EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 …

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Evaluation simplifiée des incidences – Projet de centrale photovoltaïque – St Martin-de-Pallières (83)

EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Saint-Martin-de-Pallières (83)

1 Evaluation simplifiée des incidences – Projet de centrale photovoltaïque – St Martin-de-Pallières (83)

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE

DES INCIDENCES NATURA2000

Pourquoi ? Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences simplifiée. Il peut aussi être utilisé pour réaliser l’évaluation préliminaire d’un projet afin de savoir si un dossier plus approfondi sera nécessaire. Evaluation simplifiée ou dossier approfondi ? Dans tous les cas, l’évaluation des incidences doit être conforme au contenu visé à l’article R414.23 du code de l’environnement. Le choix de la réalisation d’une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Si le projet n’est pas susceptible d’avoir une quelconque incidence sur un site, alors l’évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l’occasion de la réalisation de l’évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie. Le formulaire d’évaluation préliminaire correspond au R414-23-I du code de l’environnement et le « canevas dossier incidences » au R414-23-II et III et IV de ce même code. Par qui ? Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose (cf. p. 9 : » ou trouver l’info sur Natura 2000? »). Lorsque le ou les sites Natura 2000 disposent d’un DOCOB et d’un animateur Natura 2000, le porteur de projet est invité à le contacter, si besoin, pour obtenir des informations sur les enjeux en présence. Toutefois, lorsqu’un renseignement demandé par le formulaire n’est pas connu, il est possible de mettre un point d’interrogation.

Pour qui ? Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers. Définition : L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.

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Coordonnées du porteur de projet :

Nom (personne morale ou physique) : CS Plaine des Hautes Séouves

Commune et département : Avignon, Vaucluse (84)

Adresse : Technopole Agroparc

324 rue Jean Dausset – BP 41587

84916 Avignon Cedex 9

Téléphone : 06 16 98 57 79

Email : [email protected]

Nom du projet : Plaine des Hautes Séouves

A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences (ex : dossier soumis à notice d’impact,

ou : dossier soumis à autorisation d’occupation temporaire du domaine public) ? Le projet est soumis à étude d’impact.

1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Joindre une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en complément à ce formulaire.

a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création d’un pont, mise en place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de digue, abattage d’arbres, création d’un sentier, manifestation sportive, etc.). Construction d’une centrale solaire au sol équipée de panneaux solaires photovoltaïques sur trackers afin de produire de l’électricité décarbonée. Les équipements nécessaires à la centrale sont, en plus des modules et des trackers, les structures, les pieux battus dans le sol, les onduleurs, transformateurs, câblages et les dispositifs de sécurité. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographie Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès et définitives…) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e. Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.).

Le projet est situé :

Nom de la commune : Saint-Martin de Pallières…………………………… N° Département : 83 …….

Lieu-dit :Plaine des Hautes Séouves……………………………………………………….

En site(s) Natura 2000 □

n° de site(s) : ………………………………… (FR93----) n° de site(s) : ….………………….………… (FR93----) …

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Hors site(s) Natura 2000 □ A quelle distance ?

A 2 km (m ou km) du site n° de site(s) : ZSC « Montagne Sainte-Victoire »…(FR9301604) A 2 km (m ou km) du site n° de site(s) : ZPS « Montagne Sainte-Victoire »… (FR9310067) …

c. Étendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l’intervention Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si connue) : 8,6 hectares parmi lesquelles 5570 m² au centre de la centrale ne seront pas aménagés en parc photovoltaïque. ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) : □ < 100 m² □ 1 000 à 10 000 m² (1 ha) □ 100 à 1 000 m² □ > 10 000 m² (> 1 ha) - Longueur (si linéaire impacté) : ……………… (m.) - Emprises en phase chantier : ……………… (m.) - Aménagement(s) connexe(s) : Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention générera des aménagements connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces aménagements. Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique, nombre de personnes attendues. Pendant la phase chantier, il est prévu de mettre en place une zone de stockage pour les modules solaires et équipements complémentaires, ainsi qu’une base de vie (à l’intérieur de l’emprise de la future centrale). Ces pistes rejoindront la piste DFCI qui passe à quelques dizaines de mètres. Deux pistes seront aménagées autour du parc, une à l’extérieur de la clôture et une à l’intérieur. Deux citernes seront installées pour lutter contre les risques incendie. Un câblage électrique enterré part de la centrale pour se relier au poste source le plus proche. Pistes, câblage et citerne seront conservés pendant la phase d’exploitation. L’ensemble de ces aménagements a fait l’objet d’inventaires faune-flore menés de mars à septembre 2019. Les résultats de ces inventaires sont détaillés au sein du Volet Naturel de l’Etude d’Impact. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l’intervention :

- Projet, manifestation : □ diurne □ nocturne

- Durée précise si connue : …6 mois…..… (jours, mois) Ou durée approximative en cochant la case correspondante : □ < 1 mois □ 1 an à 5 ans □ 1 mois à 1 an □ > 5 ans - Période précise si connue : 6 mois…….………………(de tel mois à tel mois) Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante :

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□ Printemps □ Automne □ Eté □ Hiver - Fréquence : □ chaque année □ chaque mois □ autre (préciser) :

Les travaux seront réalisés en respectant le calendrier ci-dessous conformément aux engagements pris par TOTAL QUADRAN en faveur de la biodiversité (Mesure MR4 du Volet Naturel de l’Etude d’Impact).

e. Entretien / fonctionnement / rejet Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.). Durant la phase d’exploitation, les pistes seront utilisées en cas d’intervention. Un débroussaillage mécanique ou à l’aide de pâturage aura lieu tous les ans afin de réduire le risque incendie sur la zone dans l’enceinte du parc. Un débroussaillement manuel ou à l’aide de pâturage aura lieu tous les ans dans les Obligations Légales de Débroussaillement (sur une largeur de 50m depuis la clôture, et 2 mètres de part et d’autre des voies d’accès), afin de respecter les obligations légales de débroussaillement (7,9 ha au total). L’utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite pour l’entretien du site. Les modalités du défrichement et de l’entretien sont précisées dans le Volet Naturel de l’Etude d’Impact, Mesures MR3 et MR4, détaillant la fréquence et le mode d’entretien. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

f. Budget Préciser le coût prévisionnel global du projet. Coût global du projet : ……………………………………………………………………………………….. ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :

□ < 5 000 € □ de 20 000 € à 100 000 € □ de 5 000 à 20 000 € □ > à 100 000 €

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Déc

Balisage avant travaux

(MR1)

A favoriser

Défrichement A proscrire

Premier débroussaillement des

OLD

A proscrire

Entretien des OLD A proscrire

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2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet

La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…). La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes : Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur une carte au 1/25 000ème ou au 1/50 000ème.

□ Rejets dans le milieu aquatique □ Pistes de chantier, circulation -> circulation sur la piste existante □ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces) – décalage des corridors

présents en bordure du futur parc photovoltaïque □ Poussières, vibrations □ Pollutions possibles □ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation -> mesure d’adaptation du calendrier des travaux

visant à éviter les périodes printanières de reproduction des espèces et notamment de l’avifaune nicheuse aux abords de l’aire d’étude. □ Bruits : uniquement en phase travaux □ Autres incidences ……………………………………………………..

3 Etat des lieux de la zone d’influence Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone. PROTECTIONS : Le projet est situé en :

□ Réserve Naturelle Nationale □ Réserve Naturelle Régionale □ Parc National □ Arrêté de protection de biotope □ Site classé □ Site inscrit □ PIG (projet d’intérêt général) de protection □ Parc Naturel Régional □ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) □ Réserve de biosphère □ Site RAMSAR USAGES : Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la zone d’influence.

