Présentement, le Canada ne travaille pas pour toutes les générations. Une crise générationnelle silencieuse frappe les habitants du pays et nous la négligeons, car les Canadiens participent à des débats qui ne débouchent pas. Mes collègues et moi espérons que les rapports sur la politique familiale de 2011 réorienteront le dialogue public sur l’un des problèmes sociaux et économiques les plus urgents de notre époque : élever une famille au Canada est devenu beaucoup plus diffi cile.

Saviez-vous que l’économie canadienne a doublé depuis le milieu des années 1970, même après avoir contrôlé l’infl ation? En moyenne, l’économie produit désormais un surplus de 35 000 $ par ménage.

Toutefois, malgré cette prospérité additionnelle, le niveau de vie a décliné pour la génération qui élève de jeunes enfants. Prenez en considération les trois faits suivants :

1. Le revenu du ménage pour les jeunes couples canadiens n’a pas augmenté depuis le milieu des années 1970, après rectifi cation de l’infl ation.

2. Le revenu du ménage stagne même si beaucoup plus de jeunes femmes travaillent de nos jours.3. Pendant tout ce temps, le prix moyen d’une maison au Canada a connu une hausse fulgurante de 76 %.

Lorsque le coût du logement augmente de presque du double, mais que le revenu du ménage stagne pour un groupe d’adultes qui passe plus de temps au travail que n’importe quelle génération précédente, nous parlons d’un changement social et économique majeur qui ressemble à un tremblement de terre silencieux, mais tout aussi dommageable.

Aujourd’hui, la génération qui élève des enfants est piégée en ce qui a trait au temps passé à la maison ainsi qu’au chapitre du revenu, en raison du coût du logement, même si elle n’est pas « pauvre ». Elle est aussi piégée quant aux services, comme les services de garde, qui l’aideront à équilibrer la vie familiale et professionnelle.

À proprement parler, la génération qui élève de jeunes enfants n’a pas accès à sa part de la croissance économique.

Le Canada travaille-t-il pour toutes les générations?Dr Paul Kershaw dit « NON ».

COÛT DULOGEMENT

MOYEN

AVANT MAINTENANT

1976

COÛT DULOGEMENT

MOYEN2010

54 %

REVENUMOYEN

1976-1980

65 360 $

192 390 $

REVENUMOYEN

2005-2009

68 580 $

339 045 $

FEMMES SURLE MARCHÉ DU

TRAVAIL2010

FEMMES SURLE MARCHÉ DU

TRAVAIL1976

82 %

COMPARAISON DU PASSÉ ET DU PRÉSENT : REVENU, FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET LOGEMENT

blogs.ubc.ca/newdealforfamilies

Automne 2011

2

En eff et, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) classe le Canada parmi les pires pays industrialisés à l’égard de l’investissement dans les familles comportant des enfants d’âge préscolaire.

Ce constat est mauvais

Le manque d’investissement dans la génération qui élève de jeunes enfants va à l’encontre du fi er héritage historique du Canada en matière d’édifi cation et d’adaptation.

Repensez à la fi n du XIXe siècle, quand nous avons construit des écoles publiques et des universités, des routes et des voies ferrées, des marchés et des banques. Nous étions si fi ers de ces réalisations. Nous avons envoyé des soldats outremer pour les défendre, ainsi que nos valeurs. Quand les soldats sont revenus à la maison blessés, nous nous sommes adaptés une fois de plus, en off rant des avantages aux anciens combattants. Peu de temps après, ces avantages étaient off erts à tous les citoyens à titre d’indemnité des accidentés du travail et d’assurance-emploi. Ensuite, les « castors » des politiques les plus occupés de l’histoire du Canada, les parents des enfants de l’après-guerre, ont mis en place la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-hospitalisation. En 1966, en une seule année, ils ont eff ectué leur dernière réalisation en lançant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur les soins médicaux, lesquels demeurent des piliers de notre engagement social envers les autres à titre de citoyen.

Cette histoire est impressionnante et nous pouvons tous en être fi ers. Cependant, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers trop longtemps. Nous devons nous poser la question suivante : qu’avons-nous construit depuis?

Les livres d’histoire racontent clairement que les Canadiens ont hésité à créer de nouveaux programmes sociaux, en réaction aux circonstances extrêmement diff érentes auxquelles fait face la génération d’aujourd’hui qui élève de jeunes enfants.

Cette hésitation soulève des questions à propos d’une tension intergénérationnelle

Par exemple, les Canadiens qui ont atteint l’âge adulte dans les années 1970 ont-ils emprunté plus à leurs enfants que les générations précédentes? Malheureusement, les données montrent que c’est le cas.

Bien que notre économie ait doublé depuis 1976, notre dette nationale a presque triplé.

La dette environnementale du Canada demeure parmi les dettes les plus élevées du monde industrialisé, selon les émissions de dioxyde de carbone par personne. Alors que nous n’avons pas réussi à réduire ces émissions par personne depuis 1976, plusieurs autres pays ont amélioré leur classement sur le plan environnemental.

Cet héritage de dettes publiques croissantes survient au moment même où les enfants de l’après-guerre approchent la retraite avec beaucoup plus d’avoirs que les générations précédentes, car ils ont acquis une part du marché du logement qui a connu une hausse de 76 % pendant leur vie adulte. Avec cette richesse additionnelle, les enfants de l’après-guerre transforment désormais les attentes en matière de retraite, faisant en sorte que les voyages et les résidences secondaires constituent de plus en plus la norme. Pendant ce temps, le prix des maisons qui augmente en fl èche représente la source principale de dette privée pour les prochaines générations, ces mêmes personnes qui doivent rentabiliser l’économie afi n de payer pour

Routes et

voies ferrées

Écoles et

universités

Assurance-

emploi

Sécurité de la vieillesse (1951) et Régime de pensions du Canada (1966)

Avantages pour les anciens

combattants

Marchés et banques

Loi sur les accidents du travail et

les maladiesprofessionnelles

Assurance-

hospitalisation (1957)

et Loi sur les soins

médicaux (1966)

3

les prestations de retraite et les soins médicaux dont une population vieillissante a besoin et ces mêmes personnes qui doivent investir dans l’avenir du Canada : leurs enfants.

Est-ce que cela signifi e que les enfants de l’après-guerre ne se préoccupent pas du niveau de vie des autres générations? Il ne fait aucun doute que les enfants de l’après-guerre s’en préoccupent. La dernière élection fédérale dépeint toutefois un tableau alarmant. Les dirigeants politiques de tous les principaux partis ont donné priorité à ce qui suit :

• Statu quo quant aux hausses des dépenses en soins médicaux qui ne tiennent généralement pas compte de la promotion de la santé quand les citoyens sont plus jeunes;

• Renforcement des prestations de retraite et réduction de la pauvreté des personnes du troisième âge, même si le taux de pauvreté parmi les personnes du troisième âge est légèrement deux fois moins élevé que celui des familles ayant de jeunes enfants.

Cette dernière élection montre que les enfants de l’après-guerre obéissent bien au souci électoral et que les dirigeants parmi eux ont réagi en conséquence. Des organismes comme le Conseil canadien des chefs d’entreprise obéissent également bien au souci électoral pour leurs parties intéressées afi n de s’assurer que les impôts des sociétés du Canada sont très concurrentiels. KPMG, une fi rme spécialisée en imposition, classe les pays selon leur compétitivité pour attirer des entreprises. Le rapport de 2010 démontre que seul le Mexique affi che des impôts des sociétés moindres que le Canada, alors que ceux des États-Unis, du Royaume Uni, de l’Australie, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Japon sont plus élevés.

Toutefois, le fait que la génération qui élève de jeunes enfants ne soit pas aussi active sur le plan politique donne lieu à une situation inéquitable en retour.

La seule solution consiste à exiger une réforme de la part de la génération qui élève de jeunes enfants et à faire parrainer cette réforme par les enfants de l’après-guerre, car leurs enfants, leurs petits-enfants et la société en bénéfi cieront. Pour avoir droit à une réforme, la génération qui élève de jeunes enfants doit revoir ses priorités. Elle doit se préoccuper moins du candidat éliminé sur une île quelconque dans le cadre d’une émission télévisée et se préoccuper plus des élus de nos législatures.

Parce que cette génération manque de temps, la réforme doit comporter le versement d’un dividende temporel.

Tout comme les actions industrielles du Dow Jones entraînent un dividende annuel moyen de 2,8 %, un dividende temporel permettrait de s’assurer que la génération qui élève de jeunes enfants reçoit 2,8 % de la prospérité économique produite aujourd’hui par rapport au milieu des années 1970, soit 22 milliards de dollars chaque année.

Avec ce dividende temporel, les Canadiens pourront :

• réintégrer la famille dans les valeurs canadiennes tout en reconnaissant la diversité des ménages;• passer plus de temps ensemble et dépenser moins;• off rir de vrais choix aux hommes et aux femmes afi n de contribuer à la maison et au travail, plutôt que de

seulement parler de la possibilité d’atteindre cet équilibre;• permettre et s’attendre à ce que la responsabilité soit personnelle, car les mères autant que les pères

n’auront pas assez de temps pour élever leurs enfants et pour travailler afi n de payer pour leurs enfants.

Pour verser ce dividende temporel, la réforme nécessite trois changements fondamentaux :

1. Des avantages pour les nouvelles mères et les nouveaux pères pour s’assurer que tous les parents, incluant les travailleurs autonomes, possèdent le temps et les ressources pour être à la maison avec leurs nouveau-nés, au moins jusqu’à l’âge de 18 mois;

2. Des services de garde à 10 $ par jour, ce qui permettrait de s’assurer que tous les parents peuvent travailler assez pour gérer les hausses du coût du logement et les revenus des ménages stagnants;

3. Des horaires variables pour les employés et les employeurs afi n de modifi er les normes en milieu de travail qui, trop souvent, ne tiennent pas compte de la famille, ce qui rendrait possible la measure précédente.

Coût de la réforme :

• Pour chaque Canadien adulte, le coût de la réforme (22 milliards de dollars) correspond à 1,67 $ par jour, soit moins que le prix d’un café et d’un beigne chez Tim Hortons;

• Le montant de 22 milliards de dollars équivaut à moins de 1,5 % de l’économie canadienne;• Environ 33 % de ce que les Canadiens paient présentement pour le programme de la sécurité de vieillesse

et les subventions pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et un sixième des soins médicaux.

CONTRE

4

Nous savons que ce prix est réalisable. De 2007 à 2010, les Canadiens ont augmenté leurs dépenses publiques en soins médicaux de plus de 22 milliards de dollars par année. Il est évident qu’il est possible d’amasser 22 milliards de dollars pour les priorités.

La vraie question est : la réforme familiale représente-t-elle une priorité pour vous?

Le cas échéant, partagez ce rapport. Demandez à vos amis, à vos collègues et, surtout, à votre député et à votre législature provinciale de visiter le blogs.ubc.ca/newdealforfamilies.

Nous devons approcher les députés et les représentants élus provinciaux si nous voulons que la réforme progresse. Exposez-leur brièvement les faits sur l’histoire du Canada que l’on ne dit pas : le déclin du niveau de vie de la génération qui élève de jeunes enfants fait en sorte qu’élever une famille au Canada est devenu beaucoup plus diffi cile. Dites-leur qu’il existe une solution axée sur des preuves : la réforme familiale.

Parrainer la réforme s’avérera une tâche ardue, mais cela peut et devrait également être amusant. Plusieurs répètent la phrase populaire d’Emma Goldman : « Si je ne peux pas danser, je ne veux pas prendre part à votre révolution. » Suivons son exemple et faisons en sorte que la politique, aussi sérieuse soit-elle, comprenne des activités amusantes. Dansons. Revampons la politique de l’époque du sexe, de la drogue et du rock’n’roll des années 1960 et adaptons-la à notre ère.

Je n’ai jamais été un extraverti, alors je n’ai pas l’audace nécessaire pour formuler des suggestions concrètes. Peut-être que les enfants de l’après-guerre « retourneront dans le passé » et organiseront des soirées disco pour la « réforme » ou ils se voudront festifs et tiendront des soirées « Just say NO » (Dites simplement NON) (génération Cruise). D’autres (légèrement plus jeunes) désirent peut-être instituer des soirées « Génération arnaquée ». Ou un événement OELF (où est la famille?). Peut-être même un pique-nique de « préservation de la famille ». Peu importe ce que vous choisissez, rendez facilement accessibles les faits en bref d’une réforme familiale. Demandez aux gens de visiter le site Web. Partagez la courte vidéo From a Bad Deal to a New Deal for Families. Toutes ces options sont accessibles à partir du blogue de la réforme à blogs.ubc.ca/newdealforfamilies.

