Gestion de la forêt intercommunale de Sablogo au Burkina Faso

Gestion de la forêt intercommunale de Sablogoau Burkina FasoManuel de procédures administratives, financières et comptables

Programme du Burkina FasoProgramme du Burkina Faso

Gestion de la forêt intercommunale de Sablogoau Burkina Faso

Manuel de procédures administratives, financières et comptables

Forêt de Sablogo

Manuel de procédure

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Publication : UICN, Ouagadougou, Burkina Faso

Droits d’auteur : © 2011, Union internationale pour la conser-vation de la nature et de ses ressources. Lareproduction de cette publication à des finsnon commerciales, notamment éducatives, estpermise sans autorisation écrite préalable desdétenteurs des droits d’auteur à condition quela source soit dûment citée.

ISBN : 978-2-8317-1048-8

Photographie : Séance de selection des ressourcespourvoyeuses de PFNL

Crédit photos : UICN

Conception: Désiré BAKYONO, [email protected]

Montage: Raïssa NIKIEMA/GOUBA

Impression : Flash Press

Disponible auprès du : Programme de l’UICN au Burkina Faso01 BP 3133 Ouagadougou 01Tél : +226 50 31 31 5401 BP 3133 Ouagadougou 01Tél : +226 50 31 31 54

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SIGLES ET ABRÉVIATIONSAVANT-PROPOSCONTEXTE

CHAPITRE I: GENERALITES SUR LE MANUEL DE PROCEDURES1.1. OBJECTIFS DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES,

FINANCIERES ET COMPTABLES1.2. CONTENU DU MANUEL1.3. PROCEDURES DE MISE A JOUR DU MANUEL

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA FORET DE SABLOGO2.1. HISTORIQUE

2. 2. LA FORET DE SABLOGO

2.3. DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA ZONE DE SABLOGO2.3.1. Caractéristiques générales des communes concernées par Sablogo2.3.2. Catégorisation socio-économique des ménages de la zone de

Sablogo

2.4. LES RESSOURCES DE SABLOGO2.4.1. Filière bois-énergie2.4.2. Filière produits forestiers non ligneux2.4.3. Autres ressources de la forêt

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS INTERVENANTS ETORGANIGRAMME3.1. LES DIFFERENTS INTERVENANTS3.1.1. Les Conseils Communaux3.1.2. Le bureau exécutif de l’UGGF3.1.3. Les brigades de surveillance3.1.4. Les structures de gestion des marchés du bois

Sommaire

8910

1112

1213

1516

16

2020

20

21222324

252626272728

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3.1.5. Les comités de gestion des Unités d’Aménagement3.1.6. Les GGF3.1.7. Les agents des postes forestiers

CHAPITRE IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES4.1. PROCEDURES D’EXPLOITATION DE LA FORET DE SABLOGO4.1.1. Procédures d’exploitation à des fins domestiques4. 1.2. Procédures d’exploitation à des fins commerciales4.1.3. Procédures de commercialisation du bois issu de la forêt de

Sablogo

4.2. PROCEDURES DE GESTION DU COURRIER4.2.1. Courrier ordinaire4.2.2. Courrier téléphonique ou électronique4.2.3. Courrier électronique4.2.4. Les outils de suivi

4.3. PROCEDURES DE GESTION DU PERSONNEL4.3.1. Objet4.3.2. Procédures d’embauche4.3.3. Procédure de suivi du personnel4.3.4. Les outils de suivi

CHAPITRE V: PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS5.1. GESTION DES IMMOBILISATIONSGénéralités5.2. PROCEDURES DE CODIFICATION DES IMMOBILISATIONS5.2.1. Codification5.2.2. Inventaire des équipements5.2.3. Suivi des équipements

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33343434

35

3737394040

4141424448

49505050505152


CHAPITRE VI: PROCEDURES DE GESTION BUDGETAIRE6.1. OBJECTIF DE LA PROCEDURE

6.2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE

6.3. DETAIL DE LA PROCEDURE6.3.1. Elaboration budgétaire6.3.2. Elaboration du pré budget6.3.3. Elaboration de l’avant projet de budget6.3.4. Elaboration du budget primitif6.3.5. Adoption du budget

6.4. EXECUTION BUDGETAIRE6.4.1. Exécution du budget en recettes6.4.2. Exécution du budget en recettes au niveau des UGGF6.4.3. Exécution du budget en dépense6.4.4. Suivi budgétaire6.4.5. Aménagement budgétaire6.4.6. Gestion de la Caisse de Menues Dépenses (CMD)6.4.7. Les outils de suivi

CHAPITRE VII: FONCTION COMPTABLE7.1. OBJECTIF DE LA PROCEDURE7.2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE7.3. DETAIL DE LA PROCEDURE7.3.1. Enregistrements des opérations7.4. ARRETS PERIODIQUES7.5. PRODUCTIONS PERIODIQUES7.6. SUPPORTS UTILISES7.7. ETATS FINANCIERS

BIBLIOGRAPHIEANNEXES

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53

54

545454545556

5656565860606161

636566666767696970

7273

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ADP:AG:ASP:BE:CGCT:DPEDD:

DREDD:

GGF:OP:OR:PAG:RAP:SG:UGGF:FUGGF/S:

CMD:PFL:PFNL:

Assemblée des Députés du PeupleAssemblée GénéraleAgro-Sylvo-PastoralBureau ExécutifCode Général des Collectivités TerritorialesDirection Provinciale de l'Environnement et duDéveloppement DurableDirection Régionale de l'Environnement et duDéveloppement DurableGroupement de Gestion ForestièreOrdre de PaiementOrdre de RecettePlan d’Aménagement et de GestionReste à PayerSecrétaire GénéralUnion des Groupements de Gestion ForestièreFédération des Unions de Groupements deGestion Forestière de SablogoCaisse de Menues DépensesProduits Forestiers LigneuxProduits Forestiers Non Ligneux

Sigles et abréviations

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9Ce manuel donne les procédures administratives, comptables etfinancières à suivre dans le cadre de la gestion de la forêtintercommunale de Sablogo. Il expose également les principalesrecommandations pouvant servir d'orientation aux appuis éventuels.

La réalisation de ce manuel a été coordonnée et suivie en partenariatavec la Direction Régionale de l’Environnement et du DéveloppementDurable du Centre–Est (DREDD/C-E), à qui nous réitérons nosremerciements.

Nos remerciements vont surtout à Monsieur Siméon SAWADOGO,Gouverneur de la région du Centre-Est qui n’a ménagé aucun effortpour accompagner le processus.

Nous ne saurions passer sous silence l’appui inestimable des autoritéscoutumières, des conseillers municipaux, les membres des GGF dupaysage de Sablogo, tous les acteurs locaux ayant fourni leursconcours pour la réalisation de ce manuel, pionnier dans l’avènementdes chantiers d’aménagement au Burkina Faso.

Sa réalisation a été facilitée par Monsieur W. Philippe BérangerKOANDA, Economiste-Gestionnaire des Entreprises et desorganisations à la chambre Régionale d’Agriculture du Centre Est,grâce à l’appui financier de l’UICN à travers son initiative Livelihoodsand Landscape Strategy (LLS).

Avant-propos

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ContexteLa forêt protégée de Sablogo est un espace intercommunal, située à cheval entreles communes de Lalgaye (Province du Koulpélogo), de Tenkodogo et de Bissiga(Province du Boulgou). La forêt, jadis sous protection de la chefferie traditionnelle,connaît depuis une dizaine d’années une occupation anarchique de l’espace etune exploitation abusive des ressources forestières. Elle est la principale zonede production de bois-énergie des communes concernées. Les conséquencessont la destruction quasi-otale du potentiel forestier.

En 2000, une conscience collective des communautés a suscité l’intervention del’ex-Projet de Développement Rural (PDR) du Boulgou pour la sauvegarde de laforêt. Ainsi, outre les études de base, les exploitants ont été organisés enGroupements de Gestion Forestière (GGF), des marchés ruraux de bois ont étécréés et des programmes de renforcement des capacités des acteurs exécutés.Un avant-projet de plan d’aménagement et de gestion a été élaboré (AERE,2005), mais n’a pu être validé avant la fin du projet.

Face à cette situation et en vue d’augmenter la productivité des paysagesforestiers de la zone et réduire la pauvreté des communautés, les collectivitésterritoriales de Bissiga, Lalgaye et Tenkodogo, en concertation avec l’UICN, sesont engagées à restaurer et à valoriser les ressources forestières (y compris lesproduits forestiers non ligneux) de Sablogo qu’elles ont en partage, au profit deleurs communautés locales. Dans cette optique, un plan d’aménagement et degestion (PAG) de la forêt a été élaboré, et pour son opérationnalisation, les par-ties prenantes ont recommandé la définition des procédures à suivre pour unemeilleure gestion de la forêt.

C’est dans ce contexte, que les communes riveraines, les GGF, en collaborationavec les services forestiers, ont entamé le processus d’élaboration d’un manuelde procédures administratives, financières et comptables, au profit des communesdu paysage de Sablogo dont la substance est livrée dans les pages qui suivent.

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CHAPITRE I: GENERALITES SUR LEMANUEL DE PROCEDURES

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I.1. OBJECTIFS DU MANUEL DE PROCEDURESADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES

Le manuel de procédures administrative, financière et comptable de Sablogo viseà expliciter :

(1) les modalités de gestion des ressources (naturelles et/ou financières)générées par la forêt protégée de Sablogo ;

(2) les parties prenantes à la gestion des ressources et les relationsfonctionnelles entre elles ;

(3) les règles et outils de gestion desdites ressources.

De façon globale, le manuel de procédures est un recueil de règles écrites quirégit les comportements humains dans les modalités d’exécutions des opérations.Le manuel de procédures est à la fois un instrument de gestion, un instrument decommunication interne, un instrument de formation et un instrumentd’information et de gestion. C’est aussi et surtout un outil de lutte contre lesfaiblesses des systèmes de contrôle interne des organisations.

I.2. CONTENU DU MANUELLe manuel de procédures administratives, financières et comptables en tant quetableau de bord des intervenants, complète et explicite le plan d’aménagement etde gestion :

� décrit en détail les ressources qui sont concernées (sous leurs différentesformes);

� définit l’affectation des ressources financières générées ;

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� décrit l’organigramme des acteurs chargés de la Gestion Forestière, enprécisant le fonctionnement de chaque poste de travail, les tâches, lesresponsabilités ainsi que les relations de hiérarchie ;

� définit les procédures à mettre en œuvre pour l’ensemble des acteursintervenant dans l’exploitation de la forêt ;

� définit les outils et les responsabilités à chaque étape du circuit de contrôle(les documents comptables, administratifs et financiers y relatifs) ;

� définit les fréquences de contrôle.

I.3. PROCEDURES DE MISE A JOUR DU MANUELLes révisions du manuel sont autorisées par l’assemblée générale de l’Union desGroupements de Gestion Forestière de la forêt de Sablogo (UGGF/S) surproposition motivée de l’un des acteurs, en fonction des nouvelles préoccupa-tions.

Toutes les modifications apportées, dans ce cas, doivent faire l’objet d’unavenant annexé au manuel, précisant de manière claire :

� les nouvelles modifications et les nouveaux principes retenus ;

� la date d’entrée en vigueur des nouvelles applications.

Cet avenant au manuel devrait être communiqué à l’ensemble des structurespartenaires. Le manuel de procédures doit être conservé aussi longtemps qu’estexigée la présentation des documents administratifs et comptables.

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CHAPITRE II : PRESENTATION DE LAFORET DE SABLOGO

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II.1. HISTORIQUE DE LA FORÊT DE SABLOGO

Le mot Sablogo désigne un cours d’eau qui prend sa source dans la communerurale de Bissiga et qui se jette dans la rivière Koulpélogo. Sablogo, qui signifienoir en Mooré, a été utilisé pour notifier le fait que les rives étaient très boisées etles fonds de la rivière noircis par les dépôts limoneux. .

La forêt protégée de Sablogo est une forêt intercommunale. Elle est à cheval entreles communes de Bissiga, Lalgaye et Tenkodogo. Elle était jadis sous la protec-tion de la chefferie traditionnelle. Pour une superficie estimée, dans les années1990, à 34.000 ha (PDR, 2005), la zone concédée à la production forestière estestimée aujourd’hui à 9850 ha. .

II.2 PRESENTATION DE LA FORET DE SABLOGO

La forêt de SABLOGO est située dans la région du Centre Est du Burkina Faso.Elle est limitée par les principales routes suivantes:

� Au Nord et à l’Est, par la route départementale Bissiga-Lalgaye ;�A l’Ouest, par la route départementale Bissiga-Tenkodogo, à hauteur du villagede Moaga ;� Au Sud, par la route nationale Tenkodogo-Lalgaye. .

