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Instit utMéditerranéen
des Transp o rtsMa rit im es
Nos experts MARITIMESau service de votre formation professionnelle
IMTM
Marseille Fos | Gênes | Valancia | Naples | Athènes | Istambul | Alexandrie | Malte | Tunis | Alger | Tanger | Casablanca | Abidjan
CONTACTSFrançoise PAU | Virginie HENRYInstitut méditerranéen des transports maritimesAssociation déclarée (JO du 30 juin 1967) régie par la loi du 1er juillet 1901 | SIRET 379 804 479 00010 |
N° formateur : 93131281313 | BP 51402 – 13471 MARSEILLE cedex 02
Tél. : +33 (0)4 91 90 17 15 | Fax : +33 (0)4 91 90 01 62Mail : [email protected] | [email protected]
Véritable réseau de professionnels dévoués au monde maritime et portuaire, l’Institut Méditerranéen des Transports Maritimes dispense des formations alliant expertise et dimension opération-nelle. L’Institut a la capacité d’offrir l’ensemble des compétences nécessaires, qu’elles soient stratégiques, techniques, économiques, financières, juridiques… S’appuyant sur un savoir-faire solide et une longue expérience, l’IMTM observe, anticipe, analyse, développe son réseau de compétences afin de vous accompagner et répondre aux mieux à vos besoins en vous offrant des formations très variées mais également en proposant des formations et prestations sur mesure adaptées aux besoins des entreprises.
Notre ambition : votre formation
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
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Durée 3 jours
Gestion des sinistres :les BONS RÉFLEXES
Le secteur du transport maritime et encore plus généralement le transport international multimodal et l’import/export sont des activités qui génèrent régulièrement des sinistres impliquant diverses mesures en termes d’assurance et de défense des intérêts des acteurs concernés. Certains profes-sionnels indépendants ou salariés tels que les experts, juristes spécialisés, avocats, sont des « spécialistes » du sinistre, voir du contentieux qui peut en découler. Il faut savoir que les premières mesures prises lors de la survenance d’un sinistre sont capitales pour la préservation des intérêts en jeux. Elles sont effectuées généralement par des personnels opérationnels qui ne sont pas forcément des spécialistes de la gestion de sinistre. Ce programme, basé sur l’expérience d’intervenants professionnels de l’expertise maritime, identifie les méthodes et outils nécessaires pour appréhender et gérer efficacement un sinistre selon les aspects réglementaires en vigueur. Il présente les « bons réflexes » à avoir.
PROGRAMMECONNAITRE l’environnement JuridiqueOrganisation Judiciaire
Tribunaux compétents
Règles de base du droit commun et textes de référence
Règles de base du droit des transports et textes de référence
APPRÉHENDER le raisonnement juridiqueSavoir se situer dans l’environnement juridique
Champ d’application et hiérarchie des règles
Principales réflexions du raisonnement
APPLICATIONS de ces principes au contrat de transportConnaitre les métiers (en charge de la marchandise, en charge du déplacement)
Identifier les contrats successifs et leurs signataires
MARSEILLE• 19-21 septembre 2016LYON • 14-15 juin 2016 (2 jours)
ObjectifsIdentifier les différents acteurs et intérêts impliqués, Distinguer les différentes étapes de la gestion de sinistre, Déterminer les actions à conduire en termes de mesures conservatoires, déclarer un sinistre, Maitriser les relations avec les différents intervenants.
PublicSalariés des sociétés d’import/export et transports, manutention et entreposage, auxiliaires de transport.
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
www.imtm.fr/
Connaitre leur champ d’application, leur engagement contractuel
Analyse de leurs interférences et opposabilité
Déterminer leur responsabilité légale et conventionnelle
RAPPELSRappel sur le contrat de vente international et INCOTERMS
Les différents acteurs et étapes de la chaine de transport
Positionnement des acteurs et contrats (vente, assurance, transport…) sur la chaîne L’ASSURANCEDéfinition
Acteurs
Avaries
Différents types d’assurance -RC transporteurs et facultés
Polices et garanties
LE SINISTREDéfinition
Identification des parties et de leurs intérêts
Mesures conservatoires
Déclaration de sinistre constitution de dossier
Les intervenants futurs CAS PRATIQUES en présence
des formateursDébat questions avec les formateurs
Évaluation
Clôture de la formation
TARIFS
1 490 T TTC (3 jours)
1 040 T TTC (2 jours)
Intervenants Maryse FOLLIN,Avocate honoraire Pierre FERRET, Expert maritime.
Formation
commune Institut
de formation
du GPMM& IMTM
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 2 jours
Gestion domanialePORTUAIRE
PROGRAMMELA NOTION JURIDIQUE DE PORT, une notion polymorpheLe service public portuaire, une notion difficile à définirUne évolution depuis l’après-guerreLa qualification de SP portuaire | La tarification | Une mission fondamentale de service public : la gestion du domaine portuaire • Définition légale et prétorienne • Régime juridique Les services publics portuairesDéfinition | Droit interne | Droit communautaire
Les Grands Ports Maritimes et la réforme portuaire de 2008Qu’est-ce qu’un GPM ?La loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008Le transfert des personnelsLe transfert des outillagesLe transfert des contratsLa gouvernance des GPMLes missions des GPM LES CONTRATS permettant la GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE, approche généraleLes différents types de ports Les ports maritimes autonomesLes ports d’intérêt nationalLes ports décentralisés
Les différents contrats d’occupation généraux Les modes de gestion contractuels du domaine public mari-time à l’intérieur d’un port | Les délégations de service public | Les conditions de passation du contrat | Loi Sapin de 1993 |
Les modalités de mise en concurrence | Mise en avant du droit communautaire | La négociation des contrats de
DSP | Le régime juridique du contrat de DSP. Principales caractéristiques | Exemples pratiques | Un exemple de gestion contractuelle : les voies ferrées portuaires | La complexité du régime juridique | L’ordonnance
du 2 août 2005 | Répartition entre les voies ferrées
MARSEILLE• 16-17 mars 2016• 12-13 décembre 2016
ObjectifsMieux comprendre et mieux appréhender la gestion domaniale dans les ports. Mieux cerner les problé-matiques. Mise à jour de l’actualité dans le domaine portuaire. Comprendre les techniques et les spécificités de la gestion domaniale. Mise en pratique de la théorie.
