Coordinated Regulation by AgrA, SarA, and SarR To Control agr ...
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE DAKAR...
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ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE DAKAR (SENEGAL) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme de l’Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (Bac+4) FISCALITE DOUANIERE DES IMPORTATIONS DE RIZ AU SENEGAL ET SES IMPLICATIONS ECONOMIQUES Présenté par : Khady SARR Directeur de mémoire : M. Laity NDIAYE Juillet 1999
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ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE DAKAR
(SENEGAL)
MEMOIRE DE FIN D’ETUDES
En vue de l’obtention
du Diplôme de l’Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (Bac+4)
FISCALITE DOUANIERE DES IMPORTATIONS DE RIZ AU SENEGAL ET SES
IMPLICATIONS ECONOMIQUES
Présenté par : Khady SARR
Directeur de mémoire : M. Laity NDIAYE
Juillet 1999
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DEDICACE
Je dédie ce mémoire à ma chère Maman Ndèye Gnagna LY
Merci Maman d’être toujours là quand j’ai besoin de toi.
Vis longtemps sur cette terre, en bonne santé, afin de savourer les fruits de la bonté.
Ta fille chérie Khady
2
REMERCIEMENTS
Après avoir remercié le Bon Dieu et prié sur le Prophète Mohamed (PSL),
je remercie :
- mon cher Papa, pour ses prières incessantes,
- mes grands frères Pape Samba et Djibril SARR pour leur soutien matériel et
moral,
- tous les membres de ma famille,
- tout le personnel administratif et professoral de Sup de Co Dakar pour
l’excellente formation,
- tous les étudiants et mes camarades de promotion de Sup de Co Dakar pour
ces merveilleuses années passées ensemble, dans la discipline, l’esprit
d’équipe et le souci du travail bien fait,
- mon professeur de Commerce International Monsieur Abdou SAKHO pour
ses conseils et orientations,
- mon professeur de Conférence des Méthodes Monsieur Sahite Sar Samb,
- mon directeur de mémoire, Monsieur Laity NDIAYE, adjoint au chef de
service de SDV AIR SERVICE pour sa disponibilité et son aide,
- toutes les entreprises, organisations et personnes ressources qui m’ont
apporté leur collaboration pour la réalisation de ce travail,
- toutes les entreprises qui m’ont prise en stage lors de ma formation à Sup de
Co Dakar.
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ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE DAKAR
(SENEGAL)
MEMOIRE DE FIN D’ETUDES
En vue de l’obtention
du Diplôme de l’Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (Bac+4)
FISCALITE DOUANIERE DES IMPORTATIONS DE RIZ AU SENEGAL ET SES
IMPLICATIONS ECONOMIQUES
Présenté par : Khady SARR
Directeur de mémoire : Laity NDIAYE
Juillet 1999
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TABLE DES MATIERES
Avant propos……………………………………………...…………………………………...………… 06Index des sigles…..………………………………………………………………..………..…............ 07Introduction…………......………………………………………………………..……………………… 08Première partie : la production et la commercialisation de riz au …......……………………….. 10Chapitre 1 : La présentation du Sénégal……...…….………………………………….................. 11Section I : les données physiques et humaines……………….………………........................... 11Sous-section 1 : Le pays……………………………………………………………….……………… 11I/ La nature………………………………………………………………………………………………. 11II/ Le climat………………..………………………………………………………………..……… 11III/ Le réseau hydraulique……………………..………………………………………….................. 12Sous-section 2 : Les données humaines………………...……………………........................... 12Section II : La contribution des secteurs primaire et tertiaire à l’économie…………………….. 13Sous-section 1 : Le secteur primaire………………………………………………………………… 13Sous-section 2: le secteur tertiaire……………...………………………………........................... 13Section III : Problématique et hypothèse de travail………..……...……………………………….. 14Chapitre 2 : La production de riz local…………………………….……………………................. 15Section I : Historique de la production de riz dans la vallée du fleuve Sénégal………………. 15Section II : L’état de la production de riz local…………………………………........................... 16Sous-section 1 : Dans la vallée du fleuve Sénégal…….…………………………………………… 16Sous-section 2: Dans la vallée de l’Anambé………………………………………………………… 16Section III : Les difficultés de la production…….………………………………........................ 18Sous-section 1 : Le problème de l’affectation des terres...………………………………………… 18Sous-section 2 : Le problème du crédit agricole………..………………………………………… 18Sous-section 3 : Le problème lié à la commercialisation……...…………………………………. 20I/ Le prix au producteur…………..………………………………………………………................... 20II/ Les problèmes de communication et de qualité……….……..………………………………….. 20II-1 La position du commerçant…...………………..………………………………………………… 20II-2 La position du consommateur…………………….…...…………………………………………. 21Deuxième partie : La fiscalisation du riz importé………….………….……………………………… 22Chapitre 1 : La filière riz importé……………………………………….………………………… 23Section I : La filière avant et après la libéralisation de 1995…………………........................... 23Sous-section 1 : Avant la libéralisation avec la CPSP……………………………………………… 23Sous-section 2 : Après la libéralisation avec la CGSMR…………………………………………… 23Section II : Les différentes qualités de riz importé et l’évolution des tendancesdu marché en 1998…………………………………………………………………………………….. 25
Sous-section 1 : Les qualités………………………………………………….……………………… 25Sous-section 2 : L’évolution des tendances du marché en 1998……...……............................ 25Section III : L’impact des importations de riz sur la balance des paiements(BP)..……………….
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Section IV : Les intervenants dans l’importation du riz………………....………………………….. 27Chapitre 2 : Le dédouanement du riz importé………………………….....………………………… 32Section I : La douane………………………..………………………………………………………... 32Sous-section 1 : Le code des douanes…………………….…………………………………………. 32I/ Le tarif des douanes ou nomenclature tarifaire………………………........……………………… 32II/ Les mesures économiques douanières……………………………..……………….................. 32Sous-section 2 : Le régime douanier à l’importation……………..…………………………………. 33Section II : La fiscalisation du riz………………………………...…………………………………… 34
5
Sous-section 1 : La base de la taxation……………………..…………….……………………….. 34Sous-section 2 : Les différentes taxes appliquées………..……………….…............................. 34I/ Les droits de douane…………………………..………………………………………................... 34II/ Le droit fiscal…………………………………………………...……………………….................... 35III/ Autres taxes (TD COSEC PCS)……………………...………………………........................... 35Sous-section 3 : Les mesures de protection fiscale du riz local……….…….......................... 36I/ Le prélèvement sur le riz brisé importé……………………………….……………………………. 36II/ La surtaxe sur les riz entiers et intermédiaire………………..…………..……………………….. 39Section III : Les relations entre la douane, les importateurs et les Commerçants……………. 40Sous-section 1 : La position de la douane………………………………………………………….. 40Sous-section 2 : La position des importateurs………………….…………………………………. 41Sous-section 3 : Les relations entre les importateurs et les commerçants…………………….. 41Chapitre 3 : Les impacts de la fiscalisation……………………..…………….……………………. 43Section I : Sur l’économie en général : les recettes douanières sur le riz 98au cours des années 96 97 …………………………………………………...……………………... 43
Section II : Sur la production locale………………….…………………………………..................... 44Section III : Sur les importateurs-distributeurs et les commerçants….....……………………… 45Section IV : Sur les consommateurs………………………..………………….………................. 46Chapitre 4 : Avis et recommandations………………………….……….…….……………………… 47Conclusion……………………………………………………………………….……………............. 51Bibliographie………………………………………….………………………….………………………. 53Entretiens…………………………………………..……………………………….............................. 55Annexes ……………………………….………………………………………….............................. 56
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AVANT PROPOS
L’Ecole Supérieure de Commerce est un établissement qui a été créé en 1993. En
six années d’existence, elle a déjà formé de hauts cadres en management.
Après avoir suivi un tronc commun pendant trois ans, les étudiants se spécialisent
en Finance / Audit / Contrôle de Gestion ou en marketing / Commerce international.
Pendant quatre années, de nombreuses matières sont dispensées par des
professeurs de très haut niveau. Parmi elles, nous citons entre autres, la Finance,
les Mathématiques générales, financières et statistiques, le Commerce
International, l’Audit, le Marketing, l’Economie, le Droit, le Management.
Cependant, l’intensité des cours n’empêche pas les étudiants de s’épanouir dans
différentes activités parascolaires, dans des associations créées et gérées par les
étudiants mêmes. Après quelques mois de spécialisation théoriques, les étudiants
de la quatrième année effectuent des stages à l’issue desquels ils rédigent un
mémoire de fin d’études dont le choix des thèmes est laissé à leur appréciation.
En choisissant ce thème, nous avons voulu mettre le doigt sur la situation assez
préoccupante que constituent les importations de riz au Sénégal. Cependant, nous
nous sommes heurtés à de nombreux obstacles. Les difficultés rencontrées
concernent surtout l’accès aux informations. C’est le cas à la Direction Générale
des Douanes et à l’UNACOIS.
Cependant, nous avons tout fait pour contourner ces obstacles afin d’obtenir
entretiens et informations. Par ma voix, les étudiants exhortent les personnes
ressources et certaines institutions à être beaucoup plus coopératives avec eux
dans ces moments importants de leurs études.
