la Convention Collective Nationale 51

du 31 octobre 1951

Section CFDT CPA Avenue de Marboz – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX : 04 74 52 27 40 – : cfdt@cpa01.fr

a v e n a n t s 2 0 1 4 - 0 1 e t 2 0 1 4 - 0 2

r e s t a u r a n t l a C C N 5 1

En 2010, la FEHAP mettait 15 articles de la conven-tion collective à révision.

La CFDT a élaboré et présenté des propositions jusqu'en juin 2011 sans qu'aucune ne soit retenue par la FEHAP.

En septembre 2011, aucune organisation syndicale n'ayant signé l'avenant, puisqu'il n'était que la tra-duction d'une décision unilatérale des employeurs, la FEHAP a décidé de dénoncer ces articles. Ces articles étant issus de l'avenant de 2002, indivisible, ce sont plus de 200 pages de la convention collec-tive qui ont été dénoncées. En raison du préavis réglementaire de 3 mois, la dénonciation n'a pris effet qu'au 2 décembre 2011. La CFDT a décidé de se retirer de ce simulacre de négociation où seule existait la position patronale.

En août 2012, la FEHAP proposait un nouvel ave-nant qui ne présentait que très peu d'évolution par rapport à celui de 2011. Faute de signature de son avenant, la FEHAP a proposé une recommanda-tion patronale au ministère pour agrément.

Les organisations syndicales, avec les salariés, se sont alors mobilisées pour demander au ministère de ne pas agréer ce texte, traduction de l'absence de volonté de négocier de la FEHAP.

La ministre de la Santé a refusé d'agréer ce texte et convoqué une commission mixte paritaire en demandant que des négociations loyales se dé-roulent enfin.

Au terme de 4 séances au ministère, les lignes défendues jusque là par la FEHAP avaient enfin bougé. Les textes proposés par la CFDT et la CFE-CGC, portés par les autres organisations comme des propositions intersyndicales, ont été partielle-ment ou totalement intégrés. Restaient deux points de divergence : les jours fériés et la majoration des heures supplémentaires effectuées la nuit, les di-manches et jours fériés.

L'avenant proposé à l'issue de ces rencontres n'était pas parfait, certes. Cependant, la négocia-tion ayant eu lieu, le ministère nous a fait rapide-ment savoir que le choix se situait entre cet ave-nant et la recommandation patronale. De plus, la FEHAP s'était engagée à rouvrir la négociation sur certains points.

La CFDT et la CFE-CGC ont fait le choix de signer

cet avenant. FO, la CGT et la CFTC se sont oppo-sés à notre signature. L'avenant s'est retrouvé donc réputé « non écrit ».

Comme elle nous l'avait annoncé, la ministre a dé-cidé d'agréer la recommandation patronale pour ne pas laisser notre secteur retomber au Code du tra-vail.

La CFDT, avec la CFE-CGC se sont engagées début 2013 dans de nouvelles négociations pour recons-truire le socle conventionnel. La CFTC nous a rejoint en cours de négociations. La CGT et FO ont refusé de participer à la commission paritaire et multiplié les recours juridiques pour contester l'application de la recommandation patronale. Nous pouvons être satisfaits que leurs recours n'aient pas aboutis dans la mesure où ils nous auraient conduits au Code du travail, le texte conventionnel étant dénoncé et l'ave-nant de 2012 inapplicable en raison de leur opposi-tion.

En janvier 2014, la CFDT, avec la CFE-CGC et la CFTC ont signé l'avenant 2014-01 restaurant le socle conventionnel. FO et la CGT se sont à nou-veau opposés, mais leur opposition n'a eu cette fois aucun effet. La CFTC nous ayant rejoint, l'accord était majoritaire, conformément à la loi sur la repré-sentativité des organisations syndicales.

L'avenant a été agréé et publié au journal officiel du 22 mai 2014. Il est donc appli-cable depuis cette date.

En mai 2014, un nouvel avenant, le 2014-02 a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC préci-sant les modalités d’application de l’ancienneté et de la technicité des cadres. Cet avenant est égale-ment agréé et donc applicable. Enfin un additif à cet avenant a été signé pour traiter de cas particuliers qui avaient été oubliés dans le premier avenant. La CFDT met à votre disposition les tableaux pour vous permettre de vous situer dans ces nouveaux textes.

Attention : 3 mesures de l'avenant 2014-01 ont une date d’application différente:

→ le salaire minimum conventionnel : application au 1er janvier 2014. Les employeurs devront donc ef-fectuer un rappel de salaire pour les salariés concer-nés (voir plus loin dans cette brochure),→ le déroulement de carrière et la technicité des cadres : application au 1er novembre 2014 (voir ta-bleaux de reclassement).→ la prise en compte de la technicité des cadres pour le calcul de la prime d’ancienneté : application en deux temps, 50% au 1er novembre 2014 et 50% au 1er novembre 2015.

