Guide départemental des actions d'insertion 2012

Animateur local d’insertionFrantz GraveyT. 02 33 10 01 54

[email protected]

Animateur local d’insertion

St Sauveur le Vicomte

St Pierre Eglise

Ste Mère Eglise

Cherbourg

Valognes

CHERBOURG

Equeurdreville Haineville

Tourlaville

Bricquebec

Les Pieux

Barneville

Beaumont

Montebourg

Octeville

St Clair sur Elle

St Jean de Daye

Torigni sur Vire

Tessy sur Vire

Carentan

Marigny

Percy

Canisy

St Lô St Malo de la Lande

Montmartin sur Mer

St Sauveur Lendelin

Cerisy la Salle

Lessay

La Haye du Puits Periers

Gavray Bréhal

Coutances

Mortain

Le Teilleul

Barenton

Juvigny

St Hilaire du Harcouët

Sourdeval Saint-Pois

Isigny le Buat

Sartilly Brécey

Ducey

St James

Granville

Pontorson

Avranches

Villedieu La Haye Pesnel

Quettehou

COUTANCES

AVRANCHES

GRANVILLE

VALOGNES

Animatrice locale d’insertionAnnick RevertT. 02 33 89 54 48

[email protected]

Animateur local d’insertionSerge Jardin

T. 02 33 91 14 [email protected]

Animateur local d’insertion

Animatrice locale d’insertionOlivia Riou


Animatrice locale d’insertion.Sylvie Hervouet


Animatrice locale d’insertionClotilde Bossard


SAINT-LÔ

CARENTAN

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12

Conseil général de la Manche

Pôle « Solidarités, formation, jeunesse, sport et culture »

Direction de l’insertion

GUIDE DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS D’INSERTION 2012

ACTIONS D’INSERTIONET INFORMATIONS UTILES

2

sommaire PRÉAMBULE 6

RSA, LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE 7

MISSIONS DE LA COMMISSION RSA 10

LE CER, CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉCIPROQUE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉCIPROQUE (mise en application à partir 1er février 2011) 15

RSA - FICHE STATISTIQUE (sur la base déclarative de l’allocataire) 17 RSA - FICHE SUIVI (sur la base déclarative de l’allocataire) 18

LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES DES COMMISSIONS RSA 19 IMPRIMÉ UNIQUE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE 25

SOLLICITER LES ACTIONS DU PDI, programme départemental d’insertion FICHE NAVETTE DÉPARTEMENTALE 29

CONTRAT AIDE - LE CUI, contrat unique d’insertion LE CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi 31 LE CIE, contrat initiative emploi 33 LE BILAN DE PARCOURS CUI - CAE 34 LE BILAN FINAL CUI/CAE en ACI 35

INSERTION PROFESSIONNELLE NORD

ASTRE ENVIRONNEMENT - Chantier d’insertion de La Glacerie 36- Chantier d’insertion de Cherbourg-Octeville 38- Chantier d’insertion de Valognes 40

AU FIL DE L’EAU 42- Arts et culture 42

RELAIS ENFANT 44- Chantiers d’insertion 44- Chantier logistique 46

ORECA 48- Chantier d’insertion « Les jardins d’orties » 48

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 49- Chantier d’insertion Équeurdreville-Hainneville 49

3

CENTRE ABEC 51- Atelier décoration 51- Meuble et nature 52- Chantiers à tâches multiples nº 1 et nº 2 54

AFERE - Atelier de formation, entraide et de réentrainement à l’emploi 56- Chantier vêtement 56- Service PASTEL - Chantier insertion atelier bâtiment 58- Service PASTEL - Lingerie 59

CONQUÉRANTS ET BÂTISSEURS 60- Chantier d’insertion « Multi activités » 60

IPE ENVIRONNEMENT 61- Chantier environnement 61

STEVE - Service territorial d’entretien et de valorisation des espaces 62- Chantier d’insertion environnement 62

TRI-TOUT SOLIDAIRE 63- Chantier d’insertion ressourcerie 63

SUD RIVIÈRES ET BOCAGES 65- Chantier environnement 65

PASSERELLES VERS L’EMPLOI 66- Chantier d’insertion 66

OSE Environnement 68- Chantier environnement et jardin 68

CCAS DE GRANVILLE ET CENTRE SOCIAL DE L’AGORA 69- Chantier d’insertion « Mieux Vivre » 69

DÉPARTEMENT IPE ENVIRONNEMENT 71- Chantier mobilité départemental 71

CRÉATEURS ET ENTREPRENEURS CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MANCHE 72- Accompagnement des porteurs de projet en création ou reprise d’entreprise 72

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT 75- Accompagnement des porteurs de projet en création ou reprise d’entreprise artisanale

EGEE - Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise 77- Diagnostic de TPE en création ou en diffi culté 77

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

ADIE - (Association pour le droit à l’initiative économique) 78- Diagnostic des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA 78- Accompagnement des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA 79

4

ARTISTES

MUSIQUE EXPÉRIENCE 80- Accompagnement des artistes et agents de développement culturel bénéfi ciaires du RSA 80

INSERTION SOCIALE

NORD SELAMI FORMATION 81- CHERBOURG-OCTEVILLE - Action de reconstruction identitaire sociale et professionnelle 81- VALOGNES - Accompagnement social et professionnel en milieu rural 83

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - Espace temps 85- Plateforme d’évaluation et d’insertion 85

AFTAM - Pôle de promotion sociale Basse-Normandie 87- DECO’Verte 87

AU FIL DE L’EAU 89- Activité d’écoute et d’accompagnement socioprofessionnel 89

CENTRE CCAS Coutances 91- « CAP vers » un équilibre et une réinsertion sociale 91

SUD L’ETAPE 93- Parcours personnalisé de proximité 93

MOBILITÉ

NORD ORECA SERVICE CYCLORECA 95- Service de location de cyclomoteurs 95

SUD PASSERELLES VERS L’EMPLOI 96- Mobilité dans le sud Manche 96

Le Chèque Transport 97- Faciliter l’accès aux transports des personnes en diffi culté 97

L’ETAPE 98- Préparation spécifi que au permis B pour les bénéfi ciaires du RSA 98

SANTÉ

MÉDECIN RÉFÉRENT AUPRÈS DES COMMISSIONS RSA 100 FICHE DE LIAISON - Fiche de liaison référent - médecin de la commission RSA 101 LE RÉSEAU PASS 102 INSTITUT INTER RÉGIONAL POUR LA SANTÉ 105

5

NORD ET CENTRE LE CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE CSAPA « PRESQU’ILE » 108

SUD LE CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION ENADDICTOLOGIE CSAPA D’AVRANCHES 109

LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 111 BANQUES DU MEUBLE OU ASSOCIATIONS PROPOSANT DE LA VENTE DE MOBILIER D’OCCASION 112

SOUTIEN AUX RÉFÉRENTS RSA ET ADRESSES UTILES

PÔLE EMPLOI 115- Accompagnement professionnel renforcé 115

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 118- Accompagnement professionnel 118

MISSION LOCALE DU COTENTIN 120 MISSION LOCALE DU CENTRE MANCHE 122 MISSION LOCALE DU PAYS DE COUTANCES 124 MISSION LOCALE DU SUD MANCHE 126 MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI GRANVILLAIS 128 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 129- Accompagnement social spécifi que 132

MSA CÔTES NORMANDES 133- Accompagnement social spécifi que 133

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION 137 ENTREPRISES D’INSERTION 137 ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES 139 LES TERRITOIRES DE SOLIDARITÉ 142

TERRITOIRE DE PROJET NORD 143TERRITOIRE DE PROJET CENTRE 144TERRITOIRE DE PROJET SUD 145

LEXIQUE DES SIGLES 146

6

PRÉAMBULE

Pour tout contact

Clotilde Bossard Frantz Gravey

Territoire de solidarité du Valognais

27 bis rue du Grand MoulinBP 123

50700 VALOGNEST. 02 33 21 74 03

[email protected]

Territoire de solidarité de Cherbourg (zone Val de Saire)

Place Jean MoulinBP 39

50100 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEXT. 02 33

@manche.fr

Territoire de solidarité de Cherbourg (zone Cherbourg-Hague)

Avenue de Normandie50130 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEXT. 02 33 10 01 54

[email protected]

Olivia Riou Sylvie Hervouet-Maheas

Territoire de solidarité du Val de Vire

7 rue de la libération50000 SAINT-LÔ


Territoire de solidarité des Marais du Cotentin28 rue 101e Airborne

50500 CARENTANT. 02 33 71 63 67

[email protected]

Territoire de solidarité du Coutançais

2 bis rue Rémy de Gourmont50200 COUTANCEST. 02 33

@manche.fr

Annick Revert Serge Jardin

Territoire de solidarité de la Baie du Mont Saint-Michel

22 place du MarchéBP 502

50305 AVRANCHES CEDEXT. 02 33 89 54 48

[email protected]

Territoire de solidarité du Granvillais

15 avenue de la Gare50400 GRANVILLET. 02 33 91 14 03

[email protected]

Ce guide destiné aux référents RSA et aux partenaires, présente les différentes actions visant à aider les allocataires du

RSA dans leur parcours d’insertion.

Certaines actions sont fi nancées dans le cadre du programme départemental

d’insertion 2012.Ces actions peuvent être également

ouvertes à d’autres publics (chômeurs longue durée, personnes handicapées,

jeunes, allocataires de solidarité spécifi que).

C’est dans le cadre d’un contrat d’engagement réciproque ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi que les personnes bénéfi ciaires du RSA peuvent être orientées vers ces actions.

Différentes informations utiles y sont également présentées.

7

RSA, LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVELe RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) : il prend la forme d’un revenu minimum pour la personne sans emploi ou d’un complément de revenu pour la personne ayant une activité partielle ou précaire.

➜ CONDITIONS D’ATTRIBUTION

- Avoir 25 ans et plus. Il n’y a pas de condition d’âge pour les femmes enceintes et les personnes ayant déjà au moins un enfant à charge.

- Avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans et avoir exercé une activité professionnelle à temps plein de 3 214 heures (soit 2 ans) sur les 3 dernières années précédant le mois de la demande de RSA jeune.

- Habiter en France métropolitaine de façon stable. - Être français ou ressortissant de l’espace économique européen et justifi er d’un droit au séjour, ou séjourner en France depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

- Les ressources mensuelles moyennes du foyer pendant le trimestre précédant la demande ne doivent pas dépasser un certain montant (voir tableau ci-contre). Certaines ressources ne sont pas prises en compte (consulter la CAF).

- Ne peuvent bénéfi cier du RSA les personnes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf parents isolés percevant la majoration pour isolement).

- Les élèves, étudiants ou stagiaires (sauf parents isolés percevant la majoration pour isolement) ne peuvent bénéfi cier du RSA, sauf décision contraire du conseil général.

- La personne doit au préalable faire valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) et ressources (obligation d’assistance du conjoint, pension alimentaire…) auxquelles elle peut prétendre.

- Par exception, les personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître ouvrant droit à la majoration pour isolement du RSA peuvent en bénéfi cier sans devoir justifi er des conditions d’âge, de nationalité, de titre de séjour et quel que soit leur statut ou leur situation (étudiant, congé parental ou sabbatique…).

- Le RSA est ouvert dans des conditions particulières : aux travailleurs indépendants, aux travailleurs relevant du régime des non-salariés agricoles, aux salariés saisonniers et aux travailleurs intermittents. Par ailleurs le droit au RSA peut être réduit ou suspendu en cas d’hospitalisation de longue durée ou d’incarcération.

8

➜ MONTANT

- Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA, appelé revenu garanti, et la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues le trimestre précédant la demande, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).

- Le RSA est donc calculé de la façon suivante : RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition du foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée pour les parents isolés avec au moins un enfant à charge, ou les femmes enceintes (public bénéfi ciant auparavant de l’API).

MONTANTS FORFAITAIRES (au 01/01/2012)

Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

(marié ou non)

0 474,93 € 712,40 €

1 712,40 € 854,88 €

2 854,88 € 997,36 €

Par enfant ou personne en plus 189,97 € 189,97 €

Revenus d’activité du foyer : moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçus par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçue sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et prestations familiales perçues le mois d’examen du droit. Forfait logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Pour l’allocataire qui perçoit une aide au logement ou qui n’a pas de charge de logement, le RSA est déduit de :

- 56,99 € pour une personne seule - 113,98 € pour 2 personnes - 141,06 € pour 3 personnes ou plus.

Par exemple, un allocataire vivant seul, sans emploi et bénéfi ciant d’une aide au logement perçoit 417,94 € de RSA ainsi calculé :

[474,93 € (montant forfaitaire) + 0 (montant d’activité)] – 0 (autres ressources) + 56,99 € (forfait logement)]

Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

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➜ DURÉE DU VERSEMENT

- La somme versée au titre du RSA est attribuée tant que les revenus du foyer sont inférieurs au revenu garanti et que toutes les conditions d’attribution sont remplies.

- Chaque trimestre l’allocataire doit compléter une « déclaration trimestrielle de ressources » (DTR) qui lui est adressée par la CAF ou la MSA et le montant du RSA est réexaminé en fonction du montant des ressources déclarées dans ce formulaire.

- Il est important que le bénéfi ciaire signale le plus rapidement possible tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la DTR.

Les organismes habilités à recevoir les demandes de RSA ont l’obligation d’informer le demandeur sur ses droits et devoirs, lors du dépôt de son dossier, ainsi que sur les droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle et de l’évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l’activité (Code de l’Action Sociale et des Familles, art. 262-17).

➜ DROITS SOCIAUX ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RSALes droits de l’allocataire sont fi xés en fonction du niveau des ressources du foyer et non plus en fonction de son statut d’allocataire, notamment pour : - les aides au logement (APL, ALS ou ALF) - l’accès à la CMU de base et la CMU complémentaire - la possibilité d’exonération de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.

Par ailleurs il existe différentes mesures en faveur des bénéfi ciaires du RSA. Par exemple : - l’accès à des places réservées dans les établissements d’accueil de jeunes enfants - l’assurance contre les accidents du travail et la maladie professionnelle, dans le cadre d’activités liées à l’insertion professionnelle…

À noter : le RSA est insaisissable et incessible. D’autre part, il est non imposable.Le bénéfi ciaire du RSA a droit à un accompagnement social et/ou professionnel dont les modalités sont établies au travers du contrat d’engagement réciproque (CER) ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).En contrepartie, le demandeur du RSA doit s’engager à adopter une véritable démarche d’insertion. En cas de manquement, l’allocation peut être suspendue.

➜ PRATIQUE

Le test RSA en ligne sur le site Caf.fr permet de savoir si une personne ouvre droit au RSA et d’estimer son montant. Il n’a qu’une valeur indicative. Ce n’est qu’après un examen complet de la demande par la CAF ou la MSA que lui seront précisés ses droits et le montant exact du RSA.

10

Missions de la commission RSALors du dépôt de la demande de RSA, l’instructeur examine avec l’auteur de la demande, et le cas échéant son conjoint (ou son partenaire lié pacsé), ses besoins en matière d’insertion sociale et/ou professionnelle et les droits et devoirs auxquels ils sont soumis.Pour les bénéfi ciaires entrant dans le champ de l’obligation d’accompagnement, un entretien d’orientation et de recueil des données socioprofessionnelles (entretien binôme) est organisé en collaboration avec Pôle emploi afi n de permettre au bénéfi ciaire d’élaborer avec son référent son projet d’insertion.En fonction de la situation du bénéfi ciaire, deux types d’actions peuvent alors être engagées : - si celui-ci est disponible pour occuper un emploi ou pour créer sa propre activité, une orientation est effectuée en priorité vers Pôle emploi en vue d’élaborer un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi),

- si celui-ci rencontre des diffi cultés tenant à ses conditions de logement, à des diffi cultés liées à son état de santé, à un réseau social et familial inexistant ou limité… qui font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, son orientation s’effectue auprès des autorités ou organismes d’insertion sociale.

Le CER (contrat d’engagement réciproque) signé par le bénéfi ciaire et son référent est alors étudié par la commission RSA ou en cellule d’appui selon l’orientation envisagée ou la complexité de la situation.

➜ LA COMMISSION RSA ■ SES MISSIONS

- Examiner et donner un avis sur les réorientations des bénéfi ciaires (accompagnement social ou professionnel, renforcé ou non), ou l’absence de réorientation d’un parcours après un certain délai. - Donner un avis sur les suspensions ou réductions de versement du RSA, après avoir entendu la personne, lorsque les modalités du CER ou du PPAE ne sont pas respectées. - Examiner les demandes d’aides fi nancières. - Décider des contrôles en opportunité. - Examiner et valider les CER dits complexes.

■ SA COMPOSITION

- Le président : un élu du conseil général. - Un représentant de Pôle emploi.

11

- Un représentant de la Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin pour les commissions de Cherbourg, Valognes et Carentan.

- Le responsable du territoire de solidarité ou son représentant. - Un représentant des bénéfi ciaires du RSA.

L’animateur local d’insertion et la secrétaire RSA participent aux commissions RSA.

■ SON FONCTIONNEMENT

La commission RSA se réunit avant le 15 de chaque mois. Les contrats doivent parvenir au secrétariat RSA au moins 8 jours avant la commission ; un listing est envoyé à la CPAM pour examen des droits à la CMU ainsi qu’à Pôle emploi (ou MEF) afi n de savoir si le bénéfi ciaire est suivi.La fonction d’animation est assurée par le président de la commission et par le responsable de territoire ou son représentant.Les avis sont adoptés de façon consensuelle ; en cas de désaccord un vote à la majorité a lieu et en cas de litige, la voix du président de commission est prépondérante.

➜ DOSSIERS ÉTUDIÉS EN COMMISSION RSA

■ CONTRATS DITS NON DÉLÉGUÉS

- contrat portant sur des demandes d’aides fi nancières - contrat faisant suite à une décision d’ajournement - contrat à la suite d’une décision de suspension - contrat pour un avis de réadmission suite à une radiation sanction - contrat pour admission dans le dispositif : étudiant et stagiaire non rémunérés.

■ AJOURNEMENTS ET SUSPENSIONS

Un ajournement peut être décidé par la commission lorsque celle-ci estime que le contrat est insuffi sant ou que les éléments présentés ne lui permettent pas de statuer : un nouveau contrat doit alors être établi dans un délai d’un mois.La suspension du RSA peut être prononcée par la commission dans certaines situations : non-respect du CER ou PPAE, absence de CER du fait du bénéfi ciaire, refus du bénéfi ciaire de se soumettre aux contrôles prévus par la loi…Selon les cas, cette suspension peut aller de 100 € de réduction à la suspension totale. Le rétablissement de l’allocation peut être effectué par la signature d’un nouveau contrat (CER ou PPAE).

■ FRAUDES

Les amendes administrativesEn cas de fausse déclaration ou d’omission délibérée ayant abouti à un indu, la commission départementale des recours et des fraudes peut proposer au président du conseil général, après avis de la commission RSA et selon la gravité des faits :

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- une amende administrative - la suppression du RSA - un dépôt de plainte

sauf si la personne a déjà été jugée défi nitivement sur le plan pénal, ou si les faits ont une ancienneté supérieure à 2 ans.

La suppression du RSA pour une durée d’un anEn cas de :

- fausse déclaration, - d’omission délibérée de déclaration, de travail dissimulé (y compris pour le salarié) ayant conduit au versement d’un indu supérieur à 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 6 062 € au 01/01/12),

- en cas de récidive, la suppression est prononcée par le président du conseil général après avis de l’équipe pluridisciplinaire pour une durée d’un an maximum et pour un montant n’excédant pas celui du RSA socle et sauf si la personne a déjà été jugée défi nitivement sur le plan pénal, ou si les faits ont une ancienneté supérieure à 2 ans.

Cette sanction ne peut se cumuler pour les mêmes faits avec l’amende administrative.

La prise en compte des éléments du train de vieIl est possible de procéder à une évaluation forfaitaire du train de vie de l’allocataire pour le prendre en compte dans le calcul du RSA en cas de disproportion marquée entre ce train de vie et les ressources déclarées.La mise en œuvre de cette procédure nécessite d’aviser l’allocataire par courrier en lui indiquant la possibilité d’être entendu et l’inviter dans un délai de 30 jours à retourner un questionnaire détaillé accompagné de toutes les pièces justifi catives.La prise en compte des éléments liés au train de vie pourra s’appliquer après un contrôle sur place infructueux et après des contacts infructueux avec les administrations concernées (impôts, URSSAF…).

La commission RSA délègue à une cellule d’appui la pré-validation des contrats simples répertoriés selon une typologie connue.

➜ LA CELLULE D’APPUI - INSTANCE DÉLÉGUÉE

■ SA MISSION

Elle a pour mission d’étudier certains contrats d’engagement réciproque délégués et de pré-examiner les demandes de réorientation pour faciliter et améliorer le travail de la commission RSA. Il s’agit d’une pré-validation avant la commission RSA.

■ SA COMPOSITION

Elle est composée de l’animateur local d’insertion, de la secrétaire RSA et du conseiller RSA Pôle emploi.

13

■ SON FONCTIONNEMENT

Elle se réunit tous les mois, environ 10 jours avant la commission RSA.La délégation des contrats aux cellules d’appui se fait de manière pleine et entière. Néanmoins les contrats examinés en cellule d’appui peuvent être réexaminés en commission RSA si la cellule d’appui estime que celui-ci présente une situation particulière et/ou complexe ou si la commission RSA le demande.S’agissant des réorientations des bénéfi ciaires du RSA entrant dans le champ de l’obligation d’accompagnement, la cellule d’appui donne un avis, la décision étant du ressort de la commission RSA.

