Evaluation triennale du Programme Local...

Evaluation triennale du

Programme Local de

l’Habitat

2013-2018

Volvic Sources et Volcans

Juillet 2016

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Commune_de_Volvic.jpg?uselang=fr













Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 1

Sommaire

I. Présentation du territoire ________________________________ 3

1) Localisation de la communauté de communes ____________________________________ 3

2) Analyse démographique ______________________________________________________ 4

3) Evolution des différents types de logements _____________________________________ 6

4) Synthèse __________________________________________________________________ 9

II. Rappel des enjeux et évaluation triennale du PLH ____________ 10

1) Rappel des enjeux du PLH ___________________________________________________ 10

2) Evaluation triennale du PLH par action _________________________________________ 12

Orientation 1 : Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de l’habitat. 12

Orientation 2 : Produire une offre de logements accessibles ____________________________________ 23

Orientation 3 : Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance _____________________________________ 31

Orientation 4 : Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement _______________________ 45

III. Programme d’actions pour les trois dernières années du PLH __ 55

1) Projets des communes ______________________________________________________ 55

2) Programme d’actions _______________________________________________________ 56


Préambule

En 2013, la Communauté de communes Volvic Sources et Volcans a réalisé son

Programme Local de l’Habitat pour une période allant jusqu’en 2018. Ce programme Local de l’Habitat a permis de dresser un diagnostic, d’examiner les caractéristiques réelles du territoire (Démographie, Habitat, Emploi, Environnement, Cadre de vie…), d’identifier les besoins en matière d’habitat et de proposer des actions pour y répondre.

Le territoire de la communauté de communes est couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2011-2030, porté par le Grand Clermont. Le SCoT préconise un développement urbain en archipel au travers des orientations suivantes :

Renforcer le cœur métropolitain et les pôles de vie pour l’accueil de nouveaux habitants, d’équipements et d’activités

Conforter les bourgs des territoires périurbains par des opérations de renouvellement urbain et une urbanisation en greffe de bourg

Valoriser les espaces emblématiques du Grand Clermont (Chaîne des Puys, Gergovie et Val d’Allier).

Le Programme Local de l’Habitat de Volvic Sources et Volcans décline les objectifs du SCoT et les traduit sur son périmètre.


I. Présentation du territoire

1) Localisation de la communauté de communes

La communauté de communes Volvic Sources et Volcans est composée de 7 communes : - Chanat la Mouteyre, - Saint Ours les Roches, - Charbonnières les Varennes, - Sayat, - Châtel-Guyon, - Volvic. - Pulvérières,

Elle représente 17 368 habitants (donnée Insee 2013). Elle est à proximité des autoroutes A71, A710, A711 et A89 ainsi que de l’aéroport d’Aulnat et est traversée par la D986 qui dessert Riom. Elle se situe dans le périmètre du PETR du Grand Clermont, à 20 minutes de Clermont Ferrand et 10 minutes de Riom. Ainsi, la communauté de communes de Volvic Sources et Volcans est en étroite relation avec Clermont Communauté et Riom Communauté, notamment en terme d’emplois. Le territoire s’étend sur 166,9 km². La densité de population est de 103.5 habitants/km².


2) Analyse démographique

o Répartition de la population

La population est concentrée sur les villes de Châtel-Guyon (35%) et Volvic (25%),

o Evolution démographique

Communes Population en 2008 Population en 2012 Population en 2013

Chanat la Mouteyre 941 941 944

Châtel-Guyon 6 225 6 100 6 131

Charbonnières les Varennes 1 478 1 593 1 627

Pulvérières 361 389 397

Sayat 2 241 2 155 2 187

St Ours 1 556 1 631 1 657

Volvic 4594 4462 4425

17 396 17 271 17 368

Entre 2008 et 2013, le territoire a perdu 0.71% de sa population. De 2012 à 2013 la population de la communauté de communes a augmenté de 0.56%. Les populations des communes les plus importantes (Volvic, Châtel-Guyon et Sayat)

diminuent alors que, sur les communes de plus petite taille, la démographie est en hausse.


o Population par tranches d'âges

Volvic Sources et

Volcans 2012

Volvic Sources et

Volcans en %

Les Cheires 2012

Les Cheires en %

Puy de Dôme 2012

Puy de dôme en %

Ensemble 17 271 100,0 11 579 100,0 638 092 100,0

0 à 14 ans 3 188 18,5 2 314 20,0 103752 16,3

15 à 29 ans 2 475 14,3 1 500 13,0 117 400 18,4

30 à 44 ans 3 510 20,3 2 607 22,5 121260 19,0

45 à 59 ans 3 834 22,2 2 747 23,7 130 990 20,5

60 à 74 ans 2 808 16,3 1 634 14,1 101 886 16,0

75 ans ou plus 1 456 8,4 778 6,7 62 803 9,8

Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.

La population est plus importante que la moyenne départementale sur les tranches d’âges suivantes :

22.2% de la population est âgée de 45 à 59 ans

20.3% de la population est âgée de 30 à 44 ans La même tendance est constatée sur la Communauté de communes les Cheires, EPCI

équivalent.

Une dynamique est à créer pour les 15-20 ans à venir avec un objectif d’attraction des jeunes familles pour ne pas basculer dans un vieillissement de la population. En effet, d’après la projection INSEE à 2030, la population départementale du Puy de Dôme continuera de vieillir (augmentation de 62 % des plus 60 ans et de 97 % des 75 ans). La communauté de communes Volvic Sources et Volcans sera concernée par cette tendance départementale. Il est nécessaire d’anticiper ce phénomène en ayant comme public cible les jeunes ménages.

On remarque une répartition homme/femme assez équilibrée sur les différentes tranches d’âge de 0 à 74 ans. Pour les tranches d’âge 75 ans et + : on constate une majorité de femmes, comme dans les moyennes nationales.

-3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000

0 à 14 ans

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 à 89 ans

90 ans ou plus

Femmes

Hommes

Pyramide des âges sur Volvic Sources et Volcans 2012


Peu de personnes de 15-29 ans vivent sur le territoire. Ce phénomène s’explique en grande partie par le fait que le territoire ne propose que peu de logements locatifs de petite taille, logements prioritairement demandés par la tranche d’âge 15-29 ans et par le fait que les étudiants s’installent en priorité sur Clermont-Ville du fait des lieux d’étude, des transports, etc. À partir de 30 ans, la tendance est à une installation durable sur un territoire hors des villes mais à proximité des axes routiers permettant les déplacements pendulaires, on note alors une bonne représentation de la tranche 30-44 ans sur le territoire.

3) Evolution des différents types de logements

o Evolution du parc de logements

Évolution du nombre de logements par catégorie

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Ensemble 4 914 5 498 5 911 7 229 7 477 8 760 9 038

Résidences principales 3 334 3 699 4 385 5 102 5 867 7 098 7 302

Résidences secondaires et logements occasionnels 1 145 1 265 908 1 439 1 084 857 774

Logements vacants 435 534 618 688 526 805 962 Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 et RP2012 exploitations principales.


On constate :

Une forte augmentation des résidences principales de 1968 à 2007 puis une stabilisation à partir de 2007 ;

Une diminution des résidences secondaires depuis 1999 : -28.60% ;

Une forte augmentation depuis 1999 des logements vacants : +82.89% en 12 ans. En 2012, le parc de logement de Volvic-Sources et Volcans se compose ainsi :

2012 %

Ensemble 9 038 100,0

Résidences principales 7302 80,8

Résidences secondaires et logements occasionnels 774 8,6

Logements vacants 962 10,6

Maisons 7 234 80,0

Appartements 1 775 19,6 Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.

o Répartition des résidences principales

Propriété occupante

Parc locatif Privé

Parc locatif Social

Occupé à titre gratuit

Total

VOLVIC SOURCES ET VOLCANS 5563 1586 86 154 7302

Nb de personnes/ménages 2.40 1.94 2.41 2.19 2.30

Ancienneté d’emménagement moyenne (en nb d’années)

19.9 5.4 6.4 11.2 16.5

PUY DE DÔME 180863 105559 31931 7209 293631

Nb de personnes/ménages 2,26 1,87 2,18 1,93 2,11

Ancienneté d’emménagement moyenne (en nb d’années)

21,2 7,1 10,9 12,6 15,9

En 2012, sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans, on comptabilise 7 302 résidences

principales dont :

5563 logements occupés par leurs propriétaires soit 76.2%

1586 logements locatifs privés soit 21.7%

86 logements sociaux publics soit 1.2%

154 ménages logés gratuitement soit 2.1%

0

2 000

4 000

6 000

8 000

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Evolution du parc de logements sur Volvic Sources et Volcans

Résidences principales

Résidences secondaires etlogements occasionnels

Logements vacants


Le parc locatif privé accueille des ménages de plus petite taille et moins longtemps dans

le même logement aussi bien sur le territoire de Volvic Sources et Volcans que plus généralement sur le territoire du Puy-de-Dôme.

o Importance des logements vacants

Le nombre de logements vacants augmente alors que le nombre de résidences secondaires

diminue. Cette problématique de la vacance de logements a été un des moteurs de la

réalisation du PLH en 2013 avec une action spécifique sur la vacance et plus particulièrement

sur la commune de Châtel-Guyon.

La part de logement vacant dans le parc est très importante sur Volvic-Sources et Volcans

(10.6 %), et notamment sur la commune de Châtel-Guyon. Cette commune est marquée par

un immobilier caractéristique d’une ville thermale : de nombreux hôtels de grande capacité

ainsi que des meublés de tourisme et des logements saisonniers.

81%

10% 9%

Répartition par mode d'occupation des logements en 2007


Résidences secondaireset logementsoccasionnels

Logements vacants 81%

8% 11%

Répartition par mode d'occupation des logements en 2012


Résidences secondaireset logementsoccasionnels

Logements vacants


4) Synthèse

Très bonne qualité de vie sur le territoire du fait du cadre naturel omniprésent, services, emplois et commerces à proximité, sécurité…

Fortes interactions entre Volvic-Sources et Volcans, Clermont Communauté et Riom Communauté, notamment pour l’emploi

Augmentation du nombre de résidences principales

Les petites communes attirent d’avantage que les villes plus importantes (Volvic, Châtel-Guyon, Sayat) du fait du prix du foncier et de l'accessibilité routière

Peu de jeunes entre 15 et 29 ans sont présents sur le territoire.