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Carte n° 1 : Départements de Tenkodogo-Bissiga-Lalgaye

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Sur les 12 934 ha de superficies protégées (confère carte n°1), une partie estfortement occupée ou fait l’objet de conflits fonciers. Cette partie a été abandon-née, seulement 9 850 ha ont pu être dégagés par les populations locales pourservir de zone de production forestière. Cette zone a été divisée en cinq unitésd’aménagement forestier (voir carte n°2), correspondant à des entités de gestionaffectées à des GGF. Ces unités sont séparées par des limites naturelles.

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Carte n°2 : unités d’aménagement forestier de la forêt de sablogo

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Des parcelles ont été dégagées dans chaque unité sur la base d’une rotation de15 ans. Ainsi, chaque année, des interventions sylvicoles (enrichissement ouexploitation) auront lieu dans une parcelle de chaque Unité d’AménagementForestier (UAF). La configuration spatiale des différentes parcelles est illustréepar la carte n°3, ci– après.

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Carte n°3 : parcellaire des unités d’aménagement forestier de la forêtde Sablogo

2.3.2.Catégorisation socio-économiquedesménagesde la zonedeSablogo

Trois catégories de ménages ont été identifiées (suivant les critères ci-dessouspropres aux communautés), sur un total de 1329 ménages enquêtés (SEDEGO,2008 a):

� les ménages riches : ménages ayant une maison en dur, un cheptel important,un équipement agricole, des stocks alimentaires importants, une moto. Cettecatégorie représente 21% des ménages;

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II.3. DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DU PAYSAGEDE SABLOGO

2.3.1. Caractéristiques générales des communes concernées parSablogo

Le tableau ci-dessous donne une idée globale des indicateurs socio-écono-miques des commues concernées.

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Données Tenkodogo Bissiga Lalgaye Popula�on recensement en 2006 124053 21228 15063 Densité de la popula�on (hbts/km²) 110 hbts/km² 49hbts/km² 23 hbts/km² Taux d’alphabé�sa�on 26,38% Taux de scolarisa�on au primaire 61,52% Taux de scolarisa�on au secondaire 13,60%

18%69,30%80,00%

8,76%41,25%69,44%

indice de développement humain durable 0,3994 0,3994 0,3994 Indice de pauvreté 55,1 55,1 55,1 Espérance de vie 47% 47% 47%

Source : Données collectées auprès de la DRED, 2007 ( PAG de Sablogo)

Tableau n°1 : données socio-économiques des 3 communes

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� les ménages moyens : ce sont ceux capables de nourrir leur famille, qui ontune bonne concession, disposant d’au moins une paire de bœufs et une charrue,et disposant de vélo. Ils représentent 45% des ménages enquêtés;

� les ménages pauvres : ce sont ceux qui n’arrivent pas à bien nourrir leursfamilles, ils n’ont pas de stock de céréales à même de couvrir leurs besoinspendant 5 mois, pas de main d’œuvre. Ils représentent 34% des ménages.

L’élevage intervient beaucoup dans la constitution des richesses, avec environ26,8% chez les personnes pauvres, 27,3% chez les moyens et 33,1% chez lesriches. Au niveau de l’agriculture, les PFNL et les PFL, les activités contribuentpour la formation des revenus à hauteur de 74,2% pour les personnes riches,79,7% pour les moyens et 81,4% pour les pauvres. Pour les autres sources, ellessont de 4,8% pour les personnes moyens, de 4,1% pour les pauvres et de 2,6%pour les riches.

L’étude fait ressortir que les revenus des femmes sont fortement dépendants desproduits forestiers non ligneux, qui y contribuent pour 24,6% chez les femmespauvres (contre 20,8% chez les hommes), 24,1% pour les femmes à revenusmoyens (contre 20,6 % pour les hommes) et 17,0% chez les femmes riches(contre 18,1% pour les hommes).

D’une manière générale, lorsqu’on prend en compte l’ensemble des productionsdes villages riverains, toutes spéculations confondues, la production à l’intérieurde la forêt de Sablogo représente 62%, contre 38% en zone hors forêt. Pour lebois-énergie, il représente 65% en forêt, contre 35% hors forêt. La forêt est donctrès vitale pour les riverains (SEDEGO, 2008a). Quant au partage des richessesselon le genre, la même source indique qu’en général, ce sont les hommes quis’en tirent mieux que les femmes et les jeunes. On note également que lesfemmes et les jeunes sont plus dépendants des ressources de la forêt.

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2.4. LES RESSOURCES DE SABLOGO

2.4.1.Filière bois-énergieLe massif forestier de Sablogo est la principale pourvoyeuse de bois de chauffedu centre urbain de Tenkodogo, ainsi que des communes rurales de Bissiga et deLalgaye. L’estimation de la consommation moyenne en bois de chauffe pour lesgrandes villes était de 0,97kg/personne/jour (CEEF, 2000)mais les estimations duPDR de la ville de Tenkodogo faisaient état de 0,91(PDR/Boulgou 2005). Pour lesrésidus de récolte, elle est de 0,03kg/jour/personne en moyenne. Ces évaluationssont des bases importantes pour l’appréciation des besoins pour les trois com-munes.

L’analyse financière de la filière commercialisation du bois de chauffe (ILBOUDO,2007) fait apparaître des disparités de revenus tout au long de la filière (214 000F/an pour le détaillant de bois-énergie, 138 000F/an pour le producteur grossiste,et 52 500F/an pour l’intermédiaire). Le taux de rentabilité économique duproducteur simple est estimé à 40%. En général, il s’agit d’acteurs occasionnelsou non permanents, qui exploitent le bois en saison sèche.

Les producteurs de bois et de charbon de bois vendent au prix du marchésouvent imposé par les revendeurs. C’est pourquoi il est proposé d’organiser lafilière, afin de permettre aux communautés de tirer meilleur profit et, parconséquent, espérer préserver les forêts résiduelles. En ce qui concerne lecharbon, les cyclistes constituent les plus grands transporteurs. Le caractèrefrauduleux du trafic fait qu’ils évitent les fréquentations diurnes des axes, afin dene pas rencontrer les agents forestiers.

Les quantités de stères transportées par moyens de transport sont présentéesdans le tableau suivant::

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Source : ILBOUDO, 2007 (PAG Sablogo)

Moyens de transport

Quantité transportée en un seul voyage

Nombre de voyage par

semaine

Quantité transportée par semaine (stère)

Quantité transportée

par an (stère) Taux (%) arrondi

Piétons 0,02 stères 1114 22,28 1159 1Vélos 0,03 stères 1046 31,38 1632 1Motocyclettes 0,05 stères 107 5,35 278 0Charrettes 1,5 stères 1605 2407,5 125190 77 Véhicules 20 stères 32 640 33280 21 Total 161539

Tableau n°2 : quantité de bois de chauffe transportée hebdomadairement1

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1Quantité de bois transporté : Piétons : 10kg; vélo : 15kg; motos : 25kg; 1 tonne de bois = 0,75m3 ; 1 kg = 0,0025stères

Les charrettes assurent l’essentiel du transport (77%). Le transport dubois-énergie par la charrette est encouragé, parce qu’outre le fait qu’il pourvoitde l’emploi et des quantités appréciables, il permet de ravitailler les communesconcernées en bois-énergie sur les moyennes distances (25 à 50km). Lescontraintes majeures des charrettes sont liées au mauvais état des routes et à lamauvaise qualité des pièces de rechange (roulements).

2.4.2. Filière produits forestiers non ligneuxLes principaux PFNL de la zone sont les noix de karité, les feuilles de tamariniers,les feuilles et fleurs de Annona senegalensis, et les graines de néré. Les zonesd’approvisionnement sont les reliques de forêt, les jachères et les champs. Lesacheteurs proviennent des marchés régionaux et nationaux suivants :

Les produits transformés, comme le beurre de karité, sont aussi prisés par lesopérateurs économiques provenant des régions de Koupéla et de Ouargaye. Desgrossistes de PFNL apparaissent dans le marché de Tenkodogo. On note aussides contraintes d’ordre technique, matériel et organisationnel, qui inhibent ledéveloppement des filières économiques de ces produits.

2.4.3. Autres ressources de la forêtAu niveau de la forêt protégée de Sablogo, on rencontre également une faunesauvage caractérisée par les petits mammifères, les oiseaux, les reptiles et lespoissons.

Parmi les oiseaux, on note essentiellement les tourterelles, les pigeons verts et lesperroquets. Au niveau des reptiles, on peut noter la présence de varans, et detemps à autre, des remontées de crocodiles pendant les périodes de crues. Lafaune piscicole est caractérisée par les tilapias, en provenance des mares de larégion. Quand aux mammifères, on rencontre des singes et des lièvres. Il existeégalement dans la forêt des ressources pédologiques exploitées surtout dans lapoterie et dans la pharmacopée.

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Source : ILBOUDO, 2007 (PAG Sablogo)

Produit Provenance des acheteurs Graines de néré Pouytenga, Ouaga, Koupela, Fada

Karité (amende ou fruit) Pouytenga, Bittou, Fada Farine de néré Pouytenga, Ouaga, Fada

Amandes de karité Pouytenga, Fada, Koupela, Ouaga

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Tableau n°3 : provenance des acheteurs des PFNL

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CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DESDIFFERENTS INTERVENANTS ET

ORGANIGRAMME

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III.1. LES DIFFERENTS INTERVENANTS

Les différents intervenants peuvent être regroupés comme suit :

� au niveau intercommunal : les conseils communaux, les UGGF, la FUGGF, lesécogardes (brigades de surveillance) qui dépendent des UGGF;� au niveau communal : les structures de gestion des marchés ruraux de bois etles comités de gestion des Unités d’Aménagement;

� au niveau des villages : les GGF;

� enfin, les services techniques forestiers, qui seront sollicités pour la coordina-tion des activités, en attendant le transfert des compétences du secteur forestiervers les collectivités territoriales décentralisées. .

III.1.1. Les Conseils CommunauxLe chantier d’aménagement forestier de Sablogo est créé par les communautéset les collectivités territoriales de Bissiga, Lalgaye et Tenkodogo, et confié àl’UGGF de Sablogo sur la base de contrat de gestion, assorti de cahiers decharges, signés entre les Maires des trois communes et l’Union des groupementsde gestion forestière (UGGF). Pour ce faire, chaque conseil communal doit sedoter d’un pool d’agents forestiers capables de lui apporter les conseils tech-niques appropriés, pour la mise en œuvre efficace du plan d’aménagement et degestion de la forêt de Sablogo.

Aussi, les conseils communaux sont chargés de veiller à l’intérêt général descommunautés qui ont cédé les ressources forestières communautaires à l’UGGFpour gestion. Les Conseils Municipaux de Bissiga, Lalgaye et Tenkodogoconcernés sont particulièrement chargés de négocier toutes les conventions avecl’UGGF, de suivre et d’évaluer la gestion du chantier à travers un comité inter-communal de gestion de la forêt. Par ailleurs, ils sont chargés de résoudre toutconflit entre l’UGGF et les communautés riveraines.

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III.1.2. Le bureau exécutif de l’UGGFL’UGGF veille à la gestion administrative et financière des activités prévues ou àdévelopper dans le chantier. Elle contribue à la résolution des conflits liés auchantier. Elle signe les conventions avec les partenaires, planifie globalement lesactivités, suit et évalue la gestion de la forêt. L’UGGF mettra en place une équipetechnique (y compris des financiers) chargée de la planification, du suivi et del’évaluation des activités du chantier. Elle doit promouvoir des partenariatsstratégiques avec les acteurs concernés (services déconcentrés, projets etprogrammes, conseils municipaux, responsables coutumiers, partenairestechniques et financiers, ONG, etc.). De façon pratique, l’UGGF recruteraparticulièrement :

� un agent forestier, pour la planification des activités et l’organisation de lagestion technique du chantier (suivi écologique, aménagement sylvicole,développement de partenariat technique stratégique, etc.). Ce dernier jouera lerôle de conseiller technique du chantier;

� un administrateur, chargé de la gestion administrative et financière du chantier ;

� un commis pointeur, chargé du contrôle et de l’enregistrement des véhiculeset/ou charettes au poste de contrôle.

Au niveau du poste de contrôle et d’information de Moaga, où siègera le comitéde gestion, il sera effectué des contrôles de gabarits et de paiement effectif destaxes et impôts. Les informations sur l’origine, les quantités et les références dereçus seront enregistrées dans un cahier pour les besoins de suivi et d’évaluationde la gestion.

