Droit constitutionnel semestre 1
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Droit public
Introduction
Droit traduction dun certain nombre de rapport de force est
lexpression dune ralit.
Exemple : le fait quun Etat soit indpendant par rapport aux
autres, sa traduction en droit se nomme la souverainet.
La rgle de droit porte une ide de justice essaie dagir sur la
ralit de lamliorer vers + de justice.
Les socits modernes sont toutes organises en Etat.
Au sein de lEtat les rapports de relations entre particuliers sont
soumis des rgles de droit priv relations dgaux. (CC, droit
commercial, droit des affaires)
Lorganisation et lactivit de lEtat, les rapports que lEtat
entretient avec les individus sont des questions rgies par des rgles
spciales car impliquent lEtat et parce quelles rgissent des rapports
dune autre nature.
Ces rgles de droit sont rgles de droit public donc de celles
rgissant les rapports entre particuliers.
Le droit public rgit des relations dingaux particulier en
situation d
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Droit constitutionnel
Droit administratif
Finances publiques
Droit constitutionnel est indispensable pour organiser une socit dans
sa forme la + aboutie soit lEtat.
Droit constitutionnel est n avec lapparition de lEtat moderne.
Section 1 Dfinition du droit constitutionnel.
Dans la plupart des Etats modernes lensemble des rgles fondamentalesde lEtat figurent dans la Constitution.
2 conceptions de la notion de Constitution :
1 : Les 2 conceptions de la notion de Constitution.Droit constitutionnel (semestre 1) 2
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A)Conception matrielle.
La + ancienne historiquement et se focalise sur la matire, lobjet et
le but des rgles juridiques fondamentales de lEtat.
Viser la manire dont lEtat est gouvern tout Etat a une
conception au sens matriel du terme.
Exemple : R-U Monarchie parlementaire
France Rpublique dmocratique
B) Conception formelle et normative.
Est + rcente apparue au XVIIIme
sicle (des Lumires) Rvolutionamricaine et franaise.
La Constitution formelle est le document crit dans lequel est dcrit
le mode de gouvernement de lEtat.
Exemple : France celle du 4 octobre 1958 instituant la Vme
Rpublique.
Celle des USA est celle du 17 septembre 1787 toujours en
vigueur aujourdhui le texte le + ancien.
Tout Etat na pas forcment de Constitution au sens formel du terme :
Exemple : le R-U na pas de texte solennel proclamant les rgles
fondamentales.
La majorit des Etats ont une Constitution au sens formel.
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Cette conception formelle est aussi une conception normative la
Constitution crite est conue comme une loi suprme, > ayant un
contenu spcifique.
Le contenu nest pas ordinaire car elle est sense tre luvre dun
peuple libre qui sest donn sa propre Constitution.
On est sens avoir affaire une socit dmocratique librale et
pluraliste.
En quoi est-ce aussi une loi suprme ?
La Constitution est > rien au dessus delle simpose au pouvoir en
place toutes les lois qui vont tre faites par les gouvernants devront
tre subordonnes cette Constitution.
Elle est au sommet de lordre juridique national conditionne
toutes les rgles de droit.
La ralit de cette > va dpendre de lexistence dun contrle pour
assurer le respect de ses rgles.
2 : Les dfinitions matrielles et formelles du droit
constitutionnel.
A) Dfinition matrielle du droit constitutionnel.
1) Lobjet du droit constitutionnel.
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A pour objet de lobservation, la comprhension et lencadrement
juridique de certains phnomnes politiques.
au sens large du terme remonte Aristote lHomme est
naturellement un animal politique .
Politique polis = la cit en grec, le groupe social organis.
Organisation perfectionne prfigurant lEtat moderne.
Tout ce qui se rapporte aux individus qui vivent dans un groupe social
constitu en Etat.
Chose de tous.
Les phnomnes politiques recouvrent les activits sociales sciences
sociales
Le droit constitutionnel ntudie que certains phnomnes politiques
rapports entre gouvernants et gouverns pouvoir politique
dEtat.