Augmentation du nombre de logements vacants. Le nombre de résidences secondaires, au contraire, diminue.


II. Rappel des enjeux et évaluation triennale du PLH

1) Rappel des enjeux du PLH

Le premier objectif du PLH est d’augmenter le nombre de logements sur le territoire (construction de logements et réhabilitation de logements anciens) et de proposer un logement pour tous (HLM, logements d’urgence, logements pour les Gens du Voyage…) sans dégrader le territoire par une consommation foncière à outrance. Ces créations de logements doivent également répondre à une nécessité d’adaptation au handicap et au vieillissement.

Ces enjeux se déclinent sous 4 orientations composées de 10 actions au total :

Orientations Actions Objectifs

Orientation 1 Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de l’habitat

- Réhabilitation d’anciens logements - Création de nouveaux logements en respectant la consommation d’espace attribuée à chaque commune - Mettre en place des projets pour répondre aux orientations du SCoT.

Orientation 2 Produire une offre de logements accessibles

Enjeu 1 : Proposer des outils de développement de l’habitat :

Meilleure maîtrise des projets

S’inscrire dans le cadre du SCOT du Grand Clermont.

Enjeu 2 : Assurer la valorisation du parc ancien

Modernisation et adaptation du parc aux nouveaux besoins des habitants

Améliorer l’accessibilité et les performances énergétiques

Enjeu 3 : Organiser les conditions de développement d’une offre de logements plus accessible et plus diversifiée

Enjeu 4 : Améliorer les réponses aux besoins spécifiques de la population

Anticiper le phénomène de vieillissement de la population

Organiser l’accueil et l’accompagnement des besoins des publics précaires

Améliorer l’accueil des populations nomades


Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes

- Aider les communes à mieux maîtriser les opérations d’aménagement - Permettre aux ménages modestes du territoire d’accéder à la propriété.

Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée

- Adapter au mieux la nouvelle offre aux besoins locaux - Organiser un partenariat global avec les bailleurs

Orientation 3 Améliorer l’Habitat et mobiliser la vacance

Action 3 : Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général et d’un dispositif « Habiter Mieux » sur l’amélioration de l’habitat

- Lutter contre l’insalubrité - Réduire la vacance - Adapter les logements aux propriétaires occupants vieillissants - Améliorer la qualité énergétique des logements - Produire du locatif accessible

Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon :

- Connaître la réalité de la vacance hôtelière avant d’y développer une action adaptée

Action 5 : Etude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic

- Traiter une opération de restructuration urbaine d’ensemble

Orientation 4 Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement

Action 6 : Création d’une pépinière de logements

- Faciliter l’installation de nouveaux arrivants en leur proposant la location d’un logement le temps de la préparation de leur projet et ainsi favoriser leur installation définitive - Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel, familial).

Action 7 : Développer les résidences seniors

- Offrir aux personnes âgées autonomes un mode d’accueil accessible et adapté.

Action 8 : Traiter les besoins d’accueil d’urgence

- Confronter le dispositif de prise en compte des publics en situation d’urgence vis-à-vis de logement

Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage

- Assurer la sédentarisation des gens du voyage en favorisant leur aide à l’accession.

Action 10 Piloter le PLH - Piloter le PLH - Créer un observatoire de l’habitat à l’échelle de la Communauté de communes - Assurer la mise en place d’un dispositif d’animation opérationnel.


2) Evaluation triennale du PLH par action

Orientation 1 : Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de

développement de l’habitat.

Objectifs :

- Réhabilitation d’anciens logements - Création de nouveaux logements en respectant la consommation d’espace attribuée à chaque commune - Mettre en place des projets pour répondre aux orientations du SCoT.

Objectifs production logements PLH 2013-2018

Source : PLH VSV 2013-2018

Besoins fonciers PLH 2013-2018

Source : PLH VSV 2013-2018 * : Hormis infrastructures primaires et secondaires

Les objectifs et besoins fonciers sont fixés en fonction de la typologie des communes. - Le pôle de vie identifié au SCoT a un objectif de surface moyenne par logement de 500 m². - Les communes périurbaines ont un objectif moins dense de 700 m² de consommation foncière par logement.

Communes Population 2007 % TOTAL

Volvic – pôle de vie 4 606 26,5 210

Chanat la Mouteyre 921 5,3 25

Châtel-Guyon 6 224 35,9 176

Charbonnières les Varennes 1 438 8,3 42

Pulvérières 355 2,0 10

Sayat 2 271 13,1 64

St Ours les Roches 1 540 8,9 44

TOTAL 17 355 571

Communes Orientations SCoT Nombre de logements

Surfaces nécessaires maximales*

Volvic – pôle de vie 500 m²/log 210 11 ha

Chanat la Mouteyre 700 m²/log 25 2 ha

Châtel-Guyon 700 m²/log 176 12 ha

Charbonnières les Varennes 700 m²/log 42 3 ha

Pulvérières 700 m²/log 10 1 ha

Sayat 700 m²/log 64 5 ha

St Ours les Roches 700 m²/log 44 3 ha

TOTAL 571 37 ha


Evaluation :

a) Nombre de logements autorisés sur Volvic Sources et Volcans depuis 2012

Méthodologie : Le nombre de logements autorisés est extrait de la base de données Sit@del qui recense les données issues des services instructeurs des autorisations de droit des sols. Ainsi, « un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis favorable» d’après la définition de l’INSEE.

Objectifs

logements Nombre de logements autorisés

Reste à autoriser

avant 2018

SCoT 2011-2030

PLH 2013-2018

2012 2013 2014 2015 Janvier février 2016

TOTAL depuis 2013

Chanat la Mouteyre

86 25 7 5 3 2 0 10 40% 15

Charbonnières les Varennes

141 42 17 7 7 14 2 30 71% 12

Châtel-Guyon 586 176 22 17 40 70 4 131 74% 45

Pulvérières 33 10 4 5 2 5 1 13 130% 0

Saint Ours les Roches

145 44 9 12 11 12 2 37 84% 7

Sayat 213 64 7 13 26 15 6 60 94% 4

Volvic 710 210 38 9 18 13 4 44 21% 166

1914 571 104 68 107 131 19 325 57% 249

Source : Sit@del Les taux sont exprimés par rapport aux objectifs du PLH.

Ce tableau montre les logements ayant bénéficié d’un permis de construire avec avis favorable à partir de 2012 afin de les comparer avec les objectifs du SCoT et du PLH. Les taux sont exprimés par rapport aux objectifs du PLH. Le taux de réalisation des logements autorisés est de 57%.

40%

71%

74%

130%

84%

94%

21%

0% 50% 100% 150%

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières

Saint Ours

Sayat

Volvic

Pourcentage de logements autorisés de 2013 à 2016 par rapport aux objectifs du PLH

0 à 40%

60 à 100%

plus de 100 %: dépassement des objectifs


Ainsi 4 communes présentent de très bon taux de logements autorisés par rapport aux objectifs prévus dans le PLH :

Sayat : 94% de logements autorisés. Il reste 4 logements à autoriser sur 3 ans.

Saint Ours les Roches : 84% de logements autorisés. Il reste 7 logements à autoriser.

Châtel-Guyon : 74% de logements autorisés et il reste 45 logements à autoriser.

Charbonnières les Varennes : 71% de logements autorisés et il reste à autoriser 12 logements

Il faut donc faire attention à ce que ces 4 communes ne dépassent pas le nombre de logements autorisés ou augmenter les marges de logements autorisés pour ces communes. Une commune dépasse ses objectifs 2013-2018 :

Pulvérières : 130% de logements autorisés par rapport à l’objectif Il est à noter que le dépassement des objectifs pour la commune de Pulvérières représente un nombre de 3 logements soit moins de 1% du nombre de logements autorisé sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans.

Deux communes sont en dessous de la moitié de l’objectif : Chanat la Mouteyre est à 40% de réalisation et restent à autoriser 15 logements

Volvic, pôle de vie identifié au SCoT, présente un taux de 21 % de logements autorisés par rapport aux objectifs du PLH. Il reste à autoriser puis à construire 166 logements avant 2018.

En comparaison avec les objectifs du SCoT 2011-2030 : en février 2016, le territoire

présente un taux de réalisation de 22.41% par rapport aux objectifs attendus pour 2030. Il reste donc 1 475 logements à autoriser.

15

12

45

0

7

4

166

0 50 100 150 200 250

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières

Saint Ours

Sayat

Volvic

Nombre de logements autorisés de 2013 à février 2016

Logements autorisés

Reste à autoriser


b) Nombre de logements commencés sur Volvic Sources et Volcans depuis 2012

Méthodologie : Le nombre de logements commencés est extrait de la base de données Sitadel qui recense les données issues des services instructeurs des autorisations de droit des sols. Ainsi, «Un logement commencé est un logement faisant partie d'un bâtiment dont les fondations sont commencées (cas des logements collectifs) ou dont les « fouilles en rigole » sont entreprises (cas des logements individuels)» d’après la définition de l’INSEE.

Objectifs

logements Logements commencés

Reste à commencer avant 2018

SCoT 2011-2030

PLH 2013

-2018

2012 2013 2014 2015 janv-fev

2016

TOTAL depuis 2013

Chanat la Mouteyre

86 25 8 3 5 1 0 9 36% 16


141 42 16 6 6 8 1 21 50% 21

Châtel-Guyon 586 176 9 18 5 27 3 53 30% 123

Pulvérières 33 10 7 3 3 0 0 6 60% 4


145 44 8 4 13 2 1 20 45% 24

Sayat 213 64 4 6 16 13 4 39 61% 25

Volvic 710 210 34 14 16 5 2 37 18% 173

1914 571 86 54 64 56 11 185 32% 386

Source : Sit@del

Ce tableau montre les logements réellement commencés à partir de 2012 afin de les

comparer avec les objectifs du SCoT et du PLH. Les taux sont exprimés par rapport aux

objectifs du PLH.

