Délégation à l’information scientifique et technique (Dgdrs-Dist)

L’open access, une solution ? éléments de définition et aspects juridiques

Marie-Christine Duchamp (CIRAD)

« L’open access et moi : les chemins de la publication libérée » Séminaire doctoral organisé par les UMR Innovation et Moisa (CIRAD – INRA) Montpellier, 7 novembre 2016

Contexte de l’Open Access

1991 : Création d’ArXiv (1ère plateforme d’archives en sciences physiques) 1996 : 39 revues électroniques en libre accès 2001 : Création de HAL - Hyper Articles en Ligne 2002 : Budapest Open Access Initiative 2003 : Création du DOAJ - Directory of Open Access Journals 2008 : Loi du National Institute of Health (NIH) 2012 : Communication de la Commission Européenne pour le libre accès 2016 : 9192 revues en libre accès répertoriées dans le DOAJ 2016 : Loi pour une République numérique

Dans un contexte d’évolution de la communication scientifique développement de nouvelles formes de diffusion coûts des abonnements aux revues qui explosent dans l’édition traditionnelle

Mouvement international de diffusion gratuite de la production scientifique sur le web

Enjeu : permettre à la communauté scientifique de se réapproprier sa production, notamment celle financée sur fonds publics

Comment publier en libre accès et permettre à tout lecteur d’accéder gratuitement et librement à la publication ? En suivant la voie dorée (revues ouvertes) ou la voie verte (archive ouverte)

La voie dorée : les revues ouvertes

accès gratuit à l’article au format HTML, accès payant au format PDF

exemple : revues.org http://www.revues.org/

Les revues avec embargo

Les épi-revues

revues électroniques en libre accès alimentées par les articles déposés dans les archives ouvertes (arXiv, HAL, CWI) plateforme ouverte d’évaluation par les pairs

exemple : episciences http://www.episciences.org/

accès gratuit après quelques mois

exemple : revues.org http://www.revues.org/

Des modèles alternatifs

Le modèle Freemium

La voie dorée

Gold Open Access = Publishing Open Access

publication dans une revue en libre accès à comité de lecture sans frais pour les auteurs, gratuite pour le lecteur

voir : Directory of Open Access Journals (DOAJ) https://doaj.org/

La voie dorée détournée

La dérive de la voie dorée l’auteur doit payer des frais - Article Processing Charges (APC) - pour publier en libre accès dans une revue

Le modèle hybride Option payante proposée aux auteurs pour publier leur article en Open Access dans une revue qui n’est pas en libre accès Tous les gros éditeurs proposent cette option de publier son article en Open Access avec une licence Creative Commons ou une licence propre à l’éditeur. Ex. Elsevier https://www.elsevier.com/about/company-information/policies/open-access-licenses

Les éditeurs dits « prédateurs »

Attirés par l’opportunité de profits rapides Pratiques d’édition peu scientifiques Liste noire des éditeurs prédateurs, Jeffrey Beall’s list http://scholarlyoa.com/publishers/

Le modèle auteur-payeur

La voie verte : les archives ouvertes

Agritrop http://agritrop.cirad.fr/

ProdInra http://prodinra.inra.fr/

La voie verte (Green Open Access = Archiving Open Access

Archives ouvertes institutionnelles

Archives ouvertes nationales

HAL https://hal.archives-ouvertes.fr/

ArXiv http://arxiv.org/

RePEc (Research Papers in Economy) http://repec.org/

PubMed http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed

HAL SHS https://halshs.archives-ouvertes.fr/

auto-archivage par les auteurs de leurs publications dans une archive ouverte

Archives ouvertes par disciplines

Archives ouvertes par types de doc Tel (thèses-en-ligne) https://tel.archives-ouvertes.fr/

Vérifier la politique d’Open Access de l’éditeur de la revue

Quelle période d’embargo ? barrière mobile des revues ou période d’embargo

voir la loi Pour une République numérique en France

Sur le site de l’éditeur ou sur un site dédié

SHERPA/RoMEO - Publisher copyright policies & self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ HELOISE - Politique des éditeurs en matière de dépôt d’articles https://heloise.ccsd.cnrs.fr/ DULCINEA - Derechos de explotación y permisos para el auto-archivo de revistas científicas españolas

http://www.accesoabierto.net/dulcinea/

Diffuser son article dans une archive ouverte, sur le site de son institution, sur sa page personnelle…

Diffuser ses publications en toute légalité

Quelle version archiver ? Pre-print / pre-refereering / version soumise Post-print / final draft / post-refereeing / version révisée acceptée Publisher’s version PDF / reprint / version éditée / pdf éditeur

accord de tous les auteurs de la publication respect des droits d’auteur et des contrats avec les éditeurs

Vérifier la politique d’auto-archivage des éditeurs dans Sherpa/RoMEO

SHERPA/RoMEO Publisher copyright policies & self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

73 % des éditeurs dans Sherpa/RoMEO

sont mentionnés Green ou Blue auto-archivage

du post-print autorisé

Exemple d’une notice revue

des modèles d’addendum/avenant au contrat d ’édition sont disponibles sur internet Site Couperin http://openaccess.couperin.org/negocier-un-avenant/ une demande d’autorisation par mail à l’éditeur peut être suffisante

