Tanzanie

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La République-Unie de Tanzanie (Tanzanie) a accueilli la plusimportante population réfugiée du continent africain pendant desdécennies. Cependant, la recherche de solutions, notamment leprogramme révolutionnaire de naturalisation et d’intégration surplace des réfugiés burundais arrivés dans le pays en 1972 et vivantdans les « anciennes zones d’installation », a modifié cette situation.La Tanzanie a continué de bénéficier de la paix et de la stabilité dans

une région troublée, où la plupart de ses voisins souffraient deconflits ethniques et civils. Pendant des dizaines d’années, le pays aouvert ses frontières aux demandeurs d’asile et facilité la recherchede solutions durables pour des milliers de réfugiés.

Grâce à l’application d’une ambitieuse stratégie de solutions intégréesdestinée aux Burundais réfugiés depuis 1972 et accueillis dans lesanciennes zones d’installation, quelque 162 000 réfugiés ont sollicité lanationalité tanzanienne et leurs demandes sont en cours de traitement. Leministère des Affaires étrangères a d’ores et déjà accordé la nationalité àquelque 28 000 candidats et le Service chargé des dossiers denaturalisation devrait avoir achevé de traiter toutes les demandes en vue

36 Appel global 2010-2011 du HCR

TYPE DEPOPULATION ORIGINE

JANV. 2010 DÉC. 2010 – JANV. 2011 DÉC. 2011

TOTAL DANSLE PAYS

TOTAL DANSLE PAYS

TOTAL DANSLE PAYS

Réfugiés et réfugiésnaturalisés

Burundi 211 000 211 000 195 000 195 000 0 0

Réfugiés DRC 60 000 60 000 41 000 41 000 11 000 11 000

Réfugiés et réfugiésnaturalisés

Somalia 1 800 1 280 1 300 1 300 700 700

Various 110 110 0 0 0 0

Demandeurs d’asile Various 500 500 1 500 1 500 4 000 4 000

TOTAL 273 400 272 800 238 800 238 800 15 700 15 700

Chiffres prévisionnels

de les soumettre à une décision ministérielle d’icila fin de l’année 2009.

On estime qu’en janvier 2010, la Tanzanie, quia prodigué l’hospitalité à plus d’un demi-millionde réfugiés au cours des 50 dernières années,devrait accueillir quelque 270 000 personnesrelevant de la compétence du HCR, dont 90 000réfugiés hébergés dans des camps situés aunord-ouest du pays et 162 000 ex-réfugiésburundais récemment naturalisés, issus de lapopulation arrivée en 1972 et accueillie dans lesanciennes zones d’installation.

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La procéduredenaturalisation des réfugiés de1972devrait êtreachevéeavec succès d’ici la fin del’année2009. Néanmoins, il sera nécessairedefaciliter et desuivrel’intégration définitivedesindividus récemment naturalisés, afin d’assurerune transition en douceur et une intégrationsocio-économique satisfaisante dans les régionsde destination finale. En complément de l’aideindividuelle (sous forme par exempled’allocations de transition destinées à faciliter lesdéplacements hors des zones d’installation), ilfaudra impérativement exécuter des projetscommunautaires ciblés pour renforcer lescapacités et les infrastructures sociales dans lesrégions d’accueil.

Quelque 35 000 réfugiés burundais(arrivés au milieu des années 1990) sonttoujours hébergés au camp de Mtabila, situédans la région de Kigoma. Une enquête surles raisons qui s’opposent à leur retour a étéréalisée en vue d’entreprendre une dernièrecampagne intensive de promotion durapatriement librement consenti. Selon nosprévisions, la population réfugiée restantepourrait s’élever à quelque 20 000 personnes

en janvier 2010. Le Gouvernementtanzanien a prié le HCR d’envisagerd’appliquer la clause dite de cessation à cesréfugiés burundais.

