Le transport intermodal (plan nord)

Le Transport IntermodalBoot Camp – Plan Nord

Présenté par : Me Jean Mongeau [email protected] +1 514 878 8807

Octobre 2012

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L’importance du transport maritime

• Le transport maritime occupe une place prépondérante dans l’économie du Québec, notamment au niveau des importations et des exportations.

• Il s’agit du mode de transport le moins connu de la population en général.

• Le transport maritime est le mode le plus respectueux de l’environnement. Il ne représente qu’une faible part de la pollution des mers et des océans.

• Les Nations Unies estiment la part du transport maritime àmoins de 10 % de la pollution maritime globale.

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• Comparé aux transports routier et aérien, le transport maritime ne représente qu’une faible part des émissions atmosphériques globales.

• Le transport maritime est le mode de transport qui émet le moins de CO2 par tonne transportée. Son activité massive (90 % du commerce mondial) en fait un contributeur important des émissions globales. Il est aujourd’hui responsable d’environ 3 % des émissions globales.

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• L’intermodalisme– Une chaîne de transport maritime constituée de l’ensemble des

activités des établissements et des organismes qui participent étroitement à la chaîne de réception, d’expédition et de distribution des produits industriels et qui assurent le déplacement des biens et des personnes dans le système du transport maritime.

– La chaîne intermodale de transport utilise plusieurs modes de transport. Ainsi, les activités de transport maritime sont étroitement liées au camionnage et au transport ferroviaire, car la très grande majorité des marchandises embarquées et débarquées à un port donné est acheminée par camion ou par train à son lieu d’expédition ou de réception.

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L’importance du transport maritime• Les catégories sont les suivantes :

– Transport maritime• Armateurs

• Lignes maritimes

• Croisières

– Activités portuaires• Ports

• Opérateurs de quais privés

• Arrimeurs et terminaux

– Services de soutien• Agences gouvernementales

• Établissements de services portuaires

• Établissements de services maritimes

• Associations

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• L’industrie du transport maritime et portuaire du Québec est composée de 262 établissements qui assurent l’expédition et la réception des marchandises ou le transport et l’accueil de passagers.

• En 2009, il y a eu au Québec :– 10 889 mouvements de navires;

– 110 millions de tonnes de marchandises manutentionnées;

– 116 300 passagers de croisières.

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• La contribution du transport maritime au PIB canadien : – chaque dollar de PIB généré dans le secteur maritime canadien produit

1,50 $ dans le secteur de soutien.

• Les dépenses d’investissement effectuées en 2010 dans l’industrie maritime supportent une masse salariale totale de 132,1 M, $ dont 71,2 M $, ou 54 %, proviennent des effets directs. Les activités portuaires représentent 77,8 % de la masse salariale totale du secteur maritime, alors que les activités de transport maritime représentent 18,7 % et les services de soutien, 3,6 %.

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• En matière de transport maritime, la Loi constitutionnelle de 1867 a imposé le partage des compétences. Alors que le Parlement fédéral héritait du pouvoir de légiférer en matière de « navigation and shipping », les législatures provinciales se voyaient confier les entreprises de nature locale dont les bateaux à vapeur ou autres navires, sauf lorsque ceux‐ci relient une province donnée à une ou plusieurs autres provinces ou lorsqu’ils voyagent à l’extérieur de ladite province (ex. les traversiers).

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• Les tribunaux ont reconnu par ces textes que le Parlement fédéral a compétence sur toutes les questions de navigation, c'est‐à‐dire de circulation maritime, et sur les questions de transport maritime extra‐provincial, alors que les législatures provinciales doivent se contenter des seules questions de transport maritime intra‐provincial.

• La seule limitation qui existe dans l'exercice de la compétence fédérale en cette matière est le droit de propriété des provinces sur les lots de grève et en eau profonde.

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• Des 20 principaux ports au Québec, 5 ports sont de régime fédéral, soit Montréal, Trois‐Rivières, Québec, Saguenay et Sept‐Îles.

• Ces ports ont été créés et sont régis par la Loi maritime du Canada. Juridiquement, ce sont des agences fédérales depuis 1999. Autrefois, sous le régime de la Loi sur la gestion des finances publiques du gouvernement fédéral, ces agences étaient des sociétés d’État .

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• L’impact des Administrations portuaires canadiennes (APC) sur notre économie.

• Les APC manutentionnent approximativement 162 milliards $ de marchandise, soit environ 25 % des échanges canadiens. L’impact économique de cette activité maritime représente 30 milliards $.

• Le nombre d’emplois directs et indirects créés par les APC s’élève à plus de 250 000!

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• Les APC sont des agences fédérales depuis 1999 et non des sociétés d’État comme ce fut le cas de 1983 à 1999.

• Les APC ont le mandat de gérer les infrastructures maritimes et les services d’une façon commerciale qui favorise et tient compte de l’apport des utilisateurs et de la collectivité où un port ou une havre est situé.

• Les APC doivent également veiller à ce que les services de transport maritime répondent aux besoins des utilisateurs à un coût raisonnable.

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• La seule loi fédérale qui comprend deux régimes juridiques distincts.

• L’agence fédérale peut agir à titre de mandataire de Sa Majesté du Chef du Canada et simultanément agir comme une entreprise privée.

• La distinction est reliée au type d’activité exercé :– article 28.2 (a) il s’agit d’une activité liée (mandataire);

– article 28.2 (b) il s’agit d’une activité nécessaire (non‐mandataire); c’est l’application du principe du (playing level field).

