Enjeux n°323

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l e m a g a z i n e d e l a n o r m a l i s a t i o n e t d u m a n a g e m e n t

Enjeux

dossier

INTEROPÉRABILITÉET INTERmOdALITÉ, mOTRIcEsdes transports

page 29

a v r i l 2 0 1 2 N ° 3 2 3

ApplicAtion page 47 mBda structure uN pôle NatioNal de démaNtèlemeNt d’armemeNt

point sur… page 57

la dgccrf et la protection des consommateurs : pistes et priorités

ActuAlitÉ page 11

cluB des auditeurs internes croisés : l’exemple de la fraNche-comté

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n° 323 / avril 2012

Enjeux sommaire

Le magazine de La normaLisation et du management

édité par l’Association française de normalisation

11, rue Francis-de-Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

Tél. : 01 41 62 80 00 - fax : 01 49 17 90 00http://www.afnor.org

Président : Claude SATINET

Actionnaire unique : Afnor

Fondateur : Bernard VAUCELLE

Directeur de la publication : Olivier PEYRAT

Directrice de la rédaction : Isabelle SITBON

Rédacteur en chef : Jean-Claude TOURNEUR

[email protected]édaction :

Marie-Claire BARTHETRédactrice en chef du cahier

Qualité en mouvement :Françoise MONFORT

[email protected] de la rédaction :

Jean-Yves [email protected]

Secrétariat de rédaction : Nicolas GUYARD

Collaboration extérieure : Agnès BARITOU – Amandine IBLED

Photo de couverture : FOTOLIA

Administrateur : Jean-Philippe SUZANNA

Abonnements : Téléphone : 01 41 62 86 00

Le numéro : 16 eAbonnement 10 numéros + 1 supplément CEE

et AELE : 140 eÉtranger hors CEE et AELE : 198 e

http://www.enjeux.org

Dépôt légal : MARS 2012Commission paritaire : N° 0512 G 87039

Conception graphique : Perrine GRETENER

Mise en page et photogravure : DESK

Impression : Imprimerie JOUVE

sur papier PEFC

Ce numéro se compose de 2 cahiers : Cahier 1, Enjeux : pages 1 à 64

Cahier 2, L’Officiel des normes : pages I à LX

n° 323 – avril 2012issn 0223-4866

Cahier 1 : pages 1 à 64▼

2 Hommes & normes

5 AgendA zoom sur les formations de l’oie

7 lecture livre du mois The Box

nouvelles parutions

10 FormAtion deux nouvelles formations labellisées

Badge en septembre

normes & ActuAlitÉ11 mAnAgement de lA QuAlitÉ – industrie/

Bonnes prAtiQues audits internes croisés :

l’eXemple de la francHe-comté

14 À suivre… en BreF

11Le Club des auditeurs internes croisés du Mouvement français pour la qualité (MFQ) Franche-Comté donne un nouveau souffle à la démarche d’audit interne.

20Qu’est-ce qu’un nanomatériau ? Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a proposé une définition commune.

normes & tendAnce20 mAtÉriAuX/r&d – cHimie/HArmonisAtion

europÉenne LA COMMISSION DONNE SA

DÉFINITION DU NANOMATÉRIAU


m a r s 2 0 1 2 / ENJEUX n ° 3 2 2 1

29 dossier interopéraBilité

et intermodalité, motrices des transports

> véHicule électriQue : les défis de l’interopéraBilité

> europe interconnectée : le nouveau réseau central de transport de l’union

> l’assistance visuelle À la conduite innove et passe la troisiÈme…

> véHicules électriQues : l’acea travaille À un sYstÈme de recHargement Harmonisé

> le rÈglement européen pour les tacHYgrapHes révisé

> airBus : un transport Hors normes

normes & ApplicAtion47 Armement – environnement / securitÉ mBda structure un pÔle national

de démantÈlement d’armement


guide57 le point sur… la dgccrf et la protection

des consommateurs

63 normes et documents normAtiFs du mois

Cahier 2 : pages I à LX

l’oFFiciel des normes

– NOuvELLEs NORmEs fRANçAIsEs

– NOuvELLEs NORmEs IsO

– NORmEs ANNuLÉEs

– NOTIfIcATIONs cEE ET Omc

▼

1a v r i l 2 0 1 2 / ENJEUX n ° 3 2 3

57Le projet de loi présenté en 2011 par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la consommation, affiche des ambitions fortes : les missions et l’organisation de la DGCCRF, l’étiquetage des produits, le diagnostic immobilier… Enjeux en détaille quelques-unes.

un dossier sur :comment s’emparer des normes pour mieux répondre aux défis publics

retrouvez le mois prochain dans le

Qualitécahier

> info

29 VÉHiCuLe ÉLeCtriQue : Les dÉFis de L’interopÉraBiLitÉSi l’interopérabilité tient actuellement une place importante dans les réflexions du Cos Transport, c’est principalement dans le cadre du déploiement du véhicule électrique. Le point sur les démarches européennes et nationales.

32 europe interConneCtÉe : Le nouVeau rÉseau CentraL de transport de L’unionLa Commission a adopté l’automne dernier une proposition visant à transformer l’actuelle mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un réseau de transport unifié (RTE-T). Un objectif ambitieux.

37 L’assistanCe VisueLLe À La Conduite innoVe et passe La troisiÈme…STMicroelectronics et Mobileye développent la troisième génération de leur famille de systèmes sur puce d’assistance visuelle à la conduite (Adas).

40 VÉHiCuLes ÉLeCtriQues : L’aCea traVaiLLe À un sYstÈme de reCHargement HarmonisÉLes constructeurs automobiles européens ont défini un ensemble de recommandations visant à normaliser le rechargement des véhicules électriques.

42 Le rÈgLement europÉen pour Les taCHYgrapHes rÉVisÉLe règlement européen pour les tachygraphes a franchi une nouvelle étape. Les normes européennes viennent en appui.

44 airBus, un transport Hors normesC’est du transport multimodal particulier : des « morceaux » d’avion sur la route ou sur un fleuve. Au sein d’Airbus, le transport des pièces d’avion flirte avec les superlatifs.

dossier du mois iNteropéraBilité et iNtermodalité, motrices des traNsports

29

47L’idée de créer un pôle national de démilitarisation des munitions françaises en France a fait son chemin : l’Otan a notifié à MBDA un marché d’importance. Explications et aperçu du site de Bourges-Le Subdray.

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rubrique réalisée par Jean-claude tourneur

DR

DR

Martial Jorel

Jérôme Joly

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Thierry Charles

risQues / sûretÉ L’organisation de l’IRSN évolue(IRSN), Jacques Repussard, les objectifs assignés à la nouvelle organisation. Resserrée, elle s’articule autour d’une direction générale renforcée, de trois pôles opérationnels chargés des missions scien-tifiques et techniques et de six directions fonctionnelles et de support.

La direction générale comporte, outre les directeurs généraux adjoints existants – Michel Brière, délégué pour les missions relevant de la défense, et Jean Bernard Chérié, en charge de l’administration –, deux directeurs généraux adjoints, en charge de la sûreté nucléaire, Thierry Charles, et de la radioprotection, Jérôme Joly.

Sont nommés auprès du directeur général :– Martial Jorel, en tant que directeur du management des connaissances ;– Giovanni Bruna, qui succède en mars à Michel Schwarz en tant que directeur scientifique.

Le pôle défense, sécurité et non-proli-fération est dirigé par Michel Brière, qui s’appuie sur la direction de l’expertise nucléaire de défense, dirigée par Jean-Marc Péres.

Le pôle sûreté des installations et systèmes nucléaires est dirigé par Thierry Charles qui s’appuie sur :– le directeur de l’expertise de sûreté, Christian Duretz ;– le directeur de la recherche en sûreté, Jean-Claude Micaelli ;

– la directrice des systèmes, des nouveaux réacteurs et des démarches de sûreté, Sylvie Cadet-Mercier.

Le pôle radioprotection, environne-ment, déchets et crise est dirigé par Jérôme Joly, qui s’appuie sur :– la directrice de la protection de l’Homme, Jocelyne Aigueperse ;– le directeur de l’environnement, Jean-Christophe Gariel ;– le directeur des déchets et de la géos-phère, François Besnus ;– le directeur de la crise, Didier Champion.

Les directeurs fonctionnels et de support assurent les fonctions transverses, animent la réflexion stratégique et les interfaces avec les tutelles et partenaires :– le directeur de la stratégie, du développe-ment et des partenariats, Matthieu Schuler ;– le directeur des affaires internationales, Marc-Gérard Albert ;– la directrice de la communication, Marie-Pierre Bigot ;– la directrice des ressources humaines, Patricia de la Morlais ;– le directeur des affaires financières, commerciales et juridiques, Didier Demeilllers ;– le directeur de la sécurité, du patrimoine et des systèmes d’information, Bruno Dufer ;– le directeur qualité, Alain Cernès, par ailleurs inspecteur général de l’IRSN. ■

« Renforcer la cohésion interne, améliorer encore la synergie entre expertise et recherche,

manager efficacement un vaste capital de connaissances scientifiques et tech-niques, consolider la capacité de l’Ins-titut à faire face à une éventuelle situation de crise nucléaire », tels sont pour le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Christa sedlatschek est depuis l’automne dernier directrice de l’agence européenne pour la

sécurité et la santé au travail (eu-osHa). Elle était auparavant chef des initiatives, des programmes, de la gestion des transferts et des réseaux, et directrice de l’initiative pour une nouvelle qualité à l’institut fédéral allemand pour la santé et la sécurité au travail (BAuA).

Christa Sedlatschek est docteur en médecine (université de Vienne, Autriche) et spécialiste en médecine du travail. Elle a travaillé auprès de l’inspection du travail en Autriche puis au ministère du Travail et des Affaires sociales, en 1993, où elle a accédé à

la fonction de chef adjoint du département de la médecine du travail. En 1998, elle est recrutée par l’EU-OSHA, où elle se consacre au développement et à la diffusion d’infor-mations liées aux bonnes pratiques, puis devient chef de l’unité environnement du travail. En 2003, elle s’installe à Berlin (Allemagne) et travaille auprès de l’institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin – BAuA), où elle devient directrice de l’initiative pour une nouvelle qualité de travail (INQA) en 2004. ■

DR

Christa Sedlatschek

union europÉenne Christa Sedlatschek directrice de l’OsHA

DR

Giovanni Bruna

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DR DR

Martial Saddier Serge Orru

environnement Le Conseil national de l’air renouvelé– Patricia Blanc, chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement ;– Jean-Luc Perrin, chef de la sous-direc-tion des risques chroniques et du pilotage ;– Bernard Doroszczuk, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;– Laurent Neyer, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménage-ment et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Sur proposition du ministre chargé de la santé– Caroline Paul, chef du bureau environ-nement extérieur et produits chimiques ;– Marie Fiori, chargée du dossier qualité de l’air extérieur au bureau de l’environne-ment extérieur et produits chimiques.

Sur proposition du ministre chargé de l’agriculture– Christophe Chassande, sous-directeur de la biomasse et de l’environnement ;– Marie-Agnès Vibert, sous-directrice adjointe de la biomasse et de l’environ-nement.

Sur proposition du ministre chargé de l’in-dustrie– Jean-Rémi Gouze, chef de la mission développement industriel durable ;– Frédéric Lehmann, adjoint au chef de la mission développement industriel durable.

Sur proposition du ministre chargé du logement– Marie-Christine Roger, chef du bureau de la qualité technique et de la réglementa-tion technique de la construction ;– Christelle Bonnet, chef de projet maîtrise de l’énergie, Grenelle de l’envi-ronnement et évolution de la réglementa-tion des bâtiments.

Sur proposition du ministre chargé des transports– Pierrette Billard, adjointe au sous-direc-teur des études et de la prospective ;– Nadine Asconchilo, chef du bureau de la synthèse stratégique.

Sur proposition du ministre chargé de l’intérieur– Mathieu Duhamel, chef du bureau des services publics locaux, Direction générale des collectivités locales ;– Yann Gérard, adjoint au chef du bureau de l’organisation et des missions de l’admi-nistration territoriale, direction de la modernisation et de l’action territoriale ;– Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes ;– Pierre-Étienne Bisch, préfet de la région Alsace.

Sur proposition de l’Agence de l’environ-nement et de la maîtrise de l’énergie– Pierre-Yves Appert, directeur ville et territoires durables ;

par arrêté de la ministre de l’éco-logie, du développement durable, des transports et du logement

ont été nommés au conseil national de l’air :

Président : Martial Saddier, député de Haute-Savoie, maire de Bonneville, vice-président de l’Association des maires de France.

Vice-présidents : Jean-Louis San Marco, président de la Fédération natio-nale de l’éducation pour la santé, et Serge Orru, directeur général du WWF France.

Représentants de l’État et de ses orga-nismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l’environnement– Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat ;– Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique ;

DR

Patrick Dehaumont

AgroAlimentAire Patrick Dehaumont, nouveau directeur général de l’alimentation

sur proposition de Bruno le maire, ministre de l’agriculture, de l’ali-mentation, de la pêche, de la

ruralité et de l’aménagement du terri-toire, patrick dehaumont a été nommé directeur général de l’alimentation (dgal) en conseil des ministres. Il a succédé à Pascale Briand, qui assurait ces fonctions depuis juillet 2009 et qui a pris la présidence de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire, Patrick Dehaumont était depuis juillet 2010 à la tête du groupe-ment d’intérêt public France-Haras. Il a auparavant occupé les fonctions pendant huit années de directeur de l’Agence natio-

nale du médicament vétérinaire (centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé animale) au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Patrick Dehaumont a également été directeur adjoint à l’Institut national de recherche agronomique (Inra) en 2001 et 2002, où il était chargé des affaires euro-péennes. Il avait préalablement été missionné, de 1999 à 2001, pour assister les autorités polonaises lors de la phase de préadhésion à l’Union européenne dans la reprise et la mise en œuvre de l’acquis communautaire. ■

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– Jean-Louis Courtoux, président de la chambre d’agriculture de Haute-Marne ;– Sophie Agasse, responsable des dossiers environnement, service agronomie et envi-ronnement de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Sur proposition de la Fédération natio-nale des transports routiers– Fabrice Accary, délégué au développe-ment durable ;– Luc Serveau, adjoint du délégué au développement durable ;

Sur proposition de la Fédération fran-çaise du bâtiment– Michel Forquet, président de la commis-sion de normalisation sur les installations de ventilation ;– Véronique Liné, ingénieur à la direction des affaires techniques, Fédération fran-çaise du bâtiment.

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables– Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables ;– Olivier Bertrand, chef du département des bioénergies ;

Sur proposition de la Fédération inter-professionnelle des métiers de l’environnement atmosphérique– Étienne De Vanssay ;– Thomas Kerting, vice-président ;

Sur proposition du conseil de l’Ordre des médecins– Jean-Marc Brasseur, conseiller ordinal ;– Napoléon Léopoldi, conseiller ordinal.

Représentants des salariésSur proposition de la Confédération fran-

çaise démocratique du travail– Sophie Gaudeul, déléguée à l’environnement ;– François Delatronchette, responsable du développement durable.

Sur proposition de la Confédération fran-çaise de l’encadrement-Confédération générale des cadres– Laurent Carrié, délégué national au secteur développement durable ;– Pierre-Yves Dorez, expert pour le secteur développement durable.

Représentants des associations, orga-nismes et fondations– José Cambou, France Nature Environnement ;– Georges Martinot, France Nature Environnement ;

– Ariane Vennin, Écologie sans frontière ;– Franck Laval, Écologie sans frontière ;– Morgane Creach, Réseau Action Climat ;– Marion Richard, Réseau Action Climat ;– Jean-François Hogu, Fédération natio-nale des associations d’usagers des trans-ports ;– Simone Bigorgne, Fédération nationale des associations d’usagers des transports ;– Jean-Yves Hervez, Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;– Alain Welter, Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;– Alain Murez, Fédération française des associations et amicales de malades, insuf-fisants ou handicapés respiratoires ;– Jean-Pierre Bacchieri, Fédération fran-çaise des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respi-ratoires.

Personnalités qualifiées– Bernard Jourdain, président de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air Atmo-France ;– Jean-François Saglio, vice-président de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air Atmo-France ;– Sylvia Medina, Institut de veille sani-taire ;– Patrick Chassagneux, chef du départe-ment des missions institutionnelles de Météo-France ;– Vincent Laflèche, directeur général de l ’Institut national de l ’environnement industriel et des risques ;– Marc Larzillière, président du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique ;– Andrée Buchmann, présidente de l’Ob-servatoire de la qualité de l’air intérieur.

Personnalités désignées en raison de leur compétence– Jean-Marie Rambaud, Association pour la prévention de la pollution atmosphé-rique ;– Jean-Guy Bartaire, coprésident d’Expert Group on Techno-Economic Issues.– Gérard Poujade, président du réseau des agences régionales de l’énergie et de l’envi-ronnement. ■

– Joëlle Colosio, chef du service de l’éva-luation de la qualité de l’air.

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air– Frédéric Bouvier, directeur ;– Jean-Luc Laurent, président.

Représentants des collectivités territo-riales

Sur proposition de l’Association des régions de France– Alain Chabrolle, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes ;– Raymond Joannesse, vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne ;– Elsa Di Meo, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;– Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France.

Sur proposition de l’Assemblée des dépar-tements de France– Laurent Seguin, vice-président du conseil général de Haute-Saône ;– Jean Dey, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne ;– Rémi Bertrand, vice-président du conseil général du Bas-Rhin ;– Roland Brendle, conseiller général du Bas-Rhin.

Sur proposition de l’Association des maires de France :– Dominique Randon, maire de Petit-Couronne ;– Jean-Marc Uhry, maire de Poissat.

Sur proposition du Groupement des auto-rités responsables des transports– Éric Quiquet, adjoint au maire de Lille, vice-président de la communauté urbaine de Lille ;– Jean-Paul Martinerie, vice-président chargé de la politique de la ville, des trans-ports et de l’eau potable à la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre.

Représentants des professionnelsSur proposition du Mouvement des entre-

prises de France et de l’Association française des entreprises privées– Franck Chevallier, responsable environ-nement, direction stratégie, département réglementation, Total Raffinage Marketing ;– Anne Pons, directrice environnement, ArcelorMittal France.

Sur proposition de l’Assemblée perma-nente des chambres d’agriculture

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AgendA

AgendA rubrique réalisée par Jean-claude tourneur et marie-claire BartHet

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notre avisle centre national de formation aux métiers de l’eau (cnfme) est certifi é iso 9001:2000, possède le label aquaplus et est agréé centre de formation Qualipluie. en cette année où le forum de l’eau, qui vient de se tenir en france, a marqué l’actualité, l’oie propose des axes intéressants.

renseignements www.oieau.org/cnfme/catalogues/eau-2012/ pascal Boyertél. : 05 55 11 47 00 p.boyer@oieau

mÉtrologie / essAissalon Analyse industrielle

■ Du 3 au 5 avril

paris, porte de versailles

Place à la 25e édition du salon Analyse industrielle, désormais organisée par le Birp, Groupe Solutions. Le salon Analyse industrielle est le rendez-vous annuel d’une profession qui regroupe les spécialistes de la mesure à l’émission, de la réglementation, de la détection, du contrôle de process, des risques industriels, de l’instrumentation et de la microanalyse.Côté exposition, les visiteurs pourront découvrir les solutions en matériels, systèmes et services leur permettant d’optimiser les différents processus composant la chaîne de production industrielle de leur entreprise, de prévenir et de maîtriser les risques. Parallèlement se tiendront des conférences applicatives – elles rassembleront les industriels (fabricants de matériels, fournisseurs de services, intégrateurs) et les utilisateurs et feront le point sur les évolutions technologiques au travers de témoignages et expériences d’entreprises – et des ateliers qui mettront en valeur les dernières nouveautés présentées par les exposants. Au programme, par exemple, les nouvelles techniques de mesure multipoint des pollutions diffuses sur sites industriels, ou la surveillance vidéo et l’analyse thermographique au cœur de la combustion.

au programme, 25 thématiques : la découverte

des métiers, la gestion des services d’eau potable

et d’assainissement, la sécurité des personnes, l’analyse

et la qualité de l’eau, les capteurs et la débitmétrie,

le forage, le pompage, la production d’eau potable,

la distribution d’eau potable, l’assainissement non

collectif, les eaux de pluie, les réseaux d’assainissement,

l’assainissement pluvial, l’épuration des eaux usées

urbaines, le traitement des boues et des odeurs,

l’autosurveillance et le contrôle qualité, la maintenance,

l’énergie, l’automatisme et la télégestion, l’eau pour

les loisirs, l’eau dans la nature, l’eau dans l’agriculture,

la réglementation et le management environnemental,

l’analyse et les contrôles dans l’industrie, les eaux

de process, l’épuration des effluents industriels,

la détoxication en traitement de surface.

des stages nouveaux

Gestion des services : le management des équipes

de terrain.

Analyse et qualité des eaux : la création et la gestion

d’un laboratoire de contrôle et de production d’eau

et d’assainissement.

Production d’eau potable : les paramètres de qualité

des eaux, l’exploitation des membranes

d’ultrafiltration.

Assainissement non collectif : les compétences

facultatives des services publics d’ANC.

Réseaux d’assainissement : l’entretien des bassins

et ouvrages construits par des techniques alternatives,

la réhabilitation des réseaux visitables, la gestion

patrimoniale des réseaux.

Traitement des eaux usées : les possibilités

de traitement des micropolluants en stations

d’épuration.

Télégestion : le câblage et le paramétrage

des équipements de télégestion, la programmation

des automates, l’installation et le paramétrage

des enregistreurs de sectorisation.

L’eau dans la nature : la réglementation des usages

de l’eau, les inondations et l’élaboration d’un plan

de prévention du risque inondation (PPRI).

L’eau dans l’industrie : les installations classées pour

la protection de l’environnement (ICPE) et les risques

industriels, la désinfection de l’eau, l’exploitation

des unités de production d’eau industrielle.

AgendA du mois

Zoom sur les formations de l’OIE■ L’Offi ce international de l’eau (OIE) propose un catalogue de formation continue, qui regroupe 294 stages, répartis en 439 sessions tout au long de l’année.

renseignementswww.analyse-industrielle.fr/

Office international de l’eau20 ans au service de l’eau

dans le monde !

AgendA

AgendA

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>>>>>>> sst

conférence inrs 2012 sur la recherche en santé au travail : risques pour la santé liés aux multiexpositions■ Du 2 au 4 avril

nancy (palais des congrès)

Les chercheurs, experts et médecins impliqués dans la protection de l’audition, en toxicologie, en santé et sécurité du travail, en surveillance biologique et médecine du travail sont concernés. Cette conférence organisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), avec le soutien du Partenariat pour la recherche européenne santé et sécurité au travail (Perosh), est la deuxième d’une série sur la recherche en matière de santé et de sécurité au travail. Elle abordera essentiellement les effets inhérents aux multiexpositions. Elle a pour vocation de rassembler des professionnels d’horizon différent pour partager les dernières connaissances et discuter des besoins en recherche sur les thèmes suivants : – Expositions au bruit et aux agents ototoxiques : bruit et substances chimiques ; bruit et agents extraprofessionnels ; bruit, vibration et chaleur ; Bruit et stress ; recommandations pour la réglementation des expositions au bruit (valeur d’action, protecteurs auditifs…).– Interaction de plusieurs produits chimiques : le monitoring biologique ; interactions chimiques et métabolisme ;

modèle toxicologique des mélanges de produits chimiques ; activité physique et travail posté et de nuit ; activité physique et chaleur, vibrations, bruit ; activité physique et stress ; activité physique et exposition à des toxiques ; activité physique et expositions professionnelles ; activité physique et travail posté et de nuit ; activité physique et chaleur, vibrations, bruit ; activité physique et stress ; activité physique et exposition à des toxiques.

renseignementshttp://www.inrs-mixed-expo2012.fr/

mAtÉriAuX / Btpsalon européen du bois ■ Du 29 mars au 1er avril

parc événementiel de grenoble (isère)

La multiplication des salons en France sur la maison bois prouve l’intérêt grandissant pour ce genre de construction. Depuis plus de dix ans, le Salon européen du bois a lieu dans le quart sud-est de la France, mais il se veut une référence dans tout l’Hexagone pour les personnes qui souhaitent construire et rencontrer des constructeurs. En 2012, le salon annonce faire « peau neuve, avec un plus grand nombre de constructeurs de maison en bois (maison en ossature bois et bois massif empilés, madrier, rondin), mais aussi des fabricants de kit

pour ceux qui souhaitent faire de l’autoconstruction ».Constructeurs de maisons bois, passives, bioclimatiques et BBC sont invités à rencontrer pendant quatre jours les porteurs de projets et les futurs acquéreurs. La nouvelle formule met également l’accent sur la rénovation de maisons avec le matériau bois.

renseignementshttp://www.alpexpo.com/

ictWorld Wide Web 2012■ Conférence mondialedu Web Du 16 au 20 avril

cité internationale, lyon (rhône)

Pour la première fois depuis seize ans, la France a été choisie pour accueillir la prochaine conférence mondiale du Web www2012. Organisée par l’université de Lyon, pour le compte de l’IW3C2 (International World Wide Web Conference Comittee), cette conférence annuelle accueille des intervenants prestigieux : Tim Berners-Lee, considéré comme l’inventeur du World Wide Web, Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la société numérique, Bernard Stiegler, philosophe et docteur de l’École des hautes études en sciences sociales, président de l’association Ars Industrialis, directeur de l’Institut de recherche et d’innovation du Centre Georges-Pompidou…

Classée parmi les conférences scientifiques dédiées au Web, cette 21e édition est un rendez-vous clé des chercheurs, industriels, développeurs, utilisateurs et de tous les passionnés du Web.De nombreux ateliers sont prévus, tout en faisant vivre la ville au rythme de cette manifestation, avec des expositions, des animations et de multiples événements numériques liés au Web, à son évolution et à sa pratique quotidienne.Lyon accueillera la même semaine deux autres événements de résonance internationale : le CIUEN 2012, Colloque international de l’université à l’ère du numérique, et W4A (Web For All), conférence sur l’accessibilité du Web pour les personnes souffrant de handicaps. Ces événements donneront conjointement lieu à la tenue du Salon du numérique, exposition regroupant sur 5 500 m2 un grand nombre d’acteurs publics et privés du secteur.Coprésidée par Alain Mille (université Lyon-1, Liris UMR CNRS 5205), Fabien Gandon (Inria) et Jacques Misselis (ancien directeur HP France), la conférence www2012 propose, en plus des sujets concernant la mise au point des technologies du Web de demain, une réflexion globale sur les impacts humains, sociologiques et philosophiques du Web. Ainsi, au-delà des thèmes scientifiques déjà définis, l’événement abordera, via des journées spécialisées et des tables rondes, des thèmes comme « Le Web comme droit humain », « Le Web européen », « Web éducation », « Évolution sociologique due à l’utilisation du Web ».

renseignementswww2012.wwwconference.org

lecture

lecture rubrique réalisée par Jean-claude tourneur

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rse

L’Entrepreneur durable« Il était une fois le groupe Actfin… Le groupe Actfin pourrait être n’importe quelle entreprise… » Ainsi commence le livre. Pour autant, il ne s’agit pas d’un roman d’entreprise, même si l’on croise à de nombreuses reprises des situations qui ont valeur d’exemples et s’inscrivent dans la vie des organisations.Car l’entrepreneur durable peut être tout un chacun dès lors qu’il a à prendre des décisions en rapport avec les principaux concepts traités : la norme Iso 26000 bien sûr, le développement durable au sens large, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).Concrètement, l’ouvrage se structure autour de deux grandes parties : les étapes pour provoquer l’entrepreneur durable et le « savoir et le savoir-faire plus de l’entrepreneur durable ».

notre avisde nombreux thèmes (la communication, l’analyse et la revue, l’audit…) qui figurent de manière classique dans le management de systèmes de l’entreprise (qualité au premier chef) sont traités ici sous un angle original et le plus souvent novateur.référencesOuvrage de 268 pagesPrix : 35 eurosAfnor ÉditionsISBN : 978-2-12-465344-7

référencesOuvrage de 288 pagesPrix : 19,90 eurosÉditions Max MiloISBN : 9782315002986

notre avisle succès mondial du livre de marc levinson est amplement justifié. il parvient à captiver, dans un style agréable, fluide, avec une multitude de détails techniques, souvent proches de la normalisation, dont le conteneur est aussi évidemment un symbole. Histoire, géographie, transports (le shipping est un univers fascinant !)… on constate, à la fin du livre, que cet objet a effectivement fait évoluer le monde, pour le meilleur et… pour le pire. À lire absolument !

trAnsports – logistiQue

The Box « Comment le conteneur a changé le monde »

«Sans conteneur, il n’y aurait pas de mondialisation », rappelle The Economist.Signalons d’emblée que The Box est le tout premier

document consacré entièrement à la conteneurisation

et à son évolution. Qui d’ailleurs connaît l’histoire

de cette invention née en 1956 lorsque le propriétaire

d’une usine de camionnage de Caroline du Nord s’interroge

sur le moyen de déplacer d’énormes volumes de marchandises

entre camion, train et bateau sans rupture de charge ?

