Le low-cost menace le transport aérien français - SNMSAC · 2015-08-05 · N° Juillet 2014 Le...

La revue de l’UNSa Aérien

N°10 Juillet 2014

Le low-costmenace le

transport aérienfrançais

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AGENDA

Juillet-décembre

VIE SYNDICALE

Du côté de nos sections

ACTUALITÉ

Le transport aérien français est menacé

EasyJet condamné pour travail dissimulé

Transavia ouvre dix-sept lignes

Les low-cost dopent les aéroportsmais pénalisent le secteur

REPÈRES JURIDIQUES

Le décret sur la consultation du comité d’entreprise est publié

La loi de réforme des retraitesest promulguée

Le don de jours de repos à un collègue est désormais possible

Les conditions d’application de la loi de sécurisation clarifiées

L’usage d’heures de délégation doitêtre autorisé par le médecin traitant

CONTACTS

Pour nous joindre

UNSa Aérien SNMSAC 17, rue Paul-Vaillant-CouturierBP32, 94311 Orly CedexTél. : 01 48 53 62 50Fax : 01 48 53 62 51 [email protected] www.snmsac.com

Directeurs de la publication : Joël Gruere,Marc Saladin. Rédaction: Patricia Jezequel avec Joël Gruere, Jean-LucJeangeorges, Marc Saladin.Conception graphique et éditing : Accentonique(Patricia Jezequel, Alain de Pommereau)Impression : Imprim Plus

Maintenanced’un A350.

2 °10 2014

non, je ne parle pas du climat mais plutôt de nosemplois. De nos conditions de travail, de nos salaires,de notre avenir… Elle a bon dos la crise… Le transportaérien français, qui a participé à cette mondialisation,qui le lui rend bien mal d’ailleurs, est encore dans latourmente… Enjeu de la politique internationale eteuropéenne, pas trop sécurisante à son égard ; taxecarbone et «taxe Chirac» inéquitables, prix des carbu-rants rédhibitoires, concurrence déloyale de paysbafouant les droits sociaux les plus élémentaires…

En effet, comment expliquer le gâchis que vivent lessalariés de Derichebourg Atis Maintenance Services,

victimes de décisions managériales aux conséquences néfastes pour leuravenir ? Comment admettre que les salariés de la grande compagnie«major», toujours moins nombreux pour faire le même travail, soientencore l’objet de mesures à venir inquiétantes ? Ils ne perçoivent pas lamoindre amélioration de leurs conditions de travail. Après chaque effortconsenti, d’autres sont demandés… Cela ne peut pas être sans fin…

La situation chez les opérateurs aéroportuaires est gravissime : commentexpliquer leur refus de dialogue social autrement que par la colère dessalariés qui subissent des pressions permanentes ? Les donneurs d’ordresont en partie responsables : obéissant à des actionnaires avides, ils pres-surent sans relâche les salariés comme si c’étaient eux les responsablesde la situation économique internationale engendrée par les erreurs répé-tées des financiers cupides.

Je ne sais pas si la finance est l’ennemie de l’humanité, mais elle n’estpas l’amie du salariat. Tant que les salariés représenteront un coût, nousne pourrons pas prétendre à une amélioration de notre situation. Serait-il pensable qu’un jour nous devenions des producteurs de richesse ?

Malgré une orientation politique en principe favorable aux salariés, nousconstatons chaque jour que le patronat s’organise pour faire barrage àl’amélioration de nos conditions de travail. J’en veux pour preuve le der-nier chantage pour faire reculer la mise en place de notre compte «péni-bilité». Sous prétexte que cela est nouveau pour bien des entreprises…Depuis tant d’années ne pouvons-nous pas savoir ce qu’est la pénibilité ?Alors qu’ils prennent les tenues adéquates et qu’ils aillent sur le terrain !

Nous ne pouvons compter que sur notre détermination profonde pouraméliorer un jour nos situations sociales. Pas sur celle de nosemployeurs…