Des évaluations participatives indiquentque certains mineurs non accompagnés etenfants séparés de leurs parents ont subi desmauvais traitements de la part de leursgardiens – notamment sous formed’exploitation sexuelle, de travail forcé oud’un abandon lors du retour dans les paysd’origine. Les réfugiés handicapés sontsouvent victimes de discriminations et isolésde la communauté, en particulier au sein dela population congolaise.

La distribution d’uniformes scolairescontribuera à améliorer l’assiduité et àaccroître la participation, en particulier celledes jeunes filles.

La Tanzanie est de plus en plus touchéepar des flux migratoires mixtes, provenantprincipalement de la Corne de l’Afrique etqui ont pour destination finale des paysd’Afrique australe. Il est nécessaire degarantir un espace d’asile au sein de cesmouvements de population mixtes.

� Conseiller les autorités quant autraitement des personnes qui arrivent ausein de mouvements mixtes et renseignerces dernières sur les possibilités quis’offrent à elles.

� Garantir l’accès aux procédures d’asile et àla protection internationale pour toutes lespersonnes relevant de la compétence du

Appel global 2010-2011 du HCR 37

Cibles prioritaires en 2010

� Faciliter l’intégration des individusrécemment naturalisés par des allocations detransition et des projets à impact rapide dansles régions de destination finale.� Tous les réfugiés hébergés dans des campsbénéficient d’une aide matérielle et d’uneprotection, ainsi que de services essentiels,conformément aux normes du HCR.� Tous les réfugiés et les demandeursd’asile, en particulier les femmes et lesenfants, sont protégés des mauvaistraitements, de l’intimidation, del’exploitation et de la violence, notammentde la violence sexuelle et sexiste.� Tous les enfants en âge d’aller à l’écolesont inscrits dans des établissementsprimaires.� Quelque 18 000 réfugiés burundais sontrapatriés, environ 700 sont réinstallés et les1 100 réfugiés restants bénéficient d’autressolutions.� Quelque 20 000 réfugiés congolais sontrapatriés et 2500 autres réinstallés.� Environ 50 pour cent des réfugiésrécemment naturalisés bénéficient d’uneaide pour déménager dans leur nouveau lieude résidence et s’y intégrer.� La naturalisation des 500 réfugiéssomaliens d’ethnie bantoue restants estachevée.

Des centaines deréfugiés somaliensd'ethnie bantoue,comme ces enfantsdans une école àChogo, se voientaccorder la nationalitétanzanienne.

CR

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HCR, y compris pour celles qui arrivent ausein de mouvements migratoires mixtes.

� Renforcer les capacités de l’État en matièred’asile et prôner la mise en placed’arrangements institutionnels permettantaux services de police des frontièresd’identifier les personnes relevant de lacompétence du HCR et de leur délivrer despapiers.

� Continuer à rechercher des solutionsdurables, sous forme de rapatriementlibrement consenti ou de réinstallation, auprofit des réfugiés burundais et congolaisaccueillis dans des camps.

� Soutenir le déménagement des personnes quiont récemment acquis la nationalitétanzanienne par des allocations de transitionen espèces et aider leur intégration sur placepar le biais de projets d’appui à la réintégrationrelatifs à la santé, à l’eau, à l’éducation, àl’agriculture et à l’environnement.

� Faciliter le rapatriement librementconsenti des réfugiés congolais.

� Conclure l’examen relatif à la clause decessation et promouvoir le retour volontairedes réfugiés burundais (y compris de ceuxdont la demande de naturalisation a étérejetée) dans la sécurité et la dignité.

Le HCR entreprendra de faciliter et d’appuyer leprocessus initial d’intégration sur place desréfugiés burundais récemment naturalisés quise sont enfuis en Tanzanie en 1972. Le HautCommissariat jouera un rôle de catalyseur eninvitant les acteurs du développement à soutenirles besoins à plus long terme, ce qui luipermettra d’assurer la transition de manièreresponsable. En ce qui concerne les Somaliensd’ethnie bantoue parvenus à l’autosuffisance àChogo, les 500 réfugiés restants devraient êtrenaturalisés en 2010. L’engagement du HCRauprès de ces groupes prendra fin en 2011, date àlaquelle cette population sera intégrée auprocessus de développement tanzanien.

