E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels :...
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Document Unique - Avril Document Unique - Avril 20042004
Les risques Les risques professionnels :professionnels :
le document le document uniqueunique
Les risques Les risques professionnels :professionnels :
le document le document uniqueunique
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académieacadémieNancy-MetzNancy-Metz
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
L’évaluatioL’évaluationn
des risquesdes risques
professionnprofessionnelsels
L’évaluatioL’évaluationn
des risquesdes risques
professionnprofessionnelsels
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Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Que nous impose la circulaire n° 6 Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ?DRT du 18 avril 2002 ?
L’application du décret L’application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre n° 2001-1016 du 5 novembre
2001 portant création d’un 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité risques pour la santé et la sécurité
des travailleursdes travailleurs
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Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Extrait du document unique :Extrait du document unique :
L’employeur transcrit L’employeur transcrit et met à jour dans un et met à jour dans un document unique les document unique les résultats de résultats de l’évaluation des l’évaluation des risques pour la risques pour la sécurité et la santé sécurité et la santé des travailleurs…des travailleurs…
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Extrait du document unique :Extrait du document unique :
Le document unique est Le document unique est tenu à la disposition des tenu à la disposition des membres de la CHS…membres de la CHS…
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Date Date d’application :d’application :Les articles de ce décret Les articles de ce décret entreront en vigueur un an entreront en vigueur un an après sa publication…après sa publication…
… … c’est à dire à compter duc’est à dire à compter du 7 novembre 2002…7 novembre 2002…
… … mais il n’est jamais trop tardmais il n’est jamais trop tard pour évaluer les pour évaluer les risques.risques.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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ÉvaluationÉvaluation
Document unique ? Risques professionnels ?
Document unique ? Risques professionnels ?
Les risques Les risques professionnels :professionnels :
le document uniquele document unique
Les risques Les risques professionnels :professionnels :
le document uniquele document unique
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Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée parun groupe de travail sousla responsabilité duChef d’établissement.
Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée parun groupe de travail sousla responsabilité duChef d’établissement.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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- Identifier les risques- Identifier les risques
Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ?Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ?
- Proposer des actions de prévention- Proposer des actions de prévention
- Estimer (classer) les risques- Estimer (classer) les risques
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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- Il reprend l’inventaire des risquesidentifiés et permet la mise enœuvre des solutions.
- Il reprend l’inventaire des risquesidentifiés et permet la mise enœuvre des solutions.
Qu’est ce que le document unique ?Qu’est ce que le document unique ?
- Il n’y a pas de présentation standard.- Il n’y a pas de présentation standard.
- Il apporte au Chef d’établissementune aide à la décision en matièred’hygiène et de sécurité.
- Il apporte au Chef d’établissementune aide à la décision en matièred’hygiène et de sécurité.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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- L’observation des situationsde travail.- L’observation des situationsde travail.
Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ?
Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ?
- Les documents en matièred’hygiène et de sécurité.- Les documents en matièred’hygiène et de sécurité.
- Le recueil des observationsdes personnels et des élèves.- Le recueil des observationsdes personnels et des élèves.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Quelle méthodologieutiliser ?
Quelle méthodologieutiliser ?
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Représentation schématique de la méthode :Représentation schématique de la méthode :
PersonnPersonnee
Phénomène Phénomène dangereux ou dangereux ou
dangerdanger
Situation Situation dangereusedangereuse
Événement déclencheur ou Événement déclencheur ou dangereuxdangereux
DommageDommage(s)(s)
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Terminologie Terminologie utiliséeutiliséeTerminologie Terminologie utiliséeutilisée
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Identifier le danger ou le phénomène dangereux(cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)
Identifier le danger ou le phénomène dangereux(cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Rechercher les situations dangereuses(situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)
Rechercher les situations dangereuses(situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux(événements susceptibles de causer un dommage)
Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux(événements susceptibles de causer un dommage)
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Recenser les dommages possibles(lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)
Recenser les dommages possibles(lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Évaluer le risque :c’est la combinaison dela probabilité d’occurrence etla gravité d’une lésion
Évaluer le risque :c’est la combinaison dela probabilité d’occurrence etla gravité d’une lésion
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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La gravité des dommages potentielsLa gravité des dommages potentiels
GRAVITÉGRAVITÉ DÉFINITIONDÉFINITION
11 FaibleFaible Accident du travail sans arrêt de Accident du travail sans arrêt de travail.travail.
22 MoyenMoyenAccident de travail ou maladie Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de professionnelle avec arrêt de travail.travail.
33 GraveGraveAccident de travail ou maladie Accident de travail ou maladie profes-sionnelle avec incapacité profes-sionnelle avec incapacité permanente.permanente.
