CHALLENGES, STRATEGIES AND FUTURE CHALLENGES, STRATEGIES AND FUTURE INICIATIVES OF THE INICIATIVES OF THE COMUNIDAD FORAL DE COMUNIDAD FORAL DE

NAVARRANAVARRA, AS AN EXAMPLE OF AN INTERNAL EU , AS AN EXAMPLE OF AN INTERNAL EU BORDER REGIONBORDER REGION

José-Ángel Zubiaur CarreñoJosé-Ángel Zubiaur CarreñoKrems, Austria , 23rd March 2007Krems, Austria , 23rd March 2007

L’ESPACE PYRÉNÉENL’ESPACE PYRÉNÉEN

NavarraNavarra

SesSes circonstances et moyens de vie, qui circonstances et moyens de vie, qui depassent le territoire regional en font depassent le territoire regional en font l’object d’interventions par des l’object d’interventions par des nombreuses administrations. Elles nombreuses administrations. Elles necessitent des actions conjointes et necessitent des actions conjointes et transfrontalières qui permetteront transfrontalières qui permetteront d’instaurer une image de cadre commun.d’instaurer une image de cadre commun.

Cet espace englobe 18% du territoire Cet espace englobe 18% du territoire navarrais oú vivent 2% de la population navarrais oú vivent 2% de la population (5% hab/km2). Pamplona est la seule région (5% hab/km2). Pamplona est la seule région metropolitaine que se situe metropolitaine que se situe géographiquement dans les Pyrénées.géographiquement dans les Pyrénées.

L’espace Pyrénéen entendu L’espace Pyrénéen entendu comme une unité geographique comme une unité geographique différenciée et caractéristique en différenciée et caractéristique en Europe, aux dimensions Europe, aux dimensions perceptibles à l’échelle perceptibles à l’échelle continentale.continentale.

““Nous, les Nous, les montagnards…”montagnards…”

Pamplona

Pau

Toulouse

Zaragoza

Barcelona

Mais les Pyrénées, en dépit Mais les Pyrénées, en dépit d’être un d’être un continuumcontinuum naturel, naturel, ne constituent qu’un sous-ne constituent qu’un sous-espace montagneux qui espace montagneux qui s’étend sur trois pays et sept s’étend sur trois pays et sept régions de l’UE.régions de l’UE.

Principales communautés urbainesPrincipales communautés urbaines

L’ESPACE PYRÉNÉEN

Trois Régions françaisesTrois Régions françaisesRégion AquitaineRégion Aquitaine

Région Languedoc-RousillonRégion Languedoc-RousillonRégion Midi-PyrénéesRégion Midi-Pyrénées

Quatre Communautés espagnolesQuatre Communautés espagnolesC.A. d’ AragónC.A. d’ Aragón

C.A. de CatalunyaC.A. de CatalunyaC.A. d’ EuskadiC.A. d’ Euskadi

Comunidad Foral de NavarraComunidad Foral de NavarraUn pays tiersUn pays tiers

Principauté d’AndorrePrincipauté d’Andorre

Les Pyrénées navarrais

101,4%101,4%99,8%99,8%

88,0%88,0%120,7%120,7%

123,1%123,1%

104,0%104,0%

117,5%117,5%

PIB RÉGIONALPIB RÉGIONALPpc % 2003 UE 25 = 100

ESPAÑA 97,4%ESPAÑA 97,4%

FRANCE 114,4%FRANCE 114,4%

Source: Eurostat, IENSource: Eurostat, IEN

COMUNIDAD FORAL COMUNIDAD FORAL DEDENAVARRANAVARRA

Son insertion dans le système polycentrique Son insertion dans le système polycentrique européen du point de vue macroregionaleuropéen du point de vue macroregional

Un modèle de Region-Ville unitaire mais complexe, varié et trés coherente

Donnée Navarre Espagne UE

POPULATION      

Population (personnes) 2005 593.472 44.108.530 461.478.700

Densité de population, habitants au Km2 57 87 119

       

MARCHÉ DU TRAVAIL (III trimestre 2006) (1)      

Taux d'activité (en % s/population de 16 à 64 ans) (3) 76,4 72,0 69,6

Taux d'occupation (en % s/population de 16 à 64 ans) (3) 72,7 66,1 64,0

Taux de chômage (en % s/population de 16 à 64 ans) (3) 4,8 8,2 8,1

       

PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (2005)      

PIB à prix courants (millions d'euros) 15.472 904.323 10.844.194

Taux de croissance réel moyen accumulatif (2000-2005) 3,0 3,2 1,7

PIB per cápita (euros) 26.489 20.838 23.500

PIB per cápita en PPA (Parité pouvoir achat). (UE-25 = 100) 125,0 98,3 100,0

Structure de la VAB (valeur ajouté brute) par secteurs d'activité      

Agriculture 3,3 3,3 1,9

Industrie 28,9 17,9 20,4

Construction 10,5 11,6 6,0

Services 57,3 67,2 71,7

       

PRINCIPAUX INDICATEURS…PRINCIPAUX INDICATEURS…

Sources : INE et Eurostat.

PRINCIPAUX INDICATEURSPRINCIPAUX INDICATEURS

Sources : INE et Eurostat.

Donnée Navarre Espagne UE

       

INVESTIGATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (2004)      

Dépenses en I + D (% s/PIB) 1,8 1,1 1,9

Personnel employé en I+D pour mille occupés 15 9 9

Brevets EPO par million d'habitants (2003) 35 30 137

       

Objectif 2%Objectif 2%

Luxembourg (B)Luxembourg (B) Valle d’Aosta (I)Valle d’Aosta (I) Pohjols-Suomi (FIN)Pohjols-Suomi (FIN)

Sterea Ellada (GR)Sterea Ellada (GR) Umbria (I)Umbria (I) Norra Mellansverige (S)Norra Mellansverige (S)

La Rioja (E)La Rioja (E) Kärten (A)Kärten (A) Smöland Med Öarna (S)Smöland Med Öarna (S)

Aragón (E)Aragón (E) Salzburg (A)Salzburg (A) Cumbria (UK)Cumbria (UK)

Franche-Comté (F)Franche-Comté (F) Tirol (A)Tirol (A) North Yorkshire (UK)North Yorkshire (UK)

Limousin (F)Limousin (F) Väll-Suomi (FIN)Väll-Suomi (FIN)

La Navarre se situe dans la périphérie, par rapport à la zone la La Navarre se situe dans la périphérie, par rapport à la zone la plus riche et la plus centrale en Europe (le "Pentagone“plus riche et la plus centrale en Europe (le "Pentagone“, , "Banana "Banana Blue” : Paris-Londres-Rotterdam-Frankfurt-Milan).Blue” : Paris-Londres-Rotterdam-Frankfurt-Milan).

Elle occupe une position latérale dans les grands axes les plus Elle occupe une position latérale dans les grands axes les plus proches (Vallée de l'Èbre et l'Arc Atlantique).proches (Vallée de l'Èbre et l'Arc Atlantique).

La Navarre ne peut être comparée qu'avec 17 autres régions de la La Navarre ne peut être comparée qu'avec 17 autres régions de la UE quant à ses critères de population (nombre et densité), UE quant à ses critères de population (nombre et densité), structure économique et rente per capita.structure économique et rente per capita.

PRÉFECTURE

INSTRUMENTS DE COOPÉRATION INSTRUMENTS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÉRE DANS TRANSFRONTALIÉRE DANS

L’ESPACE PYRÉNÉENL’ESPACE PYRÉNÉEN

CONVENTIONS & FONDS COMUNSCONVENTIONS & FONDS COMUNS

CTP & CONSORTIUMCTP & CONSORTIUM

NUTS III “INTERREG IV-A”NUTS III “INTERREG IV-A”

Souvenez-vousSouvenez-vous::

•2 pays de l’UE:2 pays de l’UE:

•1 êtat centralisé1 êtat centralisé

•1 êtat décentralisé1 êtat décentralisé

•7 régions7 régions

•1 pays tiers1 pays tiers

DONNEES GENERALESDONNEES GENERALES

• Superficie:Superficie: – 211.941 km2, 6,35% de l’U.E. (15)211.941 km2, 6,35% de l’U.E. (15)

• Population:Population: – 17.779.000 habitants, 4,74% de l’U.E. (15)17.779.000 habitants, 4,74% de l’U.E. (15)

• Population active:Population active:– 7.919.790 habitants.7.919.790 habitants.

