La Banquemondiale et ses liens de

collaborationavec la

société civile

Bilan des années2005 et 2006

©2006The International Bank for Reconstruction and Development/The World Bank 1818 H Street, NWWashington, DC 20433 USA

La présente publication peut être reproduite, traduite ou diffusée (à condition qu’aucun bénéfice n’en soit retiré).

Les constatations, interprétations et conclusions présentées dans cet ouvrage sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues des Administrateurs de la Banque mondiale.

Pour de plus amples renseignements ou pour commander des exemplaires imprimés de l’Examen de la société civile, veuillez contacter l’Équipe Société civile via le site www.worldbank.org/civilsociety ou en adressant une demande

par courriel à civilsociety@worldbank.org

ou par courrier postal àCivil Society Team The World Bank1818 H Street, N.W. Mail Stop: MC3-309 Washington, D.C. 20433 USA

Téléphone : (202) 473-1840Télécopie : (202) 522-7131Courriel : civilsociety@worldbank.org

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Avant-propos viiPréface ixSigles et abréviations xiRésumé analytique xiii

1. Activités de concertation et de consultation de la Banque avec la société civile 1Politiques de la Banque en matière de collaboration avec la société civile 1Activités de concertation à l’échelon mondial 3

Le Forum mondial 4Les infrastructures 5La dette 7Autres questions relatives aux politiques 7

Consultation sur les politiques opérationnelles et les stratégies sectorielles de la Banque 9Politique de développement social 10Les conditionnalités des prêts 10Les industries extractives 10Les stratégies de réduction de la pauvreté 11Les systèmes nationaux 11

Panel d’inspection 12Le conseiller-ombudsman (application des directives) 13

2. Engagement civique et participation 15Améliorer la consultation de la société civile dans les Stratégies d’aide-pays 15Encourager la participation de la société civile aux Stratégies de réduction de la pauvreté 16Recherches sur la création d’un environnement favorable à l’engagement civique 19Suivi du budget 21

3. Collaboration opérationnelle et partenariats institutionnels 23Généralisation de la participation de la société civile aux projets financés par la Banque 23Efforts conjugués de la Banque et des OSC pour appuyer la reconstruction à la suite du tsunami 26Appuyer les initiatives des organisations de la société civile au moyen de dons 27

Marché du développement 29Le Fonds mondial pour l'environnement 30Développement de proximité 31

Dons et initiatives bénévoles du personnel de la Banque 33Formation et renforcement des capacités 35Publication de l’information et diffusion du savoir 35

Centres publics d’information 35Les sites web de la Banque 36

Responsabilité sociale des entreprises 37

Table des matières

4. Collaboration avec la société civile à l’échelon mondial, régional et national 39Améliorer la coordination à l’échelle mondiale 39Activités de collaboration entre l’IFC et la société civile 39Activités de collaboration entre la MIGA et la société civile 40Stratégies régionales et initiatives de collaboration dans les pays en développement 41

Afrique 41Asie de l’Est et Pacifique 43Europe de l’Est et Asie centrale 46Amérique latine et Caraïbes 49Moyen-Orient et Afrique du Nord 51Asie du Sud 53

Collaboration avec la société civile des pays développés 55Europe 55Japon et Australie 58

5. Communication avec les composantes de la société civile 59Les enfants et les jeunes 59Les personnes handicapées 60Les groupes confessionnels 61Les fondations 62Les groupes de femmes 62Les populations autochtones 64Les syndicats 64Les députés 65

Conclusion 67

Figure et tableauFigure A. Participation de la société civile aux projets de la Banque mondiale, exercices 90–06 23Tableau A. Mécanismes de don en faveur de la société civile 28

Encadrés1. Mesures pour améliorer les relations entre la Banque et la société civile 22. Appel en faveur d’une prise de décision participative à la Banque mondiale 53. Atelier Banque-OSC sur la politique mondiale de l’eau 74. Participation de la Banque au Forum social mondial 85. Suivi de la SRP par la société civile en Arménie 186. Recommandations en faveur du renforcement de la responsabilité

sociale en Mongolie 207. Suivi de la collaboration entre la Banque et la société civile 258. Appui à la conservation des zones sensibles de la biodiversité 319. Adopter l’approche de développement de proximité pour la reconstruction

après le tsunami 3210. Améliorer les efforts déployés de concert pour lutter contre le sida en Afrique 4311. Engagement croissant de la société civile au Viet Nam 4412. Le réseau des OSC collabore avec la Banque dans la région Europe et Asie centrale 4613. Recherche d’un terrain d’entente avec les syndicats dans les Caraïbes 5014. Promotion du dialogue sur le développement entre les pays du Maghreb 52

v

15. Diffusion des enseignements tirés des expériences des fiches de rendement remplies par les citoyens 54

16. Appui de la Banque au renforcement des capacités des OSC européennes 5617. Réflexion sur la mondialisation avec le Conseil œcuménique des églises 6118. Faire l’expérience de la Banque de l’intérieur 6519. Examen sur l’Année du développement avec les députés 66

AnnexesI. Consultations avec la société civile au sujet des Stratégies d’aide-pays,

exercices 05 et 06 69II. Participation de la société civile à l’élaboration des Documents de stratégie pour

la réduction de la pauvreté, exercices 05 et 06 87III. Liste des agents de coordination de la société civile 101

vii

Avant-propos

Au cours des deux dernières années, la sociétécivile mondiale a organisé une campagneinédite de sensibilisation visant à promouvoir

l’Année du développement 2005. Quelque 150 mil-lions de citoyens de par le monde se sont mobiliséspour exhorter les décideurs à accroître l’aide, à rédui-re la dette, à favoriser un commerce équitable pourles pays pauvres et à « faire de la pauvreté de l’his-toire ancienne ». Pour la Banque mondiale, lamême période a été également importante du pointde vue de ses rapports, en constante évolution, avecla société civile. Deux importants événements surve-nus en 2005 — la publication d’un document de laBanque sur la collaboration avec la société civile etl’organisation d’un forum mondial de la Banque surla société civile — ont permis à l’institution d’évaluerses relations avec la société civile et d’établir unconsensus autour des étapes suivantes. Ces événe-ments ont contribué à frayer la voie à l’engagementcontinu des hauts responsables à collaborer avec lasociété civile lors du changement intervenu à la têtede la Banque en mai 2005.

Le document intitulé Issues and Options for Impro-ving Engagement between the World Bank and CSOsanalyse l’évolution de la nature et des caractéris-tiques de la société civile mondiale, souligne les ten-dances récentes des relations entre la Banque et lasociété civile, et recommande des moyens par les-quels la Banque peut améliorer ses initiatives decommunication et de collaboration avec la sociétécivile. Ce document, qui a été examiné par la direc-tion et les Administrateurs de la Banque ainsi quepar les OSC, sert de cadre institutionnel et d’énoncéde mission pour le resserrement des rapports entrela Banque et la société civile.

Le Forum mondial de la Banque sur la sociétécivile, organisé en avril 2005 à Washington, a réuni

près de 200 participants pour évaluer l’état d’avan-cement du processus des stratégies de réduction dela pauvreté et examiner les moyens d’améliorer lesrelations entre la Banque et la société civile. Le débatde fond a connu la participation de responsablesgouvernementaux ainsi que d’Administrateurs et decadres supérieurs de la Banque, lesquels se sontconcertés avec la société civile, démontrant par l’ac-tion que la collaboration avec la société civile estdevenue un pilier central du processus de réalisationde la mission de la Banque de réduire la pauvreté.

Le changement intervenu à la tête de la Banque aégalement mis en évidence l’évolution des relationsentre l’institution et la société civile. À l’occasiond’une réception en l’honneur du président sortant,James Wolfensohn, organisée par un groupe d’im-portantes OSC internationales, un vaste échantillonreprésentatif des interlocuteurs de la société civiles’est réuni pour le remercier de ses efforts visant àouvrir la Banque à la société civile. Le nouveau pré-sident de la Banque, Paul Wolfowitz, a donné le tondès le début de son mandat en rencontrant les OSCdans les jours suivant son entrée en fonction.Depuis lors, dans ses discours et lors des réunionsau cours de l’année écoulée, il a souligné à maintesreprises le rôle clé que joue la société civile dans ledéveloppement.

Que ce soit dans le cadre de la promotion de labonne gouvernance et de l’éducation pour tous, oudans celui de la lutte contre le changement clima-tique, la Banque cherche des moyens plus efficacesde nouer le dialogue et des partenariats avec lasociété civile. La direction de la Banque est détermi-née à intensifier, dans l’avenir, cette collaborationavec la société civile afin de renforcer les initiativesde réduction de la pauvreté engagées par l’institu-tion elle-même à l’échelle mondiale.

Ian GoldinVice-président,Relations extérieures, communications, et questions concernant les Nations Unies,Banque mondiale

Steen Jorgensen Vice-président par intérim, Développement écologiquement et socialement durable

Les dirigeants de la Banque et du Fonds se concertent avec les représentants des OSC pendant le « forum public » organisé enmarge de la réunion annuelle (septembre 2005, Washington)

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Préface

Le présent examen donne une vue d’ensemble desactivités entreprises par le Groupe de la Banquemondiale1 (dénommé la Banque ci-après) afin

de communiquer et de collaborer avec la société civi-le pendant les exercices 05 et 06 (années 2005 et2006 ci-après), qui correspondent à la période allantdu 1er juillet 2004 au 30 juin 2006. Ce rapport sedestine à un vaste public comprenant les représen-tants de la société civile, les responsables gouverne-mentaux, les dirigeants d’entreprises, les Administra-teurs, la direction et le personnel de la Banque mon-diale, d’autres organismes bailleurs de fonds, et l’en-semble de la communauté du développement. Lerapport couvre un vaste spectre d’activités de colla-boration avec la société civile — allant de l’échanged’informations à la collaboration opérationnelle enpassant par des activités de consultation — engagéesà l’échelle de la Banque ainsi qu’aux niveaux natio-nal et mondial. Loin de se vouloir exhaustif, il résu-me et souligne plutôt les activités, résultats et ten-dances les plus importants. Nous souhaiterions rece-voir vos observations et suggestions au sujet du pré-sent rapport, et vous invitons à les soumettre parcourrier électronique à l’adresse civilsociety@world-bank.org.

La présente publication a été réalisée par JohnGarrison de l’équipe Société civile mondiale de laBanque. Carolyn Reynolds Mandell, KarolinaOrdon, John Mitchell et Jeff Thindwa de l’équipe,ainsi que Chukwudi Okafor (représentation de laBanque au Nigéria), Maria Magdalena Colmenares(représentation de la Banque au Venezuela) etMeike van Ginneken (Département énergie et eau)ont procédé à l’examen scientifique de la versionpréliminaire. La supervision a été assurée par IanBannon, responsable de l’équipe Prévention desconflits et reconstruction au sein du Départementdu développement social. Plusieurs collègues de lasociété civile, notamment Faustina van Aperen de laConfédération mondiale du travail, ont formulé

d’utiles observations. Nous sommes tout particuliè-rement reconnaissants à Carmen Monico, FedericaMatteoli, Evelyn Crystal Lopez et Kristoffer Welsiendu Participation and Civic Group, pour avoir effec-tué des recherches sur le portefeuille de prêts de laBanque, les Stratégies d’aide-pays (CAS) et les Docu-ments de stratégie pour la réduction de la pauvreté(DSRP). Le travail de rédaction du rapport a étéeffectué par Linda Rabben, consultante indépen-dante, ainsi que par EEI Communications. NaylorDesign a fourni les services de conception et de miseen page ; Rick Ludwick, du Bureau des publicationsde la Banque, a coordonné la publication ; la ges-tion de l’impression a été assurée par AndrésMènéses, également du Bureau des publications dela Banque.

Nous tenons par ailleurs à exprimer notre grati-tude aux nombreux employés de tous les services dela Banque qui ont fourni des renseignements et desdonnées en vue de la préparation du rapport ouexaminé les diverses versions préliminaires de celui-ci. Il s’agit de : Aliyah Husain, Amy Lin, Amy Luins-tra, Cassandra de Souza, Clive Armstrong, CharlesAdwan, Christian Hofer, David Wofford, Dina ElNaggar, Eduardo Abbott, Eleanor Fink, EstherIllouz, Franka Braun, Guggi Laryea, Hui Mien Tan,Ida Mori, Jalal Abdel-Latif, Jan Erik Nora, JanPakulski, Jean-Christophe Bas, Jessica Hughes, JohnClark, John Mitchell, Joyita Mukherjee, Juan FelipeSanchez, Judith Heumann, Judith Pearce, JurajMesik, Katherine Marshal, Kathy McKinnon, KoichiOmori, Kris Zedler, Lisa von Trapp, Mai Thi Bo,Marcos Mendiburu, Maria Christina Mejia, MarilineMontemayor, Mary McNeill, Meg Taylor, MelissaFossberg, Michèle Bailly, Nilufar Ahmed, PiotrMazurkiewcz, Rachel Winter Jones, Roger Morier,Rohit Khanna, Sonya Mitra, Sumir Lal, SunetraPetri, Suzy Yoon, Tatiana Tassoni, Vanna Nil, VikiBetancourt, Yasmin Tayyab et Yumi Sera.

1 Le terme Groupe de la Banque mondiale renvoie aux cinq institutions qui forment le groupe : la Banque internationale pour lareconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financièreinternationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour lerèglement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

xi

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développementCAO Conseiller-ombudsman (application des directives) CAS Stratégie d’aide-paysCEPF Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques CESI Community Empowerment and Social InclusionCGAP Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvresCIVICUS Alliance mondiale pour la participation citoyenneCSBI Initiative de la société civile sur le budgetCSI Indice de la société civileDSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéFEM Fonds mondial pour l’environnementG8 Groupe des huit pays les plus industrialisésGFIP Mécanisme d’octroi de subventions aux populations autochtonesIADM Initiative d’allègement de la dette multilatéraleIDA Association internationale de développementLICUS Pays à faible revenu en difficultéMIGA Agence multilatérale de garantie des investissementsMSP Projets de moyenne envergureODM Objectif de développement pour le MillénaireOMC Organisation mondiale du commerceONG Organisation non gouvernementaleONU Organisation des Nations UniesOSC Organisation de la société civilePNUD Programme des Nations Unies pour le développementPPTE Pays pauvres très endettés RDP République démocratique populaire (lao)SRP Stratégies de réduction de la pauvretéUSAID Agence de développement international des États-Unis

Sigles et abréviations

xii

xiii

Les deux derniers exercices (2005 et 2006) ontété marqués, dans le monde entier, par d’im-portantes interactions entre la Banque mondia-

le et la société civile dans le cadre du dialogue surl’action à mener et de la collaboration au niveaudes opérations. La Banque et les parties prenantesgouvernementales reconnaissent la contributioncruciale de la société civile à la lutte contre la pau-vreté et à la promotion d’un développementdurable.

Le rapport de la Banque intitulé Issues andOptions for Improving Engagement Between the WorldBank and CSOs publié en mars 2005 est l’aboutis-sement de plusieurs années d’un travail qui adonné lieu à des examens à l’échelle de la Banqueainsi qu’à des consultations extérieures. Il exposeles grandes tendances, les questions, les risques etles opportunités qui caractérisent les relations entrel’institution et les organisations de la société civile(OSC) et présente un plan d’action en dix points. Ila été un guide précieux pour la Banque qui cher-chait à renforcer ses interactions futures avec lasociété civile à une époque marquée par un chan-gement de direction. Le président sortant, Jim Wol-fensohn, avait insisté sur l’importance que revêt lacollaboration entre la Banque et la société civilepour la politique et les opérations de développe-ment ; le nouveau président, Paul Wolfowitz, amontré durant sa première année à la tête de l’or-ganisation, qu’il avait l’intention de poursuivredans cette voie.

Durant les exercices 05 et 06, la Banque a parti-cipé, dans le monde entier, à des dialogues et desconsultations avec les organisations de la sociétécivile, qui ont porté sur toute une gamme de ques-tions fondamentales telles que les industries extra-ctives, la réduction de la dette, les mesures de sau-vegarde environnementales et sociales, et sa straté-gie de développement social, ainsi que sur unnombre de projets controversés financés par laBanque comme l’oléoduc Tchad-Cameroun, le pro-jet d’hydroélectricité Nam Theun 2 en Républiquedémocratique populaire lao et la mine Marlin auGuatemala. La Société financière internationale(SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des inves-tissements (MIGA) ont également continué d’éta-blir des contacts avec la société civile. En particulier,la SFI a poursuivi un vaste processus de consulta-

tion en vue de la révision de ses normes de perfor-mances sociales et environnementales et de sa poli-tique d’information. Dans le cadre de toutes cesdiscussions — qui ont eu lieu durant une série desessions consacrées aux politiques institutionnelleslors des assemblées annuelles et des réunions deprintemps 2004 à 2006, dans le cadre de vidéocon-férences permettant à plusieurs pays à la fois de dia-loguer avec M. Wolfensohn et M. Wolfowitz, ainsique lors de contacts directs, la Banque a réuni denombreux points de vue divergents émanant demembres de la société civile du monde entier, quiont contribué à la formulation des grandes orienta-tions et à la conception des projets adoptés par lesadministrateurs.

Le Forum sur la politique mondiale relative à lasociété civile organisé par la Banque mondiale, quis’est déroulé pendant trois jours à Washington enavril 2005, a été une importante occasion de tenirun dialogue sur l’action à mener. Cette réunion arassemblé environ 200 chefs de file de la sociétécivile, délégués des autorités nationales, parlemen-taires, représentants des organismes bailleurs defonds, membres des services du Fonds monétaireinternational et directeurs de la Banque de plus de50 pays. Le forum a marqué une étape importantedes relations entre la Banque et la société civile enpermettant à des acteurs très divers — notammentdes représentants des OSC de pays développés etdes pays en développement, des pouvoirs publicsde différents pays, des parlementaires et les admi-nistrateurs de la Banque — d’examiner les relationsentre cette dernière et la société civile dans lemonde entier.

Des consultations ont également eu lieu auniveau des pays à propos des stratégies d’aide-pays(CAS) et des stratégies de réduction de la pauvreté(SRP), qui ont donné lieu au recours à toute unegamme d’instruments tels que sondages d’opinion,ateliers techniques, réunions de groupes de discus-sion et consultations en ligne (se reporter auxAnnexes I et II pour de plus amples informationssur ces processus). En ce qui concerne les CAS, unexamen a permis d’établir que des consultationsavec la société civile avaient été organisées pour 50(soit 73 %) des 68 documents relatifs à l’aide-paysapprouvés en 2005 et en 2006. Un autre examen aaussi permis d’établir que la plupart des SRP

Résumé analytique

xiv

avaient bénéficié de la participation de la sociétécivile, bien que l’envergure et le degré de cette par-ticipation aient différé selon les pays. La Banque apar ailleurs continué d’intensifier ses efforts en vuede promouvoir la participation des citoyens auxactions menées pour tenir les gouvernementscomptables des résultats qu’ils doivent produire. Leprogramme de « responsabilité sociale » couvre lafourniture d’un appui à l’application de procéduresparticipatives d’établissement du budget et d’éva-luations citoyennes et d’une aide aux pouvoirspublics aux fins du renforcement d’un cadre propi-ce à une participation de la société civile dans uncertain nombre de pays en développement.

La Banque a également favorisé une importanteparticipation de la société civile aux projets qu’ellefinance, et elle a pu établir que 217 (soit 72 %) des302 prêts approuvés par les administrateurs en2006 avaient bénéficié de la participation de lasociété civile. Les exemples de participation auxopérations de prêt financées par la Banque abon-dent, allant de l’évaluation de la conception d’unprojet à la fourniture de formations techniques, etde l’obtention de fonds au titre de services sociauxà l’évaluation des projets. La coopération entre laBanque et les OSC dans le cadre des efforts desecours et de reconstruction après le passage du tsu-nami en 2006 est particulièrement notable à cetégard. La SFI poursuit l’Initiative en faveur du ren-forcement de l’entreprise locale avec des groupes dela société civile dans le monde entier pour fournirun appui aux microentreprises et aux entrepreneurs

locaux, et a ouvert la boutique Pangea au siègepour y vendre les produits d’artisanat de cesgroupes.

Bien que l’aide de la Banque revête principale-ment la forme de prêts aux gouvernements, l’insti-tution continue d’élaborer des mécanismes pouraccorder directement des dons à des milliers d’OSCdans le monde. Les dons de la Banque ont appuyédes efforts menés par les OSC pour promouvoirl’éducation des filles, la protection de l’environne-ment, la prévention du sida, le développement desjeunes et la reconstruction à l’issue d’un conflit,pour ne citer que quelques domaines d’interven-tion. Le programme de microfinancements et lesconcours mondiaux et nationaux du Marché dudéveloppement ont permis de contribuer au finan-cement de centaines d’initiatives novatrices d’OSCnotamment, pour la première fois, en Chine.

La Banque a également appuyé les efforts demilliers de groupes communautaires poursuivantdes actions de développement et de réduction de lapauvreté au niveau local par le biais de projets defonds sociaux basés dans les pays et de projets dedéveloppement de proximité. Selon les estima-tions, jusqu’à un milliard de dollars par an, soit 5 %du portefeuille annuel de la Banque, est attribuéaux OSC par le biais de ces types d’interventions deproximité. Par ailleurs, le Programme de relationscitoyennes de la Banque accorde des dons à desorganismes sans but lucratif établis à Washington,et encourage son personnel à aider directement desgroupes locaux en autorisant des prélèvements sur

Rencontre de représentants d’OSC durant les Assemblées annuelles (septembre 2005, Washington)

xv

leur salaire et en faisant du bénévolat; il organiseaussi des stages pour des élèves et effectue des donsen nature, par exemple d’ordinateurs et de télé-phones cellulaires usagés.

Au niveau des régions, la Banque a continué desolliciter la participation de la société civile par lebiais de différents mécanismes et programmes. EnAfrique, elle a encouragé une large consultation desOSC pour les CAS de six pays et elle a continuéd’accroître son portefeuille de projets de dévelop-pement de proximité. Le Programme plurinationalde lutte contre le sida a décaissé un montant del’ordre de 300 millions de dollars en faveur de plusde 50 000 organisations communautaires afri-caines aux fins de la poursuite d’activités d’éduca-tion, de prévention et de traitement du sida danstoute l’Afrique. Dans toutes les régions, la partici-pation de la société aux réformes associées à laBanque et aux processus de dialogue nationalcomme ceux de la SRP et de la CAS ont permisd’obtenir des informations et de préciser les poli-tiques nationales et les stratégies de la Banque.

Le processus de démocratisation et d’ouverturede l’espace politique se poursuit en Europe de l’Estet en Asie centrale. Dans ce contexte, la Banque amaintenu son appui au renforcement de la sociétécivile en encourageant sa participation au dialoguesur l’action à mener et aux opérations qu’elle finan-ce, ainsi que son soutien financier aux initiatives dedéveloppement. En Amérique latine et dans lesCaraïbes, la société civile continue d’être inclusedans les entretiens sur l’action à mener et les opé-rations de prêts de la Banque par le biais dediverses stratégies et programmes régionaux. Ceux-ci ont notamment permis de promouvoir la parti-cipation, l’accès à l’information et des mécanismesde responsabilisation dans le contexte d’un certainnombre de prêts et tout au long du cycle du projet,notamment en Équateur, au Mexique, en Répu-blique bolivarienne du Venezuela et en Républiquedominicaine.

La collaboration entre la Banque et la sociétécivile dans le cadre du dialogue sur l’action à meneret des opérations s’est sensiblement resserrée dansles pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en2005 et 2006. Le relations de confiance entre laBanque et les OSC, les médias et les parlementairesse sont améliorées à la suite d’interventions parti-culières, ce qui a permis aux divers intervenantsd’aborder des questions aussi délicates qu’impor-tantes comme la parité homme-femme et la réfor-me de la gouvernance dans ces pays. Les rapportsentre la Banque et la société civile en Asie du Sudont également continué d’évoluer et de se resserrerau cours des dernières années. La Banque dialogueplus fréquemment avec d’importantes OSC, en par-ticulier les groupes de jeunes de la région, sur sesgrandes orientations et ses opérations. Outre lesconsultations et les partenariats établis avec denombreuses OSC internationales basées dans despays développés, l’Équipe de la société civile mon-

diale a également fourni un appui et une formationaux réseaux de la société civile aux États-Unis, enFrance, en Italie, aux Pays-Bas et au Japon qui ontdemandé à bénéficier d’un appui pour pouvoir tra-vailler plus efficacement avec la Banque à diversesinitiatives de développement.

La Banque a aussi continué de collaborer active-ment avec des groupes particuliers durant les exer-cices 05 et 06, notamment les enfants et les jeunes,les personnes handicapées, les populations autoch-tones et les parlementaires. Les interactions ont étéfonction des domaines d’intérêt des groupes, del’évolution des priorités au niveau des programmesde la Banque et des importantes rencontres qui ontété organisées. Les travaux menés par la Banqueavec les jeunes, par exemple, ont donné lieu à desconsultations tenues avec plus de 3 000 jeunes de30 pays différents pour obtenir des informationssur leurs besoins aux fins du Rapport sur le déve-loppement dans le monde 2007 qui est consacré àla jeunesse et au développement. La Banque acontinué de se tourner vers des organisations reli-gieuses pour une large gamme de questions dedéveloppement, notamment l’impact de la mon-dialisation, en passant par World Faiths DevelopmentDialogue et en poursuivant pendant trois ans unprocessus de dialogue et de réflexion critique avecle Conseil oecuménique des églises. Elle a mis aupoint la nouvelle version de sa Politique pour lespopulations autochtones à l’issue d’un processusintensif mené sur plusieurs années auquel ont par-ticipé des centaines de chefs de file des populationsautochtones, des représentants de l’État, des repré-sentants d’OSC et des universitaires du mondeentier. Des syndicalistes et des représentants d’or-ganisations de personnes handicapées de toutes lesrégions sont venus à la Banque participer à desconférences de haut niveau, tandis que la Banque acontinué de rechercher des contacts avec les parle-mentaires dans le cadre du dialogue sur l’action àmener à l’occasion de l’année du développementen 2005, et a organisé la visite d’un certain nombrede ses projets par des parlementaires.

Les deux dernières années n’ont fait que confir-mer l’évolution des relations entre la Banque et lasociété civile : le dialogue s’intensifie sur les ques-tions de fond au niveau mondial et la collabora-tion se resserre dans le cadre des opérations auniveau des pays. Non seulement le dialogue surl’action à mener pour des questions complexes etdélicates au niveau mondial devient plus aisé, maisaussi le processus de la SRP continue d’ouvrir unplus grand espace politique à la coopération entrela société civile et le gouvernement au niveau natio-nal. Sur le plan opérationnel, comme les effortsconjoints de reconstruction en Asie après le tsuna-mi l’ont prouvé, la société civile et les gouverne-ments peuvent jouer un rôle complémentaire dansle cadre d’un partenariat pour le développement.Toutefois, comme le rapport de la Banque lui-même et diverses critiques formulées par des OSC

xvi

l’ont fait valoir, l’institution devra surmonter denombreux obstacles pour pouvoir exploiter lesvastes opportunités que le dialogue et la collabora-tion entre la Banque et la société civile peuventoffrir. La Banque doit améliorer ses mécanismesd’intégration et de responsabilisation de la société

civile ; veiller à ce que les meilleures pratiquessoient appliquées de manière plus systématiquedans toute l’institution et encourager les gouverne-ments de ses pays membres à créer un cadre plusporteur pour permettre à la société civile de s’épa-nouir.

1

Politiques de la Banque en matière decollaboration avec la société civile

Au cours de 2005, la Banque a achevé un docu-ment détaillé qui analyse et propose desmoyens d’améliorer les relations entre l’insti-

tution et la société civile. L’élaboration dudit docu-ment — intitulé Issues and Options for ImprovingEngagement Between the World Bank and CSOs — aété un processus de plusieurs années de travailauquel ont participé de nombreux départements dela Banque. Ce document a été présenté au Conseildes Administrateurs en janvier 2005, dans le cadredu premier examen de ce genre depuis 1998. À l’is-sue d’un examen minutieux du document, les Admi-nistrateurs ont été largement d’accord avec son ana-lyse et ses recommandations relatives à l’améliora-tion des relations entre la Banque et la société civile.À présent que le document a été publié, il constitueun texte de référence institutionnel qui guidera lesrelations entre la Banque et la société civile au coursdes prochaines années.

Ce document a été élaboré par l’équipe Sociétécivile mondiale de la Banque, dont les membressont des employés des services du vice-président,Relations extérieures, communications et questionsconcernant les Nations Unies, du vice-président,Développement écologiquement et socialementdurable, et du vice-président, Politique opération-nelle et services aux pays de la Banque. Les versionspréliminaires du document ont été examinées parun grand nombre d’employés en service au siège etdans les représentations nationales, et approuvéespar la direction de la Banque, notamment les direc-

teurs généraux et le président. La Banque a parailleurs consulté la société civile au sujet de l’analyseet des conclusions du document via des rencontrespersonnelles (Washington), des vidéoconférences(Argentine, République arabe d’Égypte, Cisjordanieet Gaza, Indonésie et Mozambique) et des commen-taires affichés sur le web entre décembre 2003 etmars 2004. L’annexe A de la version finale du docu-ment fournit une matrice résumant les observationsreçues des OSC et la manière dont on en a tenucompte lors de la révision subséquente du rapport.

Le document est arrivé à plusieurs conclusions.Premièrement, la société civile est très diversifiée etles relations entre la Banque et les OSC sont com-plexes, revêtent de multiples facettes et varient enfonction des secteurs et des composantes de lasociété civile. Deuxièmement, les OSC ont évoluéconsidérablement depuis le début des années 90 etsont devenues des acteurs clés du financement dudéveloppement et de l’élaboration de politiquesrelatives à ce dernier ; elles ont mené avec succèsdes campagnes dans des domaines tels que l’allège-ment de la dette, l’accroissement de l’aide et lesmesures de sauvegarde environnementale et sociale.Troisièmement, l’expérience a montré à la Banqueque la collaboration avec la société civile est impor-tante pour l’efficacité du développement et la réduc-tion de la pauvreté, et que souvent les OSC peuventfournir des services aux pauvres de façon plus effi-cace que les gouvernements. Enfin, la Banque doitcertes renforcer sa collaboration avec la société civi-

Activités de concertation et de consultation de la Banque avec la société civile

1

Le panel OSC-Banque-FMI discute de questions commerciales lors de laréunion du printemps (avril 2006, Washington)

Les représentants de la Banque et des OSC discutentde politique commerciale pendant la réunionministérielle de l’OMC (décembre 2005, Hong Kong)

2

le, mais de façon plus éclairée, stratégique, coor-donnée et cohérente.

Le document a souligné quatre questions et défismajeurs auxquels est confronté la Banque dans sesrelations avec les OSC : le besoin de i) veiller à unemeilleure qualité et cohérence de la collaborationentre la Banque et la société civile ; ii) combler l’écartentre les attentes, la politique et la pratique en ce quiconcerne les relations entre la Banque et la sociétécivile ; iii) s’adapter à l’évolution de la société civilemondiale et nationale ; et iv) revoir les modalités degestion et de dotation en personnel afin d’améliorerla coordination et la responsabilité des initiatives decollaboration entre la Banque et la société civile. Surla base de ces quatre domaines, le document a pré-senté un plan d’action en dix points visant à amé-liorer la collaboration entre la Banque et les OSC(voir l’encadré 1). La mise en œuvre de ces mesuresa été engagée en 2006, mais beaucoup reste à faireen 2007, aussi la direction de la Banque doit-elleaccorder une plus grande priorité à ces tâches.

Un important changement est survenu à la têtede la Banque au cours des deux derniers exercices.

James Wolfensohn a achevé un mandat de dix ansen mai 2005 et Paul Wolfowitz est entré en fonctionen juin 2005. Pendant son mandat, M. Wolfensohnavait joué un rôle clé dans l’intensification et l’amé-lioration des relations entre la Banque et la sociétécivile. Il avait coordonné l’examen des mesures desauvegarde environnementale et sociale de laBanque, l’accentuation des activités de consultationet la publication des informations, la nominationde spécialistes nationaux de la société civile dansplus de 70 pays, et l’établissement de centres decoordination des groupes confessionnels et de ceuxdes jeunes, des handicapés et des autres compo-santes de la société civile. Sous la présidence de M.Wolfensohn, la société civile a été officiellementreconnue comme un important interlocuteur, et l’ona commencé à intégrer pleinement la collaborationavec les OSC dans l’ensemble des politiques et desactivités opérationnelles de la Banque au niveau despays. Alors qu’elle se heurtait autrefois à une résis-tance tenace de la part des gouvernements et du per-sonnel, la collaboration avec la société civile faisaitdésormais partie intégrante du modèle d’entreprisede base de la Banque, soit une réalité reconnue dansle document Issues and Options for Improving Engagement Between the World Bank and CSOs.

Le rôle clé joué par M. Wolfensohn dans la pro-motion de meilleures relations entre la Banque et lasociété civile a été reconnu non seulement par lepersonnel2 de l’institution, mais aussi par desdizaines d’importantes OSC internationales qui ontorganisé une réception d’adieu en son honneur.Parmi ces OSC figuraient InterAction, le Fondsmondial pour la nature, Oxfam et d’autres orga-nismes qui, il y a une décennie, avaient participé àla campagne Fifty Years is Enough (« Cinquante ansça suffit ! ») et renoncé dans une large mesure àtoute collaboration avec la Banque. Même si ellescontinuent d’avoir des préoccupations quant ànombre de politiques et de pratiques de la Banque,elles ont reconnu les réformes engagées par M. Wol-fensohn et l’espace qu’il a aménagé pour permettreà la société civile de se faire entendre. M. Wolfen-sohn a été clairement ému par cette reconnaissancede son rôle dans l’amélioration des relations avec lasociété civile, et il a déclaré qu’il s’agissait en effet del’un des héritages de sa présidence dont il était leplus fier.

Le président entrant, Paul Wolfowitz, a rapide-ment indiqué son intention de poursuivre cette col-laboration avec la société civile en rencontrant unnombre de dirigeants d’OSC internationalesquelques jours avant son entrée en fonction et enprononçant une allocution lors du forum annuel

• Établir de nouveaux mécanismes mondiaux de collaboration entrela Banque et la société civile pour promouvoir la compréhensionmutuelle et la coopération.

• Créer à l'échelle de la Banque un service-conseil ou un centre decoordination pour les consultations, ainsi qu'un cadre institutionnelde retour d'information et de gestion des consultations.

• Expérimenter à l'échelle de la Banque un nouveau système de suiviet d'évaluation de l'engagement civique.

• Procéder à un examen des fonds que la Banque consacre à la col-laboration avec la société civile dans ses opérations et les activitésde concertation, et étudier les possibilités de leur réalignement ourestructuration.

• Examiner le cadre de passation des marchés de la Banque en vuede faciliter la collaboration avec les OSC.

• Instituer à l'intention du personnel de la Banque et des Étatsmembres un programme intégré d'apprentissage sur la manière decollaborer plus efficacement avec les OSC, ainsi que de renforce-ment des capacités des OSC en matière de collaboration efficaceavec la Banque et ses États membres.

• Organiser des réunions régulières avec la direction et périodiquesavec le Conseil pour examiner les relations entre la Banque et lasociété civile.

• Élaborer et publier, à l'intention du personnel de la Banque, denouvelles directives relatives à l'approche de l'institution, aux pra-tiques optimales et à un cadre de collaboration avec les OSC.

• Souligner à quel point la collaboration avec la société civile estimportante pour guider le personnel de la Banque dans le cadre dela préparation de la CAS ainsi que celui du suivi et de l'évaluationde cette dernière.

• Élaborer des outils d'établissement d'une carte analytique de lasociété civile pour aider les équipes-pays et les équipes de projetà déterminer les OSC avec lesquelles il importe de collaborer surune question, une stratégie ou un projet donné.

Encadré 1. Mesures pour améliorer lesrelations entre la Banque et la société civile

2 Plus de 70 agents de coordination de la société civile de laBanque ont signé une plaque offerte à M. Wolfensohn et surlaquelle ils lui ont exprimé leur gratitude pour ses « effortsénergiques visant à collaborer avec la société civile de façonouverte et franche », ce qui a à son tour « contribué àaccroître la transparence, la responsabilité et la sensibilitéaux besoins des pauvres au sein de cette institution ».

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2005 d’InterAction, au deuxième jour de sa prési-dence. Pendant ses visites en Afrique, dans les Bal-kans, en Asie du Sud et de l’Est, et en Amérique lati-ne, il a rencontré des dirigeants de collectivitésrurales, des activistes du sida et des groupes dejeunes. Il a tenu un nombre de réunions indivi-duelles avec des organisations, et organisé un forumpublic, des réceptions et des concertations en vidéo-conférence en vue d’écouter les groupes de la socié-té civile du monde entier. Qui plus est, dans lesgrands discours qu’il a prononcés durant sa premiè-re année, M. Wolfowitz a à maintes reprises soulignéle rôle clé que joue la société civile en fournissantdes services aux pauvres et en tenant les pouvoirspublics et les institutions mondiales telles que laBanque comptables devant les citoyens. Il a parailleurs plaidé en faveur de niveaux plus élevés decollaboration entre la Banque et la société civile, etil considère que le renforcement de la société civileet des autres institutions de responsabilité commeun facteur important dans ses efforts visant à renfor-cer l’appui de la Banque à la promotion de la bonnegouvernance et à la lutte contre la corruption.

Activités de concertation à l’échelon mondialL’année 2005 a par ailleurs été importante pour ledialogue entre la Banque et la société civile sur lesquestions de politique, cette situation reflétant lecaractère essentiel de la concertation pendant l’An-née du développement. Les questions abordées por-taient sur des dossiers de politique générale tels queles industries extractives, les infrastructures, l’annu-lation de la dette, le commerce, les infrastructures,ainsi que sur des politiques ou des prêts précis de laBanque tels que les politiques de sauvegarde, l’oléo-duc Tchad-Cameroun, la mine d’or Glamis au Gua-temala et le Projet hydroélectrique de Nam Theun 2en République démocratique populaire lao. Ces dis-cussions ont été menées dans le cadre d’une série deséances consacrées aux politiques pendant les

réunions annuelles et de printemps de 2004 à 2006,via des vidéoconférences plurinationales avec lesprésidents Wolfensohn et Wolfowitz, et par le biaisde réunions avec les hauts cadres de la Banque.Parmi les autres forums figuraient les déjeuners-débats bimensuels de la Banque et de la société civi-le, les ateliers techniques et de nombreusesréunions de moindre envergure.

Les activités de concertation les plus intenses sesont déroulées lors des réunions annuelles et deprintemps de la Banque et du FMI. Les équipesSociété civile de la Banque et du FMI ont co-organi-sé au cours de chaque réunion semestrielle un Pro-gramme d’activités de concertation comprenant enmoyenne 15 séances de discussion entre les OSCaccréditées et les hauts cadres de la Banque/du FMI.Les sujets examinés étaient notamment la pauvretéchez les enfants, l’intégration de la lutte contre leVIH/SIDA dans l’élaboration de la politique écono-mique, l’Initiative en faveur des pays pauvres trèsendettés (PPTE), l’examen des industries extractives,l’examen des stratégies de réduction de la pauvreté(SRP), le projet d’oléoduc Tchad-Cameroun et lefinancement de la santé. Nombre de ces séancesétaient organisées conjointement avec des OSCtelles que Vision mondiale, Bank Information Cen-ter, World Resources Institute, le Réseau européensur la dette et le développement, la Coopérationinternationale pour le développement et la solidari-té et Environmental Defense, ce qui représentait uneapproche plus efficace de l’organisation de cesréunions. Un forum public avec le président de laBanque, le directeur général du FMI et les présidentsdes comités des Conseils de la Banque et du FMI aégalement été organisé en marge des réunionsannuelles 2004. M. Wolfowitz a participé à unforum public similaire lors des réunions annuelles2005, et il a donné une réception en l’honneur desOSC pendant les réunions de printemps de 2006.Ces séances se sont caractérisées par un échange devues franc et substantiel sur un vaste ensemble de sujets.

Le président Wolfowitz salue des représentants d’OSClors des « forums public » organisés en marge desréunions annuelles (septembre 2005, Washington)

Réception d’adieu donnée par la société civile enl’honneur du président Wolfensohn (mai 2005,Washington)

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Des activités de concertation entre la Banque etles OSC se sont également déroulées en marge desnégociations du Cycle de Doha sur le développe-ment et dans le cadre des préparatifs de la 6e Confé-rence ministérielle de l’Organisation mondiale ducommerce à Hong Kong (Chine) en décembre2005. L’équipe chargée du commerce de la Banquea mené des discussions continues avec les groupesde la société civile en préparation de la conférencede Hong Kong, notamment une vidéoconférencepréliminaire avec les OSC de sept pays (Belgique,Inde, Moldova, Nigéria, Ouganda, États-Unis etZambie). Pendant la Conférence ministérielle, laBanque a tenu de nombreuses réunions avec lesOSC présentes pour un échange de vues sur lesnégociations commerciales en cours et la positionde la Banque. Ces activités avaient trait à l’organisa-tion d’une Foire et symposium sur le commerceéquitable et d’un déjeuner-débat sur les politiques àl’intention des dirigeants des OSC, ainsi qu’à la par-ticipation à de nombreux débats d’experts et événe-ments organisés par les OSC.

Le Forum mondialUne importante activité de concertation entrepriseau cours des deux dernières années a été un forummondial de trois jours tenu à Washington du 20 au22 avril 2005. Le Forum mondial de la Banque surla société civile a réuni quelque 200 leaders de lasociété civile, responsables gouvernementaux,députés, représentants d’organismes bailleurs defonds, cadres du FMI et de la Banque, et Adminis-trateurs de la Banque. Les OSC présentes venaientde plus de 50 pays — en développement pour laplupart — et représentaient un large éventail de syn-dicats, des organisations non gouvernementales(ONG), de groupes confessionnels, de fondations et

d’organisations de proximité. Ce forum était orga-nisé avec l’aide des représentants de réseaux et d’or-ganisations de la société civile, lesquels faisaientpartie d’un groupe informel de planification. Leforum portait principalement sur deux grandsthèmes : l’évaluation de l’efficacité et de l’impactdu processus des SRP, et l’examen de la voie de l’ave-nir pour la collaboration entre la Banque et la socié-té civile à l’échelon mondial.

La première journée du forum, qui s’est dérouléeà l’Université George Washington, a été de naturethématique et a porté essentiellement sur la qualitéde la mise en œuvre du processus de la SRP et lesimpacts de ce dernier sur le développement auniveau national. Les débats ont été organisés autourde huit tables rondes interactives sur des thèmes telsque la fiabilité des données relatives à la pauvreté, lerapport entre la SRP et le Cadre des dépenses àmoyen terme, les autres modèles possibles de poli-tique, l’harmonisation des bailleurs de fonds et laparticipation des OSC à la SRP. Les recommanda-tions formulées pendant cette journée ont été fortutiles dans le cadre de l’examen 2005 de la SRP effec-tué par le FMI et la Banque mondiale (voir page 11).

Les débats de la deuxième journée avaient pourthème la situation au regard de la collaborationentre la Banque et la société civile à l’échelon mon-dial, et les moyens de l’améliorer. Un groupe d’ex-perts composés du directeur général de la BanqueShengman Zhang (président), de deux Administra-teurs de la Banque, d’un universitaire et du dirigeantd’une OSC ont formulé des observations au sujet dedeux rapports détaillés sur les relations entre laBanque et la société civile. Le premier de ces docu-ments, publié par la Banque, avait pour titre Issuesand Options for Improving Engagement Between theWorld Bank and CSOs, tandis que le deuxième, inti-tulé A call For Participatory Decision Making étaitl’œuvre de réseaux internationaux d’OSC quiavaient participé au processus du Comité de facili-tation conjoint (voir l’encadré 2). Il était prévu quece Comité, lancé officiellement en octobre 2003 lorsd’une réunion par le président Wolfensohn et par16 grands réseaux internationaux de la société civi-le, serait une plateforme destinée à faciliter la colla-boration entre la Banque et la société civile à l’éche-lon mondial3. Le processus du Comité, bien quedénoncé par certains groupes au sein de la sociétécivile qui remettaient en question les avantages dela collaboration avec la Banque, a aidé à identifier età analyser bon nombre des questions et des diffi-

Le groupe d'experts Banque-OSC pendant le Forum mondial (5 avril 2005,Washington)

3 Les réseaux d’OSC qui ont participé au Comité étaient lessuivants : Action Aid, Amnesty International, Associationpour les droits de la femme et le développement, CaribbeanPolicy Development Centre, Alliance mondiale pour laparticipation citoyenne (CIVICUS), Europe and CentralAsia NGO Working Group, Mouvement mondial pour lesenfants, Confédération internationale des syndicats libres,Transparency International, Conférence mondiale desreligions pour la paix, Conseil oecuménique des églises,Fonds mondial pour la nature, Alliance mondiale desunions chrétiennes féminines, et Worldwide Initiatives forGrantmaker Support.

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cultés liées aux mécanismes d’organisation d’unecollaboration efficace entre la Banque et la sociétécivile — notamment la grande diversité de la socié-té civile elle-même et la complexité de la structureinstitutionnelle de la Banque. Avant son abandongraduel en mai 2005, il avait permis d’entreprendreplusieurs activités utiles de diffusion d’informa-tions, d’analyse et de concertation, dont le docu-ment A call For Participatory Decision Making et lacontribution à l’organisation du Forum mondial.

Pendant le déjeuner qu’il a offert au cours de ladeuxième journée, le président Wolfensohn s’estpenché sur son mandat de dix ans à la Banque. Il arelevé que malgré les tensions et les campagnesentourant des questions et des projets précis, nonseulement les relations entre la Banque et les OSCs’étaient intensifiées de façon exponentielle, maisaussi des programmes communs et des partenariatsavaient été établis dans des domaines tels que l’édu-cation, la prévention du sida et la protection del’environnement. Quelques-uns des participantsreprésentant les OSC ont alors présenté à M. Wol-fensohn un communiqué recommandant des chan-gements de politiques à la fois précis (une plusgrande participation de la société civile et desefforts plus vigoureux de lutte contre la corruption,par exemple) et plus généraux (tels que l’annula-tion de la dette, l’accroissement de l’aide au déve-loppement et la mise en place d’un systèmed’échange libre et équitable). Un rapport final réca-pitulatif sur le forum élaboré par un consultantindépendant, le document du Comité de facilita-tion conjoint, la réponse de la Banque au commu-niqué et d’autres renseignements généraux sont dis-ponibles sur le site web de la Banque consacré à lasociété civile (www.worldbank.org/civilsociety).

Le forum représentait une importante étape desrelations entre la Banque et la société civile, car il

Le document intitulé A Call For Participatory Decision Making :Discussion Paper on World Bank-Civil Society Engagement a étécommandité par 16 réseaux internationaux d’OSC qui avaientparticipé au processus du Comité de facilitation conjoint. Cetteétude a été élaborée par deux chercheurs expérimentés indé-pendants, recrutés par la CIVICUS qui abritait le secrétariat duComité. Les chercheurs ont organisé une demi-douzaine deréunions de consultation nationale en Afrique et lors du Forumsocial mondial 2005 au Brésil, et ils ont eu des entrevues avecplusieurs douzaines de dirigeants d’OSC. Ils se sont égalemententretenus avec une vingtaine d’employés et de hauts cadresainsi que plusieurs Administrateurs de la Banque, afin derecueillir leurs points de vue sur les relations entre la Banque etla société civile. Les chercheurs ont également pris en compteles contributions reçues d’un nombre d’OSC ayant une longueexpérience de la collaboration avec la Banque.

Ce document a donné un utile aperçu historique des rela-tions entre la Banque et la société civile, analysant les impor-tants processus de collaboration, du point de vue de la sociétécivile. Bien que ses auteurs soient en accord avec l’essentiel de

l’analyse présentée dans le document Issues and Options forImproving Engagement Between the World Bank and CSOs,publié par la Banque elle-même en 2005, et quoi qu’ils aientreconnu les progrès accomplis par la Banque en ce qui concernecertaines de ses politiques, le document a exhorté par ailleurs laBanque à entreprendre des réformes à deux niveaux. Première-ment, au niveau de la gouvernance, le document a préconiséplus de transparence et de démocratie dans la gestion des insti-tutions, notamment dans la sélection du président de la Banque.Au niveau des programmes, le document a recommandé uneparticipation plus systématique et plus significative de la sociétécivile à toutes les phases des cycles des projets et d’élaborationdes politiques, ainsi que l’établissement de normes de participa-tion axées sur le processus. Le document fait l’objet de discus-sions continues entre la Banque et la société civile, notammentdans le cadre d’un débat d’experts tenu à Washington en margede la conférence universitaire ARNOVA sur le secteur sans butlucratif organisée en novembre 2005, et lors de l’Assembléemondiale de la CIVICUS à Glasgow (Écosse) en juin 2006.

Encadré 2. Appel en faveur d’une prise de décision participative à la Banque mondiale

Réunion du groupe thématique sur le DSRP lors du Forum mondial (avril 2005, Washington)

réunissait un large éventail d’acteurs pour discuterdes rapports entre la Banque et la société civile àl’échelon mondial. Cette diversité des acteurs a per-mis d’avoir un échange de vues équilibré et utile. Ledéfi à relever à présent par la Banque et les OSCconsistera à poursuivre leur concertation et leur col-laboration afin de mettre en pratique les nom-breuses idées et recommandations émises pendantle forum.

Les infrastructuresLe financement des infrastructures par la Banque alongtemps été un sujet de controverse entre cettedernière et les OSC. L’émergence d’OSC du Nordcomme une voix puissante et critique des politiqueset des projets de la Banque a été l’un des facteursayant contribué à la réduction du niveau d’interven-tion de l’institution dans les secteurs de l’énergie,

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des transports, du développement urbain, de l’ap-provisionnement en eau et de l’assainissement àpartir du milieu des années 90. Les prêts d’investis-sement dans les infrastructures accordés par laBanque ont baissé d’environ 50 % entre 1993 et2003, sur fond de préoccupations au sujet desimpacts sociaux et environnementaux non voulusdes grands projets d’infrastructures. En 2003, laBanque a élaboré un Plan d’action pour l’infrastruc-ture, en réponse à une demande croissante de finan-cement des infrastructures émanant des pays endéveloppement. Ce plan vise à accroître le porte-feuille d’infrastructures de la Banque en apportantun concours financier, en offrant des conseils enmatière de politique et en améliorant les connais-sances au niveau du pays.

Même si la société civile reste un observateur cri-tique des projets d’infrastructures de la Banque,nombre d’OSC déclarent désormais ne pas êtreopposées en tant que tel au financement du déve-loppement des infrastructures. Toutefois, ellescontinuent d’avoir des préoccupations quant à lamanière dont cela se fait, car elles veulent s’assurerque les projets n’entraînent pas des effets environ-nementaux négatifs, et qu’ils profitent directementaux pauvres. Le ton du débat évolue avec la recon-naissance, par les deux camps, qu’une fournitureefficace, abordable et durable de services d’infra-structures est un élément clé du développement,exigeant une approche collaborative. De nom-breuses réunions de concertation entre le personnelde la Banque et les OSC ont été organisées pendantl’année écoulée pour examiner les politiques del’institution en matière d’approvisionnement eneau, de transport et d’énergie, ainsi que des projetsprécis, ce qui témoigne de cette volonté accrue decollaboration. En 2006, la Banque a égalementpublié un important par rapport intitulé Infrastruc-ture : Lessons Learned from 20 Years of World Bank

Engagement. Ce rapport contient des réflexions surquelques-unes des critiques formulées par la sociétécivile. Le président Wolfowitz et la vice-présidentechargée de l’Infrastructure, Kathy Sierra, ont organi-sé une première série de concertations sur le rapportavec les OSC en Asie en mai 2006, afin de recueillirles réactions au rapport et des suggestions pour lesétapes suivantes.

Un secteur qui a connu d’importants progrès ence qui concerne les discussions interactives et le ren-forcement des relations a été celui de l’approvision-nement en eau et de l’assainissement. Ici, le person-nel de la Banque et les principales OSC qui inter-viennent dans le domaine de l’approvisionnementen eau, telles que Water Aid, Consumers Internatio-nal et Public Services International, ont entreprisplusieurs importantes activités pour promouvoir laconcertation. Ces activités ont consisté notammenten un atelier sur la politique mondiale relative auxtravaux de la Banque dans le domaine de l’approvi-sionnement en eau et de l’assainissement (voir l’en-cadré 3), un atelier technique sur l’accès de la socié-té civile aux informations relatives aux projets d’ap-provisionnement en eau de la Banque, et un débatd’experts conjoint sur les problèmes de recouvre-ment des coûts organisé pendant la Semaine del’eau de la Banque en février 2005. Cette concerta-tion s’est poursuivie, et une délégation mondiale deWater Aid s’est rendue à la Banque pour participer àdes réunions pendant une semaine en avril 2006.

Le secteur des transports a continué de renforcerla concertation par le biais du groupe thématiqueTransport pour la responsabilité sociale, qui traitedes aspects de l’intégration des bénéficiaires et del’emploi. La consultation avec les OSC tant interna-tionales que nationales a permis de mieux faireconnaître les bonnes pratiques en matière d’élargis-sement de l’accès des personnes handicapées autransport, et d’encourager la mise en œuvre demesures allant dans ce sens, tout particulièrementen Amérique latine et en Asie de l’Est. En ce quiconcerne les questions liées à l’emploi, le groupethématique Transport pour la responsabilité socialea accru le rythme et la portée de la concertation avecla Fédération des ouvriers et ses organisations affi-liées, lesquelles représentent les employés des sec-teurs de transport aérien, maritime, ferroviaire etroutier d’environ 140 pays. La priorité initiale a étéaccordée aux processus de licenciement qui accom-pagnent souvent la réforme du secteur ferroviaire.Un préposé aux recherches sur les politiques duSouth African Transport and Allied Workers TradeUnion a été détaché pendant quelques mois auprèsde l’équipe chargée des transports de la région Euro-pe et Asie centrale. Qui plus est, le secteur des trans-ports a également renforcé ses liens avec l’Organisa-tion internationale du travail, laquelle collaboreactivement avec la Fédération internationale desouvriers du transport pour améliorer l’efficacité dela Banque dans la résolution des problèmes liés àl’emploi, à la santé (notamment la prévention duVIH/SIDA) et à la sécurité du transport.

Réunion de consultation au sujet du « Rapport sur le développement dans le monde 2006 - Équité et développement » (novembre 2005, Afrique du Sud)

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La Banque a par ailleurs poursuivi sa collabora-tion avec les OSC sur des projets précis d’infrastruc-tures en 2005 et 2006. À titre illustratif, la Banque aorganisé des réunions inédites de consultation desparties prenantes nationales et internationales sur leProjet de Nam Theun 2 en RDP lao, tout comme ellea confié la mise en œuvre des infrastructures ruralesaux OSC de proximité. Ces activités démontrentcomment l’échange d’informations et la concerta-tion entre la Banque et la société civile peuvent dis-siper les malentendus et créer une plateforme plusconstructive d’interaction ainsi que d’améliorationde la conception et des résultats des projets.

La detteLes deux dernières années ont été cruciales pourl’action en faveur des politiques et pour les négocia-tions sur la dette, encouragées par la proposition deréduction de la dette présentée par le Groupe deshuit (G8) lors du sommet de Gleneagles en juillet2005. Cette proposition a débouché sur l’Initiatived’allègement de la dette multilatérale (IADM), quivise à annuler intégralement le stock de la dette dueà l’IDA, au FMI et au Fonds africain de développe-ment par 19 PPTE ayant atteint le point d’achève-ment. L’IADM a été approuvée par l’IDA, laquelle lamettra en œuvre à partir du 1er juillet 2006.

Pendant cette période de deux ans, l’équipe de laBanque chargée de la dette a organisé un nombre deconcertations avec les OSC pour donner des préci-sions sur la position de l’institution et pourrecueillir les points de vue des OSC sur l’IADM etd’autres questions ayant trait à la dette. Des débatsd’experts ont été organisés entre les OSC et lescadres de la Banque et du FMI, en marge desréunions annuelles de septembre 2005 et desréunions de printemps d’avril 2006. Ces débats ont

été francs et substantiels. Parmi les sujets examinésfiguraient l’IADM, sa mise en œuvre et ses consé-quences pour les mesures à prendre, le nouveaucadre de soutenabilité de la dette des pays à faiblerevenu, ainsi que l’Initiative PPTE et les problèmes yafférents qui restent à résoudre.

Autres questions relatives aux politiquesLes événements marquants des consultations entrela Banque et les OSC en 2005 et 2006 étaient les suivants :

• L’organisation d’ateliers entre la Banque, l’IFC et les Investisseurs socialement responsables àBoston et à Londres, pour examiner les mesuresde sauvegarde environnementale de la Banque,

En novembre 2004, les services de la Banque ont organisé àLondres un atelier sur les politiques mondiales avec les représen-tants des OSC internationales, pour examiner les problèmes d’ap-provisionnement en eau et d’assainissement en milieu urbain. Cetatelier a réuni les hauts cadres et les chefs de projet de la Banque,ainsi que les représentants de 22 ONG, syndicats et groupes com-munautaires du monde entier. L’atelier a été organisé par l’équipeEau de la Banque, en collaboration avec Water Aid, qui a mis surpied un petit groupe pilote formé d’OSC pour contribuer à l’éta-blissement de l’ordre du jour et identifier les participants.

L’atelier s’est déroulé suivant un ordre du jour interactif com-prenant des présentations, des discussions en petits groupes etdes séances plénières sur des sujets tels que les options de laréforme de l’approvisionnement en eau, les systèmes de presta-tion des services communautaires et l’assainissement en milieuurbain. Le personnel de la Banque a fait une présentation généra-le sur le Plan d’action pour l’infrastructure de l’institution et sur sastratégie d’entreprise en matière d’approvisionnement en eau etd’assainissement, ainsi que sur des projets précis d’approvisionne-ment en eau. Les représentants des OSC ont fait part des expé-riences des populations locales à Dhaka (Bangladesh), Katmandu(Népal) et Johannesburg (Afrique du Sud), où les groupes de

Encadré 3. Atelier Banque-OSC sur la politique mondiale de l’eau

proximité recourent à des approches non conventionnelles pourétendre la couverture de l’approvisionnement en eau aux collec-tivités des taudis.

L’atelier a permis d’engager des discussions franches et sub-stantielles sur des sujets divergents tels que le recouvrement descoûts, le rendement des compagnies de services publics, les poli-tiques de privatisation et l’adaptation aux conditionnalités desprêts. Les participants ont exprimé leur satisfaction par rapport àl’atelier, quelques-uns déclarant que malgré la persistance dedésaccords au sujet de certaines politiques, les résultats de la ren-contre étaient allés au-delà de leurs attentes du point de vue ducaractère ouvert et constructif de la concertation. Un nombre depropositions ont été identifiées en vue de mesures ultérieures,notamment une diffusion plus systématique des documents rela-tifs aux projets de la Banque, un éventuel débat d’experts de lasociété civile pendant la Semaine de l’eau 2005 de la Banquemondiale, l’élaboration d’une trousse de renseignements surl’augmentation des investissements dans l’approvisionnement eneau dans le cadre des SRP, et des études conjointes sur les expé-riences de bonnes pratiques en matière d’extension des réseauxd’aqueduc dans les collectivités.

Théâtre de rue des OSC prônant l'allègement de la dette pendant lesréunions annuelles (septembre 2005, Washington)

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ses investissements, ses initiatives de lutte contrela corruption et ses politiques en matière de col-laboration avec la société civile. Ces réunions ontété organisées par Walden Asset Management etco-parrainées par le Groupe de travail internatio-nal des Social Investment Forum des États-Unis,du Royaume-Uni et d’Europe. (Juin et décembre2004).

• La concertation sur la lutte contre le VIH/SIDAlors de la XVe Conférence internationale de luttecontre le sida tenue à Bangkok. Le vice-présidentJean Louis Sarbib a rencontré plus d’une douzai-ne de responsables de la lutte contre le sida et dedirigeants d’OSC pour examiner les activités delutte contre le sida de la Banque et étudier lesmoyens de renforcer la collaboration dans cedomaine. (Juillet 2004).

