I - ENTETE CA BP 2017 - Agglo TLP · II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE...

COMPTE ADMINISTRATIF

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2017

S O M M A I R E

Pages

I - Informations générales3 A - Informations statistiques, fiscales et financières4 B - Modalités de vote du budget

II- Présentation générale du budget5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres9 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

11 B1- Balance générale du budget - DépensesB2- Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budget

13 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2- Section de fonctionnement - Détail des recettes

63 B1- Section d'investissement - Détail des dépensesB2- Section d'investissement - Détail des recettesB3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articlesB3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles

IV - ANNEXES

A - Eléments du bilan

A1- Présentation croisée par fonction119 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement168 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement

A2- Etat de la dette2.1- Détail des crédits de trésorerie2.2- Répartition par nature de dette2.3- Répartition des emprunts par structure de taux2.4- Typologie de la répartition de l'encours2.5- Détail des opérations de couverture2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme2.9- Autres dettes

A3- Méthodes utilisées pour les amortissementsA4- Etat des provisionsA5- Etalement des provisionsA6.1- Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2- Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - FonctionnementA7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - InvestissementA7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - FonctionnementA7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - InvestissementA7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - FonctionnementA7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - InvestissementA8- Etat des charges transféréesA9- Détail des opérations pour le compte de tiersA10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - EntréesA10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - SortiesA10.3- Opérations liées aux cessionsA10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - EntréesA10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SortiesA11- Etat des travaux en régieA12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)

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IV - ANNEXES

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissementB1.2- Calcul du ratio d'endettementB1.3- Etat des contrats de crédit - bailB1.4- Etat des contrats de partenariat public - privéB1.5- Etat des autres engagements donnésB1.6- Etat des engagements reçusB1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférentsB2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférentsB3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnelC1.2- Actions de formation des élusC2- Liste des organismes avec engagements financiers prisC3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissementC3.2- Liste des établissements publics créésC3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexeC3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexesC3.6- Identification des flux croisés

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

D1- Décisions en matière de taux de contributions directesD2- Arrêté et signatures

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COM D'AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES– BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2017

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I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

A

Informations statistiques

Population totale (municipale et comptée à part)-col. h du recensement INSEE 126 811

Population fictive

Nombre de résidences secondaires

Nombre d'élèves scolarisés des écoles publiques du 1er degré

Nombre d'élèves scolarisés des écoles pub. et privées du 1er degré

Longueur de la voierie communale (en km)

Longueur de la voierie rurale (en km)

Nombre d'organismes de coopération intercomm. auxquels participe la commune (SYMAT , SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE

AEROPORTUAIRE TLP, SYNDICAT MIXTE FIL VERT )

3

Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments

Informations fiscales (CA 2015)

Potentiel Valeurs par hab pour Moyennes nationales la commune

fiscal financier (population DGF) fiscal financier

3 Taxes Taxe professionnelle 4 Taxes 35 958 193 277,50 389,50

3

Informations financières - RATIOS MOY ENNES

NATIONALES *

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population (€/h) 600,33 356

2 Produit des impositions directes / population (€/h) 500,37 351

3 Recettes réelles de fonctionnement / population (€/h) 647,71 435

4 Dépenses d'équipement brut / population (€/h) 29,43 93

5 Encours de dette / population (€/h) 169,77 430

6 DGF / population (€/h) 104,69 133

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 21,28% 34,2%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 93,18%

9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital 97,50% 91,1%

/ recettes réelles de fonctionnement

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4 ,52% 21 ,4%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 28,44% 98,8%

· Source : DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2015 - année de référence 2012) ;

Calculs DGCL., le ratio n° 8 n’est pas renseigné sur les données nationales


I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :..................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) :- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 79 027 834.33 g 82 626 759.06DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 5 286 238.11 h 4 403 122.27

+ +

Report en section de 9 540 701.00REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICEN-1 Report en section 1 084 628.14

d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 85 398 700.58 96 570 582.33(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e kRESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 2 487 115.04 lEN N+1

TOTAL des restes à réaliser 2 487 115.04à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 79 027 834.33 92 167 460.06=a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 8 857 981.29 4 403 122.27CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 87 885 815.62 96 570 582.33=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titresnon mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 487 115.04

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 425 005.30204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 630 399.1321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 360.5323 IMMOBILISATIONS EN COURS 296 350.08

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 799 300.00 6 465 924.90012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 608 398.33 16 186 684.58014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 421 643.00 31 298 500.5965 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 234 588.00 21 664 714.10

Total des dépenses de gestion courante 78 063 929.33 75 615 824.17

66 CHARGES FINANCIERES 499 634.00 492 981.7567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 405.00 20 111.51022 DEPENSES IMPREVUES 20 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 78 710 968.33 76 128 917.43

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 476 425.00042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 697 575.00 2 665 932.93

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 174 000.00 2 665 932.93

TOTAL 81 884 968.33 78 794 850.36

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 109 000.00 149 413.7270 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 647 881.00 2 293 924.0873 IMPOTS ET TAXES 62 992 478.00 63 452 445.4074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 405 265.00 15 668 684.9075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 498 176.00 503 027.64

Total des recettes de gestion courante 82 652 800.00 82 067 495.74

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59

Total des recettes réelles de fonctionnement 82 652 800.00 82 136 449.33

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 785.00 230 840.59

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 280 785.00 230 840.59

TOTAL 82 933 585.00 82 367 289.92

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 540 701.00

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Chap. Libellé Rattachements Restes àréaliser

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 77 648.21012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 435.76014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 138 900.00

Total des dépenses de gestion courante 232 983.97

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES022 DEPENSES IMPREVUES

Total des dépenses réelles de fonctionnement 232 983.97

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL 232 983.97



Chap. Libellé Rattachements Restes àréaliser

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 259 469.1475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Total des recettes de gestion courante 259 469.14

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des recettes réelles de fonctionnement 259 469.14

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 259 469.14

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

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Chap. Libellé Créditsannulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 255 726.89012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 405 277.99014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 123 142.4165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 430 973.90

Total des dépenses de gestion courante 2 215 121.19

66 CHARGES FINANCIERES 6 652.2567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 107 293.49022 DEPENSES IMPREVUES

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 349 066.93

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 31 642.07

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 508 067.07

TOTAL 2 857 134.00



Chap. Libellé Créditsannulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES -40 413.7270 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 353 956.9273 IMPOTS ET TAXES -459 967.4074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 477 110.9675 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -4 851.64

Total des recettes de gestion courante 325 835.12

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -68 953.59

Total des recettes réelles de fonctionnement 256 881.53

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 49 944.41

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 49 944.41

TOTAL 306 825.94

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 340 948.27 316 995.04204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 387 838.00 1 633 389.4421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 656 070.36 1 416 735.1123 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 791 675.32 364 788.82

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 11 176 531.95 3 731 908.41

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 390 720.00 1 320 889.1126 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 2 000.00 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 970.00

Total des dépenses financières 1 467 690.00 1 322 409.11

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 50 000.00 1 080.00

Total des dépenses réelles d'investissement 12 694 221.95 5 055 397.52

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 785.00 230 840.59041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 380 785.00 230 840.59

TOTAL 13 075 006.95 5 286 238.11

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 084 628.14

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 598 268.00 210 065.5216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 923 984.00

Total des recettes d'équipement 8 522 252.00 210 065.52

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 198 101.00 481 700.731068 Excédents de fonct. capitalisés 1 033 123.09 1 033 123.09165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000.00 12 300.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 160.00

Total des recettes financières 2 313 384.09 1 527 123.82

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 50 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 10 885 636.09 1 737 189.34

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 476 425.00040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 697 575.00 2 665 932.93041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 274 000.00 2 665 932.93

TOTAL 14 159 636.09 4 403 122.27

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à Crédits annulésréaliser

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 425 005.30 598 947.93204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 630 399.13 1 124 049.4321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 360.53 1 103 974.7223 IMMOBILISATIONS EN COURS 296 350.08 2 130 536.42

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 2 487 115.04 4 957 508.50

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 69 830.8926 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 480.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 970.00

Total des dépenses financières 145 280.89


Total des dépenses réelles d'investissement 2 487 115.04 5 151 709.39

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 49 944.41041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 149 944.41

TOTAL 2 487 115.04 5 301 653.80

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 388 202.4816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 923 984.00

Total des recettes d'équipement 8 312 186.48

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 716 400.271068 Excédents de fonct. capitalisés165 Dépôts et cautionnements reçus 37 700.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 160.00

Total des recettes financières 786 260.27


Total des recettes réelles d'investissement 9 148 446.75

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 31 642.07041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 608 067.07

TOTAL 9 756 513.82

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 543 573.11 6 543 573.11012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 203 120.34 16 203 120.34014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 298 500.59 31 298 500.5965 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 803 614.10 21 803 614.1066 CHARGES FINANCIERES 492 981.75 492 981.7567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 111.51 4 422.46 24 533.9768 Dotations aux amortissements et provisions 2 661 510.47 2 661 510.47

Dépenses de fonctionnement - Total 76 361 901.40 2 665 932.93 79 027 834.33

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 784.81 30 784.8116 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 889.11 1 320 889.1119 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 200 055.78 200 055.7820 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 316 995.04 316 995.04204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 633 389.44 1 633 389.4421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 416 735.11 1 416 735.1123 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 364 788.82 364 788.8226 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 1 520.00 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 1 080.00 1 080.00

Dépenses d'investissement - Total 5 055 397.52 230 840.59 5 286 238.11

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 084 628.14

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 149 413.72 149 413.7270 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 293 924.08 2 293 924.0872 TRAVAUX EN REGIE73 IMPOTS ET TAXES 63 452 445.40 63 452 445.4074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 928 154.04 15 928 154.0475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 503 027.64 503 027.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59 230 840.59 299 794.18

Recettes de fonctionnement - Total 82 395 918.47 230 840.59 82 626 759.06

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 540 701.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 481 700.73 481 700.731068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 033 123.09 1 033 123.0913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 210 065.52 210 065.5216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.00 12 300.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 798.02 2 798.0220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 624.44 1 624.4423 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 661 510.47 2 661 510.4745x-2 Total des opérations pour compte de tiers

Recettes d'investissement - Total 1 737 189.34 2 665 932.93 4 403 122.27

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 799 300.00 6 465 924.90 77 648.21 1 255 726.89

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 836 453.79 2 569 569.84 15 397.52 251 486.43

ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS6023 ALIMENTATION 229 535.00 216 808.36 12 726.64

VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 4 000.00 3 976.56 23.44

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 145 069.80 141 468.48 3 601.32

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 327 851.00 275 401.33 52 449.6760612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 1 145 653.00 1 095 824.72 9 481.48 40 346.80

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES 8 260.00 8 112.36 147.6460622 CARBURANTS 68 955.00 58 290.70 10 664.3060623 ALIMENTATION 21 854.92 15 558.81 6 296.1160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 26 116.61 16 252.53 9 864.08

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 66 549.09 53 555.76 456.58 12 536.7560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 238 490.76 194 934.21 4 525.95 39 030.6060633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 600.00 2 015.78 1 584.2260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 38 375.51 27 217.44 234.22 10 923.85

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 56 949.32 47 370.31 9 579.016065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 230 516.00 218 141.58 699.29 11 675.136067 FOURNITURES SCOLAIRES 58 768.97 52 069.44 6 699.536068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 159 408.81 141 486.79 17 922.02

6078 AUTRES MARCHANDISES 6 500.00 1 084.68 5 415.32

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 3 178 071.36 2 499 151.32 58 918.99 620 001.05611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 1 173 620.40 1 097 331.90 16 270.39 60 018.11

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 83 744.65 56 144.42 27 600.236135 LOCATIONS MOBILIERES 117 758.18 108 732.92 718.20 8 307.06

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 100.00 100.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS61521 TERRAINS 118 591.84 99 717.71 18 874.13615221 BATIMENTS PUBLICS 171 912.78 108 174.26 12 303.12 51 435.40615231 VOIRIES 15 000.00 12 669.51 2 330.49615232 RESEAUX 6 400.00 1 308.53 5 091.47

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS61551 MATERIEL ROULANT 76 923.15 52 754.65 7 064.34 17 104.1661558 AUTRES BIENS MOBILIERS 51 837.10 39 912.79 11 924.31

6156 MAINTENANCE 331 683.32 253 509.92 150.94 78 022.46

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6161 MULTIRISQUES 108 479.65 44 262.35 64 217.306162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 10 857.00 828.48 10 028.526168 AUTRES 56 526.24 56 253.21 273.03617 ETUDES ET RECHERCHES 607 694.72 387 335.84 22 335.00 198 023.88

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 31 793.60 26 304.07 77.00 5 412.536184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 83 300.00 44 245.57 39 054.436185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500.00 280.00 220.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 131 348.73 109 385.19 21 963.54

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 725 835.85 1 363 282.99 3 331.70 359 221.16

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 500.00 7 568.92 931.086226 HONORAIRES 49 785.00 11 275.45 38 509.556227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 18 910.00 13 867.13 5 042.876228 DIVERS 24 694.00 22 809.71 1 884.29

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 88 911.19 55 221.51 33 689.686232 FETES ET CEREMONIES 3 629.00 2 843.11 785.896233 FOIRES ET EXPOSITIONS 68 940.00 42 869.81 26 070.196236 CATALOGUES ET IMPRIMES 105 025.00 51 862.08 53 162.926237 PUBLICATIONS 3 000.00 5 387.76 -2 387.766238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 329 768.36 312 857.61 16 910.75

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 167 421.21 143 816.35 370.00 23 234.86

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 941.95 5 727.46 7 214.496255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 576.48 1 576.486256 MISSIONS 35 485.14 20 101.09 15 384.056257 RECEPTIONS 34 093.46 24 272.82 9 820.64

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 58 179.80 46 198.68 11 981.126262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 225 909.81 210 581.67 15 328.14

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 435.00 1 325.71 1 109.29

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 47 244.19 44 878.85 2 365.346283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 127 061.82 120 202.53 2 180.50 4 678.79

REMBOURSEMENTS DE FRAIS62875 AUX COMMUNES MEMBRES 156 197.00 118 979.61 37 217.3962878 A D'AUTRES ORGANISMES 33 249.00 20 449.00 12 800.00

6288 AUTRES 122 878.44 78 609.65 781.20 43 487.59

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 58 939.00 33 920.75 25 018.25

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS63512 TAXES FONCIERES 13 607.00 10 389.00 3 218.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 60.00 60.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 520.00 498.76 21.246358 AUTRES DROITS 14 302.00 2 345.28 11 956.72

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 30 450.00 20 627.71 9 822.29

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012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 608 398.33 16 186 684.58 16 435.76 405 277.99

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 417 548.33 416 130.70 1 417.63

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 388 267.33 388 267.25 0.086218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 281.00 27 863.45 1 417.55

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 351 262.00 346 610.79 409.20 4 242.01

SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 90 635.00 90 518.83 111.58 4.596332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 46 730.00 46 158.74 53.16 518.106333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 225.00 71.68 153.326336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 212 699.00 209 861.54 244.46 2 593.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 973.00 973.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 15 839 588.00 15 423 943.09 16 026.56 399 618.35

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 7 603 116.00 7 529 951.90 138.22 73 025.8864112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 137 707.00 137 380.83 275.44 50.7364118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 211 933.65 1 091 676.62 363.15 119 893.88

PERSONNEL NON TITULAIRE64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 908 241.35 1 896 491.45 10 818.98 930.9264138 AUTRES INDEMNITES 400.00 400.00

EMPLOIS D'INSERTION64162 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 16 500.00 16 449.86 50.1464168 AUTRES EMPLOI D'INSERTION 196 462.00 170 796.27 25 665.73

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 11 191.00 7 957.39 3 233.61

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 828 961.00 1 800 153.89 3 241.13 25 565.986453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 316 126.00 2 196 257.76 508.84 119 359.406454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 134 254.00 129 353.75 680.80 4 219.456455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 250 978.00 250 970.84 7.166456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 55 430.00 55 349.00 81.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 29 338.00 29 337.87 0.13

AUTRES CHARGES SOCIALES

ALLOCATIONS DE CHOMAGE64731 VERSEES DIRECTEMENT

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 3 000.00 3 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 70 200.00 53 362.20 16 837.806478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 19 000.00 12 173.71 6 826.29

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 46 750.00 46 279.75 470.25

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 421 643.00 31 298 500.59 123 142.41

- 73 - IMPOTS ET TAXES 31 421 643.00 31 298 500.59 123 142.41

REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES739111 ATTRIBUTION DE COMPENSATION739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE7391173 PLAFONNEMENT DE LA TP SUR LA VALEUR AJOUTEE 130.00 127.25 2.75

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73916 PRELEV.AU TITRE DE LA CONTRIB.POUR LE REDRESS.DES73918 AUTRES REVERSEMENT SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 19 375.93 19 375.93739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 19 773 553.07 19 650 633.41 122 919.66739212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE739221 FNGIR 11 628 364.00 11 628 364.0073928 AUTRES 220.00 220.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 234 588.00 21 664 714.10 138 900.00 430 973.90

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 234 588.00 21 664 714.10 138 900.00 430 973.90651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...

DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS6531 IMDEMNITES 630 500.00 696 710.80 -66 210.806532 FRAIS DE MISSION 5 000.00 417.80 4 582.206533 COTISATIONS DE RETRAITE 32 700.00 33 920.86 -1 220.866534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 112 800.00 126 690.73 -13 890.736535 FORMATION 19 000.00 19 000.00

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000.00 3 000.006542 CREANCES ETEINTES 1 000.00 1 000.00

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES6553 SERVICE D'INCENDIE 380 322.00 377 414.99 2 907.0165541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 17 967 049.00 17 522 518.67 444 530.336558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 367 548.00 367 185.93 362.07

SUBVENTIONS

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP657348 AUTRES COMMUNES 605.00 -605.00657362 CCAS 38 900.00 38 900.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 291 058.00 299 183.68 -8 125.68657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 638.00 6 638.0065737 SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX 23 000.00 10 000.00 13 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 860 000.00 760 000.00 100 000.00

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 293 796.00 1 268 593.69 25 202.31

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 202 277.00 201 471.95 805.05

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 78 063 929.33 75 615 824.17 232 983.97 2 215 121.19(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 499 634.00 492 981.75 6 652.25

- 66 - CHARGES FINANCIERES 499 634.00 492 981.75 6 652.25

CHARGES D'INTERETS66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 499 844.16 493 191.91 6 652.2566112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -3 960.16 -3 960.166618 INTERETS DES AUTRES DETTES

6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A

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6688 AUTRES 3 750.00 3 750.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 405.00 20 111.51 107 293.49

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 405.00 20 111.51 107 293.49

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 155.00 705.71 449.296718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 1 245.00 206.66 1 038.34

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 13 284.00 11 752.89 1 531.11

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

SUBVENTIONS AU S.P.I.C.67441 AUX BUDGETS ANNEXES 102 774.00 102 774.00

6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 8 947.00 7 446.25 1 500.75

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

022 DEPENSES IMPREVUES 20 000.00 20 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES 20 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 78 710 968.33 76 128 917.43 232 983.97 2 349 066.93

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023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 476 425.00 476 425.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 476 425.00 476 425.00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 697 575.00 2 665 932.93 31 642.07

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 422.46 -4 422.46675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 624.44 -1 624.446761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 2 798.02 -2 798.02

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 697 575.00 2 661 510.47 36 064.53

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 2 697 575.00 2 661 510.47 36 064.53

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 174 000.00 2 665 932.93 508 067.07

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 174 000.00 2 665 932.93 508 067.07

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 81 884 968.33 78 794 850.36 232 983.97 2 857 134.00

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 109 000.00 149 413.72 -40 413.72

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 000.00 4 644.48 -644.48

VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 4 000.00 4 644.48 -644.48

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 105 000.00 144 769.24 -39 769.24

RENUMERATIONS DU PERSONNEL6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 105 000.00 104 973.44 26.56

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 9 420.80 -9 420.80

AUTRES CHARGES SOCIALES6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 30 375.00 -30 375.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 647 881.00 2 293 924.08 353 956.92

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 647 881.00 2 293 924.08 353 956.92

PRESTATIONS DE SERVICES

REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS70611 REDEVANCES ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 196 000.00 195 380.51 619.49

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 270 860.00 280 480.64 -9 620.64

REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR70631 À CARACTERE SPORTIF 580 000.00 595 405.58 -15 405.5870632 A CARACTERE DE LOISIRS

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 208 990.00 181 598.68 27 391.327067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 352 200.00 326 954.71 25 245.29

AUTRES REDEVANCES ET DROITS70682 LOCATION DE COMPTEURS 45 000.00 45 225.90 -225.9070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 6 700.00 6 702.50 -2.50

VENTES DE MARCHANDISES

7078 AUTRES DE MARCHANDISES 9 025.00 7 020.81 2 004.19

AUTRES PRODUITS7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 650.00 18 388.00 3 262.00

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 62 260.00 62 260.0070845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 85 600.00 40 653.77 44 946.2370848 AUX AUTRES ORGANISMES 65 431.00 28 413.67 37 017.33

REMBOURSEMENTS DE FRAIS70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 250 000.00 250 000.0070872 PAR LES BUDGETS ANNEXES70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 330 284.00 340 468.11 -10 184.1170876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 121.00 121.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 163 760.00 227 231.20 -63 471.20

73 IMPOTS ET TAXES 62 992 478.00 63 452 445.40 -459 967.40

- 73 - IMPOTS ET TAXES 62 992 478.00 63 452 445.40 -459 967.40

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IMPOTS LOCAUX73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 35 824 410.00 35 731 283.00 93 127.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 6 850 906.00 6 850 906.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 811 881.00 2 294 606.00 -482 725.0073114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 616 674.00 636 306.00 -19 632.007318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES

FISCALITE REVERSEE7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 31 801.00 60 228.77 -28 427.777328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 1 079 252.00 1 081 623.95 -2 371.95

TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 16 770 354.00 16 796 965.00 -26 611.00

IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES7362 TAXES DE SEJOUR 7 200.00 526.68 6 673.32

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 405 265.00 15 668 684.90 259 469.14 477 110.96

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 405 265.00 15 668 684.90 259 469.14 477 110.96

DGF

DOTATION D'AMENAGEMENT74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 4 273 961.00 4 273 961.0074126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS COMMUNES 9 292 696.00 9 292 696.00

744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 8 600.00 8 600.00

PARTICIPATIONS

PARTICIPATION ETAT74712 EMPLOIS D'AVENIR 74 713.00 49 755.56 24 957.4474718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 231 930.00 103 269.00 128 661.00

7472 PARTICIPATIONS REGIONS 12 000.00 10 059.00 1 941.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 126 095.00 107 617.00 18 478.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP74748 AUTRES COMMUNES 18 300.00 9 300.00 9 000.0074758 AUTRES GROUPEMENTS7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 884 180.00 219 959.99 259 469.14 404 750.87

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION748311 COMPENSATION PERTES BASES TP - DROIT COMMUN 103 848.00 -103 848.00748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 46 723.00 48 623.00 -1 900.0074834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 7 538.00 7 544.00 -6.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 385 739.00 1 384 085.00 1 654.0074838 AUTRES ATTRIBUT. DE PEREQUATION ET COMPENSAT.

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 42 790.00 57 967.35 -15 177.35

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 498 176.00 503 027.64 -4 851.64

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 498 176.00 503 027.64 -4 851.64752 REVENUS DES IMMEUBLES 238 000.00 236 838.64 1 161.36

EXCEDENTS REVERSES PAR REGIES IND. OU COM.7561 REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 250 673.00 250 673.00

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758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 503.00 15 516.00 -6 013.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 82 652 800.00 82 067 495.74 259 469.14 325 835.12(a)=70+73+74+75+013

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59 -68 953.59

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59 -68 953.59

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 11 672.00 -11 672.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 12 615.80 -12 615.80

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 955.91 -7 955.91775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 798.02 -3 798.027788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 32 911.86 -32 911.86

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 82 652 800.00 82 136 449.33 259 469.14 256 881.53

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042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 785.00 230 840.59 49 944.41

- 72 - TRAVAUX EN REGIE 50 000.00 50 000.00722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 230 785.00 230 840.59 -55.597761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 624.44 -624.447768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 200 000.00 199 431.34 568.66777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 30 785.00 30 784.81 0.19

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 280 785.00 230 840.59 49 944.41

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 82 933 585.00 82 367 289.92 259 469.14 306 825.94

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 540 701.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

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SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 340 948.27 316 995.04 425 005.30 598 947.93

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 340 948.27 316 995.04 425 005.30 598 947.93202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 626 000.00 201 579.30 195 699.10 228 721.60

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 594 998.27 81 678.75 186 904.27 326 415.252033 FRAIS D'INSERTION 25 037.00 11 421.87 174.43 13 440.70

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 94 913.00 22 315.12 42 227.50 30 370.38

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 387 838.00 1 633 389.44 1 630 399.13 1 124 049.43

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 387 838.00 1 633 389.44 1 630 399.13 1 124 049.43

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 387 838.00 1 633 389.44 1 630 399.13 1 124 049.43

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 497.73 -12 497.732041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 193 797.15 727 634.46 1 231 399.13 234 763.562041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 275 000.00 275 000.002041612 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 430 000.00 430 000.00204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 068 528.85 511 820.84 275 000.00 281 708.01204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 24 580.56 -24 580.56

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 420 512.00 81 855.85 124 000.00 214 656.15204411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 656 070.36 1 416 735.11 135 360.53 1 103 974.72

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 656 070.36 1 416 735.11 135 360.53 1 103 974.72

TERRAINS2111 TERRAINS NUS2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE2115 TERRAINS BATIS

AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 61 860.00 50 027.64 6 015.60 5 816.76

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 30 790.00 6 414.71 24 375.29

2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 3 860.90 -3 860.90

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2151 RESEAUX DE VOIRIE

RESEAUX DIVERS21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

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MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE21571 MATERIEL ROULANT 24 000.00 24 000.00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 299 044.36 124 208.91 2 217.58 172 617.87

IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION

TERRAINS21711 TERRAINS NUS21715 TERRAINS BATIS

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 185 000.00 145 743.33 39 256.67

CONSTRUCTIONS21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 1 210 025.00 688 260.63 876.55 520 887.8221738 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000.00 3 208.80 24 910.80 1 880.40

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES21751 RESEAUX DE VOIRIE21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION 185 979.35 58 970.39 11 785.10 115 223.86

AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION21783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 28 964.81 17 245.29 4 800.61 6 918.9121784 MOBILIER 34 615.82 32 844.91 1 039.37 731.5421788 AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION 41 145.78 16 209.02 23 736.76 1 200.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS2182 MATERIEL DE TRANSPORT 47 000.00 25 734.00 21 266.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 203 099.19 109 703.88 49 369.11 44 026.202184 MOBILIER 27 881.77 18 649.38 4 965.50 4 266.892188 AUTRES 246 664.28 115 653.32 5 643.55 125 367.41

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 791 675.32 364 788.82 296 350.08 2 130 536.42

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 791 675.32 364 788.82 296 350.08 2 130 536.42

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS 1 856 624.00 101 640.34 215 072.39 1 539 911.272315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 128 825.00 126 393.10 2 916.44 -484.542317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 782 226.32 113 720.29 78 361.25 590 144.782318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 24 000.00 23 035.09 964.91

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 176 531.95 3 731 908.41 2 487 115.04 4 957 508.50

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 390 720.00 1 320 889.11 69 830.89

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 390 720.00 1 320 889.11 69 830.89

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1 340 720.00 1 306 990.91 33 729.09

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000.00 13 898.20 36 101.80

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26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 2 000.00 1 520.00 480.00

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 2 000.00 1 520.00 480.00261 TITRES DE PARTICIPATIONS 2 000.00 1 520.00 480.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 970.00 74 970.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 970.00 74 970.00

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES276348 AUTRES COMMUNES27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 74 970.00 74 970.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 467 690.00 1 322 409.11 145 280.89

45813 AMPHI CRESCENDO - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS45814 BAT 313 - OPERATION CPTE DE TIERS VILLE DE TARBES 50 000.00 1 080.00 48 920.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 50 000.00 1 080.00 48 920.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 694 221.95 5 055 397.52 2 487 115.04 5 151 709.39

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040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 785.00 230 840.59 49 944.41

Reprises sur autofinancement antérieur 30 785.00 30 784.81 0.19

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 785.00 30 784.81 0.19

SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT13911 SUBV.INVESTINSCRITES AU CPTE RESULTATS ETAT 16 905.00 16 904.81 0.1913912 SUBV. INVEST INSCRITES AU CPTE RESULTATS - REGION 7 882.00 7 882.00

FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT13931 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT - DGE 5 998.00 5 998.00

Charges transférées 250 000.00 200 055.78 49 944.22

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 624.44 -624.44198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 200 000.00 199 431.34 568.66

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00

CONSTRUCTIONS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 50 000.00 50 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00

AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 000.00 100 000.00


AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

CONSTRUCTIONS21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS21738 AUTRES CONSTRUCTIONS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 380 785.00 230 840.59 149 944.41

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 075 006.95 5 286 238.11 2 487 115.04 5 301 653.80

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 084 628.14

Page 26



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 598 268.00 210 065.52 1 388 202.48

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 598 268.00 210 065.52 1 388 202.48

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES13141 SUBVENTIONS D'INVEST. COMMUNES MEMBRES DU GFP

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 863 462.00 153 584.35 709 877.651322 REGIONS 400 915.00 18 459.25 382 455.751323 DEPARTEMENTS 109 036.00 32 697.00 76 339.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 657.14 -657.141328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 224 855.00 4 667.78 220 187.22

FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF. - DGE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 923 984.00 6 923 984.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 923 984.00 6 923 984.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 6 923 984.00 6 923 984.00

166 REFINANCEMENT DE DETTE

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8 522 252.00 210 065.52 8 312 186.48

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 231 224.09 1 514 823.82 716 400.27

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 231 224.09 1 514 823.82 716 400.27

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT10222 F.C.T.V.A. 1 198 101.00 481 700.73 716 400.27

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 033 123.09 1 033 123.09

165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000.00 12 300.00 37 700.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50 000.00 12 300.00 37 700.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000.00 12 300.00 37 700.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 160.00 32 160.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 160.00 32 160.00

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 32 160.00 32 160.00

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TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 313 384.09 1 527 123.82 786 260.27

45823 RECETTES -AMPHI CRESCENDO -OPERAT° PR CPTE DE TIER45824 RECETTES-BATIMENT 313-OPERAT°PR CPTE DE TIERS 50 000.00 50 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 50 000.00 50 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 885 636.09 1 737 189.34 9 148 446.75

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021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 476 425.00 476 425.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 476 425.00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 697 575.00 2 665 932.93 31 642.07

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 2 798.02 -2 798.02

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 624.44 -1 624.44

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 624.44 -1 624.44

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2182 MATERIEL DE TRANSPORT

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 697 575.00 2 661 510.47 36 064.53

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 25 000.00 25 324.40 -324.40

FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 65 528.00 66 057.65 -529.6528032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 6 930.00 6 930.0028033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION 75.00 72.57 2.43

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000.00 55 142.42 4 857.5828041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 37 000.00 25 610.42 11 389.5828041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 059.00 182 416.44 -357.4428041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 600.00 15 600.00 22 000.0028041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000.00 28 772.00 1 228.0028041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 17 032.00 15 312.77 1 719.2328041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 83 764.00 87 928.54 -4 164.5428041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 600.00 -600.0028041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 318 602.00 301 525.00 17 077.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 730.00 18 280.00 450.002804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 500.00 4 100.00 400.002804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 56 512.70 -1 512.70280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 325 000.00 350 537.00 -25 537.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 475 000.00 471 940.00 3 060.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000.00 36 815.00 13 185.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000.00 35 273.00 -5 273.002804411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 110 000.00 105 634.00 4 366.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCE 85 174.00 65 375.31 19 798.6928087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28121 PLANTATIONS 2 260.00 1 837.88 422.1228128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 2 770.00 2 317.87 452.13

AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS281312 BATIMENTS SCOLAIRES281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 729.00 36 887.28 -33 158.2828132 IMMEUBLES DE RAPPORT28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 33 381.00 33 381.00

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.

