Echo des études romanes IX/2, 2013 - 47 - ISSN 1804-8358 (Online) – www.eer.cz

LA POLYSÉMIE : ÉLÉMENT MAJEUR DE LA TERMINOLOGIE JURIDIQUE SELON G. CORNU UN EXEMPLE RÉCENT DU TRAITEMENT LÉGISLATIF DE CE PHÉNOMÈNE EN DROIT TCHÈQUE Ivo PETRŮ Université de Bohême du Sud, České Budějovice Abstract (En): This paper deals with the linguistic phenomenon of polysemy and its presence in legal language. The author is interested in the possibilities of its treatment in the sense of disambiguation of the legal text. After a delimitation of the subject, the paper presents primarily some theoretical observations of G. Cornu, who analysed the presence of this phenomenon in detail in his book Linguistique juridique. Secondly, the paper proposes a concrete example of the legislative treatment of polysemy taken from the new Czech Civil Code. Keywords (En): Polysemy; Legal language; Legal vocabulary; Disambiguation; Legal treatment of polysemy

Introduction

La problématique de la polysémie est bien connue de tous les spécialistes du langage, qu’ils soient linguistes, enseignants, traducteurs, terminologues ou lexicographes. Pour moins évident que cela puisse paraître, il faut préciser que dans un domaine aussi éloigné que le droit, l’on est également confronté à ce phénomène. En effet, les juristes s’intéressent aussi à la polysémie, mais ce sont les conséquences pratiques qui attirent leur attention plutôt que le questionnement théorique de ses description, classification et fonctionnement. C’est lors de la rédaction des textes juridiques, notamment de la législation, qu’ils abordent la polysémie, typiquement dans leur effort de désambiguïsation du texte préparé.

L’une des analyses les plus pertinentes de la polysémie, appliquée à un langage de spécialité, en l’occurrence le langage du droit, a été dressée par Gérard Cornu. Ce dernier, dans son ouvrage intitulé Linguistique juridique1, dévoile entre autres ce qu’il a appris sur le phénomène de la polysémie lors de l’élaboration du plus prestigieux Vocabulaire juridique2 français contemporain, paru pour la première fois en 1987 après un travail préparatoire de quinze ans.

Dans le présent article, nous tenterons de présenter quelques-unes de ses observations relatives au fait linguistique en question, en nous focalisant notamment sur la problématique du traitement de la polysémie qui a pour objectif de désambiguïser le lexique juridique concerné. Notre but principal sera de montrer, avec un exemple concret issu du droit tchèque, comment fonctionnent les méthodes du traitement législatif de la polysémie.

Dès lors, après un rappel sommaire de la théorie générale de la polysémie, nous offrirons un résumé plus détaillé de la théorie cornuenne concernant ce phénomène au sein du langage juridique, pour en arriver à l’étude de cas

1 CORNU Gérard (2005), Linguistique juridique, Paris, Montchrestien. 2 CORNU Gérard et al. (2004), Vocabulaire juridique, Paris, PUF.

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annoncée dans l’intitulé de cet article. Nous esquisserons d’abord les deux méthodes possibles du traitement de la polysémie du lexique juridique telles que décrites par Cornu, le traitement législatif opéré lors de la rédaction des textes de loi et le traitement lexicographique qui entre en jeu une fois la législation créée. Enfin, comme annoncé plus haut, nous tenterons de présenter un exemple concret de désambiguïsation dans la terminologie du droit civil tchèque.

1. Remarques liminaires et méthodologiques

Gérard Cornu représente sans aucun doute la figure emblématique de la linguistique juridique francophone (ou jurilinguistique dans la tradition canadienne). Professeur de droit civil à l’Université de Poitiers et à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, il fut aussi membre du Conseil supérieur de la magistrature français. C’est notamment au cours de la préparation du Vocabulaire juridique susmentionné et de son travail sur la révision du Code de procédure civile, qu’il a pris goût aux études mixtes de phénomènes intimement liés, à savoir le droit et la langue. La Linguistique juridique, dont la 1ère édition date de 1990, est le fruit de cette prédilection de l’auteur. Ce dernier ouvrage sera donc la source principale de notre étude.

