WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY

Le système de Madrid pour débutantsMadrid System Webinar

Genève

13 mai 2020Olivier Pierre

Division de l’information et de la

promotion du système de Madrid

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Comment utiliser GoToWebinar

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Structure du webinaire

Présentation : Questions interactives pendant le webinaire

Séance de questions et réponses à la fin

Les slides de la présentation peuvent être téléchargées

L'enregistrement sera mis en ligne sur la page du webinaire

de Madrid

Courte enquête pour fournir votre avis

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Tout commence par une marque et un

projet d’exportation…

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Options pour la protection

… puis il faut choisir la meilleure option pour protéger

votre marque à l’étranger :la voie nationale – une demande d’enregistrement de marque est

déposée auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque

pays dans lequel vous souhaitez demander la protection;

la voie régionale – une demande d’enregistrement est déposée par

l’intermédiaire d’un système régional d’enregistrement de marques

et celle-ci produit ses effets dans tous les États membres (ARIPO,

Office Benelux de la propriété intellectuelle, EUIPO et OAPI);

la voie internationale – une demande d’enregistrement est

déposée par l’intermédiaire du système de Madrid.

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La voie internationale

La voie internationale via le système de Madrid peut

être la meilleure solution :si vous souhaitez que votre marque soit protégée sur de nombreux

marchés, notamment lorsque ces marchés couvrent différentes

régions;

si vous souhaitez avoir la possibilité d’ajouter de nouveaux marchés

au fur et à mesure que vos plans d’exportation se développent;

si vous disposez d’un budget limité ou de peu de temps pour

enregistrer et gérer vos marques.

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Question

Combien de pays sont membres du système de Madrid?

95

106

122

140

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Membres du Système de Madrid

Un total de 106 membres* (OAPI et

UE comprises) couvrant 122 pays

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Le Système de Madrid est mondial

Actuellement, 122 pays couvrent les 106 membres du

système

Des marchés qui représentent plus de 70 % de la

population mondiale et plus de 80 % du commerce

mondial

Adhésions récente:

2017: Thailande, Indonesie

2018: Afghanistan, Malawi, Samoa

2019:?

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Question

Quels sont les dernières adhésions au Système de

Madrid?

Brésil, Canada et Malaisie

Brésil et Canada

Samoa, Brésil et Malaisie

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Croissance des membres du système

de Madrid

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Perspective des adhésions – 2020/22

Afrique : Afrique du Sud.

Région arabe : Jordanie, Arabie saoudite, Émirats arabes

unis.

Asie : Pakistan, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Sri Lanka.

Europe : Malte.

Amérique latine et Caraïbes : Chili, Trinité-et-Tobago.

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Le système de Madrid est pratique

Procédure de présentation et de gestion centralisée.

Une seule demande, dans une seule langue, et vous ne

payez qu'une seule série de frais pour la protection sur de

nombreux marchés.

Possibilité d'étendre la protection à de nouveaux marchés au fur et à mesure de l'évolution de la stratégie commerciale.

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Le système de Madrid est économique

Il permet de déposer une demande internationale, qui

équivaut à toute une série de demandes nationales, ce

qui représente en pratique une économie de temps et

d’argent.

Il permet d’éviter de devoir payer pour des traductions

en plusieurs langues ou de devoir suivre les procédures

administratives de plusieurs offices.

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Cadre juridique

Arrangement de Madrid (1891)

Protocole de Madrid (1989)

Règlement d’exécution commun

Instructions administratives

Législation et réglementation de chaque partie

contractante

Voir http://www.wipo.int/madrid/fr/legal_texts/

http://www.wipo.int/madrid/memberprofiles/#/

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Utilisateurs du système de Madrid :

secteurs d’activité

Les utilisateurs du système de Madrid viennent du monde entier et

représentent un large éventail de secteurs d’activité.

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(IMAGE: GETTYIMAGES/BUBAONE)

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Utilisateurs du système de Madrid :

taille de l’entreprise

Pour les entrepreneurs individuels, comme pour les petites et

grandes entreprises, le système de Madrid est un moyen pratique et

économique de protéger les marques sur les principaux marchés

dans le monde entier.

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Entrepreneurs

individuels

PME Grandes

Entreprises

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Les cinq classes principales (2019)

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Principaux déposants (2019)

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Question

En quelle année la plus ancienne marque internationale,

encore en vigueur, a-t-elle été enregistrée ?

1945

1893

1989

2000

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Plus de 1,5 million d’enregistrements

internationaux

Cette marque LONGINES est la plus ancienne marque

encore en vigueur.

Elle a été enregistrée pour la première fois en Suisse en 1889, puis au niveau international en 1893.

COLTEJER est la 1,5 millionième marque enregistrée

au niveau international.