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Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

28151 RESEAUX DE VOIRIE281533 RESEAUX CABLES 8 748.00 8 747.80 0.20281538 AUTRES RESEAUX281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 27 611.00 27 995.67 -384.67281571 MATERIEL ROULANT 14 660.00 15 713.00 -1 053.0028158 AUTRES AMORTISSEMENTS 55 060.00 49 084.19 5 975.81

AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPO.281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 160.00 1 158.63 1.37281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 000.00 12 168.00 -168.00281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE281758 AUTRE RESEAUX 90 000.00 90 028.66 -28.66281782 MATERIEL DE TRANSPORT 6 000.00 5 511.00 489.00281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 21 000.00 24 046.14 -3 046.14281784 MOBILIER 22 500.00 28 894.71 -6 394.71281788 AUTRES 45 000.00 51 881.75 -6 881.75

AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 449.00 449.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 85 832.00 84 227.95 1 604.0528183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 93 603.00 109 911.68 -16 308.6828184 MOBILIER 31 950.00 31 080.90 869.1028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 868.00 123 809.14 -941.14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 174 000.00 2 665 932.93 508 067.07

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00 100 000.00

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 100 000.00 100 000.002033 FRAIS D'INSERTION

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES


CONSTRUCTIONS21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 274 000.00 2 665 932.93 608 067.07

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 159 636.09 4 403 122.27 9 756 513.82

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

INVESTISSEMENT

0 1 2 3No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles 5 054 317.52 1 389 758.30 37 569.63 1 101 758.59 339 996.00Equipements municipaux 2 098 518.97 167 523.11 37 569.63 800 213.73 204 200.88Equip. non municipaux 1 633 389.44 637 758.31 197 058.29Opérations financières 1 322 409.11 584 476.88 104 486.57 135 795.12

Dépenses d'ordre 230 840.59 220 811.34Solde d’exécution reporté de N-1 1 084 628.14 1 084 628.14

Total dépenses 6 370 866.25 1 305 439.48 1 389 758.30 37 569.63 1 101 758.59 339 996.00

Total recettes 4 403 122.27 4 177 282.31 72 049.86

Solde d'investissement -1 967 743.98 2 871 842.83 -1 389 758.30 -37 569.63 -1 029 708.73 -339 996.00

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses 2 487 115.04 858 699.24 2 916.44 275 000.00 174 101.04

Total RAR recettes

Solde RAR investissement -2 487 115.04 -858 699.24 -2 916.44 -275 000.00 -174 101.04

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

4 5 6 7 8 9No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT


Dépenses réelles 501 229.86 136 187.27 71 942.25 270 500.00 904 755.23 300 620.39Equipements municipaux 195 866.78 122 289.07 71 942.25 497 941.52 972.00Equip. non municipaux 270 500.00 364 876.15 163 196.69Opérations financières 305 363.08 13 898.20 41 937.56 136 451.70

Dépenses d'ordre 10 029.25Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 502 309.86 136 187.27 71 942.25 270 500.00 914 784.48 300 620.39

Total recettes 85 210.49 12 300.00 56 279.61

Solde d'investissement -417 099.37 -123 887.27 -71 942.25 -270 500.00 -858 504.87 -300 620.39


Total RAR dépenses 102 962.04 244 498.75 62 000.00 766 937.53

Total RAR recettes

Solde RAR investissement -102 962.04 -244 498.75 -62 000.00 -766 937.53

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




Total dépenses 79 027 834.33 2 670 296.66 37 834 579.09 377 414.99 3 618 139.13 6 465 543.84

Total recettes 92 167 460.06 9 763 121.92 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

Solde de fonctionnement 13 139 625.73 7 092 825.26 41 585 608.71 -377 414.99 -3 164 770.64 -5 908 828.13


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




Total dépenses 5 045 983.91 881 361.56 1 356 612.24 209 058.49 19 532 171.45 1 036 672.97

Total recettes 976 878.98 239 978.29 49 700.17 669 761.22 37 747.48

Solde de fonctionnement -4 069 104.93 -641 383.27 -1 306 912.07 -209 058.49 -18 862 410.23 -998 925.49


Total RAR dépenses

Total RAR recettes


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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 8 857 981.29 1 305 439.48 2 248 457.54 40 486.07 1 376 758.59 514 097.04

Dépenses réelles 7 542 512.56 2 248 457.54 40 486.07 1 376 758.59 514 097.04

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 889.11 584 476.88 104 486.57 135 795.1220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 742 000.34 74 642.27 12 833.96 63 174.25204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 263 788.57 1 405 747.44 472 058.29 60 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 552 095.64 183 590.95 787 379.77 169 625.4223 IMMOBILISATIONS EN COURS 661 138.90 40 486.07 85 502.2526 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers 1 080.00

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 080.00

Dépenses d'ordre 230 840.59 220 811.34

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 230 840.59 220 811.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 084 628.14 1 084 628.14

RECETTES 4 403 122.27 4 177 282.31 72 049.86

Recettes réelles 1 737 189.34 1 514 823.82 72 049.86

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 514 823.82 1 514 823.8213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 210 065.52 72 049.8616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations pour compte de tiers

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Recettes d'ordre 2 665 932.93 2 662 458.49

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 665 932.93 2 662 458.49041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 Solde d'exécution reporté de N-1

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 605 271.90 380 686.02 71 942.25 332 500.00 1 681 722.01 300 620.39

Dépenses réelles 605 271.90 380 686.02 71 942.25 332 500.00 1 671 692.76 300 620.39

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 305 363.08 13 898.20 41 937.56 134 931.7020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 113.56 37 323.60 9 726.60 510 214.10 972.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 332 500.00 830 286.15 163 196.6921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 117 835.82 93 232.20 200 431.4823 IMMOBILISATIONS EN COURS 147 879.44 236 232.02 62 215.65 88 823.4726 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES




Dépenses d'ordre 10 029.25

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25041 OPERATIONS PATRIMONIALES


RECETTES 85 210.49 12 300.00 56 279.61

Recettes réelles 85 210.49 12 300.00 52 805.17

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 85 210.49 52 805.1716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre 3 474.44

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES


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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 79 027 834.33 2 670 296.66 37 834 579.09 377 414.99 3 618 139.13 6 465 543.84

Dépenses réelles 76 361 901.40 7 838.17 37 834 579.09 377 414.99 3 618 139.13 6 465 543.84

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 543 573.11 1 401 116.11 941 559.74 844 898.13012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 203 120.34 3 676 059.62 2 184 883.54 4 938 743.93014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 298 500.59 31 298 500.59022 DEPENSES IMPREVUES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 803 614.10 1 301 769.24 377 414.99 444 371.93 621 066.3266 CHARGES FINANCIERES 492 981.75 7 838.17 152 760.37 41 656.20 53 242.5567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 111.51 4 373.16 5 667.72 7 592.91

Dépenses d'ordre 2 665 932.93 2 662 458.49

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 665 932.93 2 662 458.49

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 92 167 460.06 9 763 121.92 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

Recettes réelles 82 395 918.47 1 609.58 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 149 413.72 63 928.00 68 335.05 3 870.1570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 293 924.08 251 339.54 348 530.96 338 188.7173 IMPOTS ET TAXES 63 452 445.40 526.68 63 429 546.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 928 154.04 1 069.00 15 154 947.60 29 766.34 208 617.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 503 027.64 13.90 478 991.43 5 866.8377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59 41 434.46 869.31 6 039.85

Recettes d'ordre 230 840.59 220 811.34


002 Excédent de fonctionnement reporté 9 540 701.00 9 540 701.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 5 045 983.91 881 361.56 1 356 612.24 209 058.49 19 532 171.45 1 036 672.97


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 366 640.15 794 481.34 34 016.88 147 888.01 896 801.20 116 171.55012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 506 958.49 86 880.22 473 695.36 61 170.48 1 071 136.42 203 592.28014 ATTENUATIONS DE PRODUITS022 DEPENSES IMPREVUES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 315.64 848 900.00 17 553 702.62 654 073.3666 CHARGES FINANCIERES 170 009.63 4 639.05 62 835.7867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60.00 2 417.72




RECETTES 976 878.98 239 978.29 49 700.17 669 761.22 37 747.48

Recettes réelles 976 878.98 239 978.29 49 700.17 659 731.97 37 747.48

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 489.64 790.8870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 770 095.15 45 225.90 26 220.32 511 458.40 2 865.1073 IMPOTS ET TAXES 22 371.9574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 162 191.83 187 017.24 22 688.97 135 627.06 26 229.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 502.10 8 653.3877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 730.41 7 735.15 3 144.41



002 Excédent de fonctionnement reporté

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




Total dépenses 79 027 834.33 2 670 296.66 37 834 579.09 377 414.99 3 618 139.13 6 465 543.84

Total recettes 92 167 460.06 9 763 121.92 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

Solde de fonctionnement 13 139 625.73 7 092 825.26 41 585 608.71 -377 414.99 -3 164 770.64 -5 908 828.13


Total RAR dépenses

Total RAR recettes


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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




Total dépenses 5 045 983.91 881 361.56 1 356 612.24 209 058.49 19 532 171.45 1 036 672.97

Total recettes 976 878.98 239 978.29 49 700.17 669 761.22 37 747.48

Solde de fonctionnement -4 069 104.93 -641 383.27 -1 306 912.07 -209 058.49 -18 862 410.23 -998 925.49


Total RAR dépenses

Total RAR recettes


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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 79 027 834.33 2 670 296.66 37 834 579.09 377 414.99 3 618 139.13 6 465 543.84


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 543 573.11 1 401 116.11 941 559.74 844 898.13012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 203 120.34 3 676 059.62 2 184 883.54 4 938 743.93014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 298 500.59 31 298 500.59022 DEPENSES IMPREVUES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 803 614.10 1 301 769.24 377 414.99 444 371.93 621 066.3266 CHARGES FINANCIERES 492 981.75 7 838.17 152 760.37 41 656.20 53 242.5567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 111.51 4 373.16 5 667.72 7 592.91

Dépenses d'ordre 2 665 932.93 2 662 458.49

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 665 932.93 2 662 458.49


RECETTES 92 167 460.06 9 763 121.92 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

Recettes réelles 82 395 918.47 1 609.58 79 420 187.80 453 368.49 556 715.71

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 149 413.72 63 928.00 68 335.05 3 870.1570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 293 924.08 251 339.54 348 530.96 338 188.7173 IMPOTS ET TAXES 63 452 445.40 526.68 63 429 546.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 928 154.04 1 069.00 15 154 947.60 29 766.34 208 617.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 503 027.64 13.90 478 991.43 5 866.8377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 953.59 41 434.46 869.31 6 039.85

Recettes d'ordre 230 840.59 220 811.34


002 Excédent de fonctionnement reporté 9 540 701.00 9 540 701.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 5 045 983.91 881 361.56 1 356 612.24 209 058.49 19 532 171.45 1 036 672.97


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 366 640.15 794 481.34 34 016.88 147 888.01 896 801.20 116 171.55012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 506 958.49 86 880.22 473 695.36 61 170.48 1 071 136.42 203 592.28014 ATTENUATIONS DE PRODUITS022 DEPENSES IMPREVUES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 315.64 848 900.00 17 553 702.62 654 073.3666 CHARGES FINANCIERES 170 009.63 4 639.05 62 835.7867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60.00 2 417.72




RECETTES 976 878.98 239 978.29 49 700.17 669 761.22 37 747.48

Recettes réelles 976 878.98 239 978.29 49 700.17 659 731.97 37 747.48

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 489.64 790.8870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 770 095.15 45 225.90 26 220.32 511 458.40 2 865.1073 IMPOTS ET TAXES 22 371.9574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 162 191.83 187 017.24 22 688.97 135 627.06 26 229.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 502.10 8 653.3877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 730.41 7 735.15 3 144.41



002 Excédent de fonctionnement reporté

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

01 02No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION

VENTILABLES GENERALE

DEPENSES 40 504 875.75 2 670 296.66 37 834 579.09

Réalisations 40 504 875.75 2 670 296.66 37 834 579.09

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 401 116.11 1 401 116.11012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 676 059.62 3 676 059.62014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 298 500.59 31 298 500.5965 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 301 769.24 1 301 769.2466 CHARGES FINANCIERES 160 598.54 7 838.17 152 760.3767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 373.16 4 373.16022 DEPENSES IMPREVUES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 662 458.49 2 662 458.49

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 89 183 309.72 9 763 121.92 79 420 187.80

Réalisations 89 183 309.72 9 763 121.92 79 420 187.80

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 9 540 701.00 9 540 701.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 63 928.00 63 928.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 251 339.54 251 339.5473 IMPOTS ET TAXES 63 430 073.45 526.68 63 429 546.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 156 016.60 1 069.00 15 154 947.6075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 479 005.33 13.90 478 991.4377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 434.46 41 434.46042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 220 811.34 220 811.34


SOLDE 48 678 433.97 7 092 825.26 41 585 608.71

Page 43


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


11No LIBELLE TOTAL SECURITES

INTERIEURE

DEPENSES 377 414.99 377 414.99

Réalisations 377 414.99 377 414.99

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 377 414.99 377 414.99


SOLDE -377 414.99 -377 414.99

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


21 23 25No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT SERVICES ANNEXES

PREMIER DEGRE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT

DEPENSES 3 618 139.13 2 955 066.16 15 000.00 648 072.97

Réalisations 3 618 139.13 2 955 066.16 15 000.00 648 072.97

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 941 559.74 520 517.57 421 042.17012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 184 883.54 1 957 852.74 227 030.8065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 444 371.93 429 371.93 15 000.0066 CHARGES FINANCIERES 41 656.20 41 656.2067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 667.72 5 667.72


RECETTES 453 368.49 121 111.50 332 256.99

Réalisations 453 368.49 121 111.50 332 256.99

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 68 335.05 63 032.77 5 302.2870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 348 530.96 21 576.25 326 954.7174 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 766.34 29 766.3475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 866.83 5 866.8377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 869.31 869.31


SOLDE -3 164 770.64 -2 833 954.66 -15 000.00 -315 815.98

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


31 32 33No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE

ARTISTIQUE DIFFUSION DESPATRIMOINES

DEPENSES 6 465 543.84 3 970 101.14 2 487 996.45 7 446.25

Réalisations 6 465 543.84 3 970 101.14 2 487 996.45 7 446.25

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 844 898.13 283 832.59 561 065.54012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 938 743.93 3 070 316.20 1 868 427.7365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 621 066.32 615 805.69 5 260.6366 CHARGES FINANCIERES 53 242.55 53 242.5567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 592.91 146.66 7 446.25


RECETTES 556 715.71 502 959.74 53 755.97

Réalisations 556 715.71 502 959.74 53 755.97

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 870.15 2 930.80 939.3570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 338 188.71 289 911.94 48 276.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 208 617.00 208 617.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 039.85 1 500.00 4 539.85


SOLDE -5 908 828.13 -3 467 141.40 -2 434 240.48 -7 446.25

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


41 42No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE

DEPENSES 5 045 983.91 3 695 533.52 1 350 450.39

Réalisations 5 045 983.91 3 695 533.52 1 350 450.39

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 366 640.15 1 229 815.63 136 824.52012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 506 958.49 2 293 351.62 1 213 606.8765 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 315.64 2 296.64 19.0066 CHARGES FINANCIERES 170 009.63 170 009.6367 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60.00 60.00


RECETTES 976 878.98 713 794.20 263 084.78

Réalisations 976 878.98 713 794.20 263 084.78

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 489.64 1 782.46 10 707.1870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 770 095.15 653 883.79 116 211.3673 IMPOTS ET TAXES 22 371.95 22 371.9574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 162 191.83 26 025.59 136 166.2477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 730.41 9 730.41


SOLDE -4 069 104.93 -2 981 739.32 -1 087 365.61

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


52No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS

SOCIALES

DEPENSES 881 361.56 881 361.56

Réalisations 881 361.56 881 361.56

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 794 481.34 794 481.34012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 86 880.22 86 880.2265 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 239 978.29 239 978.29

Réalisations 239 978.29 239 978.29

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 45 225.90 45 225.9074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 187 017.24 187 017.2477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 735.15 7 735.15


SOLDE -641 383.27 -641 383.27

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


64No LIBELLE TOTAL CRECHES ET

GARDERIES

DEPENSES 1 356 612.24 1 356 612.24

Réalisations 1 356 612.24 1 356 612.24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 016.88 34 016.88012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 473 695.36 473 695.3665 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 848 900.00 848 900.00


RECETTES 49 700.17 49 700.17

Réalisations 49 700.17 49 700.17

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790.88 790.8870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 26 220.32 26 220.3274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 22 688.97 22 688.97


SOLDE -1 306 912.07 -1 306 912.07

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS

DEPENSES 209 058.49 209 058.49

Réalisations 209 058.49 209 058.49

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 888.01 147 888.01012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 61 170.48 61 170.4865 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES

Réalisations

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS


SOLDE -209 058.49 -209 058.49

Page 50


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


81 82 83No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT

DEPENSES 19 532 171.45 17 557 459.46 1 971 237.55 3 474.44

Réalisations 19 532 171.45 17 557 459.46 1 971 237.55 3 474.44

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 896 801.20 519 169.49 377 631.71012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 071 136.42 225 142.82 845 993.6065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 553 702.62 16 808 702.62 745 000.0066 CHARGES FINANCIERES 4 639.05 2 026.81 2 612.2467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 417.72 2 417.72042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44 3 474.44


RECETTES 669 761.22 462 193.27 204 093.51 3 474.44

Réalisations 669 761.22 462 193.27 204 093.51 3 474.44

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 511 458.40 368 469.70 142 988.7073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 135 627.06 83 927.06 51 700.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 502.10 9 502.1077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 144.41 294.41 2 850.00042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25 9 404.81 624.44


SOLDE -18 862 410.23 -17 095 266.19 -1 767 144.04

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME

ECONOMIQUES

DEPENSES 1 036 672.97 1 031 872.97 4 800.00

Réalisations 1 036 672.97 1 031 872.97 4 800.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 116 171.55 116 171.55012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 203 592.28 203 592.2865 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 654 073.36 649 273.36 4 800.0066 CHARGES FINANCIERES 62 835.78 62 835.78


RECETTES 37 747.48 37 747.48

Réalisations 37 747.48 37 747.48

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 865.10 2 865.1074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 26 229.00 26 229.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 653.38 8 653.38


SOLDE -998 925.49 -994 125.49 -4 800.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


(DETAIL DES RUBRIQUES)

01 020 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 40 504 875.75 2 670 296.66 37 658 444.33 176 134.76

Réalisations 40 504 875.75 2 670 296.66 37 658 444.33 176 134.76

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 401 116.11 1 293 059.05 108 057.06012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 676 059.62 3 607 981.92 68 077.70014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 298 500.59 31 298 500.5965 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 301 769.24 1 301 769.2466 CHARGES FINANCIERES 160 598.54 7 838.17 152 760.3767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 373.16 4 373.16022 DEPENSES IMPREVUES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 662 458.49 2 662 458.49


RECETTES 89 183 309.72 9 763 121.92 79 420 187.80

Réalisations 89 183 309.72 9 763 121.92 79 420 187.80

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 9 540 701.00 9 540 701.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 63 928.00 63 928.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 251 339.54 251 339.5473 IMPOTS ET TAXES 63 430 073.45 526.68 63 429 546.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 156 016.60 1 069.00 15 154 947.6075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 479 005.33 13.90 478 991.4377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 434.46 41 434.46042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 220 811.34 220 811.34


SOLDE 48 678 433.97 7 092 825.26 41 761 743.47 -176 134.76

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



113No LIBELLE TOTAL POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 377 414.99 377 414.99

Réalisations 377 414.99 377 414.99

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 377 414.99 377 414.99


SOLDE -377 414.99 -377 414.99

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



211 212 23 251No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT HEBERGEMENT ET

SUPERIEUR RESTAURATIONSCOLAIRE

DEPENSES 3 618 139.13 935 143.83 2 019 922.33 15 000.00 648 072.97

Réalisations 3 618 139.13 935 143.83 2 019 922.33 15 000.00 648 072.97

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 941 559.74 126 754.77 393 762.80 421 042.17012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 184 883.54 808 389.06 1 149 463.68 227 030.8065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 444 371.93 429 371.93 15 000.0066 CHARGES FINANCIERES 41 656.20 41 656.2067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 667.72 5 667.72


RECETTES 453 368.49 20 056.83 101 054.67 332 256.99

Réalisations 453 368.49 20 056.83 101 054.67 332 256.99

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL013 ATTENUATIONS DE CHARGES 68 335.05 13 798.86 49 233.91 5 302.2870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 348 530.96 21 576.25 326 954.7174 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 766.34 5 921.09 23 845.2575 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 866.83 5 866.8377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 869.31 336.88 532.43


SOLDE -3 164 770.64 -915 087.00 -1 918 867.66 -15 000.00 -315 815.98

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


311 321 33No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET ACTION CULTURELLE

MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUESET CHOREGRAPHIQUE

DEPENSES 6 465 543.84 3 970 101.14 2 487 996.45 7 446.25

Réalisations 6 465 543.84 3 970 101.14 2 487 996.45 7 446.25

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 844 898.13 283 832.59 561 065.54012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 938 743.93 3 070 316.20 1 868 427.7365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 621 066.32 615 805.69 5 260.6366 CHARGES FINANCIERES 53 242.55 53 242.5567 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 592.91 146.66 7 446.25


RECETTES 556 715.71 502 959.74 53 755.97

Réalisations 556 715.71 502 959.74 53 755.97

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 870.15 2 930.80 939.3570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 338 188.71 289 911.94 48 276.7774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 208 617.00 208 617.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 039.85 1 500.00 4 539.85


SOLDE -5 908 828.13 -3 467 141.40 -2 434 240.48 -7 446.25

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



413 414 415 421No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- MANIFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS

S SPORTIFS OU DE SPORTIVESLOISIRS

DEPENSES 5 045 983.91 3 100 784.10 310 313.71 284 435.71 1 350 450.39

Réalisations 5 045 983.91 3 100 784.10 310 313.71 284 435.71 1 350 450.39

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 366 640.15 1 068 159.05 149 833.98 11 822.60 136 824.52012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 506 958.49 1 860 605.78 160 132.73 272 613.11 1 213 606.8765 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 315.64 1 949.64 347.00 19.0066 CHARGES FINANCIERES 170 009.63 170 009.6367 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60.00 60.00


RECETTES 976 878.98 642 213.49 69 798.25 1 782.46 263 084.78

Réalisations 976 878.98 642 213.49 69 798.25 1 782.46 263 084.78

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 489.64 1 782.46 10 707.1870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 770 095.15 614 716.79 39 167.00 116 211.3673 IMPOTS ET TAXES 22 371.95 22 371.9574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 162 191.83 17 766.29 8 259.30 136 166.2477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 730.41 9 730.41


SOLDE -4 069 104.93 -2 458 570.61 -240 515.46 -282 653.25 -1 087 365.61

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



520 522 524No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES

DE L'ENFANCE ETDE L'ADOLESCEN

DEPENSES 881 361.56 60 924.56 46 008.78 774 428.22

Réalisations 881 361.56 60 924.56 46 008.78 774 428.22

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 794 481.34 60 924.56 8 518.26 725 038.52012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 86 880.22 37 490.52 49 389.7065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 239 978.29 1 182.00 18 630.60 220 165.69

Réalisations 239 978.29 1 182.00 18 630.60 220 165.69

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 45 225.90 45 225.9074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 187 017.24 18 630.60 168 386.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 735.15 1 182.00 6 553.15


SOLDE -641 383.27 -59 742.56 -27 378.18 -554 262.53

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE



GARDERIES

DEPENSES 1 356 612.24 1 356 612.24

Réalisations 1 356 612.24 1 356 612.24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 016.88 34 016.88012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 473 695.36 473 695.3665 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 848 900.00 848 900.00


RECETTES 49 700.17 49 700.17

Réalisations 49 700.17 49 700.17

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790.88 790.8870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 26 220.32 26 220.3274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 22 688.97 22 688.97


SOLDE -1 306 912.07 -1 306 912.07

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT



DEPENSES 209 058.49 209 058.49

Réalisations 209 058.49 209 058.49

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 888.01 147 888.01012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 61 170.48 61 170.4865 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES

Réalisations

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS


SOLDE -209 058.49 -209 058.49

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



812 815 820 822 824No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS

TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENTORDURES MENAGERES URBAIN

DEPENSES 19 532 171.45 17 430 231.91 127 227.55 1 498 175.05 18 140.04 454 922.46

Réalisations 19 532 171.45 17 430 231.91 127 227.55 1 498 175.05 18 140.04 454 922.46

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 896 801.20 516 633.01 2 536.48 188 357.25 15 527.80 173 746.66012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 071 136.42 100 451.75 124 691.07 564 817.80 281 175.8065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 553 702.62 16 808 702.62 745 000.0066 CHARGES FINANCIERES 4 639.05 2 026.81 2 612.2467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 417.72 2 417.72042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44


RECETTES 669 761.22 344 609.73 117 583.54 203 784.79 308.72

Réalisations 669 761.22 344 609.73 117 583.54 203 784.79 308.72

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 511 458.40 250 886.16 117 583.54 142 679.98 308.7273 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 135 627.06 83 927.06 51 700.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 502.10 9 502.1077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 144.41 294.41042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25 9 404.81


SOLDE -18 862 410.23 -17 085 622.18 -9 644.01 -1 294 390.26 -18 140.04 -454 613.74

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



830No LIBELLE SERVICES COMMUNS

DEPENSES 3 474.44

Réalisations 3 474.44

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44


RECETTES 3 474.44

Réalisations 3 474.44

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 850.00042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 624.44


SOLDE

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



90 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME

ECONOMIQUES

DEPENSES 1 036 672.97 1 031 872.97 4 800.00

Réalisations 1 036 672.97 1 031 872.97 4 800.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 116 171.55 116 171.55012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 203 592.28 203 592.2865 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 654 073.36 649 273.36 4 800.0066 CHARGES FINANCIERES 62 835.78 62 835.78


RECETTES 37 747.48 37 747.48

Réalisations 37 747.48 37 747.48

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 865.10 2 865.1074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 26 229.00 26 229.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 653.38 8 653.38


SOLDE -998 925.49 -994 125.49 -4 800.00

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 5 054 317.52 1 389 758.30 37 569.63 1 101 758.59 339 996.00Equipements municipaux 2 098 518.97 167 523.11 37 569.63 800 213.73 204 200.88Equip. non municipaux 1 633 389.44 637 758.31 197 058.29Opérations financières 1 322 409.11 584 476.88 104 486.57 135 795.12

Dépenses d'ordre 230 840.59 220 811.34Solde d’exécution reporté de N-1 1 084 628.14 1 084 628.14

Total dépenses 6 370 866.25 1 305 439.48 1 389 758.30 37 569.63 1 101 758.59 339 996.00

Total recettes 4 403 122.27 4 177 282.31 72 049.86

Solde d'investissement -1 967 743.98 2 871 842.83 -1 389 758.30 -37 569.63 -1 029 708.73 -339 996.00


Total RAR dépenses 2 487 115.04 858 699.24 2 916.44 275 000.00 174 101.04

Total RAR recettes

Solde RAR investissement -2 487 115.04 -858 699.24 -2 916.44 -275 000.00 -174 101.04

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 501 229.86 136 187.27 71 942.25 270 500.00 904 755.23 300 620.39Equipements municipaux 195 866.78 122 289.07 71 942.25 497 941.52 972.00Equip. non municipaux 270 500.00 364 876.15 163 196.69Opérations financières 305 363.08 13 898.20 41 937.56 136 451.70

Dépenses d'ordre 10 029.25Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 502 309.86 136 187.27 71 942.25 270 500.00 914 784.48 300 620.39

Total recettes 85 210.49 12 300.00 56 279.61

Solde d'investissement -417 099.37 -123 887.27 -71 942.25 -270 500.00 -858 504.87 -300 620.39


Total RAR dépenses 102 962.04 244 498.75 62 000.00 766 937.53

Total RAR recettes

Solde RAR investissement -102 962.04 -244 498.75 -62 000.00 -766 937.53

Page 65


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 8 857 981.29 1 305 439.48 2 248 457.54 40 486.07 1 376 758.59 514 097.04

Dépenses réelles 7 542 512.56 2 248 457.54 40 486.07 1 376 758.59 514 097.04

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 889.11 584 476.88 104 486.57 135 795.1220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 742 000.34 74 642.27 12 833.96 63 174.25204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 263 788.57 1 405 747.44 472 058.29 60 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 552 095.64 183 590.95 787 379.77 169 625.4223 IMMOBILISATIONS EN COURS 661 138.90 40 486.07 85 502.2526 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES




Dépenses d'ordre 230 840.59 220 811.34

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 230 840.59 220 811.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 084 628.14 1 084 628.14

RECETTES 4 403 122.27 4 177 282.31 72 049.86

Recettes réelles 1 737 189.34 1 514 823.82 72 049.86

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 514 823.82 1 514 823.8213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 210 065.52 72 049.8616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre 2 665 932.93 2 662 458.49

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 665 932.93 2 662 458.49041 OPERATIONS PATRIMONIALES


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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 605 271.90 380 686.02 71 942.25 332 500.00 1 681 722.01 300 620.39

Dépenses réelles 605 271.90 380 686.02 71 942.25 332 500.00 1 671 692.76 300 620.39

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 305 363.08 13 898.20 41 937.56 134 931.7020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 113.56 37 323.60 9 726.60 510 214.10 972.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 332 500.00 830 286.15 163 196.6921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 117 835.82 93 232.20 200 431.4823 IMMOBILISATIONS EN COURS 147 879.44 236 232.02 62 215.65 88 823.4726 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES





040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25041 OPERATIONS PATRIMONIALES


RECETTES 85 210.49 12 300.00 56 279.61

Recettes réelles 85 210.49 12 300.00 52 805.17

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 85 210.49 52 805.1716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES




021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES


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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-FONCTION)

01 02No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION

VENTILABLES GENERALE

DEPENSES 3 553 897.02 1 305 439.48 2 248 457.54

Réalisations 2 695 197.78 1 305 439.48 1 389 758.30

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 084 628.14 1 084 628.14040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 220 811.34 220 811.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 584 476.88 584 476.8820 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 229.92 25 229.92204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 637 758.31 637 758.3121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 293.19 142 293.1923 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Restes à réaliser au 31/12 858 699.24 858 699.24

