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EECAS EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE

GUIDE DES SUBVENTIONS EUROPÉENNES POUR LES

ASSOCIATIONS

2010 ACCÈS AUX PLUS GRANDS DONATEURS DE L’EUROPE

ECAS

77 Avenue de la Toison d’Or 1060 Bruxelles Tél +32 2 548 0490 Fax +32 2 548 0499 publication@ecas.org www.ecas-citicens.eu

Redacteur Principal : Maxime LEBLANC, Sous la direction de : Pietro EMILI, Assisté de : Anda SCARLAT et Henri ROUILLIER Éditeur Responsable : Tony VENABLES

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© ECAS 2009 Tout droits réserves

Ne pas reproduire sans l’autorisation écrite d’ECAS.

Conception de couverture : Alicia KARPETSKY

Imprimeur : LEBLICQ PAPER & PRINT 380 Avenue van Volxen 1190, Bruxelles Tél: +32 2 735 52 42

ISBN: 2–87451–012–2

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TTable des matières Introduction Qui sommes-nous ? Qu’est ce qu’ECAS peut faire pour vous ? Quels sont les objectifs d’ECAS ? Etes-vous convaincus ? Chapitre 1 : Budget de l’Union Européenne 1.1 Informations générales sur le

budget de l’Union Européenne 1.1.1 Comment le budget de l’Union

Européenne est-il adopté ? 1.1.2 Comment le budget est-il financé ? 1.1.3 Comment le budget est-il géré ? 1.2 Perspectives financières et cadre

financier 2007 – 2013 1.3 Sources d’information utiles 1.3.1 Documents et sites web utiles 1.3.2 Informations complémentaires sur

les ONG actives dans la résolution des problèmes budgétaires

Chapitre 2 : Avoir accès aux subventions européennes 2.1 Préambule 2.1.1 Dispositions en matière de

financement 2.2 Les astuces pour collecter les fonds

européens 2.2.1 Comment développer une bonne

stratégie d’accès aux fonds communautaires ?

2.2.2 Assurer la bonne gestion de votre projet

2.2.3 Informations et adresses utiles

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CChapitre 3 : Actions à l’intérieur de l’Union Européenne 3.1 Préambule 3.2 Présentation des subventions 3.2.1 Liste des lignes budgétaires

internes Chapitre 4 : Actions à l’extérieur de l’Union Européenne 4.1 Préambule 4.2 Informations 4.3 Domaines d’action et structure

concernées 4.3.1 EuropeAid 4.3.2 Direction Générale « Relations

Extérieures » (RELEX) 4.3.3 Direction Générale

« Développement » 4.3.4 ECHO – Office d’Aide Humanitaire 4.4 Financement 4.4.1 Liste des lignes budgétaires

externes 4.5 Les Projets Pilote et les Actions

Préparatoires Chapitre 5 : Les fonds Structurels et le Fond de Cohésion 5.1 Introduction rapide aux Fonds

Structurels et au Fond de Cohésion 5.2 La Politique européenne de

Cohésion Économique, Sociale et Territoriale

5.2.1 Généralités 5.3 Les Fonds Structurels et le Fond de

Cohésion 5.3.1 Objectifs 5.3.2 Instruments Financiers 5.4 Candidater pour les fonds

structurels : quelques conseils rapides

5.5 L’évolution des Fonds Structurels

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55.6 Contacts et liens utiles

Chapitre 6 : Aide de Préadhésion 6.1 Introduction 6.1.1 Reforme de l’Aide de Préadhésion 6.2 L’instrument d’Aide de Préadhésion

(IAP) 6.2.1 Mise en œuvre 6.2.2 Les composants de l’IAP 6.3 Information sur les pays éligibles

pour l’IAP 6.3.1 Pays candidats 6.3.2 Pays candidats potentiels Chapitre 7 : La Politique Européenne de Voisinage 7.1 Introduction 7.2 Programmation et gestion 7.2.1 Programmation 7.2.2 Gestion 7.2.3 Surveillance et évaluation 7.3 Priorités et actions Chapitre 8 : A la recherche d’un cofinancement 8.1 Préambule 8.2 Les fondations

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IIntroduction

A l’aide de ce guide, les associations pourront développer de véritables stratégies européennes par le biais d’informations pratiques, facilitant les contacts avec la Commission, les autres Institutions européennes, les responsables des fonds européens, et les Fondations les plus importantes.

