Incoterms Memo Bilingue International Pratique (1)

8/17/2019 Incoterms Memo Bilingue International Pratique (1)

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International Pratique - Janvier 2014

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P E N S E - P A S - B

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D ’ I N T E R N A T I O N A L P

R A T I Q U E

www.international-pratique.com

Les règles Incoterms® ICC 2010 bilingue en/fr

Madeleine Nguyen-The

Consultante-formatrice encommerce international

Ce support vous est transmis pour un usage strictement interne.Toute autre divulgation, reproduction, distribution, diffusion ou autre

utilisation de ce support est strictement interdite.

Edition Janvier 2014 Offert par www.international-pratique.com


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Les Incoterms ® définissent :

• Le point de transfert des frais : ré-partition des frais de transport, as-surance et douanes (le cas échéant)entre vendeur et acheteur.

• Le point de transfert des risques : àpartir de quel lieu l’acheteur est res-ponsable des risques encourus parla marchandise durant le transport.

• Les documents (ou données infor-matiques équivalentes) dus par levendeur à l’acheteur.

Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 parl’International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière versiondatait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms® 2010 sont entrées en vigueur au 1er

janvier 2011.

L’Incoterm® est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement desmarchandises. Il n’est pas obligatoire dans les contrats, mais tellement pratique... Il està l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est... ou était au national !

Les Incoterms® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2groupes :

• 7 Incoterms® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modesde transport. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagniele long ou à bord navire au port d’embarquement, mais à un terminal ou un parc àconteneurs.

• 4 Incoterms® Maritimes (ou fluvial) : lorsque les points d’enlèvement et de li-vraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritimele long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac

et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargéesavec l’aide des palans, de pipelines...).

Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter surla facture de vente.

La version 2010 confirme l’utilisation des Incoterms® dans les échanges intra-commu-nautaires ; les aspects douaniers s’appliquant « le cas échéant ». Elle autorise égale-ment l’utilisation de ces règles dans les échanges nationaux. Attention toutefois à lacompatibilité des Incoterms® avec les codes de commerce nationaux. En France parexemple, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, ce quecontredirait une vente sous Incoterm DAP ( Delivered At Place) par exemple qui prévoitl’inverse (voir fiche suivante).

Les partenaires américains ont également décidé de les utiliser, au détriment de leursfameux Fob’s, qui étaient une source fréquente de litiges commerciaux.

Les Incoterms ® ne définissent

pas :

• Le point de transfert de propriété(voir clause de réserve de propriétédans contrat ou conditions géné-rales de vente).

Incoterms®

2010

-1-

DÉFINITION

MÉCANISMES

Décider d’un Incoterm pour tout flux

physique de marchandises, notamment à

l’international.

Décider d’un Incoterm au moment de né-

gocier le prix car ce dernier dépend duchoix de l’Incoterm.

Négocier l’Incoterm en fonction de « qui

veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les

aspects logistiques » ?

Porter l’Incoterm sur tout documentcommercial, associé au lieu de livraison

convenu.

Faire référence à la version ICC utilisée.

Conteneurs Incoterms multimodaux.

Vrac et conventionnel remis le long ou àbord navire Incoterms maritimes.

BON A SAVOIR

La question du transfert de proprié-

té. A l’instar des américains, bon

nombre d’entreprises utilisent les In-

coterms, et notamment le point de

transfert des risques, pour décider à

quel moment elles constatent comp-tablement le chiffre d’affaires.

T

L’ Incoterm n’ est pas obli

gatoi re , mai s i l

est f ortement consei llé d

e l’ uti li ser et de

l’ associ er au pri x de ven

te lorsqu’ i l y a

transacti on et pour tout f

lu x i nternati onal

de marchandi ses (échanti

llons , retours de

déf ectueu x… ).

Il permet de déf i ni r « qu

i f ai t quoi » sur

le plan logi sti que et de f a

ci li ter le calcul

de la valeur en douane s

ur laquelle l’ i m-

portateur pai era les droi ts

et ta xes , le cas

échéant.

P our évi ter tout li ti ge , f ai re réf érence

dans

tous les documents comm

erci au x à l’ Inco-

term négoci é , au li eu de

li vrai son conve-

nu , et à la versi on de l’ ICC

en vi gueur.