Signer un addendum au contrat avec l’éditeur

Diffuser ses publications en toute légalité

En résumé, voir le schéma réalisé par l’université de Nice : Droit et libre accès http://bibliotheque-blogs.unice.fr/httbu/2015/01/29/qoa-jai-le-droit-de-deposer-mon-article/

Creative Commons

Combinaison de 4 options

Paternité / Attribution (BY) Pas de modification (ND) Pas d’utilisation commerciale (NC) Partage dans les mêmes conditions (SA)

Creative Commons http://creativecommons.fr/ https://creativecommons.org/choose/

Protéger, partager, diffuser sa publication

vous déposez le fichier auteur, ou vous avez conservé vos droits sur la publication ? vous pouvez la diffuser sous licence Creative Commons

Ces licences, tout en protégeant vos droits, vous permettent de définir les conditions de partage et de diffusion de votre publication

Voir CoopIST Connaître et utiliser les licences Creative Commons

Choisir entre 6 licences CC

ResearchGate (Allemagne), Academia (USA), MyScienceWork (Luxembourg) sont gérés par des sociétés privées

modèle économique non pérenne pas de garantie sur la sécurisation des données règles juridiques sur la propriété des contenus difficiles à interpréter

ResearchGate https://www.researchgate.net/ Academia https://www.academia.edu/ MyScienceWork https://www.mysciencework.com/

Privilégier l’affichage du lien vers votre publication déposée dans une archive ouverte

Voir CoopIST Connaître les conditions d’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser ses publications

Diffuser ses publications en toute légalité

Bien utiliser les réseaux sociaux scientifiques

Sites internet destinés à faciliter et à favoriser la communication entre chercheurs

Open Data : rendre public les données Données de la recherche (Research Data)

et jeux de données (Data Set) données d’observation, d’enquête données statistiques données d’expérimentation données ce simulation

Publier sous la forme de fichiers à un article de revue en libre accès

Pouvoir utiliser, redistribuer librement les données

Ces entrepôts proposent souvent un choix de licences d’accès et de réutilisation

Publier un article de type Data Paper décrivant les données CoopIST Rédiger et publier un data paper

Déposer les jeux de données dans un entrepôt de données (Data Repository) Répertoire des entrepôts re3data http://www.re3data.org/

Le Data Paper est associé au dépôt des données dans un entrepôt Publié dans un data journal ou dans une revue classique proposant ce type d’article CIRAD http://ou-publier.cirad.fr/

Il s’agit alors des données qui sous-tendent la publication (underlying data)

Les politiques de dépôt

En Europe Le projet pilote H2020 de la Commission européenne vise à rendre accessibles les publications et les données de recherche issus des projets du programme Horizon 2020

Mise en ligne via un dépôt dans un répertoire d’archive ouverte (OpenAIRE, plateforme des dépôts liés à un projet H2020) Les chercheurs sont incités à gérer leurs données avec un plan de gestion de données (PGD, ou Data Management Plan) et à les déposer dans un entrepôt de données

Horizon 2020 - Le portail français du programme européen pour la recherche et l’innovation http://www.horizon2020.gouv.fr/

Des agences de financement ont mis en place des incitations voire des obligations (mandats) de mise en libre accès des résultats de la recherche (publications et données) issus de fonds publics

Vous êtes concernés si vos recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics vous publiez les résultats de ces recherches dans une revue

Que prévoit la loi ? Quel que soit votre contrat avec l’éditeur de la revue, vous disposez du droit de mettre à disposition dans une archive ouverte la version acceptée de votre manuscrit (le post print)

Immédiatement, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication - 6 mois dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine - 12 mois dans le domaine des sciences humaines et sociales

Loi pour une République numérique Adoptée par le Parlement français le 28 septembre 2016 Publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre 2016

Le texte prévoit les mesures indispensables au fonctionnement d´une société numérique

L’article 30 concerne les mesures sur les écrits scientifiques : la diffusion en accès libre des publications et la libre réutilisation des données de la recherche

Pour en savoir plus 2015. Dossier Déverrouiller la recherche. L’Open Access : évolution et enjeux. Ar(abes)ques (79) : 28 p.

2015. Exposition L’Open Access ou comment libérer la production scientifique. Projet Foster, Université de Montpellier, 10 posters.

Aventurier P., L’Hostis D. 2016. ResearchGate et Academia : usages, limites et recommandations Inra. INRA, 6 p.

Suber. P. 2016. Qu’est-ce que l‘accès ouvert ? OpenEdition Press, 194 p.

Site Inist/CNRS Le libre accès à l’information scientifique et technique

Site CoopIST/CIRAD http://coop-ist.cirad.fr/ Les fiches : Agir pour le libre accès Choisir une revue pour publier Connaitre et utiliser les licences Creative Commons Coûts de publication en libre accès selon les éditeurs et les revues Déposer ses publications dans une archive ouverte Diffuser sa thèse sur Internet Eviter les éditeurs prédateurs Publier dans une revue en libre accès Publier et diffuser sa thèse …