VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISISHôtel de Ville 3, avenue Maurice Berteaux (95240) Cormeilles En Parisis

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CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM ET D'UN SITE CINERAIRE

Résumé Non Techniquede l’étude d’impact

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CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUMET D'UN SITE CINERAIRERésumé Non technique de l’étude d’impact

Table des matières

PREAMBULE.......................................................................................................................................................3

PROJET...............................................................................................................................................................3

SYNTHÈSE DES IMPACTS DU PROJET..................................................................................................................4

1. ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT........................................................................................................5

1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE.................................................................................5

1.2 - CADRE PHYSIQUE...................................................................................................................................6

1.3 - CADRE BIOLOGIQUE...............................................................................................................................7

1.4 - CADRE PAYSAGER PATRIMONIAL ET HUMAIN.......................................................................................7

1.5 - CONTEXTE SONORE................................................................................................................................7

1.6 - RISQUES NATURELS................................................................................................................................8

2. IMPACTS DU PROJET ET MESURES DE PREVENTION..................................................................................8

2.1 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE PHYSIQUE.........................................................................................8

2.2 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE BIOLOGIQUE....................................................................................8

2.3 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE PAYSAGER, PATRIMONIAL ET HUMAIN.....................................................9

2.4 - EFFETS DU PROJET SUR LE CONTEXTE SONORE.....................................................................................9

2.5 - EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L'AIR........................................................................................9

2.6 - PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION DES SOLS ET DES RISQUES NATURELS.................................................10

2.7 - UTILISATION DE L’ENERGIE......................................................................................................................10

3. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINE.....................................................................11

4. COUT DES MESURES D'INSERTION ENVIRONNEMENTALE.......................................................................11

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PREAMBULE

Ce document, volontairement succinct, présente de façon simplifiée l'étude d'impact de la demande d'autorisation d'exploiter un crématorium, déposée par la Commune de CORMEILLES-EN-PARISIS.

Il s'adresse aux lecteurs désireux d'appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du projet. Il facilite ainsi la prise de connaissance des informations contenues dans l'étude d'impact.

Pour une information plus complète, nous invitons le lecteur à prendre connaissance de l'Étude d'impact où sont traitées, point par point, les incidences potentielles du projet sur l'environnement et les populations concernées, ainsi que les mesures envisagées par l'exploitant pour remédier à ces inconvénients.

L'étude d'impact a pour objectifs :

- de susciter la prise de conscience du pétitionnaire (maître d'ouvrage ou exploitant) sur l'adéquation ou non de son projet avec le site retenu ;

- de donner aux autorités administratives les éléments propres à se forger une opinion sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle ;

- d'informer le public et les associations, les élus et les conseils municipaux ;

- de permettre d'apprécier les conséquences du projet sur l'environnement.

PROJET

La commune de CORMEILLES-EN-PARISIS est désireuse d'offrir un service de crémation de proximité et d’une qualité de service avérée, notamment par les conditions d'accueil proposées aux familles et aux proches en attente d'accompagnement et de soutien.

L’étude sur la faisabilité de la mise en place d’un tel service sur la commune montre l’intérêt public et économique du projet.

Le crématorium concerné par le projet est considéré comme un lieu de culte qui pourra accueillir jusqu'à 300 personnes. Il s'agit d'un Établissement Recevant du Public (ERP) de type V, de 3eme catégorie. Des autorisations relevant de réglementations spécifiques seront nécessaires avant son ouverture.

Le projet comprendra un bâtiment d'un seul tenant dont l'organisation permettra l'accueil des familles, les cérémonies et les crémations. L'emprise au sol du bâtiment sera d’environ 550 m2 (à 20% près).

Le bâtiment s'insérera dans les espaces verts existants, et sera directement accessible depuis les zones de stationnement existantes, avec deux zones distinctes :

- l'une destinée à accueillir les familles avec un hall d'accueil, deux salles de recueillement ou de cérémonie, une salle de retrouvailles, ...

- et l'autre réservée au personnel lié au fonctionnement du crématorium avec les locaux techniques, les locaux pour le personnel, etc.

Un jardin du souvenir sera réalisé en complément des équipements déjà existants dans le cimetière actuel.

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SYNTHÈSE DES IMPACTS DU PROJET

Le tableau suivant présente une synthèse de l’évaluation des impacts du projet.