Jean-Luc JeangeorgesPrésident de l’UNSa Aérien

SNMSAC et secrétairegénéral de l’UNSa Aérien

Encore un été pourri…

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AGENDA

juilletmardi 8

UNSa Aérien SNMSAC AFConseil SNMSAC AF.9h30, Roissy

mercredi 9

UNSa Aérien SNMSAC Conseil national.9h30, Orly

jeudi 10

Camas Conseil deperfectionnement.Roissy

jeudi 17

CE SIEGE Session.9h30, Roissy

lundi 21

CE OA Session.9h30, Roissy

mercredi 23

CE DGI Session.9h30, Le Bourget

jeudi 24

CE siège Session.9h30, Roissy

jeudi 24-vendredi 25

CE DGE Session.9h00, Roissy

mercredi 30-jeudi 31

CCE AF Session.9h30, Roissy

mardi 9

UNSa NationalCommissiondéveloppement.9h30, Bagnolet

Ifreut RSS – représentantde section syndicale.Bagnolet


IFREUTDélégué syndical (2 jours). Bagnolet

IfreutDélégué du personnel(2 jours). Bagnolet


UNSa NationalConseil national. 9h30, Bagnolet

vendredi 19

UNSa Aérien SNMSAC AFBureau central. 9h30, Roissy

lundi 22

CE OA Session. 9h30, Roissy

aoûtmercredi 27

CE DGISession.9h30, Le Bourget

vendredi 29

CE OASession .9h30, Roissy

septembrelundi 1er

UNSa Aérien SNMSAC AF Conseil SNMSAC AF. 9h30, Roissy

mercredi 3-vendredi 5

Ifreut Comité d’entreprise(3 jours). Lyon

jeudi 4

CCE AFSession.9h, Roissy

vendredi 5

UNSa aérien SNMSACConseil national.9h30, Orly

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lundi 22-vendredi 26

CE Services Formation CHSCT. Paris

mardi 23

UNSa Aérien AF Conseil administration. 9h30, Roissy

mercredi 24

UNSa UD 94 Bureau. Créteil


CCE AF Session. 9h30, Roissy

lundi 29

CE siège Session. 9h30, Roissy

lundi 29-mardi 30

CE DGE Session. 9h, Roissy

lundi 29-vendredi 3

Ifreut Comité d’entreprise(5 jours). Quimper

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lundi 17

CE OA Session. 9h30, Roissy


IFURTA Communication et gestionde crise dans l’aérien. Aix-en-Provence

Ifreut Formation en séminaireDP/DS/CE/CHSCT. Pont-l’Évéque

mardi 18

UNSa National Commissiondéveloppement. 9h30, Bagnolet

mercredi 19

CE DGI Session. 9h30, Bagnolet




UNSa National Bureau national élargi. 9h30, Bagnolet

jeudi 27



CE DGE Session. 9h, Roissy

décembremardi 2-jeudi 4

Ifreut Développeurs syndicauxfédéraux. Paris

lundi 8-mardi 9

CE DGESession. 9h, Roissy

lundi 8-vendredi 12

IfurtaDroit Aérien : le cadrejuridique international. Aix-en-Provence

lundi 15

CE DGISession. 9h30, Le Bourget

CE OASession. 9h30, Roissy


IfurtaDroit aérien : les acteursjuridiques du transportaérien. Aix-en-Provence

mardi 16

UNSa NationalCommissiondéveloppement. 9h30, Bagnolet

mercredi 17

UNSa UD 94Bureau. Créteil

jeudi 18




octobrejeudi 2

UNSa Aérien SNMSACBureau national. 9h30, Orly

mardi 7-mercredi 8

Comité groupe françaisSession plénière. Roissy

lundi 7-jeudi 9

IfreutComité d’entreprise(3 jours). Paris


IfurtaSystéme de managementde la sécurité et facteurshumains. Aix-en-Provence

IfreutCHSCT (5 jours). Fédération

mardi 14-mercredi 15

CEFU Réforme formationprofessionnelle. Roissy

mardi 14

UNSa NationalCommissiondéveloppement.9h30, Bagnolet

mercredi 15-vendredi 18

AEI Congrès annuel.Paris

lundi 20

CE siège Session.9h30, Roissy

CE OA Session.9h30, Roissy

CE DGI Session.9h30, Le Bourget

lundi 20-mardi 21

CE DGE Session.9h, Roissy

mardi 28

UNSa Aérien SNMSAC AF Conseil SNMSAC AF.9h30, Roissy

novembremardi 4

MNPAF Assemblée générale.Roissy

lundi 3-vendredi 7

IfurtaLa sûreté aérienne,incontournable.Aix-en-Provence

mardi 4-jeudi 6

IfreutComité d’entreprise(3 jours).Créteil

mercredi 5-jeudi 6

CCE AFSession.9h30, Roissy

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VIE SYNDICALE

Grandes manœuvres en vuedes élections

Les différents syndicats d’Air Corsicaont démarré des discussions en vuedes élections de novembre 2015. Leséquipes de l’UNSA Aérien Air Cor-sica ont entamé un travail de prépa-ration. Pour l’élaboration des listesde candidatures, il faut tenir comptedu fait que les populations navigantscommercial et sol sont réunies dansun même collège. La proposition del’UNSA Aérien sera donc de présen-ter des listes complètes avec des can-didats issus des catégories PS, PNCet cadres.NAO 2014 : les négociations sala-riales annuelles sont engagées. Avecune prévision d’un résultat de l’exer-cice 2013 déficitaire, il n’est pasattendu grand chose de ces discus-sions. Le minimum serait d’arriver àreconduire les mesures de 2013.Un nouveau DRH est attendu pourseptembre, dans un contexte écono-mique flou : on ne sait pas où on va.Un plan social est à craindre.La ligne Figari-Paris n’est pas à lahauteur des espérances, la locationd’un ATR à CSA CZEC est arrivée àéchéance. En revanche, la locationd’un autre ATR à Hop est prévuejusqu’en décembre 2015.On attend l’ouverture de plusieurslignes pour la saison : Nantes, Tou-lon, Saint-Étienne, Dole, Perpignan,Toulouse et Liège en Belgique.

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AIR CHINA

Les tensions persistentToujours la même situation avec ladirectrice d’Air China qui veut licen-cier une de nos délégués sous un pré-texte professionnel. La situation estdifficile même si les accusations sontfausses. Difficultés pour se fairepayer les heures supplémentaires :cela impose un contrôle permanent.

Représentativité de 64 %pour l’UNSa Aérien

Depuis sa création en 2011, le repré-sentant syndical de cette nouvellesection UNSa Aérien s’est efforcé detout mettre en œuvre pour la prépa-ration des élections professionnelles.Il a ainsi pu présenter des listes com-plètes de candidats, dans le cadred’une délégation unique du person-nel. Les résultats de ces élections ontété déclarés, à la clôture du scrutin,le 15 janvier 2014. La confiance queles salariés de l’entreprise ont expri-mée aux candidats de l’UNSa Aériendonne à cette jeune section unereprésentativité de 64 %.

L’UNSa Aérien SNMSAC aprésenté une liste communeavec UDFO Guadeloupe

Les élections se sont déroulées le24 juin 2014 et étaient organiséespour une délégation unique du per-sonnel, avec un collège unique.L’UNSA Aérien SNMSAC a présentéune liste commune avec le syndicatUDFO Guadeloupe. Cette liste com-mune a obtenu 21 voix sur 28 expri-més (pour 43 salariés inscrits ). Larépartition est de 50 % chacun. Lareprésentativité globale de 75 %, cequi donne 37,5 % à chacun des syndi-cats de la liste commune. Nous obte-nons trois élus. Simon Sylvestre seradésigné pour le renouvellement dumandat de délégué syndical.

Les salariés mécontents

Depuis fin 2013, les salariés sontexcédés par leurs conditions de tra-vail sur l’établissement d’Aviapartnerde Satolas-Saint-Exupéry lié essentiel-lement à un manque de reconnais-sance, à un management qui ne lesaide pas et qui refuse de répondre àleurs attentes lors des réunions desIRP. Ils ont décidé de signifier leurras-le-bol. Par voie d’affichage, ilsnous ont demandé de mettre enplace un mouvement de grève. Ayantétabli une liste de revendications, ilssont revenus vers nous pour quenous allions au bout de notre action.Entre les réunions DP et CE du23 mars 2014, une réunion de négo-ciations préalables au mouvement degrève s’est tenu. Les différentes ins-tances représentatives du personnelont pu exposer leurs requêtes à ladirection. L’appel lancé via les IRPsemble avoir été entendu par notreemployeur car, depuis, nous tra-vaillons ensemble, service par ser-vice, à l’amélioration des conditionsde travail. Cependant certains sala-riés des différents services considè-rent l’engagement de la directiontrop minime au vu des sacrificesconsentis depuis deux ans pour sortirl’entreprise de ses difficultés finan-cières. Aussi, après concertation, il a étédécidé que les questions et les reven-dications, liées aux salaires, auxconditions de travail et à la commu-nication dans l’entreprise, serontdéfendues par vos délégués syndi-caux présents dans l’entreprise.Après avoir cherché les solutions per-mettant l’instauration d’un dialoguesocial dans l’entreprise, les déléguésde l’UNSa Aérien, représentés parKahina Merad, ont décidé de recourirà la grève. Un préavis a été déposépar le bureau national du syndicat le27 juin. Depuis, la porte de la direc-tion est restée close. Les arrêts de tra-vail ont commencé le 6 juillet, pourune durée indéterminée.

Du côté de nos sections

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Délégation uniquedu personnel : 100 %pour l’UNSa Aérien

Juste après la création de la section etla désignation d’un représentant desection syndicale dans cette sociétébordelaise du groupe, nous avonsprésenté des listes pour les électionsde la délégation unique du personnelqui se sont tenues le 7 mars 20104.C’est sans surprise que l’UNSaAérien obtient une représentativitéde 100 % puisqu’il est le seul syndi-cat en lice, avec cependant plus de50 % de participation. Tout reste àapprendre pour ces nouveaux élus,qui souhaitent assumer toutes leursresponsabilités vis-à-vis des collèguesqui leur ont témoigné leur confiance.

Les restructurationscontinuent

Toujours en quête d’économies, ladirection s’oriente vers des négocia-tions au cas par cas afin de diminuerles effectifs en France. Selon les ser-vices, les personnes désirant partirarrivent à obtenir un licenciementéconomique ou transactionnel. Mal-gré plusieurs demandes officielles enCE, il est impossible de savoir la basede calcul.

Transfert des escalesAirlinair vers BritairLe projet de transfert des escales Air-linair vers Britair sous les conditionsde l’article 1224-1 du code du travaila été présenté à la session de CE du30 janvier. Le projet est bien avancé.Cela concerne 37 personnes, pourtous les techniciens en escales, lemagasin d’Orly et l’atelier roues. Aupréalable, il s’agissait d’un projet desynergies entre les trois entités. Onen est loin. L’inquiétude et l’incom-préhension sont grandes.

Plus aucun avis en CE depuis sur lesprojets de Hop plusieurs mois. Cettedécision unanime des élus CE a étéprésentée dans le cadre d’unemotion. Cela entre dans un projetHop Maintenance qui aurait son pro-pre agrément Part 145, et se traduiraitpar une perte des parts 145 de Regio-nal, Britair et Airlinair. Pour l’instantune modification du MOE de Britairest engagée pour leur permettre l’en-tretien des ATR all séries. Il a été pro-posé de faire un mémo commun auxtrois entités avec l’aide d’Orseu ouautre pour présentation à chaque IRTconcernée. Intervention à envisagerégalement devant la DGAC.

AIR AUSTRAL

Élections : l’UNSa Aériengagne en représentativité

Les très récentes élections profes-sionnelles d’Air Austral se sontdéroulées exclusivement par modeélectronique, du 12 au 19 juin. Dansle cadre de collèges communs PNCet PS, l’UNSa Aérien a déposé deslistes de candidats représentants deces deux catégories de personnel. Laproposition d’un travail commun,dans l’intérêt de tous les salariés, aété bien entendue et permet à l’UNSaAérien de gagner sa représentativitéd’entreprise avec une audience de15 %. Il a été procédé à la désignationdes mandat de délégué syndical et dereprésentant syndical au CE.-

Marc Saladin, Alex Sinaman, Stéphane Massalia et Sylvain Rouxel. Distribution de tracts au siège d’Air Austral à Saint-Denis de La Réunion.

AvionLes visites avion de type Check C surAirbus A330, A340 sont transféréesd’Orly sur Roissy à partir de juin 2014afin de regrouper l’entretien deslongs courriers Airbus sur Roissy.L’entretien des avions militaires detype Awacs, réalisé jusqu’à présentsur le site du Bourget, est égalementété transféré à Roissy depuis avril2014 dans une partie du hangar H4sécurisé pour ce type d’avion. Ainsi,le projet AirBoRN se met en place.L’acronyme signifie Airbus Boeingrégion Nord, justifiant le regroupe-ment des équipes long courrier Air-bus (A330, A340, A380) et y incluant,d’une part, les équipes du moyencourrier Airbus famille A320 et, d’au-tre part, regroupant les équipes spé-cialisées Boeing 777, 747, Awacs. SurOrly, la maintenance avion se concen-tre désormais sur le Boeing 777 et surla famille A320. Toulouse est le der-nier site à faire de la grande visite surles avions de la famille A320.L’effectif a fortement diminué et lapyramide des âges est préoccupante.On attend les embauches d’apprentisavec impatience. L’UNSa AérienSNMSAC a obtenu de la direction unengagement du retour des 32 men-tions complémentaires en 2014 endivision avion. Trois d’entre eux vien-

nent d’être affectés, les autres sui-vront à partir de septembre.