44Très Très
gravegraveAccident mortel, décès.Accident mortel, décès.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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La probabilité d’apparition du dommageLa probabilité d’apparition du dommage
DegrDegréé
PROBABILITÉPROBABILITÉ
11 Très improbableTrès improbable
22 ImprobableImprobable
33 ProbableProbable
44 Très probableTrès probable
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Hiérarchiser le risqueHiérarchiser le risque
1 - 1 - FaibleFaible
4 – Très 4 – Très gravegrave
3 - Grave3 - Grave
2 - 2 - MoyenMoyen
1 – Très 1 – Très improbaimproba
bleble2 – 2 – ImprobableImprobable
3 - 3 - ProbableProbable
4 – Très 4 – Très probableprobable
NIVEAU DE PROBABILITÉNIVEAU DE PROBABILITÉ
: Priorité : Priorité d’action 1d’action 1
: Priorité : Priorité d’action 2d’action 2
NIV
EA
U D
E G
RA
VIT
ÉN
IVEA
U D
E G
RA
VIT
É
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention :
- toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques,
- préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles,
- les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.
Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention :
- toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques,
- préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles,
- les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Choix d’une stratégiede prévention
( par ordre de priorité )
Choix d’une stratégiede prévention
( par ordre de priorité )
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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nonnon
nonnon
ouiactio
n
ouiactio
nouioui
finfin
est-ceest-cesuffisant suffisant
??
est-ceest-cesuffisant suffisant
??11
ouiactio
n
ouiactio
nouioui
finfin
est-ceest-cesuffisant suffisant
??
est-ceest-cesuffisant suffisant
??22
La prévention La prévention INTRINSÈQUEINTRINSÈQUE
est-elle possible ?est-elle possible ?
nonnon
ouiactio
n
ouiactio
nouioui
finfin
est-ceest-cesuffisant suffisant
??
est-ceest-cesuffisant suffisant
??33
nonnon
ouioui action
action
REVOIR LE PROBLÈMEREVOIR LE PROBLÈME
44Des CONSIGNESDes CONSIGNES
sont-elles possibles ?sont-elles possibles ?
La protection La protection INDIVIDUELLEINDIVIDUELLE
est-elle possible ?est-elle possible ?
La protection COLLECTIVELa protection COLLECTIVEest-elle possible ?est-elle possible ?
nonnon
nonnon
nonnon
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL
EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Exemple de grille d’analyse desRisquesProfessionnels
Exemple de grille d’analyse desRisquesProfessionnels
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Identifier le
phénomène
dangereux
Recher-cher les
situations dangereu
-ses
Imaginer les
événe-ments
dangereux
Recenser les
dommages
possibles
Évaluer le risque
Hiérar-chiser
le risque
Intrinsèques Collectives Individuell
es
Proposer des mesures de prévention
G P 1 2
EXEMPLE 1
EXEMPLE 2
EXEMPLE 3
EXEMPLE 4
Présence de pierres dans
le gazon
Présence de bruit dans l’atelier
Copeaux projetés à l’arrière d’une
machine non cartérisée
Solvant dont la fiche de
sécurité indi que qu’il
faut travailler
dans certaines conditions
Un agent tond le
gazon, une personnepasse à
proximité
Le professeur
et ses élèves travaillent dans une ambiance sonore de
85 dB
Un élève ramasse les
copeaux sans gant
Une personne utilise le
solvant pour décaper une
pièce
La lame de la tondeuse
heurte une pierre qui éclate et bles se la
personne au visage
La durée d’exposition
est de4 heures
Un copeau tranchant entre en
contact avec la main de
l’élève
Le local n’est pas ventiléet la durée
d’exposition est de
4 heures
Plaie, traumatisme, blessure à
l’œil, …
Problème de communicati
on diminution de l’acuité audi tive,
acouphè nes, maux de
tête, stress…
Coupures,Brûlures…
Maux de tête,
intoxication, arrêt
respiratoire…
3
1
2
4
3
3
4
4
1
1
1
2
Ratisser la pelouse avant de tondre…
Acheter des machines
moins bruyantes…
Dégager automatique ment les copeaux…
Remplacer le solvant
par un produit non
oumoins
dangereux…
Déterminer un
périmètre de
sécurité…
Cloisonner les
machines les plus
bruyantes. Isoler les
murs et les plafonds…
Cartériser la
machine…
Capter les vapeurs à la
source d’émission, travailler en vase clos…
Porter les équipement
s de protection individuels
(EPI) adaptés à la
tâche de travail
Porter des protections auditives
adaptées àla tâche de
travail
Porter les gants
adaptés à la tâche de travail
Porter un masque de protection
respiratoire adapté à la
tâche de travail
Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique
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Comment mettre en œuvre le document unique ?
( par ordre de priorité )
Comment mettre en œuvre le document unique ?
( par ordre de priorité )
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Repérer les pôles communs :salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…
Repérer les pôles communs :salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…
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Repérer les pôles par activité :de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration…(élèves et/ou personnels…)
Repérer les pôles par activité :de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration…(élèves et/ou personnels…)
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Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.
Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.
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Hiérarchiser les risques.Hiérarchiser les risques.
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Compléter le document unique.Compléter le document unique.
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Exemple deDocumentunique
Exemple deDocumentunique
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Priorité d’actio
n
Mesures de préventionretenues
Suivi assuré(Par, le,
comment, ……….)
Mise en œuvre des solutions
1 2N° Poste de travail,Lieu,…
Description dela situation dangereuse
Identification des risques
. . . . . . . . . . . .
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Et maintenant :Et maintenant :
À vous d ’évaluer !
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