III.1.3. Les brigades de surveillanceChaque GGF a élu en son sein deux agents chargés de la surveillance appeléséco-gardes. L’ensemble de ces éco-gardes sera rattaché au bureau de l’UGGFpour s’assurer que les activités de protection se feront dans les règles de l’art. Laprogrammation des sorties sur le terrain se fera en collaboration avec les servicesforestiers.

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III.1.4. Les structures de gestion des marchés du boisDans chaque commune, les structures de gestion des marchés du bois sontconstituées de trois membres de GGF. Ces structures s’organisent, d’une part,pour évaluer les bois débardés de la forêt (qualité du bois, enstérage) et, d’autrepart, pour assurer la vente. Les bois seront stockés ensemble et vendus sansdistinction des sources et de personnes, si toutefois les exploitants sont agrééspour la collecte et/ou la coupe. Elles sont chargées de renseigner régulièrementle poste de contrôle principal sur la disponibilité du bois, afin que les acheteurslégalement reconnus soient convenablement informés, en temps réel, sur ladisponibilité en bois dans la zone. Les transactions financières sont faites aumarché de bois.L’acheteur paie l’intégralité des taxes et redevances au marché de bois. Lescarnets de reçus seront à 3 volets:

� le premier volet est destiné au transporteur;� le second sera apporté au poste de contrôle par l’acheteur;� le troisième volet restera dans le carnet comme souche pour les contrôles.

Les prix sont uniformisés au niveau des marchés de bois.

III.1.5. Les comités de gestion des Unités d’AménagementCes structures ont été jugées nécessaires pour fédérer aussi bien les centresd’intérêts liés au bois-énergie, mais surtout, prendre en compte les autres intérêtsd’exploitation d’autres ressources telles que le miel, les produits non ligneux, lesproduits de la pharmacopée, ou encore, les activités de reboisement et derestauration de la forêt). Chaque comité sera composé de deux membres parGGF exploitant le bois de chauffe, un représentant des PFNL alimentaires, unreprésentant des tradipraticiens. Ils mettront en place une structure decoordination des activités de l’Unité, dont un président, un secrétaire général, unsecrétaire chargé à l’organisation et à l’information. Il s’agira donc de structuresrelais entre l’UGGF et les GGF, qui vont organiser la gestion des chantiers auprofit des GGF membres d’une même Unité. Le regroupement des GGF ensous-unités sera fait sur la base des affinités sociales, de la proximité des villageset de la volonté commune de gérer les ressources.

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III.1.6. Les GGFCe sont les structures de base dans lesquelles on retrouve tous les utilisateurs dela forêt (bois-énergie, PFNL, culte). Elles dégagent leur vision du développementdes différentes filières. Elles contribuent, à travers leurs structures faîtières, à ladéfinition des stratégies et actions, et assurent les tâches sur le terrain. Elles sonten outre chargées de maintenir des relations de bonne collaboration avec lesstructures villageoises auxquelles elles appartiennent. Le plan de communicationdoit leur donner une place de choix dans la tenue des rapports avec les autresstructures du village, ainsi que dans le règlement des conflits.

III.1.7. Les services départementaux de l’Environnement et duDéveloppement DurableEn attendant le transfert des compétences, du secteur forestier vers les collecti-vités territoriales décentralisées, le service forestier (DREDD-CE) assure lacoordination technique de la mise en œuvre des activités de terrain. A ce titre, lesagents forestiers délivreront les permis de coupe et de circulation qui serontprésentés aux marchés de bois avant tout enlèvement. En outre, ils assureront lecontrôle au niveau du chantier pour les produits qui sortent. Les éco-gardes etles forestiers ont les compétences pour vérifier tout document de transaction liéau bois dans la zone de Sablogo.

Pour les produits forestiers non ligneux (alimentaires, pharmacopée, poterie etc),l’UGGF se conformera aux nouvelles dispositions qui sont en train d’être mises enplace par les Ministères en charge de ces secteurs.

Les différentes structures élaboreront annuellement des bilans et programmesd’activités prévisionnels qui seront soumis à l’Assemblée Générale de l’UGGF,puis au comité intercommunal de gestion de la forêt. Les cumuls de fonctionseront évités, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aménagement et degestion de Sablogo.

En ce qui concerne les responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre desactivités sylvicoles, elles se résument comme suit :

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� le pool d’agents forestiers recruté par l’UGGF se chargera des formations, del’encadrement technique et de l’appui conseil des communautés, pour l’exécutiondes activités prévues. En outre, il sera chargé de collecter les données entrantdans le cadre du suivi-écologique au niveau des parcelles de coupe ;

� la surveillance de la forêt sera prioritairement assurée par les éco-gardes.Cependant, les communautés riveraines doivent s’impliquer pleinement dans ladénonciation des fautifs. Les éco-gardes et les responsables GGF participerontaux travaux de martelage des pieds qui devront être abattus ;

� les récoltes des produits forestiers non ligneux, du bois-énergie, des semencesà but commercial, ainsi que la production des plants, seront assurées par lesmembres GGF ou leurs partenaires attitrés;

� le ramassage de bois mort, l’entretien des infrastructures, ainsi que la mise àfeu précoce dans la forêt, connaitront la participation de tous les acteurs, àcommencer par les communautés riveraines.

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III.2. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DES INSTANCESCHARGEES DE LA GESTION DE LA FORET

UGGF

Brigade de surveillance Administra!on

Structures de ges!ondes marchés de bois

Conseil des Communes Partenariat

Comité de Ges!on UA

Contrôle de l’exécu�ontechnique par les SDEDD

Contrôle du respect desprincipes de ges�onpar le poste de contrôle

Contrôle de l’exécu�ondu PAG par les conseilscommunaux

Rapport annuel à l’AG des UGGF

Rapport annuel au service fores!er

Structures de gestion

Rapports

Contrôle

Exploitants de bois-énergie Semences

Associa!on Producteur Miel

Autres structures

Associa!on tradipra!ciens

GGF

Rapport annuel aux communes

Source: ILBOUDO, 2011 (PAG Sablogo)

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CHAPITRE IV : PROCEDURESADMINISTRATIVES

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IV.1. PROCEDURES D’EXPLOITATION DE LA FORET DESABLOGO

Selon le Code forestier, « l’exploitation forestière s'entend par des opérationsvisant à réaliser un profit économique grâce aux produits forestiers » (Loi n°006-97/ADP du 31 janvier 1997, portant Code forestier au Burkina Faso). L'exploita-tion forestière peut être faite à des fins domestiques, commerciales ouindustrielles.

IV.1.1. Procédures d’exploitation à des fins domestiques

L’exploitation forestière domestique, qui s'exerce sous forme de droits d'usagetraditionnels, est reconnue par les textes juridiques nationaux, au profit despopulations riveraines de la forêt de Sablogo. Ces droits d’usage traditionnelsconcernent le ramassage du bois mort gisant, la cueillette des fruits et la récoltedes plantes médicinales.L’exercice des droits traditionnels est limité à la satisfaction des besoinspersonnels, individuels ou familiaux des usagers. Il se fait à titre gratuit et sanspermis, dans le respect de la réglementation en vigueur, il ne peut donner lieu àune exploitation commerciale.

IV. 1.2. Procédures d’exploitation à des fins commerciales

L’exploitation commerciale consiste en un prélèvement de produits forestiersligneux destinés à la vente. L’exploitation commerciale comprend la coupe, letransport et la commercialisation. L’exploitation commerciale de la forêt deSablogo peut être pratiquée par des personnes physiques ou morales de droitpublic ou privé remplissant les conditions exigées pour l’exercice de l’activité. Lesexploitants commerciaux des produits forestiers ligneux de Sablogo peuvent êtrerepartis en trois catégories :

� les exploitants forestiers ;� les transporteurs/ commerçants grossistes ;� les commerçants détaillants.

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Un exploitant forestierC’est toute personne physique ou morale qui coupe ou ramasse le bois et le vendsous forme brute ou de charbon de bois. La coupe se fait selon les normestechniques définies par l’administration forestière. L’exploitation de la forêtintercommunale de Sablogo est du seul ressort des Groupements de GestionForestière (GGF) riverains. L’accès à l’exploitation de la forêt est conditionné parl’appartenance ou l’adhésion à l’un des GGF riverains.

Les membres des GGF désirant exploiter le bois de la forêt de Sablogo doiventdisposer d’un permis de coupe.

Les transporteurs/commerçants grossistesC’est tout commerçant détenteur des titres nécessaires et exerçant le transport/l’achat du bois, des points de vente de bois vers les centres de consommation.L’achat de bois dans la zone de Sablogo se fait exclusivement au niveau desdifférents points de vente du bois. Il n’est pas permis de vente, en dehors de cescadres (marchés ruraux de bois). Le permis de circulation et l’agrément serontexigés aux grossistes/transporteurs.

Les commerçants détaillantsCe sont des commerçants qui vendent le bois, transformé ou non, auxconsommateurs en détail. Les commerçants détaillants pourront se ravitaillerauprès des grossistes transporteurs, ou directement au niveau des points devente du bois. Pour leur activité, les détaillants devront disposer du permis dedépôt et de l’agrément.

IV.1.3. Procédures de commercialisation du bois issu de la forêt deSablogo

Les prix des combustibles ligneux sont libéralisés depuis les années 90.Cependant, la structure des prix du bois issu de la forêt de Sablogo intègre leséléments constitutifs suivants :

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� la redevance forestière ;� le fonds d’aménagement forestier ;� le fonds d’investissement villageois ;� la rémunération du bûcheron.

Pour éviter la spéculation sur les prix, l’UGGF sera chargé de fixer un prixconsensuel qui sera appliqué sur tous les espaces de vente autour de la forêtde Sablogo. Le système de commercialisation est organisé de la manièresuivante :

� tout commerçant de bois de feu qui souhaite se ravitailler au niveau de la forêtintercommunale de Sablogo doit se présenter dans un des espaces de vente deladite forêt aménagé à cet effet;

� à ce propos, un point de contrôle situé à Moaga se chargera de la coordinationdes activités de commercialisation du bois. L’UGGF recrutera le personnelqualifié (agent forestier, administrateur, commis de commercialisation) pourl’animation du point de contrôle;

� les exploitants, pour s’approvisionner en bois, devront passer obligatoirementau point de contrôle où ils présenteront les documents relatifs à leur profession.Le commis de commercialisation enregistre les intentions d’achat et délivrent unticket portant les informations suivantes : le numéro du véhicule, la quantité debois enlevée et la date.

Outre le commis de commercialisation du poste de contrôle, dans chaque marchérural, des commis de commercialisation seront identifiés par les GGF. Cesderniers assument les tâches suivantes :

� suivre et contrôler les entrées de stocks au sein des différents lieux de vente(tenue d’un registre de suivi des stocks) ;

� suivre et contrôler la commercialisation du bois (tenue d’un cahier de suivi et decontrôle) ;

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� suivre et contrôler la qualité de bois débardé (déposé);� contribuer à la gestion transparente (respect des affectations, des quotas derépartition etc.) des recettes. Ils collecteront les recettes destinées aux GGF, ainsique la part des recettes correspondant au fonds d’investissement villageois et aufonds de roulement pour versement sur le compte bancaire de l’UGGF.

4.2. PROCEDURES DE GESTION DU COURRIER

Une organisation ne peut être dirigée de façon efficace que si la procédure decollecte, de consignation, de traitement et de diffusion des informations estorganisée de manière adéquate. L’objectif fondamental de cette procédure est defaire en sorte que l’information officielle circule, afin que les traitements afférentsaux informations favorisent la mise en œuvre d’une gestion efficace ettransparente.

Suivant le mode ou le support de transmission utilisé, on peut classer le courrieren deux principaux groupes possibles qui sont:

� le courrier ordinaire (support papier);� le courrier téléphonique et électronique (support email).

Ces supports possibles de transmission de l’information (interne et externe)seront différemment traités.

4.2.1. Courrier ordinaire

On distingue le courrier arrivée et le courrier départ. Le détail de la procédure detraitement du courrier ordinaire se présente ainsi qu’il suit.

Courrier ArrivéeLes tâches essentielles à exécuter dans le cadre du traitement du courrier arrivéesont :

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� s’assurer de l’identité du destinataire sur le pli ;� réceptionner le pli ;� s’assurer que le pli ne porte pas une mention particulière ;� ouvrir le pli et prendre connaissance du courrier ;� monter une fiche d’accompagnement du courrier qui précise:

� la date d’arrivée du courrier ;� le nom de l’expéditeur ;� l’objet du courrier ;� le numéro d’ordre du courrier.

� apposer sur la première page du courrier un cachet qui précise :� la date d’arrivée du courrier ;� le numéro d’ordre du courrier.

