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Evaluation actuarielle de la charge de pension dans le cadre des réformes des pensions du 24 octobre 2011 Administration Publique Locale kpmg.com/be/pensions
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Evaluation actuarielle de la charge de pension dans le cadre des réformes des pensions du 24 octobre 2011
Administration Publique Locale
kpmg.com/be/pensions
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Le financement des pensions, une question d’actualité?
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En quoi êtes-vouis impacté par la solidarisation des pools?Au vu du déficit croissant du régime des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, le financement de ces pensions a été réformé par la loi Daerden du 24 octobre 2011.
Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent les différents pools de pension.Dans ce but, elle entraîne notamment un accroissement substantiel des dépenses des administrations.
Ainsi, la charge de pension constitue un coût de plus en plus important dans le budget communal.
Afin de pouvoir mieux appréhender les futurs budgets communaux, KPMG Advisory se propose de réaliser une étude sur les futures charges de pension.
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Fournir les données:première étape insurmontable?Réaliser une étude sur le financement des pensions requiert bien sûr l’utilisation de données concernant le personnel communal.
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la plupart des données nécessaires sont des informations de base qui pourront être rassemblées facilement par l’administration publique locale.
Dans le cas contraire, KPMG Advisory collaborera étroitement avec l’administration en vue de simplifier la mise à disposition des données.
Par exemple, KPMG Advisory pourra exploiter une base de données déjà disponible en vue de minimiser le travail de recherche du service des ressources humaines de l’administration.
Il sera aussi possible de remplacer certaines informations par des hypothèses qui seront discutées afin de refléter au mieux la réalité.
Type d’information à fournir:
– Date de naissance de l’employé– Sexe– Etat civil– Pourcentage de temps de travail– Salaire– Date de naissance du conjoint– Indemnité de retraite perçue
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Connaissez-vous le profil de votrepopulation?Répartition de la population
Nombre de membres retraités: 25Age moyen: 72 ans
Nombre d’employés actifs: 60Age moyen: 45 ans
Estimation de l’indemnité de retraite mensuelle
0 €
500 €
1.000 €
1.95
0€
2.00
0€
1.500 €
2.500 €
2.000 €
Employés actifs Membres retraités
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En quoi consiste notre étude?Dans un premier temps, nous allons estimer la charge de pension de l’administration publique locale pour les années futures.Elle sera nécessaire par la suite pour le calcul des cotisations communales.
Charge de pension:
Charge de pension relative à la pension de retraite
Pension 65 ans
Charge de pension relative à la pension de survie
Actif Retraite
Indemnité de retraite = n/60 x Sn représente la carrière admissible
S la moyenne du salaire sur les dix dernières années 6
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En quoi consiste notre étude?Sur base des charges de pension, nous calculerons ensuite les cotisations communales pour les années futures.
Cotisation totale
Cotisationde responsabilisation
Cotisationde régularisation
Cotisation de base
La cotisation de base est calculée comme un pourcentagede la masse salariale de l’administration publique locale.
La cotisation de responsabilisation s’ajoute à la cotisation de base lorsque celle-ci est inférieure à la charge pension.
La cotisation de régularisation est dûe en cas de nomination tardive, c’est à dire au delà d’une période de cinq ans prestés en tant contractuel.
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En quoi consiste notre étude?Sur base des futures cotisations de pension, nous pourrons enfin déterminer la provision de pension actuelle.
Cette provision est calculée comme la somme actualisée de toutes les cotisations futures qui seront payées par l’administration.
2013 2014
xxx € xxx € xxx € xxx € xxx € xxx € xxx €
2015 20502016 2051... ...
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Quelles hypothèses considérer?En vue de réaliser l’étude, nous devrons déterminer certaines hypothèses. Celles-ci seront discutées avec l’administration publique locale en vue de coller au mieux à la réalité du marché et à la politique communale.
Taux d’inflationTables de mortalité
Tauxd’actualisation
Taux de croissancesalariale
Salaire maximumAnnées de service complémentaires
Ésersibilité de l’indemnité de
retraite
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Quels résultats attendre?Quelle est l’évolution classique des charges de pension et des cotisations en ne considérant aucune nomination future?
Mon
tant
des
cot
isat
ions
TempsCotisation de base à charge de la commune
Constatation:
En ne considérant que la population actuelle, une situation sans personnel actif se produit inévitablement. A ce moment, une hausse considérable de la cotisation communale est constatée.
Solution envisageable:
En vue d’éviter une telle situation, une solution est d’étudier la politique des futures nominations.
Cotisations
Cotisation de responsabilisation
Masse salariale
Charge de pension
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Les nominations futuresont-elles un impact sur les cotisations?Et si on prenait en compte des nominations futures ?
Mon
tant
des
cot
isat
ions
TempsCotisation de base à charge de la commune
Conclusion:
La politique de nomination future a un impact considérable sur les cotisations de pension. Pour ces nominations, denombreux scenarios sont envisageables et ceux-ci peuvent conduire à des résultats radicalement différents.
KPMG Advisory propose de simuler les futures cotisations de pension sur base de divers scenarios et ce dans le but d’éviter des coûts non métrisables à l’avenir pour l’administration publique locale.
Parrallèlement à cette réflexion, la mise en place d’un plan de pension complémentaire pour les contractuels peut également être envisagée.
Cotisation de responsabilisation
Masse salariale
Charge de pension
Thank you
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