LEBLANC Jacky Expert près la Cour d'Appel Narbonne, le 30...

LEBLANC Jacky Expert près la Cour d'Appel de Montpellier

Narbonne, le 30 Juillet 2013

10, rue Armand Carrel 11100 NARBONNE

Téi:0609711304 jackyleblanc@wanadoo. fr

Le rapport de-l expert de-la co tm de d appe-l de Montp.elie-r met .:n ~vidr:œe-le: nonre:s~i:t du. cMie-r des chaq;es ~tabli dans le: de-·vis par 1 entreprise TP66 Catte ''bonne:" nou .... oalle-, nous pem1et d espéœr une: issue fa .... •orable: pour notre coproprü!t~.

Qui "pourrait" d~boœh."'! sur le rembourserœl'll: des fmis de- proŒdureet soit la r~up Br: a ti on des 40.000€ actuellemel'll: bloqu~s ou delar~isationde:lacoui:he-manqual'll:e. Ce:tte- affAire. n est pas encore: ,gagn~e:, mais M. 1\Lo\L QUIERnous lais se entendre: que nous son= es en

position de forees mais nous c onseille-d attendre-la fm de la proc~duœ.

Tribunal de Grande Instance de Narbonne Ord. de référé du 21/08/2012 Minute 12/275- Affaire 12/233 Expertise 12/209

Quoi qu il en soit, la pers~véca:œe de notre pti?sidrl'll: Bruno FL..iJ\·lAZZO en collaboration

CAMPING LE PAVILLON c/ TP 66 a ... · e:c Chris tian FRAN QUES de, nit p em1ettre. de recup Me! une: s OlDID!!:s sub stal'll:ielle qui nous

permettra d en,.i.sagrr de:s futures investissements sans faire d ap~l de fond (sans charges suppl~m!!l'ltaires) .

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, pour information, copie des résultats d'essais de chantier du Camping Le Pavillon.

Ces résultats confirment le dire de Maître TRlBlLLAC en date du 14 Novembre 2012 pour ce qui concerne le nombre de couches (bicouche au lieu de tricouche). Par contre, il s'avère qu'il y a un sous dosage en liant résiduel.

D'ores et déjà, et sauf éléments nouveaux portés à notre connaissance, il apparaît que pour respecter le devis initial prévoyant la réalisation d'un tricouche, il est nécessaire d'envisager la réalisation d'un monocouche.

Nous souhaitons que les parties nous fassent part de leurs éventuelles remarques, par l'intermédiaire de leur avocat afin d'assurer le caractère contradictoire, avant le 28 Août 2013.

Nous transmettrons ensuite notre pré-rapport, et vous disposerez d'un mois pour présenter vos observations.

Vous souhaitant bonne réception du présent envoi et dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.

J. LEBLANC PJ : Résultats d'essais de ACR

DESTINATAIRES:

SOC CAMPING LE PAVILLON (AGENCE DU SOLEIL)

SAS TRAVAUX PUBLICS 66 (M. FILLOLEAU}

CABINET HABEAS AVOCATS & CONSEILS (pour le Camping LE PAVILLON) Réf. : 2012077 - MALQUIER PAVILLON c!TP66

Maître TRI BILLAC de la SCP POUJADE FAVEL TRI BILLAC MAYNARD {pour TP 66) Réf.: RP 66/CAMP/NG LE PAVILLON- 1210198

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Rectangle

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l'AC A

le5 portes de Rounet/ Oit. D Avenue Olivier Perroy 1)790 Rousset TéL : 04 Ill 64 01 57

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27 biS rue Calixte Camelle 11100 NarbonM Tél. : 04 68 65 54 09

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Le Clos Dellefont n°~

19270 Ussac [email protected]

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Fax : 04 &B 90 43 09

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conn Chemin ZuccuJana 10610 Dlguglla

Tél. : 0-4 95 35 9117

faK: OIJ 9S )5 !17 18

[email protected]

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10 Avenue Clément Ader 11110 Colomiers Tél. : 05 JI! 51 17 37

fax : os 34 56 30 29

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·Siret 481 233 73< ooo;;a Capital 150 ooo €

APE 71208 T"-'A fR 59 481 233 732

Date : Il juillet 2013

LEBLANC Jacky 1 0, rue Armand Carrel Il 100 NARBONNE

RESULTATS D'ESSAIS DE CHANTIER

Transmission Maill

Références: 11-13-LEB-2911

Date des essais : 10/04/13

Demandeur : M.leblanc Copie: 1

Objet : Camping le Pavillon - Sigean

Essais réalisés : -Essai de Carottage sur Enduits -Teneur en Liant et Analyse Granulométrique

Pa~e 1 sur 3 Vmlon 27/05/2010

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le compte rendu des essais réalisés le 11/04/2013 du chantier cité en objet.