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□ Aucun □ Pâturage / fauche □ Chasse □ Pêche □ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…) □ Agriculture □ Sylviculture □ Décharge sauvage □ Perturbations diverses (inondation, incendie…) – incendie de 2017 □ Cabanisation □ Construite, non naturelle : ………………………………………………… □ Autre (préciser l’usage) : ……………………………………………………………

Commentaires

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MILIEUX NATURELS ET ESPECES : Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux et espèces. Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation.

L’aire d’étude est implantée en basse Provence calcaire à l’étage mésoméditerranéen. Elle occupe des terrains globalement peu pentus, à l’exception du vallon présent au nord-est, et s’étend sur un sol calcaire souvent squelettique. Elle s’inscrit dans un secteur qui a subi un incendie majeur en 2017 et qui a parcouru 1704 ha de milieux naturels. La partie nord-est de l’aire d’étude a été affectée par cet incendie entrainant la destruction d’un matorral de Chênes. Toutefois, le vallon semble avoir été épargné. L’aire d’étude est dominée par un jeune taillis à Chêne pubescent et Chêne vert. Au nord, ces essences dominent toujours et apparaissent alors sous forme d’une futaie présentant des individus plus âgés. Ces boisements peuvent être rattachés à l’habitat d’intérêt communautaire 9340-8 « Yeuseraie-Chênaie pubescente à large feuilles ». L’enjeu régional de cet habitat, très commun en Provence calcaire, est jugé faible. Toutefois, le peuplement au nord, par sa plus grande maturité, revêt un enjeu supérieur, jugé modéré.

Taillis de Chênes verts et Chênes pubescents Taillis de Chênes calciné – incendie de 2017 En outre, aux abords des pistes entrecoupant l’aire d’étude, ce taillis laisse place à des milieux ouverts calcicoles xérophiles représentés, soit par des garrigues à Thym, soit par des pelouses sèche à Brachypode rameux. Ces pelouses sont affiliées à l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire 6220* « Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea ». Cet habitat bien que répandu en Provence calcaire, présente ici une bonne typicité. Son enjeu régional et local est jugé modéré.

Pelouse à Brachypode rameux Garrigues à Thym

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La totalité des habitats d’intérêt communautaires présents à enjeu notable ont fait l’objet d’un évitement (cf. carte ci-dessous).


TABLEAU MILIEUX NATURELS : Liste des habitats figurant au FSD du site «Montagne Saint-Victoire » Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9301605/tab/habitats

Type de milieux

CODE N2000 Libellé Habitat Natura 2000 PRESENCE COMMENTAIRE

Humide 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Absent -

Humide 3170 Mares temporaires méditerranéennes Absent -

Humide 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Absent -

Humide 3290 Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion Absent -

Humide 4090 Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux Absent -

Arbustif 5110 Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Absent -

Arbustif 5210 Matorrals arborescents à Juniperus spp. Absent -

Herbacé 6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Absent -

Herbacé 6220 Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea Présent

En outre, aux abords des pistes entrecoupant l’aire d’étude, on peut observer des milieux ouverts calcicoles xérophiles représentés, soit par des garrigues à Thym, soit par des pelouses sèche à Brachypode rameux. Ces pelouses sont affiliées à l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire 6220* « Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea ». Cet habitat bien que répandu en Provence calcaire, présente ici une bonne typicité. Son enjeu régional et local est jugé modéré. Ces pelouses ont été totalement évitées dans le cadre du projet. Elles seront incluses dans les Obligations Légales de Débroussaillement. Afin d’éviter leur altération lors de l’entretien annuel, celui-ci a été défini précisément dans les mesures de réduction MR3 et MR4 de l’étude d’impact

Humide 6420 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion Absent -

Herbacé 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

Absent -

Humide 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Absent -

Rocheux 8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles Absent -

https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9301605/tab/habitats


Rocheux 8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Absent -

Rocheux 8310 Grottes non exploitées par le tourisme Absent -

Forestier 92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Absent -

Forestier 9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Présent

L’aire d’étude est dominée par un jeune taillis à Chêne pubescent et Chêne vert. Au nord, ces essences dominent toujours et apparaissent alors sous forme d’une futaie présentant des individus plus âgés. Ces boisements peuvent être rattachés à l’habitat d’intérêt communautaire 9340-8 « Yeuseraie-Chênaie pubescente à large feuilles ». L’enjeu régional de cet habitat, très commun en Provence calcaire, est jugé faible. Toutefois, le peuplement au nord, par sa plus grande maturité, revêt un enjeu supérieur, jugé modéré. La totalité de ce boisement mâture à enjeu modéré est évitée dans le cadre du présent projet.

