Ecofolio - Calcul de Leco-contribution Papiers - 2015

8/18/2019 Ecofolio - Calcul de Leco-contribution Papiers - 2015

1/16

Ecofolioet le barème éco-différenciéComment est calculée l’éco-contribution papiers ?

Janvier 2015


2/16

1

• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012

1. Principes généraux du barème éco-différencié

2. Valeurs du barème éco-différencié

3. Méthode de calcul

4. Exemples concrets

Ecofolioet le barème éco-différencié

Comment est calculée l’éco-contribution papiers ?


3/16

2


1. Principes généraux dubarème éco-différencié


4/16

3


Généralités

Seuil de contribution

Montant de l’éco-contribution

Les entités n’ayant pas émis 5 tonnes cumulées ou plus de papiers

(papiers imprimés, papiers à copier, enveloppes et pochettes postales)

ne sont pas tenues d’effectuer une déclaration auprès d’Ecofolio.

Pour ceux ayant émis 5 tonnes ou plus, l’éco-contribution s’applique

dès la première tonne

La contribution de base est de 52 € par tonne pour 2015

Elle est désormais modulée avec le barème éco-différencié52


5/16

4


Les modalités de l’éco-contribution :2 critères de modulation, complémentaires au poids

Elément perturbateur du recyclageTout élément contenu dans les papiers récupérés

ayant des impacts techniques et économiques

« Recyclabilité »

Tonnages mis sur le marché

+

Fibres issues du recyclage

et issues de forets gérées durablement

«Origine de la Fibre»

L’éco-contribution est la composante de 3 critères :

Le poids déclaration obligatoire pour tous dès 5 t / an L’origine de la fibre Déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an

La recyclabilité Déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an


6/16

5


2. Valeurs du barème éco-différencié


7/16

6


Calcul de l’éco-contribution : cas général

Barème voté par le conseil Valeur

Contribution de base 2015 52 € / t

Modulation du barème éco-différenciéBonus fibres recyclées : - 10 %Fibres ne répondant pas à l’Ecolabel : +5 %Éléments perturbateurs du recyclage : + 5 %

Plafond du nombre de malus 3 critères de malus

Contribution de base 52 € / t

+

Bonus à -10% : - 5,2 € / t

+

1 malus à 5% : + 2,6 € / t

=52 – 5,2 + 2,6

=

49,40 € / t


8/16

7


Calcul de l’éco-contribution :cas pour les adhérents < 25 t

Barème voté par le conseil Valeur

Contribution de base 2015 52 € /tOption 1 Régime général

Option 2

Régime Petits Metteurs sur le marché (RPMSM)- Déclaration simplifiée

- Exonération des critères « Fibres » & « Recyclabilité »

- Majoration de 5 % de la contribution de base

- Eco-contribution : tonnage x 54,6 €

Contribution de base 52 € /t

+

1 majoration à 5% : + 2,6 € / t=

52 + 2,6

=

54,60 € / t

Majoration


9/16

8


3. Méthode de calcul


10/16

9


Méthode de calcul (1/3)

1. Application du seuil de contribution de 5 tonnesPour un adhérent dont le tonnage annuel est < 5 t, ses tonnages ne sont pas pris encompte pour le calcul de l’éco-contribution.

2. Application de l’abattement forfaitaire sur les papiers viergesPour les papiers vierges (papiers à copier et enveloppes), un abattement de 37,6% estappliqué par défaut sur le tonnage mis sur le marché.

4. Application du régime « Petits Metteurs sur le marché » (optionnel)En choisissant ce régime, les tonnages des adhérents < 25 t sont exonérés de déclarerles critères « fibres » et « recyclabilité ». Une majoration forfaitaire de 5% s’applique alors

sur l’ensemble des tonnages concernés :

Majoration RPMSM € = 52 x (5%) = 2,6 € /t

3. Calcul de la contribution de base totaleLa contribution de base totale s’exprime en multipliant le tonnage contribuant par le

montant unitaire par tonne (52 € en 2015).