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Préambule

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sommairesalaire minimum conventionnel page 4

l ’ancienneté page 5 à 19

Complément technicité des cadres page 19 à 31

reprise de la technicité des cadres page 32

reprise d’ancienneté page 32

Indemnité dif férentielle de remplacement

page 32

Indemnité de licenciement page 32

Reprise d’anncienneté page 33

jours fériés page 33

a l location de dépar t à la retraite page 33 à 35

Procédure disciplinaire page 35

l icenciement économique page 35

heures supplémentaires page 35

prime décentralisée page 35

t o u t s u r

l a c c n 5 1

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

indemnités de dimanches et jours fériés ne sont pas concernés),→ La prime de vie chère (Martinique, Guadeloupe, Guyane),→ La majoration de la valeur du point (Réunion),→ Les indemnités compensatrices de jours fériés acquises en cas de jour férié ayant coïncidé avec un jour de travail.

Exemple : agent des services logistique niveau 1 avec 15 points de complément de métier et 16% d’ancienneté.→ 291 (Coefficient) + 15 (complément de métier) = 306.→ 306 x 4.403 (valeur du point) = 1347,32 € inférieur à 1450.→ Salaire minimum conventionnel 1450 + 16% (an-cienneté) = 1682 €.

Autre exemple : agent des services logistiques ni-veau 2 avec 90€ d’avantage en nature repas.→ 312 (coefficient) x 4.403 = 1373,74 + 90 (avan-tage nature) = 1463,74 €→ Salarié non concerné : salaire pris en compte su-périeur à 1450.

Dernier exemple : employé administratif sans com-plément de diplôme ou de métier.→ 329 (coefficient) x 4.403 = 1448,59 €→ Salarié concerné par le minimum conventionnel.Ce salaire minimum conventionnel sera examiné à chaque nouvelle augmentation du SMIC auquel il ne pourra, en tout état de cause, être inférieur.

Le SMIC est depuis le 1er janvier 2014 à 1445,38€. Le salaire minimum conventionnel ne pouvait être inférieur au SMIC sans tenir compte de certains éléments comme l’ancienneté ou la prime décen-tralisée.

La CFDT a demandé un salaire minimum conven-tionnel à 1460€. Nous avons obtenu 1450€.

Le salaire d’entrée dans la convention collective est donc forcément supérieur au SMIC.De plus, la prime d’ancienneté sera calculée sur ce salaire minimum.

Qui est concerné ?D’une manière simpliste on pourrait répondre : tous les salariés qui ont un salaire brut mensuel inférieur à 1450€.Le montant servant de comparatif avec le salaire minimum conventionnel est cependant plus com-plexe à déterminer.

Entrent dans ce comparatif :→ Le coefficient de référence,→ Les éventuels compléments de rémunération (métier, diplôme, encadrement),→ Les avantages en nature,→ Une éventuelle indemnité différentielle résultant de la rénovation de 2002,→ Les indemnités de promotion,→ Les indemnités différentielles de remplacement,→ Les éventuels points ou indemnités supplémen-taires non liés à des sujétions (par exemple : les

salaire minimum conventionnel

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CFDT-SANTE-SOCIAUX.FR

Une CFDT santé sociaux plus forte pour vous représenter

LA CFDT, C’EST...

Tract_TPE-02.indd 1 13/09/13 13:46

La CFDT santé sociaux, c’est plus de 7 000 sections d’entreprises avec des élus CFDT pour vous soutenir. La CFDT santé sociaux s’engage sur tout le territoire à vos côtés.

PROFESSIONNELS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

La CFDT santé sociaux, c’est aussi plus de 85 000 adhérents issus de notre champ d’activité de la santé et du social que l’on retrouve dans les hôpitaux, les Établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les Instituts médico-éducatifs (IME), les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les crèches, les pharmacies, le maintien à domicile, les cliniques, les laboratoires, les cabinets dentaires, les Centres hospitaliers universitaires (CHU), etc.

CHIFFRES CLÉ- 863 674 : c’est le nombre d’adhérents de la confédération CFDT en juillet 2012.

- La CFDT est le premier syndicat en France en nombre d’adhérents.

- 85 000 : C’est le nombre d’adhérents de la CFDT dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale.

- La CFDT santé sociaux est la première organisation syndicale dans le secteur privé.

- La CFDT est la première organisation syndicale dans le secteur social et médico-social de la Fonction publique hospitalière (FPH).

- La CFDT est la deuxième organisation syndicale dans l’ensemble de la FPH.