Le taux des logements commencés sur le territoire de la communauté de communes est de 32%. Ainsi on constate un retard dans le commencement des logements par rapport à l’objectif initial. Cependant, au vu du nombre de logements autorisés qui est correct pour la même période, ce retard sera rattrapé sur la deuxième partie du PLH.


Les communes ayant plus de 40% des logements estimés commencés pour 2015 sont :

Sayat avec un taux de logements commencés à 61%. Il reste donc à cette commune à commencer 25 logements pour 2015.

Pulvérières avec 60% de logements commencés et 6 logements à réaliser.

Charbonnières les Varennes : 50% de logements commencés. Il reste, pour cette commune, 21 logements à réaliser.

Saint Ours les Roches avec 45% de logements commencés et 24 logements à réaliser Les communes en dessous de 40% des estimations pour 2015 :

Chanat la Mouteyre 36% de logements commencés et 16 logements à réaliser

Châtel-Guyon 30 % de logements commencés et 123 logements à réaliser pour 2015

Volvic avec 18% de logements commencés et 173 logements à réaliser

Ainsi on remarque que seules 3 communes sont proches des estimations pour 2016.

Par rapport au SCoT : Le taux de réalisation en début 2016 est de 14.16% et il reste à

commencer 1 633 logements répartis sur l’ensemble du territoire pour 2030.

36%

50%

30%

60%

45%

61%

18%

0% 20% 40% 60% 80%

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières

Saint Ours

Sayat

Volvic

Pourcentage de logements commencés de 2013 à 2016 par rapport aux objectifs du PLH

0 à 40% 45 à 62%

16

21

123

4

24

25

173

0 50 100 150 200 250

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières

Saint Ours

Sayat

Volvic

Nombre de logements commencés de janvier 2013 à février 2016

Logements commencés

Logements à commencer


c) Enquête terrain : création de logements et consommation foncière par

commune de 2013 à 2015

Méthodologie : Afin d’effectuer un travail de zonage, il a été décidé de travailler sur les données cadastrales. Ainsi, un travail cartographique a été réalisé pour identifier les parcelles non construites en 2012, devenues construites en 2015. Ce travail cartographique a fait émerger un nombre important de logements et de bâtiments construits sur la période 2013-2015. La comparaison entre les données issues du cadastre et les données issues de la base Sit@del montrent un écart de près de +100% dans certains cas. Afin de confirmer et de compléter les données issues de la base cadastrale, base qui semble la plus complète, un travail de terrain a été réalisé. Ce travail de terrain s’est déroulé en deux phases : - une partie « entretien » avec les personnes ressources sur les communes - une partie « vérification sur site » pour les points problématiques Des entretiens ont été réalisés avec les communes : maire, élu en charge de l’urbanisme, agent responsable de l’urbanisme ou secrétaire de mairie, ainsi que le responsable des services techniques et le coordinateur du recensement pour la commune de Châtel-Guyon. Ces entretiens ont permis de vérifier l’exactitude des données cartographiées du cadastre 2016. Les erreurs de type modification du nom de parcelle, réhabilitation, création de vérandas, construction de bâtiment agricole, etc. ont pu être identifiées et corrigées pour le décompte de logements réellement construits. Pour certaines communes, il a été nécessaire de vérifier les DOC (déclaration d’ouverture de chantier) déposés en 2015 afin de dénombrer le nombre de logements construits cette année. Afin de garantir un décompte exact de la consommation foncière et du nombre de logements effectivement créés sur le territoire, les réhabilitations de granges en logements (changement de destination) sont comptées en création de logements mais non comptées en consommation de surface foncière (parcelle déjà bâtie). Dans le cadre de l’évaluation foncière par rapport au SCoT, nous avons comparé les données consommation foncière avec l’enveloppe urbaine du SCoT à T0. Ainsi nous avons pu extraire la surface réellement consommée en extension urbaine (soit la surface soumise aux objectifs maximum du SCoT). Ainsi, les modifications nécessaires ont été effectuées et des cartographies sont annexées au document (voir annexe 1).


Création de logements

Pulvérières et Charbonnières-les-Varennes ont dépassé les objectifs prévus du PLH. Chanat la Mouteyre est très en retard (32% de l’objectif) ainsi que Volvic (35% de l’objectif) et Châtel-Guyon (38% de l’objectif).

17

0

109

0

21

21

136

0 100 200 300

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières


Sayat

Volvic

Nombre de logements restant à créer de 2015 à 2018

Logements réalisés

Logements à réaliser avant2018

Communes Objectifs du PLH

Logements réalisés Taux de réalisation

(en comptant les réhabilitations)

Logements à réaliser avant 2018 (en comptant les

réhabilitations)

Chanat la Mouteyre 25 6 + 2 réhabilitations 32% 17


42 62 + 5 réhabilitations 160% 0

Châtel-Guyon 176 39 + 2 réhabilitations + 26 DOC

38% 109

Pulvérières 10 14 + 2 réhabilitations 160% 0

Saint Ours les Roches 44 19 + 4 réhabilitations 52% 21

Sayat 64 30 + 8DOC + 5 réhabilitations

67% 21

Volvic 210 60 + 2 non cadastrés+ 4 DOC + 8

réhabilitations

35% 136

Total 571 298 52% 304

Objectif logements dépassé


Surface par logement

La surface par logement prévue par le PLH est très difficile à respecter :

Seule la commune de Sayat atteint les objectifs (587m²/logement). Les communes de Chanat-la-Mouteyre et Châtel-Guyon dépassent de peu les objectifs (950 m²/logement).

Charbonnières-les-Varennes, Pulvérières et Saint-Ours-les-Roches dépassent les objectifs : 1200 m² en moyenne contre 700 m² prévus en objectif.

500 m² par logement semble être un objectif difficile à tenir pour la commune de Volvic (surface moyenne par logement : 873 m²) même si une baisse globale de la surface est à noter.

Un effort est toutefois à souligner : depuis la mise en place du PLH, la surface foncière par logement a diminué de manière significative sur l’ensemble des communes. Ce phénomène se constate notamment sur les communes qui dépassent leurs objectifs de manière importante comme Charbonnières-les-Varennes et Pulvérières. La baisse de la surface moyenne par logement est de respectivement 20 % et 56 %

Communes

Objectifs PLH :

surface par logement

Surface moyenne terrain/logement

DDT63 en 2012

Conso foncière

d’après le cadastre

après entretien

Nombre de logements

Surface moyenne par

logement (avec réhab) 2013-2015

Evolution de la consommation

foncière moyenne par

logement 2012/2015

Chanat la Mouteyre

700 m²/log 1 392 m² 7 510 8 939 m²/

logement -33%


700 m²/log 1 729 m² 92 316 67 1378

m²/logement -20%

Châtel-Guyon 700 m²/log 1 017 m² 55 956 67 948

m²/logement -7%

Pulvérières 700 m²/log 2 857 m² 25 528 16 1 596

m²/logement -56%


700 m²/log 1 146 m² 24 150 23 1 050

m²/logement -8%

Sayat 700 m²/log 827 m² 25 229 43 587

m²/logement -29%

Volvic 500 m²/log 1 230 m² 64 632 74 873

m²/logement -29%

Total - 295 321 m2 298 991

m²/logement -


1,25

0

6,4

0

0,6

2,5

4,6

0 5 10 15

Chanat la Mouteyre


Châtel-Guyon

Pulvérières


Sayat

Volvic

Surface foncière disponible en 2016

Surface foncière consommée

Surface foncière disponible

Consommation foncière totale de 2013 à 2015

Remarque : Charbonnières les Varennes dépasse fortement l’objectif surface foncière (267%) alors qu’elle ne dépasse l’objectif création de logements que de 160%. Pour comparer, Châtel-Guyon a créé le même nombre de logements (67) mais en consommant moitié moins d’espaces (5,6 ha soit 2,39 ha de moins que Charbonnières les Varennes). La commune de Sayat a réalisé 20 logements de plus que Saint Ours les Roches en consommant la même surface foncière.

Communes Objectifs PLH :

surface par logement

Objectifs

foncier en ha Total surface consommée

Taux de réalisation

Chanat la Mouteyre 700m²/log 2 ha 0,75 38%


700m²/log 3 h 9,2 307%

Châtel-Guyon 700m²/log 12 ha 5,6 47%

Pulvérières 700m²/log 1 ha 2,6 260%

Saint Ours les Roches 700m²/log 3 ha 2,4 80%

Sayat 700m²/log 5 ha 2,5 50%

Volvic 500m²/log 11 ha 6,4 58%

Total - 37 ha 29,45 76%

Objectif surface foncière

dépassé


Extension urbaine d’après l’enveloppe urbaine du SCoT à T0

Méthodologie : Afin d’effectuer un travail sur l’extension urbaine sur Volvic Sources et Volcans, il a été nécessaire d’étudier les données cadastrales et les données du SCoT notamment l’enveloppe habitat. Ainsi, un travail cartographique a été réalisé pour identifier les parcelles construites de 2013 à 2015 hors enveloppe habitat (c’est-à-dire en extension urbaine) à T0. Une surface est considérée en extension lorsque l’habitation créée entre 2013 et 2015 se situe en dehors de l’enveloppe habitat du SCoT. Une comparaison a été nécessaire entre l’objectif SCoT sur la surface en extension pour 3 ans et la surface réellement consommée en extension urbaine. Ce travail cartographique a montré l’effort des communes à respecter et densifier leurs territoires afin de limiter l’extension urbaine.

Nous pouvons constater à travers ce tableau que 5 communes sur 7 ont construit dans l’enveloppe habitat prévue par le SCoT du Grand Clermont (surface en tissu urbain). Seules les communes de Charbonnières les Varennes et Saint Ours les Roches se sont développées hors enveloppe (surface en extension) :

Charbonnières les Varennes : 2,18 ha en extension pour 13 logements.

Saint Ours les Roches : 0,46 ha en extension pour 3 logements. L’enveloppe du SCoT a prévu 14,7 ha d’extension urbaine sur 3 ans pour Volvic Sources et Volcans. La surface consommée en extension sur l’ensemble du territoire est de 2,64 ha soit 18% de la surface en extension anticipée par le SCoT. Il est nécessaire de souligner l’effort des communes afin de densifier le territoire et ainsi limiter l’extension urbaine.