Type d’impact Évaluation de l’impact du projet

Consommation en eau Sans impact notable

Rejets aqueux Sans impact notable réseaux collectifs

Impacts sur la santéNiveaux de risques sanitaires inférieurs aux valeurs de référence Émissions atmosphériques filtrées avant rejet à l’atmosphère

Qualité de l’airPas de dégradation de la qualité de l’air ambiant – Présence d’un système de filtration avant rejet à l’atmosphère pour la maîtrise des futures émissions

Impact sur les sols et les eaux superficielles

Impact négligeable – Mise en place d’un système de filtration avant rejet pour la maîtrise des futures émissions et par conséquent des dépôts aux sols associés à ces émissions et d’un séparateur d’hydrocarbures pour traiter les eaux pluviales en provenance des voiries

Impact sur les eaux souterraines Sans impact

Trafic routier Impact faible

Émissions sonores Impacts négligeables

Émissions olfactives Sans impact

Émissions lumineuses Sans impact

Impact sur le paysageAbsence d’impact visuel négatif – Le site du crématorium sera arboré et les installations techniques seront masquées depuis l’extérieur et la partie publique du crématorium

Impact sur la faune et la flore Absence d’effet indésirable sur la faune et la flore

Incidence sur les sites du réseau Natura 2000 et ZNIEFF les plus proches

Sans incidence

Impacts liés aux travaux

Impacts temporaires faibles à modérés – Une charte « Chantier à faibles nuisances » sera imposée aux entreprises afin que celles-ci respectent des objectif de faibles nuisances ainsi qu’une obligation en termes de bruit, poussières, aspect visuel et évacuation des déchets.

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1. ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT

1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE

Le site est localisé au sud du territoire communal ce Cormeilles-en Parisis, dans l’emprise foncière du cimetière communal, au lieu-dit « Bois de Rochefort ».

Il se trouve dans un environnement aménagé pour les besoins des services funéraires, la réalisation de l’équipement permettra de compléter le traitement paysager des interfaces de liaison de la zone d’activité.

La commune de Cormeilles-en-Parisis n’est pas incluse dans un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), mais dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La zone de projet est classée en zone « UL » : zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Localisation du futur crématorium

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Localisation du projet dans son environnement immédiat

1.2 - CADRE PHYSIQUEDu point de vue géologique, le terrain d'emplacement du crématorium est constitué de :

- Éboulis constitués surtout par des roches reposant sur la 1ère Masse du Gypse, dont la dissolution facile a déterminé la chute de la couverture meuble.

- Marnes à Pholadomyes, leur épaisseur ne dépassant jamais 2 mètres, et Sables de Monceau ou Sables de Cresne, avec bancs de grès et lits de marne blanche fossilifère.

- Un banc de gypse de 1 mètre environ et une 4ème Masse de Gypse d’une épaisseur de 1,50 mètre.

- Calcaire de Saint-Ouen constitué de marnes crème et de bancs calcareux, où s’intercalent des feuillets argileux, magnésiens, à silex nectiques.

- Calcaire de Ducy qui se confond avec la base du calcaire de Saint-Ouen. Le calcaire de Ducy est une formation tantôt calcaire, tantôt marneuse. Son épaisseur est de 1,20 mètre.

Il n’y a pas de cours d’eau à proximité de la zone de projet. Le site n’est traversé par aucun écoulement temporaire ou permanent.

L’altitude de Cormeilles-en-Parisis varie de 22 m NGF, à l’ouest en bordure de Seine, à 184 m NGF, à l’extrémité nord au niveau du fort de Cormeilles. La pente moyenne de la butte est d’environ 9%. La zone de projet est située au sud de la commune, dans une zone plus plane, à une altitude d’environ 60 m NGF.

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La commune de Cormeilles-en-Parisis est soumise à un climat de type océanique dégradé, c’est-à-dire altéré par des apparitions ponctuelles d’influences continentales.

D’une façon générale, le climat de la région se caractérise par :- des étés frais (18°C en moyenne) et relativement humide ;- des hivers plutôt doux (6°C en moyenne) et pluvieux ;- des pluies de même importance en toute saison (en précipitation) ;- des pluies d’intensité plus faibles que sur les côtes.

1.3 - CADRE BIOLOGIQUELa zone de projet n’est située sur aucune zone protégée, il existe à proximité de la commune :

- 1 ZNIEFF de type I n°110004429 « Pelouse du Champ de Tir à Saint-Germain-en-Laye », à environ 3 km au nord-ouest ;

- 1 ZNIEFF de type II n°110001359 « Forêt de Saint-Germain-en-Laye », à environ 2 km au nord-ouest.

- 1 zone Natura 2000, ZPS n°FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis », à environ 7 km à l’est.

La ZNIEFF la plus proche se situe à plus de 2 km, elle est constituée d’une forêt, différente de la zone d’études qui est une zone défrichée déjà occupée en partie par le cimetière.

À ce titre et considérant sa faible emprise, le projet n’a pas d’impact sur le milieu naturel.