Les professionnels du secteur de la santé et du social ont placé la CFDT en tête des organisations syndicales pour les représenter. Ce résultat signe la reconnaissance du travail de terrain des militants CFDT et de leur travail de proximité. C’est un résultat qui donne plus de poids à la CFDT pour conquérir de nouveaux droits, pour vous et avec nous !

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l ’ancienneté

Les paliers de

3% tous les 3

ans sont ainsi

repla cés par

des paliers de

2% tous les 2

ans.

Le miroir aux

alouettes

de 37%,

atteignable

après 41 ans

d’exercice

(sans

promotion),

est remplacé

par 34%

atteint

dès la 35e

année

d’exercice

(sans

promotion).

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ns.

Année d’exercice Reco. patronale Avenant 2014-01Prime d’ancienneté Prime d’ancienneté

1 0% 0%2 1% 1%3 2% 2%4 3% 3%5 4% 4%6 5% 5%7 6% 6%8 7% 7%9 8% 8%

10 9% 9%11 9% 10%12 9% 11%13 12% 12%14 12% 12%15 12% 14%16 15% 14%17 15% 16%18 15% 16%19 18% 18%20 18% 18%21 18% 20%22 21% 20%23 21% 22%24 21% 22%25 24% 24%26 24% 24%27 24% 26%28 27% 26%29 27% 28%30 27% 28%31 30% 30%32 31% 30%33 31% 32%34 32% 32%35 32% 34%36 33% 34%37 33% 34%38 34% 34%39 35% 34%40 36% 34%41 37% 34%

5

La transposition de l’ancien système au nouveau est détaillée dans les tableaux des pages suivantes.

Pour vous situer dans ce nouveau déroulement, prenez votre pourcentage d’ancienneté atteint et la date à laquelle vous l’avez obtenu (mois et année). Puis reportez-vous aux tableaux ci-après.Exemple : vous avez 15% d’ancienneté depuis mai 2012

→ reportez-vous sur le tableau «Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est de 15% depuis».→ dans la colonne de gauche vous recherchez mai 2012 et en suivant la ligne,→ vous constatez que vous passerez à 16% en no-vembre 2014, à 18% en mai 2015 et à 20% en mai 2017.

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 0% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

1% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

2% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

3% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 1% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

2%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

3% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

4% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

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ancienneté

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 2% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

3%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

4% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

5% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 3% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

4%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

5% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

6% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

ancienneté

7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 4% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

5%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

6% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

7% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 5% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 6% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 7% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 8% depuis1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

8

ancienneté

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 6% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 7% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 8% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 9% depuis1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 7% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 8% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 9% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 10% depuis1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

besoin d’info : Section CFDT - Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

: 04 74 52 27 40 – : cfdt@cpa01.fr

ancienneté

9

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 8% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 9% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 10% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 11% depuis1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 8 0 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

a P a r t i r d e c e

t a b l e a u l ’ a v e -

n a n t a m é l i o r e

l e d é r o u l e m e n t

d e c a r r i è r e

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51 10

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 9% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 11% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 12% depuis

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 14% depuis

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7

0 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 71 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 9% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

10%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

11% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

12% en

1 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 50 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 60 2 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 60 3 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 60 4 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 60 5 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 60 6 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 60 7 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 60 8 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 60 9 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 61 0 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 61 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 7

ancienneté

11

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 10% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

11%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

12% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

14% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 12% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

14%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

16% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

18% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 1 91 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 1 91 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 1 90 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 00 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 00 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 00 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 00 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 00 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 00 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 00 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 00 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 01 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 0

ancienneté

12

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 13% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

14%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

16% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

18% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 15% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

16%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

18% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

20% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 71 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 1 9

ancienneté

13

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 16% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

18%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

20% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

22% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 8

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 18% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

20%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

22% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

24% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 1 91 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 1 91 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 1 90 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 00 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 00 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 00 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 00 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 00 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 00 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 00 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 00 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 01 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 0

ancienneté

14

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 19% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

20%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

22% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

24% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 21% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

20%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

24% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

26% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 71 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 1 9

ancienneté

15

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 24% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

26%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

28% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

30% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 1 91 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 1 91 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 1 90 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 00 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 00 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 00 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 00 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 00 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 00 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 00 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 00 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 01 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 0

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 22% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

24%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

26% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

28% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 8

ancienneté

16

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 27% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

28%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

30% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

32% en

1 2 / 2 0 1 1 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 71 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 1 9

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 25% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

26%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

28% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

30% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 7

ancienneté

17

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 30% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

32% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

34% en

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 1 71 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 1 8

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 28% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

30%

Application du taux de la prime d’ancienneté de

32% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

34% en

1 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 1 81 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 1 8

ancienneté

besoin d’info : Section CFDT - Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

: 04 74 52 27 40 – : cfdt@cpa01.fr

18

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux d’ancienneté obtenu est

de 31% depuis

Application du taux de la prime d’ancienneté de

32% en

Application du taux de la prime d’ancienneté de

34% en

1 2 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 50 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 60 2 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 60 3 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 60 4 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 60 5 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 60 6 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 60 7 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 60 8 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 60 9 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 61 0 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 61 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 61 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 1 7

ancienneté

Complément technicité des cadres

Exemple : après 20 ans, la technicité aujourd’hui à 20% sera de 17% augmentée de 20% (ancien-neté) soit 20,4%.