Les exemples de termes juridiques concrets en relation avec l’objectif que nous nous sommes engagés à poursuivre et, par conséquent, leur fréquence tout au long de la réflexion suivante sont très importants. C’est pourquoi, dans un souci pratique, nous ne citerons que les pages de la Linguistique juridique contenant des observations théoriques et non celles des exemples. Ceux-ci, quelquefois assez techniques, sont expliqués de manière détaillée dans le Vocabulaire juridique mentionné plus haut.

Enfin, nous utiliserons la même technique « d’omission intentionnelle des citations » dans la partie pratique consacrée à la présentation des méthodes utilisées dans le processus de désambiguïsation du droit civil tchèque. Dans cette partie, tous les termes donnés à titre d’exemple seront tirés du Nouveau Code civil.

2. Introduction à la polysémie

La polysémie fut traitée en France3 entre autres du temps de Michel Bréal, à la fin du 19e siècle. Ses successeurs furent nombreux parmi les linguistes de différentes écoles théoriques. Ils peuvent être regroupés schématiquement en deux courants principaux : objectiviste et constructiviste, selon le rapport qu’ils établissent entre signification et référence. Le premier courant s’inscrivant dans la lignée aristotelicienne, prend son inspiration auprès des philosophes du langage tels que J. Searle et base donc sa vision de la polysémie sur la référence sémantique extralinguistique. On peut y classer Bréal lui-même et d’autres sémanticiens classiques, mais aussi cum grano salis certains de leurs critiques comme R. Martin ou J. Picoche. Le second, anticipé déjà par E. Coseriu ou

3 Dans le monde anglophone, nous trouverons une étude précieuse de la polysémie dans l’ouvrage d’Alan CRUSE (2000), Meaning in Language, Oxford, Oxford University Press.

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A. J. Greimas. et représenté plus récemment par B. Victorri ou M. L. Honeste, analyse les polysèmes en fonction de leur potentiel sémantique aréférentiel.

L’objectif de cette étude ne réside ni dans l’énumération, ni dans l’explication des approches théoriques de la polysémie et de leurs partisans4. Quelles que soient les définitions et les classifications de la polysémie dans les différentes théories linguistiques, nous nous avançons à dire que les différents théoriciens s’accordent sur la délimitation grosso modo du sujet. En fait, le phénomène de polysémie s’appréhende assez intuitivement et nous pouvons la comprendre comme « propriété d’un signe linguistique qui a plusieurs sens » (DUBOIS, 2002). Nous pourrions évidemment nuancer la définition en apportant avec G. KLEIBER (1999 : 55) deux conditions permettant mieux le repérage de la polysémie : « (i) une pluralité de sens liée à une seule forme, (ii) des sens qui ne paraissent pas totalement disjoints, mais qui se trouvent unis par tel ou tel rapport ».

La réunion de ces deux conditions permet au chercheur de différencier la polysémie par rapport à ses deux « concurrents » complémentaires. En premier lieu, la multiplicité de sens liée à une seule forme donne la distinction entre la polysémie et la monosémie avec variation contextuelle, en second lieu une certaine relation sémantique entre les divers sens potentiels d’un polysème permet de le distinguer de l’homonymie.

Ainsi définie, la polysémie ne devrait pas peser sur les lexiques spécialisés caractérisés par leur monosémicité et univocité. C’est au moins ce que prône la théorie traditionnelle de la science terminologique avec son père fondateur Eugene Wüster, qui adopte une approche onomasiologique et prescriptive des langues spécialisées. On retrouve des tendances similaires chez d’autres spécialistes plus récents du domaine, pour qui « l’unité terminologique est la dénomination d’une notion précise » (KOCOUREK, 1991 : 97). Mais si on en croit Cornu, l’analyse du lexique juridique permet de tirer une conclusion radicalement différente, voire complètement opposée.

3. Théorie cornuenne de la polysémie

Avant d’aborder l’analyse que Cornu fait de la polysémie, il est nécessaire de présenter brièvement comment il comprend le langage du droit et son lexique en général.

