Guide arra methodo amiante_2014

"Amiante et travaux dentretien courant en immeubles d'habitation sociale"

Avril 2014

GUIDE SYNTHETIQUE

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Rdig par Sylvia UGAZZI, consultante - Habitat et Territoires Conseil

Ont galement particip la rdaction :

Ccile Verset et Bernard Fulchiron DIRECCTEKaty Rousselle et Amlie Planel - ARSMarc Davoust - CARSATThierry Dufour OPPBTPAicha Mouhaddab - ARRASophie Bethenod ARRA

Avec la participation des organismes de logement social membres du groupe de travail :

OPAC du RhneAlliade HabitatDynacitOPAC de la SavoieOPAC 38 Pluralis GrandLyon HabitatBatigre Rhne-AlpesChambry Alpes Habitat Loire Habitat Halpades Haute-Savoie Habitat OPHEORSDHSCIC Habitat Rhne-Alpes Villeurbanne Est Habitat

Crdit photographiques : Laurence Danire, Opac du RhneConception graphique : ARRA HLM

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Avant proposLe contenu de ce guide et les rflexions menes autour des interventions sur le patrimoine visent uniquement les travaux dits "d'entretien courant" dans la suite de ce document.

On entend par travaux d'entretien courant, l'ensemble des interventions d'entretien et maintenance conduites quotidiennement dans les immeubles d'habitation et qui ne sont pas programmes et anticipes. Les constats et les bonnes pratiques voqus dans ce guide ne s'ap-pliquent donc pas aux oprations de dmolition et de rhabilitation en prsence d'amiante qui elles trouvent un cadre rglementaire et une approche oprationnelle des organismes mieux dfinis et aujourd'hui approuvs.

En effet, s'il n'en demeure pas moins que la rglementation du travail ne fait actuellement pas de distinguo entre les oprations de rha-bilitation d'envergure (avec encadrement technique de chantier et phases prparatoires), et les interventions d'entretien et maintenance du parc HLM, force est de constater que l'approche oprationnelle et organisationnelle est compltement diffrente lorsqu'il s'agit de r-pondre et de traiter rapidement des dysfonctionnements, alas techniques et remontes d'information du rseau de proximit ainsi que des locataires.Ces situations de travail reprsentent plusieurs milliers d'interventions par mois tous corps d'tat confondus, pour chaque organisme, et rendent difficile, de par leur caractre d'imprvisibilit et de rapidit de traitement, la stricte application des prescriptions rglementaires vis vis de la prvention du risque amiante.

Aussi, travers un travail collaboratif avec les organismes officiels de prvention et les services de lEtat, ce guide recueille les dispositions rglementaires prendre en compte, les points de vigilance, les pistes de rflexion et les bonnes pratiques pouvant tre reprises. Pour autant chaque organisme HLM reste matre des outils et organisations mettre en oeuvre afin de respecter au mieux les principes gnraux de prvention de ce risque, que ce soit pour les occupants locataires, mais aussi pour les entreprises extrieures.

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INTRODUCTION 6

I SIX PRINCIPAUX ENJEUX POUR LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

1 - PRESERVER LA SANTE DES PERSONNES 10

2 - IMPLIQUER TOUS LES COLLABORATEURS POUR UNE PREVENTION EFFICACE 10

3 - FIABILISER LE CHOIX DES PRESTATAIRES 10

4 - CONSOLIDER LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONNELS DE LA PREVENTION 10

5 - EVITER LA MISE EN RESPONSABILITE 11

6 - MAITRISER LES COUTS ET DELAIS DINTERVENTIONS 11

II LES OBLIGATIONS DINFORMATION ET DE TRAABILITE

1 - LINFORMATION 14

2 - LE CONTENU DES DOCUMENTS ET LA TRAABILITE 16

2.1 Dossier Technique Amiante 16

2.2 Dossier Amiante Parties Privatives 18

2.3 Reprage Amiante Avant Travaux ou document quivalent 19

III ETUDES ET ARBITRAGES AVANT TRAVAUX DENTRETIEN COURANT

1 - DISTINGUER LES INTERVENTIONS DENTRETIEN COURANT DES TRAVAUX DE RETRAIT- ENCAPSULAGE- CONFINEMENT 22

2 QUELQUES EXEMPLES DE GESTION DE LA PRESENCE DAMIANTE EN LOGEMENT OCCUPE 28

3 QUELQUES QUESTIONS AVANT DENTREPRENDRE UNE INTERVENTION DENTRETIEN COURANT EN PRESENCE DAMIANTE 32

4 SENSIBILISATION EN INTERNE 33

IV REPERAGES AMIANTE, PREPARATION ET INTERVENTIONS DES ENTREPRISES

1 REPERAGES 36

2 - CAHIER DES CHARGES ET CHOIX DE LENTREPRISE DENTRETIEN 40

3 LINTERVENTION 45

4 - APRES LINTERVENTION 47

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SOMMAIRE

ANNEXES

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IntroductIon

Une dmarche partenariale exemplaire

Paralllement au renforcement de la rglementation amiante , les organismes de logement social sont confronts, lorsquils font raliser des travaux dentretien courant dans leurs btiments, de nombreuses difficults. Ainsi, la recherche de prestataires forms au risque amiante, la matrise des cots et des dlais, la rponse aux interrogations lgitimes des locataires quant aux risques pour leur sant, relvent souvent du dfi quotidien. Aux diverses contraintes techniques et rglementaires sajoute en effet une spcificit : la prsence des locataires, puisque la plupart des interventions concernent des logements occups. Toute erreur de communication en la matire peut gnrer dautres difficults.

Aujourdhui, entre contraintes de tous ordres et ralit du terrain, les organismes sinterrogent.

Ce document a t conu en tant quaide mthodologique et sapplique aux travaux dentretien courant, planifies ou non, en prcisant la frontire entre opration de retrait dune part, et oprations dentretien courant et rparations partielles dautre part.

Il rsulte dun partenariat - indit - entre une Association Rgionale des organismes de logement social en Rhne-Alpes - reprsentant 84 organismes Hlm grant 435 000 logements en locatifs - et la Direccte Rhne Alpes, cofinanceur du guide.

LAgence Rgionale de Sant, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant au Travail Rhne-Alpes, ainsi que lOrganisme Professionnel de Prvention du Btiment et des Travaux Public ont galement t associs lcriture de ce document, dont la rdaction a t confie la socit Habitat & Territoires Conseil.

Un guide de bonnes pratiques plutt que de recettes

Ce document a pour objet de guider les organismes de logement social en tant que donneurs dordre, pour les travaux dentretien courant sur des matriaux contenant, ou susceptibles de contenir, de lamiante. Il sagit, plus prcisment, daider les organismes fiabiliser diverses tapes dans la mise en uvre de ces travaux dentretien courant, depuis ltablissement des cahiers des charges, jusquau choix des prestataires, puis au contrle de leurs prestations.

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Focus sur les travaux dentretien courant

Le guide concerne uniquement les travaux dentretien courant, distinguer, le plus souvent, des travaux de retrait-encapsulage*. En effet, pour chacune de ces deux catgories, quil importe de bien diffrencier, les prescriptions rglementaires diffrent.

Sil voque le cas de retraits damiante ponctuels, intervenant loccasion de travaux dentretien courant, il ne traite pas des travaux de rhabilitation. Dans le cas o le concours dun Coordonnateur Scurit Protection de la Sant (CSPS) serait requis, il doit tre choisi en fonction de ses connaissances en matire damiante et de prvention des risques professionnels associs.

Il ne traite pas des travaux de retrait, encapsulage, encoffrement, lesquels font dj lobjet de documents complets ou en cours de mise jour (liens docs INRS). Nanmoins, certaines bonnes pratiques telles que la vigilance lors du choix des prestataires, limplication des collaborateurs, la communication - pourront sappliquer ces cas de figure.

Enfin, il naborde pas les obligations simposant aux organismes en leur qualit demployeurs, c'est--dire lorsque leurs propres salaris (par exemple une rgie dentretien) interviennent sur des matriaux susceptibles de contenir de lamiante.

Vous trouverez dans ce document : Diversexemplesdebonnespratiques,pointsdevigilance,momentscls. Deslmentsdelangagemmedefaciliterleschangesentreorganismesdonneursdordre,entreprises,institutionnelsdelaprvention,

Vous ny trouverez pas : Deprconisationsdestinesspcifiquementauxemployeurs

Un support volutif

Loption retenue - un support informatique - permettra de faciliter les mises jour, qui interviendront priodiquement, compte tenu de lvolution des connaissances et de la rglementation sur le sujet.

* Le Code de la Sant Publique retient le terme de RETRAIT CONFINEMENT et le Code du Travailparle dENCAPSULAGE , mais les deux renvoient la mme notion.

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Lamiante, hritage empoisonn

A ltat naturel, lamiante se prsente sous forme de roche. On en recense deux varits minrales (serpentines et amphiboles) et trois types selon les caractristiques dimensionnelles (les fibres courtes, les longues et les fines).

Amiante trois varits principales.doc Amiante ordres de grandeur.pdf

Cette matire minrale fibreuse et cristalline a t longtemps considre comme un produit miracle. Le matriau fut massivement utilis dans la construction, pour ses proprits mcaniques et isolantes, avant dtre interdit en 1997, compte tenu de sa dangerosit pour la sant humaine. Amiante proprits.pdf,

En 2012, on estime quen France, les immeubles contiennent encore en moyenne 50 80 kg damiante par habitant, soit environ 3 millions 5 millions de tonnes, sousdemultiplesformes(plusde3000produits:enduits,peintures,colles,pltresamiants,plaquesenamiante-ciment,revtementsdesol,)Amiante Produits Fournisseurs .pdf

Lorsquelles ont t inhales, les fibres damiante sont trs difficiles liminer par lorganisme et leur accumulation est responsable de lapparition de pathologies graves, notamment pulmonaires pouvant se dvelopper 20 ans et plus aprs linhalation. Toutes les varits damiante sont classes comme substances cancrognes avres pour lhomme.

Aujourdhui, lamiante reprsente :

Lapremirecausedecancersprofessionnels,soit85%. Lasecondecausedemaladieprofessionnelleavecprsde5000casreconnus,soitenviron10%. Un cot important qui reprsente plus de 40 % de lensemble du cot des maladies professionnelles du rgime gnral de la scurit sociale.

Dans les mtiers concerns par la maintenance et lentretien, 900 000 salaris sont potentiellement exposs. On note, en particulier, un dveloppement proccupant des maladies professionnelles reconnues pour les professionnels du second uvre, en particulier les plombiers tuyauteurs, les lectriciens du btiment, les monteurs en isolations thermiques et acoustiques.

