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SOMMAIREÉditosChiffres clés

24

Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA

01RFA PRÉSENTATION DU GROUPE 7

Les fondamentaux de Gecina : centralité, 1.1rareté, innovation 8

Une stratégie à la recherche 1.2de la performance 13

Tendances et marché1.3 18

Une gouvernance au service 1.4des actionnaires 20

Synthèse des principaux risques1.5 24

02RFA COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 27

Revue de l’activité2.1 28

Ressources financières2.2 35

Valorisation du patrimoine immobilier2.3 40

Activité et résultats des principales 2.4sociétés 47

Actif net réévalué triple net2.5 50

Stratégie et perspectives2.6 51

Événements postérieurs à la date 2.7d’arrêté 51

Reporting EPRA au 31 décembre 20172.8 52

03RFA COMPTES CONSOLIDÉS 55

État consolidé de la situation financière3.1 56

État du résultat global consolidé3.2 58

État de variation des capitaux 3.3propres consolidés 59

État des flux de trésorerie consolidés3.4 60

Annexe aux comptes consolidés3.5 61

04RFA COMPTES ANNUELS 107

Bilan au 31 décembre 20174.1 108

Compte de résultat au 4.231 décembre 2017 110

Annexe aux comptes annuels 4.3au 31 décembre 2017 111

05RFA RAPPORT DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 131

Gouvernance5.1 132

Rémunération5.2 162

Informations concernant la structure du 5.3capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 173

06RFARISQUES 175

Risques6.1 176

Précisions sur certaines activités 6.2de contrôle 205

07RFADE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA

PERFORMANCE DURABLE 209Impacts sociétaux et matérialisation 7.1de la valeur 210

Une feuille de route RSE intégrée 7.2et au service de la stratégie 214

Axe 1 : générer productivité et bien-être 7.3pour les occupants dans des immeubles adaptables 226

Axe 2 : dynamiser la ville durable en 7.4développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous 231

Axe 3 : réduire l’empreinte 7.5environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone 237

Leviers clés de succès7.6 254

Informations complémentaires7.7 264

08 LISTE DU PATRIMOINE 277Bureaux8.1 278

Résidentiel8.2 287

Résidences étudiants8.3 291

Hôtels8.4 293

Autres activités8.5 294

Synthèse des surfaces8.6 297

09RFAINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 299

Document de référence contenant 9.1un rapport financier annuel 300

Contrôleurs légaux des comptes9.2 304

Informations juridiques9.3 319

Glossaire9.4 325

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Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23/02/2018, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Des exemplaires du présent Document de référence sont disponibles sans frais auprès de GECINA (16, rue des Capucines - 75084 Paris Cedex 02) et sur son le site Internet (http://www.gecina.fr) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (http://www.amf-france.org).

Au premier rang des foncières urbaines, Gecina porte une responsabilité singulière. Acteurs à part entière de la ville à travers notre patrimoine d’immeubles de bureaux, nos logements et nos résidences étudiants, nous sommes au cœur de ses mutations. Jour après jour, nous nous attachons à capter les signaux faibles, à l’écoute de ces énergies nouvelles, de ces connexions inédites qui ouvrent des passerelles entre vie privée et travail, espaces publics et intimes.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCEINCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

1GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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ÉDITOS

“ Les choix stratégiques qui ont été faits ces dernières années sont ainsi validés et amplifiés grâce à l’acquisition d’Eurosic. ”

Bernard MichelPrésident

En 2017 encore, Gecina a obtenu des résultats exceptionnels tant sur le plan immobilier que fi nancier. Les agrégats opérationnels et fi nanciers comme la performance boursière montrent cette année encore une surperformance par rapport à notre secteur. Les choix stratégiques qui ont été fait ces dernières années sont ainsi validés : le recentrage de notre portefeuille de bureau sur les zones de centralité et l’approche de création de valeur sous l’angle du rendement global. L’accélération de cette stratégie a été portée depuis le début de l’année 2017 par notre nouvelle Directrice Générale, Meka Brunel. Elle s’est illustrée par l’acquisition d’Eurosic et l’adaptation de notre modèle de développement aux nouveaux enjeux de la révolution numérique et des usages avec des clients qui souhaitent plus de fl exibilité et d’innovation.

Notre résultat récurrent net part du Groupe est en croissance de +1,3% par action, alors même que l’intégration d’Eurosic ne représente que 4 mois de revenus et que nous avions cédé notre portefeuille de santé mi 2016. En excluant les effets de la cession du portefeuille de santé cette croissance s’élèverait même à +9,4 %.

Notre potentiel de croissance embarquée n’a jamais été aussi important avec un portefeuille de projets en développement engagé de 2,8 milliards d’euros.

Forts de cette performance et de ces perspectives encourageantes pour les années qui viennent, nous proposerons à l’Assemblée Générale qui se tiendra en avril 2018 un dividende en hausse pour la sixième année consécutive, à 5,30€ par action.

Au-delà de ces performances fi nancières, Gecina a également poursuivi sa politique exemplaire en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise. La biodiversité, notre consommation énergétique, notre l’empreinte carbone, l’innovation sociale, la parité ont constitué des priorités tout au long de mon mandat de Président de Gecina. Les principes de gouvernance sociale et environnementale sont aujourd’hui bien ancrés dans le projet stratégique du Groupe avec de nouveaux objectifs ambitieux à l’horizon 2020.

UNE PERFORMANCE FINANCIÈRE

EN 2017 QUI VALIDE NOS CHOIX

STRATÉGIQUES

Les résultats de Gecina en 2017 ont validé nos choix stratégiques. Le choix de la centralité d’abord : la demande de nos clients et prospects ne s’est pas démentie sur les zones les plus centrales. La demande de centralité croît à la mesure de la nécessité pour les entreprises d’attirer les talents dans les zones les plus denses en entreprises, en transports, en loisirs et en logements. La centralité va à la centralité. Paris, ville-monde, profi te à plein de cet effet. La localisation de nos actifs, dans les zones les plus attractives (quartier dit quartier central des affaires, La Défense, Boulogne, Issy-Les-Moulineaux), fait de Gecina l’acteur le mieux positionné actuellement par rapport à cette réalité fondamentale du marché.

Avec un rendement global de +23 % réalisé sur un an, avec un ANR en hausse de près de +19 %, la performance est au rendez-vous. Et le renforcement de notre modèle permis par l’intégration d’Eurosic nous permet de considérer l’avenir avec enthousiasme.

L’INTÉGRATION D’EUROSIC VIENT

RENFORCER NOTRE SINGULARITÉ

STRATÉGIQUE

L’acquisition d’Eurosic, réalisée dans un délai record, et dont l’intégration est achevée, a permis de capitaliser encore sur ce point grâce à l’extraordinaire complémentarité des actifs et à leur qualité exceptionnelle.

2 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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expertise approfondie sur les marchés allemand, italien, espagnol, français, britannique et hollandais. Souple, cette organisation ouvre la voie à des échanges et des partenariats de niveau stratégique.

Gecina a également accéléré sa digitalisation pour améliorer la productivité de ses opérations, la qualité de l’expérience de ses clients et sa capacité à déployer de nouvelles solutions technologiques et services dans son parc clients. Ce chantier est inséparable d’un investissement significatif sur les équipes de Gecina, leurs capacités d’autonomie et d’initiatives. L’enjeu est là aussi d’avoir un continuum, une continuité entre l’expérience de nos collaborateurs dans leur vie personnelle et au sein de leur entreprise. La transformation du siège de l’entreprise, entamée en 2018, participe à cette entreprise d’alignement de l’outil de travail de la société et de son core business.

Enfin, nous avons commencé à déployer le programme d’excellence YouFirst, qui met la relation avec nos clients, nos investisseurs, nos parties prenantes (y compris les pouvoirs publics) et nos collaborateurs, au centre de notre transformation. C’est un état d’esprit consistant à innover en permanence au profit des différentes audiences de l’entreprise, et dans l’objectif d’une profitabilité toujours plus élevée.

et de travail (living spaces), qui se traduit par une vague d’innovations sans précédent. Cette vague touche indistinctement l’immobilier résidentiel et l’immobilier tertiaire. Elle définit un continuum d’expériences et d’attentes de la part des individus, qui ont besoin de trouver, dans leur logement comme à leur bureau, les outils, les services et le haut niveau de bien-être et de connectivité auxquels ils aspirent. Le travail de nos actifs résidentiels et tertiaires et notre connaissance approfondie de ces marchés et de l’évolution fine des besoins de nos clients vont nous permettre d’accroître notre capacité d’extraction de valeur à l’avenir. Nous nous mettons en effet en position d’exploiter un réseau de bureaux, d’espaces de coworking (avec notre marque Secondesk), de logements et de résidences étudiants. Le sens de notre stratégie est de créer cette cohérence d’offres pour nos clients et prospects.

NOUS DEVONS INNOVER ET PENSER

EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS,

DANS UNE DÉMARCHE RESPONSABLE

Priorité a été donnée à l’innovation et à la RSE, avec la mise en place d’un think tank avec 5 autres grandes foncières européennes (alstria, COIMA RES, Colonial, Gecina, Great Portland Estates et NSI), pour échanger sur nos bonnes pratiques et sur les évolutions des attentes de nos clients sur nos marchés respectifs. La complémentarité des foncières réunies au sein du think tank permet de bénéficier d'une dimension paneuropéenne avec une

Méka Brunel Directrice générale

La carte du patrimoine du « nouveau Gecina » sur Paris était la matrice de cette opération.

Eurosic vient ainsi renforcer notre présence sur les territoires les plus centraux du Grand Paris, mais vient également accroitre le potentiel de croissance et de création de valeur de Gecina avec un portefeuille de projets en développement maintenant porté à 5,2 milliards d’euros. Du côté de la rotation du patrimoine aussi cette opération vient renforcer nos perspectives avec un plan de cessions en cours qui sera compris entre 1,2 milliard d’euros et 2,2 milliards d’euros.

Les investisseurs ont adhéré à notre stratégie, comme l’ont prouvé le succès des émissions obligataires et de l’augmentation du capital réalisées, mais également une performance boursière de près de +25 % dividende attaché en un an, soit mieux que l’ensemble des indices généralistes et immobilier français.

LE LOGEMENT EST REPOSITIONNÉ AU

CŒUR DE LA STRATÉGIE DE GECINA

Notre décision de relancer notre activité résidentielle ensuite, avec la création d’une business unit dédiée, a également été bien accueillie. Notre conviction fondamentale est qu’il s’agit d’une activité industrielle, à forte rentabilité et qui permet à Gecina d’être présente aux premières loges de la transformation des modes de vie et de travail. Là encore la centralité est au cœur de la performance. Nous allons en effet de plus en plus vers une redéfinition des lieux de vie

“ Nous allons de plus en plus vers une redé nition des lieux de vie qui se traduit par une vague d’innovations sans précédent. ”

3GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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4 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

CHIFFRES CLÉS

En millions d’euros Variation 2017 2016

Revenus locatifs bruts + 3,5 % 558,9 540,0

Bureaux + 15,2 % 429,4 372,9

Paris QCA & 5-6-7 - Bureaux■ + 19,6 % 127,8 106,8

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces■ - 1,5 % 35,4 35,9

Paris Autres■ + 26,6 % 59,7 47,2

Croissant Ouest - La Défense■ - 3,4 % 142,3 147,3

Autres Île-de-France■ + 30,7 % 41,4 31,7

Régions (dt étranger)■ + 463,7 % 22,8 4,0

Résidentiel - 2,9 % 124,1 127,8

Autres activités n.a. 5,4 0,0

Santé n.a. 0,0 39,4

RÉSULTAT RÉCURRENT NET - PART DU GROUPE (1) + 4,6 % 363,5 347,4

VALEUR EN BLOC DU PATRIMOINE (2) + 61,4 % 19 648 12 171

Bureaux + 65,4 % 15 752 9 526

Paris QCA & 5-6-7 - Bureaux■ + 76,6 % 4 772 2 702

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces■ + 10,2 % 1 430 1 298

Paris Autres■ + 114,7 % 2 614 1 218

Croissant Ouest - La Défense■ + 33,9% 4 551 3 399

Autres Ile-de-France■ + 83,2 % 1 130 617

Régions (dt étranger)■ + 328,1 % 1 256 293

Résidentiel + 19,5 % 3 160 2 644

Autres activités n.a. 254 0

Hôtels & CBI n.a. 482 0

RENDEMENT NET DU PATRIMOINE (3) N.A. 4,39 % 4,59 %

DONNÉES PAR ACTIONS (en euros) Variation 2017 2016 (6)

Résultat récurrent net - part du Groupe + 1,3 % 5,44 5,37

ANR dilué bloc triple net (EPRA) (4) + 18,9 % 152,9 128,7

Dividende net (5) + 4,7 % 5,30 5,06 (7)

NOMBRE D’ACTIONS Variation 2017 2016

Composant le capital social au 31 décembre + 18,8 % 75 363 444 63 434 640

Hors autocontrôle au 31 décembre + 16,1 % 73 193 833 63 062 096

Dilué hors autocontrôle au 31 décembre + 15,9 % 73 454 892 63 402 484

Moyen hors autocontrôle + 6,1 % 66 783 047 62 959 735

Excédent brut d'exploitation diminué des frais financiers nets, des impôts récurrents et de certains frais de nature exceptionnelle (Voir note (1)2.1.3 Résultat récurrent net).

Voir note 2.3. Valorisation du patrimoine immobilier.(2)

Sur la base du périmètre courant 2017.(3)

Voir note 2.5. Actif Net Réévalué triple net.(4)

Dividende 2017 soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale 2018.(5)

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l’augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d’ajustement de 0,97391), selon (6)IAS 33.

Le dividende versé au titre de l'exercice 2016 s'élevait à 5,20€.(7)

RSE* Variation 2017 2016

Axe 1 : % des immeubles de bureaux apportant une contribution à la productivité supérieure à celle d’un immeuble standard + 13,8 % 80,8 % 71,0 %

Axe 2 : % de végétalisation des parcelles du patrimoine en équivalent pleine terre + 8,0 % 50,2 % 46,5 %

Axe 3 : % de réduction des émissions de CO2 depuis 2008 (en kg CO2/m2/an)

Bureaux■ n.a. - 36,1 % -31,2 %

Résidentiel■ n.a. - 24,0 % - 19,1 %

Périmètre : actifs Gecina hors Eurosic.*

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VALEUR DU PATRIMOINE PAR ACTIVITÉ

RÉPARTITION DES LOYERS PAR ACTIVITÉ

RÉPARTITION DES LOYERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

RÉSULTAT RÉCURRENT NET - PART DU GROUPE (en millions d’euros - Décembre)

ANR DILUÉ BLOC TRIPLE NET EPRA PAR ACTION (en euros - Décembre)

80 %Bureaux

16 %Résidentiel

4 %Autres

55 %Paris

39 %Région

parisienne

6 %Province

77 %Bureaux

22 %Résidentiel

1 %Autres

RATIO LTV (Décembre)

4 786 4 819 5 174 5 017 4 429 4 246 3 881 4 717 3 582 8 331

Déc. 08 Déc. 09 Déc. 10 Déc. 11 Déc. 12 Déc. 13 Déc. 14 Déc. 15 Déc. 16 Déc. 17

LTV (%)Dette nette (M€)

41,7 %

45,7 % 44,3 % 42,6 % 39,7 %38,7 % 36,7 % 36,4 %

29,4 %

42,4 %

110 911 1 401 1 503 1 220 5 327

2018 2019 2020 2021 2022 > 5 ans

ÉCHÉANCIER DES FINANCEMENTS AUTORISÉS (INCLUS LES LIGNES DE CRÉDIT NON UTILISÉES, HORS BILLETS DE TRÉSORERIE)

(en millions d’euros)

349,2 347,4 363,5

2015 2016 2017

119,5* 128,7* 152,9

2015 2016 2017

* Post ajustement de la distribution de DPS liés à l’augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d’ajustement de 0,97391)

IMMEUBLES FAVORISANT LE BIEN-ÊTRE ET LA PRODUCTIVITÉ

DES OCCUPANTS

POURCENTAGE DE VÉGÉTALISATION DES PARCELLES DU PATRIMOINE EN ÉQUIVALENT PLEINE TERRE

ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE CARBONE DU PATRIMOINE (TOUS USAGES

CONFONDUS) PAR RAPPORT À 2008

63 % 71 % 81 %

2013 2016 2017 Objectif 2020

75 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre (actifs Gecina et Eurosic)

20162014 2017 Objectif 2020

39 % 47 % 50 %

32 %

25 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

% hors actifs en cours de cession (éloignés du centre urbain)

Évolution des émissions de GES des bureaux (en kg CO2/m2/an)

Évolution des émissions de GES des actifs résidentiels (en kg CO2/m2/an)

Objectifs 2020 déterminés pour la totalité du périmètre (actifs Gecina et Eurosic) :- 36 % sur le patrimoine résidentiel et - 35 % associé au patrimoine de bureau

20162008 2017 Objectif2020

0 %

- 31 %

- 19 %

- 36 %

- 24 %

- 35 %- 36 %

5GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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6 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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01

7GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

PRÉSENTATIONDU GROUPE

LES FONDAMENTAUX DE GECINA : CENTRALITÉ, 1.1RARETÉ, INNOVATION 8Présentation du Groupe 8

Un actionnariat équilibré 9

Surperformance boursière 10

Des dividendes en croissance continue

depuis 2013 11

Dates clés de Gecina 12

UNE STRATÉGIE À LA RECHERCHE 1.2DE LA PERFORMANCE 13Le cœur de ville de demain : premier levier

opérationnel de création de valeur 13

4 piliers stratégiques 13

Quelques initiatives de Gecina en 2017 16

Contribution des parties prenantes à la stratégie

de Gecina 17

TENDANCES ET MARCHÉ1.3 18Le marché du bureau en Région parisienne : une

dynamique forte dans les zones de centralité

et de rareté 18

Marchés résidentiels en Île-de-France : des prix

orientés à la hausse notamment au cœur de Paris 19

UNE GOUVERNANCE AU SERVICE 1.4DES ACTIONNAIRES 20Composition du Conseil d'Administration 20

Une nouvelle organisation autour des pôles

bureaux et résidentiel 22

Un Comité Exécutif expérimenté au service de

l'accélération de la stratégie 22

Un patrimoine aussi humain 23

Des équipes mobilisées 23

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES1.5 24

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PRÉSENTATION DU GROUPELes fondamentaux de Gecina : centralité, rareté, innovation

01

8 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

LES FONDAMENTAUX DE GECINA : CENTRALITÉ, RARETÉ, INNOVATION1.1

PRÉSENTATION DU GROUPE

Avec près de 19,6 milliards d’euros d’actifs immobiliers dont15,8 milliards d’euros d’immeubles de bureaux, Gecina estaujourd’hui la première foncière spécialiste du bureau enEurope. Gecina détient également un portefeuille delogements et de résidences étudiants valorisé à près de3,2 milliards d’euros, essentiellement parisien.

Au-delà de la taille du patrimoine du Groupe, Gecina sesingularise par la centralité de son portefeuille, au cœur deszones de vie les plus actives de Paris et de la Régionparisienne où Gecina concentre près de 93 % de son parcimmobilier, avec une très forte prépondérance pour la villede Paris, mais aussi La Défense, Neuilly, Levallois etBoulogne-Billancourt.

La vocation de Gecina est d’initier et d’accompagner lamodernisation de l’immobilier urbain en offrant à ses clientsdes immeubles performants et responsables, porteurs deproductivité et de bien-être. Avec un pipeline de projets dedéveloppement de 5,2 milliards d’euros, sans égal enEurope continentale, Gecina entend donc porter cettemodernité dans les années qui viennent au traversd’opérations fortement créatrices de valeur. Cette approchedoit également dépasser la relation classique d’uninvestisseur avec son locataire. Gecina veut ainsi innover ens’engageant auprès de ses clients dans de nouveauxmétiers au service des utilisateurs de ses immeubles.

La politique de responsabilité sociétale d’entrepriseconstitue un gisement de valeur contribuant ainsi à laperformance globale du Groupe.

Un portefeuille d'actifs concentré sur les

zones de centralité

(1)(1) (2(2)) ((3)3) ((4)4)

4e foncièreeuropéenne (1)

1ère foncière de bureauxen Europe (2)

1er parc résidentiel privéparisien (3)

1er acteur intégré de résidences pour

étudiants - Campuséa (4)

1ère foncière de bureauxen Europe dans le

classement GRESB et2ème au niveau mondial

dans celui du DJSI

15,8 Md€ 3,2 Md€3,2 Md€

de logementstraditionnels et

étudiants

des surfaces debureaux certifiées

HQE TM Exploitation

des projets situés dans Paris intra-muros,

le Croissant Ouestet La Défense

d’actifs de bureaux

de patrimoine immobilier

Un pipelinede projets de

79 %79 % 87 %87 %19,6 Md€19,6 Md€

5,2 Md€5,2 Md€

En capitalisation boursière au 31/12/2017.(1)

En valeur du portefeuille de bureaux part du Groupe.(2)

En nombre de m² situés dans Paris intra-muros.(3)

1er investisseur-exploitant en nombre de lits.(4)

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

9GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Les fondamentaux de Gecina : centralité, rareté, innovation

UN ACTIONNARIAT ÉQUILIBRÉ

ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2017

Ivanhoé Cambridge

Actions propres

Actionnaires non résidents

19,6 %

Crédit Agricole Assurances - Predica

13,2 %

Norges Bank9,1 %

Autres institutionnels résidents

7,8 %

2,9 %

43,6 %

Flottant

Actionnairesindividuels

3,8 %

55 % Fiche signalétique

Code ISIN : FR0010040865Mnémonique : GFCCode Bloomberg : GFC FPCode Reuters : GFCP.PAMarché : Euronext Paris – Compartiment A (Large Cap)PEA : Non éligible (1)

SRD : ÉligibleClassification sectorielle ICB : ICB Industrial & Office REITs 8671Principaux indices : SBF 120, Euronext 100, CAC Mid 60FTSE4Good, DJSI Europe & WorldSTOXX Global ESG Leaders, ASPI EurozoneEPRA - GPR 250, IEIF REITS, Euronext VigeoNotation : Standard&Poor’s : BBB+/perspective positiveMoody’s : A3/perspective négativeGRESB : 93/100 (1ère foncière de bureaux européenne)DJSI : 83/100 (2e niveau mondial, foncières cotées)CDP : A- (note max : A)Valeur nominale : 7,50 €Capitalisation au 31/12/2017 : 11,598 Md€Nombre d’actions cotées au 31/12/2017 : 75 363 444

Gecina et ses actionnaires, une relation privilégiée

Gecina construit une relation durable avec ses actionnaires et l’ensemble de la communauté financière, et à ce titre a reçu lesdistinctions suivantes au cours des trois dernières années :

Grand Prix FAS 2017 de l’actionnariat salarié - Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et■Anciens Salariés - FAS.Trophée de Bronze 2017 des Meilleurs services aux actionnaires - Le Revenu.■

Trophée d’Argent 2016 des Meilleures relations actionnaires - Le Revenu.■

Trophée d’Or 2016 de la Meilleure communication digitale - Le Revenu.■

Trophée d’Argent 2016 de la Meilleure Assemblée Générale - Le Revenu.■

Prix 2016 du Document de référence et de l’Assemblée Générale - Les Échos, Investir-Le Journal des Finances et Mazars.■

L’ensemble de ces trophées récompense « les sociétés qui communiquent le mieux auprès de leurs actionnaires, qu’ils soientsalariés, institutionnels ou actionnaires individuels ».

Depuis le 21 octobre 2011, les titres de SIIC ne peuvent plus être logés dans un PEA. Les titres y figurant avant cette date peuvent y demeurer.(1)

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PRÉSENTATION DU GROUPELes fondamentaux de Gecina : centralité, rareté, innovation

01

10 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

SURPERFORMANCE BOURSIÈRE

PERFORMANCE DE L’ACTION GECINA EN 2017

En %

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai Juin

Juille

t

Août

Sept

.Oct. Nov

.Déc

.

+ 20 %

+ 11 %

+ 9 %

+ 12 %

SBF 120 EPRA EUROPE SIIC FRANCEGECINA

- 15

- 10

-5

0

+ 5

+ 10

+ 15

+ 20

PERFORMANCE DE L’ACTION GECINA AU 31 DÉCEMBRE 2017

(dividendes réinvestis)

CAC 40 EPRAEUROZONE

IEIF SIIC FRANCE

SBF120 GECINA

+ 12,7 % + 13,2 % + 14,2 % + 17,2 % + 24,9 %

Gecina pilote son activité dans une perspective de création devaleur et de retour pour les actionnaires dans la durée.L’indicateur de la performance de Gecina pour lesactionnaires est le TSR (Total Shareholder Return), il tientcompte de l’évolution de la valeur de l’action en Bourse etprend également en compte les dividendes distribués. Aucours de l’année 2017, le retour total aux actionnaires offertpar l’action Gecina (+ 24,9 %) a surperformé celui du SBF 120(+ 14,2 %) et celui de l’indice Euronext IEIF SIIC France(+ 17,2 %).

La politique de distribution et le rachat d’actions opéré endébut d’année 2017 ont contribué à cette surperformance.

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

11GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Les fondamentaux de Gecina : centralité, rareté, innovation

ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION ET DU VOLUME DE TITRES ÉCHANGÉS SUR 3 ANS

En milliers En euros

Jan.

15

Fév.

15

Mars 1

5

Avril

15

Mai 15

Juin

15

Juille

t 15

Août

15

Sept

. 15

Oct. 1

5

Nov. 1

5

Déc. 1

5

Jan.

16

Fév.

16

Mars 1

6

Avril

16

Mai 16

Juin

16

Juille

t 16

Août

16

Sept

. 16

Oct. 1

6

Nov. 1

6

Déc. 1

6

Jan.

17

Fév.

17

Mars 1

7

Avril

17

Mai 17

Juin

17

Juille

t 17

Août

17

Sept

. 17

Oct. 1

7

Nov. 1

7

Déc. 1

7

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

Plus Haut

Plus Bas

volumes mensuels Moyenne

115,0118,0

111,6

124,3

111,6

129,3

119,0

121,8

111,0

118,6

107,9

119,5 118,9113,2

117,0114,9

107,3

115,8

107,7

115,5 116,6118,1

106,6

123,7

115,6

128,6

119,6

127,6

113,1

132,1

119,1

137,4

128,0

139,2

129,3

137,6

126,5

129,9

116,4

128,3

118,2

129,6

115,4

120,2

115,2

124,2

112,8

129,5

121,9

135,3

127,1

139,4

132,3

137,2

126,7

132,7

127,2

137,2

128,0

140,3

134,1

140,4

136,5

153,9

139,0

100,0106,6

104,1 102,7 104,3 104,4102,1

Du 31 décembre 2014, dernier jour de cotation de l’année2014, au 29 décembre 2017, le cours de l’action Gecina estpassé de 101,04 euros à 153,90 euros soit une progressionde 52,3 % en trois ans, surperformant aussi bien l’indiceSBF 120 (+ 26,5 %) que les indices sectoriels EPRA Europe(+ 16,04 %) et IEIF SIIC France (+ 26,8 %).

une hausse pour les indices sectoriels EPRA Europe(+ 9,30 %) et IEIF SIIC France (+ 11,74 %).

Au cours de l’année 2017, le titre progresse de + 19,93 %,contre une hausse de + 10,84 % pour l’indice SBF 120 et

Le nombre total de titres Gecina échangés entre le 2 janvier etle 29 décembre 2017 sur Euronext Paris s’élève à 22 908 302(18 990 835 en 2016), avec une moyenne quotidienne de89 836 titres (73 894 en 2016). Sur cette période, le titre aatteint au plus haut le cours de 153,90 euros et au plus bas,celui de 112,80 euros.

DES DIVIDENDES EN CROISSANCE CONTINUE DEPUIS 2013

En matière de distribution aux actionnaires, Gecina mène une politique attractive dans la durée. La distribution est régulière eten croissance de + 4,3 % en moyenne annuelle depuis 2013.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

4,40 € 4,60 € 4,65 € 5,00 € 5,30 €5,20 €

Au titre de 2017, c’est un dividende de 5,30 euros par action qui sera proposé à l’Assemblée Générale du 18 avril 2018. Lamise en paiement du dividende 2017 se traduira par le versement le 8 mars 2018 d’un acompte en numéraire de 50 % (soit2,65 €), et par le paiement du solde (de 2,65 €) le 5 juillet 2018 qui sera assorti d’une option de paiement en action à la main dechaque actionnaire.

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PRÉSENTATION DU GROUPELes fondamentaux de Gecina : centralité, rareté, innovation

01

12 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

DATES CLÉS DE GECINA

Création du Groupement pour le Financement de la Construction (GFC). 19591963 Introduction à la Bourse de Paris de GFC.

GFC absorbe GFII. 19911997 GFC acquiert Foncina.

GFC absorbe UIF et acquiert Foncière Vendôme. GFC devient Gecina. 1998

1999 Gecina absorbe Sefimeg (qui détient la société Fourmi Immobilière

créée en 1879) puis Immobilière Batibail.

Acquisition de la Foncière Simco qui avait précédemment acquis

la Compagnie Immobilière de la Plaine Monceau (fondée en 1878)

et la Société des Immeubles de France (créée en 1879).2002

Adoption du statut des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC).

Gecina absorbe Simco.2003 Gecina crée la fonction Gestion des risques

et développement durable.

À l’issue d’une OPA, Metrovacesa

détient 68,54 % du capital de Gecina.

Joaquín Rivero est nommé Président de Gecina

lors de l’Assemblée Générale.

2005

Premiers investissements en nouveaux types d’actifs,

murs d’hôtels et logistique.

Le « Cristallin » à Boulogne est le premier immeuble 

certifié HQE™ Construction.

2006 OPA sur Sofco qui devient Gecimed et acquisition des murs

de 28 cliniques auprès de Générale de Santé.

Signature d’un accord de séparation entre les actionnaires

de Metrovacesa.

À l’issue de la première phase de cet accord de séparation,

Metrovacesa ne détient plus que 27 % de Gecina,

M. Rivero 16 % et M. Soler 15 %.

2007 Fusion par absorption de Société des Immeubles de France par Gecina.

Mise en place d’une cartographie énergie/carbone de l’ensemble

du patrimoine.

Lancement de la Fondation d’entreprise. 2008 Lancement de « Campuséa », la marque de résidences étudiants.

Christophe Clamageran est nommé Directeur Général.

Lancement d’une offre publique obligatoire sur Gecimed

dont elle obtient 98,5 % du capital.

2009 Abandon définitif de l’accord de séparation.

Le « Mercure », premier immeuble certifié HQE™ Exploitation.

Signature d’un premier bail vert avec Barclays.

Retrait d’Espagne engagé avec la fermeture de la succursale locale

et la cession de la participation dans la société Sanyres. 2010

Bernard Michel est nommé Président en remplacement

de Joaquín Rivero.

Intégration dans les indices FTSE4Good et DJSI.

Bernard Michel est nommé Président-Directeur Général. 2011 Intégration dans l’indice Stoxx Global ESG Leaders.

« Newside » est le premier immeuble triplement certifié

(HQE™, LEED® et BREEAM®).

Cession du patrimoine logistique.

2012 Le « 96-104 » à Neuilly-sur-Seine est le premier immeuble labellisé

BBC (bâtiment basse consommation).

Philippe Depoux est nommé Directeur Général en juin, Bernard Michel

conserve la Présidence du Conseil d’Administration.2013 Cession du patrimoine d’hôtels.

Entrée au capital de Gecina du concert Blackstone et Ivanhoé

Cambridge avec 22,98 % du capital.

Cession du centre commercial Beaugrenelle.

2014 Cession par Metrovacesa de l’intégralité

de ses actions (26,74 %) auprès d’investisseurs institutionnels,

dont Blackstone et Ivanhoé Cambridge, Crédit Agricole Assurances

et Norges Bank.

Cession du dernier immeuble de bureaux en Espagne.

Acquisition des tours T1&B et du siège historique du groupe PSA,

avenue de la Grande Armée, auprès d’Ivanhoé Cambridge.

2015 Cession par Gevrey Investissement de près de 3,4 % du capital,

portant sur les titres détenus par The Blackstone Group.

Gecina, première foncière à être certifiée ISO 50001 par l’afnor.

Cession de 3,4 % du capital correspondant à la quote-part du capital

que détenait Blackstone à la suite de la dissolution du concert

auparavant formé avec Ivanhoé Cambridge.2016

Gecina dépose un projet d’offre publique sur Foncière de Paris,

en concurrence avec l’offre initiée par la société Eurosic.

Eurosic acquiert Foncière de Paris.

Cession du portefeuille de Santé.

Méka Brunel est nommée Directrice Générale.

Acquisition de la société Eurosic.2017

Gecina, première foncière de bureaux en Europe dans le classement

GRESB et deuxième au niveau mondial dans celui de DJSI.

Reconnaissance des objectifs climat par SBT.

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

13GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une stratégie à la recherche de la performance

UNE STRATÉGIE À LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE1.2

LE CŒUR DE VILLE DE DEMAIN : PREMIER LEVIER OPÉRATIONNEL DE CRÉATION DE VALEUR

Une vocation : renforcer le leadership

de Gecina dans les zones de centralité

de la Région parisienne

Ces dernières années, Gecina a renforcé son expositionaux bureaux en Île-de-France et notamment aux zonesde centralité et de rareté, au travers d’une rotation activede son portefeuille. À fin 2017, le poids du portefeuillede bureaux atteint 80 % du patrimoine total (15,8 milliardsd’euros à fin 2017) alors que ce chiffre n’était que de 52 % àfin 2006.

les zones les plus centrales de la Région parisienne. À cetégard, l’acquisition d’Eurosic aura permis d’accentuerencore la présence de Gecina au cœur de ses zonesde prédilection. À fin 2017, 56 % du portefeuille de bureauxen valeur se situe dans Paris intra-muros, principalementdans le QCA et dans le 7e arrondissement.

Ce renforcement de la spécialisation de Gecina surle bureau s’est doublé du recentrage du patrimoine dans

Le Groupe détient également près de 3,2 milliards d’eurosd’actifs immobiliers résidentiels, principalement composésde logements traditionnels situés dans la ville de Paris, maiségalement de résidences étudiants. Ce patrimoine renforcela vocation urbaine et parisienne de Gecina et sa capacitéà extraire le potentiel de valeur d’un patrimoine concentrésur les zones de centralité et de rareté.

Les atouts de Gecina au service de la création de valeur

4e foncière en Europe avec un patrimoine de■19,6 milliards d’euros et 1ère sur les bureaux avec15,8 milliards d’euros d’actifs ; Spécialiste du bureau (80 %) et du résidentiel (16 %)■dans les zones de centralité de la Région parisienne –Paris et Croissant Ouest ; Potentiel de croissance et de création de valeur renforcé■par l’acquisition d’Eurosic, avec 5,2 milliards d'euros depipeline ; Un bilan sain et flexible salué par les agences de■notation (BBB+/Perspective positive parStandard & Poor’s et A3/Perspective négative parMoody’s), au service du financement des ambitions duGroupe ;

Une nouvelle organisation autour des métiers■opérationnels et au service des clients locataires etutilisateurs ;Une dynamique d’innovation responsable répondant■aux nouveaux usages des clients et aux besoinssociétaux ;Des progrès réguliers en matière de consommation■d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et deniveau de productivité des occupants contribuant à lavalorisation du patrimoine et à la maîtrise des chargesd’exploitation pour les clients ; Une maîtrise d’ouvrage intégrée pour accompagner la■transformation des actifs obsolètes en actifs prime ;

Une communauté de plus de 100 000 utilisateurs des■immeubles de Gecina.

4 PILIERS STRATÉGIQUES

La stratégie de Gecina s’articule autour de quatre leviersstratégiques, visant à renforcer son leadership ainsi quesa capacité à capturer de nouvelles opportunités pourl’avenir.

1/ En capitalisant sur des opportunités d’investissementsrelutifs avec un objectif de rendement global.

2/ En extrayant de la valeur au sein de son propreportefeuille via un pipeline ambitieux et une gestion locativeproactive.

3/ En développant l'immeuble « nouvelle génération »répondant aux besoins des clients-utilisateurs, richeen services, générateur de bien-être et de productivité,intégré dans la ville et minimisant ses impactsenvironnementaux au travers de l’innovation durable.

4/ En capturant de la valeur au travers de cessions d’actifsnon stratégiques et/ou matures dans un contexte de marchéporteur.

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PRÉSENTATION DU GROUPEUne stratégie à la recherche de la performance

01

14 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR

Protéger et pérenniser la valeur

Développer le capital humain

CRÉER DE

LA VALEUR

InvestirIdentifier, analyser et se positionner sur les opportunités de création de valeur

Construire et restructurerExtraire de la valeur de notre patrimoine au travers du pipeline

ArbitrerLes actifs matures ou non stratégiques

Exploiter, innover, améliorerDes actifs au service des clients maitrisant les enjeux RSE

21

4 3

4 PILIERS STRATÉGIQUES PRINCIPALES RÉALISATIONS 2017

1 Investir

Capitaliser sur des opportunités d’investissements relutifs avec un objectif de rendement global

Intégration du patrimoine Eurosic (1 240 000 m2, 6,2 milliards d’euros) et de ■deux acquisitions d’immeubles (142 millions d’euros)

LTV de 42,4 % à fin décembre 2017, préservation de la capacité d’investissement ■dans de bonnes conditions

2 Construire et restructurer

Extraire de la valeur au sein de notre propre portefeuille via un pipeline ambitieux et une gestion locative proactive

Pipeline de 5,2 millards d'euros représentant 621 700 m2 et un rendement à livraison ■moyen de 6 %, dont 2,8 milliards d'euros engagés

Taux de précommercialisation du pipeline de 35 %, soit 44 % pour les immeubles ■livrés en 2018

100 % des surfaces livrées certifiées avec un haut degré de certification*■1 003 millions d’euros de dépenses dont 257 millions d’euros aux prestataires de BTP*■Délais de livraison et coûts de construction maîtrisés■

3 Exploiter, innover, améliorer

Promouvoir des immeubles innovants, remarquables et responsables, riches en services

2 430 000 m2 en exploitation.■Taux d'occupation de 95,4 %■- 2,5 % de consommation énergétique et - 7 % d’émissions de CO2/m

2/an en un an se ■traduisant par une baisse de plus de 700 000 euros de charges locatives pour les clients bureaux*

81 % des surfaces de bureaux du Groupe optimisant la productivité des utilisateurs*■Fixation de nouveaux objectifs extra-financiers à moyen terme incluant Eurosic ■(notamment productivité, végétalisation et carbone)

Forte progression des notations RSE (GRESB, DJSI, etc.), trajectoire climat reconnue ■par l'initiative Science Based Target (SBTi)

Taux de recommandation clients : 82 % pour les bureaux (2016), 92 % pour le ■résidentiel traditionnel et 62 % pour les résidences étudiants*

Lancement de Secondesk, espaces de coworking■Partenariat avec WiredScore pour la labellisation Qualification Connectivité des actifs ■en développement

Lancement d'un think tank sur l'innovation et la RSE avec cinq foncières européennes ■spécialistes du bureau

4 Arbitrer

Capturer de la valeur au travers des cessions d’actifs non stratégiques ou matures

Taux de rendement des immeubles cédés : 2,6 %■571 millions d’euros de cessions finalisées ou sécurisées sur un programme ■de cessions a minima de 1,2 milliard d'euros pouvant être porté à 2,2 milliards d'euros

13 % de prime en moyenne sur les dernières expertises■

LES MARQUEURS DE CRÉATION DE VALEUR

ANR triple net EPRA(1) en hausse de + 19 % sur un an■Surperformance de Gecina de + 25 % par rapport à l’indice brut Euronext IEIF « SIIC France » dividendes réinvestis depuis trois ans.■Surperformance de l’ANR triple net dividendes rattachés par action de Gecina de + 26 % par rapport à un panel de six pairs ■depuis trois ans (du 31/12/2014 au 30/06/2017).

Données hors Eurosic.*

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l’augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d’ajustement de 0,97391, selon IAS 33.(1)

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

15GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une stratégie à la recherche de la performance

3 axes stratégiques extra-financiers

Axes stratégiques Principales actions mises en œuvre Résultats atteints

PRODUCTIVITÉ ET BIEN-ÊTRE

Générer de la productivité et du ■bien-être pour nos clients dans des immeubles adaptables

Objectif 2020 : 75 % des immeubles ■apportant une contribution à la productivité supérieure à celle d’un immeuble standard*

Harmonisation du diagnostic du ■patrimoine avec la nouvelle méthodologie du groupe de travail VIBEO et diagnostic du patrimoine

Investissements ciblés pour améliorer ■les qualités intrinsèques du patrimoine en exploitation, concernant notamment le confort thermique, la ventilation, la qualité de l'air et l'éclairage

81 % des immeubles apportant ■une contribution à la productivité supérieure à celle d’un immeuble standard

Identification des 9 immeubles ■prioritaires compte tenu des risques climatiques et des actions pour les maîtriser

VILLE DURABLE

Dynamiser la ville durable en ■développant, en particulier la biodiversité, l’inclusion territoriale et l’accessibilité pour tous

Objectif 2020 : végétalisation de 25 % ■de l’équivalent en pleine terre des parcelles du patrimoine

Mise à jour de la cartographie ■biodiversité du patrimoine

Audit LPO sur le site Park Azur ■à Montrouge

Mutualisation des parkings ■via l’application OPnGO

Lancement de l’offre de tiers lieux■Investissements ciblés pour améliorer le ■confort thermique, la ventilation, la qualité de l'air et l'éclairage des immeubles de bureaux en exploitation

Végétalisation de l’équivalent de 50 % ■de pleine terre des parcelles du patrimoine (et 32 % en considérant les actifs en cours de cession)

Mutualisation de places de parking ■mises à disposition des automobilistes parisiens sur 37 immeubles

473 infrastructures de recharge ■pour véhicules électriques

Obtention du label BiodiverCity© pour ■les opérations 55 Amsterdam, 32 rue Guersant à Paris et la Grande Halle à Lyon

Deux espaces de coworking Secondesk ■ouverts dans le patrimoine à Colombes et Paris 17e

CARBONE

Réduire l’empreinte environnementale ■par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

Objectif 2020 : - 35 % de réduction ■en CO2/m

2 par rapport à 2008 pour le patrimoine

Recalibrage des équipements ■techniques pour plus d’efficience (retro-commissioning)

Déploiement de contrat ■d’intéressements avec les prestataires (FM)

Pilotage de l’énergie avec les locataires■Approvisionnement auprès de sources ■d’énergie moins émettrices de gaz à effet de serre (contrat d'énergie verte)

Adaptation de la conception ■des immeubles

30 % de réduction en CO2/m2 ■

par rapport à 2008 pour le patrimoine

30 % de réduction de consommation ■énergétique en kWhep/m2/an avec usages des occupants du patrimoine bureaux

39 % de l’énergie consommée d’origine ■renouvelable

Compensation des émissions de gaz à ■effet de serre résiduelles

Données 2017 hors Eurosic. Objectif 2020 : patrimoine combiné Gecina et Eurosic.

Immeuble standard de marché tel que défini par VIBEO.*

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PRÉSENTATION DU GROUPEUne stratégie à la recherche de la performance

01

16 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

QUELQUES INITIATIVES DE GECINA EN 2017

Gecina lance le programme « YouFirst » : notre patrimoine au service de nos clients !

Méka Brunel, Directrice Générale : « Gecina a dévoilé à ses collaborateurs son programme intégré et 360 degrés « YouFirst »début 2018. Le programme « YouFirst » ambitionne d’offrir aux clients de Gecina une expérience enrichie en accroissant laqualité de nos immeubles en amont, dès la phase de conception, en proposant davantage de services innovants etconnectés adaptés à leurs besoins et en rendant nos immeubles plus inclusifs, plus intégrés dans la société, dans leurenvironnement. Avec « YouFirst » , Gecina passe d’une approche B2B à une culture B2B2C pour les bureaux et affirme savocation à repenser la relation avec les utilisateurs de bureaux et de logements au-delà du bail. En interne, « YouFirst »se traduira par le réaménagement du siège de l’entreprise et le déploiement de nouveaux outils digitaux afin d’offrir le meilleuroutil de travail aux collaborateurs, de favoriser leur créativité et leurs initiatives, et d’accroître la rentabilité. Enfin « YouFirst »permettra de franchir une nouvelle étape avec nos parties prenantes dans la ville en approfondissant notre dialogue avecelles. »

Gecina lance Secondesk

Gecina a lancé Secondesk en 2017, une solution innovante proposant sur deux sites aujourd’hui des espaces de coworking,de bureaux flexibles et de Creative rooms, afin de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs de bureaux. Les bureauxprivatifs répondent aux besoins croissants de flexibilité des sociétés en forte dynamique de croissance, mais également desgrandes entreprises pour leurs équipes projets, avec des besoins modulables dans l’espace et dans le temps. Ces espaces« clés en main » intègrent une large gamme de services, reflétant l’émergence des modèles « Core & Flex » auxquels adhèrentun nombre croissant d’entreprises. Les espaces de coworking offrent des solutions de travail à la demande, sansengagement sur le modèle du « pay per use ». Enfin, les Creative rooms sont des espaces de réunion innovants « out of thebox » pour favoriser la créativité et les interactions au sein des équipes de nos clients. Après l’ouverture d’un premier site àColombes en 2017, Gecina a ouvert en janvier 2018 un deuxième Secondesk, le « 159 » à Neuilly-sur-Seine, entre le QCA

parisien et le parc d’affaires de La Défense, sur plus de 2 200 m2.

Valérie Britay, Directrice Exécutive Bureaux : « Les profonds changements en cours dans les modes de vie et deconsommation constituent une véritable révolution dans la manière dont un nombre croissant d’entreprises perçoivent leursespaces de travail. Intelligence collective, méthodes collaboratives, souplesse, flexibilité, bien-être et esprit d’initiativedeviennent des enjeux clés pour les entreprises souhaitant réussir leurs mues vers la modernité. L’offre de Secondesk a étédéfinie à l’écoute des attentes de nos clients, et répond à ces nouvelles tendances de fond. »

Gecina signe un partenariat avec WiredScore

La qualité de la connectivité est aujourd’hui un prérequis indispensable dans le choix d’un immeuble, contribuant à laperformance et à la productivité des entreprises. Le partenariat global de Gecina avec WiredScore permettra d’apporter auxutilisateurs des données précises sur le niveau et le potentiel de connectivité de son patrimoine. Gecina va faire évaluer parWiredScore une première tranche de 15 actifs en développement pour viser la Qualification Connectivité. À terme, l'ambitionde Gecina est d'offrir cette qualification à l'ensemble de ses développements tertiaires.

Tamara Brisk, Directrice Générale de WiredScore : « Gecina est la première foncière de bureaux en Europe, avec unportefeuille d’actifs et un pipeline de développement exceptionnel sur la place. Dans la compétition pour attirer les meilleurstalents, la qualité de la connectivité devient clé. Ce partenariat global avec Gecina envoie au marché immobilier un signal trèsfort d’une part, et concrétise les objectifs ambitieux de WiredScore au sein de l’univers Proptech d’autre part. Une premièremondiale pour notre start-up ! »

Gecina lance un think tank avec cinq foncières européennes spécialistes de l’immobilier

de bureau

Ce forum d’échanges et d’initiatives est complémentaire aux initiatives prises par chacune des foncières sur les domaines del'innovation et de la RSE. Il peut être le cadre de projets de recherche ou de toute autre initiative visant à accroître la capacitéd’innovation des foncières et à mettre en œuvre les meilleures pratiques en RSE.

Olivier Elamine, Manfredi Catella, Pere Viñolas Serra, Méka Brunel, Toby Courtauld et Bernd Stahli déclarent conjointement:« L’industrie des foncières fait face à de grandes évolutions en ce qui concerne les attentes de ses clients et prospects. Elleconnaît également une véritable révolution technologique. L’idée de réunir les réflexions et bonnes pratiques de grandesfoncières européennes telles Alstria, COIMA RES, Colonial, Gecina, Great Portland Estates et NSI est l’illustration de laconviction que des initiatives peuvent être prises rapidement avec des recherches communes et l’échange d’expériencesissues de nos marchés et projets respectifs. »

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

17GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une stratégie à la recherche de la performance

CONTRIBUTION DES PARTIES PRENANTES À LA STRATÉGIE DE GECINA

L’atteinte des objectifs de Gecina repose sur la réponse aux attentes de ses parties prenantes et la mobilisation de celles-cidans le cadre de son activité. Gecina a cartographié ses parties prenantes puis identifié leurs attentes majeures et leurcontribution à sa stratégie afin d’anticiper et d’actionner les leviers de création de valeur partagée.

CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES, ATTENTES EXPRIMÉES PAR CELLES-CI ET CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE À LA STRATÉGIE DE GECINA

Dialogue au niveau corporate et immeubles

Dialogue au niveau corporate

Investisseurs (actionnaires, obligataires) et partenaires financiers

Collaborateurs

Agences de notation et analystes

Pairs, concurrents et associations professionnelles

Fournisseurs

Influenceurs, communautés locales,

associations et ONG

Clients locataires et utilisateurs,

investisseurs immobiliers

État et collectivités

3

4

5

67

8

1

2

GECINA

IMPACT MAJEUR sur l’activité de l’entreprise

pouvant engendrer une perte directe et nette de chiffre d’affaires

INFLUENCE IMPORTANTE sur l’activité de l’entreprise,

en particulier en termes d’image, d’émulation ou de

qualité de prestation

PARTIES PRENANTES

ATTENTES CONTRIBUTION À LA STRATÉGIE

1 Clients locataires et utilisateurs, investisseurs immobiliers

Qualité des prestations et de la relation client, ■innovation, contribution à la productivité et au bien-être des occupants. Actifs arbitrés performants (critères opérationnels et extra-financiers).

Plus-values conformes aux objectifs de la stratégie ■de total return, valorisation des immeubles, optimisation et sécurisation des revenus.

2 État et collectivités

Création d’emplois locaux, paiement d’impôts et ■taxes, contribution à la politique environnementale et sociétale de la ville, conformité réglementaire.

Obtention des permis de construire, sélection lors ■des appels à projet, incitation à la prise en compte des attentes sociétales.

3 Investisseurs (actionnaires, obligataires) et partenaires financiers

Mise en œuvre de la stratégie, respect des ■principes de gouvernement d’entreprise, distribution des résultats, transparence financière.

Apport d’expertise dans les choix stratégiques, ■approche long terme grâce à la fidélisation des actionnaires, financement de la croissance et des ambitions stratégiques.

4 Collaborateurs Développement professionnel, bien-être au travail, ■évolution des pratiques managériales, rémunération stimulante.

Déploiement de la stratégie et réalisation des ■objectifs, capacité à innover, pérennité du savoir-faire de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation.

5 Agences de notation et analystes

Respect des équilibres financiers, transparence, ■exhaustivité et comparabilité de l’information financière et extra-financière, disponibilité du management.

Attractivité du titre, maîtrise des coûts de ■financement lors d’augmentations de capital ou d’émissions obligataires.

6 Pairs, concurrents et associations professionnelles

Participation aux débats publics du secteur, ■application des référentiels sectoriels, échange de bonnes pratiques.

Partenariat dans le cas de certains projets, ■anticipation des nouvelles tendances du secteur, renforcement de la dynamique sectorielle.

7 Fournisseurs Clarté des cahiers des charges, rémunération et ■relation équilibrée, rapidité des délais de paiement, transparence et intégrité des modalités de sélection.

Réduction des coûts complets grâce à la qualité des ■développements et de l’exploitation, amélioration de la performance RSE du patrimoine, innovation.

8 Influenceurs, communautés locales, associations et ONG

Optimisation des impacts locaux, réduction de ■l’empreinte environnementale et développement des impacts sociétaux.

Incitation à la prise en compte d’enjeux émergents.■

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PRÉSENTATION DU GROUPETendances et marché

01

18 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

TENDANCES ET MARCHÉ1.3

Patrimoine de bureauxÀ fin 2017, Gecina gère un portefeuille de bureaux etcommerces de plus de 2 000 000 m2 dont près de1 700 000 m2 en exploitation répartis (en valeur) de lamanière suivante :

51 % à Paris intra-muros ;■

40 % dans le reste de la Région parisienne ;■

9 % en régions et à l'étranger.■

Répartition des actifs en exploitation par taille (en valeur) :

les immeubles de plus de 10 000 m2 représentent 50 %■du portefeuille ;27 % du portefeuille sont constitués d’immeubles■compris entre 5 000 m2 et 10 000 m2 ;les immeubles de moins de 5 000 m2 ne représentent■plus que 23 % du patrimoine.

« L'immobilier ne sera plus, pour les années à venir, valorisé grâce à la simple baisse des taux de capitalisation,et la recherche de surperformance obligera les acteurs à être beaucoup plus sélectifs dans la quête desmeilleures localisations et à prendre en compte le phénomène fondamental de métropolisation, c'est-à-dire derenforcement exponentiel de la concentration des capitaux, des collaborateurs et des entreprises les plusdynamiques au sein des cœurs urbains les plus denses. »

Christian de Kerangal, Directeur Général de l'IEIF (Businessimmo - 26 janvier 2018)

LE MARCHÉ DU BUREAU EN RÉGION PARISIENNE : UNE DYNAMIQUE FORTE DANS LES ZONES

DE CENTRALITÉ ET DE RARETÉ

Les tendances immobilières sur les marchés du bureau, del’investissement comme sur le marché locatif en Régionparisienne ont été très favorables encore en 2017, et rienn’indique que ces tendances devraient ralentir pour 2018,notamment avec le soutien d’une bonne performance enmatière de croissance économique et les réformesengagées par le gouvernement qui soutiennent le climat desaffaires. Au troisième trimestre 2017, l’effet vertueux de lahausse des créations d’entreprises notamment sur la Régionparisienne (+ 7,1 % sur un an) associé au recul desdéfaillances d’entreprises (- 7,3 % sur un an), permet uneembellie sur l’emploi des travailleurs qualifiés.

Une très forte dynamique locative notamment

dans Paris

Les tendances sur les marchés immobiliers du bureau enRégion parisienne ont été marquées en 2017 par une trèsforte dynamique locative dans les marchés les pluscentraux :

une forte performance en matière de transactions■locatives avec une demande placée en hausse de + 8 %avec plus de 2,6 millions de m2 – un plus haut depuis10 ans - principalement tirée par le fort appétit deslocataires pour les zones les plus centrales, notammentParis où l’offre disponible est historiquement faible. Il està noter que les opérations de grande taille (+ 27 %) ontété également un fort levier de cette performanceen 2017 ;

le taux de vacance est en conséquence encore en baisse■à 6,2 % fin 2017 (contre 6,5 % fin 2016), notamment àParis où il passe en dessous de 3 % (à 2,9 % contre3,2 %), révélant une situation de sous-offre dans Paris,un plus bas depuis 2001. La contraction de la vacanceest cependant principalement tirée par Paris etLa Défense, mais est moins marquée sur le reste de laRégion parisienne ;

la situation de sous-offre à Paris est palpable, puisque■Paris rassemble 42 % de la demande placée, maisseulement 14 % de l’offre immédiate, le rapport étantinversé sur les autres zones de la Région parisienne. ÀParis, l’offre immédiate baisse sur un an de - 9 % (contre- 4 % sur l’ensemble de la Région parisienne) pouratteindre un volume historiquement bas, notamment dansle Quartier Central des Affaires parisien (QCA). Cettepénurie de l’offre au cœur de Paris ne semble cependantpas freiner les transactions locatives, dans la mesure oùles entreprises se positionnent de plus en plus en amontsur des opérations encore en cours de développement ;

le déficit d’offre immédiate dans Paris favorise les■précommercialisations en amont des livraisons. Le volumede livraisons attendues sur 2018 dans le QCA est parconséquent d’ores et déjà majoritairement commercialisé ;

il en résulte une hausse des loyers faciaux dans les■localisations les plus centrales, principalement dans leQCA. Cushman & Wakefield estime que cette tendancepourrait se maintenir en 2018 en raison de l’insuffisancede l’offre de qualité qui sera alors disponible.

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

19GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Tendances et marché

Un marché de l’investissement toujours solide

L’amélioration des perspectives économiques pour laFrance (révision à la hausse des anticipations de croissancedu PIB, baisse du taux de chômage notamment sur lesemplois qualifiés, reprise du climat des affaires et haussedes créations d’entreprises), a renforcé la confiance desinvestisseurs dans le marché des bureaux en Régionparisienne, dans un contexte de liquidités à investir enhausse, de taux bas et d’une prime de risque toujoursaccrue.

L’année 2017 aura été marquée par le faible volume relatifde biens mis en vente en comparaison des liquidités visant às’investir sur le secteur. Ces liquidités proviennent cetteannée encore des assureurs, OPCI, SCPI, mais égalementdu retour et de l’arrivée de nouveaux fonds étrangers,notamment souverains mais aussi des fonds globauxconfirmant que Paris est redevenue une zoned’investissement stratégique pour les investisseurs nondomestiques en 2017. Les investisseurs asiatiques enparticulier sont entrés sur le marché et représententmaintenant 9,2 % du volume investi en 2017 (source :CBRE), probablement motivés par la nécessité derepositionner leurs capitaux investis en Europe, plus enfaveur de la zone euro dans le contexte du Brexit. La partdes investisseurs domestiques est ainsi en léger repli surun an mais reste encore prépondérante (62 % en 2017 vs64 % en 2016, source : Cushman & Wakefield), cette partpourrait encore baisser en 2018.

(vs 19,0 milliards d’euros en 2016), cette stabilité sur un hautplateau est observée depuis 2014, et ce niveau n’avaitauparavant pas été atteint depuis 2007. Comme lors desannées précédentes, cette performance a étéparticulièrement marquée sur le 4e trimestre qui a vu11 milliards d’euros d’investissements finalisés.

Le volume total d’investissements tertiaires a atteint près de26 milliards d’euros en 2017 (source : Cushman &Wakefield), 39 % supérieur à la moyenne décennale. Il estresté stable sur le bureau à 18,8 milliards d’euros en 2017

L’appétit des investisseurs pour l’immobilier de bureaux enRégion parisienne est resté fort cette année encore etpourrait ne pas faiblir en 2018. Les investisseurs continuentde privilégier les actifs core, dont l’offre à la vente estaujourd’hui réduite. Il en résulte une compression des tauxde rendements prime sur l’exercice (source : CBRE), à 3 %dans le QCA parisien, 3,35 % dans le Croissant Ouest et4 % à La Défense, faisant ressortir des primes de risque(vs OAT 10 ans ou Euribor 3 mois) historiquement élevées.

Patrimoine résidentielÀ la suite des arbitrages successifs, le portefeuillerésidentiel de Gecina est presque exclusivement concentrésur Paris et le département mitoyen des Hauts-de-Seine,des marchés dont les déterminants, notamment en termesde pénurie d’offre, apparaissent très spécifiques parrapport au reste du pays.Les actifs du Résidentiel traditionnel en exploitation sontrépartis en valeur de la manière suivante :

78 % à Paris intra-muros ;■

22 % en Région parisienne ;■

0 % en province.■

MARCHÉS RÉSIDENTIELS EN ÎLE-DE-FRANCE : DES PRIX ORIENTÉS À LA HAUSSE NOTAMMENT AU

CŒUR DE PARIS

La conjoncture est restée très porteuse en 2017 pour lesventes de logements, conférant à l’activité un caractèreexceptionnel puisque les ventes dépassent largement lesniveaux de la « période haute » de 1999-2007. Les prix sontencore orientés à la hausse en Région parisienne, même siune pause est attendue par la Chambre des Notairesd’Île-de-France en Petite mais surtout en Grande Couronne.Paris reste de son côté un marché à part, marqué par larareté de biens disponibles. Bien que les volumes soientélevés, ils peinent à progresser, et la demande insatisfaitecontinue de pousser les prix à la hausse.

volume atteint est aujourd’hui 30 % supérieur à la moyennedes 10 dernières années.

À fin septembre 2017, les ventes en Région parisienne ontprogressé de + 21 % par rapport à la même période en2016, toujours portées par le niveau des taux d’intérêt quirestent très faibles et le désir toujours fort d’acheter. Le

Tous les marchés ont enregistré, à fin septembre 2017, unehausse des prix sur un an, mais là encore la tension est plusforte au cœur de l’agglomération parisienne qu’en périphérie.Le prix moyen par m2 passe ainsi pour des appartementsanciens à 5 740 euros/m2, en hausse de + 5,8 % en moyennesur la Région parisienne, alors qu’il augmente de + 7,8 % àParis à 8 940 euros. La Chambre des Notaires estime que lesprix à Paris devraient s’inscrire en hausse sur l’ensemble del’exercice de + 10 % environ au cœur de Paris, prolongeantainsi les tendances observées ces dernières annéestraduisant la surperformance des zones les plus centrales eturbaines de la Région parisienne et notamment de Parisintra-muros.

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PRÉSENTATION DU GROUPEUne gouvernance au service des actionnaires

01

20 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

UNE GOUVERNANCE AU SERVICE DES ACTIONNAIRES1.4

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

50 %de femmes

50 %d’administrateurs

indépendants

50 %d’hommes

1Nombre moyen

de mandats exercés par les

administrateursdans des sociétés

cotées horsdu Groupe Gecina

Dissociation des fonctions de Président

et de Directeur Général

Administrateurs et Censeur avec

une forte expérience exécutive et

internationale, venant de différents horizons :

immobilier, banque,

assurance, industrie

4 ansDurée

du mandat :

administrateurs

10

ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2017

9réunions

100%taux de

participation

1 nouvelle Direction Générale pour l’accélérationde la mise en œuvre

de la stratégie

1 journée de visites d’actifs

1 rencontre formelle avec les membres du Comité Exécutif

1 évaluation des travaux du Conseil

et de ses Comités

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

21GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une gouvernance au service des actionnaires

3 COMITÉS SPÉCIALISÉS

46*3**

6712

100 %98 %

100 %

MEMBRES RÉUNIONS EN 2017

TAUX DE PARTICIPATION

* dont 4 administrateurs indépendants** dont 2 administrateurs indépendants

Comité Stratégique et d’Investissement

Comité d’Audit et des Risques

Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations

Restitution des travaux au Conseil d’Administration sous forme de synthèse Possibilité de demander à tout expert d’assister les membres dans leur mission

10 administrateurs1 censeur Âge Sexe

Natio-nalité

Indépen-dant

Début dumandat

Nombred’actionsdétenues

ComitéStratégique et

d’Inves-tissement

Comité d’Auditet des Risques

Comité deGouvernance,

Nominations etRémunérations

Bernard Michel

Président 69 H Fr 2010 46 M

Méka Brunel

Directrice Générale* 61 F Fr 2014 28 014 M

Isabelle Courville 55 F Ca Oui 2016 40 M

Laurence Danon Arnaud 61 F Fr Oui 2017 200 M

Jean-Jacques Duchamp

Représentant permanent de Predica 63 H Fr 2002

9 556 536(Predica) M M

Dominique Dudan 63 F Fr Oui 2015 45 M

Sylvain Fortier

Représentant permanent d’Ivanhoé Cambridge Inc. 52 H Ca 2016

14 803 793(ConcertIvanhoé

Cambridge) P

Claude Gendron 65 H Ca 2014 40 M M

Jacques-Yves Nicol 67 H Fr Oui 2010 45 P

Inès Reinmann Toper 60 F Fr Oui 2012 46 M P

Bernard Carayon

Censeur 68 H Fr 2017 40

H = Homme

F = Femme

Fr = Français

Ca = Canadien

M : Membre

P : Président        

Mme Méka Brunel a été nommée Directrice Générale le 6 janvier 2017.*

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PRÉSENTATION DU GROUPEUne gouvernance au service des actionnaires

01

22 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

UNE NOUVELLE ORGANISATION AUTOUR DES PÔLES BUREAUX ET RÉSIDENTIEL

Le Groupe oriente son activité autour du premier patrimoinede bureaux en Europe, mais également autour d’actifsrésidentiels traditionnels et de résidences étudiants. Afind’accompagner son recentrage stratégique vers le secteurdes bureaux et solidifier son modèle, Gecina a adopté uneorganisation ajustée à la chaîne de création de valeurimmobilière.

Finances

R&D, Communication et RSE

Secrétariat Général

Juridique

Bureaux Résidentiel

Investissements et Développement

UN COMITÉ EXÉCUTIF EXPÉRIMENTÉ AU SERVICE DE L'ACCÉLÉRATION DE LA STRATÉGIE

THIBAULT ANCELYDirecteur Exécutif Investissements et Développement

MÉKA BRUNELDirectrice Générale et Administratrice

VALÉRIE BRITAYDirectrice Exécutive Bureaux

BRIGITTE CACHONDirectrice Exécutive R&D, Communication et RSE

NICOLAS DUTREUILDirecteur Exécutif Finances

FRANCK LIRZINDirecteur Exécutif Résidentiel

PHILIPPE VALADEDirecteur Exécutif et Secrétaire Général

FRÉDÉRIC VERNDirecteur Exécutif Juridique

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

23GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une gouvernance au service des actionnaires

UN PATRIMOINE AUSSI HUMAIN

Plusieurs compétences sont clés pour garantir laperformance de Gecina, aux niveaux :

technique de maîtrise d’ouvrage pour s’assurer de la■qualité des projets développés destinés à être exploitéspar Gecina, maîtriser le coût complet et le calendrier del’opération ;

de la gestion de projet pour veiller à la bonne■coordination des nombreux intervenants dans les projetsen développement et l’exploitation immobilière du parc ;

juridique pour appliquer et anticiper les réglementations■indispensables dans le cadre d’une activité trèsencadrée, en particulier pour maîtriser les risques liés auxacquisitions et cessions, aux développementsimmobiliers ou lors de la contractualisation avec lespreneurs ;

financier pour piloter et optimiser la performance du■capital en développement ou en exploitation, maîtriser lescoûts de financement et garantir l’accès aux marchésfinanciers ;

de la gestion de la relation client pour maintenir un■positionnement premium en répondant aux exigencesfortes et évolutives des locataires ;

numérique pour répondre aux attentes grandissantes des■clients et des donneurs d’ordre immobiliers quitransforment progressivement les pratiques du secteur ;

toutes les étapes de la chaîne de valeur (éco-constructiongrâce au Building Information Modeling, promotion dubien-être au travail par des partenariats avec dessociétés de la HappyTech). Il est essentiel de s’organiserpour anticiper ces innovations et les déployer pourgarantir un avantage concurrentiel.

de l’innovation durable car les innovations de procédé ou■de technologie peuvent catalyser les progrès durables à

DES ÉQUIPES MOBILISÉES

Une vision stratégique claire et largement partagée par■les équipes, 59 % des collaborateurs se déclarant « trèsmotivés » et 79 % estimant posséder les ressources etles compétences pour atteindre leurs objectifs (enquêted’engagement interne auprès de tous les collaborateurs,75 % d’entre eux ayant répondu).

Des progrès attendus en termes de responsabilisation, de■reconnaissance et de suivi : 54 % estiment que chaqueentité a des objectifs explicites concernant sesperformances opérationnelles et 38 % disposent del'autorité suffisante pour prendre des décisions.

Un projet de gestion du changement mobilisateur initié■en 2017 réunissant 180 collaborateurs au sein de32 groupes de travail couvrant toutes les thématiques del’activité de Gecina, avec comme mots d’ordre principauxle cœur de métier, le numérique et l’orientation client.

Le rapprochement avec Eurosic offre l'opportunité de faire■émerger une culture commune collaborative, orientée versles clients et les innovations numériques et durables.

INFORMATIONS CLÉS CONCERNANT LES COLLABORATEURS (HORS EUROSIC)

de la massesalariale dédiée

aux primesindividuelles

100 %51 %de collaborateurs

formésdes recrutementsréalisés en interne

13,5 %50 %des membres duComité Exécutifrecrutés en 2017

15 H de formation

par collaborateur

3 %de taux

d'absentéismemaladie

et accidents

16jeunes

potentiels

14,4années

d’anciennetéen moyenne

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PRÉSENTATION DU GROUPESynthèse des principaux risques

01

24 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES1.5

La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Comité Exécutif, est chargée de mettre en œuvre et desociété, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la piloter le dispositif de gestion des risques.Direction Générale. La gestion des risques est intégrée auxprocessus décisionnels et opérationnels de la société. LeConseil d’Administration veille à ce que la gestion de lasociété intègre la gestion des risques majeurs. Il s’assure, autravers des travaux du Comité d’Audit et des Risques, dusuivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et degestion des risques. La Direction Générale, relayée par le

Il est fait état des principaux risques du Groupe rappelés ausein de la représentation graphique suivante. La variationdes principaux risques élevés associés à leurs dispositifs demaîtrise respectifs vient compléter cette illustration.Concernant le détail des risques modérés, il convient de seréférer au chapitre 6.1.2.

Principaux risques :

01 - Risques de variation du marché immobilier

02 - Risques de contentieux corporate

03 - Risques de baisse du taux d'occupation financier

04 - Risques d'obsolescence

05 - Risques liés aux enjeux RSE

06 - Risques juridiques et fiscaux

07 - Risques liés au défaut de délivrance d'autorisations administratives et de recours

08 - Risques de marché

09 - Risques de liquidité

10 - Risques de contrepartie

11 - Risques de taux d'intérêt

12 - Risques liés à l'estimation de la valeur des actifs

13 - Risques liés à la sous-traitance

14 - Risques liés aux coûts de couverture d'assurance et au défaut de couverture de certains risques

15 - Risques liés à la concurrence

16 - Risques d'insolvabilité des locataires

17 - Risques d'acquisition

18 - Risques liés aux immeubles

19 - Risques numériques et technologiques

Financier Environnement

Technologique

Santé et sécurit

é

Juridique

Écon

omiq

ue

Mod

éré

Éle

01

02

03

04 05

06

07

08

0910

11

12

13

14

15

16

17

18

19

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01

PRÉSENTATION DU GROUPE

25GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Synthèse des principaux risques

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

Stabilité du niveau de risque

Risques DISPOSITIF DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUE ÉLEVÉ

RISQUES DE VARIATION DU MARCHÉ IMMOBILIER

Risques liés à la nature cyclique du marchéimmobilier dont les principales composantessont la fluctuation de l’offre et la demande, lavariation des taux d’intérêt et l’état de laconjoncture économique.

Impacts :

Non-réalisation des opérations■d’investissements et arbitrages ;

Baisse des loyers ;■Dépréciation de l’évaluation de son■patrimoine (cf. 3.5.4.1 « Le risque demarché immobilier »).

Suivi régulier du marché immobilier qui■contribue qualitativement aux orientationsdéfinies en Comité Stratégique ;

Mise en place d’Asset Reviews■coordonnées à la revue budgétaire ;

Mise en place d’un business plan à■cinq ans incluant le périmètre Eurosic ;

Revue qualitative du patrimoine ;■Pilotage de la rotation des actifs par la■Direction des Investissements &Développement ;

Mise en œuvre d’analyses faites à partir■de données historiques et prospectivesdes valeurs locatives de marché (VLM) ;

Dispositifs de maîtrise des risques■d’insolvabilité du locataire ainsi que debaisse du taux d’occupation financier,détaillés ci-après.

Ces risques propres à l’activité d’une foncièredemeurent stables au cours de la périodeconsidérée.

Structurellement élevée, la variation de cesrisques est fortement liée à des composantesexogènes que sont les fluctuations du marchéimmobilier, des taux d’intérêt et les cycleséconomiques.

RISQUES DE BAISSE DU TAUX D’OCCUPATION FINANCIER

Risque de ne pas renouveler les baux ou dene pas louer les actifs dans des délais et àdes prix conformes aux attentes de la sociétéou dans des conditions aussi favorables quecelles des baux actuels. Ce risque estparticulièrement important concernant lesactifs de bureaux et commerces.

Impacts :

Hausse de la vacance générant une■absence de loyers et un surcoût decharges opérationnelles ;

Dégradation des résultats du Groupe.■

Suivi constant des locaux vacants et des■échéances à venir des baux, sur la based’états issus du système d’information ;

Mise en place d’une organisation■concernant les relations avec leslocataires et la veille du marché locatif,permettant d’anticiper au plus tôt lesactions à mener afin de minimiser lescoûts financiers associés à la vacance :renégociations anticipées, commerciali-sation, programmation de travaux… ;

Suivi du taux d’occupation financier■moyen des immeubles du Groupe. Ils’établit à 95,4 % à fin décembre 2017(cf. tableaux 6.1.3.1 « Volume des loyerspar échéance triennale des bauxtertiaires » et « Volume des loyers paréchéance de fin de contrat des bauxtertiaires »).

Ce risque est en corrélation avec laconjoncture économique et la politiqued’investissements et d’arbitrages. Le risqueest stable sur la période. La maîtrise de cerisque est actuellement confortée par lanouvelle organisation, plus transverse, par lessuccès de l’activité locative du Groupe et parune conjoncture économique en amélioration.

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PRÉSENTATION DU GROUPESynthèse des principaux risques

01

26 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Risques DISPOSITIF DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUE ÉLEVÉ

RISQUES D’OBSOLESCENCE

Risque de renforcement de la réglementation,d’évolution des pratiques du secteur ou desattentes des parties prenantes, et enparticulier des locataires, notammentconcernant les enjeux liés :

Au bien-être des occupants des immeubles■et à leur productivité lorsqu’il s’agit debureaux cf. 7.3.1 ;

À la performance énergétique globale des■actifs cf. 7.5.2 ;

À l’empreinte carbone du patrimoine■cf. 7.5.1 ;

À la biodiversité intégrée aux parcelles■cf. 7.4.2 ;

À l’accessibilité des actifs pour tous■cf. 7.4.3 et 7.4.4 ;

À la capacité d’adaptation des actifs et des■baux aux évolutions des usages deslocataires cf. 7.3.2.

Impacts :

Non-conformité ou inadéquation des actifs■aux attentes du marché du fait d’uneabsence d’anticipation de ces évolutionspar la société ;

Perte d’attractivité et de valeur des actifs à■l’achat et la location ;

Image et réputation.■

De manière globale, la démarche RSE■intègre des objectifs et plans d’actionsassociés à chacun des enjeux impactantce risque et identifiés comme prioritairessuite à l’analyse de matérialité. Le suivi dela performance est mesurée à l’aided’indicateurs dont l’évolution estcommentée dans le chapitre 7 du présentdocument ;

En particulier, Gecina a défini un objectif■de réduction des émissions de gaz à effetde serre de son patrimoine en exploitation(tous usages inclus) pour 2030 (incluantun point d’étape à 2020). Cet objectif aété reconnu par l’initiative Science BasedTargets comme compatible avec latrajectoire nécessaire pour maintenirl’élévation de la température moyenne à2°C (cf. chapitre 7.5.1. « Maîtrise del’impact carbone »). En complément,Gecina s’est dotée d’un fonds decompensation carbone alimenté à partirde ces quantités d’émissions résiduelleset d’un prix interne du carbone fixé à25 €/t. Ce fonds participe à la résiliencedu modèle économique de Gecina en casde mise en œuvre d’une taxe carboneglobale ;

Par ailleurs, des études de qualité et de■satisfaction clients sont réalisées auprèsdes locataires afin de cerner l’évolution deleurs attentes. Cette veille trouve sonprolongement dans la mise à jour desbudgets de travaux des immeubles et descritères d’investissements et d’arbitrages.

Le risque, dont la gestion est intégrée à lastratégie et l'organisation de Gecina, restestable en 2017. À moyen terme, l'ensembledes enjeux est pris en compte au travers de ladémarche RSE et décliné en plans d'actionpour chaque métier. En complément,l'empreinte carbone, enjeu nécessitant d'êtretraité sur le long terme, fait l'objet d'un pland'actions et d'objectifs pour 2030 dessinantune trajectoire visant la neutralité du parc à2050.

RISQUES DE CONTENTIEUX CORPORATE

Risques liés aux acquisitions et engagementseffectués en Espagne sous la Présidence etDirection Générale de M. Joaquín Rivero. Lasociété ne peut exclure une évolutiondéfavorable de ces opérations ou lasurvenance de risques financiers, juridiquesou réglementaires supplémentaires.

Impacts :

Dégradation des résultats du Groupe.■

Le suivi juridique de ces opérations est■effectué par les équipes juridiquesinternes du Groupe avec l’appui decabinets d’avocats en France et enEspagne.

L’évolution de ces risques fait enfin l’objet■d’un reporting régulier auprès du Comitéd’Audit et des Risques.

Le risque est stable sur la période et resteaffecté par les incertitudes liées à la situationsuccessorale de M. Rivero. Le Groupes’attache à maintenir un niveau d’attention etde dispositif de maîtrise élevé concernant cesrisques par nature évolutifs.

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02

27GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

COMMENTAIRESSUR L’EXERCICE

REVUE DE L’ACTIVITÉ2.1 28Une stratégie résolument orientée vers ses clients 2.1.1

consommateurs de bureaux, de coworking mais aussi

de logements traditionnels et étudiants 28

Des revenus locatifs en amélioration, conformes aux 2.1.2

prévisions du Groupe 28

Un taux d’occupation stable, à un niveau toujours 2.1.3

élevé 30

Résultat récurrent net part du Groupe au-delà des 2.1.4

attentes initiales de Gecina 31

Accélération de la rotation du patrimoine 2.1.5 32

Accélération en matière de commercialisations 2.1.6

locatives depuis le début de l’année 32

Des perspectives de création de valeur renforcées 2.1.7

avec Eurosic avec un pipeline total de 5,2 Md€, en

hausse de +40% 33

RESSOURCES FINANCIÈRES2.2 35Structure de l’endettement au 31 décembre 20172.2.1 35

Liquidité2.2.2 36

Échéancier de la dette2.2.3 37

Coût moyen de la dette2.2.4 37

Notation financière2.2.5 38

Gestion de la couverture du risque de taux d’intérêt2.2.6 38

Structure financière et covenants bancaires2.2.7 39

Garanties données2.2.8 39

Remboursement anticipé en cas de changement de 2.2.9

contrôle 39

VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER2.3 40Immeubles du patrimoine immobilier de bureaux2.3.1 43

Immeubles du patrimoine immobilier résidentiel2.3.2 44

Rapport condensé des experts immobiliers2.3.3 45

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES PRINCIPALES 2.4SOCIÉTÉS 47Gecina2.4.1 47

Activité et résultats des principales filiales2.4.2 49

Opérations avec les apparentés2.4.3 49

ACTIF NET RÉÉVALUÉ TRIPLE NET2.5 50Actif net réévalué triple net – bloc (format EPRA) 50

STRATÉGIE ET PERSPECTIVES2.6 51Le patrimoine résidentiel : au cœur des ambitions

stratégiques de Gecina 51

Un modèle renforcé permettant d’envisager 2018

avec confiance 51

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE D’ARRÊTÉ2.7 51

REPORTING EPRA AU 31 DÉCEMBRE 20172.8 52Résultat récurrent net EPRA2.8.1 52

Actif net réévalué EPRA et actif net réévalué triple net 2.8.2

EPRA 52

Rendement initial net et rendement initial net 2.8.3

topped-up EPRA 53

Taux de vacance EPRA2.8.4 53

Ratios de coûts EPRA2.8.5 53

Investissements immobiliers réalisés2.8.6 54

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERevue de l’activité

02

28 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Le compte de résultat consolidé du Groupe est présentéselon un format adapté à son activité immobilière etcomprend notamment les éléments suivants :

les produits enregistrés dans le compte de résultat du■Groupe (revenus locatifs bruts) qui proviennentessentiellement des loyers payés par les locataires desimmeubles du Groupe ;

l’excédent brut d’exploitation (total des revenus locatifs■bruts et des produits de services et autres diminué dutotal des charges nettes sur immeubles, services etautres ainsi que des frais de structure – charges depersonnel et frais de gestion nets) représente le résultatdes opérations attachées aux immeubles et aux activitésde service.

diminué des frais financiers nets et de l’impôt récurrent, etretraité de certains frais de nature exceptionnelle voir note2.1.4). Cet indicateur permet d’évaluer la progression durésultat de la gestion du Groupe avant prise en compte desplus-values de cessions, des variations de valeurs et desimpôts non courants.

La société utilise également comme indicateur le résultatrécurrent net (correspondant à l’excédent brut d’exploitation

Les variations de valeur recouvrent d’une part les variationsde juste valeur des immeubles et d’autre part les variationsde valeur des instruments financiers. Les pertes ou les gainsaffichés par ces variations de valeur sont latents et necorrespondent généralement pas à des transactionsréalisées. En effet, il n’est pas dans l’intention du Groupe decéder l’intégralité de son patrimoine immobilier à brèveéchéance et, en ce qui concerne les instruments dérivés, ils’agit pour la plupart d’instruments de couverture de la detteà long terme, afin de prémunir le Groupe contre des haussesdes taux et plafonnant ainsi le coût de l’endettement.

REVUE DE L’ACTIVITÉ2.1

UNE STRATÉGIE RÉSOLUMENT ORIENTÉE VERS SES CLIENTS CONSOMMATEURS 2.1.1

DE BUREAUX, DE COWORKING MAIS AUSSI DE LOGEMENTS TRADITIONNELS ET ÉTUDIANTS

L’année 2017 a été marquée par l’acquisition et laconsolidation d’Eurosic dans un contexte de marchéparticulièrement porteur, dans les meilleures centralités deParis en particulier et des principaux hubs du Grand Paris.Cette opération est avant tout une opération transformantepour Gecina.

Cette intégration renforce en effet la singularité de Gecinaqui bâtit sa stratégie sur le déploiement de nouveaux lieuxde vie dans les zones les plus centrales de Paris et de laRégion parisienne. Elle repose sur l’accélération del’extraction de valeur par la transformation de ces lieux devie avec un pipeline conséquent, la rotation du patrimoine,mais également par l’innovation pour répondre auxnouveaux usages de l’immobilier comme le coworking avecsa filiale Secondesk.

plus mobiles et plus flexibles et aux exigences de centralitéet de rareté qui sont des prérequis pour la performancefuture, et que la conservation de ce portefeuille s’impose encomplément de la spécialisation de Gecina sur le bureauurbain. L’immobilier performant demain sera toujours pluscentral, mais aussi riche en services, digitalisé, collaboratif,vecteur de productivité et de bien-être et responsable.Gecina se positionne aujourd’hui en amont de cettetransformation à venir.

Gecina considère aujourd’hui que son portefeuille résidentielrépond également aux besoins des nouveaux modes de vie

Si les performances financières en 2017 ont étéparticulièrement solides, l’année aura été le point de départd’une nouvelle ambition de Gecina pour les années quiviennent en bâtissant une stratégie résolument orientée versses clients consommateurs de bureaux, de coworking maisaussi de résidentiel et de résidences étudiants, encapitalisant sur les forces qui sont les siennes.

DES REVENUS LOCATIFS EN AMÉLIORATION, CONFORMES AUX PRÉVISIONS DU GROUPE2.1.2

La performance locative à périmètre courant publiée à fin2017 reflète l’effet plein des importantes variations depérimètre réalisées en cours d’année 2016 (cession duportefeuille de santé, transfert de 5 immeubles dans lepipeline et cessions d’immeubles de bureaux) et en 2017avec l’acquisition d’Eurosic.

Les revenus locatifs bruts totaux ressortent à 558,9 M€ surl’année, en hausse de +3,5% à périmètre courant et de+2,1% à périmètre constant.

fin mars 2017. Cette dynamique, principalement tirée par leportefeuille de bureaux, provient d’une indexation toujoursfaible mais positive (+0,5%), de la matérialisation d’uneréversion légèrement positive, ainsi que de lacommercialisation d’immeubles qui étaient intégralement oupartiellement vacants en 2016.

À périmètre constant, la performance enregistrée traduitl’amélioration de l’environnement immobilier sur les marchésde prédilection du Groupe. En séquence trimestrielle, ladynamique s’est continuellement améliorée. La croissance àpérimètre constant atteint ainsi +2,1% à fin décembrecontre +1,8% à fin septembre, +1,6% à fin juin et +1,0% à

À périmètre courant, la hausse de +3,5% est le résultat desimportants changements de périmètre réalisés en 2016 et2017. Cette croissance de +18,9 M€ provient ainsi del’intégration d’Eurosic à compter de fin août 2017 (pour+70,3 M€), de la croissance à périmètre constant (+8,5 M€)et des revenus locatifs provenant des livraisonsd’immeubles en développement et des acquisitions récentes(+11,2 M€).

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

29GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Revue de l’activité

Ces loyers additionnels ont été partiellement compensés par bureaux à fort potentiel de création de valeur dès le départles pertes de loyers provenant des cessions d’actifs de des locataires en place (-21,1 M€).santé, de bureaux et de logements (-50,0 M€), maiségalement par la mise en restructuration d’immeubles de

Revenus locatifs bruts (en millions d’euros) 31/12/2017 31/12/2016

Variation (%)

Périm. courant Périm. constant

BUREAUX 429,4 372,9 + 15,2 % + 2,5 %

DIVERSIFICATION 129,5 167,1 - 22,5 % + 0,9 %

Résidentiel traditionnel 108,9 113,7 - 4,2 % + 0,6 %

Résidences étudiants 15,1 14,0 + 7,7 % + 2,6 %

Autres activités 5,4 0,0 n.a. n.a.

Santé 0,0 39,4 n.a. n.a.

TOTAL LOYERS BRUTS 558,9 540,0 + 3,5 % + 2,1 %

Hôtels 13,5 0,0 n.a. n.a.

Crédit-bail 4,6 0,0 n.a. n.a.

TOTAL REVENUS BRUTS 577,0 540,0 + 6,8 % N.A.

Bureaux : une dynamique favorable

sur les zones les plus centrales

À périmètre constant, les loyers s’inscrivent en hausse de+2,5% conformément aux attentes du Groupe, enprogression continue au fil des trimestres de 2017 (+2,3% àfin septembre, +2,1% à fin juin et +1,2% à fin mars). Cettehausse traduit l’amélioration du taux d’occupation financierà la suite notamment de la commercialisation de PointeMétro 2 à CREDIPAR et PSA et de la commercialisation duCristallin au Groupe Renault. Cette hausse bénéficieégalement d’une indexation positive à +0,5% en progressionmodérée depuis plusieurs trimestres, et d’une légèreréversion positive. Cette performance organique dans uncontexte d’amélioration des conditions locatives de marché,permet au Groupe de confirmer que la variation des loyersde bureaux à périmètre constant devrait encore être positiveen 2018.

À périmètre courant, les revenus locatifs de bureauxs’inscrivent en hausse de +15,2% sous l’effet notamment del’intégration d’Eurosic à compter de fin août 2017 (pour+64,4 M€). Les acquisitions récentes (Guersant 2 à Pariscourant 2016, et les immeubles Courcelles dans le QCAparisien et Adamas à la Défense en 2017) ont généré

+5,7 M€ sur l’exercice, et les premiers loyers perçus sur lesimmeubles livrés en 2017 (55 Amsterdam à Paris et Septen àLyon) s’élèvent à +4,8 M€. En parallèle les pertes de loyersprovenant des immeubles à fort potentiel de création devaleur mis en restructuration représentent -21,1 M€. Notonsque la mise en restructuration de l’immeuble situé avenue dela Grande Armée, ancien siège du Groupe PSA est permisepar le départ du locataire à la fin de l’exercice 2017.

Revenus locatifs bruts - Bureaux (en millions d’euros) 31/12/2017 31/12/2016

Variation (%)

Périm. courant Périm. constant

BUREAUX 429,4 372,9 + 15,2 % + 2,5 %

Paris intra-muros 222,9 189,9 + 17,4 % + 0,7 %

Paris QCA & 5-6-7 - Bureaux■ 127,6 106,8 + 19,6 % + 1,7 %

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces■ 35,4 35,9 - 1,5 % - 1,0 %

Paris Autres■ 59,7 47,2 + 26,6 % + 0,0 %

Croissant Ouest - La Défense 142,3 147,3 - 3,4 % + 5,0 %

Autres Île-de-France 41,4 31,7 + 30,7 % + 1,9 %

Autres Régions 22,8 4,0 ns + 0,8 %

Des tendances de marchés très favorables

aux zones les plus centrales de la Région

parisienne

Les tendances sur les marchés immobiliers du bureau enRégion parisienne ont été marquées cette année par unetrès forte dynamique locative dans les marchés les pluscentraux.

principalement tirée par le fort appétit des locataires pour leszones les plus centrales, notamment Paris où l’offredisponible est historiquement faible.

La demande placée s’est inscrite en hausse de +8% avecplus de 2,6 millions de m2 (un plus haut depuis 10 ans)

Le taux de vacance est en conséquence encore en baissecette année à 6,2% (contre 6,5% fin 2016), notamment àParis où il passe en dessous de 3% (à 2,9% contre 3,2%, unplus bas depuis 2001) révélant une situation sous-offreuse.La contraction de la vacance est cependant principalementtirée par Paris et La Défense, mais est moins marquée sur lereste de la Région parisienne.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERevue de l’activité

02

30 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Paris rassemble 42% de la demande placée, maisseulement 14% de l’offre immédiate, le rapport étant inversésur les autres zones de la Région parisienne. Au cœur de lacapitale, l’offre immédiate baisse sur un an de -9% (contre-4% sur l’ensemble de la Région parisienne) pour atteindreainsi un volume historiquement bas, notamment dans leQCA parisien. Le déficit d’offre immédiate dans Parisfavorise donc les pré-commercialisations en amont deslivraisons. Par conséquent, le volume de livraisonsattendues sur 2018 dans le QCA est d’ores et déjàmajoritairement commercialisé.

Il en résulte une hausse des loyers faciaux dans leslocalisations les plus centrales, principalement dans le QCA.Cushman & Wakefield estime que cette tendance pourrait semaintenir en 2018 en raison de l’insuffisance de l’offre dequalité qui sera alors disponible.

Ces tendances favorables de marché permettent au Grouped’afficher une réversion positive sur les loyers faciaux sur lesimmeubles loués, reloués de +6,5%, bureaux et commercesprovenant principalement des transactions réalisées dansParis et dans le Croissant Ouest.

Logements traditionnels et étudiants :

Résilience locative et impact des cessions

Les loyers du portefeuille résidentiel traditionnel sont enlégère progression (+0,6%) à fin 2017 à périmètre constant(vs +0,1% à fin septembre 2017), bénéficiant d’uneindexation modérément positive (+0,3%) et d’un differentielentrant/sortant qui devient positif.

À périmètre courant, la baisse des loyers de -4,2% à

108,9 M€ résulte de l’avancée du programme de cession delogements par unités vacantes lancé ces dernières annéespar le Groupe.

Les revenus locatifs des résidences étudiants sont enhausse significative à périmètre constant (+2,6%) en raisonprincipalement de la montée en puissance d’une résidence àBordeaux. A périmètre courant la hausse de +7,7% provientde la livraison de deux résidences à Marseille et à Puteauxau cours de l’été 2017.

Autres revenus bruts : activité hôtelière

et Crédit-Bail immobilier

Les portefeuilles d’hôtels et de crédit-bail ont généré unrevenu brut de 18,1 M€ depuis l’intégration d’Eurosic pourune marge opérationnelle de 4,8 M€.

UN TAUX D’OCCUPATION STABLE, À UN NIVEAU TOUJOURS ÉLEVÉ 2.1.3

Le taux d’occupation financier moyen (TOF) en 2017 raison de l’intégration d’Eurosic dont le taux d’occupations’établit à 95,4% stable sur 6 mois comme sur un an (hors moyen (91,2%) est inférieur à celui de Gecina (hors Eurosic)santé). Il s’inscrit cependant en léger repli sur 3 mois en à 96,1%.

TOF moyen 31/12/2016 31/03/2017 30/06/2017 30/09/2017 31/12/2017

BUREAUX 95,5 % 95,4 % 95,5 % 95,6 % 95,3 %

DIVERSIFICATION 95,6 % 95,8 % 95,5 % 95,4 % 95,9 %

Résidentiel traditionnel 96,6 % 96,2 % 96,4 % 96,6 % 96,9 %

Résidences étudiants 89,1 % 93,5 % 90,1 % 88,9 % 90,3 %

Autres activités 94,2 % 95,9 %

Santé 100,0 % - - - -

TOTAL GROUPE 95,9 % 95,5 % 95,5 % 95,6 % 95,4 %

TOTAL GROUPE HORS SANTÉ 95,5 % 95,5 % 95,5 % 95,6 % 95,4 %

La marge locative Cette stabilité traduit l’évolution du mix portefeuille, avecune hausse du poids du bureau mais également la

La marge locative s’établit à 92,5%, stable par rapport àcommercialisation d’immeubles jusqu’alors vacants.

2016 (92,4%) malgré la cession du portefeuille Santécourant 2016 dont la marge locative était proche de 100%.

Groupe Bureaux Résidentiel Santé

Marge locative à fin 2016 - publiée 92,4 % 95,5 % 81,0 % 98,9 %

Marge locative à fin 2016 - hors Santé 91,9 %

MARGE LOCATIVE À FIN 2017 92,5 % 95,5 % 82,0 % N.A.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

31GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Revue de l’activité

RÉSULTAT RÉCURRENT NET PART DU GROUPE AU-DELÀ DES ATTENTES INITIALES DE GECINA2.1.4

Le résultat récurrent net part du Groupe s’inscrit en haussede +4,6%, à 363,5 M€ (soit 5,44€ par action) au-delà desattentes initiales du Groupe à la suite de l’acquisitiond’Eurosic. Cette performance provient de l’intégrationd’Eurosic, des conditions de financement de cetteacquisition, mais aussi de la matérialisation des premièressynergies opérationnelles et financières.

Pour mémoire, le Groupe envisageait lors de l’annonce duprojet d’acquisition d’Eurosic des synergies opérationnellessupérieures à 17 M€ dont 12 M€ à effet immédiat.L’intégration d’Eurosic permet aujourd’hui d’attendre que lessynergies opérationnelles et financières seront supérieures à30 M€ dont plus de 20 M€ de synergies opérationnelles.

Le Résultat Récurrent Net par action retraité de l’effet de lacession du portefeuille Santé s’inscrit en hausse de +9,4%par rapport à 2016 à comparer à un objectif annoncé endébut d’année 2017 de -5 à -6%. Cette surperformances’explique notamment par le caractère relutif de l’acquisitiond’Eurosic d’un minimum de 10% en année pleine.

Rotation du patrimoine : variation nette des

loyers +26 M€

Cette progression traduit la rotation du patrimoine réaliséeen 2016 et 2017, principalement avec la cession duportefeuille de santé en 2016 et l’acquisition d’Eurosic en2017, avec un gain locatif net de +26 M€ sur l’exercice. Lesacquisitions récentes ont généré +76 M€ de loyers sur 2017(dont 70,3 M€ provenant d’Eurosic, le reste étant généré par3 acquisitions d’immeubles situés à Paris et à La Défense).

cession de 4 immeubles en 2016 et des ventes résidentiellespar unités vacantes). Ces cessions avaient été, pourmémoire, réalisées avec des primes sur expertises de l’ordrede +16%. Notons également que les cessions réalisées en2017, n’impactent pas significativement les résultats del’année, car ont été finalisées sur la deuxième partie dudernier trimestre 2017.

Les pertes de loyers provenant des cessions réalisées en2016 et 2017 représentent -50 M€ (dont -39,4 M€ provenantdu portefeuille Santé cédé en 2016, le reste provenant de la

Opérations liées au pipeline (livraisons et

lancement de restructurations) : variation

nette des loyers -15,7 M€

La variation du Résultat récurrent net part du Groupe estégalement impactée par les opérations liées au pipeline. Lesloyers générés par les livraisons récentes d’immeubles endéveloppement représentent en 2017 +5,4 M€

(55 Amsterdam, Lyon-Septen, et 2 résidences étudiants). Enparallèle les nombreux immeubles transférés dans lepipeline en 2016 et 2017 expliquent une baisse temporairedes revenus locatifs pour -21,1 M€.

Optimisation des frais financiers

Les frais financiers baissent sur 2017 de -6,5% alors que levolume de dette moyen a augmenté de +33% en 2017 parrapport à 2016, du fait de l’acquisition d’Eurosic, traduisantla baisse du coût moyen de la dette à 1,7% en 2017 contre2,2% en 2016 (y compris coûts des lignes de crédit nontirées), alors que la maturité moyenne de celle-ci augmenteencore à 6,9 années.

En millions d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Var (%)

REVENUS LOCATIFS BRUTS 558,9 540,0 + 3,5 %

REVENUS LOCATIFS NETS 516,9 498,9 + 3,6 %

Marge opérationnelle des autres activités (Hôtel et CBI) 4,8 - na

Services et autres produits (net) 3,6 1,3 + 183,6 %

Frais de structure (71,8) (63,2) + 13,7 %

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 453,5 437,0 + 3,8 %

Frais financiers nets (80,4) (86,0)  - 6,5 %

RÉSULTAT RÉCURRENT BRUT 373,0 351,0 + 6,3 %

Quote-part de résultat net récurrent des sociétés mises en équivalence 1,0 0,0 na

Intérêts minoritaires récurrents (7,5) (0,2) na

Impôts récurrents (3,0) (3,4)  - 11,2 %

RÉSULTAT RÉCURRENT NET PART DU GROUPE (1) 363,5 347,4 + 4,6 %

RÉSULTAT RÉCURRENT NET PART DU GROUPE PAR ACTION 5,44 5,37 (2) + 1,3 %Excédent brut d'exploitation diminué des frais financiers nets, des impôts récurrents et de certains frais de nature exceptionnelle.(1)

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l’augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d’ajustement de 0,97391), selon IAS 33.(2)

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERevue de l’activité

02

32 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ACCÉLÉRATION DE LA ROTATION DU PATRIMOINE 2.1.5

655 M€ de cessions d’immeubles tertiaires

réalisées ou sous promesse à date avec

+12,5% de prime sur les expertises

Lors de l’annonce du projet d’acquisition d’Eurosic, Gecinaavait communiqué son ambition d’accelérer la rotation dupatrimoine de l’ensemble combiné avec un programme decession a minima de 1,2 Md€, pouvant être porté à 2,2 Md€en fonction des opportunités de marché que le Groupevoudra saisir.

A date, plus de la moitié de ce programme minimum estdéjà réalisé ou sécurisé avec une prime moyenne surexpertises proche de +12,5%, pour 655 M€ dont près de66% provient du périmètre historique d’Eurosic.

Sur les 655 M€ de cessions réalisées ou sous promesse,140 M€ sont des promesses de vente qui restent à réitérer.

Près de 41% de ces cessions réalisées ou sécurisées■correspondent à la vente de participations financièreshistoriquement détenues par Eurosic, dans des actifsparisiens (15 Laborde, 14 Londres, Stream Building,Laffitte Lafayette, Cotentin et Tombe Issoire).

Près de 41% des cessions réalisées ou sécurisées■concernent des actifs situés en dehors de Paris, àBagnolet, Cergy-Pontoise, Romorantin, Saint-Ouen, Bron.

Et 18% proviennent de la cession d’immeubles parisiens■issus du périmètre d’Eurosic (Rez de Pereire - Paris 17, LePonant – Paris 15, Bessières – Paris 17).

143 M€ de cessions de logements par unités

réalisées ou sous promesse

A fin décembre 2017, Gecina a finalisé 125,2 M€ decessions de logements par unités vacantes avec une primemoyenne sur les expertises à fin 2016 de près de +36%.

A fin 2017, près de 18 M€ de cessions par unités sont enoutre sous promesses et 6,5 M€ de cessions font l’objetd’une promesse en cours de préparation.

Acquisition de 2 immeubles de bureaux

dans le QCA et à La Défense depuis le début

de l’année

Gecina a également finalisé depuis le début de l’année,l’acquisition de deux immeubles de bureaux dans des zonesclés du marché du bureau en Région parisienne.

Le Groupe a ainsi réalisé l’acquisition d’un immeuble deprès de 5 000 m2, rue de Courcelles dans le QCA parisienpour près de 63 M€ hors droits. Cet immeuble est adjacentà un actif de près de 20 000 m2 déjà détenu par Gecina (LeBanville), permettant ainsi d’envisager à terme la réalisationd’importantes synergies immobilières.

Le 4 juillet, Gecina a également finalisé l’acquisition à LaDéfense, d’un immeuble de bureaux d’une surface totale de10 500 m2, sur la base d’un rendement net immédiat del’ordre de 5,7%, pour 78,5 M€. Cet immeuble estintégralement loué avec une durée ferme résiduelle de 3 anset se situe sur la ZAC Danton à proximité immédiate desimmeubles T1&B déjà détenus par Gecina.

ACCÉLÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCIALISATIONS LOCATIVES 2.1.6

DEPUIS LE DÉBUT DE L’ANNÉE

Depuis le début de l’année, Gecina a ainsi loué, pré-loué,reloué ou renégocié près de 136 000 m2 soit un volume decommercialisations près de 2x supérieur au volume decommercialisations enregistré en 2016.

En ajoutant le volume de transactions actées sur lepatrimoine d’Eurosic, le volume transacté sur le périmètre duGroupe s’élève à près de 250 000 m2 (soit près de 98 M€ deloyers faciaux) sur l’ensemble de l’exercice 2017.

Les principales transactions réalisées depuis le début del’année concernent sur le périmètre de Gecina (136 000 m2)des immeubles vacants comme Dock-en-Seine àSaint-Ouen (9 000 m2) ou Le Cristallin à Boulogne

(11 600 m2), des programmes en cours de développementcomme Octant-Sextant à Levallois (28 500 m2), Sky 56 àLyon-Part Dieu et plusieurs immeubles parisiens le 20 Villel’Evêque et Paris-Guersant et certains immeublesrécemment livrés comme le 55 Amsterdam.

précédemment vacant à Toulouse-Blagnac (15 500 m2) etl’avancement de la commercialisation d’un immeuble à Lyon(Terralta) récemment livré pour près de 3 700 m2. Eurosicavait également enregistré la commercialisation del’immeuble Le Jade à Paris (surface totale de 22 000 m2),ainsi que plus récemment de plusieurs immeubles parisiens(rue de Naples dans le QCA et rue de Crimée) et enprovince.

Sur le périmètre d’Eurosic (environ 114 000 m2), lesprincipales transactions concernent un immeuble

Sur la base du portefeuille de projets en cours dedéveloppement à fin 2016, près de 50% de surfaces sontdéjà pré-commercialisées ou sur le point de l’être, alors quece taux n’était que de 21% fin 2016.

Sur la base du portefeuille de projets en cours dedéveloppement à fin 2017, et compte tenu des nouveauxprojets qui ont intégré le pipeline et des livraisons d’actifsintégralement loués, ce taux est aujourd’hui de 34% etpourrait être porté à près de 48% à court terme sur la basedes discussions en cours de finalisation.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

33GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Revue de l’activité

DES PERSPECTIVES DE CRÉATION DE VALEUR RENFORCÉES AVEC EUROSIC AVEC UN 2.1.7

PIPELINE TOTAL DE 5,2 MD€, EN HAUSSE DE +40%

Le pipeline total de Gecina, combinant les projets d’Eurosicest porté à 5,2 Md€ contre 3,7 Md€ à fin 2016, soit unehausse de +40% (+1,5 Md€) en dépit de la livraison de

4 projets en cours d’année (55 Amsterdam à Paris,Gerland-Septen à Lyon, et 2 résidences étudiants). Lerendement moyen attendu à livraison (yield on cost) s’élèveà 6,0% pour des opérations à près de 70% situées au cœurde la ville de Paris. Près de 30% du pipeline combinéprovient aujourd’hui d’opérations engagées ou identifiéessur le périmètre d’Eurosic.

2,8 Md€ de projets engagés dont les livraisons

devraient s’accélérer au cours du second

semestre 2018

La progression de +85% du volume d’investissementsengagés (à 2,8 Md€ fin 2017 vs. 1,5 Md€ fin 2016) provientde l’intégration de 5 projets majeurs (dont 4 à Paris et 1 à LaDéfense) venant du patrimoine d’Eurosic (Le Jade Paris-15,Montmorency Paris-16, Penthemont Paris-7, Hôtel du GénieParis-7 et Carré Michelet La Défense) et dont les livraisonssont attendues au cours des années 2018 et 2019, maiségalement du lancement du projet « 75 GA » sur le site del’ancien siège du Groupe PSA dans le QCA parisien quidevrait être livré en 2020, de deux nouveaux projets derésidences étudiants et d’un projet de logementstraditionnels à Paris.

Près de 62% de ce pipeline engagé se situent dans Parisintra-muros, et 31% dans le Croissant Ouest ou à LaDéfense, le reste étant constitué du projet SKY 56 à LyonPart-Dieu déjà pré-loué à hauteur de 87% et d’unerésidence étudiants située en première couronne. Lesprécommercialisations d’ores et déjà réalisées ou leshypothèses locatives retenues permettent d’attendre unrendement à livraison (yield on cost) de 5,6%.

dont les livraisons sont attendues en cours d’année,représentent une surface totale de l’ordre de 243 000 m2,avec un taux de pré-commercialisation de 44%, pour les 11projets de bureaux pouvant être porté à court terme à 56%en intégrant les discussions aujourd’hui en cours definalisation.

L’ensemble de ces programmes engagés représente unvolume locatif potentiel annualisé de 160 M€, dont plus de115 M€ au titre des 12 livraisons d’immeubles attendues en2018, principalement au second semestre. Les 12 projets

A fin décembre 2017, 506 M€ restent à investir au titre desprojets engagés, dont 345 M€ en 2018, 84 M€ en 2019 et

67 M€ en 2020.

1,0 Md€ de projets contrôlés « certains » à

court ou moyen terme, à 73% dans Paris

intra-muros

Le pipeline contrôlé « certain » concerne les actifs détenuspar Gecina, dont la libération est engagée et sur lesquels unprojet de restructuration satisfaisant les critèresd’investissements de Gecina a été identifié. Ces projetsseront donc engagés dans les semestres ou années quiviennent. L’ensemble de ces projets « certains » mais nonencore engagés représente 1,0 Md€. Ces projets devraientêtre livrés à moyen terme, entre 2020 et 2023 et se situent à73% dans Paris intra-muros avec un rendement attendu àlivraison (yield on cost) de 5,6% en moyenne.

1,3 Md€ de projets contrôlés « probables » à

plus long terme, à 81% dans Paris intra-muros

Le pipeline contrôlé « probable » rassemble les projetsidentifiés et détenus par Gecina, qui peuvent nécessiter unepré-commercialisation (pour les projets « greenfield » dansles localisations périphériques de la Région parisienne) oudont le départ du locataire n’est pas encore certain à courtterme. L’identification en amont de ces projets permetd’attendre un rendement potentiel à livraison de 7,0% pourun portefeuille de projets potentiels essentiellementparisiens.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERevue de l’activité

02

34 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Synthèse du pipeline de développements

ProjetsZone

immostat

Datede

livraisonSurfaces

(m2)

Investis-sement

total(en

millionsd’euros) (1)

Déjàinvestis

(enmillions

d’euros) (2)

Resteà

investir(en

millionsd’euros)

Yieldon

Costest.(net)

TauxPrime

T3(BNPPRE)

Tauxde

déten-tion

Précom.(%)

Paris - Le Jade EurosicParis hors

QCA T1-18 22 000 224 220 4 100 % 93 %

Paris - 20 Ville l'Evêque Gecina Paris QCA T1-18 6 700 64 60 3 100 % 100 %

Paris - Penthemont EurosicParis hors

QCA T2-18 9 200 245 229 16 99 % 100 %

Levallois - Octant Sextant GecinaCroissant

ouest T3-18 37 800 225 202 23 100 % 81 %

Lyon Part Dieu - Sky 56 Gecina Lyon T3-18 30 700 137 92 45 100 % 87 %

Paris - Guersant GecinaParis hors

QCA T3-18 14 400 127 111 16 100 % 62 %

Total bureaux pré-loués 120 800 1 021 914 107 5,4 % 3,4 % 85 %

Issy les Moulineaux - Be Issy Gecina

Croissantouest T2-18 25 100 163 132 31 100 % 0 %

Paris – Montmorency EurosicParis hors

QCA T3-18 13 800 150 139 11 99 % 0 %

Paris – Ibox GecinaParis hors

QCA T3-18 19 200 162 128 34 100 % 0 %

Paris - Le France GecinaParis hors

QCA T4-18 20 100 182 163 18 100 % 0 %

La Défense - Cours Michelet Eurosic

Croissantouest T4-18 36 800 331 280 51 100 % 0 %

Hotel du Génie EurosicParis hors

QCA T2-19 2 400 45 34 11 100 % 0 %

Neuilly – Graviers GecinaCroissant

ouest T2-20 14 500 128 94 34 100 % 0 %

Paris - 7, Rue de Madrid Gecina Paris QCA T4-19 11 100 109 69 40 100 % 0 %

75 GA Gecina Paris QCA T3-19 34 100 440 350 90 100 % 0 %

Total bureaux à commercialiser 177 100 1 710 1 389 321 5,7 % 3,5 % 0 %

TOTAL BUREAUX 297 900 2 732 2 304 428 5,6 % 3,5 % 34 %

Puteaux - Rose de Cherbourg Gecina

Croissantouest T3-18 7 500 43 29 14 100 % n.a

Porte Brançion GecinaParis hors

QCA T3-20 2 900 19 0 19 100 % n.a

Projet de résidence étudiant Gecina

Premièrecouronne T3-21 7 200 41 0 41 100 % n.a

Paris - St Mandé GecinaParis hors

QCA T4-19 700 4 0 4 100 % n.a

TOTAL RÉSIDENTIEL 18 300 108 29 78 6,5 % 4,9 % N.A

TOTAL PROJETS ENGAGÉS 316 200 2 839 2 333 506 5,6 % 3,5 %

TOTAL CONTRÔLÉ & CERTAIN 111 100 1 013 673 340 5,6 % 3,4 %

TOTAL CONTRÔLÉ & PROBABLE 195 600 1 346 497 848 7,0 % 3,6 %

TOTAL 622 900 5 198 3 503 1 695 6,0 % 3,5 %Investissement total sur le Pipeline Engagé = Dernière valeur expertisée lors du démarrage du projet + coûts de constructions (1)totaux. Sur le pipeline contrôlé = dernière expertise en date + coûts estimés de l’opération.

Inclut la valeur des terrains et des bâtiments existants lorsqu’il s’agit d’une restructuration.(2)

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

35GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Ressources financières

RESSOURCES FINANCIÈRES2.2

L’année 2017 a été marquée par l’opération derapprochement avec Eurosic, son financement, ainsi quel’intégration du Groupe, notamment de son portefeuille dedette et de couverture. L’opération, signée et financée dèsjuin 2017, a été effective au cours du deuxième semestre.

Dans un contexte macroéconomique et financier de tauxbas et toujours favorable, Gecina a été très active en matièrede rotation des financements et de gestion du passif. LeGroupe a levé 3,3 milliards de financements (8,9 années dematurité moyenne) dont 1,5 milliard d’euros à traverstrois émissions obligataires en juin 2017 destinées à financerl’acquisition d’Eurosic.

L’intégration rapide des financements Eurosic, le recours aucouple ressources obligataires long terme/ressources courtterme couvertes par de la liquidité moyen terme, ainsi quel’optimisation de la structure combinée (dette et couverture)ont eu un effet positif sur les principaux agrégats duGroupe par rapport à l’année 2016 qui s’inscrivait dans uncontexte de baisse du volume de dette :

baisse du coût moyen de la dette tirée à 1,3 % (- 40 pb■par rapport à 2016) ;

allongement de la maturité moyenne de la dette à 6,9 ans■(+ 0,2 année par rapport à fin 2016) ;

ICR en hausse de + 0,7 x par rapport à 2016,■s’établissant à 5,6 x.

Le LTV consolidé s’élève à 42,4 % au 31 décembre 2017, enhausse suite à l’acquisition d’Eurosic. Un plan de cessionsde minimum 1,2 milliard d’euros est en cours de réalisationet a pour objectif de ramener le LTV sous les 40 %.

La qualité des fondamentaux de crédit de Gecina a étéconfirmée par les agences de notation suite à l’annonce durapprochement avec le groupe Eurosic qui ont conservéleurs notations respectives : BBB+ perspective positiveconfirmée par S&P et notation A3 confirmée par Moody’savec une révision de la perspective de stable à négativedans l’attente de la réalisation du programme de cessions.

Gecina a également largement optimisé le portefeuille decouverture combiné suite au rapprochement avec Eurosic, àtravers l’annulation de swaps court/moyen terme, le rachatde souches obligataires court terme et la mise en place dedette à taux fixe long terme. Au 31 décembre 2017, lamaturité moyenne de ces couvertures s'élève à 7,5 ans.

Le Groupe poursuit par ailleurs l’optimisation de la structurefinancière combinée. Gecina a en effet démontré la flexibilitéet la robustesse de la structure financière en place, ce que leGroupe va continuer à entretenir dans les années à venir.

Par ailleurs, à fin 2017, la liquidité disponible couvrelargement les échéances de crédit des deux prochainesannées.

STRUCTURE DE L’ENDETTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 20172.2.1

La dette financière nette(1) s’élève à 8 331 millions d’euros à fin 2017, en hausse de 4 749 millions d’euros par rapport à l’andernier du fait du rapprochement avec Eurosic.

Les principales caractéristiques de la dette sont :

31/12/2016 31/12/2017

Dette financière brute (en millions d’euros) (2) 3 640 8 453

Dette financière nette (en millions d’euros) (1) 3 582 8 331

Dette nominale brute (en millions d’euros) (2) 3 616 8 427

Lignes de crédits non utilisées (en millions d’euros) 2 245 3 760

Maturité moyenne de la dette (en années, retraitée des lignes de crédit disponibles) 6,7 6,9

LTV 29,4 % 42,4 %

LTV (droits inclus) 27,7 % 40,0 %

ICR 4,9 x 5,6 x

Dette gagée/patrimoine 6,5 % 3,6 %

Hors éléments de juste valeur liés à la dette d'Eurosic, 8 412 millions d'euros y compris ces éléments.(1)

Dette financière brute (hors éléments de juste valeur liés à la dette d’Eurosic) = Dette nominale brute + impact de la comptabilisation des obligations (2)au coût amorti + intérêts courus non échus + divers.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERessources financières

02

36 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dette par nature

RÉPARTITION DE LA DETTE NOMINALE BRUTE

Obligations

Ressourcescourt terme

60 %

20 %

Créditshypothécaires

8 %

Créditsbancairescorporate

11 %

RÉPARTITION DES FINANCEMENTS AUTORISÉS (DONT 3 760 MILLIONS D’EUROS DE LIGNES DE CRÉDIT NON UTILISÉES AU 31/12/2017)

Obligationslong terme

Crédits hypothécaires

48 %

7 %

Crédits bancairescorporate

45 %

Les sources de financement du Groupe sont diversifiées etles ressources obligataires long terme représentent 60 % dela dette nominale et 48 % des financements autorisés duGroupe.

La dette nominale brute de Gecina est constituée au31 décembre 2017 de :

5 065 millions d’euros d’obligations long terme sous le■programme EMTN (Euro Medium Term Notes) ;

1 648 millions d’euros de crédits bancaires dont■700 millions d’euros de financements hypothécaires et948 millions d’euros de prêts corporate ; et

1 714 millions d’euros de ressources court terme (dont■1 414 millions d’euros de billets de trésorerie et300 millions d’euros de placements privés EMTN courtterme) couvertes par des lignes de crédit confirmées àmoyen et long terme.

LIQUIDITÉ2.2.2

Au 31 décembre 2017, Gecina dispose de 3 882 millionsd’euros de liquidité (dont 3 760 millions d’euros de lignes decrédit non utilisées et 122 millions d’euros de trésorerie),couvrant largement l’ensemble des maturités de crédit desdeux prochaines années. Nette de la couverture desressources à court terme, la liquidité s’élève à 2 168 millionsd’euros.

Les opérations de financement ou de refinancementréalisées au cours de l’exercice se sont élevées à3,3 milliards d’euros avec une maturité moyenne de8,9 années et incluent :

quatre émissions obligataires pour un total de■2,2 milliards d’euros à 10,1 ans de maturité moyenne etun coupon moyen de 1,3 % (marge moyenne de 64 pb ) ;

la signature de 1,1 milliard d’euros de lignes de crédit■bancaires bilatérales d’une maturité moyenne de6,5 années.

D’autre part, Gecina a procédé au remboursement/annulationde 1,6 milliard d’euros de financement dont :

le remboursement de près de 0,9 milliard d’euros■d’emprunts bancaires (hypothécaires et prêts corporate)d’une maturité moyenne inférieure à trois ans ;

l’opération de rachat obligataire des souches 2019, 2021■et 2023 (avec des coupons compris entre 1,75 %et 4,75 %) pour un montant total de 0,3 milliard d’eurosréalisée en septembre 2017 ;

la résiliation anticipée de 0,4 milliard d’euros de lignes de■crédit d’une maturité moyenne de 2,1 ans.

Gecina a mis à jour son programme EMTN auprès de l’AMFen mars 2017 et son programme de billets de trésorerieauprès de la Banque de France en mai 2017 et augmenté lesdeux plafonds à respectivement 8 milliards et 1,5 milliardd’euros.

En 2017, Gecina a également eu recours à des ressourcescourt terme sous forme de billets de trésorerie et deplacements privés EMTN avec des échéances courtes. Au31 décembre 2017, le Groupe porte un volume deressources court terme de 1 714 millions d’euros, contre355 millions d’euros à fin 2016. L’encours moyen s’est élevéen 2017 à 964 millions d’euros contre 1 094 millions d’eurosen 2016.

Enfin, les échéances d’emprunts de Gecina au cours desdeux prochaines années sont couvertes par les3 882 millions d’euros de liquidité (lignes de crédit nonutilisées et trésorerie).

Largement diminués suite aux deux exercices de rachatobligataire menés en septembre 2016 et 2017 ainsi qu’autravail de refinancement en amont des échéances, lesamortissements et échéances de dette des exercices 2018et 2019 s’élèvent à environ 730 millions d’euros horsressources court terme.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

37GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Ressources financières

Les principaux objectifs de cette liquidité sont de fournir la permettre les opérations de refinancement dans desflexibilité suffisante afin d’adapter le volume de dette au conditions optimales, de satisfaire aux critères des agencesrythme des opérations d’acquisition et de cession, de de notation ainsi que de financer les projetscouvrir le refinancement des échéances court terme, de d’investissement du Groupe.

ÉCHÉANCIER DE LA DETTE2.2.3

Au 31 décembre 2017, la maturité moyenne de la dette deGecina est de 6,9 années (1), en amélioration de 0,2 annéepar rapport au 31 décembre 2016.

Le graphique ci-dessous présente l’échéancier de la dettede Gecina au 31 décembre 2017 (après affectation deslignes de crédit non utilisées) :

0-1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans

0 % 0 % 3 % 18 % 64 %15 %

L’ensemble des échéances de crédit des deux prochainesannées est couvert par des lignes de crédit non utilisées au31 décembre 2017. Par ailleurs, 97 % de la dette présenteune maturité supérieure à trois ans et 64 % de la detteprésente une maturité supérieure à cinq ans.

COÛT MOYEN DE LA DETTE2.2.4

Le coût moyen de la dette tirée est en nette diminutionà 1,3 % en 2017, contre 1,7 % en 2016. Cette évolutionfavorable s’explique principalement par l’intégration rapidedu portefeuille de dette Eurosic et de la poursuite de lastratégie financière du Groupe (notation de crédit, structurefinancière, politique de couverture, gestion active del’échéancier de crédit, …), mise en place dans unenvironnement de marché encore favorable.

Le coût moyen de la dette total est également en netteamélioration à 1,7 % en 2017, contre 2,2 % en 2016.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution du coût moyende la dette tirée de Gecina lors des cinq derniers exerciceset montre sa constante amélioration :

2013 2014 2015 2016 2017

3,5 % 3,0 % 2,2 % 1,7 % 1,3 %

Les intérêts capitalisés sur les projets en développement s’élèvent à 16 millions d’euros en 2017 (contre 6,5 millions d’eurosen 2016).

Après affectation des lignes de crédit non utilisées.(1)

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICERessources financières

02

38 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

NOTATION FINANCIÈRE2.2.5

Le groupe Gecina est suivi à la fois par les agences Moody’set Standard & Poor’s :

Moody’s a rehaussé la notation Gecina de Baa1 à A3 le■22 décembre 2016 et modifié la perspective de neutre ànégative en juin 2017 suite à l’annonce de l’opération derapprochement avec Eurosic et dans l’attente de laréalisation du plan de cessions ;

Standard & Poor’s a, de son côté, revu sa perspective à■la hausse de BBB+ perspective stable à BBB+perspective positive le 25 octobre 2016 et a confirmécette notation suite à l’annonce de l’opération avecEurosic.

GESTION DE LA COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT2.2.6

La politique de gestion du risque de taux d’intérêt de Gecinaa pour objectif de couvrir son exposition au risque de taux.Pour cela, Gecina a recours à de la dette à taux fixe et à desproduits dérivés (principalement des caps et des swaps) afinde limiter l’impact des variations de taux sur les résultats duGroupe et maîtriser le coût de la dette.

Au cours de l’exercice 2017, Gecina a intégré le portefeuillede couverture d’Eurosic (dérivés et dette à taux fixe) et aprocédé à l’optimisation du nouvel ensemble combiné enaccord avec la stratégie globale visant à :

conserver un taux de couverture optimal ;■adapter son portefeuille de couvertures suite aux■émissions obligataires à taux fixes, à l’intégration duportefeuille Eurosic et aux évolutions du volume dedette actuel et à venir avec la réalisation du plan decessions ;

augmenter la maturité moyenne des couvertures (dette à■taux fixe et instruments dérivés) ; et

sécuriser sur le long terme des taux d’intérêts bas.■Dans ce but, Gecina a :

mis en place 1 700 millions de dette à taux fixe suite aux■émissions obligataires de juin et septembre (maturitémoyenne de 11,6 ans) ;

résilié 1 045 millions d’euros de nominal de swaps d’une■maturité moyenne de 5,3 ans ;

remboursé 274 millions d’euros d’encours obligataires■d’une maturité moyenne de 2,4 ans dans le cadre durachat en septembre.

La combinaison de ces opérations a également permis derallonger la durée moyenne du portefeuille de couverturesfermes du Groupe, à 7,5 années à fin 2017, contre7,3 années au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2017, sur la base du niveau de detteprojeté, le taux de couverture s’élève en moyenne à 70 %(hors caps) sur les sept prochaines années.

Le graphique ci-dessous présente le profil du portefeuille de couvertures :

Dette à taux fixe + Swaps Caps

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

en M€

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

La politique de couverture du risque de taux d’intérêt deGecina est mise en place au niveau global et à long terme ;elle n’est pas spécifiquement affectée à certainsfinancements. Par conséquent, elle ne répond pas à laqualification comptable d’instruments de couvertures et lavariation de juste valeur apparaît au compte de résultat.

Mesure du risque de taux

(en fonction des niveaux de taux Euribor constatés, du faitdes caps).

La dette financière nette de Gecina anticipée en 2018 estcouverte jusqu’à 95 % en cas de hausse des taux d’intérêt

Sur la base du portefeuille de couverture existant, desconditions contractuelles au 31 décembre 2017 et de ladette anticipée en 2018, une hausse des taux d’intérêt de50 points de base entraînerait une charge financièresupplémentaire en 2018 d'environ 8 millions d’euros. Unebaisse des taux d’intérêt de 50 points de base se traduiraitpar une réduction des charges financières en 2018 d'environ8 millions d’euros.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

39GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Ressources financières

STRUCTURE FINANCIÈRE ET COVENANTS BANCAIRES2.2.7

La situation financière de Gecina au 31 décembre 2017 satisfait les différentes limites susceptibles d’affecter les conditions derémunération ou les clauses d’exigibilité anticipée prévues dans les différents contrats de crédit.

Le tableau ci-dessous traduit l’état des principaux ratios financiers prévus dans les contrats de crédit :

Norme de référenceSituation au31/12/2017

LTV Dette financière nette/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 55 % / 60 % 42,4 %

ICR Excédent brut d’exploitation (hors cessions)/frais financiers nets Minimum 2,0 x 5,6 x

Encours de la dette gagée/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 25 % 3,6 %

Valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits), en milliards d’euros Minimum 6,0 / 8,0 19,6

Les méthodes de calcul des indicateurs financiers présentésci-dessus sont celles des covenants inclus dans l’ensembledes conventions de crédit du Groupe.

Le LTV se situe à 42,4 % au 31 décembre 2017, en fortehausse par rapport au 31 décembre 2016 du fait del’acquisition d’Eurosic et le début de la réalisation du plan decessions. L’ICR est en amélioration significative de + 0,7 x,de 4,9 x en 2016 à 5,6 x en 2017.

GARANTIES DONNÉES2.2.8

Le montant de la dette nominale brute garantie par dessûretés réelles (hypothèques, privilèges de prêteur dedeniers, promesses d’affectation hypothécaire) s’élève à700 millions d’euros à fin 2017 contre 748 millions d’euros àfin 2016.

Ainsi, au 31 décembre 2017, le montant total desfinancements garantis par des actifs sous formed’hypothèque ou de leasing s’élève à 3,6 % de la valeurtotale (bloc) du patrimoine détenu, contre 6,5 % au31 décembre 2016, pour une limite maximale de 25 %autorisée dans les différentes conventions de crédit.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE2.2.9

Certaines des conventions de crédit auxquelles Gecina estpartie et certains des emprunts obligataires émis par Gecinaprévoient le remboursement anticipé obligatoire et/oul’annulation des crédits consentis et/ou leur exigibilitéanticipée en cas de changement de contrôle de Gecina.

majorité des cas, ce changement doit entraîner unedégradation de la notation en catégorie Non InvestmentGrade pour que cette clause soit activée) ou par lechangement de contrôle direct ou indirect d’une de sesfiliales.

