ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES...AGORA DIRECTIONS - 2 rue de la Milétrie - CS...

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Diag Habitat Vienne 30 boulevard Solférino 86000 POITIERS - Tél. : 05 49 11 16 90 / Fax: 05 49 11 16 91

Diag Habitat (SARL au capital de 15 000 €) - RCS Poitiers 493 016 257 (2008B00136) www.diag-habitat.com - [email protected]

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ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 29 mars 2007 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Article L

133-6 du code de la construction et de l’habitation. Norme NF P 03-201 de février 2016.

A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS

Localisation du ou des bâtiments

Désignation du ou des lots de copropriété : Hôpital

Adresse : Ancien Hôpital - Hôpital Saint Louis rue de Chypre 86600 LUSIGNAN

Nombre de Pièces : 230

Numéro de Lot : NC

Référence Cadastrale : AK - 169

Descriptif du bien : hopital

Encombrement constaté : meublé

Situation du lot ou des lots de copropriété

Etage : RDC

Bâtiment : Hopital

Porte : Sans objet

Escalier : Sans objet

Mitoyenneté : NON Bâti : OUI

Document(s) joint(s) : Néant

Le site se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

B DESIGNATION DU CLIENT

Désignation du client

Nom / Prénom : CHU de Poitiers

Qualité : Administration

Adresse : Bât. AGORA DIRECTIONS - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 Direction des constructions et du patrimoine

86021 POITIERS CEDEX

Si le client n’est pas le donneur d’ordre :

Nom / Prénom :

Qualité :

Adresse :

CHU de Poi tiers Directi on des cons tructi ons et du patri moine Bât. AGORA DIR ECTIONS - 2 r ue de l a Milétrie - C S 90577 86021 POITIERS CED EX

Nom et qualité de la (des) personne(s) présentes sur le site lors de la visite : Aucun

C DESIGNATION DE L’OPERATEUR DE DIAGNOSTIC

Identité de l’opérateur de diagnostic

Nom / Prénom : MAISONDIEU Alexis

Raison sociale et nom de l’entreprise :

SARL Diag Habitat

Adresse : 30 boulevard Solférino 86000 POITIERS

N° siret : 49301625700021

N° certificat de qualification : 17-1001

Date d’obtention : 24/08/2017

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ABCIDIA CERTIFICATION

Organisme d’assurance professionnelle :

ALLIANZ

N° de contrat d’assurance : 53597857

Date de validité du contrat d’assurance :

28/02/2020

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D IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS :

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)

Ouvrages, Parties d’Ouvrages et éléments examinés (2)

Résultats du Diagnostic d’Infestation (3) *

1er SS

Cage d'escalier n°1

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plafond - Béton Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Peinture Absence d'indice.

Porte n°1 Dormant intérieur - Métal Peinture

Absence d'indice.

Porte n°1 Ouvrant intérieur - Métal Peinture

Absence d'indice.

Porte n°2 Dormant intérieur - Bois Peinture

Absence d'indice.

Porte n°2 Ouvrant intérieur - Bois Peinture

Absence d'indice.

Local sous escalier

Mur - Parpaing Absence d'indice.

Plafond - Béton Absence d'indice.

Plancher - Béton Absence d'indice.


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Conduit de fluide - Amiante ciment Absence d'indice.

Dégagement n°1

Mur - Béton Peinture Absence d'indice.




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Fenêtre - Bois Peinture Absence d'indice.

Conduit de fluide - PVC Absence d'indice.

Local téléphonie


Plafond - Isolant Absence d'indice.


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Conduit de fluide n°1 - Amiante ciment

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Conduit de fluide n°2 - PVC Absence d'indice.

Conduit de fluide n°3 - PVC Absence d'indice.

Couloir n°1


Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.



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Local archives 1





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Dégagement n°2





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Local archives Mur - Béton Peinture Absence d'indice.

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2 Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.



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Placard sous escalier

Mur - Béton Non peint Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Non peint Absence d'indice.

Plancher - Béton Non peint Absence d'indice.


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Local archives 3

Mur - Béton Non peint Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Non peint Absence d'indice.


Conduit de fluide n°1 - Amiante ciment Peinture

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Dégagement n°3


Plafond - Isolant Non peint Absence d'indice.



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Chaufferie


Plafond - Isolant Non peint Absence d'indice.



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Mur n°1 - Calorifugeage Absence d'indice.


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Pharmacie





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Dégagement n°7





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Cave n°1





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Couloir n°6




Mur - Calorifugeage Absence d'indice.

