Fédération Française de Football - PROCÈS-VERBAL ......fédérations sportives mentionnées à...

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PV n°16

Réunion 22 janvier 2020, 10h00, siège de la Ligue, DIJON

Présidence : M. Alain BIDAULT

Présents : MM. Michel BROGLIN, Gérard CLAUDE, Lionel ERAY, Pascal FAORO, Jean-Paul MATHEY,

Michel MONIOTTE, Hubert PASCAL, Jean-Louis TRINQUESSE

Excusés : MM. Bernard CARRE, Roland COQUARD, Dominique FEDERICO

Assistent : Mme Pauline JUSOT, M. Pierre-Etienne DEMILLIER (en partie)

COMMISSION FEDERALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES

1. EXTRAIT COMMISSION FEDERALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES PV N°3 – CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES – REUNION DU 28/11/2019

1.1 CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1.1 CONFIRMATION DE NIVEAU DE CLASSEMENT

MOLINGES – STADE ÉDOUARD GUILLON 2 – NNI 393390102 Cette installation était classée en Niveau 5 SYE jusqu’au 01/09/2018. La C.F.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en Niveau 5 SYE et des documents transmis : Arrêté d’Ouverture au Public du 31/12/2009. Rapport de visite du 16/09/2019, effectué par M. M. MONIOTTE, membre C.R.T.I.S. Tests in situ du 24/10/2019, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5 du

Règlement des terrains et installations sportives pour un classement en Niveau 5 SYE. Au regard des éléments transmis, la C.F.T.I.S. prononce le classement de cette installation en Niveau 5 SYE jusqu’au 01/09/2028.

1.1.2 DEMANDES D’AVIS PREALABLES

GILLEY – STADE MICHEL VAUTROT 2 – NNI 252710102 Cette installation est classée en Niveau 5 s jusqu’au 04/06/2020. La C.F.T.I.S. prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la mise en place d’un gazon synthétique s’inscrivant dans une installation de Niveau 4 SYE. Elle prend connaissance des documents transmis : Lettre d’intention du 18/04/2019, signée du Maire Demande d’avis préalable signé en date du 20/05/2019

PROCÈS-VERBAL

COMMISSION DES TERRAINS ET

INSTALLATIONS SPORTIVES

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Vue d’ensemble Plans du terrain Plan de situation Plan de coupe technique

Concernant l’aire de jeu : Considérant que l’article 1.1.2 du règlement des terrains et installations sportives énonce que l’aire de jeu doit mesurer 105 m x 68 m. Les tracés font partie de l’aire de jeu.

- Les dimensions : 105 x 65 m

Concernant les zones libres : Considérant que l’article 1.1.7. §b du règlement des terrains et installations sportives énonce que pour les installations sportives de Niveau 4 et de Niveau 5, lorsqu’il y existe une contrainte d’emprise foncière, la zone libre de 6 m peut être réduite au minimum à 2,50 m y compris en arrière de la surface de but. Dans ce cas et si le public y est admis, la mise en place d’un mur plein (bois, béton ou autre matériau résistant et totalement opaque avec hauteur minimum de 2 m) est autorisée à 2,50 m en arrière de la surface de but sur 20 m minimum.

- 5 m au sud, et réduite à 2,50 m au but nord : faire en sorte qu’il n’y ait pas de public derrière les buts, mais un point d’attention au nord, se situe le parking de la salle des fêtes juste derrière la clôture pare-ballon.

Concernant les bancs de touche : - la zone de dégagement limitée par la main courante est à 2,50 m de la ligne de touche. Les buts repliables ne doivent

pas se trouver dans la zone de 2,50 m lorsqu’ils sont repliés. Il faut donc prévoir de reculer légèrement la main courante, ou faire des encoches de rangement des buts (en face, la main courante se situe à 3 m, il n’y a donc pas de problème).

Concernant l’accès au terrain : Un tunnel de 15 m (extensible ?) doit traverser le parking depuis la salle des fêtes pour arriver à un couloir estimé à environ 5 m, qui ne parait pas sécurisé (2 m de clôture latéralement, mais pas couvert) : il faut donc prévoir une couverture.

Au regard des éléments transmis, la C.F.T.I.S donne un avis défavorable pour un classement en Niveau 4 SYE.

1.2 PROCES VERBAUX CRTIS

Considérant que l’article 5.2.1 du Règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « conformément au paragraphe 2 de l’article 1 du décret n°2006-2017 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article L.131-16 du Code du sport, la Fédération Française de Football prononce le classement des installations sportives utilisées dans le cadre des compétitions officielles de football. Ainsi, la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (C.F.T.I.S.) de la Fédération est seule compétente pour prononcer le classement des installations sportives tous niveaux confondus »

La C.F.T.I.S. confirme les propositions de classement transmis par la C.R.T.I.S de la Ligue au procès-verbal n°14 du 08/10/2019.

1.3 AFFAIRES DIVERSES

AUXERRE - STADE ABBÉ DESCHAMPS A2 - NNI 890240103 Cette installation est classée en Niveau Foot A11 sy jusqu’au 15/08/2022. La C.F.T.I.S. prend connaissance de la demande de retrait de classement et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 21/11/2019 par M. Jean-Louis TRINQUESSE, Président C.D.T.I.S. du District de l’Yonne,

Membre de la C.R.T.I.S. Tests in situ du 17/05/2018, qui fait apparaître une hétérogénéité des résultats Rapports d’observateur et d’arbitre de Ligue en date du 17/11/2019

La C.F.T.I.S. considère que ce terrain présente des dégradations importantes le rendant dangereux.

Au regard des éléments transmis, la C.F.T.I.S. prononce en application de l’article 5.2.7 du Règlement des Terrains et Installations Sportives, la suspension de classement de cette installation sportive jusqu’au 28/11/2029.

Cette suspension de classement ne permet plus d’organiser des compétitions. Cette suspension ne pourra être levée qu’après constat d’une remise en état par la C.R.T.I.S. de la Ligue.

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2. EXTRAIT COMMISSION FEDERALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES PV N°3 – CLASSEMENT DES ECLAIRAGES DES INSTALLATIONS SPORTIVES – REUNION DU 28/11/2019

2.1 CLASSEMENTS FEDERAUX INITIAUX

BELFORT – SALLE BENOIT FRACHON – NNI 900109904 La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 3, signée par le propriétaire de l’installation en date du 11/10/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 11/10/2019 : Rapport de visite de la CRTIS :

- Eclairement moyen horizontal : 266 Lux - Facteur d’uniformité : 0.61 - Rapport Emini/Emaxi : 0.43 - Hauteur moyenne de feu (Hmf) = 8 m

Rapport de vérification des installations électriques réalisé par un organisme de contrôle technique en date du 09/10/2019.

Elle constate que l’éclairage de cette installation est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF (édition 2014). La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 3 jusqu’au 28/11/2023.

2.2 CONFIRMATIONS DE CLASSEMENTS

BELFORT – STADE ROGER SERZIAN 1 – NNI 900100101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau EFoot A11 jusqu’au 14/10/2021. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 06/11/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 07/11/2019 :

- Eclairement moyen horizontal : 282 Lux - Facteur d’uniformité : 0.73 - Rapport Emini/Emaxi : 0.51

La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 14/10/2020.