PublicToutes les personnes concernées et impliquées dans le monde portuaire : professionnels du maritime, cadres, avocats, gestionnaire de biens…
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
www.imtm.fr/
portuaires et celles du réseau national (convention ou un arrêté ministériel) | Les différents modes de gestion contractuelle des VFP | le marché public | le PPP | La DSP | Exemple pratique sur les choix du marché public à Marseille | Les modes contrac-tuels de gestion du domaine privé portuaire | La location du domaine privé | Les autorisations et conventions d’occupations précaires | Les baux à construction | Les conventions d’herbage | La cession du domaine privé | Les promesses de vente Les actes de cession | Exemples pratiques | Les Autorisations et conventions d’occupation temporaire du domaine public (AOT) | Leur octroi (respect du droit de la concurrence), leur retrait | Leur régime juridique (durée, résiliation…) | La précarité et la révocabilité des occupations | Le droit réel sur les ouvrages du titulaire de l’autorisation | Exemples pratiques sur les conventions d’occupation temporaires complexes
LES CONTRATS spécifiquement PORTUAIRES : La convention de terminalLes contrats portuaires La convention de Terminal, outil de compétitivité du port Le développement des conventions de terminal • A l’étranger en particulier au niveau communautaire • En FranceLes enjeux associés au montage d’une convention de terminal • Enjeu stratégique • Enjeu financier • Enjeu technique • Enjeu juridiqueLa convention de terminal portuaire Définition | Enjeux | Conditions d’octroi | Négociation | Régime juridiqueLes exemples pratiquesTerminaux à conteneurs | Terminaux industriels | Développe-ment de zone logistique | Interface ville-port Un élément structurant des contrats portuaires : le droit de l’environnementOuvrages portuaires et respect de l’environnement | Cadre juridique et enjeux liés à l’eau | Cadre juridique et enjeux liés
à la sécurité industrielle | Cadre juridique et enjeux liés à la biodiversité | Problématiques liées à la gestion des déchets des navires
Intervenants Claire MERLIN, Directrice des Affaires Juridiques du Grand Port Maritime de Marseille ; Présidente de l’IMTMAnne-Cécile NAUDIN, Docteur en droit, chargée d'enseignement à l'ENSM et à l'université Aix-Marseille.
TARIFS
1 040 T TTC
membres IMTM
900 T TTC
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
Le conteneur & le transport MULTIMODAL
PROGRAMMEL’EXPLOITATION du conteneurComment se procurer un conteneur : achat, location, mise à disposition
La typologie des conteneurs : quel conteneur pour quelle marchandise ?
L’empotage
Le stockage & la gestion du plein et du vide
Le conteneur et LE DROIT Les avaries et manquants des marchandises trans-portées en conteneur
Les frais d’immobilisation du conteneur
Le transport multimodal TRANSMARITIMERéglementation
Acteurs
Documents
Responsabilité du transporteur
Le conteneur EN EXPLOITATIONCas pratiques dans les différentes phases
MARSEILLE22 mars 2016
ObjectifsComprendre et Maîtriser le transport maritime par conteneur. Approche technique et juridique.
PublicArmateurs, transitaires, commissionnaires, chargeurs, agents, juristes d’entreprise.
Intervenants Jacques BONNAUD, Avocat honoraire.Julien de L’ECOTAIS, Expert maritime.
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
www.imtm.fr/
Durée 1 jour
La chaine DES TRANSPORTS
MARSEILLE28 avril 2016
ObjectifsMieux comprendre et mieux appréhender la chaîne de transport. Résoudre les contentieux qui peuvent en résulter. Adapter la documentation.
PublicChargeurs, courtiers, commerciaux, exportateurs, importateurs,
Intervenante Maryse FOLLIN,Avocate honoraire.
PROGRAMMEMÉTIERSDu point de vue de la marchandise (définitions étendue des prestations, régime de responsabilité)
Du point de vue des intervenants dans le déplacement (définitions étendue des prestations, régime de responsabilité)
INTERDÉPENDANCE des contrats en présencePhotographie et analyse des contrats successifs
Apprendre à les faire vivre ensemble
ANALYSE et conséquence dans la réalisation du transport – choix et rédaction des documents
Cas PRATIQUES Préparation d’une expédition, réflexion autour d’un conten-tieux avec des jeux de rôle
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
COMPRENDRE & RÉDIGERla documentation dans les transports maritimes nationaux & internationaux
MARSEILLE10 mai 2016
ObjectifsComprendre, rédiger, coordonner, utiliser les documents de transports.
