Europe et Culture

Formation « Europe & Culture » Montpellier – 6 au 11 octobre 2008

Le Conseil de l’Union européenne Composé des Chefs d’États ou de gouvernements, ou des Ministres • Décide, avec le Parlement, des orientations politiques principales pour l’Union européenne • Adopte, avec le Parlement, le budget de l’Union européenne

La Commission européenne Composée d’un Président et de 27 Commissaires européens (1 par État membre) • Exécute les politiques adoptées • Propose des orientations au Conseil et au Parlement

Le Parlement européen Composé de 785 députés des 27 États membres • Co-décide des politiques européennes • Vote le budget

3 institutions décisionnelles

2 institutions consultatives

Le Comité des Régions Composé de 344 élus territoriaux (consulté sur les questions de Culture)

Le Comité Économique et Social Européen

1957 : Traité de Rome

1986 : Acte unique / politique de cohésion

1992 : Traité de l’Union Européenne (UE) fait de la politique de cohésion

renforcée un objectif essentiel

1989-2007 : le budget de la politique régionale passe de 68 Mds à

245 Mds

2000-01 : Les Conseils de Lisbonne et de Göteborg

1 mai 2004 : l’UE passe de 15 à 25 États Membres (EM)

1 janvier 2007 : 27 EM

Bref historique

Le Cadre politique, juridique et institutionnel 9

Le traité de Maastricht (1993) a permis à l’Union européenne (UE), historiquement orientée vers l'économie et le commerce, de mener des actions culturelles pour la sauvegarde, la diffusion et le développement de la culture en Europe.

Le rôle de l’UE est cependant limité à favoriser les actions de coopération entre les opérateurs culturels des différents États membres ou à compléter leurs initiatives afin de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, pour une mise en évidence de l'héritage culturel commun.

À cette fin, l’UE met en œuvre des instruments soutenant des initiatives culturelles telles que le programme Culture et l’action Capitale européenne de la culture.

Une base légale


Article 151 des traités

1. La Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

2. L'action de la Communauté vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants:

• l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens,

• la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, • les échanges culturels non commerciaux, • la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel.

3. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.

4. La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du présent traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.


Dans ce cadre, les États membres de l’Union ont recentré la stratégie pour les programmes 2007-2013 sur les priorités de compétitivité, d’innovation, de croissance et d’emploi. Le Conseil européen de décembre 2005 a adopté les perspectives financières de l’UE en réaffirmant l’importance de ces priorités pour la période 2007-2013.

Organisation du budget communautaire


Programmes d’Action communautaire (PAC)

Cadre de Référence stratégique national (CRSN) > État

P.C.E.S. Politique de Cohésion Économique et Sociale

P.A.C. Politique Agricole Commune

FEADER

FEAGA FEP (pêche)

Politique des Marchés Agriculture

Programmes opérationnels (PO) > Régions

Fonds Structurels :

FEDER+FSE

Fonds de Cohésion Politiques

internes

Plan Stratégique National (PSN) Développement rural

En mars 2000, les chefs d’État et de gouvernements, réunis à Lisbonne, ont fixé une stratégie pour 2010, visant à faire de l’Europe « l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Le conseil de Göteborg, de juin 2001, a élargi cette stratégie à la protection de l’environnement et à la réalisation d’un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : compétitivité, emploi - inclusion sociale, environnement - prévention des risques.

Dans ce cadre, les États membres de l’Union ont recentré la stratégie pour les programmes 2007-2013 sur les priorités de compétitivité, d’innovation, de croissance et d’emploi. Le Conseil européen de décembre 2005 a adopté les perspectives financières de l’UE en réaffirmant l’importance de ces priorités pour la période 2007-2013.

Dans le cadre de l’élargissement de l’UE, la France a défendu une politique de cohésion forte et équilibrée et fondée sur les objectifs de Lisbonne - Göteborg pour dynamiser la compétitivité européenne tout en assurant la cohésion sociale et le développement durable.

La stratégie de Lisbonne - Göteborg

au cœur de l’action européenne


la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel (2008 sera « Année européenne du Dialogue interculturel »)

la promotion de la Culture comme élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union européenne

la promotion de la Culture comme catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi

Une perspective pour la Culture :

la Communication relative à un agenda européen

de la Culture à l’ère de la mondialisation

La Commission européenne propose 3 objectifs d’interventions pour la Culture :


Objectif 1 : Convergence (4 DOM)

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi

Objectif 3 : Coopération transfrontalière et interrégionale

Intervention communautaire territoriale en faveur de la Culture

Objectif 2 : Compétitivité régionale et Emploi 15

Pourquoi une politique régionale européenne (PRE) ?