14

Commission RSA de Saint-LôSecrétariat

Charline CorbetTerritoire de solidarité du Val de Vire

7 rue de la libération50000 Saint-Lô

T. 02 33 77 28 92F. 02 33 77 38 97

Courriel : [email protected]

Commission RSA de CherbourgSecrétariat

Josette Davenel, Isabelle Dorange et Caroline Bourdon

Territoire de solidarité de Cherbourg-HagueAvenue de Normandie

50130 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 10 01 99T. 02 33 10 01 91T. 02 33 10 08 75F. 02 33 53 17 12

Courriel : [email protected] : [email protected] : [email protected]

Commission RSA de CoutancesSecrétariat

Annie SchnebelinTerritoire de solidarité du Val de Vire


T. 02 33 77 28 91F. 02 33 55 38 97


Commission RSA de ValognesSecrétariat

Anne LétangTerritoire de solidarité de Cherbourg-Hague

Avenue de Normandie50130 Cherbourg-Octeville

T. 02 33 10 08 69F. 02 33 95 01 25


Commission RSA de CarentanSecrétariat

Fabienne LemauTerritoire de solidarité du Val de Vire


T. 02 33 77 28 93F. 02 33 55 38 97


Commission RSA d’AvranchesSecrétariat

Sylvie BlandinTerritoire de solidarité de la baie

du Mont Saint-Michel22 place du Marché

50305 Avranches cedexT. 02 33 89 54 11F. 02 33 89 27 61


Commission RSA de GranvilleSecrétariat

Maryvonne LeroyTerritoire de solidarité de la baie du Mont Saint-Michel

22 place du Marché50305 Avranches cedex

T. 02 33 89 54 53F. 02 33 89 27 61


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REVENU DE SOLIDARITE ACTIVEFICHE TECHNIQUE

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉCIPROQUE(mise en application à partir 1er février 2012)

➜ UN OUTIL AU SERVICE DU PARCOURS D’INSERTION

Droit du bénéfi ciaire : « le bénéfi ciaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique » (art. L262-27). Devoir du bénéfi ciaire : Article 262-36 de la loi du 1er décembre 2008 : le bénéfi ciaire du RSA ayant fait l’objet d’une orientation sociale (art. L262-29, 2°alinéa) conclut avec le Département, représenté par le président du conseil général, sous un délai de 2 mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale.Le contenu du contrat est librement débattu entre le bénéfi ciaire et le référent, représentant du conseil général. Il est important de défi nir le besoin d’accompagnement nécessaire pour chaque bénéfi ciaire (du suivi ponctuel à l’accompagnement soutenu).Le projet d’insertion peut comporter plusieurs axes : social, santé, logement, suivi familial, aide éducative, gestion administrative et budgétaire, mobilité. Le contrat traduit l’accompagnement mené de façon globale par le référent : - Il présente un diagnostic de la situation de la personne (freins, atouts) ; - Il pose des objectifs hiérarchisés ; - Il précise les relais et partenaires sollicités pour les différentes étapes de parcours ; - Il prévoit les délais de réalisation des démarches proposées ; - Il propose éventuellement une réorientation.

Les actions du PDI et de droit commun peuvent être mobilisées.Le contrat est individualisé. Dans le cadre d’un couple en suivi social par le même référent, deux contrats distincts seront établis.

➜ L’IMPRIMÉ DU CERInformations générales :

L’entête du contrat doit être systématiquement renseigné : - 1er contrat : il s’agit du 1er contrat depuis l’ouverture de droit RSA ; - Renouvellement ; - Additif : pour un contrat en cours validité, afi n d’apporter des informations

complémentaires ou faire une demande d’aide fi nancière à la commission RSA ; - Réorientation : pour demander le changement d’orientation vers un

accompagnement social spécifi que (SAS, CAF), professionnel renforcé (Pôle emploi ou PLIE) et professionnel (Pôle emploi) ;

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- Cas particulier : levée de suspension, ouverture de droit, suite à ajournement…Attention aux phrases discriminantes présentes parfois dans certains contrats (ex : communauté gens du voyage...). L’appartenance à une communauté ne constitue pas un projet d’insertion.

Le projet d’action concerté :Cette partie peut être complétée par la personne elle-même. Si elle rencontre des diffi cultés pour le faire, le référent pourra être amené, après concertation avec la personne, à la rédiger.La durée du contrat proposé doit être adaptée aux objectifs fi xés.La demande de réorientation doit être argumentée. S’il s’agit d’une réorientation professionnelle, l’inscription à Pôle emploi doit être effective.De même, un maintien en accompagnement social doit également être argumenté.

Observations de la commission :La durée du contrat est proposée par le référent après concertation avec la personne. La durée de validité du contrat est ensuite laissée à l’appréciation de la commission RSA selon le contenu du contrat. La durée de validité du CER prend effet le 1er du mois suivant la date de la commission RSA.Le contrat peut être validé, ajourné (dans l’attente de complément d’information sous un mois pour ré-étudier le CER à la commission suivante) ou non validé ( pour les personnes non soumises aux droits et devoirs ). La commission RSA peut ajouter des préconisations particulières.

Bilan du précédent contrat d’insertion ou situation 1er contrat :S’il s’agit du premier contrat, seule la partie « exposé de la situation lors de la demande de RSA » doit être renseignée : il s’agit de présenter la situation de la personne et son projet d’insertion. La fi che statistique devra également être complétée.S’il s’agit d’un renouvellement de contrat, la partie « démarches d’insertion réalisées » permet de faire le point sur l’évolution du parcours d’insertion. Dans la partie « démarches non réalisées et motifs », il s’agira d’argumenter les changements survenus dans la situation. Le refus ou l’absence de démarches prévues doit être justifi é.Les nouvelles actions proposées devront tenir compte du précédent contrat : le bilan du précédent contrat prend tout son sens pour expliquer l’évolution du parcours de la personne. Cela permet de faire le lien entre les contrats successifs et d’apprécier les évolutions du parcours d’insertion.

Remarques éventuelles du bénéfi ciaire :Cette partie est réservée au bénéfi ciaire.

Remarques éventuelles du référent :Cette partie permet au référent d’ajouter un complément d’information. Elle peut également être utilisée si aucun projet concerté n’a pu être défi ni. L’allocataire doit en avoir connaissance.

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RSA - FICHE STATISTIQUE (sur la base déclarative de l’allocataire)

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RSA - FICHE SUIVI (sur la base déclarative de l’allocataire)

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LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES DES COMMISSIONS RSA

Il est important de rappeler que ces demandes d’aide fi nancière doivent être faites en respectant le principe de subsidiarité du dispositif. Il convient donc d’orienter en priorité les demandes vers les organismes compétents (CAF, MSA, conseil général…).Pour toutes les demandes, préciser comment l’aide intervient dans la démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.Un allocataire ouvre droit à une seule subvention par thématique par an.

➜ PROCÉDURE

Le référent du bénéfi ciaire du RSA sollicite une aide fi nancière auprès de sa commission RSA à l’aide de l’imprimé unique si, et seulement si, un CER (contrat d’engagement réciproque) est en cours de validité. Une demande concomitante à la validation d’un contrat est possible notamment lors de l’élaboration du premier contrat et ses éventuels renouvellements. Si la demande de subvention intervient au cours d’un contrat validé, la présentation doit se faire sous forme d’avenant.Le secrétariat RSA instruit le dossier et demande des explications ou pièces complémentaires si nécessaire.La commission RSA, sous l’autorité de son président (conseiller général ou suppléant), se prononce mensuellement et collégialement sur la demande.NB : des ajournements sont possibles. Tout rejet doit être motivé.La commission RSA apprécie au cas par cas sans tenir compte d’un coeffi cient familial.Pour le paiement, en cas d’accord, 2 possibilités sont offertes :

Le paiement direct à un fournisseur ou personne tierce si, et seulement si, une attestation de vente écrite est communiquée dans ce dernier cas. Le paiement à l’usager si, et seulement si, il a fait l’avance des frais et sur présentation d’une facture acquittée.

Dans les deux cas de fi gure, il est souligné l’importance des pièces justifi catives à communiquer suivant les prescriptions de chaque thématique. Un courrier signé du président de la commission RSA est envoyé au référent pour notifi cation de la décision et demande des justifi catifs si nécessaire.

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Lorsque le dossier est complet, le paiement est effectué et chaque trimestre un tableau récapitulatif des aides engagées et mandatées est envoyé aux secrétariats RSA et aux présidents de commissions.NB : le délai de validation des aides est de 3 mois. La date de la facture ne doit pas être postérieure à la date de fi n de droit (dernier jour du 3e mois). Régime spécifi que pour les formations. Toute décision non mise en œuvre sera caduque au-delà de cette limite.

➜ LES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR PAIEMENT PAR LA PAIERIE

Importance de la communication des pièces justifi catives pour le paiement par la paierie. Fournir :

les factures originales (si ce sont des photocopies, elles doivent être authentiques à la pièce originale présentée) ;

NB : les factures doivent être conformes au devis, sinon rejet de la mise en paiement.

les devis et les factures proforma ne sont pas valables comme pièces comptables ; RIB ou RIP du fournisseur si la facture n’a pas été réglée par le bénéfi ciaire ; RIB ou RIP du bénéfi ciaire + signature de la facture par le fournisseur si celle-ci a été réglée par le bénéfi ciaire ;

attestation d’assurance du véhicule (le cas échéant) attestation de présence (le cas échéant) de stage, de formation, de participation pour les loisirs…

convention de formation si l’organisme demande un acompte ou si la facture y fait explicitement référence ;

copie du contrat d’engagement réciproque avec les coordonnées de la personne destinataire de l’aide.

NB : dans le cas où une personne (ami ou famille) prête l’argent pour le bénéfi ciaire, le remboursement direct à cette personne est possible si celle-ci produit une attestation accompagnée de son RIB.

➜ LE RÔLE ET LA PLACE DE L’USAGER

Le conseil général n’érige pas en principe la participation fi nancière obligatoire même symbolique de l’usager. Celle-ci s’apprécie au cas par cas. Elle fait l’objet d’une libre négociation entre le référent et l’usager à l’appréciation de la commission RSA.En contrepartie, l’usager s’engage :

à communiquer les pièces justifi catives demandées à informer le conseil général de tout changement d’affectation de l’aide fi nancière au regard de la décision de la commission RSA

à informer son référent en cas de diffi culté (notamment pour le suivi des formations).

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Le référent peut apprécier et diligenter une demande de suspension du RSA pour non-respect du contrat en dernier ressort. Cette décision est de l’appréciation exclusive du référent.

➜ AIDES RELATIVES AU MOBILIER

À partir de 2012, ces aides ne sont plus mobilisables en commission RSA. Toutefois, Il est possible de demander des aides relatives au mobilier par le biais du fonds de solidarité pour le logement (FSL). ). (voir encadré ci-dessous)

➜ AIDES ACCORDÉES* DANS LE CADRE DU FSL :Une aide plafonnée à 400 € par ménage pourra être accordée sur la période des 18 mois, aide comprise dans la limite des 2 500 €. Toute demande devra préciser les démarches préalables réalisées pour l’achat de mobilier d’occasion (banque du meuble, associations…).L’aide se fera sous la forme d’un prêt si la personne occupe déjà le logement ou d’une subvention si la personne emménage dans le logement.Les aides fi nancières mobilisables sont précisées dans le tableau suivant :

Montant plafond de l’aide mobilisablesommier 80 € (pour 1 personne)/160 € (pour 2 personnes)

matelas ou banquette lit 80 € (pour 1 personne)/160 € (pour 2 personnes)

réfrigérateur 200 €

réfrigérateur/congélateur 250 €

cuisinière 150 €

lave linge 250 €

L’achat de mobilier d’occasion doit être privilégié. Une liste non exhaustive des associations à solliciter en priorité est jointe en annexe 4 du règlement intérieur du FSL. Sauf situation liée à l’urgence (séparation conjugale, sinistre, …), un reste à charge de 20 % est sollicité auprès du demandeur.Pour solliciter le FSL, un imprimé unique de demande d’aide fi nancière devra être adressé au secrétariat FSL situé à la CAF d’Avranches.* page 14 du le règlement intérieur du FSL

➜ AIDES RELATIVES À LA MOBILITÉ

Le seuil plafond est de 750 € par an et par dossier bénéfi ciaire du RSA.Cette politique se décline en 7 axes avec leurs règles propres sauf dérogation exceptionnelle (voir point 8).Les attributions des aides s’apprécient au regard d’un projet d’insertion professionnelle et/ou sociale validé en commission RSA.

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1) L’achat ou la réparation d’une bicyclette montant plafond de 150 €

2) L’aide à l’achat d’un véhicule terrestre à moteur achat exclusif auprès d’un professionnel et non d’un particulier pour les 2 roues (et le casque)

achat auprès d’un particulier (si attestation de vente écrite) ou d’un professionnel pour les véhicules avec copie du contrôle technique

paiement sur présentation de la facture et de l’attestation d’assurance montant plafond de 750 €

3) La réparation d’un véhicule réparation exclusive auprès d’un professionnel et non d’un particulier paiement au professionnel sur présentation de la facture et de l’attestation d’assurance montant plafond de 400 €

4) La prise en charge de l’assurance automobile paiement limité à un trimestre paiement à l’assureur sur présentation de la quittance montant plafond de 200 €

5) Le fi nancement du permis de conduire automobile projet d’insertion professionnelle mettant en évidence le besoin du permis « B »

avis du conseiller emploi Pôle emploi ou mission locale si jeune ayant-droit (annexe 1)

fi nancement en 2 temps : a) paiement du code sur présentation d’un devis d’une auto-école. La facture

devra être conforme au devis pour paiement. b) paiement du permis de conduire si et seulement si réussite au code.

montant plafond de 750 € (a + b) : 50 % en début de formation et 50 % à la fi n sur présentation des justifi catifs.

la demande n’est pas renouvelable, la formation n’excédera pas 2 ans et devra débuter dans les 3 mois qui suivent la décision de la Commission RSA.

6) Se rendre à une action d’insertion non rémunérée ou non indemnisée

prise en charge de 80 % maximum des frais totaux engagés aide forfaitaire de 0,16 € dans la limite de 150 €

7) Se rendre à une action d’insertion rémunérée prise en charge de 80 % maximum des frais engagés aide forfaitaire de 0,08 € dans la limite de 75 €

8) Aide exceptionnelle complémentaire relative à la mobilité à la discrétion de la commission RSA

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possibilité d’utiliser cette aide pour compléter le fi nancement des aides du 1) au 7) ou répondre à un besoin social local particulier (un trimestre d’assurance cyclo, déménagement…) montant plafond de 150 €

➜ AIDES RELATIVES À L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Mise en place de l’APRE

➜ AIDES RELATIVES AU FINANCEMENT DU PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION

Le montant plafond de prise en charge par le PDI est de 750 € par an et par dossier bénéfi ciaire.Cette aide intervient en complément des dispositifs de droit commun (Pôle emploi, DIRECCTE, Conseil régional, AGEFIPH, autres…). Une convention individuelle entre le conseil général et l’organisme de formation est impérative y compris pour le BAFA qui rentre dans ce cadre.L’avis du conseiller emploi Pôle emploi ou mission locale (si jeune ayant-droit) est obligatoire sur l’analyse, d’une part, du plan de formation, d’autre part, sur le montage fi nancier.La commission RSA est souveraine pour statuer sur la demande au regard du projet déposé. Le stagiaire ne peut commencer sa formation avant, d’une part, la décision de la commission RSA, d’autre part, la signature de la convention de formation avec le conseil général.

Modalités pratiques : Signature d’une convention entre le conseil général et l’organisme de formation Paiement :

- 50 % à la signature de la convention + attestation de présence de démarrage de la formation par le stagiaire

- 50 % au terme de la formation sur production : d’une facture détaillée, datée et signée et d’une attestation de présence du stagiaire d’un bilan pédagogique individuel d’un RIB ou RIP

➜ AIDES RELATIVES À LA VIE SOCIALE

Inscription aux clubs sportifs avec prise en charge d’une partie du coût des équipements spécifi ques à l’activité pratiquée Activités culturelles dans une association ou un organisme public Centres aérés, centres de vacances Prise en charge d’une partie des frais de voyages scolaires et séjours éducatifs

L’aide est accordée sous réserve de solliciter en priorité les fi nanceurs de droit commun (CAF, CCAS, DDCS, fonds sociaux des établissements scolaires) avec présentation des justifi catifs.

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Le montant plafond de l’aide du PDI est de 100 € par an et par dossier bénéfi ciaire du RSA.La demande doit être expressément motivée dans le rapport du contrat d’engagement réciproque par le référent.Le paiement se fait sur présentation d’une facture et production d’une attestation d’inscription ou de participation délivrée par l’association ou l’organisme public.Pour toutes ces aides, il est possible d’effectuer un versement au bénéfi ciaire lorsque celui-ci a fait l’avance des frais (sur présentation des justifi catifs).

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IMPRIMÉ UNIQUE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

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Fiche à remplir par l’instructeur

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Positionnement sur action d’insertion Date___/___/__

FICHE NAVETTE DÉPARTEMENTALEÀ REMPLIR PAR LE RÉFÉRENT

IDENTIFICATION DU RÉFÉRENTOrganisme référent ...............................................................................................................Nom du référent ...................................................................................................................Adresse .................................................................................................................................T. et courriel .........................................................................................................................

OPÉRATEUR SOLLICITÉDénomination .......................................... T. ....................................................................Adresse .................................................................................................................................Nom et lieu de l’action ..........................................................................................................

BÉNÉFICIAIRENom, prénom ......................................... Né(e) le ...........................................................Adresse complète .................................................................................................................. .............................................................................................................................................T. et courriel..........................................................................................................................❑ célibataire ❑ marié(e) ❑ vie maritale ❑ séparé(e) âges des enfants à charge ❑ permis de conduire ❑ voiture ❑ 2 roues motorisé ❑ vélo ❑ carte de transport en commun ❑ BSR❑ ASS ❑ TH ❑ RSA parcours social ❑ RSA parcours professionnelN° identifi ant Pôle emploi .................... Nb de mois d’inscription dans les 24 derniers mois .............................................................................................................................................N° allocataire RSA .................................................................................................................Formation .............................................................................................................................Dernier emploi occupé (date, durée, poste) .........................................................................

À REMPLIR PAR L’OPÉRATEUR DE L’ACTIONDate de l’entretien .................................... Nom de l’interlocuteur .....................................Lors de l’entretien, le bénéfi ciaire est-il :❑ présent ❑ absent avec justifi cation. Date de report :❑ absent sans justifi cationÀ l’issue de l’entretien, le bénéfi ciaire est-il :❑ retenu ❑ retenu sur liste d’attente ❑ non retenu (préciser si le refus vient de l’opérateur ou du bénéfi ciaire), motifs :

Observations :

Signature de l’opérateur :

Merci de retourner cette fi che au référent et au service insertion active du conseil général de la Manche après le 1er entretien avec le bénéfi ciaire dans un délai d’un mois à réception de la fi che.

Conseil général de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex

Recto

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À REMPLIR PAR LE RÉFÉRENT

À REMPLIR POUR IAE (insertion par l’activité économique)❑ réponse offre d’emploi n° .................. ❑ candidature à la suite d’un entretien ...................❑ chantier d’insertion ❑ association intermédiaire ❑ entreprise d’insertion ❑ ETTI

Diagnostic des freins et leviers de retour à l’emploi (motivation, santé, fi nancier, illettrisme…) .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................

OBJECTIFS DU POSITIONNEMENT (merci de cocher 2 objectifs dont 1 au minimumprofessionnel)

➜ Objectifs professionnels :❑ découverte d’une situation de travail ❑ réapprentissage de la vie professionnelle❑ réentraînement aux exigences du monde du travail❑ validation d’une orientation professionnelle, laquelle :

➜ Objectifs sociaux :❑ progression individuelle et développement personnel

(rompre l’isolement, reprise de confi ance…)❑ résolution de problème de garde d’enfants ❑ résolution de problème de mobilité❑ poursuite d’une démarche de résolution de problèmes de santé❑ résolution de problème de logement

Signature du référent : Signature du bénéfi ciaire :

À REMPLIR POUR ACTIONS HORS IAEObjectifs de l’orientation vers l’action .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................

Avis du référent .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................

Signature du référent : Signature du bénéfi ciaire :

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CONTRAT UNIQUE D’INSERTIONContrat d’accompagnement dans l’emploi

➜ CONTRAT

Le CUI-CAE peut revêtir la forme d’un CDD ou d’un CDI. Quand il ne s’agit pas d’un CDI, le CAE est un contrat de 6 mois minimum renouvelable 2 fois dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Cette durée maximale peut être prolongée sous conditions et à titre exceptionnel. Durée hebdomadaire : de 20 heures minimum jusqu’à 35 heures.

➜ PUBLIC

Personnes sans emploi ou rencontrant des diffi cultés d’accès à l’emploi

➜ EMPLOYEURS

L’embauche en CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales et leurs groupements, autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. Le conseil général ne souhaite pas fi nancer de CAE dans l’Éducation nationale. Les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), peuvent également conclure ces contrats.

➜ AIDE AUX EMPLOYEURS (Les pourcentages indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’année.)

Pour une personne bénéfi ciaire du RSA socle ou RSA socle + activité(cofi nancement conseil général/État)Les employeurs perçoivent une aide fi nancière mensuelle à hauteur de :

80 % du SMIC horaire brut dans la limite de 20 h de travail hebdomadaire (susceptible d’évoluer courant 2012) 105 % du SMIC horaire brut, sur les chantiers d’insertion, dans la limite de 26 h de travail hebdomadaire.

L’aide versée par le Conseil général est égale à 88% du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 417,94 € depuis le 01/01/2012. L’État prend en charge la différence entre le montant de l’aide totale et celle du département.Pour les autres publics (ASS, jeunes, CLD, demandeurs d’emploi de 50 ans et +, personnes handicapées, personnes sous main de justice, personnes sortant d’ACI inscrites dans un parcours d’insertion)L’État prend en charge la totalité de l’aide (de 65 % à 80 % du SMIC horaire brut dans la limite de 20 h de travail hebdomadaire hors chantiers, et 105 % pour les chantiers d’insertion, dans la limite de 26h de travail hebdomadaire).Les embauches en CUI/CAE ouvrent droit à des exonérations de cotisations.

➜ ACTION DE FORMATION

Des actions de formation professionnelle, et/ou de validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que des mesures d’accompagnement professionnel sont prévues.

32

Des périodes d’immersion sont possibles auprès d’un ou plusieurs employeurs, et ce afi n de développer l’expérience et les compétences du salarié.

➜ RÉMUNERATION

Les salariés titulaires d’un CAE sont rémunérés sur la base du SMIC (sauf si clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables).