BESANCON – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 250560101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E2 jusqu’au 08/09/2019 La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 18/11/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 18/11/2019 :



LONS LE SAUNIER – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 393000101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/11/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 02/10/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 06/11/2019 :



MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON 1 – NNI 393390101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/11/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 03/10/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 30/09/2019 :

- Eclairement moyen horizontal : 201 Lux

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- Facteur d’uniformité : 0.82 - Rapport Emini/Emaxi : 0.57

Elle constate que le point H5bis n’apparait pas sur le relevé. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/11/2020.

MONTCEAU LES MINES – STADE DES ALOUETTES 1 – NNI 713060101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/11/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 08/11/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 07/11/2019 :



VARENNES VAUZELLES – STADE DES SENETS 1 – NNI 583030101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/11/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 08/11/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 08/11/2019 :


Elle constate que les points H1bis ; H21bis et H23bis sont inférieurs aux valeurs réglementaires. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/11/2020.

3. EXTRAIT COMMISSION FEDERALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES PV N°4 – CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES – REUNION DU 19/12/2019

3.1 PROCES VERBAUX CRTIS

Considérant que l’article 5.2.1 du Règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « conformément au paragraphe 2 de l’article 1 du décret n°2006-2017 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article L.131-16 du Code du sport, la Fédération Française de Football prononce le classement des installations sportives utilisées dans le cadre des compétitions officielles de football. Ainsi, la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (C.F.T.I.S.) de la Fédération est seule compétente pour prononcer le classement des installations sportives tous niveaux confondus »

La C.F.T.I.S. confirme les propositions de classement transmis par la C.R.T.I.S de la Ligue au procès-verbal n°15 du 19/11/2019.

4. EXTRAIT COMMISSION FEDERALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES PV N°4 – CLASSEMENT DES ECLAIRAGES DES INSTALLATIONS SPORTIVES – REUNION DU 19/12/2019

Vu le règlement de l’éclairage des terrains et installations sportives adopté par l’assemblée générale de la FFF le 31 mai 2014. *La CFTIS rappelle que le classement de l’éclairage d’une installation est effectif uniquement lorsque l’installation est classée. *La Commissions des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) informe que tous dossiers incomplets concernant les éclairages seront retournés aux Commissions Régionales des Terrains et Installations Sportives (CRTIS). DOCUMENTS A FOURNIR : AVIS PREALABLE :

Un imprimé de demande d’avis préalable pour un classement d’un éclairage daté et signé par le propriétaire de l’installation. Une Etude d’éclairage Un Plan de l’aire de jeu (1/200ème) avec indication cotée des projecteurs par rapports aux lignes de touche et de but. Un Plan de masse (1/500ème)

CLASSEMENT INITIAL (Foot A11) : Un imprimé de demande de classement initial d’un éclairage (1ère page daté et signé par le propriétaire de l’installation). Le document

sera complété et validé par la CRTIS. Un rapport de vérifications des installations électriques émanant d’un organisme de contrôle technique accrédité

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Un engagement d’entretien des installations électriques daté et signé par le propriétaire de l’installation. En cas de demande de classement initial sans avoir obtenu au préalable un avis favorable de la CFTIS, le dossier sera complété par les documents demandés pour un dossier d’avis préalable (Voir ci-dessus).

CLASSEMENT INITIAL (Futsal) :

Un imprimé de demande de classement initial d’un éclairage Futsal (1ère page daté et signé par le propriétaire de l’installation). Le document sera complété et validé par la CRTIS.

Un rapport de vérifications des installations électriques émanant d’un organisme de contrôle technique accrédité Un plan de coupe précisant la hauteur minimum de feu.

CONFIRMATION DE CLASSEMENT :

Un imprimé de demande de confirmation de classement d’un éclairage (1ère page daté et signé par le propriétaire de l’installation). Le document sera complété et validé par la CRTIS.

4.1 CONFIRMATIONS DE CLASSEMENTS

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS – NNI 890240101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E2 jusqu’au 31/01/2020. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 06/12/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 06/12/2019 :



LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS A3 – NNI 890240104 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 16/03/2020. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 02/12/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 02/12/2019 :



AUXERRE – STADE DE L’ARBRE SEC 1 – NNI 890240201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/12/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 02/12/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 02/12/2019 :



SENS – STADE FERNAND SASTRE – NNI 893870101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 14/11/2019. La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation signée par le propriétaire en date du 02/10/2019.

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Au regard des éléments transmis par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) faisant suite à la visite du 02/10/2019 :



Prochaine réunion le : 30/01/2020 Attention : Les dossiers sont à retourner au plus tard le : 23/01/2020

Pour information, les réunions du GT Classement de la C.F.T.I.S. ont désormais lieu tous les derniers Jeudi du mois sauf cas exceptionnels. A ce jour, les réunions suivantes sont fixées au 27/02/2020, 26/03/2020, 30/04/2020, 28/05/2020, 25/06/2020.

COMMISSION REGIONALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES

En préambule, la commission souhaite un prompt rétablissement à M. Dominique FEDERICO.

1. ADOPTION DU DERNIER PROCES VERBAL

La commission adopte le PV de la réunion du 19 novembre 2019.

2. COURRIERS

2.1 COURRIER CFTIS

Courriers en date du 03/12/2019 (décision de la CFTIS – groupe de travail « Classement des terrains et installations sportives » du 28/11/2019) adressés aux Présidents des Communautés de Communes ou aux maires des villes suivantes : AUXERRE – STADE ABBÉ DESCHAMPS A2 : suspension de classement de cette installation sportive jusqu’au 28/11/2029 MOLINGES – STADE ÉDOUARD GUILLON 2 : Classement niveau 5 SYE jusqu’au 01/09/2028 GILLEY - STADE MICHEL VAUTROT 2 : Avis préalable défavorable pour un classement niveau 4 SYE

Courriers en date du 03/12/2019 (décision de la CFTIS – groupe de travail « Classement des éclairages des installations sportives » du 31/10/2019) adressés aux Présidents des Communautés de Communes ou aux maires des villes suivantes : BELFORT – SALLE BENOIT FRACHON : Classement niveau EFutsal 3 jusqu’au 28/11/2023 BELFORT – STADE ROGER SERZIAN 1 : Classement niveau E4 jusqu’au 14/10/2020 BESANCON – STADE LEO LAGRANGE 1 : Classement niveau E2 jusqu’au 08/09/2020 LONS LE SAUNIER – STADE MUNICIPAL 1 : Classement niveau E3 jusqu’au 13/11/2020 MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON 1 : Classement niveau E4 jusqu’au 15/11/2020 MONTCEAU LES MINES – STADE DES ALOUETTES 1 : Classement niveau E3 jusqu’au 15/11/2020 VARENNES VAUZELLES – STADE DES SENETS 1 : Classement niveau E3 jusqu’au 15/11/2020

Courriers en date du 23/12/2019 (décision de la CFTIS – groupe de travail « Classement des terrains et installations sportives» du 19/12/2019) adressés aux Présidents des Communautés de Communes ou aux maires des villes suivantes : CHALON SUR SAONE – STADE LÉO LAGRANGE 4: Le parc de stationnement de l’équipe visiteuse et des officiels n’est

pas hors d'atteinte du public, avec un accès protégé aux vestiaires. Classement niveau 4 jusqu’au 19/12/2019, dans l’attente de cette sécurisation.