LK/JKLa réorganisation de l’assistance desavions Air France à l’étranger et descompagnies clientes commence avecla nomination de nouveaux responsa-bles par zone géographique pour êtreplus réactif et capter des clients. Avecl’arrivée des avions de nouvelle géné-ration, A380, B787, A350, il estimportant pour Air France de pouvoirse positionner rapidement en cas desollicitation des compagnies mem-bres de l’alliance Skyteam ou autre.

CabineC’est le gros investissement dumoment avec le projet Best (nouvelaménagement cabine sur Boeing777) qui a débuté en mai et qui estcensé se terminer fin 2016. Toute laflotte Boeing 777 sera ainsi équipéede sièges high-tech et rattrapera lesconcurrents d’Asie et du Moyen-Orient. Toutes les équipes de méca-niciens, électriciens cabine sontmobilisées pour réaliser ces modifi-cations dans un temps restreint.Dans le passé, Air France a opéré detels chantiers. Gageons qu’elle le ferade nouveau avec, pourquoi pas, l’ob-jectif de se spécialiser dans ce type de

maintenance. N’oublions pas le tra-vail effectué en amont par les engi-neering et bureaux techniques dePomo pour concevoir les plans et lesmodifications à réaliser sur l’ensem-ble de la flotte de Boeing 777 d’AirFrance. En raison du calendrier serréfixé par la direction, une ligne demodification sera confiée à nos col-lègues de KLM, qui font partie dugroupe AF/KLM.

MoteurC’est le secteur porteur de la DGI, l’undes rares à générer du cash et à recru-ter pour honorer les contrats qu’AirFrance ne cesse de signer avec descompagnies étrangères. Sur Orly, lehangar Constellation, pour la répara-tion et l’entretien moteur, tourne àplein. Sur Roissy, le banc d’essai réac-teur (BER), conçu pour tout type demoteur, monte en puissance. L’UNSaAérien SNMSAC intervient régulière-ment auprès des instances pourdemander la création d’une licencespécifique de mécanicien moteur.

Révision équipement,aérostructureAvec l’activité moteur, c’est ledeuxième secteur porteur au sein dela DGI. Côté équipement, Air Franceessaie de garder un temps d’avanceen investissant sur des bancs d’essaisde calculateurs de nouvelle généra-tion. Des rachats ou créations desociétés aux États-Unis et en Asie ontégalement pour objectif de gagnerdes parts de marché. Côté aérostruc-ture, une usine est en constructionsur Roissy pour accueillir les équipesdu Bourget en 2015. Objectif : se posi-tionner sur le traitement des équipe-ments de nouvelle génération cons -truits avec des matériaux compositeset réduire les délais de réparation, enétant au plus près des avions. À Orly,les travaux déjà réalisés dans les ins-tallations existantes permettent ausside traiter les réparations au plus prèsdes hangars et des clients potentielssur cette base.

VIE SYNDICALE

Visite du chantier cabineavec la secrétaire del’UNSA Département 94.

8 °10 2014

Des activités industriellesen pleine restructuration

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EngineeringsAvec le projet Safe, c’est l’ensembledes engineerings qui connaissentactuellement une révolution organi-sationnelle et structurelle. Cette réor-ganisation permettra à certains unaccès cadre (cinquantaine de promo-tions prévues), et à d’autres de pou-voir changer de poste, même si cesecteur se retrouve lui aussi en effec-tif tendu. La direction a d’ailleursannoncé l’embauche de quelquespersonnes dans cette branche pourpallier au sous-effectif.Avec plus de 150 embauches prévuespour septembre 2014 et avec les pré-visions d’investissements, espéronsque la période de diète soit derrièrenous et que les efforts consentis partous permettront à Air France derenouer avec les bénéfices en 2015.

La direction générale visitele centre industriel d’Orly

Le 12 juin 2014, à l’occasion de la sor-tie de visite du premier B777 modifiéBest (modification des aménage-ments cabine) dans les hangarsd’Orly, Frédéric Gageay, directeurgénéral d’Air France, est venu à larencontre des agents accompagné detoute la direction DGI. Après avoirprésenté le déroulement de ce chan-tier exceptionnel, il a fait part de sasatisfaction sur le travail réalisé etl’engagement de tous.Représenté par Laurent Dalonneau,Alain Ricaud et Jean-Pierre Bernasse,l’UNSa Aérien a fait part de la satis-faction des agents sur la reconnais-sance de leur engagement, maisaussi des craintes du personnel d’OrlyIndustriel sur le développement decette activité et l’avenir de leursemplois. Cela a permis de débattreavec les dirigeants des questions demobilité, développement et effectifs.Une bonne occasion de faire recon-naître la présence et l’engagement del’UNSa Aérien SNMSAC.

Plan Transform : les effetsnégatifs se font encore sentir

Un bilan du plan de départs volon-taires, dont la dernière phase s’estachevée le 27 juin 2014, a été pré-senté en session de CE du 1er juillet. La direction annonce : «Les objectifsdu plan sont atteints à hauteur de90,9 % avec 1 772 dossiers validés cor-respondant à 1660,4 équivalents tempsplein. Compte tenu des décalages exis-tants entre le volontariat tel qu’il s’estexprimé et les postes qui devraient êtresupprimés dans certaines entités, ce pland’adaptation des ressources sera défini-tivement finalisé après la mise en œuvredes nécessaires mobilités profession-nelles.»Si le PDV est une réussite pour AirFrance, il a généré une désorganisa-tion totale du travail : avec des départsà la veille des congés d’été, les enca-drements locaux ont dû assurer uneactivité importante avec des effectifsréduits et un absentéisme croissantlié aux absences pour maladie. Unservice de qualité et la ponctualité deshoraires n’ont pu être assurés. Ce cli-mat de tension s’accompagne d’unesérie d’annonces médiatiques avecde grandes craintes pour l’avenir deslignes Air France sur les vols de pro-vince, donc pour l’emploi. La présen-tation d’une expertise menée sur lepoint à point est attendue.Les délégués de l’UNSa Aérien AFconstatent le même désespoir danstoutes les escales : les salariés, souspression des réorganisations depuis2006, ne comprennent pas la miseen place d’un énième plan alorsqu’ils ont accepté nombre d’effortspour réduire la masse salariale etaugmenter la productivité. Ils dénon-cent le déséquilibre entre les catégo-ries de personnel. Ou le manque detransparence sur la réalité des coûtsde touchée : la plupart des escales ontperdu jusqu’à 50 % de leur personnelen sept ans et la direction persiste àdire qu’elles restent en dehors ducoût du marché.

Laurent Dalonneau, Jean-PierreBernasse, Alain Ricaud et Yann

Pallanca au restaurantdu personnel de DGI Air France

à Orly Nord.

VIE SYNDICALE

10 °10 2014

La nouvelle sectionde l’UNSa Aérien gagnedes pointsCRMA (Construction et réparationde matériel aéronautique) est unefiliale du groupe Air France. Depuis le précédent numéro d’AéroInfo, on les attendait et elles ont eulieu. Vous l’avez deviné, il s’agit desélections professionnelles pour les-quelles l’UNSa Aérien s’est présentépour la première fois. Depuis la créa-tion de la section, Fabrice Doucet etFranck Capval ont fait la maximumpour préparer ce scrutin. Leur enga-gement à porter nos valeurs a étéreconnu par leurs collègues, ainsique leur ténacité face à une CGT quia été jusqu’à contester devant le tri-bunal la validité des listes de candi-dats UNSa. Dès le premier tour, ilsobtiennent une représentativité glo-bale de 33 %. Notre délégué syndicalest Cédric Lemaire.