Communes

Objectifs Nombre de maisons

hors enveloppe

SCoT

Surface réellement consommée

Surface consommée

hors enveloppe

Objectif foncier

PLH en ha

surface en extension du SCoT pour 3

ans

surface en extension

en ha

surface en tissu urbain en ha

Taux extension urbaine du SCoT

pour 3 ans

Chanat-la-Mouteyre 2 0,68 0 0 0,75 0

Charbonnières-les-Varennes 3 1,07 13 2,18 7,05 204%

Châtel-Guyon 12 4,62 0 0 5,6 0

Pulvérières 1 0,26 0 0 2,55 0

Saint-Ours-les-Roches 3 1,14 3 0,46 1,96 40%

Sayat 5 1,68 0 0 2,5 0

Volvic 11 5,25 0 0 6,50 0

Total 37 14,7 16 2,64 26,89 18%


Synthèse de l’orientation 1 :

Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de

l’habitat

298 logements réalisés dont 28 réhabilitations (9%)

52 % de l'objectif de création de logement atteint à mi-parcours

Une surface moyenne de terrain par logement créé en baisse (991m²)

Seulement 2,64 ha consommé en extension urbaine

26,89 ha consommé en densification


Orientation 2 : Produire une offre de logements accessibles


Objectifs :

- Aider les communes à mieux maîtriser les opérations d’aménagement - Permettre aux ménages modestes du territoire d’accéder à la propriété

Evaluation :

a) Nombre d’interventions de la mission d’accompagnement : Aucune car la mission accompagnement n’a pas été sollicitée du fait de l’absence de projets de lotissements ou de zones d’aménagements communaux.

b) Nombre d’opérations comprenant des lotissements à parcelles différenciées :

AFU/a (Association Foncière Urbaine autorisée) la Sagne (Volvic) projet

d’aménagement de la zone (7 ha), remembrée en 56 lots.

AFU/a Galoby (Sayat) : Aménagement et création de lots viabilisés dans le secteur

Galoby (4 ha). Au sein de cette AFU, 1 ha a été acquis par la commune, pour la

création de logements locatifs sociaux respectant la norme BBC (Bâtiments Basse

Consommation) et la création de logements individuels d’accession à la propriété.

c) Nombre de PTZ+ (prêt à taux 0):

Nombre de Prêt à Taux Zéro

2012 2013 2014 TOTAL

Chanat-La-Mouteyre 1 / 1 2

Charbonnières-les-Varennes 10 1 1 12

Châtel-Guyon / 2 / 2

Pulvérières 3 2 1 6

Saint-Ours-les-Roches 4 4 1 9

Sayat 2 / 1 3

Volvic 9 1 1 11 Source : DDT 63

Remarque : Les données du PTZ sur le territoire en 2015 ne sont pas encore disponibles.

d) Nombre de PSLA sur le territoire : 0

Ce prêt social est réalisé avec des bailleurs sociaux. Il est difficile à mettre en place sur un secteur peu attractif pour les bailleurs sociaux (zone 3).


Conclusion : La mission accompagnement n’a pas été réalisée mais grâce aux AFU/a, des

constructions avec lotissements différenciés ont été possibles. De même, grâce aux Prêts à

Taux Zéro, des personnes ont pu s’installer sur le territoire en bénéficiant d’aide publique.

On peut rajouter à cela un logement qui a été subventionné par la communauté de

communes dans le cadre de son Programme en faveur de l’Habitat privé. Cette aide a été

attribuée spécifiquement pour une accession à la propriété et s’ajoute aux aides publiques.

Ainsi ces procédés ont amélioré la construction de logements différenciés et l’accession à la

propriété sur Volvic Sources et Volcans.


Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée

Objectifs :

- Adapter au mieux la nouvelle offre aux besoins locaux - Organiser un partenariat global avec les bailleurs

L’objectif de 84 logements locatifs comprend 20 logements conventionnés privés intégrés au

Programme en Faveur de l’Habitat privé porté par la Communauté de communes.

Présentation du parc locatif social sur VSV : La totalité du territoire de VSV se situe en zone 3 pour le logement locatif social.

Pourcentage du parc social par rapport aux nombres de résidences principales : 1% Nombre de logements dans le parc social : 129

Taux de vacance : 3%

Taux de rotation : 10%

Pourcentage de logements individuels : 29% Nombre de logements locatifs gérés par des bailleurs sociaux

Objectifs de production logement locatif 2013-2018

Objectif annuel locatif aidé

Aidé Dont PLAI

Volvic 31 6 5.2

Chanat la Mouteyre 4 1 0.6

Châtel-Guyon 26 5 4.3

Charbonnières les Varennes 6 1 1

Pulvérières 2 0 0.3

Sayat 9 1 1.5

St Ours 6 1 1

TOTAL 84 15 14

Données RPLS 2014 DOM’AULIM OPH du Puy de

Dôme et du Massif Central

SA HLM Auvergne Habitat

SCIC Habitat-Auvergne-

Bourbonnais Total

Charbonnières les Va. 6 6

Châtel-Guyon 25 25

Pulvérières 7 7

Saint Ours 6 16 22

Sayat 16 16

Volvic 4 9 9 31 53

Total 4 47 47 31 129


Nombre de logements locatifs sociaux (bailleurs sociaux, communes et CCAS)

Communes Nombre total de logements sociaux sur Volvic Sources et Volcans

Nb de

logements totaux

Nb de logements

sociaux communaux

Nb de logements d’urgence

Nb de logements de bailleurs

sociaux

Total logements

sociaux Taux

Chanat la Mouteyre 406 2 - 0 2 0,5%


755 10 - 6 16 2,1%

Châtel-Guyon 3752 0 1 25 26 0,7%

Pulvérières 201 4 - 7 11 5,5%

Saint Ours les Roches 844 1 - 22 23 2,7%

Sayat 1041 0 - 16 16 1,5%

Volvic 2038 14* 1 53 68 3,3%

VSV 9037 31 2 129 162 1,8%

*11 autres logements non conventionnés pourraient être ajoutés à Volvic car ils sont gérés par la commune et pourraient faire l’objet d’une convention.

Le nombre de logements de bailleurs sociaux sur Volvic-Sources et Volcans est très faible. Malgré les subventions proposées par la communauté de communes (5 000 € / logement programmé) et les accompagnements fournis par les communes (portage foncier, subventions d’équilibre, etc.), très peu de bailleurs publics acceptent de porter des projets sur le territoire. Malgré la difficulté à attirer les bailleurs sociaux sur le territoire, les communes ont développé leur propre parc social avec des logements conventionnés gérés par la commune. Ainsi, cela permet aux communes, même les plus petites, de proposer des logements sociaux.


Source : étude pré-opérationnelle PIG 2015

Source : fiche logement social 2015 ; Association Régionale Auvergne de l’union sociale pour l’habitat.

Evaluation :

a) Production de logements sociaux publics depuis 2013 :

Production 2013

Production 2014

Production 2015 TOTAL depuis

2013 Bailleur social (financé)

Bailleur social (financé)

Bailleur Social (financé)

Volvic 0 0 0 0

Chanat la Mouteyre 0 0 0 0

Châtel-Guyon 16 0 0 16

Charbonnières les Varennes 0 0 0 0

Pulvérières 0 0 0 0

Sayat 0 0 0 0

St Ours 0 0 0 0

TOTAL 16 0 0 16 Sources : Anah, DDT Puy de Dôme

5%

19%

6%

17% 12%

41%

Répartition des logements des bailleurs sociaux sur VSV en 2014


Châtel-Guyon

Pulvérières

Saint Ours

Sayat

Volvic

5%

15%

49%

29%

2%

Typologie des logements des bailleurs sociaux

T1

T2

T3

T4

T5 et +

T1 T2 T3 T4 T5+ Total

Loyer 189€ 299€ 356€ 356€ - 355€

Surface m2 58m² 58m² 83m² 92m² 0 79m²

€/m2 3.3€/m² 5.2€/m² 4.3€/m² 4.8€/m² - 4,5€/m²


La production de logements locatifs publics aidés n’est pas satisfaisante en général. À Châtel-Guyon, un effort a été réalisé : 16 logements sur les 26 recommandés. Volvic a pour projet de créer des logements sociaux pour l’année 2016 sur l’îlot de Bannière et sur deux zones en cours d’urbanisation : Les Bouquets et les Riaumes. Mais un retard de construction généralisé sur le territoire de VSV est à souligner.

b) Partenariat avec l’association des bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme

Les EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat approuvé doivent élaborer un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur en y associant les communes avant le 31 décembre 2016 ( article 97 de la loi du 24 mars 2014 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et ses décrets d’application publiés le 12 mai 2015).

Ainsi, la communauté de communes Volvic-Sources et Volcans est en cours d’élaboration

de ce document. Pour cela, un partenariat a été mis en place avec l’association des bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme. Ce partenariat inclut notamment l’intégration de Volvic-Sources et Volcans dans le fichier partagé de la demande locative sociale qui a été créé au niveau du département.

c) Projets en cours :

3 logements à Saint Ours les Roches : réaménagement de l’ancienne Poste avec Ophis : programmation 2016 ;

4+2 logements à Volvic à l’îlot de la Bannière : programmation 2016 (voir action 5) ;

4 logements à Charbonnières les Varennes

AFU/a Galoby à Sayat : programmation en cours, nombre de logement à définir.

d) Caractéristiques de la demande sur VSV : Source Fichier partagé 2015. En 2014 : 576 demandes ont été relevées pour 861 souhaits et 20 attributions En 2015 : 538 demandes

Nombre d’attribution en 2014 : 20 Nombre d’attribution en 2015: 14


Les tranches d’âge les plus demandeuses de logement social sont :

26-35 ans à 31% de la demande

36-45 ans à 21% de la demande Les personnes entre 36-45 ans sont les plus favorisées pour l’attribution de logements sociaux. La situation familiale des demandeurs :

Isolé avec deux personnes à charge : 13%

Isolé avec une personne à charge : 9%

Famille avec un ou deux enfants : 8%

Ressource des demandeurs :

29% des demandeurs possèdent des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM.

61% supérieur à 100% des plafonds HLM.