1. ESSAI DE CAROTTAGE

• Contrôle de Fabrication

Camping du Pavillon - Sigean

Carottes 29/1-1 29/1-2 29/1-3 29/1-4 29/1-5 Passant à 14 mm 98.8% 98.7% 98.4% 94.9% 85.7% Passant à 10 mm 73.1% 80.2% 82.6% 75.5% 64.7% Passant à 6.3 mm 29.1% 29.5% 18.3% 42.9% 20.2% Passant à 3.15 mm 15.6% 14.9% 6.6% 9.4% 9.2%

Camping du Pavillon - Sigean

Carottes 29/1-6 29/1-7 2911-8 29/1-9 29/1-10 29/1-11 Passant à 14 mm 95.1% 96.8% 97.8% 98.5% 100% 99.7% Passant à 10 mm 64.8% 76.7% 85.9% 85.8% 84.4% 89.5% Passant à 6.3 mm 25.2% 29.2% 32.0% 49.9% 14.8% 46.2% Passant à 3.15 mm 13.3% 10.6% 14.3% 12.0% 5.8% 11.7%

Les résultats obtenus sur les carottes du camping de Sigean, permettent d'affirmer que Je matériau mis en œuvre est un enduit bicouche. A partir des analyses sur les 11 enduits il apparait un palier au niveau de la courbe granulométrique entre les

tamis de 6.3 et de 10mm. La fraction granulaire du bicouche est 3.15/6.3 et 10/14.

• Détermination du dosage en liant résiduel Les résultats obtenus sont des estimations de dosage en liant résiduel réalisée à partir des teneurs en liants sur les carottes d'enduits.

-Dosage réalisé par J'entreprise: 3.6kg/m2 d'émulsion à 65% soit 2.34kglm' de liant résiduel.

- Dosage en liant résiduelle des zones sur revêtement existant Moyenne des carottes réalisées sur ces zones: Carotte!, 2, 3 et 5.

7 Dosage en liant résiduelle : 0.84kglm'

- Dosage en liant résiduelle sur les zones de remblais Moyenne des carottes réalisées sur ces zones : Carotte 4, 7, 8,10

7 Dosage en liant résiduel : 1.48kglm'

Page 2 sur 3 Version 27/0'5/WlO

- Dosage en liant résiduelle sur les zones de déblais Moyenne des carottes réalisées sur ces zones : Carotte 6 et 9 ~ Dosage en liant résiduel : 1.37kg/m1

Les résultats laissent apparaître un sous dosage en liant résiduel.

Vous en souhaitant bonne réception Pièces jointes : 26 pages

Page 3 sur 3

.SERRET

'b.t!'11on27/0S/2010

RAPPORT D' ESSAI DE CHANTIER

RE:ÇU LE 2 8 JUIN 2013

Il

Il

REFERENCES

DATE: 10-juin-13

DEMANDEUR : M.Leblanc COPIE: 1

INTERVENTION W: 11-13-LEB-29/1

OBJET : Camping du Pavillon - Sigean

RESPONSABLE : S.Roubertoux

TECHNICIEN : C.Lazzerini

IDENTIFICATION DU CHANTIER

LOCALISATION: Sigean

REFERENCE DE LA CHAUSSEE: Voirie OU DE LA PLA TEFORME: 1

MATERIAUX EXAMINE: Enduits: 10/14, 6,3/10 et 3/6,3

COUCHE CONCERNEE : Couche de roulement

LIEU DE PRELEVEMENT : Chantier

PRELEVE PAR: C.Lazzerini

Page 1 1 26

Il

Il

Version1 0/10/2010

Il REFERENCES DES ESSAIS REALISES

Il

Intervention : 11-13-LEB-29/1

Page Nonne Produits Conditions No Méthode d'essai INTITULE concernés Particulières