Peut-être préférez-vous vous limiter au Web : Twitter, Facebook, blogues… Créez une déclaration ou un pacte en ligne. Pourquoi pas un manifeste? Imaginez : le « manifeste de la génération A » (A pour arnaquée).

Peu importe ce que vous ferez, faites quelque chose, car le statu quo est une mauvaise solution pour la génération qui élève de jeunes enfants.

Et nous avons tous besoin d’une réforme familiale si nous voulons que le Canada travaille pour toutes les

générations.

Paul Kershaw, Ph.DChercheur-boursier pour le partenariat pour favoriser le développement des jeunes enfants, Soins sociaux, citoyenneté et déterminants de la santéHuman Early Learning Partnership (HELP)Université de Colombie-Britannique, Canada

Des rapports de surveillance de la politique familiale détaillés pour chaque province peuvent être téléchargés à blogs.ubc.ca/newdealforfamilies

Human Early Learning Partnership TÉLÉPHONE : 604 822 1278TÉLÉCOPIEUR : 604 822 0640earlylearning.ubc.ca

Paul Kershaw, Ph.DChercheur-boursier pour le partenariat pour favoriser le développement des jeunes enfants, Soins sociaux, citoyenneté et déterminants de la santéHuman Early Learning Partnership (HELP)Université de Colombie-Britannique

paul.kershaw@ubc.caTéléphone : 604 827 5393Télécopieur : 604 822 0640440-2206 East MallVancouver (Colombie-Britannique)V6T 1Z3

Lynell Anderson, CGAChercheuse en chefHuman Early Learning Partnership (HELP)Université de Colombie-Britannique

lynell.anderson@ubc.caTéléphone : 604 827 5399Télécopieur : 604 822 0640440-2206 East MallVancouver (Colombie-Britannique)V6T 1Z3

SASKATCHEWAN POPULATION HEALTH AND EVALUATION RESEARCH UNIT

Dr Kershaw et son équipe aimeraient remercier les divers partenaires et bailleurs de fonds qui ont appuyé la recherche sur laquelle repose ce rapport, incluant le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Centraide de Lower Mainland, la Vancouver Foundation, le YWCA Metro Vancouver, le YMCA de la région métropolitaine de Vancouver, la Djavad Mowafaghian Foundation, kidSKAN: the Saskatchewan Knowledge to Action Network for Early Childhood Development, le Saskatchewan Population Health and Evaluation Research Unit, Instituts de recherche en santé du Canada et le philanthrope Thomas Simons, pour ses généreuses contributions fi nancières. Comme c’est souvent le cas pour de telles publications, le rapport refl ète l’opinion des auteurs, mais pas nécessairement celui des bailleurs de fonds.

Automne 2011

Le Canada travaille-t-il pour toutes les générations?

TABLEAU 1 : COÛT DU LOGEMENT MOYEN AU CANADA INDEXÉ SELON L’INFLATION ($)

Canada BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Avant – 1976 192 390 202 635 223 448 144 097 145 618 203 234 128 984 136 953 156 604 90 829 141 007

Maintenant - 2010 339 045 505 178 352 301 242 258 222 132 342 245 248 699 157 240 206 186 147 196 235 341

% de changement 76 % 149 % 58 % 68 % 53 % 68 % 93 % 15 % 32 % 62 % 67 %Sources : Toutes les données proviennent de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), à l’exception du Québec (2010). Les chiff res pour le Québec (avant) datent de 1980. L’ACI constitue la source. La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) par Centris représente la source pour les chiff res de 2010. La FCIQ utilise une autre méthode pour calculer le prix du logement moyen dans cette province. Les chiff res pour Terre-Neuve (avant) proviennent de 1977. L’ACI constitue la source. Les territoires ne sont pas inclus dans les données puisque les renseignements étaient insuffi sants.

TABLEAU 2 : REVENU DU MÉNAGE MOYEN INDEXÉ SELON L’INFLATION ($), COUPLES ÂGÉS DE 25 À 34 ANS

Canada BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Avant – 1976-1980 65 360 72 820 70 780 62 720 59 660 67 540 61 300 53 380 55 900 54 060 51 660

Maintenant - 2005-2009 68 580 68 600 79 080 66 300 63 100 72 920 63 440 59 280 56 400 56 920 61 580

% de changement 5 % -6 % 12 % 6 % 6 % 8 % 3 % 11 % 1 % 5 % 19 %Source : Statistique Canada, tableau 202-0404 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Revenu total, selon le type de famille économique, le groupe d’âge et la source de revenu, dollars constants de 2009, annualisés.

blogs.ubc.ca/newdealforfamilies

GÉNÉRATION PIÉGÉE : LE DÉCLIN DU NIVEAU DE VIE

En 1976, le coût du logement était deux fois plus élevé que le revenu du ménage moyen pour les couples âgés de 25 à 34 ans au Québec. Aujourd’hui, le coût du logement est quatre fois plus élevé que le revenu du ménage moyen pour ce groupe d’âge.

Cette hausse reflète l’accroissement de 93 % qu’a connu le prix du logement depuis 1976 au Québec, tandis que le revenu du ménage moyen pour les jeunes couples a seulement augmenté de 3 % au cours de la même période (tableaux 1 et 2).

Les revenus du ménage n’augmentent pas, même si 74 % plus de jeunes femmes contribuent au revenu du ménage par rapport au milieu des années

1970, tandis que le taux de participation chez les jeunes hommes demeure à peu près le même. En 1976, 48 % des Québécoises âgées de 25 à 44 ans travaillaient. Aujourd’hui, 84 % des femmes de ce groupe d’âge sont sur le marché du travail (tableau 3).

Le changement des méthodes de participation sur le marché du travail signifie que la génération qui élève de jeunes enfants est piégée en ce qui a trait au temps qu’elle passe à la maison.

Bien qu’elle consacre plus de temps à travailler, la génération qui élève de jeunes enfants est aussi piégée en matière de revenu, car le coût du logement a augmenté plus rapidement que les gains des jeunes familles.

Quebec Family Policy Report

L’économie canadienne a connu une hausse de 108 % de 1976 à 2010, même après l’indexation de l’inflation. Malgré cette prospérité additionnelle, le niveau de vie a décliné dans toutes les provinces pour la génération qui élève de jeunes enfants. Les renseignements suivants comportent des données sur le Québec. Les lecteurs sont invités à réfléchir sur le fait qu’élever une famille au Québec est devenu beaucoup plus difficile depuis 1976, à étudier les données qui reflètent des tendances similaires d’un bout à l’autre du pays et à analyser la mauvaise position du Canada à l’échelle internationale en matière de politique familiale.

6

La génération qui élève de jeunes enfants est piégée en ce qui a trait au temps, au revenu et aux services.

MENTION DE PROVENANCE :« FAMILIES » PAR BASS_NROLL

TABLEAU 3 : TAUX DE PARTICIPATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL (%), CANADIENNES ÂGÉES DE 25 À 44 ANS

Canada BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Avant – 1976 54 56 57 51 55 59 48 47 48 53 38

Maintenant - 2009 82 80 81 85 81 82 84 85 84 86 80

% de changement 53 % 42 % 42 % 65 % 47 % 39 % 74 % 81 % 75 % 61 % 112 %

Source : Statistique Canada, tableau 282-0002 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Enquête sur la population active (EPA), estimations selon le sexe et le groupe d’âge détaillé, annualisé.

Le changement des méthodes de participation au marché du travail signifie que la génération qui élève de jeunes enfants est également piégée en ce qui a trait aux services, comme les services de garde, qui les aideront à trouver un équilibre idéal entre la vie familiale et la vie professionnelle. Le Québec a investi plus que n’importe quelle autre province canadienne dans les services de garde, offrant des services de garde réglementés et des maternelles à 58 % des enfants âgés de moins de 6 ans (tableau 4). Néanmoins, il n’y a pas assez de places abordables et réglementées pour répondre à la demande actuelle, notamment parce que la demande en service de garde reflète la pression exercée sur les familles d’aujourd’hui pour gagner des revenus du ménage adéquats.

Services de garde en établissement à temps partiel ou à

temps plein

Service de garde en établissement

et en milieu scolaire et

maternellesQC 25 % 58 %PEI 41 % 50 %NB 20 % 36 %ON 20 % 35 %BC 18 % 33 %AB 17 % 32 %NS 22 % 31 %

MB 21 % 30 %NL 17 % 28 %SK 9 % 21 %

Sources : 1re colonne : Beach, J., M. Friendly, C. Ferns, N. Prabhu et B. Forer, éditeurs. 2009. Early Childhood Education and Care in Canada, 2008, 9e éd., Toronto, Ontario, Childcare Resource and Research Unit. 2e colonne : d’autres calculs par auteurs à ajouter aux estimations des services de garde en milieu familial accrédités pour les enfants âgés de moins de 6 ans et des programmes de maternelle et de prématernelle. Pour discuter en détail de la méthode utilisée pour générer les estimations, communiquez avec Lynell Anderson. 2011. Who Cares for Canada’s Children – Now Compared to a New Deal for Families? Backgrounder – 2011 Provincial Family Policy Reports. Offert à la demande des auteurs.

TABLEAU 4 : ACCÈS À DES SERVICES DE GARDE ET À DES MATERNELLES RÉGLEMENTÉS AU CANADA (pourcentage d’enfants âgés de moins de 6 ans ayant accès à une place réglementée ou qui fréquentent un service de garde réglementé)

PEU D’ADAPTATION POLITIQUE

Les Canadiens ont tardé à adapter la politique publique en réaction au déclin du niveau de vie de la génération qui élève de jeunes enfants. C’est le cas pour toutes les provinces, à quelques exceptions près au Québec.

La politique canadienne s’attend à ce que le revenu du ménage des parents connaisse une baisse considérable lorsqu’ils décident de rester à la maison pour s’occuper d’un bébé

Un couple canadien typique vivant à l’extérieur du Québec renoncera à un revenu net d’impôt de 13 000 $ à 15 000 $ quand les parents peuvent se partager une année pour rester à la maison avec un nouveau-né âgé de 3 à 15 mois, même après avoir bénéficié d’un congé parental rémunéré. Depuis le plus généreux congé parental qu’a lancé le Québec récemment, la même famille renoncera à beaucoup moins dans cette province, soit 6 543 $. Toutefois, en Suède et en Allemagne, la politique s’assure que le même couple ne perd aucun revenu net d’impôt (tableau 5).

La politique canadienne offre aux parents un accès très limité à des services de garde de qualité

Bien que les parents aient besoin d’assez de temps pour travailler afin de gérer la stagnation des revenus et la hausse du coût du logement, et bien que la recherche montre l’importance des environnements de qualité pour que les enfants se développent sainement, le Canada alloue uniquement 0,34 % du produit intérieur brut (PIB) aux services de garde et aux maternelles pour les enfants âgés de moins de 6 ans (2008). Ce taux est à peine plus que la moitié que l’allocation que versent le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande et à peine un tiers de l’allocation versée en France, en Suède et au Danemark (tableau 6).

Le Québec se démarque des normes canadiennes en allouant 0,69 % du PIB. Néanmoins, il demeure sous le point de repère international de 1 % que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Union européenne (EU) recommandent.

Les normes canadiennes d’exposition en milieu de travail signifient que les employés passent moins de temps à la maison

Bien que les Canadiens déclarent que nous

7

TABLEAU 6 : POURCENTAGE DU PIB INVESTI DANS LES SERVICES DE GARDE ET LES SERVICES ÉDUCATIFS

0 %

0,2 %

0,4 %

0,6 %

0,8 %

1,0 %

1,2 %

Qué

bec

Man

itoba

Nou

veau

-Bru

nsw

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Nou

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Dan

emar

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Fran

ce

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Terr

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-et-

Labr

ador

Sask

atch

ewan

Alb

erta

Sources : Données internationales : Base de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la famille, données canadiennes : calculs des auteurs, incluant les services de garde non réglementés et réglementés ainsi que les maternelles. Estimations pour les services de garde réglementés et les maternelles selon : Beach, J., M. Friendly, C. Ferns, N. Prabhu et B. Forer, éditeurs. 2009. Early Childhood Education and Care in Canada, 2008, 9e éd., Toronto, Ontario, Childcare Resource and Research Unit.