• L’organisation de trois vidéoconférences avec lesprésidents Wolfensohn et Wolfowitz et quelque250 représentants de la société civile venant de15 pays européens et en développement. Cesséances ont permis de procéder à d’utileséchanges de vue sur les questions d’actualité et àpartir de diverses perspectives régionales. (Sep-tembre 2004, avril 2005 et janvier 2006).

• L’organisation de discussions sur la politiquerelative aux questions de « responsabilité » de lasociété civile. Les deux séances, tenues au siège

Le Forum social mondial a été organisé pour la première fois en2000 à Porto Alegre au Brésil, comme solution de rechange auForum économique mondial tenu à Davos en Suisse. Il était prévuque ce forum, organisé sous le thème « Un autre monde est pos-sible », serait un espace d’examen des politiques, où la sociétécivile mondiale pourrait se réunir pour attirer l’attention sur lesinégalités et les injustices caractérisant de plus en plus l’économiemondiale d’aujourd’hui. Le Forum a pris une ampleur considérableau fil des ans, le nombre de participants étant passé de 25 000cinq ans plus tôt à 155 000 en 2005. Il réunit un vaste échantillonreprésentatif de la société civile, notamment les ONG, les popula-tions autochtones, les syndicats, les mouvements sociaux, les orga-nisations confessionnelles et les universitaires. Il se distingue éga-lement par la diversité des sujets abordés, lesquels couvrent unlarge spectre allant des droits de l’homme à l’environnement enpassant par le commerce équitable.

Les employés de la Banque ont pris part aux Forums annuelstenus à Porto Alegre (Brésil), à Mumbai (Inde) et à Caracas (Vene-zuela). Ils y ont participé en général à titre d’observateurs, maisen 2005 le personnel de la Banque a été invité à intervenir dansle cadre de plusieurs débats d’experts. Un débat sur les ques-tions de pauvreté et de gouvernance, organisé par Appel mon-dial contre la pauvreté, a connu la participation d’intervenantsappartenant au FMI, à l’Organisation des Nations Unies (ONU) età plusieurs OSC, et il s’est caractérisé par des discussions ani-mées et de respectueux échanges de vues sur des sujets tels queles objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), lespolitiques commerciales, la réponse au tsunami et l’utilisationdes conditionnalités.

Encadré 4. Participation de la Banque au Forum social mondial

En tant qu’événement le plus important du genre organisé parla société civile mondiale, le Forum offre une excellente opportu-nité de comprendre de façon directe l’évolution du programmed’action pour les politiques de la société civile, ainsi que pour dif-fuser les propres messages de la Banque sur la réduction de lapauvreté. La Banque a toujours été présente au Forum écono-mique mondial de Davos, où elle discute de questions d’écono-mie mondiale, aussi est-il opportun qu’elle participe également auForum social mondial pour examiner les défis sociaux de la mon-dialisation. La Banque ne sera en mesure de remplir efficacementsa mission à facettes multiples de réduction de la pauvreté que sielle essaye de mieux comprendre et intégrer les dimensions éco-nomiques et sociales de celle-ci.

Les employés de la Banque participent au débatd’experts sur la mondialisation lors du Forum socialmondial (janvier 2005, Brésil)

de la Banque et co-parrainées par les OSC, ontpermis d’examiner diverses expériences d’appli-cation des normes, d’autoréglementation et decertification. La première séance s’est penchéesur l’expérience d’une initiative d’autocertifica-tion d’InterAction et sur un projet de certificationdes parrainages d’enfants en partenariat avecSocial Accountability International. La deuxièmeséance a examiné l’expérience du Fonds mondialpour la nature en matière de mise en œuvred’une méthodologie de comparaison des perfor-mances des ONG, élaborée par SGS Internatio-nal de Suisse. (Novembre 2004 et janvier 2005).

• L’organisation d’une réunion d’une journée plei-ne entre le président Wolfensohn et d’autresmembres de la direction de la Banque d’une part,et le président ainsi que les hauts cadres de CAREd’autre part, pour examiner les domaines pos-sibles de collaboration opérationnelle entre lesdeux institutions. (Mai 2005).

• Le lancement, par la Banque et InterAction, de lasérie d’ateliers Banque mondiale-InterAction surla collaboration avec la société civile, laquellecomprend des ateliers techniques sur des sujetsde développement portant sur la promotion dela concertation horizontale et de la compréhen-sion mutuelle autour d’importantes questionsopérationnelles et de politique. Trois ateliers ont

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Consultation sur la politique relative à la Stratégie de développement social (septembre 2005, Washington)

été organisés sur les thèmes ci-après : le « Rap-port sur le développement dans le monde 2006 »consacré à l’équité et au développement ; lefinancement des OSC au niveau local ; et le rôlede la société civile dans les États fragiles. Chacunde ces ateliers était co-parrainé par les membresde différentes OSC ainsi que par InterAction etpar plusieurs unités de la Banque, avec la partici-pation d’autres organismes bailleurs de fonds.(Janvier et juin 2006).

• L’institution, également par la Banque, de l’utili-sation de conférences téléphoniques sur dessujets précis entre les cadres de la Banque et lesOSC, pour examiner des politiques et des prêtsimportants lorsque cela se justifie. Dans le cadrede deux conférences téléphoniques de ce genre,auxquelles ont participé plusieurs douzainesd’OSC à partir de nombreux sites, l’on s’est atta-ché à fournir des informations aux OSC et àrecueillir leurs points de vue sur l’IADM et surl’allègement de la dette de la République démo-cratique du Congo. (Avril 2006).

• Les employés de la Banque ont participé à titred’observateurs aux Forums sociaux mondiauxtenus au Brésil et en République bolivarienne duVenezuela (voir l’encadré 4). (Janvier 2005 et2006).

• Dans le cadre des préparatifs des réunionsannuelles 2006 qui auront lieu à Singapour, leséquipes Société civile de la Banque et du FMI ont

tenu des réunions de planification avec les repré-sentants d’OSC venant de 12 pays asiatiques,pour examiner les moyens d’assurer une partici-pation significative de la société civile et uneconcertation substantielle lors de ces assises, etelles organisent conjointement une série deséances de concertation. (Février – juin 2006).

Consultation sur les politiquesopérationnelles et les stratégiessectorielles de la BanqueLa Banque a procédé à des consultations4 à l’éche-lon mondial sur plusieurs politiques proposées ouen cours d’élaboration en 2005 et 2006. Les consul-tations avec la société civile avaient trait à l’examende propositions de nouvelles politiques de laBanque telles celles du développement social, etl’étude des politiques existantes comme celles rela-tives à la conditionnalité des prêts et aux industriesextractives. Ces processus de consultation variaient

4 La Banque considère la consultation comme une démarcheplus officielle que le dialogue, car il s'agit en général d'unprocessus et non d'un événement unique et elle impliqueun engagement explicite de la part de la Banque à essayerd'étudier et d'adopter les avis recueillis auprès de ses partiesprenantes. Il existe aujourd'hui une pratique explicite àl'échelle de la Banque selon laquelle toutes les grandesétudes, stratégies et politiques - du niveau mondial auniveau national - doivent être soumises à une formequelconque de processus de consultation.

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en ce qui concerne les méthodologies utilisées, leurportée et leur niveau de formalité, en fonction deplusieurs facteurs dont le rôle joué par le personnelde la Banque, la nature de la politique concernée etl’intérêt exprimé par la société civile.

Politique de développement socialLa Banque a réalisé une synthèse de son approchedu développement social pour en faire un uniquePlan stratégique et d'exécution applicable à l’échel-le de l’institution, intitulé Empowering People byTransforming Institutions : Social Development inWorld Bank Operations. Ce plan se concentre sur lesinitiatives visant à autonomiser les femmes et leshommes pauvres en accroissant l’appui de laBanque en faveur de l’intégration sociale, de lacohésion sociale et de la responsabilité des institu-tions. Le document établit une vision, des objectifset un plan d’action à plus long terme, et il recom-mande des actions, des cibles et des mesures insti-tutionnelles précises pour les cinq prochainesannées. Ce document est le fruit de trois annéesd’efforts d’évaluation de la situation, de recherche etde consultation.

De février à octobre 2004, le Département dudéveloppement social de la Banque a organisé 26réunions de consultation à travers le monde, et deuxdiscussions électroniques sur le projet de stratégie.Les consultations se sont déroulées aux États-Unis,en Europe de l’Est, en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Amérique latine, ainsi que lors d’unevariété de conférences internationales, avec la parti-cipation de représentants des gouvernements, desOSC et des organismes bailleurs de fonds.

Durant ce processus de consultation, quelques-uns des participants ont exprimé leur surprise deconstater qu’il existait effectivement à la Banque undépartement et un programme de développementsocial, et ils se sont félicités de l’engagement crois-sant de l’institution à appuyer les dimensionssociales du développement. Les réunions ont susci-té des débats animés sur des sujets tels que lamanière dont la Banque réconcilie ses politiquesd’équité sociale et de croissance économique, lafaçon de mesurer le capital social, et l’adoption ounon par la Banque d’une approche du développe-ment fondée sur les droits. Les participants ont enoutre formulé d’utiles observations et suggestionssur la stratégie, lesquelles ont été examinées minu-tieusement et souvent adoptées par l’équipe derédaction. La stratégie a été soumise et examinée auConseil des Administrateurs de la Banque, qui l’aofficiellement approuvée en janvier 2005.

Les conditionnalités des prêtsEn 2004, le Comité du développement a invité laBanque à évaluer ses « politique et pratique enmatière de conditionnalité » et à « faire rapport surles efforts déployés sans cesse par la Banque et leFMI pour rationaliser leur conditionnalité globale ».Dans le cadre du processus d’examen, la Banque asollicité des observations sur la politique relative à la

conditionnalité des prêts de façon plus générale,ainsi que sur un nombre de sujets précis. Le proces-sus de consultation a débuté en décembre 2004 ets’est achevé en juin 2005. La Banque a organisé unnombre de discussions personnelles avec les gouver-nements, les organismes donateurs multilatéraux etbilatéraux, les entreprises et les OSC, afin derecueillir leurs avis et leurs suggestions sur les critèresde sélectivité, les questions relatives à la conception,et les objectifs de mise en œuvre des prêts à l’appuide la politique de développement. Des réunions surles politiques ont été organisées à Berlin, Londres,Paris et Washington avec plusieurs douzaines dereprésentants des OSC, afin de recueillir leurs avissur le projet de document d’information, lequel éva-luait l’utilisation et l’efficacité des conditionnalitésdes prêts de la Banque. Les principales conclusionsde l’examen ont été les suivantes :

• Les pratiques en matière de prêts à l’appui de lapolitique de développement sont solides et nesont pas considérées comme étant coercitives.

• La Banque a reconnu sans réserve l’importancede l’adhésion du pays.

• Bien que la Banque ait accompli d’importantsprogrès au plan de l’adaptation de ses prêts axéssur la politique aux programmes de réformecomplexes, elle doit éviter d’utiliser de grandes etcomplexes matrices de politique.

• Il convient de continuer à utiliser les mesurespréalables prévues (déclencheurs) de manièreflexible et transparente, et de façon à aider à établir un équilibre entre prévisibilité et perfor-mance.

• La Banque doit s’efforcer d’harmoniser davanta-ge ses politiques avec celles des autres partenairesde développement.

Ces conclusions ont à leur tour permis de définirun ensemble de principes de bonnes pratiques quiont été approuvés par le Comité du développementde la Banque et publiés pour guider les employés del’institution qui seront chargés de concevoir et denégocier les conditionnalités des prêts dans lesannées à venir. Au cours de 2006, la Banque a éla-boré un document rétrospectif analysant la qualitéde l’application des procédures révisées des prêts àl’appui de la politique de développement adoptéesen 2004. Ce document contenait également un pre-mier examen de la mise en œuvre des principes debonnes pratiques en matière de conditionnalité. Larétrospective devrait être examinée par le Conseildes Administrateurs au début de 2007. Nombred’OSC ayant participé au processus de consultationont toutefois déclaré que la Banque n’avait pas suf-fisamment répondu à leurs préoccupations au sujetde la participation ou des impacts des prêts à l’ap-pui de la politique de développement, et la concer-tation au sujet de ces questions se poursuit.

Les industries extractivesÀ la demande d’une coalition d’OSC environne-

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mentales dirigée par Amis de la terre international,le Groupe de la Banque a lancé l’Examen des indus-tries extractives en 2001 pour évaluer l’efficacité desprêts de la Banque et leurs impacts sur les secteurspétrolier, gazier et minier. La Banque a décidé d’en-treprendre un examen externe indépendant sous ladirection du Dr Emil Salim, ex-ministre de l’Envi-ronnement de l’Indonésie. Le processus consistaiten des activités de recherche, de nombreusesréunions de planification informelles, des visites decollectivités et des consultations par le biais du web.Sept ateliers régionaux ont en outre été organisés,avec la participation de plusieurs centaines de res-ponsables gouvernementaux, de représentantsd’OSC, de dirigeants d’entreprises, d’experts tech-niques et de cadres de la Banque. Le rapport externefinal, intitulé Striking a Better Balance, a été achevéet présenté à la Banque en décembre 2003. LaBanque a élaboré une réponse de la direction, qui aété examinée par son Conseil en août 2004, à l’issued’un processus de consultation qui a duré un moiset consisté en des douzaines de réunions, de vidéo-conférences et de consultations au moyen du webavec les principales OSC intervenant dans lesdomaines de l’environnement, des droits de l’hom-me et du développement.

Au bout de ce vaste processus de consultation, ladirection de la Banque a adopté plusieurs nouveauxinstruments et directives importants pour renforcerla transparence des recettes, la gouvernance locale, laparticipation de la collectivité à la prise de décisionet les avantages procurés par les projets des indus-tries extractives dans le domaine de la réduction dela pauvreté. Nombre des OSC ayant participé auxconsultations se sont toutefois déclarées déçues dela réponse de la Banque, regrettant notamment quecelle-ci n’ait pas assez précisé de quelle façon lesquestions de gouvernance et de droits de l’hommeseraient prises en compte dans les futures décisionsde la Banque relatives à l’appui accordé aux indus-tries extractives. Quelques-unes des OSC avaientespéré que la Banque s’engagerait à arrêter complè-tement de soutenir les investissements dans lesindustries extractives, mais une telle position n’a pasété appuyée par les Administrateurs.

Dans la foulée de l’approbation de la réponse dela direction par le Conseil de la Banque, l’IFC aentamé la mise en œuvre active des propositionsformulées dans la réponse. Un rapport d’activité aété élaboré et examiné lors d’une réunion informel-le du Conseil des Administrateurs en décembre2005, et il a ensuite été publié. Dans le cadre duprogramme de mise en œuvre, un groupe consulta-tif — formé entre autres des représentants de troisOSC5 — a été créé pour prodiguer des conseils à laBanque sur l’évolution de la situation dans lesindustries extractives et sur les questions relatives à

ce secteur. La première réunion de ce groupe consul-tatif a eu lieu en début octobre 2005, la deuxièmeen juin 2006, et les procès-verbaux des débats sont disponibles en ligne (www.ifc.org/eir). Lesemployés de la Banque continuent de se réunir avecles OSC pour examiner des questions précises ayanttrait à la mise en œuvre et à des projets précis telsque l’oléoduc Tchad-Cameroun, l’exploitation dugisement de Karachaganak au Kazakhstan et la mined’or de Glamis au Guatemala.

Les stratégies de réduction de la pauvretéLa Banque et le FMI ont mis à profit l’examenannuel obligatoire du processus de la SRP en 2005pour entreprendre une évaluation en profondeurdes progrès, des problèmes et des bonnes pratiquesen ce qui concerne sa mise en œuvre. Plus précisé-ment, l’examen a dégagé des enseignements pourl’avenir, dans la perspective d’améliorer l’efficacitéde la SRP comme moyen permettant d’atteindre lesODM. L’examen 2005 contenait les points de vuedes membres du personnel et des autres parties pre-nantes, notamment les responsables gouvernemen-taux, les organismes bailleurs de fonds, les OSC etles autres partenaires. Il s’est en outre inspiré desétudes, des examens et des analyses effectués ou pré-vus par les parties prenantes externes.

Au cours des deux dernières années, nombred’activités ont été organisées pour recueillir les avisde la société civile sur l’examen de l’état d’avance-ment des SRP. En mars 2005, la Banque a tenu desréunions avec les OSC en Europe et à Washington,ainsi qu’avec les OSC de divers autres pays via desaudioconférences, pour examiner la note concep-tuelle de l’examen des SRP. En avril 2005, le Forummondial de la Banque sur la société civile a réuniquelque 200 leaders de la société civile, respon-sables gouvernementaux, députés, représentantsd’organismes bailleurs de fonds et membres du per-sonnel de la Banque. La première journée de cetévénement a été consacrée au thème de la qualité dela mise en œuvre du processus de la SRP et de sesimpacts sur le développement au niveau national(voir page 4). À la suite du Forum sur la société civi-le, la Banque a organisé une discussion électroniquevisant à solliciter les points de vue des parties pre-nantes sur les progrès de la mise en œuvre de l’ap-proche de la SRP. Pendant ce processus de consulta-tion qui a duré des mois, plus de 25 OSC ont sou-mis des documents et formulé des déclarations etdes observations. Les résultats de l’examen ont étéprésentés aux Conseils de la Banque et du FMI enseptembre 2005 et le rapport y afférent, qui contiententre autres les documents des OSC, peut êtreconsulté au site www.worldbank.org/prsp.

Les systèmes nationauxPour assurer une bonne utilisation des ressourcesqu’elle fournit, la Banque — comme la plupart desautres institutions de développement — impose desconditions opérationnelles précises et détaillées auxprojets qu’elle l’appuie. L’exécution de ces condi-

5 Les trois OSC en question sont : Oxfam (Royaume-Uni),Center for Environment and Development (Cameroun) etBashat (République kirghize).

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tions passe en général par la création d’unités spé-ciales en dehors des structures gouvernementalesexistantes, dans l’unique but de mettre en œuvre lesprojets financés par la Banque. Cela étant, laBanque a constaté que le fait d’isoler ces projets dessystèmes gouvernementaux locaux limite la consoli-dation des institutions et le renforcement des capa-cités et, partant, l’impact de l’aide au développe-ment. En outre, le parallélisme avec les structuresexistantes a souvent accru les coûts de transactionassumés par les gouvernements désireux de contrac-ter des prêts auprès de la Banque.

L’expérience, les évaluations indépendantes et larecherche opérationnelle montrent que l’impact del’aide au développement peut être accru si les orga-nismes de développement appuient les effortsvisant à renforcer les institutions et les systèmes déjàmis en place par les pays, et s’ils collaborent plusdirectement avec ces derniers, étant donné que l’ai-de extérieure au développement ne représente qu’àpeu près 1 % des dépenses annuelles de développe-ment des pays en développement. L’utilisation dessystèmes nationaux permet par ailleurs d’accroîtrel’adhésion du pays et, partant, la viabilité des pro-grammes de développement. Suivant cette logique,la Banque a commencé ces dernières années à utili-ser les systèmes nationaux dans des domaines fidu-ciaires précis — gestion financière (comptabilité,information financière, audit) et passation des mar-chés par appel d’offres national — dans le cadre desprojets d’un nombre croissant de pays dont les sys-tèmes sont jugés acceptables.

Sur la base du succès de l’utilisation des systèmesnationaux dans les domaines fiduciaires, la Banquea décidé d’essayer d’adopter la même approche dansles secteurs des mécanismes de sauvegarde environ-nementale et sociale (c’est-à-dire les institutionsd’exécution nationales, infranationales ou secto-rielles et les lois, règlements, règles et procédures envigueur), où ces systèmes sont jugés équivalents àceux de la Banque, dans les opérations appuyées parcelle-ci. L’approche prévoit l’abandon progressif dumodèle traditionnel dans lequel les politiques desauvegarde ne sont appliquées qu’aux activitésfinancées par la Banque, au profit de l’applicationdesdites politiques à tous les programmes publicspertinents. L’élément clé de cette approche est l’ac-cent mis par la Banque sur le renforcement descapacités et le développement des ressourceshumaines, qui peuvent de par leurs importantseffets multiplicateurs améliorer de manière généra-le la qualité des systèmes gouvernementaux.

Toutefois, compte tenu du caractère sensible desenjeux, notamment la préoccupation exprimée parcertaines OSC quant au risque d’affaiblissement despropres politiques de sauvegarde de la Banque dansce processus, au cours des deux dernières années lesemployés de la Banque ont entrepris un processusglobal de consultation avec la société civile mon-diale sur cette proposition de politique. Le proces-sus a été engagé avec la diffusion par la Banque, enoctobre 2004, d’un document d’information intitu-

lé Issues in Using Country Systems in Bank Operations.Ce document a été affiché sur le site web, en septlangues : arabe, chinois (mandarin), anglais, fran-çais, russe, portugais et espagnol. Les employés de laBanque ont ensuite organisé des réunions deconsultation avec les principales OSC environne-mentales et de développement, de novembre 2004à janvier 2005. Ces réunions ont eu lieu en Tanza-nie, aux Philippines, au Japon, en Angleterre, enInde, au Brésil et aux États-Unis. Les observationssur la nouvelle politique étaient par ailleurs reçuespar courriel pendant toute cette période. Les avisrecueillis lors des réunions de consultation et lesdocuments d’information peuvent être consultés ausite www.worldbank.org/countrysystems.

À l’issue de ces consultations, les Administrateursde la Banque ont approuvé en mars 2005 le lance-ment d’un programme pilote pour expérimenter lanouvelle approche dans le cadre de 14 projetspilotes. Ce programme pilote devrait être mis enœuvre pendant deux ans et il sera régi par la nou-velle politique opérationnelle OP/BP 4.00, intituléePiloting the Use of Borrower Systems to Address Envi-ronmental and Social Safeguard Issues in Bank-Sup-ported Projects (Tester l’utilisation des systèmesnationaux en matière de sauvegarde sur le planenvironnemental et social dans les projets financéspar la Banque mondiale). Cette politique définitl’approche, les critères d’évaluation des systèmesnationaux ainsi que les responsabilités respectivesde l’emprunteur et de la Banque, y compris celle desuggérer l’utilisation des systèmes nationaux. Ellestipule par ailleurs les conditions relatives à la docu-mentation et à la publication des raisons de l’utili-sation des systèmes nationaux. Une telle utilisationne modifierait ni les responsabilités du Panel d’ins-pection, du Département d’évaluation des opéra-tions et du Groupe d’assurances de la qualité, ni lesobligations institutionnelles définies dans le cadrede la politique de diffusion de l’information de la Banque.

Panel d’inspectionLe Panel d’inspection est une unité indépendante dela Banque qui répond aux plaintes, dénomméesdemandes d’inspection, qui sont formulées par lespersonnes estimant qu’un projet ou un programmefinancé par la Banque leur porte ou est susceptiblede leur porter préjudice. Le panel détermine si laBanque s’est conformée à ses propres politiques etprocédures opérationnelles dans la conception,l’évaluation ou l’exécution du projet ou du pro-gramme en question. Le panel est un organismed’enquête qui agit de façon objective et indépen-dante de la direction de la Banque et qui constitueun canal par lequel les particuliers peuvent porterleurs préoccupations directement à l’attention duConseil des Administrateurs de la Banque.

En 2005 et 2006, le panel a été saisi de septdemandes d’inspection concernant des projetsfinancés par la Banque au Pakistan, au Burundi, au

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Cambodge, en République démocratique duCongo, au Honduras, en Roumanie et en Afrique del’Ouest. L’état d’avancement des travaux du panel enréponse aux demandes reçues est le suivant :

• Clôture des enquêtes sur les demandes ci-après :Projet pilote de gestion et de contrôle de conces-sions forestières (Cambodge), Projet d’approvi-sionnement en eau, d’assainissement et de ges-tion environnementale de Cartagena (Colom-bie), Projet de transport urbain de Mumbai(Inde) et Projet du programme de drainagenational (Pakistan).

• Ouverture d’enquêtes relatives au Projet d’admi-nistration foncière (Honduras) et au Projet decrédit d’appui transitoire à la relance écono-mique et d’aide d’urgence à la réunification éco-nomique et sociale (République démocratiquedu Congo).

• Attente de renseignements supplémentaires et defaits nouveaux sur le Projet de fermeture desmines et d’atténuation des impacts sociaux (Rou-manie), en ce qui concerne les questions soule-vées dans la demande et le rapport soumis par lepanel au Conseil sur la recevabilité de cettedemande d’enquête.

• Mise au point du rapport destiné au Conseil ausujet de la recommandation ou non de l’ouver-ture d’une enquête sur le Projet de gazoducouest-africain.

Le panel a également intensifié ses efforts decommunication avec la société civile et les collecti-vités touchées par les projets et programmes finan-cés par la Banque. Il se réunit régulièrement avec lesOSC à Washington, et il a été invité à des réunionsavec des OSC en Asie et en Asie du Sud, en Amé-rique latine, en Europe de l’Est et en Asie centrale. Ila en outre rendu les documents d’information plusfacilement accessibles en traduisant sa brochure en12 langues et quelques-uns de ses rapports en fran-çais et en espagnol, ainsi qu’en réaménageant sonsite web. Pour de plus amples renseignements sur lepanel, veuillez consulter le site www.inspectionpa-nel.org ou envoyer un courriel à l’adresse ipa-nel@worldbank.org.

Le conseiller-ombudsman (application des directives)Le bureau du conseiller-ombudsman (applicationdes directives) (CAO) offre un mécanisme indépen-dant de recours aux personnes qui estiment que desprojets financés par l’IFC ou la MIGA leur portentou sont susceptibles de leur porter préjudice. Crééen 1999, le CAO est placé sous l’autorité directe duprésident de la Banque. Trois responsabilités dis-tinctes incombent au CAO : premièrement, le rôlede médiation, dans le cadre duquel il répond direc-tement aux plaintes formulées par les personnes qui

sont touchées par les projets, en suivant uneapproche flexible de la résolution des problèmes ;deuxièmement, la responsabilité en matière deconformité, qui consiste à superviser les audits de laperformance sociale et environnementale (en ce quiconcerne surtout les projets sensibles) de l’IFC et dela MIGA, afin de veiller au respect des politiques,des directives, des procédures et des systèmes ; ettroisièmement, le rôle consultatif, en vertu duquel leCAO est une source fournissant des conseils indé-pendants au président de la Banque ainsi qu’à ladirection de l’IFC et de la MIGA sur les politiquesenvironnementales et sociales plus générales, lesdirectives, les procédures, les questions stratégiques,les tendances et les problèmes systémiques.

En 2005 et 2006, le CAO a été saisi de 27 plaintesrelatives à neuf projets ayant bénéficié du concoursde l’IFC/MIGA ou dont la demande d’appui était enétude. Parmi ces plaintes, 18 ont été jugées rece-vables pour la poursuite de l’évaluation par le CAO.Ce dernier a effectué trois audits de conformité auxrègles de l’IFC/MIGA dans des cas où l’appui del’IFC/MIGA était en étude ou avait été accordé. Lepersonnel du CAO maintient une communicationétroite avec les plaignants, les personnes touchées etles OSC locales. À titre illustratif, dans le cas de laplainte relative à la mine Marlin au Guatemala, leCAO a organisé une réunion entre le président de laBanque et les représentants d’Amis de la terre, duCentre d’information de la Banque, d’Oxfam Amé-rique du Sud et de Madre Selva (OSC guatémal-tèque), en vue d’étudier les moyens de ménager undénouement heureux pour les parties prenantestouchées par la mine.

Le CAO entreprend d’importantes activités decommunication avec les OSC et les groupes com-munautaires qu’elles représentent. Le CAO met sesformulaires de plainte à la disposition des plai-gnants dans leur propre langue, et il communiquedirectement ses observations aux collectivités plai-gnantes afin de leur faire part de ses conclusions etrecommandations en vue d’actions subséquentes.En outre, le CAO recourt considérablement à sonsite ouvert pour afficher des informations permet-tant aux plaignants et à leurs représentants de suivreles progrès du processus relatif à leur plainte. LeCAO dispose d’un groupe de référence formé demultiples parties prenantes qui a contribué à l’éla-boration de ses directives opérationnelles. Le CAOtient des réunions régulières avec les OSC lors desréunions annuelles de la Banque et pendantd’autres événements, pour diffuser des renseigne-ments et recueillir des avis sur ses activités. Les bro-chures et les documents d’explication du CAO sontdisponibles en anglais et en espagnol sur le site webainsi qu’en version imprimée. Les directives opéra-tionnelles du CAO existent en sept langues. Pour deplus amples renseignements sur le CAO, veuillezconsulter le site www.cao-ombudsman.org.

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Améliorer la consultation de la sociétécivile dans les Stratégies d’aide-pays

La CAS est un document de planification straté-gique de la Banque qui sert à appuyer la stratégiede croissance économique d’un pays et la réali-

sation de ses objectifs de réduction de la pauvreté. Ils’agit en outre d’un important instrument dont seservent la direction et le Conseil de la Banque pourévaluer l’impact des programmes nationaux duGroupe de la Banque. Le cycle de la CAS se caractéri-se par l’élaboration de plusieurs documents de pla-nification, de suivi et d’évaluation, bien que sa duréeet sa nature varient d’un pays à l’autre6. Les docu-ments d’aide-pays sont élaborés en étroite consulta-tion avec le gouvernement, soit en général de nom-breux ministères et organismes à divers niveaux, del’échelon national à l’échelon local. La Banqueentreprend ensuite, de façon progressive, des consul-tations avec un vaste éventail de parties prenantes ausein du gouvernement, de la société civile et du sec-teur privé. Les organisations qui ont tout particuliè-rement participé à ces consultations sont les parle-ments, les ONG, les syndicats, les universités et lesassociations professionnelles. L’examen effectué parla Banque a conclu que la société civile avait étéconsultée lors de l’élaboration de 29 — ou 83 % —des 35 documents d’aide-pays approuvés par l’insti-tution en 2005. Des consultations avec la sociétécivile ont été signalées dans le cas de 21 — ou 63 %— des 33 documents d’aide-pays approuvés en2006. La participation des OSC était fonction des

institutions gouvernementales du pays, de son cli-mat politique et de sa capacité opérationnelle depromouvoir la participation. (Voir l’annexe I pourdes détails sur la façon dont la société civile a étéconsultée au niveau national pendant la prépara-tion des CAS de 2005 et de 2006).

Il y a quelques années, la Banque a institué uneapproche de la CAS axée sur les résultats pour amé-liorer la performance des CAS. Dans une CAS axéesur les résultats, un plus grand accent est mis sur laconsultation des différents partenaires pendant laphase préparatoire, les avis ainsi recueillis pouvantcontribuer à la mise au point d’une stratégie natio-nale plus réaliste et plus réalisable, ainsi qu’à jeterles bases d’une participation plus active de la socié-té civile aux phases de suivi et d’exécution du pro-gramme. En 2005, le bureau du vice-président, Poli-tique opérationnelle et services aux pays, a publiéune étude intitulée Results Focus in Country Assistan-ce Strategies : A Stocktaking of Results-Based CASs,visant à déterminer si ces CAS permettaient d’obte-nir des résultats plus réalistes et d’établir un systèmede suivi et d’évaluation axé sur les résultats. Cetteétude a mis en relief plusieurs aspects clés tels quel’importance du contexte du pays et l’engagementde la Banque à aligner les programmes des orga-nismes sur les priorités nationales dans le cadred’un partenariat impulsé par le pays ; le besoin d’in-tensifier les efforts visant à améliorer la mesure, lesuivi et la gestion des résultats ; et la nécessité derenforcer la capacité du pays dans le domaine de lagestion du secteur public afin d’accroître la transpa-rence et la responsabilité mutuelle en ce qui concer-ne les résultats en matière de développement.

Le rapport a identifié plusieurs exemples debonnes pratiques consistant en de vastes consulta-tions et en la participation de la société civile à laphase préparatoire. À titre illustratif, la CAS duMaroc s’est distinguée par une intégration efficacedu ciblage des résultats et par l’organisation delarges consultations des représentants du gouverne-ment, du secteur public, des ONG, des députés, desuniversitaires et des associations professionnelles.La Note de stratégie intérimaire de la Républiquebolivarienne du Venezuela fournit un bon exemplede résultats positifs obtenus grâce aux consultationsdans les pays producteurs de pétrole dont la sociétéest polarisée et où la Banque joue un rôle relative-ment modeste. Le processus comprenait une séried’ateliers organisés dans cinq villes avec une grandevariété de parties prenantes et suivant une métho-

Engagement civique et participation2

6 Une Note de stratégie intérimaire est élaborée lorsque lepays n’est pas prêt pour une CAS intégrale. Elle est utiliséedans le cas des pays sortant d’un conflit ou d’une crisepolitique, et lorsque la Banque s’engage à nouveau dans unpays après une longue interruption. Elle peut en outre êtreutilisée dans le cas des pays traversant une périoded’incertitude exceptionnelle (préélection, crise sociale etcatastrophe naturelle par exemple). La CAS intégrale est engénéral mise au point par le personnel de la Banque tous lesdeux à trois ans, selon la taille du programme national. Lerapport d’activité de la CAS est généralement élaborélorsqu’une CAS se trouve à peu près à moitié chemin, afinde déterminer si les objectifs contenus dans la CAS ont étéatteints. Il examine la pertinence de la stratégie dedéveloppement énoncée dans la CAS, rend compte desprogrès accomplis vers la réalisation des objectifs et desrésultats de la CAS, et apporte au besoin des modificationsau programme de la CAS. Une fois la CAS achevée, laBanque élabore son rapport de fin d’exécution, pourdéterminer si ses objectifs ont été atteints et pour contribuerà la conception d’une nouvelle CAS.

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dologie novatrice visant à trouver un terrain d’en-tente en allant au-delà des positions rhétoriques.Dans la CAS de l’Inde, on a procédé à des consulta-tions avec divers niveaux gouvernementaux, lasociété civile, les universitaires, les médias et le sec-teur privé. La participation de la société civiledevrait être bénéfique à la mise en œuvre de la CASde l’Ukraine, comme le montre son rapport d’activi-té 2005. Les propositions de changements à appor-ter à la stratégie ont été examinées avec le Gouver-nement ukrainien et tiennent compte des résultatsdes discussions organisées avec les membres du Ver-khovna Rada (parlement) et les représentants desmilieux d’affaires, des organisations civiques, desgroupes de réflexion, des ONG et des partenaires dedéveloppement.

En août 2004, la Commission sur le développe-ment et l’égalité entre les sexes de la Banque a réali-sé l’étude intitulée Developing a Gender-AwareResults-Based CAS, laquelle a recommandé et pré-senté des moyens d’utiliser des indicateurs tenantcompte des disparités entre les sexes dans le cadrede suivi de la CAS, pour résoudre les problèmes liésaux inégalités entre les sexes et améliorer les résul-tats sur le terrain. La première étape recommandéeétait la mise à contribution du ministère de laCondition féminine et des OSC dont les actionssont axées sur les questions liées à la condition de lafemme et aux inégalités entre les sexes. La deuxièmeétape consistait à identifier les mesures à adopterface aux problèmes d’inégalités entre les sexes, puisà se servir d’indicateurs tenant compte des dispari-tés entre les sexes comme d’un outil pour mieuxmesurer les résultats. Un exemple en est fourni parla CAS 2005 du Cambodge, qui présente un éventaild’indicateurs statistiques ventilés par sexe, tels queles taux d’activité chez les hommes et chez lesfemmes, la mortalité maternelle et le pourcentagedes sièges du parlement détenu par les femmes.

Encourager la participation de la société civile aux Stratégies de réduction de la pauvreté En 1999, la Banque a institué les DSRP pour encou-rager l’élaboration de programmes de croissanceéconomique et de réduction de la pauvreté avec uneparticipation étendue des groupes de parties pre-nantes concernés. La SRP vise en partie à promou-voir un processus ouvert et participatif de concerta-tion nationale sur les plans de développement entrele gouvernement, la société civile et le secteur privé.Même si le processus a été inégal, la plupart des ana-lystes estiment qu’il a, dans l’ensemble, contribué àune plus grande transparence et amélioré la concep-tion et la mise en œuvre des SRP. Le processus de laSRP comporte plusieurs étapes, dont l’élaborationdes documents intérimaire et intégral ainsi que durapport d’activité de la stratégie, lesquels sont misen œuvre selon les besoins et le contexte institu-tionnel de chaque pays7. Aujourd’hui, 49 pays —dont la plupart se trouvent en Afrique subsaharien-ne — ont élaboré des SRP.

Un examen des SRP approuvées en 2005 et 2006,effectué par le Département du développementsocial, a conclu que la société civile a été associée àla plupart des SRP, même si la portée et l’intensitéde sa participation ont varié d’un pays à l’autre. Pour2005, les OSC ont participé à la préparation desdeux (100 %) SRP intérimaires achevées pendantl’année ; la société civile a participé à huit (80 %)des dix SRP intégrales approuvées par le Conseil ; etdes consultations avec la société civile ont été signa-lées dans le cas de 16 (88 %) des 18 rapports d’acti-vité de SRP soumis. L’examen des SRP approuvéesen 2006 a montré que les OSC ont participé à toutesles trois (100 %) SRP intérimaires achevées pendantl’année ; la société civile a participé à deux (67 %)des trois SRP intégrales approuvées par le Conseil ;et des consultations avec la société civile ont étésignalées dans le cas de 14 (64 %) des 22 rapportsd’activité de SRP soumis. (Pour des renseignementssur le niveau de participation de la société civile dechacun des pays mettant en œuvre la SRP, voir l’an-nexe II).

Les examens ont clairement révélé que la partici-pation des OSC était fonction des institutions gou-vernementales du pays, de son climat politique etde sa capacité opérationnelle de promouvoir la par-ticipation. Dans les pays où la société civile a de touttemps été associée aux processus de prise de déci-sion du gouvernement et où la décentralisationpolitique est une réalité (en Zambie par exemple),les OSC ont en général participé à la préparation du

Une représentante du gouvernement communique aux villageois desinformations sur les priorités de financement du Fonds de développementde proximité (République kirghize)

7 Dans le cadre du processus de la SRP, les pays élaborent unDSRP intérimaire avant de préparer un rapport intégral àsoumettre aux Conseils de la Banque mondiale et du FMI.Une SRP intégrale contient la stratégie de croissance et deréduction de la pauvreté du pays. Une fois l’exécution de laSRP engagée, les pays respectifs élaborent son rapportd’activité annuel, lequel évalue la qualité et l’impact de samise en œuvre.

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processus de la SRP. Inversement, dans les pays où ilexiste peu d’interaction entre les pouvoirs publics etla société civile (par exemple au Bénin), il a été dif-ficile d’associer de façon significative les OSC auprocessus de la SRP. D’autres pays (tels que l’Ou-ganda) se sont servis du processus de la SRP commed’un instrument pour institutionnaliser une pluslarge participation à d’autres programmes gouver-nementaux.

Au cours de 2005, un nombre d’études ont étéeffectuées et des réunions de consultation organi-sées pour évaluer l’évolution des SRP. Il s’agissaitnotamment de l’étude intitulée Poverty ReductionStrategy Review : Balancing Accountabilities and Sca-ling up Results, réalisée en 2005 par les services de laBanque et du FMI ; d’un atelier d’une journée sur laSRP, tenu en marge du Forum mondial de laBanque sur la société civile, et qui a vu la participa-tion de près de 100 représentants d’OSC venant dumonde entier ; et de nombreux rapports élaboréspar des OSC telles que Vision mondiale, Réseaueuropéen sur la dette et le développement et Oxfam.Toutes les analyses réalisées dans le cadre de cesétudes et réunions montrent que la participation dela société civile a varié d’un pays à l’autre et tout aulong du cycle des programmes des SRP. Ci-aprèssont présentées quelques-unes des conclusionstirées des études et des réunions de consultation etportant principalement sur les trois phases majeuresdu processus de la SRP, à savoir la préparation, lamise en œuvre et le suivi.

PréparationCertes, les OSC ont en règle générale participé auxconsultations et organisé dans certains cas des ate-liers et des réunions (Sierra Leone par exemple),mais elles étaient la plupart du temps associées tar-divement au processus, ce qui réduisait souvent,comme l’a montré le Forum mondial de la Banquesur la société civile de 2005, la possibilité qu’ellesapportent des contributions significatives. Pendantle forum, les participants ont recommandé aux gou-vernements de traduire les documents en langueslocales pour améliorer les communications avec lespopulations des zones rurales. Ils ont en outre rele-vé l’importance de la collaboration directe avec leschefs de file de la société civile (par exemple lesanciens, les dirigeants religieux et les chefs de villa-ge), ainsi que du ciblage des groupes vulnérablestels que les femmes et les enfants (Burkina Faso etTimor-Leste par exemple).

Mise en œuvre Comme l’a noté l’examen Banque-FMI de 2005, lesSRP souffrent souvent de ce qui a été appelé le défi-cit de participation, soit la non-participation de lasociété civile à la mise en œuvre des SRP. Ce déficittient souvent au manque de capacité, de ressourcesfinancières et de structures de collecte de donnéesdans les administrations locales. Comme l’a relevél’Institute of Development and Peace dans le rap-port intitulé Participation in SRP Process-Country Pro-

files, l’institutionnalisation de la SRP est essentiellepour améliorer la participation. La création demécanismes permettant d’assurer la représentativi-té et l’engagement de la société civile et des citoyensaux niveaux institutionnels améliore la participa-tion. À Madagascar, par exemple, l’élaboration dupremier rapport d’activité annuel de la SRP a étépréparée et organisée par le Secrétariat technique àl’ajustement. Ce dernier servait de secrétariat tech-nique au Comité technique de la SRP, lequel secomposait de représentants de plusieurs organisa-tions, notamment les ministères, les OSC et lescentres de recherche. Le rôle d’organismes tels quele Secrétariat est d’encourager la participation demultiples parties prenantes comme les parlements,les administrations locales, les OSC et les entre-prises à toutes les trois phases de la SRP. Lorsqueces groupes sont consultés au niveau institutionnel,ils peuvent influer sur la prise de décisions relativesaux politiques publiques et à la répartition des res-sources.

Les analyses et les implications des 15 études decas contenues dans le document de politique de2005 intitulé An Operational Approach to AssessingCountry Ownership of Poverty Reduction Strategy, éla-boré par le bureau du vice-président, Politique opé-rationnelle et services aux pays, démontrent que lesmécanismes de consultation des parties prenantesont été institutionnalisés dans plusieurs pays. EnBolivie, la loi sur le dialogue national a défini uncadre juridique pour mener les consultations popu-laires et actualiser une stratégie nationale de déve-loppement tous les trois ans. Au Burkina Faso, lesOSC ont, de leur propre initiative, organisé unforum visant à accroître leur adhésion à la SRP afind’apporter une contribution constructive au proces-sus de révision et à la mise en œuvre de la stratégie.En outre, la révision de la SRP du Burkina Faso afourni aux OSC l’occasion d’influer de façon positi-ve sur ce document, et ce en faisant préciser le cadre stratégique de l’intégration de la problématiquehommes-femmes, en recommandant la publicationd’indicateurs ventilés par sexe, ainsi qu’en soulevantles problèmes de transparence.

SuiviLe suivi de la mise en œuvre de la SRP est crucialpour assurer la responsabilité par rapport à celle-ciet son efficacité, et la participation des citoyens àcette phase est assez importante. La participation ausuivi vise non seulement à mesurer l’efficacité d’uneSRP, mais aussi à susciter l’adhésion des bénéfi-ciaires et à autonomiser ces derniers ; à instituerl’obligation de rendre compte et la transparence ; età adopter des mesures correctives pour améliorer laperformance et les résultats. Plusieurs rapports ontdémontré que la participation de la société civile auprocessus de suivi est grandement facilitée lorsquedes espaces institutionnels sont aménagés à cettefin. Le Mozambique fournit un bon exemple depays où le cadre institutionnel nécessaire a été créépour permettre une participation efficace des OSC

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au suivi de la SRP. Un Observatoire de la pauvreté,composé de représentants du gouvernement, de lasociété civile et des organismes bailleurs de fonds, aencouragé une concertation durable et continue surla mise en œuvre de la SRP. Par ailleurs, les repré-sentants des OSC à l’Observatoire publient leurpropre rapport de suivi annuel sur la mise en œuvrede la SRP, ce qui permet de promouvoir un examenplus minutieux du processus et une plus grande res-ponsabilité sociale envers celui-ci.

Au Bénin, le suivi du processus de mise en œuvrede la SRP a été assuré au niveau sectoriel par desunités de suivi créées au sein de plusieurs minis-tères, et au niveau central par le Secrétariat perma-nent de la Commission nationale pour le dévelop-pement et la lutte contre la pauvreté. Des ateliersauxquels ont participé les organismes gouverne-mentaux, les ONG, les groupes de femmes, les asso-ciations de producteurs et les entreprises privées ontété organisés pour examiner le processus de suivi.Un nombre de pays (Guinée et Guyane parexemple) ont essayé d’associer les parlements auprocessus de suivi en attribuant un rôle officiel auxcomités parlementaires dans le système de suivi dela SRP. D’autres exemples sont les systèmes de suivide l’impact auxquels participent de multiples par-ties prenantes en Éthiopie et au Kenya, les réseauxd’information sectoriels des ONG locales en Bos-nie-Herzégovine, et la coalition des OSC et des asso-ciations professionnelles qui a été formée poursuivre l’exécution du budget et en rendre compte enArménie (voir l’encadré 5).

Populations vulnérables et responsabilité socialeLes diverses études ont par ailleurs démontré qu’engénéral les SRP ne prêtent pas assez attention à l’in-tégration des populations vulnérables, et qu’il estnécessaire d’intégrer les mécanismes de responsabi-lité sociale dans le cadre de la SRP. Par rapport auxpopulations vulnérables, l’examen 2005 de la SRPet plusieurs rapports élaborés par les OSC ont iden-tifié la non-participation des segments marginaliséstels que les pauvres, les femmes et les populationsimportantes. Comparées aux groupes démunistypes, en général les populations ne disposant pasde moyens de se prendre en charge se font moinsentendre, possèdent moins d’actifs, ont des réseauxplus faibles et souffrent davantage des effets de lapauvreté non monétaire. Il s’ensuit que des effortsdoivent être déployés pour identifier ces groupes etmettre en place des processus permettant deprendre en compte leurs points de vues et leurs pré-occupations. À titre d’exemple, à São Tomé-et-Prin-cipe, en Sierra Leone et en RDP lao, les femmes par-ticipent activement au processus de consultation.Qui plus est, la budgétisation fondée sur l’égalitéentre les sexes peut contribuer à une plus grandetransparence et responsabilité, car les femmes ten-dent à se soucier tout particulièrement de la santé,des institutions sociales et de la responsabilité. Enrevanche, la capacité institutionnelle des popula-tions marginalisées de participer effectivement à laSRP est une source de préoccupation, aussi lesbailleurs de fonds et les communautés d’OSC doi-

L’Arménie a établi un cadre unique de collaborationavec de multiples parties prenantes dans la mise enœuvre et le suivi de la SRP. Le gouvernement, repré-senté par le ministère des Finances et de l’Économie,assure la gestion et la coordination de la mise enœuvre du programme de réduction de la pauvreté.Plusieurs ministères sectoriels sont mis à contribution,parmi lesquels le ministère du Travail et des Affairessociales. Diverses parties prenantes ont été associéesau processus du DSRP, notamment les ONG (interve-nant dans les domaines du développement social, desdroits de l’homme et de la protection de l’environne-ment), les groupes de femmes, les organisations agri-coles, les PME, les syndicats, les groupes communau-taires et l’église apostolique arménienne. En outre, lesecteur privé, par l’intermédiaire des associations pro-fessionnelles, fait désormais partie intégrante des pro-cessus de mise en œuvre et de suivi du DSRP.

Les représentants de plus de 170 organisations pri-vées et de la société civile ont créé un réseau de par-ties prenantes participant au DSRP, pour améliorer et

Encadré 5. Suivi de la SRP par la société civile en Arménie

influencer l’impact des programmes gouvernementauxde lutte contre la pauvreté. Au titre de ce cadre, unaccord de partenariat de mise en œuvre a été signéentre le gouvernement et les représentants des OSC.Cet accord prévoit quatre organes d’exécution : i) uncomité directeur formé de multiples partenaires, ii) ungroupe de travail participatif sur le DSRP, iii) un grouped’experts indépendant de suivi et d’évaluation, et iv) unforum ouvert organisé périodiquement. Ce dernier viseprincipalement à encourager la transparence et la parti-cipation de la société civile au suivi de la mise en œuvredu DSRP, ainsi qu’à assurer une plus large participationdu public. Les organismes bailleurs de fonds quiappuient la phase de mise en œuvre du DSRP sont laBanque mondiale, le Programme des Nations Uniespour le développement (PNUD), l’Agence allemandede coopération technique, le ministère britannique duDéveloppement international, l’Agence de développe-ment international des États-Unis (USAID) et l’Unioneuropéenne.

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vent-ils faire davantage pour leur permettre de jouerun rôle plus important dans ce processus.

Recherches sur la création d’un environnement favorable à l’engagement civique La Banque, par le canal du groupe Participation etengagement civique, a poursuivi ses travaux d’ana-lyse participative sur la création d’un environne-ment propice à l’engagement civique et à la respon-sabilité sociale dans un nombre de pays en déve-loppement en 2005 et 2006. Les études ont étéachevées en Mongolie, et elles sont en cours auGhana, en Équateur et en Sierra Leone. Toutes lesétudes utilisent le cadre ARVIN8, outil d’analyse del’engagement civique mis au point par le groupepour évaluer dans quelle mesure un environnementest propice à l’engagement civique et à la responsa-bilité sociale au niveau national.

La responsabilité sociale joue un rôle crucialdans la capacité des pays en développement de ren-forcer la gouvernance et l’efficacité en matière dedéveloppement, ainsi que de donner aux partiesprenantes, surtout les pauvres, les moyens de parti-ciper au processus gouvernemental de prise de déci-sion. Divers mécanismes de responsabilité socialesont en cours de mise en œuvre partout dans lemonde, dans le but de tenir les gouvernementscomptables de leurs actes. Ces mécanismes sontnotamment la formulation participative des poli-tiques publiques, la budgétisation participative, lesuivi des dépenses publiques, les cartes de rende-ment remplies par les citoyens pour suivre la presta-tion des services publics, les conseils consultatifsdes citoyens, ainsi que les campagnes de pression etde sensibilisation. Pour cette raison, la Banquereconnaît que dans la mesure du possible il doit yavoir une coordination étroite entre la SRP et lesmécanismes nationaux de responsabilité sociale. EnRépublique kirghize, par exemple, les mécanismesconsultatifs traditionnels tels que les assemblées vil-lageoises ont été utilisés pour accroître la transpa-rence de la SRP. L’intégration des mécanismes deresponsabilité sociale dans le contexte d’une SRPpermet clairement aux OSC et aux pouvoirs publicsd’interagir d’une façon qui tient compte des limitesde chaque secteur tout en reconnaissant que la col-laboration est nécessaire à un développement équi-table et durable.

En Mongolie, la Banque a entrepris des travauxd’analyse dans le cadre de ses efforts pour améliorerla gouvernance en accroissant l’engagement civiqueet la responsabilité sociale. Ces travaux ont été réali-sés de février à juin 2005, en partenariat avec l’Asia

Foundation. L’accent a été mis sur la représentativi-té, l’information et la négociation, en tant qu’as-pects revêtant une importance toute particulièrepour les efforts de responsabilité sociale. La métho-dologie de recherche a fait appel à des outils quan-titatifs et qualitatifs, notamment à des entrevues età des groupes de discussion avec un large éventail departies prenantes issues du secteur public, desmédias, des groupes confessionnels, des OSC inter-nationales et nationales, et des organismes bailleursde fonds à Ulaanbaatar et Uvorkhangai. Ces activi-tés ont été complétées par une analyse documentai-re détaillée, ainsi qu’un sondage d’opinion nationalentrepris par l’ONG Sant Maral.

Ces évaluations ont toutes cherché à mesurer laresponsabilité du gouvernement, la capacité desacteurs sociaux d’œuvrer en faveur de cette respon-sabilité, et la perception qu’a le public de la perfor-mance des institutions gouvernementales. En outre,

8 Le cadre ARVIN mesure cinq facteurs connexes : la libertéd’association (A) des citoyens ; l’aptitude à mobiliser lesressources (R) financières et autres ; l’aptitude à formuler età exprimer un point de vue (V) ou une opinion ; l’accès àl’information (I) officielle ; et l’existence d’espace et derègles pour engager la négociation (N) et le débat public.

Atelier conjoint de la Banque mondiale, de la Banque asiatique dedéveloppement et de la société civile sur l'étude de l'évaluationparticipative de la pauvreté au Cambodge (août 2004, Phnom Penh)

Les OSC du Cambodge examinent la stratégie d'aide-pays avec ladirection de la Banque (2004, Phnom Penh)

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dants clés, études de cas, discussions au sein degroupes de réflexion, ateliers, enquête auprès desgroupes concernés et sondage d’opinion. Une ana-lyse documentaire approfondie, basée sur des tra-vaux universitaires, les conclusions de travaux derecherche et les documents gouvernementaux, a étéréalisée.

Une enquête a également été menée auprès desdirigeants et des spécialistes des OSC, avec la parti-cipation de 57 répondants au total provenant de larégion métropolitaine d’Accra, d’Ashanti et desrégions septentrionales. Les OSC interrogées dans lecadre de l’enquête étaient des centres de recherche,des groupes de femmes, des associations de jeuneset des organisations de proximité. Les discussionsau sein de groupes de réflexion ont été organisées àCape Coast, Tamale et Kumasi, et elles ont servi àvalider les constatations de l’enquête. Enfin, GAP-VOD-CIVICUS, réseau d’ONG qui sert d’organismede coordination nationale de l’Indice de la sociétécivile9, a réalisé un sondage sur les questions rela-tives à la responsabilité sociale, dont les constata-tions ont été utilisées par l’équipe de recherche duCenter for Democratic Development comme don-nées d’entrée dans les travaux d’analyse plus généra-le. Les travaux d’analyse de l’Indice de la société civi-le et du Center for Democratic Development ont étéconçus pour se compléter mutuellement. Desétudes similaires sur l’environnement propice àl’engagement civique sont en cours de réalisation enÉquateur et en Sierra Leone, où elles sont censéess’achever en 2006.

Les autres activités réalisées par le groupe Partici-pation et engagement civique en 2005 ont porté sur

quatre études de cas ont été réalisées sur les ques-tions de la prestation des services publics, de la sen-sibilisation juridique, de la gouvernance locale et dela gestion des ressources naturelles, en vue de four-nir de solides éléments probants et exemples desconstatations plus générales de l’enquête. En juin2005, le rapport final a été présenté au gouverne-ment, lequel devait déterminer comment sesconclusions et ses recommandations pourraientrenforcer la mise en œuvre de la stratégie d’appui àla croissance économique et de réduction de la pau-vreté (EGSSRP) ou du DSRP de la Mongolie. Pen-dant ces discussions, une attention particulière a étéaccordée aux recommandations précises qui visentà renforcer l’environnement propice à la responsa-bilité sociale en Mongolie. Les discussions ont étésuivies par une large diffusion du rapport auprès dugouvernement, du parlement, des OSC, des médiaset de la communauté des bailleurs de fonds en vuede recueillir leurs avis et d’encourager leur partici-pation à la mise en œuvre des recommandations durapport (voir l’encadré 6).

Au Ghana, une recherche participative similaireavait été entreprise pour améliorer la gouvernancegrâce à la responsabilité sociale. Un ensemble diver-sifié de parties prenantes ont été associées à l’étude,dont le gouvernement, la société civile, les députés,les citoyens ordinaires et les organismes bailleurs defonds, l’objectif étant de recueillir leurs points devue sur les opportunités et les contraintes de l’enga-gement civique. Cette recherche, menée par le Cen-ter for Democratic Development d’octobre 2005 àdécembre 2006, a recouru à diverses méthodes :analyses documentaires, entrevue avec des répon-

L’étude ARVIN sur la création d’un environnement favorable àl’engagement civique et à la responsabilité sociale en Mongoliea formulé des recommandations précises en faveur du renforce-ment des trois aspects clés que sont la représentativité, l’infor-mation et la négociation.

Représentativité. Les citoyens mongols doivent être plusconscients de leurs droits civils, tout particulièrement des ques-tions de « liberté d’expression ». Cette prise de conscience peutêtre réalisée grâce à des programmes de sensibilisation du publicsur les droits et les devoirs des citoyens, tout particulièrement àl’intention des jeunes qui vont à l’école. Il convient de réformer ledroit criminel et le droit civil sur la diffamation, en accordant uneattention particulière à la réduction de la menace d’emprisonne-ment pour diffamation. Par ailleurs, il faut prendre des mesurespour assurer l’indépendance et accroître la qualité des médiasmongoliens, en analysant la structure incitative et la façon dontles journalistes sont formés, ainsi qu’en créant un type quel-conque d’association des médias.

Information. Les citoyens doivent accéder à l’information dispo-nible aussi bien auprès du gouvernement que des autres sources

Encadré 6. Recommandations en faveur du renforcement de la responsabilité socialeen Mongolie

fiables. Il s’ensuit que le Gouvernement mongol doit fournir oufaciliter l’accès aux renseignements par divers moyens tels que lesrevues officielles. Il convient d’associer les OSC non seulement àla transmission des informations officielles, mais aussi à la corro-boration de leur exactitude. Enfin, il est nécessaire d’adopterurgemment une « loi d’accès à l’information » — actuellement enexamen au parlement — et d’assurer son application effective unefois qu’elle sera promulguée.

Négociation. La plupart des Mongols — tant les citoyens que lesautorités — ne sont pas assez conscients des opportunités et desavantages qu’offre l’engagement direct de négociations avec lesagents publics, ou du rôle que peuvent jouer les OSC pour lesaider dans ce domaine. De plus grands efforts doivent êtredéployés par toutes les parties prenantes pour éduquer et rensei-gner les Mongols au sujet de ces opportunités et avantages, toutparticulièrement dans les secteurs éducatif et environnemental oùles citoyens doivent être pleinement conscients de leur droit departiciper aux conseils scolaires et informés des décisions relativesà la conservation de l’environnement.

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la reprise de la collaboration avec les parties pre-nantes, surtout les OSC d’Albanie, pour valider lesconclusions des travaux d’analyse visant à améliorerl’environnement juridique et réglementaire de l’en-gagement civique. Cette reprise de la collaborationa eu lieu en juillet 2004, en partenariat avec l’Inter-national Center for Not for Profit Law, PartnersAlbania Center for Change and Conflict Manage-ment, et l’Institute for Development Research andAlternatives. Des ateliers de consultation ont étéorganisés en juillet 2004 à Tirana, Shkodra et Vlore,pour recueillir les observations sur les conclusionset les recommandations, ainsi que pour étudier lespossibilités de collaboration dans le domaine de lamise en œuvre des recommandations de l’étude.

Suivi du budgetDans le cadre de son programme de responsabilitésociale, la Banque a continué d’appuyer la partici-pation de la société civile aux processus d’examen etde gestion du budget. Les expériences allaient de laparticipation des OSC aux processus participatifsd’élaboration et d’examen du budget, aux initiativesrelatives aux cartes de rendement remplies par lescitoyens. Les travaux de la Banque dans ce domaineont eu trait à la réalisation de ses propres recherchessur les expériences locales de budgétisation, la col-laboration avec les autres organisations pour assurerla formation des OSC, et l’octroi de financementssous forme de don en faveur des initiatives de lasociété civile portant sur le suivi du budget. En Indepar exemple, la Banque apporte son concours à laPublic Affairs Foundation, ONG de Bangalore quisuit la qualité des services publics (voir l’encadré 15à la page 54). Au Brésil, la Banque effectue uneétude sur l’initiative participative de budgétisationde Porto Alegre, en vue d’évaluer l’impact du pro-cessus participatif de budgétisation de la ville quiest en place depuis 18 ans.