PublicTous les professionnels concernés par l’utilisation de la documentation des transports maritimes : transitaires, commerciaux, importateurs, exportateurs…
PROGRAMMECOMPRENDRE L’IMPORTANCE DE LA DOCUMENTATION dans l’organisation et la réalisation du transport maritimePositionner le droit des transports dans l’espace juridiqueAu préalable connaitre l’organisation judiciairePrincipes et règles de base du droit communDroit des transports et application dans le paysage judiciaireDomaine d’applicationRègles spécifiques
Raisonner en respectant la hiérarchie des règles juridiquesPrincipes du droit commun en matière de contratRègles spécifiques à tous les transportsUnicité des principes que le droit soit national ou international Place des clauses contractuelles
ANALYSE ET PORTÉE DE CES RÈGLES au travers de la documentation en transportLe connaissementAnalyseSon rôle, son émission, les différents types.Les mentions remplies par le chargeurLes mentions remplies par le transporteurSon mode de transmissionPortéeSur les parties Sur l’étendue du contrat et l’objetSur les spécificitésConséquencesLors de l’émission du connaissement
Lors de la livraison. Sur l’existence des lettres de garanties
Le seawaybill ou LTMAnalysePortée
Conséquences
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
www.imtm.fr/
La booking noteAnalysePortéeConséquences
La charte partie AnalysePortéeConséquences
OMQAnalysePortéeConséquences
La mise a disposition « MAD »AnalysePortéeConséquences
Le manifesteAnalysePortéeConséquences
EXERCICES D’INTERPRÉTATION ET DE RÉDACTION d’un document de transport Le tout à partir de plusieurs cas pratiques
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Intervenante Maryse FOLLIN,Avocate honoraire.
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
Former à la COMMUNICATION DE CRISE
MARSEILLE25 mai 2016
ObjectifsAdopter les bons comportements, développer les bons arguments, bien communiquer en situation de crise.
PublicManager, responsables, cadres, dirigeants d’entreprise, directeurs… toute personne susceptible d’être confrontée à une crise…
Confronté à une crise (qu’elle soit commerciale, financière, industrielle, sociale…) un responsable peut être un très bon gestionnaire mais un mauvais communiquant. Or, un simple mot, une simple phrase, peuvent, en quelques minutes, impac-ter négativement l’image de votre entreprise, annuler la bonne gestion de cette crise et provoquer de gros dégâts en initiant une « sur crise ». Savoir communiquer, en externe (journalistes, clients, partenaires…) mais aussi en interne (personnel, syndi-cats…) est donc fondamental.
Je vous propose de découvrir ensemble les « règles d'or » de la communication de crise : ce que vous devez absolument savoir, dès lors que vous êtes susceptible, par votre fonction, d’assumer un jour la communication de votre entreprise, en situation de crise. A travers des mises en situation, exercices et jeux de rôle (filmés et débriefés collectivement) nous travail-lerons les bons argumentaires mais aussi les bons comporte-ments, les bonnes attitudes à adopter, en fonction de scénarios de crise auxquels vous pourrez être confrontés.
PROGRAMMEBien communiquer en situation de crise. La définition de la crise, quelle soit sociale, commerciale, financière, environne-mentale, sanitaire, politique, juridique…
LES CIBLES de la communication en situation de crise En interne Les personnels Les syndicats Les actionnaires
En externeles médias
Les clientsLes autorités administratives
(Préfecture et services de l’État, mairie etc.)LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
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LES RÈGLES D’OR de la communication de crise : Les bonnes et mauvaises attitudes face à la crie
Les étapes incontournables de la communication de crise
La hiérarchisation des cibles de communication
La hiérarchisation des priorités en terme de communication
La mise en forme de l’information
Les différents outils à utiliser en interne et en externe
COMMENT COMMUNIQUER avec les médias ?La gestion de la pression médiatiqueBien s’exprimer face à la presse
Maîtriser l’image que l’on renvoie
Travail sur la « forme » des messages (la posture, le regard, l’expression, le ton, le débit de la voix, la gestuelle…)
Maîtriser les messages que l’on souhaite faire passer Travail sur le « fonds » des messages(cohérence, clarté, précision, rigueur de l’argumentaire…)
Conséquences
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Intervenante Martine DESHUSSES,expert APM (Association Progrès du Management), ancienne journaliste, ancienne Directrice de la communication à la SNCM.
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
Gestion des risques & des opérations DOUANIERES JURIDIQUES
MARSEILLE16 juin 2016
ObjectifsPermettre aux participants de parfaire leurs connais-sances sur les techniques du contrôle douanier,sur les règlements des litiges et les divers recours pos-sibles devant les tribunaux.
PublicJeunes diplômés et cadres Salariés, jeunes diplômés généralistes, cadres appelés à élargir leurs compétences.
PROGRAMMETECHNIQUE DU CONTRÔLE DOUANIER : du contrôle à la notification d’infraction Diversité des contrôlesContrôles au moment du dédouanementContrôles post dédouanement ou contrôles a posteriori (Contrôles différés et enquête Douanière)
Moyens d’action des enquêteurs La matérialisation du contrôle : le Procès-verbal Mesurer les enjeux d’un contrôle douanier
Les différentes infractions douanièresClassification des contraventions Classification des délits RÈGLEMENT et contestation des litigesAvant le Tribunal: règlement amiable ou administratif des contestationsLa conciliation (CCED)Le règlement amiable : la transactionLe recours administratifL’AMR (Avis de Mise en Recouvrement)La saisine des Médiateurs (MINEFI/Médiateur de la République)
Devant les Tribunaux : contestation et règlement juridictionnel des litigesTribunaux compétents en matière douanière (Juridiction pénale, civile, Administrative et recours communautaire)La procédureMinimiser les risques contentieuxIdentification et évaluation du risquePrévention et anticipation du risque douanier
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
www.imtm.fr/
Durée 1 jour
RecouvrirSES CRÉANCES
MARSEILLE9 mai 2016
ObjectifsAnalyser et recouvrir efficacement les créances.
PublicDirigeants, services comptables et financiers d’entreprises.
Intervenante Maryse FOLLIN,Avocate honoraire.