Ses rapports concernent :
le mode de dsignation des gouvernants
lorganisation du pouvoir dEtat
la conqute du pouvoir
lexercice du pouvoir
la perte du pouvoir
laction sur le pouvoir (sur la dcision politique) de ceux qui nexercent
pas le pouvoir
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Le droit constitutionnel ne se limite pas ltude de la Constitution mais
sintresse lensemble des lments dun systme politique dun Etat
(partis politiques, syndicats, groupes parlementaires).
Le droit constitutionnel a pour objet de soumettre au droit les
rapports entre gouvernants et gouverns rapports seront soumis des rgles.
Seront des rapports de > codifis et contrls par le droit.
2) La finalit du droit constitutionnel.
Au XVIIIme sicle le constitutionnalisme se dveloppe la libert et
pouvoir politique sont ncessaires.
Le pouvoir politique est une ncessit pour que la collectivit puisse
survivre.
Il faut dpasser la contradiction des opposs.
La 1re tentative de conciliation rsulte de textes trs anciens sur les
liberts :
Grande Charte de 1215
Habeas Corpus de 1679 texte prcis qui vise les poursuites
judiciaires arbitraires toute personne arrte doit tre prsente un
juge le + tt possible
Bill of Rights de 1689 codification des droits et liberts des individus
considrs comme des limites au pouvoir royal
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Au XVIIIme sicle cette problmatique va tre exploite combattre la
monarchie de droit divin (en France) le pouvoir du roi vient de Dieu.
Combattre tout pouvoir arbitraire des gouvernants.
Le droit constitutionnel a pour finalit de garantir la libert en
limitant le pouvoir au moyen dun certain nombre de rgles de
droit appeles la Constitution au XVIIIme sicle mode dorganisation
idal de la socit.
Ces rgles de droit sont :
Principe de sparation du pouvoir dEtat
Degr de participation des citoyens au pouvoir
Droits et liberts reconnus aux citoyens en contrepartie du pouvoir quils
acceptent de subir
La Constitution apparat comme tant un pacte entre les citoyens et le
pouvoir.
Objet soumission au droit
Finalit garantir la libert
B) La dfinition formelle du droit constitutionnel.
Cest lensemble des normes ayant une valeur > toutes les
autres rgles.
Au sommet de la hirarchie des rgles dun Etat pyramide des normes.
Entraine 2 consquences :
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Les normes doivent tre labores selon une procdure spciale,
solennelle. La Constitution ne peut pas tre rvise de nimporte quelle
manire procdure spciale. Seule une rgle constitutionnelle peut la
modifier.
Il faut un contrle exerc par un organe indpendant, par unejuridiction constitutionnelle, une cour constitutionnelle.
Depuis 1958 seulement il y a un contrle en France exerc par le
Conseil constitutionnel contrlant la constitutionnalit des lois
votes par le Parlement.
Cette dfinition formelle fait partie dune thorie reconnue thorie de
lEtat de droit.
Dfinition :
Un Etat de droit est un Etat :
dans lequel existe une hirarchie des normes avec des normes
constitutionnelles qui simposent aux gouvernants.
dans lequel les liberts sont spcialement protges puisquelles
sont affirmes et garanties par des normes formellement
constitutionnelles > et suprmes simposant aux gouvernants et
cela sous le contrle dune juridiction constitutionnelle (tribunal des
DDH)
Section 2 lEtat titulaire du pouvoir politique.
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Dans tout groupe humain on peut observer une rpartition de ses
membres en 2 catgories :
Ceux qui commandent
Ceux qui obissent
Traduit le phnomne du pouvoir sobservant dans les relations prives,
dans le travail et au sein de la socit prise dans sa globalit.
Lorsque a concerne le groupe social dans lEtat pouvoir politique
dEtat.
Peut sexercer de manires formes de gouvernement.
1 : Le pouvoir politique.
A) La notion de pouvoir politique.