RECETTES 4 177 282.31 4 177 282.31

Réalisations 4 177 282.31 4 177 282.31

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 662 458.49 2 662 458.49041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 514 823.82 1 514 823.8213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE 623 385.29 2 871 842.83 -2 248 457.54

Page 68


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



11No LIBELLE TOTAL SECURITES

INTERIEURE

DEPENSES 40 486.07 40 486.07

Réalisations 37 569.63 37 569.63

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 569.63 37 569.63


RECETTES

Réalisations


SOLDE -40 486.07 -40 486.07

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



21 23 25No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT SERVICES ANNEXES

PREMIER DEGRE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT

DEPENSES 1 376 758.59 892 971.57 472 058.29 11 728.73

Réalisations 1 101 758.59 892 971.57 197 058.29 11 728.73

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 104 486.57 104 486.5720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 833.96 12 833.96204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 197 058.29 197 058.2921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 787 379.77 775 651.04 11 728.7323 IMMOBILISATIONS EN COURS


RECETTES 72 049.86 72 049.86

Réalisations 72 049.86 72 049.86

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 72 049.86 72 049.86


SOLDE -1 304 708.73 -820 921.71 -472 058.29 -11 728.73

Page 70


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE


31 32No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET

ARTISTIQUE DIFFUSION DESPATRIMOINES

DEPENSES 514 097.04 226 159.56 287 937.48

Réalisations 339 996.00 88 243.67 251 752.33

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 135 795.12 135 795.1220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 739.86 8 818.26 24 921.60204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94 223.78 32 949.54 61 274.2423 IMMOBILISATIONS EN COURS 76 237.24 46 475.87 29 761.37

Restes à réaliser au 31/12 174 101.04 137 915.89 36 185.15

RECETTES

Réalisations

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES


SOLDE -514 097.04 -226 159.56 -287 937.48

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



41 42No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE

DEPENSES 605 271.90 599 143.62 6 128.28

Réalisations 502 309.86 496 181.58 6 128.28

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 305 363.08 305 363.0820 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 080.13 12 720.13 3 360.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 994.29 103 226.01 2 768.2823 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 792.36 73 792.36

Opérations pour compte de tiers 1 080.00 1 080.00

45814 BAT 313 - OPERATION CPTE DE TIERS VILLE 1 080.00 1 080.00


RECETTES 85 210.49 85 210.49

Réalisations 85 210.49 85 210.49

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 85 210.49 85 210.49


45824 RECETTES-BATIMENT 313-OPERAT°PR CPTE DE


SOLDE -520 061.41 -513 933.13 -6 128.28

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




SOCIALES

DEPENSES 380 686.02 380 686.02

Réalisations 136 187.27 136 187.27

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 898.20 13 898.2020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 922.00 8 922.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 216.60 87 216.6023 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 150.47 26 150.47


45813 AMPHI CRESCENDO - OPERATION POUR COMPTE


RECETTES 12 300.00 12 300.00

Réalisations 12 300.00 12 300.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.00 12 300.00


45823 RECETTES -AMPHI CRESCENDO -OPERAT° PR CP


SOLDE -368 386.02 -368 386.02

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE



GARDERIES

DEPENSES 71 942.25 71 942.25

Réalisations 71 942.25 71 942.25

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 726.60 9 726.6021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 215.65 62 215.65


RECETTES

Réalisations

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES


SOLDE -71 942.25 -71 942.25

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT



DEPENSES 332 500.00 332 500.00

Réalisations 270 500.00 270 500.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 270 500.00 270 500.00


RECETTES

Réalisations


SOLDE -332 500.00 -332 500.00

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



81 82 83No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT

DEPENSES 1 681 722.01 132 589.68 1 518 566.37 30 565.96

Réalisations 914 784.48 132 589.68 752 432.84 29 761.96

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25 9 404.81 624.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 41 937.56 23 778.41 18 159.1520 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 209 490.57 209 490.57204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 364 876.15 364 876.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 627.48 19 987.80 150 502.16 29 137.5223 IMMOBILISATIONS EN COURS 88 823.47 88 823.47

Restes à réaliser au 31/12 766 937.53 766 133.53 804.00

RECETTES 56 279.61 22 488.00 30 317.17 3 474.44

Réalisations 56 279.61 22 488.00 30 317.17 3 474.44

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44 3 474.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 52 805.17 22 488.00 30 317.17


SOLDE -1 625 442.40 -110 101.68 -1 488 249.20 -27 091.52

Page 76


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




ECONOMIQUES

DEPENSES 300 620.39 300 620.39

Réalisations 300 620.39 300 620.39

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 134 931.70 134 931.7020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 972.00 972.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 163 196.69 163 196.6921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.00 1 520.00


RECETTES

Réalisations

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES


SOLDE -300 620.39 -300 620.39

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

01 020 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 3 553 897.02 1 305 439.48 2 220 017.56 28 439.98

Réalisations 2 695 197.78 1 305 439.48 1 375 538.31 14 219.99

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 084 628.14 1 084 628.14040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 220 811.34 220 811.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 584 476.88 584 476.8820 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 229.92 11 009.93 14 219.99204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 637 758.31 637 758.3121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 293.19 142 293.1923 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


RECETTES 4 177 282.31 4 177 282.31

Réalisations 4 177 282.31 4 177 282.31

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 662 458.49 2 662 458.49041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 514 823.82 1 514 823.8213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE 623 385.29 2 871 842.83 -2 220 017.56 -28 439.98

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

113No LIBELLE TOTAL POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 40 486.07 40 486.07

Réalisations 37 569.63 37 569.63

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 569.63 37 569.63


RECETTES

Réalisations


SOLDE -40 486.07 -40 486.07

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

211 212 23 251No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT HEBERGEMENT ET

SUPERIEUR RESTAURATIONSCOLAIRE

DEPENSES 1 376 758.59 176 532.04 716 439.53 472 058.29 11 728.73

Réalisations 1 101 758.59 176 532.04 716 439.53 197 058.29 11 728.73

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 104 486.57 104 486.5720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 833.96 12 833.96204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 197 058.29 197 058.2921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 787 379.77 176 532.04 599 119.00 11 728.7323 IMMOBILISATIONS EN COURS


RECETTES 72 049.86 72 049.86

Réalisations 72 049.86 72 049.86

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 72 049.86 72 049.86


SOLDE -1 304 708.73 -176 532.04 -644 389.67 -472 058.29 -11 728.73

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL RUBRIQUE)

311 314 321No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET

MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUESET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES

DEPENSES 514 097.04 166 159.56 60 000.00 287 937.48

Réalisations 339 996.00 88 243.67 251 752.33

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 135 795.12 135 795.1220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 739.86 8 818.26 24 921.60204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94 223.78 32 949.54 61 274.2423 IMMOBILISATIONS EN COURS 76 237.24 46 475.87 29 761.37

Restes à réaliser au 31/12 174 101.04 77 915.89 60 000.00 36 185.15

RECETTES

Réalisations

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES


SOLDE -514 097.04 -166 159.56 -60 000.00 -287 937.48

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

413 414 421No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS

S SPORTIFS OU DELOISIRS

DEPENSES 605 271.90 546 486.34 52 657.28 6 128.28

Réalisations 502 309.86 446 194.80 49 986.78 6 128.28

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 305 363.08 305 363.0820 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 080.13 11 758.44 961.69 3 360.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 994.29 56 983.34 46 242.67 2 768.2823 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 792.36 72 089.94 1 702.42

Opérations pour compte de tiers 1 080.00 1 080.00

45814 BAT 313 - OPERATION CPTE DE TIERS VILLE 1 080.00 1 080.00


RECETTES 85 210.49 85 210.49

Réalisations 85 210.49 85 210.49

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 85 210.49 85 210.49


45824 RECETTES-BATIMENT 313-OPERAT°PR CPTE DE


SOLDE -520 061.41 -461 275.85 -52 657.28 -6 128.28

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IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

522 524No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES

DE L'ENFANCE ETDE L'ADOLESCEN

DEPENSES 380 686.02 1 140.00 379 546.02

Réalisations 136 187.27 1 140.00 135 047.27

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 898.20 13 898.2020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 922.00 1 140.00 7 782.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 216.60 87 216.6023 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 150.47 26 150.47


45813 AMPHI CRESCENDO - OPERATION POUR COMPTE


RECETTES 12 300.00 12 300.00

Réalisations 12 300.00 12 300.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 300.00 12 300.00


45823 RECETTES -AMPHI CRESCENDO -OPERAT° PR CP


SOLDE -368 386.02 -1 140.00 -367 246.02

Page 83


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE

(DETAIL RUBRIQUE)


GARDERIES

DEPENSES 71 942.25 71 942.25

Réalisations 71 942.25 71 942.25

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 726.60 9 726.6021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 215.65 62 215.65


RECETTES

Réalisations

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES


SOLDE -71 942.25 -71 942.25

Page 84


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT

(DETAIL RUBRIQUE)


DEPENSES 332 500.00 332 500.00

Réalisations 270 500.00 270 500.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 270 500.00 270 500.00


RECETTES

Réalisations


SOLDE -332 500.00 -332 500.00

Page 85


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

812 820 822 824 830No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENTORDURES MENAGERES URBAIN

DEPENSES 1 681 722.01 132 589.68 682 769.91 21 057.98 814 738.48 30 565.96

Réalisations 914 784.48 132 589.68 486 896.38 21 057.98 244 478.48 29 761.96

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 029.25 9 404.81 624.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 41 937.56 23 778.41 18 159.1520 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 209 490.57 202 491.57 6 999.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 364 876.15 275 000.00 89 876.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 627.48 19 987.80 2 898.83 147 603.33 29 137.5223 IMMOBILISATIONS EN COURS 88 823.47 88 823.47

Restes à réaliser au 31/12 766 937.53 195 873.53 570 260.00 804.00

RECETTES 56 279.61 22 488.00 18 459.25 10 209.00 1 648.92 3 474.44

Réalisations 56 279.61 22 488.00 18 459.25 10 209.00 1 648.92 3 474.44

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 474.44 3 474.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 52 805.17 22 488.00 18 459.25 10 209.00 1 648.92


SOLDE -1 625 442.40 -110 101.68 -664 310.66 -10 848.98 -813 089.56 -27 091.52

Page 86


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)


ECONOMIQUES

DEPENSES 300 620.39 300 620.39

Réalisations 300 620.39 300 620.39

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 134 931.70 134 931.7020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 972.00 972.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 163 196.69 163 196.6921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 1 520.00 1 520.00


RECETTES

Réalisations

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES


SOLDE -300 620.39 -300 620.39

Page 87

Niveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'établisement de crédit

(Total)23 267 041,00

1641 Emprunts en euros (total) 23 267 041,00

51014784842 (2004-01) Crédit Agricole 28/06/2004 05/07/2004 05/07/2005 550 000,00 V TEC05 3,440 2,672 EURO A P O A-1

1014594 (2004-02) Caisse des Dépôts et Consignations 01/03/2004 01/03/2004 01/09/2004 671 000,00 V LIVRETA 3,000 2,093 EURO T P O A-1

1040986 (2004-03) Caisse des Dépôts et Consignations 31/12/2004 01/11/2006 01/05/2007 202 462,00 VLIVRETA

+ 0,25000

2,500 2,143 EURO T P O A-1

6855990 (2005-02) Caisse d'Epargne 16/12/2005 25/01/2006 25/04/2006 54 000,00 F FIXE 2,850 2,853 EURO A P O A-1


7010342 (2006-02) Caisse d'Epargne 12/07/2006 17/07/2007 20/07/2008 1 357 100,00 F FIXE 3,650 3,781 EURO A P O A-1



1054778 (2006-05) Caisse des Dépôts et Consignations 12/01/2006 01/02/2006 01/02/2007 456 316,00 VLIVRETA

+ 0,50000

2,500 2,235 EURO A P O A-1

51024812001 (2006-06) Crédit Agricole 23/01/2006 23/01/2006 30/06/2006 90 000,00 F FIXE 2,790 2,699 EURO A P O A-1


51060715925 (2008-01) Crédit Agricole 19/12/2008 30/12/2008 15/03/2009 130 000,00 F FIXE 5,110 5,214 EURO T P O A-1

7623121 (2009-01) Caisse d'Epargne 21/12/2009 07/01/2010 15/01/2011 728 140,00 F FIXE 4,040 4,034 EURO A C O A-1




Taux initial


Date de

signature

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

remboursem

ent

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Devise

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

07040571 (2009-06) Banque Populaire 08/07/2009 15/07/2009 15/02/2010 130 000,00 F FIXE 3,810 3,743 EURO A P O A-1

XU00333383 (2010-01) Crédit Agricole 20/12/2010 27/12/2010 31/03/2011 2 250 000,00 VEURIBOR03M + 0,38000

0,380 0,573 EURO T C O A-1

MON273642EUR (2010-02) Caisse Française de Financement Local 17/12/2010 17/12/2010 01/04/2011 500 000,00 F FIXE 1,850 1,863 EURO T P O A-1

MON273641EUR (2010-03) Caisse Française de Financement Local 17/12/2010 17/12/2010 01/04/2011 250 000,00 F FIXE 1,850 1,863 EURO T P O A-1


201200053 (2012-01) Caisse d'Allocations Familiales 18/04/2012 18/04/2012 15/10/2013 4 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

8237293 (2012-02) Caisse d'Epargne 20/09/2012 30/11/2012 01/03/2013 2 000 000,00 F FIXE 5,080 5,179 EURO T C O A-1


4195908 (2013-01) Caisse d'Epargne 16/12/2013 25/03/2014 25/06/2014 1 200 000,00 F FIXE 3,460 3,515 EURO T C O A-1


54493 (2013-04) Crédit Agricole 13/05/2013 08/07/2013 05/10/2013 800 000,00 V TEC05 3,420 3,464 EURO T P O A-1

0226620303800202 (2013-05) Crédit Mutuel 26/11/2013 30/04/2014 31/07/2014 1 100 000,00 F FIXE 3,480 3,440 EURO T P O A-1

MON281089EUR (2013-06) LA BANQUE POSTALE 08/11/2013 09/12/2013 01/12/2014 1 000 000,00 VEURIBOR12M + 1,34000

1,340 1,349 EURO A P O A-1


0033245V (2014-01) Crédit Foncier 30/12/2014 20/02/2015 20/05/2015 5 000 000,00 F FIXE 2,600 2,643 EURO T P O A-1


2014-05 (2014-05) Caisse d'Allocations Familiales 25/03/2014 25/03/2014 01/08/2015 35 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1

MIN281397EUR/0300711/001/0 (2015-01) LA BANQUE POSTALE 08/11/2013 01/01/2015 01/04/2015 1 000 000,00 VEURIBOR03M + 1,62000

1,620 1,392 EURO T C N A-1

10278 02266 20288503 (2015-02)CAISSE DE CREDIT MUTUEL LOURDES

07/03/2014 01/01/2015 31/03/2015 1 000 000,00 F FIXE 3,900 3,970 EURO T X O A-1


co8992 (2016-01) Crédit Agricole 19/02/2016 08/03/2016 04/06/2016 1 100 000,00 VEURIBOR03M + 1,47000

3,190 1,447 EURO T P N A-1

423605 (2016-02) Crédit Agricole 11/02/2016 18/07/2016 05/10/2016 250 000,00 F FIXE 1,500 1,509 EURO X F O A-1


1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 23 267 041,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV

A2.2

Type

de

taux

(12)

Index

(13)

Niveau de

taux d'intérêt

au 31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le

cas échéant) (16)

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'établisement de crédit

(Total)16 053 718,97 1 351 988,66 500 967,86 81 378,47

1641 Emprunts en euros (total) 16 053 718,97 1 351 988,66 500 967,86 81 378,47

51014784842 (2004-01) N A-1 225 005,29 6,50 V TEC05 0,850 31 069,11 2 176,63 943,17

1014594 (2004-02) N A-1 76 008,32 1,42 V LIVRETA 0,750 50 201,01 803,35 48,95

1040986 (2004-03) N A-1 64 481,77 4,08 VLIVRETA + 0,25000

1,000 14 779,99 734,57 106,48

6855990 (2005-02) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,850 5 118,90 145,85 0,00

7010278 (2006-01) N A-1 16 813,00 4,92 F FIXE 3,450 3 033,77 684,71 19,07

7010342 (2006-02) N A-1 798 892,86 9,50 F FIXE 3,650 65 246,52 31 541,09 13 181,73

7010414 (2006-03) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,250 34 141,60 1 109,66 0,00

7010464 (2006-04) N A-1 74 039,17 5,00 F FIXE 3,450 10 940,20 2 931,79 2 421,38

1054778 (2006-05) N A-1 140 093,70 3,08 VLIVRETA + 0,50000

1,250 33 949,17 2 175,54 1 602,44

51024812001 (2006-06) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,790 8 509,41 237,41 0,00

51035803354 (2007-01) N A-1 19 924,51 1,00 F FIXE 4,300 9 350,51 1 258,83 835,62

51060715925 (2008-01) N A-1 87 230,00 10,92 F FIXE 5,110 5 772,70 4 642,98 210,49

7623121 (2009-01) N A-1 473 291,00 12,00 F FIXE 4,040 36 407,00 20 591,80 18 387,55

7623140 (2009-02) N A-1 53 562,60 12,00 F FIXE 4,040 4 120,20 2 330,39 2 057,22

7623143 (2009-03) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,710 12 885,74 349,20 0,00

51066541041 (2009-05) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,760 4 960,57 186,52 0,00

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

IV - ANNEXES


Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

07040571 (2009-06) N A-1 13 966,60 0,08 F FIXE 3,810 14 054,24 1 067,59 466,52

XU00333383 (2010-01) N A-1 1 200 000,00 8,00 F FIXE 3,800 150 000,00 49 708,75 380,00

MON273642EUR (2010-02) N A-1 292 024,94 8,00 F FIXE 1,850 32 469,72 5 778,76 1 350,62

MON273641EUR (2010-03) N A-1 146 012,49 8,00 F FIXE 1,850 16 234,87 2 889,37 675,31

51077689593 (2010-04) N A-1 10 670,46 1,42 F FIXE 2,740 5 122,76 432,73 160,20

201200053 (2012-01) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 960,00 0,00 0,00

8237293 (2012-02) N A-1 1 333 333,40 9,92 F FIXE 5,080 133 333,32 71 966,67 5 832,59

8191536 (2012-06) N A-1 29 225,88 3,75 F FIXE 5,000 6 457,85 1 784,19 312,28

4195908 (2013-01) N A-1 900 000,00 11,17 F FIXE 3,460 80 000,00 32 870,00 605,50

146394 (2013-02) N A-1 83 669,52 2,00 F FIXE 2,400 35 764,81 2 546,15 480,19

54493 (2013-04) N A-1 613 121,12 10,50 V TEC05 3,420 46 435,12 21 965,52 5 014,27

0226620303800202 (2013-05) N A-1 891 919,24 11,25 F FIXE 3,480 62 048,25 32 394,19 5 229,36

MON281089EUR (2013-06) N A-1 800 258,95 10,92 VEURIBOR

12M + 1,34000

1,261 53 646,99 10 917,31 868,97

00000101592 (2013-07) N A-1 47 093,25 10,50 F FIXE 3,760 3 407,47 1 898,83 873,23

0033245V (2014-01) N A-1 4 456 200,67 17,08 F FIXE 2,600 202 243,44 119 158,32 13 223,29

00000258105 (2014-02) N A-1 20 702,45 1,83 F FIXE 2,340 9 994,57 631,03 75,04

2014-05 (2014-05) N A-1 24 500,00 6,58 F FIXE 0,000 3 500,00 0,00 0,00

MIN281397EUR/0300711/001/0 (2015-01) N A-1 816 666,63 12,00 VEURIBOR

03M + 1,62000

1,289 66 666,68 11 313,15 2 694,36

10278 02266 20288503 (2015-02) N A-1 894 751,31 17,00 F FIXE 3,900 36 452,96 35 788,16 96,93

00000408403 (2015-04) N A-1 37 779,39 3,50 F FIXE 1,200 9 791,11 526,89 108,41

co8992 (2016-01) N A-1 1 018 344,64 18,17 VEURIBOR

03M + 1,47000

1,720 47 053,91 18 222,69 1 362,32

423605 (2016-02) N A-1 250 000,00 0,50 F FIXE 1,500 0,00 3 750,00 896,74

423603 (2016-03) N A-1 144 135,81 18,75 F FIXE 2,490 5 864,19 3 457,24 858,24

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 0,00 16 053 718,97 1 351 988,66 500 967,86 0,00 81 378,47

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

IV

A2.3

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef

de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type d'indices

(4)

Durée du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice

(10)

Intérêts

perçus au

cours de

l’exercice

(le cas

échéant)

(11)

% par type

de taux

selon le

capital

restant dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)

0,00

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

0,00

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

0,00

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

0,00

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

0,00

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures

(F)

0,00

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5

: écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV

A2.4

Nombre de

produits39

% de l’encours 100,00 %

Montant en

euros16 053 718,97

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros


(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

(F) Autres types de structures

(C) Option d’échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur

jusqu’à 5 capé

Structure

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre

taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone

euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d’indices

dont l’un est un indice

hors zone euro

(5)

Ecarts d’indices hors

zone euro

(6)

Autres indices

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES – BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2017

Page

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

ETAT DES PROVISIONS A4

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

IMPUTATION

COMPTABLE IMMOBILISATIONS TYPE DE MATERIEL

DUREE

AMORTISSEMEN

T

Biens dont la valeur est inférieure à 500 € TTC (article R.2321-1 du CGCT) 1 an

202 AUTRES (NUMERISATION

CADASTRALE)

Frais d'élaboration, de modifications et de

révisions des documents d'urbanisme 5 ans

2031 FRAIS D'ETUDES 5 ans

2033 FRAIS D'INSERTION 5 ans

2051 LOGICIELS Logiciels bureautiques, applicatifs et progiciels.

droits, brevets, licences, marques… 2 ans

2121 PLANTATIONS Frais de plantation d’arbres et d’arbustes 15 ans

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS TERRAINS

Aménagement des terrains tels que les clôtures,

mouvements de terre, drainage… (M4 - M14) 20 ans

2132 BATIMENT - IMMEUBLE DE

RAPPORT Immeubles productifs de revenus 30 ans

2135

INSTALLATIONS GENERALES,

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DES

CONSTRUCTIONS

installations et agencements des bâtiments,

ouvrages d'infrastructure, matériel électrique,

onduleurs, équipements de cuisines...

10 ans

2138 BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 ans

2151 RESEAUX DE VOIRIES 15 ans

2152 INSTALLATION DE VOIRIE Matériel, lampadaires, barrières, feux tricolores,

bornes/potelets, panneaux de signalisation 10 ans

2153 (M4/M14)

21532 (M49) RESEAUX DIVERS Réseau d'assainissement et adduction d'eau 60 ans

2156(M43) AUTOBUS 15 ans

2157 (M49)

21571-

21578(M14)

MATERIEL ET OUTILLAGES

VOIRIE, MATERIEL ROULANT Matériel de voirie; laveuse, balayeuse 5 ans

2158 INSTALLATIONS, MATERIELS

ET OUTILLAGE TECHNIQUES

Meuleuse, Tronçonneuse, groupe hydraulique,

débrousailleuse, tondeuse, souffleur, broyeur,

pompes…

5 ans

2181

INSTALLATIONS GENERALES,

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS :

MOBILIER URBAIN

Montant des installations générales, agencements

et aménagements divers incorporés dans des

bâtiments dont la collectivité n’est ni propriétaire

ni affectataire, ou qu’elle n’a pas reçu au titre de

mise à disposition

5 ans

MATERIEL DE TRANSPORT Voitures, camions, bennes, chariots, remorques… 5 ans

2183 MATERIEL DE BUREAU ET

MATERIEL INFORMATIQUE

Imprimantes, ordinateurs, portables, écrans,

claviers, serveurs, appareils de numérisation,

périphériques et accessoires

3 ans

2183 MATERIEL ELECTRIQUE OU

ELECTRONIQUE

Photocopieur, machines à signer, télécopieur,

matériel de lecture 5 ans

2184 MOBILIER

Meubles de rangement, tables, chaises, mobiliers

urbains (bancs, fontaines, signalisations,

affichages...) estrades, podium, chapiteaux

10 ans

2188 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 ans

2188 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 ans

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

Matériel classique, téléviseur, téléphonie,

électroménager, nettoyage, matériel de jeux,

audiovisuel…

5 ans

2172

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DE

TERRAINS - PLANTATIONS

10 ans

2173 BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 ans

21752 INSTALLATION DE VOIRIE 10 ans

21758 INSTALLATIONS, MATERIELS

ET OUTILLAGE TECHNIQUES

Meuleuses, tronçonneuses, groupes hydraulique,

débrousailleuses, tondeuses, souffleurs, broyeurs,

pompes…

5 ans

21782 MATERIEL DE TRANSPORT Voitures, camions, Bennes, Chariots, Remorques… 5 ans

21783 LOGICIELS 2 ans

21783 MATERIEL INFORMATIQUE

Imprimantes, ordinateurs, portable, écrans,

claviers, serveurs, appareils de numérisation,

périphériques et accessoires

3 ans

21784 MOBILIER

Meubles de rangement, tables, chaises, mobiliers

urbains (bancs, fontaines, signalisations,

affichages…) estrades, podium, chapiteaux

10 ans

21788 AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

Matériel classique, téléphonie, électroménager,

nettoyage, matériel de jeux, audiovisuel… 5 ans

21788 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 ans

21788 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 ans

- 40 ans : pour les subventions versées pour le financement de projets d’infrastructures

d’intérêt national.

Subventions d’équipement (chapitre 204) :

- 5 ans : pour les subventions versées pour le financement de biens mobiliers, de

matériel ou d’études,

- 30 ans : pour les subventions versées pour le financement de biens immobiliers ou des

installations, si celles-ci présentent un montant inférieur ou égal à 15 000 euros, la

période d’amortissement est ramenée à 5 ans,


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 371 505.00 1 337 775.72

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 340 720.00 1 306 990.91

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 340 720.00 1 306 990.911643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt1671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 30 785.00 30 784.81

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 30 785.00 30 784.81

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II

précédent (N-1)

Dépenses àcouvrir par 1 337 775.72 2 487 115.04 1 084 628.14 4 909 518.90

des ressourcespropres

Page 95


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 404 261.00 3 143 211.20

Ressources propres externes de l'année (a) 1 230 261.00 481 700.73

10222 FCTVA 1 198 101.00 481 700.7310223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10226 Taxe d'aménagement10228 Autres fonds138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participation27 Autres immobilisations financières 32 160.0027638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 32 160.00

Ressources propres internes de l'année (b) 3 174 000.00 2 661 510.47

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 2 697 575.00 2 661 510.472802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 25 000.00 25 324.4028031 FRAIS D'ETUDES 65 528.00 66 057.6528032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 6 930.00 6 930.0028033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION 75.00 72.572804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000.00 55 142.4228041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 37 000.00 25 610.4228041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 059.00 182 416.4428041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 600.00 15 600.0028041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000.00 28 772.0028041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 17 032.00 15 312.7728041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 83 764.00 87 928.5428041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 600.0028041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 318 602.00 301 525.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 730.00 18 280.002804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 500.00 4 100.002804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 56 512.70280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 325 000.00 350 537.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 475 000.00 471 940.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000.00 36 815.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000.00 35 273.002804411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 110 000.00 105 634.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCE 85 174.00 65 375.3128087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN28121 PLANTATIONS 2 260.00 1 837.8828128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 2 770.00 2 317.87281312 BATIMENTS SCOLAIRES281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 729.00 36 887.2828132 IMMEUBLES DE RAPPORT28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 33 381.0028151 RESEAUX DE VOIRIE281533 RESEAUX CABLES 8 748.00 8 747.80281538 AUTRES RESEAUX281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 27 611.00 27 995.67281571 MATERIEL ROULANT 14 660.00 15 713.0028158 AUTRES AMORTISSEMENTS 55 060.00 49 084.19281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 160.00 1 158.63281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 000.00 12 168.00

Page 96


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES


281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE281758 AUTRE RESEAUX 90 000.00 90 028.66281782 MATERIEL DE TRANSPORT 6 000.00 5 511.00281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 21 000.00 24 046.14281784 MOBILIER 22 500.00 28 894.71281788 AUTRES 45 000.00 51 881.7528181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 449.00 449.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 85 832.00 84 227.9528183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 93 603.00 109 911.6828184 MOBILIER 31 950.00 31 080.9028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 868.00 123 809.14

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 476 425.00

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV

III précédent précédent

Total ressourcespropres 3 143 211.20 1 033 123.09 4 176 334.29

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 909 518.90

Ressources propres disponibles IV 4 176 334.29

Solde (IV - II) V -733 184.61

Page 97

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES – BUDGET PRINICPAL - Exercice : 2017

Page 98

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l’étalement

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée

au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices

précédents (II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)

Date de la délibération : 01/03/2013

Intitulé de l'opération : Etude pour le bâtiment 313- atelier des sports

DEPENSES : 45814

RECETTES : 45824

DEPENSES REELLES

Crédits ouverts

2017

(BP+DM+RAR)

réalisations

RAR

RECETTES REELLES

Crédits ouverts

2017

(BP+DM+RAR))

réalisations

RAR

Frais d’’annonces et d’études

30 000,00

1 080,00

0,00

- Récupération du FCTVA

0,00

0,00

0,00

0,00

- Financement par le Grand Tarbes ; subvention d’équipement

30 000,00

0,00

0.00

- Financement. Par emprunt à la charge du Tiers contrepartie D2763)

(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser) (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES – BUDGET PRINCIPAL – Exercice : 2017

VARIATION DU PATRIMOINE (art R 2313-3 du CGCT) A 10.1 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE

N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration Nature Numéro inventaire Ope. Fct.

TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2017 3 733 428,41

BIENS INSCRITS AU COMPTE 202

2017061 09-03-2017 REVISION POS DE LA COMMUNE DE LANNE 1275 820 5 122.80 2017061 50% avenant 2 + 5% remise Ph.4 2017062 09-03-2017 ELABORATION PLUI H 1276 820 23 562.04 2017062 ELABORATION PLUi H Situation 7 2017062 19-07-2017 ELABORATION PLUI H 4654 820 7 485.48 2017062 PLUi SITUATION N°11 2017062 09-03-2017 ELABORATION PLUI H 1277 820 4 700.28 2017062 ELABORATION PLUi H Situation 8 2017062 16-05-2017 ELABORATION PLUI H 3003 820 3 508.98 2017062 ELABORATION PLUi H - Sit.9 2017062 16-05-2017 ELABORATION PLUI H 3004 820 8 992.50 2017062 ELABORATION PLUi H - Sit. 10 2017071 14-03-2017 INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU DE LANNE 1393 820 600.00 2017071 INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQU 2017097 20-04-2017 LOGICIEL CARTADS 2313 820 1 020.00 2017097 INTEGRATION DE 6 COMMUNES 201711-00467 13-10-2017 CITTANOVA PLUI 6878 820 4 224.00 201711-URBA-00467 PLUi situation 12 201711-00468 13-10-2017 CITTANOVA PLUI 6879 820 4 833.36 201711-URBA-00468 PLUi situation 13 201711-00555 23-11-2017 CREATION AIRE DE MISE EN VALEUR ARCHITECTURE ET PA 8025 1 820 354.00 201711-PAT-00555 ETUDE PREALABLE 201711-00555 23-11-2017 CREATION AIRE DE MISE EN VALEUR ARCHITECTURE ET PA 8024 1 820 1 320.00 201711-PAT-00555 ETUDE PREALABLE 201711-00555 23-11-2017 CREATION AIRE DE MISE EN VALEUR ARCHITECTURE ET PA 8023 1 820 1 027.08 201711-PAT-00555 ETUDE PREALABLE 201711-00581 29-11-2017 TRANSFERT COMPETENCE PLUI - ETUDES AVAP 8268 1 820 45 908.37 201711-PAT-00581 ETUDES LIEES A L'AVAP 201711-00614 11-12-2017 ELABORATION DU PLUI-H DU CANTON D'OSSUN 8543 820 10 947.46 201711-URBA-00614 Situtation n°15 PLUI-H 201711-00663 31-07-2017 ETUDE CREATION MISE EN VALEUR L'ARCHITECTURE ET 5084 1 820 3 096.04 201711-PAT-00663 CREATION AIRE MISE EN VALEUR D 201711-00664 31-07-2017 ETUDE AIRE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET 5085 1 820 5 310.00 201711-PAT-00664 CREATION AIRE MISE EN VALEUR D 2017117 25-04-2017 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - POLE SUD 2502 1 820 29 895.00 2017117 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCO 2017118 25-04-2017 VOLET HABITAT PLUI - CCPL 2504 1 820 7 080.00 2017118 VOLET HABITAT PLUI - CCPL 2017119 25-04-2017 APPUI A L ELABORATION DU PLUI - CCPL 2503 1 820 9 750.00 2017119 APPUI A L ELABORATION DU PLUI 2017120 25-04-2017 L'APPUI JURIDIQUE PLUI - CCPL 2505 1 820 1 250.00 2017120 L'APPUI JURIDIQUE PLUI - CCPL 2017129 10-05-2017 DOSSIER AVAP - PART LAVIGNE TRANCHE FERME 2795 1 820 3 699.91 2017129 DOSSIER AVAP - PART LAVIGNE TR 2017130 10-05-2017 PART TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - SERV AMENAGEMENT 2795 1 820 6 372.00 2017130 PART TRANCHE CONDITIONNELLE 1 2017215 16-06-2017 INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU LANNE 3748 820 1 289.58 2017215 INDEMNISATION COMMISSAIRE 2017312 16-08-2017 MODIFICATION N°1 PLU DE LA COMMUNE DE BARBAZAN DEB 5532 820 4 560.00 2017312 MODIFICATION N°1 PLU DE LA COM 2017313 16-08-2017 PHASE 5 ETUDE AMENAGEMENT MAILLAGE RN21 RUE DE LA 5531 820 1 440.00 2017313 PHASE 5 ETUDE AMENAGEMENT MAIL 2017389 15-09-2017 PROJET PLAGE FERMEE COMMUNE BOURS 6167 820 720.00 2017389 ANALYSE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

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2017418 27-09-2017 MODIFICATION PLU / ELABORATION OAP TUILERIE OUSTAU 6493 820 5 400.00 2017418 MODIFICATION PLU / ELABORATION

TOTAL 201 579.30


2017043 06-03-2017 HONORAIRE MISSION DE NEGOCIATION D UN MARCHE ASSUR 1087 212 654.00 2017043 HONORAIRE MISSION DE NEGOCIATI 2017044 06-03-2017 MISSION SPS CHANTIER ECOLE OSSEN 1086 212 384.00 2017044 MISSION SPS CHANTIER ECOLE OSS 2017050 07-03-2017 COMPLEMENT ETUDE GEOTECHNIQUE SOURIS VERTE 1184 34 64 2 040.00 2017050 COMPLEMENT ETUDE GEOTECHNIQUE 2017051 07-03-2017 ETUGE GEOTECHNIQUE SOURIS VERTE 1185 34 64 1 680.00 2017051 ETUGE GEOTECHNIQUE SOURIS VERT 2017053 07-03-2017 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE LEZIGNAN 1187 20 212 156.00 2017053 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE LEZIGN 2017054 07-03-2017 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE ADE 1187 20 212 1 014.00 2017054 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE ADE 2017055 07-03-2017 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE POUEYFERRE 1187 20 212 1 014.00 2017055 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE POUEYF 2017056 07-03-2017 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE LANNEDARRE 1187 20 212 234.00 2017056 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE LANNED 2017057 07-03-2017 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE OPHITE 1187 20 212 195.00 2017057 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE OPHITE 2017063 09-03-2017 HONORAIRES N°4 DU 28/02/2017 15AE020 ELABORATION 1265 020 2 592.00 2017063 HONORAIRES N°4 DU 28/02/2017 2017093 05-04-2017 HONORAIRES 1 DU 14/03/2017 16AM004 MOEUVRE REH 1913 311 3 442.50 2017093 REHABILITATION TOITURES TERRAS 2017100 10-04-2017 ECOLE LEZIGNAN 2079 20 212 858.00 2017100 ECOLE LEZIGNAN 2017101 10-04-2017 ECOLE LANNEDARRE 2079 20 212 1 287.00 2017101 ECOLE LANNEDARRE 2017102 10-04-2017 ECOLE OPHITE 2079 20 212 1 072.50 2017102 ECOLE OPHITE 201711-00462 11-10-2017 ETUDE REALISATION MEDIATHEQUE PCPALE 6843 321 1 176.00 201711-BTAR-00462 REALISATION MEDIATHEQUE PCPALE 201711-00463 16-10-2017 INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES 6904 3 524 1 788.00 201711-GV-00463 INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES 201711-00466 17-10-2017 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 6939 35 64 1 125.00 201711-PENF-00466 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 201711-00493 03-11-2017 DIAG STRUCT BASSINS CN PAUL BOYRIE 7534 413 6 930.00 201711-PTAR-00493 DIAG STRUCTURE BASSINS BOYRIE 201711-00499 03-11-2017 SSI BOYRIE 7532 413 60.80 201711-PTAR-00499 SSI BOYRIE 201711-00500 03-11-2017 SSI BOYRIE 7533 413 218.44 201711-PTAR-00500 SSI BOYRIE 201711-00501 03-11-2017 SSI BOYRIE 7531 413 540.00 201711-PTAR-00501 SSI BOYRIE 201711-00502 03-11-2017 SSI KOSMA 7530 311 461.76 201711-ECOM-00502 SSI KOSMA 201711-00611 20-12-2017 SEDENT SEMEAC MOEUVRE 9011 3 524 4 104.00 201711-GV-00611 SEDENT SEMEAC MOEUVRE 201711-00611 20-12-2017 SEDENT SEMEAC MOEUVRE 9012 3 524 1 026.00 201711-GV-00611 SEDENT SEMEAC MOEUVRE 201711-00621 18-12-2017 FAC. 17222427 DU 23/02/2017 SOLDE MISSION CT 8909 20 212 421.46 201711-EPRI-00621 ECOLE OSSEN 2017110 13-04-2017 ACOMPTE N°1 DU 07/04/2017 16AE030 30% DU MAR 2223 321 10 015.20 2017110 ETUDE PROG POUR REALISATION ME 2017112 21-04-2017 CREATION RAM 2340 20 512 1 140.00 2017112 MATERNELLE LAPACCA 2017113 21-04-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2341 20 212 2 952.00 2017113 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017114 21-04-2017 CRECHE SOURIS VERTE 2338 34 64 1 080.00 2017114 CRECHE SOURIS VERTE 2017115 21-04-2017 CRECHE SOURIS VERTE 2339 34 64 1 500.00 2017115 CRECHE SOURIS VERTE

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2017131 11-05-2017 FAC. DGD DU 02/03/2017 14AM038 MOEUVRE HIP 2873 9 414 961.69 2017131 FAC. DGD DU 02/03/2017 2017193 07-06-2017 CENTRE AERE 3552 36 421 3 360.00 2017193 CENTRE AERE 2017208 12-06-2017 ETANCHEITE TOITURE CH DUPARC PRODUCTION RICT 3681 311 360.00 2017208 ETANCHEITE TOITURE CH DUPARC P 2017209 12-06-2017 ACOMPTE N°1 DU 24/05/2017 14AS024 BC 8 CT SSI 3680 413 630.00 2017209 PHASE CONCEPTION, EXAM DOC? RA 2017210 12-06-2017 FAC. 20170441 DU 28/04/2017 14AM005 J KOSMA COO 3679 311 900.00 2017210 FAC. 20170441 DU 28/04/2017 2017225 21-06-2017 ETUDE GEOTECHNIQUE PEZALABLE G1 PGC 3949 824 1 500.00 2017225 FAC. 171776 DU 04/04/2017 2017271 19-07-2017 ETUDE PROG POUR REALISATION MEDIATHEQUE PCPALE DAN 4665 321 11 684.40 2017271 ETUDE PROG POUR REALISATION ME 2017275 24-07-2017 MODIFICATION FACADE OUEST - SO BOYRIE 4836 413 450.00 2017275 MODIFICATION FACADE OUEST - SO 2017276 24-07-2017 MISSION CONTREHAB ETANCHEITE COUVERTURE ST EXUPERY 4837 11 020 810.00 2017276 REHAB ET ETANCHEITE COUVERTURE 2017277 24-07-2017 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE KOSMA SEMEAC 4838 311 1 080.00 2017277 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE NOTE 2017280 25-07-2017 RPLCMT CHAUDIERE CONSERVATOIRE HENRI DUPARC 4884 311 948.00 2017280 FAC. I2696772 DU 30/05/2017 2017281 25-07-2017 MEDIATHEQUE LARAGON CHAUDIERE SSI 4885 321 648.00 2017281 FAC. I2755107 DU 29/06/2017 2017296 07-08-2017 DIAG STRUCT PLAGES ET BASSINS INT BOYRIE 17.5% DE 5292 413 1 470.00 2017296 DIAG STRUCT PLAGES ET BASSINS 2017311 21-07-2017 ETUDE INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES SUR BASTILLAC 4772 824 2 850.00 2017311 ETUDE INVESTIGATIONS GEOTECHNI 2017329 25-08-2017 D ELEVATION NIVEAU SSI A KOSMA PARU LE 11082017 N° 5777 311 108.00 2017329 D ELEVATION NIVEAU SSI A KOSMA 2017330 29-08-2017 MEDIATHEQUE ARAGON CHAUDIERE SSI NOTE 2 5861 321 534.00 2017330 FAC. I2800746 DU 27/07/2017 2017331 29-08-2017 CHD CONTROLE ECHNIQUE REMPLACEMENT CHAUDIERE 5860 311 438.00 2017331 CHD CONTROLE ECHNIQUE REMPL 2017430 21-07-2017 ETUDE AMENAGEMENT BASSIN COLLECTE ET INFILTRATION 4771 824 1 785.00 2017430 FAC. 34-06/2017 DU 20/06/2017

TOTAL 81 678.75


2017038 28-02-2017 TRAVAUX REVETEMENT AIRE DE JEU BOYRIE 972 413 108.00 2017038 BOYRIE PARU LE 07022017 N°17-1 2017039 28-02-2017 FAC. 3383407 DU 05/02/2017 AAPC TRAVAUX TOITUR 971 11 020 864.00 2017039 FAC. 3383407 DU 05/02/2017 201711-00475 20-10-2017 CRECHE SOURIS VERTE 7167 34 64 108.00 201711- -00475 CRECHE SOURIS VERTE 201711-00476 20-10-2017 CRECHE SOURIS VERTE 7168 34 64 864.00 201711- -00476 CRECHE SOURIS VERTE 201711-00477 20-10-2017 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 7169 35 64 1 080.00 201711- -00477 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 201711-00478 20-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 7170 20 212 864.00 201711- -00478 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00479 20-10-2017 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 7166 35 64 249.60 201711- -00479 CENTRE MULTI ACCUEIL 60 PLACES 201711-00480 03-11-2017 MARCHE SIGNALETIQUE POLES ECONOMIQUES 7537 6 90 864.00 201711-ECO-00480 FAC. 3602530 DU 14/10/2017 201711-00494 03-11-2017 REHAB TOITURE TERRASSES AAPC RELANCE LOT 1 7536 311 864.00 201711-ETAR-00494 REHAB TOITURE TERR TVX AAPC 201711-00503 03-11-2017 TELEGESTION AAGDV 7535 5 524 864.00 201711-GV-00503 TELEGESTION AAGDV 201711-00535 24-11-2017 TRAVAUX REFECTION CAMINADOUR AAPC 8196 25 824 864.00 201711-ENV-00535 WAUX REFECTION CAMINADOUR 201711-00547 22-11-2017 ANNONCE MARCHE INSTRUMENTS MUSIQUE CHD 7996 311 108.00 201711-ETAR-00547 ANNONCE MARCHE INSTRUMENTS MUS 201711-00562 24-11-2017 AAPC MOBILIER SPECI BIBLI ET ECOLES MUSIQUE 8197 321 864.00 201711-BTAR-00562 AAPC MOBILIER SPECI BIBLI

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201711-00563 24-11-2017 SIGNALETIQUE POLES ECO AAPC RECTIF 8198 6 90 108.00 201711-ECO-00563 SIGNALETIQUE POLES ECO AAPC RE 201711-00612 19-12-2017 INSERTION AAPC INSTRUMENTS MUSIQUE 8916 311 108.00 201711-ETAR-00612 INSERTION ANNONCE MARCHE ETAR 201711-00616 19-12-2017 PUBLICATION AVIS MODIFICATION PLU IBOS 8918 820 174.43 201711-URBA-00616 ANNONCE MODIF PLU IBOS 201711-00665 25-07-2017 ANNONCE TVX AMELIORATION ENERGETIQUE DES ECOLES 4846 20 212 864.00 201711- -00665 TRAVAUX AMELIORATION ENERGETIQ 201711-00666 25-07-2017 ACCESSIBILITE COUR D'ECOLE ET REFECTION VOIRIE 4845 20 212 864.00 201711- -00666 ECOLE LAPACCA 2017213 20-06-2017 INSERTION ANNONCE MODIF N°1 PLU BARBAZAN DEBAT 3883 820 150.90 2017213 INSERTION ANNONCE MODIF N°1 PL 2017227 22-06-2017 INSERTION ANNONCE MODIF N1 PLU BARBAZAN DEBAT 4012 820 184.22 2017227 INSERTION ANNONCE MODIF N1 PLU 2017257 06-07-2017 INSERTION ANNONCE MODIF PLU AUREILHAN 4342 820 203.81 2017257 ANNONCE MODIF PLU AUREILHAN 2017258 06-07-2017 INSERTION ANNONCE MODIF PLU SEMEAC LE 05/05/2017 4343 820 198.91 2017258 ANNONCE MODIF PLU SEMEAC

TOTAL 11 421.87


2017172 31-03-2017 SOLDE ENIT PLACE INGENIEURS 1766 23 12 497.73 2017172 DELIBERATION 10 DU 28/09/2012

TOTAL 12 497.73


201711-00446 03-02-2017 FONDS CONCOURS GARDERES 2EME ACPTE 438 020 35 505.00 201711-FIN-00446 FONDS CONCOURS GARDERES 2EME A 201711-00447 03-02-2017 FONDS CONCOURS JUILLAN 2016-2017 ACPTE 437 020 72 000.00 201711-FIN-00447 ACPTE 40% FCI 2016 POLE SANTE 201711-00448 31-01-2017 FONDS CONCOURS BARRY 2015-2016 SOLDE 441 020 620.00 201711-FIN-00448 SOLDE FCI 2015 BARRY 201711-00449 03-02-2017 FONDS CONCOURS JUILLAN 2016-2017 - LAGNET 440 020 44 296.40 201711-FIN-00449 ACPTE 40% FCI 2016 - LAGNET 201711-00450 17-07-2017 FONDS CONCOURS LOUCRUP 2016-2017 SOLDE 4656 020 52 576.81 201711-FIN-00450 SOLDE FCI LOUCRU 2016-2017 201711-00469 13-10-2017 SERON ACOMPTE 60% FCI 2016-17 6880 020 20 125.65 201711-FIN-00469 ACOMPTE 60% FCI 2016-17 201711-00527 22-11-2017 ACQUISITION TERRAIN POUR VITALISER LA COMMUNE 7978 824 12 266.00 201711-FIN-00527 DELIBERATION 10 DU 28/09/2017 201711-00533 15-11-2017 FCI 2016-2017 7822 020 62 824.07 201711-FIN-00533 SOLDE FCI 2016-2017 201711-00534 16-10-2017 FCI BENAC 2016-2017 7217 020 63 186.93 201711-FIN-00534 ACOMPTE 90% FCI 2016-17 201711-00542 22-11-2017 RC17-00026 - TRAVAUX DE VOIRIE 7977 824 13 254.00 201711-FIN-00542 CONVENTION DU 08/11/2017 201711-00543 22-11-2017 RC17-00027 - RENOVATION APPARTEMENT COMMUNAL 7979 824 679.50 201711-FIN-00543 CONVENTION DU 15/11/2017 201711-00549 07-12-2017 RC17-00002 - EXTENSION DU POLE SANTE 8451 824 19 625.00 201711-FIN-00549 CONVENTION DU 26/10/2017 201711-00559 23-11-2017 HIBARETTE FONDS DE CONCOURS 2016-17 8026 020 41 113.50 201711-FIN-00559 SOLDE FONDS CONCOURS 2016-17 201711-00560 23-11-2017 AVERAN FONDS CONCOURS 2016-2017 8027 020 41 947.19 201711-FIN-00560 SOLDE FONDS CONCOURS 2016-2017 201711-00579 11-12-2017 AZEREIX FONDS DE CONCOURS 2016-2017 8544 020 118 189.86 201711-FIN-00579 SOLDE FONDS CONCOURS 2016-17 201711-00592 07-12-2017 AMENAGEMENT TRAIT VERT 8452 824 5 438.00 201711-FIN-00592 DELIBERATION 28 DU 23/06/2016 201711-00593 07-12-2017 ACPTE 30% CONSTRUCTION ATELIER COMMUNAL + REHAB SA 8453 824 5 887.00 201711-FIN-00593 CONVENTION DU 08/11/2017 201711-00594 07-12-2017 CONVENTION DU 26/10/2017 FONDS AIDE COMMUNES 8454 824 6 991.00 201711-FIN-00594 RC17-00029 - TRAVAUX DE VOIRIE

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201711-00618 13-12-2017 ACOMPTE 30% 8663 824 5 887.50 201711-FIN-00618 CONVENTION DU 26/10/2017 201711-00619 13-12-2017 BORD 29 TITRE 267 DU 12/12/201 FONDS AIDE COMMUNES 8662 824 10 122.77 201711-FIN-00619 BORD 29 TITRE 267 DU 12/12/201 2017195 07-06-2017 JUILLAN FCI 2016 3577 020 4 581.60 2017195 SOLDE FCI 2016 - TRVX RUE LOUP 2017195 07-06-2017 JUILLAN FCI 2016 3576 020 9 923.70 2017195 SOLDE FCI 2016 - PLACE 8 MAI 2017228 27-06-2017 AMENAGT SECURITE ACCESSIBILIT FONDS CONCOURS BOURS 4065 824 9 725.38 2017228 ATTRIBUT FONDS DE CONCOURS 2017272 19-07-2017 SOLDE FCI 2016 RUES MONTAIGU, GAVARNIE ET VIGNEMAL 4655 020 13 819.80 2017272 SOLDE rues Montaigu, Gavarnie. 2017309 09-08-2017 SOLDE FCI 2016 AMÉNAGEMENT CARREFOUR RD936 ET RD7 5378 020 23 704.20 2017309 SOLDE FCI 2016 Amngt RD936/RD7 2017310 09-08-2017 FCI 2016-2017 5379 020 33 343.60 2017310 ACOMPTE 60% FCI

TOTAL 727 634.46


201711-00481 26-10-2017 TVX AMENAGEMENT BERGES SOUM DE LANNE A LOURDES 7266 820 275 000.00 201711-ENV-00481 CONTRIBUTION PLVG

TOTAL 275 000.00


201711-00649 22-12-2017 40 LOGEMENTS AUREILHAN 50% 9160 70 40 000.00 201711-ADT-00649 DELIBERATION 6 DU 14/06/2013 201711-00650 22-12-2017 1 LOGEMENT LOCATIF PLAI COMMUNE BOURS 1ER ACOMPTE 9161 70 6 525.00 201711-ADT-00650 DELIBERATION 22 DU 06/10/2016 201711-00651 22-12-2017 5 LOGEMENTS PLAI ET 14 PLUS 9162 70 21 625.00 201711-ADT-00651 DELIBERATION 22 DU 06/10/2017 2017179 09-05-2017 REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT EPCI 2017 2755 90 11 893.45 2017179 TITRE 5 BORD 3 DU 03/02/2017 2017180 09-05-2017 REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT EPCI 2017 2756 90 5 145.39 2017180 TITRE 6 BORD 3 DU 03/02/2017 2017181 09-05-2017 REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT MEMBRES 2017 2757 90 73 129.40 2017181 TITRE 6 BORD 2 DU 03/02/2017 2017182 09-05-2017 REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT EPCI 2017 2758 90 23 500.00 2017182 FAC. TITRE 10 BORD 4 DU 03/02/ 2017183 09-05-2017 REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT EPCI 2017 2759 90 3 102.00 2017183 TITRE 11 BORD 4 DU 03/02/2017 2017184 09-05-2017 TRAVAUX ET ZAC REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT MEMBR 2760 90 33 695.60 2017184 TITRE 7 BORD 2 DU 03/02/2017 2017185 11-05-2017 REHABILITATION BAT A ET B CITE U TARBES 2985 23 159 980.00 2017185 DELIBERATION 46 DU 25/06/2015 2017422 09-06-2017 8 LOGEMENTS PLAI ET 23 LOGEMENTS PLUS 1ER ACOMPTE 3644 70 35 200.00 2017422 DELIBERATION 18 DU 24/09/2015 2017433 25-09-2017 REHABILITATION 122 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS 1ER 6459 70 91 500.00 2017433 DELIBERATION 23 DU 06/10/2016 2017435 09-06-2017 1 LOGEMENT PLAI ET 5 LOGEMENTS PLUS 1ER ACOMPTE 3648 70 6 525.00 2017435 DELIBERATION 16 DU 24/09/2015

TOTAL 511 820.84


2017173 05-04-2017 EQUIPEMENTS SEANCE DE TP 1949 23 24 580.56 2017173 DELIBERATION 45 DU 25/06/2015

TOTAL 24 580.56

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2017017 16-02-2017 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE MEISSONIER TARBES 654 70 4 575.00 2017017 DELIBERATION 20 DU 24/09/2015 201711-00590 07-12-2017 2 LOGEMENTS LOCATIFS TRES SOCIAUX PLAI 1ER ACOMPTE 8455 70 3 050.00 201711-ADT-00590 DELIBERATION 18 DU 06/10/2016 201711-00617 13-12-2017 AIDE 50% ORDINATEUR PORTABLE 8664 90 640.85 201711-ECO-00617 DELIBERATION 6 DU 08/12/2016 201711-00652 22-12-2017 AIDE ACHAT VEHICULE 9203 90 5 500.00 201711-ECO-00652 DELIBERATION 6 DU 08/12/2016 2017169 06-03-2017 VEHICULE ET MATERIEL INFORMATIQUE 1240 90 6 590.00 2017169 DELIBERATION 6 DU 08/12/2016 2017178 20-03-2017 REHABILITATION 28 LOGEMENTS BARBAZAN DEBAT 1544 70 21 000.00 2017178 DELIBERATION 20 DU 06/10/2016 2017431 28-08-2017 REHABILITATION 54 LOGEMENTS SOCIAUX ACOMPTE 50% 5821 70 40 500.00 2017431 DELIBERATION 19 DU 24/09/2015

TOTAL 81 855.85


2017028 28-02-2017 LOGICIEL OFFICE ADM - POLE SUD 922 1 020 321.16 2017028 LOGICIEL OFFICE ADM - POLE SUD 2017078 21-03-2017 ACHAT LOGICIEL OFFICE STD 2016 - ADM - POLE SUD 1561 1 020 321.16 2017078 ACHAT LOGICIEL OFFICE STD 2016 2017083 03-04-2017 FAC. FA1701048 DU 27/03/2017 MARCO PRESTATION DE 1823 020 2 160.00 2017083 FAC. FA1701048 DU 27/03/2017 201711-00546 22-11-2017 LOGICIEL PISCINE BOYRIE 7995 413 1 351.20 201711-PTAR-00546 LOGICIEL PISCINE BOYRIE 201711-00598 08-12-2017 CONCEPTION SITE INTERNET CA TLP 8512 023 14 219.99 201711-COM-00598 SITE INTERNET CA TLP 201711-00615 12-12-2017 CREATION SITE INTERNET - MAIRIE LOURDES - EX CCPL 8579 1 020 332.10 201711-ADM-00615 MAIRIE DE LOURDES - EX CCPL 2017212 13-06-2017 1ER ACOMPTE 2017 - EX CCB - REALISATION OUTILS COM 3686 020 918.00 2017212 1ER ACOMPTE 2017 - EX CCB - RE 2017436 13-06-2017 2 LICENCES SUR 12 MOIS 4130 020 696.82 2017436 FAC. M13Z5217 DU 29/05/2017 2017437 13-06-2017 2 LICENCES SUR 12 MOIS 4131 020 1 994.69 2017437 FAC. M13Z5218 DU 29/05/2017

TOTAL 22 315.12


2017084 03-04-2017 FAC. F100205 DU 24/03/2017 16AF029 SCE GV POR 1824 5 524 5 848.80 2017084 STOPPASS A FERMETURE ELECTRONI 201711-00459 11-10-2017 GV AIRE GRAND PASSA BOITIER FERMETURE 6844 5 524 984.24 201711-GV-00459 GV AIRE GRAND PASSA BOITIER FE 201711-00550 27-11-2017 FTRE ET POSE DE GRILLAGE 2M AIRE LALOUBERE 8237 5 524 5 712.00 201711-GV-00550 FTRE ET POSE DE GRILLAGE 2M 2017211 12-06-2017 RETRACTABLE (LAS GRAV) PORTE BLINDEE (BORDERES) 3682 5 524 15 801.60 2017211 RETRACTABLE (LAS GRAV) PORTE B 2017297 08-08-2017 TRAVAUX INSTAL POUTRE AIRE LAS GRAVETTES 5350 5 524 3 558.00 2017297 TRAVX INSTAL POUTRE GV AIRE 2017316 16-08-2017 AAGDV LESPIE AC16AF 5533 5 524 9 996.00 2017316 FAC. F100289 DU 17/07/2017 2017332 01-09-2017 RENFORCER LA SECURITE DES COFFRETS INOX DES COMPTE 5895 5 524 2 727.00 2017332 RENFORCER LA SECURITE DES COFF 2017432 28-08-2017 MISE EN PLACE D'UNE POUTRE ÉLECTRONIQUE 5822 5 524 3 540.00 2017432 FAC. 707/1700323 DU 27/07/2017 2017438 29-06-2017 SUITE SINISTRE DEVANT LES STAPS : REMPLACEMENT DU 4132 824 1 860.00 2017438 FAC. 8570110196 DU 30/05/2017

TOTAL 50 027.64

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2017-098 10-04-2017 BATIMENT COMMUNAUTAIRE POLE SUD 2080 1 020 1 651.25 2017-098 BATIMENT COMMUNAUTAIRE POLE SU 2017029 28-02-2017 FOURNITURES MEDIATHEQUE - POLE SUD 923 10 321 1 135.62 2017029 FOURNITURES MEDIATHEQUE - POEL 201711-00484 26-10-2017 REMPLACEMENT SYSTEME DEVEROUILLAGE MOTOREDUCTEUR 7282 1 020 564.00 201711-ADM-00484 POLE SUD - ATELIER CCPL 201711-00667 22-08-2017 REPARATION PORTAIL AUTO HANGAR 5661 1 020 2 486.40 201711-ADM-00667 PORTAIL AUTO HANGAR POLE SUD 2017392 15-09-2017 BATIMENT POLE SUD 6169 1 020 577.44 2017392 BATIMENT POLE SUD

TOTAL 6 414.71


2017040 06-03-2017 SWITCH LOT CORDONS ECOLE OSSEN 1089 212 210.50 2017040 SWITCH LOT CORDONS ECOLE OSSEN 2017042 06-03-2017 TABLES CHAISES 1088 212 2 701.20 2017042 TABLES CHAISES 2017045 06-03-2017 EQUIPEMENT EXTINCTEURS ECOLE OSSEN 1090 212 576.00 2017045 EQUIPEMENT EXTINCTEURS 2017046 06-03-2017 PANNEAU PLAN EVACUATION ECOLE 1091 212 373.20 2017046 PANNEAU PLAN EVACUATION ECOLE

TOTAL 3 860.90


2017090 04-04-2017 6 CARTES EC1000 MICRO 6 TORES 63A 6 VALVES 6V 1847 5 524 9 770.40 2017090 6 CARTES EC1000 MICRO 6 TORES 2017109 13-04-2017 TRAVAUX ENFOUISSEMENT 2015 LE COT MONTAIGU 2194 822 2 898.83 2017109 TRAVAUX ENFOUISSEMENT 2015 LE 201711-00487 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 11 020 1 782.00 201711-ST-00487 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00489 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 13 414 1 626.00 201711-MESC-00489 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00490 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 22 414 1 200.00 201711-MAM-00490 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00507 07-11-2017 PERCHE ELAGUEUSE HT 133 STITL+ DEBROUSSAILELUSE ST 7585 4 830 990.00 201711-ENV-00507 PERCHE ELAGUEUSE HT 133 STITL+ 201711-00508 07-11-2017 PERCHE ELAGUEUSE 30 CM PICCO1.3 7586 4 830 779.00 201711-ENV-00508 PERCHE ELAGUEUSE 30 CM PICCO1. 201711-00544 22-11-2017 SIE POSTE OPENSTAGE15 7980 11 020 1 089.60 201711-ST-00544 FAC. 00042972 DU 30/09/2017 201711-00599 08-12-2017 ADAP MAM 8513 22 414 573.89 201711-MAM-00599 ADAP MAM 201711-00600 08-12-2017 ADAP MESC 8513 13 414 573.89 201711-MESC-00600 ADAP MESC 201711-00605 08-12-2017 ADAP MAM 8513 22 414 318.00 201711-MAM-00605 ADAP MAM 201711-00606 08-12-2017 ADAP MESC 8513 13 414 318.00 201711-MESC-00606 ADAP MESC 201711-00607 08-12-2017 ADAP SIEGE POLE NORD 8513 11 020 611.89 201711-ST-00607 ADAP SIEGE POLE NORD 201711-00608 08-12-2017 ADAP SIEGE POLE NORD 8513 11 020 725.94 201711-ST-00608 ADAP SIEGE POLE NORD 201711-00629 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP 9013 22 414 402.00 201711-MAM-00629 ADAP MAINS COURANTES MAM 201711-00630 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP MESC 9013 13 414 432.00 201711-MESC-00630 ADAP MAINS COURANTES MESC 201711-00668 12-07-2017 FOURCHE A BOIS POUR TRACTEUR 4507 4 830 2 400.00 201711-ENV-00668 ENVIRONEMENT FOURCHE PR TRACTE