Le HCR prévoit également de seconder lesautorités tanzaniennes lors de lanaturalisation de quelque 25 000 réfugiésburundais de 1972, qui ont été autorisés àvivre à l’extérieur des anciennes zonesd’installation dans la région de Kigoma.

Le camp de Mtabila devant fermer sesportes, tous les réfugiés hébergés dans descamps du nord-ouest de la Tanzanie serontaccueillis à Nyarugusu. Les activités du HCRseront orientées sur le rapatriement, laréinstallation et la recherche de solutions deremplacement puisque la naturalisation n’estpas une option envisageable pour cettepopulation. Parallèlement, l’Organisationcontinuera d’offrir des services essentiels etune assistance, tout en veillant au respect desdroits des réfugiés, notamment en ce qui

concerne la sécurité physique et la protectioncontre la violence et les mauvais traitements.

Suite aux efforts visant à promouvoir dessolutions, à la fermeture de camps et auregroupement des populations y résidant, laprésence du HCR au nord-ouest de la Tanzanie seréduira considérablement d’ici la fin de l’année2009. Les bureaux extérieurs de Lugufu et deKibondo devraient être fermés et cédés auGouvernement (Ngara a été fermé défintivementen octobre 2009). La sous-délégation de Kigomasera reclassée en bureau de liaison pour lenord-ouest de la Tanzanie. Le HCR a prisl’initiative d’impliquer des institutions sœursparticipant au projet « Unis dans l’action » dans unprogramme commun intitulé « Transition del’aide humanitaire au développement durable »,destiné à appuyer les zones qui accueillent desréfugiés. Dans le cadre de ce programmecommun, les acteurs du développementassureront la remise en état et la reconversion desinfrastructures collectives des camps (santé etéducation), dans le respect des normes nationaleset au bénéfice de la communauté locale.

Si la province du Sud-Kivu demeure stable etsi le rapatriement librement consenti suscite unintérêt plus vif, le HCR envisagera de promouvoircette solution pour les réfugiés congolais en 2010.Après révision à la baisse des hypothèses initiales,le HCR prévoit 20 000 rapatriements en 2010 ;1 200 Congolais devraient également êtreréinstallés. Quelque 40 100 réfugiés congolaisdevraient demeurer dans un camp à la fin del’année 2010. Selon nos estimations, environ20 000 Burundais regagneront leur pays et 700 deleurs compatriotes seront réinstallés en 2010. Il nedevrait plus y avoir de réfugiés burundais enTanzanie en 2011.

Si l’on veut que le HCR puisse garantir uneprotection internationale aux demandeurs d’asilequi arrivent dans des flux mixtes, il sera nécessairede mettre en place des arrangementsinstitutionnels structurés permettant auxservices frontaliers d’identifier les personnesrelevant de la compétence du HCR et de leurdélivrer des papiers. Le Haut Commissariatprévoit d’organiser une conférence sous-régionaleen 2010, pour débattre de l’accès à l’asile au sein desflux migratoires mixtes.

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Si l’on reconnaît que les réfugiés desanciennes zones d’installation ont contribué àl’économie des régions dans lesquelles ilsvivent, on a également le sentiment que bonnombre de réfugiés burundais accueillis dansdes camps y demeurent pour profiter del’assistance, et non parce qu’ils craignentréellement d’être persécutés s’ils rentrentdans leur pays.

La Tanzanie a renouvelé son souhait devoir la situation de tous les réfugiés burundaisdans le pays résolue d’ici la fin de l’année 2010.