Pouvoir politique = pouvoir dans la cit traduit la relation de
commandement et dobissance stablissant entre les
commandants et les commands.
Le pouvoir politique a la responsabilit de lintrt gnral, recherche du
bien commun
Ceux qui ont le pouvoir ont droit de dcisions contraignantes.
Pour durer le pouvoir politique doit tre lgitime.
Pouvoir lgitime = pouvoir reposant sur le consentement,
lacceptation des membres du groupe.
Ladhsion du groupe au pouvoir peut venir de la sduction, de la peur,
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de la superstition, de la croyance selon les cultures.
B) Les formes du pouvoir politique.
Dpend de lvolution dune socit sociologique, culturelle,
conomique
On distingue 3 formes de pouvoir politique principalement correspondant
3 types de lgitimit mis en vidence par Max Weber sociologue
allemand dans le savant et le politique de 1919.
1) Le pouvoir traditionnel.
La cohsion du groupe repose sur le respect des traditions, des
coutumes pouvoir exerc autrefois le patriarche ou le seigneur terrien
dans le systme fodal.
La lgitimit sacquiert par la tradition.
2) Le pouvoir individualis et la lgitimit charismatique.
Les besoins conomiques et sociaux peuvent inciter les membres du
groupe sen remettre un homme providentiel.
Pouvoir individualis sincarne dans un homme le + sage, le +
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fort, le + habile (peu importe le mode de dsignation)
Reconnaissance de la capacit de lindividu incarner un groupe
(sidentifie en lhomme).
Va exercer cette autorit comme une prrogative personnelle car la
doit ses qualits propres.
Pouvoir institutionnalis correspond au charisme (grce, don particulier).
Les relations de commandement obissance tiennent
lidentit du chef.
Avantages de ce pouvoir institutionnalis :
Assure une forte cohsion interne sociale autour de lhomme
Affirmation de lautonomie du groupe vis--vis de lextrieur
Inconvnients majeurs :
Peut user et en abuser sa guise peut tre arbitraire car il nest
soumis aucune rgle de droit. Il fait lui mme la loi.
Est incarn dans un homme disparat donc avec lui absence de
continuit crant une situation fcheuse pour le gouvernant dont
lautorit peut tre menace par des rivaux et pour les gouverns
victimes des luttes pour la conqute du pouvoir.
3) Le pouvoir institutionnalis et la lgitimit rationnelle.
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Ncessaire dissociation entre le pouvoir et celui qui lassure.
Si le pouvoir cesse dtre incarn dans la personne du chef ne peut
rester sans titulaire donc est institutionnalis.
Dfinition :
Institution : Cration durable issue de la volont humaine se
traduisant par des rgles de droit (crites ou coutumires).
Cest une personne morale (lEtat) qui est le titulaire abstrait du
pouvoir politique assure la prennit du pouvoir politique.
Les gouvernants (agents dexercice du pouvoir dEtat) passent mais
lEtat demeure.
On est pass dun pouvoir personnel un pouvoir individualis puisinstitutionnalis.
Se traduit par des rgles de droit linstitution produit les rgles de
droit qui rgulent la vie politique.
Elles simposent aux gouvernants eux-mmes. Leur autorit na plus sa
source dans leurs qualits personnelles mais des rgles de droit qui
dcoulent de linstitution.
Lautorit est consenti parce quils ont un titre juridique pour gouverner
lgitimit rationnelle (ratio = rgle).
Conclusion :
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Ces formes de pouvoirs et de lgitimit ne sexcluent pas les unes aux
autres peut y avoir des interfrences :
Le phnomne dinstitutionnalisation du pouvoir apparat sous la
monarchie de lA-R le roiest mort vive le roi ide de continuit de
lEtat.
Aujourdhui le prsident de la Rpublique est lu institutionnalisation
du pouvoir ; mais peut avoir un certain charisme
Exemple : De Gaulle
Ce charisme peut tre recherch en sappuyant sur les mdias.
2 : LEtat.
Notion moderne car forme rcente dorganisation sociale.