Il décide dans un premier temps de mettre des remorques

de camion sur les navires… L’idée de la conteneurisation

est née. L’auteur, Marc Levinson, l’analyse comme

la simplification et la réduction drastique du coût de l’envoi

des marchandises à l’étranger. On plonge dans la vie des villes

portuaires, dans les bagarres industrielles et normatives,

dans une économie du contenu, mais aussi bien sûr

du contenant.

Comme l’a écrit à la sortie de l’ouvrage le magazine Fortune,

c’est « une histoire extrêmement instructive. Le conteneur est l’équivalent

de la révolution Internet ».

lecture

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essAi

Le Temps des richesLe livre de Thierry Pech a fait l’événement fin 2011. À raison d’ailleurs : l’auteur ne se lance pas dans un énième pamphlet imprécateur, mais cherche à comprendre « comment avons-nous laissé les riches devenir de plus en plus riches ? » et, en filigrane, quelles sont les conséquences d’un état de fait avéré pour l’économie et le social du pays, surtout pour sa cohésion et son avenir. Il évoque des « élites désamarrées » qui ressuscitent des clivages qui ne peuvent que nuire à la dynamique nécessaire à la sortie de crise, voire à la pérennité de la nation dans ses fondamentaux. Au-delà des différentes majorités politiques, que faire pour retrouver la vertu collective ?

notre avisÀ lire absolument. le prisme politique – malgré tout – de l’auteur n’empiète jamais sur la qualité des données que recèle son ouvrage et sur les conclusions et les interrogations qu’il porte.

référencesOuvrage de 180 pagesPrix : 15 eurosÉditions du SeuilISBN : 978-2021041095

intelligence ÉconomiQue

Management des expertises et veille« Le guide méthodologique »Valérie Brosset-Heckel et Michèle Champagne présentent, sous l’égide de Veolia Eau, une grille utile dans le cadre de la veille, bien sûr, mais aussi de ses effets en matière d’anticipation, de knowledge management…Les auteures expliquent en détail pourquoi elles raisonnent en terme d’expertise plutôt que de compétence. Après une analyse du profil de l’expert, elles déroulent la construction et la mise en œuvre de la démarche de management des expertises, y compris les phases de capitalisation et de pérennisation…

notre avisun texte court, précis, à la croisée de plusieurs disciplines à même d’être utilisées dans de nombreuses fonctions de l’entreprise comme élément déclencheur d’une prise de conscience de l’importance du dossier de la capitalisation du savoir dans toutes ses dimensions.

référencesOuvrage de 88 pagesPrix : 35,50 euros Afnor ÉditionsISBN : 978-2-12-465334-8

ict

E-réputation, votre guide !« Comprendre, surveiller et défendre sa e-réputation »Thierry Brenet, l’auteur de cet ouvrage, évoque d’emblée à propos de la e-réputation un écosystème, exemples récents à l’appui (rumeurs boursières, « printemps arabe »). Tout au long de son analyse, il définit d’abord le concept de e-réputation, puis explique comment la surveiller, à l’échelle des principes, mais aussi concrètement (recherche et qualification des sources, travail de synthèse des applications/dashboard). Dans la dernière partie, il choisit de montrer comment défendre cette réputation numérique, de l’autodiagnostic à la stratégie active, ce qui passe évidemment par une veille opérante.

notre avisun thème relativement neuf. le livre, qui fourmille d’exemples peu connus ou mal connus, réalise une synthèse utile. documentation très riche.

référencesOuvrage de 204 pagesPrix : 30,50 eurosAfnor ÉditionsISBN : 978-2-12-465338-6

guerre ÉconomiQue

Inévitable ProtectionnismeLe titre provocateur et affirmatif du livre de trois excellents journalistes économiques correspond à une volonté : débattre sans a priori idéologique de la suprématie du libre-échange comme croyance incontestée.Au cœur de l’ouvrage, des chapitres abordent les formes du protectionnisme à éviter, la dimension politique du protectionnisme (de droite ou de gauche), mais aussi l’échec de la spécialisation, la protection de l’Europe à envisager sur plusieurs fronts.La place des normes, au sens large, est en filigrane au cœur de nombreux chapitres.

notre avisla publication du livre dans la prestigieuse collection le débat prouve s’il en était besoin qu’il ne s’agit en rien d’un livre d’opportunité, vite écrit. il ouvre de nombreuses perspectives, souvent nuancées, mais s’appuie sur un constat chiffré et analytique effrayant pour la « vieille europe ». la coopération entre des entités régionales fait partie des options très intéressantes.

référencesOuvrage de 244 pagesPrix : 17,90 eurosÉditions GallimardISBN : 978-2-07-013484-7

Économie

Au pays des enfants rares« La Chine vers une catastrophe démographique »Isabelle Attané a remporté avec cet essai le Prix du livre d’économie. Preuve supplémentaire que les dossiers liés à la démographie font aussi partie de la guerre économique. Trop de personnes âgées, plus assez de jeunes, une organisation sociale chamboulée… L’approche de l’auteure mêle la rigueur de la démographe et la sensibilité de la sinologue. On découvre ainsi des aspects inattendus du système scolaire, de la médecine, de la structure familiale chinoise…

notre avisremarquablement clair, fruit d’une enquête de deux ans, ce livre est aussi une radioscopie de la chine dans ses nombreuses dimensions : habitat, qualifi cation des opérateurs économiques, santé… l’ouvrage permet aussi de relativiser l’essor chinois, que d’aucuns croient sans fi n.

référencesOuvrage de 274 pagesPrix : 19 eurosÉditions FayardISBN : 978-2-213-66161-2

lecture

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strAtÉgie

L’Influence ou les guerres secrètes« De la propagande à la manipulation »Éric Delbecque est sans doute l’un des meilleurs spécialistes français de l’intelligence stratégique et de la guerre économique. Il en maîtrise aussi bien la dimension défensive qu’offensive. L’ouvrage dresse d’emblée un portrait du nouveau monde et démystifie largement l’intelligence économique, manière de la rendre plus importante comme élément clé de champs de bataille de moins en moins prévisibles.Il s’intéresse aussi à la conquête des esprits, de la propagande à la manipulation, avant de dresser un ensemble de recommandations (ou de mises en garde) dans un cadre qu’il baptise « production et marketing des idées : les théâtres d’opération des guerres hors limite ».

notre avisun livre exhaustif et remarquable, percutant, documenté. la bataille des idées et des normes y tient une place justifi ée. À lire, analyser, faire circuler le plus largement possible…

référencesOuvrage de 298 pagesPrix : 28 eurosÉditions VuibertISBN : 978-2-7117-6872-1

essAi

La Puissance au XXIe sièclePierre Buhler, diplomate, enseignant, chercheur, a choisi de livrer une réflexion de haute tenue sur la notion de puissance à l’heure de la mondialisation.Premier atout : il affirme que la notion de puissance demeure essentielle dans le « concert des nations », elles-mêmes toujours d’actualité. Il analyse dès lors des formes subtiles de manifestation – parfois tacites – de cette puissance et les nouveaux terrains où elle se manifeste : c’est bien entendu le soft ou smart power d’Hillary Clinton, mais aussi la persuasion, l’influence…

notre avissans surprise, la préface d’Hubert védrine est elle aussi passionnante. un essai d’un grand intérêt, appelé à structurer la réfl exion sur cette thématique.la mise en perspective de la « tectonique » des nouveaux acteurs désireux de jouer un rôle dans la puissance est essentielle à comprendre.

référencesOuvrage de 510 pagesPrix : 27 eurosCNRS ÉditionsISBN : 978-2-271-07258-0

essAi

Éloge du patriotisme« Petite philosophie du sentiment national »Il convient de ne pas trop se fier au titre de cet essai de Michel Lacroix, normalien, l’un des philosophes et intellectuels discrets qui compte dans le paysage.Il s’agit pour lui de réfléchir au sentiment d’appartenance, au sentiment identitaire, de mettre au clair dans un univers mental national déboussolé une hiérarchie des « allégeances » prises non pas de manière subies, mais volontaires.Le message universel de la France est ici analysé loin des effets de manches. De même, l’auteur explique comment (re)devenir force de proposition par rapport aux grands sujets internationaux du moment (régulation financière, écologie intelligente, gestion des ressources…) pour permettre une appropriation collective et individuelle.

notre avisce livre de haute tenue est à même d’être lu par un public non directement familier des concepts développés. c’est la preuve de l’intelligence !

référencesOuvrage de 144 pagesPrix : 17 eurosÉditions Robert LaffontISBN : 978-2221122075

recueil

NanotechnologiesCe recueil de normes permet de mesurer en un coup d’œil qu’en quelques courtes années la normalisation (française, européenne et internationale) a su prendre le bon virage et commencer à construire un corpus de documents à partir d’un domaine émergent : les nanotechnologies. Le vocabulaire et la catégorisation, la détermination de l’impact sur la santé et l’environnement, la gestion des risques pour les travailleurs et les consommateurs constituent les principaux titres de chapitre des normes présentées. Les aspects réglementaires les plus importants figurent dans le recueil.

notre avisdes documents appelés à « monter en puissance » dans le dispositif qui encadre les nanotechnologies. on découvre des aspects peu connus de ces normes, souvent dédiées à des aspects très précis (pour les lieux de travail notamment).

référencesOuvrage de 274 pagesPrix : 304,90 eurosAfnor ÉditionsISBN : 978-2-12-179431-0

QuAlitÉ

Les Outils de la satisfaction clientDans la collection des recueils de normes « nouvelle mouture », l’édition de celui-ci s’imposait ! La satisfaction du client, nécessaire pour des structures de toutes tailles, de toutes natures, s’impose et passe par le respect d’outils normatifs qui permettent d’identifier, mesurer, analyser le plus objectivement possible les besoins de ces derniers. Sans sacrifier bien sûr au suivi, à la mesure…Les documents rassemblés dans ce recueil proposent des méthodes éprouvées concernant l’évaluation des attentes, l’identification des exigences, la conception de l’étude de satisfaction, l’analyse et l’évaluation, le traitement des réclamations, la réalisation des indicateurs et tableaux de bord et la veille.

notre avisau-delà de la qualité, les préceptes normatifs proposés intéressent aussi le marketing, voire les ressources humaines, le commercial…

référencesOuvrage de 546 pagesAfnor ÉditionsPrix : 210 eurosISBN : 978-2-12-216831-8

FormAtion

FormAtion

afnor CompétencesTél. : 01 41 62 76 22Fax : 01 49 17 92 [email protected] www.boutique-formation.afnor.org

renseignements

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DR

prise. Ces aspects juridiques sont complétés par un apport de connaissances dans le domaine de l’analyse et de l’évolution des risques, avec pour ambition de former les préventeurs EHS des entreprises à la maîtrise des conformités et à l’analyse des risques. Concrètement, une meilleure maîtrise de ces deux processus participe activement à un accroissement de la perfor-mance de l’organisation et contribue à la réduction de sa vulnérabilité en termes de responsabilités civile et pénale et de contentieux.

Le cycle Management et audit des systèmes de gestion des risques EHS (code 1717) permet une meilleure maîtrise de l’en-semble des processus constitutifs d’un système de management : ainsi les préven-teurs EHS des entreprises seront formés à la mise en œuvre de systèmes de management EHS performants. Une attention particu-lière est apportée à la normalisation, à la certification et à l’audit des systèmes de management.

Les Badge® correspondant à ces cycles répondent bien à la demande de formation émise par les cadres qui ont besoin d’ap-profondir leurs compétences en parallèle

Ces deux projets ont reçu l’accord de la Conférence des grandes écoles pour 2012, dans le domaine du management des confor-mités réglementaires et des risques environ-nement, hygiène et sécurité (EHS), ainsi que dans celui du management et de l’audit des systèmes de gestion des risques EHS. Ils ont pour ambition de former des personnes aux fonctions de responsable ou de directeur EHS, également dénommés préventeurs.Le cycle Management des conformités réglementaires et des risques EHS (code 1716) offre des enseignements relatifs au cadre réglementaire applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé-sécurité au travail, permettant une meilleure connaissance des obligations incombant au(x) responsable(s) de l’entre-

de leur activité, et qui souhaitent une reconnaissance de l’acquisition de ces compétences grâce à un label délivré par une grande école.

Pour en savoir plus : Sandra Carmelle Tél. : 01 41 62 85 70

Deux nouvelles formations labellisées Badge en septembre■ Les entreprises sont de plus en plus confrontées à de grands enjeux impliquant la préservation de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement. C’est pour aider les dirigeants d’entreprise et les managers de proximité à prendre connaissance des outils de conformité réglementaire et d’analyse des risques que Mines ParisTech et le groupe Afnor se sont associés pour proposer deux nouvelles formations permettant d’obtenir un bilan d’aptitude délivré par les grandes écoles (Badge)*.

À propos de miNes paristechDepuis sa création en 1783, Mines ParisTech forme des ingénieurs de très haut niveau capables de résoudre des problèmes complexes dans des champs très variés. Première école en France par son volume de recherche contractuelle, Mines ParisTech dispense une importante activité de recherche orientée vers l’industrie. Mines ParisTech est membre fondateur de ParisTech, qui rassemble 12 des plus grandes écoles d’ingénieurs et de management parisiennes.

* cf. Enjeux n° 318

NoRmes & ActuAlitÉ

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mAnAgement de lA QuAlitÉ INDUsTRIe/BoNNes PRATIQUes

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Le Club des auditeurs internes croisés a été créé pour casser la routine et relancer la pratique

de véritables audits.

« Le Club des auditeurs internes croisés a été lancé en 2004, à la demande des PME du MFQ

Franche-Comté, avec plusieurs objec-tifs : relancer la pratique de véritables audits ; sortir des audits routiniers réalisés par des auditeurs internes qui n’ont parfois plus le recul nécessaire pour dégager des pistes de performance ; améliorer les pratiques et créer une dynamique de liens interentreprises », précise Sylvie Vermot, assistante QSEDD du MFQ Franche-Comté. Un comité de pilotage a établi les règles de « l’audit bien-veillant ». Un binôme, issu de deux entre-prises différentes, audite une entreprise membre du club. En retour, celle-ci béné-ficie d’audits internes du même type sur le ou les processus qu’elle a choisi(s). Ce n’est pas un audit système, il porte sur une partie du processus.

Le club compte aujourd’hui plus de 130 auditeurs partageant les mêmes pratiques. Ils viennent de l’industrie, des services, de l’agroalimentaire, des labora-

toires ou sont consultants. 83 % des entre-prises émanent du secteur privé, 17 % du secteur public. « Le binôme assure une certaine compétence », souligne Yvon Mougin, consul-tant. « Le réseau est aujourd’hui un bon trem-plin, constate Serge Guillemin, directeur qualité de la ville de Besançon et président délégué du MFQ Franche-Comté. L’idée est de croiser tous les métiers et toutes les activités. Les entreprises voient arriver un regard neuf et non sachant sur leurs activités. » « Le dispositif est dédié aux 200 entreprises adhérentes du MFQ Franche-Comté », précise Henry Labat, directeur prépresse et environnement de

■ Le Club des auditeurs internes croisés du Mouvement français pour la qualité (MFQ) Franche-Comté donne un nouveau souffle à la démarche d’audit interne. Il s’appuie sur une méthodologie et des bonnes pratiques désormais éprouvées. Ses succès amènent le réseau à s’étendre. Détails.

AudITs INTERNEs cROIsÉs : l’eXemple de la francHe-comté

par marie-claire BartHet

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MFQ

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NoRmes & ActuAlitÉ

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audits internes croisés : L’ExEmPLE dE LA fRANcHE-cOmTÉ

tion prévue à une situation réelle sur le terrain, identifie des écarts par rapport au modèle de l’entreprise. » « Le Club des auditeurs n’émet pas un jugement de valeur, mais un avis, un éclairage », ajoute Henry Labat.

Extérieurs à l’organisme, les auditeurs apportent du recul et une réelle valeur ajoutée. « L’audit de la direction est exercé dans de meilleures conditions », remarque Henry Labat. Le binôme auditeur doit rendre des rapports d’audit pertinents et conséquents pour la direction. Il applique les étapes du PDCA (roue de Deming), pour comprendre la situation de l’entre-prise auditée et s’assurer de l’existence de modèles de référence – des métamodèles, comme la réglementation et les normes, des procédures, un règlement intérieur… – qui donnent une ligne de conduite, puis pour comparer avec ces modèles et plani-fier des actions d’adaptation suite aux écarts constatés.

Si la norme Iso 19011 Lignes direc-trices pour l’audit des systèmes de manage-ment est bien entendu la référence en termes de pratique d’audit, l’auditeur doit également avoir connaissance d’un certain nombre de normes, même s’il exerce ce métier par intermittences. Au premier rang, bien sûr, l’Iso 9001 (management de la qualité), l’Iso 14001 (management de l’en-vironnement), l’OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail), l’Iso/TS 16949 (pour le secteur automobile), l’Iso 17025 (labora-toires) et d’autres référentiels comme l’EFQM. « Même s’il ne pratique pas tous les jours, un auditeur ne doit pas oublier les basiques », commente Sylvie Vermot. C’est là qu’interviennent des journées de sensibi-lisation, des journées techniques, les universités de l’audit interne.

l’Imprimerie moderne de l’Est et président délégué du MFQ Franche-Comté, souli-gnant au passage le poids industriel de la région.

l’auditeur, uN révélateur

« Autrefois, c’était tellement plus simple, sourit Sylvie Vermot. Les audits étaient des audits de contrôle, et il suffisait de détecter les non-conformités. » Aujourd’hui, entreprises et organisations sont devenues des systèmes de plus en plus complexes, qui doivent s’adapter en permanence à leur environne-ment, s’organiser pour réaliser leurs presta-tions tout en satisfaisant aux contraintes du monde extérieur et du monde économique. « L’auditeur est un révélateur de différences, relève Sylvie Vermot. Il compare une situa-

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entreprises et organisations sont devenues des systèmes de plus en plus complexes. extérieurs, les auditeurs apportent du recul et une réelle valeur ajoutée.

paNique À la maisoN de retraiteUn pensionnaire de la maison de retraite a disparu. Quels sont les dysfonctionnements qui ont permis cette disparition ? Charge à l’auditeur de le découvrir. Tel est le principe du jeu intitulé « Panique à la maison de retraite », conçu par Yvon Mougin pour former des auditeurs à l’audit croisé interne. Ce jeu de rôle, qui se déroule sur une journée complète, peut impliquer de 17 à 50 personnes. Plusieurs personnages sont définis, de la lingère au directeur de l’établissement. Des auditeurs, avec différentes expériences, jouent un rôle d’auditeur, d’audité et d’observateur. Le jeu demande une préparation : la maison de retraite dispose d’un projet d’établissement, d’un règlement de fonctionnement, d’un livret d’accueil, dont l’auditeur doit préalablement prendre connaissance. Des documents sont également diffusés en séance. L’intérêt du jeuw tient beaucoup à la phase d’évaluation qui conclut la partie.

M.-C. B.

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NoRmes & ActuAlitÉ

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En quoi cet audit est-il « bien-veillant » ? « C’est une attitude, un position-nement, répond Sylvie Vermot. Il entraîne des discussions. » « Il faut amener les gens à se poser les bonnes questions, ajoute Henry Labat. Face à un écart, imaginer comment le lever. Les points d’amélioration doivent venir de l’entreprise. » « L’audit bienveillant permet d’identifier des points forts qui ne se voient pas au jour le jour, des bonnes pratiques qui paraissaient relever du bon sens… », ajoute Sylvie Vermot. « Face à “l’ingérence” que constitue l’audit, il faut faire preuve de diplo-matie, faire dire les choses qui fâchent sans nuire… conclut Yvon Mougin. L’audit est un outil de management dans une démarche d’amélioration. »

la démarche s’exporte

« Nous avons élaboré une méthodologie propre, une approche spécifique. Elle a été exportée sur d’autres régions françaises, d’abord et très rapidement en Rhône-Alpes, puis en Alsace, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Bourgogne, expose Serge Guillemin. Les universités de l’audit, qui se tiennent tous les deux ans, ont permis de toucher l’Île-de-France, l’Aquitaine, la région Paca. » Les documents édités, comme le petit guide impertinent, contribuent à la diffusion de la méthode.

Un réseau international se met égale-ment en place, sous l’impulsion notam-ment des Clubs Franche-Comté et Rhône-Alpes. L’acte fondateur a été signé le 20 octobre 2011. « Les premiers signataires ont été la Suisse et la Belgique, avec le Mouvement wallon pour la qualité, rejoints par le Mouvement luxembourgeois de la qualité, puis l’Union marocaine pour l’engage-ment qualité », détaille Serge Guillemin. Des industriels algériens et marocains se sont montrés intéressés par la démarche. Des contacts ont également été pris par des structures québécoises. ■

la charte des audits croisés

Pour améliorer l’organisation des autres, il faut être organisé soi-même. Un planning d’audit est à la disposition des membres du club sur la plateforme d’échanges et de partage de documents élec-troniques (GED) du MFQ Franche-Comté. Plus de 50 audits processus ont été programmés l’année dernière. Les auditeurs internes croisés sont prévenus par mail dès que le planning est actualisé, et peuvent ainsi se positionner comme auditeur, obser-vateur ou responsable d’audit. Avec une forte réactivité : « Lorsqu’un audit est proposé, une équipe se constitue en cinq minutes, relève Yvon Mougin. C’est un bon indicateur ! »

Les auditeurs s’engagent à respecter une charte. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement, les règles de confidentia-lité, les engagements que doivent respecter l’entreprise adhérente et l’auditeur. Ils bénéficient, comme les audités, de conseils quant à la préparation de l’audit, à la réunion d’ouverture, aux entretiens, à la clôture, à l’évaluation. « On peut y inscrire les bonnes pratiques exemplaires, qui peuvent être diffusées après accord de l’entreprise », précise Sylvie Vermot. Un modèle de rapport d’audit a été créé ; un questionnaire d’évaluation identique est finalement remis aux deux parties.

Le « kit de survie » de l’auditeur interne croisé comprend un « petit guide imperti-nent à l’usage des auditeurs internes », écrit sur un ton humoristique, téléchargeable sur le site du MFQ (www.mfq-fc.asso.fr), une check-list, des fiches synthétiques « connais-sances », « comportement », « compé-tences » de l’auditeur, appuyées sur l’Iso 19011. Ainsi, en termes de comporte-ment, 1) l’équipe d’audit sait s’organiser ; 2) l’auditeur conserve son libre arbitre et sait s’adapter ; 3) le responsable d’audit exerce un leadership bienveillant.

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La Franche-Comté compte des entreprises de taille importante (Peugeot à sochaux,

Alstom à Belfort…) mais également nombre de structures de pointe de petite taille.

DR

mAnAgement de lA QuAlitÉ INDUsTRIe/BoNNes PRATIQUes

NoRmes & ActuAlitÉ

À sUIVRe… eN BReFÀ sUIVRe… eN BReF

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mAtÉriAuXdÉCHets : le parlement européen propose d’adopter une norme européenne pour le codage couleur Des investissements considérables sont nécessaires en vue de créer des installations adéquates de gestion des déchets, mais un traitement plus efficace des déchets « offre des possibilités tant de création d’emplois que d’amélioration des revenus », tout en garantissant le respect de l’environnement par le biais du réemploi, du recyclage et de la valorisation de l’énergie à partir des déchets, souligne le Parlement européen, ajoutant que l’industrie du recyclage présente un potentiel de création d’emplois pouvant atteindre 500 000 postes.Le Parlement appelle la Commission à proposer des critères plus clairs et plus spécifiques pour l’emplacement des décharges par rapport aux habitations, aux écoles ou aux hôpitaux, ce qui permettrait de réduire les risques éventuels en termes de santé publique et d’environnement. Les députés proposent également une norme européenne commune pour le codage couleur des catégories de déchets en vue du tri et du recyclage, ce qui permettrait aux citoyens de comprendre plus facilement le processus de gestion des déchets et d’augmenter les taux de recyclage. « Nous avons du chemin à parcourir dans ce domaine. Nous devons réellement rester vigilants et garantir que la législation européenne soit mise en œuvre de manière adéquate dans les États membres », affirme le député Carlos Iturgaiz (PPE, Espagne).

appliQuer les lois relatives auX décHetsLes États membres devraient appliquer, sans délai, l’ensemble des lois européennes relatives aux déchets, en particulier la directive cadre sur les déchets de 2008, qui fixe des objectifs en termes de recyclage, de réemploi et de valorisation, et qui introduit des programmes de gestion nationaux et des programmes de prévention. La fin du délai de transposition de la directive en lois nationales était fixée à décembre 2010. Cependant, seuls six États membres l’ont respecté jusqu’à présent. « Le manque de personnel adéquatement formé au niveau local et régional, l’absence d’allocation de ressources suffisantes et d’un système de sanctions financières, ainsi que l’absence de contrôles adéquats à l’échelle européenne figurent parmi les problèmes majeurs des États membres », soulignent les eurodéputés, ajoutant que les inspections sur place doivent être renforcées au niveau national et européen. Le Parlement demande que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre toute infiltration de la criminalité organisée dans la gestion des déchets et contre toute connexion entre la criminalité organisée et l’industrie ou les autorités publiques. Dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises afin de prendre en charge le traitement des déchets, « un contrôle financier concernant l’utilisation de ces fonds devrait être mis en place par les autorités locales et/ou nationales », affirme la résolution.

J.-C. T.

pLastiQues : des sYmBoles sans éQuivoQueLes normes NF EN Iso 1043-1 Plastiques – symboles et termes abrégés – polymères de base et leurs caractéristiques spéciales et NF EN Iso 1043-2 Plastiques – symboles et termes abrégés – charges et matériaux de renforcement viennent de paraître. Elles comprennent des termes et symboles abrégés dont l’usage est consacré, afin de prévenir l’apparition de plusieurs termes abrégés pour un plastique donné et d’empêcher qu’un terme abrégé donné ne soit interprété de plusieurs façons différentes.La norme NF EN Iso 1043-1 définit des termes abrégés pour désigner les polymères de base utilisés dans les plastiques, des symboles correspondant aux composants de ces termes, ainsi que des symboles indiquant les caractéristiques spéciales des plastiques. Par exemple, AB désigne le plastique acrylonitrile-butadiène, CA, l’acétobutyrate de cellulose, PA, le polyamide, PB, le polybutène, PE-HD, le polyéthylène haute densité, PEUR, le polyétheruréthane. La norme NF EN Iso 1043-2 spécifie des symboles uniformes pour les termes relatifs aux charges et matériaux de renforcement (C pour carbone, K pour carbonate de calcium, Q pour silice…).

M.-C. B.

BtpL’ex-BntB a vu ses commissions réattriBuéesLe Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ayant annoncé l’année dernière qu’il souhaitait mettre fin à son activité de bureau de normalisation, exercée au travers du Bureau de normalisation des techniques du bâtiment (BNTB), les commissions de normalisation ont dû être réaffectées. En janvier, après six mois d’instruction, le Cos Construction et urbanisme a approuvé les propositions émises par les bureaux de normalisation sectoriels et Afnor Activités analogues. La majorité des commissions reviennent à Afnor : sept commissions actives sur les thèmes transverses au bâtiment – parasismique, construction immobilière, garde-corps, systèmes de chauffage, performance thermique des bâtiments, acoustique ; deux commissions actuellement en sommeil, dont les parcs de stationnement privés. L’Union de normalisation de la mécanique (UNM) reprend la commission Énergie solaire. Le Bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction (BNTec) reprend les sujets traitant de mise en œuvre des commissions Système de chauffage et Énergie solaire. L’arrêt du BNTB est effectif depuis le 31 janvier.

M.-C. B.

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À sUIVRe… eN BReF

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mArcHÉ uniQueLa Commission appeLLe Les institutions de L’union À faire des économiesPour la deuxième année consécutive, la Commission européenne incite toutes les institutions de l’Union européenne à faire preuve de la plus grande modération lors de l’établissement de leur budget administratif prévisionnel pour 2013. Janusz Lewandowski, commissaire chargé de la programmation financière et du budget, a envoyé aux dirigeants des institutions de l’Union une lettre faisant état des coupes opérées par de nombreux États membres dans leurs dépenses administratives sous l’effet de la crise économique et financière. « Il est dès lors capital de continuer à démontrer que les institutions de l’UE agissent d’une manière responsable dans le climat d’austérité actuel », a indiqué Janusz Lewandowski. La Commission entend montrer l’exemple : en 2013, elle compte tout d’abord réduire de 1 % le nombre de postes figurant dans ses tableaux des effectifs, dans la perspective d’une diminution de 5 % du personnel dans les cinq prochaines années. Cette mesure s’inscrit dans le contexte de sa proposition relative au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, qui préconise une réduction des dépenses pour l’ensemble des institutions de l’Union.Pour 2012, la Commission a volontairement gelé ses propres dépenses administratives (augmentation nominale de 0,0 % par rapport au budget 2011). Pour ce faire, elle a fortement réduit les dépenses liées aux immeubles, aux technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’aux études, publications, missions, conférences et réunions.

un cadrage HaBituelDans les premiers mois de chaque année, la Commission européenne établit le projet de budget de l’UE sur la base des états prévisionnels de dépenses transmis par l’ensemble des institutions de l’UE. L’article 314 du traité de Lisbonne dispose que « la Commission groupe ces états dans un projet de budget qui peut comporter des prévisions divergentes ».Les dépenses administratives (c’est-à-dire les coûts de fonctionnement des institutions de l’UE) représentent environ 5,8 % du budget total de l’Union.Sur le chiffre précité de 5,8 % du budget consacré aux dépenses administratives, la part de la Commission représente environ 40 % par rapport aux autres institutions de l’Union. Par conséquent, l’évolution globale des dépenses administratives dépend également des demandes budgétaires des autres institutions.

