Etude sur le portage de repas à domicilevaldac-fichiers.com/SAP/repas.pdf · VALDAC - Etude...

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Etude sur le portage

de repas à domicile

PHASE 1

Juillet 2010

VALDAC - Etude portage de repas à domicile – Sitelle – Juillet 2010. 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ........................................................................................................................................... 2 Avant propos ........................................................................................................................................ 3 1. VALDAC : un territoire de contrastes ............................................................................................... 6

1.1. Une population concentrée dans la vallée du Rhône ........................................................ 6 1.2. Une dynamique démographique profitant aux espaces urbains ....................................... 7 1.3. Une population vieillissante ............................................................................................... 8 1.4. Une population plus aisée dans la vallée du Rhône ......................................................... 11

2. Le portage de repas à domicile sur le territoire de VALDAC .......................................................... 13

2.1. Une couverture territoriale inégale ................................................................................. 14 2.2. Différents types de prestataires ....................................................................................... 15 2.3. Le profil des usagers ......................................................................................................... 18 2.4. Les repas .......................................................................................................................... 21 2.5. Les modes de liaison ......................................................................................................... 24 2.6. Les moyens humains ........................................................................................................ 26 2.7. La gestion du service ........................................................................................................ 28 2.8. Le coût et le financement du service ............................................................................... 31

3. Perception du portage de repas à domicile par les acteurs locaux ............................................... 33

3.1. Les points forts ................................................................................................................. 33 3.2. Les difficultés rencontrées ............................................................................................... 34 3.3. Les besoins encore non satisfaits ..................................................................................... 36

4. Les projets et réflexions en cours .................................................................................................. 37

4.1. Les prestataires ................................................................................................................ 37 4.2. Les communes .................................................................................................................. 37

5. Synthèse et enjeux ......................................................................................................................... 38

5.1. Principaux éléments de constat ....................................................................................... 38 5.2. Des évolutions à prendre en compte ............................................................................... 39 5.3. Les enjeux ......................................................................................................................... 40

Annexes :

Données de cadrage sur le portage de repas à domicile ................................................................... 42

Le contexte juridique ..................................................................................................................... 42 Le contexte institutionnel local ..................................................................................................... 44 Evolution générale des services à la personne au domicile des particuliers ................................. 45

Liste des personnes rencontrées ou contactées ............................................................................... 46


Avant propos

« Le service de portage de repas est l’un des piliers du maintien à domicile des personnes âgées. Précieux et très souvent réclamé, il permet de prévenir la dénutrition. Mais au-delà de sa vocation nutritionnelle, ce service joue un vrai rôle social. Grâce à la visite du livreur, il offre une ouverture sur l’extérieur à des êtres souvent isolés. »1

"Valence Drôme Ardèche Centre" souhaite engager une réflexion prospective sur ce type de service à l’échelle de son territoire. Il s’agit de "définir l'offre de services de portage de repas sur le territoire VALDAC dans une perspective de qualification pour une offre de services adaptée au territoire".

Dans ce cadre, VALDAC s’est adjoint les services du cabinet Sitelle en lui confiant la réalisation d'un état des lieux de l'offre et des besoins permettant d'établir un diagnostic et de préciser les "pistes opérationnelles de propositions de mutualisations de services".

La méthodologie adoptée :

La démarche se décompose en deux étapes :

- La réalisation d'un état des lieux et d’un diagnostic : état des lieux de l’offre, précision des besoins.

- L’établissement de pistes opérationnelles d'actions.

L’état des lieux et le diagnostic, dont le présent rapport rend compte, s'appuient sur :

- une enquête menée auprès des communes du territoire, - une enquête menée auprès de l'ensemble des structures proposant un service de portage de

repas à domicile sur le territoire de VALDAC (communes et CCAS, communautés de communes, associations, entreprises privées, établissements pour personnes âgées),

- des entretiens avec des partenaires et personnes ressources2, - une analyse démographique, - la réunion de restitution et de débat organisée le 2 juillet 2010 avec les différents acteurs

concernés par la démarche (communes, prestataires, partenaires institutionnels).

1 Source : Proximologie. 2 Voir liste en annexe.


Présentation du territoire d’étude :

Situé à cheval sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme, le territoire de Valence Drôme Ardèche Centre couvre 105 communes réparties sur 15 cantons.

Territoire de projet, cette intercommunalité s’est engagée en 2008 dans la procédure régionale des Contrats de Développement Rhône Alpes pour une durée de 5 ans. Cette procédure est portée par le Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux (SMEOV).

VALDAC : Découpage cantonal


VALDAC englobe dans son périmètre 10 Communautés de communes3 et 1 Communauté d’Agglomération (Valence Agglo Sud Rhône-Alpes ou « Valence Major »). Une grande partie du territoire appartient au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

Si l’Est du territoire bénéficie d’une desserte routière performante (A7, RN7, RN75, RN86…), la partie Ouest apparaît en revanche beaucoup MOINS irriguée : « le dimensionnement des voies, le relief et l’état parfois médiocre de la voirie allongent sensiblement les temps de trajet. Il en résulte différentes conséquences :

- des liaisons Est-Ouest difficiles,

- des liaisons inter-vallées également peu aisées,

- l’enclavement de certaines communes ardéchoises »4.

3 Les Communautés de communes de Rhône-Crussol et du Pays de Crussol ont récemment fusionné. 4 Diagnostic stratégique – Septembre 2005.

Réseau routier

PNR des Monts d’Ardèche et de la

Montagne Ardéchoise


1. VALDAC : un territoire de contrastes

A la fois rural et urbain, VALDAC est partagé entre la montagne Ardéchoise à l’ouest, et la vallée du Rhône à l’Est.

1.1. Une population concentrée dans la vallée du Rhône :

En 2006, VALDAC compte 213 012 habitants (126 habitants au km2) répartis de façon inégale sur le territoire :

- à l’Est, les principales villes5 de la vallée du Rhône concentrent 55% de la population du territoire (31% dans la seule ville de Valence) avec des densités parfois supérieures à 1 000 habitants au km2.

- la population se concentre également dans l’aire urbaine de Privas (8 624 habitants à Privas en 2006, 710 hab/km2) et le long des principaux axes de communication.

- à l’Ouest, dans les zones rurales et de montagne, les densités de population restent à l’inverse souvent inférieures à 20 habitants au km2 (pour un tiers des communes du territoire), à l’exception du pôle industriel du Cheylard (248 habitants au km2).

