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AnnulAtion de cours

Comment je peux annuler un cours ?

Tu dois remplir le formulaire d’annulation en te présentant au bureau du registraire (SC-1011) avant le 19 septembre 16 h 30 pour la session d'automne 2016 et avant le 14 février 16 h 30 pour la session d'hiver 2017. Après ces dates, la mention échec sera portée à ton bulletin pour les cours qui n'ont pas été annulés à l'aide du formulaire.

Combien de cours dois-je garder pour avoir le statut temps plein ?

Tu dois garder un minimum de 12 heures pour être à temps plein sinon des droits de scolarité te seront facturés (il s'agit de centaines de dollars).

AbAndon de session

Comment je peux abandonner ma session ?

Y a-t-il une date limite ?

Suis-je remboursé ?

Pour abandonner ta session, tu dois compléter « l’Avis de désistement » sur Omnivox. Pour la session Automne 2016, tu avais jusqu’au 29 juillet 2016 pour abandonner avec remboursement et tu as jusqu’au 19 septembre 2016 pour abandonner sans remboursement. Pour la session Hiver 2017, le Collège pourra te rembourser une partie de l’inscription avant le 19 décembre 2016 et tu auras jusqu’au 14 février 2017 pour abandonner tes cours sans remboursement.

Absence d’un étudiAnt

Qu'arrive-t-il si je dois m'absenter ?

Ta présence aux cours est obligatoire, réfère-toi au règlement relatif à la présence aux cours.

Qu'arrive-t-il si je dois m'absenter plus longuement ?

Tu dois aviser ton professeur par MIO ou par téléphone et prendre arrangement avec lui pour récupérer la matière vue pendant ton absence.

Qu'arrive-t-il si je dois m'absenter pour plus d'un mois ?

Tu dois rencontrer ton aide pédagogique au local SA-1011 et lui présenter ta demande avec ton billet médical indiquant le diagnostic et les dates d'incapacité à poursuivre tes études. Ensuite, dans des circonstances jugées exceptionnelles, le Collège pourra t'accorder un Incomplet permanent pour tes cours de la session. Tu devras toutefois reprendre ces cours à une session ultérieure.

Absence (retard) du professeur

Que faire lors du retard ou de l'absence d'un professeur ?

S'il y a des directives sur la porte du local ou au tableau tu dois les suivre, en d'autres cas, tu peux quitter la salle de cours 10 minutes après l'heure normale de début des cours. Tu dois toutefois te présenter au début de la 2e période de cours.

Foire aux questions

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Accueil des étudiAnts étrAngers

Tu arrives d’un autre pays et tu ne sais pas par où commencer ?

Présente-toi d’abord au local SC-1007 afin de compléter ton dossier, ensuite, vient nous rencontrer au local HA-1328 afin de faciliter ton intégration en sol québécois.

AlliAnce sport-études

Tu es un athlète d’une fédération sportive reconnue par le MEES ?

Tu peux bénéficier d’encadrement pédagogique et d’accommodations qui t’aideront à concilier la pratique de ton sport et tes études, en t’inscrivant à l’Alliance Sport-Études. alliancesportetudes.ca

À sAvoir Absolument

J'ai perdu mon horaire comment puis-je en avoir un autre ?

Ton horaire est disponible en tout temps sur le portail Omnivox sous l'onglet « Horaire en ligne ». Il confirme ta présence sur la liste de classe de l'enseignant et fait office de document officiel pour certains services du collège.

Est-ce que je peux modifier mon horaire ?

Oui, en début de session tu peux changer de groupe, dans les délais prescrits, en allant sur le portail Omnivox sous l'onglet « Modification d'horaire en ligne » au cout de 25 $.

Que dois-je faire si je perds ma carte étudiante ?

Tu dois te rendre à la Direction des affaires étudiantes et communautaires au local HA-2028 et t'en procurer une nouvelle au cout de 5 $ sur présentation de ton horaire.

J'ai un problème avec un professeur que puis-je faire ?

Tu devrais d'abord en parler avec la personne concernée puis, si le problème persiste, tu peux t'adresser à son supérieur immédiat. Si tu n'es toujours pas satisfait, tu peux alors t'adresser à ton association étudiante au local HA-1152. Réfère-toi à la procé-dure de règlement des litiges pédagogiques.

Comment puis-je faire une demande de révision de notes ?

Lorsque tu reçois ton relevé de notes, tu dois remplir le formulaire en te présentant au bureau du registraire au local SC-1011 aux dates prescrites.

Tu désires faire partie d'un comité ? Voici les différents comités qui s'offrent à toi :

• Pouce Vert• Club entrepreneur• Club de plein air « La Cordelle »

• Théâtre ZIP• La Gifle

AttestAtion de fréquentAtion scolAire

Pourquoi dois-je parafer et signer la feuille d'attestation de fréquentation scolaire ?

Tu dois absolument confirmer ta présence pour chacun des cours auxquels tu es inscrit. Si tu ne le fais pas pour un cours, la mention échec sera portée à celui-ci au bulletin.

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bourses d’excellence

Tu t’es démarqué dans un domaine scolaire, sportif, culturel, etc. ?

Pose ta candidature au local HA-2028 pour obtenir l’une des bourses de 250 $ remises annuellement au Gala du mérite étudiant. fondation.cegeptr.qc.ca/bourses-de-la-fondation

chAngement de progrAmme

Comment je peux effectuer un changement de programme ?

Tu dois choisir l’option « Changement de programme » sur Omnivox avant le 1er novembre 2016, 16 h 30 pour la session d’hiver 2017 et avant le 1er mars 2017, 16 h 30 pour la session d’automne 2017.

choix de cours

À quoi sert le formulaire de choix de cours ?

Il sert à t’inscrire aux cours de la prochaine session, tu dois aller le récupérer sur Omnivox au début d’octobre 2016 pour la session d’hiver 2017 et au début d’avril pour la session d’automne 2017 et le transmettre avec le paiement dans les délais prescrits sans quoi des frais de retard s’appliqueront.

mention Au bulletin

Comment faire reconnaitre mon implication dans une activité durant la durée de mes études ?

Présente-toi au local HA-1328 afin de vérifier la possibilité d’obtenir la mention sur ton bulletin reconnaissant tes habiletés complémentaires à tes apprentissages de façon officielle.

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Services offerts

pour t’Aider dAns tes études

Audiovisuel Tu as besoin de matériel pour réaliser une vidéo, un enregistrement sonore ou des photographies; ou pour la réalisation de montages sonores ou visuels, rends-toi au comptoir du prêt audiovisuel à la bibliothèque, au local HB-1110, pour emprunter le matériel ou réserver une salle de montage.

Communique avec nous à : audiovisuel@cegeptr.qc.ca ou au poste 2612.

Bibliothèque du cégep La bibliothèque t’offre ces services :

• une bibliothèque qui renferme près de 100 000 documents sur tous les sujets • dix salles de travaux d’équipe (capacité de 4-6 personnes) et deux locaux d’ordi-

nateurs (12 et 24 ordinateurs) et l’espace ouvert avec 26 ordinateurs• prêt d’ordinateurs portables pour un usage réservé à la bibliothèque• impression, impression couleur et photocopie de documents

Communique avec nous à : bibliothèque@cegeptr.qc.ca ou au poste 2633 Autres renseignements : comptoir.biblio@cegeptr.qc.ca ou au poste 2608

Bureau du registraire Tu as besoin :• de payer ton inscription• d’une attestation de fréquentation scolaire• de renouveler des documents pour ton statut d’étudiant étranger• d’une copie de ton bulletin ou de ton Diplôme d’études collégiales• de faire une révision de notes• etc.

Présente-toi au pavillon des Sciences, au local SC-1011. Courriel : registraire@cegeptr.qc.ca Téléphone : 819 374-9441

CARL/CAM Tu as besoin d’aide en français ou en mathématiques, nous t’offrons :

• un service individualisé d’aide par les pairs• 1 heure par semaine• pendant 11 semaines

Inscris-toi rapidement au local HB-2016 ou consulte notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/carlcam/

Commissaire à l'assermentation

Tu as besoin de faire authentifier un document important tel :

• une demande de passeport• un acte de naissance• une copie de ton relevé de notes• une photo

Présente-toi au pavillon des Sciences aux locaux SC-1009 ou SA-1051 ou au pavillon des Humanités aux locaux HA-2043 ou HA-2028.