Procédure Interne (0 IN) 3

1 Identification des échantillon Enduits N

4,6,8,10,12, " "

14,16,18, 1 Photos de carottage 20,22 et 24

5,7,9,11,13, 15,17,19 NF EN 12697-28 Préparation des échantillons " "

,21,23 et25

5,7,9,11,13, " "

15,17,19, NF EN 12697-1 Teneur en liant soluble

21,23 et25

5,7,9,11,13, " " 15,17,19, NF EN 12697-2 Granulométrie

21,23 et25

26 1 Plan de Situation " "

OBSERVATIONS:

Version 20/11/2012

IDENTIFICATION DES ECHANTILLONS

DATE DES ESSAIS Du 29/03/13 au 27/05/13 WD' AFFAIRE 11-13-LEB-29/1 CHANTIER Camping du Pavillon - Sigean CLIENT M.Leblanc

TECHNICIEN C.Lazzerini

N° Echantillon Désignation de l'échantillon

29/1-1

29/1-2

29/1-3

29/1-4

29/1-5

29/1-6

29/1-7

29/1-8

29/1-9

29/1-10

2911-11

OBSERVATIONS

Carotte n° 1 effectuée sur le parking de l'Allée de l'Esturgeon au niveau de la parcelle n° 12:-i snr ln voie:

Carotte n° 2 effectuée sur l'Allée de l'Espadon au niveau des parcelles n° 81 et 78 centré sur voirie

Carotte n° 3 effectuée sur l'Allée de l'Espadon au niveau de la parcelle n° 81 sur le bord

Carotte n° 4 effectuée sur l'Avenue du Turbo au niveau de la parcelle n° 53 snr le bord

Carotte n° 5 effectuée sur l'Avenue du Turbo au niveau des parcelles n° 259 et 258 sur le bord

Carotte n° 6 effectuée sur l'Avenue de la Lotte au niveau de la parcelle n° 36 centré sur voirie

Carotte n° 7 effectuée sur l'intersection de l'Avenue de la Lotte et la Rue du Merlan centré sur voirie

Carotte n° 8 effectuée sur le parking des sanitaires

Carotte n° 9 effectuée sur l'Avenue de la Sardine au niveau de la parcelle n° 244 sur le bord

Carotte n° 10 effectuée sur l'allée entre les parcelles n° 179 et 180 centrée

Carotte n° 11 effectuée sur l'Avenue du Dauphin au niveau de la parcelle n° 130 centré sur voirie

Page 3/26 Version10/10/201 0

Carotte n° 1 effectuée sur le parking de l'Allée de l'Esturgeon au niveau de la parcelle n° 123 sur la voie

Interface décollée Interface Collee 1 : Fin du carottage

Page 4/26

29/1-1

Version1 0/10/2010

CHANTIER DATE DES ESSAIS

MATERIAU

FORMULATION·

w 29/1-1

1 1 1 1 1 1 1 1

HEURE 1

lOO

90

80

70

60

50

T("C) 1

CONTROLES DE FABRICATION PAR PRELEVEMENTS

DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES NF EN 12-697-1 NF EN 12-697-2 NF EN 12-696-14

NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon ~ Sigean W D' INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/0412013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 MVRE : L____;c____J

1 1 MVRG: 1 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 100,0 98,8 73,1 29,1 15,6 12,6 7,6 3,6

100,0 98,8 73,1 29,1 15,6 12,6 7,6 3,6

:: ~l~:FcJ~--i~~~l··········· l··············· .·······················--··~·~-o~-~-~·····--.~q························-.~····· ::·-~~~~ir;~! 0

lOO JO

OBSERV AT10NS

T.L.%

3,85

3,85

Page 5/26 Version 20/11/2012

Carotte n° 1 effectuée sur le parking de l'Allée de l'Esturgeon au niveau de la parcelle n° 123 sur la voie