Le phénomène des mouvements depopulation mixtes et irréguliers, qui prend del’ampleur, exigera également un effort

38 Appel global 2010-2011 du HCR

Présence du HCR en 2010

� Nombre de bureaux 7

� Effectifs totaux 190International 27National 140JEA 2VNU 19Autres 2

PARTENAIRES

Organismes gouvernementaux :Ministère de l’Intérieur

ONG :

Comité international de secours

Service jésuite des réfugiés

Société tanzanienne de la Croix-Rouge

Vision mondiale Tanzanie

Autres :Deutsche Gesellschaft für TechnischeZusammenarbeit

Secrétariat administratif régional - Kigoma

Right to PlayFilmAid

Autres :Deutsche Gesellschaft für TechnischeZusammenarbeitCICR

FAO

FNUAP

OIM

OMS

ONUDI

PAM

PNUD

UNESCO

UNICEF

particulier de l’ensemble des intervenantspour mettre au point des mécanismesgarantissant l’accès à l’asile des personnes quirelèvent de la compétence du HCR et quiarrivent au sein de flux mixtes.

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Le Gouvernement finance les salaires dupersonnel spécifiquement chargé des réfugiés ausein du ministère de l’Intérieur (principalhomologue du HCR) et des services de police. LeHCR fournit des ressources supplémentairespour compléter celles du Gouvernement.

Le HCR continuera de travailler enpartenariat avec le Gouvernement à l’écheloncentral, régional et local au cours desprochaines phases de fermeture des camps etdes zones d’installation, ainsi que pendant leprocessus d’intégration sur place despersonnes récemment naturalisées. Commeprévu par le Gouvernement, la Commissionnationale supervisera l’intégration sur placedes Tanzaniens récemment naturalisés etassurera la coordination générale.

De solides relations de partenariat ont étéétablies avec d’autres institutions des Nations

Unies et des pays donateurs. En 2010-2011, leHCR impliquera des organismes dedéveloppement dans l’intégration despersonnes récemment naturalisées.

Le Haut Commissariat s’efforce de renforcersa coopération avec la Communauté d’Afrique del’Est (CAE) ; à cet effet, un mémorandumd’accord doit être conclu en octobre 2009 et unchargé de liaison principal affecté auprès duSecrétariat de la CAE à Arusha.

Aucours des deuxdernières années, leprojetdestinéà appuyer la miseen œuvredesolutionsglobales auprofit des réfugiés burundais de1972anécessitéuneaugmentation des moyensopérationnels duHCR. Lorsqueleprocessus denaturalisation s’achèvera en 2009, l’État assumerala responsabilitédes services publics destinés auxTanzaniens récemment naturalisés dans leurrégion dedestination finale. Cependant, un appuifinancier ultérieur sera nécessairepour aider leGouvernement à mener à bien cetteinitiativesans précédent d’intégration sur place. LeHCRprévoit demettreun termeà son engagementdirect auprès decegrouped’ici la fin del’année2011 et deseconsacrer uniquement ausuivi del’intégration sur placeaprès cettedate.

Appel global 2010-2011 du HCR 39

� La protection des réfugiés accueillis dansles camps du nord-ouest de la Tanzanien’est assurée que pendant sept mois, toutcomme la mise en œuvre de solutionsdurables à leur intention.

� Les projets à impact rapide dans lessecteurs de l’éducation, de la santé et del’eau, axés sur la communauté et destinésà améliorer la capacité d’accueil desrégions accueillant les réfugiésrécemment naturalisés, ne sont pasexécutés.

� Le nombre cible fixé pour lesrapatriements (essentiellement endirection de la RDC) est ramené de20 000 à 15 000 et le nombre total deréinstallations de 2 500 à 1 500.

� Les projets relatifs à la gestion des fluxmigratoires, concernant par exemple laformation de la police des frontières etdes ONG, l’assistance et la représentationjuridique, et la construction d’un centred’accueil, ainsi que les projets visant àtrouver des solutions durables pour lespersonnes originaires de pays situés horsde la sous-région, ne sont pas mis enœuvre.