9 L’Indice de la société civile est un outil participatifd’évaluation des besoins et de planification de l’action, misau point par la CIVICUS et destiné à évaluer la situation dela société civile dans tout pays donné. L’exerciced’évaluation est entrepris à l’initiative des OSC et il est misen œuvre en consultation avec les autres parties prenantes.Afin de brosser un tableau de la situation générale de lasociété civile, l’Indice évalue quatre différentes dimensionsde cette dernière : sa structure, l’environnement externe danslequel elle existe et fonctionne, les valeurs observées etpromues en son sein, et l’impact des activités menées par sesacteurs.

10 Les membres en sont l’Uganda Debt Network (Ouganda) ;le FUNDAR — Centre de recherche et d’analyse (Mexique) ;Action Aid (Asie) ; le Centre de démocratie (Bolivie) ; et leProjet international sur le budget, Demos, et Just Associates(États-Unis).

La Banque a en outre continué de participer àl’Initiative de la société civile sur le budget (CSBI),partenariat d’organismes donateurs et des OSCvisant à renforcer la capacité des OSC des pays endéveloppement en matière d’analyse du budget etde sensibilisation au sujet de celui-ci. L’objectif finalde l’initiative est d’améliorer la gouvernance et decontribuer à réduire la pauvreté en assurant la trans-parence et l’équité des budgets publics. L’Initiativeest coordonnée par le Projet international sur lebudget et financée par le ministère du Développe-ment international du Royaume-Uni, l’Agence sué-doise de coopération internationale au développe-ment, et l’Agence norvégienne de développementinternational. La CSBI est dirigée par un comitédirecteur composé de représentants des organismesbailleurs de fonds, de la Banque et des principalesOSC internationales10.

L’Initiative octroie des dons de 40 000 dollarspar an aux OSC locales pour entreprendre leurs ini-tiatives relatives au budget. Ce concours financierest complété par une assistance technique adaptée,fournie par des OSC spécialisées et des centres derecherche du monde entier. Un conseiller appropriépour le projet en question, provenant de la région,est mis à la disposition de chaque partenaire del’Initiative pour offrir des services consultatifs et deformation. L’Initiative assure par ailleurs la forma-tion et facilite l’établissement de réseaux entre lesOSC bénéficiant d’un appui, et elle aide à les inté-grer dans le plus grand réseau international sur lebudget. Les pays où l’Initiative apporte sonconcours ou amorce son soutien aux projets de lasociété civile portant sur le budget sont l’Éthiopie, leMozambique, le Tchad, le Burkina Faso, le Malawi,le Guatemala, le Honduras, la Bolivie et l’Indonésie.Pour de plus amples renseignements sur ces initia-tives, veuillez consulter le site www.international-budget.org/CSBI.htm.

Atelier de formation de multiples parties prenantesafricaines sur les approches de la responsabilité sociale(mai 2005, Ghana)

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23

Généralisation de la participation de lasociété civile aux projets financés parla Banque

Au cours de 2005, la Banque a maintenu undegré élevé de participation de la société civi-le aux projets qu’elle finance, établissant que

223 — ou 72 % — des 310 nouveaux prêts de laBIRD et de crédits de l’IDA avaient donné lieu à uneforme quelconque de participation de la société civi-le. Inversement, la participation des OSC est signaléedans 217 — ou 72 % — des 302 prêts approuvés parle Conseil au cours de 2006. Comme le montre lafigure A, cette participation accrue de la société civi-le est une tendance en croissance constante depuis1990, et elle s’explique à la fois par les efforts quedéploient les OSC dans les pays en développementpour s’insérer dans les projets financés par laBanque, ainsi que par l’engagement de la Banque etdes gouvernements à généraliser la participation dela société civile. La présente section décrit la partici-pation de la société civile aux opérations de la

Banque, fournit des exemples de participation auxprojets financés par la Banque, et examine le besoind’améliorer les outils de mesure.

Comme le montre le graphique ci-après, lesefforts de la Banque visant à accroître la participa-tion de la société civile aux projets qu’elle finance sesont traduits par une impressionnante courbeascendante au fil du temps. La participation de lasociété civile a plus que doublé au cours des 15 der-nières années, passant de 50 projets — ou 32 % —en 1990 à 217 projets — ou 72 % — en 2006. Mêmesi l’on a enregistré une croissance considérable en2000, année où le taux a augmenté par rapport auniveau de 52 % de l’année précédente, cette tendan-ce a aujourd’hui atteint un palier qui semble stableet probablement permanent, environ un tiers detous les nouveaux projets financés par la Banque aucours de toute année donnée pouvant se prêter peuà la participation de la société civile, en raison deleur caractère particulier ou des délais dont ils sontassortis11. Il est intéressant de noter que la participa-

Collaboration opérationnelle et partenariats institutionnels3

Figure A. Participation de la société civile aux projets de la Banque mondiale, exercices 90–06

Source : Étude documentaire des notes d’évaluation des projets en ce qui concerne tous les nouveaux projets approuvés pendantles exercices 05 et 06.

Note : Les colonnes en orange indiquent le nombre total des nouveaux prêts de la BIRD et crédits de l’IDA approuvés par leConseil de la Banque durant chaque exercice, tandis que les colonnes en bleu indiquent les prêts auxquels la participation de lasociété civile est signalée dans les phases d’identification, de planification et d’évaluation. La ligne transversale rouge indique lepourcentage des projets de la Banque auxquels ont participé les OSC pendant chaque exercice.

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1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20 2006050

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Exercice (1er juillet – 30 juin)

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Manège pourenfants financé

par le Marché dudéveloppement

et servant àpomper de l'eau

dans un réservoirde stockage

(2005, Afriquedu Sud)

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tion de la société civile aux prêts de la Banque a enfait baissé en pourcentage de 2004 à 2006, passantde 74 à 72 %, mais qu’elle s’est accrue en termesabsolus, allant de 194 à 217 projets. Voir l’encadré 7pour les défis auxquels est confrontée la Banquedans le suivi et l’évaluation de la portée et de la qua-lité de sa collaboration avec la société civile.

L’exercice écoulé fournit nombre d’exemples departicipation de la société civile aux prêts financéspar la Banque. Les OSC ont entrepris diverses activi-tés, dont l’évaluation de la conception des projets, laformation axée sur les compétences, l’analyse del’impact social, l’évaluation de l’impact environne-mental, la réception des fonds destinés à la presta-tion des services et l’évaluation des projets.Quelques-uns de ces exemples sont les suivants :

En Bolivie, les OSC ont contribué aux effortsvisant à améliorer la responsabilité, la transparenceet la qualité des services dans les projets financés parla Banque, grâce à l’utilisation des cartes de rende-ment remplies par les citoyens.

Au Cameroun, les OSC ont bénéficié d’un finan-cement pour sensibiliser les parents et la collectivitédans son ensemble et les mobiliser pour renforcer lasupervision et le fonctionnement des conseils sco-laires dans 500 établissements.

En Chine, les OSC ont aidé à renforcer la mise enœuvre des mesures de sauvegarde dans le Projet dedéveloppement des petites villes de CN-Chongqingen établissant un système de suivi prévoyant la par-ticipation des organisations de proximité à l’identi-fication et à la proposition de moyens d’améliorerl’exécution du projet. Grâce à ce mécanisme, lesproblèmes ont été identifiés très tôt et la mise enœuvre a connu moins de retards et de controversesliés aux mesures de sauvegarde.

En Croatie, les représentants des OSC, les autori-tés locales, les spécialistes de la politique sociale, lesassistants sociaux et les journalistes ont participé àla conception et à la planification du système debien-être social. Leur participation a permis de sou-lever un nombre de questions clés, notamment la nécessité de tenir compte de la diversité régionale et

des besoins sociaux précis des populations vulné-rables.

En Indonésie, les OSC ont amélioré les servicesd’un Programme de lutte contre la pauvreté enmilieu urbain grâce à des projets de proximité déter-minés par la demande, en appuyant les organisa-tions communautaires qui sont capables d’accroîtrela représentativité des pauvres dans le processuspublic de prise de décision, et en amenant les auto-rités locales à mieux satisfaire les besoins despauvres.

Au Nigéria, les OSC sont maintenant associées àla mise en œuvre du Deuxième projet national deréforme de l’approvisionnement en eau en milieuurbain, grâce à un Système de retour d’informationdes citoyens adopté d’un commun accord entre legouvernement et le secteur privé, qui veille désor-mais à ce que la prestation des services d’approvi-sionnement en eau réponde aux exigences de la col-lectivité.

11 Les projets qui sont de nature assez technique(renforcement de la capacité d’audit d’un gouvernement parexemple), administrative (par exemple l’achat d’ordinateurset d’autres équipements destinés aux ministères) ou tropprécise (entretien routier par exemple) peuvent ne passusciter l’intérêt de la société civile ou nécessiter laparticipation des OSC. Les prêts à l’appui de la politique dedéveloppement qui servent par exemple à fournir des fondsd’urgence pour combler des déficits budgétaires afin derésoudre une crise de change sont en général octroyés sirapidement qu’ils ne se prêtent pas à la participation de lasociété civile. En revanche, les prêts à l’appui de la politiquede développement qui visent à promouvoir la réforme despolitiques dans des domaines tels que les régimes deretraite, la politique du travail et le Programme d’aide aucommerce donnent de plus en plus lieu à la participation dela société civile, surtout ceux destinés à améliorer lagouvernance et les dépenses sociales. À titre illustratif, lasociété civile a participé de façon substantielle aux phases deconception et de mise en œuvre du Troisième prêtprogrammatique d’appui aux réformes sociales au Pérou.

Malgré le caractère substantiel, tel que signalé, de la participation de lasociété civile, la mesure utilisée par la Banque pour suivre cette partici-pation a ses limites. Les principales sources de données sont les Docu-ments d'évaluation des projets élaborés lors de la phase d'évaluation ini-tiale du cycle du projet, qui rendent compte de l'engagement civiqueeffectivement pris pendant l'identification, l'élaboration et l'évaluation dela préparation du projet. Il s'ensuit que les Documents ne reflètent que laparticipation prévue de la société civile pendant les phases subséquentesde mise en œuvre, de suivi et d'évaluation. En outre, le barème utilisépour évaluer la participation de la société civile ne tient compte ni de laqualité ni de l'ampleur de l'engagement effectivement tenu pendant laphase d'évaluation. Un éventail d'activités, allant des réunions ponc-tuelles de consultation à une collaboration majeure pour effectuer l'ana-lyse sociale ou l'analyse de l'impact environnemental, sont comptabili-sées comme relevant de la « participation ». Par conséquent, cette mesu-re ne rend pas encore adéquatement compte de la pleine ampleur qua-litative de la participation de la société civile aux projets de la Banque.

Malgré ces lacunes de la collecte des données, l'équipe Société civi-le mondiale estime que le suivi de la participation de la société civile etl'établissement de rapports y afférents, ne serait-ce qu'à la phase initialede la préparation du prêt, sont importants, et que les impressionnantsrésultats obtenus, soit plus de 70 %, démontrent que l'encouragement dela participation de la société civile est devenu une pratique normale dansla plupart des prêts de la Banque. Par ailleurs, l'équipe propose d'adop-ter de nouveaux mécanismes permettant de suivre plus pleinement etavec davantage de précision la participation de la société civile auxphases de mise en œuvre et de suivi des prêts de la Banque, et de façonplus générale à l'ensemble des opérations de l'institution. L'équipe com-mence en outre à suivre le montant de financement que la Banque four-nit à la société civile sous forme de dons et de marchés. Il sera assez inté-ressant d'obtenir ces renseignements, et ceux-ci seront diffusés auprèsdes cadres supérieurs et des employés de la Banque, ainsi que de lasociété civile et du grand public. Cette amélioration du système est l'unedes dix mesures du plan d'action énoncé dans le document Issues andOptions for Improving Engagement Between the World Bank and CSOs,qui sert de cadre institutionnel pour l'amélioration des relations entre laBanque et la société civile.

Encadré 7. Suivi de la collaboration entre la Banque et la société civile

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Au Sri Lanka, les représentants des OSC au seindu Programme de reconstruction de logements ontété invités à participer à titre d’observateurs auxréunions d’un secrétariat mobile du gouvernement.Cette participation a permis aux villageois touchésd’exprimer plus facilement leurs doléances et leurspréoccupations devant le secrétaire de division, etdébouché sur une plus grande accessibilité du gou-vernement et une réduction du temps de réponse.

En Cisjordanie et Gaza, les OSC ont joué un rôleclé en exerçant des pressions pour que les représen-tants des universités, des collèges communautaireset des associations estudiantines siègent au conseilde direction d’un projet d’éducation universitairefinancé par la Banque.

Efforts conjugués de la Banque et desOSC pour appuyer la reconstruction à la suite du tsunami Lorsque le tsunami a frappé les côtes de 11 paysd’Asie et d’Afrique en décembre 2004, il a occasion-né des pertes tragiques de vie humaine et de la des-truction. Cette catastrophe a également suscité, chezles pays touchés et la communauté internationale,une forte réponse caractérisée par la mobilisationd’une vague d’aide, de rapides opérations de secourshumanitaire, et des niveaux sans précédent de parti-cipation de la société civile aux efforts de recons-truction après le sinistre. À la suite du tsunami, laBanque a annoncé un don immédiat de 25 millionsde dollars au profit de l’Indonésie et elle a depuisengagé un montant supplémentaire de 39 millionsde dollars. La Banque a par ailleurs accordé desdons de 526 millions de dollars à l’Inde et de 150

millions de dollars au Sri Lanka, en faveur desefforts de reconstruction. En outre, les ONG inter-nationales et des organisations telles que la Croix-Rouge/le Croissant-Rouge, CARE, CARDI, CatholicRelief Services, MercyCorps, Oxfam, Save the Chil-dren et Vision mondiale ont mobilisé des fondsd’un montant sans précédent à l’échelle mondiale— y compris auprès de particuliers via Internet —pour appuyer les efforts continus de secours et dereconstruction. Selon les estimations, en Indonésieles ONG internationales ont décaissé à ce jour près50 % de toute l’aide post-tsunami.

Il existe de nombreux exemples de collaborationentre la Banque et les OSC dans le processus dereconstruction. À titre illustratif, en Indonésie, laBanque et 15 bailleurs de fonds ont uni leurs forcespour établir un Fonds fiduciaire multi-donateurs de525 millions de dollars afin d’appuyer les efforts dereconstruction dans les provinces d’Aceh et de Nias.Le Fonds est géré par un comité directeur composédes organismes donateurs, du Gouvernement indo-nésien et de deux représentants d’OSC, qui détermi-nent les initiatives de reconstruction à appuyer. LeFonds apporte par exemple un concours financier àMuslim Aid (ONG établie au Royaume-Uni) pour ledrainage des régions de Banda Aceh où de nouveauxlogements ont été construits, ou pour la fourniturede services d’approvisionnement en eau et d’assai-nissement, la grande partie de la ville étant encoreinondée pendant la marée haute. Le Fonds accordepar ailleurs un financement à Catholic Relief Ser-vices pour la réparation des tronçons d’une routeprincipale longeant la côte occidentale d’Aceh qui aété la plus touchée, afin que le matériau de recons-truction puisse atteindre les régions éloignées ainsique les forêts anciennes de Leuser à Aceh. LaBanque travaille également avec les OSC dans lecadre de la reconstruction après le tsunami en Thaï-lande. La Banque collabore avec le Gouvernementthaïlandais, Population and Community Develop-ment Association, la fondation Chumchon Thai,Vision mondiale et Local Development Institutepour venir en aide aux citoyens dans un grandnombre de provinces.

L’un des plus importants partenariats entre laBanque et la société civile a été noué dans le cadredu projet sur les droits fonciers, financé par le Fondsfiduciaire multi-donateurs. Dans une grande partiede la province indonésienne d’Aceh, le tsunami etles débris ont effacé toutes les traces du registre fon-cier et toutes les limites, aussi importe-t-il d’établirle titre légitime de propriété avant d’amorcer les tra-vaux de reconstruction. Le Projet de reconstructiondu régime d’administration foncière d’Aceh chercheà rétablir les droits de propriété en recourant à desprocédés participatifs. Un nombre d’OSC (lesgrandes OSC internationales ainsi que celles éta-blies à Aceh) ont été formées par ce programmeadministré par la Banque pour mettre en œuvre desprocédés de cartographie communautaire et d’adju-dication déterminée par la collectivité. Les survi-vants de la communauté sont réunis en tant qu’ar-

Initiative financée par le Marché du développement et visant à fournir desservices d'électricité abordables grâce à l'énergie solaire (2005, RDP lao)

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chives humaines pour déterminer l’emplacement detelle ou telle propriété, la forme de la parcelle et lestatut de propriété juridique. Le programme est par-venu à délivrer des milliers de titres fonciers auxpropriétaires de logements, ce qui a aidé nombred’entre eux à créer de nouveaux moyens de subsis-tance en utilisant leur habitation comme nantisse-ment.

Appuyer les initiatives des organisationsde la société civile au moyen de dons Le principal outil de travail de la Banque est l’octroide prêts aux gouvernements qui entreprennent desactivités de développement et de réduction de lapauvreté dans le monde en développement. Pour-tant, en réponse à la demande croissante formuléepar les OSC, la Banque a commencé il y a environdeux décennies à fournir également des dons à cesdernières. Aujourd’hui, la Banque dispose de nom-breux mécanismes d’octroi de dons qui sont gérés àpartir du siège de l’institution à Washington et quifournissent directement des financements à descentaines de OSC de par le monde intervenantdans les domaines de la promotion de l’éducationdes filles, de la conservation de l’environnement,

de la prévention du sida, de la reconstruction aprèsle conflit, de l’engagement civique, de l’autonomi-sation des jeunes et du développement rural. LaBanque appuie par ailleurs les efforts des milliersde groupes communautaires qui mettent en œuvredes initiatives de développement local et de réduc-tion de la pauvreté, grâce à des fonds sociaux axéssur les pays et à des projets de développement deproximité. Selon les estimations, jusqu’à un mil-liard de dollars par an, soit 5 % du portefeuilleannuel de la Banque, sont transférés aux OSC par lebiais de ces fonds gérés par les gouvernements. Lesrenseignements sur les plus importants méca-nismes d’octroi de dons gérés par la Banque(tableau A) ainsi que sur le Programme de déve-loppement de proximité sont fournis ci-après.

Marché du développementLe Marché du développement finance de petits pro-jets de développement novateurs dans le mondeentier. Le Marché vise principalement à identifier età appuyer des idées créatrices qui permettent d’ob-tenir des résultats et peuvent être développées etreproduites. Outre l’appui à des centaines d’initia-tives locales, ce programme permet à la Banqued’apprendre et d’acquérir une meilleure compré-

Des habitants touchés par le tsunami examinent les cartes communautaires dans le cadre du projet dereconstruction financé par la Banque (2005, Indonésie)

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Tableau A - Mécanismes de don en faveur de la société civile

Nom du Nature du mécanisme et Nombre de Montantmécanisme type de projet financé projets financés financé

Fonds japonais pour le Le Fonds japonais pour le développement social est financé par le 11 projets exécutés USD 41,3* développement social Gouvernement nippon et il fournit des ressources aux gouvernements, exclusivement par les OSC en

aux OSC, aux organismes bailleurs de fonds et autres pour mettre en 2006 (USD 33,1)des initiatives de réduction de la pauvreté au niveau national, afin de 3 projets exécutés parer les conséquences, au plan social et de la pauvreté, des crises conjointement avec leséconomiques et financières mondiales survenues entre 1997 et 1999. organismes publicsLes OSC peuvent être à la fois des bénéficiaires ou des en 2005 (USD 8,2)organismes d'exécution.

Fonds pour La Banque est l'un des trois organismes d'exécution du FEM, qui appuie 12 projets en 2005 USD 13,7l'environnement les efforts de conservation de l'environnement et de protection de la mondial (FEM) biodiversité à l'échelle mondiale. Il accorde des microsubventions d'un

montant maximal de USD 50 000, et les ONG internationales peuvent proposer ou exécuter des projets, voire être des parties prenantes des projets du FEM mis en œuvre par la Banque.

Marché du Le Marché du développement finance de petits projets de développement 31 projets dans les USD 15,5développement qui sont novateurs, viables et susceptibles d'être reproduits ailleurs. concours mondiaux en 2005,

Les montants accordés varient de USD 50 000 à 200 000. Le Marché du contre 30 projets en 2006. développement organise un concours thématique mondial chaque année. 122 projets dans 2 concours Le thème pour 2005 était « Innovations en matière de modes de subsistance régionaux et 192 projets dans un environnement durable », et USD 3,9 millions ont été décaissés. dans 8 concours En 2006, le thème était « Innovations en matière de services nationaux en 2005.d'approvisionnement en eau, d'énergie et d'assainissement pour les pauvres », et USD 5 millions ont été octroyés aux gagnants. Des concours portant sur les projets régionaux et nationaux ont également été organisés. Ces concours ont eu lieu dans 16 pays en 2005 et dans 11 pays en 2006. (Voir plus de détails à la page 29).

Groupe consultatif Le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres est un consortium 4 OSC en 2006 USD 4,4d'assistance aux de 29 organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux qui appuient 3 OSC en 2005plus pauvres (CGAP) le microfinancement. Les dons du Groupe varient de USD 5 000 à

1,1 million. Le consortium offre des ressources aux OSC pour les aider à améliorer l'efficacité de leurs activités de microfinancement. Il organise par ailleurs des programmes de formation et des ateliers de microgestion à l'intention des ONG. En 2006, le Groupe a engagé USD 2,9 millions en nouveaux dons, contre USD 1,5 million en 2005.

Programme des Le Programme des microsubventions finance des initiatives locales de Environ 850 petits USD 4,9microsubventions développement mises en œuvre par les OSC dans le domaine de projets en 2005

l'engagement civique, même si la priorité précise de chaque programme et 2006.varie d'un pays à l'autre (par ex. les jeunes, les pauvres du milieu rural ou les groupes de producteurs). Il est administré dans plus de 70 représentations nationales de la Banque par les agents de coordination de la société civile. Les montants affectés aux représentations nationales ont totalisé USD 2,5 millions en 2005 et USD 2,4 millions en 2006.

Fonds fiduciaire en Le Fonds fiduciaire LICUS appuie les OSC qui agissent comme agents 4 projets in 2005 USD 2,2faveur des pays à de transformation sociale informelle et comme facilitateurs du faible revenu en développement économique et social en mettant en œuvre et en difficulté (LICUS) gérant des initiatives de proximité. Il est administré par le même

secrétariat que le Fonds d'aide aux pays sortant d'un conflit. En 2005, le Fonds LICUS a octroyé USD 21 millions en faveur des programmes dans six pays, mais 10 % seulement de ce montant est allé aux OSC.

Fonds d'aide aux pays Le Fonds d'aide aux pays sortant d'un conflit appuie des projets 6 projets en 2005 USD 1,9sortant d'un conflit novateurs dans les États fragiles, volatiles et touchés par un conflit,

ce qui peut souvent s'avérer impossible avec les prêts de la Banque. Environ 25 % de tous les projets financés par le Fonds depuis 1998 ont été exécutés par les OSC. Le reste a été mis en œuvre par les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds.

Mécanisme d'octroi de Le Mécanisme d'octroi de subventions aux populations autochtones fournit Quelque 40 projets USD 0,9subventions aux un appui sous forme de dons dans trois domaines : i) les microsubventions en 2005 et 2006 populations accordées directement aux organisations des populations autochtones autochtones (GFIP) pour appuyer les projets et les programmes de développement durable

conçus selon leurs préférences culturelles ; ii) le renforcement des capacités des dirigeants autochtones dans la région des Andes en Amérique du Sud ;et iii) le forum permanent de l'ONU pour promouvoir un partenariat mondial

entre les populations autochtones et faciliter leurs relations avec les organismes bailleurs de fonds. Le Mécanisme est administré par le même secrétariat que le Programme des microsubventions. En 2005, un montant de USD 600 000 a été accordé aux groupes autochtones, contre USD 380 000 en 2006.

Source : Différents mécanismes de subvention. Pour de plus amples renseignements sur chaque mécanisme, consulter son site web à partir de la page d’accueilde la Banque mondiale à l’adresse www.worldbank.org.

Note : * en millions de dollars.

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hension des professionnels locaux qui ont d’im-portantes contributions à apporter à la lutte contrela pauvreté. Les concours du Marché sont conçuspour mettre en relief les idées émanant d’un éven-tail d’acteurs innovants : les groupes de la sociétécivile, les entrepreneurs sociaux, les administra-tions locales, les universités et les entreprises pri-vées, ainsi que le personnel de la Banque et d’autresorganismes bailleurs de fonds. Depuis son lance-ment en 1998, le programme a octroyé plus de 34millions de dollars pour appuyer plus de 800 pro-jets de développement. Le programme intervient àdeux niveaux :

Concours mondial du Marché du développementLe concours mondial se déroule tous les 12 à 18mois au siège de la Banque à Washington. Chaqueannée, la Banque reçoit plusieurs milliers de pro-positions dans le cadre de chacun de ces concours,lesquels portent en général sur un thème précis dedéveloppement tel que l’environnement et l’eau.Toutes les propositions sont examinées minutieu-sement par des professionnels du développementde la Banque, de la société civile et des entreprisesprivées, sur la base de leur faisabilité, de leur carac-tère novateur, ainsi que de leur potentiel de repro-duction et de viabilité. Environ 80 à 100 organisa-tions finalistes sont invitées à se rendre à Washing-ton pour présenter leurs propositions au moyen destands installés dans l’atrium du complexe princi-pal de la Banque. En outre, une série de séminairesdénommés « Échange de connaissances » permet-tent aux groupes de nouer des liens entre eux et derencontrer des bailleurs de fonds potentiels àWashington. Un jury composé des cadres supé-

rieurs de la Banque, des dirigeants des OSC etd’autres professionnels du développement sélec-tionne les bénéficiaires de dons. Les prix varient de50 000 à 200 000 dollars. Depuis son lancement, leconcours mondial du Marché du développement adécaissé plus de 23 millions de dollars au profit de171 organisations. Dans le cadre de l’édition 2005du concours mondial, dont le thème portait sur lesinnovations en matière de modes de subsistancedans un environnement durable, le programme areçu plus de 2 700 propositions et attribué des prixde 4 millions de dollars à 31 organisations venantde 22 pays. Le thème de l’édition 2006 portait surles innovations en matière de services d’approvi-sionnement en eau, d’énergie et d’assainissementpour les pauvres et 5 millions de dollars ont été remis en prix à 30 organisations à l’échellemondiale.

Concours nationaux du Marché du développementLes bureaux régionaux ou les représentations natio-nales de la Banque organisent également desconcours nationaux du Marché du développement,dont le format est similaire à celui du concoursmondial. Les concours nationaux sont conçus pours’attaquer aux problèmes de développement quirevêtent un intérêt particulier pour un pays ou ungroupe de pays précis. Les prix varient en général de5 000 à 25 000 dollars, et les procédures de deman-de et de sélection des propositions ainsi que d’attri-bution des prix sont similaires à celles du concoursmondial, bien qu’elles soient adaptées au contextelocal. Parmi les lauréats figurent les ONG, les orga-nisations de proximité, les universités, les adminis-trations locales et les entreprises intervenant dans le

Exposition organisée par les OSC pendant le concours mondial du Marché du développement (mai 2006,Washington)

domaine du développement local. Les événementsproprement dits du concours durent plusieurs jourset, outre les stands installés par les projets finalistes,ils consistent en des programmes culturels qui ontattiré des milliers de participants. À ce jour, lesconcours nationaux ont attribué en prix plus de 13millions de dollars à plus de 750 lauréats dans unecinquantaine de pays. En 2005, les concours natio-naux ont eu lieu en Argentine, au Chili, en Georgie,au Ghana, en Indonésie, au Liban, au Malawi, auMexique, au Népal, au Paraguay, au Rwanda, enTurquie, en Uruguay, au Viet Nam, en Zambie et auZimbabwe. En 2006, les pays où se sont déroulés lesconcours étaient l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine,le Kosovo, l’ex-République yougoslave de Macédoi-ne, la Chine, la République dominicaine, le Guate-mala, le Liban, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Serbie-et-Mon-ténégro, et le Viet Nam.

Le Fonds mondial pour l’environnementLe Fonds mondial pour l’environnement (FEM) estun mécanisme financier international qui com-prend 176 pays membres et s’attaque aux pro-blèmes environnementaux mondiaux tout enappuyant les initiatives nationales de développe-ment durable. Les dons du FEM appuient les projetsdans les pays en développement dans les secteurs dela biodiversité, des changements climatiques, deseaux internationales, de la dégradation des terres,de la couche d’ozone et des polluants organiquesrémanents. C’est à l’ensemble de ses organismesd’exécution — PNUD, Programme des NationsUnies pour l’environnement et Banque mondiale— que le FEM doit les réalisations mesurables qu’il

a accomplies sur le terrain dans lecadre de 1 750 projets dans plus de155 pays en développement et entransition. À ce jour, les 6,1 milliardsde dollars engagés par le FEM ontpermis de mobiliser une somme sup-plémentaire de 20 milliards de dol-lars en cofinancement. Le FEM a parailleurs accordé directement auxONG et aux organisations de proxi-mité plus de 4 000 microsubventionsd’un montant maximal de 50 000dollars chacune.

Au cours de 2006, le FEM a pour-suivi son appui aux initiatives deconservation de l’environnementmises en œuvre par des OSC à traversle monde. Ces OSC étaient notam-ment les organisations de proximité,les ONG nationales et internatio-nales, les institutions universitaires etles fondations. La Banque administre

deux programmes du FEM, à savoirle programme des Projets demoyenne envergures (MSP) et leFonds de partenariat pour les éco-systèmes critiques (CEPF)12. Voir

une description des MSP et des programmes duMarché du développement ci-après, et se reporter àl’encadré 8 pour des renseignements sur le CEPF.

Le Programme des MSP (qui octroie au maxi-mum 1 million de dollars par subvention) vise l’ob-jectif stratégique de permettre à la Banque de colla-borer avec des partenaires non traditionnels tels queles OSC. En 2006, le Programme des MSP a décais-sé un montant estimatif de 2,5 millions de dollarsau profit des OSC du monde entier, et 64 MSP autotal étaient en cours d’exécution pendant l’exercice06. Le programme a simplifié les procédures d’oc-troi de dons pour permettre au FEM d’appuyer plusefficacement les ONG, les organisations de proxi-mité, les universités et les petites entreprises interve-nant dans le domaine de la conservation de l’envi-ronnement et de la biodiversité. Les MSP ont été uti-lisés par différentes unités de l’IDA, de la BIRD et del’IFC pour mobiliser des ressources supplémentairesen faveur des projets des OSC, ainsi que pour pro-mouvoir les initiatives de renforcement des capaci-tés. Dans les cas où des OSC locales servaient d’or-ganisme d’exécution, les projets ont contribué àaméliorer leurs procédures et à renforcer les capaci-tés de leur personnel en matière de passation desmarchés et de suivi.

Le programme des MSP a octroyé plus 60 mil-lions de dollars aux OSC depuis sa création en1997, et pendant cette période il a tiré et essayé d’in-tégrer un nombre d’enseignements, dont ceux ci-

Exposition pendant le concours du Marché du développement de l'Afrique australe (avril2005, Zambie)

30

12 Le PNUD administre trois autres programmes complémen-taires du FEM : le Programme des microsubventions, lesprogrammes transsectoriels de renforcement des capacités,et les ateliers de concertation nationale.

31

après : i) la préparation des projets peut être moinscoûteuse si l’on y associe des OSC expérimentées ;ii) le renforcement des capacités des OSC peut jeterla base de leur participation à des projets plusimportants ; et iii) l’établissement de relations dansles pays où le secteur de la société civile joue unimportant rôle dans la protection de l’environne-ment est bénéfique pour la Banque.

Le FEM a par ailleurs financé l’édition 2006 duconcours du Marché du développement, lequelapporte un appui financier aux projets des sociétésciviles du monde entier qui sont novateurs et peu-vent être reproduits ailleurs. Le FEM a contribué àhauteur d’environ 2 millions de dollars au fondscommun global servant à attribuer les prix duconcours mondial destinés aux petits projets ayantporté sur les Innovations dans les services d’appro-visionnement en eau, d’assainissement et d’énergiepour les pauvres, thème de l’édition 2006. Les pro-jets de l’édition 2006 du Marché du développe-ment financés par le FEM ciblaient plusieurs sec-teurs : le changement climatique, la dégradationdes terres, la biodiversité, les polluants organiquesrémanents et les eaux internationales. Grâce à sonpartenariat avec le Marché du développement, leFEM a étendu son champ d’action aux groupes dela société civile au niveau local en leur fournissantun mécanisme mondial de financement de petitsprojets qui permettent d’obtenir des résultats pou-vant être reproduits.

Développement de proximitéLe portefeuille de développement de proximité dela Banque a continué de financer des milliers d’ini-tiatives de développement de la société civile dans le

Le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (CEPF) aaccordé des financements sous forme de don aux OSC en faveurdes initiatives de conservation dans 25 zones sensibles de la bio-diversité, qui couvrent 75 % de la biodiversité mondiale. Depuis sacréation en 2000, le CEPF a octroyé 73 millions de dollars à 570ONG nationales et internationales, organisations de proximité etentreprises dans 14 zones sensibles. Cinq principaux donateurscontribuent actuellement au CEPF : le FEM, Conservation Interna-tional, la Fondation MacArthur, le Gouvernement japonais et laBanque mondiale. Les investissements du CEPF ont en outre per-mis de mobiliser une somme supplémentaire de 100 millions dedollars auprès d’autres bailleurs de fonds et d’ONG locales enfaveur de projets précis.

Au cours de 2005, le CEPF a appuyé des projets de la sociétécivile dans six zones sensibles d’Afrique, accordant 5,5 millions dedollars en nouveaux dons. Dans la région floristique du Cap enAfrique du Sud, par exemple, le National Biodiversity Institute sud-africain a aidé 15 groupes communautaires à conserver quatresites pilotes dans les townships des Cape Flats, créant plus de 60opportunités rémunératrices, éliminant les espèces étrangères etrétablissant l’habitat du veld dans les petites réserves côtières.

Le CEPF a par ailleurs appuyé les partenaires de la société civi-le dans six zones sensibles d’Asie au courant de l’année, octroyant

Encadré 8. Appuyer la conservation des zones sensibles de la biodiversité

11,7 millions de dollars en nouveaux dons. En Indonésie, unecoalition de quelque 20 OSC s’emploient à sécuriser 38 000 hec-tares de forêts de plaine sur l’île de Sumatra (le nouveau parcnational Tesso Nilo) tout en collaborant avec les partenaires com-merciaux mondiaux des entreprises indonésiennes des pâtes etpapiers pour adopter des politiques durables d’achat et de fabri-cation. En Amérique latine, les dons du CEPF ont appuyé des tra-vaux de conservation entrepris par les OSC dans quatre zonessensibles, accordant 6,5 millions de dollars en nouvelles subven-tions. Au Costa Rica, les ONG ont collaboré avec les propriétairesterriens pour créer un sanctuaire faunique national de 60 000hectares, baptisé « laboratoire de développement durable ». AuVenezuela, deux OSC ont géré des dons du FEM en faveur deprojets de moyenne envergure visant à promouvoir la planifica-tion éco-régionale des Los Llanos et la gestion durable des res-sources naturelles dans l’État d’Amazonas. Un grand projet duFEM sera géré par un partenariat trisectoriel dans lequel la Fédé-ration autochtone de l’État de Bolivar a joué un rôle de protago-niste, dans le cadre du projet de Système des parcs nationauxpour le Parc Canaima. Pour d’autres exemples d’activités et departenaires en ce qui concerne des zones sensibles précises,consulter le site web du CEPF à l’adresse www.cepf.net.

monde entier au cours de 2005. Les prêts ont totali-sé environ 1,6 milliard de dollars, ou 7 % des inves-tissements totaux de la Banque. Le portefeuille actifde développement de proximité de la Banque àl’échelle mondiale comprend 381 opérations finan-cées entre 2000 et 2005. Dans le cadre de sa répon-se d’urgence globale au tsunami de 2005 qui adévasté les communautés côtières de plusieurs paysd’Asie, la Banque recourt aux programmes etapproches existants de développement de proximi-té pour s’assurer que les ressources sont utilisées defaçon efficace et transparente, et que les collectivitéstouchées sont associées à l’évaluation de leursbesoins et à la conception des programmes dereconstruction. (Voir l’encadré 9 pour des détails surces travaux en Indonésie).

Intégration de l’approche du développement de proximitéL’équipe du développement de proximité, basée àWashington, a également continué de promouvoirla prise en compte de l’approche du développementde proximité par le biais de discussions sur la poli-tique et de stratégies d’intégration. Des six CASapprouvées dans la région Afrique au cours de2005, cinq (Nigéria, Burkina Faso, Burundi, SierraLeone et Cap-Vert) prévoient explicitement l’adop-tion de l’approche du développement de proximité.En Amérique latine, l’approche du développementde proximité est utilisée pour promouvoir la conser-vation de l’environnement, grâce au Fonds carbonepour le développement communautaire. La séques-tration financée par le Fonds carbone est un pro-gramme d’action en croissance rapide dans larégion, faisant l’objet de trois projets actifs, et quatre

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opérations — pour lesquelles des fonds serontalloués en faveur de programmes sociaux et envi-ronnementaux au niveau de la collectivité — sonten cours de préparation. Les résultats de ces projetsseront suivis de près, compte tenu tout particulière-ment de l’intérêt croissant de la Banque pour lechangement climatique. En République bolivarien-ne du Venezuela, par exemple, le Projet CAMEBA(amélioration du milieu urbain à Caracas) a ciblédeux quartiers abritant 15 % de la population tota-le de la ville. Ce projet a appuyé un programmed’amélioration des infrastructures pouvant êtrereproduit ailleurs et dans lequel les collectivités ontpris la tête des efforts visant à définir les plansd’amélioration du quartier en vue de la prestationdes services urbains et de l’aménagement des infra-structures. En Chine, le Fonds japonais de dévelop-pement social a fourni du financement pourappuyer un programme triennal intitulé IntroducingCDD Approaches in China’s Rural Poverty ReductionProgram, conçu pour améliorer l’efficacité des pro-grammes d’atténuation de la pauvreté en milieurural en menant des activités pilotes au moyen del’approche du développement de proximité etd’autres méthodes participatives de développement.En Haïti, l’accroissement d’une subvention piloteen faveur du développement de proximité, le Fondsd’aide aux pays sortant d’un conflit, a fourni unpoint d’entrée pour le réengagement de la Banquedans ce pays.

FormationOn a entrepris un nombre d’initiatives de formationvisant à renforcer la capacité du gouvernement, dela société civile et du personnel de la Banque de

financer et de mettre en œuvre des efforts de déve-loppement local financé par les fonds de dévelop-pement de proximité. L’Institut de la Banque mon-diale a continué d’offrir pour la troisième annéeconsécutive des cours de formation des formateurset d’apprentissage à distance dans 12 pays sur ledéveloppement local participatif. Ce programme aatteint plus de 1 000 participants issus de 22 pays,notamment des responsables gouvernementaux,des représentants des OSC et des dirigeants com-munautaires. Au Sénégal, les anciens stagiairesappuient actuellement une série d’ateliers sur l’éta-blissement de consensus et la concertation entretoutes les parties prenantes pour susciter l’adhésionet la participation à l’élaboration du nouveau pro-gramme national de développement de proximité.La région Asie du Sud a organisé en mai 2005 unatelier d’orientation et de méthodologie pour lesprogrammes de responsabilité sociale et de décen-tralisation, ainsi que ceux impulsés par la collectivi-té. L’équipe Développement de proximité a organi-sé un atelier aux Philippines en novembre 2004 surla facilitation du développement communautairedans les pays touchés par un conflit, avec la partici-pation des équipes Développement de proximité del’Asie du Sud et de l’Est.

En outre, plusieurs conférences régionales ontété organisées sur le thème de l’approche du déve-loppement de proximité et celui du développementlocal. Il s’agissait notamment de la conférence « Red Social » (réseau social) d’Amérique latinetenue au Honduras en septembre 2004 ; de la confé-rence de l’ECANet en ex-République yougoslave deMacédoine, organisée en décembre 2004 ; et de laconférence sur le développement local axée sur

L’histoire de la reconstruction après le tsunami en Indonésie pour-rait bien être celle de la plus massive amplification du développe-ment de proximité. Couvrant plus de 1 000 villages et communesurbaines, il s’agit probablement de l’exemple le plus généralisé deplanification participative au niveau local jamais vu à la Banque. Lechemin est très cahoteux et plein de frustration, mais l’approchedu développement de proximité à d’importants effets positifs.

Le programme de développement de proximité le plus étenduà Aceh avant le tsunami était le Projet de développement desKecamatan, programme gouvernemental financé par la Banque.Des dons en bloc étaient octroyés aux villages, dans le cadre d’unprocessus participatif, pour satisfaire leurs besoins en infrastruc-tures, services de base ou moyens de subsistance. Immédiate-ment après le tsunami, le Projet a accru son ampleur, passant de87 à 220 sous-districts à Aceh, et de 13 à 22 à Nias. Un réseau deprofessionnels du développement de proximité (au nombre de600 actuellement, travaillant avec plus de 35 000 facilitateurs devillage dans quelque 6 000 villages) a aidé les collectivités tou-chées par le tsunami à élaborer leurs réponses au sinistre.

Le Projet de lutte contre la pauvreté en milieu urbain est unprojet parallèle de développement de proximité ciblant les zonesurbaines et prévoyant l’élection, par la collectivité, d’un conseild’administration pour la représenter dans le processus décisionnel

Encadré 9. Adopter l’approche de développement de proximité pour la reconstruction après le tsunami

et pour assurer la supervision du programme. Le Projet est désor-mais opérationnel à Banda Aceh où il emploie 50 facilitateurs, etil s’étend pour couvrir 352 communautés urbaines. Les facilita-teurs du Projet de développement des Kecamatan et du Projetde lutte contre la pauvreté en milieu urbain ont aidé les collecti-vités à établir des cartes montrant l’ampleur des dégâts danschaque village, et à élaborer des programmes prioritaires deréhabilitation et de rénovation. Le Projet de développement desKecamatan a jusqu’ici construit ou remis en état 145 km deroutes, 79 ponts, 187 canaux d’irrigation ou de drainage, 14 éta-blissements scolaires et quatre cliniques.

Une caractéristique fondamentale des initiatives de recons-truction en Indonésie a été la façon dont les collectivités se sontmises ensemble pour déterminer leurs besoins et priorités etprendre les commandes des activités relatives à leur proprereconstruction. La participation communautaire, combinée avecla réponse d’urgence rapide, a permis de faire en sorte quepresque tout le monde dispose au moins d’un logement basique,que peu de gens souffrent gravement de la faim, et qu’il ne sur-vienne pas d’épidémies non maîtrisées. Les résultats ont convain-cu davantage le Gouvernement indonésien et les organismesbailleurs de fonds de s’engager fermement à utiliser l’approchede développement de proximité.

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l’Afrique, qui a été organisée en Tunisie en juin2005, en collaboration avec la Banque africaine dedéveloppement et KfW Entwicklungsbank (banqueallemande de développement), et qui a lancé uneinitiative triennale d’harmonisation des approchesde gouvernance locale dans la région.

Suivi et évaluationLe besoin d’évaluations plus rigoureuses et de gran-de qualité des programmes de développement deproximité a entraîné des efforts visant à renforcer lesactivités de suivi et d’évaluation. À titre illustratif,selon les conclusions tirées du Projet de développe-ment des infrastructures rurales du Sénégal, lesenfants vivant dans les collectivités ciblées jouis-saient d’une meilleure santé et pesaient davantage,en raison des améliorations apportées à la qualitédes centres de santé ainsi que de l’élargissement del’accès à l’eau potable. Des études menées en Indo-nésie et aux Philippines ont démontré que les pro-jets de développement de proximité génèrent deforts taux internes de rentabilité des sous-projetsd’infrastructures. En Indonésie, il ressort des étudesréalisées sur de grands projets de développement deproximité — le Projet de lutte contre la pauvreté enmilieu urbain 2 et le Projet de développement desKecamatan —que l’adoption de méthodes partici-patives dans la sélection et l’exécution des projetsréduit les risques de corruption et d’accaparementpar l’élite. Une évaluation a posteriori du Fondsthaïlandais d’investissement social a identifié d’im-portantes différences dans la structure du capitalsocial entre les collectivités expérimentales et cellesde référence.

Le portefeuille de développement de proximité aégalement été évalué par le Groupe indépendantd’évaluation de la Banque, lequel en a examiné laportée, la méthodologie et l’impact. La version ini-tiale du projet de rapport, intitulé The Effectiveness ofWorld Bank Support for Community-Based and -DrivenDevelopment, a été publiée en février 2005 et a sus-cité des discussions considérables au sein de l’insti-tution. Bien que ce document ait signalé que lesprêts à l’appui du développement de proximité ontgénéré de meilleurs résultats dans l’ensemble parrapport aux opérations non liées au développementde proximité, il a attiré l’attention sur les problèmesrelatifs à la nécessité de garantir la pérennité des ini-tiatives financées et de renforcer l’administrationlocale, et sur le besoin d’améliorer le suivi et l’éva-luation.

Dons et initiatives bénévoles du personnel de la BanqueLe Community Outreach Program de la Banque acontinué de venir en aide aux populations à faiblerevenu de Washington en 2005 et 2006. Ce pro-gramme encourage le personnel de la Banque, dontle travail quotidien est axé sur la promotion du déve-loppement économique et de la réduction de la pau-vreté dans les pays en développement, de faire preu-

ve de sollicitude et de générosité à l’endroit des col-lectivités pauvres de Washington. Le programme aaccru le programme de subventions, fourni un appuibénévole, offert des stages aux élèves et des dons ennature à de nombreuses organisations caritatives. Lepersonnel de la Banque a également mobilisé desfonds au moyen du programme de retenue à la sour-ce, et apporté des contributions financières aux pro-grammes internationaux de secours aux sinistrés. Ci-après figure une brève description des activités dechaque programme en 2005 :

Programme des dons. Le Programme des dons aaccordé des microsubventions aux organisationssans but lucratif de toute la région métropolitainede Washington. En 2005, les dons communautairesont totalisé 785 000 dollars et appuyé plus de 40organismes caritatifs locaux entreprenant les activi-tés ci-après : tutorat après l’école, rénovation delogements pour personnes à faible revenu, préven-tion du VIH/SIDA, formation axée sur les compé-tences à l’intention des travailleurs en chômage,aménagement de refuges pour femmes battues, dis-tribution de repas aux sans-abri, appui aux jeunesLatino-américains, soins prénataux et puériculture.Le Programme des dons est géré par un comité desubvention composé du personnel de la Banque etdes représentants des pourvoyeurs de dons locauxtels que la Community Foundation de la Région dela capitale nationale. Le comité se charge de l’exa-men et de la sélection des bénéficiaires des dons surune base annuelle.

Partenariats de financement. Le CommunityOutreach Program s’est par ailleurs joint à d’autrespourvoyeurs de dons locaux pour appuyer cinq par-tenariats locaux de financement qui expérimententdes approches novatrices de la résolution des pro-blèmes sociaux sous-jacents. Un montant total de580 000 dollars a été alloué à cinq organisations : lePublic Education Partnership Fund (400 000 dol-

Le personnel de la Banque offre des ordinateurs à un organisme sans butlucratif à Washington (2005).

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lars), le Community Development Support Colla-borative (50 000 dollars), le Washington AIDS Part-nership (50 000 dollars), le Washington Partnershipfor Immigrants (50 000 dollars) et le CommonGround Fund (30 000 dollars).

Activités de bénévolat du personnel. Le program-me de bénévolat Dollars for Doers complète les ini-tiatives locales d’octroi de dons en encourageant lepersonnel de la Banque à faire du bénévolat et à sié-ger au conseil d’administration des organisationscaritatives locales. Les employés de la Banque sontautorisés à consacrer du temps au bénévolat au seinde la communauté, et leurs efforts sont appuyés pardes dons de 500 dollars du programme Dollars forDoers. Le personnel de la Banque a fourni plus de10 000 heures de service communautaire au profitdes organismes de bienfaisance de la région métro-politaine de Washington en 2005. L’année dernière,le programme a accru le budget de Dollars forDoers, le faisant passer de 30 000 à 60 000 dollars,et il a collaboré étroitement avec de nombreuxdépartements de la Banque désireux d’entreprendredes projets de service communautaire.

Dons en nature. Ce programme recycle le mobilieret les fournitures de bureau ainsi que le matérielinformatique en offrant ceux-ci aux organisationscaritatives locales. L’an dernier, il a offert plus de 12 000 ordinateurs, 500 meubles et un volumeconsidérable de fournitures de bureau aux organisa-tions caritatives de la région de Washington et del’étranger. La valeur totale des produits et des services offerts en don en 2005 s’élevait à plus de500 000 dollars.

Programme de stage destiné aux élèves. Le pro-gramme de stage des élèves du deuxième cycle dusecondaire a donné aux élèves issus de communau-tés à faible revenu l’opportunité d’acquérir des com-pétences professionnelles. Pendant l’été de 2005, 22élèves de trois établissements publics locaux onteffectué des stages au sein des unités de l’ensemblede la Banque. En guise de rémunération, les sta-giaires perçoivent un salaire et bénéficient d’uneséance formation tous les vendredis. Le programmea également offert des stages à des élèves sans-abri,pour lesquels il s’est avéré que cette expériencecontribue à créer une opportunité qui change lecours de la vie. Le programme a récemment étéétendu de façon à offrir des stages durant toute l’an-née à cinq élèves.

Programme de retenue à la source. Le Communi-ty Connections Fund de la Banque mondiale estune organisation sans but lucratif créée par l’institu-tion pour encourager son personnel à effectuer desdons de bienfaisance au moyen de retenues à lasource, lesquelles servent à leur tour à mobiliser desfonds de contrepartie auprès de la Banque. Il appuieune campagne annuelle au profit des 193 organisa-tions caritatives et ONG les plus connues de larégion de Washington, telles que Bethany House,DC Central Kitchen, Habitat for Humanity et Whit-man-Walker Clinic. En 2005, le personnel de laBanque a offert 1,5 million de dollars qui ont servià mobiliser environ 750 000 dollars en fonds decontrepartie auprès de l’institution.

Secours en cas de catastrophe. Les employés de laBanque se mobilisent spontanément pour répondre

Cours de formation sur la consultation des parties prenantes à l’intention du personnel de la Banque et des OSC(mai 2005, Washington)

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aux catastrophes naturelles survenant dans lemonde entier, en installant des tables de collecte dedons dans les diverses cafétérias. Au cours de 2005,les fonds ont été mobilisés pour les campagnesinternationales de secours ci-après : Enfants duNiger (14 700 dollars), secours aux victimes desinondations en Amérique centrale (18 142 dollars),secours aux victimes de l’ouragan Katrina (83 244 dollars), secours aux victimes des tremble-ments de terre d’Asie du Sud/Pakistan (192 019 dol-lars), et secours aux victimes du tsunami asiatique(1 434 192 dollars). Les fonds mobilisés par le biaisde ces campagnes de don sont versés aux organisa-tions internationales telles que les organismes del’ONU ou les ONG qui interviennent directementdans les opérations de secours en cas de catastrophe.

Formation et renforcement des capacitésL’Institut de la Banque mondiale assure la forma-tion et le renforcement des capacités du personnelde l’institution, des responsables gouvernementaux,des spécialistes du développement et, de plus enplus, de la société civile. Dans le cadre de sa straté-gie de renforcement des capacités axée sur les pays,l’Institut associe la société civile à plusieurs de sesprogrammes thématiques, notamment la gestionurbaine, le développement rural, la gouvernance etla réduction de la pauvreté. Plus précisément, leprogramme Community Empowerment and SocialInclusion (CESI) de l’Institut conçoit et assure desséances de formation en face-à-face ou à distance, àl’intention des OSC d’Afrique, d’Asie du Sud-est,d’Europe et d’Asie centrale, ainsi que d’Amériquelatine. Quelques exemples en sont les suivants :

• En Afrique, le programme CESI a exécuté unexercice de bilan intitulé East African Stock-takingon Social Accountability Tools and Mechanisms quia contribué à la conception d’une conférencerégionale sur l’engagement des citoyens, organi-sée au Ghana en mai 2005. Cette initiative aconnu la participation de 135 professionnelsintervenant dans le domaine du renforcementdes capacités aux niveaux communautaire etlocal. Un exercice similaire de bilan a été accom-pli pour le compte de la région Asie de l’Est etPacifique.

• Une concertation multilatérale pour la régionAmérique latine, intitulée Access to Information,Transparency, and Good Governance, a été organi-sée en 2005 par le programme CESI via unevidéoconférence reliant des participants de laBolivie, du Honduras et du Nicaragua. Organiséeconjointement avec le Carter Center, la séanceportait principalement sur le partage d’expé-riences en matière de législation, de mise enœuvre, ainsi que d’application des lois relatives àl’accès à l’information dans la région. La deuxiè-me phase de l’initiative, qui fait fond sur les dis-cussions de la première phase, a été lancée (avec

l’ajout du Guatemala et de la République domi-nicaine) en 2006.

• Dans la région d’Asie orientale et centrale, le pro-gramme CESI a dispensé un cours sur le thèmeMaking Services Work for the Poor: A Framework for Reforming Service Delivery, conçu pour aiderles professionnels à reconnaître et à analyser lescauses profondes des défaillances de la presta-tion des services. Ce cours a été expérimenté auTadjikistan, en République kirghize et en Azer-baïdjan. En Bosnie, deux ateliers ont été organi-sés avec la participation de 70 maires nouvelle-ment élus des municipalités où le Projet de déve-loppement de proximité de la Banque est actif.Un cours similaire a été offert en Afrique en2006.

• Dans le cadre de son programme de communi-cation mondiale et en collaboration avec lesautres unités de la Banque, le programme CESI aélaboré et diffusé un nombre de Documents detravail de l’Institut de la Banque mondiale aucours de 2005 et 2006, tels que celui intituléSocial Accountability in the Public Sector: A Concep-tual Discussion and Learning Module. L’intégrationd’un module d’apprentissage, destiné à êtreadapté par les formateurs locaux en vue de sonapplication dans différents contextes, permet deprésenter les concepts sous un format accessibleet donnant aux acteurs locaux des outils pourengager facilement la concertation sur ces pro-blèmes importants.

Pour de plus amples renseignements sur le pro-gramme CESI, consulter le site www.world-bank.org/wbi/empowerment.

Publication de l’information et diffusion du savoir Pour le programme de transparence et de publica-tion de l’information de la Banque, 2005 a été uneannée charnière. En mars, le Conseil a approuvé unnombre de révisions à la politique de la Banque enmatière de publication de l’information, qui ontétendu et simplifié cette dernière, et il a réaffirmé ladétermination de l’institution à assurer la transpa-rence de ses activités. La nouvelle politique a intro-duit plusieurs importants changements tels qu’unepolitique unifiée de publication des CAS des pays àbénéficier des prêts de la BIRD et des crédits del’IDA. En outre, elle a rendu obligatoire la publica-tion des documents de politique opérationnelle etde stratégie, des procès-verbaux du Conseil (à l’ex-ception de ceux des réunions directives), des plansde passation des marchés, des documents d’achève-ment des projets, des manuels du personnel, desdocuments de rémunération du personnel et desdocuments du Conseil relatifs aux modificationsapportées au projet. Le Conseil a par ailleursapprouvé des procédures simplifiées d’autorisationde publication des documents qui ne sont pasexpressément énumérés dans la politique, ainsi

Réunion entre jeunes Ougandais et cadres de la Banque au Centrepublic d'information (avril 2005, Kampala)

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qu’une proposition d’expérimentation de la publi-cation des examens de la politique opérationnelleen même temps que celle-ci est diffusée auprès duConseil. On a également assisté à l’entrée en vigueurde politiques plus ouvertes sur la publication desdocuments relatifs aux prêts et à la politique dedéveloppement, ainsi qu’aux notes d’évaluation despolitiques et des institutions nationales13.

Centres publics d’informationLa Banque s'emploie en outre à accroître la trans-

parence, la responsabilité, le partage et la diffusiondes informations grâce à ses Centres publics d'in-formation implantés dans le monde entier. Enassurant l'accessibilité et la diffusion proactive derenseignements sur les projets de la Banque et surle développement général, les services des Centresencouragent la participation du public à la concer-tation et ils aident les citoyens à prendre des déci-sions éclairées sur les questions touchant leur vie.L'an dernier, environ 248 000 personnes ont utili-sé les Centres publics d'information de la Banque,et ce nombre devrait s'accroître chaque année, àmesure que les Centres intensifient leurs efforts dediffusion. Les Centres sont ouverts dans 96 capi-tales à travers le monde. Leurs employés aident lesusagers à trouver des informations, répondent auxdemandes du public et écoutent ses préoccupa-tions, et ils organisent des séminaires, des activitésde concertation, ainsi que la diffusion d'émissionssur le web et d'émissions radio qui traitent de sujetsliés au développement. Dans les pays où l'accès àl'Internet est limité, la Banque a ouvert, en parte-nariat avec les institutions locales, plus de 90Centres d'information satellitaire et 15 Centresd'information sur le développement. Ces centres,gérés conjointement avec les autres organismesbailleurs de fonds, les OSC, les institutions univer-sitaires et les organismes gouvernementaux, per-mettent aux citoyens des pays en développementd'obtenir et de se communiquer d'importantesinformations sur le développement international.(Voir www.worldbank.org/publicinformation).

Les sites web de la BanqueLe site web de la Banque, qui reçoit plus de 1,5 mil-lion de visiteurs par mois, est devenu l’un des prin-cipaux moyens de communication et de diffusion

du savoir au sujet du développe-ment international. À peu près letiers des visiteurs du site sont ori-ginaires de pays non anglo-phones et ils constituent lepublic en ligne de la Banquedont la croissance est la plusrapide. En vue de joindre cesclients et d’appuyer ses initiativesde traduction, la Banque a lancéun projet pilote de web multi-lingue en 2005. Dans le cadre dece projet, il a été créé un nouveausite institutionnel en français etles sites existants en arabe et enespagnol ont été étendus. Troismois plus tard, le nombre devisiteurs des sites en arabe et enfrançais avait doublé, et celui desvisiteurs du site en espagnols’était accru d’un tiers. La Banquedispose en outre de sites web enrusse et en chinois.

Youthink! est la ressource enligne que la Banque offre auxEmplacement des Centres publics d'information dans le monde (juin 2006)

13 Ces notes sont celles de l’évaluation de la qualité du cadreinstitutionnel et des politiques d’un pays ainsi que de lamesure dans laquelle il est adéquat pour stimuler unecroissance durable et permettant de réduire la pauvreté, etpour utiliser efficacement l’aide au développement.

Access to Information and services Worldwide-May 2006 = Accès aux informations et aux services dans le monde - Mai 2006Main Centres = Principaux centres ; Satellite Centers = Centres satellite ; Public Information Centers = Centres publics d'information

Principaux centres Centres satellite Centres publics d’information

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étudiants, aux adolescents et aux enfants. Rédigédans un langage adapté à l’âge de son public, You-think! traite de sujets de développement sous unangle qui intéresse les jeunes et qui leur est familier.Youthink! invite en outre les jeunes à partager leursidées, leurs opinions et leurs expériences en sou-mettant au site web des articles à des fins de publi-cation. (Voir http://youthink.worldbank.org).

La Banque a lancé la médiathèque novatriceAIDS Media Center en 2005 pour fournir aux jour-nalistes des pays en développement une sourcemondiale de nouvelles, d’informations et d’analysesles plus récentes sur le VIH/SIDA, ainsi que pour lesaider à améliorer l’exactitude, la qualité et l’efficaci-té de leurs reportages sur cette maladie et les sujetsconnexes. Les partenaires qui y collaborent sontnotamment BBC Trust, l’Initiative internationalepour un vaccin contre le sida, InterNews, JohnsHopkins Bloomberg School of Public Health, Kai-ser Family Foundation, One World, l’Institut Panos,PlusNews (géré par le Réseau intégré d’informationrégionale des Nations Unies), le Programmeconjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA et l’Or-ganisation mondiale de la santé.