Courriers en date du 23/12/2019 (décision de la CFTIS – groupe de travail « Classement des éclairages des installations sportives » du 19/12/2019) adressés aux Présidents des Communautés de Communes ou aux maires des villes suivantes : AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS A3 : Classement niveau E4 jusqu’au 02/12/2020 AUXERRE – STADE DE L’ARBRE SEC : Classement niveau E4 jusqu’au 19/12/2020 SENS – STADE FERNAND SASTRE : Classement niveau E3 jusqu’au 19/12/2020

2.2 DIVERS

Courriel en date du 26/11/2019 de la ville de MONTIGNY AUX AMOGNES : Tests de résistance des buts en date du 21/10/2019, et courrier informant la CRTIS des travaux en cours sur les buts et la main courante. Pris note, remerciements.

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Courriel en date du 10/12/2019 de la ville de CREPAND : AOP en date du 04/12/2019 mentionnant une capacité d’accueil de 140 personnes. Pris note, remerciements.

Courriel en date du 10/12/2019 de la ville de CREPAND : Une réponse sera apportée.

Courriel en date du 13/12/2019 de la ville de ST SERNIN DU BOIS : Tests de résistance des buts en date du 09/10/2019. Pris note, remerciements.

Courrier en date du 16/12/2019 de la ville de GUERIGNY : Tests de résistance des buts en date du 13/12/2019. Pris note, remerciements.

3. BILAN MILIEU DE SAISON 2019/2020

Le président dresse un bilan des visites et des études de dossiers réalisées entre juillet et décembre 2019.

Visite terrain pour classement 95

Visite gymnase pour classement 7

Classement d’éclairage 71

Dossiers de demande d’avis avant travaux 15

Réunions en mairie pour des projets 12

UN NOUVEAU RAPPEL DE LA METHODOLOGIE DES VISITES de classement des installations sportives est fait :

Etude du dossier et visite sur le terrain au moins trois mois avant la date d’échéance du classement décennal

Prise de rendez-vous avec le propriétaire de l’installation (Ville, communauté de communes, etc.) au minimum 21 jours avant la visite par la personne qui doit faire la visite

Composition du dossier de classement Fiche terrain Plans (vestiaires et terrain) Photos AOP ou attestation de capacité de l’installation sportive signée par le maire Test in situ pour les terrains en gazon synthétique Rapport de contrôle de résistance des buts

Si plusieurs terrains sur le même site faire le contrôle de tous les installations afin d’avoir une seule date d’échéance décennale

RAPPEL DE LA FAÇON DE TRAVAILLER DEPUIS CETTE SAISON :

Expédition des dossiers pour classement, au minimum 8 jours avant chaque réunion, au secrétariat

Etude en réunion des dossiers complets, pour les incomplets en attente prochaine réunion

Production de rapports avec plus de photos dans les dossiers

Le programme des visites des installations par district pour l’année 2020 est commenté et sera expédié à chaque membre avec le compte rendu de la réunion.

BUDGET : Un point est fait sur le budget de la commission au 31 décembre 2019.

INFORMATIONS FFF : Une explication est donnée sur les circulaires en provenance de la CFTIS et du service terrain de la FFF :

n°28 : Section des poteaux de buts futsal

n°29 : Capacité d’accueil des installations

Modèle d’attestation administrative de Capacité (annexé à la circulaire n°29)

INSTALLATIONS FUTSAL : Suite aux nombreuses demandes faites en urgence de classement de salles de Futsal, un point a été fait dans chaque district. Une étude dans chaque district doit être lancée pour faire un rapprochement entre les gymnases utilisés lors des rencontres de Futsal et les gymnases classés. Une réunion devra être prévue en mars ou avril entre la CRTIS et la Commission Football Diversifié afin de faire un point sur l’avancement des études et la réalisation des classements.

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4. DISTRICT DE LA COTE D’OR

4.1 CONFIRMATION DE CLASSEMENT

GENLIS – STADE DU NICOLOT 1 – NNI 212920101 Ce terrain est classé niveau 5 jusqu’au 11/12/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 08/11/2019 par Monsieur Pascal FAORO, Président de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de la Côte d’Or AOP en date du 02/01/2020 mentionnant une capacité d’accueil de 500 personnes dans le stade dont 220 places

assises dans la tribune Plan de situation Plan des vestiaires Rapport de résistance des buts

Concernant les dimensions des vestiaires : Considérant que l’article 1.3.2 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « pour les niveaux 4 et 5, chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20m² (hors sanitaires et douches) ». Considérant que l’article 1.3.3 §8 dudit règlement énonce que « pour le niveau 5, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire de 8m² (hors sanitaires et douches) ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions des vestiaires joueurs sont de 14 m² et celle du vestiaires arbitre de 7 m². Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions des vestiaires joueurs devront être portées à 20 m² minimum et celle du vestiaire arbitre à 8 m² (hors sanitaires et douches) pour conserver le niveau 5.

La commission, au regard des éléments transmis, propose la confirmation du classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 22/01/2030.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club A.S. GENLIS).

GENLIS – STADE DU NICOLOT 2 – NNI 212920102 Ce terrain est classé niveau 5 jusqu’au 29/06/2020. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 08/11/2019 par Monsieur Pascal FAORO, Président de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de la Côte d’Or Plan de situation Plan des vestiaires Rapport des tests de résistance des buts

Concernant les documents administratifs obligatoires : Considérant que le chapitre 5.1. §2 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « les terrains et installations sportives de football sont des Etablissements recevant du Public (ERP) de type PA (Plein Air) conformément à l’article R123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation ». Considérant qu’aux termes du chapitre 5.1. §3 dudit règlement, le classement de l’installation ne peut être prononcé qu’après réception de l’Arrêté d’Ouverture au Public mentionnant la capacité effective de l’installation aussi bien en Tribune (assise), si celle-ci existe, qu’au pourtour du terrain (debout) ainsi que du dernier Procès-verbal de la Commission de sécurité compétente. Elle rappelle qu’en cas d’ERP de 5ème catégorie, une simple attestation de capacité signée de Monsieur le Maire peut être prise en compte. Elle demande dès lors que lui soient transmis ces documents administratifs complétés de la capacité avant le 31/03/2020.

Concernant les dimensions des vestiaires : Considérant que l’article 1.3.2 dudit règlement énonce que « pour les niveaux 4 et 5, chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20m² (hors sanitaires et douches) ». Considérant que l’article 1.3.3 §8 dudit règlement énonce que « pour le niveau 5, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire de 8m² (hors sanitaires et douches) ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions des vestiaires joueurs sont de 14 m² et celle du vestiaires arbitre de 7 m². Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires sont conformes pour un classement en niveau 5.