Forestier 9380 Forêts à Ilex aquifolium Absent -

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TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE (ZPS et ZSC) :

GROUPE CODE N2000 NOM LATIN PRESENCE COMMENTAIRE

Flore 1453 Arenaria provincialis Absente Pas de milieux favorables à cette espèce

Insectes

6199 Euplagia quadripunctaria Absente Pas de milieux favorables à cette espèce

1044 Coenagrion mercuriale Absent Pas de milieux favorables à cette espèce

1092 Austropotamobius pallipes Absente Pas de milieux favorables à cette espèce

1065 Euphydryas aurinia Présent Espèce et plante hôte évitées dans le cadre du projet.

1083 Lucanus cervus Absent Pas de milieux favorables à cette espèce

1088 Cerambyx cerdo Absent Pas de milieux favorables à cette espèce

Poissons 1163 Cottus gobio Absent Pas de milieux favorables à cette espèce

Mammifères

1352 Canis lupus Transit et

alimentation

L’espèce n’a pas été contactée mais est mentionnée par la BD Carmen carnivores comme présente de manière occasionnelle sur la commune de Saint Martin de Pallières. Ainsi, l’aire d’étude est favorable au transit et à l’alimentation de cette espèce mais ne représente qu’une faible part au sein du territoire exploité.

1324 Myotis myotis Absent

Espèce non contactée malgré des prospections printanières, estivales et automnales (Enregistrement passif et détection active).

1303 Rhinolophus hipposideros

Absent


1304 Rhinolophus ferrumequinum

Absent


1307 Myotis blythii Absent


1310 Miniopterus schreibersii Transit

automnal

L’espèce n’a été contactée qu’en transit automnal dans l’aire d’étude immédiate avec un flux ouest-est noté dans la nuit du 13 au 14/09/2019 composé de 9

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contacts (max. de 5 contacts au Point passif F) et une activité jugée modérée sur 2 des 3 enregistreurs ou l’espèce a été détectée.

1316 Myotis capaccini Transit

automnal

L’espèce n’a été contactée qu’en transit automnal à 2 occasions. Ainsi, le Murin de Capaccini ne fait que transiter au sein de l’aire d’étude, transit peu important au vu des faibles activités recensées de l’espèce in situ. L’aire d’étude ne présente par ailleurs aucun secteur favorable au gîte et aucune zone humide favorable à la chasse de l’espèce.

1321 Myotis emarginatus

Absent


1323 Myotis bechsteinii

Absent


OISEAUX

A215 Bubo bubo Absent -

A224 Caprimulgus europaeus

Présent

Au moins 1 couple nicheur. Mesure d’évitement mise en place afin de réduire l’emprise finale du projet. Réalisation des travaux en dehors de la période de reproduction de l’espèce afin d’éviter toute destruction d’individus.

A231 Coracias garrulus Absent -

A246 Lullula arborea

Présente

Au moins 1 couple nicheur. Mesure d’évitement mise en place afin de réduire l’emprise finale du projet. Réalisation des travaux en dehors de la période de reproduction de l’espèce afin d’éviter toute destruction d’individus.

A255 Anthus campestris Absent -

A302 Sylvia undata

Présente

4 couples nicheurs. Evitement total de l’habitat de nidification de l’espèce et réalisation des travaux en dehors de leur période de reproduction.

