GUIDE PRATIQUE - QuelleEnergieLa date d’édition de la facture doit être indiquée. 5 Les...
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L’Attestation sur l’Honneur (AH) : ce document récapitule le détail de vos travaux. Elle doit être complétée et signée par votre installateur et vous-même. Une copie des factures de vos travaux, qui certifie leur réalisation. Si vous êtes éligible à la Prime Energie Plus (prime bonifiée soumise à conditions de ressources), vous devrez joindre à votre dossier une copie de votre avis d’imposition ou de non imposition N-2 ou N-1 (choisissez le revenu fiscal le moins élevé des deux années). Une fois ces documents réunis et dûment remplis, envoyez votre dossier : Soit par scan : pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de QuelleEnergie.fr et rendez-vous dans la page ‘Mes primes énergie’, puis cliquez sur Soit par voie postale, à l’adresse : Quelle Energie - Dossier Prime Energie TSA 31628 75901 Paris Cedex 15 Quels sont les différents documents à envoyer ? Vous avez fait votre demande de Prime Energie avant de signer vos devis. Le délai maximum entre la date de votre demande de prime et la date d’envoi de votre dossier est de 18 mois. Le délai maximum entre la date de votre facture (date de fin de travaux) et l’envoi de votre dossier est de 9 mois. Quels sont les délais à respecter pour recevoir sa Prime Energie ? Ce guide pratique vous donne toutes les indications à suivre pour compléter correctement les documents à nous renvoyer, et recevoir votre Prime Energie ! Date de simulation Date de demande de prime Date d’engagement des travaux (signature du devis) Date de fin des travaux Date d’envoi de votre dossier La date de la facture doit être comprise dans cette période La date de votre signature et celle de votre artisan sur l’AH doivent être comprises dans cette période GUIDE PRATIQUE - COMMENT COMPLÉTER SON DOSSIER DE PRIME ÉNERGIE ?
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� L’Attestation sur l’Honneur (AH) : ce document récapitule le détail de vos travaux. Elle doit être complétée et signée par votre installateur et vous-même.
� Une copie des factures de vos travaux, qui certifie leur réalisation.
� Si vous êtes éligible à la Prime Energie Plus (prime bonifiée soumise à conditions de ressources), vous devrez joindre à votre dossier une copie de votre avis d’imposition ou de non imposition N-2 ou N-1 (choisissez le revenu fiscal le moins élevé des deux années).
Une fois ces documents réunis et dûment remplis, envoyez votre dossier :
� Soit par scan : pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de QuelleEnergie.fr et rendez-vous dans la page ‘Mes primes énergie’, puis cliquez sur
� Soit par voie postale, à l’adresse :
Quelle Energie - Dossier Prime EnergieTSA 31628
75901 Paris Cedex 15
Quels sont les différents documents à envoyer ?
� Vous avez fait votre demande de Prime Energie avant de signer vos devis.
� Le délai maximum entre la date de votre demande de prime et la date d’envoi de votre dossier est de 18 mois.
� Le délai maximum entre la date de votre facture (date de fin de travaux) et l’envoi de votre dossier est de 9 mois.
Quels sont les délais à respecter pour recevoir sa Prime Energie ?
Ce guide pratique vous donne toutes les indications à suivre pour compléter correctement les documents à nous renvoyer, et recevoir votre Prime Energie !
Date de simulation
Date de demande de prime
Date d’engagement des travaux (signature du devis)
Date de fin des travaux
Date d’envoi de votre dossier
La date de la facture doit être comprise dans cette période
La date de votre signature et celle de votre artisan sur l’AH doivent être comprises
dans cette période
GUIDE PRATIQUE - COMMENT COMPLÉTER SON DOSSIER DE PRIME ÉNERGIE ?
L’Attestation sur l’Honneur (AH)
Comment accéder à votre Attestation sur l’Honneur ?
Votre Attestation sur l’Honneur vous est envoyée par mail au moment de votre demande de prime, mais vous pouvez également la retrouver sur votre espace personnel. Pour cela, connec-tez-vous à votre espace personnel puis rendez-vous sur la page Mes primes Energie.
Vous avez la possibilité de télécharger directement votre attestation sur l’honneur, mais aussi de l’éditer en ligne grâce à notre formulaire de remplissage de l’AH.
Comment remplir votre Attestation sur l’Honneur ?
Date et Facture
La date et la référence de la fac-ture sont à renseigner. Si la date d’engagement de l’opération est différente de celle pré-remplie, vous pouvez la modifier.
Travaux concernés
Cette partie détaille les travaux : matériaux utilisés, nature des travaux, etc... Nous vous conseillons de la remplir avec votre artisan. Si cela n’est pas possible, vous trouverez les éléments demandés dans votre facture.
Sous-traitance
Cette partie est à remplir seule-ment dans le cas où les travaux ont été réalisés en sous-trai-tance. Dans ce cas-là, veuillez indiquer les informations de l’entreprise qui a fait les travaux.
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GUIDE PRATIQUE - COMMENT COMPLÉTER SON DOSSIER DE PRIME ÉNERGIE ?
Personnes Morales
Ces champs sont à compléter uniquement si vous êtes dans le cas d’une SCI.
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Bénéficiaire
Case à cocher obligatoirement selon le cas de figure où vous vous trouvez.
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Date et Signature
N’oubliez pas d’indiquer la date du jour et de signer cette page, et d’apposer votre cachet dans le cas d’une SCI.
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Informations sur l’artisan
Cette partie est à remplir par l’opérationnel ayant mis en oeuvre ou assuré la maîtrise d’oeuvre de l’opération d‘éco-nomies d’énergie. Veillez à ce qu’elle soit correctement remplie (notamment le numéro SIRET).
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Signature de l’artisan
La présence du cachet du pro-fessionnel ayant mis en oeuvre ou assuré la maîtrise d’oeuvre de l’opération d‘économies d’énergie est obligatoire.
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La facture des travauxElle est composée de plusieurs informations qui sont normalement indiquées par le profes-sionnel. Cependant, il arrive que certaines factures soient incomplètes, entrainant ainsi un retard dans le traitement de votre dossier. L’exemple suivant vous montre les informations qui doivent y être indiquées afin que nous puissions instruire votre dossier.
La raison sociale et les coor-données de l’entreprise doivent apparaître clairement.
L’intitulé du document doit être « Facture ».
L’adresse du chantier doit être indiquée.
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L’adresse de facturation du bénéficiaire doit être indiquée.
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La date d’édition de la facture doit être indiquée.
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Les montants HT et TTC ainsi que le taux de TVA doivent être indiqués.
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Le numéro de SIRET ou le nu-méro de TVA intracommunau-taire doivent être indiqués.
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?Besoin d’aide Ecrivez-nous à l’adresse [email protected] ou via le numéro Azur (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