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100 % de représentativitépour l’UNSa AérienDéroulement des élections le 27 mai2014 pour la nouvelle section UNSaAérien de l’École supérieure desmétiers de l’aéronautique, initiale-ment filiale d’Air Littoral, créée en1988, reprise depuis 2006 par De

Heerd Investments Ltd, un fondsd’investissement chinois. Seul syndi-cat implanté dans cette société,l’UNSa Aérien y est donc représenta-tive à 100 %. Jean-Marc Gasquetprend en charge la responsabilité dumandat de délégué syndical

Élection décalées d’un mois

Après que le SNPL a dénoncé le cal-cul des effectifs et la répartition faitepar la direction car ils perdaient unsiège au CE, la direction a tranché.Ce qui a eu pour effet de décaler lesélections d’un mois. La répartition aété établie comme suit. Pour le CE:un employé, deux agents de maîtrise,un cadre et deux PNT. Pour le DP: unemployé, quatre agents de maîtrise-cadre-chefs de service et deux PNT.Les élections professionnelles sontengagées, la clôture du vote se fera le10 juillet et le dépouillement le len-demain. Des listes UNSa Aérienreprésentant les différentes catégo-ries de l’entreprise ont été déposées,dans le cadre de collège commun PSet PNC.

La nouvelle section del’UNSa Aérien se mobilise

Cette section a été créée en décembre2013. Fabien Lesage a accepté le man-dat de représentant syndical de sec-tion. Les salariés, confrontés à unesituation d’embauche pour le moinssurprenante, attendent beaucoup del’engagement de l’UNSa Aérien.Sans attendre les prochaineséchéances électorales, la nouvellesection s’est rapidement fait enten-dre par des alertes auprès de la direc-tion, puis par le dépôt d’un préavis degrève. Leur action a permis d’obtenirdes résultats importants. Vous entrouverez un développement enpage 13 de notre revue.

La tour de contrôlede l’aéroportde Beauvais.

Jean-Luc Jeangeorges, Jean-Pierre Bernasse,Fabrice Doucet, Franck Capval et l’équipe

de la CRMA.

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Quatre élus pour ladélégation unique dupersonnel

Avec près d’un an d’existence danscette société d’assistance piste, Mar-jorie Lesueur, représentante del’UNSa Aérien, avec l’aide de l’Unionrégionale Guadeloupe de l’UNSA, apu préparer les récentes électionsprofessionnelles et déposer des listesde candidats dans tous les collèges.Le scrutin s’est clos le 6 mai. L’UNSaAérien SAMSIC Assistance CaraïbesGuadeloupe acquiert une représenta-tivité de 59 % et obtient quatre élus

pour la délégationunique du personnel.

Nombreuses turbulencesL’effectif de l’activité cargo est réduitde douze à neuf personnes. C’est laconséquence des résultats de l’acti-vité. Les délégués de l’UNSa Aérienrenouvellent leur demande à proposdes grilles de rémunération. Unaudit comptable et financier est encours, avec le cabinet ECE. De nou-velles règles sur les indemnités dedéplacement ont été présentées carles précédentes dataient de plus dedix ans. La direction fera un récapi-tulatif. À ce jour, il n’existe qu’unenote de service datée de 2002.Très récemment, avec la contestationde la nomination par la directiond’un représentant syndical d’uneautre organisation, l’avenir du CE estmenacé. La direction cherche à fairevaloir une distinction d’établisse-ment entre les activités cargo et lacompagnie aérienne. Un recoursjuridique est engagé.Résultats NAO 2014 : 2 % d’augmen-tation générale avec un minimum de40 euros.

Dams (Derichebourg Atismaintenance services ) estune société de maintenance

aéronautique avec deux activités : lamaintenance base et la mainte-nance ligne. Elle est organisée enescales réparties sur toute laFrance. L’établissement principal,l’escale d’Orly, compte 107 salariésenviron et le siège est à Toulouse.Le CE, où l’UNSa Aérien est majo-ritaire, est composé d’élus UNSaAérien et CFDT.

En avril 2013, le groupeNayak était intéressé

par l’acquisitionde Dams. Il adonc eu accès àdes informa-

tions confidentielles.Après avoir fait savoir en mai 2013qu’il jetait l’éponge, Nayak a pos-tulé pour le principal contrat deDams : l’assistance en escale auprofit d’Easy Jet, qui représentait unchiffre d’affaires annuel d’environ7 millions d’euros. Depuis, Nayaket Dams sont en procès.Alors que la direction informait lesélus de son intention de se déclareren cessation de paiement, le CElançait un droit d’alerte écono-mique le 7 avril 2014 et nommaitle cabinet Explicite (partenaire del’UNSa) comme expert-comptable.Les services des avocats de l’UNSaont aussi été sollicités. Depuis latransmission de la lettre de mis-sion d’Explicite et la demande dedocuments, la direction et l’admi-nistrateur font les morts. Par jugement du tribunal de com-merce de Toulouse du 17 avril2014, Dams est déclarée en état decessation de paiement depuis le10 avril 2014 et est placée enredressement judiciaire avec unepériode d’observation de six mois.Une seule offre de reprise a été

déposée par Aviacare qui repren-drait cinquante contrats de travailsur 107. Le 5 juin 2014, la directionet l’administrateur ont fait savoirau CE qu’ils verraient d’un bon œilla suspension du DAE et le reca-drage de la mission comptable surle PSE et l’offre de reprise. Le 16 juin, les élus se sont vuremettre un projet de PSE. Le CE acontesté le statut de cette réunionpar mail. L’avocat de la direction etla DRH ont convenu oralementque la réunion du 16 juin neconstituait pas la R1L1 qui aura lieule 30 juin, ce qui permettra au cabi-net Explicite d’accompagner lesélus et de rencontrer la direction etl’administrateur. Le repreneur souhaite conserver lessalariés locaux des escales. Il fautdonc passer par voie d’accord pourobtenir l’application des critèresd’ordre au niveau des établisse-ments plutôt que de l’entreprise.Pour Explicite, c’est de la seulechose qui intéresse la directiondans la négociation. Une fois cepoint signé, il n’y aura plus guèrede moyens financiers ou de pres-sion pour négocier. La direction met la pression,notamment sur le secrétaire CE, enlui faisant croire que sans cetaccord sur les critères le repreneurse retirera, donc que les cinquantepostes que contenait l’offre serontexit. Le tribunal de commerce deToulouse rend sa décision le 15 juil-let pour statuer sur la validité del’offre de reprise, donc sur une par-tie du transfert des contrats de tra-vail.

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Série de plans sociauxsur fond de crise judiciaire

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12 °10 2014

VIE SYNDICALE

30 juin, présentation d’un plan deréorganisation de la maintenanceHop : les sites sont maintenus ; pasde mobilité pour le personnel ; pas defusions prévues. Nous restons sous laconvention collective actuelle. Objec-tif : réduire les coûts unitaires (sansbaisser les salaires). Développementde l’activité client avec l’aide d’AFI. Le premier sujet à traiter en urgenceest la maintenance en ligne. Débutdes négociations en septembre 2014.Suite au plan de réduction des coûts,un plan d’apurement des congés estnégocié pour le personnel sol (6 000jours à solder).

K M

Nouveaux accords

Suite au plan Transform 2015 (AirFrance), dont l’objectif pour lesfiliales était la baisse des coûts de15 %, et après des mois de réécriture,les nouveaux accords d’entreprise ontété mis en place le 1er janvier. Ceciafin d’établir une protection de l’em-ploi jusqu’à la fin 2014.Continuant sur sa lancée, la directionde la maintenance a présenté, lorsd’une réunion au sein d’Airlinair àOrly, une nouvelle phase d’économiedu groupe Hop, qui consiste à mutua-liser les moyens sur les escales pourn’avoir plus qu’un seul Part 145 parescale. Cette stratégie débute par lafermeture de l’escale de CDG (mars2014). Une demande de reclassementdu personnel est en cours, soit ausein de l’entretien en ligne Britair,soit le maintien sur leur base avec untransfert dans l’équipe de Regional.Après de longs mois de rumeurs, leprojet d’intégration de l’entretien enligne d’Airlinair au sein de celui deBritair se précise ( cf. Airlinair p. 7).La deuxième phase consistera auregroupement des autres BU (Regio-nal et Britair) avec en ligne de mirela mutualisation des moyens, car ilreste des escales communes à cesdeux BU (SXB, NTE, LYS).Les salariés ont subi diverses formesde menaces pour les inciter à partir.

Nouvelles électionsSwiss Repair Technics France a étécréée le 1er juillet 2013 lors de lamutualisation de l’activité main -tenance aéronautique des sociétés SRTechnics Switzerland et Azur Tech-nics. Les élections des représentantsdu personnel ont eu lieu. Il a falluprendre en compte l’intégration desagents liés au contrat de maintenanced’Easy Jet, transférés en octobre 2013de Derichebourg AMS vers SRTFrance. Le protocole pré électoral adonc été établi pour un effectif de119 salariés. L’UNSa Aérien a pré-senté une liste représentative des troisanciennes composantes de la nouvellesociété. Clôture du scrutin du premiertour le 2 avril : l’UNSa Aérien SRTFrance, seul syndicat en lice, obtientune représentativité totale avec plusde 50 % de participation. Il a été pro-cédé à un deuxième tour pour le col-lège 1. L’UNSa Aérien y est représentépar Dominique Apatout.