J.-C. T.

Le groupe de traVaiL sur La poLitiQue de dÉFense a sa feuille de marcHeLe commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé fin 2011 que la Commission européenne avait décidé de mettre en place un groupe de travail sur la politique de défense. Celui-ci comprend des représentants de toutes les directions générales de la Commission concernées et doit travailler « étroitement avec l’Agence de la défense européenne et le service européen pour l’action extérieure ». Le marché intérieur, la R&D, l’industrie, les transports, l’énergie et les services juridiques sont impliqués ou à tout le moins sollicités. Le groupe de travail est chargé de quatre missions : – s’assurer de la transposition dans la législation des États membres de la directive sur les marchés publics de la défense européenne et d’une directive sur les transferts intra-UE de produits de défense ; – créer un débat dans l’industrie en vue d’arrêter les domaines stratégiques pour lesquels l’Europe doit conserver une base industrielle et, ainsi, conserver une autonomie en matière de stratégie ; – tirer parti des synergies entre les industries de la sécurité et de la défense ; – s’assurer de la cohérence en matière de sécurité des approvisionnements. De nombreux experts anticipent un basculement et une montée en puissance d’une industrie de la sécurité. Les marchés publics, notamment, pourraient majoritairement concerner dans l’avenir des articles à double usage (articles dont la technologie répond à des usages civils et militaires).

J.-C. T.

consommAtionune nouVeLLe Édition du guide pratiQue des allégations environnementalesLes ministères chargés de l’écologie et de la consommation valorisent la seconde édition d’un guide pratique qui donne aux consommateurs des repères afin de mieux comprendre certains termes utilisés pour valoriser les produits plus respectueux de l’environnement.Un an après sa première édition, le guide pratique s’enrichit de huit nouvelles allégations, dont écologique, recyclable, renouvelable, compostable ou écoconçu. Cette version complète du guide reprend ainsi les règles élaborées par les professionnels et les consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC) pour une quinzaine d’expressions parmi celles qui sont les plus fréquemment utilisées sur les produits. Que signifie l’allégation ? À quelles caractéristiques environnementales précises cela correspond-il ? Quelles informations essentielles doivent figurer sur le produit ? Le guide pratique se propose ainsi d’éclairer le consommateur afin d’éviter toute confusion lors de ses achats. Ce guide informe les consommateurs sur la qualité écologique de leurs achats et valorise les démarches d’écoconception des professionnels.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargée du contrôle de la loyauté des allégations environnementales, veille à la bonne application des principes définis dans ce guide.

J.-C. T.Guide consultable sur le site du CNC :http://www.bercy.gouv.fr/conseilnationalconsommation/

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environnementLes normes 2012-2017 du peFC pour la gestion duraBle des forêts françaises…Le nouveau schéma de certification de la forêt, défini par l’association PEFC-France, veut améliorer la gestion durable. 52 000 propriétaires forestiers et 2 600 entreprises de la filière (exploitants, scieries, constructeurs, négociants, imprimeurs…) sont membres de PEFC, représentant 5 millions d’hectares de forêts (plus de 50 % du bois vendu en France). La forêt couvre 31 % des terres de la planète, et sa certification a pour objectif de conserver et améliorer les ressources et leur contribution au cycle mondial du carbone, selon le Programme de certification des forêts forestières (PEFC) international. En métropole, elle couvre 15 millions d’hectares, plus du quart du territoire, dont les deux tiers appartiennent à des propriétaires privés. La France constitue le troisième domaine forestier d’Europe, derrière la Suède et la Finlande. La surface de la forêt augmente de 82 000 hectares chaque année, la récolte étant inférieure à sa production.

… en métropole et outre-merTous les cinq ans, PEFC-France redéfinit et affine ses critères de certification, plus exigeants que les contraintes nationales. PEFC, qui est recommandé par la Commission européenne, est présent dans 35 pays. Le schéma 2012-2017 demande aux propriétaires de conserver au moins un arbre mort ou sénescent par hectare, au moins un arbre à cavités visibles, vieux ou très gros par hectare, du bois mort au sol de toutes dimensions et de toutes essences. C’est en effet important pour la biodiversité, puisque les insectes et les champignons vont se développer à l’intérieur du tronc mort. C’est aussi important pour restituer les matières minérales au sol. PEFC demande aussi de limiter les coupes rases à 2 hectares en zone de forte pente et à 10 hectares pour les autres et d’interdire l’utilisation de tout pesticide à moins de 6 mètres des cours d’eau et des plans d’eau.L’association exige de ses membres un document de suivi où sont consignés les travaux réalisés. Les exigences, jusqu’à alors définies par région, sont désormais nationales. Les exploitants doivent encore signer un contrat avec les propriétaires, le personnel employé est tenu de présenter un certain niveau de qualification. Les contrôles sont tournés vers les plus grandes surfaces et vont concerner chaque année 10 % des exploitants adhérents, trois fois plus que jusqu’à maintenant. En outre-mer, l’essentiel de la forêt se trouve en Guyane (plus de 7 millions d’hectares). La forêt guyanaise n’est pas encore certifiée, mais devrait l’être dès cette année, selon PEFC.

J.-C. T. (source AFP)

empreinte CarBone des produits : le BnQ partenaire d’un proJet pilote d’importanceLe Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est partenaire du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) et du Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (Ciraig) pour la réalisation du projet pilote sur l’empreinte carbone des produits. Première étape dans le cadre de la mesure décidée par le gouvernement du Québec sur la certification de l’empreinte carbone, le projet, dans sa phase test, vise à déterminer les paramètres qui permettront un déploiement adéquat de cette mesure gouvernementale à grande échelle. Le rôle du BNQ est orienté vers la vérification et la certification de l’empreinte carbone des produits. Il s’agit d’évaluer le potentiel et la plus-value d’un programme de certification et de tester les méthodes de vérification liées à une déclaration sur l’empreinte carbone des produits. Le BNQ réalise des vérifications de gaz à effet de serre (GES) depuis 2003. Il est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) comme organisme de vérification des GES depuis 2010. Avec la mise en œuvre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (participation du Québec à la Western Climate Initiative), le BNQ occupe une place importante dans le dispositif de vérification des GES au Québec.

J.-C. T.

dÉFensenexter : entre consolidation sectorielle en france et alliance européenne851 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011 contre 1 076 millions d’euros en 2010 pour le groupe Nexter. Une baisse toutefois anticipée dans la prévision de l’exercice 2011, en lien avec la fin des livraisons sur 2010 de contrats de systèmes d’artillerie Caesar France et export de Nexter Systems. Pour 2012, Nexter prévoit encore une légère baisse de son chiffre d’affaires, mais avec des prises de commandes en hausse, qui s’élèvent à 633 millions d’euros (601 millions d’euros en 2010). Avec les tranches conditionnelles des contrats en cours, le carnet de commandes du groupe Nexter s’élève à 2,6 milliards d’euros et assure ainsi près de trois ans d’activité. La marge opérationnelle consolidée courante s’établit à 11,5 % en 2011, soit une baisse d’un point par rapport à l’an passé. Quant au résultat net consolidé, il atteint 114 millions d’euros, contre 164 millions d’euros en 2010. Un résultat qui tient compte d’un niveau élevé de dépenses consacrées à la recherche et au développement de la gamme de produits et services, dont la moitié est autofinancée. L’année 2012 sera celle de l’offensive à l’export (déjà 210 offres à l’export en 2011). « Face à l’agressivité des prix des pays émergents, nous devons participer à la consolidation du marché en France et préparer une alliance majeure en Europe », déclare Philippe Burtin, président-directeur général de Nexter.

Amandine IBLED

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ictune norme etsi pour l’évaluation de l’impact environnemental des tic Le comité technique Ingénierie de l’environnement (TC EE) de l’Etsi a mis au point une méthode normalisée d’analyse du cycle de vie du berceau à la tombe des équipements et services des TIC. Cette méthode, approuvée par l’industrie, permet d’évaluer l’impact environnemental des TIC ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.L’analyse environnementale du cycle de vie prend en considération l’ensemble du cycle de vie d’un produit et inclut les processus d’extraction de la matière première, de fabrication, de transport, d’utilisation et de mise au rebut.Les normes Iso 14040 et Iso 14044 proposent une méthodologie d’analyse du cycle de vie. La Commission européenne a quant à elle récemment publié le manuel International Reference Life Cycle Data System (ILCD, « système international de référence pour les données relatives au cycle de vie »), qui précise de façon détaillée les différentes étapes à réaliser pour effectuer une analyse du cycle de vie. La norme TD 103 199 applique les normes Iso et les dispositions du manuel ILCD de la Commission européenne au secteur des TIC, par l’ajout de mesures spécifiques.La norme concerne l’ensemble de la chaîne de distribution du secteur des TIC et permet d’évaluer l’impact environnemental de n’importe quel produit ou service des TIC, le volume d’émissions de gaz à effet de serre, les autres catégories d’impact environnemental, ainsi que la consommation totale d’énergie. Elle fournit une méthode harmonisée d’évaluation et d’expression des résultats qui améliorera la qualité des analyses du cycle de vie, facilitera leurs comparaisons et renforcera leur crédibilité. Elle fait partie de la réponse du secteur à la demande de mise en œuvre de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux TIC, formulée dans la Stratégie numérique pour l’Europe de la Commission européenne.

J.-C. T. (avec Juliette de Swarte, Afnor / traduction)

dÉFensematÉriaux pour BLindages BaListiQues : les normes visent JusteLa commission de normalisation Matériaux pour blindages balistiques, réactivée l’année dernière, œuvre à la mise à jour d’une série de normes françaises. Elle a décidé de réviser les normes sur les tôles en acier soudable laminées à chaud pour blindage (conditions techniques de livraison, méthodes d’essai de tir, caractéristiques des munitions et vitesses limites de protection), sur les tôles en alliage d’aluminium soudable laminées à chaud pour blindage (mêmes problématiques) et sur la qualification des soudeurs et des opérateurs de blindage (acier et aluminium). Quatre groupes de travail ont donc été mis en place : le GT 1 est dédié aux spécifications et essais balistiques des tôles en aluminium pour blindage, le GT 2, aux spécifications et essais balistiques des tôles en acier pour blindage, le GT 3, à la qualification des soudeurs et des opérateurs de blindage – aluminium et acier ; quant au GT 4, il a pour objectif de répondre à tout nouveau besoin normatif (nouvelles technologies liées aux matériaux composites, nouvelles méthodes d’essai…). La commission rassemble actuellement la Délégation générale pour l’armement (DGA), le Banc national d’épreuves, le Groupement des industries françaises de défense terrestre (Gicat), Nexter, ArcelorMittal…

M.-C. B.

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ingÉnierie industrielleBiomimÉtisme : nouveau tc dédiéImiter les créations de la nature pour développer de nouvelles technologies ou de nouveaux produits, c’est le principe du biomimétisme. Ce concept a déjà permis aux biologistes et ingénieurs de faire de grandes découvertes. Ainsi, certaines structures de bâtiments s’inspirent de la souplesse et la solidité des fibres d’arbre, des matériaux sont conçus grâce aux propriétés du fil de soie des araignées, le nez du TGV japonais s’inspire du bec du martin-pêcheur… Le comité technique Iso/TC 266 Biomimétisme a été créé fin 2011, suite à une proposition allemande. L’Allemagne dispose déjà de normes VDI sur la conception de la stratégie en biomimétisme, les robots, les matériaux biomimétiques…Ce domaine étant par nature transverse et sectoriel, il s’agira tout d’abord, à l’Iso, de préciser terminologie et définitions, puis d’établir une méthodologie globale, de la conception à la réalisation. « La normalisation doit permettre une traduction efficace des résultats de recherche en produits techniques tout au long de la chaîne de valeur », expose Mohamed Trabelsi, chef de projet Afnor. Le potentiel et les limites devront aussi être étudiés, en prenant en compte le développement durable, l’intérêt des consommateurs…En France, une réunion d’information doit se tenir en avril. Toutes les parties intéressées sont invitées à se faire connaître, afin de participer à la commission de normalisation qui devrait se mettre en place sur ce sujet. « Il est important de participer à tout ce qui relève de la terminologie et du vocabulaire au moment de la création d’un concept », insiste Mohamed Trabelsi. À l’heure où nous mettons sous presse, la date et le lieu de la première réunion de l’Iso/TC 266 n’étaient pas connus.

M.-C. B.Pour en savoir plus : [email protected]

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eAu : milieuX et usAgesCompteurs d’eau : trois normes dans le fluX normatifTrois normes européennes intégrant un amendement (A2) viennent d’être reprises dans la collection française. Élaborées par le Cen/TC 92 Compteurs d’eau, elles visent notamment l’adaptation aux nouvelles technologies et le respect des exigences de la directive 22/2004/CE sur les instruments de mesure. La norme NF EN 14154-1+A2 Exigences générales spécifie les paramètres et les méthodes d’essai pour les compteurs d’eau, indépendamment des technologies de conception, utilisés pour mesurer le volume réel d’eau potable froide ou d’eau chaude s’écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Elle s’applique aussi aux compteurs d’eau conçus à partir de principes électriques ou électroniques. La norme précise les caractéristiques techniques (taille et encombrement, embouts de raccordement, matériaux et construction…), la classification du compteur, le marquage, les caractéristiques métrologiques (débit permanent, étendue de mesure, erreur maximale tolérée…), les exigences de performance et le contrôle métrologique. La norme NF EN 14154-2+A2 Installation et conditions d’utilisation décrit les critères pour le choix des compteurs d’eau, les exigences d’installation et la première mise en service des compteurs neufs ou réparés, afin de garantir un mesurage d’une exactitude constante et une lecture fiable du compteur. Les annexes introduites par l’amendement A2 portent sur des exemples de solutions d’embases concentriques, les interfaces de raccordement, des exemples d’adaptateurs et de convertisseurs.Quant à la norme NF EN 14154-3+A2 Méthodes et équipement d’essai, elle s’applique aux compteurs d’eau définis dans la partie 1, qui doivent comprendre des dispositifs indiquant le volume intégré. La norme détaille les conditions de référence, l’examen administratif et externe pour le programme d’approbation, les essais de performance pour le programme d’approbation (exigences générales pour le banc d’essai, essai de tenue à la pression statique, vérification des classes de sensibilité au profil d’écoulement, essai d’endurance…), l’essai de performance lié aux grandeurs d’influence (environnement climatique et mécanique, environnement électromagnétique…). Dans le cas de compteurs d’eau ayant une valeur de Q3 > 160 m3/h, le programme d’essai peut prévoir une modification des conditions de référence, ce qui doit être explicitement déclaré par le fabricant du compteur.

M.-C. B.

normAlisAtion europÉennenormapme muLtipLie les accords de coopérationNormaPME a récemment signé de nouveaux accords de coopération avec plusieurs associations : l’Association européenne de l’installation électrique (AIE), l’Association européenne pour l’expédition, le transport, la logistique et le service des douanes (Clecat), l’Association de l’industrie des machines/outils (Cecimo) et la Confédération européenne de la confection et du textile (Euratex).L’accord de coopération est conçu comme une option pour traiter la collaboration avec les associations de l’industrie et l’organisation du secteur en général. Dans le cadre d’un accord de coopération, NormaPME fournit des informations sur les questions de normalisation, de la consultation sur les projets de mandats de normalisation à l’accès aux forums internes comme les comités miroirs de NormaPME.

M.-C. B.

risQuesunesCear/onu : des eXperts dépêcHés pour évaluer les effets de l’accident nucléaire de fukusHimaSoixante experts internationaux chargés d’évaluer les effets sur la santé de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en mars 2011 ont démarré cette année leur travail à Vienne (Autriche). « Nous rassemblons les pièces du puzzle, évaluant l’exposition aux radiations du public, des employés et l’impact de ces radiations, en cherchant les pièces manquantes », a déclaré le président du Comité scientifique de l’ONU sur les effets de la radiation atomique (Unescear), Wolfgang Weiss.La centrale nucléaire a été endommagée à la suite d’un tremblement de terre suivi par un tsunami le 11 mars 2011, entraînant une contamination de l’atmosphère, de l’eau, des plantes et des animaux sur des dizaines de kilomètres autour du site. La réunion a examiné les lacunes en matière de données disponibles, sur quoi il est nécessaire de se concentrer et comment garantir la qualité et la fiabilité des éléments sur lesquels se fonde l’évaluation, explique Wolfgang Weiss. Le Japon fournit au Comité des données qui viennent s’ajouter à celles fournies par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Comité préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA).Après un rapport préliminaire présenté lors la réunion annuelle de l’Unescear fin mai, un rapport final sera présenté à l’Assemblée générale de l’ONU en 2013.

J.-C. T.

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consommAtionaLLemagne : des informations plus détaillées pour les consommateursFin 2011, le Bundestag, la chambre haute du Parlement allemand, a approuvé une loi amendée sur l’information des consommateurs. Désormais, ces derniers pourront se renseigner sur les produits plus rapidement, simplement et à moindre coût. En outre, les autorités sanitaires seront soumises à une obligation de publication en cas de dépassement des limites admises dans les denrées alimentaires. La loi sur l’information des consommateurs est entrée en vigueur il y a plus de trois ans. En 2010, des amendements ont été proposés afin de faciliter son application. Les consommateurs pourront ainsi trouver des informations supplémentaires sur les produits concernés. Le champ d’application de la loi a été étendu : le texte ne concerne plus exclusivement les denrées alimentaires et les produits cosmétiques, mais aussi les jouets, les appareils ménagers et autres équipements tels que les meubles et les outils. La procédure de consultation des entreprises a été simplifiée, et la réglementation sur le secret industriel et commercial optimisée. Les consommateurs doivent pouvoir poser leurs questions plus facilement en s’adressant directement aux autorités par courriel ou par téléphone. Les demandes simples feront l’objet d’un traitement unique – et gratuit – à l’échelon fédéral. Les autorités de contrôle vont être soumises à une obligation de publication en cas de publicité mensongère ou de dépassement des limites autorisées en matière de produits toxiques. Ce texte tient compte des événements de début 2011, lorsque de la dioxine avait été détectée dans des denrées alimentaires. Il concrétise les mesures du paragraphe 10 (transparence pour les consommateurs) du plan d’action de janvier 2011 pour la protection des consommateurs dans la chaîne alimentaire.

J.-C. T.

Énergieun mÉCanisme de soutien À La VaLorisation des décHets en énergie renouvelaBleLe ministère chargé de l’industrie a mis en place un dispositif de soutien à la méthanisation par l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. La méthanisation consiste à produire du gaz naturel (méthane) au moyen de déchets. Ce processus permet de valoriser les déchets urbains, industriels, agricoles en une énergie renouvelable. Les producteurs de biométhane peuvent injecter leur production de gaz à partir de déchets dans les réseaux de gaz naturel. En fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés, les producteurs de biométhane bénéficieront d’un tarif d’achat compris entre 45 et 125 euros par mégawattheure. Ce dispositif s’ajoute à la politique globale, pour la production d’électricité à partir de déchets (revalorisation du tarif d’achat de 15 à 25 % pour les installations agricoles), pour la production de chaleur à partir de déchets (1,2 milliard d’euros pour le fonds chaleur renouvelable pour la période qui court jusqu’en 2013).Les pouvoirs publics affichent comme ambition un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France (soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020) ; une multiplication par quatre de la production d’électricité à partir de déchets en 2020 (avec un objectif correspondant à environ le tiers de la production annuelle d’un EPR, soit 3,7 térawattheures par an en 2020) ; une multiplication par sept de la production de chaleur à partir de déchets (avec un objectif correspondant à environ le sixième de l’énergie consommée sur les réseaux de chaleur en France, soit 555 000 tonnes équivalent pétrole par an en 2020). Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’État à la filière sera de l’ordre de 500 millions d’euros par an.

J.-C. T.

dÉveloppement durABleamBition ÉCoteCH, pour L’ÉConomie Verte : la feuille de route du coseiAlors que la compétition internationale sur les filières industrielles de l’environnement et de l’énergie s’intensifie, le développement d’une offre compétitive, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée est un objectif stratégique pour la France. Le Comité stratégique de filières éco-industries (Cosei) a été proposé par plusieurs ministres. Le programme issu du Cosei s’intitule Ambition Écotech.Les 87 mesures retenues s’articulent principalement autour de trois axes : soutien à l’innovation, soutien à l’export et accompagnement des PME vertes. Parmi ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes : le renouvellement de l’appel à projet éco-industries doté de 10 millions d’euros en l’orientant vers les PME ; l’identification des marchés les plus porteurs à l’international et l’aide à la structuration d’une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports) ; la signature d’un pacte d’engagements des grands groupes d’ici à fin 2012 pour renforcer leurs relations avec les PME, « pacte PME éco-industries » ; le soutien à l’organisation d’un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics. D’autres actions sont spécifiques à chaque filière : la création d’une fédération professionnelle du génie écologique ; la lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés ; l’élaboration d’une charte d’engagement pour une mutation de la filière du bâtiment promouvant les approches collectives, la performance environnementale et l’innovation dans les TPE-PME ; la mise en place d’un fonds de garantie à l’export pour les projets d’exploration géothermique d’ici à la fin du 1er semestre 2012 ; la publication d’un guide méthodologique pour la réalisation d’études d’impact environnement des énergies marines renouvelables ; la mise en place de méthodes harmonisées de calcul des émissions de CO

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lors d’une prestation de transport. J.-C. T.

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mAtÉriAuX/r&d ChImIe – hARmoNIsATIoN eURoPÉeNNe

selon la définition proposée par la recommandation de la Commission publiée au Journal

officiel de l’Union européenne (JOUE), on entend par nanomatériau un matériau naturel, formé accidentellement ou manu-facturé contenant des particules libres, sous

forme d’agrégat ou sous forme d’agglo-mérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.

En présentant la décision, la Commission a rappelé que « cette annonce marque un progrès important dans la protec-tion des citoyens, puisqu’il s’agit de définir clai-rement les matériaux qui doivent recevoir une attention particulière dans le cadre d’une réglementation spécifique ». « Je suis heureux de pouvoir dire que l’Union européenne est la première à proposer une désignation univer-selle des nanomatériaux, qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation, a affirmé Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement. Nous présentons une définition solide fondée sur des avis scien-tifiques et les conclusions d’une vaste consulta-tion. Les entreprises ont besoin, dans cet important secteur économique, d’un cadre réglementaire clair et cohérent, et les consom-

■ Qu’est-ce qu’un nanomatériau ? La Commission européenne a proposé une définition commune fin 2011, comme elle s’y était engagée. Comme toujours, au-delà du sens des mots, des enjeux normatifs et réglementaires liés à la santé, la compétitivité et la percée de l’innovation se font jour. Disposer d’un vocabulaire commun donnera-t-il un coup d’avance à l’Europe ?

LA cOmmIssION dONNE sa définition du nanomatériaupar Jean-claude tourneur

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Dans sa démarche d’information et de communication, la Commission européenne prend différents exemples, dont les peintures.

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surer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées. La définition devrait aussi s’avérer utile pour toutes les parties prenantes, et notamment les associations professionnelles, car elle apporte de la cohérence dans un contexte où les divers secteurs utilisent aujourd’hui toute une série de définitions différentes. Il est prévu que la définition soit revue en 2014 à la lumière des progrès techniques et scientifiques enregistrés.

La recommandation communautaire concrétise en outre la promesse faite en 2009 au Parlement européen de formuler une définition unique applicable sans distinction dans tous les actes législatifs en rapport avec les nanomatériaux. La défini-tion adoptée fin 2010 se fonde sur une démarche prenant en compte les dimen-sions des particules constitutives des maté-riaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle se fonde sur des avis scientifiques du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) et du Centre commun de recherche (CCR). Le projet de définition a fait l’objet d’une consultation publique.

mateurs ont droit à une information précise sur ces substances. Notre démarche est un grand pas en avant dans la prise en charge d’éventuels risques pour l’environnement et la santé publique, qui vise aussi à faire en sorte que cette nouvelle technologie réalise pleine-ment son potentiel. »

des applicatioNs pour la coNsommatioN

Les nanomatériaux sont déjà utilisés dans des centaines d’applications et de produits de consommation, depuis les pâtes dentifrices jusqu’aux batteries, aux peintures et aux vêtements. « Le développe-ment de ces substances novatrices, qui présen-tent aussi un potentiel prometteur dans des domaines tels que la médecine, la protection de l’environnement et le rendement énergétique, représente un enjeu important pour la compé-titivité européenne », précise-t-on à la Commission européenne. Étant donné toutefois que des incertitudes, inlassable-ment dénoncées, demeurent quant aux risques qu’ils posent, il est nécessaire de disposer d’une définition claire pour s’as-

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Les avis scientifiques du Centre commun de recherches (CCR) et d’autres structures incontestables ont été pris en compte.

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L’Anec, au nom des consommateurs, s’est montrée critique par rapport au seuil

de répartition granulométrique du nombre de particules.

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la commission donne sa définition du NANOmATÉRIAu

•••élimiNer les oBstacles

Les nanomatériaux font actuellement l’objet de toute une série d’actes législatifs à l’échelle de l’Union européenne, et dans de nombreux États membres, dont, évidem-ment, la France. Cependant, les définitions correspondantes ont été élaborées au cas par cas et elles varient selon les secteurs, ce qui engendre des obstacles inutiles pour l’industrie et perturbe le débat public sur les risques et les avantages de ces subs-tances. La recommandation fournit aux législateurs de l’UE une référence légale en matière de nanomatériaux aux fins de l’adoption de nouveaux textes ou de la mise en œuvre des textes existants.

L’expérience du premier délai d’enre-gistrement (clôturé le 30 novembre 2010) dans le cadre de Reach, le cadre politique global de l’Union européenne en matière de produits chimiques, a montré que les entre-prises avaient impérativement besoin d’in-dications plus claires quant à leurs obligations en ce qui concerne les nanoma-tériaux. Reach a un rôle vital à jouer dans l’obtention d’informations sur les propriétés des nanomatériaux en tant que substances chimiques. Grâce à la définition adoptée, les entreprises pourront plus facilement évaluer leurs dossiers d’enregistrement et déterminer exactement les cas dans lesquels elles doivent considérer leurs produits comme des nanomatériaux. ■

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Côté vie quotidienne, l’application des nanomatériaux aux dentifrices et pâtes dentaires est maintenant connue.