Dans ce contexte proccupant, les propritaires immobiliers du parc social sont confronts des difficults croissantes lors des invitables travaux dentretien courant du patrimoine immobilier, qui se droulent trs souvent en sites occups (parties communes de btiments dhabitation ou logements lous).

http://www.arra-habitat.org/documents/AMIANTE_TROIS_VARIETES_PRINCIPALES.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Amiante_ordres de_grandeur.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Amiante_Produits_Fournisseurs.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Amiante_proprietes.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Amiante_Produits_Fournisseurs.pdf

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I Six principaux enjeux pour les organismes de logement social

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1. Prserver la sant des personnes

Les organismes de logement social assument une mission dintrt gnral : favoriser laccs au logement du plus grand nombre. De ce fait, ils sont garants de la scurit de leurs btiments, qui ne doivent pas porter atteinte la sant des locataires, des intervenants (extrieurs et de lorganisme), et plus gnralement de tous les usagers des btiments quelque titre que ce soit.

2. Impliquer tous les collaborateurs pour une prvention efficace

Service Patrimoine, Service March et assurances, Gestion locative, Service Communication, Services de proximit, tous sont concerns divers stades, par la prvention des risques juridiques et techniques lis la prsence damiante lors dune intervention dentretien courant.

Il est donc important dinstaurer une coopration systmatique entre les diffrents services de lorganisme :

3. Fiabiliser le choix des prestataires

Quil sagisse des oprateurs de reprage, des laboratoires danalyse, des entreprises de travaux et dentretien courant, les organismes retireront un bnfice instaurer un partenariat avec leurs prestataires, en identifiant clairement les devoirs et obligations de chacun et en intgrant prcisment au cahier des charges un dlai adapt. Cette condition est indispensable ; il sagit en effet de leur permettre de prparer leur intervention et de sadapter aux contraintes clairement identifies, tout en leur laissant une autonomie lie leur mission (stratgie et choix du nombre de reprages pour les oprateurs).

4. Consolider les relations avec les institutionnels de la prvention

Les ingnieurs et techniciens conseil de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant au Travail) et les agents de la DIRECCTE (Direction Rgionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et de lARS (Agence Rgionale de Sant), sont des interlocuteurs mme daider les organismes.

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Ces spcialistes de la prvention peuvent clairer les organismes, par exemple, lorsque se posent les questions suivantes :

Lesinterventionsrelvent-ellesdetravauxderetraitoudentretiencourant? Quellesdispositionsretenirencasdinterventionurgente? Quellessontlesinvestigationsprconises(prlvements,analyses)pourscuriserlesinterventions?

Il est ncessaire de disposer de coordonnes jour des diffrents contacts.

5. Eviter la mise en responsabilit

La mise en responsabilit de lorganisme peut intervenir tant au plan civil que pnal. Elle peut concerner la personne morale, mais galement ses dirigeants. La difficult tient au cumul des rles exercs par les organismes, lesquels sont la fois propritaires, donneurs dordre, bailleurs, employeurs. En consquence, il leur faut articuler plusieurs sources rglementaires : CodedelaConstructionetdelHabitation,CodedelaSantpublique(CSP),CodeduTravail,CodedelEnvironnementLorganismedoittenirjourettransmettredesdocumentsobligatoires(cf.p.16etsuivantes).

Lesobligationsdescuritdersultatfaitesauxorganismesentantquemployeursauraientmritundveloppementparticulieretnesontpastraitesdansleprsentguide.Ilserajustesoulignauxorganismes-employeursquilsontlobligationdemettreenplacedesprocdurespermettantuntraagedesexpositionsprofessionnellesdeleurssalarisauxpoussiresdamiante(ArticleR4412-120ducodedutravail).IlleurestrecommanddesolliciterleServicedeSantauTravailpourlesaiderrdigercesfichesdexpositionindividuelle,enparticulierenrcuprantlafichedentreprisequidoittrefaiteparlemdecindutravail.Ilestrecommanddeveillerlarticulationdesinterventionsfaites en rgie avec celles dautres prestataires.

6. Matriser les cots et dlais dintervention

Le cot global dune intervention en prsence damiante est souvent difficile apprhender : dcouverte damiante en cours dintervention, reprage insuffisant, pollutionaccidentellelorsdetravaux,relogementtemporairedesoccupantslecaschant,Des surcots importants apparaissent lors de dcouverte damiante en cours dintervention, lis aux investigations supplmentaires et un allongement du dlai de remise en location. Imputes sur le budget dentretien des organismes, ces dpenses rduisent dautant les marges de manuvre de ces derniers, dans un contexte conomique de plus en plus tendu. Pour limiter ces cots et ces dlais, il est donc ncessaire dinterroger les processus dorganisation le plus en amont possible.

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II LeS obLIgatIonS dInformatIon et de traabILIt

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Ces obligations dinformation concernent les entreprises, les locataires et les salaris de lorganisme.

Les entreprises :

Le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) et les ventuels Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT) doivent tre communiqus tout prestataire appel effectuer des travaux dans limmeuble bti : entreprises du btiment, prestataires dentretien, entreprises de nettoyage, organismes de contrle technique, etc. La communication doit faire lobjet dune attestation crite et conserver (Article R1334- 29-4 et 5 du Code de la sant publique).Il est prconis qu chaque cration dun compte prestataire en comptabilit, une compilation dmatrialise (par exemple cl USB) recensant lensemble des documents amiante prcits soit systmatiquement envoye au prestataire, permettant de garantir la bonne rception des informations par toutes les entreprises ralisant des travaux.

Attention : ne pas mlanger Dossier Technique Amiante et Dossier Amiante Parties Privatives. Les deux documents ne peuvent tre fondus dans le mme document : les usages, contenus et modalits dinformation sont diffrents.

Attention aux difficults daccs linformation quand lentreprise ne doit intervenir que ponctuellement et sur une zone particulire.

Pour ce qui concerne les prestations dentretien courant faisant lobjet de remises en concurrence priodiques, il faut penser annexer la compilation des documents amiante (DTA, DAPP, RAAT lorsquil existe) aux dossiers de consultation.

Les locataires des immeubles collectifs :

Laccs linformation pour les locataires se matrialise via 2 types de document : le DTA pour les parties communes, le DAPP pour les parties privatives.

Les organismes doivent tenir la disposition des locataires ces deux dossiers et les informer des leur existence et des modalits de consultation. Le Dossier Technique Amiante (DTA), concerne les seules parties communes des btiments. La fiche rcapitulative du DTA doit tre communique aux occupants dans un

LINFORMATION

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dlai dun mois compter de la date de constitution ou de mise jour du DTA. Concernant le DAPP, les locataires doivent tre informs de son existence et des modalits de consultation.

Il est conseill une insertion dans les quittances dappel de charges ou le journal des locataires ou un affichage en halls dentre afin de faire tat de cette mise disposition. Une autre possibilit consiste remettre les fiches rcapitulatives aux reprsentants des locataires en Conseil de Concertation Locative, ce qui ne dispense pas le propritaire de diffuser les informations contenues dans la fiche rcapitulative du DTA.

Les salaris des organismes de logement social :

Mme si ce nest pas lobjet du prsent guide, il convient de rappeler que les salaris de lorganisme appels effectuer des interventions dans les btiments doivent tre forms et informs sur la base de lvaluation des risques et de lensemble des documents amiante : Dossier Technique Amiante (DTA), Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), ventuels Reprages Amiante Avant Travaux (RAAT).

Il sagit de leur permettre de disposer des informations ncessaires leur protection. Si lorganisme ne remplit pas cette obligation, il peut voir sa responsabilit engage, au titre de lobligation de rsultat incombant aux employeurs en matire de sant scurit au travail et au titre du Code de la sant publique

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1-DossierTechniqueAmiante(DTA)Pour les immeubles dhabitation collective, le Dossier Technique Amiante ( DTA) concerne les seules parties communes des btiments. Il est tabli sur la base dun reprage non destructif bas sur une liste positive de matriaux amiants.

Quel reprage ?

Il faut rechercher les matriaux susceptibles dtre amiants sur la base dune liste positive (annexe 13-9)et identifier ceux contenant de lamiante. Le Dcret n2011-629 du 3 juin 2011 a largi la liste initiale des lments extrieurs. On parle dsormais de liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et de liste B (parois, planchers, plafonds, conduits, canalisations, quipements intrieurs, lments extrieurs). Amiante - Annexe 13-9 - Listes A B C.pdf

Que contient le DTA ? (Article R1334-29-5 du CSP)

o Les rapports de reprage : Larechercheetlidentificationdesmatriauxetproduitscontenantdelamiante Lalocalisationdesmatriauxcontenantdelamiante(planoucroquis) Ltatdeconservation(grilledvaluation,mesuresdempoussirement) Lesobligationsetrecommandationsissuesdesvaluations

o Les mises jour (le cas chant, rapports de reprage avant travaux, autres matriaux amiants dcouverts lors de travaux dentretien)o Les rsultats des valuations priodiques de ltat de conservation (tous les 3 ans, matriaux de la liste A), des mesures dempoussirement (liste A et B), le

dtail des ventuels travaux de retrait, confinement ou mesures conservatoires mises en place.o Les recommandations gnrales de scurit (procdures dintervention, gestion et limination des dchets amiants)o Une fiche rcapitulativeo Les informations issues de toute opration de reprage, surveillance, travaux portant sur les matriaux et produits contenant de lamiante, ainsi que toute

information relative ces matriaux et produits porte la connaissance du propritaire. Il sagit dun dossier en constante volution.

Outre les documents prcits, le propritaire peut y intgrer : o Lattestation crite de communication du DTA aux personnes appeles effectuer des travaux.o La rfrence aux actions de communication dj menes par le propritaire auprs des occupants.

Le contenu deS documentS et La tracabILIte

http://www.arra-habitat.org/documents/AMIANTE - ANNEXE_13-9 - Listes_ABC.pdf

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Quelles obligations dinformation ? (Art R1334-29-5 du CSP)

Il faut informer les locataires de lexistence et des modalits de consultation du DTA et, dautre part, leur communiquer la fiche rcapitulative de ce DTA, dans un dlai dun mois aprs sa constitution ou mise jour.

Il faut communiquer le DTA sur demande, entre autres, aux inspecteurs du travail et intervenants de la Carsat.Il faut communiquer le DTA toute personne physique (salaris du propritaire) ou morale appele organiser (locataires professionnels, associations qui un local estmisdisposition,)oueffectuerdestravauxdanslimmeuble(entreprises,rgiesdequartier,)etconserveruneattestationcritedecettecommunication.A noter que concernant les entreprises, ces dossiers devront tre transmis ds la phase de lappel doffre.

Quand le DTA doit-il tre mis jour ?