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INDEX DES SIGLES
CAF : Coût Assurance Fret : terme du Commerce international ou Incoterm
CGSMR : Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz
CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole
COSEC: Conseil Sénégalais des Chargeurs
DD: Droits de Douanes
DGD: Direction Générale des Douanes
DPI: Déclaration Préalable d’Importation
DPS: Direction de la Prévision et de la Statistique
FOB: Franco à Bord ou Free on Bord=terme du Commerce international ou Incoterm
HA: Hectare
MEFP: Ministère de l’Economie, des Fiances et du Plan
OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique
PCS: Prélèvement Communautaire de Solidarité
PIB: Produit Intérieur Brut
PVI: Programme de Vérification des Importations
SAED: Société d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta
SGS: Société Générale de Surveillance
SODAGRI: Société de Développement Agricole et industriel du Sénégal
SODIPCO: Société de Distribution des Produits de Consommation Courante
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNACOIS: Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée
UPA: Unité de Politique Agricole: Département du Ministère de l’Agriculture
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
VED : Valeur en Douane
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INTRODUCTION
Le Sénégal importe plus de 500 000 tonnes de riz chaque année. L’importation de
cette denrée sensible pèse très lourd sur la balance commerciale et fait l’objet de
nombreuses polémiques. En effet, nous assistons de temps à autre à de graves
crises aussi bien de la production que de la filière riz importé.
Le problème fiscal est une des principales préoccupations des importateurs de riz.
Depuis le début de cette décennie, de nombreux lois et arrêtés se sont succédé
pour organiser la fiscalisation du riz. Le pourcentage des droits et taxes est de 15%
sur la valeur CAF, dont 5% de timbre douanier.
Avant la libéralisation de 1995, les importations de riz étaient monopolisées par la
CPSP. Un arrêté du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan datant d’avril
1990, en son article 1er fixait une surtaxe forfaitaire sur les riz entier et intermédiaire
importés par tout opérateur autre que la CPSP. Cette péréquation s’élevait à 40F/kg
pour le riz intermédiaire et à 35 F/kg pour le riz entier.
En 1997, deux années après la libéralisation du riz, le MEFP, se référant à la loi 96-
35 du 31 décembre 1996, procédait à une redéfinition de la fiscalisation des riz
entier et intermédiaire.
En ce qui concerne le riz brisé, le gouvernement du Sénégal a fait adopter par
l’Assemblée Nationale la loi 95-26 du 29 Août 1995. Elle instituait un prélèvement
sur le riz brisé spécial pour protéger la production locale. Il a été constaté
l’insuffisance de la protection à en juger par les difficultés persistantes de
commercialisation des stocks de riz de la vallée. Ainsi, de nouvelles lois ont été
votées en 1997 et 1998.
Le thème ne pouvant seulement se limiter à la fiscalisation, nous allons nous
intéresser dans une première partie à la présentation du Sénégal et à la production
de riz dans la vallée du fleuve et dans le bassin de l’Anambée. Dans une seconde
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partie, nous nous intéresserons à la fiscalisation du riz avec ses différentes
retombées.
Pour terminer, nous ne manquerons pas de soulever nos interrogations et d’émettre
nos avis et recommandations.
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PREMIERE PARTIE :
LA PRODUCTION ET LA
COMMERCIALISATION DE RIZ AU
SENEGAL
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CHAPITRE 1 : LA PRESENTATION DU SENEGAL
SECTION I: LES DONNEES PHYSIQUES ET HUMAINES
Sous-section 1 : Le pays (voir carte en annexe)
Le Sénégal se situe à l’avancée la plus occidentale du continent africain, au
carrefour des grandes routes maritimes et aériennes. Le pays s’étend sur 196.722
Km2. Il est limité à l’Est par le Mali, au Nord par la Mauritanie, au Sud par les
Guinée Conakry et Bissau et à l’Ouest par l’Océan Atlantique sur une façade de
500 km. Sa situation en fait un pays d’échanges commerciaux, facilités par le
transport maritime très intense.
I - LA NATURE
C’est un pays plat, aux sols sablonneux. Les reliefs les plus élevés ne dépassent
pas 130 m d’altitude, à l’exception du Fouta Djalon, ce qui est un atout majeur pour
certaines cultures dont le riz qui se cultive en basse altitude.
II – LE CLIMAT
Le pays appartient à la zone soudano-sahélienne et présente plusieurs zones
écogéographiques. Il bénéficie d’un climat tropical sec et connait deux (2) grandes
saisons : la saison sèche qui va de novembre à mai et la saison des pluies qui va
de juin à octobre. Elle est très courte par rapport à la saison sèche. Ainsi, il a fallu
mettre en valeur le réseau hydraulique du pays par la construction de barrages pour
faciliter l’agriculture irriguée, surtout dans la vallée du Fleuve Sénégal.
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III – LE RESEAU HYDRAULIQUE
Trois (3) fleuves traversent le Sénégal :
- le Fleuve Sénégal avec 1700 km de long qui traverse le pays d’Est au Nord,
sur lequel les barrages de Diama et de Manantali ont été construits. C’est
dans cette zone que s’est développé la riziculture irriguée ;
- le fleuve Gambie long de 750 km ;
- le fleuve Casamance long de 300 km et qui passe par le bassin de l’Anambé,
zone de prédilection de la riziculture irriguée dans la région sud du Sénégal.
Sous-section 2 : les données humaines
Le recensement de 1996 a estimé la population du Sénégal à 8.572.004 habitants.
En 1997, la population est estimée à 8.802.345 habitants soit une croissance de
2,7%.
Les caractéristiques de la population sont les suivantes :
- le taux de croissance est très élevé ;
- c’est une population très jeune (58% a moins de 20 ans) d’où une
disponibilité en ressources humaines, surtout dans le domaine agricole ;
- l’urbanisation est encore faible au Sénégal : 41,2% seulement des
sénégalais vivent en ville. Il y a une prépondérance pour Dakar qui abrite
plus de 2.000.000 d’habitants. Donc le Sénégal est un pays plutôt agricole.
Le tableau de répartition de la population est présenté en annexe n°2.
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SECTION II : LA CONTRIBUTION DES SECTEURS PRIMAIRE ET TERTIARE A
L’ECONOMIE
Sous-section 1 : le secteur primaire
Il est composé de l’agriculture, l’élevage, de la forêt et de la pêche. Une analyse
des données du PIB montre que les résultats de l’agriculture ont dicté leur
trajectoire à celle du PIB en termes réels.
En général, les bons résultats de l’agriculture se reflètent positivement sur certains
agrégats de l’économie nationale. En effet, en 1990, 1992 et 1994, où l’agriculture a
enregistré des taux de croissance en volumes positifs, il a été observé une
croissance du PIB.
Sous-section 2 : le secteur tertiaire
Il est composé des transports, des télécommunications, des hôtels / restaurants,
des banques / assurances, du commerce, des services immobiliers et marchands.
De 1990 à 1994, le secteur a connu des travaux de croissance en volume positif
sauf en 1993 où le recul du PIB a été observé.
Le changement de parité du franc CFA par rapport au franc Français de 1994 a eu
des impacts bénéfiques sur les hôtels / restaurants, des banques / assurances.
Cependant, le commerce a vu sa valeur ajoutée en volume, diminuer en 1994. Une
baisse de la contribution du commerce au secteur tertiaire ne traduit pas forcément
une baisse du PIB de ce dernier.
A l’issue de ce qui précède, nous penserons au secteur primaire à chaque fois que
nous évoquerons la production et au secteur tertiaire lorsque nous évoquerons les
importations.
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SECTION III : PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DE TRAVAIL
Au Sénégal, le riz fait l’objet d’importation et de production dans la vallée du fleuve
et dans le bassin de l’Anambé en Casamance. De tout temps, les importations et la
production ont été des facteurs de préoccupation pour l’Etat qui a cherché par
différents moyens politique et économique à préserver ses intérêts, ceux des
importateurs – distributeurs, des producteurs et des consommateurs qui sont tout à
faits divergents. La production de riz est de 100.000 tonnes environ alors que les
importations annuelles sont estimées à plus de 500.000 tonnes.
En effet, les importations de riz ont un grand impact sur la Balance des Paiements
et plus précisément sur la balance commerciale. Et si elles pèsent su lourd sur la
BP, c’est parce qu’on n’est jamais parvenu à une autosuffisance alimentaire. Les
importations sont beaucoup plus importantes que les exportations. Pourtant, la
riziculture au Sénégal a commencé depuis le XIXe siècle et en une décennie, des
milliards de francs ont été investis dans la construction des barrages de Diama et
de Manantali, pour promouvoir entre autres, la riziculture irriguée.
Le Sénégal donc dépend inexorablement du marché international. L’Etat, qui ne
peut augmenter ou diminuer les prix à son gré, a depuis 1995 libéralisé la filière riz
importé. Parallèlement, il a mis en place un système de protection fiscale pour le
développement de la production locale. En plus des 15% de droits de porte et de
timbre douanier, le riz brisé fait l’objet d’un prélèvement variable calculé sur la
valeur CAF, tandis que les riz entier et intermédiaire font l’objet d’une surtaxe
forfaitaire de 20% sur cette même valeur CAF.
Ce mémoire se donne entre autres objectifs de savoir si cette fiscalité a
effectivement joué son rôle pour ces quatre acteurs cités ci-dessus, et, dans quelles
mesures on pourrait venir à bout de ces préoccupations. Cette fiscalité mise en
place par l’Etat est-elle vraiment efficace ? La production locale se porte – elle
mieux depuis qu’elle a été instauré ?
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CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DE RIZ LOCAL
SECTION I : HISTORIQUE DE LA PRODUCTION DANS LA VALLEE DU
FLEUVE SENEGAL.
C’est au XIXe siècle que les premiers essais de production ont été menés par le
baron ROGER.
En 1939, la MAS (Mission d’Aménagement du Sénégal) aménagea 1000 ha dans la
moyenne vallée à Guédé.
Après la seconde guerre mondiale, la MAS a eu pour mission de développer
l’agriculture irriguée. Le casier de Richard Toll fut amené à 6000 ha en 1953.
