Finances, Impôts,Comptabilité

1318 à 1789

Inventaire-Sommaire

de la série CC

établi en 1874 parJoseph BROSSARD

Archiviste paléographeArchiviste de la Ville de Bourg-en-Bresse de 1868 à 1897

frappé et mis en page parAndrée MORIN

Adjoint administratif

fonds reconditionné parClaude BRICHON

Adjoint technique principal

sous la directiond’Elisabeth ROUX

Attachée de conservation du patrimoineResponsable du Service des Archives municipales de Bourg-en-Bresse

2005-2008Mis à jour en 2015

ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE

SommaireINTRODUCTION ....................................................................................page 3

REPERTOIRE ................................................................................page 4

IMPOTS (1318-1789).................................................CC 1 à 24............page 5COMPTES DE GESTION (1465-1789).....................CC 25à 45...........page 16LITTERES DES COMPTES (1519-1789).................CC 46 à 202........page 23

INDEX ..........................................................................................................page 71

2

Sommaire

Introduction

La série CC a été classée en 1874 par Joseph Brossard, archiviste de la Ville deBourg-en-Bresse de 1868 à 1897 et archiviste départemental de l’Ain de 1880 à 1897,selon la méthode en vigueur à cette époque de l'inventaire sommaire. C'est à dire queles documents sont répertoriés de façon très détaillée mais sélective. En effet, danschaque liasse un tiers des pièces environ ne sont pas répertoriées, celles qui étaientjugées de valeur informative secondaire à l'époque.

Le lecteur aura donc soin de consulter les liasses susceptibles de l’intéressermême si l’analyse ne mentionne pas explicitement la pièce recherchée.

Le fonds représente un volume de 14,60 mètres linéaires qui courent de 1318 à1789. Il provient de l'activité municipale en matière d'imposition et de comptabilité.

Elisabeth ROUX

3

Introduction

REPERTOIRE

4

IMPOTS

CC1 Echute. Laods. Dîmes (1397-1785). - Supplique des Syndics au Comte de 1397-1785

Savoie, pour obtenir le droit d'échute ; enquête à ce sujet, 1397 ;déposition de témoins venus de Bâgé, de Marboz, de Pont-de-Veyle ; lettrespatentes favorables du Prince. - Vidimus fait par le Conseil de Bresse duprivilège concédé aux habitants par le comte Amédée VIII de ne payer auSouverain aucun droit de laod sur les fiefs, avec des lettresconfirmatives du roi Henri II et une enquête laudative faite par le sieurde Cadenet, maître des comptes, portant que les gens de Bresse étaient enpossession immémoriale de ne point payer les laods : vidimus des notairesLouet et Roland, 5 avril 1407. - Remontrances et plaintes faites par lesSyndics au duc Amédée 1er contre Jacques de Mauvoysin, abbé d'Ambronay,touchant la forme du payement des dixmes à lui dues à Ceyzériat et àRevonnas : ordonnance de Son Altesse portant que le dit abbé comparaîtradevant son Conseil à Thonon pour expliquer ses droits : citations :déposition de témoins : avis du Conseil ducal : mémoire de l'avocat de lacommune et mandement de Bourg, 1430. - Vidimus dressé en 1440 par le ducLouis d'un ancien privilège par lequel par lequel il est expressémentarrêté que la succession meuble et immeuble des gens taillables morts sansenfants dans la franchise de la commune, doit appartenir à la communautéau détriment du seigneur : exemple de l'application de ce privilègejusqu'en 1730, année où la ville bénéficiait encore de la succession de laveuve Françoise Goy. - Requête présentée par les bourgeois au duc Charlespour obtenir le maintien des franchises fiscales, principalement lalibération de la taillabilité : lettres patentes à ce sujet, 1513. -Poursuites des commis royaux au payement des laods : refus de payement :instruction contre les récalcitrants : production des privilèges,1532-1543. - Privilège accordé aux bourgeois par François 1er voulant quedans toutes les acquisitions de biens fonds mouvants du domaine royal lefermier soit tenu de rabattre le quart des laods, 1543. - Extrait desprocès-verbaux dressés par le maître des comptes Cadenet, sur ordre duSénat de Chambéry, qui montrent qu'en Bresse on n'a jamais payé "les laodsdes biens féodaux et allodiaux, ni des donations et simples mutations desbiens roturiers", 1555. - Lettres patentes d'Henri II au Parlement deSavoie portant exemption des laods pour les biens nobles acquis en Bressepar donation, échange, rente ou aliénation, 22 mars 1554 et 1555. -Fragment d'une reconnaissance passée au profit de la Ville pour une maisonet un jardin sis hors les portes des Halles et de Bourgmayer, 1760 aveccopie d'acte de 1569. - Imposition des droits de franchise et nouveauxacquêts en Bresse : entente avec les fermiers de ces droits : tarif del'entrée des marchandises aux foires édicté par le secrétaire Nallet. -Ordonnance des Syndics prohibant, en dépit de la disette et à cause desguerres et embuscades, toute entrée de marchandise à Bourg sous peine de100 livres d'amende et du brûlement des ballots, 1579. - Arrêts de laChambre des Comptes de Savoie, conformément à l'arrêt de 1589, ordonnantaux nobles de relaisser immédiatement les biens mainmortables qui leurseraient échus et qui pourraient être contribuables, 1592. - Entréegratuite de 1240 boisseaux de bled pour ravitailler Bourg par ordre du Duc.- Décharge de la décime du bled accordée aux bourgeois par Son Altesse vules calamités de la guerre : supplique et remerciements des syndics à cesujet, 1589-1594. - Traité entre la Ville et le sieur Bérard, fermier desdroits du franc fief et des nouveaux acquêts : - contestations etcompositions sur ces impôts, 1642-1645. - Procédure du Bailliage avec desseigneurs et des chapelains du voisinage sur la manière d'imposer et desolder les dixmes à Meillonas, Jasseron, etc., Hugues Marron baron deMeillonnas et chatelains de Meillonnas contre Catherin de Garron, seigneurde Montcet, Vial ..., 1768-1785 et pièce justificative de 1715 (1397-1785).

5

(Liasse. - 7 pièces, parchemin : 39 pièces, papier).

CC2 Subsides. Collectes. Don gratuit (1331-1780). - Patente Amé, comte de 1331-1780

Savoie, donnée à Chambéry, par laquelle le tribut qui s'exigeait en sonnom à Bourg sur les marchandises, lui a été accordé du plein gré deshabitants sans que plus tard il puisse en être tiré conséquence, 10janvier 1331. - Lettres patentes du comte Amé de Savoie données àFromentes, par lesquelles il ordonne que tous les habitants de laChâtellenie et du mandement de Bourg faisant feu devront contribuer auxsubsides aux collectes et dons accordés au Prince, 1380. - Carnetscontenant les listes nominatives et par quartier de ceux qui doivent payerles subsides et les collectes annuelles, 1494-1549 ; rôles nominatifs etappointés des fouages imposés de 1552-1553. - Subside de 1517 pour logerles lansquenets. - Subsides levés par le duc Charles dans sa lutte contreFrançois 1er, 1523. - Impositions, dites extra, frappées sur le pays lorsde son annexion à la France, 1520-1546. - Subside du joyeux avènement duroi Henri II : 20,000 écus d'or à Sa Majesté et 5,000 au gouverneur deBourg, 1548-1551. - Ordonnance de Philibert de la Baume,lieutenant-général en Bresse, pour imposer sur les trois ordres du pays100,000 florins accordés à Son Altesse de Savoie à l'assemblée de Nice,1560-1561. - Taille et cotisation faite par les Conseillers de Ville pourle payement des mortes payes destinés aux gardiens des portes, 1567. -Rôle du don gratuit de 1568 montant, pour Bourg, à la somme de 3,000florins. - Arrêt pour l'imposition de la taxe de la ceinture de la reineavec ordre aux Syndics et Echevins de lever eux-mêmes l'impôt, 1659 ;requête de la Ville, 1660 ; quittance de 7,000 livres payées par la Villeà l'occasion de la paix générale et du mariage du Roi, 1660. - Difficultésavec les traitants et les fermiers du don gratuit ; requête à Monseigneurle Duc, intendant de Bourgogne : envoi à Paris des syndics Brossard deMontaney, la Ripe, Comy, etc.., pour suivre les procès au Conseil ;correspondance avec ces envoyés, avec des procureurs et des avocats àDijon et à Paris, 1680-1682. - Feuilles des produits du don gratuit depuis1769 jusqu'à 1774 : quittances des sommes payées aux directeurs à Dijon,1770-1776 ; mémoires et correspondance relative au don gratuit, 1772-1775.- Délibération pour lever sans difficulté des impôts nouveaux mis en 1758par M. l'Intendant. - Etat des sommes perçues par les préposés au dongratuit de 1775 à 1780 ; quittances (1331-1780). (Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier).

CC3 Tailles (1418-1656). - Ordonnance du duc Amédée imposant la taille sur 1418-1656

tout le mandement avec ordre de poursuivre et de contraindre lesrécalcitrants, 8 août 1418. - Déclaration faite par le duc Louis que lasubvention de six gros par feu à lui accordée par les Trois Etats deBresse à cause des titres de Prince d'Antioche pour lui, et de Roi deChypre pour son second fils le Comte de Genève, n'étaient que purelibéralité de ses sujets et non obligation qui puisse tirer à conséquence,1459. - Ordonnance de Philippe de Savoie et de Claude de la Baume, baillide Bresse, portant exemption de tous fouages, subsides et dons quis'imposent à Bourg en faveur de Guillaume et Claude de Sanciac. -Ordonnance de Philippe de Savoie et de Claude de la Baume, bailli deBresse, portant exemption de tous fouages, subsides et dons qui s'imposentà Bourg en faveur de Guillaume et Claude de Sanciat, 1469. - Ordonnance dePhilippe de Bresse par laquelle il défend aux officiers et pourvoyeurs desa maison de n'enlever aucunes victuailles aux habitants avant qu'ellesaient été mises en vente et taxées au prix courant, 1477. - Fragments derôles des tailles pour les années 1423, 1427, 1496, 1498. - Fragment durôle des tailles pour les paroisses de Chaveyriat, Buellas, Vendeins,Montracol, St André-le-Panoux, Longchamps, Montagnat, St Rémy, Polliat,Estrées, Attignat. - Cotisation et révision de la taille levée en 1591

6

"sur les prétendus aisez" pour frais de guerre. - Extrait du rôle des feuxde Bresse et Bugey sur lesquels ont été imposés 20,000 francs tournoisoctroyés au Roi par les gens des Trois Etats dudit pays : ordonnance dugouverneur M. de la Guiche, à ce sujet, 1554. - Trois articles, dont deuxidentiques, présentés au duc Charles-Emmanuel par les Syndics etappointés par Son Altesse, contenant réglement pour les tailles contre lesanciens nobles et les nouveaux anoblis, avec l'homologation desditsarticles par le Sénat de Savoie, 24 mars 1593. - Lettres patentes d'HenriII pour imposer en Bresse une somme de 1,000 livres nécessaire àl'administration de la province, 1555. - Double déclaration du roi HenriII que toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient,contribueront aux tailles pour leurs biens roturiers selon leur valeur,1547. - Ordonnance du Seigneur de Montfalconnet, gouverneur de Bresse,portant ordre de contrainte contre toute sorte de personnes exemptes ouexemptes pour le payement de leurs cotes dans l'imposition de 100,000florins mise sur le pays, 1560. - Ordonnance du duc Charles-Emmanuel,portant décharge d'un quartier de la taille en faveur des habitants deBourg, selon la promesse que leur avait fait le comte de Martinengo,1596-1598. - Articles présentés au duc Charles pour obtenir confirmationde la décharge de quelques quartiers avec les appointements de messire leréférendaire Guichard, 23 septembre 1599. - Lettres patentes du ducCharles-Emmanuel contenant exemption, pour les habitants de Bourg, desquartiers ordinaires de la taille à cause du voisinage de l'ennemi, 1600.- Rôles d'un département de taille sur les habitants, arrêté et signé parle trésorier Maillard, 1601. - Lettres d'assiette d'Henri IV pour ledépartement de cinquante écus d'or sol. - Autres lettres d'assiette dumême Roi pour la répartition de 900 livres, 1602-1603. - Sentence del'élection de Bresse, rendue au nom des Syndics, contre les péréquateursdes tailles pour le réglement de leurs comptes, 1656. - Arrêt du Conseildu Roi par lequel les habitants du Mâconnais possédant des biens en Bresseet en Bugey payeront toutes les tailles ordinaires et extraordinaires, àproportion des fonds qu'ils auront auxdites provinces, 1639-1640(1418-1656). (Liasse. - 9 pièces, parchemin ; 28 pièces, papier).

CC4 Tailles (1501-1596). - Ordonnance du duc Philibert-le-Beau par laquelle il 1501-1596

veut que, suivant l'ancienne coutume, la Ville de Bourg ne soit imposéepour la généralité des tailles de Bresse, les dons et subsides que sur lepied de trois cents et dix feux, 1501-1502. - Déclaration du duc Charlesde Savoie, sur requête des Syndics, par laquelle les nobles qui ne serventpas actuellement en ses armées, les monnayeurs et ouvriers des monnaiesqui n'exercent point leurs professions, doivent payer les tailles etfouages qui s'imposent sur la Ville, 1522. - Arrêt du Sénat de Savoie,dans lequel, conformément à la déclaration de Henri II, les nobles doiventindifféremment contribuer aux tailles pour les biens roturiers selon leurvaleur, 1549. - Déclaration du roi François 1er, par laquelle leshabitants de Lyon et du Lyonnais qui ont des biens en Dauphiné, Bresse etDombes, ne doivent contribuer aux tailles, aides, dons, octrois ousubsides que dans les lieux où ils sont domiciliés et non ailleurs ;vérification de cette déclaration au Grand Conseil, 1543. - Edit d'HenriII ordonnant que tous les habitants de la Ville possédant des biens rurauxseront cotisés aux tailles sans exception, selon leur valeur et estimation,1550 - Lettres patentes d'Henry II portant défense au général de sesfinances en Bourgogne d'assister à l'assiette des tailles, sinon à sesfrais ; exploit de signification de ces lettres ; déclaration voulantexpressément que les élus seuls de la province puissent imposer la tailleen la présence du Bailli toutefois, 1553-1558. - Lettres patentes d'HenriII par lesquelles, à cause du ravage et de la ruine du pays, l'impôt de 23,914 livres est réduit à 12,000 livres qui seront levées par des gens deTrois Etats de la province élus par elle, 1550-1551. - Transaction faite

7

entre les Syndics et les Religieux de Brou par laquelle lesdits Religieuxsont déclarés exempts de toutes tailles à la charge par eux de se laissercotiser à l'avenir pour les biens ruraux qu'ils pourront acquérir, 1568. -Transaction entre les Syndics et les Officiers des monnaies de la Ville,par laquelle lesdits Officiers sont déclarés sujets au payement de toutesles tailles, droit du commun et autres droits de la cité, 1584. -Arrangement pour l'imposition dite la morte-paye, établie pour les fraisde garde aux fortifications, 1586. - Articles accordés aux habitants parle duc Charles-Emmanuel qui détermine à nouveau que les nobles et lesanoblis de Bresse devront payer la taille pour leurs biens ruraux, 1584(1501-1596). (Liasse. - pièces, parchemin ; 48 pièces, papier).

CC5 Tailles (1601-1663). - Péréquation faite sur les contribuables de Bourg en 1601-1663

vertu des lettres d'assiette données à Dijon par les Trésoriers générauxde France. - Rôle de la taille ordinaire de 1601 montant à la somme de 900écus perçue aux risques des Syndics. - Rôle de la taille pour 1601jusqu'en 1614 avec pièces à l'appui. - Autorisation du roi Louis XIIIpermettant aux provinces de Bresse et de Bugey, d'imposer pendant 3 anssix sous huit deniers sur chaque tête faisant feu, pour le payement et lapoursuite des affaires communes aux deux provinces. - Suite des rôlesnominatifs de la taille par quartiers perçues par les receveurs PierreNallet, Jehan Carnet, Henry Vollet, Claude Jacquet, etc., 1604, 1614-1615,1663 - Mémoire fourni par la Ville pour obtenir le remboursement de sommesperçues en trop depuis plusieurs années. - Poursuites en revendication detrop perçu contre la veuve d'un receveur des tailles (1601-1663). (Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier).

CC6 Tailles (1601-1763). - Requêtes présentées en dégrèvement de taille y 1601-1763

compris taille de garnison pour aider au logement des gens de guerre,1643-1661, 1763. - Requête des sieurs Ravet et Mollard, péréquateurs. -Requête de Claude Jacques et des fermiers des deniers d'octroi etpatrimoniaux, 1656. - Cédules présentées par Pierre Guillot et JeanPerraton. - Mémoire contre la requête du sieur Chanlite, 1648. - Céduleinterpellatoire du sieur Tamisier. - Requête de Jacques Richard, 1642. -Requête des soeurs Baudet, 1653. - Requêtes de Claude Paradis, deGuillaume Rosset, Claude Pronin 1601, Jacques Charost, Noël Berthaud 1646,Michel Confort, Jean Lépidan, Urbain Nalet 1642, Pierre Veyron 1642, lespéréquateurs de la Ville 1641-1660 etc... - Requêtes contre les violencesde certains exacteurs. - Pièce de procédure contre Philibert Tamisier pournon paiement, 1609 (1601-1763). (Liasse. - 28 pièces, papier).

CC7 Impôt du commun (1336-1498). - Concession du comte Aymon de Savoie pour 1336-1498

lever, pendant 10 ans, le droit dit "du Commun", lequel doit se percevoirsur le vin et la viande pour subvenir aux frais d'administration de laVille, notamment aux fortifications, 1336. - Déclaration du même comteAymon touchant la manière de lever l'impôt du Commun. - Lettre du comteAmé prorogeant de deux ans le droit d'imposer le commun. - Enquête etdéposition de témoins sur le droit qu'avaient les fermiers du commun desceller les maisons de ceux qui refusaient d'acquitter l'impôt, 1378. -Cens du commun pour 1385 passé par le notaire Debosco. - Cens du communpour 1388 consenti au prix de 112 florins. - Proclamation des Syndicsfaisant annoncer que le commun était mis à l'enchère et serait adjugé àqui le prendrait à moindre prix, 1389. - Cens du commun pour les années1400 et 1420. - Cahier de perception de l'impôt du commun de 1416 à 1421.

8

- Déclaration du reliquat du commun de 1432 dû par les Syndics sortant decharge. - Adjudication du commun de 1436 au prix de 980 florins. -Délibération générale des bourgeois portant que jamais, à l'avenir, il nesera consenti à un rabais sur la ferme du commun. - Cens du commun pourles années 1455, 1456, 1458 et 1460. - Lettres patentes du duc Louis deSavoie rendues sur requêtes des Syndics qui condamnent les Chartreux deSeillon à payer le vin qu'ils font débiter dans la ville. - Actes notariésdu cens du commun pour 1467, 1468 et 1469, reçus par le notaire Buffet. -Cens du commun pour 1471 et 1472. - Cens du commun de 1481 à 1485. - Censdu commun de 1491 à 1495. - Vidimus du droit du commun qui s'exige sur levin, la viande, le pain, l'huile, le bois et autres marchandises dressépar le comte Philippe de Bresse et confirmé de nouveau par le ducPhilibert-le-Beau, 1498 avec deux sceaux (1336-1498). (Liasse. - 29 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier).

CC8 Impôt du commun (1501-1598). - Lettres du duc Philibert par lesquelles, 1501-1598

sur requêtes des Syndics et habitants, il défend à tous les taverniers ethôteliers de la châtellenie de sophistiquer leur vin, ni d'en vendre endétail après qu'il aura été crié en gros, avec pouvoir aux fermiers ducommun, pour éviter les tromperies, de sceller chaque tonneau sur la bondeet de frapper les contrevenants de 100 livres d'amende, 1501. - Requêteprésentée au Duc par les Syndics contre Me Antoyne Mye, docteur enmédecine, qui refusait de payer le droit du commun sur le vin qu'ilvendait en détail, 30 juin 1501. - Extrait dûment collationné de laconcession du duc Philippe aux gens de Bourg de percevoir le commun surtous les marchands vendant le vin à petite mesure. - Procédure aubailliage contre noble Jean de Châtillon, d'Attignat, qui vendait du vinen la paroisse et refusait le commun, 1511. - Cens du commun pour 1512 auprix de 1,020 florins. - Cens du commun pour 1525 au prix de 1,110 florins.- Cens de 1531 pour 1,100 florins ; de 1542 pour 1,150 florins ; de 1544pour 1,145 florins ; de 1556 pour 1,134 florins ; de 1562 pour 1,200florins ; de 1574 pour 1,510 florins ; de 1582 pour 1,710 florins ; de1583 pour 1,820 florins ; de 1585 pour 1,290 florins ; de 1586 pour 1,380florins ; de 1588 pour 1,745 florins ; de 1589 pour 2,615 florins ; de1590 pour 3,020 florins ; de 1595 pour 2,605 florins ; de 1596 pour 1,360florins ; de 1598 pour 2,400 florins (1501-1598). (Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier).

CC9 Impôt du commun (1600-1630). - Extrait signé et collationné du privilège 1600-1630

donné par Philippe de Bresse sur le fait du commun, en 1475. - Rechercheet dénombrement des têtes de bétail, du bled, du vin, de la farine, du selet du lard introduits dans la ville en frustrant l'impôt. - Cens du communde 1603 à Jean Chevrier pour 1,030 livres ; cens de 1606 à François Morelpour 1,235 livres ; cens du commun de 1605, 1608, 1610, 1611, 1613, 1616,1618, 1621, 1623, 1624. - Ordonnance rendue par le Conseil de Ville surrequête du Lieutenant de police, relativement aux fraudes et tromperiesdes cabaretiers pour éviter le commun. - Cens du commun pour 1609 à DenisMathet, moyennant 1,610 livres. - Cens du commun : pour 1612 à 1,425livres ; pour 1615 à 1,915 livres ; pour 1617 à 2,405 livres ; pour 1619 à3,130 livres. - Arrêt du Parlement de Dijon défendant de distraire, horsle ressort de la Cour, les Syndics ou leurs commis en cas de refus depayement des deniers dûs à la Ville, 1614. - Informations et poursuitescontre Claude Juenin, laboureur d'Attignat, qui ne pouvait payer le commundepuis deux ans en çà, 1620. - Cens du commun de 1620 à Pierre Montchinetpour 3,230 livres ; de 1622 à Claude Mornier pour 2,860 livres. - Lettresd'ajournement en faveur des fermiers du commun pour se procurer lestémoins nécessaires à leur cause avec l'exploit de Clément Viard, huissier.- Arrêt enjoignant à la Chambre des Comptes de ne plus décerner des

9

lettres exécutoires d'amende contre les Syndics, puisque pour les revenuspatrimoniaux, ils doivent rendre compte par-devant les Elus et Officiersroyaux du lieu, 1621. - Conclusions définitives de maître Guichard,demandeur en défraudation du commun, contre Jean le Riche accusé, avec lesconclusions préparatoires du procureur de police, 1608, 1623-1625. -Requête de Jean le Riche, demandant que les scellés apposés sur sa cavesoient levés, afin de pouvoir y prendre un ponson de vin pour son usage,1624. - Quittance en forme passée par les Syndics aux fermiers du communpour l'an 1626. - Cens du commun de 1628 à Claude Branche pour 2,620livres. - Arrêt du Parlement touchant l'incompétence du Tribunal de policede Bourg et de messieurs de l'Election sur certaines fraudes relatives aucommun. - Rôle de tous les vins, grains et bestiaux qui sont entrés enville pendant 1629. - Procès au Parlement de Bourgogne entre la ville,Philibert Bouvard et le Lieutenant criminel qui a voulu connaître del'appel interjeté par ledit Bouvard d'une sentence contre lui rendue parles Syndics : le Procureur de police en appella comme de juge incompétentet força ledit Bouvard à payer l'arrêt. - Fragments de procédure contreles bouchers et les boulangers qui fraudaient sur leurs marchandises parrapport au commun, 1627 (1600-1630). (Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier).

CC10Impôt du commun (1631-1640). - Pièces d'un procès intenté par les Syndics 1631-1640

à Pierre Juvillon qui refusait l'impôt du commun : assignations,consultation, conclusions, etc., 1631-1638 - Sentence exécutoire en faveurdes fermiers du commun contre Bouvard, 1631-1632. - Arrêt du Parlement enfaveur des Syndics contre les Officiers de l'Election au sujet de lacompétence dans les procès du commun ; jugement préparatoire : désistementde messieurs de l'Election : transaction par laquelle les Elus déclarentse soumettre à l'impôt du commun, 1633. - Fermage du commun pour 1634passé au prix de 2,950 livres. - Arrêt qui déclare que le commun duvillage de Montagnat doit, comme celui d'Attignat, dépendre de la ville. -Arrêt qui rappelle l'indjonction aux fermiers du commun de se pourvoir, encas de difficulté, auprès des seuls syndics et non point au Présidial ouà l'Election. - Arrêt du Parlement de Dijon qui confirme les deuxprécédents. - Autre arrêt renouvelé par lequel les habitants de Bourg sontdéchargés de justifier à la Chambre des Comptes de Bourgogne la gestion deleurs deniers patrimoniaux, 1635-1638 avec un arrêt rendu en faveur deshabitants de Châtillon-en-Dombes sur le même sujet en 1623. - Informationscommencées contre certains habitants refusant de payer l'impôt, 1635-1636.- Procès intenté à Jacques Bolozon et sentence qui l'astreint à payer. -Bail du commun de l'an 1636 et 1637 passé à Balthazard Giraud pour lasomme de 3,550 livres. - Procès contre certains laboureurs du hameau deGrangeat qui refusaient l'impôt, 1637. - Procès intenté à Pierre Gringozpour vente clandestine de vins et fabrication de vinaigre, 1639 (1631-1640). (Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 27 pièces, papier).

CC11Impôt du commun (1640-1650). - Copie collationnée d'un arrêt du conseil 1640-1650

d'Etat supprimant les offices des receveurs héréditaires des denierscommuns des villes et communautés du ressort de la Chambre des Comptes deBourgogne. - Requêtes des fermiers du commun et procédures par eux faitescontre Jacques Morain 1643, Claude Vavre, Henri Maillot, etc.... -Requêtes des fermiers du commun pour obtenir un rabais dans leur fermage,en considération du revenu des amendes sur les étrangers qu'on vient deleur enlever ; réponse de la Ville, 1641-1645. - Procès entre les Syndicset les fermiers sur le fait du commun, 1640-1646. - Requête présentée auConseil de ville par les fermiers du commun demandant que nul hôtelier nepuisse faire entrer du vin en sa cave, sinon en la présence d'un fermier

10

dudit commun ou d'un commis, 1645. - Fermage du commun pour 1640 et pour1646 au prix de 4,530 livres. - Requête de Richard Calaman et de LouisSourd, fermiers du commun, demandant à être déchargés d'une partie de leurferme, attendu les oppositions, menaces et empêchements que le Seigneur deRivoire met à l'accomplissement de leur charge, 1647. - Requête donnée auConseil par Marie Bernard, veuve de feu l'avocat Guichenon, pour avoirpermission de faire entrer en sa cave deux pièces de vin provenant de sonvignoble de Chavannes, 1647-1648. - Même requête présentée par FrançoisPorterat, pour faire venir son vin de Saint-André-d'Huiriat, 1647. -Visite des caves des hôteliers et cabaretiers par les fermiers du commun :rôle des tonneaux qui sont en leur possession, 1649 (1640-1650). (Liasse. - 37 pièces, papier).

CC12Impôt du commun (1650-1660). - Procédure contre Jean Juenin, laboureur, 1640-1660

qui refusait de payer l'impôt. - Procédure contre les Chartreux de Seillonqui voulaient l'exemption du commun pour eux, pour leurs hommes en ville,et pour le vin qu'ils y faisaient vendre, 1652-1656. - Procédure contreVincent Vieillardon de Meyzériat 1652 et Gabriel Colon 1655, accusésd'avoir introduit en fraude et vendu du vin étranger au pays ; attestationde plusieurs bourgeois tendant à prouver que le vin incriminé n'est pointvenu de Mâcon mais bien du Revermont. - Cédule interpellatrice signifiéeaux fermiers du commun par les Chartreux de Seillon touchant leursprétendus privilèges, 1652. - Poursuites contre des hôteliers etcabaretiers de la ville ; supplique pour réfréner les vexations et abusdes fermiers du commun sur les vins, 1652-1654. - Lettres patentes du roiLouis XIV autorisant la ville à frapper les cabaretiers d'un impôt sur levin appelé "octroi du trézain", impôt qui doit être uniquement employé àla construction du clocher et de la façade de l'église Notre-Dame,1652-1653. - Requête des fermiers du commun pour être déchargés de la coteimposée aux Chartreux de Seillon pour être déchargés de la cote imposéeaux Fabriciens de notre-Dame et aux Chartreux de Seillon dont ceux-cirefusent le payement, 1653. - Exploit, commandement, saisie et vente pourles fermiers du commun contre plusieurs bourgeois et laboureurs de labanlieue, récalcitrants ou insolvables, 1654. - Ferme du droit de vendrede la viande pendant le carême passée à Jean Cropet, boucher, pour 125livres. - Compte des chandelles employées par les fermiers du commun etles sergents de justice dans la visite des caves des hôteliers quirefusaient le trézain. - Enquête par-devant Guillaume Bernadon, conseillerau Parlement, contre les Chartreux de Seillon au sujet de la vente enpetite mesure faite par ces religieux dans une maison à eux appartenantdans la ville, 1654 - Cens du commun au prix de 4,100 livres en 1658. -Vente pour neuf ans de la ferme du commun ancien moyennant 27,500 livres,1658. - Saisie des cuirs d'Antoine Bolard, corroyeur-tanneur, qui refusaitle commun, 1658. - Taux de la chair pour 1659 : la livre de Boeuf, 1 sol 9deniers ; de veau, 2 sols 6 deniers ; de vache et de génisse, 1 sol ; deporc, 2 sols. - Poursuite contre les hôteliers de Chaveyriat et autresvillages qui refusaient le commun, 1650-1658 (1640-1660). (Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier).

CC13Impôt du commun (1660-1670). - Ordonnance des Syndics, contresignée 1660-1670

Mortier, secrétaire, portant défense expresse d'introduire dans lemandement de Bourg des vins de Mâcon à cause des préjudices que ces vinscausent à ceux du pays, 1661-1662. - Remontrances du Procureur de policecontre certaines personnes de la ville qui sont assez peu affectionnées aubien public et au commerce bressan pour introduire en fraude des vinsétrangers, 1660. - Arrêt du Conseil d'Etat déclarant qu'il n'y a pas lieude prohiber l'entrée des vins étrangers en Bresse puisque le Parlement deBourg vient de déclarer la liberté du commerce, que les syndics,

11

promoteurs de cette prohibition, auront à la rapporter, car "il y a si peude commerce dans les mandements du pays que l'on a toutes les peines dumonde à faire acquitter les quatre quartiers des tailles" ; requête de laVille. - Procédure contre Benoît Provensard, hôtelier à Cras, et autresrefusant le commun, 1663. - Requête, au Conseil, des Fabriciens etmarguilliers de Notre-Dame de Bourg, se plaignant que le trézain affectéaux réparations de l'Eglise ne peut être levé et qu'il est refusé parplusieurs. - Plaintes de deux commis au commun contre Jean Branche,hôtelier de Bourg, qui, après avoir vendu en un an "huitante-sept"tonneaux refuse sa part d'impôt ainsi que sa femme, 1661-1666. - Arrêt duConseil privé du Roi ordonnant d'assigner les nommés Pion, Morel, Mornayet la dame d'Attignat pour se voir condamnés au payement du commun et auxfrais des poursuites. - Lettres patentes du roi Louis XIV fixant à neufannées la durée du double commun. - Procédures contre certainsparticuliers fabricants de vinaigre, 1666. - Amende de 8 livres imposée àun hôtelier et donnée par le Conseil en aumône aux Religieuses deSainte-Claire : quittance de l'abbesse, 1663. - Défense d'acheter du vindu Bugey sans en prévenir les fermiers du commun. - Bail de la ferme ducommun par Antoine Morel, syndic, aux sieurs Besson et Burtin, contre JeanCarbon, tavernier à Viriat, accusé de receler du vin de Mâcon : saisie deses meubles (1660-1670). (Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 37 pièces, papier).