TABLEAU 5 : CHANGEMENT APPORTÉ AU REVENU DISPONIBLE PAR RAPPORT À L’ANNÉE PRÉCÉDANT LA NAISSANCE D’UN ENFANTMères et pères qui s’occupent d’un enfant à la maison (2008)

(à l’

exté

rieur

du

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bec)

Aut

riche

-25 000 $

-20 000 $

-15 000 $

-10 000 $

-5 000 $

0 $

5 000 $

Alle

mag

ne

Suéd

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Pays

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Roya

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Nor

vége

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Cana

da

Fran

ce

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tral

ie

État

s-U

nis

Japo

n

Source : Données de l’ensemble des avantages pour obligations familiales à l’échelle internationale de Paul Kershaw.Remarque : Tous les chiff res contrôlent le pouvoir d’achat.

TABLEAU 7 : HEURES EFFECTUÉES EN MOYENNE PAR ANNÉE PAR TRAVAILLEUR

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Pays

-Bas

Nor

v ége

Alle

mag

ne

Fran

ce*

Dan

emar

k*

Suéd

e

Roya

ume-

Uni

Aus

tral

ie

Finl

ande

Cana

da

Nou

velle

-Zél

ande

État

s-U

nis

Sources : Extraits de statistiques de l’OCDE. Heures eff ectuées en moyenne par année par travailleur. Téléchargés le 22 août 2011. * Données de 2009.Statistique Canada, tableau 282-0018 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Enquête sur la population active (EPA), estimations selon les heures eff ectivement travaillées, l’emploi principal ou tous les emplois, le sexe et le groupe d’âge, annualisé.

Les Canadiens ont tardé à adapter la politique publique en réaction au déclin du niveau de vie de la génération qui élève de jeunes enfants.

8

TABLEAU 8 : POURCENTAGE D’ENFANTS VIVANT DANS DES FAMILLES PAUVRES

Source : Extraits de statistiques, OCDE, bien-être des enfants. Téléchargés le 9 août 2011. 0 %

5 % 10 % 15 %

20 %25 %

Dan

emar

k

Suéd

e

Finl

ande

Nor

vége

Fran

ce

Roya

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Uni

Pays

-Bas

Aus

tral

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ande

Cana

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Alle

mag

ne

État

s-U

nis

TABLEAU 9 : REVENU DISPONIBLE NET APRÈS LE LOGEMENT ET LES SOINS DE SANTÉ DE ROUTINEMères monoparentales ayant un bambin et bénéfi ciant du soutien du revenu (2008)

0 $

5 000 $

10 000 $

15 000 $

20 000 $

Nor

vége

Aut

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Dan

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Uni

s

Source : Données de l’ensemble des avantages pour obligations familiales à l’échelle internationale de Paul Kershaw (2008). Remarque : Tous les chiff res contrôlent le pouvoir d’achat.

TABLEAU 10 : COMPLÉMENT SALARIAL ANNUEL TOTAL après l’impôt sur le revenu et l’impôt à l’emploi, les frais de garde d’enfants et les soins de santé de routine pour les mères monoparentales ayant un enfant de 2 ans, la mère gagne la moitié du revenu moyen

- 8 000 $

- 6 000 $

- 4 000 $

- 2 000 $

0 $

2 000 $

4 000 $

6 000 $

8 000 $

Qué

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Alle

mag

ne

Source : Données de l’ensemble des avantages pour obligations familiales à l’échelle internationale de Paul Kershaw (2008).Remarque : Complément salarial calculé pour la moitié du revenu brut national moyen pour les mères monoparentales (26 630 $ au Canada). Supplément reporté après impôts, les frais de garde d’enfants, les subventions au logement et les soins hospitaliers de routine. Tous les chiff res contrôlent le pouvoir d’achat.

Au Canada, la pauvreté infantile est de trois à cinq fois plus élevée que dans les pays qui priorisent réellement l’élimination de la pauvreté parmi la génération qui élève de jeunes enfants.

9

TABLEAU 11 : TAUX DE PERSONNES ÂGÉES À FAIBLE REVENU ET D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS À FAIBLE REVENU APRÈS IMPÔT SUR LE REVENU (%) : AVANT ET MAINTENANT

Personnes âgées 1976 29 32 26 30 39 27 31 24 22 23 28

Personnes âgées 2009 5 7 2 1 6 4 8 1 3 2 2

CAN BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

CAN BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Enfants 1976 13 12 12 13 17 11 15 18 15 19 22

Enfants 2009 10 12 9 10 9 10 8 8 8 6 9

Réduction en pourcentage du taux à faible revenu après impôt sur le revenu 1976-2009

-20 %

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

120 % Enfants

Personnes âgées

Source : Statistique Canada, tableau 202-0802 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Personnes dans des familles à faible revenu, annualisé

La génération qui prendra sa retraite bientôt a profi té d’une hausse considérable de son revenu et de sa fortune.

en matière de soutien offert aux familles qui n’ont pas de revenu (tableau 9).

Plusieurs provinces canadiennes font partie des provinces qui « valorisent le plus le travail » en offrant un complément salarial aux travailleurs à faible revenu, à défaut de permettre que l’impôt sur le revenu et l’impôt à l’emploi ou les frais de garde d’enfants réduisent les salaires (tableau 10, les provinces dont les chiffres sont négatifs illustrent ce fait). Toutefois, au Canada, les stratégies visant à « valoriser le travail » ont prouvé d’elles-mêmes qu’elles ne pouvaient pas éradiquer complètement la pauvreté parmi les familles ayant des enfants.

TENSION INTERGÉNÉRATIONNELLE

Tandis que les Canadiens ont tardé à s’adapter au déclin du niveau de vie de la génération qui élève de jeunes enfants, celle qui prendra sa retraite bientôt a profité d’une hausse considérable de son revenu et de sa fortune.

Éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées

En 1976, les personnes âgées à faible revenu composaient 31 % de la population québécoise. En 2009, ce taux correspondait à 8 % (tableau 11). Le Québec est la seule province canadienne où les taux de personnes âgées à faible revenu et les taux de familles à faible revenu ayant des enfants sont égaux. Dans toutes les autres provinces, les personnes âgées sont beaucoup moins susceptibles de bénéficier d’un faible revenu que les familles ayant des enfants.

Les Canadiens qui prendront leur retraite bientôt perçoivent des revenus plus élevés

Le revenu du ménage moyen pour les couples québécois qui prendront leur retraite bientôt a

valorisons le rôle que les parents jouent, les normes canadiennes d’exposition en milieu de travail signifient que l’employé canadien typique travaille 300 heures par année (sur huit semaines) de plus que l’employé typique néerlandais, norvégien et allemand (tableau 7). Bien que le prix du logement plus élevé explique cet engagement envers le marché du travail, il empêche de passer du temps avec les enfants à la maison.

Au Québec, 54 % des hommes âgés de 25 à 44 ans et 27 % de femmes âgées de 25 à 44 ans travaillent 40 heures et plus par semaine. Ces chiffres sont inférieurs à ceux des autres provinces canadiennes, ce qui indique que les normes d’emploi du Québec réussissent mieux à réduire les longues heures de travail pour la génération qui élève de jeunes enfants. Tout de même, les travailleurs québécois âgés de moins de 45 ans sont plus susceptibles d’effectuer de longues heures de travail que les travailleurs âgés de 45 ans et plus (Statistique Canada, tableau 282-0018 du système canadien d’information socioéconomique [CANSIM]. Enquête sur la population active [EPA], estimations selon les heures effectivement travaillées, l’emploi principal ou tous les emplois, le sexe et le groupe d’âge, annualisé)

La politique canadienne tolère des taux élevés de pauvreté infantile

Le Canada fait partie des pays industrialisés affichant les taux de pauvreté infantile les plus élevés. Au pays, la pauvreté infantile est de trois à cinq fois plus élevée que dans les pays qui priorisent réellement l’élimination de la pauvreté parmi la génération qui élève de jeunes enfants (tableau 8).

Les politiques fédérale et provinciale, au Canada, ne sont pas généreuses, selon les normes internationales

10

TABLEAU 12 : REVENU DU MÉNAGE MOYEN INDEXÉ SELON L’INFLATION ($) :Couples canadiens âgés de 25 à 34 ans par rapport aux couples âgés de 55 à 64 ans

1976 - 1980 65 360 72 820 70 780 62 720 59 660 67 540 61 300 53 380 55 900 54 060 51 660

2005 - 2009

1976 - 1980

2005 - 2009

68 580 68 600 79 080 66 300 63 100 72 920 63 440 59 280 56 400 56 920 61 580

64 600 69 080 72 340 55 420 60 340 69 200 61 780 53 360 51 160 57 433 45 440

76 360 83 080 97 040 76 000 69 020 84 820 63 080 59 080 64 800 66 380 59 440

CAN BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

CAN BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

CAN

Couples âgés de

25 à 34 ans

Couples âgés de

55 à 64 ans

Changement en pourcentage du revenu du ménage moyen avant et maintenant

- 10 %- 5 %

0 %5 %

10 %15 %

20 %25 %30 %35 %40 %

Couples âgés de 25 à 34 ans

Couples âgés de 55 à 64 ans

Source : Statistique Canada, tableau 202-0404 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Revenu total, selon le type de famille économique, le groupe d’âge et la source de revenu, dollars constants de 2009, annualisés.

PIBDette

publiqueRapport

dette/PIB

AVANT 1976 7,36 1,91 26 %MAINTENANT

2008 1,604 7,42 46 %

PIB selon les prix courants. Source : Statistique Canada, tableau 385-0014 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), produit intérieur brut (PIB), en termes de revenus, annualisé (dollars). La dette canadienne publique comprend les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux. Dette consolidée.

Source : Statistique Canada, tableau 380-0016 du système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), Bilan des administrations publiques générales fédérale, provinciales et territoriales et des administrations publiques locales, annualisé.

TABLEAU 13 : RAPPORT DE LA DETTE PUBLIQUE CANADIENNE ET DU PIB (EN MILLIARDS DE DOLLARS, INDEXÉ SELON L’INFLATION)

AVANT1976

MAINTENANT2009

Suède 10 5France 9 6

Nouvelle-Zélande 6 8Norvège 6 8

Royaume-Uni 10 8Danemark 11 9Allemagne 13 10

Canada 17 17États-Unis 21 18

Australie 13 18

Source : Émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie (édition 2010), Agence internationale de l’énergie (AIE), Paris.

FIG 14: ÉMISSIONS DE DIOXIDE DE CARTONE (TONNES PAR HABITANT)

Les Canadiens qui prendront leur retraite bientôt possèdent plus de biens immobiliers, mais ils laissent toutefois en héritage une dette fi scale et environnementale plus élevée.

MENTION DE PROVENANCE : « EARTH ON FIRE » PAR BARBARA DODUK

augmenté de 2 % depuis le milieu des années 1970, un pourcentage grandement inférieur à la moyenne canadienne de 18 % (tableau 12).

Les Canadiens qui prendront leur retraite bientôt possèdent plus de biens immobiliers

Bien que les revenus des personnes qui prendront leur retraite bientôt n’aient pas connu une hausse considérable, la fortune personnelle de ce groupe a subi une forte augmentation au Québec, car les enfants de l’après-guerre ont bénéficié d’un marché du logement qui a grimpé de 93 % au cours de leur vie adulte.

Les Canadiens qui prendront leur retraite bientôt laissent en héritage des dettes publiques plus élevées

Bien que les enfants de l’après-guerre aient amassé des revenus personnels et une fortune privée plus élevés par rapport aux générations précédentes qui allaient prendre leur retraite bientôt, la dette publique a presque triplé au cours de leur vie adulte (tableau 13).

Les Canadiens qui prendront leur retraite bientôt laissent en héritage une dette environnementale, en plus d’une dette fiscale

Les Canadiens n’ont pas réduit, ou presque pas, notre dette environnementale par personne depuis 1976. Nous continuons de faire partie des trois plus grands pollueurs au dioxyde de carbone à l’échelle internationale. Cependant, plusieurs autres pays qui affichaient déjà des taux d’émission plus faibles que le Canada en 1976 ont depuis réduit encore plus leur empreinte écologique (tableau 14).

11

AVANTAGES POUR LES NOUVEAUX PARENTS

POURQUOI?Pour transformer l’accès inégal au congé parental en un système d’avantages qui s’assure que tous les parents, incluant les travailleurs autonomes, possèdent le temps et les ressources nécessaires pour rester à la maison avec leur nouveau-né.

COMMENT? Prolonger le congé parental de 12 à 18 mois, en réservant généralement la période supplémentaire de six mois aux pères (à l’exception des parents seuls et des couples de même sexe). Introduire un programme d’examen de santé pour les enfants et un programme de soutien aux parents pendant les 18 premiers mois de vie d’un enfant pour surveiller les retards de développement et pour répondre aux questions des parents concernant l’alimentation de leurs enfants, leur sommeil, leurs pleurs, etc.