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Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions des vestiaires joueurs devront être portées à 20 m² minimum et celle du vestiaire arbitre à 8 m² (hors sanitaires et douches) pour conserver le niveau 5.

La commission, au regard des éléments transmis, propose la confirmation du classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

QUETIGNY – STADE DES CEDRES 2 – NNI 215150102 Ce terrain est classé niveau 5 jusqu’au 23/03/2020. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 16/12/2019 par Monsieur Pascal FAORO, Président de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de la Côte d’Or Plan du terrain Plan des vestiaires


Concernant les buts: Considérant que l’article 1.2.1 dudit règlement énonce que « Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ʺEquipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ et NF S 52-409 ̋ Modalités de contrôle des buts sur siteʺ. Le procès-verbal de tests devra être fourni au maître d’ouvrage ». Elle demande que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020.

Concernant les dimensions de l’aire de jeu : Considérant que l’article 6.2 §2 dudit règlement énonce que « pour le classement en niveau 5 des installations sportives existantes, des dimensions minimales de terrain (100m x 105m) x (65m x 68m) et des vestiaires joueurs et arbitres conformes au règlement sanitaire départemental seront tolérées, sous réserve que, par ailleurs, les installations soient conformes au présent règlement ». Elle constate qu’en l’espèce les dimensions de l’aire de jeu de cette installation sont de 100ml x 64ml. Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la première échéance, les dimensions de l’aire de jeu sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions de l’aire de jeu devront être portées à 105ml x 68ml pour conserver le classement niveau 5.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club A.S. QUETIGNY).

4.2 CHANGEMENT DE NIVEAU DE CLASSEMENT

GENLIS – STADE DU NICOLOT 3 – NNI 212920103 Ce terrain est classé niveau 6s jusqu’au 29/06/2020. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6s et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 08/11/2019 par Monsieur Pascal FAORO, Président de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de la Côte d’Or Plan de situation Plan des vestiaires Rapport des tests de résistance des buts

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La commission, au regard des éléments transmis, propose le déclassement de cette installation en niveau Foot A11s jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

4.3 CLASSEMENT INITIAL D ’ECLAIRAGE

QUETIGNY – STADE DES CEDRES 1 – NNI 215150101 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 16/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 500 lux Facteur d’uniformité : 0.82 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E3 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

SAINT JULIEN – STADE JULIEN DA RUI 1 – NNI 215550101 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 08/11/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 140 lux Facteur d’uniformité : 0.60 Rapport Emini/Emaxi : 0.44 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau EFoot A11 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club VAL DE NORGE F.C.).

4.4 CONFIRMATION DE CLASSEMENT D’ECLAIRAGE

DIJON – STADE GASTON GERARD 1 – NNI 212310101 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 09/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 1979 lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.59 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E2 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club DIJON F.C.O.).

DIJON – STADE DES POUSSOTS 1 – NNI 212310301 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 09/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 492 lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E3 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

DIJON – STADE DE LA FONTAINE D’OUCHE – NNI 212310201 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 09/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 309 lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.62

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La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club A.S. DE LA FONTAINE D’OUCHE).

FONTAINE LES DIJON – STADE MICHEL RATEL 2 – NNI 212780102 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 14/01/2020 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 83 lux Facteur d’uniformité : 0.42 Rapport Emini/Emaxi : 0.15 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E Entrainement jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club F.C. FONTAINE LES DIJON).

MARSANNAY LA COTE – STADE DE LA RENTE LOGEROT 2 – NNI 213900102 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 05/11/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 198 lux Facteur d’uniformité : 0.51 Rapport Emini/Emaxi : 0.30 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau EFoot A11 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club CERC.LAIQ. MARSANNAY).

QUETIGNY – STADE DES CEDRES 3 – NNI 215150103 Après contrôle effectué par Monsieur Pascal FAORO le 16/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 280 lux Facteur d’uniformité : 0.60 Rapport Emini/Emaxi : 0.41 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau EFoot A11 jusqu’au 22/01/2022.

4.5 DEMANDES D’AVIS PREALABLE

SENNECEY LES DIJON – STADE PATRICK EDDY 2 – NNI 216050102 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la réalisation d’un terrain de football de niveau 5 sur cette installation et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour une installation sportive » signé par le propriétaire de l’installation en date

du 06/12/2019 Notice explicative Vue d’ensemble Plans du terrain Plan de situation Plan de coupe technique

Concernant les zones libres : Considérant que l’article 1.1.7. §b du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « pour les installations sportives de Niveau 4 et de Niveau 5, lorsqu’il y existe une contrainte d’emprise foncière, la zone libre de 6 m peut être réduite au minimum à 2,50 m y compris en arrière de la surface de but. Dans ce cas et si le public y est admis, la mise en place d’un mur plein (bois, béton ou autre matériau résistant et totalement opaque avec hauteur minimum de 2 m) est autorisée à 2,50 m en arrière de la surface de but sur 20 m minimum. » La commission constate que la zone libre est de 6 m au nord, et de 2,50 m au but sud. Elle demande à la collectivité d’interdire le public derrière les buts.

Concernant les buts repliables : La zone de dégagement limitée par la main courante est à 2,50 m de la ligne de touche. Les buts repliables ne doivent pas se trouver dans la zone de 2,50 m lorsqu’ils sont repliés. Il faut donc prévoir de reculer légèrement la main courante, ou faire des encoches de rangement des buts.

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis préalable favorable pour un classement en niveau 5, sous réserve du respect du Règlement des Terrains et Installations Sportives applicable depuis le 31 mai 2014.

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VAROIS ET CHAIGNOT – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 216570201 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la réalisation d’un terrain de football de niveau 4SYE sur cette installation et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour une installation sportive » signé par le propriétaire de l’installation en date

du 20/12/2019 Notice explicative Vue d’ensemble Plans du terrain Plan de situation Plan de coupe technique

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis préalable favorable pour un classement en niveau 4SYE, sous réserve du respect du Règlement des Terrains et Installations Sportives applicable depuis le 31 mai 2014 ; et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

4.6 DEMANDES D’AVIS PREALABLE ECLAIRAGE

SELONGEY – STADE DES COURVELLES 1 – NNI 215990101 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de

l’installation en date du 04/12/2019. L’étude d’éclairage :

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux - Hauteur moyenne de feu : 23.00 m - Eclairement moyen horizontal calculé : 304 Lux - Facteur d’uniformité calculé : 0.80 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0.65

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis préalable favorable à la mise en place de l’éclairage sur cette installation pour un classement en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

SENNECEY LES DIJON – STADE PATRICK EDDY 2 – NNI 216050102 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de

l’installation en date du 06/12/2019. L’étude d’éclairage :

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux - Hauteur moyenne de feu : 18.00 m - Eclairement moyen horizontal calculé : 170 Lux - Facteur d’uniformité calculé : 0.78 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0.63

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis préalable favorable à la mise en place de l’éclairage sur cette installation pour un classement en niveau E5 sous réserve que les résultats photométriques in situ soient conformes.