Responsabilité sociale des entreprisesEn février 2005, le Réseau de développementdurable au plan social et environnemental a publiéle tout premier rapport d’examen de la durabilité dela Banque intitulé World Bank Focus on Sustainabili-ty 2004. Cet examen décrit et évalue les travaux etl’empreinte institutionnelle de la Banque, sousl’angle de la responsabilité sociale des entreprises.Plus précisément, le rapport examine la façon dontla Banque est administrée ainsi que les activitésmenées par elle pour appuyer l’environnement, ledéveloppement social et la bonne gouvernance. Ilanalyse par ailleurs, pour la première fois, l’impactdes installations de la Banque sur ses employés etleur famille, les collectivités avoisinantes et, defaçon plus générale, l’environnement. Il est basé surla Global Reporting Initiative, dont la Banque estmembre fondateur, et référence est faite aux indica-teurs de la Global Reporting Initiative tout au longdu rapport, le cas échéant. Le rapport a fait l’objetd’une large diffusion, notamment auprès des OSC,et les avis recueillis serviront à guider ses prochainesversions.

Au cours de 2005, le Département des commu-nications pour le développement de la Banque aréalisé deux initiatives visant à promouvoir lesefforts de responsabilité sociale des entreprises dansla région Europe de l’Est et Asie centrale. La premiè-re initiative a été un programme intitulé Enabling aBetter Environment for CSR in Central and East Euro-pean Countries, lancé conjointement avec la Com-mission européenne. Au total, 12 réunions et sémi-naires d’échanges de vues ont été organisés avecplus de 800 participants, notamment les représen-tants des gouvernements, du secteur privé, des OSCet des syndicats de toute la région. Ces consulta-

tions ont débouché sur un travail préparatoire d’éla-boration de stratégies globales de responsabilitésociale des entreprises dans la région. La deuxièmeinitiative a été une séance sur le rôle que peuventjouer les OSC dans la promotion de la responsabi-lité sociale des entreprises, qui s’est tenue dans lecadre de la réunion régionale organisée entre laBanque et la société civile à Bratislava (Républiquetchèque) en juin 2005. Cette rencontre était coorga-nisée par la Banque et les OSC de Pologne, de Tur-quie et de la République tchèque.

L’équipe Entreprises, compétitivité et développe-ment de l’Institut de la Banque mondiale a organi-sé une conférence mondiale des OSC sur la respon-sabilité sociale des entreprises à Washington en avril2006 pour examiner le rôle que peuvent jouer lesentreprises et les OSC dans la réalisation des ODM.Cette conférence, dont le thème était Business, OSC,and Development: Strategic Engagement to Meet theMillennium Development Goals, a réuni pendantdeux jours 400 participants représentants les entre-prises, la société civile, les gouvernements et lesorganismes bailleurs de fonds. Les dirigeants d’or-ganisations telles qu’Unilever, le Pacte mondial desNations Unies et Transparency International ontabordé un large éventail de sujets, notamment lesactivités utiles pour le développement de l’Afrique,les choix juridiques et moraux dans le domaine desinvestissements étrangers, et les partenariats contrela corruption. Les conférenciers ont souligné que laréalisation des ODM nécessitera des approchesnovatrices, notamment en Afrique où l’on éprouvele plus de difficultés à atteindre les cibles. Les dis-cussions de la deuxième journée, menées en pro-fondeur dans le cadre de tables rondes, avaient pourthème une meilleure harmonisation de la recherchemenée à l’initiative des donateurs sur des initiativesnovatrices de réduction de la pauvreté, avec lesexpériences acquises sur le terrain par les entre-prises, la société civile et leurs partenaires. Les parti-cipants ont invité les organisations telles que laBanque à continuer de faciliter la concertation entreles différents secteurs de développement. Répon-dant à cet appel, l’Institut de la Banque mondiale aannoncé que les entreprises et le personnel des OSCseraient admis dans un nouveau programme de for-mation, destiné aux employés de la Banque, sur lespartenariats multisectoriels pour un développementdurable.

Le Département de la trésorerie de la Banque,œuvrant en étroite collaboration avec le bureau duvice-président, Relations extérieures, communica-tions et questions concernant les Nations Unies, etcelui du vice-président, Développement écologique-ment et socialement durable, a intensifié ses initia-tives de communication avec les Investisseurs socia-lement responsables. La communauté des Investis-seurs socialement responsables est un importantpartenaire pour la Banque, car ces investisseurspoursuivent des objectifs similaires à ceux de l’insti-tution grâce à leurs investissements et à leurs activi-tés de sensibilisation des actionnaires. En outre, en

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tant qu’investisseurs effectifs ou potentiels dans lesobligations de la BIRD, ils sont vivement intéressésà évaluer l’impact social et environnemental desactivités de la Banque et de ses opérations de prêtsdans le monde en développement. Au cours desdeux dernières années, la Banque a réalisé plusieursactivités visant à recueillir les avis ainsi qu’à pro-mouvoir la diffusion des informations et la concer-tation au sujet des politiques, en plus de répondre àun grand nombre de demandes individuelles derenseignements. En juin 2004, les représentants dedifférents secteurs de la Banque et de l’IFC se sontréunis à Boston avec un groupe de 25 Investisseurssocialement responsables afin de leur présenter lestravaux de la Banque dans le domaine de l’environ-nement, de la lutte contre la corruption et de la col-laboration avec la société civile, et pour examinerleurs préoccupations relatives à l’admissibilité desinvestissements.

Le vice-président Woicke a été invité à pronon-cer, devant un auditoire de 450 investisseurs, le dis-cours liminaire de la SRI lors de la conférence

tenue au Colorado en octobre 2004 (Rockies Confe-rence), et une table ronde a été organisée par leGroupe de travail d’Investisseurs socialement res-ponsables – International, avec la participation dela Banque mondiale et de l’IFC. Depuis lors, laBanque a collaboré avec les Investisseurs sociale-ment responsables dans le cadre de la coopérationsur des sujets précis (VIH/SIDA, microfinance-ment, financement du carbone, par exemple) ousur les opportunités d’investissement dans les mar-chés émergents avec des groupes ou des investis-seurs particuliers, et elle a participé à des événe-ments organisés par l’Association canadienne pourl’investissement responsable, Triple Bottom LineInvestment, le Social Investment Fund du Royau-me-Uni, entre autres. En ce qui concerne le finan-cement, en 2005 et 2006, la Banque s’est alliée à lacaisse d’épargne postale de France (désormaisdénommée la « banque postale ») pour mobiliserdes fonds destinés au développement, grâce à unproduit ciblant tout particulièrement les épar-gnants socialement responsables.

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Améliorer la coordination à l’échellemondiale

L’équipe Société civile mondiale de la Banque, quia remplacé l’ex-Unité chargée des ONG en 2002,sert de centre de coordination institutionnelle et

mondiale des activités de collaboration de la Banqueavec la société civile. À ce titre, l’équipe formule la stra-tégie institutionnelle, prodigue des conseils à la direc-tion et assure la coordination du personnel chargé dela collaboration à l’échelle de l’institution. Elle donnepar ailleurs, au personnel chargé des programmes, desconseils et de l’assistance technique sur la façon deconsulter la société civile et de l’associer aux opéra-tions de la Banque, elle entreprend des initiatives decommunication avec les réseaux mondiaux de lasociété civile, et elle assure l’accès des groupes de lasociété civile aux informations, au personnel et auxautres ressources de la Banque.

En 2005 et 2006, l’équipe s’est employée à amé-liorer la diffusion de l’information, les initiatives deplanification et la coordination entre les agents dela Banque chargés de coordonner, au niveau mon-dial, la collaboration avec la société civile. L’équipe,qui se compose d’employés du bureau du vice-pré-sident, Relations extérieures, communications etquestions concernant les Nations Unies, et du vice-président, Développement écologiquement etsocialement durable, a été élargie grâce à l’inclusionde membres du personnel du bureau du vice-prési-dent, Politique opérationnelle et services aux pays etdu vice-président, Réduction de la pauvreté et ges-tion économique, ainsi que d’employés des repré-sentations de la Banque à Paris, Bruxelles et Tokyo.Ces membres participent désormais au processus deplanification de l’équipe par le biais de réunionshebdomadaires de planification et de vidéoconfé-rences mensuelles, ainsi qu’au moyen d’échangesquotidiens de courrier électronique. L’équipe main-tient en outre un contact étroit avec les agents decoordination de la société civile au FMI, nombre deses propres activités de communication, c’est-à-direses réunions de concertation organisées dans lecadre des réunions annuelles et de printemps, étantentreprises conjointement avec le FMI. L’équipe apar ailleurs continué, au cours des deux dernièresannées, à fournir des renseignements et des conseilsau personnel de coordination de la société civile ausein du Groupe de la Banque mondiale, y comprisdans les représentations nationales (voir la liste desagents de coordination à l’annexe III). Ces activitésont été menées via un bulletin électronique men-

suel intitulé Civil Society eDigest, qui résume lesénoncés de politique et les rapports des OSC sur laBanque, ainsi que par le biais de messages électro-niques et de réunions bimestrielles à Washington.

Au cours des deux dernières années, l’équipe aégalement fourni de l’assistance technique à denombreuses unités de l’ensemble de la Banque.Cette assistance a consisté à fournir des informationsgénérales sur les OSC et les coordonnées des per-sonnes à contacter dans celles-ci, à parcourir les sitesweb des OSC afin d’élaborer des notes de synthèserelatives à des questions précises, à réaliser l’analysedes risques politiques, à organiser des réunions deconsultation et à fournir les noms des OSC à contac-ter. Les équipes et les départements des unités ci-après ont bénéficié de conseils : commerce, eau,industries extractives, paludisme, dette, SRP, et leséquipes chargées de la préparation du « Rapport surle développement dans le monde » de la Banque.

L’équipe a également facilité le détachement dupersonnel et les échanges avec les représentants desOSC ainsi que les représentations nationales de laBanque, afin de favoriser une meilleure coordina-tion au sein de l’institution et d’améliorer les rela-tions avec la société civile. Un membre du person-nel de la Confédération mondiale du travail a passésept mois auprès de l’équipe, entreprenant une séried’activités (voir l’encadré 18 à la page 65 pour deplus amples renseignements). Au cours des deuxdernières années, des agents de coordination de lasociété civile en service dans les représentationsnationales de la Banque aux Philippines et au Nigé-ria ont séjourné pendant trois mois à Washingtonoù ils ont travaillé avec l’équipe. Ces agents ontfourni de l’assistance dans divers domaines, parexemple en aidant à organiser à l’intention du per-sonnel de la Banque mondiale des séances de for-mation sur la consultation des parties prenantes, encontribuant à la gestion du Forum mondial et enassistant aux séances de formation.

Activités de collaboration entre l’IFCet la société civileAu cours de 2005 et 2006, l’IFC a continué d’alleractivement au-devant de la société civile dans lemonde entier. Les activités menées dans ce cadre ontconsisté à organiser des séances de concertation entrela société civile et la direction de l’IFC, à consulter lesOSC sur les projets de l’IFC, et à diffuser des infor-mations sur le travail de l’IFC. La plus importante

Collaboration avec la société civile à l’échelon mondial, régional et national

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activité a été le vaste processus de consultation ausujet de l’actualisation des normes de performancesociale et environnementale de l’institution, précé-demment connues sous le nom de « mesures de sau-vegarde », et de sa politique de l’information. Toutau long de ce processus, l’IFC a écouté un large éven-tail de parties prenantes dans le monde entier, exa-miné leurs points de vue et intégré ceux-ci dans lamesure du possible dans ses politiques finales.

Le processus de collaboration externe a été enga-gé en août 2004, lorsque l’IFC a publié des projetsde documents en vue de recueillir les observationsdu public sur la révision de sa politique de durabi-lité sociale et environnementale, ainsi qu’un cadreactualisé de publication de l’information. Ces docu-ments comprenaient les actualisations nécessairesdes politiques existantes, tout comme ils renfor-çaient le cadre global, permettant ainsi à l’IFC des’assurer que les projets qu’elle finance dans le sec-teur privé produisent effectivement des résultats auplan social et environnemental, et de renforcer latransparence institutionnelle.

La collaboration avec la société civile s’est dérou-lée à de multiples niveaux pendant le processusd’examen. L’IFC avait adopté une politique de laporte ouverte et rencontrait toute organisation oupersonne sollicitant une réunion pour discuter despolitiques proposées. L’IFC a par ailleurs organisédes forums ouverts auxquels tout le monde pouvaitparticiper. À un niveau plus officiel, l’IFC a lancé unprocessus de consultation de huit mois, consistanten une série de réunions régionales de consultationd’une multitude de parties prenantes, organisées auBrésil, au Kenya, en Turquie et aux Philippines.D’autres réunions thématiques se sont tenues enEurope, en Amérique du Nord, en Europe de l’Est etau Japon. Les principales composantes de la sociétécivile ayant participé à ces réunions étaient les ONGenvironnementales et de droits de l’homme, les syn-dicats, les organisations des populations autoch-

tones et les groupes d’investissement socialementresponsable. Il s’agissait essentiellement deréunions de multiples parties prenantes, car les par-ties prenantes clés de l’IFC, notamment les gouver-nements, les entreprises, les principales banques del’Équateur et les associations professionnelles, y ontégalement participé.

L’IFC s’est servie de son site web consacré à l’exa-men des politiques (www.ifc.org/policyreview) pourrendre le processus autant ouvert possible. Le publicavait accès aux documents d’information, au calen-drier des rencontres et aux documents des réunionsde consultation. Le site web permettait par ailleurs àl’IFC de recevoir par courriel ou en ligne les observa-tions sur la version révisée du projet de politiques, etles visiteurs du site web pouvaient aussi lire lesréponses de l’IFC aux messages des OSC. Une confé-rence électronique mondiale sur les approches de lapublication de l’information et de la consultationdans les projets du secteur privé a connu la partici-pation de 166 personnes de toutes les régions dumonde. Un outil de consultation en ligne, géré parDialogue by Design, encourageait les parties pre-nantes à répondre aux questions clés sur le projet depolitiques et à saisir leurs observations en ligne.

À la fin du processus de consultation qui a duréhuit mois, l’IFC a affiché la liste de toutes les obser-vations et suggestions reçues des diverses parties pre-nantes, et préparé les réponses aux commentairesdes parties prenantes, en montrant si elles avaient étéintégrées dans la version révisée des politiques desauvegarde et de diffusion de l’information ou, dansle cas contraire, pourquoi pas. Au cours de l’été2005, une deuxième version préliminaire des poli-tiques a été publiée pendant une période supplé-mentaire de 60 jours afin de recueillir les observa-tions du public. Malgré des problèmes méthodolo-giques et les plaintes des OSC au départ, ce vasteprocessus d’examen s’est révélé une expérience utiled’apprentissage pour le personnel de l’IFC, et il adébouché sur l’amélioration d’un ensemble de poli-tiques relatives à la durabilité sociale et environne-mentale et à la diffusion de l’information. La versionfinale des politiques a été approuvée en février 2006par le Conseil d’administration de l’IFC et elles sontentrées en vigueur le 30 avril 2006.

Activités de collaboration entre laMIGA et la société civileLa MIGA a renforcé ses activités de concertationavec la communauté de la société civile et élargi l’ac-cès de ces parties prenantes à l’information au coursde 2005 et 2006. Plus précisément, l’agence a modi-fié la conception de son site web afin de le rendreplus convivial et plus accessible aux OSC. Recon-naissant l’intérêt des OSC à accéder aux Évaluationsde l’impact environnemental et social élaborés pourles projets de catégorie A (sensibles au plan envi-ronnemental), la MIGA a adopté l’usage d’afficherles Évaluations sur son propre site web pendant unepériode de 60 jours, en plus de la pratique existante

Des représentants des OSC et des membres dupersonnel de la Banque discutent de politiquesrelatives aux industries extractives lors des réunions de printemps (avril 2006, Washington)

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qui consiste à les afficher à l’Infoshop du Groupe dela Banque. En outre, elle archive désormais les Éva-luations sur le site web consacré aux « Recherche detextes de la Banque mondiale », ce qui permet auxOSC d’accéder aux Évaluations des projets nou-veaux et existants de la MIGA. Par ailleurs, les OSCpeuvent maintenant s’inscrire afin d’être mises aucourant, par courriel, de l’affichage de nouvellesÉvaluations. La MIGA fournit également des liensvers les Évaluations disponibles sur les sites web desinstitutions ou des entreprises partenaires de déve-loppement. Le réaménagement du site web a aussipermis à la MIGA de conserver en un seul lieu desrenseignements pertinents sur ses politiques rela-tives à l’environnement et à la diffusion de l’infor-mation ainsi que la correspondance des OSC. LaMIGA se propose, par la suite, de solliciter les obser-vations des OSC sur la pertinence de son site web,afin d’améliorer davantage ce dernier.

La concertation entre la MIGA et la société civiles’est également poursuivie en 2005 et 2006, la direc-tion et le personnel de la MIGA ayant organisé desréunions avec diverses OSC internationales et natio-nales pour examiner des projets précis et des ques-tions plus générales de politique et de stratégie.Outre les séances régulièrement organisées enmarge des réunions annuelles et de printemps de laBanque, la MIGA a également rencontré séparémentles OSC pour examiner des projets précis. Dans lecadre de cette initiative, le personnel de la MIGAs’est abondamment concerté avec plusieurs OSC aucours de l’enquête menée par le conseiller-ombud-sman (application des directives) sur la diligenceraisonnable de l’agence par rapport à une mine decuivre et d’argent en République démocratique duCongo. Les activités de la MIGA ont consisté en desvisites sur le chantier du projet pour discuter avecles OSC locales de questions relatives à leurs préoc-cupations quant à l’impact social et environnemen-tal de la mine. En ce qui concerne les questions depolitiques plus générales, la MIGA a entamé l’exa-men de ses politiques de sauvegarde et de diffusionde l’information en 2006. Ce processus, qui nes’achèvera qu’en 2007, prévoira des discussions avecles OSC (entre autres) au sujet de leurs points devue sur les paramètres et la portée de l’examen, afind’assurer une large participation de la société civileau processus de consultation. Pour accéder aux Éva-luations et à d’autres renseignements sur la MIGA,veuillez consulter le site web de cette dernière àl’adresse www.miga.org.

Stratégies régionales et initiatives de collaboration dans les pays en développement

AfriqueEn 2005 et 2006, la région Afriquea continué d’œuvrer à renforcer lacollaboration avec la société civile,par le biais de ses représentations

nationales. Cette région abrite le plus grand nombred’agents de coordination de la société civile, les-quels sont en poste dans plus de 30 pays. Danschaque pays, la nature et la portée des activités réa-lisées — allant de la concertation et des consulta-tions à la collaboration opérationnelle — variaienten fonction du contexte national. Toutes ces activi-tés avaient pour point commun une stratégie derenforcement de la société civile ainsi que de sonaptitude à la fois à collaborer avec les pouvoirs

Spectacle d’un groupe de musique Rap pendant la Fête de la jeunesse duCameroun (avril 2005, Yaoundé)

Des jeunes participent aux groupes de discussion pendant la Fête de laJeunesse du Cameroun (avril 2005, Yaoundé)

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publics et à exiger d’eux de la responsabilité et unegestion efficace. Afin de contribuer à la réalisationde cet objectif, la Banque a préconisé de largesconsultations avec les OSC sur les CAS de six paysoù ces dernières ont été élaborées et approuvées, etelle a encouragé les gouvernements à associer lasociété civile à l’élaboration du processus de la SRPdans 16 pays. Ces processus participatifs ont connula participation d’un grand nombre de nouveauxacteurs et accru la transparence des activités deconcertation sur le développement. Ci-après figu-rent des exemples de la collaboration entre laBanque et les OSC dans trois pays : Nigéria, Afriquedu Sud et Soudan.

NigériaLors de la préparation de la CAS, la Banque, leministre britannique du Développement internatio-nal et l’équipe Stratégie de partenariat national ontorganisé des séances de concertation et des consul-tations avec les OSC sur les sujets identifiés dans laStratégie nationale d’autonomisation et de dévelop-pement économiques. Le processus de consultationa connu la participation de plus de 300 OSC, lessujets abordés étant les services essentiels pour ledéveloppement humain, les stratégies de croissanceéconomique non basée sur le pétrole, ainsi quel’amélioration de la gouvernance et de la responsa-bilité. Les participants ont pris une part active à cesdiscussions et apporté d’utiles contributions aucadre de la stratégie proposée, lesquelles ont étéprises en compte dans le document final.

Dans le processus en cours de mise en œuvre dela Stratégie de partenariat national, la Banque a ren-forcé sa collaboration avec les OSC et facilité la créa-tion d’un Programme de partenariat gouvernement-société civile. La plate-forme prévoit la participationactive des réseaux de la société civile et elle vise à ser-vir de mécanisme indépendant de suivi de la gestiondes dépenses publiques, d’établissement de rapportssociaux et de retour d’information des utilisateurs,pour veiller à ce que les plus pauvres et les plus vul-nérables fassent entendre leurs voix dans le proces-sus de prise de décisions relatives à la distributiondes ressources de développement. La Banque assurele renforcement des capacités de la plate-forme.

En collaboration avec les autres bailleurs defonds, la Banque a appuyé le gouvernement dans lamise en place de l’Initiative pour la transparence desindustries extractives et elle a participé aux voyageset aux ateliers organisés sur le terrain pour le comp-te de l’Initiative dans plusieurs zones géopolitiques,notamment Port Harcourt, région productrice depétrole du Delta du Niger. Les ateliers examinaientla perception qu’ont les OSC de la transparence etde la distribution des recettes tirées de l’extractionminière, ainsi que de la responsabilité envers cesdernières. La Banque encourage la participation desOSC à divers projets tels que ceux de développe-ment agricole (Fadama), de gestion de l’environne-ment (LEEMP), de lutte contre le paludisme, de pro-tection sociale, de développement urbain, de lutte

contre le VIH/SIDA, d’approvisionnement en eau etd’exploitation des minéraux solides. Le Programmedes microsubventions pour 2005 s’est concentré surle rôle des OSC dans le suivi de l’établissement, parles administrations locales, des budgets des pro-grammes relatifs à de santé, aux femmes, auxenfants et aux jeunes.

Afrique du SudLa représentation de la Banque en Afrique du Sud,qui couvre en plus de cette dernière le Botswana, leLesotho, la Namibie et le Swaziland, a élargi sesactivités de communication avec la société civile. Enmars 2006, elle a organisé sa toute première concer-tation officielle avec les OSC. Cet atelier visait àamener les participants à échanger des vues sur lesquestions de développement et à mieux se com-prendre dans le contexte de l’Afrique du Sud en tantque pays à revenu intermédiaire. Dans un effort sup-plémentaire visant à collaborer avec la société civileet à diffuser l’information, l’équipe de la Banquecrée des Centres d’information sur le développe-ment en collaboration avec les autres partenaires dedéveloppement et les OSC. Ces centres sont ouvertsau public et assurent un accès facile à une largegamme d’informations sur le développement. En2005, la Banque a ouvert un Centre d’informationsur le développement à l’Université nationale duLesotho.

L’équipe a par ailleurs lancé une série d’activitésde concertation sur le développement en Afrique duSud en partenariat avec la Development Bank ofSouthern Africa et le Southern African Institute ofInternational Affairs pour mettre en évidence lesproblèmes et diffuser les connaissances. Ces activi-tés ont connu la participation d’un vaste éventail degroupes de la société civile, des universitaires au xONG, et elles se sont concentrées sur des sujetsallant de l’équité aux obstacles entravant l’activitééconomique, en passant par la main-d’œuvremigrante. En 2004, l’équipe de la Banque a organi-sé un concours régional du Marché du développe-ment à l’intention de tous les cinq pays sur le thèmedu VIH/SIDA, et elle a accordé en prix des finance-ments à 24 projets. L’équipe continue d’établir desréseaux avec tous les groupes de bénéficiaires desdons et autres, afin de les encourager à tirer desleçons de leurs expériences. Un atelier relais a étéorganisé en Namibie en 2005 pour examiner l’étatd’avancement des projets.

SoudanAvec l’avènement imminent de la paix au Soudan,la Banque s’est mise à la recherche de moyens de seréengager dans le pays, lequel souffrait des effets dela faiblesse des politiques, du quasi- effondrementde la gouvernance, de l’extrême polarisation de lasociété et de l’énorme fardeau de sa dette. Le réen-gagement avait commencé quelques années plustôt, avec des visites au Soudan et à Nairobi du direc-teur-pays de la Banque pour rencontrer un largeéventail de parties prenantes soudanaises. Il en a

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résulté un long processus d’acquisition de connais-sances et de stimulation de la confiance, ce qui apermis d’accomplir des progrès sur plusieurs fronts.

À mesure que les négociations entre le Gouver-nement soudanais et le Mouvement de libérationdu peuple du Soudan évoluaient vers un imminentaccord de paix en 2004, la Banque et le PNUD ontmené une mission conjointe d’évaluation qui a per-mis à l’institution de nouer d’importantes relationsavec un large échantillon représentatif d’OSC aussibien du Nord que du Sud. Le processus de consul-tation consistait en des entrevues et en des réunionspubliques à divers niveaux, ainsi qu’en la collecte dedonnées par les ONG, les universitaires et les orga-nismes bailleurs de fonds.

Une autre initiative d’action directe a été leconcours du Marché du développement, destiné àaccroître l’interaction entre les ONG des régions duNord et du Sud. Ce concours a amené des ONG etdes entrepreneurs en matière de développement duSoudan et de l’Éthiopie, des organisations interna-tionales d’aide et des organismes régionaux de déve-loppement à se réunir dans le cadre d’un événementdont le thème était « Stimuler l’ingéniosité de lacollectivité pour promouvoir des moyens de subsis-tance durables ».

Financement des OSCDans plusieurs douzaines de pays, la Banque a conti-nué d’appuyer les initiatives de développement localdes OSC, au moyen des fonds de développement deproximité. Des six CAS approuvées en 2005, cinq(Nigéria, Burkina Faso, Burundi, Sierra Leone etCap-Vert) prévoient explicitement l’adoption del’approche du développement de proximité. Larégion compte au total 123 projets actifs ayant unecomposante développement de proximité, y com-pris 19 nouvelles opérations pour 2005. Le montanttotal des prêts à l’appui du développement de proxi-mité en 2005 s’élevait à 433 millions de dollars. AuSénégal, ce portefeuille de dons couvrait la mise aupoint et l’expérimentation d’une panoplie d’outilsqui aident les autorités à promouvoir les activités dutype développement de proximité dans la SRP et àfusionner tous les fonds de développement de proxi-mité en un seul programme national. En Afrique duSud, une évaluation a examiné une initiative décen-nale de fourniture de services aux collectivités, et sesconclusions seront diffusées par le canal d’une sériede discussions sur les politiques. Le travail effectuéau Nigéria a consisté notamment à harmoniser tousles manuels opérationnels sur le développementcommunautaire.

La Banque a en outre poursuivi l’intensificationde ses efforts de collaboration avec la société civilepour empêcher la propagation du VIH/SIDA, grâceau Programme plurinational de lutte contre le sidalancé en 2001. À ce jour, la Banque a engagé 1,13milliard de dollars en faveur de 29 pays et de quatreprojets infrarégionaux de lutte contre le VIH/SIDA,et le montant décaissé s’élève actuellement à plus de625 millions de dollars. Le Programme plurinatio-

nal adopte une approche plurisectorielle prévoyantl’octroi d’un appui aux ministères, aux organismespublics et aux OSC telles que les groupes des jeunes,les organisations confessionnelles et les organisa-tions de proximité. Plus de 300 millions de dollarsont déjà été décaissés au profit de quelque 50 000OSC pour la réalisation d’activités d’éducation ausujet du sida, ainsi que de prévention, de surveillan-ce, de soins et de traitement de cette maladie. Récem-ment, le personnel de la Banque a organisé uneréunion avec les représentants des OSC de tout lecontinent pour examiner les moyens d’améliorerdavantage la collaboration dans le cadre de leur luttecommune contre le VIH/SIDA (voir l’encadré 10).

Asie de l’Est et PacifiqueLa région Asie de l’Est et Paci-fique a connu d’importantschangements politiques etsociaux au cours de la dernièredécennie, avec le développe-ment de la société civile, l’in-fluence accrue des parlementset des médias, et la possibilité de discuter ouverte-ment de sujets jusque-là tabous, tels que la corrup-tion et la diversité religieuse. La société civile s’estdéveloppée considérablement du point de vue du

La Banque a récemment convoqué une réunion régionale pour évaluerl’efficacité du Programme plurinational de lutte contre le sida et exami-ner les moyens d’améliorer la collaboration entre les gouvernements etla société civile dans la lutte contre le VIH/SIDA. La conférence panafri-caine sur les consultations au sujet de la réponse locale au VIH/SIDA, quis’est tenue à Nairobi (Kenya) en mai 2006, a réuni 120 représentants desréseaux des personnes vivant avec le VIH/SIDA, des OSC intervenantdans le domaine de la lutte contre le sida, des gouvernements et desorganismes bailleurs de fonds. La région Afrique de la Banque est entrain d’actualiser le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA sur le continent,et cette réunion a permis au personnel de la Banque de consulter lesparticipants au sujet de leur perception du rôle que joue l’institution dansla lutte contre le VIH/SIDA, et sur la façon dont ce rôle doit évoluer aucours des cinq à dix prochaines années.

Parmi les principaux sujets examinés on peut citer la transparence etla responsabilité qui sont des questions cruciales aux yeux de la sociétécivile, parce qu’elles revêtent de l’importance non pour leurs propresmandants, mais aussi pour la réponse nationale globale. Les participantsont estimé que les OSC peuvent promouvoir une responsabilité accruedans les initiatives de prévention du sida en assurant le suivi des résul-tats et des activités des Commissions nationales de lutte contre le sida,et en veillant à ce que ces organismes s’acquittent de leur mission conve-nue. En outre, les participants ont convenu de la nécessité d’assurer laparticipation et la représentation des OSC dans les discussions sur lesstratégies nationales, les priorités programmatiques et les actions gou-vernementales, et ce dès le début du processus, plutôt que d’y êtreassociées tardivement. De manière générale, les participants ont expri-mé des avis favorables sur la réunion, soulignant tout particulièrementque la société civile doit avoir plus d’opportunités d’interagir avec laBanque par le biais de forums comme ceux-ci. Par ailleurs, les déléga-tions ont apprécié le fait d’en apprendre sur le mode d’opération de laBanque et la grande importance que cette dernière accorde au rôle dela société civile dans la lutte contre le VIH/SIDA.

Encadré 10. Améliorer les efforts déployés deconcert pour lutter contre le sida en Afrique

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nombre de ses membres et de son influence. Selonles estimations courantes, la Chine compte à elleseule entre 300 000 et 700 000 OSC œuvrant à lafois au niveau national et des villages dans ledomaine de la prestation des services sociaux etd’aide juridique, ainsi que dans celui de la protec-tion de l’environnement. En 2005 et 2006, lesagents de coordination de la société civile en servi-ce au bureau régional de la Banque et dans sesreprésentations nationales ont, avec les équipesopérationnelles, travaillé au plus près des OSCpour associer celles-ci aux discussions sur les poli-tiques de développement, collaborer dans le domai-ne de la réalisation des projets et des recherches, etappuyer les initiatives de renforcement des capacitéset d’établissement de réseaux, ce qui reflète cetteévolution du paysage politique.

Concertation sur la politiqueLa collaboration avec la société civile sur lesréformes des politiques ayant trait à la Banque etdans les processus nationaux de concertation telsque la SRP et la CAS a contribué à éclairer et à raffi-ner les politiques nationales et les stratégies de laBanque. Un atelier régional sur la responsabilitésociale tenu à Bangkok en mars 2005 a réuni desreprésentants des gouvernements et des OSC venusde la Mongolie, de la Thaïlande, du Cambodge, dela RDP lao, de l’Indonésie, du Viet Nam et des Phi-lippines pour partager leurs expériences relatives aurôle de la société civile dans l’amélioration de lagouvernance au sein de la région. Les OSC partici-pent par ailleurs de plus en plus à l’examen dequelques-unes des questions critiques les plus liti-gieuses. À titre illustratif, les impacts environne-mentaux et sociaux du barrage de Nam Theun 2 enRDP lao ont fait l’objet d’un examen en RDP lao eten Thaïlande. Au Timor-Leste, où le chômage et laviolence sont en croissance chez les jeunes dumilieu urbain, la Banque appuie des ateliers desti-nés à faire acquérir aux leaders des jeunes des com-pétences en matière de gestion financière et organi-sationnelle, de leadership, de gestion des conflits etd’entrepreneuriat. Le but visé est d’aider les partici-pants à organiser efficacement les programmes desensibilisation des jeunes dans les 13 districts dupays, ainsi que de contribuer à l’élaboration d’unepolitique nationale de la jeunesse et aux activités deconcertation nationale sur le développement.

Au Cambodge, la Banque a appuyé les consulta-tions entre le gouvernement et les OSC sur le Pland’élaboration des stratégies nationales, et elle conti-nue de consulter les OSC au sujet des stratégies sec-torielles (développement social et infrastructure parexemple), des politiques opérationnelles (telles queles mesures de sauvegarde sociale et l’intégration dela problématique hommes-femmes), et de plusieursgrandes études (Évaluation de la pauvreté au Cam-bodge et Justice pour les pauvres, par exemple).Conformément à la CAS, la Banque contribue àappuyer la concertation sur les réformes institution-nelles et des politiques qui sont nécessaires pour

Des membres d’associations de proximité participent au programme deformation sur les droits de l’homme et l’égalité entre les sexes, financé parla Banque (2004, Cambodge)

Bien que sa société civile commence à peine à se développer, le VietNam a accompli d’importants progrès au plan de la promotion de laconcertation et de la collaboration opérationnelle entre le gouverne-ment et les OSC. Les OSC vietnamiennes participent à bon nombre des23 partenariats et groupes de travail gouvernementaux sur les questionssectorielles et transsectorielles. À titre illustratif, quatre OSC internatio-nales et deux OSC nationales sont actives au sein du groupe de travailnational sur la pauvreté, qui se compose des représentants du gouver-nement, de la société civile et des organismes bailleurs de fonds.

La Banque participe par ailleurs à ce processus en aidant le Gouver-nement vietnamien à concevoir et entreprendre de larges consultationsen vue de l’élaboration du Plan national de développement socio-éco-nomique pour la période 2006-2010. La Banque a apporté un concoursfinancier et technique aux consultations relatives au Plan, lesquelles sesont déroulées sous forme de discussions en groupes et d’entrevuesapprofondies avec quelque 150 OSC à Hanoï et à Ho Chi Minh. Lesrecommandations générées ont été intégrées dans un rapport de 150pages dont copie a été remise au gouvernement.

La collaboration a en outre pris la forme d’un appui accordé par laBanque aux initiatives de la société civile par le biais de divers pro-grammes de subvention. Le concours du Marché du développement estdevenu un événement régulier dans le cadre duquel 15 bailleurs defonds (organismes bilatéraux, OSC et entreprises) se joignent à laBanque pour soutenir les initiatives de proximité. En 2006, le concours aattribué à 37 collectivités des prix d’un montant de 330 000 dollars des-tinés à servir de subvention de démarrage pour la mise en œuvre d’ini-tiatives environnementales allant de la réutilisation du sable provenantde l’industrie de la construction navale de Hai Phong, à l’initiation des vil-lageois Thaï de la province de Son La à la pratique de nouvelles cultures,en passant par l’élevage des abeilles pour protéger les forêts de Ha Tinh.Le Programme des microsubventions a par ailleurs octroyé des donstotalisant 34 000 dollars à neuf OSC en faveur d’activités telles que lapromotion de l’intégration sociale des anciens toxicomanes et prosti-tuées et l’éducation juridique des minorités ethniques.

Encadré 11. Engagement croissant de lasociété civile au Viet Nam

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bâtir des partenariats des citoyens pour une meilleu-re gouvernance. Au Viet Nam, les OSC et les orga-nismes bailleurs de fonds procèdent à des concerta-tions régulières sur les politiques, dans le cadre deréunions semestrielles du groupe consultatif coprési-dées par le ministère de la Planification et la Banque(voir l’encadré 11 pour une description des activitésde la Banque au Viet Nam). En Chine, la Banque aécouté les points de vue des OSC chinoises lors desconsultations en vue d’une nouvelle Stratégie de par-tenariat national pour la période 2006-2010.

Financement des OSCLa Banque contribue à appuyer les groupes com-munautaires et de la société civile dans la région pard’autres moyens dont les plus importants sont leportefeuille de développement de proximité etd’autres mécanismes qui fournissent des finance-ments à des milliers de groupes de la société civileintervenant dans les initiatives de développementlocal. Les projets de développement de proximitéreprésentent une proportion croissante du porte-feuille de prêts de la Banque en Asie de l’Est et larégion en compte 34 qui sont actifs, avec neuf nou-velles opérations pour 2005. Les prêts à l’appui dudéveloppement de proximité pour 2005 se sont éle-vés à 396 millions de dollars, soit près de deux foisle montant de 2004 (204 millions de dollars). Cetteaugmentation s’explique en grande partie par l’ac-croissement des investissements en Indonésie,notamment la troisième phase du Projet de déve-loppement des Kecamatan qui porte sur la recons-truction à la suite du tsunami et sur le rétablisse-ment de la paix à Aceh, en Indonésie.

Le concours du Marché du développement s’estégalement étendu l’an dernier, avec son lancementpour la première fois en Papouasie-Nouvelle-Guinéeet en Chine. Parmi les lauréats asiatiques de l’édition2005 du concours mondial figuraient des groupesqui réalisent des feuilletons radiophoniques sur l’en-vironnement à l’intention d’auditeurs du delta duMekong au Viet Nam, et d’autres qui contribuent àtransformer le poisson-chat pterygoplichthys pardalis(« janitor fish ») de la Laguna de Bay aux Philip-pines en une source de génération de revenu tout enaidant à juguler sa propagation. En Papouasie-Nou-velle-Guinée, le concours 2006 du Marché du déve-loppement a eu pour thème la « Collaboration entreles jeunes et la collectivité » et les lauréats ont étéchoisis sur la base des idées proposées pour s’atta-quer aux défis auxquels sont confrontés les jeunesdans leurs collectivités. Aux Philippines, le concoursPanibagong Paraan a été lancé, suscitant encore unefois l’intérêt de centaines d’OSC candidates et bénéfi-ciant du soutien d’autres organismes bailleurs defonds. En Indonésie, les participants ont soumis 3000 propositions au concours 2005 du Marché dudéveloppement, et 45 lauréats ont reçu des subven-tions atteignant 25 000 dollars chacune. En Chine, lepremier concours national du Marché du développe-ment s’est conclu avec succès en fin février 2006 ; ilavait pour thème « Appuyer les innovations pour l’ex-

tension des services destinés aux pauvres ». Trentelauréats ont été sélectionnés sur les 975 propositionssoumises par les OSC de toute la Chine, et ils ont reçudes prix d’un montant de plus de 650 000 dollars.

Au Cambodge, la Banque a intensifié son appuiaux OSC internationales et nationales en leur four-nissant des dons provenant de diverses sources. En2005, par exemple, le Programme des microsubven-tions et le Fonds des jeunes ont financé des travauxréalisés par 11 organisations sur le thème « Collabo-ration avec les jeunes pour une meilleure gouvernan-ce ». La Banque a appuyé les activités des ONG quicontribuaient à promouvoir la participation de lasociété civile, à améliorer la responsabilité sociale et àrenforcer l’exigence d’une meilleure gouvernance. LeProgramme des microsubventions a en outre fournià la Banque un moyen efficace de collaborer avec lasociété civile locale en RDP lao et en Thaïlande.

Collaboration opérationnelleDe plus en plus, les OSC mettent en œuvre des pro-jets financés par la Banque en Asie de l’Est. Au VietNam, l’ONG hollandaise Netherlands Develop-ment Organization a signé un accord pilote pourprodiguer des conseils techniques et assurer une for-mation pratique dans le cadre d’activités de vulgari-sation agricole axées sur le marché dans la provincede Son La, pour le compte du Projet de réduction dela pauvreté dans les montagnes du Nord du paysfinancé par la Banque. Un autre exemple de colla-boration opérationnelle au Viet Nam est l’exécu-tion, par l’International Save the Children Alliance,du Projet de soins et de développement de la petiteenfance financé par le Fonds japonais pour le déve-loppement social et administré par la Banque.

En Indonésie, les OSC interviennent de plus enplus à titre de contrôleurs indépendants dans lesprojets financés par la Banque. Le Projet de dévelop-pement des Kecamatan — la plus grande initiativecommunautaire de la Banque au monde — a recru-

Des femmesassistent à uncours deformation à lamaternité (mai 2006,Indonésie)

La Banque a poursuivi ses activités de concertationrégionale avec le Groupe de travail des ONG de larégion Europe et Asie centrale dans le cadre d’uneréunion tenue en décembre 2004 à Tbilisi et au coursde laquelle les participants ont examiné la mise enœuvre d’un plan d’action et pris des dispositions pourl’organisation du forum international sur la pérennité dela société civile. Ce forum a eu lieu en juin 2005 à Bra-tislava, sous les auspices du Groupe de travail desONG, de la Commission européenne et de la Banque.Il a réuni environ 250 participants, représentant les OSCde tous les pays de la région Europe et Asie centrale,les gouvernements nationaux et les administrationslocales, les ONG internationales, les fondations et lesorganismes donateurs intergouvernementaux. Lesdébats ont porté principalement sur la création d’unenvironnement propice et d’un cadre juridique pour lasociété civile, la responsabilité sociale et la gouvernan-ce, la prestation des services sociaux, la viabilité finan-cière, l’établissement de réseaux transnationaux et ladiffusion des connaissances.

Encadré 12. Le réseau des OSC collabore avec la Banque dans la régionEurope et Asie centrale

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té une organisation indépendante dans chacune deplus de 30 provinces pour assurer le retour d’infor-mations sur les opérations réalisées au niveau desvillages et pour mener des enquêtes officieuses surles plaintes formulées par le public. Le Projet d’ini-tiatives pour la réforme de la gouvernance locale,également mis en œuvre en Indonésie, a lui aussirecouru aux réseaux universitaires, aux organisationspopulaires et aux ONG pour tenir des forumsciviques qui ont apporté des contributions à l’élabo-ration de lois locales régissant la transparence, la res-ponsabilité publique et la budgétisation participati-ve. Ces groupes continueront de jouer un rôle dansle contrôle de la mise en œuvre de ces règlements,tout particulièrement dans les domaines de la bud-gétisation et du suivi des dépenses.

Les OSC jouent par ailleurs un rôle fondamentaldans la relance et la reconstruction après le tsunami.Dans le sud de la Thaïlande, la Banque finance lestravaux exécutés par les OSC et les groupes de proxi-mité pour rétablir les moyens de subsistance etremettre en état l’environnement côtier, satisfaire lesbesoins des groupes vulnérables et fournir des ser-vices juridiques, grâce à un don du Fonds japonaispour le développement social. Dans les provincesindonésiennes d’Aceh et de Nias seulement, lesONG entreprennent des projets de reconstructiond’un montant de 1,2 milliard de dollars, ce quireprésente près du tiers du total des fonds budgéti-sés (voir page 26). La Banque appuie en outre leprocessus de consolidation de la paix dans la pro-vince, notamment en organisant une campagne desensibilisation à la paix en partenariat avec lesgroupes de la société civile.

En Chine, la Banque a, en collaboration avec legouvernement, lancé en fin mai 2006 un program-me pilote de développement de proximité qui viseà favoriser un plus ferme engagement des villagesdans la lutte pour l’atténuation de la pauvreté. Cinq

ONG internationales — Action Aid, Plan Interna-tional, Vision mondiale, Fonds mondial pour lanature en Chine, et Oxfam Hong Kong (Chine) —contribuent à la conception du programme, à la for-mation et à l’animation locale.

Au Cambodge, la Banque œuvre avec succès àaméliorer la compréhension et à nouer des relationsafin d’aménager un espace pour les OSC et de leurdonner l’opportunité de participer à tous lesdomaines, y compris ceux de la politique de déve-loppement, des travaux d’analyse et des opérations.Les efforts visant à intensifier la communication et lapublication de l’information ont été déployés afinde joindre divers auditoires dans la capitale, les pro-vinces et les universités. La Banque procède réguliè-rement à des consultations officielles et officieuses ;elle appuie la participation aux conférences, sémi-naires et ateliers mondiaux et régionaux ; et elle par-ticipe aux concertations par voie de vidéoconférenceavec divers groupes pour partager les expériences etexaminer les politiques.

Europe de l’Est et Asie centraleEn 2005 et 2006, les progrèsde la démocratisation et l’ou-verture de l’espace politiquese sont poursuivis dansnombre de pays de la régiontels que la Géorgie et l’Ukrai-ne. En Europe centrale et dansles Balkans occidentaux, les OSC ont continué dejouer un important rôle de gendarmes, promouvantla responsabilité dans les institutions du secteurpublic. Le secteur de la société civile, qui a joué unrôle clé dans ce processus, a également continué dese développer et de se consolider davantage dansbien des pays de la région. Dans ce contexte de plusgrande ouverture politique, la Banque a continuéd’appuyer le renforcement du rôle de la société civi-

Comme suite directe au Forum de Bratislava, laBanque mondiale et la Commission européenne ont ini-tié des discussions entre les organismes donateurspublics et privés sur la façon d’améliorer la coordinationentre les bailleurs de fonds en vue d’appuyer la sociétécivile dans la région. Dans ce contexte, en octobre 2005la Banque a, en collaboration avec la Commission euro-péenne et le secrétariat de l’Organisation de coopéra-tion et de développement économiques, organisé unetable ronde des bailleurs de fonds à Paris sur le thèmede la sensibilisation du public et de la concertation surles politiques. Cette réunion a débouché sur une pro-position de la Commission européenne d’appuyer unprogramme triennal de promotion de la coordinationdes activités des donateurs relatives à la société civile,lequel fait actuellement l’objet de consultations au seinde la Commission ainsi que de la grande communautédes bailleurs de fonds.

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le en encourageant celle-ci à parti-ciper à la concertation sur les poli-tiques et aux opérations financéespar l’institution, ainsi qu’à finan-cer ses propres initiatives de déve-loppement. Dans l’ensemble des24 représentations nationales dela Banque, les directeurs-pays etles agents de coordination de lasociété civile consacrent systémati-quement beaucoup de leur tempset de ressources à la collaborationavec les OSC locales. Le personnelde la Banque a par ailleurs conti-nué à interagir avec le seul orga-nisme régional permanent decoordination entre la Banque et lasociété civile, à savoir le Groupede travail des ONG d’Europe etd’Asie centrale (voir l’encadré 12).

Participation de la société civileaux consultations sur lespolitiques et aux opérations Le personnel des représentationsnationales a mené des consulta-tions sur les CAS de la Banque avecles OSC de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Kazakhstan, du Mol-dova, de la Pologne, de la Fédération de Russie, et dela Serbie-et- Monténégro. Dans le cas de l’Albanie parexemple, un comité consultatif de la société civile afourni une abondance de conseils et appuyé le pro-cessus d’élaboration et de consultation de la CAS, enplus de participer à des ateliers conçus pour identifierles secteurs prioritaires d’une nouvelle CAS. Le per-sonnel opérationnel et les spécialistes de la sociétécivile de la Banque ont en outre pris part à nombrede réunions de consultation convoquées par les orga-nismes gouvernementaux dans le cadre de la prépa-ration de projets financés par l’institution.

En plus, dans bien des pays de l’ensemble de larégion, la Banque et les autres organismes bailleursde fonds ont appuyé la participation de la sociétécivile à la conception, à l’exécution et au suivi desprêts et des programmes de lutte contre la pauvretéfinancés par l’institution. Les exemples ci-aprèsillustrent cet appui.

• En République kirghize, les OSC ont participéactivement à la conception et à l’exécution d’unprojet de 15 millions de dollars qui vise à atté-nuer la pauvreté chez les populations rurales enpromouvant les emplois non agricoles et lesinvestissements générateurs de revenu en milieurural. Il s’ensuit que les représentants des OSCdétiennent désormais un tiers des sièges ducomité directeur du projet qui comprend 21membres, aux côtés des représentants du gouver-nement central et des administrations locales.

• En Russie, le projet de gouvernance locale etd’engagement civique de la Banque appuie la

mise au point d’initiatives civiques dans leszones rurales. L’organe d’exécution du projet estla branche locale de Charities Aid Foundation(du Royaume-Uni), l’une des nombreuses OSCavec lesquelles la Banque collabore.

• En Roumanie, la Banque a aidé le gouvernementà préparer un projet de fermeture de mines, degestion de l’environnement et de régénérationsocioéconomique, qui accorde une attentionparticulière aux collectivités touchées par ledéclin des industries minières. Une composantede 68 millions de dollars appuiera les activitésvisant à renforcer les OSC et à encourager l’enga-gement civique au niveau local.

• En Pologne, le projet d’Appui au milieu ruralaprès l’adhésion à l’Union européenne, dont l’ac-cord a été signé en avril 2006, aidera le gouver-nement à s’attaquer au problème de l’exclusionsociale et du chômage, en appuyant la prestationdes services sociaux dans 500 districts ruraux àfaible revenu. Le gros du montant destiné à lacomposante intégration sociale (près de 50 mil-lions de dollars) devrait être décaissé au profitdes OSC (ONG nationales et organisations descollectivités locales).

Travaux de recherche sur l’engagement civiqueDans le cadre de ses initiatives de recherche analy-tique, l’équipe Société civile régionale a réalisé plu-sieurs importantes études sur le rôle croissant desOSC dans le développement de la région. Au coursde l’été 2004, l’équipe a élaboré un rapport intituléCivic Engagement to Improve Development Effective-

Des villageoisconsultent leprogrammed’activités aucentrecommunautairenouvellementconstruit(Républiquekirghize)

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ness in the Europe and Central Asia Region: The Role ofthe World Bank, qui évalue les réalisations passées dela Banque en matière de collaboration avec la socié-té civile dans la région, et fournit des orientationsstratégiques pour la collaboration future entre l’ins-titution et les OSC. Le rapport a été diffusé, exami-né avec les principales OSC interlocutrices de larégion, et affiché sur le site web externe de laBanque. En juin 2005, l’équipe Développementsocial de la région Europe et Asie centrale a achevéune étude sur le terrain en Ukraine portant sur labudgétisation participative et visant à évaluer lesmodèles et approches existants de la participationdes collectivités locales à la prise de décision auniveau municipal. Les conclusions de l’étude ont étéutilisées par une OSC locale dénommée People’sVoice Project pour tirer parti de l’accès élargi à l’ad-ministration locale, et elles servent actuellementdans le cadre d’un projet sur les séances consacréesau budget et financées par la Fondation Eurasia. Enoutre, en décembre 2004 l’équipe de la représenta-tion nationale en Albanie a achevé une enquête surles évaluations effectuées par les clients, dont lesrésultats ont été diffusés auprès des parties pre-nantes nationales, notamment les représentants desOSC. Ces résultats révèlent une appréciation crois-sante de la Banque en Albanie, une adhésion globa-le aux priorités de financement de l’institution, etune plus grande efficacité de la fourniture de l’aide.

La population romDeux importantes étapes ont été franchies dans l’ap-pui de la Banque aux populations rom d’Europe cen-trale et de l’Est au cours de 2005. Premièrement, laBanque a apporté son concours à la Décennie d’in-tégration des Roms (2005–2015), lancée à Sofia(Bulgarie) en février 2005. Le président Wolfensohn

a assisté à cet événement, aux côtés de chefs d’État etde représentants des organismes bailleurs de fonds.La Décennie est une initiative adoptée par huit paysd’Europe centrale et du Sud-est, et elle représente lepremier effort de coopération déployé par les gou-vernements parrains, les organismes bailleurs defonds et les OSC rom pour apporter des change-ments appréciables et durables à la vie de la popula-tion rom de la région. La Banque mondiale admi-nistre le Fonds fiduciaire de la Décennie financé parles contributions de tous les huit pays et des dona-teurs. Le Fonds fournira des ressources pour financerla planification transnationale, l’assistance tech-nique et les activités de formation. Deuxièmement,la Banque a appuyé la création d’un Fonds d’éduca-tion rom au moyen d’une aide à la fois institution-nelle et financière. Une conférence des bailleurs defonds organisée en décembre 2004 a permis demobiliser près de 43 millions de dollars d’engage-ments en faveur du Fonds d’éducation rom, et cedernier a été juridiquement établi en janvier 2005 àBudapest (Hongrie) comme fondation suisse, laBanque et l’Open Society Institute étant les membresfondateurs de son conseil d’administration.

Intégration des jeunesDans le domaine de l’intégration et de l’autonomi-sation des jeunes, la Banque a entrepris plusieurs ini-tiatives qui ont permis à ces derniers ainsi qu’à leursorganisations de contribuer au changement social etde renforcer la cohésion de la société. Des groupesdu programme Youth Voices — qui encouragent lesgroupes de jeunes locaux à intervenir dans les tra-vaux de la Banque — ont été établis en Bosnie-Her-zégovine, au Kosovo, en Géorgie, en ex-Républiqueyougoslave de Macédoine, au Moldova et en Turquieau cours de 2004. Les projets d’investissement finan-cés par la Banque en Macédoine et au Moldova ontfavorisé le progrès des initiatives nationales sur lesjeunes relatives à la prévention des comportements àrisque et des conflits, tout en élargissant l’accès auxopportunités génératrices de revenu.

Un Projet de développement des enfants et desjeunes dans l’ex-République yougoslave de Macé-doine facilite l’intégration des jeunes à risque de dif-férentes origines socioculturelles, grâce à desapproches communautaires du développement desjeunes et au renforcement des capacités institution-nelles. En outre, un projet de renforcement descapacités en Bosnie-Herzégovine consolide l’aptitu-de tant du gouvernement que des jeunes à élaborerune politique nationale plurisectorielle. Par ailleurs,deux Subventions aux pays sortant d’un conflit,accordées en faveur du développement des jeunesau Kosovo et au Caucase du Nord, appuient la cohé-sion sociale chez les jeunes et leur intégration cultu-relle, grâce à des programmes d’élaboration de lapolitique de développement des jeunes, à des ini-tiatives de paix et de tolérance, à la promotion dumicroentrepreneuriat et au renforcement des capa-cités aux niveaux local et national.

Exposition des OSC lors du concours du Marché du développement de larégion des Balkans (mai 2006, Serbie)

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Financement des OSCLa région est restée le plus grand bénéficiaire duProgramme des microsubventions de la Banque. Aucours des dernières années, les représentationsnationales de la région Europe et Asie centrale ontaccordé des financements en faveur d’environ 250projets locaux d’engagement civique à l’échellerégionale, pour un montant total de près de 1 mil-lion de dollars par an. La région a également parti-cipé au concours mondial du Marché du dévelop-pement. Trois projets soumis par des OSC d’Azer-baïdjan, de Bosnie-Herzégovine et de Russie figu-raient parmi les lauréats. Des concours nationauxdu Marché du développement et des « Échanges deconnaissances » ont eu lieu à Tbilisi (mars 2005) etAnkara (mai 2005).

Amérique latine et CaraïbesAu cours des dernières années, laBanque a accordé une place de plusen plus importante à la collabora-tion avec la société civile pour laformulation des politiques et larépartition des ressources. Dans larégion Amérique latine et Caraïbes,cette approche est mise en œuvredans trois secteurs : premièrement, dans le program-me triennal (2005–2007) de la société civile régiona-le intitulé Inclusive Governance: A Framework for Enga-ging CSOs and Empowering the Poor; deuxièmement,dans la stratégie de développement social adopté àl’échelle de la Banque et qui appuie la participationde la société civile à la promotion de la responsabili-té des pouvoirs publics ; et enfin, par le biais de l’Uni-té de développement social de la région Amériquelatine et Caraïbes, laquelle a mis l’accent sur la gou-vernance participative et l’intégration sociale pendantun nombre d’années.

En 2005 et 2006, l’équipe Société civile régiona-le a poursuivi son étroite collaboration avec les uni-tés opérationnelles du Département du développe-ment dans la région pour accroître la participationde la société civile aux travaux opérationnels de laBanque. Dans le cadre de cette collaboration, laBanque a appuyé l’inclusion de la société civile dansla formulation, la mise en œuvre et le suivi de sespolitiques publiques et de ses prêts. L’objectif viséest de donner une voix à des groupes autrementexclus, d’améliorer la transparence et la responsabi-lité en ce qui concerne le processus relatif aux poli-tiques, et d’accroître l’efficacité des projets financéspar la Banque en matière de développement.

Participation aux prêts financés par la BanqueUne attention particulière a été accordée à l’accroisse-ment de la participation de la société civile aux prêtsà l’appui de la politique de développement, lesquelsvisent à promouvoir la réforme de ladite politique etl’amélioration de la gouvernance, et représentent plusde 50 % du portefeuille actuel de la région. Grâce àcette participation accrue, les OSC ont donné leuravis sur la façon dont ces prêts sont conçus et exécu-

tés, établi des mécanismes de responsabilité socialepour assurer leur suivi, et pris part au plus large débatsur le programme de réformes. Quelques-uns desexemples plus importants de cette participation sontfournis ci-après. En Bolivie et en Équateur, le suivi etl’évaluation participatifs des services sociaux fontdésormais partie intégrante du Deuxième crédit d’ap-pui aux réformes sociales et du Prêt programmatiqued’appui aux réformes sociales. En Haïti, l’Opérationde réforme de la gouvernance économique a prévu lacréation d’un comité indépendant de supervisionpour surveiller le programme gouvernemental deréforme. En Équateur, des fonds fiduciaires vontappuyer les initiatives des OSC telles que l’initiationà la budgétisation et l’élaboration de contre-budgets,réalisées par l’Association des radios communau-taires du pays, entre autres.

L’équipe régionale a en outre continué d’appuyerla participation de la société civile aux prêts d’inves-tissement visant à fournir des services dans desdomaines tels que la pauvreté en milieu rural, lasanté et de développement local. Cette initiative aporté notamment sur la promotion de la participa-tion, de l’accès à l’information, et des mécanismesde responsabilité durant le cycle du projet.

• Au Mexique, par exemple, un comité composé dela société civile, d’universitaires et des représen-tants du gouvernement a été établi pour aider lesautorités à déterminer les priorités et à assurer lasupervision d’un programme visant à venir enaide aux femmes des collectivités rurales pauvres.

• En République dominicaine, l’équipe s’est asso-ciée aux institutions locales pour aider le gouver-nement à mettre en application la loi sur l’accèsà l’information.

• En République bolivarienne du Venezuela, la par-ticipation de la société civile — qui a apporté uneperspective féminine — a été assurée dans le cadrede deux projets d’investissement visant à réduire lapauvreté en milieu urbain et rural. À titre illustra-tif, dans le Projet de vulgarisation agricole, lesorganisations locales de producteurs ont été direc-

Rencontre entre le personnel de la Banque et des dirigeants syndicaux lorsdu sommet des Caraïbes sur les politiques (février 2006, Trinité-et-Tobago)

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tement associées à la création de réseaux ruraux devulgarisation, avec la participation d’acteurspublics et privés dans 127 municipalités.

• Au niveau local en Équateur, les prêts ruraux ontpermis de renforcer la capacité des organisationsautochtones et afro-équatoriennes, ainsi quecelle des associations de producteurs de premieret de deuxième rangs, de participer plus active-ment aux nouveaux processus de décentralisa-tion et de budgétisation participative.

• Au Pérou et en Équateur, les OSC locales ont étéformées pour suivre les dépenses publiques et seservir des méthodes participatives pour évaluer lasatisfaction des utilisateurs par rapport à la qua-lité des services publics relatifs à un projet dedéveloppement local.

• Au Paraguay, des conseils locaux ont été crééspour fournir des services d’assurance-maladie auxvillageois, et des mécanismes de suivi social ontété intégrés au cycle de prestation des services afinde vérifier la qualité et la ponctualité de ceux-ci.