E xem ple de li bellé à l’ e x p

ort de F rance : « pri x

de vente 100 000 € F C A

Roi ssy ai r port – nom

du transi tai re du cli ent - I

ncoterms® 2010 ».

• Brochure n° 715 de l’ICC. Bilingue anglais/français.• www.incoterms.com


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EXW Ex-WorksA l’usine VD FAS

Free Alongside ShipFranco le long du navire VD

Incoterm SignificationVD /VA

Incoterm SignificationVD /VA

FCA Free-CArrier Franco-transporteur VD FOB

Free On Board Franco à bord VD

CPT Carriage Paid ToPort payé jusqu’à VD CFR

Cost and Freight Coût et Fret VD

CIP Carriage Insurance Paid toPort payé, assurance comprise jusqu’à VD CIF Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret VD

DAT Delivered At Terminal Rendu au terminal VA

DAP Delivered At PlaceRendu au lieu de destination VA

DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés VA

On distingue les Incoterms de vente au départ et ceux de vente à l’arrivée :

• VD : vente au départ . La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l’acheteur. En cas de sinistre durant letransport, l’acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance le cas échéant pour obtenir leremboursement des marchandises manquantes ou abîmées…

• VA : vente à l’arrivée. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. En cas de sinistre durant letransport, le vendeur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance… Ici, le client ne paie au vendeurque la marchandise en bon état ; le vendeur se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre.

N.B. : l’ICC ne fait plus clairement cette distinction dans l’ouvrage officiel. Néanmoins, cette notion est toujours présente et sert généralement aupôle Comptable/Finance pour constater le chiffre d'affaires. Elle fait l’objet des rubriques A4 «Livraison» et A5 «Transferts de risques».

Incoterms®

2010

-2-

LES 7 INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX LES 4 INCOTERMS® 2010 MARITIMES

Incoterms ®

2000 EXW : Ex-Works

FAS : Free Alongside Ship

FCA : Free-Carrier

FOB : Free On Board

CPT : Carriage Paid To

CFR : Cost and Freight

CIP : Carriage Insurance Paid to

CIF : Cost, Insurance, Freight

DEQ : Delivered Ex Quay

DAF : Delivered At land FrontierDES : Delivered Ex Ship

DDU : Delivered Duty Unpaid

DDP : Delivered Duty Paid

13 Règles

Incoterms ®

2010 EXW : Ex-Works


FCA : Free-Carrier

FOB : Free On Board



CIP : Carriage Insurance Paid to


DAT : Delivered At Terminal

DAP : Delivered At Place


11 Règles

}


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Exemple export de France : « DAT Port de Kobe/Japon, Terminal n° 1254 » = le vendeur organise et avance les frais de trans-

port jusqu’au port de Kobe, douane Export faite, marchandises non dédouanées à l’import au Japon, mais déchargées dans les

entrepôts portuaires désignés. Le vendeur n’a pas l’obligation de prendre une assurance. Néanmoins, la marchandise voyage aux

risques et périls du vendeur. Ce dernier doit transmettre toute information au client lui permettant de récupérer la marchandise

au terminal.

Incoterms®

2010

-3-

Les Incoterms® multimodaux

Légende

Frais pour vendeur (V) Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport Frais pour acheteur (A)

Risques pour vendeur (V) Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport Risques pour acheteur (A)

THC Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)


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Exemple export de France : « CIF Valparaiso/Chili au départ du Havre » = le vendeur organise et avance les frais de transport, assurance-

transport comprise, jusqu’au port de Valparaiso, marchandises à bord navire (ou déchargées si prévu dans le contrat de transport et accepté

par le client), mais non dédouanées à l’import au Chili. En revanche, il ne prend pas les risques que court la marchandise durant le transport

à partir du port d’embarquement en France. En cas de sinistre-transport, l’acheteur fera jouer l’assurance prise par le vendeur afin de se

faire rembourser.