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« uNe toute petite avaNcée sur la loNgue et tortueuse route vers la sécurité du coNsommateur », seloN l’aNec

Après près de douze mois d’attente, l’Association nationale des consommateurs européens impliqués dans la normalisation (Anec) « accueille favorablement l’adoption par la Commission européenne d’une définition réglementaire des nanomatériaux, quand bien même elle suscite des réactions mitigées. [Elle salue] le choix d’une approche voulant que la répartition granulométrique se base sur la concentration numérique (c’est-à-dire le nombre de particules), et non sur la concentration massique d’un nanomatériau, car une petite concentration massique peut contenir la plus grande fraction molaire ».Cependant, l’Anec s’est dite consternée que le seuil de 1 % de répartition granulométrique du nombre de particules, seuil recommandé par bon nombre de scientifiques, ait été abandonné en faveur d’un seuil de 50 %, sans raison scientifique valable. « Nous comprenons que ce changement ait été opéré pour satisfaire l’opposition à un seuil plus faible, qui a été rencontrée durant la phase de consultation publique, en particulier dans le secteur de l’industrie », poursuit l’association.Son secrétaire général, Stephen Russell, ajoute : « Bien que nous saluions la possibilité d’abaisser ce seuil en accord avec certaines préoccupations en termes d’environnement, de santé et de sécurité, nous craignons qu’en pratique un grand nombre de produits échappent à la réglementation ainsi qu’à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, étant donné qu’il sera extrêmement difficile de déterminer leur dangerosité pour une concentration donnée. Il en va de même pour le plafond de 100 nm inclus dans la définition, qui autorisera l’utilisation de plus grandes nanoparticules dans des biens de consommation, sans aucune évaluation des risques liés aux nanomatériaux. Il faut savoir que des produits contenant des nanomatériaux sont déjà largement distribués sur le marché européen. C’est pourquoi nous demandons aux institutions européennes, qui utiliseront cette définition, de suivre le principe de précaution et de garantir un niveau optimal de protection des consommateurs dans leur réglementation en matière de nanotechnologies et de nanomatériaux. »

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consommAtionLes amateurs de produits Bio en FranCe et en aLLemagne sont différentsFruits, légumes, produits laitiers, œufs, épicerie salée et sucrée : au sein de l’Union européenne (UE), l’Allemagne et la France sont les deux premiers marchés pour les produits issus de l’agriculture biologique. Le secteur y pesait respectivement 5,9 et 3,38 milliards d’euros en 2010. « Mais les consommateurs ne sont pas tout à fait les mêmes en France et en Allemagne. Et les jeunes n’y accordent pas le même budget que les quadras ou les personnes âgées », affirme le Centre d’information sur l’Allemagne (Cidal) dans une étude.Bannissement des produits chimiques de synthèse et des OGM, élevages extensifs en plein air, main-d’œuvre plus nombreuse qu’en agriculture conventionnelle : les rendements de l’agriculture biologique sont faibles. Dans l’Hexagone, le consommateur type de produits bio est une femme de région parisienne, de catégorie socioprofessionnelle supérieure (CSP +), âgée de 46 ans. Compte tenu des prix élevés, seuls 34 % des 15-24 ans consomment des produits bio, contre 46 % des 35-64 ans (baromètre CSA/Agence Bio, 2010). « En Allemagne au contraire, le bio s’est vite démocratisé. Il a séduit les jeunes en franchissant très tôt les portes des supermarchés et des discounters (Plus en 2002, Netto en 2005, Norma, Aldi et Lidl en 2006, Penny en 2007) », affirme le Cidal. Grâce à la compétitivité des producteurs et aux bas prix pratiqués par les distributeurs, un Allemand sur deux consomme aujourd’hui des produits bio. En 2009, la dépense moyenne par tête atteignait 71 euros, contre 47 euros en France. Pour autant, le hard discount ne convainc pas totalement les jeunes consommateurs. Ceux-ci se méfient du greenwashing (« écoblanchiment »), c’est-à-dire de l’étiquetage « écologique » à de pures fins marketing. Ils préfèrent se tourner vers les producteurs de proximité. « Ils sont, eux, un vrai gage de qualité. »Pour les jeunes prêts à mettre le prix, consommer bio s’apparente souvent à une démarche militante, proche du courant de pensée originel des années 1970. Les consommateurs traditionnels de produits bio mettent davantage en avant l’argument sanitaire. Une étude réalisée en Allemagne en 2010 prouve que les consommateurs bio ont, globalement, un mode de vie plus sain que leurs compatriotes : ils souffrent moins d’obésité ou de surpoids, fument moins, sont plus sportifs et mangent plus de fruits et légumes.Les gouvernements encouragent aussi le phénomène. En France comme en Allemagne, ils ont intégré le bio aux programmes scolaires. Depuis la rentrée 2009, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) propose ainsi aux élèves de CE2, CM1 et CM2 un kit pédagogique : Dis, c’est quoi l’agriculture bio ? En Allemagne, la campagne Bio find ich kuh-l (« Le bio, c’est vache-ment bien »), lancée à la rentrée scolaire 2010, a pour objectif de sensibiliser les élèves aux bienfaits du bio.

partenariats franco-allemandsFace à une offre encore trop limitée en France, les distributeurs hexagonaux nouent, en effet, de plus en plus de liens avec les producteurs allemands. Début décembre par exemple, un voyage d’affaires initié par le ministère allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs (organisé par la chambre franco-allemande de commerce et d’industrie) a permis à huit entrepreneurs allemands de rencontrer des partenaires potentiels français.En développant ce type d’échanges, l’Allemagne et la France comptent bien rester leaders du marché bio de l’Union européenne. Après une stagnation du marché allemand entre 2008 et 2010, le site spécialisé BioPress prévoit d’ailleurs un bilan 2011 en forte hausse. En effet, les producteurs biologiques feraient leurs choux gras du scandale de la dioxine, de la catastrophe nucléaire de Fukushima et de l’épidémie d’Escherichia coli enterohémorragique (Eceh).

J.-C. T. (avec Cidal)

environnementLe Compostage des dÉCHets des mÉnages, l’oBligation de résultat et la norme nf u 44-051Yves Chastan, sénateur socialiste, a mis l’accent sur les enjeux européens du compostage des déchets des ménages. Un groupe réuni l’automne dernier à Séville (Espagne) a laissé transparaître que les orientations prises par la Commission européenne s’achemineraient vers une obligation de la collecte sélective des biodéchets pour que le compost puisse être considéré comme produit, sous réserve d’atteinte de seuils d’innocuité. Or la France a développé la notion d’obligation de résultat, au lieu de l’obligation de moyen, et impose aux producteurs de composts issus des déchets de respecter la norme NF U 44-051, dont les critères ont été récemment renforcés. Les collectivités territoriales se sont appuyées sur les objectifs de cette norme pour investir et construire des unités de tri-compostage (TMB, traitement mécano-biologique), assorties parfois de méthanisation, afin de produire un compost de qualité, conforme à la norme NF U ou à des cahiers des charges nettement plus restrictifs, ce qui permet une reconnaissance non contestée par les agriculteurs locaux. Si la notion d’obligation de moyen, développée dans les projets de la Commission, devait l’emporter, ce serait, selon Yves Chastan, un coup fatal porté à l’ensemble des collectivités qui ont fait le choix du tri-compostage et de la méthanisation. L’application d’un nouveau règlement européen aurait pour conséquence de rendre la norme respectée par les collectivités françaises caduque. Afin d’aboutir à un consensus, sans pénaliser les collectivités, la Commission européenne pourrait orienter ses débats vers l’harmonisation des protocoles d’analyse (pour la création d’un protocole commun permettant la comparaison des composts), vers la fixation d’un seuil européen de qualité des composts, ou encore vers la disparition du critère discriminant du type d’entrant, pour ne se baser que sur le résultat. Le sénateur a dès lors demandé quelles étaient les mesures gouvernementales afin que la position française soit défendue lors de l’élaboration d’un futur règlement européen sur le compostage des déchets.

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AgroAlimentAireLe Contrat d’oBjeCtiFs de L’inao : les grandes missions de l’institut réaffirméesLe contrat d’objectifs 2013 de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) signé fin 2011 avec le ministre de l’Agriculture couvre la période 2012-2013. Après la mise en place d’un nouveau dispositif de contrôle, ce contrat d’objectifs propose un recentrage sur les fondamentaux de l’Inao. Il fixe le cap de l’action de l’institut pour les prochaines années. Le contrat s’articule autour de cinq axes stratégiques : – Renforcer la protection des produits, notamment en matière de lutte contre les usurpations, en France et à l’étranger, et de protection des terroirs de production. Les actions de coopération internationale seront poursuivies afin de diffuser la culture de la protection de l’origine. – Assurer un développement à long terme des signes officiels en favorisant l’émergence de réseaux locaux réunissant les différents acteurs intervenant dans le développement des signes, et en prenant mieux en compte les attentes des consommateurs en matière d’environnement. – Conforter la place de l’Inao comme expert de référence sur les signes avec notamment la mise en place d’un observatoire économique et le développement de l’activité de formation professionnelle. – Faire évoluer et adapter le dispositif de contrôle aux conditions de production, afin de maintenir la confiance des consommateurs.– Optimiser le fonctionnement de l’Inao et l’allocation des ressources. Avec aujourd’hui près de 1 000 produits gérés, l’Inao a en effet vu son périmètre élargi régulièrement au fil des ans, faisant ainsi de lui l’établissement public de référence en matière de signes officiels.

QuelQues Jalons depuis… 19051905 : création de la notion d’appellation d’origine.1935 : décret-loi instaurant le Comité national des vins et eaux-de-vie (précurseur de l’Inao).Avant les années 1990, l’Inao ne gère que les vins et eaux-de-vie AOC.2 juillet 1990 : extension des compétences de l’Inao aux produits laitiers et agroalimentaires AOC.9 juillet 1999 : extension des compétences de l’Inao aux IGP agroalimentaires.1er janvier 2007 : extension des compétences de l’Inao aux Labels rouges et à l’Agriculture biologique. L’Inao devient l’Institut national de l’origine et de la qualité, chargé de l’ensemble des signes d’identification AOC/AOP, IGP, Label rouge, STG et Agriculture biologique.1er août 2009 : extension des compétences de l’Inao aux vins IGP (vins de pays).

J.-C. T.

servicesBaromÈtre de L’aCCueiL des touristes : pas encore au Beau fiXe…Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du tourisme, a réuni les principaux opérateurs du tourisme signataires de la charte accueil des touristes en France. Cette charte a été signée en mars 2011 et des engagements autour de huit thématiques ont été pris par les partenaires. Dans ce cadre, Frédéric Lefebvre s’était engagé à faire réaliser un baromètre sur la perception de l’accueil des touristes étrangers en France par un organisme indépendant. Celui-ci a été réalisé entre mai et août 2011, et ses résultats rendus publics fin novembre. Si la France peut s’appuyer sur ses points forts avec une offre jugée de qualité par la richesse et la diversité de ses atouts touristiques, le baromètre relève également des axes d’amélioration, en particulier dans les relations des Français et des opérateurs avec les touristes étrangers. Le baromètre révèle que des efforts doivent en particulier être réalisés dans les secteurs de l’hébergement, de la restauration et du transport sur place, notamment par les taxis. L’attractivité des commerces est d’autre part limitée par leurs horaires et jours d’ouverture.Frédéric Lefebvre a dressé un bilan des avancées des engagements de chacun des signataires de la charte et rendu public le tableau de bord de ces engagements, qui est accessible sur le site http://www.tourisme.gouv.fr.

M.-C. B.

dÉveloppement durABletÉLÉpHone moBiLe : l’onu a lancé une application mesurant l’empreinte carBone Une nouvelle application pour téléphone portable, lancée fin 2011 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), permet aux utilisateurs de calculer leur empreinte carbone et d’apprendre comment réduire les émissions à travers des actions spécifiques. Grâce à l’application Blue and REDD, les utilisateurs peuvent introduire les détails d’un voyage par avion, par train ou par route et connaître combien représente leur émission de gaz pour un écosystème donné, tel qu’une forêt tropicale. L’application donne ensuite une série de conseils et de suggestions pour montrer comment l’utilisateur peut réduire la dégradation environnementale des écosystèmes à travers des actions comme l’achat de poissons issus de production durable. L’application gratuite pour iPhone qui a été conçue par le PNUE met en valeur les bienfaits des différents écosystèmes. L’application est disponible en anglais, français, arabe, chinois, japonais, russe et espagnol.

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risQuesaCCidents majeurs impLiQuant des suBstanCes dangereuses : la réglementation progresseLe Conseil européen a fait le point sur la révision de la directive dite Seveso concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (10923/11). La directive Seveso s’applique actuellement dans l’Union européenne à environ 10 000 établissements où certaines substances dangereuses sont présentes en quantités suffisantes ou susceptibles d’être produites à la suite d’un accident. Elle oblige les sociétés à notifier aux autorités la présence de grandes quantités de substances dangereuses dans leur établissement et à établir une politique visant à prévenir les accidents majeurs. En outre, les exploitants doivent prouver qu’ils mettent en œuvre leur politique de prévention et de sécurité, accepter des inspections et soumettre des plans sur la manière dont ils font face à une situation d’urgence.La proposition de directive Seveso III a été présentée par la Commission en décembre 2010. Les principaux changements par rapport à la directive Seveso II en vigueur sont les suivants : – alignement de la liste des substances relevant du champ d’application de la directive (annexe I) sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses de l’Union auquel elle fait référence ;– introduction de mécanismes correcteurs permettant d’adapter l’annexe I, à l’avenir, afin de remédier à des situations dans lesquelles des substances présentant un risque ou ne présentant pas de risque d’accident majeur seraient incluses dans la directive ou exclues de celle-ci ;– renforcement des dispositions concernant l’accès du public aux informations en matière de sécurité, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice, et amélioration des modes de collecte, de gestion, de mise à disposition et de partage des informations ;– introduction des normes plus strictes en matière d’inspection des installations afin de contrôler que les règles de sécurité sont effectivement mises en œuvre ou que leur respect est assuré.Les modifications entreraient en vigueur le 1er juin 2015, en même temps que les règles révisées concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses.

J.-C. T.

environnementQuaLitÉ des soLs : Bien cHoisir les diagnostics rapidesLa norme NF Iso 12404 fournit des lignes directrices pour la sélection et l’application des méthodes de diagnostic rapide permettant d’évaluer la qualité des sols. Ces lignes directrices aident à choisir une méthode de diagnostic rapide appropriée pour un paramètre spécifique et définissent les conditions dans lesquelles ces méthodes peuvent être utilisées. Élaborée par l’Iso/TC 190/SC 3 Qualité des sols – méthodes chimiques et caractéristiques du sol, la norme ne recommande pas une méthode de diagnostic rapide particulière parmi les différentes méthodes, mais elle confirme les principes de leur sélection et de leur application. Elle définit l’ensemble du processus, depuis le choix de la méthode, l’applicabilité et les essais d’adaptation à l’usage prévu, la satisfaction des critères d’acceptation, le contrôle de la qualité de la méthode appliquée, jusqu’à la documentation des résultats de mesure. Ces méthodes de diagnostic peuvent souvent être appliquées d’une manière simple et rapide. Réalisés sur le terrain, les essais peuvent indiquer la présence ou l’absence d’un analyte, fournir une estimation qualitative d’une concentration ou d’une valeur ou encore produire un résultat qualitatif. Ils peuvent également être utilisés pour produire une répartition spatiale de concentrations ou de valeurs dans un site. Le but est généralement d’obtenir des informations sur des paramètres cibles et sur l’emplacement de concentrations inhabituelles, éventuellement avant d’entreprendre une recherche plus détaillée. Il n’est alors pas nécessaire que l’erreur systématique (biais) et la fidélité de ces méthodes soient de même niveau que celles des méthodes de référence classiques utilisées en laboratoire.

M.-C. B.

sAntÉ / BiotecHnologiespLaCe au prÉdiagnostiC normalisationAfnor, la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et le conseil régional d’Île-de-France proposent un prédiagnostic normalisation aux PME des secteurs de la santé et des biotechnologies. Il s’agit de sensibiliser ces entreprises aux enjeux de la normalisation et de les convaincre que la norme est un instrument pour l’innovation et la compétitivité. La démarche vise à établir l’état des lieux de l’environnement normatif d’une entreprise, dans le cadre d’un projet innovant. Dix prédiagnostics individualisés « normalisation » doivent être réalisés cette année. La démarche s’effectue en différentes étapes : tout d’abord la réalisation d’une photographie des normes au niveau national, européen et international selon les besoins spécifiques de l’entreprise participante ; puis l’identification des différentes structures d’élaboration des normes engagées dans des travaux correspondant aux besoins de l’entreprise ; ensuite la compilation des données préalables qui serviront à évaluer la maturité normative de l’entreprise en tenant compte de différents paramètres : concurrence, marchés potentiels, parties prenantes concernées… ; enfin la remise des préconisations sur les liens à établir avec les activités de normalisation pour favoriser l’intégration des normes dans la stratégie de l’entreprise.

M.-C. B.

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propriÉtÉ intellectuelleLa Commission ouVre une proCÉdure À L’enContre de samsung : où l’on retrouve normes et Brevets…La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen afin de déterminer si Samsung Electronics a utilisé de façon abusive, contrairement à l’engagement qu’elle avait donné à l’Institut européen des normes de télécommunications (Etsi), certains de ses droits de brevets essentiels liés à une norme dans le but de fausser la concurrence sur les marchés européens des appareils de téléphonie mobile, enfreignant en cela les règles de l’Union européenne sur les ententes et abus de position dominante. En 2011, Samsung a déposé une demande de mesures de redressement par voie d’injonction auprès de différentes juridictions nationales à l’encontre de fabricants d’appareils de téléphonie mobile concurrents, arguant de violations présumées de certains de ses droits de brevets, que l’entreprise juge essentiels à la mise en œuvre des normes européennes en matière de téléphonie mobile. La Commission examinera notamment si, ce faisant, Samsung a ignoré son engagement irrévocable, donné en 1998 à l’Etsi, d’accorder des licences pour tout brevet essentiel lié à une norme européenne en matière de téléphonie mobile à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Elle examinera si un tel comportement équivaut à un abus de position dominante interdit par l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), car susceptible d’affecter le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence.Conformément aux lignes directrices de la Commission applicables aux accords de normalisation, les organismes de normalisation exigent que les titulaires de brevets essentiels à la mise en œuvre d’une norme s’engagent à octroyer des licences pour ces brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Un tel engagement vise à garantir un accès effectif à la technologie normalisée. L’Etsi a reçu des engagements en ce sens de la part de nombreux titulaires de brevets, dont Samsung, lors de l’adoption des normes relatives au système de télécommunications mobiles et sans fil de troisième génération (3G) en Europe.

M.-C. B.

servicesCanada : une certification étaBlissement ami des enfantsLa Corporation de développement de l’Est (CDEST) participe à la création de la certification Établissement ami des enfants. Celle-ci a pour ambition de « reconnaître les commerces, institutions publiques et organismes communautaires qui tiennent compte des besoins des familles et plus particulièrement de celles composées d’enfants de 0 à 5 ans ». C’est à l’initiative des membres du comité de parents de la table de concertation enfance-famille Hochelaga-Maisonneuve (CEFHM) qu’a été développée cette accréditation pour les « places d’affaires » (sic) qui démontrent une attitude accueillante auprès des familles. Outre le respect de deux critères de base, l’établissement peut être certifié en s’engageant à répondre à au moins trois critères de son choix, comme faciliter l’accès aux poussettes ou encore avoir une table à langer à la disposition des clients. Un objectif d’une vingtaine d’établissements a été fixé pour la première année.« La cohésion sociale d’un quartier débute par ce genre d’initiative. C’est pourquoi notre corporation fera sa part en encourageant les entrepreneurs à contribuer au développement d’un milieu de vie convivial et sécuritaire pour les familles », affirme la CDEST. Des parents ont été impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de la certification.

J.-C. T.

trAnsportsLes sYstÈmes d’inFormation mÉtÉoroLogiQue routiÈre s’appuient sur des normesLes parties 1, 2 et 3 de la norme NF EN 15518 Matériels de viabilité hivernale – systèmes d’information météorologique routière viennent de paraître. Élaborées par le comité technique Cen/TC 337 Matériels de viabilité hivernale et d’entretien des dépendances routières, à secrétariat Afnor, elles portent sur les définitions globales et composants (partie 1), la météorologie routière – observations et prévisions recommandées (partie 2) et les exigences relatives aux valeurs mesurées par des matériels fixes (partie 3). Elles compilent les termes les plus fréquemment rencontrés dans les normes européennes, la littérature professionnelle, technique ou commerciale.Les systèmes d’information météorologique routière (RWIS) sont des structures complexes utilisées comme aide à la décision en matière d’entretien des routes, qui comprennent différents éléments : capteurs et instruments météorologiques, technologies de transmission, systèmes informatiques pour le traitement et le stockage des données, prévisions météorologiques routières et alarmes. La norme NF EN 15518-1 définit le concept de « système d’information météorologique routière » pour les voies publiques et les surfaces réservées à la circulation. Elle s’applique à l’acquisition de données météorologiques relatives aux conditions environnementales et routières ainsi qu’à leurs prévisions. La norme NF EN 15518-2 spécifie la fréquence, la résolution et le contenu des produits concernant les observations et prévisions de météorologie routière destinés aux RWIS. La norme NF EN 15518-3 spécifie la terminologie et les exigences de performance de l’ensemble des composants des matériels fixes des RWIS.

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propriÉtÉ intellectuelleContreFaçon : la douane et l’unifaB déploient un protocole de coopérationLa Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et l’Union des fabricants (Unifab) déploient le protocole de coopération signé fin 2011 qui renforce leurs échanges, leur collaboration en matière de formation des agents douaniers en charge du contrôle des marchandises, et leur partenariat sur des actions de communication pour informer le consommateur des conséquences de la contrefaçon. Objectif : améliorer l’efficacité de la lutte anticontrefaçon en France, notamment au niveau du contrôle, de la recherche et de la reconnaissance des produits contrefaits, mais également au niveau international à travers le réseau d’attachés douaniers présents dans les zones géographiques stratégiques.L’Unifab s’engage dans la formation des agents douaniers au sein des directions régionales et interrégionales des douanes et des écoles nationales des douanes à la sensibilisation du phénomène de la contrefaçon et à la reconnaissance des faux produits afin de leur permettre une détection plus efficace des marchandises soumises à leur contrôle.La douane et l’Unifab coopèrent aussi en matière de communication pour informer le consommateur des risques et conséquences, sanitaires, économiques, environnementales… de la contrefaçon. Cette information prend la forme de publications communes, d’actions spécifiques liées à l’actualité ou de campagnes de sensibilisation régionales ou nationales.

J.-C. T.

mArcHÉ uniQueLa Cjue dÉmatÉriaLise, avec e-curiaLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie exclusivement électronique. e-Curia est un service gratuit, destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne. Désormais, tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique via cette application sécurisée. Les avocats et les agents des États membres et des institutions, organes et organismes de l’Union qui utiliseront cette application n’auront plus à communiquer les actes de procédure en format papier et seront dispensés d’avoir à produire des copies conformes de ces actes. L’application e-Curia concrétise la volonté de l’institution d’exploiter au mieux le potentiel des technologies de l’information pour accroître son efficacité dans l’intérêt du justiciable. Pour bénéficier d’e-Curia, il suffit de demander la création d’un compte via un formulaire de demande d’accès : http://curia.europa.eu/e-Curia.

J.-C. T.

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L’uit reporte La dÉCision d’éliminer la seconde intercalaire L’Union internationale des télécommunications (UIT), l’agence des Nations unies spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication, a décidé de reporter le développement d’un standard de temps continu afin de prendre en compte les préoccupations des pays qui utilisent le système actuel de la seconde intercalaire dans le temps universel coordonné (TUC). Le système actuel du TUC date de 1972. Ce système donne l’heure des horloges atomiques, à laquelle on ajoute ou retranche de temps à autre une seconde, appelée seconde intercalaire, afin qu’elle reste synchrone avec l’heure solaire. La résolution visant à supprimer ce système permettrait de rendre disponible un système de temps continu pour l’ensemble des systèmes de navigation électroniques et informatiques et éliminerait le besoin de systèmes de temps ad hoc. Le changement aurait cependant aussi des conséquences légales et sociales lorsque la différence accumulée avec le temps de la rotation de la Terre atteindra des niveaux perceptibles. En 2100, cette différence sera de deux à trois minutes, en 2700, elle sera de trente minutes.

J.-C. T.

Les Fonds isr europÉens pour Les partiCuLiers poursuivent leur croissance en europeLa croissance des fonds européens dédiés à l’investissement socialement responsable (ISR) pour les particuliers se poursuit malgré la volatilité du marché. Les actifs ISR sous gestion sont investis dans plus de 886 fonds destinés aux particuliers (+ 1 % en juin 2011 par rapport à juin 2010). La France conserve une position de leader en termes d’actifs (38 % du marché européen) et de nombre de fonds ISR et abrite les deux plus grands fonds ISR en Europe. Le Royaume-Uni reste le deuxième marché (15 %), suivi de près par la Suisse.Telles sont les tendances analysées par Vigeo dans la 11e édition de l’étude Fonds verts, sociaux et éthiques en Europe. Parmi les autres faits marquants de cette étude : la Belgique conserve le plus fort taux de pénétration pour les fonds ISR dédiés aux particuliers (8,8 %). Les Pays-Bas montrent la plus forte croissance du taux de pénétration, avec une part de marché qui progresse de 3,7 % l’an dernier à 5,1 % cette année. Trois fonds entrent dans la liste des dix plus grands fonds, avec notamment le fonds Deka-Stiftungen Balance Fund de Deka Investment : première entrée allemande du top 10. Pour la quatrième année consécutive, les actifs obligataires ISR ont continué à gagner des parts de marché par rapport aux actions, bien que les fonds actions l’emportent encore sur les fonds obligataires (48 % contre 40 %). Novartis et Siemens font leur entrée parmi les dix plus grosses positions des fonds ISR dédiés aux particuliers.Cette étude de référence sur l’ISR en Europe a été conduite par Vigeo en coopération avec Morningstar, fournisseur leader d’analyses d’investissement indépendantes.

J.-C. T.

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Le Forum Cen/CeneLeC management de L’Énergie étaBlit sa feuille de routeCompte tenu de l’inflation ces derniers mois de nouveaux sujets dans son domaine d’activité, notamment à l’international, et de la pression sur les ressources, le forum Cen/Cenelec Management de l’énergie a décidé en décembre de définir ses priorités en matière de normalisation. Dix sujets ont émergé des réunions qui ont suivi. Cinq priorités de premier niveau ont été identifiées :– une méthode générique pour définir une situation énergétique de référence (baseline) et des indicateurs de performance énwergétique, deux outils fondamentaux pour le pilotage d’une démarche de maîtrise de l’énergie ; – une terminologie internationale sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ; un langage commun est indispensable à la croissance de ces marchés ; – les méthodes de mesure, de calcul et de vérification des économies d’énergie en appui aux systèmes de certificats blancs, systèmes que la proposition de nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique propose d’étendre à l’ensemble de l’Union ; – les audits énergétiques, également promus dans la proposition de directive ; – les méthodes de calcul des économies d’énergie au niveau des pays, des régions et des villes, projet en cours de finalisation au niveau européen et auquel le forum souhaite qu’il soit fait référence dans la future directive.Parmi les cinq autres sujets prioritaires figurent le développement de schémas de qualification et de certification des fournisseurs de prestations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, ainsi que le stockage et le captage du CO

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M.-C. B.Pour en savoir plus : [email protected]

dÉveloppement durABlegreneLLe de L’enVironnement : la certification environnementale est en placePlacée auprès du ministre de l’Écologie, du Développement durable et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) se réunit désormais régulièrement sous la présidence de Marie-Laurence Madignier, haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire. La certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thèmes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Il s’agit d’une démarche progressive en trois niveaux orientée vers un niveau d’excellence qualifié de haute valeur environnementale (HVE). L’objectif de cette démarche fondée sur des indicateurs de performance est d’engager l’ensemble de l’agriculture française vers le progrès environnemental.La CNCE réunit l’ensemble des partenaires du Grenelle de l’environnement : syndicats agricoles, coopératives, filière agroalimentaire, distributeurs, organisations de protection de l’environnement et associations de consommateurs. Elle encadre la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif de certification et pourra également, le cas échéant, proposer les évolutions nécessaires en fonction de l’expérience acquise sur le terrain. Une réunion de la CNCE en janvier dernier a permis d’examiner les premières reconnaissances de démarches et d’agréments d’organismes certificateurs.

J.-C. T.

Énergie

trAnsportsLes Constituants d’interopÉraBiLitÉ du service européen de télépéage encadrésLes fabricants de constituants d’interopérabilité, sociétés de télépéage et utilisateurs de ces équipements sont concernés par un texte entré en vigueur l’automne dernier et qui fixe les règles relatives à la mise sur le marché, au retrait ou à l’interdiction des constituants d’interopérabilité, notamment les conditions et les procédures relatives à l’apposition du marquage CE. Un constituant d’interopérabilité est présumé satisfaire aux exigences essentielles visées à l’article L. 119-4 du Code de la voirie routière lorsqu’il est conforme aux normes harmonisées correspondantes publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Il incombe au fabricant, ou à son mandataire, d’apposer sur une étiquette fixée au constituant d’interopérabilité, sur son emballage ou sur ses documents d’accompagnement le marquage CE conforme aux prescriptions du règlement (CE) no 765/2008, de son annexe II et de l’annexe I de la décision no 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE. Le marquage CE ne peut être apposé qu’après l’établissement d’une déclaration attestant que le constituant d’interopérabilité est conforme aux exigences essentielles qui le concernent.

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■ Si l’interopérabilité, sujet de préoccupation normative essentiel, tient actuellement une place importante dans les réflexions du Cos Transport, c’est principalement dans le cadre du déploiement du véhicule électrique. Le point sur les démarches européennes et nationales.

vÉHIcuLE ÉLEcTRIquE : les défis de l’interopéraBilité

par marie-claire BartHet

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Le mandat de la Commission européenne aux organismes de normalisation

mettait l’accent sur l’interopérabilité et la connectivité entre le point d’approvisionnement en électricité et le système de recharge du véhicule électrique.

« Le véhicule électrique représente une part importante des réflexions actuelles en matière

d’interopérabilité, notamment de par sa dimension européenne », explique Valérie maupin, responsable dévelop-pement à afnor normalisation. En mai 2010, la Commission européenne a diffusé un mandat aux instituts de norma-lisation Cen, Cenelec et Etsi mettant l’ac-cent sur l’interopérabilité et la connectivité entre le point d’approvisionnement en élec-tricité et le système de recharge du véhicule électrique. Dans ce cadre, un focus group Cen/Cenelec a été créé pour fournir des recommandations et identifier les besoins normatifs. À l’issue de ses travaux, il a remis à la Commission des orientations tech-niques et a proposé la création d’un groupe de coordination e-mobilité. Ce groupe, dont la première réunion devait se tenir le 23 mars à Bruxelles (Belgique), est chargé de s’assurer de la cohérence des travaux des

comités techniques européens, ces derniers adoptant les normes développées au niveau international.