CC14Impôt du commun (1669-1695). - Procès au Conseil du Roi sur deux arrêts 1669-1695

contradictoires, l'un émanant dudit Conseil, l'autre donné par leParlement de Bourgogne sur l'entrée des vins étrangers en Bresse. - Baildu commun pour 1678 à François Raffort pour 3,535 livres. - Carnetcontenant tous les baux partiels passés par le fermier du commun auxhôteliers et cabaretiers du Mandement et de la ville de Bourg, 1677. -Arrêt du Conseil d' Etat qui établit que l'arrêt du Parlement sur l'entréedes vins est contradictoire et conséquemment ne peut subsister, 1669. -Saisie-arrêts et ventes des meubles chez plusieurs récalcitrants à l'impôt.- Fragment de procédure contre les Chartreux de Seillon au sujet de leurprétendue exemption du commun, 1682. - Procédure contre Jean Bizet,tailleur d'habits, qui débitait du vin et ne voulait payer sa part del'impôt. - Contestations jugées au Tribunal de police pour recel de vinétranger ; dénonciations ; saisies ; impositions d'amende. - Certificat debonne conduite et d'honnêteté accordé par les fermiers du commun à un deleurs commis qui quitte Bourg (1669-1695). (Liasse. - 25 pièces, papier).

CC15Impôt du commun (1699-1789). - Adjudication pour 10 ans du doublement des 1699-1789

droits du commun passée par Jacques Anthelme Augerd, maire perpétuel de laville, par-devant le vicomte de Quincy, intendant de Bourgogne, au prix de29,176 livres, à Antoine Delacour, 1707. - Etat des sommes que de Roidemande à la communauté de Bourg pour faire face au malheur des temps,racheter quelques offices nouvellement créés, avoir la liberté de nommerdeux conseillers de ville examinateurs et rapporteurs des comptes, pourl'extinction des anciens deniers patrimoniaux, pour les contrôles desgreffes et le logement des gens de guerre, pour l'extinction des officesdes receveurs auxdits deniers patrimoniaux, pour la suppression de lacharge de concierge-garde-meuble de l'hôtel-de-ville : 29,712, plus ledenier par livre, total général : 32,622 livres. - Procédure tendant àprouver l'incompétence de la maîtrise de Châlon et du bailliage de Bressedans deux cas de saisies-arrêts chez des gens refusant le commun,1705-1714. - Poursuites intentées par les traitants chargés de fairerentrer les 29,172 livres auxquelles la ville a été cotisée par le Roi. -Attaque en nullité de bail contre le fermier du commun pour 1714. - Projet

12

de transaction au sujet de 15 sous d'octroi d'entrée payables sur chaquetonneau, 1713-1719. - Taux du vin vendu à petite mesure, 1731. - Rôle dessommes payées par quartier par le sieur Delacour, adjudicataire du commun,aux traitants Nicolas Cartier, Germain le Roux et Edme Bertier..., 1707. -Amodiation du droit de trézain du commun à Charles Bertod, hôte à Bourg,pour 5,000 livres, 1732. - Acte du cens du commun de 1746 à Jean Bottierpour 5,000 livres par an pendant dix ans. - Requête à M. de Saint-Contest,intendant de Bourgogne, contenant l'exposition d'une nouvelle manière dedonner l'adjudication du commun et des conditions nouvelles de payement,1746. - Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise la levée du double communpendant dix ans sur tous les débitants de vin à petite mesure, 1746. -Autre arrêt qui affecte ces fonds à l'achat de l'hôtel de l'Ecu et autresmaisons pour construire à la place l'hôtel-de-ville, 1751. - Poursuitecontre plusieurs contrevenants afin de les contraindre à payer l'arriéréde l'impôt du commun, 1710-1712. - Requête de Jean Juillard, fermier ducommun, à l'intendant Joly de Fleury, dans laquelle il expose que leshôteliers, vu la lourdeur de l'impôt, ne vendent presque plus de vin maisbien une grande quantité de bière sur laquelle aucun droit n'est perçu augrand détriment de la ferme, 1757. - Ordonnance de l'Intendant frappant labière du même droit que le vin. - Liste de tous les praticiens, marchandset industriels de Bourg pour établir le rendement par tête de l'impôt,1750. - Supplique de Jean Corsain, fermier du commun, entraîné à une ruineinévitable : il demande une diminution dans le prix de son bail. - Bail ducommun et du double commun, 1758-1774, pour 1772 au prix de 9,800 livres.- Adjudication du droit d'entrée sur le bétail des boucheries amodié poursix ans à Claude Brichon, tanneur, au prix de 7,200 livres, 1789. -Lettres patentes sur deux arrêts qui permettent aux Maire et Syndics decontinuer à percevoir deux fois pendant douze années encore l'octroi dudouble commun sur les vins, 1764-1778. - Lettre de l'Intendant qui déboutele sieur Garin de sa demande d'affermer le commun, vu qu'il ne présentepas suffisante caution, 1762. - Nouvelles conditions du bail de 1783 dudouble commun imposées par Mgr l'Intendant Feydeau. - Requêtes etobservations présentées en 1789 par la communauté des hôteliers sur lesvexations et abus qu'ils souffrent de la part des exacteurs des impôts(1699-1789). (Liasse. - 15 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier).

CC16Onces (1475-1700). - Extrait collationné des lettres patentes du duc 1475-1700

Philippe de Savoie touchant la levée des onces sur les viandes deboucherie à Bourg, 1475 copie de 1667. - Autre extrait de lettres patentesdu même duc qui, en accordant le droit d'onces à la ville, veut que lesSyndics aient toute juridiction sur les gens soumis à cet impôt, 1475copie de 1663. - Concession faite par le duc Charles de Savoie auxhabitants, du droit de l'once sur chaque livre de viande qui se débite enla boucherie de Bourg, 1509 quatre copies de 1522, 1548 et 1757. -Concession faite pour trois ans des onces de la ville pour faire face auxnécessités de ses dépenses, 1509. - Amodiation de la pêche de l'étang prèsdes murs de la ville, au prix de 14 florins, 1525-1526, 1535. - Cens del'once passé en 1526 à Jean Bizet, moyennant 940 florins et deuxarquebuses à crochet. - Lettres du duc Charles portant exemption des oncespour monsieur l'Evêque de Bourg, 1529. - Procès contre Guillaume Boblandet Jean Bochard, hôteliers de Bourg, refusant d'acquitter les onces, 1532.- Cens des onces pour 1535 au prix de 860 florins. - Procès au bailliageentre les Syndics et Pierre Meyssonnier, boulanger et hôtelier, qui tuaitchez lui, en cachette, des animaux pour éviter le droit d'once, et vendaitclandestinement leur chair, 1548-1550. - Cens de l'once de 1558 pour 1,245florins. - Amodiation de la pêche de l'étang en 1561 pour 18 florins. -Cens de l'once de 1568 pour 1,420 florins. - Cens de l'once de 1578 auprix de 2,500 florins. - Cens des onces de 1588 au prix de 4,400 florins.- Cens des onces de 1598 au prix de 3,030 florins (1475-1700).

13

(Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier).

CC17Onces (1538-1539). - Procédure et information faite par Jean de la Baume, 1538-1539

comte de Montrevel, gouverneur et lieutenant général en Bresse, par ordredu roi François Ier : enquêtes et contestations faites devant JacquesChichon, lieutenant général au bailliage contre les Syndics et habitantspour leur faire rendre compte des revenus des onces de la boucherie. -Déclarations de François Ier et d'Henri II à ce sujet (1538-1539). (Liasse. - 20 pièces, papier ; 1 cahier, papier).

CC18Onces (1600-1680). - Difficultés sur la manière de percevoir les onces : 1600-1680

demandes de renseignements à ce sujet aux communautés du voisinage :manière de lever le droit d'once en la boucherie de Chambéry. - Copie deslettres patentes. - Copie des lettres patentes octroyées à la ville par leroi Henri IV pour le droit d'entrée, 1603. - Cens des onces en 1605 pour 1,210 livres ; en 1615 pour 1,170 livres, plus deux écus au maître d'écoleet deux écus à Nallet, le secrétaire de la ville. - Département pour lerevenu des onces basé sur le revenu de chaque habitant, 1625-1632. - Censdes onces de 1625 pour 1,235 livres ; pour 1635, 1,590 livres. - Arrêt dela Cour souveraine de Bresse pour les Syndics de Bourg, renouvelant leursjuridictions sur le droit des onces et les autorisant à poursuivredirectement les bouchers pris en fraude, 1659. - Requête des bouchers auConseil pour provoquer une augmentation du taux des viandes, 1654, 1658,1674. - Bail des onces, 1603-1680, en 1680 au prix de 2,740 livres(1600-1680). (Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier).

CC19Deniers patrimoniaux (1553-1789). - Comptes de Jacques de Ville, receveur 1553-1789

des deniers patrimoniaux de la province de Bugey, approuvés par messieursles Elus, 1554-1556. - Lettres du Roi, contresignées La Guiche, gouverneurde Bresse, qui exemptent le pays pour deux ans de tous impôts, octrois,fouages, cens, rentes et deniers extraordinaires, 1557. - Edit du roiHenri II par lequel il supprime tous les bureaux de traite foraine établisen Bresse et Bugey, 1553 : procès-verbal de ladite suppression, fait parPorquier, conseiller et lieutenant au bailliage, 1553. - Carnet dureceveur de la traite foraine de Bresse. - Edit du roi Henri II, sousforme de privilège, servant à prouver que la province ne doit lever desdeniers d'octroi que de trois ans en trois ans, 1557. - Comptes del'octroi supplémentaire concédé par le Roi aux habitants de Bourg pourpayer les dettes de leur ville, 1603-1610. - Lettre du Conseil d'Etat, parlaquelle tout octroi, autre que celui concédé par le Roi aux habitants deBourg, sera révoqué et frappé de nullité. - Arrêt du Conseil d'Etatréglant les prétentions des commis de la traite foraine et leur défendantde ne rien exiger des habitants pour leurs travaux. - Extraits desprivilèges, lettres d'octroi et autres concédés à la ville par les Rois deFrance, qui prouvent qu'ici toutes les personnes, de quelque conditionqu'elles soient, étaient tenues de payer ces sortes d'impôts, 1603-1616. -Permission du Roi de faire recueillir les deniers de l'octroi par lesreceveurs particuliers de l'Election, 1557. - Arrêt obtenu par la ville auConseil privé du Roi contre le sieur Caillon, traitant des taxes sur lescommunautés, par lequel arrêt la ville fut dégrevée de 1,000 livres, 1645.- Arrêt sur requête du Conseil d'Etat qui décharge les Syndics de rendrecompte de l'octroi sur le vin de la ville au bureau des finances de Dijon,sauf au fermier dudit droit à rendre compte à l'Intendant de l'emploi desdeniers qu'il envoie à Paris, 1723-1733. - Edit du Roi portant suppressiondes offices de receveur des octrois et création de nouveaux offices de

14

trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs, 1709. - Création d'uninspecteur des boucheries et adjudication du marché aux veaux, 1784(1553-1789). (Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier).

CC20Droit de fenestrage (1464). - Registre du fenestrage tenu par Jehan 1464

Jacquier et Jehan Regis. - Procédure contre quelques particuliers. -Procès à requête des Syndics par-devant le Conseil de Savoie contre leprocureur fiscal de Son Altesse qui voulait obliger les habitants de laville à reconnaître au profit du Duc le droit de fenestrage qui se payaità raison de 3 sols de Savoie par croisée (1464). (Liasse. - Registre in-4°, papier, 60 feuillets)

CC21Ban des vendanges (1437-1522). - Enonciation des titres passés entre les 1437-1522

habitants de Bourg et ceux de Ceyzériat, 1437-1519. - Transaction pour lesjournées de vendange entre les vignerons de Ceyzériat et Treconnas et lesgens de Bourg qui possèdent des vignes en ces endroits, 1522. - Lettres duDuc qui fixent l'époque des vendanges et le nombre de jours suffisantspour exécuter ce travail, 1440. - Transaction entre ceux de Bourg et lesvignerons de Jasseron sur la manière de payer leur salaire, 1489(1437-1522). (Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier)

CC22Gabelle et commutation du sel (1564-1609). - Procès au sujet du paiement 1564-1609

de la gabelle entre les Syndics et François du Puget, commissaire ducal,1570 ; - contre la Dame de Foyssiat pour le même sujet. - Copie de lalettre d'exemption de la gabelle du sel en faveur de ladite Dame deFoyssiat, 1569 - Mémoire explicatif sur les exigences de la gabelle remisau sieur Du Chastelard, sénateur de Savoie, 1584-1585. - Réponses desvilles et villages de Bresse au sieur de Langes, commissaire de S.A. surle fait de la gabelle, 1585. - Délibérations des communes de Bressedemandant à S.A. une réduction de la gabelle, 1568. - Taille de la gabelledu sel pour 1596, embrassant la Ville, le mandement et les forains ;montant de la recette : 5,020 florins. - Privilège du duc Charles-Emmanuelqui décharge les villes du pays de l'impôt sur le sel pendant six mois,1590-1591. - Taille de la gabelle pour 1604 au prix de 1,400 livres(1564-1609). (Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 21 pièces, papier).

CC23Marque des étoffes, des cuirs, etc... (1786-1787). - Ordonnance de 1786-1787

l'intendant de Bourgogne ordonnant qu'il sera apposé des plombsindicatifs de la teinture sur toutes les étoffes présentées à lacontre-marque, 1786. - Requête et ordonnance qui fixe l'ouverture et latenue du bureau de la marque des étoffes, 1787 : réception du sieurVaumousse, préposé à ce bureau, 1786. - Code concernant la marque desétoffes, des cuirs, de la corne, du coton, des fers, des bois, etc, 1786.- Procès-verbal de la mise en usage de la marque du cuivre, 1787. -Poursuite contre différents marchands récalcitrants (1786-1787). (Liasse. - 7 pièces, papier).

15

CC24Leyde et copponage. Pancarte (1318-1760). - Ordonnance du comte Amé de 1318-1760Savoie enjoignant à tous ses officiers d'exiger les impôts en monnaie deSavoie ; fixant la leyde et le copponage à une mesure immuable etidentique, de telle sorte que douze coppons fassent la coupe ; commandantque la mesure-étalon soit faite en fer et gravée sur pierre, etc. -Contrat d'abbergeage fait par Philippe de Savoie à noble Grilliet,bourgeois de Bourg, au profit du couvent de Brou des leydes et copponagesperçus à l'entrée des marchés moyennant 3,000 florins de Savoie d'introge,1600. - Copie certifiée et collationnée au Sénat de Chambéry, contenantles titres principaux, transactions, accords, cens et arrêts relatifs audroit de leyde à Bourg, 1674. - Procès sur le droit d'entrée des fromages,1464 ; - contre le fermier de la leyde, touchant la perception des droitsles jours de foire. - Enquête sur la manière dont la leyde se lève à Bourg.- Renseignements fournis par les Syndics de Chambéry sur la manière depayer le copponage en cette ville. - Transaction entre le fermier Grillietet les Syndics sur les droits d'entrée des denrées. - Arrêt de l'Electioncontre les marchands de Bourg sur le fait de l'impôt dit de la Pancartequ'ils refusent de payer. - Note et tarif des objets soumis à la Pancarteen 1589 : cuir, maroquin, fer en barre, fer ouvré, cuivre, chars, tonneaux,laine, draps, foin, paille, bestiaux, denrées, etc., etc. - Lettrespatentes d'Henri IV qui abolissent l'impôt du sol pour livre dit Pancarte.- Compte-rendu de voyage d'un Syndic à Paris pour obtenir une prolongationde deux ans de l'impôt de la Pancarte, 1621. - Arrêt du conseil privécommettant un trésorier général de Dijon pour vérifier les comptes desreceveurs de la Pancarte. - Edit qui prolonge la Pancarte pour neuf ansafin de faire face aux dettes de la Ville. - Comptes d'Abraham Cochet, etc,1620-1625, receveur de la Pancarte en 1625 : recette, 4,700 livres. -Supplique de la Ville à Louis XIV pour obtenir abolition de la Pancarte ;enquête à ce sujet ; liste des créanciers municipaux qui sont payés surles revenus de la Pancarte. - Procès entre les Syndics et les religieux deBrou au sujet du droit de leyde et de copponage ; assignations ;productions de pièces ; mémoires à consulter ; arrêt du parlement deBourgogne en faveur des gens de Bourg, leur conservant leurs anciensprivilèges et les exonérant de la leyde due par les étrangers auxreligieux, 1628-1632. - Quittances des sommes payées aux commis des fermespour les jours de congés supplémentaires. - Arrêt du parlement qui enjointaux religieux de Brou de faire prêter serment à leurs receveurs des leydeset à leurs mesureurs, avec permission aux Syndics de poursuivre d'officeles prévaricateurs, 1658. - Arrêt du parlement qui condamne Bolard,receveur de la leyde, à payer six livres à la ville et trois fromages àPierron, qu'il a injustement molesté, 1658. - Exemption royale de touspéages, leyde, copponage en faveur des religieuses de Sainte-Claire etdes PP. de Saint-François, 1621 (1318-1760). (Liasse. - 14 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier).

COMPTES DE GESTION

CC25Comptes de gestion des Syndics (1465-1505). - Le compte de 1465-1466 est 1465-1505

un véritable compte de gestion et est écrit en langue vulgaire. Tous lescomptes suivants sont en latin et sont des mises au net des comptesvalidés. Détail des comptes : 1465-1466 : Compte de gestion des syndics Etienne Carronnier et Jean Sourd,écrit en français mêlé de patois, indiquant une recette de 1 591 florins10 gros 3 quarts et une dépense de 1 583 florins 8 gros 3 forts : cahierde la minute du compte avec appréciations en marge des auditeurs descomptes (35 folios, vues 1 à 45). A signaler : fol. 11 achat de papier

16

pour écrire les délibérations, fol. 13 v° dépenses de Pierre Rondat,apothicaire, pour la venue de notre comte, fol. 14 r° paiement à GaspardFavre et à Hachard comme notaires pour un contrat entre les syndics et leprieur de Brou, fol. 20 r° et v° paiement du voyage de Nicolas Carronnierà Chambéry ainsi que des 36 fromages et 32 perdrix offerts aux présidentset conseillers de Chambéry, fol. 23 r° dépense pour six jours que PerrinHachard a vaqué à l'inventaire des reliques et ornements "par lescontradictions que le curé et ses vicaires ils faisaient et encore font",autres fol. emprunt à nobles François Bergier et Guillaume de Sanciat pourfaire réaliser par l'orfèvre de Lyon la vaisselle d'argent donnée à notreseigneur Philippe, décompte dans la ville de Bourg de 780 feux dont deuxde familles juives. 1467-1471 : Compte de Pierre Tortellat, receveur et exacteur du poidspublic pour les blés et leurs farines (4 folios, vues 46-57). 1471-1472 : Compte des syndics Pierre Foissiat et Etienne Serrier, avecdes lacunes (7 folios, vues 58-75). Concerne en particulier le bâtard deValence, les bois servant aux fortifications et à la maison des pestiférés,l'entretien des fortifications, un voyage de Serrier et Hachard à Lyonpour le cimetière des pestiférés, la maison de la peste, l'achat detorches pour le service funèbre. 1473-1474 : Compte des syndics Jean de Montluel et Pierre Terrier présentéle 16 février 1475 par les syndics Pierre Rondat, apothicaire, et OdinetJoly (9 folios, vues 76-97). Concerne en particulier l'achat de la grossecloche de la Ville, des réparations à la chapelle Notre-Dame, aux ponts,aux fossés, les gages des magistrats et officiers de la commune, lessalaires des serviteurs de Ville. 1474-1475 : Compte des syndics Pierre Rondat, apothicaire, et Odinet Joly(4 folios, vues 98-109). 1475-1476 : Compte des syndics Jean Monin, notaire, et Pierre Chanel,alias de France, indiquant une dépense de 1 213 florins et présenté le 4mars 1477 par les syndics Aymond Couet et Hugonet Brevaton, avec deslacunes (12 folios, vues 110-137). Concerne en particulier des travaux, undon de vaisselle d'argent à la comtesse Marguerite de Bourbon, de la neigesur le pont levis Teynière le 29 février 1476, le maître de chant, legouverneur de Bresse Hugon de Chandée, la grosse cloche nouvelle del'église, l'envoi de morisques (danseurs) à Pont-d'Ain auprès de lacomtesse, une prise de bois dans la forêt de Seillon pour faire le pontlevis de la porte de la Halle, le salaire du châtelain, des auditeurs descomptes et de Perrin Hachard, la peinture de la chambre du Conseil, unlitige contre Guillaume de Belicio pour le pacage dans le pré du château,un don gratuit, la réalisation du terrier des charités, la construction dela maison des pestiférés à Brou, la construction du clocher de l'égliseSaint-Antoine de Bourg, l'achat de torches pour les veilleurs de nuit. 1491-1492 : Compte des syndics Jacques Marboz (ou Marbod), alias Maliverd,et Nicolas Charrier, alias Dugad (Degado), avec des lacunes (26 folios,vues 138-193). Concerne en particulier les fortifications, la tour neuvederrière les frères mineurs, la démolition de la tour des juifs, la tourderrière les héritiers de Guillaume de Sanciat, des charrées de chaux deJasseron, la tour Blondet, la porte de Teynière, des charrois de pierrespour les fortifications, les portes de Bourgmineur, de Crèvecoeur et de laHalle, le début de la porte de Bourgneuf, les fortifications de Bourgneufet de Verchère, l'entretien des "tromphoirs" (fontaines), des réparationsaux fours, l'achat de torches suite à un voeu et la réalisation pourlesdites torches d'écussons aux armes de la Ville faite tant par OlivierVerdet que par Pierre Vignard peintre, les gages pour le peseur du poidsdes blés, pour le capitaine des fortifications, le bailli, le clerc et

17

secrétaire de la Ville, le marguiller, le vicaire, le gardien des reliqueset des ornements de l'église, les conseillers, un juriste, les receveurset auditeurs des comptes, le vice-châtelain et le clerc du guet. 1492-1493 : Compte des syndics Claude Barrière, secrétaire ducal, etMichel Fortune, alias Jaquinot, apuré en octobre 1494 et indiquant unerecette de 914 florins 8 gros et une dépense de 944 florins 3 quarts (1folio, vues 194-199). 1495-1496 : Compte des syndics Thomas Duete et Humbert Gelad, apuré le 14janvier 1497 et indiquant une recette de 1 367 florins 3 gros 1/2 et unedépense de 1 337 florins 7 gros 7 forts 1 denier, avec des lacunes (20folios, vues 200-243). Concerne en particulier un voyage à Belley auprèsdu duc Philippe le 20 avril 1496, les fontaines, la venue du duc Philippeà Challes, un don de tissus à la gouvernante, les dépenses pour lesmaîtres des écoles, un don de friandises pour les relevailles de lagouvernante, un emprunt à la maladière, Pierre Dupont recteur de lamaladière, un voyage à Lyon, la venue du duc à Montluel, l'achat de vin,les Etats d'Annecy le 15 juillet, les portes de Bourgneuf, Verchère etTeynière, les fortifications, les portes de Bourgmayer et de Crèvecoeur,l'envoi de fromages à la duchesse, la réception de la duchesse Claude. 1496-1497 : Compte des syndics Jean Favre (Fabri) et Jean Salice (Salicis,Dusaule ?), avec des lacunes (12 folios, vues 244-271). Concerne enparticulier des réparations aux murs, aux fours et aux fontaines, un dongratuit, un droit d'usage dans le bois de Jasseron, des pestiférés,l'entrée de Philibert le Beau Prince de Piémont, comte de Bâgé, de Villarset seigneur de Bresse le 2 août 1497 et le paiement des "hystoires" jouéesen son honneur, des lépreux. 1500-1501 : Compte des syndics [Guillaume Gelad, Bon Bade et GeoffroyTondut] (3 folios, vues 272-281). Concerne en particulier des travaux defortifications et la porte Verchère. 1501-1502 : Compte des syndics Jacques Malyvert et Geoffroy Guiot, avecdes lacunes (13 folios, vues 282-311). Concerne en particulier des travauxaux fortifications, le paiement de tonneaux de vin au seigneur Charles deSavoie, des dépenses pour les pestiférés, les fêtes de l’entrée deMarguerite d’Autriche et de Philibert le Beau à Bourg en août 1502. 1502-1503 : Compte des syndics Jean Paluat et Jean Joly, avec des lacunes(7 folios, vues 312-329). Concerne en particulier la réfection de lagrosse cloche de l'église, l'entretien du mur des Lices, l'achat dechaînes pour les portes de la ville, l'achat de torches, les pestiférés,un voyage de Paluat à Lyon pour acheter du métal pour la cloche, laréalisation d'une médaille par Jean Marende pour Marguerite et Philibert,la réception de l'archiduc Philippe le Beau frère de Marguerite,l'ostension du Saint-Suaire à Bourg le Jeudi Saint 1503 avec laréalisation d'une estrade à cet effet sous la halle. 1503-1504 : Compte des syndics Etienne Chevillard et André Grilliet, aveclacunes (3 folios, vues 330-339). Concerne en particulier la grosse clochenouvellement faite de l'église Sainte-Marie de Bourg, une procession, ledécès de Philibert le Beau le mardi 10 septembre 1504. 1504-1505 : Compte des syndics Claude Combet et André Piochet, aveclacunes (6 folios, vues 340-355). Concerne en particulier des dépensespour les malades d'une terrible peste. (Liasse. - 1 cahier in-4°, papier, 35 feuillets ; 14 cahiers in-foliodécousus, papier, 127 feuillets).

18

CC26Comptes de gestion des Syndics (1519-1558). - Compte du syndicat de 1519-1558

spectacle et noble Thomas Bergier, docteur en l'un et l'autre droit, etde Georges Gollier, 1519. - Compte de commendable André Ducrozet et deLéonard Garin, 1523. - Compte d'Amédée Chanlite, maître es-arts, docteuren médecine et de Nicolas Carronier, 1525. - Compte de Claude de Polliac,sieur de l'Espiney, 1526. - Comte de maître Simon Palluat et d'Aymé deMalyvert, 1528. - Compte de noble Humbert de Grilliet et d'honnête HenriColliod, 1529. - Compte de Jean Favre et de Claude Regis, 1530. - Comptede Jean Favre et de Philibert Dupras, 1531. - Compte de Jean Chanlite etde Pernet Dugad, 1536. - Compte de Jean de Joly et d'honnête GuillaumeChapon, 1537. - Compte de Jacques Combet et d'Aymé Pigna, 1538. - Comptede Jean Vionnet et d'Hector Belet, 1539. - Compte de Philibert Dupras etde Thomas Carronier, 1540. - Compte de Claude Puvillany et de ClaudeBochard, 1542-1543. - Compte de Jean Bachet et de Jean Nardin, 1543-1544.- Compte d'Urbain Riboud et de Pierre Guillot, 1546. - Compte de PhilibertDuclos et de Louis Charrière, 1549. - Compte de Claude Foyssiat et deClaude Canard, 1551-1552. - Compte de Claude Foyssiat et de ClaudeDuchemin, 1553. - Compte de maître Hugues Vinet et de Guillaume Duchemin,1554. - Compte de Claude de Curtabanet et de Guillaume Duchemin, 1554-1555.- Compte de Claude de Curtabanet et de Philibert de Joly, 1555-1556. -Compte de François Fossier et de Louis Arbelloz, 1556-1557. - Compte dePierre Vigniez et de Philibert Colliod, 1557-1558 (1519-1558). (Liasse. - 13 cahiers in-4°, papier ; 407 feuillets).

CC27Comptes de gestion des Syndics (1559-1572). - Compte du syndicat de Thomas 1559-1572

Ducrozet et de Guillaume Roland, 1559-1560. - Compte de Jacques Chichon etd'amand Pigna, 1561-1562. - Compte de Claude du Renom et de Jean Rondat,1532-1563. - Compte des sieurs Chanal et Chapellan, 1564-1565. - Compte dusieur avocat Guillot et de Pierre Chapellan, 1565-1566. - Compte de JehanFlory et de Geoffroy Cavasod, 1566-1567. - Compte de Louis Brosset et deMathieu Demonnet, 1567-1568. - Compte de Philibert Colomb et de JeanSimonet, 1568-1569. - Compte de Claude Legrand et de Philibert Desgières,1570-1571. - Compte de l'avocat Antoine Bollat et de Gabriel Chaffard,1571-1572 (1559-1572). (Liasse. - 12 cahiers in-4°, papier ; 503 feuillets).

CC28Comptes de gestion des Syndics (1572-1588). - Compte du syndicat d'Antoine 1572-1588

Bochard et de Bartholomée Poncet, 1572-1573. - Compte de spectable PierreCochet et d'honnête Nicolas Bérard, 1573-1574. - Compte des sieurs Arod etMonnier, 1574-1575. - Compte des sieurs Martial et Mouton, 1576-1577. -Compte de noble Pierre Joly, sieur de Langes et de Choin et de maîtreClaude Lebel, 1577-1578. - Compte de spectable Jean de Veyle et de ClaudeLebel, 1578-1579. - Compte de spectable Jean de la Cley et de ClaudeFornier, 1579-580. - Compte de noble Léonard du Plan et d'Antoine Fortune,1581-1582. - Compte de maître Antoine Polliac et d'honnête Richard Bergier,1582-1583. - Compte de maître Jean Regnault et d'honnête Jacques Maillet,1584-1585. - Compte des sieurs Chambard et Julliard, 1585-1586. - Comptedes sieurs Julliard et François Chambard, 1586-1587. - Compte de ClaudeTardy et d'Eustache Giract, 1587-1588 (1572-1588). (Liasse. - 13 cahiers in-4°, papier ; 548 feuillets)

CC29Comptes de gestion des Syndics (1588-1595). - Compte des sieurs Tardy et 1588-1595

Girat, réélus syndics, 1588-1589. - Premier compte des syndics HumbertGyraudet dit la Plume et Clément Gordan, 1589-1590 ; autre compte desmêmes pour la seconde année de leur syndicat, 1590-1591. - Compte

19

d'Humbert Gyraudet dit la Plume et d'Henri Colliot, 1591-1592. - Compte deJean de Veyle, procureur et d'Antoine Denis Arbelloz, 1592-1593. - Comptede Jean de Veyle et de Jean Gilet, 1593-594. - Compte de Claude Jordanpour l'achat de la maison de La Cra et sa transformation en collège, 1595.- Compte de Pierre Chappuys pour la recette de la taille et de lacommutation du sel, 1589-1590. - Compte de Jacques Gallet pour la recettede la taille, 1593 (1588-1595). (Liasse. - 12 cahiers in-4°, papier ; 439 feuillets).

CC30Comptes de gestion des Syndics (1595-1600). - Compte de spectable maître 1595-1600

Claude Déléa, avocat au bailliage et d'honnête Claude Mornieu, marchand,1595-1596. - Compte (en double) de noble François Favre, avocat, et deDenis Mathey, 1596-1597. - Compte de Pierre Morel et de NIcolas Bressand,1598-1599. - Compte d'Hector Jordain, Curial et de Barthélemy Bernard,1599-1600 (1595-1600). (Liasse. - 6 cahiers in-4°, papier ; 320 feuillets)

CC31Comptes de gestion des Syndics (1600-1611). - Double compte des syndics 1600-1611

Henri Vollet et Charles Legrand, 1600-1601. - Compte de Nicod Besson,procureur de Claude Jacquet, marchand, 1601-1602. - Compte de Claude Regiset de Ponce Gollier, 1602-1603. - Compte de Jean Gauthier et de ClaudeRavier, 1603-1604. - Compte d'Etienne Fortune et de Laurent Faret,1604-1605. - Compte de noble Jean-Antoine Favre et de Louis Julliard,1607-1608. - Compte de spectable maître Laurent Brossard, avocat et deClaude Ponthus, procureur, 1608-1609. - Compte de Jacques Richard, avocatet d'Antoine Pletrus, procureur, 1609-1610. - Compte du sieur Regnaud,avocat et du sieur Polliat, 1610-1611 (1600-1611). (Liasse. - 11 cahiers in-4°, papier ; 240 feuillets)

CC32Comptes de gestion des Syndics (1611-1620). - Compte du syndicat de 1611-1620

Prosper Gauthier et de Paul Arbelloz 1611-1612. - Compte de CharlesChambard et de Samuel Nallet, 1612-1613. - Compte des sieurs Abraham Andréet Jean Giract, 1613-1615. - Compte de Claude Dupont et de Guy Colliod,1615-1616. - Compte de Benoît Cocon et de Jacques Tamisier, 1616-1617. -Compte de Jean Gauthier et de Daniel Decroso, 1617-1618. - Compted'Antoine Regnault et de Jean-Antoine Chevrier, 1618-1619. - Compte del'avocat Antoine Regnault et de Philibert Tamisier, 1619-1620 (1611-1620). (Liasse. - 9 cahiers in-4°, papier ; 285 feuillets)

CC33Comptes de gestion des Syndics (1620-1629). - Compte du syndicat de MM. 1620-1629les syndics Philibert Colliod et Philibert Legrand, 1620-1621. - Compte denoble François Gallien et de maître Jean Mortier, notaire, 1621-1622. -Compte du second syndicat de noble François Gallien et de Claude Michel,1622-1623. - Compte du troisième syndicat de noble François Gallien etd'Abraham Cochet, 1623-1624. - Compte des sieurs Gallien et Cochet, réélussyndics, 1624-1625. - Compte de François Rossand et d'Etienne Tamisier,1625-1626. - Compte de spectable François Rossand et de Balthazar Bergier,1626-1627. - Compte de l'avocat Philibert Colliod et du procureur AmblardGriffon, 1627-1628. - Compte du procureur François Gauthier et d'honnêteAbraham Macqueret, 1628-1629 (1620-1629). (Liasse. - 9 cahiers in-4°, papier ; 278 feuillets).