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Communautés autochtones

Tu es un étudiant atikamekw de Manawan, Opitciwan ou Wemotaci ? Une personne-ressource est disponible pour t’aider et te soutenir durant ton passage au cégep. Elle pourra te guider dans ton cheminement scolaire et te référer aux ressources appropriées en cas de besoin. Elle t’accompagnera de la rentrée scolaire à la fin de ton parcours collégial pour favoriser ton intégration et ta réussite.

Informe-toi au local HA-1310 ou au poste 2529.

Coopsco Trois-Rivières (Librairie)

Favorise le développement responsable et durable tout en obtenant des prix membres avantageux sur tout ou presque !

• Livres et livres numériques • Informatique• Manuels et notes de cours • Articles de dépannage• Papèterie • Et tellement plus !

Procure-toi la carte de membre au cout de 20 $ au local HA-1157 (payable une seule fois). Achète tes produits en magasin ou en ligne au coopscotrois-rivieres.com

Matériauthèque Tu fréquentes le pavillon des Sciences et tu as besoin de consulter des livres de référence, des catalogues de compagnie, des échantillons, des revues spécialisées, des ressources numériques ou tu recherches un endroit où travailler ?

Viens nous rencontrer au local SD-2110 ou téléphone-nous au poste 2154. Notre espace : bibliotheque.cegeptr.qc.ca/la-materiautheque/

Services adaptés Tu as une limitation diagnostiquée accompagnée d'une évaluation médicale, tu peux avoir accès à certaines mesures telles que :

• un horaire et un local adapté• du soutien aux études individualisé• du temps supplémentaire pour la passation d'examens

Visite notre page Web au services-adaptes.cegeptr.qc.ca/ et passe nous voir à la bibliothèque au local HB-2010 ou au poste 2604.

Service de l’aide pédagogique individuelle

Tu as des questions sur tout ce qui touche ton cheminement scolaire tel que :

• l'abandon d'un cours et la reprise de ce cours; • t'inscrire à un cours d'été;• revoir ta grille de cours sur 3 ou 4 ans; • une absence de longue durée pour raison médicale;

Prends rendez-vous avec nous au local SA-1011 ou par téléphone 819 374-5096 et consulte notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/aide-pedagogique-individuelle/

Service de recrutement et d’information scolaire

Tu souhaites obtenir de l'information concernant :

• les programmes offerts au cégep et la procédure d’admission• l’activité Étudiant d’un jour• la journée Portes ouvertes• la soirée Visite et explore

Informe-toi au local SA-2004 ou au poste 2131 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/futurs-etudiants/

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Service d’orientation Tu veux donner un sens à tes études, faire un choix de carrière éclairé ?

Des conseillers d’orientation sont ici pour t’aider par :

• des rencontres individuelles et de groupe• des périodes sans rendez-vous• des soupers carrières

N’hésite pas à venir nous rencontrer aux locaux SC-1045 ou HA-2019 et consulte notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/orientation/

Tutorat par les pairs Tu as de la difficulté dans un de tes cours ? Tu dois améliorer tes méthodes de travail ?Nous avons peut-être un étudiant-tuteur prêt à t’aider !

Pour plus d’information, parles-en à ton enseignant, visite le cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/tutorat-par-les-pairs/ ou viens nous rencontrer au CAM-CARL-Tutorat (2e étage de la bibliothèque)

pour Acquérir de l’expérience

Alternance travail/études (ATE)

Tu es dans un programme alternance travail-études (ATE), tu peux bénéficier d’aide à la recherche de stages rémunérés (encadrement, préparation, suivi).

Pour plus d’information, visite-le : cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/alternance-travail-etudes ou viens nous rencontrer au local SA-1130

Service de placement Tu as besoin d’aide pour te trouver un emploi, revoir ton CV ou te pratiquer pour une entrevue ?

Viens nous voir au local SA-1130 et consulte notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/placement/

pour une vie sociAle bien remplie

Animation socioculturelle Tu aimerais t’impliquer dans la vie étudiante ou participer à une foule d’activités ! Voici ce que nous te proposons :

• Troupe de théâtre parascolaire ZIP• Troupe de danse• Cégeps en spectacle• Semaine interculturelle• Concours intercollégiaux en écriture, danse, impro, théâtre, etc.• Improvisation• Animation de milieu

Viens faire connaitre ta créativité ou proposer tes projets au local HA-1328 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/socioculturel/

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Animation sociocommunautaire

• Entrevues individuelles : confl its interpersonnels, insatisfaction dans les relations sociales, problèmes avec les organismes offi ciels, diffi cultés dans l’exécution d’un rôle (étudiant, étudiante, parent, etc.) problèmes liés au changement, problème d’anxiété situationnelle.

• Références à des ressources externes• Dépannages ponctuels• Personne ressource pour les étudiants ayant des enfants

Informe-toi auprès de Lise Ouellet, travailleuse sociale, au local HA-1302, 819 376-1721 poste 2505, lise.ouellet@cegeptr.qc.ca

Association générale étudiante (AGECTR)

Ton association générale étudiante est là pour :

• protéger tes intérêts d’ordre pédagogique, culturel, matériel ou social• promouvoir ta participation dans le milieu collégial• élargir ta conscience syndicale et coopérative• défendre ton savoir-faire étudiant

En plus de t’offrir une multitude d’autres services tels que le journal « La Gifl e », la librairie volatile, des téléphones gratuits, la vente de livres usagés, les coins Internet et plusieurs comités !

Pour en savoir plus, viens nous rencontrer au local HA-1152 et visite notre site Web au agectr.ca

Développement durable :• Pouce Vert

Tu as à cœur la protection de l'environnement et tu souhaites t'impliquer dans le collège, joins-toi à notre Cégep Vert au local HA-1182 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/developpement-durable

Parents aux études Tu es étudiant, étudiante ayant un ou des enfants et tu aimerais rencontrer, échanger, obtenir rapidement une aide, avoir de l’information sur des ressources ou tout sim-plement te reposer. Présente-toi au local HA-1324.

Et pour te permettre de concilier études-famille, il existe une entente lorsque le pro-gramme d’études le permet, informe-toi auprès de Lise Ouellet, travailleuse sociale au local HA-1302, 819 376-1721 poste 2505, lise.ouellet@cegeptr.qc.ca

Service de la coopération et du développement international• Mobilité étudiante• Accueil des étudiants étrangers

Un séjour d’étude ou un stage à l’étranger et transférer ton expertise par le truche-ment de projets variés ?

Possibilité de :

• bourses d’études• un remboursement partiel ou total sur le billet d’avion ou les assurances-voyage

Viens nous rencontrer au local SA-1024 pour obtenir conseils et soutien dans tes démarches !

Visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/international/

Salon étudiant (LE LOFT) Tu cherches un lieu de rencontre pour jaser, écouter de la musique ou travailler, rends-toi au Loft au local HA-1323 !

Service des communications et des affaires institutionnelles

Comment t’informer au Cégep de Trois-Rivières ?

• Le site cegeptr.qc.ca• Mon Trio (portail Omnivox)• Les écrans dynamiques• Le journal La Dépêche• Les médias sociaux

Informe-toi au local HB-1134 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/service-communications-affaires-coroporatives/

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Sports

• Services communautaires (CEPS)

• Club de plein air « La Cordelle »

Informations sur les Diablos au local HA-1182 ou sur notre page Web au diablos.cegeptr.qc.ca/

Bien sûr, via le Facebook les Diablos.

Informations sur les plateaux sportifs, visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/population/installations-sportives/

Informations sur la salle de musculation, disponibles sur place pendant les heures d’ouverture

Tu souhaites vivre une expérience de randonnée en montagne inoubliable, le club de plein air La Cordelle te propose une expédition au Pérou du 24 mai au 13 juin 2017. Viens à la rencontre d’information le 6 septembre à 11 h ou le 8 septembre à 12 h au local HE-1015. Tu peux aussi te présenter au local HD-1002. cegeptr.qc.ca/cordelle

À tA sAnté

Clinique d’hygiène dentaire Nous offrons des soins dentaires préventifs à de faibles couts sous la supervision de cliniciens hygiénistes dentaires :

• dépistage/évaluation• radiographies• détartrage, polissage, fluor

Prends rendez-vous à la clinique dentaire au local SE-1075, au poste 2070 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/population/clinique-hygiene-dentaire/

Clinique santé Tu es préoccupé par ta santé ou toutes autres questions concernant ta sexualité, nous t’offrons la possibilité de rencontrer un médecin ou une infirmière autorisée.

Prends rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h à 16 h au poste 2513 ou au local HA-1338.