L’intégration de la technicité dans l’assiette de calcul de l’ancienneté aura lieu en deux temps : la moitié en novembre 2014 et l’autre moitié en novembre 2015.

Exemple : cadre avec 24% d'ancienneté et 20% de technicité.

→ En novembre 2014, 20% de technicité avec 8,5% (la moitié de 17%) de taux augmenté de l'ancienneté (24%), soit un total de 22,04% de complément de tech-nicité.→ En novembre 2015, 20% de technicité avec 17% de taux augmenté de l'ancien-neté (24%), soit un total de 24,08% de complément de technicité.

Les salariés ayant un taux supé-rieur à celui prévu par l'avenant conserveront ce taux jusqu'au passage au taux supérieur.

Cependant, pour le calcul de la prime d’ancienneté, seul le taux du nouveau complément de technicité issu de l’avenant 2014-01 sera prix en compte!

cadres cfd

t@

cp

a0

1.fr

19

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Année d’exercice Recommandation patronale Avenant 2014-011 0% 0%2 0% 0%3 0% 0%4 5% 5%5 5% 5%6 5% 5%7 5% 5%8 5% 5%9 10% 10%

10 10% 10%11 10% 10%12 10% 10%13 10% 10%14 15% 14%15 15% 14%16 15% 14%17 15% 14%18 15% 14%19 15% 14%20 20% 17%

Pour connaitre l'évolution future de votre "complément de technicité", reportez vous dans les tableaux des pages suivantes.

Pour le montant de votre technicité entrant dans le calcul de l'ancienneté reportez vous au tableau « intégration de la technicité dans l'assiette de l'ancienneté »

Exemple : Vous avez obtenu un complément de technicité de 5% en mai 2013.

→ Reportez vous au tableau «La majoration spécifique était de 5%» (haut de la colonne de gauche). En suivant la ligne, vous découvrez que vous obtiendrez 10% en mai 2018, puis 14% en mai 2023.

→ Reportez vous ensuite au tableau « intégration de la technicité dans l’assiette de l’ancien-neté » : en face de la ligne 5% vous découvrez que l’intégration sera de 2,5% dans l’assiette de l’ancienneté en novembre 2014 et de 5% en novembre 2015.

cfd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

20

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-cité obtenu est de 0%

depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 5% en

Application du taux de lcomplément de techni-

cité de 10% en

1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 2 00 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 2 10 2 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 2 10 3 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 2 10 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 2 10 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 2 10 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 2 10 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 2 10 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 2 10 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 2 11 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 2 11 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 2 11 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 2 10 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 2 20 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 2 20 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 2 20 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 2 20 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 2 20 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 2 20 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 2 20 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 2 20 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 2 21 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 2 21 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 2 2

La majoration spécifique était de 0% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 5% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 90 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 2 00 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 2 00 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 2 00 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 2 00 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 2 00 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 2 00 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 2 00 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 2 00 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 2 01 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 2 01 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 2 0 c

fd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

21

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spéci-fique était de 1% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 5% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 8 1 2 / 2 0 2 30 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 9 0 1 / 2 0 2 40 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 9 0 2 / 2 0 2 40 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 9 0 3 / 2 0 2 40 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 9 0 4 / 2 0 2 40 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 9 0 5 / 2 0 2 40 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 9 0 6 / 2 0 2 40 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 9 0 7 / 2 0 2 40 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 9 0 8 / 2 0 2 40 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 9 0 9 / 2 0 2 41 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 9 1 0 / 2 0 2 41 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 9 1 1 / 2 0 2 4

La majoration spéci-fique était de 2% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 5% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 2 20 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 30 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 30 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 30 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 30 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 30 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 30 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 30 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 30 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 31 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 31 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 8 1 1 / 2 0 2 3

cfd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

22

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spéci-fique était de 3% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 5% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 2 10 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 2 20 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 2 20 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 2 20 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 2 20 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 2 20 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 2 20 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 2 20 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 2 20 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 2 21 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 2 21 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 2 2

