Les Amérindiens et les Inuits du QuébecLes Amérindiens et les Inuits du Québec

Onze nations contemporainesOnze nations contemporaines

Édition : Secrétariat aux affaires autochtonesConception graphique : Indiana Marketing

La présente brochure est aussi disponible en anglais sous le titreThe Amerindians and the Inuit of Québec, Eleven Contemporary Nations

Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2001 Bibliothèque nationale du Canada, 2001

ISBN : 2-550-38480-6© Gouvernement du Québec, 2001

PRÉSENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

LE PROFIL DES AUTOCHTONES D’AUJOURD’HUI . . . . . . . . . .5

Le rôle du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Le Secrétariat aux affaires autochtones . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Qui sont les Autochtones? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les Indiens inscrits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les Indiens non inscrits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les Inuits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les signataires des conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

La population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Où vivent les Autochtones? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

LA VIE COMMUNAUTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

La santé et les services sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

L’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Les activités de chasse, de pêche et de piégeage . . . . . . . . . . .13

Le système judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

La sécurité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

LA CULTURE DES AUTOCHTONES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

La langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

L’expression artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Les communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

L’ORGANISATION POLITIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

LES DEMANDES DES AUTOCHTONES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Les revendications territoriales globales . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Les revendications particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

L’autonomie gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

D’autres demandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

LES JALONS IMPORTANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Des étapes significatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

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TABLE DES MATIÈRES

La présente brochure fait état de la situationactuelle des Autochtones du Québec, del’évolution de leurs relations avec les autresQuébécois et des actions du gouvernementdu Québec en matière autochtone. Il s’agitdonc d’un important outil d’information sur laquestion autochtone et d’un moyen de sensi-bilisation à celle-ci.

On y trouve d’abord un aperçu du rôle dugouvernement québécois en ce qui concerneles affaires autochtones. Ensuite, des donnéesgénérales sur la démographie, la situationsociale, la culture, l’économie et l’organisationpolitique des Autochtones du Québec. Enfin,suit une présentation des étapes importantesqui ont marqué les relations entre le gou-vernement et les Autochtones, au cours des40 dernières années.

Bien entendu, le but du document n’est pasde prétendre tracer un portrait exhaustif de lasituation actuelle des Amérindiens et desInuits, ni d’élaborer sur toutes les différencesexistant entre les diverses nations. Il s’agitsimplement de faire le point sur la réalitéactuelle des Autochtones du Québec.

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PRÉSENTATION

Qui sont les Autochtones du Québec? Où vivent-ils et combien sont-ils? Qu’est-cequi caractérise leur culture, leur économie etleur société? Quelles sont les bases de leur viepolitique? Quels sont les rôles des gouverne-ments canadien et québécois en matièreautochtone? Voilà autant de questions auxquelles il faut répondre pour dessiner unprofil représentatif de la réalité desAutochtones.

Le mot autochtone est le terme génériqueutilisé pour désigner les nations originaires dupays qu’elles habitent. Au Québec, sontappelés Autochtones, les Amérindiens, lespersonnes d’ascendance amérindienne et lesInuits.

Il est nécessaire de différencier les Québécoisde souche européenne ou autre, qui sont nésici, mais dont les ancêtres ont immigré à partir du 17e siècle, des descendants des pre-mières nations qui seraient arrivés enAmérique quelques milliers d’années plus tôt.

Le rôle du QuébecIl n’y a pas si longtemps, les programmes destinés aux Amérindiens étaient entièrementadministrés par le ministère des Affaires in-diennes et du Nord canadien. Cependant,les conseils de bande ont commencé graduel-lement à assumer la responsabilité de tous les

secteurs d’activité de leur communauté.Néanmoins, les liens qui se sont créés entre legouvernement fédéral et les Amérindiens duQuébec demeurent importants. En vertu de laLoi sur les Indiens, le gouvernement fédéralest le premier responsable des Amérindiens.

Quant à lui, le gouvernement québécois intervient auprès des Inuits du Québec parti-culièrement et auprès de l’ensemble desCris et des Naskapis, depuis la signature de laConvention de la Baie-James et du Nordquébécois en 1975 et de la Convention duNord-Est québécois en 1978. Il joue également un rôle de plus en plus importantauprès de toutes les nations autochtones dansdifférents secteurs d’activité.

Ce rôle s’est intensifié depuis l’annonce, en1998, des orientations gouvernementales surles affaires autochtones. Contenues dans undocument intitulé Partenariat DéveloppementActions, ces orientations visent l’ensemble desonze nations autochtones du Québec. Lesdéfis qu’entend relever le gouvernementdu Québec sont d’améliorer les relations entre

les Autochtones et l’ensemble du Québec,de favoriser la conclusion d’ententes dedéveloppement, d’améliorer l’autonomie gouvernementale et financière des communautés autochtones, ainsi que leursconditions socioéconomiques. Depuis que cesorientations ont été rendues publiques en1998, un grand nombre d’ententes ont étéconclues entre le Québec et les Autochtones.

Rappelons que l’action du Québec en matièreautochtone est toujours fondée sur les 15 principes adoptés par le gouvernement, en1983, et sur la résolution de l’Assembléenationale, en 1985, lesquels reconnaissent desdroits aux Autochtones.

Le Secrétariat aux affaires autochtones

Au sein du ministère du Conseil exécutif, leSecrétariat aux affaires autochtones a pourmission de promouvoir l’établissement et lemaintien de relations harmonieuses avec les Autochtones, et de favoriser leur dévelop-pement.

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LE PROFIL DES AUTOCHTONES D’AUJOURD’HUI

Alors que l’action du gouvernement fédéralauprès des Autochtones est centralisée auministère des Affaires indiennes et du Nordcanadien, le Québec adopte une approchedifférente. Chaque ministère ou organismequébécois exerce sa compétence auprès desAutochtones comme à l’égard de toute lapopulation du Québec. La plupart d’entre euxont en effet un coordonnateur aux affairesautochtones. Toutefois, c’est le Secrétariat aux affaires autochtones qui coordonnel’ensemble des activités gouvernementales.

Entrée en vigueur en janvier 2000, la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseilexécutif a élargi le mandat du ministredélégué aux Affaires autochtones de quirelève le Secrétariat. Ce dernier a égalementpour mission de mener, en collaboration avec

les ministères et organismes gouvernemen-taux visés, les négociations globales avec lesAutochtones. Il doit aussi s’assurer de la miseen œuvre de toutes les ententes entre le gouvernement du Québec et les Autochtones.

Enfin, le Secrétariat doit fournir l’informationappropriée tant aux Autochtones qu’à la po-pulation du Québec en général.

Qui sont les Autochtones?Selon la Loi sur les Indiens, « un Indien est unepersonne qui est inscrite dans le Registre desIndiens du ministère des Affaires in-diennes etdu Nord canadien (MAINC) ou qui a droit del’être ». Cette définition nous amène à distinguer les Indiens inscrits, les Indiens noninscrits et les Inuits.

Les Indiens inscrits

Une personne est reconnue comme étant unIndien inscrit ou avec statut, lorsque son nomfigure dans le Registre des Indiens du MAINC.La vie courante des Indiens inscrits est mar-quée par les particularités qui se rattachent àleur statut. La Loi sur les Indiens reconnaît desdroits, mais impose aussi des obligations quipeuvent être contraignantes. Un grouped’Indiens inscrits pour lesquels des terres ontété réservées et dont les fonds sont détenuspar la Couronne forme une bande indienne.

Ainsi, les revenus gagnés par les Indiens sur laréserve sont généralement exemptés d’impôtset les biens qu’ils achètent dans une réservene sont pas taxables. Cependant, les biensqu’ils possèdent dans une réserve sont insaisissables, sauf par des Autochtones, et nepeuvent servir de garantie d’emprunt. Cette situation peut entraîner de sérieuxinconvénients, par exemple quand il estnécessaire d’emprunter dans le but definancer une entreprise.

Par ailleurs, les revenus gagnés par les Indiensinscrits en dehors des réserves sont habituel-lement imposables aux mêmes conditions queceux des autres Québécois. Les Indiens inscritsdoivent aussi payer les mêmes taxes que lesautres Québécois sur tous les biens achetés àl’extérieur des réserves et qui ne sont pas livrésdans une réserve. Il existe cependant uneexemption de taxes foncières municipales etscolaires pour les camps de piégeage situésdans les réserves à castors.

Les Indiens non inscrits

Pour plusieurs raisons, bien qu’ils soient d’origine ou d’ascendance amérindienne, lesIndiens non inscrits ou sans statut sont despersonnes qui ne sont pas inscrites dans leRegistre des Indiens. Dans la plupart des cas, ils’agit de descendants d’Indiennes qui ontperdu leur statut en épousant des non-Indiens. Au Québec, le nom de Métisn’est pas utilisé pour désigner des Indiens noninscrits ou sans statut.

Depuis 1985, à la suite de l’adoption du projet de loi C-31, la Loi sur les Indiens permetà une Indienne de recouvrer son statut, si ellel’a perdu en se mariant avec un non-Indien.Elle permet aussi à ses enfants d’obtenir leurstatut d’Indien.

Les Inuits

Les Inuits sont de race et de culture différentesde celles des Amérindiens. Ils ne sont passoumis à la Loi sur les Indiens. Les Inuits sontsoumis au même régime fiscal que celui del’ensemble des Québécois et ils ne bénéficientpas d’exemptions particulières.

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Les signataires des conventions

Après la signature de la Convention de laBaie-James et du Nord québécois avec les Criset les Inuits, en 1975, et de la Convention duNord-Est québécois avec les Naskapis, en1978, le gouvernement canadien a adopté laLoi sur les Cris et les Naskapis, qui a remplacéla Loi sur les Indiens à l’égard de ces deuxnations. Cette loi donne aux Cris et auxNaskapis un cadre juridique différent de la Loisur les Indiens. Quant aux Inuits, ils ont fait lechoix d’être rattachés essentiellement auxinstitutions québécoises et de ne pas êtresoumis à une loi fédérale.