Interface décollée Interface Collée 1 : Fin du carottage

Page 6/26

29/1-2

Version1 0/1 0/201 0


MATERIAU

FORMULATION· 1 1 1 1 1 1 1 1

N" HEURE T ("C) 29/1-2 1 1

100

OBSERV AT! ONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean W D'INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CL lENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 MVRE :L---'----' 1 1 MVRG: 1 1

1 1 1 1 1 1 16 14 ID 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 98,7 80,2 29,5 14,9 11 ,8 7,2 3,5 3,65

100,0 98,7 80,2 29,5 14,9 Il ,8 7,2 3,5 3,65

10

Page 7126 Version 20/11/2012

Carotte n° 3 effectuée sur l'Allée de l'Espadon an niveau de la parcelle n° 81 sur le bord


Page 8/26

,_ ~

--... j ~; i \

Version1 0/10/2010


MATERIAU

FORMULATION· 1 1 1 1 1 1 1 1

N" HEURE T ("C) 29/1-3 1 1

\00

OBSERVATIONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean N" D'INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 MVRE : '-----''-----' 1 1 MVRG : '-----''-----' 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 98,4 82,6 18,3 6,6 5,8 4,7 2,6 2,20

100,0 98,4 82,6 18,3 6,6 5,8 4,7 2,6 2,20

10

Page 9126 Version 20/1112012

Carotte n° 4 effectuée sur l'Avenue du Turbo au niveau de la parcelle n° 53 sur le bord

Interface décollée Intetface Collée 1 : Fin du carottage

Page 10126

2~'·/" Il J . _l-'-+

Version1 0/10/201 0

.-------~-----~.----------------------------------,


MATERIAU

FORMULATION· 1 1 1 1 1 1 1 1

N" HEURE T("C) 29/1-4 1 1



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Campii}g du Pavillon ~ Sigean N" D'INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 MVRE :~___:_____J 1 1 MVRG : L__:_____J 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 100,0 94,9 75,5 42,9 9,4 6,2 3,8 2,2

100,0 94,9 75,5 42,9 9,4 6,2 3,8 2,2

T.L.% 4,38

4,38

100 ~~-~~-----------~~~~-.,.,--------,-,-----~

90

80

70

50

40

30

20

10

100 10

OBSERVATIONS

Page 11 /26 Version 20/11/2012

Carotte n° 5 effectnée sur l'Avenue du Turbo au niveau des parcelles n° 259 et 258 sur le bord

Interface décollée Inteitâce Collée 1 : Fin du carottage

Page 12/26

29/1:..5

Version 1 0/1 0/201 0


MATERIAU

FORMULATION· 1 1 1 1 1 1 1 1

w HEURE T (OC)

29/1-5 1 1

100

OBSERVATIONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean W D'INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE: 1

1 1 1 MVRE : '--------'------'----' 1 1 MVRG: 1 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 85,7 64,7 20,2 9,2 7,2 4,6 2,2 2,89

111111 l'oorrrrTTTl"

10

Page 13/26 Version 20111/2012

Carotte n° 6 effectnée snr l'Avenue de la Lotte au niveau de la parcelle n° 36 centré sur voirie


Page 14/26

~ ,, -;-. ·,._)'

Version10/10/2010


MATERIAU

FORMULATION : 1 1 1 1 1 1 1 1

N" HEURE T (°C) 29/1-6 1 1

lOO

OBSERVATIONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean W D'INTERVENTION ll-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE: 1

1 1 1 MVRE : L__.:_i _ __J

1 1 MVRG : ~___1:.___~ 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 95,1 64,8 25,2 13,3 11 ,4 8,3 4,5 3,23

100,0 95,1 64,8 25,2 13,3 11,4 8,3 4,5 3,23

10

Page 15/26 Version 20/11/2012

Carotte n° 7 effectuée snr l'intersection de l'Avenue de la Lotte et la Rue du Merlan centré sur voirie


Page 16126

29/1-7

Version1 0/10/2010

CHANTJER DATE DES ESSAIS

MATERIAU

FORMULATION· 1 1 1 1 1 1 1 1

N' HEURE T(OC) 29/1-7 1 1

lOO

OBSERVATIONS


DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES NF EN 12-697-l NF EN 12-697-2 NF EN 12-696-14

NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

CmTimM du Pavillon - Sigean N'D' INTERVENTION ll-13-LEB-29/l 1 l/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICJEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE: 1

