Duns Scot et la politique. Pouvoir du prince et conversion ...
évaluation du SCOT du Pays de Lorient
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Transcript of évaluation du SCOT du Pays de Lorient
Novembre 2010
Evaluation du SCoT
évaluer l’application et les résultats du SCOT
Novembre 2010
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Niveau 1 : l’application du SCoT
Niveau 2 : les effets du SCoT
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Niveau 1Application du SCoT
dans les PLU
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Évaluation niveau 1
Prisme de la loi grenelle
Grille de questionnement des PLU
Code couleur
disposition affirmée
disposition peu affirmée
disposition manquante
disposition incompatible
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Extrait évaluation application SCoT dans le PLU d’une commune
Évaluation - niveau 1 aujourd’hui
3 utilités pour la grille
Conseils aux communes sur demande du Maire (4 évaluations réalisées)
procédure du PLU : rendre un avis (1 avis pour projet arrêté)
capitalisation d’information pour l’évaluation niveau 2 : les résultats du SCoT
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Niveau 2Effets du SCoT sur l’aménagement du territoire
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Évaluation – niveau 2
Principes
Prisme de la loi grenelle
Reprise de la grille niveau 1
définition d’indicateurs de résultats en fonction des prescriptions du DOG
Liste de 27 objectifs du SCOT à évaluer
recherche faisabilité de l’indicateur
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Extrait du tableau de bord
Évaluation – niveau 2
Aujourd’hui
réalisation d’un état 0 à la date d’approbation du SCOT : décembre 2006
réalisation de fiches indicateur pour une lecture synthétique- rappel prescriptions du SCoT- état 2006- clés de lecture du graphique, carte …- commentaire
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Exemple fiche indicateur
Merci de votre attention
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