A) Lorigine de lEtat.
Apparat au XVIme sicle dans sa forme moderne.
Rsultat dun processus naturel
Rsultat de la volont des Hommes 2 courants : volont exprime
dans un contrat
Et volont donnant naissance ltat institutionnel
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1) Les thses de lorigine naturelle de lEtat.
Rsultat danalyses sociologiques suite une successiondvnements
Soit rsulte dun processus rapide et violent (conqute, dislocations
dempires) soit rsulte dun processus pacifique et lent.
Les cits grecques de lAntiquits ont t les 1ers exemples
dorganisation tatique.
2) La thse de lorigine contractuelle de lEtat.
Ne sappuie pas sur une ralit historique mais a permis de justifier les
points de vue politiques de ceux qui la dfendaient.
Thse formule la 1re fois au XVIme sicle par des calvinistes franais
pour dmontrer que le pouvoir dtat ne serait pas une cration de la
volont divine mais dun contrat conclu entre les Hommes pacte de
sujtion les sujets sengagent obir au roi et ce dernier
sengage respecter des rgles garantissant leur libert.
Thse reprise et dveloppe au XVII et XVIIIme sicle :
Thomas Hobbes dans le Lviathan de 1651
John Locke Essais sur le gouvernement civil en 1690
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J-J Rousseau dans Du contratsocial en 1762.
Hobbes thse de lorigine contractuelle de lEtat va lui servir
dfendre son point de vue politique de labsolutisme monarchique.
Ce pacte conclu fondant lEtat a une particularit le monarque est en
dehors de ce contrat (non li) nest pas li aux lois et donc les
sujets nont pas se rvolter Monarchie absolue.
Locke dfenseur de la monarchie librale pacte conclu entre le
monarque et ses sujets si le monarque ne respecte pas le
pacte, lgitimement les sujets ont le droit de se rvolter.
Rousseau ltat initial de lHomme aurait t lEtat de nature ou
aucun lien social nexistait entre les Hommes aucune entrave aux
liberts libres et gaux.
Les Hommes auraient ressentis le besoin de vivre en socit et seraient
ds lors devenus ingaux.
Pour vivre + libres et + heureux conclusion dun contrat social
chaque Homme sengagerait se conformer la volont gnrale.
Comme chacun participe la confection de la volont gnrale en luiobissant il nobit qu lui-mme.
Sil existe un chef doit excuter respectueusement la volont gnrale.
3) La conception institutionnelle de lEtat.
Cette thse de linstitution dveloppe par un jsuite Hauriou Maurice
(1906-1929) qui a consacr sa carrire cette notion.
Ne sapplique pas seulement lEtat. Quest-ce quune institution ?
Des individus ont la volont de se rassembler pour poursuivre un
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but dtermin des capitaux pour faire des bnfices.
Le droit va donner linstitution une capacit dagir, une personnalit
juridique groupe dindividus aura la personnalit morale.
En droit public il existe beaucoup de ces institutions :
les collectivits locales (communes) groupe dindividus ayant un
intrt commun pour satisfaire un but.
tablissement publics (hpitaux, universits)
lEtat illustrant ce collectif institution spciale car ses crateurs
ont mis sa disposition un bien commun tous le pouvoir
politique. En tant quinstitution lEtat dtientce bien commun.
Au nom de lEtat, le pouvoir sexercera par des gouvernants.
LEtat exerce par des rgles de droit son statut la Constitution.
B) La dfinition de lEtat.
Depuis le XIXme sicle, on a une dfinition prcise de lEtat partir de 3
lments matriels.
Il existe des liens entre ces 3 lments et ces 3 caractristiques.
1) Les lments matriels.
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a) Un territoire.
LEtat est une structure organise ayant galement un territoire dfinit
lment matriel
Dfinit ds le XIXme sicle espace ferm par des frontires inviolables.
Il y a le territoire terrestre, lespace maritime (mer territoriale) et
lespace arien.