La mise jour des DTA doit intervenir chaque situation suivante :

Encasdevente. Aloccasiondelvaluationpriodiquedeltatdeconservationdesmatriaux. Encasdetravaux,lorsquilyadcouverte,retraitouconfinementdematriauxouproduitsamiants. Danslesautrescas,dansles9ansquisuiventlamiseenapplicationdudcretdu3juin2011.

Lors de ces mises jour, il faut intgrer dans le DTA le reprage des nouveaux matriaux de la liste B. Si aucune de ces occasions ne se sont prsentes, il faudra le faire au plus tard avant le 1er fvrier 2021.

Pour ce qui concerne les locataires professionnels (locaux de travail, Etablissement Recevant du Public de type foyers) et locaux mis disposition titre gracieux, il est conseill, outre la transmission systmatique aux occupants de lintgralit du Dossier Technique Amiante et de ses mises jour, de formaliser cette transmission via le contrat de bail, ainsi que les obligations faites au locataire en cas de travaux lui incombant (information du propritaire, mise jour du dossier amiante des parties privatives, transmission, le cas chant, du reprage amiante avant travaux leurs entreprises-prestataires,).

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2-DossierAmiantedesPartiesPrivatives(DAPP)Quel reprage ?

Il faut reprer les flocages, calorifugeages, faux-plafonds (liste A) situs en parties privatives (reprage non destructif)

Que contient-il ? (Article. R1334-29-4 du CSP)

Lesrapportsdereprage. Ladate,nature,localisationetrsultatsdesvaluationspriodiquesdeltatdeconservation(tousles3ans),lesmesuresdempoussirement,lesventuels

travaux de retrait ou de confinement des produits de la liste A et les mesures conservatoires mises en place. Lesventuelsrapportsdereprageamianteavanttravaux.

Quelles obligations dinformation ? (Article R1334-29-4 du CSP)

Il faut informer les locataires de lexistence et des modalits de consultation du DAPP. Il faut communiquer le DAAP, sur demande, aux inspecteurs du travail et intervenants de la Carsat.Il faut communiquer le DAAP toute personne physique (salaris du propritaire) ou morale appele (locataires professionnels, associations qui un local est mis disposition,)effectuerdestravauxdanslelogement(entreprises,rgiedequartier)etconserveruneattestationcritedecettecommunication.

A noter que concernant les entreprises, ces dossiers devront tre transmis ds la phase de lappel doffre.

Quand le DAPP doit-il tre mis jour ?

Le DAPP doit tre fait depuis le 1er janvier 2000 et mis jour :

Encasdevente(listeAetlisteB) Amiante - Annexe 13-9 - Listes A B C.pdf Lorsdesvaluationspriodiques EncasdedcouvertedautresmatriauxdelalisteA Encasdetravauxsurlesmatriaux(delalisteA)djreprs

A noter quun outil de gestion regroupant les informations pour tous les matriaux ( liste A et liste B) serait souhaitable pour accder aux informations et assurer un suivi btiment par btiment pour lensemble dun parc immobilier.


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3-ReprageAmianteAvantTravaux(RAAT)oudocumentquivalentAttention, bien souvent les DTA et DAPP comportent des informations insuffisantes au regard des travaux qui vont tre effectus, soit en terme de type de mat-riaux (quelques matriaux lists), soit en terme de localisation du matriau (les DTA et DAPP ne mentionnant que les matriaux accessibles sans sondage destruc-tifs).

Il nexiste pas actuellement de dispositions rglementaires spcifiques dans le code du travail formalisant et organisant le RAAT, notamment les moyens et mthodes mettre en uvre, ainsi que les personnes comptentes pour le faire. Pour autant, le donneur dordre doit satisfaire lobligation gnrale de prvention qui lui est propre.

Ainsi, en matire dopration exposant lamiante, le donneur dordre dfinit-il la nature et le primtre de lopration tel que dfini au sens de larticle R.4412-96. Il dtermine ce titre : -lescontraintesorganisationnelles(co-activit,travauxensiteoccup,);- le cadre juridique de la prvention ; - les dlais de ralisation.

Aux termes des dispositions de larticle R. 4412-97, cette valuation des risques s'appuie sur les dispositifs existants : - des dossiers techniques prvus par le CSP (R.1334-29-4 R.1334-29-6) ; - auxquels sajoutent dsormais, les reprages du Code de la Construction et de lHabitation (R.111-45) - et pour les oprations ne relevant pas des dispositions prcdentes, tout document quivalent.

Enfin, il lui appartient de choisir une entreprise comptente techniquement et de lui communiquer les documents utiles (voir pages 24 et 25),

Si des reprages complmentaires avant travaux appropris la nature et au primtre de l'opration envisage peuvent tre raliss, notamment dans le cas o l'organisme peut les mettre en oeuvre (ex : interventions programmes), ils gagneront ltre selon les mthodes dcrites dans la norme NFX 46-020 qui, si elle na pas de caractre rglementaire, constitue nanmoins la rfrence en matire de bonnes pratiques de reprages.

Dans certains cas de petit entretien ou d'entretien courant relevant de la sous section 4, il peut savrer complexe de disposer en temps voulu dun rapport satisfai-sant toutes les conditions du RAAT telles que dfinies par la norme NFX 46-020.

En effet, certaines de ces interventions de petite maintenance et dentretien non programmes, limites dans le temps et dans lespace et ncessitant une action ra-pide, permettent difficilement la ralisation et la production dun RAAT.

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Que contient-il ?

Conclusions,dateetnaturedestravaux,rsultatsdtaillsdureprage,planetcroquis,

Quel reprage ?

Il faut reprer, entre autres, les matriaux de lannexe A de la norme NFX 46 020 (liste non exhaustive) dans la limite du primtre des travaux.

Quelles obligations dinformation ?

Il faut communiquer ce reprage amiante avant travaux toute personne physique (salaris du propritaire), morale appele organiser des travaux dans limmeuble (locatairesprofessionnels,associationsquiunlocalestmisdisposition,)ouleseffectuer(entreprises,rgiesdequartier,).Ilfautconserveruneattestationcrite de cette communication

A noter que concernant les entreprises ces dossiers devront tre transmis ds la phase de lappel doffre.

Quand ?

Ds que des travaux, quelle quen soit limportance, concernent des matriaux susceptibles de contenir de lamiante.

Dans cette hypothse et considrant lobligation de scurit, le donneur d'ordre veillera * : - fournir le maximum dinformations existantes - dadopter pour ces petits travaux les prcautions et protections quivalentes celles prconises en prsence damiante. De surcrot, en cas de mise en vidence par lentreprise de produits et matriaux contenant de lamiante, conformment larticle R4412-107 du code du travail, lentreprise doit faire remonter linformation au propritaire afin que celui-ci mette jour le DTA.

* le donneur d'ordre a une obligation de scurit de moyens, l'employeur a une obligation de scurit de rsultats.

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III etudes et arbitrages avant travaux dentretien courant

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1-Distinguerclairementlesinterventionsdentretiencourantdestravauxderetrait-encapsulage-confinementIl appartient au donneur dordre de positionner les travaux (SS3 ou SS4) en amont, lors de la consultation des entreprises ( appel doffre, gr gr); pour cela il demandera conseil aux sachants amiante ( DIRECCTE, organismes de prvention, maitres doeuvre amiante...) et pourra s'appuyer sur les deux logigrammes de la DGT parus le 4 /12/2013 (cf. annexe 6). Il peut se rapprocher, si ncessaire, de lagent de contrle de la DIRECCTE du lieu du chantier. Pour chacune de ces deux catgories, quil importe de bien diffrencier, les prescriptions rglementaires diffrent :

Interventions sur des matriaux, des quipements, des mat-riels ou des articles susceptibles de provoquer lmission de

fibres damiante questions rponses sur le site travaillermieux.gouv.fr

Travaux de retrait ou dencapsulage damiante et de matriaux, dquipements et de matriels ou darticles

en contenant, y compris dans les cas de dmolition

Cadre rglementaire

commun

Livre IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES DEXPOSITIONTitre Ier - Risques chimiques

Chapitre II Mesures de prvention des risques chimiquesSection 2

Dispositions particulires aux agents chimiques dangereux cancrognes, mutagnes et toxiques pour la reproduction Section 3

Risques dexposition lamianteSous-section 1

Champ dapplication et dfinitionSous-section 2

Dispositions communes toutes les activits comportant des risques dexposition lamiante:Evaluation initiale des risques ( reprage, niveau dempoussirement et DUER) / Valeur limite dexposition

professionnellle / Conditions de mesurage des empoussirements et de contrle de la valeur limite dexposition professionnelle/ Principe et moyens de prvention / Information et formation des travailleurs / Organisation du

travail / Suivi dexposition / Traitement des dchets / Protection de lenvironnement du chantier

http://www.travaillermieux.gouv.fr

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Interventions sur des matriaux, des qui-pements, des matriels ou des articles sus-ceptibles de provoquer lmission de fibres

damiante

Travaux de retrait ou dencapsulage damiante et de matriaux, dquipements et de matriels ou darticles en contenant, y

compris dans les cas de dmolition

Cadre rglementaire

spcifique

Sous-section 4 Sous-section 3

Code Travail Risque amiante sous section 4.pdf Code Travail Risque amiante sous section 3.pdfArticle R1334-29-3 du CSP

1-Distinguerclairementlesinterventionsdentretiencourantdestravauxderetrait-encapsulage-confinement

http://www.arra-habitat.org/documents/Code_Travail Risque_amiante sous_section_4.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Code_Travail_Risque_amiante sous_section_3.pdf

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Dispositions sim-posant lentre-prise intervenante

Formation des intervenants

Elaboration dun mode opratoire pour chaque processus mis en uvre

Contenu type du mode opratoire.doc

Envoi du mode opratoire lInspection du Tra-vail, la CARSAT et le cas chant, lOPPBTP du sige de lentreprise et du lieu dintervention des travaux (cf. le mode opratoire p.43)

L entreprise intervenante peut tre amene signaler au matre douvrage la prsence damiante (analyses complmentaires).

Formation des intervenants

Elaboration dun plan de retrait, de confinement ou de dmoli-tion dcrivant les processus mis en uvre

Contenu type du plan de retrait.doc

mailto:https://www.preventionbtp.fr/amiante/accueil

Envoi 1 mois avant le dbut des travaux lInspection du Travail, la CARSAT et lOPPBTPCommunication une fois par trimestre au mdecin du travail et au CHSCT (Comit dHygine et de Scurit des Conditions de Travail, instance obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salaris). Entreprise dtentrice dun certificat de qualification (exception travaux en extrieur jusquau 01/07/2014, sous rserve d'avoir dpos une demande de certification avant le 31/12/2013) Certificat dlivr par un organisme certificateur (QUALIBAT, AFNOR Certification, Global Conseil)Possibilit de recherche dune entreprise certifie sur Internet : www.boutique-certification.afnor.org/certification/traitement de l'amiante www.qualibat.com/views/EntreprisesRecherche.aspx

Interventions sur des matriaux, des quipements, des matriels ou des articles

susceptibles de provoquer lmission de fibres damiante.