En France, le groupe de coordination stratégique Véhicule décarboné et électro-mobilité, créé en septembre 2010, a pour mission « d’élaborer et de consolider les posi-tions françaises stratégiques pour les travaux ou initiatives normatives qui sont ou pour-raient être lancés pour favoriser le développe-ment des véhicules décarbonés et l’électromobilité et de les faire porter avec effi-cacité dans les différentes instances concer-nées ». Il a essentiellement travaillé sur la

DossIeR interopérabilité et intermodalité, motrices des transports

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stratégiques coNNecteurs

Avec le Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont fait une priorité du développement des véhicules décarbonés, véhicules rechargeables 100 % électriques ou hybrides rechargeables. Leur diffusion nécessite le développement d’infrastruc-tures publiques accessibles. Le Livre vert est un guide pour les collectivités territo-riales dans la mise en œuvre de leur projet de déploiement de l’infrastructure de recharge : « Il est évidemment nécessaire de disposer d’infrastructures de recharge compa-tibles avec le plus grand nombre de technolo-gies et de catégories de véhicules. La recharge normale (3 kVA) s’impose notamment pour les places de stationnement principal, sur lesquelles les véhicules rechargeables peuvent assurer la majorité de leur recharge électrique (90 à 95 % selon les premières expérimenta-tions). » D’où le besoin d’un nombre élevé de points de charge interopérables, d’utili-sation facile et sûre.

Outre les batteries et les protocoles et modalités de communication (entre l’instal-lation de charge et le véhicule), les prises, connecteurs et chargeurs constituent un domaine de normalisation stratégique. En ce qui concerne les prises, en France, la solution préconisée est de type 3. « La réglementation française s’applique au niveau de la prise domes-tique. La norme NF C 15-100 est d’application obligatoire dans le domaine résidentiel et la prise de type 3 est conforme à la norme », explique Valérie Maupin. Les industriels souhaitant l’utilisation d’une même prise dans le cadre résidentiel et sur la voie publique, les prises de type 3 tendent à s’imposer en France. L’Allemagne préconise pour sa part l’utilisa-tion de prises de type 2. Le commissaire

mise au point des positions françaises pour les travaux européens et internationaux. « Le groupe a établi des positions consolidées recevant l’accord de la filière automobile et de la filière électrique », relève Valérie Maupin. Une part significative des débats a été consacrée au partage d’information sur les connaissances techniques, les initiatives nouvelles et les expérimentations en cours. Les pouvoirs publics sont impliqués dans le groupe de coordination stratégique, ce qui permet de faire le lien entre les initiatives lancées par le ministère de l’Industrie et le ministère de l’Environnement, du Développement durable et des Transports et de travailler sur l’articulation entre normalisation et réglementation. Le groupe a notamment fortement contribué à la rédaction de la partie normalisation du Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules décarbonés du sénateur UMP des Alpes-Maritimes Louis Nègre (cf. Enjeux n° 318). « Il finalise aujourd’hui une feuille de route qui reprend l’ensemble des positions techniques nationales sur le véhicule électrique », ajoute Valérie Maupin.

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Les moyens de transport électrique autres que les véhicules ne doivent pas être oubliés.

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Les démarches font intervenir deux filières peu habituées jusque-là à travailler ensemble : la filière automobile et la filière électrique.

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véHicule électriQue : LEs dÉfIs dE L’INTEROPÉRABILITÉ


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européen Antonio Tajani, chargé de l’indus-trie, a réuni cet automne les industriels fran-çais (Schneider Electric), allemand (Menekes) et italien (Scame), afin de les inciter à trouver rapidement des solutions techniques sur l’interopérabilité des connec-teurs des systèmes de recharge. La DG Entreprises de la Commission européenne a par ailleurs réactivé le groupe Cars 21 (pour Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century). Il s’agit d’un groupe de conseillers à haut niveau qui vise à fournir des recommandations pour le court, le moyen et le long terme sur les politiques publiques et le cadre réglementaire de l’in-dustrie automobile européenne. Celui-ci discute actuellement de solutions techniques pour les véhicules électriques. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a également publié en fin d’année dernière ses positions et recommandations sur la normalisation de la charge des véhi-cules électriques.

Quant à la normalisation, elle se déroule dans plusieurs instances internationales et européennes : l’Iso/TC 22 Véhicules routiers, via le SC 21 Véhicules routiers à énergie de propulsion électrique, le CEI/TC 69 Véhicules électriques destinés à circuler sur la voie publique, le CEI/TC 64 Installations électriques et protection contre les chocs électriques et le CEI/SC 23 sur les prises de courant. À l’échelon européen, on trouve le Cen/TC 301 Véhicules routiers, le Cenelec/TC 69X Systèmes électriques pour véhicules routiers électriques et le Cenelec/TC 64X Installations électriques et protection contre les chocs électriques. L’Iso/TC 22, le CEI/TC 69, le Cen/TC 301 et le CLC/TC 64X ont des présidents et/ou des secrétaires français. ■

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igor demaY

Chargé de la coordination technique du véhicule électrique (direction des programmes) chez PSAPrésident du groupe de coordination stratégique pour le véhicule décarboné et l’électromobilité

« une situation inédite de coopération entre le monde automobile et le monde électrique »

Le groupe de coordination stratégique a été créé dans le contexte du développement des véhicules rechargeables électriques et hybrides, qui entraîne une situation inédite de coopération entre le monde automobile et le monde électrique. Il s’est fixé pour objectif de coordonner les positions françaises, de s’exprimer d’une seule voix. Le focus group européen mandaté par la Commission a émis 69 recommandations. Le groupe français les a examinées et a livré un avis concerté, commun, sur la totalité de ces recommandations, qui a été presque intégralement pris en compte. Il a par exemple demandé l’intégration de l’existant dans les recommandations européennes – il ne faut pas exclure ce qui est déployé aujourd’hui – ou la prise en compte de solutions ouvertes à l’ensemble des acteurs de l’électromobilité – automobiles, mais aussi autres moyens de transport électrique comme les vélos ou les scooters. Les recommandations du focus group européen sont reprises par un groupe de coordination e-mobilité. Celui-ci doit donner des orientations aux comités de normalisation qui vont éditer les modifications de normes et définir des priorités.Le groupe de coordination stratégique veut aussi être un relais pour le déploiement de l’ensemble des infrastructures de recharge. Il établira un document permettant de répondre aux questions d’une municipalité, d’une délégation de service public. Il dispose de toutes les compétences sur ce sujet.La France et l’Allemagne sont les deux pays européens qui ont un programme de développement du véhicule électrique. Côté infrastructures, sur le point particulier de la prise pour charge normale, deux solutions différentes sont préconisées, toutes deux cohérentes avec les normes. L’une répond mieux à la réglementation française pour la recharge à l’intérieur ; l’autre est préférée par les Allemands pour sa robustesse pour la recharge à l’extérieur. Pour la prise pour charge rapide, le courant de charge… nous avons convergé ou pas rencontré de difficulté. Nous cherchons ensemble une solution qui satisfasse aux problèmes industriels et aux conditions d’usage. en ce qui concerne les batteries, il existe trois niveaux : les cellules, assemblées en modules, eux-mêmes assemblés en pack batteries. La forme et la dimension d’un pack batterie sont extrêmement liées au véhicule dans lequel il est installé et ne sont guère standardisables. La standardisation d’un module a un sens sur une construction de pack batterie, pas en transversal. La cellule est donc le seul élément à normaliser (dimensions, connexions…) et le VDA* propose un standard qui nous convient bien.

Propos recueillis par m.-C. B.

* Association de l’industrie automobile allemande.

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selon siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, « le trans-

port est fondamental pour l’efficacité de l’éco-nomie de l’UE. Or il manque à l’heure actuelle des connexions d’une importance vitale.

L’Europe compte sept gabarits de rails diffé-rents ; seuls vingt de nos principaux aéroports et trente-cinq de nos grands ports sont directe-ment reliés au réseau ferroviaire. Sans connexions efficaces, l’Europe ne pourra pas se développer ni prospérer ».

Cette stratégie fait suite à une consul-tation de deux ans. Elle vise à « mettre en place un réseau central de transport d’ici à 2030, qui formera la charpente des transports au sein du marché unique. Les propositions de financement pour la période 2014-2020 concentrent les dépenses de l’Union sur ce réseau central, en particulier sur les chaînons transfrontaliers manquants, les goulets d’étranglement et l’intelligence du réseau ».

Le nouveau réseau central RTE-T s’ap-puie sur un large réseau régional et national. Ce dernier sera largement financé par les États, avec des possibilités de financement au niveau régional et européen, notamment au moyen d’instruments financiers inno-vants. L’objectif : garantir que progressive-

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sans connexions efficaces, l’europe ne pourra se développer ni prospérer, estime le commissaire européen siim Kallas.

■ La Commission a adopté l’automne dernier une proposition visant à transformer l’actuelle mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un réseau de transport unifié (RTE-T). Un objectif ambitieux, intermodal, doté de financements mixtes innovants, misant sur des corridors… Les sous-ensembles ERTMS pour le rail, Sesar pour le trafic aérien sont intégrés. De même, évidemment, que des spécifications techniques et normes, existantes ou à bâtir.

EuROPE INTERcONNEcTÉE : le nouveau réseau central de transport de l’union

par Jean-claude tourneur

DossIeR interopérabilité et intermodalité, motrices des transportseL

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sept gabarits de rails différents existent encore en europe…

en œuvre de systèmes de gestion du trafic, qui permettront d’optimiser l’utilisation des infrastructures et de réduire les émis-sions de CO

2, en renforçant l’efficacité

énergétique. La Commission européenne escompte

que « la mise en œuvre du réseau central soit facilitée par un système de corridors. Dix corridors, couvrant trois modes de transport, trois États membres et deux tronçons trans-frontaliers, permettront le développement coordonné des infrastructures du réseau central. Ils relieront entre eux les États membres concernés, ainsi que les parties prenantes, telles que les gestionnaires et les utilisateurs des infrastructures ».

ment, d’ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de trente minutes de trajet du réseau capillaire. L’enveloppe de 31,7 milliards d’euros allouée au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe prévue par le cadre financier pluriannuel (CFP) va servir de « capital d’amorçage », destiné à encourager les États membres à investir davantage pour les interconnexions et liaisons transfrontalières difficiles, qui risqueraient autrement de ne jamais voir le jour. Chaque million dépensé par l’Europe doit générer 5 millions d’inves-tissement des États membres et 20 millions du secteur privé.

apporter de la valeur ajoutée

La stratégie établit un réseau de trans-port mieux défini et beaucoup plus compact pour l’Europe, en axant les dépenses sur un nombre plus restreint de projets, là où l’Union apporte une réelle valeur ajoutée. Les États devront se soumettre à des exigences plus strictes en matière de spécifications communes trans-frontalières et à l’obligation juridique d’achever les projets entrepris.

Le réseau RTE-T est à double niveau. Il comprend un réseau central à achever d’ici à 2030 et un réseau global venant l’ali-menter, qui devra être fonctionnel au plus tard en 2050. Le réseau global couvrira l’ensemble de l’Union et sera accessible depuis toutes les régions. Le réseau central donnera la priorité aux liaisons et aux nœuds les plus importants du réseau RTE-T, afin qu’il soit pleinement opéra-tionnel d’ici à 2030. Tout cela inclut les modes de transport routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime, et les plate-formes intermodales.

Les orientations du RTE-T établissent des exigences communes pour les infras-tructures du réseau transeuropéen, avec des exigences plus strictes pour le réseau central. Elles garantiront la fluidité des opérations de transport dans tout le réseau. La stratégie favorise également la mise

le Nouveau rte-t et les oBjectifs eN matière d’eNviroNNemeNt

Le RTE-T est un instrument clé pour atteindre l’objectif global de réduction de 60 % des émissions provenant des transports d’ici à 2050 (voir le Livre blanc sur les transports à l’horizon 2050 publié au début de l’année). Le RTE-T est un réseau de transport multimodal visant à encourager l’abandon de la route en faveur du rail et d’autres modes de transport, tant pour les passagers que pour le fret. Tous les projets liés au RTE-T doivent faire l’objet d’une analyse d’impact sur l’environnement avant de prétendre à un financement de l’Union européenne. Ils doivent satisfaire à toutes les exigences de planification et de durabilité définies dans la législation européenne.

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les projets fiNaNcés

Les projets devant bénéficier en prio-rité d’un financement de l’Union au cours de période 2014-2020 doivent remplir les critères définis dans la méthodologie pour faire partie du réseau central (voir ci-dessous) : ils présentent une forte valeur ajoutée européenne, ils peuvent être mis en œuvre entre 2014 et 2020.

Les fonds seront alloués, dès le début de l’année 2014, sur base des propositions détaillées que les États remettront à la Commission. Le niveau précis de finance-ment européen disponible dépend des modalités des propositions nationales. D’une manière générale, la contribution de l’Union européenne à la mise en place d’une infrastructure de transport avoisinera les 20 % des coûts d’investissement sur sept ans. L’ aide pourra aller jusqu’à 50 % (études individuelles) et jusqu’à 40 % (études et travaux de construction pour des projets transfrontaliers). Le reste proviendra des États, des autorités régionales, voire d’investisseurs privés.

À quoi correspoNd le réseau gloBal ?

Au niveau régional et national, le réseau global alimentera le réseau de trans-port central. Ce réseau global fait partie intégrante de la politique en matière de RTE-T. Il sera en grande partie géré par les États et pourra bénéficier de financements

le fiNaNcemeNt du réseau ceNtral

On estime à 250 milliards d’euros les coûts de mise en œuvre de la première phase de financement du réseau central de 2014 à 2020. Le mécanisme pour l’inter-connexion en Europe prévoit d’affecter 31,7 milliards d’euros aux infrastructures de transport pour la période de finance-ment 2014-2020. 80 % de ces fonds seront utilisés pour soutenir des projets priori-taires de développement du réseau central, le long des dix corridors du réseau. Un petit nombre de projets à forte valeur ajoutée européenne, portant sur d’autres sections du réseau, pourront aussi être financés. Et pour soutenir le financement de projets horizontaux (liés aux technolo-gies de l’information), comme Sesar (système de gestion du trafic aérien dans le cadre du Ciel unique européen) et ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire), qui doit être utilisé dans l’en-semble des principaux corridors de trans-port. Il s’agit d’une priorité particulière, car le nouveau réseau central innove aussi en renforçant les exigences de convergence des systèmes de transport, et donc d’inves-tissement pour satisfaire aux principales normes européennes en vigueur (par exemple en ce qui concerne les systèmes communs de signalisation ferroviaire).

Les fonds restants pourront être consa-crés à des projets ponctuels, portant notam-ment sur le réseau global.

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La convergence des systèmes de transport s’accompagne de la mise en œuvre de projets technologiquement complexes.

europe interconnectée : LE NOuvEAu RÉsEAu cENTRAL dE TRANsPORT dE L’uNION


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Les projets transfrontaliers se doublent d’exigences multimodales, sécuritaires et environnementales.

l’avenir, il est logique qu’elles répondent à des normes communes afin que les voitures puissent les utiliser sur tout le réseau.

Les orientations relatives au RTE-T prévoient une nouvelle exigence juridique stricte : les États membres dans lesquels des projets bénéficient d’un financement lié au réseau central sont légalement tenus de terminer ces projets d’ici à 2030, date d’achèvement du réseau central. Cette exigence légale devrait inciter les États membres à mener à bien leurs projets en matière de transport.

le mode de sélectioN des projets

La priorité : recentrer les fonds euro-péens afin de créer un réseau réellement européen et non simplement de remédier aux goulets d’étranglement de manière fragmentée. Pour cela, une nouvelle métho-dologie a été mise au point, sur la base de consultations avec les États membres et les parties prenantes. Elle repose sur plusieurs étapes. La première a consisté à sélec-tionner les principaux nœuds répondant à

au titre de la politique des transports et de la politique régionale. Le principe de subsi-diarité s’applique. L’objectif : garantir que progressivement d’ici à 2050 la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de trente minutes de temps de trajet de ce réseau capillaire.

Les orientations relatives au RTE-T contiennent des exigences beaucoup plus précises, y compris en ce qui concerne le réseau global : à long terme, horizon 2050, de grandes parties de ce réseau auront convergé et répondront à des normes plei-nement interopérables et efficaces, aussi bien pour le rail que les voitures électriques.

les exigeNces applicaBles au réseau ceNtral

Les projets concernant le réseau central qui recevront un financement devront satisfaire à deux grandes catégories d’exigences, techniques et juridiques.

Il est logique, en particulier pour un réseau central, que les exigences techniques soient interopérables sur tout le réseau. Cela signifie par exemple que l’ERTM doit s’appliquer partout. De même, les normes de sécurité routière, dans les tunnels comme sur les routes, doivent être appli-quées dans l’ensemble du réseau, et les technologies liées aux systèmes de trans-port intelligents doivent converger. En outre, si des bornes de recharge pour les voitures électriques sont mises en place à

le réseau ceNtral eN chiffres

Il comprendra : – 83 ports européens reliés aux réseaux ferroviaires et routiers ; – 37 aéroports reliés aux grandes villes par liaisons ferroviaires ; – 15 000 km de lignes ferroviaires aménagées pour la grande vitesse ; – 35 projets transfrontaliers pour réduire les goulets d’étranglement.

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certains critères statistiques : par exemple, les capitales et les autres grands centres économiques et sociaux, les grands ports et aéroports (capacité et critères géogra-phiques), ainsi que les points d’accès aux pays tiers. La deuxième visait à relier ces nœuds à l’aide de liens multimodaux (route, rail, voies d’eau intérieures). Certains de ces liens existent déjà, tandis que d’autres comportent des goulets d’étranglement ou des maillons manquants. La troisième a consisté à ajouter une analyse détaillée des principaux flux de trafic, pour le fret et les passagers. Cette analyse est essentielle pour définir les tronçons priori-taires du réseau central et identifier ceux dont les infrastructures doivent être moder-nisées ou créées et où des goulets d’étran-glement doivent être éliminés. C’est sur cette base qu’un réseau central a été défini, qui relie les principaux nœuds stratégiques et les axes multimodaux, tout en tenant compte des grands flux de trafic.

le BesoiN de corridors

Une des nouveautés des orientations relatives au RTE-T est l’introduction de dix corridors destinés à faciliter le développe-ment du réseau central. Chaque corridor doit comprendre trois modes de transport, trois États membres et deux tronçons trans-frontaliers. Des plateformes de corridors seront créées afin de réunir les États membres et les parties concernées. Une plateforme de corridor est une structure de gouvernance chargée d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de développe-ment de corridors, afin que les travaux réalisés le long du corridor, dans différents États et à différents stades d’avancement, puissent converger efficacement. Des coor-donnateurs européens présideront les plateformes des dix grands corridors du réseau central. ■

europe interconnectée : LE NOuvEAu RÉsEAu cENTRAL dE TRANsPORT dE L’uNION


certificatioN européeNNe éteNdue pour Belgorail Ouverture des marchés, nouveaux corridors de fret ferroviaires, innovations technologiques constantes, évolutions des normes et des spécifications techniques d’interopérabilité, le tout sur fond de libéralisation globale imposée par l’Europe et de diversification en terme de fournitures de matériel : le rail européen poursuit son évolution. Belgorail, organisme de certification ferroviaire, a pour mission d’attester de la conformité de véhicules, d’équipements ou d’installation ferroviaire à des normes et standards techniques nationaux et européens. Belgorail a aussi obtenu son statut d’organisme compétent au Luxembourg. Déjà organisme notifié à l’échelle européenne depuis 2005, pour l’application des spécifications techniques d’interopérabilité (STI), Belgorail peut aussi intervenir dans les domaines de la certification de produits, de systèmes ou de services ferroviaires ainsi que de la réalisation d’inspections sur base des règles nationales encore en vigueur au Luxembourg.Créé en Belgique en juin 2004 par AIB-Vincotte, Agoria et Transurb Technirail, Belgorail intervient afin de vérifier que le matériel roulant utilisé par les différents opérateurs ferroviaires ainsi que les infrastructures et complexes ferroviaires sont conformes aux exigences techniques applicables. « Cette nouvelle étape est importante dans le développement de notre société, déclare Jean-Marc Dupas, directeur général de Belgorail. Il s’agit aussi d’une reconnaissance externe et officielle supplémentaire de la compétence de notre équipe et de la qualité des services fournis par la centaine d’experts qui officient pour nous au plan national et international. Cette nouvelle étape répond aussi à notre volonté de développer une activité de certification ferroviaire à partir de la Belgique et de la promouvoir à l’étranger. »Belgorail bénéficie de la qualité d’organisme notifié dans le cadre de la directive d’interopérabilité 2010/57/CE pour tous les sous-systèmes ferroviaires, y compris les dernières STI publiées en 2011 et est actif dans plusieurs pays européens ainsi qu’à l’international, pour des missions d’inspection, d’audit, d’étude de sécurité (y compris les méthodes de gestion des risques), de certification de produit ou d’entité en charge de la maintenance ou encore de services dans le domaine du transport par rail. L’agrément de Belgorail a été accordé par le ministère du Développement durable et des Infrastructures du grand-duché de Luxembourg, sur base de l’avis de l’Administration des chemins de fer.

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stmicroelectronics, positionné mondialement sur la conception et la fabrication de circuits inté-

grés pour applications automobiles, et mobileye n.V., premier fournisseur de systèmes avancés d’aide à la conduite (advanced driver assistance systems – adas) pour l’industrie auto-mobile, sont associés pour le codévelop-pement de la nouvelle génération de leur processeur sur puce pour le segment des applications d’assistance visuelle à la conduite du marché automobile.

Les solutions EyeQ3 et EyeQ3-Lite sont les premiers membres de la troisième génération de la famille de produits déve-loppés dans le cadre de la collaboration entamée avec succès par ST et Mobileye en 2005. La solution EyeQ1, processeur de première génération, actuellement en production chez plusieurs constructeurs automobiles, propose des fonctions à la

pointe du marché qui permettent de réduire de façon significative le nombre d’accidents de la route : alerte franchisse-ment de marquage (Line-Departure Warning – LDW), réglage adaptatif des phares (Adaptative-Headlight Control – AHC), reconnaissance des panneaux de signalisation routière (Traffic-Sign Recognition – TSR), évitement de collisions grâce à la fusion des informations fournies par les détecteurs radars et les capteurs de vision et alerte collision frontale (Forward Collision Warning – FCW).

■ STMicroelectronics et Mobileye développent la troisième génération de leur famille de systèmes sur puce d’assistance visuelle à la conduite (Adas). Il s’agit d’une évolution spectaculaire qui s’appuie sur une R&D sans faille, mais aussi sur des standards et normes dédiés, comme l’AEC-Q 100. De la détection de véhicule pour alerte de collision frontale à l’aide au franchissement de marquage, explications.

L’AssIsTANcE vIsuELLE À la conduite innove et passe la troisiÈme…


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La solution eyeQ1, processeur de première génération, est actuellement en production

chez plusieurs constructeurs automobiles.


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uNe loi de moore au service de tous

La génération de processeur EyeQ3 sera à nouveau six fois plus puissante que la précédente afin d’atteindre le haut niveau de résolution nécessaire pour distinguer des objets avec une précision accrue et inté-grera de nouvelles fonctionnalités supplé-mentaires. La conception de l’EyeQ3 est actuellement en cours, sa qualification selon les tests de résistance aux contraintes conformes à la norme AEC-Q100 étant prévue en 2013. Mobileye et ST ont déjà été retenus par des équipementiers interna-tionaux pour leur système EyeQ3, pour une gamme complète de fonctions. Sa fabrication devrait démarrer en 2014.

« Pour soutenir le rapide essor des systèmes d’assistance à la conduite et notam-ment des systèmes d’assistance visuelle par caméra, le marché a besoin de plateformes de calcul plus performantes, à moindres coûts et qui sont capables de faire face aux besoins croissants des fonctions requises par les clients, allant des alertes pour le ralentissement au freinage total, affirme le professeur Ammon Shashua, titulaire de la chaire Sachs d’infor-matique à l’université hébraïque de Jérusalem (Israël) et cofondateur et prési-dent de Mobileye. L’EyeQ3 sera le moteur critique pour ce marché qui évolue vers une conduite autonome et exempte d’accidents. »

« Les fonctions de détection de l’EyeQ3, même dans des conditions environnementales difficiles, permettent à la fois d’avertir les conducteurs et de limiter les collisions, en les

Pour la seconde génération de proces-seur EyeQ2, plusieurs fois primée*, ST et Mobileye ont multiplié par six la puissance de traitement sur une seule puce par rapport à la version EyeQ1, ce qui permet au proces-seur de vision d’amener le concept de sécu-rité active à un nouveau palier, tenant compte du fait que les piétons sont les usagers de la route les plus vulnérables. Aux États-Unis par exemple, l’agence fédérale en charge de la sécurité routière (National Highway Traffic Safety Administration – NHTSA) indique que les accidents de la circulation impliquant une collision entre des véhicules et des piétons ou des cyclistes provoquent 4 000 décès et 60 000 blessés (données 2009) par an. C’est pourquoi, outre l’intégration de fonctions fusionnant les données fournies par les radars et les capteurs visuels, en plus de celles dispo-nibles dans les modèles de génération précédente, le système EyeQ2 dispose d’une fonction de détection des piétons et d’une option permettant aux constructeurs automobiles de valider la fonction de frei-nage totalement automatique d’urgence, en particulier pour une utilisation en ville. Récemment entré en production dans les nouvelles berlines Volvo de la série S60, le système EyeQ2 devrait être adopté par d’autres constructeurs automobiles au cours des prochains mois.

Pour EyeQ3, les deux partenaires codéveloppent une évolution encore plus puissante de l’architecture du processeur à l’attention des produits de sécurité active avancés de nouvelle génération.

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Les collisions entre véhicules et piétons ou cyclistes ont provoqué 4 000 décès et 60 000 blessures aux États-Unis en 2009.

l’assistance visuelle À la conduite INNOvE ET PAssE LA TROIsIèmE…


* EyeQ2 a reçu le trophée Best Automotive Design décerné par le magazine Electronic Design en 2008 et une récompense de l’Automobile club allemand Adac, dont les tests rigoureux ont désigné la berline Volvo V60 équipée d’un système EyeQ2 comme étant le véhicule équipé du meilleur système anticolli-sion du marché en 2011.

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L’eyeQ3, grâce à une puissance de traitement accrue, exécutera simultanément plusieurs fonctions.

les fonctions nécessaires pour créer un « cocon » de sécurité autour du véhicule. Le processeur EyeQ3 doit être « architecturé » autour de quatre cœurs MIPS32 multi-threads associés à quatre cœurs de proces-seur VMP (Vector Microcode Processor), nouvelle génération du processeur innovant conçu par Mobileye. Ensemble, ces cœurs de processeur permettent d’atteindre un équilibre optimum pour contrôler et traiter les données au sein d’une architecture adaptée au traitement visuel.

Outre le processeur EyeQ3, ST et Mobileye envisagent également de lancer une version allégée du processeur EyeQ3 selon le même calendrier. Le processeur EyeQ3-Lite devra alors partager un sous-ensemble de l’architecture du cœur EyeQ3, ce qui lui permettra de prendre en charge un jeu de fonctionnalités réduit.

Avec la fabrication d’une famille de processeurs EyeQ3, Mobileye et ST vont donner aux constructeurs automobiles la possibilité de proposer une solution maté-rielle évolutive avec compatibilité totale au niveau du code. Cette approche pourra permettre d’abaisser les coûts de validation et permettra aux clients de choisir entre plusieurs jeux de fonctionnalités à un coût optimisé. ■

aidant à progresser vers une disparition des accidents de la route, explique Marco Monti, vice-président groupe et directeur général de la division Automotive Electronics de STMicroelectronics. En combinant l’exper-tise de ST en matière de conception et de fabri-cation de circuits intégrés pour applications automobiles et les compétences de Mobileye dans le domaine des systèmes d’assistance visuelle à la navigation, nous proposons une solution optimisée qui a fait ses preuves sur le marché automobile et qui est destinée aux futures applications de sécurité routière inno-vantes et compétitives sur le plan des coûts. »

des foNctioNNalités pour la sécurité

Grâce à une puissance de traitement sensiblement accrue, l’EyeQ3 pourra exécuter simultanément un nombre sans précédent de fonctions alimentées par les caméras frontale et panoramique : alerte franchissement de marquage et aide au maintien dans la voie de circulation ; recon-naissance des panneaux de signalisation routière avec périmètre élargi ; gestion avancée des phares ; détection des véhi-cules pour alerte de collision frontale ; contrôleur et avertisseur de distances de sécurité ; possibilités de fusion des données radar-caméra ; premier stabilisateur adap-tatif de la vitesse au monde utilisant les données fournies par les caméras dans toute la gamme de vitesse ; prévention des collisions basée exclusivement sur les données visuelles grâce au freinage à faible allure ; détection des piétons (via la caméra frontale et, pour la première fois, une caméra de recul travaillant en combinaison avec toutes les autres applications caméra frontale ; détection d’objets divers).