3.1 Langage juridique

Il est évident que le langage du droit français appartient à la catégorie de ce qu’on appelle communément une langue de spécialité dans le sens de la définition normalisée ISO 1987 : 1990, à savoir « un sous-système linguistique qui utilise une terminologie et d’autres moyens linguistiques et qui vise la non-ambigüité de la communication dans un domaine particulier ». Ce n’est donc pas une langue à part, mais une partie intégrante des langues naturelles, par rapport auxquelles elle présente plusieurs spécificités. Ce caractère 4 Les théories diverses de la polysémie sont brillamment décrites dans la thèse d’Helène MAZAYLERAT (2011), Vers une approche linguistico-cognitive de la polysémie, Clermont-Ferrand, Université Blaise Pascal.

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composite de la langue du droit est mis en avant par P. LERAT et J. SOURIOUX

(1975 : 9) qui la comprennent comme « une façon particulière de s’exprimer, un mélange des phénomènes de langue courante et des phénomènes étranges à cette dernière ».

Ses caractéristiques spécifiques en comparaison avec la langue générale se manifestent tant au niveau du contenu (le lexique avant tout, mais aussi la grammaire) que, dans une moindre mesure, au niveau de la forme (expression graphique). Ces particularités font de lui un cas spécial au sein même des langues spécialisées, comme l’affirme J. C. Gémar, pour lequel « la langue juridique est l’une des langues de spécialité les plus complexes. Ses éléments constitutifs sont le sens, la syntaxe, le lexique et le style, dont le premier serait le plus impénétrable » (GÉMAR, 1991 : 276). L’hermétisme du langage juridique est justement tributaire pour beaucoup de la polysémie de son lexique, dont la maîtrise appropriée nécessite, il faut l’avouer, un niveau élevé de connaissances en droit. En effet, la langue spécialisée exprimant les règles juridiques est un « sous-langage au sein de la langue commune (...) relié fonctionnellement à la désignation des faits juridiques (...) en fonction de l’expertise complémentaire », comme le constate à juste titre M. TOMÁŠEK (2003 : 36).

Quant à CORNU (2005 : 16), il se contente de constater que le langage juridique est « un usage particulier de la langue commune... », dont la particularité principale : la juridicité, se reflète sur ses deux composantes : le vocabulaire et sa réalisation dans la parole, le discours juridique.

3.2 Lexique juridique français

Selon CORNU (2005 : 53), cet ensemble lexical est formé de quelque 10 000 mots (simples ou composés) ayant un ou plusieurs sens au sein du droit. Cette qualité des mots, la juridicité, est d’ailleurs essentielle à son avis pour mener à bien la délimitation des termes juridiques dans l’ensemble de mots d’une langue naturelle.

Parmi ces 10 000 termes juridiques, il n’y en a qu’environ 400 d’appartenance exclusivement juridique, c’est-à-dire des termes n’ayant pas de sens autre que juridique (CORNU, 2005 : 63). Il s’agit dès lors de monosèmes. Ils se recrutent notamment dans les champs lexicaux de la théorie générale du droit (in/aliénabilité, il/licite, procuration, contumace, ombudsman...) et de la justice (greffier, intimé, judiciaire, pourvoi, prud’hommes...), mais on peut les retrouver dans tous les sous-domaines : le droit successoral (comourant, olographe, testateur...), le droit du crédit (cautionnement, collocation, crédit-bail, hypothèque...) ou le droit contractuel (créancier x débiteur, bailleur, loyer...).

Par contre, tous les autres termes juridiques, soit la majorité écrasante, sont des termes de double appartenance qui ont au moins un sens juridique, mais aussi au moins un sens extra juridique. C’est ce que Cornu qualifie de polysémie externe5.

5 À la lumière de ce qui suivra à propos de la distinction entre la polysémie externe et interne dans la théorie cornuenne, rappelons juste la distinction que fait Robert Martin (1983) entre polysémies interne et externe dans son ouvrage Pour une logique de sens. Ce dernier, dans son approche

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3.3 Polysémie externe

CORNU (2005 : 69) distingue deux grands ensembles au sein de ce groupe des polysèmes externes: (i) termes d’appartenance juridique principale et (ii) termes ayant principalement un sens extrajuridique. Les premiers sont les mots fondamentaux du droit qui sont nés en son sein et pour ses besoins, mais qui par la suite « ont fait carrière » en dehors du droit aussi : droit, justice, loi, règle, gouvernement ; juge, juger, tribunal ; contrat, dette, paiement, testament, caution ; patrimoine, héritage, divorce, délit... Alors que les termes du second ensemble sont empruntés au vocabulaire commun par le lexique juridique qui attribue à ces mots des significations propres au droit, le plus souvent par le biais de la définition légale.