5 Valence, Bourg-les-Valence, Portes-les-Valence, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Chabeuil.

Bourg-lès-Valence

Chabeuil

Chomérac

La Voulte-sur-Rhône

Lamastre

Le Cheylard Portes-lès-Valence

Privas

Saint-Martin-de-Valamas

Saint-Pierreville

Saint-PérayValence

Vernoux-en-Vivarais

Nombre d'habitants au km²

de 1000 à 1779

de 500 à 1000

de 200 à 500

de 100 à 200

de 50 à 100

de 20 à 50

de 4 à 20source : INSEEcarte Sitelle

Densité de population en 2006Densités de population par commune en 2006

Nombre d’habitants au km2


Le Cheylard

Chomérac

Lamastre

Privas

Saint-Martin-de-ValamasSaint-Péray

Saint-Pierreville

Vernoux-en-Vivarais


Bourg-lès-Valence

Chabeuil

Portes-lès-Valence

Valence

Taux de variation (%)

de +20 à +27,7

de +10 à +20

de 0 à +10

de 0 à -10

de -20 à -31,5source : INSEEcarte Sitelle

Evolution de la population entre 1999 et 2006

1.2. Une dynamique démographique profitant aux espaces urbains :

Le territoire de VALDAC connaît depuis plusieurs années une croissance démographique constante (+22,5% depuis 1968), avec une légère accélération entre les deux derniers recensements (+8 178 habitants entre 1999 et 2006, soit une hausse de 4%).

Source : Insee

Cette tendance générale recouvre toutefois des réalités très différentes d’un secteur à l’autre. Ainsi la dynamique démographique bénéficie principalement aux espaces urbains, alors qu’à l’inverse, le dépeuplement des espaces ruraux se poursuit.


1.3. Une population vieillissante :

En 2006, le territoire de VALDAC compte 50 012 habitants de 60 ans et plus, contre 44 313 en 1999, soit une progression de 13% en 7 ans. L’analyse de la pyramide des âges indique en effet un vieillissement progressif de la population de VALDAC, avec une augmentation marquée du nombre de personnes dans les classes d’âges supérieures, notamment les 45 – 59 ans, classe potentiellement concernée par des services d’aide à domicile dans les années futures.

Evolution de la population par classe d’âges, de 1990 à 20066

Source : Insee

Les cartes suivantes montrent un vieillissement plus marqué dans les zones urbaines (agglomération de Valence, Privas et ses alentours). A l’inverse, 23 communes, dont les 2/3 ont moins de 300 habitants, voient le nombre de plus de 60 ans diminuer entre les deux derniers recensements.

Cette progression du nombre de personnes âgées dans, ou, en périphérie des villes n’est pas propre au territoire VALDAC. C’est une tendance observée au niveau national : « désormais résident au cœur des villes des familles vieillissantes aisées ou pauvres. Les tendances montrent un rapprochement des personnes âgées vers les bourgs pour bénéficier des services de proximité (…) Dans les centres bourgs, les personnes âgées occupent des logements sociaux réservés avec des crédits de l’Etat. C’est une étape intermédiaire entre leur habitation et le foyer. Ils bénéficient ainsi des services de proximité, des après-midis récréatifs, du portage des repas...»7.

6 Cantons de Bourg-les-Valence, Chabeuil, Chomérac, Lamastre, La Voulte, Le Cheylard, Privas, St-Martin de Valamas, St-Péray, St-Pierreville, Vernoux, Porte-les-Valence, Valence. 7 Union Nationale des Associations Familiales - Université des familles 7/07/2007.


Plus de 40% : Beauvallon, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Marcel-lès-Valence, Borée, Lyas. De +20% à +40% : Beauchastel, Freyssenet, Montéléger, Saint-Apollinaire-de-Rias, Alissas, Veyras, Chomérac, Saint-Étienne-de-Serre, Beaumont-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, Toulaud, Saint-Priest, Portes-lès-Valence, Saint-Péray, Malissard, Chabeuil, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps, Issamoulenc, Pourchères, Jaunac, Creysseilles, Cornas, Coux, Châteauneuf-de-Vernoux, Gluiras.

Bourg-lès-Valence

Chabeuil

Chomérac


Lamastre

Le CheylardPortes-lès-Valence

Privas


Saint-Pierreville

Saint-PérayValence

Vernoux-en-Vivarais

Variation des plus de 60 ans

de +40 à +61%

de +20 à +40%

de 0 à +20%

de -20% à 0

de -40 à -20%

source : INSEEcarte Sitelle

Evolution du nombre de personnes de plus de 60 ans entre 1999 et 2006

Bourg-lès-Valence

Chabeuil

Chomérac


Lamastre

Le CheylardPortes-lès-Valence

Privas


Saint-Pierreville

Saint-PérayValenceVernoux-en-Vivarais

15 000

1 000

100

20source : INSEEcarte Sitelle

Nombre de personnes de plus de 60 ans en 2006


Projections démographiques :

évolution du nombre de 60 ans et plus

Une tendance amenée à se poursuivre dans les prochaines années :

Au niveau national, l’Insee prévoit que le nombre personnes de 60 ans et plus passera de 12,6 millions en 2005 à 20,9 millions en 2035, soient +8,3 millions d’habitants et +66%8. Cette forte augmentation annoncée s’explique par l’augmentation de l’espérance de vie et l’arrivée à des âges élevés des personnes nées entre 1945 et 1975 qui correspondent aux classes très fournies de l’après guerre.

Sur le territoire VALDAC, si le vieillissement de la population se poursuit au même rythme qu’entre les deux derniers recensements (+12,9% en 7 ans), on peut estimer à environ 63 750 le nombre de personnes de 60 ans et plus vivant sur ce

territoire en 2020. En revanche, si on suit les projections de l’Insee (+66% en 30 ans), ce nombre sera supérieur à 66 500 habitants.

L’augmentation du nombre de personnes âgées de 75 et plus sur le territoire VALDAC, les plus susceptibles d’être touchées par l’apparition

de la dépendance, apparaît encore plus sensible entre 1999 et 2006, passant de 15 499 à 19 462 soit +25,6% en 7 ans. Suivant ce rythme de croissance, VALDAC pourrait compter 24 522 personnes de 75 ans et plus en 2013. De la même manière, 14 140 personnes de 65 ans et plus pourraient vivre seules en 2013, contre 12 190 en 2006 et 10 491 en 1999 (+16,2% en 7 ans).

8 Scénario central du modèle de projections OMPHALE de l’Insee.

Projections démographiques : personnes

de plus de 75 ans et personnes vivant seules


1.4. Une population plus aisée dans la vallée du Rhône :

La population vivant sur le territoire VALDAC présente un niveau de revenu globalement moins élevé qu’à l’échelle départementale. Ainsi, la médiane du revenu fiscal9 des ménages du territoire se situe à 15 804€ en 2007, contre 16 093€ en Ardèche et 16 350€ dans la Drôme.

Mais là encore, de fortes disparités persistent puisque les revenus les plus élevés se concentrent dans les espaces urbains, essentiellement dans la vallée du Rhône (autour de Valence) et dans le sud du territoire (Privas et ses alentours) : - 25 communes urbaines et péri-urbaines présentent un taux de foyers fiscaux imposables supérieur

à la moyenne régionale (57,5%), 37 ont une médiane du revenu fiscal supérieure à 18 000€.