Contribution base € = tonnage total contribuant x 52


11/16

10



6. Calcul des malus (hors régime RPMSM) : +5% par critère

Pour tous les tonnages concernés :

Montant malus € = tonnage concerné par le critère de malus x 52 x (+5%) = + 2,6 € / t / malus

Pour certains critères, une exonération est possible

Pour un critère de malus, on consolide ces montants de malus par catégorie de papiers

Si, pour une catégorie donnée, il y a plus de 3 critères malussés, on ne retient que les 3 plus gros en

tonnages.

5. Calcul du bonus (hors régime RPMSM) : -10 %Pour tous les tonnages concernés :

Montant bonus € = tonnage critère papier recyclé x 52 x (-10%) = -5,2 € / t

Montant de l’éco-contribution pour les papiers recyclés : 46,8 € / t


12/16

11



7. Calcul de l’éco-contribution finale (globale)

Montant de l’éco-contribution finale € = Contrib. de base total + bonus + malus

8. Calcul de l’éco-contribution finale par tonne

Montant de l’éco-contribution finale / tonne = montant EC finale / tonnage totalcontribuant

L’éco-contribution finale se situe toujours entre 46,8 et 59,8 € /t

46,8 49,4 52 € /t 54,6 57,2 59,8

Eco-contribution de base

Eco-contribution

mini

Eco-contribution

maxi


13/16

12


4. Exemples concrets


14/16

13


Deux exemples concrets

Exemple 1 : imprimés publicitaires

Le poids 50 t L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé

La recyclabilité 25 t avec de la colle

Mis sur le marché Avec fibre recycléeAvec présence de

colle

Tonnage d'imprimés publicitaires 50,000 t 30,000 t 25,000 t

Modulation du barème en % - -10% +5%

Modulation du barème en € / t 52,00 € - 5,20 € 2,60 €

Montant du barème 2 600,00 € - 156,00 € 65 €

Eco-contributiontotale (€) 2 509

moyenne (€/t) 50,18

46,8 49,4 52 54,6 57,2 59,8

50,18€


Eco-contributionmini

Eco-contributionmaxi


15/16

14


Deux exemples concrets

Exemple 2 : enveloppes vierges Le poids 50 t (et choix de l’abattement forfaitaire)

L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé

La recyclabilité 4 éléments perturbateurs du recyclage 10 t avec fibre répondant aux critères de l’Ecolabel Européen

40 t avec du caviardage en flexographie

50 t avec de la colle

25 t avec une fenêtre en plastique

Mis sur le

marché

Avec fibre

recyclée

Avec fibre

d’origine non

tracée

Imprimé en

flexographie

Avec présence

de colle

Avec fenêtre

en plastique

Tonnage

d'enveloppes

mis sur le marché 50,000 t 30,000 t 10,000 t 40,000 t 50,000 t 25,000 t

contribuant 31,200 t 18,720 t 6,240 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t

Modulation du barème en % - -10% +5% +5% +5% +5%

Modulation du barème en € / t 52,00 € -5,20 € 2,60 € 2,60 € 2,60 € 2,60 €

Tonnage pris en compte 31,200 t 18,720 t 0,000 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t

Montant du barème 1 711,63€ - 97,34 € 0 64,89 € 81,12 € 40,56 €

Eco-contributiontotale (€) 1 711,63 €

moyenne (€/t) 54,86 €

46,8 49,4 52 54,6 57,2 59,8


Eco-contributionmini

Eco-contributionmaxi

54,86 €


16/16

Pour toute informationcomplémentaire

Site Ecofolio www.ecofolio.fr

Espace MesPapiers dédié aux Adhérents : https://mespapiers.ecofolio.frServices Relations Partenaires - 01 53 32 86 70 – [email protected]
http://www.ecofolio.fr/https://mespapiers.ecofolio.fr/https://mespapiers.ecofolio.fr/mailto:[email protected]:[email protected]://mespapiers.ecofolio.fr/http://www.ecofolio.fr/

Ecofolio - Calcul de Leco-contribution Papiers - 2015

Documents

Transcript of Ecofolio - Calcul de Leco-contribution Papiers - 2015