Sur la base d’un montant d’autorisations globales de10 473 millions d’euros (comprenant la dette tirée et leslignes de crédit disponibles) au 31 décembre 2017,4 563 millions d’euros de dettes bancaires et 5 065 millionsd’euros d’emprunts obligataires sont concernés par une telleclause de changement de contrôle de Gecina (dans la

Pour ce qui est des emprunts obligataires portés parGecina, un changement de contrôle entraînant une baissede la notation en catégorie Non Investment Grade nonrehaussée dans les 120 jours au niveau de Investment Gradeest susceptible d’engendrer le remboursement anticipé del’emprunt.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEValorisation du patrimoine immobilier

02

40 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER2.3

L’ensemble du patrimoine du groupe Gecina fait l’objetchaque année d’une expertise au 30 juin et au 31 décembrepar un collège d’experts indépendants : CBRE Valuation,Cushman & Wakefield et Crédit Foncier Expertise sur lepatrimoine Gecina avant intégration du patrimoine Eurosic,CBRE Valuation, Cushman & Wakefield, BNPP Real Estate,Catella Valuation Advisors, Euroflemming Expertise etChristie & Co, sur le patrimoine Eurosic au 31 décembre.S’agissant du patrimoine Gecina historique, les expertsimmobiliers ont fait l’objet d’une sélection en janvier 2016sous la supervision du Comité d’Audit et des Risques duGroupe et sur la base d’un cahier des charges. Les contratsretenus sont d’une durée de six ans dont une période fermede trois ans. Sur le patrimoine anciennement Eurosic, lescontrats issus de la sélection des experts ont été signés au30 juin 2017 pour une durée prévue de trois années. Leshonoraires des experts sont fixés en fonction du nombred’actifs à valoriser et non en fonction de la valeur des actifs.

Dans ce chapitre, les valeurs présentées résultent desvalorisations effectuées par les experts immobiliersmandatés à cet effet. Le patrimoine immobilier du Groupeest composé d’actifs tertiaires (bureaux et commerces),d’immeubles résidentiels, d’hôtels et d’autres actifs (locauxd’activités, auberges restaurants…). Pour l’établissement deses comptes consolidés, le Groupe a opté pour unevalorisation des immeubles à leur juste valeur en conformitéavec la norme IAS 40, cette juste valeur étant déterminéepar les experts indépendants deux fois par an.Conformément à cette norme, la variation de la juste valeurdes immeubles (après prise en compte des travauximmobilisés) sur chaque période comptable est enregistréeau compte de résultat.

experts produisent un rapport détaillé pour chaqueimmeuble valorisé.

Chaque actif expertisé est valorisé par un expert du collègeet chaque expert se voit confier un portefeuille d’immeublesà valoriser. Les experts estiment la juste valeur desimmeubles selon deux approches : la cession individuelledes lots constituant les immeubles (valeur d’expertise lots)et la cession des immeubles entiers (valeur d’expertise bloc).La méthodologie utilisée par les experts est décrite dans laNote 3.5.3.1.1 de l’annexe aux Comptes consolidés. Les

Les expertises ont été réalisées selon des méthodesreconnues et homogènes d’une année sur l’autre sur la basedes prix nets vendeurs, c’est-à-dire hors frais et droits.Gecina ne communique pas sur les valeurs droits inclus, carles droits ne revenant pas à l’actionnaire, ils ne participentpas à la création de valeur. Gecina estime qu’uneinformation droits inclus qui surélève artificiellement la valeurdu patrimoine n’est pas pertinente.

Des informations sur la sensibilité de la valorisation dupatrimoine à la conjoncture sont indiquées au chapitre« Comptes consolidés », en Note 3.5.6.8.

Dans le cadre de l’évaluation immobilière, l’expert réaliseson expertise sur la base de l’état locatif qui lui est transmispar la société.

Si cet état comprend des surfaces vacantes, l’expert évalueles loyers des surfaces vacantes sur la base de la valeurlocative de marché.

Pour l’évaluation de la valeur locative de marché, l’expertprend en compte la situation du marché en question à ladate de réalisation de l’expertise.

Le cumul des loyers des baux en cours et les valeurslocatives des surfaces vacantes donne les loyers potentiels.C’est sur cette base globale de loyers que l’expert va chiffrerla valeur de l’immeuble en appliquant le taux de rendementlié à la nature de l’actif en question dans le cas desméthodes par le revenu.

Les taux de capitalisation bruts ou nets sont déterminéscomme le rapport des loyers potentiels (bruts ou nets,respectivement) sur les valeurs d’expertise hors droits.

Dans le cas de la méthode dite des Cash Flow Actualisés,l’expert valorise de la même manière les locaux vacants surla base de la valeur locative de marché.

Dans l’hypothèse d’un Cash Flow Actualisé sur 10 ans,l’expert retiendra à chaque fin de bail considéré, la valeurlocative de marché des surfaces concernées par la libérationdes lieux.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

41GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Valorisation du patrimoine immobilier

L’évolution de la juste valeur de ces actifs selon les normes comptables Groupe en 2017 est la suivante :

En millions d’euros

Valeur bloc Δ périmètre courant

Δ périmètre constant Gecina(1)

Δ périmètre constant Gecina(1)

Δ périmètre combiné Gecina

+ Eurosic(2)

31/12/2017 30/06/2017* 31/12/2016*

31/12/2017vs.

31/12/2016

31/12/2017vs.

30/06/2017

31/12/2017vs.

31/12/2016

31/12/2017vs.

30/06/2017

31/12/2017vs.

30/06/2017

BUREAUX 15 752 10 294 9 526 + 65,4 % + 53,0 % + 7,7 % + 2,4 % + 2,4 %

Paris intra-muros 8 816 5 738 5 217 + 69,0 % + 53,6 % + 10,1 % + 2,7 % + 3,0 %

Paris QCA & 5-6-7■ 6 202 4 373 4 000 + 55,1 % + 41,8 % + 10,3 % + 2,9 % + 3,1 %

Paris QCA & 5-6-7 - ■Bureaux 4 772 2 960 2 702 + 76,6 % + 61,2 % + 10,5 % + 4,0 % + 4,0 %

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces 1 430 1 412 1 298 + 10,2 % + 1,2 % + 10,1 % + 1,1 % + 1,1 %

Paris autres■ 2 614 1 365 1 218 + 114,7 % + 91,5 % + 8,9 % + 2,2 % + 2,4 %

Croissant Ouest - La Défense 4 551 3 567 3 399 + 33,9 % + 27,6 % + 6,1 % + 2,3 % + 2,2 %

Autres IDF 1 130 631 617 + 83,2 % + 79,0 % - 0,4 % + 0,2 % + 0,1 %

Régions/Étranger 1 256 358 293 + 328,1 % + 250,6 % + 0,6 % + 0,0 % + 1,9 %

RÉSIDENTIEL 3 160 3 153 2 644 + 19,5 % + 0,2 % + 26,8 % + 3,1 % + 3,1 %

AUTRES ACTIVITÉS 254 0 0 N.A. N.A. N.A. N.A. + 3,0 %

HÔTELS & CBI 482 0 0 N.A. N.A. N.A. N.A. N.A.

TOTAL VALEUR BLOC DES EXPERTISES 19 648 13 447 12 171 + 61,4 % + 46,1 % + 11,8 % + 2,6 % + 2,6 %

TOTAL VALEUR LOTS DES EXPERTISES 20 101 13 807 12 788 + 57,2 % + 45,6 % + 9,8 % + 3,2 % + 3,0 %

dont le siège à la juste valeur.*

Périmètre constant 2017.(1)

Périmètre combiné = périmètre constant Gecina 2017 + Périmètre constant 6 mois Eurosic.(2)

En valeur bloc, le patrimoine s’élève à 19 648 millionsd’euros, soit une hausse de 7 477 millions d’euros surl’année 2017.

Les principaux éléments sont les suivants :

patrimoine Eurosic valorisé au 31 décembre 2017 à■5 686 millions d’euros dont 3 943 millions d’actifsintégrés dans le périmètre constant Eurosic du2e semestre et 965 millions d‘euros d’actifs endéveloppement ;

un périmètre constant Gecina sur l’année représentant■10 808 millions d’euros, en hausse de 1 138 millionsd’euros sur l’année (soit + 11,8 %) et incluant 32 millionsd’euros de frais et travaux d’amélioration réalisés surl’année ;

137 millions d’euros d’augmentation de valeur pour les■projets Gecina livrés sur l’année, avec la livraison du55 Amsterdam à Paris 8e et la Grande Halle à Lyon pour24 millions d'euros d'investissements sur l'année ;

161 millions d’euros sur les acquisitions hors Eurosic■dont 142 millions d’euros d’investissement ;

413 millions d’euros d’augmentation de valeur pour les■immeubles en développement avant 2017 (dont le69-81, avenue de la Grande Armée à Paris 16e etl’Octant/Sextant à Levallois-Perret) représentant uninvestissement sur 2017 de 196 millions d’euros ;

8 millions d’euros d’augmentation de valeur pour les■réserves foncières ;

131 millions d’euros d’actifs en vente en bloc ;■397 millions d’euros d’actifs en vente lots au■31 décembre 2017 sur lesquels 200 millions d’euros delots ont été vendus en 2017.

Les taux de capitalisation nets hors droits ont baissé de43 points de base sur l’année à périmètre constant et 25points de base entre le périmètre combiné à fin 2017 et lepérimètre constant à fin 2016.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEValorisation du patrimoine immobilier

02

42 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Taux de rendement nets (droits inclus)

Taux de capitalisation nets (hors droits)

Combiné (2)

31/12/2017Gecina(1)

31/12/2017Gecina(1)

31/12/2016Combiné (2)

31/12/2017Gecina(1)

31/12/2017Gecina(1)

31/12/2016

BUREAUX 4,26 % 4,06 % 4,33 % 4,56 % 4,34 % 4,65 %

Paris intra-muros 3,66 % 3,61 % 3,95 % 3,91 % 3,88 % 4,23 %

Paris QCA & 5-6-7■ 3,24 % 3,26 % 3,56 % 3,47 % 3,49 % 3,81 %

Paris QCA & 5-6-7 - Bureaux■ 3,73 % 3,91 % 4,27 % 3,99 % 4,19 % 4,57 %

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces■ 2,24 % 2,24 % 2,44 % 2,41 % 2,41 % 2,63 %

Paris autres■ 5,04 % 5,36 % 5,87 % 5,41 % 5,77 % 6,31 %

Croissant Ouest - La Défense 4,45 % 4,34 % 4,61 % 4,75 % 4,64 % 4,90 %

Autres IdF 6,30 % 5,83 % 5,89 % 6,76 % 6,27 % 6,23 %

Régions/Étranger 5,79 % 5,81 % 5,85 % 6,12 % 5,92 % 5,96 %

RÉSIDENTIEL 3,24 % 3,26 % 4,10 % 3,46 % 3,48 % 4,37 %

AUTRES ACTIVITÉS 6,31 % N.A. N.A. 6,70 % N.A. N.A.

TOTAL PÉRIMÈTRE CONSTANT/COMBINE 4,11 % 3,87 % 4,30 % 4,39 % 4,14 % 4,59 %Périmètre constant 2017.(1)

Périmètre combiné = périmètre constant Gecina 2017 + Périmètre constant 6 mois Eurosic.(2)

Les experts immobiliers retiennent, pour chaque classed’actifs, les hypothèses de travail qui résultent pourl’essentiel de leur connaissance du marché et notammentdes dernières transactions intervenues. C’est dans cecontexte qu’ils déterminent les différents taux decapitalisation et d’actualisation.

Le tableau ci-dessous indique, par classe d’actifs, lesfourchettes des taux d’actualisation retenues par les expertsimmobiliers pour l’élaboration des Discounted Cash Flow(méthode DCF) dans le cadre de leurs expertises établies àdate.

Les primes de risques spécifiques par secteur ont étédéterminées en référence à l’OAT 10 ans (dont le tauxd’intérêt s’élève à 0,70 % au 31 décembre 2017).

Taux d’actualisation12/2017

Prime de risque spécifique12/2017

BUREAUX 3,00 % - 11,50 % 2,30 % - 10,80 %

Bureaux - Paris 3,00 % - 8,75 % 2,30 % - 8,05 %

Bureaux - Île-de-France 3,00 % - 11,50 % 2,30 % - 10,80 %

Bureaux Régions 3,00 % - 6,50 % 2,30 % - 5,80 %

La valeur du patrimoine (bloc) affiche une hausse de + 61 %à périmètre courant soit + 7 477 millions d’euros (+ 15 %hors Eurosic soit + 1 791 millions d’euros).

Cette hausse est due à l’acquisition Eurosic dont les actifsen portefeuille au 31 décembre 2017 sont valorisés à5 686 millions d’euros et à la hausse des actifs du périmètreconstant Gecina (+ 1 138 millions d’euros dont 32 millionsd’euros d’investissements) en lien avec la baisse des tauxobservée sur les marchés au 1er semestre.

À périmètre constant sur l’année 2017, la valeur du■patrimoine a augmenté de 1 138 millions d’euros. Àpérimètre combiné (constant Eurosic et Gecina sur ledeuxième semestre), la hausse de valeur est de + 2,6 %soit + 373 millions d’euros :

le patrimoine bureaux augmente sur l’année (+ 7,7 %(i)soit + 583 millions d’euros). Les taux de capitalisationnets ont globalement baissé (- 31 pb à 4,34 %) ;

la valeur du patrimoine résidentiel est globalement en(ii)hausse sur l’année : + 29,8 % soit + 552 millionsd’euros pour le résidentiel traditionnel et + 1,6 % soit+ 3 millions d’euros pour les résidences étudiants.Les valeurs lots progressent de + 16,0 %.

2017 et le taux de capitalisation net est de 3,35 %. Lavaleur métrique des résidences étudiants est de4 424 euros/m2 et le taux de capitalisation net estde 4,95 %.

Concernant le résidentiel traditionnel, la valeurmétrique s’élève à 6 209 euros/m2 au 31 décembre

À périmètre courant :■acquisition du portefeuille Eurosic valorisé(i)5 686 millions d’euros au 31 décembre 2017 et dedeux actifs bureaux pour 142 millions d’euros,expertisés à 161 millions d’euros au 31 décembre2017 ;

deux actifs de bureaux et deux résidences étudiants(ii)ont été livrés sur l’année 2017 pour une valeur de367 millions d’euros au 31 décembre 2017(+ 137 millions d’euros sur l’année pour un montantde capex de 24 millions d’euros) (55 Amsterdam àParis 8e, Grande Halle à Lyon, et les résidencesétudiants La Grande Arche à Puteaux et Mazenod àMarseille) ;

la valeur au bilan du pipeline au 31 décembre 2017 a(iii)augmenté de 413 millions d’euros. Cette hausse devaleur s’explique par des investissements à hauteurde + 196 millions d’euros ;

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

43GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Valorisation du patrimoine immobilier

125 millions d’euros d’appartements et de parkings(iv)(92 millions d’euros en valeur comptable au31 décembre 2016) ont été vendus au détail en 2017 ;

131 millions d’euros d’actifs sont en cours de vente(v)en bloc.

La répartition de la valeur au bilan par segment au 31 décembre 2017 est la suivante :

Segments 2017 (en millions d’euros) 2017 (%)

Bureaux 15 752 80 %

Résidentiel 3 160 16 %

Hôtels & CBI 482 2 %

Autres activités 254 1 %

TOTAL GECINA 19 648 100 %

Conformément aux recommandations de l’EPRA, le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre la valeur comptabledes immeubles au bilan et la valeur d’expertise totale du patrimoine :

En millions d’euros 31/12/2017

VALEUR COMPTABLE 19 462

Immeubles en exploitation (Hôtels) + 74

Immeubles en exploitation (Siège) + 113

Autres (1)

VALEUR PATRIMOINE 19 648

Juste valeur société mise en équivalence + 3

VALEUR EXPERTISE 19 651

IMMEUBLES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE BUREAUX2.3.1

Valorisation des immeubles du patrimoine immobilier de bureaux

En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016* Variation

Valorisation du patrimoine immobilier de bureaux 15 752 9 526 + 65,4 %

Valorisation du patrimoine immobilier de bureaux à périmètre constant 8 179 7 596 + 7,7 %

dont le siège à la juste valeur*

Compte tenu de l’acquisition Eurosic en 2017 et de la baissedes taux, la valeur des immeubles du patrimoine immobilierde bureau progresse de + 65 % à 15 752 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2016 (soit + 6 226 millionsd’euros).

En 2017, le marché de l’investissement immobilier de bureauest resté dynamique dans un environnement de liquiditésabondantes et de faibles taux d’intérêts. Les actifs tertiairessécurisés bénéficiant d’une bonne localisation ont étérecherchés par les investisseurs. Le portefeuille bureau duGroupe situé dans le Quartier Central des Affaires a ainsiprogressé de + 10,3 % pour l’essentiel au 1er semestre.

+ 583 millions d’euros (dont 191 millions d’euros au2nd semestre).

À périmètre constant, le patrimoine bureaux augmente envaleur bloc en 2017 de + 7,7 % à 8 179 millions d’euros soit

La progression des valeurs du patrimoine bureaux résulte :

d’un effet taux positif (+ 6,0 %) ;■d’un effet business plan positif (+ 1,9 %) ;■de l’impact légèrement négatif de la hausse des droits■(- 0,2 %).

Après incidence des capex (17 millions d’euros), la variationde valeur est de + 566 millions d’euros (+ 7,5 %). Les tauxde capitalisation ont globalement baissé de - 31 pb à4,34 %. Les loyers potentiels métriques sont restésglobalement stables à 451 euros/m2. La valeur métriquemoyenne est de 8 179 euros/m2.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEValorisation du patrimoine immobilier

02

44 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actifs du patrimoine immobilier de bureaux en exploitation à périmètre constant combiné

(Gecina + Eurosic)

Valeur d’expertise(en millions d’euros)

Valeur/m2

(en euros)Taux de

capitalisation brutTaux de

capitalisation net

Paris intra-muros 6 424 12 659 4,04 % 3,91 %

Paris QCA & 5-6-7■ 4 946 17 313 3,57 % 3,47 %

Paris QCA & 5-6-7 - Bureaux■ 3 522 13 242 4,11 % 3,99 %

Paris QCA & 5-6-7 - Commerces■ 1 424 50 448 2,49 % 2,41 %

Autres Paris■ 1 478 6 662 5,58 % 5,41 %

Croissant Ouest - La Défense 3 634 7 978 4,90 % 4,75 %

Autres IdF 971 2 805 6,97 % 6,76 %

Régions/Étranger 806 2 183 6,31 % 6,12 %

TOTAL 11 835 7 297 4,70 % 4,56 %

Les actifs de bureaux situés dans le QCA et 5-6-7 ont du portefeuille bureau a été portée à + 6,1 % sur l’annéebénéficié de l’appétence du marché pour cette classe (+ 2,2 % au second semestre à périmètre combiné). Le tauxd’actifs en gagnant + 10,3 % sur l’ensemble de l’année à de capitalisation net des bureaux Croissant Ouest ressort àpérimètre constant (+ 3,1 % au second semestre sur le 4,64 % (4,75 % avec Eurosic).périmètre combiné Gecina et Eurosic). Il en résulte un tauxde capitalisation net de 3,49 % (3,47 % avec Eurosic) et2,41 % pour les commerces. En périphérie Ouest, la hausse

Le patrimoine immobilier de bureaux à périmètre constantdu Groupe est à 53,5 % situé à Paris et à 45,7 % en Régionparisienne (54,3 % et 38,9 % à périmètre combiné).

IMMEUBLES DU PATRIMOINE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL2.3.2

Valorisation des immeubles du patrimoine immobilier résidentiel

En millions d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Variation

Valorisation du patrimoine immobilier résidentiel 3 160 2 644 + 19,5 %

Valorisation du patrimoine immobilier résidentiel à périmètre constant 2 628 2 074 + 26,8 %

À périmètre courant, le patrimoine résidentiel a augmenté de+ 19,5 % à 3 160 millions d’euros en raison de la baisse desdécotes observées sur le marché et des taux de rendementliés à l’appétence retrouvée des investisseurs pour cetteclasse d’actifs.

Bénéficiant de cette conjoncture favorable des marchés, leportefeuille résidentiel a gagné à périmètre constant+ 26,8 % à 2 628 millions d’euros sur l’année (+ 3,1 % ausecond semestre à périmètre combiné).

A périmètre constant, le portefeuille résidentiel traditionnelaugmente sur l’année de + 29,8 % (2 405 millions d’euros,+ 552 millions d’euros). Les valeurs des résidences étudiantsaugmentent sur l’année de + 1,6 %.

La progression des valeurs du patrimoine résidentiel résulte :

d’un effet taux positif (+ 13,4 %) ;■d’un effet business plan positif (+ 13,4 %).■

En tenant compte des capex effectués sur les immeublesrésidentiels traditionnels (15 millions d’euros), la variationannuelle de valeur est en hausse de 536 millions d’euros(+ 28,9 %).

À périmètre constant, pour le résidentiel traditionnel, ladécote globale bloc/lot est de 13 % au 31 décembre 2017.Les valeurs lots sont en hausse de + 17,7 % à 2 751 millionsd’euros sur l’année. La valeur métrique bloc du patrimoines’élève à 6 209 euros/m2 au 31 décembre 2017 et le taux decapitalisation net est en baisse de 91 pb à 3,35 %.

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

45GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Valorisation du patrimoine immobilier

Immeubles du patrimoine immobilier résidentiel en exploitation à périmètre constant combiné

(Gecina + Eurosic)

Valeur d’expertise(bloc)

(en millions d’euros)Valeur/m2

(en euros)Taux de

capitalisation brutTaux de

capitalisation net

Région parisienne 2 610 6 211 4,07 % 3,40 %

Autres régions 72 3 155 7,29 % 5,54 %

TOTAL 2 682 6 053 4,15 % 3,46 %

Le patrimoine résidentiel en exploitation à périmètre est de 3.46 % et la valeur métrique moyenne est deconstant combiné est situé à 97,3 % en Région parisienne 6 053 euros/m2.dont 74,2 % sur Paris. Le taux moyen de capitalisation net

RAPPORT CONDENSÉ DES EXPERTS IMMOBILIERS2.3.3

Contexte général de la mission d’expertise

Cadre général

Le groupe Gecina a approché les experts immobiliers :

CB Richard Ellis Valuation ;■Cushman & Wakefield ;■Crédit Foncier Expertise ;■

BNP Paribas Real Estate ;■Euroflemming Expertise ;■Catella Valuation Advisors ;■Christie & Co;■

afin d’obtenir l’actualisation de la valeur de son patrimoined’actifs immobiliers selon la répartition suivante :

En milliers d'euros Nombre d’actifsValorisation au

31/12/2017

CBRE Valuation 81 6 869 860

Cushman & Wakefield 76 5 774 790

Crédit Foncier Immobilier Expertise 74 3 381 260

BNP Paribas Real Estate 48 1 282 900

Euroflemming Expertise 31 839 261

Catella Valuation Advisors 32 728 980

Christie & Co 8 175 040

Autres experts indépendants 5 302 465

Gecina évaluation interne 57 296 075

TOTAL 417 19 650 631

Conformément aux instructions de Gecina, les expertsimmobiliers ont rédigé les rapports d’expertise et déterminéles justes valeurs demandées, valeur objective au31 décembre 2017.

Il n’a été relevé aucun conflit d’intérêt.

Cette mission représente moins de 5 % du chiffre d’affairesannuel de chaque expert immobilier. Les honoraires desexperts immobiliers sont établis sur la base d’un montantforfaitaire par actif étudié et en aucun cas d’un montantproportionnel à la valeur de l’immeuble.

Elle a été réalisée en vue de satisfaire aux recommandationsde l’AMF sur la présentation des éléments d’évaluation etdes risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées,publiées le 8 février 2010.

Mission (cf. rapport détaillé, « Tableau récapitulatif

de mission »)

Tous les actifs immobiliers concernés ont été visités par leséquipes des experts au cours des cinq dernières années,dont 127 actifs en 2016 et 102 actifs en 2017.

Pour réaliser cette expertise, il n’a été demandé de procéderà aucun audit technique, juridique, environnemental,administratif, etc. La valorisation repose sur les documentscommuniqués par le mandant, dont notamment :

baux ;■partie descriptive des actes d’acquisition ;■détail du quittancement ;■détail sur la fiscalité et sur certaines charges.■

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEValorisation du patrimoine immobilier

02

46 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Conditions de réalisation

La présente mission a été conduite sur la base des pièces etrenseignements qui nous ont été communiqués par Gecina,notamment les états locatifs transmis en octobre,l’ensemble supposé sincère et correspondant à la totalitédes informations et documents en possession ou à laconnaissance du mandant, susceptibles d’avoir uneincidence sur la juste valeur de l’immeuble.

Les diligences d’expertise et les évaluations ont étéréalisées en conformité avec :

les recommandations du rapport Barthès de Ruyter sur■l’évaluation du patrimoine immobilier des sociétés cotéesfaisant appel public à l’épargne, publié en février 2000 ;

la charte de l’expertise en évaluation immobilière ;■les European valuation standards, normes européennes■d’évaluation publiées par TEGoVA (The European Groupof Valuers’Associations) ;

le Appraisal and valuation manual de la Royal Institution■of Chartered Surveyors (RICS) ;

les International Valuation Standards de l’International■Valuation Standard Committee.

La juste valeur des biens a été estimée par les méthodessuivantes :

méthode par comparaison ;■méthode par le revenu ;■

méthode par le cash-flow ;■méthode dite du bilan promoteur (appliquée aux seuls■immeubles en développement).

La méthodologie d’évaluation est résumée dans laNote 3.5.3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

Cette valeur s’entend sous réserve de stabilité du marché etd’absence de modifications notables des immeubles entre ladate de réalisation des expertises objets du présent rapportet la date de valeur.

Concernant les biens et droits immobiliers objets d’uncrédit-bail, il a été procédé exclusivement à l’évaluation desbiens et droits immobiliers sous-jacents et non à la valeur decession du contrat de crédit-bail.

De même il n’a pas été tenu compte des modes definancements particuliers qui ont pu être conclus, par lesstructures propriétaires.

Observations

Les justes valeurs ont été déterminées hors droits demutation et frais d’acquisition.

Chacun des experts déclare être indépendant et n’avoiraucun intérêt dans Gecina, confirme les justes valeurs desactifs immobiliers dont il a lui-même réalisé l’évaluation,sans prendre de responsabilité pour celles effectuées par lesautres cabinets et consent à l’inclusion du présent rapportcondensé au Document de référence de Gecina.

CBRE ValuationCushman & Wakefield

Crédit Foncier Expertise

BNP Paribas Real Estate

Euroflemming Expertise

Catella Valuation Advisors Christie & Co

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

47GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Activité et résultats des principales sociétés

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS2.4

GECINA2.4.1

Activité et résultat2.4.1.1

Les loyers de l’exercice 2017 s’élèvent à 250 millionsd’euros, contre 251 millions d’euros en 2016. La baisse desloyers du secteur résidentiel de 109 à 103 millions est laconséquence des cessions intervenues en 2016 et en 2017.Les loyers du secteur tertiaire passent de 143 millionsd’euros en 2016 à 147 millions d’euros en 2017. Cetteaugmentation s’explique essentiellement par la fin depériodes de franchises en 2016 et 2017.

Les reprises de provisions de l’exercice 2017 concernentpour 2,1 millions d’euros des contentieux fiscaux clôturés,pour 1 million d’euros les créances locataires et pour0,9 million d’euros les engagements de personnel.

Les produits d’exploitation incluent également desrefacturations de charges aux locataires pour 50 millionsd’euros et des refacturations de prestations intra-groupepour 35 millions d’euros (classées en autres produits).

Les charges d’exploitation s’établissent pour l’exercice 2017à 246 millions d’euros contre 250 millions d’euros l’annéeprécédente.

Les charges externes diminuent de 4 millions d’euros parrapport à l’exercice précédent. Ces charges incluentnotamment 3 millions d’euros d’honoraires de gestion et20 millions d’euros d’honoraires de conseil dont 14 millionsd’euros liés à l’acquisition d’Eurosic.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 60 millionsd’euros, un niveau comparable à 2016.

Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à 96 millions d’euros,contre 87 millions d’euros l’année précédente.

Le résultat financier de l’exercice est un produit net de88 millions d’euros, contre un produit net de 20 millionsd’euros l’année précédente. Il enregistre notamment :

aux charges financières de résiliation suite à larestructuration d’opérations d’instruments financiers decouverture) ;

les intérêts et charges assimilés (nets des produits de■trésorerie) pour 80 millions d’euros (dont 12 millions liés

les dividendes reçus des filiales et produits de■participations pour un montant de 188 millions d’euros ;

des dépréciations et provisions pour risques sur les titres■et créances de filiales pour un montant net de- 15 millions d’euros, principalement pour la sociétéColvel Windsor.

Le résultat exceptionnel enregistre un produit net de150 millions d’euros, dont 117 millions d’euros deplus-values de cessions d’immeubles, 54 millions dereprises nettes de provisions sur immeubles et - 21 millionsde mali sur rachat d’obligations et d’actions propres.

En 2016, le résultat exceptionnel s'élevait à 367 millionsd'euros, dont 317 millions d'euros générés par la cessiondes titres du portefeuille de Santé, et 91 millions d'euros deplus-values de cessions d'immeubles.

Le résultat net de l’exercice 2017 enregistre ainsi un profitde 333 millions d’euros, contre un profit de 469 millionsd’euros pour l’exercice 2016.

Situation financière2.4.1.2

Le total du bilan de la société au 31 décembre 2017 s’établità 12 258 millions d’euros, contre 7 802 millions d’euros au31 décembre 2016. Cette augmentation s’expliqueessentiellement par l’acquisition des titres et OSRA de lasociété Eurosic pour un montant total de 3 264 millionsd’euros.

Le patrimoine immobilier détenu en propre par Gecinas’élève à 3 573 millions d’euros à fin 2017 contre3 657 millions d’euros à fin 2016.

Les variation sont les suivantes :

En millions d'euros

valeur nette comptable des actifs cédés■ (108)

dépenses immobilisées■ 29

dotation aux amortissements■ (59)

dotations nettes aux provisions■ 54

VARIATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (84)

Les participations et créances rattachées représentent un montant net de 7 108 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre3 667 millions d’euros à fin 2016.

En millions d'euros

acquisition des titres d’Eurosic■ 2 375

acquisition des titres de la SCI Des Vaux■ 38

augmentation des créances rattachées (dont 444 millions d’euros avec Eurosic)■ 861

variation nette des provisions■ 167

VARIATION DES PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 3 441

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEActivité et résultats des principales sociétés

02

48 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Au 31 décembre 2017, les participations les plussignificatives sont, en valeur brute : Eurosic (2 375 millionsd’euros), Geciter (782 millions d’euros de titres) et AvenirDanton Défense (476 millions d’euros).

Les autres titres immobilisés incluent les OSRA Eurosic pour890 millions d’euros et actions propres détenues par lasociété pour 241 millions d’euros.

Gecina détient au total 2 169 611 actions propres, dont29 511 actions inscrites en valeurs mobilières de placementpour 2 millions d’euros détenues en représentation desplans d’options d’achat attribuées aux salariés et auxmandataires sociaux. L’ensemble des titres autodétenusreprésente 2,88 % du capital social.

L’actif circulant s’élève à 297 millions d’euros au31 décembre 2017, contre 155 millions d’euros au31 décembre 2016. Il comprend notamment :

les autres créances (169 millions d’euros nets)■principalement constituées par des créances intra-groupe(149 millions d’euros, la créance sur Bami Newco de20 millions d’euros étant entièrement dépréciée) et descréances d’impôt et de TVA pour 15 millions d’euros ;

les créances locataires pour un montant net de 8 millions■d’euros ;

les disponibilités pour 89 millions d’euros ;■les charges constatées d’avance pour 30 millions■d’euros, qui concernent essentiellement les fraisd’émission des emprunts.

Les capitaux propres augmentent de 170 millions d’euros à la suite des mouvements suivants :

En millions d’euros

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 4 047

Augmentation de capital du 11 août 2017 982

Augmentation de capital suite à l’OPE 351

Augmentations de capital résultant d’exercice d’options et de souscriptions au PEE 13

Dividendes versés en 2017 (322)

Résultat de l’exercice 2017 333

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 5 404

Les dettes financières au 31 décembre 2017 s’élèvent à6 706 millions d’euros, contre 3 599 millions d’euros àfin 2016, dont 184 millions d’euros résultent des dettesintra-groupe.

Au cours de l’exercice, la société a émis six nouveauxemprunts obligataires pour un total de 2 500 millionsd’euros et a augmenté son encours de billets de trésoreriede 1 169 millions d’euros.

Les provisions pour risques et charges s’élèvent à31 millions d’euros contre 30 millions d’euros l’annéeprécédente. Les provisions concernent les provisions pourengagement de retraite et médailles du travail pour12 millions d’euros, le risque fiscal encouru suite auxdifférents contrôles fiscaux pour 7 millions d’euros, leslitiges immeubles pour 7 millions d’euros, les pertes surfiliales pour 5 millions d’euros et les provisions pour chargesfutures engendrées par l’attribution aux salariés d’actions deperformance et d’options sur actions pour 1 million d’euros.

Informations sur les délais de paiement de la société Gecina (Art. D. 441-4 du Code de commerce)

Les tableaux ci-dessous présentent l'analyse des dettes fournisseurs et des créances clients au 31 décembre 2017 :

Montants TTC (En milliers d’euros)

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours91 jourset plus

Total (1 jour etplus)

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT

Nombre de factures concernées 96 674

Montant des factures concernées 724 1 561 319 260 251 2 391

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice 0,5 % 1,0 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 1,5 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES

Nombre de factures 1 012

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

49GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Activité et résultats des principales sociétés

Montants TTC (en milliers d’euros)

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours91 jourset plus

Total(1 jour et plus)

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT

Nombre de factures concernées 14 839

Montant des factures concernées 2 231 4 045 918 8 204 15 399

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice 0,6 % 1,1 % 0,2 % 2,2 % 4,1 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES

Nombre de factures    

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES PRINCIPALES FILIALES2.4.2

Geciter

Cette filiale, détenue à 100 % par Gecina, possède enpropre 28 immeubles à usage de bureaux, d’une valeur blochors droits de 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2017.

Le montant des loyers facturés en 2017 s’élève à48,1 millions d’euros contre 53,3 millions d’euros en 2016du fait des immeubles vendus en 2016 ou en travauxen 2017. Le résultat net de l’exercice est un profit de19 millions d’euros contre 139,5 millions d’euros en 2016 dufait de la diminution du résultat exceptionnel de119,5 millions d’euros (consécutif à la cession desimmeubles Achille Perreti, Bourse et Vinci pour un prix devente total de 167,7 millions d’euros en 2016).

En 2017, au titre de l’exercice 2016, Geciter a distribué undividende de 600 euros par action soit 104,9 millionsd’euros.

Eurosic

Cette filiale a intégré le Groupe au cours de l’exercice et estdétenue à 99,70 % par Gecina au 31 décembre 2017, lesolde étant fait d'actions d'autocontrôle.

Eurosic possède 36 actifs, d’une valeur bloc de 1,1 milliardd’euros au 31 décembre 2017.

provient de l’effet des cessions de 2016 et 2017. Le résultatde l’exercice est un profit de 167,2 millions d’euros contre73,5 millions d’euros en 2016, du fait de l’augmentation durésultat exceptionnel de 219 millions d’euros consécutif à lacession de titres de participations, notamment ceux dessociétés dites de diversification du Groupe.

Le montant des loyers facturés s’élève à 27,9 millionsd’euros contre 34,8 millions d’euros en 2016. Cette baisse

Foncière de Paris

Cette filiale, détenue à 99,90 % par Eurosic, possède62 immeubles d’une valeur hors droits de 1,6 milliardd’euros au 31 décembre 2017 (hors immeubles détenus parses filiales).

Le montant des loyers facturés en 2017 s’élève à47,6 millions d’euros contre 56,8 millions d’euros en 2016du fait des immeubles vendus ou mis en travaux en 2017. Lemontant des redevances de crédit-bail (activité gérée enextinction) s’élève à 31,6 millions d’euros contre37,0 millions d’euros en 2016. Le résultat net de l’exerciceressort en perte de 33 milliers d’euros, compte tenu d’unrésultat exceptionnel de - 25,5 millions d’euros lié àl’apurement des positions réciproques entre Eurosic etFoncière de Paris (moins-value de rachat d’OSRA,plus-value de cession des titres Eurosic), contre un résultatde 0,5 million d’euros en 2016.

En 2017, au titre de l’exercice 2016, Foncière de Paris adistribué 24,4 millions d’euros, soit 2,40 euros par action.

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS2.4.3

Opérations entre le groupe Gecina 2.4.3.1

et ses actionnaires

Au 31 décembre 2017, il n’existe pas d’opérationsignificative avec les principaux actionnaires de la société,autres que celles décrites dans la Note 3.5.9.3 de l’annexeaux Comptes consolidés.

Opérations entre sociétés du Groupe2.4.3.2

équipes commerciales de Locare, des équipes de GecinaManagament et du personnel d’immeubles qui restentsalariés des sociétés propriétaires. Elles refacturent à leursfiliales des prestations de services et de moyens defonctionnement.

L’organisation du Groupe est largement centralisée. Gecinaet Eurosic Gestion sont les employeurs directs de la plusgrande partie du personnel administratif, à l’exception des

Le financement des besoins de l’ensemble du Groupe estorganisé par Gecina, à l’exception des financements mis enplace par Eurosic et Foncière de Paris avant leur intégrationdans le Groupe et quelques financements spécifiques àcertains actifs détenus par des filiales

Des conventions de pool de trésorerie et des conventions deprêts d’associés et d’actionnaires permettent une gestionoptimisée des flux de trésorerie, en fonction des excédentset des besoins entre les différentes filiales.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEActif net réévalué triple net

02

50 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ACTIF NET RÉÉVALUÉ TRIPLE NET2.5

ACTIF NET RÉÉVALUÉ TRIPLE NET – BLOC (FORMAT EPRA)

L’actif net réévalué triple net dilué est calculé selon lesrecommandations de l’EPRA (1). Il est calculé à partir descapitaux propres du Groupe issus des états financiers quiintègrent la juste valeur en bloc hors droits des immeublesde placement, des immeubles en restructuration et desimmeubles destinés à la vente ainsi que des instrumentsfinanciers.

Les éléments ci-dessous sont retraités des capitaux propresdu Groupe afin de calculer l’ANR dilué et l’ANR triple netdilué :

les plus-values latentes sur les immeubles valorisés au■bilan à leur coût historique tels que l’immeubled’exploitation et les immeubles en stock, calculées àpartir des valeurs d’expertise en bloc hors droitsdéterminées par des experts indépendants ;

la juste valeur des dettes financières à taux fixe et des■fonds de commerce des hôtels.

la cession de la société en lieu et place de la vente de l’actifapparaît plus avantageuse, les droits d’enregistrement quien résultent sont substitués à ceux déduits des expertisesimmobilières.

Les droits d’enregistrement sont déterminés en tenantcompte du mode de cession de l’actif le plus approprié :cession de l’actif ou des titres de la société. Pour le cas où

Le nombre d’actions dilué inclut le nombre d’actionssusceptibles d’être créées par l’exercice des instruments decapitaux propres à émettre lorsque les conditionsd’émission sont remplies. Le nombre d’actions dilué ne tientpas compte des actions détenues en autocontrôle.

L’actif net réévalué triple net EPRA dilué s’élève à11 233,2 millions d’euros au 31 décembre 2017 soit152,9 euros par action totalement dilué. L’ANR EPRA dilués’élève à 11 257,4 millions d’euros au 31 décembre 2017,153,3 euros par action.

L’ANR triple net dilué en valeur lots ressort à

159,0  euros/action au 31 décembre 2017 contre138,2* euros/action au 31 décembre 2016.

Le tableau ci-dessous, conforme aux recommandations del’EPRA, présente le passage entre les capitaux propres duGroupe issus des états financiers et l’ANR triple net dilué.

ACTIF NET RÉÉVALUÉ – BLOC

En millions d'euros

31/12/2017 31/12/2016

Montant/Nombre d’actions €/action

Montant/Nombre d’actions €/action

Nombre d’actions totalement dilué 63 402 484

CAPITAUX PROPRES IFRS 10 986,0 8 276,0

+ Effet de l’exercice des stock-options 6,5 17,7

ANR DILUÉ 10 992,5 149,6 € 8 293,7 127,4 €*

+ Mise en juste valeur des immeubles, si l’option du coût amorti a été retenue 113,3 92,9

+ Fonds de commerce des hôtels 43,0

+ Optimisation des droits de mutation 121,8 68,9

- Juste valeur des instruments financiers (13,1) 29,5

= ANR EPRA DILUÉ 11 257,4 153,3 € 8 484,9 130,3 €*

+ Juste valeur des instruments financiers 13,1 (29,5)

+ Juste valeur des dettes (37,4)  (78,9)

= ANR TRIPLE NET EPRA DILUÉ 11 233,2 152,9 € 8 376,5 128,7 €*

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391), selon *IAS 33

European Public Real Estate Association.(1)

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

51GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Stratégie et perspectives

STRATÉGIE ET PERSPECTIVES2.6

LE PATRIMOINE RÉSIDENTIEL : AU CŒUR DES AMBITIONS STRATÉGIQUES DE GECINA

Gecina confirme aujourd’hui sa volonté de conserver sonpatrimoine d’actifs résidentiels dans les zones de rareté dela Région parisienne. Avec un portefeuille valorisé 3,2 Md€concentré dans les zones marquées par le déficit structureld’offre de logements à Paris et dans l’ouest parisienprincipalement, Gecina rassemble ainsi près de 20 000utilisateurs.

Avec le premier portefeuille privé d’immobilier de logementsà Paris, le Groupe détient ainsi une taille suffisante pourgarantir le succès des initiatives à venir.

L’analyse en cours de ce portefeuille permet ainsi d’identifier3 grands axes de création de valeur, justifiant laconservation du portefeuille de logements dans le périmètredu Groupe.

Capitaliser sur la centralité du patrimoine résidentiel1-pour identifier des opportunités d’investissementscréatrices de valeur. Le portefeuille de logements duGroupe recèle ainsi de nombreuses opportunitésd’investissements à fort potentiel de création devaleur (opérations de densification, d’extensions etc.).Près de 195 M€ d’investissements ont à ce jour déjàété identifiés avec un rendement à livraison (yield oncost) qui devrait être supérieur à 6,4%, et dont107 M€ correspondent à des investissements déjàengagés.

Capturer de la réversion locative et optimiser la marge2-locative. Le Groupe a d’ores et déjà estimé unpotentiel de réversion sur son patrimoine au minimumde +5%, et envisage également d’aligner le mode degestion de son patrimoine sur les meilleures pratiquesafin d’accroitre la marge locative générée surl’exploitation du patrimoine.

Développer de nouveaux marchés, en capitalisant sur3-l’accès privilégié aux utilisateurs de notre réseaud’immeubles de bureau comme de logements. Larelation avec nos locataires doit dépasser le cadre dubail, pour s’inscrire dans une démarched’accompagnement et de services sur de nouveauxmarchés dont l’émergence est favorisée par ladigitalisation de l’économie. Gecina lancera courant2018 une première initiative en matière de servicesinnovants pour le compte des utilisateurs deCampuséa et envisage à terme de déployer ce typede services sur l’ensemble de son patrimoinerésidentiel. D’autres pistes complémentaires sontégalement à l’étude incluant notamment certainspartenariats innovants.

UN MODÈLE RENFORCÉ PERMETTANT D’ENVISAGER 2018 AVEC CONFIANCE

Les tendances favorables observées sur les marchés deréférence de Gecina, et le succès de la rapide intégrationd’Eurosic permettent au Groupe d’envisager sereinement2018.

fin décembre 2017, 571 M€ de cessions étaient d’ores etdéjà réalisées ou sécurisées.

L’année sera marquée par l’accélération du volume delivraisons, principalement sur le second semestre et par lescessions envisagées à la suite de l’acquisition d’Eurosic. A

Sur l'hypothèse de travail d'un volume additionnel decessions de 1,2 Md€ en 2018, le résultat récurrent net partdu Groupe par action est attendu en hausse de +3% à +6%en fonction du calendrier de finalisation des cessionsenvisagées.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE D’ARRÊTÉ2.7

Le 19 février 2018, Gecina a annoncé avoir cédé à la SCPI Accimmo Pierre, gérée par BNP Paribas REIM France, l’ensembleimmobilier « Dock-en-Seine » de près de 16 000 m2 pour environ 130 millions d’euros. L'immeuble était déjà sous promesse àfin décembre 2017.

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEReporting EPRA au 31 décembre 2017

02

52 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

REPORTING EPRA AU 31 DÉCEMBRE 20172.8

Gecina applique les recommandations de l’EPRA (1) relativesaux indicateurs listés ci-après. L’EPRA est l’organismereprésentant les sociétés immobilières cotées en Europe,dont Gecina est membre depuis sa création en 1999. Lesrecommandations de l’EPRA portent notamment sur desindicateurs de performance visant à favoriser latransparence et la comparabilité des états financiers dessociétés immobilières cotées en Europe.

Gecina publie l’ensemble des indicateurs EPRA définis parles Best Practices Recommendations disponibles sur le siteInternet de l’EPRA.

L’EPRA a, de plus, défini des recommandations portant surdes indicateurs liés à la responsabilité sociétale del’entreprise (RSE), les Sustainable Best PracticesRecommendations. Gecina publie également l’ensemble deces indicateurs sur son site Internet (www.gecina.fr rubriqueRSE).

31/12/2017 31/12/2016 Voir Note

EPRA Earnings (en millions d'euros) 362,6 337,9 2.8.1

EPRA Earnings per share 5,43 € 5,23 €* 2.8.1

EPRA NAV (en millions d'euros) 11 257,4 8 484,9 2.5

EPRA NNNAV (en millions d'euros) 11 233,2 8 376,5 2.5

EPRA Net Initial Yield 3,69 % 3,86 % 2.8.3

EPRA « Topped-up » Net Initial Yield 4,05 % 4,11 % 2.8.3

EPRA Vacancy Rate 4,6 % 4,1 % 2.8.4

EPRA Cost Ratio (including direct vacancy costs) 21,3 % 20,9 % 2.8.5

EPRA Cost Ratio (excluding direct vacancy costs) 20,4 % 19,9 % 2.8.5

EPRA Property related capex (en millions d'euros) 466 403 2.8.6

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisés en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391, selon IAS 33.*

RÉSULTAT RÉCURRENT NET EPRA2.8.1

Le tableau ci-dessous indique le passage entre le résultat récurrent net communiqué par Gecina et le résultat récurrent netdéfini par l’EPRA :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Résultat récurrent net part du Groupe (1) 363 463 347 431

- Amortissements, dépréciations et provisions nettes (1 795) (9 559)

+ Résultat récurrent des sociétés en équivalence 981 61

RÉSULTAT RÉCURRENT NET EPRA 362 649 337 933

RÉSULTAT RÉCURRENT NET EPRA PAR ACTION 5,43 € 5,23 € (2)

Excédent brut d’exploitation diminué des frais financiers nets, des impôts récurrents et de certains frais de nature exceptionnelle (1)(voir Note 2.1.4 « Résultat récurrent net ».

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisés en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391), selon IAS 33.(2)

ACTIF NET RÉÉVALUÉ EPRA ET ACTIF NET RÉÉVALUÉ TRIPLE NET EPRA2.8.2

Le calcul de l’ANR triple net EPRA dilué est détaillé au paragraphe 2.5 « Actif net réévalué triple net ».

En euros / action 31/12/2017 31/12/2016

ANR dilué 149,65 € 127,40 €*

ANR EPRA DILUÉ 153,26 € 130,33 €*

ANR TRIPLE NET EPRA DILUÉ 152,93 € 128,67 €*Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391), selon IAS 33.*

European Public Real Estate Association.(1)

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02

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

53GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Reporting EPRA au 31 décembre 2017

RENDEMENT INITIAL NET ET RENDEMENT INITIAL NET TOPPED-UP EPRA2.8.3

Le tableau ci-dessous indique le passage entre le taux de rendement communiqué par Gecina et les taux de rendement définisselon l’EPRA :

En % 31/12/2017 31/12/2016

TAUX DE CAPITALISATION NET GECINA (1) 4,39 % 4,59 %

Effet des droits et frais estimés - 0,28 % - 0,30 %

Effet des variations de périmètre 0,00 % - 0,02 %

Effet des ajustements sur les loyers - 0,41 % - 0,41 %

RENDEMENT INITIAL NET EPRA (2) 3,69 % 3,86 %

Exclusion des aménagements de loyers 0,35 % 0,25 %

RENDEMENT INITIAL NET TOPPED-UP EPRA (3) 4,05 % 4,11 %Périmètre constant 2017 (inclut les actifs Eurosic, périmètre constant reconstitué).(1)

Le taux de rendement initial net EPRA est défini comme le loyer contractuel annualisé, net des charges, après déduction des aménagements de (2)loyers, divisé par la valeur du patrimoine droits inclus.

Le taux de rendement initial net topped-up EPRA est défini comme le loyer contractuel annualisé, net des charges, excluant les aménagements de (3)loyers, divisé par la valeur du patrimoine droits inclus.

TAUX DE VACANCE EPRA2.8.4

Le taux d’occupation financier communiqué par ailleurs correspond à (1 – taux de vacance EPRA).

En % 31/12/2017 31/12/2016

Bureaux 4,7 % 4,5 %

Résidentiel traditionnel 3,1 % 3,4 %

Résidences étudiants 9,7 % 10,9 %

Autres activités 4,1 % n.a.

Santé n.a. 0,0 %*

TOTAL GROUPE 4,6 % 4,1 %Jusqu’au 1er juillet 2016.*

RATIOS DE COÛTS EPRA2.8.5

En milliers d’euros / en % 31/12/2017 31/12/2016

Charges sur immeubles (169 330) (141 371)

Frais de structure (71 840) (63 198)

Amortissements, dépréciations et provisions nettes (1 795) (9 559)

Charges refacturées 116 083 100 199

Charges locatives refacturées en loyer brut 0 0

Autres produits couvrant des frais généraux 73 201

Quote-part des coûts des sociétés en équivalence 4 519 61

Charges du foncier 772 792

COÛTS EPRA (Y COMPRIS COÛT DE LA VACANCE) (A) (121 518) (112 876)

Coût de la vacance 4 993 5 479

COÛTS EPRA (HORS COÛT DE LA VACANCE) (B) (116 525) (107 397)

Revenus locatifs bruts moins charges du foncier 571 671 539 239

Charges locatives refacturées en loyer brut 0 0

Quote-part des revenus locatifs des sociétés en équivalence 0 0

REVENUS LOCATIFS BRUTS (C) 571 671 539 239

RATIO DE COÛTS EPRA (Y COMPRIS COÛT DE LA VACANCE) (A/C) 21,3% 20,9 %

RATIO DE COÛTS EPRA (HORS COÛT DE LA VACANCE) (B/C) 20,4% 19,9 %

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COMMENTAIRES SUR L’EXERCICEReporting EPRA au 31 décembre 2017

02

54 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS RÉALISÉS2.8.6

En millions d’euros 31/12/2017

Acquisitions 142

Pipeline 277

Investissements de maintenance 48

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS RÉALISÉS 466

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03

55GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

COMPTESCONSOLIDÉS

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE3.1 56Actif 56

Passif 57

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ3.2 58

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX 3.3PROPRES CONSOLIDÉS 59

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS3.4 60

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.5 61Faits significatifs3.5.1 61

Principes généraux de consolidation3.5.2 63

Méthodes comptables3.5.3 72

Gestion des risques financiers et opérationnels3.5.4 78

Notes sur l’état consolidé de la situation financière3.5.5 79

Notes sur l’état du résultat global consolidé3.5.6 91

Notes sur l’état des flux de trésorerie consolidés3.5.7 97

Information sectorielle3.5.8 100

Autres éléments d’information3.5.9 102

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COMPTES CONSOLIDÉSÉtat consolidé de la situation financière

03

56 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE3.1

ACTIF

31/12/2017 31/12/2016

En milliers d’euros Note Net Net

ACTIFS NON COURANTS 18 983 004 11 546 893

Immeubles de placement 3.5.5.1 15 407 425 10 430 624

Immeubles en restructuration 3.5.5.1 2 806 401 1 038 680

Immeubles d’exploitation 3.5.5.1 243 965 61 139

Autres immobilisations corporelles 3.5.5.1 13 262 7 351

Écart d’acquisition 3.5.5.1 207 688 0

Immobilisations incorporelles 3.5.5.1 5 884 6 337

Créances financières sur crédit-bail 3.5.5.1 224 335 0

Immobilisations financières 3.5.5.2 3 384 2 762

Participations dans les sociétés mises en équivalence 3.5.5.3 44 718 0

Instruments financiers non courants 3.5.5.12.2 17 735 0

Actifs d’impôts différés 3.5.5.4 8 207 0

ACTIFS COURANTS 1 123 087 798 779

Immeubles en vente 3.5.5.5 578 692 547 406

Stocks 3.5.5.6 156 334 0

Clients et comptes rattachés 3.5.5.7 141 669 105 949

Autres créances 3.5.5.8 99 966 67 673

Charges constatées d’avance 3.5.5.9 22 257 17 641

Instruments financiers courants 3.5.5.12.2 2 138 1 537

Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.5.5.10 122 031 58 573

TOTAL DE L’ACTIF 20 106 091 12 345 672

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

57GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

État consolidé de la situation financière

PASSIF

En milliers d’euros Note 31/12/2017 31/12/2016

CAPITAUX PROPRES 3.5.5.11 11 014 410 8 289 659

Capital 565 226 475 760

Primes 3 167 093 1 910 693

Réserves consolidées attribuables aux propriétaires de la société mère 5 358 091 5 076 063

Résultat net consolidé attribuable aux propriétaires de la société mère 1 895 562 813 472

CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 10 985 972 8 275 988

Participations ne donnant pas le contrôle 28 438 13 671

PASSIFS NON COURANTS 6 982 648 3 230 868

Dettes financières non courantes 3.5.5.12.1 6 926 752 3 158 817

Instruments financiers non courants 3.5.5.12.2 6 509 31 013

Passifs d’impôts différés 3.5.5.4 12 634 0

Provisions non courantes 3.5.5.13 36 753 41 038

PASSIFS COURANTS 2 109 033 825 145

Dettes financières courantes 3.5.5.12.1 1 607 944 481 604

Instruments financiers courants 3.5.5.12.2 247 0

Dépôts de garantie 86 789 49 301

Fournisseurs et comptes rattachés 3.5.5.15 278 399 211 671

Dettes fiscales et sociales courantes 3.5.5.16 57 267 41 229

Autres dettes courantes 3.5.5.17 78 388 41 340

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 20 106 091 12 345 672

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COMPTES CONSOLIDÉSÉtat du résultat global consolidé

03

58 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ3.2

En milliers d’euros Note 31/12/2017 31/12/2016

REVENUS LOCATIFS BRUTS 3.5.6.1 558 916 500 669

Charges non refacturées 3.5.6.4 (42 029) (40 735)

REVENUS LOCATIFS NETS 516 887 459 934

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 3.5.6.2 4 570

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR L’ACTIVITÉ HÔTELIÈRE 3.5.6.2 275

MARGE IMMOBILIÈRE 3.5.6.3 519

Services et autres produits nets 3.5.6.5 3 571 1 263

Frais de structure 3.5.6.6 (71 840) (64 571)

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 453 982 396 626

Résultat de cessions 3.5.6.7 20 048 50 669

Variation de valeur des immeubles 3.5.6.8 1 555 772 532 963

Amortissements 3.5.5.1 (5 505) (4 669)

Dépréciations et provisions nettes 3.5.5.13 8 730 (14 262)

Effets du regroupement d’entreprises 3.5.6.9 (28 558)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 004 469 961 327

Charges financières (84 024) (90 246)

Produits financiers 3 610 2 680

Frais financiers nets 3.5.6.10 (80 414) (87 566)

Amortissements et dépréciations à caractère financier 3.5.5.2 352 0

Variation de valeur des instruments financiers et des dettes 3.5.6.11 12 734 (26 126)

Primes et frais de rachat des emprunts obligataires 3.5.6.11 (23 800) (64 230)

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 3.5.5.3 4 519 61

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 1 917 860 783 466

Impôts 3.5.6.12 (6 923) (3 521)

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 910 937 779 945

Résultat net des activités abandonnées 3.5.6.13 0 32 371

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 1 910 937 812 316

Dont résultat net consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 375 (1 156)

DONT RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 895 562 813 472

Résultat net consolidé par action 3.5.6.14 28,38 € 12,58 €*

Résultat net consolidé dilué par action 3.5.6.14 28,28 € 12,52 €*

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391) selon IAS 33.*

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 1 910 937 812 316

Éléments non recyclables en résultat net 1 315 (1 285)

Gains (pertes) actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi 1 315 (1 285)

Éléments recyclables en résultat net 95 (226)

Gains (pertes) de conversion 95 (226)

RÉSULTAT GLOBAL 1 912 347 810 805

Dont résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 375 (1 156)

DONT RÉSULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 896 972 811 961

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

59GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

État de variation des capitaux propres consolidés

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS3.3

Le capital est composé à fin 2017 de 75 363 444 actions d’une valeur nominale de 7,50 euros chacune.

En milliers d’euros (sauf nombre d’actions)

Nombred’actions

Capitalsocial

Primes etréserves

consolidées

Capitaux propresattribuables

aux propriétairesde la société mère

Capitaux propresattribuables aux

participations nedonnant pas le

contrôle

Totalcapitauxpropres

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2015 63 260 620 474 455 7 261 326 7 735 781 15 573 7 751 354

Dividende versé en 2016 (313 784) (313 784) (550) (314 334)

Valeur des actions propres imputée (1) 25 152 25 152 0 25 152

Impact des paiements en actions (2) 1 626 1 626 0 1 626

Gains (pertes) actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi (1 285) (1 285) 0 (1 285)

Gains (pertes) de conversion (226) (226) 0 (226)

Augmentation de capital Groupe (3) 174 020 1 305 13 754 15 059 0 15 059

Variations de périmètre 196 196 (196) 0

Résultat au 31 décembre 2016 813 472 813 472 (1 156) 812 316

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2016 63 434 640 475 760 7 800 228 8 275 988 13 671 8 289 659

Dividende versé en 2017 (322 163) (322 163) 0 (322 163)

Valeur des actions propres imputée (1) (215 473) (215 473) 0 (215 473)

Impact des paiements en actions (2) 2 635 2 635 0 2 635

Gains (pertes) actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi 1 315 1 315 0 1 315

Gains (pertes) de conversion 95 95 0 95

Augmentation de capital Groupe (3) 11 928 804 89 466 1 256 399 1 345 866 0 1 345 866

Variations de périmètre 2 144 2 144 (609) 1 535

Résultat au 31 décembre 2017 1 895 562 1 895 562 15 375 1 910 937

Solde au 31 décembre 2017 75 363 444 565 226 10 420 746 10 985 972 28 438 11 014 410

Actions auto-détenues :(1)

En milliers d’euros (sauf nombre d’actions)

Au 31/12/2017 Au 31/12/2016

Nombred’actions Montant net

Nombred’actions Montant net

Actions inscrites en diminution des capitaux propres 2 169 611 243 046 372 544 27 613

Autodétention en % 2,88 % 0,59 %

Impact des avantages liés aux plans d'attributions d'actions (IFRS 2).(2)

Création d’actions liées à l'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (58 287 actions en 2017 et 33 511 actions en 2016) et à la levée (3)d'option de souscription réservée aux salariés (84 536 actions en 2017 et 140 509  actions en 2016 ) et l'acquisition définitive issue des plans d'actions de performance du 13 décembre 2013 (59 162 actions en 2016) et du 13 décembre 2013 bis (8 340 actions en 2016). Au titre de l’exercice 2017, création de 11 785 981 actions consécutivement aux augmentations de capital réalisées dans le cadre du rapprochement avec Eurosic.

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COMPTES CONSOLIDÉSÉtat des flux de trésorerie consolidés

03

60 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS3.4

En milliers d’euros Note 31/12/2017 31/12/2016

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES) 1 910 937 812 316

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 32 371

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 910 937 779 945

Résultat net des sociétés mises en équivalence (4 519) (61)

Dotations nettes aux amortissements dépréciations et provisions (3 225) 18 930

Variations de juste valeur et frais de rachat des emprunts obligataires 3.5.7.1 (1 544 706) (442 607)

Charges et produits calculés liés aux stocks options 2 635 1 626

Charges d’impôt (y compris impôts différés) 3.5.6.12 6 923 3 521

CASH FLOW COURANT AVANT IMPÔTS 368 045 361 353

Plus et moins-values de cession 3.5.6.7 (20 048) (50 669)

Autres produits et charges calculés (14 689) (18 026)

Coût de l’endettement financier net 3.5.6.10 80 414 87 566

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS (A) 413 722 380 225

Impôts versés (B) 10 036 (6 159)

Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l’activité (C) 3.5.7.2 (95 123) (9 559)

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES 328 635 364 507

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 41 062

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (D) = (A+B+C) 328 635 405 569

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 3.5.5.1.2 (394 391) (405 089)

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 3.5.7.3 337 070 471 521

Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) 0 0

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières 115 721 0

Incidence des variations de périmètre 3.5.7.4 (2 803 387) 1 222 547

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 0 215

Variation des prêts et avances consentis 14 630 (3 700)

Autres flux liés aux opérations d’investissement 3 686 (7 046)

Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié aux opérations d’investissement 3.5.7.5 5 897 (170 239)

FLUX NET DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT PROVENANT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (2 716 255) 1 108 210

FLUX NET DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT PROVENANT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 (7 146)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (E) (2 716 255) 1 101 064

Sommes recues des actionnaires lors de l'augmentation de capital 1 332 860 0

Sommes reçues lors de l’exercice des stocks-options 13 006 40 211

Rachats et reventes d’actions propres (215 473) 0

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (322 163) (313 784)

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 (550)

Nouveaux emprunts 3.5.7.7 5 345 863 3 352 000

Remboursements d’emprunt 3.5.7.7 (3 585 950) (4 364 087)

Intérêts financiers nets versés (81 678) (117 319)

Autres flux liés aux opérations de financement (35 388) (86 831)

FLUX NET DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT PROVENANT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 451 078 (1 490 360)

FLUX NET DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT PROVENANT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 (104 076)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F) 2 451 078 (1 594 436)

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F) 63 458 (87 802)

Trésorerie d’ouverture 58 573 146 375

TRÉSORERIE DE CLÔTURE 122 031 58 573

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

61GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.5

FAITS SIGNIFICATIFS3.5.1

Exercice 2017

Le Conseil d’Administration de Gecina, sous la présidencede M. Bernard Michel, réuni le 6 janvier 2017, a décidé denommer Mme Méka Brunel en qualité de Directrice Généralede Gecina. Il a mis fin aux fonctions de Directeur Général deM. Philippe Depoux.

Le 6 janvier 2017, Gecina a annoncé avoir signé un baild’une durée de 10 ans avec le groupe Renault portant surl’intégralité de l’immeuble « Le Cristallin » (11 600 m2), situéà Boulogne-Billancourt, avec une mise à disposition dessurfaces à compter du 1er février 2017.

Le 22 février 2017, Gecina a signé un bail d’une durée fermede neuf ans démarrant début 2018, avec la CaisseRégionale RSI Île-de-France (Régime social desindépendants) portant sur l’intégralité des surfaces vacantesde l’immeuble « Dock-en-Seine » situé à Saint-Ouen, soitprès de 8 700 m2.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme derachat d’actions, sur décision du Conseil d’Administrationdu 23 février 2017, Gecina a confié à un prestataire deservices d’investissement indépendant un mandat à l’effetde racheter pour son compte des actions Gecina, enfonction des conditions des marchés, dans la limite d’unmaximum de 300 millions d’euros à compter du 24 février2017 et pour une durée d’une année. Le 21 juin 2017,conformément aux dispositions convenues avec sonprestataire de services financiers, Gecina a clos leprogramme de rachat d’actions, qui a permis de procéderau rachat de 1,8 million de titres depuis le 24 février 2017pour un montant de 224,5 millions d’euros, soit en moyenne121,8 euros par action.

Le 20 avril 2017, Gecina a annoncé la signature d’unepromesse d’achat portant sur un immeuble de bureaux situéau 145 rue de Courcelles, dans le QCA parisien, pour63 millions d’euros hors droits. Cet actif offre une fortecomplémentarité avec l’immeuble adjacent « Le Banville »déjà détenu par Gecina, permettant ainsi d’envisagerd’importantes synergies immobilières à terme.

Le 25 avril 2017, Gecina a signé un bail d’une durée fermede six ans, avec un locataire de premier plan, portant sur11 000 m2 dans l’immeuble Le Valmy situé dans le20e arrondissement de Paris. Cette surface, qui estactuellement louée par le ministère des Finances, seraimmédiatement relouée dès le départ du locataire actuelattendu fin 2017, preuve de la capacité et de l’ambition deGecina à anticiper très en amont les principaux enjeuxlocatifs du Groupe. En parallèle, le preneur, qui était déjàlocataire de plus de 5 000 m2 dans cet immeuble, a souhaitéprolonger son engagement sur cette surface, traduisant lavolonté de ce Groupe d’accroître durablement sonimplantation sur le site.

le deuxième trimestre 2016, et sera intégralement loué àcompter de sa livraison attendue au premier trimestre 2018.

Le 2 mai 2017, Gecina a signé avec un locataire depremier plan un bail d’une durée ferme de six ans sur le20 rue de la Ville-l’Évêque au cœur du QCA parisien,neuf mois avant sa livraison. L‘immeuble, qui totalise unesurface de 6 400 m2, fait l’objet d’une restructuration depuis

Le 15 juin 2017, Gecina a signé un bail d’une durée desix ans ferme avec un acteur de la nouvelle économieportant sur près de 40 % de l’immeuble 55 Amsterdam,situé à Paris dans le 8e arrondissement. L'immeuble de toutedernière génération a été livré au premier trimestre 2017 à lasuite d’une ambitieuse opération de restructuration.

Le 4 juillet 2017, Gecina a finalisé l’acquisition à La Défense,d’un immeuble de bureaux d’une surface totale de10 500 m2, sur la base d’un rendement net immédiat del’ordre de 5,7 %, pour une valeur de 78,5 millions d’euroshors droits.

Le 11 juillet 2017, Gecina a signé un bail d’une durée fermede 10 années avec le groupe Lagardère Active sur unesurface de 28 000 m2 représentant près de 81 % de lasurface locative du projet Octant-Sextant, situé àLevallois-Perret. Cette signature est intervenue près d’un anavant la livraison du projet aujourd’hui en cours dedéveloppement.

Le 4 septembre 2017, Gecina a annoncé la signature dequatre nouveaux baux : deux concernant le 55 Amsterdamavec les sociétés Thom Europe et Edicom, portant à près de70 % la surface commercialisée sur cet actif, un bail d’unedurée ferme de neuf ans avec la société PartnerRe portantsur près de 5 700 m2 de son immeuble en cours derestructuration situé au 32, rue Guersant dans le17e arrondissement de Paris, et une extension avec legroupe Orange sur un étage supplémentaire de l’immeubleSKY 56 dans le quartier de La Part-Dieu à Lyon.

Le 11 septembre 2017, Gecina est ressortie à la premièreplace des foncières de bureaux en Europe dans leclassement GRESB avec un score de 93/100, en progrès de18 points. Par ailleurs, le DJSI a confirmé ce leadership enEurope et classé Gecina en seconde place des foncières debureaux au niveau mondial. Gecina a également été saluéepar l’EPRA (European Public Real Estate Association) pour laqualité et la transparence de sa communication financière etextra-financière.

Le 19 septembre 2017, Gecina a placé avec succès unemprunt obligataire d’un montant de 700 millions d’eurosavec une échéance en janvier 2028 (soit une maturité de10,3 ans), offrant un coupon de 1,375 %. Gecina aparallèlement ouvert une offre de rachat sur trois souchesobligataires à échéances 2019, 2021 et 2023, qui s’estclôturée le 26 septembre 2017, avec un montant nominalapporté à l’offre de 274 millions d’euros, soit un tauxd’apport moyen sur la totalité des souches de 30 %.

Le 14 novembre 2017, Gecina a finalisé la commercialisationde l’intégralité des surfaces de l’immeuble 55 Amsterdamdans le 8e arrondissement de Paris, avec la signature d’unnouveau bail d’une durée ferme de six ans sur près de3 400 m2, complétant ainsi les surfaces déjà louées auxgroupes Algolia, Thom Europe et Edicom.

Le 27 novembre 2017, Gecina a annoncé avoir signé avecIcade une promesse de vente portant sur le bâtiment D del’ensemble « Le Ponant » situé dans le 15e arrondissement

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

62 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

de Paris, pour 55,5 millions d’euros acte en main.L’immeuble, d’une surface totale de près de 5 800 m2 estentièrement occupé par un locataire de premier rang. PourGecina, la cession de cet immeuble, provenant dupatrimoine d’Eurosic, dans des conditions conformes auxexigences du Groupe, s’inscrit dans le cadre du plan decession annoncé lors de l’acquisition d’Eurosic.

Le 19 décembre 2017, Gecina et cinq autres grandesfoncières européennes ont décidé de mettre en communleurs réflexions afin de partager leurs expériences et lesmeilleures pratiques sur les thèmes de l’innovation et de laRSE, en créant un think tank. Ce forum d’échanges etd’initiatives est complémentaire aux initiatives prises parchacune des foncières. Il peut être le cadre de projets derecherche ou de toute autre initiative visant à accroître lacapacité d’innovation des foncières et à mettre en œuvre lesmeilleures pratiques en RSE.

Conformément à l’objectif annoncé par Gecina lors del’acquisition d’Eurosic de réaliser un programme decessions d’a minima 1,2 milliard d’euros, le Groupe a réaliséou sécurisé, à fin décembre 2017, la cession d’actifsimmobiliers ou de participations financières pour un montanttotal de 571 millions d’euros (part du Groupe) dont379 millions d’euros sont finalisés, le solde étant aujourd’huisous promesse. Près de la moitié du programme minimumd’arbitrage est donc ainsi déjà sécurisé, avec une primemoyenne sur les dernières expertises de l’ordre de  13 %.Ces cessions concernent des actifs non stratégiques,secondaires et/ou matures, provenant à 74 % du périmètrehistorique d’Eurosic. Elles tiennent compte également de lacession des participations initialement détenues par Eurosicdans certains immeubles parisiens.

Acquisition d’Eurosic

Le 21 juin 2017, Gecina a annoncé, après approbation àl’unanimité de son Conseil d’Administration, son projetd’acquisition de l’ensemble des titres d’Eurosic. Cetteopération amicale entre Gecina et Eurosic recueille lesoutien des six principaux actionnaires d’Eurosicreprésentant 94,8 % du capital, via la conclusion de contratsfermes de cession de blocs et d’engagements d’apport àl’offre publique obligatoire qui sera déposée aprèsacquisition des blocs. Cette acquisition s‘inscrit dans lecadre de la stratégie de rendement global du Groupe.L‘intégration d’Eurosic sera facilitée par la nouvelleorganisation de Gecina mise en œuvre à compter de juillet.

À la suite de l’annonce du rapprochement avec Eurosic, lesagences de rating ont confirmé la grande qualité du créditGecina, avec une notation de BBB+/perspective positivepour Standard and Poor’s et A3 pour Moody’s avectoutefois un passage d’outlook stable à outlook négatif dansl’attente de la réalisation du programme de cessionsannoncé visant à ramener le LTV en dessous de 40 %.

Le 27 juin 2017, dans le cadre de son rapprochement amicalavec Eurosic, Gecina a réalisé avec succès une émissionobligataire en trois tranches pour un montant global de1,5 milliard d’euros, avec un coupon moyen de 1,3 % et unematurité moyenne de 10 ans. Gecina a ainsi placé500 millions d’euros à cinq ans (échéance juin 2022) offrantun coupon variable Euribor 3 mois + 38 pb (équivalent à uncoupon de 0,5 %), 500 millions d’euros à 10 ans (échéancejuin 2027) offrant un coupon de 1,375 % et 500 millionsd’euros à 15 ans (échéance juin 2032) offrant un coupon de2,0 %. Ces émissions s‘inscrivent dans la stratégie globalede financement de Gecina, en lui permettant d’allonger lamaturité moyenne de sa dette, de diminuer son coût moyenet d’optimiser son échéancier de crédit en alliant flexibilité àcourt terme et sécurité à long terme.

Le 18 juillet 2017, Gecina a annoncé le lancement de sonaugmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription des actionnaires pour un montant brutd’environ 1 milliard d’euros, dont la période de souscriptionétait du 21 juillet 2017 au 2 août 2017 inclus.

Le 9 août 2017, Gecina a annoncé le succès de sonaugmentation de capital qui a donné lieu à l’émission de9 062 091 actions nouvelles, soit un montant brut levé (primed’émission incluse) de 1 001 361 055,50 euros. À l’issue de lapériode de souscription, qui s’est achevée le 2 août 2017, lademande totale s’est élevée à environ 2,7 millards d’euros,soit un taux de souscription d’environ 267 %.

Le 29 août 2017, Gecina a fait l’acquisition de blocsd’actions et d’OSRA Eurosic, portant sur un total de38 122 108 actions et 17 126 902 OSRA. À l’issue de cetteopération, Gecina détenait ainsi 85,4 % du capital diluéd’Eurosic.

Le 17 octobre 2017, à l’issue de la publication des résultatsde l’offre publique alternative d’achat et d’échangesimplifiée, Gecina atteint un taux de détention de 99,75 %.Ce résultat a permis d’engager la dernière étape del’acquisition d’Eurosic avec le retrait obligatoire et laradiation de la cote le 24 octobre 2017.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

63GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSOLIDATION3.5.2

Référentiel3.5.2.1

Les Comptes consolidés de Gecina et de ses filiales (« leGroupe ») sont établis conformément aux normes IFRS tellesqu’adoptées par l’Union européenne à la date de clôture.

Les normes et interprétations officielles éventuellementapplicables postérieurement à la date d’arrêté (notammentIFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avecdes clients, IFRS 16 Contrats de location et IFRS 9 Instrumentsfinanciers) n’ont pas été appliquées par anticipation et nedevraient pas avoir d’impact significatif sur ses comptes.

plus importants en termes de jugement ou de complexité,ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sontsignificatives au regard des états financiers consolidés, sontexposés à la Note 3.5.3.16.

La préparation des états financiers, conformément auxnormes IFRS, nécessite de retenir certaines estimationscomptables déterminantes. Le Groupe est également amenéà exercer son jugement lors de l’application des méthodescomptables. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les

Gecina applique le Code de déontologie des SIIC établi parla Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières.

Méthodes de consolidation3.5.2.2

Les sociétés dont le Groupe détient directement ouindirectement le contrôle exclusif, de même que les sociétésdans lesquelles Gecina exerce une influence notable ou uncontrôle conjoint, entrent dans le périmètre de consolidation,les premières étant consolidées par intégration globale, lessecondes par mise en équivalence.

Périmètre de consolidation3.5.2.3

Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation comprend les sociétés dont la liste est présentée ci-après.

Sociétés SIREN31/12/2017% d’intérêts

Méthode deconsolidation

31/12/2016% d’intérêts

Gecina 592 014 476 100,00 % Mère 100,00 %

5, rue Montmartre 380 045 773 100,00 % IG 100,00 %

55, rue d’Amsterdam 382 482 065 100,00 % IG 100,00 %

Anthos 444 465 298 100,00 % IG 100,00 %

SCI Beaugrenelle 307 961 490 75,00 % IG 75,00 %

Campuséa 501 705 909 100,00 % IG 100,00 %

Campuséa Management 808 685 291 100,00 % IG 100,00 %

Capucines 332 867 001 100,00 % IG 100,00 %

Colvel Windsor 477 893 366 100,00 % IG 100,00 %

GEC 10 529 783 649 100,00 % IG 100,00 %

GEC 16 751 103 961 100,00 % IG 100,00 %

GEC 18 799 089 982 60,00 % IG 60,00 %

GEC 21 810 066 126 100,00 % IG 100,00 %

GEC 22 812 746 188 100,00 % IG 100,00 %

GEC 7 423 101 674 100,00 % IG 100,00 %

Gecina Management 432 028 868 100,00 % IG 100,00 %

Geciter 399 311 331 100,00 % IG 100,00 %

Grande Halle de Gerland 538 796 772 100,00 % IG 100,00 %

Haris 428 583 611 100,00 % IG 100,00 %

Haris Investycje 100,00 % IG 100,00 %

Khapa 444 465 017 100,00 % IG 100,00 %

Le Pyramidion Courbevoie 479 765 874 100,00 % IG 100,00 %

Locare 328 921 432 100,00 % IG 100,00 %

Marbeuf 751 139 163 100,00 % IG 100,00 %

Michelet-Levallois 419 355 854 100,00 % IG 100,00 %

Sadia 572 085 736 100,00 % IG 100,00 %

Saint Augustin Marsollier 382 515 211 100,00 % IG 100,00 %

Saulnier Square 530 843 663 100,00 % IG 100,00 %

SCI Le France 792 846 123 100,00 % IG 100,00 %

SCI Avenir Danton Défense 431 957 356 100,00 % IG 100,00 %

SCI Avenir Grande Armée 751 037 631 100,00 % IG 100,00 %

SCI Lyon Sky 56 809 671 035 100,00 % IG 100,00 %

Société des Immeubles de France (Espagne) 100,00 % IG 100,00 %

Société Hôtel d’Albe 542 091 806 100,00 % IG 100,00 %

Société Immobilière et Commerciale de Banville 572 055 796 100,00 % IG 100,00 %

SPIPM 572 098 465 100,00 % IG 100,00 %

SPL Exploitation 751 103 961 100,00 % IG 100,00 %

Tour City 2 803 982 750 100,00 % IG 100,00 %

Tour Mirabeau 751 102 773 100,00 % IG 100,00 %

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

64 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Sociétés SIREN31/12/2017% d’intérêts

Méthode deconsolidation

31/12/2016% d’intérêts

ENTRÉE DE PÉRIMÈTRE 2017SCI Des Vaux 449 228 816 100,00 % IG

Eurosic SA 307 178 871 100,00 % IG

SAS Eurosic Palmer 534 984 968 100,00 % IG

SAS Eurosic Malakoff 453 385 601 100,00 % IG

SAS Eurosic N2 Batignolles 820 809 945 100,00 % IG

SAS Eurosic R3 504 444 118 100,00 % IG

Faubourg Saint-Martin 430 046 607 100,00 % IG

Foncière du Parc 445 394 851 100,00 % IG

Tower 433 566 932 100,00 % IG

SCI du 62 Rue Louis Delos 441 907 037 100,00 % IG

Multimédia 438 023 095 100,00 % IG

Doret Antares 535 309 884 100,00 % IG

Société Civile Vendôme Casanova 389 486 093 100,00 % IG

SCI du 36 rue de Naples 479 871 659 100,00 % IG

6SCI Breizh Champs Blancs 792 857 377 60,00 % IG

SCI Eurosic Batignolles 811 932 599 33,33 % MEE

SCI Eurosic Saint Augustin 805 261 047 33,30 % MEE

SCI Provence Bureaux 752 814 103 33,30 % MEE

SCI Eurosic Cotentin 798 867 867 50,10 % IG

SCI Eurosic Tombe Issoire 501 336 747 50,10 % IG

SCI Eurosic 14 rue de Londres 804 750 123 33,30 % MEE

SCI Eurosic F Patrimoine 811 932 714 100,00 % IG

SCI Eurosic Cours Michelet 811 963 438 100,00 % IG

SCI Eurosic R1 498 859 156 100,00 % IG

SCI Eurosic R2 502 733 249 100,00 % IG

SCI Eurosic R4 505 215 251 100,00 % IG

SCI Eurosic R5 518 632 278 100,00 % IG

SCI Eurosic R6 529 151 060 100,00 % IG

Eurosic Gestion 752 603 548 100,00 % IG

SNC Eurosic F1 810 028 506 100,00 % IG

SNC Provence Logements 752 811 265 100,00 % IG

Eurosic Basso Cambo 814 255 915 100,00 % IG

Eurosic Blagnac A1 814 256 079 100,00 % IG

Eurosic Blagnac C1-C2 814 256 244 100,00 % IG

Eurosic Sophia Alba 814 257 200 100,00 % IG

Eurosic Sophia Emerald 814 257 671 100,00 % IG

Eurosic Sophia Holding 814 116 083 100,00 % IG

Eurosic Sophia Millienium 814 256 954 100,00 % IG

Eurosic Toulouse Holding 814 115 861 100,00 % IG

SCI Eurosic Développement 5 824 082 192 100,00 % IG

Euler Hermès Real Estate 538 610 825 19,90 % MEE

Paris Investissements OPCI 793 904 640 100,00 % IG

SNC N2 Promotion 821 147 519 30,00 % MEE

Foncière de Paris SIIC 331 250 472 100,00 % IG

Foncière Cofitem 411 846 033 100,00 % IG

Groupement Européen de l’immobilier 328 680 087 100,00 % IG

Holding Saint Dominique 534 629 993 100,00 % IG

Hôtelière de Bellechasse-Grenelle 809 441 553 100,00 % IG

Hôtelière de Boulogne 505 104 190 100,00 % IG

Hôtelière de la rue Danton 511 122 590 100,00 % IG

Hôtelière de La Villette 479 469 405 100,00 % IG

MT Selwin 418 089 280 100,00 % IG

Risque & Sérénité 419 403 449 43,20 % MEE

Société Auxiliaire de Gestion Immobilière 508 928 926 100,00 % IG

SAGI Immobilier d’entreprise (SAGI IE) 528 047 129 100,00 % IG

Château de Mery 479 916 298 77,20 % IG

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

65GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Sociétés SIREN31/12/2017% d’intérêts

Méthode deconsolidation

31/12/2016% d’intérêts

Rollins Hôtel Lille 523 728 129 100,00 % IG

Société d’exploitation de l’hôtel du Parc de Bougival 310 728 563 100,00 % IG

Wilburys Hotel Investment 518 555 875 100,00 % IG

SCI 19 Leblanc 384 760 385 100,00 % IG

SCI Saints Peres Fleury 509 110 151 100,00 % IG

SCI 54 Leclerc 381 619 535 100,00 % IG

SCI 738 Kermen 349 816 116 100,00 % IG

SCI du 4 rue Danton 488 449 190 100,00 % IG

SCI du 136 bis rue de Grenelle 493 293 823 100,00 % IG

SCI du 138 bis rue de Grenelle 493 293 633 100,00 % IG

SCI Bellechasse-Grenelle 802 446 195 100,00 % IG

SCI Cofitem Boulogne 494 341 845 100,00 % IG

SCI Cofitem Dunkerque 528 344 039 100,00 % IG

SCI Cofitem Levallois 494 346 570 100,00 % IG

SCI du Port Chatou 491 025 441 100,00 % IG

SCI Studio du Lendit 1 508 475 662 100,00 % IG

Amelot Roissy Hôtel (ARH) 381 505 411 100,00 % IG

Eurosic UFFICI 100,00 % IG

ENTRÉE DE PÉRIMÈTRE 2016GEC 23 819 358 201 100,00 % IG 100,00 %

Secondesk 823 741 939 100,00 % IG 100,00 %

SORTIE DE PÉRIMÈTRE 2017Rollins Hôtel Lille 523 728 129 Fusionnée IG

Wilburys Hotel Investment 518 555 875 Fusionnée IG

SCI Eurosic Batignolles 811 932 599 Cédée MEE

SCI Eurosic Saint-Augustin 805 261 047 Cédée MEE

SCI Provence Bureaux 752 814 103 Cédée MEE

SCI Eurosic Cotentin 795 867 867 Cédée IG

SCI Eurosic Tombe Issoire 501 336 747 Cédée IG

SCI Eurosic 14 rue de Londres 804 750 123 Cédée MEE

SORTIE DE PÉRIMÈTRE 2016Gecimed 320 649 841 Cédée IG Cédée

8 rue de Cheuvreul/Suresnes 352 295 547 Cédée IG Cédée

Alouettes 64 443 734 629 Cédée IG Cédée

Bordeaux K1 512 148 438 Cédée IG Cédée

Eaubonne K1 512 148 974 Cédée IG Cédée

Lyon K1 512 149 121 Cédée IG Cédée

Suresnes K1 512 148 560 Cédée IG Cédée

Clairval 489 924 035 Cédée IG Cédée

Clos Saint Jean 419 240 668 Cédée IG Cédée

GEC 9 508 052 008 Cédée IG Cédée

GEC 15 444 407 837 Cédée IG Cédée

Hôpital Privé d’Annemasse 528 229 917 Cédée IG Cédée

SCI Polyclinique Bayonne Adour 790 774 913 Cédée IG Cédée

SCI Rhône Orange 794 514 968 Cédée IG Cédée

SCIMAR 334 256 559 Cédée IG Cédée

Tiers temps Aix-les-Bains 418 018 172 Cédée IG Cédée

Tiers temps Lyon 398 292 185 Cédée IG Cédée

GEC 8 508 052 149 Fusionnée IG Fusionnée

Dassault Suresnes 434 744 736 Fusionnée IG Fusionnée

Labuire Aménagement 444 083 901 Liquidée MEE Liquidée

IG : intégration globale.

MEE : mise en équivalence.

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Mixte

Société Civile Immobilière Beaugrenelle

75 %

Immobilière Saint Augustin Marsollier SCI

100 %

SNC Michelet-Levallois100 %

SAS Khapa100 %

SAS Anthos100 %

Hôtel d’Albe (SASU)100 %

Société Parisienne Immobilière place de la Madeleine (SASU)

100 %

Le Pyramidion Courbevoie (SASU)100 %

SCI Tour Mirabeau100 %

SPL EXPLOITATION (SNC) 100 %

Avenir Danton Défense (SC) 100 %

SCI Avenir Grande Armée 100 %

GEC 16 (SNC) 100 %

GEC 22 (SCI) 100 %

GEC 23 (SCI)100 %

SECONDESK (SAS)100 %

SCI DES VAUX100 %

GEC 7 (SASU)100 %

GEC 10 (SNC) 100 %

SADIA (SASU)100 %

Société Civile Immobilière Capucines

100%

GECITER (SASU) 100%

Société des Immeubles de France (SA de droit espagnol)

100%

Société immobilière et Commerciale de Banville (SASU)

100 %

Bami Newco (SA de droit espagnol)

49%

Société Immobilière du 55 rue d’Amsterdam (SCI)

100 %

Immobilière du 5 Bd Montmartre (SCI)

100 %

SCI Tour City 2100 %

SCI 32-34 rue Marbeuf 100 %

Colvel Windsor (SARL) 100 %

GEC 18 (SCI) 60 %

SCI Le France100 %

SCI LYON SKY 56100 %

GEC 21 (SCI) 100 %

Haris (SASU) 100 %

Haris Inwestycje (SP z.o.o de droit polonais)

100 %

SCI Saulnier Square100 %

SNC La Grande Halle de Gerland 100%

Locare (SNC) 100 %

GECINA MANAGEMENT (SNC)

100 %

Campusea (SNC) 100 %

Campusea Management (SNC) 100 %

Tertiaire

Services

Résidentiel

Hôtellerie

Sans activité

GECINA SA

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

66 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Organigramme juridique3.5.2.3.1

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SNC Eurosic Gestion99,9 %

SAS Eurosic Palmer100 %

SC Tower100 %

SAS Foncière du Parc100 %

SAS Eurosic R3100 %

SAS Faubourg St Martin100 %

SAS Eurosic N2 Batignolles

100 %

SNC N2 Promotion30 %

SCI Eurosic R1100 %

SCI Eurosic R2100 %

SCI Eurosic R4100 %

SCI Eurosic R5100 %

SCI Eurosic R6100 %

SNC Eurosic F199,9 %

SCI du 36,rue de Naples

100 %

SCI EurosicCours Michelet

99,9 %

SAS Foncière Cofitem100 %

SCI Cofitem Dunkerque99 %

SAS Mt Selwin100 %

SAS SAGI Immobilier d'Entreprise (SAGI IE)

100 %

SCI 19 Leblanc99,99 %

SCI Saints-Pères Fleury99,99 %

SCI du 138 bisrue de Grenelle

99,99 %

SCI du 136 bisrue de Grenelle

99,99 %

SCI Bellechasse-Grenelle99,99 %

SCI Cofitem Boulogne99,99 %

SCI du 4 rue Danton99,99 %

SCI Cofitem Levallois99,99 %

SCI Port Chatou99,99 %

SCI 54 Leclerc99,99 %

SCI 738 Kermen99,99 %

SAS Hôtelière de Bellechasse Grenelle (HBG)

100 %

SCI Studios du Lendit 199,99 %

SAS Groupement Européen de l'Immobilier (GEI)

100 %,

Hôtelièrede la rue Danton (HRD)

100 %

SAS Hôtelièrede la Villette (HLV)

100 %

SAS Hôtelièrede Boulogne (HDB)

100 %

SAS Holding Saint-Dominique

100 %

SAS Société d'Exploitation de l'hôtel du Parc de

Bougival (SEHBP)100 %

SAS Société Auxiliaire de gestion Immobilière (SAGI)

100 %

SAS Château de Méry (CDM)

SAS Risque & Sérénité43,24 %

SNC AmelotRoissy Hôtel (ARH)

99 %

Société CivileVendôme Casanova

100 %

SCI Eurosic F Patrimoine99,9 %

SCI Doret Antares99,9 %

SCI BreizhChamps Blancs

60 %

SC Multimedia100 %

SAS Foncièrede Paris SIIC

99,9 %

SCI du 62 rue Louis Delos100 %

Paris Investissements OPCISPPICAV (Cleaveland)

100 %

SNC EurosicToulouse Holding

100 %

SNC EurosicSophia Holding

100 %

SNC EurosicBasso Cambo

99,9 %

SNC EurosicSophia Millenium

99,9 %

SNC EurosicBlagnac A1

99,9 %

SNC EurosicSophia Alba

99,9 %

SNC EurosicBlagnac C1-C2

99,9 %

SNC EurosicSophia Emerald

99,9 %

SNCProvence Logements

99,9 %

SCI EurosicDéveloppement 5

99,9 %

Euler HermesReal Estate SPPICAV

19,9 %

SAS Eurosic Malakoff100 %

Eurosic Uffici100 %

60 % 40 %

EUROSIC SA99,7 %

03

COMPTES CONSOLIDÉS

67GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

68 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Retraitements de consolidation 3.5.2.4

et éliminations

Retraitements d’homogénéisation 3.5.2.4.1

des comptes sociaux

Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrantdans le périmètre de consolidation font l’objet deretraitements pour les rendre homogènes avec celles duGroupe.

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes (ou ont établiune situation de comptes) au 31 décembre 2017.

Opérations réciproques3.5.2.4.2

Les opérations réciproques, ainsi que les éventuels résultatsde cessions résultant d’opérations entre les sociétésconsolidées, sont éliminés.

Regroupements d’entreprises (IFRS 3)3.5.2.4.3

Pour déterminer si une transaction est un regroupementd’entreprises placé sous IFRS 3, le Groupe détermine si unensemble intégré d’activités est acquis en plus del’immobilier. Les critères retenus peuvent être par exemplele nombre d’actifs immobiliers détenus, l’étendue desprocessus acquis ou l’autonomie de la cible. Dans ce cas, lecoût d’acquisition correspond à la juste valeur à la dated’échange des actifs et passifs apportés et des instrumentsde capitaux propres émis en échange de l’entité acquise.L’écart d’acquisition est comptabilisé comme un actif pourl’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt del’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs acquisnette des impôts différés comptabilisés s’il y a lieu, tandisqu’un écart d’acquisition négatif est porté en compte derésultat. Les coûts directement attribuables à l’acquisitionsont comptabilisés en charge.

La norme IFRS 3 prévoit un délai de 12 mois à partir de ladate d’acquisition quant à la comptabilisation définitive del’acquisition. Les corrections des évaluations effectuéesdoivent être liées à des faits et circonstances existant à ladate d’acquisition. Les écarts d’acquisitions font l’objet d’untest de dépréciation au moins une fois par an ou dèsl’apparition d’un indice de perte de valeur.

Pour les acquisitions ne relevant pas d'un regroupementd’entreprises, il est fait application de la norme IAS 40(immeubles de placement).

L’acquisition d’Eurosic et de ses filiales par Gecina a ététraitée comme un regroupement d’entreprises au sens de lanorme IFRS 3 et s’est déroulée au travers des opérationssuivantes :

29 août 2017 : prise de contrôle par Gecina du■groupe Eurosic consécutivement à l’achat de blocs detitres et d’OSRA (obligations subordonnéesremboursables en actions), représentatifs de 85,4 % ducapital dilué ;

17 octobre 2017 : clôture de l’offre publique alternative■d’achat et d’échange de titres et d’OSRA (99,75 % ducapital dilué détenu à l’issue) ;

24 octobre 2017 : retrait obligatoire (100 % du capital■dilué d’Eurosic est désormais détenu par Gecina).

Le groupe Gecina détient depuis le 29 août 2017 le contrôleexclusif d’Eurosic en application de la norme IFRS 10 avecnotamment :

plus de deux tiers du capital et des droits de vote ;■le pouvoir de diriger les politiques financières et■opérationnelles ;

le pouvoir de nommer et de révoquer la majorité du■Conseil d’Administration ;

le pouvoir de réunir la majorité des droits de vote.■La prise de contrôle le 29 août 2017, suivie en octobre 2017de l’acquisition d’intérêts minoritaires et du retraitobligatoire, est représentative d’une transaction unique dansla mesure où :

ces opérations ont été conclues simultanément dans un■espace de temps restreint et en considération l’une del’autre ;

elles sont destinées à atteindre une incidence■commerciale globale, Gecina ayant toujours eu pourobjectif d’acquérir 100% du capital d’Eurosic ;

l’existence d’une opération est subordonnée à celle d’au■moins une autre opération et les conditions financièressont identiques pour chaque opération ;

une opération ne se justifie pas économiquement si elle■est considérée isolément, alors qu’elle se justifieéconomiquement si elle est considérée avec d’autresopérations.

Dès le 29 août 2017, les vendeurs se sont engagés àapporter 94,8% du capital. En conséquence, ladétermination de l’écart d’acquisition s’est faite sur la base100 % du capital d’Eurosic et les coûts de transaction del’ensemble des opérations ont été comptabilisés en chargesselon IFRS 3 (Regroupement d’entreprises) hors fraisd'émission d'instruments de capitaux propres. Ainsi, Gecinaavait la quasi-certitude dès le 29 août 2017 d’atteindre leseuil de 95% permettant d’initier la procédure de retraitobligatoire.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

69GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Au 29 août 2017, les actifs identifiables, les passifs repris, les éléments de hors-bilan et les passifs éventuels d’Eurosic ont étéévalués à la juste valeur, notamment pour ce qui concerne :

les immeubles de placement ;■les immobilisations d’exploitation hôtelière,■les dettes financières.■

Par conséquent, le bilan d’ouverture se présente comme suit :

(en milliers d’euros) EUROSIC 29/08/2017

ACTIFS NON COURANTS 5 807 196

Immeubles de placement 4 235 387

Immeubles en restructuration 963 076

Immeubles d’exploitation 179 982

Autres immobilisations corporelles 3 580

Immobilisations incorporelles 568

Créances financières sur Credit-Bail 235 301

Immobilisations financières 4 286

Participations dans les sociétés mises en équivalence 159 828

Instruments financiers non courants 15 362

Actifs d'impôts différés 9 826

ACTIFS COURANTS 658 662

Immeubles en vente 62 120

Stocks 159 660

Clients et comptes rattachés 24 144

Autres créances 41 571

Charges constatées d’avance 7 244

Instruments financiers courants 4 897

Trésorerie et équivalents de trésorerie 359 026

TOTAL DE L'ACTIF 6 465 858

(en milliers d’euros) EUROSIC 29/08/2017

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 39 838

PASSIFS NON COURANTS 2 287 436

Dettes financières non courantes 2 269 456

Instruments financiers non courants 3 320

Passifs d'impôts différés 12 637

Provisions non courantes 2 023

PASSIFS COURANTS 1 081 840

Dettes financières courantes 865 891

Instruments financiers courants 410

Dépôts de garantie 36 558

Fournisseurs et comptes rattachés 63 342

Dettes fiscales et sociales courantes 23 973

Autres dettes courantes 91 666

TOTAL PASSIF 3 409 114

ACTIF NET 3 056 744

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

70 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

L’écart d’acquisition provisoire, calculé sur 100 % du capital d’Eurosic, ressort comme suit.

Cet écart d’acquisition figurant dans les états financiers est de 207,7 millions d’euros et porte sur les synergies de coûts(opérationnels et financiers) nés du rapprochement avec Eurosic. Il pourra être révisé dans les 12 mois qui suivent l’acquisition.

Détermination de l’écart d’acquisition En milliers d'euros

Coût de 100 % des actions Eurosic 3 264 432

Dont part en numéraire■ 2 913 482

Dont part en titres■ 350 950

Actif net part du Groupe mis en juste valeur au 29 août 2017 3 056 744

ÉCART D’ACQUISITION 207 688

Le tableau ci-dessous présente le résultat opérationnel acquis au groupe Gecina à compter du 29 août 2017, tel qu’il ressortde l’état du résultat global consolidé au 31 décembre 2017.

En milliers d’euros 31/12/2017

REVENUS LOCATIFS BRUTS 70 280

Charges non refacturées (2 921)

REVENUS LOCATIFS NETS 67 359

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 4 570

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR L’ACTIVITÉ HÔTELIÈRE 275

MARGE IMMOBILIÈRE 519

Services et autres produits nets 1 027

Frais de structure (8 044)

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 65 706

Résultat de cessions (3 041)

Variation de valeur des immeubles (12 571)

Amortissements (32)

Dépréciations et provisions nettes 1 121

Effets du regroupement d’entreprises (2 794)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 48 389

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

71GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Le tableau ci-dessous présente les informations financièresde l’entité regroupée pour la période close au 31 décembre2017, comme si l’opération s’était produite au 1er janvier2017.

l’opération ou l’événement était survenu à une dateantérieure à la date réelle de réalisation.

Ces informations financières ont été préparées aux seulesfins d’illustrer l’effet que l’acquisition d’Eurosic aurait puavoir sur le compte de résultat consolidé de l’exercice closle 31 décembre 2017 du groupe Gecina, si l’opération avaitpris effet au 1er janvier 2017. De par leur nature même,elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pasnécessairement représentatives de la situation financière oudes performances qui auraient pu être constatées si

Les règles et méthodes comptables appliquées pourl’élaboration de ces informations sont identiques à cellesdes états financiers consolidés de Gecina au 31 décembre2017, décrites dans la présente annexe. Elles ont étéétablies à partir des comptes consolidés au 31 décembre2017 audités du groupe Gecina et du compte de résultatconsolidé de l’exercice clos au 31 décembre 2017 dugroupe Eurosic.

Les principes comptables appliqués par Eurosic neprésentent pas de divergence significative avec les principescomptables retenus par Gecina.

En milliers d’eurosPro Forma 2017Groupe Gecina

Revenus locatifs bruts 696 927

Charges non refacturées (152 500)

Autres prestations et honoraires 104 506

REVENUS LOCATIFS NETS 648 933

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 13 345

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR ACTIVITÉ HÔTELIÈRE (951)

MARGE IMMOBILIÈRE 2 980

Services et autres produits nets 1 695

Frais de structure  (81 625)

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 584 377

Résultat de cessions 38 873

Variation de valeur des immeubles 1 955 126

Amortissements (5 598)

Dépréciations et provisions nettes (1 792)

Effet du regroupement d'entreprises (28 155)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 542 831

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 554 430

Les synergies opérationnelles prises en compte dans l'établissement des comptes pro forma ont été estimées pour 2017 à

23 M€.

Conversion des monnaies étrangères3.5.2.5 éléments de bilan et au cours moyen de la période pour lecompte de résultat. Les écarts de change constatés sur les

La monnaie de fonctionnement du Groupe est l’euro. Lespostes du bilan à l’ouverture de l’exercice et sur le résultat

opérations réalisées par les filiales situées hors de lade l’exercice sont inscrits sur une ligne distincte des

zone euro sont converties au cours de clôture pour lescapitaux propres.

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

72 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MÉTHODES COMPTABLES3.5.3

Patrimoine immobilier3.5.3.1

Immeubles de placement (IAS 40)3.5.3.1.1

Les immeubles détenus durablement et destinés à être misen location dans le cadre de contrats de location simple,et/ou détenus pour valoriser le capital, sont considéréscomme des immeubles de placement.

Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sontinscrits au bilan pour leur valeur d’acquisition frais et droitsinclus.

Les temps des équipes opérationnelles directementattribuables aux cessions, mises en location et projets endéveloppement sont suivis et valorisés puis, le cas échéant :

(i) capitalisés pour leur part consacrée aux projets endéveloppement, études, ou actions de commercialisation ;

(ii) enregistrés en résultat de cession dès lors qu’ils serapportent à des actions préparatoires à la vente.

Les frais financiers liés aux opérations de construction ainsique les indemnités d’éviction, versées dans le cadre derestructurations d’immeubles, sont immobilisés.

Gecina a opté pour la valorisation de ses immeubles deplacement à la juste valeur telle que définie par la normeIFRS 13 (cf. Note 3.5.3.1.2). La société a choisi, parconvention, de retenir dans les Comptes consolidés lavaleur bloc des immeubles comme juste valeur desimmeubles de placement. Cette valeur bloc s’entend horsdroits de mutation et est déterminée par des expertsindépendants (au 31 décembre 2017 : CBRE Valuation,Cushman & Wakefield, Crédit Foncier Expertise, BNPP RealEstate, Catella Valuation Advisors, Christie & Co etEuroflemming Expertise) qui valorisent le patrimoine duGroupe dans une perspective de détention durable au30 juin et au 31 décembre de chaque exercice et quiprennent en compte les travaux immobilisés. Les expertisessont réalisées conformément aux règles de la professiond’expert immobilier en utilisant les méthodes d’évaluation dela juste valeur de chacun des actifs, conformément auxprescriptions de la charte de l’expertise en évaluationimmobilière. Gecina valorise l’ensemble de ses actifs à partird’une expertise indépendante.

La variation de la juste valeur des immeubles de placementest inscrite au compte de résultat. Ces immeubles ne fontpar conséquent l’objet ni d’amortissements ni dedépréciations.

Le compte de résultat enregistre sur l’exercice la variationde la juste valeur de chaque immeuble déterminée de lafaçon suivante :

valeur de marché n – (valeur de marché n - 1 + montant■des travaux et dépenses capitalisés de la période n).

Les immeubles de placement en cours de réaménagementsont comptabilisés à la juste valeur.

valeur comptabilisée ne doit pas faire l’objet d’unedépréciation. L’impact est comptabilisé en variation de justevaleur.

Les immeubles en construction ou acquis en vue de leurrestructuration ou faisant l’objet d’une restructuration, sontcomptabilisés à la juste valeur lorsque celle-ci peut êtreévaluée de façon fiable. Pour le cas où la juste valeur nepourrait être déterminée de manière fiable, l’immeuble estcomptabilisé à sa dernière valeur connue augmentée descoûts éventuellement immobilisés sur la période. Lors dechaque arrêté, un test d’impairment permet d’attester que la

La juste valeur est déterminée par les experts sur la base del’évaluation du prix de sortie de l’immeuble, déduction faitede l’ensemble des coûts directs et indirects liés à l’opérationde développement qui restent à engager.

Le Groupe estime qu’un immeuble en cours de constructionpeut être évalué de façon fiable à la juste valeur aucommencement des travaux et lorsque sa commercialisationest avancée. En tout état de cause, la mise à la juste valeurest réalisée lorsque l’actif est hors d’eau.

Néanmoins, lorsque l’actif est d’ores et déjà loué et que lasignature des marchés de travaux est suffisamment avancéepour estimer avec fiabilité le coût de la construction, la miseà la juste valeur de l’actif en développement pourra êtreréalisée.

Méthodologie d’évaluation

Chaque actif immobilier est évalué séparément par unexpert indépendant. Toutefois, les experts utilisent lesmêmes méthodes d’évaluation, décrites ci-dessous. Dans lecadre de leur mission, les experts immobiliers évaluent lesimmeubles hors droits, hors taxes et hors frais. Ilsrespectent en cela la position de l’Afrexim (1) et retiennent lestaux suivants :

1,8 % de frais d’actes pour les immeubles en TVA ;■de 6,9 % à 7,5 % de frais et droits d’enregistrement pour■les autres immeubles.

L’actif est évalué à sa juste valeur de marché qui correspondau prix auquel sa vente pourrait être effectuée entre desparties bien informées consentantes et agissant dans desconditions de concurrence normales, sans prendre encompte les considérations de financement à la date del’évaluation. La valeur retenue dans les Comptes consolidésest la valeur hors droits.

a) Immobilier de bureaux

La juste valeur de chaque actif est déterminée à partir desrésultats des trois méthodes suivantes : méthode dite parcomparaison, par capitalisation du revenu net et paractualisation des flux futurs – DCF. La moyennearithmétique simple de ces trois méthodes est retenue. Dansle cas où une différence entre le résultat des trois méthodesatteint ou dépasse 10 %, l’expert a la possibilité dedéterminer la valeur la plus pertinente.

Méthode par comparaison directe : cette méthode■consiste à comparer le bien faisant l’objet de l’expertise àdes transactions effectuées sur des biens équivalents ennature et en localisation, à des dates proches de la dated’expertise.

Méthode par capitalisation du revenu net : cette méthode■consiste à retenir un revenu constaté ou potentiel puis àle capitaliser sur la base d’un taux de rendement attendupar un investisseur pour un même type d’actif. L’assiettede revenus est généralement constituée, soit par le loyerannuel net hors taxes et hors charges locatives, soit parla valeur locative de marché. Pour les locaux occupésl’expert procède à une analyse bail par bail desconditions juridiques, financières et du marché delocation. Pour les locaux vacants, la valeur locative de

Association française des sociétés d’expertise immobilière.(1)

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COMPTES CONSOLIDÉS

73GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

marché est prise en référence en tenant compte desdélais de relocation, d’éventuels travaux de rénovation etd’autres frais divers.

Méthode par actualisation des flux futurs (Discounted■Cash Flow) : la valeur du bien est égale à la sommeactualisée des flux financiers attendus par l’investisseur,y compris la revente supposée au terme d’une durée dedétention de 10 ans. Le prix de revente en fin de périodeest déterminé sur la base du cash-flow net de l’année 11capitalisé à un taux de rendement. Le taux d’actualisationest déterminé sur la base du taux d’intérêt sans risque(type obligation assimilable du Trésor 10 ans) majoréd’une prime de risque associée à l’immeuble et définiepar comparaison avec des taux d’actualisation pratiquéssur les flux générés par des actifs de même nature.

b) Immobilier résidentiel

La juste valeur bloc de chaque actif est déterminée à partirdes résultats des deux méthodes suivantes : comparaisondirecte et capitalisation des revenus. La moyennearithmétique simple des méthodes dites par comparaison etpar capitalisation des revenus est retenue. Dans le cas oùune différence entre le résultat des deux méthodes atteint oudépasse 10 %, l’expert a la possibilité de déterminer lavaleur la plus pertinente.

Méthode par comparaison directe : elle est identique à la■méthode retenue pour l’immobilier de bureau.

Méthode par capitalisation du revenu : elle est identique à■la méthode retenue pour l’immobilier de bureauappliquée aux revenus bruts, conformément auxrecommandations de l’Afrexim (1).

c) Valeur lots des immeubles résidentiels et mixtes

La valeur lots est utilisée pour les immeubles en vente parappartements (cf. Note 3.5.3.1.3).

La valeur lots est déterminée à partir des prix unitaires aumètre carré constatés sur le marché pour des locauxvacants. L’expertise prend en compte des abattements pourrefléter les délais et frais de commercialisation ainsi que lamarge d’intermédiation liés à la réalisation de l’ensembledes lots. Ces abattements sont différenciés en fonction del’importance des immeubles et du nombre de lots attachés.Les lots diffus de bureaux, ainsi que les locauxcommerciaux de pieds d’immeubles sont ensuite rajoutéspour leurs valeurs estimées sur la base de deux méthodes :comparaison directe et capitalisation du revenu.

Pour les immeubles dont le processus de vente par lots aété initié, la valorisation procède de la même méthodologieen ajustant les abattements appliqués à la situation decommercialisation réelle de l’immeuble.

Détermination de la juste valeur (IFRS 13)3.5.3.1.2

Le Groupe applique la norme IFRS 13, laquelle définit lajuste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’unactif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’unetransaction normale entre des intervenants du marché à ladate d’évaluation. La norme établit une hiérarchie des justesvaleurs à trois niveaux pour les données utilisées dans lecadre des évaluations :

niveau 1 : cours (non ajusté) sur un marché actif pour des■actifs/passifs identiques et disponibles à la dated’évaluation ;

niveau 2 : modèle de valorisation utilisant des données■d’entrée observables directement ou indirectement surun marché actif ;

niveau 3 : modèle de valorisation utilisant des données■d’entrée non observables sur un marché actif.

Le niveau hiérarchique de la juste valeur est ainsi déterminépar référence aux niveaux des données d’entrée dans latechnique de valorisation. En cas d’utilisation d’unetechnique d’évaluation basée sur des données de différentsniveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par leniveau le plus bas.

Immeubles de placement

L’évaluation de la juste valeur doit tenir compte del’utilisation optimale de l’actif (highest and best use). Gecinan’a pas identifié d’utilisation optimale d’un actif différente del’utilisation actuelle.

L’évaluation à la juste valeur des immeubles de placementimplique le recours à différentes méthodes de valorisationutilisant des paramètres non observables ou observablesmais ayant fait l’objet de certains ajustements. De ce fait, lepatrimoine du Groupe est réputé relever, dans sonensemble, du niveau 3 au regard de la hiérarchie des justesvaleurs édictées par la norme IFRS 13, nonobstant la priseen compte de certaines données observables de niveau 2.

Instruments financiers

La norme IFRS 13 requiert de tenir compte du risque decrédit des contreparties (i.e. le risque qu’une contrepartiemanque à l’une de ses obligations) dans l’évaluation de lajuste valeur des actifs et passifs financiers.

IFRS 13 conserve les obligations d’information sur lahiérarchie des justes valeurs à trois niveaux de l’IFRS 7, quiexige qu’une entité établisse une différence entre les justesvaleurs des actifs financiers et passifs financiers en fonctiondu caractère observable des données d’entrée utilisées pourdéterminer la juste valeur.

Au 31 décembre 2017, l‘application d’IFRS 13 par le Groupene remet pas en cause la hiérarchie de la juste valeur desinstruments financiers, de niveau 2 selon IFRS 7 (modèle devalorisation reposant sur des données de marchéobservables) dans la mesure où l’ajustement au titre durisque de crédit est considéré comme une donnée d’entréeobservable.

Actifs destinés à la vente (IFRS 5)3.5.3.1.3

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de lavente et activités abandonnées » précise qu’un actif noncourant doit être classé comme détenu en vue de la vente etpour autant que ce soit une ligne majeure d’activité, si savaleur comptable est recouvrée principalement par le biaisd’une transaction de vente plutôt que par l’utilisationcontinue. Dans ce cas, la vente doit être hautementprobable.

La vente d’un actif est ainsi hautement probable dès lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

un plan de vente de l’actif a été engagé par un niveau de■direction approprié ;

l’actif est activement commercialisé à un prix raisonnable■par rapport à sa juste valeur actuelle ;

il est probable que la vente soit conclue dans un délai■d’un an sauf circonstances particulières.

Association française des sociétés d’expertise immobilière.(1)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

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74 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Lorsque la cession porte sur un actif ou un groupe d’actifsuniquement, ces actifs en vente sont présentés séparémentau bilan, dans le poste « Immeubles en vente », et évaluésau montant le plus bas entre leur valeur comptable et leurjuste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les immeubles inscrits dans cette catégorie sont valorisésde la manière suivante :

immeubles mis en vente en bloc : valeur de vente inscrite■dans la promesse de vente ou dans l’offre d’achat, sousdéduction des frais et commissions nécessaires à leurcession ;

immeubles mis en vente par lots : valeur d’expertise en■lots (cf. Note 3.5.3.1.1). Si l’immeuble est vendu à plus de60 % (en valeur), l’actif est comptabilisé à la valeur desdernières transactions enregistrées pour les lots noncédés, après prise en compte d’abattements liés à laréalisation de l’ensemble des lots et à la valeur de venteinscrite dans la promesse sous déduction des frais etcommissions pour les lots sous promesse.

des filiales destinées à être cédées, sont présentésdistinctement à l’actif du bilan (Actifs classés commedétenus en vue de la vente) et au passif du bilan (Passifsclassés comme détenus en vue de la vente). Le résultat netcorrespondant est isolé au compte de résultat sur la ligne« Résultat net des activités abandonnées ».

Lorsque la cession porte sur une activité complète, les actifset passifs consolidés, comptabilisés le cas échéant dans

Immeubles d’exploitation et autres 3.5.3.1.4

immobilisations corporelles (IAS 16)

L’immeuble du siège social situé 16, rue des Capucines àParis est valorisé à son prix de revient. Il fait l’objetd’amortissement selon la méthode des composants, chaquecomposant étant amorti de manière linéaire sur sa duréed’utilité (de 10 à 60 ans).

Les immobilisations d’exploitation hôtelière sont valoriséesau coût historique diminué du cumul des amortissements etdes éventuelles pertes de valeurs. Elles font l'objetd'amortissement selon la méthode des composants, chaquecomposant étant amorti de manière linéaire sur sa duréed’utilité (de 9 à 90 ans).

Pour chacun des types d’actifs, les valeurs brutes des constructions ont été réparties par composant, déterminés en fonctiondes données techniques actuelles (répartition en fonction du coût actuel estimé de reconstruction à neuf). Outre le terrain, sixcomposants ont été identifiés :

Type d’actifs Durée d’amortissement

Terrain -

Gros œuvre 30 à 90 ans selon la nature de l’immeuble

Façades et couverture 15 à 45 ans selon la nature de l’immeuble

Installations techniques 15 à 25 ans selon la nature de l’immeuble

Travaux parkings 20 ans

Ravalement 15 ans

Agencements 9 à 10 ans

La durée d’amortissement de chaque composant estcalculée à partir de la date de mise en service de l’immeubledans le patrimoine, sauf en cas de remplacement ducomposant (à l’occasion d’une réhabilitation, par exemple) ;auquel cas, la date de dernier remplacement du composants’applique. Il n’a été retenu de valeur résiduelle pour aucundes composants identifiés.

Les autres immobilisations corporelles sont enregistrées aucoût d’acquisition et sont amorties linéairement sur desdurées de trois à 10 ans. Elles sont principalementcomposées de matériel informatique et de mobilier.

Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeurcomptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour laramener à sa valeur recouvrable, laquelle est déterminée àpartir d’une expertise indépendante effectuée selon lesméthodes décrites en 3.5.3.1.1.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)3.5.3.1.5

Les immobilisations incorporelles correspondentessentiellement à des logiciels.

acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée deslogiciels (entre trois et cinq ans).

Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sontinscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour

Titres de participation3.5.3.2

Participations dans les sociétés 3.5.3.2.1

mises en équivalence

Les participations dans les sociétés dans lesquelles leGroupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notablesont inscrites au bilan pour la quote-part de situation netteretraitée à la date d’arrêté, selon les principes comptablesdu Groupe. Les retraitements sont liés à l’harmonisation desméthodes.

Dans le cas où la quote-part du Groupe dans les capitauxpropres négatifs d’une entreprise en équivalence vient àdépasser la valeur comptable de sa participation, celle-ci estretenue pour une valeur nulle et le Groupe cesse de prendreen compte sa quote-part dans les pertes à venir, à moinsque le Groupe n’ait l’obligation ou l’intention de soutenirfinancièrement cette participation.

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COMPTES CONSOLIDÉS

75GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Participations non consolidées3.5.3.2.2

Les titres de participation non consolidés sont évalués à leurjuste valeur conformément à IAS 39. Les variations de justevaleur sont inscrites en capitaux propres jusqu’à la date decession. Lorsqu’il s’agit d’une dépréciation durable, lesmoins-values latentes constatées dans les capitaux propressont comptabilisées en résultat.

Autres immobilisations financières3.5.3.2.3

Les prêts, créances et autres instruments financiers sontcomptabilisés selon la méthode du coût amorti sur la basedu taux d’intérêt effectif. Lorsqu’il existe un risque denon-recouvrement ou un risque de défaut, celui-ci estcomptabilisé en résultat.

Stocks3.5.3.3

Les immeubles relatifs à des opérations de promotionimmobilière, ou acquis sous le régime fiscal de marchand debiens, dans la perspective d’une revente rapide, sont inscritsen stocks pour leur coût d’acquisition. Un test dedépréciation est réalisé dès l’apparition d’indices de pertede valeur. S’il existe un tel indice de perte de valeur etlorsque l’estimation du montant recouvrable est inférieure àla valeur nette comptable, une dépréciation estcomptabilisée sur la base de la différence entre cesdeux montants.

Créances d’exploitation3.5.3.4

Les créances sont comptabilisées pour le montant initial dela facture, déduction faite des dépréciations évaluées sur labase du risque de non-recouvrement. Le coût du risque denon-recouvrement est comptabilisé en charges surimmeubles.

Les créances locataires quittancées sont dépréciées demanière systématique en fonction de l’ancienneté descréances et de la situation des locataires.

Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxede la créance diminuée du dépôt de garantie :

locataire parti : 100 % ;■locataire dans les lieux :■

créance entre 3 et 6 mois : 25 %,■créance entre 6 et 9 mois : 50 %,■créance entre 9 et 12 mois : 75 %,■au-delà de 12 mois : 100 %.■

Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afin detenir compte des situations particulières.

Les créances relatives à l’étalement des avantagescommerciaux selon IAS 17 (cf. Note 3.5.3.13) et reconnuespar différence entre le loyer économique et le loyerquittancé, donnent lieu à une analyse spécifique portantnotamment sur l’aptitude du locataire à aller effectivementjusqu’au terme du bail signé, pour valider lors de chaquearrêté leur bien-fondé.

Trésorerie et équivalents 3.5.3.5

de trésorerie

Les disponibilités et les OPCVM de trésorerie figurent aubilan pour leur juste valeur.

Actions propres (IAS 32)3.5.3.6

Les actions propres détenues par le Groupe sont déduitesdes capitaux propres consolidés pour leur valeurd’acquisition.

Rémunération en actions (IFRS 2)3.5.3.7

Gecina a mis en place un plan de rémunération qui estdénoué en instruments de capitaux propres (options suractions ou attributions d’actions de performance).L’incidence des services rendus par les salariés en échangede l’octroi d’options ou de l’attribution d’actions deperformance est comptabilisée en charges en contrepartiedes capitaux propres. Le montant total comptabilisé encharges sur la période d’acquisition des droits est déterminépar référence à la juste valeur des instruments de capitauxpropres octroyés, la valeur actualisée des dividendes futurspayés sur la période d’acquisition et le taux de rotation dessalariés.

À chaque date de clôture, le nombre d’options susceptiblesde devenir exerçables est réexaminé. Le cas échéant,l’impact de la révision des estimations est comptabilisé aucompte de résultat avec un ajustement correspondant dansles capitaux propres. Les sommes perçues, lorsque lesoptions sont levées, sont créditées aux postes de capitauxpropres, nettes des coûts de transaction directementattribuables.

Instruments financiers (IAS 39)3.5.3.8

La norme IAS 39 distingue deux types de couverture de tauxd’intérêt :

la couverture d’éléments inscrits au bilan dont la juste■valeur fluctue en raison d’un risque de taux (fair valuehedge) ;

la couverture d’un risque de variabilité des flux futurs■(cash flow hedge) qui consiste à fixer les flux futurs d’uninstrument financier à taux variable.

Certains instruments dérivés attachés à des financementsspécifiques sont qualifiés d’instruments de couverture deflux futurs au sens de la réglementation comptable. Seule lavariation de juste valeur de la partie efficace de ces dérivés,mesurée par des tests d’efficacité prospectifs etrétrospectifs, est portée en capitaux propres. La variation dejuste valeur de la part inefficace de la couverture est inscriteau compte de résultat lorsqu’elle s’avère significative.

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

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76 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Pour une large part, la couverture du risque de taux deGecina est assurée par un portefeuille de dérivés nonaffectés de manière spécifique qui ne répondent pas auxcritères d’éligibilité de la comptabilité de couverture. Deplus, certains dérivés ne sont pas qualifiablescomptablement d’instruments de couverture. Cesinstruments dérivés sont donc enregistrés au bilan à leurjuste valeur avec inscription des variations de juste valeur aucompte de résultat. La variation de valeur des instrumentsdérivés est comptabilisée pour la part récurrente et lorsquecela est applicable (amortissement des primes d’options ouprimes périodiques) au sein des frais financiers au mêmetitre que les intérêts payés ou reçus au titre de cesinstruments, et pour la part non récurrente (juste valeur horsamortissement de prime ou primes périodiques) au sein desvariations de valeur des instruments financiers. Le caséchéant, les résiliations d’instruments dérivés sontconsidérées comme non récurrentes, de sorte que lerésultat de cession ou de résiliation est comptabilisé aucompte de résultat au sein des variations de valeur desinstruments financiers.

La détermination de la juste valeur est réalisée en conformitéavec la norme IFRS 13 (cf. Note 3.5.3.1.2) par un cabinetfinancier externe à partir de techniques de valorisationbasées sur la méthode des flux forward actualisés, et dumodèle Black & Scholes pour les produits optionnelsintégrant les risques de contrepartie mentionnés parIFRS 13. Les estimations de probabilité de défaut sontobtenues en utilisant les spreads obligataires sur le marchésecondaire. Les valorisations sont également confortées pardes confirmations des contreparties bancaires ainsi que pardes valorisations internes.

Les valeurs mobilières sont inscrites sous cette rubrique àl’actif du bilan pour leur juste valeur et les variations devaleur sont comptabilisées au compte de résultat.

Passifs financiers (IAS 32 et 39)3.5.3.9

Les emprunts bancaires sont majoritairement constituésd’emprunts amortissables et de lignes de crédit à moyen etlong termes utilisables par tirages de durée variable. Lestirages successifs sont constatés dans les états financierspour leur montant nominal, la capacité d’emprunt résiduelleconstituant un engagement hors bilan.

Les passifs financiers, y compris les émissions EMTN, sontprésentés au coût amorti (net du coût de transaction) selonla méthode du taux d’intérêt effectif. Les dépôts de garantiesont considérés comme des passifs à court terme et ne fontl’objet d’aucune actualisation.

Provisions et passifs non financiers 3.5.3.10

à long terme

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifséventuels et actifs éventuels », une provision estcomptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle,légale ou implicite, à l’égard d’un tiers, résultantd’événements passés, et qu’il est probable ou certain quecette obligation provoquera une sortie de ressources aubénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalenteattendue de celui-ci.

Engagements sociaux3.5.3.11

La norme IAS 19 précise les règles de comptabilisation desavantages consentis au personnel. Cette comptabilisationsurvient sur la période d’acquisition des droits. Elle exclut deson champ d’application les rémunérations en actions quifont l’objet de la norme IFRS 2.

Avantages à court terme

Les avantages à court terme (salaires, congés payés,contributions sociales, intéressement…) qui sont dus dansles 12 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel lesmembres du personnel ont rendu les servicescorrespondants, font l’objet d’une comptabilisation en« Charges à payer » figurant au passif du bilan sous larubrique « Dettes fiscales et sociales courantes ».

Avantages à long terme

Les avantages à long terme correspondent à des avantagesdus pendant la période d’activité du salarié (primesanniversaires). Ils sont comptabilisés en tant que provisionsnon courantes.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi, égalementcomptabilisés en tant que provisions non courantes,correspondent aux indemnités de fin de carrière et auxengagements de retraite supplémentaire envers certainssalariés. L’évaluation de ces engagements est réalisée surl’hypothèse d’un départ volontaire du salarié.

Ces engagements qui concernent le régime à prestationsdéfinies pour les retraites supplémentaires font l’objet deversements à des organismes extérieurs.

Il n’y a pas d’avantages postérieurs à l’emploi accordés auxdirigeants.

L’engagement net résultant de la différence entre les fondsversés et la valeur probable des avantages consentis,comptabilisé au sein des charges de personnel, est calculépar un actuaire selon la méthode dite des « unités de créditprojetées », le coût de la prestation étant calculé sur la basedes services rendus à la date de l’évaluation.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en capitauxpropres.

Impôts3.5.3.12

IFRIC 21 taxes prélevées 3.5.3.12.1

par les autorités publiques

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2015 l’interprétationIFRIC 21 (Taxes prélevées par une autorité publique) quistipule le moment où il faut comptabiliser un passif au titredu droit ou de la taxe imposé par une autorité publique. Cesrègles visent tant les droits ou taxes comptabilisés selonIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels queceux pour lesquels le moment et le montant sont certains.