Atténuer les disparités économiques et sociales

Être solidaires et rester compétitifs

Répondre aux enjeux du XXIème siècle : développement

durable, croissance, compétitivité, emploi…


Nouvelle programmation : simplification des programmes de « cohésion »

2000-2006 2007-2013

Objectif 1 Objectif1 : Convergence

Politique de Cohésion Économique et Sociale (PCES)

Objectifs 2 et 3, Urban, Equal Objectif 2 : Compétitivité Régionale et Emploi

Interreg III A-B-C Objectif 3 : Coopération territoriale européenne

Mesures FEOGA de l’Objectif 2, Leader+

Programme Régional de Développement Rural (PRDR)

Politique Agricole Commune (PAC)

Socrates, Leonardo da Vinci Éducation et Formation tout au long de la vie

Programmes d’Action Communautaire (Politiques internes)

Jeunesse Jeunesse en Action

Culture 2000 Culture

Média + Media

… …


Objectif 2, zones éligibles 2000-2006

Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013


Compétitivité régionale et Emploi pour la Région Languedoc-Roussillon

AXE 3 : Favoriser l'accessibilité (TIC et infrastructures) et le développement équilibré des territoires

Mesure 4 : Assurer une recherche de compétitivité associée au développement équilibré et à la cohésion des territoires

Action 3.4.1 : Accompagner les projets innovants et structurants en zones rurales

Action 3.4.2 Accompagner les projets intégrés de requalification urbaine

Programme régional Languedoc-Roussillon

Contribution FEDER : 270,42 M


Programmes opérationnels pluri-régionaux concernant la Région Languedoc-Roussillon

AXE 1: Accueil de nouvelles population - Accompagner les politiques d’accueil des entreprises

Mesure 1.2 Soutenir le maintien et le développement des services aux habitants et aux entreprises

Action 4 : valorisation du patrimoine culturel et de l'identité territoriale

AXE 2 : Création de richesses - Conforter les atouts économiques du Massif central

Mesure 2.4 – Valoriser le potentiel touristique du Massif Central

Action 1 : construction et promotion des offres touristiques Massif central

AXE 3 : Attractivité et accessibilité du territoire - Assurer une attractivité équitable aux territoires : mobilité, environnement, TICE

Mesure 3.2 - Développer les infrastructures de communications électroniques et leurs usages

Action 1 : développer les usages collectifs des TIC à l’échelle plurirégionale

Mesure 3.3 - Valoriser les richesses environnementales du Massif Central

Action 1 : constitution et renforcement de la connaissance

Programme Opérationnel Massif central

Contribution FEDER : 40 M


Programme Opération Plan Rhône


Axe II – Réduire la vulnérabilité des populations et des activités en zone inondable

Objectif 2 : Réduire la vulnérabilité des occupants des zones inondables : biens et activités économiques

2-3 Réduire la vulnérabilité des activités économiques

Axe III – Savoir mieux vivre avec le risque par la mobilisation des populations et le développement des outils innovants

Objectif 2- Se donner des nouveaux moyens de développer en chacun la culture du risque

2-3 Bâtir et développer une stratégie de communication commune



Programme Opérationnel Massif des Pyrénées


Axe IV : Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable

Mesure 1 : Mise en oeuvre d’un développement économique respectueux des ressources

naturelles.

Mesure 3 : La coordination et la mise en réseau des acteurs pyrénéens



Objectif 3 « Coopération » concernant la Région Languedoc-Roussillon

3.- Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable

3.2.- Structuration territoriale en matière de services d’intérêt général, de culture, de santé, d’éducation, d’inclusion sociale et d’égalité des chances

3.2.2 - Valoriser le patrimoine culturel commun et promouvoir les activités et la création artistiques, ainsi que l’échange d’acteurs culturels et la connaissance des différentes histoires et traditions de la frontière. Une attention particulière est portée à la promotion des langues, nationales et régionales.

Programme transfrontalier Espagne-France-Andorre Contribution FEDER : 168 M

Objectif 3 : Coopération 23



Programme transnational SUDOE Contribution FEDER : 99,4 M

Axe 1 : Promotion de l’innovation et création de réseaux permanents de coopération en matière technologique

1. Développer la recherches dans le domaine des technologies et les expériences pilotes avec une possibilité de transfert de résultats. 2. Configurer des réseaux dans le domaine du SUDOE pour la création, l'échange et le transfert d’innovations et de nouvelles connaissances.

Axe 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et amélioration de l’accessibilité aux réseaux d’information

8. Promouvoir des conditions d’équilibre territorial dans l’accès aux infrastructures de communication, à la société de l’information et aux connaissances.

Axe 4 : Promotion du développement urbain soutenable en utilisant les effets positifs de la coopération transnationale

9. Utiliser les synergies entre les zones urbaines et rurales pour impulser le développement soutenable du SUDOE, par le biais de l’association de ressources et connaissances. 10. Augmenter le dynamisme socio-économique des municipalités et régions SUDOE à travers leur inclusion dans des réseaux de coopération. 11. Valoriser le patrimoine culturel avec intérêt transnational et l’identité de l’espace SUDOE.