PROGRAMMECRÉANCEDéfinition
Analyse de l’objet de la dette, Etablir sa réalitéLa preuveLe contrat oralLa reconnaissance du droit du réclamantL’identité du débiteurLa prescription
Caractéristique d’une créance recouvrableCertaineLiquideExigible
ÉTAPES du recouvrement de créancesLe recouvrement amiable
Les mesures conservatoires
Recherches de protection et sauvegarde
Procédure de recouvrement judiciaire
L’injonction de payer
Le Référé
L’assignation au fond
Mesures d’exécution
Cas PRATIQUES Stratégie et mise en forme de modèles
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
les ports d’aujourd’hui& LEURS MODES DE GESTION
MARSEILLE1er juin 2016
ObjectifsSensibiliser les participants aux nouvelles fonctions des ports. Appréhender les nouveaux modes de fonctionnement. Analyser les évolutions de ce secteur.
PublicLes cadres des entreprises du cluster portuaire, les cadres nouvellement recrutés dans les ports ou dans les entre-prises liées aux ports, les personnes intéressées par la logistique d’entreprise.
Intervenants Bernard FRANCOU, Consultant Maritime et Portuaire.Radu SPATARU, Capitaine de port de 1er grade, Grand Port Maritime de Marseille,Chef des Bassins EST GPMM.
PROGRAMMELES TYPES DE PORTLes Grands Ports Maritimes GPM
Les ports décentralisés
Les ports de plaisance
LES GPMMLe rôle du port : réforme portuaire, nouvelles missions
Fondement juridique : textes, protection
Organisation, les différents types de service
Administrations intervenant sur le port : douaneDREAL, DTTM, police….
Dernières modifications réglementaires
LES PORTS DÉCENTRALISÉSAutorité Portuaire AP, AIPPP, Concessionnaire
Fondement juridique
Fonctionnement, organes de décision
LA GESTION ET LA PRODUCTIVITÉ DANS LES PORTSLe déroulement des opérations
Les contrats et sources de dumping
Les facteurs de gestion et pertes de productivité
Études des cas
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
www.imtm.fr/
Durée 1 jour
Introduction to harbour facilities & services FORMATION dispensée en ANGLAIS MARSEILLE24 novembre 2016
ObjectifsMieux comprendre et se faire comprendre en anglais en utilisant les expressions et levocabulaire technique relatifs aux installations et services portuaires.
PublicTous niveaux sauf débutants complets.
Intervenant Michel CHARPENTIER,traducteur et formateur spécialisé anglais des transports.
Intervention basée sur un exemple concret d'opération portuaire depuis l'arrivée jusqu'au départ du navire. Acqui-sition des expressions et du vocabulaire spécialisés. Supports de travail sous Word®, Excel® et/ou Powerpoint®. Docu-ments fournis.
PROGRAMMEL'AMENAGEMENT PORTUAIRE
LES DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
LES ENGINS DE LEVAGE | DE MANUTENTION
LES METIERS DU PORT
Séance de QUESTIONS | RÉPONSESen clôture de la formation.
Au terme de la formation, il sera remis aux participants une liste bilingue des expressions et du vocabulaire abordés pendant le stage.
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTCContact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
Sûreté-sécurité & protection de l’environnement marin : OUTILS JURIDIQUESMARSEILLE8 juin 2016
ObjectifsAcquérir une vision globale de l’environnement juridique de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire ; Connaître l’actualité juridique et réglementaire au niveau international, européen et français dans ce domaine ; Replacer les procédures juridiques dans le contexte économique, technique et opérationnel du transport maritime.
PROGRAMMEQuels RISQUES ET QUELLES MENACES ?Les définitions et les problématiques
La sécurité des navires (évènements à bord des navires : incendies, voies d’eaux, accidents du travail…)
La sécurité de la circulation maritime (abordages, échouements, naufrages…)
La protection de l’environnement marin (pollutions accidentelles et opérationnelles par les navires)
La sécurité des ports
La sûreté des navires et des ports (piraterie, terrorisme, clandestins)
Quelles SOURCES ?L’Organisation Maritime Internationale
L’Organisation Internationale du travail
Les Etats du Pavillon, les Etats Côtiers et les Etats du Port
Les autorités portuaires
Les sociétés de classification
Quels CONTENUS ?Le droit international : Les principales conventions
(SOLAS, MARPOL, STCW et MLC), et les codes ISM et ISPS
Le droit communautaire : Les principaux règle-ments et directives
Le droit français : Le Code des transports
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
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PublicJeunes diplômés et cadres du shipping et des profes-sions connexes appelés à élargir leurs compétences. Avocats maritimistes, « Personnes désignées » au sens du Code ISM, « Agent de sûreté de la Compagnie » au sens du Code ISPS.
Intervenant Radu SPATARU, Capitaine de port de 1er grade, Grand Port Maritime de Marseille, Chef des Bassins EST GPMM.
Quelles APPLICATIONS ?Sécurité des navires : inspections, audits, enquêtes, recours contre immobilisation d’un navire ;
Sécurité de la circulation maritime : surveillance, recherche et sauvetage, intervention en haute mer, lieux de refuge, poursuite des infractions ;
Pollution marine : surveillance, poursuite des infractions ;
Sécurité portuaire : contrôles, poursuite des infractions ;
Sûreté maritime et portuaire : procédures, méthodes
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Contact
IMTM
Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Durée 1 jour
Assurance DU TRANSPORT
MARSEILLE6 décembre 2016
ObjectifsSavoir s’assurer Assurance maritime (corps et facultés) Ses particularismes et les évolutions récentes.
PublicChargeurs, commission-naires, entreprises de transport…
IntervenantFrédéric DENEFLE, Directeur Département des Relations Extérieures CESAM.