En 1960, la mise en valeur de la vallée fut poursuivie pour réduire les importations
massives de produits vivriers. La région disposait d’une ressource importante en
eau et un climat favorable à la riziculture. Jusqu’à la fin des années 80, l’Etat
sénégalais mettait un système de développement agricole à travers la SAED qui
contrôlait la filière riz. Cependant, la production est restée marginale par rapport
aux besoins nationaux.
Au début des années 80, l’Etat a commencé à se désengager progressivement
vers un modèle plus libéral au niveau de l’administration de la vallée. Il fut noté une
augmentation des superficies cultivées et la production avec 170 000 tonnes en
1991/1992.
Mais en 1994, il a été noté une diminution des superficies cultivées, de la
production de la vallée et plus particulièrement du DELTA.
De 1994 à 1995, une baisse des superficies cultivées est observée. Elles sont
passées de 35 000 ha à 30 000 ha. De même, la production de riz paddy est
passée de 170 000 tonnes à 150 000 tonnes.
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SECTION II : l’ETAT DE LA PRODUCTION DE RIZ LOCAL.
Sous-section 1 : Dans la vallée du fleuve Sénégal.
Comme nous le disions dans la section précédente, la production de riz a été
durant de nombreuses années la priorité du développement agricole. De 1988 à
1995, 40% des investissements du secteur ont été réalisés dans la vallée.
La filière riz local a été perturbée par le désengagent de l’Etat après plus de 25
années d’administration. Le désengagement de l’Etat et la libéralisation ont généré
un environnement où les fluctuations de prix sont très importantes.
Dans la vallée nous distinguons quatre grandes zones géographiques : le Delta
(département de Dagana) la basse vallée (Ouest du département de Podor), la
moyenne vallée (département de Matam) et la haute vallée (département de Bakel).
Ces quatre zones ont des potentialités agro-économique, climatique, et
sociologique différents. Cependant, l’activité de riziculture est plus développée à
Dagana et Podor où il existe des avantages liés au sol et à la hauteur de pompage
faible.
Les différents variétés de riz cultivées sont celles dites hâtives, les variétés de cycle
moyen, les variétés tolérantes à la nature toxique du sol et celles tolérantes à la
chaleur.
Sous-section 2 : dans le bassin de l’Anambé.
Le bassin de l’Anambé se trouve dans la région de Kolda en Casamance.
La production de riz est gérée par la SODAGRI. La riziculture a longtemps végété
dans cette région à cause de l’étroitesse des parcelles distribuées. Elles ne
garantissaient pas une productivité et des gains conséquents aux producteurs.
17
Le bassin de l’Anambé occupe une superficie de 110 000 ha. Seuls 5 000 ha
seulement ont été aménagés et un barrage de retenue de 80 000 000 m3 d’eau a
été construit.
Les différents projets de revitalisation du bassin intègrent le volet recherche
d’accompagnement pour les différentes variétés de riz qui sont adaptées au bassin.
Le principal effet de son aménagement est la production de 40 000 tonnes de riz
paddy. Elle permettra l’économie de plus quatre (4) milliards de francs FCA.
L’espoir renaît dans le bassin et les producteurs sont optimistes en ce qui concerne
la filière riz.
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SECTION III : LES DIFFICULTES DE LA PRODUCTION
Sous-section 1 : le problème de l’affectation des terres.
Dans la vallée, tout se passe comme si les terres avaient été distribuées à des
personnes incapables de les mettre en valeur.
En fait, l’agriculture irriguée nécessite de gros moyens d’exploitation. Les
agriculteurs doivent faire face à l’entretien, au renouvellement des aménagements,
et aux importantes charges d’exploitation. Il leur faut aussi de grandes capacités
techniques et financières.
Pourtant ces deux facteurs ne semblent pas être pris en compte aussi bien pour les
paysans de la SAED que pour les exploitants auxquels on a attribué des terres sur
décision des communautés rurales.
Ce problème de l’affection des terres est très réel dans la Vallée. Nous projetons de
faire une étude ultérieure sur ce dossier.
Sous-section 2 : le problème du crédit agricole.
Après la disparition de certains organismes de crédit, en l’occurrence la BNDS,
l’USB, la CNCA a été créée pour répondre au besoin de financement des acteurs
du secteur primaire.
Le taux de la CNCA qui était très élevé, a été revu à la baisse depuis 1997 à 7,5%
pour la production et 10,5% pour la transformation. Pendant ce temps, celui
accordé par le Programme de la Modernisation et d’Intensification de l’Agriculture
(PMIA) est de 6,3%.
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La CNCA pose des conditions souvent lourdes aux paysans. Elle exige un apport
personnel constitué d’une participation d’une part, et d’un recouvrement de dettes
de l’autre. Aussi, certaines années, le taux de recouvrement est très faible.
Le tableau suivant résume les différents types de crédit accordés par la CNCA.
Nature du crédit
Caractéristique
du crédit
Crédit à la
production
Crédit à la
commercialisation
Crédit à
l’investissement
Durée Crédit à court
terme
Crédit à court
terme
Crédit à moyen
terme
Destination Financement de
l’approvisionne
ment en
entrants
Achat de la
production de
paddy
Crédit
fournisseur de
matériel agricole
par exemple
Bénéficiaire producteurs Autorisation de
découverts
accordés par la
CNCA aux
producteurs sur la
base de collecte
avec les capacités
de transformation
Taux d’intérêt 7,5% 10,5%
20
Sous-section 3 : le problème à la commercialisation.
I- Le prix au producteur.
Il reste faible. Lors de la campagne agricole 1999, il a été fixé à 105 F CFA le kg. Le
« rizier » le vend pourtant à 165 000 F CFA la tonne en gros. La fixation des prix au
producteur est toujours sujet de discorde entre les acteurs de la filière.
Les producteurs auraient voulu qu’il soit fixé à 125 F le kg. Il leur arrive de céder
leur riz lorsque le prix proposé est faible. Par conséquent, les « riziers » répliquent
en refusant de leur acheter leur production. Si personne n’intervient, on assiste à
une mévente de la production de riz. Un comité Interprofessionnel sur la Filière Riz
(CIRIZ) a été créé pour servir d’arbitre entre les producteurs et les riziers.
II - Les problèmes de communication et de qualité.
II-1 La position du commerçant.
Lors de notre entretien avec le responsable financier de la SODIPCO SA, l’achat et
la commercialisation de riz de la vallée ont été jugés risqués.
En effet, l’importateur-distributeur pense qu’il est plus facile d’aller chercher son riz
au Port Autonome de Dakar. Il pense qu’il peut être aussi confronté à des
problèmes de stockage. L’écoulement du riz local n’est pas très rapide. Cette
difficulté de la commercialisation du riz local est liée au manque de compétitivité de
ce dernier.
En effet, au niveau du prix, c’est un riz qui revient assez cher. D’autres problèmes
existent au niveau du calibrage, de la couleur, du goût et du parfum. Le calibrage : il
est difficile de faire la différence entre le riz intermédiaire et le riz brisé.
Le goût, la couleur et le parfum : pour ces trois (3) éléments, la différence est
grande entre les riz local et importé. Les Sénégalais préfèrent de loin ceux des
21
importations. Cependant, c’est un avis mitigé. Au cours de nos entretiens, M.
Bodian, de la Cellule Après Barrage nous a confié que, ce que les consommateurs
de riz local trouvent bizarre, ce sont plutôt le parfum, la couleur et le goût du riz
importé. Ils sont, à leur avis, artificiels.
II-2 La position du consommateur.
Au Sénégal, nous avons observé que les campagnes de promotion des céréales
locales n’insistent pas beaucoup sur le riz local. A part la région de Saint-Louis ou
en Casamance, le riz local est assez mal connu. Les problèmes d’humidité, de goût
et de calibrage ont quelque chose à voir dans ce manque de notoriété.
Cependant, malgré toutes ces difficultés soulignées, les Sénégalais ont quand
même un rôle à jouer dans le développement de la production locale.
Pour des besoins annuels estimés 480 000 tonnes, le Sénégal importe plus de 500
000 chaque année. Ceci est certes inquiétant pour notre Balance Commerciale,
mais le plus inquiétant est que, le riz que nous consommons est un sous-produit
dans le marché international. En effet, le riz brisé n’est consommé qu’au Sénégal.
Dans bien des cas, le riz brisé indien, très prisé dans les régions de l’intérieur du
Sénégal reste incoté.
22
DEUXIEME PARTIE :
LA FISCALISATION DU RIZ IMPORTE
23
CHAPITRE 1 : LA FILIERE RIZ IMPORTE
SECTION I : LA FILIERE AVANT ET APRES LA LIBERALISATION DE 1995
Sous-section 1 : Avant la libéralisation avec la CPSP
La Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix, comme son appellation
l’indiquait, servait à stabiliser les prix en jouant sur la péréquation.
Pour le cas du riz qui nous concerne, la Caisse était chargée du monopole des
importations pour le riz brisé. Le processus de péréquation et de stabilisation des
prix était le suivant :
Lorsque le prix d’achat du riz pour le consommateur était fixé 250 F CFA / kg par
exemple, et que les fluctuations du marché international faisaient que l’Etat
l’acquérait à 300 F CFA / kg ou à 200 FCFA / kg, alors la péréquation intervenait
pour le consommateur paye toujours 205 F CFA/kg.
Dans le premier cas (lorsque l’Etat l’achetait à 300 F CFA), il supportait les 50 F
CFA en vendant à perte. C’était une sorte de subvention. Dans le second cas
(lorsque l’Etat l’achetait à 205 F CFA/kg), il gagnait 50 F CFA sur le kg vendu.