20

CC34Comptes de gestion des Syndics (1629-1640). - Compte du syndicat de maître 1639-1640

Etienne Debourg et d'Etienne Bertier, 1629-1630. - Compte de Claude Coconet de Philibert Besson, 1630-1631. - Compte de Philibert Besson et deFrançois Perrin, 1632-1633. - Compte de Claude Nugon et de Urbain Dugad,1633-1634. - Compte de Jean Corton et d'Etienne Darmes, 1634-1635. -Compte des sieurs Corton et Claude Canasod, 1635-1636. - Compte de PierreBruchet, procureur au bailliage, et de Pierre Leloup, procureur enl'élection, 1636-1637. - Compte de Me Scipion Duport et de Me JacquesPascal, 1637-1638. - Compte de l'avocat Samuel Guichenon et deClaude-François Beauregard, 1638-1639. - Compte de Philibert Chevrier,procureur au bailliage et d'Antoine Magnin, avocat audit bailliage,1639-1640 (1629-1640). (Liasse. - 13 cahiers, in-4° papier ; 297 feuillets).

CC35Comptes de gestion des Syndics (1640-1649). - Compte du syndicat d'Antoine 1640-1649

Magnin et de Benoît Cointier, 1640-1641. - Compte de Jean-François Goyffonet d'Emmanuel Decroso, 1641-1642. - Compte de Claude Magnin et d'HenriCavasod, 1642-1643. - Compte de l'avocat Claude des Hugonnières etd'Antoine Dupont, conseiller du roi, 1644-1645. - Compte de ClaudeBrossard, conseiller du roi au bailliage et de Louis Puvillany, 1645-1646.- Compte de Claude Brossard, réélu, et du notaire Etienne Derrys,1646-1647. - Compte de l'avocat Marc Duverger et du greffier CharlesMichel, 1647-1648. - Compte du sieur Jean Renibert, lieutenant particulieret du greffier Emmanuel Duport, 1648-1649 (1640-1649). (Liasse. - 8 cahiers in-4° papier, 253 feuillets)

CC36Comptes de gestion des Syndics (1649-1659). - Compte du syndicat du 1649-1659

conseiller Uchard et du greffier Emmanuel Duport, 1649-1650. - Compte dugreffier Emmanuel Duport et du chirurgien François Cavasod, 1650-1651. -Compte des sieurs Benoît Cocon et Jean-François Goiffon, 1651-1652. -Compte du conseiller Regnaud et du procureur prosper Gauthier, 1652-1653.- Compte de Jérôme Jayr, avocat au présidial et de Germain Gallet,1654-1655. - Compte du conseiller Balthazar Edouard et du procureurPhilibert Ravier, 1655-1656. - Compte du conseiller Pierre Brunet etd'Hector Braissand, 1657-1658. - Compte du conseiller Brunet, réélu, et deClaude Tamisier, procureur, 1658-1659 (1649-1659). (Liasse. - 8 cahiers in-4°, papier ; 209 feuillets)

CC37Comptes de gestion des Syndics (1659-1669). - Compte du syndicat de 1659-1669l'avocat François Guillot et du notaire Urbain Nallet, 1659-1660. - Comptede l'avocat Edouard Bruchet et de Philibert Beauregard, 1661-1662. -Compte des syndics Philibert Leloup et Jacques Curtil, 1662-1663. - Comptede l'avocat claude Tardy et de l'apothicaire Pierre Chappuys, 1663-1664. -Compte de l'avocat charles Chambard et de Clément Mollard, marchand,1664-1665. - Compte du sieur Daniel Guichenon, avocat et du procureurClaude Antoine Morel, 1666-1667. - Compte de l'avocat Gavand et du notaireJ.-B. Mortier, 1667-1668. - Compte de Benoît Cocon, avocat, et de JeanBruchet, gerffier, 1668-1669 (1659-1669). (Liasse. - 8 cahiers in-4°, papier ; 223 feuillets)

21

CC38Comptes de gestion des Syndics (1669-1679). - Compte du syndicat de 1670-1679l'avocat Benoît Cocon et de Pierre Berthot, 1669-1670. - Compte de ClaudeFrançois Favier, avocat du roi et de Claude Juenin, notaire, 1670-1671. -Compte de Jacques Mantelier, avocat du roi et de Balthazar Curtil,procureur, 1671-1672. - Compte de Jean-François Augerd, avocat et deBenoît Ronjon, procureur, 1672-1673. - Compte de François Delorme, avocatet de Jean Vicon, procureur, 1673-1674. - Compte de François Gallet et dePhilibert Gauthier, procureur, 1675-1676. - Compte d'Etienne Bolomier,greffier et de Charles Comy, avocat, 1676-1677. - Compte de Charles Comy,avocat, et de Claude Antoine Fornier, procureur, 1677-1678. - Compte deJacques Brossard, conseiller, et de Benoît Savey, notaire, 1678-1679(1670-1679). (Liasse. - 9 cahiers in-4°, papier ; 352 feuillets)

CC39Comptes de gestion des Syndics (1679-1690). - Compte du syndicat de Me 1679-1690

Jacques Brossard de Montaney et de Valérien Laripe, 1679-1680. - Compte deBalthazar Dugad, avocat, et de Jean Charles de Chastillon, greffier,1680-1681. - Compte de Pierre Jacquet, avocat, et de Jean Claude Mortier,notaire, 1681-1682. - Compte de Pierre Jcquet, avocat, et de MelchiorMidan, procureur, 1682-1683. - Compte de Joseph Antoine Guillot de Turgonet de Jean-François Curtil, greffier, 1688-1689. - Compte de JosephAntoine Guillot de Turgon et de Etienne Saulnier, 1689-1690 (1679-1690). (Liasse. - 4 cahiers in-4°, papier ; 279 feuillets)

CC40Comptes de gestion des Syndics (1690-1700). - Compte du syndicat d'Humbert 1690-1700

Chevrier, élu en l'élection et de François Curtil, greffier, 1690. -Compte de Louis Gallet, médecin, et de Bénigne Guédon, procureur,1694-1695. - Compte de Bernard François Bordat, conseiller, et de GeorgesBévy, 1695-1697. - Compte de Fleury Laurent, procureur, et de FrançoisBordat, 1697-1698. - Compte de Barthélemy Corton et de Fleury Laurent,1698-1699. - Compte de Benoît Gallien, conseiller et de Claude Mailliard,procureur, 1699-1700 (1690-1700). (Liasse. - 6 cahiers in-4°, papier ; 227 feuillets)

CC41Comptes de gestion des Syndics (1700-1720). - Compte du syndicat de Benoît 1700-1720

Gallien et de Claude Mailliard, 1700-1701 ; - d'Antoine Guillot Turgon etde Paul Juenin, 1701-1702 ; - des mêmes, réélus pour une année, 1702-1703 ;de Gaspard Savey et de Philibert Goyffon, 1703-1704 ; - des mêmes, réélus,1705-1706 ; - de Pierre Curtil et de Jean Blondel, 1706-1707 ; - deFrançois Meynier et de Pierre Périer, 1709-1710 ; - de Pierre Chavy et deClaude Midan, 1711-1712 ; - des mêmes, réélus deux autres années encore,1712-1714 ; - de François Bolomier et de Abraham Gillet, 1714-1715 ; - deAntoine Marie Goyffon et de Jacques Dupuy, 1717-1718 ; - des mêmes, rééluspour une année, 1718-1719 ; - d'Edouard Julliard et de Jacques Dupuis,1719-1720 (1700-1720). (Liasse. - 14 cahiers in-4°, papier ; 338 feuillets)

CC42Comptes de gestion des Syndics (1720-1740). - Compte du syndicat d'Edouard 1720-1740

Julliard, médecin et de Jean-Jacques Bévy, 1720-1721 ; - de Jean-JacquesBévy et de Bernard Riboud, avocat, 1721-1722 ; - de François Braissand etde François Duhamel, 1723-1724 ; - de François Braissand et de PhilibertNévoret, 1724-1725 ; - de Gaspard Quinet et de Philibert Névoret,1725-1726 ; - de Gaspard Quinet et de Mathieu Joseph Frilet, 1726-1727 ; -de Mathieu Joseph Frilet et d'Etienne Delacuaz, 1727-1728 ; - de Charles

22

Golléty et de Joseph Cabuchet, 1739 ; - de Jérôme Berthet et de LouisHumet, 1733 ; d'Alexis Grand et d'Ennemond Augerd, 1735 ; - des mêmes,réélus, 1736 ; - d'Ennemond Augerd et de Pierre Desborde, 1736 ; - deJérôme Chambard et de Pierre Desborde, 1737 : - d'Antoine Bonnet et deJérôme Chambard, 1738 ; - des mêmes, réélus, 1739-1740 (1720-1740). (Liasse. - 20 cahiers in-4°, papier ; 312 feuillets).

CC43Comptes de gestion des Syndics (1740-1761). - Compte du syndicat de Benoît 1740-1760

Goyffon et de Jean-Baptiste Perrod, 1740-1741 ; - de Benoît Goyffon et deMelchior Midan, 1741-1742 ; - de Claude Gauthier et Melchior Midan,1742-1743 ; - de Claude Gauthier et de Dominique Vincent, 1743-1744 ; - deBalthazar Gauthier et de Dominique Vincent, 1744-1745 ; - de Henri Dupuiset de Thomas Riboud, 1746-1747 ; - de Henri Dupuis et de Claude Gauthier,1747-1748 ; - d'Edouard Jayr, syndic et receveur spécial des denierspatrimoniaux et du double commun, 1749-1760 (1740-1760). (Liasse. - 19 cahiers in-4°, papier ; 279 feuillets)

CC44Comptes de gestion des Syndics (1761-1780). - Comptes du receveur Giguet, 1761-1780

sous les syndicats de MM. Gallien et Gauthier, 1761 ; - Gallien et Bizet,1762. - Compte du receveur Moyse Gauthier Longecourt sous le syndicat deChambard et Bizet, 1763. - Compte des receveurs Veuve Gauthier et LouisJoseph Guiguet sous le syndicat de Chambard et Bizet, 1764. - Comptes dureceveur Louis Joseph Guiguet sous les syndicats de Midan et Bizet, 1765 ;- Favier et Grand, 1767 ; - Favier et Martin, 1768 ; - Populus et Martin,1769 ; - Populus et Bon, 1770 ; Quinet et Bon, 1771 ; - Quinet et Ravet,1772 ; - Rollet et Ravet, 1773 ; Quinet et Decroso, 1775 ; - Midan etDecroso, 1776 ; - Midan et Bonnet, 1777 ; - Martinon et Reydellet, 1779 ;- Chevrier et Reydellet, 1780 (1761-1780). (Liasse. - 18 cahiers in-4°, papier ; 248 feuillets).

CC45Comptes de gestion des Syndics (1781-1789). - Comptes du receveur Louis 1781-1789

Joseph Giguet, sous les syndicats de MM. Chevrier et Martin, 1781 et 1782 ;- Fropier et Buget, 1783 ; - Lescuyer et Buget, 1784 ; - Lescuyer etChambre, 1785. - Comptes du receveur Alexandre Martin, sous les syndicatsde MM. Chambre et Guillot, 1786 ; - Guillot et Janinet, 1787. - Comptes dureceveur Jacques Benoît Chambre sous les syndicats de MM. Guillot etJaninet, 1787 ; - Brangier et Janinet, 1788 ; - Brangier et Braconnier,1789 (1781-1789). (Liasse. - 9 cahiers in-4°, papier ; 283 feuillets).

LITTERES DES COMPTES

CC46Littérés des comptes ou pièces à l'appui de la comptabilité syndicale 1519-1550

(1519-1550). - Comptes de Claude Joubert, rendu à M. de Marnix, trésorierde la duchesse Marguerite, en Bresse, des recettes par lui faites dans lachâtellenie. - Quittances de divers payements faits par les Syndics etsignées du notaire Delostra : sommes payées pour charrier du sable auxfortifications, fournir du pain aux pauvres, nettoyer les canaux et lessources des fontaines, ferrer les portes de la maison du poids public,construire les boulevards nouveaux, 1532 ; approvisionner la chaux, pourréparation aux tuyaux qui conduisent l'eau de Challes à l'hôpital, orner

23

les rues et les places à l'occasion de la fête des dix mille martyrs,solder le traitement du chanoine sacristain de Notre-Dame et du chanoinechargé de réciter la Passion chaque dimanche, pour confectionner descouleuvrines à crochets, etc., etc. - Quittances, signées Trolliet, quiservent à établir la comptabilité des syndics Claude Gallien et PierreDuverney : frais de justice, sommes payées aux avocat et procureur deville ; réparations aux ponts sur les fossés ; achat de briques, de clous,de pierres plates pour couvrir les remparts ; payement de tombereaux et dechars employés à la journée à charrier les terres des boulevards ; achatde pierres à Jasseron, etc. - Quittances, signées Delostra, relatives ausyndicat des sieurs Jean Chanlite et Pernet Dugad, 1536 ; sommes payées àdifférents particuliers pour voiturage de terres, de pierres, de bois ;travaux aux fortifications ; quittances de ses gages de bailli et degouverneur donnée par M. de Montrevel, 1537 ; payement de cinq florins auroi de l'arquebuse. - Quittances du syndicat des sieurs Jean Vyonnet etHector Belliet : ferrure neuve de la grande porte de Bourmayet ; fraisd'un voyage auprès du gouverneur à cause de la tyrannie de la garnison ;voyage au parlement de Chambéry ; plainte contre M. de Nicudey et sesexigences sur les fouages ; second voyage à Chambéry pour les affaires dela ville de Bourg ; ports de correspondance à Belley et à Lyon ; payementdes manoeuvres employés à "terrailler" aux fortifications ; payement detrois douzaines de fromages de "Clon" ; frais d'un voyage à Marboz auprèsdu gouverneur ; salaire du clerc de ville pour transcrire les franchisesqu'on voulait faire approuver au roi, 1548, etc. - Mémoire de la dépensedu syndic Cochet pendant quatre mois qu'il suivit la cour en France pour ysolliciter les affaires de la ville. - Quittances du syndicat de PhilibertDupra ; note du fer acheté pour les fortifications, du mortier fourni parCroppier ; gages des serviteurs de ville ; acquittement d'amendes depolice ; aumônes aux Cordeliers ; achat de seilles en cuir bouilli pourles puits banaux ; achat d'un tapis pour la table du Conseil ; voyagesauprès du gouverneur pour obtenir sa protection contre les trésoriersroyaux qui voulaient s'immiscer dans la comptabilité de la Ville etréviser les comptes depuis vingt an en ça (1519-1550). (Liasse. - 85 pièces, papier).

CC47Littérés des comptes (1552-1558). - Comptes de Jacques de Ville, receveur 1552-1558

des Etats de Bugey. - Sommes payées pour les vacations des exacteurs. -Poursuites contre des récalcitrants ou des défaillants devant le Parlementde Chambéry. - Mémoire des frais faits dans la province par les sergentset huissiers pour lever l'impôt. - Compte que rend le sieur Bruyset,procureur des Etats de Bresse et de Bugey, au bailli et aux élus desrecettes par lui faites de l'impôt (1552-1558). (Liasse. - 28 pièces, papier).

CC48Littérés des comptes des syndics Foyssiat et Duchemin (1552-1553). - Note 1552-1553

du fer vendu par Jehan Mignol pour le service de la ville. - Nivellementde la place de l'Orme. - Note du procureur Picard pour frais de justice. -Reçu de ses gages signé par Perrin à la Durande, serviteur de ville. -Argent payé à ceux qui ont gardé les portes le jour de la Sainte-Agnès. -Don gratuit au bailli M. de Châteauvieux. - Cadeau de vin aux maçons quiont refait la porte de Teynière. - Quittance du sieur Coyron, écrivainpublic, qui a grossoyé plusieurs requêtes et suppliques. - Reçu del'avocat Chichon pour consultations données. - Achat de deux poinsons devin d'Arbois pour M. de Digoine, le gouverneur. - Règlement de comptesavec le recteur de l'hôpital. - Supplique du sieur Mouton, capitaine desenfants de ville, pour obtenir une augmentation de solde. - Payement dePernet de Centagnies, secrétaire de la Ville. - Don de cinq florins au roide l'arc. - Règlements sur le Chapitre de Notre-Dame (1552-1553).

24

(Liasse. - 35 pièces, papier).

CC49Littérés des comptes des syndics Curtabanet et Duchemin (1554-1555). - 1554-1555

Quittances de Jehan Ferrand pour ses voyages à Bâgé, à Mâcon, à Lyon ; ducordier Berthod ; du procureur Boron, envoyé à Chambéry ; du serrurierCharleir. - Sommes dues et payées au roi pour la quarte partie des fours,le septième des vingt-trois mille livres, les biens nobles reconnus, lestoises, le poids du bled, l'affermage de l'étang. - Quittance des gages dubailli M. de Chateauvieux. - Supplique du messager pour augmenter sesgages. - Note des écritures à payer au greffier Curtabanet. - Payementd'un poinson de vin vieux de Châlon, offert au bailli ; du messager qui aporté à Mérignat les fromages offerts à M. de la Guiche. - Quittance desmaçons qui ont travaillé aux murailles ; - des charpentiers qui ontconsolidé les ponts morts, avec 2 plans du pont de la porte Bourgmayer. -Mémoires du marchand cloutier et du marchand de chandelles. - Supplique durecteur des écoles pour être payé de ses gages (1554-1555). (Liasse. - 84 pièces, papier).

CC50Littérés des comptes des Syndics (1556-1557). - Procédure à Chambéry en 1556-1557

reddition de compte contre l'ex-syndic Louis Charrière, à lui intentée parles modernes syndics Fossiez et Arbelloz. - Exploits et assignations,voyages au sénat de Chambéry, mémoires produits, inventaires des piècesfournies aux débats, instruction faite au bailliage, etc. (1556-1557). (Liasse. - 69 pièces, papier).

CC51Littérés des comptes des syndics Ducrozet et Rolland (1559-1560). - Achat 1559-1560

de fagots ; achat de tuiles ; construction d'étalages pour vendre laviande ; honoraires du sieur Colin qui a fait l'inventaire des titres del'Hôpital et de la Charité ; frais d'un voyage à Miribel ; payement d'unvoyage et d'écritures supplémentaires lors du procès contre les Palluat ;note de frais de justice ; frais d'un voyage à Saint-Amour ; autre voyageà Lyon lors du passage de Marguerite de France ; notes des réparationsfaites au clocher ; quittance des gages du gouverneur Philibert de laBaume ; achat de prix et de récompenses pour les plus habiles arquebusiers; frais pour faire vendanger les vignes de la Ville au Revermont ; mémoiredu serrurier Rosset qui a mis une serrure à l'école, refait les clefs dela porte de Bourgneuf, réparé les mesures de la grenette, les chaînes despuits, les cordes des cloches, etc. ; règlement avec les fermiers duCommun en retard pour leurs arrérages ; notes des frais et des dépensesoccasionnées par les quatre processions votives ; ports de lettres dûs auprocureur Mathieu, de Chambéry ; voyage dans cette ville du serviteur duConseil, Javillon ; taxes d'écriture de justice (1559-1560). (Liasse. - 96 pièces, papier).

CC52Littérés des comptes des syndics Cavasod et Fleury (1566-1567). - Compte 1566-1567

du procureur Guillot dans le procès contre le sieur de Perrex. - Compte dePierre Duette, apothicaire, pour ses fournitres pendant la peste. -Supplique pour obtenir paiement, présentées par : Bérardier, recteur desécoles ; Curtil, vainqueur au jeu de l'arquebuse ; Cagnard, couvreur ;Moreau, menuisier ; Ducloz, hôtesse du Lion d'Or, par le fournisseur destorches pour les processions, par Vullin, charpentier, etc., etc. - Comptede la dépense de Guierry, solliciteur des procès de la Ville à Chambéry. -Quittance des scieurs de long qui prirent à forfait les bois de la Ville.- Rabais dur les onces, impôt sur la viande, concédé à l'adjudicataire

25

Deryves. - Gages de Dugad, capitaine de la Ville. - Compte de PierreBerthod, cordier. - Rabais du Commun de mars, impôt sur le vin, consentiaux fermiers à cause des ravages de la peste. - Quittance des gens commisà la révision de la taille et de la commutation du sel. - Quittance du vindistribué en cadeaux. - Quittance du loyer de la maison où loge le recteurdes écoles. - Confection de jougs neufs aux petites cloches de Notre-Dame.- Gages d'André Gonard, sergent ducal et trompette de la Ville. - Payementde lits et de matelas fournis à la garnison. - Achat "d'une chaîne deceinture avec la chaîne du col à compartiment" pour Madame la comtesse dePont-de-Vaux. - Compte de chevaux loués pour aller en différents lieux aunom de la Ville. - Quittance des "triompheurs" ou nettoyeurs des canaux. -Frais payés pour la copie d'écritures de justice. - Sommes répétées contrele Syndic Duchemin, hors de charge (1566-1567). (Liasse. - 112 pièces, papier).

CC53Littérés des comptes des syndics Brosset et Demonet (1567-1568). - Achat 1567-1568

des robes syndicales. - Payement du traitement du recteur de l'hôpital. -Fourniture de chevaux à un héraut de S.A. - Frais de correspondance du Ducavec le comte de Pont-de-Vaux supportés par la Ville. - Règlement desfrais des messagers allant à Chambéry ou chez le Gouverneur. - Achat delattes et de billots de sapin et de chêne pour recouvrir les toits destours : notes des fournisseurs de tuiles, de clous, etc. - Supplique desserviteurs de Ville demandant une augmentation de gage. - Note deschandelles achetées pour le service du Conseil et des corps de garde. -Note du peintre Quenet pour la confection des écussons lors desprocessions votives. - Payement d'un quartier de la commutation du sel. -Note payée à Jacquemin Vulliet et autres qui s'engagent à monter lesgardes des bourgeois absents. - Voyages du syndic Demonet à Chambéry avecun domestique et deux chevaux, pour les procès. - Payement des torchesachetées pour les cérémonies publiques. - Payement des gages du secrétairegreffier Pyoche. - Mandats tirés sur les fermiers du Commun, la caisse dela Ville étant vide. - Comptes de Jacques Savarin, envoyé à Belley et àChambéry. - Poursuite contre le syndic de Pont-d'Ain débiteur de certainessommes pour port de paquets. - Liste de fourniture des lits, matelas,couvertures et draps des soldats de la garnison. - Supplique de l'horlogerde ville pour obtenir le payement de ses gages. - Note des chandellesnécessaires au service de la garde. - Achat de six poinsons de vin pour M.le comte de Pont-de-Vaux. - Note des journées des charpentiers occupéspendant l'année à l'entretien des tours et des murs (1567-1568). (Liasse. - 102 pièces, papier).

CC54Littérés des comptes des syndics Colomb et Simonnet (1568-1569). - 1568-1569Payement du voyage du procureur Duplomb, envoyé à Chambéry. - Payement destrois chanoines-vicaires chargés de lire la Passion depuis la Sainte-Croixjusqu'à l'Exaltation. - Demande en dommages et intérêts par des bourgeoistravaillant à la citadelle battus par les employés de S.A. - Payement duloyer de la maison où loge le recteur des écoles. - Règlement de frais dejustice et de greffe. - Note du sieur Croisy qui peignit les armoiries dela Ville à la chapelle Saint-Roch et à la nouvelle chapelle de lacitadelle. - Recherche et estimation des logements à donner chez lesbourgeois à une nouvelle garnison. - Fournitures d'un cloutier pourl'entretien des portes et des ponts. - Demande du taxeur des chairs en laboucherie pour obtenir ses gages. - Achat de huit poinsons de vin pourfaire présent à M. de Montdragon. - Pétition des Syndics pour se fairedécharger du port des paquets échangés entre S.A. et le Gouverneur etréciproquement. - Note du libraire Syméon pour des registres vendus à laVille. - Supplique du "taborin" pour avoir ses gages. - Requête des

26

serviteurs de ville se plaignant du retard qu'on met à payer leurs gages.- Don de cinquante florins au Gouverneur. - Compte du sieur Cochet, envoyéà la Cour de Savoie pour y solliciter les affaires de la Ville. - Comptedes chandelles fournies dans les corps de garde. - Rôle des logis pour lanouvelle compagnie du Gouverneur. - Frais des réparations faites au logisde la comtesse de Pont-de-Vaux (1568-1569). (Liasse. - 123 pièces, papier).

CC55Littérés des comptes des syndics Legrand et Desgières (1570-1571). - 1570-1571

Exemption du quartier de la taille accordée à Bergier à cause de sondévouement pendant la peste. - Règlement devant notaire du reliquat de lacomptabilité de l'ex-syndic Chapellan : - remboursement d'un emprunt faitpar lui, production de pièces à l'appui. - Pétition des arquebusiersdemandant un don pour rétablir leur champ de tir. - Compte du voyage duprocureur Brosset à Chambéry. - Compte du procureur Guierry, occupantpour la Ville contre les sieurs du Puget et de la Sardière, se disantnobles et exempts de contribuer aux charges communes. - Carnets dequittances relatives à des livraisons de clous, de grilles, au port despaquets de S.A., aux dons faits au gouverneur, aux chanoines disant laPassion, aux bois employés dans les fortifications, etc. - Lettre du ducordonnant de rayer du rôle de la taille certains nouveaux anoblis. -Quittance de l'apothicaire. - Supplique de gens de justice demandantpayement de leurs vacations lors du procès contre les anoblis exempts(1570-1571). (Liasse. - 66 pièces, papier).

CC56Littérés des comptes des syndics Boliat et Chaffard (1571-1572). - 1571-1572

Quittances des gages du châtelain Arbelloz. - Notes des matériaux achetéspour les fontaines. - Payement de leur remise aux receveurs de la gabelle.- Acte de commission pour lever la commutation du sel. - Payement duvisiteur de la grenette. - Règlement des frais de justice. - Achat de deuxpoinsons de vin blanc et de deux poinsons de vin rouge pour offrir auGouverneur. - Compte des chandelles et du bois fournis aux corps de garde.- Compte des réparations faites au logis du Gouverneur. - Versement de lacommutation du sel. - Plainte du capitaine de la Ville sur l'exiguité deson traitement qu'on ne lui a pas payé depuis quatre ans. - Location dequatre charrettes pour conduire les bagages de Madame de Pont-de-Vaux. -Amodiation publique de terres sises à Challes. - Liste par semaine deschandelles livrées aux différents postes. - Note des fournitures faitespar la Ville à des pestiférés séquestrés. - Gages du marguillier. -Payement, entre les mains du receveur, des servis dus par la Ville sur ledomaine ducal dans la châtellenie. - Confection de tableaux pour yafficher les taux de la viande et du pain. - Réparation à la maison de laCra servant de maison d'école. - Supplément de gage aux serviteurs deVille à cause du surcroît des travaux occasionné par la peste. - Achat dedeux bonnets de Paris, verts, à cordon, pour les serviteurs. - Quittancede la gestion du recteur de l'hôpital. - Supplique de Sofion qui aenseveli les pestiférés pendant l'épidémie. - Compte du blé acheté enBresse par la Ville et distribué en temps de famine (1571-1572). (Liasse. - 83 pièces, papier)

CC57Littérés des comptes des syndics Bochard et Poncet (1572-1573). - 1572-1573

Arrangement pour les comptes du fermier des onces. - Note des réparationsfaites aux thous de l'étang. - Notes des victuailles fournies auxpestiférés séquestrés dans la banlieue. - Ordre d'appliquer le montant desamendes au fort Saint-Maurice. - Payement du serviteur et de

27

l'enseveliseur des pestiférés. - Frais de poste pour le service duGouverneur. - Note des dépenses faites par Benoît Bérar,barbier-chirurgien de la Ville : médicaments, vin, pain, linge, etc. -Quittances de ses gages de gouverneur, signée par Laurent de Gorrevod,comte de Pont-de-Vaux. - Compte du voyage du procureur Gilet à Besançon. -Perquisition du pain qui se trouve en ville et défense d'en vendre audehors. - Nouvelles notes des dépenses faites pour loger et nourrir despestiférés nouveaux. - Payement des gages des serviteurs de Ville et dessergents de la châtellenie. - Supplique du capitaine de la santé. - Cadeauau vainqueur de l'arquebuse. - Procédure au bailliage touchant les comptesdes hôteliers chargés de fournir les vivres des pestiférés séquestrés audehors. - Mémoires présentés par des greffiers, avocats et procureurs, parle capitaine et un serviteur de Ville pour leurs vacations aux procèstouchant le Commun, l'exemption des anoblis et la commutation du sel. -Logement des pauvres au domicile des bourgeois avec ordre de les nourrirpar suite d'un arrêt du sénat : refus portés au bailliage. - Payement desvacations d'un chirurgien. - Payement de ceux qui montent la garde de nuitaux portes. - Règlement de diverses fournitures, fer, cordes, bois, tuiles,etc. (1572-1573). (Liasse. - 183 pièces, papier)

CC58Littérés des comptes des syndics Monnier et Arod (1574-1575). - Compte de 1574-1575

la dépense faite pour nettoyer les maisons et les habits des gens employésauprès des pestiférés : note de leur dépense de bouche et de leursjournées. - Quittance du peintre Canestel "qui a fait et dépeinct ungcertain phantôme représentant un nommé Sofion, exécuté et pendu eneffigie". - Quittance du frère Firmin, prieur des Dominicains, des aumônesfaites à son couvent. - Emprunt contracté à Lyon pour faire des présents àS.A. - Quittance du châtelain Arbelloz pour ses gages. - Compte de PierreGillet, marchand de fer. - Quittance de pensions dues par la Ville àl'hôpital. - Supplique de Chappon "qui a rompu le ruche de son tambor auservice de la Ville et n'en peut jouer". - Supplique du capitaine pourobtenir une augmentation de gage. - Somme dépensée pour étamper le pontdes Halles sur lequel doit passer l'artillerie que S.A. envoie deMontmélian. - Quittance de pensions payées à l'Hôtel-Dieu. - Compte destorches des processions. - Comptes de journées de manoeuvres qui onttravaillé au beffroi et aux fontaines. - Dépenses pour la nourriture etl'entretien des gens atteints de contagion. - Comptes d'un voyage à Turinpour affaires communes. - Gages du sieur Legrand, procureur de ville. -Comptes des fournitures faites à plusieurs familles atteintes de contagion.- Entretien en prison des pestiférés des villages voisins venus autour deBourg (1574-1575). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC59Littérés des comptes des syndics Boisserat et Châtillon (1575-1576). - 1575-1576