Principal motif de la demande :

Logement inadapté (trop petit) sur plus de 50% des demandes

On peut voir grâce à ce graphique que les T2 sont souhaités à 20% mais attribués qu’à 7%. Les T3 sont souhaités à 35% mais attribués à pratiquement 50% ce qui correspond aux logements disponibles dans le parc. Les T4 sont aussi bien attribués (48%) contre 29% des demandes et 30% des logements du parc. Les T5 et plus sont peu souhaités (T5 : 9% et T6 : 2%) et ne sont pas attribués car ils sont inexistants dans le parc du territoire. Le marché locatif social sur VSV montre un manque de logement de type T2.

e) Nombre de logements aidés par la Communauté de communes : 0 Aucune aide de la communauté de communes n’a été versée car les projets ont été programmés avant 2013. Or les subventions sont attribuées lors de la programmation.



Produire une offre de logements accessibles

45 prêts à taux zéro en 3 ans

129 logements locatifs de bailleurs sociaux

31 logements sociaux communaux

1.8% du parc de logements est du logement social

Production de logements sociaux très faible: 16 en 3 ans: présence peu importante des bailleurs sociaux sur le territoire

Manque de logements locatifs sociaux de type T2


Orientation 3 : Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance

Action 3 : Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) et

d’un dispositif « Habiter Mieux » sur l’amélioration de l’habitat

Objectifs :

- Lutter contre l’insalubrité ; - Réduire la vacance ; - Adapter les logements aux propriétaires occupants vieillissants ; - Améliorer la qualité énergétique des logements ; - Produire du locatif accessible. La communauté de communes Volvic Sources et Volcans porte des programmes en faveur de l’habitat privé depuis 2007. Le premier programme porté par VSV a été une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de 2007 à 2010. Suite à cela, et face à l’impossibilité de contractualiser un deuxième programme avec les services de l’Etat, VSV a porté de 2011 à 2015, un Programme Communautaire en Faveur de l’Habitat. Ce programme, hors opérations programmées, a été réalisé et travaillé en lien étroit avec les règlements Anah. En 2015, Volvic-Sources et Volcans a commandé une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un nouveau programme pour la réhabilitation du parc de logements sur le territoire. L’étude a démontré la nécessité de mettre en place un Programme d’Intérêt Général afin de continuer les objectifs des précédents programmes (OPAH 2007-2010 et PCFH 2011-2015) :

Lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne.

Lutter contre la précarité énergétique.

Lutter contre la vacance.

Favoriser l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.

Participer à l’embellissement du territoire par le ravalement des façades.

Ce PIG est élaboré pour 3 ans : (avril 2016- mars 2019) en prévision du futur changement de périmètre des EPCI.

o Le Programme « Habiter Mieux » :

En 2013, l’Etat a lancé un nouveau dispositif permettant d’accompagner les travaux de rénovation thermique nécessaires pour améliorer le confort thermique du logement. Dans le cadre de ce dispositif, l’Anah et les collectivités territoriales accompagnent les propriétaires dans leurs démarches de travaux (accompagnement technique et financier).


Les subventions Anah sont : Pour la catégorie "ressources très modestes" :

50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum.

prime Habiter Mieux (financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique) : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Pour la catégorie "ressources modestes" :

35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum.

prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Pour le département du Puy-de-Dôme, les territoires hors opérations programmées ont bénéficié de l’accompagnement technique proposé par le Conseil Départemental. A cela s’ajoute une possibilité pour les territoires de subventionner les travaux même hors programme. Ainsi, VSV a intégré le PIG départemental spécifique Habiter Mieux de 2013 à 2015. Les demandeurs ont bénéficié de l’accompagnement technique fourni par le CD63 et ont reçu une aide financière de l’Anah et de VSV. L’aide de VSV s’élevait à 10% du montant HT des travaux dans la limite de 10 000€ de travaux.

Evaluation :

a) Nombre de logements améliorés et/ou adaptés :

Objectifs

2012-2015

Nombre de logements

subventionnés 2013

Nombre de logements

subventionnés 2014

Nombre de logements

subventionnés 2015

TOTAL Taux de

réalisation

Propriétaires occupants

Amélioration logement 20 6 11 9 26 130%

Habitat indigne 5 1 0 2 3 60%

Accession à la propriété 4 1 0 0 1 25%

Adaptation handicap 16 3 6 7 16 100%

Habiter Mieux 62 4 30 10 44 71%

Propriétaires bailleurs

Développement offre locative

5 0 1 3 4 80%

Habitat indigne 4 1 1 0 2 50%

Adaptation handicap 4 0 0 0 0 0%

Embellissement

Ravalement de façade 75 46 29 20 95 127%

Réfection de toiture 16 10 11 3 24 150%

TOTAL 211 72 89 54 215 102%

Frais d’animation 29 801,34 € 30 381€ 13 558,5 € HT 73 740,84€

Coût total de l’action 136 282,27 € 154 778,09€ 131 838,79 € 422 899,15€ Source : Bilan annuel 2013 ; bilan annuel 2014 ; bilan annuel 2015

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/


Remarque : L’année 2015 a été évaluée sur une demi-année car le programme en faveur

de l’habitat s’est terminé fin juin.

L’amélioration du logement est une action prioritaire pour le public des propriétaires occupants. Cette thématique a dépassé les objectifs attendus (taux de réalisation de 130%), de même pour les aides sur l’adaptation au handicap et au vieillissement (100%). Le programme « Habiter Mieux » a réalisé 71% des objectifs prévus.

Pour les propriétaires bailleurs, le développement d’offre locative a bien été réalisé (80% des objectifs). Pour l’amélioration des logements locatifs indignes, le taux de réalisation est de 50% et l’adaptation au handicap de locatif conventionné n’a pas été développée (0%). Le programme pour l’embellissement et le cadre de vie fonctionne très bien. Les objectifs prévus ont été dépassé pour les ravalements façades de 127% et pour les réfections de toiture de 150%.

o Propriétaires occupants

Depuis 2013 pour les propriétaires occupants, le dispositif pour l’amélioration du logement continue de bien fonctionner (9 logements en 2015). Nous pouvons voir une légère augmentation des logements subventionnés pour réaliser des travaux afin d’améliorer leurs logements dits indignes : +1 logement.

17%

4% 0%

13%

18% 5% 0%

0%

37%

6%

Répartition des aides en 2015 A1 Amélioration logement

A2 Habitat indigne

A3 Accession à la propriété

A4 Adaptation handicap

A5 Habiter Mieux

B1 Développement offre locative

B2 Habitat indigne

B3 Adaptation Handicap

C1 Ravalement de façade

C2 Réfection de toiture

A 2

A 4

A 5 B 1

C 1

C 2

0

10

20

30

40

2013 2014 2015

Evolution des aides des PO depuis 2013 A1 Amélioration du logement

A2 Habitat Indigne

A3 Accession à la propriété

A4 Adaptation handicap

A5 Habiter mieux

A 1


Le programme pour accompagner l’accession à la propriété n’a pas pu être utilisé du fait du changement de règle d’attribution de l’ANAH : 0 logement en 2014 et 2015. Cependant, en 2016 cette action a déjà été utilisée pour 4 logements. L’aide pour les travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap se met en place progressivement : (3 en 2013 ; 6 en 2014 ; 7 en 2015). Les demandeurs commencent à identifier les aides et à les solliciter. Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH a permis à 10 personnes de pouvoir effectuer des travaux énergétiques dans leurs foyers. Le programme connait un vif succès depuis sa création en 2013, au niveau local et au niveau national.

o Propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, l’action pour développer l’offre locative progresse : 2013 : 0 logement 2014 : 1 logement 2015 : 3 logements. Le programme pour restaurer l’habitat indigne fonctionne très peu avec les propriétaires bailleurs, de même pour l’adaptation au handicap. Cette action a connu des difficultés de mise en œuvre du fait des critères assez restrictifs pour l’attribution de ces aides.

o Embellissement

Le programme destiné aux ravalements de façade et à la réfection de toiture est très fortement sollicité même si on voit une légère baisse de 2014 à 2015 (programme sur 6 mois en 2015).

0

1

2

3

4

2013 2014 2015

Evolution des aides des PB en 2013

B1 Développement offrelocative

B2 Habitat Indigne

B3 Adaptation handicap

0

20

40

60

2013 2014 2015

Evolution des aides Façade et toiture

C1 Ravalement defaçade

C2 réfection de toiture


b) La vacance sur le territoire de Volvic Sources et Volcans

o D’après les données DGFIP brutes : évolution des logements vacants :

Méthodologie : Les fichiers 1767BISCOM sont demandés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en début de chaque année. Les données ont été traitées par commune. Les données brutes sont présentées sous l’item « vacant DGFIP ». Un traitement informatique s’est avéré nécessaire pour éliminer de la base les bâtis non habitables, par exemple : grange, piscine, garage, abri, etc. Le résultat de ce traitement a permis d’obtenir les données « vacant corrigé ».

Vacants DGFIP brutes Vacants corrigés*

2011 2013 2014 2015 2011 2013 2014 2015

Chanat la Mouteyre 57 54 56 57 41 36 39 39

Charbonnières les Varennes 118 124 126 123 87 94 95 92

Châtel-Guyon 1327 1245 1228 1197 1070 989 965 942

Pulvérières 19 16 22 24 16 12 18 20

Saint Ours les Roches 100 108 144 146 83 82 121 122

Sayat 76 96 99 115 65 82 79 97

Volvic 321 339 348 387 238 257 271 303

TOTAL 2018 1982 2023 2049 1600 1552 1588 1615 Source : Bilan annuel 2014 *Nombre de logements vacants approximatifs

Le nombre de logements vacants (corrigés) a tendance à augmenter depuis 2013 dans la plupart des communes du territoire :

Pulvérières : +66.66%

Saint Ours les Roches : +48.78%

Sayat : +18.29%

Volvic : +17.90%

Chanat la Mouteyre : +8.33%

Et tendance à diminuer depuis 2011 dans une commune :

Châtel-Guyon : -4.75%


5 communes sur 7 ont augmenté leur nombre de logements vacants notamment Saint Ours les Roches. À Pulvérières, le taux d’évolution de plus de 50% ne peut être strictement analysé car les chiffres sont très faibles (12 logements vacants en 2013). La forte augmentation à Saint Ours les Roches et les autres communes peut s’expliquer du fait du faible renouvellement de propriétaire.