Seulement, avec le changement de parité intervenu en 1994, l’Etat, sous la
pression des bailleurs de fonds, ne pouvait plus reporter la libéralisation comme il
l’avait fait à maintes reprises.
Sous-section 2 : Après la libéralisation avec la CGSMR
Après la libéralisation de 1995, les opérateurs économiques se sont mis à importer
du riz. La Caisse de Péréquation a été dissoute et un organisme de gestion et de
surveillance des marchés du riz a été mis en place.
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Cette structure a été mise en place pour, d’une part, contribuer à l’instauration d’un
marché du riz transparent et, pour d’autre part, servir de support à l’intervention de
l’Etat qui pourrait faire face à d’éventuelles défaillances au niveau de la régulation
du marché. Son travail consiste à la collecte de données, au traitement de ces
données, à leur analyse avant leur restitution au gouvernement, aux
consommateurs, aux producteurs, aux négociants locaux, aux commerçants et aux
importateurs.
La CGSMR travaille en étroite collaboration avec la SGS, la douane, les
manutentionnaires, les sources d’information au niveau intérieur et extérieur, les
importateurs et les structures de l’Etat. Elle constitue un observatoire sur le marché
intérieur comme le marché international, en charge de prévenir les pénuries de riz
et de rationaliser les importations et la distribution intérieure de ce produit par
l’information.
25
SECTION II : LES DIFFERENTES QUALITES DE RIZ IMPORTE ET
L’EVOLUTION DES TENDANCES EN 1998
Sous-section 1 : Les qualités
La catégorisation des riz importés se fait selon le calibre, l’origine et le parfum.
Ainsi, nous parlons de riz brisé intermédiaire ou entier en faisant référence au
calibre. Un riz brisé est un riz qui contient plus de 55% de brisure. Les riz
intermédiaire et entier contiennent mois de 55% de brisure.
Pour ce qui est des parfums, certains riz sont parfumés tandis que d’autres ne le
sont pas. Le riz brisé non parfumé concerne les origines pakistanaise,
vietnamienne, indienne, thaïlandaise non parfumé, indienne et vietnamienne.
Cependant, il faut noter que le riz intermédiaire n’a pas de parfum.
L’origine, elle, renvoie au pays exportateur (voir section suivante sur les
fournisseurs).
Sous-section 2 : L’évolution des tendances du marché intérieur en 1998
L’évolution des fourchettes de prix du riz importé en août, septembre et octobre
1998 est donnée aux annexes 5, 6, 7, et 8. Ces prix de vente concernent les
importateurs, les grossistes, les demi-grossistes, et les détaillants. Si nous prenons
l’exemple du riz brisé indien, la tonne vendue à 165 000 F CFA, soit le kg à 165 F
CFA par l’importateur, revient entre 175 F CFA et 225 F CFA au consommateur. Ce
qui nous montre que la libéralisation profite plus aux commerçants qu’aux
consommateurs.
26
SECTION III : L’IMPACT DES IMPORTATIONS DE RIZ SUR LA BALANCE DES
PAIEMENTS (BP)
La Balance des Paiements est composée de la Balance Courante, des Dons et de
la Balance des Capitaux. Dans le cadre de notre étude, nous allons nous intéresser
à la Balance Commerciale (au sens large) et des Revenus.
Dans la Balance Commerciale au sens large, nous avons la Balance Commerciale
au sens strict en l’occurrence les exportations. La Balance Commerciale est
déficitaire lorsque les importations sont supérieures aux exportations. En dehors du
cumul des huiles brutes de pétrole et des autres produits pétroliers, le riz est le
produit le plus importé au Sénégal. Il constitue 9,8% de la valeur CAF des
importations en 1996, 1997, 1998. La structure des importations se concentre pour
près de 75% en poids et 70% en valeur autour de 11 produits, où les céréales,
grâce au riz, arrivent en seconde position.
27
SECTION IV : LES INTERVENNANTS DANS L’IMPORTATION DU RIZ
L’importateur – distributeur :
Après la libéralisation de la filière, de nombreux particuliers se sont mis à importer
du riz. Certains sont des individuels comme Monsieur Bocar Samba DIEYE.
D’octobre 1997 à septembre 1998, Monsieur DIEYE a importé 91.167 tonnes de riz
et une vingtaine de milliers de tonnes de maïs pour une valeur de 2.651.328.781 F
CFA (Deux milliards six cent cinquante et un mille sept cent quatre vingt et un
francs).
D’autres sont des entreprises. C’est le cas de SENCOM ou de SODIPCO SA, entre
autres. La SODIPCO importe en général directement des pays fournisseurs. Dans
d’autres cas, il lui arrive d’acheter du riz de la vallée. Cependant, elle juge que
l’achat en grande quantité est risqué et peu rentable, à cause des difficultés de
transport, de stockage, et de commercialisation. Hors de la vallée du fleuve, le riz
local est peu connu et apprécié des consommateurs.
Il arrive aux importateurs distributeurs de conditionner le riz importé dans d’autres
sacs, avec leurs propres références, pour améliorer la communication au niveau de
la vente.
28
Nous pouvons citer une douzaine d’importateurs chaque année de 1996 au premier
trimestre de 1999.
1996 1997 1998 Premier trimestre
1999
CPSP BOCAR SAMBA
DIEYE
BOCAR SAMBA
DIEYE
BOCAR SAMBA
DIEYE
UNACOIS UNACOIS SA TDS Ets MOUSTAPHA
TALL ET Cie
BOCAR SAMBA DIEYE SENCOM SENCOM MOUSTAPHA LO
FINATRADE TDS COMPAGNIE 5/5 AMADOU TALL
TDS AMADOU LO Ets MOUSTAPHA
TALL ET Cie
COMPTOIR
MANDIAYE NDIAYE
GIE UNACOIS FINATRADE AMADOU LO DIAPALE UNACOIS
ASSOCIATION
BANQUE ISLAMIQUE
DE DEVELOPPEMENT
MOUSTAPHA TALL DIAPPALE
UNACOIS
ASSOCIATION
Ets ADEQUATION
DISTRIBUTION
DENREE SENEGAL
NOORGUARD MAMADOU BARRY CSA
NOORGUARD SOADIS SNTP SENCOM
Ets MOUSTAPHA
TALL ET Cie
SODIPCO UNACOIS SA CIC
SENCOM GIE UNACOIS SODIPCO UNACOIS SA
SODIPCO DIAPALE UNACOIS
ASSOCIATION
TDS
29
La SGS :
Le groupe de la SGS est une organisation mondiale dans le domaine de
l’inspection, de la vérification et de l’analyse. Le Gouvernement du Sénégal et la
SGS ont signé un programme de vérification des importations depuis 1992 pour
améliorer la situation économique du pays. Il a pour objectif d’assurer la maîtrise
des recettes douanières en fournissant à l’administration des douanes les
informations précises sur la valeur taxable des marchandises importées, le suivi
des exonérations et des importations frauduleuses entre autres.
Toute importation d’une valeur FOB supérieure ou égale à 1 000 000 F CFA
figurant ou non sur la liste d’exemptions doit faire l’objet d’une DPI qui est émise par
la SGS, et toute importation d’une valeur FOB supérieure ou égale à 3 000 000 F
CFA sera soumise au PVI à moins de figurer dans la liste d’exemption. Elle devra,
par conséquent faire l’objet d’une inspection avant embarquement. Le riz fait l’objet
d’une PVI.
La procédure de vérification est la suivante : l’importateur envoie sa facture
« proforma » à la SGS. Celle-ci lui remplit une DPI. Puisque le riz est sujet à une
inspection, le bureau de liaison de Dakar envoie à son correspondant du pays
fournisseur un exemplaire de la DPI. Celui-ci procède à l’inspection et à travers le
réseau informatique, envoie un rapport à SGS Dakar. Cette dernière émet une
attestation de vérification.
Selon Monsieur Charles MEDOR, « contract officer » à la SGS, certaines qualités
de riz importées sont cotées sur le marché international. Ceci fait que la valeur FOB
est connue d’avance. Les autres variantes de la valeur CAF (qui est la valeur en
douane) sont composées des frais de transport et d’assurance.
En février 1999, la SGS, dans le cadre du PVI, a sorti dans son rapport mensuel les
statistiques des activités d’importation de riz. Le tableau des importations en qualité
et en valeur est donné en annexe n°4.
30
Les fournisseurs :
Le Sénégal importe le riz principalement d’Asie et d’Amérique. Si la ventilation
géographique des produits alimentaires importés nous vient des pays de l’OCDE, le
riz, qui demeure la principale importation du Sénégal, nous provient d’Asie. Les plus
grands fournisseurs sont l’Inde, la Thaïlande, le Vietnem, la Birmanie. Nous avons
par ailleurs les USA, le Brésil et le Japon.
La Douane :
La Douane est un des principaux intervenants dans le commerce extérieur et
intérieur. La Direction Générale des Douanes est rattachée au Ministère de
l’Economie, des Finances et du Plan. Elle veille sur les importations et les
exportations pour éviter entre autres, la fraude commerciale. Cette mission l’a
souvent opposé aux importateurs de riz qu’elle a quelquefois accusé de frauder sur
les valeurs CAF déclarées à l’importation. Dans tous les cas, son travail consiste à
déterminer les droits et taxes, à veiller à l’application effective des procédures de
dédouanement, à mener les enquêtes et répressions contre la contrebande.
Les commissionnaires en douane :
Le travail du commissionnaire en douane consiste à effectuer pour le compte de
l’importateur les formalités de dédouanement, moyennant une rémunération.