- à l’inverse, à l’ouest du territoire, plus de 60 communes présentent un taux de foyers fiscaux imposables inférieur à la moyenne ardéchoise (49,2%) et une médiane du revenu fiscal inférieure à 14 000€.

(voir cartes page suivante)

9 La médiane du revenu fiscal par unité de consommation partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l'autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus par UC au sein d'une zone.


Bourg -lès-Valence

Chabeuil

Chomérac

La Voulte sur-Rhône

Lamastre

Le CheylardPortes- lèsValence

Privas


Saint-Pierreville

Saint-PérayValence

Vernoux- en-Vivarais

Part de foyers fiscaux imposés

de 60 à 72%

de 50 à 60%

de 30 à 50%

de 22 à 30%

source : INSEE carte Sitelle

Part des foyers fiscaux imposés en 2007

Données non fournies par l’Insee (Secret statistique lié au faible nombre de foyers concernés)

Bourg -lès- Valence

Chabeuil

Chomérac

La Voulte sur-Rhône

Lamastre

Le Cheylard Portes- lès-Valence

Privas

Saint-Martin -de-Valamas

Saint-Pierreville

Saint - Péray

Valence

Vernoux-en -Vivarais

de 20 000 € à 22 469

de 18 000 € à 20 000

de 16 000 € à 18 000

de 14 000 € à 16 000

de 10 600 € à 14 000 source : INSEE carte Sitelle

Médiane revenu fiscal des ménages en 2007


Chabeuil

Chomérac


Lamastre

Le Cheylard

Privas


Saint-Pierreville

Saint-PérayValence

Vernoux-en-Vivarais

communes ayant répondu

réponses données par la CC Eyrieux aux Serres

carte Sitelle

Etude portage de repas à domicile : communes ayant répondu au questionnaire au 28 juin 2010

Communes ayant répondu à l’enquête

2. Le portage de repas à domicile sur le territoire de VALDAC

Les éléments suivants s’appuient sur deux enquêtes menées auprès de l’ensemble des 105 communes de VALDAC et des organismes proposant un service de portage de repas à domicile sur le territoire :

- 67 communes ont répondu à l’enquête (soit un taux de retour de 64%)10,

- ainsi que 14 organismes sur les 23 identifiés (61%)11.

Si les organismes et communes n’ont pas tous répondu à l’enquête, les résultats obtenus, croisés avec d’autres sources de données (entretiens, investigations complémentaires), permettent néanmoins d’obtenir un état des lieux relativement précis des services de portage de repas à domicile sur le territoire VALDAC.

10 57 communes + la communauté de communes Eyrieux aux Serres (10 communes). 11 5 CCAS, 1 communauté de communes, 5 associations, 2 entreprises privée, et 1 EHPAD.


2.1. Une couverture territoriale inégale :

Plus d’une commune sur deux bénéficie d’un service de portage de repas à domicile sur le territoire Valence Drôme Ardèche Centre : 60 communes selon l’enquête, soit un taux de couverture de 57%.

Mais ces services sont répartis de façon inégale sur le territoire :

- l’offre est ainsi particulièrement développée dans les communes urbaines de la vallée du Rhône, avec pour certaines plusieurs organismes proposant leurs services (jusqu’à 4 sur Valence, Portes les Valence et Beauvallon).

- les pôles urbains de taille plus modeste (Privas, le Cheylard, Lamastre…) sont également couverts par un service de portage de repas.

- mais à l’ouest du territoire, plusieurs communes rurales de montagne ne bénéficient d’aucun service de ce type : parmi elles, une trentaine compte moins de 300 habitants.

communes non renseignées

Le Cheylard

Chomérac

Lamastre

Privas

Saint-Martin -de-Valamas

Saint-Péray

Saint-Pierreville

Vernoux -en-Vivarais

La Voulte-sur -Rhône

Chabeuil Valence

communes non couvertes

communes couvertes

carte Sitelle

Services de portage de repas à domicile : couverture territoriale


2.2. Différents types de prestataires : 23 prestataires proposent un service de portage de repas à domicile sur le territoire VALDAC, dont 8 organismes publics (CCAS, communauté de communes, commune) et 7 associations d’aide à domicile (ADMR et AAD07). Les autres prestataires sont des entreprises privées (4), des établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD, maison de retraite) et une structure d’insertion localisée à Allex (hors territoire).

Localisation des prestataires


Quatre prestataires couvrent plus de 10 communes :

- deux entreprises privées (La Fringaline, Douce Vie),

- deux organismes publics (CCAS de Privas et Communauté de communes Eyrieux aux Serres).

Les cartes suivantes montrent des secteurs d’intervention différents d’un type de prestataire à l’autre. Ainsi :

- l’activité des entreprises privées se concentre principalement le long de la vallée du Rhône. Ces prestataires trouvent en effet dans l’aire urbaine de Valence un important réservoir de clientèle, globalement plus aisée que dans l’espace rural, concentrée dans un rayon géographique limité, permettant d’assurer la rentabilité de leur activité. Cette offre privée est complétée par celle des CCAS dans les principales villes (Valence, Portes les Valence, Guilherand-Granges, Chabeuil).

- côté ardéchois, le portage de repas à domicile reste l’affaire des associations et des organismes publics :

o l’activité des associations prédomine au nord de VALDAC, avec notamment le canton de Lamastre sur lequel interviennent deux associations (l’AAD07 et l’ADMR).

o l’activité des organismes publics (CCAS, commune, communauté de communes) apparaît plus marquée dans le sud de VALDAC (Privas, Eyrieux aux Serres).


Communes couvertes par une entreprise privée

Communes couvertes par une association d’aide à domicile

(ADMR, AAD)

Communes couvertes par un organisme public


2.3. Le profil des usagers :

Les deux tiers des bénéficiaires d’un service de portage de repas sur le territoire VALDAC sont des femmes, plus de la moitié ont plus de 80 ans (55%).

Une analyse comparative entre une entreprise privée (La Fringaline) et le CCAS de Privas montre toutefois une différence entre les publics touchés par ces deux types de structures : le CCAS de Privas s’adresse en grande majorité à des personnes ayant entre 80 et 90 ans alors que l’essentiel de la clientèle de la Fringaline a entre 75 et 85 ans.


83% des bénéficiaires sont des personnes vivant seules. Les trois quarts habitent dans un centre bourg.

Une grande majorité des usagers bénéficie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (79%) ce qui n’est pas surprenant dans la mesure où l’APA ouvre droit à une aide financière pour le recours à des services d’aide à domicile, dont le portage de repas (voir annexes).


Le service de portage de repas à domicile répond essentiellement à des besoins permanents : 88% des bénéficiaires ont recours à ce service de façon régulière.

La part des usagers faisant appel à ce type de prestation de façon temporaire ou occasionnelle reste marginale (12%).


2.4. Les repas : Si on écarte les entreprises privées, qui les produisent elles-mêmes, les repas sont confectionnés par :

- des cuisines municipales : celles de Guilherand Granges et Valence. La ville de Valence a confié à la société Sodexho une mission d’assistance technique à l’exploitation, à la gestion et à l’approvisionnement en denrées alimentaires et en consommable.