La direction aux abonnésabsentsSuite à la fusion entre ContinentalAirlines et United, le plan socialentamé le 12 novembre 2013 a étéhomologué le 8 avril 2014 par laDireccte de Nanterre. La direction adécidé d’attendre jusqu’au 8 juin,deux mois plus tard, pour appliquerles mesures du plan, craignant quel’UNSa n’aille au tribunal adminis-tratif pour contestation et pour fairerespecter les droits des salariés.Depuis, une ambiance pesante s’estinstallée dans la compagnie. LaDirection est absente, se cache et nerépond quasiment jamais aux nom-breuses questions des employésinquiets. À plusieurs reprise, le CE asollicité la direction américaine, maissans grands résultats. Nous avonsdonc avisé la Direccte.À ce jour, quelques employés com-mencent à quitter la compagnie.

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Le sureffectif PNT a été présenté endébut d’année : 62 postes CDB etOPC ERJ. Trente seront requalifiéssur E-Jet, sept départs naturels sontenvisagés et 25 restent à traiter. LePDV ayant recueilli suffisamment decandidats, aucun licenciement nesera prononcé. Pour le personnel sol,l’entreprise a dénoncé l’accord check-C qui réglemente les horaires et larémunération des équipes. Au vu despositions divergentes entre la direc-tion et les organisations syndicales,aucun accord de substitution n’a ététrouvé. Pour continuer l’activité, il aété décidé de reconduire dans l’étatles mesures actuelles pour un an.

Marc Saladin et Konstantin Moissenko.Distribution de tracts chez Hop Regional à

Clermont -Ferrand.

Réorganisation de la maintenance

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Depuis notre implantation à Net Eclair TEP surl’aéroport Beauvais-Tillé, le 18 décembre dernier,

notre organisation syndicale n’a pas cessé de vouloirnouer un dialogue social. Après de nombreuxéchanges tant verbaux qu’écrits, de notrereprésentant de section, du bureau national et unesaisie de l’Inspection du travail locale (sans grandeaide à ce jour), la seule issue qui nous a parueincontournable a été la grève. Le pas a été franchi le 30 mai : nous avons transmisnotre préavis à la direction. La liste des personnesse déclarant potentiellement grévistes pour le samedi7 et le dimanche 8 juin était impressionnante. Il està noter que ce week-end l’aéroport de Beauvaisréouvrait après quatre jours d’interruption del’activité aéroportuaire pour réfection du taxiway etparking avions. Une reprise de l’assistance pistefortement dégradée aurait fait un mauvais effet auxyeux des passagers et des médias qui couvraientl’événement…

La direction a bougé. Nous devons reconnaître queles dirigeants ont été avenants et ouverts pour

désamorcer le conflit. Le protocole de fin de conflita fait l’objet de discussions franches et sérieuses.La première faute reconnue par la direction a étéle manque de communication dans l’établissement,qui semblait fonctionner de manière «autoritaire».Une présentation de la situation juridique etéconomique par le DG nous a permis d’appréhenderenfin la situation de Net Eclair TEP et de sa «filiation»au groupe Samsic.Une première lecture de la liste revendicative a concluque de nombreux points pouvaient être résolusrapidement. Telles les dotations vestimentaires pourl’exercice des métiers et les EPI Facilitations desrelations « direction-employés » avec mise en placede réunions d’échange mensuelles.

Restaient deux points primordiaux : le désaccordsur la convention appliquée et les salaires. Mais cespoints ont trouvé une solution négociée. Un échangeen bonne et due forme, avec efforts partagés parles deux parties, a débouché sur de nombreusesavancées pour les salariés de Net Eclair TEP Beauvais.Citons les plus importantes.• Rattachement de l’établissement à la conventioncollective nationale du transport aérien – personnelau sol ( 275, n° de livret 3177) au 1er novembreprochain, avec toutes les conséquences en matièrede salaire. • Création d’un établissement distinct à cette mêmedate avec mise en place d’une délégation du person -nel et d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditionsde travail, pour une meilleure relation sociale. • Effort salarial par la création d’une primeexceptionnelle (correspondant à un demi mois desalaire sur 2014) en perspective du futur treizièmemois en 2015. • Reconnaissance du besoin en formation tant régle -mentaire que fonctionnel pour les agents de terrain. • Implication plus importante de la directionsur le donneur d’ordre (appelé client, la Sociétéaéroportuaire de gestion et d’exploitationde Beauvais) pour l’obtention de conditionsd’hébergement immobilier convenable.

Bien d’autres avancées seront à concrétiser dansles prochains mois. Tout cela sans perte de salairescar il n’y a pas eu grève.

Notre détermination a gagné

Représentantde section syndicaleUNSa Aérien NetEclair TEP Beauvais

- Président del’UNSa Aérien-SNMSAC

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ACTUALITÉ

Transports. Des actions de plus enplus fortes sont prévues dès le moisseptembre.L’enjeu n’est pas de rechercher desaides ou des subventions, mais,d’une manière générale, de faireprendre conscience de la concur-rence déloyale que nous subissons.On le voit dans nos entreprises : lesefforts demandés aux salariés ne suf-fisent pas. Toutes les compagniesfrançaises ont connu des plans deréorganisation, de restructuration,des plans de départs collectifs, par-fois volontaires mais aussi imposés.L’objectif de ce collectif est de faireprendre conscience que le transportaérien français est un enjeu d’avenir.Aujourd’hui le secteur représente120 000 emplois directs (dont 90 %sont basés en France) et 360 000emplois indirects.Plusieurs articles que nous publionsà la suite dans notre revue tentent devous faire comprendre à quel pointles compagnies low-cost menacentnotre secteur. l

entreprise réduite au trafic d’apportde sa maison-mère étrangère. Aucunecompagnie aérienne française n’a lataille critique qui lui permet de croî-tre contre des concurrents travaillantdans un environnement fiscal etsocial européen plus favorable.

Une concurrence faussée

Des compagnies du Golfe, protégéespar leur État et ne respectant pas lesconditions d’une concurrence loyale,obtiennent des droits de trafic, soit encontrepartie de contrats d’achats, soitsous pression des aéroports françaissoucieux de leur seul intérêt à courtterme. Par ailleurs, des compagnies àbas coûts bafouent les législationssociale et fiscale et reçoivent des sub-sides de collectivités locales, financéspar nos impôts ainsi détournés.Face à ce constat inquiétant, l’UNSaAérien, avec les organisations syndi-cales du secteur ont décidé de mobi-liser leurs forces pour défendre l’ave-nir du transport aérien français. Celaa débuté au mois d’avril par unealerte adressée au ministre des

Depuis de nombreuses années,aucune compagnie aériennefrançaise n’a été bénéficiaire.

Leurs parts du marché domestiquefrançais diminue de 8 % par an et letransport aérien français a déjà sup-primé plus de quinze mille emploisdepuis cinq ans. Le scénario noir a été décrit dans lerapport du Commissariat général à lastratégie et à la prospective. Si le dif-férentiel fiscal et social françaisn’évolue pas, Air France, notam-ment, ne fera plus partie des majorset terminera sa course comme sim-ple filiale de groupes étrangers. L’emploi français ne sera alors plusqu’une variable d’ajustement d’une

Maintenance d’un Airbus A380-861 à Roissy.

Le transport aérienfrançais est menacéL’UNSa Aérien et les autressyndicats du secteur ontdécidé d’unir leurs forces pourdéfendre le transport aérienfrançais, aujourd’hui menacépar les compagnies à bas coûtset les compagnies du Golfe.