La majoration spéci-fique était de 4% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 5% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 2 00 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 2 10 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 2 10 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 2 10 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 2 10 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 2 10 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 2 10 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 2 10 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 2 10 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 2 11 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 2 11 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 2 1

cfd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

23

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spéci-fique était de 5% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 10% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 1 9 1 2 / 2 0 2 50 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 2 0 0 1 / 2 0 2 60 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 2 0 0 2 / 2 0 2 60 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 2 0 0 3 / 2 0 2 60 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 2 0 0 4 / 2 0 2 60 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 2 0 0 5 / 2 0 2 60 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 2 0 0 6 / 2 0 2 60 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 2 0 0 7 / 2 0 2 60 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 2 0 0 8 / 2 0 2 60 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 2 0 0 9 / 2 0 2 61 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 2 0 1 0 / 2 0 2 61 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 2 0 1 1 / 2 0 2 6

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-cité obtenu est de 5%

depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 10% en

Application du taux de lcomplément de techni-

cité de 14% en

1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 2 20 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 30 2 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 30 3 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 30 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 30 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 30 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 30 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 30 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 30 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 31 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 31 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 8 1 1 / 2 0 2 31 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 8 1 2 / 2 0 2 30 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 9 0 1 / 2 0 2 40 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 9 0 2 / 2 0 2 40 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 9 0 3 / 2 0 2 40 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 9 0 4 / 2 0 2 40 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 9 0 5 / 2 0 2 40 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 9 0 6 / 2 0 2 40 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 9 0 7 / 2 0 2 40 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 9 0 8 / 2 0 2 40 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 9 0 9 / 2 0 2 41 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 9 1 0 / 2 0 2 41 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 9 1 1 / 2 0 2 4

cfd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

24

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spéci-fique était de 6% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 10% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 8 1 2 / 2 0 2 40 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 9 0 1 / 2 0 2 50 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 9 0 2 / 2 0 2 50 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 9 0 3 / 2 0 2 50 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 9 0 4 / 2 0 2 50 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 9 0 5 / 2 0 2 50 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 9 0 6 / 2 0 2 50 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 9 0 7 / 2 0 2 50 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 9 0 8 / 2 0 2 50 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 9 0 9 / 2 0 2 51 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 9 1 0 / 2 0 2 51 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 9 1 1 / 2 0 2 5

La majoration spéci-fique était de 7% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 10% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 2 30 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 40 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 40 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 40 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 40 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 40 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 40 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 40 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 40 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 41 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 41 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 8 1 1 / 2 0 2 4

cfd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

25

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spéci-fique était de 8% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 10% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 6 1 2 / 2 0 2 20 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 2 0 2 30 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 7 0 2 / 2 0 2 30 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 7 0 3 / 2 0 2 30 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 7 0 4 / 2 0 2 30 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 7 0 5 / 2 0 2 30 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 7 0 6 / 2 0 2 30 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 7 0 7 / 2 0 2 30 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 7 0 8 / 2 0 2 30 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 7 0 9 / 2 0 2 31 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 7 1 0 / 2 0 2 31 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 7 1 1 / 2 0 2 3

cfd

t@

cp

a0

1.fr

La majoration spéci-fique était de 9% en

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément technicité obtenu est

de 10% depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 5 1 2 / 2 0 2 10 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 2 0 2 20 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 6 0 2 / 2 0 2 20 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 6 0 3 / 2 0 2 20 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 6 0 4 / 2 0 2 20 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 6 0 5 / 2 0 2 20 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 6 0 6 / 2 0 2 20 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 6 0 7 / 2 0 2 20 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 6 0 8 / 2 0 2 20 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 6 0 9 / 2 0 2 21 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 6 1 0 / 2 0 2 21 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 6 1 1 / 2 0 2 2

cadres

26

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-cité obtenu est de 10%

depuis

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux de lcomplément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 7 1 2 / 2 0 2 30 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 2 0 2 40 2 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 8 0 2 / 2 0 2 40 3 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 3 / 2 0 2 40 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 8 0 4 / 2 0 2 40 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 8 0 5 / 2 0 2 40 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 8 0 6 / 2 0 2 40 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 8 0 7 / 2 0 2 40 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 8 0 8 / 2 0 2 40 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 8 0 9 / 2 0 2 41 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 8 1 0 / 2 0 2 41 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 8 1 1 / 2 0 2 41 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 8 1 2 / 2 0 2 40 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 1 9 0 1 / 2 0 2 50 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 1 9 0 2 / 2 0 2 50 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 1 9 0 3 / 2 0 2 50 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 1 9 0 4 / 2 0 2 50 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 1 9 0 5 / 2 0 2 50 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 1 9 0 6 / 2 0 2 50 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 1 9 0 7 / 2 0 2 50 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 1 9 0 8 / 2 0 2 50 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 1 9 0 9 / 2 0 2 51 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 1 9 1 0 / 2 0 2 51 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 1 9 1 1 / 2 0 2 5