Service de psychologie Tu vis des moments difficiles d’ordre personnel, relationnel (amis, amour, famille) ou scolaire et tu as besoin d’une aide professionnelle, nous pouvons t’aider. Nous t’offrons des consultations individuelles, gratuites et confidentielles.

Viens nous voir au local SC-1045 afin de faire une demande de service ou fais ta demande directement sur Internet à l’adresse suivante : cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/service-de-psychologie/

Pour plus d’information, tu peux rejoindre le secrétariat du service au poste 2304.

Travail de milieu Tu as besoin d'être soutenu dans ce que tu vis au quotidien, besoin de parler à une personne neutre qui ne te jugera pas, fais-moi signe au local HA-1302 poste 2504 ou au 819 698-9481 !

pour t’Aider Au quotidien

Aide financière :• Fonds de dépannage

• Fondation du Cégep

Tu as besoin de prêts et bourses ou tu vis une situation financière difficile, consultes notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/aide-financiere/

De plus, une personne ressource est disponible au local HA-2043 pour répondre à tes questions au poste 2503.

Tu peux aussi communiquer avec la Fondation du Cégep, au poste 2267 ou via le site fondation.cegeptr.qc.ca

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Cartes d'autobus Tu as besoin d'utiliser les transports en commun, les cartes de la STTR sont en vente vers le 22 de chaque mois à la COOPSCO Trois-Rivières au local HA-1157 et sont valides du 1er au dernier jour du mois pour un nombre illimité de passages.

Photocopies Tu as besoin de faire des photocopies, trois photocopieuses sont à ta disposition :

• à la matériauthèque au local SD-2110 (0,05 $/photocopie)• à la bibliothèque (carte en vente au comptoir de prêt à 5,50 $)• à l’AGECTR aux locaux HA-1164 / HA-1152 (0,05 $/photocopie)

Préposé à la sécurité / Casiers

Tu as perdu un objet ou tu as besoin d'un casier, viens t'informer aux locaux HD-1001 ou SC-1018 !

Résidences et logements Tu te cherches une résidence, viens nous voir au local HA-2015 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/etudiants-actuels/service-du-logement/

Réservation de local Tu as besoin de réserver un local, tu dois faire ta demande 2 jours à l'avance au local HA-2028 poste 2502.

Service de garde Tu as des enfants et souhaites bénéficier du service de garde, le Centre de la petite enfance Saute-Mouton t'offre :

• un milieu reconnu par le ministère de la Famille et des Ainés;• du lundi au vendredi de 7 h à 18 h• 65 places disponibles par jour au tarif en vigueur du ministère de la Famille• de 3 mois à la maternelle

Inscris-toi à : laplace0-5.com ou au 1 844 270-5055 et visite notre page Web au cegeptr.qc.ca/population/cpe-saute-mouton/

Stationnement Tu aimerais connaitre la procédure pour l’obtention d’une vignette de stationnement ?

Rends-toi sur le site du stationnement : cegeptr.qc.ca/nous-joindre/le-stationnement/

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progrAmmes

Qu’est-ce qu’une AEC ? Que ce soit pour changer de domaine, améliorer ta situation ou te spécialiser dans un autre secteur, la Formation continue et les services aux entreprises t’offre diffé-rents programmes d’attestation d’études collégiales (AEC).

Les AEC sont des programmes d’études collégiales crédités et reconnus, de courte durée, fabriqués à partir d’un DEC existant. Elles ont été créées spécialement à l’intention de la clientèle adulte et reflètent la réalité récente du marché du travail.

Consulte la liste complète des programmes au cegeptr.qc.ca/formationcontinue Pour information, n’hésite pas à communiquer avec nous au 819 378-4911

lA reconnAissAnce des Acquis et des compétences (raC)

Tu vaux plus ? Certains programmes (DEC et AEC) sont disponibles en RAC. Cette démarche permet de transformer ton savoir-faire en diplôme. Vous valez plus!

Hugo Cloutier au 819 376-1721, poste 2119 | hugo.cloutier@cegeptr.qc.ca

cours de perfectionnement

Tu désires accroitre tes compétences et tes possibilités ?

Des formations de courte durée sont disponibles pour tous et généralement offertes le soir de 18 h 30 à 21 h 30 à raison d’un soir semaine.

Consulte la programmation complète au cegeptr.qc.ca/formationcontinuePour information, n’hésite pas à communiquer avec nous au 819 378-4911

services Aux entreprises

Tu as des besoins précis ? Nous sommes en mesure de développer une formation personnalisée pour un employé ou un groupe de travail.

Il suffit de communiquer avec notre conseillère pour lui faire part des besoins. Elle pourra ainsi élaborer un plan de formation personnalisé, adapté à toutes les réalités.

Isabelle Adam au 819 376-1721, poste 2672 isabelle.adam@cegeptr.qc.ca | cegeptr.qc.ca/entreprises

Formation continue et services aux entreprises

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école de frAnçAis

Tu arrives d’un autre pays et tu dois maitriser rapidement le français ?

Service de francisation : cours de français aux immigrants

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), en collaboration avec la Formation continue et services aux entreprises du Cégep de Trois-Rivières, propose des cours de français s’adaptant à tous les besoins.

Ces cours s’adressent aux immigrants dont le niveau de français n’est pas suffisant pour les situations de la vie courante, les études, le travail ou pour ceux désirant se perfectionner.

Cout : 0 $ (financé par le MIDI) *Il faut avoir 16 ans ou plus pour être admissible.

Caroline Labarre au 819 376-1721, poste 2195 | ecole.de.francais@cegeptr.qc.ca

L’entreprise d’entrainement aLinov

À la recherche d’expérience ?

Alinov favorise un retour rapide et durable en emploi grâce à un programme d’entrai-nement en entreprise. Cette expérience te permet de renouveler ton expérience, de profiter d’un choix de formations et surtout, de trouver l’emploi désiré!

819 693-0608 | alinov.ca

* Ce programme est financé par Emploi-Québec.

lA route vers l’emploi

Tu es à la recherche d’un emploi et tu as entre 50 et 64 ans ?

Le programme « La route vers l’emploi » vise à favoriser la réintégration au marché du travail des travailleurs d’expérience en améliorant leurs outils et techniques de recherche d’emploi, et en développant leur autonomie dans l’utilisation des outils et logiciels courants en informatique.

Conditions d’admission :• Être âgé de 50 à 64 ans inclusivement• Être résident de la Mauricie• Être sans emploi depuis moins de deux ans• Être motivé à réintégrer rapidement le marché du travail

Kim Bertrand au 819 376-1721, poste 2150 | kim.bertrand@cegeptr.qc.ca

* Ce programme est financé par Service Canada et Emploi-Québec.

lA Zone entrepreneuriAle

Tu as un projet en tête ?

Tu veux avoir une expérience pour enrichir ton CV ?

Possibilité de bourses et de prix !

Née d’une volonté de stimuler les initiatives entrepreneuriales et de rassembler les acteurs clés du milieu, la Zone s’est donnée comme mission de développer l’entre-preneuriat éducatif, d’accroitre la culture entrepreneuriale ainsi que d’accompagner les entrepreneurs dans leur démarche de démarrage ou de croissance.

André Lamoureux au 819 691-0876, poste 5101 | andre.lamoureux@cegeptr.qc.ca

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Politiques, procédures & règlements

cegeptr.qc.ca/politiques-reglements-procedures/

piéA Pour lire l'intégral de la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages des étudiants (PIÉA), consulter notre page Web sous l’article P-219.

procédure d'AffichAge Le Service des communications et des affaires institutionnelles est responsable de l'application de la procédure d'affichage au Cégep de Trois-Rivières. L'affichage ne se fait que sur les babillards prévus à cet effet, CE QUI EXCLUT LES MURS, LES VITRES, LES POUTRES ET TOUS LES AUTRES ENDROITS non prévus aux fins d'affichage.

Pour avoir plus de détails sur la procédure, veuillez consulter notre page Web sous l’article PR-501.

procédure d'évAcuAtion du collège

Le plan d'évacuation représente une procédure mise en place par le collège pour :

1. Assurer la protection des personnes présentes à l'intérieur des pavillons.2. Faciliter l'évacuation en cas d'urgence.3. Renseigner sur la marche à suivre.

Pour lire l'intégral de la procédure, veuillez consulter notre page Web.

procédure de fermeture des locAux

Le Collège est ouvert de 7 h à 23 h chaque jour de la semaine sauf les jours de congé de Noël et du jour de l'An. Si, en raison d'une situation exceptionnelle, le cégep doit être fermé, l'information sera diffusée via :

• le site Web du collège : cegeptr.qc.ca

• message d'accueil téléphonique au 819 376-1721

• médias électroniques (radio et télévision)

Pour en apprendre davantage sur la procédure allez sur notre page Web.

procédure de règlement des litiges pédAgogiques

Pour consulter la version en ligne allez au : cegeptr.qc.ca/politiques-reglements-procedures/ sous l’article PR-206.