Les droits et taxes concernés sont définis comme dessorties nettes de ressources (excluant ainsi la TVA collectéepour le compte de l’État) imposées par des gouvernements(tels que définis par les normes IAS 20 et IAS 24) enapplication des dispositions légales et/ou réglementairesautres que des amendes ou pénalités liées au non-respectde lois ou règlements. Il s’agit des taxes entrant dans lechamp d’application de la norme IAS 37 sur les provisions(ceci excluant celles entrant dans le champ d’application

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

77GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

d’IAS 12 telles que les passifs d’impôts sur les bénéfices)ainsi que des taxes dont le montant et la date de paiementsont certains (i.e. des passifs qui ne sont pas dans le champd’application de la norme IAS 37).

En application de l’interprétation IFRIC 21, les taxessuivantes sont comptabilisées (et corrélativement leurrefacturation éventuelle) en une fois dès le 1er trimestre del’année en cours :

taxes foncières ;■taxes d’enlèvement d’ordures ménagères ;■taxes sur les bureaux.■

Régime de droit commun3.5.3.12.2

Pour les sociétés ne relevant pas du régime SIIC, les impôtsdifférés résultant des décalages temporaires d’impositionsou de déductions sont calculés selon la méthode du reportvariable sur la totalité des différences temporaires existantdans les comptes individuels ou provenant des retraitementsde consolidation ou des éliminations de résultats internes. Ilsapparaissent dès lors que la valeur comptable d’un actif oud’un passif est différente de sa valeur fiscale. Un actifd’impôt différé net n’est constaté sur les reports déficitairesque dans la mesure où son imputation sur des bénéficestaxables futurs est considérée comme probable. Les impôtsdifférés sont déterminés en utilisant les modalités et tauxd’imposition des lois de finances votées à la date d’arrêtédes comptes et susceptibles de s’appliquer à la date deréalisation de ces impôts différés. La même règle s’appliquepour les actifs détenus à l’étranger.

Actifs et passifs d’impôts différés3.5.3.12.3

Les impôts différés résultent des différences temporairesentre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs.Ils sont notamment la conséquence de la mise à la justevaleur des immeubles de placement détenus par dessociétés n’ayant pas opté pour le régime SIIC ou du coûtd’entrée dans ce régime. Un actif d’impôt différé estconstaté en cas de pertes fiscales reportables dansl’hypothèse où leur réalisation future est probable.

Régime SIIC3.5.3.12.4

L’option au régime SIIC entraîne l’exigibilité immédiate d’unimpôt de sortie au taux réduit de 19 % sur les plus-valueslatentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés depersonnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d’impôtsous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour lessociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de19 % un passif d’impôt différé correspondant au montant dela taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter aumoment de leur option pour le régime SIIC, cette optionrentrant dans la stratégie d’acquisition.

L’effet de l’actualisation de la dette d’exit tax, liée à l’optionpour le régime SIIC, n’est pris en compte que lorsque celaest considéré comme significatif.

Reconnaissance des loyers (IAS 17)3.5.3.13

du bail. En conséquence, les loyers inscrits au compte derésultat diffèrent des loyers quittancés.

Les loyers sont enregistrés au compte de résultat lors duquittancement. Toutefois, en application de la norme IAS 17,les avantages accordés aux locataires des secteurs del’immobilier d’entreprise (principalement des franchises etpaliers de loyers) sont linéarisés sur la durée ferme probable

Lors de la cession d’un actif, le solde de la créance née dela linéarisation des avantages consentis aux locataires(principalement franchises et paliers) est intégralement repriset comptabilisé dans le résultat de cession.

Les travaux réalisés pour le compte de locataires sontimmobilisés et ne font pas l’objet d’un étalement sur ladurée probable du bail selon la norme IAS 17.

Contrats de crédit preneur3.5.3.14

Les contrats de crédit-bail s’analysent comme des contratsde location-financement et sont inscrits à l’actif du bilan(selon la norme IFRS : IAS 40-immeuble de placement), etles emprunts correspondants sont repris au passif dans lesdettes financières. Corrélativement, les redevances sontannulées et la charge financière liée au financement, ainsique la juste valeur du bien, sont constatées conformémentaux méthodes comptables du Groupe, comme s’il en était lepropriétaire. En cas d’acquisition d’un contrat de crédit-bail,si l’écart entre la juste valeur de la dette associée et savaleur nominale est constitutif d’un passif du fait deconditions de marché au jour de l’acquisition plusfavorables, il est inscrit au bilan en tant que passif financier.Ce passif financier est repris par résultat sur la durée ducontrat et intégralement soldé par le résultat de cession encas de vente du contrat.

Contrats de crédit bailleur3.5.3.15

Dans un contrat de location-financement, le bailleurtransfère au preneur l’essentiel des risques et avantages del’actif. Il s’analyse comme un financement accordé aupreneur pour l’achat d’un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat,augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, estenregistrée sur la ligne créances financières sur crédit-bail.Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueurcorrespond au montant des intérêts du prêt. Il est enregistréau compte de résultat sous la rubrique « Redevances,préredevances, autres produits ». Les loyers perçus sontrépartis sur la durée du contrat de location-financement enles imputant en amortissement du capital et en intérêts defaçon à ce que le revenu net représente un taux derentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêtutilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.

Estimations et jugements comptables 3.5.3.16

déterminants

Pour l’établissement des Comptes consolidés, le Groupeutilise des estimations et formule des jugements qui sontrégulièrement mis à jour et sont fondés sur des informationshistoriques et sur d’autres facteurs, notamment desanticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vudes circonstances.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe portentprincipalement sur :

l’évaluation de la juste valeur des immeubles de■placement ;

l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ;■l’évaluation des titres de participation ;■l’évaluation des provisions ;■

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

78 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

l’évaluation des engagements sociaux (retraites et plans■d’actions).

En raison des incertitudes inhérentes à tout processusd’évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la based’informations régulièrement mises à jour. Les estimationsrisquant de façon importante d’entraîner un ajustementsignificatif de la valeur comptable des actifs et des passifsau cours de la période suivante sont analysées ci-après :

la juste valeur du patrimoine immobilier, qu’il soit détenu■durablement ou destiné à la vente, est déterminéenotamment en se basant sur l’évaluation du patrimoineeffectuée par des experts indépendants selon desméthodes décrites aux paragraphes 3.5.3.1.1. et3.5.3.1.2. Toutefois, compte tenu du caractère estimatifinhérent à ces évaluations, il est possible que le résultatde cession de certains immeubles diffèresignificativement de l’évaluation effectuée, même en casde cession dans les quelques mois suivant l’arrêtécomptable ;

techniques d’évaluation. Le Groupe retient les méthodeset hypothèses qui lui paraissent les plus adéquates en sebasant sur les conditions de marché existant à la date declôture. La valeur de réalisation de ces instruments peut,elle aussi, s’avérer significativement différente de la justevaleur retenue pour l’arrêté comptable ;

la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas■négociés sur un marché organisé (tels que les dérivésnégociés de gré à gré) est déterminée à l’aide de

l’évaluation de la valeur d’utilité et de la juste valeur des■titres de participation est déterminée sur la based’estimations qui reposent sur les diverses informationsdont dispose le Groupe à la date de clôture. Il estpossible que des informations nouvelles, obtenuespostérieurement à la clôture, influent significativement surcette évaluation.

Les modalités de la détermination de la juste valeur selonIFRS 13 sont détaillées au paragraphe 3.5.3.1.2.

En plus de l’utilisation d’estimations, la Direction du Groupeformule des jugements pour définir le traitement comptableadéquat de certaines activités et transactions lorsque lesnormes IFRS en vigueur ne traitent pas de façon précise lessujets concernés. C’est en particulier le cas pour ce quiconcerne l’analyse des contrats de location, qu’il s’agisse delocation simple ou de location-financement.

GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET OPÉRATIONNELS3.5.4

Le risque de marché immobilier3.5.4.1

La détention d’actifs immobiliers destinés à la locationexpose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur desactifs immobiliers et des loyers ainsi qu’au risque devacance.

Toutefois, cette exposition est atténuée car :

les actifs sont essentiellement détenus dans une■perspective de long terme et valorisés dans les comptespour leur juste valeur, même si cette dernière estdéterminée sur la base d’estimations décrites auxparagraphes 3.5.3.1.1. à 3.5.3.1.3. ci-dessus ;

les loyers facturés sont issus d’engagements de location■dont la durée et la dispersion sont susceptiblesd’atténuer l’effet des fluctuations du marché locatif.

Pour ce qui concerne les projets de développement, larecherche de locataires est lancée lors de la décisiond’investissement et donne lieu à la conclusion de baux enl’état futur d’achèvement (BEFA). Ces BEFA contiennent desclauses relatives à la définition de l’achèvement, au délaid’achèvement et aux pénalités de retard.

Certains aspects de ce risque sont quantifiés enNote 3.5.6.8.

Le risque de marché financier3.5.4.2

La détention d’instruments financiers détenus durablementou disponibles à la vente expose le Groupe au risque defluctuation de la valeur de ces actifs. L’analyse et laquantification du risque portant sur les instruments dérivésde couverture sont en Note 3.5.6..

En particulier, l’exposition du Groupe au risque actions encas de baisse des indices boursiers induit uneproblématique de valorisation des actifs de couverture misen regard des engagements de retraite. Ce risque est trèslimité au regard du montant des actifs en couverture sujetsau risque actions.

Gecina peut également être soumise à l’évolution du coursde Bourse dans des investissements financiers, mais aussiau travers des titres d’autocontrôle détenus. Gecina a misen place un programme de rachat d’actions et dans cecadre détient un certain nombre de ses actions. Une baissedu cours de l’action Gecina n’a pas d’impact sur lesComptes consolidés, mais uniquement sur les Comptessociaux.

Le risque de contrepartie3.5.4.3

Bénéficiant d’un portefeuille de clients d’environ 1 000entreprises locataires, d’une grande diversité sectorielle, etde près de 8 300 locataires individuels, le Groupe n’est pasexposé à des risques significatifs de concentration. Dans lecadre de son développement, le Groupe veille à acquérirdes actifs dont le portefeuille locatif est basé notamment surdes critères de sélection des locataires et des sûretésfournies par ces derniers. Lors des relocations, un dossierdétaillé doit être fourni par le locataire et une analyse de sasolidité financière est menée. Les procédures de sélectiondes locataires et de recouvrement permettent de maintenirun taux de pertes sur créances satisfaisant.

Les opérations financières, notamment de couverture durisque de taux, sont réalisées avec un panel larged’institutions financières de premier plan. Une mise enconcurrence est réalisée pour toute opération financièresignificative et le maintien d’une diversification satisfaisantedes ressources et des intervenants est un critère desélection. Gecina n’est pas matériellement exposée à uneunique contrepartie bancaire sur son portefeuille de dérivés.Le risque de contrepartie est partie intégrante de la justevaleur telle que déterminée selon IFRS 13(cf. Note 3.5.3.1.2). L’exposition maximum du Groupe surl’ensemble de ses financements (utilisés et non utilisés) faceà une seule et même contrepartie est de 10 %.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

79GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Le risque de liquidité3.5.4.4

La gestion du risque de liquidité s’effectue au moyen d’uneconstante surveillance de la durée des financements, de lapermanence des lignes de crédit disponibles et de ladiversification des ressources. Elle est assurée à moyen etlong termes dans le cadre de plans pluriannuels definancement et, à court terme, par le recours à des lignes decrédit confirmées, non tirées, et à des programmes decessions d’actifs. Le détail des échéances de la dette estfourni en Note 3.5.5.12.1 avec une description desdifférentes limites susceptibles d’affecter les conditions derémunération ou des clauses d’exigibilité anticipée, prévuesdans les conventions de crédit.

Le risque de taux d’intérêt3.5.4.5

La politique de gestion du risque de taux d’intérêt deGecina, qui inclut l’utilisation d’instruments de couverture,vise à limiter l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur lerésultat du Groupe, une part significative des financementsdu Groupe étant à taux variable. Dans ce contexte, un cadrede gestion a été présenté et validé par le Comité d’Audit etdes Risques de la société, lequel définit notamment unhorizon de gestion, un pourcentage de couverture requis surl’horizon de temps, des niveaux cibles de couverture et lesinstruments permettant cette gestion (essentiellement caps,floors et swaps). Le risque de taux est analysé et quantifié enNotes 3.5.5.12.2 et 3.5.6.11 de même que l’analyse ensensibilité du risque de taux. La politique de couverture durisque de taux d’intérêt de Gecina est principalement miseen œuvre au niveau global (i.e. non affectée de manièrespécifique à certains financements). Par conséquent, elle nerépond pas à la qualification comptable d’instruments decouverture et la variation de juste valeur apparaît donc aucompte de résultat, selon les modalités décrites enNote 3.5.3.8.

Le risque de change3.5.4.6

Le Groupe réalise l’essentiel de ses activités dans la zoneeuro et la quasi-totalité du chiffre d’affaires, les chargesd’exploitation, les investissements, les actifs et les passifsdu Groupe sont libellés en euros. En l’occurrence, le Groupen’est exposé à un risque de change qu’au niveau de sa filialedu secteur logistique située en Pologne, de manière trèsmarginale puisque désormais sans activité.

Les risques opérationnels3.5.4.7

Gecina est exposée à des risques opérationnels de diversesnatures, lesquels sont détaillés dans les chapitres 1 et 6.

Gecina a procédé jusqu’en 2009, quand M. Joaquín Riveroétait mandataire social de Gecina ou d’une de ses filiales, àun certain nombre d’opérations, en particulier la prise departicipation en 2009 par SIF Espagne de 49 % dans lasociété Bami Newco, et a en outre conclu certainsengagements, notamment consenti certaines garanties enrelation avec ces opérations, ainsi qu’il est fait référence auxNotes 3.5.5.13 et 3.5.9.3. Lorsqu’ils ont été révélés, cesengagements ou opérations ont pu faire l’objet dedépréciations et provisions conformément à laréglementation en vigueur. Certaines de ces garanties ontpar ailleurs été accordées en dehors du cadre établi par ledispositif de contrôle interne de Gecina et malgré lesdispositifs spécifiques mis en œuvre.

Gecina ne peut totalement exclure que le non-respect deses dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques,la détérioration de l’environnement économique en Espagneou des tentatives de fraude, n’entraînent des risquesfinanciers, juridiques ou réglementaires, supplémentaires,non identifiés à ce jour. La survenance de tels risques seraitsusceptible d’affecter la réputation, les résultats ou lasituation financière du Groupe.

NOTES SUR L’ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE3.5.5

Patrimoine immobilier3.5.5.1

Tableau de mouvement du patrimoine3.5.5.1.1

IMMOBILISATIONS BRUTES

En milliers d’eurosAu

31/12/2016

Valeursd’acqui-

sitionEurosic Acquisitions

Cessionsd’actifs

ou levéesd’options

Variationde juste

valeurAutres

variations

Virementsde poste

à posteAu

31/12/2017

Immeubles de placement 10 430 624 4 235 387 179 384 (254 340) 1 109 739 1 323 (294 692) 15 407 425

Immeubles en restructuration 1 038 680 963 076 276 549 0 333 489 7 915 186 692 2 806 401

Immeubles d’exploitation hôtelière 0 192 340 5 582 0 0 (525) 0 197 397

Immeubles d’exploitation (siège) 76 830 0 (1) 0 0 0 0 76 828

Créances financières de crédit-bail 0 399 185 0 (7 729) 0 0 0 391 456

Immobilisations incorporelles 9 276 1 378 1 063 0 0 (255) 0 11 462

Autres immobilisations corporelles 17 519 5 887 5 633 (4) 0 (118) 42 28 959

Immeubles en vente 547 406 62 120 2 945 (254 347) 112 545 23 108 000 578 692

Stocks 0 159 660 0 (3 326) 0 0 0 156 334

IMMOBILISATIONS BRUTES 12 120 335 6 019 033 471 155 (519 746) 1 555 773 8 363 42 19 654 954

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

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80 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

En milliers d’eurosAu

31/12/2016

Valeursd’acquisition

Eurosic Dotations ReprisesVariation dejuste valeur

Autresvariations

Virementsde poste

à posteAu

31/12/2017

Immeubles d’exploitation hôtelière 0 12 358 2 033 0 0 (525) 0 13 867

Immeubles d’exploitation (siège) 15 691 0 703 0 0 0 0 16 394

Créances financières de crédit-bail 0 163 884 6 393 (3 157) 0 0 0 167 121

Immobilisations incorporelles 2 939 810 1 822 0 0 8 0 5 578

Autres immobilisations corporelles 10 168 2 307 2 981 (4) 0 204 42 15 697

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS 28 798 179 360 13 932 (3 161) 0 (313) 42 218 656

IMMOBILISATIONS NETTES 12 091 537 5 839 674 457 223 (516 585) 1 555 773 8 676 0 19 436 298

Conformément aux principes comptables définis en Note 3.5.3.1.1, 5 actifs en restructuration sont comptabilisés au coûthistorique pour un montant global de 31,1 millions d’euros.

Les autres variations concernent les frais de commercialisation pour 5,2 millions d’euros et les coûts internes capitalisés pour3,0 millions d’euros.

Analyse des acquisitions (droits et frais inclus)3.5.5.1.2

Les acquisitions ont concerné :

En milliers d’euros 31/12/2017

Tour Gamma (Plateau) - 75012 Paris 5 322

2 à 14 rue Berthelot - Courbevoie 78 493

145 rue de Courcelles 75017 Paris 63 461

ACQUISITIONS D'IMMEUBLES 147 276

Travaux de construction et de restructuration 256 039

Travaux de rénovation 39 420

TRAVAUX 295 459

Immeubles d'exploitation 5 581

Frais financiers capitalisés 16 143

TOTAL ACQUISITIONS 21 724

Immobilisations corporelles 5 633

Immobilisations incorporelles 1 063

TOTAL IMMOBILISATIONS 471 155

Détail des produits de cession3.5.5.1.3

Les cessions sont détaillées en Note 3.5.6.7.

Écart d’acquisition3.5.5.1.4

L’écart d’acquisition provisoire de 207,7 millions d’euros correspond exclusivement à l’acquisition d’Eurosic.

Échéances des immeubles de placement détenus en crédit-bail preneur3.5.5.1.5

Le Groupe détient un contrat de crédit-bail.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

À moins d’1 an 0 45 729

Entre 1 et 5 ans 1 464 0

À plus de 5 ans 0 0

TOTAL 1 464 45 729

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COMPTES CONSOLIDÉS

81GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Immobilisations financières3.5.5.2

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Titres de participation non consolidés 110 462 109 421

Avance sur acquisitions immobilières 65 741 65 519

Dépôts et cautionnements 1 521 1 019

Autres immobilisations financières 65 1 183

TOTAL 177 789 177 142

Dépréciations (1) (174 405) (174 380)

TOTAL NET (2) 3 384 2 762Dépréciations :(1)  

Avance sur acquisitions immobilières 65 038 65 039

Titres de participation et créances rattachées 109 366 109 341

(2) Dont 4,3 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.

La dépréciation de 174,4 millions d’euros se rapporte à la participation de 49 % dans la société espagnole Bami Newcointégralement dépréciée (109,3 millions d’euros) et à l’avance sur acquisition immobilière consentie à la société espagnoleBamolo dépréciée à hauteur de 65 millions d’euros (en vue de ramener celle-ci à la dernière valeur d’expertise du terrain soit0,5 million d’euros).

Participations dans les sociétés mises en équivalence3.5.5.3Ce poste reflète la quote-part détenue par le Groupe dans les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable.

Sur l’exercice 2017, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, 4 sociétés mises en équivalence ont été cédées. Leurquote-part de résultat reste appréhendée dans les comptes de l’exercice jusqu’à leur date de cession, soit le 21 décembre2017.

Les principaux éléments de la situation financière des principales sociétés ayant des participations ne donnant pas le contrôlesont présentés ci-dessous :

En milliers d'euros

EulerHermes

SPPICAV

N2Promotion

SNCRisque

Sérénité

SCI 14 ruede Londres

(1)

EurosicSaint

AugustinSCI (1)

SCIEurosic

Batignolles(1)

SCIProvence

Bureaux (1) Total

Patrimoine immobilier 235 500 0 0 0 0 0 0 235 500

Autres actifs 6 074 248 7 816 0 0 0 0 14 139TOTAL ACTIF 241 574 248 7 816 0 0 0 0 249 639

Capitaux propres 208 178 36 7 586 0 0 0 0 215 801

Emprunts externes et dettes auprès des associés 32 000 0 0 0 0 0 0 32 000

Autres passifs 1 396 212 230 0 0 0 0 1 838TOTAL PASSIF 241 574 248 7 816 0 0 0 0 249 639

Chiffres d'affaires 5 479 0 0 0 0 0 3 999 9 478RÉSULTAT NET 3 130 11 13 1 703 (1 668) 12 023 (395) 14 817

% de détention 19,90% 30,00% 43,24% 33,33% 33,33% 33,33% 33,33%QUOTE-PART DU RÉSULTAT 623 3 5 568 (556) 4 007 (132) 4 519

CAPITAUX PROPRES 208 178 36 7 586 0 0 0 0 215 801

Titres des sociétés mises en équivalence 41 427 11 3 280 0 0 0 0 44 718

Société cédée en 2017.(1)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

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82 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actifs et passifs d’impôts différés3.5.5.4

Au 31 décembre 2017, les impôts différés actifs présentent un montant de 8,2 millions d’euros. Ceux-ci regroupentprincipalement des déficits reportables et l’impact de la mise en juste valeur des instruments financiers des sociétés disposantd'un secteur taxable.

En milliers d’euros Au 31/12/2016

Valeursd’acquisition

EurosicVariation

résultatAu

31/12/2017

Plus-value sur contrats de crédit-bail et stocks (12 637) 3 (12 634)

TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS 0 (12 637) 3 (12 634)

Activation des déficits fiscaux 3 519 (1 622) 1 897

Autres variations 6 307 3 6 310

TOTAL ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS 0 9 826 (1 619) 8 207

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 0 (2 811) (1 616) (4 427)

Immeubles en vente3.5.5.5

Les mouvements relatifs aux immeubles en vente sont inclus dans le tableau global de variation du patrimoine (cf. Note 3.5.5.1.1).

Le montant des immeubles en vente se décompose en :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Immeubles en vente par bloc 167 079 112 624

Immeubles en vente par lots 411 613 434 782

TOTAL (1) 578 692 547 406Dont 62 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(1)

Stocks3.5.5.6

Il s’agit principalement d’actifs de bureaux situés en régions et acquis en régime de marchand de biens. Ces actifs sontenregistrés à leur coût de revient (prix d’acquisition, y compris frais et travaux).

Clients et comptes rattachés3.5.5.7

La répartition des créances nettes par secteur est indiquée en Note 3.5.8.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

CLIENTS FACTURÉS 56 217 37 117

Charges non quittancées à apurer 6 589 3 542

Étalement des franchises et paliers de loyers (IAS 17) 96 635 76 016

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS (BRUT) 159 441 116 675

Dépréciations de créances (17 772) (10 726)

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS (NET) (1) 141 669 105 949Dont 24,1 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(1)

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

83GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Autres créances3.5.5.8

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Taxe sur la valeur ajoutée 38 737 42 874

Autres taxes, impôts 36 013 9 601

Avances de trésorerie Bami Newco (intégralement dépréciées) 12 623 12 623

Créances sur cessions d’actifs 1 002 7 076

Autres (1) 49 656 33 064

VALEURS BRUTES 138 031 105 238

Dépréciations (38 065) (37 565)

VALEURS NETTES (2) 99 966 67 673Dont :(1)

Syndics et gestions extérieures 0 7 704

Avance de trésorerie aux participations 2 300 2 300

Acomptes versés sur commandes 3 077 1 197

Garantie Bami (Eurohypo) 20 140 20 140

Dont 42 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(2)                      

Charges constatées d’avance3.5.5.9

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Frais d’ouverture de crédits (1) 11 447 10 668

Assurance garantie décennale 2 456 2 999

Autres 8 354 3 973

VALEURS NETTES (2) 22 257 17 641

Commissions d'arrangements et frais d'hypothèque principalement.(1)

Dont 7 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(2)

Trésorerie et équivalents de trésorerie3.5.5.10

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

OPCVM monétaires 2 582 46

Comptes courants bancaires 119 449 58 526

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (BRUT) 122 031 58 573

Découverts bancaires 0 0

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (NET) (1) 122 031 58 573Dont 359 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(1)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

84 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Capitaux propres consolidés3.5.5.11

Voir l’état comptable précédant la présente annexe, au paragraphe 3.3 « État de variation des capitaux propres consolidés ».

Emprunts, dettes financières et instruments financiers3.5.5.12

Emprunts et dettes financières3.5.5.12.1

ENCOURS DE LA DETTE

En milliers d’eurosEncours

31/12/2017Remboursements

< 1 anEncours

31/12/2018Remboursements

1 à 5 ansEncours

31/12/2022Remboursementsau-delà de 5 ans

Dette à taux fixe 5 146 010 (170 582) 4 975 428 (1 054 765) 3 920 663 (3 920 663)

Obligations à taux fixe 4 511 759 (44 700) 4 467 059 (783 214) 3 683 845 (3 683 845)

Emprunts à taux fixe 472 356 (42 082) 430 274 (223 731) 206 543 (206 543)

Crédits Baux à taux fixe 0 0 0 0 0 0

Autres dettes à taux fixe 101 557 (23 462) 78 095 (47 820) 30 276 (30 276)

Intérêts courus provisionnés 60 338 (60 338) 0 0 0 0

Dette à taux variable 3 388 685 (1 437 362) 1 951 322 (1 873 822) 77 500 (77 500)

Billets de trésorerie 1 414 000 (1 414 000) 0 0 0 0

Obligations à taux variable 497 455 0 497 455 (497 455) 0 0

Obligations court terme à taux variable 300 000 0 300 000 (300 000) 0 0

Emprunts à taux variable 1 132 416 (20 812) 1 111 604 (1 034 104) 77 500 (77 500)

Lignes de crédit à taux variable 43 350 (2 550) 40 800 (40 800) 0 0

Crédits Baux à taux variable 1 464 0 1 464 (1 464) 0 0

Découverts bancaires 0 0 0 0 0 0

DETTE BRUTE 8 534 696 (1 607 944) 6 926 750 (2 928 587) 3 998 163 (3 998 163)

Trésorerie (taux variable)

Sicav, placements et produits à recevoir 2 582 (2 582) 0 0 0 0

Comptes courants bancaires 119 449 (119 449) 0 0 0 0

TOTAL TRÉSORERIE 122 031 (122 031) 0 0 0 0

Dette nette

à taux fixe 5 146 010 (170 582) 4 975 428 (1 054 765) 3 920 663 (3 920 663)

à taux variable 3 266 654 (1 315 331) 1 951 322 (1 873 822) 77 500 (77 500)

TOTAL DETTE NETTE 8 412 664 (1 485 913) 6 926 750 (2 928 587) 3 998 163 (3 998 163)

Lignes de crédit disponibles 3 760 000 0 3 760 000 (2 452 500) 1 307 500 (1 307 500)

Flux futurs d'intérêts sur la dette 0 (131 469) 0 (401 394) 0 (319 517)

Les intérêts qui seront versés jusqu’à l’échéance de l’intégralité de la dette, estimés sur la base de la courbe de taux au31 décembre 2017, s’élèvent à 852 millions d’euros.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

85GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

La répartition du remboursement des 1 608 millions d’euros de la dette brute à moins d’un an est la suivante :

1er trimestre 2018 2e trimestre 2018 3e trimestre 2018 4e trimestre 2018 Total

En milliers d’euros 953 867 378 939 215 424 59 714 1 607 944

La juste valeur de la dette brute retenue pour le calcul de l’ANR est de 8 572 millions d’euros au 31 décembre 2017 dont

37 millions d’euros correspondant à la mise en juste valeur de la dette à taux fixe.

TYPE DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Emprunt obligataire ÉmetteurDate

d’émission

Montant del’émission

(en millionsd’euros)

Encours(en millions

d’euros)Prix

d’émissionPrix de

remboursementTaux

nominalDate

d’échéance

Obligation 04/2019 Gecina 11 avril 2012 650 248,5 99 499 € 100 000 € 4,75 %11 avril

2019

Obligation 05/2023 Gecina 30 mai 2013 300 210,3 98 646 € 100 000 € 2,875 % 30 mai 2023

Obligation 07/2021 Gecina30 juillet

2014 500 185,8 99 317 € 100 000 € 1,75 %30 juillet

2021

Obligation 01/2025 Gecina20 janvier

2015 500 500 99 256 € 100 000 € 1,50 %20 janvier

2025

Obligation 06/2024 Gecina 17 juin 2015 500 500 97 800 € 100 000 € 2,00 % 17 juin 2024

Obligation 01/2029 Gecina30 septembre

2016 500 500 99 105 € 100 000 € 1,00 %30 janvier

2029

Obligation 06/2032 Gecina 30 juin 2017 500 500 98 535 € 100 000 € 2,00 % 30 juin 2032

Obligation 06/2022 Gecina 30 juin 2017 500 500 100 000 € 100 000 €

Euribor3 mois

+ 0,38 % 30 juin 2022

Obligation 06/2027 Gecina 30 juin 2017 500 500 99 067 € 100 000 € 1,375 % 30 juin 2027

Obligation 02/2019 Gecina 21 août 2017 150 150 100 255 € 100 000 €

Euribor3 mois

+ 0,30 %21 février

2019

Obligation 08/2019 Gecina 21 août 2017 150 150 100 290 € 100 000 €

Euribor3 mois

+ 0,33 %21 août

2019

Obligation 01/2028 Gecina26 septembre

2017 700 700 98 710 € 100 000 € 1,375 %26 janvier

2028

Obligation 03/2019 Eurosic27 mars

2013 125 125 100 000 € 100 000 € 3,95 %27 mars

2019

Obligation 12/2018Foncièrede Paris

20 décembre2012 50 44,7 100 000 € 100 000 € 3,70 %

20 décembre2018

Obligation 07/2019Foncièrede Paris

16 juillet2013 80 75,6 100 000 € 100 000 € 4,125 %

16 juillet2019

Obligation 07/2020Foncièrede Paris

13 juillet2014 50 50 100 000 € 100 000 € 2,99 %

13 juillet2020

Obligation 07/2021Foncièrede Paris

13 juillet2014 50 50 100 000 € 100 000 € 3,30 %

13 juillet2021

Obligation 11/2022Foncièrede Paris

6 novembre2015 50 50 100 000 € 100 000 € 2,75 %

6 novembre2022

Obligation 01/2023 Eurosic15 décembre

2014 125 125 100 000 € 100 000 € 3,05 %16 janvier

2023

Obligation 11/2023Foncièrede Paris

6 novembre2015 100 100 100 000 € 100 000 € 3,00 %

6 novembre2023

Obligation 06/2026 Eurosic1er décembre

2015 100 100 100 000 € 100 000 € 3,00 % 1er juin 2026

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

86 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Clauses de défaut (« covenants »)

Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont accompagnés de dispositions contractuelles relatives au respect decertains ratios financiers déterminant des conditions de rémunération ou des clauses d’exigibilité anticipée, dont les plussignificatives sont résumées ci-dessous :

Norme de référence

Situationau

31/12/2017Situation au31/12/2016

Dette financière nette/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 55 % / 60 % 42,4 % 29,4 %

Excédent brut d’exploitation (hors cessions)/frais financiers nets Minimum 2,0 x 5,6 x 4,9 x

Encours de la dette gagée/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 25 % 3,6 % 6,5 %

Valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) en milliards d’euros Minimum 6,0 / 8,0 19,6 12,2

Clauses de changement de contrôle

Pour les emprunts obligataires portés par Gecina, unchangement de contrôle entraînant une baisse de la notationen catégorie Non Investment Grade non rehaussée dans les120 jours au niveau d’Investment Grade est susceptibled’engendrer le remboursement anticipé de l’emprunt. Pourles emprunts obligataires portés par Eurosic et Foncière deParis, un changement de contrôle direct ou indirect estsusceptible d'engendrer le remboursement anticipé del'emprunt.

Instruments financiers3.5.5.12.2

Les instruments financiers (instruments de niveau 2 tels quedéfinis par IFRS 7 et IFRS 13) détenus par le Groupe sontdes instruments de couverture. Les instruments financiersdétenus par le Groupe sont traités sur le marché de gré àgré et valorisés à partir de modèles de valorisation utilisantdes données observables.

PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS

En milliers d’eurosEncours

31/12/2017

Échéancesou dated’effet< 1 an

Encours31/12/2018

Échéancesou date

d’effet 1 à5 ans

Encours31/12/2022

Échéancesou date

d’effet audelà de

5 ans

PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS EN VIGUEUR

Swaps receveurs taux fixe 234 565 (175 565) 59 000 (59 000) 0 0

Swaps payeurs taux fixe 745 000 (45 000) 700 000 (400 000) 300 000 (300 000)

Ventes options sur swap payeur de taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats options sur swap receveur taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats caps 1 856 800 (195 000) 1 661 800 (1 661 800) 0 0

Ventes caps 0 0 0 0 0 0

Vente floors 0 0 0 0 0 0

TOTAL 2 836 365 (415 565) 2 420 800 (2 120 800) 300 000 (300 000)

PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS À EFFET DIFFÉRÉ

Swaps receveurs taux fixe 0 0 0 0 0 0

Swaps payeurs taux fixe 0 0 0 400 000 400 000 (400 000)

Ventes options sur swap payeur de taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats options sur swap receveur taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats caps 0 0 0 0 0 0

ventes caps 0 0 0 0 0 0

Vente floors 0 0 0 0 0 0

TOTAL 0 0 0 400 000 400 000 (400 000)

TOTAL PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS

Swaps receveurs taux fixe 234 565 (175 565) 59 000 (59 000) 0 0

Swaps payeurs taux fixe 745 000 (45 000) 700 000 0 700 000 (700 000)

Ventes options sur swap payeur de taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats options sur swap receveur taux fixe 0 0 0 0 0 0

Achats caps 1 856 800 (195 000) 1 661 800 (1 661 800) 0 0

Ventes caps 0 0 0 0 0 0

Vente floors 0 0 0 0 0 0

TOTAL 2 836 365 (415 565) 2 420 800 (1 720 800) 700 000 (700 000)

Flux futurs d’intérêts sur les dérivés 0 (5 019) 0 (549) 0 15 702

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

87GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

COUVERTURE DE LA DETTE BRUTE

En milliers d’euros 31/12/2017

DETTE BRUTE À TAUX FIXE 5 146 010

Dette à taux fixe transformée à taux variable (234 565)

DETTE RÉSIDUELLE À TAUX FIXE 4 911 445

DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE 3 388 685

Dette à taux fixe transformée à taux variable 234 565

DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE APRÈS TRANSFORMATION DE DETTE À TAUX VARIABLE 3 623 250

Swaps payeurs taux fixes et caps/floors activés (745 000)

DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE NON COUVERTE 2 878 250

Achat caps (1 856 800)

Vente caps 0

DETTE À TAUX VARIABLE 1 021 450

La juste valeur, inscrite au bilan, des instruments de couverture s’établit ainsi :

En milliers d'euros 31/12/2016

Valeursd'acquisition

Eurosic Acquisitions Cessions

Virementde poste

à posteVariationsde valeur 31/12/2017

Actif non courant 0 15 362 0 0 2 373 17 735

Actif courant 1 537 4 897 0 0 (349) (3 947) 2 138

Passif non courant (31 013) (3 320) 0 13 330 349 14 145 (6 509)

Passif courant 0 (410) 0 0 0 163 (247)

TOTAL (29 476) 16 529 0 13 330 0 12 734 13 117

Les instruments financiers (actifs nets des passifs courants / non courants) augmentent de 43 millions d'euros (dont 17 millionsd'euros de valeurs d'acquisition Eurosic). Le solde de la hausse (26 M€) s'explique par :

la restructuration des instruments financiers pour 13 millions d'euros ;■la variation de valeur positive de 13 millions d'euros liée à l'évolution des taux en 2017 et à l'effet temps.■

Provisions3.5.5.13

En milliers d’euros 31/12/2016

Valeursd’acquisition

Eurosic Dotations Reprises UtilisationsVirementde poste 31/12/2017

Redressements fiscaux 9 141 0 3 (2 141) 0 0 7 002

Engagements sociaux 14 647 867 659 (1 018) 0 0 15 155

Engagements Espagne 4 800 0 0 0 0 0 4 800

Autres litiges 12 450 1 156 2 272 (1 922) (4 160) 0 9 796

TOTAL 41 038 2 023 2 933 (5 081) (4 160) 0 36 753

Certaines sociétés du périmètre de consolidation ont faitl’objet de vérifications fiscales ayant abouti à desnotifications de redressement qui, pour l’essentiel, sontcontestées. Ces redressements fiscaux, qui totalisent à cejour un montant cumulé de 170 millions d’euros, sontcontestés par la société et n’ont pour l’essentiel, pas étéprovisionnés. Au 31 décembre 2017 le montant du risquefiscal provisionné est de 7 millions d’euros au regard del’analyse faite par la société et ses conseils.

cours, ont été constatées en charges lors de leurdécaissement et n’apparaissent donc plus au bilan de lasociété.

La société a par ailleurs engagé diverses procédurescontentieuses avec l’administration fiscale, à ce joursusceptibles de se traduire par le remboursement d’unmontant maximum de près de 14 millions d’euros. Cemontant se rapporte à l’impôt sur les sociétés payé en 2003lors de l’option pour le régime SIIC par différentes sociétésdu Groupe. Ces sommes, qui pourraient être restituées àéchéances diverses au regard des diverses procédures en

Le Groupe fait aussi l’objet directement ou indirectementd’actions en responsabilité ou de procédures judiciairesengagées par des tiers. Sur la base des appréciations duGroupe et de ses conseils, il n’existe pas à ce jour derisques non provisionnés dont les effets seraientsusceptibles d’affecter, de manière significative, le résultatou la situation financière du Groupe.

Les engagements sociaux (15,2 millions d’euros) concernentles retraites supplémentaires, les indemnités de fin decarrière, ainsi que les primes anniversaires. Ils sont évaluéspar des experts indépendants.

Les engagements provisionnés en Espagne (4,8 millionsd’euros) portent pour l’essentiel sur des garanties accordées

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

88 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

par SIF Espagne alors représentée par M. Joaquín Rivero, le13 novembre 2009, au titre du remboursement parBami Newco de facilités de crédit consenties, jusqu’au13 novembre 2019, par Banco Popular pour des montantsen principal de respectivement 3,3 millions d’euros et1,5 million d’euros. Le total de ces garanties, soit4,8 millions d’euros, reste intégralement provisionné au31 décembre 2017.

La créance conditionnelle qui en résulte a été déclarée dansle cadre de la procédure de dépôt de bilan de la sociétéBami Newco. En juin 2014, Banco Popular a appelél’une des deux garanties et a demandé à SIF Espagne lepaiement de la somme de 3 millions d’euros. En juin 2016,MHB Bank a réclamé le paiement de cette garantie enqualité de cessionnaire de celle-ci. La société a étudié etanalysé ce dossier et considère qu’elle n’est pas tenue, à cejour, de procéder au paiement.

La société Bami Newco a fait l’objet d’une procédurecollective ouverte en juin 2013. Gecina et SIF Espagne ontdéclaré leurs créances dans le cadre de cette procédure dedépôt de bilan.

Le plan de liquidation adressé aux parties ennovembre 2015 est toujours en cours d’exécution par leliquidateur judiciaire. Ce plan fait ressortir un passiflargement supérieur à l’actif restant de Bami Newco,confirmant ainsi qu’il est peu probable pour Gecina etSIF Espagne de récupérer leurs créances qualifiées desubordonnées. Le 22 janvier 2016, Gecina et SIF Espagneont déposé des conclusions en vue de demander laqualification de faillite frauduleuse et la responsabilité desadministrateurs de droit et de fait de Bami Newco etcontinuent de faire valoir leurs droits et défendre leursintérêts dans cette procédure.

Le 16 juillet 2012, la société a été informée parl’établissement bancaire Banco de Valencia de l’existencede quatre billets à ordre, émis en 2007 et en 2009, d’unmontant total de 140 millions d’euros, au nom pourtrois d’entre eux de « Gecina SA Succursal en España » etpour l’un d’entre eux de Gecina SA, en faveur d’une sociétéespagnole dénommée Arlette Dome SL. Cette dernièreaurait transmis les billets à ordre précités à Banco deValencia en garantie de prêts accordés par cette entitébancaire.

Après vérifications, la société a constaté qu’elle nepossédait aucune information concernant ces prétendusbillets à ordre ou concernant d’éventuelles relationsd’affaires avec la société Arlette Dome SL qui auraient pujustifier leur émission. Ayant également constaté l’existenced’indices tendant à faire apparaître le caractère frauduleuxde leur émission si celle-ci devait être confirmée, la société adéposé une plainte pénale à cet égard auprès des autoritésespagnoles compétentes. Suite à une série de décisions etrecours, Gecina a été reconnue en qualité de partie à laprocédure le 19 avril 2016 devant la Cour Nationale, où lasociété continue de faire valoir ses droits. Aucune provisionn’a été constituée à ce titre.

À ce jour, la société n’est pas en mesure d’évaluerd’éventuels risques, en particulier réglementaires, juridiquesou financiers, provenant des faits objets de la procédure encours et ne peut notamment exclure qu’elle puisse être miseen cause dans l’avenir ainsi que des dirigeants et desreprésentants de la société.

L’établissement bancaire espagnol Abanca, après avoirsollicité le versement, par Gecina, de 63 millions d’euros(dont 48,7 millions d’euros en principal) en vertu de lettresd’engagements de garantie qui auraient été signées en 2008et 2009 par M. Joaquín Rivero, ancien dirigeant de Gecina, afait délivrer à Gecina une assignation à comparaître pardevant le Tribunal de première instance de Madrid en vued’obtenir le paiement des sommes réclamées.

Gecina conteste les demandes d’Abanca, fait valoir sesdroits et défend ses intérêts dans le cadre de cetteprocédure. Le 10 juin 2016, le Tribunal de première instancede Madrid s’est déclaré incompétent pour connaître dulitige. Le 14 juillet 2016, Abanca a fait appel de cettedécision. Par décision du 4 juillet 2017, la Cour d’appel deMadrid a déclaré les tribunaux espagnols compétents. Laprocédure au fond se poursuit devant le Tribunal depremière instance de Madrid. Aucune provision n’a étécomptabilisée à ce titre.

Gecina a par ailleurs déposé une plainte pénale en Francecontre M. Joaquín Rivero et toute autre personne compliceou coauteur, notamment pour abus de pouvoir au titre delettres d’engagements invoquées par Abanca. Dans lamesure où M. Joaquin Rivero n'était pas la seule personnevisée par cette plainte, cette procédure est toujours en cours.

Retraites et autres avantages accordés aux salariés3.5.5.14

Les montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2017 sont les suivants :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Valeur actualisée de l’obligation 18 099 17 682

Juste valeur des actifs de couverture (2 944) (3 035)

VALEUR NETTE ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION 15 155 14 647

Profits (pertes) non comptabilisés 0 0

Coûts non comptabilisés des services passés 0 0

PASSIF NET AU BILAN 15 155 14 647

L’engagement net inscrit en provisions non courantes s’élève à 15,2 millions d’euros après prise en compte des actifs decouverture estimés à 2,9 millions d’euros au 31 décembre 2017.

Les écarts actuariels de la période sont de 1,3 million d’euros inscrits pour l’essentiel directement en capitaux propres.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

89GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

VARIATION DE L’OBLIGATION

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

VALEUR NETTE ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION À L’OUVERTURE 14 647 13 058

Détail de la charge

Coût des services rendus au cours de l’exercice 819 722

Intérêt net 161 206

Pertes et gains actuariels (152) (124)

CHARGE COMPTABILISÉE DANS LES FRAIS DE PERSONNEL 828 804

Effets de toute modification ou liquidation du régime 642 292

Prestations payées (net) (665) (792)

Cotisations versées 0 0

Pertes et gains actuariels non pris en résultat (1 164) 1 285

Valeurs d’acquisition Eurosic 867

VALEUR NETTE ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION À LA CLÔTURE 15 155 14 647

Les principales hypothèses actuarielles pour l’estimation des engagements du Groupe sont les suivantes :

31/12/2017 31/12/2016

Taux de rendement attendu des actifs de couverture 3,00 %  3,00 %

Taux d’augmentation des salaires (nette d’inflation) 0,25 %  0,50 %

Taux d’actualisation 0,00 % - 1,50 %  0,00 % - 1,50 %

Taux d’inflation 1,75 %  2,00 %

Fournisseurs3.5.5.15

Les dettes fournisseurs d’immobilisations constituent l’essentiel du solde et se rapportent aux dettes des projets endéveloppement de la société.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Dettes fournisseurs 17 663 3 293

Dettes fournisseurs (factures non parvenues) 42 051 27 136

Dettes fournisseurs sur immobilisations (1) 81 992 86 466

Dettes fournisseurs sur immobilisations (factures non parvenues) (1) 136 693 94 775

DETTES FOURNISSEURS (2) 278 399 211 671Dont :(1)  

Acquisition City 2 2882

Acquisition Van Gogh 82991 03288 

Dont 63 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(2)                    

Dettes fiscales et sociales3.5.5.16

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Dettes sociales (court terme) 31 237 23 995

Dettes fiscales (dont TVA à payer et taxes locales) 26 030 17 234

DETTES FISCALES ET SOCIALES (1) 57 267 41 229

dont dettes non courantes 0 0

dont dettes courantes 57 267 41 229

Dont 24 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(1)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

90 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Autres dettes courantes3.5.5.17

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Clients créditeurs 48 214 28 017

Créditeurs divers 24 340 10 423

Produits comptabilisés d’avance 5 834 2 899

AUTRES DETTES COURANTES (1) 78 388 41 340Dont 92 M€ de valeur d’acquisition Eurosic.(1)

Engagements hors bilan3.5.5.18

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Engagements donnés

Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles

Cautions, avals, garanties (en faveur des filiales et participations) 1 020 1 020

Dettes garanties par des sûretés réelles  699 789 747 695

Montant des travaux restant à engager (y compris VEFA) 329 095 340 232

Promesses de vente d’immeubles 241 645 180 630

Promesses d’achat d’immeubles 0 1 620

Autres (1) 28 652 27 520

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 1 300 201 1 298 717

Engagements reçus

Engagements hors bilan reçus liés au financement

Lignes de crédit non utilisées 3 760 000 2 245 000

Engagements hors bilan reçus liés aux activités opérationnelles

Promesses de vente d’immeubles 187 579 140 599

Promesses d’achat d’immeubles 0 1 800

Créances garanties par une hypothèque 480 480

Garanties financières pour activités de gestion et transactions 1 025 1 264

Autres (2) 1 259 011 1 247 057

TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 5 208 095 3 636 200Dont 10 millions d’euros de garantie de passif accordée dans le cadre de la cession des titres de la filiale GEC 4.(1)

Dont 1 240 millions d’euros de garantie reçue dans le cadre de l’acquisition des titres des sociétés ADD et AGA.(2)

Gecina a par ailleurs consenti, dans le cadre de la marche susceptibles d’être appelés et d’affecter de manièrenormale des affaires, des engagements dont l’exercice significative le résultat ou la situation financière du Groupe.n’excède pas 10 ans et, parce que non chiffrés, quin’apparaissent pas dans le tableau des engagementsdonnés. Sur la base des appréciations du Groupe et de sesConseils, il n’existe pas à ce jour d’engagements

Les montants restant à engager en travaux (y compris enVEFA) correspondent à des garanties réciproques avec lepromoteur qui s’engage à achever les travaux.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

91GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Comptabilisation des actifs et passifs financiers3.5.5.19

En milliers d’euros

Actifs/Passifsévalués à lajuste valeur

par lecompte de

résultat

Actifs/Passifsdétenusjusqu’à

l’échéance

Actifsdisponibles

à la ventePrêts et

créances

Passifs aucoût

amortiCoût

historique

Justevaleur

parcapitauxpropres Total

Justevaleur

Immobilisations financières (1) 0 1 586 0 480 0 1 318 0 3 384 3 384

Participations dans les sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 44 718 0 44 718 44 718

Trésorerie et équivalents de trésorerie 122 031 0 0 0 0 0 0 122 031 122 031

Instruments financiers courants et non courants (2) 19 873 0 0 0 0 0 0 19 873 19 873

Autres actifs (1) 0 0 0 0 0 241 634 0 241 634 241 634

TOTAL ACTIFS FINANCIERS 141 904 1 586 0 480 0 287 671 0 431 640 431 640

Dettes financières non courantes 0 1 962 238 0 0 4 964 514 0 0 6 926 752 6 926 752

Instruments financiers courants et non courants (2) 6 756 0 0 0 0 0 0 6 756 6 756

Dettes financières courantes 0 1 563 244 0 0 44 700 0 0 1 607 944 1 607 944

Autres passifs (1) 0 0 0 0 0 495 011 0 495 011 495 011

TOTAL PASSIFS FINANCIERS 6 756 3 525 482 0 0 5 009 214 495 011 0 9 036 463 9 036 463Du fait du caractère court terme de ces créances et dettes, la valeur comptable constitue un bonne approximation de la juste valeur, l’effet d’actualisation étant (1)non significatif.

La juste valeur des instruments financiers est de niveau 2 selon IFRS 7 et IFRS 13, ce qui signifie que leur modèle de valorisation repose sur des données de (2)marché observables.

NOTES SUR L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ3.5.6

Revenus locatifs bruts3.5.6.1

Le chiffre d’affaires de Gecina distingue les revenus locatifs par nature du contrat de bail tandis que l’analyse sectorielle(Note 3.5.8) est basée sur l’organisation de gestion interne du Groupe.

Les loyers futurs minimaux à recevoir jusqu’à la prochaine date de résiliation possible au titre des contrats de location simpledes actifs tertiaires sont les suivants :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

À moins d’1 an 471 925 324 425

Entre 1 et 5 ans 1 113 108 660 858

À plus de 5 ans 275 856 343 664

TOTAL 1 860 889 1 328 948

Résultat opérationnel sur opérations de crédit-bail et de l'activité hôtelière 3.5.6.2

En milliers d’euros 31/12/2017

Redevances financières et autres produits sur opérations de crédit-bail 11 486

Charges d’exploitation (6 917)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 4 570

Produits d’exploitation hôtelière 13 527

Charges d’exploitation hôtelière (11 218)

Dotations aux amortissements de l’activité hôtelière (2 033)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR L’ACTIVITÉ HÔTELIÈRE 275

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

92 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Marge immobilière3.5.6.3

En milliers d’euros 31/12/2017

Variation de stocks de marchandises (3 486)

Vente de marchandises 4 005

MARGE IMMOBILIÈRE 519

Charges d’exploitation directes3.5.6.4

Elles se composent :

des charges locatives qui incombent au propriétaire, des■charges liées aux travaux, des frais de contentieuxéventuels ainsi que des frais liés à la gestion immobilière ;

de la quote-part des charges locatives refacturables par■nature qui restent à la charge du Groupe, essentiellementsur les locaux vacants ;

du risque locatif constitué des dépréciations nettes■majorées du montant des pertes et profits sur créancesirrécouvrables de la période.

Le coût du risque locatif, qui est inclus dans les charges surimmeubles, est de -0,4 million d’euros au titre de l’exerciceclos au 31 décembre 2017, alors qu’il était non significatifen 2016.

Les charges refacturées se composent des produits locatifsliés à la refacturation aux locataires des charges leurincombant. Elles incluent, au titre de l’exercice 2017, leshonoraires de gestion locative et technique éventuellementfacturés soit 4,8 millions d’euros (contre 4,0 millions d’eurosau 31 décembre 2016).

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Autres charges externes (86 758) (81 479)

Impôts et taxes (66 899) (50 323)

Charges de personnel (4 798) (4 921)

Autres charges 343 8

CHARGES SUR IMMEUBLES (158 112) (136 715)

Charges locatives à régulariser 4 036 3 154

Charges sur locaux vacants (4 993) (5 479)

Récupérations diverses 54 463 31 774

Provisions sur charges 62 577 66 531

CHARGES REFACTURÉES 116 083 95 980

CHARGES D’EXPLOITATION DIRECTES NETTES (42 029) (40 735)

Services et autres produits nets3.5.6.5

Ils se composent essentiellement des éléments suivants :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Produits des activités de services 723 914

Reprises de subventions d’investissement 256 215

Autres produits 2 592 134

TOTAL BRUT 3 571 1 263

Charges 0 0

TOTAL NET 3 571 1 263

Frais de structure3.5.6.6

Les frais de structure se décomposent ainsi :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Charges de personnel (53 697) (49 476)

Effet des coûts internes 4 737 5 353

Paiement en actions (IFRS 2) (2 635) (1 626)

Frais de gestion nets (20 245) (18 823)

TOTAL (71 840) (64 571)

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

93GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Les charges de personnel se rapportent aux personnelsadministratifs de la société, les salaires des employésd’immeubles étant inclus dans la marge locative.

charges de personnel attribuables aux études en cours sontcomptabilisées en charges constatées d’avance.

En fonction de leur nature, une partie des charges depersonnel a été reclassée au compte de résultat ou au bilanle cas échéant pour un montant total de 4,7 millions d’eurosau 31 décembre 2017. Les charges de personnelattribuables aux cessions sont affectées en résultat decession. Celles attribuables aux projets en développementet actions de commercialisation sont immobilisées. Enfin, les

Les paiements fondés sur des actions portent sur desoptions de souscription ou d’achat d’actions et actions deperformance (cf. Note 3.5.9.5) et sont comptabilisésconformément à la norme IFRS 2 (cf. Note 3.5.3.7).

Les frais de gestion comprennent principalement leshonoraires payés par la société et les frais defonctionnement du siège (maintenance informatique,assurances, publicité, etc.).

Résultat de cessions3.5.6.7

Les cessions ont représenté :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Ventes en bloc 422 232 313 781

Ventes en lots 125 274 169 196

PRODUITS DE CESSIONS 547 506 482 977

Ventes en bloc (421 225) (292 894)

Ventes en lots (92 226) (127 958)

VALEUR NETTE COMPTABLE (513 451) (420 852)

Ventes en bloc (8 728) (5 081)

Ventes en lots (5 279) (6 375)

FRAIS SUR VENTES (14 007) (11 456)

Ventes en bloc (7 721) 15 807

Ventes en lots 27 769 34 863

PLUS-VALUES DE CESSIONS 20 048 50 669

Les charges de personnel directement attribuables aux cessions et dans une moindre mesure les frais de gestion enregistrésen « Résultat de cession » au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 sont de 1,7 million d’euros, contre 2,5 millionsd’euros en 2016.

Variation de valeur des immeubles3.5.6.8

La variation de la juste valeur du patrimoine immobilier s’établit comme suit :

En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2017 Variation %

Bureaux 7 596 030 8 179 335 583 305 + 7,7 %

Résidentiel 2 073 520 2 628 490 554 970 + 26,8 %

IMMEUBLES DE PLACEMENT (1) 9 669 550 10 807 825 1 138 275 + 11,8 %

Variation de valeur des projets livrés et acquisitions (2) 130 558

Variation de valeur des projets en cours (2) 202 931

Variation de valeur des actifs en vente (3) 112 545

VARIATION DE VALEUR 1 584 310

Travaux immobilisés sur immeubles de placement (1) (26 758)

Frais de personnel immobilisés sur immeubles de placement (1) (1 081)

Frais d’acquisition et autres (1) (697)

VARIATION DE VALEUR INSCRITE AU COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2017 1 555 772

Variation de valeur des immeubles de placement (Note 5.5.5.1.1).(1)

Variation de valeur des immeubles en restructuration (Note 5.5.5.1.1).(2)

Variation de valeur des immeubles en vente (Note 5.5.5.1.1).(3)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

94 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

En application de la norme IFRS 13 (cf. Note 3.5.3.1.2), les tableaux ci-dessous détaillent, par secteur d’activité, lesfourchettes des principales données d’entrée non observables (de niveau 3) utilisées par les experts immobiliers :

Secteur tertiaire Taux de rendement Taux d’actualisation du DCFVLM (valeur locative de marché)

(en €/m2)

Paris QCA 2,75 % - 5,20 % 3,25 % - 5,25 % 390 - 800 €/m2

Paris hors QCA 2,50 % - 7,65 % 3,00 % - 8,75 % 230 - 850 €/m2

PARIS 2,50 % - 7,65 % 3,00 % - 8,75 % 230 - 850 €/M²

1ère Couronne 3,65 % - 8,25 % 3,00 % - 8,10 % 110 - 540 €/m2

2ème Couronne 6,15 % - 9,50 % 3,00 % - 11,50 % 70 - 230 €/m2

RÉGION PARISIENNE 3,65 % - 9,50 % 3,00 % - 11,50 % 70 - 540 €/M²

Province 3,90 % - 8,50 % 3,00 % - 6,50 % 100 - 260 €/m2

TERTAIRE 2,50 % - 9,50 % 3,00 % - 11,50 % 70 - 850 €/M²

Secteur résidentielPrix au m2 en

vente par lots (en €/m2)Taux

de rendement

Paris 6 700 - 16 690 €/m2 2,35 % - 3,75 %

1ère Couronne 4 600 - 6 840 €/m2 3,65 % - 4,35 %

RÉSIDENTIEL 4 600 - 16 690 €/M² 2,35 %- 4,35 %

Une situation défavorable du marché immobilier pourrait qu’une telle baisse concernerait l’ensemble des différentsavoir un impact négatif sur l’évaluation du patrimoine du segments d’activité immobilière de Gecina), soit environGroupe, ainsi que sur le résultat opérationnel. À titre 1 862 millions d’euros sur la base de la valorisation en blocd’exemple, une baisse du marché immobilier se traduisant des actifs au 31 décembre 2017 et aurait un impactpar une hausse de 50 points de base (0,5 %) des taux de défavorable sur le résultat consolidé de Gecina du mêmecapitalisation pourrait entraîner une baisse de la valorisation ordre.de l’ordre de 9,6 % du patrimoine immobilier (sous réserve

SENSIBILITÉ À LA VARIATION DU TAUX DE CAPITALISATION

Secteur

Variation dutaux de

capitalisation

Valorisationdes actifs

(en M€)Variation desactifs (en %)

Impact sur lerésultat

consolidé(en M€)

TOUS SECTEURS CONFONDUS + 0,50 % 17 564 - 9,6 % (1 862)

Bureaux + 0,50 % 14 282 - 9,3 % (1 473)

Résidentiel + 0,50 % 2 811 - 11,1 % (349)

Hôtels + 0,50 % 235 - 8,9 % (23)

Autres + 0,50 % 237 - 6,6 % (17)

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

95GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Effets du regroupement d’entreprises3.5.6.9

Ce compte représente exclusivement les frais encourusdans le cadre de l’acquisition d’Eurosic, soit 28,6 millionsd'euros (frais de conseil principalement).

Frais financiers nets3.5.6.10

Les frais financiers nets incluent notamment (i) les intérêts,coupons ou dividendes, reçus ou payés, à recevoir ou àpayer, sur les actifs et passifs financiers dont lesinstruments financiers de couverture, (ii) des profits etpertes nets relatifs aux actifs détenus à des fins detransaction (OPCVM et autres titres détenus dans uneoptique court terme), (iii) l’amortissement linéaire desprimes sur option et les primes périodiques sur option, et(iv) l’amortissement linéaire des frais de mise en place desemprunts et lignes de crédit.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Intérêts et frais sur emprunts bancaires (24 915) (22 836)

Intérêts et frais sur emprunts obligataires (69 375) (69 852)

Intérêts sur crédits-bails (231) (404)

Charges d’intérêts sur instruments de couverture (5 317) (1 207)

Autres charges financières (140) (2 388)

Pertes de conversion (190) (24)

Intérêts capitalisés sur projets en développement 16 144 6 464

CHARGES FINANCIÈRES (84 024) (90 246)

Produits d’intérêts sur instruments de couverture 2 774 0

Autres produits financiers 836 2 680

Gains de conversion 0 0

PRODUITS FINANCIERS 3 610 2 680

FRAIS FINANCIERS NETS (80 414) (87 566)

Le coût moyen de la dette tirée s’est élevé à 1,3 % au cours de l’année 2017.

Variation de valeur des instruments 3.5.6.11

financiers et des dettes

Sur la base du portefeuille de couverture existant, desconditions contractuelles au 31 décembre 2017 et de ladette anticipée en 2018, une hausse des taux d’intérêt de0,5 % entraînerait une charge financière supplémentaireen 2018 de 7,9 millions d’euros. Une baisse des tauxd’intérêt de 0,5 % se traduirait par une réduction descharges financières en 2018 de 7,9 millions d’euros.

Les instruments financiers nets (courants et non courants)baissent de 43 millions d’euros.

Sur la base du portefeuille au 31 décembre 2017, la variationde juste valeur du portefeuille de dérivés, consécutive à unehausse de 0,5 % des taux, serait de 26 millions d’eurosinscrits en résultat. La variation de juste valeur pour unebaisse de 0,5 % des taux serait de - 26 millions d’eurosinscrits en résultat.

Tous les instruments financiers ont pour objet la couverturede la dette du Groupe. Aucun d’entre eux n’est détenu à desfins spéculatives.

Impôts3.5.6.12

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Impôt sur les bénéfices 29 (31)

Contribution additionnelle à l'IS 1 741 (9)

CVAE  (3 838) (3 207)

Crédits d'impôt 77 63

Remboursement crédits d'impôts (1 038)

IMPÔTS RÉCURRENTS (3 029) (3 184)

Impôts non récurrents (2 275) (362)

Crédits d'impôt 0 24

Impôts différés (1 619) 0

TOTAL (6 923) (3 521)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

96 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

La CFE (cotisation foncière des entreprises), qui porte principalement sur le siège social, est comptabilisée en chargesopérationnelles.

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est quant à elle appréhendée comme un impôt sur le résultat.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Résultat net consolidé 1 910 937 779 945

Impôts (y compris CVAE) 6 923 3 521

CVAE (3 838) (3 207)

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS HORS CVAE 1 914 022 780 259

IMPÔT THÉORIQUE EN % 34,43 % 34,43 %

IMPÔT THÉORIQUE EN VALEUR 658 997 268 643

Effet des différentiels de taux entre France et étranger 27 0

Effets des différences permanentes et temporaires 3 619 (1 725)

Sociétés mises en équivalence (1 556) (21)

Effet régime SIIC (658 002) (266 523)

Litiges fiscaux 0 0

CVAE 3 838 3 207

TOTAL (652 075) (265 062)

Charges d’impôts effectifs constatés 6 923 3 521

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 0,36 % 0,45 %

Le taux d’impôt théorique de 34,4 % correspond au taux de droit commun de 33,3 % ainsi qu’à la contribution sociale surl’impôt sur les sociétés de 3,3 %.

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Résultat net consolidé 1 910 937 779 945

Sociétés non SIIC 1 629 (6 171)

Résultat des sociétés mises en équivalence (4 519) (61)

Impôts sur les sociétés 1 465 314

Impôts différés 1 619 0

Résultat comptable net consolidé 1 911 132 774 027

Impôt théorique en % 34,43% 34,43 %

EFFET RÉGIME SIIC 658 002 266 523

Résultat net des activités abandonnées3.5.6.13

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

REVENUS LOCATIFS BRUTS 39 362

Charges sur immeubles (4 656)

Charges refacturées 4 220

REVENUS LOCATIFS NETS 0 38 926

Services et autres produits nets 74

Frais de structure (454)

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 0 38 546

Résultats de cessions (2 265)

Variation de valeur des immeubles (3 008)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 0 33 273

Frais financiers nets (780)

Variation de valeur des instruments financiers 116

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 0 32 609

Impôts (238)

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 0 32 371

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

97GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Résultat par action3.5.6.14 propres à émettre lorsque les conditions d’émission sontremplies et de l’effet dilutif des avantages consentis aux

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat netsalariés par l’attribution d’options sur actions et d’actions de

attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéréperformance.

d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Lerésultat par action dilué est calculé en divisant le résultat netde l’exercice attribuable aux actionnaires par le nombremoyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au coursde l’exercice ajusté des effets des instruments de capitaux

Conformément à IAS 33 « Résultat par action », lesmontants par action de l’exercice précédent ont été retraitésrétroactivement afin de tenir compte des actions nouvellescréées sur l’exercice.

31/12/2017 31/12/2016

Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère (en milliers d’euros) 1 895 562 813 472

Nombre moyen d’actions pondéré avant dilution 66 783 047 62 959 735

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE, PAR ACTION, NON DILUÉ (EN EUROS) 28,38 12,58 *

Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère, après effet des titres dilutifs (en milliers d’euros) 1 895 690 813 853

Nombre moyen d’actions pondéré après dilution 67 044 106 63 300 123

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE, PAR ACTION, DILUÉ (EN EUROS) 28,28 12,52 *

Post ajustement de la distribution de DPS liés à l'augmentation de capital réalisée en août 2017 (coefficient d'ajustement de 0,97391) selon IAS33.*

31/12/2017 31/12/2016

Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère, avant dilution (en milliers d’euros) 1 895 562 813 472

Impact de la dilution sur le résultat (effet attribution d’actions) 128 381

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE, DILUÉ (EN MILLIERS D’EUROS) 1 895 690 813 853

Nombre moyen d’actions pondéré avant dilution 66 783 047 62 959 735

Impact de la dilution sur le nombre moyen d’actions 261 059 340 388

NOMBRE MOYEN D’ACTIONS PONDÉRÉ APRÈS DILUTION 67 044 106 63 300 123

NOTES SUR L’ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS3.5.7

Variation de valeur et frais de rachat des emprunts obligataires3.5.7.1

En milliers d’euros Note 31/12/2017 31/12/2016

Variation de valeur des immeubles 3.5.5.1.1. (1 555 772) (532 963)

Variation de valeur des instruments financiers 3.2 (12 734) 26 126

Primes et frais de rachat des emprunts obligataires 3.2 23 800 64 230

VARIATION DE VALEUR ET FRAIS DE RACHAT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (1 544 706) (442 607)

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

98 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité3.5.7.2

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

ACTIF DU BILAN 

Variation des stocks (3 326)

Variation des clients (9 049) 11 532

Variation des autres créances (1) 4 215 (29 939)

Variation des charges constatées d’avance (2 666) (2 575)

TOTAL DE L’ACTIF DU BILAN (10 825) (20 982)

PASSIF DU BILAN 

Variation des dépôts de garantie des locataires 774 (2 881)

Variation des fournisseurs 3 427 7 504

Variation des dettes fiscales et sociales (15 436) 4 162

Variation des autres dettes (2) (96 491) (38 836)

Variation des produits constatés d’avance 1 783 (490)

TOTAL DU PASSIF DU BILAN (105 945) (30 541)

TOTAL DE LA VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉ À L’ACTIVITÉ (95 122) (9 559)

TVA(1) (4 137) (36 950) 

Impôts 7 251 8 422 

Clients créditeurs(2) (20 197) (37 255) 

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles3.5.7.3

En millions d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Ventes en bloc 225 803 313 781

Ventes en lots 125 274 169 196

PRODUITS DE CESSIONS 351 077 482 977

Ventes en bloc (8 728) (5 081)

Ventes en lots (5 279) (6 375)

FRAIS SUR VENTES (14 007) (11 456)

ENCAISSEMENTS LIÉS AUX CESSIONS 337 070 471 521

Incidence des variations de périmètre3.5.7.4

ACQUISITIONS ET CESSIONS DE FILIALES CONSOLIDÉES

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Prix d’acquisition des titres (3 264 665) 0

Trésorerie acquise 345 758 0

ACQUISITIONS NETTES DE LA TRÉSORERIE ACQUISE (2 918 907) 0

Cession des titres et remboursement des dettes 115 110 1 226 880

Trésorerie cédée 0 (4 333)

CESSIONS NETTES DE LA TRÉSORERIE CÉDÉE 115 110 1 222 547

INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE (2 803 797) 1 222 547

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

99GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Cession secteur Santé 1 233 361

Frais de cessions (14 099)

Cessions de titres La Buire 3 419

Acquisitions de titres (2 959 165)

Divers 228 (134)

Incidence cessions titres mises en équivalence 115 110

Instruments financiers 1 727

Variations de périmètre capitaux propres  (1 535)

Participations ne donnant pas le contrôle 39 838

INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE (2 803 797) 1 222 547

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux investissements3.5.7.5

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

ACTIF DU BILAN 

Variation des autres créances (acquéreurs d’immobilisations) 6 074 (3 255)

PASSIF DU BILAN 

Variation des fournisseurs d'immobilisations (177) (166 984)

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉ AUX INVESTISSEMENTS 5 897 (170 239)

Distribution aux actionnaires de la société mère3.5.7.6

Après le versement d’un acompte sur dividendes de action. Le solde de 2,60 euros par action restant dû a été2,60 euros par action le 8 mars 2017, l’Assemblée Générale décaissé le 7 juillet 2017. Au titre de l’exercice 2015, unMixte du 26 avril 2017 a approuvé la mise en paiement au dividende unitaire de 5 euros pour un montant global detitre de l’exercice de 2016 d’un dividende de 5,20 euros par 313,8 millions d’euros avait été mis en paiement.

Nouveaux emprunts et remboursements d’emprunts3.5.7.7

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Nouveaux emprunts 5 345 863 3 352 000

Remboursements emprunts (3 585 950) (4 364 087)

VARIATION DES EMPRUNTS 1 759 913 (1 012 087)

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Dettes à la clôture 8 534 696 3 640 421

Dettes à l'ouverture (3 640 421) (4 761 055)

Intérêts courus à la clôture (60 338) (35 075)

Intérêts courus à l'ouverture 35 075 66 188

Variation de périmètre cession Santé (3 135 348) 79 023

Effet des emprunts obligataires 26 250 (1 290)

Autres variations 0 (299)

VARIATION DES EMPRUNTS 1 759 913 (1 012 087)

Trésorerie de clôture3.5.7.8

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Valeurs mobilières 2 594 46

Comptes courants bancaires 119 437 58 527

TRÉSORERIE DE CLÔTURE 122 031 58 573

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

100 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

INFORMATION SECTORIELLE3.5.8

Le Groupe qui n’exerce son activité que sur le territoire français (à l’exception d’une activité très réduite dans d’autres payseuropéens) est organisé en différents secteurs d’activité, présentés ci-après :

COMPTE DE RÉSULTAT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017

En milliers d’euros Tertiaire RésidentielRésidences

étudiantsAutres

secteurs(1)Total dessecteurs

PRODUITS D’EXPLOITATION

Loyers tertiaire 430 720 8 145 0 0 438 865

Loyers résidentiel 4 618 100 303 0 0 104 921

Loyers résidences étudiants 0 0 15 129 0 15 129

CHIFFRE D’AFFAIRES : LOYERS 435 338 108 448 15 129 0 558 916

Charges non refacturées (19 772) (18 891) (3 366) 0 (42 029)

MARGE LOCATIVE 415 566 89 557 11 763 0 516 887

% MARGE LOCATIVE/LOYERS 95,5 % 82,6 % 77,8 % 92,5 %

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 4 570 4 570

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT SUR L’ACTIVITÉ HÔTELIÈRE 275 275

MARGE IMMOBILIÈRE 519 519

Services et autres produits nets     3 113 95 342 20 3 571

Charges de personnel (51 595)

Frais de gestion nets (20 245)

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 453 982

Résultats de cessions (7 542) 27 590 0 0 20 048

Variation de valeur des immeubles 945 438 601 493 8 841 0 1 555 772

Amortissements (5 505)

Dépréciations nettes 8 730

Effets du regroupement d'entreprises (28 558)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 004 469

Frais financiers nets (80 414)

Amortissements et provisions à caractère financier 352

Variation de valeur des instruments financiers 12 734

Primes et frais de rachat des emprunts obligataires (23 800)

Résultat net des sociétés mises en équivalence 4 519

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 1 917 860

Impôts (6 923)

Résultat net consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (15 375)

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 895 562

ACTIFS ET PASSIFS PAR SECTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2017

Patrimoine brut (hors siège) 15 621 435 2 810 084 303 877 842 731 19 578 126

Dont acquisitions■ 4 382 662 0 0 391 456 4 774 118

Dont immeubles en vente■ 176 680 402 012 0 0 578 692

Montants dus par les locataires 129 910 10 046 765 18 721 159 441

Provisions locataires (10 391) (6 897) (485) 0 (17 772)

Dépôts de garantie reçus des locataires 74 949 9 834 2 006 0 86 789

Les autres secteurs d’activité regroupent les activités de crédit-bail, de marchands de bien et d’exploitation des sociétés hôtelières. (1)

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

101GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016

En milliers d’euros Tertiaire RésidentielRésidences

étudiants

Total desactivités

poursuiviesActivités

abandonnéesTotal dessecteurs

PRODUITS D’EXPLOITATION

Loyers tertiaire 368 141 8 061 376 202 376 202

Loyers résidentiel 4 766 105 655 110 420 110 420

Loyers Santé 0 39 362 39 362

Loyers résidences étudiants 14 046 14 046 14 046

CHIFFRE D’AFFAIRES : LOYERS 372 907 113 715 14 046 500 669 39 362 540 031

Charges non refacturées (16 410) (20 373) (3 953) (40 735) (436) (41 171)

MARGE LOCATIVE 356 497 93 342 10 093 459 934 38 926 498 860

% MARGE LOCATIVE/LOYERS 95,6 % 82,1 % 71,9 % 91,9 % 98,9 % 92,4 %

Services et autres produits nets 1 008 (148) 403 1 263 74 1 337

Charges de personnel (45 748) (45 748)

Frais de gestion nets (18 823) (454) (19 277)

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 396 626 38 546 435 172

Résultats de cessions 16 460 34 210 - 50 669 (2 265) 48 404

Variation de valeur des immeubles 471 170 59 574 2 219 532 963 (3 008) 529 955

Amortissements (4 669) (4 669)

Dépréciations nettes (14 262) (14 262)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 961 327 33 273 994 600

Frais financiers nets (87 566) (780) (88 346)

Amortissements et provisions à caractère financier 0 0

Variation de valeur des instruments financiers (26 126) 116 (26 010)

Primes et frais de rachat des emprunts obligataires (64 230) (64 230)

Résultat net des sociétés mises en équivalence 61 61

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 783 466 32 609 816 075

Impôts (3 521) (238) (3 759)

Résultat net consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 1 156 1 156

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 781 101 32 371 813 472

ACTIFS ET PASSIFS PAR SECTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2016

Patrimoine brut (hors siège) 9 372 427 2 390 906 253 377 12 016 710 0 12 016 710

Dont acquisitions■ 196 699 - 349 197 048 0 197 048

Dont immeubles en vente■ 12 830 534 576 - 547 406 0 547 406

Montants dus par les locataires 103 664 11 816 1 196 116 675 0 116 675

Provisions locataires (3 454) (6 763) (509) (10 726) 0 (10 726)

Dépôts de garantie reçus des locataires 37 419 10 415 1 467 49 301 0 49 301

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

102 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AUTRES ÉLÉMENTS D’INFORMATION3.5.9

Actionnariat du Groupe3.5.9.1

Au 31 décembre 2017, l’actionnariat de la société Gecina est composé ainsi :

RÉPARTITION CAPITAL ET DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2017

ActionnairesNombrede titres % du capital

% des droitsde vote

théorique (1)

% des droitsde vote

exerçable (2)

Ivanhoé Cambridge (3) 14 803 793 19,64 % 19,64 % 20,23 %

Crédit Agricole Assurances - Predica 9 940 159 13,19 % 13,19 % 13,58 %

Norges Bank 6 824 636 9,06 % 9,06 % 9,32 %

Autres institutionnels résidents 5 860 925 7,78 % 7,78 % 8,01 %

Actionnaires individuels 2 894 949 3,84 % 3,84 % 3,96 %

Actionnaires non résidents 32 869 371 43,61 % 43,61 % 44,91 %

Actions propres 2 169 611 2,88 % 2,88 %

TOTAL 75 363 444 100,00 % 100,00 % 100,00 %Pourcentages de droits de vote calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions (1)privées de droit de vote (actions propres).

Pourcentages calculés en excluant les actions propres détenues par la société qui sont privées de droit de vote.(2)

Sur la base de la dernière déclaration de franchissement de seuil légal d’Ivanhoé Cambridge (Décision et Information AMF n° 217C2872 du 8 (3)décembre 2017)

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL DURANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015

% ducapital

% desdroits

de votethéoriques (1)

% desdroits

de voteexerçables (2)

% ducapital

% desdroits

de votethéoriques (1)

% desdroits

de voteexerçables (2)

% ducapital

% desdroits

de votethéoriques (1)

% desdroits

de voteexerçables (2)

Ivanhoé Cambridge 19,64 % 19,64 % 20,23 % 22,91 % 22,91 % 23,04 %

Blackstone & Ivanhoé Cambridge 26,37 % 26,37 % 26,64 %

Crédit Agricole Assurances - Predica 13,19 % 13,19 % 13,58 % 13,29 % 13,29 % 13,37 % 13,32 % 13,32 % 13,45 %

Norges Bank 9,06 % 9,06 % 9,32 % 9,68 % 9,68 % 9,74 % 9,70 % 9,70 % 9,80 %

Autres institutionnels résidents 7,78 % 7,78 % 8,01 % 4,69 % 4,69 % 4,72 % 3,75 % 3,75 % 3,78 %

Actionnaires individuels 3,84 % 3,84 % 3,96 % 4,21 % 4,21 % 4,24 % 4,33 % 4,33 % 4,37 %

Actionnairesnon-résidents 43,61 % 43,61 % 44,91 % 44,63 % 44,63 % 44,90 % 41,55 % 41,55 % 41,96 %

Actions propres 2,88 % 2,88 % 0,59 % 0,59 % 0,98 % 0,98 %

TOTAL 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %Pourcentages de droits de vote calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit (1)de vote (actions propres).

Pourcentages calculés en excluant les actions propres détenues par la société qui sont privées de droit de vote.(2)

Au 31 décembre 2017, les pourcentages en capital et endroits de vote exerçables détenus par l’ensemble desmembres des organes d’administration et de direction sontrespectivement de 32,4 % et 33,3 %.

la société BlackRock Inc., ces franchissements de seuilstechniques à la hausse et à la baisse résultent d’opérationssur le marché et de la diminution ou de l’augmentation dunombre d’actions Gecina détenues à titre de collatéral. Le 7 décembre 2017, BlackRock Inc. a ainsi déclaré avoirLe personnel des sociétés du Groupe détenait aufranchi à la hausse le seuil statutaire de 5 %. À la31 décembre 2017 directement 776 122 actions Gecina etconnaissance de la société, aucun autre actionnaire neindirectement 75 517 actions Gecina dans le cadre despossède plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31FCPE Gecina actionnariat, soit au total 1,13 % du capital.décembre 2017. Au cours de l’exercice 2017, la société a pris connaissance

de sept déclarations de franchissement de seuils légaux de La société n’a pas de nantissement sur ses actions propres.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

103GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Opérations de la société sur ses propres actions

L’Assemblée du 26 avril 2017 a renouvelé l’autorisationdonnée à la société d’acquérir en Bourse ses actions pourune période de 18 mois. Le prix maximum d’achat a été fixéà 150 euros. Le nombre d’actions achetées par la sociétépendant la durée du programme de rachat ne peut excéder,à quelque moment que ce soit, 10 % des actionscomposant le capital de la société, et 5 % dans le cas derachat d’actions en vue d’opérations de croissance externeau moment de la transaction. Le nombre maximumd’actions pouvant être détenu, à quelque moment que cesoit, est fixé à 10 % des actions composant le capital social.L’autorisation ayant été donnée par l’Assemblée Généraledu 26 avril 2017 pour une durée de 18 mois, il est proposéde procéder à son renouvellement, qui sera soumis àl’approbation de l’Assemblée Générale qui statuera sur lescomptes de l’exercice 2017.

Sur décision du Conseil d’Administration du 23 février 2017,Gecina a confié à un prestataire de servicesd’investissement indépendant un mandat à l’effet deracheter pour son compte des actions Gecina, en fonctiondes conditions des marchés, dans la limite d’un maximumde 300 millions d’euros à compter du 24 février 2017 et pourune durée d’une année. Les 1 842 534 actions achetées ontété affectées à la remise ou l’échange d’actions dans lecadre d’éventuelles opérations de croissance externe,conformément aux autorisations votées par les AssembléesGénérales du 21 avril 2016 et du 26 avril 2017.

Le nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2017s’élève à 2 169 611, soit 2,88 % du capital. Ellesreprésentent un investissement total de 243,04 millionsd’euros, pour un prix de revient unitaire moyen de112,02 euros.

OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS

Informations cumulées 2017 % du capital

Nombre de titres composant le capital de l’émetteur au 31 décembre 2017 75 363 444

Nombre de titres autodétenus au 31 décembre 2016 372 544 0,59 %

Levées d’options au cours de l’exercice 44 397 0,06 %

Actions affectées aux plans d’options (ajustement 2017) 1 070

Rachat d’actions 1 842 534 2,44 %

Cours moyen des rachats y compris frais de transaction 122,29 €

Contrat de liquidité néant néant

Nombre de titres achetés

Nombre de titres vendus

Cours moyen des achats

Cours moyen des ventes

Nombre de titres autodétenus au 31 décembre 2017 2 169 611 2,88 %

Dividende distribué au cours 3.5.9.2

de la période

En application des dispositions concernant le régime dessociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), auquel aopté Gecina, il est proposé à l'Assemblée Générale dedistribuer en 2018, au titre de l'exercice 2017, un dividendede 5,30 euros par action.

Conformément à l’article 158 du Code général des impôts età l’article L. 221-31 du Code monétaire et financier, lesdividendes distribués par les sociétés d’investissementimmobilier cotées (SIIC) bénéficiant à des personnesphysiques résidentes n’ouvrent plus droit à l’abattement de40 %. Par ailleurs, un prélèvement de 20 % a été institué parl’article 208C-II-ter du Code génales impôts.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée Générale deprocéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 de lamanière suivante et de décider après prise en compte :

du bénéfice de l’exercice s’élevant ■à 333 385 491,70 euros ;

de la dotation de la réserve légale pour■– 8 946 603,00 euros ;

du report à nouveau de 146 955 277,66 euros ;■constituant le résultat distribuable■de 471 394 166,36 euros ;

de distribuer un dividende par action de 5,30 euros au■titre du régime SIIC, représentant un montant globalmaximum de 399 426 253,20 euros ;

de reporter à nouveau le solde de 71 967 913,16 euros.■Le montant total de la distribution visée ci-dessus estcalculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droità dividende au 31 décembre 2017, soit 75 363 444 actionset pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit àdividende évolue entre le 1er janvier 2018 et la date dedétachement du dividende, en fonction notamment dunombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributionsdéfinitives d’actions gratuites et des levées d’options (si lebénéficiaire a droit au dividende conformément auxdispositions des plans concernés).

Un acompte de 50 % du montant du dividende 2017 seramis en paiement le 8 mars 2018 et le paiement du soldeinterviendra le 5 juillet 2018 et sera assorti d’une option depaiement en action à la main de chaque actionnaire.

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

104 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Les dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices sont les suivants :

DIVIDENDES DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2013 2014 2015 2016 2017

Distribution 289 204 282 € 293 437 413 € 316 303 100 € 329 860 128 € 399 426 253 €

Nombre d’actions 62 870 496 63 104 820 63 260 620 63 434 640 75 363 444

Dividende relevant du régime SIIC 4,60 € 4,65 € 5,00 € 5,20 € 5,30 € (1)

Proposition soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.(1)

Les dividendes non réclamés à l’expiration d’une période decinq ans sont prescrits et versés à la Direction Générale desImpôts.

Parties liées3.5.9.3

Les jetons de présence versés aux administrateurs figurentdans la Note 5.2.4.

Un mandat coexclusif de vente d’un immeuble situé àNeuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a été conclu en mai 2011entre la société Locare, filiale de Gecina, et la sociétéResico, filiale de la société Predica, actionnaire etadministrateur de la société. À ce titre, Locare a facturé àResico la somme de 171,2 milliers d’euros pourl’exercice 2017.

La société Bami Newco a fait l’objet d’une procédurecollective ouverte en juin 2013. Gecina et SIF Espagne ontdéclaré leurs créances dans le cadre de cette procédure dedépôt de bilan.

La société Bami Newco n’est ni consolidée ni mise enéquivalence par Gecina, le Groupe n’exerçant pas decontrôle sur cette entité, ni d’influence notable.

Le plan de liquidation adressé aux parties ennovembre 2015 est en cours d’exécution par le liquidateurjudiciaire. Ce plan fait ressortir un passif largement supérieurà l’actif restant de Bami Newco, confirmant ainsi qu’il estpeu probable pour Gecina et SIF Espagne de récupérerleurs créances qualifiées de subordonnées. Le 22 janvier2016, Gecina et SIF Espagne ont déposé des conclusionsen vue de demander la qualification de faillite frauduleuse etla responsabilité des administrateurs de droit et de fait deBami Newco et continuent de faire valoir leurs droits etdéfendre leurs intérêts dans cette procédure.

Le 14 décembre 2007, Gecina avait avancé la somme de9,85 millions d’euros à Bami Newco, dans le cadre del’acquisition par le groupe Gecina d’un terrain à Madrid.Cette convention a fait l’objet d’une approbation parl’Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2008.Suite aux remboursements intervenus, le solde de cetteavance, de 2,7 millions d’euros, a fait l’objet, par jugementdu 10 septembre 2012, d’une condamnation deBami Newco à rembourser SIF Espagne. Bami Newco a faitappel de ce jugement. Par un arrêt en date du 18 janvier2013, la Cour d’appel de Madrid a confirmé le jugement du10 septembre 2012. La créance qui en résulte a été déclaréedans le cadre de la procédure de dépôt de bilan deBami Newco.

condamné Bami Newco et ses garants (les sociétésSIF Espagne et Inmopark 92 Alicante) à payer,solidairement, à FCC Construcción, la somme de 5 millionsd’euros en principal, ainsi que les intérêts de retard et lescoûts de procédure.

Une caution solidaire de 5 millions d’euros impliquantSIF Espagne a été accordée à FCC Construcción dans lecadre de la réalisation par Bami Newco d’un siège social àMadrid pour le compte de FCC Conctrucción. Cette dernièrea demandé judiciairement, en Espagne, le paiement de cettecaution. Le 12 septembre 2014, la Cour d’appel de Madrid a

En novembre 2014, FCC Construcción a demandél’exécution de l’arrêt précité à l’encontre de SIF Espagne quia effectué le paiement correspondant.

Bami Newco et SIF Espagne se sont pourvues en cassation,mais leur pourvoi a été rejeté par arrêt du 11 janvier 2017,rendant ainsi l’arrêt d’appel ferme et définitif.

La provision correspondante de 5 millions d’euros a faitl’objet d’une reprise dans les comptes de SIF Espagne etune créance a été constatée envers Bami Newco etInmopark 92 Alicante à l’actif du bilan, immédiatementdépréciée du fait de la situation financière de cesdeux sociétés et des procédures de dépôt de bilan lesconcernant.

Les déclarations de créances qui en résultent ont étérégularisées dans les procédures de dépôt de bilan dessociétés Bami Newco et Inmopark 92 Alicante.

La société a en outre été informée en 2012 de l’existence deplusieurs garanties accordées par SIF Espagne, alorsreprésentée par M. Joaquín Rivero :

le 14 janvier 2010, au titre du remboursement par Bami■Newco d’un crédit conclu le même jour, dans le cadred’un renouvellement, auprès de Caja Castilla la Mancha,pour un montant en principal de 9 millions d’euros et ce,avec la société Inmopark 92 Alicante, égalementactionnaire de Bami Newco et contrôlée par M. JoaquínRivero. Par un paiement de 5,2 millions d’euros au profitde Caja Castilla la Mancha, effectué en juin 2012, lasociété a soldé définitivement l’aval consenti au profit deBami Newco. SIF Espagne a demandé le remboursementdu paiement de 5,2 millions d’euros à Bami Newco ; cettecréance a été déclarée dans le cadre de la procédure dedépôt de bilan de Bami Newco. Elle reste intégralementdépréciée au bilan consolidé de Gecina ;

le 13 novembre 2009, au titre du remboursement par■Bami Newco de facilités de crédit consenties, jusqu’au13 novembre 2019, par Banco Popular pour desmontants en principal de respectivement 3,3 millionsd’euros et 1,5 million d’euros. La créance conditionnellequi en résulte a été déclarée dans le cadre de laprocédure de dépôt de bilan de Bami Newco. Par uncourrier du 17 juin 2014, Banco Popular a appelé l’unedes deux garanties et a demandé à SIF Espagne lepaiement de la somme de 3 millions d’euros.En juin 2016, MHB Bank a réclamé le paiement de cettegarantie en qualité de cessionnaire de celle-ci. La sociétéa étudié et analysé ce dossier et considère qu’elle n’estpas tenue, à ce jour, de procéder au paiement.

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03

COMPTES CONSOLIDÉS

105GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes consolidés

Dans le cadre du projet d’acquisition, par Gecina, desactions et des titres donnant accès au capital de la sociétéEurosic, Gecina a conclu, le 20 juin 2017, lestrois conventions suivantes :

un contrat d’achat d’actions d’Eurosic a été conclu avec■Predica dans le cadre de l’acquisition de blocs d’actionsauprès des principaux actionnaires d’Eurosic pour unmontant total de 449 millions d’euros ;

un engagement d’apport a été conclu entre Predica et■Gecina aux termes duquel Predica s’engage à apporter lesolde des actions d’Eurosic qu’elle détient et qui n’ontpas été cédées à Gecina dans le cadre du contratd’achat d’actions mentionné précédemment, soit1 099 807 actions d’Eurosic, à la branche échange del’offre publique ;

un protocole d’accord a été conclu entre Gecina et■Eurosic ayant notamment pour objet d’organiser lesmodalités et conditions de la coopération des deuxsociétés.

Compte tenu notamment des liens actionnariaux entrePredica et Gecina, ces conventions ont été approuvées àl’unanimité par le Conseil d’Administration de Gecina du20 juin 2017 (à l’exception de Predica qui n’a pas pris partau vote conformément à la procédure des conventionsréglementées et au règlement intérieur du Conseild’Administration). Ces conventions seront soumises àl’approbation de la prochaine Assemblée Générale desactionnaires dans le cadre de la procédure des conventionsréglementées.

Un contrat d’assistance et de conseil – lettre de mission,d’une durée d’un an, a été conclu le 7 décembre 2017 entreGecina et Mme Dominique Dudan, Administratriceindépendante de la société. Aux termes de celui-ci, il lui estconfié une mission spécifique d’accompagnement dans lecadre du processus de mise en vente du portefeuille hôtelde la Société. La rémunération de Mme Dominique Dudanau titre de cette mission est établie sur la base d’une sommeforfaitaire de 40 000 € HT. Ce contrat d’assistance et deconseil – lettre de mission sera soumis, dans le cadre de laprocédure des conventions réglementées, à l’approbationde la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Effectifs du Groupe3.5.9.4

Effectif moyen 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015

Cadres 220 194 195

Employés et agents de maîtrise 167 166 165

Personnel d’immeubles 70 76 78

TOTAL 457 435 438

Options de souscription ou d’achat d’actions et actions de performance3.5.9.5

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Date d’attribution

Date dedépart

d’exercicedes

options

Nombred’options

consenties

Prix desouscription

ou d’achat

Prix desouscription

ou d’achataprès

ajustementdu

5/09/2017*

Solde àlever au

31/12/2016

Optionslevées

en 2017

Optionsannuléesexpirées

outransférées

en 2017

Nombred’options

supplémen-taires aprèsajustement

du5/09/2017*

Solde àlever au

31/12/2017

Durée devie

restanterésiduelle

(enannées)

13/12/2007 13/12/2009 230 260 103,52 € 101,45 € 38 040 38 403 363 0 0,0

18/12/2008 18/12/2010 331 875 36,80 € 36,06 € 35 868 7 064 707 29 511 1,0

16/04/2010 16/04/2012 252 123 78,08 € 76,52 € 59 790 44 717 1 236 16 309 2,3

27/12/2010 27/12/2012 210 650 83,55 € 81,88 € 88 260 39 819 506 1 815 49 750 3,0

La société a procédé le 11 août 2017 à l’émission de 9 062 091 actions nouvelles, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital et afin de *préserver les droits des titulaires d’options, les paramètres des options ont été ajustés le 5 septembre 2017.

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés

03

106 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ACTIONS DE PERFORMANCE

Date d’attributionDate

d’acquisition

Nombred’actions

consenties

Cours aujour de

l’attributionSolde au

31/12/2016

Actionsacquises en

2017

Actionsannulées en

2017Solde au

31/12/2017

19/02/2015 19/02/2018 58 120 116,45 € 55 740 1 313 54 427

21/04/2016 21/04/2019 60 990 125,00 € 59 690 5 038 54 652

21/07/2016 21/04/2019 3 000 128,65 € 3 000 3 000

17/07/2017 20/07/2020 53 810 136,08 € 0 400 53 410

À noter, les 138 440 actions gratuites Eurosic (en période d’acquisition ou de conservation) qui ne pouvaient pas ou qui n’ontpas été apportées à la branche échange de l’Offre ont fait l’objet d’un mécanisme de liquidité.

Rémunération des organes d’administration et de direction3.5.9.6

La rémunération des organes de direction concerne les mandataires sociaux de Gecina.

En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2017

Avantages à court terme 1 390 3 095

Avantages postérieurs à l’emploi N.A N.A

Avantages à long terme N.A N.A

Indemnités de fin de contrat (plafond pour 100 % des critères) N.A N.A

Paiement en action 300 N.A

Honoraires des Commissaires aux Comptes3.5.9.7

Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge au compte de résultat au titre de l’année 2017 pour lacertification, l’examen des Comptes individuels et consolidés ainsi que diverses missions accessoires à l’audit s’élèvent à :

En milliers d’euros

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Total

Montant (HT)* % Montant (HT)* % Montant (HT)* %

2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016

AUDIT

Commissariat aux Comptes, certification, examen des Comptes individuels et consolidés… 703 567 79 % 82 % 781 570 77 % 82 % 1 484 1 137 78 % 82 %

Services autres que la certification des comptes 187 121 21 % 18 % 230 125 23 % 18 % 417 246 22 % 18 %

TOTAL 890 688 100 % 100 % 1011 695 100 % 100 % 1 901 1 383 100 % 100 %Quote-part de TVA non récupérable incluse.*

Les services autres que la certification des comptes sontprincipalement composés, pour 2017, de services requis parles textes légaux et règlementaires. Ils comprennentessentiellement les missions liées à l’OPA Eurosic (dontl'augmentation de capital et l'émission d’empruntsobligataires) pour 280 milliers d’euros et à la certification desinformations sociales, environnementales et sociétales (65 milliers d’euros).

Les données du tableau ci-dessus intègrent les honorairesversés par Eurosic depuis son intégration au groupe Gecina

(quatre derniers mois de l'année 2017) : 131 milliers d’eurosau titre des honoraires de certification (7 milliers d’eurospour PWC et 126 milliers d’euros pour Mazars), et 13 milliersd’euros au cabinet Mazars au titre des services autres que lacertification des comptes.

Événements postérieurs à la date d’arrêté3.5.9.8

Néant.

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04

107GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

COMPTES ANNUELS

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20174.1 108Actif 108

Passif 109

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 20174.2 110

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS4.3AU 31 DÉCEMBRE 2017 111Faits significatifs4.3.1 111

Règles et méthodes comptables4.3.2 112

Méthodes d’évaluation4.3.3 112

Explications des postes du bilan4.3.4 115

Explications du compte de résultat4.3.5 122

Autres informations4.3.6 124

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COMPTES ANNUELSBilan au 31 décembre 2017

04

108 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20174.1

ACTIF

En milliers d’euros

31/12/2017 31/12/2016

BrutAmortissementset dépréciations Net Net

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 511 3 820 3 691 3 858

Concessions, brevets, licences 7 511 3 820 3 691 3 858

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 165 703 593 038 3 572 665 3 657 115

Terrains 2 104 775 14 640 2 090 135 2 099 711

Constructions 1 722 174 559 350 1 162 825 1 223 164

Constructions sur sol d’autrui 25 421 12 498 12 923 14 751

Autres 10 676 6 551 4 125 3 405

Malis de fusion sur terrains 258 544 258 544 267 063

Constructions en cours 44 113 44 113 49 021

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 693 057 345 942 8 347 115 3 965 515

Participations et créances rattachées 7 210 911 103 187 7 107 724 3 667 215

Autres titres immobilisés 1 131 054 1 131 054 21 587

Prêts 178 795 177 564 1 231 178 728

Autres immobilisations financières 10 006 153 9 853 732

Malis de fusion sur titres 96 773 96 773 96 773

Avances sur acquisitions immobilières 65 519 65 039 480 480

TOTAL I 12 866 272 942 800 11 923 471 7 626 488

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes 564 564 778

CRÉANCES

Créances locataires 15 922 8 339 7 583 15 200

Autres 196 318 27 649 168 669 49 381

Valeurs mobilières de placement 1 834 1 834 6 026

Disponibilités 88 763 88 763 61 263

COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

Charges constatées d’avance 29 985 29 985 22 373

TOTAL II 333 385 35 988 297 397 155 021

Primes de remboursement des obligations 37 266 37 266 20 372

TOTAL III 37 266 37 266 20 372

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 13 236 923 978 788 12 258 135 7 801 881

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04

COMPTES ANNUELS

109GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Bilan au 31 décembre 2017

PASSIF

En milliers d’euros

Avant affectation des résultats

31/12/2017 31/12/2016

CAPITAUX PROPRES

Capital 565 226 475 760

Primes d’émission, de fusion, d’apports 3 175 315 1 918 916

Écarts de réévaluation 418 295 428 915

Réserve légale 46 280 46 280

Réserve légale provenant des plus-values à long terme 1 296 1 296

Réserves réglementées 24 220 24 220

Réserves distribuables 691 975 681 356

Report à nouveau 146 955

Résultat de l’exercice 333 385 469 119

Subventions d’investissement 1 280 1 516

TOTAL I 5 404 230 4 047 378

PROVISIONS

Provisions pour risques 11 118 6 837

Provisions pour charges 19 951 23 166

TOTAL II 31 069 30 003

DETTES

Emprunts obligataires 4 686 379 2 563 254

Emprunts et dettes financières 2 019 251 1 035 530

Dépôts de garantie 24 056 22 540

Avances et acomptes reçus 11 023 12 313

Dettes fournisseurs 24 780 22 682

Dettes fiscales et sociales 23 691 27 080

Dettes sur immobilisations 22 588 31 789

Autres dettes 10 415 8 450

COMPTES DE RÉGULARISATION

Produits constatés d’avance 654 862

TOTAL III 6 822 837 3 724 500

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 12 258 135 7 801 881

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COMPTES ANNUELSCompte de résultat au 31 décembre 2017

04

110 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 20174.2

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

PRODUITS D’EXPLOITATION

Loyers 249 953 251 461

Reprises sur dépréciations et provisions 4 707 2 948

Remboursements de charges locatives 50 452 49 641

Autres transferts de charges 849 494

Autres produits 35 651 32 718

TOTAL 341 611 337 262

CHARGES D’EXPLOITATION

Achats (10 333) (10 580)

Autres charges externes (82 296) (86 172)

Impôts et taxes (41 513) (32 168)

Charges de personnel (47 400) (41 537)

Dotations aux amortissements (60 366) (61 519)

Dotations aux dépréciations des actifs circulants (2 119) (1 890)

Dotations aux provisions (87) (13 960)

Autres charges (1 429) (2 617)

TOTAL (245 543) (250 443)

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 96 068 86 819

PRODUITS FINANCIERS

Intérêts et produits assimilés 44 980 44 640

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 5 685 730

Produits des titres et créances 154 431 87 284

Produits financiers de participation 33 206 33 166

TOTAL 238 302 165 820

CHARGES FINANCIÈRES

Intérêts et charges assimilées (125 367) (131 503)

Dotations aux dépréciations et provisions (24 489) (14 483)

TOTAL (149 857) (145 986)

RÉSULTAT FINANCIER 88 445 19 834

RÉSULTAT COURANT 184 514 106 653

ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS

Résultat net des opérations de cessions d’immeubles 117 089 91 418

Résultat net des opérations de cessions de titres (13) 316 982

Dépréciations et provisions sur immeubles 53 689 10 223

Subventions 243 406

Produits et charges exceptionnels (21 259) (52 454)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 149 749 366 575

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 334 262 473 228

Participation des salariés aux résultats (545) (4 187)

Impôt sur les bénéfices (332) 78

RÉSULTAT 333 385 469 119

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04

COMPTES ANNUELS

111GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 20174.3

FAITS SIGNIFICATIFS4.3.1

Exercice 2017

Le Conseil d’Administration de Gecina, sous la présidencede M. Bernard Michel, réuni le 6 janvier 2017, a décidé denommer Mme Méka Brunel en qualité de Directrice Généralede Gecina. Il a mis fin aux fonctions de Directeur Général deM. Philippe Depoux.

Le 22 février 2017, Gecina a signé un bail d’une durée fermede neuf ans démarrant début 2018, avec la CaisseRégionale RSI Île-de-France (Régime social desindépendants) portant sur l’intégralité des surfaces vacantesde l’immeuble « Dock-en-Seine » situé à Saint-Ouen, soitprès de 8 700 m2. Une promesse de vente a été signée endécembre 2017 pour cet immeuble.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme derachat d’actions, sur décision du Conseil d’Administrationdu 23 février 2017, Gecina a confié à un prestataire deservices d’investissement indépendant un mandat à l’effetde racheter pour son compte des actions Gecina, enfonction des conditions des marchés, dans la limite d’unmaximum de 300 millions d’euros à compter du 24 février2017 et pour une durée d’une année. Le 21 juin 2017,conformément aux dispositions convenues avec sonprestataire de services financiers, Gecina a clos leprogramme de rachat d’actions, qui a permis de procéderau rachat de 1,8 million de titres depuis le 24 février 2017pour un montant de 224,5 millions d’euros, soit en moyenne121,8 euros par action.

Le 25 avril 2017, Gecina a signé un bail d’une duréeferme de six ans, avec un locataire de premier plan,portant sur 11 000 m2 dans l’immeuble Le Valmy situédans le 20e arrondissement de Paris. Cette surface, quiest actuellement louée par le ministère des Finances, seraimmédiatement relouée dès le départ du locataire actuelattendu fin 2017, preuve de la capacité et de l’ambitionde Gecina à anticiper très en amont les principaux enjeuxlocatifs du Groupe. En parallèle, le preneur, qui était déjàlocataire de plus de 5 000 m2 dans cet immeuble, asouhaité prolonger son engagement sur cette surface,traduisant la volonté de ce Groupe d’accroîtredurablement son implantation sur le site.

Le 2 mai 2017, Gecina a signé avec un locataire de premierplan un bail d’une durée ferme de six ans sur le 20, rue de laVille-l’Évêque au cœur du QCA parisien, neuf mois avant salivraison. L‘immeuble, qui totalise une surface de 6 400 m2,fait l’objet d’une restructuration depuis ledeuxième trimestre 2016, et sera intégralement loué àcompter de sa livraison attendue au premier trimestre 2018.

Le 4 juillet 2017, Gecina a acquis la totalité des parts de laSCI Des Vaux, priopriétaire d'un immeuble de bureaux àLa Défense d’une surface totale de 10 500 m2 et d'unevaleur de 78,5 millions d’euros hors droits.

par l’EPRA (European Public Real Estate Association) pour laqualité et la transparence de sa communication financière etextra-financière.

Le 11 septembre 2017, Gecina est ressortie à lapremière place des foncières de bureaux en Europe dans leclassement GRESB avec un score de 93/100, en progrès de18 points. Par ailleurs, le DJSI a confirmé ce leadership enEurope et classé Gecina en seconde place des foncières debureaux au niveau mondial. Gecina a également été saluée

Le 19 septembre 2017, Gecina a placé avec succès unemprunt obligataire d’un montant de 700 millions d’eurosavec une échéance en janvier 2028 (soit une maturité de10,3 ans), offrant un coupon de 1,375 %. Gecina aparallèlement ouvert une offre de rachat sur trois souchesobligataires à échéances 2019, 2021 et 2023, qui s’estclôturée le 26 septembre 2017, avec un montant nominalapporté à l’offre de 274 millions d’euros, soit un tauxd’apport moyen sur la totalité des souches de 30 %.

Le 19 décembre 2017, Gecina et cinq autres grandesfoncières européennes ont décidé de mettre en communleurs réflexions afin de partager leurs expériences et lesmeilleures pratiques sur les thèmes de l’innovation et de laRSE, en créant un think tank. Ce forum d’échanges etd’initiatives est complémentaire aux initiatives prises parchacune des foncières. Il peut être le cadre de projets derecherche ou de toute autre initiative visant à accroître lacapacité d’innovation des foncières et à mettre en œuvre lesmeilleures pratiques en RSE.

Acquisition d’Eurosic

Le 21 juin 2017, Gecina a annoncé, après approbation àl’unanimité de son Conseil d’Administration, son projetd’acquisition de l’ensemble des titres d’Eurosic. Cetteopération amicale entre Gecina et Eurosic recueille lesoutien des six principaux actionnaires d’Eurosicreprésentant 94,8 % du capital, via la conclusion de contratsfermes de cession de blocs et d’engagements d’apport àl’offre publique obligatoire qui sera déposée aprèsacquisition des blocs. Cette acquisition s’inscrit dans lecadre de la stratégie de rendement global du Groupe.L‘intégration d’Eurosic sera facilitée par la nouvelleorganisation de Gecina mise en œuvre à compter de juillet.

À la suite de l’annonce du rapprochement avec Eurosic, lesagences de rating ont confirmé la grande qualité du créditGecina, avec une notation de BBB+/perspective positivepour Standard and Poor’s et A3 pour Moody’s avectoutefois un passage d’outlook stable à outlook négatif dansl’attente de la réalisation du programme de cessionsannoncé visant à ramener le LTV en dessous de 40 %.

Le 27 juin 2017, dans le cadre de son rapprochement amicalavec Eurosic, Gecina a réalisé avec succès une émissionobligataire en trois tranches pour un montant global de1,5 milliard d’euros, avec un coupon moyen de 1,3 % et unematurité moyenne de 10 ans. Gecina a ainsi placé500 millions d’euros à cinq ans (échéance juin 2022) offrantun coupon variable Euribor 3 mois + 38 pb (équivalent à uncoupon de 0,5 %), 500 millions d’euros à 10 ans (échéancejuin 2027) offrant un coupon de 1,375 % et 500 millionsd’euros à 15 ans (échéance juin 2032) offrant un coupon de2,0 %. Ces émissions s’inscrivent dans la stratégie globalede financement de Gecina, en lui permettant d’allonger lamaturité moyenne de sa dette, de diminuer son coût moyenet d’optimiser son échéancier de crédit en alliant flexibilité àcourt terme et sécurité à long terme.

Le 18 juillet 2017, Gecina a annoncé le lancement de sonaugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

112 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

de souscription des actionnaires pour un montant brutd’environ 1 milliard d’euros, dont la période de souscriptionétait du 21 juillet 2017 au 2 août 2017 inclus.

Le 9 août 2017, Gecina a annoncé le succès de sonaugmentation de capital qui a donné lieu à l’émission de9 062 091 actions nouvelles, soit un montant brut levé(prime d’émission incluse) de 1 001 361 055,50 euros. Àl’issue de la période de souscription, qui s’est achevée le2 août 2017, la demande totale s’est élevée à environ2,7 milliards d’euros, soit un taux de souscription d’environ267 %.

Le 29 août 2017, Gecina a fait l’acquisition de blocsd’actions et d’OSRA Eurosic, portant sur un total de38 122 108 actions et 17 126 902 OSRA. À l’issue de cetteopération, Gecina détenait ainsi 85,4 % du capital diluéd’Eurosic.

Le 17 octobre 2017, à l’issue de la publication des résultatsde l’offre publique alternative d’achat et d’échangesimplifiée, Gecina atteint un taux de détention de 99,75 %.Ce résultat a permis d’engager la dernière étape del’acquisition d’Eurosic avec le retrait obligatoire et laradiation de la cote le 24 octobre 2017.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4.3.2

Les comptes annuels sont établis suivant les principes duPlan comptable général et du Code de commerce.

MÉTHODES D’ÉVALUATION4.3.3

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscritsen comptabilité est celle des coûts historiques.

Il est rappelé que le bilan a fait l’objet d’une réévaluationlibre au 1er janvier 2003 à la suite de l’option par Gecina aurégime fiscal des sociétés d’investissement immobiliercotées (SIIC).

Actif immobilisé4.3.3.1

Actifs incorporels4.3.3.1.1

Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisitionet amortis suivant le mode linéaire en fonction de la duréede vie prévue.

Valeur brute des immobilisations corporelles et amortissements4.3.3.1.2

Gecina met en place une approche par composants depuis le 1er janvier 2005. Le tableau ci-dessous donne les duréesd’amortissement linéaire pour chacun des composants :

Quote-part du composantDurée d’amortissement

(en années)

Résidentiel Tertiaire Résidentiel Tertiaire

Gros œuvre 60 % 50 % 80 60

Couverture, façade 20 % 20 % 40 30

Équipements techniques 15 % 25 % 25 20

Agencements 5 % 5 % 15 10

Les nouveaux actifs sont comptabilisés pour leur coûtd’acquisition constitué du prix d’achat et de tous les coûtsdirectement rattachables, y compris les droits de mutation,honoraires et commissions liées à l’acquisition ou pour leurprix de revient s’il s’agit de constructions.

Conformément au règlement ANC 2015-6, les malistechniques de fusion correspondant aux plus-valueslatentes constatées sont affectés aux actifs concernés.

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04

COMPTES ANNUELS

113GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Dépréciation des immeubles 4.3.3.1.3

et corrections de valeurs

Les dépréciations des immeubles en cas de baisse devalorisation sont déterminées selon les modalités suivantes :

Patrimoine en détention longue

Une dépréciation est constituée, ligne à ligne, s’il existe unindice de perte de valeur, notamment lorsque la valeurd’expertise bloc de l’immeuble, établie par un des expertsindépendants (au 31 décembre 2017 : CBRE Valuation,Cushman & Wakefield et Crédit Foncier Expertise), estinférieure de plus de 15 % à la valeur nette comptable del’immeuble. Le montant de la dépréciation comptabilisée estalors calculé par rapport à la valeur d’expertise hors droits.En cas de moins-value globale du patrimoine, ladépréciation est constituée pour chaque immeuble enmoins-value. Cette dépréciation est affectée prioritairementaux éléments non amortissables et ajustée chaque année enfonction des nouvelles expertises.

Patrimoine en vente ou cessible à court terme

Les immeubles en vente ou destinés à être cédés à courtterme sont valorisés par référence à leur valeur d’expertisebloc ou à leur valeur de réalisation sur le marché et fontl’objet d’une dépréciation si ce montant est inférieur à lavaleur nette comptable.

Les expertises sont réalisées conformément aux règles de laprofession d’expert immobilier en utilisant les méthodesd’évaluation de la valeur vénale de chacun des actifs,conformément aux prescriptions de la charte de l’expertiseen évaluation immobilière. Ces méthodes d’évaluation sontdécrites de manière détaillée dans l’annexe aux Comptesconsolidés.

La dotation pour dépréciation d’un actif corporel estcomptabilisée en résultat exceptionnel, de même que lareprise induite par l’appréciation de la valeur de l’actif.

Immobilisations financières4.3.3.2

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût desouscription ou d’acquisition, à l’exception de ceux qui,détenus au 1er janvier 2003, ont fait l’objet de la réévaluation.

Les frais d’acquisition des titres antérieurementcomptabilisés en charges à répartir sont comptabilisés encharges et ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition desimmobilisations financières.

Cette rubrique enregistre notamment la participation deGecina dans des sociétés détenant du patrimoine locatif(participation en capital et avances non capitalisées).

Les actions propres détenues par la société sont inscrites en« Autres titres immobilisés », excepté celles affectéesspécifiquement en couverture des options d’achat ou desactions de performance attribuées aux salariés etmandataires sociaux qui figurent en valeurs mobilières deplacement.

Les obligations subordonnées convertibles en actions(OSRA) sont également inscrites en « Autres titresimmobilisés ».

Lorsqu’il existe un indice de dépréciation durable des titres,prêts, créances et autres actifs immobilisés, unedépréciation, déterminée en fonction de plusieurs critères(actif net réévalué, rentabilité, valeur stratégique,notamment), est comptabilisée en résultat. L'actif netréévalué des sociétés foncières inclut la juste valeur desimmeubles sur la base des expertises immobilières.

Créances d’exploitation4.3.3.3

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.Les créances locataires sont dépréciées de manièresystématique en fonction de l’ancienneté des créances et dela situation des locataires.

Il est appliqué un taux de dépréciation au montant horstaxes de la créance diminuée du dépôt de garantie :

locataire parti : 100 % ;■locataire dans les lieux :■

créance entre 3 et 6 mois : 25 %,■créance entre 6 et 9 mois : 50 %,■créance entre 9 et 12 mois : 75 %,■au-delà de 12 mois : 100 %.■

Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afin detenir compte des situations particulières.

Valeurs mobilières de placement4.3.3.4

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pourleur prix d’acquisition. Elles font l’objet d’une dépréciationlorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeurnette comptable.

Les actions affectées spécifiquement en couverture desoptions d’achat attribuées aux salariés et aux mandatairessociaux sont inscrites à ce poste. Elles sont le cas échéantdépréciées par référence au plus bas du prix d’exercice desoptions ou du cours moyen de Bourse du dernier mois del’exercice.

Comptes de régularisation actifs 4.3.3.5

et assimilés

Ce poste comprend essentiellement les charges constatéesd’avance suivantes :

les frais de remise en état engagés sur des immeubles■mis en vente (ainsi que les frais de cession). Ils sontcomptabilisés au compte de résultat lors de la réalisationdes cessions ;

les primes de remboursement ou d’émission des■emprunts obligataires ainsi que les frais d’émissions desemprunts, qui sont amorties sur la durée des empruntsselon le mode linéaire.

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

114 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Emprunts obligataires4.3.3.6

Les emprunts obligataires émis par la société sont inscritspour leur valeur de remboursement. La prime deremboursement est enregistrée corrélativement à l’actif dubilan et s’amortit selon un mode linéaire sur la durée de viede l’emprunt.

Instruments de couverture4.3.3.7

La société utilise des contrats d’échange de taux d’intérêt(swaps) et des instruments conditionnels (caps, swaptions etfloors) en couverture des lignes de crédits et des emprunts.

Elle applique pour la première fois à la clôture del’exercice 2017 le règlement ANC 2015-05.

Les charges et produits d’intérêts correspondants sontinscrits prorata temporis au compte de résultat.

Les primes sur dérivés sont amorties linéairement sur ladurée de vie des instruments, à l’exception des swaptions,pour lesquelles les primes sont amorties linéairement sur ladurée de vie de l’option.

La comptabilisation des instruments financiers est le refletde la gestion et fonction de l’intention avec laquelle sonteffectuées les opérations.

Quand il s’agit d’opérations de couverture, les résultatslatents et réalisés liés aux instruments de couverture sontcomptabilisés en résultat sur la durée de vie résiduelle del’élément couvert, de manière symétrique au mode decomptabilisation des produits et charges sur cet élément.Les variations de valeur des instruments ne sont pasreconnues au bilan sauf si cela permet un traitementsymétrique avec l’élément couvert.

Lorsqu’il s’agit de positions ouvertes isolées, les variationsde valeur sont comptabilisées au bilan et les pertes latentesfont systématiquement l’objet d’une provision pour risques.

Engagements sociaux4.3.3.8

Engagements en matière d’indemnités de départ

à la retraite

Les engagements au titre des indemnités de départ à laretraite, découlant de l’application des conventionscollectives ou accords d’entreprise, sont évalués par desexperts indépendants selon la méthode actuarielle et entenant compte des tables de mortalité. Ils sont couverts parla souscription d’un contrat d’assurance ou par desprovisions pour la partie non couverte par le fondsd’assurance en cas d’insuffisance des fonds versés.

Engagements de retraites supplémentaires envers

certains salariés

Les engagements au titre des retraites supplémentairesenvers certains salariés sont évalués selon la méthodeactuarielle et en tenant compte des tables de mortalité. Ilssont gérés par des organismes extérieurs et font l’objet deversements à ces organismes. Des provisionscomplémentaires sont constituées en cas d’insuffisance decouverture des engagements par le fonds d’assurance.L’évaluation de ces engagements de retraite est réalisée surl’hypothèse d’un départ volontaire des salariés.

Médailles du travail

Les engagements au titre des médailles du travail (primesanniversaires versées au personnel) sont provisionnés sur labase d’une évaluation indépendante effectuée à chaqueclôture.

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04

COMPTES ANNUELS

115GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

EXPLICATIONS DES POSTES DU BILAN4.3.4

Actif immobilisé4.3.4.1

VALEUR BRUTE DES ACTIFS

En milliers d’eurosValeurs brutes

début d'exerciceVirements de

poste à poste Acquisitions DiminutionsValeurs brutesfin d'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 196 1 316 7 511

Concessions, licences 6 196 1 316 7 511

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 265 607 28 912 128 815 4 165 703

Terrains 2 165 592 200 61 017 2 104 775

Constructions 1 748 114 9 378 21 600 56 918 1 722 174

Constructions sur sol d’autrui 27 779 2 358 25 421

Autres immobilisations corporelles 8 038 2 642 4 10 676

Malis de fusion sur terrains 267 063 8 518 258 544

Immobilisations en cours 49 021 (9 378) 4 470 44 113

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 301 376 4 523 084 131 403 8 693 057

Participations 2 372 777 2 412 927 4 785 704

Créances rattachées à des participations 1 565 108 986 320 126 220 2 425 207

Autres titres immobilisés 21 587 1 114 336 4 869 1 131 054

Prêts 178 728 152 85 178 795

Autres immobilisations financières 884 9 350 229 10 006

Malis de fusion sur titres 96 773 96 773

Avances sur acquisitions immobilières 65 519 65 519

TOTAL 8 573 179 4 553 311 260 218 12 866 272

Les mouvements sur les titres de participation concernentessentiellement :

l’acquisition des titres de la société Eurosic pour■2,4 milliards d’euros ;

l’acquisition des titres de la société Des Vaux pour■38 millions d’euros.

Les créances rattachées à des participations recouvrentessentiellement les financements stables mis en place parGecina vis-à-vis de ses filiales sous forme d’avances à longterme.

Les avances les plus significatives concernent :

la société Eurosic pour 444 millions d’euros ;■la société Avenir Danton Défense pour 315 millions■d’euros ;

la société Avenir Grande Armée pour 215 millions■d’euros ;

la société Tour City 2 pour 185 millions d’euros ;■la société GEC 22 pour 124 millions d’euros ;■la société Michelet-Levallois pour 113 millions d’euros ;■la société GEC 7 pour 106 millions d’euros ;■la société Immobilière et Commerciale de Banville pour■100 millions d’euros.

Les autres titres immobilisés concernent :

les obligations subordonnées convertibles en actions■(OSRA) acquises avec les titres de la société Eurosic pour890 millions d’euros ;

les actions propres pour 241 millions d'euros (voir■Note 4.3.4.4.).

Les prêts incluent un prêt participatif mis en place en 2010avec la filiale SIF Espagne pour 178 millions d’euros.

Les autres immobilisations financières incluent les couponscourus sur les OSRA Eurosic pour 9 millions d'euros.

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

116 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AMORTISSEMENTS

En milliers d’eurosValeurs début

d'exercice Dotations ReprisesValeurs find'exercice

Immobilisations incorporelles 2 338 1 482 3 820

Concessions, licences 2 338 1 482 3 820

Immobilisations corporelles 533 585 58 884 20 650 571 820

Constructions 515 924 56 494 19 647 552 770

Constructions sur sol d’autrui 13 028 468 998 12 498

Autres immobilisations corporelles 4 633 1 923 4 6 551

TOTAL 535 923 60 366 20 650 575 640

DÉPRÉCIATIONS

En milliers d’eurosValeurs début

d'exercice Dotations ReprisesValeurs find'exercice

Immobilisations corporelles 74 907 62 53 751 21 218

Terrains 65 880 51 241 14 640

Constructions 9 027 62 2 510 6 579

Immobilisations financières 335 861 15 767 5 685 345 942

Participations, créances rattachées et prêts Groupe 270 669 15 767 5 685 280 750

Autres immobilisations financières 153 153

Avances sur acquisitions immobilières 65 039 65 039

TOTAL 410 768 15 829 59 436 367 161

Les dépréciations d’immobilisations corporelles serapportent aux dépréciations des immeubles en portefeuillelorsqu’il existe un indice de perte de valeur (voirNote 4.3.3.1.3. sur la méthode de dépréciation).

Les dépréciations des participations et créances rattachéesconcernent principalement la société SIF Espagne pour211 millions d’euros.

La dépréciation des avances sur acquisitions immobilièresse rapporte à l’avance consentie à la société espagnoleBamolo, dépréciée à hauteur de 65 millions d’euros (en vuede ramener celle-ci à la dernière valeur d’expertise duterrain, soit 0,5 million d’euros).

Créances d’exploitation4.3.4.2

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Créances locataires 15 922 23 211

Dépréciations des créances locataires (8 339) (8 011)

TOTAL LOCATAIRES ET COMPTES RATTACHÉS 7 583 15 200

Créances Groupe 169 572 50 375

Groupe produits à recevoir 8 821 98

Divers produits à recevoir 1 692 439

État – impôt sur les bénéfices 9 161 10 502

État – TVA 4 746 6 274

Syndics, copropriétés et gestions extérieures 1 251 828

Divers autres créances 1 075 7 812

Dépréciations des autres créances (27 649) (26 947)

TOTAL AUTRES CRÉANCES 168 669 49 381

Les créances Groupe sont essentiellement composées descréances résultant de la gestion centralisée de la trésorerieet de la créance sur Bami Newco, filiale de SIF Espagne, de20 millions d’euros, intégralement dépréciée.

dans le cadre de la restructuration des financements deBami Newco qui a été appelée et a fait l’objet d’un paiementpar Gecina en novembre 2013 sur le fondement dedécisions judiciaires. La liquidation judiciaire de la sociétéBami Newco est en cours.Cette créance de 20 millions d’euros correspond à la

garantie de Gecina (émise en 2010), contre-garantissant lagarantie de 20 millions d’euros de la filiale SIF Espagne,

Les créances d’exploitation ont, généralement, uneéchéance à moins d’un an.

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04

COMPTES ANNUELS

117GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Valeurs mobilières de placement4.3.4.3

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Actions propres réservées aux salariés 1 833 6 025

Autres valeurs mobilières de placement 1 1

TOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 834 6 026

Les actions propres inscrites en valeurs mobilières de options d’achat attribuées aux salariés et aux mandatairesplacement pour 1,8 million d'euros comprennent les sociaux. La méthode de dépréciation est décrite en

29 511 actions Gecina détenues en représentation des Note 4.3.3.4.

Mouvements sur les actions propres4.3.4.4

Nombred’actions

En milliersd’euros

Solde au 01/01/2017 298 636 21 587

Contrat de rachat d’actions 1 842 534 224 494

Reclassement suite aux retraits de droits sur les actions réservées aux salariés (1 070) (70)

Vente des droits préférentiels de souscription (4 800)

SOLDE AU 31/12/2017 (1) 2 140 100 241 212Ces actions sont inscrites en « Autres titres immobilisés ».(1)

Un contrat de rachat d’actions a été mis en place à partir du24 février 2017 pour un montant maximum de 300 millionsd’euros. Gecina a clos ce programme le 21 juin 2017. Autotal, Gecina a procédé au rachat de 1,8 million de titrespour un montant de 224,5 millions d’euros, soit en moyenne121,8 euros par action.

Dans le cadre de son augmentation de capital, la société avendu 2 193 081 droits préférentiels de souscription pour unprix unitaire de 2,58 euros. La part des droits préférentielsde souscription dans la valeur comptable des actionsautodétenues s’élevait à 4,8 millions d’euros.

Primes de remboursement des obligations4.3.4.5

Ce compte enregistre au 31 décembre 2017 les primes relatives à l’ensemble des emprunts obligataires non convertibles,lesquelles sont amorties linéairement sur la durée de vie des emprunts (4,1 millions d’euros amortis en 2017).

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

118 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Évolution du capital et de la situation nette4.3.4.6

En milliers d’euros Capital

Primesd’émission

de fusionet de

conversion

Écartsde

rééva-luation Réserves

Reportà

nouveau

Situationnette horsrésultat de

l’exercice etsubventions Résultat Subventions

Capitauxpropres

Distributionde

dividendes

31/12/2015 474 455 1 905 293 445 535 765 689 3 590 971 284 497 1 347 3 876 815

Augmentations de capital (salariés) 1 305 13 623 130 15 058 15 058

Virements de postes (16 620) 16 620

Autres variations 169 169

Affectation du résultat 2015 (29 286) (29 286) (284 497) (313 783) 313 783

Résultat 2016 469 119 469 119

31/12/2016 475 760 1 918 916 428 915 753 153 3 576 743 469 119 1 516 4 047 378

Augmentations de capital 88 395 1 244 465 1 332 860 1 332 860

Augmentations de capital (salariés) 1 071 11 935 13 006 13 006

Virements de postes (10 619) 10 619

Autres variations (236) (236)

Affectation du résultat 2016 146 955 146 955 (469 119) (322 163) 322 163

Résultat 2017 333 385 333 385

31/12/2017 565 226 3 175 315 418 295 763 772 146 955 5 069 564 333 385 1 280 5 404 230 322 163

Le capital est composé à fin 2017 de 75 363 444 actionsd’une valeur nominale de 7,50 euros chacune.

capital ont été imputés sur la prime d’émission pour19 millions d’euros.