La majoration spécifique était de 10% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 4 1 2 / 2 0 2 00 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 5 0 1 / 2 0 2 10 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 5 0 2 / 2 0 2 10 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 5 0 3 / 2 0 2 10 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 5 0 4 / 2 0 2 10 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 5 0 5 / 2 0 2 10 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 5 0 6 / 2 0 2 10 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 5 0 7 / 2 0 2 10 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 5 0 8 / 2 0 2 10 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 5 0 9 / 2 0 2 11 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 5 1 0 / 2 0 2 11 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 5 1 1 / 2 0 2 1 c

fd

t@

cp

a0

1.fr

cadres

27

Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spécifique était de 11% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 1 90 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 2 00 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 2 00 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 2 00 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 2 00 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 2 00 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 2 00 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 2 00 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 2 00 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 2 01 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 2 01 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 2 0

La majoration spécifique était de 12% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 80 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 90 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 90 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 90 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 90 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 90 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 90 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 90 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 90 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 91 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 91 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 9

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cadres

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spécifique était de 13% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 70 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 80 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 80 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 80 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 80 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 80 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 80 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 80 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 80 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 81 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 81 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 8

La majoration spécifique était de 14% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 15% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 1 60 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 1 70 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 1 70 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 1 70 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 1 70 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 1 70 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 1 70 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 1 70 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 1 70 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 1 71 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 1 71 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 1 7

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-cité obtenu est de 15%

depuis

maintien du taux ducomplément de tecnicité de 15%

au 1er novembre 2014

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en

1 2 / 2 0 1 2 1 2 / 2 0 2 3

0 1 / 2 0 1 3 0 1 / 2 0 2 4

0 2 / 2 0 1 3 0 2 / 2 0 2 4

0 3 / 2 0 1 3 0 3 / 2 0 2 4

0 4 / 2 0 1 3 0 4 / 2 0 2 4

0 5 / 2 0 1 3 0 5 / 2 0 2 4

0 6 / 2 0 1 3 0 6 / 2 0 2 4

0 7 / 2 0 1 3 0 7 / 2 0 2 4

0 8 / 2 0 1 3 0 8 / 2 0 2 4

0 9 / 2 0 1 3 0 9 / 2 0 2 4

1 0 / 2 0 1 3 1 0 / 2 0 2 4

1 1 / 2 0 1 3 1 1 / 2 0 2 4

1 2 / 2 0 1 3 1 2 / 2 0 2 4

0 1 / 2 0 1 4 0 1 / 2 0 2 5

0 2 / 2 0 1 4 0 2 / 2 0 2 5

0 3 / 2 0 1 4 0 3 / 2 0 2 5

0 4 / 2 0 1 4 0 4 / 2 0 2 5

0 5 / 2 0 1 4 0 5 / 2 0 2 5

0 6 / 2 0 1 4 0 6 / 2 0 2 5

0 7 / 2 0 1 4 0 7 / 2 0 2 5

0 8 / 2 0 1 4 0 8 / 2 0 2 5

0 9 / 2 0 1 4 0 9 / 2 0 2 5

1 0 / 2 0 1 4 1 0 / 2 0 2 5

1 1 / 2 0 1 4 1 1 / 2 0 2 5

La majoration spécifique était de 15% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 50 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 60 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 60 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 60 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 60 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 60 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 60 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 60 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 60 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 61 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 61 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 6

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La majoration spécifique était de 16% en

Application du taux du complément de techni-

cité de 17% en1 2 / 2 0 1 1 1 2 / 2 0 1 40 1 / 2 0 1 2 0 1 / 2 0 1 50 2 / 2 0 1 2 0 2 / 2 0 1 50 3 / 2 0 1 2 0 3 / 2 0 1 50 4 / 2 0 1 2 0 4 / 2 0 1 50 5 / 2 0 1 2 0 5 / 2 0 1 50 6 / 2 0 1 2 0 6 / 2 0 1 50 7 / 2 0 1 2 0 7 / 2 0 1 50 8 / 2 0 1 2 0 8 / 2 0 1 50 9 / 2 0 1 2 0 9 / 2 0 1 51 0 / 2 0 1 2 1 0 / 2 0 1 51 1 / 2 0 1 2 1 1 / 2 0 1 5

Avant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-cité obtenu est de 20%

maintien du taux ducomplément de

tecnicité de 20%

intégration de la technicité dans l’assiette de l’ancien netéAvant l’application de l’avenant 2014-01 le taux du complément techni-

cité obtenu est

au 1er novembre 2014 au 1er novembre 2015

0 % 0 % 0 %1 % 0 % 0 %2 % 0 % 0 %3 % 0 % 0 %4 % 0 % 0 %5 % 2 . 5 % 5 %6 % 2 . 5 % 5 %7 % 2 . 5 % 5 %8 % 2 . 5 % 5 %9 % 2 . 5 % 5 %