PROGRAMMEOBJET ET UTILITÉDES POLICES C&M et Facultés
RISQUES RO ET RG cas particulier de la piraterie
FONCTIONNEMENT ET LIMITES DES CONTRATS d’assurance C&M et Facultés
GESTION DES SINISTRES : garanties et exclusions
EVOLUTIONS JURIDIQUES et réglementaires récentes Embargos et Blanchiment | Evolution du Code des Assurances
Cas pratiques : QUELLES ASSURANCE, QUELLES GARANTIES ?L’assureur comme partenaire
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
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Durée 1 jour
Vision stratégique DU MONDE MARITIME
MARSEILLE7 décembre 2016
ObjectifsMaîtriser les fondamentaux de l’économie maritime en s’attachant à présenter les challenges futurs et les stra-tégies mises en place par les principaux acteurs maritimes pour y répondre. Trois challenges : compé-titivité, environnement et sécurité.
PublicCadres supérieurs,portuaires, armateurs, chargeurs…
Intervenant Bernard DREYER,Courtier Maritime, Formateur et Consultant en Commerce et Transport International.
PROGRAMMELA GÉOSTRATÉGIE DU TRANSPORT MARITIME« Anticipate the things to come »Stratégie | tactiques | proactivité
Le monde d’aujourd’hui
L’illusion de la mondialisation
Le monde du transport maritime
Les menaces et les conflictualités
L’Asie, centre de gravité du transport maritime
Mettre nos entreprises et nos équipes en ordre de bataille
Le challenge de COMPÉTITIVITÉla problématique de la gestion des coûts opérationnels
Présentation des principaux coûts opérationnels, de leurs évolutions et des stratégies pour les maîtriser (coût du carburant, alliances stratégiques, échange d’espaces, diversification…)
Le challenge ENVIRONNEMENTALLa problématique des émissions de CO2
Importance des émissions par le transport maritime, technologie et solutions de marché pour les limiter (slow steaming, Efficiency index, Taxes, permis d’émission)
Le challenge de SÉCURITÉ La problématique
de la piraterie
Evolution des actes de piraterie, impact pour les pays et pour les arma-
teurs, technologie et solu-tion pour les limiter (évitement,
compagnies privées de sécurité…)
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTCContact
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de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 1 jour
Les fondamentaux économiquesdu TRANSPORT MARITIME
MARSEILLE27 septembre 2016
ObjectifsSensibiliser les participants aux rouages du secteur ma-ritime, aux mécanismes qui règlent ce mode de transport et qui en déterminent les coûts. Appréhender le rôle des ports Analyser les évolu-tions de ce secteur.
PublicLes jeunes diplômés géné-ralistes, les cadres appelés à élargir leurs compétences ainsi que les cadres des pro-fessions (banques, assurance, maintenance, ingénierie…) qui touchent le shipping, la logistique et le commerce international.
PROGRAMMELE TRANSPORT MARITIME, vecteur du commerce extérieur Les grands courants des échanges mondiaux
La baisse tendancielle du facteur fret, facteur de globalisation croissante des échanges
Le fonctionnement de L’INDUSTRIE MARITIMELes marchés du fret
Le marché achat | ventes de navires et ses acteurs
Le marché de la construction neuve
Le marché de la démolition, nouvel enjeu environnemental
LES TAUX DE FRET Rencontre de l’offre et de la demandeLeur évolution : mise en évidence des cycles
Le tramping : marché volatile, très fluctuant et instable
Les lignes régulières
Baisse tendancielle des coûts ?Les éléments de coûts des naviresMoyens mis en œuvre pour réduire les coûts et gains de productivité.Quelques innovations ?
L’ÉVOLUTION DE L’INDUSTRIE MARITIME : de la mer vers la terre
Nécessité d’élargir les zones de chalandage –hinterlands
Nécessité de maîtriser les coûts d’escales portuaires
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
www.imtm.fr/
Nécessité d’offrir des services intégrés de bout en bout –intégration des transports terrestres
LE FINANCEMENT des naviresLes facteurs spécifiques influençant les modalités de financement : armateur propriétaire | armateur exploitant
LES PORTS MARITIMESRôle des ports dans le commerce extérieur
Evolution du rôle des ports : d’interfaces terre | mer aux plates-formes logistiques
Catégories de ports : 4 générations, hubs et gateways, statuts
Les éléments de leur productivité et les moyens de l’améliorer
Evolution du marché portuaire : acteurs, concessions, partenariats…
Intervenant Bernard FRANCOU, Consultant Maritime et Portuaire.
TARIFS
590 T TTC
membres IMTM
520 T TTC
Contact
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Hangar J1/Place
de la joliette/Marseille 2e
+33 (0)4 91 90 17 15
Durée 2 jours
Gestion administrative des VENTES & ACHATS À L’INTERNATIONAL
MARSEILLE28-29 juin 2016
ObjectifsAcquérir la bonne méthodo-logie en matière de gestion des achats internationaux et de l’ADV (Administration des ventes export import).Gérer une commande ou une vente avec une technique de paiement inter-nationale (remise documen-taire, crédit documentaire…)Sécuriser une commande ou vente par une garantie bancaire (SBLC, garantie de restitution d’acompte, garantie d’exécution).
