Les bénéfices de lapplication effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012...

Les bénéfices de l’application effective

des Conventions des Nations Unies

Yaoundé, 11 avril 2012

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des

Marchandises aux Frontières et son Annexe 8 dédiée au Transport routier

Yaoundé, 11 avril 2012

Jean AcriConseiller spécial TIR


Les principaux obstacles au transport routier international

Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues :

« Des procédures inappropriées »


Procédures inappropriées aux frontières ?

Duplication des contrôles

Multiplication de divers types de contrôles• Sanitaires

• Phytosanitaires

• Inspection technique

• Poids et dimensions

Immigration: visa pour lesconducteurs

Contrôles douaniers• Pour les marchandises

• Pour les véhicules

Procédures nationalesAbsence de reconnaissance mutuelle


Solutions

Harmonisation

Reconnaissance mutuelle

Prévisibilité

Passages frontières facilités


Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières

Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU:

La Convention d’Harmonisation de l’ONU+ Annexe 8 pour le Transport routier

et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU )

La Convention TIR


Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à:

Coordination nationale des contrôles,

Harmonisation internationale,

La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,

et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)


Procédures en frontière plus rapides

Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière



1) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination

(Annexe 8, Art. 3.2)

2) Harmoniser les procédures et les contrôles

3) Réduire et coordonner les contrôles en frontière

• Guichet unique/contrôles conjoints


4) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée






Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules




5) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2)

Procédures simplifiées et harmonisées

Visa à entrée multiple

Rôle des Associations nationales de transporteursroutiers


6) Procédures de franchissement

des frontières facilitées pour les

marchandises, en particulier

pour les envois urgents ou

fragiles, tels les animaux vivants

et les denrées périssables (ATP)




7) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour :

Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …)

La situation actuelle à la frontière (temps d’attente)




Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO)

Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde !

www.iru.org/index/bwt-app


Le Cameroun doit adhérer à la Convention de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux frontières (1982) pour profiter de ses bénéfices, et en particulier :

Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce

Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières

Investissements rentabilisés

Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières

Conclusion


www.iru.org


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