La population

Les 10 nations amérindiennes et la nation inuite englobent une population composéed’environ 77 850 personnes en 2000, ce qui

représente 1 % de la population totale duQuébec.

Quelques caractéristiques démographiques au Québec :

- la taille des nations autochtones varied’environ 700 personnes chez les Malé-cites à plus de 15 500 personnes chezles Mohawks;

- la population des communautés autoch-tones varie considérablement, soitde 150 à près de 9 000 habitants;

- 25 % des communautés ont une popula-tion inférieure à 500 personnes et 55 % encomptent moins de 1 000;

- trois régions, soit le Nord-du-Québec,l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord,regroupent à elles seules 50 % des Au-tochtones du Québec et 39 des55 communautés;

- 81 % des Abénaquis, 58 % des Hurons-Wendats et la quasi-totalité des Malécitesvivent hors des réserves;

- la population inuite vit presque totalementdans 14 villages nordiques, alors que 66 %des Amérindiens vivent dans des réserves;

- les communautés inuites sont générale-ment petites. Elles comptent entre 150 et1 625 habitants;

- 50 % des Indiens inscrits ont moins de30 ans, comparativement à 39,5 % pourl’ensemble de la population canadienne.Parmi les Indiens inscrits, 8 % ont plus de65 ans, comparativement à 12,5 % pourl’ensemble de la population canadienne;

- quant aux Inuits, 66,5 % ont moins de 30 ans et 3,4 % ont plus de 65 ans;

- la population autochtone s’est accrue deprès de 9 000 personnes en raison deschangements apportés à la Loi sur lesIndiens en 1985;

- la population amérindienne du Québecreprésente près de 10 % des Amérindiensdu Canada, celle de l’Ontario, 23 % et cellede la Colombie-Britannique, 16 %.

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LA POPULATION AUTOCHTONE AU QUÉBEC

Nations Communautés Résidents Non- Totalrésidents

ABÉNAQUIS Odanak 308 1 466 1 774Wôlinak 64 147 211

372 1 613 1 985

ALGONQUINS Hunter’s Point 12 225 237Kebaowek 234 390 624Kitcisakik 298 47 345Kitigan Zibi 1 436 1 001 2 437Lac-Rapide 447 129 576Lac-Simon 1 104 233 1 337Pikogan 527 243 770Timiskaming 536 975 1 511Winneway 335 299 634

4 929 3 542 8 471

ATTIKAMEKS Manawan 1 685 246 1 931Obedjiwan 1 755 295 2 050Wemotaci 1 052 295 1 347

4 492 836 5 328

CRIS Chisasibi 3 250 49 3 299Eastmain 564 14 578Mistissini 2 687 189 2 876Nemiscau 566 33 599Oujé-Bougoumou 569 86 655Waskaganish 1 704 340 2 044Waswanipi 1 210 346 1 556Wemindji 1 098 78 1 176Whapmagoostui 740 7 747

12 388 1 142 13 530

HURONS-WENDATS Wendake 1 220 1 661 2 881

INNUS(MONTAGNAIS) Betsiamites 2 521 626 3 147

Essipit 182 200 382La Romaine 861 52 913Mashteuiatsh 1 960 2 595 4 555Matimekosh–Lac-John 700 71 771Mingan 449 14 463Natashquan 759 60 819Pakuashipi 257 2 259Uashat-Maliotenam 2 600 583 3 183

10 289 4 203 14 492

MALÉCITES Cacouna et Whitworth 2 681 683

MICMACS Gaspé 0 474 474Gesgapegiag 508 598 1 106Listuguj 1 911 1 115 3 026

2 419 2 187 4 606

Nations Communautés Résidents Non- Totalrésidents

MOHAWKS Akwesasne(au Québec seulement) 4 658 69 4 727Kahnawake 7 140 1 748 8 888Kanesatake 1 321 622 1 943

13 119 2 439 15 558

NASKAPIS Kawawachikamach 734 53 787

INDIENS INSCRITSET NON ASSOCIÉS À UNE NATION 1 118 119

TOTAL - POPULATIONAMÉRINDIENNE 49 965 18 475 68 440

INUITS Akulivik 470 4 474Aupaluk 152 1 153Chisasibi (partie inuite) 96 13 109Inukjuak 1 187 60 1 247Ivujivik 273 6 279Kangiqsualujjuaq 686 11 697Kangiqsujuaq 513 24 537Kangirsuk 427 27 454Kuujjuaq 1 516 109 1 625Kuujjuarapik 478 88 566Puvirnituq 1 252 69 1 321Quaqtaq 307 19 326Salluit 971 64 1 035Tasiujaq 221 0 221Umiujaq 328 25 353

TOTAL POPULATION INUITE 8 877 520 9 397

POUR UN TOTAL GLOBAL 58 842 18 995 77 837

Sources : Registre des Indiens, ministère des Affaires indiennes et du Nordcanadien (MAINC), 31 décembre 2000 et Registres des bénéficiaires cris, inuits etnaskapis de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de laConvention du Nord-Est québécois, ministère de la Santé et des Services sociaux duQuébec, 5 avril 2001.

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Où vivent les Autochtones?Les Amérindiens du Québec habitent desréserves, des établissements ou des terresconventionnées. Toutefois, même s’ils sontinscrits comme membres d’une bande, ilsn’habitent pas tous dans une communauté.Au Québec, près de 50 000 Amérindiensvivent soit dans une réserve, soit dans unétablissement ou sur des terres convention-nées, alors qu’environ 18 500 d’entre euxhabitent hors de ces territoires. Pour leur part,les Inuits, qui comptent 9 400 personnes,vivent en majorité dans les villages nordiquessitués le long de la baie d’Ungava, du détroitet de la baie d’Hudson.

Les réserves sont des terres mises de côté pourl’usage et le bénéfice des Amérindiens, alorsque les établissements sont des parcelles deterres sur lesquelles vivent des bandes amérin-diennes, bien que ces terres n’aient jamaisété, officiellement, mises à part pour leurusage. Le gouvernement fédéral admi-nistreles territoires des réserves. Chez les Inuits, lerégime territorial est différent en ce sens qu’ilrelève entièrement du Québec.

Les conventions du Nord accordent aux Cris,aux Inuits et aux Naskapis des droits parti-culiers sur de vastes territoires classés parcatégories afin d’en faciliter l’administrationet de déterminer les droits des usagers. Lesterres de catégorie I sont à l’usage exclusif desAutochtones, tandis que les terres de catégories II et III sont des terres publiques surlesquelles ils détiennent certains droits.

Au Québec, les terres réservées totalisent14 786,5 km2 et les terres conventionnées dela catégorie I représentent 95 % de cettesuperficie. Les réserves et les établissementsn’occupent que 5 % de ce total, bien qu’ilsregroupent 70 % de la population autochtonevivant sur les terres réservées.

NATIONS

Non conventionnées

Abénaquis

Algonquins

Attikameks

Hurons-Wendats

Innus (Montagnais)

Malécites

Micmacs

Mohawks

Total partiel

SUPERFICIE (km2)

6,8

208,0

49,8

1,1

295,1

1,7

41,4

142,5

746,4

LA SUPERFICIE DES TERRES RÉSERVÉES AUX AUTOCHTONES

Conventionnées

Cris

Inuits

Naskapis

Total partiel

TOTAL GLOBAL

5 551,7

8 162,1

326,3

14 040,1

14 786,5

Source : Ministère des Ressources naturelles, Localisation des nations autochtones au Québec, Historique foncier,1998* Pour les besoins du présent document, nous n’avons conservé qu’une seule décimale.

L’arrivée des Européens sur le continent aprovoqué un bouleversement social chez lesAutochtones. Les valeurs et le mode de vietraditionnel des Amérindiens et des Inuits ontété perturbés depuis 1940, période où ils ontconnu des changements sociaux rapides etprofonds.

Il y a 60 ans à peine, les Inuits et une grandepartie des Amérindiens menaient une vienomade. Les Inuits se déplaçaient d’uncampement à l’autre, vivant dans des igloosou des camps temporaires, à la recherche dugibier et du poisson qui assuraient leur survie.Les Amérindiens, eux, se rassemblaient dansdes lieux précis durant l’été; sitôt l’automnevenu cependant, ils se dispersaient, pargroupes de deux ou trois familles, sur des centaines de kilomètres de forêt. Ils entrete-naient peu d’échanges avec les autres habi-tants du Québec.

Aujourd’hui, la plupart des Autochtonesvivent toute l’année dans des villages dotésd’infrastructures de base et de services communautaires en matière de santé, d’éducation et de services sociaux.

La santé et les services sociauxAu cours des dernières décennies, la conditiondes Autochtones du Québec s’est sensible-ment améliorée, même s’il persiste des écartspar rapport à la population québécoise.L’augmentation de l’espérance de vie, labaisse des maladies infectieuses et de la mortalité infantile indiquent, entre autres, que

la santé physique s’améliore. Parmi les pro-blèmes de santé qui demeurent inquiétants; citons, à titre d’exemple, le diabète, les ma-ladies infectieuses, les traumatismes et les troubles mentaux.

Parmi les problèmes sociaux observés chez lesAutochtones, signalons l’alcoolisme, la toxicomanie, la violence familiale et la criminalité. Ces difficultés posent un défimajeur à bon nombre de communautés.

L’encadrement légal qui régit l’offre de ser-vices de santé et de services sociaux auxAutochtones est le même que pour l’en-semble de la population québécoise. Lesprogrammes universels que sont l’assurancehospitalisation et l’assurance maladieconstituent, pour les Autochtones également,la base du système de soins.