Lorsque le riz arrive à destination au Port Autonome de Dakar, l’importateur envoie
au transitaire les documents suivants : la facture commerciale, le certificat d’origine,
l’attestation de vérification, la DPI et éventuellement le connaissement. Un dossier
est ouvert et une déclaration en douane établie et déposée. Le vérificateur de la
douane s’occupe de la déclaration avec toutes les pièces jointes et délivre le Bon à
Enlever (BAE).
Après le paiement des frais de débarquement et de magasinage (si le riz passe
plus de dix (10) jours au Port), le consignataire (SDV, Senoussiap, …) délivre au
client un bon de compagnie, de la copie de la déclaration et du NAE fait sortir le riz
du Port. Le conteneur est accompagné par un agent escorteur jusque chez
l’importateur pour vérifier la conformité et éviter toute possibilité de fraude.
31
Les consommateurs :
Comme nous l’avons annoncé au début, le Sénégal est un marché de plus de
8 000 000 de consommateur. Dans les emplois du PIB, il est noté que de 1990 à
1994, la consommation finale dans le PIB réel a diminué en passant de 91,1% à
87,2%. La diminution de la consommation des ménages trouve son origine dans
l’absence de la progression des revenus et de la réduction du pouvoir d’achat.
Jusqu’à ce jour, ce pouvoir d’achat de riz à leur bourse. Pour preuve, nous pouvons
nous référer aux fourchettes de prix affichées par la CGSMR. Les riz entiers
parfumés ou non sont rarement à la portée du Sénégalais moyen. La famille
sénégalaise est nombreuse par nature. Donc la ménagère achète le riz brisé et,
dans une moindre mesure, le riz intermédiaire pour les repas quotidiens même si la
qualité de ce riz n’est pas des meilleures.
La CGSMR : (voir début de chapitre)
32
CHAPITRE 2 : LE DEDOUANEMENT DU RIZ IMPORTE
SECTION I : LA DOUANE
Sous-section 1 : Le Code des Douanes
C’est un code qui regroupe les dispositions fondamentales de l’administration des
Douanes en matière de Commerce Extérieur.
I/ Le tarif des douanes ou nomenclature tarifaire
Il de présente comme étant une liste exhaustive de toutes les natures de
marchandises, énumérée dans un certain ordre. Il s’impose à l’administration et aux
usagers. Lors de chaque importation, les classements des marchandises doivent
être bien repérés dans la nomenclature tarifaire.
Le Sénégal a ratifié la Convention Internationale sur le système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises (SH) signé à Bruxelles le 14 juin
1983. C’est ce système qui est appliqué actuellement.
Le tarif se compose d’une liste des produits placés par ordre de spécialisation et
d’un ensemble de règles générales destinées à faciliter l’interprétation de la liste
des produits. La position tarifaire du riz (toutes catégories confondues) commence
par 10.06.
II/ les mesures économiques douanières
Les droits de douane sont une forme fiscale qui frappe les marchandises
étrangères. Ils tirent leur base légale du Code des Douanes. Le fait générateur de
leur perception est le franchissement du cordon douanier ou la mise en libre
circulation.
Le riz comme toute marchandise importée, doit faire l’objet d’une procédure de
dédouanement aux conditions du tarif des douanes. Les droits et taxes sont
uniformément perçus sur l’ensemble du territoire douanier. Le riz supporte une
33
surtaxe ou un prélèvement en sus des 15% des droits de douane. Nous verrons
ultérieurement que le dédouanement du riz importé est régulièrement sujet à des
litiges entre les douaniers et importateurs.
Quelquefois, la forme fiscale se révèle insuffisante pour répondre aux besoins de
protection de l’économie d’où la nécessité de recourir à des mesures plus efficaces.
C’est alors que la douane a recours à des prohibitions relatives ou absolues et à
des contingentements. Dans le cas spécifique du riz importé, il arrive que le
gouvernement fasse des prohibitions pour permettre l’écoulement des stocks
existants sur le marché. Les surtaxes et prélèvements sont d’autres formes de
protection mais toujours fiscales.
Sous-section 2 : le régime douanier à l’importation
A l’importation de riz, le régime douanier est en général celui de la mise à la
consommation (C 100). Il arrive que le riz soit admis en entrepôt de stockage. Ce
qui est très rare.
Le régime de la mise en consommation permet la libre circulation du riz à l’intérieur
du territoire sénégalais. Elle conduit aussi à la perception des droits et taxes dont la
TVA versée au niveau du Trésor Public.
TVA = (Valeur CAF + DD) x taux TVA
Pour calculer la TVA, il faut forcément connaître les droits de Douane et la valeur
CAF.
34
SECTION II : LA FISCALISATION DU RIZ
Sous-section 1 : La base de la taxation
La valeur en douane du riz est la valeur CAF. Cette valeur comprend la valeur FOB,
les frais de transport et d’assurance. Les frais de transport varient en fonction de
l’offre et de la demande. Par l’offre, nous entendons la disponibilité des navires et
par demande celle de la quantité de riz à transporter au Sénégal. L’assurance ne
concerne que celle payée au Sénégal. La loi interdit d’incorporer des frais
d’assurance payés à l’étranger. Cette assurance fait aussi l’objet de beaucoup de
controverses entre la Douane et les importateurs. Nous le verrons plus tard.
De 1997 au premier semestre de cette année 1999, la valeur CAF totale des
importations de riz a été estimée à 205 115 599 501 F CFA (Deux cent cinq
milliards cent quinze mille cinq cent quatre vingt dix neuf cinq cent un francs) par
les statistiques douanières. Leur poids net est estimé à 1 314 777 tonnes, soit
environ plus de 500 000 tonnes de riz importé chaque année.
Sous-section 2 : Les différentes taxes appliquées
I/ Les droits de douane
Le riz importé, toutes catégories confondues, acquitte 15% de droits de douanes
dont 5% de TD, alors que la plupart des produits importés, qui concurrencent des
produits locaux sont entre 35% et 45,2% (timbre douanier et COSEC inclus).
D’aucuns jugent cette situation anormale et pénalisante pour la filière riz local. Nous
verrons au paragraphe suivant que l’Etat a récemment pris certaines mesures de
protection du riz local pour pallier cette insuffisance alors certains pays producteurs
de l’UEMOA l’ont fait depuis quelque temps. Au Mali par exemple, la production de
riz paddy est passée de 404 500 tonnes à 427 600 tonnes (+6%) de 1993 à 1994
grâce à l’efficacité de sa protection.
35
II – Le droit fiscal
Le droit fiscal s’appliquait jusqu’en 1998 sur les riz entier et intermédiaire. En 1990,
un arrêté de MEFP l’avait supprimé pour le remplacer par un prélèvement de 35 F
CFA /kg et 40 F CFA /kg respectivement pour les riz entier et intermédiaire, en
précisant toutefois que ces taux pouvaient être révisés tous les trois mois, en
fonction de l’évolution des consommations de riz sur le marché international. Sept
ans après, le 20 janvier 1997, la loi n° 96-34 du 31 décembre 1996 venait rétablir à
nouveau le droit fiscal sur ces deux types de riz. Il fut fixé à 20% sur la valeur CAF.
Mais en avril 1998, le droit fiscal a été supprimé à nouveau et remplacé par une
surtaxe de 20% pour les positions tarifaires 100610, 100620 et 100630.
III – Autres taxes (TD, COSEC et PCS)
- Le timbre douanier (TD) est fixé à 5% de la valeur CAF. Ce taux est constant pour
les produits importés et par conséquent ne soulève aucune polémique.
- Le COSEC représente 0,2% de la valeur CAF. Il est constant lui aussi et est payé
par toutes les marchandises qui entrent au Sénégal par voie maritime.
- Le PCS représente 0,5% de la valeur CAF. Il est perçu pour toutes les
marchandises non originaires de l’UEMOA. Pour les années 1997, 1998 et six
premiers mois de l’année 1999, le montant total du PCS perçu pour les importations
de riz est estimé à 1 002 678 362 F CFA (un milliard deux millions six cent soixante
dix huit milles trois cent soixante deux francs). Malgré son faible taux, le montant
est très élevé car le riz est importé des pays de l’UEMOA. Par conséquent, nous
sommes face à une autre préoccupation, celle de la sortie massive de devises
causée par les importations de riz. Le tableau suivant récapitule le calcul des
différentes taxes.
36
Types de
Taxes
DD TD COSEC PCS TVA
Montant
de la taxe
Valeur CAF
x 10%
Valeur CAF
x5%
Valeur CAF
x 0.2%
Valeur CAF
x 0.5%
(Valeur
CAF+DD) x
Taux TVA
Le tableau sur les prélèvements concernant le riz brisé sera donné après.
Sous-section 3 : les mesures de protection fiscale du riz local
I- Le prélèvement sur le riz brisé importé
Après la libéralisation de la filière riz importé en 1995, le mécanisme de protection
mis en place reposant sur les tarifs et non plus sur l’autorisation préalable
d’importation. Le schéma retenu faisait appel à une valeur de référence permettant
de déterminer un prélèvement forfaitaire calculé de riz brisé durant les six (6) mois
suivants.
Les objectifs assignés à ce prélèvement en l’occurrence la protection du riz local
n’ont pas été atteints. Les raisons de cet échec sont liées à la valeur de référence
et à l’absence de flexibilité du système.
La valeur de référence était celle du riz brisé A1 spécial. Ce type de riz disposait
d’un marché connu et d’une cotation publiée régulièrement par la Chambre de
Commerce de Bankok et le Département de l’Agriculture des Etats-Unis.