Incoterms®

2010

-4-

Les Incoterms® maritimes

Légende

Frais pour vendeur (V) Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport Frais pour acheteur (A)

Risques pour vendeur (V) Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport Risques pour acheteur (A)

THC Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)


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Les règles Incoterms® 2010 prennent en compte :

• Les nouvelles obligations à des fins de sûreté/sécurité : celui qui réalise lesopérations douanières (lorsqu’applicables) se charge de fournir les informa-tions pour le contrôle à des fins de sûreté/sécurité (Import and Export controlsystems). Si l’autre partie est mieux placée pour obtenir les informations, elleapportera son concours aux frais et risques de celui qui doit les fournir.

• L’évolution des procédures électroniques : possibilité de télétransmettre lesdocuments originaux avec l’accord de l’acheteur ou si tel est l’usage.

• Les nouvelles règles en matière de couverture d’assurance-transport : Revised Institute Cargo Clauses de 2009. Trois niveaux de couverture : A (tous risques)- B (avaries particulières) - C (avaries communes). En vente CIF/CIP : obligationde couvrir au minimum au niveau C, pour 110 % de la valeur facturée.

Mais aussi, elles apportent des innovations et confirmations importantes :

• La notion du passage du bastingage pour le transport maritime est (enfin)abandonnée ! Les transferts des frais et des risques se situent en toute logique« à bord navire ».

• EX-Works devient l’obligation minimum dans les échanges « domestiques »(nationaux et intra-communautaires) simple mise à disposition.

• FCA « locaux du vendeur » devient l’obligation minimum dans les échanges

internationaux chargé à bord du véhicule d’enlèvement et douane exportfaite (si applicable).

• L’emballage est toujours à la charge du vendeur. Il s’agit de choisir un embal-lage extérieur qui supportera le mode de transport utilisé.

• Toute distance prise par rapport à l’Incoterm de base est possible mais doit êtreclairement notifié dans les conditions de vente ou dans le contrat. Exemples :« ex-tank » pour des produits chimiques, CPT déchargé, CIP avec assurancetous risques, DDP sans TVA…

• A chaque cotation, en dehors du DAT qui prévoit le déchargement, demanderau prestataire ce que comprend le fret. Court-il de « bord à bord » ? De « bordà quai » ? De « quai à quai » ? De « terminal-in à terminal-out » ? Si les fraisde déchargement n’ont pas été annoncés et acceptés par l’acheteur, le vendeur

ne peut pas les répercuter.• De l’importance de la notification des informations que chaque partie doit four-

nir à l’autre. Si manquement… frais et risques à la partie défaillante.

• Notamment, voir ci-contre le piège du FOB.

• Les Incoterms® n’ont pas vocation à tout régler : ils sont juste UNE conditionde vente parmi tant d’autres…

• Transfert de propriété sur le plan contractuel, litiges d’ordre commercial outechnique, dommages ou surcoûts suite défaillance dans la fourniture des don-nées, arrimage des marchandises dans conteneurs… ces aléas sont à réglervia le contrat ou les Conditions Générales de Vente…

Incoterms®

2010

-5-

S’assurer que le partenaire parle le même

langage que vous : Incoterms® 2010.

Toute variante ou spécificité est à indiquer

dans le contrat ou les CGV.

Les Incoterms® ne règlent pas tout.

Se mettre d’accord sur ce que couvre le

contrat de transport : avec le prestataire detransport ET avec le client.

De l’importance des informations à fournir.

BON A SAVOIR

Conseil pour les Incoterms® de type

C : afin d’éviter le litige commercial

ou la mauvaise compréhension de

cette règle Indiquer si possible en

plus du lieu de transfert des frais, le

lieu de transfert des risques. Exemple

à l’export de France : « CIP New York

Port au départ d’Anvers Port ».

Le piège du FOB : Le vendeur doit char-

ger à bord d’un navire... réservé par

l’acheteur. Le vendeur est ainsi tribu-

taire du bon vouloir de son client. Dans

le cadre d’un crédit documentaire, le

non respect de la date limite d’embar-

quement = irrégularité bancaire pour le

vendeur...

Parades pour le FOB :

• que le vendeur « garde la main »

sur la réservation du navire choisi par son acheteur,

• changer les habitudes de tous les

acteurs de la chaîne internationale

et développer les ventes en FCA,

notamment pour les marchandises

en conteneurs,

• cela signifie de faire accepter par

l’acheteur (et par sa banque en

cas de sécurité de paiement), une

preuve de livraison au port et non

plus «on board» navire...• mieux : développer les ventes en

CPT/CIP.