Travaux de recherche sur l’engagement civiqueLes membres de l’équipe régionale ont égalementdéployé un effort concerté pour piloter et influencerla conception des études majeures de recherche afind’y inclure le point de vue de la société civile. AuBrésil, une étude réalisée à Porto Alegre évalue l’im-pact du processus de budgétisation participative dela ville, lequel est en place depuis 18 ans. En Argen-tine et en Colombie, les organisations des descen-dants des populations africaines ont participé à laconception et à la collecte des données du recense-ment national et d’autres enquêtes menées à l’échel-le du pays. L’Initiative de responsabilité sociale desAndes procède pour la première fois à l’inventaire età une analyse approfondie des divers mécanismesde responsabilité sociale en Équateur et au Pérou.Cette initiative devrait être la première d’une série

d’évaluations sociales à effectuer au cours des pro-chaines années et dont les résultats serviront dans lecadre de l’acquisition des connaissances et de l’éta-blissement de réseaux dans l’ensemble de la région.

Concertation sur les politiquesUne autre importante activité régionale qui s’estpoursuivie au cours des deux dernières années a étél’encouragement de la concertation entre lesdiverses parties prenantes sur des sujets ayant unintérêt et un impact régionaux. Au Costa Rica, dansle cadre du Quatrième forum thématique régionalintitulé « Saisir les opportunités : le développe-ment rural au 21e siècle », près de 125 représen-tants du gouvernement, de la société civile, du sec-teur privé, du milieu universitaire et de la Banque sesont réunis pour examiner les principaux défis dudéveloppement rural. En République dominicaine,une conférence conjointe a eu lieu sur le thème « Représentativité et responsabilité sociale dans lesprogrammes d’aide en Amérique latine et dans lesCaraïbes » du 9 au 10 juin 2005. Parmi les partici-pants figuraient les représentants des gouverne-ments et de la société civile de dix pays, ainsi que lepersonnel de la Banque. Toujours en Républiquedominicaine, l’équipe a organisé, en collaborationavec Participación Ciudadana et la Fundacion Insti-tucionalidad y Justicia, un atelier pour aider le Gou-vernement dominicain à étudier soigneusement lesstratégies d’application de la loi sur l’accès à l’infor-mation. Environ 70 représentants du gouverne-ment, de la société civile et du secteur privé ont par-ticipé à cet événement. Dans les Caraïbes, la Banquea contribué à l’organisation d’une importanteréunion entre la confédération des syndicats régio-naux et les institutions financières internationales(voir l’encadré 13).

La paix et les jeunesL’équipe régionale a en outre appuyé, en partenariat

Avec en fond sonore le roulement des tambours de calypso ducarnaval annuel de Trinidad, la Banque mondiale a organisé latoute première réunion entre les membres du comité exécutif duCongrès panrégional du travail des Caraïbes d’une part, et laBanque mondiale, le FMI et la Banque internationale de dévelop-pement d’autre part. Certes, la Banque avait souvent organisé desréunions avec différents syndicats, mais cette rencontre était lapremière réunissant l’institution et les dirigeants syndicaux del’ensemble de la région pour explorer les opportunités et les pro-blèmes de développement. Le Congrès du travail des Caraïbes,établi en 1945, compte 30 syndicats affiliés avec plus de 500 000membres travaillant dans 14 pays des Caraïbes. Compte tenu durôle joué par les organisations syndicales des Caraïbes dans lesmouvements d’indépendance des années 50 et 60, il a été peusurprenant de trouver d’anciens ministres et membres du Congrèsparmi les dirigeants syndicaux.

Cette réunion historique, tenue à Port of Spain en février 2006,a été consacrée à l’identification des défis et des opportunités quise présentent aux Caraïbes au 21e siècle. Une attention particuliè-re a été accordée au besoin d’accélérer la croissance et la réduc-

Encadré 13. Recherche d’un terrain d’entente avec les syndicats dans les Caraïbestion de la pauvreté, et d’optimiser les opportunités d’emploi, avecun accent accru sur la création d’emplois bien rémunérés. Les par-ticipants ont reconnu qu’il importe de s’attaquer aux problèmesrégionaux tels que ceux de la lutte contre la criminalité et du forttaux de chômage chez les jeunes ; de tirer davantage parti desretombées économiques du tourisme ; et d’accorder une plusgrande priorité au développement équitable en assurant une for-mation axée sur les compétences, une éducation de qualité et lamise en place de filets de sécurité sociale.

À l’issue de la rencontre, les participants ont convenu de tenirune réunion chaque année ainsi que d’intensifier la consultation etla collaboration sur un éventail de travaux d’analyse régionaux etnationaux et de recommandations relatives aux politiques. Dansun premier temps, l’équipe Caraïbes de la Banque et le Congrèsdu travail des Caraïbes se consulteront au sujet de la prochaineStratégie caribéenne de protection sociale de la Banque. Les par-ticipants se sont par ailleurs accordés sur le besoin d’améliorer lacollecte des données et d’accroître la transparence dans la région,afin d’encourager des discussions plus éclairées et de rendre plusefficace la formulation des politiques.

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avec les unités opérationnelles, les initiatives gouver-nementales de paix dans les pays touchés par unconflit. Le Projet colombien sur la paix et le conflitvient en aide aux populations déplacées et à faiblerevenu des collectivités rurales et urbaines, afin deréduire leur vulnérabilité aux conflits armés. Uneautre initiative engagée dans le même pays a appuyéla protection des actifs immobiliers des populationsdéplacées. D’importantes activités ont également étéentreprises en 2005 et 2006 dans le domaine dudéveloppement des jeunes. L’initiative infrarégionaleintitulée « Bâtir des partenariats pour le développe-ment entre les jeunes et la Banque mondiale » a étéconsidérablement élargie, et elle fait participer 105jeunes de six différentes villes de la région des Andesà des activités programmatiques et de concertationsur les politiques.

Moyen-Orient et Afrique du NordLes activités menées par la Banquedans le domaine de la concerta-tion sur les politiques et de la col-laboration opérationnelle avec lasociété civile se sont accrues consi-dérablement au Moyen-Orient eten Afrique du Nord en 2005 et2006. La confiance entre la Banque et les OSC, lesmédias et les députés s’est accrue, ce qui a permis àces acteurs de discuter de questions délicates ou defonds. Cet accroissement de la confiance a transpa-ru lors des tables rondes régionales organisées surles politiques en matière de gouvernance, de com-merce, d’emploi et d’égalité entre les sexes. Il s’estégalement traduit par des consultations plus partici-patives sur la CAS au Liban, en République duYémen et au Maroc. Dans plusieurs pays, d’impor-tants programmes de sensibilisation ont aussi étéréalisés en collaboration avec la société civile dansles domaines de l’environnement et de l’engage-ment des jeunes. Les relations opérationnelles ontégalement continué de se développer grâce à desinitiatives élargies d’octroi de dons par le canal duProgramme des microsubventions et du Program-me des concours du Marché du développement,ainsi qu’à la participation de la société civile auxopérations de prêt de la Banque.

Consultation sur les politiquesL’équipe Société civile régionale, composée d’em-ployés en service à Washington et dans huit repré-sentations nationales, a procédé de façon assez acti-ve à des concertations sur les initiatives de réforme etcelles de promotion d’une plus grande compréhen-sion entre la société civile et la Banque, ainsiqu’entre la société civile et les gouvernements arabes.Ce travail s’est effectué dans le cadre de nombreuxateliers, réunions-déjeuners et séminaires que le per-sonnel de la Banque a aidé à organiser. Deux impor-tants exemples en ont été la conférence « Réformedans la région arabe : priorités et mécanismes »,tenue au Caire en juillet, et la conférence « Moyensd’effectuer la réforme dans le monde arabe », qui a

eu lieu à Rabat en décembre 2004. Un autre exemplea été la « Table ronde du Maghreb » où de multiplesparties prenantes d’Afrique du Nord se sont réuniespour examiner les principaux problèmes régionaux(voir l’encadré 14).

Le cinquième Forum de développement duMoyen-Orient, avec pour thème « Rendre efficacesles réformes au Moyen-Orient et en Afrique duNord », s’est tenu en 2006 à Beyrouth. Le Forum aété organisé grâce à un partenariat de groupes deréflexion du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dela Banque et du PNUD. Plus de 700 leaders de toutela région Moyen-Orient et Afrique du Nord, de laRépublique islamique d’Iran et de Turquie se sontréunis avec les députés, les jeunes et les représen-tants des ONG, les responsables gouvernementaux,et les chefs d’entreprise pour un échange d’idées surles réformes. Parmi les thèmes relatifs aux réformesqui ont été débattus figuraient les questions judi-caires et juridiques, la gouvernance locale et l’auto-nomisation de la collectivité, le développement dusecteur privé, le développement des petites etmoyennes entreprises, et la responsabilité socialedes entreprises.

En ce qui concerne les CAS, la Banque a active-ment consulté la société civile dans plusieurs pays.Lors de l’élaboration de la CAS du Liban pour lapériode 2006-2009, la représentation régionale aorganisé une série de séances de consultation sur laCAS avec plus de 300 participants d’horizons trèsdivers, notamment des responsables gouvernemen-taux issus de différents niveaux de l’administrationallant des ministères nationaux aux municipalitéslocales, des représentants des OSC, des députés ainsique des hommes et femmes d’affaires. Des avis etdes recommandations sur la CAS ont été générésdans le cadre d’un débat en profondeur sur le projetde matrice de la CAS pendant les diverses réunionsde consultation, ainsi que par le biais des observa-tions écrites reçues de nombreux participants aprèsles rencontres. En République du Yémen, la Banquea organisé trois ateliers avec le gouvernement, lespartenaires de développement et les OSC pour exa-

Des parties prenantes analysent les idées de réforme des politiques lors dela Table ronde du Maghreb (mai 2005, Tunisie)

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miner les principales priorités en matière de déve-loppement et les futures activités de prêt et hors prêt.

Financement des OSCLe Programme des microsubventions et les concoursdu Marché du développement se révèlent être parmiles outils les plus efficaces de collaboration avec lasociété civile dans la région. Le Programme desmicrosubventions, qui s’est accru de façon exponen-tielle au cours des dernières années, a appuyé descentaines d’initiatives locales des OSC relatives audéveloppement de proximité, à la conservation del’environnement, au renforcement des capacités et àl’autonomisation des groupes marginalisés tels queles femmes, les handicapés et les jeunes. En Algérie,le Programme a appuyé les initiatives d’établisse-ment de réseaux et de diffusion de l’information ausein des ONG locales, tout comme il a renforcé lacapacité, la responsabilité et la transparence desgroupes communautaires. Un don a appuyé lesefforts des ONG nationales et locales visant à établirune charte en vertu de laquelle tant les autoritéslocales que les bénéficiaires s’engageraient à assurerune conservation durable de l’environnement.

En République du Yémen, quatre petites ONG deSana’a, Aden et Taiz ont reçu 52 000 dollars du Pro-

gramme des microsubventions et du PNUD pourtravailler avec les familles squatteuses afin d’amélio-rer le renforcement de leur capacité organisation-nelle, leurs efforts d’établissement de réseaux et leuraptitude à négocier efficacement avec les respon-sables gouvernementaux. En Égypte, le Programmedes microsubventions a fait participer les jeunes dela région à une concertation active sur les priorités enmatière de développement et le rôle qu’ils peuventjouer dans le programme de réformes. Des consulta-tions avec les jeunes au sujet du « Rapport sur ledéveloppement dans le monde 2007 » ont été orga-nisées en Égypte, par le biais des réseaux des jeunescréés par le Programme des microsubventions. AuLiban, le nombre d’organisations ayant soumis unedemande dans le cadre du Programme des micro-subventions — mis en œuvre pour la sixième annéeconsécutive — s’est triplé en 2006.

La Journée nationale de l’innovation du Marchédu développement a été organisée au Liban en avril2005 sous le thème « Unis pour un meilleur envi-ronnement ». Elle a été programmée pour coïncideravec la Journée de l’unité nationale du Liban, quicommémore le 30e anniversaire de la fin de la guerre civile du pays en 1975. Les OSC et lesgroupes de jeunes ont soumis en tout 87 proposi-tions portant sur des sujets tels que le recyclage desdéchets ménagers et industriels, la commercialisa-tion des plantes médicinales, la production de cul-tures organiques, et la préservation des espèces d’oi-seaux indigènes. Parmi ces propositions, sept fina-listes ont reçu des prix sous forme de financementd’une valeur totale de 130 000 dollars. Forte de l’ex-périence de 2005, la Banque a organisé un deuxiè-me concours du Marché du développement le 6avril 2006, sous le thème « Les jeunes dans la gou-vernance : tracer la voie de l’avenir ». Ce concoursa reçu 67 propositions soumises par la société civi-le, notamment les institutions universitaires, lesONG et les clubs de jeunes. Treize d’entre elles ontété primées, se partageant un montant total de 230 000 dollars pendant les célébrations qui ontduré une journée et ont consisté en des concertsdonnés par des jeunes, des danses folkloriques, desdébats d’experts et une exposition des propositionsde projet. Les partenaires de la Banque dans cet évé-nement étaient le Global Opportunities Fund dugouvernement du Royaume-Uni, le PNUD et leFonds des Nations Unies pour l’enfance. Les expé-riences du Programme des microsubventions et desconcours du Marché du développement dans l’en-semble de la région posent à la Banque un défi deplus en plus important, à savoir celui de trouver desmoyens pour satisfaire la demande croissante —formulée par les OSC — de financement en faveurde domaines tels que l’engagement civique, l’auto-nomisation des jeunes et des femmes, l’établisse-ment de réseaux et la diffusion de l’information.

Enfin, la région comptait en tout 42 projets actifsayant une composante investissements dans le déve-loppement de proximité, dont quatre nouvelles opé-rations pour 2005, totalisant 39 millions de dollars.

La Table ronde du Maghreb, qui s’est tenue à Tunis en mai 2005, visait àpromouvoir la concertation sur le développement et l’édification d’unevision commune pour l’avenir entre les professionnels et les universitairesvenant d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Dans le cadre de cet événe-ment co-organisé par la Banque mondiale et la Banque africaine dedéveloppement, 250 représentants de la société civile, du secteur privé,du milieu universitaire et des gouvernements se sont réunis pour discu-ter de questions clés de développement.

Cette table ronde a adopté une approche méthodologique novatri-ce, s’appuyant principalement sur les avis et les contributions des parti-cipants issus de la société civile, et laissant aux participants le soin degérer l’ordre du jour. Les participants ont été répartis en quatre groupesde travail thématiques qui ont analysé les conclusions des rapports régio-naux de la Banque mondiale sur l’emploi, la gouvernance, le commerceet la problématique hommes-femmes dans le contexte des pays duMaghreb. Les discussions et les présentations au sein des groupes ontsuscité des débats sérieux et animés entre les participants, tout commeelles ont généré une série d’importantes recommandations sur la mise enœuvre des idées examinées.

À l’issue de la conférence, les participants ont proposé un triple pland’action. Premièrement, ils se sont engagés à collaborer pour soutenir lesréseaux régionaux et les groupes thématiques visant à promouvoir lechangement et à accélérer la réforme des politiques dans leur pays.Deuxièmement, les participants ont convenu d’entreprendre des travauxd’analyse plus approfondie dans des domaines tels que l’intégrationrégionale et la gouvernance. Enfin, ils se sont mis d’accord pour diffuserlargement les résultats de la table ronde. Dans un premier temps, laBanque a créé un nouveau site web consacré à la table ronde(www.worldbank.org/table-rondemaghreb), qui servira de plate-formeinteractive pour le réseau régional. Dans l’ensemble, les participants ontsemblé satisfaits des résultats de la table ronde, estimant que celle-ciavait suscité un intérêt renouvelé envers l’intégration régionale et la miseen œuvre des réformes dans la région du Maghreb.

Encadré 14. Promotion du dialogue sur ledéveloppement entre les pays du Maghreb

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En Cisjordanie et Gaza, le Projet palestinien d’ONG(doté d’un budget de 18 millions de dollars) conti-nue de recevoir des dons et de les orienter vers descentaines de programmes de prestation des servicessociaux de la société civile, lesquels profitent à leurtour à des dizaines de milliers de bénéficiaires. Lesservices fournis couvraient un large éventail de sec-teurs, notamment l’autonomisation des jeunes, lasanté, la réadaptation physique et mentale, la vulga-risation agricole et les programmes d’éducationextrascolaire. Le projet est allé au-delà de l’appui àdes ONG particulières pour soutenir des initiativeset fournir des services destinés à renforcer toute lacommunauté de la société civile. Parmi ces initiativesont figuré la création d’un portail interactif des OSCdénommé Masader, le lancement d’un programmeunifié d’assurance-maladie pour le personnel desOSC, et l’élaboration d’un indice CIVICUS de lasociété civile palestinienne.

Asie du SudLes relations entre la Banque et lasociété civile de l’Asie du Sud ontcontinué de se développer et des’approfondir au cours des der-nières années. Cette collaborationa notamment pris la forme d’uneconcertation plus fréquente sur lespolitiques et les opérations de la Banque avec lesprincipales OSC, tout particulièrement les groupesde jeunes. Les faits marquants de l’intervention de laBanque auprès de la société civile en 2005 et 2006sont présentés ci-après.

Les jeunesEn mars 2005, la Banque a parrainé la Conférencedes jeunes de l’Asie du Sud tenue à New Delhi(Inde) et réunissant plus de 75 représentants dejeunes d’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan,de l’Inde, du Népal et du Sri Lanka. Les débats ontporté principalement sur le VIH/SIDA, le conflit, lesjeunes et le développement, et les opportunitésd’emploi. Les représentations nationales de laBanque au Bangladesh, en Inde, au Népal et enAfghanistan ont également organisé des journées « portes ouvertes » à l’intention des jeunes en mars2005. Ces événements ont permis au personnel dela Banque d’aller au-devant des groupes de jeuneslocaux et de créer un nombre de groupes consulta-tifs Banque-jeunes. Dans le cadre de son voyage enAsie du Sud en août 2005, le président Wolfowitz arencontré des groupes de jeunes de six pays d’Asiedu Sud (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Pakistan,Népal et Sri Lanka) qui se sont rendus à New Delhipour lui exposer leurs points de vue sur un largeéventail de questions de développement, allant dela prévention du VIH/SIDA à l’activisme des jeunesen passant par le chômage.

AfghanistanEn Afghanistan, la Banque a intensifié ses activitésde concertation avec la société civile, surtout les

jeunes et les étudiants. En février 2006, la Banque aorganisé des consultations avec plus de 50 représen-tants d’OSC tant nationales qu’internationales surla proposition de note de stratégie intérimaire dupays. Depuis septembre 2003, environ 25 ONGnationales et internationales ont été engagéescomme partenaires de facilitation par le ministèrede la Réhabilitation et du Développement ruraux,pour aider à animer le Programme national de soli-darité de l’Afghanistan. Ce programme, qui bénéfi-cie du concours de la Banque, est le projet phare misen œuvre par l’Afghanistan pour appuyer les petitesactivités de reconstruction et de développementidentifiées par les conseils locaux de développe-ment de proximité à l’échelle du pays. En outre,trois ONG afghanes et quatre ONG internationalesont été engagées par le ministère de la Santépublique pour faciliter la fourniture de services desanté de base ayant un grand impact et pour assurerl’accès aux services de santé, surtout chez lesfemmes et les enfants des zones rurales mal desser-vies. Un Projet de fonds d’innovation des jeunes dela Banque a mobilisé environ 35 jeunes Afghans etnoué le dialogue avec eux de façon interactive grâceaux arts visuels. Ce projet a permis aux jeunes maldesservis provenant d’horizons culturels divers departager leurs expériences, leur savoir-faire tech-nique et leur sensibilité artistique avec leurs pairs etles jeunes enfants, tout en commençant à jouer unrôle actif et utile au sein de leur communauté.

BangladeshAu Bangladesh, la Banque a facilité la collaborationavec la société civile dans le cadre de l’élaborationdu DSRP, lequel a été présenté au Conseil en 2006.En outre, la représentation nationale de la Banque à

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Le président Wolfowitz s’entretient avec des femmes d’un programme demicrocrédit villageois lors de sa visite au Bangladesh (août 2005, Dhaka)

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Dhaka a organisé des consultations en partenariatavec les organisations des populations autochtonesen vue de la diffusion de la version révisée de lapolitique opérationnelle (OP 4.10) sur les popula-tions autochtones. En partenariat avec le Banglade-sh Rural Advancement Committee, une des plusgrandes ONG du monde, la Banque a organisé desconsultations avec les jeunes aux niveaux local etnational pour l’élaboration du « Rapport sur ledéveloppement dans le monde 2007 ». La Banquea également élaboré une CAS conjointe en 2005avec trois autres partenaires de développement(ministère du Développement international duRoyaume-Uni, Gouvernement japonais et Banqueafricaine de développement) et en consultation avecles populations locales et la société civile.

La Banque a encouragé une participation étenduedes OSC pertinentes à la préparation de plusieursprogrammes, notamment un programme d’ap-proche sectorielle visant à fournir des services dansles domaines de la santé, de la nutrition et de lapopulation ; un programme de développement del’enseignement primaire ; et le Projet d’appui à lagouvernance locale. La Banque a publié un rapporten 2006 intitulé Economics and Governance of NGOs,qui repose sur les rapports de référence ainsi que surde vastes consultations thématiques avec les OSCintervenant dans le domaine du microfinancement,de la sensibilisation, de l’éducation et de la santé. LeProgramme des microsubventions de la Banque afavorisé la gouvernance locale participative enappuyant les projets des OSC qui visent à renforcerla sensibilisation aux politiques et à promouvoir lacollaboration avec les administrations locales.

IndeEn Inde, la Banque a poursuivi sa collaboration avecla société civile en se concertant avec elle sur les

politiques et en associant les OSC à ses projets. Unexemple typique de cette collaboration a été le pro-cessus consultatif qui a guidé la conception du Troi-sième projet indien de lutte contre le sida, considé-ré comme une bonne pratique en raison de sonapproche participative ouverte et globale. LaBanque a animé un colloque organisé à Puri en jan-vier 2005 pour faciliter l’engagement d’un dialogueentre le gouvernement et les OSC de l’État d’Orissasur l’exploitation des ressources minérales, la ges-tion de l’environnement et la réinstallation invo-lontaire. À l’issue de cette réunion, les autorités éta-tiques et les OSC ont convenu de créer un groupe detravail chargé d’élaborer un cadre de partenariat, dediffusion de l’information et de résolution desconflits. La Banque a également continué de colla-borer étroitement avec les OSC indiennes qui expé-rimentent des mécanismes novateurs de responsa-bilité sociale tels que les fiches de rendement rem-plies par les citoyens, et de tirer des enseignementsde leurs expériences (voir l’encadré 15).

Avec le concours financier du Programme desmicrosubventions de la Banque, la Business andCommunity Foundation a organisé une mela (foire)des capacités en juillet 2004, qui a réuni plus de 60OSC. La mela, dont le thème était « Promouvoir desopportunités qui s’offrent à tous », consistait en uneexposition de textiles et d’autres objets d’artisanatfabriqués par des personnes handicapées, ainsiqu’en plusieurs séminaires sur la conception desproduits, l’information marketing et les opportuni-tés d’emploi pour les handicapés. La représentationde la Banque à Delhi a également réalisé un éventaild’activités de communication avec la section indien-ne du Réseau parlementaire sur la Banque mondia-le, notamment une vidéoconférence mondiale sur lecommerce agricole. En Avril 2005, avec le concoursde la Self-Employed Women’s Association, le per-

Un important atelier international sur les « Outils de responsabi-lité sociale » s’est tenu à Bangalore (Inde) en juin 2006. Il a réuniune quarantaine de responsables gouvernementaux, de diri-geants d’OSC, d’universitaires et d’employés de la Banque pro-venant d’Afrique, d’Asie du Sud et d’Europe de l’Est. Il a étéorganisé par la Public Affairs Foundation, conjointement avecplusieurs unités de la Banque : groupe Participation et engage-ment civique, Institut de la Banque mondiale, Développementrural en Asie du Sud, et Développement social dans la régionAfrique. L’atelier visait à assurer l’initiation pratique des partici-pants à l’approche des fiches de rendement remplies par lescitoyens, à renforcer l’aptitude des participants à concevoir et àmettre en œuvre l’ensemble du processus relatif aux fiches derendement remplies par les citoyens, et à analyser les avantageset les inconvénients de cette approche. L’atelier a adopté uneméthodologie interactive recourant à des séances techniques, àdes travaux en petits groupes, à des visites sur le terrain et à desexercices de création de scénarios.

Une caractéristique novatrice de l’atelier a été les exercices

Encadré 15. Diffusion des enseignements tirés des expériences des fiches de rendement remplies par les citoyens

sur le terrain, conçus pour permettre aux participants de mieuxcomprendre la méthodologie des fiches de rendement rempliespar les citoyens. Les participants ont formé des équipes et conçuun questionnaire ainsi qu’une stratégie d’échantillonnage, avantde se rendre sur plusieurs sites (soit les taudis, les zones rurales etun hôpital public) pour mener l’enquête. Cet exercice a permisaux participants d’identifier les obstacles et les défis auxquels ilspourraient se heurter sur le terrain. Deux enseignements clés sesont dégagés de l’exercice : une connaissance adéquate ducontexte local est indispensable à la mise au point d’une enquê-te efficace ; et les examens par les pairs de l’instrument d’enquê-te aident à en améliorer la qualité. Parmi les autres importantescaractéristiques de l’atelier figuraient la présentation, par la PublicAffairs Foundation, de son tutoriel interactif en ligne sur les fiches de rendement remplies par les citoyens (www.citizenre-portcard.com), et les présentations données par divers employésde la Banque sur les travaux en cours de l’institution ayant trait àla responsabilité sociale, notamment l’élaboration du Guide d’in-formation sur la responsabilité sociale.

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sonnel de la Banque a participé à un programmed’immersion dans la pauvreté dans des villagessitués près d’Ahmadabad (État de Gujarat), en vuede faire l’expérience de l’hospitalité, des difficultés etdes espoirs des personnes pauvres.

PakistanAu Pakistan, la représentation nationale de laBanque et le secrétariat du Programme des micro-subventions ont organisé un forum régional en 2005sur l’octroi de dons et les approches de l’engagementcivique. Ce forum visait plusieurs objectifs : diffuseret formuler des approches novatrices de l’engage-ment civique en Asie du Sud, avec un accent particu-lier sur les personnes handicapées et les jeunes ;faciliter la concertation régionale sur les pratiquesoptimales en matière de sélection, de suivi et d’éva-luation des bénéficiaires des microsubventions ; etétablir des liens entre les OSC et les fondations inter-nationales pourvoyeuses de dons qui interviennentauprès des handicapés et des jeunes.

En mars 2006, la représentation nationale de laBanque au Pakistan a organisé le premier concoursdu Marché du développement du pays sous le thèmeMazoori Majboori Nahin’ (infirmité n’est pas synony-me de faiblesse). Le concours du Marché du déve-loppement du Pakistan est une initiative dont l’ob-jectif est d’appuyer les projets novateurs qui visent àaméliorer les possibilités d’épanouissement des per-sonnes handicapées. Le concours a reçu plus de 220propositions provenant de toutes les régions du payset relevant de divers secteurs tels que l’éducation spé-ciale et universelle, la réadaptation économique et àl’emploi, la vie autonome, la création d’un environ-nement sans obstacle physique, l’amélioration del’identification de l’incapacité, et l’amélioration desservices de réadaptation. À l’issue du concours, neufprojets ont été retenus pour bénéficier d’un appui.Outre la compétition couronnée par l’attribution dedons, il a été organisé dans le cadre de cet événement— et en partenariat avec l’Institut de la Banque mon-diale — une conférence sur l’« Échange de connais-sances » consistant en des présentations et en desdébats interactifs entre les OSC de l’Inde, du Bangla-desh, du Sri Lanka, du Népal et du Pakistan qui s’in-téressent principalement aux questions relatives àl’incapacité.

NépalAu Népal, près de 1 200 OSC ont répondu à l’appelaux propositions en vue de l’édition 2005 duconcours du Marché du développement. Ceconcours avait pour thème « Fournir des services debase dans les régions touchées par un conflit ». Lescritères de sélection étaient l’innovation, le partena-riat, la durabilité, la possibilité de reproduction,l’impact et l’efficacité par rapport au coût. Les lau-réats ont reçu des dons d’une valeur atteignant 20 000 dollars chacun. En mai 2005, un jury a pro-cédé à la sélection finale de 20 gagnants. Le poètenational du Népal, Madhav Prasad Ghimire, aannoncé les lauréats lors de la cérémonie de clôture.

Sri LankaAu Sri Lanka, la collaboration avec la société civiles’est déroulée principalement dans le cadre du Pro-gramme des microsubventions. En 2006, six organi-sations retenues ont reçu des financements au titrede ce programme pour appuyer le renforcement descapacités, l’acquisition de compétences, la forma-tion en matière d’animation et le développement del’esprit de corps, sous le thème « Développementdes jeunes ». La Banque a dégagé une enveloppe de35 000 dollars pour appuyer les activités de créationde réseaux de diffusion de connaissances, d’établis-sement de consensus pour la compréhension, etd’apaisement des tensions entre les collectivités.Près de dix groupes de jeunes participant au Parle-ment des jeunes Sri-lankais ont reçu des dons d’unmontant variant de 5 000 à 10 000 dollars pour réa-liser des travaux d’autonomisation des jeunes.

Collaboration avec la société civile des pays développés

EuropeLes interactions de la Banque avec les OSC d’Euro-pe ont été nombreuses et variées en 2005 et 2006,allant de la concertation sur les politiques à la for-mation, en passant par les consultations. En ce quiconcerne la concertation, le personnel de la Banqueen service en Europe a animé des débats auxniveaux mondial, paneuropéen et national sur desquestions clés de développement telles que le com-merce, la dette, l’harmonisation des bailleurs defonds, et la problématique hommes-femmes. Cesactivités se sont déroulées sous forme de rencontres

Des lampes à énergie solaire permettent de lire pendant la nuit, grâce àune initiative du concours du Marché du développement (2005, Népal)

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face à face, de vidéoconférences et de discussions viale web. Un exemple en a été la concertation perma-nente parrainée par la Bridge Initiative Internatio-nal, dans le cadre de laquelle des OSC et organisa-tions internationales (par exemple les organismesde l’ONU ou les banques multilatérales de dévelop-pement) se sont réunies pour examiner l’impactsocial de la mondialisation et d’autres questions quise posent à l’échelle planétaire. La Banque a partici-pé à un forum sur l’agriculture et le commerce orga-nisé à Genève en octobre 2004, et à l’assemblée plé-nière annuelle de la Bridge Initiative tenue à Parisen décembre 2004.

En novembre 2004, l’équipe Société civile de laBanque de Paris s’est associée à un groupe decontact des OSC européennes et au Gouvernementfrançais pour préparer la mise à contribution de lasociété civile et sa participation au deuxième Forumde haut niveau sur l’efficacité de l’aide organisé parle ministère français des Finances à Paris en mars2005. Le groupe de contact a conçu, planifié et orga-nisé à Paris en février 2005 une réunion préparatoi-re des OSC à laquelle ont participé 60 OSC, et ellea facilité la participation de 18 représentants de lasociété civile au deuxième Forum proprement dit.Plusieurs des OSC ont observé que cette expériencereprésentait une bonne pratique du point de vue del’implication des OSC dans les conférences multila-térales et de leur participation à celles-ci.

L’équipe Société civile européenne de la Banquea également organisé ou animé de nombreusesréunions de consultation sur les politiques avec lesOSC européennes, notamment les ONG, les syndi-cats, les organisations confessionnelles, les groupesde réflexion et les fondations. Ces consultationsavaient pour thèmes les nouveaux prêts à l’appui de

la politique de développement à Paris (juillet2004), les mesures de sauvegarde et les politiquesde diffusion de l’information de l’IFC à Londres(novembre 2004) et Paris (décembre 2004), l’utili-sation des systèmes nationaux à Londres (décembre2004) et l’examen de la conditionnalité à Paris(février 2005). La Banque a aussi collaboré avec lesOSC européennes dans plusieurs pays pour réaliserdes activités de formation (voir l’encadré 16).

Des membres du personnel de la Banque enposte à Paris et à Washington ont organisé laréunion annuelle 2005 des agents de coordinationde la société civile à Paris en juin 2005. Cette ren-contre a réuni les employés chargés de la communi-cation avec la société civile issus de 30 organisationsinternationales, notamment la plupart des orga-nismes de l’ONU (par exemple le PNUD, le Fondsdes Nations Unies pour l’enfance), les banquesmultilatérales de développement (telles que le FMI,la Banque asiatique de développement), et les orga-nisations internationales (Organisation de coopéra-tion et de développement économiques et Com-mission européenne par exemple). Elle a permisaux participants d’échanger des renseignements, decomparer les enseignements tirés et d’examiner lesnouvelles tendances relatives à la participation dela société civile. Plusieurs dirigeants d’OSC fran-çaises ont été invités à participer à un débat d’ex-perts sur les ODM et les rapports entre ceux-ci etl’Appel mondial à l’action contre la pauvreté.

Des activités similaires de communication ontété réalisées au niveau national à la fois par les spé-cialistes de la société civile de la Banque et par lesconseillers nationaux. Les points saillants de cesactivités sont présentés ci-après en ce qui concernetrois pays : Belgique, France et Royaume-Uni.

En 2005 et 2006, l’équipe Société civile européenne a appuyéplusieurs initiatives de renforcement des capacités engagées pardes réseaux d’OSC de France, d’Italie et des Pays-Bas. La séan-ce de formation sur la Banque — axée sur ses politiques enmatière de développement, ses directives opérationnelles et lesmécanismes de financement de la société civile — a été organi-sée avec les OSC en Hollande, avec pour hôte Partos, réseauhollandais de la société civile. Un formateur de la société civileprovenant du collectif français Association conseil pour le déve-loppement et l’environnement a aidé à préparer et à assurer laséance de formation.

Une délégation de six OSC italiennes parrainées par le réseaude la société civile Italiane ONG a effectué une visite d’informa-tion au siège de la Banque à Washington en janvier 2005. Elle aété suivie en avril 2005 par une délégation d’OSC françaisesamenée par l’Association conseil pour le développement et l’en-vironnement (laquelle avait organisé des visites similaires en2002, 2003 et 2004). Dans chaque cas, les OSC ont passé unesemaine à la Banque, tenant des rencontres avec plusieurs dou-zaines de cadres et d’employés de l’institution — directeurs-pays,chefs d’équipes de projet, responsables sectoriels et Administra-teurs — pour en apprendre davantage sur les politiques et les tra-vaux opérationnels de la Banque. L’objectif principal de ces

Encadré 16. Appui de la Banque au renforcement des capacités des OSC européennes

visites inédites des délégations de la société civile était d’étudierles opportunités éventuelles de collaboration opérationnelle avecla Banque au niveau national, tout particulièrement en Afrique.

La Banque a également appuyé deux initiatives entreprisespar l’Association conseil pour le développement et l’environne-ment pour promouvoir le renforcement des capacités des OSC enAfrique. Une de ces initiatives a été un effort plurinational de for-mation déployé par quatre OSC françaises pour renforcer la capa-cité des OSC locales du Mali, du Sénégal, du Bénin et du Nigerde mettre en œuvre des programmes d’éducation sur leVIH/SIDA ainsi que de prévention et de traitement de cette mala-die. Un financement de la Banque a appuyé la conception et laplanification participatives d’une proposition de projet, au moyende plusieurs vidéoconférences et réunions dans le pays avec desdouzaines d’OSC africaines et de responsables gouvernemen-taux. La deuxième initiative visait à consolider la participation dela société civile à l’Initiative Éducation pour tous à Madagascar. LaBanque a aidé à organiser et à accueillir plusieurs vidéoconfé-rences dans le cadre desquelles les OSC se sont réunies à Parisavec la société civile, les pouvoirs publics et les représentants dela Banque à Madagascar pour discuter et formuler une stratégiede collaboration sur la réforme de l’éducation et la prestation desservices.

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BelgiqueLe commerce, l’égalité entre les sexes, la santé et lesjeunes ont été les thèmes dominants des discus-sions entre la Banque, la Belgique et les OSC euro-péennes établies en Belgique. En octobre 2004, leprésident de la Banque d’alors, James Wolfensohn,a tenu une réunion avec CONCORD (plate-formed’OSC européennes qui représente 1 500 ONG)pour discuter, entre autres, de l’impulsion à donnerau cadre des Nations Unies pour la protection desenfants touchés par le VIH/SIDA.

Une autre activité de collaboration avec la socié-té civile dans le domaine de la santé a été un sémi-naire public sur la mutilation génitale des femmestenu à Bruxelles en juin 2005, et organisé par laBanque et l’ONG No Peace Without Justice. Ceséminaire visait à sensibiliser les décideurs del’Union européenne à ce problème.

En mars 2005 la représentation de la Banque àBruxelles (conjointement avec 59 autres représenta-tions de la Banque dans le monde entier) a organi-sé une Journée « portes ouvertes » aux jeunes pen-dant laquelle les organisations des jeunes et le per-sonnel de la Banque se sont réunis pour un échan-ge de vues sur les questions relatives à la jeunesse etau développement. Cette concertation avec les orga-nisations des jeunes a été suivie par un séminairepublic en avril 2006, dans le cadre duquel environ90 jeunes représentants d’organisations internatio-nales et de jeunesse ont engagé des discussions avecle vice-président de la Banque, Relations extérieures.La représentation de la Banque à Bruxelles a égale-ment continué d’organiser des activités de concerta-tion régulière entre les Administrateurs européensde l’institution et les principaux réseaux européenset internationaux de la société civile. Ces discus-sions organisées chaque année ont connu la partici-pation d’organisations telles que le Réseau euro-péen sur la dette et le développement, Coopérationinternationale pour la solidarité et le développe-ment et Amnesty International, et ont permisd’aborder des questions comme la conditionnalité,la dette, la SRP et la coordination de la représenta-tion de l’Union européenne au sein de la Banque.

La représentation de la Banque à Bruxelles a parailleurs joué un rôle de premier plan dans l’organi-sation de plusieurs vidéoconférences entre les cadresde la Banque, les OSC et d’autres organisations. Unede ces vidéoconférences a pris la forme d’une discus-sion organisée en octobre 2005 en préparation de laConférence ministérielle de l’Organisation mondia-le du commerce (OMC) tenue à Hong Kong(Chine). Elle a réuni plusieurs douzaines d’OSC dela Belgique, de l’Inde, du Moldova, du Nigéria, del’Ouganda, de la Zambie et des États-Unis, lesquelsont examiné l’état d’avancement des travaux du Pro-gramme de développement de Doha et se sont pen-chés sur la question de savoir si ses objectifs initiauxde réduction de la pauvreté peuvent être maintenus.La deuxième vidéoconférence a été organisée pourcommémorer la Journée internationale de la femmele 8 mars 2006. À cette occasion, une soixantaine de

participants dont des décideurs, des acteurs de lasociété civile, des députés et des journalistes d’Égyp-te, de Jordanie, de la République du Yémen, de Cis-jordanie et Gaza et d’Europe se sont réunis pour dis-cuter des droits économiques de la femme dans larégion du Moyen-Orient.

FranceLa collaboration permanente entre la Banque et lesOSC françaises a été renforcée avec la signature d’unprotocole d’accord en 2005 entre la Banque etCoordination Sud, principal réseau d’OSC interna-tionales de France. Cet accord officiel a débouchésur plusieurs initiatives et événements conjoints.Une activité de ce genre a été un séminaire co-orga-nisé par la Banque, l’OSC française Équilibres etPopulations, et le ministère français des Affairesétrangères sur la situation de la femme dans lemonde dix ans après la conférence de Pékin. Ceséminaire, organisé sous le thème « Développe-ment : dix ans après Pékin, relever le défi de l’égali-té homme-femme », s’est tenu en mars 2005 à Pariset a réuni plus de 130 participants internationaux etnationaux et représentants de la société civilevenant d’Europe et des pays en développement. LaBanque a également collaboré avec CoordinationSud à la publication du Guide des fonds fiduciairesà l’intention des ONG en septembre 2005, et à latraduction de la publication de la Banque sur l’édu-cation intitulée Opening Doors, afin d’en assurer unelarge diffusion auprès des OSC d’Afrique franco-phone. Le personnel de la représentation de laBanque à Paris a par ailleurs organisé des réunionsde concertation et des ateliers techniques à l’inten-tion des OSC, lors des visites en France des hautscadres issus de différentes unités de l’institution,notamment les unités opérationnelles des régionsAsie du Sud et Moyen-Orient, le programme CitiesAlliance et le Département du développementhumain. En outre, le personnel de la représentationà Paris a assuré la participation des ONG françaisesà une séance d’information sur l’Initiative d’allège-ment de la dette multilatérale (IADM).

Royaume-UniLe personnel de la représentation de la Banque àLondres a organisé des réunions sur les politiquesentre les hauts cadres de la Banque et l’importanteet dynamique communauté des OSC internatio-nales du Royaume-Uni, pour discuter de questionsd’intérêt commun. Il s’agissait entre autres deséances d’information entre plusieurs douzaines dereprésentants d’OSC et les vice-présidents récem-ment nommés à la tête des régions Afrique et Asiedu Sud, ainsi que le vice-président, Affaires exté-rieures. L’on a également organisé plusieursréunions ayant trait à l’Année de la campagne contrela pauvreté en février 2005 ainsi que lors du Som-met du G8 tenu à Gleneagles en juillet 2005. Desréunions techniques d’information ont été organi-sées entre le personnel de la Banque et des dou-zaines de représentants d’OSC sur les thèmes des

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États fragiles (janvier 2005), de la reconstruction àla suite du tsunami (mai 2005) et du « Rapport desuivi mondial » de la Banque (juin 2005).

Japon et AustralieEn 2005 et 2006, la représentation de la Banque àTokyo a organisé de nombreuses activités de concer-tation sur les politiques à l’intention des OSC japo-naises. Ces concertations se sont déroulées sousforme de réunions face-à-face ainsi que d’une vidéo-conférence au Centre d’apprentissage au service dudéveloppement de Tokyo, créé en juin 2004. LesOSC japonaises ont participé aux réunions deconsultation sur la stratégie de développementsocial et la sécurité humaine en juillet 2004. Ellesont également participé à deux vidéoconférencesorganisées avec le président Wolfensohn de laBanque en marge des réunions annuelles 2004 etdes réunions de printemps 2005, dont le thèmeportait sur les questions actuelles de développementtelles que le commerce, la dette, la réduction de lapauvreté et la lutte contre le VIH/SIDA.

La représentation de la Banque à Tokyo a enoutre parrainé la participation de deux OSC japo-naises au Forum mondial de la Banque sur la socié-té civile tenu à Washington en avril 2005, et d’uneOSC à la conférence régionale des OSC organisée àSingapour dans le cadre des réunions annuelles2006. Les OSC japonaises ont également été invi-tées à de nombreux séminaires sur les politiquesorganisés par la représentation à Tokyo lors desvisites de hauts cadres de la Banque dans la ville.

La représentation de la Banque à Tokyo a parailleurs appuyé le renforcement des capacités de lasociété civile japonaise et continué de lui fournirdes renseignements. Elle a parrainé, conjointementavec le Réseau des OSC japonaises sur le dévelop-pement agricole et rural, une série d’ateliers lancée

en avril 2005 pour renforcer la capacité des OSC demobiliser les parties prenantes au sein des projetsde développement de proximité financés par leFonds japonais pour le développement social. Àpartir de juin 2005, la représentation à Tokyo a par-rainé une série de réunions de concertation par voiede vidéoconférence sur l’invalidité et le développe-ment, en collaboration avec la communauté despersonnes handicapées et les bailleurs de fonds duJapon et d’Asie. La Banque a en outre accordé cinqbourses universitaires, comme elle le fait chaqueannée, à des diplômés Japonais qui envisagent detravailler dans le secteur de la société civile nippon-ne à l’avenir, au titre du Programme conjoint Japon-Banque mondiale de bouses d’études supérieures.En ce qui concerne la publication de l’information,le Centre public d’information de la représentationà Tokyo a déménagé au rez-de-chaussée du bâti-ment des services de la Banque, ce qui permet augrand public d’avoir accès au matériel exposé ainsiqu’à diverses conférences et expositions sur l’Afriqueco-organisées avec les OSC japonaises. Les OSC ontpar ailleurs continué à recevoir le bulletin électro-nique de la représentation à Tokyo, lequel fournitdes informations sur les nouveaux projets et poli-tiques de la Banque et est publié sur une base heb-domadaire à l’intention de plus de 2 000 abonnésappartenant à de multiples milieux.

En Australie, la Banque a entrepris un nombred’activités de communication avec les OSC locales.Ces activités ont consisté notamment en plusieursréunions et ateliers avec l’Australian Council forInternational Development, qui représente 80 OSC.Un représentant de ce conseil a participé auxréunions annuelles de la Banque en 2005 et il prendégalement part aux activités préparatoires desréunions qui se tiendront à Singapour en 2006.

Conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale(octobre 2005, Helsinki)

Des cadres de la Banque visitent la Foire du commerceéquitable lors de la Conférence ministérielle de l’OMC(décembre 2005, Hong Kong)

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Tout au long de 2005 et 2006, la Banque a éga-lement continué de collaborer activement avecles groupes représentant les parties prenantes,

notamment les enfants et les jeunes, les personneshandicapées, les populations autochtones et lesdéputés. La nature de cette collaboration variait enfonction des intérêts exprimés par les parties pre-nantes, de l’évolution des priorités programma-tiques de la Banque, et des événements majeursorganisés. Le passage ci-après fournit des exemplesreprésentatifs des interventions de la Banque auprèsdes principaux groupes de parties prenantes.

Les enfants et les jeunesPlus d’un milliard de jeunes du monde entier, soit leplus grand nombre jamais enregistré, sont en trainde passer à l’âge adulte, et près de 90 % d’entre euxvivent dans le monde en développement. Les défisauxquels ils sont confrontés — chômage, VIH/SIDA,faible niveau de compétences, absence de participa-tion civique — sont devenus d’urgents problèmes dedéveloppement pour nombre de pays. Tel est lecontexte dans lequel l’équipe Jeunes de la Banque acontinué, au cours des deux dernières années, d’in-tensifier ses efforts pour aller au-devant des groupesde jeunes du monde en réalisant des activités deconcertation sur les politiques, de renforcement descapacités et de diffusion de l’information.

Le « Rapport sur le développement dans lemonde 2007 » a donné une impulsion à l’interven-tion de la Banque auprès des jeunes. L’édition duRapport pour l’année en cours, dont la parution estprévue en septembre 2006, aura pour thème le déve-loppement et la prochaine génération. En raison del’accent mis par ce rapport sur les jeunes, il était toutparticulièrement important de concevoir un proces-sus favorisant la concertation non seulement au sujetdes jeunes, mais aussi avec les jeunes eux-mêmes. Ils’ensuit que l’élaboration du rapport s’est accompa-gnée d’un processus méticuleux de consultation quia consisté en des événements organisés face-à-face etpermettant à plus de 3 000 jeunes de 30 pays dumonde entier d’exprimer leurs opinions sur les prin-cipales priorités pour eux. Ces événements ont étécomplétés par des observations affichées en ligne surle site Youthink! de la Banque et par un débat sur leweb avec les leaders des jeunes de la société civile. Lalarge participation des jeunes à ce processustémoigne du fait que le « Rapport sur le développe-ment dans le monde 2007 » reconnaît la valeur

intrinsèque de la participation des jeunes à la foiscomme moyen et comme fin du développement.

Une importante initiative réalisée l’an dernier aété la création d’un Réseau jeunes, développement etpaix en mars 2005. Cette initiative est le résultat deréunions et de consultations avec les grandes organi-sations de jeunes du monde entier telles que leForum européen de la jeunesse, la Confédérationinternationale des syndicats libres, le Mouvementinternational des étudiants catholiques et l’Organi-sation mondiale du mouvement scout. Une confé-rence tenue à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) enoctobre 2004 a par exemple permis aux leaders desjeunes de 83 pays de se réunir avec des hauts cadresde la Banque, notamment le président Wolfensohn,pour examiner les moyens d’améliorer les relationsentre l’institution et les jeunes. La mission du Réseaujeunes, développement et paix sera de faciliter laconcertation, l’interaction et la collaboration entreles organisations des jeunes et la Banque ainsi queles autres acteurs du développement qui s’occupentde questions de réduction de la pauvreté et de déve-loppement. En mars 2005, la Banque a organisé desjournées simultanées « portes ouvertes » aux jeunesdans 60 représentations nationales pour discuter dela meilleure façon de promouvoir la collaborationentre l’institution et les jeunes au niveau local.

Les représentations de la Banque ont continué demettre en œuvre et d’étendre le programme YouthVoices dans plus de 20 pays ; ce programme encou-rage les jeunes à mieux connaître le travail de la

Communication avec les composantesde la société civile5

Des jeunes présentent leurs vues sur le développement au personnel dela Banque (avril 2005, République kirghize)

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Banque grâce à la concertation sur les politiques, àla participation à la conception des projets, au ren-forcement des capacités et aux initiatives de sensibi-lisation des jeunes. À titre illustratif, au Brésil, lesactivités de concertation menées dans le cadre duprogramme Youth Voices ont été pour beaucoupdans la création d’un conseil national des jeunes etd’un secrétariat national aux jeunes. Au Moldova,les jeunes ont organisé une caravane de la jeunesse,allant au-devant des jeunes des collectivités rurales.

Toujours en 2005, la Banque et ses partenairesont lancé le deuxième concours international d’es-sais, dans le cadre duquel les jeunes du mondeentier âgés de 18 à 25 ans étaient invités à présenterleurs idées par rapport au thème « À la recherche desolutions concrètes pour un futur plus sûr ». Plus de1 200 essais ont été soumis en ligne. Le premier prixde 3 000 dollars est allé à un jeune Pakistanais ; lesautres finalistes étaient originaires des Philippines,de la Bolivie et de Singapour. Les autres initiativesde communication de la Banque avec les jeunes ontété le lancement d’un site web pour le Réseaujeunes, développement et paix, où l’on trouve desespaces de travail en groupe, du matériel de renfor-cement de capacité, des consultations en ligne et desrenseignements destinés au grand public. LaBanque a également organisé à l’échelle mondialeet nationale de nombreux forums, vidéoconfé-rences, conférences en direct et ateliers pour sensi-biliser les organisations de jeunes et leur fournir del’expérience ainsi que des ressources. Pour de plusamples renseignements sur les interventions de laBanque auprès des jeunes, consultez le sitewww.ydpnetwork.org.

Les personnes handicapéesL’équipe Incapacité et développement de la Banquea continué de s’employer en 2005 et 2006 à pro-mouvoir le programme d’action en faveur des han-dicapés au sein de la Banque et d’aller au-devant desorganisations internationales des personnes handi-

capées et des OSC intéressées à intégrer les questionsrelatives à l’invalidité dans leurs programmes. L’équi-pe a organisé et participé à plusieurs événementsmédiatisés à l’occasion desquels des invalides repré-sentant des organisations de personnes handicapéesont, pour la première fois dans certains cas, faitentendre la voix et présenté les problèmes des han-dicapés dans un forum international sur la politiquede développement. Cette nouvelle interventionencourage les OSC à intégrer l’invalidité dans leurprogramme de travail et à collaborer avec les organi-sations des personnes handicapées. Étant donné queles personnes handicapées forment au moins 10 %de la population mondiale et que la majorité d’entreelles vivent dans la pauvreté, il est crucial que lesOSC intègrent l’incapacité dans leurs programmesplus généraux de réduction de la pauvreté.

Pendant les deux dernières années, la Banque aco-organisé avec les OSC un nombre d’événementssur les questions liées à la réduction de la pauvretéchez les personnes handicapées telles que l’invalidi-té et l’éducation, les catastrophes naturelles, lemicrofinancement, les jeunes, l’accessibilité phy-sique, ainsi que les méthodes efficaces de concep-tion et de collecte des données sur l’incapacité. Leplus grand de ces événements a été une conférenceinternationale organisée sous le thème « Incapacitéet développement participatif : partager, apprendreet bâtir des alliances » pour célébrer la Journéeinternationale des personnes handicapées del’ONU. Cette conférence, qui s’est tenue à Washing-ton en novembre 2004, a réuni plus de 1 000 par-ticipants représentant la société civile, les gouverne-ments, le secteur privé et les organismes bailleurs defonds. Le personnel de la Banque et les représen-tants des OSC des pays en développement y ont par-ticipé par voie de vidéoconférence à partir de plu-sieurs représentations nationales de l’institution.Les hauts cadres de la Banque, les responsables gou-vernementaux, les représentants des organismes del’ONU et les leaders de la société civile ont pris laparole pendant les séances plénières, et les OSC ontpris l’initiative de présider de nombreuses séancesen petits groupes consacrées à des sujets précis.

L’équipe a par ailleurs organisé un atelier sous lethème « Incapacité et développement : arrêter unprogramme de recherche » à Washington ennovembre 2004. À cette occasion, des économisteschevronnés provenant de différents horizons sesont réunis pour formuler des recommandationssur la définition des programmes de recherche et lagénération d’un ensemble d’éléments probants sus-ceptibles de démontrer comment des politiques etprogrammes de développement participatifs peu-vent influencer à la fois la prévention des cas d’in-validité et le bien-être des personnes handicapées.La Banque a également collaboré avec l’initiative duPartenariat mondial en matière d’incapacité et dedéveloppement, en contribuant à la sélection d’unComité de coordination en 2004 et à la créationd’un Fonds fiduciaire multidonateurs en 2006. LePartenariat est une initiative à laquelle participent

Le concours du Marché du développement permet de venir en aide auxpersonnes handicapées au Pakistan (mars 2006, Islamabad)

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de multiples parties prenantes dont des OSC, desorganismes de l’ONU, des entreprises, des fonda-tions, des gouvernements, et des organismesbailleurs de fonds (notamment la Banque), et qui aété créé pour promouvoir l’intégration de l’incapa-cité dans le programme de développement grâce aurenforcement des capacités et à la diffusion desconnaissances. Le Partenariat a établi des groupesde travail dans les domaines ci-après : l’éducationuniverselle, les catastrophes, les situations d’urgenceet les conflits, et la réduction de la pauvreté. Pour deplus amples renseignements sur le travail de laBanque en ce qui concerne les questions d’incapaci-té et le Partenariat, veuillez consulter le site www. worldbank.org/disability.

Les groupes confessionnelsL’équipe Dialogue sur les valeurs et l’éthique au ser-vice du développement pilote les activités de concer-tation et les partenariats de la Banque avec les diri-geants religieux et les institutions confessionnellesdu monde entier, sur un large éventail de questionsde développement. Elle a également pour missiond’effectuer des recherches et de réfléchir sur les ques-tions éthiques sous-jacentes ayant trait au dévelop-pement international. Les activités entreprises en2005 et 2006 ont mis en évidence la vaste gammedes institutions avec lesquelles l’équipe a collaboréet des problèmes auxquels elle s’est attaquée. L’équi-pe a collaboré avec les organisations confession-nelles intervenant dans le domaine de la lutte contrela pauvreté, elle a accru les opportunités en matièrede santé et d’éducation, et elle a lutté contre leVIH/SIDA, le tout en vue de réaliser les ODM pen-dant l’Année du développement 2005. Durant lesdeux années, l’équipe a également appuyé le Dia-logue inter-religieux sur le développement, OSC quicollabore depuis longtemps avec la Banque dans sesinitiatives de concertation entre les religions, à l’oc-casion de son déménagement à Washington.

Dans le cadre de ses travaux de recherche, l’équi-pe a effectué une analyse exploratoire au sein de laBanque, notamment sur les examens régionaux desquestions liées à la religion et au développement, etelle a publié deux ouvrages qui soulignent l’impor-tance des partenariats entre le monde confessionnelet la communauté du développement : Mind, Heartand Soul in the Fight against Poverty, et Finding GlobalBalance: Common Ground between the Worlds of Deve-lopment and Faith. Elle a aussi apporté des contribu-tions au « Rapport sur le développement dans lemonde 2006 » dont le thème était l’équité, et au « Rapport sur le développement dans le monde2007 » consacré à la jeunesse, du point de vue etselon l’expérience de différentes traditions et orga-nisations confessionnelles.

Un événement majeur survenu l’an dernier a étéla Conférence des leaders organisée à Dublin en jan-vier 2005 et coprésidée par le président de la Banqued’alors, Jim Wolfensohn, et Lord George Carey, ex-Archevêque de Canterbury. À cette occasion, les diri-

geants des principales religions du monde et desorganisations philanthropiques, les chefs d’entre-prises, le monde artistique et les organismesbailleurs de fonds se sont réunis pour examiner lesdéfis majeurs du développement, notamment lesODM, la réponse internationale au tsunami asia-tique, les dimensions de l’équité et de l’éthique dansla réduction de la pauvreté, le VIH/SIDA, et le règle-ment des conflits par la médiation. Tout au long decette rencontre, des appels ont été lancés en enfaveur d’un plus grand équilibre dans l’économiemondiale d’aujourd’hui, d’une meilleure apprécia-tion des dimensions éthiques de l’atté-nuation de la pauvreté, et de l’ancragedes programmes de développementéquitable et durable sur de solides bases

De mai 2002 à octobre 2004, le Conseilœcuménique des églises, la Banquemondiale et le FMI se sont engagés dansune série décisive de réunions et de rencontres de concertation. Cetteconcertation portait principalement sur les questions relatives à la gou-vernance institutionnelle et à la responsabilité, aux rôles respectifs dessecteurs public et privé dans l’atténuation de la pauvreté, et aux défis dela mondialisation. Tout au long de ce processus de collaboration, chacundes participants s’est livré à une introspection, examinant ses principesinstitutionnels, son approche du développement et l’évolution de sa mis-sion institutionnelle.

Malgré l’inexistence d’une tradition de collaboration entre toutes lesinstitutions, chacune d’entre elles comprenait que la concertation amé-liorerait la compréhension mutuelle et probablement l’efficacité de leursactivités respectives portant sur les questions liées à la pauvreté. Le pro-cessus s’est également engagé sur une certaine note de scepticisme etde frustration, tout particulièrement de la part de quelques-uns desmembres du Conseil œcuménique qui estiment que les institutions deBretton Woods sont résolument déterminées à appliquer des politiquesnocives pour les pays pauvres. Le Conseil œcuménique avait élaboré unguide intitulé Lead Us Not Into Temptation: Churches’ Response to thePolicies of the International Financial Institutions, qui présentait ses prin-cipales critiques à l’encontre des institutions. Un problème qui est appa-ru à maintes reprises était que d’une part, le langage économique ettechnocratique qu’utilisent les institutions financières dans leurs activitéspeut être hermétique pour ceux qui n’y sont pas familiers, tandis qued’autre part, le langage et les notions théologiques du Conseil œcumé-nique sont mal connus du personnel de la Banque mondiale et du FMI.

Compte tenu de l’approche réellement sincère et engagée adoptéepar toutes les parties, la concertation s’est révélée un processus remar-quablement franc — conflictuel à certains moments, et révélateur àd’autres. Les conclusions tirées du processus de concertation ont été pré-sentées lors d’une réunion spéciale où, pour la première fois, les diri-geants de toutes les trois institutions se sont rencontrés et ont publié unedéclaration élaborée conjointement et intitulée Common Ground andDifferences. Tout en relevant la persistance de différences au niveau desapproches précises du développement, ce document a égalementreconnu le consensus qui se dégage de plus en plus autour des objectifsplus généraux de réduction de la pauvreté et de développement équi-table. Il a par ailleurs fait état de l’intérêt de toutes les parties à pour-suivre le processus de concertation, éventuellement dans le cadre del’élaboration conjointe de monographies nationales.

Encadré 17. Réflexion surla mondialisation avec leConseil œcuménique deséglises

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morales. L’ouvrage intitulé Finding Global Balancerelate l’histoire de cette réunion mémorable. Uneréunion de haut niveau organisée au siège duConseil œcuménique des églises à Genève enoctobre 2004 a été le point culminant d’un proces-sus triennal de concertation sur les impacts sociauxde la mondialisation (voir l’encadré 17).