Sous section 4

Travaux de retrait ou dencapsulage damiante et de matriaux, dquipements et de matriels ou darticles en

contenant, y compris dans les cas de dmolition

Sous section 3


http://www.arra-habitat.org/documents/Contenu_type_du_mode_operatoire.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Contenu_type_du_pla_ de_retrait.dochttps://www.preventionbtp.fr/amiante/accueilwww.qualibat.com/views/EntreprisesRecherche.aspxhttp://www.boutique-certification.afnor.org/certification/traitement-de-l-amiante

25

Interventions sur des matriaux, des quipements, des matriels ou des articles susceptibles de provoquer lmission de fibres damiante

Sous section 4

EXEMPLES ET INCIDENCES PRATIQUES

Interventions dentretien courant dans des locaux ou gaines techniques floqus lamiante

Dcoupe partielle, usinage de plaques de faux plafond ignifugs en amiante ou contenant de lamiante Faux plafonds amiants.doc

Entretien et rnovation dans des locaux comportant des enduits, colles, pltre contenant de lamiante (prparation de supports, ponage, perage, ouverture dans cloisons)

Rparation partielle de revtements de sols en dalles vinyle-amiante (les dalles de sol synthtiques produites avant les annes 1980, de type movilon , colovinyl sont amiantes) (lanalyse doit concerner chacune des couches du revtement : dalles, colle, ragrage...) Plaques vinyle contenant amiante.doc Revetement sol contenant amiante.doc Remplacement de joints impos par une intervention de maintenance (plomberie, chauffage) par grattage, brossage ou ponage, lors dintervention ponctuelle pour faire disparatre des dgtsJoints amiants.doc

Rparation partielle de toitures, bardages, lments de construction en amiante-ciment impliquant des oprations de dcoupe, perage Isolation toit en plaques fibro ciment.doc. Sur ce point prcis du retrait partiel effectu en sous-section IV, il faut prendre en compte la notion de rtablisse-ment de fonctionnalit des ouvrages, ds que les oprations de retrait peuvent tre importantes.(cf. question 1 travailler mieux du 06/05/2013)

Perage, sciage de tuyaux ou gaines en amiante-ciment - Conduite Eau en fibro ciment.doc


http://www.arra-habitat.org/documents/Faux_plafonds_amiantes.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Revetement_sol_contenant_amiante.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Plaques_vinyle_contenant _amiante.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Joints_amiantes.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Isolation_toit_en plaques_fibro_ciment.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Conduite_Eau_en_fibro_ciment.doc

26

Travaux de retrait ou dencapsulage damiante et de matriaux, dquipements et de matriels ou darticles en contenant, y compris dans les cas de dmolition

Sous section 3

Exemples et incidences pratiques

Travaux de retrait, confinement encapsulage damiante

Tous procds type encoffrement, doublage, fixation de lamiante par revtement, imprgnation, en vue de traiter et de conserver de manire tanche et prenne lamiante en place, afin dviter

la dispersion de fibres dans lair

Rfection de revtements de sols en dalles vinyle-amiante (les dalles de sol synthtiques produites avant les annes 1980, de type movilon , colovinyl sont amiantes)

(lanalyse doit concerner chacune des couches du revtement : dalles, colle...)

Plaques vinyle contenant amiante.doc

Dpose de revtements de sols ou de murs colls sous-couche en amiante (lanalyse doit concerner chacune des couches du revtement.)

Revtement sol contenant amiante.doc


http://www.arra-habitat.org/documents/Plaques_vinyle_contenant _amiante.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/Revetement_sol_contenant_amiante.doc

28

2Quelquesexemplesdegestiondelaprsencedamiante en logements occups

Les diffrents exemples Les actions mener

Leurs incidences pour les propritaires et bail-leurs (y compris reloge-

ment ventuel)

Les points de vigilance

Exemple n1: Amiante non dgradelais-

se en ltat

Si liste A: valuation tous les 3 ans a minima

Amiante - Annexe 13-9 - Listes A B C.pdf

Selon arrt du 12/12/2012mailto:http://legifrance.

gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF-

TEXT000026843891&catego-rieLien=id

Si liste B: valuations priodiques selon les critres

spcifis dans larrt du 12/12/2012

mailto:http://www.le-gifrance.gouv.fr/affichTexte.

do?cidTexte=JORF-TEXT000026843927

Implique la mise en place dun systme de gestion et de suivi permettant le recense-

ment des locaux contrler: travaux mens, mise jour

desDTA,DAPP,

Requiert une organisation des conditions de mise disposition de tous ces

locaux et un outil de gestion adapt au parc immobilier.

Pour les matriaux liste A Si le niveau dempoussirement est infrieur ou gal 5 fibres par litre dair: obligation de procder une valuation priodique (tous les trois ans ou en cas de travaux) de ltat de conservation des matriaux et de conserver un accus de rception de cette valuation.Si le niveau d empoussirement est suprieur 5 fibres par litre dair: obligation de procder au retrait ou confinement de lamiante (sous 36 mois), dinformer le Prfet sous deux mois compter de la remise du rapport de reprage, des mesures conservatoires prises et de complter ces informations, sous douze mois, par le descriptif et chancier des travaux proposs

Pour les matriaux liste BPossibilit daction corrective de 1er et 2me niveau pouvant aller jusquau retrait ou une mesure de protection dfinie par lanalyse du risque.Lorsque lvaluation de la situation justifie un retrait, il sagit pour le pro-pritaire : - pour les matriaux liste A dune obligation de faire - pour les matriaux liste B dune recommandation de gestion adapte.Veiller mesurer le niveau dempoussirement avant restitution aux occupants des parties de locaux concernes par les interventions (il doit, rglementairement, tre infrieur ou gal 5 fibres par litre dair).


29

Les diffrents exemples Les actions mener

Leurs incidences pour les propritaires et bailleurs (y

compris relogement ventuel)Les points de vigilance

Exemple n2 : Recouvrement

damiante non d-grade ( distinguer

du confinement)

Par exemple, pose dun revtement PVC pais (ou de dalles PVC dites plombantes), sans col-

lage autre quun adhsif double face, sur le revtement existant

Dans cet exemple, la pose de dalles plombantes (genre de lames de parquet

flottant, clipses de faon assurer leur bonne tenue)

Lopration demeure classe en sous-section 4 mme si le poseur de sol vient tre au contact des dalles casses ou de la colle contenant de lamiante, voire les enlve

pour effectuer un ragrage partiel.

En fonction de ltat initial du matriau, lem-poussirement attendu pourra tre plus ou

moins lev et les mesures de prvention plus ou moins importantes

La solution ainsi dcrite convient quand lamiante nest pas significa-

tivement dgrade.La notion de dgradation (% de

surface dgrade) nest pas dfinie rglementairement.

Pour le choix du primtre, se rfrer

aux questions rponses du site

travaillermieux.gouv.fr et utiliser les logigrammes

de la DGT (annexe 6).Dans les cas de dossiers

plus complexes, il est conseill de faire valider

la position par les autorits de contrle.

2Quelquesexemplesdegestiondelaprsencedamiante en logements occups

30

LOGIGRAMME

NON TRAITE DANS LE PRESENT GUIDE

(autres reprages prexistants)

32

3Quelquesquestionsseposeravantdentreprendre une intervention dentretien courant en prsence damiante Le Dossier Technique Amiante est-il disponible ? Est-il jour ? Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est-il disponible ? Est-il jour ? Les investigations dj menes sont-elles adaptes aux travaux raliser ? Le local est-il occup ? Si oui, les modalits dintervention, le dlai, le budget tiennent-ils compte du contexte (locataire mobilit rduite ou prsentant des problmesdesant,mobilier,prsencedenfants,)?

Dautres prestataires de lorganisme ou ses propres salaris sont-ils susceptibles dtre prsents dans le local lors des interventions ? Si oui, des risques dinterfrences existent. Il faut tablir un plan de prvention - Point Reglementaire Nov 2011.pdf - ou a minima effectuer une inspection commune (donneur dordre- prestataire) des lieux dintervention et tablir conjointement des consignes pour la prvention des risques.

Les situations durgence et comment les traiter

Dans ces situations, linformation pralable de ladministration et, parfois des intervenants, nest pas toujours possible (ex. : fuite rparer). La difficult est accrue en ce qui concerne les interventions aprs un incendie, lesquelles ncessitent des mesures conservatoires immdiates . La situation durgence est limite la notion dintervention visant la mise en scurit des personnes et des biens.

ATTENTION lexposition aux poussires damiante (par exemple la suite dun incendie) : lurgence ne doit pas justifier un manque dinformation et de mesures de prvention.

L entreprise de travaux devra prendre les mesures de prvention et protections de ses salaris en consquence. Il est prconis, partir de cette approche, dtablir un document recensant les situations durgence pouvant tre rencontres et lamorce de lanalyse des conduites tenir ( Interventions urgentes sur des matriaux susceptibles de contenir de lamiante ) puis dchanger avec la Direccte.

BONNESPRATIQUES

http://www.arra-habitat.org/documents/Point_reglementaire_Nov2011 Coactivite FNP_41[1].pdf

33

4 Sensibilisation en interne Identification de sachant internes

Il est recommand de dsigner, au sein de lorganisme, une ou plusieurs personnes ressource plus spcifiquement avises par rapport au risque Amiante , mme de rdiger prcisment les exigences faites aux oprateurs de reprage, entreprises, capables de dceler des erreurs ou oublis manifestes dans les diagnostics et plans de reprage.A cet gard, un binme technique / juridique peut constituer un quipage efficace, car la problmatique amiante intgre ces deux dimensions.

Il est conseill de demander aux agences commanditaires de travaux dentretien courant de solliciter ces sachants avant toute commande dintervention ou bien demettredispositiondesagencesuneprocduredaidelacommande:documentsremettreauxentreprises,repragescomplmentairesventuels,

Information des salaris : o trouve-t-on de lamiante ?

Les services prescripteurs des interventions dentretien courant et, plus gnralement, tous les salaris de lorganisme en contact avec les locataires sont concerns. Des photos prsentant des matriaux amiants dans diffrentes parties de la construction pourront tre prsentes aux salaris de lorganisme pour une premire sensibilisation, par exemple.

