• Abitibi-Consolidated Inc.• Alberta-Paci�c Forest Industries Inc.• Bowater• Canfor Corporation• Cariboo Pulp & Paper Company• Cascades Inc.• Catalyst Paper• F.F. Soucy, Inc.• Howe Sound Pulp & Paper

Limited Partnership• Kruger Inc.• Louisiana-Paci�c Canada Ltd.• Mill & Timber Products Ltd.• Papier Masson Ltée• SFK Pâte• Stora Enso Port Hawkesbury Limited• Tembec Inc.• Tolko Industries Ltd.• UPM-Kymmene Miramichi, Inc.• West Fraser Timber Co. Ltd.• Weyerhaeuser Company Limited

Membres de L’APFC:

Engagement en matière de traçabilité

Contexte

Ces dernières années, les membres de l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) sont devenus des chefs de file mondiaux au chapitre de l’aménagement forestier durable grâce à leur engage-ment envers la certification par une tierce partie et envers une meilleure intendance environnementale. Toutefois, un engagement efficace en matière de développement durable exige un souci équivalent de l’amélioration continue.

L’exploitation forestière illégale est une cause im-portante de déforestation et elle mine la viabilité des produits forestiers récoltés et vendus légalement. De plus, c’est une grave menace à la pérennité globale des forêts et des collectivités qui en dépendent. C’est pour cette raison que les membres de l’APFC se sont engagés à acheter et à utiliser du bois provenant uniquement de sources légales. Se basant sur cet en-gagement, tous les membres de l’APFC ont mainten-ant souscrit à l’Engagement en matière de traçabilité de l’APFC, qui offre une assurance supplémentaire sur le statut de leurs fournisseurs quant à la certifica-tion et à la légalité pour toute la fibre qu’ils utilisent.

Les membres de l’APFC s’engagent à

Retracer leurs approvisionnements en fibre jusqu’à la forêt d’où ils sont tirés d’ici la fin de 2008 afin d’assurer aux acheteurs que la fibre de bois qu’ils utilisent provient de sources légales1.

L’APFC assurera le suivi des progrès de ses mem-bres à cet égard sur une base annuelle.

Chaque membre de l’APFC mettra les mécanismes appropriés en place pour démontrer la concrétisation de cet engagement, entre autres par les moyens suiv-ants, mais sans s’y limiter : • preuve que le fournisseur a légalement le droit de

récolter dans les territoires visés;• certificat de chaîne de traçabilité;• système vérifiable de gestion de la chaîne

d’approvisionnement;• résultats pertinents de vérifications provenant de

fournisseurs ou de clients;• certification de l’AFD du fournisseur.

Un leadership en matière de dével-oppement durable

Le nouvel engagement des membres de l’APFC en matière de traçabilité, combiné à l’engagement à la certification par une tierce partie (en 2002, les membres de l’APFC se sont engagés à certifier tous les territoires forestiers qu’ils aménagent suivant la norme de la CSA, du FSC ou de la SFI avant la fin de 2006), à l’Initiative sur le développement durable (en 2005, tous les membres de l’APFC ont convenu d’utiliser des pratiques d’AFD dans toutes leurs opéra-tions conformément aux normes reconnues et de voir à ce que leurs approvisionnements en bois provien-nent de sources légales) et à l’Énoncé de l’APFC sur l’exploitation forestière illégale, adopté en 2006 et en vertu duquel ses membres s’emploient à n’acheter et à n’utiliser que du bois provenant de sources légales, consolide le leadership mondial de l’APFC en ce qui a trait au développement durable.

L’APFC et ses membres considèrent les activités sui-vantes comme de l’exploitation forestière illégale : le vol de bois ou de billes; la récolte faite délibérément sans permis, dans des zones où elle est interdite, dans des zones où l’autorisation a été annulée en raison de pratiques de récolte déficientes ou lorsque l’autorisation a été obtenue par la corruption; le défaut volontaire de paiement des droits de coupe ou des redevances aux propriétaires.

1. Compte tenu du régime de tenure en place au Canada, ce sont souvent les fournisseurs de fibre qui détiennent le droit de récolter, en vertu de permis ou de droits de propriété. Ainsi, dans le contexte canadien, le fait de connaître le fournisseur équivaut souvent à connaître la forêt d’où provient la fibre. La source est considérée comme légale s’il s’agit de fibre certifiée, recyclée ou qui origine d’une forêt dont le fournisseur est propriétaire ou dont il peut prouver qu’il possède le droit légal d’y faire la coupe. La source est considérée comme légale s’il s’agit de fibre certifiée, recyclée ou qui origine d’une forêt dont le fournisseur est propriétaire ou dont il peut prouver qu’il possède le droit légal d’y faire la coupe.

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