Le système EyeQ3 est conçu pour accepter les données transmises par plusieurs caméras associées à des systèmes de vision panoramique (Surround View Systems) qui intégreront également toutes

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« C’est une étape importante vers une plus large adoption des véhi-cules électriques rechargeables

en Europe, et cela ouvre la voie à une solution harmonisée à l’échelle mondiale, a affirmé ivan Hodac, secré-taire général de l’association des

constructeurs européens d’automo-biles (aCea). Nous appelons la Commission européenne, les organismes de normalisation et les fournisseurs d’infrastructure à suivre ces recommandations et à régler les questions restant en suspens dès que possible. »

La normalisation de la connexion entre le réseau électrique et les véhicules rechargeables est une des conditions préa-lables pour permettre à la mobilité élec-trique de conquérir une part de marché viable. Diverses solutions sont utilisées, ce qui conduit à une fragmentation du marché à travers l’Europe et à l’étranger.

Les recommandations couvrent toutes les étapes, de la borne publique de recharge jusqu’à la prise de charge du véhicule, ainsi que la communication entre ces deux points, et abordent à la fois les charges lentes et rapides, en courant continu ou alternatif. Dès que les organismes de normalisation compétents auront donné leur approbation, les fabricants de véhi-

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L’ACeA appelle les organisations de normalisation et les fournisseurs d’infrastructures à régler les questions en suspens.

■ Les constructeurs automobiles européens ont défini un ensemble de recommandations visant à normaliser le rechargement des véhicules électriques. La proposition commune émise par le secteur doit rendre possible l’utilisation d’un type de prise électrique indépendant de la marque des voitures, du fournisseur d’électricité ou du pays.

vÉHIcuLEs ÉLEcTRIquEs : l’acea travaille À un sYstÈme de recHargement Harmonisé



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selon Ivan hodac, « la normalisation offre de la prévisibilité aux investisseurs ; elle permet de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts ».

cules commenceront à l’appliquer de manière uniforme dans leurs cycles de production. L’industrie automobile en préconise la mise en œuvre complète pour les nouveaux types de véhicules à partir de 2017.

Une norme unique pour la recharge des véhicules profitera à toutes les parties : industrie automobile, consommateurs et fournisseurs d’infrastructure. « La normali-sation offre de la prévisibilité aux investis-seurs ; elle permet de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts. Nous nous sommes également assuré que cette solution réponde aux normes de sécurité les plus exigeantes et qu’elle soit simple d’utilisation », a déclaré Ivan Hodac.

La plupart des parties prenantes se fondent sur la prévision d’une part de marché réaliste pour les véhicules élec-triques rechargeables de l’ordre de 3 à 10 % des ventes de véhicules neufs entre 2020 et 2025, selon la rapidité avec laquelle les questions les plus urgentes seront réglées. ■

memBres de l’aceaLes membres de l’ACEA sont BMW Group, DAF Trucks, Daimler, FIAT S.p.A., Ford of Europe, General Motors Europe, Jaguar Land Rover, Man Truck & Bus, Porsche, PSA Peugeot Citroën, Renault Group, Scania, Toyota Motor Europe, Volkswagen Group, Volvo Cars et Volvo Group.

uN atelier du ceNelec pour les Batteries À flux : exigeNces et méthodes d’essai

Un atelier du Cenelec a permis, l’automne dernier, de faire un premier pas vers la normalisation dans le domaine des batteries à flux. Au cours des vingt dernières années, l’intérêt pour la technologie des batteries à flux s’est accru, en raison de son potentiel pour permettre la production de masse de dispositifs de stockage d’énergie à hautes performances et bon marché, incorporables dans des systèmes à grande échelle.Une batterie à flux est un type de dispositif de stockage d’énergie dans lequel un électrolyte, contenant une ou plusieurs espèces électrochimiquement actives, traverse une cellule électrochimique qui convertit l’énergie chimique directement en électricité, et/ou l’électricité en énergie chimique. Des électrolytes supplémentaires sont stockés extérieurement, puis diffusés à travers les cellules électrochimiques. Les caractéristiques de conception des batteries à flux doivent permettre le mouvement des fluides. L’accord d’atelier a été proposé par des institutions universitaires et de recherche, des industriels… L’accord issu de cette initiative est destiné à faciliter les phases précommerciales : comparaison par l’utilisateur des exigences techniques requises pour l’emploi de différentes sortes de batteries à flux, ou de celles requises par les batteries à flux par rapport aux dispositifs classiques de stockage d’électricité. Il s’agit aussi de faciliter la commercialisation de ces batteries en donnant aux utilisateurs un sentiment de confiance et de sécurité.Le document doit donner des conseils aux organismes d’évaluation de la conformité afin de situer la conformité des batteries à flux vis-à-vis des directives existantes et autres réglementations.L’atelier visait à fournir des lignes directrices incluant des définitions, des critères permettant de mesurer les performances de la batterie, notamment son efficacité, des critères définissant et précisant les actions à mener en fin de vie de l’appareil, des critères pour l’entretien des batteries, des critères d’évaluation, des recommandations concernant la durée de vie. Les questions liées à la sécurité ne figuraient pas dans son champ de travail.

J.-C. T.

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dans un souci de sécurité routière, de conditions de travail décentes pour les conducteurs et de concurrence loyale entre les entreprises de transport.

À Bruxelles, on confirme que « la révi-sion proposée a pour objectif de rendre la fraude plus difficile et de réduire la charge administrative en utilisant pleinement les nouvelles technologies et en instaurant un certain nombre de nouvelles dispositions régle-mentaires ».

L’examen de la proposition de la Commission par le groupe de travail n’en étant, en octobre dernier, qu’à ses débuts, le Conseil européen a davantage axé ses débats sur l’expérience que les États membres ont acquise avec le système actuel de tachygraphe que sur les détails de la proposition. Dès lors, les ministres des Vingt-Sept ont reconnu le rôle essentiel que jouait le tachygraphe pour contrôler le respect des règles et donc pour la sécurité routière. Premier élément à relever : bien que le système semble fonctionner dans

C’est l’automne dernier que le Conseil européen a tenu un débat public sur la révision du

règlement de 1985 relatif au tachygraphe à utiliser par les conduc-teurs professionnels afin que le respect des règles relatives à la durée de conduite et aux temps de repos puisse être contrôlé

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Le respect des règles relatives au temps de conduite, au repos… doit permettre d’éviter les distorsions de concurrence.

■ Le sujet est tout à la fois technique, réglementaire et normatif, symbolique, socialement sensible et a souvent été pris pour cible d’un défaut d’harmonisation pour un « grand marché unique » de la route professionnelle. Le règlement européen pour les tachygraphes a pourtant franchi une nouvelle étape importante. Les normes européennes viennent en appui.

LE RègLEmENT EuROPÉEN pour les tacHYgrapHes révisé


DossIeR interopérabilité et intermodalité, motrices des transportsg

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L’enregistrement manuel des données relatives à la localisation du véhicule sera remplacé

grâce au positionnement par satellite.permis de conduire, ce qui devrait limiter la fraude et réduire les coûts administratifs.

La charge administrative devra égale-ment être réduite en prévoyant de plus larges exemptions de l’obligation d’utilisa-tion des tachygraphes, que les États membres peuvent accorder à certains utilisateurs, principalement les petites et moyennes entreprises : pour ces utilisateurs, une exemption uniforme est proposée pour les transports dans un rayon de 100 km, alors que jusqu’ici elle ne s’appliquait que dans un rayon de 50 km dans certains cas.

La proposition de la Commission prévoit que les dispositions réglementaires s’appliqueront un an après la publication du règlement au Journal officiel de l’Union européenne, tandis que l’application de la nouvelle technologie par satellite deviendra obligatoire quatre ans plus tard, c’est-à-dire probablement à partir de 2017.

Le règlement, qui date de 1985 et qui a déjà été adapté dix fois pour tenir compte des progrès technologiques, établit des normes techniques et fixe les règles rela-tives à l’utilisation, à l’homologation, à l’ins-tallation et au contrôle des tachygraphes. Pour l’heure, deux types de tachygraphe sont utilisés par quelque 900 000 entre-prises de transport et 6 millions de conduc-teurs : le tachygraphe numérique installé dans des véhicules immatriculés après le 1er mai 2006 et le tachygraphe analogique, qui est encore utilisé dans certains véhicules plus anciens. ■

l’ensemble, les ministres chargés du dossier et forts des retours d’expérience nationaux ont insisté sur la nécessité d’y apporter encore quelques améliorations, en attirant l’attention en particulier sur certains points faibles du système qui rendent la manipu-lation ou la fraude possible. Ils ont aussi insisté sur la nécessité de réduire les coûts des entreprises de transport.

À cet égard, le Conseil européen a souligné que toute nouvelle mesure, selon l’expression en vigueur à Bruxelles, devait être proportionnée et faire l’objet d’une analyse détaillée du rapport coût-bénéfice, certains États membres ayant fait part de leurs préoccupations concernant les coûts que les mesures de la Commission pour-raient générer.

iNterface Normalisée et systèmes de traNsports iNtelligeNts

Les instances préparatoires du Conseil sont dès lors invitées à poursuivre l’examen de la proposition qui contient les princi-paux éléments suivants.

Pour ce qui concerne l’utilisation de la technologie, l’actuel enregistrement manuel des données relatives à la localisation du véhicule sera remplacé par un enregistre-ment automatique grâce au positionnement par satellite. En outre, explique un expert à la Commission européenne, « la communica-tion à distance à partir du tachygraphe déli-vrant des informations élémentaires sur le respect de la réglementation permettra aux agents de contrôle de mieux cibler les contrôles sur route et ainsi d’éviter ceux qui sont super-flus ». De surcroît, l’interface normalisée dont sera doté le tachygraphe facilitera son intégration dans les applications de systèmes de transport intelligents, telles que celles destinées à la gestion du matériel roulant.

Vis-à-vis de la réglementation, les spécifications imposées aux ateliers chargés de l’installation et de l’étalonnage de tachygraphes sont amenées à être renfor-cées, et la carte de conducteur qui doit être utilisée avec le tachygraphe sera intégrée au

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La volonté de l’Union européenne : éviter tout risque de fraude.

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Le 29 novembre 2011, airbus célébrait à la mairie de L’isle-jourdain (gers) le 100e convoi

routier des pièces de l’a380, en présence d’élus locaux et régionaux et de ses partenaires de transport. L’occasion de faire le bilan de six années d’un système de transport très innovant à l’époque. Car lorsque l’A380 a été confi-guré par l’avionneur européen, le départe-ment chargé du transport s’est retrouvé face à un défi de taille.

Pour tous les programmes d’avion précédents – de l’A318 à l’A340 –, les pièces usinées en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Espagne sont acheminées à Toulouse (Haute-Garonne), Hambourg (Allemagne) et sur d’autres sites d’assemblage par une flotte de cinq gros-porteurs russes Beluga. Lesquels effectuent une soixantaine de vols de rotation par semaine entre les différents sites.

Or si certains composants de la pointe avant et de l’empennage arrière vertical de l’A380 sont transportés par l’avion-cargo en forme de dauphin, les dimensions excep-tionnelles des autres pièces exigeaient un autre moyen de transport. À titre d’exemple, le fuselage central de 41 tonnes, long de 23,2 mètres, large de 7,8 mètres et haut de 10,1 mètres. Avec l’aide d’entreprises spécialisées, Airbus a alors développé une solution sur mesure de transport maritime, fluvial et routier. Objectif : livrer à la chaîne d’assemblage final de l’A380 à Toulouse la voilure construite à Broughton, le fuselage arrière de Hambourg, le fuselage central et cockpit de Saint-Nazaire et la dérive arrière de Puerto Real.

■ C’est du transport multimodal particulier : des « morceaux » d’avion sur la route ou sur un fleuve. En effet, comment transporter une aile d’une surface de 845 m² ? Au sein d’Airbus, le transport des pièces d’avion flirte avec les superlatifs. D’autant plus avec l’arrivée du plus gros porteur au monde : l’A380.

AIRBus, un transport Hors normes

par agnès Baritou (à toulouse)


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Le 100e convoi routier des pièces de l’A380, s’il a donné lieu à une manifestation symbolique, ne doit pas laisser penser qu’il s’agit d’un acte routinier.

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en place pour permettre le passage d’un convoi réunissant six composants chacun sur sa remorque : voilures gauche et droite, dérive arrière, trois éléments de fuselage. « Compte tenu du gabarit du convoi, il a fallu modifier les voiries, les ronds-points et les intersections, enlever des arbres et refaire de nouvelles plantations plus éloignées des voies », indique Pierre Vermande, responsable du transport de surface oversize à Airbus.

Pour réduire la gêne des usagers, le convoi routier, qui s’étend sur 2,5 km, circule de nuit, entre 22 heures et 6 heures du matin, et en semaine uniquement. Des motards sécurisent la progression du convoi, chaque ensemble routier étant guidé par un véhicule d’assistance. À l’avant du convoi, d’autres véhicules sont chargés de démonter les panneaux de signalisation et de fermer les portions de route, tandis que les barrières de sécurité sont activées à distance par la direction interdépartementale des routes du

Un premier navire roulier a été construit en Chine en 2004, mesurant 155 mètres de long et 24 mètres de large, avant d’être rejoint par deux autres navires en 2008 et 2009. Leur rôle : transporter les composants des quatre sites européens de production jusqu’à Pauillac, dans le port maritime de Bordeaux. Des terminaux maritimes et fluviaux ont été développés à ce but près des usines.

À Pauillac, les composants sont trans-férés sur des barges dédiées, puis naviguent sur la Garonne pendant une centaine de kilomètres. De nouveaux défis se sont présentés : le passage du pont de Pierre, à Bordeaux, par exemple. Système d’aide à la navigation, positionnement par satellite pour vérifier l’alignement du navire à l’ap-proche de l’arche, contrôle des débits d’eau : il a fallu faire appel à toutes les technologies pour pouvoir se glisser sous le pont sans encombre.

uNe logistique impressioNNaNte

C’est à Langon, à 230 km de Toulouse, que la route prend le relais. Une écluse a été créée pour décharger les pièces à terre. Une logistique impressionnante a alors été mise

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Navires rouliers, barges dédiées, circulation sécurisée, modifications de la voirie… L’A380 a lui-même généré des « standards » multimodaux.

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l’avioNNeur faN d’autopartage électrique

Pour se déplacer entre les sites Airbus de Toulouse, Blagnac, Nantes et Saint-Nazaire, les employés peuvent utiliser l’autopartage. Avec 150 véhicules à son actif, l’avionneur européen dispose ainsi du plus gros parc de voitures en libre-service pour une entreprise privée en France. Le système a été développé par la société Carbox : il suffit de réserver une plage horaire sur l’intranet de l’entreprise, puis de récupérer la voiture grâce à un badge. Depuis avril 2011, Airbus ajoute à ce réseau la touche verte en ligne avec sa stratégie écoefficiente actuelle : vingt Citroën C-Zero, 100 % électrique, déplacent les airbusiens. Une solution zéro carburant, zéro pollution qui a très vite séduit les utilisateurs. Du coup, la moitié de la flotte devrait passer à l’électrique d’ici à deux ans. En attendant l’avion électrique ?

A. B.

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NoRmes & tendAnce

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Sud-Ouest (Dirso). Idem à la fin du convoi pour restituer la voie aux usagers. Gendarmes, agents de sécurité, transporteurs, mécani-ciens : plus de 60 personnes participent à ce convoi exceptionnel qui met trois nuits pour atteindre la chaîne d’assemblage final.

« Il n’y a jamais eu aucun retard de livraison ni aucun dommage sur les compo-sants, livrés malgré des situations exception-nelles, comme les crues sur la Garonne ou la tempête Klaus en 2009 », tient à préciser Pierre Vermande. Alors que le 100e convoi a eu lieu, les transporteurs devront faire face à une montée en cadence en 2013 et donc passer de deux à trois convois par mois.

Quid pour les prochaines générations d’Airbus ? Les pièces de l’avion militaire A400M et du futur porteur A350 sont transportées en majorité par Beluga. Quand au coût du transport des grosses sections, il correspond à moins d’1 % des coûts de production… ce qui équivaut déjà à plusieurs millions d’euros. Une heure de Beluga coûte plus de 20 000 euros, pour parcourir 700 km. Le même prix qu’une journée de bateau, qui va mettre toute la journée pour faire 700 km. Mais qui lui peut contenir beaucoup plus de pièces. ■

airBus, uN TRANsPORT HORs NORmEs


paroLes d’expert

danieL Boutonnet

Responsable du transport oversize à Airbus

« le plus grand danger de ce type de transport : la routine »

Quelles certifications sont nécessaires pour le transport hors normes des pièces d’avion ? Le département transport appartient à la section manufacturing ; nous faisons donc partie de la production qui est certifiée eN 9100. Par ailleurs, Airbus s’appuie sur des organisations qui ont des compétences dans le transport oversize. Concernant le transport aérien, c’est la compagnie aérienne Airbus Transport international (ATI), propriétaire des cinq Beluga, qui en est responsable. Cette filiale d’Airbus, certifiée Iso 9001, possède six agréments obtenus auprès de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (eAsA) : un certificat de transport aérien, l’agrément 145 qui permet de réaliser la maintenance des avions, un agrément sur la formation de pilotes spécifique au Beluga, un agrément sur la formation du personnel de maintenance, l’agrément 21G de design afin de modifier nous-mêmes et certifier des modifications mineures sur le Beluga, enfin un agrément nous permettant de produire des pièces détachées spécifiques au Beluga.

Qu’en est-il des normes régissant le transport de surface ?Nous sommes là aussi client de transporteurs, soumis à des normes spécifiques. Concernant les bateaux, la réglementation est d’abord donnée par le pavillon du bateau. Nos bateaux

de haute mer sont sous pavillon français, donc ils doivent respecter les exigences de navigabilité française. Pour les barges, opérant sur les fleuves, Airbus a exigé qu’elles répondent aux critères de transport maritimes et non fluviaux, qui sont plus contraignants en termes de formation du personnel et de performances des équipements. Au sujet du transport routier, tous nos prestataires ont une assurance qualité – Iso 9001 pour la plupart.

Les convois exceptionnels des pièces a380 nécessitent probablement des exigences plus fortes en matière de normes ?Ils sont soumis de toutes manières au Code de la route, et les autorisations sont gérées auprès de la Dirso. Dans ces convois où l’aspect humain est très important, l’expérience est primordiale. Les chauffeurs sont donc choisis en fonction de leur niveau et de leur maturité professionnelle.

Quels sont pour airbus les défis de cette logistique complexe de transport hors normes ?Le défi est permanent, car il faut adapter continuellement le transport à la production. C’est aussi un métier à risques dans lequel le plus grand danger est la routine. Nous déplaçons des objets d’une grandeur de dizaines de mètres avec des marges de l’ordre du centimètre ! Il faut également s’adapter aux nouvelles lois concernant l’environnement. exemple : la nouvelle taxe carbone européenne concernant les compagnies aériennes…

Propos recueillis par A. B.

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NoRmes & ApplicAtion

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Armement eNVIRoNNemeNT / sÉCURITÉ

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Le site de Bourges-Le subdray était l’un des rares, compte tenu de la culture du risque pyrotechnique,

à pouvoir accueillir cette activité.

À l’entrée du site mBda de Bourges-Le subdray (Cher), le ton est donné : pyrotechnie

oblige, le visiteur est invité à déposer dans de petites consignes indivi-duelles cigarettes, « articles de fumeurs », mais aussi téléphones portables et smartphones… Rassurant quant à la culture sécurité d’un site où les travaux d’aménagement de la filière déman-tèlement commenceront cet été. Cette culture de la sécurité, de l’environnement, on la retrouve à quelques encablures, sur le site MBDA de Bourges-Aéroport. Outre un apport visible du lean management dans les ateliers, Roland Riefer, responsable santé, sécurité, environnement, énonce comme une évidence que le site est certifié EN 9100, Iso 9001, Iso 14001, OHSAS 18001. « Je commence à regarder la norme Iso 50001 pour le management de l’énergie », ajoute-t-il. Bourges-Aéroport est spécialisé dans la

fabrication de pièces et d’équipements élec-tromécaniques. Ce site industriel dispose également d’importantes installations de traitement de surface, nécessaires pour assurer la protection des pièces en alliages légers. Dans sa politique environnementale, MBDA s’est engagé à éviter tout rejet dans le milieu naturel. Cette décision s’est concré-tisée par la construction d’une station de traitement zéro rejet parmi les plus impor-tantes de France.

■ L’idée de créer un pôle national de démilitarisation des munitions françaises en France (cf. Enjeux n° 305) a fait son chemin : l’Otan, via la Namsa*, a notifié au missilier un marché d’importance. Les enjeux sont industriels, technologiques, environnementaux… Explications et aperçu du site de Bourges-Le Subdray à quelques mois du premier coup de pioche.

mBdA sTRucTuRE un pÔle national de démantÈlement d’armement

par Jean-claude tourneur (à Bourges)

*Namsa : NATO Maintenance and Supply Agency, agence d’en-tretien et d’approvisionnement de l’Otan, basée au Luxembourg.

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mBda structure un pÔle national dE dÉmANTèLEmENT d’ARmEmENT

« Cette maîtrise et cette culture du risque, inhérentes à notre métier mais aussi au savoir-faire de nos sites, ont eu leur place dans notre décision de créer à Bourges cette filière de démilitarisation, confirme Pascal Gendre, directeur services et supports au client du groupe MBDA. Il s’agit aussi pour nous de faire émerger un pôle d’excellence régional, potentiellement utile, pour certaines parties, lorsque notre équipement sera opérationnel à d’autres industriels », poursuit-il. Il est vrai que la création d’une vingtaine d’emplois directs et l’activité induite ne sont pas à négliger dans un bassin d’emplois où MBDA est le premier employeur privé local, après la ville de Bourges, mais devant l’hôpital…

du soutieN À valeur ajoutée

Au-delà du cheminement exemplaire de la création de cette filière, deux idées maîtresses s’imposent. Antoine Bouvier, P-DG de MBDA, déclarait à propos de ce marché après le choix de la Namsa : « Le démantèlement d’armements complexes nous apparaît aujourd’hui comme une nouvelle acti-vité stratégique pour MBDA, qui cadre pleine-ment avec notre volonté d’établir des partenariats étroits et durables avec nos clients

domestiques et exports. Ceux-ci veulent non seulement qu’on leur garantisse la sécurité des approvisionnements et du soutien de leurs matériels, mais ils comprennent de plus en plus la nécessité d’assurer la sécurité du traitement en fin de vie de leurs armements complexes. » S’ajoute la dimension liée à cette industrie de souveraineté. Il s’agit de créer et de faire vivre une filière nationale pérenne garantis-sant la protection du savoir-faire français. Pour les munitions faisant l’objet d’une classification « spécial France », il s’agit en effet d’éviter un traitement à l’étranger susceptible de permettre une rétro-ingé-nierie, qui ouvrirait la voie au développe-ment de matériels concurrents, voire à des contre-mesures contre les armes dites de souveraineté nationale ou encore de déduire les performances opérationnelles réelles…

uNe logique iNdustrielle et sociétale À la fois

Si Bourges-Le Subdray accueille donc le cœur de cette nouvelle activité, le projet a été calibré – techniquement et financière-ment (cf. encadré p. 49) – au juste néces-saire. D’où la démarche de partenariat (cf. Paroles d’expert p. 50) avec des infras-tructures et des compétences en Italie et en Norvège. Pour autant, le schéma écono-mique retenu par MBDA comporte une part d’autofinancement « afin d’être en mesure de couvrir, outre les besoins français, une capacité équivalente à celle de la France, à savoir l’ensemble des besoins des clients export de MBDA », explique Pascal Gendre.

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Le savoir-faire du missilier mBDA est celui d’ouvriers très qualifiés, de compagnons.

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Armement eNVIRoNNemeNT / sÉCURITÉ

Mais l’initiative de MBDA est exemplaire dans la mesure où l’entreprise répond à une logique de service autour du produit par la création d’un savoir-faire industriel. Compte tenu des contraintes budgétaires déjà à l’œuvre en Europe dans le domaine de la défense et de l’armement – et qui ne devraient qu’aller en s’amplifiant –, les industriels sont nombreux à chercher des voies de salut dans des propositions parfois hasardeuses : externalisation et partenariats publics-privés (PPP) discutables, concur-rence frontale d’activités (utilities) exercées par des entreprises civiles… Rien de tel dans la configuration de cette filière. Par ailleurs, au-delà de la convention d’Oslo acceptée par tous, le démantèlement, la maîtrise du cycle de vie, de la conception au retraitement, des matériels d’armement sont appelés à un bel avenir. « Je préfère ne pas savoir ce que sont devenus les armements dans nombre de pays avant la prise en compte de paramètres environnementaux, de manière réglementaire et volontaire, depuis une dizaine d’années », affirme un expert du domaine. Sans même tirer argument de la triste odyssée de l’ex-porte-avions Clemenceau, il est clair que la maîtrise industrielle de l’en-semble du cycle de vie du produit peut constituer un avantage concurrentiel pour les entreprises européennes de l’armement : vis-à-vis de leurs clients domestiques, comme l’armée française, qui se doit de donner des preuves de sa responsabilité sociale tout en déboursant le moins possible par elle-même, et de leurs clients exports, où un tel service sera de plus en plus intégré dans les appels d’offres initiaux. ■

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Le démantèlement qui aura lieu grâce à ce contrat ne concerne pas les missiles récents,

mais des armes à sous-munitions interdites par convention internationale.

des chiffres et des dates– 36 000 munitions au total ;– 35 000 armes à sous-munitions (22 000 roquettes MLRS, 13 000 obus Ogre) ;– 1 000 missiles ;– 15 000 0000 sous-munitions ;– 4 bâtiments réaménagés pour accueillir les installations de démontage (3 bâtiments) et de découpe (1 bâtiment). Certains de ces bâtiments étaient utilisés par le passé : unité de traitement incluant une chambre de combustion et un système de traitement des gaz (installation unique en France permettant de traiter les matériaux énergétiques) ;– Seveso 2 seuil haut : classement du site de Bourges-Le Subdray selon la directive européenne dite Seveso 2 ;– 12 millions d’euros d’investissement (75 % financés par MBDA) ;– cinq ans de contrat ;– 20 emplois directs avec une perspective de quinze ans, soit au-delà du contrat Namsa ;– 70 % de la part du total de la valeur du projet préservés en France compte tenu de la sous-traitance de la démilitarisation des armes à sous-munitions en Italie afin d’éviter les moyens industriels redondants ;– 3 novembre 2011 : signature du contrat et démarrage du projet ;– 8 novembre 2011 : démarrage interne MBDA ;– 2012 (automne) : premier coup de pioche à Bourges-Le Subdray ;– 2018 (août) : entrée en vigueur des contraintes liées au traité d’Oslo.

J.-C. T.

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mBda structure un pÔle national dE dÉmANTèLEmENT d’ARmEmENT

paroLes d’expert

juLien porCHer

Responsable services aux clients

« cette activité représente un investissement de l’ordre de 12 millions d’euros et la création

d’une vingtaine d’emplois directs »

Enjeux : Comment est née l’idée de ce pôle d’excellence ?Julien Porcher : C’est la convergence de plusieurs dynamiques d’offre et de demande.Le Grenelle de l’environnement a eu un impact sur l’ensemble des secteurs d’activité et celui de la défense n’a pas fait défaut, puisqu’en 2009 le ministère de la Défense a publié la synthèse d’une étude de l’ingénieur général de l’armement Lebacq qui démontrait que dans les années à venir plus de 270 000 tonnes de matériel militaire seraient à démanteler, dépolluer et recycler. Pour cela, sous l’impulsion du Parlement et en particulier des députés Yves Fromion et michel Grall à la commission de la défense, cet enjeu s’est concrétisé dans la loi de programmation militaire (LPm) 2009/2014 et a fait l’objet une analyse complète des enjeux*.en juillet 2009 entrait en vigueur le traité d’oslo, qui bannit les armes à sous-munitions** et oblige les États signataires à détruire d’ici à 2018 les matériels correspondants. Dès lors, l’État-major des armées a décidé en 2010 de faire appel à l’industrie pour démilitariser les 22 000 roquettes mLRs et 13 000 obus à grenades objets du traité d’oslo avant août 2018, établir une filière nationale de traitement des munitions classifiées, avec la confidentialité requise pour des armes de souveraineté, démilitariser, via cette filière, les munitions classifiées « spécial France » frappées d’obsolescence.C’est la Namsa, agence de l’otan, qui a été chargée par le ministère de la Défense de réaliser l’appel d’offres sur la base de son expérience reconnue en matière de démilitarisation. Au terme d’une compétition intense, mBDA a emporté cette affaire en s’engageant à établir sous deux ans une capacité industrielle susceptible de traiter annuellement plus de 2 500 tonnes de munitions en répondant

aux critères stricts des normes en matière de sécurité de défense, de sûreté de fonctionnement et de respect de l’environnement, assurer l’élimination avant 2017 de plus de 1 000 missiles, de 22 000 roquettes m26 (multi Launch Rocket system ou mLRs) contenant chacune 644 sous-munitions, et de 13 000 obus contenant chacun 63 sous-munitions – soit plus de 15 millions de sous-munitions au total.