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201711-00669 21-09-2017 ACHAT TIONDEUSE TAILLE-HAIE HARNAIS BATSURGUERE 6313 020 2 774.96 201711-ADM-00669 ACHAT TIONDEUSE TAILLE-HAIE HA 2017170 06-03-2017 TRONCONNEUSE STIHL 1241 4 830 960.00 2017170 FAC. 11202174 DU 10/02/2017 2017176 19-05-2017 [3690350] NETTOYEUR HP EAU FROIDE PRO HD800+500L 3175 020 670.80 2017176 FAC. 42863 DU 30/04/2017 2017260 07-07-2017 INSTALLATION ET FOURNITURE SONO MAISON DE ESCRIME 4368 414 8 448.00 2017260 INSTALLATION ET FOURNITURE SON 2017285 26-07-2017 ASPIRATEUR SUR RIDELLE MARQUE GRAU 4958 020 4 500.00 2017285 ASPIRATEUR SUR RIDELLE MARQUE 2017287 26-07-2017 FAC. 20170701 DU 19/07/2017 MAM REPRISE BARDAGE 4959 22 414 9 020.99 2017287 FAC. 20170701 DU 19/07/2017 2017304 07-08-2017 ACQUISITION BENNE MONOCOQUE SIMPLE ESSIEU EP893QB 5329 4 830 12 600.00 2017304 ACQUISITION D'UNE BENNE MONOCO 2017315 11-08-2017 TREUIL FORESTIER 9,5 T 5434 4 830 10 920.00 2017315 TREUIL FORESTIER 9,5 T 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 1 898.40 2017334 AIRE ALSTHOM CASSER ROCHERS 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 9 704.16 2017334 BASTILLAC ROCHERS FERMER PASSA 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 1 660.80 2017334 DEBAT POUEY TERRASSEMENT 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 5 301.60 2017334 LAS GRAVETTE RENFORCEMENT TGBT 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 5 808.00 2017334 LAS GRAVETTES PORTE TGBT BARRI 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 309.60 2017334 ENROCHEMENT AIRE SOUES 2017334 01-09-2017 TRAVAUX / INTERVENTIONS GV 5902 5 524 4 596.00 2017334 PORTE SOUES 2017423 09-06-2017 LASER ROTATIF 3645 4 830 488.52 2017423 FAC. 818993 DU 05/05/2017 2017424 09-06-2017 INSTALLATION TELEPHONIQUE PHASE 1 ET 2 3646 020 6 421.20 2017424 FAC. 00041825 DU 29/05/2017 2017425 09-06-2017 INSTALLATION TELEPHONIQUE PHASE 1 ET 2 3646 020 3 957.60 2017425 FAC. 00041825 DU 29/05/2017 2017439 29-06-2017 TAILLE HAIE STIHL HSA 94 R / 750 MM CHARGEUR A 4133 11 020 2 040.00 2017439 FAC. FA00005428 DU 12/06/2017 P3 BATIMENT 414 19-07-2017 BATIMENT 414 REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 4659 020 245.59 P3 BATIMENT 414 BATIMENT 414 P3 BATIMENT 414 19-07-2017 BATIMENT 414 REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 4660 020 245.59 P3 BATIMENT 414 BATIMENT 414 P3 BATIMENT 414 24-11-2017 BATIMENT 414 REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 8199 020 245.59 P3 BATIMENT 414 FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 BATIMENT 414 28-02-2017 BATIMENT 414 REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 974 020 242.55 P3 BATIMENT 414 BATIMENT 414 P3 MAM 19-07-2017 MAISON DES ARTS MARTIAUX REDEVANCE CONTRAT P3 DIVE 4660 22 414 389.34 P3 MAM MAISON DES ARTS MARTIAUX P3 MAM 19-07-2017 MAISON DES ARTS MARTIAUX REDEVANCE CONTRAT P3 DIVE 4659 22 414 389.34 P3 MAM MAISON DES ARTS MARTIAUX P3 MAM 28-02-2017 MAISON DES ARTS MARTIAUX REDEVANCE CONTRAT P3 DIVE 974 22 414 384.50 P3 MAM MAISON DES ARTS MARTIAUX P3 MAM 24-11-2017 MAISON DES ARTS MARTIAUX REDEVANCE CONTRAT P3 DIVE 8199 22 414 389.34 P3 MAM FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 MESC 28-02-2017 MAISON DE L ESCRIME REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SI 974 13 414 325.34 P3 MESC FAC. 710311 DU 25/01/2017 P3 MESC 19-07-2017 MAISON DE L ESCRIME REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SI 4660 13 414 329.44 P3 MESC MAISON DE L'ESCRIME P3 MESC 19-07-2017 MAISON DE L ESCRIME REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SI 4659 13 414 329.44 P3 MESC MAISON DE L'ESCRIME P3 MESC 24-11-2017 MAISON DE L ESCRIME REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SI 8199 13 414 329.44 P3 MESC FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 SIEGE GT 19-07-2017 SIEGE GRAND TARBES REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 4660 11 020 449.23 P3 SIEGE GT SIEGE POLE NORD P3 SIEGE GT 24-11-2017 SIEGE GRAND TARBES REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 8199 11 020 449.23 P3 SIEGE GT FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 SIEGE GT 19-07-2017 SIEGE GRAND TARBES REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 4659 11 020 449.23 P3 SIEGE GT SIEGE POLE NORD

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P3 SIEGE GT 28-02-2017 SIEGE GRAND TARBES REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 974 11 020 443.65 P3 SIEGE GT SIEGE GRAND TARBES

TOTAL 124 208.91


2017085 29-03-2017 BC N°1 2017 REPRISE SENTIER SUR 4 SECTEURS 1733 25 824 136 075.60 2017085 BC N°1 2017 REPRISE SENTIER SU 201711-00545 22-11-2017 REMPLACEMENT CARREAUX TABLE ORIENTATION DV 17.001D 7994 25 824 2 100.00 201711-ENV-00545 REMPLACEMENT CARREAUX TABLE OR 201711-00587 06-12-2017 REMPLACEMENT CARREAUX TABLE ORIENTATION DV 17.003 8444 25 824 3 760.00 201711-ENV-00587 REMPLACEMENT CARREAUX TABLE OR 2017314 16-08-2017 REFECTION CAMINADOUR 5534 25 824 1 634.65 2017314 DECOMPTE N°2 DU 31/07/2017 2017428 30-06-2017 BC N°1 -2017 28 PANNEAUX SIGNALETIQUES 13 T VERT 6 4170 25 824 2 173.08 2017428 FAC. 17-0094 DU 21/06/2017

TOTAL 145 743.33


2017-097 10-04-2017 ECOLE POUEYFERRE 2080 20 212 1 497.41 2017-097 ECOLE POUEYFERRE 2017-100 10-04-2017 ECOLE LEZIGNAN 2082 20 212 1 683.60 2017-100 ECOLE LEZIGNAN 2017005 02-02-2017 SALLE MOTRICITE ECOLE ADE 380 20 212 6 632.35 2017005 SALLE MOTRICITE ECOLE ADE 2017009 02-02-2017 SALLE MOTRICITE ADE 378 20 212 18 979.30 2017009 SALLE MOTRICITE ADE 2017010 02-02-2017 SALLE MOTRICITE ADE 379 20 212 1 017.72 2017010 SALLE MOTRICITE ADE 2017013 07-02-2017 ECOLE OSSEN 488 212 20 810.40 2017013 ECOLE OSSEN 2017014 07-02-2017 ECOLE OSSEN 489 212 1 389.60 2017014 ECOLE OSSEN 2017016 22-02-2017 ECOLE OSSEN 825 212 26 400.00 2017016 ECOLE OSSEN 2017019 22-02-2017 ECOLE OSSEN 826 212 2 548.22 2017019 ECOLE OSSEN 2017020 23-02-2017 ECOLE OSSEN 849 212 25 550.82 2017020 ECOLE OSSEN


2017440 29-06-2017 AMÉNAGEMENT DE LA RÉSERVE DE LA LUDOTHÈQUE 4134 321 7 093.67 2017440 FAC. 170615 DU 26/06/2017

TOTAL 113 720.29


2017091 04-04-2017 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATION ECLA 1848 311 8 775.27 2017091 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATI 2017092 04-04-2017 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATION BIBLIOTHEQUE AURE 1848 321 14 259.82 2017092 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATI

TOTAL 23 035.09


2017171 06-03-2017 DELIBERATION 3 DU 06/10/2016 20 PARTS SOCIALES I 1242 90 1 520.00 2017171 DELIBERATION 3 DU 06/10/2016

TOTAL 1 520.00

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2017021 23-02-2017 ECOLE OSSEN 850 212 10 276.03 2017021 ECOLE OSSEN 2017022 24-02-2017 ECOLE OSSEN 893 212 12 990.29 2017022 ECOLE OSSEN 2017023 24-02-2017 ECOLE OSSEN 892 212 5 060.00 2017023 ECOLE OSSEN 2017031 27-02-2017 ECOLE OSSEN 900 212 8 248.40 2017031 ECOLE OSSEN 2017032 27-02-2017 ECOLE OSSEN 899 212 3 897.78 2017032 ECOLE OSSEN 2017033 27-02-2017 ECOLE OSSEN 898 212 1 344.78 2017033 ECOLE OSSEN 2017034 28-02-2017 ECOLE OSSEN 903 212 1 658.88 2017034 ECOLE OSSEN 2017035 28-02-2017 ECOLE OSSEN 901 212 10 086.94 2017035 ECOLE OSSEN 2017036 28-02-2017 ECOLE OSSEN 904 212 8 408.08 2017036 ECOLE OSSEN 2017037 28-02-2017 ECOLE OSSEN 902 212 7 214.16 2017037 ECOLE OSSEN 2017052 21-03-2017 TRX VIDOIR MURAL AVEC ROBINETTERIE - EPRI AUZON - 1563 20 212 554.40 2017052 TRX VIDOIR MURAL AVEC ROBINETT 2017070 21-03-2017 PORTE LIAISON - SALLE MOTROCITE - ECOLE ADE 1562 20 212 1 612.72 2017070 PORTE LIAISON - SALLE MOTROCIT 2017076 21-03-2017 ACHATS RADIATEURS ECOLE OPHITE POLE SUD 1564 20 211 537.30 2017076 ACHATS RADIATEURS ECOLE OPHITE 2017077 21-03-2017 ACHATS RADIATEURS ECOLE LEZIGNAN POLE SUD 1564 20 212 731.36 2017077 ACHATS RADIATEURS ECOLE LEZIGN 2017096 10-04-2017 ECOLE HONORE AUZON 2081 20 212 200.40 2017096 ECOLE HONORE AUZON 2017104 10-04-2017 ECOLE HONORE AUZON 2086 20 212 9 876.00 2017104 ECOLE HONORE AUZON 2017105 10-04-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2087 20 212 3 612.00 2017105 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00452 10-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6701 20 212 24 405.60 201711-EPRI-00452 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00453 10-10-2017 ECOLE DARRESPOUEY 6701 20 211 7 082.40 201711-EMAT-00453 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00454 10-10-2017 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 6701 20 211 13 417.20 201711-EMAT-00454 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00455 10-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6700 20 212 117 887.65 201711-EPRI-00455 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00456 11-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6804 20 212 1 391.04 201711-EPRI-00456 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00457 11-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 6804 20 212 618.24 201711-EPRI-00457 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 201711-00458 11-10-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6803 20 212 455.99 201711-EPRI-00458 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00482 26-10-2017 PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 7281 20 212 264.96 201711-EPRI-00482 PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 201711-00483 26-10-2017 PRIMAIRE LAPACCA 7281 20 212 596.16 201711-EPRI-00483 PRIMAIRE LAPACCA 201711-00506 07-08-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5341 20 212 2 280.96 201711-EPRI-00506 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00510 20-06-2017 FAC. ACPT 1 MOE TVX AMELIORATIO 3881 20 212 8 294.40 201711-EPRI-00510 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00511 20-06-2017 ACPT 1 DU 06/06/2017 MOE TVX AMELIORATIO 3882 20 212 5 529.60 201711-EPRI-00511 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00513 09-11-2017 ACPT 3 DU 06/09/2017 MOE TRAVAUX ENERGIE 7697 20 212 2 808.00 201711-EPRI-00513 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00514 09-11-2017 ACPT 3 DU 06/09/2017 MOE TRAVAUX ENERGIE 7697 20 212 4 492.80 201711-EPRI-00514 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00515 09-11-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 7696 20 212 2 592.00 201711-EPRI-00515 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00516 09-11-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 7696 20 212 4 147.20 201711-EPRI-00516 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00517 20-06-2017 ACPT 1 DU 06/06/2017 MOE TVX AMELIORATION ENERGIE 3881 20 212 5 184.00 201711-EPRI-00517 TRAVAUX ECOLE LAPACCA 201711-00519 14-11-2017 VENTILATEUR CENTRIFUGE EBMPAPST TYPE D2E146-HT6760 7785 20 212 504.00 201711-EPRI-00519 FAC. 1710057 DU 25/10/2017

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201711-00522 09-11-2017 MISSION MOE TRAVAUX ENERGETIQUE 3882 20 212 3 456.00 201711-EPRI-00522 ACPT 1 06/06/2017 ECOLE LAPACA 201711-00528 15-11-2017 ACPT 2 DU 22/09/2017 TRAVAUX ENERGIE 7821 20 211 1 848.28 201711-EMAT-00528 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00529 15-11-2017 ACPT 2 DU 22/09/2017 TRAVAUX ENERGIE 7821 20 211 16 973.48 201711-EMAT-00529 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00530 15-11-2017 ACPT 2 DU 22/09/2017 TRAVAUX ENERGIE 7821 20 212 4 260.60 201711-EPRI-00530 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00531 15-11-2017 ACPT 2 DU 22/09/2017 TRAVAUX ENERGIE 7821 20 211 10 364.22 201711-EMAT-00531 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00536 16-11-2017 ACPT 2 DU 16/08/2017 SOLS SOUPLES 7828 20 211 22 223.52 201711-EMAT-00536 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00552 23-11-2017 ACPT 2 DU 31/10/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8019 20 212 4 927.20 201711-EPRI-00552 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00553 23-11-2017 ACPT 2 DU 31/10/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8019 20 211 1 156.80 201711-EMAT-00553 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00554 23-11-2017 ACPT 2 DU 31/10/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8019 20 211 1 416.00 201711-EMAT-00554 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00556 23-11-2017 ACPT 5 DU 27/10/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8020 20 211 1 881.00 201711-EMAT-00556 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00573 27-11-2017 ACPT 3 DU 08/11/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8225 20 212 7 690.52 201711-EPRI-00573 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 201711-00574 27-11-2017 ACPT 3 DU 08/11/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8225 20 211 836.89 201711-EMAT-00574 ECOLE DARRESPOUEY 201711-00575 27-11-2017 ACPT 3 DU 08/11/2017 TRAVAUX AMELIORATIO 8225 20 211 503.02 201711-EMAT-00575 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00585 05-12-2017 FAC. DGD LOT 2 DU 27/11/2017 CHARPENTE 8417 212 7 704.00 201711-EPRI-00585 ECOLE OSSEN 201711-00586 05-12-2017 FAC. DGD LOT 3 DU 27/11/2017 FERRONERIE 8418 212 2 379.85 201711-EPRI-00586 ECOLE OSSEN 201711-00626 18-12-2017 FAC. FC20170504 DU 12/12/2017 ECOLES PRIMAIRES 8910 20 212 7 933.50 201711-EPRI-00626 FOURNITURE GRANULATS AIRE DE J 201711-00627 18-12-2017 FAC. 5S111070 DU 31/10/2017 ORGANIGRAMME 8915 20 211 153.26 201711-EMAT-00627 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 201711-00643 21-12-2017 FAC. SOLDE DU 04/12/2017 MISSION MOE 9103 20 212 555.41 201711-EPRI-00643 ECOLE OSSEN 201711-00670 07-09-2017 RADIATEURS ECOLE ADE 6032 20 212 760.00 201711-EPRI-00670 RADIATEURS ECOLE ADE 2017122 02-05-2017 FAC. HONORAIRE N5 DU 13/03/17 ECOLE OSSEN 2600 212 591.36 2017122 FAC. HONORAIRE N5 DU 13/03/17 2017123 02-05-2017 FAC. 17 024 DU 16/03/2017 ECOLE OSSEN 2602 212 537.60 2017123 FAC. 17 024 DU 16/03/2017 2017124 02-05-2017 FAC. NOTE HONO N10 DU 15/03/17 ECOLE OSSEN 2601 212 2 361.41 2017124 FAC. NOTE HONO N10 DU 15/03/17 2017127 11-05-2017 POSE 4 URINOIRS ET REPRISE DES VIDANGES DARRESPOUE 2820 20 211 363.36 2017127 POSE 4 SIPHONS URINOIR ET REPR 2017153 16-05-2017 MISE EN PLACE CHAMBRE TIRAGE PORTAIL -PRIM LAPACCA 2934 20 212 342.66 2017153 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017163 23-05-2017 ECOLE LEZIGNAN 3197 20 212 6 871.20 2017163 ECOLE LEZIGNAN 2017174 05-04-2017 REMPLACEMENT DES 2 FENÊTRES DE TOIT AUX SANITAIRES 1950 413 2 830.37 2017174 FAC. 0317033 DU 21/03/2017 2017192 06-06-2017 ECOLE OPHITE 3551 20 211 3 177.82 2017192 ECOLE OPHITE 2017199 12-06-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 3677 20 212 8 837.14 2017199 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017200 12-06-2017 ECOLE POUEYFERRE 3677 20 212 3 966.00 2017200 ECOLE POUEYFERRE 2017201 12-06-2017 ECOLE OPHITE 3677 20 211 3 552.64 2017201 ECOLE OPHITE 2017202 12-06-2017 ECOLES LOUBAJAC 3677 20 212 6 564.02 2017202 ECOLES LOUBAJAC 2017203 12-06-2017 ECOLES MATERNELLE LAPACCA 3677 20 211 4 135.14 2017203 ECOLES MATERNELLE LAPACCA 2017204 12-06-2017 ECOLES ADE 3677 20 212 3 733.85 2017204 ECOLES ADE 2017205 12-06-2017 ECOLES ADE 3677 20 212 183.40 2017205 ECOLES ADE 2017232 04-07-2017 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE LAPACCA 4309 20 212 41.35 2017232 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE

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2017233 04-07-2017 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE ST PE 4309 20 212 82.70 2017233 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE 2017234 04-07-2017 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE LAPACCA/ST PE ET AUZ 4309 20 212 77.56 2017234 ORGANIGRAMME PORTAIL PRIMAIRE 2017237 05-05-2017 DERIVATION INDIVIDUELLE ECOLE OSSEN 4324 212 568.08 2017237 DERIVATION INDIVIDUELLE ECOLE 2017262 07-07-2017 RELEVE TOPOGRAPHIQUE TRAVAUX COUR PRIMAIRE LAPACCA 4370 20 212 840.00 2017262 RELEVE TOPOGRAPHIQUE TRAVAUX C 2017263 07-07-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 4371 20 212 993.60 2017263 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017264 07-07-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 4371 20 212 441.60 2017264 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA COLLEGE 2017305 08-08-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5341 20 212 1 425.60 2017305 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017307 08-08-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5340 20 212 1 944.00 2017307 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017308 08-08-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5340 20 212 3 110.40 2017308 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017320 18-08-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5576 20 212 456.04 2017320 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017321 18-08-2017 ECOLE OPHITE 5577 20 211 1 012.69 2017321 ECOLE OPHITE 2017326 28-08-2017 RECHERCHE ANALYSE AMIANTE LAPACCA 19/07/2017 5839 20 212 822.00 2017326 ECOLE PRIM LAPACCA 2017338 05-09-2017 ECOLE LANNEDARRE 5980 20 211 4 218.00 2017338 ECOLE LANNEDARRE 2017339 05-09-2017 ECOLE POUEYFERRE 5980 20 212 432.00 2017339 ECOLE POUEYFERRE 2017340 05-09-2017 ECOLE LEZIGNAN 5980 20 212 420.12 2017340 ECOLE LEZIGNAN 2017341 05-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5979 20 212 839.04 2017341 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017342 05-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 5979 20 212 1 887.84 2017342 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017405 15-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6170 20 212 455.98 2017405 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017406 18-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6248 20 212 7 338.60 2017406 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017407 18-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6249 20 212 7 338.60 2017407 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017408 18-09-2017 ECOLE DARRESPOUEY 6250 20 211 6 064.32 2017408 ECOLE DARRESPOUEY 2017408 28-09-2017 ECOLE DARRESPOUEY 33 20 211 -30.00 2017408 ANNULATION PARTIELLE 2017409 18-09-2017 ECOLE DARRESPOUEY 6252 20 211 12 201.60 2017409 ECOLE DARRESPOUEY 2017410 18-09-2017 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 6251 20 211 8 694.00 2017410 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 2017411 18-09-2017 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 6247 20 211 23 494.00 2017411 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 2017412 18-09-2017 ECOLE DARRESPOUEY 6247 20 211 20 085.80 2017412 ECOLE DARRESPOUEY 2017413 18-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6247 20 212 14 122.80 2017413 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017414 18-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6247 20 212 4 949.65 2017414 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017415 18-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6246 20 212 24 090.00 2017415 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA AIR VEST FAC EN COURS 03-10-2017 TRAITEMENT AIR-FACADE N-VESTIAIRE PERSO EN COURS 0 44 043.98 AIR VEST FAC REPRISE

TOTAL 727 634,46

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201711-00610 08-12-2017 CHD REFECTION SALLES 8514 311 3 208.80 201711-ETAR-00610 CHD REFECTION SALLES

TOTAL 3 208.80


2017094 05-04-2017 FAC. 68968 DU 08/03/2017 MÉDIATHÈQUE REMPLA 1914 321 3 540.00 2017094 MOTEUR ASCENSEUR 2017107 13-04-2017 SWITCH ZYXEL MEDIATHEQUE L.ARAGON TELEPHONIE 2225 311 448.80 2017107 SWITCH ZYXEL TELEPHONIE 2017108 13-04-2017 MODIFICATION POSTE TELEPHONIQUES MEDIATHEQUE LARAG 2224 311 1 102.80 2017108 6 POSTES FILAIRES 201711-00470 24-10-2017 ROBOT NETTOYAGE BOYRIE 7215 413 4 792.79 201711-PTAR-00470 ACQUISITION 201711-00485 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 321 156.00 201711-BLAU-00485 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00486 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 321 444.00 201711-BTAR-00486 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00488 27-10-2017 POSE NEZ DE MARCHES ET BANDES PODOTACTILES 7336 311 312.00 201711-ETAR-00488 FAC. D17/09048 DU 15/09/2017 201711-00540 22-11-2017 INSTALLATION CANIVEAUX GRILLES PISCINE 7981 413 5 648.54 201711-PTAR-00540 FAC. FA005232 DU 13/09/2017 201711-00601 08-12-2017 ADAP CHD 8513 311 573.89 201711-ETAR-00601 ADAP CHD 201711-00602 08-12-2017 ADAP CHD 8513 311 318.00 201711-ETAR-00602 ADAP CHD 201711-00603 08-12-2017 ADAP HIPPODROME 8513 9 414 286.94 201711-HIPP-00603 ADAP HIPPODROME 201711-00604 08-12-2017 ADAP HIPPODROME 8513 9 414 159.00 201711-HIPP-00604 ADAP HIPPODROME 201711-00631 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP BOYRIE 9013 413 432.00 201711-PTAR-00631 ADAP MAINS VOURANTES BOYRIE 201711-00632 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP ARAGON 9013 321 1 188.00 201711-BTAR-00632 ADAP MAINS COURANTES ARAGON 201711-00633 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP LUDOTHEQUE 9013 321 294.00 201711-BLAU-00633 ADAP MAINS COURANTES LUDOTHEQU 201711-00634 20-12-2017 MISE EN CONFORMITE ADAP H DUPARC 9013 311 1 530.00 201711-ETAR-00634 ADAP MAINS COURANTES H DUPARC 2017154 17-05-2017 TRANSPALETTE MANUEL 2.5 T PISICNE BOYRIE 3008 413 300.00 2017154 TRANSPALETTE MANUEL 2.5 T REF3 2017177 18-05-2017 REMPLACEMENT DU RADAR INTÉRIEUR PORTE SAS 3176 321 901.20 2017177 FAC. 69610 DU 10/05/2017 2017187 01-06-2017 CAMERA VIRAX MODELE 294030 3488 413 2 149.20 2017187 CAMERA VIRAX MODELE 294030 2017226 22-06-2017 PANNEAU DE DOUCHE PISCINE PAUL BOYRIE 4013 413 4 276.80 2017226 PANNEAU DE DOUCHE PISCINE PAU 2017256 06-07-2017 JEUX DE BAIN +CEINTURE PISICNE BOYRIE 4341 413 2 363.80 2017256 JEUX DE BAIN +CEINTURE PISICNE 2017261 07-07-2017 RADIO MIDLANG G15 ACCESOIRE TALKIE WALKIE BOYRIE 4369 413 1 200.00 2017261 RADIO MIDLANG G15 +ACCESOIRE T 2017273 19-07-2017 PISCINE MICHEL RAUNER 4659 413 658.88 2017273 PISCINE MICHEL RAUNER 2017274 31-07-2017 5 LIGNES ENTRAINEMENT 25M FLOTTEUR BOYRIE 5073 413 847.92 2017274 5 LIGNES ENTRAINEMENT 25M FLOT 2017318 16-08-2017 CADRE ADAP NELSON MANDELA 5535 321 480.00 2017318 FAC. 170731 DU 23/07/2017 2017426 09-06-2017 INSTALLATION TELEPHONIQUE PHASE 1 ET 2 3646 020 4 981.20 2017426 FAC. 00041825 DU 29/05/2017 2017427 09-06-2017 REMPLACEMENTS MOTEUR CENTRIFUGE LOCAL TECHNIQUE 3647 413 1 374.48 2017427 FAC. 740579 DU 30/04/2017 P3 BOYRIE 19-07-2017 CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE REDEVANCE CTT P3 DIVER 4660 413 1 048.21 P3 BOYRIE CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE P3 BOYRIE 19-07-2017 CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE REDEVANCE CTT P3 DIVER 4659 413 1 048.21 P3 BOYRIE CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE

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P3 BOYRIE 28-02-2017 CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE REDEVANCE CTT P3 DIVER 974 413 1 035.19 P3 BOYRIE BOYRIE P3 BOYRIE 24-11-2017 CENTRE NAUTIQUE PAUL BOYRIE REDEVANCE CTT P3 DIVER 8199 413 1 048.21 P3 BOYRIE FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 H DUPARC 19-07-2017 CONSERVATOIRE HENRI DUPARC REDEVANCE CTT P3 DIVERS 4660 311 539.09 P3 H DUPARC CONSERVATOIRE HENRI DUPARC P3 H DUPARC 19-07-2017 CONSERVATOIRE HENRI DUPARC REDEVANCE CTT P3 DIVERS 4659 311 539.09 P3 H DUPARC CONSERVATOIRE HEINRI DUPARC P3 H DUPARC 28-02-2017 CONSERVATOIRE HENRI DUPARC REDEVANCE CTT P3 DIVERS 974 311 532.39 P3 H DUPARC CONSERVATOIRE P3 H DUPARC 24-11-2017 CONSERVATOIRE HENRI DUPARC REDEVANCE CTT P3 DIVERS 8199 311 539.09 P3 H DUPARC FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 MANDELA 19-07-2017 NELSON MANDELA REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 4659 321 1 018.27 P3 MANDELA NELSON MANDELA P3 MANDELA 28-02-2017 NELSON MANDELA REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 974 321 1 005.62 P3 MANDELA FAC. 710311 DU 25/01/2017 P3 MANDELA 24-11-2017 NELSON MANDELA REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 8199 321 1 018.27 P3 MANDELA FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 MANDELA 19-07-2017 NELSON MANDELA REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITES 4660 321 1 018.27 P3 MANDELA NELSON MANDELA P3 MEDIATHEQUE 24-11-2017 MEDIATHEQUE ARAGON REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 8199 321 838.57 P3 MEDIATHEQUE FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 MEDIATHEQUE 28-02-2017 MEDIATHEQUE ARAGON REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 974 321 828.16 P3 MEDIATHEQUE MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON P3 MEDIATHEQUE 19-07-2017 MEDIATHEQUE ARAGON REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 4659 321 838.57 P3 MEDIATHEQUE MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON P3 MEDIATHEQUE 19-07-2017 MEDIATHEQUE ARAGON REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SIT 4660 321 838.57 P3 MEDIATHEQUE MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON P3 MICHEL RAUNER 28-02-2017 PISCILE MICHEL RAUNER REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS 974 413 650.70 P3 MICHEL RAUNER MICHEL RAUNER P3 MICHEL RAUNER 19-07-2017 PISCILE MICHEL RAUNER REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS 4660 413 658.88 P3 MICHEL RAUNER PISCINE MICHEL RAUNER P3 MICHEL RAUNER 24-11-2017 PISCILE MICHEL RAUNER REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS 8199 413 658.88 P3 MICHEL RAUNER FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 TOURNESOL 19-07-2017 PISCINE TOURNESOL REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITE 4659 413 628.93 P3 TOURNESOL PISCINE TOURNESOL P3 TOURNESOL 24-11-2017 PISCINE TOURNESOL REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITE 8199 413 628.93 P3 TOURNESOL FAC. 790469 DU 30/09/2017 P3 TOURNESOL 28-02-2017 PISCINE TOURNESOL REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITE 974 413 621.12 P3 TOURNESOL PISCINE TOURNESOL P3 TOURNESOL 19-07-2017 PISCINE TOURNESOL REDEVANCE CONTRAT P3 DIVERS SITE 4660 413 628.93 P3 TOURNESOL PISCINE TOURNESOL

TOTAL 58 970.39


201711-00584 06-12-2017 ECRAN TOSHIBA SATELLITE PRO 8443 311 100.90 201711-ETAR-00584 DALLE ECRAN TOSHIBA - TH.FOURC 2017132 11-05-2017 1 PC CLAUDE NOUGARO 2874 321 741.60 2017-MAT-INF-BBOR-0001 1 PC CLAUDE NOUGARO 2017133 11-05-2017 3 PC CONSERVATOIRE HENRID DUPARC 2874 311 2 224.80 2017-MAT-INF--ETAR-0002 3 PC CONSERVATOIRE HENRID DUPA 2017134 11-05-2017 4 PC MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON 2874 321 2 966.40 2017-MAT-INF-BTAR-0003 4 PC MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON 2017135 11-05-2017 1 PC JULES LAFORGUE 2874 321 741.60 2017-MAT-INF-BAUR-0005 FAC. M13Z4993 DU 28/04/2017 2017136 11-05-2017 2 PC ALBERT CAMUS 2874 321 1 483.20 2017-MAT-INF-BSEM-0004 2 PC ALBERT CAMUS 2017137 11-05-2017 4 PC PAUL BOYRIE 2874 413 2 966.40 2017-MAT-INF-PTAR-0006 4 PC PAUL BOYRIE 2017138 11-05-2017 1PC JOSEPH KOSMA 2874 311 741.60 2017-MAT-INF-ESEM-0007 1PC JOSEPH KOSMA 2017160 17-05-2017 1 PORTABLE 17.3" 1 POUR CHD 3030 311 1 644.98 2017-MAT-INF-ETAR-0014 1 PORTABLE 17.3" 1 POUR CHD 2017207 12-06-2017 1 ORDINATEUR POUR SCE CHD 3683 311 2 882.32 2017-MAT-INF-ETAR-0010 1 ORDINATEUR POUR SCE CHD