Quittances du trésorier de la gabelle du sel. - Dépenses occasionnées parla prochaine venue de S.A. - Loyer de l'écurie et du jardin du Gouverneur.- Délibération et requête sur le prix et l'opportunité de faire des robesaux serviteurs de Ville. - Coût d'un exploit signifié aux bourgeois pourles contraindre à payer le cinquième quartier des tailles. - Quittancesdes différents quartiers des gages de M. le recteur Bérardier. - Dépensesfaites par M. le président du Chastellard, le gouverneur et m. de Laumusse.- Payement des terrassiers de la citadelle. - Dépenses pour les pestiférés.- Distribution de prix aux arbalétriers. - Don aux vicaires de N.-D. quidisent la Passion. - Emprisonnement des pestiférés vagabonds dans lestours des Chiens et de Mâcon : note de leur entretien. - Requêtes des gensde justice pour obtenir payement de leurs vacations. - Comptes des fraisoccasionnés par la peste. - Quittances des gages du chanoine Charpin,

28

sacristain de N.-D. - Payement des revenus du domaine au fermier de S.A. -Notes des chandelles fournies aux corps de garde. - Supplique latine, enforme de discours, du bachelier enseignant à l'école, sous les ordres durecteur, pour obtenir une gratification. - Note des meubles achetés etfournis pour le service du Gouverneur. - Compte de frais de justice et deprocédure payés au sénat de Chambéry par le procureur Montoy, dûmentcommissionné (1575-1576). (Liasse. - 87 pièces, papier)

CC60Littérés des comptes des syndics Mouton et Marcia (1576-1577). - Compte du 1576-1577

sieur Giraudet, qui a occupé à Chambéry dans les procès contre le sieur deChoin, la marquise de Langes, le sieur des Sardières, etc. - Achats deplots de bois pour confectionner des tuyaux de fontaine. - Comptes avec leprocureur Martinet et le sergent Ducret occupant aux procès de la Villecontre les nobles qui refusent l'impôt. - Compte des charpentiers employésà la réfection de la toiture des tours. - Renouvellement des cordes descloches de Notre-Dame. et du beffroi de l'Halle. - Chute du marteau del'horloge ; réparations exigées par cet accident. - Quittance duprédicateur de l'Avent et du Carême pour l'aumône qu'on lui fait. -Réfection du pont de la Verchère. - Quittance de Philippe de Poggio, sieurdu Saix, pour arbres vendus aux Syndics : - quittance du sieur Giraud,forestier des chartreux de Seillon, pour le même sujet : payement descieurs de long auvergnats. - Voyage à Chambéry et payement d'écrituresfournies aux procès. - Réparations à l'école dite maison de la Cra. -Tâche et prix fait de la réparation du clocher de la tour des Halles avecquittance des entrepreneurs. - Note du tailleur qui a fait les robessyndicales. - Compte des fournitures de Roux, chandelier. - Payement desplaidoyers faits pour la Ville. - Rôle des sommes arriérées sur lacommutation du sel. - Remboursement d'une pension due au Chapitre. -Quittances du secrétaire et des serviteurs de Ville (1576-1577). (Liasse. - 72 pièces, papier)

CC61Littérés des comptes des syndics Lebel et Joly, seigneur de Choin 1577-1578

(1577-1578). - Cadeau de vin au Gouverneur et à M. le président duChastellard. - Réparations aux ouvrages de terre des fortifications. -Achat de robes aux serviteurs de Ville. - Supplique du fermier des oncespour obtenir un rabais sur sa ferme. - Compte avec les laboureurs de labanlieue qui sont astreints au service de la fortification à Bourg. -Frais occasionnés pour rechercher à la cour apostolique de Rome la bulled'union du prieuré de Brou à l'église de Bourg. - Quittances des gages ducapitaine Verdet. - Correspondance et frais d'icelle avec les avocats,procureurs et greffiers de la Ville occupés à Chambéry. - Arrangement pourles droits que doivent payer les émines de sel à leur entrée en ville. -Réparations des cheminées des corps de garde. - Achat de chapeaux auxcouleurs de la Ville pour les deux serviteurs. - Supplique d'un écolier del'Université de Paris demandant à enseigner les enfants. - Gages ducapitaine Courbet. - Compte de la dépense du syndic Lebel au voyage deChambéry. - Mémoire de la conduite à tenir à Chambéry pour les procèspendants (1577-1578). (Liasse. - 87 pièces, papier)

CC62Littérés des comptes des syndics Guy et Tamisier (1581-1582). - Règlement 1581-1582

en justice d'une vieille créance indivise entre plusieurs héritiers. -Gages du capitaine Chastelion. - Réparations à la maison de Monsieur leGouverneur. - Quittances des gages du châtelain Arbelloz. - Quittances destravaux faits par Claude Thomas, maréchal : par Pierre Perrin, maçon ; par

29

Grégoire, peintre, etc. - Requête des sieurs Croppier et Golier, pour êtrepayés du temps employé par eux à faire déposer cent-vingt témoins dansl'instruction contre les soldats piémontais. - Rabais de dix écus d'orconsenti sur le fermage du Commun. - Dépenses faites par les péréquateursde la taille. - Reliquat des comptes de l'ex-syndic Marciac. - Fraisoccasionnés par le change d'une somme de douze cents florins. - Achats dedraps pour les robes syndicales. - Quittances du recteur Bérardier. -Quittances des sommes dues par la Ville au domaine ducal. - Location d'uncheval pour aller auprès du gouverneur. - Règlement de comptes avec desmaçons de Jasseron, des charpentiers, des tuiliers, des terrassiers, etc.-Rôle des exemptés et des non-solvables pour la taille et la gabelle. -Récompenses aux vainqueurs de l'arc et de l'arquebuse. - Compte desfournitures faites à Benoît de la Pra et à sa famille atteints decontagion et séquestrés au dehors. - Quittances des procureurs de Chambérypour avoir fait des mémoires et sollicité les procès de la Ville, surtoutle procès contre les monnayeurs (1581-1582). (Liasse. - 87 pièces, papier)

CC63Littérés des comptes des syndics Regnault et Maillet (1584-1585). - 1584-1585

Payement pour la confection du rôle des tailles. - Rôle des étrangers quiont des biens dans le mandement et qui doivent contribuer aux charges. -Réparations des grandes lanternes des corps de garde. - Prix fait de laréparation de la maison de Ville, sise alors vers l'église Sainte-Claire.- Quittances d'achat de bois, de chaux, de lattes, de fer, pour lesréparations courantes. - Réfection du petit pont sur la "Morte" de laReyssouze. - Emprunt pour envoyer des solliciteurs à la cour de Savoie. -Frais occasionnés par le transport des coffres des archives de l'hôpital àla maison de ville. - Confection des écussons d'usage pour la fête des dixmille martyrs. - Cadeau de vin blanc au comte de Saint-Amour. -Délibération du Conseil fixant les gages des serviteurs de Ville. -Réparation de la chaire du prédicateur sise sous les Hales. - Rôle desfortifiants qui ont travaillé à la courtine de Bourgneuf. - Rôle del'entretien des malades séquestrés pour cause de contagion. - Quittancedonnée par le capitaine Vivaldo pour les matelas et les couvertures de sestroupes. - Frais du procès contre le trésorier général "de deça les monts"pour abus de finances (1584-1585). (Liasse. - 58 pièces, papier)

CC64Littérés des comptes des syndics Chambard et Julliard (1585-1586). - 1585-1586

Récompense à Pierre Buyssonnier, roi de l'arbalète. - Frais de port delettre pour la correspondance du Gouverneur. - Quittance du procureurGonet. - Quittance du gage des conseillers des douze. - Confection dedouze écussons "aïant les croix au milieu d'argent fin". - Gages de PierreMaconnod faisant fonctions de "réveille-matin". - Requête du messager pourobtenir augmentation de gage. - Quittance du vin offert au président duSénat de Savoie. - Frais de transport de cinq caisses de fromages envoyésen cadeau. - Frais payés à un canonnier de la citadelle pour avoir fait"le feu de joie et aultres choses avec artifices de pouldre, comme fuzés,moulinetz et roues" à l'occasion de la naissance d'un fils du duc deSavoie. - Payement des journées d'un procureur pour avoir enregistré lesdépositions de quarante-quatre témoins "sur les excès, pilleries, volerieset larrecins" faits par les soldats de la citadelle et de la garnison. -Achat de dix sceaux de bois pour les puits publics. - Note de la dépensede la reconstruction du corps de garde de la Halle. - Rôle des lanternes,chandelles et "salignons" fournis au corps de garde. - Réparation à lachambre du Conseil. - Supplique du capitaine de justice en Bresse et Bugeypour être payé de ses vacations. - Frais des funérailles de Thomas Palluat,ex-recteur de l'hôpital. - Quittance de Nicolas Urcard qui a peint une

30

Notre-Dame et un saint Roch. - "Roolle des pauvres morts de la faimenterrés par le chassecoquin en la présente ville". - Cadeau auprédicateur. - Compte des réparations de la maison de Ville. - Compte deceux qui ont nettoyé les maisons et les linges des malades pendant lacontagion. - Vente des meubles et outils de feu Guillaume Vigneron. -Notes de charpentiers, etc. (1585-1586). (Liasse. 120 pièces, papier)

CC65Littérés des comptes des syndics Giraudet et Gordan (1586-1595). - 1586-1595

Inventaire des reliquaires et ornements d'église servant à N.-D. etappartenant à la communauté de Bourg. - Acte du cens du "Commun de mars".- Expédition des "onces" et de la pêche de l'étang. - Quittances detravaux courants faits à la maison de ville et aux murailles. - Acte decaution pour les fermiers des onces. - Inventaire des meubles quel'hôpital possède à sa maison de Ceyzeriat. - Inventaire des biens meubles,titres et documents de l'hôpital de Bourg. - Confection de nouvellesguérites. - Frais de port des paquets de Son Altesse. - Achat de fromagesde clon envoyés à Chambéry à S.A. - Achat de bois pour réparer les ponts.- Achat de tuiles. - Compte avec des maçons pour réfection d'une partiedes remparts. - Etablissement de six planchers neufs à la maison de la Cra.- Note du menuisier, etc.(1586-1595). (Liasse. - 1 cahier in-4°, papier ; 100 feuillets)

CC66Littérés des comptes (1595-1596). - Difficultés et règlements avec les 1595-1596

fournisseurs et munitionnaires de la garnison et de la citadelle. - Rôlede ce que la Ville doit au sieur Tamisier et à ses neveux pour lesmunitions et fournitures des gens de guerre. - Achats de grains et defarines. - Emprunts contractés pour subvenir aux dépenses de la garnison.- Contestations pour des règlements de comptes portées à Chambéry. -Arrangement avec les munitionnaires du pain. - Obligations souscrites auprofit des créanciers de la Ville pour les désintéresser (1595-1596). (Liasse. - 189 pièces, papier)

CC67Littérés des comptes (1596-1597). - Approvisionnement de sel et sa vente 1596-1597

au détail. - Rôle du vin pris chez le sieur Jordain et remis à la garnison.- Quittances du receveur des gabelles. - Comptes des délégués Bernard etJordain qui allèrent auprès de S.A. solliciter les intérêts de la Ville. -Mémoires des bleds fournis par le sieur Jordain, par le munitionnaireChanuz, etc. - Mandat de Messieurs du magistrat général des munitions auxSyndics. - Compte des avances d'argent faites par la Ville. -Correspondance de deux députés à Chambéry. - Patente favorable du compteMartinengo sur le fait du sel. - Procédure entre la Ville et Jourdain ausujet des fournitures faites par ce dernier ; productions de compte ;inventaires de denrées mises en magasin : - pièces du procès pendant ausénat de Chambéry. - Correspondance du sieur Bernard, envoyé poursolliciter S.A., le président Berlier et le Juge-Mage dans le procèscontre Jordain. - Appointement des comptes dudit Jordain ; note desarticles incriminés dans ces comptes. - Rôle des grains fournis par lesbourgeois et des grains achetés en marché. - Comptes des dépenses faitespar Jordain en voyages pour la Ville et en achats de sel et de pain. -Recette d'argent et de sel faite en Savoie par le même au nom de la Ville.- Extraits faits à la Chambre des comptes de Chambéry de certainschapitres de la comptabilité du sieur Jordain (1596-1597). (Liasse. - 127 pièces, papier)

31

CC68Littérés des comptes des syndics Matjhet et Favre (1596-1597). - Achat de 1596-1597

poudres et de "travons" pour les ponts de la ville. - Gages du serviteurBuisson, du tambour Pictia, du sergent de la compagnie du capitaineAntonio au régiment du colonel Justo. - Quittance de ceux qui ont coupé etfendu le bois des corps de garde. - Aumône de grains à l'hôpital. -Quittance de rations fournies au régiment du colonel Justo. - Supplique dupremier régent du collège pour obtenir un traitement plus fort. - Requêtedes péréquateurs qui se sont occupés de la commutation du sel et du vinpour être payés de leurs vacations. - Gages de Fromont et de Tanvol,gardes des "Rippes" communes. - Cadeau de vin au juge-mage de Bresse. -Requête d'un maître écrivain exerçant son art en ville et enseignant lesmathématiques d'être exempté de la garde. - Requêtes des boulangers pourobtenir l'autorisation de faire du pain blanc, des pâtisseries et desgâteaux, la farine étant très-abondante au marché et les provisions faites.- Plaintes contre M. de Cornoz et ses soldats qui ont pillé les greniersdu sieur Derive. - Rôle des pauvres insolvables desquels le receveur destailles ne peut être payé. - Quittance du trésorier général de S.A. pourles quartiers payés. - Requêtes : du régent Laurent pour obtenirremboursement d'avances par lui faites à l'école et nommer un secondrégent ; de soldats malades pour entrer à l'hôpital ; de bourgeois pourêtre rayés du rôle de la garde. - Compte de Jean Bongrand, receveur destailles ordinaires et extraordinaires. - Procédure au bailliage pourobtenir remboursement d'une ancienne créance. - Subhastation de propriétésen faveur des syndics contre plusieurs débiteurs. - Pain fourni par leboulanger Berthod aux pauvres renfermés dans la grange de la Pomme. - Notede l'apothicaire Arbelloz pour fournitures faites aux gens atteints de lacontagion. - Livraison de vin à la compagnie du capitaine Domenico. -Requête des religieuses de Sainte-Claire demandant une aumône. -Quittances de la solde des régiments en garnison. - Arrivée etdistribution de blé faite par les Syndics aux habitants au nom de S.A. -Rôle de ceux qui se prétendent exempts des tailles. - Don d'un poinçon devin au médecin Guichenon en reconnaissance des services par lui rendus entemps de contagion. - Plaintes du régent Laurent au sujet des rixes quiont lieu entre les divers maîtres d'école et leurs écoliers. - Plaintesdes boulangers réquisitionnés spécialement pour cuire le pain de lagarnison sur les exactions dont ils sont l'objet. - Demandes de dommageset intérêts pour des meubles, des lits, des draps prêtés à la garnison etperdus. - Rôles : de la dépense pour l'entretien de deux régiments ; de larépartition de la dépense sur tous les villages non occupés encore parl'ennemi en Bresse et du côté de l'Ain (1596-1597). (Liasse. - 197 pièces, papier)

CC69Littérés des comptes des syndics Morel et Braissand (1588-1599). - Note 1588-1599

des frais pour amener de Châlons le mobilier d'un nouveau régent. -Payement des arrérages d'une pension due au Chapitre. - Achat de bois decharpente à Meillonnas. - Supplique de l'avocat de la Ville pour obtenirses gages. - Détail des différentes pièces de monnaie données au sieurCropier pour aller à la Cour à Turin. - Quittance des gages du sieurSavarin, capitaine de la Ville. - Signification et mandat pour fairetoucher au chapitre une pension à lui due sur le commun de Mars. - Voyaged'un serviteur de Ville dans toutes les paroisses de Bresse pour lesavertir d'apporter l'argent nécessaire à la vérification de l'Edit deBresse. - Correspondance des procureurs de la Ville à Chambéry àl'occasion d'un procès de l'hôpital contre Bonne de Châtillon et d'unautre procès contre le sieur Deléaz. - Quittance de pauvres enfants quiont coupé ou arraché l'herbe et les arbustes qui poussaient sur lesremparts. - Quittance de maître Pierre Vincent, tailleur, qui aconfectionné les robes syndicales. - Location à Jean Mouton d'une maisondestinée au logement du maître d'école. - Gages du copiste qui a fait le

32

"transumpt" de l'édit de rémission des taillis appelé édit de Bresse. -Pacte et convention de la recette de la taille passée entre les syndics etJean Morel. - Gages du sieur Verdrel, nouveau recteur des écoles. - Rôlede la distribution des chandelles et du bois aux différents corps de garde.- Compte du voyage du syndic Morel à Chambéry où il a fait vérifier lespatentes de la politique, celles de sursoyance des blés, et l'exemptiondes quartiers ordinaires pour trois ans. - Traité passé entre la Ville etle maître d'école (1588-1599). (Liasse. - 123 pièces, papier)

CC70Littérés des comptes (1597-1610). - Difficultés et réglements avec les 1597-1610

fournisseurs et les munitionnaires de la garnison et de la citadelle. -Défaut pour Jehan Faguet, demandeur, exécutant contre Bon Jayr, défaillant,pour fournitures de grains à la Ville. - Quittances des coupes de fromentversées par la munitionnaire Chanuz. - Inventaire de pièces produites parle procureur du sieur Faguet. - Lettre du comte de Montmayeur exigeant desbourgeois une fourniture de linge pour son ménage particulier et seplaignant de leur négligence à cet égard. - Correspondance du procureurCroppier, à Chambéry, sur le fait des procès. - Lettre de M. de Montmayeurannonçant la sortie de prison du syndic Mornieu et engageant lemunitionnaire Jourdain à régler avec la Ville. - Rôle de livraison de vinà la garnison. - Quittances : de livraisons de grains, de pain et de vin,des sommes payées en différents temps au sieur Jourdain. - Plaintes etsuppliques contre les fournisseurs adressées à messieurs du Magistratgénéral de Savoie. - Inventaire des pièces produites contre Jourdain. -Transport des procès du Sénat de Chambéry au Parlement de Bourgogne lorsde l'annexion de la Bresse au royaume. - Mémoire de l'avocat Legrand surla situation des procès de la Ville. - Comptes des achats de blés faitspar les sieurs Jourdain et Magnin. - Mémoire sur les achats de Jourdain. -Appointement entre le fournisseur Jourdain et le sieur de Cendrier,receveur pour le roi en l'élection de Bresse. - Autres appointements entreJourdain et d'autres fournisseurs intéressés. - Compte de Pierre Chanuzpour ses fournitures de grains et de pain de munition. - Correspondancedes syndics avec leurs divers procureurs (1597-1610). (Liasse. - 158 pièces, papier)

CC71Littérés des comptes des syndics Legrand et Vollet (1600-1601). - Révision 1600-1601

des anciens comptes du service de la santé : payement d'arriérés dus auxchirurgiens qui vinrent à Bourg avec le président Rochette. - Rôle desfournitures de chandelles faites au régiment suisse de M. de Montmayeur. -Provisions prises en justice pour obéir aux nombreuses demandesd'honoraires arriérés, faites par les chirurgiens qui furent envoyés enville pendant la peste. - Requête des serviteurs de Ville pour obtenir lepaiement de leurs gages. - Achat de bois de charpente pour réparer lesponts. - Exploits contre plusieurs retardataires qui ne payaient pas leurstailles. - Frais d'un voyage à Mâcon. - Quittances des péréquateurs de lataille. - Vente du métal de la grosse cloche de Notre-Dame. - Payementsdes gages du messager ; du secrétaire de Ville. - Voyage des syndics àLyon pour y solliciter les bontés du duc de Biron : correspondance. - Rôledes ports de lettres payés par ordre de MM. de Biron et de Lux. - Patentesdu duc de Biron au capitaine Castanet, pétardier, l'autorisant à prendretoutes les cloches de la ville comme récompense pour avoir mis le pétard àla porte de Bourgmayer. - Envoi de sacs de procès par messager auxprocureurs de ville. - Compte de la vente du métal de la grosse cloche etde son transport à la fonderie. - Inventaire des grains et provisions quise trouvent dans quelques familles de bourgeois : note de ceux qui nepossèdent pas de vivres. - Obligation passée au capitaine Castanet encompensation des cloches de la ville qu'il avait droit d'enlever. -

33

Députation à M. de Biron pour lui démontrer l'impossibilité de payer lataille après les calamités de la guerre. - Poursuites contre les syndics àcause du retard des quartiers de taille. - Mandat du duc de Biron pourl'entretien des corps de garde. - Requête au roi exposant les misères deshabitants. - Correspondance avec le procureur Parise. - Quittances desdépenses courantes (1600-1601). (Liasse. - 136 pièces, papier)

CC72Littérés des comptes (1599-1624). - Difficultés et réglements avec les 1599-1624

anciens munitionnaires et fournisseurs de la garnison et de la citadelle.- Griefs de Jean-François Jourdain, fils du munitionnaire Hector Jourdain,contre les syndics de Bourg. - Mémoire du conseil des douze et des Syndicsen réponse aux allégations et griefs du sieur Jourdain. - Compromis entreBesson, procureur, syndic de la ville et le sieur Jourdain. -Communication de pièces aux Syndics contre Jourdain. - Nominationd'arbitres spéciaux pour apprécier les faits. - Copie de l'inventaire despièces que Jourdain réclame aux Syndics. - Inventaire général des piècesproduites aux arbitres. - Sentence "arbitramentale" entre les sieursGallien et Cochet, syndics, et Jean-François Jourdain touchant lesfournitures faites jadis par son père aux troupes du duc de Savoie. -Arrêt du parlement de Bourgogne contre Jourdain (1599-1624). (Liasse. - 35 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC73Littérés des comptes des syndics Regis et Gollier (1602-1603) : la Ville 1602-1603

doit quatre-vingt mille livres qu'elle ne peut payer, "occasion. - Gagesdu sieur Tardy, avocat de la Ville ; du secrétaire Nallet ; de Porterat,le marguillier. - Supplique à la cour pour obtenir un répit de la part descréanciers : la Ville doit quatre-vingt mille livres qu'elle ne peut payer,"occasion des troubles survenus, aïant esté la ville pillée à l'annexionet les bourgeois rançonnés". 1600. - Cédule passée à M. de Boysse,gouverneur de la Ville pour le roi. - Rôle de ceux qui sont en retard pourleurs tailles. - Gratification aux chanoines qui disent la Passion tousles dimanches. - Achat de trois tonneaux de vin pour en faire cadeau à M.de Boysse. - Note des cierges employés aux processions votives. - Locationde la maison du sieur de Gerlan pour y installer le collège. Requête destrois rois de l'arquebuse, de l'arbalète et de l'arc pour obtenir unegratification et l'exemption de l'impôt pour un an. - Payement d'unecédule passée à M. de Vienne, lieutenant du gouverneur. - Don de flaconsde vin à M. le Grand (Bellegarde). - Rôle de ceux pour lesquels lesSyndics ont payé la taille. - Lettres patentes du roi sur le changement dela taille qui de réelle devient personnelle (1602-1603). (Liasse. - 75 pièces, papier)

CC74Littérés des comptes des syndics Faret et Fortune (1604-1605). - Lettres 1604-1605

du procureur Dupont, envoyé à Dijon pour le procès de la Ville. - Dépenseoccasionnée par un feu de joie ordonné par M. de Bellegarde sans autreexplication. - Procès au bailliage pour règlement de quelques créances. -Saisie par les créanciers de la Ville de ses revenus des onces et ducommun. - Rôle de ceux pour lesquels la Ville doit la taille. - Oppositiondes Chartreux de Seillon à l'exercice des droits des bourgeois à la forêtdudit lieu. - Transaction avec des créanciers pour solde de compte. -Lettres : des syndics de Châtillon-les-Dombes démentant la nouvelle que lapeste soit audit lieu ; du duc de Bellegarde aux syndics sur le changementdes garnisons. - Notes des menues dépenses faites par le syndic Faret ; duluminaire fourni pour les cérémonies où la Ville assiste en corps(1604-1605).

34

(Liasse. - 36 pièces, papier)

CC75Littérés des comptes des syndics Tarbia et Morel (1605-1606). - Achat de 1605-1606

chaînes et de sceaux pour les puits publics ; de drap pour les robessyndicales et celles des serviteurs de Ville. - Dépense d'un voyage pouraller rejoindre M. de Lux à Châtillon-de-Michaille. - Mandat du gouverneurde Boysse pour restaurer la ceinture de palissade. - Sommes payées pourobtenir des lettres d'assiette sur les tailles. - Procès faits par descréanciers qui exigent le payement de leurs obligations. - Procès enl'élection contre des habitants prétendant se faire exempter des tailles.- Achat de quatre tonneaux de vin pour M. de Boysse. - Difficultés avec lachambre des comptes de Dijon : assignation, exploits. - Location auxDominicains d'une de leurs maisons de Bourgneuf pour y loger le sieurGlasson qui a rendu de grands services pendant les derniers troubles. -Indemnités aux bourgeois qui ont fourni des chevaux pour le service duGouverneur. - Mémoire des fournitures des corps de garde. - Quittances destailles des syndics et autres pour lesquels la Ville doit payer. - Mémoiredes dépenses courantes faites par le syndic Tarbia (1605-1606). (Liasse. - 52 pièces, papier)

CC76Littérés des comptes des syndics Tarbia et Morel (1606-1607). - Note de 1606-1607

ceux qui sont exempts de payer la commutation du sel. - Remboursementd'une obligation de 1,300 livres au sieur Gordan. - Procès en l'électioncontre le sieur Dubourg et Blondel, fermiers des deniers d'octroi. -Requête pour exemption des charges présentée par une veuve dont le mariétait exempt : exploit pour la contraindre à contribuer. - Requêtes : deschanoines pour obtenir leur pension annuelle ; des serviteurs de Villepour une gratification. - Rôle de ceux pour lesquels les Syndics doiventpayer la taille. - Note du luminaire fourni par la Ville. - Requête del'inspecteur de la grenette et des boucheries pour être continué en sacharge. - Mémoire des fournitures des corps de garde. - Requête deMorisson, ex-régent de l'école : "Le suppliant vient d'Afrique et aïantbeaucoup pâti et souffert... il demande à ceulx qui l'ont congneuautrefois" : on lui accorde 30 sols. - Lettre des procureurs Parise etFarcy, de Dijon (1606-1607). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC77Littérés des comptes des syndics Favre et Julliard (1607-1608). - 1607-1608

Arrangement avec des créanciers qui voulaient saisir les onces de la Villepour payement. - Mémoire de petits payements faits par le serviteur deVille par ordre du syndic Julliard. - Quittances de remboursementd'obligations passées aux Syndics par M. de Seyturier et par le docteurGuichenon, de Mâcon. - Sommaire des arrérages qui doivent être payés avecles premiers fonds disponibles sur les onces. - Rôles : des pauvres quitouchent une aumône de la confrérie N.-D. ; - des marchandises entrées parles différentes portes le jour de la foire franche de la Saint-Georges. -Sommation du Chapitre aux syndics d'avoir à expulser Guy Laurent, huguenot,qui fait l'école aux enfants. - Liste des secours distribués par leconseil aux pauvres. - Ordre du Gouverneur pour l'enlèvement desimmondices et le nettoyage des rues avec amende aux contrevenants. -Réclamations de plusieurs créanciers, Biret, Chevrières, etc., demandantle remboursement de leurs créances : demandes d'ajournement au bailliage.- Mémoire des réparations faites aux portes et aux puits banaux. -Quittances des versements des fermiers des onces. - Caution du fermier dela pancarte. - Sommation de M. de Gy pour se faire rembourser uneobligation. - Carnet des recettes et dépenses des deux Syndics (1607-1608).

35

(Liasse. - 56 pièces, papier)

CC78Littérés des comptes des syndics Brossard et Ponthus (1608-1609). - Gages 1608-1609

du marguillier. - Quittances : d'un sellier qui a réparé les baudriers descloches ; - du recteur de l'hôpital pour payement d'arrérages ; - dugardien des Cordeliers pour aumône reçue. - Gages : du régent Husson ; del'horloger. - Quittances : de la façon et de l'achat des robes syndicales ;du gardien des Cordeliers ; du recteur de l'hôpital. - Difficultés avecles fermiers de l'octroi portées en l'élection. - Mémoires des pintes devin fournies à M. de Vienne. - Note des fonctionnaires et des privilégiéspour le compte desquels la Ville paye la taille. - Mémoires des seauxfournis et perdus lors de l'incendie chez Rafort. - Quittance de ses gagespar l'inspecteur des boucheries et de la Grenette. - Demandes enremboursement par les envoyés à Dijon et à Paris pour suivre les procèscommuns. - Dépenses extraordinaires faites par les Syndics dont ilsdemandent remboursement. - Quittance de quatre tonneaux de vin offerts à M.de Boysse. - Ordonnance de l'élection touchant le rôle des prétendusexempts des tailles. - Quittance de réparations faites au moulin del'hôpital. - Rôle de l'entretien des corps de garde et des menues dépensesdes serviteurs de Ville. - Quittances de charpentiers pour réparations auxtoitures et vente de bois (1608-1609). (Liasse. - 67 pièces, papier)

CC79Littérés des comptes des syndics Gauthier et Arbelloz (1611-1612). - Frais 1611-1612

payés à un sergent royal pour les contraintes qu'il a exercées par ordredu président de la cour des comptes de Dijon ; frais des huissiers. -Supplique d'un chanoine de Saint-Augustin de passage demandant "qu'on luiélargisse en l'honneur de Dieu quelque petite commodité pour accomplir sonvoïage de Rome et aultres lieux" ; on lui donne cinq sols. - Mandatd'imposition émané des trésoriers généraux de France. - Prix fait à deuxmaçons des réparations à la porte de Bourgmayer. - Quittances : desconseillers de Ville, du procureur, du marguillier, de l'horloger, desrois de l'arquebuse et de l'arc, du charpentier, du vin offert auGouverneur, des chevaux mis à la disposition de ce dernier, etc. - Rôle dela vaisselle et des linges prêtés par les bourgeois à M. de Lux et égarésou perdus chez lui. - Arrêt de la Chambre des comptes de Dijon portantvérification de la comptabilité des octrois. - Quittance de l'aumôneannuelle donnée au gardien de Saint-François. - Carnet des comptes dusyndic Gauthier. - Fournitures pour les corps de garde. - Note desfournitures et travaux faits par Cotentin, serrurier. - Requête latined'un écolier de passage demandant des secours : on lui donne un demiteston. - Gages des Cordeliers chargés de faire la classe au collège. -Requête des serviteurs de Ville pour obtenir leurs gages. - Quittance deréparation de pavage à cause de l'arrivée de M. le Grand (Bellegarde) etde M. de Lux. - Obligation de 1,200 livres souscrite au profit du baron deBoysse, gouverneur, contre les Syndics : en marge est écrit : "Cesteobligation a esté donné gratuitement à la Ville par le sieur de Boyssemoyennant seulement 300 livres". - Dépenses diverses faites par le syndicArbelloz, notamment à l'arrivée du duc de Bellegarde (1611-1612). (Liasse. - 58 pièces, papier)

CC80Littérés des comptes des syndics Nallet et Chambard (1613-1614). - Rôle 1613-1614

des dépenses faites par le syndic Nallet lors du séjour de M. deBellegarde et de M. de Vienne. - Quittance des deux clercs qui ont recopiétous les comptes de la pancarte. - Aumône aux PP. Capucins de deux"cruches d'huile d'olive et de quatre livres de chandelles". - Note des

36

cierges employés aux processions votives. - Promesse aux sieurs Saulnieret Joyeux de les nommer régents du collège. - Payement du blanchisseur deslinges de M. le Grand. - Quittances : des cadeaux aux trois rois del'arbalète, de l'arc et de l'arquebuse ; - du régent Crot pour letransport de ses meubles à l'école. - Notes des fournitures faites parCharvéron. - Comptes : d'un voyage à Mâcon où était M. le Grand ; - duvoyage du syndic Chambard à Dijon - Obligation passée au profit desSyndics contre Antoinette Richonier : quittance de cette obligation. -Quittances des tailles payées pour ceux qui, par leurs charges, en sontexempts. - Procès au bailliage pour règlement d'obligation entreAntoinette Richonnier, sa fille Suzanne Mornieu et la Ville. - Fournituresde seaux, de bouteilles, etc., faite à la maison de M. le Grand et M. deVienne (1613-1614). (Liasse. 42 pièces, papier)