A338 Lanius collurio Absent -

A346 Pyrrhocorax pyrrhocorax

Absent -

A379 Emberiza hortulana Absent -

A053 Anas platyrhynchos Absent -

A072 Pernis apivorus Absent -

A073 Milvus migrans Absent -

A074 Milvus milvus Absent -

A077 Neophron percnopterus

Absent -

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A080 Circaetus gallicus

En chasse

La zone, dans son ensemble, ne semble pas être pas favorable à la présence de cette espèce en période de reproduction comme le laisse penser la seule observation d’un unique individu en chasse au-dessus des zones ouvertes de l’aire d’étude et ce, à une seule reprise. Ainsi, l’aire d’étude peut être utilisée en chasse par l’espèce. Toutefois, au vu des milieux similaires tout autour et de la capacité de déplacement de l’espèce, l’aire d’étude ne semble pas être une zone de chasse majeur pour celui-ci.

A081 Circus aeruginosus Absent -

A082 Circus cyaneus Absent -

A084 Circus pygargus Absent -

A091 Aquila chrysaetos Absent -

A093 Hieraaetus fasciatus Absent -

A103 Falco peregrinus Absent -

A155 Scolopax rusticola Absent -

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4 Incidences du projet

Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances. Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type d’habitat et surface) : Les travaux de création du parc photovoltaïque de la Plaine des Hautes-Séouves entrainera, après la mise en place de la totalité des mesures d’évitement et de réduction détaillées dans le Volet Naturel de l’Etude d’Impact, une destruction de 7,6 hectares de Taillis de chêne vert (9340-8) contre 14,4 hectares initialement. Les incidences sont jugées faibles sur ces habitats. En effet, ces habitats sont bien représentés à l’échelle du secteur d’étude élargi et leur enjeu local est jugé faible. Il faut toutefois noter que ces milieux étant situés en dehors du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire », les aménagements ne porteront pas préjudice aux habitats naturels d’intérêt communautaire du site Natura 2000. Concernant les espèces faunistiques ayant servi à la désignation du site Natura 2000 « Montagne Sainte Victoire », les mesures d’évitement et de réduction suivantes ont été mises en place et ont permis de réduire significativement les effets de projet sur celles-ci :

✓ Mesure ME1 : Limitation des emprises par rapport aux secteurs à enjeu lors de la conception du projet (emprise parc, accès et raccordement) ;

✓ Mesure ME2 : Limitation des emprises en phase travaux et exploitation afin d’éviter tout débordement des engins de chantier au sein des secteurs à enjeu identifiés ;

✓ Mesure R1 : Balisage des enjeux écologiques recensés afin d’éviter leur destruction en phase chantier et en phase exploitation ;

✓ Mesure R2 : Adaptation de la clôture pour la petite faune, afin que la future centrale ne devienne pas une zone infranchissable pour la microfaune ;

✓ Mesure R3 : Gestion écologique adaptée de la zone de projet et des OLD pour garantir le maintien des espèces à enjeu présentes localement ;

✓ Mesure R4 : Adaptation du calendrier des travaux et d’entretien des OLD par rapport aux espèces à enjeu ;

✓ Mesure R5 : Prévention des pollutions en phase chantier ; ✓ Mesure R6 : Prise en compte des enjeux écologiques recensés lors du démantèlement afin de

limiter les impacts lors de cette phase. Ainsi, le projet ne portera pas préjudice à l’état de conservation local de ces espèces. Les incidences du projet sont jugées faibles à très faibles sur les espèces d’intérêt communautaire. Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) : Aucune destruction d’espèces animales ou végétales d’intérêt communautaire n’aura lieu dans le cadre de ce projet. Un dérangement est à prévoir en phase travaux notamment pour les oiseaux. Toutefois, la mesure de réduction R4, devrait permettre de ne pas les déranger dans leur phase de cycle vital, à savoir leur reproduction. En effet, les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification. Concernant les chauves-souris, le dérangement sera également limité, les travaux seront également réalisés en dehors de la période printanière. De plus, l’aire d’étude ne constitue pas un corridor majeur de déplacement pour ce compartiment. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Perturbations possibles des espèces dans leur fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation…): Un dérangement est à prévoir en phase travaux notamment pour les oiseaux. Toutefois la mesure de réduction R4, devrait permettre de ne pas les déranger dans leur phase de cycle vital, à savoir leur reproduction. En effet, les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification. Concernant les chauves-souris, le dérangement sera également limité, les travaux seront également réalisés en dehors

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de la période printanière. De plus, l’aire d’étude ne constitue pas un corridor majeur de déplacement pour ce compartiment.