DÉFINITION

Le litige pédagogique est une situation pédagogique conflictuelle entre un ou des étudiants et un ou plusieurs pro-fesseurs dans le cadre d’un cours.

OBJECTIF DE LA PROCÉDURE

L’objectif de la procédure est la recherche de solutions à des problèmes qui se posent dans le cadre des relations pédago-giques entre les enseignants et les étudiants.

LES PRINCIPES

L’application de la procédure de règlement des litiges se fait dans un esprit de coopération et de conciliation, d’écoute et d’assistance.

La recherche de solutions garantit le respect des droits de tout individu ou groupe concerné.

Toute personne concernée qui intervient dans le proces-sus de règlement des litiges doit respecter la plus grande confidentialité.

Vous trouverez tous les documents sous leur version complète sur notre page Web

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Avant d’intervenir directement dans un dossier, la Direction du collège s’assure que la personne plaignante ou le groupe de personnes plaignantes a suivi la procédure de règlement des litiges pédagogiques.

Dans le cadre de la procédure de règlement des litiges péda-gogiques, le plaignant peut être un étudiant, un groupe d’étu-diants, un enseignant ou un groupe d’enseignants.

La procédure de règlement des litiges pédagogiques est acces-sible à tous, en ce sens; elle est transmise chaque année à tout le personnel et à tous les étudiants.

DÉMARCHES POUR RÉGLER LES LITIGES PÉDAGOGIQUES

PREMIÈRE ÉTAPE – LE DIALOGUE

À cette étape, la procédure suggère une rencontre entre les personnes concernées par le litige. Dans le cas où le contexte ne permet pas une telle rencontre, une rencontre avec le coordonnateur ou la coordonnatrice du département est indiquée. Le coordonnateur s’assure que le ou les intimés sont informés du litige. Si le coordonnateur ou la coordonnatrice est impliqué dans le litige, un autre membre du département est désigné.

DEUXIÈME ÉTAPE – LA PLAINTE ÉCRITE

Dans la mesure où la première étape de la procédure n’a pas permis de régler le litige, le ou les plaignants se procurent une formule de « Déclaration d’un litige pédagogique » au bureau de l’AGECTR ou au bureau de la coordination départementale concernée ou à la Direction des affaires étudiantes et commu-nautaires. Le ou les plaignants déposent le formulaire dument rempli au bureau de la coordination départementale. Le respon-sable des litiges pédagogiques, nommé par l’assemblée dépar-tementale, prend en charge la plainte. Si le responsable du litige est impliqué dans le litige, un autre membre du département est désigné. Cette prise en charge permet de trouver une solu-tion au litige dans les sept jours ouvrables suivant son dépôt.

Ce dernier assure le suivi de la plainte :

• En rencontrant le ou les plaignants;

• En rencontrant le ou les professeurs concernés ou le ou les étudiants impliqués;

• En offrant une médiation entre les parties;

• En organisant une rencontre de toutes les personnes impliquées;

• En s’assurant que les personnes concernées connaissent la solution retenue en leur faisant signer la partie réservée à cet effet à la fin du document « Déclaration d’un litige pédagogique »;

• En s’informant de la mise en œuvre de la solution retenue.

L’assemblée départementale, après l’accord du ou des profes-seurs concernés, peut être mise à contribution en proposant des solutions au litige. Dans ce cas, la démarche doit se faire dans le respect de la plus grande confidentialité.

TROISIÈME ÉTAPE – LE COMITÉ DE CONCILIATION

Dans la mesure où les efforts de règlement déployés par le département n’ont pas porté ses fruits, le ou les plaignants peuvent transmettre leur plainte au responsable du comité de conciliation en fournissant une copie de la « Déclaration d’un litige pédagogique ». Le comité dispose de sept jours ouvrables pour trouver une solution au litige.

Rôles et responsabilités du comité de conciliation

Lors du dépôt d’une plainte, la personne responsable du comité convoque le comité de conciliation.

Le comité de conciliation doit d’abord juger de la recevabilité de la plainte.

Ensuite, il doit faire enquête sur les raisons qui ont empêché la résolution du litige.

Finalement, il propose aux parties un règlement du litige dans le respect des droits des personnes concernées.

Annuellement, le responsable du comité fait un rapport des activi-tés du comité et le transmet à l’AGECTR, au syndicat des profes-seurs, à la Direction des études et à la commission des études.

QUATRIÈME ÉTAPE – L’INTERVENTION ADMINISTRATIVE

Si aucune solution au litige n’émerge des trois premières étapes, la Direction des études est saisie de la problématique et établit les mesures qui s’imposent.

Le comité de conciliationComposition du comité ( 4 membres )

Un représentant du personnel enseignant et un représentant du personnel professionnel nommés par la commission des études pour un mandat de 2 ans. Un des deux représentants est nommé responsable du comité de conciliation.

Un représentant du département concerné.

Un représentant de l’AGECTR.

Mise en œuvre de la procédure1. Les assemblées départementales se nomment un respon-

sable des litiges pédagogiques.2. La Direction des études informe la communauté des méca-

nismes pour traiter les plaintes.3. La commission des études nomme deux représentants au

comité de conciliation.4. La commission des études évalue annuellement l’efficacité

de la procédure, et au besoin, la révise. Les déclarations sont conservées au département jusqu’à la fin de l’année suivante de la plainte.

procédure de règlement des litiges pédAgogiques(suite)

Pour consulter la version en ligne allez au : cegeptr.qc.ca/politiques-reglements-procedures/ sous l’article PR-206.

170

procédure de révision de notes

En conformité avec la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages, l'étudiant peut demander une révision des notes apparaissant une première fois à son bulletin. La demande doit être déposée au local SC-1011 dans les délais prescrits.

Pour obtenir plus d'information sur la procédure, consulter notre page Web sous l’article PR-201.

règlement fAvorisAnt lA réussite scolAire des étudiAnts

Le présent règlement précise les mesures destinées à l'étudiant qui échoue des cours de manière répétitive à une ou plusieurs sessions consécutives. Le Collège, ayant le souci de la réussite de ses étudiants, désire par les présentes mesures, mettre en place des moyens permettant à l'étudiant concerné d'améliorer ses chances de réussite. Ainsi, les mesures d'exclusion de certains cours ou même du collège ne sont prévues que dans le cas où les mesures d'aide offertes n'ont pu donner les résultats escomptés ou dans le cas de manquement de l'étudiant à ses engagements.

Pour prendre connaissance des articles du règlement favorisant la réussite scolaire, consulter notre page Web sous l’article R-214.

procédure relAtive À lA présence Aux cours

Au Cégep de Trois-Rivières nous considérons l'étudiant comme premier responsable de sa formation. C'est à lui qu'incombe la responsabilité de choisir un programme de formation, de s'y inscrire et de réussir les cours qui y sont rattachés. La réussite de chacun des cours d'un programme d'études implique que l'étudiant participe aux diffé-rentes activités d'apprentissage. Cette participation constitue la première obligation que l'étudiant doit satisfaire dans la responsabilité de sa formation.

Pour prendre connaissance de la procédure relative à la présence aux cours dans son intégralité, consultez notre page Web sous l’article PR-209.

politique relAtive Au plAgiAt et À lA frAude

Au sens de la présente politique, les actes suivants sont considérés comme plagiat ou fraude :

1. copier de quelque façon lors d'un examen ou d'un travail2. reproduire en tout ou en partie le texte, l'œuvre ou le travail d'un auteur sans en

indiquer les références3. reproduire en tout ou en partie un texte ou un travail d'un autre étudiant4. remplacer un autre étudiant ou se faire remplacer lors d'un examen ou d'un travail

faisant l'objet d'une évaluation5. obtenir, posséder ou utiliser frauduleusement des questions ou des réponses ou

tout autre document non autorisé6. falsifier les résultats de travaux ou d'examens7. fournir volontairement l'information à quelqu'un lors d'un travail ou d'un examen,

c'est-à-dire collaborer au plagiat ou à la fraude

Pour connaitre les détails de la politique, consultez notre page Web sous l’article P-228.

règlement sur le régime des études collégiAles

Pour lire l’intégral du règlement sur le régime des études collégiales visitez la page Web : publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_29/C29R4.HTM

171

règlement sur le respect du droit d'Auteur

CONSIDÉRANT que la contrefaçon et la violation des droits d'auteur contreviennent à la Loi sur le droit d'auteur L.R.C. 1985, c. C-42;

CONSIDÉRANT que toute contrefaçon ou violation des droits d'auteur peuvent entrainer des condamnations en vertu de poursuites civiles et pénales;

CONSIDÉRANT que de telles pratiques sont également contraires aux principes d'éthique et de bonne conduite en vigueur au Cégep de Trois-Rivières;

Le Collège entend prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de la Loi sur le droit d’auteur et adopte à cette fin le présent règlement :

Pour prendre connaissance des conséquences relatives au règlement sur le respect des droits d’auteur, consultez notre page Web sous l’article R-104

règlement relAtif Aux conditions de vie Au collège

Pour consulter la version en ligne allez au : cegeptr.qc.ca/politiques-reglements-procedures/ sous l’article R-102.