E. : Quelles sont les compétences et les techniques propres que vous êtes amenés à créer et développer pour cette activité ?J. P. : Ce projet est la fédération d’un ensemble de compétences. Le site mBDA de Bourges-Le subdray, site seveso 2 seuil haut, va accueillir le cœur de cette activité dans le strict respect de toutes les normes en vigueur pour effectuer le dégroupage des sous-ensembles, le traitement par différents procédés des sous-ensembles classifiés, ainsi que le pilotage et la traçabilité des flux jusqu’au certificat de démilitarisation. Cette activité représente un investissement de l’ordre de 12 millions d’euros et la création d’une vingtaine d’emplois directs.Les investissements portent sur :– la remise à jour de bâtiments pyrotechniques qui il y a quelques années regroupaient des lignes de production de missiles telles que celles de l’exocet ; – la mise en place d’une unité de traitement unique en France capable de traiter par combustion puis traitement des gaz produits l’ensemble des matériaux pyrotechniques issus des opérations de démantèlement des munitions ;– la dotation de l’ensemble des outillages nécessaires aux différentes opérations de démantèlement et de traitement des sous-ensembles ;

– la mise en place d’un outil informatique de pilotage et de suivi de l’ensemble des opérations allant de la prise en main des munitions dans les bases militaires jusqu’à la délivrance par les autorités habilitées du certificat de destruction attestant de la bonne fin du processus de démilitarisation.Les compétences existantes nécessaires à l’établissement d’une telle capacité sont liées à la connaissance intime des munitions du fait d’une organisation de soutien des matériels forte d’une expérience planétaire, à l’excellence de son bureau d’études en matière de pyrotechnie, à la maîtrise des processus industriels liés à l’assemblage (et donc au désassemblage) de systèmes d’armes et aux connaissances acquises dans le domaine de l’environnement suite à l’adoption de notre politique environnementale.Les compétences nouvelles sont celles liées à l’extension des capacités de soutien des matériels qui incluent désormais les services clés en main permettant aux clients de se reposer entièrement sur mBDA pour l’ensemble des prestations liées à la détention de système d’armes complexes. mBDA, pour emporter ce marché, s’est associé avec esplodenti sabino et AID, en Italie, et Nammo, en Norvège, fédérant les compétences du marché afin d’établir en France un outil à haute valeur ajoutée.Il s’agit aussi de transformer ce projet en une activité récurrente sur un horizon d’au moins quinze ans, compte tenu de la quantité de matériels retirés du service dans les années qui viennent.

Propos recueillis par J.-C. T.

*Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règle-ment par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires.**La notion d’armes à sous-munitions est une appellation générique désignant toute arme constituée d’un contenant de différentes natures (missile, bombe, obus, roquette) destinée à emporter et disperser de grandes quantités de munitions explosives ou sous-munitions conçues pour fonctionner à l’impact.

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ictdes terminaux en LiBre-serViCe plus accessiBles Un projet financé par l’Union européenne vise à « rendre les terminaux en libre-service, tels que les distributeurs de titres de transport public, les guichets d’information du public et les distributeurs de billets, plus accessibles pour un Européen sur six qui présente un handicap ainsi que pour les 87 millions d’Européens âgés de 65 ans et plus ». Selon une étude, seuls 38 % des distributeurs de billets des banques (distributeurs automatiques de billets ou Dab) en Europe sont munis d’un système à commande vocale pour les personnes handicapées. Le Vieux Continent se situe dès lors loin derrière les États-Unis (61 %) et le Canada (la quasi-totalité des Dab). La Commission contribue à hauteur de 3,41 millions d’euros, la moitié du budget, au projet Apsis4All, qui conçoit et valide des interfaces personnalisées, notamment les cartes sans contact, afin de lever les entraves à l’accessibilité. Les premiers tests ont eu lieu sur les distributeurs de billets à Barcelone (Espagne) dès septembre 2011 ainsi que sur les distributeurs de tickets à Paderborn (Allemagne) depuis janvier 2012 et s’étaleront sur trois ans.Apsis4All mise, en situation réelle, sur des interfaces innovatrices et personnalisées qui lèvent les entraves. Dans un premier temps, le projet collecte des informations auprès des 3 000 utilisateurs qui testent les machines afin d’adapter les interfaces en fonction de leurs besoins et de leurs préférences. Les tests sont effectués sur 65 Dab de la Caixa, à Barcelone, ainsi que sur 24 distributeurs de tickets exploités par Höft & Wessel AG, à Paderborn.

avec un proJet de cadre normaliséL’objectif de ce projet est de proposer un cadre normalisé qui encouragerait le secteur des distributeurs automatiques de billets et les fournisseurs de services à adopter davantage de fonctionnalités en matière d’e-accessibilité. À terme, cela permettrait de rendre les terminaux numériques publics plus accessibles à un large éventail d’utilisateurs, allant des personnes qui ne connaissent pas bien cette technologie aux personnes qui éprouvent des difficultés de lecture, en passant par les touristes qui ne maîtrisent pas la langue ou des personnes qui ont… oublié leurs lunettes. L’Apsis4All est orienté sur l’interaction multimodale et les technologies telles que la communication en champ proche (near field communication – NFC) ou la communication sans fil à courte distance. Lors des tests, une carte programmée contenant les préférences de l’utilisateur peut être utilisée. Lorsque l’utilisateur approche la carte du Dab, la machine s’adapte instantanément aux besoins de l’utilisateur (éventuellement en modifiant la taille de la police ou le choix de la langue). D’autres interfaces peuvent comprendre l’utilisation d’un téléphone mobile avec des fonctionnalités d’accessibilité permettant à l’utilisateur d’acheter un ticket en ligne et de payer au distributeur, qui émet le ticket grâce à un code de sécurité envoyé sur son téléphone.

J.-C. T.

AgroAlimentAiresÉCuritÉ des aLiments : le sYstÈme européen d’alerte rapide Joue un rÔle touJours plus grandLe rapport annuel 2010 sur le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) établi par l’Union européenne indique que 8 582 notifications ont été effectuées dans ce cadre. Ce chiffre record représente une progression de 8 % par rapport à 2009, où le nombre des notifications a été légèrement inférieur à 8 000. Cette augmentation, constatée pour la troisième année consécutive, s’explique largement par les refus de lots aux frontières de l’UE qui ont fait suite au renforcement du contrôle des denrées alimentaires d’origine non animale entraîné par le règlement (CE) n° 669/2009. Les notifications alertant sur des risques graves associés à des produits présents sur le marché ont été au nombre de 576, soit une légère augmentation par rapport à 2009. « Ainsi que la crise récente de la bactérie E. coli l’a montré, il faut que les informations nécessaires soient diffusées rapidement afin que les autorités puissent retirer les produits dangereux du marché dès que ceux-ci ont été identifiés, a déclaré John Dalli, commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs. Bien entendu, des améliorations sont toujours possibles. Des enseignements seront donc tirés de la crise de l’E. coli, afin de nous aider à perfectionner le fonctionnement de notre système d’alerte et d’intervention. »

des importations plus sûresEn 2010, pratiquement une notification sur deux a concerné un produit alimentaire, un aliment animal ou un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui a été refusé aux frontières de l’Union européenne parce qu’il constituait un risque pour la sécurité alimentaire. Lorsqu’un tel produit est repéré, le système informe le pays tiers concerné, le plus souvent par l’intermédiaire de la plateforme RASFF Window en ligne, afin d’éviter que le problème ne se reproduise. Lors de la détection d’un problème grave et persistant, la Commission envoie aux autorités nationales du pays tiers une lettre leur demandant de prendre des mesures correctives, telles que la radiation des établissements en cause, le blocage des exportations ou l’intensification des contrôles. Deux tiers des notifications d’alerte émises en 2010 ont concerné des produits originaires de l’Union européenne, et la plupart de ces problèmes ont été détectés grâce à des contrôles réalisés sur le marché. Les risques le plus souvent signalés par ces alertes ont porté sur la présence de micro-organismes pathogènes, de métaux lourds, de substances allergènes et de mycotoxines. Les notifications de refus aux frontières portent sur des produits dont l’entrée dans l’Union a été refusée et qui ont été orientés vers une autre destination ou détruits. Plus de trois refus aux frontières sur dix (34 %) ont concerné des produits refoulés en raison de leur teneur trop élevée en mycotoxines. Le deuxième motif de refus le plus fréquent a été la présence de résidus de pesticides excédant les limites établies par la législation.

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environnementdÉCret pour décHetsLe décret portant « diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets » est important pour les professionnels de la gestion des déchets, les collectivités territoriales, les services de l’État. Il est entré en vigueur l’été dernier, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installations de stockage de déchets inertes et aux garanties financières, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, et les dispositions concernant la planification de la gestion des déchets en situation exceptionnelle, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les plans de gestion des déchets mentionnés aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du Code de l’environnement en cours d’élaboration demeurent régis par les textes en vigueur avant la publication de ce décret, dans la limite d’un an.La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié le Code de l’environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d’incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d’une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. Le décret en assure la traduction réglementaire. Il définit également les mesures réglementaires nécessaires à la transposition de la directive cadre du 19 novembre 2008, qui instaure une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets. Il précise enfin les dispositions nécessaires à l’application du règlement du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets. Il modifie le Code de l’environnement.

avec des définitions utilesDans le cadre de ce décret, plusieurs définitions sont proposées :– Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I. – Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.– Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.– Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.– Déchet d’activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage.– Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

J.-C. T.

BtpdiagnostiC teCHniQue : n’ouBlions pas les termitesLa norme NF P 03-201 fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments. La nécessité de disposer de règles de bonnes pratiques pour la réalisation de ces états est renforcée par des obligations légales et réglementaires. Au sein des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être (délimitées par les préfets), le rapport d’état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti. Pouvoirs publics et professionnels ont donc souhaité que soit mis en œuvre un document normatif sur lequel peuvent s’appuyer les opérateurs de diagnostic. Cette norme homologuée remplace la norme expérimentale XP P 03-201:2007. Elle précise les compétences des personnes chargées de l’état relatif à la présence de termites dans les bâtiments, la liste générale des éléments à vérifier, la méthode d’investigation et le contenu du rapport de l’état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

M.-C. B.

AgroAlimentAiremention « nourri sans ogm » : manger sans omission sur le génétiQuement modifiéLes consommateurs peuvent identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM, grâce à l’étiquetage spécifique officialisé au Journal officiel. Des consommateurs français et européens refusent que les OGM s’introduisent dans leurs assiettes et exigent d’être informés sur leur présence dans les aliments. Jusqu’alors, le législateur européen n’avait que partiellement répondu à cette attente. En effet, s’il est obligatoire depuis 1997 d’indiquer la présence d’OGM dans les produits alimentaires, les fabricants n’étaient en revanche pas tenus d’indiquer si les animaux fournissant la viande, les produits laitiers ou les œufs avaient eux-mêmes été nourris avec des OGM. Quant aux filières sans OGM, une réglementation française leur interdisait toute mention du type « Sans OGM » sur les emballages.Selon l’UFC Que Choisir, « le fait que les consommateurs ne soient pas informés au moment de leur achat explique pourquoi, sur la décennie passée, le soja OGM a pu progresser de manière exponentielle. Il représente désormais plus de 80 % du soja donné aux animaux d’élevage ». Avec cette reconnaissance officielle, la mention « Nourri sans OGM » est désormais utilisable par toutes les filières qui n’emploient pas d’OGM en alimentation animale. Le décret a été étudié notamment par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB).

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ictL’aed s’impLiQue dans La normaLisation des radios logicielles et cognitivesL’Agence européenne de défense (AED) a coprésidé un atelier consacré à la normalisation des radios logicielles et des radios cognitives, organisé par la Commission européenne au Centre commun de recherche d’Ispra (Italie). « L’AED est pleinement impliquée dans la normalisation, laquelle garantit que les équipements et les systèmes utilisés dans les différents pays peuvent communiquer entre eux ou être connectés les uns avec les autres. Je suis convaincu que les radios logicielles permettront à court terme de résoudre la problématique de l’interopérabilité. Une seule radio a de multiples applications. Les radios logicielles et la normalisation de celles-ci sont au centre de nos préoccupations », a expliqué Patrick Rey, directeur adjoint armement de l’AED.Les radios logicielles et les radios cognitives devraient devenir des moteurs fondamentaux de l’évolution des communications sans fil. Elles offrent des avantages, notamment des architectures reconfigurables, flexibles et rentables pour les appareils sans fil, et une meilleure utilisation du spectre de fréquences radioélectriques, qui permettront de réduire le problème de la pénurie de spectre. En Europe, les radios logicielles, les radios cognitives ont déjà fait l’objet de nombreuses recherches dans différents domaines d’application (défense, sécurité, commerce), y compris dans le cadre de projets R&D collaboratifs financés par la Commission européenne. Le développement et l’utilisation de ces technologies sont étudiés et soutenus dans le monde entier par les organes gouvernementaux et les associations industrielles. Il est essentiel que l’Europe ne se laisse pas distancer dans ce domaine. Si les recherches doivent bien entendu continuer, il est temps de commencer à exploiter les résultats déjà disponibles. Les applications de ces nouvelles technologies dans les secteurs du commerce, de la sécurité publique et de la défense ont été examinées. Bien que chaque secteur se caractérise par des exigences opérationnelles et techniques spécifiques, une approche cohérente devrait être bénéfique à tous.

J.-C. T. (avec Juliette de Swarte, Afnor / traduction)

L’uit enCourage le déploiement du large Bande Les régulateurs mondiaux, réunis à l’automne 2011 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), ont adopté des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques visant à faire progresser le déploiement de la connectivité large bande dans le monde. Le large bande étant de plus en plus considéré comme un droit du citoyen, les participants ont préconisé une réglementation intelligente, afin d’encourager une plus grande ouverture et le recours à une dynamique incitative face aux défis d’un environnement des TIC en pleine mutation.L’édition 2011 du Colloque mondial des régulateurs (GSR), organisé pour la première fois en Amérique latine, était axée sur les mesures réglementaires innovantes visant à promouvoir le déploiement du large bande dans le monde. 243 représentants de 72 pays et l’Autorité palestinienne étaient présents, ainsi que 261 représentants de 42 entreprises des secteurs public et privé et des organisations régionales et internationales.Le GSR s’est penché sur de nombreux sujets : services bancaires sur mobile et rôle des régulateurs ; tarification du spectre pour les services hertziens large bande ; réglementation des satellites ; réglementation de l’accès ouvert ; établissement de politiques, stratégies et plans nationaux concernant le large bande ; financement de l’accès du service universel ; recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques et rôle des régulateurs ; protection des droits, par exemple des droits de propriété intellectuelle, de toutes les parties prenantes dans un environnement numérique ; initiatives régionales visant à encourager la connectivité large bande.

J.-C. T.

ingÉnierie industrielleinVestissements d’aVenir : le cetim s’engage dans trois grands proJets Des technologies avancées de production à la bioraffinerie du futur en passant par les procédés innovants de fabrication et de traitements de surfaces, le Centre technique des industries mécaniques (Cetim) est associé à trois projets retenus par l’État au titre des investissements d’avenir.Le projet d’Institut de recherche technologique (IRT) Jules-Verne de Nantes (Loire-Atlantique) a pour objectif de devenir une des références mondiales en matière de technologies avancées de production pour les matériaux composites, métalliques et les structures hybrides. Porté par le pôle de compétitivité EMC2, Technocampus EMC2 et l’université Nantes-Angers-Le Mans, le projet compte de nombreux partenaires. Le Cetim s’intéressera plus particulièrement, pour sa part, au développement de composites dédiés à des fabrications en grandes cadences pour les transports terrestres.Comment fabriquer des surfaces qui, grâce à leur topographie, diminuent les émissions de CO

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moteurs en limitant les frottements ? Universitaires et industriels se mobilisent autour du projet d’équipement d’excellence Manutech-USD (ultrafast surface design). Le projet vise à développer et exploiter à Saint-Étienne (Loire) un outil capable de réaliser à haute vitesse des surfaces à différentes échelles et de les caractériser. Il permettra de mener des activités de recherche tant amont sur la compréhension des phénomènes physiques qu’aval dans le cadre de partenariats avec des industriels dans des domaines d’application comme le transport, l’environnement et la santé. Le soutien de grands industriels (Total, Air Liquide, PSA…) et la labellisation du pôle de compétitivité Viaméca montrent déjà l’intérêt du monde économique.Le projet Picardie innovations végétales, enseignement et recherche technologiques (Pivert) vise quant à lui la création d’une bioraffinerie pilote de troisième génération. Objectifs de cet institut d’excellence en énergie décarbonée (IEED) : produire de multiples produits chimiques, des biomatériaux et des biocarburants en utilisant différents types de technologies (biotechnologie, chimie, thermochimie, etc.) ouvrant l’ère d’un nouveau métabolisme industriel centré sur la biomasse oléagineuse et forestière.

M.-C. B.

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sÉcuritÉinstaLLations d’ÉCLairage de sÉCuritÉ : nouvel arrêté…Les ministres chargés du travail et de l’agriculture ont pris un arrêté qui fixe les règles de conception et de mise en œuvre ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité des établissements soumis aux dispositions de l’article R. 4227-14 du Code du travail.Dans les établissements recevant du public, pour les locaux dont la fonction essentielle est de recevoir du public et pour les dégagements accessibles au public, les dispositions du règlement de sécurité relatif à de tels établissements sont seules applicables à l’éclairage de sécurité de ces locaux ou dégagements. Dans les établissements comportant des locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférences, salles de réunions, l’éclairage de sécurité de ces locaux doit être réalisé conformément à la réglementation relative aux établissements recevant du public lorsque celle-ci s’avère plus contraignante.Selon ces dispositions :– l’éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe ;– la détermination de l’effectif de chaque local est faite conformément à l’article R. 4227-3 du Code du travail ;– l’éclairage de sécurité doit assurer l’éclairage d’évacuation, assurer l’éclairage d’ambiance ou antipanique, permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’intervention éventuelle des secours.

… et nomBreuses normes nf c et nf en en appuiSi l’on s’intéresse de près aux normes référencées par les pouvoirs publics, il apparaît que l’alimentation électrique de sécurité doit être conforme à la norme NF EN 50171. Les luminaires doivent être conformes à la norme NF EN 60598-2-22. Les canalisations d’éclairage de sécurité doivent être constituées de câbles résistant au feu. Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, doivent satisfaire à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11, la température du fil incandescent étant de 960 oC. Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité doivent être conformes à la norme NF EN 60598-2-22 et aux normes de la série NF C 71-800. Les blocs autonomes utilisés pour l’éclairage d’évacuation doivent être soit à fluorescence de type permanent, soit à incandescence, soit à fluorescence de type non permanent et équipés d’un système automatique de test intégré (Sati), soit à diode électroluminescente et équipés d’un Sati. Le Sati doit être conforme à la norme NF C 71-820. Lorsque l’éclairage de sécurité est constitué de blocs autonomes, les opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (Sati) conforme à la norme NF C 71-820.

J.-C. T.

trAnsportsrenouVeLLement de La CertiFiCation iso 9001 du programme d’audits de supervision de la sécurité de l’oaciLa section de la surveillance continue et de la supervision (CMO) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a vu renouveler sa certification de conformité à la norme Iso 9001:2008 pour les systèmes de gestion de la qualité. C’est la première section de l’OACI et l’une des rares dans le système des Nations unies à recevoir ce type de certification de conformité. La section CMO de la direction de la navigation aérienne de l’OACI gère l’élaboration, la mise en œuvre et la qualité d’ensemble du programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) et sa transition vers une méthode de surveillance continue. « Depuis le début du programme d’audits, le conseil de l’OACI a signalé la nécessité d’un mécanisme qui permettrait d’“auditer les auditeurs”. Le renouvellement de la certification de conformité avec la norme Iso 9001 donne au conseil et aux États l’assurance de la qualité, de la transparence et de la cohérence de l’USOAP », a déclaré Roberto Kobeh González, président du conseil de l’OACI.L’audit de recertification a été réalisé par National Quality Assurance (NQA). La certification accordée à la section CMO couvre la collecte, le traitement et le partage des renseignements relatifs à la supervision de la sécurité, la réalisation d’activités de surveillance continue et la tenue de cours de formation et de séminaires sur la supervision de la sécurité en vue de renforcer la sécurité de l’aviation à l’échelle mondiale. « La section CMO a une certification de conformité à la norme Iso 9001 depuis 2002. Cela prouve notre détermination à maintenir et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’USOAP et à renforcer encore le niveau de la sécurité de l’aviation à l’échelle mondiale », a relevé Raymond Benjamin, secrétaire général de l’OACI.

M.-C. B.

sAntÉ et sÉcuritÉ Au trAvAilepi : le cas des pesticides Le décret n° 2011-1480 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé publié au Journal officiel de la République française (JORF) n° 261 est intégralement entré en vigueur fin 2011. Il précise les exigences de conception et de construction des machines destinées à l’application de pesticides en vue de protéger l’environnement. Il concerne les fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs, utilisateurs de machines et d’équipements de protection individuelle et de machines destinées à l’application de pesticides.Ce décret assure la transposition de la directive 2009/127/CE modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides. Il actualise par ailleurs certaines références du Code du travail concernant la conception et la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection. Celles-ci peuvent être consultées sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

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sstdupont Lutte Contre La ContreFaçon des produits de protection…« L’arrivée massive sur le marché de produits de protection individuelle contrefaits et illégaux est un sujet très préoccupant, car elle représente une menace considérable pour la vie des travailleurs », affirme DuPont. Pour sa fibre intelligente et résistante à la flamme Nomex®, l’entreprise renforce la collaboration avec ses partenaires dans le cadre du DuPont™ Nomex® Partner Program, réseau de tisseurs et de fabricants de vêtements dont les tissus et les vêtements passent avec succès les contrôles de qualité de DuPont. Production et vente de la fibre Nomex® originale doivent répondre à des critères extrêmement exigeants. Intégrés au textile utilisé par les pompiers et les travailleurs industriels, les vêtements estampillés Nomex® sont produits conformément aux normes à partir de tissus approuvés par DuPont. L’utilisateur final doit identifier les textiles labellisés grâce au système d’étiquetage distinctif Nomex®.

… et mise sur son statut auprÈs du BritisH safetY industrY federation (Bsif)DuPont est devenu fournisseur officiel de sécurité de la British Safety Industry Federation (BSIF), « fédération britannique de l’industrie pour la sécurité », l’organisme professionnel de l’industrie pour la sécurité au Royaume-Uni. La BSIF représente fabricants et distributeurs de produits de sécurité, de santé et environnementaux.La BSIF est aussi autorité compétente en matière de santé et de sécurité au travail et le principal organisme professionnel pour la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI). Le statut de fournisseur officiel de sécurité de la BSIF assure que DuPont est contrôlé de manière indépendante, confirme que l’ensemble des EPI est testé et certifié de manière correcte pour la vente et que l’entreprise continue de démontrer son engagement envers la conformité, les performances et la qualité. DuPont a signé une déclaration contractuelle stipulant que l’équipement de sécurité proposé respecte la réglementation relative aux EPI. Et grâce à la diffusion du logo écusson de la BSIF, les clients peuvent s’assurer que l’ensemble des équipements de sécurité vendus est authentique et légal.

J.-C. T.

consommAtiondÉpLoYer L’ÉCLairage par Led en europe passera par la normalisationLa Commission européenne a adopté un Livre vert sur l’avenir de l’éclairage par Led et a mené une consultation publique. « L’éclairage par Led est l’une des formes d’éclairage les moins consommatrices et les plus adaptables, avec des économies d’énergie et des réductions des factures pouvant atteindre 70 % par rapport aux autres technologies d’éclairage, affirme-t-elle. L’accélération du déploiement de l’éclairage par Led scellera la réussite de l’industrie européenne de l’éclairage et permettra de diminuer l’énergie consommée par l’éclairage de 20 % d’ici à 2020. » L’éclairage par Led exige toutefois de surmonter certains obstacles sur le marché : prix d’achat élevé du fait du caractère plus sophistiqué de cette technologie par rapport aux autres, utilisateurs potentiels peu familiarisés et absence de normes communes. La promotion de l’éclairage par Led basse consommation est l’un des principaux objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe. La suppression progressive de la vente d’ampoules à incandescence traditionnelles dans l’Union d’ici à septembre 2012 signifie qu’environ 8 millions d’ampoules à incandescence doivent être remplacées dans les foyers, les bureaux et les rues par des solutions d’éclairage moins énergivores. Parmi celles-ci se trouvent les technologies d’éclairage par Led et Led organiques (Oled), également appelées éclairage à semi-conducteurs (solid state lighting – SSL). « Les lampes SSL offrent une qualité de lumière et un confort visuel élevés, et leur conception est sans cesse améliorée », affirme-t-on à Bruxelles.

J.-C. T.

ÉnergietraCteurs et maCHines agriCoLes : une spécification européenne pour l’Huile végétale carBurant Le Cen a publié une spécification sur l’huile végétale destinée à être utilisée comme carburant pour les tracteurs et autres machines agricoles, comme alternative au gazole. La spécification (CWA 16379) reflète les résultats de ce projet, en partie financé dans le cadre du 7e programme cadre de la Communauté européenne. Les partenaires ont mené des recherches sur l’utilisation des biocarburants à base d’huile végétale dits de deuxième génération dans le secteur agricole, dans le cadre desquelles des essais ont été réalisés dans quatre pays européens. L’huile végétale transestérifiée, qui fait partie des esters méthyliques d’acides gras (EMAG), est l’un des carburants qui mobilisent les efforts de recherche. Cette technologie biocarburant a fait l’objet de plusieurs documents dont la norme européenne EN 14214. L’objectif du projet 2ndVegOil, qui a servi aussi à élaborer ce document, était d’améliorer le produit de base et le procédé de pressage, de façon à ce qu’aucune étape supplémentaire en usine chimique ne soit nécessaire. Le carburant obtenu a permis d’alimenter plusieurs tracteurs pendant une longue période, ce qui a permis d’obtenir des données utiles pour ce CWA. L’option en faveur de l’huile de colza pressée (présente dans la norme allemande Din V 51605) a fait l’objet d’une spécification indépendante. Le CWA 16379 spécifie les propriétés de l’huile végétale pure (HVP) pour une utilisation dans les moteurs diesel compatibles avec la combustion des HVP. Deux classes de carburants ont été définies pour une utilisation dans les moteurs diesel, équipés ou non d’un catalyseur ou d’un filtre à particules destiné à purifier les gaz d’échappement.

J.-C. T.

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politiQue industrielle risQuesCoopÉration FranCe/KazaKHstan dans l’énergie et les matiÈres premiÈresLa visite, fin 2011, du ministre français de l’Industrie et de l’Énergie au Kazakhstan doit permettre de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de l’énergie et des matières premières. La délégation d’entreprises comprenait Areva, le BRGM, Eramet, Rhodia et Total.Un nouvel accord entre Areva et Kazatomprom engage la création au Kazakhstan, premier producteur mondial d’uranium, d’une usine de fabrication de combustible nucléaire dédiée au marché asiatique. Il s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique conclu en 2009 entre les deux entreprises et qui prévoit l’exploitation conjointe de mines d’uranium pour la production de 4 000 tonnes par an entre 2012 et 2039, une coopération pour l’ensemble du cycle amont du combustible. La construction de cette usine débutera dès l’achèvement de l’étude de faisabilité.Un contrat a été signé entre Areva et Kazatomprom pour l’achat de panneaux solaires issus d’une technologie franco-kazakhe mise en œuvre avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et des PME françaises. Ces panneaux doivent contribuer à produire l’électricité nécessaire à l’extraction de l’uranium dans les mines de la coentreprise Katco (Areva/Kazatomprom).Enfin, le comité de pilotage du laboratoire commun franco-kazakh sur les métaux rares a été installé. Cette coopération associe le BRGM, Areva, Eramet et Rhodia. Objectif : générer de nouveaux projets industriels contribuant à l’approvisionnement stratégique de la France et à la valorisation des ressources du Kazakhstan.Le développement du gisement pétrolier offshore Kashagan, plus grande découverte mondiale des quarante dernières années, a fait l’objet d’un suivi particulier. Total préside le consortium NCOC pour l’exploitation de Kashagan.