DÉTAILS Les avantages seraient off erts à tous les ménages où un seul parent ou les deux travaillent, peu importe le lien du parent avec le marché du travail (incluant les travailleurs autonomes). Le salaire des mères et des pères qui ne se qualifi ent pas pour le congé parental actuellement augmenterait d’au moins 11 000 $ au cours des 12 mois suivant la naissance de leur enfant. Le congé deviendrait abordable, assurant 80 % du revenu des parents jusqu’à 60 000 $ par année. Cette hausse correspond au double du maximum existant. Le nouveau minimum correspondrait à 440 $ par semaine, un montant suffi sant pour éliminer la pauvreté infantile et familiale pour ce groupe d’âge.

SERVICES DE GARDE À 10 $ PAR JOUR

POURQUOI?

Pour remédier aux services de garde non réglementés et inabordables et ainsi s’assurer que les parents peuvent passer suffi samment de temps au travail pour gérer la hausse du coût du logement et la stagnation des revenus du ménage.

COMMENT?

Réduire les frais de garde d’enfants à un maximum de 10 $ par jour (temps plein) et à 7 $ par jour (temps partiel) et à 0 $ pour les familles qui gagnent moins de 40 000 $ par année. Assurer la qualité des services en off rant du fi nancement pour les nombreux fournisseurs de soins sur place afi n que les enfants participent à des activités et à des jeux qui stimulent le développement, incluant les enfants ayant des besoins spéciaux. Les fournisseurs de soins recevront une formation adéquate en développement de l’enfant et toucheront un salaire équitable.

DÉTAILS

Les services de garde universels et abordables appuieraient le développement sain de l’enfant à titre de supplément, mais jamais en remplacement aux soins que les familles off rent directement. Les familles pourraient choisir d’utiliser les services, peu importe l’emploi des parents. Elles pourraient également décider de profi ter du soutien aux parents, même si elles n’ont pas recours aux services de garde. Les programmes tiendraient compte des diverses cultures des communautés locales. Là où ce serait possible, les familles pourraient choisir des programmes off erts dans une autre langue que l’anglais et le français afi n de reconnaître que les familles canadiennes parlent plusieurs langues à la maison. Pour les citoyens autochtones, le fi nancement est alloué pour enrichir les services qui priorisent l’exposition aux langues et aux cultures des Premières nations, des Métis et des Inuits au titre des engagements du Canada envers la vérité et la réconciliation.

HORAIRE VARIABLE

POURQUOI?

Pour remédier aux normes d’exposition en milieu de travail qui ignorent la famille en s’assurant que tous les employés peuvent choisir de combiner le travail et la famille familiale avec succès.

COMMENT?

Adapter les heures supplémentaires, les primes de l’assurance-emploi et les primes du régime de pensions du Canada étant payées par l’employeur, de façon à ce que les entreprises déboursent moins de frais pour faire travailler les employés jusqu’à 35 heures par semaine et que les frais soient plus élevés pour les heures subséquentes. Les heures supplémentaires commenceront après 35 heures par semaine (en moyenne par semaine au cours de l’année). Les majorations pour les heures supplémentaires seront versées en argent comptant ou en échange de journées de congé.

DÉTAILS

Avec de nouvelles mesures incitatives, les employeurs pourraient réduire la semaine de travail de trois à cinq heures en moyenne pour la moitié des hommes et pour le tiers des femmes qui travaillent présentement plus de 40 heures par semaine. Ces employés échangeraient certaines rémunérations après impôt (ou hausses de salaire futures) afi n d’obtenir quatre semaines de temps de plus par année. Lors des négociations avec les employeurs, ce temps pourrait être utilisé par tranche ou en échange de journées de congé chaque semaine tout au long de l’année. Les changements apportés au Supplément de la prestation nationale pour enfants permettraient de s’assurer que toute réduction des heures de travail ne réduirait pas le salaire des familles à faible revenu. Cette mesure peut être très importante pour les ménages à un seul revenu. Il serait avantageux pour les employés qui travaillent actuellement à temps partiel de travailler plus d’heures. Pour les ménages où les deux parents travaillent, les horaires variables ne changeraient peut-être pas le nombre total d’heures que les parents travaillent, mais les heures seraient redistribuées de manière plus égale entre les pères et les mères.

UNE RÉFORME FAMILIALELa preuve est irréfutable. La génération qui élève de jeunes enfants se fait arnaquer d’un bout à l’autre du Canada. Une réforme familiale, une stratégie qui nécessite trois changements politiques, constitue la seule solution :

EXEMPLE 1: Couple à revenu unique moyen (54 330 $ par année) et un enfant âgé de 0 à 12 mois.

Le premier exemple montre que les horaires variables offrent au soutien de famille, la plupart du temps le père, 22 jours additionnels par année qu’il peut passer avec le nouveau-né. La réduction potentielle du revenu qui est liée à un nombre inférieur d’heures de travail est plus que contrebalancée par les avantages pour les nouveaux parents, lesquels offriraient 22 880 $ au cours des 12 premiers mois de vie de l’enfant. Comme la réforme augmente considérablement le revenu brut du ménage, la famille paie plus d’impôt sur le revenu. En conséquence, elle se prive de certaines économies en impôt sur le revenu et subit des réductions de prestations de soutien du revenu existantes comme la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, car leur valeur décline, tandis que le revenu du ménage augmente. Bien que de telles réductions soient intégrées aux systèmes d’avantages fiscaux fédéral et provinciaux de toutes les provinces, la réforme s’assurerait que les familles profitent de 12 640 $ de plus en revenu disponible au cours de la première année de vie de leur enfant, par rapport au statu quo. En plus de permettre aux familles de bénéficier de temps additionnel avec leur enfant et d’un revenu supplémentaire, la réforme s’assurerait que tous les parents ont accès à de nouveaux programmes d’examen de santé pour les enfants et de soutien aux parents offerts à la maison et dans la collectivité.

EXEMPLE 2: Couple à deux revenus (54 330 $ par année et 27 165 $ par année) et un enfant âgé de 6 à 18 mois.

Un des principes clés des avantages pour les nouveaux parents est qu’ils permettent notamment aux ménages à parent unique ou à deux revenus de passer plus de temps à la maison pour prendre soin personnellement des nouveau-nés avant qu’ils aient 18 mois. C’est ce que montre le deuxième exemple en décrivant ce qui constitue présentement une fiction pour la plupart des couples à deux revenus au Canada avec l’intention d’en faire une réalité au titre de la réforme. L’exemple suppose que les deux parents passent six mois à la maison avec leur enfant âgé de 6 à 18 mois. En général, ce n’est pas possible de nos jours, car le congé parental prend fin quand l’enfant est âgé de 1 an. Puisque la différence de salaire qui en découle est considérable, le statu quo fait en sorte que la plupart des parents retournent travailler quand l’enfant atteint l’âge de 1 an.

Par conséquent, les avantages pour les nouveaux parents prolongeraient le congé parental de six mois afin que les familles reçoivent une compensation de revenu ainsi que de meilleurs avantages. Dans les familles comptant deux parents, les avantages pour les nouveaux parents seraient organisés de manière à permettre à chaque parent de rester à la maison pendant au moins six mois au cours de la première année de vie de leur nouveau-né et les six mois restants pourraient être partagés entre les parents, à leur discrétion.

Dans le deuxième exemple, le parent 1 reçoit 80 % de son salaire (20 102 $) pendant six mois, tandis que le parent 2 reçoit 11 440 $ pour les six autres mois, car 80 % de son revenu correspond à un montant inférieur au minimum de 440 $ par semaine. Les deux parents verseraient des impôts sur le revenu additionnels pour ces nouveaux avantages et ils subiraient des réductions d’avantages fiscaux existants qui perdent en valeur, tandis que le revenu du ménage augmente.

De plus, le parent 1 obtiendrait 11 journées mobiles issues des suggestions des changements à appliquer aux normes d’exposition en milieu de travail et subirait la baisse de salaire après impôt y étant liée. En revanche, nous supposons que les heures du parent 2 ne seront pas réduites, car son revenu modeste reflète qu’elle travaille déjà moins de 36 heures par semaine. Après avoir apporté les changements subséquents à l’impôt, à l’assurance-emploi, au régime de pensions du Canada, au régime des rentes du Québec et aux prestations familiales existantes, la réforme signifierait que cette famille à deux revenus recevrait 11 131 $ de plus au cours de l’année (car une période supplémentaire de 101 à 126 jours de soins parentaux est maintenant liée à une compensation du revenu), 11 journées mobiles et un accès à de nouveaux programmes d’examen de santé pour les enfants et de soutien aux parents offerts à la maison et dans la collectivité.

EXEMPLE 3: Couple à deux revenus (54 330 $ par année et 27 165 $ par année) et un enfant âgé de 2 ans.

Puisque les avantages pour les nouveaux parents prennent fin quand l’enfant est âgé de 18 mois, la réforme introduirait des services de garde de qualité à 10 $ par jour et des engagements formels en matière d’horaires variables. Les horaires variables peuvent parfois signifier que les salariés à revenu plus élevé échangent certaines rémunérations contre des journées additionnelles passées en famille par année. La réduction des revenus est contrebalancée par

une réduction correspondante des impôts et, à l’extérieur du Québec, le plan de service de garde à 10 $ par jour réduira considérablement les frais de garde d’enfants assumés par la famille.

• Au Québec, la proposition visant à offrir des services de garde à 10 $ par jour entraîne un dialogue unique en lien direct avec les critiques que les économistes et les chercheurs en développement ont formulées à propos du plan de service de garde du Québec en 1997. Ces critiques stipulaient notamment que :

• le système investit trop dans les services de garde pour les enfants âgés de moins de 1 an;

• le système n’offre pas suffisamment d’options à temps partiel aux familles;

• le système n’investit pas suffisamment pour s’assurer que tous les services sont de grande qualité;

• les frais de 7 $ par jour sont insuffisants pour s’assurer qu’un système de grande qualité est rentable (par exemple, voir la révision de 10 ans du système du Québec de Pierre Lefebvre, de Philip Merrigan et de Francis Roy-Desrosiers de 2010).

En réaction à ces critiques raisonnables, la réforme propose que le système de garde d’enfants priorise un accès plus facile aux services de garde aux familles quand les enfants sont âgés de 18 mois et plus, qu’il augmente l’investissement total dans les services de garde pour s’assurer que tous les programmes sont de grande qualité et qu’il augmente les frais à 10 $ par jour pour les ménages dont le revenu annuel est supérieur à 40 000 $. En conséquence de ce dernier changement, certains couples à deux revenus au Québec qui ont accès présentement à un service de garde à 7 $ par jour ne verront pas les frais de garde d’enfants moins élevés contrebalancer les pertes de revenu potentielles liées à la proposition d’horaires variables de la réforme. Les frais de 10 $ par jour s’ajouteraient plutôt au compromis salarial. En particulier, l’exemple 3 montre que certains couples au Québec pourraient échanger environ 3 156 $ en revenu disponible contre 22 jours de plus à la maison avec leur enfant et un accès à des services de garde et à du soutien aux parents de grande qualité tout au long de l’année.

Un dialogue sur le fait d’échanger plusieurs milliers de dollars de revenu pour du temps additionnel à la maison et des services de meilleure qualité vaut la peine d’être entamé au Québec, surtout si l’on considère le nombre considérable de familles qui ont accès à des services de garde à 7 $ par jour actuellement. Pour les autres familles, la dynamique ressemblera beaucoup à celle des autres provinces, où toute réduction de revenu pour les

QUE SIGNIFIERAIT LA RÉFORME AU QUÉBEC? Le tableau 15 explique plus en détail ce que la réforme signifierait pour les nombreuses familles du Québec. Il montre que la réforme est conçue pour appuyer toutes les familles : les parents seuls, les couples à un revenu et les couples à deux revenus. Toutes les familles bénéficieraient considérablement des recommandations proposées.