De plus, le gouvernement fédéral offredirectement, ou par l’intermédiaire des conseils de bande, des services préventifs dansles communautés autochtones, sauf au seindes nations qui ont signé les conventions.Pour celles-ci, soit les nations crie, inuite etnaskapie, le gouvernement du Québec, parl’entremise des institutions autochtones issuesdes conventions, dispense la gamme des ser-vices. Chez les Cris, un conseil régional dela santé et des services sociaux fournit les ser-vices de santé par l’intermédiaire duCentre hospitalier de Chisasibi et des dispensaires situés dans chaque communauté.Leurs ser-vices s’apparentent à ceux des centres locaux de services communautaires(CLSC) du Québec. Chez les Inuits, une régierégionale est responsable de l’organisationdes services dans les deux centres hospitaliers,l’un pour la Baie-d’Hudson et l’autre pour laBaie-d’Ungava. Ces centres hospitaliers sontse-condés par les dispensaires situés danschaque village inuit.

Enfin, il est utile de signaler que tous les ser-vices de santé non assurés par les régimesquébécois, comme les soins dentaires, lessoins d’optométrie, les prothèses, etc., sontfournis gratuitement, par le gouvernementfédéral, aux Indiens inscrits non signatairesdes conventions. Le gouvernement duQuébec fournit gratuitement la plupart de cesservices de santé aux Cris, Inuits et Naskapis.

À Kahnawake, depuis 1984, en vertu d’uneentente particulière avec le gouvernement du Québec, les Mohawks ont l’entière respon-sabilité de l’administration et du fonctionnement de l’hôpital Kateri. Les fraisd’exploitation du centre hospitalier sontassumés par le Québec.

Quant aux services sociaux, la plupart sont dis-pensés par des organismes autochtones quis’associent au réseau québécois pour certainsservices liés à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur lesjeunes contrevenants. Les nations signatairesdes conventions bénéficient de leur proprecentre de protection de l’enfance et de lajeunesse, ainsi que des services visant laréadaptation des jeunes en difficulté d’adaptation. Enfin, mentionnons quequelques communautés autochtonespréfèrent s’associer aux établissementsquébécois pour offrir l’ensemble des servicessociaux sur leur ter-ritoire. Dans ce dernier cas,

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LA VIE COMMUNAUTAIRE

ces établis-sements embauchent du personnelautoch-tone afin d’adapter les services à laculture et au milieu autochtones.

En vue d’améliorer les conditions sociales desAutochtones, certains organismes jouent unrôle prépondérant. L’association Femmesautochtones du Québec est très active pour lapromotion de la non-violence : campagnesd’information, colloques et interventions dansles communautés. Son bureau est situé àMontréal.

Enfin, mentionnons que l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador(APNQL), le gouvernement du Québec et legouvernement fédéral ont collaboré à la misesur pied de la Commission de la santé et desservices sociaux des premières nations duQuébec et du Labrador. En 1997, cet orga-nisme a mené une vaste enquête médicaleauprès des Autochtones du Québec. Financéepar Santé Canada, cette enquête faisait partied’une initiative à l’échelle canadienne et elle adonné lieu à un rapport déposé en janvier1999. On y trouve des renseignements surplusieurs aspects de la santé physique et mentale des Autochtones du Québec, ainsique sur leurs habitudes de vie.

L’éducationÀ l’exception des Cris, des Inuits et desNaskapis, qui ont signé des ententes parti-culières avec les gouvernements duQuébec et du Canada, l’éducation des jeunesamérindiens du Québec est assurée par legouvernement du Canada, en vertu de la Loisur les Indiens.

En ce qui concerne l’enseignement primaire,les enfants autochtones fréquentent habi-tuellement l’école de leur communauté.En majorité, ces écoles assurent aussi l’enseignement secondaire. Lorsque celui-ci

n’est pas offert, les jeunes s’inscrivent dans lesécoles du réseau québécois.

Bien que plusieurs programmes scolairessoient adaptés à la culture et à la langue desAutochtones, le régime pédagogique duQuébec est généralement appliqué dans lesécoles situées à l’intérieur des communautésautochtones. Autrefois gérées directementpar le ministère des Affaires indiennes et duNord canadien, ces écoles sont maintenantadministrées par les conseils de bande etfinancées par le gouvernement fédéral.

Le mouvement de prise en charge de l’éduca-tion par les Autochtones s’est amorcé en1972. En effet, cette année-là, la Fraternitédes Indiens du Canada a publié une déclaration de principe intitulée La maîtriseindienne de l’éducation indienne. Celle-ciréclamait, notamment, un changement à l’enseignement donné aux Amérindiens, demême qu’un système d’éducation mieuxadapté à leur philosophie et à leurs besoins. LaFraternité demandait que les conseils debande soient, partiellement ou pleinement,responsables de l’enseignement donné dansles réserves, l’objectif à atteindre à long termeétant l’autonomie complète, semblable à celled’un conseil scolaire provincial.

C’est ainsi qu’en 1978, une première communauté a décidé d’assumer elle-mêmela responsabilité de l’éducation. Encouragéepar le ministère des Affaires indiennes et duNord canadien, cette initiative a eu un effetd’entraînement. Aujourd’hui, à une exceptionprès, les communautés ont l’entière respon-sabilité de l’administration de leurécole ainsi que de l’enseignement. Elles prennent elles-mêmes les ententes nécessairesavec les commissions scolaires.

En ce qui concerne les études postse-condaires, les Autochtones fréquententgénéralement les établissements du réseauquébécois; les frais se rattachant à leur formation sont assumés par le Québec. Lescégeps de Sept-Îles, de Joliette, de Chicoutimi,de l’Outaouais, de Baie-Comeau, John-Abbottet Marie-Victorin, de même que les universitésdu Québec à Chicoutimi et à Rouyn-Norandaet les universités Concordia et McGill, àMontréal, ont mis en place des structuresd’accueil et des programmes adaptés auxbesoins des Autochtones.

Bien que les Autochtones soient admissiblesau programme québécois de prêts et bourses,ils reçoivent souvent, à l’enseignement col-légial et universitaire, une aide financièreindividuelle du gouvernement fédéral pourleurs frais de scolarité, de transport et de logement.

Chez les Inuits et les Cris, des commissionsscolaires ont été créées conformément à laConvention de la Baie-James et du Nordquébécois. La Commission scolaire crie et laCommission scolaire Kativik ont, entre autres,la responsabilité de l’enseignement primaireet secondaire, de même que celle de la formation continue. Elles peuvent aussi conclure des ententes relatives à l’enseigne-ment col-légial et universitaire.

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Dans le cas des Naskapis, la Convention duNord-Est québécois a prévu, pour l’adminis-tration de l’école de Kawawachikamach, lacréation d’un comité d’éducation se rattachant à une commission scolaire déjà enplace. Les Naskapis ont choisi la Commis-sion scolaire Central Québec, dont le siège està Québec. L’enseignement primaire et se-condaire est donné à l’école naskapie.

Pour les Cris, les Inuits et les Naskapis, lefinancement de l’éducation est partagé entreles gouvernements fédéral et provincial,comme le prévoient les deux conventions.

Au cours des trois dernières décennies, la scolarité des jeunes amérindiens et inuits s’estnettement améliorée. Cependant, pour ce quiest, par exemple, du taux de fréquenta-tion des cours offerts à l’enseignement se-condaire, collégial et universitaire, l’écartest encore grand entre les Autochtones et lesautres membres de la population québécoise.

Les activités de chasse, de pêche et de piégeageLes nations autochtones exercent, en grandepartie, leurs activités de chasse, de pêche etde piégeage sur les terres publiques duQuébec. Habituellement, ces activités sontrégies par des ententes, des lois et des politiques relevant des gouvernements fédéralet provincial.

La chasse aux oiseaux migrateurs et la pêcherelèvent de la compétence fédérale. En cesdomaines, le gouvernement canadien a,entre autres, adopté le Règlement sur lespermis de pêche communautaire desAutochtones et la Politique provisoire sur l’ap-plication de la Loi sur la faune du Canada parrapport à la chasse hors saison et à la cueillette d’œufs par les Autochtones. Cesmesures permettent à ces derniers de pratiquer leurs activités traditionnelles dechasse et de pêche.

Pour sa part, à compter de 1928, le gouvernement du Québec a établi plusieursréserves à castors. Aujourd’hui, ces réservestotalisent 1 250 000 km2 dont plus de375 000 km2 se situent à l’extérieur des terresvisées par la Convention de la Baie-James etdu Nord québécois. Sur ces territoires, à l’exception de la réserve du Saguenay, lesAutochtones ont l’exclusivité de la chasse etdu piégeage des animaux à fourrure. De plus,un Autochtone fréquentant son terrain depiégeage dans une réserve à castors et ayantun permis délivré gratuitement par le ministreresponsable de la Faune et des Parcs, peutchasser et pêcher pour sa subsistance, entoutes saisons.

La Convention de la Baie-James et du Nordquébécois, la Convention du Nord-Est québé-cois et les lois qui en découlent font en sorteque les Cris, les Inuits et les Naskapis exercentleurs activités de chasse, de pêche et depiégeage à l’intérieur d’un régime différent decelui instauré ailleurs au Québec. De plus, desprogrammes d’aide ont été mis en place pourfavoriser le maintien et le développement deleurs activités de chasse et de piégeage.

Dans les négociations avec plusieurs commu-nautés autochtones, les activités de chasse, depêche et de piégeage constituent un pointimportant parce qu’elles sont intimement liéesau maintien et au développement de leur culture, à l’essor économique et au partenari-at dans la gestion des ressources fauniques.

Le système judiciaireLe réseau des tribunaux québécois dessertl’ensemble des communautés autochtones.De façon générale, la composition, la juridic-tion et le fonctionnement des tribunaux dansce milieu sont similaires à ce qui existe ailleursau Québec.