PROGRAMMELES PRINCIPALES TECHNIQUES de paiement à l’international (vente et achat)Rappels
Les différents moyens et techniques de paiement Distinction entre les moyens et les techniques de paiement Panorama des outils et des pays utilisateurs
La remise documentaireDéfinitionLes partiesModalités de paiement de la remise documentaireLe schéma de fonctionnement
Le crédit documentaire : gestion à l’export et à l’import Définition du crédit documentaire Les parties au contrat de crédit documentaire : Le rôle en fonction de la position vendeur ou acheteurLa typologie des natures des crédits documentairesLe crédit documentaire révocable • Définition • Utilité : risques couvertsLe crédit documentaire irrévocable • Définition • Utilité : risques couverts • Absence de la nature du crédit dans l’accréditif Le crédit documentaire irrévocable et confirmé • Définition • Utilité : risques couvertsLes dates clés du crédit documentaireLa date de validité (Définition | utilité)La date d’expédition des marchandises (Définition | utilité)La date de présentation des documents (Définition | utilité)
La réalisation des crédits documentaires Le crédit réalisable au comptant
• A vue• Schéma d’utilisation | fonctionnement• Différé • Schéma d’utilisation | fonctionnement
LE PLUS
DE L’IMTM :
VOS CAS
PRATIQUES
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Le crédit réalisable par acceptation d’une traite • Schéma d’utilisation | fonctionnementLe crédit réalisable par négociation d’une traite et ou des documents • Schéma d’utilisation | fonctionnement
Mise en situation : Cas pratiquesGestion d’un crédit documentaire à l’exportGestion d’un crédit documentaire à l’importSituations de blocage : boite à outils (RUU 600)
LES PRINCIPALES GARANTIES DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL (VENTE ET ACHAT)
RappelDistinction entre les techniques et les garanties de paiement Le contexte des garanties de paiement Panorama des outils et des pays utilisateurs
La garantie de soumissionDéfinitionUtilité : risque couvertModalités de mise en œuvre et d’appelExemple : cas d’application
La garantie de restitution d’acompteDéfinitionUtilité : risque couvertModalités de mise en œuvre et d’appelExemple : cas d’application
La garantie de paiement DéfinitionUtilité : risque couvertModalités de mise en œuvre et d’appelExemple : cas d’application
La garantie d’exécutionDéfinition
Utilité : risque couvertModalités de mise en œuvre et d’appel
Exemple : cas d’application
Les garanties spécifiques
Alternatives
PublicImportateurs, exportateurs, entreprises se développant à l’international Responsables d’organismes consulaires, d’organisations professionnelles, Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME-PMI engagées à l’international ou prévoyant de le faire à court terme.
Intervenant Laurent FEDI, Professeur KEDGE BUSSINESS SCHOOL.
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Durée 1 jour
ManagementPORTUAIRE
MARSEILLE13 septembre 2016
ObjectifsEntre « commitment » global et réalisme : bâtir une plani-fication stratégique globale : pour le port, avec tous les acteurs portuaires…
PublicPersonnels de niveau cadre ou dirigeant portuaire dési-reux d’appréhender l’intelli-gence économique dans leur environnement et connaître les moyens à mettre en œuvre pour réaliser une veille efficace.
Intervenant Johannes BETHENOD,Avocat au barreau de Marseille, Docteur en droit.
PROGRAMMECONTEXTE (cadrage | rappels) : le port comme outil stratégique du développement de l’économieBref panorama mondialImportance des ports dans le réseau logistique mondial, feedering et hubs, etc.Les nouveaux modes de gestion des portsNouvelle fonction des ports : création de valeur ajoutéeOffre portuaire face aux enjeux des perspectives de trafic à long termeEnjeux de la politique et de la stratégie portuaireEvolution rapide des technologiques
GESTION CONCERTÉE et coordination des acteurs portuairesMultiplicité des acteurs publics et privés concernés par la gouvernance du portPrincipaux acteurs portuaires et règles régissant leur fonctionnement (lamanage, remorquage, capitainerie, consignataire, douanes, hygiène et sécurité, chargeurs, lignes maritimes, transitaires, réparations navales, l’avitaillement, traitement des déchets…)Concertation entre les autorités centrales et décentraliséesRôle de chaque acteur dans le déroulement de l’escaleDialogue avec les partenaires commerciaux du portCommunauté portuaireLe cas des ports privés
CIBLAGE DU MARCHÉ par le benchmarking et la prospectiveGrandes tendances du marché et changements en cours en fonction des trafics concernésAnalyse du marché sous l’angle des clients (stratégie globales des lignes maritimes, des transitaires et des chargeurs,…)Les contraintes impactantes : contrainte environnementale,
développement durable, économie d’énergie | énergies alternatives (GNL, cold ironing, etc.)
Analyse du marché sous l’angle des ports concurrentsAnticipation | ciblage des nouveaux trafics et nouveaux courants d’échangesVeille opérationnelle
Veille économique
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AIDE À LA DÉCISION par la maitrise du cadre juridique internationalDroit international économiqueDroit international publicDroit du développementDomanialité portuaireRéglementations environnementalesRSE, éthique, conformité et soft lawCoûts et implications opérationnellesDéterminer les responsabilités des acteurs portuairesCas pratique : la pratique du partenariat public | privé à travers la délégation de gestion de terminaux.
Principaux critères pour UNE GESTION COMPÉ-TITIVE/DE L’ATTRACTIVITÉ DU PORTStratégie portuaire et leadershipEfficacité de la connexion port -hinterland et desserte portuairePromotion de la multimodalitéAdaptation des infrastructures et des superstructures (embar-quement et débarquement, stockage, pré post acheminement, grues, quais, tirant d’eau, système d’information, fonctions supports, etc.)Convergence des ambitions et des moyens : volonté politique forteLeadership fort et consensuelGestion commerciale du port et des financementsCadre juridique en faveur d’une gestion commerciale efficaceParticipation du secteur privé dans le financement et la gestion des portsIntégration | optimisation de la place et du rôle du port dans la supply chainIntégration des préoccupations environnementales et les contraintes d’espaceFiabilité portuaireFormation et sensibilisation des personnels portuairesFacilitation du passage portuaireOptimisation de la gestion des risques dans le portSystème d’information performant : cargo community systems et gestion des escalesValorisation de l’espace portuaire
Mécanismes de responsabilisation clairs et adaptésCommunication
Le rôle des collectivités locales
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Durée 1 jour
Les INCOTERMSINTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS
MARSEILLE4 octobre 2016
ObjectifsPermettre aux participants de comprendre les inco-terms, leur utilité, leur ori-gine, leur logique et les in-novations de 2010. Acquérir une connaissance pratique et opérationnelle des Inco-terms, tout en comprenant l’importance stratégique que leur maîtrise représente.