- des prestataires privés (Sodexho, API Restauration),

- ou des hôpitaux et établissements hébergeant des personnes âgées.

Les menus sont déterminés par les cuisiniers de l’établissement préparant les repas. Les entreprises privées telles que La Fringaline, Vitame, Sodexho ou encore API Restauration, ont en outre recours à aux conseils d’une diététicienne.

Le CCAS de Valence a mis en place une démarche complète pour l’élaboration des menus, impliquant l’ensemble des acteurs du service : « une proposition de menus est travaillée par le cuisinier et la diététicienne de Sodexho, puis discutée en pré-commission avec les responsables « enfance » et responsable « personnes âgées », puis en commission plénière avec des parents et élus ». Quatre structures ont établi un cahier des charges précis pour l’élaboration des menus. Ainsi, par exemple :

- le cahier des charges du CCAS de Privas prévoit de privilégier : les produits frais, fruits et légumes de saison, aliments riches en eau pendant les périodes de forte chaleur, fromage à la coupe au moins 2 fois dans la semaine, viande bovine française…..

- celui du CCAS de Valence précise le contenu du menu : entrée, viande ou poisson, légumes ou féculents, fromage, dessert, pain, potage pour le soir.


Mise à part une exception, l’ensemble des structures enquêtées affirment prendre en compte dans l’élaboration des menus les goûts des usagers et les régimes spécifiques, notamment les régimes sans sel et sans sucre. Le CCAS de Privas propose ainsi, en fonction des demandes et besoins, des repas sans graisses, sans légumes secs, sans fibres, sans acide, sans iode, sans vitamine K, hypocalorique, végétarien… La Fringaline répond aux besoins de 80 régimes différents.

Mais seulement trois structures offre un choix de menu : les deux entreprises privées et le CCAS de Chabeuil qui travaille en partenariat avec l’entreprise « Douce Vie ».


La place des produits locaux dans les repas :

46% des structures interrogées déclarent privilégier les produits locaux dans la confection des repas12 : des fruits (4 réponses), des légumes (2), la viande (1) ou encore du pain issu de l’agriculture biologique (Valence). Mais en revanche, aucune des structures faisant appel à un prestataire pour la fabrication des repas n’impose à ce dernier un engagement avec les producteurs locaux dans le cadre d’un cahier des charges (à l’exception de Valence). Une réflexion dans ce sens est toutefois engagée par la Communauté de communes Eyrieux aux Serres, le CCAS de Valence (bio) et l’EHPAD de Saint-Pierreville. Certains évoquent le code des marchés publics, le prix des produits (bio, notamment) ou encore les

Volumes nécessaires, devant être fournis de façon régulière, comme autant de freins à l’approvisionnement local. Ce constat est confirmé par le résultat d’une étude récente13 pointant les conditions nécessaires à l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile :

- les prix attractifs des produits,

- la qualité des produits,

- des acteurs motivés pouvant répondre à des demandes de volumes importants,

- l’adaptation aux marchés publics.

12 Les CCAS de Portes les Valence, Chabeuil, Guilherand Granges, Valence, la Fringaline et l’EHPAD de Saint-Pierreville. 13 « Le développement de l’approvisionnement local de la restauration hors domicile sur la zone périurbaine de VALDAC » Damien CHAMPAVIER, Chambre d’Agriculture de la Drôme, 2009.


2.5. Les modes de liaison :

Les services de portage de repas à domicile en liaison froide dominent nettement : 11 prestataires y ont recours, contre 3 en liaison chaude.

La distribution en liaison chaude, nécessitant le maintien des plats chauds à une température supérieure ou égale à +63°C14, s’étend sur des secteurs proches des cuisines de production. C’est le cas pour :

- l’ADMR de Vernoux qui couvre 4 communes (repas confectionnés par l’EHPAD de Vernoux)

- l’AAD07 de La Voulte sur Rhône qui couvre seulement La Voulte (Foyer logement de Rivoly). La liaison froide est en projet d’ici 2 ans.

- l’EHPAD de Saint-Pierreville.

La liaison froide, dans le cadre de laquelle les repas peuvent être conservés plusieurs jours à moins de 3°C, permet la livraison de plusieurs repas en même temps et donc facilite l’offre de service le week-end. Ainsi, 11 prestataires sur les 14 enquêtés proposent des repas tous les jours de la semaine. En général, il n’y a pas de livraison le soir, à l’exception de l’EPADH de Saint-Pierreville. En revanche, plusieurs prestataires complètent le repas de midi par un potage et un laitage, comme les CCAS de Valence, de Privas ou l’AAD 07 du Cheylard, par exemple. Comme le montre le graphique suivant, les entreprises privées, disposant de la logistique nécessaire (moyens humains et matériels), mais également du bassin de clientèle, présentent une forte capacité de livraison : 284 repas livrés par jour en moyenne par La Fringaline, 200 le week-end.

14 Voir annexes.


Pour ce type de prestataire, guidé par une logique économique, la livraison d’un grand nombre de repas est nécessaire pour atteindre le seuil de rentabilité. Les entreprises privées ne fixent d’ailleurs aucun critère de sélection pour leur clientèle (« fonctionnement souple pour plus de clientèle touchée »).

A l’inverse les organismes publics et les associations, agissant dans une optique sociale et de service public, conditionnent l’accès au service de portage de repas à un certain nombre de critères :

- avoir 60 ans et plus ou être handicapé,

- être dans une situation nécessitant le recours temporaire au service de portage de repas (incapacité temporaire, sortie d’hospitalisation…).


2.6. Les moyens humains :

Le portage de repas à domicile est assuré par des professionnels : toutes les structures enquêtées emploient des salariés pour faire fonctionner le service (cuisiniers, livreurs et personnel administratif). Pour deux prestataires, la charge de la gestion et de la coordination du service est néanmoins portée par un bénévole : les ADMR de Vernoux et de Mariac-Accons.

L’analyse des emplois par statut montre un faible taux d’emplois précaires (CDD ou emplois aidés). L’essentiel des personnels sont titulaires de la fonction publique ou, dans le cas d’une structure privée, bénéficient d’un CDI.

Néanmoins, si les contrats sont stables, le recours au temps partiel est développé15, notamment pour la livraison des repas (entre 10 et 20 heures par semaine). En complément, certains sont affectés par la structure à d’autres types de service d’aide à domicile (3 réponses).

15 Constat confirmé par l’étude DARES d’avril 2010 sur les services à domicile : « Les salariés prestataires des associations agréées, qui assurent 80 % des heures des organismes agréés, sont pour 74 % en contrat à durée indéterminée (CDI). Le temps partiel domine et concerne 72 % d’entre eux ».


Enfin, le niveau de qualification du personnel de cuisine et des livreurs reste globalement plus faible que celui des salariés assurant la gestion du service.