La société a procédé à une augmentation de capital en datedu 11 août 2017 par l’émission de 9 062 091 actions à110,50 euros, soit un total de 1 001 millions d’euros, dont68 millions d’euros de capital et 933 millions d’euros deprime d’émission. Les frais liés à cette augmentation de

Le 17 octobre 2017, 2 723 890 actions nouvelles ont étéémises dans le cadre de l'offre publique d'échange desactions et OSRA Eurosic, soit une augmentation de capitalde 20 millions d'euros et une prime d'émission de 331millions d'euros.

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04

COMPTES ANNUELS

119GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Provisions4.3.4.7

En milliers d’euros 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017

Provisions pour impôts-contrôles fiscaux 9 141 2 141 7 000

Provisions pour engagements sociaux 13 074 892 12 182

Provisions pour plans de rachat d’actions 951 181 770

Provisions pour pertes sur filiales 4 597 4 597

Autres provisions 6 837 87 403 6 521

TOTAL 30 003 4 684 3 617 31 069

La société Gecina a fait l’objet de vérifications fiscales ayantabouti à des notifications de redressement qui, pourl’essentiel, sont contestées. Ces redressements fiscaux, quitotalisent à ce jour un montant cumulé de 31 millionsd’euros, sont contestés par la société et n’ont, pourl’essentiel, pas été provisionnés. Au 31 décembre 2017, lemontant du risque fiscal provisionné est de 7 millionsd’euros au regard de l’analyse faite par la société et sesconseils. La société a par ailleurs engagé diversesprocédures contentieuses avec l’administration fiscale, à cejour susceptibles de se traduire par le remboursement d’unmontant maximum de près de 14 millions d’euros. Cemontant se rapporte à l’impôt sur les sociétés payé en 2003lors de l’option pour le régime SIIC. Cette somme a étéconstatée en charge lors de son décaissement et n‘apparaitdonc plus au bilan de la société.

engagées par des tiers. Sur la base des appréciations de lasociété et de ses conseils, il n’existe pas à ce jour derisques non provisionnés dont les effets seraientsusceptibles d’affecter, de manière significative, le résultatou la situation financière de la société.

Gecina fait aussi l’objet directement ou indirectementd’actions en responsabilité ou de procédures judiciaires

La provision pour engagements sociaux de 12,2 millionsd’euros couvre les engagements de la société afférents auxavantages au personnel pour la partie non couverte par lesfonds d’assurance.

La provision pour plans de rachat d’actions correspond à lacharge à encourir par Gecina relative aux plans d’optionsd’achat d’actions et étalée sur la période d’acquisition desdroits.

La provision pour pertes sur filiales correspond à laquote-part des pertes latentes non couvertes par ladépréciation des titres, prêts et créances.

Emprunts et dettes financières4.3.4.8

DURÉE RESTANT À COURIR

En milliers d’eurosMoins de

1 anDe 1 à 5 ans

Plus de5 ans

Total31/12/2017

Total31/12/2016

Emprunts obligataires non convertibles 41 779 1 234 300 3 410 300 4 686 379 2 563 254

Emprunts et dettes financières (hors Groupe) 1 435 989 399 575 1 835 564 836 692

Dettes financières Groupe 183 686 183 686 198 838

TOTAL 1 661 454 1 633 875 3 410 300 6 705 629 3 598 784

Au cours de l’exercice, la société a émis six nouveauxemprunts obligataires pour un montant total de 2,5 milliardsd’euros et un emprunt obligataire de 110 millions d’euros estarrivé à échéance. En complément, la société a procédé àun rachat partiel de trois souches obligataires pour274 millions d’euros.

De plus, la société a remboursé par anticipationtrois financements hypothécaires pour un total de146 millions d’euros.

La société a également augmenté son encours de billets detrésorerie de 1,2 milliard d’euros.

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

120 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

« Covenants » bancaires

Les principaux crédits dont bénéficie la société sont accompagnés de dispositions contractuelles relatives à certains ratiosfinanciers (calculés sur les chiffres consolidés), déterminant des conditions de rémunération et des clauses d’exigibilitéanticipée, dont les plus restrictives sont résumées ci-dessous :

  Norme de référenceSituation au31/12/2017

Situation au31/12/2016

Dette financière nette/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 55 % / 60 % 42,4 % 29,4 %

Excédent brut d’exploitation (hors cessions)/frais financiers nets Minimum 2,0 x 5,6 x 4,9 x

Encours de la dette gagée/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 25 % 3,6 % 6,5 %

Valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) en milliards d’euros Minimum 6,0 / 8,0 19,6 12,2

Clauses de changement de contrôle

Pour l’ensemble des emprunts obligataires, un changement de contrôle entraînant une baisse de la notation en catégorieNon-investment grade, non rehaussée à Investment Grade dans les 120 jours peut engendrer le remboursement anticipé del’emprunt.

Exposition au risque de taux4.3.4.9

En milliers d’euros

Endettementavant

couverture au31/12/2017

Effet des couvertures au 31/12/2017

Endettementaprès

couverture au31/12/2017

Endettementaprès

couverture au31/12/2016

Passif financier à taux variable 2 633 825 (925 000) - 1 708 825 266 075

Passif financier à taux fixe 3 844 600 925 000 - 4 769 600 3 093 400

PASSIF FINANCIER PORTANT INTÉRÊT (1) 6 478 425 6 478 425 3 359 475Dette brute hors intérêts courus, découverts bancaires et dettes Groupe.(1)

PORTEFEUILLE D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Dérivés en vigueur à la clôture

Swaps payeurs taux fixe 300 000 450 000

Achats caps 625 000 625 000

Swaps receveurs taux fixe 400 000

SOUS-TOTAL 925 000 1 475 000

Dérivés à effet différé (1)

Swaps payeurs taux fixe 150 000

SOUS-TOTAL 150 000

TOTAL 925 000 1 625 000Y compris variations de nominal sur dérivés en portefeuille à la clôture.(1)

Tous les instruments financiers sont des instruments decouverture du risque de taux, aucune opération n’estqualifiée de position ouverte isolée.

La juste valeur du portefeuille de produits dérivés faitapparaître au 31 décembre 2017 une perte latente derésiliation de 7 millions d’euros.

Des instruments de couverture ont fait l’objet derestructurations au cours de l’exercice entraînant descharges financières de résiliation pour 12 millions d’euros.

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04

COMPTES ANNUELS

121GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Charges à payer, produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance4.3.4.10

Ces éléments sont inclus dans les postes suivants du bilan :

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Emprunts obligataires 41 779 34 854

Dettes financières 1 739 60

Fournisseurs 19 253 17 033

Dettes fiscales et sociales 16 606 19 463

Dettes sur immobilisations 20 061 29 788

Divers 812 484

TOTAL CHARGES À PAYER 100 251 101 682

Produits constatés d’avance 654 862

TOTAL PASSIF 100 905 102 544

Immobilisations financières 15 617 6 302

Créances clients 1 485 1 620

Autres créances 10 513 651

TOTAL PRODUITS À RECEVOIR 27 614 8 573

Charges constatées d’avance 29 985 22 373

TOTAL ACTIF 57 599 30 946

Les charges constatées d’avance se rapportentessentiellement aux frais d’émission d’emprunts pour29 millions d’euros.

Les produits à recevoir inscrits en « Autres créances »concernent pour 9 millions d’euros des produits derefacturations au sein du Groupe.

Dépôts et cautionnements reçus4.3.4.11

Ce poste, d’un montant de 24 millions d’euros, représenteessentiellement les dépôts versés par les preneurs engarantie de loyers.

Autres passifs4.3.4.12

Tous les autres passifs sont à moins d’un an d’échéance.

Engagements hors bilan4.3.4.13

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

ENGAGEMENTS REÇUS

Swaps 300 000 1 000 000

Caps 625 000 625 000

Lignes de crédit non utilisées 3 175 000 2 245 000

Promesses de vente d’immeubles 166 293 140 599

Créance garantie par une hypothèque 480 480

Autres 3 600

TOTAL 4 266 773 4 014 679

ENGAGEMENTS DONNÉS

Avals, cautions et garanties données (1) 432 171 625 397

Swaps 300 000 1 000 000

Caps 625 000 625 000

Dettes garanties par des sûretés réelles 389 825 537 075

Promesses de vente d’immeubles 190 394 180 630

Montant des travaux restant à engager (y compris VEFA) 3 344

Autres 26 000 26 000

TOTAL 1 966 734 2 994 102Dont cautions consenties au 31/12/2017 par Gecina au bénéfice de sociétés du Groupe pour 432 millions d’euros.(1)

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

122 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Gecina a par ailleurs consenti, dans le cadre de la marche susceptibles d’être appelés et d’affecter de manièrenormale des affaires, des engagements dont l’exercice significative le résultat ou la situation financière de lan’excède pas 10 ans et, parce que non chiffrés, qui société. n’apparaissent pas dans le tableau des engagementsdonnés. Sur la base des appréciations de la société et deses conseils, il n’existe pas à ce jour d’engagements

Les montants restant à engager en travaux (y compris enVEFA) correspondent à des garanties réciproques avec lepromoteur qui s’engage à achever les travaux.

EXPLICATIONS DU COMPTE DE RÉSULTAT4.3.5

Produits d’exploitation4.3.5.1

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Loyers résidentiels 103 360 108 686

Loyers bureaux 146 592 142 775

TOTAL DES LOYERS 249 953 251 461

Charges d’exploitation4.3.5.2

Les charges d’exploitation (hors amortissements etprovisions) comprennent notamment les charges locativesdes immeubles refacturables aux locataires pour 53 millionsd’euros.

Les charges de personnel intègrent le crédit d’impôt pour lacompétitivité et l’emploi (CICE) pour un montant de70 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. Ce créditd’impôt a été utilisé dans le cadre de différentsinvestissements.

Dotations et reprises aux amortissements, provisions et dépréciations4.3.5.3

En milliers d’euros

31/12/2017 31/12/2016

Dotations Reprises Dotations Reprises

Amortissements des immobilisations (1) 60 366 61 519

Dépréciations des immobilisations corporelles (1) 62 53 751 336 10 559

Dépréciations des immobilisations financières et valeurs mobilières de placement (1)

15 767 5 685 9 352 730

Dépréciations des créances (2) 2 119 1 089 1 890 1 655

Provisions pour risques et charges (3) 4 684 3 617 13 960 1 293

Amortissements des primes de remboursement des obligations (4)

4 126 5 131

TOTAL 87 125 64 143 92 188 14 238

Dont :

exploitation■ 62 573 4 707 77 369 2 949

financier■ 24 489 5 685 14 483 730

exceptionnel et impôt■ 62 53 751 336 10 559

Cf. Note 4.3.4.1.(1)

Cf. Note 4.3.4.2.(2)

Cf. Note 4.3.4.7.(3)

Cf. Note 4.3.4.5.(4)

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04

COMPTES ANNUELS

123GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Résultat financier4.3.5.4

En milliers d’euros

31/12/2017 31/12/2016

Charges Produits Charges Produits

Intérêts et charges ou produits assimilés 125 367 44 980 131 503 44 640

Dividendes des filiales et produits des participations 178 535 120 450

Revenus des obligations 9 103

Dotations ou reprises aux amortissements, dépréciations et provisions :

amortissements des primes de remboursement des lignes ■obligataires

4 126 5 131

dépréciations des titres de filiales, créances rattachées ■ou actions propres

15 767 5 685 9 352 730

provisions pour pertes sur filiales■ 4 597

TOTAL 149 857 238 302 145 986 165 820

Résultat exceptionnel4.3.5.5

En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016

Résultat net des cessions d’immeubles 117 089 91 418

Dépréciations des immobilisations 53 689 10 223

Plus ou moins-values sur cessions de titres ou fusions (13) 316 982

Malis sur rachat d’obligations et d'actions propres (21 469) (59 157)

Autres produits et charges exceptionnels 453 7 109

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 149 749 366 575

Les ventes par lots ont généré un résultat de cession de 59 millions d’euros, le solde du résultat net des cessions d’immeublesde 58 millions ayant été généré par les cessions en bloc.

Opérations avec les sociétés liées4.3.5.6

En milliers d’euros

Actif (valeurs brutes) Passif Résultat financier

Immobilisations financières 8 287 552 Dettes financières 183 686 Charges financières (51 018)

Créances clients 17 Fournisseurs 6 322  

Autres créances 178 393 Autres dettes 0 Produits financiers 236 759

Cautions données par Gecina au bénéfice de sociétés liées

432 171

Les transactions avec les sociétés dans lesquelles Gecina a une participation significative sont limitées aux facturations deprestations de services et de moyens de fonctionnement (35 millions d’euros en 2017) ainsi qu’à des financements encadréspar des conventions.

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

124 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AUTRES INFORMATIONS4.3.6

Faits ou litiges exceptionnels4.3.6.1

Le 16 juillet 2012, la société a été informée parl’établissement bancaire Banco de Valencia de l’existencede quatre billets à ordre, émis en 2007 et en 2009, d’unmontant total de 140 millions d’euros, au nom pourtrois d’entre eux de « Gecina SA Succursal en España » etpour l’un d’entre eux de Gecina SA, en faveur d’une sociétéespagnole dénommée Arlette Dome SL. Cette dernièreaurait transmis les billets à ordre précités à Banco deValencia en garantie de prêts accordés par cette entitébancaire.

Après vérifications, la société a constaté qu’elle nepossédait aucune information concernant ces prétendusbillets à ordre ou concernant d’éventuelles relationsd’affaires avec la société Arlette Dome SL qui auraient pujustifier leur émission. Ayant également constaté l’existenced’indices tendant à faire apparaître le caractère frauduleuxde leur émission si celle-ci devait être confirmée, la société adéposé une plainte pénale à cet égard auprès des autoritésespagnoles compétentes. Suite à une série de décisions etrecours, Gecina a été reconnue en qualité de partie à laprocédure le 19 avril 2016 devant la Cour Nationale, où lasociété continue de faire valoir ses droits. Aucune provisionn’a été constituée à ce titre.

en cause dans l’avenir ainsi que des dirigeants et desreprésentants de la société.

À ce jour, la société n’est pas en mesure d’évaluerd’éventuels risques, en particulier réglementaires, juridiquesou financiers, provenant des faits objets de la procédure encours et ne peut notamment exclure qu’elle puisse être mise

L’établissement bancaire espagnol Abanca, après avoirsollicité le versement, par Gecina, de 63 millions d’euros(dont 48,7 millions d’euros en principal) en vertu de lettresd’engagements de garantie qui auraient été signées en 2008et 2009 par M. Joaquín Rivero, ancien dirigeant de Gecina, afait délivrer à Gecina une assignation à comparaîtrepar-devant le Tribunal de première instance de Madrid envue d’obtenir le paiement des sommes réclamées.

Gecina conteste les demandes d’Abanca, fait valoir sesdroits et défend ses intérêts dans le cadre de cetteprocédure. Le 10 juin 2016, le Tribunal de première instancede Madrid s’est déclaré incompétent pour connaître dulitige. Le 14 juillet 2016, Abanca a fait appel de cettedécision. Par décision du 4 juillet 2017, la Cour d’appel deMadrid a déclaré les tribunaux espagnols compétents. Laprocédure au fond se poursuit devant le Tribunal depremière instance de Madrid. Aucune provision n’a étécomptabilisée à ce titre.

Gecina a par ailleurs déposé une plainte pénale en Francecontre M. Joaquín Rivero et toute autre personne compliceou coauteur, notamment pour abus de pouvoir au titre delettres d’engagements invoquées par Abanca. Dans lamesure où M. Joaquín Rivero n'était pas la seule personnevisée par cette plainte, cette procédure est toujours encours.

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04

COMPTES ANNUELS

125GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Évolution du capital et résultats de la société au cours des cinq derniers exercices4.3.6.2

Année Opérations Nombre d’actionsCapital(en euros)

Prime d’émissionou de fusion

(en euros)

2013 Situation au 1er janvier 2013 62 777 135 470 828 512,50

  Levées d’options de souscription d’actions 2 094 15 705,00 148 109

 Souscription dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise 43 302 324 765,00 2 665 238

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – décembre 2011 47 965 359 737,50

  Situation au 31 décembre 2013 62 870 496 471 528 720,00

2014 Situation au 1er janvier 2014 62 870 496 471 528 720,00

  Levées d’options de souscription d’actions 134 184 1 006 380,00 9 554 385

 Souscription dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise 53 260 399 450,00 3 750 569

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – avril 2010 1 600 12 000,00

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – décembre 2012 45 280 339 600,00

  Situation au 31 décembre 2014 63 104 820 473 286 150,00

2015 Situation au 1er janvier 2015 63 104 820 473 286 150,00

  Levées d’options de souscription d’actions 39 529 296 467,50 2 917 491

 Souscription dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise 39 219 294 142,50 3 403 817

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – décembre 2012 bis 9 550 71 625,00

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – décembre 2013 59 162 443 715,00

 Actions émises dans le cadre du plan d’actions de performance – décembre 2013 bis 8 340 62 550,00

  Situation au 31 décembre 2015 63 260 620 474 454 650,00

2016 Situation au 1er janvier 2016 63 260 620 474 454 650,00

  Levées d’options de souscription d’actions 140 509 1 053 817,50 10 285 062

 Souscription dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise 33 511 251 332,50 3 338 031

  Situation au 31 décembre 2016 63 434 640 475 759 800,00

2017 Situation au 1er janvier 2017 63 434 640 475 759 800,00

 Actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital avec DPS 9 062 091 67 965 682,50 913 920 850

 Actions émises dans le cadre de l’OPE avec Eurosic 2 723 890 20 429 175,00 330 544 052

  Levées d’options de souscription d’actions 84 536 634 020,00 6 048 105

 Souscription dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise 58 287 437 152,50 5 886 404

Situation au 31 décembre 2017 75 363 444 565 225 830,00

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

126 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2013 2014 2015 2016 2017

I – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE

Capital social (en milliers d’euros) 471 529 473 286 474 455 475 760 565 226

Nombre des actions ordinaires existantes 62 870 496 63 104 820 63 260 620 63 434 640 75 363 444

Nombre maximal d’actions futures à créer par conversion d’obligations, attribution d’actions de performance et levées d’options de souscription 588 730 4 151 027 344 334 266 480 231 548

II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en milliers d’euros)

Chiffre d’affaires hors taxes 270 879 271 910 264 269 251 461 249 953

Résultat avant impôt, et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 388 612 315 913 315 661 546 992 356 699

Impôts sur les bénéfices (3 818) (2 849) (683) 78 (332)

Résultat après impôt, et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 317 775 229 508 284 497 469 119 333 385

Résultat distribué 289 204 293 437 316 303 329 860 399 426 (1)

III – RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)

Résultat après impôt, mais avant dotations aux amortissements et provisions 6,12 4,96 4,98 8,62 4,73

Résultat après impôt, dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5,05 3,64 4,50 7,40 4,42

Dividende net global revenant à chaque action 4,60 4,65 5,00 5,20 5,30 (1)

IV – PERSONNEL

Effectif moyen des salariés pendant l’exercice 405 397 361 354 340

Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros) 28 574 28 698 26 863 26 783 31 909

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (en milliers d’euros) 10 333 15 150 13 909 14 754 15 491

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale.(1)

Effectif4.3.6.3

Effectif moyen 2017 2016

Cadres 158 163

Employés et agents de maîtrise 119 123

Ouvriers et personnels d'immeubles 63 68

TOTAL 340 354

Rémunération des organes d’administration et de direction4.3.6.4

Les jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration de Gecina au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à461 milliers d’euros. Il n’existe pas de prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organesd’administration ou de direction.

Société consolidante4.3.6.5

Néant.

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04

COMPTES ANNUELS

127GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Plans d’options de souscription, d’achat d’actions et actions de performance4.3.6.6

PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE

Actions deperformance (1)

Actions deperformance (1)

Actions deperformance (1)

Actions deperformance (1)

Date de l’Assemblée 18/04/2013 21/04/2016 21/04/2016 21/04/2016

Date du Conseil d’Administration 19/02/2015 21/04/2016 21/07/2016 17/07/2017

Date d’attribution effective 19/02/2015 21/04/2016 21/07/2016 17/07/2016

Date d’acquisition 19/02/2018 21/04/2019 21/04/2019 20/07/2020

Nombre de droits 58 120 60 990 3 000 53 810

Retrait de droits 3 693 6 338 400

Cours au jour de l’attribution 116,45 € 125,00 € 128,65 € 136,08 €

NOMBRE D’ACTIONS POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉES 54 427 54 652 3 000 53 410

Conditions de performance oui oui oui oui

Interne ProgressionTotal Return

ProgressionTotal Return

ProgressionTotal Return

ProgressionTotal Return

Externe Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC Francedividendes

réinvestis

Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC Francedividendes

réinvestis

Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC Francedividendes

réinvestis

Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC Francedividendes

réinvestis

Actions à émettre.(1)

PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’OPTIONS

Optionsd'achat

Optionsd'achat

Options desouscription (1)

Options desouscription (1)

Date de l’Assemblée 19/06/2007 19/06/2007 15/06/2009 15/06/2009

Date du Conseil d’Administration 13/12/2007 18/12/2008 22/03/2010 09/12/2010

Date d’attribution effective 13/12/2007 18/12/2008 16/04/2010 27/12/2010

Point de départ d’exercice des options 13/12/2009 18/12/2010 16/04/2012 27/12/2012

Date d’expiration 14/12/2017 19/12/2018 17/04/2020 28/12/2020

Nombre de droits 231 519 332 320 253 537 212 888

Nombre de droits (après ajustement) (2) 231 882 333 027 254 773 214 703

Retrait de droits 63 184 0 1 779 786

Prix de souscription ou d’achat (après ajustement) (2) 101,45 € 36,06 € 76,52 € 81,88 €

Nombre d’actions souscrites ou achetées (après ajustement) (2) 168 698 303 516 236 685 164 167

NOMBRE D’OPTIONS POUVANT ÊTRE LEVÉES 0 29 511 16 309 49 750

Conditions de performance non non oui oui

Interne non non

Externe Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC France

Performancesaction

Gecina/indiceEuronext IEIF

SIIC France

Actions à émettre.(1)

La société a procédé le 11 août 2017 à l’émission de 9 062 091 actions nouvelles, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital et (2)afin de préserver les droits des titulaires d’options, les paramètres des options ont été ajustés le 5 septembre 2017.

Événements postérieurs à la clôture4.3.6.7

Néant.

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COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

04

128 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Tableau des filiales et participations4.3.6.8

Informations financières (en milliers d’euros) Capital

Capitauxpropres

autres quele capital

Quote-partdu capital

détenue(en %)

Valeur comptable des titres détenus

Brute Nette

Filiales et participations

A - RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1- Filiales

SAS GECITER 17 476 831 434 100,00 % 782 018 782 018

SAS HÔTEL D’ALBE 2 261 63 655 100,00 % 216 096 216 096

SCI CAPUCINES 14 273 2 162 100,00 % 26 188 26 188

SNC MICHELET LEVALLOIS 75 000 7 673 100,00 % 95 965 95 965

SAS KHAPA 30 037 32 633 100,00 % 66 659 66 659

SCI 55 RUE D’AMSTERDAM 18 015 (4 634) 100,00 % 36 420 36 420

SAS GEC 7 81 032 41 188 100,00 % 119 553 119 553

SIF ESPAGNE 60 (182 759) 100,00 % 33 161

SARL COLVEL WINDSOR 32 000 (13 235) 100,00 % 58 016 18 765

SAS SPIPM 1 226 24 389 100,00 % 26 890 26 890

SAS SADIA 90 20 854 100,00 % 24 928 24 928

SCI ST AUGUSTIN MARSOLLIER 10 515 1 454 100,00 % 23 204 23 204

SAS LE PYRAMIDION COURBEVOIE 37 25 757 100,00 % 22 363 22 363

SCI AVENIR DANTON DÉFENSE 1 23 681 99,99 % 476 458 476 458

SCI 5 BD MONTMARTRE 10 515 5 999 100,00 % 18 697 18 697

SAS ANTHOS 30 037 466 100,00 % 50 953 50 953

SCI BEAUGRENELLE 22 9 381 75,00 % 30 097 7 211

SNC GECINA MANAGEMENT 3 558 5 686 100,00 % 12 215 6 828

SCI DU 32-34 RUE MARBEUF 50 002 2 184 100,00 % 50 002 50 002

SCI TOUR MIRABEAU 120 002 4 418 100,00 % 120 002 120 002

SCI LE FRANCE 60 002 (1 116) 100,00 % 60 002 60 002

SCI AVENIR GRANDE ARMÉE 100 (21 959) 100,00 % 108 526 108 526

SA EUROSIC 758 141 881 940 99,70 % 2 374 592 2 374 592

SCI DES VAUX 0 (5 368) 100,00 % 38 176 38 176

B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR BRUTE N’EXCÈDE PAS 1 % DU CAPITAL DE GECINA

a. Filiales françaises (Ensemble) 5 059 (10 022) 11 217 9 716

b. Filiales étrangères (Ensemble)

c. Participations dans les sociétés françaises (Ensemble) 4 3 640

d. Participations dans les sociétés étrangères (Ensemble)

Montant du mali technique de fusion affecté aux titres apportés par SIF et GECI 1 et 2 (plus-values latentes).(1)

Montant des provisions complémentaires à la dépréciation des titres.(2)

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04

COMPTES ANNUELS

129GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Prêts et avancesconsentis par la

société et nonencore remboursés

Montant descautions et avals

donnés par lasociété

Chiffre d’affaireshors taxes du

dernier exerciceécoulé

Résultats (bénéficeou perte du dernier

exercice clos)

Dividendescomptabilisés par lasociété au cours de

l’exercice Observations

78 279 41 360 48 057 18 968 104 855

99 554 22 003 15 901 16 203 69 873 (1)

33 309 4 515 2 162 4 702 (1)

113 300 (8 496) 12 376

68 151 6 240 136 457

57 777 683 (4 634) 4 255 (1)

111 130 803 10 606 2 231 3 304

(181) 182 699 (2)

45 921 3 859 (11 563)

1 210 2 383 896 1 115 4 075 (1)

11 572 2 729 1 734 2 250 5 870 (1)

11 015 2 730 1 454 4 537 (1)

15 012 43 350 4 807 2 757 2 651

315 851 44 736 16 817

19 932 3 424 1 965 2 117 3 462 (1)

19 933 3 140 761

9 497 962

1 969 7 868 2 417

61 761 6 544 2 184

46 000 14 632 4 418

67 500 4 709 (1 116)

221 336 20 728 (3 354)

444 000 33 583 166 197

41 531 2 257 (3 497)

478 633 345 637 24 740 (16 685) 1 164 (2)

4 840 1 422 3 640

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COMPTES ANNUELS04

130 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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05

131GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

RAPPORT DU CONSEILD’ADMINISTRATION

SUR LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE

GOUVERNANCE5.1 132Composition du Conseil d’Administration et 5.1.1

Direction Générale 132

Modalité d’exercice de la Direction Générale5.1.2 149

Conditions de préparation et d’organisation 5.1.3

des travaux du Conseil d’Administration 149

Conflits d’intérêts au niveau des organes 5.1.4

d’administration et de la Direction Générale 156

Conventions réglementées5.1.5 157

Modalités particulières relatives à la participation 5.1.6

des actionnaires à l’Assemblée Générale 159

Tableau récapitulatif des autorisations financières5.1.7 160

RÉMUNÉRATION5.2 162Politique de rémunération des dirigeants 5.2.1

mandataires sociaux 162

Éléments de rémunération versés ou attribués 5.2.2

au titre de l’exercice 2017 165

Présentation standardisée des rémunérations 5.2.3

des dirigeants mandataires sociaux 168

Rémunération des administrateurs5.2.4 171

INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE 5.3DU CAPITAL ET ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE 173

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

132 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Le présent rapport, établi par le Conseil d’Administration enapplication de l’article L. 225-37 du Code de commerce,comprend les informations mentionnées aux articles L. 225-37-2à L. 225-37-5 du code de Commerce, et notamment :

des informations sur la gouvernance de la Société ;■

des informations sur la rémunération des dirigeants■mandataires sociaux ; et

des informations concernant la structure du capital et des■éléments susceptibles d’avoir une incidence en casd’offre publique.

l’objet de réunions avec les responsables des différentesDirections du Groupe.

Le présent rapport a été préparé avec l’appui de la DirectionJuridique, de la D irection des Ressources Humaines et dela Direction Financière. Son élaboration a également fait

Il a été présenté au Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations, préalablement à son approbation par leConseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février2018.

Gecina se réfère au Code de gouvernement d’entreprise dessociétés cotées AFEP-MEDEF (« Code AFEP-MEDEF »),conformément à la décision de son Conseil d’Administrationdu 18 décembre 2008. À la date de l’établissement duprésent rapport, Gecina se conforme à l’ensemble desrecommandations de ce Code qui peut être consulté sur lesite Internet du MEDEF (www.medef.com).

GOUVERNANCE5.1

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE5.1.1

COMPOSITIONDU CONSEIL

D’ADMINISTRATIONET DIRECTION GÉNÉRALE AU

21 FÉVRIER 2018

BERNARD MICHELPrésident du Conseil d’Administration

MÉKA BRUNELDirectrice Générale et Administratrice

ISABELLE COURVILLEAdministratrice indépendante

DOMINIQUE DUDANAdministratrice indépendante

CLAUDE GENDRONAdministrateur

JACQUES-YVES NICOLAdministrateur indépendant

LAURENCE DANON ARNAUDAdministratrice indépendante

JEAN-JACQUES DUCHAMPReprésentant permanent de PredicaAdministrateur

INÈS REINMANN TOPERAdministratrice indépendante

SYLVAIN FORTIERReprésentant permanent d’Ivanhoé Cambridge Inc.Administrateur

BERNARD CARAYONCenseur

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

133GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Les statuts prévoient que le Conseil d’Administrationcomprend entre trois et dix-huit membres. Lesadministrateurs sont nommés pour une durée dequatre années. Par exception, afin de permettre lerenouvellement échelonné des mandats d’administrateurs,l’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ouplusieurs administrateurs pour une durée de deux outrois ans. Les censeurs sont nommés pour une durée detrois ans.

Au 31 décembre 2017, le Conseil d’Administration deGecina est composé de dix membres, dont 50 %d’administrateurs indépendants et 50 % de femmes.

Mme Méka Brunel, administratrice, assume les fonctions deDirecteur Général. Des informations complémentairesrelatives aux modalités d’exercice de la Direction Généralesont exposées au paragraphe 5.1.2.

Le Conseil d’Administration comprend également, depuis le7 septembre 2017, un censeur, M. Bernard Carayon, dont lamission principale est de veiller au respect des statuts et durèglement intérieur du Conseil. Sa présence fait par ailleursbénéficier le Conseil de ses compétences, notamment dansles domaines de la banque, de la gestion des risques, de laRSE et de la gestion d’actifs.

Il est précisé que le nombre de salariés de la société et deses filiales étant inférieur aux seuils fixés parl’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseild’Administration ne comporte pas d’administrateurreprésentant les salariés. En revanche, conformément àl’article L. 2312-72 du Code du travail, des membres duComité d’Entreprise assistent, avec voix consultative, auxréunions du Conseil d’Administration.

Au cours de l’exercice 2017, les mouvements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’Administration :

Nom de l’administrateur/censeur Renouvellement Nomination Départ Commentaires

M. Rafael Gonzalez de la Cueva

Administrateur indépendant

    X Arrivée à son terme du mandat d’administrateur à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017.

Mme Laurence Danon Arnaud

Administratrice indépendante

  X   Nomination par l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017 pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cette nomination s’inscrit dans la politique de diversification de la composition du Conseil en termes de compétences et de représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Administrateur

X     Renouvellement par l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017 pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

M. William Tresham était le représentant permanent de la société Ivanhoé Cambridge Inc. au Conseil d’Administration de Gecina jusqu’au 13 octobre 2017, date à laquelle il a été remplacé par M. Sylvain Fortier.

M. Bernard Carayon

Censeur

  X   Nomination par le Conseil d’Administration du 7 septembre 2017 pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cette nomination est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2018.

M. Bernard Carayon, censeur, n’est pas pris en compte dans le calcul de la part d’administrateurs indépendants et de la représentation homme/femme au Conseil d’Administration.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

134 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

En outre, le Conseil d’Administration a décidé, lors de saséance du 21 février 2018 et sur recommandation duComité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations, deproposer à l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

le renouvellement, pour une durée de quatre années, des■mandats d'administrateurs de Mme Méka Brunel et deM. Jacques-Yves Nicol ;

la nomination en tant qu'administrateur, pour une durée■de quatre années, de M. Bernard Carayon, enremplacement de M. Bernard Michel ;

la nomination en tant qu’administrateur de Mme Gabrielle■Gauthey(1), pour une durée de quatre années, enremplacement de Mme Isabelle Courville qui adémissionné de son mandat d’administratrice avec effetà l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2018.

Le Conseil d’Administration s’est accordé, lors de la mêmeséance, sur la nomination de M. Bernard Carayon en tantque nouveau Président du Conseil d’Administration à l’issuede l’Assemblée Générale Annuelle 2018, date à laquelle lemandat d’administrateur et de Président du Conseild’Administration de M. Bernard Michel arrivera à échéance.Cette nomination est sous réserve du vote précité del’Assemblée Générale.

successeur du Président du Conseil d’Administration enplace permettrait une transition et une prise de fonction lemoment venu par M. Bernard Carayon dans les meilleuresconditions.

M. Bernard Carayon siégeant au Conseil en tant quecenseur depuis le 7 septembre 2017, sa désignation comme

Par ailleurs, sous réserve des votes des actionnaires, etcompte tenu du fait que M. Bernard Carayon et MmeGabrielle Gauthey, en prévision du projet de leurnomination, ont été qualifiés d’indépendants par le Conseild’Administration au regard des critères prévus par le CodeAFEP-MEDEF, la proportion d’administrateurs indépendantsau Conseil d’Administration passerait de 50 % à 60 % et laproportion de femmes demeurerait à hauteur de 50 %.

Composition du Conseil d’Administration

et Direction Générale

Le tableau ci-après indique, pour chaque administrateurainsi que pour la Directrice Générale et le censeur, son âge,sa nationalité, son sexe, sa situation d’indépendance, sanomination dans un ou plusieurs comités, les datesd’échéance de son mandat, le nombre d’actions Gecinaqu’il détient, son taux de participation aux réunions duConseil et des Comités, ainsi que la liste de ses mandats au31 décembre 2017 et les mandats et fonctions exercés aucours des cinq dernières années et échus. Sauf précisioncontraire, tous les mandats indiqués sont exercés àl’extérieur du Groupe.

Ancienne élève de l’Ecole Polytechnique et diplômée Télécom ParisTech et de Mines ParisTech, ingénieur général des Mines, Mme Gabrielle Gauthey(1)

est actuellement directrice des investissements et du développement local, membre du comité de direction de l'Etablissement Public et du Groupe

Caisse des Dépôts.

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

135GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

BERNARD MICHEL, Président du Conseil d’Administration

Membre du Comité Stratégique et d’Investissement

ÂGE :69 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 10/05/2010

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2018

DOMICILIÉ :14-16 rue des Capucines 75002 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :46

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Président de la Fondation d’entreprise Gecina■

Membre du Conseil de Surveillance de la ■société UNOFI SAS

Président du Conseil de UNOFI gestion ■d’actifs SA

Président de BM Conseil SASU■

Administrateur du MEDEF Paris■

Membre élu de la Chambre de Commerce ■et d’Industrie de Région Paris Île-de-France

Représentant de Gecina, membre du Comité ■Exécutif de la Fondation Palladio

Président du Conseil d’Administration■et membre du Comité d’Audit de ViparisHolding SA

Membre du Comité d’Audit de Viparis Porte de ■Versailles SNC

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Directeur Général de Gecina■

Président de CA Grands Crus SAS■

Administrateur de la société Holding ■La Sécurité Nouvelle SA

Mandataire social de la plupart des filiales ■de Gecina

Président du Conseil de Surveillance ■de Finogest SA

Censeur de Sopra Group (1)■

Président de la Fondation du Crédit Agricole ■de la Corse

Administrateur de l’EPRA■

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE ET D’INVESTISSEMENT : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Ancien élève de l’École nationale des impôts et Inspecteur général des finances, il a commencé sacarrière à la Direction Générale des Impôts (1970-1983) puis a rejoint l’Inspection générale des financespour assurer des missions d’audit et de contrôle (1983-1987). Il a intégré le groupe GAN en 1987 pour yexercer les fonctions de Directeur. Puis il a été nommé Directeur de la Gestion des Assurances-Vie(1990-1993), Président de Socapi (Compagnie d’assurances-vie du GAN et du CIC) (1992-1996),Directeur Général Adjoint et Directeur Général Délégué Assurances France (1993-1996). Il a étéPrésident de la Banque Régionale de l’Ouest (CIC) de 1994 à 1996 et parallèlement Président de lacaisse de retraite du groupe CIC. Entré à la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) en 1996 commeSecrétaire Général et membre du Comité Exécutif de Crédit Agricole SA, il a été nommé DirecteurGénéral Adjoint en 1998, poste qu’il a occupé jusqu’en 2003. Il a notamment eu en charge le pôleTechnologies, Logistique et Services bancaires et a été nommé Président de Crédit Agricole Immobilier.Depuis 2003, Bernard Michel a été successivement Directeur Adjoint Fonctionnement et Logistique puisDirecteur Fonctionnement et Logistique de Crédit Agricole SA et Directeur du pôle Immobilier, Achats etLogistique et Vice-Président de Predica avant d’être nommé, en 2009, Directeur Général de Predica,Directeur du pôle Crédit Agricole Assurances. Il est, depuis le 16 février 2010, Président du Conseild’Administration de Gecina et a assumé également, du 4 octobre 2011 au 3 juin 2013, les fonctions deDirecteur Général de Gecina. Par ailleurs, dans le cadre de son mandat de membre élu de la CCI deRégion Île-de-France, il est Président du Conseil d’Administration et membre du Comité d’Audit deViparis Holding.

Société cotée.(1)

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

136 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MÉKA BRUNEL, Directrice Générale et Administratrice

Membre du Comité Stratégique et d’Investissement

ÂGE :61 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE :AG du 23/04/2014

ÉCHÉANCE DU MANDAT D’ADMINISTRATRICE :AGO 2018

NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRECTRICE GÉNÉRALE :CA du 06/01/2017

ÉCHÉANCE DU MANDAT DE DIRECTRICE GÉNÉRALE : Indéterminée

DOMICILIÉE :14-16 rue des Capucines 75002 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :28 014

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Administratrice et Présidente du Comité de ■Nominations de Crédit Foncier de France

Administratrice de EPRA■

Administratrice de FSIF■

Présidente du Conseil de Développement ■de la Métropole du Grand Paris (Codev)

Représentante légale de Gecina, membre du ■Collège Investisseurs de l’ORIE

Mandataire social de la plupart des filiales de ■Gecina

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Présidente de ORIE■

Administratrice de ORIE■

Présidente de France GBC■

Administratrice de la société P3■

Présidente Europe d’Ivanhoé Cambridge■

Administratrice de HBS PG■

Administratrice indépendante et membre ■du Comité Stratégique de Poste Immo

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 %TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE ET D’INVESTISSEMENT : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Dirigeante d’entreprise du secteur immobilier, Méka Brunel est ingénieur ETP, FRICS et titulaire d’unexécutive MBA HEC. Elle a exercé à partir de 1996 différentes fonctions de direction au sein de Simco,fusionnée depuis avec Gecina. Elle devient en 2006 Présidente du Directoire d’Eurosic, avant derejoindre en 2009 Ivanhoé Cambridge et d’en prendre la présidence exécutive en charge des activitésimmobilières en Europe. Administratrice de Gecina depuis 2014, elle en est nommée Directrice Généraleen janvier 2017. Acteur engagé dans la vie sociale et les instances professionnelles (notammentadministratrice du Crédit Foncier de France, Présidente d’honneur de l’Association HQE - France GBC,administratrice de la FSIF et de l’EPRA), Méka Brunel a également été distinguée professionnelle del’année par les Pierres d’Or en 2013. Elle a été nommée en octobre 2017 à la présidence du Conseil deDéveloppement de la Métropole du Grand Paris.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

137GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

ISABELLE COURVILLE, Administratrice indépendante

Membre du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE :55 ans

NATIONALITÉ :Canadienne

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 21/04/2016

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2020

DOMICILIÉE :258, Willowtree, Rosemère Québec – J7A 2E3 Canada

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 40

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Administratrice et Présidente non exécutive ■du Conseil de la Banque Laurentienne du Canada (1)

Administratrice de Chemin de Fer ■du Canadien Pacifique (1)

Administratrice de Véolia Environnement (1)■

Administratrice de la SNC - Lavalin (1)■

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Présidente d’Hydro-Québec Distribution■

Présidente d’Hydro-Québec TransEnergie■

Membre du Conseil du groupe TVA Inc. (1) ■et membre du Comité de Rémunération

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 86 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Isabelle Courville, ingénieure et avocate de formation, est administratrice de sociétés. Elle est Présidentenon exécutive du Conseil d’Administration de la Banque Laurentienne du Canada. Précédemment,Isabelle Courville a été Présidente d’Hydro-Québec Distribution et d’Hydro-Québec TransEnergie.Isabelle Courville a œuvré 20 ans dans le domaine des télécommunications canadiennes notammentcomme Présidente du groupe Grandes Entreprises de Bell Canada ainsi qu’à titre de Présidente et chefde la Direction du groupe Bell Nordiq. Elle siège également au Conseil d’Administration du Chemin deFer Canadien Pacifique, de SNC - Lavalin et de Veolia Environnement. Elle est membre du Conseild’Administration de l’Igopp (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques) et del’Institut des administrateurs de sociétés du Canada.

Société cotée.(1)

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

138 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

LAURENCE DANON ARNAUD, Administratrice indépendante

Membre du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations

ÂGE :61 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 26/04/2017

ÉCHÉANCE DU MANDAT : AGO 2021

DOMICILIÉE : 30 bd Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :200

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Administratrice indépendante et Présidente ■du Comité d’Audit de TF1 (1)

Administratrice indépendante et Présidente ■du comité Stratégique d’Amundi (1)

Administratrice indépendante du groupe ■Bruxelles Lambert (1)

Présidente de Primerose■

Membre de l’académie des Technologies■

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Présidente du Conseil d’Administration ■de Leonardo & Co

Administratrice de Diageo Plc (1) (Royaume-Uni)■

Membre du Conseil de Surveillance ■et Présidente du Comité des Nominations et Rémunérations de BPCE (1) (Banques Populaires – Caisse d’Épargne)

Présidente du Directoire d’Edmond ■de Rothschild Corporate Finance

Senior Advisor de Natixis Partners (1)■

Présidente de la Commission prospectives ■du MEDEF

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Laurence Danon Arnaud intègre l’École normale supérieure de Paris en 1977. Elle est alors agrégée desciences physiques en 1980. Après deux années de recherche dans les laboratoires du CNRS, elle entreà l’École nationale supérieure des Mines en 1981 et en sort Ingénieur du Corps des Mines en 1984.

Après cinq années au ministère de l’Industrie et à la Direction des Hydrocarbures, Laurence DanonArnaud entre dans le groupe ELF en 1989. De 1989 à 2001, elle occupe différents postes dans labranche Chimie du groupe Total FINA ELF dont en particulier, entre 1996 et 2001, en tant que DirectriceGénérale de Bostik, n° 2 mondial des adhésifs.

En 2001, Laurence Danon Arnaud est nommée PDG du Printemps et membre du Conseil Exécutif dePPR (KERING). Après le repositionnement du Printemps et la cession réussie en 2007, elle rejoint lemonde de la Finance. D’abord de 2007 à 2013 comme Présidente du Directoire d’Edmond de RothschildCorporate Finance puis à partir de 2013 en tant que Présidente de la banque d’affaires, Leonardo & Co.(filiale du groupe italien Banca Leonardo). Suite à la cession de Leonardo & Co. à Natixis en 2015, elle seconsacre à son family office, Primerose.

Laurence Danon Arnaud est administratrice de la société Amundi depuis 2015 et Présidente du ComitéStratégique. Elle est également membre du Conseil d’Administration de TF1 depuis 2010 dont ellepréside le Comité d’Audit. D’autre part, elle a été membre d’autres Conseils d’Administration desociétés, telles que la société anglaise Diageo (2006 à 2015), Plastic Omnium (2003-2010), Experian Plc(2007-2010), Rhodia (2008-2011) et du Conseil de Surveillance de BPCE (2009-2013) dont elle présidaitle Comité de Nomination et Rémunération.

Par ailleurs, Laurence Danon Arnaud a été Présidente de Commissions au MEDEF de 2005 à 2013.

De 2000 à 2003, elle a été Présidente du Conseil d’Administration de l’École des mines de Nantes et,entre 2004 et 2006, Présidente de la Fondation de l’École normale supérieure Paris.

Société cotée.(1)

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

139GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

JEAN-JACQUES DUCHAMP, Représentant permanent de Predica - Administrateur

Membre du Comité Stratégique et d’Investissement et du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE : 63 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 20/12/2002

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2019

DOMICILIÉ :16-18 bd Vaugirard75015 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES PAR PREDICA :9 556 136

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES PAR JEAN-JACQUES DUCHAMP :400

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole ■Assurances (2), membre du Comité Exécutif

Vice-Président du Conseil d’Administration, ■administrateur de Générale de Santé SA (1)

Administrateur de Société Foncière ■Lyonnaise (1)

Administrateur de CPR-AM (2)■

Administrateur de Spirica (2), de ULP (2) et d’ISR ■Courtage (2)

Administrateur de CA Vita (2)■

Administrateur de Pacifica (2)■

Membre du bureau de la commission■économique et financière de la FFSA

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Administrateur de Foncière des Régions (1)■

Administrateur de BES VIDA■

Administrateur de Korian (1)■

Administrateur de CA-IMMO■

Administrateur de Dolcea Vie■

Administrateur de Sanef (Autoroutes du Nord ■et de l’Est de la France)

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE ET D’INVESTISSEMENT : 100 %TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Diplômé de l’AGRO-INAPG et de l’ENGREF. Après une carrière à l’étranger (Inde, Maroc, Colombie…)dans les travaux publics et l’hydraulique, puis le financement d’infrastructures avec la Banque Mondiale,Jean-Jacques Duchamp a rejoint le groupe Crédit Agricole où il a occupé différentes fonctions au seinde l’Inspection Générale et de l’Audit auprès des Caisses Régionales de Crédit Agricole puis àl’international et sur les marchés de capitaux, avant de rejoindre la Direction des Finances du groupeCrédit Agricole SA. En 2001, il intègre la branche liée à l’Assurance de Personnes auprès de Predica où ilprend la Direction du Pôle « Finances et Entreprises » au sein du Comité Exécutif. En 2011, il devientDirecteur Général Adjoint de Crédit Agricole Assurances et membre du Comité Exécutif.

Il est, par ailleurs, membre du bureau de la commission économique et financière de la FédérationFrançaise de l’Assurance.

Société cotée.(1)

Société du groupe Crédit Agricole SA.(2)

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

140 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

DOMINIQUE DUDAN, Administratrice indépendante

Membre du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE :63 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG 24/04/2015

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2019

DOMICILIÉE :1 rue de Condé 75006 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :45

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Administratrice de l’Observatoire régional de ■l’immobilier d’Île-de-France (ORIE)

Membre du Conseil de Surveillance de Swiss ■Life Reim

Gérante de la SCI du Terrier et de la SCI du 92■

Gérante de la SARL William’s Hôtel■

Présidente de Artio Conseil■

Cogérante de Warburg HIH France■

Co-Présidente de l’Association Bozelec MX■

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Présidente de Union Investment Real Estate ■France

Présidente des 6 OPCIs SAS gérés pour ■compte propre par Union Investment Real Estate France

Membre du Conseil de RICS France■

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Après des études scientifiques, Dominique Dudan rejoint le monde de l’immobilier. Admise commeMembre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (MRICS), elle en est devenue Fellow. Entre 1996et 2005, Dominique Dudan a occupé le poste de Directrice du Développement au sein du groupe AccorHotels & Resorts. Elle a ensuite rejoint HSBC Reim en tant que Directrice des opérations et membre duDirectoire, puis BNP Paribas Reim en tant que DGA et Directrice des fonds immobiliers réglementés.En 2009, Dominique Dudan a créé sa propre structure Artio Conseil et en 2010 elle est égalementdevenue Directrice Générale de la société Arcole Asset Management. De 2011 à 2015, elle a étéPrésidente de la société Union Investment Real Estate France SAS. Désormais Senior Advisor de LBOFrance, Dominique Dudan est également administratrice de l’Observatoire régional de l’immobilierd’Île-de-France (ORIE), membre de la Commission économique du Groupement de professions deService du MEDEF, membre du Cercle des Femmes de l’immobilier et du Club de l’Immobilierd’Île-de-France. Elle est Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

141GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

SYLVAIN FORTIER, Représentant permanent de Ivanhoé Cambridge Inc. - Administrateur

Président du Comité Stratégique et d’Investissement

ÂGE : 52 ans

NATIONALITÉ : Canadienne

PREMIÈRE NOMINATION :

CA 21/04/2016 (cooptation)

ÉCHÉANCE DU MANDAT : AGO 2021

DOMICILIÉ : 80 rue Deauville S. Candiac (QC) J5R 6X7 Canada

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUESPAR IVANHOÉ CAMBRIDGE INC. : 40

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES PAR LE CONCERT IVANHOÉ CAMBRIDGE :14 803 793

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Président, Résidentiel, Hôtels et Fonds ■d’investissements immobiliers, Ivanhoé Cambridge Inc.

Président du Conseil d’Administration d’Otéra ■Capital

Administrateur du Théâtre du Nouveau Monde ■(organisation sans but lucratif)

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Vice-Président Exécutif et chef des ■investissements – Ivanhoé Cambridge Inc.

Vice-Président Exécutif, Résidentiel, Hôtels ■et Fonds d’investissements immobiliers – Ivanhoé Cambridge Inc.

Vice-Président Exécutif, Résidentiel et Hôtels – ■Ivanhoé Cambridge Inc.

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE ET D’INVESTISSEMENT : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Sylvain Fortier est, depuis le 1er janvier 2018, Conseiller stratégique au chef de la Direction, après avoiroccupé le poste de Président, Résidentiel, Hôtels et Fonds d’investissements immobiliers chez IvanhoéCambridge, une filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’un des plusimportants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada. Il y était responsable d’un portefeuillerésidentiel, évalué à 12 milliards de dollars CAD et d’un portefeuille hôtelier qui compte actuellementprès de 4 000 chambres au Canada et aux États-Unis, ainsi que des investissements de la société dansles fonds immobiliers qui représentent, quant à eux, plus de 5 milliards de dollars CAD de capitauxinvestis dans le monde entier. Sylvain Fortier est également Président du Conseil d’Administrationd’Otéra Capital, une société de prêt hypothécaire de 11 milliards de dollars CAD. Sylvain Fortier cumuleprès de 30 années d’expérience en immobilier, tant en investissement qu’en financement, à l’échellemondiale. Il a amorcé sa carrière auprès de la London Life, puis est passé à la Standard Life. Il se jointensuite à la Caisse de dépôt et placement du Québec et ses divisions immobilières et y occupeplusieurs postes de haute direction tant au Canada qu’aux États-Unis. En 2010, il est nomméVice-Président-Conseil, stratégie immobilière pour occuper ensuite divers postes stratégiques dans cedomaine le conduisant au poste actuel de Président, Résidentiel, Hôtels et Fonds d’investissementimmobiliers d’Ivanhoé Cambridge, puis à son poste actuel. Sylvain Fortier est diplômé en commerce,spécialisation finances et immobilier de l’Université McGill (Montréal, Canada). Il est membre de la PREAet du National Multifamily Housing Council (NMHC) et administrateur du Théâtre du Nouveau Monde(Montréal).

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

142 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

CLAUDE GENDRON, Administrateur

Membre du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations et du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE : 65 ans

NATIONALITÉ : Canadienne

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 23/04/2014

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2020

DOMICILIÉ :4898, rue Hutchison Montréal (Québec)H2V 4A3 Canada

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :40

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Conseiller spécial auprès de la Haute Direction ■d’Ivanhoé Cambridge

Administrateur de la Fondation du Musée ■McCord de Montréal

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Associé principal du cabinet d’avocats Fasken ■Martineau DuMoulin LLP

Vice-Président Exécutif, Affaires juridiques ■et chef du contentieux d’Ivanhoé Cambridge et des sociétés affiliées au groupe Ivanhoé Cambridge

Membre du Comité de Direction d’Ivanhoé ■Cambridge

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Claude Gendron est avocat de formation. Il occupe le poste de Conseiller spécial auprès de la HauteDirection d’Ivanhoé Cambridge, une filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec,l’un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada. Claude Gendron a été,jusqu’en 2017, Vice-Président Exécutif, Affaires juridiques et chef du contentieux d’Ivanhoé Cambridgeet membre du Comité de Direction.

Diplômé en administration des affaires de l’Université d’Ottawa (Canada), Claude Gendron estégalement détenteur d’une licence et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal(Canada).

Spécialisé en transactions financières et immobilières pendant plus de 30 ans, il a débuté commeconseiller juridique de la Banque Nationale du Canada, une des principales banques canadiennes(1975-1980). Claude Gendron a ensuite poursuivi sa carrière au sein de cabinets d’avocats pourrejoindre le cabinet Fasken Martineau DuMoulin, chef de file à l’échelle internationale en droit desaffaires, où il a été associé principal (1998-2013) avant de se joindre à Ivanhoé Cambridge.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

143GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

JACQUES-YVES NICOL, Administrateur indépendant

Président du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE :67 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 10/05/2010

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2018

DOMICILIÉ :7 rue Brunel 75017 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 45

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Membre du Club des Présidents de Comité ■d’Audit de l’IFA

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Néant■

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Jacques-Yves Nicol, diplômé de l’ESSEC et d’un troisième cycle de sciences économiques, a étéDirecteur Général de l’Association des Diplômés du groupe ESSEC après avoir été Managing Directorpour la France d’Aberdeen Property Investors et de Tishman Speyer Properties.

Il a également exercé des responsabilités d’abord à la Bank of America en France et à l’international,chez Bouygues notamment comme Directeur Financier et délégué général pour l’Espagne, puis dans legroupe AXA comme Directeur Général d’Axa Immobilier puis responsable successivement de lasupervision des activités d’assurance-vie en Asie-Pacifique et de la zone Europe du Sud/Moyen-Orient.Il est membre du Club des Présidents de Comité d’Audit de l’Institut français des administrateurs.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

144 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

INÈS REINMANN TOPER, Administratrice indépendante

Présidente du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations et membre du Comité d’Audit et des Risques

ÂGE :60 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :AG du 17/04/2012

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2020

DOMICILIÉE :57 Bd du Commandant Charcot92200 Neuilly-sur-Seine

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :46

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Administratrice indépendante et membre du ■Comité d'Audit de Cofinimmo (1)

Vice-Présidente du Conseil de Surveillance ■de la SAS Cleveland (2)

Administratrice de :■

AINA Investment Fund (Luxembourg) (2), ■SICAV

Orox Asset Management (Genève) (2), SA■

Censeur de l’OPCI Lapillus■

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Présidente d’Acxior Immo■

Associée d’Acxior Corporate Finance■

Administratrice d’Acxior Corporate Finance■

Copilote du groupe Financements Innovants – ■Plan Bâtiment Grenelle 2

Membre du Directoire de EDRCF (Edmond de ■Rothschild Corporate Finance)

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS : 100 % TAUX DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Après des études juridiques (DESS de droit immobilier), Inès Reinmann Toper a travaillé chezDumez SAE et Bouygues puis elle a continué sa carrière chez Coprim (groupe Société Générale),d’abord en qualité de Directrice du Développement, puis de Directrice Opérationnelle et enfin deDirectrice Commerciale Immobilier d’Entreprise. De 2000 à 2004, elle a exercé les fonctions de DirectriceGénérale de la société Tertial, puis entre 2004 et 2007, les fonctions de Directrice du Marché Tertiaired’Icade, Présidente d’EMGP, Présidente de Tertial et administratrice d’Icade Foncière des Pimonts.Entre 2007 et 2010, elle a occupé les fonctions de Managing Director Continental Europe de Segro Plc.Elle a également été administratrice de cette société. De 2010 à 2014, elle était Associée en charge ducompartiment immobilier d’Acxior Corporate Finance. Elle est membre du directoire de Edmond deRothschild Corporate Finance, en charge de l’immobilier, et administratrice indépendante de Cofinimmo.Elle est par ailleurs Fellow of the Royal Institution of Chartered Surveyors. Elle est également membre duClub de l’Immobilier Île-de-France et du Cercle des Femmes de l’Immobilier.

Société cotée.(1)

Société du groupe Edmond de Rothschild.(2)

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

145GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

BERNARD CARAYON, Censeur

ÂGE :68 ans

NATIONALITÉ :Française

PREMIÈRE NOMINATION :CA du 07/09/2017

ÉCHÉANCE DU MANDAT :AGO 2020

DOMICILIÉ :101, avenue Mozart 75016 Paris

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES :40

MANDATS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Président du Conseil d’Administration de :■

Amundi Mutual Fund Brokerage Securities ■(Thailand) Company LTD (Ex Amundi Thailand LTD)

Amundi Pension Fund

Vice-Président de ABC-CA Fund ■Management CO

Administrateur de :■

CPR Asset Management■

Amundi Hong-Kong LTD■

LCH Clearnet SA■

Amundi Japan LTD (Ex SGAM Japan ■CO LTD)

Président de la SAS Dadou■

  MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS

DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET ÉCHUS

Administrateur de :■

BFT Investment Managers■

LCL Obligations Euros■

CACEIS■

Amundi Finance■

Administrateur et Directeur Général Délégué ■de Amundi Asset Management

Dirigeant Effectif et Directeur du Pôle Pilotage ■et Contrôle de Amundi (1)

TAUX DE PARTICIPATION AU CONSEIL : 100 %

BIOGRAPHIE RÉSUMÉE

Bernard Carayon, diplômé d’un Doctorat en sciences économiques de l’Université de la Sorbonne, estconseiller de la Direction Générale d’Amundi pour l’ISR, la politique de vote, les Advisory Boards, laChine, l’Asean. Il était jusqu’en février 2017 Directeur Général Délégué d’Amundi AM et Directeur desfonctions de Pilotage et Contrôle d’Amundi (Finance, Risques, Conformité, Juridique, Audit). Depuismars 2008, Bernard Carayon occupait la fonction de Directeur, membre du Comité de DirectionGénérale, en charge de la supervision de la Direction des Risques, de la Direction de la Conformité etdes Relations avec les superviseurs, au sein de Crédit Agricole Asset Management Group (CAAMGroup). De 1999 à 2008, il a été Responsable de la Direction de la Gestion et du Contrôle des risques deCrédit Agricole Indosuez puis de Calyon. Avant de rejoindre Calyon, il était Responsable du contrôlecentral des risques à la CNCA (Caisse Nationale du Crédit Agricole) de 1991 à 1999. De 1984 à 1989, il aoccupé les fonctions d’Inspecteur et de Chef de mission au Service Inspection Générale & Audit. Aprèsavoir enseigné l’Économie, Bernard Carayon a commencé sa carrière en 1978 à la CNCA au Service desEngagements où il est resté six ans.

Société cotée.(1)

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

146 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Diversité de la composition du Conseil

d’Administration

Le Conseil d’Administration intègre un objectif dediversification de sa composition en termes dereprésentation des femmes et des hommes, de nationalités,d’expériences internationales et d’expertises, conformémentà la recommandation du Code AFEP-MEDEF et à sonrèglement intérieur (article 7) qui dispose que « Le Conseils’interrogera régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sacomposition et de celle de ses Comités notamment dans lareprésentation des femmes et des hommes, les nationalitéset la diversité des compétences ».

Le Conseil d’Administration veille à ce que chaquemouvement dans sa composition soit conforme à cet objectifafin de pouvoir accomplir ses missions dans les meilleuresconditions. Ainsi, à ce jour, les membres du Conseild’Administration :

sont de deux nationalités différentes (française et■canadienne) ;

respectent la parité homme/femme avec une représentation■des femmes au Conseil à hauteur de 50 % ;

sont pour 50 % des administrateurs indépendants ; et■

possèdent des compétences diverses et■complémentaires, notamment dans les domaines del’immobilier, de la finance, de la comptabilité, dumanagement, du droit, de la RSE et de la gestion desrisques. Ces compétences sont détaillées dans lesbiographies exposées ci-dessus qui décrivent lesfonctions et mandats exercés par les administrateurs ainsique l’expérience et l’expertise de chacun.

Le tableau ci-après recense les principaux domaines decompétences des administrateurs de la société.

Domaines de compétences

Conseil d’Administration (10 administrateurs)

Gestion et management 10 administrateurs

Immobilier 8 administrateurs

Finance 9 administrateurs

Expérience internationale 9 administrateurs

Ressources humaines 4 administrateurs

Banques – Assurance 5 administrateurs

RSE 3 administrateurs

Droit 2 administrateurs

Comptabilité 2 administrateurs

Dans la continuité des actions entreprises depuis 2014, leConseil d’Administration a confirmé sa volonté de seconformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF etde l’AMF en termes de diversité de ses membres et plusparticulièrement en termes d’administrateurs indépendants,de représentation des femmes et des hommes et decompétences des administrateurs.

de Mme Laurence Danon Arnaud a été retenue, dans le butde diversifier davantage les compétences présentes auConseil d’Administration.

Ainsi, sur avis du Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations, il a proposé à l’Assemblée Générale Mixtedu 26 avril 2017 la nomination de Mme Laurence DanonArnaud, administratrice indépendante, en remplacement deM. Rafael Gonzalez de la Cueva, administrateur indépendantdont le mandat arrivait à échéance. À l’issue d’un processusde sélection avec l’aide d’un cabinet externe, la candidature

La politique en matière de féminisation du Conseild’Administration et d’autres instances dirigeantes de lasociété a, à nouveau, été saluée en 2017 par le ministère desFamilles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Gecina aconservé sa première place obtenue en 2016 au palmarès dela féminisation des entreprises du SBF 120 Ethics & Boards.

Le Conseil a également pour objectif de préserver la diversitéqu’il a instaurée. Ainsi, sous réserve de l’approbation desrésolutions relatives au renouvellement ou à la nominationd’administrateurs par l’Assemblée Générale Annuelle 2018,la proportion d’administrateurs indépendants au Conseild’Administration passerait de 50 % à 60 % et la proportionde femmes demeurerait à hauteur de 50 %.

des administrateursFormation

Dans le cadre de l’accueil de nouveaux administrateurs, etconformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEFrelative à la formation des administrateurs, unedocumentation sur les sujets clés de la société (« kit del’administrateur ») a été mise à la disposition de ces derniers.

Des rencontres avec les principaux cadres dirigeants de lasociété ainsi que des visites d’actifs ont également étéorganisées en 2017 pour l’ensemble des administrateurs.

Par ailleurs, un budget est consacré à la formation desadministrateurs et au recours à des conseils externes par leConseil d’Administration et ses Comités.

Administrateurs indépendants

Le Conseil d’Administration examine chaque année, aprèsavis du Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations, la situation de chacun de ses membres auregard des critères d’indépendance énoncés dans le CodeAFEP-MEDEF, à savoir :

ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq(i)années précédentes, salarié ou dirigeant mandatairesocial exécutif de la société, ni salarié, dirigeantmandataire social exécutif ou administrateur d’unesociété que la société consolide, ni salarié, dirigeantmandataire social exécutif ou administrateur de sasociété-mère de la société ou d’une sociétéconsolidée par cette société-mère ;

ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une(ii)société dans laquelle la société détient directement ouindirectement un mandat d’administrateur, ou danslaquelle un salarié désigné en tant que tel ou undirigeant mandataire social exécutif de la société(actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans)détient un mandat d’administrateur ;

ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires ou(iii)banquier de financement :

- significatif de la société ou de son Groupe,

- ou pour lequel la société ou son Groupe représenteune part significative de l’activité ;

ne pas avoir de lien familial proche avec un(iv)mandataire social ;

ne pas avoir été commissaire aux comptes de(v)l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

147GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus(vi)de 12 ans ; la perte de la qualité d’administrateurindépendant intervient à la date des 12 ans ;

pour le dirigeant mandataire social non exécutif, ne(vii)pas percevoir de rémunération variable en numéraireou des titres ou toute rémunération liée à laperformance de la société ou du groupe ;

s’agissant d’administrateurs représentant des(viii)actionnaires importants de la société, ils sontconsidérés comme indépendants dès lors qu’ils neparticipent pas au contrôle de la société. Au-delà d’unseuil de 10 % en capital ou en droits de vote, leConseil, sur rapport du Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations, s’interrogesystématiquement sur la qualification d’indépendant,en tenant compte de la composition du capital et del’existence de conflits d’intérêts potentiels.

En application des critères précités, le Conseild’Administration a conclu de son examen qu’au31 décembre 2017, cinq membres sur dix étaient qualifiésd’administrateurs indépendants, à savoir : Mme IsabelleCourville, Mme Laurence Danon Arnaud, Mme DominiqueDudan, M. Jacques-Yves Nicol et Mme Inès ReinmannToper.

Il est précisé qu’au jour de la publication du présent rapportet parmi les administrateurs indépendants, seuleMme Dominique Dudan a entretenu une relation d’affairesavec la société. Le Conseil d’Administration, à l’aune descritères tant quantitatifs que qualitatifs, a considéré quecette relation d’affaires n’était pas significative pour aucunedes parties et ne mettait donc pas en cause la qualificationd’indépendance de Mme Dominique Dudan.

Mission spécifique confiée à une administratrice indépendanteDans le cadre du processus de mise en vente de son portefeuille hôtel et sur proposition de la Direction Générale, le Conseild’Administration a décidé de confier une mission spécifique à Mme Dominique Dudan. Cette mission, d’une durée d’un an,comprend notamment l’assistance et le conseil dans la sélection des intervenants externes (prestataires techniques, juridiques) etla revue de la méthodologie d’approche du marché et de la documentation marketing associée. La forte expérience professionnellede Mme Dominique Dudan dans le secteur de l’hôtellerie ainsi que son importante connaissance du marché expliquent l’intérêtpour la société de conclure une telle mission. Au titre de celle-ci, Mme Dominique Dudan perçoit une rémunération forfaitaire de40 000 euros hors taxe, rémunération non significative par rapport à sa rémunération globale. Le montant de la rémunérationn’étant significatif pour aucune des parties et s’agissant d’une mission ponctuelle qui n’est pas appelée à s’étendre dans la duréeou à se renouveler, le Conseil d’Administration considère qu’elle est dans l’ordre normal de la participation des administrateurs àla vie sociale et qu’elle ne remet pas en cause l’indépendance de Mme Dominique Dudan.L'octroi de cette mission à Mme Dominique Dudan a été soumis à la procédure des conventions réglementées (voir section 5.1.5).

Actions détenues par les administrateurs

Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doitêtre propriétaire d’au moins 40 actions en application durèglement intérieur du Conseil d’Administration.

interposée, pour son propre compte ou pour un tiers envertu d’un mandat ne s’exerçant pas dans le cadre duservice de gestion pour compte de tiers. Sont égalementconcernées les opérations effectuées par les personnes quiont des liens étroits avec les administrateurs visées par la

L’administrateur déclare, sous sa responsabilité, à l’Autorité réglementation applicable. Cette obligation de déclarationdes marchés financiers avec copie adressée à Gecina, dans ne s’applique qu’à partir du moment où le montant globalun délai de trois jours de négociation, les opérations sur les des opérations effectuées au cours de l’année civile esttitres de la société ou sur toute autre valeur émise par supérieur à 20 000 euros.celle-ci, qu’il a effectuées directement ou par personne

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

148 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Un état récapitulatif des opérations réalisées en 2017 par les dirigeants, les hauts responsables ou par les personnesauxquelles ils sont étroitement liés, sur les titres de la société, est présenté ci-après :

DéclarantInstruments financiers

Nature de l’opération

Nombre d’opérations

Montanttotal

Predica SA, administrateur Actions Cession 5 41 834 805,85 €

Actions Acquisition 13 35 435 234,64 €

Actions Souscription 1 127 203 290,50 €

Actions Échange 1

Titres de créance Cession 2 157 397 040,00 €

Omaha Investment SARL personne morale liée à Ivanhoé Cambridge Inc., administrateur

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 10 303 108,74 €

Actions Souscription 1 9 574 714,50 €

Utah Investment SARL personne morale liée à Ivanhoé Cambridge Inc., administrateur

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 5 821 094,04 €

Actions Souscription 1 5 426 544,50 €

Juno Investment SARL personne morale liée à Ivanhoé Cambridge Inc., administrateur

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 9 282 548,46 €

Actions Souscription 1 8 647 067,00 €

Sword Investment SARL personne morale liée à Ivanhoé Cambridge Inc, administrateur

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 7 095 167,70 €

Actions Souscription 1 6 604 364,00 €

Méka Brunel, administratrice, Directrice Générale

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 23 252,52 €

Actions Souscription 1 257 796,50 €

Nicolas Dutreuil,

membre du Comité Exécutif

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 6 443,39 €

Actions Cession 1 47 025,23 €

Actions Souscription 2 85 637,10 €

Philippe Valade, membre du Comité Exécutif

Droits préférentiels de souscription

Cession 1 124 667,64 €

Vincent Moulard, membre du Comité Exécutif

(jusqu'au 10/07/2017)

Actions Cession 1 81 696,00 €

relatives au cumul des mandatsRègles

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration (article 2),en conformité avec les recommandations du CodeAFEP-MEDEF et avec les dispositions de la loi n° 2015-990du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité deschances économiques (dite « loi Macron ») en matière denombre de mandats des dirigeants mandataires sociaux etdes administrateurs, dispose que :

société, il doit consacrer son temps à la gestion de la sociétéet ne doit pas exercer plus de deux autres mandatsd’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à sonGroupe, y compris étrangères. Il devra recueillir l’avis duConseil avant d’accepter un nouveau mandat social dansune société cotée. »

« L’administrateur devra consacrer à ses fonctions le tempset l’attention nécessaires et participer, dans la mesure dupossible, à toutes les réunions du Conseil et, le cas échéant,des Comités auxquels il appartient. Un administrateur ne doitpas exercer plus de quatre autres mandats dans dessociétés cotées extérieures au Groupe, y comprisétrangères. Lorsqu’il exerce des fonctions exécutives dans la

Par ailleurs, la charte de l’administrateur (article 16), quiconstitue une annexe du règlement intérieur du Conseild’Administration, précise que « L’administrateur s’engage,pour tout nouveau mandat de toute nature, au sein duGroupe, d’une société française ou étrangère, à prendrecontact avec le Président du Conseil d’Administration ou leSecrétaire du Conseil d’Administration, afin qu’il l’informe, lecas échéant, sur les conditions du respect de laréglementation applicable en matière de cumul de mandatsainsi que sur les principes découlant de la présente charte ».

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

149GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

MODALITÉ D’EXERCICE 5.1.2

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Dissociation des fonctions de 5.1.2.1

Président du Conseil d’Administration

et de Directeur Général

Le Conseil d’Administration estime que la dissociation desfonctions est le mode de gouvernance le mieux adapté àl’activité de la société, permettant de renforcer à la fois lesfonctions stratégiques et de contrôle et les fonctionsopérationnelles. Il doit par ailleurs renforcer la gouvernanceet permettre un meilleur équilibre des pouvoirs entre d’unepart, le Conseil d’Administration et d’autre part, le DirecteurGénéral.

Lors de sa séance du 6 janvier 2017, le Conseild’Administration, après avis du Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations et à la suite de la cessationdu mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux, adécidé de nommer en son remplacement, Mme Méka Brunelpour une durée indéterminée. Mme Méka Brunel demeuremembre du Conseil d’Administration.

Missions spécifiques confiées au 5.1.2.2

Président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’Administration, en dehors desattributions générales prévues par la loi, s'est vu confier parle Conseil d’Administration des missions spécifiques tellesque décrites ci-après :

participation à des réunions internes portant sur des■sujets qui concernent la stratégie, la communicationexterne et financière ou la conformité, l’Audit interne et lesrisques ;

veille au respect des principes de responsabilité sociétale■et environnementale ;

participation aux relations avec les actionnaires et les■investisseurs ;

participation à la représentation de la société dans ses■relations de haut niveau, notamment les grands clients etles pouvoirs publics, au plan national et international ainsiqu’à la communication externe et interne.

Il est précisé que l’exercice de ces missions est effectué enétroite coordination avec les actions menées dans cesdomaines par la Direction Générale et ne permet pas auPrésident du Conseil d’Administration d’exercer lesresponsabilités exécutives du Directeur Général. Cesmissions ont par ailleurs été retranscrites dans le règlementintérieur du Conseil d’Administration (article 4.1.1).

En 2017, outre l’exercice des missions prévues par la loi,l’activité de Monsieur Bernard Michel, Président du Conseild’Administration, a notamment porté sur :

participation au processus de recrutement de la■Directrice Général et des nouveaux administrateurs;

veille sur le respect des principes de gouvernance sociale■et environnementale;

réunions avec les actionnaires et les investisseurs;■implication et promotion de la politique de responsabilité■sociale d'entreprise, notamment sur la question de ladiversité, de la parité et de l'égalité professionnelleFemmes-Hommes;

implication dans la politique d'innovation de l'entreprise;■participation aux réflexions des pouvoirs publics sur la■question des territoires, du Grand Paris et du logement.

Pouvoirs du Directeur Général5.1.2.3

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toutes circonstances au nom de la société.

À titre de mesure d’ordre interne et conformément auxdispositions de l’article 4.1.2. de son règlement intérieur, leConseil d’Administration a fixé des limitations de pouvoirsau Directeur Général.

Ainsi, en vertu de l’article 4.1.2. du règlement intérieur duConseil d’Administration et conformément à la loi, leDirecteur Général ne peut consentir aucun aval, caution ougarantie en faveur de tiers sans l’autorisation préalableexpresse du Conseil d’Administration. Le règlement intérieurdu Conseil prévoit également que le Directeur Général doit,notamment, obtenir l’autorisation du Conseil d’Administrationpour toute décision significative au-delà de certains seuilssortant du cadre du budget annuel et du business planstratégique approuvés ou ayant trait à leur modification oupour toute décision susceptible d’impliquer un conflitd’intérêts entre un membre du Conseil d’Administration et lasociété ou pour toute décision entraînant une modification dela gouvernance ou du capital social.

Délégations en matière de cautions, avals

et garanties – Article L. 225-35 du Code

de commerce

Le 23 février 2017, le Conseil d’Administration a renouvelél’autorisation donnée au Directeur Général, avec faculté desubdélégation, de consentir, au nom de Gecina, descautions, avals et garanties, pour la durée des engagementsgarantis, dans la limite d’un montant (i) de 1,65 milliardd’euros pour le compte de ses filiales, (ii) de 50 millionsd’euros pour le compte de tiers, et (iii) sans limitation demontant pour les garanties à l’égard des administrationsfiscales et douanières, et à poursuivre les cautions, avals etgaranties précédemment délivrés.

Les engagements pris par Gecina au cours d’exercicesantérieurs et qui restaient en vigueur au 31 décembre 2017se sont élevés à 473 millions d’euros.

CONDITIONS DE PRÉPARATION 5.1.3

ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les modalités d’organisation et de fonctionnement duConseil d’Administration sont régies par les statuts de lasociété ainsi que par le règlement intérieur du Conseild’Administration. Ce règlement intérieur a été adopté par leConseil d’Administration le 5 juin 2002 et fait l’objet d’unerevue régulière par le Conseil d’Administration. Il a étémodifié chaque fois que nécessaire, ainsi que ses annexesmentionnées ci-dessous, pour s’adapter au contexteréglementaire, aux recommandations de place et àl’évolution de la gouvernance de la société.

Sont annexés à ce règlement : la charte de l’administrateur,la charte du représentant du Comité d’Entreprise au Conseild’Administration et les règlements intérieurs du Comité de

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

150 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Gouvernance, Nominations et Rémunérations, du Comitéd’Audit et des Risques, ainsi que du Comité Stratégique etd’Investissement.

Certaines parties du règlement intérieur du Conseild’Administration sont reproduites dans le présent rapport. Ilest par ailleurs disponible sur le site Internet de la société,conformément à la recommandation de l’AMF n° 2012-02.

Missions du Conseil d’Administration5.1.3.1

Conformément à l’article 3 de son règlement intérieur, leConseil d’Administration :

détermine les orientations de l’activité de la société et■veille à leur mise en œuvre, notamment à travers lecontrôle de la gestion ;

se saisit de toute question intéressant la bonne marche■de la société et règle par ses délibérations les affaires quila concernent et procède aux contrôles et vérificationsqu’il juge opportuns ;

est tenu régulièrement informé de l’évolution de l’activité■du Groupe et de son patrimoine ainsi que de sa situationfinancière et de sa trésorerie. Il lui est rendu compte desengagements significatifs pris par le Groupe ;

décide, dans le cadre des autorisations données par■l’Assemblée Générale des actionnaires, de touteopération entraînant une modification du capital social oula création d’actions nouvelles de la société et plusgénéralement délibère sur les sujets relevant de sacompétence légale ou réglementaire. Est égalementsoumise à l’approbation préalable du Conseild’Administration toute opération significative se situanthors de la stratégie annoncée de la société, y compris lesinvestissements importants de croissance organique oules opérations de restructuration interne ;

examine et approuve préalablement à leur mise en■œuvre, à titre de mesure d’ordre interne, les actes,opérations et engagements entrant dans le cadre deslimitations de pouvoirs du Directeur Général, définis etprévus à l’article 4.1.2. de son règlement intérieur(cf. paragraphe 5.1.2. ci-dessus) ;

revoit la politique de communication financière de la■société et veille à la qualité de l’information fournie auxactionnaires et aux marchés, à travers les comptes ou àl’occasion d’opérations importantes ;

présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle la■rémunération des dirigeants mandataires sociauxconformément aux recommandations du CodeAFEP-MEDEF et aux dispositions de la loi n° 2016-1691sur la transparence et la lutte contre la corruption (dite« Sapin II ») ;

délibère annuellement sur la politique de la société en■matière d’égalité professionnelle et salarialeconformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du27 janvier 2011.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, lesadministrateurs ont la faculté de rencontrer les principauxcadres dirigeants de la société, en présence ou non duDirecteur Général et du Président du Conseild’Administration, après en avoir fait la demande auPrésident du Conseil d’Administration et en avoir informé leDirecteur Général.

Les administrateurs peuvent organiser des réunions detravail sur des sujets spécifiques afin de préparer le caséchéant les réunions du Conseil d’Administration, y comprishors la présence du Directeur Général ou du Président. Dansce dernier cas, ceux-ci doivent en avoir été informés aupréalable.

Organisation et fréquence des 5.1.3.2

réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre foispar an, et chaque fois que nécessaire, sur convocation deson Président. Les administrateurs constituant au moins letiers des membres du Conseil d’Administration peuvent, enindiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseilà tout moment. Le Directeur Général peut aussi demanderau Président de convoquer le Conseil d’Administration surun ordre du jour déterminé. Les décisions sont prises à lamajorité des voix des membres présents ou représentés. Encas de partage des voix, celle du Président de la séancen’est pas prépondérante.

L’article 14 des statuts et l’article 6 du règlement intérieurpermettent aux administrateurs de se réunir et de participeraux délibérations du Conseil par des moyens devisioconférence ou de télécommunication ou tout autremoyen qui serait prévu par la loi. Ils sont alors réputésprésents pour le calcul du quorum et de la majorité, saufpour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 etL. 233-16 du Code de commerce, à savoir l’établissementdes comptes annuels et du rapport de gestion etl’établissement des Comptes consolidés et du rapport degestion du Groupe. Il est toutefois nécessaire qu’au moins lequart des administrateurs soit présent physiquement aumême endroit.

Les restrictions susvisées n’empêchent pas lesadministrateurs exclus du calcul du quorum et de la majoritéde participer à la réunion et de donner leur avis à titreconsultatif.

NOMBRE DE RÉUNIONS ET TAUX DE PARTICIPATION MOYENS AU COURS DE L’EXERCICE 2017

Types de réunionsNombre

de réunions

Taux departicipation

moyen

Conseil d’Administration 9 100 %

Comité Stratégique et d’Investissement 6 100 %

Comité d’Audit et des Risques 7 98 %

Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations 12 100 %

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

151GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Activité du Conseil d’Administration 5.1.3.3

en 2017

En dehors de l’exercice par le Conseil d’Administration deses missions conformément aux dispositions de la loi et desrecommandations de place, l’année 2017 a notamment étémarquée par un changement de la Direction Générale et parl’accélération de la mise en œuvre de la stratégie de lasociété avec l’acquisition d’Eurosic.

Dans ce cadre, le Conseil s’est réuni neuf fois, avec un tauxde participation de 100 %.

Suivi de la gestion courante du Groupe

Le Conseil d’Administration est régulièrement tenu informéde l’évolution de l’activité du Groupe, de son patrimoineainsi que de sa situation financière et de sa trésorerie. À cetitre, un point sur l’activité du Groupe (prévisiond’atterrissage, gestion locative, cessions et investissements,financement, frais de structure) est présenté par la DirectionGénérale lors de chaque réunion du Conseild’Administration.

Au cours de l’exercice 2017, le Conseil d’Administration aétabli les comptes annuels et les Comptes consolidés duGroupe pour l’exercice 2016, les Comptes consolidés aux31 mars, 30 juin et 30 septembre 2017, les documents degestion prévisionnelle, les communiqués de presse ainsi queles rapports financiers annuels et semestriels et le Documentde référence. Il a suivi la réalisation du budget del’exercice 2017 et approuvé le budget pour l’exercice 2018.

Le Conseil d’Administration a en outre constaté lesaugmentations de capital résultant notamment dessouscriptions par les adhérents du plan d’épargne groupe etdes plans d’actions de performance et d’options desouscription d’actions. Il a également renouvelél’autorisation donnée au Directeur Général de consentir descautions, avals et garanties au nom de la société dans leslimites rappelées ci-dessus (cf. paragraphe 5.1.2.3.).

En application de l'article L. 225-40-1 du Code decommerce, le Conseil d’Administration, après examen desconventions conclues et autorisées au cours d’exercicesantérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours del’exercice 2016, a pris acte de la poursuite de cesconventions.

Changement de la Direction Générale en vue

d’une accélération de la mise en œuvre

de la stratégie

Le Conseil d’Administration, réuni le 6 janvier 2017, a décidéà l’unanimité de nommer Mme Méka Brunel en qualité deDirectrice Générale, en remplacement de M. PhilippeDepoux. Avec la nomination de Mme Méka Brunel, leConseil d’Administration visait une accélération de la miseen œuvre de la stratégie de la société et un renforcement desa position de leader sur le marché du bureau à Paris, enprivilégiant la performance opérationnelle, financière etenvironnementale.

Autorisation des opérations

d’acquisition/développement et de cession

immobilières en ligne avec la stratégie définie,

dont l’acquisition de la société Eurosic

bureau parisien et de délivrer du rendement et de la créationde valeur pour les actionnaires de la société dans uneapproche de rendement global.

Le Conseil d’Administration a veillé à la mise en œuvre de lastratégie avec pour objectif d’être le leader du marché du

À ce titre, il s’est prononcé sur différentes opérationsd’investissement et plus particulièrement, sur l’acquisitionde l’ensemble des titres de la société Eurosic ainsi que surles modalités de cette opération. Dans ce cadre, le Conseild’Administration a notamment arrêté le prix d’acquisition, àla fois en numéraire et en titres, et approuvé le mode definancement de l’opération, consistant en des émissionsobligataires pour 1,5 milliard d’euros et une augmentation decapital avec droits préférentiels de souscription de 1 milliardd’euros.

À la même occasion, le Conseil d’Administration aégalement décidé de mettre en place un plan de cessiond’un montant minimum de 1,2 milliard d’euros afin demaintenir le LTV en deçà de 40 %. Ce plan de cessions’inscrit par ailleurs dans la stratégie de rotation duportefeuille immobilier de la société.

Renforcement de la gouvernance - mise en place

du plan de succession du Président du Conseil

d'Administration

Dans la continuité des actions entreprises depuis 2014, leConseil d’Administration a confirmé sa volonté de seconformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF etde l’AMF, notamment en termes d’administrateursindépendants, de représentation des femmes et deshommes et de compétences des administrateurs (voir lapolitique de diversité décrite en section 5.1.1.).

Par ailleurs, le Conseil d’Administration, avec l’aide duComité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations, aconsacré le temps nécessaire à l’élaboration du plan desuccession des dirigeants mandataires sociaux etnotamment de M. Bernard Michel, Président du Conseild’Administration, dont le mandat arrivera à échéance àl’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018.M. Bernard Michel atteindra également à cette date la limited’âge prévue par les statuts de la société pour le Présidentdu Conseil d’Administration.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan desuccession, le Conseil d’Administration s’est accordé, lorsde sa réunion du 12 décembre 2017, sur la candidature deM. Bernard Carayon comme successeur de M. BernardMichel, sous réserve de la nomination de M. BernardCarayon par l’Assemblée Générale en tant qu’administrateurde la société. M. Bernard Carayon siégeant au Conseil entant que censeur depuis le 7 septembre 2017, sadésignation comme successeur du Président du Conseild’Administration en place permet une transition et une prisede fonction le moment venu par M. Bernard Carayon dansles meilleures conditions.

S’agissant des questions de rémunération, le Conseild’Administration s’est prononcé sur les conditions de lacessation des fonctions de Directeur Général de M. PhilippeDepoux, sur les différents éléments de rémunération deMme Méka Brunel, Directrice Générale, ainsi que sur ceuxdes administrateurs (cf. paragraphe 5.2). Dans ce cadre, leConseil d’Administration, avec l’aide du Comité deGouvernance, Nominations et Rémunérations, s’est assurédu respect des dispositions du Code AFEP-MEDEF et desrecommandations de l’AMF en matière de rémunération desdirigeants mandataires sociaux et des administrateurs.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

152 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Poursuite de la stratégie en matière de

responsabilité sociétale et environnementale

Depuis avril 2015, les missions liées à la RSE, dévoluesjusqu’alors au Comité d’Audit et des Risques, sont confiéesau Comité Stratégique et d'Investissement afin de renforcerdavantage la RSE dans la stratégie de la société.

Le Conseil d’Administration a également pris connaissancedu rapport de situation comparée 2016 tel qu’il lui avait étéprésenté par le Secrétaire Général en charge des ressourceshumaines et a pris acte de la politique de la société enmatière d’égalité professionnelle et salariale.

Gestion des risques et suivi des contentieux

Le Conseil d’Administration, avec l’aide du Comité d’Audit etdes Risques, a continué à s’assurer de l’existence deprocédures fiables d’identification, de contrôle etd’évaluation des engagements et risques de la société. Dansce cadre, les travaux du Comité d’Audit et des Risques en lamatière ont fait l’objet de comptes-rendus détaillés auConseil d’Administration.

Les Comités du Conseil 5.1.3.4

d’Administration

Afin d’assurer la qualité des travaux du Conseild’Administration et de l’aider dans l’exercice de sesresponsabilités, trois Comités spécialisés, regroupant desreprésentants des principaux actionnaires et desadministrateurs indépendants, ont été mis en place par leConseil d’Administration :

le Comité Stratégique et d’Investissement ;■le Comité d’Audit et des Risques ; et■le Comité de Gouvernance, Nominations et■Rémunérations.

Le règlement intérieur de chacun de ces Comités préciseleur mode de fonctionnement et leurs missions.

Les Comités procèdent systématiquement à la restitution deleurs travaux au Conseil d’Administration sous forme desynthèse.

Par ailleurs, les Comités peuvent demander à tout expert deleur choix de les assister dans leur mission (après en avoirinformé le Président du Conseil d’Administration ou leConseil d’Administration lui-même), et ce, aux frais de lasociété. Les Comités veillent, le cas échéant, à l’objectivité,à la compétence et à l’indépendance dudit expert.

Comité Stratégique et d’Investissement

Composition 4 membres

Ivanhoé Cambridge Inc., représentée par M. Sylvain Fortier, Président du Comité■Mme Méka Brunel■M. Bernard Michel■Predica, représentée par M. Jean-Jacques Duchamp■

Missions principales

Le Comité :

examine les projets stratégiques présentés par la Direction Générale avec leurs conséquences ■économiques et financières (budget, structure de financement, prévisions de cash-flow notamment) ;

éclaire le Conseil par ses analyses des orientations stratégiques qui lui sont soumises par ■la Direction Générale, sur les réalisations et l’évolution des opérations significatives en cours ;

examine les informations sur les tendances des marchés, la revue de la concurrence ■et les perspectives à moyen et à long terme qui en découlent ;

examine les projets de développement de la société à long terme notamment en matière ■de croissance externe, en particulier, les opérations d’acquisition ou de cession de filiales, de participations, d’actifs immobiliers ou d’autres actifs importants, en matière d’investissement et de désinvestissement ainsi que les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan ;

évalue les politiques en matière de responsabilité sociétale et environnementale proposées ■par la Direction Générale et veille à l’intégration de celles-ci dans la stratégie de la société. Il veille également à leur évolution et à leur amélioration pour assurer la croissance de la société.

Plus généralement, il donne un avis sur tout sujet entrant dans le cadre de son objet dont il sera saisi ou dont il jugera utile de se saisir.

Travaux 2017 Le Comité s’est réuni six fois, avec un taux de participation de 100 %.

Au cours de ces réunions, le Comité :

s’est prononcé sur un nombre significatif de projets d’investissements (notamment l’opération ■d’acquisition d’Eurosic) et de cessions d’actifs présentés par la Direction Générale, après un examen approfondi de leurs conséquences économiques, financières et stratégiques ;

a consacré un point de son ordre du jour à l’étude de la politique de distribution de dividende en ■veillant à un équilibre entre le développement de la société et l’intérêt de ses actionnaires. Dans ce cadre, il a confirmé la pertinence de la mise en place d’un versement semestriel du dividende à compter de 2016 ;

a veillé à la réalisation du budget 2017 et a procédé à des analyses approfondies lors de ■l’élaboration du budget 2018, sur la base d’un projet proposé par la Direction Générale ;

a examiné le rapport RSE.■

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

153GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Comité d’Audit et des Risques

Le fonctionnement et les missions de ce Comité sont conformes aux articles L. 823-19 et L. 823-20 du Code de commerce(transposant la Directive communautaire du 17 mai 2006), au Code AFEP-MEDEF, aux travaux de l’IFA et de l’IFACI, ets’inspirent, plus spécifiquement, des travaux de l’EPRA.

Composition 6 membres, dont 4 indépendants et aucun dirigeant mandataire social exécutif

M. Jacques-Yves Nicol, Président du Comité■Mme Isabelle Courville■Mme Dominique Dudan■M. Claude Gendron■Predica, représentée par M. Jean-Jacques Duchamp■Mme Inès Reinmann Toper■

Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante en cas de partage de voix.

L'ensemble des membres possède des compétences particulières en matière financière ou comptable, présentées de manière plus détaillée au paragraphe 5.1.1. M. Jacques-Yves Nicol, Président du Comité, est membre du Club des Présidents de Comité d’Audit de l’Institut français des administrateurs.

Missions principales

Le Comité donne des avis et recommandations au Conseil sur :

le processus d’élaboration de l’information financière ;■l’examen des Comptes sociaux et consolidés et de l’information financière ;■l’examen du budget et des business plans ;■le processus de nomination des Commissaires aux Comptes, l’examen de leurs honoraires, le suivi ■de leur indépendance (dont la préapprobation de la fourniture de services autres que la certification), et l’exécution de leur mission de contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ;

le processus de désignation des experts en évaluation et l’exécution de leur mission ;■la politique financière et les plans de financement ;■la cartographie des risques, la qualité, le contrôle interne et leurs efficacités ;■le fonctionnement et les missions de l’Audit interne ;■les principaux risques liés aux dossiers/procédures judiciaires sensibles.■

Plus généralement, il donne un avis sur tout sujet entrant dans le cadre de son objet dont il sera saisi ou dont il jugera utile de se saisir.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité s'assure que les délais de mise à disposition des comptes et de leur examen sont suffisants.

Travaux 2017 Le Comité s’est réuni sept fois, avec un taux de participation de 98 %.

Au cours de ces réunions, le Comité :

a notamment examiné les résultats des expertises du patrimoine au 31 décembre 2016 et au 30 juin 2017, ■les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2016 et les Comptes consolidés au 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2017, la situation des financements et des couvertures ainsi que le budget 2018. Il a examiné à ces occasions la clarté et la fiabilité des informations communiquées aux actionnaires et au marché par la revue des projets de communiqués de presse. Il a étudié le rapport annuel ainsi que le rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle interne ;

a procédé à une revue des risques locatifs, législatifs, financiers, technologiques et risques de fraude, ■ainsi que des risques liés à la RSE ;

a revu le plan de charge et les rapports d’Audit interne et le plan de financement, les couvertures et ■relations bancaires. Au cours de ces réunions, des présentations par l’Audit interne sur la revue des engagements hors bilan et sur la cartographie des risques ont été effectuées. Le Comité a également procédé à l’examen du projet d’analyse des sensibilités aux risques et à l’approfondissement de certains risques et de certains aspects du contrôle interne. Il a en outre été régulièrement tenu informé de l’évolution des dossiers/procédures judiciaires sensibles afin d’examiner leurs risques ;

a examiné les risques et le traitement comptable et financier des opérations d’acquisition et de cession ■importantes. Dans ce cadre, il a notamment examiné le traitement comptable et financier de l’opération d’acquisition des titres d’Eurosic et procédé à une analyse de risques liés à cette opération. Le Comité a également examiné les impacts et les risques liés au programme de rachat d’actions ;

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

05

154 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Travaux 2017 a poursuivi la revue du programme d’assurances et des litiges/contentieux, et des provisions liées ;■a procédé à l’audition de la Direction Financière, de la Direction de l’Audit interne, des Risques et de la ■Conformité, et des Commissaires aux Comptes. Le Comité a revu le budget des Commissaires aux Comptes et veille également à leur indépendance, ayant notamment dans ce cadre, et conformément à la nouvelle réglementation, procédé à la préapprobation des missions de services autres que la certification confiées aux Commissaires aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes participent de façon systématique aux travaux du Comité relatifs notamment aux différentes présentations des comptes et ont fait au Comité une présentation sur les résultats de l’audit légal, la revue de certains aspects de contrôle interne et les recommandations émises ainsi que sur les options comptables retenues. Le Comité a en outre organisé un entretien approfondi avec les Commissaires aux Comptes hors la présence du management ;

a continué à consacrer une partie de son temps à l’étude et à l’analyse de la réforme européenne de ■l’audit, portant notamment sur le rôle élargi du Comité d’Audit en matière de sélection des auditeurs, d’indépendance des auditeurs et d’approbation préalable des services autres que la certification des comptes, ainsi que sur les prérogatives renforcées du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ;

a examiné l’actualité réglementaire (Loi Sapin II/Lutte contre la corruption, règlement européen sur la ■protection des données « RGPD ») et comptable (nouvelle directive comptable européenne, IFRS 9, 15 et 16) ;

s’est assuré de l’existence d’un processus de désignation du tiers indépendant amené à procéder à la ■vérification des informations RSE et a émis une recommandation sur le choix de ce dernier.

Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations

Composition 3 membres, dont 2 indépendants et aucun dirigeant mandataire social exécutif

Mme Inès Reinmann Toper, Présidente du Comité■Mme Laurence Danon Arnaud■M. Claude Gendron■

Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante en cas de partage de voix.

Missions principales

Le Comité :

revoit le fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités et lui fait des propositions ■d’amélioration de la gouvernance ;

conduit la réflexion sur les Comités chargés de préparer le travail du Conseil ;■supervise le mode d’évaluation du Conseil ;■réfléchit à la composition des instances dirigeantes de la société et établit un plan de succession des ■mandataires sociaux et des administrateurs ;

fait des propositions au Conseil sur tous les aspects de la rémunération des dirigeants.■Le Comité peut convier à ses réunions les dirigeants et cadres de la société et de ses filiales, les Commissaires aux Comptes et plus généralement tout interlocuteur qui pourrait l’assister à réaliser son objet.

Travaux 2017 Le Comité s’est réuni 12 fois, avec un taux de participation de 100 %.

Au cours de ces réunions, les travaux du Comité ont porté sur différentes questions en matière de gouvernance, nominations et rémunérations.

En matière de gouvernance et nominations, le Comité :

a examiné la situation de la Direction Générale de la société et a proposé au Conseil d’Administration la ■nomination de Mme Méka Brunel en qualité de Directrice Générale, en remplacement de M. Philippe Depoux ;

a engagé, à la demande du Conseil d’Administration, un processus de recrutement d’une administratrice ■indépendante avec l’aide d’un cabinet externe sélectionné à cet effet. À l’issue de ce processus, le Comité a recommandé au Conseil d’Administration de proposer à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 la nomination de Mme Laurence Danon Arnaud, en remplacement de M. Rafael Gonzalez de la Cueva, dont le mandat arrivait à échéance. À cette occasion, le Comité a prêté une attention particulière à la diversification de la composition du Conseil d’Administration en termes de représentation équilibrée des hommes et des femmes et de compétences ;

a poursuivi ses travaux concernant le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et l’a soumis ■au Conseil d’Administration, qui l’a approuvé. Ce plan prévoit différentes solutions de continuité, à la fois en cas de départ prévisible d’un dirigeant et en cas de situations de crise ou d’accident ;

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

155GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Travaux 2017 a émis un avis favorable à la candidature de M. Bernard Carayon, Censeur, en tant que successeur de ■M. Bernard Michel, Président du Conseil d’Administration, lorsque le mandat de ce dernier arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018, date à laquelle M. Bernard Michel atteindra également la limite d’âge prévue par les statuts pour le Président du Conseil d’Administration ;

a formulé un avis sur les administrateurs pouvant être qualifiés d’indépendants ;■a supervisé les travaux d’évaluation du Conseil d’Administration (cf. paragraphe 5.1.3.5.).■

En matière de rémunération, le Comité :

a examiné les conditions liées à la cessation des fonctions de Directeur Général de M. Philippe Depoux ■tout en veillant à la conformité avec les dispositions de la loi et du Code AFEP-MEDEF en la matière ;

a examiné les éléments de la rémunération de Mme Méka Brunel, Directrice Générale. Dans ce cadre, le ■Comité a veillé au respect des principes énoncés dans le Code AFEP-MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure ;

revu les projets de communiqués relatifs aux éléments de rémunération des dirigeants mandataires ■sociaux qui sont rendus publics immédiatement après la réunion du Conseil les ayant arrêtés ;

a été informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux ;■a débattu de l’utilisation de l’enveloppe et du mode de calcul des jetons de présence au titre de 2017 ;■a analysé les dispositions de la loi Sapin II en matière du say on pay et leur application par la société.■

Par ailleurs, le Comité a analysé l’actualité réglementaire, notamment de la loi Sapin II qui a instauré le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Le Comité a également pris connaissance de la politique de Ressources Humaines de la société et de sa politique en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes. Il a en outre veillé à l’intégration des équipes d’Eurosic à la suite de l’acquisition de cette dernière par la société.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité a fait appel à des cabinets externes indépendants auxquels il a notamment demandé la réalisation d’études de benchmark sur la rémunération des dirigeants.

Au cours de l’exercice 2017, M. Bernard Michel, Président du Conseil d’Administration, a été convié à certaines réunions du Comité dont l’ordre du jour portait notamment sur la nomination d’administrateurs et sur le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux. De la même manière, Mme Méka Brunel, Directrice Générale, a été conviée à certaines réunions du Comité dont l’ordre du jour portait notamment sur la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Évaluation des travaux du Conseil 5.1.3.5

d’Administration et de la performance

de la Direction Générale

Les règles d’évaluation du Conseil sont définies dans sonrèglement intérieur (article 7) :

débat une fois par an sur son mode de fonctionnement et■celui de ses Comités ;

débat éventuel une fois par an, en dehors des■mandataires sociaux et sous la présidence du Présidentdu Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations, sur la qualité du management, sesrelations avec le Conseil et les recommandations qu’ilsouhaite faire au management ;

évaluation tous les trois ans de sa composition, de son■organisation et de son fonctionnement. Cette évaluation anotamment pour objectif de vérifier que les questionsimportantes sont convenablement préparées etdébattues par le Conseil d’Administration.

Évaluation des travaux du Conseil d’Administration

Conformément à la décision du Conseil d’Administration,l’évaluation de ses travaux et ceux de ses Comités en 2017a été effectuée par le Secrétariat du Conseil.

Dans ce cadre, un questionnaire, établi par le Secrétariat duConseil et validé par le Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations, a été adressé à chacun desadministrateurs.

Le questionnaire portait sur les principaux thèmes suivants :

la taille et la composition du Conseil d’Administration ;■l’organisation et le fonctionnement du Conseil■d’Administration ;

les domaines de compétences du Conseil■d’Administration et mode de travail ;

les relations du Conseil avec le Président et la Direction■Générale ;

la gestion des risques ;■l’organisation et le fonctionnement des Comités ;■la rémunération des administrateurs ;■l’appréciation personnelle de la gouvernance et■benchmark ;

l’attente des administrateurs.■À l’occasion de l’évaluation, il a été procédé à une mesurede la contribution effective de chaque administrateur. Lesrésultats de cette mesure ont fait l’objet d’un compte renduau Conseil d’Administration mais demeurent confidentiels etn’ont pas vocation à être publiés.

À la réception des questionnaires remplis par lesadministrateurs, un rapport a été établi et présenté auComité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations,puis au Conseil d’Administration. Un point a été inscrit àl’ordre du jour de ces réunions.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

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156 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Il ressort de cette évaluation annuelle, tant sur une basestatistique que sur le fondement des commentaires émis,que les administrateurs ont été satisfaits, voire trèssatisfaits, notamment sur :

la conformité du fonctionnement du Conseil aux règles de■gouvernement d’entreprise ;

une vraie place laissée au débat pendant les réunions du■Conseil ;

l’amélioration du contenu des dossiers de présentation■des décisions stratégiques soumises au Conseil ;

les contributions excellentes et expertises■complémentaires des membres du Conseil ;

la mise en œuvre par les Comités de leurs missions.■Des souhaits d’amélioration ont également été exprimés parcertains administrateurs concernant :

l'attribution de plus de temps par le Conseil aux thèmes■liés aux risques de ruptures technologiques etd’obsolescence immobilière ainsi qu’à la nouvelleéconomie ;

le renforcement de la connaissance des administrateurs■du fonctionnement et de l’organisation interne de lasociété ;

la poursuite de la diversification des compétences au sein■du Conseil.

À la suite des souhaits d’amélioration exprimés lors desévaluations en 2016 et en 2017, plusieurs actions ont étémises en œuvre, telles que :

l’organisation, à destination de l’ensemble des■administrateurs, de visites d’actifs et de rencontres avecles principaux dirigeants de la société ;

l’intégration au Conseil d’Administration de nouvelles■compétences lors du renouvellement des mandatsd’administrateur ;

l’élaboration d’un programme de travail du Conseil plus■axé sur la stratégie et sur les enjeux prioritaires de lasociété ;

la finalisation du plan de succession des dirigeants■mandataires sociaux.

Pour 2018, il sera procédé à une évaluation formalisée avecl’aide d’un consultant externe.

Évaluation de la performance de la Direction

Générale (executive session)

Conformément aux recommandations du CodeAFEP-MEDEF, les administrateurs se réunissent au moinsune fois par an, hors la présence du Directeur Général, afind’apprécier l’accomplissement de ses missions par laDirection Générale.

Mme Méka Brunel ayant pris ses fonctions de DirectriceGénérale en janvier 2017, une première executive sessionayant pour objectif de permettre aux administrateurs de faireun point sur l’exercice de ses missions sera tenue en 2018.

Il est rappelé qu’en 2015 et 2016, des executive sessions onteu lieu concernant le Directeur Général alors en fonction,M. Philippe Depoux.

CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU 5.1.4

DES ORGANES D’ADMINISTRATION

ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration et lacharte de l’administrateur, en conformité avec lesrecommandations du Code AFEP-MEDEF, prévoient lesrègles auxquelles les administrateurs doivent se soumettreen matière de prévention et de gestion des conflitsd’intérêts.

L’article 2 du règlement intérieur du Conseil d’Administrationdispose que « L’administrateur devra faire part au Conseil detoutes situations de conflit d’intérêts même potentiel etdevra s’abstenir de participer au vote de la délibérationcorrespondante ».

L’article 14 de la charte de l’administrateur apportedavantage de précisions en disposant que « L’administrateurs’engage à ce que les intérêts de la société et de l’ensemblede ses actionnaires prévalent en toutes circonstances surses intérêts personnels directs ou indirects.

Tout administrateur se trouvant, même potentiellement, defaçon directe ou par personne interposée, en situation deconflit d’intérêts au regard de l’intérêt social, en raison defonctions qu’il exerce et/ou d’intérêts qu’il possède parailleurs, s’engage à en informer le Président du Conseild’Administration ou toute personne désignée par celui-ci. Encas de conflit d’intérêts, l’administrateur s’abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés, et peut donc être amené à quitter, le temps desdébats, et le cas échéant du vote, la réunion du Conseild’Administration. Il sera dérogé à cette règle si l’ensembledes administrateurs devait s’abstenir de participer au vote enapplication de celle-ci.

Conformément à la loi, chaque administrateur devracommuniquer au Président du Conseil toute conventiondevant être conclue directement ou par personneinterposée, avec la société, ses filiales, sauf lorsqu’en raisonde son objet ou de ses implications financières elle n’estsignificative pour aucune des parties.

S’agissant d’un administrateur personne morale, lesconventions visées concernent celles conclues avec lasociété elle-même et les sociétés qu’elle contrôle ou qui lacontrôlent au sens de l’article L. 233-3 du Code decommerce. Il en sera de même pour les conventionsauxquelles l’administrateur est indirectement intéressé.

L’administrateur peut, pour toute question déontologiquemême ponctuelle, consulter le Président du Conseild’Administration ou le Président du Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations de la société. »

Chaque année, le Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations consacre un point de son ordre du jour àl’examen des potentielles situations de conflits d’intérêts.

Pour les opérations à l’occasion desquelles pourrait seproduire un conflit d’intérêts (acquisition, cession d’actifs…),le Conseil d’Administration s’assure que les règles précitéessont rigoureusement respectées. De plus, les informationsou les documents afférents à de telles opérations ne sontpas communiqués aux administrateurs se trouvant ensituation de conflit d’intérêts, même potentiel.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

157GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

À la connaissance de Gecina :

aucun des membres du Conseil d’Administration n’a fait■l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée aucours des cinq dernières années ;

aucun de ces membres n’a participé en qualité de■dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidationau cours des cinq dernières années et aucun n’a faitl’objet d’une incrimination et/ou sanction publiqueofficielle prononcée par une autorité statutaire ouréglementaire ;

aucun de ces membres n’a été empêché par un tribunal■d’agir en qualité de membre d’un organed’administration, de direction ou de surveillance d’unémetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduited’un émetteur au cours des cinq dernières années.

À la connaissance de Gecina, (i) il n’existe pasd’arrangement ou accord conclu avec les principauxactionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, envertu duquel l’un des administrateurs a été sélectionné, (ii) iln’existe pas de restriction, autre que celles, le cas échéant,mentionnées au paragraphe 5.3., acceptées par lesmandataires sociaux concernant la cession, dans un certainlaps de temps, de leur participation dans le capital social, (iii)il n’existe pas de contrats de service liant les membres desorganes d’administration à Gecina ou à l’une quelconque deses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un telcontrat, à l’exception du contrat avec Mme DominiqueDudan tel que détaillé au paragraphe 5.1.5.

À la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial(i) entre les membres du Conseil d’Administration, (ii) entreles mandataires sociaux de la société et (iii) entre lespersonnes visées au (i) et au (ii).

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES5.1.5

Conventions et engagements autorisés

au cours de l’exercice écoulé

Convention fixant les conditions de l’indemnité

de départ, en cas de cessation des fonctions

de Directrice Générale de Mme Méka Brunel

Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017 a autorisé, enapplication de l’article L. 225-38 du Code de commerce, laconclusion d’une convention fixant les conditions del’indemnité de départ, en cas de cessation des fonctions deDirectrice Générale, de Mme Méka Brunel. Les conditionsde cette convention peuvent se résumer de la façonsuivante :

Une indemnité de départ sera accordée à Mme Méka Brunelen cas de départ contraint. Le montant de l’indemnité estfonction de son ancienneté dans son mandat de DirectriceGénérale de la société :

ancienneté entre un an et deux ans : indemnité de■départ de 100 % maximum de la rémunération globalebrute au titre du mandat de Directrice Générale(fixe + variable) au titre de l’année civile précédente ;

ancienneté supérieure à deux ans : indemnité de■départ de 200 % maximum de la rémunération globalebrute au titre du mandat de Directrice Générale(fixe + variable) au titre de l’année civile précédente.

Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation de conditions de performance telles qu’exposées ci-après.

Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à 1 an

L’indemnité ne sera versée à 100 % que si le bonus de l’année (N-1) clos avant la cessation des fonctions est supérieur ouégal au bonus cible.

Conditions de performance Indemnité de départ

Bonus année N-1 ≥ bonus cible 100 %

Bonus année N-1 ≥ 80 % bonus cible 80 %

Bonus année N-1 ≥ 70 % bonus cible 50 %

Bonus année N-1 < 70 % bonus cible Aucune indemnité de départ

Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à 2 ans

L’indemnité ne sera versée à 100 % que si la moyenne des bonus des deux derniers exercices (N-1 et N-2) clos avant lacessation des fonctions est supérieure ou égal au bonus cible.

Conditions de performance Indemnité de départ

Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ bonus cible 100 %

Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ 80 % bonus cible 80 %

Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ 70 % bonus cible 50 %

Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 < 70 % bonus cible Aucune indemnité de départ

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGouvernance

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158 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Il appartiendra au Conseil d’Administration de constater laréalisation de ces critères de performance, étant précisé quele cas échéant, il pourra tenir compte d’élémentsexceptionnels intervenus au cours de l’exercice.

L’autorisation préalable du Conseil d’Administration a étémotivée en justifiant de l’intérêt de cette convention pour lasociété.

Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Généraledes actionnaires du 26 avril 2017.

Conventions conclues dans le cadre du projet

d’acquisition, par Gecina, des actions et titres

donnant accès au capital de la société Eurosic

Le Conseil d’Administration du 20 juin 2017 a autorisé laconclusion de trois conventions dans le cadre du projetd’acquisition, par Gecina, des actions et des titres donnantaccès au capital de la société Eurosic (« l’Opération »).

L’autorisation préalable du Conseil d’Administration a étémotivée en justifiant de l’intérêt de ces conventions pour lasociété, notamment au regard de leur impact positif anticipésur la réalisation de l’Opération, et plus généralement auregard de l’intérêt stratégique pour la société Gecina quereprésentaient ces accords.

M. Jean-Jacques Duchamp, représentant permanent de lasociété Predica, s'est abstenu de participer aux votes surchacune de ces trois conventions.

1. Contrat d’achat de titres d’Eurosic auprès de Predica

Aux termes de ce contrat conclu le 20 juin 2017, Gecina aacquis en numéraire auprès de Predica, Pacifica, Spirica etLa Médicale de France (ensemble, « Predica ») (i)7 940 230 actions sur les 9 040 037 actions de la sociétéEurosic détenues par Predica et (ii) l’intégralité desobligations subordonnées remboursables en actions émisespar Eurosic en juin 2015 (« OSRA 2015 ») détenues parPredica, soit 1 958 041 OSRA 2015.

Le prix d’acquisition par action Eurosic et par OSRA 2015était de 51 euros (coupon détaché).

L’acquisition des actions précitée étant intervenue le 29 août2017, cette convention a pris fin à la même date.

2. Engagement d’apport conclu entre Predica et Gecina

Concomitamment à la conclusion du contrat d’achat detitres susvisé, Predica a conclu, le 20 juin 2017, avec Gecinaun engagement d’apport du solde des actions d’Eurosicqu’elle détenait et qui ne seraient pas cédées à Gecina dansle cadre du contrat d’achat de titres susvisé, soit1 099 807 actions d’Eurosic, à la branche échange de l’offrepublique initiée par Gecina le 30 août 2017 sur les titresEurosic en circulation (l’ « Offre Publique »).

Cette Offre Publique comprenait une branche en numéraire(offre publique d’achat) sur la base d’un prix par actiond’Eurosic (coupon 2017 attaché) ou OSRA de 51 euros(coupon d’intérêt attaché pour les OSRA 2015 et, pour lesOSRA 2016, coupon payé le 26 septembre 2017 auxtitulaires des OSRA 2016, détaché) et une branched’échange en actions (offre publique d’échange) sur la basede 64 actions de la société (coupon 2017 attaché) pour23 actions d’Eurosic (coupon 2017 attaché) ou OSRA(coupon d’intérêt attaché pour les OSRA 2015 et, pour lesOSRA 2016, coupon payé le 26 septembre 2017 auxtitulaires des OSRA 2016, détaché).

Conformément à son engagement, Predica a apporté1 099 648 actions Eurosic à la branche échange de l’OffrePublique et 159 actions Eurosic à la branche en numérairede l’Offre Publique, le 18 septembre 2017, soit l’ensembledes actions qu’elle détenait encore dans Eurosic et cetteconvention a pris fin à la date du règlement-livraison del’Offre Publique le 19 octobre 2017.

3. Protocole d’accord entre Gecina et Eurosic

Un protocole d’accord a été conclu, le 20 juin 2017, entreGecina et Eurosic (le « Protocole d’Accord »), ayant pourobjet d’organiser les modalités et les conditions de lacoopération des deux sociétés et notamment :

les principaux termes et conditions de l’Offre Publique ;■l’engagement de collaboration d’Eurosic avec la société■dans le cadre notamment (i) des relations avec l’Autoritéde la concurrence française, (ii) de la gestion des clausesde changement de contrôle ou conférant des droits à descocontractants ou créanciers de la société contenuesdans certains contrats conclus par Eurosic et/ou sesfiliales et qui pourraient être exercées ou déclenchées parl’Opération, (iii) des relations avec l’expert indépendant,(iv) des relations avec l’AMF et (v) de la préparation desdocuments liés à l’Offre Publique.

La société Predica est administrateur de Gecina etactionnaire de celle-ci avec plus de 10 % des droits de votede Gecina. Elle était, lors de la conclusion de cetteconvention, également administrateur et actionnaire de lasociété Eurosic avec plus de 10 % des droits de voted’Eurosic.

Ces trois conventions seront soumises, dans le cadre de laprocédure des conventions réglementées, à l’approbationde la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Contrat d’assistance et de conseil – lettre de

mission, conclu avec Mme Dominique Dudan,

Administratrice indépendante de Gecina

Le Conseil d’Administration du 19 octobre 2017 a autorisé laconclusion d’un contrat d’assistance et de conseil - lettre demission, avec Mme Dominique Dudan, administratriceindépendante de la société, aux termes duquel il lui estconfié une mission spécifique d’accompagnement dans lecadre du processus de mise en vente du portefeuille hôtelde la société. La forte expérience professionnelle deMme Dominique Dudan dans le secteur de l’hôtellerie ainsique son importante connaissance du marché expliquentl’intérêt pour la société de confier une telle mission àcelle-ci. Cette mission, d’une durée d’un an, comprendnotamment l’assistance et le conseil dans la sélection desintervenants externes (prestataires techniques, juridiques) etla revue de la méthodologie d’approche du marché et de ladocumentation marketing associée.

La rémunération de Mme Dominique Dudan au titre de cettemission est établie sur la base d’une somme forfaitaire de40 000 euros HT.

La lettre de mission a été signée le 7 décembre 2017 et serasoumise, dans le cadre de la procédure des conventionsréglementées, à l’approbation de la prochaine AssembléeGénérale des actionnaires.

Mme Dominique Dudan s'est abstenue de participer au votesur cette convention.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

159GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Conventions et engagements approuvés au

cours d’exercices antérieurs et dont

l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 duCode de commerce, issu de l’ordonnance n° 2014-863 du31 juillet 2014, les conventions et engagements ci-aprèsmentionnés, approuvés au cours d’exercices antérieurs etdont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice, ont étéexaminés par le Conseil d’Administration du 23 février 2017qui a pris acte de la poursuite de ces conventions etengagements.

Convention conclue avec M. Christophe

Clamageran

Le Conseil d’Administration du 4 octobre 2011 a autorisé lasignature d’une transaction avec M. Christophe Clamageran,consécutivement à la cessation de ses fonctions deDirecteur Général de la société.

condition de présence figurant dans les règlements desplans gouvernant ces attributions, les autres modalitésdesdits plans restant inchangées.

Cette convention a poursuivi ses effets en 2017 sur le pointsuivant : la conservation par M. Christophe Clamageran dubénéfice des stock-options qui lui ont été octroyées lors desConseils d’Administration du 22 mars 2010 et du9 décembre 2010, M. Christophe Clamageran étantdispensé par le Conseil d’Administration du respect de la

Le nombre total d’options dont est bénéficiaireM. Christophe Clamageran au titre de ces plans est de63 349 options.

Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Généraledes actionnaires du 17 avril 2012 et a pris fin le12 décembre 2017, M. Christophe Clamageran ayant levé, àcette date, la totalité desdites options.

MODALITÉS PARTICULIÈRES 5.1.6

RELATIVES À LA PARTICIPATION

DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

Les modalités relatives à la participation des actionnaires àl’Assemblée Générale sont précisées à l’article 20 desstatuts, dont les dispositions sont rappelées auparagraphe 9.3. du Document de référence, dans le chapitrerelatif aux Informations juridiques.

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160 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES5.1.7

Titres concernésDate d’Assemblée Générale(Durée de l’autorisation et expiration) Restrictions Utilisation des autorisations

1. Émission avec droit préférentiel    

Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières (A)

AG du 26 avril 2017 – 15e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

100 millions d’euros

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Émission de 9 062 091 actions dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Émission de 84 356 actions issues des plans d’options de souscription d’actions 2010

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (B)

AG du 26 avril 2017 – 22e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

100 millions d’euros

Néant

2. Émission sans droit préférentiel    

Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre au public (C)

AG du 26 avril 2017 – 16e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

47,50 millions d’euros

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Néant

Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (D)

AG du 26 avril 2017 – 17e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

47,50 millions d’euros

Montant maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance

1 milliard d’euros

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Émission de 2 723 890 actions en contrepartie des actions Eurosic apportées à l’offre publique d’échange

Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre par placement privé (E)

AG du 26 avril 2017 – 18e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

47,50 millions d’euros

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Néant

Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (F)

AG du 26 avril 2017 – 20e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

10 % du capital social ajusté

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Néant

Émission d’actions à prix libre (G)

AG du 26 avril 2017 – 21e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

10 % du capital social ajusté par an

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Néant

Augmentation de capital par émissions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise (H)

AG du 26 avril 2017 – 23e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

2 millions d’euros

58 287 actions émises en novembre 2017

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

161GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Gouvernance

Titres concernésDate d’Assemblée Générale(Durée de l’autorisation et expiration) Restrictions Utilisation des autorisations

Actions de performance (I)

AG du 21 avril 2016 – 18e résolution

(26 mois maximum, expiration le 21 juin 2018)

Nombre maximum d’actions de performance existantes ou à émettre

0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration

Actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux :

Maximum 0,2 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration

Octroi de 53 810 actions à émettre le 17 juillet 2020

3. Émission avec ou sans droit préférentiel  

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital (J)

AG du 26 avril 2017 – 19e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Montant maximum d’augmentation du capital

15 % de l’émission initiale

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (G) + (J) étant limité à 147,50 millions d’euros

Néant

4. Rachat d’actions    

Opérations de rachat d’actions

AG du 26 avril 2017 – 14e résolution

(18 mois maximum, expiration le 26 octobre 2018)

Nombre maximum d’actions pouvant être rachetées

10 % du capital social ajusté ou 5 % dans le cas de rachats d’actions en vue d’opérations de croissance externe

Nombre maximum d’actions pouvant être détenues par la société : 10 % du capital social

Prix maximum de rachat des actions : 150 € par action

Montant global maximum du programme de rachat d’actions : 951 519 600 €

1 842 534 actions rachetées (1)

Réduction du capital par annulation d’actions autodétenues

AG du 26 avril 2017 – 24e résolution

(26 mois maximum, expiration le 26 juin 2019)

Nombre maximum d’actions pouvant être annulées pendant 24 mois

10 % des actions composant le capital social ajusté

Néant

Il est précisé que les opérations de rachats d’actions effectuées en février, mars et avril 2017 ont été effectuées dans le cadre des autorisations (1)accordées par les Assemblées Générales du 21 avril 2016 et du 26 avril 2017.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

05

162 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

RÉMUNÉRATION5.2

Les informations présentées ci-après ont été établies avec leconcours du Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations et tiennent compte, en vue de leurprésentation, du Code AFEP-MEDEF, des rapports d’activitédu Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, durapport 2017 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise etla rémunération des dirigeants et du guide d’élaboration duDocument de référence mis à jour par l’AMF le 13 avril 2015.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES 5.2.1

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

En application de l’article L. 225-37-2 du Code decommerce, sont exposés ci-après les principes et lescritères de détermination, de répartition et d’attribution deséléments fixes, variables et exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature,attribuables au Président du Conseil d’Administration et auDirecteur Général.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 18 avril 2018, surla base de ces éléments, de voter la politique derémunération des dirigeants mandataires sociaux au titrede 2018. À cette fin, deux résolutions, telles que reproduitesci-dessous, sont présentées respectivement pour lePrésident du Conseil d’Administration et pour le DirecteurGénéral. Il est à noter que les résolutions de cette naturesont soumises au moins chaque année à l’approbation del’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditionsprévues par la loi.

Si l’Assemblée Générale du 18 avril 2018 n’approuve pasces résolutions, la rémunération sera déterminéeconformément à la politique de rémunération précédemmentapprouvée au titre d’exercices antérieurs, ou, en l’absencede politique de rémunération précédemment approuvée,conformément à la rémunération attribuée au titre del’exercice précédent ou, en l’absence de rémunérationattribuée au titre de l’exercice précédent, conformément auxpratiques existant au sein de la société.

Il est précisé qu’à compter de l’exercice 2017, le versementdes éléments de rémunération variables et exceptionnels estconditionné à l’approbation par une Assemblée GénéraleOrdinaire des éléments de rémunération du dirigeantconcerné au titre de l'exercice écoulé.

Il est par ailleurs rappelé que le Conseil d’Administration etle Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérationsprennent en compte et appliquent avec rigueur les principesrecommandés par le Code AFEP-MEDEF (exhaustivité,équilibre entre les éléments de la rémunération,comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles etmesure). Ces principes s’appliquent à l’ensemble deséléments de la rémunération des dirigeants mandatairessociaux.

Politique de rémunération 5.2.1.1

du Président du Conseil

d’Administration, dirigeant

mandataire social non exécutif

La détermination de la rémunération du Président du Conseild’Administration relève de la responsabilité du Conseild’Administration et se fonde sur les propositions du Comitéde Gouvernance, Nominations et Rémunérations.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration et le Comité deGouvernance, Nominations et Rémunérations peuventprendre en compte notamment les études de benchmarkainsi que, le cas échéant, les missions confiées au Présidentdu Conseil d’Administration en dehors des attributionsgénérales prévues par la loi.

La rémunération du Président du Conseil d’Administrationest composée d’une rémunération fixe ainsi qued’avantages en nature (voiture de fonction et matérielsinformatiques nécessaires à l’exercice de ses fonctions).

Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas derémunération variable en numéraire ou de titres ou touterémunération liée à la performance de la société et duGroupe.

Il ne perçoit par ailleurs aucun jeton de présence.

Projet de résolution soumis à l’Assemblée Générale du 18 avril 2018 relative à l’approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées GénéralesOrdinaires, après avoir pris connaissance du rapport duConseil d’Administration sur le gouvernement d’entrepriseétabli en application de l’article L. 225-37-2 du Code decommerce, approuve la politique de rémunération duPrésident du Conseil d’Administration, telle que présentéedans ce rapport.

Politique de rémunération 5.2.1.2

du Directeur Général, dirigeant

mandataire social exécutif

La détermination de la rémunération du Directeur Généralrelève de la responsabilité du Conseil d’Administration et sefonde sur les propositions du Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration et le Comité deGouvernance, Nominations et Rémunérations peuventprendre en compte notamment les études de benchmarkainsi que d’éventuels éléments exceptionnels intervenus aucours de l’exercice.

La rémunération du Directeur Général est composée d’unerémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle,d’actions de performance ainsi que d’avantages en nature.Une indemnité en cas de départ contraint, dont le versementest fonction de l’ancienneté et de la réalisation desconditions de performance, peut également être prévuedans le respect des dispositions du Code AFEP-MEDEF etde l’article L. 225-42-1 du Code de commerce.