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modifié] EasyJet aurait dû se soumettreaux formalités d’immatriculation sur leterritoire national et aux déclarationsfiscales et sociales attachées à l’exerciced’une activité économique sur ce mêmeterritoire». La cour d’appel précise«que le personnel navigant des entre-prises de transports internationaux depassagers par voie aérienne est soumis àla législation de l’État où l’entreprise ason siège sauf si le travailleur est occupéde manière prépondérante sur l’Étatmembre où il réside». Tel était le cas. La chambre criminelle de la Cour decassation retient que la cour d’appela «exactement retenu que l’activité dela société EasyJet relevait sur le territoirenational des règles applicables au droitd’établissement, exclusives des disposi-tions relatives au détachement transna-tional, et non de la liberté de prestationde services au sens des articles 52 et sui-vants du Traité de Rome». l

invoque, en outre, un accord inter-venu en 2007 entre les autoritésfrançaises et britanniques, auxtermes duquel les autorités fran-çaises avaient accepté le maintien dessalariés d’EasyJet sous le régime desécurité sociale britannique. La cour d’appel de Paris a écarté cesarguments. Elle constate qu’à comp-ter du 1er août 2004, date à laquellel’activité d’EasyJet «a présenté sur leterritoire national les caractéristiquesd’habitude, de stabilité et de conti-nuité», les membres du personnelnavigant «avaient en France le centreeffectif de leur activité professionnelle, àpartir duquel ils s’acquittaient de l’es-sentiel de leurs obligations à l’égard dela compagnie aérienne ». La cour d’ap-pel en déduit «qu’au regard des critèresretenus par le droit communautaire etdu principe du libre établissement définià l’article 52 [du Traité de Rome

La chambre criminelle de la Courde cassation confirme, dans unarrêt du 11 mars 2014, la

condamnation de la société EasyJetpour travail dissimulé pour avoir,omis, entre 2004 et 2006, de décla-rer 191 salariés travaillant à partir desa base d’Orly en les déclarant à lasécurité sociale britannique. La hautejuridiction approuve la cour d’appelde Paris d’avoir «retenu que l’activitéde la société EasyJet relevait sur le terri-toire national des règles applicables audroit d’établissement, exclusives des dis-positions relatives au détachement trans-national, et non de la liberté de presta-tion de services au sens des articles 52 etsuivants du Traité de Rome ».

Des arguments écartés

EasyJet est renvoyée devant le tribu-nal correctionnel pour travail dissi-mulé par dissimulation de salariés, etpour des délits d’entrave à la mise enplace d’institutions représentativesdu personnel et à l’exercice du droitsyndical. La société, qui a son siègesocial au Royaume-Uni, présente sessalariés employés à partir de la based’Orly comme des salariés détachés,et soutient n’effectuer en France quedes prestations de service. Elle

La chambre criminellede la Cour de cassationa confirmé la condamnationde la société EasyJet pourtravail dissimulé.Motif : entre 2004 et 2006,la compagnie n’a pasdéclaré 191 salariéstravaillant sur sa baseà Orly, les considérantcomme travailleursdétachés.

EasyJet condamnépour travail dissimulé

16 °10 2014

ACTUALITÉ

résorber une part du sureffectifconstaté chez les pilotes et évalué à350 personnes.Mais le groupe devra mettre la mainà la poche. Notamment pour com-penser la perte de rémunération despilotes d’Air France qui rejoindrontTransavia. Les équipages – dix pilotespar avion – seront rémunérés auxconditions de la filiale, moindres quecelles d’Air France. En contrepartie,ils recevront une «incitation» finan-cière : jusqu’à 15 000 euros brutspour un commandant de bord et35 000 euros bruts pour un copilote.En pratique, cet accord fait bouger leslignes au sein du groupe. Pour croî-tre, Transavia a aussi accepté de rom-pre avec le dogme des compagnieslow-cost. Ces dernières, pour limiterleurs coûts, n’exploitent qu’un seultype d’avion. À terme, quatre Airbusa320, loués à Air France, viendrontainsi rejoindre la flotte de Transavia,actuellement composée uniquementde Boeing 737.Enfin, les passagers d’Air Francedevraient aussi y trouver leurcompte. Ils pourront dépenser leursmiles sur des vols de Transavia. Unemanière pour Air France de générerun peu de chiffre d’affaires supplé-mentaire. l

de onze à seize appareils. Selon l’ac-cord conclu lors de la création deTransavia France, en 2007, Air Francedevait en effet solliciter le feu vert dusnpl pour que la flotte de sa filialedépasse quatorze appareils.Air France devrait ainsi pouvoir«construire une riposte plus globale dereconquête du marché, laissé en jachèreaux compagnies low-cost», a com-menté Jean-Louis Barber, présidentdu snpl . La montée en puissance dela compagnie à bas coûts permettraaussi à Air France de conserver descréneaux de vols à Paris-Orly qui,sinon, auraient pu être attribués àdes compagnies low-cost rivales. Cetaccord, même âprement négocié, vafaire du bien au groupe Air France. Ilva lui permettre de compenser enpartie, via Transavia, la baisse de sonactivité moyen-courrier, qui a accuséune perte de 620 millions d’euros en2013.

Contreparties financières

La compagnie low-cost, spécialiséesur la clientèle loisir, est en effet enplein boom. En 2013, elle a battu tousses records avec 2,7 millions de pas-sagers transportés, en progression de38,7 % sur un an. Avec cet accord, AirFrance trouve aussi le moyen de

A ir France est bien décidée à nepas laisser toute la place àEasyJet. La compagnie fran-

çaise va renforcer sa filiale low-cost,Transavia, en ouvrant dix-sept lignespour l’été prochain. Neuf lignesseront proposées au départ de l’aéro-port parisien d’Orly. La filiale à bascoût fera aussi son apparition à Stras-bourg, d’où elle proposera un vol versMarrakech.«La compagnie opérera ainsi 69 lignesau départ de cinq escales françaises», aprécisé un communiqué de Trans-avia. Une porte-parole rappelle quec’est « la première fois qu’on annonceautant d’ouvertures en même temps».Plus rien en effet ne s’oppose à cequ’Air France augmente sensible-ment la flotte de Transavia, sa filiale àbas coûts. Après plusieurs mois denégociations, le syndicat national despilotes de ligne (snpl) a signé, débutmars, un accord, valable un an, grâceauquel la flotte de Transavia passera

La filiale low-cost dela compagnie française aannoncé qu’elle opéreraitsoixante-neuf lignes dès l’étéprochain.

Transavia ouvre dix-septnouvelles lignes

À l’aéroport de Funchal (Madère, Portugal).

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33,2 millions de passagers. Bref, plusd’un tiers des passagers des aéro-ports de province voyagent sur descompagnies à bas coût.Autre classement réalisé par l’uaf,celui des aéroports dont le trafic low-cost représente plus de la moitié dutrafic total. Sur la quinzaine de plate-formes aéroportuaires concernées,quelques-unes sont même proches de100 % de passagers voyageant sur descompagnies à bas coût. C’est le cas deBeauvais-Tillé, l’aéroport phare deRyanair en France, mais aussi de Car-cassonne, Nîmes, Bergerac, Béziers,Dinard, Tours et Saint-Étienne.Toutefois Beauvais a vu sa croissancemollir en 2013 avec seulement 2 % dehausse. «Nous avons connu ces der-nières années des hausses beaucoup plusimportantes à Beauvais», souligneJean-Michel Vernhes, président del’uaf. Ryanair est en effet confrontéeà une érosion de la fréquentation desaéroports éloignés des centresurbains. La compagnie l’a compris eta annoncé, ces dernières semaines,son arrivée sur des aéroports princi-paux dans plusieurs grandes villeseuropéennes, mais pas à Paris. l

Les petits aéroports en profitent plus

Orly ou Lyon-Saint-Exupéry ne sontpas les plus grandes cibles des opéra-teurs low-cost. Ceux-ci se tournent deplus en plus vers des plus petitesstructures, plus éloignées desgrandes villes. Dans quatorze aéro-ports, le trafic low-cost représenteplus de 50 % des vols. Mais la situa-tion pourrait changer. Ryanair, quin’utilisait pour l’instant que ces aéro-ports pour économiser ses frais (voirencadré), s’est rapproché des capi-tales européennes, comme Bruxellesou Rome, pour satisfaire un publicplus exigeant. Au classement de ceux qui accueil-lent le plus de vols à bas prix, Paris-Orly l’emporte avec 7,3 millions devoyageurs, devant cdg, Nice, Beau-vais, Bâle-Mulhouse, Lyon, Marseille,Toulouse, Bordeaux et Nantes. Cesdix aéroports réunissent au total

A vec 172 millions de passagersen 2013, le trafic n’a jamais étéaussi important dans les aéro-

ports français. Selon l’Union desaéroports français (uaf), la croissancede 2,3 % est en grande partie due auxvols low-cost. 23,8 % des vols partisd’aéroports français sont désormaisorganisés par des compagnies à basprix, ce qui représente une hausse de1,5 point en un an. Le phénomène estparticulièrement marqué en pro-vince, où 36,5 % des vols sont low-cost, contre 33,4 % en 2012.