� renseigner le registre de courrier arrivée en y portant :� la date et le numéro d’ordre du courrier ;� la date d’élaboration du document ;� le numéro d’ordre de l’expéditeur ;� l’identité de l’expéditeur ;� l’objet du courrier.

� faire une copie du courrier ;� agrafer la fiche à l’original du courrier ;� porter l’original au SG (au moyen d’un parapheur si possible );� classer la copie dans le chrono approprié ;� réceptionner le courrier après traitement du SG ;� suivre les instructions de la fiche d’accompagnement.

Courrier DépartLa procédure de traitement du courrier départ est la suivante :� l’initiative d’envoi de tout courrier est prise, soit par le Président, soit parl’administrateur ;� l’ordre est répercuté au secrétariat ;� le chargé du courrier départ participe éventuellement à la finalisation ducourrier dans sa forme;� il requiert les signatures appropriées ;

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� après signature, il fait une copie du courrier ;� il mentionne la date du jour sur le courrier à l’aide d’un marqueur ;� il enregistre le courrier dans le registre courrier départ en y portant :

� le numéro du courrier (par ordre chronologique en commençant chaqueannée par le 0001);

� la date d’établissement ;� le destinataire ;� la nature et l’objet du document ;� les observations éventuelles.

� le chargé du courrier départ enregistre le courrier dans le livre de transmissionen y portant les mentions suivantes :

� la date de départ du courrier ;� le nom du destinataire ;� l’objet du courrier ;� le nombre de pièces.

� le courrier est porté sous pli fermé au destinataire au moyen du livre detransmission ;� le chargé du courrier départ classe la copie du courrier dans le chrono appro-prié;� il vérifie la transmission effective du courrier en constatant le visa ou l’accuséde réception du destinataire.

NB : Pour le cas du bordereau de transmission, la copie du bordereau etl’original sont transmis au destinataire. Celui-ci vise sur la copie, y porte la datede réception et retourne le document. Cette copie est classée dans un chronoapproprié.

4.2.2. Courrier téléphonique ou électroniqueLa procédure traitée se rapporte aux messages téléphoniques ou électroniquesreçus.

Messages téléphoniques reçusLes appels téléphoniques qui nécessitent des comptes rendus sont traités ainsiqu’il suit :

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� au cours de l’entretien téléphonique rechercher les informations suivantes :� l’identité de l’appelant ;� Le message à transmettre.

� après l’entretien : monter la fiche de message en y portant :� la date et l’heure de l’appel ;� l’identité de l’appelant ;� le message de l’appelant.

Les principaux supports utilisés pour le traitement du courrier sont :

� le Registre courrier arrivé ;� la Fiche d’accompagnement du courrier arrivée ;� le Registre courrier départ ;� le Livre de transmission interne ;� le Livre de transmission externe ;� le Bordereau d’Envoi de pièces ;� la Fiche des messages téléphoniques reçus ;� les Divers chronos de classement du courrier ;

4.2.3. Courrier électronique

Il doit être traité comme le courrier ordinaire, mais avec un archivage électronique.Il faut signaler qu’il apparaît plus aisé à traiter et à suivre avec les fonctionnalitésqu’offre le Net, notamment le système de programmation des accusés deréception ou de lecture.

4.2.4. Les outils de suiviLa contexture de ces supports se présente ainsi qu’il suit:

1. Fiche courrier arrivée (Confère Annexe 1);2. Fiche d’accompagnement courrier arrivée (Confère Annexe 2);

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3. Fiche courrier départ (Confère Annexe 3 );4. Livre de transmission (Confère Annexe 4);5. Bordereau d’envoi de pièces (Confère Annexe 5);6. Fiche des messages téléphoniques reçus (Confère Annexe 6).

Les divers documents ci-dessus énumérés devront être classés dans différentschronos ouverts à cet effet. Le classement dans les chronos est fait de manièrechronologique suivant l’ordre d’arrivée du document au secrétariat. La liste deschronos qui doivent être tenus à jour est la suivante :

Le chrono courrier arrivéeIl reçoit tous les courriers ordinaires que l’UGGF reçoit.Le chrono des notes internesIl est ouvert pour le rangement des différentes notes d’informations à caractèreinterne (exemple : note d’intérim ; note d’information, note de service, etc.).Le chrono courrier départIl reçoit tous les courriers ordinaires que l’UGGF transmet à l’externe.Le chrono des textes règlementairesIl est consacré aux textes règlementaires reçus (exemples : décrets, arrêtés,journaux officiels, etc.).Le chrono des rapports, comptes rendus, etc.Il est réservé aux documents qui sont transmis ou reçus de l’extérieur et qui nesont pas des courriers ordinaires.Le chrono des diversIl contient les autres documents ne pouvant pas être conservé dans les chronossus mentionnés.

IV.3. PROCEDURES DE GESTION DU PERSONNEL

4.3.1. ObjetLa gestion du personnel contractuel de l’UGGF se rapporte à l’administration destravailleurs, dans le cadre de la législation en vigueur au Burkina Faso :

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� le code du travail ;� le règlement intérieur ;� les notes de service ;� le contrat de travail ;� le présent manuel de procédure.

Les partenaires en matière de gestion administrative du personnel de l’UGGFsont les services suivants :

� l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) ;� l’Inspection du Travail ;� la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

4.3.2. Procédures d’embaucheLe recrutement du personnel au sein de l’UGGF se fera par:

� création /vacance d’un poste à pourvoir ;� recours aux personnels temporaires.

Dans l’un ou dans l’autre cas, le processus de recrutement est le suivant :

a) Recrutement du personnel contractuel

Deux cas de figure peuvent se présenter :

� L’organisation du recrutement par une institution spécialisée ;� L’organisation du recrutement directement par l’UGGF.

1er cas : Organisation du recrutement par une institution spécialisée

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Acteurs Activités /tâche dans le cadre du recrutement

Le Président de l’UGGF

- Notifie la nature et le profil du poste à pourvoir au Bureau Exécutif pour recueillir son avis, - Après avis favorable, propose la description des tâches du poste à pourvoir - S’adresse à des institutions spécialisées pour le recrutement Participe à la phase entretien/choix du candidat

Le Trésorier général de l’UGGF

- Prend attache avec l’institution de recrutement pour les formalités de mise en œuvre du recrutement - Convoque le candidat admis à l’issue du test - Informe le candidat des clauses et conditions du contrat de travail - Rédige la lettre d’embauche en définissant les clauses et conditions du contrat de travail - Soumet le contrat de travail au Président pour signature. - Fait viser le contrat de travail par l’inspection du travail - Remet une copie du contrat à l’employé concerné

Tableau n°4 : tableau1 de répartition des tâches dans le cas d’un recrutement parune institution spécialisée

2è cas : Organisation du recrutement directement par l’UGGF

Dans ce cas, le Président a la responsabilité d’organiser le recrutement, aprèsavis favorable du Bureau exécutif, sur la nature et le profil du poste à pourvoir.L’organisation de ce recrutement comportera essentiellement les phasessuivantes :

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Acteur Activités /tâche dans le cadre du recrutement

Structure demandeurGGF /Union

Justifier et exprimer le besoin de disposer du

personnel temporaire

Trésorier GénéralExaminer la disponibilité budgétaire par rapport

au recrutement temporaire

Consulter le Président de l’UGGF

Président

Apprécier l’opportunité du recrutement

Transmettre sa décision au Trésorier et au

Secrétaire Général pour le nécessaire à faire

IV.3.3. Procédure de suivi du personnelElle concerne :

� la tenue du dossier du personnel;� le suivi des activités (journaux et registres).

� l’appel à la candidature (journaux, personnes ressources, répertoire^);� la présélection sur dossier (curriculum vitae, lettre de motivation, titres^);� le recrutement (interview et/ou test écrit (si nécessaire);� l’enquête de moralité (contact des personnes ressources ^).

La procédure est sanctionnée par un procès verbal signé par l’ensemble desintervenants dans l’organisation du recrutement.

b) Recours au personnel temporaireLe Contrat du personnel temporaire ne doit pas excéder 6 mois.

Tableau n°5 : tableau2 de répartition des tâches dans le cas d’un recrutementdirect par l’UGGF

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4.3.3.1. Tenue du dossier du personnelLe dossier du personnel reprend l’ensemble des renseignements relatifs à chaqueemployé. Les dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, sont disposésdans un bac à fiches ou dans un classeur à dossiers suspendu. Chaque dossierindividuel renferme cinq (5) chemises :

� la première contient notamment le contrat de travail et toute autre piècejustificative de la situation familiale du travailleur (état civil, référencesprofessionnelles, titres et diplômes) ;� la seconde contient les diverses demandes établies par le travailleur(permissions, autorisations d’absence, lettres de congé annuel ^) ;� la troisième pourrait être le sous-dossier disciplinaire (demandes d’explication,diverses sanctions infligées au travailleur^) ;� la quatrième recueille les appréciations /évaluations, le reclassement, lesmodifications de salaires, les mutations diverses ;� la cinquième recueille les sous – dossiers sanitaires (certificats médicaux,hospitalisation, accident de travail^).

Il appartiendra au Secrétaire Général de mettre à jour le dossier du personnel, deschangements intervenus dans la situation des employés et ce, de manièrerégulière.

4.3.3.2. Tenue du registre du personnel

Le secrétaire Général est tenu d’ouvrir un registre du personnel exigé par lestextes en vigueur et devant contenir les informations suivantes :� numéro d’ordre d’entrée à l’UGGF;� nom et prénoms;� adresse;� lieu de naissance;� sexe;� filiation;

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� situation de famille;� nombre d’enfants à charge;� date d’embauche;� date de départ;� nature du contrat signé.

Le Secrétaire Général doit être en mesure de fournir les renseignements suivantsà partir du registre :

� effectif total;� personnel absent avec motifs d’absence;� etc.

NB : l’administrateur du chantier appuiera le Sécretaire Général dans la tenuedes documents.

4.3.3.3. Paiement des salairesLes salaires sont payés par virements bancaires ou directement à la caisse. Le20ème jour du mois, le Trésorier Général établit, aux fins de préparation des salairesdu mois en cours, en :

� joignant les pièces justificatives des modifications des éléments fixes dusalaire intervenu au cours du mois;� préparant les bulletins de salaire individuels;� préparant les déclarations fiscales et sociales.

NB : ce travail se fait en étroite collaboration avec les GGF membres.

Le Président signe ou rejette les bulletins de salaire et les déclarations, etretourne l’ensemble au Trésorier Général. Celui-ci prend connaissance du dossieret s’il n’y a pas de rejets, procède au paiement et à la comptabilisation.

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4.3.3.4. Fin de contrat et/ou licenciement d’un contractuelLa fin de contratLa fin du contrat de travail peut être constatée dans les situations suivantes :� soit par l’arrivée à terme du contrat, s’il est à durée déterminée;� soit par démission ou décès du travailleur;� soit par le licenciement pour faute grave prouvée, ou pour insuffisance derendement.

Dans tous les cas, la rupture est due au fait :� soit de l’employeur (licenciement);� soit du travailleur (démission).

La démissionLa procédure suivante doit être respectée en cas de démission : le travailleurexprime son désir dans une lettre adressée au Président, dans laquelle il précisela date de départ, du préavis. Cette lettre vaut un préavis.Le Président accuse réception de la lettre de démission. La durée du préavis estfonction de la catégorie du travailleur partant :

� 8 jours pour les travailleurs à salaire non mensuel;� 1 mois pour les employés et les ouvriers;� 3 mois pour les cadres.

Le Trésorier Général doit :� établir le reçu pour solde de tout compte du démissionnaire;� régler les droits acquis par le démissionnaire.

Un certificat de travail doit être délivré à l’intéressé. L’inspection du travail seratenue informée dans le mois de son départ. Le fichier doit être mis à jour, de mêmeque le registre du personnel.

Le licenciementLe licenciement pour faute grave ou lourde ne dispense pas l’employeur deconvoquer le travailleur à un entretien préalable, auquel sont associés les

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délégués du personnel, avant notification du licenciement par lettre recommandéeou cahier de transmission dans un délai de huit (8) jours.

La faute lourde ou grave entraîne le départ immédiat du travailleur, sansindemnités compensatrices du préavis.

Par contre, le licenciement ordinaire ou abusif reconnu entraîne le paiement :

� de l’indemnité compensatrice du préavis;� de l’indemnité de congés payés;� de l’indemnité légale minimum de licenciement.

La décision de licenciement doit être approuvée par le Bureau Exécutif. Lesprincipaux supports utilisés pour la gestion du personnel de l’UGGF sont :

� la fiche de présence effective ;� la fiche d’autorisation d’absence ;� le canevas du programme général des activités ;� le canevas du rapport général des activités ;� le canevas du contrat d’objectifs ;� le canevas de la situation d’exécution du contrat d’objectifs ;� le canevas de contrat de prestation.