CC82Littérés des comptes des syndics Gauthier et Decroso (1617-1618). - Procès 1617-1618

entre les syndics et des terrassiers qui avaient l'entreprise de nettoyeret de creuser les fossés. - Remboursement d'une obligation de 100 livres àla veuve de Benoît Borron. - Quittance du ferblantier "qui a employé douzefeuilles de fer blanc pour toutes souldures sur l'arbre qui soutient lagirouette de la tour de Bourgneuf". - Note de l'apothicaire Arbelloz pourla cire par lui fournie au luminaire de Notre-Dame. - Quittances : de sesgages par le messager de Ville ; - du sieur du Bourg, médecin de Ville. -Payement de deux manoeuvres qui ont nettoyé les salles du collège et lachapelle. - Répartition de 1193 livres qui sont le revenu des onces, entreles créanciers obligataires de la ville au prorata de leurs créances. -Transport par-devant notaire d'une obligation due par la Ville à ClaudeAynard, de Mâcon. - Lettres : du marquis de Ragny, gouverneur de la Ville ;- du procureur Parise et de l'avocat Tardy sur les procès ; - quittance duprocureur Farcy. - Requête de Philibert Gille pour obtenir la place demessager. - Quittances : du premier quartier des tailles ; de ses gages,par le régent Millot. - Rôle de ceux qui sont en retard pour leursquartiers des tailles et taillons. - Requête du régent Millot pour obtenirun adjoint dans son école. - Prix fait pour des réparations aux murs. -Location d'un bâtiment communal, rue Verchère, à la veuve Thévenin. -Supplique du sergent Monluel pour faire augmenter ses gages. - Tâches etprix faits passés avec des maçons, des charpentiers, etc., relativementaux murs et aux tours. - Gages : du secrétaire Cochet ; - du sieurCarpentier, géographe ordinaire du roi et commis aux fortifications deBourgogne. - Compte des menues dépenses du syndic Decroso. - Dépenses : dusyndic Decroso dans un voyage à Dijon ; du syndic Gauthier dans le mêmebut. - Note de Jean Chaignard, serrurier. - Requête en payement parplusieurs manoeuvres employés à creuser les fossés. - Quittance du P.Corlet, jésuite, pour le premier quartier à lui dû pour l'entretien de lamission des Pères. - Etat des menues dépenses faites pour l'accensementdes onces, du commun, pour le papier du Conseil, etc. - Etat des frais etdépenses faites au présidial, devant les gens du roi, pour y soutenirquelques procès (1617-1618). (Liasse. - 79 pièces, papier)

CC83Littérés des comptes des syndics Renaud et Chevrier (1618-1619). - 1618-1619

Payement à Jean Saddet de vins fournis par lui "alors que le duc de Savoyeseigneuriait en ce pays". - Règlement d'avances faites par des Syndicsprécédemment sortis de charges. - Payement d'obligations et réduction decréances consenties naguère par la Ville. - Lettres du marquis de Ragny. -Notes de frais de greffe et de justice payés à Dijon. - Difficultés avecles fermiers du commun de Mars pour l'époque des versements de leursrecettes. - Transport d'obligations, par suite de décès, dans lesquelles

37

la Ville a un intérêt ; jugement du bailliage à ce sujet ; - sentences quicondamnent les syndics à des remboursements ; - inventaire des piècesproduites ; - procurations données à diverses personnes à l'occasion duprocès Ruffin-Tardy-Geoffred contre la Ville (1618-1619). (Liasse. - 66 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC84Littérés des comptes des syndics Tamisier et Regnaud (1619-1620). - Compte 1619-1620

d'un voyage à Saint-Genis et à Chambéry pour y chercher des papiersrelatifs à d'anciens reliquats de comptes. - Quittance du cordier qui afourni les cordes des cloches. - Quittances des rois de l'arquebuse. -Achat de "sallignons" pour les corps de garde. - Prix fait avec lecharpentier Bertauld pour réparations au collège. - Voyage à la Bastiepour consulter M. de Ragny. - Quittance des maîtres-architectes de Mâconqui sont venus visiter les travaux des fortifications de Bourg. - Demandesdes fermiers du domaine du roi pour deux termes échus depuis deux ans. -Quittance de l'achat des robes syndicales. - Rôle de ceux qui, par leursfonctions, sont exempts de la taille aux dépens de la Ville. - Quittances: du messager, des maçons du collège et des fortifications ; d'obligationsremboursées, des serviteurs de Ville, de Colomb, boulanger ; de Payet,hostelier ; de Griffon, maçon ; des PP. Capucins ; de Boyard, charpentier,etc... - Obligation contre Laurent Giract, chanoine de Notre-Dame. -Dépenses faites pour réparer la maison destinée à la mission des Jésuites.- Payement de la taille extraordinaire pour les exemptés. - Quittance desrégents du collège. - Fournitures faites à la table du comte de Montrevelpar l'hôte du Boeuf. - Quittances du recteur de l'Hôtel-Dieu pour aumôneset pensions. - Prix fait et quittance de remblaiement vers la porte deBourgmayer. - Note du maréchal de la Ville. - Notes du bois et duluminaire des corps de garde. - Note de ce que la Ville doit aux sieursJacques, Philibert et Etienne Tamisier. - Factum du procès entre lesSyndics et le Chapitre qui se refusait à supporter certaines chargescommunes ; - quittances des épices payées dans ce procès. - Transaction ausujet d'une obligation entre les Syndics et le sieur Grégoire Guichenon,médecin. - Comptes des voyages à Dijon faits par le syndic Regnaud pour ysuivre les procès. - Arrêt du Parlement touchant le rendement de comptedes deniers patrimoniaux (1619-1620). (Liasse. - 85 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC85Littérés des comptes des syndics Colliod et Legrand (1620-1621). - 1620-1621Quittances : des fermiers du commun ; du tambour de Ville ; des régents ducollège ; du marchand de salignons ; du P. Rousselet ; de Besson, maçon ;de Prély, couvreur ; de Puard, maçon ; de Perrin, hôtelier ; du secrétaireCochet ; de Porterat, marguillier ; des serviteurs de Ville ; de Guilleminet Boyard, charpentiers ; de Prost, quincaillier ; de Renom, horloger ; deGirard, sergent ; de Bouvrat, messager ; de Lacroix, boulanger ;d'Arbelloz, cirier ; de Chagniard, maréchal, etc. - Payement d'un peintrequi a dessiné l'écusson sur les deux cartulaires de la Ville. - Don deneuf feuillettes de vin au conseiller Nicolas, de Dijon. - Quittances del'achat des robes syndicales. - Achat de six livres d'huile chez Jacob,apothicaire, pour faire une aumône aux Capucins. - Requête des fermiers ducommun afin d'obtenir un rabais à cause du nombre des privilégiés exempts.- Poursuite en remboursement par François Favre contre les Syndics. - Rôledes tailles payées par la Ville. - Répartition des revenus des onces entretous les obligataires au prorata des créances. - Quittances des régents ducollège et des Jésuites de la mission. - Correspondance (1620-1621). (Liasse. - 108 pièces, papier)

38

CC86Littérés des comptes des syndics Gallien et Michel (1622-1623). - 1622-1623

Quittances de manoeuvres employés aux fortifications. - Gages du médecinet de l'avocat de Ville. - Certificats donnés à des bourgeois qui vontvoyager dans les villes voisines pour prouver que la peste ne règne pas àBourg. - Quittances d'un serrurier et des ouvriers terrassiers qui ontrelevé la terre du rempart rière les Capucins. - Note de la dépense d'unvoyage à Montluel. - Quittance d'un blanchisseur pour le linge de la Ville.- Prix fait pour le nettoyage du Cône. - Dépenses d'un messager envoyé àDijon pour y porter des papiers nécessaires aux procès. - Aumône de 15livres au gardien des Cordeliers. - Réparations aux ponts et aux guérites.- Quittances des tailles payées par la Ville pour les exemptés. - Mandatsdu sieur Gallien, syndic, sur les fermiers des onces pour payement desgages du secrétaire, des péréquateurs, des inspecteurs des comptes, etc. -Requête des Dominicains demandant part à l'aumône générale, vul'infertilité et misère du temps. - Gages des quatre régents du collègepayés sur mandat aux fermiers des onces. - Cadeau de vin au conseillerBrulart, à Dijon ; autres offrandes à des capitaines de passage. -Payement de courriers pour le service de M. de Bellegarde. - Achat de vinpour offrir à M. le marquis de Ragny. - Don aux Capucins d'huile d'oliveet d'un cierge pascal. - Note des victuailles fournies sur ordre desSyndics à des gens de passage. - Quittance du P. Barrachin de lasubvention accordée à la mission des Jésuites. - Cadeau de 3 pièces de vinà M. de Vienne. - Réparation aux écuries du logis de M. de Bellegarde. -Achat de chapeaux armoriés pour les serviteurs de Ville. - Quittances du P.Nicolas du Pont, de la Compagnie de Jésus, supérieur de la mission. -Mémoire du serrurier Chaignard. - Répartition des onces entre lescréanciers obligataires de la Ville. - Dépense faite au logis du Paradispour M. d'Esguèdes. - Quittance des frais faits par les huissiers contreles bouchers qui refusaient de payer certaines amendes. - Exploits contreles Syndics de la part de la Chambre des comptes de Bourgogne pour fraisde justice et arrérages en retard. - Lettres d'assiette d'une taillesupplémentaire de 1,800 livres sur les taillables de Bourg. - Emprunt de 1,000 livres pour payer les avances faites par un ex-syndic, procès devantl'élection à ce sujet. - Papiers fournis au procès en l'élection entre lesSyndics et le sieur Rossan, comptes particuliers de recettes, griefs,remontrances, réponses aux griefs, compromis et quittances. - Compte desdépenses du sieur syndic Michel. - Correspondance du sieur Gallien, envoyéà Paris. - Correspondance des procureurs de Dijon (1622-1623). (Liasse. - 146 pièces, papier)

CC87Littérés des comptes des syndics Cochet et Gallien (1623-1624). - Achat de 1623-1624

deux ponsons de vin blanc pour M. de Ragny. - Remboursement de frais auprocureur de Veyle. - Frais : de copie de pièces pour les procès, denettoyage des canaux en Crève-coeur, pour l'entrée de M. le connétable àBourg. - . - Quittances de leurs gages par les régents du collège, lesserviteurs de Ville, le tambour, etc. - Note des fournitures faites auxcorps de garde en combustible et en luminaire. - Rôle des décédés del'année pour lesquels on a sonné la grosse cloche. - Rabais de 15 livressur une créance par le sieur Colliod. - Gages du messager et du médecin deVille. - Achat d'un fourreau de cuir noir pour la trompette. - Difficultésavec Jean Bizet, créancier obligataire, portées au bailliage, transactionentre lui et la Ville. - Note des travaux faits par le charpentierCallaman. - Prix fait du nettoyage des canaux. - Notes de frais présentéespar des charpentiers ou menuisiers, un marchand de vin, etc. - Quittances: des gages de l'inspecteur de la grenette, des conseillers des douze. -Voyage du syndic Gallien à Paris, sa correspondance avec les Syndics et leConseil. - Correspondance du procureur Farcy, de Dijon, du procureur Nalet,de Chambéry (1623-1624).

39

(Liasse. - 69 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin)

CC88Littérés des comptes des syndics Cochet et Gallien (1624-1625). - 1624-1625

Règlement de fin de compte avec la veuve du sieur Gallet. - Payement d'unmessager qui a porté des lettres à M. de la Faverge, bailli du Bugey. -Règlement de compte avec le charpentier Callaman. - Règlement de menuesdépenses avec les Jésuites. - Prix fait de travaux avec maître ArnaudBesson, maçon. - Gages du sieur Morel, procureur de Ville. - Affermage desécoles et convention passée entre les Syndics et les sieurs Vincent,Horrisse et Cavasod. - Quittances des Pères Jésuites pour les quartiers dela subvention à eux faite par la Ville. - Gratification au secrétaireCochet pour travaux d'écriture supplémentaires. - Terminaison de compteavec les héritiers du sieur Jourdain. - Quittance du Père temporel desCapucins pour aumônes à eux faites. - Règlement de comptes avec Berche,charpentier, et Chagnard, serrurier. - Quittances : des gages desprocureurs Febvret et Farcy, des régents du collège Favre, Guienod etMillot. - Supplique de l'hôte du Mouton pour obtenir payement de ladépense faite chez lui par le connétable, le gouverneur et leur suite ;même requête de l'hôte de l'Alliance. - Rendement de compte du sieurThomas, ex-receveur des tailles ordinaires et extraordinaires. - Achat devin à Mlle de la Tour pour la garnison. - Règlements de compte avec lesex-syndics Gillet et Tamisier et avec le tuteur des enfants Julliard. -Obligation de 300 livres passée par les Syndics au profit de JacquesTamisier. - Requête en payement par les fermiers du domaine royal surBourg. - Règlement avec les héritiers Chrétin pour fournitures aux troupes.- Répartition des reliquats à payer sur les onces de la boucherie auxobligataires. - Payement des fournitures de papier, de chandelle et decire faites par Arbelloz. - Obligations hypothécaires de 200 livres contrele sieur Saddet, contre Claudine Debourg, veuve Vollet. - Significationaux Syndics du transport d'une obligation. - Prix fait pour recouvrir lesmurailles, passé avec Fayard, maçon. - Rôles des revenus de la cloche desdécédés, des terrains amodiés par la Ville pour en faire des jardins. -Lettre à M. Robert, conseil de la Ville, à Paris. - Convention avec leRiche, boulanger, pour la fourniture du pain d'étape. - Correspondance(1624-1625). (Liasse. - 58 pièces, papier)

CC89Littérés des comptes des syndics Rossan et Bergier (1626-1627). - Gages du 1626-1627

sieur Tardy, avocat de Ville. - Amende payée à la Chambre des comptes pourretard dans la justification de la comptabilité. - Quittances des régentsdu collège , de Tainturier, imprimeur-libraire, pour l'impression ducatalogue des classes du collège et des fournitures de papier ; de JeanDreux, carrossier ; de Chagnard, serrurier ; de Prély, couvreur, etc. -Honoraires dus à Robert, huissier, pour assignations. - Gages du maître dela Grenette. - Prix fait avec un couvreur pour couvrir soixante-quinzetoises de muraille. - Tâche du terrain à enlever pour fonder les muraillesde Bourgmayer. - Prix fait des murailles que doivent payer les fermiersdes revenus de la Ville. - Prix fait de la réparation des murailles à lacourtine de la Halle. - Quittance de Rosset, carronnier à Mortavieille. -Quittance des Cordeliers pour décharge de contributions dans le nettoyagedu cône. - Fournitures faites par l'apothicaire-cirier Arbelloz. -Quittances d'André Perretan, paveur, de Viriat ; du Chapitre pour la renteà lui due par la ville. - Menues dépenses faites par le syndic Bergier. -Prix fait des "angives" à faire à la muraille de Crèvecoeur passé avecBouvet, sous caution suffisante. - Frais d'installation de la fontaine deBourgneuf. - Compte de dépense pour l'établissement du pont de la Halle. -Réparation de la petite toue de l'étang. - Compte-rendu par le syndicRossan des voyages par lui faits pour la Ville pendant son syndicat

40

(1626-1627). (Liasse. - 82 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC90Littérés des comptes des syndics Gauthier et Macqueret (1628-1629). - 1628-1629

Requête du chanoine Tamisier pour obtenir paiement des arrérages d'uneobligation. - Convention avec deux manoeuvres qui "promettent de sortirles pauvres de la ville et empêcher de mendier par les églises". -Payement de drogues achetées à Lyon pour distribuer aux malades. - Comptes: du messager Pipot envoyé à Dijon vers le procureur Farcy ; de lafourniture des vivres faite à des malades atteints de mal contagieux. -Lettres des Syndics de Bâgé donnant et demandant des renseignements sur lacontagion qui règne. - Requête du chirurgien Bergier pour être indemniséde ses courses et fatigues en temps de peste. - Autres comptes del'entretien des pestiférés logés aux champs dans des cabanes. - Lettre deséchevins de Châlon sur l'état sanitaire du pays. - Achat de dix tonneauxde vin pour les pauvres et les pestiférés. - Ordonnance du conseil desanté touchant l'état du pays, les soins à prendre et les fournitures àfaire aux malades. - Quittance du prieur de Brou de quarante messescélébrées à l'autel de Saint-Nicolas de Tolentin pour obtenir cessation dela peste. - Comptes de ceux qui ont charge de purifier les maisons et lelinge des malades ; des rations levées dans le bailliage pour l'entretiendes troupes de Sa Majesté (1628-1629). (Liasse. - 52 pièces, papier)

CC91Littérés des comptes des syndics Nugon et Dugad (1633-1634). - Mémoire des 1633-1634

fournitures faites par Reverdy, cloutier. - Gages de Pictiard, avocat deVille. - Entrée de M. de Thianges ; dépenses faites à cette occasion ;achat de pièces de vin ; confection d'un sac en satin armorié pour offrirles clefs de la Villé ; réglement des fournitures de bouche ; payement devalets engagés pour le service de Monseigneur ; voyage à Lyon où l'onachète une aiguière d'argent pour le cadeau, des confitures et des orangespour la table, etc. - Quittances des serviteurs de Ville. - Rabaisconsenti aux fermiers sur le revenu des onces. - Quittances des PP.Jésuites. - Règlement de mémoires de maçons et de charpentiers pourréparations au logis de M. de Thianges ; raccoutrement des murs ;nettoyage des canaux, fournitures de bois, etc. - Note des victuaillesfournies par le sieur Baudy : bécasses, chapons, poivre, vinaigre, huile.- Frais de poursuite des procès à Dijon. - Gages du châtelain (1633-1634). (Liasse. - 65 pièces, papier)

CC92Littérés des comptes des syndics Corton et Darme (1634-1635). - Règlement 1634-1635

du compte du boulanger Darme qui a fourni onze cents pains au régiment deSaint-Farjeu. - Règlement des tailles des exemptés. - Compte de Bonard,maître maçon. - Gages de Bouverat et d'Audry, serviteurs de Ville. -Règlement de journées faites par des manoeuvres. - Payement des robessyndicales. - Réparations à la maison du Poids public. - Quittances decharpentiers employés à divers travaux. - Lettres du sieur Corton, écritesde Dijon, relatives aux procès de la Ville. - Prix fait de réparations àla porte de Lyon passé à Pierre Boyard, charpentier. - Acquittement du dongratuit par la Ville au nom de ceux qui sont exempts par leurs charges ouleurs offices. - Envoi de six chapons et de six perdrix à M. de Thianges.- Payement d'un copiste pour faire des extraits d'anciens papiers utilesaux procès. - Achat de tuiles pour recouvrir Notre-Dame et le clocher del'Halle. - Règlement de travaux avec des maçons. - Fourniture dechandelles au corps de garde. - Prix fait pour recouvrir le collège. -Gages des avocats et des conseils de la Ville à Dijon. - Comptes des

41

voyages du syndic Corton à Dijon (1634-1635). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC93Littérés des comptes des syndics Cavasod et Corton (1635-1636). - Arrêt du 1635-1636

Parlement, au sujet des dix-sept soldats nouveaux fournis par la ville aurégiment du marquis de Baugé, suivant l'ordre du roi. - Note et quittancedu sieur Bertrand pour réparations aux fossés et aux tuyaux des fontaines.- Mémoire de la fourniture des chandelles aux corps de garde. - Fourniturede fourrage à des cavaliers qui sont venus rejoindre M. de Thianges. -Règlement avec les fermiers de l'once. - Frais nécessités par des soldatsmorts ou atteints de la peste. - Quittance de Denis Petit, directeur desvivres et des deniers du service de la santé. - Acte de protestation desfermiers du commun contre Berthod, boulanger, pour fraude sur les vins(1635-1636).(Liasse. - 13 pièces, papier) Note : liasse manquante.

CC94Littérés des comptes des syndics Bruchet et Leloup (1636-1637). - 1636-1637

Quittances : de charpentiers envoyés à Bletterans par ordre du duc deLongueville ; - de ses gages par le sieur Mignot, chasse-coquin. - Dépensefaite pour changer le tour de la grille du vieux pont-levis de Teynières.- Quittance des paveurs. - Gages de Louis Barellié, chirurgien. - Reçu derations pour l'armée de M. de Longueville (1636-1637). (Liasse. - 6 pièces, papier)

CC95Littérés des comptes des syndics Pascal et Duport (1637-1638). - Mémoire 1637-1638

des chandelles fournies aux corps de garde des bourgeois et des soldats. -Quittance du portier-consigne de la porte Bourgmayer et de son fils,tambour de ville, pour leurs gages. Prix fait pour la continuation duparapet de la courtine de l'Halle. - Vente de terrains déblayés qui sont àenlever. - Prix fait avec un charpentier pour réparer les planchers descorps de garde. - Couverture des deux tours de Teynière. - Règlement decomptes dus par des Syndics hors de charge. - Prix faits pour consoliderune tour, couvrir de fer blanc certains pignons, recreuser des parties defossés, etc. (1637-1638)

CC96Littérés des comptes des syndics Guichenon et Beauregard (1638-1639). - 1638-1639

Copie d'une lettre de M. de la Motte à M. de Villeroy relative auxlogements militaires. - Dépense du syndic Guichenon à Lyon où il est allésaluer le roi et demander la permission pour les PP. Jésuites d'entrer enfonction au collège. - Dépense de M. de Villeroy à l'hôtellerie de laPomme d'or, payée par la Ville : - note de l'hôtesse de l'Ecu de Francepour le même sujet. - Location par la Ville du jeu de Paume pour yentreposer le bois à brûler des corps de garde. - Quittance desboulangers qui ont fourni le pain au régiment de La Serre. - Requête desfermiers du commun touchant le vin consommé, sans payer les droits, chezMM. de Thianges et de Choin. - Fourniture d'un ameublement à M. de laMotte, lieutenant-général. - Frais de voyage à Mâcon, à Cuisery. - Dépensepour les fortifications (1638-1639). (Liasse. - 27 pièces, papier) Note : liasse manquante.

42

CC97Littérés des comptes des syndics Magnin et Cointier (1640-1641). - 1640-1641Honoraires de l'avocat Colliod pour ses vacations à Dijon dans les procèsde la Ville. - Prix fait d'un canal qui doit conduire les eaux deBourgmayer hors du bastion de Crèvecoeur. - Prix fait pour consolidationdes ponts. - Honoraires de l'avocat Fevret, de Dijon. - Prix fait de lathone de l'étang et des réparations à la maison du poids public. -Poursuites à requête des Syndics contre Garand, receveur des tailles enBugey (1640-1641). (Liasse. 8 pièces, papier)

CC98Littérés des comptes des syndics Goyffon et Decroso (1641-1642). - Comptes 1641-1642

des menues dépenses faites par le syndic Decroso pour les affaires de laVille : - ports de paquets, voyages ; arrivée de M. de Montrevel. - Noted'hôteliers ; achats de cierges pour les processions, etc... (1641-1642). (Liasse. - 12 pièces, papier) Note : liasse manquante.

CC99Littérés des comptes des syndics Magnin et Cavasod (1642-1643). - 1642-1643

Autorisation du Conseil des douze aux Syndics pour faire divers petitspayements demandés par supplique par des couvreurs, des manoeuvres, descharpentiers, etc. - Mémoire des impressions fournies par l'imprimeurTainturier : billets de garde et de réquisition ; impression d'édits duRoi. - Prix fait pour un curage partiel du Cône. - Cadeau de volailles à M.de Montrevel. - Délibération sur la création et les gages deschasse-coquins. - Mémoires de Jean Chaignard, serrurier, et de PaulArbellot, cirier. - Réparation du pont de Challes. - Cadeau de sixtonneaux de vin à M. de Montrevel. - Réparation des pièces d'artilleriepour "saluer" les victoires du Roi, la prise de Thionville, etc... -Fournitures de clous et de fer faites par le sieur Girard. - Réfection desmurailles, des fours banaux. - Rôle des créanciers qui recevront leursarrérages sur le produit des onces ; - quittances de tous ces créanciers.- Payement d'ouvriers qui ont travaillé au logis de M. de Montrevel. -Lettres du procureur Farcy, de Dijon. - Prix fait de l'alignement de lamaison du poids public et d'une grille sur le cône à sa sortie de la Ville.- Frais d'un voyage à Meximieux vers M. de Montrevel. - Quittances deleurs gages par les régents, les Jésuites, les employés et serviteurs deVille, etc... - Délibérations et propositions sur l'acquittement dufranc-fief. - Payement des fournitures de sable pour les travaux des murs.- Prix fait pour construire deux classes au collège. - Remboursementd'obligation au sieur Juge, marchand de Lyon. - Rôle des amendes àpercevoir sur les particuliers frappés. - Monitoire aggravatoire etréaggravatoire et sentence d'excommunication lancée par l'official contreceux qui détiennent indûment des titres et papiers de l'Hôtel-Dieu deBourg. - Confection d'un pont sur le Cône, à la boucherie. - Prix fait :du pont des Chèvres ; de réparations aux ouvrages de défense sis enBourgmayer. - Dépenses occasionnées par les processions votives. -Extraits des délibérations du Conseil qui servent de justification auxdépenses des Syndics (1642-1643). (Liasse. - 163 pièces, papier ; 1 pièce imprimée)

CC100 Littérés des comptes des syndics Chanlitte et Chevrier (1643-1644). - 1643-1644

Quittances des arrérages dus pour l'année aux créanciers de la Ville. -Cadeau de vin à Messieurs les trésoriers de France. - Quittances de fraisde voyages pour les messagers. - Travaux aux murs donnés à Claude Dupont,maître maçon. - "Avant-coureur des monts de piété que Sa Majesté a trouvé

43

bon qu'on établisse en toutes les principales villes de son royaume". -Serment que doivent prêter les officiers de Mont de Piété. - Quittance desgages du maître de la grenette. - Payement de frais de justice. -Fournitures faites par un maréchal, un serrurier, etc... - Plaintes etpoursuites contre plusieurs marchands accusés de monopole sur les grains.- Remboursement d'avances faites à la Ville. - Prix fait pour réparer etnettoyer les classes du collège. - Dépenses pour la conduite de munitionsd'Auxonne à Bourg. - Rôle des amendes de police. - Copie de l'acte defermage du Commun. - Pose d'un pont-levis neuf à la porte de Bourgmayer. -Confection d'une croix de pierre placée au lieu dit "croix de Malyvert". -Comptereau des menues dépenses faites par les Syndics. - Correspondanceavec des conseils et des envoyés à Paris, à Dijon, à Lyon, etc... :obtention du brevet qui autorise les Jésuites à prendre la direction ducollège ; explication à M. le prince des principales affaires de la ville ;réponses de procureurs, d'avocats, etc... (1643-1644). (Liasse. - 114 pièces, papier ; 2 pièces, imprimées)

CC101 Littérés des comptes des syndics Des Hugonnières et Dupont (1644-1645). - 1644-1645

Quittances : du recteur de l'hôpital pour le droit des pauvres prélevé surles onces ; des principaux créanciers de la Ville pour les arrérages deleurs obligations passées par les religieux de St-Dominique, les Chartreuxde Montmerle, le sieur de la Vernée, dame Claudine Chevrier, CatherineLancellot, Jean Saddet, le sieur Garron, la veuve Charbonnier, JacquesPascal, Claude Beauregard, Colliod, Tamisier, etc..., des gages de ClaudeCavasod, procureur ; de Porterat, serviteur de Ville ; de Claude Mornieu,tambour. - Achats : des robes et des bâtons des Syndics ; de râteliers etde mangeoires pour la cavalerie en garnison. - Quittance du fermier dudomaine du roi pour arrérages à lui dus. - Dépense d'un voyage à Dijon. -Achat de 200 coupes d'avoine. - Payements faits à Favre, conducteur del'horloge, à Bochard, serrurier, à Dupont, maçon. - Gages des consignesdes portes. - Cadeau de vin à M. de Machault. - Certificat des médecinsBochard et Cavasod sur l'état sanitaire du pays. - Mémoire de ce qui estdû aux péréquateurs. - Correspondance et envoi d'argent au sieur Bollanger,trésorier provincial de Bourgogne. - Prix fait de réparations aux murs. -Compte des dépenses courantes des Syndics. - Comptes des voyages faitspour le service de la Ville (1644-1645). (Liasse. - 108 pièces, papier)

CC102 Littérés des comptes des syndics Renibert et Duport ( 1648-1649). - 1648-1649

Payements de location d'écuries pour les chevaux des troupes. - Quittancedes gratifications qui se donnaient aux employés de Ville à chaquerenouvellement du Conseil et des Syndics. - Achat de plateaux pourplanchéier les ponts. - Etat des frais et dépenses faites à Dijon pour lesprocès. - Quittance générale passée aux fermiers du commun. - Rôle desamandes de police. - Quittance du Chapitre pour ses dixièmes sur Bourg. -Prix fait d'un hangar pour fermer les canons. - Frais du feu de joieordonné pour les victoires du roi (1649). - Carnet des quittances desdépenses courantes. - Cens de la maison du poids de la Ville. -Réparations à la maison de Ville. - Prix faits pour différentesréparations aux fortifications avec des maçons, des terrassiers, etc... -Dépenses faites pour les corps de garde. - Quittances des principauxcréanciers de la Ville pour obligations. - Mémoires présentés par desserruriers ; le couvreur, des maçons, le marchand de bois, etc... -Dépenses faites pour faire "jouer les canons" à l'arrivée de M. deMontrevel. - Payement des robes des Syndics et des manteaux des valets deVille. - Lettres de Dijon (1648-1649). (Liasse. - 87 pièces, papiers)

44

CC103 Littérés des comptes des syndics Jayr et Jacquet (1652-1653). - Prix fait 1652-1653

pour curer le puits du petit Bourgmayer. - Cadeau au duc d'Epernon desoixante chapons gras. - Gages des valets de ville. - Cadeaux de chaponsau comte de Montrevel et au baron de Choin. - Quittances données par descharpentiers, par le reveil-matin, par le châtelain Polliat, par l'avocatGoyffon, par Monod, receveur en Bresse. - Permission de l'Archevêque deLyon pour l'usage du beurre et des oeufs en Carême. - Ordonnance duconseil de Ville par laquelle le droit de vendre de la viande en Carêmeest accordé à l'Hôpital seulement. - Requête des PP. Cordeliers pourobtenir une aumône. - Mémoires des réparations faites aux puits banaux. -Prix fait d'aménagements nouveaux à la maison de Ville. - Réparations decanaux en Bourgneuf. - Quittances des créanciers de la Ville colloqués surles revenus des onces. - Fourniture des torches pour les processionsvotives. - Compte avec le maître des messageries. - Rôles des exemptéspour lesquels la Ville doit la taille. - Quittance des gages du Secrétaire.- Note de Gabriel Colin, hôtelier, des repas fournis par lui au Conseilles jours des fêtes votives. - Compte des avances faites par les Syndics.- Comptes des menues dépenses journalières faites en dehors del'autorisation du Conseil (1652-1653). (Liasse. - 82 pièces, papier)

CC104 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Renaud (1653-1654). - 1653-1654

Remboursement à la Ville d'une somme de 1,000 livres avancée par elle aurégiment de Guyenne : disposition de cette somme. - Payements, sur lerevenu des onces, des créances obligatoires et des dettes pressantes. -Quittances de leurs quartiers échus par les PP. Jésuites. - Gages del'avocat Guillot ; des portiers de Ville ; des employés et serviteurs deVille. - Quittances de différents ouvriers payés directement par lesfermiers des onces sur mandat des Syndics. - Réparation de canaux dans lesprincipales rues. - Ordonnance du duc d'Epernon pour les avances à faireau régiment de Guyenne. - Permission de l'Archevêché pour le Carême. -Aumône aux religieuses de Sainte-Claire. - Obligation de 4,000 livrespassée sur l'avocat Fournier. - Cadeau de 3 douzaines de chapons au ducd'Epernon. - Prix faits à des maçons pour réparations des murailles. -Comptes des dépenses occasionnées par les passages de gens de guerre. -Contrôle des livraisons de foin faites à la cavalerie. - Location d'unemaison pour le relai de la messagerie de Lyon à Dijon. - Arrêt duParlement de Dijon dans une contestation entre la Ville et les bourgeoisde Teynière touchant le curage de leurs canaux (1653-1654). (Liasse. - 43 pièces, papier ; 1 pièce parchemin)