➜ CONTACT

Pôle emploiT. 39 49

Direction de l’insertiondu conseil général de la MancheT. 02 33 77 72 65 ou 02 33 77 79 29

33

CONTRAT UNIQUE D’INSERTIONContrat initiative emploi

➜ CONTRAT

Le CIE peut revêtir la forme d’un CDD ou d’un CDI. Quand il ne s’agit pas d’un CDI, le CIE est un contrat de 6 mois, pouvant être porté à 12 mois en cas de mise en place d’une formation fi nancée par des périodes de professionnalisation. Durée hebdomadaire : de 20 heures minimum jusqu’à 35 heures.

➜ PUBLICPersonnes sans emploi ou rencontrant des diffi cultés d’accès à l’emploi

➜ EMPLOYEURS Tous les employeurs du secteur marchand qui cotisent au régime d’assurance chômage, y compris les associations. Les particuliers employeurs ne peuvent recourir au CUI-CIE. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois précédant l’embauche en CIE, ni avoir licencié un salarié en CDI pour embaucher en CIE. Il doit être à jour de ses cotisations et contributions sociales.

➜ AIDE AUX EMPLOYEURS (Les pourcentages indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’année.)Pour une personne bénéfi ciaire du RSA socle ou RSA socle + activité(cofi nancement conseil général/État)Les employeurs perçoivent une aide fi nancière mensuelle, équivalente à 35 % du SMIC horaire brut (dans la limite de 35 h de travail hebdomadaire). L’aide versée par le conseil général ne peut excéder 88 % du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 417,94 € depuis le 01/01/2012. L’État prend en charge la différence entre le montant de l’aide totale et celle du département.Pour les autres publics (ASS, jeunes, CLD, demandeurs d’emploi de 50 ans et +, personnes handicapées, personnes sous main de justice, personnes sortant d’ACI inscrites dans un parcours d’insertion)L’État prend en charge la totalité de l’aide à hauteur de 35 % du SMIC horaire brut (voire 30 % pour certains publics).

➜ ACTION DE FORMATIONDes actions de formation professionnelle et/ou de validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que des mesures d’accompagnement professionnel sont prévues.

➜ RÉMUNÉRATIONLes salariés titulaires d’un CIE sont rémunérés sur la base du SMIC (sauf si clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables).

➜ CONTACT

Pôle emploiT. 39 49

Direction de l’insertiondu Conseil général de la MancheT. 02 33 77 72 65 ou 02 33 77 79 29

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BILAN DE PARCOURS CUI - CAEÀ REMPLIR POUR TOUTE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

Nom, prénom du bénéfi ciaire : ..................................... Date de naissance : / / N° allocataire CAF/MSA : ........................ Date d’ouverture du droit au RSA : .......................N° demandeur d’emploi : ....................... Autre statut, préciser : ........................................Coordonnées du référent RSA : .....................................................................................................Coordonnées de l’employeur : .......................................................................................................Dates du contrat : ….. /…../….. au …../…../…..Poste occupé en CUI (décrire les attributions) : ......................................................................... .............................................................................................................................................................

Au cours du contrat, Des actions d’accompagnement social ont-elles été réalisées ? À travailler En cours Aboutie Pas concerné- Résolution de problèmes de santé - Demande de reconnaissance TH - Résolution de la problématique liée au logement - Progression individuelle et développement personnel - Résolution du problème de garde d’enfants - Résolution du problème de mobilité : - Autres (Préciser) : ..............................................................................................................................

Des actions d’accompagnement professionnel ont-elles été engagées ? Réponse sur offre :........................................................................................................................... Candidature(s) spontanée(s) :......................................................................................................... TRE préciser : .................................................................................................................................. Enquête projet professionnel : .........................................................................................................

Une action de formation a-t-elle été mise en place ? Si oui, préciser Formation : .................................................................................................................................... Formation qualifi ante : .................................................................................................................... Périodes de professionnalisation : ................................................................................................... VAE : ................................................................................................................................................ Autre, préciser : ...............................................................................................................................

Une période d’immersion en entreprise a-t-elle été réalisée ? oui non Si oui : Durée :............................................................................................................................................. Entreprise(s) : ................................................................................................................................. Type de métiers : ..............................................................................................................................

Compétences acquises au cours du dernier contrat : ................................................................. .............................................................................................................................................................

Aptitudes acquises au cours du dernier contrat : ...................................................................... .............................................................................................................................................................

Quelles sont les raisons qui motivent la demande de renouvellement ? : ............................. .............................................................................................................................................................

Dates du renouvellement demandé : du…../…./…. Au …./…./….Quels objectifs sont fi xés pour ce nouveau contrat ? ................................................................. .............................................................................................................................................................

Hors ACI, la pérennisation dans le poste est-elle envisagée au terme du contrat ? oui non

Fait à ............................. , le .......................

Signature du salarié Signature du référent RSA

Nom et signatureconseiller Pôle emploi

Nom et signature du représentant de l’employeur

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BILAN FINAL CUI/CAE EN ACIÀ REMPLIR À LA SORTIE DU CHANTIER

Nom, prénom du bénéfi ciaire : ..................................... Date de naissance : / / N° allocataire CAF/MSA : ........................ N° demandeur d’emploi : .......................................Coordonnées du référent et structure : ........................................................................................Dates du contrat : ….. /…../….. au …../…../….. ACI :

Actions réalisées sur les 6 derniers mois du contrat : Axe social : À travailler En cours Aboutie Pas concerné- Résolution de problèmes de santé - Demande de reconnaissance TH - Résolution de la problématique liée au logement - Progression individuelle et développement personnel - Résolution du problème de garde d’enfants - Résolution du problème de mobilité : - Autres (Préciser) : ..............................................................................................................................

Axe professionnel (si oui, préciser) Formation : .................................................................................................................................... Période d’immersion : ..................................................................................................................... Création espace emploi : .................................................................................................................. Entretien(s) de recrutement : .......................................................................................................... Réponses sur offres :........................................................................................................................ TRE travaillées : ............................................................................................................................... Autre : ..............................................................................................................................................

Aptitudes et attitudes professionnelles : Ponctualité Capacité d’organisation, sens pratique Respect de la hiérarchie et des collègues Respect des consignes

Projet professionnel : Métier n°1 (+ code Rome) : ........................................................................................................... Métier n°2 (+ code Rome) : ........................................................................................................... Zone de mobilité acceptée et moyen de transport : ......................................................................... Type de contrat et salaire horaire acceptés : ...................................................................................

Pistes professionnelles (si oui, préciser dates, lieu, employeur, centre… ) : CDI ............................................................. Création d’entreprise............................................. CDD ............................................................ Contrat aidé hors ACI ............................................ Formation ................................................... Autre, précisez ......................................................

Plan d’actions et suite de parcours à mettre en œuvre : ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................

Fait à ............................. , le .......................

Signature du salarié Signature du référent RSA

Nom et signatureconseiller Pôle emploi

Nom et signature du représentant de l’employeur

INSER

TION

SOCIAL

E INS

ERTIO

N

MOBIL

ITÉ INS

ERTIO

N

SANTÉ

INSER

TION

LOGEM

ENT INF

OS

UTILES

NORD INS

ERTIO

N

PROFES

SIONNE

LLE

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ASTRE ENVIRONNEMENTChantier d’insertion de La Glacerie

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciairesStatut : 5 places RSA (socle ou socle + activité) - 1 CLD/ASS - 2 jeunes - 1 THRémunération : oui, SMIC horaire 26 h/semaine

➜ DESCRIPTION DE L’ACTION

À la suite d’une orientation par les fi ches de positionnement adressées par les référents sociaux ou par Pôle emploi, les personnes passent des entretiens de recrutement avant l’intégration en tant que salarié.Le chantier d’insertion de la Glacerie aura un domaine d’intervention principal en 2011 avec la création d’une zone « Verte » au coeur de la ville.Les travaux seront principalement dans le domaine paysager et seront réalisés sous la direction des services techniques et du conservatoire des espaces naturels.L’équipe réalisera aussi des travaux de maçonnerie et d’entretien d’espaces verts permettant à chaque salarié de pratiquer plusieurs activités.La ville de la Glacerie et Astre environnement sont liés par une convention pour ce chantier d’insertion.

➜ OBJECTIFS

Le chantier a pour but de remettre les salariés accueillis dans une dynamique positive grâce à la reprise d’une activité, et de leur fournir une expérience professionnelle supplémentaire.L’accompagnement socioprofessionnel dont chacun bénéfi cie permet d’identifi er les freins à la reprise d’un emploi qu’ils soient sociaux ou professionnels et d’aider à les lever.

➜ DURÉE DE L’ACTION

Action annuelle, entrées et sorties permanentes

➜ LIEU DE L’ACTION

Ville de la Glacerie

➜ MODALITÉS D’ENTRÉE DANS L’ACTION

Positionnement par un référent et/ou Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale

INSERTION

PROFESSIONNELLE INSERTION

SOCIALE INSERTION

MOBILITÉ INSERTION

SANTÉ INSERTION

LOGEMENT INFOS

UTILESNORD

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Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI

PERSONNES À CONTACTER

Yann Perron, directeurLaurence Aune, accompagnatrice socio professionnelle

ADRESSE

ASTRE ENVIRONNEMENT70 chemin des Brûlés50110 Bretteville-en-SaireT. 02 33 10 02 49 - F. 02 33 10 05 89Courriel : [email protected]

INSER

TION

SOCIAL

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ITÉ INS

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SANTÉ

INSER

TION

LOGEM

ENT INF

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UTILES

NORD INS

ERTIO

N

PROFES

SIONNE

LLE

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ASTRE ENVIRONNEMENTChantier d’insertion de Cherbourg-Octeville

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciairesStatut : 5 places RSA (socle ou socle + activité) - 3 CLD/ASS - 1 jeuneRémunération : oui, SMIC horaire à 26 h/semaine


Les personnes sont orientées vers la structure par des fi ches de positionnement transmises par les référents sociaux ou Pôle emploi.À la suite d’entretiens de recrutement, les salariés sélectionnés signent un contrat de travail de 6 mois, CUI CAE.Astre environnement est lié à la ville de Cherbourg et à son CCAS par une convention annuelle pour ce chantier d’insertion.Les travaux, supports d’activités du chantier, sont coordonnés par le CCAS. Ils sont principalement dans le domaine du second œuvre bâtiment avec des travaux de peinture, de pose de revêtements…L’équipe réalise aussi des travaux paysagers, d’aménagement, de manutention, suivant les besoins des différents services de la ville pour lesquels elle est amenée à intervenir : service jeunesse, service des sports, CCAS, service embellissement…

➜ OBJECTIFS

Le chantier d’insertion a pour objectif de remettre les salariés accueillis dans une dynamique positive grâce à la reprise d’une activité, et de leur fournir une expérience professionnelle supplémentaire.L’accompagnement socioprofessionnel dont bénéfi cie chaque salarié en contrat d’insertion permet d’identifi er les freins à la reprise d’un emploi qu’ils soient sociaux ou professionnels et d’aider à les lever.




Cherbourg-Octeville


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action

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Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI


Yann Perron, directeurLaurence Aune, accompagnatrice socio-professionnelle

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ASTRE ENVIRONNEMENTChantier d’insertion de Valognes

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciairesStatut : 5 places RSA (socle ou socle + activité) - 2 CLD/ASS - 2 jeunesRémunération : oui, SMIC horaire CUI-CAE 26 h/semaine


Les personnes sont orientées vers la structure par des fi ches de positionnement transmises par les référents sociaux ou Pôle emploi.A la suite d’entretiens de recrutement, les salariés sélectionnés signent un contrat de travail de 6 mois, CUI CAE.Astre environnement réalise pour ce chantier différentes prestations pour des collectivités ou associations. Les supports d’activités principaux sont dans les domaines des travaux en espace naturel ou sur le littoral et des travaux paysagers : collecte de déchets des plages, aménagement du littoral….L’équipe réalise aussi différents travaux d’entretien d’espaces verts ou de peinture suivant les marchés trouvés avec les collectivités.

➜ OBJECTIFS

Le chantier d’insertion a pour objectif de remettre les salariés dans une dynamique positive grâce à la reprise d’une activité, et de leur fournir une expérience professionnelle supplémentaire.L’accompagnement socioprofessionnel dont bénéfi cie chaque salarié en contrat d’insertion permet d’identifi er les freins à la reprise d’un emploi qu’ils soient sociaux ou professionnels et d’aider à les lever.




Chantier basé à Montebourg, déplacement sur le nord Cotentin


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale

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Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI


Yann Perron, directeurLaurence Aune, accompagnatrice socio professionnelle

ADRESSE


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AU FIL DE L’EAUArts et culture

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 12 bénéfi ciairesStatut : 6 places RSA (socle ou socle + activité) - 2 CLD/ASS - 1 jeune - 3 THRémunération : CUI/CAE


L’atelier « Arts et culture » permet d’accueillir un groupe de 12 personnes qui sont salariées de l’association en contrat aidé. Notre atelier est un support pour l’évolution personnelle et le travail du projet professionnel. L’activité principale est la fabrication de mobilier en carton. Chaque année, plusieurs expositions ont lieu. Ces dernières permettent de faire connaître au public l’activité de l’association et de vendre les meubles qui y sont fabriqués. De nombreuses commandes de particuliers sont aussi à l’origine de fabrications bien spécifi ques. Conjointement à cette activité, chaque salarié prépare son projet professionnel tout au long de son contrat.

➜ OBJECTIFS

L’objectif de l’ACI est de faire avancer les salariés sur le chemin de l’emploi, en retrouvant un rythme de travail, en étant épaulés pour travailler le projet professionnel. Pour cela, un accompagnement socioprofessionnel est mis en place pour chaque salarié. Cet accompagnement permet de travailler le projet et ainsi aider la personne à connaître ou reconnaître ses compétences, à retrouver confi ance en elle. Un lieu d’écoute socio-psychologique, au sein même de l’association, est proposé à chaque personne intégrant la structure.


Action annuelleDeux recrutements, le premier au 1er février et le second au 1er aoûtDurée moyenne par bénéfi ciaire : 12 mois


L’atelier « Arts et culture » est situé au centre des arts du cirque de Basse-Normandie, dans le quartier du Maupas, rue de la Chasse Verte à Cherbourg-Octeville



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Daniel Jouanne, coordinateurSophie Quoniam, assistante de gestionBrigitte Jouault, responsable de l’atelier

ADRESSE

Association AU FIL DE L’EAURue de la Chasse verte50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 43 07 74 - F. 09 70 62 25 22Courriel : contact@asso-aufi ldeleau.org

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RELAIS ENFANTChantiers d’insertion

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Rémunération : ouiNombre de places et statut :

Relais de Cherbourg-Octeville (CUC)

Relais de Valognes

Relais des Pieux

Relais de Beaumont-Hague

22 RSA(socle ou socle +

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activité)


activité)


activité)

5 CLD/ASS 2 CLD/ASS 3 CLD/ASS 2 CLD/ASS

7 jeunes 3 jeunes 3 jeunes 2 jeunes

2 TH 1 TH


Les ACI de Relais Enfant sont des chantiers fi xes comprenant des équipes qui occupent le poste d’agent polyvalent, tel qu’il existe depuis plusieurs années.Le poste d’agent polyvalent comprend les tâches de tri, de mise en rayon et de vente.Les horaires des salariés en parcours sont répartis généralement sur 4 journées.Le support d’activité des ACI est la collecte, le tri et le recyclage par la vente de tout produit à usage domestique.Particularité du chantier de Cherbourg-Octeville (dit CUC) :Ce chantier est un chantier fi xe réparti sur 3 sites. Il comprend 3 équipes de 12 places :

2 centres de distribution, à Cherbourg-Octeville (48 heures d’ouverture hebdomadaire) ; 1 centre de tri, Tourlaville (35 heures d’ouverture hebdomadaire).

➜ OBJECTIFS

Les objectifs socioprofessionnels visés se déclinent par la reprise de la confi ance en soi, la resocialisation, la remotivation, l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles transférables, afi n d’être plus disponible pour des démarches de recherche d’emploi durable.



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Relais Enfant - 113 bd Mendès France - 50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 20 04 04

Relais Adulte - 5 bis rue Paul Doumer - 50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 78 15 00 - F. 02 33 78 15 04Courriel : [email protected]

Centre de tri - 237 rue Jean Moulin - 50110 TourlavilleT. 02 33 53 11 67

(35 heures d’ouverture hebdomadaire)

Relais Valognes - 20 rue du 20 juin - 50700 ValognesT. 02 33 40 16 73

Relais Les Pieux - 29 rue Froide - 50340 Les PieuxT. 02 33 04 51 73

Relais Beaumont - 54 rue Jallot - 50440 Beaumont-HagueT. 02 33 53 25 04


Positionnement par un référent Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI Convocation à un entretien individuel de recrutement Envoi d’un compte rendu de l’entretien de recrutement au référent (positionneur)


Matthieu Giovannone, directeurNadine Février, suivi administratif des dossiers

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RELAIS ENFANTChantier logistique

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 14 bénéfi ciairesStatut : 7 places RSA (socle ou socle + activité) - 5 CLD/ASS - 2 jeunesRémunération : oui


L’ACI logistique est composé d’une équipe de 12 bénéfi ciaires.Ce poste réclame un pré requis indispensable : la détention d’un permis de conduire de plus de 2 ans et un minimum d’aptitude physique.Cette équipe est au service des différents sites du Relais Enfant : manutention, gestion des stocks, transport, enlèvements, chargements, vente de meubles, suivi des bons de livraison…Ce chantier est donc à la fois fi xe et mobile :

Mobile, au regard des livraisons Fixe, au regard de la vente de meubles de la boutique Relais Maison.

Le support d’activité de l’ACI Relais Enfant (collecte, tri, recyclage et vente de produits à usage domestique) permet, outre de favoriser l’insertion, de répondre aux besoins et exigences environnementales en constantes évolutions.

➜ OBJECTIFS

Les objectifs socioprofessionnels visés se déclinent par la reprise de la confi ance en soi, la resocialisation, la remotivation, l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles transférables, afi n d’être plus disponible pour des démarches de recherche d’emploi durable.




Relais maison - 1 rue Maréchal Leclerc - 50100 Cherbourg-Octeville


Positionnement par un référent Utilisation de la fi che navette départementale

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Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI Convocation à un entretien individuel de recrutement Envoi d’un compte rendu de l’entretien de recrutement au référent (positionneur)


Matthieu GiovannoneNadine Février

ADRESSE

5 bis rue Paul Doumer50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 78 15 00 - F. 02 33 78 15 04Courriel : [email protected]

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ORECAChantier d’insertion « Les jardins d’orties »

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 18 bénéfi ciairesStatut : 8 places RSA (socle ou socle + activité) - 7 CLD/ASS - 3 jeunesRémunération : salaire 26 h/semaine au SMIC sur une durée de 6 mois renouvelable


Support d’activité production naturelle et vente de légumes

➜ OBJECTIFS

Permettre l’acquisition et la valorisation des compétences afi n d’amener les personnes à reprendre confi ance en elles et faciliter la communication avec le monde économique

Permettre un accompagnement social et professionnel au long de cette étape dans le parcours d’insertion


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 1 an


« Les jardins d’orties » à Beaumont-Hague


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI


Matthieu Giovannone, directeurAnnabelle Malo, responsable administrative et fi nancièreSylvie Buisson ou Caroline Léonard, accompagnatrice socioprofessionnelle

ADRESSE

ORECA - Résidence Coriallo - BP 221 - 50440 Beaumont-HagueT. 02 33 53 09 96 - F. 02 33 94 12 05Courriel : [email protected]

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Chantier d’insertion Équeurdreville-Hainneville

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciairesStatut : 8 places RSA (socle ou socle + activité) - 1 jeuneRémunération : oui


Le salarié du chantier d’insertion travaille dans une équipe de 9 personnes sous la responsabilité d’un encadrant technique et adhère aux mesures d’accompagnement.Il participe à l’entretien et à la valorisation d’espaces naturels (chemins, chasses…). Activité : tonte, débroussaillage, taille, talutage, bêchage, tronçonnage…

➜ OBJECTIFS

Le chantier d’insertion propose des activités diversifi ées liées à l’entretien des espaces verts ; support de travail permettant une première étape dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle associé à des mesures d’accompagnement.Les objectifs sont :- Favoriser individuellement l’insertion sociale et professionnelle.- Permettre une remobilisation par le biais du travail et de l’accompagnement.- Permettre le réapprentissage de la vie professionnelle (rythme, esprit d’équipe,

etc…) et la levée des freins.- Élaborer un projet professionnel adapté.- Sécuriser le parcours social et professionnel


Action annuelleDurée de contrat par bénéfi ciaire : 6 mois


Commune d’Équeurdreville-Hainneville


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI

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Agnès Marie, directrice du CCASAnne Verlinde, responsable de l’action socialeAnita Léonard, accompagnatrice socioprofessionnelle

ADRESSE

CCAS Équeurdreville-Hainneville Place Hyppolite Mars50120 Équeurdreville-HainnevilleT. 02 33 53 96 48 - F. 02 33 53 96 75Courriel : [email protected] [email protected]

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ABECAtelier décoration

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 6 bénéfi ciairesStatut : 4 places RSA (socle ou socle + activité) - 1 CLD/ASS - 1 jeuneRémunération : oui, contrat de travail de 26 h par semaine


Décoration sur divers supports (meubles, petits objets, …) Création de meubles et objets en carton Travaux de décoration pour des collectivités ou associations.

➜ OJECTIFS Mise en situation de travail pour favoriser l’insertion ou la réinsertion de personnes qui connaissent des diffi cultés professionnelles et/ou sociales.En complément de cette activité, un suivi individuel et personnalisé est proposé à chacun. Une prise en compte des différents handicaps rencontrés leur permet d’évoluer selon leurs possibilités.

➜ DURÉE DE L’ACTION Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 6 mois renouvelables


Commune de Carentan



PERSONNE À CONTACTER

Domitille Chenot, directrice

ADRESSE

Maison de l’action sociale et de l’emploi28 rue 101e Airborne - BP 435 - 50500 CarentanT. 02 33 71 95 24 - F. 02 33 71 08 07Courriel : [email protected]

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ABECMeuble et nature

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciaires Statut : 6 places RSA (socle ou socle + activité) - 1 CLD/ASS - 2 jeunesRémunération : oui, contrat de travail de 26 h par semaine


Chantier :Action meubles : collecte, enlèvement à domicile, nettoyage, réparation, peinture, remise en état de meubles par le chantier d’insertionAction nature : travaux d’entretien d’espaces vertsLes 2 activités sont complémentaires et effectuées par chacun des salariés en fonction de ses possibilités.Action :Toute personne ayant des besoins d’équipement en mobilier.Faciliter l’accès à l’autonomie logement pour les jeunes et les familles démunies et leur permettre un niveau d’équipement en mobilier correct par la redistribution des collectes et des dons après restauration.