Seulement, avec les données du marché mondial du riz brisé, de nouvelles
disponibilités en brisures de certains pays asiatiques et sud-américains et un
avantage sur les prix, ont entrainé une plus grande compétitivité par rapport à la
production locale.
Par ailleurs, la fixation d’un prélèvement forfaitaire pour une période ne tenant pas
compte des fluctuations du prix du riz sur le marché international. La Valeur FOB et
37
l’assurance extérieure fluctuent en fonction de l’évolution du cours du dollar. Ceci a
conduit à une rigidité incompatible avec la nécessité de protection du riz local.
Face à cette situation causée par l’insuffisance de protection un changement a été
opéré dans les modalités d’application du prélèvement. La révision concernait trois
points :
1-L’abandon de la référence au riz A1 spécial et le recours à une taxation
s’appuyant sur le prix CAF de chaque importation.
2-L’institution d’un prélèvement variable calculé sur la base du prix CAF. Il se
présente sous forme de taux tiré d’un barème et s’ajouté à la fiscalité normale de
prote de 15%. Le cumul du prélèvement ç la fiscalité ne doit pas dépasser 45%.
3- Le prélèvement cité ci-dessus a été institué par la loi 96-34 du 31 décembre
1996 qui venait abroger la loi 95-26 du 29 août 1995. Il est intéressant de noter que
l’article qui venait abroger la loi 96-34 alloue une dotation d’égal montant du produit
du prélèvement par la loi des finances annuelle. Cette allocation servirait à couvrir
les dépenses liées à la promotion et au développement des céréales locales. Le
tableau suivant représente celui du barème du prélèvement sur le riz importé pour
les prix CAF inférieurs à 153 000 FCFA (cent cinquante trois mille francs CFA).
38
1997
CAF (francs/tonne) Prélèvement %
115 000 119 000 30.0
120 000
121 000
122 000
123 000
124 000
125 000
126 000
127 000
128 000
129 000
13 0000
131 000
132 000
133 000
134 000
135 000
136 000
137 000
138 000
139 000
140 000
141 000
142 000
143 000
144 000
145 000
146 000
147 000
148 000
149 000
150 000
151 000
152 000
153 000
30.0
28.9
27.8
26.7
25.7
24.6
23.6
22.6
21.6
20.6
19.6
18.7
17.7
16.8
15.8
14.9
14.0
13.1
12.2
11.3
10.5
9.6
8.8
7.9
7.1
6.3
5.5
4.7
3.6
3.1
2.3
1.5
0.8
154 000 157 000
39
Source : Bureau d’analyse et de prévision de la DGD
II- La surtaxe sur les riz entier et intermédiaire
Avant la libéralisation de la filière riz importé, un arrêté du Ministère des Finances
fixait un prélèvement forfaitaire de 35%/kg pour le riz entier importé et à 40 F CFA
/kg pour le riz intermédiaire importé.
Six ans plus tard, la loi 96-34 du 31 décembre, celle qui avait instauré le
prélèvement sur le riz brisé, suspendait celui sur le riz intermédiaire et entier pour
rétablir le droit fiscal. Avec ce système de protection bâti autour des coûts de
production locale pouvait être protégée. Depuis avril 1998, les riz intermédiaire et
entier paient une surtaxe de 20% sur la valeur CAF. Elle a été instaurée en même
temps que pour d’autres produits agricoles tels certains fruits et légumes, les
produits pétroliers et quelques céréales.
40
SECTION III : LES RELATIONS ENTRE LA DOUANE ET LES IMPORTATEURS
Sous-section 1 : La position de la Douane
Comme nous le disions dans l’introduction, les filières riz importé et local sont
souvent sujettes à des crises. Certes, les crises se sont toujours terminées
heureusement par des négociations entre les différentes parties, mais la Douane
aura souvent procédé à des saisies de stocks des importateurs au niveau du port.
En fait, la base du problème est le manque de maîtrise de la valeur CAF qui est la
valeur en douane. C’est une situation inquiétante dans le système de taxation Ad
valorem.
La douane, malgré l’intervention de la SGS dans le programme de Vérification,
accuse les importateurs d’augmenter la valeur en douane du riz afin de ne pas
payer de prélèvement. Elle explique que les commerçants, afin de surévaluer la
VED intègrent dans sa composition des primes d’assurance payées à l’étranger,
surévaluées ou fictives, et des frais financiers. Ainsi, les importateurs peuvent
obtenir un prélèvement faible ou du tout simplement nul.
Cette situation est jugée frauduleuse par la Douane qui s’appuie sur la loi 83-47 du
18 février 1983. Selon elle, « toute importation de biens à des fins directement ou
indirectement commerciales ou industrielles, doit être couverte par une assurance
souscrite auprès d’organismes agréés pour effectuer au Sénégal des opérations
d’assurance ».
Par ailleurs, la douane qui se base sur l’article 11 du code des Douanes (qui fixe le
délai de prescription à 3 ans à partir de la date de déclaration en douane) procède
souvent à des contrôles, des pénalités sont appliquées sur les prélèvements non
perçus. Pourtant les déclarations mises en cause ont été faites sur la base des
attestations fournies par la SGS. C’est pourquoi l’administration des douanes est
plutôt favorable à un contrôle domestique des importations (CODI) qu’à un PVI. Le
41
CODI se basera selon elle sur des techniques modernes de contrôle des
importations.
Sous-section 2 : La position des importateurs
Face aux accusations de la Douane et aux pénalités subies, les importateurs ont
souvent répliqué par une suspension des importations. L’UNACOIS est l’association
de commerçants qui a le plus été impliquée dans les conflits.
Les importateurs estiment que la Douane n’a pas de prérogatives pour soustraire
de la valeur CAF l’assurance payée à l’étranger et intégrer l’assurance souscrite
localement. Elle a retourné les accusations en la personne de l’Etat et de la SBS.
L’UNACOIS pense que l’Etat est en train de « miner » la fiscalité sur le riz en
manipulant la valeur CAF unitaire par tonne métrique. Par ailleurs, elle juge
l’intervention de la SGS insignifiante et complique la procédure de dédouanement.
Elle estime qu'avec l’intervention de la SGS, il y a un double emploi. Pourtant, la
SGS est rémunérée à la commission sur la base des déclarations qu’elle présente à
l’Etat.
Sous-section 3 : les relations entre les importateurs et les commerçants.
Nous allons d’abord jeter un coup d’œil sur les relations entre les importateurs.
D’après l’analyse que nous avons faite de leurs propos, le milieu des importateurs
n’est pas très organisé. Ils ne se sont pas encore entendus sur des stratégies de
Management communes. Les différents modes de financement qu’ils utilisent sont
les suivantes.
La traite avalisée
La tierce détention
Le financement par coopérative
La diversité de ces modes de financement est déjà un facteur divergent au niveau
de l’administration des prix.
42
En effet, ceux qui sont financés par les banques sont obligés d’intégrer leurs frais
financiers dans leur coût de revient tandis que ceux qui se regroupent en
coopérative ne supportent pas tous ces frais et peuvent vendre moins cher.
Les premiers jugent la commercialisation du riz peu rentable. Ils considèrent par
ailleurs que les détaillants sont les seuls bénéficiaires de la libéralisation du
marché.
En fait, au moment où les importateurs essaient de casser les prix à leurs niveau
pour vendre les détaillants n’en font rien et les consommateurs continuent d’acheter
le kg de riz au même prix qu’avent la libéralisation.
43
CHAPITRE 3 : LES IMPACTS DE LA FISCALISATION
SECTION 1 : SUR L’ECONOMIE EN GENERAL : LES RECETTES DOUANIERES
SUR LE RIZ AU COURS DES ANNEES 96, 97, 98
La finalité de toute la fiscalité sur les importations est la rentrée de recettes pour
alimenter les caisses du Trésor Public. Le tableau suivant est une synthèse des
statistiques annuelles de EUROTRACE-SENEGAL du bureau du Commerce
Extérieur de la DPS. Les taxes concernent toutes les taxes de tous les bureaux, de
tous les déclarants, tous les régimes douaniers pour la division 1006 Riz.
Montant taxe 1996 Montant taxe 1997 Montant taxe 1998
Riz en paille, riz
paddy outre que
semence
6 637 235 7 334 079 0
Riz décortiqué/riz
cargo ou riz
- 3 943 189 690
Riz décortiqué 163 525 - -
Riz semi-blanchi,
blanchi, poli ou
glacé
180 547 057 102 631 384 40 639 252
Riz semi-blanchi,
blanchi, poli ou
glacé
5 806 300 526 982 15 268 895
Riz semi-blanchi,
blanchi, poli ou
glacé
3 998 282 5 279 768 2 583 057
Brisures de riz 3 953 471 850 3 336 430 247 7 443 200 746
Brisures de riz 3763 345 519 3 051 523 361 1 287 153 269
TOTAL 8 329 577 534 6 608 693 126 8 940 480 314
Source : DPS
44
SECTION II : SUR LA PRODUCTION LOCALE
Du temps de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix, l’Etat avait un
contrôle sur les importations. Le riz brisé ne pouvait être importé par personne
d’autre que lui. Après la libéralisation de la filière riz importé, il lui était impossible
d’avoir une main mise sur les entrées de riz dans le territoire national.
Ainsi, il a fallu trouver un système pour protéger la protection locale. Les surtaxes et
prélèvements ont été réétudiés et redéfinis. Seulement, le riz avec tout ce qu’on
pourrait lui appliquer comme surtaxe, est un produit assez bas coté sur le marché
international. Il peut concurrencer le riz local, qui dans les conditions actuelles
d’exploitation est peu concurrentiel.