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2017244 30-06-2017 1 IMPRIMANTE EPSON 4172 321 79.20 2017-MAT-INF-BIBO-0019 FAC. FA028810 DU 15/06/2017 2017328 25-08-2017 1 VIDEOPROJECTEUR POUR LOUIS ARAGON 5778 321 672.29 2017-MAT-INF-BTAR-0020 1 VIDEOPROJECTEUR POUR LOUIS

TOTAL 17 245.29


201711-00472 24-10-2017 PRESENTOIRS NEKHAR L.ARAGON 7194 321 1 334.63 201711-BTAR-00472 PRESENTOIRS NEKHAR 201711-00523 10-11-2017 TRAVEE CAISSONS PERIODIQUES BTAR MARCHE 15AF008 7700 321 7 879.00 201711-BTAR-00523 TRAVEE CAISSONS BTAR 201711-00524 10-11-2017 DIVERS MOBILIER BAUR MARCHE 15AF008 7699 321 2 746.61 201711-BAUR-00524 DIVERS MOBILIER MARCHE 15AF008 201711-00577 06-12-2017 FAUTEUIL ERGO TANGO MR BUATHIER 8442 321 557.63 201711-BTAR-00577 FAUTEUIL ERGO TANGO MR BUATHIE 201711-00595 07-12-2017 [ATAL/AT17090025] ACHAT D'ARMOIRE DE STOCKAGE 8456 413 4 338.00 201711-PTAR-00595 FAC. FA13964 DU 30/10/2017 201711-00613 19-12-2017 TABLEAU SIMPLE FOND BLANC SÉRIGRAPHIE SOLFEGE CHD 8917 311 537.50 201711-ETAR-00613 Tableau fond blanc 201711-00671 24-10-2017 CHAISE HAUTE RÉGLABLE PR PERCUS CHD 7195 311 485.00 201711-ETAR-00671 CHAISE HAUTE PR VIOLONISTE CHD 201711-00672 24-10-2017 K&M MULTI PURPOSE STOOL CHD 7196 311 430.00 201711-ETAR-00672 K&M MULTI PURPOSE STOOL CHD 201711-00673 25-10-2017 TABLE DE LECTURE ET PIETEMENT BIB MANDELA 7218 321 1 948.54 201711-BLAU-00673 TABLE DE LECTURE ET PIETEMENT 201711-00674 25-10-2017 CHAUFFEUSES MEDIATHQUE ARAGON 7219 321 2 589.26 201711-BTAR-00674 CHAUFFEUSES PR ARAGON 2017158 17-05-2017 PB40 BANQUETTE PIANO BOIS CONSERVATOIRE 3007 311 237.60 2017158 PB40 Banquette piano bois BK m 2017220 20-06-2017 ARMOIRE À RIDEAUX GAPSA ÉQUIPÉ CHD 3884 311 345.83 2017220 Réf NG1980/EV1200 - Armoire à 2017236 30-06-2017 MOBILIER BAC ALBUMS TABLETTES TRAVEE MEDIATHEQUE 4177 321 3 793.06 2017236 TRAVEE DEPART DOUBLE FACE MAJE 2017238 30-06-2017 BAC/REHAUSSE CD MAJEO DISCOTHEQUE ARAGON 4178 321 940.44 2017238 BAC + REHAUSSE CD MAJEO DISCOT 2017240 30-06-2017 1 CHARIOT BI FACE KORYTEM MEDIA L.ARAGON 4179 321 281.59 2017240 CHARIOT BI FACE KORYTEM 2017241 30-06-2017 1 CHAISE DE TRAVAIL TERTIO L.ARAGON 4180 321 157.21 2017241 1 CHAISE DE TRAVAIL TERTIO DOS 2017295 08-08-2017 2 FAUTEUILS BUREAU BSEM 5351 321 467.38 2017295 2 FAUTEUILS BUREAU BSE% 2017298 07-08-2017 BANQUE DE PRET PIEDS EXTREMITES ET INTERMEDIAIRES 5293 321 570.67 2017298 BANQUE DE PRET PIEDS EXTREMITE 2017333 01-09-2017 BUREAU CAISSON FAUTEUIL BSEM 5896 321 1 451.22 2017333 BUREAU CAISSON FAUTEUIL BSEM 2017390 15-09-2017 1 BUREAU CAISSON PLUMIER ESEM 6168 311 781.86 2017390 1 BUREAU CAISSON PLUMIER ESEM 2017417 27-09-2017 LUDOTHEQUE ENTREE DE JEU 5 MODULES PILOUFACE 6492 321 541.92 2017417 5 MODULES PILOUFACE 2017421 28-09-2017 3 CHAISES MARCHE 14AF045 ESEM 6513 311 429.96 2017421 3 CHAISES MARCHE 14AF045 ESEM

TOTAL 32 844.91


2017018 08-03-2017 ACHAT D UN VIBRAPHONE D OCCASION 1248 311 3 400.00 2017018 ACHAT D UN VIBRAPHONE D OCCASI 2017059 08-03-2017 REPARATION JEU DE 4 TIMBALES LUDWIG CHD 1249 311 3 060.00 2017059 REPARATION JEU DE 4 TIMBALES L 2017075 17-03-2017 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS REXEL AUTO+ 9 CHD 1480 311 245.58 2017075 Destructeur de doc AUTO90XCC 2017106 13-04-2017 ARCHET DE CONTREBASSE ÉTUDE WERNER 2226 311 244.00 2017106 Archet de contrebasse étude We

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201711-00541 22-11-2017 DEBROUSSAILLEUSE 7982 414 2 496.00 201711-HIPP-00541 DEBROUSSAILLEUSE 201711-00551 27-11-2017 1 SOUFFLEUR HUSQVARNA PSEM 8238 413 720.00 201711-PSEM-00551 1 SOUFFLEUR HUSQVARNA PSEM 201711-00564 27-11-2017 20 PUPITRES DE CHEF ESEM 8239 311 398.00 201711-ECOM-00564 20 PUPITRES DE CHEFESEM 201711-00596 08-12-2017 1 CONSOLE MIXAGE ET 5 CASQUES ESEM 8516 311 846.00 201711-ECOM-00596 1 CONSOLE MIXAGE ET 5 CASQUES 201711-00675 23-05-2017 BAGUETTES VIBRAPHONE CLASSIQUE CHD 3489 311 425.00 201711-ETAR-00675 Baguettes Vibraphone CHD 2017186 16-05-2017 FOURNITURE TE POSE DE STORE 2986 321 529.78 2017186 FAC. 170408042 DU 07/04/2017 2017188 06-06-2017 ARCHET WERNER POUR VIOLON 1/2 - CHD 3547 311 120.00 2017188 ARCHET WERNER POUR VIOLON 1/2 2017189 06-06-2017 BAGUETTES POUR TIMBALES - SÉRIE CLASSIQUE CHD 3548 311 344.00 2017189 baguettes pour timbale CHD 2017190 06-06-2017 ECRAN DE PROJECTION SUR PIED CELEXON ECONOMY CHD 3549 311 264.98 2017190 Ecran de projection sur pied 2017221 20-06-2017 FLIGHT CASE POUR TIMBALE N°5 CHD 3885 311 682.56 2017221 Réf FC011 Flight case pour tim 2017282 31-07-2017 PROJECTEUR SBP GUELL 2/A40W 80 30K CHD 5074 311 483.12 2017282 Réf 00117407399 / 06105194 SBP 2017391 15-09-2017 CONTREBASSE 1/8 N° 32 OAE CHD 6166 311 1 400.00 2017391 CONTREBASSE OAE -CHD 2017441 28-09-2017 PUPITRES SYMPHONY ESEM 6514 311 550.00 2017441 10 PUPITRES MANHASSET SYMPHONY

TOTAL 16 209.02


201711-00609 08-12-2017 JUMPER ES719CG SCE TECHNIQUE 8489 020 21 344.00 201711-ST-00609 JUMPER ES719CG SCE TECHNIQUE 2017420 27-09-2017 FAC 78028 DU 27/07/2017 PCET 2 VELOS 6498 020 4 390.00 2017420 FAC 78028 DU 27/07/2017 2017434 27-09-2017 2 VELOS ELECTRIQUES 32 020 -4 390.00 2017434 ANNULATION DU MANDAT No 6460 2017434 25-09-2017 2 VELOS ELECTRIQUES 6460 020 4 390.00 2017434 FAC. 78028 DU 27/07/2017

TOTAL 25 734.00


2017024 28-02-2017 MICRO ORDINATEUR ENFANCE JEUNESSE POLE SUD 924 20 421 1 134.00 2017024 MICRO ORDINATEUR ENFANCE JEUNE 2017025 28-02-2017 ECRAN SAMSUNG ADM POLE SUD 925 1 020 417.60 2017025 ECRAN SAMSUNG ADM POLE SUD 2017026 28-02-2017 PORT BUDGET ADM POLE SUD 926 1 020 165.60 2017026 PORT BUDGET ADM POLE SUD 2017027 28-02-2017 IMPRIMANTE MULTIFONCTION EPRI - POLE SUD 927 20 212 150.00 2017027 IMPRIMANTE MULTIFONCTION EPRI 2017048 09-03-2017 AC14FF047 LOT 4 SUB2 2017 2 SCANNERS GT-S85N EXT G 1266 020 1 464.00 2017048 AC14FF047 LOT 4 SUB2 2017 2 SC 2017103 10-04-2017 REMPLACEMENT PC COMPLET SUITE PANNE 2078 1 020 2 145.60 2017103 REMPLACEMENT PC COMPLET SUITE 201711-00460 11-10-2017 2 SWITCHS BIBLIOTHEQUE LOURDES 6845 10 321 1 436.40 2017-MAT-INF-BIBL-0025 3 SWITCHS CNLOURDES 201711-00461 11-10-2017 3 SWITCHS CN LOURDES 6845 37 413 2 154.60 2017-MAT-INF-PISC-0024 2 SWITCHS MEDIATH LOURDES 201711-00539 24-11-2017 40 TABLETTES ELUS CA TLP 8200 020 14 268.96 2017-MAT-INF-ADM-0026 40 TABLETTES ELUS CA TLP 201711-00557 23-11-2017 MAINTENANCE LICENCES 2017 AG POLE SUD 8022 1 020 3 466.86 201711-ADM-00557 MAINTENANCE LICENCES 2017 AG P 201711-00558 23-11-2017 MAINTENANCE LICENCES 2017 MEDIATHEQUE LOURDES 8022 10 321 2 564.95 201711-BIBL-00558 MAINTENANCE LICENCES 2017 MEDI

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201711-00582 31-12-2017 LAN INTEGRE - EQUIPEMENT DISTRIBUTION ALCATEL 31 10 321 -1 571.32 201711-BIBL-00582 Rejet DU MANDAT No 8271 201711-00582 29-11-2017 LAN INTEGRE - EQUIPEMENT DISTRIBUTION ALCATEL 8271 10 321 1 571.32 201711-BIBL-00582 DISTRIBUTION ALCATEL MEDIATHEQ 201711-00583 29-11-2017 LAN INTEGRE - EQUIPEMENT DISTRIBUTION ALCATEL CCPL 8270 1 020 2 691.14 201711-ADM-00583 DISTRI ALCATEL BAT COMMUNAUTAI 201711-00583 31-12-2017 LAN INTEGRE - EQUIPEMENT DISTRIBUTION ALCATEL CCPL 30 1 020 -2 691.14 201711-ADM-00583 Rejet DU MANDAT No 8270 201711-00635 22-12-2017 VIDEO PROJECTEUR ECOLE DE LEZIGNAN 9132 20 212 413.92 201711-EPRI-00635 VIDEO PROJECTEUR ECOLE DE LEZI 201711-00636 22-12-2017 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNELLE DARRESPOUEY 9133 20 211 413.92 201711-EMAT-00636 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNE 201711-00637 22-12-2017 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNELLE LANNEDARRE 9133 20 211 413.92 201711-EMAT-00637 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNE 201711-00638 22-12-2017 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNELLE DE L'OPHITE 9133 20 211 413.91 201711-EMAT-00638 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNE 201711-00639 22-12-2017 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNELLE DU LAPACCA 9133 20 211 413.91 201711-EMAT-00639 VIDEO PROJECTEUR ECOLE MATERNE 201711-00640 22-12-2017 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE PRIMAIRE ADE 9135 20 212 4 349.16 201711-EPRI-00640 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE 201711-00641 22-12-2017 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE PRIMAIRE AUZON 9135 20 212 4 349.16 201711-EPRI-00641 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE 201711-00642 22-12-2017 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE PRIMAIRE DU LAPACCA 9135 20 212 4 349.16 201711-EPRI-00642 MALLETTE DE 8 PORTABLES ECOLE 201711-00645 22-12-2017 PC PORTABLE MATERNELLE DARRESPOUEY 9134 20 211 715.96 201711-EMAT-00645 PC PORTABLE MATERNELLE DARRESP 201711-00646 22-12-2017 PC PORTABLE MATERNELLE DU LAPACCA 9134 20 211 715.96 201711-EMAT-00646 PC PORTABLE MATERNELLE DU LAPA 201711-00647 22-12-2017 PC PORTABLE MATERNELLE DE LANNEDARRE 9134 20 211 715.95 201711-EMAT-00647 PC PORTABLE MATERNELLE DE LANN 201711-00648 22-12-2017 PC PORTABLE MATERNELLE DE L'OPHITE 9134 20 211 715.95 201711-EMAT-00648 PC PORTABLE MATERNELLE DE L'OP 201711-00654 31-12-2017 POSTE COMPLET DIRECTEUR ET ASSISTANTE SCE AG POLE 9409 1 020 211.18 201711-ADM-00654 POSTE COMPLET DIRECTEUR ET ASS 201711-00655 31-12-2017 3 PC PORTABLES ECOLE PRIMAIRE ADE 9457 20 212 2 147.87 201711-EPRI-00655 3 PC PORTABLES ECOLE PRIMAIRE 201711-00656 31-12-2017 4 PC PORTABLES ECOLE HONORE AUZON 9457 20 212 2 863.82 201711-EPRI-00656 4 PC PORTABLES ECOLE HONORE 201711-00657 31-12-2017 10 PC PORTABLES ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 9457 20 212 7 159.56 201711-EPRI-00657 10 PC PORTABLES ECOLE PRIMAIRE 201711-00658 31-12-2017 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE SAINT-PE 9458 20 421 153.30 201711-EJEU-00658 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE SAINT- 201711-00659 31-12-2017 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE LOUBAJAC 9458 20 421 153.30 201711-EJEU-00659 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE LOUBAJ 201711-00660 31-12-2017 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE MAT LAPACCA 9458 20 421 153.30 201711-EJEU-00660 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE MAT LA 201711-00661 31-12-2017 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE DARRESPOUEY 9458 20 421 153.30 201711-EJEU-00661 IMPRIMANTE PERISCOLAIRE DARRES 2017139 11-05-2017 14 PC SERVICES ADMINISTRATIFS 2874 020 10 382.40 2017-MAT-INF-ADM-0008 14 PC SERVICES ADMINISTRATIFS 2017140 11-05-2017 1 PORTABLE PB 470 17.3 SCE ENVIRONNEMENT 2875 020 1 110.47 2017-MAT-INF-ENV-0012 1 PORTABLE PB 470 17.3 SCE ENV 2017141 11-05-2017 1 PORTABLE PB 450 15.6 SCE ATTRACTIVITE 2875 020 771.30 2017-MAT-INF-ADT-0013 1 PORTABLE PB 450 15.6 SCE ATT 2017142 11-05-2017 1 PORTABLE PB 470 17.3 SCE TRANSPORT 2875 020 1 110.47 2017-MAT-INF-TRANS-0011 1 PORTABLE PB 470 17.3 SCE TRA 2017143 11-05-2017 2PORT P15F R5 15.6" SCE INFORMATIQUE 2876 020 2 942.71 2017-MAT-INF-ADM-0016 2PORT P15F R5 15.6" SCE INFOR 2017161 17-05-2017 1 PORTABLE 17.3" POUR SCE INFORMATIQUE 3030 020 1 601.57 2017-MAT-INF-ADM-0015 1 PORTABLE 17.3" POUR SCE INFO 2017162 22-05-2017 RACK PY RX2520 M1 12X3.5" SCE 3195 020 6 292.66 2017-MAT-INF-ADM-0017 FAC. M13Z5113 DU 12/05/2017 2017175 05-04-2017 ESPACE DISQUE 100GO 1951 020 264.00 2017175 FAC. 201704-7 DU 04/04/2017 2017206 12-06-2017 2 ORDINATEURS :POUR SCE COMMUNICATION 3683 020 5 307.02 2017-MAT-INF-ADM-0009 2 ORDINATEURS POUR SCE COMMUNI 2017224 21-06-2017 POUR M.REVILLER 1 PORTABLE SP4 256GB 3950 020 1 448.12 2017-MAT-INF-ADM-0018 POUR M.REVILLER 1 PORTABLE SP4 2017243 30-06-2017 SUBSEQUENT4 LOT6 POUR SCE INFORMATIQUE 2 SERVEURS 4173 020 3 033.22 2017-MAT-INF-ADM-0023 SUBSEQUENT4 LOT6 POUR SCE INFO

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2017245 30-06-2017 COMMUTATEURS 5 PORTS 4175 020 110.11 2017-MAT-INF-ADM-0021 FAC. FA028831 DU 19/06/2017 2017251 30-06-2017 SUBSEQUENT 3 LOT 6 22 MODEMS POUR PCET 4174 020 6 954.02 2017-MAT-INF-PCET-0022 SUBSEQUENT 3 LOT 6 MODEMS POUR 2017289 01-08-2017 ACQ HOTSPOT ICIWIFI V6 MEDIATHEQUE LOURDES 5147 10 321 645.60 2017289 ACQ HOTSPOT ICIWIFI V6 MEDIATH 2017372 14-09-2017 PARE-FEU REMPLACEMENT NETASQ MAIRIE MEDIATHEQUE LO 6123 10 321 2 200.80 2017372 PARE-FEU REMPLACEMENT NETASQ M 2017373 14-09-2017 PORTABLE RASED ECOLE AUZON 6114 20 212 838.20 2017373 PORTABLE RASED ECOLE AUZON 2017374 14-09-2017 PC FIXE PERISCOLAIRE LAPACCA 6115 20 421 714.48 2017374 PC FIXE PERISCOLAIRE LAPACCA 2017375 14-09-2017 PORTABLE 15" L. CHOHOBIGARAT AG POLE SUD 6116 1 020 838.20 2017375 PORTABLE 15" L. CHOHOBIGARAT A 2017376 14-09-2017 PORTABLE 17" D. FOURNIL AG POLE SUD 6117 1 020 1 008.19 2017376 PORTABLE 17" D. FOURNIL AG POL 2017377 14-09-2017 IMPRIMANTE ECOLE DE LEZIGNAN 6118 20 212 153.30 2017377 IMPRIMANTE ECOLE DE LEZIGNAN 2017378 14-09-2017 IMPRIMANTE ECOLE ADE 6118 20 212 153.30 2017378 IMPRIMANTE ECOLE ADE 2017379 14-09-2017 IMPRIMANTE PÉRISCOLAIRE LÉZIGNAN 6119 20 421 153.30 2017379 IMPRIMANTE PÉRISCOLAIRE LÉZIGN 2017380 14-09-2017 IMPRIMANTE PÉRISCOLAIRE AUZON 6119 20 421 153.30 2017380 IMPRIMANTE PÉRISCOLAIRE AUZON 2017381 14-09-2017 2 SWITCHS DGS-1100-26 ECOLE AUZON 6120 20 212 289.85 2017381 2 SWITCHS DGS-1100-26 ECOLE AU 2017382 14-09-2017 4 JARRETIÈRES ECOLE AUZON 6120 20 212 62.01 2017382 4 JARRETIÈRES ECOLE AUZON 2017383 14-09-2017 SWITCH ET CÂBLES ECOLE MATERNELLE OPHITE 6121 20 211 196.78 2017383 SWITCH ET CÂBLES ECOLE MATERNE 2017384 14-09-2017 SWITCH ET CÂBLES ECOLE MATERNELLE DE LANNEDARRE 6121 20 211 196.75 2017384 SWITCH ET CÂBLES ECOLE MATERNE 2017385 14-09-2017 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD 6122 1 020 142.22 2017385 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD 2017386 14-09-2017 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD 6122 1 020 142.22 2017386 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD 2017387 14-09-2017 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD 6122 1 020 142.23 2017387 ÉCRAN SPARE AG POLE SUD

TOTAL 109 703.88


2017041 01-03-2017 TRANSFORMATION BANQUE ACCUEIL PISCINE LOURDES 996 37 413 818.30 2017041 TRANSFORMATION BANQUE ACCUEIL 201711-00496 22-11-2017 MOBILIER FAUTEUIL ET CHAISE BUREAU DESCATOIRE SAND 7983 020 439.62 201711-ADM-00496 FAC. FA170377 DU 02/10/2017 201711-00565 14-12-2017 11 TABLES TRADITION NATUREL 8675 20 212 1 802.07 201711-EPRI-00565 FAC. IW856711 DU 31/10/2017 201711-00566 14-12-2017 MOBILIER PERISCOLAIRE LAPACCA PRIMAIRE INV OCT 201 8676 20 212 1 857.26 201711-EPRI-00566 MOBILIER PERISCOLAIRE LAPACCA 201711-00567 14-12-2017 MOBILIER PERISCOLAIRE LAPACCA PRIMAIRE INV OCT 201 8676 20 212 380.37 201711-EPRI-00567 FAC. IW860614 DU 08/11/2017 201711-00568 14-12-2017 TABLE PLIANTE ZANG L.152XPR.76 PERI PRIMAIRE LA 8680 20 212 236.99 201711-EPRI-00568 FAC. 52954401 DU 08/11/2017 201711-00570 14-12-2017 3 MEUBLES BILIOTHEQUE HETRE HT 80 CM ECOLE ADE 8677 20 212 596.61 201711-EPRI-00570 FAC. FAC17COL0052148 DU 06/11/ 201711-00571 14-12-2017 TABLE FORUM MELAMINE 130X50 ECOLE HONORE AUZON 8678 20 212 163.82 201711-EPRI-00571 FAC. FAC17COL0053281 DU 10/11/ 201711-00572 14-12-2017 40 CHAISES ET18 TABOURETS PERI LAPACCA PRIMAIRE 8679 20 212 2 103.37 201711-EPRI-00572 FAC. FAC17COL0053851 DU 10/11/ 201711-00620 14-12-2017 CHAISE DE BUREAU LET'S B TISSU ROULETTES PERISCOLA 8683 20 212 248.09 201711-EPRI-00620 FAC. 53035863 DU 29/11/2017 201711-00644 21-12-2017 2 TABLES MONACO MELAMINE 180X80 REN766 PERI PRI 9107 20 212 460.10 201711-EPRI-00644 2 TABLES MONACO MELAMINE 180X 2017125 09-05-2017 MOBILIER SERVICE ENFANCE JEUNESSE - POLE SUD 2768 1 020 36.00 2017125 MOBILIER SERVICE ENFANCE JEUNE

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2017126 09-05-2017 MOBILIER SERVICE ENFANCE JEUNESSE - POLE SUD 2769 1 020 1 002.72 2017126 MOBILIER SERVICE ENFANCE JEUNE 2017155 17-05-2017 FAUTEUIL XANA SYNCHRONE ACCOUDOIRS CLARISS BOYRIE 3009 020 299.46 2017155 FAUTEUIL XANA SYNCHRONE AVEC A 2017218 20-06-2017 BANQUETTES/CHAISES +TABLE ECOLE DE POUEYFERRE 3861 20 212 1 207.11 2017218 FAC17COL0022651 DU 31/05/2017 2017229 04-07-2017 FAUTEUIL ACCUEIL POLE SUD 4310 1 020 240.35 2017229 FAUTEUIL ACCUEIL POLE SUD 2017246 05-05-2017 FAC. 17COL0025250 DU 15/06/201 7 MOBILIER SCOLAIRE 4325 20 212 1 221.36 2017246 ECOLE ADE 2017248 05-05-2017 FAC. 17COL0025414 DU 16/06/201 7 MOBILIER SCOLAIRE 4326 20 212 2 727.62 2017248 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017249 05-05-2017 FAC. 0052489221 DU 20/06/2017 FAUTEUILS DE BUREAU 4327 20 212 551.81 2017249 PERI SCOLAIRE LOUBAJAC ET POUE 2017388 14-09-2017 VESTIAIRES FEMMES COMPLEXE AQUATIQUE LOURDES 6124 37 413 224.18 2017388 VESTIAIRES FEMMES COMPLEXE AQU 2017419 27-09-2017 CAISSON MOBILE POUR SERVICE INFORMATIQUE 6494 020 387.60 2017419 CAISSON MOBILE POUR SERVICE IN 2017429 30-06-2017 POSTE DE TRAVAIL ELECTRIQUE 4171 020 1 644.57 2017429 FAC. F1705-00590 DU 24/05/2017

TOTAL 18 649.38


2017004 24-01-2017 PHOTOMETRE PISCINE LOURDES 229 37 413 469.20 2017004 PHOTOMETRE PISCINE LOURDES 2017006 03-02-2017 RAMPES INFRA ROUGE ECOLES AUZON - LAPACCA POLE SUD 434 20 212 945.60 2017006 RAMPES INFRA ROUGE ECOLES AUZO 2017007 03-02-2017 PLATEAUX DE TABLE ECOLES AUZON - POLE SUD 435 20 212 6 058.80 2017007 PLATEAUX DE TABLE ECOLES AUZON 2017008 03-02-2017 ARMOIRE FROIDE ECOLE AUZON POLE SUD 436 20 212 1 363.44 2017008 ARMOIRE FROIDE ECOLE AUZON POL 2017015 07-02-2017 FOURNITURE DE CONTENEURS COLLECTE DÉCHETS 490 15 812 12 469.80 2017015 FAC. 42637260 DU 15/12/2016 2017049 06-03-2017 CHAISE MISE EAU PMR ET FAUTEUIL DOUCHE PISCINE LOU 1085 37 413 5 999.69 2017049 CHAISE MISE EAU PMR ET FAUTEUI 2017065 10-03-2017 LAVE VAISSELLE MATERNELLE DARRESPOUEY 1305 20 211 3 663.00 2017065 LAVE VAISSELLE MATERNELLE DARR 2017069 21-03-2017 LAVE VAISSELLE - ECOLE ADE - POLE SUD 1565 20 212 3 663.00 2017069 LAVE VAISSELLE - ECOLE ADE - P 2017088 20-04-2017 ACHAT ELECTROMENAGER 2314 020 398.00 2017088 ACHAT MICRO-ONDES + ASPIRATEUR 201711-00464 19-10-2017 FAC. 55708 DU 31/08/2017 BACS GASTRONOMIQUES 7080 20 251 4 159.56 201711-CANT-00464 CANTINE MOINS PENALITE 201711-00465 20-10-2017 FAC. 55731 DU 31/08/2017 LAVE VAISSELLE FRON 7126 20 212 3 595.20 201711-EPRI-00465 ECOLE LOUBAJAC 201711-00473 23-10-2017 ACHAT LAVE LINGE LAPACCA 7171 20 212 280.20 201711-EPRI-00473 ACHAT LAVE LINGE LAPACCA 201711-00474 23-10-2017 ACHAT SECHE LINGE LAPACCA 7171 20 212 315.42 201711-EPRI-00474 ACHAT SECHE LINGE LAPACCA 201711-00491 27-10-2017 15 PRESENTOIRS PORTE BROCHURES 7337 020 5 430.00 201711-ADM-00491 FAC. 201709MG000297 DU 14/09/2 201711-00497 31-10-2017 TOBOGGAN ET ESCALIER MOUSSE COMPLEXE AQUATIQUE LOU 7499 37 413 946.52 201711-PISC-00497 TOBOGGAN ET ESCALIER MOUSSE CO 201711-00498 02-11-2017 SERRE-LIVRES MEDIATHEQUE LOURDES 7523 10 321 435.30 201711-BIBL-00498 SERRE-LIVRES MEDIATHEQUE LOURD 201711-00518 14-11-2017 CHARIOT MAGIC LINE 450E 7786 20 212 3 760.61 201711-EPRI-00518 FAC. 281544 DU 17/10/2017 201711-00520 14-11-2017 TABLEAU PROJECTION 1.2X2 + ECRAN ORAYSUPERGEAR 4/3 7787 20 211 452.65 201711-EMAT-00520 FAC. FAC17COL0051084 DU 02/11/ 201711-00521 14-11-2017 CONTENEUR ISO EY13 13.75L SS ROBINET 430X240X375 7788 20 251 561.60 201711-CANT-00521 FAC. 55953 DU 29/09/2017 201711-00525 13-11-2017 BACS A BANDES DESSINÉES MEDIATHEQUE LOURDES 7701 10 321 1 656.16 201711-BIBL-00525 BACS A BANDES DESSINÉES MEDIAT 201711-00526 13-11-2017 RAYONNAGES ET BACS MEDIATHEQUE LOURDES 7702 10 321 3 883.38 201711-BIBL-00526 RAYONNAGES ET BACS MEDIATHEQUE