T

• Brochure n° 715 de l’ICC. sur www.incoterms.com

Des précisions importantes

Les limites des Incoterms®


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1. Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.

2. Dans les Incoterms du groupe D, l’assurance-transport ad-valorem n’est pas obligatoire pour le vendeur, mais conseillée dans la mesure où il prend en charge les risques durant le transport

principal (vente à l’arrivée).

3. A l’arrivée des marchandises au lieu convenu, les frais de déchargement du véhicule d’arrivée restent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire au contrat commercial ou au contrat

de transport.

4. Le vendeur peut livrer en porte à porte.

5. L’exportateur peut décider de ne pas prendre en charge la TVA étrangère = DDP without VAT.

1. Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.

2. Selon négocié au contrat commercial ou au contrat de transport. Bien le définir en amont, au moment de la cotation. En informer l’acheteur pour éviter doublons.

Incoterms®

2010

-6-

Les Incoterms® 2010 multimodaux : Répartition des frais entre V endeur et Acheteur

Les Incoterms

®

2010 maritimes : Répartition des frais entre V endeur et Acheteur

Incoterm Embal-lage

Char-gementsurvéhiculedépart

DouanesExport etsécurité

Pré-ache-minement

Déchargementvéhicule àplateformemultimodaledépart

Chargementsur moyende transportprincipal

Transportprincipal(internatio-nal)

Assu-rancetransport

Débar-quement,déchargementplateformearrivée

DouanesImport etsécurité

Post-achemi-nement

Décharge-ment chezdestinataire(3)

EXW... départ usine ou toutautre lieu convenu, côtévendeur

V A A A A A A A1 A A A AFCA... franco transporteurdans locaux vendeur outout autre lieu convenu,

côté vendeur

V V V V saufsi FCAlocaux

du V

A A A A1 A A A A

CPT... port payé jusqu’à…tout lieu convenu àdestination

V V V V V V V A1 A ou V3 A A ou V4 A

CIP... port payé, assu-rance comprise, jusqu’à...tout lieu convenu àdestination

V V V V V V V V A ou V3 A A ou V4 A

DAT... rendu déchargé auterminal de destination V V V V V V V V2 V A A ADAP... rendu au lieu dedestination convenu V V V V V V V V2 A ou V3 A A ou V4 ADDP... rendu droitsacquittés lieu de destina-

tion convenu V V V V V V V V2

A ou V3

V

5

A ou V4

A

Incoterm Embal-lage

Chargementsur véhiculedépart

Pré-achemi-nement

Douanesexport etsécurité

Embarquementsur navire

Transportprincipal(international)

Assu-rancetransport

Débarquementport d’arrivée

DouanesImport etsécurité

Post-achemine-ment

Déchargementchez destinataire

FAS... franco lelong du navire…portd’embarquement convenu

V V V V A A A1 A A A A

FOB... franco bord portd’embarquement convenu V V V V V A A1 A A A ACFR... coût et fret portde destination convenu V V V V V V A1 A ou V2 A A ACIF... coût assurance etfret port de destinationconvenu

V V V V V V V A ou V2 A A A


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Incoterms® rules 2010

Madeleine Nguyen-TheConsultant and trainer in

international trade

All rights reserved. No part of this work may be reproducedor copied in any form or by any means - graphic , electronic or

mechanical, including photocopying, scanning, recording, tapingor information retrieval systems - without written permission of

International Pratique.

January 2014 Offered par www.international-pratique.com




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Incoterms® deal with :

• Costs allocation between seller andbuyer related to transport, insu-rance and customs (if any).

• Risks responsibilities of loss of ordamage to the goods.

• Documents : namely transport andcustoms documents.

Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Trade terms developed in 1936 by theInternational Chamber of Commerce (ICC) and regularly revised. Last version dated from2000. New Incoterms® 2010 rules have come into force on 1st January 2011.

Incoterms® are one of the essential elements of a properly drafted contract of sale oftangible goods. They are not compulsary in the contracts, but strongly recommendedand very useful. Incoterms® enable the exporters to quote prices that clearly allocatethe costs and risks of transport between seller and buyer.