PublicSalariés, jeunes diplômés généralistes ainsi que cadres appelés à élargir leurs compétences. Professionnels expérimentés.
Intervenant Bernard DREYER, Courtier Maritime, Formateur et Consultant en Commerce et Transport International.
PROGRAMME« Vendre c’est bien, livrer c’est mieux, ÊTRE PAYÉ C’EST PARFAIT »Origine, rôle, utilité des INCOTERMS
Points réglés par les INCOTERMS
Court historique et définitions
INCOTERMS et autres contrats internationaux : Credoc, transport, assurances, etc.
TYPOLOGIES des INCOTERMSTypologies anciennes & nouvelle des INCOTERMS
ETUDE DES INCOTERMS n’ayant pas (peu) changés en 2010Périodicité et fonctionnement des révisionsLes innovations de 2010Nouveau classement des incoterms : multimodaux et maritimesIntroduction des concepts de sécurité | sûretéINCOTERMS et dématérialisationLes nécessaires clarificationsLa problématique des assurances minimalesLe mythe de la fin des liners terms
Les nouveaux INCOTERMS : avancées et déceptions…
ETUDE DES NOUVEAUX INCOTERMS et des changements apportés aux anciens
ETUDES DE CAS et questions | réponses
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Initiation à L’AFFRÈTEMENT MARITIME
MARSEILLE18 octobre 2016
ObjectifsPermettre aux participants de maîtriser les concepts de base de l’affrètement.
PublicCadres, commerciaux, exploitants, chargeurs, armateurs et courtiers.
Intervenant Bernard DREYER, Courtier Maritime,Formateur et Consultant en Commerce et Transport International, co-auteur de « Incoterms 2000, une visite guidée », Ed. L’Antenne, Marseille 2001, 2005.
Qui est l’armateur, rôle du courtier d’affrètement, la négocia-tion d’affrètement, le langage de l’affrètement, comparaison entre ligne régulière et affrètement : documents, stevedoring, coûts, responsabilité, opérations, révision des liners terms
PROGRAMMECADRAGELes modes d’exploitation du navire
Les métiers de L’ARMATEURTâches, compétences
Coûts : structure des coûts du navire, coût par métier,
coûts comparés
LES AFFRÈTEMENTS MARITIMES : types, princi-pales chartes partiesNavires de charge : time, voyage
Offshore, remorquage
CAS PRATIQUES« Charter versus liner »La négociationLes principales clauses : approche juridique, opérationnelle, commercialeLe stevedoring dans l’affrètement(Comprend aussi : révision des liner terms)
Les documents : NOR, SOF, B/L de CP…
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Procédures TVA DEB
MARSEILLEmardi 8 novembre 2016
ObjectifsPermettre aux participants de maîtriser les flux intra-com-munautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fis-cales et les procédures d’auto liquidation et déclaratives.
PublicResponsables d’organismes consulaires, d’organisations professionnelles, Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commer-ciaux, logistique de PME-PMI engagées à l’internatio-nal ou prévoyant de le faire à court terme.
PROGRAMMEPARTIE IPersonnes habilitées à déclarer les marchandises | Les procédures de dédouanement | Notions pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise importée | Le ROC | Justifications d'origine en régime préférentiel | Pays acceptant le certificat EUR1 | Certificat | Déclaration sur facture | La classification ou espèce tarifaire | La nomencla-ture douanière et classement tarifaire | Le RTC | La valeur en douane | Achats en franchise de TVA | Fonctionnement AI2 Obtention de l’exonération de TVA | Achats en franchise | 2007 la douane en pleine mutationNouveau DAU / e-dédouanement et les nouveautésNouveau système de Transit internationalProcédures DELTA - TRIGO – RITA – EMS-GAMAPortail ProdouaneRôle d’AP+ Système Communautaire de Suivi des Expéditions MaritimesLe réseau et l’exploitation
PARTIE IIFlux intracommunautaires | Mentions obligatoires sur les factures de vente et d’achats et droit à déduction de TVA B2B | Mentions générales obligatoires | Mentions particulières sur les factures B2B factures fournisseurs communautaires | Délais de paiement | Réforme des pénalités | Délais de paie-ment des factures de « transport » | Loi Perben | Délais de paiement des factures dans d’autres secteurs d’activité | Délais de paiement et LME Loi de Modernisation de l’Economie
PARTIE IIITVA - Les 3 catégories de TVA | Fait Générateur | CRP | Exigibilité | TVA sur les factures d’acompte et finales | Droits à déduction / coefficient d’assujettissement | Droits
à déduction / coefficient de taxation | Droits à déduction / coefficient d’admission | Achats en franchise en France |
Redressement TVA | Franchise en base PARTIE IVTVA sur les services et DES / Modifications au
1er janvier 2010 / Paquet fiscal | Prestations de services
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principe général et modifications au 1/1/2010 | Prestations de services taxables en France Art 259 A et autoliquidation sur CA3 | Territorialité de la TVA au 1.1 2010 | Non-imposition en France prestations de services visées à 259 B obligations au 1.1.2010 | Prestations de services dérogations | Quelques mentions étrangères pour les services exemptés de TVA | TVA sur les transports jusqu’au 31 décembre 2009 et à comp-ter du 1er janvier 2010
PARTIE VObligations déclaratives DEB & Registre des biens | Niveaux d’obligation | Contrôle N° TVA | Nomenclature | Les codes régimes | Codes transaction | Codes modes de transport | Amendes DEB | PARTIE VIDEB et cas particuliers d’achats avec autoliquidation | PARTIE VIIVentes en consignation, transfert de stocks | Régimes spéciaux | Travail à façon | Réparations bilatérales | Ventes triangulaires PARTIE VIIIRégularisations commerciales PARTIE IXCorrections DEB expédition | Corrections pour changement d’acquéreur | Sites internet généraux | Sites internet NEMEtablissement d’une déclaration
Intervenant Jacques PONS, spécialiste en logistiqueet procédures douanières et fiscales.