Toutefois, deux régions disposent d’un servicede cours itinérantes qui se déplacent auprèsde certaines communautés autochtonesisolées. L’une des cours se rend chez les Cris etles Inuits, tandis que l’autre se déplace chezles Naskapis et les Innus dans les régions deSchefferville et de la Basse-Côte-Nord.Lorsque cela devient nécessaire, les audiencessont traduites dans les langues vernaculaires.Les causes criminelles et pénales, de mêmeque celles relatives à la jeunesse et audomaine civil, y sont entendues.

On dénombre actuellement quatre points de 13

services permanents en milieu autochtone,soit à Chisasibi, Kuujjuarapik, Puvirnituq etKuujjuaq. Dans cette dernière communauté,les services permanents d’un substitut duprocureur général du Québec, d’un avocat del’aide juridique et d’un greffier sontdisponibles pour desservir cette communautéde même que certains des villages limitrophes.

Par ailleurs, en raison de l’intérêt des commu-nautés autochtones à prendre part plus activement à la question du contrôle social auniveau communautaire, le ministère de laJustice collabore, depuis les dernières années,à la réflexion et à l’élaboration de méca-nismes visant à favoriser une prise en chargegraduelle de responsabilités en matière de justice. Il souhaite ainsi accroître le partena-riat avec les diverses communautésautoch-tones intéressées à jouer un rôle actifet complémentaire dans ce domaine.

Les mécanismes proposés s’inspirent de mo-dèles visant la nomination de juges depaix autochtones ou la mise en place d’approches favorisant la participation decitoyens des communautés à la résolution deconflits. Il peut s’agir, dans ce dernier cas, dela mise en place de comités de citoyensresponsables notamment, de conseiller desjuges, ou des juges de paix, en regard desactions à prendre dans le cadre d’une sentence à être prononcée, de proposer dansle cadre d’un programme dûment autorisé,aux contrevenants, jeunes ou adultes, desmesures en vue de dédommager la victime oula collectivité ou d’agir, relativement à certainsdifférends, en matière de médiation.

Signalons, pour terminer, l’existence desServices parajudiciaires autochtones duQuébec administrés, depuis 1979, par unecorporation à but non lucratif dont le conseild’administration regroupe des représentantsde l’ensemble des communautés

autoch-tones. Rassemblant dix-huit conseillersparajudiciaires, cet organisme est actif à la foisdans les milieux urbains et les milieux isolés.Les conseillers ont pour mandat principal d’informer la population autochtone sur lefonctionnement du système judiciaire etd’aider les accusés autochtones à comprendrela nature et les conséquences des accusations,les décisions du tribunal, ainsi que leurs droitset leurs responsabilités au regard des diverseslois. De même, ils ont pour but d’accroître lasensibilisation des intervenants du systèmejudiciaire pénal aux réalités socioculturellesdes Autochtones. Ils assurent enfin la liaisonentre les intervenants et les accusésautochtones dans les diverses étapes duprocessus judiciaire.

La sécurité publiqueLes communautés autochtones possèdent lespouvoirs de réglementer divers aspects de lasécurité de leurs citoyens, telles la protectioncontre les incendies, la circulation automobile,etc. Le taux de croissance rapide de la popula-tion autochtone entraîne des besoins plusgrands en matière de services de sécuritépublique dans les communautés. La prévention et l’approche communautairedeviennent, par conséquent, une préoccupa-tion journalière.

L’exercice de la fonction policière en milieuautochtone doit tenir compte de la diversitédes communautés et des nations. Ainsi,depuis plusieurs années, le ministère québé-cois de la Sécurité publique et le ministère duSolliciteur général du Canada administrentchacun un programme de mise en place deservices policiers en milieu autochtone.

Cinquante communautés autochtones auQuébec dispensent des services policiers et laplupart d’entre elles ont conclu des ententes àcet effet. Si elles gèrent elles-mêmes ces

services, il arrive que la Sûreté du Québec oud’autres organismes doivent assurer unencadrement et un soutien aux policiers.

Le Québec est le seul gouvernement auCanada à avoir modifié sa Loi de police defaçon à reconnaître la création de corps depolice autochtone, donnant ainsi aux policiersautochtones le même statut qu’à tout autreagent de la paix au Québec. Ce statut decorps de police s’applique, à ce jour, à onzecommunautés (Kitigan Zibi, Pikogan,Wendake, Betsiamites, Essipit, Mashteuiatsh,Uashat-Maliotenam, Listuguj, Akwesasne,Kahnawake et Kanesatake). Dans les autrescommunautés, les services policiers sontassurés par des constables spéciauxautochtones nommés et assermentés envertu de la Loi sur la police. Les policiersautochtones reçoivent un enseignement dequalité dispensé par l’École nationale depolice du Québec.

La tâche des policiers autochtones du Québecn’est pas aisée. Ils doivent souvent composeravec les effets d’un taux de chômage élevé deleurs concitoyens, le décrochage des étu-diants ainsi que les problèmes causés par l’al-cool et la drogue. La violence conjugale et lessuicides sont également au cœur de leurspréoccupations quotidiennes.

Nonobstant les difficultés auxquelles font faceles policiers, en 1999-2000, le Québec était laprovince canadienne ayant le plus bas tauxd’admission d’Autochtones en milieu carcéral,soit 1,3 %, alors qu’ils représentent 1 % de lapopulation du Québec. Pour cette même période, le nombre de contrevenantsautochtones admis en centre de détention adiminué de façon importante alors que lesmesures correctionnelles en milieu ouvert ontpour leur part augmenté (sursis, probation,travaux communautaires, etc.).

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Chacune des onze nations autochtones duQuébec possède diverses caractéristiques culturelles distinctes. En ce sens, il faut parlerde plusieurs cultures autochtones. Alors qu’ilsen ont parfois été éloignés, les Autochtonesse réapproprient maintenant leurs culturesancestrales.

Les manifestations culturelles sont empreintesdes valeurs traditionnelles encore présentes,en proportions variables, dans les nationsautochtones. Au centre de la spiritualité et dela philosophie des cultures traditionnelles,l’environnement naturel y est abordé de façonglobale. Ainsi, la nature est considéréecomme la « terre-mère »; les êtres humainsn’en sont qu’un des éléments, au même titreque la faune, la végétation, etc.

Jusqu’à tout récemment, l’amélioration desconditions sociales et économiques était leprincipal objet des revendications desAutochtones auprès des gouvernements. Or,depuis quelques années, le développementculturel a pris une place importante.

En effet, un retour au mode de pensée tradi-tionnel et à la spiritualité autochtone commemoyen de restructuration culturelle et socialeest observé. Beaucoup d’Autochtones sontaujourd’hui convaincus de la nécessité deremonter aux sources de leur culture et d’enréintégrer les valeurs fondamentales, afin desurvivre et de s’épanouir en tant que peupledistinct.

Le patrimoine culturel des Amérindiens et desInuits est composé, notamment, de traditionsorales, de légendes, de traditions médicinales,de chants et de lieux marqués par le passagedes ancêtres, d’actes sacrés ou de gestesprofanes qui se sont transmis de générationen génération. À cet égard, les aînés sont devéritables détenteurs d’un patrimoine vivant.

Une tradition moins connue, bien que lesAutochtones l’aient pourtant toujours conservée, est la fabrication d’objets de la viequotidienne. Nombre d’entre eux font encoredes mocassins, des mitaines, des raquettes,des étuis à fusil, de même que des outilscomme les couteaux croches, les pics à glace,les pelles de bois, etc.

La langueLes Amérindiens et les Inuits s’expriment souvent dans leur langue, en tous lieux et entoutes circonstances. Sur les onze nationsautochtones du Québec, huit ont conservéleur langue maternelle. Cependant, la propor-tion des personnes qui peuvent toujours s’exprimer dans leur langue varie selon lescommunautés. L’un des facteurs qui semblentinfluer sur le maintien des languesautochtones est l’éloignement des communautés par rapport aux grands centresurbains. Alors que, dans les communautésisolées, à peu près tout le monde parle lalangue maternelle, au voisinage des grandscentres elle n’est parlée que par les aînés;dans certains cas, elle est même disparue.

Le mouvement autochtone d’identificationculturelle a engendré un nouveau dynamismeet plusieurs nations autochtones se sontdotées d’organismes culturels structurés ayantcomme mandat la sauvegarde et la promotionde la langue.

L’expression artistiqueL’expression artistique des Autochtones duQuébec est en pleine effervescence. Elle secaractérise par l’ampleur et la qualité des productions dans les domaines de la sculpture, de la peinture, de la musique, duthéâtre et du cinéma.

De nombreux artistes autochtones ont acquisune réputation à l’échelle internationale; ilssont appelés à se produire autant au Québecqu’ailleurs en Amérique et en Europe.

Le secteur des métiers d’art, dans lequelœuvrent plusieurs femmes autochtones, s’estconsidérablement transformé au cours desdernières années, pour devenir une activitééconomique appréciable. Il vient s’ajouter àdes productions artistiques plus anciennes,comme les sculptures en stéatite des Inuits,qui se vendent maintenant partout dans le monde.

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LA CULTURE DES AUTOCHTONES

Certaines nations autochtones ont mis surpied leur propre institution culturelle commel’Institut culturel Avataq chez les Inuits etl’Institut culturel et éducatif montagnais(ICEM).

En ce qui a trait aux établissements culturels,plusieurs communautés autochtones pos-sèdent des musées, soit Mashteuiatsh,Listuguj, Odanak, Wendake, Puvirnituq etUashat-Maliotenam.

Les communicationsChez les Autochtones, la tradition orale a toujours été la voie privilégiée de transmissionde la culture. C’est sans doute la raison pourlaquelle la radio les intéresse davantage que lapresse écrite ou la télévision.

À peu près toutes les communautés possèdent leur radio communautaire. Depuisplus de vingt ans, le ministère de la Culture etdes Communications du Québec encourage ledéveloppement des radios communautairesautochtones, notamment par un programmeparticulier de soutien. Ces stations de radio,qui diffusent dans la langue maternelle de lacommunauté, sont des outils fort importantspour la survie des langues autochtones.