Cave n°2





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Cave n°3 Mur - Béton Peinture Absence d'indice.


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Conduit de fluide - Amiante ciment Peinture

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Dégagement n°8





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Sous station

Mur - Pierres Absence d'indice.




Vide-sanitaire n°1



Plancher - Terre Absence d'indice.

Cave n°4

Mur - Béton Absence d'indice.



RDC

Entrée principale Zone

B


Plafond - Panneaux de faux-plafond Absence d'indice.

Plancher - Carrelage Absence d'indice.

Huisseries - Aluminium Absence d'indice.

Acceuil n°1


Mur - Plâtre Papier peint Absence d'indice.




Fenêtre n°1 - Aluminium Absence d'indice.


Plinthes - Bois Peinture Absence d'indice.

Couloir n°2

Mur - Plâtre Toile de verre Absence d'indice.


Plancher - PVC collé type vinyle Absence d'indice.

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Absence d'indice.


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Bureau n°1

Mur - Bois Peinture Absence d'indice.



Plancher - Parquet flottant Absence d'indice.


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Bureau n°2





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Absence d'indice.

Fenêtre - Aluminium Absence d'indice.

Porte n°3 Dormant intérieur - Aluminium Non peint

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Porte n°3 Ouvrant intérieur - Aluminium Non peint

Absence d'indice.


Salle d'attente



Plancher - Moquette Absence d'indice.


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Absence d'indice.



Fenêtre n°2 - PVC Absence d'indice.

Local serveur informatique





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Local photocopieur

Mur - Plâtre Toile de verre et faïence Absence d'indice.





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Plinthes - Carrelage Absence d'indice.


Couloir n°3





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Dégagement n°4





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Entrée





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Dégagement n°5





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WC n°1

Mur - Plâtre Peinture et faïence Absence d'indice.




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WC n°2





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Préparation des soins





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Plinthes - Carrelage Non peint Absence d'indice.

Bureau n°3





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Dégagement n°6




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Débarras n°1



Plancher - Béton et ragréage Absence d'indice.


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Mur - Plâtre Toile de verre et papier peint

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Couloir n°4





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Porte d'entrée n°1 Dormant et ouvrant intérieurs - Aluminium

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Porte d'entrée n°1 Dormant et ouvrant extérieurs - Aluminium

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Réserve





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Fenêtre n°1 - Bois Peinture Absence d'indice.



Couloir n°5





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WC n°3





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Salle à Manger n°1





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Bureau n°4





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Bureau n°5


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Bureau n°6 Porte n°1 Dormant intérieur - Bois

Peinture Absence d'indice.

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Secrétariat


Plafond - Panneaux fibrastyrènes Absence d'indice.



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Bureau n°7





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Salle d'examen Mur - Plâtre Toile de verre Absence d'indice.


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Local électrique





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Salle d'attente





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cabinet de toilette





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WC n°4




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La Chapelle





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Salle de réunion n°1





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Bureau n°8




Porte n°1 Dormant intérieur - Aluminium Peinture

Absence d'indice.

Porte n°1 Ouvrant intérieur - Aluminium Peinture

Absence d'indice.

Fenêtre - PVC Peinture Absence d'indice.


Salle de réunion n°2



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Acceuil n°2

Mur - Plâtre Papier peint et peinture Absence d'indice.




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Absence d'indice.

Fenêtre n°1 - PVC Non peint Absence d'indice.

Fenêtre n°2 - PVC Non peint Absence d'indice.


Appentis


Plafond - Plaques ondulées Absence d'indice.


Façade Absence d'indice.

WC extérieur


Mur - Pierres, mortier Absence d'indice.

Mur - Bois Absence d'indice.

Plafond - Plaques ondulées Absence d'indice.

Plancher - Bois Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

Chambre mortuaire





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Passage





Vide-sanitaire sous logement

de fonction


Plafond - Flocage Absence d'indice.


Huisserie de porte - Bois Peinture Absence d'indice.


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Vide-sanitaire


Plafond - Isolant Absence d'indice.


1er étage

Palier n°1





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Couloir n°7





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Dégagement n°9





Vidoir n°1





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Chambre 120





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Salle d'eau/WC 120




Office n°1





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Dégagement n°10


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Plancher - PVC Absence d'indice.


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Débarras n°2



Plancher - Dalle de sol Absence d'indice.