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Packing damage reservesFORMATION dispensée en ANGLAIS
MARSEILLEmardi 22 novembre 2016
ObjectifsMieux comprendre et se faire comprendre en anglais en utilisant les expressions et le vocabu-laire technique relatifs au conditionnement transport, aux dommages causés à la marchandise et à l'émission de réserves.
PublicTous niveaux sauf débutants complets.
Intervenant Michel CHARPENTIER,traducteur et formateur spécialisé anglais des transports.
PROGRAMMELE CONDITIONNEMENT transportDivers types d'emballage tertiaire
UNITISATIONPalettes, conteneurs, autres unités de chargement
MARCHANDISES non emballéesDifférents types de vrac
ADÉQUATION conditionnement | marchandisesEmballages défectueux
Arrimage, diverses techniques de calage et de saisissage
DOMMAGES CAUSÉSà la marchandise | à l'unité de chargeDescription du dommage
Émission de réserves
Séance de QUESTIONS | RÉPONSESen clôture de la formation.
Au terme de la formation, il sera remis aux participants une liste bilingue des expressions et du vocabulaire abordés pendant le stage.
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The transport chainFORMATION dispensée en ANGLAIS
MARSEILLE18 octobre 2016
ObjectifsMieux comprendre et se faire comprendre en utilisant les expressions et le vocabulaire technique relatifs à la chaîne du transport en anglais.
PublicTous niveaux sauf débutants complets.
Intervenant Michel CHARPENTIER,traducteur et formateur spécialisé anglais des transports.
Intervention basée sur un exemple concret d'opération portuaire depuis l'arrivée jusqu'au départ du navire. Acqui-sition des expressions et du vocabulaire spécialisés. Supports de travail sous Word®, Excel® et/ou Powerpoint®. Docu-ments fournis.
PROGRAMMELes ACTEURS
Les moyens et MODES DE TRANSPORT
Les moyens de LEVAGE
LE PASSAGE DE LA MARCHANDISE d'un prestataire a l'autre
CAS PRATIQUESL'expédition de marchandises depuis les locaux du chargeur en Asie jusqu'à la livraison chez le destinataire européen : Réflexion et jeu de rôle
Séance de QUESTIONS | RÉPONSESen clôture de la formation
Au terme de la formation, il sera remis aux participants une liste bilingue des expressions et du vocabulaire abordés pendant le stage.
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ManagementDES OPERATIONS AERIENNES
MARSEILLE29 novembre 2016
ObjectifsApprendre les bases du transport aérien en 10 le-çons. Mieux comprendre et mieux appréhender les prin-cipales règles du transport aérien. Mise en pratique de la théorie.
Publictransitaires, transporteurs, exportateurs, importateurs, tout public susceptible d’utiliser le transport aérien dans le cadre de son activité.
Intervenant Virgil MAZE,spécialiste transport aérien, GEODIS WILSON.
PROGRAMMEu La préparation du Transport
Emballage | Marquage - palettes | caisses
v Les documents de transport La LTA (Lettre De Transport Aérien). Cas pratiques,
étude de cas
w Les types d’avions Avions passagers et avions tout cargo
x Les Incoterms 2010 & Responsabilités Liste des Incoterms. Qui paye quoi/qui est responsable ? Cas pratiques, étude de cas
y La Réglementation IATA Produits réglementés - Code aéroports & Code des com-
pagnies aériennes. Cas pratiques, étude de cas.
z L’assurance transport Les garanties - Le coût et le mode de calcul. Cas pratiques,
étude de cas
{ La douane Formalités de douane - import/export
| Sécurité | sûreté dans les transports
} La tarification du transport Détermination du poids taxable -Tarif de fret - Frais
annexes. Cas pratiques, étude de cas
~ Les acteurs du transport aérien Exportateurs/Importateurs | Fournisseurs | La douane Française
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ManagementDU TRANSPORT ROUTIER
MARSEILLE30 novembre 2016
ObjectifsComprendre et maîtriser le transport routier en 10 leçons. Les aspects techniques, le management et les cas pratiques.
PublicCommissionnaires, chargeurs, exportateurs, importateurs…
Intervenant Philippe JOLAIN,spécialiste transport et logistique.
PROGRAMMELE TRANSPORT ROUTIER NATIONALu Qu'est-ce que le transport routier ?
v Ses différents modes. La réglementation
w Le management du transport national
x Quelles sont ses limites sur le territoire ?
y Le transport routier, le E-commerce et la problématique du dernier Kilomètre
z Les limites internationales du transport routier
{ Les différentes expéditions et les différents modes
| Le management du transport international
} La réglementation
~ Le transport e-commerce à l'international et ses pièges
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