Trois réseaux de communication autochtonesexistent au Québec : la Société de communi-cation atikamekw-montagnaise (SOCAM), lasociété Taqramiut Nipingat chez les Inuits(radio et télévision) et la Société de communi-cation crie de la Baie-James.

Toutefois, quelques médias écrits existent enmilieu autochtone. Les principaux en sontMakivik Magazine chez les Inuits et les journaux Innuvelle chez les Innus, The Nationchez les Cris, The Eastern Door et Indian Timechez les Mohawks. On trouve également auQuébec deux magazines ayant rapport aux

Autochtones. Il s’agit de Recherches amérindi-ennes au Québec, magazine publié àMontréal par un groupe d’anthropologues, etde Rencontre, produit par le Secrétariat auxaffaires autochtones. Enfin, Études inuit est unpériodique semestriel publié par l’AssociationInuksiutiit Katimajiit avec la participation duGroupe d’études inuit et circumpolaires(GÉTIC) de l’Université Laval.

Par ailleurs, de nombreux organismesautochtones ont créé leur site Web visant àpromouvoir la culture, l’économie, le tourismeet des questions plus politiques.

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Plusieurs facteurs et contraintes affectent ledéveloppement économique des commu-nautés autochtones : la plupart sont petites,loin des marchés et près de 30 % d’entre ellesne sont pas reliées au réseau routier. De plus,compte tenu que près de 70 % desAmérindiens vivant dans les réserves n’ont pasde diplôme d’études secondaires, l’accès à laformation professionnelle leur est plus dif-ficile. Le manque de main-d’œuvre spécia-lisée et la difficulté d’obtenir dufinancement sont deux autres facteurs quirendent difficile la création d’emplois stableset rémunérateurs.

Il faut reconnaître que les populations quivivent plus près des centres urbains ont contribué davantage à l’éclosion d’entreprisestant manufacturières que commerciales. Ainsi,les Hurons-Wendats de Wendake ont mis surpied de nombreuses entreprises, de mêmeque les Mohawks de Kahnawake et les Innusde Mashteuiatsh, d’Essipit et d’Uashat-Maliotenam. Les Autochtones s’imposent de plus en plus comme des parte-naires économiques de premier plan dansleurs régions et dans l’ensemble du Québec.

Créée en 1994, l’Association d’affaires despremiers peuples est constituée de gens d’affaires autochtones et non autochtones.Elle a pour mandat de promouvoir et de fairecroître l’entrepreneuriat autochtone. Malgrébien des efforts, les Autochtones sont défavorisés sur le plan économique, par rapport à la population du Québec. Le tauxd’emploi est significativement plus bas chez

les Autochtones que dans l’ensemble de lapopulation québécoise. Il faut signaler cepen-dant que le taux d’emploi des Québécoisvivant dans les mêmes régions périphériquesest aussi plus bas que la moyenne au Québec.De même, le salaire moyen des Amérindiensdans les réserves est presque deux fois plusbas que celui des autres Québécois.

Toutefois, grâce aux conventions, les Cris, lesInuits et les Naskapis ont bénéficié de compensations importantes qui ont servi deleviers de développement économique. Ainsi,ils se sont affirmés dans des sphères d’activitécomme le transport aérien, la construction, lesopérations forestières et les pourvoiries. AirCreebec, Construction crie, Air Inuit et lapourvoirie Tuktu en sont des exemples.

De plus, le tourisme en milieu autochtoneconnaît un essor remarquable depuisquelques années. Plusieurs communautésoffrent maintenant des infrastructuresd’hébergement et des activités pour faire connaître leur mode de vie et leur culture.

Les activités traditionnelles de chasse, depêche et de piégeage sont encore pratiquéespar bon nombre d’Autochtones, mais demoins en moins comme activité économiqueimportante. Ces activités font partie de lafaçon de vivre des Autochtones. Bon nombred’entre eux s’y adonnent aussi pour y trouverun complément de revenus. Par contre, cesactivités ne constituent plus, à elles seules, labase de l’économie et de l’emploi. Cela pourbien des raisons, notamment l’affaiblissementdu marché de la fourrure, l’accroissement dela population autochtone et la diversificationdes centres d’intérêt des jeunes. Il faut toutefois noter qu’un secteur lié à l’exploita-tion de la faune, celui de la pourvoirie, estactuel-lement en expansion dans plusieurscommunautés autochtones, contribuant ainsià la création d’emplois à l’échelle locale.

Par ailleurs, les nations crie, inuite et naskapiebénéficient, en vertu des conventions, d’unprogramme spécial destiné à soutenir lesactivités traditionnelles de chasse, de pêche etde piégeage.

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L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI

Jusqu’à tout récemment, les notions de partispolitiques et de paliers de gouvernementétaient absentes de l’organisation politiquetraditionnelle des Amérindiens et des Inuits.Chez eux, les pouvoirs décisionnels se si-tuaient à l’échelle de la communauté.Aujourd’hui, le pouvoir local est exercé par leconseil de bande, dans les communautésamérindiennes, et par la municipalité, chez lesInuits.

La Loi sur les Indiens laisse le choix aux communautés d’élire les membres des conseils de bande au suffrage universel ouselon la coutume amérindienne. Les conseils,composés du chef et des conseillers, exercentun rôle politique et administratif. Ils peuventcréer des comités et des organismes qui setiennent responsables des divers aspects de lavie communautaire. Le conseil de bande estl’interlocuteur privilégié auprès des instancesgouvernementales pour tout ce qui touche lacommunauté. Il exerce un pouvoir plus élargique celui des conseils municipaux du Québec.En effet, il a la responsabilité de dispensertous les services à la communauté, y comprisceux qui relèvent de l’éducation, de la santé,etc.

Chez les Inuits, le conseil du village nordiqueest composé d’un maire et de conseillers élus,tous les deux ans, au suffrage universel. Lamunicipalité de village nordique assume lesresponsabilités dévolues habituellement auxmunicipalités, soit l’administration des servi-ces municipaux et des services à la population,et elle peut réglementer en ces matières.

Pour ce qui est des nations, quelques-unes sesont dotées d’organismes pour la défense etla promotion de leurs champs d’intérêt. Parmiles principaux organismes autochtones auQuébec, il y a le Conseil de la nationatikamekw, le Conseil tribal Mamuitun etMamit Innuat chez les Innus, la SociétéMakivik chez les Inuits, le Grand Conseildes Cris du Québec, le Conseil tribal de lanation algonquine Anishnabeg et leSecrétariat des programmes et services de lanation algonquine, le Grand conseil de lanation Waban-Aki chez les Abénaquis, le Conseil de la nation huronne-wendat, le Conseil de la nation malécite de Viger et leSecrétariat Mi’gmawei Mawiomi chez lesMicmacs.

À l’échelle du Canada, l’Assemblée des premières nations, qui représente plusieursnations autochtones, a des ramificationsdans chaque province. Au Québec, c’estl’Assemblée des premières nations du Québecet du Labrador qui est rattachée à cet organisme.

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L’ORGANISATION POLITIQUE

Nous entendons souvent parler des revendica-tions des Autochtones. Connaissons-nousvraiment la nature et le pourquoi de cesdemandes? En fait, bien qu’elles touchentdivers aspects, elles visent presque toujours lestrois buts suivants : obtenir plus d’autonomie,des territoires plus grands et sauvegarder leuridentité et leur culture.

Au sens de la politique fédérale sur les revendications des Autochtones, celles-ci sontde deux ordres : les revendications territorialesglobales et les revendications particulières.Comme nous allons le constater, d’autresdemandes n’entrent pas dans ces deux catégories.

Les revendications territoriales globalesBien avant la Confédération canadienne, laCouronne britannique a conclu des traitésavec les Amérindiens du Canada. Après lafondation de la Confédération canadienne en1867, le gouvernement fédéral a maintenucette politique et signé une série de traitésavec les Autochtones de plusieurs provinces.Ces traités concernent les terres, l’éducation,les rentes, la chasse, etc.

À compter de 1920, la jurisprudence recon-naît l’existence de droits fonciers pour lesAutochtones. En 1973, dans l’affaire Calder,la Cour suprême du Canada confirme l’existence de ces droits. Les tribunaux ne lesont pas définis cependant.

La politique fédérale sur les revendications ter-ritoriales des Autochtones a été adoptéeen 1973. Selon cette politique, les revendi-cations territoriales globales sont « celles quise fondent sur l’utilisation et l’occupationtraditionnelles des terres. Elles intéressenthabituellement un groupe de bandes ou decollectivités autochtones dans une régiondonnée et exigent la reconnaissance de droitsgénéraux tels les droits fonciers, les droits dechasse, de pêche et de piégeage ainsi qued’autres avantages économiques et sociaux ».Il s’agit d’un échange de droits fonciers nondéfinis pour des droits concrets et définis dansdes ententes.

Pour donner suite, entre autres, à la Loi cons-titutionnelle de 1982 qui reconnaît etconfirme les droits existants, ancestraux ouissus de traités, des peuples autochtones duCanada, le gouvernement fédéral a adopté,en 1986, une politique révisée sur les revendications territoriales globales.

Les terres et les ressources étant de compé-tence provinciale, les provinces sont appeléesà participer aux négociations. Au Québec,seuls les Cris et les Inuits, en 1975, et les

Naskapis, en 1978, ont signé des conventionsà la suite de la négociation de leurs revendica-tions territoriales globales. Depuis plusieursannées, les Attikameks et les Innus négocientune revendication semblable. En l’an 2000, unpas important a été franchi dans la négociation avec les Innus du Conseil tribalMamuitun. En effet, les trois parties se sontentendues sur une approche commune quisert maintenant de base à la négociation.