➜ OJECTIFS Outil d’un parcours d’insertion, ce chantier sert de support pour favoriser l’insertion de personnes rencontrant des diffi cultés sociales et professionnelles.En complément de cette activité, un suivi individuel et personnalisé est proposé à chacun.Une prise en compte des différents handicaps rencontrés leur permet d’évoluer selon leurs possibilités.



Canton de Carentan, Sainte-Mère-Église, Picauville



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ADRESSE

Maison de l’action sociale et de l’emploi28 rue 101e Airborne - BP 435 50500 CarentanT. 02 33 71 95 24 - F. 02 33 71 08 07Courriel : [email protected]

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ABECChantiers à tâches multiples nº 1 et nº 2

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 20 bénéfi ciaires

Chantier à tâches multiples n° 1 Chantier à tâches multiples n° 2

6 places RSA (socle ou socle + activité)2 CLD/ASS2 jeunes

6 places RSA (socle ou socle + activité)2 ASS/CLD2 jeunes

Rémunération : oui, contrat de travail de 26 h par semaine


Divers travaux d’environnement Faucardage des fonds et berges des cours d’eau situés dans le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin

Ouverture et entretien des chemins pédestres Divers travaux de petit patrimoine bâti Travaux d’entretien d’espaces verts

➜ OJECTIFS Mise en situation de travail pour favoriser l’insertion ou la réinsertion de personnes qui connaissent des diffi cultés professionnelles et/ou sociales.En complément de cette activité, un suivi individuel et personnalisé est proposé à chacun. Une prise en compte des différents handicaps rencontrés leur permet d’évoluer selon leurs possibilités.



Chantier « tâches multiples n° 1 » : communauté de communes de Carentan et de Sainte-Mère-EgliseChantier « tâches multiples n° 2 » : communauté de communes de la Haye-du-Puits, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Périers


Positionnement par un référent

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Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI



ADRESSE

Maison de l’action sociale et de l’emploi28 rue 101e Airborne - BP 435 50500 CarentanT. 02 33 71 95 24 - F. 02 33 71 08 07Courriel : [email protected]

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AFEREAtelier de formation, entraide et de réentrainement à l’emploi

Chantier vêtement➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 22 bénéfi ciairesStatut :

Chantier dePériers / Granville

Chantier deCoutances

Chantier deSt Hilaire Petitville / St Lô

6 RSA (socle ou socle + activité)



2 CLD/ASS 2 CLD/ASS 2 CLD/ASS

2 jeunes 2 jeunes 2 jeunes


Atelier d’insertion accueillant en priorité des femmes. Ils réceptionnent les vêtements à l’atelier de tri de Saint-Hilaire-Petitville qui viennent essentiellement des collectes du Secours catholique et des dons spontanés des particuliers.L’activité de base est le recyclage, la réception, la mise en état et la revente du vêtement.

➜ OBJECTIFS

Aide à l’insertion, aller vers l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion Redonner une dynamique, une méthodologie en matière de recherche d’emploi


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 12 à 18 mois


5 lieux :Saint-Hilaire-Petitville : tri des vêtements et distributionPériers : rangement, lavage, repassage, distributionGranville, Saint-Lô, Coutances : distribution


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI

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Sandrine Leriche

ADRESSE

A F E R E63 bis route de Saint-Lô - 50190 PériersT. 02 33 07 41 65 - F. 02 33 07 60 52Courriel : [email protected]

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CCAS VILLE DE SAINT-LÔService PASTEL - Chantier insertion atelier bâtiment

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 6 Statut : 6 places RSA (socle ou socle + activité)Rémunération : oui, CAE


Activités de peinture, papier peint Activités espaces verts (tonte de pelouse, taille de haie) Manutention, banque de meubles, restauration de meubles Renfort technique pour les manifestations culturelles

➜ OBJECTIFS

Avoir un projet professionnel ou de formation Retrouver un rythme de travail Savoir travailler en équipe Respecter les règles d’hygiène et de sécurité


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 6 mois renouvelables, 26 h semaine


Ville de Saint-Lô


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI Visite médicale, signature d’un contrat de travail.

PERSONNE À CONTACTER ADRESSE

Bertrand Faudemer 30 rue Croix Canuet - 50000 Saint-Lô T. 02 33 72 04 78 - F. 02 33 72 03 34 Courriel : [email protected]

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CCAS VILLE DE SAINT-LÔService PASTEL - Lingerie

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 6Statut : 5 places RSA (socle ou socle + activité), 1 place jeuneRémunération : oui, CAE


Traitement du linge des différents services municipaux Couture Utilisation de matériel professionnel

➜ OBJECTIFS

Avoir un projet professionnel ou de formation Retrouver un rythme de travail Savoir travailler en équipe Compréhension des consignes (règles d’hygiène et de sécurité)


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 6 mois renouvelables, 26 h semaine


Ville de Saint-Lô


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI Visite médicale, signature d’un contrat de travail.


Bertrand Faudemer 30 rue Croix Canuet - 50000 Saint-Lô T. 02 33 72 04 78 - F. 02 33 72 03 34 Courriel : [email protected]

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CONQUÉRANTS ET BÂTISSEURSChantier d’insertion « multi services »

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Hommes Femmes Nombre de places : 16 bénéfi ciairesStatut : 12 places RSA (socle ou socle + activité), 2 CLD/ASS, 2 jeunesRémunération : oui, SMIC horaire


Chantier d’insertion ayant pour objet de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.Les supports d’activité sont : les espaces verts, la maçonnerie, la peinture, l’entretien de locaux.

➜ OBJECTIFS

Mise en situation de travail et d’accompagnement socioprofessionnel afi n de favoriser un retour dans l’emploi durable.


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 12 mois


La Meauffe


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Constitution du dossier CUI Visite médicale, signature d’un contrat de travail.


Delphine Michel Quartier du Pont 50880 La Meauffe T. 02 33 55 07 50 - F. 02 33 55 07 50 Courriel : [email protected]

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IPE ENVIRONNEMENTChantier environnement

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 27 bénéfi ciairesStatut : 23 places RSA (socle ou socle + activité), 2 CLD/ASS, 2 jeunesRémunération : oui, SMIC 26 h


Les chantiers d’insertion sont mobiles et organisés afi n d’aider les salariés à améliorer leurs capacités à occuper un poste de travail.IPE Environnement accueille des personnes qui rencontrent d’importantes diffi cultés sociales et professionnelles. De ce fait, ils ne peuvent accéder à un emploi en entreprise traditionnelle ou en entreprise d’insertion.

➜ OBJECTIFS

L’objectif des chantiers est de faire progresser les agents vers l’activité économique par des actions concrètes utiles pour la collectivité.Nous mettons les salariés en situation de travail, nous assurons une réadaptation à la vie en collectivité et nous adaptons les personnes au rythme de travail d’une entreprise.


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 12 mois


Pays saint-lois


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi)

PERSONNES À CONTACTER ADRESSE

Yann Brun Z A C de la Croix Carrée - 50180 AgneauxSébatien Nebout T. 02 33 72 20 93 Courriel : [email protected]

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STEVEService territorial d’entretien et de valorisation des espaces

Chantier d’insertion environnement

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 8Statut : 4 places RSA (socle ou socle + activité) - 1 CLD/ASS - 1 jeune - 2 THRémunération : oui


Travaux en lien avec la gestion de l’eau Restauration et entretien de milieux naturels classés Nettoyage et prise en compte de la gestion des déchets Mise en place de fi lières de valorisation de déchets verts

➜ OBJECTIFS

Développer des nouvelles fi lières économiques liées à l’environnement qui ne relèvent pas du secteur marchand.Professionnaliser des personnes en diffi cultés sur des métiers de l’environnement dans un programme de retour à l’emploi et pérenniser des emplois.




Lessay




Antoine Launay 30 rue de l’Hippodrome - 50430 LessayLiliane Voisin T. 02 33 47 95 38 - F. 02 33 46 63 06 Courriel : [email protected]

CENTRE INSERTION


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TRI-TOUT SOLIDAIREChantier d’insertion ressourcerie

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 12Statut : 9 places RSA (socle ou socle + activité) - 2 CLD/ASS - 1 THRémunération : CUI - CAE (26 h)


L’activité de la Ressourcerie est de collecter des déchets, de les valoriser par la réutilisation - réemploi et le recyclage, de les revendre dans un magasin ouvert à tous. Le chantier est fi xe pour les activités de valorisation et de vente, mobile pour les activités de collecte et d’approvisionnement.

Collecte : à domicile sur rendez-vous et en déchèterie.Valorisation : atelier mobilier (réparation et relookage), électroménager, informatique, pour les phases de test, réparation et nettoyage.Valorisation : tri en amont des petits objets et nettoyage.Stockage : organisation du site en fl ux entrants et sortants.Vente : approvisionnement sur autre site, mise en situation, étiquetage. conseil clientèle et gestion de la caisse.Secrétariat : organisation du planning de collecte, standard téléphonique, et vente.

➜ OBJECTIFS

L’objectif est de faire progresser les salariés vers l’activité économique, en trouvant des solutions à leurs diffi cultés sociales et professionnelles.Les situations de travail, grâce aux métiers proposés, permettent la mixité et conduiront vers une réadaptation à la vie en collectivité et à un tremplin vers l’entreprise.




Centre Manche (Saint-Lô)



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Bruno Anquetil

ADRESSE

18 rue Carnot50000 Saint-LôT. 02 33 05 83 86 - F. 02 33 05 83 86Courriel : [email protected]

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RIVIÈRES ET BOCAGESChantier environnement

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 18Statut : 12 places RSA (socle ou socle + activité) - 2 CLD/ASS - 4 jeunesRémunération : oui


Accueillir des personnes ayant des diffi cultés de retour à l’emploi. Leur proposer un contrat de travail sur des travaux d’entretien et d’aménagement de la nature adossé à un accompagnement socioprofessionnel visant à résoudre leurs diffi cultés (en lien avec leur référent) et les amener vers un emploi ou une formation qualifi ante et/ou préqualifi ante.

➜ OBJECTIFS

Les remettre dans un contexte de travail au plus près de celui qu’ils auront dans le secteur marchand : respect des horaires, des consignes Réactiver et valoriser leurs compétences Les doter d’outils leur permettant d’être compétitifs sur le marché de l’emploi


Action annuelle, année civile : entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 10 mois


Atelier basé à Chalandrey, d’où partent les camionsLes chantiers à réaliser sont sur l’ensemble du territoire du sud Manche




Hélène Lahaye, coordinatrice accompagnatrice

ADRESSE

Le Bourg - 50540 ChalandreyT. 02 33 60 87 56Courriel : [email protected]

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PASSERELLES VERS L’EMPLOIChantier d’insertion

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 21 bénéfi ciairesStatut : 14 places RSA (socle ou socle + activité) - 2 CLD/ASS - 4 jeunes, 1 THRémunération : oui


Le chantier d’insertion de passerelles vers l’emploi accueille des salariés en insertion depuis de nombreuses années, sur trois pôles d’activité : le chenil-fourrière, le jardin et les espaces verts/entretien des bâtiments.Basé sur un site de 4 ha au Petit Celland, les salariés peuvent travailler à l’interne comme sur des chantiers extérieurs, en fonction de leur degré d’autonomie.L’accompagnement socioprofessionnel se fait sur place.Une navette est mise à disposition au départ d’Avranches afi n de permettre aux salariés non mobiles d’avoir accès au chantier.

➜ OBJECTIFS

Les objectifs du chantier sont de : proposer une étape dans le parcours d’insertion des personnes par un réapprentissage des horaires, du travail en équipe, du respect de consignes liées à une tâche par un encadrant,

travailler un projet à plus long terme avec la personne afi n que le passage sur le chantier ait une suite favorable en termes d’insertion professionnelle.


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : de 6 à 12 mois


La Soudairie - 50370 le Petit Celland



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Marina Quintin, directrice

ADRESSE

25 place Patton50300 AvranchesT. 02 33 58 10 10 - F. 02 33 58 68 68Courriel : [email protected]

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OSE ENVIRONNEMENTChantier environnement et jardin

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 22 bénéfi ciairesStatut : 13 places RSA (socle ou socle + activité) - 6 CLD/ASS - 3 jeunes - 1 THRémunération : SMIC


Permettre à des demandeurs d’emploi, prioritairement des bénéfi ciaires du RSA, d’avoir une activité salariée avec un contrat CAE/CUI, et faire reconnaître leurs compétences sur leur territoire.

Les intégrer dans un groupe au sein duquel ils travaillent sous la responsabilité des municipalités ou des communautés de communes, en collaboration avec les services techniques locaux, encadrés par du personnel qualifi é de OSE ENVIRONNEMENT.

Leur assurer une formation de base dans le domaine de leurs activités pratiques quotidiennes et chercher avec chacun d’entre eux à défi nir un projet professionnel personnel, et leur donner les moyens d’accéder à un emploi durable.

Grâce à des ateliers et un suivi individualisé, leur faire découvrir leurs diffi cultés, leurs potentialités individuelles et le milieu social, professionnel, culturel…

Permettre aux collectivités locales de participer directement à l’insertion ou à la réinsertion des personnes en diffi cultés au travers de chantiers d’utilité sociale.

Créer une dynamique qui ouvre une perspective de création d’emplois pérennes tout en satisfaisant des besoins en travaux.




Toutes les communes des cantons de Granville, Bréhal, la Haye-Pesnel et Sartilly




Édouard Mabire, Nadia Leblond Rue du Mesnil - 50400 Granville T. 02 33 90 66 00 - F. 02 33 90 97 05 Courriel : [email protected]

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CCAS de granville ET CENTRE SOCIAL DE L’AGORA

Chantier d’insertion « Mieux Vivre »

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 16 bénéfi ciairesStatut : 9 places RSA (socle ou socle + activité) - 3 ASS/CLD - 4 jeunesRémunération : oui, contrat CAE/CUI de 6 mois, 26 h par semaine, rémunération brute mensuelle défi nie en fonction du SMIC horaire en vigueur


Les chantiers d’insertion sont pilotés par le centre social l’agora et administrés par le CCAS de Granville.L’activité des chantiers d’insertion est regroupée sous l’intitulé suivant « Permettre l’intégration de chacun à la vie sociale et notamment par l’accès à l’emploi » ainsi que « Agir sur son environnement ».Des temps dans l’emploi, des actions collectives et un accompagnement individualisé sont nécessaires pour favoriser l’intégration, l’accès à l’autonomie et un retour progressif vers le monde du travail.La personne et ses diffi cultés doivent être prises dans leur globalité, c’est pourquoi ce sujet s’appuie en permanence sur le travail de partenariat avec les différents acteurs socio-économiques publics et privés.

➜ OBJECTIFS

Le projet « Mieux Vivre » vise à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exposées à l’exclusion du marché du travail en leur procurant un statut de salarié en CUI dans le cadre des chantiers d’insertion. Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, le projet d’insertion s’inscrit dans un projet global autour du « Mieux Vivre ».


Entrées et sorties permanentes

➜ LOCALISATION DE L’ACTION

Quartier Saint-Nicolas, à Granville


Positionnement par un référent et/ou prescripteur (référent RSA, Pôle emploi, mission locale)

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Utilisation de la fi che navette départementale Utilisation de la fi che de positionnement IAE (Pôle emploi) Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI La fi che navette départementale ou la fi che de positionnement IAE doit être accompagnée d’un CV du candidat et d’un courrier exprimant l’intérêt, le besoin du candidat à entrer sur l’action.


Amélie Chevalier, coordonnatrice des chantiers d’insertionBenoît Croisy, directeur du centre de l’agora

ADRESSE

Centre social l’agoraRue Saint-Nicolas50400 GranvilleT. 02 33 91 80 45 - F. 02 33 91 23 32Courriel : [email protected]

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IPE ENVIRONNEMENTChantier mobilité départemental

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 9 bénéfi ciairesStatut : 6 places RSA (socle ou socle + activité), 2 CLD/ASS, 1 jeune


Le chantier d’insertion à vocation départementale est une action novatrice qui s’inscrit dans la durée.L’association a créé cette action en 2010 pour apporter une solution concrète et effi cace aux problèmes de mobilité que rencontrent un certain nombre de demandeurs d’emploi en grandes diffi cultés sociales et professionnelles.IPE Environnement propose la mise à disposition de véhicules de l’association sur un temps déterminé, à des personnes en situation d’exclusion pour les aider lorsque le problème de mobilité se pose pour effectuer les trajets domicile/travail.Tous les salariés peuvent accéder au travail par l’intermédiaire de la navette, conduite par l’encadrant.En complément, nous avons acquis auprès de Tri-tout Solidaire des vélos pour compléter la mobilité (accès aux navettes).

➜ OBJECTIFS

L’accès à ce service entraîne une dynamique qui conduit le bénéfi ciaire à trouver rapidement lui-même de nouvelles solutions. Cela se traduit généralement par l’acquisition d’un véhicule ou l’obtention d’un permis de conduire.




Département de la Manche




Yann Brun Z A C de la Croix Carrée - 50180 AgneauxSébatien Nebout T. 02 33 72 20 93 Courriel : [email protected]

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CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MANCHE

Accompagnement des porteurs de projet en création ou reprise d’entreprise+ Formation « 5 jours pour entreprendre »

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places :

accompagnement : illimité formation « 5 jours pour entreprendre » : 15 places pour la CCI de Cherbourg-Cotentin et 15 places pour la CCI centre et sud Manche

Statut : allocataire du RSA (socle ou socle + activité)Pas de rémunérationLe coût de la formation « 5 jours pour entreprendre » de 150 euros est pris en charge par le Département de la Manche au titre du conventionnement.


Accompagnement :Missions :

Accueillir : recevoir en entretien individuel tout porteur de projet ou d’idée afi n d’établir avec lui une feuille de route (accompagnement proposé et expertise) ;

Informer ; Former : formation « 5 jours pour entreprendre », modules spécifi ques aux auto-entrepreneurs ;

Accompagner, aider, suivre, montage fi nancier, démarches juridiques, aides mobilisables (prêts d’honneur, ACCRE, NACRE, aides à l’emploi…) ;

Expertiser : rencontrer des experts de la création à chaque phase du projet ; Financer : prêts d’honneur « entreprendre en France » (convention avec des banques locales) ;

Instruire les dossiers d’aide à la création/reprise d’entreprise ; Prendre en charge les déclarations juridiques relatives à son entreprise de l’immatriculation à la cessation via centre de formalités des entreprises ;

Informer et réaliser les formalités relatives aux activités réglementées via le guichet unique ;

Suivi post création de l’entreprise durant les 3 premières années d’activité ;



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Formation « 5 jours pour entreprendre » :Cette formation est destinée à toute personne souhaitant acquérir et/ou valider des notions permettant la compréhension des différentes problématiques liées à l’entreprise et à sa création.

Les thématiques abordées sont les suivantes : les compétences du créateur face à son projet ; l’étude de marché ; l’environnement économique ; la stratégie commerciale ; le statut juridique de l’entreprise ; la fi scalité ; l’exploitation et la rentabilité ; le régime social ; la couverture des risques professionnels ; les nouvelles technologies.

Il s’agit d’une étape indispensable dans l’accompagnement du créateur ou repreneur d’entreprise.

La convention avec le conseil général permet aux bénéfi ciaires du RSA (positionné par le référent) souhaitant créer ou reprendre une entreprise, dont le projet aura été validé lors d’un entretien de positionnement avec son conseiller référent, de suivre l’action «formation 5 jours pour entreprendre» dans le cadre du dispositif accompagnement.

➜ OBJECTIFS

Accompagnement :Développer l’envie d’entreprendre et apporter les clés indispensables pour mener à bien tout projet de création ou reprise d’entreprise, en proposant des cessions d’information, des formations, un accompagnement et un suivi individuel ainsi qu’une expertise.

Formation « 5 jours pour entreprendre » :Rencontrer les différents acteurs de la création (banque, expert comptable, assureur, caisses sociales, avocat, notaire, association EGEE, services fi scaux, manche numérique…) pour mettre en place son projet. Confronter son projet à la réalité économique et évaluer sa faisabilitéCréer une dynamique de groupe et d’échanges entre porteurs de projet.


Entrées et sorties permanentes

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centre et sud Manche nord cotentinCCI du sud et centre Manche

3 rue de l’Oratoire50180 Agneaux

En alternance sur les sites de Granville et de Saint Lô de la CCI

CCI Cherbourg-CotentinEspace CREATEKHôtel Atlantique

Boulevard Félix Amiot50100 Cherbourg-Octeville


Positionnement par un référent par envoi de fi che navette départementale au courriel suivant : [email protected]


centre et sud Manche nord cotentinEric BouzenardSophie MoutierDidier Lepers

Corinne BledOlivier RoueCamille Picard

ADRESSE

centre et sud Manche nord cotentinCCI centre et sud Manche3 rue de l’Oratoire50180 Agneaux

CCI Cherbourg-CotentinHôtel AtlantiqueBoulevard Félix Amiot50100 Cherbourg-Octeville

T. 02 33 77 86 86F. 02 33 57 16 22Courriel : [email protected]

T 02 33 23 32 33F. 02 33 23 32 28Courriel : [email protected]



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CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANATAccompagnement des porteurs de projet en création

ou reprise d’entreprise artisanale

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 30Statut : allocataire du RSA (socle ou socle + activité)Pas de rémunération


La chambre des métiers et de l’artisanat de la Manche propose un parcours d’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise artisanale :

Un entretien de positionnement avec une analyse du projet d’activité, cohérence homme/projet et l’analyse de sa faisabilité ; Un accompagnement individuel dans la construction du projet, avec conseils en matière commerciale, fi scale, sociale et juridique et élaboration d’un prévisionnel d’exploitation ; Une formation à la gestion d’une entreprise d’une durée de 5 jours ; Un appui aux formalités d’immatriculation par le biais du centre de formalités des entreprises ; Un suivi de l’entreprise pendant les 2 à 3 premières années d’activité.