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

163GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Rémunération

Rémunération fixe

La rémunération fixe est fixée par le Conseil d’Administrationsur recommandation du Comité de Gouvernance, Nominationet Rémunérations en fonction des principes du CodeAFEP-MEDEF.

Ce montant ne doit en principe être revu qu’à intervalle detemps relativement long (durée du mandat). Cependant, descirconstances exceptionnelles peuvent donner lieu à sa revueau cours de l’exercice par le Conseil d’Administration à lasuite de l'évolution du périmètre de responsabilité ou dechangements significatifs survenus au sein de la société ou dumarché. Dans ces situations particulières, l'ajustement de larémunération fixe ainsi que ses motifs seront rendus publics.

En application de ces principes, à compter du 1er janvier2018 et sous réserve du vote de l’Assemblée GénéraleAnnuelle 2018 de la politique de rémunération du DirecteurGénéral, le Conseil d’Administration, s’appuyant sur lestravaux du cabinet Mercer portant sur un échantillon desociétés comparables et sur recommandation du Comité deGouvernance, Nominations et Rémunérations, a fixé larémunération fixe annuelle de Mme Méka Brunel à650 000 euros, soit une hausse de 150 000 euros parrapport à 2017. Cette évolution de la rémunération fixe

annuelle de Mme Méka Brunel tient compte notamment duchangement du périmètre de responsabilité à la suite del’acquisition de la société Eurosic en 2017. Gecina est à cejour la première foncière bureau en Europe.

Rémunération variable annuelle

Les règles de fixation de cette rémunération doivent êtrecohérentes avec l’évaluation faite annuellement desperformances du Directeur Général et avec la stratégie de lasociété. Elles dépendent de la performance du DirecteurGénéral et du progrès réalisé par la société.

Le Conseil définit de manière précise les critèresquantifiables et les critères qualitatifs permettant dedéterminer la rémunération variable annuelle.

Les critères quantifiables porteront sur les principauxindicateurs financiers retenus par le Conseil pour évaluer laperformance financière du Groupe et notamment ceuxcommuniqués au marché tels que l’Ebitda, le résultatrécurrent net par action et la performance de l’investissementen immobilier de Gecina par rapport à l’indice IPD.

Les critères qualitatifs seront fixés en fonction d’objectifsdétaillés définis par le Conseil reflétant la mise en œuvre duplan stratégique du Groupe ainsi que d’autres indicateurs deperformance ou objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinted’initiatives stratégiques globales ou sur certains périmètres.

Une limite est fixée à chaque part correspondant auxcritères quantifiables et qualitatifs, les critères quantifiablesétant prépondérants. Ces derniers représenteront 60% de larémunération variable cible et les critères qualitatifs enreprésenteront 40%. Le maximum de la rémunérationvariable est déterminé sous forme d’un pourcentage de larémunération fixe et est d’un ordre de grandeur proportionnéà cette partie fixe. Il est fixé à 100% de la rémunération fixedu Directeur Général, avec toutefois une possibilitéd’atteindre un maximum de 150% de la rémunération fixe encas de dépassement des critères de performancequantifiables ou qualitatifs cible.

A titre illustratif, au titre de 2018, la rémunération variablecible de Mme Méka Brunel, Directrice Générale, a été fixéepar le Conseil d'Administration du 21 février 2018 à 100%de la rémunération fixe, avec toutefois une possibilitéd’atteindre un maximum de 150 % de la rémunération fixeen cas de dépassement des critères de performancequantifiables ou qualitatifs cible. Les critères quantifiablesreprésentent 60 % de la rémunération variable cible et lescritères qualitatifs en représentent 40 %.

Critères de performance quantifiables : Cible 60 % / Maximum 90 %

L’atteinte des critères de performance quantifiables sera établie en fonction de la grille suivante :

EBITDA% réalisé / budget BonusRRN - PdG% réalisé /

budget Bonus

Asset Value Return%création valeur

immobilière Bonus

> 102 30 % > 102 30 % > IPD + 1 % 30 %

> 100 20 % Cible > 100 20% Cible > IPD + 0 % 20 % Cible

> 98 10 % > 98 10 % > IPD - 0.5 % 10 %

> 96 5 % > 96 5 % > IPD - 1 % 5 %

< 96 0 % < 96 0 % < IPD - 1 % 0 %

RRN - PdG = Résultat récurrent net - Part du Groupe / IPD = Indice qui mesure la performance de l’investissement en immobilier en France

Critères de performance qualitatifs : Cible 40 % / Maximum 60 %

Une clé de répartition a été établie pour les critères qualitatifs :

Critères qualitatifsBonus cible

(40 %)Bonus maximum

(60 %)

Réalisation du plan de cession de 1,2 milliard d’euros tel qu’annoncé lors de l’acquisition d’Eurosic en visant un LTV à 40 % par des arbitrages renforçant la stratégie de centralité 1/3 1/3

Politique des ressources humaines, dont la mise en place d’un programme de formation au leadership pour l’ensemble des managers et d’une revue des talents, ainsi que l’élaboration d’un plan de succession pour les directeurs de la société 1/3 1/3

Poursuite de la réflexion sur les changements liés à l’évolution du digital dans les usages de l’immobilier 1/3 1/3

Le versement de la rémunération variable annuelle du Directeur Général au titre de 2018 est conditionné à son approbation parl’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2019.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

05

164 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actions de performance

Les actions de performance ont non seulement pour objectifd’inciter les dirigeants mandataires sociaux exécutifs àinscrire leur action dans le long terme mais également à lesfidéliser et à favoriser l’alignement de leurs intérêts avecl’intérêt social de la société et l’intérêt des actionnaires.

Le Conseil d’Administration pourra, lors de la mise en placedes plans d’actions de performance de la Société, attribuerdes actions de performance au Directeur Général. Cesattributions valorisées aux normes IFRS ne sauraientreprésenter une part excédant 100% de la rémunérationannuelle brute maximum qui pourrait lui être attribuée (partfixe + part variable maximum). Ces attributions doivent êtresoumises à des conditions de performance, relatives et lecas échéant internes, exigeantes à satisfaire sur une périodede trois ans.

Ces conditions de performance consistent en général endeux critères représentatifs des performances de Gecina,adaptés à la spécificité de son activité, qui correspondentaux indicateurs clés suivis par les investisseurs et analystespour mesurer la performance des entreprises du secteur del’immobilier. Elles sont fixées par le Conseil d’Administration,qui, par ailleurs, examine leur éventuelle atteinte après revuepréalable par le Comité de Gouvernance, Nominations etRémunérations. L’attribution définitive est égalementsubordonnée à une condition de présence appliquée àl’ensemble des bénéficiaires sauf exceptions prévues par lerèglement du plan (notamment en cas de décès oud’incapacité) ou décidées par le Conseil d’Administration. 

Le Directeur Général doit prendre l’engagement formel de nepas recourir à des opérations de couverture de leurs risquessur les actions de performance et ce, jusqu’à la fin de lapériode de conservation des actions pouvant être fixée parle Conseil d’Administration.

Conformément aux principes et critères précédemmentapprouvés par l’Assemblée Générale des actionnaires, auxpratiques existantes au sein de la Société et aux conditionset critères présentés par le Conseil d’Administration àl’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016 au titre de la17e résolution (dans la continuité desquels s’inscrivent lesprincipes et critères pour l’exercice 2018 soumis àl’approbation de l’Assemblée Générale des actionnairesréunie en 2018), le Conseil d’Administration du 21 février2018 a octroyé à Mme Méka Brunel, dans le cadre du pland’actions de performance 2018, 12 000 actions deperformance pour la durée de son mandat de DirecteurGénéral et dans les termes suivants :

cette attribution représente 0,016 % du capital à la date■du plan et 20,7 % de l’ensemble des actions attribuéesaux salariés et mandataires du Groupe bénéficiant dumême plan ;

la valeur (IFRS 2) des 12 000 actions attribuées représente■56,7 % de sa rémunération annuelle brute totalepotentielle au titre de 2018 ;

la période d’acquisition est d’une durée de trois ans et la■période de conservation d’une durée de deux ans.

Cette attribution, avec effet au 21 février 2018, est sousréserve du vote de l'Assemblée Générale Annuelle de lapolitique de rémunération du Directeur Général.

L’acquisition définitive des actions de performance estsoumise au respect de la condition de présence et del’atteinte des conditions de performance décrites ci-après :

Total Shareholder Return (TSR) : critère de performance retenu pour 75 % des actions de performance attribuées

Total Shareholder Return de Gecina comparé à l’indice■TSR Euronext IEIF « SIIC France » sur la même période

(4 janvier 2021 cours d’ouverture versus 2 janvier 2018cours d’ouverture), le nombre d'actions de performanceacquises variant en fonction du taux de performanceatteint :

la totalité des actions soumises à cette condition ne seraacquise qu’en cas de surperformance d’au moins 5 %de cet indice,

à 100 % de l’indice, 80 % du nombre total d’actions■soumises à cette condition seront acquises,

en cas de performance comprise entre 101 % et 104 %,■une progression par pallier sera appliquée dans la limitede l’atteinte des 96 % du nombre total d’actionssoumises à cette condition,

en cas de performance comprise entre 99 % et 85 %,une régression par pallier sera appliquée dans la limitede l’atteinte des 25 % du nombre total d’actionssoumises à cette condition,

en cas de performance inférieure à 85 %, aucune deces actions de performance ne sera acquise.

Total Return : critère de performance retenu pour 25 % des actions de performance attribuées

Total return :  ANR triple net dividendes rattachés par■action comparé à un groupe de cinq foncières françaises.L'acquisition d’actions de performance sera conditionnéeau dépassement de la performance moyenne du groupede comparaison. En l’absence de dépassement de cetteperformance moyenne, aucune de ces actions deperformance ne sera acquise.

Période de conservation des titres

Les actions de performance qui seront définitivementacquises par Mme Méka Brunel seront inscrites en comptenominatif et devront demeurer inscrites sous la formenominative jusqu’au terme d'une période de conservation dedeux ans. De surcroît, Mme Méka Brunel devra conserver aumoins 25 % des actions de performance qui lui serontdéfinitivement acquises jusqu’à la fin de son mandat. Cetteobligation continuera à s’appliquer jusqu’à ce que lemontant total des actions détenues et acquisesdéfinitivement représente 200 % de la dernière rémunérationfixe annuelle brute, appréciée à cette même date. Cettedeuxième obligation remplace alors la première.

Interdiction de couverture

Mme Méka Brunel ne pourra recourir à aucun instrument decouverture pour couvrir le risque inhérent à ses actions.

Rémunération exceptionnelle

Conformément au Code AFEP-MEDEF (article 24.3.4), leConseil d’Administration, sur proposition du Comité deGouvernance, Nominations et Rémunérations, a retenu leprincipe selon lequel le Directeur Général pourra bénéficierd’une rémunération exceptionnelle dans certainescirconstances exceptionnelles qui devront être précisémentcommuniquées et justifiées.

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

165GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Rémunération

En toute hypothèse, dans le cas d’une telle décision duConseil :

le versement de cette rémunération exceptionnelle, dont■le montant fera l’objet d’une appréciation au cas par casdu Conseil d’Administration, sur recommandation duComité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations,en fonction de l’événement la justifiant et de l’implicationparticulière de l’intéressé, ne pourra pas intervenir avantl’approbation des actionnaires en application de l’articleL. 225-37-2 du Code de commerce ;

cette décision sera rendue publique immédiatement après■avoir été prise par le Conseil d’Administration ; et

elle devra être motivée et la réalisation de l’événement y■ayant conduit explicitée. 

Avantages en nature

Le Directeur Général peut bénéficier d’une voiture defonction conformément à la pratique de la société ainsi quedu bénéfice du régime de mutuelle et de prévoyance mis enplace par la société.

Indemnité de départ en cas de cessation

des fonctions

Le Conseil d’Administration peut décider d’octroyer, sousréserve du respect des conditions prévues parl’article L. 225-42-1 du Code de commerce et du CodeAFEP-MEDEF, une indemnité en cas de cessation desfonctions du Directeur Général.

Les conditions de performance fixées pour cette indemnitésont appréciées sur deux exercices au moins. Elles sontexigeantes et n’autorisent l’indemnisation du DirecteurGénéral qu’en cas de départ contraint.

L’indemnité de départ n’excède pas, le cas échéant,deux ans de rémunération (fixe et variable annuelle).

contraint. Le calcul et les conditions de performance decette indemnité sont détaillés de manière précise dans lasection 5.1.5 du présent rapport.

A titre illustratif, le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017a décidé qu’une indemnité de départ serait accordée à MmeMéka Brunel, Directrice Générale, en cas de départ

Le Directeur Général ne perçoit par ailleurs aucun jeton deprésence.

Projet de résolution soumis à l’Assemblée Générale du 18 avril 2018 relative à l’approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées GénéralesOrdinaires, après avoir pris connaissance du rapport duConseil d’Administration sur le gouvernement d’entrepriseétabli en application de l’article L. 225-37-2 du Code decommerce, approuve la politique de rémunération duDirecteur Général telle que présentée dans ce rapport.

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION 5.2.2

VERSÉS OU ATTRIBUÉS

AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce,l’Assemblée Générale statue sur les éléments fixes,variables et exceptionnels composant la rémunération totaleet les avantages de toute nature versés ou attribués au titrede l’exercice antérieur par des résolutions distinctes pour lePrésident du Conseil d’Administration et le DirecteurGénéral. L’Assemblée Générale doit approuver explicitementle versement des éléments de rémunérations variables ouexceptionnels.

Il sera ainsi proposé à l’Assemblée Générale du 18 avril2018 de statuer sur les éléments de rémunération versés ouattribués au titre de l’exercice 2017 au Président du Conseild’Administration et au Directeur Général, tels qu’exposésci-après.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

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166 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Éléments de rémunération versés ou attribués à M. Bernard Michel, 5.2.2.1

Président du Conseil d’Administration

Éléments de rémunération

Montants ou valorisation comptable (en milliers d’euros) Présentation

Rémunération fixe 550  

Rémunération variable annuelle

N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération variable.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution de stock-options

N/A Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2017.

Attribution d’actions de performance

N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas d’actions de performance.

Jetons de présence N/A L’équipe dirigeante ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux détenus dans les sociétés du Groupe.

Avantages de toute nature

8 Voiture de fonction.

Indemnité de départ aucun versement M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence

N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Éléments de rémunération versés ou attribués à Mme Méka Brunel, Directrice Générale 5.2.2.2

Éléments de rémunération

Montants ou valorisation comptable (en milliers d’euros) Présentation

Rémunération fixe (1) 493 Cette rémunération n’a pas évolué en 2017 depuis qu’elle a été arrêtée parle Conseil d’Administration du 6 janvier 2017.

Rémunération variable annuelle

600 La rémunération variable cible est fixée à 100 % de la part fixe de larémunération, avec toutefois une possibilité d’atteindre un maximumde 120 % de la part fixe de la rémunération en cas de dépassementdes critères de performance quantitatifs ou qualitatifs cible. Les critèresquantitatifs représentent 60 % de la rémunération variable cible et lescritères qualitatifs en représentent 40 %.

Les critères de performance qualitatifs portent notamment sur la miseen œuvre de la feuille de route définie par le Conseil d’Administration avecaccélération de la stratégie bureau, l’innovation et sur la consolidationde la position leader de la société dans les principaux indicesextra-financiers.

L’atteinte des critères de performance quantitatifs est établie en fonctionde la grille décrite en bas de ce tableau.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A Mme Méka Brunel ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A Mme Méka Brunel ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution de stock-options

N/A Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2017.

Attribution d’actions de performance 

N/A Mme Méka Brunel ayant été nommée Directrice Générale le 6 janvier 2017et sur décision du Conseil d’Administration, la première attribution à sonprofit ne pourra être décidée qu’à l’issue de l’exercice clos le 31 décembre2017.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

167GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Rémunération

Éléments de rémunération

Montants ou valorisationcomptable (en milliers d’euros) Présentation

Jetons de présence N/A L’équipe dirigeante ne perçoit pas de jetons de présence au titre desmandats sociaux détenus dans les sociétés du Groupe.

Avantages de toute nature 8 Voiture de fonction.

Indemnité de départ N/A Mme Méka Brunel, en sa qualité de Directeur Général, bénéficie d’uneindemnité de départ en cas de départ contraint. Le montant de cetteindemnité et son versement (subordonné au respect de conditions deperformance) sont décrits au chapitre 5.1.5. Conformément aux dispositionsde l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’octroi de cette indemnitéde départ a été soumis à la procédure des conventions réglementées et afait l’objet d’une approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires dela société du 26 avril 2017.

Indemnité de non-concurrence

N/A Mme Méka Brunel ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite N/A Mme Méka Brunel ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire ausein du Groupe.

Mme Méka Brunel a été nommée Directrice Générale le 6 janvier 2017, sa rémunération fixe est versée au prorata temporis.(1)

Rémunération variable annuelle de la Directrice Générale au titre de 2017

La rémunération variable cible a été fixée au titre de l'année 2017 à 100 % de la part fixe de la rémunération, qui s’élève à500 000 euros, avec toutefois une possibilité d’atteindre un maximum de 120 % de la rémunération en cas de dépassementdes critères de performance quantitatifs ou qualitatifs cible. Les critères quantitatifs représentaient 60 % de la rémunérationvariable cible et les critères qualitatifs en représentaient 40 %.

Critères de performance quantitatifs : Cible 60 %/Maximum 75 %

L’atteinte des critères de performance quantitatifs a été établie en fonction de la grille suivante :

EBITDA% réalisé/budget Bonus

RRN - PdG% réalisé/budget Bonus

Asset Value Return% création valeur immobilière Bonus

> 102 25 % > 102 25 % > IPD + 1 % 25 %

> 100 20 % Cible > 100 20 % Cible > IPD + 0 % 20 % Cible

> 98 10 % > 98 10 % > IPD - 0,5 % 10 %

> 96 5 % > 96 5 % > IPD - 1 % 5 %

< 96 0 % < 96 0 % < IPD - 1 % 0 %

RRN - PdG = Résultat récurrent net - Part de Groupe.

IPD = Indice qui mesure la performance de l’investissement en immobilier en France.

Critères de performance qualitatifs : Cible 40 %/Maximum 45 %

Les critères de performance qualitatifs portaient notammentsur :

la mise en œuvre de la feuille de route définie par le■Conseil d’Administration avec accélération de la stratégiebureau ;

la consolidation de la position de leader de la société■dans les principaux indices extra-financiers ;

l’innovation.■Il est à noter que de la même manière que pour les critèresquantitatifs, une clé de répartition a été établie pour lescritères qualitatifs.

que qualitatifs et sur avis du Comité de Gouvernance,Nominations et Rémunérations, la rémunération variable deMme Méka Brunel au titre de l’exercice 2017 à 120 % de sarémunération fixe de base en 2017, soit 600 000 euros. Ces120 % se décomposent de la manière suivante :

Le Conseil d’Administration du 21 février 2018 a fixé, aprèsavoir examiné ces critères de performance tant quantitatifs

75 % correspondant à la réalisation des critères■quantitatifs :

25 % au titre de l’EBITDA,■25 % au titre du résultat récurrent net,■25 % au titre de la performance de l’investissement enimmobilier de Gecina par rapport à l’indice IPD ;

45 % correspondant à la réalisation des critères■qualitatifs.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

05

168 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

PRÉSENTATION STANDARDISÉE DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS 5.2.3

MANDATAIRES SOCIAUX

En vue d’une lisibilité et d’une comparabilité des informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,l’ensemble des éléments de la rémunération de M. Bernard Michel et de Mme Méka Brunel est présenté ci-après, notammentsous forme de tableaux tels que recommandés par l’AMF et le Code AFEP-MEDEF (le tableau n° 3 figure au 5.2.4. relatif à larémunération des administrateurs).

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU N° 1)

En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2017

Bernard Michel - Président du Conseil d’Administration

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 558 558

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/A

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A

TOTAL 558 558

Méka Brunel - Directrice Générale (1)

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 101

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) N/A N/A

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)

TOTAL 1 101

Philippe Depoux - Directeur Général (2)

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 2 444 8

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) N/A N/A

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) 300

TOTAL 2 744 8Mme Méka Brunel a été nommée Directrice Générale le 6 janvier 2017.(1)

M. Philippe Depoux a été Directeur Général du 3 juin 2013 au 6 janvier 2017.(2)

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

169GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Rémunération

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU N° 2)

En milliers d’euros

31/12/2016 31/12/2017

Montantsdus

Montantsversés

Montantsdus

Montantsversés

Bernard Michel - Président du Conseil d’Administration

Rémunération fixe 550 550 550 550

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Jetons de présence

Avantages en nature (nouvelles technologies)

Avantages en nature (voiture de fonction) 8 8 8 8

TOTAL 558 558 558 558

Méka Brunel - Directrice Générale (1)

Rémunération fixe 493 493

Rémunération variable annuelle* 600

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Indemnité de départ

Jetons de présence

Avantages en nature (nouvelles technologies)

Avantages en nature (voiture de fonction) 8 8

TOTAL 1 101 501

Philippe Depoux - Directeur Général (2)

Rémunération fixe 408 400 8 8

Rémunération variable annuelle* 380 424 380

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Indemnité de départ 1 648 1 648

Jetons de présence

Avantages en nature (nouvelles technologies)

Avantages en nature (voiture de fonction) 8 8

TOTAL 2 444 832 8 2 036La rémunération variable due en année N-1 est versée en année N.*

Mme Méka Brunel a été nommée Directrice Générale le 6 janvier 2017.(1)

M. Philippe Depoux a été Directeur Général du 3 juin 2013 au 6 janvier 2017.(2)

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE (TABLEAU N° 4)

Aucune option de souscription d’actions ou d’achat n’a étéattribuée aux dirigeants mandataires sociaux au cours del’exercice 2017.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU N° 5)

Aucun dirigeant mandataire social n’a effectué de levéed’option de souscription d’actions ou d’achat au cours del’exercice 2017.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU N° 6)

M. Bernard Michel ne bénéficie pas d’actions deperformance au titre de son mandat de Président du Conseild’Administration.

Mme Méka Brunel, ayant été nommée Directrice Générale le6 janvier 2017, n’a pas bénéficié d’actions de performanceau cours de l’exercice 2017.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU N° 7)

Aucune action de performance n’est devenue disponiblepour les mandataires sociaux en 2017.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

05

170 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS – INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS (TABLEAU N° 8)

Néant.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS (TABLEAU N° 9)

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Nombre totald’options

attribuées/d’actions

souscritesou achetées

Prix moyenpondéré

Optionsd’achat

d’actions du13/12/2017

Optionsd’achat

d’actions du18/12/2008

Options desouscription

d’actions16/04/2010

Options desouscription

d’actions27/12/2010

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprises dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) néant

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 23 688 89,95 € 11 370 1 110 4 311 6 897

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (TABLEAU N° 10)

AP13  AP15  AP16  AP17 

Date d’Assemblée 18/04/2013 18/04/2013 21/04/2016 21/04/2016

Date du Conseil d’Administration 13/12/2013 19/02/201521/04/2016 &

21/07/2016 17/07/2017

Nombre total d’actions attribuées gratuitement 62 560 58 120 63 990 53 810

dont attribuées à :

Mme Méka Brunel N.A N.A N.A N.A

M. Philippe Depoux 10 000 7 000 5 000 N.A 

Date d’acquisition des actions 13/12/2015 19/02/2018 23/04/2019 20/07/2020

Date de fin de période de conservation 13/12/2017 19/02/2020 23/04/2021 20/07/2022

Conditions de performance Performancede l’action

Gecinacomparée à

l’indiceEuronext SIIC

France

Performance del’action Gecina

comparée àl’indice Euronext

SIIC Francedividendes

réinvestis (pour75 %)

ANR triple netdividendes

rattachés paraction comparé à

un groupe desept foncières

françaises (pour25 %)

Performance del’action Gecina

comparée àl’indice Euronext

SIIC Francedividendes

réinvestis (pour75 %)

ANR triple netdividendes

rattachés paraction comparé à

un groupe desept foncières

françaises (pour25 %)

Performance del’action Gecina

comparée àl’indice Euronext

SIIC Francedividendes

réinvestis (pour75 %)

ANR triple netdividendes

rattachés paraction comparé à

un groupe desix foncières

françaises (pour25 %)

Nombre d’actions ayant fait l’objet d’une attribution définitive au 31/12/2017 59 162 - - -

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 3 398 3 693 6 338 400

Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice (en période d’acquisition) - 54 427 57 652 53 410

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

171GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Rémunération

Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017 a décidé la modalités desdits plans, notamment les conditions deconservation par M. Philippe Depoux du bénéfice potentiel performance, restant inchangées.des actions de performance qui lui ont été attribuées lors duConseil d’Administration du 19 février 2015 et du 21 avril2016, M. Philippe Depoux étant uniquement dispensé par leConseil d’Administration du respect de la condition deprésence figurant dans les règlements des plans, les autres

Les règlements des plans d’actions de performanceprécisent à l’article « 5.3 Interdiction de couverture » que :« Les bénéficiaires ne pourront recourir à aucun instrumentde couverture pour couvrir le risque inhérent à leursactions. ».

AUTRES INFORMATIONS (TABLEAU N° 11)

Mandataires sociaux

Contrat de travailRégime de retraite

supplémentaire

Indemnités (1) ou avantages dus ou susceptibles

d’être dus à raison de la cessation ou du

changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

Bernard Michel – Président x x x x

Date début mandat 16/02/2010

Date fin mandat (2) AGO 2018

Méka Brunel - Directrice Générale x x x x

Date début mandat 06/01/2017

Philippe Depoux - Directeur Général x x x x

Date début mandat 03/06/2013

Date fin mandat (3) 06/01/2017

Les indemnités en cas de cessation des fonctions du Directeur Général sont présentées dans la Note 5.1.5.(1)

L’Assemblée Générale du 23 avril 2014 a renouvelé le mandat d’administrateur de M. Bernard Michel, pour une durée de quatre  années qui prendra (2)fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2017, a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux.(3)

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS5.2.4

L’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 a fixé, àcompter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2015, le montantglobal annuel des jetons de présence alloué auxadministrateurs à 800 000 euros.

Le tableau ci-dessous décrit le mode de répartition deprésence tel qu’adopté par le Conseil d’Administration quitient compte notamment des études de benchmark et desrecommandations du Code AFEP-MEDEF.

Mode de répartition(en euros)

Part fixe annuelle pour chaque administrateur 20 000

Part fixe annuelle pour chaque membre de Comité 6 000

Part fixe annuelle pour chaque Président de Comité 25 000

Part variable par participation à une réunion du Conseil 3 000

Part variable par participation à une réunion d’un Comité 2 000

Les autres modalités relatives au paiement des jetons deprésence sont également exposées ci-après :

en cas de tenue exceptionnelle d’un Comité (i) pendant■une interruption de séance d’un Conseil d’Administration,(ii) ou immédiatement avant, (iii) ou immédiatement après,seule la réunion du Conseil d’Administration donne lieu àrémunération ;

l’Assemblée Générale Annuelle, les participations à cesréunions d’un administrateur ne comptent que pour une ;

en cas de tenue de plusieurs réunions du Conseil■d’Administration le même jour, notamment le jour de

en fin d’année, le cas échéant, écrêtement des montants■et abattements afin de ne pas dépasser le montant globalannuel fixé par l’Assemblée Générale et de s’assurer d’unéquilibre entre le nombre des réunions de chacun desComités.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération

05

172 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Il résulte de l’application de ces règles que la part variableliée à l’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration etaux réunions des Comités est prépondérante par rapport àla part fixe.

M. Bernard Carayon, censeur, est rémunéré au même titreque les administrateurs.

Par ailleurs, il est à noter que :

les administrateurs liés au groupe Ivanhoé Cambridge ne■perçoivent pas de jetons de présence pour des raisonsliées à la politique interne de leur groupe ;

M. Bernard Michel, Président du Conseil■d’Administration, et Mme Méka Brunel, AdministratriceDirectrice Générale, ne perçoivent pas de jetons deprésence ;

certaines réunions des Comités tenues de manière■exceptionnelle immédiatement avant les réunions duConseil d’Administration, ainsi que la réunion du Conseild’Administration tenue à l’issue de l’Assemblée GénéraleAnnuelle du 26 avril 2017 n’ont pas donné lieu àrémunération.

Sur ces bases, les montants des jetons de présence versésau cours des exercices 2016 et 2017 ont été les suivants :

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (TABLEAU N° 3 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF)

Mandataires sociaux non dirigeants

Montants versés aucours de

l’exercice 2016(en euros)

Montants versésau cours de

l’exercice 2017(en euros)

Ivanhoé Cambridge Inc., représentée par M. Sylvain Fortier

Jetons de présence -

Autres rémunérations

M. Bernard Carayon (1)

Jetons de présence 12 356

Autres rémunérations

Mme Isabelle Courville

Jetons de présence 43 164 60 000

Autres rémunérations

Mme Laurence Danon Arnaud (1)

Jetons de présence 40 808

Autres rémunérations

Mme Dominique Dudan

Jetons de présence 74 000 62 000

Autres rémunérations (2)

M. Claude Gendron

Jetons de présence - -

Autres rémunérations

M. Rafael Gonzalez de la Cueva (1)

Jetons de présence 76 000 27 263

Autres rémunérations

M. Jacques-Yves Nicol

Jetons de présence 93 000 81 000

Autres rémunérations

Predica, représentée par M. Jean-Jacques Duchamp

Jetons de présence 91 000 80 000

Autres rémunérations

Mme Inès Reinmann Toper

Jetons de présence 89 000 97 110

Autres rémunérations

TOTAL 466 164 460 537Administrateurs/Censeur dont le mandat a débuté ou pris fin au cours de l’exercice 2017.(1)

Outre les jetons de présence, Mme Dominique Dudan perçoit une rémunération forfaitaire de 40 000 € HT au titre d’une mission spécifique qui lui a (2)été confiée par le Conseil d’Administration (voir paragraphe 5.1.5.).

La société n’a comptabilisé aucune provision correspondant aux rémunérations et avantages des administrateurs.

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05

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

173GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations concernant la structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET ÉLÉMENTS 5.3SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

En vertu de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, la financement (voir la section « Ressources financières » ausociété doit identifier les éléments susceptibles d’avoir une sein du chapitre 2).influence en cas d’offre publique. Parmi ces éléments,figurent les accords conclus par la société qui sont modifiésou prennent fin en cas de changement de contrôle de lasociété. À cet effet, la société a mentionné les clauses dechangement de contrôle contenues dans les contrats de

La société n’a pas connaissance de l’existence d’un pacted’actionnaires.

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE05

174 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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06

175GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

RISQUES

RISQUES6.1 176Organisation générale de la maîtrise des risques6.1.1 176

Synthèse des principaux risques6.1.2 178

Précisions sur certains facteurs de risques6.1.3 184

Risques liés à certaines opérations en Espagne6.1.4 185

Litiges6.1.5 185

Gestion des risques spécifiques liés au 6.1.6

changement climatique 187

Risques immobiliers6.1.7 188

Assurances6.1.8 203

PRÉCISIONS SUR CERTAINES ACTIVITÉS6.2DE CONTRÔLE 205Procédures de contrôle interne relatives 6.2.1

à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière 205

Direction de l’Audit interne6.2.2 207

Précisions relatives à la fonction 6.2.3

Risques & Conformité 208

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RISQUES Risques

06

176 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

RISQUES6.1

ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA MAÎTRISE DES RISQUES6.1.1

La gestion des risques est un dispositif dynamique de lasociété, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de laDirection Générale. Elle comprend un ensemble de moyens,de comportements, de procédures et d’actions adaptés auxcaractéristiques du Groupe afin de maintenir les risques à unniveau acceptable pour la société.

La gestion des risques est intégrée auxprocessus décisionnels et opérationnels de la société. Elleest un des outils de pilotage et d’aide à la décision. Elledonne aux dirigeants une vision objective et globale desmenaces et opportunités potentielles de la société, afin deprendre des risques mesurés, réfléchis et appuyer ainsileurs décisions quant à l’attribution des ressourceshumaines et financières. En 2016, la Présidence, la DirectionGénérale, ainsi que l’ensemble des administrateurs ont faitl’objet d’une session de formation à la gestion des risques.

Le Conseil d’Administration veille à ce que la gestion de lasociété intègre la gestion des risques majeurs. Il s’assure, autravers des travaux du Comité d’Audit et des Risques, dusuivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et degestion des risques.

La Direction Générale, relayée par le Comité Exécutif, estchargée de mettre en œuvre et de piloter le dispositif degestion des risques.

Les Directions de la société sont responsables del’évaluation et du traitement des risques, notamment par lamise en œuvre de procédures et de contrôles adéquats,portant sur les processus dont elles ont la charge. LesDirections fonctionnelles, expertes dans leurs domainesrespectifs, assistent en outre les Directions opérationnellesdans la gestion de leurs risques, au travers de la mise àdisposition de ressources, d’outils, d’analyses et decontrôles.

permanent et la supervision de la conformité dansl’entreprise.

Les fonctions dédiées aux risques assistent plusparticulièrement les différentes Directions dansl’identification et l’évaluation de leurs risques, ainsi que dansla mise en place de procédures ou de référentielsconcourant à la maîtrise de ces derniers. Concernant, lesrisques liés à la sécurité et à l’environnement desimmeubles, les systèmes d’identification, d’analyse et degestion des risques sont plus particulièrement mis en œuvrepar la fonction Risques Immeubles. Concernant les risquesgénéraux, ils sont suivis par la fonction Risques etConformité, rattachée à la Direction de l’Audit interne. Cettefonction a pour missions principales la gestion des risques,la supervision de la politique de gestion des risques et de lacartographie des risques opérationnels, ainsi que le contrôle

La fonction d’Audit interne, rattachée à la DirectionGénérale, conforte le dispositif au travers de la mise enœuvre de son plan d’audit, élaboré sur la base d’uneapproche fondée sur les risques et prenant également encompte les préoccupations de la Direction Générale et duComité d’Audit et des Risques.

Dans le cadre de la gestion des risques, Gecina a défini uneappétence au risque qui correspond au profil de risque de lasociété tel que défini par sa Direction en vue de la poursuitede l’activité et de l’atteinte des objectifs, tenant compte dela stratégie et des valeurs de l’entreprise. D’une manièregénérale, les opérations de la société doivent en outre sedérouler dans le respect de la réglementation et desprincipes définis dans la charte éthique du Groupe. Elles sedoivent également d’être conformes aux engagements prispar la société en matière de RSE.

L’ensemble des dispositifs de gestion des risques fait l’objetd’une matérialisation au sein d’une politique de gestion desrisques déployée en interne. Elle est étroitement corrélée àla stratégie du Groupe. À cet effet, elle a vocation à êtremise à jour lors de changements significatifs de la stratégiedu Groupe.

Cette politique permet un meilleur ancrage de la gestion desrisques dans les objectifs, la culture et le fonctionnement del’organisation. Elle renforce le lien entre la stratégie del’entreprise et la gestion des risques au moyen d’unedémarche d’identification, d’analyse et de traitement desrisques reposant notamment sur la cartographie des risques.La politique de gestion des risques clarifie les rôles etresponsabilités de l’ensemble des parties prenantes et tendà renforcer l’implication de chacun. Cette politique degestion des risques est consultable par l’ensemble descollaborateurs du Groupe sur l’Intranet de la société.

Modèle des trois lignes de maîtrise

Le modèle de gouvernance d’entreprise repose surtrois lignes de maîtrise. Ce modèle de référence, serapportant à une prise de position IFACI/AMRAE, estorganisé en trois lignes de maîtrise définissant les rôles etresponsabilités du management opérationnel, des fonctionstransverses et de l’Audit interne. Il permet de clarifier lesenjeux des systèmes de gestion des risques et de contribuerà leur efficacité, en identifiant la contribution descollaborateurs en termes de maîtrise des risques.

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06

RISQUES

177GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

1 re ligne de maîtrise

2 e ligne de maîtrise

3 e ligne de maîtrise

DID = Directions des Investissements et DéveloppementDB = Direction BureauxDR = Direction Résidentiel

MANAGEMENTDU RISQUE

Identifieret évaluer

Définition duplan d’action

Reporting &communication

Veille &contrôle

DR DI

D

DB

Direction Juridique

Secrétariat Général

Cont

rôle

Finan

cier

Managem

ent Risques Imm

eubles

Risques, Conformité & Contrôle permanent

Sécu

rité

Info

rmat

ique

AUDIT INTERNE

AUDIT EXTERNE

COMITÉ EXÉCUTIF

DIRECTION GÉNÉRALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Règlement intérieur, Délégation de pouvoir et autoritésCAR - Comité d’Audit et des Risques

1re ligne de maîtrise 2e ligne de maîtrise 3e ligne de maîtrise

La première ligne de maîtrise correspond aux contrôles pilotés par le management, elle est constituée des managers opérationnels, responsables de l’évaluation et de la diminution des risques.

La deuxième ligne de maîtrise correspond aux différentes fonctions instituées par le management pour assurer le suivi du contrôle des risques et de la conformité. Elle est constituée des services fonctionnels, responsables de domaines d’expertise, et des fonctions dédiées à l’animation du dispositif global de maîtrise des risques.

La troisième ligne de maîtrise assure l’efficacité et la cohérence des deux premières lignes. Elle se compose notamment de l’Audit interne, rattaché au plus haut niveau de l’organisation, ainsi que des auditeurs externes, fournissant une assurance indépendante.

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RISQUES Risques

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178 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Sensibilité et corrélation des risques

Une étude de corrélation des risques a pour objectif de analyse a été complétée par la formalisation d’unerecenser les interactions entre les risques principaux, ce afin méthodologie d’analyse de la sensibilité des risques. Cetted’améliorer le dispositif de maîtrise des risques. En 2016, la dernière sera déployée à compter de 2018 intégrant lefonction Risques et Conformité a initié un travail préparatoire renforcement de l’analyse de la corrélation de certainsde corrélation des risques du Groupe. En 2017, cette risques.

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES6.1.2

Représentation des principaux risques6.1.2.1

Se référer au chapitre I.

Tableau de synthèse des principaux 6.1.2.1.1

risques et dispositifs de maîtrise

Gecina réalise un exercice annuel de cotation de ses risquesdont la survenance pourrait avoir un impact significatif surl’activité du Groupe. L’acquisition d’Eurosic a été intégréeau sein des diligences de revue des risques. Le tableausynthétique des principaux risques du Groupe fait état d’uneclassification des risques à deux niveaux (élevé ou modéré).À noter que le tableau récapitulatif n’a pas pour objetd’effectuer un inventaire exhaustif des risques, ni d’unclassement chronologique, cela au regard de l’évolutiondynamique des niveaux de chacun des risques au fil dutemps. Les actions de maîtrise des risques sont intégréesdans les objectifs déterminés par chacune des directionsconcernées. Se référer au chapitre 1 pour les quatreprincipaux risques.

Les pictogrammes schématisant les variations sontreprésentés selon la légende suivante :

Risque dont la cotation a augmenté sur la période ;

Stabilité du niveau de risque ;

Diminution de l’exposition au risque.

Au sein du tableau synthétique des risques, figure unenotification d'intégration de la RSE dans le dispositif demaîtrise du risque concerné, au moyen d'un renvoi vers lechapitre RSE correspondant.

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RISQUES

179GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES MODÉRÉS ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

Risques DISPOSITIFS DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS

RISQUES LIÉS AUX ENJEUX RSE

Risques liés à la sensibilité des actifs dupatrimoine, et à l’évolution des pressionssociétales :

l'évolution du climat (augmentation des■températures moyennes) et l’accrois-sement d’événements météorologiquesextrêmes (vague de chaleur,inondation, sécheresse, tempête) ;

la raréfaction des ressources et la■hausse des coûts de matièrespremières (sable, eau, énergie…)nécessitant la mise en œuvre d’actiond’économie circulaire ;

l’évolution des conditions de dévelop-■pement urbain (mixité et inclusionterritoriale).

Impacts :

hausse des primes d’assurance, des■coûts d’exploitation (consommables etmaintenance technique) et deconstruction des actifs ;

détérioration de la valeur des actifs et■du Groupe ;

dégradation de l’image et de la■réputation.

La feuille de route RSE est pleinement intégrée aux■objectifs et plans d’action des différentesDirections opérationnelles pour l’exploitation dupatrimoine de bureaux et résidentiel, la prise encompte de la performance environnementale dansles investissements et dans ses développements.Une équipe RSE est dédiée à l’animation et lacoordination de cette démarche, la sensibilisationet l’accompagnement des collaborateurs, la veillesur l’évolution des enjeux et sur les solutionspotentielles. Ces éléments sont précisés dans lechapitre 7 du présent document cf.paragraphe 7.2 ;

En particulier, Gecina a lancé une mission■d’analyse des risques physiques liés aux effets duchangement climatique sur les immeubles afind’identifier et de mettre en œuvre les plansd’adaptation nécessaires à leur bonfonctionnement et d’en mesurer l’impact financier,en réponse aux exigences de l’article 173 de la loide transition énergétique pour la croissance vertecf. 7.3.2 ;

Par ailleurs, le Groupe cherche la maîtrise de■l’empreinte carbone de ses développements et viseà optimiser la sobriété des matériaux utilisés par lerecours à des produits bio-sourcés ou réemployés,et entreprend des actions auprès de ses locatairespour favoriser le tri des déchets et l’économiecirculaire cf. paragraphes 7.5.1 et 7.5.3 ; et

Gecina prend également en compte l’impact■environnemental des produits et services achetésdans ses relations avec les fournisseurs, et a mis àjour sa charte éthique en 2017 pour en renforcerl’intégration ainsi que celle des enjeux LAB/FT etcorruption cf.paragraphes 7.6.4 et 7.7.4.

Le risque fait l’objet de plans d’action àmoyen et long termes afin de l’encadreret d’anticiper son évolution. Malgré undispositif de maîtrise cohérent etefficace, et une gouvernance impliquée,ce risque est en hausse en raison del’importance et de la multiplicitécroissante des facteurs exogènes.

RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

Le Groupe est tenu de respecter denombreuses réglementations juridiqueset fiscales. Des évolutions dans la nature,l’interprétation, l’application ou le respectdes formalismes liés à cesréglementations pourraient remettre encause certaines pratiques ou activités deGecina et/ou avoir des conséquencesdéfavorables sur sa situation financière etses résultats (cf. paragraphe 3.5.5.13« Provisions »).

Impacts :

remise en cause de certaines■pratiques ou activités de Gecina ;

conséquences défavorables sur la■situation financière et les résultats duGroupe.

D’une manière générale, le Groupe a pour politiqueune interprétation prudente de la réglementation etune fixation de ses objectifs au-delà des obligationsréglementaires.

Concernant les risques juridiques :

les Directions opérationnelles sont assistées par la■Direction Juridique dans leur veille réglementaire etdans la validation des divers contrats conclus ausein du Groupe. Les Directions font égalementappel, lorsque nécessaire, à des conseils juridiquesexternes. Les évolutions réglementaires donnentlieu à des mises à jour des contrats types et desprocessus concernés.

Concernant les risques fiscaux :

le respect de la réglementation fiscale est supervisé■par la Direction Financière qui procède à desrevues périodiques et s’appuie selon les cas surdes conseils externes.

En tant qu’acteur majeur du marchéimmobilier, le Groupe respecte laréglementation en vigueur. Le Groupes’adapte en permanence aux évolutionsde la législation.

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RISQUES Risques

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180 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Risques DISPOSITIFS DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS

RISQUES LIÉS AU DÉFAUT DE DÉLIVRANCE D’AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET DE RECOURS

Risques de refus de délivrance, dedélivrance tardive, ou de recours, retraitou péremption des autorisationsadministratives nécessaires auxinvestissements immobiliers de lasociété.

Impacts :

retards d’opérations, coût de portage ;■surcoûts voire l’abandon■d’opérations ;

impossibilité d’exploiter certains actifs.■

les opérations sont effectuées sous la supervision■des fonctions expertes internes (Programmeimmobiliers). Ces dernières procèdent à une veilleréglementaire en concertation avec la DirectionJuridique et les experts externes ;

les demandes d’autorisations sont anticipées dès la■phase de conception des projets et intégrées auxbusiness plans des opérations ;

les projets de développement significatifs sont■revus et validés par le Comité d’Investissements ;

la mise en œuvre des demandes d’autorisations fait■l’objet d’un contrôle régulier par la Directionexperte en charge qui fait appel, le cas échéant, àdes maîtres d’œuvre ou experts externes.

Ce risque demeure stable sur la périodeconsidérée. Ses impacts, principalementfinanciers (portage…), et éventuellementréputationnels sont considérés commemodérés. La vieille réglementaire et lesprocédures internes du Groupe sont lesprincipaux dispositifs de maîtrise.

RISQUES FINANCIERS - RISQUE DE MARCHÉ

Le risque recouvre principalement de ladétention d’actifs financiers détenusdurablement ou disponibles à la vente.

Les immobilisations financières sont peusignificatives à l’échelle du Groupe. Ellessont principalement composées de titreset avances financières liés à desinvestissements en Espagne, entièrementdépréciés. Le Groupe est principalementexposé aux risques de fluctuation desinstruments financiers de couverture quiviennent exclusivement en couvertured’intérêt financier sur sa dette et desactions autodétenues.

Risque de change.

Impacts :

évolution du cours de Bourse dans■des investissements financiers maisaussi au travers des titresd’autocontrôle détenus ;

la fluctuation de la valeur de son passif■pourrait engendrer une variation deson actif net réévalué.

toutes les opérations liées aux instruments■financiers ou actions propres font l’objet deprocédures comprenant des règles d’habilitation,d’autorisation et des contrôles formalisés ;

le recours aux instruments financiers de couverture■fait par ailleurs l’objet d’un cadre de gestionformalisé ;

enfin, Gecina n’est pas exposée au risque de■change.

Le Groupe est faiblement exposé à cerisque, il est considéré comme stable.

RISQUES FINANCIERS - RISQUE DE LIQUIDITÉ

Risque de ne pas disposer de ressourcesfinancières nécessaires aux opérationscourantes des activités et desinvestissements de la société ou de lesacquérir à des conditions défavorables.Ce risque est notamment influencé parl’évolution des marchés financiers etimmobiliers mais également par lastratégie, les performances et la gestionfinancière de la société (cf. paragra-phe 3.5.4.4 sur « le risque de liquidité »).

Impacts :

la contraction des capacités de prêt■des banques ou la baisse de lanotation de crédit de Gecina pourraitaffecter la capacité du Groupe pourlever des fonds.

la gestion de ce risque s’effectue au moyen d’une■constante surveillance de la durée desfinancements, de la permanence des lignes decrédit disponibles, de la diversification desressources et des contreparties ainsi que desprévisions mensuelles de trésorerie ;

le Groupe s’attache par ailleurs à une amélioration■continue de sa notation financière.

Le risque de liquidité est fortementdépendant de composantes exogènes.Le dispositif de maîtrise du risque enplace a permis de diminuer les impactsliés aux risques de liquidité.

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RISQUES

181GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

Risques DISPOSITIFS DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS

RISQUES FINANCIERS - RISQUE DE CONTREPARTIE

Risque en particulier lié à l’éventuelledéfaillance de contreparties bancairessur des lignes de crédit disponibles oudes instruments de couverture.

Impacts :

retards ou défauts de paiements ;■détérioration de la trésorerie et des■résultats de la société (cf. paragra-phe 3.5.4.3 sur « le risque de contre-partie »).

gestion par une constante diversification des■ressources et des contreparties financières enprivilégiant le choix d’institutions financières depremier plan ;

suivi d’un cadre de gestion des couvertures■prévoyant notamment des normes d’exposition etde qualité des contreparties.

Le risque est stable et considéré commeétant relativement faible. En effet, leGroupe pérennise notamment sastratégie de diversification des sourcesde financement de premier planpermettant ainsi au Groupe de ne pass’exposer à des risques de concentrationou de qualité significatif.

RISQUES FINANCIERS - RISQUE DU TAUX D’INTÉRÊT

Risque de voir les performances etobjectifs du Groupe affectés par deshausses de taux d’intérêt dans le temps(cf. paragraphe 3.5.4.5 « le risque de tauxd’intérêt »).

Impacts :

détérioration de la trésorerie et des■résultats de la société.

la maîtrise de ce risque s’effectue par recours à des■instruments de couverture dont la gestion estassurée par le Département « Financement,Trésorerie et Business Plan » qui bénéficie dans cedomaine de l’appui d’un conseil externe ;

la politique de couverture fait l’objet d’un cadre de■gestion formalisé qui définit notamment les limitesde couverture, les circuits de décision et lesinstruments autorisés ;

la gestion des couvertures fait en outre l’objet d’un■reporting semestriel au Comité d’Audit et desRisques.

Le risque est stable sur la périodeconsidérée. Le Groupe veille à la maîtrisedu risque de taux d’intérêt. Les optionsde la stratégie financière retenue sontdélimitées par un cadre de gestion. Laprévention de ce risque est confortée parl’amélioration de la solidité financière duGroupe, reconnue notamment par lemarché financier et les agences denotation financières.

RISQUES LIÉS À L’ESTIMATION DE LA VALEUR DES ACTIFS

Risque d’erreur d’estimation de la valeurdes actifs ou de non-réalisation deshypothèses retenues.

Impacts :

coût de l’endettement ;■respect des ratios financiers ;■capacité d’emprunt du Groupe.■

les expertises immobilières sont réalisées deux fois■par an par des experts indépendants selon desméthodes reconnues et homogènes d’une annéesur l’autre (cf.  paragraphe 2.3 sur « la valorisationdu patrimoine immobilier » et le chapitre 3.5.3.1 des« méthodes comptables ») ;

des valorisations internes sont effectuées par■chaque Direction opérationnelle sur la base desétats locatifs ;

le processus de valorisation des actifs fait l’objet■d’une procédure formalisée, dont l’application estsupervisée par une fonction centrale, indépendantedes Directions opérationnelles ;

les résultats de chaque campagne d’expertise■semestrielle font l’objet d’une présentation auComité d’Audit et des Risques.

Le dispositif de maîtrise mis en place estsignificatif et régulièrement contrôlé,compte tenu de l’impact que pourraitavoir ce risque sur la valeur dupatrimoine de Gecina. Sur la périodeconsidérée, l’appréciation de la valeur dupatrimoine de Gecina a mécaniquementaugmenté avec l’acquisition d’Eurosic.L’estimation de la valeur des actifs estsatisfaisante, confortée par les prix decessions observés. Le Groupe n’a pasobservé d’erreur d’estimation susceptiblede se répercuter négativement sur lescomptes du Groupe.

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RISQUES Risques

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182 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Risques DISPOSITIFS DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉ-

RISQUES LIÉS À LA SOUS-TRAITANCE

Risques d’insolvabilité, de mauvaiseexécution ou de non-respect de laréglementation de la part des principauxsous-traitants, notamment pour lestravaux de construction/restructuration etl’entretien du patrimoine.

Impacts :

baisse de la qualité des prestations■fournies par le Groupe ;

dégradation de l’image de la société ;■accroissement des coûts correspon-■dants ou des risques juridiques.

les opérations de constructions ou de travaux sont■supervisées par des fonctions expertes internesdédiées : Programmes immobiliers et DirectionsTechniques. Ces fonctions font également appel àdes experts externes (bureaux d’études, decontrôle…) et, le cas échéant, à des maîtrisesd’ouvrage déléguées ;

les fournisseurs font l’objet d’un référencement afin■de satisfaire leurs obligations légales et lasous-traitance n’est autorisée qu’après agrémentexplicite de Gecina ;

les procédures prennent notamment en compte les■règles de sécurité et les obligations liées au respectdu droit du travail ;

les fournisseurs signent la charte d’achats responsables■(chapitre 7.6.4. « Achats responsables ») ;

lors de travaux, la sélection des fournisseurs est■assurée par des consultations de devis ou desprocédures d’appels d’offres en fonction de seuilsprédéfinis ;

les cahiers des charges et les contrats types■engageant les fournisseurs sont régulièrement misà jour des obligations réglementaires ;

les délais de paiement des prestataires de chantier■et d'exploitation sont inférieurs aux délaisréglementaires ;

le déroulement des travaux fait l’objet d’un suivi■opérationnel et budgétaire régulier.

Ce risque est considéré comme stable. Ilrésulte de plusieurs composantes liées àla conjoncture économique.

RISQUES LIÉS AUX COÛT DE COUVERTURE D’ASSURANCE ET AU DÉFAUT DE COUVERTURE DE CERTAINS RISQUES

Risques pour la société de ne pas être enmesure de maintenir des couverturesd’assurance adaptées à un coûtacceptable, de ne plus être couvertepour certains types de risques ou d’êtreconfrontée au risque de défaillance del’un de ses assureurs.

Impacts :

dégradation de la situation financière■et des résultats de la société.

la gestion de ce risque est suivie par le service■« Assurances » rattaché à la Direction Financière,avec l’assistance d’un courtier-conseil externe ;

réalisation d’audits périodiques des programmes■d’assurance du Groupe et renouvellement desappels d’offres des courtiers et assureurspermettant ainsi d’optimiser les couvertures et lescoûts d’assurance du Groupe ;

les catégories de polices sont par ailleurs réparties■entre plusieurs courtiers et assureurs ;

le coût des primes d’assurance versées par Gecina■au titre des assurances obligatoires et facultativesne représente qu’une part limitée de ses coûtsd’exploitation et l’intégralité des actifs du Groupebénéficie de couvertures d’assurance.

À ce jour, ce risque est considéré commestable. Sur l’exercice écoulé, aucundéfaut d’assurance significatif n’a étéobservé. La réorganisation de la stratégieglobale d’assurance menée depuisplusieurs années a permis de garder unniveau de couverture élevé à des coûtscontenus.

RISQUES LIÉS À LA CONCURRENCE

Risques d’entrave à la réalisation de lastratégie de la société et denon-réalisation de la politiqued’investissements et d’arbitrages ou desobjectifs de gestion locative du Groupedu fait de la concurrence. Le Groupe setrouve en concurrence avec denombreux acteurs nationaux ouinternationaux. Certains concurrentsdisposent de ressources financièrespotentiellement plus importantes, depatrimoine plus conséquent et decapacités d’acquisition et de gestion plusimportantes.

Impacts :

dégradation des niveaux de loyers, de■marges ;

non-réalisation de la stratégie.■

les dispositifs de maîtrise relatifs aux risques■d’acquisition et de liquidité, détaillés ci-avant,précisent le mode de gestion de la composante durisque susceptible d’affecter la politiqued’investissements et d’arbitrages ;

la commercialisation est effectuée au moyen■d’équipes dédiées agissant en collaboration avecdes commercialisateurs et/ou conseils externes ;

suivi des opérations commerciales et tenue d’un■reporting par immeuble ;

l’ensemble des fonctions immobilières est■internalisé, permettant une meilleure réactivité dansun contexte concurrentiel ;

le dispositif est complété par la réalisation d’Asset■Reviews.

Le risque est considéré comme étantstable sur la période, ce dernier évoluedans un contexte de forte demanded’investissements immobiliers, néanmoinscompensé par un marché locatif enreprise sur Paris intra-muros.

Première foncière en Europe en matièred’immobilier de bureau, Gecina maintientun avantage concurrentiel certain par sonpositionnement.

Gecina est présente sur trois segmentsdu marché de l’immobilier (bureaux,résidentiel traditionnel et résidencesétudiants).

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RISQUES

183GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

Risques DISPOSITIF DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS

RISQUE D’INSOLVABILITÉ DES LOCATAIRES

Risques de dégradation du taux derecouvrement des loyers suite à desdifficultés financières des locataires.Impacts :

retards ou défauts de paiements,■détérioration de la trésorerie et lesrésultats de la société (cf. 3.5.4.3 sur« le risque de contrepartie »).

le Groupe s’attache à diversifier son portefeuille de ■locataires tant en termes de revenus par locataire qu’en termes de secteurs d’activité ;les 20 premiers locataires de Gecina représentent, ■en 2017, près d'un tiers des revenus locatifs annualisés de l’ensemble du Groupe ;les 10 premiers locataires représentent pour leur ■part près d'un quart des revenus locatifs annualisés de l’ensemble du Groupe ;les procédures de sélection des locataires incluent ■une analyse de leur solidité financière à l’aide d’un conseil financier ainsi que la mise en place de sûretés ;des procédures de suivi et de recouvrement des ■loyers concourent également à prévenir et à minimiser les risques de pertes sur créances.

Concernant le secteur du bureau, leniveau de risque demeure identique. Desindicateurs clés tels que le tauxd’impayés ou le taux de perte sontsurveillés avec la plus grande vigilance.Quant au secteur résidentiel, le risque estégalement inchangé et l’impact est trèsfaible au niveau Groupe.

RISQUES D’ACQUISITION

Risque de surestimer le rendementattendu ou le potentiel d’accroissementde valeur des actifs acquis ou de ne pasdétecter des défauts cachés de cesactifs.Ce risque comprend les composantesliées aux acquisitions dans le cadre devente en blanc et de vente en l’état futurd’achèvement (VEFA) ; au cas d’espèce,il porte principalement sur le financementdes travaux et des frais financiers.Impacts :

ne pas disposer de ressources■financières prévues lors del’acquisition de l’actif ;pour les projets en développement■s’ajoute le risque de sous-estimer lescoûts de développement ;risque de coûts de portage pour les■opérations démarrées avant lacommercialisation, si des utilisateursne sont pas trouvés à brève échéanceaprès le lancement de la construction.

processus d’acquisition reposant sur des études■technique, juridique et financière comprenantnotamment des outils de modélisation ;assistance de conseils externes ;■les projets d’acquisition font l’objet d’une étude■préalable par le Comité d’Investissements ;définition de seuils de limitations de pouvoirs dans■le cadre de l’examen des projets d’investissements(Directeur Général, Conseil d’Administration,Comité Stratégique) ;le dispositif de maîtrise du risque de financement■des acquisitions est présenté avec les risquesfinanciers (risque de liquidité) ;concernant les projets VEFA, la recherche de■locataires est lancée lors de la décisiond’investissement en vue de la conclusion de bauxen l’état futur d’achèvement (BEFA). (cf. 3.5.4.1 « lerisque de marché immobilier ») ;compte tenu des limitations de pouvoirs du■Directeur Général définies par le Conseild’Administration, les opérations de VEFA fontl’objet, en fonction de seuils prédéfinis, d’un accordpréalable du Conseil d’Administration sur avis duComité Stratégique et d'Investissement.

Ces risques demeurent stables sur lapériode.

RISQUES LIÉS AUX IMMEUBLES

Risques de non-respect de laréglementation liée aux activitésimmobilières (hygiène, sécurité, Santé,environnement).Impacts :

conséquences défavorables sur la■situation financière et les résultats dela société.

la gestion de ces risques est suivie par la fonction■Risques Immeubles rattachée à la DirectionTechnique ;l’évaluation des risques réalisée à partir d’un■référentiel de maîtrise défini pour chaque domainede risque (18) et d’indicateurs permettant demesurer le niveau de performance des immeublescf. (6.1.7) ;au terme de chaque évaluation, des plans d’actions■sont mis en place en fonction des objectifs àatteindre ;réalisation d’une cartographie des risques■immobiliers depuis 2006, favorisant la maîtrise deces risques.

S’agissant des évolutions liées à cesrisques, on se référera à la description dela cartographie des risques immobiliersau chapitre 6.1.7.

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RISQUES Risques

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184 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Risques DISPOSITIF DE MAÎTRISE Variation sur la période 2016-2017

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS

RISQUES NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Risques liés à l’évolution del’environnement exogène en matièreinformatique. Ces risques comprennentnotamment les risques liés à la sécuritéphysique, logique, des flux d’information,perte d’information, faille dans lesystème de sécurité informatique,cyberattaque.Impacts :

défaillance dans le traitement des■données ;pertes ou destruction des moyens■informatiques, des données et archives ;coût de réparation ou reconstruction.■

la gestion de ce risque est suivie par la Direction■des Systèmes Informatiques au moyen :

d’une surveillance 24/7 des systèmes■informatiques,d’une veille informatique, d’une sensibilisation■des collaborateurs aux risques numériques ettechnologiques,d’un Comité bimestriel et d’un reporting mensuel■des principaux indicateurs de sécurité ;

applications de sécurité logique (antivirus, pare-feu,■filtrage, systèmes de cryptage...) ;existence de procédures telles que la procédure de■sauvegarde et de stockage sur l’espace réseau, lesprocédures internes de surveillance dufonctionnement des systèmes, procédure relativeaux archivages ou encore les procédures devalidation lors de l’acquisition/installation deslogiciels ;tests d’intrusions effectués annuellement par une■société externe ;charte informatique diffusée sur l’Intranet.■

Le risque est considéré comme étant surune tendance haussière. Il est lié aucontexte d’évolution de l’environnementexogène, de l’informatisation croissantedes processus des métiers et objets etde l’harmonisation en cours desapplicatifs Gecina/Eurosic. Le Groupe arenforcé son dispositif de maîtrise à ceteffet.

Se référer au chapitre 1 pour les 4 principaux risques.

PRÉCISIONS SUR CERTAINS FACTEURS DE RISQUES6.1.3

Risques liés à une baisse du taux d’occupation financier des immeubles, principalement 6.1.3.1dans des immeubles de bureaux

Le taux d’occupation financier moyen des immeubles du l’impossibilité pour Gecina de refacturer une partie des chargesGroupe s’établit à 95,4 % fin décembre 2017. À l’expiration des fixes afférentes à ces locaux vacants et des frais liés auxbaux existants, Gecina pourrait être dans l’incapacité de les travaux de remise en état des locaux avant leurrenouveler ou de louer les actifs concernés dans des délais commercialisation. Si Gecina n’était pas en mesure d’attirerconformes à ses attentes et à des conditions aussi favorables suffisamment de locataires dans ses bureaux et de réussir àque celles des baux actuels. La vacance de certains locaux maintenir un taux d’occupation financier et des revenus locatifsaurait un impact négatif sur les résultats du Groupe en raison satisfaisants, cela pourrait avoir un impact défavorable sur lede la combinaison de l’absence de loyers et d’un surcoût de chiffre d’affaires, les résultats d’exploitation, la rentabilité decharges opérationnelles supportées par le Groupe résultant de Gecina et la valorisation du patrimoine.

VOLUME DES LOYERS PAR ÉCHÉANCES TRIENNALES DES BAUX TERTIAIRES

En millions d’euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 > 2024

Bureaux 111 117 76 58 35 36 22 100

VOLUME DES LOYERS PAR ÉCHÉANCES DE FIN DE CONTRAT DES BAUX TERTIAIRES

En millions d’euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 > 2024

Bureaux 58 57 42 84 30 41 57 186

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06

RISQUES

185GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

Risques liés aux contraintes résultant 6.1.3.2

du régime fiscal comptable des SIIC

Gecina est soumise au régime fiscal des sociétésd’investissement immobilier cotées (ci-après SIIC) prévu àl’article 208 C du Code général des impôts, qui lui permet debénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur lapartie de son bénéfice provenant de la location de sesimmeubles et des plus-values réalisées sur les cessionsd’immeubles ou de certaines participations dans dessociétés immobilières et de la distribution de dividendes decertaines filiales.

Le bénéfice des exonérations d’imposition du régime SIICest subordonné au respect d’une obligation de distributiond’une part importante des bénéfices de Gecina et pourraitêtre remis en cause en cas de non-respect de cetteobligation. L’obligation d’effectuer des distributions pourraitlimiter les ressources disponibles pour financer de nouveauxinvestissements et obliger le Groupe à s’endetter davantageou à faire appel au marché pour financer sondéveloppement.

Dans le cadre du régime SIIC, Gecina n’est pas soumise àune règle d’exclusivité de l’objet. Elle peut se livrer à desactivités accessoires à son objet principal (telles que, parexemple, des activités de marchand de biens, decommercialisation et de promotion immobilière), sousréserve que la valeur des actifs utilisés pour l’exercicedesdites activités accessoires et qui y sont attachées nedépasse pas 20 % de la valeur brute des actifs de Gecina. Àdéfaut, le bénéfice du régime SIIC pourrait être remis encause. En tout état de cause, les bénéfices réalisés au titredes activités accessoires sont soumis à l’impôt sur lessociétés au taux de droit commun.

Gecina est exposée à des risques liés à l’évolution desrègles fiscales applicables, de leurs interprétations et àl’instauration de nouveaux impôts ou taxes. Même si Gecinaest parfois en mesure de répercuter sur des tiers une partiedes charges correspondantes, de telles évolutionspourraient avoir un effet défavorable sur la situationfinancière et les résultats du Groupe.

RISQUES LIÉS À CERTAINES 6.1.4

OPÉRATIONS EN ESPAGNE

Gecina a procédé jusqu’en 2009, sous la présidence deM. Joaquín Rivero, à un certain nombre d’acquisitions dansle secteur immobilier en Espagne, en particulier la prise departicipation en 2009 par SIF Espagne de 49 % dans lasociété Bami Newco. Gecina a en outre conclu certainsengagements, notamment consenti certaines garanties, enrelation avec ces acquisitions, ainsi qu’il est fait référenceaux Notes 3.5.5.13 et 3.5.9.3 de l’annexe aux comptesconsolidés.

Gecina ne peut totalement exclure que le non-respect deses dispositifs de contrôle interne et de gestion des risquesn’entraîne des risques financiers, juridiques ouréglementaires, supplémentaires, non identifiés à ce jour. Lasurvenance de tels risques serait susceptible d’affecter laréputation, les résultats ou la situation financière du Groupe.

LITIGES6.1.5

Chacun des litiges connus, dans lesquels Gecina ou dessociétés du Groupe sont impliquées, a fait l’objet d’unexamen à la date d’arrêté des comptes et les provisionsjugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pourcouvrir les risques estimés (voir également la Note 3.5.5.13de l’annexe aux Comptes consolidés).

Mis à part les litiges mentionnés ci-après, les litiges etréclamations dans lesquels Gecina et ses filiales sont partiesà ce jour s’inscrivent dans le cours normal de leur activité.

Litiges devant les juridictions pénales6.1.5.1

À ce jour, la société n’est pas en mesure d’évaluerd’éventuels risques, en particulier réglementaires, juridiquesou financiers, provenant des faits objet des procédurespénales en cours et ne peut notamment exclure qu’ellepuisse être mise en cause dans l’avenir ainsi que desdirigeants et des représentants de la société.

En 2009, une plainte visant notamment certaines des■opérations concernant l’ancien Président du Conseild’Administration de Gecina, M. Joaquín Rivero, a étédéposée en France.

La société a apporté son concours complet auxinvestigations et s’est constituée partie civile en 2010 afinde veiller à la protection de ses intérêts.

Le Juge d’instruction, M. Van Ruymbeke, a, au cours del’instruction, ordonné la saisie des sommes représentantles dividendes dus à M. Joaquín Rivero et aux sociétésqu’il contrôlait en vertu des Assemblées Générales des17 avril 2012 et 18 avril 2013 (environ 87 millionsd’euros).

M. Joaquín Rivero a été renvoyé devant le TribunalCorrectionnel pour divers chefs en conséquence de laplainte précitée et, par jugement du 11 mars 2015, il a étécondamné pour abus de biens sociaux et blanchimentd’abus de biens sociaux à une peine de quatre ansd’emprisonnement, dont un an avec sursis. Il a parailleurs été condamné à verser environ 209 millionsd’euros à Gecina à titre de dommages-intérêts et à uneamende de 375 000 euros. Le Tribunal a prononcé laconfiscation de la totalité des sommes saisies au coursde l’instruction (environ 87 millions d’euros). Le Tribunal aégalement indiqué qu’une partie des dommages-intérêtsdevrait être versée directement par l’AGRASC (Agence degestion et de recouvrement des avoirs saisis etconfisqués) à Gecina par priorité sur les biens ayant faitl’objet d’une peine de confiscation, dont elle a eu lagestion et à cette hauteur. M. Joaquín Rivero a enfin étérelaxé des chefs de non-déclaration de franchissementde seuil et diffusion d’informations fausses outrompeuses.

Les parties ayant fait appel de cette décision, la décisionn’est pas exécutoire.

M. Joaquín Rivero est décédé le 18 septembre 2016.Ce décès entraîne l’extinction de l’action publique àl’encontre de M. Joaquín Rivero mais n’éteint pas l’actioncivile de Gecina, qui peut se poursuivre, à l’encontre desayants droit de ce dernier. Gecina continue de défendreses droits dans le cadre de la procédure d’appel encours.

Suite au jugement du 11 mars 2015, Gecina a procédé àla saisie conservatoire des 8 839 actions détenues à titre

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RISQUES Risques

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186 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

personnel par M. Joaquín Rivero et des dividendes qui ysont attachés depuis 2014.

Le 11 septembre 2014, l’établissement bancaire espagnol■Abanca a sollicité le versement, par Gecina, de63 millions d’euros en vertu de lettres d’engagements degarantie qui auraient été signées en 2008 et 2009, parM. Joaquín Rivero, ancien dirigeant de Gecina.

Gecina, qui n’avait pas connaissance de ces lettresd’engagements, a considéré, après échange avec sesConseils, qu’elles traduisent un montage frauduleux cars’inscrivant en violation de son intérêt social et des règleset procédures applicables.

Pour ces raisons, Gecina a indiqué à Abanca qu’ellecontestait lui devoir la somme réclamée et qu’ellen’entendait, en conséquence, donner aucune suite à saréclamation. Le 24 octobre 2014, la société a déposé uneplainte pénale en France contre M. Joaquín Rivero ettoute autre personne complice ou coauteur, notammentpour abus de pouvoirs au titre de ces lettresd’engagements. Dans la mesure où Monsieur JoaquinRivero n'était pas la seule personne visée par cetteplainte, cette procédure est toujours en cours. Abanca aquant à elle assigné Gecina devant le Tribunal depremière Instance de Madrid. (cf. point 6.1.5.2).

Le 16 juillet 2012, la société a été informée par■l’établissement bancaire Banco de Valencia del’existence de quatre billets à ordre, émis en 2007 eten 2009, d’un montant total de 140 millions d’euros, aunom pour trois d’entre eux de « Gecina SA Succursal enEspaña » et pour l’un d’entre eux de Gecina SA, en faveurd’une société espagnole dénommée Arlette Dome SL.Cette dernière aurait transmis les billets à ordre précités àBanco de Valencia en garantie de prêts accordés parcette entité bancaire.

Après vérifications, la société a constaté qu’elle nepossédait aucune information concernant ces prétendusbillets à ordre ou concernant d’éventuelles relationsd’affaires avec la société Arlette Dome SL qui auraient pujustifier leur émission. Ayant également constatél’existence d’indices tendant à faire apparaître lecaractère frauduleux de leur émission si celle-ci devaitêtre confirmée, la société a déposé une plainte pénale àcet égard auprès des autorités espagnoles compétentes.Suite à une série de décisions et recours, Gecina a étéreconnue en qualité de partie à la procédure le 19 avril2016 devant la Cour Nationale, où la société continue defaire valoir ses droits. Aucune provision n’a été constituéeà ce titre.

Litiges devant les juridictions civiles 6.1.5.2

et commerciales

L’établissement bancaire espagnol Abanca, après avoir■sollicité le versement, par Gecina, de 63 millions d’euros(dont 48,7 millions d’euros en principal) en vertu delettres d’engagements de garantie qui auraient étésignées en 2008 et 2009 par M. Joaquín Rivero, anciendirigeant de Gecina (cf. point 6.1.5.1), a fait délivrer àGecina une assignation à comparaître par devant leTribunal de première Instance de Madrid en vue d’obtenirle paiement des sommes réclamées.

instance de Madrid s’est déclaré incompétent pourconnaître du litige. Le 14 juillet 2016, Abanca a fait appelde cette décision. Par décision du 4 juillet 2017, la Courd’appel de Madrid a déclaré les tribunaux espagnolscompétents. La procédure au fond se poursuit devant letribunal de première instance de Madrid. Gecina a parailleurs déposé une plainte pénale en France contreM. Joaquín Rivero et toute autre personne complice oucoauteur, notamment pour abus de pouvoirs au titre delettres d’engagements invoquées par Abanca(cf. point 6.1.5.1).

Gecina conteste les demandes d’Abanca, fait valoir sesdroits et défend ses intérêts dans le cadre de cetteprocédure. Le 10 juin 2016, le Tribunal de première

Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre.

La société Bami Newco a fait l’objet d’une procédure■collective ouverte en juin 2013. Gecina et SIF Espagneont déclaré leurs créances dans le cadre de cetteprocédure de dépôt de bilan.

Le plan de liquidation adressé aux parties ennovembre 2015 est toujours en cours d’exécution par leliquidateur judiciaire. Ce plan fait ressortir un passiflargement supérieur à l’actif restant de Bami Newco,confirmant ainsi qu’il est peu probable pour Gecina etSIF Espagne de récupérer leurs créances qualifiées desubordonnées. Le 22 janvier 2016, Gecina etSIF Espagne ont déposé des conclusions en vue dedemander la qualification de faillite frauduleuse et laresponsabilité des administrateurs de droit et de fait deBami Newco et continuent de faire valoir leurs droits etdéfendre leurs intérêts dans cette procédure.

La société espagnole Bamolo, à laquelle Gecina avaitconsenti en 2007 un prêt de 59 millions d’euros, arrivé àéchéance en octobre 2010, s’est déclarée en cessationde paiements en 2011. Gecina a déclaré sa créancerelative à ce prêt au passif de la procédure espagnole.Ayant pris connaissance d’un prêt concomitant au prêtGecina, consenti par Bamolo, pour un montantéquivalent, à une société dénommée Eusko LevantearEraikuntzak II (ELE), également en cessation depaiements, Gecina fait valoir ses droits et défend sesintérêts dans le cadre de ces deux procédures de faillite.Suite à l’ouverture de la phase de liquidation de la sociétéBamolo, le 10 mars 2015 Gecina a déposé, devant lestribunaux espagnols, une demande en responsabilitécontre les administrateurs de droit et de fait de la sociétéBamolo, dont M. Joaquín Rivero, pour faillite frauduleuse.La procédure suit son cours.

Une caution solidaire de 5 millions d’euros impliquant■SIF Espagne a été accordée à FCC Construcción dans lecadre de la réalisation par Bami Newco d’un siège socialà Madrid pour le compte de FCC Construcción. Cettedernière a demandé judiciairement, en Espagne, lepaiement de cette caution. Le 12 septembre 2014, laCour d’appel de Madrid a condamné Bami Newco et sesgarants (les sociétés SIF Espagne etInmopark 92 Alicante) à payer, solidairement, àFCC Construcción, la somme de 5 millions d’euros enprincipal, ainsi que les intérêts de retard et les coûts deprocédure.

En novembre 2014, FCC Construcción a demandél’exécution de l’arrêt précité à l’encontre de SIF Espagnequi a effectué le paiement correspondant.

Bami Newco et SIF Espagne se sont pourvues encassation, mais leur pourvoi a été rejeté par arrêt du11 janvier 2017, rendant ainsi l’arrêt d’appel ferme etdéfinitif.

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RISQUES

187GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

La provision correspondante de 5 millions d’euros a faitl’objet d’une reprise dans les comptes de SIF Espagne etune créance a été constatée envers Bami Newco etInmopark 92 Alicante, à l’actif du bilan, immédiatementdépréciée du fait de la situation financière de ces deuxsociétés et des procédures de dépôt de bilan lesconcernant.

Les déclarations de créances qui en résultent ont étérégularisées dans les procédures de dépôt de bilan dessociétés Bami Newco et Inmopark 92 Alicante.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale,■judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dontla société a connaissance, qui est en suspens ou dontelle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu aucours des douze derniers mois des effets significatifs surla situation financière ou la rentabilité de la société et/oudu Groupe.

GESTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES 6.1.6

LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les risques spécifiques liés au changement climatiquepeuvent être décomposés en :

risques physiques, caractérisant les impacts de l’élévation■des températures moyennes et de l’augmentation de lafréquence des événements météorologiques extrêmes surles bâtiments du parc de Gecina ;

risques de transition, caractérisant les évolutions liées au■développement d’une économie bas carbone(modification des réglementations et standards enmatière d’empreinte carbone et de performanceénergétique, évolutions des attentes des partiesprenantes et en particulier de celles des clients,transformation des pratiques sectorielles, etc.).

Les risques physiques liés au changement climatique fontpartie des pressions sociétales auxquelles Gecina estsoumise. Leur dispositif de maîtrise repose sur ledéploiement d’une stratégie d’adaptation du patrimoineimmobilier aux évolutions climatiques.

Les risques de transition liés à une économie bas carboneconstituent un facteur d’obsolescence. Le dispositif demaîtrise associé consiste à déployer une stratégied’atténuation des impacts des activités de Gecina sur toutesa chaîne de valeur en visant leur complète neutralisation.

Méthodologie d’identification et 6.1.6.1

dispositif de maîtrise des risques liés

aux changements climatiques

Dès 2016, Gecina a fait appel à un tiers expert en stratégieclimat, le cabinet Carbone 4, afin de comprendre et analyserles risques physiques liés au changement climatiqueencourus par son patrimoine immobilier, et définir unestratégie d’adaptation en conséquence.

Ainsi, une première étude a d’abord consisté à identifier lesaléas climatiques majeurs qui pourront impacter la zonegéographique concernée (Île-de-France) à l’horizon 2070.Dans un second temps, Gecina a déterminé les zones devulnérabilité des actifs à ces aléas climatiques, enconstituant sept familles d’immeubles représentatifs de sonpatrimoine. Une analyse des facteurs aggravants ouatténuants liés à l’emplacement de chaque immeuble aensuite révélé ceux dont le risque s’avère le plus importantà l’échelle du patrimoine. Enfin, la prise en compte dessolutions d’adaptation intégrées à ces immeubles a conduità l’identification de neuf actifs prioritaires compte-tenu deleur niveau d’exposition aux risques physiques liés auchangement climatique.

Par ailleurs, depuis 2008, Gecina a mis en place des plansd’action destinés à atténuer les impacts de ses activités surle changement climatique. En 2016, Gecina s’est dotéed’une feuille de route climat déclinée en quatre axes etconstruite avec l’ensemble des Directions de l’entreprise.Cette feuille de route fixe des objectifs de réduction del’empreinte carbone élargie tant au niveau de l’exploitationdes actifs que pour le développement des programmesimmobiliers impliquant les partenaires et les clients deGecina. En 2017, l’objectif majeur de réduction desémissions de gaz à effet de serre du patrimoine tertiaire àl’horizon 2030 a été reconnu par l’initiative Science BasedTargets comme compatible avec la trajectoire nécessairepour maintenir l’élévation de la température moyenne à 2°C.Les plans d‘actions sont identifiés et pris en compte dansles plans de travaux pluriannuels pour garantir l’atteinte desperformances cibles (détails disponible dans lechapitre 7.5.1. « Maîtrise de l’impact carbone » du présentDocument de référence). Dans le cadre de la mise à jour desa feuille de route RSE, Gecina a analysé l’exhaustivité duparc résidentiel et tertiaire d’Eurosic afin d’identifier lesactions et budgets nécessaires pour étendre cet objectif àl’ensemble de son nouveau périmètre.

Évaluation financière des risques liés 6.1.6.2

au changement climatique

Les progrès continus réalisés par Gecina sur son portefeuillecontribuent à l’attractivité de ses actifs auprès des locatairescomme des investisseurs, tout en réduisant les coûtsd’exploitation. En se dotant d’un budget de compensationcarbone Gecina renforce la capacité de résilience de sonmodèle économique en cas de mise en œuvre d’une taxecarbone globale. Ce budget, alimenté à partir des émissionsannuelles du parc de bureaux en exploitation et d’un prixinterne du carbone fixé à 25 euros par tonne, est dédié enpartie à l’achat de crédits carbone destinés à compenser lesémissions résiduelles de Gecina.

Par ailleurs, la valeur des actifs du patrimoine identifiéscomme prioritaires suite à l'analyse des risques physiquesliés au changement climatique, diminuée des deux actifsciblés par un projet de restructuration à court terme,représente 0,9 milliard d'euros.

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RISQUES Risques

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188 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

RISQUES IMMOBILIERS6.1.7

Gestion des risques immobiliers6.1.7.1

Préambule : cette partie est réalisée sur le patrimoineGecina hors Eurosic.

Le recensement des risques liés à la sécurité et àl’environnement des immeubles fait l’objet d’une revuerégulière par la fonction Gestion des Risques immeubles etd’une validation par la Direction.

Il est procédé à leur évaluation à partir d’un référentiel demaîtrise défini pour chaque domaine de risque etd’indicateurs permettant de mesurer le niveau deperformance des immeubles par rapport à ce référentiel.

Pour certains sujets, jugés plus importants ou liés à desobligations réglementaires, une évaluation externe du niveaude conformité a été privilégiée (amiante, plomb dans lespeintures, pollution des sols, incendie, inondations…).

À l’issue de chaque évaluation, des plans d’actions sont misen place pour répondre à la stratégie de Gecina.

La maîtrise des risques immobiliers s’appuie sur trois outilsprincipaux : la cartographie des risques, les plans deprévention des risques et un dispositif d’alerte.

La cartographie des risques immobiliers6.1.7.1.1

Elle a pour ambition d’identifier et de déterminer lesréférentiels et les politiques pour chacun des risquesmajeurs liés à la détention du patrimoine.

Elle a vocation d’être mise à jour à chaque évolution desréglementations s’y rapportant et en cas de changementsignificatif de la stratégie du Groupe.

Elle vise à aider les différents acteurs du Groupe à mieuxprendre en compte les risques liés aux immeubles dans leurgestion quotidienne et à renforcer l’implication de chacun.

Elle couvre 18 domaines de risques, de danger ou relevant de la protection de l’environnement répartis en cinq catégories :

Risques amiante

Sécurité incendie

Ascenseurs et monte-charge 

Performance énergétique du patrimoine immobilier

Gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Risque Termiteset organismes

xylophages

Gestion durisque Pollution

du sous-sol

Gestion des risques industriels

Gestion des risques naturels

Sécurité liée aux équipements

techniques

Gestion du risque inondation

Sécurité générale

Gestionde la qualité

de l’Eau

Gestion des risques

liés aux antennes pour la téléphonie

mobile 

Gestion du risque plomb dans

les revêtements

Gestion des ToursAéroRéfrigérantes

et risques Légionelle

Prévention des risques

professionnels

Gestiondes risques

opérationnelsde responsabilité

dans les baux

La protection sanitaire La protection de l’environnement

La sécurité des clients et confort

La responsabilité dans les baux

La protection des collaborateurs Gecina

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RISQUES

189GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

Les principes de base

Le processus est identique, depuis sa mise en placeen 2006. À compter du 3 juillet 2017, cette démarche estpilotée par la Direction Bureaux et concerne l’ensemble dupatrimoine de Gecina.

GESTIONDES RISQUESIMMOBILIERS

Identifierles risques

Définir la stratégie

pour maitriser les risques

Contrôler la maîtrise

et le dispositif

Analyseret hiérarchiser

les risques

Traiterles risques

Mesurerles risques

Un outil d’aide à la maîtrise des risques

Depuis 2006, le groupe Gecina est accompagné par lasociété Provexi qui lui fournit une plateforme web spécifiquesécurisée, favorisant une centralisation structurée etharmonisée des données liées aux 18 domaines de risquesde ses actifs. Y sont intégrés et contrôlés l’ensemble desdiagnostics réglementaires (amiante, plomb dans lespeintures…) et ceux issus de la politique stratégique deGecina (inondation, incendie, sécurité d’exploitation,antennes de téléphonie mobile…).

Des tableaux de bord dynamiques permettent de surveilleren permanence la conformité des immeubles vis-à-vis de laréglementation et de la stratégie de Gecina. Des plansd’action à engager en découlent favorisant une meilleureprise en compte des risques et, une fois traités, relèvent laperformance des actifs.

Dès 2011, en collaboration avec la société Provexi, lemodule « Dossiers Diagnostics Techniques », DDT, est venucompléter le dispositif. Il permet de générer directement surla plateforme les dossiers à produire en cas de location oude vente de lots. Des alertes sont en place pour informer lesopérationnels des actions à engager ou des contrôles nonsatisfaits pour la constitution des DDT. Un outil desimulation permet de projeter le niveau de conformité desdossiers à la date prévisionnelle de la vente ou de l’arrivéedu nouveau locataire.

des visites périodiques, en complément des rapports devisites quinquennaux déjà intégrés, l’insertion de synthèsessur l’amiante par site suivant un nouveau visuel permettantun accès facilité à l’information, l’intégration aux DDTlocations des nouvelles obligations de contrôle desinstallations Gaz et Électricité, la création d’accèsspécifiques aux diagnostiqueurs permettant la mise en placed’un workflow de contrôle et d’échange sur les rapports dediagnostic avant intégration dans les dossiers (étendue àl’ensemble des domaines de diagnostics immobiliers), lamise en place d’applications mobiles pour faciliterl’établissement des plans de prévention et des évaluationsdes risques professionnels sur le terrain et l’aménagementde la plateforme afin d’intégrer le nouveau schémaorganisationnel de Gecina.

Les améliorations portées au dispositif sur l’année 2017concernent notamment l’ajustement des indicateurs plombet eau, la mise en place sur le domaine ascenseur d’un suivi

Le périmètre du patrimoine concerné (hors acquisition Eurosic)

Il couvre l’ensemble des activités du Groupe, non comprisles sites d’Eurosic. L’intégration de ce nouveau patrimoineinterviendra courant 2018.

186 actifs (contre 192 en 2016) sont donc actuellementtraités au sein de la cartographie des risques et du moduleDDT, dont 33 en cours de vente. 28 de surface unitaire< 200 m2, sont suivis uniquement dans le cadre du DDTvente. Les 38 actifs restants sont écartés car atypiques(sites en construction, en gestion pour compte de tiers ou entoute fin de commercialisation).

L’évolution sur 2017 du périmètre est principalement liée àla finalisation de cessions de logements sur dix actifs, noncompensée par les acquisitions de deux sites de bureaux,Paris-Guersant 2 et Adamas-La Défense et la livraison dedeux résidences étudiants à Marseille et La Défense.

La méthode de calcul

Des indicateurs de mesure permettent la cotation de l’actifet de les classer entre eux en procédant à :

la mise en place de jeux d’indicateurs différents en■fonction du mode de détention (pleine propriété oucopropriété) et de location (multilocataires, locataireunique) ;

la mise en valeur de la performance des actifs au-delà de■la conformité réglementaire ;

la mise en place d’une cotation des indicateurs par■domaine, sur trois niveaux inspirés de la démarcheHQETM :

standard : niveau correspondant à la performance■réglementaire. Il peut excéder le niveau requis par laréglementation si celle-ci n’est pas jugée suffisammentexigeante sur les performances de l’ouvrage,

performant : standard + niveau correspondant à la■performance satisfaisante définie par Gecina,

très performant : performant + niveau correspondant■aux meilleures pratiques sectorielles.

L’évaluation des 18 domaines est effectuée :

soit par auto-évaluation par les Directions opérationnelles■et contrôlée par un cabinet d’audit extérieurindépendant ;

soit par l’intervention de tiers externes qualifiés et■indépendants.

La performance d’un domaine sur chaque actif est ensuitemesurée, selon que les indicateurs standards, performantset très performants ont été évalués et/ou satisfaits.

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RISQUES Risques

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190 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Le taux de performance pondérée d’un domaine est calculéen regroupant les indicateurs standards, performants et trèsperformants satisfaits pondérés par les valeurs financièresdes actifs.

Un domaine sera :

standard : si l’ensemble des indicateurs « standards » est■évalué et satisfait ;

performant : niveau standard atteint et l’ensemble des■indicateurs « performants » est évalué et satisfait ;

très performant : niveau performant atteint et au moins un■indicateur « très performant » est satisfait.

La performance d’un actif est calculée en effectuant lasomme de ses performances par risques pondérés selon leniveau de risque des domaines (échelle de 1 à 9). Le résultatobtenu conditionne l’obtention ou non d’un trophée (bronze,argent ou or).

Nota : un actif doit avoir a minima l’ensemble de ses18 domaines évalués en standard pour prétendre àl’obtention d’un trophée.

La répartition pondérée des trophées sur l’ensemble dupatrimoine est calculée en pondérant chaque actif par savaleur financière et en appliquant les pondérationsinterdomaines.

Une cartographie des risques accessible aux locataires et aux entreprises intervenantes

La plateforme web dédiée permet également d’assurer latransparence vis-à-vis des clients en matière de risques.Ces derniers peuvent consulter les dossiers techniquesamiante, plomb dans les peintures, ICPE (installationsclassées pour la protection de l’environnement), TAR (toursaéroréfrigérantes), l’état des risques naturels miniers ettechnologiques (ERNMT) de leur immeuble. Les consignesgénérales et spécifiques en cas de risques majeurs (naturelset/ou technologiques) sont également mises à leurdisposition sur la plateforme.

Transparence également auprès des entreprises référencéeschez Gecina qui, pour les immeubles sur lesquels ellesinterviennent, disposent d’un login/mot de passe pouraccéder aux informations concernant l’amiante, le plomb,consultation étendue depuis 2014 aux dossiers ICPE(installation classée pour la protection de l’environnement),TAR (tour aéro-réfrigérante) et antennes. La généralisationde l’affichage de QR code sur chaque site leur permetégalement de consulter la plateforme, directement sur placevia un smartphone ou une tablette sous Androïd et Iphone.

Un système de management des risques audité chaque année par un contrôleur externe indépendant

L’audit externe a été réalisé fin 2017 - début 2018 pourcontrôler la cartographie sur les quatre axes suivants :

échantillonnage des actifs concernés, choisis de manièrealéatoire par l’auditeur ;

l’appréciation de la qualité des auto-évaluations et de la■qualité du processus de transmission et consolidationdes données (sur sept domaines en auto-évaluation,six ont été vérifiés en 2017 (plomb peintures, ICPE, TAR,ascenseurs, eau et antennes)) à partir d’un

la vérification de l’atteinte des objectifs sur le dispositif de■cartographie par rapport aux engagements de Gecinasur 2017 :

taux d’évaluation des indicateurs de 99 % pour■l’ensemble des domaines de risques au 31 décembre2017,

niveau de performance global pondéré à 99 % sur■l’ensemble des indicateurs au 31 décembre 2017,

accession de 80 % du patrimoine pondéré aux■trophées or et argent ;

la vérification du caractère approprié de l’évolution du■dispositif de cartographie, liée à la politique Gecina ;

le contrôle des pratiques et des procédures du■prestataire en charge de la fourniture et de l’hébergementde l’outil de cartographie des risques.

Résultats 2017 de la cartographie des risques immobiliers tous domaines confondus

Le niveau d’assurance raisonnable a été confirmé en 2017avec les conclusions suivantes :

« À l’issue de l’audit, il a été constaté que le systèmed’évaluation et de gestion des risques immobiliers mis enplace pour les besoins de Gecina est performant et permetun pilotage permanent et efficace du patrimoine de Gecina.Le déploiement d’applications smartphone va dans le sensde la digitalisation et de la simplification, cet effort sera àpoursuivre. L’ensemble des actions réalisées est traçable ethistorisé dans la plateforme web.

L’audit réalisé dans les locaux de Provexi a permis devérifier la qualité du dispositif, les procédures d’échange desinformations, le renseignement de la cartographie etl’application des contrôles croisés. Cette procédure estrigoureuse sur la qualité des éléments renseignés et sur lacohérence métier et réglementaire. Il a permis également decontrôler les actions de veille juridique effectuées parProvexi et de vérifier le processus et les contrôles mis enplace par Provexi dans le cadre de cette veille.

La partie de l’audit dédiée aux entretiens avec lesopérationnels permet de confirmer que le remplissage deskits est fait consciencieusement sur les bases des élémentsen leur possession, de leur compréhension des indicateursdes kits et des modalités de réponses.

Enfin, l’audit a confirmé que Gecina est engagée dans unevolonté d’amélioration continue de son dispositif de gestiondes risques et que cela porte à la fois sur le réglementaire etson évolution, le métier, l’optimisation des processus etl’ergonomie du système.

Cet engagement se traduit par une progression générale desindicateurs de performance et l’atteinte de l’ensemble desobjectifs fixés pour l’année 2017. »

L’attestation fournie par l’audit externe est présentée à la finde cette partie.

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06

RISQUES

191GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

TAUX D’ÉVALUATION DES RISQUES : 99,97 % D’INDICATEURS SONT RENSEIGNÉS SUR LE PÉRIMÈTRE D’ACTIFS RETENU

Le contrôle quantitatif et qualitatif des évaluations confirme que le taux global d’évaluation des indicateurs de maîtrise desrisques s’élève à 99,97 %, devançant ainsi l’objectif de Gecina d’atteindre 99 % à fin 2017.

20 % 50 %20 % 49 % 80 % 83 % 85 % 94 % 85 % 98 % 90 % 99 % 96 % 99 % 98 % 99,2 % 98 % 99,25 % 98 % 99,2 % 99 % 99,96 % 99 % 99,97 %

201720162015201420132012201120102009200820072006

Objectif fixé Résultat atteint

88,84% d'indicateurs

satisfaitsen 2017

Sur un total de 34 004 indicateurs, 88,84 % sont satisfaits, garantissant ainsi une mobilisation forte du Groupe sur le thème ducontrôle des risques immobiliers.

ÉVOLUTION SUR SIX ANS DES INDICATEURS SATISFAITS PAR CRITÈRE DE PERFORMANCE (APRÈS APPLICATION DES PONDÉRATIONS INTERDOMAINES ET FINANCIÈRES)

% d'indicateurs "Très performant" % d'indicateurs "Performant" % d'indicateurs "Standard"

99,7 %Taux de

performanceglobal

pondéré

32,8 %

14,5 %

51,7 %

32,6 %

14,8 %

51,8 %

27,5 %

14,7 %

56,7 %

26 %

16,1 %

56,8 %

29,8 %

15,6 %

54 %

30,8 %

15,5 %

53,4%

201720162015201420132012

99 % 99,2 % 98,9 % 98,9 % 99,4 % 99,7 %

Le pourcentage total d’indicateurs pondérés satisfaits aaugmenté de 0,3 point comparativement à 2016.

Un taux de performance global pondéré de 99,7 % :l’objectif initial pour 2017 de 99 % est dépassé de 0,7 point.

étudiants à Marseille et La Défense n’ont pas eu d’incidencedirecte sur les résultats pondérés de la cartographie. Laprogression des résultats sur 2017 s’explique notammentpar le déploiement des actions engagées sur les risquesamiante et plomb dans les peintures.

Les acquisitions de deux sites de bureaux, Paris-Guersant 2et Adamas-La Défense et la livraison de deux résidences

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RISQUES Risques

06

192 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

De fait, 96,6 % du patrimoine pondéré a obtenu un trophée, résultat en nette amélioration par rapport à 2016 : + 4,1 points.

Or (très performant) Argent (performant) Bronze (standard)

90,6 %médaillés or

& argent

96,6 %du patrimoine

médaillé

Déc.17Déc.16Déc.15Déc.14Déc.13Déc. 12Déc. 11Déc. 10Déc. 09

22,6 %

10,7% 6,3 %

28,1%

20 %

12,1 %

16,2 %

34,3 %

21,5 %

10 %

34 %

39,6 %

9,9 %

32,1 %

45,1 %

8,1 %

28,1 %

49,6 %

2,1 %

33,1 %

53,6%

5,3 %

39,9%

47,3%

6,0 %

41,5 %

49,1 %

Enfin, l’objectif ambitieux d’obtenir fin 2017, 80 % dupatrimoine pondéré en trophée or ou argent est largementdépassé puisqu’il atteint 90,6 %, soit en augmentation de+ 3,4 points par rapport à l’année précédente.

D’une manière générale, le Groupe a pour politique uneinterprétation prudente de la réglementation et volontaristede gestion des risques afin de réduire notamment le risqued’obsolescence de son patrimoine lié aux évolutionsréglementaires.

Classification mesurée de l’exposition aux risques immobiliers de Gecina6.1.7.1.2

RÉPARTITION DE LA PERFORMANCE PONDÉRÉE FINANCIÈREMENT PAR DOMAINE

Taux de performance 2014 Taux de performance 2015 Taux de performance 2016 Taux de performance 2017

Ante

nnes

télép

honi

e

Pollu

tion

des s

ols

Risq

ues i

ndus

triels

Risq

ues n

atur

els

Inon

datio

n

Risq

ues p

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nels

Eau

Tour

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oréf

rigér

ante

s

ICPE

(hor

s TAR

)

Equi

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tech

niqu

es

Ince

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Sécu

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Term

ites

Plom

b Pe

intu

res

Ener

gie

RC A

ssur

ance

s

Asce

nseu

rs

Amian

te

96,6 %96,6 %90,1 %90,4 %

100 %99 %

99,7 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %97,5 %98,9 %96,2 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %98,7 %97,9 %99,1 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %98,8 %

100%100 %100 %99,1 %

100 %100 %100 %99,9 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

100 %100 %100 %100 %

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06

RISQUES

193GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

Suite au durcissement de la réglementation amiante et faceà la complexité de certaines actions, Gecina a missionné,depuis 2015, un expert extérieur pour l’assister. Il étudie lessites concernés par les actions correctives de niveau 1 & 2et propose des solutions de mises en œuvre. Ce procédé,conjugué à l’implication des Directions opérationnelles, afortement impacté l’amélioration de la performance sur cedomaine de risque au cours des deux dernières années.

Les ascenseurs font l’objet, depuis 2017, d’un suivi renforcése traduisant par l’obtention d’un taux de performance de100 %. Sont accessibles directement sur la plateforme, lesdates prévisionnelles des différents contrôles périodiques, laliste des réserves à lever sur l’ensemble du patrimoine.

Concernant le domaine plomb dans les peintures, le taux deperformance atteint les 100 %, résultat en nette améliorationpar rapport à 2016. La politique de Gecina est plusrigoureuse que la réglementation puisqu’elle applique lesobligations à respecter pour le résidentiel au patrimoine debureaux. Le Groupe traite, dès que possible, les locauxtertiaires contenant du plomb de classe 3.

Au niveau de l’incendie, la performance enregistrées’améliore de 1,3 point par rapport à 2016. Le parkingcommun à deux actifs en copropriété, qui ne répondait pasaux critères de la politique de Gecina, est en cours detravaux de mise en conformité sous la direction du syndic.

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RISQUES Risques

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194 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DOMAINES DE RISQUES ET DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

+ Risque élevé Risque modéré

LA PROTECTION SANITAIRE

Inférieur à standard Standard Performant Très performant

Antennestéléphonie

ToursAéroréfrigérantes

PlombAmiante

45,3 %

3,4 % 12,9 %

87,1 % 92,9 %

7,1 % 5,7 %

94,3 % 10,1 %

41,2 %

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

AMIANTE

Sur les cinq dernières années, laréglementation vis-à-vis del’amiante s’est considérablementrenforcée pour prévenir les risquessanitaires. Elle couvre plusieursaspects : santé publique,environnement et travail.

+ Il se décline en cinq axes :

poursuivre les recherches amiantes■étendues à l’ensemble du patrimoine ;

avoir une démarche volontariste sur le■traitement de l’amiante (retrait,confinement, prévention) ;

adopter une surveillance régulière et■systématique de l’ensemble desmatériaux restés en place et profiterdes contrôles périodiques pour réaliserle repérage complémentaire desmatériaux et produits contenant del’amiante des éléments extérieurs de laliste B, exigible au plus tard le1er février 2021 sur les actifs horsventes ou non concernés par destravaux ou à démolir ;

être proactif sur la maîtrise des risques■des entreprises intervenantes,s'engager à toute transparence sur laprésence d’amiante dans sesimmeubles vis-à-vis des clients/locataires mais également descollaborateurs et du personnel desentreprises de travaux etmaintenance ;

enfin, afin de préserver■l’environnement pour les générationsfutures, Gecina veille à traiter tous sesdéchets amiantés par inertage.

96,6 96,6 Le taux de performance pondéréreste stable.

En effet, sur 186 actifs suivis dansla cartographie des risques,151 ont un permis de construireinitial datant d’avant le 1er juillet1997.

Le durcissement de laréglementation a engendré denouvelles actions à engager(actions correctives sur lesmatériaux contenant de l’amiante,repérages complémentaires deséléments extérieurs, diagnosticsdestructifs avant travaux révélantla présence de nouveauxmatériaux amiantés).

Les matériaux contenant del’amiante conservés sur les sitesrenferment des risques évolutifs,fonction des programmes detravaux et d’acquisitions, desrésultats des contrôles et de la viedes matériaux en place. Face à lacomplexité de certaines actions àentreprendre, Gecina a missionnéun expert extérieur afin del’assister dans l’atteinte de sesobjectifs.

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06

RISQUES

195GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

PLOMB DANS LES PEINTURES

L’exposition des enfants au plombdans l’habitat est dueprincipalement à l’ingestion derevêtements dégradés contenantdu plomb (peinture le plussouvent).

Dans une moindre mesure,l’inhalation des poussières estégalement dangereuse pour lespersonnes devant intervenir surdes éléments susceptibles d’encontenir.

Gecina est très sensible à la présence depeinture au plomb et va au-delà de laréglementation en appliquant lesobligations à respecter pour l’habitation àl’ensemble de son patrimoine : Gecinas’engage à supprimer le risqued’exposition en cas de présence derevêtements dégradés contenant duplomb à une concentration supérieureaux seuils définis, renforçant ainsi sesobligations réglementaires.

Les entreprises intervenant sur les sitessont informées de la présence depeinture au plomb.

97,5 100 La performance enregistrées’améliore et atteint les 100 %.46 actifs datent d’avant 1949, soit24,7 % du patrimoine,principalement dans le secteur del’immobilier d’entreprise où leplomb de classe 3 est en cours detraitement. Les 12 sites durésidentiel concernés sont encours de vente.

En 2017, aucun locataire n’asignalé de dégradationsignificative dans son lot privatif etcomme pour les annéesprécédentes, aucun cas desaturnisme n’a été signalé. Aucunconstat n’a révélé de facteur dedégradation du bâti imposant unecommunication au préfet.

TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES

Les TAR à voie humide sont deslieux où les légionelles peuvent sedévelopper. Ces bactéries peuvententraîner des infectionspulmonaires graves.

La contamination se fait par voierespiratoire, par inhalation d’eaucontaminée diffusée en aérosol.

+ Gecina respecte l’environnement et laréglementation en vigueur, en mettant enœuvre des contrôles et la maintenancenécessaire des systèmes de distributiond’eau, de chauffage ou derefroidissement avec des prestatairessélectionnés, vérifie la qualité des rejetsdes TAR (rejets dans l’air, dans leségouts.) et assure la transparence par lamise en ligne des documents relatifs à lagestion des TAR à l’attention de seslocataires et de ses entreprisesintervenantes.

100 100 Les résultats restent stables sur lapériode. Gecina ne possède plusque sept actifs équipés de TAR etpoursuit sa politique dedémantèlement des installations àl’occasion des opérations derestructuration.

Quatre d’entre elles sont géréesdirectement par des syndics oudes locataires uniques.

ANTENNES TÉLÉPHONIE MOBILE

À ce jour, l’expertise nationale etinternationale ne conclut pas àl’existence de risques sanitairesliés à une exposition aux champsélectromagnétiques émis par lesantennes-relais de téléphoniemobile, dès lors que les valeurslimites d’exposition du public sontrespectées.

+ Depuis 2013, Gecina a modifié sapolitique pour y intégrer les évolutionsengendrées par l’évolution de la chartede la ville de Paris et l’appliqueégalement sur les sites en dehors de lacapitale sauf si les contraintes localessont plus pénalisantes.

Gecina a confié à un bureau d’étudesspécialisé le suivi des conditionsmentionnées aux contrats avec lesopérateurs. Une campagne de mesures,menée en 2016, confirme que sur sesinstallations le niveau de champmaximum d’exposition dans les lieux devie fermés est conforme à la charte de laville de Paris du 30 mars 2017.

Les locataires ou leurs représentants ontaccès, à leur demande, aux documentstechniques relatifs à la sécurité concer-nant les installations de téléphonie mobile.

100 100 Les résultats restent stables.

18 installations sont implantéessur les terrasses des immeubles.

Les locataires sont informés desprogrammes de modification etdes travaux envisagés. La mise enplace de nouvelles installationsn’est envisagée que sous réservede l’accord des locataires àtravers leurs organesreprésentatifs (comités d’hygiènede sécurité et des conditions detravail, conseils syndicaux,associations…).

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RISQUES Risques

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196 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

LA SÉCURITÉ DES CLIENTS ET CONFORT

+ Risque élevé Risque modéré

Inférieur à standard Standard Performant Très performant

22,6 %

51,7 %

21,8 %

26,5 % 2,8 %

74,8 %

22,4 %

74,1 %

25,9 %

75,7 %

24,3 %

100 % 100 %

5,8 %

71,6 %

Risquesindustriels

Risquesnaturels

InondationEquipementstechniques

IncendieAscenseursSécuritéd'exploitation

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

SÉCURITÉ D’EXPLOITATION

Ce domaine traite de l’aspect« multicritères » de la sécuritéd’exploitation dans les actifs touten tenant compte ducomportement des usagers. Ilcouvre notamment les risques liésaux explosions, chutes etaccidents de circulation, accidentset chutes de hauteur, intrusions,accidents d’origine électrique,fuites, inondations, ICPE et autres.

+ Le dispositif de maîtrise est basé sur laréalisation de diagnostics par des expertssur l’ensemble du patrimoine. Cesanalyses permettent aux équipesopérationnelles d’identifier les actifs àrisques, d’évaluer leur vulnérabilité et demettre en place des actions préventiveset des mesures de réduction des risques.

100 100 Le niveau de risque demeureidentique.

100 % du patrimoine est évalué ycompris les sites livrés ou acquisen 2017.

ASCENSEURS

La réglementation est contraignanteet les responsabilités susceptiblesd’être encourues sont importantes.La valeur des actifs peut êtreaffectée par la mauvaise qualité deservice liée à un ascenseur.

+ Afin de garantir un degré de sécuritéoptimal à ses occupants et sesintervenants, Gecina a décidé d’uneaction préventive et proactive :

respect des normes de sécurité aux■ascenseurs dans le cadre de la miseen conformité du parc ancien ;

toutes les cabines sont suivies■annuellement par des bureauxd’assistance technique sous contratstandardisé ;

ces mêmes machines font l’objet d’un■contrat type d’entretien completadapté aux dernières évolutions de laréglementation ;

les contrôles techniques sont réalisés■par un bureau de contrôle indépendantquand la réglementation l’exige, dansles immeubles de grande hauteurnotamment, et après chaque opérationde mise aux nouvelles normes.

99 100 Le taux de performance a atteintles 100 % en 2017.

Des travaux de modernisation,pour un montant de 942 milliersd’euros ont été menés en 2017.Ces travaux ont porté sur8 cabines du résidentiel pour unmontant d’environ 221 milliersd’euros et sur 14 cabines dubureau pour un montant d’environ721 milliers d’euros.

De plus, les réserves mineuresnon levées à la publication desrésultats sont en cours derésolution.

Aucun accident n’a affecté Gecinaou ses occupants/utilisateursen 2017.

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RISQUES

197GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

INCENDIE

La réglementation relative à laprévention des risques d’incendieest conséquente et souventcomplexe. En effet, les locauxrelevant du Code du travail, lesICPE, les établissements recevantdu public (ERP), les immeubles degrande hauteur (IGH), les locauxd’habitation sont autantd’établissements régis par destextes réglementaires différents.

Elle vise essentiellement à assurerla protection des personnes. Deplus, les assureurs préconisent desmesures propres à protéger lesbiens.

+ L’objectif de Gecina est d’assurer auxoccupants de son patrimoine un bonniveau de sécurité incendie et desupprimer les défauts qui pourraient êtresource de danger pour les personnes etles biens.

Gecina met en place les mesures deréduction de vulnérabilité identifiées pardes experts suite à l’audit des sites.

98,7 100 La performance enregistrées’améliore sur 2017.

Le Groupe profite des travaux derénovation de tout ou partie d’unactif pour améliorer la sécuritéincendie, et aller au-delà de laréglementation si nécessaire etcommunique auprès desoccupants concernés sur lesmesures mises en place.

Pour rappel, depuis 2015, leGroupe a pris en charge lafourniture et l’installation desdétecteurs avertisseurs autonomesde fumées (DAAF) sur l’ensembledu patrimoine d’habitation.

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Gecina est soumise auxréglementations strictes relativesaux équipements techniques dontdépendent pour la plupart lasécurité et la qualité de servicefournie aux occupants (leséquipements incendie, l’électricité,les paratonnerres, les chaufferies,les VMC gaz, les lignes de vie...).

Le degré d’exigence de Gecina impliqueque la totalité de son patrimoine soitconforme, équipé de dispositifs desécurité et d’installations techniques enétat de fonctionner. Les inspections,vérifications et contrôles techniques sontl’occasion de recenser les installations etde mettre en évidence les défauts quipourraient être source de danger pour lespersonnes et les biens et de mettre enœuvre rapidement les prescriptions faiteslors de ces opérations.

100 100 Le taux de performance pondéréest stable.

Les équipements techniques sontentretenus par des sociétéssélectionnées, qualifiées et souscontrats cadre formalisés etparticulièrement étudiés dansl’intérêt du Groupe.

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RISQUES Risques

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198 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

DOMAINES LIÉS À L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

Face aux événements ouaccidents d’origine naturelle ouindustrielle, la loi a prévul’élaboration de plans deprévention des risques naturels(PPRN) et de plans de préventiondes risques technologiques(PPRT), et impose une meilleureinformation du public.

La cartographie sur ces risquespermet de consolider lesinformations nécessaires sur unplan économique et stratégique etd’appréhender le risque de cumulsur un même événement.

Le patrimoine Gecina n’est passitué dans une zone de risqueminier.

Inondation – Risques naturels –Risques industriels et technologiques

Au-delà d’une meilleure connaissancedes risques, Gecina cherche :

sur un plan technique, à limiter la■vulnérabilité et à réduire lesdommages potentiels ;

à garantir le confort et la pérennité■d’activité des occupants ;

et surtout à assurer la sécurité des■occupants ;

enfin, les consignes générales et■spécifiques en cas de risques majeurs(naturels (compris l’inondation) et/outechnologiques) sont intégrés sur laplateforme web et accessibles auxlocataires.

100 100 Inondation

Tous les sites Gecina ont étéanalysés avec l’appui d’expertsexternes. Les 54 actifs exposés aurisque et leurs niveaux devulnérabilité sont recensés.

Gecina a intégré dans lesimmeubles à risques ceux qui setrouvent dans la zone de servicesfragilisés de coupures d’eau,d’électricité, de chauffage, ce quiporte le nombre des sites exposésà 130.

51 immeubles ont déjà fait l’objetde diagnostics au risque de crueet des plans d’action sont encours de mise en œuvre.

    100 100 Risques naturels

À la connaissance de Gecina,aucun immeuble ne doit fairel’objet d’une procédure desurveillance particulière pour unéventuel risque d’effondrement.

89 actifs sont situés dans lepérimètre d’un plan de préventionde risques naturels (PPRN)approuvé et 12 prescrit en 2017*.

  100 100 Risques industriels ettechnologiques

En l’état actuel des PPRT, 100 %du patrimoine Gecina n’est passitué dans une zone de risquetechnologique.

Répartition des risques naturels recensés sur le patrimoine Gecina.*

Inondation

Autres risques naturels

Feux de forêt

54

26

2

Sécheresse1

Mouvementde terrain

9

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06

RISQUES

199GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

+ Risque élevé Risque modéré

Inférieur à standard Standard Performant Très performant

29 %

71 % 54,4 %

45,6 %

13,1 %

60,5 %

26,4 %

80,9 %

19,1 %

57,2 %

42,8 %

Pollutiondes sols

TermitesEnergieEauICPE (hors TAR)

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de performance

pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’existence et l’exploitation d’ICPEexposent Gecina à des risques denuisance ou de pollution. Cerisque peut également concernerla sécurité et la santé deslocataires et des riverains.

+ En tant que professionnel de l’immobilier,Gecina s’engage à :

respecter l’environnement et la■réglementation en vigueur ;

garantir la qualité des rejets des ICPE■(rejets dans l’air, dans les égouts…) ;

être transparent : fourniture de tout■document relatif à la gestion desICPE ;

s’adjoindre les services de sachants.■

100 100 20 sites sont concernés par laprésence d’ICPE.

7 sont exploités directement parGecina et affichent une très bonneperformance.

Le Groupe est très attentif à laconformité de ces installations.L’ensemble des documentsrelatifs à la gestion des ICPE eststocké sur la plateforme web.

EAU

La gestion de l’eau présenteplusieurs enjeux pour Gecina :

d’un point de vue sanitaire et■juridique, en termes de qualitéde l’eau (présence de plomb,de particules ou de bactériesau-delà des teneursréglementées) ;

du point de vue■environnemental : gestion de laressource en eau qui est décritedans le chapitre dédié à la RSE.

+ La politique de Gecina consiste à :

respecter l’environnement et la■réglementation en vigueur ;

garantir la qualité de la potabilité de■l’eau aux points de puisage ;

être transparent : fourniture sur■demande de tout document relatif à laqualité de l’eau.

100 100 Le taux de performance demeurestable.

L’entretien et la maintenance desinstallations de fourniture en eausont confiés à des prestatairesextérieurs spécialisés.

Le thème de l’eau est repris auchapitre RSE.

ÉNERGIE

L’intégration des résultats desDPE au sein de la cartographiepermet d’évaluer le risquecommercial dû à l’obsolescencede l’actif en terme de performanceénergétique.

La cartographie des risques intègre lesvaleurs des étiquettes énergétiques desactifs afin de les classer par performance.

Les mesures prises face aux risquescartographiés et analysés par Gecina surl’énergie sont prises en charge et décritesau chapitre dédié à la RSE.

100 100 Les diagnostics de performanceénergétique (par actif et par lots)sont intégrés dans le domaineénergie et sont utilisés pour laconstitution des DDT.

Pour plus d’informations, sereporter au chapitre 7.

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RISQUES Risques

06

200 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de performance

pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

TERMITES

La présence de termites peut avoirde graves conséquences sur lastructure du bâtiment, setraduisant par des dégâtsmatériels et des coûts de remiseen état souvent importants, ou, lerisque de contamination desbâtiments avoisinants.

Gecina vérifie régulièrement surl’ensemble de son patrimoine s’il est situédans une zone soumise à un arrêtépréfectoral.

Si un actif se révèle concerné par laprésence de termites et si sa structurecomporte du bois, un diagnostic préventifest réalisé afin d’effectuer un traitement sinécessaire.

100 100 Les résultats sont constants surquatre ans : la présence determites n’a été identifiée suraucun immeuble en 2017, ycompris sur les lots en vente.

POLLUTION DES SOLS

La présence de polluants dans lesol peut représenter un risquepour la santé des personnesséjournant sur un site. De cesconstats et des réglementationsafférentes découle un risquejuridique, de marché et d’imagepour Gecina.

+ Le dispositif de maîtrise se définit parquatre axes d’action :

connaître les sites pollués ou qui■peuvent l’être ;

garder la mémoire afin, qu’au cours du■temps, les actions qui ont étéentreprises soient conservées etsurtout l’usage qui leur est associé soitconnu ;

prévenir, afin que les sites en activité■ou en réserve foncière ne soient passource d’une pollution des sous-sols ;

traiter/gérer (si nécessaire) les sites■pollués, selon l’usage auxquels ils sontdestinés, pour que la protection del’environnement soit assurée.

100 100 Le Groupe vérifiesystématiquement si ses actifsfont partie d’une zone présentantun risque de pollution des sols(base de données BASIAS,BASOL).

51 sites ont fait l’objet d’étudeshistoriques et de vulnérabilité. Enfonction des résultats et desactivités qui y sont exercées, lesDirections opérationnelles ontvérifié l’absence de risque pour lesoccupants et pourl’environnement.

Les risques en matière d’environnement ne font l’objet d’aucune provision ou garantie. Aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice 2017.

LA PROTECTION DES COLLABORATEURS DE GECINA

+ Risque élevé Risque modéré

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré) en %

Évolution de la performance2016 2017

RISQUES PROFESSIONNELS

L’évaluation des risques profes-sionnels consiste à identifier lesdangers et analyser les risquesauxquels le personnel de Gecinaest soumis. Elle est formalisée parl’élaboration et la mise à jour dedocuments uniques.

Gecina identifie les dangers et analyse lesrisques auxquels ses collaborateurs sontexposés. La totalité des résidencesemployant du personnel du Groupe ontfait l’objet d’un audit terrain.

L’application smartphone facilite laréalisation des documents uniques. Ilssont mis à jour tous les ans etconsultables par les collaborateurs sur laplateforme web.

100 100 Les mesures prises par le Groupeces dernières années afind’assurer la sécurité et laprotection de la santé physique etmentale de son personnel ontdonné de bons résultats. Lesactions correctives ou préventivesmenées*, en vue de réduire lesrisques auxquels pourraient êtreexposés les collaborateurs del’entreprise, ont permis derésoudre les risques significatifsnon maîtrisés.

Un équipement de protection individuel est fourni systématiquement à chaque gardien. Des formations (habilitation électrique (H0B0), gestion des *conflits, gestes et postures) ont été menées cette année.

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06

RISQUES

201GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

LA RESPONSABILITÉ DANS LES BAUX

+ Risque élevé Risque modéré

DomainesNiveau

de risque Dispositif de maîtrise

Résultats (taux de

performance pondéré)

Évolution de la performance2016 2017

GESTION DES BAUX

Le danger que représente le risquede responsabilité tient à sacomplexité et son importancecroissante avec l’évolution des loiset des réglementations.

La source de la responsabilitécivile n’est plus seulement dans lafaute mais de plus en plus dansles devoirs et la compétenceexigés des professionnels.

Afin d’accroître sa maîtrise des risquesliés aux conditions d’assurance et deresponsabilité mentionnées dans lesbaux liés aux immeubles, Gecina faitanalyser les clauses d'assurances par unexpert.

100 100 Les évaluations relatives à ceréférentiel sont décrites dans lapartie « Assurances » de cechapitre.

La gestion de crise6.1.7.1.3

Afin d’être réactif et efficace en cas de survenance d’unincident ou d’un accident, un dispositif de veille 24 h/24 etde gestion de crise sur le domaine immobilier est en placepour mobiliser les compétences nécessaires à la résolutiond’un accident important.

Il s’articule sur trois niveaux successifs de déclenchementen fonction de la gravité des incidents identifiés :

le premier s’appuie sur une plateforme d’appels (Gecina■Sécurité) à disposition des locataires pour les affaires« courantes » ;

le deuxième fait intervenir un cadre d’astreinte pour les■événements dont la gravité est jugée plus forte ;

enfin, la cellule de crise peut être mobilisée dans le cadre■d’accidents considérés « graves » ou d’événementsexceptionnels dont les conséquences peuvent êtresérieuses pour le Groupe.

Depuis le 3 juillet 2017, deux Directions patrimonialesdistinctes ont été créées : l’une regroupant le portefeuillebureaux et l’autre le portefeuille résidentiel. Ce nouveauschéma organisationnel a impacté la composition de lacellule de crise. Les nouveaux membres vont être formésdébut 2018.

Gecina Sécurité a enregistré 383 appels avec déclenche-ment d’intervention, 152 sans suite immédiate.

NOMBRE D’APPELS POUR DES INCIDENTS MINEURS EN DEHORS DES HEURES DE BUREAU (EXEMPLE : DÉGÂTS DES EAUX, PANNES DIVERSES…)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre d’appels à la plateforme téléphonique 574 641 614 584 494 581 432 425 414 383

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202 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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06

RISQUES

203GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Risques

ASSURANCES6.1.8

La politique menée par Gecina en matière d’assurance (ycompris sur le périmètre Eurosic repris en 2017) a pourobjectif essentiel la protection de son patrimoine et saprotection contre des responsabilités encourues.

Elle vise à garantir la pérennité du Groupe face auxdifférents risques, à réduire les coûts liés à la réalisation deces risques, à améliorer constamment les garanties et lagestion des flux d’indemnisation, et à apporter un service dequalité aux locataires.

Les principaux risques pour lesquels Gecina a organisé uneprotection d’assurance sont les dommages au patrimoine etles pertes de loyers consécutives, les risques de laconstruction et les responsabilités civiles en tant quepropriétaire d’immeubles ou en tant que professionnel del’immobilier.

Le programme d’assurance comprend quatre partiesdistinctes : l’assurance des actifs immobiliers construits, ycompris la responsabilité civile propriétaire d’immeuble(RCPI) ; les assurances de la construction (dommagesouvrage, tous risques chantiers) ; les responsabilités civiles(générales, environnementales) ; divers contrats(automobiles, personnel en mission, tous risquesinformatiques, fraude et malveillance, etc.).

Soucieux de bien couvrir les risques majeurs et de menerune bonne gestion, le Groupe a privilégié des montants degaranties élevés avec des franchises permettant de limiterles coûts de l’assurance et la charge pour Gecina.

Les couvertures dommages aux biens et/ou pertesd’exploitation et RCPI représentent l’essentiel du budget enraison de leur importance stratégique pour le Groupe entermes de management des risques.

Ces risques sont assurés dans un programme qui couvreGecina ainsi que toutes ses filiales ou associés, auprèsd’assureurs de premier rang, principalement Chubb et AXA,Allianz et Liberty Mutual, par l’intermédiaire de ses courtiersd’assurances à savoir, Assurances Conseils, Siaci SaintHonoré, Marsh et Bessé.

Il est à noter également que, dans les baux commerciaux,Gecina favorise la renonciation réciproque à recours pourfaciliter la gestion des sinistres et réduire son risque defréquence et celui de ses assureurs.

Il n’existe pas de captive d’assurances au sein du Groupe.

La couverture des dommages et des 6.1.8.1

responsabilités liés aux immeubles

sinistre total touchant l’un de ses immeubles aurait peud’incidence sur sa situation financière. En effet, les montantsde couverture ont été évalués pour couvrir largement unsinistre majeur qui frapperait l’immeuble le plus important duGroupe.

En raison de la dispersion géographique des actifs duGroupe et d’une couverture d’assurances adaptée, un

Gecina bénéficie d’un programme d’assurance Groupecouvrant les dommages sur l’ensemble de son patrimoine, ycompris les événements naturels, les actes de terrorisme etles attentats, le recours des voisins et des tiers, les pertesde loyers et les pertes et indemnités consécutives, etgarantissant la valeur à neuf de reconstruction au jour dusinistre.

Le patrimoine se trouve couvert à concurrence de sa valeurà neuf avec une LCI (limite contractuelle d’indemnité) de150 millions d’euros, à l’exception de sept actifs (grandsimmeubles de bureaux ou d’habitation) qui bénéficient d’uneLCI de 300 millions d’euros et de trois actifs de bureauxacquis en 2015 qui bénéficient d’une LCI de 600 millionsd’euros.

Les contrats dommages incluent les responsabilités civilespropriétaire d’immeubles et des risques d’atteinte àl’environnement.

Les exclusions générales à l’ensemble du marché del’assurance (faits de guerre, préjudices consécutifs à laprésence éventuelle de l’amiante…) s’appliquentnormalement aux garanties souscrites par Gecina.

Le programme d’assurance des immeubles comprend aussiles assurances de la construction, à savoir principalementles assurances dommages ouvrage, conformes à laloi Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978 et les assurances tousrisques chantier.

Un accord-cadre conclu avec la compagnie Allianz, via leCabinet Marsh, couvre en tous risques chantier (TRC),dommages ouvrage (DO) et constructeurs non réalisateurs(CNR) tous les chantiers jusqu’à 15 millions d’euros.

Pour les chantiers d’un montant supérieur à 15 millionsd’euros, les contrats sont négociés et conclus au cas parcas.

La responsabilité civile générale 6.1.8.2

et professionnelle

Les conséquences corporelles, matérielles et immatériellesde la responsabilité civile du fait des activités ou d’une fauteprofessionnelle des salariés sont assurées par un contratGroupe.

La garantie obligatoire de responsabilité civileprofessionnelle des filiales dont les activités entrent dans lechamp d’application de la loi Hoguet est intégrée dans leprogramme responsabilité civile du Groupe. Le programmea été renouvelé pour trois ans au 1er janvier 2018.

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RISQUES Risques

06

204 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

La responsabilité civile 6.1.8.3

environnementale

Cette garantie a été mise en place dès 2007 pour couvrir lesconséquences de la responsabilité civile de Gecina à raisondes préjudices subis par des tiers et des dommages à labiodiversité, lorsque les dommages résultent d’atteintes àl’environnement imputables aux activités du Groupe, ainsique les éventuels frais engagés pour procéder auxopérations de dépollution du site visant à neutraliser ou àéliminer un risque d’atteinte à l’environnement. Leprogramme a été renouvelé pour deux ans au1er janvier 2018.

La gestion des baux et des contrats 6.1.8.4

fournisseurs

Le dispositif d’évaluation des risques immobiliers décritdans ce chapitre comprend un référentiel sur la gestion desclauses d’assurances et de responsabilité dans les baux.

Depuis 1998, le droit de la responsabilité s’estconsidérablement renforcé et complexifié, avec l’intégrationdes directives européennes rapprochant les dispositions desÉtats membres. Dans le but d’assurer l’indemnisation de lavictime, la source de la responsabilité civile n’est plusseulement dans la faute mais de plus en plus dans lesdevoirs et la compétence exigés des professionnels(principe de la deep pocket).