TABLEAU 15 : TEMPS PARENTAL ET REVENU AU QUÉBEC1

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3 EXEMPLE 4

Type de famille Couple à revenu unique

Couple à deux revenus (les

parents se partagent l’année à la maison)

Couple à deux revenus

Mère monopa-rentale

Âge de l’enfant De 0 à 12 mois De 6 à 18 mois 2 ans 4 ans

REVENUMainte-

nant Réforme Mainte-nant Réforme Mainte-

nant Réforme Mainte-nant Réforme

Revenus d’emploi pour salariés et travailleurs autonomes

Parent 1 54 33050 255

27 16525 127

54 33050 255

27 16525 127

+ 22 jours de soins*

+11 jours mobiles*

+22 jours mobiles*

+22 jours mobiles*

Parent 2 0 0 13 582 13 582 27 165 27 165 0 0Congé parental et avantages pour les nouveaux parents

Parent 1 0 0 8 097 20 102** 0 0 0 0

Parent 2 0 22 880 3 735 11 440** 0 0 0 0Prestations en espèces pour les enfantsPrestation universelle pour la garde d’enfants 1 200 1 050 1 050 1 050 1 050 1 050 1 050 1 050

Prestation fiscale canadienne pour enfants 1 014 544 1 058 616 381 437 1 348 1 348Supplément de la prestation nationale pour enfants 0 0 0 0 0 0 1 910 5 493Crédit pour la TPS et la TVQ 0 0 0 0 0 0 512 512Prestation fiscale provinciale pour enfants ou pour la famille 1 836 1 083 1 938 1 231 790 953 3 914 4 118

DÉPENSESImpôt fédéral sur le revenuSoustraire le parent 1 -5 808 -5 060 -2 791 -4 304 -5 808 -5 060 -1 777 -1 538Soustraire le parent 2 0 -1 565 -651 -1 616 -1 777 -1 777 0 0Économies du montant de l’époux (épouse) 1 150 0 0 0 0 0 0 0Économies du montant de l’enfant 263 263 263 263 263 263 263 263Économies du montant de la personne à charge admissible 0 0 0 0 0 0 1 300 1 300Primes pour l’assurance-emploi et le régime de pensions du CanadaSoustraire le parent 1 -3 034 -3 014 -1 684 -1 544 -3 034 -3 014 -1 686 -1 546Soustraire le parent 2 0 0 -755 -755 -1 684 -1 684 0 0Impôt provincial sur le revenuSoustraire le parent 1 -7 016 -6 201 -3 376 -5 196 -7 016 -6 201 -1 835 -1 509Soustraire le parent 2 0 -1 560 -539 -1 772 -2 081 -2 081 0 0Économies du montant de l’époux (épouse) 2 101 0 0 0 0 0 0 0Économies du montant de l’enfant 0 0 0 0 0 0 0 0Économies du montant de la personne à charge admissible 0 0 0 0 0 0 0 0Frais de garde d’enfantsService de garde réglementé à temps plein pendant toute la semaine 0 0 0 0 -1 848 -2 500 -1 848 -2 500Places de garde subventionnées 0 0 0 0 0 0 0 2 500Économies en déduction pour frais de garde d’enfants 0 0 0 0 231 0 231 0Subventions au logement (non social) (selon le loyer urbain moyen) 0 0 0 0 0 0 0 0

Visite chez le médecin ou le dentiste et renouvellement de prescription -784 -784 -784 -784 -1 107 -1 107 -738 -738

Subventions médicales, dentaires et d’assurance-médicaments 0 0 0 0 323 323 391 391

REVENU DU MÉNAGE NET 45 251 57 891 46 307 57 438 60 179 57 023 30 201 34 271

MODIFICATION DU REVENU DU MÉNAGE 12 640 11 131 -3 156 4 070

TEMPS ADDITIONNEL POUR PRENDRE SOIN PERSONNELLEMENT DES ENFANTS 22 jours 11 jours 22 jours 22 jours

PLUS DE SERVICES, MEILLEURE QUALITÉ Programmes de service de garde et de soutien aux parents de grande qualité offerts à la discrétion des familles

Source : Données de l’ensemble des avantages pour obligations familiales à l’échelle nationale de Paul Kershaw (2010)1 Pour une discussion détaillée de la méthodologie, voir Kershaw, Paul, 2007. Measuring Up: Family Benefits in BC and Alberta in International Perspective. IRPP Choices 13 (2) pp. 1-42.* Les jours obtenus pour prendre soin personnellement des enfants proviennent des changements apportés aux normes d’emploi qui déconseillent les longues heures parmi les deux tiers des hommes et le tiers des femmes qui travaillent 40 heures ou plus par semaine.** La hausse des avantages reflète ce que les avantages pour les nouveaux parents offrent à toutes les familles afin de subventionner six mois additionnels (de 101 à 126 jours d’emploi) dans le but de prendre soin de l’enfant personnellement. Dans cet exemple, chaque parent utilise trois mois d’avantages. Toutefois, les six mois additionnels pourraient également être offerts aux couples à revenu unique quand le soutien de famille principal choisit de prendre six mois de congé et aux parents uniques s’ils choisissent de profiter du congé au-delà des 12 premiers mois de vie de l’enfant.

personnes qui effectuent de longues heures par année donnera droit, à titre de compensation, à une réduction d’impôt et à une réduction des frais de garde d’enfants, ce qui compte encore plus.

En vertu de la réforme, les familles qui ne désirent pas utiliser les services de garde à temps plein peuvent choisir des options à temps partiel à 7 $ par jour, incluant les couples à revenu unique, où un parent demeure à la maison à temps plein. De plus, les familles pourront profiter des programmes d’examen de santé pour les enfants et des programmes de soutien aux parents déjà offerts qui seront liés avec le nouveau système de garde d’enfants, peu importe si leurs enfants fréquentent un service de garde.

L’exemple 4 reconnaît que les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 $ éprouveront des problèmes financiers avec les horaires variables qui entraîneront des réductions du revenu disponible, peu importe si les parents obtiennent plus de temps à la maison avec leurs enfants. Par conséquent, la réforme triplera quasiment la valeur du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) actuel pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 6 ans afin de compenser pour toute réduction de salaire des ménages à faible revenu. Pour s’assurer que la hausse intégrale du SPNE est imputée aux familles pauvres du Québec qui travaillent, le gouvernement provincial devra s’assurer que les avantages fiscaux provinciaux existants pour les familles à faible revenu ne sont pas réduits en conséquence.

En plus d’enrichir le SPNE, le parent seul paiera moins d’impôt sur le revenu au fédéral et au provincial, et surtout, moins de frais de garde d’enfants, car la réforme les éliminera pour les ménages dont le revenu annuel sera inférieur à 40 000 $.

À la fin de la journée, la réforme s’assurerait que les parents pauvres qui travaillent et qui ont un enfant âgé de 18 mois à 6 ans auraient droit à 4 070 $ par année en revenu disponible, à 22 jours de plus en famille et à des services de garde et du soutien aux parents de grande qualité sans frais. Lorsque l’enfant est âgé de 18 mois et plus, ces gains suivraient la hausse de 9 000 $ à 13 000 $ que subirait le revenu du ménage et dont la famille bénéficierait quand l’enfant serait âgé de 18 mois et moins en vertu des avantages pour les nouveaux parents. La réforme comprendrait également du financement pour appuyer la hausse considérable de l’allocation d’aide sociale à l’hébergement pour les familles ayant des enfants d’âge préscolaire. Avec ces changements fondamentaux, la réforme éliminerait la pauvreté parmi les familles ayant des enfants âgés de moins de 6 ans.

EXEMPLE 4 : Parent seul (27 165 $ par année) et un enfant âgé de 4 ans.

TEMPS PARENTAL ET ACCESSIBILITÉ, ABORDABILITÉ ET QUALITÉ DES SERVICES

Dans l’ensemble, la réforme familiale permet de passer beaucoup plus de temps en famille et, dans la plupart des cas, augmente considérablement le revenu familial. De plus, la réforme appuie les familles en facilitant l’accès à des programmes abordables et de qualité. Les trois tableaux suivants illustrent ces améliorations en comparant les services d’aujourd’hui à ceux de la réforme selon divers indicateurs de l’efficacité des services.

La comparaison commence par considérer qui prend soin des enfants. Quand il est comparé aux arrangements en matière de soins d’aujourd’hui, le tableau 16 montre que la réforme entraînera principalement les résultats suivants au Québec :

• Aide aux familles pour effectuer la transition des services de garde vers les soins parentaux quand les enfants sont âgés de moins de 18 mois;

• Création de meilleures occasions pour les parents afin qu’ils puissent trouver un équilibre entre le travail et les soins à prodiguer;

• Transfert des enfants des services de garde non réglementés vers des services de garde réglementés quand ils ne sont pas sous la responsabilité d’un membre de la famille immédiate et plus d’options offertes à temps partiel.

À l’image de l’ensemble des résultats scientifiques, ces changements donnent la priorité aux soins parentaux des enfants de même qu’aux autres soins et possibilités d’apprentissage grâce à des programmes offerts en supplément, mais qui ne remplacent jamais les soins familiaux, et qui satisfont aux normes de qualité primordiales à un développement sain. En vertu de la réforme, les personnes qui travaillent dans des services de garde non réglementés seraient incitées à devenir des fournisseurs qualifiés en matière d’éducation de la petite enfance et en service de garde dans des environnements réglementés comme à la maison, à l’école et dans des centres, selon leur choix.

ACCESSIBILITÉ DES SERVICESAu Québec, la réforme offrirait plus d’options aux familles afin de leur offrir plus de temps de soins parentaux et pour qu’elles aient accès à des services de garde réglementés à temps partiel et à temps plein. Les familles qui utilisent présentement des services de garde non réglementés, soit pour environ 7 % des enfants du Québec, bénéficieraient particulièrement de ces options. En vertu de la réforme, les services

de garde réglementés, incluant les services de garde à temps partiel et à temps plein, desservent 58 % des enfants québécois, mais en desserviraient environ 63 % en bonifiant les soins parentaux. Ce système sera flexible afin de s’adapter aux besoins changeants des familles.

ABORDABILITÉ DES SERVICESLe tableau 17 résume les frais que les parents doivent débourser pour participer à divers programmes de soutien familial. Généralement, le soutien aux parents et l’éducation publique (maternelle et prématernelle) sont offerts sans frais, tout comme le service de garde pour les familles à très faible revenu qui travaillent dans des provinces comme la Colombie-Britannique, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Cependant, au Québec, une famille à faible revenu déboursera environ 1 600 $ afin de demeurer sur le marché du travail (voir tableau 15, exemple 4). La réforme éliminera ces frais.

Pour les familles aisées, les frais moyens pour les services de garde réglementés à temps plein pour les enfants âgés de 3 à 5 ans varient de 7 $ par jour au Québec à 27 $ par jour en Colombie-Britannique et 40 $ par jour dans les grandes villes comme Toronto, Ontario.

Tel que discuté ci-dessus, la réforme propose que les Québécois considèrent d’augmenter les frais à 10 $ par jour pour les ménages dont le revenu annuel est supérieur à 40 000 $ à condition que le gouvernement du Québec hausse également les dépenses totales en frais de garde d’enfants pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Cette clause est essentielle, car la proposition liée aux frais de la réforme a pour but d’enrichir la qualité des services de garde provinciaux, et non de redistribuer une plus grande portion des coûts à la génération qui élève de jeunes enfants, laquelle éprouve déjà des difficultés avec le déclin du niveau de vie.

QUALITÉ DES SERVICES

Formation

Le tableau 18 étudie la formation du personnel qui est généralement considérée comme l’aspect le plus important des programmes de qualité. La réforme propose que le personnel qui travaille avec les enfants ait fait au moins un an d’études postsecondaires et que l’éducation de la petite enfance devienne un programme menant à un diplôme. Les enseignants à la maternelle et à la prématernelle suivraient également des cours axés sur le développement des jeunes enfants.

Les exigences de formation de la réforme constituent une grande amélioration des niveaux de formation existants dans la plupart des provinces, bien qu’au cours des dernières

années, certaines provinces aient commencé à entreprendre des démarches en ce sens.

Salaires

Puisque la recherche établit des liens entre les défis actuels en matière de recrutement et de rétention des travailleurs qualifiés en service de garde au Canada et les bas salaires, l’indicateur suivant compare le salaire moyen des éducateurs de la petite enfance. La réforme est axée sur un budget d’exploitation des services de garde qui offrira de 25 $ à 30 $ l’heure aux travailleurs qualifiés et 20 % de plus en avantages. Cette échelle salariale signifie que les éducateurs de la petite enfance gagneraient de 84 % à 100 % du salaire moyen actuel au Canada, en s’assurant que les détenteurs d’un diplôme ont au moins droit au revenu moyen national. En revanche, le salaire moyen actuel des éducateurs de la petite enfance varie de 36 % au Nouveau-Brunswick à 59 % en Ontario.

Au Québec, le salaire des éducateurs de la petite enfance correspond environ à 55 % de la moyenne nationale.