Ces significations juridiques de mots issus de la langue courante oscillent sur toute la gamme des relations sémantiques, de l’identité absolue des sens (constat/er, examen/iner, argument/er, probabilité/probable, conséquence...), en passant par leur modulation à l’aide des figures de style comme la métaphore (siège x parquet, barreau ; source, branche, voie, appel...) ou la métonymie (tête, voix ; assiette, saisir...), jusqu’à la rupture sémantique totale comme c’est le cas des faux amis (fruit, liquide...) ou des termes dont l’acception juridique est simplement étrangère à leur signification ordinaire (confusion, minute, grosse, succomber...).

Selon CORNU (2005 : 87), cette polysémie externe est inévitable et les efforts cherchant à l’éliminer du vocabulaire juridique sont vains, car elle caractérise toute langue naturelle, étant donné que « le nombre des signifiés est incomparablement plus élevé que le nombre des signifiants, et en droit la réserve des termes juridiques est définie, quand la création intellectuelle est indéfinie ».

3.4 Polysémie interne

Ceci est d’autant plus véridique pour la polysémie interne ou « la possession par un même terme d’au moins deux sens juridiques potentiels » (CORNU, 2005 : 88), un phénomène typique et irréductible du vocabulaire juridique. Selon Cornu, l’importance de cette polysémie intrajuridique est capitale, au niveau quantitatif ainsi qu’au niveau qualitatif. En effet, elle concerne plus des deux tiers des mots utilisés au sein du langage du droit (CORNU, 2005 : 93) et elle affecte les termes les plus représentatifs de ce langage, à commencer par le terme de « droit » lui-même. Le Vocabulaire juridique lui connaît 7 acceptions juridiques différentes, qui par ailleurs connaissent des dizaines de variantes sémantiques contextuelles.

Cornu ne se contente pas de ces appréciations de base, mais il approfondit son analyse sur deux plans, l’importance et la qualité. Il s’attache d’abord à dénombrer les significations potentielles de certains termes choisis en affirmant que la pluralité des sens d’un mot bascule du double sens, la forme la plus répandue

sémantico-logique, prend en compte des éléments sémiques et sémémiques. À partir de ceux-ci, il arrive à différencier au niveau du sémème la polysémie d’acceptions et la polysémie de sens sur le plan interne, également au niveau du sème sur le plan externe, quand la polysémie affecte les actants du verbe polysémique.

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de polysémie, à la multiplicité inattendue de significations juridiques de certains adjectifs. CORNU (2005 : 101) affirme que le champion en la matière, l’adjectif « libre » en connait dix-neuf. Et sur le plan qualitatif, il loue la diversité exceptionnelle des rapports qu’entretiennent les différentes variantes sémantiques du même mot entre elles. De ce point de vue, il propose toute une typologie de la polysémie interne.

D’un côté, il parle de la polysémie cohérente caractérisée par un certain unisson sémantique des sens, de l’autre il met la polysémie désordonnée qui semble provenir du jeu des coïncidences (CORNU, 2005 : 93). Dans la première catégorie il nuance encore entre la polysémie de dérivation concentrique (le terme de « conseil » signifiant soit un avis, soit une personne, soit un lieu, soit...), la polysémie de complémentarité (le terme d’ « objet » dans un sens concret comme dans objet corporel, par rapport à objet dans le sens abstrait d’un enjeu d’une opération juridique comme dans objet d’un contrat) et la polysémie saisissant les différents aspects sémantiques d’une notion allant des applications comparables (le terme de « force » comme contrainte dans force majeure et comme valeur dans force de chose jugée) aux antithétiques (le terme de « forcé » légalement dans vente forcée contre forcé illégalement dans consentement forcé). Dans le second groupe de polysémie chaotique, Cornu distingue la polysémie de juxtaposition (le terme de « cause » dans l’expression la cause du dommage v. cause du contrat v. cause de nullité), la polysémie à chevauchement (le terme d’ « action » qui signifie le droit (abstrait) d’agir en justice, mais aussi la demande (concrète) en justice ou même toute la procédure), la polysémie de raffinement (le terme de « consentement » étant l’accord des volontés, le consensus, mais aussi, dans cet accord, la volonté de chaque partie contractante et plus strictement juste la volonté de l’acceptant) et la plus abondante, la polysémie étoilée, typique aux adjectifs (comme celle de « libre » citée plus haut).