L’importance que représente le risque de responsabilité tientà sa complexité et à son importance croissante avecl’évolution des lois et des réglementations. Ce risque estdifficilement prévisible. Il se réalise lors d’une mise en causepar un ou plusieurs tiers devant les tribunaux, et ce, sansqu’on puisse préjuger de la validité de leurs raisons.

Les frais de justice, les dépenses et coûts internes dedéfense peuvent aussi avoir des effets indirects importantssur les réalisations et l’économie de l’entreprise. Enfin, entout état de cause, ils peuvent porter préjudice à l’image deGecina.

Comme tout professionnel, le groupe Gecina est soumis àquatre formes d’obligations, qui doivent toutes êtrerespectées : ses engagements techniques ; le contrôle quien est fait ; son devoir de renseignement et de conseil ; sesobligations contractuelles.

À chacune d’entre elles, il faut ajouter la notion de sécurité,qui prend de plus en plus la forme d’une quasi-obligation derésultat.

Si Gecina accepte dans ses baux commerciaux une clausede renonciation réciproque à recours équitable avec seslocataires et les assureurs concernés, la réglementationspécifique aux baux d’habitation oblige le locataire às’assurer pour les préjudices subis par le bailleur et dont ilpeut être rendu responsable. Pour autant, et alors que laréglementation autorise le bailleur à demander unerenonciation à recours des locataires pour les préjudicesqu’ils pourraient subir du fait du propriétaire, Gecina n’a passouhaité, par souci d’équité vis-à-vis de ses clients, inscriresystématiquement une telle clause dans ses baux.

Les sinistres6.1.8.5

Il n’y a pas eu de sinistre significatif en 2017 et jusqu’à ladate de publication du présent document.

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06

RISQUES

205GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Précisions sur certaines activités de contrôle

PRÉCISIONS SUR CERTAINES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE6.2

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 6.2.1

RELATIVES À L’ÉLABORATION ET

AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION

COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Élaboration et traitement de l’information

comptable et financière

Le processus d’élaboration des états financiers repose pourl’essentiel sur :

l’existence de procédures formalisées afférentes aux■travaux de clôture et de consolidation des comptes quis’appuient sur un calendrier d’arrêté spécifique ;

la mise à jour régulière du manuel des règles et méthodes■comptables du Groupe en lien avec les évolutionsréglementaires et l’activité des sociétés ;

l’anticipation, la validation et la documentation des■incidences comptables et financières de toute opérationsignificative survenue au cours de l’exercice ;

des revues analytiques permettant de valider les■variations des principaux postes du bilan et du comptede résultat en lien avec les variations de périmètre ;

en outre, la Direction Financière procède chaque année à■une présentation au Comité d’Audit et des Risques desdifférents sujets d’attention de la clôture, en amont de laréunion d’examen des comptes annuels par le Comité.

La Direction Comptable et Fiscale réalise et contrôlel’ensemble des travaux comptables des sociétés du Groupeau moyen d’un système d’information unique. Cettecentralisation permet un meilleur contrôle des traitementscomptables et de consolidation, dans le respect desprincipes et normes définis au niveau consolidé.

La procédure et le planning d’arrêté des comptes sontdiffusés à l’ensemble des acteurs concernés et intègrent lestâches de centralisation, de rapprochement et d’analysenécessaires à la sincérité des informations financières etcomptables. Ce processus intègre une revue hiérarchiquedes travaux d’arrêté de l’ensemble des sociétés du Groupelors de chaque arrêté et fait l’objet d’une documentationspécifique. D’une manière générale, la fiabilité desinformations comptables est assurée par une organisationreposant sur la séparation des fonctions et sur les contrôleset circuits d’informations exercés par les différentesstructures du Groupe. La facturation et le recouvrement desloyers et charges sont assurés par les Directionsopérationnelles, selon des procédures spécifiques intégrantun ensemble de contrôles détaillés. La prise en compte desprincipales transactions dans le système d’informationcomptable est automatisée.

Le suivi budgétaire établi à partir du plan de comptes duGroupe et les analyses comparatives qui sont égalementdéveloppées par le Contrôle Financier assurent un contrôlecomplémentaire.

Les engagements hors bilan sont suivis par entitéconsolidée, centralisés puis font l’objet d’une revuespécifique semestriellement par l’Audit interne.

Gecina s’appuie également sur des conseils externes,notamment pour les aspects fiscaux avec la revue et le suivides principaux risques et litiges du Groupe.

S’agissant de la fiabilité de l’évaluation du patrimoine,celle-ci repose sur le processus biannuel des expertisesimmobilières. La fonction « Valorisations et Expertises » a laresponsabilité de coordonner et superviser la réalisation desexpertises immobilières, effectuées deux fois par an aumoins, dans le cadre des clôtures semestrielles, par desexperts indépendants. Cette fonction, rattachée au ContrôleFinancier, est centralisée et dissociée de la responsabilitéd’arbitrage des immeubles, du ressort des Directionsopérationnelles, afin de garantir la fiabilité et l’objectivité desdonnées relatives aux expertises immobilières.

Par ailleurs, des valorisations internes sont effectuées parchaque Direction opérationnelle concernée sur la base desétats locatifs actualisés des dernières locations effectuées etl’application d’un taux de rendement par actif tenant comptede l’évolution des marchés en question. Des recoupementssont effectués sur la base des valeurs métriques et desexpertises de la période précédente. Le processus desexpertises immobilières fait l’objet d’une procédure dédiée,définissant notamment les principes de sélection, et defonctionnement des campagnes d’expertises. Elle prévoitune information régulière du Comité d’Audit et des Risquessur le déroulement du processus des expertisesimmobilières. À l’issue de chaque campagne, ce dernierconsacre une séance dédiée à la revue des expertises desimmeubles et fait procéder, si nécessaire, à descontre-expertises sur certains immeubles.

La sélection des experts est réalisée sur la base d’un cahierdes charges et sous la supervision du Comité d’Audit et desRisques.

La Direction de la Communication Financière intègre,notamment, les activités clés suivantes :

préparation et rédaction des communiqués de presse : ils■font l’objet d’un processus précis sur la préparation ducommuniqué et d’un niveau de contrôle et de validationadapté ;

rédaction et supervision du Document de référence (DDR)■et du rapport financier semestriel (RFS) : Processus devalidation du DDR/RFS centralisé à la DirectionFinancière, avec plusieurs niveaux de contrôle ;

présentations spécifiques à des tiers à l’entreprise : une■présentation est utilisée au cours des roadshowsinvestisseurs et peut être complétée d’autresprésentations destinées aux investisseurs ou actionnairesindividuels. Présentations également, aux agences denotation, (en lien et accord avec l’ensemble desDirections concernées). Présentations RSE etgouvernance de l’entreprise, à destination desinvestisseurs extra-financiers. Les publications desprésentations font l’objet de contrôle par les DirectionsFinancière et opérationnelles et par la DirectriceGénérale.

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RISQUES Précisions sur certaines activités de contrôle

06

206 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Contrôle Financier

Au travers de ses activités budgétaires et de ses analyses, laDirection du Contrôle Financier contribue significativement àla fiabilisation de l’information financière.

Élaboration et contrôle budgétaire

Un budget prévisionnel est établi pour chaque immeublecomprenant les loyers, les travaux et les chargesimmobilières. Des hypothèses de taux de vacance, de tauxde rotation, d’évolution des nouvelles locations et de délaide relocation sont retenues par immeuble.

Le suivi budgétaire des immeubles est effectuémensuellement pour la partie loyers et travaux, et autrimestre pour les charges immobilières. Les écarts entre lesprévisions et les réalisations sont analysés et justifiés enliaison avec les services opérationnels concernés.

En ce qui concerne les frais de structure, les frais depersonnel sont suivis mensuellement et les autres frais fontl’objet d’un suivi trimestriel.

Suivi des indicateurs d’activité

Ils existent pour chaque secteur, afin de mesurer laperformance de l’activité locative. Les indicateurs portentprincipalement sur le suivi des locations et les congés. LaDirection du Contrôle Financier, en liaison avec lesDirections opérationnelles, analyse notamment de manièrerécurrente la vacance, les prix et les délais de relocation,ainsi que les taux de rotation.

Analyse de la rentabilité des immeubles

Elle est évaluée en fonction des références de marché et desdernières expertises immobilières connues. Les immeublessont classés par catégorie (par type d’actif et par zonegéographique). Les immeubles présentant une rentabilitéanormalement faible font l’objet d’un suivi particulier afin departiciper à l’optimisation de leur résultat ou à la décision deleur évolution patrimoniale.

Afin d’assurer un meilleur suivi des opérations, le ContrôleFinancier de Gecina est assuré à un double niveau :

sur un plan opérationnel en liaison directe et continue■avec chacune des Directions en fournissant les reportingsnécessaires au suivi de l’activité et utiles à la prise dedécision ;

sur un plan centralisé, il est plus particulièrement chargé■de l’élaboration et du contrôle budgétaire, du suivi desindicateurs clés de l’activité, de l’analyse de la rentabilitédes immeubles et de l’évaluation du patrimoine. Il produitun reporting mensuel détaillé par ligne d’activité et réalisetoute analyse budgétaire spécifique demandée par laDirection Générale.

La Direction du Contrôle Financier est actuellementcomposée de 11 personnes et est intégrée à la DirectionFinancière.

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06

RISQUES

207GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Précisions sur certaines activités de contrôle

DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE6.2.2

La Direction de l’Audit interne, rattachée à la Direction Générale, regroupe les fonctions Audit interne et Risques et Conformité.Elle participe à la surveillance du contrôle interne et des risques.

DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE6 personnes

AUDIT INTERNE RISQUES ET CONFORMITÉ

MISSIONS

Missions d’audit définies dans la charte d’audit du Groupe ;

Réalisation du programme d’audit annuel et des missions d’audits et suivi de la mise en œuvre des recommandations. Le plan de charge annuel de l’Audit interne est validé par la Direction Générale comportant :

Des audits thématiques périodiques, Des missions récurrentes en lien avec le contrôle de l’élaboration de l’information comptable et financière, Des missions spécifiques ponctuelles demandées par la Direction Générale ou le Comité d’Audit et des Risques ;

Le plan d’audit annuel et les rapports de missions sont diffusés au Président, à la Direction Générale et au Comité d’Audit et des Risques.

L’audit interne veille au suivi des honoraires et à l’indépendance des Commissaires aux Comptes et en rend compte au Comité d’Audit et des Risques.

La gestion des risques ;

La supervision de la politique de gestion des risques et de la cartographie des risques opérationnels ;

Le contrôle permanent à travers la vérification continue de l’application des principales activités du dispositif de contrôle interne ;

Le suivi de la mise en place de recommandations ;

La conformité via la surveillance des dispositifs de veille réglementaire ;

Le suivi et l’animation de la charte éthique et du dispositif d’alerte ;

La lutte contre la fraude et la corruption ;

Le suivi du dispositif de « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».

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RISQUES Précisions sur certaines activités de contrôle

06

208 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

PRÉCISIONS RELATIVES À LA FONCTION 6.2.3

RISQUES & CONFORMITÉ

Charte d’éthique

L’ensemble des règlements, dispositions et procéduresinternes ont été complétés par la mise en œuvre de la charteéthique du Groupe. En 2017 la charte éthique a été mise àjour, elle intègre notamment les aspects spécifiques relatifsà la corruption qui est dorénavant intégrée au droit d’alerte.

Établie conformément aux valeurs fondamentales de Gecinaet ratifiée par le Conseil d’Administration, la charte éthique aété diffusée à l’ensemble des collaborateurs et renduepublique sur son site Internet et l’Intranet. En 2017, un travailde mise à jour de la charte a été effectué et diffusé àl’ensemble des collaborateurs. Elle s’articule autour deneuf enjeux principaux :

respect de la réglementation ;■engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties■prenantes ;

responsabilité sociétale du Groupe ;■engagement au sein de la collectivité et neutralité■vis-à-vis des activités politiques ;

comportement au travail ;■conduite éthique des affaires ;■confidentialité ;■déontologie boursière ;■droit d’alerter.■

Chaque salarié est invité à respecter et faire respecter cettecharte et à faire preuve, en toutes circonstances, d’uncomportement intègre. Un guide pratique illustrant lesprincipes énumérés dans la charte éthique a été distribué àl’ensemble des salariés administratifs. En cas d’interrogationcomplémentaire face à une opération ou de doute sur unesituation particulière, les collaborateurs peuvent rendredirectement compte au responsable de la Conformité. Undroit d’alerte est par ailleurs en place depuis 2012 au moyend’une adresse de messagerie dédiée. En fonction de lanature et de la gravité du problème, un Comité d’Alerte estalors mis en place, il traite le sujet dans les meilleurs délais.

Chaque nouveau collaborateur se voit remettre la charteéthique et le guide pratique à son arrivée. En complément, laprésentation des éléments de la charte est intégrée audispositif d’accueil des nouveaux collaborateurs du Groupeet du séminaire de passage cadre. Ainsi, 100 % desnouveaux collaborateurs ont assisté à cette présentationde 2016 à 2017, quantitativement cela représentesept sessions de sensibilisation sur le sujet aux nouveauxcollaborateurs en 2017. Compte tenu des formationsinitiales effectuées lors de la diffusion de la charte en 2012et de la rotation des effectifs depuis lors, 98 % descollaborateurs du Groupe ont été sensibilisés au Codeéthique. Depuis 2016, la charte éthique est dorénavantintégrée au règlement intérieur.

Lutte contre la fraude et la corruption

Le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption duGroupe est supervisé par la fonction Risques et Conformité.Il repose notamment sur une évaluation et une analyse desrisques de fraude et de corruption au travers des travauxannuels de cartographie des risques. Cette évaluationpermet d’orienter les mesures de prévention qui reposentsur la charte d’éthique du Groupe ainsi que sur le référentieldes procédures internes intégrant diverses mesures decontrôles, de ségrégation des tâches, ou de sécurité desaccès. La prévention est également dispensée au moyend’actions de sensibilisation menées par la fonction Risqueset Conformité qui procède à des informations ou formationsrégulières auprès des collaborateurs du Groupe. Dans lacontinuité de notre démarche de sensibilisation auxdifférents risques, une session de sensibilisation descollaborateurs assujettis aux risques de corruption et detrafic d’influence est prévue en 2018. Un dispositif dedétection intègre les risques de fraude et de corruption auxtravaux d’audit de contrôle permanent réalisés par lafonction Risques et Conformité au sein des systèmes dedéclaration ou d’alerte, ainsi que par le biais d’investigationsponctuelles lorsque des anomalies sont détectées ousignalées. Ce dispositif a été renforcé par la mise à jour de lacharte éthique, notamment sur ces aspects.

La fonction Risques et Conformité a effectué une revue desprincipales dispositions prévues par la loi Sapin IIconcernant la lutte contre la corruption entrée en vigueur le1er juin 2017, en vue d’assurer la bonne application de cettedernière. Ce travail intégrant les plans d’actions de laDirection a fait l’objet d’une présentation au Comité d’Auditet des Risques.

Lutte anti-blanchiment et financement

du terrorisme

Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement duterrorisme est intégré au sein de la charte éthique, il faitl’objet d’une procédure et d’outils d’identification et degestion de ces risques à l’attention des Directionsopérationnelles. Une session de sensibilisation etd’information a été dispensée par la fonction Risques etConformité auprès du Comité de Direction et descollaborateurs concernés lors de la diffusion de cetteprocédure auprès de l’ensemble des collaborateurs duGroupe. La fonction Risques et Conformité est intégrée danscette procédure en tant qu’entité informée et consultée parles entités opérationnelles. Un dispositif complémentaire dedétection a été mis en place, par l’intégration des risques delutte anti-blanchiment et financement du terrorisme auxtravaux d’audit de contrôle permanent réalisés par lafonction Risques et Conformité. Le dispositif sera renforcéen 2018 par la mise en place d’un nouvel outil de veilleidentitaire des contreparties.

Concernant l'organisation générale de la maîtrise desrisques, se référer au descriptif du chapitre risques (6.1.1).

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07

209GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

DE LA RESPONSABILITÉSOCIÉTALE À LA

PERFORMANCE DURABLE

IMPACTS SOCIÉTAUX ET MATÉRIALISATION DE LA 7.1VALEUR 210Le modèle d’affaires de Gecina et ses impacts 7.1.1environnementaux, sociaux et sociétaux 210

Les parties prenantes et leurs attentes7.1.2 210

Analyse de matérialité7.1.3 211

Matérialisation du potentiel de valeur7.1.4 213

UNE FEUILLE DE ROUTE RSE INTÉGRÉE 7.2ET AU SERVICE DE LA STRATÉGIE 214Structure et axes clés de la feuille de route RSE7.2.1 214

Synthèse de la performance7.2.2 215

Pilotage de la RSE7.2.3 220

Reporting RSE7.2.4 221

AXE 1 : GÉNÉRER PRODUCTIVITÉ ET BIEN-ÊTRE 7.3POUR LES OCCUPANTS DANS DES IMMEUBLES ADAPTABLES 226Productivité et bien-être des occupants7.3.1 226

Adaptabilité de l’immeuble7.3.2 228

AXE 2 : DYNAMISER LA VILLE DURABLE EN 7.4DÉVELOPPANT EN PARTICULIER LA BIODIVERSITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS 231Inclusion territoriale et mixité urbaine7.4.1 231

Biodiversité urbaine7.4.2 232

Accessibilité en transports7.4.3 234

Accessibilité aux personnes en situation de handicap7.4.4 235

AXE 3 : RÉDUIRE L’EMPREINTE 7.5ENVIRONNEMENTALE PAR UN IMMOBILIER SOBRE EN RESSOURCES ET NEUTRE EN CARBONE 237Maîtrise de l’empreinte carbone7.5.1 237

Performance énergétique7.5.2 245

Économie circulaire7.5.3 250

LEVIERS CLÉS DE SUCCÈS7.6 254Labellisation7.6.1 254

Implication clients7.6.2 257

Gestion du changement7.6.3 258

Achats responsables et relations fournisseurs7.6.4 260

Communication investisseurs7.6.5 262

Digitalisation et connectivité7.6.6 263

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7.7 264Talents et compétences7.7.1 264

Diversité et égalité de traitement7.7.2 266

Qualité de vie au travail7.7.3 267

Gouvernance7.7.4 271

Éthique des affaires7.7.5 273

Réversibilité7.7.6 273

Eau7.7.7 273

Sécurité et maîtrise des risques7.7.8 274

Mécénat7.7.9 274

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Impacts sociétaux et matérialisation de la valeur

07

210 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

IMPACTS SOCIÉTAUX ET MATÉRIALISATION DE LA VALEUR7.1

LE MODÈLE D’AFFAIRES DE GECINA 7.1.1

ET SES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX,

SOCIAUX ET SOCIÉTAUX

L’activité de Gecina génère des impacts environnementaux,sociaux et sociétaux spécifiques à son modèle d’affaires, àson positionnement stratégique ainsi qu'à la localisation etaux caractéristiques de son patrimoine. Ces impacts sont àanalyser pour chaque étape de l’activité de Gecina :investissement, conception, construction ou restructuration,commercialisation, exploitation puis cession éventuelle desactifs. L’ensemble de ces éléments est décrit dans lechapitre 1.1 « Les fondamentaux de Gecina ». Les différentsfacteurs ci-dessous influencent alors l’évolution del’empreinte sociétale de Gecina :

le positionnement de Gecina sur le segment d’immeubles■de bureaux dit PRIME, implique la prise en compte desenjeux extra-financiers émergents le plus en amontpossible dans son activité (comme le bien-être desoccupants et l’adaptabilité des actifs) ;

la durée de vie d’un immeuble (a minima 50 ans)■nécessite de prendre en compte les enjeuxextra-financiers de long terme, progressivement intégrésdans la réglementation, comme la performanceénergétique (lois "Grenelle", loi de transition énergétiquepour la croissance verte), la réduction de l’empreintecarbone (stratégie nationale bas carbone), la biodiversitéet l’impact du bâtiment sur le confort et le bien-être deses occupants (travail en cours sur la réflexion bâtimentresponsable 2020) ;

le choix stratégique de développement de ses activités■dans des zones urbaines déjà denses, ainsi que la tailleintermédiaire de ses actifs modèrent la contributionspécifique de Gecina à l'évolution de ces territoires, demême que son impact sur la biodiversité et l’étalementurbain ;

la part significative que représente le secteur immobilier■dans la consommation énergétique nationale (40 %) et laconsommation énergétique moyenne du parc de Gecina,qui compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques (âgemoyen et spécificités architecturales) tend à êtresupérieure à celle de parcs plus récents, renforcel'impact relatif de sa performance énergétique et de sonpoids carbone ;

le modèle d’affaires de Gecina et son positionnement de■donneur d’ordre relativisent son impact social direct parrapport à ses impacts environnementaux et sociétaux. En2015, l’analyse détaillée  de ses impacts sociétaux révèleune contribution importante en termes d’emploisindirects et induits (10 fois supérieurs au nombre de sescollaborateurs) et de capacité d’entraînement desfournisseurs (à 40 % des TPE). De même, les émissionsindirectes de gaz à effet de serre générées par lesprestations d’exploitation sont significatives puisqu’elleséquivalent à celles liées aux consommationsénergétiques de ses actifs ;

restructurer souvent anciens, et ainsi à contribuer à latransition énergétique et environnementale du territoire.

la stratégie de création de valeur globale (dite de total■return) amène Gecina à acquérir des immeubles à

Par conséquent, l'influence de Gecina se révèle plussignificative pour quatre Objectifs de DéveloppementDurable de l'ONU (ODD) :

ODD 3 « Bonne santé et Bien-être », par la capacité de■ses immeubles à constituer des espaces de vie et detravail sains, confortables et propices à l’efficacité autravail (cf. 7.3 « Axe 1 : générer productivité et bien-êtrepour les occupants dans des immeubles adaptables »et 7.7.8 « Sécurité et maîtrise des risques ») ;

ODD 7 « Énergie propre et d’un coût abordable » et■ODD 13 « Mesures relatives à la lutte contre les changementsclimatiques », par l’amélioration continue de l’efficacitéénergétique de son parc, le développement des énergiesrenouvelables dans son mix énergétique, le recours à desmatériaux biosourcés ou issus de réemploi, et l’associationde ses clients et fournisseurs aux performances globales desactifs (cf. 7.5 « Axe 3 : réduire l'empreinte environnementalepar un immobilier sobre en ressources et neutre encarbone » ;

ODD 11 « Villes et communautés durables », par son■choix d’implantation dans des zones urbaines et lacontribution au dynamisme de celles-ci en favorisantl’accessibilité de ses actifs pour tous et la mixité desusages (résidentiel, résidences étudiants, commerces etbureaux) au niveau du territoire (cf. 7.4 « Axe 2 :dynamiser la construction d’une ville durable endéveloppant, en particulier la biodiversité et l'accessibilitépour tous »).

LES PARTIES PRENANTES 7.1.2

ET LEURS ATTENTES

Gecina a identifié, en fonction de leur degré d’importance etde leurs relations directes et indirectes avec l’entreprise, huitgroupes de parties prenantes : État et collectivités, Clientslocataires et utilisateurs et investisseurs immobiliers,Influenceurs, communautés locales, associations et ONG,Fournisseurs, Investisseurs et partenaires financiers,Collaborateurs, Agences de notation et analystes, Pairs,concurrents et associations professionnelles. Si ces partiesprenantes contribuent à la stratégie de Gecina (cf. 1.1 « Lesfondamentaux de Gecina »), les impacts environnementaux,sociaux et sociétaux de son activité génèrent des attentesde la part de ces dernières. Ainsi, la démarche engagéedepuis 2013 a consisté à :

identifier les attentes de chaque catégorie de parties■prenantes à partir d’un dialogue direct ou indirect avecchacune d’entre elles (via le Comité parties prenantes animépar un tiers, la veille d’information, les études dédiées,etc.) ;

évaluer l’importance des impacts de Gecina sur ces■catégories de parties prenantes et réciproquement ;

proposer des partenariats sur des enjeux nécessitant une■approche collective.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

211GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Impacts sociétaux et matérialisation de la valeur

La présentation des huit catégories de parties prenantes, desmodes de dialogue, de leurs attentes, de leur importancerelative et une synthèse des échanges ayant eu lieu lors desComités parties prenantes organisés régulièrementdepuis 2013, sont disponibles à l’adresse suivante :http://www.gecina.fr/fr/rse/enjeux-et-parties-prenantes.html.

ANALYSE DE MATÉRIALITÉ7.1.3

collaborateurs interrogés. Parmi ces enjeux, seuls 23 ont étéprésélectionnés en fonction de leur importance et de leuroccurrence, pour faire l’objet d’une analyse approfondie :

L’analyse de matérialité hiérarchise les enjeux identifiés pourfaire émerger les plus créateurs de valeur économique etsociétale pour Gecina et ses parties prenantes. Régulièrementdepuis 2008, Gecina actualise cette analyse pour, le caséchéant, adapter ses priorités à partir de l’expérience acquise,de l’analyse des résultats des actions engagées, del’évaluation des meilleures pratiques et de l’avis d’experts.Depuis fin 2016, dans la perspective de l’arrivée à échéancede son plan quadriennal, et en 2017, suite au rapprochementavec la société Eurosic, Gecina a identifié 76 enjeux parl’analyse documentaire des référentiels majeurs, des pratiquesde 11 pairs, des questionnaires des agences d’évaluationextra-financière et le recueil des informations demandées parles analystes, l’expertise du tiers accompagnant la démarche,celle des membres du Comité parties prenantes (notammentceux de la session de décembre 2016 – cf. page 225 duDocument de référence 2016), du Comité Exécutif et des

du potentiel de création ou de destruction de valeur■économique pour Gecina (risques et opportunitésassociés, coûts réels ou potentiels, capacité dematérialisation de la valeur financière engendrée) ;

du potentiel de création de valeur sociétale pour les■parties prenantes (récurrence et importance des attentes,des impacts et des défis sociétaux mesurés) ;

du niveau de maturité de Gecina sur ces sujets, afin■d’identifier les priorités d’action (progrès depuis 2008,actions et indicateurs déployés).

Huit enjeux prioritaires apparaissent suite à cette analyse etdessinent trois axes stratégiques pour Gecina :

axe 1 - générer de la productivité et du bien-être pour les■occupants dans des immeubles adaptables ;

axe 2 - dynamiser la ville durable en développant en■particulier la biodiversité et l’accessibilité pour tous ;

axe 3 - réduire l’empreinte environnementale par un■immobilier sobre en ressources et neutre en carbone.

Afin d’atteindre un niveau de performance élevé sur cestrois axes stratégiques et créer une dynamique collective avecles parties prenantes, six enjeux leviers doivent être actionnés.Enfin, des enjeux de conformité ont été identifiés comme desfondamentaux à la fois maîtrisés par Gecina et peudifférenciants sur le marché ou auprès des parties prenantes.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Impacts sociétaux et matérialisation de la valeur

07

212 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MATRICE DE MATÉRIALITÉ DE GECINA

Communication investisseurs

Labellisation

Gouvernance

Réversibilité

Diversité

Qualité de vie au travail(collaborateurs)

Eau

Mécénat Talents et compétences

Gestion du changement(en interne)

Implication des clients

Relations durables avec les fournisseurs

Digital et connectivité

Sécurité et maîtrise des risques

Éthique des affaires

Business et création de valeur

Mature

Enjeux de conformité Enjeux leviers Enjeux prioritaires

Engagé

8 enjeux prioritaires formant 3 axes stratégiques :Niveau de maturité :

A renforcer

Niv

eau

d’at

tent

e de

s pa

rtie

s pr

enan

tes

+

Adaptabilité

Bien-être et productivitédes occupants & clients

Performance énergétique

Empreinte carbone

Economie circulaire

Accessibilité transportset handicap

Biodiversité urbaine

Mixité urbaineet inclusion territoriale

Générer du bien-êtreet de la productivité

Réduire l’empreinte environnementale

Dynamiser laville durable

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

213GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Impacts sociétaux et matérialisation de la valeur

MATÉRIALISATION DU POTENTIEL DE VALEUR7.1.4

Les actions RSE déployées par Gecina pour répondre aux l’acquisition, à la maîtrise des coûts ou des risques, à laenjeux identifiés suite à l’analyse de matérialité ont vocation crédibilité de la démarche d’entreprise et à sa légitimitéà répondre aux attentes principales de ses parties prenantes d’action à l’échelle territoriale, les actions mises en œuvreen renforçant son activité. Les clients, en particulier, ont génèrent un potentiel de valeur qui peut être matérialisé enbesoin de bureaux exemplaires pour crédibiliser leurs tout ou partie.engagements RSE et fidéliser les talents. En contribuant àl’attractivité des actifs, tant du point de vue locatif qu’à

MATÉRIALISATION DE LA VALEUR POTENTIELLE POUR GECINA ET SES PARTIES PRENANTES PAR ENJEU PRIORITAIRE

Enjeux prioritaires Valeur pour Gecina Valeur pour les parties prenantes

Productivité et bien-être des clients occupants

Avantage commercial, augmentation ■potentielle de loyerHausse de la valeur des immeubles (7 % ■d’après le World Green Building Council)

Amélioration de la productivité des ■occupants (jusqu’à 15 %), du bien-être et baisse de l’absentéismeContribution au renforcement de la marque ■employeur

Adaptabilité Augmentation de la capacité à ■précommercialiserDiminution de la vulnérabilité aux ■phénomènes climatiques extrêmesBaisse des délais et des coûts ■d’aménagement au changement de locataire

Réduction des matériaux de construction ■et déchets de second œuvreProgression de la capacité à personnaliser ■les immeublesAmélioration de la résilience de la ville au ■changement climatique

Mixité urbaine et inclusion territoriale

Augmentation de la valeur des immeubles ■grâce à la valorisation du territoireRenforcement de l’acceptabilité sociétale ■des projets

Contribution au renforcement de ■l’attractivité du territoireRéduction de l’étalement urbain par la ■mutualisation des espaces et les restructurations

Biodiversité urbaine Augmentation de la durée de vie des ■équipements techniques par la maîtrise de l’effet d’ICU (îlot de chaleur urbain)Amélioration de l’acceptabilité sociétale ■des projetsBaisse des consommations énergétiques■

Atténuation de l’effet d’ICU évalué à + 8°C ■en ville à l’horizon 2100Contribution à la qualité de l’air■Accroissement du bien-être cognitif des ■occupants des immeubles et du territoire par l’impact de la biophilie

Transports et mobilité Appréciation du loyer et de la valeur de ■l’immeuble dans les quartiers centrauxMaîtrise de la conformité concernant ■l’accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite)

Diminution des émissions et de la pollution ■liées au transport des occupants (27 % de l’empreinte carbone totale de Gecina) Contribution au bien-être et à la ■productivité des occupants

Empreinte carbone Amélioration de l’appréciation du loyer et ■de la valeur de l’immeubleEconomies de charges en cas de taxe ■carbone

Contribution à la maîtrise du principal défi ■mondial (le secteur immobilier représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre françaises)Soutien aux filières d’énergie renouvelable■

Économie circulaire Maîtrise du coût de construction grâce au ■réemploi de matériauxVente de matériaux sur des plateformes ■dédiées

Réduction des déchets (le secteur ■BTP/Immobilier représente 70 % des déchets produits en France) Diminution des impacts liés à la production ■de matériaux de construction

Performance énergétique Amélioration de l’appréciation du loyer et ■de la valeur de l’immeubleRenforcement de l’attractivité et de la ■rentabilité potentielle des actifs en intégrant les charges au loyerConformité à la réglementation■

Baisse de la consommation d’énergie (le ■secteur immobilier représente 40 % de la consommation énergétique française)Réduction des charges énergétiques ■(14 €/m2/an en moyenne pour les bureaux)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

07

214 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

UNE FEUILLE DE ROUTE RSE INTÉGRÉE ET AU SERVICE DE LA STRATÉGIE7.2

STRUCTURE ET AXES CLÉS 7.2.1

DE LA FEUILLE DE ROUTE RSE

Les résultats de l’analyse de matérialité réalisée(cf. 7.1.3 « Analyse de matérialité »), présentés en ComitéExécutif en mars 2017, ont été partagés avec desreprésentants des équipes opérationnelles afin d’adapter laréflexion et les objectifs cibles au nouveau périmètre suiteau rapprochement avec la société Eurosic. Ce travailcomplémentaire a eu lieu des mois de septembre àdécembre 2017, lors d’ateliers hebdomadaires dédiés à laRSE et placés sous la supervision directe de la DirectriceGénérale, Méka Brunel.

L’ensemble de ce travail a fait apparaître trois axesstratégiques pour lesquels Gecina s’est fixée des objectifsde performance à 2020. Pour les atteindre, des plansd’actions sont déclinés pour les différents métiers, intégrantles six leviers clés identifiés et assortis de sous-objectifsspécifiques (principalement constitués d’objectifs demoyens). Ces plans d’actions sont suivis tels que décritsdans le paragraphe 7.2.3.2 « Gouvernance et pilotage de laRSE » régulièrement mis à jour en fonction de l’avancementet des résultats.

STRUCTURATION DE LA FEUILLE DE ROUTE RSE DE GECINA

Générer de la productivité et du bien-être pour nos clients dans des immeubles adaptables

Dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité, et l’accessi-bilité pour tous

Réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

Bureaux : 75 % des immeubles apportant une contribution à la

productivité supérieure à celle d’un immeuble standard

Sous-objectifs par axe

(principalement objectifs de

moyens)

Engager les collaborateurs : tous acteurs ! Ancrer la RSE dans l’organisation et dans la politique de rémunération pour 100 % des collaborateurs, former par métier et intégrer les coûts dans les budgets

Impliquer nos clientsIdentifier et répondre à leurs attentes RSE et les intégrer dans la politique commerciale

Digitaliser les processus pour notamment faciliter le pilotage des impacts RSE dans la chaîne de valeur

Certifier & labelliser pour mobiliser les partenaires, faire reconnaître laperformance et dialoguer avec les parties prenantes pour faire évoluer les standards

Imposer aux fournisseurs la prise en compte de la RSE, intégrer des exigences RSE dans les cahiers des charges et établir un scoring pour leur sélection

Valoriser les bonnes pratiques et la performance RSE auprès des investisseurs socialement responsables

Résidentiel : développement d’un indicateur de confort et bien-être et

évaluation du patrimoine

Végétalisation de l’équivalent de25 % de pleine terre des parcelles

du patrimoine

- 35 % de réduction de CO2/m² par

rapport à 2008 pour le patrimoine

2050203020202008

Base 100 - 35 % - 60 % Neutralité

AXES STRATÉGIQUES OBJECTIFS DE PERFORMANCE À 2020 DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE ET LEVIERS CLÉS

Plans d’actions par métier

Bureaux Résidentiel

Investissements et développementFonctions support

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

215GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

SYNTHÈSE DE LA PERFORMANCE7.2.2l’initiative Science Based Targets (SBTi) (1). Gecina est ainsila 1re foncière française et la 3è mondiale à voir son objectifreconnu par la SBTi.

Compte tenu de l’impact des enjeux énergétiques etcarbone sur le long terme, Gecina a anticipé la mise à jourde sa réflexion stratégique et mis en place, dès 2016, unefeuille de route climat fixant des objectifs pour 2030(cf.  7.5.1 « Maîtrise de l’empreinte carbone »). L’objectifmajeur de réduction des émissions de gaz à effet de serretous usages confondus, de 60 % en 2030 par rapportà 2008 pour le patrimoine tertiaire a été reconnu compatibleavec la trajectoire nécessaire pour maintenir l’élévation duniveau moyen de la température terrestre à 2°C par

Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RSE, Gecina aanalysé l’exhaustivité de son nouveau périmètre (résidentielet tertiaire intégrant le portefeuille Eurosic) et a identifié lesactions et budgets nécessaires pour étendre l’objectif deréduction des émissions de gaz à effet de serre tous usagesconfondus de 60 % en 2030 par rapport à 2008. Cet objectifsur ce périmètre étendu sera soumis à nouveau à la SBTipour reconnaissance courant 2018, prouvant ainsi l’enga-gement de Gecina envers les enjeux climatiques.

Tableau de bord7.2.2.1

Axe stratégique 1 : générer de la productivité et du bien-être pour nos clients dans des immeubles

adaptables

AMBITION : RENFORCER LE BIEN-ÊTRE DES OCCUPANTS ET CONTRIBUER À LA MARQUE EMPLOYEUR DU CLIENT

Immeubles de bureaux favorisant la productivité et le bien-être des occupants par rapport à un immeuble standard du marché

20162013 2017 Objectif 2020

63 % 71 % 81 % 75 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

Réalisations clés 2017 :

harmonisation du diagnostic du patrimoine avec la■nouvelle méthodologie du groupe de travail VIBEO ;

investissements ciblés pour améliorer le confort■thermique, la ventilation, la qualité de l’air et l’éclairagedes immeubles de bureaux en exploitation.

Actions principales 2018-2020 :

modéliser la valeur immatérielle générée par le surcroît de■bien-être et de productivité des occupants en phase deprospection ;

adapter la démarche et l'évalution aux activités■résidentielles.

AMBITION : RENDRE NOS IMMEUBLES RÉSILIENTS FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ÉVOLUTIFS EN FONCTION DES DEMANDES CLIENTS

FOCUS : méthodologie d’analyse des risques liésau changement climatique suivant 3 étapes

5 aléas climatiques majeurs identifiés pour la zone■géographique aprés étude de 3 scenarios d'évolution à2070 (inondations et précipitations intenses, vagues dechaleur, sécheresses, hausse des températures ettempêtes) ;6 facteurs aggravants contextuels analysés ;■évalution de la sensibilité des actifs (par zone et par■lot).

Réalisations clés 2017 :

cartographie du patrimoine tertiaire Gecina (hors Eurosic,■soit 72 immeubles) et identification de neuf actifsprioritaires en matière de maîtrise des risques climatiques ;

20 solutions d’adaptation identifiées.■

Actions principales 2018-2020 :

étendre la cartographie aux actifs tertiaires issus du■patrimoine Eurosic et résidentiels ;

intégrer les mesures d’adaptation sur les actifs■prioritaires et dans les spécifications des immeubles endéveloppement ;

évaluer le coût associé aux risques climatiques ;■formaliser un référentiel d’adaptabilité aux nouveaux usages.■

L’initiative SBTi a été lancée par des acteurs de référence pour stimuler l’avantage concurrentiel des entreprises en rendant leur modèle économique(1)

plus sobres en carbone sur les bases d’objectifs compatibles avec les scénarios scientifiques.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

07

216 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Axe stratégique 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité

et l’accessibilité pour tous

AMBITION : VÉGÉTALISER NOS SURFACES POUR ATTÉNUER L’EFFET D'ÎLOT DE CHALEUR ET FAVORISER LA SÉRÉNITÉ DES OCCUPANTS

Végétalisation des parcelles du patrimoine

en équivalent pleine terre R

20162014 2017 Objectif 2020

39 % 47 % 50 %

32 %

25 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

% hors actifs en cours de cession (éloignés du centre urbain)

Réalisations clés 2017 :

mise à jour de la cartographie biodiversité du patrimoine ;■obtention du label BiodiverCity© pour les opérations■55 Amsterdam, Grande Halle à Lyon.

Actions principales 2018-2020 :

développer le label BiodiverCity© pour chaque■développement ;

identifier les actifs sensibles à l’effet d'îlot de chaleur et■étudier le potentiel de maîtrise grâce à la biodiversité(toits, murs et façades végétalisés) ;

inciter les locataires à privilégier les espèces ;■développer le label Écojardin sur le patrimoine.■

AMBITION : AUGMENTER L’ACCESSIBILITÉ DE NOS IMMEUBLES PAR LES MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS

Patrimoine bureaux accessible par un mode de transport alternatif (en % de surface)

20162014 2017 Objectif 2020

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre (actifs Gecina et Eurosic)

64 % 79 % 81 % 100 %

Réalisations clés 2017 :

maintien d’un haut niveau d’accessibilité en transports en■commun : 95 % des surfaces du patrimoine situées àmoins de 400 mètres d’un transport en commun ;

473 infrastructures de recharge pour véhicules■électriques (IRVE) ;

98 % des parties communes du patrimoine dont■l’accessibilité pour les personnes en situation dehandicap a été diagnostiquée.

Actions principales 2018-2020 :

déployer les actions prévues dans l’Agenda■d’Accessibilité pour rendre le patrimoine plus accessibleaux personnes en situation de handicap ;

renforcer les actions et le dialogue avec les locataires des■d’immeubles difficilement accessibles en transports encommun (5 % du patrimoine en 2017) ;

préciser la mesure d’accessibilité réelle en transports en■commun.

AMBITION : AUGMENTER LA PART DES ESPACES MUTUALISÉS DE NOS IMMEUBLES

Focus : offre de tiers lieux2 espaces ouverts en 2017 ;■accueil des salariés nomades des clients de Gecina,■d’équipes en mode projet ou de réunions de créativité

Réalisations clés 2017 :

ouverture d’espaces de tiers lieux ;■accès facilité à des bureaux centraux pour des start-up et■TPE (immeubles en attente de restructuration) ;

mutualisation de parkings dans 37 immeubles.■

Actions principales 2018-2020 :

mutualiser les espaces qui peuvent l’être (parkings,■auditoriums, RIE, salles de réunion) ;

systématiser l’occupation temporaire des espaces en■attente de restructuration.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

217GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

Axe stratégique 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre

en ressources et neutre en carbone

AMBITION : ATTEINDRE ZÉRO ÉMISSION NETTE DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) À 2050

Évolution de la performance carbone du patrimoine

(tous usages confondus) par rapport à 2008 R

20162008 2017 Objectif 2020

0 %

- 31 %

- 19 %

- 36 %

- 24 %

- 36 %

- 35 %

Évolution des émissions de GES des bureaux (en kg CO2/m2/an)

Évolution des émissions de GES des actifs résidentiels (en kg CO2/m2/an)

Objectifs 2020 déterminés pour la totalité du périmètre (actifs Gecina et Eurosic) :- 36 % sur le patrimoine résidentiel et - 35 % associé au patrimoine de bureau

Réalisations clés 2017 :

amélioration de l’efficacité énergétique du parc en■exploitation ;

analyse de l’empreinte carbone des acquisitions non■vouées à restructuration à court terme et fixationd'objectifs ambitieux pour les développements ;

compensation des émissions de GES résiduelles du■patrimoine bureaux.

Actions principales 2018-2020 :

poursuivre les actions clés engagées (efficacité énergétique,■approvisionnement en énergie moins émettrice de GES) etles déployer sur l'ensemble du patrimoine ;

intégrer le poids carbone des produits dans les cahiers■des charges ;

sensibiliser les locataires à la réduction de l’empreinte■carbone liée à leurs usages spécifiques.

AMBITION : AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU PARC ET AUGMENTER LA PART D’ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS NOTRE MIX

Électricité consommée d'origine renouvelable dans le mix

énergétique global (hors usages résidentiels) R

20162008 2017 Objectif 2020

12 % 42 % 39 % 50 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

Réalisations clés 2017 :

renforcement de l’approvisionnement en énergie garantie■d’origine renouvelable ;

7 projets bureaux en développement conçus avec un■niveau de performance inférieur à 70 kWhef/m2/an ;

recalibrage des équipements techniques pour plus■d’efficience (retro-commissioning) pour 14 immeubles.

Actions principales 2018-2020 :

produire de l’énergie renouvelable sur chaque■projet développé ;

atteindre 70 kWhef/m2/an pour les développements ;■impliquer les locataires dans la réduction de leurs■consommations spécifiques et les encourager à recourirà des contrats d'énergie verte.

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218 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AMBITION : ÉCO-CONCEVOIR NOS DÉVELOPPEMENTS ET VALORISER LA TOTALITÉ DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION, EN PRIVILÉGIANT LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION

Déchets de chantier valorisés en matière ou énergie (immeubles livrés)

2016 2017 Objectif 2020

98 % 98 % 100 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

Réalisations clés 2017 :

réalisation d’un diagnostic de réemploi sur l’opération■75 Grande Armée et réemploi de certains équipements etmatériaux ;

développement de partenariats spécifiques sur le■patrimoine en exploitation (Le Relais, Cy-clope et EcoClean) pour favoriser le réemploi.

Actions principales 2018-2020 :

prendre en compte la capacité de démontabilité dans les■projets et les résultats de l’ACV dans le choix desmatériaux ;

systématiser les diagnostics de réemploi avant■déconstruction et favoriser leur mise à disposition(notamment via des plateformes) ;

équiper le parc de dispositifs de collecte sélective.■

6 leviers au service des 3 axes stratégiques de la feuille de route RSE

ENGAGER NOS COLLABORATEURS : TOUS ACTEURS !

Collaborateurs intéressés à l'atteinte d'objectifs RSE

20162015 2017 Objectif 2020

44 % 44 % 46 % 100 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

CERTIFIER & LABELLISER POUR MOBILISER

Surfaces certifiées HQETM Exploitation Bureaux R

20162008 2017 Objectif 2020

0 % 77 % 79 % 75 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

219GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

DIGITALISER NOS PROCESSUS

Projets en développement utilisant la maquette numérique (BIM)

2016 2017 Objectif 2020

0 % 33 % 100 %

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre(actifs Gecina et Eurosic)

IMPLIQUER NOS CLIENTS

FOCUS : intégration de la RSE dans la démarcheGrands Comptes

réalisations clés 2017 : structuration de la démarche■et identification des thématiques RSE cibles ;objectif 2020 : 100 % des clients grands comptes■rencontrés pour organisation des actions deperformance RSE.

VALORISER LA PERFORMANCE RSE AUPRÈS DES INVESTISSEURS

Leadership de Gecina dans les classements de référence

2012 2016 2017

69 % (16 e)

48 % (33 e)

83 % (2 e)

93 % (4 e)

75 % (54 e)

B +

Dow Jones Sustainability Index (RobecoSAM) : note(positionnement parmi les foncières cotées dans le monde)

GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark) : note (positionnement parmi les foncières de bureaux dans le monde)

Carbon Disclosure Project : note (de F à A, où A est la plus élevée)

79 % (7 e)

B

A -

IMPOSER AUX FOURNISSEURS LA PRISE EN COMPTE DE LA RSE

Fournisseurs évalués selon leur performance RSE

2014 2016 2017

9% 41% 41%

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220 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Résultats et analyse des évaluations 7.2.2.2

extra-financières

Les agences de notation extra-financière évaluent en détailla performance environnementale, sociale, sociétale et degouvernance de Gecina, et la comparent à celle de ses pairspour le compte d’investisseurs. Gecina leur répond dans unesprit de transparence, de dialogue, d’anticipation desenjeux émergents et d’amélioration continue.

Gecina a amélioré son score dans les trois classementssuivants, identifiés comme prioritaires à l’issue d’une revuedétaillée de leur notoriété, de leur crédibilité et de lapertinence de leurs questions vis-à-vis du secteur d’activité :

Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) :■augmentation du score de 18 points à 93/100 grâce auxgains de performance environnementale. Gecina prend la1re place parmi les foncières de bureaux et la 4è au niveaumondial ;

Dow Jones Sustainability Index (DJSI) de RobecoSAM :■Gecina prend la 2è place mondiale grâce à une hausse deson score de quatre points à 83/100, portée par uneprogression de sept points sur les critèresenvironnementaux ;

Carbon Disclosure Project (CDP), programme■changement climatique : score gobal de « A- » (moyennesectorielle de « C ») en progression par rapport à 2016(« B+ »).

Gecina se maintient dans les 10 indices boursiers calculéspar les organismes d’évaluation extra-financière danslesquels elle était présente l’an passé.

L’analyse de ces évaluations révèle que l’amélioration deses résultats sur ses indicateurs clés, l’atteinte de sesobjectifs et le déploiement d’actions innovantes dans lecadre du plan 2012-2016 ont été reconnus par lesévaluateurs, qui ont placé Gecina parmi les meilleurs dusecteur. Cinq pistes d’amélioration principales ont étéidentifiées :

l’information sur le taux de déploiement de chacune des■actions d’amélioration de la performance sur lesimmeubles ;

la valorisation des externalités environnementales et■sociétales créées par l’activité de Gecina ;

la transparence sur les matériaux de construction■utilisés ;

la formalisation des compétences spécifiques de Gecina■et la quantification du retour sur investissement lié auxactions de développement des compétences ;

la concrétisation d’actions spécifiques déployées en■partenariat à l’issue de la 1re phase de la démarcheachats responsables.

L’ensemble des résultats est accessible sur le site Internetde Gecina à l’adresse : http://www.gecina.fr/fr/rse/politique-et-performance.html.

PILOTAGE DE LA RSE7.2.3

La RSE au cœur de l’organisation7.2.3.1

vecteur de transformation dont l’impact sur la valeur sematérialise progressivement.

Comme décrit dans le chapitre 1 de ce Document deréférence, la RSE constitue un élément essentiel de lastratégie de l’entreprise. Elle est ainsi pleinement intégréeaux processus et aux actions des collaborateurs, comme un

Preuve de son exemplarité en la matière, Gecina s’est vuedécerner, le 10 octobre 2017, le prix de l’Integrated Thinkingdans la catégorie des entreprises européennes de moins de500 salariés par l’Institut du Capitalisme Responsable.

La Direction RSE est rattachée à la Direction R&D,Communication et RSE, avec pour missions de :

faciliter l’intégration de la RSE, faire des engagements de■Gecina un levier d’exemplarité et renforcer lamatérialisation de ses impacts ;

penser, animer et structurer la démarche RSE de Gecina■pour l’inscrire au cœur de son activité ;

piloter le déploiement de la démarche RSE dans la■stratégie, l’offre, les processus et les outils de Gecina enfédérant toutes les directions de l’entreprise ;

nourrir un dialogue fructueux avec les parties prenantes.■Le modèle d’intégration et d’animation de la RSE dansl’organisation a été adapté aux changementsorganisationnels survenus dans le courant de l’année 2017et lors du rapprochement avec la société Eurosic.

Les Directions Métiers de Gecina (Direction Bureaux,Direction Investissements et Développements et DirectionRésidentiel) intègrent dans leurs missions, objectifs etorganisation, des plans d’actions et objectifs RSE :

la Direction Investissements et Développements prend en■compte, dans ses analyses d’acquisition et dans laconception des projets de restructuration, les enjeux RSEprioritaires identifiés (cf. 7.2.1 « Structure et axes clés dela feuille de route RSE »). Son rôle est essentiel pour :

garantir la performance extra-financière des■acquisitions vouées à exploitation directe ou lepotentiel d’amélioration lorsqu’une restructuration estciblée,

faciliter la progression globale de Gecina sur certains■enjeux (comme la biodiversité ou l’accessibilitéhandicap) ne pouvant être améliorés sansrestructuration ;

les Direction Bureaux et Résidentiel ont placé le■développement durable au cœur de la gestionopérationnelle des actifs :

dans la fonction de gestion où le dialogue avec les■clients locataires et les annexes environnementalesfacilitent l’engagement de ces derniers,

au sein de la fonction technique transverse, dont les■différents collaborateurs exercent des responsabilitésdirectes sur les dimensions RSE de l’immeuble (énergieet gaz à effet de serre, eau, certification, biodiversité,déchets…) dans les phases de diagnostics ou dans laconduite des plans de progrès et pilotent ledéploiement de la cartographie RSE du patrimoine,

dans les processus d’asset management (analyse de laqualité RSE des actifs dans les asset reviews) et deconstitution des budgets pluriannuels.

Par ailleurs, les prérequis en matière de RSE ont étéformalisés dans les systèmes de management utilisés enphase de construction et d'exploitation.

Le Secrétariat Général, qui a pour mission principale dedoter l’entreprise des moyens humains et techniques pourmettre en œuvre sa stratégie, prend en charge ledéploiement des actions liées notamment au levier degestion du changement et aux autres enjeux identifiés

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

221GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

comme la diversité, la qualité de vie au travail, le mécénat oula gestion des talents et compétences. Il copilotel’intégration des critères RSE aux mécanismes derémunération variable des collaborateurs.

La Direction Juridique apporte une expertise nécessaire audéploiement d’actions nouvelles concernant l’ensemble desenjeux identifiés.

La Direction Financière coordonne l’intégration de la RSEdans la communication avec les investisseurs et facilite lamatérialisation des impacts extra-financiers.

Focus sur la cartographie RSE du patrimoine

de Gecina

Gecina mène, depuis 2008, une démarche de cartographiede son patrimoine sur l’ensemble des thématiquesextra-financières applicables à un immeuble responsable(cf. pages 205, 206 et 227 du Document de référence 2016).Le score détaillé de chaque actif (scoring RSE) et sonpotentiel d’amélioration (plans d’actions, budgets etscoring RSE cible) sont consolidés dans une carte d’identité.

Ces audits ont été déployés sur 100 % des surfaces desactifs de bureaux (72 actifs) et 70 % de la surface desrésidences étudiants (10 actifs). Chaque actif acquis pourexploitation en l’état fait l’objet d’un audit suivant cetteméthodologie afin d’analyser ses performances, sonpotentiel et les actions nécessaires à l’amélioration.

Les rapports d’audit sont partagés avec l’ensemble desacteurs intervenant sur les immeubles et les actionsidentifiées sont intégrées :

au plan pluriannuel de travaux suite à étude de faisabilité■identification des budgets d’investissement nécessaires ;

aux objectifs fixés aux multitechniques ;■aux échanges avec les locataires.■

Ces éléments sont intégrés dans un outil de suivi et depilotage de la performance de chaque actif (Plan d’Actionspour l’Amélioration des Performances, PAAP) et consolidésau niveau du patrimoine. Début 2018, l’outil de suivi desPAAP sera intégré à l’outil de reporting RSE pour plus defiabilité et un meilleur partage entre les équipesopérationnelles (cf.  7.2.4.2 « Un reporting extra-financierdigitalisé »).

Gouvernance et pilotage de la RSE7.2.3.2

La Direction RSE est représentée au sein du Comité Exécutifpar la Directrice R&D, Communication et RSE (BrigitteCachon) et la Directrice RSE est membre du Comité deDirection de l’entreprise (Aurélie Rebaudo-Zulberty). Lesenjeux et plans d’actions liés à la RSE sont ainsi pleinementintégrés et portés dans chacune de ces instances degouvernance de l’entreprise.

objectifs par métier formalisés dans la feuille de routeen 2018.

Depuis 2013 pour les membres du Comité Exécutif, 2014pour les membres du Comité de Direction et 2015 pourl’ensemble des collaborateurs cadres de l’entreprise (soit46 % des effectifs de l’entreprise), des objectifs individuelsliés aux enjeux RSE et corrélés à la rémunération variableont été mis en œuvre, participant à la cohérence du systèmede management de l’entreprise. Le poids des objectifs RSEainsi assignés dans l’évaluation finale des résultats, et doncdans l’attribution du bonus, représente en moyenne entre2 % et 15 % de l’évaluation finale des collaborateurs (horsDirection RSE). Les objectifs individuels intégrés auxdispositifs de rémunération variable seront alignés sur les

La RSE a été inscrite deux fois à l’ordre du jour du Comitéd’Audit et des Risques en 2017 pour échanger sur l’analysedes résultats et approfondir les conditions de revue parl’organisme tiers indépendant (OTI). Compte tenu du travailnécessaire à l’intégration du patrimoine Eurosic, la feuille deroute RSE sera inscrite à l’ordre du jour du ComitéStratégique du Conseil d’Administration en 2018.

Composée de quatre personnes à temps plein, la DirectionRSE réalise le suivi de l’avancement et du bon déroulementdes plans d’actions RSE au regard des objectifs fixés avecles principales directions concernées via :

un Comité Climat réunissant trimestriellement des■représentants des 15 fonctions de l’entreprise impactéespar des plans d’actions sur le sujet, qui sera élargi à17 membres (désignés comme référents RSE) pourcoordonner les actions transverses sur l’ensemble desthèmes RSE dès 2018. Il sera présidé par la DirectriceGénérale, Méka Brunel ;

des réunions métiers trimestrielles (Bureaux en 2017 puis■Bureaux, Résidentiel et Investissements etDéveloppements, dès 2018) dédiées au suivi opérationneldes actions spécifiques et au partaged’informations RSE ;

des échanges spécifiques avec les référents RSE et les■porteurs d’actions identifiés dans les directions métiers etfonctionnelles.

Dans ce dispositif, les référents RSE sont en charge derelayer et d'aiguiller les demandes de la Direction RSE, deréagir aux idées soumises par celle-ci et d'en proposer denouvelles, et de préparer les réunions du Comité RSE.

En complément, un reporting de l’avancement des actionset de la performance extra-financière sera intégréformellement à l’ordre du jour des Comités Exécutifs,dès 2018.

Le schéma de gouvernance et de pilotage simplifié de laRSE chez Gecina est accessible sur le site Internet(http://www.gecina.fr/fr/rse/politique-et-performance.html).

REPORTING RSE7.2.4

Un reporting centré sur les axes 7.2.4.1

stratégiques de Gecina

En anticipation de l’application de la directive européennesur le reporting extra-financier et en cohérence avec ladémarche de reporting intégré initiée en 2014, Gecina asynthétisé les informations principales de performancefinancière et extra-financière dans le chapitre 1 du présentdocument. Il comprend notamment les chiffres clés, lemodèle de création de valeur et la description du modèled’affaires ainsi que la contribution des parties prenantes à lastratégie de l’entreprise. En complément, le contenu duchapitre 7 détaille les axes stratégiques de la feuille deroute RSE issus de l’analyse de matérialité(cf. 7.1.3 « Analyse de matérialité ») et concentrent la plupartdes informations publiques. Des renvois vers desdocuments spécifiques publiés sur le site Internet del’entreprise (www.gecina.fr) sont proposés pour les publicsexperts, en particulier, pour les enjeux leviers.

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222 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Convaincue du rôle de l’information extra-financière dansl’amélioration continue, Gecina a construit un reportingconforme aux principes qualité suivants :

exploitable dans les prises de décision en interne afin de■faciliter l'analyse et les actions correctrices ;

exhaustif car l’ensemble des surfaces en exploitation de■Gecina (hors actifs Eurosic) est pris en compte dans lereporting. Les exclusions de périmètre pour lesindicateurs liés aux consommations corrigent l’effet desrotations d’actifs (17 % des surfaces) ;

représentatif, Gecina s’étant fixée des objectifs à■périmètre courant afin de refléter la réalité de ses impacts(par opposition à des objectifs à périmètre constant quin'auraient pas pris en compte la partie de son patrimoinecorrespondant à la rotation des actifs) ;

adapté à son activité, puisque les indicateurs sont■spécifiques aux métiers de Gecina (exploitation etdéveloppement) et aux types d’actifs (Bureaux etRésidentiel) ;

opposable au regard des attentes des parties prenantes,■les indicateurs et les méthodes de calcul étant cohérentsavec les référentiels majeurs et les demandes des partiesprenantes (clients, agences de notation, investisseurs) ;

fiable car aucune réserve ou observation de la part de■l’organisme tiers indépendant n'a été émise depuisl’exercice 2013 malgré une forte proportion d'indicateursvérifiés avec un haut niveau d’exigence (20 sur 47 enassurance raisonnable).

NIVEAU DE DÉTAIL DE L'INFORMATION PUBLIÉE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 POUR CHAQUE TYPE DE CONTENU EN FONCTIONDU NIVEAU DE MATÉRIALITÉ

Type de contenu

Niveau de matérialité

Contexte & définition Actions Données Vérification par l’OTI

Axes stratégiques Contextualisation et

explications précisespour chaque enjeu

Présentation détailléedes plans d’actions

Détail des indicateurspertinents et analyse

précise des évolutionsAssurance raisonnable

Enjeux leviers

Points clés decontextualisation et dedéfinition liés aux axes

stratégiques

Présentation des actionsprincipales

Analyse de l’évolutiondes indicateurs clés

Assurance modérée

Enjeux de conformité

Explications clés decompréhension

Mention des principalesactions

Indicateurs et évolutionsprincipales

Revue de cohérence

Un reporting extra-financier digitalisé7.2.4.2

Afin de faciliter et fiabiliser la collecte, la consolidation et lecalcul des informations extra-financières, Gecina a mis enœuvre un outil de reporting dédié. Les indicateurs associésaux thématiques énergie, carbone, biodiversité, contributionà la productivité des occupants, accessibilité et transport,déchets et eau sont suivis avec ce logiciel. Aux mois dedécembre et janvier, les données brutes sont importées. Lescalculs automatisés ne nécessitent alors qu’une mise à jourdes paramètres utiles (facteurs d’émission et mixénergétique annuels).

Ce paramétrage repose sur les règles établies dans leprotocole de reporting de Gecina, disponible sur lesite Internet (http://gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html). Celui-ci définit pour chaque indicateur :

le périmètre ;■les termes de l’indicateur et de chaque point de données■utilisé ;

les processus de collecte des données, les règles de■calcul et les méthodologies ;

les procédures de restitution, de consolidation, de■validation et de contrôle.

Synthèse du périmètre extra-financier 7.2.4.3

et de la période de reporting

Activités concernées

bureaux et résidentiels (y compris les résidencesétudiants) du 1er janvier au 31 décembre de l’année dureporting (année N). Gecina opère exclusivement enFrance. Le rapprochement avec la société Eurosic ayanteu lieu dans la 2è partie de l’année 2017, sauf exceptiondument mentionnée, les informations extra-financièrespubliées dans ce document n’intègrent que le patrimoineimmobilier de Gecina avant l’opération. Les informationsconsolidées pour la totalité du périmètre seront publiéesà partir de l’exercice de reporting 2018.

Le périmètre couvre l’ensemble des activités■d’exploitation et de développement d’immeubles de

Le périmètre intègre l’ensemble des actifs quel que soit le■niveau de contrôle opérationnel (contrôle total parGecina, contrôle partagé avec le locataire ou contrôletotal du locataire). Gecina dispose alors de leviersdifférents pour influer sur la performance des actifs :

lorsque l’exploitation est totalement contrôlée parGecina, l’entreprise maîtrise l’ensemble des leviersd’action pour piloter la performance ;

lorsque le contrôle de l’exploitation par Gecina est■partiel, une partie des leviers d’action peut être activéedirectement par Gecina pour améliorer la performanceet l'autre nécessite un dialogue avec les locataires ;

lorsque le locataire gère seul l’exploitation du site,■Gecina n’a aucune maîtrise des plans d’actionsdéployés sur les immeubles. L'étude de l'évolution dela performance des clients grands comptes révèlequ’une majorité d’entre eux, au travers de leurdémarche responsable, engage des efforts pouraméliorer ces aspects. Gecina souhaite renforcer ledialogue avec ces derniers afin de faciliter la mise enœuvre de leviers d’action clés.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

223GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

Répartition des surfaces du patrimoine en exploitation suivant le niveau de contrôle opérationnel

de Gecina

EN SURFACE ET EN % DE SURFACE (BUREAUX) EN SURFACE ET EN % DE SURFACE (RESIDENTIEL)

59 %Contrôlede l'exploitationpar Gecina418 865 m² SUBL

27 % Contrôle

de l'exploitationpar le locataire

195 971 m² SUBL

14 % Contrôle partagéde l'exploitation

avec les locataires96 696 m² SUBL

72 %Contrôle de l'exploitation- Immeubles enchauffage collectif297 406 m² SHAB

28 %Contrôle par les locataires

- Immeubles enchauffage individuel

115 953 m² SHAB

Pour le patrimoine résidentiel, un suivi différencié est réaliséselon les leviers utilisables, entre :

les immeubles alimentés en chauffage collectif dont■Gecina possède le contrôle de l’exploitation, pourlesquels les consommations réelles corrigées du climatsont prises en compte (31 actifs, soit 72 % des surfacesrésidentielles en 2017) et valorisent alors tous les typesd’actions (travaux réalisés sur le bâti, changement desource d’énergie et amélioration de la conduite del’exploitation) ;

les immeubles en chauffage individuel dont Gecina ne■possède pas le contrôle de l’exploitation, pour lesquels laméthodologie DPE est utilisée, compte tenu de ladifficulté de collecter les factures de consommationsréelles pour un nombre élevé de locataires, ne valorisantque les travaux réalisés sur le bâti et le changement desource d’énergie (21 actifs, soit 28 % des surfacesrésidentielles en 2017).

Effectifs pris en compte dans le périmètre

de reportingSont pris en compte dans le périmètre :

siège : les salariés administratifs de Gecina (hors Eurosic■sauf exception dument mentionnée) ;

Groupe : le périmètre du siège, les employés et gardiens■d’immeuble.

Le taux de couverture correspond au nombre decollaborateurs pris en compte pour le calcul de l’indicateursur le nombre total de collaborateurs du périmètre concerné.

Actifs pris en compte dans le périmètre

de reporting

la cession d’un ou plusieurs lots d’un immeublerésidentiel) du périmètre et un actif acquis ou livré dansl’année N est intégré au périmètre.

Sont pris en compte, pour le périmètre de reporting des■indicateurs liés à l’exploitation, l’ensemble des actifsprésents au 31 décembre de l’année N. Par conséquent,un actif cédé dans l’année N est exclu (y compris lors de

Toutefois, pour les indicateurs relatifs auxconsommations des occupants (consommation d’énergieet d’eau, collecte et tri des déchets et émissions de GES),afin de garantir la plus grande fiabilité et comparabilitédes données, sont exclus les actifs :

ayant moins d’un an d’exploitation ;■dont le taux d’occupation physique est inférieur à 50 % ;■acquis pour être restructurés à court terme (dans■un délai inférieur à cinq ans et identifiés en asset review).

Pour les indicateurs concernant la certification■construction et l’analyse du cycle de vie, l’ensemble desactifs livrés dans l’année suite à un projet derestructuration ou de construction est pris en compte.

Pour l’indicateur lié à la certification en exploitation, sont■exclus les actifs acquis pour restructuration à très courtterme (trois ans) et dont la date de départ du locataire estconnue.

Pour l’indicateur lié au SME (système de management■environnemental), sont pris en compte les actifs enexploitation, les actifs en cours de construction et derestructuration, et les actifs en conception pendantl’année.

Ces règles visent à lisser l'effet de la rotation rapide desactifs sur l'évolution des données afin d'analyser lesvariations. Le taux de couverture correspond au nombred’immeubles ou la somme des surfaces pris en compte pourle calcul de l’indicateur divisé par le nombre totald’immeubles ou la surface totale des immeubles dupérimètre concerné pour l’indicateur (bureaux ou résidentielincluant les résidences étudiants).

Les surfaces utilisées sont :

la surface utile brute locative (SUBL) pour les bureaux ;■la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel.■

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

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224 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

SURFACE DE BUREAUX ET RÉSIDENTIEL RETENUES POUR LE REPORTING 2017

 

Nombred’immeubles

2017Surface

2017

Bureaux (surface en m² SUBL)

Périmètre en exploitation 72 860 082

Périmètre pris en compte pour les indicateurs relatifs aux consommations 61 711 532

Périmètre en construction ou restructuration 13 221 328

Périmètre livré dans l’année 2 32 776

Résidentiel dont résidence étudiants (surface en m² SHAB)

Périmètre en exploitation 52 413 359

Périmètre en exploitation pris en compte pour les indicateurs relatifs aux consommations 52 413 359

Périmètre en construction ou restructuration 3 11 862

Périmètre livré dans l’année 2 7 682

Total (surface en m²) Périmètre en exploitation 124 1 273 441

Périmètre pris en compte pour les indicateurs relatifs aux consommations 113 1 124 891

Périmètre en construction ou restructuration 16 233 190

Périmètre livré dans l’année 4 40 458

Pour les indicateurs d’intensité calculés par occupants desimmeubles, compte tenu de l'impossibilité d'obtenir au réelle nombre d'occupants, sont pris en compte :

l’effectif de sécurité pour les actifs de bureaux, corrigé du■taux d'occupation physique ;

un ratio de 20 m2/occupant pour les actifs résidentiels,■corrigé du taux d'occupation physique ;

du nombre de lits au sein des résidences étudiants,■corrigé du taux d'occupation physique.

Enfin, pour suivre la performance spécifiquement liée auxactions menées sur le patrimoine, les indicateurs deconsommation énergétique et d’émissions de gaz à effet deserre sont corrigés des aléas climatiques. Cette méthode estutilisée par la plupart des foncières, en particulier françaises.

Les précisions méthodologiques sont accessibles dansl’annexe II du protocole de reporting en ligne sur lesite Internet (http://gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html). Ces indicateurs ne sont pas corrigés des évolutionsde comportements des utilisateurs ni des variationsd’activités (durée d’occupation journalière et hebdomadaire,nature d’usage des locataires…).

Variation du périmètre

D’une année à l’autre, les variations du périmètre peuventprovenir des causes suivantes :

acquisition, développement ou cession d’actifs ;■création ou cessation d’activités.■

CYCLE DE REPORTING

2016 2017

01/01/16 01/10/16 01/01/17 01/10/17 31/12/17

Autres indicateurs RSE

Énergie et émissions de GES

Eau

Actifs présents du 01/01/2017 au 31/12/2017

Actifs Données

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

225GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Une feuille de route RSE intégrée et au service de la stratégie

Vérification externe des informations 7.2.4.4

extra-financières

Depuis 2011, en tant que société cotée et en application del’article R. 225-105-1 du Code de commerce (dit article 225de la loi Grenelle 2), Gecina fait procéder à la vérificationexterne des informations sociales, environnementales etsociétales publiées dans son rapport de gestion,conformément aux modalités décrites dans son protocolede reporting.

En accord avec le Comité d’Audit et des Risques du Conseild’Administration, le cabinet Mazars, organisme accrédité parle COFRAC, a été nommé par la Directrice Générale deGecina comme organisme tiers indépendant (OTI) pour lavérification des informations sociales, environnementales etsociétales publiées dans le rapport de gestion au titre del’exercice clos le 31 décembre 2017.

La lutte contre le gaspillage alimentaire n'étant passtratégique pour l'activité de Gecina, cette thématique estexclue du reporting.

La mission couvre les thématiques définies parl’article R. 225-105-1 du Code de commerce etse décompose en deux parties :

la revue de l’exhaustivité des informations publiées ;■la revue de la sincérité des informations publiées.■

Les informations peuvent ainsi être revues :

ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, demanière sincère conformément au référentiel ;

en assurance raisonnable : le niveau d’assurance le plus■élevé atteste sur les faits que les indicateurs concernés

en assurance modérée : ce niveau d’assurance atteste■que les informations ne comportent pas d’anomaliesignificative de nature à remettre en cause leur sincérité,dans tous leurs aspects significatifs ;

en revue de cohérence : ce niveau d’assurance atteste de■la cohérence des informations publiées.

Conformément aux normes professionnelles applicables enFrance et à la norme internationale ISAE 3000, l’échantillonde vérification des données utilisées dans le calcul desindicateurs et la quantité des justificatifs demandés pour lesinformations qualitatives sont plus importants pour le niveaud’assurance raisonnable (couverture d’environ 50 % de ladonnée globale) que pour le niveau d’assurance modérée(couverture d’environ 20 % de la donnée globale). Le niveauraisonnable est par ailleurs sollicité par Gecina de manièrevolontaire, la vérification réglementaire portant sur un niveaud’assurance modérée et une revue de cohérence. À l’issuede cette vérification, l’OTI délivre un rapport décrivant lestravaux effectués et comportant :

une attestation de présence des informations publiées ;■un avis motivé sur la sincérité des informations publiées ;■les diligences mises en œuvre pour conduire la mission.■

L’exercice de vérification réalisé en 2017 a fait l’objet d’uneconclusion sans réserve sur l’ensemble de ces éléments(cf. 9.2.2.5 « Rapport de l'organisme tiers indépendant surles informations sociales, environnementales et sociétalesconsolidées figurant dans le rapport de gestion »).

RÉPARTITION DES INDICATEURS VÉRIFIÉS SUIVANT LEUR NIVEAU D’ASSURANCE

« Assuranceraisonnable »

« Assurancemodérée »

« Revue decohérence »

Nombre d’indicateurs 20 16 21

dont indicateurs clés 13 6 1

NB : dans le document, les données 2017 ayant fait l’objet d’une vérification par l’OTI avec une assurance raisonnable sont repérées par le symbole R.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 1 : générer productivité et bien-être pour les occupants dans des immeubles adaptables

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226 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AXE 1 : GÉNÉRER PRODUCTIVITÉ ET BIEN-ÊTRE POUR LES OCCUPANTS 7.3DANS DES IMMEUBLES ADAPTABLES

PRODUCTIVITÉ ET BIEN-ÊTRE 7.3.1

DES OCCUPANTS

Contexte7.3.1.1

poste de travail pour un locataire de bureaux étantmajoritairement liés aux salaires qu’il verse à sesemployés (1), la contribution de l’immeuble qu’il occupe à laproductivité de ces derniers est un facteur essentiel pourl’amélioration de son résultat d’exploitation (productioninvariante pour un coût réduit au poste de travail ou

Différentes études scientifiques ont démontré que les production supérieure pour le même coût). Ce surcroît decaractéristiques d’un immeuble influent sur les conditions de valeur d’usage pour le locataire contribue au renforcementbien-être de ses occupants. Or, dans des bureaux, leur de la valeur immatérielle de l’actif.bien-être a une incidence à la fois sur l’efficacité au travail etsur les heures travaillées, en réduisant l’absentéisme, leturn-over et les retards. La productivité se définissantcomme la quantité de biens ou de services divisée par lecoût du travail, une corrélation peut être établie entre lescaractéristiques d’un immeuble impactant le bien-être desoccupants, et la productivité de ces derniers. Les coûts au

Les études menées avec le cabinet Goodwill Managementen 2013, sur quatre immeubles du patrimoine de Gecina, ontdémontré des gains économiques pour les locataires, liés àun surcroît de productivité dû aux qualités intrinsèques deces immeubles, de l’ordre de 25 % du loyer (voir exempleci-dessous pour un immeuble).

BILAN ÉCONOMIQUE D’UN IMMEUBLE DE GECINA COMPARÉ À UN IMMEUBLE CONCURRENT

Type de surcoût ou gainImmeuble Gecina

comparé à un concurrent

Dépenses liées au surcoût d’exploitation - 399 946 €

Recettes générées par les gains de productivité liés aux qualités intrinsèques de l’immeuble + 1 657 538 €

Recettes générées par les gains de productivité liés à la centralité (proximité des commerces et des transports) + 619 498 €

Dépenses liées au surcoût de loyer de l’immeuble - 726 083 €

TOTAL (GAIN POUR LE LOCATAIRE) + 1 151 000 €

Selon la méthodologie développée par le groupe de travailVIBEO (2), les caractéristiques de l’immeuble impactant lebien-être de ses occupants peuvent être regroupées suivantdifférents critères présentés ci-dessous par ordredécroissant d'influence :

la qualité d’accès à l’immeuble, comme la proximité■d’un centre urbain, le nombre et la fréquence destransports disponibles ou le nombre de commerces etservices ;

le bien-être physique, comme le confort thermique, la■ventilation, la qualité de l’air, l'éblouissement, l'éclairageou l'espace à la personne ;

la motivation, comme la localisation du bâtiment, son■entretien et son identité, le sentiment de sécurité lié auquartier ou la modularité des bureaux ;

le bien-être cognitif ou la sérénité, comme la vue■extérieure, la proximité d’espaces naturels, les bruitsintérieurs et extérieurs, ou les espaces de détente ;

le temps non travaillé passé dans l’immeuble, comme■l’accessibilité des escaliers et des salles de réunions, ladisponibilité des ascenseurs, la qualité de l’organisationdes flux verticaux et horizontaux, la flexibilité techniquede l’immeuble et les services proposés (restaurant,parkings, conciergerie, douches, salle de sport, etc.).

Forte de ces résultats, Gecina a mis à jour son indicateur demesure de la contribution de ses immeubles de bureaux à laproductivité de leurs occupants (méthode détaillée à lapage 235 du Document de référence Gecina 2015).

En cohérence avec la méthodologie VIBEO, les résultats decet indicateur simplifié sont exprimés sous formed’étiquettes déterminant, pour chaque immeuble, ladifférence de contribution à la productivité des occupantspar rapport à un immeuble standard (qualités moyennes àbonnes pour l’ensemble des caractéristiques évaluées).

Selon une étude de 2010 du US Department of Labor, les coûts au poste de travail se répartissent à 90 % en salaires, 9 % en loyer et 1 % en charges(1)

(dont les charges énergétiques).

Valeur Immatérielle des bâtiments et Bien-Être des Occupants – Groupe de travail constitué des entreprises BNP Paribas Real Estate, Bolloré Logistics,(2)

Bouygues Construction, EDF, Engie, Foncière des Régions, Gecina, Goodwill Management, Ivanhoé Cambridge, Saint Gobain et Sercib – afin de

déterminer scientifiquement une méthodologie théorique d’évaluation de la contribution d’un immeuble de bureau à la productivité de ses occupants (à

partir du modèle Thésaurus Ecopolis© de GoodWill Management) et de la vérifier par une série de tests in situ.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

227GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 1 : générer productivité et bien-être pour les occupants dans des immeubles adaptables

Les résultats de ces évaluations, pour les caractéristiquespouvant évoluer sans restructuration du bâti, sont pris encompte pour déterminer les moyens d’améliorer lesperformances du patrimoine et sont intégrés aux plansd’actions d'amélioration de la performance(cf. 7.2.3 « Pilotage de la RSE »). Les actions principalessont présentées dans le tableau ci-dessous.

Pour le patrimoine résidentiel, la plupart de cescaractéristiques ont un impact sur le choix initial dulogement et la fidélisation des locataires. La méthodologieappliquée pour le patrimoine de bureaux sera adaptée aurésidentiel à partir de 2018, afin de définir des plansd’actions et améliorer la performance des actifs dans cedomaine.

Actions et résultats7.3.1.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Bien-être physique des occupants

Confort thermique : systématisation des organes ■de réglage individuels, remplacement des systèmes d’émission de chaud et froid par des technologies de type radiant

Ventilation : systématisation des organes de ■réglage individuels

Qualité de l’air : amélioration des systèmes de ■filtration d’air

Éblouissement : systématisation des stores ■intérieurs

Éclairage : déploiement de sondes de présence ■et crépusculaires

Rédaction en cours d'un cahier des charges des ■prestations types pour la rénovation des plateaux de bureaux et des parties communes intégrant les équipements nécessaires sur les cinq critères (confort thermique, ventilation, qualité de l'air, éblouissement et éclairage) et remplacement de ventilo-convecteurs sur deux actifs

Établissement de niveaux de performance cibles ■pour les projets de restructuration

Bien-être cognitif ou sérénité des occupants

Proximité d’espaces naturels : végétalisation des ■espaces extérieurs

Etablissement de plans d'actions d'amélioration ■des espaces verts des immeubles équipés (49 % du parc en exploitation) et amélioration de l'accessibilité des espaces verts pour l'ensemble des projets en développement

Bruits intérieurs et extérieurs : installation de ■menuiseries acoustiques adaptées au contexte extérieur et de baffles acoustiques sur les gaines

Remplacement des menuiseries de deux actifs en ■exploitation en 2017, identification des immeubles cibles pour 2018 et mesures des performances par équipement pour vérification de la conformité aux objectifs fixés pour chaque développement

Motivation des occupants

Entretien du bâtiment : entretien régulier de la ■façade, des parties communes et espaces extérieurs

Ravalement des façades de deux actifs en ■exploitation, rénovation de plateaux sur quatre actifs et d'espaces verts sur un actif

Modularité du bâtiment : mise en oeuvre de ■dispositions architecturales offrant des possibilités de reconfiguration des espaces

Intégration des enjeux d'adaptabilité aux ■évolutions des besoins des occupants (modularité) dans les projets en développement

Temps non travaillé passé dans l’immeuble par les occupants

Disponibilité des ascenseurs : déploiement de ■moyens techniques pour favoriser la disponibilité des ascenseurs

14 ascenseurs rénovés sur quatre actifs pour ■l'amélioration du fonctionnement

Escaliers : déploiement d'une signalétique ■systématique et mise en valeur

Aménagement de main courantes pour un actif■

Services : déploiement de services multiples aux ■occupants

Rénovation de RIE sur deux actifs et bornes de ■rechargement électrique pour un actif

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 1 : générer productivité et bien-être pour les occupants dans des immeubles adaptables

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228 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Analyse de la performance7.3.1.3

Les résultats de l’analyse du patrimoine sont présentés suivant des étiquettes de contribution à la productivité des occupantspar rapport à un immeuble standard.

ÉTIQUETTES DE CONTRIBUTION DE L’IMMEUBLE À LA PRODUCTIVITÉ DES OCCUPANTS (ÉCART DE PRODUCTIVITÉ PAR RAPPORT À UN IMMEUBLE STANDARD)

A

B

C

D

E

F

G

de 10 % à 15 %

de 5 % à 10 %

de 0 % à 5 %

de - 5 % à 0 % Immeuble standard

de - 10 % à - 5 %

de - 15 % à - 10 %

< à - 15 %

RÉPARTITION DES IMMEUBLES DE GECINA SUIVANT LEUR ÉTIQUETTE DE CONTRIBUTION À LA PRODUCTIVITÉ DES OCCUPANTS

0 % 12 % 69 % 18 % 1 % 0 % 0 %

GFEDCBA

En 2017, 81 % des immeubles du patrimoine de bureaux deGecina contribuent davantage à la productivité de leursoccupants qu’un immeuble standard disponible sur lemarché. Cette valeur est supérieure à l'objectif de 75 % queGecina s'est fixé pour 2020. Toutefois, l'évaluationexhaustive de la qualité du patrimoine de bureaux ne pourraêtre réalisée qu'à partir de 2018, compte-tenu de l'analyseen cours du patrimoine de la société Eurosic. En fonctiondes résultats de l'analyse, des actions d'améliorationadaptées seront identifiées pour mise en oeuvre.

L'évolution de la méthodologie en 2017 complexifie lacomparaison directe des résultats par rapport à ceuxobtenus pour 2016.

ADAPTABILITÉ DE L’IMMEUBLE7.3.2

Contexte7.3.2.1

L’adaptabilité de l’immeuble caractérise sa capacité àévoluer dans le temps en fonction des modifications :

des usages et besoins de ses occupants, comme■l’accroissement des besoins en surfaces utiles,l’évolution de la répartition et de la localisation desespaces collectifs et individuels, ou la densificationd’occupation dans le bâtiment ;

des conditions physiques de son environnement, et■principalement celles liées aux effets du changementclimatique et de l’élévation du niveau des températuresd’au moins 2°C.

Afin de faciliter la mise en œuvre de nouveaux usages et derépondre aux évolutions des besoins des occupants,certaines dispositions structurelles, architecturales ettechniques doivent être prises dès la conception del’immeuble. Celles-ci concernent notamment la capacitéportante du bâti, la façade, les cloisonnements, l’intégration,le choix et le dimensionnement des systèmes techniques oul’implantation des dessertes verticales, des sanitaires et desissues de secours.

Une étude, menée par le cabinet Carbone 4 pour le comptede Gecina à partir de sources bibliographiques (1), a analysél’évolution du climat en Île-de-France à l’horizon 2070. Cetteétude a été menée suivant trois scénarios d’évolution desémissions de gaz à effet de serre (GES) issus du rapport duGIEC(2) : scénarios optimiste (RCP2.6), médian (RCP4.5) etpessimiste (RCP8.5). Cette étude révèle que les risquesd’inondations restent très élevés à l’échelle de la région. Lesrisques de fortes sécheresses provoquant le retrait et legonflement des argiles présentent une tendance àl’augmentation, ainsi que les risques de canicule etd’augmentation moyenne du niveau des températures.L’ensemble de ces aléas climatiques aura desconséquences plus ou moins importantes sur la structure,les équipements et le fonctionnement des immeubles selonle contexte spécifique lié à leur emplacement, leur capacitéd’adaptation intrinsèque et les mesures qui pourront êtremises en œuvre pour réduire leur vulnérabilité.

Le changement climatique à Paris, Agence Parisienne du climat – Météo France ; Étude prospective sur les impacts du changement climatique pour le(1)

bâtiment à l’horizon 2030 à 2050, ADEME - janvier 2015 ; Rapport Climat de la France au XXIe siècle, Volume 4 : Scénarios régionalisés - édition 2014 -

pour la métropole et les régions d’outre-mer, sous la Direction de Jean Jouzel – août 2014 ; Rapport MÉTÉO-FRANCE - Projet EPICEA - Volet 1 :

Évolution du climat de Paris 2011.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.(2)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

229GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 1 : générer productivité et bien-être pour les occupants dans des immeubles adaptables

Actions et résultats7.3.2.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Adaptation aux usages et besoins des occupants

Déploiement de dispositifs structurels pour ■faciliter l’évolution organisationnelle de l’espace (réserves pour les réseaux, sectorisation et évolutivité des réserves de puissance)

Déploiement de dispositifs structurels pour ■faciliter la modularité du bâtiment (ouvertures en façade facilitant l'accès à la lumière du jour)

Implantation des locaux structurants pour ■permettre l'évolution de la densification des surfaces utiles pour le tertiaire et faciliter la transformation des espaces de vie pour les logements

100 % des immeubles développés visant des ■niveaux de performance élevés pour le critère "adaptabilité" de la certification HQETM

Construction et prenant donc en compte les actions clés

Adaptation au changement climatique

Définition d’une méthodologie d’analyse des ■risques par famille d’immeubles pour les cinq aléas majeurs (vagues de chaleur, inondations, sécheresses, tempêtes et élévation des températures moyennes)

Étude réalisée en 2017 par le cabinet Carbone 4 ■tenant compte des cinq aléas majeurs et de six facteurs contextuels aggravants pour sept familles de bureaux types

Cartographie du patrimoine tertiaire et résidentiel ■avec analyse de la capacité d’adaptation des actifs (pour évaluer le risque net)

Réalisation de la cartographie du patrimoine ■tertiaire Gecina (hors Eurosic, soit 72 immeubles) et identification de neuf actifs prioritaires

Évaluation du coût associé aux risques climatiques■ Identification de la valeur des immeubles présentant ■un risque élevé pour au moins un aléa étudié, et lancement d’une étude d’évaluation du coût des impacts associés (2018)

Mise en œuvre de mesures d’adaptation pour les ■immeubles prioritaires

20 solutions d’adaptation identifiées pour les ■immeubles prioritaires et arbitrage à réaliser en fonction de l’évaluation du coût des impacts (en 2018)

Intégration des mesures d’adaptation dans ■les spécifications des immeubles en développement

Modification du cahier des charges en fonction ■des familles d’actifs (à lancer en 2018)

Focus adaptation aux usages et besoins

des occupants

Devant l’évolution rapide des organisations, les entreprisessont amenées de plus en plus régulièrement à reconfigurerleurs espaces de travail (plateaux ouverts, bureauxcloisonnés ou salles de réunions), ne serait-ce que demanière temporaire. Un locataire de Gecina a, par exemple,identifié que l’ensemble des plateaux de l’immeuble qu’illoue fait l’objet d’un réaménagement tous les deux ans.

Les systèmes de ventilation conditionnant la capacité deréaménagement des espaces en fonction des besoins,Gecina développe des solutions techniques facilitantl’adaptation de son patrimoine, comme sur les immeubles :

32 Guersant, pour lequel des modules d’arrivée d’air en■façade sont implantés suivant une trame autorisantl’acheminement et l’extraction de l’air neufjusqu’à 120 m3/h. Chaque système peut être équipéd’une sonde CO2 modulant le débit en fonction del’occupation en salle de réunion ;

Grande Halle, pour lequel l’adaptation est assurée par les■systèmes terminaux de distribution d’air, de type poutresclimatiques. Un moteur complémentaire peut-être ajoutépour accroître, le cas échéant, les débits de ventilation etgarantir, en cas d’installation de salles de réunions, unapport d’air neuf suffisant au confort des occupants.

En fonction de la configuration de l’immeuble, Gecina étudiela possibilité de concevoir des espaces à fonctionsmultiples, à l’exemple de l’immeuble Be Issy pour lequel lehall d’accueil peut être reconfiguré en auditorium.

Focus adaptation aux changements

climatiques

Pour limiter les risques physiques liés au changementclimatique sur les immeubles ainsi que leurs impactsfinanciers, Gecina s’est engagée dans une démarched’analyse aboutissant à la mise en place d’un plan d’actionsd’amélioration de la résilience pour les actifs identifiéscomme prioritaires.

La première étape de cette étude, menée avec l’aide ducabinet Carbone 4, a consisté à analyser la vulnérabilité del’ensemble des actifs de bureaux en exploitation face àcinq aléas climatiques majeurs : vagues de chaleur,précipitations intenses et inondations, hausse destempératures moyennes, sécheresse et tempêtes. Desprofils de vulnérabilité ont ainsi été créés pour sept famillesde bâtiments à partir de caractéristiques techniques (modesconstructifs et architecturaux, équipements, traitement desfaçades, etc.). Ces profils recensent les impacts physiqueset fonctionnels de chacun des aléas sur différents lots : lastructure (toiture, superstructure, etc.), les équipementstechniques (électricité, chauffage ventilationclimatisation, etc.) ainsi que les usages. Par exemple, enpériode de vague de chaleur, la puissance appelée pour laclimatisation sera plus importante et le confort thermiquedes occupants sera dégradé. Ces impacts sont évaluésselon une échelle prédéfinie (faible gravité, impact fort,rupture) pour constituer une note de vulnérabilité agrégéepar aléa. Dans un second temps, le contexte environnant aété analysé pour prendre en compte les éventuels facteursaggravants ou atténuants liés au contexte local desdifférents bâtiments.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 1 : générer productivité et bien-être pour les occupants dans des immeubles adaptables

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230 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

L’indice de risque du bâtiment, pour un aléa donné, estobtenu en croisant la note de la vulnérabilité et celle del’aléa projeté selon un scénario climatique et un horizon detemps donné. La méthodologie est détaillée sur le siteInternet de Gecina (http://www.gecina.fr/fr/rse/politique-et-performance.html).

Analyse de la performance7.3.2.3

Suite à l’analyse décrite ci-avant, neuf actifs ont étéidentifiés comme prioritaires relativement aux niveaux derisque de l’ensemble du patrimoine bureaux de Gecina.

déjà été identifiées pour les sept autres actifs. Elles serontintégrées dans un plan d’actions opérationnel suite à uneétude comparée de leurs coûts, de la potentielle perte devaleur de l’actif et du coût des éventuels dégâts provoqués.Cette analyse économique complémentaire sera menéeen 2018. Les résultats de cette démarche participeront àl’amélioration des connaissances des risques financiersassociés au changement climatique.

Parmi ces actifs, deux font d’ores et déjà l’objet de projet derestructuration à court terme. Des solutions d’adaptation ont

La valeur du patrimoine concerné par ces plans d’actionsreprésente 0,9 milliard d’euros.

Par ailleurs, 100 % des projets de développement intègrentdes dispositifs techniques pour anticiper l’évolution desbesoins et usages des locataires des immeubles.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

231GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

AXE 2 : DYNAMISER LA VILLE DURABLE EN DÉVELOPPANT EN PARTICULIER 7.4LA BIODIVERSITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

INCLUSION TERRITORIALE 7.4.1

ET MIXITÉ URBAINE

Contexte7.4.1.1

respectivement 352 115 m2 et 48 562 m2. De plus, 56 % deses immeubles accueillant une surface commerciale, Gecinafavorise le dynamisme de ses quartiers d’implantation.

Compte-tenu de la localisation de son patrimoine et de sonpositionnement stratégique, Gecina bénéficie de peud'opportunité de participer à des projets de revitalisation deterritoires en périphérie de centres urbains. A l'échelle deson territoire, la stratégie de diversification de Gecinacontribue à mettre à disposition des résidences d'habitationet des logements étudiants. Ces actifs représentent

Par le développement et l’entretien de son patrimoine,Gecina contribue au maintien de la mixité urbaine, au profitd’une ville inclusive - mêlant usages résidentiels, de travailet de commerces pour tous - et sobre, par l'amélioration desperformances environnementales et la limitation desdéplacements émissifs et contraignants pour lespopulations. En choisissant principalement de restructurerdes actifs existants plutôt que de construire des immeublesneufs, Gecina participe à l’optimisation de l’espace, à lalimitation de l’étalement urbain et de l’artificialisation dessols naturels en périphérie.

Actions et résultats7.4.1.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Favoriser la diversité des usages au niveau du territoire

Convertir des immeubles de bureaux en résidence ■étudiants en fonction des opportunités

Développer des jardins partagés■

3 immeubles de bureaux reconvertis en résidence ■étudiants depuis 2015 et développement d’une résidence à La Défense (168 logements)

2 jardins partagés développés dans des ■résidences

Renforcer l’inclusion sociale et la mixité entrepreneuriale

Intégrer des logements sociaux conventionnés ■dans son patrimoine résidentiel

21 logements sociaux conventionnés à disposition ■en 2017 et quarante en construction

Développer un partenariat pour apporter une ■solution d’aide aux locataires résidentiels en situation de difficulté

Action à lancer pour identifier les signaux de ■difficultés et envisager des solutions partenariales

Participer à la réinsertion par le logement en ■partenariat avec des associations spécialisées

4 logements accueillant des familles en difficulté ■temporaire via les associations Solidarités Nouvelles pour le Logement – SNL Paris, Habitat et Humanisme et Coallia

Favoriser l’accès des start-ups et TPE aux surfaces ■de bureau urbaines

Mise à disposition de 2 000 m2 dans le secteur ■de la Gare de Lyon à l’incubateur de start-ups Paris&Co, location préférentielle d’espaces en attente de restructuration à des sociétés en développement (Ex. Bureaux à Partager à Neuilly entre 2015 et 2016)

Accueillir des espaces des tiers lieux dans le ■patrimoine

2 espaces de coworking (Secondesk) ouverts dans ■le patrimoine

Mutualiser des espaces dans le patrimoine ■(parkings, RIE, salles de réunions et auditoriums)

1 300 places de parkings sur 37 immeubles mises ■à disposition dans la plateforme de partage Op’n Go, salles de réunions, auditoriums et RIE du siège (Paris 2e) ouverts à d’autres locataires

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

07

232 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Analyse de la performance7.4.1.3 répartition détaillée ci-dessous. Cette analyse évaluel’impact de l’activité de Gecina sur son écosystème.

Intervenant principalement sur le marché francilien, GecinaEn complément, plus de 46 200 personnes travaillent au

injecte des flux financiers à l’échelle de ce territoire commesein du patrimoine tertiaire de Gecina et plus

dans l’ensemble de l’économie française, suivant lade 20 000 vivent dans son patrimoine résidentiel.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES FLUX FINANCIERS DE GECINA (HORS PÉRIMÈTRE EUROSIC) PAR TYPE DE PARTIE PRENANTE

Parties prenantes  Postes 2016 2017 Évolution

Flux entrants (en millions d’euros)

Clients acquéreurs Cessions 1 799 234 - 87 %

Clients locataires Loyers 542 491 - 9 %

Clients locataires Charges refacturées 100 94,5 -5 %

Clients locataires Locare (honoraires) 0,7 0,4 - 47 %

Flux sortants (en millions d’euros)

Partenaires commerciaux Acquisitions 123 142 15 %

Fournisseurs et prestataires Fluides (énergie et eau) 17,5 18 3 %

Fournisseurs et prestataires

Industrie construction et BTP (construction, entretien et petits travaux) 284 257 - 10 %

Fournisseurs et prestataires

Fournisseurs (hors BTP et fluides – maintenance, assurance, frais généraux) 79 72 - 9 %

Communautés locales, associations et ONG Fondation Gecina (mécénat) 0,30 0,34 12 %

Collaborateurs Salariés 33 33 1 %

Investisseurs (actionnaires) Actionnaires (dividendes) 314 322 3 %

État et collectivités Organismes sociaux 15 16 - 1 %

État et collectivités

Impôts (impôts fonciers, taxe bureau, TEOM, taxe sur dividende, CVA, crédit impôt recherche) 55 52 - 5 %

Partenaires financiersBanques et prêteurs (frais financiers bruts et frais divers) 100 92 - 8 %

Du fait de son statut SIIC, Gecina distribue 95 % desbénéfices réalisés et 60 % des plus-values des actifs cédésà ses actionnaires, offrant ainsi l’opportunité auxinvestisseurs individuels d’accéder à une classe d’actifsadaptée à la constitution d’une épargne retraite. Lacontribution fiscale directe de Gecina s’élève alors à51 millions d’euros en 2017. En complément, Gecina a versé15 millions d’euros aux différents organismes sociaux.

Par le développement de nouveaux actifs et larestructuration et l’entretien de son patrimoine existant,Gecina génère des retombées économiques auprès dedifférents secteurs d’activité. En 2017, le montant desdépenses de Gecina dans le secteur de la construction et duBTP a encore augmenté, atteignant 257 millions d’euros. Parailleurs en 2017, Gecina a dépensé près de 18 millionsd’euros auprès de fournisseurs de fluides (énergie et eau) etun peu plus de 72 millions d’euros auprès de fournisseurs etprestataires d’autres secteurs d’activité (maintenance,assurances, frais généraux du siège, etc.).

L’ensemble des flux financiers de Gecina vers sesdifférentes parties prenantes a un impact dit « indirect » surl’activité économique du territoire en termes d’impôts ettaxes ou d’emplois. L’étude menée par un tiers experten 2015 pour cerner les impacts indirects de Gecina estconsultable sur le site Internet : http://www.gecina.fr/sites/default/files/gecina_rapport-contribution-economique_planche_141215_1.pdf. Elle sera actualisée en 2018 enintégrant le patrimoine acquis de la société Eurosic.

BIODIVERSITÉ URBAINE7.4.2

Démarche7.4.2.1

Le patrimoine de Gecina est principalement implanté dansdes centres villes urbains peu végétalisés (Paris et prochecouronne, Lyon) ne représentant aucun risque grave ousignificatif pour la biodiversité. Par ailleurs, sa stratégiel’amène à privilégier les restructurations aux constructionssur ce territoire. Ainsi l’impact de ses activités surl’artificialisation des sols est limité. Néanmoins, Gecinasouhaite renforcer la biodiversité sur son patrimoine envégétalisant les espaces résiduels au sol, les murs et lestoitures lorsque c'est possible.

Bien que ces espaces végétalisés ne séquestrent que peude CO2, ils contribuent à la réduction des îlots de chaleururbains, à la régulation des polluants atmosphériques ainsiqu’à une meilleure isolation des parois. Le renforcement del’inertie de ces dernières engendre ainsi environ 10 %d’économie d’énergie annuellement. En complément, labiodiversité participe au bien-être et à la productivité desoccupants d’un bâtiment, améliorant par conséquent savaleur immatérielle. En effet, l’étude bibliographique réaliséedans le cadre du groupe de travail VIBEO (1) a révélé quel’intégration de la biodiversité peut engendrer une réductionde l’absentéisme de 0,7 %, un accroissement du bien-êtremental de 15 % et de la vitesse de production de 10 %.

Valeur Immatérielle des bâtiments et Bien-Être des Occupants – Groupe de travail constitué des entreprises BNP Paribas Real Estate, Bolloré Logistics,(1)

Bouygues Construction, EDF, Engie, Foncière des Régions, Gecina, Goodwill Management, Ivanhoé Cambridge, Saint Gobain et Sercib – afin de

déterminer scientifiquement une méthodologie théorique d’évaluation de contribution d’un immeuble de bureau à la productivité de ses occupants (à

partir du modèle Thésaurus Ecopolis© de GoodWill Management) et de la vérifier par une série de tests in situ.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

233GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

Pour contribuer à la préservation et à la création decontinuités écologiques (trames vertes et bleues) et ainsifavoriser les services écosystémiques rendus par labiodiversité, Gecina a défini une stratégie dédiée selon10 engagements regroupés en trois axes :

inscrire la biodiversité comme une valeur essentielle de la■démarche responsable de l’entreprise ;

développer et mettre en œuvre des solutions innovantes■pour maîtriser l’empreinte biodiversité du patrimoine ;

collaborer avec l’ensemble des parties prenantes pour■répondre à un enjeu écologique et sociétal.

La reconnaissance Stratégie Nationale pour la Biodiversitéobtenue jusqu’en 2016 a été renouvelée pour lapériode 2017-2020.

Actions et résultats7.4.2.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Intégrer la biodiversité dans le SMR de Gecina

Élaboration d'un cahier des charges pour ■la conception des espaces verts applicable sur les actifs

Lancement d'une campagne de mesure ■des surfaces sur le patimoine pour fiabiliser le CBS

En cours de validation pour déploiement■

Réalisé sur chaque espace vert rénové■

Développer une culture interne de la biodiversité

Mise en place de formations théoriques ■et de visites de site pour développer les compétences des responsables techniques

Présentation détaillée du label Biodivercity© ■aux directeurs de programmes ; approfondissement de la gestion écologique des sites avec les responsables techniques pour le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts

Afficher l’engagement de Gecina en matière de biodiversité

Obtenir la note A du label BiodiverCity© ■sur l'axe Engagement pour toutes les opérations en développement

Niveau obtenu sur la Grande Halle et le 55 ■Amsterdam

Réaliser un diagnostic écologique sur les sites à forts enjeux biodiversité

Mise à jour de la cartographie biodiversité ■du patrimoine

Réalisation de 22 audits pour améliorer la ■prestation de gestion et d'entretien des espaces verts

Intégrer la biodiversité dans la phase de conception/construction

Augmentation de la végétalisation de chaque ■opération en développement par rapport à sa situation initiale et recherche du label BiodiverCity©

Exigence programmatique pour 7 actifs (32 ■Guersant, le 7 Madrid, le Bancelle, 75 Grande Armée, Delcassé, Be Issy et Neuilly Graviers)

Intégrer la biodiversité dans la phase d’exploitation

Poursuite de labellisation Écojardin ■du patrimoine

8 sites labellisés et plan d'actions pour 7 ■nouveaux sites en 2018

Intégrer la biodiversité dans la phase de rénovation

Rénovation des espaces végétalisés pour ■cinq immeubles

Remplacement du mur végétalisé d'Anthos ■(2017-2018) ; étude réalisée sur 4 autres actifs

Sensibiliser les locataires et usagers à la biodiversité et répondre à leurs attentes en la matière

Organisation d’animations / événements ■sur les sites

Information aux locataires sur les évolutions ■des espaces verts

Ateliers sportifs dans les espaces verts et ■diffusion sur les écrans d'information des manifestations sur 2 sites (Défense Ouest et Crystalys) ; ateliers d'agriculture urbaine sur 2 résidences étudiants

Mise en place d'un process de ■communication avec les prestataires en charge de l'entretien des espaces verts

Associer les partenaires de Gecina dans la prise en compte de la biodiversité

Gestion et suivi des contrats dédiés espaces ■verts via des rencontres régulières avec les prestataires

Réduction du nombre de prestataires lors ■du renouvellement par appel d’offres sur la totalité du patrimoine ; rencontres quadrimestrielles et plan d'actions par site

Analyse de la performance7.4.2.3 surface totale d’une parcelle. L’augmentation de cetindicateur révèle l’amélioration, apportée par les travaux

À l'instar de plusieurs Plans Locaux d'Urbanisme franciliens,réalisés, sur la qualité environnementale des projets en

Gecina a retenu le CBS (coefficient de biotope surfacique)développement ou de son patrimoine en exploitation.

comme indicateur de mesure de sa contribution aurenforcement de la biodiversité. Celui-ci décrit la proportiondes surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

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234 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

VÉGÉTALISATION DES PARCELLES DU PATRIMOINE EN EQUIVALENT

PLEINE TERRE (OU COEFFICIENT DE BIOTOPE SURFACIQUE R

2014 2015 2016 2017

2

4

2

4

20 % 39 % 23 % 41 % 19 % 47 % 5 % 50 %

Moyenne du CBS du patrimoine en exploitation

Moyenne du CBS des immeubles livrés dans l'année

Nombre d'actifs livrés dans l'année

compte tenu de l'analyse en cours des espaces végétalisésdes immeubles Eurosic. En fonction des résultats del'analyse, des actions d'amélioration spécifiques pourrontêtre identifées.

Le CBS, calculé pour l’ensemble du patrimoine résidentiel ettertiaire en exploitation en 2017, présente une valeurmoyenne de 50 %, en progression par rapport à 2016. Cetteévolution est liée au travail d'amélioration de la qualité desespaces végétalisés du patrimoine résidentiel (51 % en2017, contre 47 % en 2016). En retirant les actifs en coursde cession, dont un en particulier, éloigné du centre urbainparisien et disposant d'une importante surface végétalisée,le CBS du patrimoine atteint 32 %. Cette valeur globale duparc en exploitation est légèrement supérieure à l'objectif de25 %, fixé pour 2020. Cet objectif reste ambitieux pour unpatrimoine urbain et l'évaluation exhaustive de la qualité dupatrimoine ne pourra être réalisée qu'à partir de 2018,

Bien que le CBS des actifs livrés en 2017 présente un niveauinférieur à ceux livrés en 2016, la végétalisation de chaqueprojet a été améliorée par rapport à sa situation initiale.

En complément, afin de rendre compte de la totalité dutravail de renforcement de la biodiversité mené par Gecinasur les actifs de son patrimoine, d'autres indicateurs sont àl’étude, comme l’identification de la présence sur site desespèces endémiques, invasives ou allergènes.

ACCESSIBILITÉ EN TRANSPORTS7.4.3

Contexte7.4.3.1

Gecina s’est donnée comme priorité de développer un parcimmobilier proche des transports publics (bus, métros, RER,tramways, trains et stations Vélib) à la fois pour améliorer laproductivité et le bien-être des occupants de ses immeubleset pour limiter l’empreinte carbone élargie de son patrimoinepar la réduction des émissions induites par lesdéplacements des occupants (cf 7.5.1 « Maîtrise del'empreinte carbone »). Gecina évalue ainsi la part dessurfaces de son patrimoine située à moins de 400 mètresdes infrastructures de transport en commun (soit une duréede marche à pied inférieure à 10 minutes).

Afin de réduire son empreinte carbone élargie, Gecinas’implique pour offrir aux occupants de ses immeubles, unealternative complémentaire aux transports publics en lieu etplace des déplacements émetteurs de GES. Gecina suitainsi, depuis 2014, la part des surfaces de son patrimoineaccessibles par un mode de transport alternatif, soit lesimmeubles disposant de locaux à vélos, d’infrastructurespour la recharge des véhicules électriques et/ou de placesde covoiturage.

Actions et résultats7.4.3.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Productivité et bien-être des clients occupants

Étudier l’accessibilité de notre patrimoine à ■l’acquisition ou à la construction de nouveaux actifs

95 % des surfaces du patrimoine situées à moins ■de 400 mètres d’un transport en commun

Implémenter de nouvelles infrastructures (local à ■vélos, IRVE, places de covoiturage) au sein des immeubles multilocataires

Immeuble multilocataire Porte de la Défense ■équipé de 42 prises pour véhicules électriques

Maîtriser l’empreinte carbone

Mettre à disposition de nos occupants des modes ■de transport alternatifs

81 % de surfaces de bureaux accessibles par un ■mode de transport alternatif

473 infrastructures de recharge pour véhicules ■électriques (IRVE)

À la demande de ses locataires, Gecina offre la possibilité d’installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesau sein de son patrimoine de bureaux. En 2017, des travaux d’installation de 42 IRVE dans le parking de l’immeuble Porte deLa Défense ont été lancés (fin prévue au 1er trimestre 2018). Une réflexion est en cours sur l'opportunité d’installer ces bornesde rechargement au sein du patrimoine résidentiel.

Analyse de la performance7.4.3.3

En 2017, les trois actifs rentrés en exploitation (Adamas, acquis pour restructuration dans l’année (Le Courcelles),55 Amsterdam et la Grande Halle), sont situés à moins de participera à la progression de la performance à terme.400 mètres d’un transport en commun. Un autre actif,

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

235GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

ÉVOLUTION DE LA CONNECTIVITÉ DU PATRIMOINE R

2008 2016 2017

89 %

95 % 95 %

1 444 850 1 292 177 1 302 350

Surface (m²) ≤ 400 m

% des surfaces accessibles par un transport en commun à moins de 400 m

En 2017, 81 % des bureaux offrent la possibilité auxlocataires de se rendre sur leur lieu de travail par un destrois modes de transport alternatifs, en progression de 3 %par rapport à 2016.

79 % des surfaces tertiaires sont équipées d’espacesdédiés au stationnement des vélos, représentant uneprogression de 21 % par rapport à 2016, et 48 % sontéquipés d’infrastructures de recharge pour les véhiculesélectriques, soit une hausse de plus de 3 % par rapportà 2016. En 2017, Gecina a installé de nouvellesinfrastructures dans un immeuble multilocataire, Porte de laDéfense, devant la croissance de la demande enéquipements. Dans tous les immeubles en cours derestructuration ou construction, ces équipements sontinstallés avant la livraison.

ÉVOLUTION DE L’ACCESSIBILITÉ DU PATRIMOINE TERTIAIRE PAR UN MODE DE TRANSPORT ALTERNATIF

20152014 2016 2017

64 %

75 %79 % 81 %

909 478 971 824 920 435 926 866

Surface de bureaux accessible par un mode de transport alternatif (m²)

% des surfaces accessibles par un mode de transport alternatif

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES 7.4.4

EN SITUATION DE HANDICAP

Contexte7.4.4.1

Pour anticiper les besoins de ses occupants et favoriserl'accès de ses immeubles à tous, Gecina s’est engagéedans une politique volontariste de diagnostic et de travauxsur son patrimoine de bureaux et résidentiel.

Dès 2010, Gecina a amorcé une campagne d’évaluation desparties communes de l’ensemble de son patrimoine ensuivant les critères d’accessibilité des établissementsrecevant du public (ERP), allant ainsi au-delà des obligationsdu code du travail applicable à son patrimoine de bureaux.Ces diagnostics ont pour vocation d’identifier les travaux àréaliser pour faciliter l’accès des immeubles à toutes lespersonnes, valides ou en situation de handicap. Pour cela,les cinq types de handicap considérés sont les suivants :UFR (utilisateurs de fauteuils roulants), PMR (personnes àmobilité réduite), mal ou non-voyants, sourds oumalentendants, et déficients cognitifs.

En parallèle, et en réponse au cadre réglementaireapplicable aux seuls ERP, Gecina a procédé au diagnosticde ses 201 établissements concernés, répartis sur90 immeubles. Suite à l'évaluation de leur degré deconformité et en accord avec l’agenda d’accessibilitéprogrammée (Ad’AP) accepté par la Préfecture enfévrier 2016, les travaux devront prendre effet d’ici 2021.Concernant le patrimoine résidentiel, Gecina devra procéderà une mise en conformité dès lors que le montant destravaux d'un immeuble dépassera 80 % de sa valeur. Aprèsavoir participé à l’élaboration du « Label Accessibilité, LA »aux côtés de l’organisme de certification Certivéa, Gecinalance une réflexion sur la plus-value de la labellisation deson patrimoine en 2018.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 2 : dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l'accessibilité pour tous

07

236 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actions et résultats7.4.4.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Productivité et bien-être des occupants

Mener des diagnostics des parties communes sur ■la base des critères d’accessibilité ERP

98 % des parties communes du patrimoine ■diagnostiquées selon les critères d’accessibilité ERP et 5 % de surfaces du patrimoine conformes à la réglementation

Identifier les immeubles à certifier ■« Label Accessibilité »

36 immeubles de bureaux présentant un intérêt ■pour la certification

La mise en conformité des locaux ERP dans le cadre del’Ad’AP est planifiée en quatre phases :

2016 : réalisation d’un cahier des charges et d’une charte■signalétique pour cadrer les travaux ;

2017-2018 : interventions sur les ERP situés en étages et■contrôle des travaux non réalisés par les commerçants ;

2019-2020 : interventions au niveau des commerces ;■2021 : obtention des attestations de conformité.■

Analyse de la performance7.4.4.3

La proportion d’immeubles ERP en exploitationdiagnostiqués est de 98 %. En complément, la répartitiondes surfaces du patrimoine dont les parties communes ontété diagnostiquées de manière volontaire suivant cesmêmes critères, est précisée ci-dessous.

RÉPARTITION DU PATRIMOINE DONT L’ACCESSIBILITÉ DES PARTIES COMMUNES A ÉTÉ DIAGNOSTIQUÉE (TYPE DE HANDICAP)

FAUTEUIL MARCHE LENTE

VISUEL AUDITIF COGNITIF

75% 96% 52% 73% 75% 98% 75% 98% 52% 72%

20172016

La surface des bureaux accessible aux UFR (handicap leplus contraignant en termes de mobilité physique et de bâti)représente 8 % de la surface totale de ce périmètre. Aucunimmeuble résidentiel diagnostiqué n’est à ce jour conforme,mais aucun ne présente d’impossibilité pour le devenir.

RÉSULTATS DES DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITÉ EN FAUTEUIL DU PATRIMOINE TERTIAIRE (EN PART DES SURFACES)

Accessible mais non conforme

Non diagnostiqué

Impossibilité technique 17,6 %Conforme8,1 %

Non accessible mais accessibilité possible

45,9 %

Non accessibleet possiblité technique

à étudier

18,9 %

4,1 %5,4 %

RÉSULTATS DES DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITÉ EN FAUTEUIL DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL (EN PART DES SURFACES)

Accessible mais non conforme

Non diagnostiqué 32,1 %Conforme0 %9,4 %

Non accessible mais accessibilité possible

58,5 %

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

237GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

AXE 3 : RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PAR UN IMMOBILIER 7.5SOBRE EN RESSOURCES ET NEUTRE EN CARBONE

MAÎTRISE DE L’EMPREINTE CARBONE7.5.1

Contexte7.5.1.1

En 2015, pour limiter son impact sur le changementclimatique, prolonger ses objectifs fixés pour 2016 et 2020et les inscrire dans la perspective des engagementsnationaux sur le sujet (Loi relative à la Transition Énergétiquepour la Croissance Verte et Stratégie Nationale BasCarbone), Gecina a établi sa feuille de route climat àhorizon 2030 pour le patrimoine bureaux. Un rapportspécifique est publié sur le site Internet de Gecina(http://www.gecina.fr/fr/rse.html).

Coconstruite avec des représentants de ses partiesprenantes et les différentes fonctions concernées del’entreprise, cette feuille de route oriente les actions deGecina autour de quatre axes clés et objectifs dédiés :

réduire l’intensité carbone du parc en exploitation■de 60 % en 2030 par rapport à 2008 (tous usages incluset à climat constant) ;

rechercher la neutralité du parc en exploitation pour■annihiler son impact ;

viser la neutralité carbone par programme immobilier ;■engager les partenaires par la transparence et le■dialogue.

Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet deserre (GES) pour le patrimoine de bureaux a été reconnucompatible avec la trajectoire nécessaire pour maintenirl’élévation de la température moyenne à 2°C, par l’initiativeScience Based Targets (SBTi), faisant de Gecina la 1re

foncière française et la 3è mondiale à voir son objectifreconnu.

L’atteinte de ces objectifs repose sur un plan d’actions dédié,constitué à ce jour de plus de 50 actions. Le suivi de leuravancement est réalisé trimestriellement lors des ComitésClimat. Pilotés par la Direction RSE, ils réunissent l’ensembledes directions concernées (cf. 7.2.3.2 « Gouvernance et pilotagede la RSE »).

Pour limiter son impact sur le réchauffement climatique,Gecina conjugue à la fois des actions d’efficacitéénergétique (décrites dans le paragraphe 7.5.2 « Performanceénergétique ») et la décarbonisation du mix de production parl’intégration du critère carbone dans le choix des énergiesalimentant les immeubles. La diminution de l’impact carbonelié aux achats de produits et prestations est traitée dans leparagraphe 7.6.4 « Achats responsables et relationsfournisseurs ». La réduction des émissions relatives auxdéplacements des occupants est en lien avec les actionsdécrites dans le paragraphe 7.4.3 « Transports ».

Gecina reporte suivant le GHG Protocol, qui segmente lepérimètre opérationnel des émissions de GES de la manièresuivante :

scope 1 - émissions directes liées à la combustion dans le■bâtiment de ressources possédées ou contrôlées parl’entreprise (essentiellement fioul et gaz) ;

scope 2 - émissions indirectes liées à l’achat d’énergie■électrique ou issues des réseaux urbains ;

scope 3 - autres émissions indirectes, principalement■liées aux énergies consommées sur le bâti sans lecontrôle de Gecina (dont celles liées aux usagesspécifiques des locataires), mais aussi les émissions liéesaux achats de produits et services (1) et aux déplacementsdes occupants des immeubles (2).

En 2017, Gecina a analysé l’exhaustivité de son nouveaupérimètre (résidentiel et tertiaire intégrant le portefeuilleEurosic) et a identifié les actions et budgets nécessairespour étendre l’objectif de réduction de 60 % des émissionsde gaz à effet de serre (tous usages confondus et à climatconstant) en 2030 par rapport à 2008 pour l’ensemble deson patrimoine. Les actions identifiées ont été prises encompte pour la réalisation des plans pluriannuels de travauxet dans le processus d’élaboration budgétaire. L’objectif surce périmètre étendu sera soumis à nouveau au SBTi pourreconnaissance courant 2018 (cf. 7.2.1 « Structure et axesclés de la feuille de route RSE »).

Estimation à partir de la méthodologie LOCALFOOTPRINT® du cabinet Utopies – cf. Rapport dédié à la contribution socio-économique :(1)

https://www.gecina.fr/fr/rse.html.

Calculs réalisés par Carbone 4 à partir des emplacements des immeubles et de l’enquête nationale sur les transports et les déplacements publiée par(2)

l’INSEE.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

238 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actions et résultats7.5.1.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Conception des immeubles et investissements

Calcul de l’empreinte carbone du projet ■de développement

Méthodologie finalisée, calculs réalisés pour ■les actifs livrés et en cours pour les actifs dont la conception est finalisée

Intégration d'exigences sur le poids carbone ■pour la sélection des produits dans les cahiers des charges

Pour l'immeuble le 7 Madrid : choix de ■l'isolant Métisse® (5,5 kgCO2 pour 1 m2 d'isolant), économie des matériaux de second oeuvre (pas de faux plafonds) et sélection d'un modèle d'extension bois (versus béton)

Adaptation de la conception des immeubles ■pour favoriser la densification d’occupation

Mise à jour des standards dans le cahier des ■charges performantiel

Intégrer la production d’énergie renouvelable ■dans les projets

8 projets en développement intègrent ■des panneaux photovoltaïques ou de la géothermie (équivalent à 380 KW de puissance installée)

Anticiper le raccordement à des réseaux ■de chaleur ou froid urbains pour les opérations de développement et étudier cette possibilité pour le patrimoine en exploitation

Raccordement CPCU pour la résidence ■Lourmel (361 tCO2 évitées) et raccordement du Sky 56 prévu auprès des réseaux urbains (chaud/froid) de la ville de Lyon

Étude de l’empreinte carbone ■des acquisitions non vouées à restructuration à court terme

Réalisation d’un scoring RSE pour l’actif ■concerné

Exploitation des immeubles Modification des modes d’alimentation et ■optimisation des équipements

Raccordement CPCU pour la résidence ■Lourmel (361 tCO2 évitées)

Déploiement de contrats d’intéressement ■avec les prestataires (FM)

87 % des résidences sous contrat ■d'intéressement performantiel ont généré des bonus (500 tCO2 évitées)

Installation de production d’énergie ■renouvelable

Réalisation d’une étude de faisabilité ■à l’échelle du patrimoine

Déploiement de contrats ■d’approvisionnement en énergie verte

2 834 tCO2 évitées par le recours à des ■contrats d’électricité verte avec garanties d’origine renouvelable

Mutualisation d’espaces (RIE, salles ■de réunions et parkings)

Finalisation de la méthode de ■comptabilisation des émissions évitées grâce au déploiement des parkings partagés Op'n Go

Usages spécifiques des locataires et leurs déplacements et les prestataires

Établissement de plans de réduction des ■émissions de GES

Analyse des clients grands comptes, ■organisation du processus de rencontre et planification à venir

Sensibilisation des locataires à la réduction ■de l’empreinte carbone liée à leurs usages spécifiques

Focus compensation et prix interne du carbone de structuration). Afin de s’assurer de financer des projetsdéveloppant des impacts positifs du point de vueEn complément de la réduction progressive des émissionsenvironnemental et sociétal, Gecina a conclu un contratde GES liées au patrimoine de bureaux en exploitation,avec le cabinet expert, EcoAct qui l’accompagne sur laGecina calcule les émissions évitées par le recours auxsélection des projets et l’achat des crédits. Un projet decontrats d’approvisionnement en électricité verte, lamaintien de forêt au Pérou est ainsi financé par Gecina. production d’énergie renouvelable réinjectée dans le réseau

et l’optimisation de l’utilisation de ses surfaces. Lesémissions résiduelles constituées par la différence entre cesquantités d’émissions de GES sont compensées chaqueannée pour neutraliser l’impact des activités de Gecina surle réchauffement climatique. Un budget compensation estalors alimenté à partir de ces quantités d’émissionsrésiduelles et d’un prix interne du carbone fixé à 25 eurospar tonne. Il est utilisé pour l’achat de crédits carbonecertifiés couvrant les émissions résiduelles et pour soutenird’autres projets bas carbone (un fonds dédié est en cours

La charge du budget compensation étant portée au bilan dechaque immeuble, il constitue une incitation complémentaireà la réduction de l’empreinte carbone. Pour chaque projetde restructuration, les émissions de GES liées aux travaux(démolitions, matériaux et solutions techniques mis enœuvre, transports et autres impacts liés à la phase chantier)sont comparées à celles évitées sur la durée de vie de larestructuration. Si la neutralité de l’opération n’est pasgarantie par le choix des processus et produits, le fonds decompensation climat est alimenté de la différence.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

239GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

Analyse de la performance7.5.1.3

Empreinte carbone du patrimoine en exploitation et en développement7.5.1.3.1

ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE EN EXPLOITATION SUIVANT LE GHG PROTOCOL (TOUS USAGES CONFONDUS)

Scope 1 Scope 2

Scope 3

Consommations non contrôlées

Déplacements des occupants

Achats de produits et services

t de CO2 7 724 8 516 14 976 35 000 27 000

t de CO2 corrigées du climat* 7 994 8 591 13 971 - -

Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine – cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

EVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE DEPUIS 2008 (TOUS USAGES CONFONDUS)

2008 2017 Evolution depuis 2008

t de CO2 60 385 30 555 - 49 %

tCO2/m2 46 32 - 30 %

Les actions menées sur le patrimoine (dont quelques-unessont spécifiquement détaillées dans le tableau introductif)ont engendré une baisse de 12 % des émissions de GESliées au bâti, corrigées du climat, par rapport à 2016. En yajoutant les émissions liées aux usages spécifiques deslocataires (en scope 3), une baisse de 10 % est constatéepour un total d'émissions de 36 343 tCO2.

En complément, l’émission de 2 834 tCO2 (soit 8 % du totaldes émissions liées au bâti) a été évitée par le recours àl’énergie verte sur le patrimoine de bureaux, mais cetteperformance ne peut pas être valorisée directement dans lereporting, faute de méthode reconnue pour cela.

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE EN EXPLOITATION CORRIGÉES DU CLIMAT PAR TYPE D’ACTIVITÉ AVEC USAGES SPÉCIFIQUES DES LOCATAIRES

Bureaux15 875 t de CO

2

Résidentiel14 680 t de CO

2

52 %48 %

Compte tenu du mix énergétique français et del’importance de l’électricité dans l’alimentation dupatrimoine de bureaux, la part relative des émissionspour le patrimoine résidentiel se révèle inférieure (68 %) àla part de ce patrimoine dans les consommationsd’énergie finale (39 %).

ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE EN EXPLOITATION SUIVANT LES RECOMMANDATIONS DE FRANCE GBC

Corporate (siège)

Activités (contrôlede l’exploitation parGecina hors usages

des locataires)

Parties prenantes(contrôle de

l’exploitation par leslocataires et usages) Total

t de CO2 174 15 732 14 446 30 352

t de CO2 corrigées du climat* 177 16 057 14 321 30 555

Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

Gecina publie, depuis 2014, les émissions de CO2 de son patrimoine en tenant compte de l’occupation des immeubles.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

240 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

INTENSITÉ CO2 DU PATRIMOINE EN EXPLOITATION PAR OCCUPANT

 

Bureaux Résidentiel

2016 2017 Évolution 2016 2017 Évolution

Hors usages spécifiques des locataires

t de CO2 corrigées du climat 13 772 11 835 - 14 % 14 648 13 483 - 8 %

kg de CO2 corrigés du climat/occupant 315 260 -18 % 731 655 - 10 %

Tous usages confondus

t de CO2 corrigées du climat 17 916 15 875 - 11 % 21 634 20 468 - 5 %

kg de CO2 corrigés du climat/occupant 410 348 - 15 % 1 080 1 019 - 6 %

NB : Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

Comme évoqué dans le paragraphe 7.2.4.3, l'évolution desfluides énergétiques et carbone est étudiée sous deuxangles : l'un portant exlusivement sur les éléments horsusages relatifs au fonctionnement et à l'exploitation du bâti(chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, etservices généraux), l'autre intégrant les usages deslocataires. Dans une logique opérationnelle, Gecina aengagé un grand nombre d'actions afin de faire baisserl'empreinte environnementale liée à l'exploitation de sesimmeubles. La poursuite de son engagement se traduirapar des initiatives tendant à réduire les deux tiersd'émissions liées aux usages des occupants.