Charbonnières-les-Varennes et Châtel-Guyon ont réussi à diminuer légèrement le nombre de logements vacants.

2016 Logements vacants

Appartements 950

Maisons 648

Total 1598

Ancienneté de la vacance

Logements

1995-2000 214

2001-2006 141

2007-2012 421

2013-2016 822

Total 1598

Ancienneté de la vacance Logements vacants

3-5ans (2013-2011) 402

Supérieur à 5 ans (2010-1995) 571

TOTAL 973


13%

9%

26%

52%

1995-2000

2001-2006

2007-2012

2013-2016

Ancienneté de la vacance On remarque que la vacance des logements est principalement récente : - 2013-2016 à 52% (820 logements). - 26% des logements sont vacants depuis 2007-2012 (420 logements) On constate aussi que 13% des logements sont vacants depuis 1995-2000 ce qui correspond à 214 logements

o La vacance sur Volvic Sources et Volcans en 2016 : d’après les entretiens avec les communes (cf. Annexe 2)

Méthodologie : Une enquête terrain a été réalisée afin de vérifier l’exactitude des données. Ainsi un partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Clermont Métropole a été créé et des entretiens avec les communes du territoire de VSV ont été effectués pour vérifier la localisation des logements vacants à partir des données du cadastre 2016. On remarque une grande différence entre les données DGFIP, Cadastre 2016 et encore les réalités du terrain.


On constate une forte présence de logements vacants sur Châtel-Guyon : 66% du parc logement vacant et sur Volvic : 15%. La localisation des logements vacants depuis plus de deux ans par commune a été cartographiée et annexée au document. (Voir annexe 2 : Localisation des logements vacants depuis plus de deux ans par commune).

c) Nombre de logements indignes

Le nombre de logements repérés indignes est de 90 logements sur le territoire d’après l’étude pré opérationnelle de PIG en 2015.

2013 2014 2015¹

*Dossier déposé et/ou financés

Logement en propriété*

Logement locatifs*


Logement locatifs*


Logement locatifs*

Objectifs 2 2 2 2 2 2

logements indignes traités

1 1 0 1 2 0

¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)

Légère augmentation des logements indignes traités sachant que l’année 2015 n’est pas entière. Le dispositif est lent à se mettre en place.

d) Nombre de partenaires dans l’espace d’animation/traitement indigne :

ANAH ;

Conseil Départemental du Puy de Dôme ;

Communauté de communes Volvic Sources et Volcans

ADIL63 ;

CTS (comité technique et social) dans le cadre du PIG.

Animateur : SoliHa

2016 Logements vacants (de 0 à 21 ans)

Appartements 917

Maisons 575

Total 1492

2016 Logements vacants à partir de 3 ans

Appartements 589

Maisons 267

TOTAL 856

Ancienneté de la vacance

Logements vacants

3-5ans 356 dont 263 appartements

Supérieur à 5 ans 500 dont 326 appartements

TOTAL 856


e) La lutte contre la précarité énergétique

2013 2014 2015¹

Dossier déposé et/ou financés

Logement en propriété

Objectifs 10 15 7

Nombre de diagnostics énergétiques

9 27 39

Nombre de dossiers précarités énergétiques

traités 4 30 10

¹ le programme pour l’année 2015 s’est déroulé sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH) Sur ce tableau, on peut remarquer une augmentation du nombre de diagnostics énergétiques : 30 diagnostics de plus depuis 2013. De même, on constate une augmentation de la prise en charge et de l’amélioration des logements en précarité énergétique (+26 logements de 2013 à 2014) et 10 logements améliorés sur 6 mois en 2015. Ainsi, on remarque que le processus d’amélioration énergétique prend forme. Les habitants s’intéressent et s’informent auprès de la collectivité afin d’obtenir des subventions pour leurs travaux. Le dispositif est installé et se développe bien. Le programme de communication de l’Etat et des collectivités territoriales fonctionne. Remarque : Le PCFH ne prenait en compte que les logements en propriété. Le PIG qui a été mis en place en 2016 prend aussi en compte les logements locatifs pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique.

f) Nombre de dossiers ANAH (PO – PB) :

Nb lgts subventionnés

Lgts indignes Lgts très dégradés

Lgts autonomie

Lgts énergie

Total

2013 PB 1 0 1 0 1 13

PO 8 1 0 0 1

2014 PB 4 0 3 0 4 56

PO 37 0 0 0 8

2015 PB 1 0 0 0 1 26

PO 20 0 1 2 1

On remarque que le nombre de dossiers pris en charge par l’ANAH a augmenté de 2013 à 2014 : + 43 dossiers. Le nombre de logements subventionnés est important en 2014 : 37 PO et 4 PB. À noter que le nombre de dossiers « précarité énergétique » est aussi en augmentation de 2013 à 2014 : +3 dossiers PB et + 7dossiers PO. Au niveau global, 30 dossiers en moins de 2014 à 2015 du fait que les revenus modestes ne sont plus éligibles et que le programme s’est déroulé uniquement sur une demi-année en 2015.


g) Nombre de logements conventionnés avec les propriétaires bailleurs

Conventionnement avec et sans travaux

Convention sans travaux

Convention avec travaux-Loyer social

Total

2012 Saint-Ours 5 1 6

2013 Châtel-Guyon 1 1 2

2014 Sayat 2 2 4

2015 Volvic 28 2 30

Total 2013-2015 sur le Territoire 31 5 36 Source : ANAH 2016 ; données Op@l

Depuis 2013, on note une augmentation progressive des conventionnements ANAH. Le nombre de logements conventionnés avec et sans travaux est de 36 entre 2013 et 2015. Les conventionnements sont concentrés sur Volvic, pôle de vie identifié au SCoT.

h) Nombre de logements aidés par la Communauté de Communes

2013 2014 2015¹

Objectifs 54 88 96¹

Logements aidés 60 95 81

Taux de réalisation 111% 108% 84% ¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)

Le nombre de logements aidés par VSV a largement dépassé les objectifs.

i) Montant moyen de travaux, des subventions attribuées et le taux moyen d’aide

communautaire

2013 2014 2015¹

PO PB PO PB PO PB

Montant moyen des travaux 11 801 € 63 530 € 15 169 € 102 420 € 14 243 € 46 839 €

Montant moyens des subventions 3 796 € 26 585 € 6 949 € 38 000 € 6447€ 19 581 €

Taux d'aide 32% 42% 46% 37% 45% 42% ¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)

Pour les propriétaires occupants, le montant moyen des travaux pour les propriétaires

occupants augmente de 20.69% depuis 2013. Le montant moyen des subventions suit cette

hausse : +69.84%

Le taux d’aide augmente également de 13%.


Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon

Objectifs :

- Connaître la réalité de la vacance hôtelière avant d’y développer une action adaptée.

Nombre de logements vacants sur la commune de Châtel-Guyon d’après les données DGFIP

brutes.

Vacants DGFIP brutes Vacants corrigés*

2011 2013 2014 2015 2011 2013 2014 2015

Châtel-Guyon 1327 1245 1228 1197 1070 989 965 942 Source : PLH VSV 2013-2018

Evaluation :

Comme vu précédemment, depuis 2013, on note une diminution de logements vacants corrigés sur la commune de Châtel-Guyon : (-4.75%). Toutefois, il reste encore de nombreux logements vacants (942 en 2015 : selon les données DGFIP corrigés).

Méthodologie : Une enquête terrain a été réalisée afin de vérifier l’exactitude des données. Ainsi un partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Clermont Métropole a été créé et des entretiens avec la commune de Châtel-Guyon, le service technique communal et le coordinateur du recensement ont été effectués pour vérifier la localisation des logements vacants à partir des données du cadastre 2016. On remarque une discordance importante entre les données DGFIP, Cadastre 2016 et encore les réalités du terrain.

a) Caractéristiques de la vacance : (Voir annexe 2)

o Part importante des appartements dans les logements vacants d’après les

entretiens avec la commune, les services techniques et le coordinateur du

recensement.

1070 989 965 942

800

1000

1200

2011 2013 2014 2015

Evolution du nombre de logements vacants corrigés à Châtel-Guyon


On remarque que les logements vacants sur Châtel-Guyon sont en majorité des appartements (à 87%) car de nombreux hôtels ont fermé à cause de la baisse de fréquentation des curistes. Ces logements restent vacants car sont pour la plupart anciens et ne répondent pas aux normes actuelles de standing.

o Des logements vacants depuis longtemps

Communes appartements vacants 3-5ans

appartements vacants

sup 5ans

maisons vacantes

3-5ans

maisons vacantes sup 5ans

TOTAL

Nombre de

logements en 2012

Pourcentage de

logements vacants

Châtel-Guyon 212 277 21 54 564 3 752 15,0 %

Pour les appartements on constate que 57% sont des appartements vacants depuis plus de 5

ans.

Pour les maisons : 72% sont des maisons vacantes depuis plus de 5 ans.

La commune de Châtel-Guyon est composée de 15% de logements vacants et correspond à

66% du parc de logements vacants du territoire de la communauté de communes.

Il est donc nécessaire de réaliser une étude approfondie sur cette thématique afin de

trouver des projets et des mesures dans le but de diminuer le nombre de logements vacants.

b) Différents projets afin de palier à la vacance de ces logements ?

Projet thermal de réhabilitation : réhabiliter d’anciens hôtels thermaux afin de créer des logements.

Villa Saint Joseph : projet de réhabilitation en maison des associations.

L’étude pour clarifier la vacance hôtelière sur Châtel-Guyon n’a pas encore été réalisée.

Cette étude sera composée :

Du nombre de logements vacants réels ;

D’une vérification des déclarations d’activités hôtelières ;

Du nombre de faux vacants ;

Des projets d’actions adaptées pour limiter la vacance.

87%

13%

Répartition de la vacance sur Châtel-Guyon (vacance à partir de 3 ans)

Appartements

Maisons


Action 5 : Etude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic

Objectifs :

- Traiter une opération de restructuration urbaine d’ensemble.