Les revendications particulièresSelon la politique fédérale, les revendicationsparticulières sont « celles qui portent sur l’administration des terres de réserves etautres biens des bandes indiennes et sur lerespect des dispositions des traités ».Habituellement, ces revendications ne sontnégociées qu’avec le gouvernement fédéral,les provinces étant rarement touchées.

L’autonomie gouvernementaleL’autonomie gouvernementale est au cœurdes discussions entre les Autochtones et lesgouvernements. Elle a été l’objet de quatreconférences constitutionnelles tenues à

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LES DEMANDES DESAUTOCHTONES

Ottawa entre 1983 et 1987, lesquelles ontréuni le premier ministre du Canada, les premiers ministres provinciaux et les leadersautochtones. Au cours de ces conférences, lesAutochtones n’ont pas réussi à faire inscrire,dans la Constitution canadienne, le principed’un droit inhérent à l’autonomie.

Le Québec, pour sa part, a pris la positiond’appuyer toute modification constitution-nelle visant la reconnaissance du droit desAutochtones à l’autonomie gouvernementale,à la condition que des ententes à cette finsoient négociées avec les gouvernements encause.

En mai 1991, la Commission parlementairesur l’avenir politique et constitutionnel duQuébec (commission Bélanger-Campeau) areçu 10 mémoires en provenance de groupesautochtones. Ceux-ci ont tous réclamé lareconnaissance de leur droit à l’autodétermi-nation, de leurs droits ancestraux et territo-riaux, ainsi que le droit à l’autonomiedans la gestion de leurs affaires. La commis-sion a souligné que les Québécois en généraldési-raient trouver un terrain d’entente satisfaisant autant pour les Autochtones quepour l’ensemble de la population.

Quelques années plus tard, en août 1995, legouvernement fédéral a adopté une politiquede mise en œuvre du droit inhérent desAutochtones à l’autonomie gouvernementale.

D’une part, les Inuits ont formé, en 1989, leComité constitutionnel du Nunavik. Par lasuite, ils ont présenté au gouvernement duQuébec un projet de gouvernement régional.Des négociations se sont alors engagées avecles gouvernements du Québec et du Canada;en 1999, les trois parties ont signé un accordpolitique pour la création de la Commissiondu Nunavik. Mise sur pied en novembre 1999,la commission avait pour mandat de faire des

recommandations sur une forme de gouvernement pour le Nunavik. Elle a terminéses travaux en mars et rendu public son rapport en avril 2001. Les parties signatairesde l’accord politique entreprendront éventuel-lement des négociations basées, entout ou en partie, sur les recommandations durapport de la commission.

D’autre part, les Micmacs de Gespeg ontentrepris, avec les gouvernements du Québecet du Canada, des négociations sur l’auto-nomie gouvernementale. À ce sujet, lestrois parties ont signé une entente-cadre enmai 1999.

D’autres demandesBien d’autres sujets font l’objet de revendica-tions par les Autochtones. Certaines de leursrequêtes ont rapport au développementéconomique, culturel et communautaire.D’autres touchent les secteurs de la santéet des services sociaux, de la justice, de l’é-nergie, etc.

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Les relations du Québec avec les Autochtonessont assez récentes. En effet, elles se sontdéveloppées surtout à partir des années 1960.En grande partie, cette réalité est due à la Loiconstitutionnelle de 1867 et à la Loi sur lesIndiens qui ont confié au gouvernement cana-dien la responsabilité « des Indiens et des ter-res qui leur sont réservées ».

Graduellement, le gouvernement fédéral amis en place des services en matière d’éducation, de santé, de services sociaux,d’habitation, etc. Avant les années 1950, leportefeuille des Affaires indiennes a relevésuccessivement de plusieurs ministères. En1953, il fut confié au ministère du Nord canadien et des Ressources nationales. Plustard en 1966, le gouvernement canadien acréé le ministère des Affaires indiennes et duNord canadien.

Pendant plus d’un siècle, les échanges entre legouvernement du Québec et les Autochtonesont été plutôt intermittents. En 1925, leQuébec adopte tout de même, une loi lui permettant de constituer une banque de ter-res publiques pour que, dans le futur, lesAmérindiens puissent en faire usage. Trois ansplus tard, en 1928, le gouvernement québécois constitue des réserves à castors,c’est-à-dire des territoires où les Amérindiensse voient attribuer un droit exclusif depiégeage.

Des étapes significativesLes 40 dernières années ont vu naîtreplusieurs organismes et s’enchaîner bon

nombre d’événements. En voici, sommaire-ment, les principaux :

1963 - La Direction générale du Nouveau-QuébecEn instituant la Direction générale duNouveau-Québec au sein du ministère desRichesses naturelles, le gouvernement duQuébec reprend contact avec les Autochtonesqui habitent son territoire. Il commence àoffrir des services aux Inuits et à quelquescommunautés cries. Le Québec concentre sespremiers efforts dans le domaine de l’éducation et il affirme tout de suite sa volon-té de respecter la langue et la culture inuites.

1969 - Le mémoire de l’Association des Indiensdu QuébecCe mémoire présenté au gouvernement duQuébec porte sur les droits territoriaux desIndiens.

1969 - La politique indienne du gouvernementdu CanadaPar ce Livre blanc, le gouvernement fédéralannonce son intention d’abolir la Loi sur lesIndiens et de « proposer aux gouvernementsprovinciaux qu’ils assument envers les Indiensles mêmes responsabilités qu’envers les autrescitoyens ». Devant le rejet massif de cespropositions par les Amérindiens, le gouvernement fédéral ne donne aucune suiteau Livre blanc. Cependant, la question du rôledes provinces à l’égard des Autochtones est, dès lors, posée avec plus d’acuité qu’auparavant.

1969 - Le droit de vote au QuébecLes Amérindiens obtiennent le droit de voteaux élections provinciales. Ils avaient obtenu ledroit de vote au gouvernement fédéral en1960.

1970 - La Commission de négociations desaffaires indiennesDans la lancée des débats sur le Livre blancfédéral, le gouvernement du Québec met surpied la Commission de négociations desaffaires indiennes (CNAI). Le mandat de cettecommission traduit une volonté d’établir desrelations étroites avec les Autochtones. Dansses conclusions, la commission soulève leproblème de l’intégrité territoriale dans lesrelations du Québec avec les Autochtones.

1971 - La commission DorionDans le cadre de ses travaux, la Commissiond’étude sur l’intégrité du territoire du Québec(commission Dorion) soumet un rapport surles aspects territoriaux du dossier indien etconclut à l’existence « de droits sur des partiesdu territoire du Québec ». La commission confirme donc que la question territoriale estau cœur des relations entre les Autochtones etle gouvernement. Elle préconise un nouveaucadre de relations en recommandant que lacompétence en ce qui concerne lesAmérindiens et les Inuits du Québec soitremise au gouvernement québécois.

1973 - La politique des revendicationsterritorialesLa première politique en matière de revendi-cations territoriales globales des Autochtonesest adoptée par le gouvernement canadien.

1973 - Les jugements Calder et MaloufDeux jugements, l’un de la Cour suprême duCanada (Calder), l’autre de la Cour supérieuredu Québec (Malouf), marquent un tournantdans les relations entre le Québec et lesAutochtones. Le premier confirme l’existencedes droits territoriaux des Autochtones duCanada. Le second reconnaît des droits auxCris et aux Inuits sur les territoires que leCanada a cédés au Québec par les lois surl’extension des frontières en 1898 et 1912. Lejugement Malouf ordonne de suspendre les

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LES JALONS IMPORTANTS

travaux sur les grands chantiers hydroélec-triques de la Baie-James.

À la suite du jugement Malouf, de longueset intensives négociations s’engagent. Ellesont permis, en 1975, la signature de laConvention de la Baie-James et du Nordquébécois avec les Cris et les Inuits.

1975 - La Convention de la Baie-James et duNord québécoisPremière entente contemporaine d’envergurenégociée au Québec et au Canada, laConvention jette les bases de l’organisationsociale, économique et administrative d’uneimportante partie de la populationautochtone du Québec. Elle couvre tous lesaspects de la vie des Cris et des Inuits qui ob-tiennent 10 400 km2 de terres sous forme depropriété foncière. Le Québec leur reconnaîtaussi des droits de chasse, de pêche et de

piégeage, exclusifs sur les terres de la catégorie II et prioritaires sur l’ensemble duter-ritoire conventionné. De plus, les signataires autochtones reçoivent, en guise decompensation pour l’échange de leurs droits,225 millions de dollars des gouvernementsfédéral et provincial. Un Bureau de coordina-tion de l’Entente est alors créé. Son mandatconsiste, entre autres, à préparer la législationnécessaire à la mise en œuvre de laConvention.

1978 - La Convention du Nord-Est québécoisConclue avec la nation naskapie du Québec,cette convention s’inspire très fortement de laConvention de la Baie-James et du Nordquébécois. Les Naskapis reçoivent 285 km2 deterres en pleine propriété et acquièrent desdroits exclusifs ou prioritaires de chasse, depêche et de piégeage sur environ 4 150 km2.Une somme de 9 millions de dollars leur estversée par les deux gouvernements en guisede compensation pour l’échange des droits.

1978 - La création du Secrétariat des activitésgouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI)Une structure pour s’occuper de l’ensemblede la question autochtone au Québec est misesur pied. Le SAGMAI remplace la Directiongénérale du Nouveau-Québec ainsi que leBureau de coordination de l’Entente.Organisme de coordination au sein duministère du Conseil exécutif, le SAGMAIrelève directement du premier ministre et il estresponsable de l’élaboration des politiquesgouvernementales relatives aux affairesautochtones. Il assume aussi la coordinationdes activités des ministères et organismesgouvernementaux qui offrent leurs servicesdirectement aux Autochtones. Dans les rela-tions du Québec avec les Autochtones, cetteapproche décentralisée est un élément important.