J.-C. T.

un rapport BritanniQue CritiQue sur la cYBersécurité nationale Les spécialistes britanniques de la sécurité des réseaux ont exposé leurs griefs à l’encontre du secteur privé, alors que les doctrines, les recherches et les discussions montrent toutes le besoin de planifier sérieusement l’amélioration de la résilience des réseaux face aux menaces de cyberattaques. D’après le rapport d’un groupe de réflexion très influent, les infrastructures nationales critiques du Royaume-Uni sont « excessivement exposées à un risque d’attaque, et les organisations qui en possèdent doivent assumer davantage de responsabilités pour sécuriser leurs systèmes ». Le respecté Chatham House, avec BAE Systems Detica, a confirmé ces conclusions. En première ligne en cas d’attaque, les infrastructures nationales critiques n’ont fait l’objet que d’une mise en œuvre « fort désorganisée » des pratiques de sécurité. « Il est nécessaire de se pencher davantage sur le problème afin d’identifier les menaces potentielles et de préparer des réponses anticipées contre les risques possibles pour les réseaux Internet. » Les infrastructures nationales critiques seraient les plus exposées en cas de crise nationale causée par une cyberattaque lancée par un autre État ou par des groupes non étatiques. Selon les experts, « il est nécessaire que la terminologie utilisée dans le domaine cybernétique soit bien comprise avant que des discussions réellement bénéfiques puissent commencer ». Ceux-ci estiment néanmoins que le gouvernement prend la menace au sérieux et met en place des mesures utiles. Le rapport Strategic Defence and Security Review (SDSR) de 2010 a élevé le degré de gravité de la situation en matière de cybersécurité au niveau 1 et a affecté 650 millions de livres à la poursuite des efforts d’amélioration de la protection.

J.-C. T.

logistiQueL’iso Veut permettre d’assurer La rÉsiLienCe dans la cHaîne d’approvisionnementLes catastrophes, les crises et les situations d’urgence peuvent intervenir à tout moment. Pour réagir face à l’incertitude et assurer la continuité de leurs opérations, les organisations mettent en œuvre des processus de management du risque. Or si leurs fournisseurs ne sont pas en mesure d’assurer la livraison, si leurs clients n’ont pas la possibilité d’acheter, ces organisations auront de la peine à atteindre leurs objectifs. Pour favoriser la résilience, capacité d’adaptation et surtout de rebond d’un organisme à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, le comité technique Iso/TC 8 Navires et technologies maritimes a élaboré la norme Iso 28002:2011 Systèmes de management de la sécurité pour la chaîne d’approvisionnement – développement de la résilience dans la chaîne d’approvisionnement – exigences avec mode d’emploi. Le document propose un processus pour conforter la prévention, la protection, la préparation, l’atténuation, l’intervention, la continuité des opérations et le rétablissement après des incidents perturbateurs. Une fois mis en œuvre dans un système de management, ses critères génériques, qui peuvent faire l’objet d’un audit, serviront à l’établissement, à l’implantation, à la surveillance, à la revue, au maintien et à l’amélioration de la politique de résilience d’un organisme. Cette norme, qui s’applique à tout type d’organisme, entre dans la série de normes Iso 28000 sur les systèmes de management de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement. Elle peut donner lieu à une certification.

J.-C. T.

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Le PoINT sur…

À Bercy, on ne tergiverse pas lorsque l’on demande du cabinet du secrétaire d’État de

rappeler les grandes lignes de la réforme visant à renforcer les droits des consommateurs : « assurer le respect du droit de la consommation ; renforcer et moderniser les moyens d’action de la Direction générale de la concurrence, de la consomma-tion et de la répression des fraudes (DGCCRF) et ses pouvoirs de contrôle dans les secteurs de l’immobilier (diagnostiqueurs immobiliers, syndics de copropriété), de services d’aide à domicile, du commerce électronique ; créer un régime de sanctions administratives pour diverses infractions, dans les domaines de la protection des données personnelles, de l’infor-mation précontractuelle, de la publicité ; créer un régime de sanctions administratives pour le non-respect des injonctions prononcées par les agents de la DGCCRF ».

Le projet de loi étend la compétence des agents de la DGCCRF au contrôle des conditions d’exercice de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers (certification de compétences, assurances, impartialité et indépendance) et des syndics de copro-priété (obligations légales et informations précontractuelles). Il étend aussi leur compétence au contrôle de la conformité des contrats de services d’aide et d’accom-pagnement des personnes âgées et handica-pées. Le projet de loi habilite les agents de la

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■ Le projet de loi présenté en 2011 par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la consommation, affiche des ambitions fortes dans nombre de domaines d’actions des « Fraudes ». Les missions et l’organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’étiquetage des produits, le diagnostic immobilier, l’origine géographique des produits non alimentaires… Enjeux détaille quelques-unes des ambitions du texte.

la dgccrf et la protection des consommateurs


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Le commerce électronique fait partie des activités qui seront soumises à des contrôles accrus.

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Le PoINT sur…

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la dgccrf ET LA PROTEcTION dEs cONsOmmATEuRs

DGCCRF à relever, lors de leurs contrôles relatifs à la protection économique des consommateurs, les manquements aux dispositions encadrant le traitement de données à caractère personnel (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et à les signaler à la Commission nationale de l’informa-tique et des libertés (Cnil), pour que celle-ci puisse prendre les sanctions appropriées. Enfin, le projet de loi étend les pouvoirs des agents de la DGCCRF aux prestataires tech-niques du commerce électronique (héber-geurs et fournisseurs d’accès à Internet) en leur reconnaissant désormais le droit de saisir le juge, y compris en référé, aux fins de le voir ordonner toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

des pouvoirs iNédits pour la dgccrf

La DGCCRF pourra également demander au juge de déclarer qu’une clause abusive est réputée non écrite dans tous les contrats conclus par les professionnels identiques à celui dans lequel la clause a été relevée. Enfin, la DGCCRF se voit recon-naître le pouvoir de prononcer elle-même les amendes prévues en respectant le prin-cipe du contradictoire, lui permettant ainsi d’exercer pleinement sa mission de régula-tion de l’activité économique. La DGCCRF pourra exercer ce nouveau pouvoir :– pour les infractions aux dispositions destinées à lutter contre les Spam et le démarchage par voie électronique ;

FrÉdÉriC LeFeBVre

Secrétaire d’État chargé de la consommation

« le projet de loi permet ainsi d’avancer sur le marquage de l’origine des produits »

« Devant l’évolution très rapide des nouveaux comportements en matière de consommation, notamment dans le secteur des nouvelles technologies et du commerce électronique, nous avons un devoir de réactivité. Le projet de loi que j’ai présenté protège résolument le consommateur en lui donnant un meilleur contrôle de ses dépenses. Il dote l’État de nouveaux pouvoirs d’intervention pour que les préjudices subis par les consommateurs cessent rapidement dès leur détection.À l’heure de la mondialisation, notre pays ne doit pas se laisser distancer. Nous devons pour nous différencier nous appuyer sur les forces que sont nos savoir-faire reconnus à travers le monde entier et notre capacité à produire dans tous les secteurs de l’économie des produits de qualité.Relever le défi de la qualité, c’est également favoriser la prise de conscience des consommateurs sur l’importance du mieux consommer, du choix d’une consommation plus respectueuse, plus durable et plus équilibrée. Le projet de loi permet ainsi d’avancer sur le marquage de l’origine des produits à la suite du rapport d’Yves Jégo en étendant la notion d’indication géographique protégée aux produits artisanaux. »

Propos recueillis par J.-C. T.

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du Puy…). En 1992, la France a convaincu ses partenaires européens d’adopter son modèle de protection des produits alimen-taires à travers deux nouvelles mentions officielles européennes : les appellations d’origine protégées, comme le Roquefort ou le Comté, et les indications géographiques protégées, comme le jambon de Bayonne ou les pruneaux d’Agen. À l’époque, la ques-tion de la protection des produits non alimentaires, notamment artisanaux, avait été posée, mais n’avait pas été tranchée.

La France veut désormais promouvoir des indications géographiques pour les produits industriels et d’artisanat. Aujourd’hui, l’absence de protection du nom de ces produits contribue à l’essor de produits similaires fabriqués notamment à l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour les entreprises concernées, affirme-t-on à Bercy. En outre, les consom-mateurs ne sont pas informés sur l’origine exacte de ces produits lorsqu’ils désirent les acquérir.

– pour les infractions à certaines obliga-tions d’informations précontractuelles ;– pour les infractions à certaines obliga-tions d’information sur les prix ;– pour sanctionner la diffusion de publicité interdite ;– pour sanctionner le non-respect d’injonc-tions prononcées par les agents de la DGCCRF.

La majorité de ces infractions ne faisaient auparavant l’objet d’aucune sanction.

Les avantages d’une procédure de sanc-tion administrative dans le domaine du droit de la consommation résident notam-ment dans la rapidité de la procédure. Une telle option s’inscrit également dans un mouvement déjà enclenché de dépénalisa-tion, qui touche l’ensemble de l’action de l’État. En outre, le mécanisme de sanction appliqué au non-respect des injonctions est à même de renforcer notablement l’effecti-vité de l’action de la DGCCRF. Les sanctions administratives maximales encourues s’élè-vent à 3 000 euros maximum pour les personnes physiques et à 15 000 euros maximum pour les personnes morales.

protéger l’origiNe géographique des produits NoN alimeNtaires

La France a été précurseuse en matière de protection des noms géographiques, notamment pour le vin et le fromage. Depuis 1919, la notion d’appellation d’ori-gine est définie, et sa protection demeure encadrée par le Code de la consommation. Il existe ainsi des appellations d’origine pour quelques produits d’artisanat (poteries de Vallauris, mouchoirs de Cholet, dentelle

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Les services d’aide à domicile et les maisons de retraite sont concernés par certaines mesures annoncées.

avaNt/après la loiAvant la loi : un agent de la DGCCRF constate que l’étiquetage d’un produit n’est pas conforme aux dispositions légales sur l’information sur les prix. Il enjoint le vendeur concerné de se mettre en règle. Mais le vendeur ne suit pas l’injonction, dont le non-respect ne peut pas être sanctionné par l’agent de la DGCCRF.Après la loi : dès que l’agent de la DGCCRF prononce l’injonction contre le commerçant, celui-ci se met en règle, car il ne souhaite pas encourir l’amende administrative pour non-respect de l’injonction.Avant la loi : un agent de la DGCCRF constate qu’un commerçant adresse des messages électroniques de prospection commerciale (Spam) à un particulier qui a manifesté son souhait de ne plus en être destinataire (droit d’opposition). Il ne peut pas cependant sanctionner cette infraction aux dispositions du Code des postes et des télécommunications, car il n’y est pas habilité.Après la loi : l’agent de la DGCCRF a donc pu constater l’infraction et la sanctionne immédiatement d’une amende administrative de 15 000 euros maximum. Le professionnel met fin à cette pratique pour ne pas risquer d’encourir une nouvelle sanction.

J.-C. T.

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Le PoINT sur…

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Évoquée également, la possibilité de protéger l’origine géographique de produits non alimentaires, comme l’ardoise des Pyrénées.

les 25 mesures– Les télécommunicationsMesure 1 : permettre au consommateur de déverrouiller son téléphone portable au bout de trois mois et imposer aux opérateurs de proposer au moins une offre mobile sans engagement.Mesure 2 : mettre en place des dispositifs d’alerte et de blocage afin de prévenir les chocs de facturation et renforcer les conseils personnalisés aux consommateurs sur leur profil de consommation.Mesure 3 : obliger les opérateurs à présenter clairement les restrictions à certaines offres (« 24h/24 » « illimité ») et faire figurer la liste des motifs de résiliation dans le contrat.Mesure 4 : garantir au consommateur un espace personnalisé d’informations et de gestion de ses abonnements et un outil de calcul des montants à payer en cas de résiliation.Mesure 5 : instaurer un tarif social de l’Internet pour les foyers modestes.Mesure 6 : proposer des offres mobiles adaptées aux personnes souffrant d’un handicap auditif.

– L’immobilierMesure 7 : rendre possible l’ajustement des loyers au profit des locataires si l’information sur la surface louée est fausse ou manquante.Mesure 8 : plafonner le dépôt de garantie à un mois pour les logements sociaux.Mesure 9 : sanctionner la non-restitution dans les délais légaux des dépôts de garantie des locataires.Mesure 10 : mettre fin à la reconduction tacite des contrats de mandat et obliger les agences à mentionner leur appartenance à un réseau.

– L’énergieMesure 11 : imposer la gratuité des autorelevés de compteurs permettant d’établir la facture.Mesure 12 : obliger les opérateurs à dispenser des conseils tarifaires personnalisés gratuits lors de la souscription d’un contrat et en cas d’évolution substantielle de la consommation.Mesure 13 : mettre en place des procédures de vérification et de suspension des factures anormales.

– La santé et la dépendanceMesure 14 : accroître la confiance du consommateur dans la vente sur Internet de produits de santé en permettant au consommateur de bénéficier du droit de rétractation et en encadrant la vente en ligne de lentilles de contact.Mesure 15 : dans le secteur des assurances, réduire le délai de préavis pour résilier les contrats d’assurance santé et mieux informer les consommateurs sur leurs facultés de résiliation.Mesure 16 : dans le secteur des services d’aide à domicile des personnes âgées et handicapées, sanctionner le non-respect des règles d’évolution des prix.Mesure 17 : dans le secteur des maisons de retraite, interdire la facturation de prestations d’hébergement après le décès du résident.

– Le commerce électroniqueMesure 18 : doubler les pénalités au profit des consommateurs pour non-respect du délai de remboursement des sommes versées en cas de rétractation.Mesure 19 : lutter contre les Spam et renforcer la protection des données personnelles des cyberacheteurs.Mesure 20 : renforcer la possibilité pour le consommateur de vérifier l’état des produits livrés et le protéger en cas de non-paiement du transporteur par le vendeur.

– La distribution alimentaireMesure 21 : renforcer la concurrence entre enseignes au bénéfice des consommateurs.

– Renforcer l’information des consommateursMesure 22 : promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits non alimentaires.Mesure 23 : améliorer les modalités d’information tarifaire des consommateurs sur le réseau autoroutier.

– Assurer le respect du droit de la consommationMesure 24 : mieux protéger les consommateurs contre les clauses abusives.Mesure 25 : renforcer et moderniser les moyens d’action de la DGCCRF.

J.-C. T.

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Une enquête du secrétariat d’État chargé de la consommation et du ministère chargé de l’industrie montre qu’une centaine de produits non alimentaires sont le fruit d’un savoir-faire reconnu et spécifique à une région : la tapisserie d’Aubusson, la faïence de Moustiers, l’ardoise des Pyrénées, la porcelaine du Berry, la vannerie de Vallabrègues, les chaussures de Romans, le pin des Landes, la soierie de Touraine, la faïence de Gien, les gants de Millau, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Thiers, la dentelle de Calais, les vases d’ Anduze, la soie des Cévennes, les émaux de Briare, les couteaux de Laguiole, la dentelle de Calais, les émaux de Longwy… La loi veut promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géogra-phique des produits industriels et artisa-naux. Il s’agit de créer des indications géographiques françaises pour les produits non alimentaires des régions.

Pour les entreprises industrielles ou arti-sanales, la démarche sera volontaire. Chaque producteur ou groupement souhai-tant s’engager dans cette procédure élabo-rera un cahier des charges décrivant les règles et la zone géographique de produc-tion. Dans l’attente de la création de l’indi-cation géographique communautaire pour les produits industriels, ce dispositif permettra aux produits français d’obtenir une protection sur le territoire national et de relancer l’artisanat local.

À noter : faute de vote avant la fin de la session parlementaire, le projet de loi est renvoyé à la prochaine législature. ■

VerBatim

Fanette reCours

Chargée d’études au département consommation du Crédoc

« La crise a lourdement pesé sur les emplois de l’industrie, venant accélérer leur réduction inéluctable depuis cinquante ans. Inquiétés par les délocalisations, les Français deviennent plus réticents vis-à-vis de la mondialisation.Conscients que les choix de consommation peuvent influer sur le comportement des entreprises, certains optent pour une consommation “solidaire”, choisissant leurs produits selon des critères éthiques, allant même parfois jusqu’au boycott.L’enquête réalisée par le Crédoc pour le compte du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIeT) du ministère de l’Économie et de l’emploi montre que les consommateurs sont très sensibles au pays de fabrication des produits industriels. 64 % sont

même prêts à payer plus cher des produits fabriqués en France, non seulement parce qu’ils reconnaissent la qualité du savoir-faire national, mais aussi sans doute parce qu’ils pensent ainsi contribuer à défendre les emplois de leur pays. Convaincus que le développement économique de la France ne peut pas se passer d’un secteur industriel fort, 73 % déplorent le déclin de l’industrie française. Ils souhaitent d’ailleurs que les pouvoirs publics s’impliquent en soutenant les entreprises industrielles les plus en difficulté. soucieux des performances françaises en termes d’innovation, ils plaident pour une augmentation des crédits alloués à la recherche. »

J.-C. T.In Consommation et modes de vie, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), mai 2011.

▼ « les consommateurs sont prêts à payer plus cher les produits fabriqués en France »

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Le PoINT sur…

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dgccrf : Baromètre et BilaNFrédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation, a dévoilé mi-février le baromètre des réclamations et a présenté le bilan de l’activité 2011 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le baromètre des réclamations recense les réclamations adressées à la DGCCRF par les consommateurs. En 2011, celle-ci a enregistré 90 125 réclamations, contre 92 253 en 2010, soit un nombre en baisse de 2,3 %, et de 18 % par rapport à 2009. « Cette baisse témoigne de l’action résolue de l’État pour renforcer la protection des consommateurs et inciter les représentants des professionnels à améliorer la gestion de leurs relations avec leurs clients, considère Frédéric Lefebvre. La baisse du nombre de réclamations s’explique également par le développement efficace de dispositifs de médiation. » Comme en 2010, quatre secteurs concentrent plus de 70 % des réclamations des consommateurs : le commerce non alimentaire (notamment la vente à distance et le commerce électronique), la communication/téléphonie, les travaux, réparations à domicile et autres services et le secteur transports/véhicules. Le reste relève du tourisme, des produits alimentaires, de l’immobilier…Frédéric Lefebvre a par ailleurs salué la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés par la DGCCRF, dont l’action est restée particulièrement soutenue en 2011. Malgré une réduction de ses effectifs d’environ 5 % (comme toutes les administrations de l’État), le nombre d’actions de contrôles a diminué de 2 %, avec 853 000 contrôles réalisés dans 153 600 établissements – soit des gains de productivité de près de 3 %. En outre, le nombre de suites données aux contrôles est en augmentation. Ainsi les mesures administratives (mises en conformité, suspensions d’activité, fermeture d’établissement…) qui permettent un retour rapide à une situation normale sont en augmentation de 10 % en 2011, avec 12 000 mesures. Le nombre d’infractions relevées par les enquêteurs de la DGCCRF a lui aussi augmenté de 4,5 %, avec 14 000 infractions constatées par procès-verbaux transmis au parquet. De même, 628 saisies ou consignations de produits ont été réalisées, soit une hausse de 18,5 %. « Ces résultats témoignent d’un meilleur ciblage des actions de contrôle », indique Frédéric Lefebvre. La sécurité des jouets fait toujours partie des priorités, vulnérabilité des enfants oblige. L’année 2011 a par ailleurs été marquée par le renforcement de la vigilance sur les secteurs de l’immobilier, de l’alimentaire, des télécommunications et du commerce électronique. Près de 9 600 sites d’e-commerce ont été contrôlés, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2010.

Les priorités en début d’année

Dans le secteur en pleine expansion du commerce en ligne, Frédéric Lefebvre a fixé trois nouvelles priorités : le contrôle des sites d’achat groupés, la surveillance du commerce réalisé sur les téléphones portables et sur les réseaux sociaux, la protection des mineurs dans le domaine des télécommunications (restrictions d’accès aux services sensibles, moyens de paiement…). Plusieurs actions de 2011 seront par ailleurs poursuivies, comme l’élaboration de la norme sur la fiabilisation des avis de consommateurs sur Internet. Ces avis jouent un rôle de plus en plus important dans les décisions d’achat. Une enquête menée l’année dernière par la DGCCRF pour vérifier leur authenticité a révélé dans certains cas des pratiques commerciales trompeuses (rédaction par le professionnel de faux avis sur son propre site, suppression arbitraire de tout ou partie des vrais avis de consommateurs jugés négatifs…) et entraîné huit procédures contentieuses. « Je souhaite un contrôle et une répression accrus, mais aussi de la prévention, a commenté Frédéric Lefebvre. Il faut redonner confiance aux internautes sur ce sujet. » Le secrétaire d’État a rappelé que la qualité de l’alimentation doit également rester une priorité. La DGCCRF doit notamment accentuer ses contrôles envers les allégations valorisantes relatives à la nutrition et à la santé ou liées à des questions environnementales (« bio », « sans OGM »…). L’actualité l’année dernière a été marquée par le contrôle renforcé de la contamination radioactive des denrées d’origine japonaise importées en France, suite à l’accident de Fukushima, et par l’alerte sur les graines germées lancée en Allemagne.

M.-C. B.

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environnementmanagement environnemental – comptabilité des flux matières – cadre généralLa norme NF EN Iso 14051, qui a pris effet le 8 mars 2012, fournit un cadre général pour la comptabilité des flux matières (MFCA). En comptabilité MFCA, les flux et les stocks de matières au sein d’un organisme sont suivis et quantifiés en unités physiques (par exemple masse, volume) et les coûts associés à ces flux matières sont également évalués.

indice de classement : X 30-351 ; ICs : 13.020.10

Qualité du sol – détermination des effets des polluants sur

la flore du sol – effets des sols contaminés sur l’émergence et la croissance des végétaux supérieurs

La norme NF Iso 11269-2, prenant effet le 29 mars 2012, décrit une méthode d’évaluation de la qualité d’un sol inconnu et de la fonction d’habitat d’un sol en déterminant l’émergence et la réponse sur les premiers stades de croissance d’au moins deux espèces de végétaux terrestres par rapport à des sols de référence ou à des sols témoins standards. Elle est applicable à des sols de qualité inconnue, par exemple des sols provenant de sites contaminés, des sols amendés ou des sols après réhabilitation.

indice de classement : X 31-230-2 ; ICs : 13.080.30

navires et technologie maritime – systèmes de management de recyclage des navires – lignes directrices pour la mise en application de l’iso 30000

La norme expérimentale XP Iso/PAS 30004 (date de sortie : 3 janvier 2012) fournit des conseils généraux pour l’application de l’Iso 30000 et des spécifications relatives aux systèmes de management pour chantiers de recyclage de navires sûrs et non polluants. Elle explique les principes qui sous-tendent l’Iso 30000 et décrit l’intention, les données d’entrée typiques, les processus et les données de sortie typiques pour chacune des exigences de l’Iso 30000, afin de faciliter sa compréhension

et sa mise en œuvre de l’Iso 30000. Elle ne pose pas d’exigences supplémentaires à celles stipulées dans l’Iso 30000 et ne définit pas non plus des démarches obligatoires de mise en œuvre de l’Iso 30000.

indice de classement : J 33-100 ; ICs : 47.020.01

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implants chirurgicaux – paramètres de charge et de déplacement pour machines d’essai d’usure et conditions environnementales correspondantes d’essaiLa norme NF Iso 14242-1, qui a pris effet le 8 mars 2012, spécifie le mouvement angulaire relatif entre les composants de

norme du moisexposition des lieux de travail – terminologie

La norme européenne nF en 1540, qui a pris effet le 25 février 2012, est importante : elle spécifie les

termes et définitions liés à l’évaluation de l’exposition aux agents chimiques et biologiques sur les lieux de travail. Il s’agit soit de termes généraux, soit de termes spécifiques aux processus physiques et chimiques de prélèvement de l’air, à la méthode d’analyse ou aux performances de la méthode. Les termes inclus sont ceux qui sont apparus fondamentaux pour ce

domaine dans la mesure où leur définition est nécessaire pour éviter toute ambiguïté et assurer un usage cohérent.

indice de classement : X 43-287 ; ICs : 01.040.13 ; 13.040.30

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l’articulation, le type de force appliquée, la vitesse et la durée des essais, la configuration de l’échantillon et l’environnement d’essai à utiliser pour les essais d’usure des prothèses totales de l’articulation de la hanche.

indice de classement : s 94-173-1 ; ICs : 11.040.40

récipients en plastique pour injections intraveineusesLa norme NF EN Iso 15747, qui a pris effet le 15 mars 2012, contient des exigences relatives à la manipulation sûre et aux essais physiques, chimiques et biologiques des récipients en plastique pour préparations parentérales. Elle s’applique aux récipients en plastique pour préparations parentérales, munis d’une ou de plusieurs chambres et ayant une capacité nominale totale comprise entre 50 ml et 5 000 ml, tels que les poches souples en feuille de polymère ou les flacons en plastique extrudé-soufflé pour l’administration directe en perfusion (injection) des solutions.

indice de classement : s 93-105 ; ICs : 11.040.20

mAtÉriAuXnanotechnologies – vocabulaire – matériaux nanostructurésLe fascicule de documentation FD T 16-101-4 (date de sortie : 8 février 2012) établit les termes et définitions relatifs

NoRmes eT DoCUmeNTs NoRmATIFs du mois

guide

a v r i l 2 0 1 2 / ENJEUX n ° 3 2 364

aux matériaux du domaine des nanotechnologies, c’est-à-dire les matériaux qui comprennent une ou plusieurs régions à l’échelle nanométrique et qui présentent des propriétés imputables à la présence de ces régions à l’échelle nanométrique. Il est destiné à faciliter la communication entre les organismes et les individus du secteur industriel et leurs interlocuteurs. Il inclut la nanodispersion.

indice de classement : T 16-101-4 ; ICs : 01.040.07 ; 07.030

sstsécurité des machines – principes ergonomiques pour la conception des postes d’encaissement – commerce de détail à prédominance alimentaire en libre-serviceLa norme NF X 35-701, prenant effet le 29 mars 2012, définit les exigences pour la conception des postes d’encaissement dans le commerce de détail à prédominance alimentaire en libre-service, quelle que soit la superficie du magasin. Elle porte sur les exigences relatives au matériel et aux espaces de travail.

indice de classement : X 35-701 ; ICs : 13.180

casques de protection pour l’industrie La norme NF EN 397, prenant effet le 29 mars 2012, précise les exigences physiques et de performance, les méthodes d’essai et les exigences de marquage pour les casques de protection pour l’industrie. Les exigences obligatoires s’appliquent aux casques d’utilisation générale dans l’industrie. D’autres exigences de performance supplémentaires facultatives ne sont applicables que lorsqu’elles sont spécifiquement revendiquées par le fabricant de casque. Les casques de protection pour l’industrie sont initialement destinés à protéger le porteur contre les chutes d’objet et les blessures à la tête et traumatismes crâniens consécutifs.

indice de classement : s 72-501 ; ICs : 13.340.20

inFormAtionet communicAtion

information géographique – services d’accès aux entités géographiques par le WebLa norme NF EN Iso 19142, qui a pris effet le 1er mars 2012, spécifie le comportement d’un service qui fournit des transactions sur des entités géographiques

et un accès à des entités géographiques indépendamment de l’entrepôt de données sous-jacent. Elle spécifie des opérations : de découverte, d’interrogation, de verrouillage, de transactions et des opérations destinées à gérer des expressions d’interrogations paramétrées qui sont prédéfinies.

indice de classement : Z 52-041 ; ICs : 35.240.70

sports/loisirsArticles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau – information des consommateurs

La norme NF EN 15649-2+A1, qui a pris effet le 15 mars 2012, spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux matériaux, à la sécurité, aux performances et à l’information des consommateurs pour les articles de loisirs flottants classés pour une utilisation sur ou dans

l’eau conformément à la norme NF EN 15649-1.

indice de classement : s 52-150-2 ; ICs : 97.200.99 ; 97.220.40

gÉnie civilmatériels de viabilité hivernale – systèmes d’information météorologique routière – météorologie routière – observations et prévisions recommandéesLa norme NF EN 15518-2, qui a pris effet le 25 février 2012, spécifie la fréquence, la résolution et le contenu des produits concernant les observations et prévisions de météorologie routière destinés aux systèmes d’information météorologique routière (RWIS). Elle est destinée à améliorer la compréhension, par-delà les principales frontières linguistiques, des termes couramment utilisés dans l’industrie du matériel de viabilité hivernale. Il s’agit d’une compilation des termes, avec les définitions

correspondantes, les plus fréquemment rencontrés dans les normes européennes publiées ou dans la littérature professionnelle, technique ou commerciale.

indice de classement : P 98-906-2 ; ICs : 07.060 ; 35.240.99 ; 93.080.10

environnementAmendements du sol et supports de culture – détermination du pH

La norme NF EN 13037, qui a pris effet le 25 février 2012, spécifie une méthode instrumentale de détermination de routine du pH dans une suspension d’amendements organiques et de supports de culture. Elle n’est pas applicable aux amendements calciques et/ou magnésiens basiques, ni aux matériaux préformés tels que les blocs de laine minérale et de mousse.

indice de classement : U 44-308 ; ICs : 65.080

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A c t u A l i t É s e t n o u v e A u X t r AvA u X d e n o r m A l i s At i o nlibellé gpn contact Afnor Actualités

Construction et urbanisme

Catherine Pineau Tél. : 01 41 62 84 67 [email protected]

lutte contre l’incendie Le groupe d’experts Émulseurs dans le domaine Installations fi xes de lutte contre l’incendie a été créé en janvier.

Construction et urbanisme

Rose-marie Torchia Tél. : 01 41 62 83 86 [email protected]

radioactivitéLe groupe d’experts substances dangereuses réglementées. Radioactivité naturelle des produits de construction (sDRGe 1) a été créé en janvier.

Enjeux n°323

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