➜ OBJECTIFS

Favoriser la création ou la reprise d’une entreprise artisanale par les bénéfi ciaires du RSA, en proposant un appui et un accompagnement renforcé aux candidats.


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne : 45 heures


Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche6 rue Milon50201 Coutances cedex


Positionnement par un référent par envoi de fi che navette départementale au courriel suivant : [email protected]

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Philippe TanguySylvain Lenoir

ADRESSE

Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche6 rue Milon - BP 13950201 Coutances cedexT. 02 33 76 62 62 - F. 02 33 07 16 58Courriel : [email protected]



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EGEEEntente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise

Diagnostic de TPE en création ou en diffi culté


Accompagnement des TPE (très petites entreprises), en création, ou en diffi culté : diagnostic prévisionnel tableau de bord plan de redressement

➜ OBJECTIFS

Pérennité et développement de la TPE




Chambre de métiers et de l’artisanat du Département de la Manche




Joël BettonSerge Louzier

ADRESSE

Immeuble de la CCIPlace d’Armes50400 GranvilleT. 02 33 91 33 91Courriel : [email protected]

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ADIE(Association pour le droit à l’initiative économique)

Diagnostic des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 30


L’action est à destination des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA ayant créé leur activité depuis 24 mois minimum. Les enjeux de cette action seront les suivants :

Réaliser une expertise de l’activité du travailleur indépendant ; Évaluer la capacité de développement de l’activité/entreprise du bénéfi ciaire du RSA à dégager des ressources suffi santes pour en vivre.

➜ OBJECTIFS

L’action proposée aura pour objet une évaluation - diagnostic de l’activité bénéfi ciaire du RSA. Il s’agira d’apporter :

une analyse de l’adéquation l’homme/projet ; une analyse de l’activité ; un accompagnement éventuel au deuil de l’activité et à la réorientation professionnelle.


Action annuelle


L’ensemble du département3 lieux d’accueil en cas de besoin : un bureau à Saint-Lô, permanences dans les locaux de la CCI de Cherbourg et du centre social d’Avranches.Les rendez-vous se tiendront principalement sur le lieu d’activité ou d’habitation.




Youssouf Séméga 100 rue Louise MichelCaroline Marie 50000 Saint-LôThierry Lurienne T. 02 31 83 52 68 - F. 01 49 33 17 77 Courriel : [email protected]



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ADIE(Association pour le droit à l’initiative économique)

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 25


L’action est à destination des travailleurs indépendants bénéfi ciaires du RSA ayant créé leur activité. Les enjeux de cette action sont de permettre un suivi et un accompagnement au développement de l’activité pour les bénéfi ciaires du RSA.

➜ OBJECTIFS

L’action proposée aura pour objet un suivi - accompagnement au développement de l’activité du bénéfi ciaire du RSA. Il s’agira d’apporter :

Un appui à la découverte de solutions adaptées au développement et aux éventuelles diffi cultés de l’entreprise/activité (stratégiques, commerciales, fi nancières, administratives...) ; Un accompagnement à la mise en place d’actions correctives et à leurs évaluations.


Action annuelle


L’ensemble du département3 lieux d’accueil en cas de besoin : un bureau à Saint-Lô, permanences dans les locaux de la CCI de Cherbourg et du Centre Social d’Avranches.Les rendez-vous se tiendront principalement sur le lieu d’activité ou d’habitation.




Youssouf Séméga 100 rue Louise MichelCaroline Marie 50000 Saint-LôThierry Lurienne T. 02 31 83 52 68 - F. 01 49 33 17 77 Courriel : [email protected]

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Musique ExpérienceAccompagnement des artistes et agents de développement culturel bénéfi ciaires du RSA

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 30Statut : 30 places RSA (socle ou socle + activité)


Première rencontre pour présenter l’action, défi nir le projet global, évaluer et hiérarchiser les attentes et les besoins, préparer un parcours individualisé.Un suivi régulier pour :

faire le point sur l’avancement du projet étudier la faisabilité proposer des orientations possibles rechercher des structures partenaires pour production et diffusion informer des prérogatives et obligations liées aux différents statuts

Des rencontres collectives possibles avec des intervenants professionnels.

➜ OBJECTIFS

Établir un diagnostic de l’activité artistique du bénéfi ciaire ou de son projet professionnel Aider le bénéfi ciaire dans ses démarches liées à la reconnaissance d’un statut du domaine artistique

Conseiller le bénéfi ciaire pour améliorer son activité ou projet pour qu’il soit viable Défi nir un plan d’action pour pérenniser son activité Aider le bénéfi ciaire à envisager une reconversion


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 1 à 2 ans


Rencontre au domicile des bénéfi ciaires si possible




Christophe Bunel centre et sud MUSIQUE EXPERIENCE Nathalie Lefèvre BP 16 - 50220 DuceyLouise Gilbert nord T. 02 33 48 19 44 - F. 02 33 48 68 03 Courriel : [email protected]

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SELAMI FORMATIONCHERBOURG-OCTEVILLE

Action de reconstruction identitaire sociale et professionnelle

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 12 bénéfi ciairesStatut : 12 places RSA (socle ou socle + activité)


L’action est organisée sous la forme de regroupements qui permettent de s’appuyer sur une dynamique de groupe et d’entretiens individuels contribuant au soutien psychosocial personnalisé. Les séances d’expression et de chant sont animées par une intervenante spécialisée. Le but des séances étant de créer un climat de détente, de plaisir et de recouvrer la confi ance en soi nécessaire à tout projet.Les différentes étapes sont :

Identifi er son identité et l’image qu’elle véhicule grâce à la réalisation d’un bilan personnel ; Diagnostiquer les freins, contraintes bloquant l’insertion : mieux connaître les dispositifs d’aide (intervention de Pôle emploi, CAF, de l’IRSA…) ; Apprendre à s’exprimer et à s’affi rmer grâce à des ateliers d’expression ; Réaliser un projet en groupe : mesurer son comportement en groupe, respecter des consignes et mener à bien un projet ; Mieux connaître l’environnement professionnel (entreprises métiers, réseaux de connaissances, marché de l’emploi…) ; Savoir collecter des informations sur les métiers ; Dégager des pistes d’orientation professionnelle et les confronter au marché du travail pour défi nir des pistes réalistes ; Diagnostiquer les contraintes et limites afi n de déterminer ce qui est réalisable ; Élaborer un plan d’action personnalisé pour la poursuite du parcours d’insertion.

➜ OBJECTIFS PRINCIPAUX

L’objectif général de l’action est de développer la confi ance en soi et faire évoluer le regard sur le monde du travail.La participation à différents ateliers, visant à une meilleure connaissance de soi et de l’environnement socio-économique, permet au participant de recréer des liens sociaux par le biais des rencontres et des échanges. Les encadrants accompagneront la création et la mise en place d’un projet collectif conçu autour

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du chant (récital ou participation à un ensemble de chorales). Ce projet collectif sera établi en fonction des attentes des participants. Tout axe sera défi ni après discussion en groupe. Le projet se précisera donc au fur et à mesure pour que chaque participant y adhère pleinement.


Action annuelle, date de démarrage en septembreDurée moyenne par bénéfi ciaire : 6 mois


SELAMI FORMATION - 41 rue Victor Grignard à CherbourgPour les ateliers « Chant et expression corporelle » - école de musique de Cherbourg-Octeville


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action possible (prise de rendez vous téléphonique) Utilisation de la fi che navette départementale Convocation pour information collective


Bernadette Lambla, coordinatrice

ADRESSE

SELAMI FORMATION41 rue Victor Grignard50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 10 03 98 - F. 02 33 04 01 35Courriel : [email protected]

[email protected]

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SELAMI FORMATIONVALOGNES

Accompagnement social et professionnel en milieu rural

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 10 bénéfi ciairesStatut : 10 places RSA (socle ou socle + activité)


La fi nalité de l’action réside dans la mise en place d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle.Le travail de précision des choix professionnels et la réalisation du projet collectif permet de :

Créer un sentiment d’existence et d’appartenance ; Mieux se connaître ; Mieux connaître les aides possibles (logement, santé, famille, surendettement…) Mieux connaître son environnement (métiers, entreprises…) ; Développer la mobilité ; Dégager des priorités professionnelles, hiérarchiser ses choix ; Formaliser un plan d’action de retour à l’emploi.

➜ OUTILS

Les différents ateliers (estime de soi, technique du blason, connaissance de l’entreprise, mobilité, gestion de stress, image de soi, communication et initiation à l’informatique) ont pour objectif de reprendre confi ance en soi de travailler ses points faibles, de faire émerger ses points forts.La possibilité de réaliser une évaluation en milieu de travail, stage pratique en entreprise permettra de valider le projet professionnel.


Du 15/11/2012 au 31/03/2013 - 4 ½ mois


L’action se déroulera dans l’une des communes du territoire de solidarité du Valognais. La décision de son implantation se fera en fonction des besoins.

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Positionnement par un référent et/ou conseiller pôle emploi Convocation pour information collective Utilisation de la fi che navette départementale Entretiens préalable avec le coordinateur de l’action


Bernadette Lambla, coordinatrice

ADRESSE

SELAMI FORMATION41 rue Victor Grignard50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 10 03 98 - F. 02 33 04 01 35Courriel : [email protected]

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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURSEspace temps

Plateforme d’évaluation et d’insertion➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 25 bénéfi ciairesStatut : 20 places RSA (socle ou socle + activité), 5CLD/ASS


Action à temps partiel (17 h 50 par semaine) Phase 1 : - Évaluation des potentialités d’insertion (évaluation psychologique, cognitive,

des savoirs de base, évaluation en milieu de travail). Phase 2 : - Insertion par l’emploi ou la formation.- Validation de projet par l’alternance en entreprise.- Accompagnement individuel renforcé.- Partenariat avec l’association « Au fi l de l’eau » pour un soutien psychologique.- Suivi post formation à 6 mois

➜ OBJECTIFS

Permettre aux personnes les plus en diffi culté, grâce à la mise en place d’un accompagnement individuel renforcé, de s’inscrire dans une démarche de réinsertion professionnelle.


298 heures en centre de formation280 heures en entreprise


L’espace temps Foyer de jeunes travailleurs33 rue Maréchal Leclerc à Cherbourg-Octeville


Positionnement par un référent et/ou conseiller pôle emploi Entretiens préalable avec la psychologue de l’action Utilisation de la fi che navette départementale

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Blandine Noury, formatrice référenteYann Briand, responsable service formation

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L’espace temps - Foyer des jeunes travailleursService formation10 rue Alexandre Trauner - 50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 78 19 70 - F. 02 33 78 19 76Courriel : [email protected]

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AFTAMPôle de promotion sociale Basse-Normandie

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Hommes Femmes Nombre de places : 31Statut : 23 places RSA (socle ou socle + activité), 8 minima sociaux, jeunes et CLD


L’action porte sur la création d’objets de décoration extérieure (jardin, terrasse, balcon…) à partir de matériaux de récupération. Cette activité, encadrée par un binôme de formateurs (accompagnateur socioprofessionnel et formateur technique) permettra aux participants d’être accompagnés dans la résolution de leurs diffi cultés d’ordre social et /ou professionnel.Un travail en groupe sera encadré par un formateur technique afi n d’amener les bénéfi ciaires, à partir de matériaux de récupération, à créer des objets de décoration et d’aménagement d’extérieurs.Un accompagnement social sera organisé avec l’accompagnateur socioprofessionnel de l’AFTAM qui, en partenariat avec les structures sociales et les travailleurs sociaux, assurera un suivi des situations personnelles des bénéfi ciaires, notamment au travers d’entretiens individuels, bipartites et tripartites.Un accompagnement professionnel pourra être réalisé en fonction de l’évolution des situations personnelles : ciblage des compétences, accompagnement dans l’élaboration d’un projet professionnel… En appui de l’équipe de l’AFTAM, des intervenants extérieurs apporteront leur expérience et expertise sur des thématiques spécifi ques.

➜ OBJECTIFS

Permettre aux participants d’acquérir une autonomie suffi sante afi n de s’engager dans un projet d’insertion sociale et/ou d’intégrer les dispositifs d’insertion professionnelle, première étape d’un parcours d’insertion. S’appuyer sur les réseaux de partenaires locaux, les dispositifs associatifs ou institutionnels existants afi n de constituer des relais à la sortie, permettant de consolider l’insertion ou de mettre en place une suite de parcours. Permettre aux personnes de sortir de l’isolement en leur proposant une activité de groupe, offrir un espace de réapprentissage de la vie en groupe, valoriser les connaissances et les compétences de chacun par le biais de projets communs.

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Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 15 heures en moyenne.


AFTAM PPS BN site de Cherbourg




Jérémy Texier, responsable de siteAnnie Guillerm, accompagnatrice socio-professionnelleMyriam Crepin, formatrice technique

ADRESSE

AFTAM PPS BN site de Cherbourg30 avenue de Lattre de Tassigny50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 20 07 02 - F. 02 33 20 69 22Courriel : [email protected]

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AU FIL DE L’EAUActivité d’écoute et d’accompagnement socioprofessionnel

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : ouvert


L’association a mis en place des lieux d’écoute et de prise de parole, associés à un atelier d’insertion par l’emploi.Le lieu d’écoute n’est pas une structure de soins supplémentaire, mais un lieu où la parole circule dans un projet d’accompagnement vers l’insertion.Il agit en interface entre le sanitaire et le social, portes d’entrée vers le professionnel.Le travail effectué au lieu d’écoute s’appuie essentiellement sur l’histoire de vie de la personne, dans une relation de confi ance, confi dentielle, sur une durée librement choisie, ce qui permet :

une écoute, des dialogues, orientés vers l’insertion globale, des échanges qui tendent à faire émerger la demande, à verbaliser les freins, les échecs, les non-dits, à prendre conscience, une évaluation personnelle qui tente de dégager un accompagnement et un soutien aux projets individuels, la construction, la reconstruction, la rénovation de liens sociaux pour les personnes les plus isolées.

Les entretiens individualisés menés sur le lieu d’écoute ont pour objectif d’aider les personnes à se reconstruire, à retrouver leur estime de soi, à prendre confi ance en leurs capacités, à dégager de la motivation, à préparer eux-mêmes leurs projets d’insertion socioprofessionnelle.

L’une des spécifi cités de ce lieu d’écoute est sa neutralité au regard des structures médicalisées (CMP…). Les personnes qui sont accueillies le sont dans la discrétion.

Le lieu d’écoute, au sein de l’association Au fi l de l’eau, est un lieu d’accueil tenu par des professionnels de santé (infi rmières et médecin). Il est soumis à ce titre aux obligations de confi dentialité et de secret médical.

➜ OBJECTIFS

Le Lieu d’écoute « du Maupas » permet à de nombreuses personnes en grande diffi culté ou simplement désorientées par le cumul des épreuves, d’être écoutées sur les champs de la santé, du social mais également écoutées et accompagnées sur un plan professionnel. Cet accompagnement permet d’élaborer, à très court terme, un travail sur les projets professionnels, sociaux et personnels des bénéfi ciaires

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mais également d’orienter vers des structures existantes ces personnes en fonction de leurs besoins et de leurs capacités au regard de leur projet.L’action est adaptée à chacun. Pour certains, il va s’agir d’un travail en profondeur autour des questions d’identité et d’affi rmation de soi, pour d’autres la démarche va progressivement s’orienter vers la recherche d’un projet socioprofessionnel cohérent. La prise en charge n’est pas limitée dans le temps : chacun avance à son rythme, sur la durée qu’il choisit.




L’activité du Lieu d’écoute est effectuée chaque jour, sur rendez-vous, en fonction des emplois du temps des personnes concernées, du lundi au vendredi, voire les samedis et dimanches quand une nécessité se fait sentir, dans les locaux de l’association, rue de la Chasse Verte à Cherbourg-Octeville.

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Espace Temps, les personnes en plate forme évaluation insertion, qui le souhaitent, sont accueillies directement dans les locaux de l’Espace Temps.


Positionnement par un référent Utilisation de la fi che navette départementale Accueil de toute personne qui le souhaite

PERSONNE À CONTACTER Daniel Jouanne, coordinateur T. 02 33 43 07 74Brigitte Thomas, infi rmière spécialisée T. 02 33 23 42 73Maryse Trohel, infi rmière spécialisée T. 02 33 23 42 73

ADRESSE

Bâtiment des Arts du CirqueRue de la Chasse Verte50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 43 07 74 ou 02 33 23 42 73F. 09 70 62 25 22Courriel : contact@asso-aufi ldeleau.org

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CCAS COUTANCES« CAP vers » un équilibre et une réinsertion sociale

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Hommes Femmes Nombre de places : 24 personnes à l’annéeRémunération : aucune, cependant, les personnes bénéfi cient d’une aide alimentaire sous forme de tickets achats, pendant les 6 mois du contrat de participation. Cette aide est dégressive et son montant dépend de la composition familiale.


L’action « CAP Vers » est une action d’insertion sociale, alliant des activités collectives (ateliers cuisine, visites de structures, interventions de professionnels, ateliers d’échange de savoir-faire) à un accompagnement individuel.Elle a pour objectif de favoriser l’insertion sociale de personnes en diffi cultés.Au travers des activités et de l’accompagnement proposés, « CAP Vers » permet aux personnes de reprendre confi ance en elles, de créer ou recréer du lien social, d’aborder des thèmes en lien avec la vie quotidienne (alimentation, budget, parentalité, lien social, citoyenneté, ouverture vers les loisirs culturels et sportifs…).La valorisation individuelle de chacun est favorisée par le biais de l’échange de savoir-faire et la mise en place de projets communs.Il s’agit d’amener les personnes vers plus d’autonomie, pour qu’elles deviennent « acteurs », et pour créer l’impulsion susceptible de motiver leur réinsertion sociale et professionnelle, et de lever ainsi certains freins personnels (isolement, diffi cultés liées au logement, démarches liées à la santé,…) liés au retour à une activité (emploi, formation, démarches d’insertion sociale…).

➜ OBJECTIFS

Mettre en place un accompagnement individuel et des activités collectives afi n de : Sensibiliser les familles aux notions d’équilibre alimentaire et de gestion du budget familial Aborder les fonctions parentales de chacun à travers des échanges collectifs et des activités organisées en famille Rompre l’isolement des familles, qui pour la plupart, sont à la recherche d’une identité sociale, qu’elles retrouvent à travers l’intégration au groupe Permettre au travers du collectif une (re)prise de confi ance en soi

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Développer les savoir-faire de chacun (atelier d’échanges de savoir-faire) Valoriser le potentiel de chacun à travers la transmission de savoir-faire entre les participants

Créer un lien social Favoriser l’intégration des personnes, leur ouverture vers les diverses structures (sociales, culturelles, de formation, professionnelles…) présentes sur la ville et une meilleure maîtrise de leur environnement social et urbain

Permettre aux adultes de connaître les structures administratives et sociales et les rendre de ce fait plus accessibles pour ce public

Apporter un soutien fi nancier aux familles par le biais de tickets achats utilisables dans différentes grandes surfaces de la ville de Coutances


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaires : 6 mois


Ville de Coutances


Positionnement par un référent et/ou Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Utilisation de la fi che navette départementale Un dossier d’inscription sur imprimé unique départemental doit être validé par le conseil d’administration du CCAS.


Annie Eudes, directrice du CCASIsabelle Macé, coordinatrice du service socialAmélie Varin, animatrice de l’action « CAP Vers »

ADRESSE

CCAS 15 rue du Palais de Justice50200 CoutancesT. 02 33 19 17 80 - F. 02 33 19 17 81Courriel : [email protected]

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L’ETAPEParcours personnalisé de proximité

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 48 allocataires du RSARémunération : aucune


À l’issue d’une information collective, chaque bénéfi ciaire sera reçu individuellement afi n d’évoquer sa situation au regard de la fi che de positionnement du référent social et de s’assurer de l’engagement sur l’action.Un planning des rendez-vous à venir sera émis à l’occasion de cette rencontre.Le suivi individuel, les entretiens de suivi bimensuels seront menés dans le double objectif :

d’assurer le lien entre les différents ateliers et de veiller à l’appropriation par les bénéfi ciaires des contenus de ces séquences de groupe ; de prendre en compte les problématiques plus personnelles, telles que la souffrance morale, les diffi cultés familiales… (abordées avec bienveillance et empathie). Les techniques de renforcement positif seront privilégiées, afi n d’accompagner le bénéfi ciaire dans la restauration de l’estime de soi.

Les actions collectives prendront la forme d’ateliers thématiques, avec une progression pédagogique sur une à plusieurs demi-journées.Les thèmes abordés s’inscriront dans les objectifs cités ci-dessous :

atelier « découverte » : la culture comme outil d’insertion atelier « conseil en image » atelier « égalité des chances » atelier « budget » atelier « connaissance de l’environnement social » atelier « visite d’entreprises » atelier « mobilité » atelier « trèfl e chanceux » atelier « projet »

➜ OBJECTIFS

Permettre aux bénéfi ciaires du RSA de mettre en place un parcours d’insertion sociale et professionnelle. La réussite de celui-ci est conditionnée par 3 axes au cours desquels seront proposés les différents ateliers :

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1. la capacité personnelle à se mettre en action en prenant en charge ses problématiques ;

2. la connaissance de son environnement social et des ressources mobilisables ;3. la capacité à se projeter dans un environnement professionnel, en ciblant

une activité.


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaires : 6 mois


Sur la zone sud du département avec 2 modalités d’action : concernant les regroupements, les ateliers auront lieu à Villedieu, Granville, Avranches, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Saint James, avec la mise en place de covoiturage pour les personnes moins mobiles ;

les entretiens individuels se dérouleront à proximité des lieux de vie des bénéfi ciaires.


Positionnement par un référent Utilisation de la fi che navette départementale Convocation pour une information collective

PERSONNE À CONTACTER Corinne BachelardFannie GabdinOlivier Tessier

ADRESSE

Association l’EtapeSiège social1 rue Emilie Chénel14500 VireT. 02 31 68 88 65 - F. 02 31 68 95 98Courriel : [email protected]

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ORECA SERVICE CYCLORECAService de location de cyclomoteurs

➜ PUBLIC

Hommes Femmes (adultes et jeunes de + de 15 ans)Nombre de places : 22


Service de location de cyclomoteurs pour les demandeurs d’emploi du nord Cotentin à tarif social : 2 € par jour ; 23 € pour 15 jours ou 46 € par mois.Caution : soit en chèque (120 €) ou en espèce (90 €)Pas de location directe : un référent social doit prescrire et motiver la période de location.Motifs : accès à l’emploi - accès à la formation - accès aux stages entreprises

➜ OBJECTIFS

Augmenter la mobilité géographique et de prospection des personnes.


Entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : ½ journée à 3 mois (renouvellement possible).


Cherbourg-OctevilleAntenne de Valognes centre familial et social, Mme Jumelin T. 02 33 95 82 30


Positionnement par un référent Utilisation de la fi che navette départementale BSR obligatoire (brevet sécurité routière pour toute personne née après le 01/01/1998)


Virginie Hugues

ADRESSE

2 rue des Vieilles Carrières50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 93 03 86Courriel : [email protected]

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PASSERELLES VERS L’EMPLOIMobilité dans le sud Manche

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 65Statut : 10 places RSA (socle ou socle + activité) - 55 jeunes


Location de scooter ou de cyclomoteur pour les personnes ayant un besoin de mobilité lié à l’insertion professionnelle.

➜ OBJECTIFS

Permettre à tout bénéfi ciaire de se rendre à un entretien d’embauche, un emploi ou une formation qualifi ante.




Tout le sud Manche : Avranches, antenne à Villedieu-les-Poêles, Granville, Saint-Hilaire-du-Harcouët


Positionnement par un référent Entretien préalable avec le coordinateur de l’action Fiche de prescription Établissement du contrat de location


Maryse Jardin, coordinatrice mobilité sur AvranchesMarie Fontaine, coordinatrice mobilité sur GranvilleMonique Bigot, directrice sur Saint-Hilaire-du-Harcouët

ADRESSE

25 place général Patton BP 131 - 50300 AvranchesT. 02 33 58 10 10 - F. 02 33 58 68 68Courriel : [email protected]



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LE CHÈQUE TRANSPORTFaciliter l’accès aux transports des personnes en diffi culté

➜ PUBLIC

Bénéfi ciaires du RSA (ayant un contrat d’engagement réciproque en cours de validité) et demandeurs d’emploi dont les ressources sont équivalentes à celles du RSA (sur présentation de la notifi cation de décision de Pôle emploi). Sont éligibles l’allocataire, le conjoint ainsi que les enfants à charge.

➜ L’OBJET DE L’AIDE/CRITÈRES D’ATTRIBUTION

L’insertion professionnelle / déplacements à l’intérieur du département Entretiens de recrutement Premiers jours de la reprise d’une activité professionnelle Actions de formation professionnelle Déplacements liés à la création d’une entreprise.

Le chèque transport est uniquement utilisable dans le cadre de l’insertion professionnelle, sur les lignes régulières de transports routiers (à l’exception de la SNCF dont la compétence relève du conseil régional et des réseaux locaux urbains placés sous la responsabilité des communes ou issus d’une coopération intercommunale).

Le montant plafond / personne / année est de 153 €.

La demande de chèque transport sera faite par un travailleur social (assistants sociaux du conseil général, CCAS) et associations ou organismes sociaux (missions locales) sur l’imprimé unique et la décision d’attribution sera prise par le responsable du territoire de solidarité.

Il est possible, en cas d’absence du responsable de territoire, que le responsable d’un territoire voisin puisse prendre la décision.

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L’ETAPEPréparation spécifi que au permis B pour les bénéfi ciaires du RSA

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 44 bénéfi ciairesStatut : 44 places RSA (socle ou socle + activité)Rémunération : oui non


Cette prestation s’adresse aux bénéfi ciaires du RSA de la Manche, soumis aux droits et devoirs.Elle vise uniquement des bénéfi ciaires qui ne peuvent, pour des raisons fi nancières et des problèmes liés à l’apprentissage, passer leur permis B dans une auto-école classique.Avant le démarrage de l’action, le bénéfi ciaire rencontre L’Etape pour :

Une présentation de l’action, un passage des tests de pré-requis, une évaluation de la conduite.

La prestation se déclinera ensuite en trois modules : Module 1 :Formation au code de la route (8 semaines d’apprentissage du code de la route, complété d’ateliers linguistiques, gestion de budget, sécurité routière et préparation au changement)

Module 2 :Apprentissage de la conduite (minimum 30 heures de conduite), avec préparation et inscription à l’examen

Module 3 :Session de rattrapage

➜ OBJECTIFS

L’action aura pour objet l’apprentissage du code de la route, ainsi que celui de la conduite, jusqu’à la présentation aux épreuves en proposant un tarif social aux bénéfi ciaires (50 € pour le code, 100 € pour la conduite).


Durée moyenne par bénéfi ciaire : une session dure 7 mois.


Après positionnement, information collective et évaluation de conduite : Villedieu : 3 janvier 2012 11 personnes Saint-Lô : 5 janvier 2012 11 personnes

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Saint-Hilaire : 23 février 2012 11 personnes Coutances : 30 avril 2012 11 personnes




Clémentine Libois : Villedieu - Saint-Hilaire-du-Harcouët - CoutancesFabienne Le Berre : Saint-Lô

ADRESSE

L’ETAPE1 rue Emile Chénel14500 VireT. 02 31 68 88 65 - F. 02 31 68 95 98Courriel : [email protected]

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MÉDECIN RÉFÉRENT AUPRÈS DES COMMISSIONS RSA➜ PUBLIC

Tout bénéfi ciaire du RSA pour lequel se pose un problème de santé faisant obstacle à son insertion sociale et/ou professionnelle

➜ RÔLE

Conseiller technique en matière médicale auprès des référents, le médecin de la commission RSA a pour rôle essentiel de faire le lien entre le médecin traitant et le référent.Il peut également rencontrer le bénéfi ciaire pour un entretien, voire un examen clinique afi n que ses problèmes de santé soient pris en compte dans son projet d’insertion.Au vu des conclusions médicales, le médecin informe le référent de l’orientation susceptible d’être retenue (constitution d’un dossier AAH, soins à entreprendre, à poursuivre, nécessité de soins particuliers, prescription d’un bilan de santé…).

➜ PROCÉDURE

Utilisation de la fi che de liaison (exemplaire page 82).Cette fi che est disponible dans les centres médico-sociaux ou auprès des animateurs locaux d’insertion (ALI).

COORDONNÉES DU MÉDECIN

Commission de Cherbourg :Dr Lejeune12 rue de la Duché50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 94 44 43

Commission de Coutances :Dr Le Bris5 rue Quesnel Morinière50200 CoutancesT. 02 33 07 77 77 sur rendez-vous

Commission de Saint-Lô :Dr Pasquet74 route de Coutances50180 AgneauxT. 02 33 57 75 99 et sur rendez-vous

Commission d’Avranches :Dr CharbonneauCentre multiservices24 place du Marché50300 AvranchesT. 02 33 58 63 04F. 02 33 58 30 01Courriel : [email protected]

Commission de Granville :poste actuellement non pourvu



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FICHE DE LIAISONFiche de liaison référent - médecin de la commission RSA

Nom et coordonnées du référent :Nom : .....................................................................................................................Adresse : .................................................................................................................T. ...........................................................................................................................

Bénéfi ciaire :Nom : ....................................................................................................................Prénom : ...............................................................................................................Âge : .............................................. T. .................................................................

Carte de sécurité sociale mise à jour : oui non

Couverture maladie universelle : - de base oui non - complémentaire oui non

Médecin traitant : oui non

Si oui lequel : ...............................................................................................................................

Motif(s) de la demande du référent ou de la commission RSA (problèmes rencontrés, freins,…)- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................

Avis du médecin de la commission et démarche à entreprendre :- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................- ............................................................................................................................

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LE RÉSEAU PASSPour l’accès aux droits, aux soins, à la prévention

et contre l’exclusionLe réseau PASS (précarité-accès aux soins-solidarité) ce sont sept délégués conseils à l’accès aux soins de la CPAM répartis, dans le département de la Manche, sur les six secteurs géographiques correspondant aux centres de paiement de la caisse primaire.

➜ LE DÉLÉGUÉ CONSEIL À L’ACCÈS AUX SOINS EST À VOTRE DISPOSITION POUR : Accueillir et renseigner toute personne en diffi culté qui n’a pas, ou ne croit pas avoir, de droits à la sécurité sociale, ou à la CMU complémentaire.

Répondre à toute demande urgente d’accès aux soins, donner ou rétablir immédiatement des droits durables à l’assurance maladie, étudier l’accès à une couverture complémentaire. Faciliter les démarches des personnes en situation précaire et examiner avec elles toutes les solutions qui permettent de faire face aux dépenses de soins, leur permettre de se faire soigner et, le cas échéant, de ne pas faire l’avance des frais.

Prendre en compte de manière générale le signalement des personnes qui ont des diffi cultés d’accès aux soins. Rencontrer toute association ou institution intervenant auprès des publics en diffi culté.

Animer des séances d’information sur les droits de l’assurance maladie, les dispositifs d’aide que la Caisse met en place en direction de ces publics.

Accompagner des actions de santé ou de prévention.

➜ LE DÉLÉGUÉ CONSEIL À L’ACCÈS AUX SOINS PEUT AUSSI FACILITER L’ACCÈS AUX GROUPES EN DIFFICULTÉ À :

des informations sur le système sanitaire et social et leurs droits, un examen de santé, des actions de prévention.

Dans le cadre d’un module complet d’intervention « Pass’port santé » pour tous publics en situation sociale diffi cile ou de « journées santé » (voir ci-après). N’hésitez pas à le contacter pour l’organisation de telles actions.



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Vos délégués conseil à l’accès aux soins

NORDPOUR LE CENTRE DE PAIEMENT DE CHERBOURG :33 rue Grande ValléeF. 02 33 72 69 80

Philippe Meurie T. 02 33 08 82 49Courriel : [email protected]

Anne-Laure Ribot T. 02 33 08 82 39Courriel : [email protected]

POUR LE CENTRE DE PAIEMENT DE VALOGNES :Rue BinguetF. 02 33 72 69 70

Catherine Philippe T. 02 50 80 41 80Courriel : [email protected]

CENTREPOUR LE CENTRE DE PAIEMENT DE COUTANCES :CPAM de la Manche - Espace Hugues de Morville - 103 rue Geoffroy de Montbray F. 02 33 72 69 40

Laurence Adam T. 02 50 80 41 26Courriel : [email protected]

POUR LE CENTRE DE PAIEMENT DE SAINT-LÔ :CPAM de la Manche - Montée du Bois AndréF. 02 33 72 69 32

Josiane Douesnard T. 02 33 06 58 19Courriel : [email protected]

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SUDPOUR LE CENTRE DE PAIEMENT D’AVRANCHES :61 boulevard Amiral GauchetF. 02 33 72 69 60

Christelle Mogis T. 02 33 89 14 57Courriel : [email protected] POUR LE CENTRE DE PAIEMENT DE GRANVILLE :21 rue SaintongeF. 02 33 72 69 50

Catherine Laisney T. 02 33 91 11 82Courriel : [email protected]

Précisions concernant la CMUIl est nécessaire de faire systématiquement le point sur les droits à l’assurance maladie et l’assurance complémentaire.

Les droits de l’allocataire du RSA (CMU de base et CMU complémentaire) sont fi xés en fonction du niveau de ses ressources et non plus en fonction de son statut d’allocataire. Il en est de même pour le renouvellement annuel des droits.



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INSTITUT INTER RÉGIONAL POUR LA SANTÉAppui santé

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Hommes Femmes Nombre de places : 150 bénéfi ciairesStatut : allocataires du RSA (socle ou socle + activité)


Une partie des bénéfi ciaires du RSA éprouve des diffi cultés à engager une démarche d’insertion ou à la maintenir, en raison d’un état de mal-être, de problématiques de nature psychologique, d’une mauvaise gestion ou d’un déni de maladies ou de leurs répercussions entravant la mise en œuvre de tout parcours d’insertion.Il s’agit de diffi cultés qui conduisent, à plus ou moins long terme, les personnes à s’isoler, à perdre tout contact avec l’extérieur, les conduisant à se dévaloriser, à être dans l’incapacité de reconnaître leurs besoins et leurs diffi cultés.Ces personnes peuvent en arriver à ne plus formuler de demandes. La vision qu’elles ont de leur situation est en décalage avec la réalité de leurs diffi cultés et de leurs besoins en matière d’insertion. Les diffi cultés ciblées sont :

un état de mal-être des personnes, manifeste, voire exprimé par celles-ci ; des diffi cultés de nature psychologique repérées par les référents RSA, préconisant un suivi spécialisé sur le champ de la santé pour préparer une orientation adaptée.

Ces diffi cultés sont additionnées à d’autres problématiques.Elles se caractérisent par leur caractère répétitif qui s’inscrit dans la durée et la persistance malgré plusieurs tentatives d’accompagnement engagées, faisant souvent intervenir différents référents agissant sur des champs d’intervention propres.L’action appui santé a pour fi nalité de proposer un accompagnement spécialisé devant permettre d’aider les personnes à reconnaitre, à exprimer leurs diffi cultés, pour progressivement leur permettre d’engager une démarche d’aide à la résolution des diffi cultés ciblées, afi n de faciliter la dynamique d’une démarche d’insertion.

➜ OBJECTIFS

Étayer et éclairer le pré-diagnostic de santé qui aura été posé lors d’une réunion de synthèse regroupant les professionnels chargés du suivi des personnes. Apporter une écoute individualisée qui permette aux personnes de prendre conscience et d’exprimer leurs diffi cultés, leurs demandes et leurs besoins. Aider à la mise en œuvre de la dynamique individuelle. Accompagner physiquement vers les professionnels de la santé. Assurer le relais avec les professionnels de la santé. Coordonner les suivis en cours, notamment lors des échanges réguliers avec les référents RSA, sur l’évolution de la situation et tout particulièrement au moment des renouvellements des contrats d’insertion.

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Assurer la médiation entre le social et le médical. Orienter vers les actions existantes. Faciliter les relais, la coordination entre les suivis déjà engagés, le(s) besoin(s) et la(les) demande(s) de la personne et l’existant.


Action annuelle (suivi environ 10 mois)


Canton de Saint-Lô, Carentan, Coutances (extension départementale prévue aux autres cantons nord et sud courant 2012)




Sophie Raguet, infi rmière T. 02 33 72 67 20Stéphane Manceau, docteur T. 02 33 72 67 20

ADRESSE

IRSAMaison de la prévention70 rue du Buot50000 Saint-LôCourriel : [email protected]

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LES BILANS DE SANTÉDans le cadre d’actions de prévention en santé publique, des « Journées Santé » sont organisées au profi t des personnes bénéfi ciaires du RSA.

Les objectifs de ces journées sont les suivants : dispenser un examen de santé à des bénéfi ciaires du RSA afi n qu’ils puissent prendre ou reprendre intérêt à leur santé, et effectuer les démarches de prévention ou de soins nécessaires. détecter des problèmes de santé et accompagner les personnes, si elles le souhaitent, dans des démarches de soins (informations concernant les professionnels et les structures de soins adéquats aux problèmes de santé détectés, recouvrement des droits si nécessaire, information sur les droits…). S’assurer du suivi des soins si possible. proposer une action de prévention, informer.

Les bilans peuvent être individuels ou collectifs.

ADRESSE

INSTITUT INTER-RÉGIONAL POUR LA SANTÉ (IRSA)70 rue du Buot 50000 Saint-LôT. 02 33 55 99 56

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LE CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE CSAPA

« PRESQU’ILE »Territoire de santé du nord-ouest

(Cherbourg - Valognes - Carentan - Saint-Lô - Coutances)

➜ POUR QUI ? Toute personne mineure ou adulte ayant des diffi cultés avec les produits alcool, tabac ou drogues…

L’entourage : conjoint, parents, amis… Le réseau médico-social.

➜ POUR QUOI ? Accueil, écoute, accompagnement Information, prévention, formation

➜ COMMENT ? Consultations individuelles gratuites principalement sur rendez-vous, de 9h à 17h30

Groupes de paroles Ateliers thérapeutiques Consultations pour jeunes consommateurs

Accueil et accompagnement anonymes et gratuitsPAR UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE FORMÉE

À L’ADDICTOLOGIE (ALCOOL, TABAC, DROGUES…)

Médecin alcoologue-tabacologue, psychologue clinicien, infi rmier, thérapeute familial, service social, secrétaire médico-sociale

Des permanences délocalisées existent.

CONTACTT. 02 33 10 03 03 - F. 02 33 10 15 25


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LE CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE

CSAPA D’AVRANCHESTerritoire de santé du sud-ouest

(Granville - Avranches - Saint-Hilaire-du-Harcouët - Mortain)

➜ POUR QUI ? Toute personne mineure ou adulte ayant des diffi cultés avec les produits alcool, tabac ou drogues… L’entourage : conjoint, parents, amis… Le réseau médico-social.

➜ POUR QUOI ? Accueil, écoute, accompagnement Information, prévention, formation

➜ COMMENT ? Consultations individuelles gratuites principalement sur rendez-vous,de 9h à 17h30 Groupes de paroles Ateliers thérapeutiques Consultations pour jeunes consommateurs

Accueil et accompagnement anonymes et gratuitsPAR UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE FORMÉE À L’ADDICTOLOGIE (alcool, tabac, drogues…)

Médecin alcoologue-tabacologue, psychologue clinicien, infi rmier, thérapeute familial, service social, secrétaire médico-sociale

Des permanences délocalisées existent.

CONTACT

T. 02 33 58 63 04 - F. 02 33 58 30 01Courriel : [email protected]

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LE CENTRE D’ALCOOLOGIEAlcool, tabac, drogues

➜ AVRANCHES :Centre multiservices24 place du MarchéTous les jours (consultations en soirée le lundi)

➜ SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT :Maison sociale65 place Delaporte1er, 3e et 4e lundi de chaque mois de 9 heures à 12 heures

➜ MORTAIN :Centre médico-social18 rue de la 30e division américaine1er lundi de chaque mois de 14 heures à 17 heures

➜ MORTAIN :Hôpital local18 rue de la 30e division américaine1er lundi de chaque mois de 17 heures 15 à 20 heures

➜ SAINT-JAMES :Hôpital localRue du Dr Legros1er mercredi de chaque mois de 14 heures à 17 heures3e vendredi de chaque mois de 14 heures à 17 heures

➜ VILLEDIEU-LES-POÊLES :Hôpital local12 rue Jean Gasté3e jeudi de chaque mois de 14 heures à 17 heures

T. 02 33 58 63 04F. 02 33 58 30 01Courriel : [email protected]

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENTAccompagnement social lié au logement

➜ PUBLIC

Toute personne ayant des diffi cultés pour accéder ou se maintenir dans son logement➜ DESCRIPTION DE L’ACTION

Deux types de prestations sont prévus : la mesure de médiation dans un premier temps, puis la mesure d’accompagnement intensif si nécessaire.

A. La mesure de médiation La mesure de médiation est une mesure d’accompagnement d’une durée de 10 heures (renouvelable une fois, soit 20 heures maximum) dont l’objectif est d’apporter un soutien ponctuel aux familles et ainsi limiter les facteurs de risques liés à l’occupation d’un logement (inadaptation du logement, troubles du voisinage, diffi cultés de gestion, etc…) Cette mesure peut également être sollicitée pour accompagner la famille dans sa recherche de logement.Par ailleurs, cette mesure permet de réaliser une évaluation globale de la situation de la famille et ainsi envisager un accompagnement intensif si cela s’avère nécessaire et que le ménage le souhaite.B. La mesure intensiveLa mesure d’accompagnement social intensif est d’une durée de 50 heures maximum. Cette mesure vise à soutenir une dynamique d’insertion relancée à l’occasion d’une recherche de logement, d’un relogement effectif d’une famille ou à éviter l’expulsion du logement du fait d’impayés de loyer ou de non respect des clauses du bail.


De 10 heures à 70 heures selon la situation de la personne➜ LIEU DE L’ACTION

Visites à domicile principalement➜ MODALITÉS D’ENTRÉE DANS L’ACTION

Demandes d’accompagnement à adresser au secrétariat du fonds de solidarité pour le Logement à l’aide du formulaire FSL à :

ADRESSE

Secrétariat FSL - CAF63 boulevard Amiral Gauchet - 50300 AvranchesT. 02 33 68 65 46 Courriel : [email protected]

Pour tout renseignement, contacter le service des solidaritéset du logement du conseil général

T. 02 33 77 79 54

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BANQUES DU MEUBLE OU ASSOCIATIONS PROPOSANT DE LA VENTE DE MOBILIER D’OCCASION➜ PUBLIC

Hommes Femmes Toute personne en grande précarité, orientée par les travailleurs sociaux


Une banque du meuble ou association a pour objectif la mise en place des aides matérielles directes afi n de permettre aux personnes défavorisées d’accéder et de pérenniser leur droit à un logement décent.L’ensemble des moyens mis en place par les structures permet de fournir du mobilier de première nécessité aux personnes en grande précarité. Le mobilier fourni est divers : meubles de rangement, tables, chaises, électroménager, literie, couvertures…


Du 1er janvier au 31 décembre

Structures recensées sur le département de la Manche :TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DE CHERBOURG HAGUE ET CHERBOURG VAL DE SAIRELe relais maison Secours Populaire1-3 rue du Gal Leclerc 120 rue R. Glinel50100 Cherbourg 50470 Querqueville

T. 02 33 94 16 52 T. 02 33 43 22 78

Emmaüs rue de l’Abbé Pierre 50120 Équeurdreville

T. 02 33 08 00 71

TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DU VALOGNAISAide au confort pour tous Secours populaireM. Morisset34 rue de la Gare 119 rue de la Poterie50760 Réville 50700 Valognes

T. 02 33 22 38 57 T. 02 33 95 21 63

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TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DES MARAIS DU COTENTINABEC28 rue de la 101e AirborneBP 435 - 50500 CarentanT. 02 33 71 95 24

TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DU COUTANÇAISTri tout solidaire du Pays de Coutances14 rue du Haut Mesnil50200 CoutancesT. 02 33 45 87 39Courriel : [email protected]

TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DU VAL DE VIRECCAS* Tri tout solidairePASTEL 30 rue Croix Canuet 18 rue Carnot50000 Saint-Lô 50000 Saint-LôT. 02 33 72 04 78 T. 02 33 56 98 94* pour les habitants de Saint-Lô uniquement

TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DU GRANVILLAISBanque du meuble de Granville - SIAS 766 avenue des Matignon - 50400 GranvilleT. 02 33 50 74 40 - F. 02 33 50 11 43Courriel : [email protected]

Nouvelle vie26 rue du Champ de Bataille50800 Villedieu-les-PoêlesT. 02 33 69 54 47 – F. 02 33 51 78 67

TERRITOIRE DE SOLIDARITÉ DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHELEmmaüs Avranches, Antenne d’Emmaüs Fougères :Mme Bassetti10 rue des Sorbiers AvranchesT. 02 33 58 18 7602 33 70 81 09Le travailleur social doit prendre contact avec Mme Bassetti par téléphone dans un premier temps, participation fi nancière modique

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Emmaüs FougèresPossibilité de retirer des meubles directement à Emmaüs FougèresPrix préférentiel par le biais de Mme Bassetti et du travailleur social

Secours catholique7 rue Korbach (entrée arrière de la CAF à côté du parking)50300 Avranchesouvert le lundi et jeudi après midi de 14h à 16hT. 02 33 58 56 30Le travailleur social doit prendre contact avec le secours catholique par tel dans un premier temps, participation fi nancière modique

Pour le canton de SartillyContacter M. FrouinT. 02 33 51 46 01

Secours populaire - antenne de BréceyDépôt de meubles centralisé à CherbourgMagasin à Brécey (habits/produits bébés/commande de meubles) « Robin des Bois » - Rue du Stade - 50370 BréceyResponsable : Corinne RivièreT. 02 33 70 93 30

Dépôt-vente de la SéluneLa Rivière - 50600 ParignyT. 02 33 49 04 40

VALORI’SEES (magasin « Au Naturel »)Récupération d’encombrants valorisablesMagasin « Au naturel »2 place de l’église50370 BréceyT. 07 80 04 81 77Courriel : [email protected]

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PÔLE EMPLOIAccompagnement professionnel renforcé

➜ PUBLIC Hommes Femmes Nombre de places : 300 a minima (60 bénéfi ciaires du RSA x 5 portefeuilles) et 450 maximumStatut : RSA (socle ou socle + activité)Rémunération : nonPréciser : il s’agit d’une prestation d’accompagnement et non d’une action de formation, donc pas de rémunération. Le bénéfi ciaire conserve son allocation.