1978 - La première rencontre au sommet à Québec

Une première rencontre officielle entre le gou-vernement du Québec et 40 chefs de bande,accompagnés de 85 autres représentantsautochtones, a lieu à Québec du 13 au 15décembre 1978.

1982 - La Loi constitutionnelle de 1982La Loi constitutionnelle de 1982 inscrit dans laConstitution du Canada la reconnais-sance et la confirmation des droits existants– ancestraux ou issus de traités – des peuplesautochtones (Indiens, Inuits, Métis). Il s’agitd’un changement majeur dans le régimejuridique canadien.

1982 - L’énoncé de principesLe 30 novembre 1982, le Front commun desAutochtones du Québec présente une série deprincipes au gouvernement.

1983 - L’adoption des 15 principesLe 9 février 1983, le gouvernement duQuébec adopte 15 principes qui reconnaissentles nations autochtones et la nécessitéd’établir des relations harmonieuses avecelles. Ces principes sont les suivants :

1) le Québec reconnaît que les peuplesaborigènes du Québec sont des nationsdistinctes qui ont droit à leur culture, àleur langue, à leurs coutumes et tradi-tions ainsi que le droit d’orienter elles-mêmes le développement de cetteidentité propre;

2) le Québec reconnaît également auxnations autochtones, dans le cadre deslois du Québec, le droit de posséder etcontrôler elles-mêmes les terres qui leursont attribuées;

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3) les droits mentionnés aux sous-para-graphes 1 et 2 doivent s’exercer au seinde la société québécoise et ne sauraientpar conséquent impliquer des droits desouveraineté qui puissent porteratteinte à l’intégrité du territoire duQuébec;

4) les nations autochtones peuventexercer, sur des territoires dont elles ontou auront convenu avec le gouverne-ment, des droits de chasse, de pêche,de piégeage, de cueillette des fruits, derécolte faunique et de troc entre elles;dans la mesure du possible, la désigna-tion de ces territoires doit tenir comptede leur occupation traditionnelle et deleurs besoins; les modalités d’exercicede ces droits doivent être définies dansdes ententes particulières avec chaquenation;

5) les nations autochtones ont le droit departiciper au développement écono-mique de la société québécoise; le gou-vernement est prêt à leur reconnaîtreégalement le droit d’exploiter, à leurbénéfice, dans le cadre des lois duQuébec, les ressources renouvelables etnon renouvelables des terres qui leursont attribuées;

6) les nations autochtones ont le droit,dans le cadre des lois du Québec, de segouverner sur les terres qui leur sontattribuées;

7) les nations autochtones ont le droitd’avoir et de contrôler, dans le cadred’ententes avec le gouvernement, desinstitutions qui correspondent à leursbesoins dans les domaines de la culture,de l’éducation, de la langue, de lasanté, des services sociaux et dudéveloppement économique;

8) les nations autochtones ont droit debénéficier, dans le cadre des lois

d’ap-plication générale ou d’ententesconclues avec le gouvernement, defonds publics favorisant la poursuited’objectifs qu’elles jugent fondamen-taux;

9) les droits reconnus aux Autochtonespar le Québec sont reconnus égalementaux hommes et aux femmes;

10) du point de vue du Québec, la protec-tion des droits existants des Au-tochtones s’étend également auxdroits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre dereven-dications territoriales; de plus, laConvention de la Baie-James et duNord québécois et celle du Nord-Estquébécois doivent être considéréescomme des traités et avoir plein effet;

11) le Québec est prêt à considérer que lesdroits existants issus de la proclamationroyale du 7 octobre 1763 concernantles nations autochtones puissent êtreexplicitement reconnus dans ses lois;

12) le Québec est prêt à considérer cas parcas la reconnaissance des traités signésà l’extérieur du Canada ou avant laConfédération, le titre d’aborigène,ainsi que les droits des peuplesaborigènes qui en découleraient;

13) les Autochtones du Québec, en vertude situations qui leur sont particulières,peuvent bénéficier d’exemptions detaxes selon les modalités convenuesavec le gouvernement;

14) le Québec, s’il légifère sur des sujets quiconcernent les droits fondamentauxreconnus par lui aux nations autoch-tones, s’engage à les consulter par letruchement de mécanismes à détermi-ner avec elles;

15) les mécanismes mentionnés au sous-paragraphe 14, une fois déterminés,

pourraient être institutionnalisés afinque soit assurée la participation desnations autochtones aux discussionsrelatives à leurs droits fondamentaux.

1983 - La commission parlementaire sur les droits des Autochtones

Pendant trois jours, dix-sept groupes au-tochtones sont venus présenter desmémoires à cette commission. C’était la première fois que les Autochtones étaientinvités à s’adres-ser à l’Assemblée nationale.

De 1983 à 1987 - Les conférences constitution-nelles

Entre 1983 et 1987, quatre conférencesconstitutionnelles réunissent le premier ministre du Canada, les premiers ministresprovinciaux et les représentants autochtonesdans le but de préciser les droits des

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Autochtones à inscrire dans la Constitutioncanadienne. Ces conférences sont un échec,car les Autochtones ne réussissent pas à fairepréciser leurs droits dans la Constitution.

1985 - La résolution de l’Assemblée nationaleLe 20 mars 1985, l’Assemblée nationale duQuébec adopte une motion de reconnais-sance des nations autochtones et de leursdroits pour officialiser et faire connaître lesgrands principes que devra respecter le gouvernement dans ses relations avec lesAutochtones. L’Assemblée nationale presse legouvernement de conclure des ententes avecles Autochtones dans les domaines suivants :l’autonomie, la culture, la langue, les traditions, la possession et le contrôle des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, la participation à la gestion des ressources fau-niques et la participation au développementéconomique. Voici le texte de cette résolution :

Que cette Assemblée :

Reconnaisse l’existence au Québec desnations abénaquise, algonquine, attikamek,crie, huronne, micmaque, mohawk, innue,naskapie et inuite;

Reconnaisse leurs droits ancestraux existantset les droits inscrits dans les conventions de laBaie-James et du Nord-Est québécois;

Considère que ces conventions, de même quetoute autre convention ou entente future demême nature, ont valeur de traités;

Souscrive à la démarche que le gouvernementa engagée avec les Autochtones afin de mieuxreconnaître et préciser leurs droits, cettedémarche s’appuyant à la fois sur la légitimitéhistorique et sur l’importance pour la sociétéquébécoise d’établir avec les Autochtones desrapports harmonieux fondés sur le respect desdroits et la confiance mutuelle;

Presse le gouvernement de poursuivre lesnégociations avec les nations autochtones ense fondant, sans s’y limiter, sur les quinzeprincipes qu’il a approuvés le 9 février 1983en réponse aux propositions qui lui ontété transmises le 30 novembre 1982 et àconclure avec les nations qui le désirentou l’une ou l’autre des communautés qui lesconstituent des ententes leur assurant l’exer-cice :

a) du droit à l’autonomie au sein duQuébec;

b) du droit à leur culture, leur langue, leurstraditions;

c) du droit de posséder et de contrôler desterres;

d) du droit de chasser, pêcher, piéger,récolter et participer à la gestion desressources fauniques;

e) du droit de participer au développementéconomique du Québec et d’en bénéficier, de façon à leur permettre dese développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre etexerçant leurs droits au sein du Québec;

Déclare que les droits des Autochtones s’appliquent également aux hommes et auxfemmes;

Affirme sa volonté de protéger dans ses loisfondamentales les droits inscrits dans lesententes conclues avec les nations autoch-tones du Québec; et

Convienne que soit établi un forum parlemen-taire permanent permettant aux Autochtonesde faire connaître leurs droits, leurs aspirationset leurs besoins.

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1987 - Le Secrétariat aux affaires autochtonesLe gouvernement change le nom de SAGMAIpour celui de Secrétariat aux affairesautochtones (SAA). En plus de conserver lesrôles premiers qu’il doit exercer envers lesAutochtones, les ministères et les organismes,le Secrétariat voit son mandat élargi. Il doitconduire les négociations avec les Autoch-tones et veiller à la mise en œuvre desententes. De plus, son mandat d’informationne se limite plus à la clientèle autochtone,mais à l’ensemble de la population duQuébec.

1989 – La nation malécite reconnueL’Assemblée nationale a reconnu le 30 mai1989 les Malécites comme onzième nationautochtone du Québec.

1990 – L’affaire SparrowUn jugement de la Cour suprême du Canadareconnaît que le droit de pêche de subsistanceconstitue un droit ancestral protégé par laConstitution.

1990 - L’affaire SiouiDans cette affaire, le jugement de la Coursuprême du Canada reconnaît qu’un document signé en 1760 constitue un traitéau sens de la Loi sur les Indiens. Ayant rapportuniquement à la nation huronne-wendate, cedocument ne définit pas précisément lesdroits reconnus ni le territoire d’application dutraité.

1990 – La crise d’OkaUn conflit éclate entre la communautémohawk de Kanesatake et la municipalité duvillage d’Oka au sujet d’un territoire que lamunicipalité veut utiliser et que les Mohawksréclament. La situation dégénère en une crisequi alimente les préjugés de part et d’autre et

qui aura des conséquences désastreuses surles relations entre les Autochtones et la population du Québec.

1996 – Le rapport de la Commission royale surles peuples autochtones

La Commission royale sur les peuplesautochtones dépose un volumineux rapportsur la situation des Autochtones au Canada.Entre autres, elle conclut qu’il est nécessairede changer fondamentalement les relationsentre les Autochtones et les non-Autochtones.

1996 - Les jugements Adams et CôtéDeux jugements de la Cour suprême duCanada stipulent que les Mohawks de laréserve d’Akwesasne bénéficient d’un droitancestral de pêcher à des fins alimentairesdans le lac Saint-François, de même que lesAlgonquins de Kitigan Zibi dans la zone d’exploitation contrôlée (ZEC) Bras Coupé-Désert.