1 0 % 5 % 1 0 %1 1 % 5 % 1 0 %1 2 % 5 % 1 0 %1 3 % 5 % 1 0 %1 4 % 7 % 1 4 %1 5 % 7 % 1 4 %1 6 % 7 % 1 4 %1 7 % 8 . 5 % 1 7 %1 8 % 8 . 5 % 1 7 %1 9 % 8 . 5 % 1 7 %2 0 % 8 . 5 % 1 7 %

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Création section CFDT du Centre Psychothérapique de l’Ain Restauration de la CCN 51

La reprise d’ancienneté à l’embauche n’a pas évolué. Nous restons donc sur 30%. La seule évolution que nous ayons obtenue est la précision qu’il s’agit d’un taux minimum.

Cela sous-entend que pour les métiers en tension, rien n’interdit de reprendre au dessus. Cependant, cette décision doit respecter le principe d’égalité de traitement. Il serait illégal de reprendre 30% d’ancienneté à une aide soignante et 50% à une autre.

Rappel : La reprise d’ancienneté s’entend de l’expérience acquise dans les différents métiers ou fonctions de la profession. Par exemple, si vous avez été aide soignante avant d’être infirmière, ne sera prise en compte que l’ancienneté d’infirmière. Par contre si vous avez été infirmière scolaire, puis libérale et infir-mière du travail, l’ensemble de l’ancienneté sera prise en compte pour ce calcul des 30% (minimum).

Contrairement aux règles de promotion, la CFDT considère que l’indemnité de remplacement doit avoir un coût qui incite les employeurs à former les salariés pour les faire accéder à un emploi affecté d’un coef-ficient supérieur, favoriser ainsi la promotion plutôt que de voir fleurir moult emplois de <<faisant fonction>> .Ce point est toujours en négociation, lié aux règles de promotion ci-dessus.Provisoirement, les règles de remplacement sont donc toujours celles de la recommandation patronale.Le salarié qui remplace un collègue voit son salaire augmenté de 10% pendant la durée du remplacement.

Pas de changement avec la recommandation patronale : application des dispositions légales.

reprise d’ancienneté

Indemnité dif férentielle de remplacement

Indemnité de licenciement

besoin d’info : Section CFDT - Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

: 04 74 52 27 40 – : cfdt@cpa01.fr

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La règle est la même que pour la reprise à l’embauche : 30%. Le cadre recruté doit avoir exercé des fonctions de même nature en qualité de cadre avant son embauche pour que cette expérience soit prise en compte pour ce calcul des 30%.

reprise de la technicité des cadres

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Ce point a fait l’objet de négociations sans aboutir à un accord de l’ensemble des signataires de l’avenant 2014-01.

La CFDT constate que les promotions sont quasi inexistantes dans notre convention. Elles concernent environ 1% des salariés. Les règles de la CCN 51 avant dénonciation et celles de la recommandation patronale sont coûteuses et conduisent les employeurs à recruter plutôt que de former des salariés en interne.

La CFDT, forte de ce constat, est favorable à des règles de promotion moins coûteuses pour permettre à beaucoup plus de salariés d’accéder à une formation qualifiante et au final une promotion.

Ce point est toujours en négociation et devrait évoluer dans les prochains mois.

Pour l’instant, nous sommes donc toujours sur les règles de la recommandation patronale :

La FEHAP considère qu’il y a promotion dès lors que le coefficient de référence change. La promotion doit garantir une augmentation minimum de 10%. L’ancienneté est ramenée à 0%. Si les 10% ne sont pas atteints par le changement de coefficient, une indemnité «promotion» est ajoutée.

Les salariés recrutés avant le 2 décembre 2011, continuent de bénéficier de la récupération des jours fé-riés qui coïncident avec un jour de repos : avantage individuel acquis suite à la dénonciation de la CCN 51.

Les salariés recrutés depuis le 2 décembre 2011 récupèrent les jours fériés travaillés, mais ne récupèrent plus les jours fériés qui coïncident avec un jour non travaillé.

Bonjour la discrimination entre collègues effectuant le même travail !...

Cependant, l’application de cette règle de récupération à deux vitesses étant relativement compliquée à mettre en œuvre, de nombreux établissements continuent sur les règles antérieures à la dénoncia-tion de la CCN51, d’autant que les accords de réduction et d’aménagement du temps de travail compre-naient très souvent les 11 jours fériés dans le calcul du temps de travail.