Incoterms® are widely recognized by common abbreviations such as FOB or CIP, a set ofrules of 3 letters that can be classified in 2 groups :

• 7 Incoterms® for all modes of transport : they can be used irrespective of themeans of transport selected and whenever there are one or more modes of trans-port used. They should be used in maritime transport, when goods are handed overto the carrier before they are on board the vessel. For example containers whichare delivered at a terminal.

• 4 Incoterms® for sea and inland waterway transport : when point of delivery andplace of destination are both ports : intended for bulk, loose and general cargohanded over to the carrier alongside ship or at the time of loading on board.

The more the seller takes on, the higher the price.As a matter of fact, even when transport costs are prepaid by the seller, they are ac-tually paid by the buyer as transport costs are normally included by the seller in the totalselling price, according to the chosen Incoterms® rule.

Incoterms® are also suitable in domestic trade : within free trade areas as usualbut also in national trade. The obligation to comply with export/import customsformalities exists only where applicable.

Incoterms® in the United states : American partners have decided to substitute Inco-terms ® for former American Uniform Commercial Code shipment and deliveryterms, in order to avoid frequent misunderstandings and disputes.

Incoterms® do not govern : • The transfer of property (title to

goods).

• This is defined in the "retention oftitle" clause in contract of sale.

Incoterms®

2010

-1-

WHAT ARE INCOTERMS® ?

HOW DO THEY WORK ?

How to choose an Incoterms® rule ?

Who wants... who can... who

needs to control logistical matters ?

Containers multimodal Incoterms®

Loose, bulk and general cargo ma-

ritime Incoterms®.

GOOD TO KNOW

North-american partners and big

companies choose Incoterms® for

revenue recognition, an important

issue for financial integrity and ac-

counting accuracy. The question is...

when does an account receivable be-

come a sale ?

The answer depends on the "point of

delivery" of Incoterms®, i.e. point of

transfer of risks, assuming that the

seller prefers that the risks pass tothe buyer at the earliest possible mo-

ment. See next page.

T

Sellers are well advi sed to

deci de wi th thei r

buyers an Incoterms® rul

e when negoti ati ng

the selli ng pri ce and f or a

ny ki nd of shi pment

of goods (sales , sam ple

s , return of f aulty

goods , machi ne f or re pai r

... )

Incoterms® hel p both par

ti es to know "who

does what" as to costs

and ri sks of goods

i n transi t and enable the b

uyer to determi ne

the value f or duty of i m p

orted goods , where

a p pli cable.

In order to avoi d doubt or

argument , key do-

cuments should ref er to t

he Incoterms® rule

chosen , together wi th the named p

lace s pe-

ci f i ed as preci sely as po

ssi ble , and stati ng

the current ICC versi on : o

f f er , contract , pur-

chase order , prof orma i nv

oi ce , documentary

credi t , commerci al i nvoi ce

...

A good e xam ple of presen

tati on f or an e x port

f rom F rance : « selli ng pr

i ce 100 000 € F C A

Roi ssy ai r port – name a

nd address of the

f orwardi ng agent of the

buyer - Incoterms®

2010 ».

• Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.com




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EXW Ex-Works

SC FAS Free Alongside Ship

SC

Incoterm Meaning SC / AC

Incoterm Meaning SC / AC

FCA Free-CArrier

SC FOB Free On Board

SC

CPT Carriage Paid To

SC CFR Cost and Freight

SC

CIP Carriage Insurance Paid To SC CIF Cost, Insurance and Freight SC

DAT Delivered At Terminal

AC

DAP Delivered At Place

AC

DDP Delivered Duty Paid

AC

Some Incoterms® are qualified as Shipment contracts, whereas others are qualified as Arrival (Destination) contracts :

SC : Shipment contracts. The seller fulfils its delivery obligation at the point of shipment. After that point, the buyer must bear allrisks of loss of or damage to the goods up to the named place. Shipment contracts enable sellers to be paid once they have delive-red the goods on board the vessel or at any place of shipment. In case of damage during transit, it is up to the buyer to make thenecessary arrangements with the insurance company to be refunded. Letters of credit have been developed thanks to this practiceof shipment contracts. Needless to say that financial managers prefer shipment contracts in order to recognize revenue promptly.