Le conseiller construit avec le bénéfi ciaire dont il est le référent unique, un parcours d’insertion professionnelle et contractualise avec lui toutes les actions à mettre en œuvre et à suivre, il défi nit avec lui les pistes professionnelles et élabore avec lui les stratégies pour un retour vers un emploi durable.Le conseiller accompagne 60 bénéfi ciaires en continu.Il active toutes les actions mobilisables : prestations emploi, mesures emploi, actions de formation courtes, préqualifi antes, qualifi antes, aides à la reprise d’activité.Il participe à l’élaboration des outils de recherche d’emploi avec le bénéfi ciaire et contacte des entreprises pour proposer sa candidature ou positionne le bénéfi ciaire sur des offres d’emploi.Le conseiller négocie avec l’entreprise tout montage de mesure pour favoriser l’embauche ou la formation du bénéfi ciaire du RSA.Il poursuivra l’accompagnement dans l’emploi pendant une durée prévue de 4 mois pour limiter les risques de rupture.Les contacts sont des entretiens physiques, téléphoniques ou par courriels, à raison d’un contact tous les 15 jours, d’un entretien physique par mois a minima. Les entretiens peuvent être réalisés en délocalisé, dans les centres médico-sociaux ou dans les locaux de communauté de communes (accès à un espace public numérique).

➜ OBJECTIFS

1. Sortir le bénéfi ciaire de l’accompagnement pour placement dans l’emploi : 25 % en emploi durable : CDI mi-temps minimum, CDD d’au moins 6 mois mi-temps minimum, contrat d’intérim d’une durée cumulée de 6 mois mi-temps minimum, formation qualifi ante, création d’activité, 25 % en sorties positives : CDD inférieur à 6 mois ou contrat aidé en secteur marchand ou non marchand,

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2. mesurer régulièrement que l’accompagnement emploi renforcé correspond bien, par des contacts réguliers avec les animateurs locaux d’insertion.


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : minimum 12 mois


Cherbourg hors PLIE à l’agence spécialisée de la Manche ou en délocalisé au centre médico-social de Valognes : Sabrina Lemenand à 100 %Carentan au point relais pôle emploi : Stéphanie Devillier Pépin, pour 75 % de son temps, 25 % venant en complément sur le portefeuille de Saint-LôSaint-Lô à l’agence pôle emploi : Jacki Guillou à 100 %Coutances à l’agence pôle emploi : Magali Jeanne Quemener pour 50 % le lundi et le mardi, et un jeudi matin sur deuxGranville à l’agence pôle emploi : Magali Jeanne Quemener pour 50 % le mercredi et le vendredi, et un jeudi matin sur deuxAvranches à l’agence pôle emploi ou en délocalisé au centre médico-social de Saint-Hilaire-du-Harcouët ou Mortain : Marie-Eve Blot pour 100 %


Positionnement par un référent et/ou la commission RSA Entretien préalable en binôme d’orientation Utilisation de la fi che navette départementale Autres procédures : validation obligatoire de la commission RSA du territoire et courrier de désignation adressé à pôle emploi, l’affectation dans les portefeuilles étant de la responsabilité de Fabienne Bouguillon


Odile Brisset, directrice agence spécialisée de la MancheFabienne Bouguillon, responsable équipe insertion

ADRESSE

Pôle emploiAgence spécialisée de la MancheBP 59 - boulevard Félix Amiot - bâtiment A50642 Cherbourg-Octeville

Odile BrissetT. 02 33 88 70 03

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Courriel : [email protected]@mef-cotentin.com

Fabienne BouguillonT. 02 33 92 44 75Courriel : [email protected]

StandardT. 02 33 92 78 59 - F. 02 33 92 78 51

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MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATIONAccompagnement professionnel renforcé

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : accompagnement en continu de 210 personnesStatut : bénéfi ciaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement, orientés suite à une décision de la commission RSA, et résidant sur la Communauté Urbaine de Cherbourg, le canton de La Hague ou le canton des Pieux


Objectif : assurer un accompagnement professionnel individualisé et soutenu des bénéfi ciaires du RSA pour leur permettre d’accéder à un emploi durable ou d’accès à une qualifi cation professionnelle.

Modalités de mise en œuvre : Accueil du bénéfi ciaire et contractualisation :- présentation de l’accompagnement et de ses objectifs, rappel des droits et

devoirs du bénéfi ciaire,- défi nition du projet professionnel et des pistes professionnelles réalistes en

fonction des compétences et expériences du bénéfi ciaire, de ses aspirations et de ses besoins en formation,

- élaboration d’un plan d’action de retour à l’emploi ou de qualifi cation professionnelle,

- élaboration et signature du contrat d’engagement réciproque (CER). Accompagnement vers l’emploi :- mise en place des étapes de parcours, mobilisation des actions et des offres

de service du PDI et des autres partenaires de l’insertion, de la formation et de l’emploi du territoire,

- suivi et évaluation de la progression du parcours aux moyens d’entretiens/contacts réguliers avec le bénéfi ciaire et des suivis en étape en lien avec les opérateurs (structure d’insertion par l’activité économique, organismes de formation…),

- appui du bénéfi ciaire dans la mise en œuvre des techniques de recherche d’emploi : élaboration de CV et de lettres de motivation, préparation aux entretiens de recrutement,

- recherche d’offres d’emploi ciblées sur les profi ls du bénéfi ciaire, mise en relation sur offres d’emploi, présentation éventuelle à l’employeur des mesures pouvant favoriser l’embauche du bénéfi ciaire et mise en place en lien avec Pôle emploi,

- en cas de besoin, lien avec le correspondant social pour la résolution de problèmes périphériques ponctuels d’ordre social (organisation familiale, santé, logement…),

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- accompagnement dans l’emploi,- suivi dans l’emploi (jusqu’à 6 mois) du bénéfi ciaire après son placement en

emploi (durable ou de plus courte durée) : contacts réguliers avec le salarié et/ou l’employeur pour s’assurer du bon déroulement du contrat, prévenir les risques de rupture et favoriser le maintien dans l’emploi,

- anticipation de la sortie du contrat de travail (négociation d’une prolongation du contrat ou d’un nouveau contrat ou d’une augmentation de la durée du temps de travail, mise en place des suites de parcours…).

Référents RSA : Valérie Brantonne, Stéphanie Duval, Valérie Fossey, Karine Lebresne

➜ OBJECTIFS

L’accompagnement vise le placement des bénéfi ciaires : principalement en emploi durable : CDI, CDD d’au moins 6 mois, contrat intérim d’une durée cumulée d’au moins 6 mois, formation qualifi ante ou création d’entreprise, ou en CDD inférieur à 6 mois ou en contrats aidés (secteur marchand et non marchand).


Action annuelle, entrées et sorties permanentesDurée moyenne par bénéfi ciaire : 1er contrat d’engagement réciproque établi généralement sur une durée de 12 mois.


Communauté Urbaine de Cherbourg, canton de La Hague, canton des PieuxAccueil délocalisé assuré une fois par mois sur Les Pieux et Beaumont-Hague


Orientation suite à une décision des commissions RSA de Cherbourg-Hague ou de Cherbourg-Val-de-Saire

PERSONNES À CONTACTER Aurore Malezieux, chargée de mission gestion des parcoursStéphanie Marion, chargée d’accueil

ADRESSE

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN1 rue d’Anjou - BP 81 - 50130 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 01 64 69 - F. 02 33 01 64 60Courriel : [email protected]

[email protected]

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MISSION LOCALE DU COTENTIN➜ PUBLIC

Hommes Femmes Statut : âgés de 16 à 25 ans non scolarisés

➜ RÔLE

La mission locale a pour rôle d’accueillir, d’informer, de conseiller des jeunes, en leur apportant des propositions adaptées à leurs besoins d’orientation, de qualifi cation, de recherche d’emploi ou d’insertion sociale.

La mission locale aide les jeunes à construire leur parcours d’insertion, en leur proposant un accompagnement global qui traite toutes les facettes de l’insertion (ex : mobilité, ressources fi nancières, accès aux soins…).

La mission locale travaille en lien étroit avec un réseau de partenaires très étendu (Pôle emploi, centres de formations, entreprises, assistantes sociales, éducateurs...).


Recherche d’emploi accompagnement à la recherche d’emploi tout en initiant ou en favorisant l’utilisation d’internet

aide à la réalisation de CV et de lettres de motivation préparation aux entretiens d’embauche prospection d’offres d’emploi auprès des entreprises locales mobilisation de contrats aidés CAE et CIE mise en oeuvre du programme CIVIS et des parcours personnalisés d’accès à l’emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi.

Orientation / formation proposition de stages : d’orientation professionnelle, de remise à niveau, de préqualifi cation ou de qualifi cation à un métier

rémunération : selon la situation de chacun.

Vie quotidienne information, instruction de demande ou mise en relation avec des structures spécialisées, pour répondre aux questions relatives au logement, à la santé, au transport, aux ressources fi nancières…

➜ MODALITÉS DE CONTACT

Les contacts avec la mission locale se font à partir d’une démarche volontaire des jeunes.

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Que la demande soit ponctuelle ou qu’elle nécessite un accompagnement renforcé, l’accueil se fait de façon individualisée avec un conseiller référent. Pour cela, prendre contact avec :

ADRESSE

Mission locale du CotentinSiège social : 1 rue d’Anjou - BP 8150130 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 01 64 65 - F. 02 33 01 64 60Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h

ANTENNES Barneville-Carteret 8 rue des Écoles

Portbail 26 rue Robert Asselin

Quettehou 15 rue du stade

Valognes Salle de l’EVEILS10 rue Binguet

Tourlaville 214 avenue des PrairiesBât. « Les Narcisses »

Saint-Pierre-Église Espace jeunesse - Rue des Follières

Équeurdreville-Hainneville Service information jeunesse« Bains Douches »Rue des Résistants - (près de la salle Jean Jaurès)Maison de quartier, rue des Herches « Le Puzzle » 25 rue Jean Moulin

Beaumont-Hague Centre intercommunal d’action socialePlace de la Madeleine BP 215 T. 02 33 01 83 90

Les Pieux Maison de service publics2 bis route de Flamanville T. 02 33 52 30 30

La Glacerie Point rencontre jeunesRue vice amiral Lemonnier

Cherbourg-Octeville 5 rue de l’Unioncentre-ville T. 02 33 01 64 76Saint-Sauveur-le-Vicomte Mairie - Place Auguste Cousin T. 02 33 01 64 65Martinvast Communauté de communes ZA le Pont T. 02 33 01 64 65

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MISSION LOCALE DU CENTRE MANCHE➜ PUBLIC

statut : âgés de 16 à 25 ans, non scolarisés

➜ RÔLE

La mission locale a pour rôle d’accueillir, d’informer, de conseiller des jeunes, en leur apportant des propositions adaptées à leurs besoins d’orientation, de qualifi cation, de recherche d’emploi ou d’insertion sociale


Recherche d’emploi aide à la réalisation de CV et de lettres de motivation (rédaction, frappe, photo…). préparation aux entretiens d’embauche. mise à disposition d’offres d’emploi. mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi.

accompagnement des jeunes dans le programme CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) et ANI (jeunes décrocheurs du système scolaire sans diplôme).

négociation et signature de CUI : CAE et CIE. repérage et ciblage des entreprises en fonction du projet du jeune. négociation et construction du parcours dans l’entreprise. sécurisation du parcours au cours du déroulement du contrat de travail.

Vie quotidienne information et mise en relation avec des structures information et mise en relation avec des structures spécialisées, pour répondre aux questions relatives au logement, à la santé, au transport

accompagnement par les tuteurs, des jeunes aboutissant à une dynamique d’emploi.

➜ MODALITÉS DE CONTACT

les contacts avec la mission locale se font à partir d’une démarche volontaire des personnes

que la demande soit ponctuelle ou qu’elle nécessite un accompagnement, l’accueil se fait de façon individualisée avec un animateur ou un conseiller.

Pour cela, prendre contact avec :- la mission locale de Saint-Lô (du lundi au vendredi de 9 h /12 h et 14 h /17 h)- la mission locale de Carentan (du lundi au vendredi de 8 h 30 /12 h et 13 h 30 /17 h 30)

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- le point relais le plus proche de chez vous (sans rdv). Des permanences se déroulent sur les cantons de Sainte-Mère-Église, Saint-Jean-de-Daye,Saint-Clair-sur-Elle, Marigny, Torigni-sur-Vire, Tessy-sur-Vire (se renseigner auprès de la mission locale ou de votre mairie pour les horaires d’ouverture).

ADRESSES

Maison de l’Action Sociale et de l’Emploi13 rue Octave Feuillet - BP 376 28 rue du 101e Airborne50000 Saint-Lô 50500 CarentanT. 02 33 57 17 17 T. 02 33 71 94 14F. 02 33 57 47 42 F. 02 33 71 69 91

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MISSION LOCALE DU PAYS DE COUTANCES➜ PUBLIC

Jeunes de 16 à 25 ans, non scolarisés, des cantons de : Coutances, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Lessay, La Haye-du-Puits, Périers, Cerisy-la-Salle, Montmartin-sur-Mer, Gavray

➜ MISSION

Accompagnement global des jeunes vers l’insertion professionnelle et sociale (orientation, formation, emploi, mobilité, logement, santé, citoyenneté, …)

➜ SERVICES

Information concernant les métiers, les dispositifs de formation (orientation professionnelle, préqualifi ante, qualifi ante, diplômante), les mesures d’accès à l’emploi, les entreprises.

Conseil/aide à l’orientation et suivi : accueil en entretien individuel, aide à la défi nition de projet professionnel et à la construction de parcours d’insertion adapté (programme d’accompagnement personnalisé, prescriptions d’actions de formation, …).

Aide à la recherche d’emploi : accompagnement personnalisé en atelier de recherche d’emploi (étude des offres Pôle emploi / intérim / presse, élaboration de CV, lettre de motivation, préparation à l’entretien d’embauche).

Accompagnement vers et dans l’entreprise pour les jeunes qui souhaitent bénéfi cier d’un stage en entreprise, négocier un contrat de travail, un contrat en alternance, … et suivi en emploi. Accompagnement social en lien avec les différents partenaires (logement, transport, santé, accès aux droits, ressources, …) et mobilisation d’aides fi nancières pour les jeunes en diffi culté.

➜ CONTACT

8 conseillers en insertion professionnelle dont 3 chargés des relations avec les entreprises accueillent les jeunes sur rendez-vous.Des permanences sont assurées à Coutances, la Haye-du-Puits, Périers, Lessay, Créances, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Quettreville-sur-Sienne, Hauteville-sur-Mer, Cerisy-la-Salle, Gavray, Hambye.Pour tous renseignements ou rendez-vous, contacter le siège à Coutances au 02 33 19 07 27

Horaires d’ouverture au public :Du lundi au jeudi : 9 h - 12 h 30 / 14 h - 17 h 30Le vendredi : 9 h - 12 h 30

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ADRESSE

Mission locale du Pays de CoutancesEspace Hugues de Morville103 rue Geoffroy de Montbray50200 Coutances T. 02 33 19 07 27 - F. 02 33 19 07 28Courriel : [email protected] web : www.missionlocalecoutances.fr

Points d’accueil de la mission locale du pays de Coutances

SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

COUTANCES CERISY-LA-SALLE

PÉRIERS

LESSAY

CRÉANCES

SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

HAUTEVILLE-SUR-MERQUETTTREVILLE-

SUR-SIENNE HAMBYE

GAVRAY

LA HAYE-DU-PUITS

Le lundi de 9 h à 12 h15et de 13 h 45 à 17 h

à la Maison Tollemer à Périers� 02 33 47 58 85

conseillère référente du cantonGéraldine Polet

Le jeudi de 9 h à 12 h 15et de 13 h 45 à 17 h

à la Maison intercommunalede La Haye-du-Puits� 02 33 07 11 79

conseillère référente du cantonGéraldine Polet

Le mardi de 9 h à 12 h 15et de 13 h 45 à 17 h

à la communauté de communesde Saint-Sauveur-le-Vicomte

� 02 33 19 19 21conseillère référente du canton

Paulette Avice

Du lundi au vendredi matinde 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h

Espace Hugues de Morville� 02 33 19 07 27

Le lundi de 9 h à 12 h 15et de 13 h 45 à 17 h

à la communauté de communesde Cerisy-la-Salle� 02 33 76 63 33

conseillère référente du cantonEmmanuelle Collier

Le jeudi matin de 9 h à 12 h 15à la mairie de Hambye� 02 33 90 44 09

conseillère référente du cantonPaulette Avice

Le jeudi après-midide 13 h 45 à 17 h

à la communauté de communes de Gavray� 02 33 61 77 70

conseillère référente du cantonPaulette Avice

Le mardi matinde 9 h à 12 h

à l’Espace public numériquede Quettreville-sur-Sienne


Colette Lesouef

Le mardi après-midide 13 h 45 à 17 h

à l’Espace public numériquede Hauteville-sur-Mer� 02 33 76 51 87

conseillère référente du cantonColette Lesouef

Le mercredi de 9 h à 12 h 15et de 14 h à 17 h 15

à la communauté de communesde Saint-Malo-de-la-Lande


Emmanuelle Collier

Le mardi matinde 9 h à 12 h 15

à la Mairie de Créances� 02 33 46 30 18

conseillère référente du cantonJaney Félix

Le mardi après-midide 14 h à 17 h 15

à la Maison du Pays de Lessay� 02 33 46 84 69

conseillère référente du cantonJaney Félix

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MISSION LOCALE DU SUD MANCHE➜ PUBLIC

Hommes Femmes

➜ RÔLE

La mission locale a pour rôle d’accueillir, de soutenir, de conseiller et de mettre en place un accompagnement personnalisé apportant des conseils adaptés à leurs besoins d’orientation, de qualifi cation, de recherche d’emploi ou d’insertion sociale.