Parmi les retours d’enquête, deux structures déclarent avoir fait suivre une formation spécifique à leur personnel : le CCAS de Guilherand Granges et celui de Valence. Dans les deux cas, il s’agit d’une formation HACCP, relative aux procédures de sécurité dans la restauration collective.

L’Arrêté du 9 mai 1995 réglemente l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs. Tout chef d’établissement est tenu de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre (et à jour) par la mise en place d’une procédure dite HACCP.

La formation HACCP : apprentissage d’une méthode qui définit, évalue et maîtrise les dangers (microbiologiques, chimiques et physiques) qui menacent la salubrité et la sécurité des aliments. Elle permet d’éliminer et/ou minimiser toutes les causes potentielles de défaut ou de défaillance avant que la définition du produit soit figée, en l’occurrence valider la définition d’un produit par rapport au cahier des charges fonctionnel pour en assurer la qualité.


2.7. La gestion du service :

Pilotage du service :

Le pilotage du service de portage n’est pas toujours organisé de manière très formalisée, notamment pour les associations (pas de comité de pilotage spécifique, pas de commission menus…). Des réunions sont organisées de façon ponctuelles avec l’établissement fournissant les repas.

Les organismes publics ont en revanche mis en place des instances et outils de pilotage : un comité de pilotage spécifique pour la communauté de communes Eyrieux aux Serres, une commission menus pour les CCAS de Valence, Portes les Valence et Privas, un cahier des charges pour le prestataire (CCAS Privas, CCAS Valence).

Dans les entreprises privées, le pilotage est directement assuré par le gérant, qui organise des réunions régulières avec ses équipes.

Relation avec les bénéficiaires :

La relation avec les bénéficiaires apparaît en revanche plus organisée. Cette relation passe en premier lieu par de l’information, réalisée grâce à des documents spécifiques.

8 structures déclarent effectuer des visites chez les bénéficiaires potentiels, en amont de la mise en place de la prestation. Des enquêtes de satisfaction sont également menées ou ont été menées par 7 structures. Dans 6 cas, une convention est passée avec le bénéficiaire.

Le CCAS de Privas a par ailleurs organisé une réunion d’information publique sur l’alimentation, l’équilibre alimentaire et les besoins nutritionnels des personnes âgées.


Dans le cadre d’un service en liaison froide, le bénéficiaire réchauffe les plats, avec parfois l’assistance d’une aide à domicile (6 réponses) ou d’un membre de la famille (2 réponses). Le temps moyen passé par l’agent livreur au domicile des usagers reste relativement court : en moyenne 5 mn dans 50% des cas, 10 mn dans 30% des cas.

Les contraintes évoquées par les structures sont essentiellement liées :

- à l’organisation de la tournée et aux horaires à respecter pour la livraison des repas (« les repas doivent être livrés avant 12H »),

- au coût du personnel (« si le livreur reste plus de 10 mn, il faut facturer ce temps supplémentaire »).

- à la dispersion géographique des usagers et aux mauvaises conditions de circulation en hiver (dans la zone de montagne).

Néanmoins, la plupart des prestataires, tout statut confondu, déclarent s’adapter aux besoins des clients et faire « du cas par cas si nécessaire ». Ainsi, par exemple :

- pour l’AAD 07 de la Voulte : « chez certaines personnes, cela peut être très rapide, le livreur dépose parfois la malette et s’en va. Pour d’autres, il est obligé d’ouvrir tous les sachets d’aliments et d’installer la personne à table » ;

- pour le CCAS de Valence : « même si le nombre d’usagers correspond à autant de lieux de livraison (avec un stationnement en ville pas toujours aisé), une attention particulière est apportée par le livreur aux besoins exprimés par les personnes âgées lors de son passage (ouvrir un volet, prendre quelque chose sur une étagère haute…) ».

- pour le CCAS Privas le livreur peut également aider au lever, nourrir le chien, sortir les poubelles, apporter ou poster le courrier…

Le service de portage de repas à domicile joue donc bien ici son rôle de lien social, le livreur étant parfois le seul visiteur régulier des personnes visitées (« en faisant appel à nous, certains recherchent plus un contact qu’un service de portage de repas »). En milieu rural « les livreurs sont du territoire, ils connaissent bien les usagers et donc le lien social est réel ».


Outre son rôle important contre la solitude des personnes âgées, le service de portage de repas permet également de repérer les personnes en situation difficile et, le cas échéant, de donner l’alerte.

Au-delà de ce rôle de « veille », quelques structures déclarent proposer d’autres services en complément, notamment le portage de courses (5 réponses). Pour les associations d’aide à domicile, ce sont les aides ménagères qui apportent des services complémentaires au portage de repas.


2.8. Le coût et le financement du service :

Selon les prestataires ayant répondu à l’enquête, le coût moyen d’un repas varie de 4€ à 6,40€, pour une moyenne de 5,17€ le repas. Seules 4 structures indiquent le coût du portage du repas : entre 1,84€ et 4,32€ soit en moyenne 3,31€ par repas. Le coût du repas livré facturé au bénéficiaire du service peut quant à lui varier d’une manière importante d’un prestataire à l’autre :

Remarque : - Pour les entreprises privées, les prix affichés dans ce graphique sont les plus bas et peuvent monter jusqu’à

11€. - Pour les CCAS, ce sont les prix plus hauts qui ont été retenus. Le prix du repas proposé par le CCAS de

Valence peut par exemple descendre à 1,20€ pour les personnes bénéficiant de l’aide sociale.


Ces graphiques montrent de façon évidente un écart de prix pour l’usager entre un service de portage de repas rendu par une entreprise privée et le même service assuré par un organisme public ou une association.

Ces différences de tarifs s’expliquent par :

- des objectifs différents en fonction des prestataires : objectif de rentabilité dans la sphère commerciale, service social pour les organismes publics et les associations (et donc pas de recherche de bénéfice),

- l’absence de financement complémentaire apporté par la collectivité lorsque le service est proposé par une entreprise privée. Une exception : le CCAS de Chabeuil travaille en partenariat avec la société Douce Vie et participe à hauteur de 1€ par repas au financement du service.

Ainsi, pour les organismes publics, si une grande partie du financement du service est assuré par la vente des repas, la plupart des structures apportent un financement complémentaire permettant ainsi de faire baisser le prix du repas pour les bénéficiaires :

- les communes adhérentes au service de portage du CCAS de Privas participent au prorata du nombre d’habitants : 1€ par habitant en juillet 2010.

- le CCAS de Valence finance le solde restant à payer après déduction des participations des bénéficiaires et des aides financières (aides sociales, caisses de retraite).

- sur un budget global d’environ 44 600€, couvert presque exclusivement par la vente des repas, la Communauté de communes Eyrieux aux serres participe à hauteur de 2 ou 3% au financement du service.

Pour certains CCAS, les prix varient en fonction du revenu des bénéficiaires : le CCAS de Privas propose des repas à des prix variant de 5,80€ à 7,35€ en fonction des revenus des usagers, celui de Valence entre 1,20€ et 6€.