Programme transnational MED Contribution FEDER : 193 M

Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation

Objectif 1.1. : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire

Objectif 1.2. : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques

Axe prioritaire 4 : Promotion d’un développement polycentrique et intégré de l’espace Med

Objectif 4.1. : Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale

Objectif 4.2. : Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Med


Les pays/programmes sont : les 27 États membres de l’Union européenne les 3 pays de l’AELE (Lichtenstein, Norvège et Islande) décidé PAC par PAC, certains pays en pré-adhésion (tel, par exemple, la

Turquie)

Ce sont :

des dizaines de programmes européens de soutien à des projets thématiques (Culture, Jeunesse, Formation Professionnelle, Recherche…)

des programmes favorisant la coopération entre acteurs européens de différents États

des aides ponctuelles à des projets européens

Les Programmes d’Action Communautaire 26

Quelles sont les priorités ? Favoriser la mobilité transnationale des acteurs

de la culture Favoriser la circulation transnationale des

œuvres d’art ainsi que celle des produits culturels et artistiques

Favoriser le dialogue interculturel

Quels types de coopération peuvent faire l’objet d’un financement Trois types d’actions :

Quels sont les destinataires ? Toute structure proposant un projet culturel dans tout secteur sauf l’audiovisuel

Le Programme d’Action Communautaire « Culture »

1er volet : soutien aux actions culturelles (environ 77 % du budget) • Projets de coopération pluriannuelle : 6 partenaires de 6 pays, durée : 3 – 5 ans • Actions de coopération : 3 partenaires de 3 pays, durée : jusqu’à 2 ans • Actions spéciales : remise de Prix, Capitales européennes de la Culture, etc.

2ème volet : soutien aux organismes et réseaux culturels européens (environ 10 % du budget)

3ème volet : soutien aux activités optimisant l’impact des projets, à la collecte de statistiques, aux études sur la coopération et sur le développement en matière culturelle (environ 5 % du budget)

Budget 400 millions d’euros pour la période 2007–2013


Ce programme d’éducation non formelle est accessible aux jeunes de 13 à 30 ans, sans aucune condition de diplôme ou de qualification, et s’ouvre à un grand nombre de pays partenaires, incitant à une large participation des jeunes à la construction de l’Europe et à son rayonnement.

Le Programme d’Action Communautaire « Jeunesse en Action »

Riche en possibilités (5 grandes actions), il favorise les rencontres de groupes de jeunes (les Échanges de Jeunes), l’envoi et l’accueil de jeunes volontaires dans différents pays (le Service Volontaire Européen ou SVE) et aide les jeunes à réaliser leurs projets collectifs (les Initiatives de jeunes).


Il apporte également un soutien aux projets favorisant la participation active des jeunes à la vie de leur communauté et le dialogue avec les décideurs et les organisations de jeunesse

Budget 885 millions d’euros pour 2007 - 2013

Liste des pays partenaires méditerranéens actuels issus de l’Accord-cadre de Barcelone de Novembre 1995 : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Royaume de Jordanie, Royaume du Maroc, Syrie, Territoires Palestiniens, Tunisie, Turquie.

Chypre et Malte ont adhéré à l’Union européenne en Mai 2004.

Plusieurs types d’interventions historiques :

des accords cadres avec des zones géographiques délimitées (ex. l’Accord MEDA pour les relations euro-méditerranéennes) se déclinant en Programmes (ex. le programme Euromed Heritage IV)

Les Relations extérieures de l’Union européenne 29

des accords d’Association entre l’Union européenne et la plupart des pays du reste du monde, avec des priorités fixées de manière bilatérale

des appels à projets (y compris culturels) émanant des délégations de l’Union européenne présentes dans presque tous les pays du globe – régulièrement, des Appels à projets culturels sont publiés par les Délégations en Méditerranée

Relations extérieures de l’Union européenne 30

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) concernant la Région Languedoc-Roussillon

Priorité 1 Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires

Mesure 1.2 : Renforcement des filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéen

Priorité 3 Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux

Mesure 3.1: Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyen d’enrichissement culturel, social et économique

Priorité 4 : Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale

Mesure 4.1: Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes

Mesure 4.2: Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés

Programme multilatéral de coopération transfrontalière «Bassin Maritime Méditerranée» Contribution FEDER : 173,607 M

Pour les RE

Deux « entrées » : la Commission européenne

EuropeAid : http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl

les Délégations de l’Union européenne dans un pays extra-européen

Un principe général : l’appel à propositions ponctuel ou ouvert

Modalités de mise en oeuvre 31

Pour les PAC

Deux « entrées » possibles : la Commission européenne en direct – les Directions Générales thématisées :

EUR-Lex, Journal officiel de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

une Agence nationale en charge du programme au sein du pays concerné et, parfois, des relais territoriaux (exemple : les Antennes MEDIA)

Un schéma logique se déroulant selon des étapes successives :

Le montage d’un projet 32

Préparation l’idée initiale la faisabilité pour la structure porteuse et en

fonction des possibilités existantes l’ébauche du projet – le 1er « draft » - la

mobilisation la recherche de partenaires dans d’autres

pays : comment faire ? la publication de l’appel à propositions : la

veille nécessaire le dossier : documents, rédaction,

mobilisation formelle du partenariat (notion de chef de file)

le dépôt (date limite impérative)

Projet la décision (sur la forme et sur le

fonds) le lancement du projet – calendrier

(1ère réunion, 1ère activité) la conduite du projet le suivi administratif et financier l’évaluation du projet la clôture du projet – les bilans

qualitatif et financier finaux les suites ? (pérennisation)

Après projet les suites ? (pérennisation)

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