5. DISTRICT DU DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT

5.1 CLASSEMENT INITIAL

NOMMAY – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 254280102 Ce terrain n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement initial en niveau Foot A8 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 20/12/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort AOP en date du 01/09/1998 mentionnant une capacité d’accueil de 530 personnes dans l’enceinte du stade Plan du terrain Plan des vestiaires Vue aérienne

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Concernant les buts : Considérant que l’article 1.2.1 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « Pour la pratique du football à effectif réduit, les buts de dimensions réduites, fixes ou repliables, devront respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ʺEquipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ ». Elle demande que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020.

La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau Foot A8 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.


BETHONCOURT – STADE PIERRE MAIGRET 1 – NNI 250570101 Ce terrain est classé niveau 5 jusqu’au 12/10/2020. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 11/12/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort AOP en date du 14/04/1999 mentionnant une capacité d’accueil de 3000 personnes debout (pourtour) et 288

personnes assises (tribune) Plan des vestiaires Vue aérienne

Concernant les buts: Considérant que l’article 1.2.1 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ̋ Equipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ et NF S 52-409 ʺModalités de contrôle des buts sur siteʺ. Le procès-verbal de tests devra être fourni au maître d’ouvrage ». Elle demande que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020.

Concernant les vestiaires : Considérant que l’article 1.3.2 dudit règlement énonce que « pour les niveaux 4 et 5, chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20m² (hors sanitaires et douches) ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions des vestiaires joueurs sont de 13,20 m² et celle du vestiaire arbitre de 7,35 m². Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions des vestiaires joueurs devront être portées à 20m² minimum (hors sanitaires) et celle du vestiaire arbitre à 8m² minimum (hors sanitaires), pour conserver le classement niveau 5.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club F.C. BETHONCOURT).

BETHONCOURT – STADE PIERRE MAIGRET 2 – NNI 250570102 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 08/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 11/12/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort AOP en date du 14/04/1999 mentionnant une capacité d’accueil de 1000 personnes debout (pourtour) Plan des vestiaires Vue aérienne

Concernant les buts: Considérant que l’article 1.2.1 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ̋ Equipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ et NF S 52-409 ʺModalités de contrôle des buts sur siteʺ. Le procès-verbal de tests devra être fourni au maître d’ouvrage ». Elle demande que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020. Considérant que l’article 1.2.1.2 dudit règlement énonce que, « les buts doivent avoir les dimensions intérieures ci-après : longueur de 7,32m et hauteur de 2,44m ». Elle constate que la hauteur sous la barre transversale n’est pas de 2,44m sur toute la longueur.

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La commission demande de mettre les buts en conformité avec le règlement avant le 30/04/2020 et de lui transmettre des photos après réalisation.

La commission, au regard des éléments transmis, propose la confirmation du classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés et de la réalisation des travaux demandés.

CHEMAUDIN – STADE MUNICIPAL – NNI 251470101 Ce terrain était classé niveau 5 jusqu’au 01/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 06/12/2019 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de Commission Régionale des

Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté AOP en date du 26/11/1999 ne mentionnant pas de capacité d’accueil Plan de masse Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne

Concernant les buts: Considérant que l’article 1.2.1 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ̋ Equipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ et NF S 52-409 ʺModalités de contrôle des buts sur siteʺ. Le procès-verbal de tests devra être fourni au maître d’ouvrage ». Elle demande que les buts soient remplacés avant le 31/03/2020 et de lui transmettre des photos après réalisation. Elle demande également que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020.

Concernant la planéité du terrain : Considérant que l’article 1.1.3 dudit règlement énonce que « La planéité et les autres caractéristiques techniques du sol de l'aire de jeu doivent être conformes à la norme NF P90-113 "Sols sportifs. Terrains de grands jeux gazonnés" pour les pelouses naturelles. Ainsi qu’aux recommandations du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales établi par le Ministère de l’équipement ». La commission constate la création de cuvettes importantes devant les buts (A11 et A8). Elle demande à la collectivité de remettre en état ce terrain avant le 31/03/2020 et de lui transmettre des photos après réalisation.

Concernant les dimensions des vestiaires : Considérant que l’article 1.3.2 dudit règlement énonce que « pour les niveaux 4 et 5, chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20m² (hors sanitaires et douches) ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions des vestiaires joueurs sont de 13m². Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions des vestiaires joueurs devront être portées à 20m² minimum (hors sanitaires) pour conserver le classement niveau 5.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club F.C. GRAND BESANCON).

L’HOPITAL DU GROBOIS – STADE MUNICIPAL – NNI 253050101 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 01/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 28/11/2019 par Monsieur Albert VIENOT, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort Attestation de capacité en date du 28/11/2019 mentionnant une capacité d’accueil de 300 personnes Plan du terrain et des vestiaires


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Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32 € (prélevés sur le compte du club LA GROSBOISIENNE).

PASSAVANT – STADE JEAN BINET – NNI 254460101 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 01/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 09/11/2019 par Monsieur Christian QUERRY, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort Vue aérienne Plan de masse Plan du terrain Plan des vestiaires



Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club U.S. PASSAVANT).

SOCHAUX – PARC DES SPORTS 1 – NNI 255470101 Ce terrain était classé niveau 5 jusqu’au 04/11/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 29/11/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort Plan des vestiaires Vue aérienne



Concernant les dimensions de l’aire de jeu : Considérant que l’article 6.2 §2 dudit règlement énonce que « pour le classement en niveau 5 des installations sportives existantes, des dimensions minimales de terrain (100m x 105m) x (65m x 68m) et des vestiaires joueurs et arbitres conformes au règlement sanitaire départemental seront tolérées, sous réserve que, par ailleurs, les installations soient conformes au présent règlement ». Elle constate que les dimensions de l’aire de jeu de cette installation sont de 105ml x 66ml. Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions de l’aire de jeu sont conformes pour un classement en niveau 5.

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Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions de l’aire de jeu devront être portées à 105ml x 68ml pour conserver le classement niveau 5.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club U.S. DE SOCHAUX).

SOCHAUX – PARC DES SPORTS 2 – NNI 255470102 Ce terrain est classé niveau 4 SYE jusqu’au 02/09/2022. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 4 SYE et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 29/11/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort AOP en date du 07/06/2012 ne mentionnant pas de capacité d’accueil Plan des vestiaires Vue aérienne


La commission, au regard des éléments transmis, propose la confirmation du classement de cette installation en niveau 4 SYE et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

THISE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 255600101 Ce terrain était classé niveau 5 jusqu’au 01/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 06/12/2019 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté AOP en date du 04/04/2016 ne mentionnant pas de capacité d’accueil Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne


Concernant les dimensions des vestiaires et de l’aire de jeu : Considérant que l’article 1.3.2 dudit règlement énonce que « pour les niveaux 4 et 5, chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20m² (hors sanitaires et douches) ». Considérant que l’article 1.3.3 §8 dudit règlement énonce que « pour le niveau 5, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire de 8m² (hors sanitaires et douches) ». Considérant que l’article 6.2 §2 dudit règlement énonce que « pour le classement en niveau 5 des installations sportives existantes, des dimensions minimales de terrain (100m x 105m) x (65m x 68m) et des vestiaires joueurs et arbitres conformes au règlement sanitaire départemental seront tolérées, sous réserve que, par ailleurs, les installations soient conformes au présent règlement ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions des vestiaires joueurs sont de 15m² et 14m² et celle du vestiaire arbitre de 7m². Elle constate également que les dimensions de l’aire de jeu de cette installation sont de 105ml x 66ml. Cette installation ayant été classée en niveau 5 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires et de l’aire de jeu sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 22/01/2030, les dimensions des vestiaires joueurs devront être portées à 20m² minimum (hors sanitaires) et celle du vestiaire arbitre à 8m² minimum (hors sanitaires), et les dimensions de l’aire de jeu devront être portées à 105ml x 68ml pour conserver le classement niveau 5.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club THISE CHALEZEULE F.C.).