CC105 Littérés des comptes des syndics Jayr et Gallet (1654-1655). - Achat des 1654-1655

robes syndicales. - Payement des flambeaux employés le jour de laFête-Dieu. - Quittances : des Chartreux de Seillon pour une rente à euxdue ; des Chartreux de Montmerle, pour le même objet ; des Jésuites pourleurs quartiers ; des valets de Ville ; de Mlle de Baye ; du sieur de laVernée ; du sieur Griffon. - Fourniture : des chandelles aux corps degarde ; des cierges des processions votives ; faites par le serrurierConstantin. - Mémoires des fournitures de l'hôtelier Colin. - Comptes desdépenses extraordinaires faites par les Syndics (1654-1655). (Liasse. - 29 pièces, papier)

CC106 Littérés des comptes des syndics Brunet et Bressand (1657-1658). - 1657-1658

Dépenses pour l'oraison funèbre du duc de Candalle prononcée par un Père45

Cordelier. - Achat de volailles chez l'hôte de la Pomme d'Or pour faireprésent à Son Altesse. - Quittance du sieur la Rue, menuisier. - Requêtedes rois de l'arquebuse pour obtenir leurs exemptions habituelles. -Procès en simple police avec amende contre le sieur Rollin, hôtelier. -Contestation entre les Syndics et le Présidial touchant la juridiction depolice portée au parlement de Bourgogne : inventaire de pièces produites :arrêt du Parlement (1657-1658). (Liasse. - 25 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC107 Littérés des comptes des syndics Nallet et Guillot (1659-1660). - Requête 1659-1660

et quittance de Robrat, concierge des prisons royales. - Quittances : desquartiers de pensions échus aux Jésuites ; des créanciers obligataires. -Gages du maître de la grenette ; de Bergier, terrassier ; de Tavanal,chasse-coquin, etc... - Quittance des arrérages et des aumônes faites àl'hôpital. - Cadeau au P. Jésuite qui prêcha le Carême. - Mémoires descotes de la taille payables par la Ville. - Requête des sieurs d'Hamiltonet de Donavan, gentilshommes écossais "qui ont quitté leur patrie avecleurs familles pour cause de leur foi catholique" afin d'obtenir unsecours : on leur donne 3 livres. - Difficultés avec les fermiers dudomaine du Roi pour obtenir quittance des fermages. - Requête du roi desarquebusiers. - Sommaire des tailles extraordinaires payables par laVille. - Mémoires des repas fournis au corps de Ville par l'hôte de SaintFrançois. - Réparation aux objets du culte en argent qui servent auxchanoines de Notre-Dame (1659-1660). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC108 Littérés des comptes des syndics Mortier et Gavand (1662-1668). - Gages 1662-1668

des deux chasse-coquins. - Note des travaux faits pour la Ville par leserrurier Chagnard. - Fourniture de tuiles pour couvrir la muraillenouvelle faite en Teynières. - Requête des serviteurs de Ville demandantune gratification en récompense de leurs travaux extraordinaires pendantle passage des gens de guerre. - Quittance des marchands qui ont vendu ledrap destiné aux robes des Syndics et aux manteaux des serviteurs. -Quittance du chapelier et du tailleur. - Gratification aux archers de lamaréchaussée. - Prix fait pour le nettoyage du grand Cône ; pour laréparation du corps de garde. - Cadeau de 15 livres aux Capucins pouracheter un cierge pascal. - Ordonnance de l'Intendant pour le logement dela maréchaussée de Belley. - Quittances des religieuses de l'hôpital pouraumônes et pensions faites à cette maison. - Envoi de boulangers à Châlonspour y faire les pains de munition de l'armée. - Prix fait pour la pose etl'entretien des palissades. - Carnet des dépenses courantes et ordinairesfaites en dehors du Conseil (1662-1668). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC109 Littérés des comptes des syndics Cocon et Bertod (1669-1670). - 1669-1670

Réparations à des maisons voisines de l'Hôtel-de-Ville qui sont mises enlocation. - Quittances d'amendes imposées ou levées. - Mandats dressés enfaveur du président Fyot, du greffier Bruchet, du sergent Faure et autresgens de justice. - Mémoires du serrurier Chagnard ; de l'imprimeurTainturier pour impression d'arrêts. - Réparations à la maison de cure. -Achat de poudre. - Quittances de payement d'arrérages à l'Hôpital, auChapitre, aux Chartreux, au sieur Tamisier, etc... - Requête pour obtenirla visite et le curage des canaux. - Gages du Procureur de police. - Notedes repas fournis au corps de Ville par Jacollier, hôtelier (1669-1670). (Liasse. - 43 pièces, papier)

46

CC110 Littérés des comptes des syndics Favier et Juenin (1670-1671). - Requête 1670-1671

de Benoît Curtioux, portier de la Ville pour obtenir ses gages. - Mémoirede travaux faits par l'imprimeur Tainturier, impression d'arrêts et debillets de garde et de logement. - Quittances d'arrérages payés, detravaux exécutés aux ponts, à la toiture des tours, aux pavés des rues,etc... - Prix fait avec des charpentiers pour les empellements de l'étanget sa chaussée. - Correspondance du sieur Bruchet, envoyé à Paris pour lesaffaires et les procès de la Ville (1670-1671). (Liasse. - 29 pièces, papier)

CC111 Littérés des comptes des syndics Augerd et Ronjon (1672-1673). - Cens du 1672-1673

Commun sur Cras et Estrée passé à François Adam au profit de la Ville. -Cens du Commun de Marliat, Buz, Curtaringe. - Bail à ferme des onces passéà François Curtil pour 2,385 livres. - Mémoires : du ferrement desponts-levis ; des réparations faites au pont-levis des Capucins ; à labascule et à chaussée derrière la Tour des Champs. - Réparation de lachaussée du pont des Chèvres ravagée par les eaux. - Quittance desgratifications accordées aux employés de Ville. - Amodiations : du Commundu vin de Charveyriat à André Baudet ; du Commun de Saint-André-le-Panoux,de Péronnas, d'Esguerandes, des Rippes, etc... - Carnet des quittancespassées par les créanciers de la Ville de la septième partie de la dette(1672-1673). (Liasse. - 35 pièces, papier)

CC112 Littérés des comptes des syndics Delorme et Vicon (1673-1674). - Copie du 1673-1674

bail du Commun de Mars passé à Mathieu Poncet pour 3,980 livres. - Bail del'once pour 2,800 livres à André Buffet. - Cens d'une maison à FrançoisRenaud. - Requêtes au Conseil pour modération d'amendes. - Payement desvoituriers qui, par réquisition, ont mené des munitions en Bourgogne. -Quittance des gages des péréquateurs. - Requête et ordonnance del'Intendant sur la reddition des comptes du premier syndicat du sieurVicon. - Frais des réjouissances en l'honneur de M. de Turenne et de sesvictoires (1673). - Frais de voyage à Dijon. - Gage des serviteurs deVille et des portiers. - Requêtes présentées à l'Intendant pour obtenirdes Syndics payement des gages ou de mémoires arriérés. - Dépense depoudre pour tirer le canon aux processions de la Fête-Dieu. - Aumône auxCapucins. - Quittances des Jésuites pour la subvention que la Ville doitleur payer. - Quittances de paveurs, de charpentiers, de serruriers, etc...- Sommaire des menus frais du syndic Vicon. - Carnet des quittances descréanciers obligataires (1673-1674). (Liasse. - 49 pièces, papier)

CC113 Littérés des comptes des syndics Gallet et Gauthier (1675-1676). - 1675-1676

Quittance du charpentier qui a fourni les coffres à avoine pour lacavalerie. - Quittance du menuisier. - Dépenses occasionnées par le feu dejoie pour la prise de Bouchain. - Louage de chevaux pour le service de MM.de Montrevel et de Choin. - Feu de joie pour la prise d'Aire en Flandres.- Achat de bois pour les feux de joie. - Gages de l'avocat de Ville. -Réparations à la charpente de Notre-Dame. - Fourniture de la cire pour lescérémonies et les processions. - Aumône de 27 livres aux PP. Capucins. -Gages des chasse-coquins. - Fournitures faite par le serrurier Chagnard. -Dépenses pour curer le puits de l'Etoile. - Achat de feuilles de fer blancpour recouvrir le clocher de l'horloge. - Journées de manoeuvres employésaux glacis. - Fournitures faites par Cogniot, hôtelier au nom de la Ville.

47

- Dépenses occasionnées par la visite des caves pour empêcher l'entrée desvins étrangers. - Fermage des amendes. - Fournitures du sieur Gallet,marchand de chandelles et de papier. - Carnet de quittances des créanciers(1675-1676). (Liasse. - 34 pièces, papier)

CC114 Littérés des comptes des sieurs Bolomier et Comy (1676-1677). - Décharge 1676-1677

d'une amende en faveur d'un boucher. - Achat de torches pour un feu dejoie (victoires sur mer). - Gratification à un valet de la Ville. -Quittances des soeurs de l'hôpital pour des quartiers échus. - Dépensesoccasionnées par la visite des vins pour empêcher l'entrée des produitsétrangers. - Quittances des fermiers du domaine du Roi ; des auditeurs descomptes. - Envoi de sept caisses de chapons à Dijon à M. le prince deCondé, gouverneur. - Gages du secrétaire de Ville. - Quittances desquartiers dûs aux Jésuites. - Livraison de chandelles pour le service dela maison de Ville. - Amende mise sur les bouchers pour vente de mauvaiseviande. - Sommation aux péréquateurs d'imposer un surcroît de 1221 livresd'impôt sur la Ville. - Quittance de travaux journaliers faits par descharpentiers, des manoeuvres, le tailleur de pierres, le paveur, etc. -Note du serrurier Chagnard. - Carnet de quittances notariées descréanciers principaux. - Etat des fournitures faites par le sieur Bolomierpendant son syndicat (1676-1677). (Liasse. - 53 pièces, papier)

CC115 Littérés des comptes des syndics Comy et Fornier (1677-1678). - Rabais 1677-1678

consenti aux fermiers du commun. - Carnet concernant l'exaction du droitde Commun sur le vin vendu à petite mesure. - Copie du bail à ferme dudroit d'onces. - Quittance d'intérêts passée par la veuve du présidentFiot, de Dijon. - Quittance des gages du notaire employé par la Ville. -Gages du maître de la grenette et de la boucherie. - Achat de chapons pourenvoyer à M. de Condé : frais d'emballage, de transport, etc. - Achat dedraps pour la livrée des sergents de Ville : quittance du tailleur. -Quittance des quartiers dus aux Jésuites. - Payement du papier timbrénécessaire aux expositions de procédure pour la Ville. - Quittances : desSoeurs de l'hôpital ; du Chapitre pour argent reçu des Syndics et qu'ondoit employer à réparer la cure ; - des conseillers, du châtelain, desauditeurs des comptes, de l'avocat, du procureur et du Secrétaire de Ville.- Note du marchand de cierges. - Quittance du nettoyage des puits del'Halle et de Notre-Dame. - Carnet des grosses quittances des principauxcréanciers. - Note des avances et fournitures faites par le syndic Comy(1677-1678). (Liasse. - 59 pièces, papier)

CC116 Littérés des comptes des syndics Savey et Brossard (1678-1679). - Prix 1678-1679

fait de la construction de 500 toises de murailles. - Prix fait pourréparation du pont-levis de Teynières. - Quittances : de la Fabrique deNotre-Dame d'une somme de 500 livres que lui alloue annuellement la Ville ;des Jésuites et des Religieuses de l'hôpital. - Mémoire et quittance duserrurier Chagnard. - Note de la veuve Fornier pour chandelles et papiersfournis à la Ville. - Achat de tapis pour le banc d'église des Syndics. -Gratification pour travaux extraordinaires au Secrétaire du Conseil. -Quittances des droits dus aux conseillers et officiers de l'hôtel-de-ville.- Dépense faite pour l'arrivée de Mgr le Duc. - Rabais sur les amendesimposées aux bouchers. - Payement de manoeuvres occupés aux fortifications.- Quittance du sieur La Cley pour avoir lavé un tableau de l'Annonciationappartenant à la Ville et avoir verni le cadre. - Achat de tapisseries de

48

Bergame et de Cadix aux armes du Roi et de la Commune pour la maison deVille au prix de 169 livres 6 sols. - Inspection dans le mandement pour ysaisir les vins prohibés. - Quittance des fermiers du domaine. - Aumôneaux Capucins. - Etablissement à N.-D. d'un banc pour le conseil. - Envoide deux douzaines de chapons au marquis de Montrevel : lettre deremerciement de celui-ci. - Dépense faite pour l'oraison funèbre du feucomte de Montrevel. - Carnet des quittances des créanciers. - Quittance deleurs gages et de leurs tailles passée par les Syndics (1678-1679). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC117 Littérés des comptes des syndics Brossard et Laripe (1679-1680). - Requête 1679-1680

des mandeurs de Ville pour obtenir leurs gages. - Lettre de l'intendantBouchu annonçant l'arrivée du nouveau gouverneur, M. d'Entremont. - Cadeauà M. d'Entremont, de gelinottes, de perdrix, de bécasses et de chapons. -Fournitures faites par divers marchands, cloutiers, chandeliers, etc.,pour l'ornement de la maison du Gouverneur. - Payement de la poudreemployée à son entrée et à son départ. - Autres quittances de réparationsfaites à la maison de Montrevel où loge M. d'Entremont : notes dumenuisier, du serrurier, de l'hôtelier où mangeaient les serviteurs, duvitrier, etc. - Frais occasionnés par l'inspection des caves des hôteliersdu mandement pour saisir les vins prohibés. - Frais faits par le syndicLaripe pour obtenir des lettres de grâce et de pardon pour Bret, mandeurde Ville, qui avait tué Marcellin, son collègue. - Frais du voyage dusyndic Brossard à Dijon pour les intérêts de la Ville. - Envoi à Dijon deMe Favre, praticien, pour y suivre les procès de la Ville, et notammentl'affaire contre les héritiers Julliard : dépense de ce voyage. -Correspondances des hommes d'affaires employés aux procès. -Procès-verbaux et amendes contre des hôteliers qui ont éludé l'impôt duCommun. - Etats de l'exaction du Commun. - Quittances des droits dûs auxconseillers et officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Réparation aux voûtes duCône vers la Poissonnerie. - Règlement de compte avec des maçons, descharpentiers, etc... - Verbal et toisage des constructions faites(1679-1680). (Liasse. - 66 pièces, papier)

CC118 Littérés des comptes des syndics Dugad et Châtillon (1681-1682). - Gages 1681-1682

de Josserand, sonneur ; du sieur Sardin, secrétaire ; des chasse-coquins ;des mandeurs de Ville, etc. - Sommation, suivant arrêt, aux péréquateursd'imposer une somme supplémentaire de 2,000 livres sur le général de lacommunauté. - Quittance de la subvention annuelle faite à la fabrique deNotre-Dame. - Quittances : des Jésuites pour la pension annuelle faite aucollège ; - des droits dus aux officiers de Ville, aux conseillers, àl'avocat, au procureur ; - des soeurs de l'hôpital, de la confrérie duSaint-Esprit pour arrérages de pensions. - Nettoyage du puits de Bourgneufsur requête des habitants. - Quittances : du prédicateur, frère Raphaël dela Vierge Marie, augustin déchaussé ; - pour travaux exécutés par Mathieu,charpentier, Laforge, maçon, Vermandois, serrurier, etc... - Supplique etordonnance de l'Intendant pour des amendes relatives à l'impôt du Commun.- Sommaire des menues dépenses faites par les Syndics dont ils n'ont pastiré quittance (1681-1682). (Liasse. - 36 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC119 Littérés des comptes des syndics Jacquet et Mortier (1682-1683). - Extrait 1682-1683

de quittance de reliquature de compte passée par le syndic Mortier àl'ex-syndic Châtillon. - Poursuite contre les débiteurs de la Ville devantle Présidial : pièces de procédure qui y ont rapport. - Arrêt du conseil

49

d'Etat pour rétablir les haras dans le royaume. - Quittance des fermiersdu domaine du roi. - Quittances : des soeurs de l'hôpital ; des Jésuites ;du Roi de l'arquebuse ; du canonier, etc... ; de Vermandois, serrurier ;Salazard, marchand ; Bizard, tailleur ; Marion, chapelier ; Petit-Jean,maçon ; Laval, charpentier ; Fléchon, voiturier ; Raffort, confiseur ;Dessolles, paveur. - Dépenses faites pour le service et l'oraison funèbrede la Reine prononcée par le Père Raphaêl de la Vierge Marie, augustindéchaussé. - Gratification de 80 livres au secrétaire pour travauxextraordinaires. - Certificat pour l'intendant des revenus de la Ville quimontent à 6,500 livres. - Gratification aux officiers de l'hôtel-de-Ville.- Sommaire des menues dépenses dont il n'a pas été retiré quittance(1682-1683). (Liasse. - 42 pièces, papier)

CC120 Littérés des comptes des syndics Jacquet et Midan (1683-1684). - Location 1683-1684

d'une maison des Cordeliers pour en faire "la grande escuyerie". -Quittance de ses gages et de sa taille passée par le syndic Jacquet. -Remplacement des poutres des portes de la Halle et de Mâcon. - Factum pourles Syndics contre ceux qui prétendent à l'exemption du Commun. - Vente decoupe de bois à la Chambière. - Nettoyage d'une partie du grand Cône. -Gages de l'horloger. - Quittances des Jésuites et des Dames Hospitalières.- Gratification de 200 livres aux chevaliers de l'arquebuse ; achat de vinet de poudre pour la fête des chevaliers. - Gages des chasse-coquins. -Ordre de M. de Choin de payer un supplément de gage au portier de Villepour avoir surveillé les reconstructions des murs vers la chapelle desPénitents. - Quittances de maçons, de charpentiers, de serruriers, etc...- Etat de la dépense occasionnée par les valets de Ville, sergents depolice, bedeaux, charretiers, etc... - Gages des officiers et conseillersde Ville. - Arrangement avec le baron de Corgenon pour l'exercice duCommun audit lieu. - Rôle de ceux qui doivent le droit d'attache deschevaux établis dans les écuries de la Ville. - Location d'écuriesnouvelles pour les chevaux de troupe ; achat de chariots pour transporterles bagages ; autorisation de l'Intendant (1683-1684). (Liasse. - 40 pièces, papier)

CC121 Littérés des comptes des syndics Burtin et Humet (1686-1687). - Dépenses : 1686-1687

pour le service de feu M. le prince de Condé ; - pour la fête donnée àl'occasion de la guérison du Roi. - Gages des mandeurs de Ville. - Aumôneaux Capucins. - Honoraires des avocats Dugad et Favre qui ont travaillépour la Ville. - Etat des frais des procès contre Dupuis et consorts. -Quittances : des gages des valets de Ville, - des Dames Hospitalières etdes Jésuites ; - de Jean Marmand, charpentier ; de Jean Mignotton, maçon ;de Jean Lamirand, charpentier, etc... - Gage et gratification ausecrétaire de la Ville. - Gages du sieur Corton, procureur de police.. -Frais du voyage du syndic Burtin à Mâcon pour présenter les respects de laVille à l'Intendant. - Fournitures faites par François Renoud, serrurier,pour l'entretien des puits, des seilles et des chaînes. - Achats dechapeaux pour les valets de Ville. - Fournitures faites par Dutartre,épicier. - Fournitures faites à Monseigneur par Bertauld, marchand de drap.- Dépense pour la recherche des vins étrangers. - Sommaire des menuesdépenses payées par le syndic Burtin (1686-1687). (Liasse. - 35 pièces, papier)

CC122 Littérés des comptes des syndics Turgon et Curtil (1688-1689). - Location 1688-1689

de l'écurie des Cordeliers. - Quittance des soeurs hospitalières. - Gagesdu secrétaire de Ville ; du maître de la grenette et de la boucherie ; du

50

messager ; des chasse-coquins ; des mandeurs, etc... - Préparation dulogement pour un régiment de dragons sur avis des Syndics de Mâcon. -Quittance des PP. Jésuites. - Gages de Courtioux, portier de la Ville. -Cadeau de chapons à l'Intendant et à son Secrétaire. - Gages des agents depolice. - Consultation d'avocats de Dijon, sur le procès de la Ville. -Quittance du sieur Gallet qui a gagné le prix au tir à l'oiseau. -Quittances des maçons, serruriers, charpentiers, paveurs employés auxtravaux courants. - Habillement de 3 soldats de milice. - Rôle du logementdes chevaux à la charge des habitants. - Etat de la dépense des voitureset des voituriers pour le service des troupes. - Compte des menuesdépenses faites en dehors du Conseil par les Syndics. - Etat des droitsperçus à la confrérie du Saint-Sacrement et de l'Annonciation pour le drapd'or et les torches des enterrements. - Sommation des Syndics aux Jésuitestouchant un legs à eux fait par le comte de Viry. - Règlement de frais dejustice et de procédure avec le procureur Guenichot, de Dijon. - Mémoiredes sieurs Vincent et Thomas, marchands de cire et de papier. - Extraitdes délibérations des Syndics et Conseil de Ville rédigés par lesecrétaire (1688-1689). (Liasse. - 67 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC123 Littérés des comptes des syndics Corton et Laurent (1698-1699). - 1698-1699

Déclaration du Roi qui supprime les gages, et augmentations de gageshéréditaires attribués aux corps des sièges présidiaux. - Même déclarationpour les offices de chancelier près les cours supérieures. - Ordre auxofficiers des élections de reproduire leurs quittances de finances devantles Intendants. - Fournitures faites aux corps de garde des gens de guerrede passage. - Pièces de l'instance contre les Augustins de Brou touchantles droits de leyde et de couponage qu'ils voulaient lever les jours defoire franche. - Répartition d'un impôt supplémentaire pour réparer leclocher de Notre-Dame. - Quittances : du receveur des étapes pourfourniture de fourrage ; - des gages des officiers de la maison de Ville.- Supplique à l'Intendant pour forcer certains privilégiés à supporter lelogement des troupes. - Remontrances du procureur de police sur des abuscommis à la grenette pour la vente des grains. - Quittances : des gagesdes valets de Ville ; des voituriers réquisitionnés par les troupes enmarche, etc... ; - de ses gages, par M. Augerd pourvu de la charge demaire perpétuel de la Ville ; - des chasse-coquins ; du secrétaire ; duprocureur du Roi en la mairie, etc... - Mémoires des fournitures en papier,registres et plumes faites par le sieur Ravoux, imprimeur. - Payementsd'ouvriers employés aux travaux courants : quittances du serrurier, ducarrossier ; du vitrier ; du taillandier,etc... - Aumône faite aux PP.Capucins : aumônes distribuées aux pauvres. - Etat des dépenses faites parle syndic Laurent avec pièces à l'appui (1698-1699). (Liasse. - 59 pièces, papier)

CC124 Littérés des comptes des syndics Maillard et Gallien (1699-1701). - 1699-1701

Réquisition d'attelages pour transporter des bagages de troupes. -Jugement de l'Intendant touchant le contrôle des baux à ferme du Commun. -Quittances : de la confrérie du Saint-Sacrement pour les cierges à elledistribués ; du procureur du Roi pour la finance de son office ; duboulanger chargé de délivrer du pain aux pauvres de passage. - Jugement del'Intendant en faveur de Curtil, receveur des amendes. - Réparation descloches. - Fournitures faites au bureau de l'Hôtel-de-Ville. - Gages dessergents de police. - Frais d'habillement des valets de Ville. -Correspondance avec le procureur de la Ville à Dijon. - Lettres reçues deBesançon, de Vienne, touchant l'établissement d'une justice pour lecommerce et d'une loterie générale pour les pauvres, etc... - Journal desdépenses et recettes du sieur Maillard (1699-1701).

51

(Liasse. - 72 pièces, papier)

CC125 Littérés des comptes des syndics Guillot et Juenin (1701-1702). - 1701-1702

Quittances d'intérêts de finance pour diverses charges. - Correspondance :avec le sieur Clerget, notaire et substitut en la Chambre des comptes deDijon ; avec le sieur de Castillon, avocat ; avec l'Intendant. -Quittances de créanciers de la communauté. - Poursuites et procès devantle subdélégué et l'Intendant pour fraudes sur l'impôt du Commun. -Quittances passées par les assesseurs en la mairie ; par l'avocat Corton ;par l'architecte Girardeau ; par Babolas, charpentier ; par Mortier,maréchal, par les mandeurs de Ville. - Gratification aux Jésuites,approuvée par l'intendant. - Transaction avec les religieux de Brou pourle droit de leyde. - Edit du Roi créant un droit de banvin ; aliénant leshautes justices par démembrement des justices royales, etc... - Fourniturede vin aux valets de Ville. - Cire et papier fournis à la maison commune(1701-1702). (Liasse. - 87 pièces, papier)

CC126 Littérés des comptes des syndics Guillot et Juenin (1702-1703). - 1702-1703

Fournitures de chandelles, de clous, de plumes, de papier à la mairie. -Payement d'arrérages aux créanciers de la Ville, au conseiller Leloup, auxsieurs Vincent, à Dousson, etc... - Notes et quittances du libraire Ravoux; de Gromier, marchand ; de Pitre, tailleur ; de Giraudeau, serrurier ; deMayet, hôtelier, etc... - Ordre de M. de Choin pour faire solder diversesréparations par lui faites aux fortifications. - Payement de travaux à uncharpentier et aux manoeuvres employés par M. de Choin ; au paveur, etc...(1702-1703). (Liasse. - 61 pièces, papier)

CC127 Littérés des comptes des syndics Goyffon et Savey (1703-1704). - 1703-1704

Correspondance des procureurs et avocats de la Ville à Dijon. - Quittancesde chasse-coquins. - Payement de réparations aux fortifications faites parordre de M. de Choin. - Etat des voitures fournies à des régiments depassage. - Etat des menues dépenses de la maison de Ville. - Quittance durecteur du collège. - Quittance des journaliers employés auxfortifications, du charpentier, du serrurier, des mandeurs, etc...(1703-1704). (Liasse. - 52 pièces, papier)

CC128 Littérés des comptes des syndics Goyffon et Savey (1704-1705). - Quittance 1704-1705

du sieur Augerd pour les droits et émoluments attachés à la charge deMaire. - Payement de réparations aux fortifications ordonnées par M. deChoin. - Frais de conduite d'un prisonnier aux geôles de Dijon. - Locationde l'écurie des Cordeliers pour la cavalerie. - Quittances données par descréanciers obligataires de la Ville. - Offrande aux Pères Capucins. -Quittance de payement du Commun par des hôteliers de la banlieue. - Notedes voitures fournies aux troupes de passage. - Quittance des sommesdonnées au Chapitre pour l'entretien de la maison curiale. - Gages deschasse-coquins et des valets de Ville. - Quittance des fermiers du domaineroyal. - Note de l'imprimeur Ravoux pour fourniture de registres. -Correspondance de Dijon. - Quittance des Jésuites. - Augmentation desdroits sur le sel ; condamnation à les payer ; exploits d'huissiers, etc...- Dépenses des députés aux Etats généraux de Bourgogne. - Réquisition dechariots par la maréchaussée pour conduire des déserteurs. - Note de la

52

cire et des fournitures de bureau pour la Mairie (1704-1705). (Liasse. - 107 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC129 Littérés des comptes des syndics Curtil et Blondel (1707-1709). - 1707-1709

Quittance des gages des officiers de Ville. - Frais funéraires lors de lamort du frère du Gouverneur. - Achat de bois pour la Mairie. - Etat desréquisitions de voitures pour les troupes. - Etat des fournitures deRavoux, imprimeur-Libraire. - Payement du nettoyage d'une partie desfossés. - Compte des fournitures de chandelle à la Mairie et aux corps degarde. - Frais de justice pour poursuites contre les bouchers. - Gages :du secrétaire ; des mandeurs ; de sergents, etc... ; de l'organiste. -Note du repas du Conseil le jour de Saint-Nicolas. - Réparations aux puitsdes quartiers. - Payment de rentes aux chanoines et à divers autrescréanciers. - Quittances de maçons ; de charpentiers ; de serruriers, etc... - Fourniture de vin aux valets de Ville. - Fourniture de la veuveBolomier, marchande de draps. - Payement des intérêts des sommes financéespour acquérir certaines charges de Ville. - Quittance des religieuseshospitalières. - Location d'écuries pour le régiment de Chartres. -Passages de troupes, de dragons ; voitures fournies pour les bagages. -Procès en l'Election pour fraude sur le Commun (1707-1709). (Liasse. - 112 pièces, papier)

CC130 Littérés des comptes des syndics Perrier et Meynier (1709-1710). - 1709-1710

Etablissement de garnisaires pour le receveur du dixième denier. -Payements d'amende de simple police. - Fournitures de Ravoux, imprimeur. -Fournitures de pain et de vin aux valets de Ville. - Quittances : de seshonoraires par le sieur Giraudeau, architecte ; - des gages des valets deVille ; du voiturier qui enlève les boues. - Fournitures de vivres aucorps de garde de cavalerie. - Quittances : du serrurier Maillet ; dumandeur Muret ; de Buy, réveille-matin ; de Doré, cabaretier ; de Lépine,voiturier, de Berchet, cirier ; des sergents de police ; de Maret,canonnier, etc... - Correspondance. - Cadeau de vin à l'abbé de Montrevel.- Payement de fournitures faites par divers ouvriers (1709-1710). (Liasse. - 63 pièces, papier)

CC131 Littérés des comptes des syndics Midan et Chavy (1712-1714). - Quittances 1712-1714

des quartiers des gages des mandeurs et sergents de ville ; de l'enleveurdes boues ; des voituriers réquisitionnés pour transporter les bagages destroupes ; des Pères Capucins pour une aumône ; de l'entretien de la cureet de la sacristie ; de l'architecte Giraudeau ; des réparations des puits; des réparations de l'horloge ; du tailleur Michel ; du receveur destailles ; du feu de joie pour la prise de Douai, etc... - Signification del'ex-syndic Perrier pour obtenir rendement de compte. - Correspondance. -Procédures sur le fait des tailles : inventaire des pièces produites. -Contredits opposés à la comptabilité du sieur Midan (1712-1714). (Liasse. - 89 pièces, papier)

CC132 Littérés des comptes des syndics Bolomier et Gilet (1714-1715). - Achat de 1714-1715

chapeaux Caudebec pour les valets et sergents et pour le tambour-majeur deVille. - Gages du maître de la Grenette. - Compte de la fourniture deschandelles. - Procédure contre les chanoines pour obtenir main-levée dedeniers. - Subdélégation d'une créance sur la Ville par Joseph Veilletcontre le sieur Midan. - Difficultés avec les fermiers du Commun quiavaient saisi les deniers de l'impôt. - Etat des voitures mises en

53

réquisition pour les troupes. - Cadeau de vin au Provincial des Jésuites.- Fragments de pièces de procédures diverses (1714-1715). (Liasse. - 57 pièces, papier)

CC133 Littérés des comptes des syndics Brangier et Maillard (1715-1717). - 1715-1717

Quittances: des gages des chasse-coquins ; du serrurier Maillet ; ducapitaine des portes ; du messager Dumollard ; du fermier du Domaine ; parM. de Choin ; par l'Ingénieur des fortifications de Bourgogne ; parl'Architecte, etc... - Correspondance. - Procédure devant l'Intendant pourle remboursement pour le remboursement de la finance de certaines charges ;inventaire des pièces déposées au greffe pour cette affaire. - Gages demanoeuvres, etc... (1715-1717). (Liasse. 43 pièces, papier)

CC134 Littérés des comptes des syndics Goyffon et Dupuis (1717-1719). - Gages : 1717-1719

du maire Augerd ; des Assesseurs, des Syndics, des valets de Ville, etc...; du Dominicain prédicateur du Carême. - Fourniture de drap pour habillerles employés de Ville. - Etat de la dépense d'un voyage à Dijon par M.Augerd. - Quittance de la subvention annuelle due aux Jésuites. - Etat desfournitures faites par l'imprimeur. - Dépenses pour rétablir le magasindes fortifications. - Réparations : à la boucherie ; à la salle dedélibérations du Conseil ; à un tableau de l'Annonciation ; à la croix deMalyvert, etc... - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité desSyndics (1717-1719). (Liasse. - 66 pièces, papier)

CC135 Littérés des comptes des syndics Juillard et Dupuis (1719-1720). - 1719-1720