1 1 1 MVRE :L._i:..___J

1 1 MVRG : L__:..___J 1

1 1 1 1 1 1 16 14 JO 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 96,8 76,7 29,2 10,6 8,3 5,4 3,0 4,79

100,0 96,8 76,7 29,2 10,6 8,3 5,4 3,0 4,79

10

Page 17/26 Version 20/11/2012

Carotte n° 8 effectuée snr le parking des sanitaires centré

29/1-8

Interface décollée Interface Collée 1 : Fin dn carottage

Page 18/26 Version10/10/2010


MATERIAU

FORMULATION · 1 1 1 1 1 1 1 1

w HEURE T (•C) 29/1-8 1 1

100

OBSERVATIONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean W D'INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L% 100,0 97,8 85,9 32,0 14,3 10,9 6,5 3,8 3,72

100,0 97,8 85,9 32,0 14,3 10,9 6,5 3,8 3,72

10

Page 191 26 Version 20/11/2012

Carotte n° 9 effectuée snr l'Avenue de la Sardine au niveau de la parcelle n° 244 sur le bord

Interface décollée Intc1 face Collée 1 : Fin du carottage

Page 20126

'

29/1-9

Version1 0/10/2010

CHANTIER DA TE DES ESSAIS

MATERIAU

FORMULATION : 1 1 1 1 1 1 1 1

N' HEURE T (OC) 29/1-9 1 1

100

OBSERVATIONS

---------------------~



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camping du Pavillon - Sigean N'D' INTERVENTION ll-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 1 1 MVRG : L___c___J

1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 98,5 85,8 49,9 12,0 7,6 4,9 2,5 4,30

100,0 98,5 85,8 49,9 12,0 7,6 4,9 2,5 4,30

10

Page 21 126 Version 20/11/2012

Carotte n° 10 effectuée sur l'allée entre les parcelles n° 179 et 180 centrée

29/1-10

Interface décollée Interface Collée 1: Fin du carottage

Page 22/26 Version1 0/1 0/201 0

---------- --------,--------------------------,


MATERIAU

FORMULATION 1 1 1 1 1 1 1 1

N' HEURE T(°C) 29/1-10 1 1

100

OB SERY ATIONS



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

Camning du Pavillon ~ Sigean N'D' INTERVENTION 11-13-LEB-29/1 11/04/2013 CLIENT M.Leblanc Enduits TECHNICIEN C.Lazzerini

1 1

CENTRALE:

1 1 1 MVRE: 1 1 1 MVRG :1 1 1

1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L.% 100,0 100,0 84,3 14,8 5,8 5,2 4,2 2,6 2,74

IOO,O IOO,O 84,3 14,8 5,8 5,2 4,2 2,6 2,74

JO

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Carotte n° 11 effectuée sur l'Avenue du Dauphin au niveau de la parcelle n° 130 centré sur voirie

Interface décollée Interface Collée 1: Fio du carottage

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29/1:.11

Version1 0/10/201 0



NF EN 12-697-27 NF EN 12-697-28

CH, ~du Pavillon - Sigean WD' 111-D-I.FR- Il DATE DES 11/04/2013 CLIENT

MATER!Al ,_,L ,, Ir

FORMULATION· 1 1 1 1

CENTRALE: 1

1 1 1 1 1 1 MVRE :.___le__---' 1 1 1 1 MVRG : '------'/'-------' 1 1

w HEURE T ("C) 1 1 1 1 1 1 16 14 10 6,3 3,15 2 0,5 0,063 T.L,% 2911-11 1 1 100,0 99,7 89,5 46,2 11,7 8,5 5,0 3,1 9,40

100,0 99,7 89,5 46,2 11,7 8,5 5,0 3,1 9,40

100 JO

OBSERVATIONS

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. , RCR PLAN DES ESSAIS

NÉDIHRRRHÜ ommmconuOioo.,li"

CHANTIER Camping du Pavil!on - Sigean INTERVENTION W ll-13-LEB-29/1

DATE DES ESSAIS Le 29/03/2013 TECHNICIEN C.Lazzerini

OBSERVATIONS

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LEBLANC Jacky Expert près la Cour d'Appel Narbonne, le 30...

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