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• Chaque APC a un conseil d’administration composé de :– 1 représentant nommé par le fédéral;

– 1 représentant nommé par le provincial;

– 1 représentant nommé par la municipalité;

– 4 représentants nommés par le ministre de Tutelle après consultation auprès des utilisateurs.

• L’administrateur a un mandat de représentant nommé, non celui de représentatif. Les représentants 1 à 3 doivent être reconnus comme chefs de file dans le monde des affaires ou du transport.

• Les représentants 4 doivent posséder de l’expérience dans le domaine maritime et portuaire.

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• Ils doivent (1) agir avec intégrité et bonne foi au mieux des intérêts de l’administration portuaire et (2) avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.

• Les APC sont gestionnaires du portefeuille immobilier et ne détiennent aucun pouvoir d’aliénation (hypothèque, acte de fiducie, garantie collatérale, servitude et autres).

• Elles peuvent se financer sur la base de leurs revenus potentiels.

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• Au niveau du développement du Plan Nord, tous les ports du Québec pourront être mis à contribution selon le type de cargo à être manutentionné et transporté.

• Le port de Sept‐Îles occupe une place stratégique dans le développement de l’économie au nord du 49e parallèle.

• Le port de Sept‐Îles est le plus important port minéralier au Canada. Ouvert toute l’année, il se caractérise par ses eaux profondes et sa baie semi‐circulaire d'environ 10 km de diamètre.

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• Le port de Sept‐Îles compte 13 quais, dont 8 lui appartiennent. Chaque année, près de 23 millions de tonnes de marchandise y sont manutentionnées, constituées principalement de minerai de fer.

• L'alumine, l'aluminium, le coke de pétrole, la pierre à chaux et autre marchandise y sont également manutentionnés, de même que plus de 400 000 tonnes de produits pétroliers.

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• Sa localisation privilégiée, au cœur des principales routes maritimes entre l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie, de même que son accès facile tout au long de l'année à l'entrée du fleuve Saint‐Laurent, sont à l'origine de son classement au sein des premiers ports canadiens en importance et de son trafic de près de 80 % de sa marchandise vers les marchés internationaux.

• Le port de Sept‐Îles est relié par rail aux villes minières de Schefferville, de Wabush, de Labrador City et de Matane sur la rive sud via le traversier‐rail du Canadien National (CN).

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• Un investissement de 220 millions $ est effectué par le l’Administration portuaire de Sept‐Îles pour la construction d'un nouveau quai multi‐usagers en eau profonde. La nouvelle installation sera équipée de deux chargeurs à navire ainsi que de deux lignes de convoyeurs. Cet investissement aidera le port de Sept‐Îles à satisfaire aux normes mondiales d'expédition du minerai de fer.

• Le Gouvernement participe à ce projet par une contribution de 55 millions $.

• Quatre minières investissent au port de Sept‐Îles en contrepartie de capacité d’exportation du minerai de fer.

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3896Total :

513Labrador Iron Mines

(Schefferville)

820Mineraux Alderon

(Mine Kami, Labrador)

1025Mineraux Champion

(Fire Lake Nord, Fermont)

1538New Millenium

(Schefferville)

Capacité d’expédition(en million de tonnes)

Montant de l’entente(en millions de dollars)

COMPAGNIES

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L’importance du transport maritime au Québec

• Le développement du transport ferroviaire aura un impact direct sur le développement des ports en raison de l’intermodalisme.

• Actuellement, il y a :1. La Quebec North Shore & Labrador Railway (QNS&L) qui s’étend sur

414 kilomètres entre Labrador City et Sept‐Îles. Rio Tinto, qui en est propriétaire, prévoit investir pour rajeunir son réseau et permettre une capacité éventuelle de 90 millions de tonnes de vrac.

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2. La compagnie de transport ferroviaire Tshiuetin, détenue par les autochtones de Sept‐Îles Maliotenam, Schefferville et de Kawawachikamach. Un projet d’investissement de 57 millions $ sur10 ans a été annoncé, en janvier 2012, pour la réfection du réseau entre Schefferville et Emeril Junction au Labrador, où il connecte avec le QNS&L.

3. Le projet d’étude conjointe de la Caisse de dépôt et placements du Québec (CDPQ) avec CN Rail a été annoncé. Le projet est estimé à5 milliards $ pour la construction d’un réseau ferroviaire d’une distance annoncée de 800 kilomètres qui correspond à peu près à celle séparant Sept‐Îles de Lac Otelnuk, à 170 kilomètres au nord de Schefferville. Sept‐Îles jusqu’au Lac Otehnuk (à 170 km au nord [la fosse du Labrador]). La CDPQ pourrait investir environ 1 milliard $. Le projet créerait 1 000 emplois directs et se terminerait en 2017. Cliffs Natural Resources, Labrador Iron Mines Holdings, New Millennium Iron Corp., Cap‐Ex Ventures et Alderon Iron Ore Corp. ont décidé de prendre part àl’étude avec CDPQ et CNRAIL.

L’importance du transport maritime au Québec

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L’importance du transport maritime au Québec• D’autres ports de cette région feront sûrement des démarches pour se développer sur la base de l’économie du Plan Nord (Baie Comeau, Saguenay).

• Il y a une étude sur la faisabilité et la rentabilité de l’aménagement d’un port en eau profonde à Whapmagoostui Kuujjuarapik, dans la baie d’Ungava.

• Le développement ou la remise à jour des réseaux ferroviaires constituera un point stratégique pour le développement des ports.

• Il est certain que le développement du Plan Nord dépend de la capacité des ports à répondre aux besoins d’exportation.

La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car chaque situation est unique.

MERCI!jean.mongeau@fmc‐law.com

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