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NOMMAY – STADE MUNICIPAL – NNI 254280101 Ce terrain était classé niveau Foot A11 jusqu’au 21/12/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de changement de niveau de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 20/12/2019 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District du Doubs/Territoire de Belfort AOP en date du 01/09/1998 mentionnant une capacité d’accueil de 530 personnes dans l’enceinte du stade Plan du terrain Plan des vestiaires Vue aérienne


La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32€ (prélevés sur le compte du club ENT. NOMMAY VIEUX CHARMONT).

THISE – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 255600102 Ce terrain est classé niveau 6s jusqu’au 01/07/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de changement de niveau de classement en niveau Foot A11 s et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 06/12/2019 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté AOP en date du 04/04/2016 ne mentionnant pas de capacité d’accueil Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne


La commission, au regard des éléments transmis, propose le déclassement de cette installation en niveau Foot A11s jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

5.4 CLASSEMENT INITIAL FUTSAL

BESANCON – GYMNASE DE SAINT CLAUDE – NNI 250569901 Ce gymnase n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement en niveau Futsal 3 et des documents transmis : Rapport de visite effectuée le 13/01/2020 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté Procès-verbal de la commission de sécurité en date du 19/02/2014 Plans de la salle et des vestiaires

Concernant les documents administratifs obligatoires : Considérant que l’article 4.1 du règlement des installations Futsal énonce que « Les terrains et les installations sportives de football sont des Etablissements Recevant du Public (ERP) conformément à l’article R 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le classement FFF, la confirmation de classement ou le changement de niveau de classement des terrains de football et installations sportives ne peuvent intervenir qu’après fourniture de l’Arrêté d’Ouverture au Public des installations concernées délivré par le Maire, hormis pour les ERP classés en 5ème catégorie pour lesquelles la convention d’utilisation signée entre le propriétaire et le club utilisateur sera demandée » Elle demande dès lors que lui soient transmis ce document administratif complété de la capacité avant le 31/03/2020.

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La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau Futsal 3 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

VALDAHON – GYMNASE PIERRE NICOT – NNI 255789901 Ce gymnase n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement en niveau Futsal 3 et des documents transmis : Rapport de visite effectuée le 09/01/2020 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté Procès-verbal de la commission de sécurité en date du 15/12/2016 Plan de la salle et des vestiaires


La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau Futsal 3 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32 € (prélevés sur le compte du club F.C. VALDAHON VERCEL).

PONTARLIER – GYMNASE CHARLES DE GAULLE – NNI 254629901 Ce gymnase n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement de cette installation en niveau Futsal 2 et des documents transmis : Rapport de visite effectuée le 17/01/2020 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté Arrêté d’homologation préfectorale en date du 17/02/2005 PV de la CDS en date du 05/03/2015 Plan de la salle et des vestiaires


La commission, au regard des éléments transmis donne un avis favorable pour un classement de cette installation en niveau Futsal 2 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

PONTARLIER – GYMNASE DU LARMONT – NNI 254629902 Ce gymnase n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement de cette installation en niveau Futsal 2 et des documents transmis : Rapport de visite effectuée le 17/01/2020 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté AOP en date du 18/04/1994 Plan de la salle et des vestiaires


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Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32 € (prélevés sur le compte du club C.A. DE PONTARLIER).

SAINT VIT – GYMNASE MICHEL VAUTROT – NNI 255279901 Ce gymnase n’était pas classé à la date de la visite. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de classement de cette installation en niveau Futsal 2 et des documents transmis : Rapport de visite effectuée le 07/01/2020 par Monsieur Hubert PASCAL, Vice-Président de la Commission Régionale

des Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté Arrêté d’homologation préfectorale en date du 17/02/2005 PV de la commission de sécurité en date du 04/09/2019 AOP en date du 21/01/2005 Plan des vestiaires


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32 € (prélevés sur le compte du club U.S. ST VIT).

5.5 DEMANDES D’AVIS PREALABLE

GILLEY – STADE MICHEL VAUTROT 2 – NNI 252710101 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) reprend le dossier après retour, avec avis défavorable, de la CFTIS pour un classement en niveau 4SYE. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la réalisation d’un terrain de football synthétique sur cette installation et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour une installation sportive » daté et signé par le propriétaire de l’installation Lettre d’intention de réalisation (terrain et éclairage) Vue d’ensemble Plans du terrain Plan de situation Plan de coupe technique

Concernant les dimensions de l’aire de jeu : Considérant que l’article 1.1.2 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « l’aire de jeu doit mesurer 105 m x 68 m. Les tracés font partie de l’aire de jeu. Pour le classement d'une installation en niveau 6, l'aire de jeu doit mesurer 100 m x 60 m minimum. » Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions de l’aire de jeu de cette installation sont de 105ml x 65ml.

Concernant les zones libres : Considérant que l’article 1.1.7. §a dudit règlement des énonce que « Pour les installations sportives de niveau 6 et de niveau Foot A11, la zone de dégagement est obligatoire en cas de mise en place d’une main courante ou d’une clôture de protection de l’aire de jeu. En dehors des exceptions prévues à l’article 2.2.5 du chapitre 2 du Titre 2, aucun obstacle, matériel ou équipement ne peut exister sur ou au-dessus de l'aire de jeu et dans la zone de dégagement de 2,50 m de large autour d'elle. Dans ce cas et si le public y est admis, la mise en place d’un mur plein (bois, béton ou autre matériau résistant et totalement opaque avec hauteur minimum de 2 m) est autorisée à 2,50 m en arrière de la surface de but sur 20 m minimum. » La commission constate que la zone libre est de 5 m au sud, et est réduite à 2,50 m au but nord. Elle demande à la collectivité de faire en sorte qu’il n’y ait pas de public derrière les buts, mais un point d’attention au nord, se situe le parking de la salle des fêtes juste derrière la clôture pare-ballon.

Concernant les buts repliables : La zone de dégagement limitée par la main courante est à 2,50 m de la ligne de touche. Les buts repliables ne doivent pas se trouver dans la zone de 2,50 m lorsqu’ils sont repliés. Il faut donc prévoir de reculer légèrement la main courante, ou faire des encoches de rangement des buts.

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis préalable favorable pour un classement en niveau 6 SYE, sous réserve du respect du Règlement des Terrains et Installations Sportives applicable depuis le 31 mai 2014.