AC : Arrival contracts. The seller must bear all risks (and costs) in bringing the goods to the named place in the country of destina-tion. In case of damage during transit, it is up to the seller to be refunded from the insurance company. In that case, the buyer willonly pay for goods delivered in good condition.

These issues are developed under articles A4/A5 in the publication ICC nr 715.

Incoterms®

2010

-2-

7 INCOTERMS® 2010 FOR ANY MODE OF TRANSPORT 4 INCOTERMS® 2010 FOR SEA TRANSPORT

Incoterms ®

2000 EXW : Ex-Works


FCA : Free-Carrier

FOB : Free On Board



CIP : Carriage Insurance Paid To


DEQ : Delivered Ex Quay

DAF : Delivered At land FrontierDES : Delivered Ex Ship

DDU : Delivered Duty Unpaid


13 Rules

Incoterms ®

2010 EXW : Ex-Works


FCA : Free-Carrier

FOB : Free On Board



CIP : Carriage Insurance Paid To


DAT : Delivered At Terminal

DAP : Delivered At Place


11 Rules

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An example with a shipment from the European Union« DAT Port of Kobe/Japan, Terminal n° 1254 » = the seller contracts

and prepays for the transport up to the port of Kobe, goods unloaded from the vessel, deposited in the terminal, cleared for

export but not for import in Japan. The seller has no obligation to take out a contract of insurance but it must keep in mind that

it bears all risks of loss of or damage up to the place of destination. The seller must notify the buyer that the goods have been

delivered at the named place of destination.

Incoterms®

2010

-3-

Incoterms® for any mode of transport

Keys

Costs for seller Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage Costs for buyer

Risks for seller Risks for seller according to sales contract or carriage contract Risks for buyer

Incoterms® for sea and inlandwaterway transport

THC Terminal Handling Charges




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An example with a shipment from Belgium « CIF Valparaiso/Chile from Antwerp port » = the seller contracts and prepays for transport

and cargo insurance up to the port of Valparaiso, goods still on board the vessel (or unloaded if the service is included in the contract of

carriage and if the buyer has been notified). The seller carries out the export customs formalities but not the import formalities in Chile. The

seller must notify the buyer that the goods have been delivered at the place of shipment in Antwerp . From that point, the buyer bears the

risks of loss of or damage to the goods in transit. The seller must give the buyer : bill of lading on board, insurance certificate. In case of loss

of or damage incurred to the goods after the port of shipment, the buyer will get compensation from the insurance company contracted by

the seller.Therefore, it must settle the full amount of the invoice.

Incoterms®

2010

-4-

Incoterms® for sea and inland waterway transport

THC Terminal Handling Charges

Keys

Costs for seller Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage Costs for buyer

Risks for seller Risks for seller according to sales contract or carriage contract Risks for buyer




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Incoterms® 2010 take into account :

• The new security program : the one who pays customs clearance mustpay the new security-related document (exit summary declaration orentry summary declaration).

• The evolution of new electronic procedure : the new version gives elec-tronic means of communication the same effect as paper communica-tion, as long as the partie so agree or where customary.

• The new Insurance cover clauses : 2009 Revised Institute Cargo

Clauses which offer three levels of cover : A (the broadest cover) - B(covers only the risks that are specifically referred to, like theft/pilfe-rage…- and C (the least cover, general damage sacrifice for example).Under CIF/CIP rules, the seller has duty to the buyer to provide a mi-nimum level of cargo insurance (C level) covering at least 110 % of thevalue of goods.

Incoterms® 2010 also confirm some key issues and bring some innovations :

• Maritime rules : the ship’s rail as the point of delivery has been givenup. Point of delivery is now : on board.

• EXW represents the seller's minimum obligation in « domestic trade »i.e. where no customs formalities are required.

• FCA « seller's premises » : should be the seller’s minimum obligation ininternational trade.

• Packaging is always at seller's costs and risks, unless otherwise agreed.The seller must package and mark the goods in the manner appropriatefor their transport.

• Variants of Incoterms® rules. Alterations are allowed but parties arewell advised to clearly specify such alterations. Example : Ex-tank forchemical products, CPT unloaded, CIP with A clause insurance, DDPwithout VAT...