Les collectivités peuvent également soutenir les associations qui portent le service de portage de repas. C’est le cas par exemple :

- au Cheylard, où la participation de la commune au service proposé par l’AAD 07 s’élève à 6,7% du budget total.

- à Mariac et Accons, qui prennent à leur charge 19% du coût du service porté par l’ADMR.


3. Perception du portage de repas à domicile par les acteurs locaux

3.1. Les points forts :

Pour la plupart des prestataires ayant répondu à l’enquête, l’intérêt premier du service qu’ils proposent est le maintien du lien social auprès d’une population fragilisée et souvent isolée.

La qualité des repas livrés et l’organisation de leur service arrivent en seconde position.

En revanche, seules les structures les plus importantes considèrent comme un point fort le nombre de bénéficiaires qu’ils touchent (entreprises privées, CCAS de Valence, de Portes les Valence…) et seulement quatre sont satisfaites de leur taux de couverture géographique (La Fringaline, CCAS de Privas, Communauté de communes Eyrieux aux Serres, ADMR Mariac Accons). Ce constat trouve un écho dans le paragraphe suivant.


3.2. Les difficultés rencontrées :

Deux difficultés principales sont évoquées par les prestataires proposant un service de portage de repas à domicile et par les communes enquêtées :

- le coût du service, qui apparaît notamment comme le premier frein à la mise en place d’un service pour les communes n’en étant pas encore dotées. « Pour être rentable le partage de repas devrait concerner au moins 12 personnes. En dessous, le coût serait trop important».

- et l’isolement géographique de certains habitants (dispersion dans de nombreux hameaux, circulation par temps de neige) qui, de fait, alourdit la charge financière du service. Ce qui conduit une entreprise privée à évoquer « un risque à court et moyen terme de différencier les tarifs en fonction de l’éloignement et l’isolement ».


Parmis les autres difficultés évoquées :

- le repérage des personnes qui auraient besoin d’un service de portage de repas à domicile, d’où la nécessité de communiquer régulièrement sur ce type de service pour le faire connaître et arriver à toucher les bénéficiaires potentiels.

Dans ce cadre, le réseau associatif joue un rôle essentiel à travers notamment le service d’aides ménagères (rôle de relais joué par les aides ménagères : repérage des besoins, information, sensibilisation). C’est en partie dans cette optique que la Communauté de communes d’Eyrieux aux Serres réfléchit actuellement à la mise en place d’un CIAS qui permettrait de renforcer le partenariat avec les associations d’aides à domicile.

- des difficultés inhérentes à la liaison chaude : « le temps de livraison des repas chauds ne doit pas dépasser 2h », « la commune est éloignée de 6km du bourg centre où existe un portage de repas en liaison chaude. L’éloignement ne permet pas d’assurer le service jusqu’à notre commune ».

- une demande croissante à laquelle les structures ne peuvent pas toujours répondre favorablement (AAD 07 La Voulte).

- des temps de réaction parfois trop longs pour satisfaire rapidement de nouvelles demandes. C’est le cas par exemple, pour les personnes sortant d’une période d’hospitalisation (CCAS de Portes les Valence et Sodexho).


3.3. Les besoins encore non satisfaits :

Seulement 16% des communes enquêtées déclarent avoir des besoins encore non satisfaits (soient 9 communes ayant répondu à l’enquête).

Ces besoins concernent des services déjà existants et correspondent le plus souvent à une montée en puissance du service par :

- l’ouverture du service à d’autres catégories de population,

- l’augmentation de la fréquence de livraison des repas.

Les besoins non satisfaits évoqués par les prestataires sont : - l’élargissement géographique du

service, - mais aussi l’ouverture du service à

d’autres catégories de population et la couverture des besoins temporaires.


4. Les projets et réflexions en cours

Plusieurs projets ou réflexion en cours ont été identifiés à travers l’enquête :

4.1. Les prestataires : � Le passage en liaison froide pour l’ADMR de Vernoux et l’AAD07 de La Voulte.

� La création d’un CIAS par le CCAS Privas, et la communauté de communes Eyrieux aux Serres.

� Le développement de l’utilisation de produits bio par le CCAS de Valence.

� L’augmentation du nombre de clients pour La Fringaline.

� La recherche par l’ADMR de Lamastre d’un autre prestataire pour la fourniture de repas (de meilleure qualité/prix).

� Une réflexion menée par la communauté de communes Eyrieux aux Serres sur une fabrication plus locale des repas (économie de distance, de coût, développement de l’emploi local).

4.2. Les communes :

� Des réflexions sur la mise en place de nouveaux services de portage de repas à domicile à :

o Saint-Julien-du-Gua : projet en septembre avec la restauration scolaire,

o Saint -Julien-le-Roux : projet avec l’ADMR,

o Saint -Fortunat-sur-Eyrieux : projet en phase d’étude.

� L’articulation du service de portage avec les autres services d’aide à domicile à St-Laurent-du-Pape. « Elargissement de la réflexion et du partenariat, mise en lien avec les services d’aide à domicile, de portage des courses, de portage de livres ».


5. Synthèse et enjeux

5.1. Principaux éléments de constat :

� Des inégalités territoriales dans l’offre de service de portage de repas à domicile sur le territoire

de VALDAC.

En effet, l’état des lieux met en évidence une typologie en trois espaces :

• une zone urbaine, la vallée du Rhône, bien couverte, avec d’importants CCAS et surtout la présence de plusieurs entreprises privées qui trouvent là un réservoir de clientèle permettant d’assurer la rentabilité de leur activité.

• des espaces mixtes, pôles urbains et espaces ruraux périphériques, sur lesquels le service de portage reste le domaine des associations et des organismes publics (Privas, Lamastre, Le Cheylard…),

• des espaces ruraux encore non couverts, notamment à l’extrême l’Ouest du territoire, dans la montagne ardéchoise. Les déplacements y sont plus difficiles (enclavement), en particulier l’hiver, avec une grande dispersion des bénéficiaires potentiels.

� Pour les usagers de ce service, des comportements différents entre espaces urbains et espaces ruraux.

• Dans l’aire urbaine de Valence, le choix de faire appel à un service de portage de repas n’est pas toujours lié à une perte d’autonomie. Certaines personnes y ont recours par « confort », sans bénéficier de l’APA. Les niveaux de revenus y sont plus élevés et les habitants fonctionnent davantage dans une logique de services et de consommation (présence de nombreux traiteurs, de restaurants…).

• Dans l’espace rural, milieu agricole aux revenus globalement moins élevés, et où l’entraide et la solidarité familiale est encore réelle, le recours à un service de portage est moins évident : pour certains, faire appel à ce type de service est mal vécu (« déshonneur de la perte d’autonomie», « c’est honteux »). Le service répond alors plus souvent à une réelle nécessité. Mais les mentalités évoluent progressivement.

� Des prestataires ne poursuivant pas les mêmes objectifs.