PLAIMBOIS DU MIROIR – STADE MUNICIPAL – NNI 254560101 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la réalisation d’un terrain de football de niveau 6 sur cette installation et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour une installation sportive » signé par le propriétaire de l’installation en date

du 20/12/2019.

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Notice explicative Vue d’ensemble Plans du terrain Plan de situation

La commission, au regard des éléments transmis, émet un avis favorable pour un classement en niveau 6, sous réserve du respect du Règlement des Terrains et Installations Sportives applicable depuis le 31 mai 2014 ; et transmet le dossier à la CFTIS pour classement de ce terrain en niveau Travaux.

6. DISTRICT DU JURA


CHAMPAGNOLE – COMPLEXE SPORTIF DES LOUAITAUX 1 – NNI 390970201 Après contrôle effectué par Monsieur Michel MONIOTTE le 09/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 259 lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club F.C. CHAMPAGNOLE).

MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON 2 – NNI 393390102 Après contrôle effectué par Monsieur Michel MONIOTTE le 30/09/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 201 lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

6.2 DEMANDE D’AVIS PREALABLE ECLAIRAGE

• POLIGNY – COMPLEXE SPORTIF DU COSEC 2 – NNI 394340202 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de

l’installation en date du 07/11/2019 L’étude d’éclairage :

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux - Hauteur moyenne de feu : 24.50 m et 27.50 m - Eclairement moyen horizontal calculé : 180 Lux - Facteur d’uniformité calculé : 0.80 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0.66


7. DISTRICT DE LA NIEVRE


CHATILLON EN BAZOIS – STADE MUNICIPAL – NNI 580650101 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 30/06/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis :

Rapport de visite effectué le 28/06/2019 par Monsieur Jean-Claude MALUS, Membre de la Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives du District de la Nièvre

AOP en date du 24/03/2000 mentionnant une capacité d’accueil de 300 personnes autour de la main courante Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne

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Concernant les buts: Considérant que l’article 1.2.1 du règlement des Terrains et Installations Sportives énonce que « Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 748 ̋ Equipement de jeux – Buts de football – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essaiʺ et NF S 52-409 ʺModalités de contrôle des buts sur siteʺ. Le procès-verbal de tests devra être fourni au maître d’ouvrage ». Elle demande que lui soit transmis le rapport des tests de résistance des buts avant le 31/03/2020. Elle demande également que les attaches filets soient remplacées avant le 30/04/2020 et de lui transmettre des photos après réalisation.

Concernant les bancs de touche et la main courante : Considérant que l’article 1.2.4.a.3 dudit règlement énonce que « Les personnes assises sur les bancs de touche doivent être protégées des intempéries et de toute atteinte du public. Ainsi un positionnement judicieux de ceux-ci par rapport à ce dernier doit permettre d’assurer cette protection. De plus et à cette fin, il est souhaitable que la main courante soit située à plus d’1 mètre de l’arrière des bancs de touche : le contact avec un public éventuellement vindicatif sera ainsi limité ». Elle constate que la main courante ne passe pas derrière les bancs de touche. La commission demande à la collectivité de mettre la position de la main courante par rapport aux bancs de touche en conformité avec le règlement avant le 30/06/2020, et de lui transmettre une photo après réalisation.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32€ (prélevés sur le compte du club C.S. DU BAZOIS).

CORANCY – STADE MUNICIPAL – NNI 580820101 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 30/06/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 28/06/2019 par Monsieur Jean Claude MALUS, Membre de la Commission

Départementale des Terrains et Installations Sportives du District de la Nièvre AOP en date du 28/06/2020 ne mentionnant pas de capacité d’accueil autour de la main courante Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne



Concernant les bancs de touche et la main courante : Considérant que l’article 1.2.4.a.3 dudit règlement énonce que « Les personnes assises sur les bancs de touche doivent être protégées des intempéries et de toute atteinte du public. Ainsi un positionnement judicieux de ceux-ci par rapport à ce dernier doit permettre d’assurer cette protection. De plus et à cette fin, il est souhaitable que la main courante soit située à plus d’1 mètre de l’arrière des bancs de touche : le contact avec un public éventuellement vindicatif sera ainsi limité ». Elle constate que la main courante ne passe pas derrière les bancs de touche. La commission demande à la collectivité de mettre la position de la main courante par rapport aux bancs de touche en conformité avec le règlement avant le 30/06/2020, et de lui transmettre une photo après réalisation.


Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32€ (prélevés sur le compte du club F.C. CORANCY).

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DECIZE – STADE DES HALLES 1 – NNI 580950101 Après contrôle effectué par Monsieur Lionel ERAY le 21/11/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 307 lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club SUD NIVERNAIS IMPHY DECIZE).

8. DISTRICT DE HAUTE SAONE


FRANCHEVELLE – STADE DU CHATEAU – NNI 702500101 Ce terrain était classé niveau 5 jusqu’au 14/10/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 07/01/2020 par Monsieur Albert GIBOULET, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de Haute Saône AOP en date du 06/01/2020 mentionnant une capacité d’accueil de 1000 personnes autour de la main courante Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne



Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64€ (prélevés sur le compte du club U.S. FRANCHEVELLE).

FRETIGNEY ET VELLOREILLE – STADE MUNICIPAL – NNI 702570101 Ce terrain était classé niveau 6 jusqu’au 08/03/2019. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de confirmation de classement en niveau 6 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 07/01/2020 par Monsieur Albert GIBOULET, Membre de la Commission Départementale

des Terrains et Installations Sportives du District de Haute Saône AOP en date du 03/01/2020 mentionnant une capacité d’accueil de 250 personnes autour de la main courante Plans du terrain et des vestiaires Vue aérienne



Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 32€ (prélevés sur le compte du club FFM LA ROMAINE F.C.).

8.2 CHANGEMENT DE NIVEAU DE CLASSEMENT D’ECLAIRAGE

PERROUSE – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 704070102 Après contrôle effectué par Monsieur Gérard CLAUDE le 26/11/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants :

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Eclairement moyen : 150 lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La commission, au regard des éléments transmis, propose le changement de niveau de classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club A.S. PERROUSIENNE).

9. DISTRICT DE SAÔNE ET LOIRE


BRANGES – STADE ABBE HONOREZ 1 – NNI 710560101 Après contrôle effectué par Monsieur Joël GOUX le 17/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 144 lux Facteur d’uniformité : 0.58 Rapport Emini/Emaxi : 0.36 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E Foot A11 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club ENT.S. BRANGEOISE).

GUEUGNON – STADE JEAN LAVILLE – NNI 712300101 Après contrôle effectué par Monsieur André GIVERNET le 19/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 1070 lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E3 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club F.C. GUEUGNON).

LA CHAPELLE DE GUINCHAY – STADE MUNICIPAL – NNI 710900101 Après contrôle effectué par Monsieur André DESCHAMP le 11/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 209 lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.46 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club A.S. LA CHAPELLE DE GUINCHAY).

PARAY LE MONIAL – STADE DES SABLES 1 – NNI 713420101 Après contrôle effectué par Monsieur Marcel GAUTHERON le 10/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 172 lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.59 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club U.S. CHEMINOT DE PARAY FOOT).