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201711-00532 22-11-2017 TELEVISEUR SAMSUNG 7984 22 414 699.00 201711-MAM-00532 FAC. 0280054705 DU 02/11/2017 201711-00569 14-12-2017 VITRINE EXTERIEURE MURALE-PORTE PLEXI GLAS-8 A4-PE 8682 20 212 150.90 201711-EPRI-00569 FAC. 52966220 DU 13/11/2017 201711-00576 08-12-2017 MESC FOURNITURE D'UN ORGANIGRAMME DES CLEFS 8515 13 414 13 370.38 201711-MESC-00576 MESC ORGANIGRAMME CLEFS 201711-00578 29-11-2017 TARIERE THERMIQUE + 3 MECHES 8269 1 020 279.72 201711-ADM-00578 PETITS OUTILLAGES ATELIER CCPL 201711-00580 14-12-2017 RADIATEUR SMART ECO CONTROL 1500W ECOLE LEZIGNAN 8681 20 212 592.26 201711-EPRI-00580 FAC. 930634 DU 31/10/2017 201711-00588 07-12-2017 CARTE ELECTRONIQUE HAMMAM COMPLEXE AQUATIQUE LOURD 8450 37 413 570.00 201711-PISC-00588 CARTE ELECTRONIQUE HAMMAM COMP 201711-00589 07-12-2017 SERRE-LIVRES MEDIATHEQUE LOURDES 8449 10 321 435.30 201711-BIBL-00589 SERRE-LIVRES MEDIATHEQUE LOURD 201711-00591 14-12-2017 4 SOUFFLEURS A BATTERIE BGA56 ECOLES PRIMAIRES 8674 20 212 1 322.02 201711-EPRI-00591 FAC. 20170901748 DU 30/09/2017 201711-00628 19-12-2017 MISE EN PLACE SYSTEME OUVERTURE MAISON ESCRIME 8919 13 414 3 452.40 201711-MESC-00628 ORGANIGRAMME DES CLES MESC 201711-00676 25-07-2017 CONTROLEUR ANALOGIQUE ISOLEMEN POLE SUD 4892 1 020 485.70 201711-ADM-00676 CONTROLEUR ANALOGIQUE ISOLEMEN 2017116 21-04-2017 ACHATS ACCESSIBILITE BAT COM - ADM - POLE SUD 2444 1 020 342.00 2017116 ACHATS ACCESSIBILITE BAT COM - 2017191 06-06-2017 SOUFFLEUR FEUILLES COMPLEXE AQUATIQUE LOURDES 3550 37 413 699.00 2017191 SOUFFLEUR FEUILLES COMPLEXE AQ 2017216 19-01-2017 FAC. COLONNE VERRE SYMAT 442 812 4 122.00 2017216 FAC. COLONNE VERRE 2017217 31-01-2017 CONTENEUR MARITIME CCO SYMAT 443 812 3 396.00 2017217 CONTENEUR MARITIME 2017219 20-06-2017 MOBILIER ECOLE MATERNELLE DARRESPOUEY (CHARIOT POR 3862 20 211 356.40 2017219 MOBILIER ECOLE MATERNELLE DARR 2017231 04-07-2017 KIT MANNEQUINS ET DEFIBRILATEUR FORMATION SST 4312 1 020 1 610.10 2017231 KIT MANNEQUINS ET DEFIBRILATEU 2017235 04-07-2017 MATERIEL FORMATION SST 4311 1 020 385.82 2017235 MATERIEL FORMATION SST 2017239 05-05-2017 FAC. 54985 DU 19/05/2017 CONTENEURS 4328 251 3 705.60 2017239 ECOLE OSSEN 2017250 30-06-2017 POMPE VIDE CAVE ET RACCORD PISCINE LOURDES 4200 37 413 397.50 2017250 POMPE VIDE CAVE ET RACCORD PIS 2017252 30-06-2017 FILET BEACH ET TABLE PING-PONG COMPLEXE AQUATIQUE 4199 37 413 332.98 2017252 FILET BEACH ET TABLE PING-PONG 2017259 07-07-2017 RAIL GUIDAGE AQUABIKE PISCINE LOURDES 4362 37 413 816.00 2017259 RAIL GUIDAGE AQUABIKE PISCINE 2017290 07-08-2017 FAC. 20176231 DU 30/06/2017 ADM CHARRIOT 5237 1 020 231.66 2017290 CHARRIOT POUR ALLUME FEU CHSCT 2017291 07-08-2017 FAC. AB57027 DU 28/06/2017 ARMOIRE METALLIQUE 5238 20 212 1 949.02 2017291 ECOLE PRIMAIRE ADE SALLE DE MO 2017294 07-08-2017 FAC. AB57097 DU 03/07/2017 PROTECTION POTEAU B 5239 20 212 247.99 2017294 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017322 24-08-2017 AUTOLAVEUSES + ASPIRATEUR ECOLES 5705 20 212 7 810.20 2017322 MATERIEL DE NETTOYAGE PROFESSI 2017323 24-08-2017 MATERIEL DE NETTOYAGE PROFESSIONEL ECOLE 5705 20 211 634.20 2017323 MATERIEL DE NETTOYAGE PROFESSI 2017324 28-08-2017 FAC. 55393 DU 13/07/2017 ARMOIRE A FROID 5840 251 1 308.00 2017324 BC17-00312 - ARMOIRE FROIDE CA 2017325 28-08-2017 FAC. 103447 DU 17/07/2017 POLE SUD 5841 20 251 1 993.97 2017325 MOTEURS CONTENEURS DE TRANSPOR 2017393 15-09-2017 ECOLE OPHITE 6171 20 211 287.51 2017393 ECOLE OPHITE 2017394 15-09-2017 ECOLE DARRESPOUEY 6171 20 211 287.51 2017394 ECOLE DARRESPOUEY 2017395 15-09-2017 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 6171 20 211 287.51 2017395 ECOLE MATERNELLE LAPACCA 2017396 15-09-2017 ECOLE LANNEDARRE 6171 20 211 287.51 2017396 ECOLE LANNEDARRE 2017397 15-09-2017 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 6171 20 212 287.51 2017397 ECOLE PRIMAIRE LAPACCA 2017398 15-09-2017 ECOLE HONORE AUZON 6171 20 212 287.51 2017398 ECOLE HONORE AUZON 2017399 15-09-2017 ECOLE ANCLADES 6171 20 212 287.51 2017399 ECOLE ANCLADES

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2017400 15-09-2017 ECOLE ST PE 6171 20 212 287.51 2017400 ECOLE ST PE 2017401 15-09-2017 ECOLE LOUBAJAC 6171 20 212 287.51 2017401 ECOLE LOUBAJAC 2017402 15-09-2017 ECOLE POUEYFERRE 6171 20 212 287.51 2017402 ECOLE POUEYFERRE 2017403 15-09-2017 ECOLE ADE 6171 20 212 287.51 2017403 ECOLE ADE 2017404 15-09-2017 ECOLE LEZIGNAN 6171 20 212 287.46 2017404 ECOLE LEZIGNAN

TOTAL 115 653.32


201701 30-03-2017 CLOTURE - BASSIN EXTERIEUR CENTRE AQUATIQUE 1737 37 413 579.31 201701 CLOTURE - BASSIN EXTERIEUR CEN 201711-00537 16-11-2017 FAC. 1023303517 DU 27/10/2017 TRAVAUX COMPTEURS 7835 34 64 1 910.76 201711-PENF-00537 SOURIS VERTE 201711-00537 14-12-2017 FAC. 1023303517 DU 27/10/2017 TRAVAUX COMPTEURS 24 34 64 -1 910.76 201711-PENF-00537 Rejet du mandat N. 7835 201711-00538 16-11-2017 FAC. 1023303517 DU 27/10/2017 TRAVAUX COMPTEURS 7835 34 64 3 665.86 201711-PENF-00538 SOURIS VERTE 201711-00538 14-12-2017 FAC. 1023303517 DU 27/10/2017 TRAVAUX COMPTEURS 24 34 64 -3 665.86 201711-PENF-00538 Rejet du mandat N. 7835 201711-00548 23-11-2017 ACPT 3 DU 21/10/2017 MISSION CSPS 8021 34 64 519.91 201711-PENF-00548 SOURIS VERTE 201711-00597 08-12-2017 FTRE MP CUVE RECUPERATION AIRE GP 8517 5 524 8 376.00 201711-GV-00597 FTRE MP CUVE RECUPERATION AIRE 201711-00622 18-12-2017 FAC.217.3.CATLPP01 DU 13/11/17 DEPLACEMENT COMPTEU 8914 34 64 16 988.70 201711-PENF-00622 SOURIS VERTE 201711-00623 18-12-2017 FAC. 96764681 DU 23/11/2017 SUPRESSION RACCORDE 8913 34 64 2 155.56 201711-PENF-00623 SOURIS VERTE 201711-00624 18-12-2017 BRANCHEMENT EAU POTABLE ET NOURRICE 6 COMPTEURS 8911 34 64 3 728.37 201711-PENF-00624 FAC. 5051227 DU 10/10/2017 201711-00625 18-12-2017 FAC. 5051096 DU 10/10/2017 SOURIS VERTE 8912 34 64 1 913.20 201711-PENF-00625 SUPPRESSION BRANCHEMENT ET DEP 2017146 15-05-2017 REPARATION DES PORTES VANDALISEES AIRE LASGRAVETTE 2893 5 524 17 774.47 2017146 REPARATION PORTES LASGRAVETTE 2017149 15-05-2017 CRECHE SOURIS VERTE 2902 34 64 690.16 2017149 CRECHE SOURIS VERTE 2017150 15-05-2017 CRECHE SOURIS VERTE 2898 34 64 2 086.21 2017150 CRECHE SOURIS VERTE 2017151 15-05-2017 CRECHE SOURIS VERTE 2900 34 64 2 086.21 2017151 CRECHE SOURIS VERTE 2017167 23-05-2017 CREATION CRECHE SOURIS VERTE 3209 34 64 7 877.46 2017167 CREATION CRECHE SOURIS VERTE 2017168 23-05-2017 CREATION CRECHE SOURIS VERTE 3208 34 64 1 668.48 2017168 CREATION CRECHE SOURIS VERTE 2017194 07-06-2017 CENTRE AQUATIQUE LOURDES 3553 37 413 3 421.20 2017194 CENTRE AQUATIQUE LOURDES 2017279 25-07-2017 CLOTURE ET PORTAIL PISCINE LOURDES 4839 37 413 9 273.71 2017279 CLOTURE ET PORTAIL PISCINE LOU 2017288 31-07-2017 CENTRE MULTI ACCUEIL 25 PLACES 5075 34 64 1 638.62 2017288 CENTRE MULTI ACCUEIL 25 PLACES 2017299 08-08-2017 SOURIS VERTE 5345 34 64 10 599.12 2017299 SOURIS VERTE 2017300 08-08-2017 SOURIS VERTE 5346 34 64 1 150.26 2017300 SOURIS VERTE 2017301 08-08-2017 SOURIS VERTE 5344 34 64 2 922.38 2017301 SOURIS VERTE 2017302 08-08-2017 SOURIS VERTE 5343 34 64 2 577.79 2017302 SOURIS VERTE 2017303 08-08-2017 SOURIS VERTE 5342 34 64 2 922.38 2017303 SOURIS VERTE 2017335 05-09-2017 CENTRE MULTI ACCUEIL 25 PLACES 5981 34 64 345.42 2017335 CENTRE MULTI ACCUEIL 25 PLACES

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2017416 18-09-2017 SOURIS VERTE 6253 34 64 345.42 2017416 SOURIS VERTE

TOTAL 101 640.34


2017011 07-02-2017 INSTALLATION DISPOSITIFS ANTI CHUTE - DECHETTERIE 491 19 812 81 960.00 2017011 INSTALLATION DISPOSITIFS ANTI 2017012 07-02-2017 SIGNALETIQUE DECHETTERIE - POLE SUD 492 19 812 6 863.47 2017012 SIGNALETIQUE DECHETTERIE - POL 2017079 20-04-2017 POSE POTEAU INCENDIE A ORINCLES 2315 113 5 224.49 2017079 POSE POTEAU INCENDIE ORINCLES 201711-00451 02-02-2017 POTEAU INCENDIE À ORINCLES 439 113 2 556.30 201711-SDIS-00451 Attentes pour PI à ORINCLES 2017327 24-08-2017 POSE POTEAUX INCENDIE 5683 113 29 788.84 2017327 FOURN. & POSE POTEAUX INCENDIE

TOTAL 126 393.10


2017-TVX JEUX BOYRIE-501 17-05-2017 REVETEMENT JEUX AQUATIQUES BOYRIE 3032 413 3 498.00 2017-TVX JEUX BOYRIE-501 JEUX AQUATIQUE LOT 1 GROS OEUV 2017-TVX JEUX BOYRIE-501 17-05-2017 REVETEMENT JEUX AQUATIQUES BOYRIE 3033 413 4 297.68 2017-TVX JEUX BOYRIE-501 LOT 3 REVETEMENT DES PEDILUVES 2017080 24-03-2017 DGD DU 02/03/2017 15AT040 LOT 3 HIPPO 1647 9 414 1 702.42 2017080 DGD DU 02/03/2017 2017095 05-04-2017 DGD DU 03/04/2017 16AT017 SOLDE LOT 2 1915 413 2 132.44 2017095 FACADES LOT 2 MENUISERIES EXTE 2017098 07-04-2017 DGD DU 03/04/2017 16AT017 LOT 4 TITUL 2075 413 7 249.24 2017098 FACADES LOT 4 ELECTRICITE 2017099 07-04-2017 DGD DU 03/04/2017 16AT017 LOT4 SSTRAI 2076 413 3 036.28 2017099 SS TRAITANT 1 LOT 4 COMMANDE B 201711-00495 22-11-2017 POSE DE STORES EN BANDES VERTICALES 7985 321 2 534.48 201711-BTAR-00495 FAC. 170808460 DU 01/09/2017 2017111 21-04-2017 TRAVAUX D INSTALLATION D UN CHAUFFAGE CENTRAL 2459 311 9 759.36 2017111 DECOMPTE 1 DU 19/04/2017 2017128 11-05-2017 REMPLACEMENT DE DEUX FENÊTRES À L'INFIRMERIE ET 2877 413 3 514.30 2017128 REMPLACEMENT DE DEUX FENÊTRES 2017145 15-05-2017 ISOLATION COMBLE ESEM 2894 311 3 055.40 2017145 ISOLATION COMBLE ESEM 2017159 17-05-2017 ACOMPTE N°2 DU 11/05/2017 16AT038 J KOSMA INS 3031 311 17 252.64 2017159 CHAUFFAGE CENTRAL KOSMA 2017242 30-06-2017 DECOMPTE N°2 DU 31/05/2017 17AT005 REVETEMENT 4176 413 788.80 2017242 DECOMPTE N°2 DU 31/05/2017 2017242 30-06-2017 DECOMPTE N°2 DU 31/05/2017 17AT005 REVETEMENT 4176 413 14 582.60 2017242 DECOMPTE N°2 DU 31/05/2017 2017267 12-07-2017 DGD DU 30/06/2017 17AT005 REV AIRE JE 4509 413 5 755.02 2017267 DGD DU 30/06/2017 2017268 12-07-2017 DGD DU 20/04/2017 16AT017 REHAB FACAD 4508 413 4 902.56 2017268 DGD DU 20/04/2017 2017268 12-07-2017 DGD DU 20/04/2017 16AT017 REHAB FACAD 4508 413 4 951.20 2017268 DGD DU 20/04/2017 2017270 19-07-2017 DGD DU 05/07/2017 16AT038 JKOSMA CHAU 4666 311 7 633.20 2017270 DGD DU 05/07/2017 2017286 26-07-2017 MEDIATHEQUE POSE D UNE CLOISON DANS LE HALL 4960 321 2 355.00 2017286 CLOISON DANS LE HALL 2017317 16-08-2017 LOUIS ARAGON TRAVAUX SUR PARKING 5536 321 3 518.40 2017317 LOUIS ARAGON TRAVAUX SUR PARKI 2017319 21-08-2017 17AT005 LOT 1 AIRE DE JEUX BOYRIE 5618 413 4 097.60 2017319 DGD DU 13/07/2017 2017319 21-08-2017 17AT005 LOT 1 AIRE DE JEUX BOYRIE 5618 413 10.00 2017319 DGD DU 13/07/2017

Page 120


2017440 29-06-2017 AMÉNAGEMENT DE LA RÉSERVE DE LA LUDOTHÈQUE 4134 321 7 093.67 2017440 FAC. 170615 DU 26/06/2017

TOTAL 113 720.29


2017091 04-04-2017 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATION ECLA 1848 311 8 775.27 2017091 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATI 2017092 04-04-2017 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATION BIBLIOTHEQUE AURE 1848 321 14 259.82 2017092 PARTICIPATION TRAVAUX RENOVATI

TOTAL 23 035.09


2017171 06-03-2017 DELIBERATION 3 DU 06/10/2016 20 PARTS SOCIALES I 1242 90 1 520.00 2017171 DELIBERATION 3 DU 06/10/2016

TOTAL 1 520.00

Page 121


VARIATION DU PATRIMOINE (art R 2313-3 du CGCT) A 10.2 ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE


2004006 2004006 04-03-2004 06-08-2017 Oui REMORQUE DEVES TRIBENE 0 01 1 850.00

2013204 2013204 23-05-2013 11-08-2017 Non TREUIL 1256 830 1 624.44 1 000.00

TOTAL 1 624.44 2 850.00


2010110 2010110 11-08-2010 20-10-2017 Oui ROBOT PRENIUM 0 01 948.02

TOTAL 948.02

BIENS INSCRITS AU COMPTE

2001-CGAA-6 2001-CGAA-6 31-12-2011 16-11-2017 Oui BENNE 3 POINTS 0 1 022.00

2005-CGAA-1 2005-CGAA-1 31-12-2005 17-11-2017 Oui VOIRIE 2005/14 0 150 493.15

2007-CGAA-1 2007-CGAA-1 31-12-2007 17-11-2017 Oui TRAVAUX DE VOIRIE 2007/7 0 447 608.02

2008-CGAA-4 2008-CGAA-4 31-12-2008 15-12-2017 Oui CAMION MERCEDES BENZ 411CDI VIELLE ADOUR 0 17 857.68

2009-CGAA-1-001 2009-CGAA-1-001 31-12-2009 17-11-2017 Oui VOIRIE 2009 2151/1/2009 0 104 566.00

2010-CGAA-1 2010-CGAA-1 31-12-2010 17-11-2017 Oui VOIRIE 2010 2151/1/2010 0 250 884.76

2010362 2010362 01-12-2010 26-10-2017 Oui SOUFFLEUR ASPIRATEUR MAISON ESCRIME 0



2012-CGAA-2 2012-CGAA-2 31-12-2012 16-11-2017 Oui TURBINE HORGUES 0 657.37

2012-CGAA-3 2012-CGAA-3 31-12-2012 16-11-2017 Oui TONDEUSE MOMERES 0 492.00


2013-CGAA-3 2013-CGAA-3 05-06-2013 16-11-2017 Oui BROYEUR MOMERES 0 2 487.12

2013-CGAA-4 2013-CGAA-4 07-07-2013 16-11-2017 Oui AUTOLAVEUSE ARCIZAC ADOUR 0 2 450.16

2013-CGAA-5 2013-CGAA-5 29-11-2013 16-11-2017 Oui NETTOYEUR HAUTE PRESSION HORGUES 0 746.85

2013-CGAA-6 2013-CGAA-6 29-11-2013 16-11-2017 Oui DEBROUSSAILLEUSE STIHL ARCIZAC ADOUR 0 562.00

2013-CGAA-9 2013-CGAA-9 02-12-2014 16-11-2017 Oui TONDEUSE MOMERES 0 1 078.00

2014-CGAA-3 2014-CGAA-3 01-10-2014 16-11-2017 Oui TONDEUSE ALLIER 0 1 393.00


2015-CBAE-1 2015-CBAE-1 26-05-2015 15-12-2017 Oui CHAPITEAU SARNIGUET 0 12 144.96

2015-CBAE-2 2015-CBAE-2 08-09-2015 15-12-2017 Oui ECLAIRAGE CHAPITEAU SARNIGUET 0 3 312.39

2015-CBAE-3 2015-CBAE-3 24-11-2015 15-12-2017 Oui achat de vidéo projecteur SARNIGUET 0 3 359.99

2015-CGAA-1 2015-CGAA-1 13-03-2015 17-11-2017 Oui VOIRIE 2015 VR/2015 0 61 219.20

2015-CGAA-2 2015-CGAA-2 26-05-2015 16-11-2017 Oui TONDEUSE BERNAC-DESSUS 0 477.01

2015-CGAA-3 2015-CGAA-3 25-06-2015 17-11-2017 Oui TRAVAUX VOIRIE VIELLE ADOUR 20151-VR 0 13 845.72

2015-CGAA-4 2015-CGAA-4 25-06-2015 16-11-2017 Oui ACHAT BROYEUR BERNAC DEBAT 0 4 992.00

2015-CGAA-5 2015-CGAA-5 28-09-2015 16-11-2017 Oui DEBROUSSAILLEUSE A DOS 50 CC ALLIER 0 613.00

2015-CGAA-6-ADOUR 2015-CGAA-6-ADOUR 21-10-2015 15-11-2017 Oui DEBROUSSAILLEUSE VIELLE ADOUR 0 576.00

2015-CGAA-6-BERNAC 2015-CGAA-6-BERNAC 30-12-2015 16-11-2017 Oui DEBROUSSAILLEUSE BERNAC 0 523.80

2016-CBAE-1 2016-CBAE-1 12-02-2016 15-12-2017 Oui ACHAT REMORQUE SARNIGUET 0 4 071.18

2016-CBAE-2 2016-CBAE-2 16-11-2016 15-12-2017 Oui achat tracteur SARNIGUET 0 41 184.00

2016-CBAE-3 2016-CBAE-3 16-11-2016 15-12-2017 Oui achat debroussailleuse SARNIGUET 0 17 376.00

2017011 2017011 07-02-2017 17-11-2017 Oui INSTALLATION DISPOSITIFS ANTI CHUTE - DECHETTERIE 0

2017012 2017012 06-02-2017 17-11-2017 Oui SIGNALETIQUE DECHETTERIE - POLE SUD 0

2017015 2017015 07-02-2017 17-11-2017 Oui FOURNITURE DE CONTENEURS COLLECTE DÉCHETS 0

2017216 2017216 19-01-2017 17-11-2017 Oui FAC. COLONNE VERRE SYMAT 0

2017217 2017217 31-01-2017 17-11-2017 Oui CONTENEUR MARITIME CCO SYMAT 0

TOTAL 1 887 624.06

Page 122

IV

B1.1

Année Profil Taux (3) Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4)Niveau de

tauxEn intérêts (8) En capital

5 504 116,50 4 486 549,66 141 691,33 196 462,17

ASSOCIATION MARIE SAINT FRAI

2011 PFinancement et extension de l'EHPAD

Crédit Foncier 2 493 922,50 1 971 051,42 18,17 T VLIVRETA + 1,13000

2,227 VLIVRETA + 1,13000

1,880 A-1 38 193,20 95 735,75

ASSOCIATION MARIE SAINT FRAI

2011 P

Restructuration d'une maison de retraite Saint Frai, 2 rue Marie Saint Frai à Tarbes

Crédit Mutuel 2 352 694,00 2 060 738,73 20,17 M F FIXE 3,919 F FIXE 3,850 A-1 80 722,29 65 970,08

CENTRE INSERT.LOG.URB.MILIEU DEF

2006 PContrat CDC n° 1057786

Caisse des Dépôts et Consignations

6 000,00 3 085,27 8,58 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 1,250 - 42,59 322,00

CRESCENDO 2010 PBâtiment d'accueil de nouvelles entreprises

Crédit Agricole 445 000,00 319 891,60 11,50 M F FIXE 5,228 F FIXE 5,110 A-1 16 897,43 19 751,05

CRESCENDO 2013 P Financement 2013 Crédit Agricole 31 500,00 27 041,63 15,92 M F FIXE 4,085 F FIXE 4,010 A-1 1 110,23 1 182,41

CRESCENDO 2011 PFinancement de travaux

Banque Pouyanne

75 000,00 28 563,36 3,25 M F FIXE 4,281 F FIXE 4,200 A-1 1 378,72 7 819,23

SOCIETE DES COURSES DE TARBES

2013 P

Aménagement et équipements de l'activité équestre - Hippodrome de Laloubère

Crédit Agricole 100 000,00 76 177,65 10,00 S F FIXE 4,205 F FIXE 4,160 A-1 3 346,87 5 681,65

100 139 078,38 88 083 929,46 1 058 634,94 2 574 835,84

OPH DES HAUTES PYRENEES



67 200,00 67 200,00 24,83 A VLIVRETA + 0,2500

0,494 VLIVRETA + 0,2500

0,000 A-1 0,00 0,00


2015 P

Opération d'acquisition ou construction de logements locatifs

CILEO 8 000,00 7 702,96 37,92 A F FIXE 1,500 F FIXE 1,500 A-1 117,79 149,63

PROMOLOGIS 2017 PContrat CDC n° 5198632


29 000,00 29 000,00 23,83 A VLIVRETA + 0,2500

0,489 VLIVRETA + 0,2500

0,000 A-1 0,00 0,00



24 000,00 24 000,00 23,42 A VLIVRETA + 0,6000

1,339 VLIVRETA + 0,6000

0,000 A-1 0,00 0,00



230 800,00 230 800,00 23,33 A VLIVRETA + 0,2500

0,481 VLIVRETA + 0,2500

0,000 A-1 0,00 0,00

ICF ATLANTIC SA d'HLM



343 710,40 310 692,95 30,00 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,550 - 1 759,24 9 169,25

ICF ATLANTIC SA d'HLM




O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 24 logements à usage locatif, RAVEL2 Rue de l'Eglantine à AUREILHAN

Comité Interprofessionnel du Logement Pyrenéen

33 660,80 13 092,60 9,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 144,76 1 383,66

O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 21 logements à usage locatif BUALA 3ème tranche à SEMEAC


21 891,60 8 514,89 9,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 94,15 899,88

O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 6 logements à usage locatif Moisson à AUREILHAN


17 074,40 3 976,13 4,00 A F FIXE 2,000 F FIXE 2,000 A-1 98,44 945,77

O.P.A.C. 65 2001 P

Acquisition-Amélioration de 2 logements à usage locatif au 3 rue Schrader - ERMITAGE à TARBES


9 146,80 3 557,68 9,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 39,34 375,99

O.P.A.C. 65 2000 P

Opération de Construction de 12 logements situés à SEMEAC, pasteur 2, av François Mittérand


25 611,44 8 898,38 8,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 99,62 1 063,32

O.P.A.C. 65 2000 P

Financement d'une opération d'Acquisition-Amélioration d'un logement situé à SEMEAC, r Estrade Lodié


9 146,94 3 178,01 8,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 35,58 379,76

O.P.A.C. 65 2007 P

Construction de 8 logements, Résidence Blanche ODIN Centre Ville Jean Jaurès a AUREILHAN


27 264,00 27 264,00 25,00 A F FIXE 1,015 F FIXE 0,600 A-1 163,58 0,00

O.P.A.C. 65 2007 P

Acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 4 RUE ACHILLE JUBINAL a


7 600,00 4 784,74 15,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 50,79 294,30

O.P.A.C. 65 2007 P

Acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 4 RUE ACHILLE JUBINAL a


7 600,00 4 784,74 15,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 50,79 294,30

O.P.A.C. 65 2006 P

Opération d'ACQ. AMELIORATION de 7 logements COLLECTIF située : RUE ROBERT DESTARAC - 65000 TARBES


19 000,00 11 218,66 14,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 119,62 743,11

Montant initial

Annuité garantie au

cours de l'exerciceDurée

résiduelle

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des

EP (hors logements sociaux)

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

Périodicité

des rembour-

sements (2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l'année (6) Catégorie

d'emprunt

(7)

Capital restant dû

au 31/12/N

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENNES- BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2017

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et

profil d'amortissement

de l'emprunt (1) Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Page 1

O.P.A.C. 65 2006 P

CONSTRUCT. NEUVE de 43 logements COLLECTIF situés RCE MOULOUDJI Avenue St EXUPERY - 65000 TARBES


116 000,00 68 492,92 14,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 730,30 4 536,88

O.P.A.C. 65 2005 P

CONSTRUCT. NEUVE de 16 logements INDIVID. GROUPE situés CARRERE Residence GENTIANE 65000


37 526,80 20 675,56 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 221,58 1 482,39

O.P.A.C. 65 2005 P

CONSTRUCT. NEUVE de 27 logements INDIVID. GROUPE situés : RESIDENCE LES TEMPLIERS à BORDERES


63 200,00 34 820,32 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 373,17 2 496,54

O.P.A.C. 65 2005 P

CONSTRUCT. NEUVE de 2 logements INDIVID. GROUPE situés LA TOUR 35, Av. Jean Jaurés à AUREILHAN


800,00 440,78 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 4,72 31,60

O.P.A.C. 65 2005 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 1 logement INDIV. DIFFUS située LA TOUR 35 Av. I Jaures à AUREILHAN


2 800,00 1 542,70 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 16,53 110,60

O.P.A.C. 65 2005 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 12 logements INDIVID. GROUPE située RUE J. F. MILLET 3 à AUREILHAN


30 800,00 16 969,38 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 181,86 1 216,67

O.P.A.C. 65 2005 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 7 logements INDIVID. GROUPE située J.F. MILLET 2 65800


4 000,00 2 203,85 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 23,62 158,00

O.P.A.C. 65 2009 PConstruction de 12 logements - rue de la Forêt Hameau


147 644,00 147 644,00 27,00 A F FIXE 1,015 F FIXE 0,600 A-1 885,86 0,00

O.P.A.C. 65 2007 P

Construction de 1 logement - RCE Balaitous chemin du Lagnet Juillan


11 000,00 6 495,07 14,00 A F FIXE 1,017 F FIXE 1,000 A-1 69,25 430,22

O.P.A.C. 65 2005 P

Construction de 6 logements - Résidence Balaitous Juillan


6 000,00 3 305,73 13,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 35,43 237,01

O.P.A.C. 65 2003 P

Construction de 1 logement - chemin de Lagnet RCE Balaitous Juillan


13 280,00 6 251,73 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 67,87 535,13

O.P.A.C. 65 2003 PConstruction de 8 logements - Jean Turettes Ossun


64 000,00 32 082,50 11,00 A F FIXE 2,000 F FIXE 2,000 A-1 693,35 2 584,75

O.P.A.C. 65 2003 P

Construction de 6 logements - chemin Delagnet Balaitous Juillan


34 000,00 16 019,99 11,00 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 173,76 1 369,06

O.P.A.C. 65 2004 P

Construction de 6 logement - Chemin de Lagnet Résidence Balaitous Juillan


50 000,00 50 000,00 25,00 A F FIXE 0,881 F FIXE 1,250 A-1 625,00 0,00

O.P.A.C. 65 2002 PConstruction de 6 logement - J. de Terettes Ossun


38 112,00 38 112,00 24,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 476,40 0,00

O.P.A.C. 65 2001 PConstructiond e 10 logements - J. Turettes Ossun


53 357,00 20 753,62 9,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 229,47 2 193,29

O.P.A.C. 65 2004 P

ACQ. AMELIORATION d'un logement INDIV. DIFFUS située : CROIX DE MARQUE CHEM. DE REPASSAT à IBOS


4 000,00 2 044,22 12,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 22,04 159,59

O.P.A.C. 65 2004 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 12 logements INDIVID. GROUPE située CHEMIN DE LA PASSADZ 65420


4 800,00 2 453,08 12,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 26,44 191,51

O.P.A.C. 65 2004 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 2 logements INDIVID. GROUPE située RSE LA TOUR LACASSY à


5 600,00 2 861,94 12,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 30,85 223,42

O.P.A.C. 65 2004 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 24 logements COLLECTIF située :


64 000,00 32 707,62 12,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 352,61 2 553,42

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 22 logements INDIVID. GROUPE située : BOBY LAPOINTE - 65000 TARBES


4 400,00 2 071,38 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 22,49 177,30

O.P.A.C. 65 2003 P

Construction de 12 logements à usage locatif - Hameau de la Plaine à LALOUBERE


16 032,00 16 032,00 25,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 200,40 0,00

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 1 logement INDIV. DIFFUS située : LES TEMPLIERS 65320 BORDERES


5 316,00 2 502,59 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 27,17 214,21