Le prix proposé au riziculteur est 105 F CFA/kg, pourtant il aurait voulu céder sa
production à 125 FCFA/kg. En ce qui concerne le « rizier », même s’il obtient la
tonne de paddy à 125 000 F CFA, les coûts de transformation, et sa marge ne lui
permettront pas de vendre le kg de riz à moins de 215 F CFA, départ usine.
Le constat qui lui est fait actuellement, c’est que le système de taxation actuelle n’a
pas encore permis de protéger la filière riz local et l’aspect social du problème est
assez préoccupant. Rien que dans la vallée du fleuve Sénégal, plus de 300 000
personnes vivent du riz, ne serait-ce que pour la nourriture.
Par ailleurs, comme nous le disions au début de notre étude, la construction des
barrages de Diama et de Manantali a nécessité plusieurs milliards de nos francs.
Chaque contribuable sénégalais doit rembourser plus de 200 000 F CFA. Ce qui
veut dire que les implications socio-économiques ne concernent pas seulement les
« riziers » et les riziculteurs, mais tous les sénégalais. Ainsi, la conclusion du
Conseil Economique et Social sur la filière riz du fleuve avait proposé un droit fiscal
majoré de 30% et la prévision d’un système de prélèvement à l’importation basé sur
un prix de seuil dédouané de 190 FCFA le kg.
45
SECTION III : SUR LES IMPORTATEURS DISTRIBUTEURS ET LES
COMMERCANTS
Les importateurs distributeurs et commerçants se sont regroupés dans associations
comme l’UNACOIS et OCAAIS (Organisation des commerçants, agriculteurs,
artisans et Industriels du Sénégal). L’année 1998 a été particulièrement
mouvementée entre ces associations et l’Etat. En octobre 1998, 12 000 tonnes de
riz leur appartenant ont été saisies au Port de Dakar.
Selon les commerçants, le code des Douanes est dépassé et n’est plus conforma
aux réalités du pays. Pourtant la Douane se tait sur cette question. Pour répliquer
aux poursuites de la douane, les commerçants décident toujours, soit de geler les
importations, soit ils menacent de se soustraire au paiement des taxes. En tout état
de cause, la mise ou non en exécution de ces menaces constitue des tensions
sociales susceptibles de déstabiliser l’économie du pays.
Les opérations économiques pensent qu’ils ne sont pas tellement impliqués par leur
gouvernement dans sa politique économique. Ainsi, ils ont quelques appréhensions
avec l’application du tarif extérieur commun en fin 1999 et déplorent toujours d’avoir
appris par la presse même, la libéralisation de la filière.
46
SECTION IV : SUR LES CONSOMMATEURS
Entre 1994 et 1995, tout se passait pour le consommateur comme si la libéralisation
de la filière était une aubaine à la suite de la dévaluation du franc CFA. Ce qui n’a
pas été les cas. Par ailleurs, les révisions des politiques fiscales n’ont pas semblé
avoir un impact positif chez le consommateur qui ne peut pas acheter le kg de riz,
de bonne qualité, à moins de 250 F CFA. Le dispositif de protection n’aurait pas
beaucoup d’effet sur le prix de vente au détail. Pourtant, après la libéralisation, les
importateurs ont fait entrer au Sénégal toutes les variétés de riz possibles. Même si
le riz bénéficie d’un droit de douane faible, la fiscalité profiterait plus à l’Etat et aux
importateurs qu’aux consommateurs qui voient le pouvoir d’achat se dégrader de
jour en jour.
47
CHAPITRE 4 : AVIS ET RECOMMANDATIONS
La situation des importations du riz est assez préoccupante. Les enjeux de l’Etat,
des consommateurs, des importateurs et des producteurs ne sont pas les mêmes.
Pour l’Etat, la principale préoccupation est de faire rentrer les recettes fiscales dans
les caisses du Trésor Public et d’être bien approuvé par les bailleurs de fonds,
c'est-à-dire les Institutions de Bretton Woods. Rappelons que ces dernières ont
insisté pour que la filière soit libéralisée après le changement de parité du franc
CFA en 1994.
Pour les consommateurs, il s’agit bien sûr d’acheter le kg de riz de très bonne
qualité, au moindre coût. Malheureusement, la libéralisation de la filière riz et les
différentes réformes faites sur la fiscalité ne leur ont profité.
En ce qui concerne les importateurs, cette fiscalité sur le riz qui est considéré par
certains comme très faible par rapport à celle des autres produits de première
nécessité, ne les arrange pas non plus. Les tensions entre les importateurs et l’Etat
sont toujours vives. Les importateurs ont même été jusqu’à remettre en cause la
pertinence du Code des Douanes.
Cependant, lorsque nous choisissions ce thème d’études, ce qui nous a le plus
préoccupé en tant que futur acteur du Commerce International et futur contribuable,
ce sont les producteurs.
Le Sénégal, rappelons-le est un pays essentiellement agricole. Lors de la dernière
décennie, des milliards de francs ont été investis dans l’agriculture irriguée et la
mise en valeur du potentiel hydroélectrique. C’est ainsi que les barrages de Diama
et de Manantali ont été construits dans le fleuve Sénégal et un barrage de retenue
d’eau dans le bassin de l’Anambé d’un potentiel de 80 000 000 m3.
48
Les différents gouvernements qui se sont succédé ont promis l’aménagement de
240 000 ha de terres sur la vallée du fleuve, ce qui n’a pas été encore fait. Les
producteurs vivent des conditions très difficiles d’exploitation. Les superficies
cultivées et les quantités produites nécessitent de se dégrader. Ils ne sont pas
toujours certains de bien écouler le peu qu’ils produisent, parce qu’ils sont
incapables de faire face à la concurrence des riz importés.
Pourtant, les surtaxes et prélèvements auraient eu pour finalité de protéger la
production locale. L’article 4 de la loi 96-35 du 31 décembre 1996 est allée jusqu’à
allouer une dotation d’égal montant du produit des prélèvements par la loi des
finances annuelle. Cette somme servirait à couvrir les dépenses liées à la
promotion et au développement des céréales locales. Nous pensons cependant
que l’Etat ne s’est pas suffisamment focalisé sur le riz local. En effet, les
campagnes de promotion qui ont été faites ont insisté sur le maïs et le mil. Ces
céréales sont peut-être à promouvoir mais ne constituent pas l’alimentation de base
des sénégalais, qui préfèrent de loin le riz.
Dans tous les cas, il faudra que nous nous y mettions tous pour rentabiliser les
investissements faits. Si nous ne le faisons pas, nous rembourserons, de toutes les
façons, les emprunts par le biais des impôts et nous ne devons pas oublier surtout
qu’aucun pays ne peut observer un décollage économique si son agriculture est
malade. Nos recommandations sont les suivantes. Nous ne pouvons pas dire à
priori si elles sont pertinentes, mais nous allons quand même les formuler e
pensant qu’elles seront utiles ultérieurement. Nous proposons d’abord une
augmentation de la fiscalité de porte, accompagnée d’une stratégie marketing –mix
au niveau de la production locale.
49
ACTION SUR LE PRODUIT
Détaxer significativement les engrais et matériel agricole ;
Rendre les paysans efficaces, propriétaire des terres qu’ils exploitent ;
Mettre la ressource humaine que constitue la jeunesse au service du
développement agricole, en multipliant les écoles de formation en la matière.
Dans l’enseignement supérieur, la spécialisation en agronomie doit être
associée à la gestion comptable et financière ;
Inciter les banques sur liquides à être moins frileuses en matière de crédit
agricole ;
Subventionner les riziers pour alléger les charges d’exploitation et contribuer
à l’amélioration de la qualité de la production.
ACTION SUR LE PRIX
Augmenter le prix au producteur en précédant à une subvention pour que le
paysan puisse vendre à 125 F CFA /kg.
ACTION SUR LA DISTRIBUTION
Faciliter le transport du riz des rizeries au Port Autonome de Dakar en créant
une liaison maritime Dakar /Saint-Louis
50
ACTION SUR LA PROMOTION
Inciter les gros importateurs à acheter d’abord la production locale avant de
compléter ensuite par les importations ;
Mettre en place un oscar de la qualité en matière de production de riz local.
Impliquer les entreprises pour qu’elles aident à la promotion de la production
locale ;
Mettre en priorité le riz local dans les campagnes de promotion des céréales
locales.
51
CONCLUSION
52
A l’issue de cette étude, nous pouvons dire que ces différentes réformes fiscales
mises en place successivement par les gouvernements n’ont pas eu les effets
escomptés sur la protection de la production locale.
Nous avons aussi constaté que les potentialités en matière démographique,
climatique, naturelle, existent au Sénégal pour développer la filière riz locale.
Cependant, malgré toutes les propositions que les Sénégalais ont eu à faire jusqu’à
ce jour, il faudrait des choix et une volonté politique certains pour résoudre la
problématique de la filière riz au Sénégal.
Par le développement de la riziculture locale, l’Etat et les différents acteurs ont
l’opportunité d’amorcer le décollage économique du Sénégal. Le vrai
développement de la riziculture locale permettra par ailleurs de résoudre la sortie
de devises, de résorber le déséquilibre de notre balance commerciale et de devenir
afin autosuffisants pour le riz qui est notre alimentation de base.
53
BIBLIOGRAPHIE ET ENTRETIENS
54
BIBLIOGRAPHIE
Arrêtés et ordonnances du Ministère de l’Economie de 1990 à 1998.
Commerce spécial : « statistiques douanières des importations année
1997 ».
Auteur : Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Document de 258
pages.
Comptes Economiques du Sénégal 1990 – 1994.
Auteur : Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Document de 35
pages.