L’équipe a en outre participé à plusieurs impor-tantes initiatives de dialogue inter-religieux, ou faci-lité leur réalisation. Les membres de l’équipe ontcoprésidé la première réunion inter-religieuse inter-nationale sur le VIH/SIDA tenue en Inde et lors delaquelle les dirigeants religieux des principales tradi-tions indiennes se sont réunis pour discuter duVIH/SIDA (décembre 2004). Ils ont aussi servi de co-modérateur lors du cinquième Forum « Donner uneâme à la mondialisation » organisé dans le cadre duFestival de Fès des musiques sacrées du monde, quis’est tenu au Maroc (juin 2005 et 2006). En tant quemembre du « Conseil des 100 leaders », groupe deconcertation monde islamique-Occident mis surpied par le Forum économique mondial, l’équipe aparticipé à plusieurs séances sur l’enseignement reli-gieux ainsi que sur des questions plus généralesliées à l’islam, à la mondialisation et au développe-ment durant toute l’année et pendant le Forum tenuà Davos en Suisse (janvier 2005 et 2006). Pour deplus amples renseignements sur les événementspublics organisés, les discours donnés ou les docu-ments élaborés par l’équipe, veuillez consulter sonsite web à l’adresse www.worldbank.org/develop-mentdialogue.

Les fondationsL’équipe Fondations de la Banque, créée en 2000pour améliorer les relations et encourager la colla-boration avec les fondations, a continué à menerdes activités de concertation sur les politiques et ànouer des partenariats avec les fondations en 2005et 2006. L’unité a organisé trois conférences natio-nales à l’intention des représentations nationales dela Banque ainsi que des fondations nationales etinternationales. L’organisation de ces réunions deconcertation à l’échelle nationale vise à promou-voir la diffusion du savoir, à améliorer les commu-nications et à étudier les nouveaux domaines pos-sibles de collaboration. La première conférence a eulieu en Thaïlande en octobre 2004, la deuxième àBrasília (Brésil) en février 2005 et la troisième à Nai-robi (Kenya) en mars 2006. Ces conférences ontconnu une forte participation de représentants desgouvernements, des fondations, de la Banque et dela société civile, et elles ont débouché sur plusieursrésultats tangibles. À titre illustratif, au Kenya, troisdomaines clés de collaboration future entre les fon-dations du pays et la Banque ont été identifiés : l’ac-croissement de la philanthropie grâce à l’étude de lafaçon de créer un meilleur environnement propice ;l’amélioration de la collaboration entre la Banque,les fondations et les gouvernements en matière desélection et de mise en œuvre des politiques ; la col-

laboration dans des domaines opérationnels tou-chant à l’autonomisation des jeunes et aux soins desanté au niveau de la collectivité.

La Banque a poursuivi sa collaboration avecnombre de fondations du monde entier pendantcette période. La Fondation John D. et Catherine T.MacArthur et la Fondation Bill et Melinda Gates ontversé d’importants montants à offrir en prix pour leséditions 2005 et 2006 des concours du Marché dudéveloppement. La Fondation Hewlett a renouveléson concours sous forme de subvention en faveurde l’Institut de la Banque pour la consolidation durenforcement des capacités des responsables gou-vernementaux intervenant dans la prestation desservices de santé, de nutrition et de population liésaux ODM. La Fondation Hewlett a par ailleursfinancé les travaux de recherche de la Banque sur lapopulation et le développement économique, etelle a contribué au financement de la Commissionsur la croissance établie en 2006. La Banque a nouéavec le Fonds mondial de lutte contre le sida, latuberculose et le paludisme, le Fonds des NationsUnies pour l’enfance et la Fondation Clinton, unpartenariat visant à permettre aux pays en dévelop-pement d’acheter à faible prix des médicaments dequalité contre le sida, ainsi que d’améliorer leursprocédures de passation des marchés.

La Fondation Ford et la Fondation Charles Ste-wart Mott ont fourni des ressources supplémentairespour financer l’élargissement de l’Initiative des fon-dations communautaires de la Banque. Cette initia-tive encourage l’adoption et le renforcement de l’ap-proche des fondations communautaires, commeméthode novatrice de développement local dans despays tels que le Moldova, la Thaïlande et le Nigéria.Ces travaux sont financés par le tout nouveau Fondsmondial pour les fondations communautaires, quibénéficie de l’appui de la Banque, de la FondationKellogg, de la Fondation Mott, de l’USAID, et deplusieurs fondations communautaires européennes.Au plan interne, l’équipe Fondations a publié et dif-fusé un rapport sur les bonnes pratiques en matièrede relations Banque-fondations, lequel s’inspire desexpériences de partenariat couronnées de succès, etelle a institué un cours sur la façon d’établir les rela-tions avec les fondations.

Les groupes de femmesLe groupe Femmes et développement de la Banquea réalisé en 2005 et 2006 un nombre d’activitésvisant à intégrer davantage la problématiquehommes-femmes dans les opérations de l’institu-tion et à collaborer avec les OSC sur les questionsd’égalité entre les sexes. Ces activités ont consisté enun nombre de conférences, d’ateliers et de vidéo-conférences. En novembre 2004, le groupe a orga-nisé à Washington la huitième réunion du Groupeconsultatif externe de la Banque sur la probléma-tique hommes-femmes, pendant laquelle on a exa-miné entre autres la question de la mise en œuvrede la stratégie de la Banque en matière d’intégration

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de la problématique hommes-femmes. Le Groupeconsultatif se compose d’organisations nationalesdes femmes, d’universitaires et d’OSC du mondeentier, dont les représentants se réunissent périodi-quement avec la direction et les cadres de la Banquepour examiner les progrès accomplis au plan de lamise en œuvre des politiques de la Banque relativesà l’égalité entre les sexes, donner des directives, etaider à renforcer la concertation sur les questionsliées à la parité des sexes. La neuvième réunion duGroupe consultatif s’est tenue pour la première foishors de Washington, en Égypte, en mai 2006. Lesmembres du Groupe consultatif se sont réunis avecles responsables des projets du Groupe de laBanque au Caire pour en apprendre sur le travail dela Banque dans la région, ils ont participé à la confé-rence régionale du Forum économique mondial àSharm-El-Sheikh, et ils ont visité un nombre de pro-jets appuyés par la Banque dans la région de laHaute-Égypte, notamment des projets sur le micro-financement et l’établissement de pièces identitépour les femmes à faible revenu.

En novembre 2004, la Banque a organisé un ate-lier sur les conséquences, pour le développement,de la violence sexospécifique, lequel a réuni desemployés de la Banque, des représentants des OSCet des universitaires. Cet atelier a suscité un débatanimé et a débouché sur plusieurs recommanda-tions, notamment celle selon laquelle la Banquedoit user de son pouvoir de convocation pourencourager l’adoption de plans nationaux de pré-vention de la violence sexospécifique, tout en assu-rant la participation de la société civile à ce proces-sus. Les participants ont par ailleurs recommandé àla Banque de recueillir des données probantes surles coûts économiques de la violence sexospéci-fique, afin de persuader les gouvernements des paysen développement de prendre des mesures pourrésoudre ce problème.

Six ateliers, conçus pour diffuser au niveau natio-nal les produits de l’Initiative femmes et économie,ont eu lieu en 2005. Le programme de l’Initiativefemmes et économie encourage le personnel opéra-tionnel de la Banque, les professionnels de dévelop-pement établis sur place et les fonctionnaires à inté-grer l’analyse de la problématique hommes-femmesdans les principaux domaines de la politique écono-mique, en leur fournissant des analyses, des pano-plies d’outils et des exemples de bonnes pratiques, eten assurant leur formation. Les ateliers tenus en Jor-danie, en Thaïlande et en Russie ont tous connu laparticipation d’assez importantes délégations de lasociété civile. L’atelier d’Amman (Jordanie), co-orga-nisé par l’ONG Inclusive Security: Women WagingPeace, a réuni des représentants d’OSC, desemployés de la Banque et 20 activistes irakiennes.Cet atelier a débouché sur la prise en considérationde la problématique hommes-femmes dans plu-sieurs projets iraquiens, grâce à l’intégration de don-nées et de résultats d’analyse ventilés selon le sexe,ainsi que de plans de suivi et d’évaluation tenantcompte de la spécificité des sexes.

En 2005, le groupe Égalité entre les sexes a organi-sé trois séminaires par vidéoconférence avec des spé-cialistes et des activistes de la parité hommes-femmesde l’Inde, de la République de Corée, du Japon, del’Italie, de la Suisse, de l’Afghanistan, de la Chine et dela Jordanie pour examiner la façon dont les techno-logies de l’information et de la communication ontcontribué à accroître les opportunités économiquesqui s’offrent aux femmes. Parmi les participants figu-raient les représentants d’OSC qui se spécialisentdans ce domaine, telles que la Tianjin Women’s Busi-ness Incubator de Chine. En septembre, un autreséminaire a été organisé par vidéoconférence sur l’in-tégration de la problématique hommes-femmes dansle Sommet mondial sur la société de l’information etdans ses résultats. Les membres du Comité directeurdu Groupe sur l’égalité entre les sexes du Sommetmondial sur la société de l’information — groupe demultiples parties prenantes formé de femmes etd’hommes issus des gouvernements, de la sociétécivile, du secteur privé et des organisations de l’ONU— ont participé aux séminaires et partagé les résultatsdes récentes conférences qu’ils ont organisées ou aux-quelles ils ont pris part sur les femmes et les techno-logies de l’information et de la communication,notamment les ressources financières, la gouvernan-ce de l’Internet, le rôle du secteur privé ainsi que lesliens entre les ODM et le Sommet mondial sur lasociété de l’information.

Deux activités distinctes de concertation sur l’ap-prentissage à distance ont été organisées sur lesdimensions sexospécifiques et juridiques de la luttecontre le VIH/SIDA. Ces activités ont connu la par-ticipation de représentants des secteurs du droit, dela justice et de la santé provenant d’Éthiopie, de Tan-zanie et d’Ouganda. La première activité de concer-tation a été organisée en collaboration avec l’Asso-ciation internationale des femmes juges et ladeuxième avec l’Organisation internationale dudroit du développement en Italie. Ces deux activitésvisaient des objectifs similaires, à savoir assurer la

De jeunes Moldaves participent aux discussions sur lespolitiques avec le personnel de la Banque (avril 2005,Chisinau)

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formation des professionnels du droit, de la justiceet de la santé sur les dimensions juridiques, sexos-pécifiques et relatives aux droits de l’homme de lalutte contre le VIH/SIDA ; permettre aux associa-tions de juges et d’avocats d’accroître leur participa-tion à la lutte contre le VIH/SIDA ; et renforcer lacapacité d’établissement de réseaux des magistrats,des juges et des OSC intervenant dans le domainede l’égalité entre les sexes et de la lutte contre leVIH/SIDA. Le deuxième séminaire a réuni plus de80 participants, dont bon nombre étaient des repré-sentants d’OSC. Pour de plus amples renseigne-ments sur ces activités et rapports ayant trait au tra-vail de la Banque dans le domaine de l’égalité entreles sexes, veuillez consulter le site web (en anglais)du groupe Femmes et développement à l’adressewww.worldbank.org/gender.

Les populations autochtonesLa Banque a poursuivi sa collaboration avec lespopulations autochtones et les organisations qui lesreprésentent au cours de 2005 et 2006. Les activitésréalisées dans ce sens ont consisté notamment à orga-niser des consultations sur les politiques, à appuyerles initiatives de renforcement des capacités et àfinancer les projets autochtones locaux. Le personnelde la Banque a également participé aux délibérationspermanentes qui se déroulent au sein du Groupe detravail de l’ONU sur les populations autochtones, duForum permanent de l’ONU sur les questionsautochtones, et du Groupe interinstitutions sur lespopulations autochtones d’Amérique latine.

La version révisée de la politique de la Banquesur les populations autochtones (OP 4.10) a étémise au point pendant cette période et elle entreraen vigueur le 1er juillet 2006. Ladite version estl’aboutissement d’un processus pluriannuel deconsultation auquel ont participé des centaines deleaders autochtones, de responsables gouvernemen-taux, de dirigeants d’OSC et d’universitaires dumonde entier. Elle rend obligatoire la consultationlibre, préalable et éclairée des populations autoch-tones et un large appui de la collectivité à chaqueétape de la préparation et de l’exécution des projetsde la Banque. Elle exige que soient effectuées desévaluations sociales pour analyser les éventuelsimpacts sociaux, culturels, démographiques et poli-tiques des projets proposés sur les collectivités depopulations autochtones touchées, et pour faire ensorte que ces dernières bénéficient d’avantagessocioéconomiques qui sont appropriés au plan cul-turel. Cette politique exige également la conclusiond’un accord entre le gouvernement emprunteur etles collectivités sur l’exploitation commerciale deleurs ressources culturelles ainsi que sur les modali-tés de partage des profits tirés de l’exploitation com-merciale des ressources naturelles telles que lesminerais, les ressources en hydrocarbures, les forêts,l’eau, les terrains de chasse et les zones de pêche. Larévision de la politique sur les populations autoch-tones rentre dans le cadre d’une initiative engagée àl’échelle de la Banque pour appuyer les collectivités

de populations autochtones, et elle reflète uneréorientation stratégique vers une collaborationplus large et plus directe avec ces dernières.

Au cours de 2005, la Banque a organisé des ate-liers d’orientation sur la politique révisée en matiè-re de populations autochtones et son applicationdans plusieurs pays (Chine, Viet Nam, Bangladesh,Philippines et Russie par exemple) et régions (tellesque l’Amérique latine). Ces ateliers visaient i) àinformer les parties prenantes consultées en 2001du résultat final du processus de révision et du lienexistant entre la politique de la Banque et les loisnationales ; ii) à fournir aux membres du personnelopérationnel de la Banque et à leurs homologuesgouvernementaux des informations utiles sur lapolitique révisée et les conséquences à en tirer pourles opérations ; et iii) à faire le point sur les préoc-cupations plus globales des populations autoch-tones ainsi qu’à participer à la concertation avec cesdernières dans les différents pays.

Comme dans les années précédentes, le Fondsmondial de la Banque pour les populations autoch-tones a appuyé le Fonds des subventions pour lespopulations autochtones et le Programme de ren-forcement des capacités des leaders des populationsautochtones des pays andins. Le fonds des subven-tions fournit des ressources financières directementaux organisations et aux collectivités des popula-tions autochtones du monde entier. En 2006, 550demandes ont été reçues de 58 pays, et des subven-tions ont été accordées à 25 projets pour appuyer lesinitiatives de développement local des populationsautochtones. Le programme de renforcement descapacités des leaders autochtones des Andes a été audépart une initiative du Fonds de développementdes populations autochtones d’Amérique latine(Fondo Indígena), appuyé par la Banque et lesgrandes organisations nationales des populationsautochtones des pays andins. Dans le cadre de ceprogramme, 310 leaders autochtones ont bénéficiéd’une formation en matière de gouvernance, dedroits de l’homme, de développement local et d’uti-lisation des technologies d’information. Les compé-tences ainsi acquises renforcent leur capacité dereprésenter leur collectivité dans les forums natio-naux et internationaux sur les politiques, ainsi quede gérer les projets de développement.

Les syndicatsLa Banque et le FMI ont conclu un accord sur lestermes de référence activités de concertation régu-lière avec la Confédération internationale des syndi-cats libres et la Confédération mondiale du travailen février 200214. Durant l’année écoulée, un

14 La Confédération internationale des syndicats libres comp-te 155 millions de membres dans 154 pays ; la Confédéra-tion mondiale du travail a 26 millions de membres dans116 pays. La majorité des syndicats affiliés aux deux organi-sations viennent des pays en développement. Les deuxorganisations fusionneront en une seule confédération syn-dicale internationale en 2006.

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nombre d’activités de collaboration ont été entre-prises conformément à l’accord, notamment uneréunion de haut niveau (octobre 2004), un ateliertechnique ayant pour thème la participation dessyndicats à la SRP (avril 2005), et une réunion tech-nique sur la réforme du marché du travail (mars2006). La réunion de haut niveau a connu la parti-cipation de près de 100 dirigeants syndicaux dumonde entier ainsi que de nombreux hauts respon-sables de la Banque, dont le président Wolfensohn.Elle a fourni l’occasion de se pencher sur de grandesquestions liées à la politique telles que l’allégementde la dette, le commerce, les normes du travail, laprotection sociale et les ODM, ainsi que d’établir unprogramme d’action pour les relations au cours desdeux prochaines années.

L’un des engagements pris lors de la réunion dehaut niveau et exécutés l’an dernier a été la désigna-tion d’employés de diverses unités de la Banquecomme agents de coordination pour les fédérationssectorielles des syndicats. À titre illustratif, les syndi-cats des enseignants ont un contact au Départementd’éducation de la Banque, et les syndicats du secteurpublic ont un contact au Département du secteurpublic. Les confédérations ont également désignédes homologues dans leurs syndicats respectifs. Cescontacts se sont déjà révélés fort utiles en œuvranten faveur de la concertation sur des questions depolitique délicates et sur les projets de prêt, ainsiqu’en créant des opportunités de collaboration plusactive. Parmi les exemples pertinents de cetteconcertation on peut citer la participation des syn-dicats des enseignants aux projets d’éducation et delutte contre le sida financés par la Banque, et la col-laboration des syndicats du transport à l’initiativede transport socialement responsable.

Un autre domaine dans lequel la collaborations’est poursuivie l’an dernier a été le détachement àcourt terme de représentants syndicaux auprès dediverses unités de la Banque. Un représentant de laConfédération mondiale du travail a travaillé pen-dant six mois au sein de l’équipe Société civile mon-diale, évaluant et améliorant les activités de consul-tation de la Banque avec les syndicats (voir encadré18). Un autre employé en détachement, provenantdu syndicat des chemins de fer d’Afrique du Sud etparrainé par la Fédération internationale des tra-vailleurs du transport, a été affecté à l’Unité desinfrastructures d’Europe de l’Est et d’Asie centrale, etil a formulé des recommandations concernant laconsultation avec les syndicats lors de la privatisa-tion et de la restructuration des chemins de fer. LaBanque continue en outre de consulter expressé-ment les syndicats au sujet des grandes publicationsphares telles que le « Rapport sur le développementdans le monde », et d’associer les syndicats auxcours de formation destinés aux employés et auxclients. Les syndicats ont été représentés au coursannuel de deux semaines sur les politiques relativesaux marchés du travail qui a eu lieu à Washingtonen 2005 et 2006, ainsi qu’aux cours d’apprentissageà distance de six semaines organisés à l’intention del’Afrique francophone et anglophone.

Toutes ces initiatives semblent contribuer à uneconcertation nettement plus ouverte, plus substan-tielle et plus empreinte de confiance entre les syndi-cats et la Banque. Cela étant, des différences persis-tent au niveau des politiques sur des questions tellesque la réforme du marché du travail et des pensions,la privatisation et la restructuration du secteurpublic. En perspective, la concertation se poursuivraavec le nouvel organisme syndical international quisera formé à la fin de 2006. Il est à espérer que lesagents de coordination sectorielle et les réunionstechniques pourront continuer d’approfondir et dedécentraliser la consultation et la collaboration surces questions d’intérêt commun pour le mouve-ment syndical et la Banque.

Les députésL’équipe de la Banque chargée de la communication

Un conseiller principal du secrétaire général de la Confédération mon-diale du travail a été détaché auprès de l’équipe Société civile mondialede novembre 2004 à mai 2005. C’était dans le cadre d’un programmeplus général de détachement de personnel entre la Confédération mon-diale du travail-Confédération internationale des syndicats libres et laBanque, au titre duquel cinq dirigeants syndicaux internationaux ont tra-vaillé dans différents départements de la Banque au cours des trois der-nières années. Ce programme vise à fournir au personnel des syndicatsl’occasion de comprendre la culture de la Banque grâce à une immersionau sein de l’institution, ainsi qu’à permettre à la Banque de tirer parti del’approche et des points de vue des syndicats.

L’employé de la Confédération mondiale du travail a commencé sonprogramme de détachement en prenant part à une séance d’informationd’une semaine en compagnie de cadres et d’adjoints aux Administra-teurs nouvellement recrutés ; cette séance portait principalement sur lespolitiques, la structure et l’environnement de travail de la Banque. Enoutre, l’employé a participé à de nombreuses séances de formationd’une journée, présentations-déjeuners et autres événements lui don-nant une bonne vue d’ensemble du programme de développement àmultiples facettes de la Banque. L’employé en détachement s’est atteléensuite à la mise en œuvre d’un plan de travail en six points ayant notam-ment trait à la réalisation de travaux de recherche, à la fourniture deconseils techniques, à l’organisation d’événements et à l’établissementde réseaux institutionnels.

Un nombre d’activités entreprises par l’employé en détachement ontservi à renforcer les relations entre la Banque et les syndicats internatio-naux. Ces activités ont consisté à prendre des dispositions pour la parti-cipation du personnel de la Confédération mondiale du travail et de laConfédération internationale des syndicats libres à un cours de formationsur les politiques du travail ; à organiser un atelier conjoint sur les impactsdes stratégies de réduction de la pauvreté sur les moyens de subsistan-ce des travailleurs ; et à réaliser une étude sur la perception qu’ont lesemployés des relations entre la Banque et la Confédération mondiale dutravail, sur la base d’entrevues avec le personnel de la Banque et d’uneenquête mondiale auprès des dirigeants syndicaux de la Confédérationmondiale du travail. L’employé en détachement a en outre participé acti-vement au groupe de planification qui a organisé le Forum mondial de laBanque sur la société civile en avril 2005. Dans l’ensemble, l’employé dela Confédération mondiale du travail a estimé que l’expérience de déta-chement a été assez utile, car elle lui a permis non seulement de mieuxcomprendre la culture de la Banque, mais aussi de faire valoir un point devue critique de la Confédération mondiale du travail dans les discussionsrelatives aux politiques de la Banque.

Encadré 18. Faire l’expérience de la Banquede l’intérieur

L’équipe Concertation sur la politique de développe-ment de la Banque a organisé ou co-parrainé une séried’événements à Naples, Édimbourg et Vienne en vuede collaborer avec les députés sur les questions liées àl’Année de développement 2005 et tout particulière-ment au besoin de mobiliser de l’aide au développe-ment en faveur de l’Afrique. Le premier événement aété un séminaire de haut niveau à l’intention des dépu-tés des pays donateurs, co-organisé par le Réseau par-lementaire sur la Banque mondiale et la Banque mon-diale, et financé par la région italienne de Campanie.L’événement intitulé « Développement et aide en2005 » a eu lieu à Naples en février 2005 et à cetteoccasion, 35 députés des pays développés, desemployés de la Banque et des agences de l’ONU, etdes représentants de la société civile se sont réunispour examiner le programme de développement inter-national de 2005 et coordonner leurs efforts de promo-tion de la lutte contre la pauvreté.

En juin 2005, la Banque a collaboré avec le Réseauparlementaire, le Forum parlementaire inter-européensur la population et le développement, et InteractWorldwide pour organiser à Édimbourg la Conférencedes parlementaires du G8 sur le développement en

Encadré 19. Examen de l’Année du développement avec les députés

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avec les députés a continué, en 2005 et 2006, de col-laborer avec les députés du monde en entier par lebiais du Réseau parlementaire sur la Banque mon-diale et d’un vaste éventail de partenariats avec lesautres organisations parlementaires intervenantdans le domaine des questions de développement.Créé en 2000, le Réseau parlementaire est devenuautonome et regroupe plus de 800 députés de 110pays. Le Réseau parlementaire dispose de sectionsnationales et régionales en Inde, au Japon, enAfrique de l’Est, au Moyen-Orient et en Afrique duNord et il a contribué à appuyer la création d’unenouvelle section en Afrique de l’Ouest en juin 2006.La Banque s’est associée à la section Moyen-Orientet Afrique du Nord du Réseau parlementaire, à laWestminster Foundation for Democracy, et à l’ArabRegion Parliamentarians Against Corruption pourorganiser une séance parlementaire spéciale lors duForum de développement du Moyen-Orient etd’Afrique du Nord tenu à Beyrouth en avril 2006.Les discussions ont porté principalement sur le rôledu député en tant qu’agent de changement et pro-moteur de la réforme dans la région. Parmi lesautres activités menées dans la région, on peut citerla première séance pilote des « Séminaires de déve-loppement régional à l’intention des députés »d’Asie organisée par la Banque en partenariat avecl’Association parlementaire du Commonwealth, leRéseau parlementaire sur la Banque mondiale, leForum asiatique des parlementaires sur la popula-tion et le développement, la Banque asiatique dedéveloppement et le FMI. La Banque a égalementcollaboré avec le Réseau parlementaire et d’autresorganisations dans le cadre de l’examen de l’Annéedu développement (voir l’encadré 19).

L’une des activités majeures réalisées par laBanque en partenariat avec le Réseau parlementaire

et d’autres partenaires en 2005 et 2006 a été le Pro-gramme de visite des parlementaires sur le terrain,qui a donné aux députés l’occasion d’acquérir uneexpérience personnelle du processus de la SRP etdes projets financés par la Banque, grâce à desvisites de chantiers au Nicaragua, au Viet Nam, àMadagascar, au Ghana, au Rwanda, en Éthiopie eten RDP lao. Une deuxième activité de collaborationa été la création, en février 2005, de deux sous-groupes sur le commerce agricole et sur le commer-ce des services par le Comité du commerce interna-tional pour le développement du Réseau parlemen-taire, pour examiner les grands problèmes et obs-tacles qui entravent l’heureux aboutissement duCycle de développement de Doha de l’OMC. Lesparlementaires participant à ces discussionsmenaient en outre des activités de concertationcontinue sur le commerce avec les députés de l’As-semblée parlementaire de l’Organisation du traitéde l’Atlantique Nord et de l’Association parlemen-taire du Commonwealth, ainsi qu’avec le Départe-ment du commerce de la Banque.

Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoirla concertation avec les députés, la Banque invitedésormais ces derniers à assister à ses réunionsannuelles et du printemps. Avant les réunions duprintemps de 2006, une délégation de députés et demembres du personnel du secrétariat de neufgroupes parlementaires s’est rendue à la Banquepour des réunions de trois jours sur des sujets telsque la gouvernance et la lutte contre la corruption,le suivi des ODM, le processus de la SRP et le ren-forcement des capacités des parlementaires. Lesmembres de GLOBE International (Organisationmondiale des législateurs pour un environnementéquilibré) ont prolongé leur séjour jusqu’à la fin desréunions du printemps 2006, afin de participer à un

Afrique. Cet événement a réuni des députés du G8 etd’autres pays intéressés d’Europe et d’Afrique, lesquelsont examiné la proposition de l’ordre du jour du Som-met du G8 de Gleneagles (Écosse), et apporté lescontributions des parlementaires à ces assises. Unelettre ouverte publiée par les participants a invité lesdirigeants du Royaume-Uni et des États-Unis à s’accor-der sur des mesures concrètes pour promouvoir ledéveloppement en Afrique.

Toujours en juin, dans le cadre de la préparation duSommet du G8, la Banque a organisé une conférencesous le thème « Mobiliser les parlementaires pour ledéveloppement », en collaboration avec la Coopéra-tion autrichienne pour le développement. Cette confé-rence, tenue à Vienne, a réuni des députés et des chefsdu personnel de 25 organisations et assemblées parle-mentaires, ainsi que des organisations multilatérales,des organismes bilatéraux, des centres de recherche etdes fondations. Les participants ont décidé de formerune alliance officieuse de forums des parlementaires quiservira de plus large plate-forme de concertation,d’échange d’informations et collaboration sur les poli-tiques et les initiatives de développement international.

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débat d’experts entre de multiples parties prenantessur le nouveau cadre d’investissement établi par laBanque voir l’énergie propre et le développement.D’autres réunions entre l’Organisation mondialedes législateurs pour un environnement équilibré etle vice-président du réseau Développement écologi-quement et socialement durable de la Banque ontdébouché sur l’instauration d’un « Dialogue deslégislateurs, des chefs d’entreprise et de la sociétécivile du G8 + 5 sur le changement climatique »,engagé en février 2006 avec l’appui du premierministre Tony Blair du Royaume-Uni.

Grâce à ses activités de collaboration, la Banqueétend et approfondit ses relations avec les parle-ments des pays donateurs qui contribuent à établiret à adopter les budgets de l’aide, et avec les parle-ments des pays en développement qui assurent lesuivi des dépenses liées à l’aide. La participation desdéputés devrait accroître la qualité et la durabilitédu programme de travail de la Banque.

ConclusionComme le présent rapport s’est attaché à le démon-trer, les deux dernières années ont effectivement étéimportantes pour la poursuite de l’extension et durenforcement des relations entre la Banque et lasociété civile. La publication du document Issuesand Options for Improving Engagement between theWorld Bank and CSOs et le Forum mondial de 2005ont été deux étapes décisives dans la promotiond’une meilleure compréhension des défis de lacoopération et de l’identification des opportunitésqu’offre une plus grande collaboration entre laBanque et la société civile. L’engagement continu dehaute direction de la Banque à collaborer avec lasociété civile a par ailleurs été démontré à l’occasiondu changement intervenu à la tête de l’institution,tant par la réception d’adieu offerte par les OSCinternationales à M. Wolfensohn, que par l’impor-tance qu’a accordée le président Wolfowitz à la col-laboration avec la société civile dans ses discours etlors des réunions au cours de sa première année.

Les deux dernières années ont en effet confirméune tendance croissante dans les relations entre laBanque et la société civile : une concertation plussubstantielle sur les politiques à l’échelon mondialet une plus grande collaboration opérationnelle auniveau national. Non seulement une concertationplus horizontale et plus ouverte sur les questions lesplus complexes et les plus difficiles telles que lesprêts à l’appui des réformes se déroule dans le cadredes réunions annuelles et de printemps, mais elleest désormais organisée par le biais de vidéoconfé-rences, de conférences téléphoniques et de l’Inter-net. Au niveau national où ces relations ont le plusde potentiel et s’intensifient le plus rapidement,l’adoption d’approches participatives dans la for-mulation de la CAS ainsi que dans la conception etl’exécution de la SRP ouvre un espace de politiquesans précédent pour la collaboration entre le gou-vernement et la société civile. Au niveau opération-nel, l’accroissement des fonds sociaux grâce à des

expériences novatrices telles que le financement dela lutte contre le sida en Afrique et la reconstructionà la suite du tsunami en Asie démontre, dans la pra-tique, que la société civile et les gouvernements peu-vent être des partenaires complémentaires dans leprocessus de développement.

Pourtant, comme l’ont montré les analyses effec-tuées par la Banque et la société civile, des pro-blèmes de taille continuent d’empêcher la Banquede collaborer plus efficacement avec la société civileet d’avoir un plus grand impact sur la réduction de lapauvreté. Même si nombre de grandes OSC interna-tionales et les pays en développement démontrent,en pratique, leur engagement à accroître leur colla-boration substantielle avec la Banque sur la concer-tation au sujet des politiques ou sur la coopérationopérationnelle, un segment de la société civile n’encontinue pas moins d’estimer que le coût de l’inter-action active avec la Banque est supérieur à ses avan-tages. Le document Issues and Options for ImprovingEngagement between the World Bank and CSOs publiépar la Banque elle-même et les documents du Comi-té de facilitation conjoint formulent un nombre derecommandations qui aideront à s’attaquer à cesproblèmes, mais un leadership solide et soutenu etun engagement à entreprendre un nombre deréformes institutionnelles seront nécessaires.

La prochaine édition de l’Examen de la sociétécivile paraîtra en 2008, aussi importera-t-il de suivreplusieurs tendances importantes dans l’évolutiondes relations entre la Banque et la société civile aucours des deux prochaines années. Ces tendancesconcernent notamment le programme en croissan-ce de responsabilité sociale de la Banque, le renou-vellement des efforts de lutte contre la corruption etde promotion de la bonne gouvernance, et les ini-tiatives de réforme de la structure de gouvernancede l’institution. Non seulement ces domaines pré-sentent un vif intérêt pour les OSC, mais ils consti-tuent des programmes d’action susceptibles de ren-forcer davantage les relations entre les OSC, laBanque et ses États membres.

Visite du Réseau parlementaire dans le chantier d’un projetde lutte contre le sida en Éthiopie (janvier 2004)

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Date d’approbation par lePays Conseil de la Banque mondialea Initiatives de consultation

1. ALBANIE Stratégie d’aide-pays (CAS)

10 janvier 2006 En Albanie, la représentation nationale a engagé depuis la fin de 2004 desconsultations avec de multiples parties prenantes dont les représentants dugouvernement, du parlement, de la société civile, des médias, des institu-tions universitaires et du secteur privé. L’équipe a amorcé le processusconsultatif en décembre en effectuant une enquête auprès de 137 leadersd’opinion nationaux issus de l’ensemble de la société albanaise. Cetteenquête a été suivie d’un examen de la CAS réalisé via l’Internet et destinéà assurer une plus large consultation. Une série de réunions consultativesont ensuite été organisées dans différentes parties du pays. Deux ateliersconsultatifs régionaux se sont tenus en mars et avril 2005 avec les représen-tants des administrations locales, les communes, les ONG, les associationsforestières, les groupes de femmes, les organisations de jeunes et les repré-sentants des médias. Le premier atelier a eu lieu à Kukës dans le nord et ledeuxième à Fier dans le sud.Ces réunions ont débouché sur un nombre de recommandations sur lespriorités de développement, lesquelles appellent i) à accorder de l’impor-tance à l’augmentation de l’aide fournie aux administrations locales,notamment la décentralisation fiscale ; ii) à accroître l’appui en faveur desinfrastructures urbaines et rurales, notamment la construction des routes ;iii) à mettre davantage l’accent sur la création d’emplois et le renforcementdes capacités administratives des autorités locales ; iv) à assurer la gestiondes ressources naturelles, la reforestation et la protection contre les inonda-tions ; v) à investir dans la protection du patrimoine culturel et le dévelop-pement du tourisme ; vi) à appuyer le développement des entreprises, lacroissance du secteur privé et l’expansion du commerce ; et vii) à amélio-rer la représentativité des citoyens dans le processus de prise de décision.

2. ANGOLA Note de stratégie intérimaire (ISN)

17 février 2005 L’ISN s’appuie sur les conclusions d’une série de consultations avec les auto-rités angolaises et d’autres parties prenantes (secteur privé, société civile etorganismes bailleurs de fonds). D’autres contributions à l’ISN ont étérecueillies dans le cadre d’un mini Examen de la performance du porte-feuille-pays, auquel ont participé les directeurs et les coordinateurs des pro-jets du Gouvernement angolais, ainsi que les chefs d’équipes de projet et ladirection du département-pays de la Banque mondiale.Les principaux messages entendus lors de ces consultations portaientnotamment sur i) l’octroi d’un appui global à la stratégie de l’ISN ; ii) lebesoin d’encourager les responsables gouvernementaux à faire fond,autant que possible, sur les travaux engagés dans le cadre de la Stratégied’appui transitoire, tout particulièrement sur le front de la macrostabilisa-tion et celui de la gestion des recettes ; iii) l’invitation de la Banque à userde son influence pour assurer une mise en œuvre des activités des pro-grammes antérieurs et futurs axée sur les résultats ; et iv) la nécessité, pourla Banque, de fournir des réponses sélectives et plus réalistes, ainsi que derenforcer les partenariats.

3. ARGENTINE CAS

2 mai 2006 La CAS de 2006 s’inspire des consultations constructives avec le gouverne-ment et fait fond sur la large consultation organisée avec de multiples

Annexe I :Consultation avec la société civile au sujet des stratégies d’aide-pays, exercices 05 et 06

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parties prenantes en vue de la CAS de 2004. Outre son dialogue permanentavec les OSC, les associations professionnelles et les centres de recherche, laBanque a réalisé en collaboration avec un réseau d’ONG d’Argentine(GTONG), cinq activités consultatives axées sur la CAS avec les leadersciviques au niveau régional et national. En novembre 2005, le directeur-pays et d’autres cadres supérieurs se sont réunis avec les dirigeants religieux,les journalistes, les dirigeants syndicaux, les représentants des ONG, leschefs d’entreprise et les universitaires pour examiner les priorités que lasociété civile estime cruciales pour le développement de l’Argentine.Ces consultations ont permis à l’équipe de recueillir de nombreux pointsde vue sur les domaines clés, ainsi que des indications sur les secteurs oùl’appui de la Banque peut être le plus stratégique, y compris des avis expri-més de façon ouverte et franche sur les limites du rôle de la Banque. Deuxtraits caractéristiques distinguent les thèmes communs qui se sont dégagésde ces consultations : premièrement, ils sont en général cohérents avec lesidées et les avis exprimés en 2003 ; deuxièmement, ils complètent lesthèmes identifiés dans un sondage d’opinion réalisé auprès des respon-sables gouvernementaux.

4. BANGLADESH CAS

29 mars 2006 La préparation de la CAS du Bangladesh a donné lieu à de larges consulta-tions avec les divers segments de la société bangladaise. Ces consultationsont été organisées en trois phases — dont la première a eu lieu au début de2004 et la plus récente en octobre 2005 — en partenariat avec trois orga-nismes bailleurs de fonds : la Banque asiatique de développement, le minis-tère britannique du Développement international et l’Agence japonaise decoopération internationale. Ce vaste processus visait i) à solliciter les pointsde vue des Bangladais sur les questions et les problèmes de développementauxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne, et ii) à recueillir desobservations sur la stratégie, les priorités et les programmes de développe-ment que financent la Banque et les partenaires de développement. Le pro-cessus consultatif a consisté en des réunions avec de multiples parties pre-nantes, notamment des universitaires, des étudiants d’université, des auto-rités locales, des chefs d’entreprise et les représentants de la société civileissus de divers secteurs tels que ceux relatifs aux droits de l’homme, auxquestions d’égalité entre les sexes, aux pauvres du milieu urbain, aux jeunesdéfavorisés, aux travailleurs compressés de l’industrie du vêtement et auxpersonnes handicapées. Ces réunions ont été organisées à Rajshahi avec desparticipants venant de divers secteurs ; dans un village rural du district deRajshahi ; et à Dhaka, où quatre séances se sont tenues avec la participationde divers groupes de parties prenantes, dont les représentants des petites etmoyennes entreprises et de la communauté des affaires.La deuxième phase de consultations organisée en juillet 2005 reposait surune version préliminaire de la matrice des résultats conjoints qui résumaitles objectifs visés par le pays, les résultats que les organismes bailleurs defonds s’attendaient à réaliser et leurs programmes respectifs de finance-ment. Cette phase de consultations a consisté en des débats thématiques enpetits groupes ainsi qu’en de plus grandes réunions avec le Forum des secré-taires du gouvernement, le groupe consultatif local des bailleurs de fonds,et les représentants du secteur privé, du milieu universitaire, des médias etde la société civile.

5. BHOUTAN CAS

1er

novembre 2005 L’élaboration de la présente CAS repose sur un processus consultatif pilotépar le directeur-pays et qui s’est déroulé entre octobre 2004 et 2005, sousforme de trois missions au Bhoutan et d’un échange continu d’information.Les activités de consultation ont consisté en des discussions en amont et endes consultations en aval, ainsi qu’en des réunions avec le ministère desFinances, les ministères d’exécution et les responsables des entreprisesmunicipales de Thimphu et Phuntsholing, et avec les autorités locales, lesdirigeants d’entreprise, les dirigeants communautaires et les représentants

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des organismes bailleurs de fonds. Les discussions initiales (ou en amont)visaient à i) apprécier les points de vue des diverses parties prenantes sur lacollaboration antérieure avec la Banque ; ii) examiner les priorités de déve-loppement national et local ; et iii) en apprendre sur le rôle des autres orga-nismes bailleurs de fonds ainsi que sur leurs points de vue par rapport autravail de la Banque au Bhoutan. Ces consultations ont également permis àl’équipe de la CAS de mieux comprendre les conditions prévalant dans lepays et les problèmes auxquels font face ses citoyens, tout particulièrementceux vivant dans les régions éloignées et isolées.Plusieurs avis consensuels se sont dégagés autour des principaux défis aux-quels est confronté le pays. Ces défis avaient notamment trait i) au besoind’élargir l’accès aux services sociaux ; ii) à l’élargissement de l’accès au mar-ché grâce à l’amélioration des routes nationales, rurales et de desserte agri-cole ; et iii) à l’accroissement de l’investissement dans les infrastructures. Lesautorités administratives locales et les dirigeants communautaires ontconvenu que la décentralisation avait contribué à résoudre leurs problèmesde développement et à améliorer la répartition des ressources publiques.

6. BOSNIE- HERZÉGOVINE CAS

23 août 2004 La CAS proposée couvre les exercices 05 à 07 et elle fait fond sur deux pré-cédentes CAS intégrales (exercices 98–99 et 00–02) ainsi que sur deux rap-ports d’activité (exercices 00–01 et 03–04). Cette CAS a été précédée par unvaste processus consultatif de deux ans mené par le gouvernement sur laStratégie de développement à moyen terme, laquelle a été examinée par leConseil de la Banque en juin 2004. Il s’ensuit que la CAS établit un lienentre les objectifs nationaux de la Stratégie et ceux des prêts d’investisse-ment de la Banque, fournissant un cadre axé sur les résultats.La CAS a tiré parti du processus d’élaboration de la Stratégie de développe-ment à moyen terme, auquel ont participé des groupes de travail intermi-nistériels, et qui a également donné lieu à une collaboration active de lapart de la société civile, des représentants du secteur privé, des universi-taires, des médias, des investisseurs étrangers et des organisations interna-tionales. L’organisation d’une concertation en vue d’établir le consensusentre des parties prenantes si variées dans une société qui était jusqu’à unedate récente divisée par le conflit relève d’un grand exploit. Elle facilite laformulation et la mise en œuvre initiale de la première stratégie nationalede développement économique jamais établie sur place.

7. BULGARIE CAS

15 juin 2006 Au début de 2005, les membres de l’équipe-pays de la Banque ont organi-sé une série de neuf « séances de discussions ouvertes » dans toute la Bul-garie, pendant lesquelles une version préliminaire de la CAS a été exami-née. Au total, ces séances ont connu la participation de plus de 500 per-sonnes représentant le gouvernement national et les administrationslocales, le parlement, l’appareil judiciaire, les associations professionnelles,les médias, le milieu universitaire, les ONG, les syndicats et les organismesbailleurs de fonds. Le projet de CAS a en outre été affiché sur le site webconsacré aux programmes de la Banque en Bulgarie, lequel a été consultépar plus de 2 500 personnes. La Banque a par ailleurs réalisé un sondage,mené des entrevues et organisé des séances de discussions en groupes enjuin 2005 avec un large éventail de leaders d’opinion issus du gouverne-ment, du secteur privé et de la société civile. En tout, 300 répondants (soitun taux de réponse de 84 %) ont participé au sondage, et 32 interviews enprofondeur ont été réalisées.Il est ressorti des observations recueillies lors de ces consultations que lesparticipants souscrivent dans l’ensemble à l’analyse et aux recommanda-tions de la CAS. Les domaines prioritaires identifiés ont été les suivants : i)décentralisation et accroissement du financement des municipalités ; ii)réduction du chômage et développement des petites et moyennes entre-prises ; iii) intensification de la prévention du VIH/SIDA ; iv) amélioration

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BHOUTAN, suite

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de la qualité de l’eau et renforcement de la capacité de faire face aux trem-blements de terre ; v) restructuration des secteurs du charbon, du chauffa-ge centralisé et du transport ferroviaire. La Banque a intégré plusieurs de cesrecommandations, et la version révisée de la CAS a servi de base aux dis-cussions de haut niveau avec le gouvernement nouvellement formé.

8. BURKINA FASO CAS

2 juin 2005 Le processus de la CAS a commencé par une séance du conseil desministres, suivie de plusieurs réunions des députés, des chefs traditionnelset des dirigeants religieux. Ces séances ont été suivies d’un atelier réunissantle gouvernement, le secteur privé, des universitaires, les ONG et les orga-nismes bailleurs de fonds. Des visites sur le terrain ont eu lieu dans le cadrede consultations organisées au niveau des villages dans trois zones géogra-phiques, climatiques et ethniques. Ces consultations ont débouché sur unsous-ensemble de priorités nationales sur lesquelles s’est concentrée la CAS,à savoir : i) une croissance accélérée et plus équitable ; ii) un accès élargiaux services sociaux de base ; iii) un niveau plus élevé d’emploi et de plusgrandes opportunités de revenu pour les pauvres ; et iv) une meilleure gou-vernance avec une plus grande décentralisation. Un comité directeur inter-ministériel, épaulé par des groupes sectoriels et thématiques composés despécialistes du gouvernement, des membres du personnel des organismesbailleurs de fonds et des représentants de la société civile, a été établi poursuperviser le suivi et l’évaluation de la CAS, laquelle sera alignée sur le pro-cessus de la SRP. Des progrès ont certes été accomplis, mais beaucoup resteà faire pour renforcer les capacités du gouvernement et de la société enmatière de suivi, et pour harmoniser les données provenant de plusieursorganismes gouvernementaux de façon à permettre un suivi systématiquedes objectifs de la CAS.

9. BURUNDI ISN

3 mai 2005 L’ISN s’inspire des résultats d’un vaste processus consultatif auquel ont par-ticipé diverses parties prenantes, notamment le gouvernement national etles administrations locales, les partis politiques, des étudiants, le parlement,les ONG, les associations professionnelles et les organismes bailleurs defonds. Des réunions consultatives officielles se sont tenues à Bujumburapendant les mois d’août et de septembre 2004. Les résultats de ces discus-sions ont fourni un cadre utile pour définir les priorités de financement dela Banque au cours des deux prochaines années. La bonne gouvernance aété mentionnée comme étant cruciale pour assurer la mise en œuvre duprogramme de réforme économique et la bonne absorption des fonds four-nis par les donateurs. En outre, la majorité des parties prenantes ont récla-mé de plus fréquentes consultations.

10. CAMBODGE CAS

29 avril 2005 La Banque s’est alliée à la Banque asiatique de développement et au minis-tère britannique du Développement international pour entreprendre unprocessus conjoint de stratégie-pays. Les deux institutions ont lancé le pro-cessus en octobre 2003 en organisant des ateliers conjoints de consultationavec les partenaires et les parties prenantes, notamment le gouvernement, lasociété civile, le secteur privé et les organismes bailleurs de fonds. Cesréunions ont permis d’informer les participants du processus et de solliciterleurs avis sur les enseignements tirés des CAS précédentes. Elles ont en outreconduit à la formulation de suggestions relatives à des objectifs réalistes etréalisables pour les cinq prochaines années. Une fois leurs stratégies engrande partie mises en place et harmonisées, des organismes bailleurs defonds ont tenu une autre série d’ateliers en octobre 2004 afin d’informer legouvernement, les autres organismes bailleurs de fonds, les ONG et le sec-teur privé des progrès de la stratégie de l’année précédente. Lors des consul-tations, l’on a souligné le besoin d’améliorer la gouvernance, d’assurer unemeilleure coordination des bailleurs de fonds et de mettre davantage l’ac-cent sur les résultats dans les programmes financés par la Banque.

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BULGARIE, suite

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L’un des objectifs de la CAS dans le domaine de la gouvernance est decontribuer à bâtir des partenariats de citoyens pour une meilleure gestiondes affaires publiques, notamment en appuyant les consultations sur lesréformes qui visent à améliorer l’environnement propice à l’engagementcivique.

11. CAP-VERT CAS

16 février 2005 La CAS s’est appuyée sur un processus participatif, consistant notammenten de vastes consultations engagées sur place et ayant trait au processus dela SRP du pays. À partir de décembre 2004, les principales parties prenantes(dont les responsables gouvernementaux, les dirigeants communautaires,les représentants des ONG, les dirigeants syndicaux et le personnel desorganismes bailleurs de fonds) ont été consultées au sujet de la CAS. LaBanque a saisi l’occasion offerte par ces réunions pour procéder égalementà des consultations sur la proposition relative à l’instrument principal deprêt de l’IDA, soit le crédit d’appui à la réduction de la pauvreté. Lesconsultations se sont concentrées sur la matrice du partenariat stratégique,les programmes de prêt et de conseil de la CAS, les déclencheurs de l’aidede l’IDA et les résultats attendus. De manière générale, les parties prenantesont bien accueilli la CAS et exprimé leur soutien à sa principale priorité.Certaines des observations recueillies ont été incorporées au documentfinal de la CAS.

12. CHINE CAS

18 avril 2006 L’élaboration de la nouvelle Stratégie de partenariat national a été guidéepar les résultats de deux séries de consultations officielles, à savoir un son-dage d’opinion et une concertation permanente entre les agents de laBanque et leurs homologues du Gouvernement chinois. Le personnel de laBanque a engagé le processus consultatif en juillet 2005 en consultant leshauts fonctionnaires du ministère des Finances, de 23 autres ministères etorganismes centraux, de 26 provinces et de huit municipalités. En janvier2006 s’est tenue une deuxième série de consultations consistant égalementen des réunions avec les représentants de la société civile, du milieu univer-sitaire, du secteur privé et des organismes bailleurs de fonds. Lors de cesconsultations, les participants ont relevé à maintes reprises que le partena-riat Banque-gouvernement restait solide, ils ont accueilli favorablement lepassage de la stratégie d’ « aide » à celle de « partenariat », et ils ontdéclaré que le projet de Stratégie de partenariat national était bien aligné surles priorités du 11e Plan quinquennal.En outre, entre juillet et septembre 2005 la Banque a réalisé un sondaged’opinion auprès de plus de 200 parties prenantes du Groupe de la Banquemondiale en Chine, choisies parmi les représentants des ministères et desorganismes d’exécution, des administrations locales, des organismes bilaté-raux ou multilatéraux, des organisations du secteur privé, des OSC, desmédias et des instituts de recherche.

13. CÔTE D’IVOIRE ISN

30 mai 2006 L’ISN a été élaborée dans le cadre d’un vaste processus participatif. Lesréunions organisées avec le gouvernement ont également connu la partici-pation des principaux organismes bailleurs de fonds et OSC intéressés parle processus de réconciliation et de reconstruction.

14. CROATIE CAS

30 novembre 2004 À partir du milieu de 2004, la représentation nationale de la Banque a tenudes consultations sur la CAS dans cinq villes avec diverses parties prenantes.Parmi ces dernières se trouvaient les représentants du gouvernement natio-nal et des administrations locales, des parlementaires, les représentants despetites entreprises et des syndicats, et des OSC. Ces réunions ont débouchésur la définition des priorités communes de développement ci-après, énu-mérées par ordre d’importance : i) amélioration du système éducatif natio-nal ; ii) réforme judiciaire et de l’administration publique ; iii) améliorationdu climat de l’investissement grâce à la privatisation accompagnée de

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CAMBODGE, suite

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mesures d’atténuation sociale ; iv) réduction des disparités régionales enmatière de développement ; v) amélioration de l’efficacité de l’assistancesociale ; et vi) renforcement de la compétitivité agricole.

15. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE CAS

28 avril 2005 Des consultations relatives à la CAS ont été organisées avec diverses partiesprenantes à Santo Domingo et Santiago en janvier 2005. Environ 110 per-sonnes y ont participé, dont les représentants du gouvernement national(notamment les ministères de l’Éducation, de la Santé, de la Conditionféminine et des Finances), du congrès, de l’appareil judiciaire, des adminis-trations locales, des ONG, des CBO, des groupes de réflexion, des entre-prises privées et des organismes bailleurs de fonds. Les hauts cadres de laBanque y ont également pris part, notamment le chef- pays, le chargé deprogramme et l’économiste senior de la Banque. L’organisation de cesconsultations a été confiée à deux facilitateurs indépendants, soit une gran-de université (INTEC) et un cabinet-conseil (I-Desarrollo).Les réunions consultatives ont débouché sur plusieurs recommandationsconsensuelles pour faire face aux problèmes et priorités de développementdu pays : i) réformer le secteur énergétique ; ii) lutter contre la corruption ;iii) repenser les politiques nationales de la concurrence ; et iv) améliorer laprestation des services publics, tout particulièrement ceux de santé et d’édu-cation. Les participants ont par ailleurs souligné l’importance de la décen-tralisation en tant que domaine critique pour le développement dans l’ave-nir. Ils ont invité la Banque à accorder une attention particulière aux ques-tions liées aux jeunes et aux inégalités entre les sexes, et à établir des méca-nismes appropriés de suivi et d’évaluation, notamment l’audit social, afinde garantir l’efficacité et la transparence de l’exécution de la stratégie pro-posée, ainsi que de l’utilisation des fonds connexes.

16. RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE Examen de la CAS

24 juin 2005 Le personnel de la Banque a tenu des réunions consultatives sur la CAS avecles responsables gouvernementaux et les représentants du secteur privé et dela société civile, notamment les groupes de femmes. Les activités précisesorganisées étaient notamment plusieurs réunions avec les ministres lesplus importants ; deux ateliers avec les OSC ; une réunion avec les repré-sentants du secteur privé ; et une réunion avec les autorités administrativeslocales. Ces consultations ont débouché sur plusieurs points de convergen-ce entre les participants, dont l’importance i) d’assurer la croissance écono-mique ; ii) de tirer parti du développement du secteur privé ; iii) d’amélio-rer la prestation des services publics grâce à une plus grande participationdu secteur privé ; et iv) d’œuvrer en faveur d’une plus grande équité etréduction de la pauvreté grâce à la collaboration avec la société civile.Les réunions consultatives organisées à l’échelon infranational se sont révé-lées utiles pour comprendre les besoins et les contraintes de la décentralisa-tion de la prestation des services publics. Elles ont en outre démontré qu’onpourrait accomplir beaucoup de façon décentralisée, sans modifier les struc-tures politiques officielles régissant les relations nationales et locales.

17. EL SALVADOR CAS

13 juin 2005 Les consultations sur la CAS ont eu lieu à San Salvador en octobre 2004. Levice-président chargé de l’Amérique latine, le directeur-pays d’El Salvador,l’économiste principal et plusieurs autres cadres supérieurs de la Banque yont participé. Les consultations ont consisté en un atelier d’une journéeavec environ 150 participants, notamment les représentants du gouverne-ment national, de l’appareil judiciaire, du congrès, des administrationslocales, des groupes de réflexion, des fondations, des OSC (dont les groupesde femmes et les organisations des populations autochtones), des entre-prises, des médias et des organismes bailleurs de fonds. Une série de

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CROATIE, suite

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réunions de moindre envergure avec des groupes précis de parties prenantesont en outre été organisées en vue de recueillir de façon plus informelle despoints de vue supplémentaires. Le personnel de la Banque a collaboré avecle gouvernement pour mettre au point un ensemble d’indicateurs permet-tant de suivre l’exécution de la CAS.

18. ÉTHIOPIE CAS intérimaire

13 avril 2006 Une série de consultations ont été organisées pour susciter une large adhé-sion à la CAS intérimaire. Ces consultations ont consisté en des réunionstenues de décembre 2005 à février 2006 avec le gouvernement, la sociétécivile, les partis d’opposition, le secteur privé, la communauté de la diaspo-ra et les organismes bailleurs de fonds. Les consultations ont révélé quel’idée de placer la bonne gouvernance au cœur de la stratégie de la Banqueen Éthiopie jouissait d’un vaste et solide appui. Elles ont par ailleurs souli-gné le besoin de disposer de données locales plus transparentes pour éla-borer un programme d’action en faveur des services publics qui soit effica-ce et axé sur les résultats, et la nécessité d’une concertation au sujet du rôleà jouer par la société civile dans le développement.La Banque a par ailleurs réalisé de septembre à octobre 2005 un sondagenational auprès de nombreux leaders d’opinion de l’Éthiopie, allant desministres aux dirigeants des OSC en passant par les députés. Cette enquêtea révélé que la Banque doit redoubler ses efforts de collaboration avec lesautres parties prenantes du développement, tout particulièrement les OSC.Il s’ensuit que la Banque continuera d’aller au devant des diverses partiesprenantes en Éthiopie afin de solliciter leurs points de vue sur les prioritésdu pays en matière de développement.

19. GABON CAS

5 mai 2005 Les consultations relatives à la CAS de 2005–2008 ont eu lieu entre octobreet décembre 2004. Environ 410 personnes ont assisté à 14 réunions. Les par-ties prenantes ayant participé au processus étaient notamment les représen-tants du gouvernement national, du congrès national, de la société civile(ONG, associations communautaires, syndicats, milieu universitaire), dusecteur privé et des médias. Le Conseil économique et social (conseilconsultatif constitutionnel composé de hauts représentants de chaque sec-teur de la société) a également pris part à l’une des réunions. Des séances deconsultations ont été organisées à Port-Gentil et Franceville, avec un échan-tillon représentatif de parties prenantes dans les deux cas. Le responsable dela représentation nationale de la Banque a piloté ces consultations, tandisque le directeur-pays, venu en mission de Washington, a animé la réunionconsultative avec l’assemblée nationale. La Banque a communiqué au gou-vernement les observations recueillies dans le cadre de ces consultations.S’ils ont exprimé largement leur appui aux principales priorités définiesdans le projet de CAS, les participants ont toutefois souligné le besoind’améliorer système éducatif du pays, d’investir dans l’infrastructure routiè-re, de développer le secteur agricole et de juguler la propagation duVIH/SIDA.

20. GÉORGIE CAS

15 septembre 2005 La représentation nationale de la Banque mondiale en Géorgie interagitétroitement avec les membres des groupes de la société civile et elle gère unprogramme de communication permanente visant à faire connaître aupublic les objectifs et les activités de son programme national. Les pointsde vue et les contributions des groupes de la société civile sont sollicitésdans le cadre de la préparation et de la supervision des projets de l’IDA.Lors de l’élaboration de la CAS, plusieurs séances de discussions en tête-à-tête et en groupes ont été organisées avec les représentants de la société civi-le. Il s’agissait notamment de réunions entre le directeur-pays et les grandesONG ; de discussions avec les chefs d’entreprise de la société civile sur leRapport d’achèvement de la CAS ; d’une table ronde IFC — Service-conseilpour l’investissement étranger avec les représentants du secteur privé ;d’une table ronde avec les participants au programme « youth voices » ; et

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de plusieurs autres séries de discussions avec les dirigeants de la société civi-le, notamment une table ronde avec 22 membres de la société civile sur leprojet de stratégie.Ces consultations ont conduit à l’adoption de plusieurs points de vue com-muns. Premièrement, les participants se sont accordés en général à recon-naître que le gouvernement avait accompli d’importants progrès au plan dela réduction de la corruption, de la promotion de la réforme de l’éducationet de la santé, ainsi que du renforcement des institutions et de la budgéti-sation du secteur public. Cela étant, ils ont exprimé de profondes préoccu-pations quant au faible niveau de consultation entre le gouvernement et lasociété civile. Ils se sont inquiétés de la réticence du gouvernement à s’en-gager dans des domaines où il manquait d’expérience, de la trop grandecentralisation chronique de la prise de décision au niveau national, et dufait que les orientations stratégiques en cours d’élaboration accusaientmanifestement des lacunes. La Banque a été invitée à poursuivre la concer-tation avec la société civile sur la CAS, tout particulièrement dans les phasesde suivi et d’évaluation.

21. GUATEMALA CAS

19 avril 2005 Des réunions consultatives officielles, auxquelles ont participé les représen-tants de la société civile, des institutions de recherche, du secteur privé et desorganismes bailleurs de fonds, ont eu lieu à Guatemala-ville en janvier2005. Le directeur-pays dirigeait l’équipe de la Banque, laquelle se compo-sait de nombreux membres du personnel et cadres issus de divers secteursde l’institution. Une première séance de consultations avait été organisée enoctobre 2004, dans le cadre d’une série de réunions avec des groupes dis-tincts de parties prenantes, pour recueillir leurs points de vue sur lesdomaines prioritaires de la CAS. Ces consultations ont mené à l’incorpora-tion à la stratégie proposée d’un nombre de nouvelles priorités, lesquellesétaient notamment de i) mettre un plus grand accent sur la conservation del’environnement dans toutes les activités appuyées par la Banque ; ii) élar-gir une proposition de projet de développement local et rural afin d’y inclu-re la fourniture de services d’infrastructure de base tels que l’approvision-nement en eau, l’assainissement, les technologies de la communication etl’électrification ; iii) préciser la priorité accordée à l’élargissement de l’accèsà l’éducation et aux soins de santé ; iv) satisfaire les besoins en matière d’in-frastructure ; et v) assurer l’accès des collectivités autochtones aux sourcesde financement.Les participants ont par ailleurs fait part au gouvernement et à la Banque deleurs préoccupations au sujet des incidences négatives de la politique bud-gétaire ; du besoin d’élargir l’accès à la justice et à la sécurité personnelle ;des désavantages que présenterait l’Accord de libre-échange régional États-Unis — Amérique centrale pour les petits producteurs ; et de la nécessitéd’assurer une plus large participation de la société civile.

