La scène d'infraction

Adjudant CHANUSSOT - CIC BDRIJ GGD36

FMC Châteauroux – 03 novembre 2011

Introduction

Événements nécessitant l'intervention des services de secours

Nombreux intervenants

SAMU Famille

Badauds Gendarmerie

Parquet Presse Témoins

Pompiers

Intérêts et priorités

divergentes +

=

Médecin

Besoin de sensibiliser les différents intervenants, notamment ceux qui se retrouvent souvent au

cœur de la scène de crime :

Aux problématiques de la criminalistique, afin de faciliter l'action de la justice.

NOTIONS DE CRIMINALISTIQUE La Police Technique et Scientifique

La Preuve

La Scène d'Infraction

Le Principe de LOCARD

Le Gel des Lieux

Les Constatations

LA POLLUTION DE LA SCENE D'INFRACTION Les différentes sources de pollution

Des pistes pour préserver la scène

PTS et notion de preuve

Police Technique et Scientifique : La police technique peut sommairement se définir comme l’ensemble des structures, des personnels et des méthodes mises en œuvre pour fixer l’état des lieux où se sont produits les crimes et délits, pour rechercher et identifier d’éventuelles traces ou indices, pour exploiter les éléments découverts grâce à des méthodes comparatives, et enfin pour identifier les personnes impliquées dans les faits.

Sans être exclue du champ précédent, la police scientifique regroupe l’ensemble des structures, personnels et méthodes qui se dédient plus particulièrement à l’étude et à l’analyse en laboratoire des traces et indices matériels recueillis.

(Définitions du Livre Blanc sur la Sécurité Publique - Octobre 2011)

Preuve : Toute trace ou indice matériel, de nature indicative, disculpante ou corroborative.

Preuve indicative Preuve

disculpante

Preuve corroborative : Le « faisceau de preuves », qui confirment les témoignages et permettent d'identifier l'auteur et son mode opératoire

Etc...

La scène d'infraction Pas de définition légale

Tout lieu ayant un potentiel de révélation d'indices de commission d'une atteinte à la loi pénale

Son habitation Son environnement

immédiat

Sa voiture Le corps

Les types de scènes (cadre juridique) 2 situations :

La découverte de cadavre ou de personne blessée : Origine des atteintes inconnue ou suspecte

La scène d'infraction proprement dite : Origine des atteintes connue : = intervention d'un tiers (volontaire ou non) = accident (circulation, chasse, etc...)

Article 74 et suivants du Code de Procédure Pénale

Enquêtes de flagrance : Articles 53 à 67 du CPP Enquête préliminaire : Articles 75 à 78 du CPP

Le principe d'échange de LOCARD

« Nul ne peut agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage »

« Tantôt le malfaiteur a laissé sur les lieux les marques de son activité, tantôt, par une action inverse, il a emporté sur son corps ou sur ses vêtements les indices de son séjour ou de son geste. »

Le gel des lieux Protocole destiné à empêcher la modification de la

scène d'infraction : - Limiter l'accès aux personnes - Éliminer les causes de modification des traces

Les constatations État des lieux précis et exhaustif de la scène

d'infraction. Recherche et prélèvement systématique des traces et indices.

Les sources de pollution de la scène d'infraction

Sources de contamination Déplacement du corps de la victime

Sources de contamination Les soins à la victime

Sources de contamination Modification de la

tenue vestimentaire de la victime

Sources de contamination Déplacement d'objets

Sources de contamination Piétinement de traces

Sources de contamination Apport d'éléments

Sources de contamination Soustraction d'éléments

Sources de contamination Changements dans

l'environnement de la victime, sans lien direct avec elle.

! Effraction ! Ouverture/fermeture de

portes, fenêtres, tiroirs... ! A l l u m a g e / e x t i n c t i o n

d'appareils électriques, Hi-fi, d'éclairages...

! Passages (personnels et véhicules)

Des pistes pour préserver la Scène

Les pollutions « inévitables » Limiter le nombre des personnels au nécessaire Déterminer un cheminement et s'y tenir

Garder la mémoire de ce qui a été fait : ! Qui est entré et comment ? ! Par où est-on passé ? ! Qui a déplacé quoi ? (victime comprise) ! Qu'a-t-on laissé sur place ? ! Quels ont été les soins prodigués ?

Les pollutions « inévitables » La fiche d'intervention : (recto)

Les pollutions « inévitables » La fiche d'intervention : (verso)

Les pollutions « évitables »

Port de protections individuelles

Ne rien toucher ou déplacer si ce n'est pas nécessaire

Ne pas fumer ou manger sur les lieux

Gérer les déchets

Ne pas couvrir le corps ou se servir d'un objet trouvé sur place

Quitter la scène, à partir du moment où sa présence n'est plus nécessaire

Si les soins nécessitent de découper les vêtements de la victime, éviter de passer par les trous déjà présents

Les pollutions « évitables » Le cas particulier des armes à feu Une arme à feu ne tire pas toute seule et n'est donc en soi pas dangereuse.

Idéalement, la laisser en place sans y toucher. S'il faut la déplacer, laisser les enquêteurs la «fixer» (mesures, photos) et procéder à sa mise en sécurité.

Il est toujours possible de prendre une photo (téléphone portable, par exemple), qui pourra être remise ou montrée ultérieurement aux enquêteurs.

S'il n'y a pas d'enquêteur, on peut la déplacer, mais si possible sans en modifier la configuration.

ne tire pas toute seule

Conclusion

C'est fini...

DES QUESTIONS ???