4.3.4. Les outils de suiviLa contexture de ces supports se présente ainsi qu’il suit.

1. Fiche de présence effective (Confère Annexe 7)2. Fiche d’autorisation d’absence (Confère Annexe 8)3. Canevas du Programme d’activités (Confère Annexe 9)4. Canevas du Rapport d’activités (Confère Annexe 10)5.Situation des salaires (Confère Annexe 11)6. Demande d’avance de solde (Confère Annexe 12)7. Modèle de Contrat d’assistance temporaire (Confère Annexe 13)

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CHAPITRE V: PROCEDURES DE GESTIONDES IMMOBILISATIONS

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V.1. GESTION DES IMMOBILISATIONS

GénéralitésSont considérées comme immobilisations toutes les acquisitions dont le montantunitaire du bien acquis excède 5 000 FCFA TTC, et dont la durée de vie du bien(durée d’amortissement) définie sur le plan fiscal atteint trois ans. Telles quedéfinies, toutes les immobilisations sont soumises aux principes et règles degestion suivants :

� immatriculation et enregistrement sur un registre (registre des immobilisations)dès leur réception, suivant une codification interne à l’UGGF ;� dans ce registre, il sera clairement notifié la désignation du bien, le numéro decodification du bien, le lieu d’affectation, le n° facture, le prix d’acquisition, la dated’acquisition, la date de cession (vente), le délai d’amortissement et toute autreobservation facilitant le suivi adéquat dudit bien;� l’assurance des immobilisations devant l’être (véhicules, motos, locaux, ^) ;� l’entretien régulier du matériel roulant (voitures, moto, ^) dans un garage agréé ;� l’entretien du matériel de bureau et informatique par un prestataire de servicesagréé;� le suivi des dates de fin des contrats d’entretien ou d’assurance, qui relève dela responsabilité de l’utilisateur du bien ;� un fichier d’immobilisation, ou registre, et un classeur spécifique “ immobilisa-tion” est ouvert en vue de classer les photocopies des factures portant le n° decodification et de tout document relatif au bien.

V.2.PROCEDURESDECODIFICATIONDESIMMOBILISATIONS

5.2.1. CodificationLe Trésorier Général est responsable de la codification des immobilisations. Ilassiste à la réception de toutes les immobilisations et rentre en possession de lafacture lorsque toute la procédure de vérification est terminée et la facture estacceptée. La codification comporte deux phases :

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Première phase : codificationLe responsable, sur la base d’une liste exhaustive des immobilisations, proposepar lieu d’affectation /année d’acquisition et définit les informations nécessairesque le numéro de code doit renseigner. Ainsi, il procède à la matérialisation de lacodification suivant le modèle de l’exemple ci-dessous.

Exemple de codification 1 : Charrette-Asine affectée au GGF de Benna.

� Sigle de l’union: UGGF� Nature du bien : charrette- Asine (CA)� Lieu d’affectation : GGF de Benna (GGFB)� N’ième bien affecté au lieu : 01� Année d’acquisition : 2009 (09)

Soit : UGGF/CA/GGFB/01/09

Deuxième phase : matérialisation de la codificationAprès avoir procédé à la codification, le responsable fait porter le numéro decodification sur le bien par le moyen d’une couche de peinture indélébile oud’étiquette pérenne ; le même numéro est porté en rouge sur le registre desimmobilisations.

V.2.2. Inventaire des équipementsLe responsable établit une liste exhaustive des équipements par nature et parsite. Cette situation comporte cinq (5) colonnes : désignation, date d’acquisition,code, quantité, observation. Chaque année, un inventaire physique des équipe-ments est réalisé. Une classification est réalisée par bureau.

Une copie de ladite situation est jointe aux états financiers à adresser au comitéde contrôle (Confère Annexe 14).

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V.2.3. Suivi des équipementsL’objectif de la procédure de gestion des équipements est de connaître à toutmoment leur situation au niveau de l’UGGF (Confère Annexe 14).

Le suivi est assuré à partir des états suivants qui devront être tenus à jour :

� l’état d’inventaire physique des équipements de l’union ;� le dossier individuel des équipements,

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CHAPITRE VI: PROCEDURES DE GESTIONBUDGETAIRE

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Le budget représente l’état prévisionnel et indicatif des recettes et des dépensesà réaliser au cours d’une année, allant du 1er janvier au 31 décembre.

VI.1. Objectif de la procédure.La présente procédure a pour but de proposer une démarche permettant dechiffrer les actions de l’UGGF pour une année donnée, afin de garantir ledéroulement normal de ses activités pendant cette période.

VI.2. Caractéristiques de la procédure.La procédure budgétaire se caractérise notamment par sa périodicité annuelle.Chaque budget annuel est élaboré sur la base des orientations définies dans lesstatuts de l’UGGF. Se fondant sur ces orientations, l’Assemblée Générale arrêteun chronogramme d’activités dont la tranche annuelle chiffrée constitue le Budget.La procédure budgétaire comprend les principales étapes suivantes :

� l’élaboration du budget ;� l’exécution du budget.

VI.3. Détail de la procédureLe détail de la procédure budgétaire aborde son élaboration et son exécution.

VI.3.1. Elaboration budgétaireL’élaboration budgétaire comporte les étapes successives suivantes : l’élaborationdu pré-budget, l’élaboration de l’avant projet de budget, l’élaboration du budgetprimitif et l’adoption du budget.

VI.3.2. Elaboration du pré budgetL’élaboration du pré-budget correspond à une collecte primaire d’informationsfinancières émanant de tous les centres de revenus et de coûts de l’UGGF. Cettecollecte primaire est réalisée par les instances dirigeantes, en collaboration avec

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tous les autres acteurs (GGF, l’administrateur, l’agent forestier^), et correspondaux opérations suivantes :

� s’informer sur les orientations définies par la hiérarchie ;� identifier les centres de revenus possibles (les marchés de bois) ;� estimer le montant des recettes attendues de chaque marché rural de bois ;� répartir ces recettes suivant la nomenclature budgétaire ;� collecter les besoins de consommation des différents centres de coûts aumoyen d’une fiche d’expression des besoins ;� centraliser les besoins sur un document unique ;� évaluer financièrement les besoins de consommation (qui sont des dépensesprévisionnelles) ;� répartir les dépenses suivant la nomenclature budgétaire.

La ventilation de ces données primaires, suivant la nomenclature budgétaire,constitue le « pré-budget ». Le pré-budget doit être équilibré en recettes et endépenses. Le pré-budget est soumis au Bureau Exécutif de l’UGGF.

VI.3.3. Elaboration de l’avant projet de budgetLe pré-budget est analysé en commission budgétaire par le Bureau exécutif(BE).Le BE peut faire appel à des observateurs.La commission est chargée des opérations suivantes :� procéder à un arbitrage sur les recettes du pré-budget ;� procéder à l’arrêt par nature des montants prévisionnels de recettes ;� procéder à un arbitrage sur les dépenses du pré-budget ;� procéder à l’arrêt par nature des montants prévisionnels de dépenses ;� veiller à l’équilibre des masses de recettes et de dépenses.

A l’issue de ces opérations, la commission aboutit à un “ avant-projet de budget”.Ces travaux donnent lieu à la production d’un compte-rendu.

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VI.3.4. Elaboration du budget primitifL’avant-projet de budget est transmis à l’assemblée générale de l’UGGF.La commission budgétaire de l’assemblée générale procède à un arbitrage etadopte un budget qui prend le nom de budget primitif.

VI.3.5. Adoption du budgetLe budget primitif est soumis aux conseils municipaux des trois communes, ainsiqu’aux partenaires techniques et financiers de l’UGGF.La prise en compte des observations et amendements de ces derniers confère aubudget primitif sa qualité de budget définitif.

Le budget définitif est approuvé par l’assemblée générale et mis en exécution.Sur la base de ce budget, l’administrateur élabore un programme annuel desachats qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, en même tempsque le budget primitif amendé.Lorsque l’AG approuve le budget définitif, elle en fait ampliation aux partenairesde l’UGGF.

VI.4 Exécution budgétaireLorsqu’il est adopté, le budget définitif est exécuté en recettes et en dépenses dela façon suivante :

VI.4.1. Exécution du budget en recettes

Les recettes attendues au cours de la période sont consignées dans le budget.Ces recettes sont perçues suivant deux procédés : avec un titre de recette ousans titre de recette.

Perception de recettes avec Ordre de RecetteDans ce cas de figure, c’est l’ordre de recette qui constitue le titre de recette.Ce mode de perception comprend deux étapes : la prise en charge de l’ordre derecette et sa mise en recouvrement.

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Etape de prise en charge de l’ordre de recetteElle donne droit à l’exécution des tâches suivantes par l’administrateur :

� établir chaque année la liste des redevables ;� établir les ordres de recette en deux exemplaires ;� recueillir le visa du Président sur chaque ordre de recette ;� prendre en charge les ordres de recette dans le journal des recettes ;� transmettre chaque ordre de recette à l’intéressé pour règlement;� conserver le double des ordres de recette individuels ;� relancer périodiquement le redevable pour la perception de la recette.

Phase d’encaissement de la recetteL’encaissement se fait auprès des GGF (pour la vente de bois) et du serviceforestier (pour les taxes..).Il donne lieu à l’exécution des tâches suivantes :

� prendre connaissance de l’ordre de recette et du montant à payer;� recevoir le règlement ;� délivrer une quittance à la partie versante ;� monter une fiche d’imputation comptable ;� remettre l’original de la quittance à la partie versante ;� transmettre une copie de la quittance au commis de commercialisation.

A la réception de la copie du reçu, le commis de commercialisation effectue lestâches suivantes :

� porter les références du versement sur le registre de suivi des ordres derecette;� porter le montant de la recette en réalisation budgétaire ;� agrafer le reçu de versement au double de l’ordre de recette puis archiver.

En fin d’année, le commis de commercialisation effectue les opérations suivantes :

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� arrêter le registre de suivi (prise en charge) des ordres de recette ;� établir la liste des redevables non à jour ;� déterminer le montant total.

Perception de recettes sans titre de recetteC’est généralement le cas où les recettes sont perçues sans un document officielde l’Ordonnateur.

La recette est encaissée et l’Ordonnateur est saisi par la suite pour larégularisation de la situation. Toutefois, il est indispensable, dans ce cas, d’examiner ausein de l’Union les garde-fous à mettre en place pour éviter le détournement desrecettes.

VI.4.2. Exécution du budget en recettes au niveau des UGGFL’exécution de la dépense budgétaire au niveau de l’UGGF comporte deuxvariantes : la procédure de droit commun et la procédure d’exécution desdépenses des activités.

Procédure de droit communEn règle générale, toute dépense doit être autorisée puis réglée.

Autorisation de la dépense

Pour chaque pièce de dépense à payer, le commis devra effectuer les tâchessuivantes:

� vérifier la réalité de la créance ;� vérifier la régularité de la pièce ;� établir un ordre de paiement en deux exemplaires ;� requérir le visa de l’Ordonnateur(Président) sur l’ordre de paiement ;� prendre en charge l’ordre de paiement dans le livre journal des dépenses ;� transmettre les documents à l’administrateur.

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59

Paiement de la dépense

A la réception de la liasse, l’administrateur procède aux opérations suivantes :

� vérifier la concordance des pièces ;� vérifier la disponibilité des fonds ;� faire monter le chèque correspondant au règlement ;� porter la liasse au Trésorier puis au Président pour vérification et signature ;� faire une copie du chèque après signature;� porter les références du chèque sur l’ordre de paiement ;� remettre le chèque au fournisseur au moyen d’un cahier de remise de chèque;� monter une fiche d’imputation comptable ;� passer les écritures dans le journal des dépenses ;� conserver la liasse constituée des documents suivants :� la fiche d’imputation comptable ;� une copie de l’ordre de paiement ;� une copie du chèque ;� l’originale de la facture.

Après cela les tâches suivantes sont effectuées :

� porter la dépense en réalisation budgétaire ;� corriger le crédit disponible ;� archiver les pièces.

Procédure d’exécution des dépenses des activitésLorsque le budget de l’activité est obtenu, il est établi une décision de déblocagepour sa réalisation. Au moment du déblocage, des écritures comptables sontpassées et un compte financier est mouvementé, au profit d’un compte de tiersdu montant de la décision. Dès que l’activité est en exécution, les tâchessuivantes sont effectuées:� collecter les pièces justificatives relatives à l’activité ;

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60

� récapituler les pièces sur une Situation d’Exécution de l’Activité ;� requérir le visa de l’ordonnateur.� établir un ordre de paiement de régularisation du montant� porter la dépense en exécution budgétaire.� passer les opérations dans le journal des dépenses.