Quittances des gages des officiers : - gages des assesseurs, du secrétaire,etc... - Payement du loyer de l'inspecteur des fortifications deBourgogne. - Etat des réquisitions des voitures pour le service de l'armée.- Quittances d'ouvriers serruriers, menuisiers, fendeurs de bois, etc... -Réparations aux lanternes des corps de garde. - Quittances de leurssubventions par les Jésuites, les religieuses hospitalières; -Remboursement d'une ancienne obligation (1719-1720). (Liasse. - 21 pièces, papier)

CC136 Littérés des comptes des syndics Riboud et Bévy (1721-1722). - Réparations 1721-1722

au magasin d'entrepôt de matériaux ; prix fait. - Quittance du canonnierde la Ville. - Fourniture du sieur Chambre, chapelier. - Quittances : desJésuites ; des recteurs de la confrérie du Saint-Sacrement ; du secrétairede Ville, du libraire Ravoux ; des nettoyeurs d'égouts ; des charpentiers ;des maçons ; des créanciers obligataires. - Ordonnance du subdélégué pourle bois livré à la garde de la santé. - Frais d'un voyage à Lyon. -Ordonnances de M. de Choin pour des réparations aux fortifications. -Contredits sur la comptabilité des Syndics (1721-1722). (Liasse. - 48 pièces, papier)

CC137 Littérés des comptes des syndics Riboud et Duhamel (1722-1723). Etat des 1722-1723

payements de gages aux valets de Ville et aux bedeaux. - Quittances : deMeunier, ouvrier aux basses oeuvres ; du boueur. - Frais à l'occasion dusacre du Roi. - Supplique de l'imprimeur Ravoux à l'Intendant pour obtenirpayement de ses fournitures faites sous des Syndics décédés ou hors de

54

charge. - Correspondance. - Règlement de l'Intendant pour le logement desofficiers de troupe. - Nettoyage du puits de la Verchère. - Quittance dessommes payées pour réquisition de voitures. - Envoi d'argent au procureurGuyennet à Paris pour les procès de la Ville. - Saisie d'une partie desdeniers patrimoniaux, par licence de l'Intendant, pour désintéressercertains créanciers. - Contredits du procureur du roi sur la comptabilité( 1722-1723). (Liasse. - 77 pièces, papier)

CC138 Littérés des comptes des syndics Duhamel et Braissand (1723-1724). - 1723-1724

Quittances : des valets de Ville ; du châtelain ; de l'organiste ; du roide l'oiseau ; des serruriers ; des réquisitions de voitures ; deschasse-coquins ; des nettoyeurs de puits, etc... - Frais des funéraillesdu châtelain Duport. - Frais des cérémonies de l'entrée du nouveaugouverneur de Choin. - Bordereau des espèces en caisse qui souffrent de ladépréciation du numéraire . - Bordereau des avances faites pour soutenirles procès. - Quittance des timbaliers et trompettes qui sont venus deLyon pour l'entrée de M. de Choin. - Etat des frais du procès intenté pourle maintien des justices seigneuriales à Bourg. - Contredits sur lacomptabilité (1723-1724). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC139 Littérés des comptes des syndics Braissand et Névoret (1724-1725). - 1724-1725

Réparations à des maisons qui appartiennent à la Ville : quittances del'entrepreneur Barquet. - Réjouissances pour le mariage du Roi. -Quittances : de Vermandois, hôtelier ; de Pradier, serrurier ; de SaintPerrier, lieutenant-général d'artillerie ; de Maret, chapelier ; dudistributeur des poudres ; de Labonté, maçon ; du tambour de Ville ; dufermier du Domaine ; du maire Uchard. - Frais occasionnés par l'incendiede la maison Gallet. - Gages de divers officiers de Ville. - Amendes pourcontraventions de police. - Frais des funérailles de M. de Montplaisant,subdélégué. - Gages de l'organiste, d'ouvriers, etc... (1724-1725). (Liasse. - 59 pièces, papier)

CC140 Littérés des comptes des syndics Névoret et Quinet (1725-1726). - Etat de 1725-1726

frais des procès pendants à Paris. - Avances aux Invalides et traîneurs dedivers régiments. - Etat des payements faits aux sergents, mandeurs etautres officiers de Ville. - Etablissement d'une glacière. - Saisie dedeniers pour la capitation. - Quittances : du tambour Corbet ; deschasse-coquins ; des gages du Maire ; du serrurier Mutin ; des Jésuites ;du réveille-matin ; du couvreur Buisson ; de l'organiste ; d'un hôtelier ;de l'huissier Guichon. - Envoi de chapons à l'Intendant. - Contredits duprocureur du Roi sur la comptabilité des Syndics ( 1725-1726). (Liasse. - 74 pièces, papier)

CC141 Littérés des comptes des syndics Frilet et Quinet (1726-1727). - Frais de 1726-1727

réparations au puits des Halles, à la Poissonnerie, au pont des Halles,etc... - Don d'un chapeau à tous les employés de la Ville. - Quittance desmaçons employés aux réparations. - Quittances : des Jésuites ; du maîtrede la boucherie, du tailleur, des sergents de police ; du serrurier ; desmandeurs de Ville ; des dames de l'hôpital ; d'un voiturier pour chaponsconduits à Dijon, etc... - Mémoire et devis de réparations à faire auxportes et aux ponts. - Envoi de députés aux Etats de Bourgogne. - Gages duMaire, des assesseurs et autres officiers de l'hôtel-de-ville. - Frais du

55

repas habituel le jour de Saint-Nicolas. - Contredits du procureur du Roià la comptabilité des Syndics (1726-1727). (Liasse. - 78 pièces, papier)

CC142 Littérés des comptes des syndics Frilet et Lacuat (1727-1728). - Sommation 1727-1728

des Cordeliers à la Ville pour obtenir payement des loyers à eux dus. -Défense aux cabaretiers de donner à boire passé dix heures et de recevoirles écoliers. - Fourniture de seaux et de chaînes pour les puits. - Envoià Dijon d'une somme de 1,500 livres pour un procès perdu. - Extraits dubail à ferme du Commun, du bail à ferme des onces, des baux de locationdes immeubles. - Quittances des employés, sergents, mandeurs, etc... -Dépenses pour fournitures de divers matériaux et frais de journéesd'ouvriers. - Bail de l'enlèvement des boues. - Condamnation de la Ville àrendre compte de la gestion des deniers des octrois. - Etat de menuesdépenses et petits déboursés faits par les Syndics. - Contredits duprocureur du Roi (1727-1728). (Liasse. - 65 pièces, papier)

CC143 Littérés des comptes des syndics Lacuat et Cabuchet (1728-1729). - Etat 1728-1729

des réparations de la Glacière. - Payement des quartiers dus pour l'achatdes nouveaux offices à joindre à la Mairie. - Quittances du gardien desCordeliers ; du secrétaire ; du chapelier ; des sergents de police et desmandeurs ; de l'organiste ; des Pères Jésuites ; du prédicateur du Carême ;des chasse-coquins ; de l'entrepreneur de la Ville. - Ferme del'enlèvement des boues. - Réjouissances pour la naissance du Dauphin. -Petits comptes et menues dépenses des Syndics. - Contredits du procureurdu Roi (1728-1729). (Liasse. - 32 pièces, papier)

CC144 Littérés des comptes des syndics Cabuchet et Golléty (1729-1730). - 1729-1730

Extraits des baux à ferme du Commun du vin, du droit des onces, du loyerdes immeubles, du loyer de magasin, etc... - Quittances : du tambour deVille ; du serrurier ; du charpentier ; des sergents et mandeurs. - Envoide chapons à l'Intendant et au prince de Condé à Paris et à Dijon. -Gratification aux Pères Capucins. - Pension payée aux Jésuites. -Réparation et clôture de la petite grenette. - Bail de l'enlèvement desboues. - Frais des processions votives. - Frais des réjouissances et durepas le jour de Saint-Nicolas. - Etat de la caisse des denierspatrimoniaux. - Quittances d'ouvriers. - Fournitures de papiers faites parl'imprimeur Ravoux. - Contredits du procureur du Roi (1729-1730). (Liasse. - 48 pièces, papier)

CC145 Littérés des comptes des syndics Golléty et Gallien (1730-1731). - 1730-1731

Fourniture de pierres pour couvrir les canaux. - Supplique des employés dela Ville pour obtenir une gratification. - Vin d'honneur à M. le marquisd'Aix. - Vote de fonds à la société de l'arquebuse pour agrandir son champde tir. - Quittances du nettoyage de certains puits. - Procédure contredes gens qui se prévalaient de leurs charges et offices pour éviter lestailles et les impôts. - Privilège pour les revendeurs du sel à petitemesure. - Quittances des Pères Jésuites, des sergents et des mandeurs dela Ville ; du secrétaire, etc... - Frais faits aux processions votives. -Frais des messes célébrées pour défunts Messieurs Uchard, maire et l'abbéde Choin. - Fourniture de paille aux troupes de passage. - Achat de vinpour l'Intendant. - Gages : du maître apothicaire ; du tambour ; de

56

l'organiste. - Bail de l'enlèvement des boues. - Correspondance. - Etatdes voitures mises en réquisition pour le service des troupes. - Mémoiredu bois à brûler fourni à la Mairie. - Frais occasionnés par un incendieau faubourg des Halles. - Fournitures faites par le plombier, lecharpentier, le serrurier, etc... (1730-1731). (Liasse. - 108 pièces, papier)

CC146 Littérés des comptes des syndics Golléty et Gallien (1731-1732). - 1731-1732

Fourniture de seaux aux puits de Bourgneuf et de Bourgmayer. - Compte dudrap acheté pour les robes du Maire, des Syndics, des assesseurs, pour lalivrée des sergents, des mandeurs, etc... - Envoi à Paris au prince deCondé de chapons et de poulardes. - Quittances des gages des officiers deVille. - Edit portant réunion aux Villes des offices de receveurs etcontrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux. - Plantation demarronniers au Mail. - Approvisionnement de la Glacière. - Procédure auParlement entre les Syndics, le procureur du Roi et les élus pour lesfinances de leurs charges. - Fournitures de bois, de paille, de vin, devoitures aux troupes de passage. - Quittances des ouvriers employés auxfortifications, à refaire un pont, à nettoyer un canal, etc... -Contredits du procureur du Roi à la comptabilité des Syndics (1731-1732). (Liasse. - 79 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC147 Littérés des comptes des syndics Humet et Berthet (1732-1733). - Gages et 1732-1733

payements de l'inspecteur de la boucherie ; du grenettier ; du nettoyeurd'égouts ; de l'organiste, d'un marchand de fer ; d'un charpentier ; de lapoudre de guerre, etc... - Réquisitions de voitures et de chevaux pour lestroupes de passage. - Testament de Sochey, prêtre, au profit de la Ville.- Gages des officiers de la Mairie. - Envoi de vin à M. l'Intendant. -Fournitures diverses à la Mairie , à la grenette, etc... (1732-1733). (Liasse. - 41 pièces, papier)

CC148 Littérés des comptes des syndics Augerd et Grand (1733-1734). - 1733-1734

Adjudication des réparations au nouveau cimetière. - Mandats payés : à unmenuisier ; au canonnier ; au serrurier ; au nettoyeur des puits et canaux.- Réparations à la Grenette. - Gages du chasse-coquins ; du réveil-matin ;du tambour ; des sergents et mandeurs. - Etats de réquisitions desvoitures. - Etat des travaux supplémentaires faits par le secrétaire deVille. - Travaux à la porte de Mâcon. - Dépenses pour le vin de M.l'Intendant. - Toisage des pavés nouveaux. - Etat des fournitures del'imprimeur Ravoux. - Frais des réjouissances de la Saint-Nicolas. - Achatde bois pour la Mairie. - Comptes des menues dépenses particulières faitesen dehors du Conseil. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité(1733-1734). (Liasse. - 78 pièces, papier)

CC149 Littérés des comptes des syndics Augerd et Grand (1734-1735). - Gages des 1734-1735

officiers et serviteurs de Ville. - Indemnité de logement payée à M. deMalezieux, lieutenant-général de l'artillerie en Alsace et Bourgogne. -Plantations nouvelles au Mail faites par Rivoire, jardinier. - Achat debois à brûler. - Réparations à la chambre des onces. - Frais del'arrangement du bastion de Condé pour en faire une promenade publique. -Réception du Commissaire inspecteur des milices. - Quittances defournitures pour réparations diverses et de journées d'ouvriers ; depensions et d'arrérages. - Notes de fournitures faites par des marchands.

57

- Frais occasionnés par la milice (1734-1735). (Liasse. - 39 pièces, papier)

CC150 Littérés des comptes des syndics Augerd et Desbordes (1735-1736). - 1735-1736

Réquisition de voitures pour les bagages de troupes en marche. -Fournitures de chevaux de trait et de selle aux officiers sur réquisitiondes Syndics ; règlement de toutes ces dépenses taxées par le Maire. -Réquisitions de voitures à boeufs dans les paroisses du voisinage : taxede ces fournitures. - Voitures fournies à des soldats malades et à destrainards. - Comptes des réparations du bastion de Condé. - Réparationsaux ponts des fortifications : payement de journées de terrassiers, decharpentiers, etc... - Comtes des menues dépenses des Syndics (1735-1736). (Liasse. - 46 pièces, papier)

CC151 Littérés des comptes des syndics Chambard et Desbordes (1736-1737). - 1736-1737

Collection de toutes les feuilles de réquisitions de chevaux, de voitures,de fourrages, faites par les Syndics sur toutes les paroisses du mandement.- Plaintes de laboureurs et de voituriers non indemnisés et taxés par leConseil. - Etat des sommes payées aux soldats convalescents :remboursement obtenu à Dijon. - Rôles des honoraires supplémentaires dusaux sergents de police pour réquisitions faites dans la campagne. -Nouvelles réquisitions de voitures pour les régiments de Noailles,d'Esterhazy, d'Aumont, de Picardie, d'Eu, de la Reine, etc... -Réquisitions nouvelles pour les régiments et bataillons de milice duLyonnais, du Dauphiné, d'Auvergne, etc... - Etats des troupes qui ont faitséjour à Bourg pendant l'année. - Dépenses relatives au pavage. - Comptedes petites sommes et menus frais faits en dehors du Conseil. -Réparations à la maison curiale. - Fourniture des chandelles à la mairieet aux corps de garde. - Devis et prix fait des réparations de la cure. -Note des repas faits à l'hôtel-de-Ville en temps de passage de troupe,d'où l'on ne pouvait s'absenter. - Etat des vins d'honneur offerts àl'Intendant de Bourgogne, au Trésorier, à des lieutenants-généraux, etc...- Frais pour l'offrande du pain bénit. - Devis et prix fait desréparations à faire au cimetière et aux puits. - Quittances de gages et dejournées. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité syndicale(1736-1737). (Liasse. - 157 pièces, papier)

CC152 Littérés des comptes des syndics Chambard et Bonnet (1737-1738). - 1737-1738

Payelent d'intérêts d'obligation. - Mandat payé au sieur Chagnard,serrurier. - Réparations à la voûte du Cône et à la grille de la boucherie.- Quittances : de M. de Malezieux, lieutenant-général d'artillerie pourson logement ; du tailleur d'habit pour les livrées ; des honoraires duMaire ; du procureur du Roi ; du Secrétaire ; des assesseurs. - Mandatsdélivrés par le Maire pour : les gages des sergents et mandeurs de police ;pour le salaire des maçons qui ont réparé le pont des Halles ; pour larécompense du roi de l'arquebuse, etc... - Don de 200 livres aux Capucins.- Abergeage de terrains vagues. - Quittance de la subvention annuelle dueaux Jésuites. - Mémoire des vins achetés pour l'Intendant. - Taille. -Compte des menues dépenses. - Frais de justice. - Dépenses à l'occasion dela naissance du prince de Condé. - Frais des dîners de corps de Ville pourles fêtes de Saint-Nicolas et de Saint-Michel. - Réparations aux portes deLyon et de Mâcon. - Dépenses occasionnées par les passages de troupes. -Bail de l'impôt du Commun (1737-1738). (Liasse. - 114 pièces, papier)

58

CC153 Littérés des comptes des syndics Chambard et Bonnet (1738-1739). - 1738-1739

Quittance de la pension due à la chapelle St Michel. - Frais de ports depaquets et de lettres. - Etat des chevaux fournis aux troupes de SaMajesté. - Don de 400 bouteilles de vin à l'Intendant. - Fourniture depaille aux corps de garde. - Gages du Secrétaire. - Prix donné à celui quia abattu l'oiseau de l'arquebuse. - Nettoyage du puits du grenier à sel. -Gages des officiers et valets de Ville. - Voyages à Dijon auprès du princede Condé pour les affaires du pays. - Quittances du droit d'amortissement.- Mandats payés : à des manoeuvres ; à des maçons, à un menuisier, etc...- Distribution de viande aux pauvres. - Prix fait pour la constructiond'une écurie. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité(1738-1739). (Liasse. - 82 pièces, papier)

CC154 Littérés des comptes des syndics Perrot et Bonnet (1739-1740). - Etat des 1739-1740

ouvriers qui ont travaillé au nouveau cimetière. - Remboursement d'unecréance sur le greffe du secrétariat de la Mairie. - Réparations auxfourgons du régiment de Clermont. - Augmentation des gages des deuxarchers ou chasse-pauvres. - Impression de billets de logement et deréquisitions, fourniture de bureau livrées par le libraire Ravoux. -Fourniture de voitures à deux régiments de cavalerie. - Nettoyage du puitsdu grand Bourgmayer. - Frais occasionnés par le grand incendie deBourgneuf. - Fourniture de six voitures à quatre boeufs au régiment deQuercy. - Réparations aux canaux en Crèvecoeur : réception de l'ouvragepar procès-verbal. - Frais du pain bénit. - Mandats payés à diversouvriers. - Ordonnances sur l'entretien des chemins de la forêt de Seillon(1739-1740). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC155 Littérés des comptes des syndics Perrot et Goyffon (1740-1741). - Etat des 1740-1741

logements des gens de l'Intendant en séjour à Bourg. - Travaux auxfortifications près la porte des Capucins. - Nettoyage des puits. -Mémoire du sieur Besson, libraire. - Vente de bois à la Ville par lesChartreux de Seillon. - Note des cotes du dixième. - Etat des voituresfournies aux troupes du Roi. - Etat des réparations faites au canal duCône. - Frais pour l'entretien d'un enfant trouvé. - Payement de pensions: à la confrérie du Saint-Sacrement ; à l'hôpital ; au chanoine chapelainde la chapelle Saint-Michel. - Gratification aux Missionnaires Capucins. -Nominations des péréquateurs. - Gages et honoraires du Maire ; desofficiers et valets de Ville. - Payement des droits d'amortissement. -Quittance des servis dus à Mademoiselle de Charollais, sur le domaine deBourg. - Cadeaux de chapons à l'Intendant, au Gouverneur. - Frais de ladéputation aux Etats de Bourgogne. - Mémoires d'ouvriers. - Contredits duProcureur du Roi sur la comptabilité (1740-1741). (Liasse. - 47 pièces, papier)

CC156 Littérés des comptes des syndics Midan et Goyffon (1741-1742). - 1741-1742

Nomination des nouveaux péréquateurs. - Mandats délivrés aux sergents depolice et autres employés de la Mairie pour gages et gratifications. -Billets de logements délivrés à différents hôteliers. - Quittance de lapension annuelle due aux Jésuites. - Mémoire du pain fourni auréveille-matin. - Achats de chapons pour les cadeaux annuels. - Mémoiresde fournitures et de travaux faits par divers ouvriers. - Gratification auprédicateur. - Installation d'un nouveau banc à l'église pour les

59

officiers municipaux. - Réparations au clocher de Notre-Dame. - Etat deslogements fournis aux troupes de passage. - Note du papetier. - Avances defonds aux troupes. - Réparations aux canaux vers la porte de Mâcon, etc...- Etat des menues dépenses des Syndics. - Contredits du Procureur du Roisur la comptabilité (1741-1742). (Liasse. - 39 pièces, papier)

CC157 Littérés des comptes des syndics Midan et Gauthier (1742-1743). - Etat des 1742-1743

voitures, charriots et chevaux fournis aux troupes du Roi. - Bail du droitde trézain ou Commun de Mars. - Bail du droit des onces. - Quittances dudroit de dixième. - Engagement d'un soldat de la milice. - Fournitures deregistres faites par le sieur Besson, imprimeur. - Fournitures de cierges.- Bail de l'entretien des puits pendant six années. - Payement dureligieux Augustin prédicateur de la Ville. - Quittances des gages desvalets, mandeurs et sergents de Ville. - Travaux et fournitures duserrurier Dubuisson. - Nomination des péréquateurs. - Aumône auxReligieuses de Sainte-Claire. - Règlement d'indemnité pour logementsmilitaires. - Montant des cadeaux en vin et en chapons. - Contredits duProcureur du Roi sur la comptabilité (1742-1743). (Liasse. - 45 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC158 Littérés des comptes des syndics Puthod et Gauthier (1743-1744). - 1743-1744

Réquisitions de chevaux et de voitures pour des régiments de passage :correspondance à ce sujet. - Bail du droit des onces. - Etats présentéspar divers hôteliers pour logements fournis à des soldats convalescents. -Fournitures de fourrage pour la cavalerie. - Etats des chapons envoyés encadeau à Dijon à Mgr l'Intendant ; des dépenses faites pour lesréjouissances à l'occasion de la convalescence du Roi. - Payement depensions dues au Chapitre, à la confrérie de Saint-Roch, à la sacristie deNotre-Dame, etc... - Achat de pierre, de chaux, de bois, pour réparer lescanaux. - Gages et honoraires des Maire, officiers, employés et valets deVille (1743-1744). (Liasse. - 34 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC159 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Vincent (1744-1745). - 1744-1745

Fournitures de fer : journées pour réparation à la grille du grand canaldes boucheries, aux portes de la tuerie, à la grille de la place, etc... -Feu de joie par ordre de l'Intendant pour la prise des villes de Menin etd'Ypres. - Gages : de l'organiste ; de l'horloger ; du Secrétaire ; duMaire ; des mandeurs, etc... - Cadeau de tabac et de café au P. Jérôme,prédicateur. - Nomination des péréquateurs. - Mémoire des travaux faitspar l'entrepreneur Boutaric. - Quittances de la pension due aux Jésuites.- Procédure et confiscation de vins étrangers par le Procureur de police.- Quittances des sommes payées aux sous-fermiers des fermes unies. -Missives et avis de passage de troupes. - Cadeaux et aumônes aux Capucins,aux Cordeliers, etc... - Contredits du Procureur du Roi sur lacomptabilité (1744-1745). (Liasse. - 48 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)

CC160 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Vincent (1745-1746). - Avis 1745-1746

de passage de troupes : Correspondance à ce sujet. - Correspondance avecdes Procureurs et des avocats pour les procès pendant à Dijon. -Fournitures du sieur Besson, imprimeur-libraire. - Dépenses pourl'entretien d'un enfant trouvé. - Etat des bourgeois qui ont logé des gens

60

de la suite de l'Intendant. - Dépenses faites aux douze processionssolennelles et votives. - Etats des réparations faites aux portes. - Feude joie et Te deum pour la prise de Charleroi. - Payement d'ouvriers et demanoeuvres. - Aumône pour la rédemption des captifs. - Réparations auxécuries de la Ville. - Etat des chapons envoyés à M. de Tavannes, àl'Intendant, à ses huit secrétaires, etc... - Contredits du Procureur duRoi (1745-1746). (Liasse. - 56 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin)

CC161 Littérés des comptes des syndics Dupuis et Riboud (1746-1747). - 1746-1747

Fournitures du sieur Besson, imprimeur-libraire. - Travaux occasionnés parune brusque inondation du Cône. - Etat des travaux du serrurier Dubuisson.- Quittance du supplément d'appointement dus au comte de Tavannes. - Etatsdes vins présentés à divers personnages : à l'Intendant, au Gouverneur, àl'Inspecteur des fortifications. - Quittances : des honoraires du Maire etdes officiers de la Mairie ; des gages des employés, valets, sergents etmandeurs. - Etat de la dépense du pain bénit. - Feu de joie à l'occasionde la prise des Pays-Bas. - Fourniture de chevaux de trait auRoyal-Italien. - Note des achats de bois pour construction et chauffage. -Poursuite pour remboursement de deniers dus sur la charge de Châtelain(1746-1747). (Liasse. 23 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin)

CC162 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Riboud (1747-1748). - 1747-1748

Quittances : du receveur du sel ; du supplément d'appointement de M. deTavannes. - Frais du vin d'honneur. - Payement d'amendes en simple policepour contravention au Commun. - Achat de bois pour l'Hôtel-de-Ville. -Réparations à la chapelle Saint-Michel. - Achat d'un bâton d'ébène que leMaire doit porter en cérémonie. - Approvisionnement de glace. - Quittancedu Recteur de l'Hôpital pour pension due à sa maison. - Mémoire ducharpentier Gaillard. - Réjouissances pour des victoires en Brabant. -Mandats payés à des ouvriers ; à l'organiste ; aux mandeurs ; à l'horloger,etc... - Adjudication du trézain. - Correspondance (1747-1748). (Liasse. - 49 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)

CC163 Littérés des comptes présentés par le sieur Jayr, receveur (1748-1749). - 1748-1749

Nomination du sieur Jayr. - Quittance du dixième. - Subvention et secoursà des soldats convalescents de passage. - Mandats des gages des officierset employés de la Ville. - Etat des chapons envoyés en cadeau. -Allocation de fonds pour acheter des livres aux écoliers. - Fourniture dechapeaux et de casaques aux employés de Ville. - Fournitures de bureau :papier, plumes, chandelles, cire, etc... - Mémoires des réparations auxmurs. - Gages des officiers et sergents, de l'organiste, du Secrétaire,etc... - Note des repas de corps. - Logements militaires remboursés. -Note de travaux à l'Hôtel-de-Ville (1748-1749). (Liasse. - 37 pièces, papier)

CC164 Littérés des comptes des syndics présentés par le sieur Jayr, receveur 1749-1750

(1749-1750). - Payement des pensions dues au Chapitre, à l'Hôpital, auxJésuites. - Indemnités pour logement payées aux officiers supérieurs desarmées du Roi. - Prix au vainqueur de l'arquebuse. - Location d'unlogement pour le prédicateur. - Fourniture de glace pourl'approvisionnement de la Glacière. - Emplette de vin pour les cadeauxd'usage. - Cotisation pour l'augmentation des émoluments de M. de Tavannes.

61

- Mandats et quittances des gages des employés, mandeurs et valets deVille. - Mandats de payement pour des ouvriers. - Feu de joie pourl'accouchement de la Dauphine (1749-1750). (Liasse. - 37 pièces, papier)

CC165 Littérés des comptes des syndics fournis par le sieur Jayr, receveur 1750-1751

(1750-1751). - Quittances des honoraires du Maire. - Participation à laquête du rachat des captifs faite par les Trinitaires. - Gages : duSecrétaire ; des chasse-pauvres, des sergents de police, etc... - Notes duserrurier, d'un menuisier, des maçons, etc..., avec mandats de payement. -Règlement avec le sieur Boutaric, entrepreneur. - Frais du pain bénit. -Bail de l'enlèvement des boues. - Aumône aux PP. Capucins. - Mandat devacations des péréquateurs. - Gages du sieur Mortier, grammairien. -Fournitures de l'imprimeur Besson. - Etat des voitures et chevauxréquisitionnés pour les troupes en marche. - Grandes réjouissances àl'occasion de la naissance du duc de Bourgogne (1750-1751). (Liasse. - 62 pièces, papier)

CC166 Littérés des comptes des syndics fournis par le sieur Jayr, receveur 1751-1752

(1751-1752). - Mandats et quittances : du Chapitre ; du conseiller Gromier; du sieur Chambre ; de Dumollard, messager ; des Jésuites ; pourl'entretien des lanternes la nuit ; du serrurier Chagnard, etc... - Gagesdes employés de l'Hôtel-de-Ville. - Bail de l'enlèvement des boues. -Payement d'un Procureur de Dijon. - Quittance du dixième. - Règlements desconstructions et réparations conduites par le sieur Boutaric. - Mémoiredes régiments de passage auxquels on a fourni des chevaux et du fourrage.- Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité du Receveur(1751-1752). (Liasse. - 32 pièces, papier)

CC167 Littérés des comptes des syndics fournis par le receveur Jayr (1752-1753). 1752-1753

- Nomination des péréquateurs. - Envoi de chapons et de poulardes à Dijon.- Mandats des gages des sergents, des mandeurs, du Secrétaire, etc... -Mandats pour Babolas, charpentier ; pour Chagnard, serrurier, etc... -Honoraires : du Maire ; des deux Syndics, des assesseurs ; du Procureur duRoi, etc... - Aumône aux PP. Capucins. - Etablissement de fossés le longdes routes : prix fait. - Nouvel envoi de chapons à Mgr le Prince de Condéà Paris. - Quittances des PP. Jésuites. - Règlement avec l'entrepreneurBoutaric. - Mémoire des fournitures du sieur Comte, libraire. -Fournitures du sieur Chambre, cirier. - Frais des processions votives. -Quittances des arrérages dus au Chapitre (1752-1753). (Liasse. - 43 pièces, papier)

CC168 Littérés des comptes fournis par le receveur Jayr (1753-1754). - Gages et 1753-1754

gratifications du Secrétaire de Ville. - Gages de tous les employés etserviteurs. - Quittances des quartiers dus aux Jésuites. - Frais du portdes billets de corvée. - Récompense au vainqueur de l'arquebuse. -Réparations faites aux portes de Ville par les frères Chagnard, serruriers.- Cadeau au prédicateur, Capucin. - Etablissement d'un nouveau canal pourfaire écouler les eaux stagnantes à la Halle. - Quittances des honorairesdes officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Etats des fournitures del'imprimeur-libraire, du cirier, du papetier, etc... - Mandats etquittances du collecteur du vingtième. - Contredits du Procureur du Roisur la comptabilité (1753-1754).

62

(Liasse. - 47 pièces, papier)

CC169 Littérés des comptes fournis par le receveur Jayr (1754-1755). - Mémoires 1754-1755

des réparations faites en divers endroits aux fortifications. - Mémoiresdes draps achetés pour la livrée des valets de Ville, sergents de policeet autres. - Mémoire du tailleur Faure. - Mémoire de l'imprimeur Besson ;des fournitures du sieur Chambre, marchand. - Réparation et nettoyage decanaux. - Mémoire du chapelier pour les feutres fournis aux valets deVille. - Prix fait de l'herberie et de la poissonnerie. - Dépense deschapons envoyés en cadeaux. - Gratification au prédicateur. - Payementsd'arrérages à l'Hôpital, au Chapitre, etc... - Gages des officiers del'Hôtel-de-Ville. - Payement de travaux et de journées d'ouvriers. -Contredits du Procureur du Roi (1754-1755). (Liasse. - 49 pièces, papier)

CC170 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1755-1756). - Mandats 1755-1756

et quittances : des sergents et mandeurs ; du marguillier ; de l'organiste,etc... - Nomination des péréquateurs. - Mandat du sieur Morel, fournisseurdu pain des pauvres. - Quittance des PP. Jésuites ; des honoraires duProcureur du Roi. - Payement des travaux du charpentier Gaillard. -Mandats de paiement pour des ouvriers employés à réparer lesfortifications et les canaux : notes et fournitures du maçon, ducharpentier, du vitrier, etc... - Note du traiteur Béravol. - Quittancesdes collecteurs de l'impôt (1755-1756). (Liasse. - 32 pièces, papier)

CC171 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1756-1757). - Mandats 1756-1757

pour les gages des sergents, mandeurs et autres employés de la Ville. -Contributions pour le supplément de traitement accordé à M. de Tavannes. -Quittances des PP. Jésuites. - Quittances des sommes dues au Chapitre. -Gratification spéciale au Maire. - Mandats pour les sieurs Bon, chapelier ;Faure, tailleur ; Rostaing, marguillier ; Curnillon, grammairien ; Bérard,traiteur ; Besson, imprimeur, etc... - Mandats pour travaux faits par desouvriers. - Réparations aux pompes de Bourgmayer et de l'Etoile. -Correspondance (1756-1757). (Liasse. - 63 pièces, papier)

CC172 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1757-1758). - 1757-1758

Quittances : de M. de Bohan, lieutenant de roi ; de M. de Choin,Gouverneur de la Ville ; de M. Le baron de Choin, Gouverneur de la Ville ;de M. le baron de Choin, grand bailli d'épée ; de la pension des Jésuiteset des arrérages dus à Notre-Dame et à l'Hôpital. - Mandats pour les gagesde tous les employés, Secrétaire, Conseillers, Syndics et Maire de laVille. - Payement de travaux faits pour le nettoyage du cône. -Fournitures faites par divers marchands. - Dépenses nécessitées par unviolent incendie (1757-1758). (Liasse. - 74 pièces, papier)

CC173 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1758-1759). - 1758-1759

Honoraires du Maire. - Quittances : du Chapitre ; du sieur Chambre,marchand ; de Richard, Perrin et Berger pour travaux de maçonnerie et decharpente ; de Besson, imprimeur ; du prédicateur du Carême ; - de Petit,

63

menuisier ; Noblet, boulanger ; Cluny, vitrier ; Chagnard, serrurier, etc... - Etat des dépenses faites pour l'entretien des pompes. - Gages del'organiste, des mandeurs, des sergents, etc... (1758-1759). (Liasse. - 59 pièces, papier)

CC174 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1759-1760). - 1759-1760

Supplément payé pour le traitement de M. de Tavannes. - Gage del'organiste Besson. - Quittances : des gages des mandeurs de Ville,sergents de police et chasse-pauvres ; des arrérages dus au Chapitre et àla confrérie du Saint-Sacrement. - Réparations des pompes à incendie et decelles des quartiers. - Devis et prix fait de la reconstruction du murvers la Halle. - Gratification au Secrétaire pour travaux supplémentaires.- Gages du garde-magasin. - Quittances de fournitures faites par diversouvriers. - Remboursement d'une créance. - Note de Besson, imprimeur. 6Règlement de travaux faits aux murs (1759-1760). (Liasse. - 58 pièces, papier) Note : liasse manquante.