Page 1

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 1 logement INDIV. DIFFUS située: LACASSY LATOUR - 65800 AUREILHAN


5 316,00 2 502,59 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 27,17 214,21

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de ACQ. AMELIORATION de 5 logements COLLECTIF située : PLACE MARCADIEU - 65000 TARBES


12 800,00 6 025,78 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 65,42 515,79

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de AGO. AMELIORATION de logement COLLECTIF située : LACASSY 35 av Jean Jaurès à AUREILHAN


1 600,00 753,26 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 8,18 64,47

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 12 logements INDIVID. GROUPE située LA PASSADE - 65310 IBOS


19 200,00 9 038,62 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 98,12 773,68

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 7 logements INDIVID. GROUPE située MOISSON2 JF MILLET à


16 000,00 7 532,17 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 81,77 644,74

O.P.A.C. 65 2003 P

Construction de 2 logements à usage locatif Lacassy Résidence LA TOUR à AUREILHAN


8 000,00 8 000,00 25,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 100,00 0,00

O.P.A.C. 65 2003 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 22 logements COLLECTIF située B. LAPOINTE - 65000 TARBES


10 400,00 4 895,94 11,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 53,15 419,08

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 12 logements INDIVID. GROUPE située LA PASSADE - 65420 IBOS


5 731,60 2 464,96 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 26,98 233,27

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération d'Acq. - Amélioration de 6 logements COLLECTIF située: LACASSY rue Jean Jaurès à AUREILHAN


11 600,00 4 988,74 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 54,61 472,11

O.P.A.C. 65 2002 P

Acquisition / Amélioration de 4 logements à usage locatif CHEMIN CLAIR, à TARBES


15 244,80 15 244,80 24,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 190,56 0,00

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération d'Acq. - Amélioration d'un logement INDIV. DIFFUS situé Croix de Marque -65420 IBOS


5 336,00 2 293,19 10,00 A F FIXE 0,990 F FIXE 0,990 A-1 24,85 217,14

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération d'Acq. - Amélioration d'un logement INDIV. DIFFUS situé rue du Docteur Roux 65000 TARBES


5 336,00 2 216,21 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 24,26 209,73

O.P.A.C. 65 2002 P

Op;. de CONSTRUCT. NEUVE de 6 logements INDIVID. GROUPE située MOISSON F. FRANCOIS MILLET,


21 600,00 9 938,01 10,00 A F FIXE 2,000 F FIXE 2,000 A-1 216,56 889,80

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération d'Acqu. - Amélioration d'1 logement INDI. DIFFUS située 71 rue Alsace Lorraine, à TARBES


5 336,00 2 054,49 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 22,49 194,43

O.P.A.C. 65 2002 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 16 logements colectifs située : Chemin clair - 65000 TARBES


40 400,00 17 374,48 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 190,19 1 644,24

O.P.A.C. 65 2017 P

Opération de CONSTRUCT. NEUVE de 8 logements INDIVID. GROUPE située rue Vincent Scotto,


21 840,00 21 840,00 24,08 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 0,00 0,00

O.P.A.C. 65 2002 P

Construction de 12 logements à usage locatif MOISSON 3ème tranche - AUREILHAN


36 880,80 36 880,80 24,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 461,01 0,00

O.P.A.C. 65 2002 P

Construction neuve de 12 logements INDIVID. GROUPE situés MOISSON 3ème tranche - 64800 AUREILHAN


2 728,00 1 173,24 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 12,84 111,02

O.P.A.C. 65 2002 P

Construction neuve de 24 logements INDIVID. GROUPE situés RAVEL 2 - 65000


14 512,00 6 676,91 10,00 A F FIXE 2,000 F FIXE 2,000 A-1 145,50 597,81

O.P.A.C. 65 2002 P

Acquisition - Amélioration de 24 logements INDIVID. GROUPE situés Résidence rue G. Lassalle,à


39 200,00 16 858,42 10,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 184,54 1 595,40

O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 5 logements à usage locatif, Immeube MARCADIEU - rue Pellet à TARBES


17 074,40 17 074,40 23,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 213,43 0,00

O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 24 logements à usage locatif RAVEL 2 - rue de l'Eglantine à AUREILHAN


45 734,80 45 734,80 23,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 571,68 0,00

Page 1

O.P.A.C. 65 2001 P

Financement de la Construction de 12 logements à usage locatif LA PASSADE à IBOS


34 758,40 34 683,67 23,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 434,48 0,00

O.P.A.C. 65 2001 P

Construction de 6 logements locatifs BUALA Tranche 3 à SEMEAC


21 326,00 21 326,00 23,00 A F FIXE 0,876 F FIXE 1,250 A-1 266,58 0,00

O.P.A.C. 65 2017 P

Acquisition-Amélioration de 2 logements à usage locatif au 1 rue des Haras, à TARBES


4 756,40 4 756,40 24,08 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 0,00 0,00


2016 PContrat CDC n°5147762


615 550,00 574 513,33 13,92 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 41 036,67




98 000,00 95 802,92 38,92 A VLIVRETA - 0,20000

0,540 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 342,25 2 197,08




33 307,00 32 726,44 48,92 A VLIVRETA - 0,20000

0,542 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 116,32 580,56
























1 535 009,00 1 508 815,34 38,33 A VLIVRETA + 1,11000

1,775 VLIVRETA + 1,11000

1,860 A-1 4 735,02 26 193,66




28 172,40 26 465,38 13,75 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,350 - 312,22 1 707,02








































301 028,00 294 279,20 38,25 A VLIVRETA - 0,20000

0,527 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 267,01 6 748,80








631 369,00 619 361,03 38,25 A VLIVRETA + 0,60000

1,290 VLIVRETA + 0,60000

1,350 A-1 1 370,04 12 007,97








198 536,00 194 084,99 38,25 A VLIVRETA - 0,20000

0,527 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 176,10 4 451,01








599 103,00 587 708,70 38,25 A VLIVRETA + 0,60000

1,290 VLIVRETA + 0,60000

1,350 A-1 1 300,02 11 394,30





















Page 1
























6 179 141,57 6 006 239,83 26,25 A VLIVRETA + 1,00000

1,626 VLIVRETA + 1,00000

1,750 A-1 4 113,14 172 901,74


















































































2013 P

Opération d'acquisition ou de construction de logements locatifs

CILEO 36 000,00 31 289,34 21,17 T F FIXE 1,255 F FIXE 1,250 A-1 401,11 1 277,81


2016 P

Construction de 22 logements individuels situés lieu-dit Sendère 65320 Borderes sur l'Echez

CILEO 16 000,00 15 611,75 38,17 T F FIXE 1,508 F FIXE 1,500 A-1 237,00 300,12


2016 P

Construction de 22 logements individuels situés lieu-dit Sendère 65320 Borderes sur l'Echez



2010 P

Opération de construction de 7 logements collectifs situés rue de la Providence 65000 TARBES







2015 P

Opération d'acquisition ou construction de logements locatifs



2014 P

Construction de 38 logements, situés Domaine des Pyrénées à Bordères


Page 1


2016 P

Construction de 26 logements, opération Gayolles situés à Bordères sur l'Echez



2016 P

Construction de 37 logements, opération Mounic, situés rue Raymond Peyres à Tarbes



2016 P

Construction de 37 logements, opération Mounic, situés rue Raymond Peyres à Tarbes



2010 P

Construction de 8 logements collectifs situés Lot. le Viscos 65320 BORDERES SUR ECHEZ



2016 P

Construction de 9 logements situés rue le Bruyère à Tarbes



2016 P

Construction de 9 logements situés rue de la Bruyère à Tarbes









































10 289,86 8 041,27 10,08 T V LIVRETA 1,241 V LIVRETA 1,393 - 118,60 759,78

































































Page 1








































































1 734 774,80 1 639 290,54 36,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,350 - 22 589,30 33 990,74

































































Page 1


























































2016 PRésidence Saint Barthelemy














































































Page 1




























































































































1 093 627,20 952 230,93 31,75 A V LIVRETA 1,599 V LIVRETA 1,350 - 13 174,65 23 668,82













Page 1












































































































176 796,40 47 677,47 3,33 T V LIVRETA 2,292 V LIVRETA 1,244 - 696,36 13 245,68




336 811,60 108 843,26 4,17 T V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,244 - 1 547,25 24 785,81












2 000,00 618,61 3,08 A V LIVRETA 2,667 V LIVRETA 1,400 - 10,75 149,35













Page 1





















































PROMOLOGIS 2017 PContrat CDC n°5169130


77 124,00 77 124,00 49,00 A VLIVRETA - 0,20000

0,531 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 0,00 0,00



172 991,00 172 991,00 39,00 A VLIVRETA - 0,20000

0,527 VLIVRETA - 0,20000

0,550 A-1 0,00 0,00


























































Page 1






1 768 449,75 1 768 449,75 24,58 A VLIVRETA + 0,60000

1,301 VLIVRETA + 0,60000

1,350 A-1 0,00 0,00



1 280 601,97 1 280 601,97 24,58 A VLIVRETA + 0,60000

1,301 VLIVRETA + 0,60000

1,350 A-1 0,00 0,00



30 622,42 29 438,42 23,67 A VLIVRETA + 0,9000

1,603 VLIVRETA + 0,9000

1,650 - 335,46 1 184,00















184 000,00 184 000,00 19,33 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 - 2 484,00 0,00












































































Page 1







































































































Page 1







































1 494 060,74 1 330 733,32 32,33 S V LIVRETA 2,465 V LIVRETA 2,336 - 31 545,78 27 112,79



60 283,47 56 373,75 42,00 S V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 2,139 - 1 218,57 807,37


























































SEMI DE TARBES



98 398,66 89 498,26 19,33 T V LIVRETA 1,235 V LIVRETA 1,343 - 1 235,70 3 988,91

Page 1

SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES

2010 P

Trésorerie avec remboursement intégral du prêt 51034416090

Crédit Agricole 2 002 500,00 1 732 719,40 22,50 T F FIXE 4,637 F FIXE 4,540 A-1 79 882,84 42 662,03

SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES

2011 PProgramme immobilier - Rue de la Libération

DEXIA Clf 652 000,00 556 369,24 23,08 A VLIVRETA + 1,69000

2,440 VLIVRETA + 1,69000

2,440 A-1 13 988,12 16 914,23

SEMI DE TARBES

2010 P

Financement de la construction de 12 logements - Le Jardin des Orangers

DEXIA Clf 652 000,00 556 369,24 23,08 A VLIVRETA + 1,19000

2,055 VLIVRETA + 1,19000

1,940 A-1 11 121,70 16 914,23

SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




SEMI DE TARBES




TOTAL

GENERAL103 290 500,88 90 509 740,39 1 119 721,77 2 705 477,56

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 1

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TARBES – BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2017

Page 139

IV – ANNEXES IV


ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.2

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.3

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.2 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice

du contrat

Nature du bien ayant fait

d’origine l'objet du contrat (1)

Montant de

la redevance de l’exercice

Désignation

du crédit bailleur

bailleur

Durée

du contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul

restant

Total

(2)

2010 Mobilier : …..

Immobilier : extension coop

BA Coppérative Haricot

Tarbais

13 175 €

15

13 175

13 175

13 175

13 175

118 750

210 800

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier

(2) (2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.

B1.3 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du

contrat

Année de

signature du

contrat de PPP

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations

prévues par le contrat de PPP

Montant total

prévu au titre

du contrat de PPP

Montant de la

rémunération

du cocontractant

Durée du

contrat de PPP

Date de fin du

contrat de PPP

B1.4 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année

d’origine

Nature de

l’engagement

Organisme

bénéficiaire

Durée

en années

Périodicité Dette en

capital à l’origine

Dette en

capital 1/1/N

Annuité versée

au cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... …

8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Au profit d’organismes publics………………………………………………….. …

Au profit d’organismes privés…………………………………………………… …

TOTAL…………………………………………………………………………..

B1.5 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année

d’origine

Nature de

l’engagement

Organisme

bénéficiaire

Durée

en années

Périodicité Créance en

capital

à l’origine

Créance en

capital 1/1/N

Annuité reçue

au cours de

l’exercice

TOTAL…………………………………………………………………………..

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)…

8028 Autres engagements reçus……………………………………………...

A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………

Engagements reçus des entreprises…………………………………………………


IV - ANNEXES IV


ENGAEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES

TIERS OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé Associations COS DU PERSONNEL DE TARBES 20 013.34 CRESCENDO 209 388.00 ENSEMBLE MUSICAL ORLEIX 500.00 EMAGT ECOLE DE MUSIQUE LE GRAND TARBES 113 134.35 MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENE 60 000.00 AMBITION PYRENEES 11 952.00 GAB 65 16 590.00 RECUP ACTIONS 65 5 500.00 OGEC PRIMAIRE DE LOURDES 367 084.53 ASS OCCE 65 ECOLE PRIMAIRE PUBLI 1 554.00 CLUB DE SPORTS LOURDES HAUTACAM 4 573.00 ASSOCIATION ECOLE DE LOUBAJAC ECOLE DE LOUBAJAC 4 116.00 ASS OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE LAP 5 235.00 OCCE 65 COOP SCOLAIRE ECOLE PRIM 390.00 ASSOC COOP ECOLE HONORE AUZON 6 984.00 ASS SKI CLUB LOURDAIS 4 573.00 ASS ECOLE PRIMAIRE LEZIGNAN 65 1 035.00 OGEC PRIVEE MIXTE DE SAINT PE ECOLE SAINTE ELISABETH

33 222.40 MCEF PAYS VALLEES DES GAVES 2 000.00 RESEAU ACCOMPAGNEMENT SOLIDARITE

640.85

Autres COTEAUX DE GASCOGNE (thèse) 5 000.00 LE PARVIS 491 225.00 CHAMBRE D AGRICULTURE 65 4 800.00 PROMOLOGIS 69 125.00 LA SOURIS VERTE CRECHE HALTE-GARDERIE

210 000.00 COMITE ENTRAIDE MUNICIPAL 37 000.00 OFFICE DE TOURISME DE PE DE BIGORRE 32 000.00 Personnes physiques Entrreprises

Personnes de droit public

Etat TRESORERIE DE LOURDES CRECHE ST VINCENT

500 000.00

TRESORERIE DE LOURDES CRECHE HOPITAL 100 000.00 EPCI SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGED 3 157.20 Départements CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HP 12 497.73 SDIS DES HAUTES PYRENEES 377 414.99 OPH 65 201 375.00 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ ENERGIE 2 000.00

Communes COMMUNE DE BOURS 9 725.38 COMMUNE DE SARROUILLES 10 122.77 COMMUNE DE LOUEY 19 625.00 COMMUNE ANGOS 5 438.00 COMMUNE DE JUILLAN 168 325.70

COMMUNE DE GARDERES 48 759.00 COMMIUNE DE SERON 20 125,65 COMMUNE DE BARRY 620.00 COMMUNE DE JARRET 12 266.00 COMMUNE DE BENAC 63 186.93

Page 140


Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)

COMMUNE D HIBARETTE 41 113.50 COMMUNE D AVERAN 41 947.19 COMMUNE DE LAMARQUE PONTACQ 33 343.60 COMMUNE DE LOUCRUP 52 576.81 COMMUNE D ORINCLES 62 824.07 COMMUNE GAYAN 5 887.00 COMMUNE LAGARDE ASPIN EN LAVENDAN COMMUNE ASPIN EN LAVEDAN

5 887.50 COMMUNE BERBERUST LIAS 6 991.00 COMMUNE GERM SUR L OUSSOUET 679.50 COMMUNE D AZEREIX 118 189.86 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...) SYMAT 16 607 596.67 SYNDICAT MIXTE ZONE AEROPORTUAIR 593 698.51 GIP CUCS TARBES LOURDES 260 000.00 UPS UNIVERSITE PAUL SABATIER (thèses +subventions) 15 000.00 IUT DE TARBES -CPER 24 580.56 CROUS TOULOUSE OCCITANIE 159 980.00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VAL D'ARGELES GAZOST 605.00 PETR COEUR DE BIGORRE 27 586.50 GEMAPI PETR PLVG 700 000.00 SYNDICAT MIXTE GRAND PAU 906.68 CCAS DE LOURDES

38 900.00

Autres

TOTAL GENERAL 23 925 229.12

Page 141

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES - BUDGET PRINCIPAL – Exercice : 2017

IV

B2.1

N° ou Sous Natures Services Pour mémoire Crédits de paiement Crédits de paiements Crédits de paiements Restes intitulé Fonctions AP voté Révision Total cumulé antérieurs ouverts au titre réalisés au titre à financerde l' AP y compris ajustement de l'exercice (réalisations cumulées) de l'exercice 2017 de l'exercice 2017

BP + RAR

RESTRUCTURATION MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON321 2031/2033/2317 BTAR 2 040 000 2 040 000 0 33 384 22 875 2 017 125

SEDENTARISATION GENS DU VOYAGE SEMEAC520 2031/2033/2313 GV 400 000 400 000 5 748 224 888 6 918 387 334

SIEGE SOCIAL : étanchéité toiture - façade 20 2031/2033/2313 ST 500 000 -314 000 186 000 10 337 186 000 864 174 799

PISCINE PAUL BOYRIE : réfection bassin intérieur 413 2031/2033/2313 PTAR 350 000 350 000 0 8 400 8 400 341 600

CAMINADOUR : prolongement Salles-Adour 524 2031/2033/2317 ENV 421 000 421 000 0 62 000 0 421 000

CPER 2015 - 2020 204 PROA 1 523 000 1 523 000 174 000 424 300 184 561 1 164 439

CRU 2015 - 2020 204 PROA 1 000 000 1 000 000 0 167 263 0 1 000 000

RECONSTRUCTION SOURIS VERTE 64 2031/2313 PENF 1 127 500 1 127 500 511 500 69 488 1 058 012

RECONSTRUCTION CRECHE ST VINCENT 64 2031/2313 PENF 2 298 770 2 298 770 294 000 2 455 2 296 315

AFFAIRES SCOLAIRES* 211/212 2031/21731/2313 EPRI/EMAT 4 218 108 4 218 108 981 608 538 340 3 679 768

TOTAL 13 878 378 13 564 378 190 085 2 893 343 833 899 12 540 394

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Imputations

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

Page 142


IV

Emploi Cat Effectif

Budg

Effectif

pouvu

Temps de travail

hebdo moyen

Directeur général établissements publics de 80 à 150.000 hab.

A 1 1 TC

Directeur général adjoint établissements publics de 80 à 150 000 habitants

A 1 1 TC

Administrateur général A 1 0 TC

Directeur territorial A 3 3 TC

Attaché principal A 3 2 TC

Attaché A 12 7 TC

Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 TC

Rédacteur principal de 2ème classe B 5 3 TC

Rédacteur B 3 3 TC

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

C 9 9 TC

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

C 23 21 dont 5 à TNC

Adjoint administratif territorial C 18 15 dont 4 à TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE A 21 12

B 11 9

C 50 45 9

Ingénieur en chef A 1 1 TC

Ingénieur principal A 3 3 TC

Ingénieur A 4 3 TC

Technicien B 0 0 TC

Technicien principal de 1ère classe B 3 3 TC

Technicien principal de 2ème classe B 2 2 TC

Agent de maîtrise principal C 4 4 TC

Agent de maîtrise C 4 2 TC

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

C 11 8 TC

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONSC1

ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018

Page

Emploi Cat Effectif

Budg

Effectif

pouvu

Temps de travail

hebdo moyen

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

C 36 36 dont 3 TNC

Adjoint technique territorial C 48 47 dont 14 TNC

FILIERE TECHNIQUE A 8 7

B 5 5

C 103 97 17

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC

Animateur B 2 0

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe

C 6 6 TC

Adjoint territorial d'animation C 14 14 dont 1 TNC

FILIERE ANIMATION B 3 1

C 20 20 1

Bibliothécaire territorial principal A 1 1 TC

Conservateur en chef (bibliothèque) A 1 1 TC

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie

A 1 1 TC

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

A 11 11 TC

Professeur d'enseignement artistique hors classe

A 15 9 TC

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

B 16 12 TC

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

B 7 4 dont 3 à TNC

Assistant d'enseignement artistique B 9 3 dont 1 à TNC

Assistant de conservation principal de 1ère classe

B 7 6 TC

Assistant de conservation principal de 2ème classe

B 5 4 TC

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

C 7 7 TC

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

C 16 8 TC

Adjoint territorial du patrimoine C 14 12 dont 1 à TNC

FILIERE CULTURELLE A 29 23

B 44 29 4

Page

Emploi Cat Effectif

Budg

Effectif

pouvu

Temps de travail

hebdo moyen

C 37 27 1

Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 TC

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

C 1 1 TC

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

C 19 19 dont 2 à TNC

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

C 1 1 TC

FILIERE MEDICO SOCIALE B 1 1

C 21 21 2

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe

B 10 10 TC

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe

B 8 8 TC

Educateur territorial des A.P.S B 6 4 dont 1 TNC à 20 h

par semaine

Opérateur territorial A.P.S principal C 1 1 TC

Opérateur territorial A.P.S qualifié C 1 1 TC

FILIERE SPORTIVE B 24 22 1

C 2 2

TOTAL GENERAL 379 323 17

Page


IV

Agents contractuels (emplois

pouvus)

Catégorie Secteur Rémunération Type de

contrat

1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale

A CULTUREL Référence à un indice de

la FPT

Art 3-2

1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale à TNC

A CULTUREL Référence à un indice de

la FPT

CDI

3 Assistants d'enseignement artistique principaux de 1ère classe dont 1 à TNC

B CULTUREL Référence à un indice de

la FPT

Art 3-2

1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC


la FPT

CDI

3 Assistants d'enseignement artistique principaux de 2ème classe dont 1 à TNC


la FPT

Art 3-2

1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe


la FPT

CDI

7 Assistants d'enseignement artistique à TNC


la FPT

CDI

2 Assistants d'enseignement artistique à TNC


la FPT

Art 3-2

3 Attachés territoriaux A ADM Référence à un indice de

la FPT

Art 3-3

1 Attaché territorial A ADM Référence à un indice de

la FPT

Art 3-2

1 Adjoint administratif à TNC C ADM Référence à un indice de

la FPT

CDI

2 Animateurs B ANIMATION Référence à un indice de

la FPT

CDI

1 Ingénieur principal A TECHNIQUE Référence à un indice de

la FPT

CDI

1 Chargé de mission B TECHNIQUE Référence à un indice de

la FPT

CDI

3 ETAPS dont 1 à TNC B SPORTIVE Référence à un indice de

la FPT

Art 3-2

7 CUI CAE C TECHNIQUE En euros annuels bruts Contrats de

droit privé1 contrat d'avenir C TECHNIQUE En euros annuels bruts Contrat de

droit privéTOTAL 39 contractuels

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONSC1

ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018

Page 147

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TARBES – BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2016

Page 148

IV – ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3

LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE

D’ADHESION MODE DE

FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SYMAT Syndicat mixte de la zone aéroportuaire TLP Syndicat mixte Fil Vert (Transport urbain)

13/11/2002

25/03/2005 29/12/2009

Reversement TEOM Contribution Contribution

Taxe additionnelle V.T.

9 904 983,96 € 80 345,00 € 503 243,34 €

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement Date de création N° et date

délibération Nature e l’activité

(SPIC/SPA) TVA

(oui / non)

CCAS .../…/… .../…/…

CE

Régies personnalisées

…

(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA) TVA

(oui / non)

Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/…

Lotissement Parc des Pyrénées 13/10/2006 26/07/2006 spic oui

Lotissement Zone ECOPARC 16/12/2011 16/12/2011 spic oui Lotissements Zac Pyréne Aéropôle,

Gabas, Cap areo, St Pé, Saux

01/01/2017 fusion

spic oui

Service social et médico-social

Hôtel d’entreprises Boulevard renaudet Avenue de la libération

Site sud Alstom Télésite

01/03/2001 25/11/2005 25/11/2005 31/08/2000

spic oui

Location immeubles Téléport Immeubles et autres

01/01/2017 fusion

spic ouioui

Assainissement Ex CCB Ex CCM

01/01/2017 fusion

spic oui

Location – vente Coopérative Haricot Tarbais

1/03/2001 spic oui Ordures ménagères Ex CCB (cloturé retour

SYMAT au 1/03/2017)

Petite enfance Ex CCO ( clôturé au 31/12/2017)

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA) TVA

(oui / non)

… .../…/… .../…/…

(1) et n’effectuant que des opérations de fonctionnement à l’exclusion de toutes dépenses ou recettes d’investissement.

39

COM AGGLO TARBES LOURDES PYRENEES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2017 IV - ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à réaliser 31/12

INVESTISSEMENT -883 115.84 -2 487 115.04

DEPENSES 14 159 636.09 5 286 238.11 2 487 115.04 RECETTES 14 159 636.09 4 403 122.27

FONCTIONNEMENT 10 589 317.67 3 598 924.73

DEPENSES 81 884 968.33 79 027 834.33 RECETTES 92 474 286.00 82 626 759.06

2 - Budget annexe : B.A. HOTELS D'ENTREPRISES


INVESTISSEMENT 152 267.47 -6 916.82

DEPENSES 1 709 353.47 234 995.86 6 916.82 RECETTES 1 709 353.47 387 263.33

FONCTIONNEMENT 165 931.64

DEPENSES 493 772.49 400 493.92 RECETTES 493 772.49 566 425.56

2 - Budget annexe : B.A. COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAIS


INVESTISSEMENT 163 273.00 17 861.33


FONCTIONNEMENT


2 - Budget annexe : B.A. AMENAGEMENT PARC DES PYRENEES


INVESTISSEMENT 424 398.50

DEPENSES 1 622 245.00 560 810.84 RECETTES 1 622 245.00 985 209.34

FONCTIONNEMENT 244 510.00 234 177.31


Page 149



1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits Annulés

INVESTISSEMENT 3 370 231.88

DEPENSES 6 386 281.94 RECETTES 9 756 513.82

FONCTIONNEMENT 6 990 392.94


2 - Budget annexe : B.A. HOTELS D'ENTREPRISES


INVESTISSEMENT -145 350.65


FONCTIONNEMENT -165 931.64

DEPENSES 93 278.57 RECETTES -72 653.07

2 - Budget annexe : B.A. COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAIS



DEPENSES 17 865.00 RECETTES 163 276.67

FONCTIONNEMENT


2 - Budget annexe : B.A. AMENAGEMENT PARC DES PYRENEES



DEPENSES 1 061 434.16 RECETTES 637 035.66



Page 150



2 - Budget annexe : B.A. ZAC ECOPARC PYRENEES




FONCTIONNEMENT 90 373.00 41 446.77 -24 450.00

DEPENSES 860 000.00 84 984.61 24 450.00 RECETTES 950 373.00 126 431.38

2 - Budget annexe : B.A. PETITE ENFANCE CCCO



DEPENSES 1 320 000.00 20 213.10 RECETTES 1 320 000.00



2 - Budget annexe : B.A. ZAC DE GABAS CCCO


INVESTISSEMENT 288 214.00 -1 422.88

DEPENSES 85 000.00 1 422.88 RECETTES 373 214.00



2 - Budget annexe : B.A. LOCATION TELEPORTS CCCO (CLOTURE)


INVESTISSEMENT -550.70


FONCTIONNEMENT


Page 151



2 - Budget annexe : B.A. ZAC ECOPARC PYRENEES






2 - Budget annexe : B.A. PETITE ENFANCE CCCO






2 - Budget annexe : B.A. ZAC DE GABAS CCCO






2 - Budget annexe : B.A. LOCATION TELEPORTS CCCO (CLOTURE)


INVESTISSEMENT 550.70


FONCTIONNEMENT


Page 152



2 - Budget annexe : B.A.LOC.TELEPORTS ET IMMEUBLES EX CCCO


INVESTISSEMENT 851 791.00 -829 749.03 158 719.10

DEPENSES 1 234 506.00 853 192.41 357 280.90 RECETTES 2 086 297.00 23 443.38 516 000.00

FONCTIONNEMENT 32 690.00 -163 572.38


2 - Budget annexe : B.A. ZONE DE ST PE DE BIGORRE CCPL


INVESTISSEMENT


FONCTIONNEMENT


2 - Budget annexe : B.A. AMENAGEMENT DE ZONES CCCO


INVESTISSEMENT 46 927.00 35 330.54 -7 750.00


FONCTIONNEMENT 1 008.79 -1 596.00


2 - Budget annexe : B.A. Z.I DE SAUX CCPL


INVESTISSEMENT -22 777.36 -45 415.53




Page 153



2 - Budget annexe : B.A.LOC.TELEPORTS ET IMMEUBLES EX CCCO



DEPENSES 24 032.69 RECETTES 1 546 853.62



2 - Budget annexe : B.A. ZONE DE ST PE DE BIGORRE CCPL


INVESTISSEMENT


FONCTIONNEMENT


2 - Budget annexe : B.A. AMENAGEMENT DE ZONES CCCO






2 - Budget annexe : B.A. Z.I DE SAUX CCPL






Page 154



2 - Budget annexe : B.A. ORDURES MENAGERES CCB (CLOTURE)


INVESTISSEMENT




2 - Budget annexe : B.A. ASSAINISSEMENT CCB


INVESTISSEMENT -13 697.68 -22 912.95




2 - Budget annexe : B.A. ASSAINISSEMENT CCM


INVESTISSEMENT 106 638.05 -1 215 288.00

DEPENSES 1 437 169.00 87 088.78 1 215 288.00 RECETTES 1 437 169.00 193 726.83



2 - Budget annexe : B.A. CAP AERO PYRENEES CCPL



DEPENSES 212 940.00 8 691.75 RECETTES 212 940.00

FONCTIONNEMENT 0.20


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2 - Budget annexe : B.A. ORDURES MENAGERES CCB (CLOTURE)


INVESTISSEMENT




2 - Budget annexe : B.A. ASSAINISSEMENT CCB






2 - Budget annexe : B.A. ASSAINISSEMENT CCM



DEPENSES 134 792.22 RECETTES 1 243 442.17



2 - Budget annexe : B.A. CAP AERO PYRENEES CCPL




FONCTIONNEMENT -0.20


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2 - Budget annexe : B.A. DES TRANSPORTS


INVESTISSEMENT 12 433.89 376 269.45


FONCTIONNEMENT 2 105 951.87 2 482 734.52


3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES


INVESTISSEMENT 1 362 639.89 -691 069.66 -3 626 679.24

DEPENSES 28 461 167.67 8 958 433.60 4 142 679.24 RECETTES 29 823 807.56 8 267 363.94 516 000.00

FONCTIONNEMENT 13 063 851.33 6 517 559.80 -24 450.00

DEPENSES 97 784 382.90 89 039 523.50 24 450.00 RECETTES 110 848 234.23 95 557 083.30

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 126 245 550.57 97 997 957.10 4 167 129.24

TOTAL GENERAL DES RECETTES 140 672 041.79 103 824 447.24 516 000.00

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2 - Budget annexe : B.A. DES TRANSPORTS






3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES




FONCTIONNEMENT 6 546 291.53


TOTAL GENERAL DES DEPENSES 24 104 914.23

TOTAL GENERAL DES RECETTES 36 331 594.55

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I - ENTETE CA BP 2017 - Agglo TLP · II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE...

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