Autre conséquence moins réjouissante : de nombreux accords sont dénoncés pour revenir sur cette récu-pération.

La position de la CFDT a été intégrée dans l’avenant 2014-01. Une amélioration notable sur les paliers de l’allocation et la possibilité, au choix du salarié de transformer une partie de l’allocation en réduction du temps de travail sur les deux dernières années.

promotion

jours fériés

a l location de dépar t à la retraite

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recommandation patronale avenant 2014-01ancienneté montant ancienneté montant

- 10 ans 0 - 10 ans 010 à 14 ans 1 10 à 14 ans 115 à 19 ans 2 15 à 19 ans 220 à 24 ans 3 20 à 24 ans 425 à 29 ans 4 25 à 29 ans 530 à 34 ans 5 30 ans et + 635 à 39 ans 640 ans et + 7

Transformation d’une partie de l’allocation en « repos de fin de carrière »

Ce dispositif pourra se mettre en place :→ Soit par accord d’entreprise (plus favorable que la CCN51),→ Soit, par défaut, sur les dispositions de la CCN51.

Les salariés qui optent pour ce dispositif bénéficient d’une majoration de 10% de temps de repos.Exemple: je peux transformer une partie de mon allocation en 30 jours de repos, cela me donne droit à 33 jours de repos.Cette disposition peut permettre à des salariés de terminer leur carrière, tout en allégeant leur travail sur les 2 dernières années.

Les grandes lignes de ce dispositif :→ La transformation ne peut avoir lieu qu’à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur,→ Ce temps de repos ne peut être pris qu’au cours des deux dernières années de carrière,→ Seule une partie de l’allocation (supra légale) peut-être transformée. Par exemple, un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté doit percevoir, d’après le Code du travail, une allocation de 2 mois. Il pourra donc utiliser 4 mois maximum sous forme de repos (6 mois conventionnels – 2 mois légaux),

années anciennetéindemnités code du

travailavenant 2014-01 transfo possible en repos

10 à 14 ans 0.5 mois 1 mois 0.5 mois + 10%15 à 19 ans 1 mois 2 mois 1 mois + 10%20 à 24 ans 1.5 mois 4 mois 2.5 mois + 10%25 à 29 ans 1.5 mois 5 mois 3.5 mois + 10%30 ans et + 2 mois 6 mois 4 mois + 10%

→ L’allocation prise sous forme de repos est valorisée à 10% ce qui permet d’augmenter ce temps de repos. Exemple 4000 € d’allocation correspondent à 4400 € pris sous forme de repos, dans le cadre du maintien de la rémunération,→ Lors du départ à la retraite, le montant de l’allocation est calculé en tenant compte du nombre de jours de repos pris.

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Les délégués du personnel seront à nouveau informés des licenciements disciplinaires dans la mesure où le salarié ne s’oppose pas à cette information.Une sanction préalable avant licenciement autre que pour faute grave est réintroduite (un droit à l’erreur).

L’obligation de consulter les délégués syndicaux réapparait. Le discours de la FEHAP expliquant les organisations syndicales étaient forcément consultés dans le cadre du CE puisqu’elles disposent de droit d’un représentant syndical lorsqu’elles sont représentatives » a changé. En effet, les employeurs ont convenus qu’une organisation syndicale pouvait être représentative dans l’établissement sans pour autant disposer d’un élu et donc d’un représentant syndical au CE.

Pas de changement sur ce point depuis décembre 2012 :

J’ai été recruté avant le 2 décembre 2011 et j’ai déjà effectué des heures supplémentaires les dimanches, nuits et jours fériés (sinon application du paragraphe suivant), je continue de bénéficier du taux de majo-ration à 100% : avantage individuel acquis.

J’ai été recruté après le 2 décembre 2011 ( ou je n’ai jamais effectué des heures supplémentaires les dimanches, nuits et jours fériés ) la majoration des heures supplémentaires du Code du Travail est appli-quée : 25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà.

Le protocole d’accord qui définit les modalités d’attribution de la prime décentralisée devient un accord d’établissement ou d’entreprise.

Ce dispositif peut être demandé par les salariés depuis le 22 mai 2014, date de la parution au journal officiel.Seul regret de la CFDT, ne pas avoir réussi à maintenir l’application de l’allocation de la CCN51 avant dénonciation jusqu’en décembre 2014, comme la recommandation patronale le prévoyait.La FEHAP n’a pas voulu nous donner le beurre (amélioration des paliers), l’argent du beurre (valorisation de l’allocation prise sous forme de jours de repos) et le sourire de la crémière (maintien des anciennes dispositions conventionnelles jusqu’en décembre).

Procédure disciplinaire

l icenciement économique

heures supplémentaires

prime décentralisée

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notes

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