5 Conclusion

Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de son projet. A titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque : - Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000 - Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?

□ NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et

remis au service instructeur.

Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet n’a pas d’incidences : Deux périmètres Natura 2000 sont présents au sein de l’aire d’étude éloignée : - La Zone de Protection spéciale (ZPS) FR9310067 « Montagne Sainte Victoire » située à 2 km au nord-ouest ; - La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301604 « Montagne Sainte Victoire » située également à 2 km au nord-ouest. Ces deux sites sont connectés avec l’aire d’étude par la continuité de secteurs boisés qui jouent ce rôle de corridor. Cette connexion est toutefois limitée pour les espèces à faible capacité de déplacement telles que les insectes ou les plantes. Toutefois, les espèces à fortes capacités de déplacement ayant justifié la désignation de ces sites Natura 2000 (oiseaux et chiroptères notamment) sont susceptibles d’interagir avec la zone de projet. C’est le cas notamment du Circaète Jean-le-Blanc qui a été contacté en survol de la zone de projet et de la Fauvette pitchou dont plusieurs couples ont été mis en évidence au sein de l’aire d’étude. Le Damier de la Succise et l’Alouette lulu, respectivement mentionnés au sein de la ZSC et de la ZPS « Montagne Sainte-Victoire » ont également été mis en évidence au sein de l’aire d’étude. Néanmoins, étant donné la localisation de la zone de projet en dehors des sites Natura 2000 considérés, il n’a aura aucune incidence du projet sur ces sites. De plus, au vu de la faible superficie de la zone de projet (8,7 hectares de parc photovoltaïque + 7,4 hectares de débroussaillement par rapport aux OLD) par rapport à la superficie des sites Natura 2000 considérés (respectivement 15 640 ha pour la ZPS et 32 759 ha pour la ZSC), le projet n’est pas de nature à porter atteinte significativement à ces espèces d’intérêt communautaire qui sont susceptibles d’utiliser l’aire d’étude. De plus, seul un dérangement et/ou une perte d’habitat sont à prévoir, la totalité des enjeux forts ayant été évités dans le cadre de la conception du projet. Ainsi, les incidences du projet sur ces sites Natura 2000 sont jugées très faibles à nulles.

□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être réalisé. Ce dossier sera

joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.

A (lieu) Signature : Le (date) : 02 juillet 2020

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Ou trouver l’information sur Natura 2000 ?

- Dans l’ « Indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000 » : Sur le site internet de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura

2000 > Publications) - Information cartographique GeoIDE-carto : Sur le site internet de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr (Accès directs > Données / Cartographies > Cartographie

interactive ) - Dans les fiches de sites région PACA : Sur le site internet du ministère :

http://www.developpement-durable.gouv.fr (Eau et Biodiversité > Espaces et milieux naturels terrestres >

Natura 2000 ) - Dans le DOCOB (document d’objectifs) lorsqu’il est élaboré : Sur le site internet de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura

2000 > DOCOB en PACA) - Dans le Formulaire Standard de Données du site : Sur le site internet de l’INPN : http://inpn.mnhn.fr (Programmes > Recherche de données Natura 2000)

- Auprès de l’animateur du site : Sur le site internet de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura

2000 > Le réseau > En PACA > Les sites Natura 2000 ) - Auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département concerné : Voir la liste des DDT dans l’ «Indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000»

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/


http://www.developpement-durable.gouv.fr/


http://inpn.mnhn.fr/


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