Au fil des années les deuxconcurrentes ont cultivé leurdifférence. Ryanair a attiré lesvoyageurs en quête des prix les plusbas depuis les aéroports moins chersmais excentrés alors qu’EasyJeta choisi de monter en gamme enmultipliant les services à la cartepour satisfaire la clientèle d’affaire.Une recette visiblement payante.

Eaysyjet qui rit,Ryanair qui pleure

Les low-cost dopentles aéroports mais pénalisent le secteur

Les vols de compagnies à basprix ont représenté 23,8%du trafic en 2013, selon deschiffres publiés par l’.Pour quatorze aéroports,le low-cost représente plusde 50% des vols.

29 janvier 2014,l’aéroport de Bordeaux

accueille sonmillionième passager

Ryanair.

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REPÈRES JURIDIQUES

Les contours de la basede données unique(bdu) que les entre -

prises d’au moins troiscents salariés doiventmettre en place au plustard le 14 juin 2014(14 juin 2015 pour lescelles de moins de troiscents salariés) sontdétaillés dans un décret.Très attendu, celui-ci fixeégalement les délais deconsultation du comitéd’entreprise (CE) etd’expertise, qui sontapplicables depuis le1er janvier 2014.

Délais de consultationsdu Dans le cadre desconsulta tions prévues,notamment sur l’organisa -tion et la marche généralede l’entreprise, le délaiimparti au CE pour rendreson avis est fixé par accordentre l’employeur et cedernier. À défaut d’accord,le CE dispose d’un moispour rendre son avis.Ce délai d’un mois estporté à deux mois en casd’intervention d’un expert ;à trois mois en cas desaisine d’un ou plusieurscomités d’hygiène, de

sécurité et des conditionsde travail ( chsct ) ; et àquatre mois si une instancede coordination des chscta été mise en place. L’avisdu ou des chsct esttransmis au CE au plustard sept jours avantl’expiration du délaiaccordé au CE pour rendreson avis.

Base de données unique( )w La bdu doit être miseen place au niveau del’entreprise. w Son contenu est détaillépar le décret selon quel’entreprise compte moinsde ou au moins 300salariés. Les informa tionsportent sur l’année encours, sur les deux annéesprécédentes et sur les troissuivantes. Toutefois, lorsde l’année de mise enplace de la bdu, lesentreprises ne sont pastenues d’inté grer lesinformations des deuxannées précédentes. Labdu présente les informa -tions sous forme dedonnées chiffrées ou degrandes tendances. w Les modalités d’accès,de consultation et d’utilisa -

tion de la bdu ainsi que lesmodalités d’informationde l’actuali sation sontfixées par l’employeur. Ilindique les informations àcaractère confidentiel et ladurée de celui-ci.w La mise à dispositionactualisée dans la bdu deséléments d’informa tionscontenues dans lesrapports et informationstransmis au CE ne vautcommunication à celui-cique si l’employeur actua -lise les informations de labdu dans le respect despériodicités prévues par lecode du travail, ou s’il metà disposition du CE leséléments d’analyse oud’explication prévus par lecode.

Délais d’expertiseDans les entreprises d’aumoins trois cents salariés,le CE, consulté sur unimportant projet denouvelles technologies

susceptible d’avoir desconséquences sur lessalariés, peut recourir à unexpert technique qui a vingtet un jours pour remettreson rapport. S’il souhaitedemander des informa -tions à l’employeur, il doitle faire dans les trois joursqui suivent sa désignation.L’employeur y réponddans les cinq jours. Enfin,pour l’examen des orienta -tions stratégiques del’entreprise, le CE peut sefaire assister d’un expert-comptable de son choix.Celui-ci dispose de troisjours pour demander touteinformation qu’il jugeutile à l’employeur et cedernier a cinq jours pourlui répondre. L’expert doitremettre son rapport auplus tard quinze joursavant l’expiration du délaiqu’a le CE. Ce délai estramené à huit jours en casd’opération deconcentration. l

’

Le décret sur la consultationdu comité d’entreprise est publiéLes nouveaux délais de consultation du ,prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013relative à la sécurisation de l’emploi, sont fixésdepuis le 1er janvier 2014. Ce texte définitégalement la base de données unique miseà disposition des représentants du personneldans les entreprises d’au moins 50 salariés.

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remet pas en cause lesaccords d’entreprisespermettant le don de joursde repos, sauf dispositionsconventionnelles moinsfavorables.

Quels jours peuvent êtredonnés?Tout salarié peut, à sademande et en accord avecl’employeur, renonceranonymement et sanscontrepartie à tout oupartie de ses jours derepos non pris, qu’ils aient

été affectés ou non surun compte épargnetemps, au bénéfice d’unsalarié parent d’un enfantgrave ment malade.Peuvent faire l’objet de cedon tous les types de reposnon pris : jours de rtt,jours de récupérationet congés annuels, mais,pour ces derniers,seulement au-delà duvingt-quatrième jour.

Qui sont les bénéficiaires?Le bénéfice des jours cédésest réservé aux salariésde l’entreprise assumantla charge d’un enfant demoins de vingt ans atteintd’une maladie, d’unhandicap ou victime d’un

Tout salarié peut céder tout ou partie deses jours de repos à un collègue dont l’enfantest gravement malade. La loi instituant cettepossibilité a été publiée au du 10 mai.

accident d’une particulièregravité rendant indispen -sables une présencesoutenue et des soinscontraignants On noteraqu’il s’agit des mêmesbénéficiaires que pourl’allocation journalièrede présence parentale.Le salarié doit attesterde la réalité de la situationpar un certificat médicaldétaillé, établi par lemédecin qui suit l’enfant.Pendant la périoded’absence, le salariéconserve sa rémunérationet tous les avantagesacquis avant le début del’absence. l

Inspirée de pratiquesobservées danscertaines entreprises,

la nouvelle loi «permettantle don de jours de repos àun parent d’un enfantgravement malade» estentrée en vigueur le11 mai. Ce dispositifs’applique à tous lessalariés, sous réserve del’accord de l’employeur,ainsi qu’aux agents publicscivils et militaires, selondes modalités qui serontdéfinies par décret. Il ne

requise pour un départ àla retraite à taux plein pourles assurés nés à compterde 1958 – pour atteindre172 trimestres decotisations pour lagénération née à partir de1973 –, sans toucher auxbornes d’âge qui avaientété relevées progressive -ment par le précédentgouvernement (âge légalde départ à la retraite à

62 ans, taux pleinautomatique à 67 ans).Cet allongement de la vieprofessionnelle étantconditionné à la capacitédes salariés à rester enemploi, des mesuresd’accompagnement sontprévues par la loi pourles plus en difficultés.Notamment, la créationd’un «compte personnelde prévention de lapénibilité» par points quidevait entrer en vigueuren 2015, mais dont la datepourrait être repoussée.Cela doit permettre demieux prendre en comptela pénibilité au travail.

La loi garantissant l’avenir et la justicedu système de retraites est publiée au du21 janvier. Principales nouveautés: l’allongementde la durée d’assurance nécessaire pour le tauxplein et la création d’un compte pénibilité.

La loi de réforme est promulguéeLe dispositif sera financépar une cotisation desemployeurs. Dans le même esprit,pour favoriser l’emploides seniors, la retraiteprogressive, le cumulemploi-retraite sontréformés. Enfin, on note quela constitution de droitsà retraite des assurés quiprésentent des carrièresheurtées sera améliorée.Des décrets d’applicationnécessaires à la miseen œuvre de ces mesuresdoivent encore êtrepubliés. l

La loi garantissantl’avenir et la justicedu système de retraites

a été promulguée le20 jan vier, après que leConseil constitutionnela écarté, le 16 janvier,l’ensemble des griefs desrequérants, qui portaientsurtout sur le voletpénibilité de la loi.La loi relève progressive -ment la durée d’assurance

Le don de jours de repos à un collègue est désormais possible

REPÈRES JURIDIQUES

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Les conditions d’appli -cation aux procédurescollectives des disposi -

tions issues de la loi desécurisation de l’emploi du14 juin 2013 sont clarifiéespar une ordonnanceportant réforme de laprévention des difficultésdes entreprises et desprocédures collectives,publiée au Journal Officieldu 14 mars. Cesdispositions entreront envigueur le 1er juillet 2014 etne seront pas applicablesaux procédures en cours àcette date, à l’exception desdispositions relatives à laclôture de la procédure deliquidation judiciaire et àsa reprise. L’ordonnancerevient également sur lamodification du contrat detravail pour motif écono -mique et la rupture ducontrat d’apprentissagelors d’une liquidationjudiciaire.