Rapports personnel-enfant

La recherche montre que les rapports personnel-enfant représentent un autre indicateur important de qualité. La réforme propose un rapport de 1:4 pour les enfants âgés de 18 mois à 3 ans, jusqu’à 1:10 en maternelle. Ces rapports sont généralement très similaires aux rapports actuels des centres de la petite enfance dans la plupart des provinces. Toutefois, ils constituent une hausse considérable du soutien à la dotation dans la plupart des programmes liés à la maternelle. À l’exception des changements récents apportés en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, les programmes de la maternelle sont offerts selon des rapports pouvant atteindre jusqu’à 1:20.

15

La réforme entraînera principalement les résultats suivants :

• Aide off erte aux familles pour eff ectuer la transition des services de garde non réglementés vers les soins parentaux quand les enfants sont âgés de moins de 18 mois;

• Création de meilleures occasions pour les parents afi n qu’ils puissent trouver un équilibre entre le travail et les soins à prodiguer;

• Transfert des enfants des services de garde non réglementés vers des services de garde réglementés quand ils ne sont pas sous la responsabilité d’un membre de la famille immédiate et plus d’options off ertes à temps partiel.

15

De la naissance à 18 mois

De 18 mois à 3 ans

De 3 à 5 ans Total % du total

Total d’enfants au total 127 068 127 068 254 136 508 272

RéformeSoins parentaux, avec soutien aux parents et examen de santé pour les enfants offerts au besoin 127 068 31 767 29 226 188 061 37 %

PLUS : Service de garde réglementé pour des demi-journées, ou* 0 36 214 85 854 122 068 24 %

Service de garde réglementé pour des journées complètes 0 59 087 139 056 198 143 39 %

Total 127 068 127 068 254 136 508 272 100 %Maintenant

Soins parentaux ou par un membre de la famille immédiate 82 594 50 827 43 203 176 625 35 %

PLUS : Service de garde réglementé pour des demi-journées principalement, ou* 0 0 51 972 51 972 10 %

Service de garde réglementé pour des journées complètes principalement, ou* 40 664 68 878 133 075 242 617 48 %

Service de garde non réglementé pour des demi-journées ou des journées complètes principalement* 3 810 7 363 25 886 37 058 7 %

Total 127 068 127 068 254 136 508 272 100 %

* Les chiffres comprennent ou intègrent les programmes de la maternelle.

TABLEAU 16 : TEMPS PARENTAL ET ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES AU QUÉBEC (nombre approximatif d’enfants par groupe d’âge et par catégorie)

De la nais-sance à 18

moisDe 18 mois

à 3 ans De 3 à 5 ans

RéformeSoutien aux parents et examen de santé pour les enfants 0 $ 0 $ 0 $Maternelle et prématernelle, de même que les services de garde pour les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 $ s.o. 0 $ 0 $

Service de garde, demi-journée, autres ménages s.o. 7 $ par jour 7 $ par jour

Service de garde, journée complète, autres ménages s.o. 10 $ par jour 10 $ par jourMaintenant

Programme de soutien aux parents 0 $ 0 $ 0 $

Tous les programmes de maternelle et de prématernelle s.o. 0 $ 0 $

Service de garde réglementé à temps plein 7 $ par jour 7 $ par jour 7 $ par jourService de garde non réglementé (tous les âges et tous les types, incluant les demi-journées et les journées complètes, 2005)

Données insuffisantes 24 $ par jour 14 $ par jour

TABLEAU 17 : ABORDABILITÉ DES SERVICES AU QUÉBEC (frais pour les parents)

De la naissance à 18 mois

De 18 mois à 3 ans De 3 à 5 ans

Réforme

Qualifications du personnelUn an d’études postsecondaires connexes au minimum; l’éducation de la

petite enfance nécessite l’obtention d’un diplôme, diplôme en maternelle et en prématernelle avec des cours en développement de la petite enfance

Salaire des éducateurs de la petite enfance (% du revenu annuel moyen à temps plein) De 84 % à 100 %

Rapport personnel-enfant s.o. 1:4 De 1:8 à 1:10, selon le groupe d’âge et la durée du programme journalier

Maintenant

Qualifications du personnelCentres de la petite enfance : 66 % du personnel détient trois années

d’expérience en éducation de la petite enfance ou une année et trois années d’expérience

Maternelle et prématernelle : Diplôme sans exigence en développement de la petite enfance 55%

Salaire des éducateurs de la petite enfance (% du revenu annuel moyen à temps plein) 55 % 1:8 1:8 to 1:10 child care; K max class

18-20

Rapport personnel-enfant 1:5 1:8De 1:8 à 1:10 pour les centres de la

petite enfance et de 18 à 20 enfants maximum par classe de maternelle

TABLEAU 18 : QUALITÉ DES SERVICES AU QUÉBEC (nombre adéquat de travailleurs qualifiés qui touchent un salaire équitable)

Sources : Données provenant du budget provincial et du plan de services, de même que Beach, J., M. Friendly, C. Ferns, N. Prabhu et B. Forer, éditeurs. 2009. Early Childhood Education and Care in Canada, 2008, 9e éd., Toronto, Ontario, Childcare Resource and Research Unit. Pour discuter en détail de la méthode, communiquez avec Lynell Anderson. 2011. Who Cares for Canada’s Children – Now Compared to a New Deal for Families? Backgrounder – 2011 Provincial Family Policy Reports. Offert sur demande auprès des auteurs. Les services de garde non réglementés tiennent compte de tous les âges et types, incluant les services de garde pendant des demi-journées et des journées complètes, 2005. Source : Cleveland, Gordon, Barry Forer, Douglas Hyatt, Christa Japel, et Michael Krashinsky. 2008. New Evidence about Child Care in Canada: Use Patterns, Affordability and Quality. IRPP Choices 14 (12). Salaires actuels fournis par Beach et al. Avec des hausses prévues en 2010 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) comme le rapporte Statistique Canada.

16

RÉFORME FAMILIALE : UNE COMPARAISON PANCANADIENNE…

Les deux derniers tableaux 19 et 20 montrent que la réforme signifi e plus de temps, généralement plus d’argent, et plus de services de grande qualité pour toutes les familles ayant des enfants âgés de moins de 6 ans. Ils illustrent les écarts en établissant où nous sommes maintenant et où la réforme propose d’amener les Canadiens dans chaque province. Ces écarts seront mesurés régulièrement au cours des prochaines années afi n de surveiller la progression de la réforme à l’échelle nationale.

Bien que la réforme propose les mêmes buts fondamentaux pour tout le Canada, le tableau 19 révèle que les prestations de revenu varieront légèrement d’une province à l’autre. La diff érence pour les parents qui bénéfi cieront des avantages pour les nouveaux parents refl ète l’interaction entre les changements fondamentaux proposés et les divers systèmes d’impôt sur le revenu et de prestation dans chaque province. Dans le même ordre d’idées, les avantages fi nanciers varieront dans tout le pays pour les familles ayant des enfants âgés de 18 mois et plus, car les frais de garde d’enfants diff èrent présentement dans toutes les provinces, tout comme l’impôt fédéral et les avantages. Les quelques chiff res négatifs servent d’indicateur lorsque la réforme propose de tenir d’autres discussions dans certaines provinces à propos de l’échange de frais de garde d’enfants légèrement plus élevés contre des services de meilleure qualité ou du temps au travail contre du temps à la maison pour les parents.

Il est important de souligner que les avantages de la réforme au Québec sont généralement moins grands que dans les autres provinces. Cet écart plus faible refl ète la longueur d’avance qu’a le Québec sur les autres provinces quand vient le temps d’appuyer les parents afi n qu’ils passent suffi samment de temps à la maison, qu’ils aient accès aux services de garde et qu’ils échappent à la pauvreté. Parce que le Québec est en avance, le coût marginal de la réforme dans cette province est moins cher par tête que dans n’importe quelle autre province du Canada.

Toutefois, même au Québec, la réforme propose des changements fondamentaux considérables afi n de prolonger la période pendant laquelle les familles reçoivent du soutien du revenu quand ils prennent soin d’un nouveau-né afi n de réduire encore plus la pauvreté et d’améliorer les services de garde.

COMMENT LA RÉFORME CONTRIBUE-T-ELLE À LA VÉRITÉ ET À LA RÉCONCILIATION?

Au sein de la génération qui élève de jeunes enfants, non seulement les citoyens autochtones doivent-ils faire face au déclin général du niveau de vie, mais également à divers défi s additionnels occasionnés par les legs de la colonisation. Les écoles résidentielles privent les parents de temps pour prendre soin personnellement de leurs enfants et empêchent les communautés d’appuyer les familles adéquatement sur le plan culturel afi n que le transfert intergénérationnel d’identité subsiste au fi l du temps. Par conséquent, plusieurs parents autochtones expliquent qu’ils ont du mal à renseigner leurs enfants sur leur culture alors qu’ils s’eff orcent de la redécouvrir pour eux-mêmes en même temps. La recherche montre que cette lutte pourrait limiter la fi erté individuelle, le développement communautaire et la construction de la nation.

La réforme célèbre et renforce intentionnellement ce que les écoles résidentielles indiennes ont miné sur le plan historique. Les avantages pour les nouveaux parents ainsi que les horaires variables prolongent et enrichissent le temps dont les enfants profi tent avec leurs parents et d’autres membres de leur famille dans leur propre contexte culturel qu’ils ont déterminé eux-mêmes. De plus, les services de garde de grande qualité, abordables et accessibles donnent désormais accès aux programmes communautaires off erts sur les réserves et à l’extérieur de celles-ci qui mettent de l’avant l’exposition aux langues et aux cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis.

L’investissement proposé en temps additionnel pour les fournisseurs de soin, en services communautaires et en soutien pour les familles à faible revenu s’avérera une contribution primordiale du travail que la Commission de vérité et de réconciliation du Canada eff ectue présentement.

QUE SIGNIFIERAIT LA RÉFORME POUR LES FAMILLES CANADIENNES?

Les parents et leurs jeunes enfants passeront plus de temps ensemble, notamment avant que les enfants soient âgés de 18 mois.

• Tous les parents auront l’occasion de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

• Le nombre d’enfants fréquentant un service de garde ne changera pas vraiment. En revanche, le moment où ils fréquenteront un service de garde et la qualité des services off erts changeront.

• Environ 10 % des enfants qui entrent à l’école seront moins vulnérables, par rapport au taux actuel de 25 % à 30 % au Canada.

• Les changements apportés au congé parental et aux services de garde réduiront considérablement la pauvreté chez les familles ayant des enfants d’âge préscolaire.

• Pour les autres familles pauvres, la réforme s’assurera que les ménages reçoivent un revenu « adéquat » en améliorant certains crédits d’impôt ainsi que l’allocation à l’hébergement pour les familles à faible revenu.

RÉFORME FAMILIALE : UNE COMPARAISON PANCANADIENNE…

Les deux derniers tableaux 19 et 20 montrent que la réforme signifie plus de temps, généralement plus d’argent, et plus de services de grande qualité pour toutes les familles ayant des enfants âgés de moins de 6 ans. Ils illustrent les écarts en établissant où nous sommes maintenant et où la réforme propose d’amener les Canadiens dans chaque province. Ces écarts seront mesurés régulièrement au cours des prochaines années afin de surveiller la progression de la réforme à l’échelle nationale.

Bien que la réforme propose les mêmes buts fondamentaux pour tout le Canada, le tableau 19 révèle que les prestations de revenu varieront légèrement d’une province à l’autre. La différence pour les parents qui bénéficieront des avantages pour les nouveaux parents reflète l’interaction entre les changements fondamentaux proposés et les divers systèmes d’impôt sur le revenu et de prestation dans chaque province. Dans le même ordre d’idées, les avantages financiers varieront dans tout le pays pour les familles ayant des enfants âgés de 18 mois et plus, car les frais de garde d’enfants diffèrent présentement dans toutes les provinces, tout comme l’impôt fédéral et les avantages. Les quelques chiffres négatifs servent d’indicateur lorsque la réforme propose de tenir d’autres discussions dans certaines provinces à propos de l’échange de frais de garde d’enfants légèrement plus élevés contre des services de meilleure qualité ou du temps au travail contre du temps à la maison pour les parents.

Il est important de souligner que les avantages de la réforme au Québec sont généralement moins grands que dans les autres provinces. Cet écart plus faible reflète la longueur d’avance qu’a le Québec sur les autres provinces quand vient le temps d’appuyer les parents afin qu’ils passent suffisamment de temps à la maison, qu’ils aient accès aux services de garde et qu’ils échappent à la pauvreté. Parce que le Québec est en avance, le coût marginal de la réforme dans cette province est moins cher par tête que dans n’importe quelle autre province du Canada.

Toutefois, même au Québec, la réforme propose des changements fondamentaux considérables afin de prolonger la période pendant laquelle les familles reçoivent du soutien du revenu quand ils prennent soin d’un nouveau-né afin de réduire encore plus la pauvreté et d’améliorer les services de garde.