Prsence amiante dans ascenseurs.pdf Prsence amiante dans conduits.pdf Prsence amiante dans quipements divers.pdfPrsence amiante dans planchers.pdf Prsence amiante dans reseaux divers.pdf Prsence amiante divers.pdfPrsence amiante en toitures.pdf Prsence amiante parois extrieures.pdf Prsence amiante parois intrieures.pdfPrsence amiante plafonds.pdf

Sensibilisation amiante interne la carte

Unesensibilisationdescollaborateursdelorganisme(serviceMarchs,Assurances,Patrimoine,Proximit,Ressourceshumaines,)estrecommande,afindeprenniser la mise en uvre de mesures de prvention efficientes.

http://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_dans_ascenseurs.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_dans_planchers.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_en_toitures.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_plafonds.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_dans_conduits.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence amiante_dans reseaux_divers.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_parois_exterieures.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_dans_equipements_divers.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_dans_equipements_divers.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Presence_amiante_parois_interieures.pdf

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Assurer des formations personnalises par mtier, insistant sur les aspects techniques, organisationnels, communication ou juridiques, selon les profils auxquels elles sadressent.

Assurer des sessions complmentaires collectives multi-mtiers pour mettre en vidence la chane de dcisions et prise de responsabilits, ncessit dune coopration entre les collaborateurs, garante dune prvention efficace.

Trame sensibilisation Amiante.pdf

BONNESPRATIQUES

http://www.arra-habitat.org/documents/Trame_sensibilisation_Amiante.pdf

35

IV reprages amiante, prparation et interventions des entreprises

36

1Reprages

Le niveau de prcision des informations dlivrer aux entreprises en amont de lintervention doit donc tre dfini avec soin par lorganisme donneur dordre, en fonction de la nature et tendue des travaux dentretien courant (se rfrer au DTA,DAPP, RAAT page 9 et suivantes).

Choix de loprateur de reprage

Quelquespointsdevigilanceconcernantledossierdecandidature

- Vrifierlavaliditdelacertification(http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action).

- Mode opratoire dpos la Direccte par loprateur de reprage pour ses propres interventions.

- Typesdematriel utilis dont laspirateur Trs Haute Efficacit.

- Vrifierlacouvertureassurancedelaresponsabilitcivileprofessionnelle : la tendance est lexclusion du risque amiante ou la restriction des couvertures apportes. Vrifier le primtre des garanties (activits couvertes), montants de la limite contractuelle dindemnit des contrats dassurance de loprateur de reprage.

- Loprateur doit mettre copie de son certificatdecomptenceetdesonattestationdassurance.

37

Quelquesexigencesfairevaloirdanslescahiersdeschargesdeloprateurdereprage

Attention,loprateurdcideseuldelopportunitdefaireunprlvementoupas(lexpriencemontrequelalimitationdesprlvementsnestpasforcmentunboncalcul).

Citerprcismentletypederepragesouhait. Lintgration de ce reprage dans le DTA est du ressort du propritaire.

Formuler les orientations en termes dobjectifs, loprateur restant responsable des modes opratoires.

Veiller lexactitude et prcision des descriptifs remis au prestataire : prsentation des btiments, type doccupation des locaux (Etablissement Recevant duPublic,localdetravail,logements,).

Imposer une maquette des documents remettre par loprateur de reprage (rapport, fiche rcapitulative, tableau de synthse,). Lidal est de fairepralablement valider cette maquette par les services internes utilisateurs (codification des btiments, primtre du reprage, rappel du cadre rglementaire, ordre etcontenudesannexes,).

Fixerunetaillemaximumdesfichiersremis(5 Mo maximum).

Formuler une obligation de rsultats (dtectiondesmatriauxamiants,cohrencedesrsultatsdanalyse,).

Imposer des lments de langage reprendre dans toute communication auprs des locataires et salaris de lorganisme .

Introduire des pnalits contractuelles dissuasives, par exemple : 50 /jour de retard dintervention, 50 /jour de retard pour non remise de rendus ouformatage non-conforme.

Exiger son mode opratoire pour sassurer des mesures quil prend pour ne pas polluer lenvironnement de son lieu dintervention.

Dsigneruninterlocuteur mme de pouvoir renseigner sur les lieux, les conditions daccs et la nature des travaux raliser.

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Intervention dun oprateur de reprage

Loprateurderepragedoitavoiruneparfaiteconnaissancedestravauxraliseretdescontraintesdintervention.

Confronterlesinformationsdisponibles(DossierTechniqueAmianteetsesmisesjour,DossierAmiantePartiesPrivatives,lecaschantReprageAmianteAvantTravaux)auxcaractristiquesdestravauxetauxcontraintesdeslocaux(partiescommunes,logementoccup,exigut,encombrement,)

Ne pas ngliger la visite de prparation, laquelle doit comporter le remplissage dune grille dintervention permettant dvaluer la situation,ventuellement la ncessit dinvestigations complmentaires.

Lacommunicationauprsdeslocatairesdevratrematrisedslamont:pourquoiengage-t-onlesinterventions,quellesincidencespratiquespoureux(dlais,contraintesdusagedeslocaux,),quellesamliorations(prventiondventuellesdgradationsdanslelogement,).

Exhaustivitdesrepragesetzoneshomognes:

Lexhaustivitsentendsoitsurlensembledesmatriauxsusceptiblesdecontenirdelamiante,soitsurlensembledespicesodesprlvementsdoivent tre effectus.

Tousleslocauxdoiventtrevisitslorsdunevisitedereconnaissancequidoitpermettrededciderdesinvestigationsapprofondiesprvoir.Des sondages permettant de sassurer de lhomognit ou de la nature dun matriau doivent tre faits dans toutes les pices. A leur issue, loprateurde reprage dcide de faire un prlvement ou pas. Lannexe A de la norme fixe un nombre minimal de prlvements par quantit de matriauxprsents dans le btiment.

39

Lesprlvementsnesontpasobligatoiresdanstouslesappartements,cesontlessondagesquilesont.

Seulsleslmentsconcernsparlestravauxdevronttreanalyss.

Encasdemlangedchantillons,loprateurdoiteninformerpralablementlelaboratoireparcritquidoitenaccuserrception.

Rfrence:NormeNFX46-020

Si des reprages complmentaires sont rclams par lentreprise

Malgr un reprage men lors de la prparation de lintervention, une modification des modalits dintervention peut conduire lentreprise demander un complment de reprage.Il faut alors veiller dfinir trs prcisment le nouveau primtre du reprage et les orientations quant la stratgie dchantillonnage. Ces reprages sont corrler avec toute volution du programme des interventions.

Lors dun changement de locataire Lorsdunchangementdelocataire,certainsorganismessystmatisent,mmesiilnyapasdetravauxdamlioration,lesrepragesamiante la relocation (attention toutefois budgter cette intervention : environ 800 /log) Diagnostic amiante la relocation.pdf

ConformmentauCodelaSantPublique,ilconvientdinformerlePrfetdanslecasodesmatriaux(listeA)dgrads(niveau3)oususceptiblesdtredgrads(niveau2)sontreprs.

en reSume

BONNESPRATIQUES

http://www.arra-habitat.org/documents/Diagnostic_amiante_a_la_relocation.pdf

40

Cahier des charges et choix de lentreprise dentretien

L entreprise demeure responsable des modes opratoires, mais doit dmontrer sa capacit les faire voluer en fonction de lvolution des connaissances sur lamiante et le niveau dexposition de certains procds.Il est incontournable dassocier le service Marchs la formulation des exigences (les collaborateurs de ce service devront tre forms au risque amiante).A noter queletypeetniveaudeformationdlivrerauxintervenantsdoittredfiniparlentreprise - et non par lorganisme en tant que propritaire-donneur dordre et ce, en fonction de la qualification des travaux et de leur rattachement la sous-section 3 ou 4 par

le donneur dordre.

Quelquespointsdevigilanceconcernantledossierdecandidaturelors du choix de lentreprise :

L encadrement technique, l encadrement de chantier et les salaris intervenants doivent tous tre forms la prvention des risques lis lamiante selon larrt du 23/02/2012. Les attestations de comptence de tous ces intervenants doivent tre demandes.

Modle 2 attestation de comptence amiante.pdfModle attestation de comptence amiante.pdf

Dans le cas de travaux de retrait damiante, les normes de certification (normesNFX46-010etNFX46-011) ont t introduites par larrt du 14 dcembre 2012. A partir du 1er janvier 2014, les nouvelles entreprises devront tre certifies sur la base de ces normes. Pour celles dj certifies, courant de lanne 2013, elles seront audites pour passer sur une qualification unique (avec un secteur dactivit) : 1552pourQualibatetcertificationamiantepourAfnor.MmepourlesDCEpublisavantle1erjuillet2013,ilneserapluspossibledefairerfrenceauxanciennesqualifications.

2 - Cahier des charges et choix de lentreprise dentretien

http://www.arra-habitat.org/documents/MODELE_2_ATTESTATION_COMPETENCE_AMIANTE.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/MODELE_ATTESTATION_DE_COMPETENCE_AMIANTE.pdf

41

:

Fusiondescertificationsfriableetnonfriableau1erjanvier2014.

Certificationobligatoirecompterdu1erjuillet2014 (sous rserve d'avoir dpos une demande de certification avant le 31/12/2013)danslecasdentreprisesdebtimenteffectuantleretraitdelenveloppeextrieure.

Certificationobligatoirecompterdu1erjuillet2014pourlesentreprisesdegniecivilenmileuextrieur.

Sassurerdelexistencedesattestationsdecomptence.

Couvertureassurancedelaresponsabilitcivileprofessionnelle:latendanceestlexclusiondurisqueamianteoularestrictiondesgaranties apportes. Exiger une attestation Responsabilit civile professionnelle prcisant les activits couvertes et le montant de garantiesmaximum par anne dassurance (10 M minimum).

Risque amiante et position assureurs 2012.pdf

Inciterlesentreprisesrenforcerleurscomptencessurlaproblmatiqueamiante,en retenant des critres de choix orients , par exemple :

-Entreprise ayant form ses salaris.-Exiger un descriptif prcis des contenus, dates de formation, par catgorie de personnels.-Exiger des modes opratoires types pour les interventions en prsence damiante les plus courantes.-Entreprise ayant intgr dans son Document Unique dEvaluation des Risques (DUER) ses interventions amiante : demander quelest le plan daction figurant au DUER de lentreprise concernant le risque.

-Entreprise sachant grer ses dchets amiante.-Entreprise sachant mesurer ses Valeurs Limites dExposition Professionnelle (VLEP) + modle de fiche dexposition. Modle fiche exposition indiviuelle .pdf-Entreprise ayant estim ses niveaux dempoussirement par processus.

en reSume

http://www.arra-habitat.org/documents/RISQUE_AMIANTE_ET_POSITIONS_ASSUREURS_2012.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/MODELE_FICHE_EXPOSITION_INDIVIDUELLE.pdf

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Quelquesexigencesfairevaloirdanslescahiersdescharges

-Prciser quil sagit de travaux sur matriauxrelevantdelalgislationdessous-sections2et4 sans retrait damiante.