NB :� En aucun cas le montant cumulé des pièces ne pourra être supérieur au

montant de la situation d’exécution de l’activité.� Le reliquat sur la situation d’exécution est reversé contre quittance.� Un rapport technique ou bilan de l’activité sera établi. Ce bilan est réalisé parle responsable de l’activité.

VI.4.3. Exécution du budget en dépenseIl sera ouvert une caisse principale et une caisse de menues dépenses.Les encaissements en numéraires sont reçus au niveau de la caisse principale etdoivent faire l’objet de reversement en banque dans les 24 heures qui suiventl’opération. A défaut de présenter un solde toujours nul, la caisse ne doit pasprésenter un solde supérieur à cent mille (100.000) francs CFA.

Aussi, tout chèque reçu doit être remis en banque pour encaissement au plustard dans les 24 heures suivant la réception.En règle générale, les dépenses non imputables à la caisse de menues dépensesdoivent nécessairement être réglées par chèque bancaire.La procédure de gestion de la caisse de menues dépenses est présentée dansles développements ci après.

VI.4.4. Suivi budgétaireLe suivi budgétaire consiste à recueillir les pièces budgétaires de recettes (Ordrede recette et titre de recette) et de dépenses (Ordre de paiement et Décision dedéblocage)) et à les imputer dans la ligne budgétaire correspondante.Le suivi budgétaire peut se faire périodiquement lors de la production de certainsdocuments de synthèse comme les rapports d’activités ou les situationsd’exécution budgétaire.

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61

VI.4.5. Aménagement budgétaireLe budget pourra être réaménagé en cours d’exécution.A ce titre, l’administrateur, sous la responsabilité du Trésorier et du Président,propose un réaménagement budgétaire. Le projet de réaménagement budgétaireest soumis au bureau exécutif.

Ce projet de réaménagement budgétaire doit comporter les éléments suivants:

� une note explicative qui motive le réaménagement budgétaire voulu ;� les lignes budgétaires dont les crédits sont diminués (les biens ou services

faisant l’objet de renoncement) ;� les lignes budgétaires dont les crédits sont augmentés (les emplois nouveauxou en augmentation).

Le projet de réaménagement doit être successivement approuvé par l’AG et lespartenaires avant de pouvoir être mis en œuvre.

VI.4.6. Gestion de la Caisse de Menues Dépenses (CMD)Il est instauré une Caisse de Menues Dépenses au sein de l’UGGF. Le montantde la CMD est fixé à cent mille (100.000) francs CFA. Le montant annuel à nepas dépasser est de cinq cent mille (500.000) francs CFA.

Dépenses éligibles à la CMDLa CMD sert à la réalisation d’achats de fournitures courantes, dont le montant estinférieur ou égal à cinquante mille (50.000) francs CFA.

Approvisionnement de la CMDL’approvisionnement de la CMD se fait au moyen d’une décision de déblocage.

Procédure de décaissementLa caisse est gérée par l’administrateur, et les décaissements sont autorisés parle Président, au moyen d’une fiche d’autorisation de dépenses.

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62

La procédure de décaissement au niveau de la CMD est la suivante :

� le demandeur remplit une fiche d’autorisation de dépense ;� il transmet la fiche au gestionnaire de la CMD ;� la fiche est éventuellement complétée par le gestionnaire (prix de l’article et

numéro de la fiche notamment) ;� la fiche est transmise au Président pour visa ;� il transcrit l’opération dans un registre.

Arrêts périodiquesLorsque le montant de la CMD atteint un seuil critique, il est procédé à l’arrêt desécritures sur le registre.L’arrêt va consister à effectuer les opérations suivantes :

� totaliser le montant des dépenses effectuées sur la base des fiches et despièces justificatives ;

� calculer le solde et l’inscrire dans le registre ;� porter la date et viser le registre.

La liste des principaux supports utilisés dans la mise en œuvre de la procédurebudgétaire est la suivante:

� Nomenclature budgétaire ;� Fiche d’expression de besoin ;� Ordre de recette ;� Registre de suivi des ordres de recette ;� Titre de recette ;� Livre journal des recettes ;� Ordre de paiement ;� Situation d’exécution d’activité ;� Livre journal des dépenses ;� Registre de prise en charge des ordres de recette;� Registre de suivi des opérations de la CMD ;

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63

� Livret de remise de chèques ;� Décharge.� Etc.

VI.4.7. Les outils de suiviLa contexture de ces supports se présente ainsi qu’il suit :

1. A. volet recettes (Confère Annexe 15)2. B. volet dépenses (Confère Annexe 16)3. C. Fiche d’expression de besoin (Confère Annexe 17)4. D. Ordre de recette (Confère Annexe 18)5. E. Registre de suivi des ordres de recette (OP) (Confère Annexe 19)6. F. Titre de recette (Confère Annexe 20)7. G. Livre journal des recettes (Confère Annexe 21)8. H. Ordre de paiement (Confère Annexe 22)9. I. Situation d’exécution d’activité (Confère Annexe 23)10. J. Livre journal des dépenses (Confère Annexe 24)11. K. Registre de suivi des dépenses (Confère Annexe 25)12. L. Fiche d’autorisation de dépenses (Confère Annexe 26)13. M. Registre de suivi des opérations de la CMD (Confère Annexe 27)14. N. Livret de remise de chèques (Confère Annexe 28)15. O. Décharge (Confère Annexe 29)

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65

CHAPITRE VII: FONCTION COMPTABLE

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66

Organiser la tenue de la comptabilité d’une société consiste à définir unensemble d’instruments et de procédures qui permettent de saisir, d’enregistreret de traiter des informations chiffrées relatives à l’activité de la structure.

VII.1. Objectif de la procédureA travers la procédure de tenue de la comptabilité, l’objectif fondamentalrecherché est d’assurer la production régulière d’une information financière fiableet conforme aux lois et aux règlements en vigueur.

VII.2. Caractéristiques de la procédureLa procédure proposée s’inspire du SYSCOA et des pratiques usuelles.Les états financiers sont établis selon les principes suivants :

Le principe d’indépendance des exercicesIl doit être tenu compte des produits et des charges afférents à l’exercice auquelils se rapportent, sans considération de la date de paiement ou d’encaissementde ces charges et produits.

Le principe des coûts historiquesLes biens acquis sont enregistrés à leur coût d’acquisition et maintenus à ce coût.

Le principe de permanence des méthodesLes méthodes d’évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas êtremodifiées d’un exercice à l’autre ; sinon elles doivent être décrites et justifiéesdans les annexes des comptes annuels.

Le principe de non-compensationAucune compensation ne doit être opérée, ni entre les actifs et les passifs, nientre les charges et les produits.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouvertureLe bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture del’exercice précédent.

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67

Les méthodes comptables comprennent :

� les méthodes d’évaluation et d’enregistrement des opérations ;� les règles et procédures comptables.

VII.3. Détail de la procédureLe détail de la procédure comptable aborde trois grands points : l’enregistrementdes opérations comptables, la production périodique de documents et l’archivagedes pièces comptables.

VII.3.1. Enregistrements des opérationsEn matière d’opérations comptables, il faut distinguer les opérations de recetteset les opérations de dépenses.

NB. : Il est à noter que seule les écritures passées par le comptable donnent lieuà l’établissement de fiche d’écritures comptables (ou fiche d’imputation).

La caisse principale est alimentée par les versements effectués par les commisde commercialisation exerçant dans les points de vente du bois. Pour chaqueentrée de caisse, il est établi une pièce de caisse recettes pré-numérotée, tiréed'un carnet triplicata à souche et dûment signée du Trésorier Général et de lapartie versante.

Les recettes font l’objet de reversement systématique dans un compte bancaireouvert à cet effet. Le carnet de recette triplicata est ainsi agencé :

� original porte la mention "Reçu". Il est remis à la partie versante ;� le deuxième exemplaire porte la mention "Pièce de Caisse ; Recettes".Il constitue la pièce comptable qui sera enregistrée ;� le troisième exemplaire reste attaché à la souche du carnet.Les commis de commercialisation utiliseront les mêmes types de carnets lors desopérations de vente du bois. Aucun retrait définitif de valeur en caisse ne peut se

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68

faire sans une pièce de caisse dépenses signée par le Président.

Les pièces de caisse dépenses sont tirées d'un carnet à souche aux pagespré-numérotées. Les pièces ainsi établies sont signées des bénéficiaires desretraits et des fonds payés, au vu d'une pièce justificative de dépenses (reçus,factures ou tout autre document en tenant lieu). Les retraits sont enregistrés defaçon chronologique sur le registre/brouillard de caisse.

Tout comme les autres comptes de trésorerie, il est tenu à jour un brouillard decaisse sur lequel sont enregistrées quotidiennement les opérations de recetteset de dépenses. Ce brouillard de caisse sera régulièrement tenu par les commisde commercialisation affectés dans les points de vente du bois.Il y a lieu de distinguer deux types de pièces de caisse :

� les pièces de caisse "Recettes" ;� les pièces de caisse "Dépenses".

Les pièces de caisse "Recettes"Elles sont tirées d'un carnet à souche pré-numéroté en trois exemplaires :

� l'original (couleur blanche) sert de reçu à remettre à la partie versante aprèsla signature d’usage ;

� le double (couleur vert clair) sert de pièce comptable pour la comptabilité;� le triple (jaune clair) reste attaché au carnet pour servir de souche.

Toute entrée d'espèces donne lieu à l’établissement d'une pièce de caisse"Recettes".

Les pièces de caisse "Dépenses"Egalement tirées d'un carnet à souche pré-numéroté, elles comportent trois exemplaires :

� l'original (couleur blanche) remis au bénéficiaire;� le deuxième exemplaire (couleur rose) sert de pièce comptable pour lesécritures comptables ;

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69

� la souche (couleur bleu clair) reste attachée au carnet pour servir de souche.Toute sortie d'espèces de caisse donne lieu à l'établissement d'une pièce decaisse “Dépenses".

VII.4. Arrêts périodiquesLes supports comptables sont périodiquement arrêtés.

Arrêts journaliersLe comptable est tenu à un arrêt journalier :

� du journal de caisse ;� du journal de banque.

Cet arrêt consiste à dégager le total des comptes utilisés dans la journée.

Arrêts mensuellesLes documents faisant objet d’un arrêt mensuel sont:

� le journal des recettes ;� le journal des dépenses.

VII.5. Productions périodiquesIl s’agit de productions journalières, mensuelles, trimestrielle, et de production an-nuelles.

Production journalièreLes principales productions journalières sont :� le brouillard de caisse ;� le brouillard de banque.

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70

Production mensuelleLa principale production mensuelle est l’état de rapprochement bancaire.

Production trimestrielleIl est produit trimestriellement les documents suivants :

� une situation sur les recettes ;� une situation sur les dépenses.

Production annuelleLes principales productions comptables obligatoires sont :

� le procès verbal d’inventaire des immobilisations ;� les états financiers annuels qui comprennent :� le Bilan ;� le compte de résultat ;� la situation des recettes ;� la situation des dépenses.

VII.6. Supports utilisésLes principaux supports utilisés pour la tenue de la comptabilité sont:

1. la fiche d’imputation comptable (Confère Annexe 30);1. le livre journal des encaissements en numéraire (Confère Annexe 31);2. le livre journal des encaissements par chèques (Confère Annexe 32);3. le livre journal des règlements en numéraires et par chèque (Confère Annexe 33);4. le brouillard de caisse (Confère Annexe 34)5. le brouillard de banque (Confère Annexe 35)6. l’état de rapprochement bancaire (Confère Annexe 36)7. les états financiers de synthèse ;9. la liste des comptes.

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71

VII.7. Etats financiersLes états financiers annuels de l’UGGF se composent ainsi qu’il suit :� la situation d’exécution budgétaire ;� le compte de résultat.

La situation d’exécution budgétaireElle reprend :� les prévisions initiales en matière de recettes et de dépenses ;� la situation des émissions d’Ordre de recette et d’Ordre de paiement ;� la situation des réalisations en recette et en dépense ;� la situation des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le compte de résultatLe compte de résultat récapitule les produits et les charges, qui font apparaître pardifférence le résultat net de la période. Il comprend deux parties : la situationd’exécution des recettes et la situation d’exécution des dépenses.

La situation d’exécution des recettes comprend les recettes d’investissement etles recettes de fonctionnement.

Il en va de même pour la situation d’exécution des dépenses qui est présentée endépenses d’investissement et en dépenses de fonctionnement.