Evaluation : Afin de redynamiser le centre bourg de Volvic, le secteur historique de la Bannière avait

été identifié dans le PLH comme un secteur stratégique. Une zone d’aménagement concerté avait été évoquée pour répondre à la problématique de la restructuration d’un îlot d’habitat dense en cœur historique classé.

Cependant, un aménageur public a proposé un projet d’aménagement d’ensemble répondant aux attentes du territoire et créant des logements sociaux publics. Le montage juridique de ZAC n’est plus adapté au projet mais l’objectif initial de restructuration et de création de logements en centre bourg est maintenu.

Le projet en cours de finalisation, propose la création de 6 logements locatifs sociaux en centre-bourg ainsi que la création de parking adjacent. Le projet est implanté sur 3 sites distincts mais rapprochés.

Nombre de logements restructurés sur cette zone :

Projet de 6 logements sociaux sur ce site (4+2) avec 2 places de parking souterrain et 4 places de parking aérien.



Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance

215 dossiers d'amélioration de l'habitat

350 000€ environ de subventions de VSV aux particuliers

44 dossiers de lutte contre la précarité énergétique en 3 ans

Réaménagement d'ensemble du site de la Bannière à Volvic: 6 logements locatifs sociaux créés

Environ 1600 logements vacants en 2015 dont 950 sur Châtel-Guyon

Problématqiue de la fausse vacance sur Châtel-Guyon (meublé de tourisme, etc.)


Orientation 4 : Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement

Action 6 : Création d’une pépinière de logements

Objectifs :

- Faciliter l’installation de nouveaux arrivants en leur proposant la location d’un logement le temps de la préparation de leur projet ou leur adaptation et ainsi favoriser leur installation définitive sur le territoire ; - Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel, familial).

Evaluation :

a) Mise en place de ce projet

VSV est membre du Pays du Grand Clermont et du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne. Le

territoire connait une croissance de la population : + 15% depuis 1993. Il comptait en 2008, 17 396

habitants. Depuis de nombreuses années, le territoire de VSV souffre d’une part importante de

logements vacants caractérisés par des logements anciens, de petite taille, peu adaptés au mode de

vie actuel, souvent dégradés et dont les propriétaires sont plutôt âgés. Le nombre de logements

vacants augmente chaque année et diminue l’attractivité des centre-bourgs de Châtel-Guyon et de

Volvic, et, dans une moindre mesure, de St Ours les Roches.

700 entreprises de commerces, services et d’artisans sont inscrites pour le territoire communautaire.

Le territoire enregistre un taux de création d’entreprises élevé pour ces dernières années. Ceci

s’explique par une politique interne volontariste (création de ZA, soutien au commerce et à

l’artisanat) mais aussi par la proximité de l’A89 à l’ouest du territoire

Néanmoins, les entreprises phares du territoire ou à proximité alertent régulièrement les collectivités

sur leur difficulté de recruter du personnel, soit en mutation, soit en recrutement classique, faute de

logements adaptés, d’emplois pour les conjoints, et d’une offre d’accueil satisfaisante (crèche, etc..).

La communauté de communes VSV est sensibilisée à la difficulté d’accueil de cadres en mutation ou

porteurs de projets au sein du territoire Ramené à un diagnostic de l’habitat du territoire de VSV, il

est apparu que les « logements passerelles » présentent une alternative à la vacance de logements,

d’autant que VSV se trouve au cœur d’un territoire bénéficiant de la présence d’entreprises

internationales en développement (Volvic/Danone – Hermès – Michelin – Aubert et Duval)

rencontrant des difficultés de recrutement.

La volonté de la communauté de communes est d’une part de développer le champ économique

pour créer de l’activité de proximité et conforter les entreprises existantes, et d’autre part de


proposer des solutions d’hébergements adaptées aux diverses situations et moment de la vie

professionnelle. Il s'agit de mettre en place une véritable politique spécifique de l’habitat permettant

de répondre à une population ciblée en recherche de solution de logements transitoires pendant une

période donnée et souvent courte.

Les objectifs sont de :

- Faciliter l’installation de nouveaux actifs en leur proposant la location d’un logement le

temps de la préparation de leur projet ou leur adaptation, et ainsi favoriser leur installation

définitive sur le territoire

- Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel,

familial).

En 2013, la communauté de communes a porté une étude de faisabilité économique

et architecturale pour la création d’une pépinière de logements par le bureau d’étude FS Conseil. Cette étude a démontré qu’il était opportun de créer une pépinière de 5 logements locatifs meublés de taille petite à moyenne afin de répondre aux besoins du territoire.

La communauté de communes a souhaité réhabiliter un bâtiment existant situé sur le

site de l’ancien lycée du bâtiment à Volvic. Ce site bénéficie d’un positionnement stratégique car à proximité des voies de circulation (D986 et A71) et du centre-ville de Volvic. De plus, il présente une surface de 3500 m² environ actuellement vacante.

La pépinière de logements sera composée de :

- T2 : 58,10 m² - T3 : 69,48 m² - T3 : 69,48 m² - T2 : 42,71 m² - T2 :48,60 m²

En 2014, le projet a été complété par une pépinière d’entreprises qui prendra place dans le même bâtiment que la pépinière de logements : pépinière d’entreprises au rez-de-chaussée et au 1er étage ; pépinière de logements au 2e étage.

Pépinière de

logement

Vers le centre-ville

Vers Riom/Mozac

Vers Clermont-Ferrand


Le permis de construire a été déposé au printemps 2016. Les travaux sont prévus en 2017. L’ouverture effective de la pépinière de logements serait envisageable en 2018. Une pépinière de logements comme celle-ci est unique en France du fait de sa double vocation pépinière de logements et pépinière d’entreprises.

La phase avant projet détaillée de ce projet est présentée en annexe 3.

b) Différents acteurs : - Les élus de la communauté de communes - les entreprises - la mairie de Volvic - Logehab.

c) Financement :

Dépenses (HT) Recettes Désamiantage 75 000 € Conseil Régional

Travaux 1 125 000 € Auvergne + fiche 1 360 000 €

Etude 109 100 € Auvergne + fiche 2 100 000 €

Branchement 6 800 € DETR 150 000 €

Mobilier des bureaux 42 820 € Conseil Départemental ?

Mobilier des logements 40 750 € Autofinancement VSV 799 470 €

TOTAL 1 409 470 € 1 409 470 €


Action 7 : Développer les résidences seniors

Objectifs :

- Offrir aux personnes âgées autonomes un mode d’accueil accessible et adapté.

Evaluation :

Cette action a été peu développée car la création d’îlots de logements locatifs sociaux spécifiques aux séniors n’a pas été possible à réaliser du fait de la faible présence de bailleurs sociaux sur le territoire. Cependant, des aides pour l’adaptation du logement au handicap et au vieillissement ont permis à des propriétaires occupants vieillissants de rester à domicile.

a) Nombre de logements adaptés dans le parc locatif social : Non renseigné.

b) Nombre de logements repérés pour être adaptés dans le parc existant :

2013 : 6 diagnostics autonomie



c) Nombre d’aides mobilisées depuis 2013 :

Nombre d’aides mobilisées

Objectifs Propriétaires

Occupants Propriétaires

Bailleurs

2013 6 6 0

2014 10 7 0

2015 8 7 0

TOTAL 24 20 0

Ainsi 20 logements ont pu être adaptés au handicap et/ou au vieillissement depuis 2013.

Cette aide respecte bien les objectifs prévus.



Objectifs :

- Confronter le dispositif de prise en compte des publics en situation d’urgence vis-à-vis de logement

Evaluation :

Cette action sera traitée suite au 1er janvier 2017. En effet, la communauté de communes Volvic-Sources et Volcans fusionne avec Riom Communauté et la communauté de communes Limagne d'Ennezat. La thématique de l’accueil d’urgence sera débattue suite à la fusion afin de recevoir une réponse globale prenant en compte la totalité du nouveau périmètre.

Recensement de l’existant

Communes Nombre de logements d’urgence

Châtel-Guyon 1

Volvic 1

À Châtel Guyon, le logement est un T3 avec 2 chambres composées de 2 lits 90cm et un lit bébé. Ce logement est disponible 8 jours renouvelable 1 fois.



La communauté de communes Volvic-Sources et Volcans présente une part importante de familles de gens du voyage. Ces familles vivent sur les aires d’accueil, les terrains familiaux ou sur des terrains privés. Les aires d’accueil gérées par Volvic Sources et Volcans sont au nombre de trois et comportent au total 67 places caravanes. À ces aires d’accueil, s’ajoutent deux terrains familiaux également gérés par la communauté de communes : - un terrain familial sur la commune de Volvic d’une capacité d’accueil de 2 groupes familiaux soit 8 caravanes - un terrain sur la commune de Châtel-Guyon d’une capacité de 3 familles soit 9 caravanes.

Objectifs :

- Assurer la sédentarisation de familles des gens du voyage en favorisant leur aide à l’accession.

Evaluation :

a) Nombre de places en aire d’accueil et nombre de famille accueillies sur

l’ensemble du territoire

Nombre de places en aire d’accueil

Nombre de familles accueillies

Saint Ours les Roches 15

33 Châtel-Guyon 20

Volvic 32

Aire d’accueil de Saint Ours (avant ouverture)


b) Nombre de places sur les terrains familiaux et nombre de famille accueillies

Nombre de places sur les terrains familiaux

Nombre de familles accueillies

Terrain Familiaux 17 5

c) Besoin d’habitat :

Nombre de familles à

sédentariser1

Famille avec besoin d’habitat

sur les aires

Famille avec besoin d’habitat sur les terrains

privés

Famille avec besoin d’habitat

en errance

Volvic

73

24 15

10 ménages environ

Châtel-Guyon 10 0


11 0

Source : AGSGV63 ; 2016

Afin de permettre la sédentarisation des gens du voyage des projets sont mis en place notamment le projet Ophis de l’ancienne Poste de Saint Ours les Roches avec la création de 3 logements dont 1 logement PLAI adapté Gens du Voyage. Les projets de création ou de réhabilitation de logements sociaux sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans sont voulus mixtes : PLUS / PLAI / PLAI Gens du Voyage afin de favoriser la mixité sociale au sein du tissu locatif. La communauté de communes Volvic Sources et Volcans travaille en partenariat avec l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du Voyage du Puy de Dôme (AGSGV 63) pour la sédentarisation des Gens du Voyage.