Ce territoire est indispensable lEtatcar :
cest lassise concrte de lautorit politique garantissant leffectivit de
lautorit politique. Va affirmer son indpendance et affirme ses
comptences vis--vis des autres Etats.
Cest un facteur incontestable de cohsion du groupe social (identit
nationale) fonde sur lattachement au territoire. La dfense de
lintgrit du territoire est une valeur caractrisant lidentit nationale.
b) Une population.
Elle est constitue de tous les individus soumis lautorit de lEtat.
Il y a plusieurs catgories dindividus :
Les nationaux
Les trangers soumis galement lautorit
Les nationaux qui vivent un moment sur le territoire + ceux qui
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vivent ltranger. Ce qui les caractrise est un lien juridique spcifique
quest la nationalit, compose dun certains nombre de rgles :
olacquisition
olensemble de droits et dobligations lgard de lEtat.
Chaque Etat dfinit ce que seront ses nationaux ont une certaine
libert.
Ces rgles de droit doivent coller la ralit doivent rendre compte de
la ralit soit de la nation.
Un Etat ne peut perdurer que si une partie de sa population prsente une
certaine homognit.
La nation est un sous ensemble de la population, ce qui fait vivre lEtat.
Quest-ce quune nation ?
2 conceptions sopposent :
Conception allemande dveloppe au dbut du XIXme sicle par
Hegel et Fichte. La nation se dfinie par une collection dlments
objectifs langue, religion, culture.
Cette conception a entran des consquences tragiques est
dangereuse car les nazis sen sont inspirs. Elle a fond
lpuration ethnique comme en Bosnie, impliquant les Serbes.
Nanmoins, labsence dunit linguistique, ou religieuse na pasempch lunit nationale France/Suisse
Conception franaise dveloppe par Ernest Renan la fin du
XIXme sicle.
Cest un phnomne beaucoup + complexe repose sur la
volont de vivre ensemble (histoire commune, vnements
vcus en commun crant des liens). Formation dun
sentiment dappartenance conception subjective et affective.
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La nation comprend les vivants, les morts et les
gnrations futures. Cette conception se dveloppe la fin du
XIXme sicle car a t labor des fins politiques justification
du retour de lAlsace la France.
Des lments objectifs vont intervenir dans cette volont de vivre
ensemble pass commun une culture, donc lment objectif.
Certains critres objectifs peuvent tre pris en compte sils sont dcents
doivent rester second par rapport ce qui est premier.
La notion de peuple est la plus troite on ne considre que lesvivants vivant sur un territoire donn, un moment donn (a
nest pas intemporel).
La nation et le peuple sont des sous notions de la population.
De ces 3 notions, la plus importante dun point de vue sociologique et
juridique est la nation.
Consquences juridiques de cette notion de nation :
Cest un lment constituant lEtat. A chaque nation correspond un Etat.
Ne peut renfermer plusieurs nations coexistant. A chaque nation un
Etat exerce un pouvoir lgitime. Ce concept dEtat-nation vientde
la rvolution franaise.
A donn naissance 2 principes juridiques :
ola souverainet nationale (principe du droit constitutionnel) le
pouvoir politique dEtat rside dans la nation sige du pouvoir
politique.
onationalits les individus dune mme nation ont le droit de
vivre dans un Etat propre eux.
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Toute nation naissante a le droit de devenir un Etat.
(Napolon III dfend ce principe).
Au XIXme sicle les Etats sont ns.
1861 unit italienne
Aprs 1870 unit allemande.
Ce principe a provoqu lclatement de lEmpire Austro-
hongrois.
Laffirmation de lEtat-nation a pos des problmes incitations ne
pas respecter les minorits culturelles (minorits hongroises en
Roumanie) uniformisation des individus et gommage des minorits,
des cas particuliers.
Unit nationale uniformit.
pour se maintenir, doit respecter la diversit.
Pour arranger les choses avec les minorits, on peut modifier
lorganisation de lEtat : Exemple : Etat fdral Suisse, au
Canada et en Belgique (1993)
La disparition de la forme fdrale en Yougoslavie a rveill les
minorits et entran la guerre.