La contexture de ces documents se présente ainsi qu’il suit :1. Situation d’exécution budgétaire: A.Volet recettes (Confère Annexe.37)2. B. Volet Dépenses (Confère Annexe 38)3. Compte de résultat : A.Situation d’exécution des recettes (A39)4. B. Situation d’exécution des dépenses (Confère Annexe 40)5. Liste des comptes de l’UGGF-SABLOGO (Confère Annexe 41)6. II. comptes d’actifs immobilises : classe 2 (Confère Annexe 42)7. III. comptes de tiers : classe 4 (Confère Annexe 43)8. IV. comptes de trésorerie : classe 5 (Confère Annexe 44)9. V. comptes de charges : classe 6 (Confère Annexe 45)10. VI. comptes de produits : classe 7 (Confère Annexe 46)

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72

BIBLIOGRAPHIE

AERE, 2005 : Avant-Projet de Plan d’aménagement et d’orientation de lastratégie d’organisation de l’espace agro-sylvopastorale de Sablogo. PDRBoulgou 116 Pages + annexes

CEEF, 2001 :” Etude sur la filière commerciale du bois-énergie au Burkina Faso”,Rapport final, Unité de coordination du Programme RPTES, Ministère del’énergie et des mines, 95 Pages + annexes

Décret n° 11/PRES du 17 mars 1997 portant promulgation de la Loin° 006197/ADP du 31 janvier 1997.

ILBOUDO A.J-D, 2010 (PAG de Sablogo) : « Avant –projet de pland’aménagement et de gestion de la forêt intercommunale de Sablogo (Région duCentre-Est) », Union internationale pour la conservation de la nature. Versionamendée et validée par les CPAT Boulgou et Koulpélogo, juin 2010, Tenkodogo,73 Pages + annexes.

ILBOUDO, A.J-D, 2007 : « Etat des lieux des paysages forestiers et l’exploitationdes produits forestiers dans les communes de Tenkodogo, Bissiga et Lalgaye,Région du Centre-Est ». Union internationale pour la conservation de la nature(UICN/Bureau du Burkina Faso), 71 Pages + annexes.

PDR/Boulgou 2005 : Appui à l’organisation de la filière bois-énergie dans lesprovinces du Boulgou et du Koulpélogo, 36 Pages + annexes.

SEDEGO A., 2008 : Analyse des références de base sur la pauvreté de Sablogo ;UICN Burkina Faso, 28 Pages + annexes.

Annexes

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74COURRIER ARRIVEE……………………

REGION DU CENTRE EST****

COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****

Unité – Progrès - Justice

Gestion ForestièreUnion des Groupements de

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Date d’arrivée Date et numéro de la correspondance Expéditeur Objet Date et numéro de la

réponse

Annexe1: Fiche courrier arrivée

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75COURRIER ARRIVEE……………………

Date d’arrivée : ………………………………….

Expéditeur : ……………………………………..

Objet : …………………………………………….

……………………………………………………...

N° d’enregistrement : ………………………….

Imputationt Président

t Commis pointeur

t Agent forestier

t Administrateur

t Autres à préciser

Observations : ……………………………….…………

……………………………………………………………

……………………………………………………………


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 2: Fiche d’accompagnement courrier arrivée

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76

COURRIER DEPART……………………

N° d’enregistrement Date de départ

Destinataire Nature et objet Observations


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 3: Fiche: Courrier départ

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77

Date N° d’ordre Nom & adresse Objets Nombre de pièces Signature

destinataire

LIVRE DE T�NSMISSION……………………


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 4: Livre de transmission

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78……………………

DATE ………

N° 20… - ……./UGGF-SABLOGO/…. BORDEREAU D’ENVOI

BORDEREAU D’ENVOI

de pièces adresséesA…………………………………….……………………………………..……………………………………..

DESIGNATION

NOMBRE DE PIECES

OBSERVATIONS

Reçu le : …………………….

L’Administrateur

Par : ………………………… ………………………………… …………………………………

(nom, prénom, émargement)


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 5: Bordereau d’Envoi de pièces

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79……………………

MESSAGE TELEPHONIQUE

Date/Heure : ……………………………………

Identité : ………………………………………….

Structure : ……………………………………….

Contact : ………………………………………….

Objet : …………………………………………….

……………………………………………………...

Message : …………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 6: Fiche des messages téléphoniques reçus.

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80FICHE DE PRESENCE EFFECTIVE

N° d’ordre

Nom & Prénom

Semaine du … au … Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Date & Visa de l’administrateur


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 4

Annexe 7: Fiche de presence effective

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81AUTORISATION D'ABSENCE

Une autorisation d’absence de : ………………… (heures) à compter du :

………………………………est accordée à Monsieur/Madame :

………………………………….…………………………………………………

En service à l’UGGF-SABLOGO en qualité de ……………………

…………………………………………………………………………………….

Pour le motif suivant: ………………………………………………………

……………………………………………………………………………………. ……………

………………………………………………………………………

En foi de quoi il lui est délivrée la présente autorisation pour servir et valoir ce que de

droit.

Fait à …, le ………..

Visa de l’Administrateur


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 8: Fiche d’autorisation d’absence.

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82PROG�MME D’ACTIVITES

(Au titre de l’année N)

I. Introduction (rappel des attributions de la structure et des objectifs de la lettre de mission).

II. Programmation des activités.

Mission Objectifs Activités Echéances Contraintes de réalisation

Résultats attendus


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 9: Canevas du programme d’activités

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83�PPORT D’ACTIVITES

(Au titre de l’année N)

1 Introduction (Rappel des objectifs assignés à la structure) 2 Tableau de réalisation des activités 2.1 Activités programmées

Mission Objectifs Activités Résultats attendus

Résultats atteints Ecart ?


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 10: Canevas du rapport d’activités

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84

SITUATION DES SALAIRES

N° d’ordre

Nom & prénoms

Salaire de

Base

Indemnités Salaire brut

Salaire net imposable IUTS TPA CNSS Précompte

Salaire net Observations

… …

TOTAL

Arrêté le présent état à la somme de ……………………………. Francs cfa.


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 11: Situation des salaires

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85

DEMANDE D’AVANCE SUR SALAIRE

Je soussigné, …………………………………………………..………,

en service à la l’UGGF, sollicite une avance sur salaire d’un montant de

…………………….(en chiffres et en lettres)

….………………..…………………………………………………..

Cette somme est remboursable sur mon revenu mensuel à raison de ……. (montant

en francs CFA/mois) ………..………………………………………… jusqu’à

épuisement du montant total.

Fait à ………., le ………..

Date & Signature du Demandeur

Avis de l’Administrateur

Décision du Président


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 12: Demande d’avance de solde

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86

CONT�T D'ASSISTANCE TEMPO�IRE

ENTRE

L’UGGF représentée ……………………………,

Et

Monsieur/Madame : ……………………………………………………

Qualification (titre, diplôme) : ……………………………………………

Recruté(e) en qualité de (fonction) : …………………………………………………

Pour une durée de : ……………………………………………………

Emoluments : ……………………………………………………

Conditions : ………………………………………………………

a) Le présent contrat est temporaire et prend fin à la date indiquée sans

aucun Préavis.

b) Les émoluments ci-dessus indiqués s’entendent nets et le bénéficiaire ne

peut prétendre à aucune autre contribution.

c) Le bénéficiaire a le statut de contractant temporaire et n’est pas considéré

comme membre du personnel de l’UGGF.

d) Ce contrat est établi sur la base de négociations entre les deux (2) parties.

1Le Bénéficiaire L’Employeur,


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé"1

Annexe13: Modèle de Contrat d’assistance temporaire

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87REGISTRE DES IMMOBILISATIONS


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

N° D’ordre

Désignation du bien

N° code

Lieu affectation

ou utilisation

N° Facture

Nom Fournisseur

Coût

Date Acquis/facture

Durée amortis.

Date cession ou vente

Observations

Annexe 14: Registre des immobilisations

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88

VOLET RECE�ES

RECETTES

Chap.

Art. Intitulés

Montant

Chapitre I

Recettes Statutaires

I.1 Vente de produits I.2 Services vendus I.3 Produits divers

Total Recettes statutaires

Chapitre II

Recettes des Subventions

II.1 Etat II.2 Région II.3 Commune II.4 Entreprises et organismes privés II.5 Autres subventions

Total Recettes des subventions

Chapitre III

Recettes des Emprunts

III.1 Banques et institutions financières III.2 Autres partenaires

Total Recettes des emprunts

Chapitre IV

Recettes exceptionnelles

IV.1 Dons & legs IV.2 Autres recettes exceptionnelles

Total Recettes exceptionnelles

TOTAL DES RECETTES


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 15: Tableau des recettes

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89

VOLET DEPENSESDEPENSES

Chap.

Art. Intitulés Montant

Chapitre I

Dépenses de fonctionnement courant

I.1 Cessions consulaires I.2 Cotisations obligatoires I.3 Charges du personnel I.4 Matières et fournitures I.5 CMD I.6 Autres charges

Total Dépense de fonctionnement

Chapitre II

Activités de protection de la forêt contre toutes formes de dégradation

II.1 Total Dépense de protection de la forêt

Chapitre III Activités de contribution à l’organisation des GGF

III.1 Total Dépense à l’organisation des GGF

Chapitre IV

Activités d’information et de formation au profit des acteurs

IV.1 Total Dépense d’information et de formation des acteurs Chapitre V

Activités de promotion et d'appui aux projets de développement

V.1 Total Dépense de promotion et d’appui aux projets

Chapitre VI

Investissements

VI.1 Total dépense d’investissement

TOTAL DES DEPENSES


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 16: tableau des dépenses

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90

FICHE D’EXPRESSION DE BESOIN

Budget N

Investissement1

Fonctionnement

Activité

1 Monter une fiche par nature de dépense.

N° d’ordre Désignation Quantité Caractéristiques

techniques Montant Prévisionnel

TOTAL

Justification :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date & Visa du Demandeur


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 17: Fiche d’expression de besoin

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91

ORDRE DE RECE�E N°____/ 200…/ UGGF – SABLOGO

1

Le Président de l’UGGF-SABLOGO invite : Monsieur (Personne physique ou Représentant personne morale) : ……………………………………………..…………………………………, Au règlement de :

• La somme de (en lettres et en chiffres) :…………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………

• Représentant : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• A l’Echéance : ……………………………………………………………………………………

• La recette est à imputer au budget de l’UGGF au titre de l’année N :

Réf. Compte Nature de la Recette Montant Chap. Art.

Fait à …………………, le Le Président.


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 18: D. Ordre de recette

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92

REGISTRE DE SUIVI DES ORDRES DE RECE�ES

1

N° d’ordre

RéfOR

Identité contribuable Recette Montant Montant Montant Montant

NatureAcompte 1 Acompte 2 Acompte 3 Acompte 4

Total paiement RARRéf Réf Réf MontantRéf

Total


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 19: E. Registre de suivi des ordres de recette (OP)

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93


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

TITRE DE RECE�E N°_____/ 200…/ UGGF – SABLOGO

1

Le Président, autorise la prise en compte de la présente opération en recette pour le compte du budget de l’UGGF au titre de l’année …….

• Recette à imputer :

Réf. Compte Nature de la Recette Montant Chap. Art.

Fait à …………………., le …..

Le Président,

Annexe 20: F. Titre de recette

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94

LIVRE JOURNAL DES RECE�ES

1

Date Nature de la recette Montant


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 21 .G. Livre journal des recettes

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95

ORDRE DE PAIEMENT N°_____/ 200…/ UGGF-SABLOGO

1

En exécution du budget de l’UGGF-SABLOGO au titre de l’année N, il sera payé la créancedétaillée ainsi qu’il suit.

Objet de la Dépense ……………………………………………………………………….

………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………….

Identité du Bénéficiaire

Nom

:……………………………………………………………….

Prénom :………………………………………………………….. Adresse :……………………………………………………........

Compte d’Imputation Chap. : …………………………………………………………….Art. :………………………………………………………………..

Paramètre Budgétaire Crédit disponible :……………………………………………..

Montant dépense :……………………………………………..Solde :…………………………………………………………….

Pour acquit, ………, le Date & Visa Ordonnateur


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 22: H. Ordre de paiement

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96 SITUATION D’EXECUTION D’ACTIVITEN°_____/200…/

1

N° d’ordre

Nature pièce justificative

Nature de la Dépense Montant Observations

Total

Arrêté les dépenses de la présente activité au montant de …………….. Francs CFA.