QUI SOMMES-NOUS?

European Citizen Action Service (ECAS), rédactrice de ce guide, est une association internationale type loi 1901 à but non lucratif fondée en 1990. Elle est indépendante vis-à-vis des partis politiques, des intérêts commerciaux et des Institutions européennes. L’association a comme mission de permettre aux ONG et aux individus de faire entendre leur voix auprès de l’Union Européenne, en prodiguant des conseils sur les moyens de faire pression auprès des fonds, de trouver des sources de financement et de défendre les droits liés à la citoyenneté européenne. ECAS est à la fois une importante association européenne trans-sectorielle, rassemblant des membres de différents secteurs d’activités (libertés civiles, culture, développement, santé et politique social) et une agence de développement de la société civile.

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ECAS a passé un contrat avec la Commission Européenne qui lui permet de gérer le Service d’Orientation des Citoyens (SOC) ou Citizen Signpost Service en anglais (http://ec.europa.eu/citizensrights/front_end/index_fr.htm). Ce service, qui a été récemment lié avec le SOLVIT, fait appel à des experts juridiques indépendants qui fournissent gratuitement des conseils personnalisés sur les droits en tant que citoyen européen. Les réponses sont données dans toutes les langues de l’Union Européenne et dans un délai d'une semaine. Pour plus d’information sur la Stratégie de Trois Ans d’ECAS, ou sur nos projets et publications, voir notre site web : www.ecas.org QQU’EST CE QU’ECAS PEUT FAIRE POUR VOUS ? Si vous envisagez de développer votre association dans le contexte européen ou de réorganiser vos contacts avec les Institutions européennes, de créer une nouvelle association européenne ou de planifier un nouveau réseau européen, ou si vous êtes à la recherche de subventions pour vos projets, ECAS peut vous aider à réaliser rapidement et facilement votre plan, dans la mesure où : � Vous aurez affaire à une équipe multilingue soutenue par

une infrastructure solide et spécialisée dans l’activité de lobbying, la recherche de fonds et les questions légales européennes.

� Vous pourrez profiter des subventions communautaires comme des milliers d’ONG qui ont déjà réussi dans leurs projets grâce à nos experts en financement européen.

� Vous pourrez obtenir des adresses particulièrement utiles, vous permettant de contacter les différents pôles politiques des institutions européennes et les différentes associations agissant au niveau européen.

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QQUELS SONT LES OBJECTIFS D’ECAS ? Conformément à son statut, ECAS vise trois objectifs :

1. Société Civile : ECAS fournit une aide pratique aux ONG concernant leurs besoins de financements et de lobbying.

@ Pour plus d’informations, voir http://www.ecas-citizens.eu/content/category/7/915/144/.

2. Droits des Citoyens : beaucoup de citoyens ne jouissent pas

d’une pleine liberté de circulation dans l’Union Européenne. Une des missions d’ECAS est ainsi de leur permettre de faire entendre leur voix au sein des Institutions communautaires.

@ Pour plus d’informations, voir http://www.ecas-citizens.eu/content/view/54/147/. 3. Citoyenneté et gouvernance : depuis sa création, ECAS a

contribué à faire émerger le débat sur la manière de rapprocher l’Union Européenne de ses citoyens.

@ Pour plus d’informations, voir http://www.ecas-citizens.eu/content/view/69/161/.

ÊTES-VOUS CONVAINCUS ?

Vous considérez que ECAS répond à vos etes besoins et vous envisagez de rejoindre son effort collectif pour la cause de la société civile européenne ? Permettez-nous donc de vous inviter à consulter nos offres d’adhésion pour les ONG.

Contactez-nous par mail: admin@ecas.org Visitez notre site web: www.ecas.org