-Veiller la formulation prcise des exigences : mesures daffichage et balisage de site dintervention, organisation du stockage, limination spcifique des ventuels outillages, dbris et quipements de protection pollus, information des occupants du logement (le cas chant) et des autres locataires, coordination avec les salaris de lorganisme, procdure dalerte de lorganisme en cas de dcouverte damiante en cours de chantier.

-Demander ce que soit prciss quels moyensdeprotectionspcifiques lentreprise entend mettre en uvre (par exemple, pulvrisation de surfactant ouposedeprotectionphysiquecontrelesrisquesdefrottement,).

-Intgrer les dlaisdeprlvementsetanalysedeschantillons dans le planning prvisionnel.

-Interventionsurgentes etpasde reprageamiante : prvoir ce cas de figure dans le cahier des charges, en contractualisant le chiffrage de deux hypothses de travail (temps pour des investigations complmentaires ou non).

-Evacuationettraitementdesdchets : faire chiffrer sparment et selon deux hypothses (Matriaux inertes Matriaux amiants).

-Exigerlaremisedecadredemodesopratoires.

Modle de mode opratoire maintenance.doc Mode opratoire amiante exemple.pdf

-Conditionnerlepaiementfinallaremisedurcpissdubordereaudesuividesdchetsamiantscomplt.

http://www.arra-habitat.org/documents/MODE_OPERATOIRE_AMIANTE_EXEMPLE.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/MODELE_DE_MODE_OPERATOIRE_MAINTENANCE.doc

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Pour les marchs dentretien bons de commande

Exiger deux chiffrages selon deux hypothses de travail (intervention en prsence ou sans prsence damiante) mais attention budgter laugmentationdescotsprvisibles:+30%pourlesinterventionsenprsencedamiante,parrapportunesituationsansamiante.

Le mode opratoire doit tre transmis par lentreprise linspecteur du travail, la Carsat et lOPPBTP le cas cheant, et trois moments diffrents :

1. Initialement et aprs chaque mise jour, linspecteur du travail, la CARSAT et le cas chant lOPPBTP dont le ressort territorial est celui deltablissement

2. Avant la premire mise en uvre du mode opratoire, il est transmis linspecteur du travail, la CARSAT et le cas chant lOPPBTP du lieu de lintervention

3. Lorsque la dure de lintervention est suprieure cinq jours, lemployeur transmet en outre linspecteur du travail, la CARSAT et le cas chantlOPPBTP du lieu de lintervention :

- Le mode opratoire

- Le lieu, la date de commencement et la dure probable de lintervention

- La localisation de la zone traiter, la description de lenvironnement de lintervention

- Les dossiers de reprage prvus

- La liste des travailleurs impliqus. Cette liste mentionne les dates de dlivrance des attestations de comptence et les dates de visites mdicales, le nom desSauveteurs Secouristes du Travail

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Dans le cas des marchs bons de commande (grand nombre dinterventionsrcurrentes):

Une solution peut consister demander au titulaire de soumettre pour information lInspecteur du Travail, avant le dbut de lexcution du march, un mode opratoire pour chacune des situations quil risque de rencontrer (sauf intervention en situation durgence, voir Les situations durgence et comment les traiter ), mais sans identification des sites ce stade. Par la suite, avant la ralisation des commandes, le titulaire devra informer lInspection du Travail du lieu et de la date dintervention.

Exiger une note mthodologique sur la prvention du risque amiante par lentreprise dcrivant les processus etniveaux d empoussirement estims, la formation sur les 3 types dintervenants (encadrement technique, encadrement de chantier, oprateur). Cette note constituant un des lments indispensables la validation de la candidature, puis tant contractualise avec lattributaire

Sous-traitance: pour garantir que les mesures prvues soient effectivement ralises,ilconvientdecirconscrirelepluspossiblelasous-traitanceen cours de march , voir de linterdire en incitant la dsignation de lventuel sous-traitant ds la phase de signature du march. Il est noter quaucune disposition ne permet dinterdire la sous-traitance partielle, ni ne fixe de seuil. Toutefois, le juge communautaire a admis quau stade de lexcution du march, ledossierdappeldoffrespuisseinterdirelasous-traitancedepartiesessentiellesducontratdesentreprisesdontlepouvoiradjudicateurnapuapprcierlescapacitstechniquesetfinanciresaumomentduchoixdelattributaire.

limitation sous traitance marchs publics.pdf. Arret SIEMENS CJCE 18 mars 2004 -Sous traitance.pdf

Imposer des lments de langage pourtoutecommunicationauprsdeslocataires(retarddecalendrier,gestiondesalas,)

Introduire des pnalits contractuelles dissuasives, par exemple : 50 /jour de retard dintervention, 50 /jour de retard pour non remise derendusouformatagenon-conforme,200parabsenceunerunion,

BONNESPRATIQUES

http://www.arra-habitat.org/documents/limitation_sous_traitance_marchs_publics.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Arret_SIEMENS CJCE_18mars 2004_Sous traitance.pdf

45

3 Lintervention

Avant le dmarrage de lintervention Formaliser un protocole dintervention entre lentreprise et les services interlocuteurs au sein de lorganisme(patrimoine,marchs,proximit,rgie):modalitsdecoordinationetcommunicationsystmatiquedinformations(dcouvertedamiante,difficultavecunlocataire,sous-traitanceencoursdetravaux).

Pour aider les organismes tablir un protocole dintervention, le document ci-joint, tabli par un groupe dorganismes de logement social en 2009 et valid par la Carsat Rhne-Alpes, propose une mthodologie, en distinguant diffrents cas de figure;

Interventions entreprises extrieures - Document ARRA - JUIN 2009.doc

IlestpossibledesolliciterunavisduconseillerCarsatouOPPBTP,voiredelInspecteurdutravail(surtout pour aider qualifier lopration retrait ou intervention de maintenance), sur le cadre de mode opratoire (ou plan de retrait) propos par l entreprise dans son offre

Communiquer auprs des locataires : planning prvisionnel des interventions, incidences pratiques pour les occupants, pourquoilesintervenantsseront-ilsmunisdevtementsetdquipementsdeprotection?,

Certificatdacceptationpralabledesdchets(CAP)contenantdelamiante : il est demand par lentreprise au centre dlimination desdchets et obtenu avant dentreprendre les travaux conduisant la production des dchets. Une copie du CAP est fournie au donneur dordre.

BONNESPRATIQUES

http://www.arra-habitat.org/documents/Interventions_e_treprises exterieures _Document ARRA_JUIN 2009.doc

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Pendant le droulement de lintervention

Accueildesintervenants,vrificationdelabonnecomprhension des informations diffuses.

Lentreprisepeut,loccasiondesonintervention,mettre en vidence des matriaux amiants non rpertorisdansleDTA etleDAPP. Elle doit en informer lorganisme ( Cf. p12 et 13).

MettrejourleDTAet/ouleDAAPau fur et mesure de lvolution du programme des interventions.

Communiquerauprsdeslocataires: incidences pratiques des alas ventuels, motiver les ventuels retards par le respect du principe de prcautionendcrivantlesnuisancesvites,

Communiquerauprsdesgardiensetpersonnelsdeproximit:recalageventueldeplanning,alas,messagesfairepasserauxlocataires,

Vrifierquecequiatdcidvapouvoirtremisenplace(matriel,accs,)

Renforcerlinformationparunesignaltiqueclaire dans les zones amiantes non accessibles au public(chaufferies, machineries d ascenseurs, ...), de manire viter les interventions malencontreuses dues une mauvaise circulation des informations ou leur oubli. La pose dune signaltique doit permettre, dfaut de retrait des matriaux contenant de lamiante, dinformer les salaris des entreprisesamenes intervenir dans le btiment et les agents de lorganisme travaillant sur le site.

BONNESPRATIQUES

47

4-Aprslintervention

Procder la mise jour des informations dans la base de donnes patrimoniale (DTA et DAPP) de manire garantir une traabilit delhistorique des interventions sur le btiment et la localisation des matriaux amiants.

Informer les salaris de lorganisme susceptibles dtre concerns par cette mise jour (agences de proximit, rgie, gestion locative, patrimoine....)

LensembledecesdocumentsdoittreconservdansleDTAetdemeuraccessible.Il convient de mentionner que suite la mise jour du DTA, une nouvelle communication de la fiche rcapitulative doit tre effectue auprs des occupants dans le dlai dun mois.

Veiller la remise des documents rglementaires concernant la gestion de llimination des dchets .

Focus sur les dchets amiants.doc

LeBordereaudesuividesdchetscontenantdelamiante(BDSA)detypeCERFAn11861*02 doit accompagner chaque unit de transportdes dchets et indiquer les numros de scells. Il est dabord sign par le donneur dordre et lentreprise de travaux, puis lliminateur finalrenvoie une copie du BDSA sign au donneur dordre et lentreprise ayant ralis les travaux.

Bordereau d suivi des dchets amiants cerfa_11861.pdf

http://www.arra-habitat.org/documents/Focus_sur_les_dechets_amiantes.dochttp://www.arra-habitat.org/documents/BORDEREAU SUIVI DECHETS AMIANTES cerfa_11861.pdf

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anneXeS

annexe 1 : Lexique de lamiante

annexe 2 : abrviations

annexe 3 : Principaux textes

annexe 4 : ressources bibliographiques

annexe 5 : Inventaire des interventions dentretien courant menes sur un parc immobilier dhabitation

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AMIANTE : minral prsent l'tat naturel dans de nombreuses rgions du monde (Canada, Australie, Afrique du sud ...), constitu des silicates adoptant une morphologie fibrillaire. Ce produit est utilis industriellement depuis le dbut du 19me sicle pour ses proprits mcaniques ou isolantes.

AMPHIBOLES : varit d'amiante comportant plusieurs espces (anthophyllite, amosite, crocidolite, actinolite, trmolite). Cette forme d'amiante serait la plus apte provoquer des tumeurs pleurales (msothliome).

ASBESTE : synonyme d'amiante.

ASBESTOS : ville de la province du Qubec o se situe l'une des principales carrires d'amiante en cours d'exploitation.

ASBESTOSE : maladie pulmonaire provoque par l'inhalation de fibres d'amiante. Le risque est li la nature des fibres, la dure de l'exposition au risque et la concentration en fibres de l'air respir. La principale lsion est une sclrose (synonyme fibrose) du tissu pulmonaire qui paissit la cloison sparant les alvoles pulmonaire ou dtruit les alvoles. Le niveau d'insuffisance respiratoire est trs variable, allant d'une gne minime et stable une insuffisance respiratoire grave et volutive.