Conseil en orientation :- Entretien individuel pouvant guider dans les choix professionnels- Aide dans l’analyse de la situation- Entretien autour des actions de formation- Documentation à disposition

Emploi : - Atelier CV, lettre de motivation- Consultation des offres d’emploi- Mise en relation avec des employeurs- Accompagnement dans l’emploi

Vie pratique : - Accompagnement dans la recherche de solutions pour la vie quotidienne- Conseil et orientation vers des partenaires spécialisés en matière de santé,

logement, mobilité, etc…

PERSONNE À CONTACTER Isabelle Osmond

ADRESSE

Mission locale du Sud Manche1 rue Saint Martin - BP 50750305 Avranches cedex

T. 02 33 79 42 00 - F. 02 33 79 42 09Courriel : [email protected] : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

PERMANENCES DÉCENTRALISÉES

9 permanences sur rendez-vous de 9h à 12h30 ou de 14h à 17h

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Pôle emploi de Mortain12 place Collégiale (face à la mairie) - 50140 MortainLes 3 premiers jeudis matin du mois

Maison de services publics sociaux7 rue Louis René Le Berriays - 50370 Brécey2e et dernier mardi matin de chaque mois

Communauté de communes Saint-PoisLe Bourg - 50670 Saint-PoisLe 4e jeudi matin du mois

Maison de services publics sociaux Saint-Hilaire-du-Harcouët65 place Delaporte - 50600 Saint-Hilaire-du-HarcouëtTous les mardis matin et le 4e jeudi matin du mois

Maison de la convivialité Isigny-le-Buat12 rue Saint-Jean - 50540 Isigny-le-BuatLe 2e jeudi matin du mois

Maison de Pays de Saint-JamesRue Haie de Terre - 50240 Saint-JamesLes 1er jeudi matin et 3e mercredi matin de chaque mois

Point public de BarentonChâteau de Bonnefontaine 258 rue de la Libération50720 BarentonLe dernier vendredi matin du mois

Centre d’animation de services de Sourdeval13 rue de Tinchebray - 50150 SourdevalLe 1er mardi matin du mois

Mairie de PontorsonPlace de l’Hôtel de ville 50170 Pontorson Le 1er jeudi après midi du mois et le 3e jeudi matin du mois

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MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI GRANVILLAIS

L’Agora - 361 rue Saint-Nicolas - 50400 Granville

Jours et horaires d’ouverture au publicdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


PERMANENCES DÉCENTRALISÉES

Bréhal Hélène GloryEspace Marcel Launay T. 02 33 49 31 84Mardi matin - sans rendez-vous

La Haye-Pesnel Thomas Di MambroCommunauté de communes T. 02 33 61 95 96Jeudi après-midi - sans rendez-vous

Villedieu-les-PoêlesPhilippe Mancel Bruno VannieuwenhuyzeRue du bourg l’Abbesse T. 09 63 66 58 54Jeudi matin - sans rendez-vous

Cérences Hélène GloryMairie T. 02 33 51 95 47Sur rendez-vous

Sartilly Pascale RocherCommunauté de communes T. 02 33 79 39 23 Vendredi après-midi - sans rendez-vous

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

T. 02 33 50 96 10

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CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALESDes équipes de techniciens-conseils et travailleurs sociaux sont à la disposition des allocataires et des professionnels pour accueillir, informer et conseiller dans les différents domaines concernant l’accès aux droits (RSA, ASF, PAJE, aides au logement…), la petite enfance, le logement, les vacances, le temps libre…

ADRESSE

Antenne de Valognes10 rue Binguet50700 ValognesCantons de Bricquebec, Montebourg, Valognes, Barneville,Quettehou, Saint-Sauveur-le-VicomteOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 95 46 68

Antenne de TourlavilleLe Nid - rue du Caplain50110 TourlavilleCantons de Tourlaville, Saint-Pierre-ÉgliseOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 69 62 89

Antenne d’OctevilleMaison Olympe de Gouges - rue de l’Île de France50130 OctevilleCantons de Cherbourg-Octeville sud-ouest, Les PieuxOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 87 30 76

Antenne de CherbourgOffi ce social et familial - 54 boulevard Schuman50102 Cherbourg cedexCantons de Cherbourg-Octeville nord-ouest et sud-estOuverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30T. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 87 49 44

Antenne d’ÉqueurdrevilleEspace social Le Puzzle - 25 rue Jean Moulin50120 Équeurdreville-HainnevilleCantons d’Équeurdreville-Hainneville, Beaumont-HagueOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 01 59 35

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Antenne de CarentanMaison de l’action sociale et de l’emploi28 rue de la 101e Airborne50500 CarentanCantons de Carentan, Saint-Jean-de-Daye, La-Haye-du-Puits,Périers et Sainte-Mère-ÉgliseOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 71 28 82

Antenne de Coutances6 place Victor Hugo50211 Coutances cedexCantons de Coutances, Cerisy-la-Salle, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-LendelinOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 76 64 89

Antenne de Saint-Lô12 rue Fontaine Venise50008 Saint-Lô cedexCantons de Saint-Lô, Canisy, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-Elle, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-VireOuverte au public du lundi au vendredi (sauf le mardi après-midi)de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30T. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 77 32 69

Antenne d’Avranches63 boulevard amiral Gauchet50306 Avranches cedexCantons d’Avranches, Brécey, Ducey, Pontorson, Saint-James, SartillyOuverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30T. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 68 66 83

Antenne de GranvilleL’Agora - 361- rue Saint Nicolas50400 GranvilleCantons de Bréhal, Granville, Gavray, La Haye-Pesnel,Villedieu-les-PoêlesOuverte les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 91 25 79

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Antenne de Saint-Hilaire-du-HarcouëtMaison des services publics sociaux - 65 place Delaporte50600 Saint-Hilaire-du-HarcouëtCantons de Barenton, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Sourdeval, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Pois, Le TeilleulOuverte au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12hT. 0 810 25 50 10 - F. 02 33 69 27 79

* Les informations présentées ci-dessus sont susceptibles d’être actualisées. Pour plus de précisions ou pour connaître l’évolution de celles-ci au cours de l’année 2012, rendez-vous sur le site : caf.fr

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CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALESAccompagnement social spécifi que de familles monoparentales

bénéfi ciaires du RSA

➜ PUBLIC

Hommes Femmes avec enfant(s) à charge (sans limitation d’âge) ou à naîtreNombre de places : 150 au semestre (soit 300 à l’année) pour les bénéfi ciaires du RSA (socle ou socle + activité)


Accompagnement de la famille monoparentale par un travailleur social (assistant social ou conseillère en économie sociale et familiale) nommé référent RSA.

Après évaluation des diffi cultés et potentiels du bénéfi ciaire, un projet d’insertion est formulé ; celui-ci concourt à terme à l’insertion professionnelle du bénéfi ciaire.

Un contrat d’engagement réciproque est établi ; le travailleur social soutient le bénéfi ciaire du RSA pendant la réalisation des actions qui y fi gurent.

➜ OBJECTIFS

Favoriser l’insertion sociale et à terme professionnelle du bénéfi ciaire RSA.


Action annuelle, entrées et sorties permanentesChaque accompagnement a une durée de 2O h, sur une période de référence de 6 mois. Il peut être renouvelé une fois après validation de la commission RSA.


L’ensemble du Département


Sur orientation du président du conseil général


Magali Jacquet, responsable du service social CAF, T. 02 33 89 50 59Courriel : [email protected]

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MSA CÔTES NORMANDESAccompagnement social spécifi que

➜ PUBLIC

Hommes Femmes Nombre de places : 80Statut : 80 places RSA (socle ou socle + activité)


Cet accompagnement s’adresse à l’ensemble des non-salariés agricoles du département de la Manche bénéfi ciaires du RSA soumis aux droits et devoirs pour la référence sociale dans la limite de 80 dossiers par an.Plusieurs étapes sont prévues dans l’accompagnement des bénéfi ciaires :

Un premier entretien par un travailleur social nommé référent, dans le mois qui suit la notifi cation d’orientation. Lors de cet entretien, sera réalisée la saisie des données socioprofessionnelles à intégrer à @RSA. Une étude individualisée des droits (santé, famille, retraite) au regard de la situation du bénéfi ciaire et de sa famille, facilitée par le guichet unique de la MSA. Un entretien par trimestre au minimum (1 h 30 à 2 h). Un accompagnement social global individualisé de la personne, de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à l’exclusion de la protection de l’enfance :- diagnostic de la situation du bénéfi ciaire, de son conjoint, concubin ou

partenaire lié par un pacte civil de solidarité et évaluation de l’environnement social, professionnel et familial ;

- élaboration d’un contrat d’engagement réciproque avec échéancier (calendrier des actions et démarches à effectuer) qui portera sur une période maximale de 6 mois. Tous les contrats (nouveaux ou renouvellement) passent par le Conseil général ;

- coordination des actions à mener dans le cadre des dispositifs légaux et extralégaux, soutien dans les démarches administratives et, si besoin, aide à la constitution de dossier de demandes d’aides légales et extra légales nécessaires à la réussite du parcours d’insertion ;

- orientation du bénéfi ciaire, de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, vers des actions proposées par le Conseil général dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion ou des formations proposées par un autre organisme si cela correspond au projet d’insertion social et professionnel ;

- transmission des situations de protection de l’enfance au service social polyvalent du département ;

- liaison avec les partenaires.

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Une première évaluation dès le 6e mois suivant la première contractualisation qui fera apparaître les démarches entreprises, les perspectives et les suites à donner.

En cas de besoin d’un accompagnement « spécialisé » lié à la spécifi cité des situations professionnelles du public accompagné, le référent de la MSA recherchera dans un premier temps si un dispositif existant (dispositifs de droit commun) d’aide aux agriculteurs en diffi culté peut répondre :

- Commission AGRIDIF, demandes de subvention, aide de l’Etat, primes européennes, DACS-agri (dispositif d’accompagnement spécifi que), ARP (aide à la réinsertion professionnelle) ;

- Liaisons avec les partenaires sociaux et professionnels (technicien santé sécurité au travail de la MSA, dispositif agri-soutien, bénévoles de l’association « solidarité paysans ») ;

- Orientation vers les formations spécifi ques aux agriculteurs en diffi culté fi nancées par VIVEA.

Si aucun de ces dispositifs ne peut répondre aux besoins, deux accompagnements pourront être proposés par la Chambre d’agriculture ou l’ADASEA (Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles), dans les domaines de l’appui technique et de la gestion de l’exploitation.

Un accompagnement technique ou de gestion pour améliorer la situation de l’exploitation qui aura pour objectifs de :- mettre en évidence les forces et faiblesses de l’exploitation,- analyser la situation technique, économique et fi nancière,- identifi er des voies d’amélioration,- défi nir des priorités en accord avec l’exploitation,- mettre en place des actions : tableur de suivi de trésorerie, tableaux de bord

de production avec les objectifs à atteindre, moyens à mettre en place, délais.Cet accompagnement technique ou de gestion, pour améliorer la situation de l’exploitation, comprendra 3 visites d’une demi-journée soit 12 heures d’entretien et de déplacement auxquelles il faut ajouter la préparation, le suivi, la coordination et le secrétariat.

Un accompagnement de la cessation d’activité agricole avec 2 niveaux pour suivre techniquement la cessation d’activité agricole. Il consistera à :

1erniveau d’interventionAvec l’accord de l’exploitant (non-salarié agricole) :

- Établir un état du capital d’exploitation en différenciant la partie qui sera cédée de celle qui sera conservée ;

- Évaluer le passif et comparer son montant avec celui des actifs à céder ;- Dresser un état des droits à produire, des droits à prime ;- Faire un point précis des surfaces mises en valeur ; - Lister les contrats en cours (y compris les baux). Evaluer leur cessibilité ou la

possibilité de les résilier ;

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- Restituer un compte rendu à l’exploitant. Il précisera les conséquences des observations faites ainsi que les démarches qui devront être assurées par le cédant.

Au moins une visite sur l’exploitation est nécessaire. Une seconde visite pourra être prévue pour la restitution si le compte rendu met en évidence certaines diffi cultés qui nécessitent d’engager une réfl exion plus approfondie.2e niveau d’interventionIl pourrait succéder au 1er niveau d’intervention, toujours avec l’accord de l’exploitant :

- Établir avec l’exploitant un calendrier de son arrêt d’activité ;- Intégrer à ce calendrier les démarches en faveur de la reconversion ;- Fournir un appui concret dans les démarches à effectuer, notamment par des

prises de contacts, des mises en relation ;- Aider l’exploitant pour la rédaction de courriers ou le remplissage de

formulaires en lien avec sa cessation d’activité ou la recherche d’une nouvelle activité. Le bénéfi ciaire conservera l’initiative et l’entière responsabilité de ces démarches ;

- Garder des contacts réguliers avec l’exploitant afi n de s’assurer de l’état d’avancement des démarches.

Le suivi sera assuré plutôt par téléphone ou sur rendez-vous au bureau. Il prendra fi n lorsqu’une issue sera trouvée pour l’exploitation. Le plus souvent, il s’étendra donc sur plusieurs mois.

➜ OBJECTIFS

Finalités : Faciliter à terme une insertion durable du bénéfi ciaire du RSA dans l’emploi à travers une approche globale de ses différentes problématiques.

Objectifs : Garantir l’accès aux droits fondamentaux que sont le logement, la santé, l’éducation et l’emploi.




Le département de la Manche.



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Convocation pour information collective Constitution du dossier CUI Autres procédures : Passation par les services du Conseil général de la

Manche


Sylvie HubertT. 02 33 77 63 92 - F. 02 33 06 42 25Courriel : [email protected]

Patricia MelletT. 02 33 77 63 92 - F. 02 33 06 42 25Courriel : [email protected]

ADRESSE

9 place du Champ de MarsCS 8020550005 Saint-Lô cedex

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ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION

Zone Nord : IDEE’S INTERIM

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3 rue de Franche Comté50103 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 88 46 49 - F. 02 33 23 91 21Courriel : [email protected]

ENTREPRISES D’INSERTIONZone Nord :

SINEO COTENTIN

ADRESSE

1 rue de Strasbourg50110 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 43 94 72 - F. 02 33 43 94 72Courriel : [email protected] ECORECA

ADRESSE

Résidence Coriallo - BP 22150440 Beaumont HagueT. 02 33 53 65 20 - F. 02 33 94 12 05Courriel : [email protected]

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CONCIERGERIE SOLIDAIRE DU COTENTIN

ADRESSE ANTENNE DE FLAMANVILLE

Espace Service et FormationCNPE Flamanville 3BP 8004050340 Flamanville

ADRESSE ANTENNE DE CHERBOURG

1 rue de Strasbourg50100 Cherbourg-OctevilleT. 06 86 78 75 73 (Laure) ou T. 06 86 78 85 60 (Olivier)Courriel : [email protected]

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ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRESZone Nord :

ASTRE SERVICES

ADRESSE

1/3 rue du Maréchal Leclerc50100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 93 31 23 - F. 02 33 52 63 17Courriel : [email protected]

ANTENNE DE VALOGNES

17 rue des Carrières50700 ValognesT. 02 33 95 06 91 - F. 02 33 21 08 17

ANTENNE DE BARNEVILLE

8 rue des Ecoles50270 Barneville-CarteretT. 02 33 04 17 72

DEPANN’ FAMILLES CHERBOURG

ADRESSE

54 boulevard Schuman - BP 20550100 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 53 56 20 - F. 02 33 53 19 92Courriel : [email protected]

Zone Centre : IPE, INITIATIVE POUR L’EMPLOI

ADRESSE

3 rue Léon Déries - BP 34050010 Saint-LôT. 02 33 72 56 60 - F. 02 33 72 56 69Courriel : [email protected]

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ANTENNE DE TORIGNI-SUR-VIRE

19 rue Thiers50160 Torigni-sur-VireT. 02 33 57 23 85 (mardi matin)

ANTENNE DE PERCY

MairieRue Dominique Lemonnier50410 PercyT. 02 33 61 26 17 (mercredi matin)

ACCUEIL EMPLOI

ADRESSE

18 avenue de la République50200 CoutancesT. 02 33 19 10 80 - F. 02 33 19 10 99Courriel : [email protected]

Zone Sud : AIDER

ADRESSE

Maison des MaîtresRue des Ecoles - BP 4750600 Saint-Hilaire-du-HarcouëtT. 02 33 49 55 03 - F. 02 33 49 85 10Courriel : [email protected]

DEPANN’ FAMILLES GRANVILLE

ADRESSE

113 rue Couraye.50400 GranvilleT. 02 33 50 03 51 - F. 02 33 50 67 06Courriel : [email protected]

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OSE – Objectif solidarité emploi

ADRESSE

Rue du Mesnil50400 GranvilleT. 02 33 90 66 00 - F. 02 33 90 05 97Courriel : [email protected]

PASSERELLES (Association intermédiaire)

ADRESSE

25 place Patton - BP 13150300 Avranches cedexT. 02 33 58 10 10 - F. 02 33 58 68 68Courriel : [email protected]

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LES TERRITOIRES DE SOLIDARITÉ

Pour exercer ses compétences dans le domaine de l’action médico-sociale, le conseil général s’appuie sur les territoires de solidarité répartis sur tout le département.

Les territoires de solidarité réunissent dans les 10 centres médico-sociaux une équipe pluridisciplinaire composée de :- responsable de territoire- adjoints territoriaux- agent de développement local- animateurs- assistants sociaux- conseillères conjugales- conseillers en économie sociale et familiale- éducateurs- médecins- sages-femmes- puéricultrices- infi rmières- psychologue- secrétaires.

Cette équipe offre à la population un service de proximité et propose un accueil adapté à chaque situation, des informations, des conseils, des consultations, des interventions individuelles ou collectives.

Les professionnels effectuent aussi des visites à domicile et assurent des permanences sur des sites extérieurs (mairies, communautés de communes, centres sociaux, maisons des services publics).

Ils sont en contact et travaillent en collaboration avec les acteurs locaux institutionnels ou associatifs qui interviennent également dans le champ de l’action sociale et médico-sociale ainsi que les différentes directions du conseil général afi n d’apporter les meilleures réponses aux besoins des publics rencontrés.

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TERRITOIRE DE PROJET NORDDirecteur : Samuel Mahaud

Territoire de solidarité de Cherbourg RESPONSABLE

Béatrice BesnouinCentre médico-social Centre médico-socialPlace Jean Moulin - BP 708 Avenue de Normandie50107 Cherbourg-Octeville cedex 50130 Cherbourg-OctevilleT. 02 33 88 77 10 T. 02 33 10 01 50F. 02 33 88 77 69 F. 02 33 53 17 12Courriel : [email protected]

Territoire de solidarité du Valognais RESPONSABLE

Patrick FeldsteinCentre médico-social27 bis rue du Grand Moulin - BP 12350700 Valognes cedex T. 02 33 21 74 00 - 02 33 95 01 25Courriel : [email protected]

2 territoires de solidaritéau service de la populationdu nord-Cotentin :

les enfants et leur famille les personnes handicapées les personnes âgées les personnes menacées d’exclusion

Une présence de proximité dans les territoires de solidarité

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TERRITOIRE DE PROJET CENTREDirecteur : Cédric Dolet

Territoire de solidarité des marais du Cotentin RESPONSABLE

Marie-Claire DesprairiesMaison de l’action sociale et de l’emploi du pays des marais28 rue de la 101e Airborne - 50500 CarentanT. 02 33 71 63 63 - F. 02 33 42 44 64Courriel : [email protected]

Territoire de solidarité du Val-de-Vire RESPONSABLE

Edwige RenaultCentre médico-social7 rue de la Libération - 50000 Saint-LôT. 02 33 77 28 31 - F. 02 33 55 38 97Courriel : [email protected]

Territoire de solidarité du Coutançais RESPONSABLE

Elisabeth RobinCentre médico-social2 bis rue Rémy de Gourmont - 50207 Coutances cedexT. 02 33 76 79 00 - F. 02 33 76 79 39Courriel : [email protected]

3 territoires de solidaritéau service de la populationdu centre-Manche :



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TERRITOIRE DE PROJET SUDDirecteur : Philippe Alan

Territoire de solidarité du Granvillais RESPONSABLE

Geneviève AuvréCentre médico-social15 avenue de la Gare - 50400 GranvilleT. 02 33 91 14 00 - F. 02 33 90 05 82Courriel : [email protected]

Territoire de solidarité de la Baie du Mont Saint-Michel RESPONSABLE

Viviane ThomasCentre médico-socialplace du Marché - 50305 Avranches cedexT. 02 33 89 27 60 - F. 02 33 89 27 61Courriel : [email protected]

Territoire de solidarité du Mortainais RESPONSABLE

Jean BedouinMaison des services publics et sociaux Centre médico-social65 place Delaporte Rue de la 30e division américaine50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50140 MortainT. : 02 33 69 28 00 T. 02 33 69 28 00F. 02 33 49 85 84 Courriel : [email protected]

3 territoires de solidaritéau service de la populationdu sud-Manche :



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LEXIQUE DES SIGLES➜ 1. DISPOSITIF RSA

ACI Atelier chantier d’insertionAI Association intermédiaireCCAS Centre communal d’action socialeCDIAE Comité départemental d’insertion par l’activité économiqueCER Contrat d’engagement réciproqueDTR Déclaration trimestrielle des ressourcesEI Entreprise d’insertionETTI Entreprise de travail temporaire d’insertionIAE Insertion par l’activité économiquePDI Programme départemental d’insertionRSA Revenu de solidarité activeSAS Service d’accompagnement socialSI Service instructeur

➜ 2. PRESTATIONS PÔLE EMPLOI (ACCESSIBLES À TOUT PUBLIC)BCA Bilan de compétences approfondiCRDE Cercle de recherche d’emploiECCP Évaluation des compétences et des capacités professionnellesEPCRE Évaluation préalable à la création ou reprise d’entrepriseEMT Évaluation en milieu de travailMOA Module d’orientation approfondieMVE Mobilisation vers l’emploiOEG Objectif emploi groupeOEI Objectif emploi individuelOPG Objectif projet groupeOPI Objectif projet individuelPPAE Projet personnalisé d’accès à l’emploiPAE Projet d’accès à l’emploiVAE Validation des acquis de l’expérience

➜ AUTRES PRESTATIONS

ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entrepriseAER Allocation équivalent retraiteARAF Aide à la reprise d’activité des femmesARE Allocation d’aide au retour à l’emploiASS Allocation spécifi que de solidarité

➜ 3. CONTRAT AIDES

CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploiCIE Contrat initiative emploiCUI Contrat unique d’insertion

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➜ 4. ASSOCIATIONS, ORGANISMES

ADIE Association pour le droit à l’initiative économiqueAFPA Association de formation professionnelle pour adultesAGEFIPH Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle

des personnes handicapéesCAF Caisse d’allocations familialesCCAS Centre communal d’action socialeCCI Chambre de commerce et d’industrieCIAS Centre intercommunal d’action socialeCIDF Centre d’information des droits de la femmeDDCS Direction départementale de la cohésion socialeDIRECTTE Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiEGEE Entente des générations pour l’emploi et l’entrepriseEPSR Équipe de préparation et de suite du reclassement (TH)GRETA Groupe d’établissementsML Mission localeMSA Mutualité sociale agricoleSIAS Syndicat intercommunal d’action sociale

➜ 5. LOGEMENT

ACAU Association de coordination de l’accueil d’urgenceANAH Agence nationale de l’habitatARIM Association de restauration immobilièreASLL Accompagnement social lié au logementCCAPEX Commission de coordination des actions de prévention des expulsionsCDHAT Centre de développement de l’habitat et aménagement du territoireCHRS Centre d’hébergement et de réinsertion socialeDALO Droit au logement opposableFJT Foyer des jeunes travailleursFSL Fonds solidarité pour le logementHLM Habitation à loyer modéréLCTS Loyer conventionné très socialOPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitatPDALPD Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavoriséesPLAI Prêts locatifs aidés d’intégrationQF Quotient familialSPO Subvention pour les propriétaires occupants

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➜ 6. AUTRES

AAH Allocation adulte handicapéAPRE Aide personnalisée de retour à l’emploiATMPM Association titulaire des majeurs protégés de la mancheCDA Commission des droits à l’autonomieFSE Fonds social européenMDPH Maison départementale des personnes handicapéesPRAPS Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démuniesPASS Précarité - Accès aux soins - SolidaritéPRSP Plan régional de la santé publiqueTH Travailleurs handicapésRTH Reconnaissance travailleur handicapéUDAF Union départementale des associations familiales

Guide départemental des actions d'insertion 2012

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