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Palier






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Dégagement n°11






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Couloir n°8





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WC n°5





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Salle d'eau n°1





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Lingerie n°1





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Dégagement n°12





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Bureau infirmier





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Chambre 119





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Dégagement n°13





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WC n°6





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Chambre 118





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Chambre 117






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Dégagement n°14



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WC n°7



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Chambre 116



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Chambre 115



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Chambre 114



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Détente





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Chambre 113





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WC n°8





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Chambre 112



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Dégagement n°15



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WC n°9



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Chambre 111



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Chambre 110





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Dégagement n°16



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WC n°10



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Chambre 109



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Couloir n°9





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Chambre 108





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loggia fermée

Mur - Aluminium Peinture Absence d'indice.

Plafond - Aluminium Absence d'indice.


Chambre 107



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Chambre 106





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Salle de Bains n°1



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Chambre 105



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Palier n°3





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Chambre 101





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Chambre 102



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Chambre 103





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Chambre 104





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2ème étage

Couloir n°11





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Absence d'indice.


WC n°11





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WC n°12



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Absence d'indice.



Dégagement n°18

Mur - Plâtre Toile de verre et papier peint

Absence d'indice.




WC n°13



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Dégagement n°19




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Débarras n°3





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Bureau n°15





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Local n°2





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Vidoir n°2





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Local n°3



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WC n°14





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Dégagement n°20





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Débarras n°4





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Palier n°6





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Couloir n°12





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Débarras n°5 Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Papier peint Absence d'indice.

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Salle d'eau n°2





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Lingerie n°2





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Vestiaire n°1






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Linge sale n°1





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WC n°15



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WC n°16



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Linge sale n°2



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Vestiaire n°2





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Débarras n°6





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Chambre 218





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Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant extérieurs - Bois Peinture

Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant intérieurs - Bois Peinture

Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre Toile de verre

Absence d'indice.


Chambre 217





Absence d'indice.


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Chambre 216



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Chambre 215



Absence d'indice.


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Absence d'indice.




Chambre 214 Mur - Plâtre Toile de verre Absence d'indice.


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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.




Combles


Plafond - Ardoises Absence d'indice.

Plancher - Bois Absence d'indice.

Charpente - Bois Absence d'indice.

Chambre 213





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.



42/65



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Absence d'indice.




Chambre 211





Absence d'indice.


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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Allège de fenêtre - Bois Peinture

Absence d'indice.

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Chambre 210





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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.

Couloir 221


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


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Chambre 221





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Absence d'indice.


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Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.

WC 221





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Chambre 2 221





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Chambre 3 221





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Chambre 4 221





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Salle de Bains n°4





Absence d'indice.


Absence d'indice.



WC n°25





Absence d'indice.


Absence d'indice.


2ème étage A

Palier n°4






Absence d'indice.



Absence d'indice.

46/65



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Dégagement n°17





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Couloir n°10






Absence d'indice.

Bureau n°9





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Bureau n°10





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Local n°1





Absence d'indice.


47/65



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Palier n°5



Absence d'indice.


Absence d'indice.





Bureau n°11





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Bureau n°12





Absence d'indice.



Bureau n°13







Absence d'indice.

Bureau n°14







Absence d'indice.

3ème étage

Palier n°7 Mur - Plâtre Toile de verre Absence d'indice.


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Absence d'indice.


Absence d'indice.



Dégagement n°21





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

Couloir n°13





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre 308





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre 307





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Chambre 306





Absence d'indice.


Absence d'indice.

50/65



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Absence d'indice.


Absence d'indice.

placard n°1 - Métal Peinture Absence d'indice.

placard n°2 - Métal Peinture Absence d'indice.

WC n°17





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


WC n°18





Absence d'indice.


Absence d'indice.

Salle de Bains n°2





Absence d'indice.


Absence d'indice.

placard - Métal Peinture Absence d'indice.


Local n°4





Absence d'indice.


Absence d'indice.

Chambre 305





Absence d'indice.

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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



WC n°19



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.




Palier n°8





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Chambre 303





Absence d'indice.


Absence d'indice.




WC n°20





Absence d'indice.


Absence d'indice.



52/65



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Absence d'indice.


Absence d'indice.




Chambre 301





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Chambre 304



Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.





Couloir n°14




Fenêtre n°1 - Métal Peinture Absence d'indice.





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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.





Couloir n°15





Absence d'indice.

Porte n°1 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


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Chambre 312





Absence d'indice.


Absence d'indice.

placard n°1 - Bois Peinture Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.






Chambre 313



Absence d'indice.


Absence d'indice.








Absence d'indice.


Absence d'indice.




Chambre 315



Absence d'indice.


Absence d'indice.





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Absence d'indice.


Absence d'indice.