Date & Visa


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



UGGF / Sablogo

Annexe 23 : I. Situation d’exécution d’activité

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97LIVRE JOURNAL DES DEPENSES

1

Date Nature de la dépense Montant


COMMUNES DE …****

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Annexe 24: J. Livre journal des dépenses

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98REGISTRE DE SUIVI DES DEPENSES

1

N° d’ordre

Réf. OP

Date d’émission

Identité Bénéficiaire

Nature dépense

Montant OP Paiements RAP

Total


COMMUNES DE …****

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Annexe 25: K.Registre de suivi des dépenses

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99FICHE D’AUTORISATION DE DEPENSES

1

Année Numéro

N°d’ordre Désignation (nature et quantité) Prix

TOTAL

Date & Visa du Demandeur (Nom Prénom Signature)

Date & Visa de l’ordonnateur

NB. : Cette fiche concerne les dépenses supportées par la Caisse de menues dépenses et dont le montantde la dépense est inférieur ou égal à cinquante mille (50 000) francs cfa.


COMMUNES DE …****

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Annexe 26: L. Fiche d’autorisation de dépenses

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100

REGISTRE DE SUIVI DES OPE�TIONS DE LA CMD

Date Désignation

Recettes Dépenses Solde


COMMUNES DE …****

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Annexe 27: M. Registre de suivi des operations de la CMD

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101LIVRET DE REMISE DE CHEQUE

N° d’ordre

Référence Chèque Banque Montant Bénéficiaire Cachet/CIB/Contact/

Date / Emargement


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Annexe 28:N. Livret de remise de chèques

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102

DECHARGE

Année Numéro

Je soussigné, Madame / Monsieur ……………………………….....……………………………détenteur de la CIB (ou autre à préciser) n°……………………..du…………………………………..établi…………………………………….Reconnaît avoir reçu de : ……………………………………………. .…………………………………………………………………………………La somme de (en chiffres et en lettre) : …..................................……………………………………………………………………………Représentant :………………………………………………………………………………………………………………………………………………En foi de quoi de la présente décharge lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Date & Visa du Déchargeant


COMMUNES DE …****

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Annexe 29: O.Décharge

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103

FICHE D’IMPUTATION COMPTABLE

Année Numéro

COMPTES LIBELLE MONTANT

Date & Visa du Comptable


COMMUNES DE …****

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Annexe 30: Fiche d’imputation comptable

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104

JOURNAL DE CAISSE

Partie quittance

Comptes Débit Crédit

Compte classe 4 571 41… 41… 41.. Total

NB. : Ce livre quittancier comporte trois volets : deux détachables et une souche.

Le premier volet constitue la quittance qui est détachée et remise au redevable. La

contexture de la partie quittance comporte les informations suivantes :

§ En tête de l’UGGF ;

§ Numéro de quittance ;

§ Partie versante, nom, prénom ou dénomination ;

§ Adresse ;

§ Somme reçue en chiffres et en lettres ;

§ Date de l’opération ;

§ Objet de la recette ;

§ Nom, prénom émargement et cachet du caissier.


COMMUNES DE …****

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Annexe 31: Quittancier d’encaissement en numéraires

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105

JOURNAL DE BANQUE

Partie quittance

Comptes

Débit Crédit Compte classe 4

532 41… 41… 41.. Total

NB. : Ce livre quittancier comporte trois volets : deux détachables et une souche. Le premier

volet constitue la quittance qui est détachée et remise au redevable.

La contexture de la partie quittance comporte les informations suivantes :

§ En tête de l’UGGF ;

§ Numéro de quittance ;

§ Partie versante, nom, prénom ou dénomination ;

§ Adresse ;

§ Références du chèque (Numéro, Banque et date) ;

§ Somme reçue en chiffres et en lettres ;

§ Date de l’opération ;

§ Objet du versement ;

§ Nom, prénom émargement et cachet du caissier.


COMMUNES DE …****

Burkina Faso ****



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Annexe 32: Quittancier d’encaissement chèque

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106LIVRE JOURNAL DES REGLEMENTS EN NUME�IRE ET PAR CHEQUE

JOURNAL DE CAISSE

Date Libellé


Classe 4 4.. 4.. 4.. Total 571

JOURNAL DE BANQUE

Date Libellé


Classe 4 4.. 4.. 4.. Total 532


COMMUNES DE …****

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Annexe 33: Livre journal des règlements en numéraireset par chèque

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107BROUILLARD DE CAISSE

Période du …………….. au …………………

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Observations Solde antérieur Encaissements Total Décaissements Solde en écritures Disponibles en caisse Billets de banque 10 000 5 000 2 000 1 000

Pièces 500 250 200 100 50 25 10 51

Autres Total


COMMUNES DE …****

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Annexe 34: Contexture du Brouillard de caisse

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108

BROUILLARD DE BANQUE

Période du …………….. au …………………

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Observations Solde antérieur (1) Encaissements*

Total (2) Décaissements*

Total (3) Solde (1+2+3) Relevé bancaire

*Porter les références des pièces (Chèques ; avis de crédit ou de débit).


COMMUNES DE …****

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Annexe 35: Contexture du Brouillard de banque

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109

ETAT DE �PPROCHEMENT BANCAIRE

Libellé Compte banque dans

nos livres Libellé Notre compte à la

banque Débit Crédit Débit Crédit

TOTAUX TOTAUX

Fait à …………….., le , …..

Visa


COMMUNES DE …****

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Annexe 36: Etat de rapprochement bancaire

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110

SITUATION D’EXECUTION BUDGETAIRE

A Volet Recettes

RECETTES

Chap.

Art. Intitulés Prév. Réal. Tx

Chapitre I

Recettes Statutaires

I.1 Vente de produits I.2 Services vendus I.3 Produits divers

Total Recettes statutaires

Chapitre II

Recettes des Subventions

II.1 Etat II.2 Région II.3 Commune II.4 Entreprises et organismes privés II.5 Autres subventions

Total Recettes des subventions

Chapitre III

Recettes des Emprunts

III.1 Banques et institutions financières III.2 Autres partenaires

Total Recettes des emprunts

Chapitre IV

Recettes exceptionnelles

IV.1 Dons & legs IV.2 Autres recettes exceptionnelles

Total Recettes exceptionnelles

Total des recettes


COMMUNES DE …****

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Annexe 37: situation d’exécution budgetaire :A. Volet recettes

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111

SITUATION D’EXECUTION BUDGETAIRE

B Volet Dépenses

DEPENSES

Chap.

Art. Intitulés Prév. Réal. Tx

Chapitre I Dépenses de fonctionnement courant I.1 Cessions consulaires I.2 Cotisations obligatoires I.3 Charges du personnel I.4 Matières et fournitures I.5 CMD I.6 Autres charges

Total Dépense de fonctionnement Chapitre II Activités de Protection de la forêt

II.1 Total Dépense de promotion du monde rural

Chapitre III Activités de contribution à l’organisation des acteurs

III.1 Total Dépense à l’organisation des acteurs

Chapitre IV Activités d’information et de formation au profit des acteurs

IV.1 Total Dépense d’information et de formation des acteurs.

Chapitre V Activités de promotion et d'appui aux projets de développement

V.1 Total Dépense de promotion et d’appui aux projets Chapitre VI Investissements

VI.1 Total dépense d’investissement

Total des dépenses


COMMUNES DE …****

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Annexe 38: situation d’exécution budgetaire: B. Volet Dépenses

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112

COMPTE DE RESULTAT

A. Situation d’exécution des recettes

§ Situation d’exécution des recettes d’investissement

Imputations comptables

(Compte classe1) Intitulés Titre pris en

charge Recouvrements RAR

§ Situation d’exécution des recettes de fonctionnement

Imputations comptables

(Compte classe1 et 7)

Intitulés Titre pris en charge Recouvrements RAR


COMMUNES DE …****

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Annexe 39: Compte de résultat: A.Situation d’exécutiondes recettes

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113

COMPTE DE RESULTAT

B. Situation d’exécution des dépenses

§ Situation d’exécution des dépenses d’investissement

Imputations comptables(Compte classe 2) Intitulés Ordres de paiement émis Ordres de paiement

payés RAP

§ Situation d’exécution des recettes de fonctionnement

Imputations comptables (Compte classe 6) Intitulés Ordres de paiement émis

Ordres de paiement

payés RAP


COMMUNES DE …****

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Annexe 40: Compte de résultat: B.Situation d’exécutiondes dépenses

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114I. COMPTES DE RESSOURCES DU�BLES : CLASSE 1

N° comptes Intitulés 11 Réserves

112 Réserves statutaires ou contractuelles 12 Report à nouveau

121 Report à nouveau créditeur 14 Subventions d’investissements

141 Etat 141 Régions 141 Communes 141 Entreprises et organismes privés 141 Organismes internationaux 141 Autres subventions

16 Emprunts et dettes assimilées 162 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits


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Annexe 41:Liste des comptes de l’UGGF-SABLOGO.

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115II. COMPTES D’ACTIFS IMMOBILISES : CLASSE 2

N° comptes Intitulés 21 Immobilisations incorporelles

213 Logiciels 218 Autres droits et valeurs incorporelles

22 Terrains Terrains agricoles

223 Terrains bâtis 23 Bâtiments, Installations techniques et agencements

231 Bâtiments agricoles 232 Bâtiments administratifs 233 Bâtiments affectés au logement du personnel 234 Installations techniques 235 Aménagements de bureaux

24 Matériel 241 Matériel et outillage industriel et commercial 242 Matériel et outillage agricole 243 Matériel et mobilier 2441 Matériel de bureau 2442 Matériel informatique 2443 Matériel bureautique 2444 Mobilier de bureau 245 Matériel de transport 246 Immobilisations animales et agricoles 248 Autres matériels


COMMUNES DE …****

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Annexe 42:Comptes d’actifs immobilisés : classe 2

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116 III. COMPTES DE TIERS : CLASSE 4

N° comptes Intitulés 40 Fournisseurs et comptes rattachés

401 Fournisseurs 402 Fournisseurs avances et acomptes versés

41 Partenaires et comptes rattachés 411 Partenaires Extérieurs 412 Partenaires Internes (activités)

42 Personnel Personnel avances et acomptes Personnel rémunérations dues

43 Organismes sociaux 431 Sécurité sociale 432 CNSS


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Annexe 43: Comptes de tiers : classe 4

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117IV. COMPTES DE TRESORERIE : CLASSE 5

N° comptes Intitulés 50 Titres de placements

502 Actions 52 Banque

521 Banque X 53 Etablissements financiers et assimilés

531 Compte Trésor 56 Banques, crédits de trésorerie et d’escompte

561 Crédit de trésorerie 566 Banques, crédits de trésorerie, intérêts courus

57 Caisse 571 Caisse Principale 572 Caisse Menues Dépenses

58 Régies d’avances, accréditifs et virements internes 588 Virements internes


COMMUNES DE …****

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Annexe 44: Comptes de tiers : classe 5

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118

V. COMPTES DE CHARGES : CLASSE 6

N° comptes Intitulés 60 Achats et variations de stocks

605 Autres achats 61 Transports

614 Transport personnel 616 Transport plis 618 Autres frais de transport

62 Services extérieurs A 621 Sous-traitance 622 Locations et charges locatives 624 Entretien, réparations et maintenance 625 Primes d’assurance 626 Etudes, recherches et documentation 627 Publicité, publication, relation publique 628 Frais de télécommunication

63 Services extérieurs B 631 Frais bancaires 632 Rémunérations d’intermédiaires et de conseils 633 Frais de formation du personnel 635 Cotisations 637 Rémunérations de personnel extérieur 638 Autres charges externes (Missions)

65 Autres charges diverses 651 Frais de cessions 652 Don 653 Autres charges diverses

66 Charges de personnel 661 Rémunération versée au personnel 662 Indemnités versées au personnel 663 Charges sociales

67 Frais financiers et charges assimilées 671 Intérêts des emprunts 672 Autres intérêts


COMMUNES DE …****

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Annexe 45:Comptes de tiers : classe 6

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119

VI COMPTES DE PRODUITS : CLASSE 7

N° comptes Intitulés 70 Ventes

700 Ventes de produits 701 Services vendus

71 Subventions d’exploitation 711 Etat 712 Régions 713 Communes 714 Entreprises et organismes privés 715 Organismes internationaux 718 Autres subventions d’exploitation

72 Revenus financiers et produits assimilés 771 Intérêts des prêts 772 Revenus de participation 774 Revenus de titres de placements 778 Autres produits à caractère financier

73 Autres produits 754 Produits de cession 758 Produits divers


COMMUNES DE …****

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Annexe 46:Comptes de tiers : classe 7

POUR

Programme du Burkina FasoRue du Pr. Joseph Ki-Zerbo01 BP 3133 Ouagadougou 01Burkina FasoTél: +226 50 31 31 54E-mail: [email protected]

www.iucn.org/paco

Gestion de la forêt intercommunale de Sablogo au Burkina Faso

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