Adopté par le conseil d’administration le 15 juin 2011 et modifié le 27 aout 2014.

RÈGLEMENTS AMENDÉS cegeptr.qc.ca/wp-content/uploads/2014/08/Reglement- conditions-vie-modifie-CA-du-27-août-2014.pdf

TABLE DES MATIÈRESPréambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

Article 1 Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

Article 2 Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Article 3 Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Article 4 Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Article 5 Dispositions particulières . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Article 6 Sanctions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Article 7 Mécanismes de recours dans le cas d’une sanction imposée à un étudiant . . 166

Article 8 Application du présent règlement . . . . . . . . . . 167

Article 9 Révision du règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

Article 10 Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

PRÉAMBULELe règlement relatif aux conditions de vie au Cégep de Trois-Rivières vise à favoriser et à garantir l’exercice de la liberté et des droits et obligations des personnes qui fréquentent notre établissement, tout en permettant l’exercice des droits et obligations du collège. C’est donc dans cet esprit et dans le respect des autres politiques, procédures et règlements en vigueur, que s’inscrit le présent Règlement relatif aux condi-tions de vie au collège.

Ce règlement a aussi comme objectif de protéger le bien commun comme la santé et la sécurité de tous, et de mettre en place les meilleures conditions de vie possible afin de per-mettre à chacun de mener à bien ses occupations.

Enfin, ce règlement vise à préciser les droits et obligations de chacun en matière de sanctions et de mesures d’expulsion, de même qu’à décrire les mécanismes de recours auxquels les per-sonnes ont droit. Il ne contient pas toutes les règles en vigueur dans notre société, bien que celles-ci s’appliquent également.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le règlement sur les conditions de vie au collège s’applique à toutes les personnes fréquentant un endroit où le Collège tient une activité.

Dans le présent règlement, on entend par :

a) COLLÈGE : Le collège d’enseignement général et profession-nel de Trois-Rivières, comme établissement d’enseignement, comme personne morale de même que les lieux physiques lui appartenant ou loués par lui (meubles et immeubles).

b) DIRECTION : Le directeur général et les autres directeurs du Cégep de Trois-Rivières de même que tout cadre désigné aux fins d’application du présent règlement.

c) AUTORITÉ DÉSIGNÉE : La personne qui, par ses fonctions, est responsable de la sécurité ou encore de l’encadrement d’une activité, que cette dernière soit d’ordre pédagogique ou autre. Elle désigne également tout client qui, par entente avec la direction, est responsable de la prestation d’une acti-vité au collège.

d) TOUTE PERSONNE : Tout employé ou étudiant du Cégep de Trois-Rivières de même que le personnel des corpora-tions occupant ses locaux au Cégep de Trois-Rivières. Cette expression désigne aussi tous ceux qui le fréquentent, le visitent ou participent à une activité qui a lieu au collège ou qui est organisée par lui.

e) ENSEIGNANT : Tout employé du Cégep de Trois-Rivières qui donne un cours ou qui encadre des activités pédagogiques.

f) ÉTUDIANT : Toute personne dument inscrite au Cégep de Trois-Rivières au secteur régulier ou à la formation continue pour des cours crédités ou non crédités.

172

ARTICLE 2 : PRINCIPES

Toute personne qui fréquente le collège doit d’abord obéir aux lois qui régissent notre société et respecter aussi les politiques, procédures et règlements qui régissent le collège. Elle doit avoir un comportement qui ne porte pas atteinte aux valeurs et principes admis dans notre société et respecter les biens d’autrui, la propriété collective et l’environnement.

Soulignons que le présent règlement s’applique dans le respect des droits individuels et collectifs déjà reconnus par les lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne. Le silence du présent règlement ne dispense personne de l’obligation de respecter les lois en vigueur, et il appartient à la Direction du collège de juger des mesures à prendre dans le cas où des personnes contreviendraient à ces lois.

Avant d’enclencher un processus qui pourrait conduire à des sanctions en vertu du présent règlement, l’autorité désignée devrait procéder à la consignation des faits survenus ou reprochés dans un formulaire prévu à cette fin. Pour ce faire, l’intervenant devra se servir du « Rapport d’intervention » disponible sur le site du Cégep de Trois-Rivières ou en annexe au présent règlement.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne, telle que définie à l’article 1, et s’étend à tout lieu où le Collège a juri-diction en vertu d’un droit de propriété ou d’un droit d’utili-sation de même qu’à tout endroit où se déroule une activité autorisée par le collège.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Collège entend appliquer la règle de « tolérance zéro » à l’égard de toute personne qui pose des gestes de violence ou adopte des comportements qui risquent de compromettre l’intégrité physique ou psychologique de quiconque fréquente l’établissement.

4.1 Politiques, règlements et procéduresLe présent règlement ne contient pas toutes les règles en vigueur au collège : certaines prescriptions, plus spécifiques, s’appliquent en effet selon les circonstances. Leur respect est obligatoire et, en absence de sanctions prévues dans ces politiques, règlements et procédures, les contrevenants sont passibles de sanctions en vertu du présent règlement. (Pour connaitre l’ensemble des politiques, règlements et procédures en vigueur au collège, se référer au site Web du Cégep de Trois-Rivières).

4.1.1 Respect de l’environnementToute personne qui participe à une activité du collège, de quelque nature que ce soit, doit se conformer aux lois, politiques et règlements reliés à l’environnement (cf. : R-602 Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction – P-103, Politique relative à la santé et à la sécurité au travail – P-106 Politique sur la protection de l’environnement et le déve-loppement durable).

4.1.2 Vente, commerce et sollicitationLa vente, le commerce ou la sollicitation par toute personne, pour quelque fin que ce soit, doivent être autorisés par la direction ou l’autorité désignée dument mandatée à cette fin (cf. : R-603 Règlement relatif à la sollicitation).

4.1.3 Utilisation du nom et de l’image du collègeL’utilisation du logotype du Cégep de Trois-Rivières, de sa signature et de quelque forme que ce soit de son image est soumise à la Politique des communications (cf. : P-107 Politique des communications).

4.1.4 Harcèlement et autres formes de violenceAu collège, il existe une politique qui permet d’interve-nir dans les cas de harcèlement ou de violence (cf : P-308 Politique institutionnelle pour contrer le harcèlement sexuel, le harcèlement psychologique et toute autre forme de violence).

4.2 Sans préjudice à tout autre recours que le Collège pourrait exercer, se rend passible de sanctions toute personne :• qui entrave la bonne marche des activités du collège, le

déroulement d’un cours ou d’une activité;

• qui commet des actes de vandalisme, de vol, de fraude, d’indécence, d’atteinte aux bonnes mœurs, de harcèlement, de violence, qui utilise la menace ou la contrainte physique ou qui commet tout acte criminel;

• qui, par ses gestes, ses paroles ou sa conduite, peut cau-ser préjudice à autrui ou compromettre la sécurité des personnes, des lieux ou encore la protection des biens meubles et immeubles du collège;

• qui porte atteinte à la réputation d’autrui par la tenue de propos diffamatoires (verbaux, écrits ou électroniques) ou par la diffusion de littérature haineuse;

• qui contrevient autrement à une politique, à un règlement du collège;

• qui aide ou incite toute personne à commettre de telles infractions.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

5.1 Sur le plan administratifDans le contexte du présent règlement, les dispositions particulières sur le plan administratif font référence à des comportements individuel ou collectif.

5.1.1 Accès au collègeL’accès au collège est permis à toute personne qui parti-cipe aux activités reconnues par le collège. Toute per-sonne qui n’a pas de raison valable de se trouver sur la propriété du collège et qui contrevient à ses règlements peut être expulsée des lieux.