Dégagement n°22




Porte n°1 Dormant intérieur - PVC Peinture

Absence d'indice.

Porte n°1 Embrasure - PVC Peinture Absence d'indice.

Porte n°1 Ouvrant intérieur - PVC Peinture

Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre 316



Absence d'indice.


Absence d'indice.







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Absence d'indice.


Absence d'indice.




Local n°5





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre 317



Absence d'indice.


Absence d'indice.








Absence d'indice.


Absence d'indice.




Linge sale n°3





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Chambre 314




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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

placard - Bois Peinture Absence d'indice.





Office n°2





Absence d'indice.


Absence d'indice.




Salle de Bains n°3

Mur - Plâtre PVC collé Absence d'indice.




Absence d'indice.


Absence d'indice.



Vidoir n°3

Mur - Plâtre Peinture et PVC Absence d'indice.




Absence d'indice.


Absence d'indice.


WC n°21

Mur - Plâtre Peinture et PVC Absence d'indice.




Absence d'indice.


Absence d'indice.

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ites




Chambre 309





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



WC n°22

Mur - Plâtre Papier peint et PVC Absence d'indice.




Absence d'indice.


Absence d'indice.



Chambre 310





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



WC n°23





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Salle à Manger n°2




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Absence d'indice.


Absence d'indice.





Chambre 311





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Absence d'indice.


Absence d'indice.


Office n°3





Absence d'indice.


Absence d'indice.



Entrée logement de

fonction





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.

Palier n°9






Absence d'indice.

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sence d

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Absence d'indice.

Couloir n°16





Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre n°1



Plancher - Moquette collé Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Dressing





Absence d'indice.

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Absence d'indice.

Cuisine






Absence d'indice.


Absence d'indice.



Salle d'eau n°3






Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Buanderie





Absence d'indice.


Absence d'indice.

Débarras n°7



Absence d'indice.


Absence d'indice.




WC n°24




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Absence d'indice.


Absence d'indice.


Chambre n°2



Plancher - Moquette collée Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.



Séjour



Plancher - Moquette Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


Absence d'indice.


4ème étage

Toiture Couverture - Plaques ondulées Absence d'indice.

LEGENDE (1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.

(2) Identifier notamment : Ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes, …

(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature

* Absence d’indice = absence d’indice d’infestation de termites.

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E IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENTS (PIECES ET VOLUMES) N’AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATION

Secrétariat médical (2ème étage) : Porte Fermée à clé.

Les parties d’ouvrages et éléments en bois inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés, les coffrages de volets roulants, les combles sans accès ou les sous faces de planchers n’ont pu être contrôlés, notre mission n’autorisant pas de démontage ou de destruction. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier ou des revêtements de décoration de type moquette collée, lambris, panneaux agglomérés, contreplaqué bois, isolation en plaques ou en rouleaux, (etc…) n’ont pu être examines par manque d’accessibilité. Les éléments de cuisine (caissons, et meubles haut et bas), les receveurs de douche ainsi que les baignoires, les combles aménagées sous rampants les éléments de charpente. n’ont pu être examines par manque d’accessibilité.

Cette recherche ne comporte aucune destruction ni démontage complexe, à l’exception du soulèvement des plaques de faux-plafonds ou trappes de visite. Par conséquent notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas d’une découverte ultérieure d’agents de dégradation biologique du bois dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos lors de notre visite (ossatures en bois cachées par des contre cloisons, planchers recouverts, face intérieure des parquets, menuiseries peintes pour lesquelles le propriétaire ou le mandataire nous interdit de procéder à un sondage, etc.). Les indications concernant le bien (constitution, situation, référence cadastrale, n°de lot, nom du propriétaire…) nous ont été communiquées oralement ou écrit par le mandataire, propriétaire, agence ou étude notariale.

Conséquences encourues par le propriétaire sur les zones exclues :

Je rappelle que sur les zones exclues listées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites ou autre altération biologique des bois, je n’exonère pas de responsabilité au propriétaire de l’ouvrage, il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à ma mission et que j’aurais pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence avérée de termites ou autre altération biologique des bois dans lesdites zones, seule la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée. Cependant à réception du présent rapport, à la requête expresse du propriétaire je me tiens à sa disposition, lors d’un complément de diagnostic, afin de lever tout ou partie de ces réserves (exclusions), des lors que seront, par ce dernier réalisés et mis à ma disposition, les accès ou autorisations demandées.(seront facturés en sus par mon cabinet uniquement les frais de déplacement :indemnité kilométrique+temps de trajet).

F IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D’OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N’ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION

Néant

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H CONSTATATIONS DIVERSES

Combles (2ème étage) :

Charpente (Bois) : Indice d'infestation de Capricornes des maisons : Trous de sorties, Vermoulures, Galeries de formes ovalaires; indice d'infestation de Petites Vrillettes : Trous de sorties Absence d'indice d'infestation de termite aux abords de la construction NOTE Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précises. Si le donneur d’ordre le souhaite il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF P 03-200.

I RESULTATS

Le présent examen fait état d'absence de Termite le jour de la visite.

G MOYENS D’INVESTIGATION UTILISES

1. examen visuel des parties visibles et accessibles :

Recherche visuelle d’indices d’infestations (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois.

Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.), posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (dégâts sur éléments de bois , détérioration de livres, cartons, etc.) ;

Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altérés par les termites (matériaux d’isolation, gaines électriques, revêtement de sol ou muraux, etc.) ;

Recherche et examen des zones propices au passage et/ou au développement des termites (caves, vides sanitaires, réseaux, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, espaces créés par le retrait entre les différents matériaux, fentes des éléments porteurs en bois, etc.).

2. sondage mécanique des bois visibles et accessibles :

Sondage non destructif de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact avec les maçonneries doivent faire l’objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des altérations telles que celles résultant de l’utilisation de poinçons, de lames, etc.

L’examen des meubles est aussi un moyen utile d’investigation.

3. Matériel utilisé :

Poinçon, échelle, lampe torche...

Sondage sur le bâti, se limitant aux pathologies des bois d’oeuvre de l’ensemble immobilier, sur les parties visibles, accessibles depuis l’intérieur des constructions le jour du contrôle, sans démolition, dégradations lourdes, sans manutention d’objets lourds, encombrants, sans déplacement de meubles, appareils électroménager, sans dépose de revêtements de murs, sol ou faux plafonds.

Moyens d’investigation ou de réalisation utilisés pour la mission (visuels, sonores, tactiles) :

-lampes 6 ou 12 volts avec accus rechargeables ou piles.

-poinçon sonde métallique, pic à souche, massette, burin, ciseau à bois

-aspire termite à dépression buccale, loupe éclairante

-combinaison jetable type5, masque FFP3, gants

-boite loupe, tube de prélèvement

-échelle pliante,

-matériel informatique (tablette PC ou ordinateur portable)

-logiciel professionnel

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J NOTE

Conformément à l'article L 133-6 du Livre Ier, Titre III, Chapitre III du code de la construction et de l’habitation, cet état du bâtiment relatif à la présence de termites est utilisable jusqu'au 02/11/2019.

Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. Seules les parties ou pièces mentionnées explicitement plut haut ont été visitées. Les indications concernant le bien (constitution, situation, référence cadastrales, n° les lots, propriétaire…) nous ont été communiquées oralement par le donneur d’ordre. Ce constat sera nul de plein droit, quel que soit le bénéficiaire, s’il a procédé à des interventions ou modifications substantielles de nature à modifier le constat établi (travaux, dépose de revêtements, etc.). Notre société n’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les agents de dégradation biologique des bois mis en œuvre.

L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s’il y a buchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu’ou s’est répandue l’attaque), l’intérêt étant de signaler l’état défectueux par la présence ou l’absence d’agents de dégradation biologiques du bois dans l’immeuble, d’établir un rapport de constat de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites

Il ne nous est donc pas possible de porter un jugement quant à la résistance des matériaux infestés, notamment dans le cas des charpentes. Seul un homme de l’art serait apte à en évaluer l’affaiblissement et à déterminer la nécessité ou non de consolider ou de remplacer les parties atteintes.

Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L133-4 et R133-3 du code de la construction et de l’habitation.

Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien déposée contre décharge en mairie.

Datée et signée, elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble (adresse, références cadastrales, etc.) et mentionne les indices révélateurs de la présence de termites : à cette fin, le présent rapport peut y être annexé

K CACHET DE L’ENTREPRISE

Signature de l’opérateur Référence : 35291 CHU de Poitiers T Fait à : POITIERS le : 03/05/2019 Visite effectuée le : 25/04/2019 Durée de la visite : 2 jours Nom du responsable : HULIN Bastien Opérateur : Nom : MAISONDIEU Prénom : Alexis

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.A

NOTE 1 Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF P 03-200 ; NOTE 2 Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L 133-4 et R 133-3 du code de la construction et de l’habitation. NOTE 3: Conformément à l'article L 271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état.

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES...AGORA DIRECTIONS - 2 rue de la Milétrie - CS...

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