1997 – L’arrêt DelgamuukwDans l’affaire Delgamuukw, la Cour suprêmedu Canada définit le titre aborigène pourla première fois après l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle confirme aussile droit ancestral propre au titre aborigène.

1998 – Les orientations gouvernementales concernant les affaires autochtones

Dans un document intitulé PartenariatDéveloppement Actions, le gouvernement duQuébec rend publiques ses orientationsgouvernementales relatives aux affairesautochtones. Ces orientations prévoient,notamment, la création d’un fonds dedéveloppement pour les Autochtones, la con-clusion d’ententes et la mise sur pied, en col-laboration avec les Autochtones, d’un lieupolitique permanent d’échanges et de discussions.

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1999 – L’affaire MarshallDans l’affaire Marshall, la Cour suprême duCanada établit que les Micmacs et les autresgroupes autochtones de la Nouvelle-Écossementionnés dans des traités de 1760 et 1761peuvent pêcher à longueur d’année sans per-mis pour se procurer des biens nécessaires.Toutefois, le jugement ne reconnaît pas undroit de commercer de façon générale pourréaliser des gains financiers et il prévoit que cedroit est assujetti à la réglementation.

1999 – La Commission du NunavikLes représentants du Nunavik et ceux des gouvernements du Québec et du Canada signent un accord politique pour la créationde la Commission du Nunavik. Celle-ci a pourprincipal mandat de faire des recommanda-tions sur une forme de gouvernement régio-nal pour le Nunavik.

2000 – L’Approche communeLe Conseil tribal Mamuitun et les gouverne-ments du Québec et du Canada s’entendentsur une approche commune qui servira decadre de négociation pour le règlement de larevendication territoriale globale des communautés innues de Betsiamites, d’Essipitet Mashteuiatsh. La communauté de Natash-quan s’est joint à la négociation en 2001.

2001 – Le rapport de la Commission duNunavikLa Commission du Nunavik a rendu public sonrapport intitulé Partageons, Tracer la voie versun gouvernement pour le Nunavik, à l’assem-blée générale annuelle de la Société Makivik,le 5 avril 2001, à Kuujjuarapik.

2001 - Tricentenaire de la Grande Paix de MontréalLe gouvernement du Québec a été associé, à titre de partenaire majeur, auxcélébrations commémorant l’un des événements diplomatiques les plus importantsde l’histoire des relations entre lesAutochtones et la Nouvelle-France : la signa-ture de la Grande Paix de Montréal en 1701.

2001 - L’entente de principe avec les CrisLe Grand Conseil des Cris et le gouvernementdu Québec ont signé, le 23 octobre 2001, uneentente de principe qui permettra d’établir demeilleures relations politiques, économiqueset sociales entre les Cris et le Québec.L’entente porte notamment sur le développe-ment économique et communautaire des Cris,la foresterie, et les projets hydroélectriquesEastmain et Rupert.

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Le but du portrait général présenté ici n’étaitpas de faire le tour complet de la questionautochtone. Si cette vue d’ensemble jette unpeu plus de lumière sur la situation desAmérindiens et des Inuits du Québec, elle auraatteint un objectif important.

Bien qu’il faille admettre que la distance entreles Autochtones et les autres Québécois estencore grande, il est intéressant de constaterqu’au fil des ans, des occasions de rencontreset de collaboration se sont multipliéesfavorisant ainsi un véritable rapprochement.Plusieurs exemples de partenariat illustrent cepropos : la gestion de la rivière Grande-Cascapédia entre les Micmacs deGesgapegiag et des non-Autochtones, l’ex-ploitation de scieries par les Attikameksd’Obedjiwan et la compagnie Donohue, etpar les Cris de Waswanipi et la compagnieDomtar. Plus au nord, deux compagniesminières ont établi un partenariat d’affairesavec les Inuits et les Cris en vue d’exploiter lessites miniers Kattinik (Raglan) et Troïlus.

Enfin, l’adoption des orientations gouverne-mentales relatives aux affaires autochtonesa permis de déterminer des enjeux impor-tants, particulièrement sur le plan social etéconomique. La nouvelle approche gouverne-mentale aura mené en trois ans à la signatured’une dizaine d’ententes-cadres et de déclara-tions de compréhension et de respect mutuel,d’une cinquantaine de renouvel-lement d’en-tentes dans le domaine de la

sécurité publique, de la faune, de la justice, dela santé, de la culture et de l’éducation etd’une vingtaine d’ententes particulières dedéveloppement économique et communau-taire avec 43 communautés autochtones.

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CONCLUSION

Photographies

Page couverture

Fillette inuite.© Tourisme Québec, Heiko Wittenborn

Amérindien aux Jeux autochtones interbandes à Mashteuiatsh.SAA, Gilles Chaumel

Jeunes de Kangiqsualujjuaq au pied d’un inukshuk.© Tourisme Québec, Heiko Wittenborn

Algonquin de Kitcisakik.SAA, Louise Séguin

Véronique Mark, Innue de Pakuashipi,sur la Basse-Côte-Nord.Guy de Sénailhac

L’Attikamek Délima Niquay et sa fille. SAA, Gilles Chaumel

Page 1

Crie d’Oujé-Bougoumou.Harry Bosum

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Cri d’Oujé-Bougoumou.Harry Bosum

Crie d’Oujé-Bougoumou.SAA, Louise Séguin

Le centre de villégiature de Papinachois, près du village innu de Betsiamites.

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Amérindienne participant aux fêtes de la GrandePaix de Montréal 1701-2001. Pierre-Sarto Blanchard

Le Secrétariat aux affaires autochtones prend part àdes salons régionaux avec des Autochtones,comme à Baie-Comeau, avec le peintre innuJean-Luc Hervieux.SAA, Lucie Dumas

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Enfants cris d’un centre de la petite enfance.MFE, Louis L’Écuyer

Page 7

Quelques membres de la famille algonquineThusky : en haut, Véronique, sa mère Blanche, sasœur Lucie et sa nièce Jennifer Wabamoose.Viennent ensuite sa nièce Juliette Chief et sa filleRachel. Enfin, en bas, Philippe Nottaway, sonneveu, en compagnie de son amie Marguerite Ratt.

SAA, Gilles Chaumel

Inuit du Nunavik. © Tourisme Québec, Heiko Wittenborn

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Attikamek d’Obedjiwan.SAA, Gilles Chaumel

Algonquins de Kitigan Zibi.SAA, Louise Séguin

Page 12

Jeunes algonquins de Timiskaming attentifs àl’enseignement de Julie Mowatt et de l’aînéeAnna Mowatt.SAA, Louise Séguin

Page 13

Le procureur de la Couronne. Me Éric Morin, le ser-gent Renaud Ringuette, responsable du poste de laSûreté du Québec à Schefferville, Moïse et TommyVollant, respectivement chef constable et constablede Matimekosh–Lac-John, lors d’une audience dela Cour itinérante à Schefferville.

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Jeune inuit d’Inukjuak.Gilles H. Picard

Le chanteur innu Florent Vollant.SAA, Ann Picard

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Vue sur Kuujjuaq. Joseph-Marc Laforest

Animateur attikamek de la radio communautairede Manawan.SAA, Gilles Chaumel

Page 17

Algonquin de Lac-Simon.Alex Cheezo

La station attikamek Wemogaz, située à Wemotaci.SAA, Daniel Larocque

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Evelyn O’Bomsawin, Abénaquise d’Odanak, ex-présidente de l’association des Femmes autoch-tones du Québec.SAA, Gilles Chaumel

Le conseil de bande de Betsiamites.SAA, Ann Picard

Le chef Allison Metallic et les membres du Conseilde la nation Listuguj Mi’gmaq, à la signature d’uneentente-cadre avec le ministre délégué aux Affairesautochtones, Guy Chevrette, en juin 2001.SAA, Ann Picard

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Inuit de Puvirnituq.Marc-Adélard Tremblay

Conférence de presse annonçant l’Approche com-mune le 6 juillet 2000 : Michèle Rouleau, présenta-trice, Guy Chevrette, ministre délégué aux Affairesautochtones, les chefs René Simon de Betsiamites,Clifford Moar de Mashteuiatsh et Denis Rossd’Essipit, et Pierre Pettigrew, ministre fédéral duCommerce international.SAA, Ann Picard

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Page 22

La Commission du Nunavik a mené une vaste con-sultation publique dans les 14 villages nordiques,dont Tasiujaq.Marc-Adélard Tremblay

La Commission du Nunavik a échangé avec desélèves du secondaire dans chaque communautéinuite visitée.Société Makivik, Stephen Hendrie

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Algonquine de Lac-Simon.Alex Cheezo

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L’évacuateur de crues de LG-2.Hydro-Québec

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La commission parlementaire sur les droits des Autochtones, en novembre 1983.SAA, Marc Lajoie

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Travailleurs cris de la scierie Nabakatuk àWaswanipi.Serge Gosselin

Page 27

Le grand chef cri Ted Moses et le premier ministreBernard Landry, lors de la signature de l’entente deprincipe le 23 octobre 2001.Clément Allard

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Jeunes algonquins de Lac-Simon au défilé des pre-miers ambassadeurs de la Grande Paix deMontréal, le 21 juin 2001.Corporation des fêtes de la Grande Paix de Montréal1701-2001, René Fortin

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Fillette de Lac-Rapide.SAA, Gilles Chaumel

L’Arbre de la paix, formé de sculptures créées pardes élèves montréalais, pour l’exposition Parolesvivantes : diplomates autochtones au 18e siècle,présentée au Musée McCord d’histoire canadienneà l’été 2001.Musée McCord d’histoire canadienne, Montréal, MarilynAitken

Quarante mâts totémiques pour la paix ont étéinstallés à l’entrée du Jardin botanique deMontréal, durant l’été 2001.SAA, Ann Picard

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Secrétariataux affaires autochtones