En 2017, Gecina s'est associé à la société Artelia afin demettre au point un outil méthodologique utilisé dès la phasede conception des immeubles à construire ou enrestructuration afin d'en optimiser les émissions carbonetout au long de leur cycle de vie. Le stade de conceptionétant en cours ou à venir pour un certain nombred'opérations, les données de projection des immeublesFriedland, 152 avenue Charles de Gaulle, Neuilly Graviers,75 Grande Armée et Avenue de Niepce à Montigny, nefigurent pas dans le tableau ci-dessous. Les immeubles BeIssy et Sky 56, construits en VEFA, ne permettent pas àGecina d'intervenir dans la modélisation de sa conception.

PROJECTION DE LA PERFORMANCE CARBONE DES IMMEUBLES TERTIARES À RESTRUCTURER AVANT ET APRÈS RÉNOVATION (HORS USAGES SPECIFIQUES DES LOCATAIRES)

Projets dont la conception est finalisée tCO2/m² avant restructuration tCO2/m² après restructuration

Le France 33,0 tCO2/m2 8,6 tCO2/m2

7 Madrid 64,2 tCO2/m2 5,4 tCO2/m2

Octant Sextant 21,4 tCO2/m2 12,1 tCO2/m2

32 Guersant 16,8 tCO2/m2 6,3 tCO2/m2

20 Ville L’Évèque 25,0 tCO2/m2 8,0 tCO2/m2

Ibox 28,8 tCO2/m2 6,0 tCO2/m2

Empreinte carbone du patrimoine 7.5.1.3.2

bureaux en exploitation

Rappel des objectifs 2020 :Patrimoine bureaux hors usages : 17 kg CO2/m2/an, ■soit - 40 % par rapport à 2008Patrimoine bureaux avec usages : 22 kg CO2/m2/an,■soit - 35 % par rapport à 2008

55 % des émissions générées par l’activité du patrimoinetertiaire (hors achats de produits et services etdéplacements des occupants) sont liées à l'occupation desimmeubles. De ce fait, l’action de Gecina est principalementvalorisée sur 45 % des émissions totales générées.Toutefois, consciente de l’importance d’impliquer lesoccupants des immeubles dans leur performance globale,les objectifs fixés à 2020 et 2030 portent sur la totalité desémissions, en y intégrant les usages spécifiques deslocataires.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

241GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE BUREAUX PAR SCOPE CORRIGÉES DU CLIMAT

Scope 1 797 t de CO

2

Scope 39 086 t de CO

2

11 %

Scope 24 992 t de CO

2

32 %57 %

ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE DE BUREAUX SUIVANT LE GHG PROTOCOL (TOUS USAGES CONFONDUS)

  Scope 1 Scope 2 Scope 3 Total

t de CO2 1 737 5 038 9 204 15 979

t de CO2 corrigées du climat* 1 797 4 992 9 086 15 875

NB : Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html

Les Plans d'Actions pour Amélioration de la Performancepermettent de capitaliser sur des actions à fort potentiel deréduction des émissions de Gecina, l'idée étant de lesétendre ensuite sur un maximum d'immeubles dupatrimoine. En 2017, le rétrocommissionning, la mise enplace de réseaux calorifugés, la réduction des débits ouencore l'optimisation des points de consigne ont permisd'économiser plus de 1000 tonnes de CO2.

Dans le cadre de la démarche d'exemplarité menée sur sonsiège, Gecina a fait évaluer l’empreinte carbone du chantierde rénovation du hall d’entrée mené en 2017. Au total,19 tCO2 ont été émises en tenant compte de l’extraction, dela fabrication et du transport des matériaux et du mobilierutilisés, des déplacements des prestataires et de la gestiondes déchets.

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE DE BUREAUX R

  2008 2016 2017Évolution

depuis 2008Évolution

an/an

Hors usages spécifiques des locataires

t de CO2 corrigées du climat 18 998 13 772 11 835 - 38 % - 14 %

kg de CO2/m²/an corrigés du climat 27,8 18,5 16,6 - 40 % - 10 %

kg de CO2/m2/occupant corrigés du climat - 315 260 - - 18 %

Tous usages confondus

t de CO2 corrigées du climat 23 888 17 916 15 875 - 34 % - 11 %

kg de CO2/m²/an corrigés du climat 34,9 24,0 22,3 - 36 % - 7 %

kg de CO2/m2/occupant corrigés du climat - 409,7 348,3 -  - 15 %

NB : Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

En comptabilisant les usages spécifiques des locataires, Gecina enregistre une baisse de 36 % de ses émissions de CO2 etatteint ainsi, avec deux années d’avance, son objectif fixé pour 2020. Seuls 19 % de la baisse des émissions (soit 361 tCO2)sont liés au changement du facteur d’émission du réseau de chauffage urbain CPCU, qui alimente 19 immeubles de bureaux.Le reste des gains est directement lié aux actions de performance énergétique engagées dans le patrimoine.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

242 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MOYENNE DES ÉMISSIONS DE GES DES BUREAUX (TOUS USAGES

CONFONDUS ET À CLIMAT CONSTANT PAR RAPPORT À 2008) R

20162008 2017 Objectif 2020

0 %

- 31 %

- 36 % - 35 %

34,9 24 22 22

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre (actifs Gecina et Eurosic)

Performance (kg CO2/m2/an)

Évolution par rapport à 2008

Pour le patrimoine contrôlé par Gecina (61 % des actifs, et59 % des surfaces de bureaux), la réduction est de près de25 % par rapport à 2016.

RÉPARTITION PAR ÉTIQUETTE CLIMAT DU PATRIMOINE BUREAUX EN EXPLOITATION 2008/2017 (EN NOMBRE D’ACTIFS)

2008 2017

0 % 0 %

10 %

0 %

43 %

19 %

33 %

48 %

30 %

11 %4 % 2 % 2 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 %

IHGFEDCBA

La part des immeubles en dessous des 22 kgCO2/m2représente 80 % des surfaces tertiares du patrimoine soit 7 %de plus qu'en 2016. L'amélioration des étiquettes depuis 2008s'explique par une hausse du recours à des énergies peucarbonnées telle que l'électricité et à des réseaux de chaleuret de froid peu émissifs en CO2 (19 immeubles raccordés auréseau CPCU et 13 immeubles raccordés au réseau

Climespace).

Le total des émissions de GES tous usages confonduss‘élève à 15 725 tCO2. Le recours à des contratsd’approvisionnement en énergie verte a évité, en 2017,l’émission de 2 834 tCO2 pour le périmètre de bureaux.Pour neutraliser l'impact de son activité de bureaux sur leréchauffement climatique, Gecina compense les émissionsde GES résiduelles liées au bâti pour ce périmètre(scopes 1, 2 et 3 hors déplacements des occupants etachats de produits et services). Le total des émissions àcompenser pour 2017 s’élève à 13 179 tCO2 en ajoutant lesémissions de GES induites par le déplacement descollaborateurs. Compte-tenu du prix interne que Gecinas’est fixé pour une tonne de CO2 (25 euros par tonne), lefonds de compensation carbone est alimenté de la sommede 322 275 euros et le montant équivalent de créditscarbone certifiés sera acquis en 2018.

Empreinte carbone du patrimoine 7.5.1.3.3

résidentiel en exploitation

Rappel de l’objectif 2020 :Patrimoine résidentiel hors usages : ■27 kg CO2/m2/an, soit - 38 % par rapport à 2008Patrimoine résidentiel avec usages : ■

30 kg CO2/m²/an, soit - 36 % par rapport à 2008

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL PAR SCOPE

Scope 16 197 t de CO

2

Scope 34 885 t de CO

2 42 %

Scope 23 599 t de CO

2

24 %

34 %

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

243GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL SUIVANT LE GHG PROTOCOL (TOUS USAGES CONFONDUS)

Scope 1 Scope 2 Scope 3 Total

t de CO2 5 987 3 478 10 659 20 124

t de CO2 corrigées du climat* 6 197 3 599 4 885 14 680

*NB : Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL R

  2008 2016 2017Évolution

avec 2008Évolution

an/an

Hors usages spécfiques des locataires

t de CO2 corrigées du climat 38 818 14 648 13 483 - 65 % - 8 %

kg de CO2/m²/an corrigés du climat 43,8 35,4 32,6 - 26 % - 8 %

kg de CO2/m2/occupant corrigées du climat - 731 655 - - 10 %

Tous usages confondus

t de CO2 corrigées du climat 41 476 15 888 14 680 - 65 % - 8 %

kg de CO2/m²/an corrigés du climat 47 38 35,5 - 24 % - 7 %

kg de CO2/m2/occupant corrigés du climat - 1 600 1 019 - - 6 % 

NB : Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

Le gain est équivalent à celui obtenu en énergie primaire(- 20 %), avec une progression de 5 % par rapport à 2016.La réévaluation des DPE pour 20 immeubles résidentiels,garantissant un meilleur reflet de la réalité desconsommations et donc indirectement de leurs émissions,expliquent cette baisse des émissions.

En 2017, 36 % des surfaces résidentielles répondent àl'objectif des 44 kg CO2/m2 fixé pour 2020. Afin d'engagerune dynamique d'amélioration pour cette partie dupatrimoine, des plans d'investissements à horizon 2022 ontété pris en considération et devraient affecter positivementl'empreinte carbone résidentielle.

MOYENNE DES ÉMISSIONS DE GES DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL

(TOUS USAGES CONFONDUS ET À CLIMAT CONSTANT 2008) R

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètrerésidentiel

Performance (kg CO2/m2/an)

Évolution par rapport à 2008

20162008 2017 Objectif 2020

0%

-19 %

-24 %

-36 %

47 38 36 30

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

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244 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

RÉPARTITION PAR ÉTIQUETTE CLIMAT 2008/2017 DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL (EN NOMBRE D’ACTIFS)

2008 2017

2 % 0 %

15 % 3 %

17 % 20 %

11 %

35 % 44 %

29 %

17 % 2 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 %

IHGFEDCBA

Hors usages spécifiques des locataires, 27 actifsrésidentiels émettent moins de 27 kgCO2/m2 en étantrépertoriés sous les étiquettes A, B et C. Entre 2008 et 2017,la part d’immeubles des étiquettes E à H est passée de66 % à 31 % démontrant l’amélioration menée par Gecinasur son patrimoine, notamment dans l’accroissement desimmeubles présents dans les classes A à D (34 % dupatrimoine en 2008 contre 69 % en 2017).

Mix énergétique7.5.1.3.4

En 2017, Gecina a poursuivi ses efforts pour renforcer lapart d'énergies renouvelables dans son mix énergétique.Une étude a notamment été menée pour améliorerl'efficacité du fonctionnement des panneaux solairesinstallés sur neuf immeubles du patrimoine. L'an prochain,Gecina publiera ainsi les émissions évitées grâce àl'installation de ces équipements. Deux immeublesbénéficient désormais d'un système de géothermie pourcouvrir leurs besoins en réchauffement et en refroidissement: Grande Halle à Lyon livré courant 2017, et prochainementl'immeuble Be Issy.

En matière de développement, Gecina prévoit l'installationde panneaux photovoltaïques pour huit de ses immeublesen projet de retsructuration.

En y intégrant les usages, et en tenant compte des contratsd'énergie verte des immeubles contrôlés, la part d'énergiesrenouvelables dans le mix énergétique de Gecina s'élève à39 % (contre 42 % en 2016). Cette baisse de trois points estprincipalement liée à la diminution de l'utilisation d'énergiesrenouvelables dans les mix énergétiques classiques fournispar RTE et le réseau CPCU. Six immeubles, bénéficiant déjàl'an dernier de ce type de contrat, ont été exclus dupérimètre cette année en raison de projet de restructuration.

ÉVOLUTION DU MODE DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DU PATRIMOINE R

Évolution du mode de production d'énergie du patrimoine (hors usages résidentiels)

Évolution du mode de production d'énergie du patrimoine (avec garanties d'origines renouvelables et hors usages résidentiels)

2,4 %

1,6 %

9,7 %

1,3 % 1,2 % 3,4 %

2,9 %

60,9 %

16,6 %

1,4 %

1,7 %

8,2 %

19,9 %

1,4 % 3,3 % 1,4 %

3,1 %

58,6 %

3,3 %

1,6 %

35,3 %

0,8 % 0,7 % 1,8 %

3,2 %

32,8 %

20,6 %

3,4 %

1,1 %

32,4 %

23,9 %

0,8 % 2 %

0,7 %

3,1 %

32,6 %

2017201620172016

18 % 17 %

Fioul

Charbon

Nucléaire

Gaz

Autres sources renouvelables

Photovoltaïque

Eolien

Hydraulique

Déchets

Part d'énergie renouvelablehors garantie d'origine

Part d'énergie renouvelableavec garantie d'origine

42 % 39 %

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

245GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE7.5.2

Contexte7.5.2.1

L’optimisation des consommations énergétiques, en plus deconstituer une source de maîtrise des charges profitablesaux locataires et de générer de la valeur pour le patrimoine,est un levier clé d’atteinte des objectifs de réduction desémissions de GES fixés par Gecina dans le cadre de safeuille de route climat (cf.  7.5.1 « Maîtrise de l’empreintecarbone »). Celle-ci doit être poursuivie systématiquementen cohérence avec la satisfaction des conditions de confortet de bien-être des occupants.

Le système de management de l’énergie mis en placeintègre les plans d’actions pluriannuels définis pour garantirl’atteinte des objectifs fixés et repose sur l’améliorationcontinue des processus de pilotage de la performanceénergétique. En septembre 2017, un travail de modélisationde cette performance à horizon 2020 et 2030 a été présentéaux membres du Comité Exécutif. Dans le but d'atteindreces objectifs, les équipes techniques de Gecina, en chargedu management de l’énergie :

pilotent les consommations d’énergie (collecte et■traitement des données immeubles) ;

définissent et déploient les plans d’actions d’amélioration■des performances énergétiques (lors de travaux ou enexploitation) en collaboration avec les équipes en chargedu property management des actifs  ;

accompagnent les locataires, notamment ceux avec■lesquels une annexe environnementale a été signée, encollaboration avec les équipes de gestion ;

gèrent les contrats de fournitures et optimisent les achats■de fluides ;

réalisent la veille technologique sur ce domaine.■Gecina est certifiée ISO 50001 depuis 2015 grâce à sadémarche menée sur l’ensemble de son patrimoine enmatière de gestion de l’énergie à travers un cadre normatifrigoureux.

Les actions engagées sur le patrimoine (détaillées dans leparagraphe suivant) concernent à la fois l’optimisation de laperformance du parc en exploitation pour lesconsommations intrinsèques, la détermination de niveauxambitieux de consommation pour les développements et lerenforcement de l’implication des locataires dansl’optimisation des consommations liées à leurs usagesspécifiques.

Les leviers utilisés et les performances du patrimoine debureaux diffèrent selon le niveau de contrôle opérationnelexercé par Gecina (cf.  7.2.4.3 « Synthèse du périmètreextra-financier et de la période de reporting »).

L’objectif de réduction des consommations fixé pour lepatrimoine résidentiel en stricte conformité avec les seuilsdu Grenelle (- 30 % de réduction des consommationsénergétiques tous usages confondus en 2020 par rapportà 2008), a été réévalué en 2017. Le patrimoine résidentiel estainsi intégré à l’objectif global de réduction de 35 % desconsommations énergétiques sur l’exhaustivité du nouveaupérimètre par rapport à 2008 (suite au rapprochement avecla société Eurosic et en tenant compte de la totalité desusages).

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

246 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Actions et résultats7.5.2.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Conception des immeubles et investissements

Conception des actifs avec un seuil maximal ■moyen de 70 kWhef/m2/an pour le patrimoine de bureaux et BBC rénovation pour le résidentiel

7 projets en développement conçus ■avec un niveau de performance inférieur à 70 kWhef/m2/an

Intégration systématique d’opérations de ■commissionnement dans les développements tertiaires

100 % des projets en développement ■commissionnés

Analyse de l’empreinte carbone des acquisitions ■non vouées à restructuration à court terme

Réalisation d’un scoring RSE ■pour l’actif concerné

Exploitation des immeubles

Déploiement d’une démarche de ■retro-commissioning pour contrôler l’ensemble des appareils et équipements et en garantir le fonctionnement optimal en fonction des besoins des occupants (diagnostics saisonniers, ajustement des moyens de pilotage et réparations éventuelles)

24 immeubles commissionnés en 2016 ■engageant une réduction de leur consommation de 7,2 % en 2017 (hors usages spécifiques des locataires)14 immeubles commissionnés au cours de ■l’année 2017 et 18 immeubles pour lesquels ce dispositif sera mis en place en 2018

Suivi et pilotage des consommations par un ■système de télérelève pour pérenniser la remontée de données et définir un système d’alerte

42 immeubles connectés au ■système Hypervision®

Mise en place de contrats intégrant une clause de ■performance énergétique sur les immeubles de bureaux (contrats d’intéressement avec les exploitants)

44 % des surfaces tertiaires disposent de ■contrats intégrant une clause d’intéressement liée à la performance énergétique de l’immeuble

Amélioration des performances des équipements ■et interventions sur le bâti (bureaux et résidentiels)

32 parkings (dont 8 en 2017) passés en éclairage ■LED (gain cumulé : 662 153 kWhef/an)13 immeubles aux réseaux calorifugés (gain ■cumulé : 67 386 kWhef/an)16 immeubles ayant bénéficié d’une réduction ■des débits (gain cumulé : 725 009 kWhef/an)13 immeubles ayant optimisé des points de ■consigne (602 724 kWhef/an)

Mise en place de contrats intégrant une clause ■d’intéressement pour les surfaces résidentielles dont Gecina contrôle l’exploitation

62 % des surfaces résidentielles sont couvertes ■par un contrat d’intéressement lié à la performance énergétique de l’immeuble

Usages spécifiques des locataires

Sensibilisation des locataires et occupants à la ■réduction des consommations

Identification d'un partenaire pour déployer des ■solutions d'incitation douces aux changements de comportement des occupants et étude de mise en oeuvre avec un locataire

Analyse de la performance7.5.2.3

Performance énergétique du patrimoine en exploitation et en développement7.5.2.3.1

RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES TOTALES SUIVANT LE TYPE D’ACTIVITÉ (CORRIGÉES DU CLIMAT ET HORS USAGES SPÉCIFIQUES DES LOCATAIRES)

Énergie primaire Énergie finale

Bureaux

Résidentiel

74 %

26 %

Bureaux

Résidentiel

61 %

39 %

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

247GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE EN EXPLOITATION SUIVANT LES RECOMMANDATIONS DE FRANCE GBC (TOUS USAGES CONFONDUS)

PatrimoineCorporate

(siège)

Activités(contrôle de l’exploitation

par Gecina hors usagesspécifiques des locataires)

Parties prenantes(contrôle de l’exploitation par

les locataires et usagesspécifiques de ces derniers) Total

kWhep 3 889 635 160 703 310 271 274 019 435 866 964

kWhep corrigés du climat* 3 766 078 153 099 860 283 988 039 440 853 977

Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE TERTIAIRE EN DÉVELOPPEMENT (HORS USAGES SPÉCIFIQUES DES LOCATAIRES)

Projets dont la conception est finaliséePerformance énergétique annuelle avant

restructurationPerformance énergétique annuelle après

restructuration

Le France 237 kWhef/m2 87 kWhef/m2

7 Madrid 237 kWhef/m2 61 kWhef/m2

Octant Sextant 131 kWhef/m2 68 kWhef/m2

32 Guersant 192 kWhef/m2 69 kWhef/m2

20 Ville L’Évèque 188 kWhef/m2 63 kWhef/m2

Sky 56 na 70 kWhef/m2

Be Issy na 52 kWhef/m2

Ibox 234 kWhef/m2 69 kWhef/m2

: non applicablena

Comme évoqué dans le chapitre 7.5.1.3, ne sont la cible fixée de 70 kWhef/m²/an, compte tenu de la naturecommuniquées dans le tableau ci-avant, que les des travaux réalisés. En effet, celle-ci n’est pas aussiperformances des projets dont la conception est finalisée. importante que celle prise en compte pour fixer la cibleSur l’ensemble de ces développements, un seul n'atteint pas globale de performance des restructurations.

Performance énergétique du patrimoine bureaux en exploitation7.5.2.3.2

Rappel des objectifs 2020 :Patrimoine bureaux hors usages : 284 kWhep/m2/an,■soit - 40 % par rapport à 2008

Patrimoine bureaux tous usages confondus :■430 kWhep/m2/an, soit - 35 % par rapport à 2008

ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE DE BUREAUX R

2008 2016 2017Évolution

depuis 2008Évolution

2016/2017

Hors usages spécifiques des locataires

kWhep corrigés du climat* 315 698 545 228 758 744 207 498 455

kWhep/m2/an corrigés du climat* 473 307 291 - 38 % - 5 %

kWhep corrigés du climat*/occupant - 5 231 5 019 - - 4 %

Tous usages confondus

kWhep corrigés du climat* 450 900 370 354 094 813 329 865 332

kWhep/m2/an corrigés du climats 659 475 463 - 30 % - 2 %

kWhep corrigés du climat* /occupant - 8 097 7 237 - - 11 %

Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site Internet *http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

248 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

MOYENNE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DES BUREAUX

(TOUS USAGES CONFONDUS ET À CLIMAT CONSTANT 2008) R

20162008 2017 Objectif 2020

0 %

- 28 %

- 30 %- 35 %

659 475 463 430

Objectif 2020 déterminé pour la totalitédu périmètre (actifs Gecina et Eurosic)

Performance (kWhep/m2/an)

Évolution par rapport à 2008

du patrimoine en passant d’une consommation moyennecorrigée du climat de 506 kWhep/m2 à 466 kWhep/m2 entre2016 et 2017, soit une baisse de 9 % en un an. 12 de cesimmeubles ont bénéficié d’actions spécifiques (réseauxcalorifugés, réduction des débits de ventilation, optimisationdes points de consigne, etc.) dans le cadre des PAAP, ayantpermis d’économiser 7 % d’énergie, soit plus de 7 millionsde kWh d’énergie primaire. Les dépenses énergétiques pourle patrimoine de bureaux, tous usages confondus, s’élèventà 9 993 785 euros, soit 14 euros/m2. L’ensemble des actionsmenées sur ce patrimoine concernant la performanceénergétique engendre une économie de 711 375 euros pourles locataires. En 2017, 14 immeubles ont fait l’objet d’unrétrocommissioning donc l’efficacité se révèlera en 2018. En2016, le retro-commissioning mené sur 24 immeubles avaitconduit à une réduction de 12 % des consommationsd’énergie.

La consommation énergétique moyenne du patrimoine debureaux tous usages confondus atteint 463 kWhep/m2 en2017, se rapprochant ainsi de son objectif fixé pour 2020 de430 kWhep/m2. Les immeubles dont Gecina contrôlepleinement l’exploitation ont d’ores et déjà atteint lesobjectifs fixés à 2020 avec 253 kWhep/m2 hors usagesspécifiques des locataires, et 424 kWhep/m2 tous usagesconfondus. L’optimisation entre les besoins des occupantset les temps de fonctionnement des équipements sont desleviers d’amélioration de la performance des immeubles encontrôle partagé ou lorsque le locataire a la maîtrise totalede l’exploitation. 17 immeubles engageront une démarchede retro-commissioning en ce sens dès 2018. Cette année,34 immeubles (représentant 60 % des surfaces dupatrimoine tertiaire en exploitation et 61 % de sesconsommations d’énergie) ont contribué à la performance

RÉPARTITION PAR ÉTIQUETTE ÉNERGIE DU PATRIMOINE BUREAUX 2008/2017 HORS USAGES SPÉCIFIQUES DES LOCATAIRES (EN NOMBRE D’ACTIFS)

0 % 0 %

0 % 0 %

3 % 0 %

8 %

26 % 30 %

19 % 19 % 28 % 19 %

25 %

7 % 18 %

0 %

10 % 5 %

2008 2017

IHGFEDCBA

Performance énergétique du patrimoine résidentiel en exploitation7.5.2.3.3

Rappel des objectifs 2020 :Patrimoine résidentiel hors usages spécifiques :■137 kWhep/m2/an, soit - 38 % par rapport à 2008

Patrimoine résidentiel tous usages confondus :■230 kWhep/m2/an, soit - 27 % par rapport à 2008

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

249GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL R

2008 2016 2017Évolution

depuis 2008Évolution

2016/2017

Hors usages spécifiques des locataires

kWhep corrigés du climat* 195 391 780 74 537 574 73 128 507

- 20 % - 2 %kWhep/m2/an corrigés du climat* 221 180 177

kWhep corrigés du climat*/occupant - 3 721 3 552 - - 5 %

Tous usages confondus

kWhep corrigés du climat* 279 055 980 113 220 631 110 988 645

 - 14 % - 2 % kWhep/m2/an corrigés du climat* 315 275 270

kWhep corrigés du climat*/occupant - 4 939 4 739  - - 4%

Correction DJU chaud/froid pour le patrimoine - cf. protocole de reporting disponible sur le site *Internet http://www.gecina.fr/fr/rse/referentiel-de-reporting.html

Le montant de dépenses énergétiques pour le patrimoinerésidentiel s’élève à 4 001 584 euros, soit 9,7 euros/m2.

20 résidences, dont cinq résidences étudiants, représentant40 % des surfaces du patrimoine résidentiel de Gecina, ontfait l’objet d’une mise à jour de leur diagnostic deperformance énergétique (DPE), leur période de validitéétant arrivée à échéance. 18 de ces nouveaux DPE ontpermis de revoir à la baisse les consommations moyennesdes immeubles concernés, engageant une réduction de 3 %par rapport à la consommation totale d’énergie mesurée l’andernier.

Deux sous-stations CPCU ont été rénovées courant 2017pour les résidences Auguste-Lançon et Saint Didier, situéesrespectivement dans les 13è et 16è arrondissements de Paris.Les bénéfices de ces travaux sont déjà mesurables surl’immeuble Saint-Didier, sa consommation ayant baissé de22 % en 2017.

MOYENNE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES (À CLIMAT CONSTANT 2008 TOUS USAGES CONFONDUS) DU

PATRIMOINE RÉSIDENTIEL R

20162008 2017 Objectif 2020

Objectif 2020 déterminé pour la totalité du périmètre résidentiel

Performance (kWhep/m2/an)

Evolution par rapport à 2008

0 %

- 13 %- 14 %

- 27 %

280 240 237 196

Les plans d’actions ont été définis au cours de l’année 2017pour travailler à l’amélioration de la performance énergétiquedu parc résidentiel de Gecina. Afin de réduire lesconsommations énergétiques des résidences en pleinepropriété, trois scénarios ont été étudiés et permettent deconfirmer l'atteinte des objectifs à 2020.

RÉPARTITION PAR ÉTIQUETTE ÉNERGIE 2008/2017 DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL (EN NOMBRE D’ACTIFS)

0 % 0 %

2 % 0 %

23 %

8 %

45 % 64 %

11 %

38 %

9 % 0 %

0 % 0 %

0 % 0 % 0 % 0 %

2008 2017

IHGFEDCBA

Le patrimoine résidentiel n’a pas évolué depuis 2016, ce quiexplique la stabilité du classement énergétique relatif à cettepartie du patrimoine.

25 % des actifs ont une étiquette A, B ou C et se situentdonc au-dessus de l’objectif national de 150 kWhep/m2/anfixé pour 2020.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

250 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ÉCONOMIE CIRCULAIRE7.5.3

Contexte7.5.3.1

En opposition au modèle linéaire, l’économie circulaires’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pouroptimiser l’utilisation des ressources à tous les stades ducycle de vie d’un produit. Ce modèle vise à découpler lacroissance économique de l’épuisement des ressources parla création de produits, services et modèles d’affaireinnovants.

L’alliance HQE-GBC France a établi un cadre de définitionde l’économie circulaire adapté au bâtiment en identifiant12 axes de travail regroupés en quatre ambitionsprincipales :

optimisation territoriale des flux (connaissance des■gisements et potentialités, connectivité etapprovisionnement durable) ;

sobriété (optimisation des besoins, éco-conception et■économie de la fonctionnalité) ;

allongement de la durée de vie (pérennité des produits et■équipements, évolutivité des espaces et usages etapproche en coût global) ;

création de ressources pour limiter les déchets■(démontabilité et déconstruction sélective, réutilisation etréemploi, et recyclage).

les plans d’actions d’autres enjeux matériels, commel’économie de la fonctionnalité dans l’enjeu de mixitéurbaine et inclusion territoriale (cf. 7.4.1), l’évolutivité dansl’enjeu d’adaptabilité et de réversibilité (cf. 7.3.2 et 7.7.6) etla pérennité des produits dans l’enjeu de biodiversité(cf. 7.4.2). Le modèle de maître d’ouvrage et gestionnaireadopté par Gecina l’incite par ailleurs spontanément àprendre en compte la réparabilité, l’entretien et le coûtglobal des équipements dans ses choix constructifs.

La démarche RSE de Gecina répond à chacune de cesambitions en prenant en compte les différents axes detravail cités à différents niveaux. Certains sont traités dans

D’autres axes de travail sont identifiés par Gecina commedes leviers de performance, à l’exemple de la connectivité etde l’optimisation des besoins (cf. 7.6.6) ou des achatsresponsables (cf. 7.6.4). L’intégration d’exigences dans lescahiers des charges telles que le poids carbone des produits(cf. 7.5.1) ou des labels spécifiques (FSC, PEFC…) favorisela sobriété des approvisionnements et le recours à desfilières locales.

Les autres axes de travail sont pris en compte dans le pland’action décrit dans le paragraphe suivant et s’oriententprincipalement autour de l’éco-conception des projets, de ladémontabilité et de la déconstruction sélective, de laréutilisation et du réemploi ainsi que du recyclage desmatériaux. Compte tenu du nombre de projets endéveloppement et de l’importante quantité de matériaux etde déchets produite lors de chantiers, Gecina entreprenddes actions spécifiques sur ce périmètre. En parallèle, lafoncière poursuit ses efforts d’optimisation de la gestion desdéchets d‘exploitation.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

251GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

Actions et résultats7.5.3.2

Thématique Actions clés Avancement et résultats

Éco-conception Réalisation d’ACV pour chaque projet en ■développement pour les matériaux et dispositions constructives

100 % des opérations en développement ont fait ■l'objet d'une ACV R

Démontabilité et déconstruction sélective

Prise en compte de capacité de démontabilité ■dans les projets

Réalisation d'opérations en filière sèche ■(extension bois 7 Madrid)

Intégration du tri à la source avec objectif ■de valorisation dans les cahiers des charges des opérations de désamiantage et de curage des chantiers ou travaux d’entretien

Évolution du programme performantiel sur ■la question du tri à la source

Réutilisation et réemploi

Systématiser les diagnostics de réemploi avant ■déconstruction

Audit des matériaux en place au ■75 Grande Armée. 36 références identifiées, dont 77 % qui présentent une faisabilité au réemploi bonne à très bonne, pour réemploi potentiel sur d'autres immeubles ou mise en ligne sur différentes plateformes. Réemploi effectif de matériaux et équipements (ventes et dons)

Mettre à disposition les produits et matériaux ■identifiés dans les diagnostics de réemploi

Recherche de réemploi in situ d'équipements et ■de matériaux pour les prochains développements

Intégrer dans les cahiers des charges la ■possibilité de recours à des produits de réemploi

Recyclage des matériaux et produits

Identifier des filières de valorisation pour ■l’ensemble des déchets de chantier

98 % de valorisation des déchets relatifs ■à l’immeuble Grande Halle livrés en 2017Deux immeubles livrés en VEFA certifiés ■Profil A Habitat & Environnement, garantissant une gestion raisonnée des déchetsLe Relais : 12 tonnes de vêtements collectées ■en 2017 évitant ainsi l'émission de 104 tCO2

Développement de partenariats spécifiques ■pour certaines filières (Le Relais, Cy-Clope et Eco Clean) en exploitation

Cy-Clope : 149 kg de mégots récoltés ■(représentant 13 tonnes de déchets toxiques et une pollution d’eau de 298 620 m3 évités) et utilisés pour produire 60 plaques de construction de 30 kg

400 litres d’eau par jour récupérés et valorisés ■grâce aux systèmes Eco Clean

Focus éco-conception

La conception et la réalisation de bâtiments basseconsommation (BBC) a mis en évidence l’augmentation desbesoins en matériaux de construction afin de diminuer lesconsommations d’énergie en exploitation (augmentation del’épaisseur des isolants, complexification des menuiseriesextérieures, nécessité de stores…). Cette évolution impliquela prise en compte de l’impact global des bâtiments tout aulong de leur cycle de vie tant en termes d’énergie grise (1)

que de production de déchets dangereux, de pollution del’air et de l’eau ou encore d’eutrophisation (excès d’azote,phosphore...) des milieux (indicateurs déterminés par lesACV - analyses de cycle de vie).

Depuis 2011, Gecina fait réaliser des ACV sur l’ensembledes actifs qu’elle développe en maîtrise d’ouvrage internepour orienter ses choix de matériaux et de dispositifsconstructifs vers des solutions à faible impactenvironnemental. Ainsi, l’impact sur la protection de labiodiversité, la consommation de ressources naturelles nonrenouvelables, la consommation d’énergie grise etprioritairement les émissions de CO2, est étudié auxdifférentes phases des projets :

esquisse pour la modélisation et le choix de la structure ;■avant-projet définitif (APD) pour la modélisation et le■choix des équipements techniques ;

projet (PRO) pour la modélisation et le choix des produits■de second œuvre.

Focus déchets d’exploitation

Les déchets peuvent constituer une source abondante dematières premières à la condition de garantir leur capacité àêtre valorisés dans des filières de recyclage. Dans lesimmeubles d’habitations et les immeubles mixtes (bureauxet résidentiel) qui produisent moins de 1 100 litresde déchets par semaine, les déchets sont collectés par lescollectivités. Dans les immeubles de bureaux et lesimmeubles mixtes qui produisent plus de 1 100 litresde déchets par semaine, la collecte des déchets esteffectuée par des sociétés privées.

En 2017, 29 immeubles du patrimoine tertiaire disposentd’un contrat de collecte des déchets, mis en place parGecina, qui inclus une exigence de pesée ou une estimationen fonction du nombre de bacs enlevés, pour un minimumde cinq filières (papier/carton, plastique, verre, et bois, enconformité avec le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016portant diverses dispositions d’adaptation et desimplification dans le domaine de la prévention et de lagestion des déchets). Selon les déchets générés sur site,des filières de tri complémentaires ont été mises en œuvrepour valoriser les canettes, les gobelets en plastique, lescartouches d’encre ou encore les DEEE. Gecina disposedonc d’un reporting de production et de valorisationde déchets sur plus de 369 494 m2, soit 52 % du patrimoinebureaux.

Énergie grise : énergie nécessaire à l’extraction, la transformation, le transport et la fin de vie des matériaux constitutifs des bâtiments.(1)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

07

252 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Pour améliorer encore la valorisation des déchets produitsdans ses immeubles, Gecina a noué un partenariat avectrois sociétés :

Le Relais, 1er opérateur de collecte et de valorisation des■textiles, linges et chaussures en France, a déployé sescontainers de collecte au sein de cinq résidences(Charbonnel, Saint-Antoine, Ville d’Avray et l’Abreuvoir àCourbevoie et l’immeuble Vouillé). Parmi les vêtementsrécupérés, les jeans sont valorisés et transformés enisolant thermique, le « Métisse® »(http://www.isolantmetisse.com/). Gecina sera amené àutiliser ce matériau recyclé pour certains chantiers derestructuration ou de rénovation (isolation de toitureaprès réfection d’étanchéité) tel que l'immeuble situé au26/28 rue Danielle Casanova pour lequel les travauxdébuteront en 2018 ;

la start-up Cy-Clope déploie, à la demande de Gecina, au■niveau de son patrimoine tertiaire la première solutionenvironnementale de valorisation des mégots de cigarette(cendriers Cy-Clopeurs). Ce déchet, particulièrementpolluant lorsqu’il est jeté (chaque mégot contient4 000 molécules toxiques et peut polluer jusqu’à500 litres d’eau), peut être recyclé en matériau pourréaliser des plaques de construction, utilisables dans lafabrication de mobilier extérieur. Trois immeubles, dont lesiège de Gecina, ont bénéficié de l'installation de cescendriers  ;

la société Eco Clean met en œuvre une solution de■valorisation sur site des résidus issus de la préparationdes repas sur l’immeuble Défense Ouest. Ladéshydratation de ces déchets (composés à 80 % d’eau)par un procédé accéléré aboutit à la fabrication d’uncompost réutilisé en amendement agricole pouvant êtreutilisé en partie dans les espaces verts. L’eau récupéréepeut être valorisée pour le nettoyage des surfaces etl’arrosage des espaces verts.

Analyse de la performance7.5.3.3

Éco-conception des programmes 7.5.3.3.1

en développement

Depuis 2011, Gecina fait réaliser des ACV sur l'ensembledes actifs qu'elle développe en maîtrise d'ouvrage interne.En 2017, deux opérations livrées ont ainsi fait l’objet d’uneACV (analyse du cycle de vie).

Pour l’opération du 55 Amsterdam par exemple, le choixd’un isolant intérieur à base de fibre de bois a été préféré àdes isolants plus classiques issus de l’industrie de latransformation.

Gecina s’est doté d’un outil méthodologique basé sur desstandards partagés par la profession pour élaborer les ACVsur les immeubles en développement de son patrimoine. Ceprocess est ensuite utilisé par les maîtres d’œuvreconcepteurs notamment pour optimiser les émissions decarbone liées aux travaux de démolition, curage etconstruction (Cf. 7.5.1).

Gestion des déchets de chantiers 7.5.3.3.2

de développement

Les déchets produits lors des travaux de l’ensemble desconstructions et des rénovations pilotées par Gecina fontl’objet d’un suivi spécifique. Par exemple, les déchetsamiantés sont systématiquement vitrifiés à hautetempérature. Rendus inertes, ils sont ainsi valorisés commeballast pour les routes. Sur l’immeuble La Grande Halle, livréen mai 2017, 1 860 tonnes de déchets ont été collectés lorsdes phases de déconstruction et de restructuration. Le bois(10 %), les déchets industriels banals (38 %), les gravats(25 %) et les déchets inertes (21 %) près de la moitié de lamasse totale des déchets, ont été valorisés à 98,5 %.

Les opérations commandées en VEFA font l’objet d’un suividirectement par le maître d’ouvrage chargé de piloter lestravaux. En 2017 les deux résidences étudiants de Marseilleet Puteaux ont obtenu un haut niveau de certification(Habitat et Environnement Profil A) permettant à Gecina degarantir une gestion raisonnée des déchets de chantier.

VALORISATION DES DÉCHETS DE CHANTIER LIVRÉS EN 2017 PAR CATÉGORIE (EN % ET EN TONNES)

Grande Halle

Catégorie de déchetsDéchets produits

(en tonnes)

Déchets valorisésen matière

(en tonnes)

Déchets valorisésen énergie

(en tonnes) % de valorisation

Bois 196 125 67 98 %

DIB 711 122 588 100 %

Inertes 399 387 0  97 %

Ferraille 42 41 na 98 %

Gravats 471 471  na 100 %

Plâtre 15 14 na 96 %

Déchets dangereux 26 0 25 95 %

TOTAL 1 860 1 161 680 98 %: non applicablena

Gestion des déchets liés à l’exploitation 7.5.3.3.3

(déchets d’activité)

sont équipées d’un local aménagé pour cette collecte. Cetteévolution est liée à la fois à la politique d’arbitrage de Gecinaet au déploiement de l’installation d’équipements suite à

90 % des surfaces de bureaux disposent d'un contrat de l'analyse approfondie de son patrimoine en exploitation.collecte privé ou géré par Gecina et 95 % des résidences

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

253GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Axe 3 : réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre en ressources et neutre en carbone

ÉVOLUTION DES SURFACES ÉQUIPÉES POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS DU PATRIMOINE

2008 2016 2017

3 %

45 %

91 %

86 %

90 %95 %

54 894 1 113 489 1 132 255

Surfaces équipées d’un local aménagé pour la collecte sélective (m2)

% des surfaces résidentielles équipées d'un local aménagé pour la collecte sélective

% des surfaces de bureaux sous contrat de collecte des déchets

La surface du patrimoine de bureaux disposant d’un contrat decollecte sélective des déchets souscrit par Gecina avec un tauxd’occupation supérieur à 50 % est de 369 494 m2 (soit plus de50 % du patrimoine tertiaire) représentant 29 immeubles. Lecoût global de cette disposition sur ces immeubles est de 407033 euros pour l’année 2017, soit 1,1 euro/m2.

RÉPARTITION DES IMMEUBLES DONT L’EXPLOITATION

EST CONTRÔLÉE PAR GECINA PAR NOMBRE DE FILIÈRES DE VALORISATION

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Nombre de filières de tri

Nom

bre

d'im

meu

bles

0 6 2 4 3 0 5 1 3 2 3 0

RÉPARTITION DES IMMEUBLES DONT L’EXPLOITATION EST

CONTRÔLÉE PAR GECINA PAR TYPE DE FILIÈRE DE VALORISATION

27 34 10 9 6 14 7 7 5 0 8 9 8

Papi

ers

Car

tons

Déc

hets

Indu

strie

ls B

anal

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Bou

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Can

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Gob

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Gob

elet

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Boi

s

ÉVOLUTION DE LA PART DES DÉCHETS MIS EN FILIÈRE DE RECYCLAGE (EN TONNES)

Déchets mis en décharge Déchets mis en filière de recyclage

Pourcentage de déchets valorisés

1 045

642

1 316

797

841

650

2012 2016 2017

62 %62 % 56 %

En 2017, la part des déchets valorisés représente 56 % duvolume de déchets total. 18 immeubles ont fait l'objet d'unrenouvellement de leur contrat de collecte intégrant uneclause de pesée réelle embarquée. La baisse enregistréecette année s'explique notamment du fait de cette évolutionméthodologique, une estimation à partir des volumescollectés ayant été appliquée jusqu'à présent.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Leviers clés de succès

07

254 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

LEVIERS CLÉS DE SUCCÈS7.6

LABELLISATION7.6.1

La labellisation et la certification du patrimoine immobilier deGecina sont des leviers de performance pour garantir lebien-être et la productivité de ses clients occupants, assurerle maintien ou l’amélioration des performancesd’exploitation des immeubles (énergie, CO2, eau,déchets, etc.) mais aussi pour mobiliser ses partenaires surdes enjeux environnementaux et sociétaux émergents afinde faire évoluer les standards. En obtenant les meilleursniveaux de certification, Gecina actionne les leviers decréation de valeur, qui ont été mesurés par plusieursétudes :

95 % des investissements en immobilier tiennent compte■des certifications environnementales de l’immeuble enphase d’acquisition (source : Novethic, 2016) ;

le rendement des immeubles de bureaux en exploitation■en France ayant obtenu une certificationenvironnementale dépasse de 12 % celui des immeublesnon certifiés (source : MSCI, 2015) ;

les bâtiments résidentiels « verts » caractérisés par des■référentiels réglementaires ou des certifications valent enmoyenne 5 % plus cher (source : association DINAMICDéveloppement de l’Information Notariale et de l’Analysedu Marché Immobilier et de la Conjoncture-octobre 2017).

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA LABELLISATION PAR AXE STRATÉGIQUE

Axes stratégiques RSE Actions clés Avancement et résultats

Les certifications généralistes constituent des leviers de mobilisation et de valorisation des performances sur les trois axes stratégiques de la feuille de route RSE

Certification HQE™ Construction/Rénovation

100 % des surfaces livrées certifiées en 2017 avec un haut niveau de certification

Certification HQE™ Exploitation 79 % des surfaces du patrimoine bureaux certifiées

Certification NF HQE™ Habitat 51 % des surfaces en résidences étudiants certifiées

Dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité

Label BiodiverCity® 1re opération labellisée en 2017 ■pour le 55 Amsterdam

140 454 m2 de surfaces en projet ■de construction ou de restructuration ciblant l’obtention du label d’ici 2021

Générer de la productivité et du bien-être pour les clients dans des immeubles adaptables

Label Wired Score 1re opération labellisée en 2017 ■pour le 55 Amsterdam

215 931 m2 de surfaces d’immeubles ■en exploitation ou en projet visent l’obtention du label d’ici 2021

Label Well 1re opération labellisée en 2017 ■pour le 55 Amsterdam

176 759 m2 de surfaces en projet ■de construction ou de restructuration ciblant l’obtention du label d’ici 2021

Système de management 7.6.1.1

environnemental (SME)

Le système de management environnemental (SME) est aucœur du dispositif de certification HQE. L’obtention descertifications HQE™ Construction et Exploitation, parCertivéa pour les bureaux, et NF Habitat HQE™, par Cerqualpour le résidentiel, atteste de la mise en œuvre de cedispositif de gestion environnementale.

Au-delà de la certification, les immeubles en exploitationengagent un SME afin d’atteindre les meilleurs niveaux deperformance sur les différents thèmes de l’immeubleresponsable au travers des plans d’actions pourl’amélioration des performances (PAAP), qui prévoientnotamment :

la détermination d’objectifs de performance cible et■établissement des actions à mettre en œuvre pour yparvenir ;

la fixation des modalités de suivi et des budgets à allouer■(cf. 7.2.3 « Pilotage de la RSE » – Focus sur lacartographie RSE du patrimoine).

Ce SME fait l’objet d’un partage et d’un suivi par l’ensembledes intervenants concernés par le développement oul’exploitation d’actifs, via des procédures et des documentstypes. Ce SME s'applique à l'ensemble des actifs dupatrimoine résidentiel et tertiaire, en exploitation etdéveloppement. L’ambition de Gecina d’évoluer vers lacertification HQE™ Bâtiment Durable engage uneréévaluation de l’organisation et des procédures à suivre parl’organisme Cerqual.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

255GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Leviers clés de succès

Gecina dispose désormais d’un patrimoine en exploitationcertifié de 729 883 m2. En y ajoutant les immeubles endéveloppement ayant obtenu une certification, la surfacedont l’application du SME a été certifiée atteint 942 696 m2,soit 82 % des surfaces du patrimoine. Le faible taux decertification du patrimoine résidentiel (7 % des surfaces) etl’écart sur l’objectif de certification HQE™ Exploitation dupatrimoine tertiaire se répercutent sur le taux de certificationdu SME.

TAUX DE CERTIFICATION DU SME R

2008 2016 2017

6 %

60 %

82 %

110 254 924 350 942 696

Surface Groupe dont l'application du SME est certifiée

% des surfaces Groupe dont l'application du SME est certifiée

Certification des programmes 7.6.1.2

de développement et de rénovation

Depuis fin 2016, Gecina vise la certification HQE™ suivant leréférentiel Bâtiment Durable pour tous les programmes dedéveloppement de bureaux. Cette nouvelle version, encomparaison au référentiel NF HQE™ Bâtiment Tertiairejusqu’à présent visée, intègre tous les enjeux dudéveloppement durable (1), et va au-delà des obligationsréglementaires. L’ambition de Gecina consiste aujourd’hui àrechercher systématiquement, pour ses opérations, l’un desdeux meilleurs niveaux de certification, soit les passeportsHQE™ Excellent ou Exceptionnel.

Pour certifier les programmes de développement résidentiel,Gecina a choisi, en 2016, la certification NF Habitat HQE™.Cette dernière s’articule autour d’un système demanagement responsable intégrant notamment lesnuisances sonores et huit autres thèmes (2). À l’instar desdéveloppements tertiaires, Gecina recherche les niveaux lesplus ambitieux de la certification : passeport NiveauExcellent ou Exceptionnel.

En complément de ces certifications, Gecina recherche,pour tout type de travaux de rénovation ou de constructionenvisagés, à obtenir des labels ou certificats spécifiques(LEED, BiodiverCity©, Well, Wired Score) afin de répondreplus justement aux attentes des futurs occupants, desinvestisseurs et collectivités locales.

Quatre immeubles ont été livrés en 2017, deux sous maîtrised’ouvrage de Gecina, deux acquis en VEFA. Tous ontobtenu un haut niveau de certification. Gecina traduit ainsisa volonté d’investir dans des actifs neufs de qualité, enimposant le même niveau d’ambition pour ses opérationsque sur celles qu’elle acquière auprès d’autres opérateurs.Convaincue de la participation de tels niveaux d’ambition àla création de valeur, Gecina a dépensé, en 2017,682 383 euros (3) pour la certification des immeubles sous samaîtrise d’ouvrage.

SURFACES DU PATRIMOINE BUREAUX ET RÉSIDENTIEL CERTIFIÉES

AVEC UN HAUT DEGRÉ DE CERTIFICATION CONSTRUCTION R

2008 2016 2017

0 %

100 %100 %

35 671 41 537 40 523

Surface livrée en m²

% des surfaces livrées avec un haut degré de certification

(Bureaux : 12/14 cibles HQE TM Performant ou Très Performant ; Résidentiel : Profil A H&E ou PH&E)

Certification des immeubles 7.6.1.3

en exploitation

La certification HQE™ Exploitation garantit le niveau dequalité de l’immeuble auprès des locataires et desinvestisseurs en imposant un mode de gestion responsableet une amélioration des performances environnemen-tales déclinées à travers leur mesure objective et un plan deprogrès. Le référentiel reconnaît ainsi la qualité intrinsèquede l’immeuble (via l’axe bâtiment durable) et la qualitéspécifique d’exploitation (via l’axe gestion durable). L’axe« Utilisation durable » est également certifiable et relève dupérimètre décisionnel de chaque client occupant.

Pour la première année, Gecina a obtenu la certificationNF Habitat HQE™ Exploitation pour son patrimoine derésidences étudiants.

En intervenant à fréquence régulière soit par un audit in situ,soit par une analyse documentaire, Certivéa, pour lesimmeubles de bureaux, et Cerqual, pour les immeublesrésidentiels, évaluent les moyens mis en place et vérifientl’atteinte des objectifs de performance fixés sur unéchantillon d’immeubles admis en certification.

Le référentiel Bâtiment Durable est construit autour de 28 thèmes regroupés en quatre engagements : qualité de vie, respect de l’environnement,(1)

performance économique et management responsable, et de 12 objectifs.

Sécurité et sûreté, Services et transports, Utilisation des sols, Déchets, Biodiversité, Coût d’entretien et durabilité de l’enveloppe, Maîtrise des(2)

consommations et des charges et Coût global.

Ces coûts intègrent les honoraires de l’organisme de certification ainsi que les coûts de prestations intellectuelles d’accompagnement.(3)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Leviers clés de succès

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256 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

À fin 2017, le patrimoine de bureaux Gecina certifiéHQE™ Exploitation représente 699 911 m2, soit 79 % dessurfaces.

Au cours de l’année 2017, quatre actifs, représentant47 146 m2 et de caractéristiques diverses ont été présentéspar Gecina à la certification HQE™ Exploitation, et attestéspar Certivéa :

les immeubles 55 Amsterdam à Paris et La Grande Halle■à Lyon, récemment livrés ;

l’immeuble Adamas, acquis dans l’année ;■l’immeuble 159 boulevard Charles-de-Gaulle à Neuilly,■ayant fait l’objet d’une rénovation.

Pour le patrimoine résidentiel, Cerqual a reconnu le systèmede management environnemental mis en place par Gecinasur les 17 résidences étudiants actuellement en exploitationdans son patrimoine. Compte tenu des minima requis par lacertification, seules huit résidences, représentant 27 204 m2,soit 7 % des surfaces résidentielles, ont pu être attestées :

les résidences 15 Lecourbe, Montsouris, Cité Cinéma,■Paris Est Bagnolet, Camille Claudel situées à Paris etrégions parisiennes ;

la résidence 81-85 Gerland de Lyon ;■la résidence Bassin à flot de Bordeaux ;■la résidence étudiante de Marseille, Mazenod, récemment■livrée.

En complément, Gecina travaille à la reconnaissance dureste de son patrimoine résidentiel par l’identification desactions d’amélioration des qualités intrinsèques ou desconditions d’exploitation nécessaires pour obtenir lacertification. Celles-ci seront intégrées aux plans de travauxde ces immeubles en fonction des budgets déterminés lorsdes asset reviews.

À fin 2017, 66 % de la valeur vénale des immeublestertiaires détenus par Gecina est certifiée HQETM

Exploitation, soit 79 % des surfaces de bureaux.

SURFACES CERTIFIÉES HQE™ EXPLOITATION BUREAUX R

2008 2016 2017

0 %

77 % 79 %

0 673 858 699 911

Surface certifiée HQETM Exploitation

% des surfaces certifiées HQETM Exploitation

Le coût global (1) des certifications HQE™ Exploitation s’élèveà 346 643 euros pour 2017.

Gecina déploie par ailleurs un référentiel développé avec lasociété Interface, appelé Restaurant Vert®, pour fairereconnaître la qualité de prestations et de services dans lesrestaurants d’entreprise de son patrimoine. Ainsi, parmi les22 RIE du patrimoine (dont 14 exploités par desgroupements et huit par les locataires), 14 restaurants sontengagés dans cette démarche en 2017. Elle est mise enœuvre systématiquement lors des appels d’offres pour lagestion et l’exploitation de tous les restaurants endéveloppement ou lors des renouvellements des contratsdes prestataires des RIE.

Baux verts/annexes 7.6.1.4

environnementales

Le « bail vert » (ou annexe environnementale) a été renduobligatoire pour l’ensemble des baux conclus ou renouveléspour les locaux à usage de bureaux ou commerce de plusde 2 000 m2 depuis le 14 juillet 2013. Dès 2010, Gecina astratégiquement souhaité engager la signature de baux vertsavec ses clients, sur des immeubles neufs.

En 2017, Gecina a poursuivi ses efforts auprès de ses clients.Le « bail vert » et le partage avec les occupants qu’il induit, esten effet, un dispositif nécessaire à l’atteinte des objectifs,notamment en matière énergétique et de carbone, puisque lesconsommations énergétiques et les émissions de gaz à effetde serre liées aux usages des locataires représentent entre30 % et 35 % du total des immeubles de bureaux.

Incluant les coûts d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les coûts de certification.(1)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

257GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Leviers clés de succès

SIGNATURE DES BAUX VERTS SUIVANT LEURS SURFACES

Nombre d'actifs Surface Loyer

En nb En %

Évolutionen %

2016-2017 En m2 En %

Évolutionen %

2016-2017 En k€ En %

Évolutionen %

2016-2017

Baux verts > 2 000 m2 67 89 % 18 % 638 657 93 % 6 % 278 312 93 % 7 %

Baux verts < 2 000 m2 215 51 % 10 % 106 032 60 % 23 % 54 412 58 % 12 %

TOTAL 282 744 689 332 724

À fin 2017, le nombre de baux verts signés est en forte de 2 000 m2 sont couvertes par des « baux verts » en 2017,progression puisque 282 « baux verts » sont comptabilisés, représentant 215 baux signés, de manière volontaire.soit 12 % de plus qu’en 2016. 93 % des surfaces de moins Ceux-ci correspondent à 58 % des loyers versés à Gecina.

IMPLICATION CLIENTS7.6.2

La relation client est un levier essentiel de performance et demise en oeuvre de la stratégie de Gecina. En favorisant unebonne relation avec ses clients et ses prospects à toutes lesétapes de son activité, Gecina vise à :

faciliter la précommercialisation des développements en■les adaptant aux attentes spécifiques des clients etprospects ;

anticiper la rapide évolution des attentes et des usages■des clients et apporter des réponses adaptées ;

valoriser son patrimoine et son savoir-faire.■

ACTIONS CLÉS LIÉES À L’IMPLICATION CLIENT

Thématiques Actions clés Avancement et résultats

Enquête satisfaction et amélioration continue

Bureaux : étude barométrique biannuelle (réalisée par Ipsos) Panel 2016 : 100 clients dont des grands comptes

Taux de recommandation de 82 %■Points d’amélioration : fonctionnement des parties ■communes, équipements subissant la vétusté des bâtiments, suivi des demandes et réactivité, communication et information

Résidentiel : étude quantitative annuelle 500 clients interrogés par téléphone

Taux de recommandation de 92 %■Points d’amélioration : nettoyage des parkings, ■caves et sous-sols, intervention dans l’appartement, maintenance des équipements communs et échanges avec les interlocuteurs techniques

Résidentiel étudiant :

Enquête en ligne annuelle (taux de retour de 10 %) ouverte à toute la cible

Taux de recommandation à l’entrée de 69 % et à ■la sortie de 62 %

Points d’amélioration : qualité du WiFi, loyer, prix ■et isolation

Recentrage sur le client autour d’une approche structurée

Définition d’une feuille de route pour les clients tertiaires et résidentiels

Bureaux : formalisation de l’approche Grands ■Comptes, déploiement au 1er semestre 2018

Résidentiel, 3 axes : innovation et création de ■services, développement du patrimoine pour le valoriser, optimisation des processus

Enrichissement des outils de relation client

Offre de nouveaux produits et services■Nouvelle approche digitale pour favoriser ■l'expérience client

Déploiement d’un espace client digital pour ■fluidifier la communication

Repositionnement du Gecina Lab Évolution pour devenir le laboratoire de R&D de ■Gecina au service de la satisfaction client, de l’amélioration des performances d’exploitation et extra-financières

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Leviers clés de succès

07

258 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Le diagnostic réalisé dans le cadre du projet Cyrus etl’analyse des résultats des enquêtes de satisfaction clientsont amené Gecina à identifier trois axes de transformationdes processus pour renforcer l'orientation clients.

Au sein de la Direction Bureaux, Gecina a créé en 2017, uneDirection Grands Comptes autour de deux objectifsmajeurs :

fidéliser les clients Grands Comptes grâce à l’anticipation■de leurs besoins et de leur départ potentiel très enamont ;

identifier les Grands Comptes prospects à fort potentiel■et adapter une offre spécifique.

La mise en œuvre de l’approche Grands Comptes prévoit ledéploiement de plusieurs actions au 1er semestre 2018 :

centralisation et personnalisation du contact avec chaque■client ou prospect autour d’un responsable ;

structuration d’une base de données rassemblant■l’information sur les entreprises ciblées ;

création de supports marketing spécifiques ;■animation de la relation en externe avec les clients et en■interne autour des collaborateurs concernés.

Dans ce cadre, Gecina veillera à démontrer à ses prospectsou clients que la performance extra-financière de ses actifscontribue à leur efficacité, la sensibilisation et la cohérencede leurs collaborateurs dans le déploiement desengagements RSE et la fidélisation des talents.

Au sein de la Direction Résidentiel, l’analyse du parcoursclient et un travail sur l’expérience client ont donné lieu à unplan d’action qui sera déployé en 2018 autour detrois enjeux :

digitaliser le parcours client et rendre l’accès aux produits■et aux services plus facile ;

repenser l’offre de produits et de services afin de la■rendre plus complète et en adéquation avec les attentesde ses deux cibles (étudiants et familles) ;

sélectionner les meilleurs fournisseurs pour éviter les■dysfonctionnements et leur apporter des solutionsrapides et efficaces lorsqu’ils surviennent.

testant et déployant de nouvelles solutions visant à rendreles immeubles plus flexibles, plus ouverts sur la ville, richesen services et plus performants.

Enfin, le positionnement du Gecina Lab a été repensé. Lamission du Gecina Lab est d’anticiper les attentes desclients et les évolutions technologiques pour réinventer encontinu l’immeuble de demain, en termes de conception,d’intégration territoriale et de nouveaux usages. Il s’inscritdans une démarche d’innovation itérative en identifiant,

Au cours de l’année 2017, Gecina Lab a évolué pour setransformer en accélérateur de nouvelles solutions, en :

renforçant et anticipant les réponses aux besoins des■clients pour se différencier et se positionner comme unpartenaire de long terme ;

capitalisant sur la collecte et l’analyse des données liées■à l’utilisation des immeubles pour améliorer laperformance ;

accompagnant les actions et l’atteinte des objectifs RSE.■Gecina Lab pilote également le renforcement de la culturede l’innovation dans l’entreprise.

En parallèle, depuis 2015, la performance RSE de Gecinaest évaluée par la plateforme Ecovadis, à laquelle ses clientspeuvent s’abonner lorsqu’ils tiennent compte du niveau dematurité RSE de leurs fournisseurs dans leur processus desélection. Grâce à ses performances extra-financières,Gecina a maintenu son score de 81/100, soit le double de lamoyenne sectorielle. Seulement 1 % des entreprises toutescatégories confondues ont un score supérieur ou égal àcelui de Gecina.

GESTION DU CHANGEMENT7.6.3

L’évolution des pratiques professionnelles est un facteur cléde réussite pour garantir une pleine contribution del’entreprise au développement durable. Elle constitue, enoutre, une opportunité de fédérer les équipes autour d’unprojet commun dans un contexte de renouvellement desdirigeants, de rapprochement entre Eurosic et Gecina,d’évolutions rapides des besoins des clients et de nouvellesattentes des parties prenantes. Néanmoins, le nombre et lacomplexité de compréhension et de traitement desenjeux RSE liés à l’activité immobilière constituent un défi audéploiement d’actions en la matière. Pour assurerl’appropriation de la feuille de route par les collaborateurs,celle-ci a été coconstruite avec les équipes concernées puisdéclinée par métier sous forme d’actions spécifiques. Encomplément, les dispositifs d’animation et de suivi des plansd’actions ont été adaptés pour chaque métier et l’atteintedes objectifs RSE sera intégrée aux mécanismes derémunération variable.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

259GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Leviers clés de succès

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA DIGITALISATION ET À LA CONNECTIVITÉ PAR AXE STRATÉGIQUE

Axes stratégiques RSE Actions clés Avancement et résultats

La gestion du changement contribue à la mise en œuvre de la feuille de route RSE dans son ensemble :

générer de la productivité et ■du bien-être pour les clients dans des immeubles adaptables

dynamiser la ville durable en ■développant en particulier la biodiversité et l’accessibilité pour tous

réduire l’empreinte environnementale ■par un immobilier sobre et neutre en carbone

Enquête sur la culture d’entreprise (Organisational Health Index de McKinsey) dans le cadre du projet Cyrus (voir ci-après)

Panel : tous les collaborateurs (y compris Eurosic)

Taux de réponse : 75 % (3 niveaux d'expression : d'accord, neutre, pas d'accord)

Une vision stratégique claire et ■largement partagée par les équipes, 59 % des collaborateurs se déclarent notamment « très motivés » et 79 % estiment posséder les ressources et les compétences pour atteindre leurs objectifs

Des progrès attendus en termes de ■responsabilisation, de reconnaissance et de suivi (54 % estiment que chaque entité a des objectifs explicites concernant ses performances opérationnelles et 38 % disposent de l’autorité suffisante pour prendre des décisions)

Réorganisation Évolution de l’organisation autour ■des pôles Bureaux et Résidentiel, rattachement du développement à la Direction des Investissements

Recomposition du Comité Exécutif : ■4 membres sur 8 ont intégré Gecina en 2017

Implication des collaborateurs sur les sujets RSE

56 collaborateurs impliqués dans ■les sujets RSE

Objectif d’impliquer 100 % ■des collaborateurs à l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE à 2020

1 469 h de formation sur des ■sujets RSE

Expérimentation des innovations durables sur le siège

Déploiement de 3 actions clés dans le ■cadre du siège exemplaire (voir site Internet)

Lancement du réaménagement ■du siège

Focus projet Cyrus

Dans le cadre du rapprochement entre Eurosic et Gecina etde la réflexion sur la transformation des métiers, Gecina alancé avec l’aide du cabinet McKinsey un projet de gestiondu changement, nommé Cyrus. Ce projet, mené d’octobre2017 à mars 2018, a pour objectif principal de comparersans complaisance sur chaque métier les pratiques desdeux sociétés ainsi que celles du marché afin de construireune organisation et des processus les plus performantspossibles. 180 collaborateurs ont été mobilisés au sein de32 groupes de travail, chacun copiloté par un collaborateurEurosic et un collaborateur Gecina. En s’appuyant sur lesrésultats de l’enquête menée sur la santé organisationnelle(Organisational Health Index de McKinsey), ce processus avisé à faire émerger une culture d’entreprise communecollaborative, orientée vers les clients ainsi que lesinnovations numériques et durables. Les objectifs et lesplans d’actions associés ont été formalisés par chaquegroupe de travail, avant validation en Comité Exécutif. Ledéploiement des plans d’actions définis dans le cadre de ceprojet donnera lieu à un suivi par le Comité Exécutif.

Focus réaménagement du siège

À partir d’un diagnostic et d’une étude menée dès 2017, lesiège de Gecina sera réaménagé en 2018 afin d’accueillirl’ensemble des collaborateurs du Groupe et refléterl’évolution des usages et des modes de travail :

le plan d’actions « siège exemplaire », mené depuis 2011,■visant à tester les dernières innovations durables(matériaux, systèmes de mesure, processusd’exploitation) avant déploiement au sein du patrimoine aété pris en compte ;

quatre types d’espaces de travail seront déployés pour■s’adapter aux besoins des collaborateurs (s’isoler, seconcentrer, se réunir pour décider, échanger) et renforcerleur productivité.

En complément, des services divers seront proposés auxcollaborateurs pour faciliter leur quotidien.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Leviers clés de succès

07

260 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ACHATS RESPONSABLES ET RELATIONS 7.6.4

FOURNISSEURS

Comme précisé dans le paragraphe 7.1.1 « Le modèled'affaires et ses impacts environnementaux, sociaux etsociétaux », Gecina s’appuie sur un réseau important defournisseurs pour développer et exploiter son patrimoine.Gecina est donc concernée, de manière indirecte, par lesprincipaux impacts environnementaux, sociaux et sociétauxde sa chaîne de fournisseurs.

Gecina a identifié cinq catégories de fournisseurs (voirgraphique ci-après). Les catégories de fournisseurs desprogrammes immobiliers et d'exploitation et maintenancedes actifs sont celles sur lesquelles Gecina peut exercerl’influence la plus significative et pour lesquelles les enjeuxsont les plus importants (impact environnemental deschantiers et des matériaux de construction, accidentologie,gestion des délais de paiement).

RÉPARTITION DU NOMBRE DE FOURNISSEURS ACTIFS POUR LES CINQ GRANDES CATÉGORIES D’ACHATS (ROND CENTRAL) ET RÉPARTITION DES DÉPENSES D’ACHATS (ANNEAUX EXTÉRIEURS)

Investissements : 1 fournisseur, 190,4 M€ de dépenses HT

44 %

Exploitation et maintenance : - maintenance courante avec contrat et petit entretien - agencement et finitions parties communes et privatives358 fournisseurs, 191,8 M € de dépenses HT

44 %

4 %6 %

Programmes immobiliers : finitions, équipements techniques, clos couvert, 71 fournisseurs, 10,5 M€ de dépenses HT

Prestations intellectuelles : 231 fournisseurs, 24,2 M € de dépenses HT

Services généraux et informatique : 90 fournisseurs, 18,6 M € de dépenses

2 %

48 %9 %

31 %12 %

1

1

2

2

3

45

3

4

5

ACTIONS CLÉS LIÉES AUX ACHATS RESPONSABLES ET AUX RELATIONS FOURNISSEURS

Axes stratégiques RSE Thématiques Actions clés Avancement et résultats

L’implication des fournisseurs et la prise en compte de leur performance RSE contribuent à la mise en œuvre de la feuille de route RSE dans son ensemble :

générer de la ■productivité et du bien-être pour les clients dans des immeubles adaptables

dynamiser la ville ■durable en développant, en particulier la biodiversité et l’accessibilité pour tous

réduire l’empreinte ■environnementale par un immobilier sobre et neutre en carbone

Implication des équipes et des fournisseurs

Réalisation d’une cartographie ■des achats sur la base de 92 % des dépenses fournisseurs

Formalisation des outils d’achats ■responsables (charte, questionnaire d’évaluation) et des processus

Formation des équipes ■

751 fournisseurs définis comme ■actifs et hiérarchisés selon leur importance au sein de 12 familles

97 % des fournisseurs signataires ■de la charte

98 collaborateurs en contact direct ■avec les fournisseurs formés en 2015

Prise en compte de la performance RSE à l’acquisition d’actifs

Scoring de la performance RSE ■pour les acquisitions ne faisant pas l’objet d’un projet de restructuration

Scoring RSE réalisé pour le seul ■immeuble concerné en 2017

Prise en compte de la performance RSE dans le développement des actifs

Coordination des conditions de ■santé et de sécurité et suivi de l’accidentologie sur les chantiers dont Gecina est maître d’ouvrage

Cinq accidents du travail pour un ■total de 176 jours d’arrêt, correspondant à un taux de fréquence de 4,09 et un taux de gravité de 0,2

Prise en compte de la performance RSE dans la sélection des fournisseurs

d’exploitation

Évaluation des fournisseurs actifs, ■en cohérence avec l’analyse de la qualité globale des prestations

Prise en compte de l’évaluation RSE ■des fournisseurs dans la note finale des appels d’offres

Intégration de critères d'achats ■responsables dans les cahiers des charges

41 % des fournisseurs actifs ■signataires de la charte ont été évalués. Note moyenne des nouveaux fournisseurs évalués en 2017 de 67 %, supérieure de 9 points au score moyen du panel (58 %)

63 % des cahiers des charges ■revus au titre des achats responsables

Suivi de la conformité des délais de paiement pour

les prestations de chantier et les prestations

d’exploitation

Mise en place d’un délai de ■paiement de 45 jours maximum à réception de facture

Mesure trimestrielle de la ■conformité des délais de paiement

Paiement des fournisseurs en ■moyenne à 35 jours, alors que les entreprises de BTP sont payées en 68 jours en moyenne d’après l’Observatoire des délais de paiement 2016

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

261GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Leviers clés de succès

TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES DÉVELOPPEMENTS SOUS MAÎTRISE D’OUVRAGE GECINA

Chantiers sous maîtrised’ouvrage Gecina en 2017

MoyenneFrance BTP*

Nombre d'accidents de travail avec arrêt 5 nd

Nombre total de jours d’arrêt pour cause d'accident du travail 176 nd

Nombre total d'heures travaillées sur les chantiers (hors développements Eurosic) 1 027 985 nd

Taux de fréquence des accidents 4,9 38,9

Taux de gravité des accidents 0,2 2,7

* Source : statistiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur l'année 2016 pour la branche BTP

nd : non disponible

En 2017, cinq accidents du travail sont survenus sur lesdéveloppements sous maîtrise d’ouvrage Gecina,occasionnant 176 jours d’arrêt de travail. Les taux defréquence et de gravité sur ces chantiers restent nettementinférieurs aux taux moyens des entreprises de BTP enFrance sur l’année 2016.

Dans le cadre de sa stratégie globale et de son engagementclient, Gecina a souhaité renforcer sa proximité avec lesfournisseurs et poser les bases d’une démarche departenariat. Un plan de travail a été présenté auxfournisseurs les plus importants de la Direction Résidentielen décembre 2017. Celui-ci prévoit en particulier :

l’application par les fournisseurs des trois engagements■clés pris par Gecina dans ses processus de relationclients : qualité, réactivité, efficacité ;

l’évaluation de la qualité des prestations des fournisseurs■selon cinq critères (qualité générale, coût, soliditééconomique de l’entreprise, respect des délais, respectdes règles de sécurité) dans un premier temps, puisintégration de l’évaluation RSE à partir de mars 2018 ;

la formalisation de plans d’actions correctifs voire de■sanctions en cas de non-respect des conditionsgénérales.

La structuration de la nouvelle feuille de route RSE à 2020 aconfirmé l’importance de la démarche achats responsablespour faire évoluer les pratiques des fournisseurs encohérence avec les objectifs de performance pris par Gecinasur ses axes stratégiques. Les axes de travail suivants ontété identifiés :

accélérer l’évaluation de la performance RSE des■fournisseurs et sa prise en compte dans leur sélection enadaptant au maximum le questionnaire aux enjeux dechaque métier ;

imposer dans les contrats le reporting de quelques■données environnementales et sociales clés pour lesfournisseurs pour lesquels les impacts RSE sont majeurs(dont l’impact carbone a minima et l’accidentologie pourles chantiers) ;

identifier la part des demandes envoyées par les■fournisseurs (demandes d’information, de règlement, decontact) qui concernent les retards de paiement afind’accélérer le traitement en cas de difficulté ;

mutualiser les démarches avec les acteurs de la filière,■afin notamment de faire évoluer les pratiques desfournisseurs des rangs 2 et 3 ;

poursuivre le dialogue avec les fournisseurs afin■d’identifier le plus tôt possible les solutions innovantesrépondant aux ambitions RSE de Gecina.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Leviers clés de succès

07

262 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

COMMUNICATION INVESTISSEURS7.6.5investisseurs institutionnels et les analystes (financiers ouspécialistes de l’investissement socialement responsable),Gecina s’emploie à :

Valoriser les bonnes pratiques et la performance RSE auprèsdes investisseurs, notamment socialement responsables,constitue un levier pour favoriser la prise en compte de ceséléments dans leurs orientations d’investissement. Ainsi,pour maintenir à la fois une relation privilégiée avec sesactionnaires individuels et une relation de confiance avec les

fournir une information transparente, régulière et précise■aux actionnaires, investisseurs et analystes ;

renforcer son attractivité auprès des investisseurs■socialement responsables (ISR).

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA COMMUNICATION INVESTISSEURS

Thématiques Actions clés Avancement et résultats

Transparence et proximité avec les investisseurs

Roadshows, conférences et autres rencontres investisseurs institutionnels

450 investisseurs et analystes financiers et extra-financiers rencontrés ■en 2017

26 roadshows financiers réalisés (cf. répartition ci-après)■les recommandations des analystes au 15/01/2018 : 41 % à l’Achat, ■50 % à Neutre et 9 % à la vente et objectif de cours moyen de 145,5 euros par action (Plus haut de 175 euros par action, plus bas de 121,5 euros par action)

Réunions et visites avec les actionnaires individuels

2 réunions en région, 300 investisseurs individuels participants■1 visite de patrimoine■1 réunion de présentation de la Fondation Gecina, en présence de ■Bernard Michel, Président, dans le cadre d’un rendez-vous du Club des actionnaires

Relation et service de qualité avec l’ensemble des investisseurs

Trophée de bronze des Meilleurs services aux actionnaires du SBF 120■Prix coup de cœur du jury au Grand Prix FAS 2017 de l’actionnariat ■salarié

Renforcement de l’attractivité auprès des investisseurs ISR

Échanges avec des investisseurs ISR

7 investisseurs ISR lors de réunions individuelles et collectives■19 fonds ISR ont investi dans Gecina d’après le baromètre IPREO ■de septembre 2017, représentant 8,9 % du capital

Réponses aux questionnaires

Réponse à 3 questionnaires prioritaires (CDP, DJSI et GRESB) et ■4 complémentaires (relecture et échanges ponctuels)

Progression globale des évaluations, notamment dans les 3 classements prioritaires – cf. 7.2.2.2 « Résultats et analyse des évaluations extra-financières »

De par la forme nominative de ses actions, Gecina entretientune relation privilégiée avec l’ensemble de ses actionnaires.Tous sont identifiés dans les registres de la société etbénéficient d’un service personnalisé et de la gratuité desdroits de garde et des frais de gestion, la gestion de leurcompte étant assurée par le département Titres et Bourse,intégré à la Direction de la Communication Financière.

Enfin, Gecina offre à ses actionnaires des servicescomplémentaires :

une équipe relation actionnaires expérimentée qui répond■à toutes questions, qu’elles soient relatives à l’AssembléeGénérale, à la gestion de compte, à la fiscalité, àl’actualité de Gecina, etc. ;

un espace dédié sur le site Internet www.gecina.fr pour■recevoir par courrier électronique l’ensemble despublications de la société – Lettres aux actionnaires,communiqués sur les résultats et les actualités duGroupe – et s’inscrire aux visites de patrimoine ;

un numéro vert (0 800 800 976) d’appel gratuit depuis la■France ;

une adresse de messagerie spécifique :■[email protected] ;

et nouveau : un Club des actionnaires !■

UNE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ROADSHOWS FIDÈLE À LA LOCALISATION DES INVESTISSEURS

FranceAutres

Etats-Unis /Canada

15 %

Royaume-Uni35 %

4 %

19 %

Suisse4 %

Belgique8 %Allemagne

4 %

Pays-Bas11 %

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

263GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Leviers clés de succès

SYNTHÈSE DES ROADSHOWS ET RENCONTRES AVEC LES INVESTISSEURS

2014 2015 2016 2017

Nombre de roadshows financiers réalisés 12 22 19 26

Nombre d’investisseurs rencontrés 261 270 311 450

Nombre de roadshows extra-financiers réalisés 2 2 2 1

Nombre d’investisseurs ISR rencontrés 28 22 15 7

Présence d’un Comité d’actionnaires individuels et nombre de réunions non non non non

Nombre de réunions d’actionnaires individuels 5 4 5 4

DIGITALISATION ET CONNECTIVITÉ7.6.6

Les évolutions économiques, réglementaires,environnementales et sociétales contraignent le secteur às’adapter à une nouvelle réalité et le numérique apporte desoutils et des solutions pour cela. Il constitue un levier clépour renforcer les performances recherchées par Gecinaconcernant :

le bien-être et la productivité des occupants des■immeubles par l’amélioration de la connectivité desbâtiments ainsi que l’intégration de systèmes connectésde mesure et de pilotage des paramètres physiques(qualité et débit de l’air, température, luminosité, bruits…),dans le respect de la confidentialité des données ;

le renforcement de la ville durable en facilitant et■fluidifiant les transports et déplacements vers lesimmeubles et en favorisant les conditions dedéveloppement de l’économie du partage d’espacescomme de flux ;

la maîtrise de l’empreinte environnementale en■contribuant à l’optimisation des ressources tant en phasede réalisation des immeubles (quantification précise desressources et facilitation des échanges et du réemploi)que d’exploitation (suivi des consommations, pilotagedu mix énergétique, anticipation des renouvellements).

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA DIGITALISATION ET À LA CONNECTIVITÉ PAR AXE STRATÉGIQUE

Axes stratégiques RSE Actions clés Avancement et résultats

Générer de la productivité et du bien-être pour les clients dans des immeubles adaptables

Développement de la certification WiredScore ■pour les nouveaux immeubles développés afin de garantir les meilleurs standards d’infrastructure digitale et de connectivité

Raccordement des immeubles à différents ■réseaux fibre

Installation de capteurs de qualité de l’air ■intérieur et de systèmes connectés de relève des paramètres physiques (IoT)

Élaboration d’un partenariat avec la société ■WiredScore pour 15 actifs en développement et cinq immeubles en exploitation

34 immeubles résidentiels sur 52 (65 %) ■disposant d’un contrat avec Numéricable et 23 immeubles tertiaires sur 72 (32 %) raccordés par Gecina à des réseaux fibre

Mesure de la qualité de l’air intérieure (borne ■Azimut Monitoring) à réception dans 100 % des immeubles livrés

Dynamiser la ville durable en développant en particulier la biodiversité et l’accessibilité pour tous

Protection des locataires contre les risques de ■cyberattaque liés aux immeubles

Partenariat pour la mise à disposition ■des parkings du patrimoine dans une plateforme de services mutualisés (Op’n Go)

Participation à une étude à frais partagés ■(ARP-Astrance)

20 immeubles dans lesquels la solution est ■déployée et 8 en cours sur 134 immeubles (soit 21 % du parc correspondant à plus de 800 places) via des réservations hebdomadaires ou mensuelles

Réduire l’empreinte environnementale par un immobilier sobre et neutre en carbone

Mise en place d’un système de supervision ■énergétique des bâtiments

Mise à disposition des matériaux ■de déconstruction sur des plateformes favorisant le réemploi

Développement des nouveaux projets en BIM ■pour la conception et la réalisation favorisant la quantification des besoins et l’utilisation des ressources

Déploiement du BIM GEM sur le patrimoine en ■exploitation optimisant les conditions de maintenance et leurs impacts

Déploiement sur 42 immeubles de bureaux ■sur 72 en exploitation

Intégration des matériaux de déconstruction ■du 75 Grande Armée sur la plateforme Batiphoenix

4 projets (Be Issy, Bancelle, Delcassé ■et Grande Armée) sur 12 en développement BIM. Objectif de 100 % à 2020

Test en cours sur un actif pour fixation d'un ■objectif de déploiement sur le patrimoine à 2020

Afin d’améliorer le pilotage de la performance extra-financière de son patrimoine, Gecina a mis en œuvre un systèmeinformatique de collecte et de consolidation des données à l’immeuble (cf. 7.3.4 « Reporting RSE »). En complément, Gecinadéveloppe un outil de gestion prévisionnelle des plans d’actions opérationnels en identifiant les gains et les coûts associés(cf. 7.2.3 « Pilotage de la RSE »).

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Informations complémentaires

07

264 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7.7

TALENTS ET COMPÉTENCES7.7.1

Comme toute entreprise, Gecina est concernée par la question de l’attractivité et du développement des talents, en particulierdans un contexte :

d’évolution de l’organisation et des métiers de l’immobilier (Cf. 7.6.3 « Gestion du changement ») ;■de besoin de maîtriser des compétences clés (Cf. 1.4 « Une gouvernance au service des actionnaires ») ;■de rapprochement avec Eurosic.■

ACTIONS CLÉS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES

Politique Actions clés Avancement et résultats

Emplois et compétences

Plan de succession Plan de succession effectué pour 100 % des directeurs

Entretiens Annuels Professionnels

Taux de réalisation de 90 % en 2016

Entretiens professionnels

72 % des collaborateurs éligibles ont été conviés à la réalisation de leur entretien professionnel en 2017

Plan de formation Plan de formation annuel établi en concertation avec les responsables ■hiérarchiques (sur les axes stratégiques du Groupe), en tenant compte des attentes des collaborateurs

103 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation dans l’année ■(compte-tenu du taux de rotation)

Investissement formation moyen de 2 464 euros par salarié, ■correspondant à 15 heures par collaborateur et 3,3 % de la masse salariale brute annuelle

Promotions 41 collaborateurs promus, dont 15 ont bénéficié d’un changement de classification et trois d’un changement de catégorie socioprofessionnelle

Mobilité interne 27 collaborateurs ont changé de poste en interne, soit 51 % du total des recrutements

Recrutement et intégration

Processus d’intégration Matinée bimensuelle de présentation du Groupe pour les nouveaux ■arrivants

Séminaire annuel d’intégration (une journée au siège et une visite ■d’actif) pour les collaborateurs recrutés en 2017

Intégration des collaborateurs Eurosic

Entretiens avec la DRH de Gecina et le manager direct pour faire ■un point sur leurs parcours et leur projet professionnel

Accueil de près de 80 collaborateurs (moyenne d’âge de 42,9 ans)■

Recrutement 26 collaborateurs recrutés en CDI (- 13,3 % par rapport à 2016)■7 400 CV reçus et traités, dont 416 candidatures spontanées ■et 6 984 candidatures reçues en réponse à des annonces

Programme des jeunes potentiels

Mobilité et promotion 4 mobilités (Commercialisation Bureaux, Gestion Résidentiel, Asset management Résidentiel, Asset management Campuséa) et 2 promotions (Asset management Résidentiel et Informatique) sur 16 jeunes potentiels en 2017

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

265GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

Effectifs et leur évolution7.7.1.1

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES COLLABORATEURS PAR

STATUT R

2015 2016 2017

447 448 431

Cadres

Agents de maîtrise

Employés administratifs

Gardiens et employés d’immeubles

198 (44 %)

144 (32 %)

30 (7 %)

75 (17 %)

198 (44 %)

139 (31 %)

35 (8 %)

76 (17 %)

197 (46 %)

135 (31 %)

31 (7 %)

68 (16 %)

En 2017, avec 431 collaborateurs, Gecina affiche un effectifen baisse de 3,8 % par rapport à 2016. La répartition entrel’effectif en CDD et en CDI reste sensiblement identique(7,7 % en CDD en 2017 par rapport à 8,7 % en 2016). Cescontrats sont principalement constitués de remplacementset d’alternances.

ÉVOLUTION DU TAUX DE ROTATION CDI R

2015 2016 2017

8,2 % 7,6 % 7,6 %

21 52 30 33 26 36

Entrées

Sorties

Taux de rotation CDI

À l’exception des postes à haut niveau d’expertise ou detechnicité, les recrutements sont gérés par les équipesinternes. Les recrutements en CDD concernent à hauteur de80,5 % le remplacement du personnel des résidences(gardiens et employés d’immeubles) absent. Sur l’année,200 contrats ont été signés contre 178 en 2016. Cesrecrutements s’effectuent à partir d’un vivier de candidatsremplaçants, préalablement identifiés par les équipes degestion.

En 2017, Gecina a enregistré 36 départs de collaborateursen CDI (dont 14 licenciements) contre 33 en 2016, soit unehausse de 9,1 %, portant ainsi le taux de rotation à 7,6 %, àun niveau identique à 2016 mais en légère baisse parrapport à 2015 (8,2 %).

La fidélisation des talents reste un enjeu important pour leGroupe. Au 31 décembre 2017, 71 % des employésembauchés sont encore en poste après trois ans, contre76,5 % en 2016.

Développement des compétences7.7.1.2

En 2017, la politique de formation de Gecina a privilégié :

une orientation en faveur du digital, proposant aux■collaborateurs de nouvelles formes d’apprentissage etindividualisant le parcours de formation -50 collaborateurs ont eu accès à une plateforme digitaleoffrant de très nombreuses formations en bureautique etmultimédia ;

la réalisation de formations animées par des formateurs■internes reconnus pour leur expertise métier, sur desformats de présentation adaptées aux besoins identifiés,courtes et opérationnelles. 36 % des heures de formationet 1 430 stagiaires ont été formés par 20 formateursinternes référents.

RÉPARTITION DES HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE

Immobilier

Sécurité - Secourisme 38,3 %

Efficacité pro - Développement perso

8,6 %

5,2 %

Ressources Humaines

13 %

Finance compta - contrôle de gestion

5,8 %

Bureautique - Informatique

18,7 %

Divers *

10,5 %

* Divers (dont Audit - qualité - risques, commercial - achat, communication - marketing, Environ. Dev Durable-RSE, Juridique, Langues)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Informations complémentaires

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266 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Ainsi, les principaux programmes de formation liés à lamaîtrise d’outils numériques concernent :

l’utilisation des smartphones professionnels et de■l’environnement Outlook (messagerie, Skype, mobilité,agenda, contacts, etc.), dans le cadre du changementdes systèmes de communication et de messagerie. Autotal, 561 stagiaires ont été formés pendant 808 heures ;

l’exploitation de l’outil de gestion immobilière Cassiopae,■en continuité avec 2016. 229 stagiaires ont suivi desformations collectives et/ou des formations à la cartepour une durée totale de 492 heures ;

l’utilisation d’une plateforme en ligne pour la réalisation■des entretiens professionnels et des entretiens annuelsd’évaluation auprès de 379 collaborateurs ;

le déploiement de l’outil de gestion budgétaire a■nécessité la formation de 66 collaborateurs par leséquipes de la Direction Financière.

DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT7.7.2

Convaincue que la diversité est un vecteur de performance,Gecina déploie depuis de nombreuses années une politiquede gestion des ressources humaines soucieuse d’attirer tousles talents dans leur diversité et de les fidéliser en tenantcompte de leurs besoins spécifiques. À ce titre, des outils etprogrammes sont développés pour gérer les enjeux d’égalitéfemmes/hommes, de l’emploi des jeunes et des seniors ouencore des personnes en situation de handicap. Afin d’engarantir le suivi, ces enjeux sont intégrés dans les accordsd’entreprise, pilotés au travers d’indicateurs, traduits pourcertains en objectifs et présentés périodiquement auxreprésentants du personnel. Cet engagement est concrétisépar la signature de la charte de la diversité (en 2011) et de lacharte LGBT (2015) ainsi que par le partenariat avecl’association Nos Quartiers Ont des Talents.

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA DIVERSITÉ

Politique Actions clés Avancement et résultats

Égalité femmes/hommes

Féminisation des instances dirigeantes

En 2017, le Groupe affiche R :■+ 50 % de femmes au Conseil d’Administration ;+ 37,5 % de femmes au Comité Exécutif ;+ 28,6 % de femmes cadres dirigeants (Comité Exécutif et Comité de Direction).

1re place au classement Ethics & Board sur la Féminisation ■des Instances Dirigeantes depuis 2016

Compensation salariale en cas d’écart de rémunération femmes/hommes anormal

Une catégorie de collaborateurs sur sept présente un écart ■supérieur à 3 % en raison des mouvements d’effectifs dans cette population suite à l’évolution de l’organisation, l’analyse des écarts par catégorie qui sera réalisée après intégration du personnel Eurosic, en 2018, donnera lieu à l’établissement de plans d’actions adaptés

Enveloppe de 46 000 euros représentant 0,14 % ■de la masse salariale dédiée à l’égalité professionnelle

Handicap Emploi de personnes en situation de handicap

Taux d’emploi de 12,25 %, presque le double du taux légal ■de 6 %

7,2 % de collaborateurs sont en situation de handicap ■déclaré par rapport à 6,5 % en 2016

Collaboration avec le secteur protégé (ESAT, entreprises adaptées…)

138 218 euros de chiffres d’affaires correspondant ■à 6,85 unités bénéficiaires par rapport à 3,24 unités bénéficiaires en 2016

Emploi des jeunes Recrutements de jeunes de moins de 26 ans

11,5 % des collaborateurs embauchés ont moins ■de 26 ans, dont près de 67 % étaient auparavant en contrat d’alternance ou en CDD

Emploi de seniors Recrutements de salariés de plus de 55 ans

7,7 % des collaborateurs embauchés ont 55 ans ou plus■

Les outils de gestion des RH, tels que la pyramide des âges,ont constitué le socle du diagnostic préalable auxengagements de Gecina. La répartition entre hommes etfemmes reste inchangée en 2017 par rapport à 2016.L’effectif féminin reste majoritaire, avec 60,1 % des salariésprésents au 31 décembre. De même, l’ancienneté moyennedes collaborateurs en CDI est identique sur lestrois dernières années et se porte à 14,4 ans en 2017,contre 14,6 en 2016.

L’âge est un enjeu important au sein de l’entreprise dans lamesure où la moyenne d’âge des collaborateurs CDI resteélevée. Elle est de 46,4 ans en 2017, contre 46,2 ansen 2016. Compte tenu du niveau d’expérienceprofessionnelle requis lors des recrutements, la moyenned’âge des embauchés est de 36,8 ans en 2017, comparée à34,1 ans en 2016.

Les engagements de la politique diversité sont déclinés ausein des processus RH pour chaque population vulnérable.

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07

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

267GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

FOCUS SUR LES RÉALISATIONS 2017 CLÉS LIÉES À LA DIVERSITÉ POUR LES DEUX PRINCIPAUX PROCESSUS RH

Processus RH Population concernée Principales réalisations

Gestion des effectifs et de l’évolution des carrières

Jeunes Depuis 2012, accompagnement de 95 jeunes diplômés de niveau bac+4/5 dans leurs recherches d’emploi dans le cadre du partenariat avec Nos Quartiers Ont des Talents, dont 44 ont trouvé un emploi

Seniors 15,4 % des collaborateurs de plus de 55 ans ont opté pour un aménagement de leur temps de travail à temps partiel avec un maintien partiel de leur rémunération

Égalité femmes/hommes

65,4 % des collaborateurs recrutés, dont 34,6 % dans la catégorie ■cadres, sont des femmes

56 % des candidats rencontrés en entretien RH étaient des femmes■60,9 % des collaborateurs à l’effectif sont des femmes■74 membres du réseau interne « Open Your I » (dont 22 % d’hommes)■

Handicap Quatre stagiaires en situation de handicap ont été accueillis sur l’année■Quatre personnes en situation de handicap ont bénéficié ■d’aménagements de leur poste de travail

Deux collaborateurs ont fait reconnaître leur handicap■

Formation Seniors 98,9 % des collaborateurs seniors de plus de 55 ans ont participé ■à au moins une formation au cours de l’année

94,5 % des collaborateurs éligibles (45 ans et plus) ont bénéficié ■des formations prévues en prévention des accidents de travail, sur les trois dernières années

Égalité H/F 105 % des femmes ont participé à au moins une formation dans l’année (contre 100,6 % des hommes)

Égalité femmes/hommes

72,2 % des collaborateurs présents au 31/12/17 ont été formés ■sur le handicap sur les 5 dernières années

100 % des collaborateurs CDI en situation de handicap ont eu accès ■à la formation

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL7.7.3

Consciente de l’exposition d’une partie du personneld’immeuble à des postures pénibles et du niveau d’exigenceélevé lié à son activité, Gecina continue à dialoguer avec lesinstances représentatives du personnel pour :

améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs ;■prévenir les accidents du travail et les maladies■professionnelles ;

offrir une rémunération stimulante, alignée sur les■objectifs de l’entreprise et les résultats individuels.

Par ailleurs, Gecina respecte les principes de l’OIT,transcrits dans le droit social français (tels que l’éliminationdu travail forcé ou l’abolition du travail des enfants) pour sespropres collaborateurs et partage ses exigences dans sesrelations avec ses fournisseurs et sous-traitants(cf. 7.6.4 « Achats responsables et relations fournisseurs »).Les engagements pris dans le cadre du Pacte Mondial setraduisent par des actions concrètes présentées ci-dessous.

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268 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

ACTIONS CLÉS LIÉES À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Santé-sécurité au travail

Maîtrise de l’absentéisme (critère intégré dans l’accord d’intéressement)

127 personnes concernées par des arrêts inférieurs ou égaux à 3 jours, ■soit 29,8 % des collaborateurs (contre 28,5 % l’an passé), en respect de l’objectif fixé à 30 % Le nombre total de jours et d’arrêts concernés est en diminution

Taux d’absentéisme maladie de 2,7 %, en baisse de 21 %, grâce à la ■réduction de moitié du nombre de jours pour maladie de longue durée (supérieure à 100 jours)

L’absentéisme maladie a représenté une moyenne de 9,8 jours ■d’absence par collaborateur (ETP annuel) contre 12,5 jours en 2016

Baisse du nombre de collaborateurs en arrêt de 4,9 %■4 accidents du travail constatés en 2017■

Prévention des maladies professionnelles

Reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à des tâches répétitives

Dialogue social Accords signés dans l’année

En 2017, 4 accords et deux avenants ont été signés, portant sur :

le mandat des représentants du personnel ;■les classifications et la gestion des carrières ;■la négociation annuelle obligatoire des salaires ;■l’intégration d’Eurosic et l’harmonisation du statut collectif ;■la gestion des emplois et des parcours professionnels.■

Consultation des IRP 64 réunions ordinaires et extraordinaires tenues ■avec le Comité d’Entreprise (CE), les délégués du personnel et les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ainsi que les réunions de suivi des différents accords d’entreprise

Consultation du CE à 18 reprises sur des projets relatifs à l’organisation ■du travail, à des orientations stratégiques et points sur des sujets réglementaires

Équilibre vie professionnelle et vie personnelle

Expérimentation du télétravail à domicile

Bilan positif de l’expérimentation auprès des 24 collaborateurs ■concernés et de leurs managers, mais l’intégration des équipes Eurosic et les changements d’organisation ne permettaient pas de prolonger l’expérimentation

Aménagement d’horaires à temps partiel

33 collaborateurs en CDI bénéficient des dispositifs prévus à cet effet■

Places en crèche 5 places en crèche utilisées par les collaborateurs dans le cadre de la ■charte de parentalité

Rémunération attractive

Rémunération et avantages collectifs

18,4 % de la masse salariale dédiée à la participation■et à l’abondement

Rémunération individuelle

Primes individuelles qui représentent 13,5 % de la masse salariale■Distribution de 53 810 actions de performance pour 93 collaborateurs ■bénéficiaires

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269GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

Organisation du temps de travail7.7.3.1

La durée et l’organisation du travail sont définies par accordd’entreprise pour les deux grandes catégories :

cadres (hors cadres dirigeants, non soumis à la■réglementation relative au temps de travail) : jusqu’au31 décembre, forfait annuel de 206 jours avec l’attributionde 17 jours de RTT en sus des 30 jours de congésannuels ;

non-cadres : horaire collectif variable de 37 heures 30■fondé sur un horaire moyen hebdomadaire de 35 heuresou forfait annuel de 1 567 heures en cas dedéplacements fréquent. Attribution de 15 jours de RTT ensus des 30 jours de congés annuels.

Santé, sécurité et absentéisme 7.7.3.2

des collaborateurs

En 2015, la Direction des Risques Immobiliers a finalisé le« Document unique » du siège. Ce document a pour objet derecenser et d’identifier l’ensemble des risques pouvantaffecter la sécurité de tout salarié et de préconiser desactions visant à les réduire. Ce document est régulièrementmis à jour.

Sur les six facteurs identifiés et entrés en vigueur depuis le1er juillet 2016, Gecina était uniquement concernée par lefacteur « Postures pénibles », ce facteur est depuis le1er octobre 2017 exclus du dispositif de prévention. Lamesure de l’exposition à ce risque ne sera donc plus exigée.Aucun accord spécifique aux conditions de santé et desécurité au travail n‘a été signé en 2017.

TAUX D'ABSENTEISME DE GECINA (LIÉ AUX MALADIES ET ACCIDENTS) COMPARÉ À LA MOYENNE NATIONALE

2015 2016 2017

4,55 %

3,38 %3 %

3,50 %

2,86 %2,62 %2,67 %

Taux d'absentéisme France (données AYMING)

Taux d'absentéisme Gecina

dont Personnel Administratif

4,59 %

Taux

d'a

bsen

téis

me

Gro

upe

Gec

ina

& F

ranc

e

L’étude basée sur le baromètre annuel Ayming Consultingmontre que l’absentéisme chez Gecina est très inférieur àcelui de la moyenne française. L’étude porte sur lesdonnées 2016.

TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

2015 2016 2017Évolution

2017-2016

Taux de fréquence 6,82 6,88 5,62 - 18,3 %

dontAdministratif 1,73 5,19 5,22 0,7 %

Résidence 25,92 13,41 7,28 - 45,7 %

Calcul = (Nb d’accidents de travail avec arrêt x 1 000 000)/(Nb heures travaillées x ETP annuel moyen).

En 2017, quatre accidents de travail ont été constatés, en diminution de 20 % par rapport à 2016. Le taux de fréquence baisseégalement de 18,3 %. Aucun des accidents n’a nécessité la mise en place des formations de prévention d’accident de travailprévues par accord d’entreprise.

TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

2015 2016 2017Évolution

2017-2016

Taux de gravité 0,51 0,03 0,22 615,3 %

dontAdministratif 0,13 0,03 0,04 67,8 %

Résidence 1,94 0,05 0,94 1 899,8 %

Calcul = (Nb de jours perdus suite à un accident de travail quelle que soit l’année x 1 000)/(Nb heures travaillées x ETP annuel moyen).

Les accidents de travail survenus en 2017 ont généré 154 jours d’arrêt (hors accident de trajet) par rapport à 22 jours en 2016,ce qui porte le taux de gravité à 0,22 par rapport à 0,03 en 2016. Cette hausse est liée essentiellement à un seul arrêt totalisant129 jours.

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270 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Intéressement et implication des 7.7.3.3

salariés à la performance du Groupe

Gecina a mis en place une politique de rémunérationvariable individuelle et collective stimulante, qui reposenotamment sur les dispositifs suivants :

titre de l'année 2016 compte-tenu du montant de laparticipation) ;

la rémunération variable collective (participation) qui■représente 6,1 millions d'euros (conformément auxaccords en vigueur, l'intéressement n'est pas versé au

l’abondement, qui s’est élevé à 856 982 euros en 2017 au■titre du PEG ou du PERCO (plan d’épargne retraitecollectif) ;

le budget du Comité d’Entreprise, qui aide les■collaborateurs à renforcer leur pouvoir d’achat et qui estdoté de 1,6 % de la masse salariale, soit en moyenne 1087 euros par collaborateur.

SALAIRE MENSUEL MÉDIAN BRUT AU SEIN DU GROUPE (CDI)

Salaire mensuel médian (en euros) 2015 2016 2017Évolution

2017-2016

Cadre 5 024 5 118 5 395 5,4 %

Non cadre 3 312 3 337 3 399 1,9 %

Personnel d’immeuble 2 441 2 503 2 606 4,1 %

Le salaire mensuel médian brut des cadres a progressé en 2017 du fait notamment de la compensation de la perte de cinqjours de RTT.

AUGMENTATION INDIVIDUELLE ET GÉNÉRALE MOYENNE PAR SEXE ET CATÉGORIE

 

% augmentation AG + AI 2016 % augmentation AG + AI 2017

Total H + F H F Total H + F H F

Cadre Augmentation individuelle 2,74 % 2,97 % 2,43 % 1,73 %  1,46 %  2,08 % 

Non cadre

Augmentation générale 0,97 % 0,95 % 0,98 % 0,84 %  0,78 %  0,86 % 

Augmentation individuelle 1,22 % 1,46 % 1,15 % 0,84 %  0,84 %  0,83 % 

TOTAL AUGMENTATION NON CADRE 2,19 % 2,41 % 2,12 % 1,68 %  1,63 %  1,70 % 

En 2016, Gecina a versé au personnel administratif, une augmentation moyenne de 2,74 % pour les cadres et de 2,19 %, dont1 % d’augmentation générale pour les non-cadres.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

En eurosPersonnel

administratifPersonnelimmeuble Groupe

Montant des primes versées* 4 247 669 218 000 4 465 669

Masse salariale brute 30 630 429 2 500 885 33 131 314

Pourcentage de la masse salariale 13,9 % 8,7 % 13,5 %

Dont prime de fidélité, prime anniversaire et prime de tutorat.*

100 % des collaborateurs CDI sont éligibles au versementd’une prime variable, sous réserve d’avoir totalisé auminimum six mois de présence sur l’année de référence. Lemontant de ces primes est défini en fonction des résultatsatteints par chaque collaborateur cadre par rapport auxobjectifs fixés, ou par rapport aux projets exceptionnelsréalisés pour les non-cadres (y compris le personneld’immeuble).

Actionnariat du personnel

Le personnel des sociétés du Groupe détenait au31 décembre 2017 directement 776 122 actions Gecina etindirectement 75 517 actions Gecina dans le cadre desFCPE Gecina actionnariat, soit au total 1,13 % du capital.

Actions de performance

Le plan d’action de performance a été attribué dans le cadredes dispositions du règlement approuvé par le Conseild’Administration du 17 juillet 2017. Il représente53 810 actions de performance pour 93 collaborateursbénéficiaires. Les actions de performance attribuées seronteffectivement acquises par les bénéficiaires à l’issue de lapériode d’acquisition sous réserve de deux conditions deperformance prévues au plan. L’information détaillée sur cesactions de performance est présentée dans lechapitre 5.2.3 « Présentation standardisée desrémunérations des dirigeants mandataires sociaux ».

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

271GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

GOUVERNANCE7.7.4de la gestion des risques, de la RSE et de la gestion d’actifs.L’ensemble des éléments décrivant les modalités d’exerciceet d’organisation de la gouvernance ainsi que les processus

En 2017, Gecina a maintenu ses procédures de de contrôle interne et les informations concernant lesgouvernance et a créé en septembre 2017 la fonction de rémunérations et avantages des mandataires sociaux estcenseur. En effet, le Conseil d’Administration comprend détaillé dans le chapitre 5 « Rapport du Conseilégalement, depuis le 7 septembre 2017, un censeur, d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise ». LeM. Bernard Carayon, dont la mission principale est de veiller tableau ci-dessous récapitule les informations principales enau respect des statuts et du règlement intérieur du Conseil. matière de gouvernance et de participation des actionnairesSa présence fait par ailleurs bénéficier le Conseil de ses aux décisions de Gecina.compétences, notamment dans les domaines de la banque,

SYNTHÈSE DES INDICATEURS DE GOUVERNANCE ET DE DÉMOCRATIE ACTIONNARIALE

  2014 2015 2016 2017

Page du Document de

référence 2017

Fonctionnement des organes de direction

Nombre d’administrateurs 9 10 10 10 P. 132

Nombre de censeurs* 0 0 0 1 P. 132

% d’administrateurs indépendants 44 % 50 % 50 % 50 % P. 146 - 147 

Définition de l’indépendance conforme à celle du Code AFEP-MEDEF Oui Oui Oui Oui  P. 146 - 147

% de femmes dans le Conseil d’Administration 33 % 50 % 50 % 50 %  P. 134

Tableau de correspondance AFEP-MEDEF Oui, tableau comply or explain

Pas de tableaucomply or

explain, Gecinaétant conforme à

l’ensemble desrecommandations

AFEP-MEDEF  P. 132

Nombre de représentants des salariés au Conseil d’Administration

4 membres représentant les statuts administratifs des salariés (employé,

agent de maîtrise, cadre, cadre supérieur) ; pas de droit de vote

3 membresreprésentant

les statutsadministratifs dessalariés (employé,agent de maîtrise,

cadre, cadresupérieur) ; pasde droit de vote  P. 133

Durée du mandat d’un administrateur 4 4 4 4 P. 133

Rotation (entrants/sortants)4 entrants/8 sortants

2 entrants/1 sortant

2 entrants/2 sortants

1 entrant/1 sortant  P. 133

Rémunération des administrateurs (enveloppe votée par l’AG) 1 360 000 € (1) 800 000 € (1) 800 000 € (1) 800 000 € (1)  P. 171

Rémunération des administrateurs votée en AG Oui Oui Oui Oui  P. 171

Nombre de réunions du Conseil d’Administration 13 10 13 9  P. 150

Taux de participation au Conseil d’Administration 94 % 99 % 97 % 100 %  P. 150

Évaluation des administrateurs Oui externe Oui externe Oui interne Oui interne  P. 155

Nombre de Comités du Conseil 3 (2) 3 (2) 3 3  P. 152 - 155

Nombre de réunions des Comités du Conseil 28 29 28 24  P. 150

Taux de participation aux Comités du Conseil 97 % 99 % 98 % 99 %  P. 150

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272 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

  2014 2015 2016 2017

Page du Document de

référence 2017

Dirigeant Séparation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général Oui Oui Oui Oui  P. 149

Séparation effective des rôles Oui Oui Oui Oui  P. 149

Organisation de la succession du CEO Non Oui (3) Oui Oui  P. 154

Rémunération du CEO votée en AG Oui (4) Oui (4) Oui Oui  P. 162

Démocratie actionnariale

Publication de la répartition détaillée du capital de l’entreprise Oui Oui Oui Oui P .9

Publication des statuts Oui (5) Oui (5) Oui (5) Oui (5) P. 315 - 320

Droit de vote 1 action = 1 vote ; absence de vote double P. 319

Mesures anti-OPA Non Non Non Non -

Taux de participation au vote/quorum 73,91 % 76,48 % 68,62 % 63,52 % -

Nombre de résolutions présentées en AG 20 26 19 25 -

Répartition % vote positif/ % vote négatif/ % abstention

P : 96,08 % P : 96,62 % P : 95,41 % P : 97,8 %

-

N : 3,83 % N : 3,29 % N : 4,49 % N : 2,1 %

A : 0,05 % A : 0,10 % A : 0,10 % A : 0,10 %

Nombre de résolutions présentées par des actionnaires minoritaires 0 0 0 0 -

Nombre de conventions réglementées présentées en AG 1 1 1 1 -

Niveau d’approbation des conventions réglementées % vote positif/% vote négatif/% abstention

P : 92,32 % P : 99,49 % P : 67,4 % P : 87,1 %

-

N : 7,54 % N : 0,44 % N : 32,5 N : 12,8 %

A : 0,14 % A : 0,07 % A : 0,1 % A : 0,1 %

Dispositions de facilitation du droit de vote

Mise en ligne préalable de l’information relative à l’Assemblée dont formulaire de vote + envoi des formulaires

de vote à l’ensemble des actionnaires + plateforme de vote par Internet « Votaccess » + vote par

boîtier électronique en Assemblée -

Les censeurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la proportion d’administrateurs indépendants et de femmes au Conseil d’Administration.*

L’enveloppe des jetons de présence a été utilisée à hauteur de 1 292 179 € au titre de 2012, 929 667 € au titre de 2014, 489 192 € au titre de 2015, (1)487 142 € au titre de 2016 et 460 537 € au titre de 2017.

Le Conseil d’Administration a constitué, au cours de l’exercice 2013, deux Comités ad hoc. Il a mis fin à la mission de ces Comités respectivement (2)en 2014 et 2015.

Plan de succession en cours d’élaboration.(3)

Vote à titre consultatif.(4)

Site Internet.(5)

Non-présence au quorum d’un des principaux actionnaires du Groupe.(6)

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

273GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

ÉTHIQUE DES AFFAIRES7.7.5

Diffusée en 2012 à tous les collaborateurs, la charte éthiquede Gecina formalise les valeurs fondamentales du Groupe,afin qu’elles soient connues et respectées par tous. Elleguide l’action des collaborateurs sur les thématiquessuivantes : respect strict de la réglementation, relations avecles parties prenantes (clients, actionnaires, salariés,fournisseurs), contribution aux objectifs RSE, engagementau sein de la collectivité et neutralité vis-à-vis des activitéspolitiques, comportement au travail (loyauté vis-à-vis deGecina, respect des procédures, respect de la vie privée),application des règles de déontologie boursière et conduiteéthique des affaires. Cette dernière thématique traite del’interdiction de toute forme de corruption, de la préventiondes conflits d’intérêts, de la fraude ou du blanchiment, durespect du droit de la concurrence et de l’indépendance desexperts immobiliers évaluant le patrimoine ainsi que de laprocédure d’acceptation ou de refus des cadeaux reçus. Lacharte précise également les dispositions du droit d’alerter,que chaque collaborateur peut activer anonymement en casde dysfonctionnement, de violation ou d’interrogation.Compte tenu de la rotation des effectifs sur l’année, 98 %des collaborateurs de Gecina ont été sensibilisés à la charteéthique.

En 2017, comme en 2016, il n’a pas été porté à laconnaissance de Gecina ou de son Comité d’Audit et desRisques, de griefs relatifs à l’intégrité des pratiquesprofessionnelles. Ainsi, aucune sanction n’a eu à être priseet aucun plan d’action spécifique n’a eu à être mis en placeà ce sujet. Une situation potentielle de conflits d’intérêts aété signalée par les collaborateurs à la fonction Risques etConformité, cette dernière a fait l’objet d’un traitementapproprié. 13 tentatives de fraude externes envers Gecinaont été signalées à la fonction Risques et Conformité qui ontfait l’objet d’une enquête et d’un signalement aux autoritésjudiciaires. Elles ont par ailleurs donné lieu à des plans derenforcement du contrôle interne ainsi qu’à des sessions desensibilisation des collaborateurs et des clients sur ce sujet.Ces actions sont complétées de courriers de sensibilisationrégulièrement adressés aux locataires.

L’intégralité des procédures liées au respect de l’éthiquedes affaires est présentée dans le chapitre 5. « Rapport duConseil d’Administration sur le Gouvernementd’Entreprise ».

RÉVERSIBILITÉ7.7.6

Le principe de réversibilité peut se définir commel’anticipation, dès la conception, de l’évolution des usagesd’un bâtiment dans le temps et sa transformation future enune autre destination sans besoin d’intervention sur le grosœuvre (éléments porteurs et enveloppe constituantl’ossature d’un bâtiment). Dans une logique de création devaleur et de lutte contre l’obsolescence, Gecina étudie, enanticipant le départ potentiel de ses occupants, l’avenir dechacun de ses immeubles. Suivant les spécificités dechaque projet, un actif de bureaux obsolète peut ainsi êtredétruit et reconstruit en bureaux, restructuré en bureaux oureconverti avec changement d’usage.

contribuant ainsi à l’objectif municipal de convertir250 000 m2 de bureaux obsolètes en logements dans Paris.Ce choix de reconversion permet à Gecina de renouvelerson patrimoine avec des immeubles neufs répondant auxdernières normes techniques et environnementales. Cesopérations, qui révolutionnent l’usage initial d’un bâtiment,représentent un défi architectural et technique qu’il n’estpossible de relever que sous certaines conditions : taille etmorphologie initiale du bâtiment à reconvertir, faisabilitétechnique, financière et réglementaire, localisation dans unenvironnement principalement résidentiel et commerçantbénéficiant d’une très bonne desserte par les transports encommun. Néanmoins, les acteurs de la construction ontformalisé des offres spécifiques pour maîtriser ces défis(Conjugo de Vinci, Office Switch Home de BouyguesConstruction).

En devenant signataire du pacte « Logements pour tous »initié par la Mairie de Paris en 2014, Gecina a choisi detransformer des bureaux en logements étudiants,

Deux opérations répondent à cet enjeu de réversibilité : lesrésidences Campuséa Paris 15 Lecourbe etParis 13 Montsouris qui étaient initialement des immeublesde bureaux datant des années 1970. Entièrement louée àson ouverture en 2014, la résidence Paris 15 Lecourbe anécessité 17 mois de travaux et offre aujourd’hui104 logements étudiants dont 15 logements sociaux. Salocalisation, à deux pas des stations de métro Lignes 6et 12, est très recherchée par les étudiants, tout comme soncadre de vie très végétalisé (patios, jardins intérieurs,toitures végétalisées). Livrée en 2015, la résidence du13e arrondissement de Paris héberge désormais60 logements étudiants après 16 mois de travaux. Elle estentièrement louée par une université américaine, pour yloger 90 étudiants.

EAU7.7.7

De façon générale, le patrimoine de Gecina étantexclusivement situé en France, ses activités ne sont passoumises à des contraintes d’approvisionnement en eau etsont faiblement consommatrices d’eau.

En phase d’exploitation du patrimoine, les consommationsd’eau de Gecina sont principalement liées à l’usage sanitairede ses immeubles tertiaires et résidentiels. Le déploiementd’un système de supervision au niveau des bureaux et larecherche d’optimisation des comportements desoccupants ont notamment permis de réduire de 24 % lesconsommations en eau des actifs en exploitationdepuis 2008. En parallèle, dans le cadre des plansd’amélioration (PAAP) établis à l’immeuble, les responsablestechniques établissent une liste de priorités qui influe, selonla nature de l’action, sur cet aspect.

Au stade de construction ou de restructuration dupatrimoine, Gecina met en application la charted’organisation environnementale imposant au ResponsableEnvironnement Chantier d’établir un relevé hebdomadairedes consommations d’eau et de s’assurer qu’un kit detraitement des déversements accidentels reste à portée detous sur le chantier. Compte tenu de l’importance del’impact de la construction dans l’« empreinte eau » d’unbâtiment, l’optimisation de la prise en compte de l’eau dansl’analyse de cycle de vie des immeubles en développementconstitue la seconde priorité.

Au-delà de travailler à la réduction des consommationsd’eau, Gecina installe lorsque c’est possible une gestion deseaux pluviales et des eaux usées par la perméabilisation des

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE Informations complémentaires

07

274 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

sols et/ou la mise en œuvre de solutions de réutilisation serévèle d’un degré moindre de priorité.

En 2017, la consommation moyenne du patrimoine restestable par rapport à 2016 et atteint 0,89 m3/m2/an.

Le montant global de dépenses liées à la consommationd’eau pour son patrimoine est de 2 815 387 euros TTC. Laréduction des consommations représente une économie de140 446 euros au total par rapport à 2016.

Les actifs résidentiels de Gecina représentent un peu moinsdes deux-tiers de la consommation d’eau totale dupatrimoine, ce qui légitime un niveau de priorité plus élevé etun meilleur suivi dans le patrimoine résidentiel que dans lepatrimoine bureaux.

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’EAU DU PATRIMOINE

2008 2016 2017

1,24

0,910,89

1 508 760 807 930 807 354

Consommation en eau (m3)

Ratio (m3/m2/an)

Concernant la récupération des eaux de pluie, lorsque lesconditions de réalisation sont atteintes, ces systèmes sontdéployés dans les immeubles du patrimoine endéveloppement ou en restructuration, ceci concerne 33 %des projets en développement (soit 3 immeubles).Quatre immeubles en exploitation sont désormais équipésd’une citerne de récupération pour l’arrosage, soit 3 %du patrimoine (Velum à Lyon livré en 2013, 96/104, avenueCharles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine livré 2012, larésidence Château des rentiers à Paris 13e livré en 2011 et le55 Amsterdam livré en 2017).

SÉCURITÉ ET MAÎTRISE DES RISQUES7.7.8

Démarche

La méthodologie de maîtrise des risques immobiliers(pouvant avoir un effet sur la sécurité, comme les risquesliés à l’amiante, le plomb, les incendies, la qualité de l’eau,les tours aéroréfrigérantes, les inondations, la pollution dessols) ainsi que les performances de Gecina en la matière,sont détaillées dans le paragraphe 6.1.7 « Risquesimmobiliers ».

Analyse de la performance

Le pourcentage du patrimoine ayant un niveau « Trèsperformant ou Performant » est de 90,6 % pour 2017.Gecina améliore encore cette année la gestion de sesrisques immobiliers en progressant de près de 4 % parrapport à 2016. Gecina a poursuivi les diagnostics amiantesur son patrimoine et a traité efficacement les bâtimentsdont la présence de revêtements contenant du plomb a étédétectée. Aucune provision ou garantie en matièred‘environnement n‘a été passée par Gecina.

MÉCÉNAT7.7.9

Fondation Gecina7.7.9.1

Démarche

Présidée par Bernard Michel, la Fondation d’entrepriseGecina structure les actions philanthropiques de l’entreprisedepuis 2008. Elle soutient des projets d’intérêt généralautour de deux axes, qui prolongent la démarche RSE deGecina et l’ouvre à la société civile, au-delà desengagements métiers :

l’amélioration des conditions de vie et d’accessibilité des■personnes en situation de handicap ;

la protection de la nature par des actions de préservation■ou de réhabilitation de sites naturels et de la biodiversitéen milieu urbain.

Les salariés du Groupe peuvent intervenir en tant quevolontaire ou bénévole selon des dispositifs participatifs :

partenariat par l’apport d’expertise ;■parrainage de projets ;■mobilisation collective sur des actions concrètes et■ponctuelles de soutien.

Ces initiatives participent au développement descompétences de ses collaborateurs et fédèrent leur espritd’équipe, renforçant le bien-être au travail ainsi que leurcompréhension des enjeux environnementaux et sociétaux.Ces actions créent aussi des opportunités de dialoguesavec les parties prenantes des zones de localisation de sesimmeubles. Enfin, Gecina bénéficie de la visibilité desactions de la Fondation sur les réseaux sociaux, illustrantson engagement sociétal.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE

275GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations complémentaires

Analyse de la performance

Le Conseil d’Administration de la Fondation s’est réuni àquatre reprises pour valider 15 programmes engagés avecles salariés au cours de l’exercice 2017. Les montantsversés par la Fondation s’élèvent à 329 761 euros.

281 salariés se sont engagés sur l’ensemble des dispositifsproposés (parrainage, partenariat, action collective),notamment lors de l’opération « Des Fleurs pour lesAbeilles » le 20 juin avec l’OFA.

En parallèle, la Directrice Générale Méka Brunel a instauréune « journée solidaire » qui a eu lieu le 29 septembre,réunissant l’ensemble des collaborateurs Eurosic et Gecinapour une journée d’entraide et de bénévolat, en partenariatavec l’ONF, la LPO et l’OFA.

La part du mécénat de compétences s’élève, pour 2017, à391,5 jours consacrés à des actions d’intérêt général par lessalariés. En fonction de leur nature, ces actions peuvent êtreréalisées sur leur temps de travail. La valorisation sur letemps de travail s’élève à 165 663 euros et s’inscrit dans lecadre d’un abondement par l’entreprise de la participationdes salariés bénévoles et volontaires.

Au 31 décembre 2017, et depuis sa création, les ressourcestotales (dons reçus) de la Fondation s’établissent à2 525 095 euros.

Enfin, depuis sa création en 2008, la Fondation a soutenu119 projets avec une cinquantaine de partenaires, ayantimpliqué plus de 400 collaborateurs volontaires de Gecina.

La gouvernance et les projets de la Fondation sontprésentés en détail sur le site Internet dédié :http://www.gecina.fr/fr/groupe/fondation.html.

Fondation Palladio7.7.9.2

En tant que membre fondateur de la Fondation Palladio,Gecina contribue au soutien, à l’accompagnement et à laformation de tous les acteurs (étudiants, chercheurs oujeunes professionnels) engagés dans la construction de laville de demain. En plus de son soutien financier et de laparticipation active aux séminaires annuels, Gecina accueilleles équipes de la Fondation Palladio dans ses locaux.En 2017, le cycle de formation était dédié à « La Ville dedemain - quelle place pour le travail » parrainé par XavierBertrand, Président de la Région Hauts-de-France. BernardMichel, Président du Conseil d’Administration de Gecina aégalement été Président du Comité attribuant les boursesaux étudiants. L’ensemble des publications et contributionsde la Fondation Palladio est accessible sur son site Internethttp://fondationpalladio.fr/.