Elle a été enregistrée pour la première fois en Colombie en 2009, puis au niveau international en 2019.

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Fonctionnement du système de Madrid

La procédure d’enregistrement international des marques

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DélaisLa procédure d’enregistrement international des marques

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Demande ou

enregistrement

de base

Date de

l’enregistrement

international

Examen

quant au

fond

Certificat

comprenant le

numéro

d’enregistrement

international

Inscription à

l’OMPI et

communication

Office

d’origineOMPI Office

désigné

Décision de

l’office désigné :

octroi ou refus

Délai

applicable

aux refus

provisoires

12 ou 18 mois2 mois 2 – 3 mois

10 ans

Maintien en

vigueur :

renouvellement

tous les 10 ans

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CoûtsLes taxes et émoluments doivent être payés à l’OMPI en francs suisses

Émolument de base*

653 francs suisses, lorsque aucune reproduction de la marque n’est pas en couleur

903 francs suisses, lorsqu’une reproduction de la marque est en couleur

Taxes pour la désignation de parties contractantes

Taxes standard – complément d’émolument (100 francs suisses par désignation) et émolument supplémentaire (100 francs suisses pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième)

OU

Taxes individuelles lorsque cela est indiqué.* Les déposants des pays les moins avancés bénéficient d’une réduction de 90% de l’émolument de base.

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Méthodes de payment

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Option 1 : Compte courant auprès

de l’OMPI

Option 2 : Virement bancaire

ou postal

Option 3 : Carte de crédit

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Modifications relatives au compte

courant auprès de l’OMPI

Aucun nombre minimal de transactions

Dépôt initial de 2000 francs suisses

Solde minimal – notification envoyée aux utilisateurs en cas

de solde inférieur à 200 francs suisses

Formulaire d’ouverture du compte disponible sur le site Web

Adresse électronique requise

Relevé de compte envoyé par courrier électronique

uniquement

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Ressources en matière de paiement

Besoin d’informations sur le paiement des émoluments/taxes en

vertu du système de Madrid? Consultez les nouvelles pages Web :

Calcul des émoluments et taxes

Paiement des taxes et Demande de remboursement ou

d’annulation

Modes de paiement

Guide d’utilisation d’un compte courant auprès de l’OMPI

(conditions générales actualisées)

Rechercher un numéro de référence OMPI

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Site Web et services en ligne de l’OMPI

Le site Web du système de Madrid contient des informations pour

vous aider à effectuer des recherches avant de déposer une

demande, déposer une demande, suivre votre demande, gérer votre

enregistrement et vous acquitter des émoluments et taxes.

Les services électroniques du système de Madrid aident les

utilisateurs à chaque étape du cycle de vie de leur marque.

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Base de données mondiale sur les

marques

effectuer des recherches sur les marques existantes à partir de sources nationales et internationales

marques, appellations d’origine et emblèmes officiels

Madrid Monitor

suivre la situation d’un enregistrement en temps réel

surveiller les marques des concurrents

veille électronique (e-alerts)

consulter la Gazette OMPI

Madrid Portfolio Manager

accès aux documents

demandes de modifications

modifications, désignations et renouvellements

paiement des émoluments et taxes

extraits

Gestionnaire des produits et services

de Madrid

compiler une liste de la terminologie approuvée pour les produits et services dans 18 langues

Base de données sur le profil des

membres

Calculateur de taxes

Services en ligne

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Demandes internationales

Figure A.1.1 Tendance concernant les demandes internationales (2001-2018)

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Titulaires de droits (en 2019)

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Question

De quel pays d'origine provient le plus de demandes

d'enregistrement international ?

Chine

États-Unis

Russie

Inde

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Dix origines comptant le plus grand nombre

de dépôts (2019)

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Question

Quelle était la partie contractante la plus désignée en 2019 ?

Union européenne

Japon

États-Unis

Chine

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Dix parties contractantes les plus

désignées (2019)

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Développements récents

Modifications du règlement d’exécution commun

IP Portal

Base de données sur le profil des membres

Dernières mesures concernant le COVID-19 : système

de Madrid

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Nouveautés sur le plan juridique40

Modifications du règlement – 1er février 2020

Le règlement d’exécution commun est renommé le

règlement

Modification des procédures de renouvellement

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Session de questions-réponses sur le webinaire

Olivier Pierre

Division de l’information et de la

promotion du système de Madrid

Lucia J. Yanguas

Division de l’information et de la

promotion du système de Madrid

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Se tenir informé sur le système de

Madrid

Consultez le site Web du système de

Madrid www.wipo.int/madrid/fr

Consultez les archives des webinaires

de Madrid et les nouveaux sujets

Regardez nos tutoriels vidéo sur le

Système de Madrid

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d’information de l’OMPI

Contactez-nous: Contact Madrid

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