4. Traitements possibles de la polysémie

Même si certains théoriciens dénoncent la polysémie comme un accident de langue6, nous nous rangeons du côté de Bréal et d’autres (Cornu, nous l’avons vu, entre autres) pour lesquels la polysémie est un fait linguistique incontestable. Sont donc vaines, à notre avis, toutes tentatives cherchant à éliminer ce phénomène du langage. Ces tendances, assez fréquentes en langage juridique, ont pourtant quelque chose de légitime en soi. En fait, les langages spécialisés sont par définition normalement utilisés par un groupe restreint de spécialistes (et de leurs disciples) pour la communication entre eux. Cela n’est nullement vrai pour la langue du droit.

Tout au contraire, bien qu’il s’agisse d’une langue technique par excellence, étant donné la fameuse maxime ignorantia legis non excusat, la langue exprimant les règles juridiques applicables à tous est destinée à un public aussi large que possible. Et la mauvaise utilisation de ce langage contraignant peut engendrer

6 Notamment les praticiens de la sémantique vériconditionnelle.

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des effets allant bien au-delà du cadre limité de la communication linguistique, car elle peut produire des effets juridiques, même potentiellement néfastes pour le fautif. Par conséquent, comme la polysémie, source inéluctable de confusion créatrice d’erreurs et successivement de litiges, limite considérablement l’accessibilité générale présupposée du lexique juridique, toute tendance cherchant non à éradiquer, mais juste à désambiguïser ce vocabulaire spécialisé est légitime.

Pour que cette désambiguïsation soit efficace, elle devrait intervenir à la source, c’est-à-dire dès le choix d’un lexique approprié au cours de la création des textes juridiques. En théorie, les mots sélectionnés devraient avoir un sens stable, le plus précis possible et, idéalement, univoque. Sinon, les textes une fois créés de manière ambigüe, les possibilités d’y remédier deviennent limitées. Dans ces cas, il n’y a pas d’alternative à la description des sens multiples qui ont échappé aux efforts de précision et d’univocité et il faut s’en contenter, c’est le noyau du travail lexicographique. Eu égard aux deux stades de la désambiguïsation, nous nous intéresserons d’abord au traitement législatif de la polysémie, pour passer dans un second temps au traitement lexicographique.

4.2 Traitement législatif de la polysémie

C’est le législateur qui dispose des moyens les plus efficaces pour traiter la polysémie, la définition légale en premier lieu. La faculté d’imposer un seul sens obligatoire à un polysème représente dans ses mains « une arme de destruction massive de la polysémie ». Cependant, comme la portée de cet outil est pour plusieurs raisons limitée, notamment car « seules les notions qui ont assez de corps et de spécificité méritent d’être saisies à ce niveau » (CORNU, 2005 : 105), le législateur devrait en user avec modération.

De manière similaire, pour dissiper les ambiguïtés, le législateur peut recourir à la création de néologismes, un autre moyen extrêmement efficace dans la lutte contre la polysémie. Cela consiste selon CORNU (2005 : 108) « à baptiser ou rebaptiser une réalité juridique d’un nom nouveau ». Le procédé prend le plus souvent la forme de création de mots composés qui font légion dans le vocabulaire juridique. Mais là aussi le procédé, quoiqu’efficace, connaît ses limites, notamment en termes de persistance et de fréquence. Premièrement, le droit évolue si rapidement qu’on n’arrivera jamais à suivre cette évolution même avec l’aide des néologismes. Ensuite, leur présence trop massive nuira à une autre qualité indispensable du langage juridique, à savoir son intelligibilité présupposée. La néologisation est donc « un moyen de prévenir l’amplification de la polysémie, mais non un moyen de réduire la polysémie existante » (Cornu, 2005 : 111).