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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À LA PERFORMANCE DURABLE 07

276 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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277GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

LISTE DU PATRIMOINE

BUREAUX8.1 278

RÉSIDENTIEL8.2 287

RÉSIDENCES ÉTUDIANTS8.3 291

HÔTELS8.4 293

AUTRES ACTIVITÉS8.5 294

SYNTHÈSE DES SURFACES8.6 297

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LISTE DU PATRIMOINEBureaux

08

278 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

BUREAUX8.1

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Actifs en exploitation

75 Paris 1er

2 place Maurice Quentin 1981 9 188 819 10 007 100 %

25/27 rue des Pyramides 1850 2004 2 119 2 119 100 %

10/12 place Vendôme 1750 1750 80 7 821 1 002 689 9 592 100 %

1 boulevard de la Madeleine 1890 1996 6 542 1 488 716 196 2 942 100 %

Paris 2e  

35 avenue de l’Opéra - 6 rue Danielle Casanova 1878 1878 5 593 1 003 591 342 2 529 100 %

26/28 rue Danielle Casanova1800/1830

1800/1830 2 145 1 117 283 117 1 662 100 %

Central Office - 120/122 rue Réaumur - 7/9 rue Saint-Joseph 1880 2008 4 642 216 4 858 100 %

16 rue des Capucines 1970 2005 7 241 2 531 9 772 100 %

Le Building - 37 rue du Louvre - 25 rue d’Aboukir 1935 2009 6 586 654 787 8 027 100 %

Parking Bourse 100 %

64 rue Tiquetonne - 48 rue Montmartre 1850 1987 52 4 717 2 963 1 923 1 546 11 150 100 %

8/10 rue Saint Fiacre 1800 2012 2 842 2 842 100 %

31/35 boulevard des Capucines 1700 1989 4 542 1 465 280 6 287 100 %

5 boulevard Montmartre1850/1900 1996 18 1 418 3 938 2 579 431 8 365 100 %

29/31 rue Saint-Augustin 1900 1996 6 447 4 744 259 421 5 870 100 %

3 place de l’Opéra 1908 1908 4 587 837 81 5 504 100 %

Paris 6e

83 boulevard du Montparnasse 1973 1996 1 883 1 883 100 %

Paris 7e

3 avenue Octave Gréard-15 à 19 avenue de Suffren 1910 2009 8 820 8 820 100 %

136 bis rue de Grenelle 1822 2009 2 110 2 110 100 %

138 bis rue de Grenelle 1822 2009 912 912 100 %

24/26 rue Saint Dominique 1950 2008 8 743 8 743 100 %

41/43 rue Saint Dominique 1970 2012 4 390 4 390 100 %

45/47 rue Saint Dominique 2012 6 470 6 470 100 %

49/51 rue Saint Dominique 2012 4 570 4 570 100 %

26/28 rue des Saints Pères 1926 2003 10 188 10 188 100 %

24 rue de l’Université 1800 2013 2 275 2 275 100 %

127/129 rue de l’Université 1958 2 963 2 963 100 %

209 rue de l’Université 1990 2017 1 298 1 298 100 %

127 rue de l’Université 1958 2017 100 %

Paris 8e

26 rue de Berri 1971 1971 2 046 921 57 3 023 100 %

151 boulevard Haussmann 1880 1880 13 645 3 012 87 3 744 100 %

153 boulevard Haussmann 1880 1880 15 798 4 194 211 5 202 100 %

155 boulevard Haussmann 1880 1880 9 745 4 078 2 86 4 910 100 %

22 rue du Général Foy 1894 1894 4 323 2 434 276 3 034 100 %

38 avenue George-V - 53 rue François-1er 1961 1961 583 704 15 1 301 100 %

41 avenue Montaigne - 2 rue de Marignan 1924 1924 2 136 1 523 591 140 2 389 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

279GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Bureaux

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

162 rue du Faubourg Saint-Honoré 1953 1953 1 812 125 134 2 070 100 %

141 boulevard Haussmann 1864 2017 1 780 1 780 100 %

142 boulevard Haussmann 1864 2002 2 095 2 095 100 %

164 boulevard Haussmann 100 %

36 rue de Liège 1920 2013 1 588 1 588 100 %

47 rue de Monceau 1957 3 676 3 676 100 %

36 rue de Naples 1890 2016 2 303 2 303 100 %

124/126 rue de Provence 1913 1994 2 403 2 403 100 %

39 avenue Pierre 1er de Serbie 1970 2 401 87 2 488 100 %

169 boulevard Haussmann 1880 1880 8 735 746 268 233 1 981 100 %

Magistère - 64 rue de Lisbonne - rue Murillo

1884/1960 2012 7 405 449 7 854 100 %

18 avenue Hoche 100 %

40 avenue Hoche 100 %

1 à 5 rue Euler 1958 2015 11 371 1 135 12 506 19,90 %

Parkings - Haussmann 1880 1880 100 %

32/34 rue Marbeuf

1930/1950/1970

2005/2007 9 633 2 331 72 12 036 100 %

18/20 rue Treilhard 1970 5 467 5 467 100 %

44 avenue des Champs-Élysées 1925 1925 2 498 2 324 1 4 823 100 %

66 avenue Marceau 1997 2007 4 858 185 5 043 100 %

Parkings - 45 rue Galilée - - 100 %

30 place de la Madeleine 1900 1900 2 338 816 983 181 2 317 100 %

Parkings - Parc Haussmann-Berry 1990 1990 100 %

9/15 avenue Matignon 1890 1997 35 2 684 5 269 3 810 700 12 463 100 %

24 rue Royale 1880 1996 1 747 1 150 2 897 100 %

18/20 place de la Madeleine 1930 1930 2 902 648 231 3 780 100 %

101 avenue des Champs-Élysées 1931 2006 4 300 3 885 1 206 9 391 100 %

Parkings - George-V 1977 1977 100 %

8 avenue Delcassé 1988 2007 9 316 510 76 9 902 100 %

55 rue d’Amsterdam1929/1996 2017 11 322 1 336 12 658 100 %

17 rue du Docteur Lancereaux 1972 2002 5 428 1 733 7 161 100 %

27 rue de la Ville-l’Evêque 1962 1962 3 156 70 3 226 100 %

5 rue Royale 1850 1850 1 130 2 234 158 97 2 619 100 %

31 avenue de Friedland 100 %

Paris 9e

21 rue Auber - 24 rue des Mathurins 1866 1866 10 1 253 422 50 1 734 100 %

Mercy-Argenteau - 16 boulevard Montmartre 1778 2012 22 1 422 2 459 412 202 4 494 100 %

3 rue Moncey 1910 2012 1 921 1 921 100 %

52 rue de Dunkerque 1898 2017 1 621 1 621 100 %

1/3 rue de Caumartin 1780 1780 4 284 1 648 1 041 136 3 110 100 %

32 boulevard Haussmann 1850 2002 2 385 287 351 3 022 100 %

Paris 10e

210 quai de Jemmapes 1993 10 012 10 012 100 %

8 cité Paradis 1850 1982 2 200 2 200 100 %

27 rue des Petites Écuries 1930 1992 3 810 3 810 100 %

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LISTE DU PATRIMOINEBureaux

08

280 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Paris 11e

21/23 rue Jules Ferry 1900 2000 1 883 1 883 100 %

Paris 12e

Parkings - 58/62 quai de la Rapée 1990 1990 100 %

Tour Gamma - 193 rue de Bercy 1972 1972 14 528 695 1 252 16 475 100 %

Paris 13e

8 rue de la Croix Jarry-5/7 et 11/13 rue Watt 1988 2006 30 461 30 461 100 %

Paris 14e

37/39 rue Dareau 1988 1988 4 724 557 5 280 100 %

Paris 15e

Tour Mirabeau - 39 quai André Citroën 1972 1972 32 680 2 769 35 449 100 %

23 rue Linois 1978 2015 5 525 5 525 100 %

82/84 rue de la Procession 1999 940 940 100 %

9/11 rue Robert de Flers 3 944 1 272 498 5 714 100 %

Paris 16e

91 boulevard Exelmans 1970 1 149 1 149 100 %

58/60 avenue Kléber 1875/1913 1992 4 297 588 202 5 087 100 %

Paris 17e

63 avenue de Villiers 1880 1880 8 415 2 964 98 385 3 861 100 %

Le Bancelle - 145 rue de Courcelles 1994 2004 4 524 304 4 828 100 %

Le Banville - 153 rue de Courcelles 1991 1991 19 442 1 138 1 243 21 822 100 %

63 bis boulevard Bessières 1985 1 410 1 410 100 %

129 boulevard Malesherbes 1877 2010 1 175 1 175 100 %

163 boulevard Malesherbes 1979 2015 1 312 1 312 100 %

16 bis avenue Carnot 100 %

111 rue Cardinet 1930 1 997 1 997 100 %

247 à 255 boulevard Pereire 1974 2014 1 148 1 148 100 %

31 rue Pouchet 1970 890 890 100 %

34/36 rue Guersant 1977 2007 5 479 506 5 985 100 %

Paris 18e

139 boulevard Ney 2004 3 745 3 745 100 %

Paris 19e

28 avenue des Flandres - 4 rue des Saisons 1990 1993 15 686 15 686 100 %

216/218 avenue Jean-Jaurès 6 327 46 6 373 100 %

249 rue de la Crimée 1967 4 365 4 365 100 %

Paris 20e

Le Valmy - 4/16 avenue Léon-Gaumont 2006 2006 27 325 2 123 29 448 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS 212 16 604 465 321 34 304 5 017 26 967 548 213

78 78140 Vélizy-Villacoublay

Crystalys - 6 avenue Morane Saulnier - 3 rue Paul Dautier 2007 2007 24 059 2 304 26 362 100 %

14 rue des Frères Caudron 3 647 3 647 100 %

78170 La Celle Saint Cloud

106 avenue Jean Moulin 1989 5 626 5 626 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

281GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Bureaux

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

78280 Guyancourt

3 avenue du 8 mai 1945 1991 3 000 3 000 100 %

78350 Jouy en Josas

96/100 rue Albert Calmette 1988 3 333 3 333 100 %

91 91100 Corbeil Essone

281/283 boulevard John Kennedy 3 898 3 898 100 %

91220 Brétigny-sur-Orge

ZI Les Bordes 1975 1975 15 646 1 493 17 139 100 %

91300 Massy

30 avenue Carnot 1 898 1 898 100 %

91570 Bièvres

9 route de Gisy 1991 786 786 100 %

15 route de Gisy 1992 1 673 1 673 100 %

26 route de Gisy 1992 2 193 2 193 100 %

92 92100 Boulogne-Billancourt

Khapa - 65 quai Georges Gorse 2008 2008 17 889 427 1 324 19 639 100 %

Anthos - 63/67 rue Marcel Bontemps - 26/30 Cours Émile Zola 2010 2010 8 919 230 577 9 725 100 %

Tour Horizons - Rue du Vieux Pont de Sèvres 2011 2011 32 381 1 005 3 079 36 465 100 %

City 2 - 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 2016 2016 24 134 4 222 28 355 100 %

3 rue des 4 cheminées 1989 1 997 1 997 100 %

96 avenue du Général Leclerc 1989 2 469 2 469 100 %

54/56 avenue du Général Leclerc 1991 3 804 3 804 100 %

44/46 rue de Sèvres 2 058 2 058 100 %

738 rue Yves Kermen 1991 4 051 4 051 100 %

Le Cristallin - 122 avenue du Général Leclerc 1968 2006 18 235 2 986 4 521 25 742 100 %

92120 Montrouge

19 rue Barbès 2010 6 476 6 476 100 %

21 à 27 rue Barbès - Porte Sud 1975 1998 11 190 11 190 100 %

Park Azur - 97 avenue Pierre Brossolette 2012 2012 21 648 2 427 24 075 100 %

92130 Issy les Moulineaux

11 rue des Peupliers 1991 2008 1 735 1 735 100 %

92160 Antony

5 à 10 rue de la Renaissance 1990 9 835 9 835 100 %

3 rue de la Renaissance 1989 2 552 2 552 100 %

92200 Neuilly-sur-Seine

96/104 avenue Charles-de-Gaulle 1964 2012 9 154 1 406 10 560 100 %

12/16 boulevard du Général Leclerc 1976 2004 8 541 14 432 2 353 17 326 100 %

31 rue du Pont 1973 793 793 100 %

92230 Gennevilliers

Pointe Metro 2 - 1-17 rue Henri Barbusse 2012 2012 13 333 351 1 081 14 765 100 %

92240 Malakoff

76 avenue Brossolette 1992 3 832 3 832 100 %

166/180 Boulevard Gabriel Péri 1930 2009 19 922 19 922 100 %

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LISTE DU PATRIMOINEBureaux

08

282 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

92300 Levallois-Perret

43/45 rue Jean Jaurès 1988 2 133 2 133 100 %

41/43 rue Louise Michel 2012 3 096 3 096 100 %

55 rue Deguingand 1974 2007 4 682 432 5 114 100 %

92400 Courbevoie (La Défense)

Pyramidion - ZAC Danton 16, 16 bis 18 à 28 avenue de l’Arche - 34 avenue Léonard de Vinci 2007 2007 8 728 683 9 411 100 %

16 rue du Capitaine Guynemer 2003 12 008 12 008 100 %

Tour T1 - Tour Engie - Place Samuel Champlain 2008 2008 61 539 5 310 66 848 100 %

Bât. B - Tour Engie - Place Samuel Champlain 2008 2008 18 931 2 248 21 179 100 %

Parking Cartier - Tour Engie - Place Samuel Champlain 2008 2008 100 %

Adamas - 2 à 14 rue Berthelot - 47-49 bd de la Mission Marchand - 38 avenue Léonard de Vinci - 1 rue Alexis Séon 2010 2010 9 292 786 444 10 522 100 %

92500 Rueil Malmaison

8 rue Peugeot 1991 3 183 3 183 100 %

20 rue Jacques Daguerre 1993 3 028 3 028 100 %

92700 Colombes

Portes de La Défense - 15/55 boulevard Charles-de-Gaulle/307 rue d’Estienne d’Orves 2001 2001 42 387 484 42 871 100 %

Défense Ouest - 420/426 rue d’Estienne d’Orves 2006 2006 51 768 6 249 58 018 100 %

92800 Puteaux

33 quai de Dion Bouton 2009 22 553 22 553 100 %

93 93100 Montreuil

10/14 rue de Vincennes 1976 11 482 11 482 100 %

278/290 rue de Rosny 3 199 3 199 100 %

93200 Saint-Denis

143 boulevard Anatole France 1990 4 691 4 691 100 %

93400 Saint-Ouen

Docks en Seine - 1-5 rue Paulin Talabot 2013 2013 15 999 15 999 100 %

93500 Pantin

140 avenue Jean Lolive 6 346 6 346 100 %

94 94000 Créteil

41 avenue Le Corbusier 2 983 2 983 100 %

94033 Fontenay sous Bois

14 avenue Louison Bobet 1987 3 388 3 388 100 %

94110 Arcueil

13 rue Nelson Mandela - Bat. A - B - C 2006 2006 42 175 714 1 833 44 722 100 %

94300 Vincennes

5/7 avenue de Paris 1988 1988 3 507 125 3 633 100 %

9 avenue de Paris 1971 2003 1 969 166 2 135 100 %

94340 Joinville-le-Pont

3 allée Edmée Lheureux 1989 2 304 2 304 100 %

94400 Vitry-sur-Seine

140 à 146 rue Léon Geoffroy 1990 2014 1 507 1 507 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

283GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Bureaux

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

95 95700 Roissy en France

165 avenue du bois de la Pie 2003 5 000 5 000 100 %

95863 Cergy Pontoise

10 avenue de l’Entreprise 1988 357 357 100 %

10 avenue de l’Entreprise 2015 9 905 9 905 100 %

10 avenue de l’Entreprise 1988 30 839 26 30 865 100 %

10 avenue de l’Entreprise 1988 2 546 2 546 100 %

10 avenue de l’Entreprise 1988 13 322 13 322 100 %

10 avenue de l’Entreprise 1988 910 910 100 %

10 avenue de l’Entreprise 1988 12 476 12 476 100 %

10 avenue de l’Entreprise 5 321 5 321 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - RÉGION PARISIENNE 8 541 710 719 6 498 910 51 308 769 977

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS ET RÉGION PARISIENNE 220 17 145 1 176 040 40 803 5 927 78 275 1 318 190

06 06259 Mougins

805 avenue du Docteur Maurice Donat 2001 3 731 3 731 100 %

06410 Biot

Rue Evariste Galois 2001 1 104 1 104 100 %

Rue Evariste Galois 2001 1 145 1 145 100 %

Rue Evariste Galois 2001 1 104 1 104 100 %

Rue Evariste Galois 2001 1 104 1 104 100 %

06560 Valbonne

150 allée Pierre Ziller 2001 3 477 3 477 100 %

06800 Cagnes sur Mer

5 chemin des Presses 2009 4 681 4 681 100 %

13 13009 Marseille

111 avenue de la Jarre 1990 5 052 5 052 100 %

250 boulevard Mireille Lauze 2009 8 789 8 789 100 %

7 rue Gaspard Monge 2004 4 745 4 745 100 %

13100 Aix en Provence

14 Parc Archimède 2006 1 303 1 303 100 %

135 rue René Descartes 2000 2 878 2 878 100 %

14 Parc Archimède 2006 1 527 1 527 100 %

14 Parc Archimède 2006 1 658 1 658 100 %

26 26300 Valence

Quartier de la Gare 2010 5 729 5 729 100 %

31 31100 Toulouse

9 rue Michel Labrousse 2002 1 508 1 508 100 %

9 rue Michel Labrousse 2002 1 508 1 508 100 %

9 rue Michel Labrousse 2002 2 405 2 405 100 %

9 rue Michel Labrousse 2002 2 413 2 413 100 %

5 rue Claude Marie Perroud 2004 6 910 6 910 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2000 3 772 3 772 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2000 4 375 4 375 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 1991 5 775 1 100 6 875 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2004 3 096 3 096 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2005 3 096 3 096 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2014 3 273 3 273 100 %

6 rue Brindejonc des Moulinais 2018 2018 3 644 3 644 100 %

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LISTE DU PATRIMOINEBureaux

08

284 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

31700 Blagnac

17 avenue Didier Daurat 1990 2016 5 535 5 535 100 %

17 avenue Didier Daurat 2000 4 122 4 122 100 %

3 impasse Louis Pueyo 2003 2 200 2 200 100 %

3 impasse Louis Pueyo 2003 3 301 3 301 100 %

3 impasse Louis Pueyo 2003 3 294 3 294 100 %

Parc du Millénaire A2 2007 3 350 3 350 100 %

Parc du Millénaire 2009 3 270 3 270 100 %

Parc du Millénaire B2 2009 3 278 3 278 100 %

4 rue du Groupe d’Or 2008 15 414 15 414 100 %

33 33600 Pessac

30 à 34 avenue Léonard de Vinci 2006 2 108 2 108 100 %

30 à 34 avenue Léonard de Vinci 2006 2 104 2 104 100 %

30 à 34 avenue Léonard de Vinci 2006 2 889 2 889 100 %

33700 Mérignac

331 avenue Jean Monnet 2009 5 981 5 981 100 %

34 34000 Montpellier

6 rue Pommessargues 2010 7 677 7 677 100 %

6 rue Pommessargues 2010 2 987 2 987 100 %

Avenue Marcel Dassault 2008 9 709 9 709 100 %

35 35000 Rennes

Rue Maurice Fabre 2010 5 529 5 529 100 %

35510 Cesson Sévigné

Avenue des Champs Blancs - rue Clément Ader 2015 7 195 7 195 60 %

44 44000 Nantes

11 rue Arthur III 1976 2007 14 004 637 14 641 100 %

11 rue Arthur III 100 %

32 rue du Coulongé 2001 2015 4 531 4 531 100 %

4 rue de l’Indre 2004 3 198 3 198 100 %

44700 Orvault

130 avenue Antoine Peccot 2008 1 708 1 708 100 %

130 avenue Antoine Peccot 2008 3 890 3 890 100 %

59 59000 Lille

3 à 13 boulevard de Belfort 2017 2017 3 430 1 108 4 538 100 %

Avenue de la Marne 3 allée de la Marque 2006 4 502 4 502 100 %

253 boulevard de Leeds 2002 4 575 4 575 100 %

59113 Seclin

Rue de la Pointe 1980 30 977 30 977 100 %

59700 Marcq en Barœul

62 rue Louis Delos 2002 7 193 7 193 100 %

63 63800 Clermont Ferrand

Zone de Bois Joli 2008 4 312 4 312 100 %

67 67100 Strasbourg

2 rue Bartisch 2008 5 222 5 222 100 %

69 Lyon 2e

8/10 Cours Charlemagne 2008 3 322 3 322 100 %

19 quai Perrache 2013 2 763 2 763 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

285GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Bureaux

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Lyon 3e

77 boulevard Marius Vivier Merle 2016 10 426 259 10 685 100 %

83/85 boulevard

Marius Vivier Merle 2000 11 229 11 229 100 %

Le Velum - 106 boulevard

Marius Vivier Merle 2013 2013 13 032 946 13 978 100 %

Lyon 7e

8 avenue Tony Garnier 2007 5 550 5 550 100 %

Septen - Grande Halle - ZAC Gerland 2017 2017 19 132 987 20 118 100 %

Lyon 9e

37 rue Sergent Berthet 2008 7 272 7 272 100 %

29 avenue Joannès Masset 2006 4 149 4 149 100 %

69130 Écully

21 chemin de La Sauvegarde 2005 3 676 778 4 454 100 %

21 chemin de La Sauvegarde 2005 3 993 3 993 100 %

21 chemin de La Sauvegarde 2005 3 152 3 152 100 %

69300 Caluire

8 avenue de Poumeyrol 2009 2 025 2 025 100 %

8 avenue de Poumeyrol 2009 2 026 2 026 100 %

8 avenue de Poumeyrol 2009 2 026 2 026 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PROVINCE 361 059 2 004 3 811 366 874

Autrespays Milan - Italie

Via Antonini 26 1 570 3 610 5 180 100 %

San Donato Milanese - Italie

Via Agadir 38 6 035 6 035 100 %

Turin - Italie

Via Magenta 4 373 4 373 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - AUTRES PAYS 11 978 3 610 15 588

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION 220 17 145 1 537 100 42 807 5 927 82 085 1 685 064

Actifs en développement

75 Paris 7e

104 rue de Grenelle 9 080 9 080 100 %

37-39 rue de Bellechasse 2 700 2 700 100 %

Paris 8e

43 avenue de Friedland - rue Arsène-Houssaye 1867 1867 1 459 227 100 1 785 100 %

7 rue de Madrid en coursen

cours 9 972 9 972 100 %

20 rue de la Ville-l’Évêque 1967en

cours 5 575 954 6 530 100 %

Paris 12e

Tour Ibox - 5-9 rue Van Gogh 1974

encours 19 949 19 949 100 %

Tour Gamma - 193 rue de Bercy 1972

encours 1 057 572 527 2 156 100 %

Paris 13e

Le France - 190-198 avenue de France 2001 2001 17 860 248 2 112 20 220 100 %

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LISTE DU PATRIMOINEBureaux

08

286 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Année deconstruc-

tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Paris 15e

85 quai André Citroën 22 032 22 032 100 %

Paris 16e

37 boulevard de Montmorency 14 104 14 104 100 %

69-81 avenue de la Grande Armée 1973 1973 27 148 753 5 762 33 662 100 %

Paris 17e

32 rue Guersant1970

- 1992en

cours 12 789 1 030 13 818 100 %

78 78140 Vélizy-Villacoublay

Square - Morane Saulnier - 8/10 avenue Morane Saulnier 1979

encours 100 %

92 92100 Boulogne-Billancourt

90/92 route de la Reine 1995 2 696 2 696 100 %

92130 Issy-les-Moulineaux

Be Issy - 16 boulevard Garibaldi

encours

encours 23 029 297 23 326 100 %

92200 Neuilly-sur-Seine

157 avenue Charles-de-Gaulle 1959 1959 5 487 232 407 6 126 100 %

159 avenue Charles-de-Gaulle 1970 2005 3 573 243 32 3 848 100 %

6 bis/8 rue des Graviers 1959 2000 4 559 213 4 772 100 %

92300 Levallois-Perret

Octant-Sextant - 2/4 quai Charles Pasqua 1996

encours 34 900 4 103 39 003 100 %

92800 Puteaux

12 cours Michelet 37 360 37 360 100 %

69 Lyon 3e

Sky 56 - Avenue Félix Faureen

coursen

cours 28 236 238 28 474 100 %

TOTAL ACTIFS EN DÉVELOPPEMENT 280 864 2 811 17 938 301 613

Réserves foncières

78 78140 Vélizy-Villacoublay

Square - Colvel Windsor - 8/10 avenue Morane Saulnier 1979

encours 100 %

78180 Montigny-le-Bretonneux

1 avenue Niepce 1984en

cours 100 %

5/9 avenue Ampère 1986en

cours 100 %

4 avenue Newton 1978en

cours 100 %

6 avenue Ampère 1981 1981 100 %

31 31700 Blagnac

2 rue Marcel Doret 100 %

69 Lyon 7e

ZAC des Girondinsen

coursen

cours 100 %

ZAC Gerlanden

coursen

cours 100 %

TOTAL RÉSERVES FONCIÈRES

TOTAL GÉNÉRAL BUREAUX 220 17 145 1 829 942 49 228 5 927 100 023 2 002 266

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08

LISTE DU PATRIMOINE

287GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Résidentiel

RÉSIDENTIEL8.2

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Actifs en exploitation

75 Paris 3e

7/7 bis rue Saint-Gilles 1987 1987 42 2 732 133 2 865 100 %

Paris 7e

76 bis rue des Saints Pères 2016 154 154 100 %

18 rue de Bourgogne 1969 21 1 960 1 960 100 %

Paris 11e

8 rue du Chemin-Vert 1969 1969 42 2 238 685 2 923 100 %

Paris 12e

18/20 bis rue Sibuet 1992 1992 63 4 497 69 4 566 100 %

9/11 avenue Ledru-Rollin 1997 1997 62 3 121 177 30 3 328 100 %

25 avenue de Saint-Mandé 1964 1964 82 3 670 130 0 3 800 100 %

220 rue du Faubourg Saint-Antoine 1969 1969 125 6 535 1 019 2 7 556 100 %

24/26 rue Sibuet 1970 1970 158 9 760 85 1 9 846 100 %

Paris 13e

20 rue du Champ-de-l’Alouette 1965 1965 53 3 997 564 453 250 5 263 100 %

53 rue de la Glacière 1970 1970 53 646 82 81 809 100 %

49/53 rue Auguste-Lançon - 26 rue de Rungis - 55/57 rue Brillat Savarin 1971 1971 40 3 443 110 3 553 100 %

2/12, rue Charbonnel - 53 rue de l’Amiral-Mouchez - 65/67 rue Brillat Savarin 1966 1966 181 12 063 517 201 12 781 100 %

Paris 14e

3 villa Brune 1970 1970 108 4 745 4 745 100 %

Paris 15e

18/20 rue Tiphaine 1972 1972 80 4 932 1 897 173 103 7 105 100 %

37/39 rue des Morillons 1966 1966 37 2 295 220 287 33 2 835 100 %

6 rue de Vouillé 1969 1969 588 28 391 768 1 147 670 30 976 100 %

199 rue Saint-Charles 1967 1967 58 3 284 10 3 294 100 %

159/169 rue Blomet - 334/342 rue de Vaugirard 1971 1971 320 21 631 7 651 38 29 320 100 %

76/82 rue Lecourbe - rue François Bonvin (Bonvin-Lecourbe) 1971 1971 247 13 926 216 425 358 14 925 100 %

10 rue du Docteur-Roux - 189/191 rue de Vaugirard 1967 1967 222 13 085 3 052 11 16 148 100 %

74 rue Lecourbe 1971 1971 93 8 102 186 3 910 9 12 207 100 %

89 rue de Lourmel 1988 1988 23 1 555 239 1 794 100 %

168/170 rue de Javel 1962 1962 85 5 894 135 76 6 105 100 %

148 rue de Lourmel - 74/86 rue des Cévennes - 49 rue Lacordaire 1965 1965 316 22 172 190 620 2 22 984 100 %

85/89 boulevard Pasteur 1965 1965 260 16 703 11 16 714 100 %

Paris 16e

6/14 rue de Rémusat - square Henri-Paté 1962 1962 185 16 110 1 838 29 17 977 100 %

46 bis rue Saint-Didier 1969 1969 42 2 117 649 150 2 916 100 %

Paris 18e

56 boulevard Rochechouart 2002 15 1 072 2 158 3 230 100 %

Paris 20e

59/61 rue de Bagnolet 1979 1979 57 3 305 99 1 3 405 100 %

44/57 rue de Bagnolet 1992 1992 30 1 926 292 54 2 272 100 %

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LISTE DU PATRIMOINERésidentiel

08

288 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

42/52 et 58/60 rue de la Py - 15/21 rue des Montibœufs 1967 1967 142 8 084 486 85 8 655 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS 3 830 233 990 8 021 22 686 2 316 267 013

 92 92100 Boulogne-Billancourt

94/98 rue de Bellevue 1974 1974 63 4 534 4 534 100 %

108 rue de Bellevue - 99 rue de Sèvres 1968 1968 322 24 969 350 25 319 100 %

92350 Le Plessis-Robinson

25 rue Paul-Rivet 1997 1997 132 11 265 284 11 549 100 %

92400 Courbevoie

4/6/8 rue Victor-Hugo - 8/12 rue de l’Abreuvoir - 11 rue de l’Industrie 1966 1966 202 14 040 137 2 213 259 16 649 100 %

43 rue Jules-Ferry - 25 rue Cayla 1996 1996 58 3 639 16 3 655 100 %

92410 Ville-d’Avray

14/18 rue de la Ronce 1963 1963 159 15 977 19 15 996 100 %

1 à 33 avenue des Cèdres - 3/5 allée Forestière - 1 rue du Belvedère de la Ronce 1966 1966 550 40 352 1 113 38 41 503 100 %

94 94410 Saint-Maurice

1/5 allée des Bateaux-Lavoirs - 4 promenade du Canal 1994 1994 87 6 382 89 6 471 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - RÉGION PARISIENNE 1 573 121 157 421 3 326 771 125 676

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION 5 403 355 147 8 442 26 012 3 087 392 689

Actifs en vente par lots

75 Paris 2e

6 bis rue Bachaumont 1905 1905 4 336 51 387 100 %

Paris 6e

1 place Michel Debré 1876 1876 10 616 63 679 100 %

Paris 7e

262 boulevard Saint-Germain 1880 1880 2 215 12 227 100 %

266 boulevard Saint-Germain 1880 1880 2 348 0 348 100 %

Paris 8e

80 rue du Rocher 1903 1903 1 161 10 170 100 %

165 boulevard Haussmann 1866 1866 2 251 0 251 100 %

3 rue Treilhard 1866 1866 1 105 0 105 100 %

Paris 9e

13/17 cité de Trévise 1998 1998 17 1 111 38 1 149 100 %

Paris 12e

25/27 rue de Fécamp - 45 rue de Fécamp 1988 1988 19 1 581 40 1 621 100 %

Paris 13e

22/24 rue Wurtz 1988 1988 49 3 275 100 3 375 100 %

82 boulevard Massena (Tour Ancone) 1972 1972 14 14 100 %

84 boulevard Massena (Tour Bologne) 1972 1972 30 30 100 %

Paris 14e

26 rue du Commandant-René-Mouchotte 1966 1966 13 956 9 965 100 %

83/85 rue de l’Ouest 1978 1978 3 182 4 186 100 %

8/20 rue du Commandant-René-Mouchotte 1967 1967 1 42 42 100 %

Paris 15e

12 rue de Chambéry 1968 1968 10 287 0 287 100 %

191 rue Saint-Charles - 17 rue Varet 1960 1960 41 3 098 229 3 327 100 %

22/24 rue Edgar-Faure 1996 1996 57 4 909 122 5 031 100 %

39 rue de Vouillé 1999 1999 50 3 512 50 3 562 100 %

3 rue Jobbé-Duval 1900 1900 2 80 4 84 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

289GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Résidentiel

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

27 rue Balard 1995 1995 48 4 203 96 4 299 100 %

Paris 16e

8/9 avenue Saint-Honoré-d’Eylau 1880 1880 1 218 4 222 100 %

Paris 17e

169/183 boulevard Pereire - 7/21 rue Faraday - 49 rue Laugier 1882 1882 4 277 277 100 %

10 rue Nicolas-Chuquet 1995 1995 29 1 513 29 1 542 100 %

28 avenue Carnot 1882 1882 7 750 7 757 100 %

30 avenue Carnot 1882 1882 1 24 24 100 %

32 avenue Carnot 1882 1882 1 97 6 103 100 %

169/183 boulevard Pereire - 7/21 rue Faraday - 49 rue Laugier 1882 1882 12 972 132 1 103 100 %

Paris 18e

40 rue des Abbesses 1907 1907 14 973 73 1 046 100 %

Paris 19e

25/29 rue des Lilas 1970 1970 1 1 100 %

104/106 rue Petit - 16 allée de Fontainebleau 1977 1977 1 66 7 73 100 %

Paris 20e

162 rue de Bagnolet 1992 1992 18 1 240 36 1 276 100 %

19/21 rue d’Annam 1981 1981 41 2 097 78 2 175 100 %

TOTAL ACTIFS EN VENTE PAR LOTS - PARIS 461 33 490 44 1 205 34 738

77 77350 Le Mée

349 rue libération - - 3 3 100 %

78 78000 Versailles

Petite place - 7/9 rue Sainte-Anne - 6 rue Madame - 20 rue du Peintre Le Brun 1968 1968 102 7 563 220 7 783 100 %

78390 Bois-d’Arcy

2 rue Toulouse-Lautrec 1966 1966 6 6 100 %

78600 Maisons-Laffitte

56 avenue de Saint-Germain 1981 1981 3 282 10 292 100 %

91 91300 Massy

91 Massy - Bon Puits 2 2 100 %

91380 Chilly-Mazarin

5 rue des Dalhias 1972 1972 1 94 1 95 100 %

92 92100 Boulogne-Billancourt

Rue Marcel Bontemps, Ilot B3 lot B3abc ZAC Séguin Rives de Seine 2011 2011 25 1 697 1 697 100 %

59 bis/59 ter rue des Peupliers – 35 bis rue Marcel -Dassault 1993 1993 17 1 528 0 1 529 100 %

92200 Neuilly-sur-Seine

47/49 rue Perronet 1976 1976 4 257 35 292 100 %

92300 Levallois-Perret

136/140 rue Aristide-Briand 1992 1992 12 839 12 851 100 %

92400 Courbevoie

8/12 rue Pierre-Lhomme 1996 1996 46 2 527 39 2 566 100 %

3 place Charras 1985 1985 43 2 893 86 2 979 100 %

92600 Asnières

46 rue de la Sablière 1994 1994 9 516 33 549 100 %

94 94000 Créteil

1/15 passage Saillenfait 1971 1971 2 126 4 130 100 %

95 95100 Argenteuil

Tour Sannois 25 25 100 %

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LISTE DU PATRIMOINERésidentiel

08

290 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Wallon 1 25 25 100 %

Alessandria 15 15 100 %

TOTAL ACTIFS EN VENTE PAR LOTS - RÉGION PARISIENNE 265 18 346 491 18 837

01 01280 Prevessin - Moens

La Bretonnière - Route de Mategnin - Le Cottage mail du Neutrino 2010 2010 79 6 308 6 308 100 %

13 13008 Marseille

116 avenue Cantini - Quartier le Rouet 2010 2010 6 443 443 100 %

Avenue Merlaud-Ponty 1961 1961 62 62 100 %

59 59000 Lille

Parc St-Maur 13 13 100 %

59170 Croix

Flandres Appts 4 4 100 %

TOTAL ACTIFS EN VENTE PAR LOTS - PROVINCE 85 6 751 79 6 830

TOTAL ACTIFS EN VENTE PAR LOTS 811 58 587 44 1 775 60 406

Réserves foncières

92 92410 Ville-d’Avray

Éco-quartier - 20 rue de la Ronceen

coursen

cours 100 %

TOTAL RÉSERVES FONCIÈRES

TOTAL GÉNÉRAL RÉSIDENTIEL TRADITIONNEL 6 214 413 735 8 442 26 056 4 862 453 095

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08

LISTE DU PATRIMOINE

291GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Résidences étudiants

RÉSIDENCES ÉTUDIANTS8.3

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Actifs en exploitation

75 Paris 13e

75 rue du Château des Rentiers 2011 2011 183 4 168 4 168 100 %

Rue Auguste-Lançon 2015 2015 60 1 465 147 1 612 100 %

Paris 15e

76/82 rue Lecourbe - rue François Bonvin 1971 2014 103 2 674 2 674 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS 346 8 307 147 8 454

77 77420 Champs sur Marne

6 boulevard Copernic 2010 2010 135 2 659 2 659 100 %

91 91120 Palaiseau

Plateau de Saclay 2015 2015 145 3 002 158 3 160 100 %

92 92800 Puteaux

La Grande Arche - Castle Light - Terrasse Valmy

encours

encours 168 3 940 3 940 100 %

93 93170 Bagnolet

16-18 rue Sadi Carnot - 2-4 avenue Henriette 2015 2015 163 3 745 381 46 4 172 100 %

93200 Saint-Denis

Cité Cinéma - Saint-Denis Pleyel - Rue Anatole France 2014 2014 183 4 282 268 4 550 100 %

93350 Le Bourget

5 rue Rigaud 2008 2008 238 4 648 4 648 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - RÉGION PARISIENNE 1 032 22 276 648 204 23 128

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS ET RÉGION PARISIENNE 1 378 30 583 648 351 31 582

13 13002 Marseille

1 rue Mazenod 2017 2017 179 3 742 3 742 100 %

33 33000 Bordeaux

26/32 rue des Belles Iles 1994 1994 99 2 034 2 034 100 %

rue Blanqui - rue de New York 2015 2015 159 3 800 3 800 100 %

33400 Talence

11 avenue du Maréchal de Tassigny 2000 2000 150 3 621 933 4 554 100 %

36 rue Marc Sangnier 1994 1994 132 2 740 2 740 100 %

33600 Pessac

80 avenue du Docteur Schweitzer 1995 1995 92 1 728 1 728 100 %

59 59000 Lille

Tour V Euralille - avenue Willy Brandt 2009 2009 190 4 738 4 738 100 %

69 Lyon 7e

7 rue Simon Fryd 2010 2010 152 3 258 3 258 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PROVINCE 1 153 25 661 933 26 594

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION 2 531 56 244 1 581 351 58 176

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LISTE DU PATRIMOINERésidences étudiants

08

292 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

Nombrede

Loge-ments

SurfaceRésiden-

tielle(en m2)

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Actifs en développement

75 Paris 15e

Résidence Brancionen

coursen

cours 100 %

Résidence Lourmelen

coursen

cours 100 %

92 92800 Puteaux

Rose de Cherbourgen

coursen

cours 355 7 379 100 7 479 100 %

Rose de Cherbourg Fen

coursen

cours 100 %

TOTAL ACTIFS EN DÉVELOPPEMENT 355 7 379 100 7 479

Réserves foncières

75 Paris 13e

2, 12 rue Charbonnelen

coursen

cours 100 %

92 92100 Boulogne-Billancourt

Résidence La Traverseen

coursen

cours 100 %

TOTAL RÉSERVES FONCIÈRES

TOTAL GÉNÉRAL RÉSIDENCES ÉTUDIANTS 2 886 63 623 1 681 351 65 655

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08

LISTE DU PATRIMOINE

293GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Hôtels

HÔTELS8.4

Dépt AdresseAnnée de

construction

Année dedernière

restructurationSurface

HôtellerieSurface

Totale (en m2)Pourcentage

d’intérêts

Actifs en exploitation

75 Paris 6e

4 rue Danton 2010 3 800 3 800 100 %

92 rue de Vaugirard 1988 2009 4 300 4 300 100 %

Paris 19e

68 quai de la Seine 2009 5 875 5 875 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS 13 975 13 975

78 78830 Bougival

10 - 12 rue Yvan Tourgueneff 1999 2012 10 319 10 319 100 %

92 92100 Boulogne Billancourt

114-116 route de la Reine 2012 5 465 5 465 100 %

95 95540 Mery sur Oise

3 avenue Marcel Perrin 2010 2010 6 564 6 564 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - RÉGION PARISIENNE 22 348 22 348

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION 36 323 36 323

Actifs en développement

77 77990 Le Mesnil - Amelot

Rue de la Chapelle 1993 en cours 13 091 13 091 100 %

TOTAL ACTIFS EN DÉVELOPPEMENT 13 091 13 091

TOTAL GÉNÉRAL HÔTELS 49 414 49 414

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LISTE DU PATRIMOINEAutres activités

08

294 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

AUTRES ACTIVITÉS8.5

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceHôtellerie

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Actifs en exploitation

75 Paris 10e

5 rue de Dunkerque 1926 2013 6 440 6 440 100 %

Paris 18e

16 rue des Fillettes 1 809 1 809 100 %

Paris 19e

la Rotonde de Ledoux -6/8 place de la Bataille de Stalingrad 2008 1 699 1 699 100 %

68 quai de la Seine 2008 597 597 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS 1 809 6 440 2 296 10 545

77 77170 Servon

21 avenue Pierre Guérin 2001 575 575 100 %

77185 Lognes

Parc d’activités de Paris Est -Boulevard du Courcerin 1981 1985 11 551 11 551 100 %

78 78190 Trappes

ZA Trappes Élancourt -71/73 avenue Georges Politzer 1971 1990 21 501 21 501 100 %

7 bis avenue Roger Hennequin 3 186 684 3 870 100 %

Route de Chartres 1997 520 520 100 %

78240 Chambourcy

5 rue Camille Blanc 287 287 100 %

91 91100 Corbeil Essonnes

52 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 938 938 100 %

91310 Montlhéry

113 route d’Orléans 570 570 100 %

91380 Chilly Mazarin

55 route de Longjumeau 10 057 10 057 100 %

92 92000 Nanterre

93 rue des Hautes Pâtures 540 540 100 %

21 rue du Port 1991 2000 3 800 3 800 100 %

92500 Rueil Malmaison

250 route de l'Empereur 2 607 2 607 100 %

93 93100 Montreuil

34 rue Gaston Lauriau 5 175 5 175 100 %

93200 Saint Denis

12 à 16 rue André Campra 2008 3 436 12 932 16 368 100 %

93400 St Ouen

29 rue Émile Cordon 2003 2 756 2 756 100 %

100 à 106 rue du Landy 2003 2 366 2 366 100 %

95 95200 Sarcelles

1 rue du Père Heude 1960 350 350 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - RÉGION PARISIENNE 6 622 71 760 5 449 83 831

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PARIS ET RÉGION PARISIENNE 6 622 73 569 6 440 7 745 94 376

16 16000 Angoulême

18/20 rue Chabaneix 1968 1988 4 731 4 731 100 %

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08

LISTE DU PATRIMOINE

295GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Autres activités

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceHôtellerie

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

31 31700 Blagnac

4 rue Marcel Doret 1980 2 626 2 626 100 %

33 33140 Villenave d’Ornon

3 rue Lino Ventura 2003 670 670 100 %

33520 Bruges

ZI de Bordeaux Fret-rue Henri Delattre 1981 2 468 2 468 100 %

Z.I. de Bordeaux Fret-rue R. Mathieu/rue Cdt Moli 2000 3 030 3 030 100 %

33600 Pessac

9 avenue de la Tuileranne 555 555 100 %

35 35137 Bedée

Zone Artisanale de la Touche 1988 7 930 7 930 100 %

37 37170 Chambray Les Tours

7 rue Thomas Edison 1998 575 575 100 %

41 41200 Romorantin Lanthenay

avenue de Villefranche BAT B 1996 1 689 1 689 100 %

42 42530 St Genest Lerpt

ZA Tissotrue Jules Vernes 1980 750 750 100 %

47 47300 Villeneuve Sur Lot

Zone Industrielle du Rooy-rue Ampère 1965 1998 4 402 4 402 100 %

Zac du Villeneuvois-Lieudit « Barbès Ouest » 2007 3 920 3 920 100 %

49 49300 Cholet

2 rue du Charolais 1987 1993 3 430 3 430 100 %

Z.I. du Cormier - rue Gustave Fouilleron 2000 11 000 11 000 100 %

51 51370 Thillois

Rue des Ormisseaux-Parc Millésime 2001 660 660 100 %

54 54390 Frouard

ZA du Saule Gaillard-8 rue Nerbevaux 773 773 100 %

56 56000 Vannes

Route de Sainte Anne Kerluherne 2 502 2 502 100 %

57 57500 Vandoeuvre Les Nancy

7 rue d’Albertville 1998 520 520 100 %

59 59160 Lomme

Rue du Château d’Isenghien 2011 520 520 100 %

63 63170 Aubiere

ZI du Capavenue Ernest Cristal 630 630 100 %

76 76140 Le Petit Quevilly

63 rue Pierre Corneille 965 965 100 %

85 85000 La Roche Sur Yon

Z.I. des Ajoncs 1992 2008 7 881 7 881 100 %

85120 La Chataigneraie

Chemin du fief tardif 1973 1989 3 825 3 825 100 %

85700 Pouzauges

Zone Industrielle de Montifaut 1975 1984 4 456 4 456 100 %

85700 Meilleraie-Tillay

Gare de Pouzauges 2008 4 788 4 788 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - PROVINCE 1 689 64 487 9 120 75 296

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LISTE DU PATRIMOINEAutres activités

08

296 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Dépt Adresse

Annéede

construc-tion

Annéede

dernièrerestruc-turation

SurfaceBureaux

(en m2)

SurfaceCommerces

(en m2)

SurfaceActivité(en m2)

SurfaceHôtellerie

(en m2)

SurfaceDivers(en m2)

SurfaceTotale(en m2)

Pourcen-tage

d’intérêts

Autrespays Pregnana Milanese - Italie

Via Brughiera 1 10 731 10 731 100 %

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION - AUTRES PAYS 10 731 10 731

TOTAL ACTIFS EN EXPLOITATION 6 622 1 689 138 056 6 440 16 865 169 672

TOTAL GÉNÉRAL AUTRES ACTIVITÉS 6 622 1 689 138 056 6 440 27 596 180 403

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08

LISTE DU PATRIMOINE

297GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Synthèse des surfaces

SYNTHÈSE DES SURFACES8.6

Synthèse des surfaces tertiaires

  Surface bureaux (en m2) Surface commerce (en m2)

Paris 473 342 56 990

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 8 021 22 686

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 465 321 34 304

Région parisienne 717 762 10 473

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 421 3 975

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 717 341 6 498

Province 361 059 4 626

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 0 933

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 361 059 3 693

Autres pays 11 978 3 610

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 0 0

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 11 978 3 610

PATRIMOINE TERTIAIRE EN EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 2017 1 564 142 75 699

Programmes de vente par lots 0 44

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 0 44

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 0 0

Programmes en cours de construction et réserves foncières 280 864 2 911

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 0 100

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 280 864 2 811

PATRIMOINE TERTIAIRE TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 1 845 006 78 654

Part tertiaire des actifs dominante résidentielle 8 442 27 737

Part tertiaire des actifs dominante tertiaire 1 836 564 50 917

Synthèse des surfaces résidentielles

  Nombre de LogementsSurface résidentiellem

(en m2)

Paris 4 388 258 902

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 4 176 242 297

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 212 16 604

Région parisienne 2 613 143 974

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 2 605 143 433

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 8 541

Province 1 153 25 661

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 1 153 25 661

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 0 0

PATRIMOINE RÉSIDENTIEL EN EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 2017 8 154 428 537

Programmes de vente par lots 811 58 587

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 811 58 587

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 0 0

Programmes en cours de construction et réserves foncières 355 7 379

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 355 7 379

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 0 0

PATRIMOINE RÉSIDENTIEL TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 9 320 494 503

Part résidentielle des actifs dominante résidentielle 9 100 477 358

Part résidentielle des actifs dominante tertiaire 220 17 145

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LISTE DU PATRIMOINE08

298 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

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09

299GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT 9.1UN RAPPORT FINANCIER ANNUEL 300Documents accessibles au public9.1.1 300

Informations financières historiques9.1.2 300

Attestation du responsable du Document 9.1.3

de référence contenant un rapport financier

annuel 300

Table de concordance du Document 9.1.4

de référence 301

Table de concordance avec les informations 9.1.5

requises dans le rapport financier annuel 303

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES9.2 304Responsables du contrôle des comptes9.2.1 304

Rapports des Commissaires aux Comptes9.2.2 305

INFORMATIONS JURIDIQUES9.3 319Siège social, forme juridique et législation 9.3.1

applicable 319

Statuts9.3.2 319

Recherche et brevets9.3.3 324

GLOSSAIRE9.4 325

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDocument de référence contenant un rapport financier annuel

09

300 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT UN RAPPORT FINANCIER ANNUEL9.1

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC9.1.1

Le présent rapport financier est disponible sans frais auprèsde la Direction de la Communication Financière de Gecinasur simple demande adressée à la société à l’adressesuivante : 16, rue des Capucines – 75002 Paris, partéléphone au 0 800 800 976, ou par e-mail adressé à[email protected]. Il est également disponible sur le siteInternet de la société Gecina (www.gecina.fr).

Sont également accessibles, au siège ou sur le site Internetde la société Gecina, les documents suivants :

les statuts de la société ;■les informations financières historiques de la société et■de ses filiales pour les deux exercices précédant lapublication du rapport financier annuel.

Responsable du Document de référence

Méka Brunel, Directrice Générale de Gecina (ci-après la« société » ou « Gecina »).

Responsables de la Communication Financière

Nicolas Dutreuil, Directeur Financier

Samuel Henry-Diesbach, Directeur de la CommunicationFinancière

Laurent Le Goff : 01 40 40 62 69

Virginie Sterling : 01 40 40 62 48

Communication Financière, relations analystes, investisseurs et relations presse :

[email protected]

Relations actionnaires individuels :

Numéro vert : 0 800 800 976

[email protected]

INFORMATIONS FINANCIÈRES 9.1.2

HISTORIQUES

Conformément à l’article 28 du règlement européenn° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document deréférence incorpore par référence les informations suivantesauxquelles le lecteur est invité à se reporter :

au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : Comptes■consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes yafférent figurent dans le Document de référence déposé le25 février 2016 auprès de l’Autorité des marchés financierssous la référence D. 16-0082 aux pages 69 à 112 et 321 ;

au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : Comptes■consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes yafférent figurent dans le Document de référence déposé le24 février 2017 auprès de l’Autorité des marchés financierssous la référence D. 17-0110 aux pages 79 à 122 et 327.

Ces documents sont disponibles sur les sites de l’Autoritédes marchés financiers et de Gecina :

www.gecina.fr

www.amf-france.org

ATTESTATION DU RESPONSABLE 9.1.3

DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

CONTENANT UN RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à ceteffet, que les informations contenues dans le présentDocument de référence sont, à ma connaissance, conformesà la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à enaltérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établisconformément aux normes comptables applicables etdonnent une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat de la société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation, et lesinformations relevant du rapport de gestion, dont une tablede concordance figure en page 303, présentent un tableaufidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de lasituation financière de la société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’unedescription des principaux risques et incertitudes auxquelleselles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettrede fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé àla vérification des informations portant sur la situationfinancière et les comptes donnés dans le présent documentainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.

Les informations financières historiques relatives à l’exerciceclos le 31 décembre 2017 présentées dans ce document ontfait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant enpages 305 à 312 du présent document. Le rapport sur lesComptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017figure en page 305 du présent document. Les étatsfinanciers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016figurant dans le Document de référence déposé auprès del’Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 17-0110le 24 février 2017 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurslégaux, figurant en page 327 dudit document. Les étatsfinanciers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015figurant dans le Document de référence déposé auprès del’Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 16-0082le 25 février 2016 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurslégaux, figurant en page 321 dudit document. »

Méka Brunel

Directrice Générale

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09

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

301GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Document de référence contenant un rapport financier annuel

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE9.1.4

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 Pages

1 PERSONNES RESPONSABLES 300

2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 304

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 4-5

4 FACTEURS DE RISQUES24-26 ;

175-208

5 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

5.1 Histoire et évolution de la société 7-26

5.2.1 Investissements de l’exercice 32-34

5.2.2 Investissements à venir 33-34

6 APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 Principales activités 8 ; 18-19

6.2 Principaux marchés 18-19

6.3 Événements exceptionnels 51 ; 61-62

6.4 Dépendance à l’égard de brevets, licences ou contrats 324

6.5 Position concurrentielle 182

7 ORGANIGRAMME

7.1 Organisation du Groupe et liste des filiales 63-67

7.2 Activité et résultats des principales filiales 47-49

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 Propriétés immobilières, usines et équipements du Groupe 277-297

8.2 Questions environnementales 209-275

9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1 Résultats et situation financière 27-54

9.2.1 Principaux facteurs de performance7-26 ;52-54

9.2.2 Changements importants affectant les revenus 28-34

9.2.3 Valorisation expertisée du patrimoine immobilier 40-46

10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 Capitaux de l’émetteur59 ;102

;125-126

10.2 Source et montant des flux de trésorerie 60

10.3 Financement 35-39

10.4 Restriction à l’utilisation des capitaux39 ; 86 ;

120

10.5 Sources de financement attendues 35-39

11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 324

12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1 Évolutions récentes 51

12.2 Perspectives d’avenir 51

13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 51

14 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE20-22;

131-173

14.1 Composition des organes de direction et de contrôle20-22;

131-173

14.2 Conflits d’intérêts 156-159

15 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES106 ;

162-172

15.1 Rémunération et avantages versés106 ;

162-172

15.2 Rémunération et avantages : montant provisionné 172

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDocument de référence contenant un rapport financier annuel

09

302 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 131-161

16.1 Date d’expiration des mandats 135-145

16.2 Information sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction 157-159

16.3 Comités constitués par le Conseil d’Administration 152-155

16.4 Gouvernement d’entreprise 131-173

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 Pages

17 SALARIÉS

17.1 Effectifs et politique de l’emploi105 ; 126 ;

264-270

17.2 Participations et stock-options105-106 ;

127

17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 270

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 Répartition du capital au 31 décembre 2017 9 ; 102

18.2 Droits de vote différents 102

18.3 Contrôle 102

18.4 Accord relatif au changement de contrôle 102

19 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES104-105 ;157-159

20INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

20.1 Comptes consolidés 55-106

20.2 Informations pro forma

20.3 Comptes annuels 107-129

20.4 Rapports des Commissaires aux Comptes 305-318

20.5 Informations financières intermédiaires

20.6 Politique de distribution des dividendes 11 ; 104

20.7 Procédures judiciaires et d’arbitrage104-105 ;

87-88

20.8 Changement significatif de la situation financière

21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 Informations concernant le capital social102 ;

125-126

21.2 Acte constitutif et statuts 319-324

22 CONTRATS IMPORTANTS

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 45-46 ; 202

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 300

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 128-129

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

303GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Document de référence contenant un rapport financier annuel

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES 9.1.5

DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Document de référence comprenant également le rapport financier annuel, la déclaration du responsable fait référence àdes informations relevant du rapport de gestion. Dans la forme actuelle du document, ces informations se retrouvent dansdiverses parties.

Rapport financier annuel

Éléments requis par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF Pages

Comptes consolidés 55-106

Comptes annuels 107-130

Déclaration de la personne responsable 300

Rapport de gestionVoir

ci-après

Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes consolidés 305-308

Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes annuels 309-312

Honoraires des contrôleurs légaux 106

Rapport de gestion

Pages

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, situation de la société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100, L. 225-100-2, L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 4-54

Évolution prévisible (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 51

Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 324

Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences environnementales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) 209-276

Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) 264-270

Description des principaux risques et incertitudes (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) 24-26 ; 175-208

Informations relatives à la structure et à la composition du capital : délégations dans le domaine des augmentations de capital (L. 225-100 du Code de commerce), informations sur les rachats d’actions propres (L. 225-211 du Code de commerce), identité des actionnaires détenant plus de 5 % ; autocontrôle (L. 233-13 du Code de commerce), participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (L. 225-102 du Code de commerce)

102-103 ;125-126 ; 148 ;

160-161 ; 173

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 225-100-3 du Code de commerce) 173

Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du CGI) 104

Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social, mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice (L. 225-102-1 du Code de commerce) 131-172

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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304 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES9.2

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9.2.1

Commissaires aux Comptes titulaires

Mazars

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Représenté par Julien Marin-Pache

61, rue Henri-Regnault

92075 Paris La Défense Cedex

Mazars a été nommé par l’Assemblée Générale Mixte du2 juin 2004 pour une durée de six exercices sociaux. Sonmandat a été renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinairedu 10 mai 2010 et par l’Assemblée Générale Mixte du21 avril 2016. Son mandat viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptesde l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2021.

PricewaterhouseCoopers Audit

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Représenté par Jean-Pierre Bouchart

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé parl’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2004 pour une duréede six exercices sociaux. Son mandat a été renouvelé parl’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2010 et parl’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016. Son mandatviendra à expiration à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice socialqui sera clos le 31 décembre 2021.

Commissaires aux Comptes suppléants

Gilles Rainaut

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

61, rue Henri-Regnault

92075 Paris La Défense Cedex

M. Gilles Rainaut a été nommé par l’Assemblée GénéraleMixte du 21 avril 2016 pour une durée de six exercicessociaux. Son mandat viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptesde l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2021.

Jean-Christophe Georghiou

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

M. Jean-Christophe Georghiou a été nommé parl’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016 pour une duréede six exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration àl’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera surles comptes de l’exercice social qui sera clos le31 décembre 2021.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

305GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES9.2.2

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés9.2.2.1

Exercice clos le 31 décembre 2017

À l’assemblée générale de la société Gecina,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous avons effectué l’audit descomptes consolidés de la société Gecina relatifs à l’exerciceclos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présentrapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regarddu référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultatdes opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situationfinancière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, del'ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenude notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cesnormes sont indiquées dans la partie « Responsabilités descommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptesconsolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect desrègles d’indépendance qui nous sont applicables, sur lapériode du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notrerapport, et notamment nous n’avons pas fourni de servicesinterdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la professionde commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés

de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 etR.823-7 du code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance lespoints clés de l’audit relatifs aux risques d'anomaliessignificatives qui, selon notre jugement professionnel, ontété les plus importants pour l’audit des comptes consolidésde l’exercice, ainsi que les réponses que nous avonsapportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contextede l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensembleet de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nousn’exprimons pas d’opinion sur des éléments de cescomptes consolidés pris isolément.

Évaluation des immeubles de placement

(Notes 3.5.3.1.1, 3.5.3.1.2 et 3.5.3.1.3 de l’annexe auxcomptes consolidés)

Risque identifié

Les immeubles de placement représentent une valeur de15 407 millions d’euros dans le bilan consolidé au31 décembre 2017, représentant 77% de l’actif du groupe.

Les immeubles de placement sont comptabilisés à la « justevaleur » dans les comptes consolidés de Gecina (telle quedéfinie par la norme IAS 40) ; c’est sur cette juste valeur quesont notamment basés des indicateurs clés d’appréciationde la performance ou de la situation financière du groupecomme l’Actif Net Réévalué ou le ratio de « Loan to Value ».Dans ce contexte, la Direction a mis en place un processusd’évaluation du patrimoine immobilier par des expertsimmobiliers indépendants pour estimer la « juste valeur »des actifs.

L’évaluation de la « juste valeur » d’un actif immobilier est unexercice complexe d’estimation comme détaillé dans lesnotes annexes, qui requiert des jugements pour déterminerles hypothèses appropriées, les principales concernant lestaux de rendement et d’actualisation, les valeurs locativesde marché, la valorisation des budgets de travaux à réaliser(en particulier pour les actifs en phase de développement) etles éventuels avantages (franchises de loyers, etc.) àaccorder aux locataires.

Nous avons considéré l’évaluation des immeubles deplacement comme un point clé de l’audit en raison de leurmontant, du degré de jugement relatif à la détermination desprincipales hypothèses utilisées et de la sensibilité de la« juste valeur » des actifs immobiliers à ces hypothèses.

Réponse d’audit apportée

Nos travaux ont consisté en :

obtention de la lettre de mission des experts immobiliers■et appréciation de leurs compétences et leurindépendance vis-à-vis du Groupe ;

prise de connaissance du processus mis en place par la■Direction pour travailler avec les experts immobiliers ;

obtention des rapports d’expertise immobilière, examen■critique des méthodes d’évaluations utilisées, desparamètres de marché (taux de rendement, tauxd’actualisation, valeurs locatives de marché) retenus etdes hypothèses propres aux actifs (notammentl’estimation du coût des travaux restant à engager pourles actifs en développement) ;

réalisation de tests, sur base de sondages, sur les■données utilisées (rapprochement des données retenuespar les experts aux budgets de travaux et situationslocatives) ;

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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306 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

réalisation d’entretiens avec la Direction et les experts■immobiliers afin de conforter la rationalisation del’évaluation globale du patrimoine et les valeursd’expertise des actifs ;

rapprochement des expertises aux comptes consolidés ;■vérification du caractère approprié des informations■fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.

Traitement comptable de l’acquisition d’Eurosic

(Note 3.5.2.4.3 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

GECINA a pris le contrôle d’Eurosic le 29 août 2017 et endétient 100% au 31 décembre 2017 pour un prix totald’acquisition de 3 264 millions d’euros. Eurosic exerce uneactivité de foncière et détient un patrimoine de5 344 millions d’euros au 31 décembre 2017.

Le traitement comptable de l'entrée du Groupe Eurosic dansle périmètre de consolidation du groupe GECINA requiertnotamment que les actifs identifiables acquis et les passifsrepris de la société acquise soient évalués et comptabilisésà leur juste valeur telle que définie par IFRS 3 lors de la prisede contrôle. Ces évaluations sont significatives et revêtentun caractère estimatif.

Nous avons considéré le traitement comptable del’acquisition d’Eurosic comme un point clé de l’audit enraison des montants en jeu, du degré de jugement relatif auxévaluations réalisées, principalement celles concernant lajuste valeur des immeubles ainsi qu’à l’identification etl’évaluation des passifs et passifs éventuels d’Eurosic.

Réponse d’audit apportée

Nous avons mis en œuvre les travaux suivants :

revue des principes comptables du Groupe Eurosic et de■l’harmonisation des principes comptables à la dated’acquisition par Gecina ;

prise de connaissance du processus mis en place par la■Direction pour identifier et évaluer les actifs, passifs etpassifs éventuels d’Eurosic à reconnaître dans lescomptes consolidés du groupe GECINA dans le cadre dece regroupement d’entreprises ;

analyse des contrats conclus entre le groupe et les autres■parties prenantes à l’opération et échanges avec laDirection sur les caractéristiques de ce regroupementd’entreprises qui conditionnent le traitement comptablede l’acquisition ;

concernant le patrimoine immobilier d’Eurosic, mise en■œuvre des procédures suivantes :

appréciation de la compétence et l’indépendance des■experts vis-à-vis de Gecina,

prise de connaissance du processus mis en place par■la Direction pour travailler avec les experts immobiliers,

obtention des rapports d'expertise immobilière,■examen critique des méthodes d'évaluations utilisées,des paramètres de marché (taux de rendement, tauxd'actualisation, valeurs locatives de marché) retenus etdes hypothèses propres aux actifs (notammentl'estimation du coût des travaux restant à engager pourles actifs en développement),

retenues par les experts aux budgets de travaux etsituations locatives),

réalisation de tests, sur base de sondages, sur les■données utilisées (rapprochement des données

rapprochement des expertises aux justes valeurs■retenues dans le bilan d’ouverture ;

vérification du caractère approprié des informations■fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.

Traitement comptable de certaines opérations

et/ou engagements en Espagne

(Notes 3.5.4.7, 3.5.5.13 et 3.5.9.3 de l’annexe aux comptesconsolidés)

Risque identifié

Gecina fait l’objet directement ou indirectement d’actions enresponsabilité ou de procédures judiciaires engagées pardes tiers. Les notes 3.5.4.7, 3.5.5.13 et 3.5.9.3 de l’annexedécrivent notamment, d’une part certaines opérations et/ouengagements en Espagne, et d’autre part, l’émissionprétendue de quatre billets à ordre et de lettresd’engagements de garantie par Gecina S.A au profit del’entité espagnole Arlette Dome SL. Elles détaillent ledéroulement des procédures juridiques en rapport avec cesopérations et le traitement comptable qui a été appliqué.

Nous avons considéré le traitement comptable de cesopérations et/ou engagements comme un point clé del’audit en raison des montants en jeu et de l’incertitudeinhérente à la nature complexe des procédures juridiques encours ou potentielles.

Réponse d’audit apportée

Nos travaux ont consisté en :

une prise de connaissance des processus et contrôles■mis en place par la Direction pour le suivi de cesopérations ;

obtention des analyses de la Gecina et de ses conseils■sur les opérations visées ;

réalisation d’entretiens avec la Direction afin de■comprendre la stratégie et les arguments de défense deGecina auprès des juridictions compétentes ;

appréciation du caractère approprié du traitement■comptable retenu par la Société au regard de tous ceséléments ;

vérification du caractère approprié des informations■fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.

Vérification des informations relatives au groupe

données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normesd'exercice professionnel applicables en France, à lavérification spécifique prévue par la loi des informationsrelatives au groupe, données dans le rapport de gestion duconseil d’administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincéritéet leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales

et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de lasociété Gecina par l’Assemblée Générale du 22 avril 2016.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

307GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 21ème

année de sa mission et le cabinet PricewaterhouseCoopersAudit dans la 14ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives

aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidésprésentant une image fidèle conformément au référentielIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que demettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaireà l'établissement de comptes consolidés ne comportant pasd'anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombeà la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivreson exploitation, de présenter dans ces comptes, le caséchéant, les informations nécessaires relatives à lacontinuité d’exploitation et d’appliquer la conventioncomptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu deliquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processusd’élaboration de l’information financière et de suivrel'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestiondes risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, ence qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et autraitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseild’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes

relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptesconsolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés pris dans leurensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevéd’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réaliséconformément aux normes d’exercice professionnel permetde systématiquement détecter toute anomalie significative.Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulterd’erreurs et sont considérées comme significatives lorsquel’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,prises individuellement ou en cumulé, influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs des comptesprennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code decommerce, notre mission de certification des comptes neconsiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestionde votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, lecommissaire aux comptes exerce son jugementprofessionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes■consolidés comportent des anomalies significatives, quecelles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,définit et met en œuvre des procédures d’audit face à cesrisques, et recueille des éléments qu’il estime suffisantset appropriés pour fonder son opinion. Le risque denon-détection d’une anomalie significative provenantd’une fraude est plus élevé que celui d’une anomaliesignificative résultant d’une erreur, car la fraude peutimpliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses déclarations ou le contournementdu contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour■l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriéesen la circonstance, et non dans le but d’exprimer uneopinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes■comptables retenues et le caractère raisonnable desestimations comptables faites par la direction, ainsi queles informations les concernant fournies dans lescomptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la■direction de la convention comptable de continuitéd’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existenceou non d’une incertitude significative liée à desévénements ou à des circonstances susceptibles demettre en cause la capacité de la société à poursuivreson exploitation. Cette appréciation s’appuie sur leséléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étanttoutefois rappelé que des circonstances ou événementsultérieurs pourraient mettre en cause la continuitéd’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitudesignificative, il attire l’attention des lecteurs de sonrapport sur les informations fournies dans les comptesconsolidés au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont paspertinentes, il formule une certification avec réserve ou unrefus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes■consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètentles opérations et événements sous-jacents de manière àen donner une image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou■entités comprises dans le périmètre de consolidation, ilcollecte des éléments qu’il estime suffisants etappropriés pour exprimer une opinion sur les comptesconsolidés. Il est responsable de la direction, de lasupervision et de la réalisation de l’audit des comptesconsolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur cescomptes.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

09

308 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit, qui présentenotamment l’étendue des travaux d'audit et le programmede travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlantde nos travaux. Nous portons également à sa connaissanceles faiblesses significatives du contrôle interne que nousavons identifié, le cas échéant, pour ce qui concerne lesprocédures relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.

fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans leprésent rapport.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comitéd’audit, figurent les risques d’anomalies significatives quenous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit descomptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce

Nous fournissons également au comité d’audit, ladéclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens desrègles applicables en France telles qu’elles sont fixéesnotamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code decommerce et dans le code de déontologie de la professionde commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nousentretenons avec le comité d’audit, des risques pesant surnotre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées.

Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur Seine, le 21 février 2018

Les Commissaires aux Comptes

Mazars PricewaterhouseCoopers Audit

Julien Marin-Pache Baptiste Kalasz Jean-Pierre Bouchart

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

309GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels9.2.2.2

Exercice clos le 31 décembre 2017

À l’assemblée générale de la société Gecina

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous avons effectué l’audit descomptes annuels de la société Gecina relatifs à l’exerciceclos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présentrapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 4.3.3.7 de l’annexe auxcomptes annuels qui expose le changement de méthodecomptable lié à la première application du Règlement ANC2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers àterme et aux opérations de couverture.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenude notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cesnormes sont indiquées dans la partie « Responsabilités descommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptesannuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect desrègles d’indépendance qui nous sont applicables, sur lapériode du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notrerapport, et notamment nous n’avons pas fourni de servicesinterdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la professionde commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés

de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 etR.823-7 du code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance lespoints clés de l’audit relatifs aux risques d'anomaliessignificatives qui, selon notre jugement professionnel, ontété les plus importants pour l’audit des comptes annuels del’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportéesface à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contextede l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble etde la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nousn’exprimons pas d’opinion sur des éléments de cescomptes annuels pris isolément.

Evaluation et risque de perte de valeur des

immobilisations corporelles

(Note 4.3.3.1.3 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les immobilisations corporelles représentent une valeurnette de 3 573 millions d’euros au 31 décembre 2017, soit29% de l’actif de la société. Ces immobilisations corporellessont principalement constituées de biens immobiliersdétenus pour percevoir des loyers et accroître la valeur del’actif.

Les actifs immobiliers sont comptabilisés au coûtd’acquisition diminué du cumul des amortissements et deséventuelles pertes de valeur, ces dernières étantdéterminées à partir de la « juste valeur » des actifs. Dans cecontexte, la Direction a mis en place un processusd’évaluation du patrimoine immobilier par des expertsimmobiliers indépendants pour estimer la « juste valeur »des actifs.

La valorisation d’un actif immobilier est un exerciced’estimation qui requiert des jugements de la Direction pourdéterminer les hypothèses appropriées, les principalesconcernant les taux de rendement et d’actualisation, lesvaleurs locatives de marché, la valorisation des budgets detravaux à réaliser (en particulier pour les actifs endéveloppement) et les éventuels avantages (franchises deloyers,..) à accorder aux locataires.

Nous avons considéré l’évaluation et le risque de perte devaleur des immobilisations corporelles comme un point cléde l’audit en raison du caractère significatif de ce poste auregard des comptes annuels, du degré de jugement relatif àla détermination des principales hypothèses utilisées et ducaractère significatif de la sensibilité de la juste valeur desactifs immobiliers à ces hypothèses.

Réponse d’audit apportée

Nos travaux ont consisté en :

obtention de la lettre de mission des experts immobiliers■et appréciation de leurs compétences et leurindépendance vis-à-vis de la société ;

prise de connaissance du processus mis en place par la■Direction pour travailler avec les experts immobiliers ;

obtention des rapports d’expertise immobilière, examen■critique des méthodes d’évaluations utilisées, desparamètres de marché (taux de rendement, tauxd’actualisation, valeurs locatives de marché) retenus etdes hypothèses propres aux actifs (notammentl’estimation du coût des travaux restant à engager pourles actifs en développement) ;

réalisation de tests, sur base de sondages, sur les■données utilisées (rapprochement des données retenuespar les experts aux budgets de travaux et situationslocatives) ;

réalisation d’entretiens avec la Direction et les experts■immobiliers afin de conforter la rationalisation del’évaluation globale du patrimoine et les valeursd’expertise des actifs ;

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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310 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

rapprochement des expertises aux « justes valeurs » des■actifs retenues ;

vérification du niveau de dépréciation comptabilisé au■titre des pertes de valeur conformément aux principescomptables ;

vérification du caractère approprié des informations■fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Evaluation des immobilisations financières

(Note 4.3.3.2. de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, les immobilisations financièress’élèvent à 8 347 millions d’euros, soit 68% de l’actif de lasociété.

Lorsqu’il existe un indice de dépréciation durable des titres,prêts, créances et autres actifs immobilisés, unedépréciation est enregistrée. Cette dépréciation estdéterminée en fonction de plusieurs critères (actif netréévalué, rentabilité, valeur stratégique notamment). Pour lestitres de sociétés foncières, il s’agit en général de l’actif netcomptable réévalué, qui inclut les plus-values latentes surles actifs immobiliers estimées sur la base de leur justevaleur (déterminée avec l’assistance d’experts immobiliers).

L’estimation de cette dépréciation requiert des jugements dela Direction pour déterminer les hypothèses appropriées.

Nous avons considéré l’évaluation des immobilisationsfinancières comme un point clé de l’audit en raison de leurmontant, du degré de jugement de la Direction relatif à ladétermination des principales hypothèses utilisées et ducaractère significatif de la sensibilité de la valeur d’utilité desactifs concernés à ces hypothèses.

Réponse d’audit apportée

Nous avons mis en œuvre les travaux suivants:

vérification du caractère approprié des méthodes■d’évaluation retenues par la Direction ;

vérification, par sondages, des éléments utilisés pour■estimer les actifs nets réévalués, avec notamment pourl’évaluation des sociétés foncières :

vérification que les capitaux propres retenusconcordent avec les comptes des entités valorisées,

vérification que les ajustements opérés sur ces■capitaux propres pour calculer l’actif net réévalué, parprise en compte principalement des plus-valueslatentes sur les actifs immobiliers, sont estimés à partirdes justes valeurs déterminées par la Direction avecl’assistance d’experts immobiliers ;

vérification du niveau de dépréciation retenue au titre des■pertes de valeur des titres de participation et descréances rattachées par rapprochement de l’actif netréévalué à la valeur nette comptable ;

vérification du caractère approprié des informations■fournies dans les notes annexes aux comptes annuels.

Traitement comptable des opérations et/ou

engagements en Espagne

(Note 4.3.6.1. de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Gecina fait l’objet directement ou indirectement d’actions enresponsabilité ou de procédures judiciaires engagées pardes tiers. La note 4.3.6.1. de l’annexe décrivent, d’une partcertaines opérations et/ou engagements en Espagne, etd’autres parts, l’émission prétendue de quatre billets à ordreet de lettres d’engagements de garantie par Gecina S.A auprofit de l’entité espagnole Arlette Dome SL ; elle détaille ledéroulement des procédures juridiques en rapport avec cesopérations et le traitement comptable qui a été appliqué.

Nous avons considéré le traitement comptable de cesopérations et/ou engagements comme un point clé del’audit en raison des montants en jeu et de l’incertitudeinhérente à la nature complexe des procédures juridiques encours ou potentielles

Réponse d’audit apportée

Nos travaux ont consisté en :

une prise de connaissance des processus et contrôles■mis en place par la Direction pour le suivi de cesopérations ;

obtention des analyses de Gecina et de ses conseils sur■les opérations visées que nous avons corroborées le caséchéant avec la réponse obtenue à la demande deconfirmation externe effectuée auprès de leur avocat ;

réalisation d’entretiens avec la Direction afin de■comprendre la stratégie et les arguments de défense deGecina auprès des juridictions compétentes ;

appréciation du caractère approprié du traitement■comptable retenu par la Société au regard de tous ceséléments ;

vérification du caractère approprié des informations■fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Vérification du rapport de gestion et des autres

documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, auxvérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dansles autres documents adressés aux actionnaires sur lasituation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité etla concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du conseild’administration et dans les autres documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptesannuels.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseild’Administration sur le gouvernement d’entreprise, desinformations requises par les articles L. 225-37-3 etL. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application desdispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commercesur les rémunérations et avantages versés aux mandatairessociaux ainsi que sur les engagements consentis en leurfaveur, nous avons vérifié leur concordance avec lescomptes ou avec les données ayant servi à l’établissementde ces comptes et, le cas échéant, avec les élémentsrecueillis par votre société auprès des sociétés contrôlantvotre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

311GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de cesinformations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation etde contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou desdroits de vote vous ont été communiquées dans le rapportde gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales

et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de lasociété Gecina par l’Assemblée générale du 22 avril 2016.

Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la21ème année de sa mission et le cabinetPricewaterhouseCoopers Audit dans la 14ème année.

Responsabilités de la Direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives

aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuelsprésentant une image fidèle conformément aux règles etprincipes comptables français ainsi que de mettre en placele contrôle interne qu'elle estime nécessaire àl'établissement de comptes annuels ne comportant pasd'anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe àla Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivreson exploitation, de présenter dans ces comptes, le caséchéant, les informations nécessaires relatives à lacontinuité d’exploitation et d’appliquer la conventioncomptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu deliquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processusd’élaboration de l’information financière et de suivrel'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestiondes risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, ence qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et autraitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes

relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurset sont considérées comme significatives lorsque l’on peutraisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prisesindividuellement ou en cumulé, influencer les décisionséconomiques que les utilisateurs des comptes prennent ense fondant sur ceux-ci.

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptesannuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes annuels pris dans leur ensemble necomportent pas d’anomalies significatives. L’assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sanstoutefois garantir qu’un audit réalisé conformément auxnormes d’exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code decommerce, notre mission de certification des comptes neconsiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestionde votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, lecommissaire aux comptes exerce son jugementprofessionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels■comportent des anomalies significatives, que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit etmet en œuvre des procédures d’audit face à ces risques,et recueille des éléments qu’il estime suffisants etappropriés pour fonder son opinion. Le risque denon-détection d’une anomalie significative provenantd’une fraude est plus élevé que celui d’une anomaliesignificative résultant d’une erreur, car la fraude peutimpliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses déclarations ou le contournementdu contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour■l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriéesen la circonstance, et non dans le but d’exprimer uneopinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes■comptables retenues et le caractère raisonnable desestimations comptables faites par la Direction, ainsi queles informations les concernant fournies dans lescomptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la■Direction de la convention comptable de continuitéd’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existenceou non d’une incertitude significative liée à desévénements ou à des circonstances susceptibles demettre en cause la capacité de la société à poursuivreson exploitation. Cette appréciation s’appuie sur leséléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étanttoutefois rappelé que des circonstances ou événementsultérieurs pourraient mettre en cause la continuitéd’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitudesignificative, il attire l’attention des lecteurs de sonrapport sur les informations fournies dans les comptesannuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont paspertinentes, il formule une certification avec réserve ou unrefus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes■annuels et évalue si les comptes annuels reflètent lesopérations et événements sous-jacents de manière à endonner une image fidèle.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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312 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présentenotamment l’étendue des travaux d'audit et le programmede travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlantde nos travaux. Nous portons également à sa connaissanceles faiblesses significatives du contrôle interne que nousavons identifiées, le cas échéant, pour ce qui concerne lesprocédures relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.

les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans leprésent rapport.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comitéd’audit, figurent les risques d’anomalies significatives quenous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit descomptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait

Nous fournissons également au comité d’audit la déclarationprévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014confirmant notre indépendance, au sens des règlesapplicables en France telles qu’elles sont fixées notammentpar les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerceet dans le code de déontologie de la profession decommissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nousentretenons avec le comité d’audit des risques pesant surnotre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées.

Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur Seine, le 21 février 2018

Les commissaires aux comptes

Mazars PricewaterhouseCoopers Audit

Julien Marin-Pache Baptiste Kalasz Jean-Pierre Bouchart

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

313GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements 9.2.2.3

réglementés

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires,

GECINA SA

14-16, rue des Capucines

75084 PARIS CEDEX 02

En notre qualité de commissaires aux comptes de votresociété, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques,les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant del’intérêt pour la société des conventions et engagementsdont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertsà l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existenced’autres conventions et engagements. Il vous appartient,selon les termes de l’article R. 225-31 du code decommerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à laconclusion de ces conventions et engagements en vue deleur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R. 225-31du code de commerce relatives à l’exécution, au cours del’exercice écoulé, des conventions et engagements déjàapprouvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimé nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifierla concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À

L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce,nous avons été avisés des conventions et engagementssuivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable devotre conseil d'administration.

Conventions conclues dans le cadre du projetd’acquisition, par Gecina, des actions et titres donnantaccès au capital de la société Eurosic

Le Conseil d’Administration du 20 juin 2017 a autorisé laconclusion de trois conventions dans le cadre du projetd’acquisition, par Gecina, des actions et des titres donnantaccès au capital de la société Eurosic (« l’Opération »).

Administrateur concerné : La société Predica, administrateurde Gecina et actionnaire de celle-ci avec plus de 10% desdroits de vote de Gecina et également administrateur etactionnaire de la société Eurosic avec plus de 10% desdroits de vote d’Eurosic à la date de la convention.

Société, notamment au regard de leur impact positif anticipésur la réalisation de l’Opération, et plus généralement auregard de l’intérêt stratégique pour la société Gecina quereprésentaient ces accords.

L’autorisation préalable du Conseil d’Administration a étémotivée en justifiant de l’intérêt de ces conventions pour la

I - Contrat d’achat de titres d’Eurosic auprès

de Predica

Aux termes de ce contrat conclu le 20 juin 2017, Gecina aacquis en numéraire auprès de Predica, Pacifica, Spirica etLa Médicale de France (ensemble, « Predica ») (i)7 940 230 actions sur les 9 040 037 actions de la sociétéEurosic détenues par Predica et (ii) l’intégralité desObligations Subordonnées Remboursables en Actionsémises par Eurosic en juin 2015 (« OSRA 2015 ») détenuespar Predica, soit 1 958 041 OSRA 2015.

Le prix d’acquisition par action Eurosic et par OSRA 2015était de 51 euros (coupon détaché).

L’acquisition des actions précitée étant intervenue le 29 août2017, cette convention a pris fin à la même date.

ll - Engagement d’apport conclu entre Predica

et Gecina

Concomitamment à la conclusion du contrat d’achat detitres susvisé, Predica a conclu, le 20 juin 2017, avec Gecinaun engagement d’apport du solde des actions d’Eurosicqu’elle détenait et qui ne seraient pas cédées à Gecina dansle cadre du contrat d’achat de titres susvisé, soit 1 099 807actions d’Eurosic, à la branche échange de l’offre publiqueinitiée par Gecina le 30 août 2017 sur les titres Eurosic encirculation (l’ « Offre Publique »).

Cette Offre Publique comprenait une branche en numéraire(offre publique d’achat) sur la base d’un prix par actiond’Eurosic (coupon 2017 attaché) ou OSRA de 51 euros(coupon d’intérêt attaché pour les OSRA 2015 et, pour lesOSRA 2016, coupon devant être payé le 26 septembre 2017aux titulaires des OSRA 2016, détaché) et une branched’échange en actions (offre publique d’échange) sur la basede 64 actions de la Société (coupon 2017 attaché) pour23 actions d’Eurosic (coupon 2017 attaché) ou OSRA(coupon d’intérêt attaché pour les OSRA 2015 et, pour lesOSRA 2016, coupon devant être payé le 26 septembre 2017aux titulaires des OSRA 2016, détaché).

Conformément à son engagement, Predica a apporté 1 099648 actions Eurosic à la branche échange de l’OffrePublique et 159 actions Eurosic à la branche en numérairede l’Offre Publique, le 18 septembre 2017, soit l’ensembledes actions qu’elle détenait encore dans Eurosic et cetteconvention a pris fin à la date du règlement-livraison del’Offre Publique le 19 octobre 2017.

lll - Protocole d’accord entre Gecina et Eurosic

Un protocole d’accord a été conclu, le 20 juin 2017, entreGecina et Eurosic (le « Protocole d’Accord »), ayant pourobjet d’organiser les modalités et les conditions de lacoopération des deux sociétés et notamment :

les principaux termes et conditions de l’Offre Publique ;■

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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314 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

l’engagement de collaboration d’Eurosic avec la Société■dans le cadre notamment (i) des relations avec l’Autoritéde la concurrence française, (ii) de la gestion des clausesde changement de contrôle ou conférant des droits à descocontractants ou créanciers de la Société contenuesdans certains contrats conclus par Eurosic et/ou sesfiliales et qui pourraient être exercées ou déclenchées parl’Opération, (iii) des relations avec l’expert indépendant,(iv) des relations avec l’AMF et (v) de la préparation desdocuments liés à l’Offre Publique.

Ces trois conventions seront soumises, dans le cadre de laprocédure des conventions réglementées, à l’approbationde la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

Contrat d’assistance et de conseil – lettre de

mission, conclu avec Madame Dominique Dudan,

Administratrice indépendante de Gecina

Administrateur concerné : Madame Dominique Dudan

Le Conseil d’Administration du 19 octobre 2017 a autorisé laconclusion d’un contrat d’assistance et de conseil - lettre demission, avec Mme Dominique Dudan, administratriceindépendante de la Société, aux termes duquel il lui estconfié une mission spécifique d’accompagnement dans lecadre du processus de mise en vente du portefeuille hôtelde la Société. La forte expérience professionnelle de MmeDominique Dudan dans le secteur de l’hôtellerie ainsi queson importante connaissance du marché expliquent l’intérêtpour la Société de confier une telle mission à celle-ci. Cettemission, d’une durée d’un an, comprend notammentl’assistance et le conseil dans la sélection des intervenantsexternes (prestataires techniques, juridiques) et la revue dela méthodologie d’approche du marché et de ladocumentation marketing associée.

La rémunération de Mme Dominique Dudan au titre de cettemission est établie sur la base d’une somme forfaitaire de40 000 € HT.

La lettre de mission a été signée le 7 décembre 2017 et serasoumise, dans le cadre de la procédure des conventionsréglementées, à l’approbation de la prochaine AssembléeGénérale des actionnaires.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ

APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au coursd’exercices antérieurs

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce,nous avons été informés que l’exécution des conventions etengagements suivants, déjà approuvés par l’assembléegénérale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie aucours de l’exercice écoulé. Ces conventions etengagements ont fait l’objet d’un nouvel examen par leConseil d’Administration du 23 février 2017.

Signature d’une transaction avec Monsieur ChristopheClamageran, consécutivement à la cessation de sesfonctions de Directeur Général de la société

Dirigeant concerné : Monsieur Christophe Clamageran

Le Conseil d’Administration du 4 octobre 2011 a autorisé lasignature d’une transaction avec Monsieur ChristopheClamageran consécutivement à la cessation de ses fonctionsde Directeur Général de la société. Cette transaction apoursuivi ses effets en 2017 sur le point suivant :

La conservation par Monsieur Christophe Clamageran du■bénéfice des stock-options qui lui ont été octroyées lorsdes Conseils d’Administration du 22 mars et du9 décembre 2010, Monsieur Christophe Clamageranétant dispensé par le Conseil d’Administration du respectde la condition de présence figurant dans les règlementsdes plans gouvernant ces attributions, les autresmodalités des règlements desdits plans restantinchangées.

Cette convention a été approuvée par l’AssembléeGénérales des actionnaires du 17 avril 2012 et a pris fin le12 décembre 2017, M. Christophe Clamageran, ayant levé, àcette date, la totalité desdites actions.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS

AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, aucours de l’exercice écoulé, des conventions et engagementssuivants, déjà approuvés par l’assemblée générale du 26avril 2017, sur rapport spécial des commissaires auxcomptes du 23 février 2017.

Signature d’une convention fixant les conditions del’indemnité de départ en cas de cessation des fonctionsde Directrice Générale de Madame Méka Brunel

Dirigeant concerné : Madame Méka Brunel

Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017 a fixé lesconditions de l’indemnité de départ de la Directrice Généraleen cas de cessation de ses fonctions. Ces dernières peuventse résumer de la façon suivante :

En cas de cessation des fonctions de Directrice Générale,■à la suite d’un départ contraint, Madame Méka Brunelbénéficiera d’une indemnité dont le montant maximum aété fixé de la façon suivante :

ancienneté entre 1 an et 2 ans : indemnité de départ de100% maximum de la rémunération globale brute autitre du mandat de Directrice Générale (fixe et variable)au titre de l’année civile précédente ;

ancienneté supérieure à 2 ans : indemnité de départ de■200% maximum de la rémunération globale brute autitre du mandat de Directrice Générale (fixe et variable)au titre de l’année civile précédente.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

315GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation de conditions de performance telles qu’exposées ci-après.

Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à un an :

L’indemnité ne sera versée à 100% que si le bonus de l’année (N-1) clos avant la cessation des fonctions est supérieur ou égalau bonus cible.

Conditions de performance Indemnité de départ

Bonus année N-1 ≥ bonus cible 100%

Bonus année N-1 ≥ 80% bonus cible 80%

Bonus année N-1 ≥ 70 % bonus cible 50%

Bonus année N-1 < 70% bonus cible Aucune indemnité de départ

Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à deux ans :

L’indemnité ne sera versée à 100% que si la moyenne des bonus des deux derniers exercices (N-1 et N-2) clos avant lacessation des fonctions est supérieure ou égale au bonus cible.

Conditions de performance Indemnité de départ

Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ bonus cible 100%

Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ 80% bonus cible 80%

Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ 70 % bonus cible 50%

Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 < 70% bonus cible Aucune indemnité de départ

Il appartiendra au Conseil d’administration de constater la réalisation de ces critères de performance, étant précisé que le caséchéant, il pourra tenir compte d’éléments exceptionnels intervenus au cours de l’exercice.

Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 21 février 2018

Les commissaires aux comptes

Mazars PricewaterhouseCoopers Audit

Julien Marin-Pache Baptiste Kalasz Jean-Pierre Bouchart

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

09

316 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, 9.2.2.4

environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre duréseau Mazars, commissaire aux comptes de la sociétéGecina, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro3-1058 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nousvous présentons notre rapport sur les informations sociales,environnementales et sociétales consolidées relatives àl'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans lerapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), enapplication des dispositions de l'article L.225-102-1 du codede commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapportde gestion comprenant les Informations RSE prévues àl'article R.225-105-1 du code de commerce, préparéesconformément au protocole utilisé par la société (ci-après le« Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport degestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textesréglementaires, le code de déontologie de la profession ainsique les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du codede commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place unsystème de contrôle qualité qui comprend des politiques etdes procédures documentées visant à assurer le respectdes règles déontologiques et des textes légaux etrèglementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont■présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, encas d'omission, d'une explication en application dutroisième alinéa de l'article R.225-105 du code decommerce (Attestation de présence des InformationsRSE) ;

d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le■fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble,sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, demanière sincère conformément au Référentiel (Avismotivé sur la sincérité des Informations RSE) ;

d'exprimer, à la demande de la société et en dehors du■champ d'accréditation, une conclusion d'assuranceraisonnable sur le fait que les informations sélectionnéespar la société et identifiées par le signe √ dans lechapitre 7 du rapport de gestion ont été établies, danstous leurs aspects significatifs, conformément auRéférentiel.

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcersur la conformité aux autres dispositions légales applicablesle cas échéant.

Nos travaux ont été effectués par une équipe de sixpersonnes entre septembre 2017 et février 2018, pour unedurée d’environ huit semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-aprèsconformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant lesmodalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendantconduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette intervention et, concernant l'avis motivé desincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la normeinternationale ISAE 3000 (1).

I - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avecles responsables des directions concernées, de l’exposédes orientations en matière de développement durable, enfonction des conséquences sociales et environnementalesliées à l’activité de la société et de ses engagementssociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes quien découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dansle rapport de gestion avec la liste prévue par l’articleR.225-105-1 du code de commerce.

En cas d’absence de certaines informations consolidées,nous avons vérifié que des explications étaient fourniesconformément aux dispositions de l’article R.225-105alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient lepérimètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filialesau sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôleau sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec leslimites précisées dans la note méthodologique présentée auparagraphe 7.2.4 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limitesmentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dansle rapport de gestion des Informations RSE requises.

ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.(1)

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

317GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Contrôleurs légaux des comptes

II - Avis motivé sur la sincérité des Informations

RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec lespersonnes responsables de la préparation des InformationsRSE, auprès des directions en charge des processus decollecte des informations et, le cas échéant, responsablesdes procédures de contrôle interne et de gestion desrisques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au■regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, saneutralité, son caractère compréhensible, en prenant enconsidération, le cas échéant, les bonnes pratiques dusecteur ;

de vérifier la mise en place d'un processus de collecte,■de compilation, de traitement et de contrôle visant àl'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE etprendre connaissance des procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relatives à l'élaborationdes Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests etcontrôles en fonction de la nature et de l'importance desInformations RSE au regard des caractéristiques de lasociété, des enjeux sociaux et environnementaux de sesactivités, de ses orientations en matière de développementdurable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées lesplus importantes (1), nous avons, au niveau de la Directiondes Ressources Humaines, de la Direction de Portefeuille /SI et bases de données, de la Direction Administration etProcess de la Direction Marketing et Communication et de laDirection RSE :

consulté les sources documentaires et mené des■entretiens pour corroborer les informations qualitatives(organisation, politiques, actions), nous avons mis enœuvre des procédures analytiques sur les informationsquantitatives et vérifié, sur la base de sondages, lescalculs ainsi que la consolidation des données et nousavons vérifié leur cohérence et leur concordance avec lesautres informations figurant dans le rapport de gestion ;

mené des entretiens pour vérifier la correcte application■des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur labase d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculseffectués et à rapprocher les données des piècesjustificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente100 % des effectifs du périmètre de reporting, considérécomme grandeur caractéristique du volet social et 100%de la surface gérée en m2 du périmètre de reporting,considérée comme grandeur caractéristique du voletenvironnemental.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avonsapprécié leur cohérence par rapport à notre connaissancede la société.

Informations sociales : Effectif total réparti par sexe, âge, type de contrat et statut ; Taux de fréquence des accidents du travail ; Taux d’absentéisme.(1)

Informations environnementales : Pourcentage de surfaces accessibles à un transport en commun à moins de 400m ; Taux de couverture du SME ;

Taux de certification du SME ; Taux de certification du patrimoine – Construction et rénovation ; Taux de certification du patrimoine – Exploitation ;

Pourcentage de réduction de consommation d'énergie primaire depuis 2008 à climat constant (kWhep / m²) - Résidentiel et Bureaux ; Pourcentage de

réduction de consommation d'énergie finale depuis 2008 à climat constant (kWhef / m²) - Résidentiel et Bureaux ; Mix énergétique ; Niveau d’émissions

de gaz à effet de serre et pourcentage de réduction depuis 2008 à climat constant (kgCO2/m²/an) - Résidentiel et Bureaux ; Pourcentage de réduction du

niveau des émissions de GES des salariés en TéqCO2/ employé/ an (Siège) ; Coefficient de Biotope par Surface ; Pourcentage de programmes livrés

dans l’année ayant fait l’objet d’une ACV ; ACV réalisées dans l’année ; Evaluation du niveau de risque climatique du patrimoine ; Taux de valorisation

des déchets de chantier sur les programmes livrés dans l’année ; Nombre de baux verts signés et taux de couverture en surface ; Moyenne des

consommations d’eau et % de réduction ; Pourcentage de déchets valorisés / recyclés ; Pourcentage de surfaces aménagées avec un local de collecte

sélective.

Informations sociétales : Répartition des flux financiers par type de partie prenante ; Nombre de chartes « achats responsables » signées avec les

fournisseurs ; Répartition des surfaces par classe d’efficacité productive ; Actions prises contre les nuisances de chantier (chantier propre, santé/

sécurité…) ; Actions engagées pour prévenir la corruption ; Modalités de consultation des parties prenantes.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESContrôleurs légaux des comptes

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318 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explicationsrelatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle decertaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et taillesd'échantillons que nous avons retenues en exerçant notrejugement professionnel nous permettent de formuler uneconclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveausupérieur aurait nécessité des travaux de vérification plusétendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniquesd'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes aufonctionnement de tout système d'information et de contrôleinterne, le risque de non-détection d'une anomaliesignificative dans les Informations RSE ne peut êtretotalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevéd'anomalie significative de nature à remettre en cause le faitque les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sontprésentées, de manière sincère, conformément auRéférentiel.

III - Rapport d'assurance raisonnable sur une

sélection d'Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Concernant les informations sélectionnées par la société etidentifiées par le signe √, nous avons mené des travaux demême nature que ceux décrits dans le paragraphe 2ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plusimportantes mais de manière plus approfondie, en particulieren ce qui concerne le nombre de tests.

L'échantillon sélectionné représente ainsi 100 % deseffectifs du périmètre de reporting et 100 % desinformations environnementales du périmètre de reportingidentifiées par le signe √.

Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimerune assurance raisonnable sur les informationssélectionnées par la société et identifiées par le signe √.

Conclusion

A notre avis, les informations sélectionnées par la société etidentifiées par le signe √ ont été établies, dans tous leursaspects significatifs, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 21 février 2018

L'organisme tiers indépendant

Mazars SAS

Baptiste KALASZ Julien MARIN-PACHE Edwige REY

Associé Associé Associée RSE & Développement Durable

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

319GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations juridiques

INFORMATIONS JURIDIQUES9.3

SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE9.3.1

Dénomination Gecina

Siège social 14-16, rue des Capucines à Paris (IIe)

Forme juridique Société Anonyme, régie par les articles L. 225-1 et suivants et R. 210-1 et suivants du Code de commerce et tous textes subséquents

Législation Législation française

Date de constitution et d’expiration de la société

La société a été constituée le 14 janvier 1959 pour 99 ans. Sa date d’expiration est fixée au 14 janvier 2058

Registre du commerce et des sociétés 592 014 476 RCS PARIS

Numéro d’identification SIRET 592 014 476 00150

Code APE 6820A

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la société

Au siège social (téléphone : 01 40 40 50 50)

Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Il a une durée de douze mois

Régime des sociétés d’investissement immobilier cotées

La société a opté pour le régime fiscal instauré par la loi de finances pour 2003 du 30 décembre 2002, applicable dès le1er janvier 2003, et prévoyant la création des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). Il permet aux sociétés optantpour ce régime de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées dans le cadre de leuractivité de société foncière, à condition d’acquitter une exit tax calculée désormais au taux de 19 % sur les plus-valueslatentes existant au jour de l’option, et dont le paiement est étalé sur quatre ans. En contrepartie de cette exonération d’impôt,les SIIC sont soumises à une obligation de distribution à hauteur de 95 % de leurs revenus de location exonérés, de 60 % desplus-values exonérées, dans les deux ans, et de 100 % des bénéfices versés par les filiales.

STATUTS9.3.2

Titre I – forme – objet – dénomination – siège -

durée

Article 1 - Forme de la société

La société est constituée sous forme de société anonyme àconseil d’administration.

Article 2 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est : Gecina

Article 3 - Objet social

La société a pour objet l’exploitation d’immeubles ougroupes d’immeubles locatifs situés en France ou àl’étranger.

À cet effet notamment :

l’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport en■nature ou autre, de terrains à bâtir ou assimilés ;

la construction d’immeubles ou groupes d’immeubles ;■l’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport en■nature ou autre, d’immeubles ou groupes d’immeublesdéjà construits ;

le financement des acquisitions et des opérations de■construction ;

la location, l’administration et la gestion de tous■immeubles pour son compte ou pour le compte de tiers ;

la vente de tous biens ou droits immobiliers ;■la prise de participation dans toutes sociétés ou■organismes dont les activités sont en rapport avec l’objetsocial et ce, par voie d’apport, souscription, achat ouéchange de titres ou, droits sociaux ou autrement,

et généralement toutes opérations financières, immobilièreset mobilières se rapportant directement ou indirectement àcet objet et susceptibles d’en faciliter le développement et laréalisation.

Article 4 - Siège social

Le siège social est à Paris (2e) – 14-16, rue des Capucines.

Article 5 - Durée de la société

Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogationdécidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire desactionnaires, la durée de la société est fixée àquatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de sonimmatriculation au Registre du Commerce.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESInformations juridiques

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320 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Titre II – capital social - actions

Article 6 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 565 225 830 euros(cinq cent soixante-cinq millions deux cent vingt-cinq millehuit cent trente euros) et est divisé en 75 363 444 actions desept euros et cinquante centimes (7,50 euros) de valeurnominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

Article 7 - Forme des actions

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnentlieu à une inscription en compte dans les conditions et selonles modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur.

Article 8 - Transmission et cession des actions

Les actions sont librement négociables et leur cessions’opère dans les conditions légales et réglementaires envigueur.

Article 9 – Franchissements de seuil - Information

Outre l’obligation légale d’informer la société de la détentionde certaines fractions du capital ou des droits de vote etd’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence,toute personne physique ou morale, agissant seule ou deconcert, qui vient à posséder ou cesse de posséder,directement ou indirectement, une fraction égale ousupérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote dela société ou tout multiple de ce pourcentage, doit informerla société du nombre total d’actions et de droits de votequ’elle possède, du nombre de titres qu’elle possèdedonnant accès à terme au capital de la société et les droitsde vote qui y sont attachés, et des titres ou instrumentsfinanciers assimilés (tels que définis par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur) qu’elle possède, parlettre recommandée avec accusé de réception adressée ausiège social de la société dans un délai de cinq jours deBourse à compter du franchissement de ce seuil departicipation.

Cette obligation d’information s’applique dans tous les casde franchissement des seuils stipulés ci-dessus, y comprisau-delà des seuils prévus par la loi. Pour la détermination dufranchissement de seuil, il sera tenu compte des actionsassimilées aux actions possédées telles que définies par lesdispositions législatives et réglementaires desarticles L. 223-7 et suivants du Code de commerce.

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus,les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclaréesont privées du droit de vote dans les conditions prévuespar la loi dans la mesure où un ou plusieurs actionnairesdétenant au moins 5 % du capital social en font la demandeconsignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.La privation du droit de vote s’applique pour touteAssemblée Générale se tenant jusqu’à l’expiration d’un délaide deux ans suivant la date de régularisation de ladéclaration.

paragraphe devra indiquer s’il est ou non un Actionnaire àPrélèvement tel que défini à l’article 23 des statuts au plustard dix (10) jours ouvrés avant la mise en paiement desdistributions. Dans l’hypothèse où un actionnaire déclareraitne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifierà toute demande de la société et, sur demande de cettedernière, lui fournir un avis juridique d’un cabinet d’avocatsdoté d’une expertise en matière fiscale et de réputationinternationale confirmant que l’actionnaire n’est pas unActionnaire à Prélèvement. Tout actionnaire, autre qu’unepersonne physique, ayant notifié le franchissement direct ouindirect à la hausse du seuil de 10 % des droits à dividendesou détenant directement ou indirectement 10 % des droits àdividendes de la société à la date d’entrée en vigueur duprésent paragraphe devra notifier à la société, à bref délai eten tout état de cause au plus tard dix (10) jours ouvrés avantla mise en paiement des distributions, tout changement deson statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualitéd’Actionnaire à Prélèvement.

Tout actionnaire autre qu’une personne physique venant àdétenir, directement ou indirectement 10 % des droits àdividendes de la société devra indiquer dans sa déclarationde franchissement de seuil s’il est ou non un Actionnaire àPrélèvement tel que défini à l’article 23 des statuts. Toutactionnaire autre qu’une personne physique détenant,directement ou indirectement 10 % des droits à dividendesde la société à la date d’entrée en vigueur du présent

Article 10 – Droits et obligations attachés à chaque

action

Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaqueaction donne droit à une quotité, proportionnelle au nombreet à la valeur minimale des actions existantes, de l’actifsocial, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social quejusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ilspossèdent.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titredans quelque main qu’il passe.

La propriété d’une action comporte de plein droit adhésionaux statuts de la société et aux décisions de l’AssembléeGénérale.

Article 11 - Libération des actions

Le montant des actions émises à titre d’augmentation decapital et à libérer en espèces est exigible dans lesconditions arrêtées par le Conseil d’Administration.

Titre III – administration de la société

et collège des censeurs

Article 12 - Conseil d’Administration

La société est administrée par un Conseil d’Administrationcomposé de trois (3) membres au moins et dedix-huit (18) membres au plus, sous réserve des dérogationsprévues par la Loi.

Les administrateurs sont nommés pour une durée dequatre années. Par exception, afin de permettre lerenouvellement échelonné des mandats d’administrateurs,l’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ouplusieurs administrateurs pour une durée de deux outrois ans. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à toutmoment par l’Assemblée Générale.

Nul ne peut être nommé administrateur s’il est âgé de plusde 75 ans. Si un administrateur vient à dépasser cet âge, ilest réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’AssembléeGénérale appelée à approuver les comptes de l’exercice aucours duquel il a atteint la limite d’âge.

Pendant la durée de son mandat chaque administrateur doitêtre propriétaire d’une action au moins.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

321GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations juridiques

Article 13 - Bureau du Conseil

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres unPrésident qui doit être une personne physique et,éventuellement un Co-Président et un ou plusieursVice-Présidents.

Si le Conseil d’Administration décide de nommer unCo-Président, ce titre sera également attribué au Présidentsans pour autant que cette nomination entraîne unelimitation des pouvoirs dévolus par la loi ou les présentsstatuts au seul Président.

Le Conseil d’Administration fixe la durée des fonctions duPrésident et, le cas échéant du Co-Président et du ou desVice-Présidents, qui ne peut excéder celle de leur mandatd’administrateur.

Le Président du Conseil d’Administration et, éventuellement,le Co-Président ou le ou les Vice-Présidents sont révocablesà tout moment par le Conseil d’Administration.

Nul ne peut être nommé Président, Co-Président ouVice-Président s’il est âgé de plus de 70 ans. Si le Président,le Co-Président ou un Vice-Président vient à dépasser cetâge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue del’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes del’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge.

Les séances du Conseil sont présidées par le Président. Encas d’absence du Président, la réunion est présidée par leCo-Président ou par l’un des Vice-Présidents présents surdésignation, pour chaque séance, par le Conseil. En casd’absence du Président, du Co-Président et desVice-Présidents, le Conseil désigne, pour chaque séance,celui des membres présents qui présidera la réunion.

Le Conseil choisit la personne devant remplir les fonctionsde Secrétaire.

Article 14 - Délibérations du Conseil

d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent quel’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en toutautre lieu, y compris à l’étranger.

Le Président arrête l’ordre du jour de chaque Conseil etconvoque, par tous moyens appropriés, les administrateurs.

Les administrateurs constituant au moins le tiers desmembres du Conseil d’Administration peuvent, en indiquantl’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil à toutmoment.

Le cas échéant, le Directeur Général peut égalementdemander au Président de convoquer le Conseild’Administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Président est lié par les demandes qui lui sont adresséesen vertu des deux alinéas précédents.

La présence effective de la moitié au moins des membres duConseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un administrateur peut donner mandat à un autreadministrateur de le représenter à une séance du Conseild’Administration conformément aux dispositions légales etréglementaires en vigueur.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicablesaux représentants permanents d’une personne moraleadministrateur.

Le Conseil d’Administration peut se réunir et délibérer pardes moyens de visioconférence ou de télécommunication outout autre moyen qui serait prévu par la loi, selon lesconditions et modalités fixées dans son règlement intérieur.

À cet égard, dans les limites fixées par la loi, le règlementintérieur peut prévoir que sont réputés présents pour lecalcul du quorum et de la majorité, les administrateurs quiparticipent à la réunion du Conseil par des moyens devisioconférence ou de télécommunication ou tout autremoyen dont la nature et les conditions d’application sontdéterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés, l’administrateurmandataire d’un de ses collègues disposant de deux voix ;en cas de partage des voix, le Président de séance n’aurapas de voix prépondérante.

Article 15 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations del’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués auxAssemblées Générales et dans la limite de l’objet social, il sesaisit de toute question intéressant la bonne marche de lasociété et règle par ses délibérations les affaires qui laconcernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagéemême par les actes du Conseil d’Administration qui nerelèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve quele tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il nepouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant excluque la seule publication des statuts suffise à constituer cettepreuve.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles etvérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieursde ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tousmandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il peut décider également la création de comités chargésd’étudier les questions que lui-même ou son Présidentsoumet pour avis à leur examen. Ces comités, dont lacomposition et les attributions sont fixées dans le règlementintérieur exercent leur activité sous la responsabilité duConseil d’Administration.

Article 16 - Pouvoirs du Président du Conseil

d’Administration

Conformément à l’article L. 225-51 du Code de commerce,le Président du Conseil d’Administration représente leConseil d’Administration. Sous réserve des dispositionslégales et réglementaires, il organise et dirige les travaux decelui-ci et en rend compte à l’Assemblée Générale. Il veilleau bon fonctionnement des organes de la société ets’assure, en particulier, que les administrateurs sont enmesure de remplir leur mission.

Il peut également, en application de l’Article 17 des présentsstatuts, assurer la Direction Générale de la société.

Article 17 - Direction de la société

La Direction Générale de la société est assumée, au17.1choix du Conseil d’Administration, soit par lePrésident du Conseil d’Administration, soit par uneautre personne physique nommée par le Conseild’Administration et portant le titre de DirecteurGénéral.

Le Conseil d’Administration choisit entre lesdeux modalités d’exercice de la Direction Généralevisée à l’alinéa précédent.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESInformations juridiques

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322 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Le Conseil d’Administration exerce ce choix à lamajorité des voix des administrateurs présents oureprésentés.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choixconformément aux dispositions réglementairesapplicables.

Lorsque la Direction Générale est assumée par le17.2Président du Conseil d’Administration, il occupe lafonction de Président-Directeur Général. Le Conseild’Administration détermine la durée des fonctions duPrésident-Directeur Général qui ne peut excéder ladurée de son mandat d’administrateur. LePrésident-Directeur Général est révocable à toutmoment par le Conseil d’Administration.

Si la Direction Générale n’est pas assumée par le17.3Président du Conseil d’Administration, un DirecteurGénéral est nommé par le Conseil d’Administration.

La durée des fonctions du Directeur Général estlibrement fixée par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Général ou, le cas échéant, le17.4Président-Directeur Général sont investis despouvoirs les plus étendus pour agir en toutecirconstance au nom de la société et notamment pourprocéder à l’achat ou à la vente de tous biens oudroits immobiliers. Ils exercent leurs pouvoirs dans lalimite de l’objet social et sous réserve de ceux que laloi attribue expressément aux Assemblées Généraleset au Conseil d’Administration.

Ils représentent la société dans leurs rapports avecles tiers. La société est engagée même par les actesdu Directeur Général ou, le cas échéant, duPrésident-Directeur Général qui ne relèvent pas del’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tierssavait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il nepouvait l’ignorer compte tenu des circonstances,étant exclu que la seule publication des statuts suffiseà constituer cette preuve.

Dans le cadre de l’organisation interne de la société,le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirsdu Directeur Général ou le cas échéant, duPrésident-Directeur Général, mais les restrictions quiseraient ainsi apportées à leurs pouvoirs ne sont pasopposables aux tiers.

Sur proposition du Directeur Général ou le cas17.5échéant, du Président-Directeur Général, le Conseild’Administration peut nommer une ou plusieurspersonnes physiques chargées d’assister le DirecteurGénéral ou le cas échéant, le Président-DirecteurGénéral avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peutdépasser un maximum de cinq.

En accord avec le Directeur Général ou le caséchéant, le Président-Directeur Général, le Conseild’Administration détermine l’étendue et la durée despouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués.

contraire du Conseil, leurs fonctions et leursattributions jusqu’à la nomination du nouveauDirecteur Général ou le cas échéant, du nouveauPrésident-Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général ou, le cas échéant, lePrésident-Directeur Général cessent ou sontempêchés d’exercer leurs fonctions, les DirecteursGénéraux Délégués conservent, sauf décision

Les Directeurs Généraux Délégués disposent, àl’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que leDirecteur Général ou le cas échéant, que lePrésident-Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment sur17.6juste motif par le Conseil d’Administration. Il en est demême, sur proposition du Directeur Général ou, le caséchéant, du Président-Directeur Général, desDirecteurs Généraux Délégués.

Nul ne peut être nommé Directeur Général ou17.7Directeur Général Délégué s’il est âgé de plus de65 ans. Si un Directeur Général ou un DirecteurGénéral Délégué en fonction vient à dépasser cet âge,il est réputé démissionnaire à l’issue de l’AssembléeGénérale appelée à approuver les comptes del’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge.

Article 18 - Censeurs

L’Assemblée Générale annuelle peut nommer auprès de lasociété des censeurs choisis parmi les actionnaires sansque leur nombre puisse être supérieur à trois. Les censeurspeuvent également être nommés par le Conseild’Administration de la société sous réserve de la ratificationde cette nomination par la plus proche Assemblée Générale.

Nul ne peut être nommé censeur s’il est âgé de plus de75 ans. Si un censeur vient à dépasser cet âge, il est réputédémissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à approuver les comptes de l’exercice au coursduquel il a atteint la limite d’âge.

Les censeurs sont nommés pour une durée de trois annéeset sont rééligibles. Ils sont convoqués aux séances duConseil d’Administration et prennent part à ses délibérationsavec voix consultative.

Les censeurs peuvent se voir confier des missionsspécifiques.

Article 19 - Rémunération des administrateurs,

des censeurs, du Président, du Directeur Général

et des Directeurs Généraux Délégués

Les administrateurs reçoivent, en rémunération de19.1leur activité, une somme fixe annuelle, à titre dejetons de présence, dont le montant est déterminépar l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration répartit librement entreses membres et les censeurs le montant de cesjetons de présence.

Il peut aussi allouer des rémunérationsexceptionnelles pour les missions ou mandatseffectifs confiés à des administrateurs ou à descenseurs. Ces conventions sont soumises auxdispositions légales relatives aux conventions sujettesà autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration détermine la19.2rémunération du Président, du Directeur Général etdes Directeurs Généraux Délégués.

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09

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

323GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Informations juridiques

Titre IV – Assemblées Générales

Article 20 - Assemblées d’actionnaires

1. Convocation

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrentdans les conditions fixées par les dispositions légales etréglementaires.

Les réunions se tiennent, soit au siège social, soit en toutautre lieu précisé dans l’avis de convocation.

2. Droit d’accès

Il est justifié du droit de participer aux AssembléesGénérales de la société par l’inscription en compte desactions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscritpour son compte dans les registres de la société dans lesdélais et conditions prévus par la loi.

3. Bureau – Feuille de présence

Les Assemblées Générales sont présidées par le Présidentdu Conseil d’Administration ou en son absence par unVice-Président ou en l’absence de ce dernier par unadministrateur, spécialement délégué à cet effet par leConseil. À défaut, l’Assemblée Générale élit elle-même sonPrésident.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par lesdeux membres de l’Assemblée conformément auxdispositions légales et réglementaires en vigueur, disposantdu plus grand nombre de voix.

Le bureau de l’Assemblée désigne le secrétaire qui peut êtrechoisi en dehors des actionnaires.

4. Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de la société estproportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent etchaque action de la société donne droit à une voix.Conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 del’article L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pasconféré de droit de vote double aux actions entièrementlibérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscriptionnominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.

Les actionnaires peuvent voter aux Assemblées enadressant le formulaire de vote par correspondance soitsous forme papier soit, sur décision du Conseild’Administration, par télétransmission (y compris par voieélectronique), selon la procédure arrêtée par le Conseild’Administration et précisée dans l’avis de réunion et/ou deconvocation. Lorsque cette dernière méthode est utilisée, lasignature électronique peut prendre la forme d’un procédérépondant aux conditions définies à la première phrase dusecond alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.

Les actionnaires peuvent également se faire représenter auxAssemblées en adressant à la société le formulaire deprocuration soit sous forme papier soit par télétransmissionselon la procédure arrêtée par le Conseil d’Administration etprécisée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, dansles conditions prévues par les dispositions légales etréglementaires applicables. La signature électronique peutprendre la forme d’un procédé répondant aux conditionsdéfinies à la première phrase du second alinéa del’article 1316-4 du Code civil.

Le mandat donné pour une Assemblée est révocable dansles mêmes formes que celles requises pour la désignationdu mandataire.

Les Assemblées Générales et Spéciales délibèrent auxconditions de quorum et majorité prévus par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur.

Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avisde réunion et/ou dans l’avis de convocation, sont réputésprésents ou représentés pour le calcul du quorum et de lamajorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées parvisioconférence ou par des moyens de télécommunicationpermettant leur identification dans les conditions prévuespar la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurscopies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.

Titre V – exercice social – Commissaires aux

Comptes – répartition des bénéfices

Article 21 - Exercice social

Chaque exercice social, d’une durée d’une année,commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.

Article 22 - Commissaires aux Comptes

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, titulaires etsuppléants sont nommés par l’Assemblée GénéraleOrdinaire et exercent leur mission de contrôle conformémentaux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 23 - Répartition des bénéfices - réserves

Le bénéfice de l’exercice arrêté conformément aux dispo-sitions légales est à la disposition de l’Assemblée Générale.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice del’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que dessommes portées en réserves en application de la loi etaugmenté du report à nouveau.

Après approbation des comptes et constatation del’existence de sommes distribuables, l’Assemblée Généraledétermine la part attribuée aux actionnaires sous forme dedividende.

L’Assemblée Générale statuant sur les comptes del’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout oupartie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis endistribution, une option entre le paiement du dividende oudes acomptes sur dividendes, soit en numéraire, soit enactions de la société, conformément aux dispositionslégales et réglementaires en vigueur.

Tout actionnaire, autre qu’une personne physique :

détenant, au moment de la mise en paiement de toute(i)distribution de dividendes, réserves, primes ourevenus réputés distribués au sens du Code généraldes impôts (une « Distribution »), directement ouindirectement au moins 10 % des droits à dividendesde la société ; et

dont la situation propre ou celle de ses associés(ii)détenant, au moment de la mise en paiement de touteDistribution, directement ou indirectement 10 % ouplus des droits à dividende de cet actionnaire rend lasociété redevable du prélèvement de 20 % visé àl’article 208 C II ter du Code général des impôts (le« Prélèvement ») (un tel actionnaire étant ci-aprèsdénommé un « Actionnaire à Prélèvement »), seradébiteur vis-à-vis de la société au moment de la miseen paiement de toute Distribution d’une somme dontle montant sera déterminé de manière à neutraliser

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESInformations juridiques

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324 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

complètement le coût du Prélèvement dû par lasociété au titre de ladite Distribution.

Dans l’hypothèse où la société détiendrait, directement ouindirectement, 10 % ou plus d’une ou plusieurs SIIC visées àl’article 208 C du Code général des impôts (une« SIIC Fille »), l’Actionnaire à Prélèvement sera de plusdébiteur de la société, à la date de la mise en paiement detoute Distribution de la société, pour un montant (le« Prélèvement SIIC Fille ») égal, selon le cas :

soit au montant dont la société est devenue débitrice à■l’égard de la SIIC Fille, depuis la dernière Distribution dela société, au titre du Prélèvement dont la SIIC Fille s’esttrouvée redevable en raison de la participation de lasociété ;

soit, en l’absence de tout versement à la SIIC Fille par la■société, au Prélèvement dont la SIIC Fille s’est trouvéeredevable, depuis la dernière Distribution de la société, àraison d’une Distribution à la société multiplié par lepourcentage des droits à dividende de la société dans laSIIC Fille,

de telle manière que les autres actionnaires n’aient pas àsupporter une part quelconque du Prélèvement payé parl’une quelconque des SIIC dans la chaîne des participationsà raison de l’Actionnaire à Prélèvement.

En cas de pluralité d’Actionnaires à Prélèvement, chaqueActionnaire à Prélèvement sera débiteur de la société pour laquote-part du Prélèvement et du Prélèvement SIIC Fille dontsa participation directe ou indirecte sera la cause. La qualitéd’Actionnaire à Prélèvement s’apprécie à la date de mise enpaiement de la Distribution.

Sous réserve des informations fournies conformément àl’article 9 des statuts, tout actionnaire autre qu’une personnephysique détenant ou venant à détenir directement ouindirectement au moins 10 % des droits à dividende de lasociété sera présumé être un Actionnaire à Prélèvement.

Le montant de toute dette due par un Actionnaire àPrélèvement sera calculé de telle manière que la société soitplacée, après paiement de celle-ci et compte tenu de lafiscalité qui lui serait éventuellement applicable, dans lamême situation que si le Prélèvement n’avait pas été renduexigible.

La mise en paiement de toute Distribution à un Actionnaire àPrélèvement s’effectuera par inscription en compte courantindividuel de cet actionnaire (sans que celui-ci ne produised’intérêts), le remboursement du compte courant intervenantdans un délai de cinq jours ouvrés à compter de cetteinscription après compensation avec les sommes dues parl’Actionnaire à Prélèvement à la société en application desdispositions prévues ci-dessus. En cas de Distributionréalisée autrement qu’en numéraire, lesdites sommesdevront être payées par l’Actionnaire à Prélèvement avant lamise en paiement de ladite Distribution.

Dans l’hypothèse où :

Actionnaire à Prélèvement à la date de la mise enpaiement de la Distribution ; et où

il se révélerait, postérieurement à une Distribution par(i)la société ou une SIIC Fille, qu’un actionnaire était un

la société ou la SIIC Fille aurait dû procéder au(ii)paiement du Prélèvement au titre de la Distributionainsi versée à cet actionnaire, sans que lesditessommes aient fait l’objet de la compensation prévueau paragraphe précédent, cet Actionnaire àPrélèvement sera tenu de verser à la société nonseulement la somme qu’il devait à la société parapplication des dispositions du présent article maisaussi un montant égal aux pénalités et intérêts deretard le cas échéant dus par la société ou uneSIIC Fille en conséquence du paiement tardif duPrélèvement.

Le cas échéant, la société sera en droit d’effectuer unecompensation, à due concurrence, entre sa créance à cetitre et toutes sommes qui pourraient être mises enpaiement ultérieurement au profit de cet Actionnaire àPrélèvement.

L’Assemblée décide l’affectation du solde qui peut être, soitreporté à nouveau, soit inscrit à un ou plusieurs postes deréserve.

L’époque, le mode et le lieu de paiement des dividendessont fixés par l’Assemblée Générale annuelle ou à défaut leConseil d’Administration.

Titre VI - divers

Article 24 - Dissolution et liquidation

À la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurssont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires,aux conditions de quorum et de majorité prévues par lesAssemblées Générales Extraordinaires. Cette nominationmet fin aux fonctions des administrateurs. LesCommissaires aux Comptes seront maintenus en fonctionavec leurs pouvoirs.

Le liquidateur représente la société. Il est investi despouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même àl’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir lesolde disponible.

L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser àcontinuer les affaires en cours ou à en engager de nouvellespour les besoins de la liquidation.

Le partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions, est effectué entre les actionnaires dansles mêmes proportions que leur participation au capital.

Article 25 – Contestations

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la sociétéou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la société etles actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes àpropos des affaires sociales, seront soumises à la juridictiondes tribunaux compétents du siège social.

RECHERCHE ET BREVETS9.3.3

Néant.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

325GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Glossaire

GLOSSAIRE9.4

ANR (actif net réévalué) :

Actif net réévalué dilué (ANR) par action : son calcul estdéfini par l’EPRA. Détaillé dans le paragraphe 2.5., cetindicateur est composé des capitaux propres réévalués dela société, c’est-à-dire sur la base de la juste valeur desactifs et passifs consolidés, y compris les éléments qui nesont pas valorisés au bilan à la juste valeur, comme parexemple le siège social ou la plupart des dettes financières àtaux fixe. Ce montant, l’ANR, est rapporté au nombred’actions fin de période de la société, hors autocontrôle, entenant compte des éléments de dilution résultant desinstruments de capitaux propres à émettre lorsque lesconditions d’émission sont remplies.

Demande placée :

Ensemble des transactions, à la location ou à la vente,réalisées par des utilisateurs finaux, y compris clés enmains.

EPRA (European Real Estate Association) :

L’EPRA est l’organisme représentant les sociétésimmobilières cotées en Europe, dont Gecina est membredepuis sa création en 1999. L’EPRA publie desrecommandations portant notamment sur des indicateurs deperformance, visant à favoriser la transparence et lacomparabilité des états financiers des sociétés immobilièrescotées en Europe.

ICC :

Indice du coût de la construction publié par l’Insee et utilisépour la révision annuelle de certains loyers, comme parexemple les baux commerciaux ou de bureaux.

ILAT :

Indice des loyers des activités tertiaires publié par l’Insee etutilisé pour la révision annuelle de certains loyers, commepar exemple les baux de bureaux.

ILC :

Indice des loyers commerciaux publié par l’Insee et utilisépour la révision de certains loyers, comme par exemple lesbaux commerciaux.

IGH :

Immeuble de grande hauteur. Ils sont sujets à des normesde sécurité stricte, particulièrement concernant la protectionincendie.

IRL :

Indice de référence des loyers publié par l’Insee et utilisépour l’indexation annuelle des loyers résidentiels.

LTV (Loan-to-Value) :

Le ratio Loan-to-Value est calculé en divisant l’endettementnet consolidé par la valeur du patrimoine telle quedéterminée par les experts indépendants.

Loyer facial :

Le loyer facial correspond à la valeur figurant sur le bail actéentre deux parties.

Loyer potentiel :

Loyer potentiel = loyer annualisé fin de période + valeurlocative de marché des lots vacants.

Offre disponible :

Ensemble des surfaces vacantes, proposées à lacommercialisation sur le marché.

Périmètre constant :

Ensemble du patrimoine excluant les acquisitions, cessionset l’ensemble des programmes destinés à être redéveloppésou en développement.

Périmètre courant :

Intégralité du patrimoine tel que détenu sur une période ou àune date donnée.

Pipeline :

Le pipeline de projets de Gecina représente l’ensemble desinvestissements que le Groupe prévoit d’effectuer sur unepériode donnée, en termes de développement ouredéveloppements. Le pipeline se décompose entrois catégories :

le pipeline engagé, qui comprend les opérations en cours■de développement ;

le pipeline contrôlé « certain », qui concerne les actifs■détenus par Gecina, dont la libération est engagée et surlesquels un projet de restructuration satisfaisant lescritères d’investissements de Gecina a été identifié. Cesprojets seront donc engagés dans les semestres ouannées qui viennent ;

le pipeline contrôlé « probable », qui rassemble les■projets identifiés et détenus par Gecina, sur lesquels unprojet de restructuration ou de construction satisfaisantles critères d’investissements de Gecina a été identifié, etqui peuvent nécessiter une précommercialisation (pourprojets greenfield dans les localisations périphériques dela Région parisienne) ou dont le départ du locataire n’estpas encore certain à court terme.

Précommercialisation :

Engagement ferme d’un utilisateur avant la disponibilitéeffective d’un immeuble.

Rendement prime :

Rapport le plus bas entre le loyer et le prix de vente horstaxe, obtenu pour l’acquisition d’un bâtiment de taillestandard, d’excellente qualité, offrant les meilleuresprestations, et dans la meilleure localisation du marché.

Résultat récurrent net :

Le résultat récurrent net (aussi appelé cash-flow courant net)par action, que Gecina définit comme la différence entrel’excédent brut d’exploitation (en anglais « EBITDA »), lesfrais financiers nets et les impôts récurrents. Il peut êtrecalculé en excluant certains éléments exceptionnels. Cemontant est rapporté au nombre moyen d’actionscomposant le capital, hors autocontrôle.

Taux de capitalisation :

Son calcul est déterminé comme le rapport des loyerspotentiels sur les valeurs d’expertises hors droits. Les droitscorrespondent principalement aux droits de mutation (fraisde notaires, droits d’enregistrement…) relatifs à la cessionde l’actif ou de la société détenant cet actif.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESGlossaire

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326 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 www.gecina.fr

Taux de rendement :

Son calcul est basé sur un loyer potentiel rapporté à lavaleur bloc du patrimoine droits inclus. Les droitscorrespondent principalement aux droits de mutation (fraisde notaires, droits d’enregistrement…) relatifs à la cessionde l’actif ou de la société détenant cet actif.

Taux de rotation :

Le taux de rotation est défini, pour une période donnée,comme le nombre de logements libérés dans la périodeconsidérée divisé par le nombre de logements du Groupe àla même période, à l’exclusion des immeubles pour lesquelsle processus de cession est initié.

Taux de vacance :

Ratio mesurant le rapport entre l’offre immédiatementdisponible et le parc existant. C’est la proportion deslogements ou locaux vacants sur l’ensemble des biensproposés à la location.

TOF (taux d’occupation financier) :

Le taux d’occupation financier correspond au rapport entrele montant des loyers quittancés pendant une périodedonnée et le montant des loyers que percevrait le Groupe sila totalité de son patrimoine était louée (les locaux vacantsétant pris en compte à la valeur du loyer payé par lelocataire sortant). Les immeubles pour lesquels le processusde cession est initié ne sont pas pris en compte dans lecalcul du taux d’occupation financier car, à compter decette étape, le Groupe cesse de proposer à la location cesimmeubles.

Vente en bloc :

Vente de l’intégralité d’un immeuble à un même acquéreur.

Vente en lots :

Vente d’un immeuble lot par lot, que ces lots soient vides ouoccupés, à plusieurs acquéreurs. La vente par lots estprincipalement utilisée en immobilier résidentiel.

VLM (valeur locative de marché) :

Elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle del’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail. Ellecorrespond au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenud’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles desbaux pour une catégorie de biens et dans une régiondonnée.

Yield on cost :

Rapport entre le loyer facial brut prévu post-opération et lecoût global de cette opération tenant compte du foncier oule cas échéant de la dernière valeur expertisée avantlancement du programme pour les projets engagés (ou de ladernière expertise disponible pour les projets contrôlés), ducoût technique, des honoraires de commercialisation et desfrais financiers capitalisés.

Yield on cost = loyer facial brut/coût total d’investissement.

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Crédits photos : KREACTION, Jean-Lionel Dias, H4, Jean Thiriet, RSI Studio, Dominique Perrault Architecture et Photothèque Gecina

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