1.4 - CADRE PAYSAGER PATRIMONIAL ET HUMAIN

Le site du futur crématorium se trouve au sein du cimetière. La zone est bordée de terrains agricoles et de zones industrielles et commerciales, il se trouve à plus de 250 m de toute habitation.

L’habitation la plus proche est à environ 400 m à l’ouest de la zone de projet.

La réalisation du crématorium permettra de poursuivre les liaisons paysagères entre le cimetière et les équipements publics sis à proximité.

Le futur crématorium ne se trouve ni dans le périmètre de protection d’un monument historique ni sur un site archéologique.

Le projet n’aura pas d’incidence sur les activités existantes ou le patrimoine historique et archéologique.

1.5 - CONTEXTE SONORE

Les principales sources de bruit dans la zone de projet proviennent du réseau routier, en particulier la route départementale D121 à l’ouest du projet.

La zone de projet se trouve dans une zone calme (bruits légers). L’impact du crématorium sur le bruit y compris celui dû au trafic routier est très faible.

Des mesures particulières seront imposées pendant la réalisation des travaux.

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1.6 - RISQUES NATURELS

Selon les dénominations du décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, la commune de Cormeilles-en-Parisis est en zone de sismicité 1 soit un aléa très faible.

Les risques de mouvements de terrain recensés sur la commune sont les effondrements liés à la présence de cavités souterraines et le retrait-gonflement des argiles. Seul le nord-ouest de la commune est soumis à un risque de mouvement de terrain lié aux carrières souterraines abandonnées. La zone de projet n’est donc pas concernée.

La commune de Cormeilles-en-Parisis est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) d’Herblay, La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis, approuvé le 3 novembre 1999.

La zone de projet est hors zone inondable et le risque d’inondation par remontée de nappe est faible.

2. IMPACTS DU PROJET ET MESURES DE PREVENTION

2.1 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE PHYSIQUE

Les impacts de l'aménagement du terrain dédié au projet de crématorium sur le cadre physique concernent :

- Les modifications localisées de la topographie nécessaires à l'implantation du crématorium ;

- Les incidences qualitatives potentielles des rejets (eaux pluviales ou autres) sur les eaux souterraines (nappe de la craie) ;

- Les incidences quantitatives sur le milieu récepteur liées à l'augmentation des volumes et des débits d'eaux pluviales.

La topographie initiale est prise en compte dans la conception du projet sis sur le terrain relativement plat du cimetière existant.

Les eaux usées Les eaux usées issues du crématorium seront évacués dans le réseau d’assainissement collectif de la commune, pour être traitées par la Station d’épuration d’Achères.

Pour les eaux pluviales, le terrain marneux et argileux n’étant pas propice au traitement à la parcelle, le crématorium sera raccordé au réseau pluvial de la commune.

2.2 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE BIOLOGIQUE

Les impacts du projet du crématorium sur le cadre biologique seront limités dans la mesure où l'aménagement n'affecte que des milieux peu sensibles.

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2.3 - EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE PAYSAGER, PATRIMONIAL ET HUMAIN

Les impacts de l'aménagement du terrain dédié au projet sur le cadre paysager et patrimonial sont liés :

- au renforcement des composantes paysagères du terrain du fait de la liaison qu’opérera la construction nouvelle entre le cimetière existant et les constructions déjà réalisées à proximité.

- à la topographie : terrassements, apparition de nouveaux volumes (bâtiments...),

- à la réalisation de plantations d’accompagnement,

- à la modification de la desserte et au stationnement à proximité du site.

- Aux conséquences sur les perceptions visuelles internes et externes du secteur, en particulier pour les riverains de la zone, et les usagers des voies qui desservent et encadrent le site.

Les différents aménagements réalisés sur le projet seront étudiés afin préserver et de s'intégrer au mieux dans le paysage. Un intérêt particulier sera apporté à l'aménagement du parc paysager.

Le crématorium s'intégrera naturellement, la partie visible du crématorium à partir de la rue ne sera que de 6,40 mètres ce qui représente environ un étage de bâtiment. Par ailleurs, la cheminée pourra s'intégrer au bâtiment pour ne pas être visible de la rue.

Le bâtiment sera de forme simple, constitué de matériaux sobres, sans aucune connotation religieuse ou philosophique

Les aménagements intérieurs feront prévaloir simplicité, sobriété, et l'éclairage naturel est privilégié au maximum.

La liaison vers le site cinéraire se fera naturellement, dans un cadre arboré et préservé, pour permettre l'intimité nécessaire au recueillement.