En revanche, le troisième procédé, la rigueur dans l’emploi des mots dans un seul sens prédéterminé ne connaissant de contrainte ni temporelle, ni quantitative, la discipline d’écriture (et non seulement en droit) devrait donc être la règle d’or guidant le législateur sur sa voie professionnelle.

4.2 Traitement lexicographique de la polysémie

Étant donné que même le législateur n’arrive que partiellement à réduire la polysémie du lexique juridique, il reste beaucoup de place ensuite au lexicographe pour la traiter dans l’objectif de sa désambiguïsation. Sa tâche est

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d’autant plus importante que les fruits de son travail aideront par la suite tous les utilisateurs de la langue, conjointement les initiés juristes et linguistes, ainsi que tout autre intéressé profane.

Cornu, à l’instar de Vaugelas, prône l’usage comme principe clé de la mission lexicographique. En effet, l’activité qui consiste d’abord à recenser les multiples sens d’un mot et à les classer ensuite ne peut se baser sur rien d’autre. Toutefois, le recensement, afin d’éviter le risque d’être accusé de subjectivité, devrait puiser dans des sources fiables. Mais lesquelles ? Ce casse-tête habituel du choix des lexicographes paraît plus simple dans le domaine du lexique juridique, car celui-ci ne peut mieux puiser ailleurs que dans les sources légales.

Les maniements lexicographiques de la polysémie commencent par son repérage et en tout premier lieu par sa différenciation de l’homonymie. Les méthodes proposées par les théoriciens pour y parvenir, de l’étude étymologique traditionnelle aux différents tests logiques, sont connues et nous ne nous attarderons pas sur leur description. En revanche, nous nous lancerons dans l’étude pratique promise au début de cet article concernant la désambiguïsation du lexique du droit civil tchèque.

5. Traitement de la polysémie dans le Nouveau Code civil tchèque

Nous avons vu récemment un bon exemple de l’application de divers procédés du traitement législatif de la polysémie en République tchèque avec le Nouveau Code civil (ci-après le « Code »)7. Cette source juridique la plus importante pour la vie de tous les jours vient d’être complètement retravaillée et la nouvelle version entrera en vigueur en 2014. La vieille norme datant de l’ère communiste (1964) reflétait encore, souvent justement dans sa terminologie, les bases idéologiques de l’époque de sa création. Après des dizaines d’amendements quelque peu chaotiques, survenus à la suite du changement de régime politique en 1989, elle nécessitait une nouvelle transcription globale. Ce constat étant évidemment valable sur le plan juridique, mais aussi sur le plan linguistique, vu que les amendements susmentionnés se souciaient peu de l’esprit organique et systématique des termes utilisés pour exprimer le droit.

Dès lors, différentes techniques de traitement législatif du lexique polysémique ont été utilisées par le groupe de créateurs du nouveau Code. Ses auteurs, regroupés autour du professeur Karel Eliáš, ont expressément annoncé dans le rapport sur le projet de loi, leur volonté d’éviter l’utilisation de polysèmes et d’homonymes. Même s’ils n’ont pas précisé les méthodes, nous essayerons de découvrir dans le Code les trois techniques législatives de la désambiguïsation du lexique juridique, décrites théoriquement précédemment.

5.1 Définition légale

La définition légale est bien évidemment la méthode phare dans le nouveau Code. Parmi ses apparitions très fréquentes, nous pouvons distinguer plusieurs

7 Zákon č. 89/2012 Sb., Občanský zákoník (Loi n° 89/2012 Rec., Code civil), est accessible sur le site du Ministère de la Justice http://obcanskyzakonik.justice.cz/fileadmin/NOZ_interaktiv.pdf

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catégories de cas. À commencer par la délimitation du sens juridique des mots existants auparavant dans plusieurs acceptions sans définition légale, des mots les plus banals comme « věc (bien) », aux termes plus techniques comme celui des « cenný papír (valeur mobilière) » ou « služebnost (servitude) ».

Les créateurs du Code ont en plus défini légalement quelques catégories de ces mots, utilisées dans le passé juste en théorie juridique, mais non dans la loi. Pour le « bien » par exemple, le Code connait désormais věci « hmotné et nehmotné (matérielles et immatérielles) », « zastupitelné (fongibles) », « zuživatelné (consomptibles) » ou « hromadné (collectives).