5.1.2 Heures d’ouverture du collègePendant les sessions régulières, les deux principaux pavil-lons (Humanités, Sciences) sont ouverts de 7 h à 23 h, du lundi au dimanche inclusivement. En dehors de ces heures, le Collège est fermé à moins qu’une activité n’ait été préa-lablement autorisée par la direction ou l’autorité désignée.

173

Nonobstant ce qui précède, la direction ou l’autorité désignée peut, en tout temps, modifier les heures d’ouverture ou de fermeture du collège, ou décréter sa fermeture lors des vacances, de congés ou pour toute autre occasion particulière (cf. : PR-103 Procédure relative à la fer-meture des locaux du collège, à l’interruption des activités lors d’intempéries ou autres situations d’urgence).

5.1.3 IdentificationLa direction ou l’autorité désignée peuvent exiger au besoin, et pour des motifs raisonnables, l’identification des personnes présentes sur les lieux et demander la justification de leur présence. Toute personne qui ne peut s’identifier ou qui refuse de le faire ou qui n’a pas de raison valable de se trouver au collège peut en être expulsée.

Dans certains cas, la carte étudiante peut être exigée pour faire la preuve de son identité et pour bénéficier des différents services offerts par le collège.

5.1.4 Circulation à l’intérieur du collègeAfin d’assurer la sécurité des gens et la protection des biens, il est strictement défendu d’utiliser dans les édifices du collège tout mode de déplacement qui peut s’avérer inapproprié ou dangereux (ex. : planche à roulettes, patins à roues alignées, etc.), de même que de circuler en compagnie d’un animal. Cette règle s’applique en tout temps, sauf dans les cas où une exemption a été accordée.

5.1.5 Produits explosifs et matières dangereusesIl est interdit à toute personne, sans autorisation écrite de la direction ou de l’autorité désignée, de posséder, d’utiliser ou de transporter dans le collège tout produit ou toute substance pouvant représenter un danger pour les personnes ou encore s’avérer un risque pour les biens de l’établissement.

La direction ou l’autorité désignée émet des directives prévoyant le mode d’utilisation de tels produits et substances dans les laboratoires d’enseignement et dans certaines circonstances particulières, le tout en confor-mité avec les lois et règlements en vigueur.

5.1.6 Utilisation des biens du collègeL’usage des biens meubles et immeubles du collège (locaux, matériel, outils, ordinateurs, etc.) doit être conforme à leur destination, aux règles d’utilisation de ces biens et aux règlements qui les concernent.

L’utilisation des biens meubles et immeubles du collège à des fins personnelles nécessite l’autorisation préalable de la direction ou de l’autorité désignée.

5.1.7 Activités sociales, sportives ou culturellesLa tenue de toute activité sociale, sportive ou culturelle, préalablement approuvée par la direction ou de l’autorité désignée, doit se dérouler conformément aux modalités établies par le collège.

5.1.8 Activités extérieuresToute personne qui représente le collège dans des acti-vités pédagogiques, culturelles, sportives ou promotion-

nelles qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement doit adopter des attitudes et avoir des comportements qui s’avèrent conformes à son rôle de représentant du collège et demeure tenue de respecter le présent règlement.

5.2 Sur le plan individuelDans le contexte du présent règlement, les dispositions particulières sur le plan individuel font référence à des comportements d’ordre particulier.

5.2.1 Geste de nature criminelleConformément aux dispositions générales déjà énoncées à l’article 4.2 du présent règlement, toute personne qui pose un geste à caractère criminel est passible de sanc-tions graves. Plus précisément :

5.2.1.1 Port d’armesIl est strictement interdit d’entreposer ou d’avoir en sa possession une ou des armes de quelque nature que ce soit, qu’elles soient réelles ou factices, sauf dans les cas où les personnes détiennent un permis de port d’armes et qu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions. Cette même règle d’exception pré-vaut pour les personnes qui seraient appelées, avec l’accord de la direction ou de l’autorité désignée, à suivre une activité qui nécessiterait la possession et la manipulation d’une telle arme réelle ou factice.

5.2.1.2 Drogues Nonobstant les sanctions qui sont prévues au Code criminel, toute possession, consommation, distribu-tion, fabrication ou vente de drogue (narcotiques, stupéfiants, hallucinogènes, substances psychotropes diverses, etc.) est interdite.

Toute personne qui se présente aux activités du collège sous l’effet de drogues prohibées ou dans un état d’intoxication (même si ce n’est pas un geste de nature criminelle) est également assujettie au présent règlement.

5.2.1.3 Usage de fauxToute personne reconnue coupable d’usurpation d’identité ou d’usage de faux est passible de sanctions.

5.2.2 Geste de nature comportementaleConformément aux dispositions générales déjà énoncées dans le présent règlement, toute personne qui adopte ou encourage un comportement proscrit par la loi ou encore par un règlement du collège est passible de sanc-tions. Plus précisément :

5.2.2.1 Boissons alcooliquesToute consommation, vente ou service de boissons alcoolisées nécessite une autorisation écrite de la Direction des services aux étudiants. Une telle auto-risation doit se conformer aux stipulations des lois et règlements existants. Dans la majorité des cas, l’ob-tention préalable d’un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est nécessaire.

174

De plus, toute personne présentant des compor-tements inappropriés liés à la consommation d’al-cool est passible des sanctions prévues au présent règlement.

5.2.2.2 Usage du tabac et des produits apparentésConformément à la Loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01), son usage est totalement interdit dans tous les lieux fermés du collège et à l’extérieur dans un rayon de neuf mètres de toute porte donnant accès au collège, et ce, sous peine de recevoir une amende prévue par la Loi ou une sanction prévue par le pré-sent règlement.

L’usage de cigarettes électroniques ou de tout produit qui s’apparente à la consommation des produits du tabac est également interdit dans tous les lieux fermés du collège et à l’extérieur dans un rayon de neuf mètres de toute porte donnant accès au collège.

Il est interdit de vendre des produits du tabac, ciga-rettes électroniques ou tout autre produit de même nature dans les locaux et installations du collège.

5.2.2.3 Consommation de nourriturePour des raisons d’hygiène et de sécurité pour les équipements ainsi que par respect pour les personnes et l’environnement, il est interdit de consommer bois-sons et nourriture dans tous les lieux où est affichée cette interdiction.

5.2.2.4 Affichage, diffusion de matériel écrit et graffitisTout affichage au collège doit se faire en conformité avec les principes et les règles d’application qui sont énoncés dans le document intitulé « Procédure d’affi-chage » (cf. : Pr-501 Procédure d’affichage).

Toute diffusion de messages écrits est encadrée par la politique sur les communications (cf. : P-107 Politique des communications).

Il est de plus strictement interdit d’écrire, de peindre des graffitis ou de dessiner sur les biens meubles et immeubles du collège.

5.2.2.5 Jeux de hasardTous les jeux de hasard ou toute activité de nature pyramidale impliquant des gains ou bénéfices de quelque nature que ce soit sont interdits dans les locaux ou dans le cadre d’activités du collège, sauf s’ils ont été autorisés par la direction ou l’autorité désignée et que les organisateurs se sont procuré un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

5.2.2.6 Tenue vestimentaireToute personne fréquentant le collège ou partici-pant à une activité du collège doit porter une tenue vestimentaire qui s’avère appropriée à un milieu d’enseignement et qui permet son identification en tout temps. De plus, afin d’assurer l’hygiène, la santé et la sécurité dans certains locaux, notamment dans les locaux sportifs, les laboratoires, les ateliers et les

milieux de stage, le port de certains vêtements et accessoires est exigé. Les membres du personnel res-ponsables de ces activités et des locaux sont chargés de faire appliquer ces règles.

5.2.2.7 Matériel informatiqueToute personne qui pose un acte visant à déjouer la protection des systèmes informatiques ou à les per-turber se rend passible de sanctions. De même, toute personne qui fait du piratage, de la cyberintimidation, du cyberflânage ou qui fréquente des sites pornogra-phiques ou haineux se rend passible de sanctions (cf. : Règlement relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications).

5.3 Sur le plan pédagogique Dans un contexte d’apprentissage, le Collège doit s’assurer du bon déroulement des activités pédagogiques. Il doit permettre à tout étudiant qui fréquente l’établissement de recevoir l’enseignement auquel il a droit dans un climat d’ouverture et de respect qui favorise le développement de la personne et la réussite éducative. Toute personne a l’obligation d’adopter un comportement qui soit respectueux.

Le Collège doit rendre accessible à toute personne les politiques, règlements et procédures relatifs à l’ensemble des conditions d’étude et de vie au collège, des conséquences de leur non-respect et des mécanismes de recours existants.