Enquête Démographique et de Santé au Sénégal (EDS) 1987
Auteur : MEFP en partenariat avec Demopgraphic And Health Surveys (DHS)
233 pages
Incidence de la modification des taxes d’importation des entrants
agricoles pour la filière riz de la vallée. Auteurs : Jean François Belières
et Hadji Adama TOURE.
Note d’analyse du Ministère du Commerce et de l’Artisanat n°01030 du
23 avril 1999
« Recueil des Statistiques de la Vallée du Fleuve »
Auteur : SAED
Edition 1990
142 pages
Situation Economique et Sociale du Sénégal. Edition 1997. Mise à jour en
novembre 1998. Document de 258 pages.
Statistiques de Eurotrace – Sénégal du Bureau du Commerce Extérieur de la
DPS
55
ENTRETIENS
M. Omar NDIAYE, Responsable du Marché Intérieur de la CGSMR.
Mme LY, Responsable du Marché International de la CGSMR.
M. Charles MEDOR, « Contrat Officer » à la SGS.
M. OULARE, Inspecteur des Douanes au Bureau d’Analyse et de la
Prévision de la DGD.
M. Abdou SAKHO, Inspecteur des Douanes, Conseiller Technique au
MEFP.
Un déclarant de SODATRA TRANSIT.
M. Ibrahima DIOUF, Secrétaire permanent de l’UNACOIS.
Mlle DIAGNE, Comptable à SODIPCO SA.
M. Mamadou DIOUF, Sous –directeur à la CNCA.
M. Bodian de la Cellule Après Barrage.
M. Moustapha LO, Directeur de SODIPCO SA.
M. DEMBELE, Directeur Commercial de TDS.
Madame DIOUK, Directrice de SENCOM.
56
ANNEXES
57
ANNEXE 1 : LE SENEGAL : LES REGIONS
En 1999, le Sénégal est découpé en dix (10) régions administratives
1 Dakar
2 Thiès
3 Kaolack
4 Diourbel
5 Fatick
6 Saint-Louis
7 Kolda
8 Louga
9 Ziguinchor
10 Tamba
58
ANNEXE 2 : L’ESTIMATION DE LA POPULATION POUR L’ANNEE 1997
ENTITE ACC.% POPULATION
Sénégal 2,74 8 802 345
Dakar 3,83 2 087 345
Thiès 2,82 1 209 110
Kaolack 2,59 1 092 078
Diourbel 2,20 823 116
Fatick 1,80 598 607
Saint-Louis 2,07 794 630
Kolda 2,53 741 472
Louga 1,13 541 011
Ziguinchor 2,64 504 150
Tamba 2,50 482 287
59
ANNEXE 3 : Tableau 1 : CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIMAIRE A LA
CROISSANCE DU PIB 1990-1994
Années 1990 1991 1992 1993 1994
Secteur
primaire
2,0 -1,0 0,3 -1,0 1,9
Agriculture 2,6 -1,2 0,2 -1,0 1,7
Elevage 0,1 0,2 0,1 0,3 0,1
Pêche -0,2 0,1 0,2 -0,1 0,1
Forêt -0,2 0,0 0,0 -0,1 0,1
60
ANNEXE 3 (Suite) : Contribution du secteur tertiaire à la croissance du PIB de 1990 à
1994
Années 1990 1991 1992 1993 1994
Secteur tertiaire 0,6 1,0 0,9 -1,0 1,1
Transport/communication 0,4 0,0 0,5 0,2 0,3
Commerce 0,3 0,6 -0,1 1,2 0,4
Services immobiliers 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4
Source : DPS
0
ANNEXE 4 : Programme de Vérification des importations de riz de mars 98 à février 99 de SGS Dakar
Mars 98 Avril 98 Mai 98 Juin 98 Juillet 98 Août 98 Sept 98 Oct 98 Nov 98 Déc 98 Janv 99 Fév. 99 TOTAL
Quantité
(en tonnes)
56 130 32 213 34 619 72 353 40 654 68 442 35 236 33 295 61 046 26 550 61 500 47 771 56 493
Valeur CAF
(en millions
de F CFA)
8 628 4 995 5 296 11 242 6 357 10 762 5 443 5 099 9 483 3 313 9 784 7 324 87 526
Source :SGS
0
ANNEXE 5 : MARCHE INTERIEUR
EVOLUTION FOURCHETTES PRIX DE VENTE IMPORTATEURS
QUALITE/ORIGINE AOUT 98 SEPTEMBRE 98 OCTOBRE 98
Riz brisé indien 165 000 - 187 000 165 000 - 187 000 165 000 - 187 000
Riz brisé thaïlandais non parfumé 187 000 - 190 000 190 000 190 000 - 195 000
Riz brisé vietnamien 188 000 - 194 000
Riz brisé thaïlandais parfumé 192 000 - 230 000 196 000 - 225 000 195 000 - 230 000
Riz brisé argentin 190 000 - 195 000
Riz brisé américain 193 000 - 199 000 191 000 - 197 000
Riz entier thaïlandais « Grade B » 300 000 300 000 300 000
Riz indien 25% brisé 180 000 180 000 - 185 000
0
ANNEXE 6 : MARCHE INTERIEUR
EVOLUTION FOURCHETTES PRIX DE VENTE GROSSISTES
QUALITE/ORIGINE AOUT 98 SEPTEMBRE 98 OCTOBRE 98
Riz brisé indien 186 000 80 000 – 195 000 185 000 – 200 000
Riz brisé thaïlandais non parfumé 180 000 – 210 000 190 000 – 210 000 190 000 – 210 000
Riz brisé vietnamien 190 000 – 210 000 190 000 – 205 000 194 000 – 206 000
Riz brisé thaïlandais parfumé 190 000 – 250 000 193 000 – 250 000 197 000 – 240 000
Riz brisé argentin 193 000 – 205 000
Riz brisé américain 194 000 – 210 000 185 000 – 230 000 190 000 – 230 000
Riz entier thaïlandais « Grade B » 288 000 – 350 000 280 000 – 340 000 180 000 – 340 000
Source : CGSMR
0
ANNEXE 7: MARCHE INTERIEUR
EVOLUTION FOURCHETTES PRIX DE VENTE DEMI GROS
QUALITE/ORIGINE AOUT 98 SEPTEMBRE 98 OCTOBRE 98
Riz brisé indien 8 500 - 10 000 8 250 - 11 000 8 500 – 11 500
Riz brisé thaïlandais non parfumé 9 000 - 11 000 8 500 – 11 500 8 800 - 11 500
Riz brisé vietnamien 9000 - 11 500 9 300 – 11 500 9 000 – 12 000
Riz brisé thaïlandais parfumé 9 500 - 13 000 9 800 - 13 000 9 750 – 13 000
Riz brisé argentin 9 600 - 12 000 9650 – 11 750 10 000- 11 500
Riz brisé américain 9 500 - 11 500 9 000 - 12 000 9 700 – 11 500
Riz entier thaïlandais « Grade B » (25
kg)
6 500 – 11 500 7 000 – 11 500 6 500 – 13 500
Riz entier thaïlandais parfumé (25 kg) 10 000 – 16 500 9 500 – 16 000 10 000 – 15 000
0
ANNEXE 8: MARCHE INTERIEUR
EVOLUTION FOURCHETTES PRIX DE VENTE DETAIL
QUALITE/ORIGINE AOUT 98 SEPTEMBRE 98 OCTOBRE 98
Riz brisé indien 175 - 225 175 - 225 175 – 230
Riz brisé thaïlandais non parfumé 190 - 250 195 – 250 200 - 230
Riz brisé vietnamien 200 - 240 200 – 250 200 – 240
Riz brisé thaïlandais parfumé 210 - 275 210 - 275 210 – 275
Riz brisé argentin 200 - 225 210 – 240 210 - 240
Riz brisé américain 200 - 250 200 - 250 200 – 250
Riz entier thaïlandais « Grade B » (25
kg)
300 – 500 275 – 500 300 – 500
Riz entier thaïlandais parfumé (25 kg) 400 – 700 380 – 650 400 – 560
1
ANNEXE 9: MARCHE INTERIEUR
EVOLUTION FOURCHETTES PRIX DE VENTE (SAINT-LOUIS)
Rubrique
Période BRISE (SAC DE 50 kg) ENTIER (SAC DE 50 kg) PADDY (SAC DE 80 kg)
GROS ½ GROS DETAIL GROS ½ GROS DETAIL ½ GROS DETAIL
AOUT 1998 165 000
195 000
8 250
10 500
165
225
225 000
240 000
5 625
6 000
225
240
7 500
8 000
85
100
SEPTEMBRE
1998
160 000
190 000
8 000
10 500
160
225
225 000
240 000
5 625
6 000
225
240
8 000
9 000
100
115
OCTOBRE
1998
160 000
190 000
8 000
10 000
160
210
225 000
240 000
5 625
6 000
225
240
8 000
9 000
100
115
2
ANNEXE 10: STATISTIQUES SUR IMPORTATIONS MISES A LA CONSOMMATION DE RIZ
ANNEE POIDS NET VALEUR DD DF TD COSEC PCS SURTAXES AUTRES
1997 557 650 941 87 180 809 286 8 670 685 563 159 628 759 4 247 255 080 169 712 000 433 533 988 - 23 587 028
1998 559 466 957 86 325 873 445 8 486 381 549 28 963 094 3 916 456 544 156 687 500 424 318 804 104 779 260 -
1999 200 659 299 31 608 916 770 2 896 513 000 1 392 018 236 55 690 400 144 825 570 52 300 070 -
TOTAL 1 314 777 197 188 591 853 382 089 900 1 002 678 362 15 7079 330 23 587 028
Source : DPS
0