1 Source : Schéma départemental d’accueil & d’habitat pour les gens du Voyage du Puy de dôme 2012-2018.



5 logements en cours de création au sein d'une pépinière de logement innovante et pilote

Pépinière de logement traite un point de vacance identifiée

20 logements adaptés au vieillissement et au handicap en 3 ans

La thématique du logement d'urgence traitée à échelle plus large (31 communes)

Une forte demande de sédentarisation des gens du voayge difficile à résoudre


Action 10 : Piloter le PLH

Objectifs : - Piloter le PLH - Créer un observatoire de l’habitat à l’échelle de la Communauté de communes de Volvic en lien avec le Conseil Départemental - Assurer la mise en place d’un dispositif d’animation opérationnel.

Evaluation :

a) Observatoire de l’habitat L’observatoire de l’habitat est fourni régulièrement par l’agence d’urbanisme Clermont Métropole.

b) Nombre de partenaires dans le Comité de pilotage :

Structure

DDT - Service Habitat

EPF Smaf

Agence d'urbanisme Clermont Métropole

CAUE

Manzat Communauté

CC Pontgibaud Sioule et Volcans

CC de Rochefort Montagne

PETR Grand Clermont

c) Nombre de réunions plénières et par commission : 5 réunions/an.

d) Nombre d’actions menées :

Toutes les actions ont été menées ou sont en projet sauf les actions 1, 4, 7 et 8 qui n’ont pas été développées du fait de la prochaine fusion avec deux autres Communautés de Communes : les projets se feront en concertation avec les futurs territoires en vue d’une harmonisation.


e) Budget de la communauté de communes prévu par action :

Actions Années

Total Reste à utiliser 2013 2014 2015


0 0 0 0 120 000

Action 2 : développer une offre locative publique adaptée

0 0 0 0 211 200

Action 3 : Mise en place d’un Programme d’intérêt Général et d’un dispositif Habiter Mieux sur l’amélioration de l’habitat

166 083,54 185 159,09 158 955,79 510 198,42 29 801,58

Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon

0 0 0 0 6 500

Action 5 : Étude de la ZAC multi-site de la Bannière à Volvic

0 0 0 0 15 000

Action 6 : étude de faisabilité d’une pépinière de logement

109 100 0 0 0 -99 100

Action 7 : Développer les résidences séniors

0 0 0 0 75 000


0 0 0 0 0


0 0 0 0 30 000

Action 10 : Piloter le Programme Local de l’Habitat (dépense de personnel)

15 268 16 209,60 15 554 47 031,60 68 968,4

TOTAL 181 351,54 201 368,69 174 509,79 557 230,02 457 369,98

Le budget total du PLH 2013-2018 étant de 1 123 700euros, à mi parcours la communauté de communes a utilisé 41% de son budget.

Actions menées et en cours

Actions à développer


III. Programme d’actions pour les trois dernières années

du PLH

1) Projets des communes

Communes Projets logements

Chanat la Mouteyre Pas de projets particuliers.


Projet Ophis : 2 logements minimum. Projet de 4 à 8 lots entre Charbonnières les Varennes et Douhady. A Douhady plus aucune construction de prévue A Paugnat : 2 à 3 terrains à construire mais pas plus. Total : environ 40 habitations de prévue pour 2018.

Châtel-Guyon

Puy Blanc : 100 à 200 logements sur 5 à 6 hectares Pas de foncier disponible.

Pulvérières Même rythme de construction.


Projet Ophis de réaménagement de l’ancienne Poste : 3 logements Projet de construction de 1 à 2 logement(s) sur un regroupement de parcelles.

Sayat

AFU/a Galoby : 5 lots construits avant fin 2018 AFU/a Pierre Combe : 45 lots AFU/a Le Cros : 15 lots 4 lots Croix Peghoux sur la rue Croix Potières. Total : 90 logements à prévoir d’ici 2018.

Volvic

Tourtoule : 26 lots ; construction prévue pour 2017 Les Riaumes : 45 lots ; construction prévue pour 2017 Pivert : 20 lots Les Bouquets : attribution logements sociaux septembre 2016. 36 lots prévus Site de la Bannière : 6 Logements sociaux prévus pour septembre 2016 Total : 97 logements prévus pour 2018


2) Programme d’actions

o Création de logements

Si l’on ajoute le nombre de logements réalisés à mi-parcours avec les projets à venir on obtient le tableau ci-dessous.

Communes Objectifs

logements

Objectifs logements à mi parcours

Réalisé

Projets communaux

estimés pour 2018

TOTAL (réalisé+ projets

estimés)

Estimation du taux de réalisation

2018

Chanat la Mouteyre

25 13 8 8 16 64%


42 21 67 40 107 255%

Châtel-Guyon 176 88 67 70 137 78%

Pulvérières 10 5 16 12 28 280%


44 22 23 21 44 100%

Sayat 64 32 43 90 133 208%

Total sans Volvic

361 181 224 241 465 129%

Volvic 210 105 74 100 174 83%

Total 571 286 298 341 639 112%

On remarque que si tous les projets aboutissent, le taux de réalisation pour 2018 sur l’ensemble du territoire sera de 112% par rapport aux objectifs du PLH. 3 communes resteront quand même en dessous des objectifs :

Chanat la Mouteyre

Châtel-Guyon

Volvic

Pour la commune de Chanat la Mouteyre, la forte rétention foncière est un frein au

développement.

La commune de Châtel-Guyon n’a quasiment pas de foncier en extension. Il est donc

nécessaire d’effectuer une restructuration en tissu urbain existant ce qui est plus compliqué

à mettre en place.

Pour la commune de Volvic, lors des trois premières années du PLH des grandes opérations

d’aménagement ont été lancées et porteront leurs fruits dès 2017. La construction de

logements à Volvic se développera donc sur la deuxième période du PLH avec les opérations

sur Tourtoule, Les Riaumes et Les Bouquets.

L’ensemble de ces futurs projets à venir vise à atteindre les objectifs pour 2018.


o Surface foncière

Lorsque l’on croise le nombre de logements prévus pour les trois prochaines années et la surface par logement attribuée par les objectifs PLH on obtient le tableau ci-dessous.

Communes Objectifs surface

Objectifs surface à

mi parcours Réalisé

Projets communaux

estimés pour 2018

TOTAL (réalisé + projets

estimés)

Estimation du taux de réalisation pour 2018

Chanat la Mouteyre

2 1 1 0,5 1,5 75%


3 2 9,2 2,8 12 400%

Châtel-Guyon 12 6 5,6 5 10,6 88%

Pulvérières 1 1 2,6 0,8 3,4 340%


3 2 2,4 1,5 3,9 130%

Sayat 5 3 2,5 6,3 8,8 176%

Total sans Volvic 26 15 23,3 16,9 40,2 150%

Volvic 11 6 6,4 5 11,4 104%

Total de toutes les communes

37 19 29,7 21,9 51,6 139%

Ainsi, on remarque que la commune de Charbonnières les Varennes dépasse fortement les objectifs PLH : 400% La commune de Pulvérières a dépassé les objectifs attendus du PLH de 340% mais ce chiffre est à atténuer du fait que celle-ci avait 1 ha de consommation foncière prévu pour 6 ans. Sayat a dépassé les attentes au niveau de la création de logements (208%) mais cette commune maîtrise sa consommation foncière : elle dépasserait en 2018 les objectifs PLH de surface foncière de 176%. Seules les communes de Châtel-Guyon et Chanat la Mouteyre n’arriveraient pas à atteindre les objectifs. Même si tous les projets de la commune de Volvic aboutissent, cette commune restera en dessous des objectifs de création de logements (83%) mais dépassera de peu les objectifs de consommation foncière. Ainsi cette commune peine à respecter les 500m² par logement attribué par le PLH.

Au total, sur le périmètre de VSV, la surface consommée serait de 139 % par rapport aux objectifs. Cependant, ce chiffre correspond à la surface totale soit la surface en extension et la surface en densification. Sur la première moitié du PLH, la surface consommée dans le tissu urbain (en densification) représente 91 % de la surface consommée totale et respecte ainsi les prescriptions du SCoT. Ainsi, il s’agira de vérifier en 2018 si la surface consommée totale l’a bien été principalement en densification comme cela a été fait pour la première moitié du PLH (cf . page 21).


Synthèse

Points Forts du PLH de VSV Points Faibles du PLH de VSV

Dynamique territoriale : Création de logements au dessus des objectifs

pour 4 communes.

Surface foncière : nette diminution de la

surface consommée moyenne.

Création de logements : Châtel-Guyon,

Chanat la Mouteyre et Volvic sont en

dessous des objectifs.

Les aides à la rénovation et à

l’amélioration de l’habitat : Beaucoup de

dossiers, programme d’aide à l’habitat

depuis 2007.

Forte dynamique de réhabilitation de

logements, de granges.

L’îlot Bannière à Volvic : Construction de 6 logements sociaux.

Pépinière de logements : 5 logements en

construction. Seul projet en France

composé d’une pépinière de logements,

d’une pépinière d’entreprises.

Respect du budget : (41% utilisé à mi parcours).

Surface foncière : Dépassement des quotas

fixés par le PLH (sauf Chanat la Mouteyre).

Peu de logements sociaux sur le territoire

du fait de la difficulté à attirer des

bailleurs sociaux (zonage de

programmation pénalisant).

Forte vacance sur Châtel-Guyon (66% du parc logements vacants).

Suivi régulier par le service Aménagement

Habitat de VSV

Surface foncière : 91 % de consommation

foncière en densification du tissu urbain

existant

Pas de projets aboutis d’habitat adapté aux gens du voyage


Liste des annexes :

Annexe 1 : Cartographie de la consommation foncière et extension

urbaine par commune.

Annexe 2 : Localisation des logements vacants depuis plus de deux

ans par commune

Annexe 3 : Phase avant projet détaillé de la future pépinière de

logements

Evaluation triennale du Programme Local...

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