Trois types de prestataires proposent un service de portage de repas à domicile :

• Les entreprises privées, intervenant dans une logique commerciale et professionnelle (« on ne fait pas de l’humanitaire, on rend un service de la manière la plus professionnelle possible »). Ces prestataires sont dans l’obligation de proposer un service répondant aux besoins et attentes de leurs « clients », sinon ils disparaissent (« si on n’est pas à la hauteur, on perd les clients »).


• Les organismes publics intervenant dans une logique sociale et de service public, et donc sans objectif de rentabilité.

• Les associations, poursuivant un objectif de solidarité, « humanitaire ». Le service de repas s’inscrit en complément d’autres services d’aide et de maintien à domicile (aides ménagères notamment). Comme les organismes publics, les associations n’ont pas d’impératif de rentabilité.

� Le coût du service pour l’usager n’est pas le même en fonction du prestataire.

5.2. Des évolutions à prendre en compte :

Avec une population de plus en plus vieillissante, il est très probable que le besoin de développer ce type de service s’accroisse dans les années à venir.

Mais au-delà des projections démographiques, d’autres éléments de contextes doivent être pris en compte :

- le développement des entreprises privées dans le domaine de l’aide à domicile qui constitue un marché16,

- l’évolution future, dans un contexte de rigueur budgétaire, des prestations sociales telles que l’APA, qui contribue aujourd’hui fortement à la solvabilisation des besoins17

- la réforme des collectivités territoriales et les réorganisations intercommunales qu’elle entrainera,

- l’évolution des comportements avec l’arrivée de générations potentiellement concernées par les service de portage de repas ayant un rapport à l’argent et à la notion de service différent de la génération précédente (exigences de qualité).

16 Voir annexes. 17 « Présenté, lors du lancement du Plan Borloo, comme un secteur d’avenir pourvoyeur d’emplois « non délocalisables », cette politique semble aujourd’hui, dans un contexte de crise, parvenue à un stade critique : le coût du soutien public pose un problème de soutenabilité dans le temps » - Extrait du rapport du Sénateur Kergueris sur l’avenir des services à la personne, juin 2010.


5.3. Les enjeux : Sur la base des enseignements du diagnostic, les enjeux de l’offre de service de portage de repas à domicile sur le territoire peuvent être définis de la manière suivante :

1111 Le besoin croissant de ce type de service, dans un contexte de vieillissement de la population.

2222 L’équité territoriale, qui n’est pas actuellement assurée sur VALDAC, en termes :

- de couverture territoriale, notamment dans les secteurs de montagne (quelles solutions alternatives ?),

- d’accessibilité économique, avec des tarifs différents d’un secteur géographique à l’autre,

- de qualité du service rendu (fréquence de livraison, services annexes, choix du menu…).

3333 La place et le positionnement des associations et des organismes publics dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Cet enjeu renvoie à deux questions essentielles :

- l’objectif du service de portage de repas à domicile : renforcement du lien social ? maintien de l’autonomie ? service social d’intérêt général ? service marchand ? pour quel public ? ….

- la professionnalisation des services dans les pratiques et l’organisation, et la formation des acteurs (cuisiniers, agents livreurs, responsables de services).

4444 Le rôle du service de portage de repas à domicile dans le développement local à travers :

- l’approvisionnement local, le lien avec les producteurs locaux,

- le lien avec les commerces locaux (exemple de la Communauté de communes d’Eyrieux aux serres qui ne fournit pas le pain avec les repas livrés pour ne pas faire concurrence aux « tournées » du boulanger).

- l’impact du portage de repas à domicile en termes d’emploi (« non délocalisables »).

5555 La place du portage de repas dans une offre de services plus large d’aide à domicile.

- le lien avec les aides ménagères, qui accompagnent les personnes âgées dans la préparation des repas en les associant, et qui participent ainsi activement au maintien de l’autonomie des personnes âgées.

- l’articulation, la coordination, la mise en réseau des différents acteurs intervenant dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes fragilisées.


ANNEXES


Données de cadrage sur le portage de repas à domicile

Le contexte juridique :

La Loi du 26 juillet 2005 :

La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi Borloo) a consacré, au plan législatif, la notion de « service à la personne ». Les activités de services à la personne sont définies comme les activités réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. Le décret du 26 décembre 2005 précise la liste des activités relevant des services à la personne qui ouvrent droit pour les organismes du secteur à un agrément. Parmi ces activités figure la livraison de repas à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un

ensemble d’activités effectuées à domicile. Par conséquent, les organismes dont l’activité ne se limiterait qu’au strict portage de repas à domicile (sans autres services d’aide) ne peuvent obtenir l’autorisation administrative (l’agrément) pour exercer leur activité.

La directive « services » de la Commission européenne :

La directive « services » vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur. Elle demande aux États membres de simplifier les procédures et les formalités imposées aux prestataires de services (entreprises).

Dans ce contexte, et face au développement de l’activité privée (voir page 45), il importe de mesurer les incidences de cette directive sur les services d’aide à domicile.


L’agrément :

Cet agrément est indispensable aux organismes publics, associations et entreprises, qui veulent fournir des services à destination des personnes fragiles (actes tarifés) et assure aux particuliers qui y recourent des avantages sociaux et fiscaux. Cette autorisation est délivrée par le Préfet de département. La demande est instruite par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, avec avis du Conseil général. Il existe deux types d’agréments, l’agrément « simple » et l’agrément « qualité ». Ce dernier, valable 5 ans, est obligatoire pour intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées, enfants de moins de trois ans. Un agrément simple suffit dans les autres cas.

Les conditions sanitaires du portage de repas à domicile :

Qu’elle soit traitée par une cuisine de collectivité, un établissement d’hébergement pour personnes âgées, une société de restauration ou encore un traiteur, la logistique de la préparation des repas répond à des normes sanitaires strictes. Dans tous les cas, les préparations doivent être élaborées à partir de cuisines adaptées ayant déclaré cette activité à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Les préparations livrées périssables sont fragiles sur le plan bactériologique. Elles ne sont pas stables à température ambiante et doivent être conservées à des températures limitant le développement microbien et bactériologique. Les préparations doivent donc être livrées par véhicules spécialement aménagés (véhicules isolés, isothermes, frigorifiques, équipés d’armoires chauffantes et réfrigérées, de bacs isothermes…), reconnu officiellement pour leur performance technique : attestation ATP

1. Pour les tournées

de livraison de moins de 80 km, on peut faire le choix d’un moyen de transport sans validation technique sous réserve d’équipements adaptés au maintien strict des températures jusqu’à leur livraison (mallettes, conteneur isotherme… placés dans un engin non doté d’isolation thermique).

Les modes de livraison :

Deux types de liaisons existent :

La liaison chaude : Les préparations sont fabriquées le jour même de la livraison. Jusqu’au moment du repas, les plats chauds doivent être maintenus à une température supérieure ou égale à +63 °C. Les entrées et les desserts froids livrés simultanément doivent être gardés à une température comprise entre 0°C et +3°C. Les repas doivent être pris rapidement après avoir été déposés. Des excédents peuvent être conservés sous réserve d’être placés au réfrigérateur entre 0°C et +3°C et être consommés dans les 24 heures.