COMMENT LA RÉFORME CONTRIBUE-T-ELLE À LA VÉRITÉ ET À LA RÉCONCILIATION?Au sein de la génération qui élève de jeunes enfants, non seulement les citoyens autochtones doivent-ils faire face au déclin général du niveau de vie, mais également à divers défis additionnels occasionnés par les legs de la colonisation. Les écoles résidentielles privent les parents de temps pour prendre soin personnellement de leurs enfants et empêchent les communautés d’appuyer les familles adéquatement sur le plan culturel afin que le transfert intergénérationnel d’identité subsiste au fil du temps. Par conséquent, plusieurs parents autochtones expliquent qu’ils ont du mal à renseigner leurs enfants sur leur culture alors qu’ils s’efforcent de la redécouvrir pour eux-mêmes en même temps. La recherche montre que cette lutte pourrait limiter la fierté individuelle, le développement communautaire et la construction de la nation.

La réforme célèbre et renforce intentionnellement ce que les écoles résidentielles indiennes ont miné sur le plan historique. Les avantages pour les nouveaux parents ainsi que les horaires variables prolongent et enrichissent le temps dont les enfants profitent avec leurs parents et d’autres membres de leur famille dans leur propre contexte culturel qu’ils ont déterminé eux-mêmes. De plus, les services de garde de grande qualité, abordables et accessibles donnent désormais accès aux programmes communautaires offerts sur les réserves et à l’extérieur de celles-ci qui mettent de l’avant l’exposition aux langues et aux cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis.

L’investissement proposé en temps additionnel pour les fournisseurs de soin, en services communautaires et en soutien pour les familles à faible revenu s’avérera une contribution primordiale du travail que la Commission de vérité et de réconciliation du Canada effectue présentement.

17

Dans l’ensemble, la réforme ferait du Canada un exemple à l’échelle internationale en matière d’élaboration d’une politique liée à un engagement réel envers les valeurs familiales qui respectent la diversité des familles et leurs choix.

• Les avantages pour les nouveaux parents feraient du Canada le chef de fi le en matière de soutien off ert aux pères et aux mères afi n de passer du temps à la maison avec leur nouveau-né.

• Les services de garde à 10 $ par jour s’assureraient que le Canada alloue à ces programmes ce que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) recommande et qu’il occupe environ la sixième position dans le monde.

• Les horaires variables proposés feraient en sorte que le Canada se classe au centre des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait aux normes d’exposition en milieu de travail portant sur les longues heures de travail.

TABLEAU 19 : RÉFORME FAMILIALE : COMPARAISON PROVINCIALE DU TEMPS PARENTAL ET DES RESSOURCES

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3 EXEMPLE 4

Type de famille Couple à revenu unique

Couple à deux revenus

Couple à deux revenus

Mère monopa-rentale à faible

revenu

Revenu 54 330 $ par année

54 330 $ + 27 165 $

54 330 $ + 27 165 $ 27 165 $

Âge de l’enfant De 0 à 12 mois De 6 à 18 mois 2 ans 4 ans

Temps additionnel pour prendre soin personnellement des enfants

Avantages pour les nouveaux

parents

126 jours subventionnés (six mois) pour un et deux parents à la maison 0 0

Horaire variable 22 jours 11 jours 22 jours 22 jours

Plus de services, meilleure qualité Services de garde de grande qualité et soutien aux parents off erts à la discrétion des familles

Modifi cation du revenu du ménage ($) après l’impôt sur le revenu et l’impôt à l’emploi, les frais de garde d’enfants et les soins de santé de routine

Colombie-Britannique

Réforme 59 231 58 176 58 572 33 086

Maintenant 44 257 43 158 56 774 30 027

Écart 14 975 15 018 1 798 3 059

AlbertaRéforme 50 591 58 440 58 729 36 223

Maintenant 45 780 44 210 57 183 31 900

Écart 13 739 14 230 1 546 4 323

SaskatchewanRéforme 58 288 57 335 47 473 37 878

Maintenant 44 615 43 446 58 403 33 576

Écart 13 673 13 889 -930 4 302

ManitobaRéforme 57 076 56 113 56 265 30 377

Maintenant 43 228 42 239 57 817 25 772

Écart 13 848 13 874 -1 552 4 606

OntarioRéforme 60 165 59 183 59 506 33 497

Maintenant 45 119 44 248 56 267 30 776

Écart 15 046 14 935 3 240 2 721

Québec

Réforme 57 891 57 438 57 023 34 271

Maintenant 45 251 46 307 60 179 30 201

Écart 12 640 11 131 -3 156 4 070

Nouveau-Brunswick

Réforme 57 956 57 023 57 184 30 663

Maintenant 43 721 42 890 57 965 27 527

Écart 14 235 14 132 -781 3 136

Nouvelle-Écosse

Réforme 57 304 56 508 56 546 33 247

Maintenant 42 859 42 747 56 775 28 189

Écart 14 445 13 761 -229 4 058

Île-du-Prince-Édouard

Réforme 57 189 56 307 56 404 30 664

Maintenant 43 019 42 483 55 937 24 575

Écart 14 169 13 823 467 6 089

Terre-Neuve-et-Labrador

Réforme 58 147 57 274 57 418 30 882

Maintenant 43 527 43 163 56 845 28 544

Écart 14 620 14 111 573 2 338

Source : Données de l’ensemble des avantages pour obligations familiales à l’échelle nationale de Paul Kershaw (2010).

18

TABLEAU 20 : RÉFORME FAMILIALE : COMPARAISON PROVINCIALE DE L’ACCESSIBILITÉ, DE L’ABORDABILITÉ ET DE LA QUALITÉ DES SERVICES

ACCESSIBILITÉ

Services de garde non réglementésPourcentage d’enfants fréquentant un service de garde non réglementé ou un établissement préscolaire qui n’a pas à satisfaire aux normes de qualité (incluant la sécurité), d’abordabilité et d’inclusion pour tous les enfants

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Réforme 0 %

Maintenant 23 % 24 % 35 % 26 % 21 % 7 % 21 % 25 % 13 % 29 %

Écart -23 % -24 % -35 % -26 % -21 % -7 % -21 % -25 % -13 % -29 %

Services de garde réglementésPourcentage d’enfants qui ont accès à un service de garde réglementé ou à la maternelle (à temps partiel ou à temps plein) en supplément des soins qu’ils reçoivent de leurs parents ou d’un membre de la famille immédiate

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Réforme 63 %

Maintenant 33 % 32 % 21 % 30 % 35 % 58 % 36 % 31 % 50 % 28 %

Écart 30 % 31 % 42 % 33 % 28 % 5 % 27 % 32 % 13 % 35 %

ABORDABILITÉ

Coûts défrayés par les parentsService de garde réglementé à temps plein pour les enfants âgés de 3 et de 4 ans

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Réforme 10 $ par jour

Maintenant 27 $ par jour

31 $ par jour

21 $ par jour

19 $ par jour

40 $ par jour

7 $ par jour

23 $ par jour

24 $ par jour

26 $ par jour

21 $ par jour (2003)

Écart -17 $ par jour

-21 $ par jour

-11 $ par jour

-9 $ par jour

-30 $ par jour**

+3 $ par jour

-13 $ par jour

-14 $ par jour

-16 $ par jour

-11 $ par jour

* Données sur les frais non accessibles par groupe d’âge en Alberta. Le montant de -21 $ par jour refl ète la réduction moyenne pour tous les enfants de moins de 6 ans.** Le montant de -30 $ par jour refl ète le changement nécessaire dans la région de Toronto. Puisque l’Ontario ne recueille pas de données sur les frais provinciaux, le montant de -17 $ refl ète l’allocation moyenne de la Colombie-Britannique par rapport à celle de l’Ontario.

QUALITÉ

Salaires équitables pour le personnel qualifi éSalaire moyen des éducateurs de la petite enfance (pourcentage du salaire moyen national à temps plein)

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL

Réforme De 84 % à 100 %

Maintenant 52 % 44 % 44 % 55 % 59 % 55 % 36 % 42 % 44 % 37 %

Écart +32 %-48 %

+40 %-56 %

+40 %-56 %

+29 %-45 %

+25 %-41 %

+29 %-45 %

+48 %-64 %

+42 %-58 %

+40 %-56 %

+47 %-63 %

Remarque : De plus petits écarts sont préférables en matière d’avantages. Un plus petit écart signifi e que les gouvernements sont plus près d’atteindre le but de la réforme dans une province donnée.

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La réforme n’entraînera PAS de coût net pour la société au cours de la première année entière de sa mise en place…

montrent que le système de service de garde du Québec a augmenté de 13 points de pourcentage la part des femmes qui ont des enfants d’âge préscolaire et qui demeurent sur le marché du travail (par exemple, voir la révision de 10 ans du système du Québec de Pierre Lefebvre, de Philip Merrigan et de Francis Roy-Desrosiers de 2010).

Ce gain de l’offre de main-d’œuvre signifie que les entreprises québécoises n’ont pas à remplacer un grand groupe de travailleuses qui, par comparaison, ne continuent pas à travailler dans d’autres provinces qui ne possèdent pas de système de service de garde aussi généreux. Chaque année, les entreprises québécoises économisent 431 millions de dollars en dépenses de roulement, de recrutement et de perfectionnement qu’elles devraient autrement financer si le Québec investissait aussi peu que les autres provinces dans les services de garde.

En collaboration avec Warren Beach (directeur financier) et ses collègues comptables agréés chez Sierra Systems, l’équipe de Dr Kershaw a prévu que le conflit entre le travail et la vie personnelle parmi les employés qui ont des enfants d’âge préscolaire coûte plus de 400 millions de dollars par année au milieu des affaires québécois, même après avoir tenu compte des économies que les entreprises réalisent déjà grâce au système de service de garde du Québec. Le coût pour le milieu des affaires canadien s’élève à plus de quatre milliards de dollars. Ces coûts comprennent les primes de roulement, d’absentéisme et de soins de santé. La réforme éliminera les coûts de statu quo de la province.

Bien que les politiciens et les propriétaires d’entreprises subissent souvent des contraintes à court terme, tous les citoyens doivent penser à long terme. À moyen terme, la réforme :

• réduira les frais d’étude, car moins d’enfants ont besoin de soutien additionnel;

• réduira de 33 % le coût de la criminalité parmi les jeunes et les jeunes adultes, car les enfants qui profiteront de soins de qualité en début de vie, à la maison ou dans la collectivité, seront moins susceptibles d’adopter un comportement criminel et parce que réduire les inégalités intergénérationnelles diminue le risque de confrontation sociale;

• entraînera une imposition supplémentaire, car plus d’employés demeureront sur le marché du travail.

La réforme mettra également en place des stratégies concrètes pour respecter d’importantes priorités sociales à long terme, incluant :

• contenir et maintenir des dépenses en soins médicaux, car la réforme produira une nouvelle génération de jeunes enfants plus en santé qui, à son tour, deviendra une population plus saine;

• promouvoir l’égalité des sexes, car la réforme éliminera les obstacles qui renforcent le plafond

COMBIEN LA RÉFORME COÛTERA-T-ELLE?

Guidés par des économistes et des comptables agréés, Dr Kershaw et ses collègues ont effectué une analyse coûts-avantages complète de la réforme et rédigeront d’autres rapports pour chaque province. L’analyse révèle que la réforme coûtera initialement 22 milliards de dollars par année à l’échelle nationale ou 2,8 % des ressources économiques produites aujourd’hui par rapport à 1976. Une ristourne de 2,8 % pour la génération qui élève de jeunes enfants est comparable à la ristourne moyenne que le Dow Jones des industriels a versée en 2010.

Toutefois, le coût net pour les gouvernements fédéral et provinciaux après la première année entière de la mise en place sera considérablement inférieur, soit… 16,3 milliards de dollars. Le coût net est inférieur, car les gouvernements récupèrent l’impôt sur le revenu provenant des gains de l’offre de main-d’œuvre provenant de la réforme et des salaires équitables que gagnent les travailleurs en service de garde. La réforme permettra également aux gouvernements de réaliser des économies liées aux programmes de soins de santé, d’aide sociale à l’enfance et de lutte contre la pauvreté.

Au Québec, le coût net pour les gouvernements fédéral et provinciaux s’élèvera à 2,56 milliards de dollars au cours de la première année entière de mise en place. Par la suite, les coûts nets diminueront. Le montant de 2,56 milliards de dollars représente :

• une somme de 1,67 $ par adulte par jour, soit 33 % moins cher qu’une tasse de café et un beigne chez Tim Hortons;

• environ 0,85 % de l’économie québécoise;• moins de 33 % de ce que nous payons pour la

Sécurité de la vieillesse et le régime enregistré d’épargne-retraite;

• environ 9 % des dépenses en soins de santé publics (l’Institut canadien d’information sur la santé prévoyait que les dépenses en soins de santé publics en 2010 se chiffreraient à 28,7 milliards de dollars au Québec).