2.4 - EFFETS DU PROJET SUR LE CONTEXTE SONORE

Les impacts du projet sur le contexte sonore seront engendrés par l'augmentation potentielle de trafic générée par les véhicules des familles cependant ces impacts seront limités. En effet, le crématorium fonctionnera 5 à 6 jours sur 7 et uniquement en période diurne.

Le fonctionnement du crématorium en lui-même n'engendrera pas d'impact significatif sur le contexte sonore. Il est à noter que la principale source de bruit dans la zone de projet est la route départementale D121 située à l’ouest du projet.

2.5 - EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L'AIR

Les impacts du projet sur la qualité de l'air sont liés à :

- La crémation ;

- La circulation des véhicules.

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La combustion du corps et du cercueil génère des poussières et des émanations toxiques (gaz carbonique, oxyde d'azote mercure) à la fois issues, des matières brûlées et du combustible utilisé. Ces poussières et émanations toxiques sont ensuite rebrûlées en chambre postcombustion pour en réduire la teneur dans les fumées rejetées.

Ainsi, le traitement complet des poussières et d'autres polluants provenant de la crémation qui sera réalisé sur les fumées permettra de respecter les valeurs limites d'émissions réglementaires dans l'atmosphère.

La circulation des véhicules engendrera inévitablement des augmentations de rejets atmosphériques, cependant, compte tenu de la configuration et localisation du projet, l'impact sur la qualité de l'air sera peu significatif.

2.6 - PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION DES SOLS ET DES RISQUES NATURELS

Le projet n'interfère pas avec les zones concernées par des sites pollués, risques naturels et technologiques.

2.7 - UTILISATION DE L’ENERGIE

Dans la mesure où l'énergie peut représenter un poste de dépense important pour le crématorium, son utilisation optimale sera recherchée dans la conception puis l'exploitation du crématorium.

Les sources d'énergie utilisées seront l'électricité et le gaz naturel.

- Dispositions constructives

Le bâtiment respectera la réglementation thermique en vigueur.

- Gaz naturel

Les dispositions mises en place seront le calorifugeage des installations, la régulation du fonctionnement du four par automate et la récupération de chaleur sur la boucle d'eau glycolée assurant le refroidissement des fumées.

Les consommations d'énergie seront donc optimisées et les émissions de gaz à effet de serre également.

- Électricité

L'électricité est utilisée pour les équipements techniques (en particulier pompes de circulation de la boucle d'eau glycolée, ventilateur d'extraction des fumées), et pour les utilités du bâtiment (éclairage, ...).

Les installations techniques seront pilotées par automate, gérant notamment des séquences de mise en route, et de mise à l'arrêt, des installations en fonction des besoins et des étapes du processus.

Les bonnes pratiques de gestion du bâtiment comprendront l'extinction des lumières inutiles, ...

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3. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINELes effets potentiels du projet sur la santé humaine concernent plus particulièrement :

- La pollution des eaux par les rejets d'eaux usées et pluviales,

- Les nuisances sonores,

- La qualité de l'air.

Différentes mesures seront prises afin de réduire ces impacts :

- Les eaux usées et les eaux pluviales seront évacuées de manière séparée vers les réseaux de collecte de la commune ;

- Le fonctionnement du crématorium en lui-même n'engendrera pas d'impact significatif au niveau des nuisances sonores, hormis éventuellement pendant la phase de construction et principalement pendant les terrassements (1.5 mois).

- L'augmentation du trafic n'engendrera pas d'impact sonore significatif sur les habitations (la plus proche est à environ 400 m à l’ouest de la zone de projet).

- Les fumées de crémation seront épurées avant la sortie de la cheminée afin de respecter les valeurs limites réglementaires. À noter, de plus, que les vents dominants sont de direction nord-nord-est et sud-sud-ouest. Ils ne sont donc pas dans la direction des habitations.

- Les déchets générés par l’activité du crématorium seront ceux issus du traitement des gaz de combustion (réactifs utilisés pour la filtration), ils feront l’objet d’un enlèvement par filière adaptée, les déchets ménagers seront éliminés via le ramassage communal des ordures, les prothèses ou orthèses seront éliminées via des filières d’élimination des métaux non ferreux. La gestion des déchets générés ne sera à l’origine d’aucune nuisance pour le voisinage du site.

- Lors de la phase de travaux, les éventuels déchets « consommables » liés au chantier seront gérés par les entrepreneurs et traités par les filières adaptées en fonction du type de déchet.

4. COUT DES MESURES D'INSERTION ENVIRONNEMENTALELe coût des mesures d'insertion du projet dans l'environnement et de prévention des pollutions peut être estimé à environ 470.000 €HT.

Cormeilles en Parisis le

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