Nous pouvons classer dans une autre catégorie les précisions ou modifications des définitions légales existantes comme celle du « podnikatel (entrepreneur) ». Cette catégorie peut être nuancée en fonction de l’éloignement sémantique de la nouvelle définition par rapport à l’ancienne. Quand la distance devient sensible, le législateur préfère changer le terme pour manifester le remodelage du concept comme pour la notion d’« entreprise », exprimé jadis par le terme de « podnik », remplacé désormais par celui de « závod ». Un autre exemple où la nuance sémantique entre les deux termes est facile à saisir est le cas de la notion de « prénom » où l’expression le désignant auparavant « křestní jméno (nom de baptême) » a été remplacée par « osobní jméno (nom personnel) ».

Toutefois, le procédé n’est pas toujours respecté, par conséquent la catégorie inverse est aussi présente, à savoir celle regroupant les cas où une nouvelle étiquette est attribuée à une ancienne notion juridique sans modification sémantique sensible. Par exemple pour la notion juridique basique d’« acte juridique », le Code a choisi la nouvelle forme de « právní jednání » au lieu de « právní úkon ». Le même phénomène de changement d’étiquettes peu compréhensible s’observe avec nombre d’autres notions, comme pour celle d’« association », exprimé en tchèque par le terme « občanské sdružení » dans le passé contre « spolek » actuellement. Certains des changements sont très peu visibles même sur la forme comme par exemple le remplacement du terme « neopominutelný dědic » par celui de « nepominutelný dědic », qui exprime la notion d’ « héritier légitimaire ».

5.2 Néologie

Cette dernière catégorie de définitions légales créatives nous amène directement à la seconde méthode préconisée par Cornu, la néologisation. Soyons clairs, la majorité absolue des nouveaux termes ne sont pas des néologismes à proprement parler, c’est-à-dire des mots vraiment neufs dans le vocabulaire tchèque, même si nous pouvons citer aussi quelques exemples de tels cas. Par exemple les noms exprimant les parties dans le contrat de préemption « předkupník (offreur de la transaction future) » et « koupěchtivý (intéressé par la transaction future) ». Ou l’expression « svěřenský fond » introduisant en droit tchèque un concept juridique nouveau qui renvoie à la gestion du patrimoine d’autrui selon l’exemple anglo-américain du « trust », connu en droit français comme « fiducie ». Dès lors, dans la plupart des cas, il s’agit de néologismes au sein du droit, quand le législateur a créé de nouveux termes ou expressions pour désigner de nouveaux concepts juridiques inconnus au droit tchèque jusqu’ici,

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comme par exemple « nezbytná cesta (voie nécessaire) » ou « újma za narušení dovolené (préjudice de la perte de l’agrément des vacances) ».

Dans ce contexte, il n’est pas sans intérêt de noter que beaucoup de termes, pas nécessairement des polysèmes, qui à première vue paraissent originaux à un chercheur contemporain, sont des mots rentrés dans le lexique législatif après des dizaines d’années d’absence. En effet, ces mots perçus comme archaïques de nos jours, comme « pacht (fermage) », « výměnek (viager) » ou « rozhrady (barrières mitoyennes) », faisaient déjà partie du lexique juridique tchèque au 19e siècle sous le droit autrichien. Ils ont été chassés de la législation par la suite pendant l’époque communiste pour des raisons idéologiques. Mais certains d’entre eux rentrent dans la terminologie du droit civil accompagnés « de petits frères » qui par contre sont de vrais néologismes comme « pacht závodu (fermage de l’entreprise) ».

5.3 Emploi rigoureux de la terminologie

Mais la technique de la désambiguïsation probablement la plus efficace, même si moins visible, est celle d’une utilisation rigoureuse de termes dans un seul sens prédéterminé. Vu que les auteurs du Code étaient disciplinés sur ce point, nous pouvons produire beaucoup d’exemples de ce procédé, à commencer par celui donné par eux-mêmes dans le cadre du projet de loi susmentionné. En effet, le législateur annonce qu’il veut mettre fin à la compréhension double du terme « závazek ». Ce terme-ci connaissait dans l’ancien code deux acceptions différentes. Il était utilisé soit pour désigner toute relation bilatérale de cocontractants dans le sens originaire latin d’obligatio, soit pour désigner juste l’obligation unilatérale du débiteur : la dette. Le nouveau Code est donc désormais strict dans l’utilisation du mot « závazek » dans le sens d’obligation bilatérale et de celui de « dluh » dans le sens d’une obligation unilatérale.