RENDEMENT DU CAPITAL INVESTILa génération qui élève de jeunes enfants n’est pas la seule à payer pour les problèmes de temps, de revenu et de service. Les employeurs paient également pour le conflit que ces problèmes engendrent entre le travail et la vie personnelle. Toutefois, les prix de revient des entreprises liés au conflit entre le travail et la vie personnelle au Québec sont considérablement moins élevés par personne que dans n’importe quelle autre province, car le système de service de garde lancé en 1997 a déjà grandement réduit les coûts de roulement liés aux employés qui ont des enfants d’âge préscolaire. Plus particulièrement, diverses études économétriques

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de verre et invitera les hommes à avoir autant de possibilités de passer du temps à la maison;

• progresser en matière d’équité salariale, car la réforme valorisera les soins prodigués par les parents et les éducateurs de la petite enfance;

• réduire nos émissions de carbone, car la réforme encouragera les Canadiens à passer plus de temps ensemble et à dépenser moins pour des « choses ». L’empreinte carbonique des « choses » est plus élevée;

• améliorer la qualité de la main-d’œuvre future au Canada ainsi que le capital humain et la compétitivité qui découleront de notre économie, car les enfants qui font preuve de maturité scolaire

quand ils commencent la maternelle seront plus susceptibles d’être aptes au travail lorsqu’ils obtiendront leur diplôme.

La réforme n’entraînera pas de coût net pour la société québécoise au cours de la première année entière de sa mise en place si chaque adulte évalue ces priorités sociales à seulement 70 ou 80 sous par jour. Si nous évaluons ces priorités à plus de 80 sous par jour, alors la réforme produira un rendement du capital investi au cours de la toute première année. Par la suite, les avantages continuent de prendre de l’ampleur. Les prévisions à long terme révèlent que la réforme produira 6 $ pour chaque dollar investi au cours de la vie professionnelle des enfants qui commencent la maternelle aujourd’hui.

AFIN D’IMPLANTER LA RÉFORME FAMILIALE, NOUS DEVONS PARLER FRANCHEMENT DES PRIORITÉS ET DES ÉCHANGESLe 2011 Canadian Insights Survey, un sondage national, révèle que 66 % des citoyens québécois croient avec raison que de nos jours, le coût du logement absorbe une portion beaucoup plus grande du revenu du ménage pour les jeunes familles que pour la génération précédente. Un taux de 81 % des répondants croient que les familles ayant de jeunes enfants manquent plus de temps aujourd’hui que dans les années 1970, alors que beaucoup plus de ménages comptaient un parent à la maison à temps plein à l’époque. Et 60 % des répondants croient que les revenus du ménage ont stagné pour les jeunes familles, malgré la hausse considérable de couples à deux revenus. Ces résultats sont conformes aux tendances nationales.

Toutefois, la majorité des Canadiens (55 %), incluant 60 % des Québécois, ne croient pas encore que le Canada occupe l’une des dernières positions de la liste de pays ayant une économie développée en ce qui a trait à l’investissement dans les familles ayant des enfants d’âge préscolaire. Ce classement de l’UNICEF, l’OCDE et d’autres études internationales ne sont en rien conformes à l’histoire que nous nous racontons à propos du fait d’être Canadiens, que nous sommes un pays où la politique sociale est très ancrée, un pays généreux et un pays qui agit pour conserver les valeurs familiales.

Tant que la majorité fera en sorte que notre classement en matière de politique familiale demeure fictif, elle ne demandera pas à nos représentants élus de prioriser d’autres aspects quand ils allouent les dollars publics. Et jusqu’à ce que la majorité vote pour adopter différentes priorités, nous ne devrions pas être surpris quand les représentants du gouvernement portent attention aux questions stratégiques qui négligent les besoins urgents de la génération qui élève de jeunes enfants. À proprement parler, les citoyens sont beaucoup plus responsables de l’échec de la politique familiale que le gouvernement. Les citoyens croient les mythes concernant les investissements dans notre politique familiale; nous nous croyons meilleurs que nous le sommes réellement. De tels mythes représentent un obstacle important qui nous empêche d’adopter une réforme familiale au Québec et au Canada. Grâce aux renseignements inclus dans ce rapport, nous espérons que les citoyens commenceront à détruire ces mythes comme il se doit.

Tandis que les Canadiens réévaluent nos hauts et nos bas politiques, nous pouvons et devrions être fiers de notre bilan économique depuis les années 1970. Notre PIB a augmenté considérablement, même après l’indexation de l’inflation et la croissance de la population. Cette prospérité additionnelle signifie que nous occupons une position plus sécuritaire que plusieurs pays en ce qui a trait à la gestion de la crise économique actuelle.

Toutefois, les Canadiens ne peuvent pas être fiers de ne pas avoir réussi à adapter notre prospérité additionnelle aux circonstances sociales et économiques qui se détériorent auxquelles la génération qui élève de jeunes enfants doit désormais faire face. Cet échec n’est pas conforme à notre tradition visant à établir des politiques et à les adapter à de nouvelles réalités, ni à nos valeurs qui priorisent les familles unies, le temps passé ensemble, les choix et la responsabilité personnelle.

Alors que les Canadiens décident de la meilleure façon de gérer les défis économiques internationaux auxquels ils font face, nous devons apprendre des choix que nous avons faits depuis les années 1970, des choix visant à adapter la politique sociale et économique et, tout aussi important, des choix visant à ne

Mot de la fin par Paul Kershaw

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pas s’adapter. Les résultats que renferme ce rapport confirment que ces décisions ne se sont pas révélées positives pour toutes les générations.

Pour ces motifs, nous devons entamer dès maintenant un dialogue au Canada qui tient compte de questions importantes :

• Certaines stratégies politiques sont-elles meilleures que d’autres pour appuyer la prospérité économique du Canada ET la génération qui élève de jeunes enfants au Canada? Dans l’affirmative, pourquoi ne pas privilégier des décisions politiques qui encouragent ces deux objectifs?

• En matière de maintien ou de hausse de l’investissement public dans certains secteurs comme les soins médicaux, dans quels secteurs n’investissons-nous pas? Dans la génération qui élève de jeunes enfants? Dans la qualité de la future main-d’œuvre? Dans la promotion de la santé? Dans l’égalité des sexes? Dans la réduction du crime?

Quand nous luttons contre la dette publique et le déficit public actuels, comment gérons-nous les tensions intergénérationnelles complexes auxquelles cette situation donne lieu?

D’une part, les citoyens qui prendront leur retraite bientôt ont engagé des dépenses publiques plus importantes au cours de leur vie d’adulte qui ont quasiment fait tripler la dette nationale. Le phénomène « dépensez maintenant, payez plus tard » nuit clairement à l’équité intergénérationnelle lorsqu’il perdure pendant des décennies, si les dépenses ne correspondent jamais à une croissance rentable additionnelle ou à des impôts supplémentaires. Un tel phénomène fait en sorte que les prochaines générations doivent payer les factures des générations précédentes, en plus des leurs. C’est l’un des défis auquel la génération qui élève de jeunes enfants fait face actuellement au Canada.

En revanche, toute inaction envers la réforme que nous attribuons aux restrictions budgétaires actuelles aura également des répercussions intergénérationnelles nuisibles sur la génération qui élève de jeunes enfants. Pourquoi? Parce que l’inaction signifiera que nous aurons choisi de ne pas utiliser, ne serait-ce qu’une petite portion (seulement 2,8 %), la prospérité additionnelle dont nous profitons actuellement au Canada pour remédier au niveau de vie plus faible qui fait en sorte qu’il est beaucoup plus difficile d’élever une famille de nos jours que dans les années 1970.

À proprement parler, si le Canada est pour travailler pour toutes les générations, les Canadiens doivent discuter de la façon de trouver du nouveau financement et de réallouer les dollars existants afin d’investir dans les avantages socioéconomiques que la réforme encourage.

En fait, la réforme nécessite (une combinaison des éléments suivants) :

• RÉALLOCATION des autres dépenses publiques – nous dépensons moins pour d’autres choses;• NOUVELLES DÉPENSES PUBLIQUES – impôts plus élevés ou moins de montants déductibles aux fins de

l’impôt;• NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES – suppléments pour le congé parental, stratégies de

ressources humaines qui réduisent les longues heures de travail pour certains employés, salaires minimum plus élevés ou adoption de politiques de salaire suffisant par les employeurs;

• FINANCEMENT DE LA DETTE – dépenser maintenant, payer plus tard.

Les personnes raisonnables ne s’accorderont pas sur laquelle de ces possibilités doit avoir la priorité ou sur lesquelles il faut combiner. Cependant, il est important de reconnaître que ce sont les seules options offertes, alors acceptons-en une : le statu quo stipulant qu’il est actuellement plus difficile d’élever une famille au Canada. Le déclin du niveau de vie pour la génération qui élève de jeunes enfants donne lieu à des enfants vulnérables, à des parents stressés et à la compromission de l’équité des sexes, de la santé de la population, de la réduction du crime et de la croissance économique.

Il s’agit d’options à propos desquelles les Canadiens doivent discuter et parmi lesquelles ils doivent choisir si nous devons améliorer la politique familiale du Canada dont nous partageons tous la responsabilité. Commencez à en parler : à table, avec vos voisins, au travail, et surtout avec vos dirigeants politiques.

Assurez-vous que toutes vos conversations reconnaissent que trouver 2,56 milliards de dollars pour financer les investissements au Québec est POSSIBLE. De 2008 à 2010, soit en seulement deux ans, les dépenses en soins de santé au Québec ont connu une hausse de 3,26 milliards de dollars. Il ne fait aucun doute qu’il est possible de trouver 2,56 milliards de dollars pour les priorités. La question la plus importante est :

La réforme familiale constitue-t-elle une priorité pour le Québec?

KPMG, une firme spécialisée en fiscalité, classe les pays selon leur compétitivité pour attirer des entreprises. Dans le cadre d’une révision de dix pays, le rapport de 2010 montre que seul le Mexique affiche des impôts des sociétés moindres que le Canada, alors que ceux des États-Unis, du Royaume Uni, de l’Australie, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Japon, de la France et de l’Italie sont plus élevés.

L’OCDE mesure quels pays perçoivent plus d’impôts que les autres. Dans les pays industrialisés, le taux d’imposition moyen correspond à 34,8 % de l’économie du pays. Les Canadiens paient moins, soit 31,1 % de notre économie. Bien que les Irlandais, les Grecs, les Américains et les Australiens paient moins d’impôt que les Canadiens, trois de ces quatre pays sont présentement susceptibles de ne pas rembourser leurs dettes.

De quel type de Canada désirons-nous?

Paul Kershaw, Ph.DChercheur-boursier pour le partenariat pour favoriser le développement des jeunes enfants, Soins sociaux, citoyenneté et déterminants de la santéHuman Early Learning PartnershipUniversité de Colombie-Britannique, Canada

paul.kershaw@ubc.caTéléphone : 604 827 5393Télécopieur : 604 822 0640440-2206 East MallVancouver (Colombie-Britannique)V6T 1Z3

Lynell Anderson, CGAChercheuse en chefHuman Early Learning PartnershipUniversité de Colombie-Britannique, Canadalynell.anderson@ubc.caTéléphone : 604 827 5399Télécopieur : 604 822 0640440-2206 East MallVancouver (Colombie-Britannique)V6T 1Z3

Dr Kershaw et son équipe aimeraient remercier les divers partenaires et bailleurs de fonds qui ont appuyé la recherche sur laquelle repose ce rapport, incluant le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Centraide de Lower Mainland, la Vancouver Foundation, le YWCA Metro Vancouver, le YMCA de la région métropolitaine de Vancouver, la Djavad Mowafaghian Foundation, kidSKAN: the Saskatchewan Knowledge to Action Network for Early Childhood Development, le Saskatchewan Population Health and Evaluation Research Unit, Instituts de recherche en santé du Canada et le philanthrope Thomas Simons, pour ses généreuses contributions fi nancières. Comme c’est souvent le cas pour de telles publications, le rapport refl ète l’opinion des auteurs, mais pas nécessairement celui des bailleurs de fonds.

SASKATCHEWAN POPULATION HEALTH AND EVALUATION RESEARCH UNIT

ou,

blogs.ubc.ca/newdealforfamilies