9.2 CHANGEMENT DE NIVEAU DE CLASSEMENT D’ECLAIRAGE

MACON – STADE PIERRE GUERIN – NNI 712700101 Après contrôle effectué par Monsieur André DESCHAMP le 27/11/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 392 lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.46 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club U.F. MACONNAIS).

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LA CHAPELLE DE GUINCHAY – PARC DES SPORTS – NNI 710900201 Après contrôle effectué par Monsieur André DESCHAMP le 11/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 90 lux Facteur d’uniformité : 0.69 Rapport Emini/Emaxi : 0.41 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E Entrainement jusqu’au 22/01/2022.

9.3 DEMANDE D’AVIS PREALABLE

CHAGNY – STADE MARCEL DUVERGER 1 – NNI 710730101 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour la réalisation d’un bloc vestiaires pour un classement niveau 6 sur cette installation et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour une installation sportive » signé par le propriétaire de l’installation en date

du 14/09/2019 Notice explicative Vue d’ensemble Plans du terrain Plan des vestiaires

La commission, au regard des éléments transmis, donne un avis favorable pour un classement en Niveau 6, sous réserve du respect du Règlement des Terrains et Installations Sportives applicable depuis le 31 mai 2014, et transmet le dossier à la CFTIS pour classement de ce terrain en niveau Travaux.

9.4 DEMANDE D’AVIS PREALABLE ECLAIRAGE

CHAGNY – STADE MARCEL DUVERGER 1 – NNI 710730101 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 et des documents transmis : Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de

l’installation en date du 24/09/2019 L’étude d’éclairage :

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux - Hauteur moyenne de feu : 18.00 m - Eclairement moyen horizontal calculé : 168 lux - Facteur d’uniformité calculé : 0.79 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0.66


10. DISTRICT DE L’YONNE


AUXERRE – STADE DE L’ARBRE SEC – NNI 890240201 Ce terrain est classé niveau 5 jusqu’au 27/03/2023. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de changement de niveau de classement en niveau 4 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 15/01/2020 par Monsieur Alain BIDAULT, Président de la Commission Régionale des

Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté AOP en date du 26/11/1997 mentionnant une capacité de 2230 personnes dont 500 places assises dans la tribune Plan des vestiaires

La commission, au regard des éléments transmis, donne un avis favorable pour un classement de ce terrain en niveau 4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club STADE AUXERROIS).

AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS 3 – NNI 890240104 Ce terrain est classé niveau 3 jusqu’au 29/08/2020. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de changement de niveau de classement en niveau 4 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 15/01/2020 par Monsieur Alain BIDAULT, Président de la Commission Régionale des

Terrains et Installations Sportives de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté

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AOP en date du 12/09/2009 mentionnant une capacité de 2950 places assises dans la tribune Plan d’ensemble Plan du terrain Plan des vestiaires Rapport des tests de résistance des buts en date du 01/08/2018

La commission, au regard des éléments transmis, sous réserves des mises aux normes réglementaires suivantes : - Liaison vestiaires terrain - Protection de l’aire de jeux - Sectorisation des spectateurs - Vestiaires arbitres - Local délégués - Espace médical joueurs et officiels - Bancs de touches

Donne un avis favorable pour un classement de ce terrain en niveau 3 et transmet le dossier à la CFTIS pour visite et classement.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club A.J. AUXERRE).

MAGNY – STADE JEAN-FRANÇOIS NAUDIN – NNI 892350101 Ce terrain est classé niveau 6 jusqu’au 03/05/2025. La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande de changement de niveau de classement en niveau 5 et des documents transmis : Rapport de visite effectué le 29/11/2019 par Monsieur Jean-Louis TRINQUESSE, Président de la Commission

Départementale des Terrains et Installations Sportives du District de l’Yonne AOP en date du 27/09/2019 mentionnant une capacité de 300 personnes Plan de situation Plan des vestiaires


Concernant les dimensions de l’aire de jeu : Considérant que l’article 6.2 §2 dudit règlement énonce que « pour le classement en niveau 5 des installations sportives existantes, des dimensions minimales de terrain (100m x 105m) x (65m x 68m) et des vestiaires joueurs et arbitres conformes au règlement sanitaire départemental seront tolérées, sous réserve que, par ailleurs, les installations soient conformes au présent règlement ». Elle constate qu’en l’espèce, les dimensions de l’aire de jeu de cette installation sont de 100ml x 60ml. Cette installation ayant été classée en niveau 6 à la dernière échéance, les dimensions des vestiaires et de l’aire de jeu sont conformes pour un classement en niveau 5. Elle rappelle néanmoins qu’à la prochaine échéance de classement, à savoir au 10/12/2029, les dimensions de l’aire de jeu devront être portées à 105ml x 68ml.

La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 22/01/2030, sous réserve de la production des documents demandés.

Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 64 € (prélevés sur le compte du club A.S. MAGNY).


AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS – NNI 890240101 Après contrôle effectué par Monsieur Jean-Louis TRINQUESSE le 06/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 1844 lux Facteur d’uniformité : 0.79 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E2 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club A.J. AUXERRE).

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AUXERRE – STADE ABBE DESCHAMPS ANNEXE 3 – NNI 890240104 Après contrôle effectué par Monsieur Jean-Louis TRINQUESSE le 02/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 285 lux Facteur d’uniformité : 0.79 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club A.J. AUXERRE).

AUXERRE – STADE DE L’ARBRE SEC – NNI 890240201 Après contrôle effectué par Monsieur Jean-Louis TRINQUESSE le 02/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 220 lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour classement. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club STADE AUXERROIS).

CHAMPS SUR YONNE – COMPLEXE SPORTIF CROIX BERSAN – NNI 890770101 Après contrôle effectué par Monsieur Jean-Louis TRINQUESSE le 02/12/2019 et lecture de son rapport de visite, la commission enregistre les résultats suivants : Eclairement moyen : 135 lux Facteur d’uniformité : 0.56 Rapport Emini/Emaxi : 0.36 La commission, au regard des éléments transmis, propose le classement de cette installation en niveau E Foot A11 jusqu’au 22/01/2022. Les droits inhérents à ce contrôle s’élèvent à 60 € (prélevés sur le compte du club F.C. CHAMPS SUR YONNE).

11. PROCHAINES REUNIONS

Réunions restreintes

Mercredi 12 février 2020 à 10h00 Sont convoqués : MM. A. BIDAULT, H. PASCAL, B. CARRE, P. FAORO, J.L. TRINQUESSE

Mardi 10 mars 2020 à 10h00 Sont convoqués : MM. A. BIDAULT, H. PASCAL, B. CARRE, M. BROGLIN, G. CLAUDE

Mardi 14 avril 2020 à 10h00 Sont convoqués : MM. A. BIDAULT, H. PASCAL, B. CARRE

Mardi 12 mai 2020 à 10h00 Sont convoqués : MM. A. BIDAULT, H. PASCAL, B. CARRE

Mardi 9 juin 2020 à 10h00 Sont convoqués : MM. A. BIDAULT, H. PASCAL, B. CARRE

Le Président, Alain BIDAULT

Fédération Française de Football - PROCÈS-VERBAL ......fédérations sportives mentionnées à...

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