22. HAÏTI Stratégie d’appui transitoire

6 janvier 2005 Plus de 250 représentants nationaux et internationaux provenant de 26organismes bilatéraux et multilatéraux, des organismes de l’ONU, des OSCet des groupes professionnels ont participé à la préparation du Cadre decoopération intérimaire. Des consultations et des ateliers régionaux ont étéorganisés à Les Cayes, Gonaïves et Cap-Haïtien, et un atelier national s’esttenu à Port-au-Prince. Ces ateliers visaient à sensibiliser les participants aurôle à jouer par la Banque dans le Cadre, et à recueillir sur une grande échel-le des contributions en vue de la conception des opérations de prêt et destravaux d’analyse de la Banque en 2006 et au-delà.

23. INDE CAS

17 septembre 2004 Les consultations avec le gouvernement, la société civile, le secteur privé etles organismes bailleurs de fonds font partie intégrante de la formulationde la CAS en Inde. Les outils de consultation utilisés ont été notammentune enquête auprès des clients, des réunions de groupes thématiques, des

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consultations via le web et de grands ateliers. Le processus a commencé parune enquête auprès de la clientèle dans laquelle quelque 1 000 leadersd’opinion issus du gouvernement, de la société civile, du milieu universi-taire, des médias et du secteur privé ont été interrogés au sujet de la situa-tion du développement en Inde ainsi que de l’efficacité et des priorités dela Banque. Ensuite, des réunions de groupes thématiques ont été organiséesdurant plusieurs mois avec les ministères pertinents. En juin 2004, le docu-ment de la CAS a été affiché pendant quatre semaines sur le site web exter-ne de la représentation nationale en anglais, en hindi, en kaniiada et entelugu, afin que le public l’examine et le commente. En juillet, la Banque aorganisé des ateliers d’une demi-journée à Delhi, Mumbai, Bangalore etLucknow avec des représentants invités provenant des gouvernementsnational et étatiques ainsi que des administrations locales, des ONG, dusecteur privé, du milieu universitaire, des médias et des organismesbailleurs de fonds. Des cadres supérieurs de la Banque, y compris le direc-teur-pays, ont participé à ces réunions.La version définitive de la CAS a tenu compte de plusieurs thèmes récur-rents qui sont apparus dans le cadre de ce processus. Dans la phase du son-dage par exemple, la réduction de la pauvreté s’est révélée être le défi le plusimportant, suivie par l’amélioration des infrastructures, la lutte contre lacorruption, l’efficacité du gouvernement et l’accès à l’éducation. Les répon-dants ont par ailleurs mentionné la croissance démographique, l’insuffi-sance des infrastructures, le manque d’accès à une éducation de qualité et lapénurie des ressources en eau comme étant les principales difficultés entra-vant la réalisation d’une croissance durable. La plupart des parties prenantesqui ont pris part à ce processus se sont dites satisfaites du caractère trans-parent et participatif de l’organisation des consultations sur la CAS. Enrevanche, quelques participants ont déclaré que ces consultations étaientprécipitées et qu’ils n’avaient pas eu assez de temps pour examiner la stra-tégie et y apporter d’importantes contributions.

24. JAMAÏQUE CAS

10 mai 2005 Le Cadre de la politique socio-économique à moyen terme du gouverne-ment a été le fruit d’un vaste processus consultatif public et il bénéficie d’unsolide appui de la part des bailleurs de fonds. À la suite des campagnes enfaveur d’une plus grande harmonisation des bailleurs de fonds, la Banques’est alliée à un nombre d’autres organismes bailleurs de fonds — ministèrebritannique du Développement international, Banque interaméricaine dedéveloppement et Banque de développement des Caraïbes — pour consul-ter diverses parties prenantes, notamment les ONG, les CBO, les syndicats,les universités et les chambres de commerce. Les réunions consultatives sesont déroulées en février 2005 à Mandeville, Montego-Bay et Kingston, etquelque 140 personnes y ont participé. Les principaux sujets abordés lorsdes séances de consultations étaient l’éducation et la formation, le secteurprivé, la criminalité et la violence, les jeunes à risque, la lutte contre leVIH/SIDA, la gouvernance, le développement rural, les ONG et l’incapacité.

25. JORDANIE CAS

4 mai 2006 Pendant la formulation de la CAS, la Banque a collaboré étroitement avec legouvernement pour organiser une série de réunions consultatives avec dif-férents segments de la cité civile jordanienne. Les consultations ont consistéen un séminaire avec les principaux leaders d’opinion invités au Center forPublic Policy d’Amman, deux séances consultatives avec les représentantsdes secteurs privé et financier, et une série de consultations régionales avecles ONG. La Banque a par ailleurs obtenu le concours de trois fondations —Jordanian Hashemite Fund for Human Development, Fondation Nour ElHussein et Fondation Jordan River — pour entreprendre des consultationsauprès des groupes communautaires dans toute la Jordanie en octobre2005. Ces consultations visaient à élargir et à approfondir l’analyse du payspar la Banque, ainsi qu’à identifier les problèmes et les priorités de dévelop-pement des diverses parties prenantes. Plusieurs importantes recommanda-tions formulées dans le cadre de ce processus ont été incorporées à la CAS.

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26. KAZAKHSTAN CAS

18 août 2004 La Banque a démarré le processus consultatif en organisant trois ateliers àAlmaty et Astanatwo en juin 2004 pour recueillir des avis sur son projet destratégie de partenariat national. Ces ateliers ont connu la participationd’environ 70 représentants d’ONG, de centres de recherche et d’entreprisesprivées. Les discussions ont porté sur des sujets tels que la participation dela société civile et du secteur privé aux activités de la Banque ; le besoin d’as-surer le suivi des résultats des projets financés par la Banque ; la réclama-tion par la société civile d’un plus grand accès à la formation ; la nécessitépour le pays de renforcer la capacité des ressources humaines ; le besoin dese concentrer sur le développement rural et l’environnement ; et la nécessi-té de renforcer la gestion des affaires publiques par le gouvernement natio-nal et les administrations locales. Le projet de stratégie a également été affi-ché sur le site web où a été entrepris un processus consultatif électronique.Les participants ont, dans l’ensemble, appuyé les priorités de développe-ment contenues dans la CAS et encouragé la Banque à intensifier ses activi-tés dans le pays. Nombre d’OSC et d’universitaires ont identifié l’accessibi-lité et la qualité de l’éducation comme une des principales priorités du pays.Les autorités administratives locales ont quant à elles identifié le besoinurgent d’infrastructures comme étant leur plus grande priorité. Les partici-pants ont par ailleurs souligné la nécessité de bâtir un partenariat tripartiteentre l’administration, la société civile et le secteur privé pour promouvoirle développement, et de faire participer davantage le public à la prise dedécision. Ils ont encouragé la Banque à associer la société civile, les entre-prises et les bénéficiaires des projets à toutes les étapes du cycle du projet,ainsi qu’à ses études économiques et sectorielles.

27. RDP LAO CAS

31 mars 2005 L’élaboration d’une nouvelle CAS en RDP lao a donné lieu à de vastesconsultations avec le gouvernement, les organismes bailleurs de fonds etd’autres parties prenantes. Les consultations ont commencé au début de2003, avec l’organisation de rencontres avec les représentants du gouverne-ment, les organisations des masses populaires, les groupes professionnels etles autorités provinciales pour solliciter leurs avis et leurs contributions stra-tégiques. Les consultations officielles avec le gouvernement se sont dérou-lées sous forme de trois séances consultatives interministérielles pendantdeux ans. En 2004, les consultations avec les autres parties prenantes(notamment les bailleurs de fonds bilatéraux et les organisations multilaté-rales) se sont poursuivies, ce qui a permis d’intensifier davantage les effortsd’harmonisation de l’aide chez les partenaires de développement. Le suiviet l’évaluation seront assurés de façon participative, notamment en pré-voyant l’organisation de retraites annuelles sur la CAS avec l’équipe-pays dela Banque mondiale en RDP lao et les représentants du gouvernement, desorganismes bailleurs de fonds et des OSC.

28. LIBAN CAS

15 décembre 2005 La représentation nationale de la Banque mondiale au Liban a organisé audébut de 2004 une série de réunions consultatives sur la CAS, auxquellesont participé plus de 300 personnes représentant diverses parties prenantes,notamment des ministères, des comités parlementaires, des conseils muni-cipaux, des associations professionnelles et des OSC. Ces consultations ontété retardées lors du changement de gouvernement intervenu en octobre2004, mais elles ont repris en décembre 2004 lorsque la Banque et le nou-veau gouvernement se sont mis d’accord sur la matrice de la stratégie natio-nale proposée. La matrice a fait l’objet d’une large diffusion auprès des lea-ders d’opinion au sein du gouvernement, du parlement, du secteur privé etde la société civile, et elle a servi de document de base pour les réunionsconsultatives tenues en janvier et février 2005.Ces consultations ont débouché sur plusieurs recommandations qui ontété incorporées à la stratégie : i) raffinement plus poussé de la CAS, en cequi concerne tout particulièrement ses résultats, ses indicateurs et les

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contributions de la Banque ; ii) accroissement du rôle du parlement dansle suivi du travail de la Banque, grâce à l’organisation de séances régulièresd’information sur la préparation, l’exécution et l’évaluation du projet ; etiii) poursuite des discussions conjointes Banque mondiale — IFC avec leschambres de commerce sur la façon de réduire les obstacles réglementairesqui entravent la croissance du secteur commercial.

29. LESOTHO CAS

27 avril 2006 La CAS a été élaborée suivant un vaste processus généralisé de consultationqui s’est déroulé pendant et après la préparation de la stratégie de réduc-tion de la pauvreté du Lesotho. Les activités de consultation se sont dérou-lées sous forme d’un Examen de la performance des portefeuilles-pays quia eu lieu en avril 2005, sous la direction du gouvernement ; d’un Forum dedéveloppement du secteur privé organisé lui aussi en avril 2005 ; d’uneenquête menée auprès des clients en août 2005 ; et d’une retraite organiséesur la CAS en septembre 2005. D’autres consultations au sujet de la CASont été organisées avec le gouvernement, les OSC, le secteur privé et lesorganismes bailleurs de fonds. Les problèmes et les priorités de développe-ment identifiés par les divers groupes de parties prenantes ont fait l’objetd’un solide consensus. La CAS sera mise en œuvre en collaboration avec cesparties prenantes, en vue de réduire le chevauchement et la redondance, derenforcer la synergie et d’optimiser la mobilisation et l’utilisation des res-sources de la Banque.

30. MOLDOVA CAS

19 novembre 2004 L’élaboration de la CAS a donné lieu à des consultations avec plusieursgroupes de parties prenantes, dont le gouvernement national et les admi-nistrations locales ; les organisations professionnelles et financières; lesOSC, notamment les ONG, les syndicats et les centres de recherche ; lespartis d’opposition non représentés au parlement ; les médias ; et les orga-nismes bailleurs de fonds. Ces parties prenantes ont participé à huit tablesrondes et réunions, ainsi qu’à une séance de discussion électronique viale web.Les contributions reçues des parties prenantes ont aidé à définir le contenude la CAS. Les sujets de préoccupation évoqués, et dont la liste suit, ont étéintégrés ou soulignés dans la version définitive de la CAS : i) le besoin derenforcer l’environnement des affaires et la lutte contre la corruption ; ii) lefinancement direct des bénéficiaires afin de contourner la bureaucratieadministrative ; iii) la nécessité de stimuler le développement des infra-structures ; iv) l’amélioration des services d’éducation et de santé ; et v) lebesoin de rendre plus transparentes les relations entre le gouvernement etles bailleurs de fonds, y compris la Banque mondiale. Les OSC ont en outreexprimé leurs préoccupations au sujet de la faible participation de la socié-té civile au débat sur le développement et au processus de prise de décisiondu pays. Une phase ultérieure de consultations sur la CAS devait prévoirune concertation au sujet des problèmes de développement auxquels estconfronté le Moldova.

31. MAROC CAS

17 juin 2005 La préparation de la CAS a donné lieu à des consultations avec un largeéventail d’acteurs. Les réunions ont commencé en juin 2004 et se sontdéroulées en deux phases : des réunions générales avec les parties prenantesde l’ensemble du pays, et des rencontres de plus petite envergure portantprincipalement sur les priorités sectorielles telles qu’identifiées pendant lapremière phase. Parmi les participants figuraient des responsables gouver-nementaux, des députés, des chefs d’entreprise et des représentants de lasociété civile issus des ONG, des organismes de recherche et des associa-tions professionnelles. La première phase s’est concentrée sur les questionstranssectorielles liées aux principaux problèmes de développement du payset qui sont prises en considération dans la CAS. Ces réunions ont débouchésur plusieurs recommandations par lesquelles la Banque a été fermement

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invitée à accorder une plus grande priorité aux questions ci-après : i) ladurabilité de la croissance économique, ii) la réduction de la pauvreté, iii)le développement du capital humain et iv) la durabilité de la gestion desressources en eau.Compte tenu de ces quatre objectifs stratégiques, la deuxième phase deconsultations a essayé de se concentrer sur des secteurs précis tels que ceuxde l’éducation, de l’approvisionnement en eau et du développementsocial. Ces consultations ont été organisées en collaboration avec le minis-tère des Affaires générales, afin de renforcer l’adhésion du gouvernementau processus.

32. MOZAMBIQUE Rapport annuel de la CAS

21 mars 2006 Au Mozambique, la CAS 2004–2007 axée sur les résultats, la première dugenre jamais exécutée conjointement avec l’IFC et la MIGA, a été élaboréeaprès de larges consultations avec les ONG, les centres de recherche, lesassociations professionnelles et autres. Les consultations se sont dérouléesen deux cycles, dont la première visait à recueillir les points de vue des OSCsur les priorités à inclure dans la stratégie, en dehors de celles clairementdéfinies dans le DSRP. L’objectif visé par le deuxième cycle de consultationsétait d’examiner celles des propositions présentées dans le cadre du premiercycle que la Banque estime réalisables. Après l’approbation de la CAS, l’équipe-pays a œuvré à en assurer une plusgrande compréhension en la diffusant par le biais du site web de la Banqueet d’une brochure conviviale, ainsi qu’au moyen de points de presse pério-diques donnés par le directeur-pays. Le même modèle de larges consulta-tions a été adopté pendant l’élaboration du Rapport d’activité de la CAS aucours des mois de décembre 2005-janvier 2006.

33. NICARAGUA ISN

4 août 2005 Une série de réunions ont été organisées avec les différents secteurs de lasociété nicaraguayenne en avril 2005 pour recueillir leurs observations surl’ISN du Nicaragua. Le processus a commencé par un atelier initial d’unejournée, auquel ont participé plus de 200 représentants du gouvernement,du secteur privé, ainsi que des OSC nationales et internationales. Cet ateliera été suivi de cinq réunions avec les différents segments de la société nica-raguayenne, notamment les responsables gouvernementaux représentantles pouvoirs législatif et exécutif, les chefs d’entreprise, les représentants dela société civile et les dirigeants des organismes bailleurs de fonds. Les pro-blèmes de développement auxquels les participants ont le plus prêté atten-tion étaient les suivants : la crise énergétique, les problèmes de gouvernan-ce, les problèmes découlant de l’Accord de libre-échange régional États-Unis— Amérique centrale, le développement de la côte atlantique et les inégali-tés entre les sexes.D’autres problèmes de mise en œuvre ont également été soulignés, plusprécisément la nécessité d’un suivi plus étroit de l’appui budgétaire et d’uncontrôle plus serré de l’effectif et de la rémunération des consultants. Cesconsultations ont conduit à plusieurs décisions importantes, telles quecelles relatives au besoin d’évaluer la place réservée aux femmes, à un exa-men institutionnel et de la gouvernance, et à la réalisation d’une étude dela stratégie énergétique au cours des deux prochaines années pour prépa-rer la Banque à prendre des mesures à l’égard de ces problèmes dans la CASsuivante.

34. NIGÉRIA CAS

2 juin 2005 L’équipe de base de la CAS a organisé le premier cycle de consultations surla stratégie de partenariat national avec les parties prenantes à Abuja etLagos. Ce cycle a été suivi de réunions tenues dans quatre États — Imo, Bau-chi, Kebbi et Ogun — et auxquelles ont également été invitées les partiesprenantes des autres États nigérians voisins. Le processus consultatif a connula participation de plus de 500 personnes provenant de plus de 12 États.Parmi les participants figuraient des hauts responsables du gouvernement

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national ; six gouverneurs d’État et deux vice-gouverneurs ; le président duparlement et d’autres membres du congrès ; des universitaires ; et plus de300 représentants des OSC. Les participants ont mis en relief les questionsci-après, à des fins d’inclusion dans la CAS : l’amélioration de la fournituredes services d’éducation et de santé ; l’accentuation de l’importance accor-dée aux politiques de croissance ne reposant pas sur le pétrole ; et la trans-parence et la responsabilité en vue d’une meilleure gouvernance.Un deuxième cycle de discussions a eu lieu après la diffusion de la versionpréliminaire du document (contenant les observations recueillies dans lecadre du premier cycle de consultations). Les participants ont formulé plu-sieurs recommandations qui ont été incorporées à la version définitive dela CAS. Ces recommandations avaient trait i) à une définition plus précisedes critères et du processus de sélection des États devant bénéficier du finan-cement de la Banque ; ii) au besoin d’améliorer le cadre axé sur les résultats,en ce qui concerne notamment le suivi et l’évaluation de la mise en œuvrede la CAS ; et iii) à l’accroissement du rôle des OSC dans les activités de laBanque au Nigéria.

35. ORGANISATION DES ÉTATS DES CARAÏBES ORIENTALES CAS

13 septembre 2005 Cette CAS a été élaborée suivant un processus de concertation continue etminutieuse à laquelle ont participé les gouvernements de l’Organisationdes États des Caraïbes orientales, des organisations infrarégionales, des par-tenaires de développement et les représentants de la société civile. Le pro-cessus comportait deux cycles de consultations. Premièrement, en janvier2005, une réunion a été organisée à St. George’s (Grenade) entre les sixchefs de gouvernement de l’Organisation, d’autres dirigeants régionaux, etune délégation de haut niveau de la Banque mondiale, formée notammentdu président de cette dernière. Deuxièmement, en mars 2005, le projet denote conceptuelle de la CAS a été présenté aux responsables gouvernemen-taux ainsi qu’aux représentants du secteur privé, de la société civile et desautres secteurs. Les réunions consultatives consistaient en une brève pré-sentation, par l’équipe de la Banque, de la proposition de stratégie d’aide(notamment les activités de prêt et hors prêt, ventilées par secteur d’inter-vention) en faveur de l’Organisation et la justification des priorités pro-grammatiques retenues. La présentation était suivie de commentaires et dequestions-réponses sur la stratégie proposée ainsi que sur des problèmes etdes préoccupations plus généraux. L’élaboration de la CAS a tiré parti d’unExamen approfondi de l’amélioration de la qualité des programmes-pays,réalisé par le Groupe d’assurance de la qualité de la Banque en novembre2004 et dans le cadre duquel des réunions ont été organisées avec les par-ties prenantes, dont le gouvernement et les organismes bailleurs de fondsétablis à la Barbade.Dans l’ensemble, les grandes orientations et les priorités de la stratégie pro-posée ont été bien accueillies par la plupart des parties prenantes. Des dis-cussions de fond ont été engagées sur la stratégie régionale et sur d’autrespriorités de développement dont les parties prenantes sollicitaient l’inclu-sion dans le document. Il a en outre régné un degré de scepticisme quant àla validité des consultations et les participants ont eu le sentiment que lescontributions des OSC, en particulier, représentaient un pro forma plutôtqu’un véritable apport au processus national de planification stratégique.Les OSC ont par ailleurs exhorté la Banque à encourager une plus grandeintégration des représentants de la société civile dans le processus deconception et de mise en œuvre des projets.

36. ÎLES DU PACIFIQUE CAS

31 mai 2005 L’équipe de la Banque mondiale a consulté diverses parties prenantes issuesdu gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société

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NIGÉRIA, suite

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civile lors de l’élaboration du Cadre d’engagement régional (2006–2009),sollicitant leurs avis sur le cadre analytique, les modalités d’aide et lesbesoins propres au pays. La Banque a également consulté d’autres parte-naires de développement et organisations régionales du Pacifique au sujetde la stratégie envisagée, ainsi que des opportunités de partenariats poten-tiels. Les ateliers organisés à l’échelon national et la concertation qui y a faitsuite ont permis de recueillir de précieuses observations tout au long de lapréparation de la stratégie. Les parties prenantes ont souligné le besoin deprocéder à de plus fréquentes consultations.

37. PAKISTAN CAS

27 avril 2006 L’élaboration de la CAS de 2006–2009 a tiré parti des consultations avec lesgouvernements fédéral et provinciaux, le secteur privé, la société civile et lesorganismes bailleurs de fonds. Les consultations ont été organisées suivantun processus en deux étapes qui consistait i) en un sondage d’opinion endeux parties réalisé d’octobre 2004 à février 2005, et ii) en des réunionsconsultatives avec les parties prenantes. Les réunions consultatives se sonttenues à Islamabad et dans quatre capitales provinciales pendant le mois dejanvier 2006. Des réunions ont été organisées avec les représentants desgouvernements provinciaux, du parlement, des associations profession-nelles, des OSC et des organismes bailleurs de fonds. Dans l’ensemble, lesparticipants ont appuyé les orientations générales de la CAS, plus précisé-ment ses principes stratégiques et les priorités de son programme. Les OSCont souligné à quel point il importe d’avoir des données démographiqueset sociales exactes et disponibles en temps utile, ainsi que de s’attaquer auxproblèmes liés aux inégalités entre les sexes.

38. PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE ISN

12 avril 2005 L’ISN a été élaborée à l’issue de consultations organisées avec de multiplesparties prenantes tout au long de la période 2002–2003. Ces consultationsont porté principalement sur deux questions générales, à savoir i) l’efficaci-té de l’aide étrangère en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et ii) les priorités dedéveloppement du gouvernement. Les activités de consultation se sontdéroulées notamment sous forme de réunions avec les responsables gou-vernementaux, les chefs d’entreprise et les représentants de la société civile ;de visites dans les villages de 12 des 19 provinces ; d’interviews avec lesmembres des colonies de peuplement de Port Moresby et d’autres villes ; departicipation aux forums de développement national et régional ; et d’uneenquête sur les observations des clients.Les consultations ont débouché sur un nombre de recommandations adres-sées à la Banque et ayant trait i) à la réduction de la corruption et des obs-tacles entravant le développement des entreprises et la croissance du secteurnon structuré ; ii) à la promotion du développement du secteuragricole/rural, des petites entreprises et du secteur non structuré ; iii) à lamodernisation des infrastructures ; iv) à l’amélioration de l’accessibilité etde la qualité des services d’éducation et de santé, surtout dans les zonesrurales ; et v) à la sensibilisation de la population aux problèmes et auxoptions de développement, afin qu’elle puisse prendre des décisions mieuxéclairées. Les parties prenantes ont par ailleurs réclamé des consultationsplus systématiques et plus fréquentes, y compris au sujet de la conceptionde programmes précis.

39. PÉROU Rapport d’activité de la CAS

12 novembre 2004 La Banque a organisé des consultations avec une cinquantaine de représen-tants du gouvernement, de la société civile et du milieu des affaires de l’en-semble du pays en août et septembre 2004. Les OSC représentées lors de cesréunions étaient notamment les ONG ; les groupes communautaires ; lesorganisations de populations autochtones et de descendants des peuplesd’origine africaine ; les groupes de jeunes et de femmes ; les syndicats ; lescentres de recherche et les universités ; et les organisations de défense des

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ÎLES DU PACIFIQUE, suite

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droits de l’homme. Une réunion particulière a été organisée avec les orga-nisations confessionnelles représentant les musulmans, les bouddhistes, lesjuifs, les catholiques et les protestants.Un nombre de recommandations ont été émises à l’issue de ces réunionsconsultatives, appelant notamment la Banque à i) mener davantage d’acti-vités en dehors de Lima ; ii) concentrer ses prêts sur l’éducation et l’infra-structure rurale ; iii) encourager la transparence afin d’accroître l’obligationde rendre compte du gouvernement à tous les niveaux ; iv) appuyer la pour-suite de la décentralisation et du renforcement des administrations locales ;et v) rendre plus facilement disponibles des renseignements actualisés sur letravail de la Banque.

40. PHILIPPINES CAS

26 avril 2005 La Banque a organisé des ateliers de consultations dans tout le pays. Ces ate-liers ont connu la participation du gouvernement national (pouvoirs exé-cutif, législatif et judiciaire) et des administrations locales ; des associationsprofessionnelles ; de la société civile (ONG, groupes communautaires, syn-dicats et universités) ; et des organismes bailleurs de fonds. Près de 300 par-ticipants ont assisté aux ateliers qui se sont tenus entre août et octobre2004. Deux réunions ont eu lieu à Manille, contre une dans chacune desvilles de Tuguegarao, Cebu et Davao. La plupart des réunions ont été orga-nisées en collaboration avec les Centres du savoir au service du développe-ment de la Banque établis à la St. Paul University, à l’University of Sou-theastern Philippines, à l’University of San Carlos, à la Silliman Universityet à l’Asian Institute of Management.En outre, tous les participants à l’atelier ont été invités à donner leurs pointsde vue sur le travail de la Banque par le biais d’une enquête à laquelle 148d’entre eux (ou 54 %) ont participé. Les répondants ont indiqué que leniveau de performance de la Banque était élevé dans certains domaines,mais qu’une plus grande attention et concentration étaient nécessaires dansd’autres secteurs. En général, ces consultations ont confirmé l’importancedes principaux thèmes déjà soulignés dans la CAS, tels que la croissance,l’intégration sociale, la stabilité budgétaire et la gouvernance.

41. POLOGNE CAS

10 mars 2005 Les activités de consultation se sont déroulées en novembre et décembre2004, sous forme de consultations en ligne et de réunions publiques. Lareprésentation nationale de la Banque a affiché les versions polonaise etanglaise du projet de CAS sur son site web, encourageant le public à for-muler des observations, lesquelles ont été soumises sous forme de messagesélectroniques personnels et de correspondances institutionnelles. Lesréunions ont eu lieu à Gdansk, Varsovie et Katowicein. Plus de 120 repré-sentants du gouvernement, des associations professionnelles, des jeunes,des groupes médiatiques et des OSC y ont pris part. Les participants ontconvenu de la justesse de l’évaluation des principaux problèmes sociaux etéconomiques telle qu’effectuée par la Banque. Ils ont toutefois souligné quecertains problèmes ne figuraient pas dans la CAS ou n’y étaient pas suffi-samment reconnus. Ces problèmes sont notamment ceux i) du logement etde la construction ; ii) du rôle de la société civile dans le développement ;iii) de l’élimination de la corruption et de la « zone grise » (emploi nonenregistré) ; iv) de la protection de l’environnement ; et v) du renforcementet de l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.

42. ROUMANIE CAS

13 juin 2006 Une campagne de consultation publique a été réalisée dans le cadre del’élaboration de la stratégie de partenariat national. Cette campagne aconsisté en un sondage d’opinion et en une série de consultationspubliques. Le processus consultatif a été mis en œuvre au cours des moisd’avril et de mai 2005. Des activités de consultation ont eu lieu dans desvilles de petite, moyenne et grande taille ainsi que dans des régions carac-térisées par différents niveaux de développement économique. Six réunions

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PÉROU, suite

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ont été organisées dans les villes de Timisoara, Iasi, Galati, Alexandria,Craiova et Sibiu. Environ 170 personnes représentant le gouvernement, lasociété civile, les églises et les groupes communautaires y ont participé.Les problèmes de développement ci-après ont été identifiés comme méri-tant la plus grande attention : i) financement des infrastructures, parallèle-ment à la protection de l’environnement ; ii) amélioration des services desanté, d’éducation et de protection sociale ; iii) réduction des disparitésentre les zones urbaines et rurales ; iv) renforcement de l’environnement desaffaires ; v) amélioration de l’administration publique ; et vi) résolution desproblèmes liés à l’adhésion à l’Union européenne. Les analyses et les recom-mandations recueillies dans le cadre de cette consultation ont pour l’essen-tiel été prises en compte dans la conception de la stratégie de partenariat.

43. SÃO TOMÉ-ET- PRINCIPE CAS

9 mai 2005 Le processus consultatif sur la CAS a été expressément lié au DSRP du pays,afin de pouvoir tirer parti de l’important processus participatif de ce dernier.L’équipe de la CAS a organisé des discussions préliminaires avec le gouver-nement en décembre 2004 et s’est rendue à São Tomé en début avril 2005en vue de consultations avec les responsables gouvernementaux, les dépu-tés de l’Assemblée nationale, les chefs d’entreprise, les représentants de lasociété civile (syndicats, fédérations d’ONG, groupes communautaires) et lepersonnel des organismes bailleurs de fonds (PNUD, Organisation mon-diale de la santé, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Commissioneuropéenne, et ambassades du Portugal et du Brésil).

44. SIERRA LEONE CAS

25 mai 2005 Les consultations avec la société civile et les groupes communautaires onteu lieu de janvier à mars 2005, en deux phases. En amont, une séance dediscussions a traité du rôle prévu de la Banque et des organismes bailleursde fonds dans l’appui aux initiatives de réduction de la pauvreté, tandisqu’en aval, une consultation a été organisée sur la version définitive de laCAS pour assurer la prise en considération des contributions des partiesprenantes. De 50 à 60 personnes ont participé à chacun de ces événements.Les consultations avec la société civile visaient principalement à recueillirles points de vue des diverses parties prenantes sur les initiatives de réduc-tion de la pauvreté de la Banque, ainsi qu’à déterminer si elles étaient ali-gnées sur les politiques du DSRP du pays. Les participants ont appuyé les propositions selon lesquelles la Banquedevait apporter son concours aux conseils des administrations locales, à laréforme du secteur public et aux programmes de lutte contre la corruption.Les participants ont par ailleurs mentionné le besoin d’appuyer i) l’ensei-gnement de base ; ii) la formation technique et professionnelle ; iii) lessoins de santé maternelle et infantile ; iv) l’assainissement et l’approvision-nement en eau en milieu rural ; v) l’éducation sanitaire ; et vi) un accèsabordable aux soins de santé.

45. TADJIKISTAN CAS

26 juillet 2005 Lors de la préparation de la CAS, le Groupe de la Banque a mené des dis-cussions avec les représentants des OSC et du secteur privé. Ces discussionsvisaient à recueillir les observations directes des bénéficiaires des projets duGroupe de la Banque, à examiner les enseignements tirés de la mise enœuvre de la CAS actuelle, et à écouter les points de vue des parties prenantesau sujet du rôle futur du Groupe au Tadjikistan. L’équipe du Groupe de laBanque a expliqué la nouvelle approche axée sur les résultats et a examiné,avec les participants, les objectifs généraux de développement du pays telsque proposés pour les quatre prochaines années. En général, les participantsont accueilli favorablement l’approche axée sur les résultats et ils se sont misd’accord sur les orientations générales de l’aide de la Banque au Tadjikistan.Les participants ont par ailleurs apprécié le caractère franc et objectif dudocument de la CAS ainsi que son approche consistant à essayer d’aider le

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pays à s’attaquer à ses problèmes de développement à moyen et à longtermes. Les discussions ont porté principalement sur i) les questions fidu-ciaires, ii) le suivi, l’évaluation et la coordination de l’aide provenant desbailleurs de fonds, iii) la durabilité des interventions appuyées par laBanque, iv) la mise en œuvre du DSRP, v) le régime fiscal, vi) l’accessibilitéet le coût élevé du financement du secteur privé, et vii) les problèmes envi-ronnementaux.

46. TIMOR-LESTE CAS

27 juin 2005 Avant la formulation du projet de CAS, l’équipe a organisé de larges consul-tations dans l’ensemble du pays, se concentrant sur les collectivités éloignéeset à faible revenu. Des consultations ont eu lieu dans 40 villages situés dans18 sous-districts et neuf districts. Parmi les groupes de parties prenantes quiy ont participé figuraient les représentants du gouvernement (cabinet duprésident), du parlement (comité économique et financier), du secteurprivé, des ONG internationales et nationales, du milieu universitaire, desorganisations confessionnelles, des jeunes et des organismes bailleurs defonds. Les consultations ont porté principalement sur le travail effectué parla Banque dans le pays de 2000 à 2004. Les participants ont noté le besoincroissant d’éducation depuis le rétablissement de l’indépendance. Ils onttoutefois indiqué qu’ils souhaiteraient voir plus de ressources consacrées àl’éducation au niveau local, et la mise en place de cliniques mobiles.Pendant la deuxième phase du processus consultatif, la Banque a organiséune série de réunions consultatives pour raffiner le projet de CAS et lamatrice des résultats. Lors de ces réunions, les participants ont exprimé leurlarge soutien aux piliers stratégiques et aux principes d’engagement conte-nus dans le projet de CAS. Ils se sont par ailleurs dits gravement préoccupéspar la corruption et ses effets néfastes sur la prestation des services et l’in-vestissement privé. Les ONG internationales ont souligné le besoin d’axerdavantage les efforts sur la fourniture de services aux districts et d’améliorerle suivi et l’évaluation au niveau du district.

47. UKRAINE Rapport d’activité de la CAS

13 juin 2005 La Banque a examiné l’état d’avancement de la CAS et les changements pro-posés à cette dernière avec les responsables gouvernementaux, les députés,les chefs d’entreprise, les universitaires, les représentants des OSC et les diri-geants des organismes bailleurs de fonds. Les besoins de développement del’Ukraine ont peu changé depuis l’approbation de la CAS en octobre 2003.Le défi à relever par la Banque consiste à adapter son engagement pendantle reste de la période de la CAS afin de tenir compte de cette opportunité.Les principes directeurs de la CAS sont les suivants : i) la focalisation sur lesrésultats ; ii) la satisfaction des besoins du gouvernement ; iii) la flexibilitédans l’exécution des programmes et dans l’utilisation des instruments definancement ; iv) l’aptitude à réagir rapidement face aux nouvelles oppor-tunités ; v) la simplification de la conception des projets et des procéduresafin de réduire le coût des transactions avec la Banque.

48. URUGUAY CAS

18 mai 2005 La Banque a organisé des réunions consultatives avec un large éventail departies prenantes, dont des responsables gouvernementaux (autorités natio-nales, départementales et locales, y compris les maires de Paysandú et Tacua-rembó) ; les membres du Forum économique et social sur le Mercosur(FCES) ; des journalistes ; et des OSC, notamment les ONG de sensibilisa-tion aux politiques qui surveillent les activités de la Banque, les syndicats, lesgroupes confessionnels, les centres de recherche et les associations de pro-ducteurs. Plus de 200 personnes ont participé aux réunions d’une demi-journée organisées en avril 2005 à Montevideo, Paysandú et Tacuarembó.Les participants ont formulé un nombre de recommandations pour le tra-vail futur de la Banque, comme suit : i) veiller à la satisfaction des besoinsdes groupes les plus vulnérables (notamment les enfants, les jeunes, lespersonnes handicapées et les femmes) ; ii) instituer des réformes pour

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améliorer les normes scolaires ; iii) accroître la productivité du secteurprivé et renforcer celui-ci ; et iv) suivre les résultats des efforts du gouver-nement. Les participants ont en outre recommandé que le gouvernements’associe davantage à la société civile et collabore plus étroitement avec ellepour mettre en œuvre nombre des présentes recommandations.

49. OUZBÉKISTAN ISN

29 juin 2006 La Banque a procédé à de vastes consultations pendant la préparation del’ISN. Ces consultations, engagées en janvier 2005, reposaient sur uneébauche des principaux problèmes de développement et un cadre prélimi-naire de « résultats » élaboré en vue de la préparation d’une version inté-grale de la CAS. Toutefois, dans la foulée des événements d’Andijan et duresserrement subséquent du contrôle exercé par le gouvernement sur lesactivités de la société civile, l’augmentation des craintes au sujet de la gou-vernance a rendu désuet le cadre d’aide initial. Ce changement a été ample-ment expliqué aux ONG tant nationales qu’internationales, lesquelles ontexprimé leur soutien à l’élaboration d’une ISN qui privilégie une assistancetechnique et des prêts se limitant aux services sociaux de base et aux bienspublics mondiaux.

50. YÉMEN, RÉPUBLIQUE DU CAS

15 juin 2006 Le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les organismesbailleurs de fonds ont participé à la préparation de la CAS. De vastes consul-tations ont été organisées à Sana’a et Aden en novembre 2005 avec les res-ponsables du gouvernement national et des administrations locales, lesdéputés, les membres du Conseil de la Shura, les journalistes, les représen-tants des ONG (nationales et internationales), les chefs d’entreprise, les uni-versitaires et les dirigeants des organismes bailleurs de fonds. Près de 150personnes ont assisté aux ateliers, dont chacun réunissait environ 30 à 40participants choisis dans les différentes catégories de parties prenantes afind’assurer un échange interactif de points de vue. On avait fait circuler aupréalable un nombre de documents d’information, qui ont ensuite été pré-sentés lors des ateliers. Des consultations ultérieures ont été organisées endébut mars 2006 avec les membres du conseil ministériel nouvellementnommé, pour examiner et valider la sélection des priorités stratégiques défi-nies dans le cadre de la nouvelle CAS.

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Date d’approbation par lePays Conseil de la Banque mondiale Approches de la participation de la société civile

1. AFGHANISTAN DSRP intérimaire Une série de réunions consultatives ont été organisées sur la 25 mai 2006 Stratégie intérimaire de développement national de l’Afghanistan en juin

2005. Parmi les participants à ces réunions figuraient les Oulémas (leadersreligieux), les représentants des ONG, les chefs d’entreprise et les dirigeantsdes organismes bailleurs de fonds. Des consultations ont en outre été orga-nisées avec 400 dirigeants de Conseils de développement de proximitéreprésentant plus de 10 000 villages et qui se trouvaient à Kabul en août2005 dans le cadre d’une conférence nationale. Les membres du Comitéprésidentiel de supervision sont intervenus devant ces délégués lors de ladi-te conférence pour expliquer la Stratégie, son objectif et son processus. Desséances de discussions approfondies sur une série de questions ont été orga-nisées en plus petits groupes, et par la suite, les membres des Conseils dedéveloppement de proximité ont été invités, au moyen d’un questionnaire,à donner leurs points de vue sur les priorités de développement national.Les questionnaires ont été analysés et les résultats ont servi à formuler desstratégies et à fixer des cibles sectorielles. Les résultats de l’analyse sont affi-chés sur le site web du gouvernement à l’adresse www.ands.gov.

2. ALBANIE Notes consultatives conjointes Un département permanent a été créé au ministère des Finances pour des services de l’IDA/du FMI veiller, entre autres, à la réalisation des activités de consultation avec la 14 juillet 2004 société civile. Le Département chargé de la Stratégie nationale de dévelop-

pement socio-économique a organisé un débat public en mars 2005 pourexaminer les défis de la croissance économique en Albanie et l’impact de lacroissance sur la pauvreté. Ce débat a connu la participation d’une cin-quantaine de personnes provenant de diverses organisations publiques, pri-vées et de la société civile. Les participants ont été invités à remplir un ques-tionnaire dans lequel ils devaient indiquer l’importance des différents sec-teurs et les obstacles entravant la croissance économique et l’atténuation dela pauvreté. Les participants se sont accordés, dans l’ensemble, sur lesmesures nécessaires à la stimulation de la croissance économique, telle quedéfinie dans la Stratégie nationale de développement socio-économique.

3. ARMÉNIE Rapport d’activité annuel Les OSC sont associées à la mise en œuvre de la SRP depuis la création des 20 avril 2005 comités de parties prenantes au début de 2004. En octobre 2004, les repré-

sentants des OSC ont signé avec le gouvernement un accord de partenariatqui doit guider leur participation à l’exécution et au suivi de la SRP. Cetaccord a défini trois priorités pour les trois prochaines années : i) améliorerle climat des affaires en encourageant les petites et moyennes entreprises àstimuler l’emploi, surtout chez les groupes vulnérables ; ii) renforcer le sys-tème de protection sociale, en ce qui concerne tout particulièrement la sécu-rité sociale, le développement humain et la réduction de la pauvreté ; et iii)promouvoir le développement des infrastructures dans les zones ruralestout en tenant compte des questions environnementales. Après la signatu-re de l’accord de partenariat, le gouvernement et les participants ont créétrois nouveaux organismes : un Comité directeur du DSRP, un Groupe detravail formé de représentants du gouvernement et de la société civile, et unForum ouvert. Ces organismes auront pour rôle d’encourager la participa-tion de la société civile aux activités de mise en œuvre et de suivi du DSRP.

Annexe II :Participation de la société civile aux Documents de stratégiepour la réduction de la pauvreté, exercices 05 et 06

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4. AZERBAÏDJAN Rapport d’activité annuel Le Rapport d’activité annuel du DSRP a été publié par le Programmedu DSRP gouvernemental de réduction de la pauvreté et de développement économique 30 août 2004 à l’issue d’un vaste processus consultatif. Parmi les participants à ce proces-

sus figuraient les responsables gouvernementaux (nationaux et locaux) ; lesecteur privé ; les OSC (ONG et groupes communautaires) ; et les orga-nismes bailleurs de fonds (Banque mondiale, USAID, PNUD, Fonds desNations Unies pour la population, Banque asiatique de développement).Le processus consultatif s’est déroulé sous forme d’ateliers organisés danssix régions du pays et rassemblant plus de 250 participants. Deux OSClocales (Umid et Simurg) ont été recrutées pour organiser les réunions etassurer la participation de la collectivité. Ces ateliers ont fourni un forumoù les responsables du gouvernement national pouvaient se réunir avec lesreprésentants des administrations locales, les ONG et les dirigeants com-munautaires pour examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre duDSRP. Quinze groupes de travail sectoriel formés de représentants du gou-vernement et de la société civile, qui avaient été créés lors de la formulationdu DSRP, ont également continué à fonctionner. Ils ont sollicité auprès dugrand public des observations sur l’exécution du Programme gouverne-mental de réduction de la pauvreté et de développement économique, parle biais de réunions publiques, de séminaires, d’ateliers et des médias.

Deuxième rapport Le Deuxième rapport d’activité annuel contient des éléments probants d’activité annuel du DSRP qui montrent une intensification de la participation. Seize ateliers se sont 9 septembre 2005 tenus depuis le dernier Rapport d’activité (par rapport à six en 2003 et à dix

en 2004) dans toutes les régions économiques du pays. En outre, desréunions ciblées ont été organisées avec les groupes de la société civile surdes sujets précis tels que l’éducation, la main-d’œuvre, l’environnement etla problématique hommes-femmes. Les participants ont émis au total 537propositions. Ces « réunions publiques sur le DSRP », organisées à l’échel-le régionale, ont été le principal outil permettant d’assurer la participationdu public au processus d’exécution et sa mise à contribution dans le cadrede l’élaboration du deuxième DSRP qui couvrira la prochaine décennie dedéveloppement du pays. Enfin, une série d’activités ont été entreprises pouraccélérer le processus de développement de la conscience communautaireet accroître la possibilité, pour les populations locales, de jouer un rôle actifdans les mesures de réduction de la pauvreté. Ces activités ont consisté endivers ateliers, initiatives de formation, conférences et tables rondes avecdes parties prenantes précises, souvent en partenariat avec les ONG et lesdirigeants communautaires. La participation et la coordination desbailleurs de fonds se sont considérablement améliorées, et de multiplesbailleurs de fonds sont associés à divers aspects des programmes gouverne-mentaux de réduction de la pauvreté. L’USAID, l’Union européenne etd’autres organismes bailleurs de fonds apportent un concours direct ausecrétariat du Programme gouvernemental de réduction de la pauvreté et dedéveloppement économique.

5. BANGLADESH Notes consultatives conjointes La Stratégie nationale d’accélération de la réduction de la pauvreté a tiré des services de l’IDA/du FMI parti des consultations organisées avec de nombreuses parties prenantes. 28 juillet 2004 Les responsables gouvernementaux ont lancé une série de consultations

participatives aux niveaux national et régional au cours des mois de mars etd’avril 2004. Une réunion s’est tenue au niveau national, et six au niveaudes divisions (Dhaka, Rajshahi, Chittagong, Khulna, Barisâl et Sylhet). Lenombre total de participants à chaque réunion régionale s’élevait à 200 per-sonnes. L’atelier national a connu la participation de multiples spécialistesdu secteur et de différents groupes de parties prenantes telles que les repré-sentants de la société civile, les minorités ethniques/adivasi (autochtones),les personnes physiquement défavorisées, les centres de recherche, lesmédias, les institutions éducatives, les associations d’habitants de taudis etles entrepreneurs du secteur privé.

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Le premier cycle de consultations a débouché sur une série complète derecommandations sur la réduction de la pauvreté, dont se sont inspirés lesdécideurs lors de l’examen des politiques existantes d’atténuation de la pau-vreté, ainsi que pendant la formulation de nouvelles initiatives de politique.

6. BÉNIN Notes consultatives conjointes La mise en œuvre du DSRP a été réalisée au niveau sectoriel par le des services de l’IDA/du FMI Département de la planification et des prévisions de divers ministères, et Rapport d’activité au niveau central par le secrétariat permanent de la Commission nationale 10 juin 2005 de développement et de la lutte contre la pauvreté. Le suivi et l’évaluation

de cette phase du processus de la SRP ont été assurés par le gouvernementnational en coopération avec l’Observatoire du changement social, créé ennovembre 2000. L’Observatoire suit les progrès accomplis au niveau tantsectoriel que national, au moyen d’indicateurs de développement macroé-conomique et social, ainsi que de données fournies par les Comités de suivimunicipaux et départementaux, lesquels tirent parti de la participation dela société civile. Des unités de suivi et d’évaluation ont été établies dansquelques ministères, et des commissions chargées du secteur privé et de lasociété civile ont été créées pour élaborer un plan d’action visant à encou-rager la participation de ces derniers au suivi de la mise en œuvre de la SRP.Le plan d’action pour le suivi et la diffusion des résultats du DSRP a été réa-lisé à deux niveaux : i) à celui des organismes publics et des ministères sec-toriels, grâce à la présentation des mesures et des indicateurs du DSRP, ainsique des rapports annuels ; et ii) au niveau départemental, grâce à des ate-liers multisectoriels, auxquels ont participé le gouvernement, les ONG, lesassociations de femmes, les associations de producteurs et les associationsprofessionnelles.

Le processus de renforcement de la capacité des acteurs locaux de participerà la mise en œuvre de la SRP a été plus lent que prévu. Le Rapport d’activi-té note que peu de localités ont adopté des plans de développement local,et l’un des facteurs expliquant ce retard semble être le fait que le DSRP n’aété lancé qu’à la fin de 2004. Ce retard semble à son tour avoir été occa-sionné par des lenteurs correspondantes dans la décentralisation budgétai-re, le renforcement des capacités locales et le transfert des ressources auniveau local.

7. BHOUTAN Notes consultatives conjointes Le DSRP comprenait une note de présentation du DSRP et le Neuvième des services de l’IDA/du FMI plan élaboré dans le cadre d’une large consultation avec les collectivités et 8 février 2005 les parties prenantes, y compris jusqu’au niveau des îlots ou gewog. L’élabo-

ration du Neuvième plan a commencé par une séance de réflexion organi-sée en août 2000 et qui a réuni des participants provenant des ministèressectoriels, des districts ou dzongkha, de la Commission de planification etdu Groupe de base. Les plans des dzongkhug et des gewog ont été préparés àl’issue d’un examen minutieux avec les représentants de chaque municipa-lité. Les plans définitifs ont été approuvés par le cabinet et adoptés par l’as-semblée nationale.

8. BURKINA FASO Notes consultatives conjointes Dix séances de consultations régionales se sont tenues du 8 mai au 7 juin des services de l’IDA/du FMI 2003, et elles ont réuni environ 3 000 participants. Des réunions sur la et Rapport d’activité annuel cohérence des politiques ont été organisées avec tous les chefs des du DSRP départements ministériels du 1er au 17 juillet 2003. Le premier atelier, qui 3 mai 2005 a eu lieu du 4 au 17 août 2003 à Bobo-Dioulasso, a rassemblé tous les direc-

teurs régionaux du ministère de l’Économie et du Développement ; lesdirecteurs de la recherche et de la planification des ministères de l’Agricul-ture, de la Santé, de l’Éducation de base, de l’Aménagement du territoire etde la Décentralisation, ainsi que de la Sécurité ; les cadres supérieurs dusecrétariat technique chargé de la coordination des Programmes de déve-loppement économique et social ; la Direction générale de l’économie et duplan ; et la Direction générale de l’aménagement du territoire, du dévelop-pement local et du développement régional. Le deuxième atelier, qui a eulieu à Ouagadougou du 25 au 26 août 2003, a réuni une soixantaine de par-ticipants issus de l’administration publique, du milieu universitaire et desinstituts de recherche, du secteur privé et des OSC (SPONG, RECIFIONG,

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BANGLADESH, suite

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RENLAC). Les résultats de ces deux ateliers-bilan avaient eu un impact déci-sif sur la formulation de la version révisée du DSRP.

Du 28 au 30 juillet 2003, les OSC ont organisé leur propre forum visant àrenforcer l’adhésion au DSRP et à apporter une contribution constructive auprocessus de révision. À l’issue de ce forum, les participants ont unanime-ment adopté une importante déclaration sur le processus du DSRP. Les OSCont demandé instamment que les initiatives de réduction de la pauvreté fas-sent partie intégrante d’une vision commune de l’avenir et que le gouver-nement les associe à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des poli-tiques de développement qui profitent à la population burkinabée. Uneconférence nationale s’est tenue du 2 au 4 octobre 2003, réunissantapproximativement 600 participants dont des membres du gouvernement,les représentants de l’administration centrale et des services décentralisés,du secteur privé, des OSC, des organisations de producteurs, du parlementdes enfants, les représentants des 13 régions administratives, et les orga-nismes bailleurs de fonds. Cette conférence a débouché sur plusieursrecommandations ayant trait : i) à l’accélération du développement des sec-teurs sociaux ; ii) au renforcement des mécanismes statistiques et de suividu DSRP ; iii) au fait de veiller à une plus grande cohérence entre les poli-tiques sectorielles et le DSRP ; et iv) l’accentuation de l’attention accordée àl’approche des programmes.

9. CAMBODGE Rapport d’activité annuel Le rapport sur l’état d’avancement de l’évaluation de la mise en œuvre du DSRP de la SRP nationale a été élaboré suivant un processus participatif auquel 25 août 2004 ont été associés les principales unités de l’administration, les organismes

bailleurs de fonds, les ONG nationales et internationales, et d’autres repré-sentants de la société civile. Le secrétariat général du Conseil de développe-ment social a coordonné le processus, assurant la liaison avec tous lesministères d’exécution. De multiples consultations ont été organisées à par-tir d’octobre 2003 avec tous les principaux groupes de parties prenantes,ainsi qu’avec les membres de sept groupes de travail sectoriel. Quelques-unes des différentes organisations qui ont participé à ce processus sont lessuivantes, ventilées par secteur : le gouvernement (Conseil économiquenational suprême, ministères de l’Économie et des Finances, ministèresd’exécution) ; la société civile (Forum des ONG, Comité de coopérationpour le Cambodge, Institut des ressources de développement du Cambod-ge, Université du Cambodge) ; et les organismes bailleurs de fonds (Fondsdes Nations Unies pour l’enfance ; Organisation mondiale de la santé ;Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ;Programme alimentaire mondial ; Agence japonaise de coopération inter-nationale ; FMI ; PNUD ; Banque asiatique de développement ; ministèrebritannique du Développement international ; et Banque mondiale). Legroupe s’est réuni plusieurs fois pour prendre connaissance du rapport défi-nitif ainsi que pour l’examiner et y apporter des contributions.

En octobre 2003, l’on a fait circuler le projet initial auprès de toutes les par-ties prenantes, à des fins de commentaires. La première réunion d’un grou-pe clé de parties prenantes a été organisée en novembre 2003 pour exami-ner ce projet initial et le réviser en vue d’en faire une première version durapport. Un grand atelier auquel ont participé toutes les parties prenantes aexaminé cette première version en décembre 2003. Les résultats de cet exa-men ont jeté la base d’une deuxième version présentée aux parties pre-nantes plus tard au courant du même mois. En janvier 2004, l’on a fait cir-culer la deuxième version auprès des institutions financières internatio-nales, et une version définitive a été mise au point et présentée à la Banqueet au FMI en août 2004.

10. CAMEROUN Notes consultatives conjointes Le gouvernement a effectué le suivi et l’évaluation de la phase d’exécution des services de l’IDA/du FMI de la SRP en mettant à contribution un grand groupe représentatif de Rapport d’activité annuel parties prenantes. Plusieurs équipes d’examen ont sillonné le pays en du DSRP mars 2004, couvrant les zones géographiques ci-après : i) provinces du 27 mai 2005 Centre, du Sud, du Littoral et du Sud-ouest ; ii) provinces de l’Est, de l’Ouest

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BURKINA FASO, suite

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et du Nord-ouest ; et iii) provinces de l’Adamawa, du Nord et de l’Extrême-nord. Ces équipes ont organisé des séances plénières générales et des ate-liers thématiques particuliers avec les responsables des administrationslocales et les représentants des OSC issus des ONG, des associations com-munautaires et des organisations professionnelles. Quatre ateliers ont étéorganisés sur l’infrastructure sociale, la production de la collectivité et lagouvernance. Ces réunions ont débouché sur plusieurs recommandationsutiles qui ont été incorporées au Rapport d’activité afin d’encourager les res-ponsables des administrations locales de les traduire dans les faits.

Ces recommandations appelaient à i) intégrer les projets locaux dans lebudget d’investissement du gouvernement ; ii) augmenter le nombre de tra-ducteurs et améliorer leur niveau afin de promouvoir et de renforcer lebilinguisme ; et iii) assurer le renforcement des capacités locales en vue dela mise en œuvre des projets financés au moyen des fonds de l’InitiativePPTE. En outre, des recommandations précises ont été émises sur l’éduca-tion, la santé, les affaires sociales, la parité des sexes, l’infrastructure, la pro-duction et la gouvernance.

Deuxième rapport d’activité Le Deuxième rapport d’activité annuel du DSRP a été élaboré dans la annuel du DSRP foulée des examens d’évaluation réalisés dans toutes les provinces de la 27 avril 2006 République. Le gouvernement continue de mettre en œuvre le DSRP sui-

vant un processus participatif engagé pendant sa préparation. Environ 800personnes ont participé à l’évaluation de la mise en œuvre du DSRP de jan-vier 2004 à mars 2005.

11. CAP-VERT Rapport sur l’état d’avancement L’élaboration du DSRP du Cap-Vert — Document de stratégie de croissance de la préparation du DSRP et de réduction de la pauvreté — s’est déroulée suivant un processus 29 juillet 2004 participatif piloté par le Comité national de coordination. Le Comité a, DSRP à son tour, créé un comité directeur formé de 20 représentants des 30 décembre 2004 ministères, des municipalités, de la société civile et du secteur privé. Les

OSC étaient représentées par le président de la plate-forme des ONG et lesecteur privé par le président de la Chambre de commerce. Les collabora-teurs externes tels que le FMI et la Banque ont participé aux discussionstechniques. Le processus participatif a démarré par un forum public tenu enaoût 2003 sous les auspices de la Banque. En décembre 2003, plusieursautres réunions ont été organisées pour faire avancer le processus. Il s’agis-sait notamment d’une réunion tenue avec les représentants de l’ONU pourexaminer l’élaboration du Document de stratégie de croissance et de réduc-tion de la pauvreté ; de plusieurs réunions de planification du Comiténational de coordination, visant à examiner les problèmes de mise enœuvre ; et des réunions organisées par vidéoconférence avec le personnel dela Banque et du FMI. Une plus grande réunion a été organisée en mai 2004pour analyser la première version du Document de stratégie de croissanceet de réduction de la pauvreté. Le processus participatif se poursuivra toutau long de la mise en œuvre du Document, et les évaluations périodiquesporteront sur son efficacité et son ampleur.

12. TCHAD Notes consultatives conjointes Le DSRP a été diffusé auprès des secrétariats généraux de presque tous les des services de l’IDA/du FMI ministères, mais en raison du manque de financement, les séminaires Rapport d’activité annuel d’information sur ce document, prévus en 2003-2004, n’ont pas eu lieu. du DSRP Des séminaires ont été organisés pour encourager l’adhésion des 15 juin 2005 organismes publics à la stratégie et pour faire en sorte que cette dernière

serve à guider leurs efforts de développement en cours. Toutefois, les pro-grès de la mise en œuvre de la stratégie ont été plutôt modestes, la mise enplace des mécanismes de consultation et de suivi institutionnels accusantd’importants retards. Il n’existe par conséquent pas d’indicateurs fiablespermettant de mesurer les progrès accomplis. Les autorités n’ont pasconsulté les parties prenantes au sujet des résultats de la première annéed’exécution du DSRP, cette situation tenant aux contraintes de capacité et àl’insuffisance du financement budgétaire des activités relatives au DSRP en2004. Le comité directeur du DSRP a cependant conçu un système de suiviparticipatif avec le concours de consultants nationaux et internationaux,lors d’un séminaire tenu en octobre 2004. Des instructeurs seront formés

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pour promouvoir ce système après l’avoir expérimenté dans quelquesrégions du pays, afin d’en vérifier la fonctionnalité et la pertinence.

13. COMORES DSRP intérimaire Le DSRP intérimaire a été élaboré suivant un processus participatif lancé 16 mai 2006 en 2003 et visant à mettre au point une SRP nationale. La structure institu-

tionnelle du processus comprenait trois niveaux. Premièrement, au niveaudes îles, le processus a été guidé par un comité d’orientation formé des auto-rités locales, des représentants de la société civile ainsi que des chefs d’en-treprise, dont le rôle principal était de mobiliser les parties prenantes et dedonner des directives sur la réalisation des études techniques. Deuxième-ment, au niveau de l’Union, un comité technique composé de hauts cadresdu gouvernement épaulés par les représentants de la société civile, les orga-nisations du secteur privé et les consultants nationaux et internationaux,s’est chargé d’effectuer les recherches et les analyses nécessaires à l’élabora-tion de la stratégie. Troisièmement, un comité de coordination et de suivi,formé du commissaire général à la planification, des représentants des pré-sidences des îles et des délégués des comités d’orientation, était responsablede la supervision et de la validation. La version préliminaire du DSRP inté-rimaire de 2003 a été actualisée et complétée par un plan d’action couvrantla période 2006–2009. Les versions préliminaires des documents ont étévalidées dans le cadre de cycles supplémentaires de consultations, lesquellesont consisté notamment en des ateliers organisés au niveau des îles.

14. CONGO, DSRP intérimaire Le Comité ministériel national de lutte contre la pauvreté et les ministres RÉPUBLIQUE Notes consultatives conjointes du Plan et des Finances ont supervisé le processus d’élaboration du DSRP DÉMOCRATIQUE des services de l’IDA/du FMI intérimaire. Un secrétariat permanent composé de 34 membres DU 19 novembre 2004 (20 fonctionnaires, huit représentants des OSC, quatre députés et deux

membres du Conseil économique et social) épaulait le Comité. Auxniveaux départemental et régional, les comités de lutte contre la pauvreté,formé de représentants des administrations locales, de groupes confession-nels, des organisations communautaires, des organisations de femmes et dejeunes, et des ONG locales, ont participé aux discussions menées dans lecadre du processus du DSRP intérimaire. Les bailleurs de fonds et les prê-teurs internationaux, notamment l’Union européenne, la Coopération fran-çaise, l’IDA, le ministère britannique du Développement international et lePNUD ont mis un spécialiste de l’analyse sociale à la disposition du direc-teur, afin d’assurer un déroulement harmonieux du processus consultatif.