Clarification desdispositions de la loi desécurisation de l’emploiEn cas de plan de conti -nuation ou de plan decession, le délai accordé àl’administration pour

Les conditions d’applicationde la loi de sécurisationclarifiées

notifier sa décision devalidation ou d’homologa -tion du PSE courra àcompter de la date de lademande (et non, ce quiest actuellement le cas, àcompter de la dernièreréunion du CE), qui estpostérieure au jugementarrêtant le plan. Cettemodification permet àl’administrateur deconsulter les institutionsreprésentatives dupersonnel avant que letribunal n’arrête le plan età l’autorité administrativede statuer en ayantconnaissance du jugementarrêtant le plan.Autre objectif : permettrel’homologation d’un PSElorsque l’entreprisedépourvue d’instancesreprésentatives du person -nel (IRP) ne peut fournirde procès-verbal decarence.

Information du comitéd’entreprise en casde conciliation Lorsqu’une procédure deconciliation est ouvertedevant le tribunal decommerce entre ledébiteur et ses créanciers,

l’ordonnance prévoit quele comité d’entrepriseou, à défaut, les déléguésdu personnel serontinformés du contenude l’accord lorsque ledébiteur demande sonhomologation.

Modification du contratde travail pour motiféconomique Lorsque l’employeurenvisage la modificationd’un élément essentieldu contrat de travail pourun motif économique, ilen fait la proposition ausalarié par lettre recom -mandée avec avis deréception. Le salariédispose d’un mois àcompter de la réception dela lettre pour refuserl’offre. À défaut deréponse, il est réputé avoiraccepté l’offre. En cas deredressement ou deliquidation judiciaire, cedélai d’un mois estramené, par l’ordonnance,à quinze jours.

Contrat d’apprentissageEn cas de liquidationjudiciaire sans poursuited’activité, le liquidateursera autorisé à rompre lecontrat d’apprentissage.Dans ce cas, l’apprentiaura droit alors à desdommages et intérêts d’unmontant au moins égalaux rémunérations qu’ilaurait perçues jusqu’auterme du contrat. l

En cas de plan de continuation ou de plande cession, le délai accordé à l’autorité adminis -trative pour notifier sa décision de validation oud’homologation du devra être décompté àpartir de la date de la demande à l’administra -tion, et non plus de la dernière réunion du .

°10 2014 21

La suspension ducontrat de travaildurant un arrêt

maladie (d’origineprofessionnelle ou non)n’emporte pas suspensiondu mandat. Technique -ment, les représentantsélus du personnel et lestitulaires de mandatssyndicaux doivent doncêtre convoqués auxréunions de leur instance,ils peuvent circuler dansl’entreprise et utiliser leurcrédit d’heures dedélégation.Paradoxalement, lesdispositions du Code de laSécurité sociale interdisentau salarié en arrêt maladied’exercer une activité nonautorisée par le médecinprescripteur et autorisentla Caisse à retenir toutou partie des indemnitésjournalières en cas deviolation de cetteobligation.Le 21 mars 2014, àl’occasion d’une affairemettant en jeu le paiementd’heures de délégationprises durant une périoded’arrêt de travail pourmaladie, la Cour decassation s’est donc réunieafin de déterminer si ces

L’usage d’heures dedélégation doit être autorisépar le médecin traitant

dispositions peuventimpacter les rapportsemployeur-salarié.La réponse est positive :l’exercice du mandatdurant un arrêt maladien’ouvre droit au paiementdes heures de délégationque si cette activité a étéautorisée par le médecintraitant lors de ladélivrance de l’arrêt detravail. L’employeur estdonc en droit de s’opposerau paiement d’heures dedélégations pour lesquellesle titulaire ne justifieraitpas d’une autorisationmédicale.L’arrêt ne semble pas luiimposer de payer d’abordles heures réclamées (enapplication de la présomp -tion habituelle d’utilisationconforme), puis de saisirle juge judiciaire d’unecontestation. Il appartien -drait donc au représentantde justifier, en amont, del’existence de cetteautorisation.

Comment faireen pratique ?Les représentants élus oudésignés qui souhaitentpoursuivre leur activitédurant un arrêt de travail

doivent donc impérative -ment avoir sollicité leurmédecin traitant surce point, seul à même dejuger de la compatibilitéde cette activité avec leurétat de santé. À défaut,ils courent un risqueimportant : celui deperdre, sur décision de lacaisse, le bénéfice desindemnités journalières,y compris pour les heuresde délégations prisesdurant le temps de travailou pour le temps passéaux réunions de l’institu -tion. Avec ce nouvel arrêt,l’employeur peutégalement décider de nepas verser la rémunérationsur les heures correspon -dantes. Cela, alors qu’ila déjà la possibilitéde demander une contre-visite médicale pouréchapper au versementdu complément de salaire.La Haute juridiction amanifestement faitprévaloir l’objectif de santésur la représentationcollective. Il est vrai quecertaines fonctionscomportent des postesde suppléants auxquels il yaura tout lieu de recourir.Pour les déléguéssyndicaux ou les membresdu comité d’hygiène,de sécurité et desconditions de travail,l’autorisation médicalepréalable reste la seulevoie envisageable. l

La Cour de cassation a précisé pour la premièrefois que l’indemnisation par l’employeurdes heures de délégation prises durant un arrêtde travail pour maladie est subordonnéeà l’autorisation du médecin traitant.

UNSa 21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet CedexTÉL. 01 48 18 88 00FAX 01 48 18 88 99

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UR : Aquitaine33 bis, rue de Carros33074 Bordeaux CedexTÉL. 05 57 95 82 78FAX 05 56 31 36 17MAIL [email protected]

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UNSa Aérien SNMSAC

Le bureau national

.

Jean-LucJeangeorgesTechnicien Aéro(Air France).Secrétaire général,UNSa Aérien

01 41 56 04 [email protected]

..

Marc SaladinTechnicien aéro(Air France).Secrétaire général,section Air France.Secrétaire généralUNSa Aérien AirFrance


..

Alain RicaudTechnicien aéro(Air France)


..

AhamedMohamedTechnicien aéro(Sabena TechnicsNîmes). Secrétaire,Europe-Afriquede l’AEI


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Joël GruereAgent de maîtrise(Air France)


..

Jean-PierreBernasseCadre techniqueentretien (Air France).Trésorier, sectionAir France


-.

KonstantinMoissenkoTechnicien Aéro(Hop! Régional)


VOS CONTACTS

UNSa Aériensnmsac17, rue Paul-Vaillant-CouturierBP 32, 94311 OrlyCedexTÉL. 01 48 53 62 50FAX 01 48 53 62 51MAIL bureaunational@snmsac. comwww.snmsac.com

UNSa AérienSecrétaire général : Jean-LucJeangeorges (AF)TÉL. 01 41 56 04 32FAX 01 41 56 04 39MAIL [email protected]

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22 °10 2014

UD : Puy-de-DômeMaison des Syndicats29, rue Gabriel-Péri63000 Clermont-Ferrand TÉL. 04 73 19 83 90FAX 04 73 19 83 91MAIL [email protected]://ud-63.unsa. org

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UD : Finistère6 bis, route de Brest29000 Quimper TÉL. 02 98 64 02 50FAX 02 98 64 02 52MAIL [email protected]

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UR : Languedoc-RoussillonMaison des syndicats BP 9027474, allée Henri II-de-Montmorency-Antigone34041 Montpellier Cedex 1TÉL. 04 67 64 69 50FAX 04 67 64 32 02MAIL [email protected]

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UD : GuadeloupeImmeuble Jabol5e Rue de l’Assainissement 97110 Pointe-à-Pitre TÉL. 05 90 91 01 15FAX 05 90 83 08 64MAIL [email protected]

UD : MartiniqueMaison des syndicatsrue de la Sécurité JardinDesclieux97200 Fort-de-France TÉL. 05 96 72 64 74FAX 05 96 70 16 80MAIL [email protected]

UD : Réunion BP 22097466 Saint-Denis CedexTÉL. 02 62 26 64 65FAX 02 62 26 68 78MAIL [email protected]://reunion.unsa.org

Aéroport deBrive-Vallée dela Dordogne,

en Corrèze, misen service en

juin 2010.

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UNSa Aérien 17, rue Paul-Vaillant-Couturier BP32, 94311 Orly Cedex

Tél. : 01 48 53 62 50 Fax : 01 48 53 62 51 Email : [email protected] Site Web : www.snmsac.com

L’UNSa Aérien snmsacvous souhaite un bel été

et reste mobilisé pour la rentrée.

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Le low-cost menace le transport aérien français - SNMSAC · 2015-08-05 · N° Juillet 2014 Le...

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