CANCERS BRONCHO-PULMONAIRES : les cancers primitifs dvelopps au niveau des poumons sont principalement des cancers des tissus pithliaux (carcinomes) provenant des cellules du revtement bronchique (ils sont souvent dnomms : carcinomes bronchiques). Une minorit de ces cancers est lie l'action de l'amiante alors que la quasi-totalit des cancers de la plvre (msothliomes) sont imputables l'amiante.

CHANTIER TEST : premier chantier au cours duquel est dtermin le niveau dempoussirement dun processus donn

CHRYSOTILE : Le chrysotile, ou 'amiante blanc', est une varit de fibres d'amiante. C'est un de polymorphe couches courbes de la serpentine, silicate minral fibreux ininflammable et imputrescible, flexible, rsistant la plupart des produits chimiques et qui possde une contrainte de rupture leve. Cette combinaison unique de proprits fait du chrysotile une matire extrmement utile qui a constitu, durant de nombreuses dcennies, un composant principal des produits lgers en ciment renforc, des matriaux de friction, des joints et garnitures haute temprature et d'une quantit d'autresapplications.Lechrysotilereprsente94%dumarchmondialdel'amiante.

CO-ACTIVITE : Prsence simultane de plusieurs entreprises sur un mme site ralisant des tches distinctes (par exemple, lentreprise de maintenance et les salaris de lorganisme)

annexe 1 : Lexique de lamiante

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CONCENTRATION DE L'AIR EN FIBRES D'AMIANTE : elles sont exprimes en fibres par litre d'air (F/l). Les mesures font appel la technique de microscopie lectronique. Voir VLEP Valeur Limite dexposition Professionnelle.

CONFINEMENT : isolement de la zone de travail vis--vis de l environnement extrieur vitant la dispersion des fibres et au sens du CSP peut correspondre l encapsulage.

DECONTAMINATION (travailleurs, matriel, dchets) : procdure concourant la protection collective contre la dispersion de fibres damiante hors de la zone de travaux et qui, pour la dcontamination des travailleurs, est compose, notamment, du douchage des quipements de protection individuelle utiliss, de leur retrait et du douchage dhygine.

DEPOSE : Opration consistant retirer les MCA (Matriaux Contenant de lAmiante) par des mthodes de dconstruction (dmontage, dcollage, etc.), cest--dire en utilisant des procds qui permettent de prserver au maximum lintgrit des MCA.

DONNEUR DORDRE : Chef d entreprise utilisatrice, mentionn larticle R. 4511-1 et par le dcret n 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux raliss dans un tablissement par une entreprise extrieure, ou matre douvrage mentionn larticle L. 4531-1

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) : dossier tabli par btiment, de la responsabilit du propritaire. Il regroupe un ensemble dinformation, vritable carnet de sant.

DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES (DAPP) : dosseir tabli pour les parties privatives dimmeubles dhabitation collective, de la responsabilt du propritaire.

DOUBLAGE : ralisation dune paroi-barrire sans contact avec les MCA (Matriaux Contenant de lAmiante)

ECRAN : tout dispositif s' interposant entre une zone librant de l'amiante (flocage) et les occupants d'un btiment. Il peut avoir une efficacit variable allant d'un faible niveau de protection une protection totale s'il est totalement impermable aux fibres, inamovible et l'abri de toute effraction occasionnelle (percement, passage de cbles ou de gaines etc.).

ENCAPSULAGE : tous les procds mis en uvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revtement, imprgnation, en vue de traiter et de conserver, de manire tanche, l amiante en place et les matriaux en contenant afin d viter la dispersion de fibres damiante dans l atmosphre.

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ENCOFFREMENT : Mise en uvre dune protection continue, tanche et gnralement rigide entre le MCA (Matriau contenant de lAmiante) et le milieu ambiant, dsolidarise du MCA (lments prfabriqus ou enduit pais projet sur un treillis mtallique fix la structure). Lencoffrement peut tre associ une imprgnation ou un revtement.

FIBRES D'AMIANTE : la cristallisation des silicates qui constituent l'amiante difie des structures fibrillaires de dimensions variables suivant les varits. La taille des fibres influence leur pntration dans les cavits respiratoires. Les fibres les plus fines n'ont que 0,01 microns de diamtre, la longueur est trs variable. Les longueurs paraissant les plus aptes produire des atteintes de l'appareil respiratoire sont comprises entre 2 et 15 microns.

FIVA : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

FIXATION PAR REVETEMENT : Application dun produit formant un film ou un enduit continu en surface du MCA (Matriau Contenant de lAmiante), ventuellement renforc par l incorporation d une armature souple. Ce produit peut pntrer lgrement dans le MCA ou tre appliqu aprs imprgnation.

FLOCAGE : procd de traitement de structures d'un btiment destin renforcer sa rsistance l'incendie (flocage ignifuge, habituellement de poutres mtalliques porteuses), ou d' accrotre son isolation thermique et phonique (plafonds). Un flocage a une faible densit, il s' crase facilement et laisse alors apparatre la structure fibrillaire de l'amiante utilise.

HUMIDIFICATION : Application, par pulvrisation, d un liquide (eau mlange avec un produit tensio-actif) pour humidifier un MCA (Matriau Contenant de lAmiante), en veillant ce que l application demeure compatible avec la technique de retrait, afin de limiter les missions de fibres et poussires au cours des travaux.

IMPREGNATION : pulvrisation ou injection dun produit liquide (polymre, rsine, etc.), dont la fluidit lui permet de pntrer profondment dans les MCA (Matriaux Contenant de lAmiante) par capillarit et de fixer les fibres en constituant un liant par polymrisation directe.

MESOTHELIOME : Tumeur maligne de la plvre (moins souvent le pritoine et le pricarde), quasi spcifique (indpendant des habitudes tabagiques) dune exposition antrieure lamiante (dlai dapparition de 30 40 ans, voire plus). Rsulte majoritairement dune exposition aux amphiboles, et pourrait survenirpourdesexpositionscumulesfaiblesetdesexpositionsponctuellesintenses.Pronosticsombrebrvechance:-de5%desurvie5ansPasdemarqueur biologique pour le dpister

METHODE DE MESURE META (Microscope lectronique transmission analytique) : mthode de mesure de la concentration damiante dans lair (les rsultats sont exprims en fibres par litre).

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NIVEAU DEMPOUSSIEREMENT : niveau de concentration en fibres d amiante gnr par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, l extrieur de l appareil de protection respiratoire. Selon ce niveau 1 , 2 ou 3 sont organiss et mis en uvre les rgles techniques, les moyens de protection collective et les quipements de protection individuelle.

PLAN DE RETRAIT OU DENCAPSULAGE (PRA) : plans qui doivent tre tablis en fonction de lopration : plan de retrait, plan dencapsulage, plan de retrait avant dmolition (R. 4412-119 du Code du Travail).

PHASES OPERATIONNELLES : parties de lopration, simultanes ou successives, susceptibles dengendrer diffrents niveaux dempoussirement.

PLEVRE : enveloppe sreuse qui entoure le poumon, elle a un feuillet viscral au contact du poumon et un feuillet parital au contact de la paroi thoracique. Les plaques pleurales provoques par l'amiante sont situes au niveau du feuillet parital.

PREMIERE RESTITUTION : Surveillance de la concentration en fibres damiante dans des locaux aprs le retrait de matriaux contenant de l amiante. Les peaux de polyane non ncessaires l isolement de la zone sont enleves et un nettoyage complet est ralis. Le prlvement est ralis aprs une priode de repos de 12 heures, en atmosphre sche et avec les extracteurs dair en marche. Lorsque les rsultats des mesures de 1re restitution sont corrects, l entreprise de dsamiantage peut procder au repli du chantier.

DEUXIEME RESTITUTION : Le Code de la Sant Publique impose une mesure du niveau d empoussirement dans lair et un examen visuel aprs la fin des travaux de retrait d amiante et la dpose du dispositif de confinement. Lorsque les rsultats des mesures de 2me restitution sont corrects, les locaux peuvent tre rendus leurs occupants.

PROCESSUS : techniques et modes opratoires utiliss, compte tenu des caractristiques des matriaux concerns et des moyens de protection collective mis en uvre.

RETRAIT : terme gnrique utilis pour l enlvement ou la dpose des MCA (Matriaux Contenant de lAmiante).

SERPENTINE : varit d' amiante comportant une seule espce, le chrysotile.

SURFACTAGE : terme donn deux types d oprations ayant des objectifs diffrents (humidification et fixation).

VACATION : priode durant laquelle le travailleur porte de manire ininterrompue un appareil de protection respiratoire.

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VLEP : (Valeur Limite dExposition Professionnelle): concentration maximale dans lair dun produit chimique qui doit ne doit pas tre dpasse pour prserver la sant des travailleurs. . La VLEP de lamiante est fixe 100 f/l sur huit heures et sera abaisse 10 f/l au 01.07.2015. Les diffrents niveaux dempoussirement amiante dfinis larticle R.4412-98 du CT sont dfinis en fonction des VLEP : Niveau 1 : Empoussirement < VLEP - Niveau 2 : VLEP

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ARS (Agence Rgionale de Sant)

BSDA (Bordereau de Suivi des Dchets Amiants)

CAPEB (Confdration de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Btiment)

CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant au Travail) ex-CRAM

CHSCT (Comit dHygine et de Scurit des Conditions de Travail)

CSP ( Code de la Sant Publique)

DIRECCTE (Direction Rgionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

DTA(Dossier Technique Amiante)

DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives)

EPI (Equipement de Protection Individuelle)

INRS (Institut National de Recherche et de Scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

MCA (Matriaux Contenant de lAmiante)

META(Microscopie Electronique Transmission quipe dun Analyseur dispersion dnergie des rayons X)

IT(Inspection du Travail)

OPPBTP (Organisme Professionnel Prvention Btiment Travaux Publics)

PRE(Plan de Retrait ou Encapsulage)

RAAT (Reprage Amiante Avant Travaux)

SPS (Scurit et Protection de la Sant)

annexe 2 : abrviations

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Dcrets

Dcretn88-466du28avril1988 relatif aux produits contenant de l'amianteDcretn2011-629du3juin2011 relatif la protection de la population contre les risques sanitaires lis une exposition lamiante dans les immeubles btis. Dcretn2012-47du16janvier2012 compltant la liste des maladies faisant lobjet dune transmission obligatoire de donnes individuelles lautorit sanitaire. Dcretn2012-639du4mai2012 relatif aux risques dexposition lamiante.Dcretmodificatifamianten2013-594du5juillet2013Dcret n2013 -914 du 11 ocotbre 2013 relatif la procdure de drogation pour les jeunes de moins de 18 ans.Dcretn2013-915du11octobre2013 relatif aux travaux interdits (amiante, notamment) aux jeunes de moins de 18 ans.