Le processus participatif prévoyait l’élaboration de la méthodologie et ducadre institutionnel des consultations participatives à l’échelle nationale.Dans le cadre de la préparation du DSRP intérimaire, l’on a organisé des acti-vités de consultations participatives au niveau central et des consultationscommunautaires dans 11 départements. Ces consultations visaient à donneraux participants l’occasion de présenter leurs propres points de vue sur lesprincipaux aspects et causes de la pauvreté prévalant dans le pays. Le Comi-té national de lutte contre la pauvreté a résumé les conclusions et les recom-mandations des consultations et en juillet 2004, il a transmis une versionrévisée du DSRP intérimaire à tous les partenaires, afin de recueillir leursobservations et de mettre définitivement au point le document en question.

15. ÉTHIOPIE Rapport d’activité annuel Le Rapport d’activité annuel a tiré parti d’un cycle de consultations du DSRP organisées avec les représentants de la société civile et des organismes 26 octobre 2005 bailleurs de fonds en février 2005. Il s’est tenu une réunion de deux jours

au cours de laquelle l’on a sollicité les points de vue d’un éventail de parte-naires. La Christian Relief Development Association a servi d’organismefédérateur et de coordination lors de la formulation du Programme dedéveloppement durable et de réduction de la pauvreté, et dans le cadre dusuivi et de l’évaluation subséquents de sa mise en œuvre, divers représen-tants de la société civile se sont réunis pour évaluer la qualité de la presta-tion des services publics et examiner la façon dont les OSC pouvaient ren-forcer davantage leur collaboration avec le gouvernement dans le domainede la mise en œuvre du Programme. Plus de 60 pages de contributionsécrites ont été soumises, et nombre d’entre elles ont été incorporées à la ver-

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sion définitive. Un plus grand nombre d’activités de consultation serontentreprises dans le cadre de l’actualisation du Programme intégral de déve-loppement durable et de réduction de la pauvreté en 2007.

16. GAMBIE Notes consultatives conjointes Le Rapport d’activité annuel a été élaboré suivant un processus participatif des services de l’IDA/du FMI reposant sur des consultations avec le gouvernement, le secteur privé et la Rapport d’activité société civile. De vastes consultations ont été organisées avec diverses annuel du DSRP parties prenantes pour leur faire acquérir une bonne connaissance du 25 avril 2005 processus du DSRP et pour permettre une actualisation des questions non

couvertes dans le document de stratégie. Les activités de consultation ontconsisté en une réunion nationale des parties prenantes et en des ateliersorganisés au niveau des divisions à l’intention des agents publics. Cesconsultations ont conduit à une meilleure prise de conscience et compré-hension du processus du DSRP aux niveaux national et des divisions, ellesont facilité l’intégration d’objectifs précis et de modalités de mise en œuvreen ce qui concerne les questions transsectorielles n’ayant pas fait l’objetd’un examen minutieux dans le DSRP. Ces questions avaient trait à l’égali-té entre les sexes, à la nutrition, à la lutte contre le VIH/SIDA, à l’approvi-sionnement en eau et à l’assainissement.

Les activités de consultation sur la phase de mise en œuvre du DSRP ontconsisté en une réunion nationale des parties prenantes, en un atelier natio-nal à l’intention des membres de l’assemblée nationale, et en sept ateliersorganisés au niveau des divisions. Le gouvernement a tenté de créer un envi-ronnement propice à la participation de la société civile et du secteur privéau suivi des dépenses publiques dans le cadre du DSRP. Le département d’É-tat aux Finances et aux Affaires économiques a lancé un programme sur lesconsultations budgétaires avec les OSC. Il s’ensuit que les ministères cen-traux et sectoriels sont encouragés à examiner les budgets et les affectationsavec les parties prenantes telles que les groupes des bénéficiaires, les ONGet les organismes bailleurs de fonds, avant de les soumettre au départementd’État aux Finances et aux Affaires économiques.

17. GÉORGIE Notes consultatives conjointes Le nouveau gouvernement a recruté bon nombre de ses hauts responsables des services de l’IDA/du FMI parmi les membres de la société civile qui avait participé activement à la Rapport d’activité préparation du DSRP intitulé « Programme de développement économique annuel du DSRP et de réduction de la pauvreté » sous l’ancien gouvernement. Ces 13 juin 2005 responsables ont maintenu d’étroits liens officieux avec les OSC. Le gou-

vernement a engagé de vastes consultations sur les initiatives de réforme,notamment les réformes fiscales et scolaires. Il a en outre fait participer lesprincipales parties prenantes aux efforts visant à définir les priorités straté-giques à moyen terme, et il achève les travaux d’établissement d’une com-mission conjointe d’examen des politiques économiques avec la commu-nauté des affaires. Enfin, le gouvernement a cherché à associer étroitementla société civile à l’élaboration du rapport d’activité. La version préliminai-re du rapport a été présentée au public en décembre 2004 et elle a étépubliée sur le site web du ministère du Développement économique, àl’adresse www.economy.ge.

18. GHANA Notes consultatives conjointes Le DSRP II du Ghana a été élaboré de façon participative et il s’appuie sur des services de l’IDA/du FMI de vastes consultations menées au niveau du pays et des districts auprès 1

erjuin 2006 de diverses parties prenantes dont les représentants du parlement, du gou-

vernement, du secteur privé, des centres de recherche, des syndicats, desONG et des organismes bailleurs de fonds. Le cadre et la méthode utiliséspour le processus consultatif public étaient les suivants : les forumspublics ; les discussions en groupes thématiques ; les ateliers nationaux,régionaux, communautaires et de district ; et le recours aux médias élec-troniques (radio et télévision).

Les observations recueillies après la diffusion du DSRP I du Ghana et lesRapports d’activité annuels ainsi que les consultations publiques ont étéintégrés dans le DSRP II ghanéen. Les activités de communication à réaliserau titre du DSRP II du Ghana seront améliorées en poursuivant la mise enœuvre de la Stratégie de communication afin de renforcer l’adhésion à la

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stratégie et d’en assurer une exécution, un suivi et une évaluation efficaces.Un mécanisme participatif de suivi et d’évaluation sera mis en œuvre grâceà des mécanismes consultatifs, notamment les fiches de rendement rem-plies par les citoyens et les résultats indépendants obtenus dans le cadre duMécanisme africain d’examen par les pairs, lequel évalue périodiquement laperformance des interventions gouvernementales et leur impact sur la crois-sance et sur la réduction de la propreté.

19. GRENADE Notes consultatives conjointes La Stratégie d’éradication de la pauvreté a tiré parti d’une large consultation des services de l’IDA/du FMI du public. Parmi les participants à cette consultation figuraient les 18 avril 2006 représentants des parties d’opposition parlementaire, les ONG, les syndi-

cats et le grand public. Le processus consultatif prévoyait une approcheparticipative « ascendante » à plusieurs niveaux, notamment des consulta-tions communautaires (avec la participation de 19 collectivités) ; desréunions paroissiales ; des consultations sectorielles ; et des réunionsnationales. Au niveau paroissial, l’on a tenu six séances de consultationsdans les paroisses locales et une septième sur l’île de Cariacou. Au niveaunational, des réunions consultatives ont été organisées avec les représen-tants de tous les principaux groupes de parties prenantes. En moyenne, 75personnes ont assisté à chaque séance de consultations. Des rapports ontété élaborés sur chacune des réunions consultatives et nombre de leursrecommandations ont été incorporées au programme global d’éradicationde la pauvreté.

20. GUINÉE Rapport d’activité du DSRP Le Gouvernement guinéen a pris plusieurs mesures pour rendre plus 12 août 2004 transparent le processus de mise en œuvre du DSRP. Le secrétariat perma-

nent avait créé un bulletin bimestriel du DSRP qui rendait compte de l’étatd’avancement des programmes de développement en cours d’exécution dansle cadre du DSRP, ainsi qu’un site web consacré à la mise en œuvre du DSRP.

Le rapport d’activité est le fruit d’un vaste processus consultatif qui a faitappel à plusieurs mécanismes participatifs, notamment les consultationsdirectes avec les collectivités locales, les observations recueillies dans lecadre des forums d’établissement de consensus, et les analyses effectuéespar les ministères. Le gouvernement a organisé des ateliers consultatifs àConakry et dans d’autres régions administratives.

21. GUYANE Rapport d’activité Le Rapport d’activité annuel du DSRP de la Guyane a été élaboré à l’issue annuel du DSRP de vastes consultations organisées par le gouvernement. Une campagne 6 juillet 2004 publique de sensibilisation visant à mieux faire connaître l’importance de

la participation des citoyens au processus consultatif a été menée par lebiais des médias et des efforts de mobilisation déployés par les Comitésrégionaux de la SRP. Au total, huit séances de consultations régionales ontété organisées en l’espace d’une période de deux semaines. Ces consulta-tions visaient principalement à donner aux participants l’occasion de for-muler des observations sur le rapport, en mettant un accent particulier surleur collectivité ou région. Lors de chaque séance consultative, les minis-tères et le personnel technique donnaient un aperçu des progrès et deslacunes du processus de mise en œuvre. Leur présence leur permettait derépondre rapidement aux questions soulevées par les participants. Environ440 personnes ont assisté aux réunions d’examen, lesquelles ont fourni auxresponsables gouvernementaux l’opportunité de renouer la collaborationavec les représentants du parlement, des partis politiques, des conseilsdémocratiques des quartiers, des OSC et des organismes bailleurs de fonds.

Les consultations ont permis d’obtenir une mine d’informations qui, outreleur incorporation au Rapport d’activité 2005, peuvent être utilisées dansla planification sectorielle au niveau national. Lors de ces consultations,quelques questions similaires à celles qui ont surgi pendant les consulta-tions sur le DSRP initial ont été soulevées, et elles ont trait à l’emploi, à lagouvernance, à la criminalité, à la sécurité, ainsi qu’à l’accessibilité ou àl’amélioration des services de base. D’autres domaines pour ainsi dire tota-lement négligés par la SRP, tels que l’incapacité et l’égalité entre les sexes,ont également été soulignés durant ces réunions. Le programme de réduc-

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GHANA, suite

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tion de la pauvreté à moyen terme a pris en compte nombre de ces ques-tions et recommandations.

22. HONDURAS Rapport d’activité Le Rapport d’activité annuel du DSRP hondurien est le fruit d’une annuel du DSRP participation croissante de la société civile. La participation de la société 22 mars 2005 civile a été institutionnalisée au moyen d’une loi créant le Conseil consulta-

tif de la SRP, où siègent notamment les représentants des diverses compo-santes de la société civile. Les activités de consultation sur le DSRP se sontdéroulées sous forme de six ateliers régionaux. Les régions consultées étaientcelles i) des provinces centrales de Francisco Morazán, Comayagua, La Pazet Olancho ; ii) des provinces méridionales de Valle et Choluteca ; iii) desprovinces occidentales de Copán, Ocotepeque, Lempira et Intibucá ; iv) desprovinces septentrionales de Cortés et Santa Bárbara ; v) des provincescôtières d’Atlántida, Islas de la Bahía et Yoro ; et vi) des provinces de Colónet de Gracias a Dios dans la région de Bajo Aguan. Le conseil consultatif duDSRP a soumis une version préliminaire du rapport aux OSC et aux orga-nismes bailleurs de fonds. Environ 800 personnes ont participé au proces-sus consultatif, dont les représentants de la société civile, du Groupe des 17(ensemble formé des 17 bailleurs de fonds du Honduras) et le conseil duDSRP. Les documents relatifs au DSRP sont affichés sur le site web du minis-tère des Finances à l’adresse www.sefin.gob.hn/erp.html.

Pendant le processus consultatif, nombre de participants ont évoqué lebesoin urgent d’améliorer la stratégie nationale de la croissance, de l’emploiet de la réduction de la pauvreté. Les participants ont par ailleurs soulignéla nécessité de renforcer la compétitivité globale et de réduire le gaspillagedes fonds publics et des ressources externes. Le Rapport d’activité a pris enconsidération plusieurs des contributions clés recueillies dans le cadre duprocessus consultatif, et selon lesquelles il convient i) de renforcer la com-posante emploi ; ii) de placer l’accent sur la participation et la décentralisa-tion dans la mise en œuvre du DSRP ; iii) d’accroître la transparence dusuivi et de l’évaluation ; et iv) d’améliorer l’alignement des interventionsliées au DSRP sur les objectifs de ce dernier.

23. KENYA Rapport d’activité Le Rapport d’activité annuel du DSRP a été élaboré suivant un processus annuel du DSRP participatif. Environ 200 personnes assistant au Forum national sur la 15 juin 2006 diffusion des résultats du suivi et de l’évaluation auprès des parties pre-

nantes ont participé à des discussions franches en mars 2005 à Nairobi. Cesparticipants étaient notamment des hauts responsables gouvernementaux,des directeurs d’organismes paraétatiques ainsi que des représentants desOSC, du milieu universitaire, des associations professionnelles et des orga-nismes bailleurs de fonds.

24. RDP LAO DSRP Le gouvernement a piloté la préparation de la Stratégie nationale de 8 novembre 2004 croissance et d’éradication de la pauvreté, laquelle a résulté d’un processus

pluriannuel de planification et de consultation. Le comité de la Stratégiecréé pour superviser le processus se composait de responsables gouverne-mentaux issus de divers ministères et organismes, ainsi que de représentantsde la société civile. Outre les consultations avec les organisations officiellestelles que la Lao Women’s Union, des séances de discussions ont été orga-nisées avec les représentants des ONG internationales, des chefs d’entrepri-se, des universitaires et les autorités provinciales. Un nombre d’importantesréunions consultatives se sont tenues au courant de l’année, dont celles por-tant sur les évaluations rapides de la pauvreté (1997) ; la septième tableronde (2001) ; les évaluations participatives de la pauvreté (2000–2002) ;et la huitième table ronde (2003). L’approbation en novembre 2000 de lastratégie à moyen terme du gouvernement intitulée « Fighting Povertythrough Human Resource Development, Rural Development, and People’sParticipation », a jeté la base de la Stratégie nationale de croissance et d’éra-dication de la pauvreté.

Le processus consultatif s’est élargi pour inclure une importante concertationsur le développement du secteur privé et la proposition du barrage de NamTheun 2. Les recommandations émises par ces groupes ont été incorporées

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à la Stratégie. La version définitive de cette dernière a été présentée lors de laConférence de la huitième table ronde en septembre 2003. Le plan d’actionpour la participation mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de ceprocessus a été financé par le PNUD et d’autres organismes bailleurs defonds.

25. LESOTHO Préparation du Rapport Le Rapport d’activité annuel du DSRP du Lesotho résulte d’un processus d’activité du DSRP participatif triennal auquel ont pris part les collectivités et les parties 31 août, 2004 prenantes à l’échelle nationale. En 1999, le processus du DSRP a été lancé

sous la coordination globale du ministère des Finances et de la Planificationdu Développement, et il a été guidé par le Groupe de travail technique forméde représentants du gouvernement, des OSC, du secteur privé et des orga-nismes bailleurs de fonds. Le Groupe était divisé en un nombre de sous-comités chargés d’entreprendre des tâches sectorielles et thématiques pré-cises, telles que le suivi de la pauvreté et la gestion du processus consultatif.

Plus de 20 000 personnes (soit un habitant sur 100) ont été consultées dans200 collectivités couvrant toutes les régions du pays. Des consultations ontété organisées avec les groupes de femmes, d’hommes, de jeunes, d’aide-berger, de personnes handicapées, de personnes du troisième âge, de veuveset d’orphelins, de mineurs, les dirigeants communautaires, les représentantsdes ONG, des autorités locales et des chefs d’entreprise. À l’issue des consul-tations, 200 rapports villageois ont été réunis, analysés et fusionnés par lesanimateurs pour dégager les priorités communautaires et nationales quiont formé la base de la SRP. Pour assurer une adhésion nationale aux prio-rités de la SRP, les animateurs ont classé par ordre d’importance et d’exécu-tion les stratégies émanant des collectivités. En outre, les députés, en tantque représentants élus du pays, ont été invités à approuver les priorités dansle cadre d’un sous-comité parlementaire. Les points de vue recueillis ont étéconsolidés, analysés et présentés dans un rapport intitulé The Voice of thePeople, qui a jeté la base de l’établissement des priorités nationales telles quedécrites dans « Vision 2020 » et dans la SRP.

26. MAGADASCAR Rapport d’activité Le Secrétariat technique à l’ajustement a élaboré le premier Rapport annuel du DSRP d’activité annuel de la SRP. Le Secrétariat travaille pour le compte du 29 septembre 2004 Comité technique du DSRP, lequel se compose des représentants du gou-

vernement (plusieurs ministères), des ONG et du milieu universitaire. Étantdonné que le Comité technique se réunissait rarement, le Secrétariat pre-nait les décisions opérationnelles concernant la gestion du processus duDSRP. Le Secrétariat a coordonné les contributions provenant des minis-tères d’exécution et a organisé des ateliers thématiques de janvier à juin2004. Le premier Rapport semestriel d’exécution du DSRP a fait l’objetd’une large diffusion dans la capitale et lors de six ateliers régionaux. Enmoyenne, ces réunions ont connu la participation de 170 personnes, dontles représentants du secteur privé, de la société civile et du gouvernement.Les points de vue et les recommandations recueillis lors de ces ateliers sontpris en compte dans la version définitive du Rapport d’activité. Ce derniera été diffusé auprès des ministères, des OSC, des députés et des organismesbailleurs de fonds.

27. MOLDOVA DSRP et Notes consultatives Le gouvernement a appuyé sans réserve l’adoption d’une approche conjointes des services participative de l’élaboration du Document de stratégie de croissance de l’IDA/du FMI économique et de réduction de la pauvreté, dans laquelle la société civile 22 octobre 2004 a été mise à contribution aux niveaux national, régional et local. Un Conseil

de participation a été établi en septembre 2002 et est formé de représen-tants du parlement, du cabinet du président, des ministères, de la sociétécivile, du secteur privé, du milieu universitaire et des organismes bailleursde fonds. Le Conseil a joué un important rôle en identifiant les mécanismesappropriés de participation et en veillant à une participation étendue desprincipaux groupes de parties prenantes. Le processus d’élaboration duDocument a certes été peu participatif dans les phases initiales, mais lesautorités ont progressivement changé leur attitude envers la mise à contri-bution de la société civile.

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RDP LAO, suite

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Depuis septembre 2003, plus de 80 tables rondes, conférences et séminairesont été organisés dans l’ensemble du pays. Au niveau local, 25 tables rondesen tout se sont tenues dans 23 localités, et elles ont réuni 890 participants.Parmi ces derniers figuraient les autorités locales, des fonctionnaires en ser-vice dans les hôpitaux et les établissements scolaires, les représentants desONG, les dirigeants syndicaux, les représentants des médias et des chefsd’entreprise. Le processus participatif a été élargi davantage par une straté-gie de communication recourant à divers médiums dont les émissionsradiophoniques télévisuelles, les prospectus, les affiches et les bulletins spé-ciaux, ainsi qu’à la communication électronique directe diffusée auprès dequelque 800 ONG. Une page web consacrée au Document (www.scers.md)a été lancée en octobre 2003, et elle fournit aux parties prenantes des ren-seignements sur la dernière version du document de stratégie, le calendrieret le lieu des débats publics, ainsi que les résumés de ces discussions.

Le Rapport d’activité de 2006 a été présenté au Forum national sur la Stra-tégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté, organisé le23 mars 2006 et auquel ont participé les représentants du gouvernementnational et des administrations locales, du parlement, de la société civile, dela communauté des affaires, et des organismes bailleurs de fonds. Le rap-port a été mis au point en tenant compte des commentaires formulés pen-dant et après le forum. Selon le rapport, une fois la phase d’exécution duDocument engagée, le Conseil de participation doit veiller à la participationactive de la société civile à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation desphases du DSRP.

28. MONGOLIE Notes consultatives conjointes Un nombre de séminaires régionaux et nationaux sur la Stratégie d’appui des services de l’IDA/du FMI à la croissance économique et de réduction de la pauvreté ont été organisés 27 septembre 2005 en septembre et novembre 2003. Tous ces séminaires visaient à faire

connaître le concept, les principes, les objectifs et les mesures de mise enœuvre de la Stratégie. Les gouverneurs, les députés, les présidents des khu-rals (conseils) des représentants des citoyens, des bergers, les représentantsdes ONG de toutes les 21 aïmags (provinces), les dirigeants syndicaux et deschefs d’entreprise ont assisté à ces séminaires. Un séminaire national sur lamise en œuvre de la Stratégie d’appui à la croissance économique et deréduction de la pauvreté a été organisé en mars 2004 et il a réuni à peu près200 participants issus de divers secteurs. Des séminaires régionaux visant àassocier les parties prenantes à l’exécution de la Stratégie ont été organisésen coopération avec les ONG en juin et juillet 2004.

29. MOZAMBIQUE Notes consultatives Des efforts considérables ont été déployés afin d’élargir le processus du conjointes des services Plan d’action pour la réduction de la pauvreté absolue, et d’intensifier la de l’IDA/du FMI et DSRP diffusion des informations sur ce dernier. Un Observatoire de la pauvreté, 27 juin 2005 formé de représentants du gouvernement, de la société civile et des orga-

nismes bailleurs de fonds, a encouragé une concertation durable et conti-nue sur la mise en œuvre de la SRP. En outre, les membres représentant lesOSC dans l’Observatoire publient leur propre rapport annuel de suivi del’exécution de la SRP, ce qui favorise un examen plus minutieux du proces-sus et une plus grande responsabilité sociale par rapport à celui-ci.

Le Deuxième observatoire de la pauvreté s’est réuni en avril 2004 et il aconnu la participation de représentants du secteur privé, de la société civileet de multiples entités publiques. Par ailleurs, les représentants de la socié-té civile ont pris part à plusieurs réunions sectorielles visant à évaluer lamise en œuvre du Plan d’action pour la réduction de la pauvreté absolue en2004, dans le cadre d’un processus d’examen conjoint. Plus précisément, legouvernement a consulté le secteur privé au sujet de la proposition de réfor-me de la passation des marchés, ainsi que les syndicats et les associationsprofessionnelles sur la révision du droit du travail.

30. NICARAGUA DSRP En février 2003, les OSC et les dirigeants locaux ont été invités à participer 9 février 2006 à l’élaboration d’un Plan de développement national. En juillet 2003, le

Système national de coordination, de mise en œuvre participative, de suiviet d’évaluation du Plan de développement national, connu sous le nom de

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MOLDOVA, suite

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système PASE, a été établi pour améliorer les niveaux de coordination, d’in-formation et de participation civique. Grâce à l’amélioration de la partici-pation civique, une série de réunions dénommées Montélimar I, II et III ontété organisées pour examiner les directives relatives aux plans de dévelop-pement départemental, lesquels ont par la suite été élaborés et présentés aupouvoir exécutif par les représentants de la société civile, du secteur privé,du gouvernement national et des administrations locales. En 2004, le sys-tème PASE a appuyé le développement de proximité et aidé les Conseils dedéveloppement régional à élaborer leurs plans stratégiques de développe-ment municipal et régional conformément aux directives nationales duPlan de développement national. Les réunions consultatives sur cette pro-position ont eu lieu de septembre 2003 à mars 2004.

31. NIGER Rapport d’activité annuel Le Rapport d’activité annuel a été élaboré par le secrétariat permanent du du DSRP et Notes DSRP en collaboration avec les représentants du gouvernement, de la consultatives conjointes des société civile et du secteur privé. Le processus participatif a consisté en la services de l’IDA/du FMI diffusion de la première version du rapport d’activité auprès des parties 16 février 2005 prenantes à l’échelle du pays. Les consultations ont révélé un nombre de

lacunes ayant caractérisé la première phase de la mise en œuvre du DSRP,notamment i) la vétusté des statistiques sur les indicateurs de pauvreté ; ii)l’insuffisance de l’infrastructure institutionnelle ; iii) la négligence descontributions de la société civile ; et iv) la faible participation des ONG etdes associations de développement (aux niveaux régional et infrarégional)à la mise en œuvre du DSRP.

Les recommandations ci-après ont été émises à l’issue du processus consul-tatif : i) accroître la mobilisation des ressources en vue d’une action durablecontre la pauvreté ; ii) tenir compte des caractéristiques et des besoins régio-naux ; iii) accroître la participation des groupes professionnels, des ONG etdes associations de développement à la mise en œuvre du DSRP ; et iv) asso-cier les régions et les sous-régions à la préparation du rapport d’activité.

32. RWANDA Rapport d’activité Le deuxième Rapport d’activité annuel de la SRP a été élaboré de façon annuel du DSRP hautement participative. Le processus a été lancé lors d’un séminaire 29 mars 2005 national très médiatisé qui s’est tenu en avril 2004 et auquel ont participé

tous les gouverneurs provinciaux, les secrétaires généraux de tous les minis-tères, les députés ainsi que les représentants de la société civile, du secteurprivé et des organismes bailleurs de fonds. Les participants à la réunion sesont mis d’accord sur les domaines dans lesquels la mise en œuvre du DSRPdoit être réexaminée, sur la méthodologie d’évaluation des progrès de l’exé-cution du DSRP, et sur le calendrier à suivre. Chaque chapitre du rapport aété confié aux agents de coordination du ministère des Finances, des minis-tères d’exécution et des organismes bailleurs de fonds, lesquels étaient char-gés de l’organisation des réunions et des consultations avec toutes les par-ties prenantes dans leurs secteurs respectifs, ainsi que de l’élaboration de laversion préliminaire des chapitres.

La version définitive du document, publié par le ministère des Finances,contenait les six priorités stratégiques définies dans le DSRP, à savoir i) ledéveloppement rural et la transformation de l’agriculture ; ii) le dévelop-pement humain ; iii) l’infrastructure économique ; iv) la bonne gouver-nance ; v) le développement du secteur privé ; et vi) le renforcement descapacités institutionnelles. La phase de suivi et d’évaluation du DSRP faitappel à des outils participatifs tels qu’un programme d’action collective etles cartes de rendement remplies par les citoyens — qui identifient les pro-blèmes auxquels est confrontée la collectivité — et transmet les observa-tions ainsi recueillies au gouvernement.

33. SÃO TOMÉ- Notes consultatives conjointes Le DSRP a été élaboré suivant un processus participatif auquel ont participé ET-PRINCIPE des services de l’IDA/du FMI diverses parties prenantes dont les partis politiques, les syndicats, les

sur le DSRP associations d’employeurs, les groupes confessionnels, les OSC et les Rapport d’activité organismes bailleurs de fonds. Des ateliers de consultation se sont tenus annuel du DSRP dans la capitale ainsi que dans les chefs-lieux de district à partir de 2002. 31 mars 2005 Les observations recueillies dans le cadre de ces réunions ont ensuite été

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NICARAGUA, suite

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incorporées aux quatre versions préliminaires du document de stratégie. Cedernier a par la suite été soumis, pour examen, au conseil des ministres etau président.

À l’issue de ce processus, il a été formulé un nombre de recommandationsexhortant le gouvernement i) à renforcer la consultation avec les OSC et lesorganismes bailleurs de fonds ; ii) à intensifier les contacts avec les médias(notamment en améliorant la disponibilité publique des données) ; iii) àrendre compte de la mise en œuvre du DSRP de façon transparente et régu-lière (en publiant des rapports d’activité trimestriels et annuels) ; iv) àveiller à ce que le budget de l’exercice suivant tienne adéquatement comp-te des recommandations contenus dans les rapports du DSRP.

34. SÉNÉGAL Rapport d’activité Le premier Rapport d’activité annuel a été élaboré suivant un vaste annuel du DSRP processus participatif. Ce processus a consisté en un atelier organisé avec 7 décembre 2004 toutes les parties prenantes en décembre 2003. L’un des rares domaines où

un consensus s’est dégagé lors de cette réunion a été la présélection des indi-cateurs permettant de mesurer l’efficacité des initiatives de réduction de lapauvreté, et ces indicateurs ont été communiqués à tous les groupes de par-ties prenantes afin de recueillir leurs commentaires.

Deuxième Rapport d’activité Le deuxième Rapport d'activité annuel a été élaboré suivant une annuel du DSRP approche collaborative et participative. Les rapports ont commencé avec23 novembre 2005 l'organisation d'un atelier réunissant près de 200 participants représentant

le gouvernement, le secteur privé, la société civile et les organismes bailleurs de fonds. L’atelier a examiné les termes de référence du processus, approuvé la méthodologie à adopter dans l’élaboration du rapport, et créé cinq commissions représentant les principaux groupes de parties prenantes.

35. SIERRA LEONE Notes consultatives Le processus du DSRP s’est caractérisé par un processus participatif auquel conjointes des services de ont été associées diverses parties prenantes et qui a recouru à des l’IDA/du FMI sur le DSRP méthodologies de consultation participatives. Parmi les principaux groupes Rapport d’activité de parties prenantes ayant participé au processus figuraient ceux des annuel du DSRP ministres, des députés, des représentants des ONG, des chefs d’entreprise, 15 avril 2005 des dirigeants communautaires, des autorités locales, des leaders religieux

et des dirigeants d’organismes bailleurs de fonds. Les méthodologies parti-cipatives suivies ont consisté à organiser des réunions de diffusion auniveau des villages, à tenir des ateliers techniques, à réaliser des évaluationsparticipatives de la pauvreté, à recourir aux émissions télévisuelles et radio-phoniques, et à organiser des réunions nationales.

Au début de 2003, les ONG ont organisé des ateliers locaux dans tous les14 districts administratifs afin de présenter la version préliminaire du DSRPet de recueillir les observations des participants sur cette dernière. Ces ate-liers ont réuni plus de 1 500 participants issus de la société civile, notam-ment les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les dirigeants reli-gieux et les ex-combattants. Cet exercice a débouché sur la création degroupes bénévoles de la société civile régionale et de district, connus sous lenom d’Équipes spéciales du DSRP, qui sont restés opérationnels et ont col-laboré étroitement avec le Bureau de coordination de la Stratégie d’atténua-tion de la pauvreté pour superviser le processus participatif. Une équipe dequatre OSC — Network Movement for Justice and Development, Councilof Churches Sierra Leone, Movement for the Restoration of Democracy inSierra Leone, et Urban Development Area — ont coordonné le processusd’engagement civique dans les quatre régions du pays. Durant les mois demars et d’avril 2004, des séances de discussions en groupes thématiques ontété organisées dans tous les 14 districts provinciaux pour examiner lesconclusions des évaluations des risques et de la vulnérabilité, ainsi quecelles de l’analyse de la question de l’égalité entre les sexes dans la stratégie.

La mise en œuvre du DSRP incombera au gouvernement ; aux conseilsmunicipaux et de district nouvellement établis ; à la société civile (notam-ment les ONG et les organisations de proximité) ; et au secteur privé. Unecollaboration et une coordination efficaces entre ces entités seront crucialespour mettre efficacement en œuvre le DSRP.

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36. TADJIKISTAN Rapport d’activité Depuis le dernier Rapport d’activité annuel, le gouvernement a accompli des annuel du DSRP progrès au plan du renforcement de la participation du public et de 15 novembre 2005 l’amélioration du suivi assuré par ce dernier. Au cours de l’année écoulée,

les autorités ont élargi le processus consultatif pour y associer les partiesprenantes n’appartenant pas au secteur public. Une structure institution-nelle de suivi participatif de la SRP a été établie, et elle consiste en un Grou-pe de consultation économique et en des centres régionaux de suivi de laSRP. Des mesures ont été prises pour améliorer la diffusion des informa-tions auprès du public et la consultation avec les parties prenantes.

37. TANZANIE Rapport d’activité La révision du premier DSRP s’est déroulée suivant un processus consultatif annuel du DSRP d’un an piloté par le gouvernement, et auquel a été associé le grand public. 9 mai 2006 L’Association des autorités locales de Tanzanie a joué un rôle majeur dans

le premier cycle de consultations organisées à l’échelle nationale endécembre 2003. Ces consultations ont été suivies d’une série d’ateliers deformation des formateurs à l’intention des animateurs, lesquels ont ensui-te été déployés dans le pays. Les consultations au niveau des districts ontpris la forme d’ateliers destinés à de multiples parties prenantes, dont lesreprésentants des secrétariats des conseils de district, des organisationsconfessionnelles, des personnes handicapées, des ONG, des organisationsde proximité, des personnes vivant avec le VIH/SIDA, des syndicats et desentreprises. Les consultations au niveau des villages se sont en outredéroulées dans le cadre d’assemblées villageoises. Les résultats des consul-tations organisées au niveau des villages et des districts ont ensuite étéfusionnés pour obtenir un rapport sur les observations formulées àl’échelle régionale.

Des activités plus étendues de communication ont par ailleurs été entre-prises au moyen de la radio, de la télévision et de l’Internet, ainsi que par lebiais d’une enquête d’opinion dont le questionnaire a été remis à environ500 000 personnes à l’échelle du pays. Les rapports du premier cycle deconsultations ont été fusionnés pour obtenir la première version du DSRP,laquelle a ensuite été affichée sur l’Internet afin de recueillir des observa-tions supplémentaires auprès des parties prenantes. D’autres séances dedébats sur la deuxième version ont été organisées lors d’un atelier nationaltenu en septembre 2004 et qui a réuni les représentants du gouvernement,de la société civile et de la communauté des affaires.

38. TIMOR-LESTE Notes consultatives conjointes Le processus d’élaboration du DSRP a véritablement débuté en septembre des services de l’IDA/du FMI 2001, après l’arrivée au pouvoir du Deuxième gouvernement de transition. sur le DSRP Diverses initiatives engagées par le gouvernement et les OSC ont contribué Rapport d’activité à l’élaboration de la stratégie. Il s’agissait notamment d’une évaluation de annuel du DSRP la pauvreté ; de l’organisation de consultations à l’échelle du pays par la 16 mai 2005 Commission consultative de la société civile sur le développement ; de la

création de huit groupes de travail sectoriel présidés par les ministères com-pétents ; et de l’organisation de nombreux ateliers consultatifs.

L’évaluation de la pauvreté s’est déroulée notamment sous forme d’enquê-te sur les dépenses des ménages, portant sur un échantillon de 1 800ménages de toutes les régions du pays. Plus de 38 000 citoyens ont partici-pé au processus consultatif national. Plus de 120 hauts responsables gou-vernementaux, y compris des ministres et des vice-ministres, ont participéaux huit groupes de travail. Le processus consultatif a par ailleurs débouchésur un document de stratégie à long terme, intitulé East Timor 2020 — OurNation, Our Future, qui met en exergue la vision, les priorités et les attentesde la population. Les résultats de la consultation nationale et des travauxréalisés au niveau ministériel par les Groupes de travail serviront à assurerle suivi du DSRP.

39. OUGANDA Notes consultatives conjointes Le Plan ougandais d’action pour l’éradication de la pauvreté fournit un des services de l’IDA/du FMI cadre global pour guider l’action publique en faveur de l’élimination de la sur le DSRP pauvreté. Il a été préparé suivant un processus consultatif auquel ont 26 juillet 2005 participé le gouvernement national et les administrations locales, le parle-

ment, la société civile et les organismes bailleurs de fonds. Trois importants

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ateliers sur les politiques ont été organisés en 2003 et 2004, et ils ont ras-semblé plus de 1 000 parties prenantes dont des responsables gouverne-mentaux, les représentants des ONG, des dirigeants communautaires et deschefs d’entreprise. Le premier atelier a servi à lancer le processus de révisionet à expliquer à l’ensemble des parties prenantes le Guide de révision duPlan d’action pour l’éradication de la pauvreté. Après ce premier atelier,divers groupes ont procédé à des consultations indépendantes.

Les Groupes de travail du secteur public ont élaboré des documents secto-riels de révision du Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté, lesquelsont fait l’objet d’une synthèse dans la version préliminaire dudit Plan. Lasociété civile et le secteur privé ont mis en œuvre des processus consultatifspilotés respectivement par le Forum des ONG de l’Ouganda et la Fondationdu secteur privé. Un groupe de travail sur les problèmes transsectoriels aintégré les questions relatives à la parité des sexes, à la lutte contre leVIH/SIDA et à l’environnement dans l’ensemble du processus de révisiondu Plan. Le deuxième atelier a examiné la version préliminaire des docu-ments sectoriels, et le troisième atelier s’est penché sur la première versiondu Plan intégral. Des ateliers ont été organisés par le parlement pendant lapréparation du Plan et le document tient compte des contributions qu’ilsont générées.

40. OUZBÉKISTAN DSRP intérimaire et Le processus d’élaboration de la Stratégie intérimaire gouvernementale Notes consultatives d’amélioration du bien-être s’est déroulé sous forme de deux ateliers conjointes des services organisés à l’intention des parties prenantes à Tachkent, les consultations en de l’IDA/du FMI dehors de la capitale ayant été toutefois limitées. L’ISN de la Banque 10 mai 2005 repose sur l’octroi d’un appui aux principaux objectifs de la Stratégie intéri-

maire d’amélioration du bien-être et elle prévoit un soutien technique àl’élaboration de la version intégrale de la Stratégie d’amélioration du bien-être, laquelle est censée comprendre des consultations avec la société civile.L’ISN prévoit par ailleurs le renforcement de la participation des parties pre-nantes à la conception, au suivi et à la mise en œuvre des projets quidevraient être expérimentés dans le cadre d’un nouveau projet d’éducationde base.

41. ZAMBIE Rapport d’activité Le deuxième Rapport d’activité annuel du DSRP (couvrant la période de annuel du DSRP juillet 2003 à décembre 2004) a été préparé suivant un processus consultatif 24 mars 2005 auquel ont participé diverses parties prenantes. Le gouvernement a déployé

un effort évident pour renforcer la participation des parties prenantes àl’évaluation de la mise en œuvre du DSRP. Les Groupes consultatifs secto-riels, formés de représentants de la société civile, du secteur privé, descentres de recherche et des organismes bailleurs de fonds, ont tenu des ren-contres mensuelles et se sont par ailleurs réunis lors de deux conférencesnationales pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre duDSRP et du Plan transitoire de développement national. Ces discussionsont permis d’aborder diverses questions telles que la redéfinition des SRP etles mécanismes de décentralisation du financement des SRP.

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Annexe III :Liste des agents de coordination de la société civile*

*Ces membres du personnel travaillent dans l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, au sein des départements-pays, des réseaux, desbureaux des vice-présidents chargés des régions, ainsi que d’autres unités opérationnelles, et ils servent d’ « agents de coordination » de lacollaboration avec la société civile. Bien que dans le domaine de la collaboration avec la société civile leurs expériences, leurs connaissances etleur disponibilité varient (nombre d’entre eux devant par ailleurs remplir d’autres fonctions), les représentants des OSC sont encouragés às’adresser à eux pour obtenir des renseignements sur les politiques, le travail et le personnel de leurs unités respectives.

Nom Titre Lieu CourrielÉquipe Société civile mondiale

Carolyn Reynolds Coordinatrice de l’équipe Washington creynolds@@worldbank.orgJohn Garrison Spécialiste senior de la société civile Washington jgarrison@worldbank.orgKarolina Ordon Responsable des communications Washington kordon@worldbank.orgHui Mien Tan Assistant, programmes Washington htan2@worldbank.org

RÉGIONS

Région AfriqueJacomina P. De Regt Spécialiste principal du développement social Washington jderegt@worldbank.orgMarco Mantovanelli Responsable de l’équipe EXT Washington mantovanelli@worldbank.orgYasmin Tayyab Spécialiste senior de la société civile Washington ytayyab@worldbank.org

Région Asie de l’EstPeter Stephens Conseiller principal, communications Singapour pstephens1@worldbank.orgMuhamad Al-Arif Chargé des communications Washington malarief@worldbank.org

Région Europe et Asie centraleFranz Kaps Représentant spécial – Europe du Sud-est Bruxelles, Belgique fkaps@worldbank.orgManinder Gill Directeur sectoriel du développement social Washington mgill@worldbank.orgJan Pakulski Coordinateur de l’équipe Société civile Washington jpakulski@worldbank.orgMerrell Tuck-Primdahl Chargé principal des communications Washington tuckprimdahl@worldbank.org

Région Amérique latine et CaraïbesKatherine Bain Coordinatrice de l’équipe Société civile Washington kbain@worldbank.orgFranka Braun Assistante, communications Washington fbraun@worldbank.org

Région Moyen-Orient et Afrique du NordKarem Gaber El-Sharkawy Conseiller, communications Washington kelsharkawy@worldbank.orgDina Mohamad Samir Chargée des communications Washington delnaggar@worldbank.org

El Naggar

Région Asie du SudDale Lautenbach Conseiller principal, communications Washington dlautenbach@worldbank.orgJan Erik Nora Responsable des communications Washington enora@worldbank.orgZarafshan Khawaja Spécialiste senior des sciences sociales Washington zkhawaja@worldbank.org

EuropeAngela Bekkers Conseillère-pays, Hollande Bruxelles, Belgique abekkers@worldbank.orgBarbara Genevaz Conseillère-pays , Royaume-Uni Paris, France bgenevaz@worldbank.orgClaudia Von Monbart Conseillère-pays , Allemagne et Autriche Paris, France cvonmonbart@worldbank.orgGilles Garcia Coordinateur — Liaison avec le secteur privé Paris, France ggarcia2@worldbank.org

Équipe des responsables

Guggi Laryea Spécialiste de la société civile Bruxelles, Belgique glaryea@worldbank.orgJacob Kopperud Conseiller-pays, pays nordiques Londres, Royaume-Uni. jkopperud@worldbank.orgManuel Rosini Conseiller-pays, Italie, Portugal et Espagne Paris, France mrosini@worldbank.orgMichele Bailly Conseillère-pays, France Paris, France mbailly@worldbank.org

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Rachel Winter Jones Spécialiste senior de la société civile Paris, France rjones1@worldbank.orgVéronique Jacobs Conseillère-pays, Belgique Bruxelles, Belgique vjacobs@worldbank.org

Australie, Canada, JaponKoichi Omori Spécialiste de la société civile Tokyo, Japon komori@worldbank.orgLester Dally Conseiller-pays, Australie, Washington ldally@worldbank.org

Canada, Nouvelle-Zélande

RÉSEAUX

Développement durableAndrew Norton Coordinateur — équipe Analyse sociale Washington anorton@worldbank.orgCarmen Monico Chercheur en sciences sociales Washington cmonico@worldbank.orgDaniel Owen Coordinateur — équipe Développement de Washington dowen@worldbank.org

proximitéIan Bannon Coordinateur — équipe Prévention des Washington ibannon@worldbank.org

conflits et reconstructionJeff Thindwa Coordinateur — équipe Participation et Washington jthindwa@worldbank.org

engagement civiqueKristyn E. Schrader Chargée des communications — Washington kschrader@worldbank.org

équipe EnvironnementMeike van Ginneken Spécialiste senior de l’approvisionnement en eau et Washington mvanginneken@worldbank.org

de l’assainissementRoger Morier Chargé principal des communications — Washington rmorier@worldbank.org

équipe InfrastructureSergio Jellinek Conseiller principal, Communications — Washington sjellinek@worldbank.org

équipe Environnement

Réseau du développement humainPhilip Jeremy Hay Conseiller principal, communications Washington phay@worldbank.orgHomira Nassery Chargé des communications Washington hnassery@worldbank.org

Groupe d’évaluation indépendantMelanie Zipperer Chargé des communications Washington mzipperer@worldbank.org

Réseau des politiques opérationnelles et des services aux paysJohn R. Mitchell Spécialiste senior du partenariat Washington jmitchell@worldbank.org

Réseau de réduction de la pauvreté et de gestion économiqueMadjiguene Seck Responsable des communications Washington mseck@worldbank.org

ÉQUIPE COMPOSANTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Milieu universitaireJean-Christophe Bas Coordinateur — communication avec les universités Paris, France jbas@worldbank.orgPierre Girardier Chargé des communications Paris, France pgirardier@worldbank.org

Population des descendants des peuples africains en Amérique latineJosefina Stubbs Spécialiste senior du développement social Washington jstubbs@worldbank.org

Enfants et jeunesViviana Mangiaterra Conseillère, enfants et jeunes Washington vmangiaterra@worldbank.orgJuan Felipe Sanchez Spécialiste senior des enfants et des jeunes Washington jsanchez@worldbank.orgPierre Girardier Chargé des communications Paris, France pgirardier@worldbank.org

Responsabilité sociale des entreprisesHeike Reichelt Spécialiste principale — Trésorerie de la Washington hreichelt@worldbank.org

Banque mondialeDjordjija B. Petkoski Spécialiste principal — Institut de la Washington dpetkoski@worldbank.org

Banque mondialePiotr Mazurkiewicz Chargé des communications — Washington pmazurkiewicz@worldbank.org

équipe Communications sur le développement

Organisations des personnes handicapéesJudith Heumann Conseillère, incapacité et développement Washington jheumann@worldbank.orgMarco Nicoli Chargé de la gestion du savoir Washington mnicoli@worldbank.org

Organisations confessionnellesKatherine Marshall Coordinatrice — équipe Dialogue sur les valeurs Washington kmarshall@worldbank.org

et l’éthique au service du développement

Nom Titre Lieu Courriel

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Lucy Keough Chargée principale des opérations Washington lkeough@worldbank.org

FondationsEleanor Fink Coordinatrice — équipe Communication Washington efink@worldbank.org

avec les fondationsJuraj Mesik Chargé principal des opérations Washington jmesik@worldbank.org

Égalité entre les sexesHelene Monika Carlsson Spécialiste senior des questions d’égalité des sexes Washington hcarlsson@worldbank.org

Populations autochtonesNavin Rai Spécialiste senior du développement social Washington nrai@worldbank.org

SyndicatsGordon Betcherman Coordinateur — équipe Communication Washington gbetcherman@worldbank.org

avec les syndicatsAmy Luinstra Chargée des opérations Washington aluinstra@worldbank.org

MédiasAmy Stilwell Chargé principal des communications Washington astilwell@worldbank.org

Les RomsDena Ringold Économiste senior Washington dringold@worldbank.org

ParlementairesJean-Christophe Bas Coordinateur — équipe Paris, France jbas@worldbank.org

Communication parlementaireLisa von Trapp Assistante, communications Paris, France lvontrapp@worldbank.org

MÉCANISMES DE FINANCEMENT

Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvresJeannette Thomas Chargé principal des communications Washington jthomas1@worldbank.orgSyed Mesbahuddin Hashemi Spécialiste senior du développement Washington shashemi@worldbank.org

du secteur privé

Marché du développementJoyita M. Mukherjee Chargée principale de la stratégie institutionnelle Washington jmukherjee1@worldbank.orgDaniel Crisafulli Chargé principal de la stratégie institutionnelle Washington dcrisafulli@worldbank.org

Fonds pour l’environnement mondialAlaa A. Sarhan Chargé de la liaison avec les OSC Washington asarhan@worldbank.org

AUTRES UNITÉS

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationaleMaria Iskandarani Chargée de la liaison avec les OSC Washington miskandarani@worldbank.org

Conseiller-ombudsman (application des directives)Meg Taylor Ombudsman Washington mtaylor@worldbank.org

Équipe chargée de la communication sur le développementPaul Mitchell Coordinateur Washington pmitchell1@worldbank.orgPaolo Mefalopulos Chargé principal des communications Washington pmefalopulos@worldbank.org

Société financière internationaleRachel Kyte Directrice — Département social Washington rkyte@ifc.org

et environnemental Bruce Moats Spécialiste de la société civile — Washington bmoats@ifc.org

unité chargée des relations avec les entreprises

Agence multilatérale de garantie des investissementsJudith Pearce Agent de coordination de la société civile Washington jpearce@worldbank.org

Panel d’inspectionEduardo Abbott Secrétaire exécutif Washington eabbott@worldbank.org

Groupe d’assurance de la qualitéStephen Lintner Conseiller principal, mesures de sauvegarde Washington slintner@worldbank.org

Économie du développementMaia Brahmam Chargée principale des communications Washington mbrahmam@worldbank.org

Nom Titre Lieu Courriel

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Relations avec l’ONUNicole Kekeh Chargée principale des communications Washington nkekeh@worldbank.org

Institut de la Banque mondialeMary McNeil Chargée principale des opérations Washington mmcneil@worldbank.orgMarcos Mendiburu Analyse de l’apprentissage — Unité chargée Washington mmendiburu@worldbank.org

de la gouvernance

REPRÉSENTATIONS NATIONALES

Région AfriqueAna Maria Carvalho Responsable des communications Angola (Luanda) acarvalho1@worldbank.orgKarim Olayinka Okanla Chargé des communications Bénin (Cotonou) kokanla@worldbank.orgNadiath Allake Dende Responsable des communications Bénin (Cotonou) ndende@worldbank.orgKadiatou Pate Toure Responsable des communications Burkina Faso (Ouagadougou) ktoure@worldbank.orgLionel F. Yaro Assistant, information publique Burkina Faso (Ouagadougou) lyaro@worldbank.orgMarie-Claire Nzeyimana Responsable des communications Burundi (Bujumbura) mnzeyimana@worldbank.orgRenata Ntabindi Assistante administrative Burundi (Bujumbura) rntabindi@worldbank.orgHelene Pieume Assistante, information publique Cameroun (Yaoundé) hpieume@worldbank.orgEdmond Badge Responsable des communications Tchad (N’Djamena) edingamhoudou

Dingamhoudou @worldbank.orgGrace Deciat Agouna Assistante, information publique Tchad (N’Djamena) gdeciat@worldbank.orgClementine Maoungou Assistante, information publique République du Congo (Brazzaville) cmaoungou@worldbank.orgLouise Mekonda Engulu Chargée des communications Rép. dém. Congo (Kinshasa-Gombe) lengulu@worldbank.orgBob Bateko Bobutaka Assistant, information publique Rép. dém. Congo (Kinshasa-Gombe) bbobutaka@worldbank.orgBakary Sanogo Chargé des communications Côte d’Ivoire (Abidjan) bsanogo@worldbank.orgGelila Woodeneh Chargé des communications Éthiopie (Addis Abeba) gwoodeneh@worldbank.orgPatrice Etong Oveng Assistant, communications Gabon (Libreville) petongoveng@worldbank.orgKafu Kofi Tsikata Chargé des communications Ghana (Accra) ktsikata@worldbank.orgBeatrix Allah-Mensah Spécialiste du développement social Ghana (Accra) ballahmensah@worldbank.orgTabara Barry Responsable des communications Guinée (Conakry) tbarry@worldbank.orgPeter Thinwa Warutere Chargé des communications Kenya (Nairobi) pwarutere@worldbank.orgKeziah Muthoni Muthembwa Responsable de l’information publique Kenya (Nairobi) kmuthembwa@worldbank.orgJocelyn Rafidinarivo Responsable des communications Madagascar (Antanarivo) jrafidinarivo@worldbank.orgZeria Ntambuzeni Banda Responsable des communications Malawi (Lilongwe) zbanda@worldbank.orgMoussa Diarra Chargé des communications Mali (Bamako) mdiarra@worldbank.orgAmidou Dembele Assistant, information publique Mali (Bamako) adembele@worldbank.orgSalamata Bal Spécialiste du développement social Mauritanie (Nouakchott) sbal@worldbank.orgBa Abdoulaye Oumar Communications Assistant Mauritanie (Nouakchott) babdoulaye@worldbank.orgRafael Saute Chargé des communications Mozambique (Maputo) rsaute@worldbank.orgAbel Francisco Otacala Assistant, information publique Mozambique (Maputo) aotacala@worldbank.orgAbdoul-Wahab Seyni Spécialiste du développement social Niger (Niamey) aseyni@worldbank.orgIbrahim Cheik Diop Chargé des communications Niger (Niamey) idiop@worldbank.orgChukwudi Okafor Spécialiste senior du développement social Nigéria (Abuja) cokafor@worldbank.orgObadiah Tohomdet Chargé des communications Nigéria (Abuja) otohomdet@worldbank.orgGregory Alex Spécialiste senior du développement social Rwanda (Kigali) galex1@worldbank.orgRogers Kayihura Chargé des communications Rwanda (Kigali) rkayihura@worldbank.orgMohamed Sidie Sheriff Responsable des communications Sierra Leone (Freetown) msheriff@worldbank.orgDemba Balde Spécialiste du développement social Sénégal (Dakar) dbalde@worldbank.orgMademba Ndiaye Chargé des communications Sénégal (Dakar) mademba@worldbank.orgMallory Lee Saleson Chargé des communications Afrique du Sud (Afrique du Sud) msaleson@worldbank.orgMmenyane Seoposengwe Assistant, information publique Afrique du Sud (Afrique du Sud) mseoposengwe@worldbank.orgIchikaeli Maro-Mzobora Chargé des communications Tanzanie (Dar-es-Salaam) lmaromzobora@worldbank.orgSylvie Nenonene Responsable des communications Togo (Lomé) snenonene@worldbank.orgMary Bitekerezo Spécialiste senior du développement social Ouganda (Kampala) mbitekerezo@worldbank.org Steven Kenneth Shalita Chargé des communications Ouganda (Kampala) sshalita@worldbank.org Helen Mbao-Chilupe Spécialiste senior du développement social Zambie (Lusaka) hmbao@worldbank.org Jumbe Jeremiah Ngoma Chargé des communications Zambie (Lusaka) jngoma@worldbank.org

Nom Titre Lieu Courriel

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Ebrahim Jassat Spécialiste senior du développement social Zimbabwe (Harare) ejassat@worldbank.org Margaret Matewa Assistante, information publique Zimbabwe (Harare) mmatewa@worldbank.org

Asie de l’Est et PacifiqueVanna Nil Spécialiste du développement social Cambodge (Phnom Penh) vnil@worldbank.orgLi Li Chargée principale des relations extérieures Chine (Beijing) lli2@worldbank.orgYosa Yuliarsa Responsable des communications Indonésie (Jakarta) yyuliarsa@worldbank.orgSunjidmaa Jamba Coordinateur du partenariat Mongolie (Oulan-Bator) sjamba@worldbank.orgMaria Loreto Padua Spécialiste du développement social Philippines (Manille) mpadua@worldbank.orgLeonora Gonzales Chargée principale des relations extérieures Philippines (Manille) lgonzales@worldbank.orgKimberly Versak Chargée des communications Thaïlande (pour la RDP lao, kversak@worldbank.org

la Malaisie, Myanmar etla Thaïlande)

Mai Thi Hong Bo Chargé des communications Viet Nam (Hanoï) mbo@worldbank.orgQuang Ngoc Bui Chargé des opérations Viet Nam (Hanoï) qbui1@worldbank.org

Europe et Asie centraleAna Gjokutaj Chargée des communications Albanie (Tirana) agjokutaj@worldbank.orgVigen Sargsyan Chargée des relations extérieures Arménie (Erevan) vsargsyan@worldbank.orgSaida R. Bagirli Chargée principale des opérations Azerbaïdjan (Baku) sbagirli@worldbank.orgIrina Oleinik Responsable des communications Bélarus (Minsk) ioleinik@worldbank.orgSrecko Latal Chargée des relations extérieures Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) slatal@worldbank.orgMirjana Milic Responsable des communications Croatie (Zagreb) mmilic@worldbank.orgInga Paichadze Chargée des communications Géorgie (Tbilissi) ipaichadze@worldbank.orgElena Karaban Chargée des communications Kazakhstan (Astana) ekaraban@worldbank.orgJyldyz Djakypova Responsable des communications République kirghize (Bichkek) jdjakypova@worldbank.orgDenis Boskovski Analyste des opérations Macédoine (Skopje) dboskovski@worldbank.orgSlavian Gutu Chargé des communications Moldova (Chisinau) sgutu@worldbank.orgJacek Wojciechowicz Chargé principal des communications Pologne (Varsovie) jwojciechowicz@worldbank.orgMalgorzata Dworzynska Assistante, programmes Pologne (Varsovie) mdworzynska@worldbank.orgAlexandra Caracoti Chargée des relations extérieures Roumanie (Bucarest) acaracoti@worldbank.orgMarina Vasilieva Chargée principale des communications Fédération de Russie (Moscou) mvasilieva@worldbank.orgVesna Kostic Chargée des relations extérieures Serbie-et-Monténégro vkostic@worldbank.org

(Belgrade)Tunde Buzetzky Analyste des communications République slovaque (Bratislava) tbuzetzky@worldbank.orgDilya Zoirova Assistant, communications Tadjikistan (Douchanbe) dzoirova@worldbank.orgTunya Celasin Chargée des relations extérieures Turquie (Ankara) tcelasin@worldbank.orgSerdar Jepbarov Chargé des opérations Turkménistan (Achgabat) sjepbarov@worldbank.orgDmitro Derkach Chargé des communications Ukraine (Kiev) dderkach@worldbank.orgIrina Tsoy Responsable de l’information publique Ouzbékistan (Tachkent) itsoy@worldbank.org

Amérique latine et CaraïbesJose Maria Ghio Spécialiste de la société civile Argentine (Buenos Aires) jghio@worldbank.orgRuth Llanos Spécialiste senior de la société civile Bolivie (La Paz) rllanos@worldbank.orgZeze Weiss Spécialiste senior de la société civile Brésil (Brasilia) zweiss@worldbank.orgJairo Arboleda Spécialiste principal du Colombie (Bogotá) jarboleda@worldbank.org

développement socialColeen Littlejohn Chargée principale des opérations-pays Nicaragua (Managua) clittlejohn@worldbank.orgPilar Larreamendy Spécialiste senior de la société civile Équateur (Quito) plarreamendy@worldbank.orgIrma Yolanda Avila Argueta Spécialiste de la société civile Guatemala (Guatemala-ville) iavilaargueta@worldbank.orgFrancisco Javier Osorio Zago Spécialiste de la société civile Mexique (Mexico) fosoriozago@worldbank.orgGraciela Sanchez Martinez Spécialiste de la société civile Paraguay (Asunción) gsanchezmartinez@

worldbank.orgMaria Elizabeth Dasso Spécialiste senior de la société civile Pérou (Lima) mdasso@worldbank.orgMaria Magdalena Colmenares Spécialiste senior de la société civile Venezuela (Caracas) mcolmenares@worldbank.org

Région Moyen-Orient et Afrique du NordNawal Merabet Responsable de l’information publique Algérie (Alger) nmerabet@worldbank.orgNehal Hassan El Kouesny Assistant, information publique Égypte (Le Caire) nelkouesny@worldbank.org

Nom Titre Lieu Courriel

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Zeina El-Khalil Responsable de l’information publique Liban (Beyrouth) zelkhalil@worldbank.orgNajat Yamouri Chargée principal des communications Maroc (Rabat-Souissi) nyamouri@worldbank.orgSima Kanaan Chargé principal des opérations Cisjordanie et Gaza (Jérusalem) skanaan@worldbank.orgSamra Shaibani Chargé principal des communications Yémen (Sana’a) sshaiban@worldbank.org

Région Asie du SudAbdoul Raouf Zia Chargé des communications Afghanistan (Kabul) azia@worldbank.orgNilufar Ahmad Spécialiste senior des sciences sociales Bangladesh (Dhaka) nilufarahmad@worldbank.orgRehnuma Amin Responsable de l’information publique Bangladesh (Dhaka) ramin1@worldbank.orgSudip Mozumder Chargé principal des communications Inde (New Delhi) smozumder@worldbank.orgRajib Upadhya Chargé principal des relations extérieures Népal (Katmandu) rupadhya@worldbank.orgZia Al Jalaly Spécialiste du développement social Pakistan (Islamabad) zaljalaly@worldbank.orgShahzad Sharjeel Chargé principal des relations extérieures Pakistan (Islamabad) ssharjeel@worldbank.orgChulanganie Lakshmi De Silva Chargée des communications Sri Lanka (Colombo) cdesilva@worldbank.org

Nom Titre Lieu Courriel

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