• Incoterms® 2010 seek to avoid paying twice for THC (terminal handlingcharges) by clearly allocating such costs between seller and buyer. Ifthe seller incurs costs under its contract of carriage related to unloa-ding at the port of destination, the seller is not entitled to recover suchcosts from the buyer unless clearly agreed by the buyer.

• Each rule specifies the information that each party must give to theother. If a party fails to fulfil its obligation, then it bears all resultingrisks of loss of or damage to the goods as well as any additional costsincurred.

• Incoterms® have no authority over every issue of the contract : they are

just one of the sales conditions among many others.• Transfer of ownership of the goods, commercial or technical dispute,

consequences of a breach of contract… These matters are usually dealtwith through clauses in the contract of sales.

Incoterms®

2010

-5-

Be sure that your partner speaks the

same language as you : Incoterms®

2010 rules.

Any variant must be clearly specified.

Incoterms® do not solve everything.

Know clearly what the contract of car-riage covers : ask the forwarder and

give sufficient notice to your partner

(seller or buyer).

Comply with obligations to give notice

of shipment or arrival.

GOOD TO KNOW

Incoterms® of C group : in order to

avoid misunderstanding or dispute

clearly specify both critical points :

point of delivery and named place ofdestination. Example with an export

from Spain : « CIP New York airport

from Barcelona airport ».

The pittfalls of FOB : the seller must

load onto a vessel contracted by the

buyer. The seller is thus dependent on

the goodwill of its buyer. When pay-

ment is made under documentary cre-

dit, not complying with the latest date

of shipment means banking discrepan-

cy.Solutions to the FOB :

• change habits and sell under FCA rule

with presentation of related document ;

• if payment by documentary credit, be

in control of the booking of the carriage

or sell under FCA THC prepaid ;

• the better solution is to negotiate

C rules (CPT/CIP) so that the seller

controls loading on board and transport

document.

T

• Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.com

Main features of Incoterms® 2010

Limits of Incoterms®


14/14


E N S E - P A S - B

Ê T

E


R A T I Q U E


Incoterms®

2010

-6-

* Where applicable.1. No obligation to take out a contract of insurance.2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer or if door-to-door delivery.3. If door-to-door delivery.4. Advice : DDP without VAT.

* Where applicable.1. No obligation to take out a contract of insurance.2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer.

Incoterms® rules 2010 - all modes of transport - at S eller's costs - at Buyer's costs

Incoterms® rules 2010 - sea and inland waterways - at S eller's costs - at Buyer's costs

Incoterms Packaging Loadingon thecollectingvehicle

Exportcustoms*+ security-relatedclearance

Inlandprecarriage

Unloadingfrom thecollectingvehicle

Loading onboard mainmeans oftransport

Maincarriage

Cargoinsurance

Unloadingfrom themainmeans oftransport

Importcustoms *+ security-relatedclearance+ duties

Ongoingcarriage

Unloadingfrom thearrivingvehicle atfinal desti-nation

EXW... EX-Works S B B B B B B B1 B B B BFCA... Free-CArrier

S S S S exceptif"seller's premises

B B B B1 B B B B

CPT... CarriagePaid to S S S S S S S B1 B orS2

B B orS3

B

CIP... CarriageInsurance Paid to S S S S S S S S

B orS2

BB orS3

B

DAT... Delivered AtTerminal S S S S S S S S

1 S B B B

DAP... Delivered AtPlace S S S S S S S S1

B orS2

BB orS3

B

DDP... DeliveredDuties Paid S S S S S S S S1

B or

S2

S 4 B or

S3 B

Incoterms Packaging Loadingon thecollectingvehicle

Inlandprecarriage

Exportcustoms*+ security-relatedclearance

Loading onboard thevessel

Sea carriage Cargoinsurance

Unloadingfrom thevessel atthe port ofarrival

Importcustoms*+ security-relatedclearance +duties

Ongoingcarriage

Unloadingfrom thearrivingvehicle atfinal destina-tion

FAS... FreeAlongsideShip S S S S B B B

1 B B B A

FOB... Free On Board S S S S S B B1 B B B ACFR... Cost andFreight S S S S S S B

1 B or S2 B B A

CIF... Cost insuranceand freight S S S S S S S B or S

2 B B A

Incoterms Memo Bilingue International Pratique (1)

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