CC175 Littérés des comptes présentés par le sieur Jayr (1760-1761). - Règlement 1760-1761

de dettes arriérées. - Mandat de paiyement pour le charpentier Métraz. -Ordonnancement de payement de créance par l'Intendant. - Gages duSecrétaire de la Mairie. - Dons aux Religieux Capucins et aux PèresDominicains. - Mandat et quittance des collecteurs des tailles. - Payementdes travaux du tailleur Faure. - Règlement avec des charpentiers, destailleurs de pierre, des maçons, des vitriers, etc... - Règlement defournitures de matériaux pour les travaux des fortifications et des canaux.- Règlement des réparations faites aux murs par ordre du Gouverneur, M. deChoin. - Honoraires du Maire et des officiers de Ville. - Contredits duProcureur du Roi sur la comptabilité (1760-1761). (Liasse. - 63 pièces, papier)

CC176 Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1761-1762). - Bail 1761-1762

des fossés et remparts. - Gages du secrétaire Humbert ; honoraires duMaire ; des syndics, du Procureur de police, etc... - Gages des basemployés de l'Hôtel-de-Ville. - Réparations diverses faites par leserrurier Chagnard. - Indemnité de logement payée à des officiers généraux.- Quittance du collecteur des tailles. - Mandat au sieur Boutaric,entrepreneur. - Règlement de travaux avec divers ouvriers. - Demande degratification par les valets de Ville repoussée. - Comptes des deniers del'octroi (1761-1762). (Liasse. - 44 pièces, papier)

CC177 Littérés des comptes présentés par le receveur Gauthier-Longecour 1762-1763

(1762-1763). - Ordonnancements d'arrérages et de salaires dus aux sieursDuportail, Barberet, aux PP. Dominicains, à l'hôpital, etc... -Arrangement avec la veuve du fermier des fossés et remparts de la Ville. -Quittance du logement du directeur de l'artillerie de Bourgogne. -Nettoyage des Halles. - Mandats payés à des ouvriers ; au vitrier ; à unvoiturier. - Loyer d'un corps de garde. - Gratifications à quelquesemployés ; au Secrétaire ; au grammairien Curnillon, etc... - Achat dedraps pour la livrée des mandeurs de Ville. - Gages de l'inspecteur de laboucherie. - Frais du vin d'honneur offert au comte d'Apchon. - Frais etmandats à l'occasion de la suppression de la Compagnie de Jésus. - Gages

64

des officiers et employés de la Ville (1762-1763). (Liasse. - 78 pièces, papier)

CC178 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1763-1764). - 1763-1764

Dépenses faites : pour réparer la tour de Bourgneuf, qui sert de magasinaux effets de la milice ; lors de l'incendie de la maison Rognon. - Fraisfaits par Escoffier pour l'achat et l'envoi de volailles offertes encadeau au prince de Condé et à Mgr l'Intendant. - Note de Besson,imprimeur. - Note du prédicateur, Capucin. - Frais pour la liquidation desbiens occupés par les ex-Jésuites et pour l'installation des nouveauxprofesseurs du Collège. - Nettoyage des puits. - Mandats payés à unpraticien qui a occupé pour la Ville ; au serrurier ; au vitrier ; aumessager ; au Procureur du Roi ; à l'exécuteur ; aux chasse-pauvres ; augardien de la Grenette ; aux médecins de Ville ; à l'organiste ; auvainqueur de l'arquebuse, etc... - Etat de la recette du sol pour livre. -Remboursement d'une créance. - Mémoire de la recette des revenus de laVille et de la dépense dressé en vertu de la déclaration du Roi (1763-1764). (Liasse. - 82 pièces, papier)

CC179 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1764-1765). - 1764-1765

Procès-verbal de visite et de réception des murs de la Ville après degrosses réparations dressé par Du Portail, sous-ingénieur. - Gratificationspéciale au Secrétaire de la Mairie. - Payements par le receveur : auxChartreux de Seillon ; aux collecteurs des deniers de l'octroi ; au gardedes boucheries ; aux Religieux Augustins. - Note de Guillot, confiseur,pour les cadeaux offerts à Madame la première Présidente. - Gages ethonoraires : des Maire, officiers, employés et valets de Ville. - Note dutailleur, qui a fait les livrées des valets, mandeurs, tambours,chasse-pauvres, etc... - Etat du produit des deux sols pour livre sur leCommun et le double Commun. - Quittance passée par l'exécuteur de la hautejustice. - Mandats délivrés à des ouvriers pour journées et fournitures dematériaux (1764-1765). (Liasse. - 67 pièces, papier)

CC180 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1765-1766). - 1765-1766

Gages et quittances des officiers de la Mairie. Pensions payées, sur ordredu Roi, par les Villes, aux officiers invalides surnuméraires :discussions réglées par l'Intendant à ce sujet : - Gages payés : àl'organiste ; aux gardes de la Grenette et des magasins ; aux portiers ;aux mandeurs de Ville ; aux sergents de police ; aux fifres et tambours ;à l'exécuteur, etc... - Entretien des pompes, des puits, de l'horloge. -Frais pour la présentation du pain bénit. - Gratifications à divers. -Frais de réception de M. le marquis de la Tour du Pin, commandant laProvince. - Achat de vins pour les cadeaux d'usage. - Dégâts occasionnéspar l'incendie de la maison du notaire Fontaine. - Fournitures payées àdivers marchands (1765-1766). (Liasse. - 55 pièces, papier)

CC181 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1766-1767). - 1766-1767

Honoraires des officiers municipaux. - Rentes, pensions, logements dus parla Ville. - Gages des employés et salariés de la Ville. - Entretien de lavoirie ; des Halles ; des lanternes ; des pompes, etc... - Logement detroupes : règlement de fournitures de fourrage, de pain, de chandelle,

65

etc... - Gratifications ; cadeaux en vin et en volailles. - Frais faitslors de l'incendie de l'Hôtel de l'Alliance. - Réparations aux prisons. -Règlement de fournitures par divers marchands. - Règlement de travauxexécutés aux écuries de la Ville, aux murs, aux canaux, etc... (1766-1767). (Liasse. - 73 pièces, papier)

CC182 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1767-1768). - Gage 1767-1768

des employés de la Ville. - Pensions, rentes et indemnités de logementdues et payées. - Règlements de comptes avec divers ouvriers pourréparations aux canaux et aux fontaines, pour fournitures de bois, depierre, etc... - Honoraires payés à des gens de justice. - Déboursés de laVille en fournitures de bureau, papier timbré, etc... (1767-1768). (Liasse. - 80 pièces, papier)

CC183 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1768-1769). - 1768-1769

Honoraires des officiers de Ville. - Pensions, rentes, loyers, cotes detaille à la charge de la Ville. - Gages des employés : organiste,inspecteur des boucheries, portiers, tambours, sergents, mandeurs, etc...- Réparations au pavé. - Dégâts occasionnés par l'incendie arrivé chez M.Riboud, l'Elu. - Fourrage, nourriture, logement fournis aux troupes depassage. - Dons et gratifications en argent, en volailles, en vins. -Frais du pain bénit, des processions. - Chapeaux et livrées fournis auxemployés de la Ville. - Règlements de fournitures (1768-1769). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC184 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1769-1770). - 1769-1770

Honoraires : du Maire, des Syndics, du Procureur du Roi, du Secrétaire. -Pensions, rentes, logements, cotes de taille à la charge de la Ville. -Gages des employés de Ville. - Entretien des rues, places, halles, puits,pompes, fontaines. - Mandats et quittances, de marchands, d'ouvriers, del'imprimeur, du serrurier, du vin acheté pour les cadeaux, etc...(1769-1770). (Liasse. - 52 pièces, papier)

CC185 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1770-1771). - 1770-1771

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Pensions et indemnités àla charge de la Ville. - Gages des employés, gardes, sergents, mandeurs,etc... - Frais d'habillement des serviteurs. - Entretien des Halles, despompes, du pavé. - Dépenses pour le pain bénit, les cierges desprocessions, le Prédicateur. - Gratifications en argent : cadeaux en vins,en volailles : au Prince de Condé, à l'Intendant, au Gouverneur de laVille. - Fourniture de pain à des prisonniers. - Réparations au Quinconce.- Quittance du 9 novembre 1771 pour le cadran solaire de l'Hôtel de Villeréalisé par le maître serrurier Philibert Chagnard selon les instructionsde Jérôme de Lalande et se montant à 57 livres. - Règlements avec desouvriers, des marchands, etc... (1770-1771). (Liasse. - 64 pièces, papier)

CC186 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1771-1772). - 1771-1772

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Pensions, rentes, cens etservis, logements, cotes de taille au compte de la Ville. - Fraisd'habillement des serviteurs et bas employés. - Entretien des lanternes,

66

des pompes, des halles, du pavé, etc... - Frais des processions et du painbénit. - Gratifications et cadeaux en nature. - Mandats pour dépensesdiverses délivrés au menuisier, au grammairien, au marchand de volailles,au charpentier, etc... - Cahier de la délivrance des mandats. - Revenus dela Ville en 1772 : 12,453 liv., 12 s. 9 d. dépenses : 13,130 liv. ;excédent de dépenses : 677 liv. (1771-1772). (Liasse. - 97 pièces, papier)

CC187 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1772-1773). - 1772-1773

Honoraires des Maire, Syndics, Procureurs du Roi et Secrétaire. -Entretien des lanternes, places et rues ; du pavé, des halles, desfontaines, de l'horloge. - Dépenses faites pour le pain bénit, les ciergesvotifs, le prédicateur du Carême ; pour les funérailles du syndic Rolletet celles du Maire honoraire Cabuchet. - Gages des employés : sergent,mandeurs, gardes, etc... - Mandats payés à des ouvriers et à des marchands(1772-1773). (Liasse. - 65 pièces, papier)

CC188 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1773-1774). - 1773-1774

Honoraires des officiers de la Mairie. - Payement des pensions, rentes,cens, servis, logements dus par la Ville. - Gages des employés, mandeurs,valets, gardes, etc... - Dépenses pour achat des livrées, casaques,chapeaux, etc... - Entretien des lanternes, des rues, des puits, del'horloge. - Dépenses pour les processions, le pain bénit. - Frais faits àl'occasion de la mort de Louis XV. - Gratifications : cadeaux en volailles,vins d'honneur. - Règlement de compte avec des ouvriers et desfournisseurs (1773-1774). (Liasse. - 53 pièces, papier)

CC189 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1774-1775). - 1774-1775

Honoraires des officiers de la Mairie. - Service des pensions, rentes,cens, indemnités de logement. - Gage des employés de la Ville. - Entretiendes rues, places et pompes, etc... - Cadeaux et gratifications (1774-1775). (Liasse. - 68 pièces, papier)

CC190 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1775-1776). - 1775-1776

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Service des pensions, censet rentes. - Gages des employés de la Ville. - Entretien des rues, places,puits et pompes. - 2 plans et devis des portes en fer forgé à établir à laporte du Collège et à la porte des Capucins, réalisé par le maîtreserrurier Philibert Chagnard, 1775. - Cadeaux de volailles, vins d'honneur.- Dépenses pour les cérémonies religieuses. - Règlement avec des ouvrierset des marchands (1775-1776). (Liasse. - 56 pièces, papier, 2 plans)

CC191 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1776-1777). - 1776-1777

Honoraires des officiers de Ville. - Payement des rentes, cens et pensionsdues : au Gouverneur de la Ville et à des officiers invalides. - Gages :de l'organiste, de l'inspecteur de la boucherie, du garde-magasin de laGrenette, etc... - Entretien des lanternes, places, halles, pompes, puits,fontaines, etc.. - Dépenses pour le pain bénit, les processions, leshonoraires du prédicateur. - Gratifications en argent, en volailles, en

67

vins d'honneur. - Règlement de diverses fournitures (1776-1777). (Liasse. - 70 pièces, papier)

CC192 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1777-1778). - 1777-1778

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Rentes, cens, pensions,indemnités payées à des créanciers, à des officiers, etc... - Gages desemployés de la Ville. - Voirie : entretien du pavé des rues, des fontaines.- Dépenses pour les cérémonies religieuses. - Gratifications en argent :cadeaux à des personnages influents. - Règlement de comptes d'ouvriers(1777-1778). (Liasse. - 78 pièces, papier)

CC193 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1778-1779). - 1778-1779

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Payement des rentes etcens. - Entretien des rues et places : construction d'un théâtre, mandats,etc... - Payement des honoraires de l'exécuteur. - Dons et gratificationsaux employés : cadeau de vin et de volailles. - Frais de réjouissance lorsde l'accouchement de la Reine. - Gages des mandeurs et de sergents. -Règlement de factures et de notes d'ouvriers pour travaux accomplis(1778-1779). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC194 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1779-1780). - 1779-1780

Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Cens, pensions, rentespayées à MM. de Valin, de Buhenc, Pillon, etc... - Gages des employés dela Ville, de l'organiste, des sergents, gardes, mandeurs, etc... -Entretien des lanternes et des rues, des places, des fontaines. - Mandatspayés : à Marion, traiteur ; Barquet, grammairien ; Varambon, boulanger,etc... - Gratifications au Secrétaire, aux employés : dépense des vinsd'honneur. - Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité (1779-1780). (Liasse. - 38 pièces, papier)

CC195 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1780-1781). - 1780-1781

Honoraires du Maire, des Syndics, du Secrétaire. - Payement des pensions,cens et rentes. - Gages des employés et serviteurs de la Ville. -Entretien des lanternes, des rues, des places, des canaux. - Dépenses pourles cérémonies religieuses. - Gratifications au Secrétaire, aux mandeurset sergents : vin d'honneur à l'Intendant. - Mandats payés pourréparations à l'Hôtel-de-Ville, travaux du théâtre, réparations auxboucheries, etc... - Payement des fournitures de divers marchands. -Dépenses pour le logement des troupes (1780-1781). (Liasse. - 46 pièces, papier)

CC196 Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1781-1782). - 1781-1782

Honoraires des Maire, Syndics, Procureur du Roi et Secrétaire. - Payementdes rentes et pensions dues par la Ville. - Gages des employés, dessergents, de l'organiste, etc... - Entretien des lanternes, des rues etfontaines. - Gratifications en argent, cadeaux en vins et en volailles. -Payement de mandats pour réparation à la Mairie, achat d'échelles,location d'écurie pour la maréchaussée, etc... - Travaux exécutés par leplâtrier, le serrurier, le maçon (1781-1782).

68

(Liasse. - 40 pièces, papier)

CC197 Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1782-1783). - 1782-1783

Honoraires des officiers de la Mairie. - Compte du double octroi rendu àl'intendant Amelot. - Arrêt du Conseil du Roi pour les fermiers du Communcontre les Maire et Syndics. - Payement d'indemnités à des gens assignésen justice. - Gages des employés de la Ville. - Sentences du Procureur duRoi et payement d'amendes pour délit de police. - Mandats à Rolle,tailleur d'habits ; à Chambre, cirier ; à Besson, imprimeur et papetier,etc... - Travaux faits par l'entrepreneur Carabasse pour réparation auxfontaines de la place d'armes et nettoyage de canaux, etc... - Règlementdes travaux de Richard, serrurier. - Plantation d'arbres au Bastion. -Payement des cens et rentes dus par la Ville. - Contredits aux comptes duReceveur par le Procureur du Roi (1782-1783). (Liasse. 44 pièces, papier ; 1 pièce parchemin)

CC198 Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1783-1784). - 1783-1784

Reconnaissance de travaux faits pour la Ville. - Mémoires des réparationsfaites à l'hôtel-de-Ville et aux fontaines publiques. - Mandats deshonoraires des officiers de la Mairie. - Délibération portant règlement ducostume du Suisse. - Achat de meubles et de bureaux pour la Mairie. -Fournitures de clous, de lattes. - Réparations aux corps des pompes. -Règlement avec des entrepreneurs de travaux. - Etat des fournitures desbureaux de la Mairie. - Payement d'apprentissage pour des ouvriersindigents. - Gages des employés de l'Hôtel-de-Ville. - Etat des rentesdues sur la taille. - Etat du double octroi. - Vente de vieux matériaux. -Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité du Receveur (1783-1784). (Liasse. - 84 pièces, papier)

CC199 Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1784-1785). - 1784-1785

Adjudication des démolitions de portes de la Halle et de Lyon. - Achat debois à brûler. - Note des cierges employés aux processions et du painbénit. - Cadeaux au Gouverneur et à l'Intendant en dragées, confitures,etc... - Règlement de frais de justice. - Achat de pompes à incendie. -Pose de dalles et de grilles sur les canaux. - Construction d'un bûcherpour le presbytère. - Mandats payés à des serruriers, à des menuisiers,maçons, etc... Dépenses pour l'entretien des promenades publiques. -Supplique à l'Intendant pour faire un emprunt nécessité par le mauvaisétat de la caisse des deniers patrimoniaux. - Honoraires des officiers del'Hôtel-de-Ville. - Frais d'administration. - Gages des employés, desmandeurs de police, d'horloger, de l'organiste. - Etat des cadeaux faits àdes personnages importants. - Compte du double octroi. - Mémoire du 31mars 1785 de présentation sur l'état de la Ville, sur son fonctionnement,ses activités économiques, sa population, ses bâtiments et son étatfinancier ; recettes, 15,755 livres ; dépenses, 17,332 livres (1784-1785). (Liasse. - 88 pièces, papier)

CC200 Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1785-1786). - Cote 1785-1786

du vingtième. - Dépenses mandatées pour : les cérémonies de la Fête-Dieu,pour un cadeau de vin à l'Intendant, pour nettoyage des canaux, pension auChapitre, fourniture de pain aux pauvres et aux prisonniers, fraisd'impression, d'affiches et de billets, achat et éclairage des réverbères,honoraires du prédicateur, honoraires des Gouverneurs de la Vile et de laProvince, etc... - Payement de la pension due annuellement au Collège. -

69

Gages : des mandeurs et sergents, de l'organiste, de l'horloger, du Suisse,du garde de la Grenette, du tambour, de l'Inspecteur des réverbères, del'Inspecteur des boucheries, du maître d'écriture, du grammairien. -Honoraires des officiers de la Mairie. - Etat de la recette du doubleoctroi. - Réparation aux prisons. - Règlement de frais de justice. - Fraisdes bureaux et de la reliure des registres. - Frais de la vente desimmeubles saisis sur l'ancien receveur Guiguet. - Entretien des promenades(1785-1786). (Liasse. - 76 pièces, papier)

CC201 Littérés des comptes présentés par les receveurs Martin et Chambre 1786-1787

(1786-1787). - Honoraires des officiers et gages des employés, serviteurs,sergents, etc... - Mandats payés : au prédicateur Capucin, au chapelier, àl'allumeur des réverbères, aux marchands de volailles, aux marchands derubans et de cocardes, etc... - Commande d'une affiche de l'état généralde la municipalité de la Ville de Bourg pour l'année 1787 sur le modèlecorrigé de celle pour l'année 1786 à l'imprimeur Louis-Hyacinthe Goyffon.- Achat du Dictionnaire universel de police. - Tirage de la milice. -Fourniture de bois de chauffage et de fagots. - Visite du bétail amené auxboucheries : amendes contre des bouchers malhonnêtes. - Réparations auxpompes et aux puits. - Réparations à la salle de comédie. - Etat de fraisde procédure pour des payements de créances. - Frais d'éclairage lors duséjour du marquis de Gouvernet, gouverneur de Bourgogne. - Quittances duvingtième. - Payement d'intérêts dus : aux Ursulines, aux Religieuses deMâcon, aux Chartreux. - Pension due au Collège. - Règlements de travauxaux ouvriers habituels (1786-1787). (Liasse. - 83 pièces, papier)

CC202 Littérés des comptes présentés par le receveur Chambre (1788-1789). - 1788-1789

Payement de dépenses arriérées. - Impositions royales : 66 livres -Charges militaires fixes : 1,100 livres. - Charges ecclésiastiques : 272livres. - Gages fixes des employés et serviteurs : 1,357 livres. -Entretien des rues, du luminaire, etc... , 2,363 liv. - Rentes et pensionsà payer : 2,500 liv. - Compte du produit des laods rendu par le sieur Vuy.- Dépenses occasionnées par des réparations extraordinaires à la grenette,à la prison, aux canaux, etc... - Etat au vrai du compte de l'octroi. -Etat sommaire des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de laville de Bourg : revenus, 17,584 livres ; dépense, 19,475 livres : déficit: 1,891 livres (1788-1789). (Liasse. - 92 pièces, papier)

70

INDEX

71

INDEX DE LA SERIE CC

14E SIECLE[Thésaurus Historique][MOYEN AGE>]CC 1 à 2 - CC 7 - CC 24

15E SIECLE[Thésaurus Historique][MOYEN AGE>]CC 1 à 3 - CC 7 - CC 16 - CC 20 à 21 - CC 24 à 25

16E SIECLE[Thésaurus Historique][EPOQUE MODERNE>]CC 1 à 4 - CC 8 - CC 16 à 17 - CC 19 - CC 21 à 22 - CC 24 à 26 - CC 28 à 30 - CC 46 à 70 - CC 72

17E SIECLE[Thésaurus Historique][EPOQUE MODERNE>]CC 1 à 3 - CC 5 à 6 - CC 9 à 16 - CC 18 à 19 - CC 22 - CC 24 - CC 30 à 40 - CC 70 à 80 - CC 82 à 124

18E SIECLE[Thésaurus Historique][EPOQUE MODERNE>]CC 1 à 2 - CC 6 - CC 15 à 16 - CC 19 - CC 23 à 24 - CC 40 à 41 - CC 43 à 45 - CC 124 à 202

AMEDEE IX (duc de Savoie)[Personne], (duc de Savoie) (1/02/1435-30/03/1472)CC 25

Annecy [Lieux] , commune (Haute-Savoie(département))CC 25

ARCHIVES[Thésaurus Administratif]CC 25

Baraques des pestiférés[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : Maladrerie de BrouCC 25

Belley [Lieux] , commune (Ain (département))CC 25

Bénédictins de Brou[Organisme]CC 25

Bourg-Centre (quartier)[Lieux] , quartier (Bourg-en-Bresse)CC 25

Bourgmayer (quartier)[Lieux] , lieu-dit (Quartier Bourg Centre)CC 25

Bourgneuf (quartier)[Lieux] , lieu-dit (Quartier Bourg Centre)CC 25

CATHOLICISME[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE RELIGIEUSE>CULTE>]CC 25

CEREALE[Thésaurus Administratif][AGRICULTURE>PRODUCTION AGRICOLE>CULTURE INDUSTRIELLE>]CC 25

CEREMONIE PUBLIQUE[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE PUBLIQUE>]CC 25

CHAGNARD (Philibert)[Personne], (serrurier) (1781)CC 185 - CC 190

Chambéry [Lieux] , commune (Savoie (département))CC 25

Chapelle Saint-Antoine, rue des casernes[Edifice] , édifice cultuelCC 25

Charités (les)[Organisme](organisme de collecte et de distribution d'aumônes)CC 25

CHARLES III (duc de Savoie)[Personne], (duc de Savoie) (1486-1553)CC 25

Château ducal[Edifice] , bâtiment administratifCC 25

CIMETIERE[Thésaurus Administratif]CC 25

Cimetière de Brou[Edifice] , cimetièreCC 25

CLAUDE (ou CLAUDINE) DEBRETAGNE (duchesse de Savoie)

[Personne], (duchesse de Savoie)(15/10/1513)CC 25

Co-cathédrale Notre-Dame[Edifice] , édifice cultuel Nom actuel : Eglise Notre-DameCC 25

CROYANCES POPULAIRES[Thésaurus Administratif]

CC 25

DROITS D'USAGE[Thésaurus Administratif]

CC 25

Ecole de Bourg[Organisme]CC 25

EDIFICE CULTUEL[Thésaurus Administratif]CC 25

Eglise et Monastère royal de Brou[Edifice] , monument historiqueAncien(s) nom(s) : Musée de Brou (depuis1922) , Bibliothèque municipale de Brou(1937-1988) , Grand séminaire de Brou(1823-1907) , Caserne de Brou (1800-1823) ,Prison de Brou (1791-1800) , Prieuré desAugustins de Brou (1506-1791) ,Prieuré des Bénédictins de Brou (Xème siècleà 1506) CC 25

Eglise Notre-Dame[Edifice] , édifice cultuelCC 25

ENTREE SOLENNELLE[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE PUBLIQUE>CEREMONIEPUBLIQUE>]CC 25

EPIDEMIE[Thésaurus Administratif][SOCIETE>SANTE>ACTIONSANITAIRE>]CC 25

EPOQUE MODERNE[Thésaurus Historique]CC 1 à 6 - CC 8 à 19 - CC 21 à 26 - CC 28 à41 - CC 43 à 80 - CC 82 à 202

ETABLISSEMENT PUBLICD'HOSPITALISATION

[Thésaurus Administratif][SOCIETE>SANTE>ETABLISSEMENT DESANTE>]CC 25

FETE[Thésaurus Administratif][TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE>LOISIR>]CC 25

Fortifications[Edifice] , édifice militaireCC 25

Four Bâgé[Edifice] , équipement économique

CC 25

GOYFFON (Louis-Hyacinthe)[Personne], (imprimeur) (01/05/1759-7/06/1826)CC 201

HACHARD (Perrin)[Personne], (secrétaire de mairie) (1478)CC 25

Halles (les)[Edifice] , équipement économiqueCC 25

Hôpital des ladres[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : MaladièreCC 25

Hôpital des pestiférés[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : Maladrerie de BrouCC 25

Hôtel de Ville[Edifice] , bâtiment administratifCC 185

Hôtel de Ville rue Notre-Dame[Edifice] , bâtiment administratifCC 25

Jasseron [Lieux] , commune (Ain (département))CC 25

JUIF [Thésaurus Administratif][SOCIETE>POPULATION>]CC 25

LALANDE (Jérôme de)[Personne], (astronome) (1732-1807)CC 185

Léproserie[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : MaladièreCC 25

Lyon [Lieux] , commune (Rhône (département))CC 25

Maison des lépreux[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : MaladièreCC 25

Maladière [Edifice] , établissement hospitalierAncien(s) nom(s) : Maladière de la Plume,Hôpital des ladres, Maison des lépreux,LéproserieCC 25

Maladière (la)[Organisme]CC 25

Maladière de la Plume

[Edifice] , établissement hospitalier Nom actuel : MaladièreCC 25

Maladrerie de Brou[Edifice] , établissement hospitalierAncien(s) nom(s) : Hôpital des pestiférés,Baraques des pestiférésCC 25

Maladrerie Saint-Roch[Organisme]CC 25

MARENDE (Jean)[Personne], (orfèvre)CC 25

MARGUERITE D'AUTRICHE (duchessede Savoie)

[Personne], (duchesse de Savoie) (1480-1530)CC 25

MARGUERITE DE BOURBON (duchessede Savoie)

[Personne], (duchesse de Savoie) (1483)CC 25

Montluel [Lieux] , commune (Ain (département))CC 25

MOYEN AGE[Thésaurus Historique]CC 1 à 3 - CC 7 - CC 16 - CC 20 à 21 - CC 24 à 25

OBJET D'ART[Thésaurus Administratif][TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE>CULTURE>PATRIMOINE CULTUREL>]CC 25

PATRIMOINE CULTUREL[Thésaurus Administratif][TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE>CULTURE>]CC 25

PERSONNALITE[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE PUBLIQUE>]CC 25

PERSONNEL[Thésaurus Administratif][ADMINISTRATION>ADMINISTRATIONGENERALE>]CC 25

PHARMACIEN[Thésaurus Administratif][SOCIETE>SANTE>PROFESSIONMEDICALE>]CC 25

PHILIBERT II LE BEAU (duc de Savoie)[Personne], (duc de Savoie) (10/04/1480-

10/09/1504)CC 8 - CC 25

PHILIPPE II (comte de Bresse puis duc deSavoie) [Personne], (duc de Savoie) (05/02/1438-

07/11/1497)CC 25

PHILIPPE LE BEAU (roi de Castile et deLéon) [Personne], (roi d'Espagne) (22/06/1478-

25/09/1506)CC 25

POIDS-ET-MESURES[Thésaurus Administratif][ECONOMIE>COMMERCE>]CC 25

Pont-d'Ain [Lieux] , commune (Ain (département))CC 25

Porte Bourgeoise[Edifice] , édifice militaireAncien(s) nom(s) : Porte Inutile, Porte duCollège, Porte de la VerchèreCC 25 - CC 190

Porte de Bourgmayer[Edifice] , édifice militaire Nom actuel : Porte de MâconCC 25 - CC 49

Porte de Crèvecoeur[Edifice] , édifice militaireCC 25

Porte de la Halle[Edifice] , édifice militaireCC 25

Porte de la Verchère[Edifice] , édifice militaireNom actuel : Porte BourgeoiseCC 25 - CC 190

Porte de Lyon[Edifice] , édifice militaireAncien(s) nom(s) : Porte TeynièreCC 25

Porte de Mâcon[Edifice] , édifice militaireAncien(s) nom(s) : Porte de BourgmayerCC 25 - CC 49

Porte des Capucins[Edifice] , édifice militaireCC 190

Porte du Collège[Edifice] , édifice militaireNom actuel : Porte BourgeoiseCC 25 - CC 190

Porte Inutile[Edifice] , édifice militaire

Nom actuel : Porte BourgeoiseCC 25 - CC 190

Porte Teynière[Edifice] , édifice militaireNom actuel : Porte de LyonCC 25

Prieuré des Augustins de Brou[Edifice] , monument historiqueNom actuel : Eglise et Monastère royal deBrouCC 25

Prieuré des Bénédictins de Brou[Edifice] , monument historiqueNom actuel : Eglise et Monastère royal deBrouCC 25

RECENSEMENT DE POPULATION[Thésaurus Administratif][SOCIETE>POPULATION>]CC 25

REMUNERATION[Thésaurus Administratif][SOCIETE>TRAVAIL>CONDITIONS DUTRAVAIL>]CC 25

REVOLUTION DE 1789[Thésaurus Historique][EPOQUE MODERNE>18E SIECLE>]CC 202

SANCIAT (famille de)

[Personne], (famille)CC 3 - CC 25

SANCIAT (Guillaume de)[Personne], (noble)CC 3 - CC 25

Seillon (forêt de)[Lieux] , espace vert (Quartier Vennes)CC 25

Teynière (quartier)[Lieux] , lieu-dit (Quartier Bourg Centre)CC 25

Tour de Bourgneuf[Edifice] , édifice militaireCC 25

Verchère (quartier)[Lieux] , lieu-dit (Quartier Bourg Centre)CC 25

VIE SPIRITUELLE[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE RELIGIEUSE>]CC 25

VISITE OFFICIELLE[Thésaurus Administratif][OPINION>VIE PUBLIQUE>CEREMONIEPUBLIQUE>]CC 25