• Densité moyenne:Densité moyenne:– 79,14 habitants par km2, entre 25 (Aragon) et 293 (Euskadi). 79,14 habitants par km2, entre 25 (Aragon) et 293 (Euskadi).

• Secteurs clefs:Secteurs clefs:– Technologie de Pointe,Technologie de Pointe,– Industrie métallurgique,Industrie métallurgique,– Agro-alimentaire,Agro-alimentaire,– Tourisme, et …Tourisme, et …– d’importants Centres Universitaires comptant parmi les plus anciens d’importants Centres Universitaires comptant parmi les plus anciens

d’Europe. d’Europe.

ORGANIGRAMME ORGANIGRAMME 2006

19801980 (Madrid). Convention-cadre du Conseil de (Madrid). Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la cooperation transfrontalière entre l’Europe sur la cooperation transfrontalière entre communautés ou autorités territoriales.communautés ou autorités territoriales.

1983 1983 (Jaca). Création de la Communauté de (Jaca). Création de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)Travail des Pyrénées (CTP)

19951995 (Bayonne). Traité franco-espagnol sur la (Bayonne). Traité franco-espagnol sur la coopération transfrontalière entre collectivités coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.territoriales.

1997.1997. Groupe de travail specifique pour l’etude Groupe de travail specifique pour l’etude de la personalité juridique de la CTP.de la personalité juridique de la CTP.

20052005 (Jaca). Convention inter administrative de (Jaca). Convention inter administrative de coopération transfrontalière entre les collectivité coopération transfrontalière entre les collectivité membres de la CTP.membres de la CTP.

2006.2006. Pourvoi au poste de Directeur du Pourvoi au poste de Directeur du Consortium.Consortium.

““It’s a long way…to the It’s a long way…to the ConsortiumConsortium””

Février 2007.Février 2007. Désignation du Désignation du Consortium comme Autorité de Gestion Consortium comme Autorité de Gestion du Programme Operatif de Coopération du Programme Operatif de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Transfrontalière Espagne-France-Andorre.Andorre.

Avril 2007.Avril 2007. Mise en place du Mise en place du Secretariat Technique Conjoint pour la Secretariat Technique Conjoint pour la gestion du POCTEFAgestion du POCTEFA

The long way…The long way…

CTPCTPCTPCTP

PRÉSIDENTPRÉSIDENTDUDU

CONSORTIUMCONSORTIUM

PRÉSIDENTPRÉSIDENTDUDU

CONSORTIUMCONSORTIUM

COMITÉCOMITÉD’EXECUTIOND’EXECUTION

COMITÉCOMITÉD’EXECUTIOND’EXECUTION

DIRECTEURDIRECTEURDIRECTEURDIRECTEUR

ORGANIGRAMME DU CONSORTIUM DE LA CTPORGANIGRAMME DU CONSORTIUM DE LA CTP

Alava

La Rioja

Vizcaya Guipuzcoa

Navarra

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Haute-Garonne

Ariège

Pyrénées-Orientales

GironaLleidaHuesca

Landes

Gers

Tarn-et-Garonne

Tarn

Aude

Barcelona

Tarragona

Zaragoza

Andorra

Zona Elegibles del Programa Interreg IV AEspaña-Francia 2007-2013

Zona Elegible

Zona de Contigüidad

Zona Elegible fuera de la UE

NUTS III ÉlégiblesNUTS III Élégibles

NUTS III de ContiguïtéNUTS III de Contiguïté

Zone elégible en dehors de l’UEZone elégible en dehors de l’UE

ZONES ÉLÉGIBLES INTERREG IV ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE

PÉRIODEPÉRIODE

2007 - 20132007 - 2013

L’ESPACE INTERREGL’ESPACE INTERREG

146.883 Km146.883 Km²²total

NUTS III Nombre d’habitants

Densité de population

FRANCE Haute-Garonne 1.129.200 177,6

Ariège 141.700 28,9

Hautes-Pyrénées 227.100 50,7

Pyrénées-Atlantiques

626.177 81,6

Pyrénées-Orientales

421200 101,3

ESPAGNE Huesca 212.901 13,4

Lleida 385.092 30,7

Girona 636.198 101,3

Gipuzkoa 686.513 341,9

Navarra 584.734 54,7

ANDORRE 76.875 141

TOTAL 3.003.513

……plus une zone contigue plus une zone contigue composée de:composée de:

5 Départements français: 5 Départements français: Landes, Gers, Tar-et-Garonne, Landes, Gers, Tar-et-Garonne, Tar-et-AudeTar-et-Aude

6 Provinces espagnoles: 6 Provinces espagnoles: Bizkaia, Alava, La Rioja (Nut III Bizkaia, Alava, La Rioja (Nut III et II), Zaragoza, Tarragona et et II), Zaragoza, Tarragona et BarcelonaBarcelona

POPULATION POPULATION ELEGIBLEELEGIBLE

18.000.000 habitants18.000.000 habitants

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE 2007 - 2013ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE 2007 - 2013

 Dépense publique

Participation communautaire Contreparties nationales

    FEDER% Coût

total Etat

Collectivités

Territoriales

Autres dépense

s publique

s Total% Coût

total

Axe 1 67,455 50,591 75 %       16,864  25%

Axe 2 71,952 53,964 75 %       17,988  25%

Axe 3 71,952 53,964 75 %       17,988  25%

Axe 4 13,491 10,118 75 %       3,373  25%

Total 224,851 168,638   0 0 0 56,213  

La dotation financière du FEDER au programme s’élève à 168,638 La dotation financière du FEDER au programme s’élève à 168,638 M€. Elle provient de la contribution de la France à hauteur de M€. Elle provient de la contribution de la France à hauteur de 76,848 76,848 M€M€ et de la contribution de l’Espagne d’un montant de et de la contribution de l’Espagne d’un montant de 91,790 M€91,790 M€..

Le taux de cofinancement par le FEDER pourra atteindre un Le taux de cofinancement par le FEDER pourra atteindre un maximum de 75% du coût total des actions portées par des maximum de 75% du coût total des actions portées par des bénéficiaires potentiels.bénéficiaires potentiels.**

Proposition de maquette financièreProposition de maquette financière****

OBJECTIF GLOBALOBJECTIF GLOBAL

Poursuivre et renforcer Poursuivre et renforcer l’intégration économique l’intégration économique

et sociale de la zone et sociale de la zone transfrontalière par la transfrontalière par la

coopérationcoopération

AXES PRIORITAIRESAXES PRIORITAIRES

Renforcer l’intégration Renforcer l’intégration transfrontalière en valorisant les transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des complémentarités sur le plan des

activités économiques, de activités économiques, de l’innovation et du capital humain.l’innovation et du capital humain.

Valoriser les territoires, le Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans patrimoine naturel et culturel dans

une logique durable.une logique durable.

Protéger et gérer les ressources Protéger et gérer les ressources environnementales.environnementales.

Améliorer la qualité de vie des Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies populations à travers des stratégies

communes de structuration communes de structuration territoriale et de développement territoriale et de développement

durabledurable

Déclinaison de la stratégie autour Déclinaison de la stratégie autour de cinq enjeux majeurs tenant de cinq enjeux majeurs tenant compte de l’analyse AFOMcompte de l’analyse AFOM

1.1. La connaissance mutuelle La connaissance mutuelle approfondieapprofondie

2.2. Les liens entre territoiresLes liens entre territoires3.3. Le rapprochement des activitésLe rapprochement des activités4.4. La mise en commun des La mise en commun des

ressourcesressources5.5. Une ouverture commune vers Une ouverture commune vers

l’extérieurl’extérieur

Comité de Programmation

AUTORITÉ DE GESTION

Comités de Pré-Programmation

(CPP)STC

OT-OOT-COT-E

Chefs de FileProjets de Proximité

Chefs de FileProjets Transversaux

Présentation des projets

Présentationdes projets

Envoi au CPP correspondant + copie au STC

InstructionInstruction

Examen

Sélection des projets

Réception des rapports des OT et avis de CPPEnvoi de projets au Comité de Programmation

CIRCUIT D’INSTRUCTION ET DE SÉLECTION DES PROJETSCIRCUIT D’INSTRUCTION ET DE SÉLECTION DES PROJETS

CONSORTIUMCONSORTIUMCTPCTP

Que pensez-vous de cette Que pensez-vous de cette histoire d’une grossesse histoire d’une grossesse de 25 ans pour enfanter de 25 ans pour enfanter

une personne juridique…?une personne juridique…?

Je vous remercie de Je vous remercie de vôtre attention…!vôtre attention…!