L’étudiant doit respecter les règles du département respon-sable du ou des cours auxquels il est inscrit de même que les directives et les procédures établies par les différents services du collège.

5.3.1 Respect des lieux pédagogiquesAfin de favoriser le maintien d’un climat harmonieux au collège, il importe que toute personne adopte un comportement qui favorise l’apprentissage et respecte les règles édictées tant par les enseignants que par le personnel responsable de la mise en œuvre de certaines activités d’apprentissage.

C’est dans ce même esprit de respect et de coopéra-tion qui doit marquer la vie pédagogique et étudiante au collège qu’il faut rappeler :

• que toute personne désirant avoir accès à la biblio-thèque devra respecter les règles de silence, sauf dans les salles de travail qui sont prévues à cet effet. Les personnes la fréquentant doivent aussi protéger et lais-ser intacts tout le matériel qui est en place de même que les encyclopédies, revues, volumes, cédéroms, etc. qui sont mis à leur disposition;

• que, dans les laboratoires et les ateliers, toute per-sonne doit se conformer aux règles de sécurité, notamment à celles qui se rapportent à la tenue vestimentaire, et s’en tenir exclusivement aux activités qui sont inscrites au plan de cours du laboratoire ou de l’atelier;

• que les ordinateurs sont mis à la disposition des per-sonnes qui effectuent des travaux scolaires ou pédago-giques qui sont en lien avec leurs cours ou avec leurs fonctions de travail;

175

• que les personnes qui fréquentent les milieux de stage ou qui participent à une activité du collège doivent res-pecter les règles qui sont édictées aussi bien par le per-sonnel enseignant que par les autorités de ces milieux.

5.3.2 Plagiat et droit d’auteurLes règles et les procédures en situation de plagiat se retrouvent dans le Règlement relatif au plagiat et à la fraude (cf. : R-209- Règlement relatif au plagiat et à la fraude).

Le respect du droit d’auteur est balisé par un règlement (cf. : R-104 Règlement sur le respect du droit d’auteur).

5.3.3 Présence aux coursAu collège, il existe un règlement régissant la présence aux cours (cf. : R-211 Règlement relatif à la présence aux cours).

5.3.4 Réussite scolaireAu collège, il existe un règlement encadrant les échecs aux cours (cf. : R-214 - Règlement favorisant la réussite scolaire des

étudiants).

5.3.5 Révision de notes et litige pédagogiqueLorsqu’un étudiant veut demander une révision de notes, il doit respecter les procédures prévues à cette fin (cf. : PR201 Procédure relative à la révision de notes).

De même, lorsqu’un étudiant considère qu’il n’est pas traité de façon juste et équitable ou qu’il vit un conflit dans le cadre d’un cours, il peut se faire entendre par les autorités du collège selon la procédure prévue à cette fin (cf. : PR-206 Procédure de règlement des litiges pédagogiques).

5.3.6 Qualité du françaisEn tant que maison d’enseignement francophone, le Collège accorde une grande importance à la qualité du français. Sa politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française décrit les mesures, les règles et les procédures mises en place pour respecter ses engage-ments à cet égard (cf. :P-213 - Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française).

5.3.7 Matériel informatiqueL’utilisation d’un ordinateur portable n’est permise dans les lieux d’enseignement et sur les lieux de stage que dans la mesure où la stratégie pédagogique le prévoit.

5.3.8 Matériel électroniqueToute utilisation de matériel électronique (par exemple téléphone cellulaire, lecteur de disques, MP3, iPod, iPhone, etc.) est interdite dans les lieux d’enseignement sans l’au-torisation de l’enseignant ou du responsable de l’activité.

5.3.9 Activités d’intégrationLes activités d’intégration sont assujetties aux diverses dispositions du présent règlement. Celles-ci doivent être encadrées selon le cadre de référence en vigueur (cf. : Cadre de référence en ce qui a trait aux activités d’intégration).

5.3.10 Évènements pouvant affecter le déroulement des activités pédagogiques

L’autorisation de la Direction des études est requise pour organiser tout évènement susceptible d’affecter le déroulement des activités pédagogiques au collège.

ARTICLE 6 : SANCTIONS1

Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement est passible d’une sanction.

Dans les situations qui impliquent des membres du personnel, l’application des sanctions prévues au présent règlement doit se faire notamment en conformité avec les règles établies en ces matières dans les conventions collectives de travail en vigueur au collège ainsi que dans la politique de gestion du personnel-cadre.

6.1 Expulsion des lieuxDe façon générale, quiconque assume la responsabilité du déroulement d’une activité ou qui agit à titre de gardien ou de surveillant peut expulser ou demander d’expulser immédiate-ment du lieu où il se trouve toute personne qui contrevient au présent règlement ou cause au collège, à ses membres, à son personnel ou aux étudiants un préjudice qui, par sa nature ou sa gravité, nécessite une intervention immédiate.

L’enseignant ou le responsable de laboratoire ou d’atelier qui applique les dispositions de cet article informe le coordon-nateur du département2 de la situation. Ce dernier, s’il le juge nécessaire, informera la Direction adjointe aux ressources à l’enseignement3.

6.2 Contexte pédagogiqueLe présent règlement constitue un outil de support à la ges-tion pédagogique et non pas un substitut au bon jugement des différents intervenants.

6.2.1 L’enseignant ou le responsable de laboratoire ou d’atelier avise d’abord verbalement l’étudiant qui contre-vient à une disposition du présent règlement, et ce, afin d’assurer la sécurité des personnes et le maintien d’un climat favorisant l’apprentissage.

6.2.2 De façon générale, après deux avertissements verbaux, si l’étudiant continue à transgresser un article du présent règlement, l’enseignant ou le responsable du laboratoire ou de l’atelier peut alors exiger de l’étudiant qu’il quitte la classe, le laboratoire ou l’atelier. L’ensei-gnant ou le responsable du laboratoire ou de l’atelier informe ensuite le coordonnateur de son département2 de la situation.

6.2.3 Par la suite, avant même que l’étudiant n’ait réintégré son activité, l’enseignant ou le responsable du laboratoire ou de l’atelier avisera par écrit l’étudiant (l’utilisation de MIO est recommandée) des raisons qui ont mené à son expulsion du cours et des conditions de réintégration. Une rencontre peut être demandée par l’enseignant ou par l’étudiant afin de clarifier la situa-tion. L’étudiant doit s’engager par écrit à respecter ces conditions avant de pouvoir réintégrer sa classe, son laboratoire ou son atelier. Dans le cas contraire, le coor-donnateur de département2 est informé de la situation et achemine le dossier au directeur adjoint aux ressources à l’enseignement1 qui verra à appliquer l’article 6.3 du présent règlement.

176

6.2.4 L’enseignant ou le responsable de laboratoire ou d’atelier qui, à la suite de l’application de l’article 6.2, doit aviser de nouveau cet étudiant sur un sujet de même nature, exigera de celui-ci qu’il quitte la classe, le laboratoire ou l’atelier. L’enseignant ou le responsable du laboratoire ou de l’atelier en informe alors le coordonnateur2 de son département, et le dossier est acheminé immédiatement au directeur adjoint aux ressources à l’enseignement3 qui verra à appliquer l’article 6.3 du présent règlement.

6.3 Gradation des sanctionsLe choix d’une sanction est déterminé en tenant compte de la gravité de la faute, de la récidive et du nombre d’infractions commises par une même personne.

L’étudiant qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est passible des mesures suivantes :

6.3.1 un avertissement verbal donné par un cadre responsable;

6.3.2 une réprimande écrite, versée au dossier de l’étudiant, par un cadre responsable à la Direction des affaires étudiantes et communautaires ou à la Direction des études, accompagnée d’attentes clairement signifiées;

6.3.3 la perte de privilèges4 ou la suspension d’une acti-vité parascolaire, d’un maximum de cinq jours déterminés, notamment aux fins d’enquête, peut être décrétée par un cadre responsable de la Direction des affaires étudiantes et communautaires ou de la Direction des études.

6.3.4 une suspension5 d’un ou de plusieurs cours, d’une activité pédagogique ou du collège, d’un maximum de cinq jours déterminés peut être décrétée, notamment aux fins d’enquête, par un cadre responsable à la Direc-tion des études. Dans certains cas, la Direction des affaires étudiantes et communautaires pourrait recom-mander une telle suspension à la Direction des études.