Arrts Arrtdu30dcembre2002 relatif au stockage de dchets dangereux.Arrtdu22fvrier2007 dfinissant les conditions de certification des entreprises ralisant des travaux de retrait ou de confinement de matriaux contenant de lamiante.Arrtdu19aot2011 relatif aux conditions daccrditation des organismes procdant aux mesures dempoussirement en fibres damiante dans les immeubles btis.Arrtdu19aot2011 relatif aux modalits de ralisation des mesures dempoussirement dans lair des immeubles btis.Arrtdu23fvrier2012 dfinissant les modalits de la formation des travailleurs la prvention des risques lis lamiante.Arrtdu12mars2012relatif au stockage des dchets damiante.Arrtdu14aot2012 relatif aux mesurage des empoussirement amiante (Code du Travail)Arrtdu12dcembre2012 relatif aux critres dvaluation de ltat de conservation des matriaux et produits de la liste A contenant de lamiante et au contenu du rapport de reprage.Arrtdu12dcembre2012 relatif aux critres dvaluation de ltat de conservation des matriaux et produits de la liste B contenant de lamiante et du risque de dgradation li lenvironnement ainsi que le contenu du rapport de reprage.Arrtdu21dcembre2012 relatif aux recommandations gnrales de scurit et au contenu de la fiche rcapitulative du dossier technique amiante .Arrtdu7mars2013relatif au choix, l'entretien et la vrification des quipements de protection individuelle utiliss lors d'oprations comportant un risque d'exposition l'amiante.

annexe 3 : Principaux textess

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Arrtdu8avril2013 relatif aux rgles techniques, aux mesures de prvention et aux moyens de protection collective mettre en uvre par les entreprises lors d'oprations comportant un risque d'exposition l'amiante.Arrtdu26juin2013 modifiant les deux arrts du 12 dcembre 2012 relatifs aux critres d valuation.

Circulaires

Circulairen96-60du19/07/96relative l'limination des dchets gnrs lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le btiment.CirculaireDPPR/SDPDn97-0320du12/03/97 relative aux consquences de l'interdiction de l'amiante et limination des dchets.Circulaire DRT 5 11 98 Sous section 4 amiante.pdf CirculaireUHC/QC2n2005-18du22fvrier2005 relative l'limination des dchets d'amiante li des matriaux inertes.Circulaire interministrielle n11 du 23/10/2013 relative la mise oeuvre des drogations aux travaux rglements pour les jeunes ags de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

Principales Normes

NFX43-050(1996) Qualit de lair, air des locaux, dtermination de la concentration en nombre de fibres par META, mthode du filtre membrane. NFX43-269(2012) Qualit de lair, air des lieux de travail, dtermination de la concentration en fibres damiante par MOCP.NFX46-010(2012) Travaux de traitement de l'amiante - Rfrentiel technique pour la certification des entreprises.NFX46-011(2012) - Travaux de traitement de l'amiante - Modalits d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.NFX46-020(2008) Reprage damiante, reprage des matriaux et produits contenant de lamiante dans les immeubles btis, mission et mthodologie.NFX46-021(2010) Traitement de lamiante dans les immeubles btis, examen visuel des surfaces traites aprs travaux de retrait de matriaux et produits contenant de lamiante, mission et mthodologie.

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Sites internet

http://www.legifrance.gouv.fr : base de donnes de lensemble des textes rglementaires depuis 1990. Il y a possibilit d effectuer une recherche par mot-cl et/ou par anne partir du Journal officiel.

http://www.sante.gouv.frethttp://www.equipement.gouv.frCes deux sites donnent des informations gnrales sur lamiante et offrent des liens pour complter les recherches.

http://www.travaillermieux.gouv.fr : rubrique amiante.

http://www.amiantereponsedexpert.fr/ et http://www.preventionbtp.fr/

Guidesdel'INRS(InstitutNationaldeRechercheetdeScurit)

ED835 : Les maladies professionnelles.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20835

ED1475: Amiante : les produits, les fournisseurs.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475

ED6005 : Situations de travail exposant l'amiante.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206005

ED6028 : Exposition l'amiante lors du traitement des dchets.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206028

ED6091 : Travaux de retrait ou d'encapsulage de matriaux contenant de l'amiante.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206091

ED6106:Lesappareilsdeprotectionrespiratoire.http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206106

annexe 4 : ressources bibliographiques

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annexe 5 : Inventaire des interventions dentretien courant menes sur un parc immobilier dhabitation

Amiante_descriptif_travaux_ec_arra.xls

Annexe 6 : Logigrammes de la DGT

Disctinction sous-section 3 / sous-section 4 pour les oprations sur des immeubles par natures ou par destination

Distinction sous-section 3 / sous-section 4 pour les oprations de maintenance sur les quipements industriels, matriels de transport ou autres articles.

http://www.arra-habitat.org/documents/logigrame_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_04122013.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/logigrame_amiante_SS3_SS4_equipements_DGT_04122013.pdfhttp://www.arra-habitat.org/documents/Amiante_analyse_trx_RGS.xls

Contact

ARRA-HLM4 rue de Narvik BP 805469351 LYON cedex 08www.arra-habitat.orgTel : 04 78 77 01 07 Fax : 04 78 77 51 79

LESASSOCIATIONSDEPARTEMENTALES

ABS 26 07 (Association des Bailleurs Sociaux Drme Ardche)

ABSISE (Association desBailleurs Sociaux de lIsre)

AMOS42 (Association des Matres dOuvrage Sociaux de la Loire)

ABC HLM (Association des Bailleurs Constructeurs Hlm du Rhne)

USH 74 (Association des bailleurs sociaux de la Haute-Savoie)

Liste des organismes adhrents par dpartement

AINDYNACITE- AMBERIEU HABITAT- BOURG HABITAT-LOGIDIA-AIN HABITAT-SEMCODA-SA THOIS-SEYENNE DHLM.

ARDECHEVIVARAIS HABITAT-ADIS SA HLM-SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION DHLM DU VIVARAIS.

DROMEDRME AMENAGEMENT HABITAT- MONTELIMAR HABITAT- HABITAT PAYS DE ROMANS - OPH DE VALENCE - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT - SOCIETE COOPERATIVE DE PRO-DUCTION DHLM HABITAT DAUPHINOIS LOGICOOP - SOCIETE COOPERATIVE DHLM LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS.

ISEREOPAC DE LISERE ACTIS ADVIVO - SA DAUPHINOISE DHLM DU COIN DE TERRE ET DU FOYER - SOCIETE DAUPHINOISE POUR LHABITAT - PLURALIS SOCIETE DHABITATION DES ALPES - LE FOYER DE LISERE - SAIEM GRENOBLE HABITAT - SAIEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE - ISERE HABI-TAT - DAUPHILOGIS.

LOIRELOIRE HABITAT - OPH DE LONDAINE - OPH DE FIRMINY -OPHEOR GIER PILAT HABITAT - METRO-POLE HABITAT SAINT ETIENNE - BATIR ET LOGER - CITE NOUVELLE - LE TOIT FAMILIAL - COGE-COOP HLM - LE TOIT FOREZIEN SCIC -SOCIETE COOPERATIVE DHLM CONSTRUIRE.

RHONEOPAC DU RHONE GRANDLYON HABITAT - PORTE DES ALPES HABITAT VILLEURBANNE EST-HABI-TAT - SA DHLM GABRIEL ROSSET - HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - SA IMMOBILIERE RHONE ALPES - SA DHLM POUR LACTION SOCIALE - SA REGIONALE DHLM DE LYON - ICF SUD-EST MEDI-TERRANEE ERILIA - SCIC HABITAT RHONE-ALPES SOLLAR - RHONE SAONE HABITAT - ALLIADE HABITAT - BATIGERE RHONE-ALPES SACOVIV - S.V.U. - S.F.H.E - SACVL VILOGIA.

SAVOIEOPAC DE SAVOIE VAL SAVOIE HABITAT CHAMBERY ALPES HABITAT - OFFICE PUBLIC DHLM DE LA VILLE DUGINE - ALLOBROGES-HABITAT - SAVOISIENNE HABITAT - SAIEM DE CHAMBERY.

HAUTE-SAVOIEHAUTE-SAVOIE HABITAT - LEMAN HABITAT HALPADES - SA DHLM LE MONT BLANC - SOCIETE COOPERATIVE ALPES HABITAT IDEIS - SIGEM - CHABLAIS HABITAT.

Guide ralis avec le soutien financier de :

GUIDE SYNTHETIQUEAVANT-PROPOSSOMMAIREINTRODUCTIONI - Six principaux enjeux pour le logement socialeII - Les obligations d'information et des traabilit1 - Dossier Technique Amiante (DTA)2 - Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)3 - Reprage Amiante Avant Travaux (RAAT) ou document quivalentIII -Etudes et arbitrages avant travaux d'entretien courant1 - Distinguer clairement les interventions dentretien courantdes travaux de retrait- encapsulage- confinement2 Quelques exemples de gestion de la prsence damiante en logements occupsLOGIGRAMME3 Quelques questions se poser avant dentreprendreune intervention dentretien courant en prsence damiante4 Sensibilisation en interneIV - Reprage amiante, prparation et intervention des entreprises1 Reprages2 - Cahier des charges et choix de lentreprise dentretien3 Lintervention4 - Aprs linterventionANNEXES1-Lexique de l'amiante2-Abrviation 3-Principaux textes4-Ressources bibliographiques5- Inventaire des interventions d'entretien courant menes sur un parc immobilier d'habitation6 - logigrammes de la DDT

Chemin :

Code de la sant publique

Annexes

ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE PROGRAMME DE REPRAGE DE L'AMIANTE MENTIONN L'ARTICLE R. 1334-26

Article Annexe 13-9 Modifi par Dcret n2011-629 du 3 juin 2011 - art.

PROGRAMMES DE REPRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

Liste A mentionne l'article R. 1334-20

COMPOSANT SONDER OU VRIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B mentionne l'article R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT VRIFIER OU SONDER

1. Parois verticales intrieures

Murs et cloisons "en dur" et poteaux (priphriques et intrieurs).

Cloisons (lgres et prfabriques), gaines et coffres.

Enduits projets, revtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matriau sandwich, carton + pltre), coffrage perdu.

Enduits projets, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projets, panneaux colls ou visss.

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et quipements intrieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

V

Guide arra methodo amiante_2014

Environment

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