Budget 2010 pour la Tanzanie (dollars E.-U.)

ENTITÉS ET OBJECTIFSPROGRAMME EN

FAVEUR DES RÉFUGIÉSPILIER 1

PROJETS LIÉS À LARÉINTÉGRATION

PILIER 3TOTAL

Environnement de protection favorable

Instruments régionaux etinternationaux 33 562 0 33 562

Cadre juridique national 135 303 0 135 303

Politiques de migrations nationales etrégionales 29 562 0 29 562

Prévention de l'apatridie 2 047 925 0 2 047 925

Accès au territoire 41 562 0 41 562

Non-refoulement 273 303 0 273 303

Protection de l'environnement 1 118 268 0 1 118 268

Gestion des urgences 120 303 0 120 303

Sous-total 3 799 787 0 3 799 787

40 Appel global 2010-2011 du HCR

ENTITÉS ET OBJECTIFSPROGRAMME EN

FAVEUR DES RÉFUGIÉSPILIER 1

PROJETS LIÉS À LARÉINTÉGRATION

PILIER 3TOTAL

Procédures de protection équitables

Conditions d'accueil 248 907 0 248 907

Enregistrement et établissement deprofils 806 580 0 806 580

Accès aux procédures d'asile 269 401 0 269 401

Détermination de statut juste etefficace 351 590 0 351 590

Regroupement familial 163 494 0 163 494

Documents individuels 145 907 0 145 907

Sous-total 1 985 879 0 1 985 879

Protection contre la violence et l'exploitation

Impact sur les communautés hôtes 2 392 466 0 2 392 466

Application de la loi 550 484 0 550 484

Système de gestion de la sécuritécommunautaire 134 971 0 134 971

Violences fondées sur l'appartenancesexuelle 161 515 0 161 515

Protection des enfants 254 949 0 254 949

Détention non arbitraire 156 978 0 156 978

Accès aux solutions juridiques 349 462 0 349 462

Sous-total 4 000 824 0 4 000 824

Besoins élémentaires et services essentiels

Nutrition 133 056 0 133 056

Eau 245 051 3 856 224 4 101 275

Abris et autres infrastructures 548 967 0 548 967

Articles ménagers et d'hygiène de base 611 056 0 611 056

Soins de santé primaire 501 705 2 458 224 2 959 929

VIH et sida 196 056 0 196 056

Éducation 298 067 6 854 224 7 152 291

Services d'assainissement 185 018 0 185 018

Services destinés aux groupes ayantdes besoins spécifiques 203 456 0 203 456

Sous-total 2 922 432 13 168 673 16 091 105

Autogestion et participation communautaires

Évaluation participative etmobilisation communautaire 282 603 0 282 603

Autogestion de la communauté etreprésentation équitable 763 322 0 763 322

Autosuffisance et moyens d'existence 1 950 807 0 1 950 807

Sous-total 2 996 732 0 2 996 732

Solutions durables

Stratégie de solutions durables 727 242 0 727 242

Retour volontaire 4 052 304 0 4 052 304

Réinstallation 1 438 998 0 1 438 998

Appui à l'intégration sur place 6 135 298 0 6 135 298

Sous-total 12 353 841 0 12 353 841

Relations extérieures

Relations avec les donateurs 331 599 0 331 599

Mobilisation des ressources 163 361 0 163 361

Partenariats 158 787 0 158 787

Information 347 183 0 347 183

Sous-total 1 000 929 0 1 000 929

Logistique et appui aux opérations

Chaîne d'approvisionnement etlogistique 1 014 679 0 1 014 679

Gestion de programme, coordinationet appui 2 105 632 0 2 105 632

Sous-total 3 120 310 0 3 120 310

TOTAL 32 180 735 13 168 673 45 349 408

Budget 2011 38 343 600

Budget 2009 révisé

Budget annuel 29 019 686

Budget supplémentaire 20 811 809

TOTAL 49 831 495