Nous pouvons donner beaucoup d’autres exemples des distinctions nouvelles mettant fin à la polysémie d’auparavant, comme celle instaurée entre les termes « lhůta » (délai) et « doba » (durée) », utilisés jadis promiscue. À présent, le premier désigne une période de temps pendant laquelle le sujet de droit doit accomplir un acte juridique pour faire valoir ses droits, tandis que l’autre signifie simplement un laps de temps. Nous pouvons aussi proposer un exemple assez amusant de distinction législative entre les termes « svévole » (malveillance) et « škodolibost » (malice) dans le domaine du dommage. Les deux signifient la mauvaise volonté, mais le premier étant le cas général représenté par exemple dans le hooliganisme dans la casse du patrimoine public, l’autre renvoyant à la mauvaise volonté orientée contre quelqu’un de concret, comme des actes nuisibles contre un voisin.

Enfin, nous pouvons montrer que le procédé ne doit pas concerner que les mots simples ou composés, mais aussi les formules complexes. Le Code par exemple distingue strictement les formulations « má se za to, že ... (est présumé que...)» pour introduire une présomption réfragable , de « platí, že ... (est certain que...) pour introduire une présomption irréfragable et de « považuje se za ... (est considéré que...) » pour instaurer une fiction juridique.

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Conclusion

Nous avons présenté tout au long de cet article les observations d’un juriste, Gérard Cornu, au sujet d’un phénomène linguistique qu’est la polysémie. Cette qualité influence profondément la langue du droit et pas toujours positivement, notamment puisqu’elle est potentiellement créatrice d’erreurs et successivement de conséquences juridiques non négligeables pour les fautifs.

C’est pourquoi on assiste à des efforts de désambiguïsation du lexique juridique et que certains exigent même l’élimination totale de la polysémie de la langue du droit. Nous avons vu que ces dernières ambitions absolutistes sont condamnées à l’échec vu la prédisposition immuable d’une langue naturelle à la polysémie, car elle ne dispose que d’un éventail limité de formes qui pourtant doivent être remplies de contenus indéfinis.

Néanmoins, les tendances de désambiguïsation du lexique étant légitimées par le caractère plural du langage juridique, nous avons mentionné des méthodes efficaces pour atteindre ce but : les méthodes législatives de traitement de la polysémie. Nous avons montré avec l’exemple issu de la législation tchèque, le Nouveau Code civil, que les procédés comme la définition légale ou la création de néologismes sont d’une grande efficacité, mais que leur portée reste malgré tout limitée.

Nous en tirons la leçon que la polysémie est une qualité tout à fait naturelle et presque omniprésente dans le lexique juridique et que nul ne peut songer réellement à son élimination absolue par un moyen quelconque. D’où l’accent à mettre, en guise de conclusion, sur le travail précieux des lexicographes qui sont heureusement là à notre secours avec leurs dictionnaires, comme « des maîtres nageurs avec leurs bouées de sauvetage » pour nous guider dans le labyrinthe des divers sens des mots.

BIBLIOGRAPHIE

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Villeneuve d’Asq, Presses universitaires de Septentrion. KOCOUREK Rostislav (1991), La langue française de la technique et

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LERAT Pierre ; SOURIOUX Jean (1975), Le langage du droit, Paris, PUF. MARTIN Robert (1983), Pour une logique du sens, Paris, PUF. TOMÁŠEK Michal (2003), Překlad v právní praxi, Praha, Linde. Zákon č. 89/2012 Sb., Občanský zákoník. [Code civil tchèque]

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ÉCHO DES ÉTUDES ROMANES

Revue semestrielle de linguistique et littératures romanes

Publié par l’Institut d’études romanes de la Faculté des Lettres

de l’Université de Bohême du Sud, České Budějovice

ISSN : 1801-0865 (Print) 1804-8358 (Online)

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Numéro du volume : Vol. IX / Num. 2 2013