6.3.5 à la suite des résultats de l’enquête ou en fonc-tion de la gravité ou de la nature de la faute :

a) un travail compensatoire, de même que l’imposition d’une démarche d’accompagnement peuvent être exi-gés par le directeur des services aux étudiants ou le directeur des études6;

b) une suspension5 additionnelle d’un ou de plusieurs cours, d’une activité pédagogique ou du collège d’une durée maximale de dix jours déterminés peut être décrétée par le directeur des études6. Dans certains cas, la Direction des affaires étudiantes et communau-taires pourrait recommander une telle suspension à la Direction des études.

c) le retrait d’une activité parascolaire ou la perte de pri-vilèges4 pour toute la durée de la session peut être décrété par le directeur des services aux étudiants ou le directeur des études6;

d) le retrait d’un ou de plusieurs cours, pour toute la durée de la session, peut être décrété par le directeur des études6;

e) la suspension du programme d’études, pour la durée de la session, peut être décrétée par le directeur des études6;

f) le retrait du programme d’études peut être décrété par le directeur des études6;

g) le renvoi du collège peut être décrété par le directeur général du collège.

L’avis de sanction remis à l’étudiant mentionnera, entre autres, à l’exception des articles 6.3.1 et 6.3.2, la prise d’effet de la mesure de sanction et des modalités de retour à une situation normale. Cet avis sera versé au dossier de l’étudiant. L’étudiant qui est convoqué à une rencontre aux fins d’enquêtes peut être accompagné par un membre de l’Association Générale des étudiants du Cégep de Trois-Rivières (AGECTR) ou d’une autre personne.

ARTICLE 7 : MÉCANISMES DE RECOURS DANS LE CAS D’UNE SANCTION IMPOSÉE À UN ÉTUDIANT

7.1 Sanctions prévues à l’alinéa f) de l’article 6.3.5L’étudiant peut faire appel de la sanction auprès de la Direction générale.

Pour ce faire, l’étudiant doit déposer une demande écrite au directeur général du collège dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’avis de sanction. Sa demande devra faire état des principaux éléments qu’il entend faire valoir pour sa défense. Entretemps, la sanction imposée sera maintenue jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’étudiant, s’il le juge nécessaire, le directeur général peut demander à rencontrer l’une ou l’autre des parties impliquées afin d’entendre leur version des faits. L’étudiant impliqué sera alors informé qu’il peut demander à être accompagné d’un représentant de l’AGECTR lors de la rencontre ou d’une autre personne

La décision du directeur général est prise dans le meilleur délai. Cette décision est finale et sans appel. Dans le cas où la Direction générale s’avèrerait dans l’impossibilité de prendre la décision, l’étudiant pourra se référer aux modalités prescrites à l’article 7.2.

7.2 Sanction prévue à l’alinéa g) de l’article 6.3.4L’étudiant peut en appeler de la décision du collège auprès d’un comité d’appel7 convoqué par le président du conseil d’administration.

Pour ce faire, l’étudiant doit déposer une demande écrite au président du comité d’appel du collège dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’avis de sanction. Sa demande devra faire état des principaux éléments qu’il entend faire valoir pour sa défense. Entretemps, la sanction imposée sera maintenue jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise par le comité d’appel.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’étudiant, le président du comité d’appel ou, en son absence, le président du conseil d’administration du collège pourra convoquer l’une ou l’autre des parties

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impliquées à une rencontre avec les membres du comité d’appel afin d’entendre leur version des faits. L’étudiant impliqué sera alors informé qu’il peut demander à être accompagné d’un représentant de l’AGECTR ou d’une autre personne lors de la rencontre.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la rencontre, le comité d’appel rend sa décision et la transmet à l’étudiant concerné. Cette décision est finale et sans appel.

ARTICLE 8 : APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le directeur général est chargé de l’application du présent règlement et le conseil d’administration lui délègue l’autorité d’entreprendre toute action pour en assurer le respect.

ARTICLE 9 : RÉVISION DU RÈGLEMENT

La Direction générale est responsable de procéder à la révi-sion du présent règlement. Le Règlement relatif aux conditions de vie est révisé au besoin.

ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR

10.1 Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration du Cégep de Trois-Rivières.

10.2 Le présent règlement abroge tout règlement ou tout autre texte antérieur concernant les objets dudit règlement.

10.3 Le préambule fait partie du présent règlement.

10.4 Le présent règlement a été adopté par le conseil d’administration le 15 juin 2011 et modifié le 27 aout 2014.

1 Toute intervention pouvant conduire à des sanctions en lien avec le présent règle-ment devra être consignée et acheminée à la direction concernée. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser le formulaire « Rapport d’intervention » disponible sur le site internet du Cégep de Trois-Rivières ou encore selon le modèle prévu à cette fin sur MIO, dans le cas d’une intervention en contexte pédagogique (cegeptr.qc.ca/reglements/rapport-intervention).

2 Dans le cas où cela concerne un étudiant de la formation continue, l’enseignant informe le responsable du programme à la formation continue.

3 La Direction adjointe au cheminement scolaire peut agir à titre de substitut.

4 Les privilèges dont il est question sont ceux associés à un statut d’étudiant, telles l’utilisation des services du collège, la libre circulation dans les locaux ou dans les lieux où se déroulent des activités du collège, etc.

5 Dans le cas d’une suspension, le règlement de la présence aux cours s’applique.

6 Le directeur des études peut désigner l’un de ses directeurs adjoints pour l’applica-tion des sanctions prévues à l’article 6.3.5.

7 Le comité d’appel est formé de 3 personnes nommées annuellement par le conseil d’administration. Elles sont choisies à même les membres du conseil d’administration, à l’exclusion des membres du personnel qui en font partie, de même que des étudiants encore inscrits au collège.

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ressources d’Aide

• Carrefour Jeunesse Emploi ( pour les prestataires de16 à 35 ans ) 819 376-0179

• Centre d’aide aux victimes d’actes criminels ( CAVAC ) 819 373-0337

• Centre d’aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel ( CALACS ) 819 373-1232

• Centre de santé des femmes 819 378-1661

• Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie ( CIBES ) 819 378-7888

• Centre pour les victimes d’agression sexuelle ( sans frais ) 1 888 933-9007

• Centre prévention suicide ( CPS ) ( sans frais ) 1 866 277-3553

Les Deux Rives ( CPS2R ) ( local ) 819 379-9238

• Dépannage alimentaire, vestimentaire et ressources matériellesArtisans de la paix 819 371-3366

Armée du Salut 819 373-0831

• Jeunesse, j’écoute ( 20 ans et - ) ( sans frais ) 1 800 668-6868

• Le FAR ( aide aux femmes éprouvant des difficultés ) 819 378-2990

• Protection de la jeunesse ( sans frais ) 1 800 463-9188

• Service en dépendances du CIUSSS (Domrémy)Drogue : aide et référence ( sans frais ) 1 800 265-2626

Jeu : aide et référence ( sans frais ) 1 800 461-0140

• SOS violence conjugale ( sans frais ) 1 800 363-9010

• Tel-Écoute ( 18 ans et + ) 819 376-4242

• Tel-Jeunes ( 5 à 20 ans ) ( sans frais ) 1 800 263-2266

Voici quelques organismes où tu pourras trouver une ressource, ou avoir des informations, pour toi ou pour aider quelqu’un, au cégep. N’hésite pas à contacter le/la responsable de milieu au 819 698-9481 ou rends-toi au local HA-1302 ! Tu peux également consulter le Petit guide de ressources disponible au local HA-2028.

Guide des ressources extérieures

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ressources en sAnté

• Coopérative des ambulanciers de la Mauricie 819 376-1414

• CIUSSS ( CSSSTR ) Centre hospitalier régional de Trois-Rivières 819 697-3333 Centre de services Les Forges ( Trois-Rivières ) 819 370-2100

Centre Cloutier-du Rivage ( Cap-de-la-Madeleine ) 819 370-2100

• Info-Santé et Info-Social 811

• Urgence - Police - Incendie - Ambulance 911

Autres ressources

• Aide juridique ( services d’avocats ) 819 379-3766

• Autobus S.T.T.R. ( urbain ) 819 373-4533 Transport adapté 819 373-1778 Orléans Express ( interurbain ) 819 374-2944

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 819 371-6197

• Hôtel de Ville de Trois-Rivières 819 374-2002

• Office de la protection du consommateur 1 888 672-2556

• Régie du logement ( sans frais ) 1 800 683-2245

• Sécurité publique de Trois-Rivières ( plaintes, circulation, fourrière ) 819 691-2929

• Services Québec ( services multiples aux citoyens ) ( sans frais ) 1 877 644-4545

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