La liaison froide : Les préparations sont généralement confectionnées à l’avance, de 1 à 3 jours avant la livraison. Après élaboration ou cuisson, elles doivent être refroidies et maintenues à une température située entre 0°C et +3°C. Le convive doit respecter les dates limites de consommation apposées sur les mets par la cuisine. Les repas doivent être placés au réfrigérateur lors des livraisons. Les préparations destinées à être consommées chaudes sont réchauffées au moment du repas. En aucun cas, les excédents ne doivent être conservés après réchauffage. Cette formule de livraison offre les possibilités de livrer plusieurs repas à la fois et d’effectuer des tournées tous les deux jours, au moment voulu de la journée.

Quelques données sur les aspects réglementaires


Le contexte institutionnel local :

Les Départements :

Dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, les Conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme apportent une aide financière aux bénéficiaires d’un service de portage de repas à domicile :

• Cette aide s’élève à 3,20€ par repas (1 repas par jour) et par personne dans le département de l’Ardèche,

• Le Conseil général de la Drôme apporte quant à lui une aide plafonnée à 6€ par repas (1 repas par jour), sur la base d’un repas de 10€ maximum.

Le règlement départemental d’aide sociale de la Drôme prévoit également la possibilité pour le Département d’accorder aux communes et communautés de communes des aides pour l’acquisition de véhicules utilisés pour le portage de repas aux personnes âgées : acquisition du premier véhicule ou acquisition d’un deuxième véhicule lié à l’extension du service.

Les caisses de retraites :

Les caisses de retraite participent au financement de services à domicile pour les personnes relevant des GIR 5 et 6.

La CRAM et la MSA peuvent également apporter une aide à l’investissement pour les structures proposant ce type de service : aménagement ou achat d’un véhicule pour le transport des repas, achat de matériel pour le conditionnement (barquettes)…

- Le montant de la subvention de la CRAM est plafonné à 6 600€ par projet. Ce dernier doit généralement bénéficier d’un autre co-financement pour prétendre à l’aide de la CRAM.

- La MSA apporte son soutien à des initiatives bénéficiant prioritairement à une population rurale et agricole. Les projets sont étudiés par une commission spécifique qui décide de l’attribution de la subvention. L’aide apportée n’excède pas 1 500€.

Un soutien financier peut enfin être apporté par certaines caisses de retraites complémentaires. C’est le cas, par exemple, d’APICIL qui a participé au financement d’un véhicule pour le CCAS de Privas.

L’Allocation Personnalisées d’Autonomie, gérée par les départements, succède au dispositif de la Prestation Spécifique Dépendance » (PSD). Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes, qui rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne. L’APA leur fournit une aide en rémunérant différents services à domicile (aide ménagère, environnement matériel, transport,…) et dans les établissements (plus de personnel, de matériel adapté).

Dans le cadre de l’APA, le degré de perte d’autonomie de la personne âgée est évalué par un médecin. Six groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes concernées en fonction de leur degré de dépendance : le GIR 1 correspond aux personnes âgées les plus dépendantes, le GIR 6 se compose des personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie courante. Les quatre premiers GIR ouvrent droit à l'APA, dès lors que les conditions d'âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d'aide ménagère facultative servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.


Evolution générale des services à la personne au domicile des particuliers :

Un récent rapport réalisé par la DARES en avril 2010 dresse un état des lieux à l’échelle nationale des services à la personne rendu au domicile des particuliers. Ce dernier montre une croissance vive de l’activité prestataire

18 :

« Avec 232 millions d’heures payées en 2008 (+12%, après +13% en 2007 et 2006), le mode prestataire représente 29% de l’activité totale du secteur des services à la personne et 74% de l’activité des organismes agréés19. Son poids croît continuellement : en 2002, il représentait 1 % de l’activité totale du secteur et 54% de l’activité des organismes agréés (respectivement 27% et 70% en 2007).

En 2007, les 208 millions d’heures effectuées au domicile de particuliers sous un mode prestataire étaient pour 53% des heures d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, 33% pour des travaux ménagers, 4% pour de l’aide aux familles fragilisées et 3% pour de l’assistance aux personnes handicapées. Le jardinage (y compris travaux de débroussaillage) ne représentait quant à lui que 2% de l’activité, tout comme la garde d’enfants. La part de l’activité consacrée à la préparation et à la livraison des repas à domicile était de 1,5%.

Les entreprises privées sous mode prestataire continuent leur percée. Leur activité croît à un rythme très élevé : le nombre d’heures rémunérées s’élève à 25 millions en 2008, soit une hausse de 58% par rapport à l’année précédente (+92% en 2007). Le poids des entreprises privées dans le secteur prestataire passe ainsi de 5% en 2006 à 8% en 2007 ; il atteint 11% en 2008.

L’activité en mode prestataire reste cependant toujours largement dominée par les associations et les organismes publics (CCAS, communes…) qui connaissent néanmoins une croissance moins dynamique que les entreprises privées (+8% en 2007 comme en 2008) ».

18 Il existe trois modalités d’intervention des organismes agréés de services à la personne (OASP) : • le mode « mandataire »: l’organisme place des travailleurs auprès d’un particulier employeur en assurant les formalités administratives d’emploi. Dans ce cas, le particulier reste l’employeur ; • le mode « prestataire »: il concerne les organismes (y compris les entreprises d’insertion assurant ce type de service) qui fournissent des prestations de services aux personnes à leur domicile, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), ainsi que les établissements publics d’hébergement lorsqu’ils assurent l’assistance au domicile des personnes âgées ou handicapées ; • le « prêt de main-d’oeuvre autorisé »: il est mis en oeuvre par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personne. Ce mode d’intervention est ici assimilé à une intervention prestataire. 19

Les particuliers qui recourent aux services des organismes agréés prestataires ne sont pas les employeurs des salariés

exerçant à leur domicile. Ceux-ci sont embauchés par les organismes prestataires qui facturent leurs prestations aux particuliers.


Liste des personnes rencontrées ou contactées

Organisme Contact

Conseil général Ardèche Claire PLATON

Conseil général Ardèche Sylvie RAUTENBERG

Conseil général 26 (Drôme Séniors) Chantale FUCILI

CLIC du Grand Valentinois Roger BORRES

CC Eyrieux aux Serres Olivier LEVENT

PNR Monts d'Ardèche Sandrine BACONNIER

Site de proximité Cèdre Anne JULIEN

Site de proximité des Boutières Sandrine IMBERT

Fédération ADMR 07 Christine MORET

Fédération ADMR 26 Damien CATIL

AAD 07 Monsieur LALAUZE

CRAM Rhône Alpes Brigitte FOURNIER

MSA Drôme Ardèche Frédérique BODNAR

VALDAC Maëlys CHOMEL

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