La forme fdrale peut tre positive et ngative lorsque le sous-
ensemble acquiert une conscience nationale, la forme fdrale nest
plus efficace.
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c) Lappareil dEtat ou politique.
Il est ncessaire va animer la personne morale. Il faut lEtat une
capacit effective pour exercer son pouvoir.
Dans le territoire, lappareil dEtat va confectionner les rgles de vie
et va imposer le respect de ces rgles application.
Va rendre la justice application des rgles de droit.
Cest un lment capital.
Appareil dEtat 3 pouvoirs dEtat (lgislatif ; excutif ;
judiciaire).
2) Les trois caractres juridiques.
a) La personnalit juridique.
LEtat a une existence juridique se traduisant par des rgles de
droit. Il rsulte dune institutionnalisation dune autorit politique on
dissocie le pouvoir de ceux qui lexercent. Cette personnalit confre
une volont propre qui ne se confond pas avec celle des
gouvernants.
LEtat possde des droits, peut passer des contrats, agir en justice.
LEtat demeure continuit de lEtat assure par la personnalit
juridique.
est titulaire du pouvoir politique, mais a besoin dun appareil
juridique.
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b) La souverainet.
LEtat est la seule personne juridique qui est souveraine. Aucune autrena cette particularit.
Souverainet pouvoir > qui na rien au-dessus de lui. LEtat
souverain ne tient son pouvoir que de lui-mme a la comptence
de la comptence.
Concept labor par Jean Bodin la Rpublique (1576) pour lui cest le
pouvoir du prince de faire les lois et cela sans le consentement du plus
grand nombre quil soit faire la guerre, la paix
La souverainet est un caractre propre lEtat. La CEE est une
personne juridique nest pas souveraine mme si cest une personne
juridique au niveau international, ce sont les Etats souverains qui sont
membres.
Elle comporte donc 2 volets un aspect interne (monopole de la
contrainte lgislative [Max Weber dfinit la souverainet]) ainsi quunaspect international (expression juridique dun fait indpendance de
lEtat.)
La souverainet est relie la population elle sexerce sur lensemble
de la population.
La souverainet est relie au territoire elle sexerce sur lensemble du
territoire
lie son appareil dEtat.
LEtat est titulaire de la souverainet, lappareil dEtat exerce la
souverainet.
c) La soumission au droit.
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La souverainet est limite par le droit rsultat dun processus
historique long.
Avant 1789, la France tait un Etat de Police Etat dans lequel la
puissance publique, tatique peut agir selon son bon vouloir,
arbitrairement malgr les rgles de droit.
Il y avait des rgles coutumires.
Ds 1789, on assiste une institutionnalisation du pouvoir (dissociation
du pouvoir de celui qui lexerce) on passe un Etat lgal une
partie du pouvoir politique est soumis au droit.
Le pouvoir excutif est soumis au respect de la loi le lgislatif
parlementaire chappe au respect du droit bnfice dune immunitqui sexplique.
Depuis la rvolution on considre que le lgislateur exprime la volont de
la nation la loi est sacre et incontestable.
En thorie cest bien, mis en pratique le problme cest que la
souverainet revient au lgislateur et non la nation. a ne protge pas
le citoyen contre les lois liberticides.
Le lgislateur doit tre limit. Trs tt les Constitutions
rvolutionnaires ont prvu des protections comme la sparation
des pouvoirs dEtat, puis en 1795, la division du Parlement en 2
chambres. Ca na pas suffit.
Dans dautres pays, on a soumis les normes aux normesconstitutionnelles.
Pour assurer la > de la Constitution, les pays ont crs une juridiction
constitutionnelle pour surveiller le lgislateur parlementaire.
1958 changement de Constitution en France. On passe un Etat de
droit quand tout est soumis la Constitution.
Un Etat qui sera le + parfait possible lorsque le lgislateur
particulirement devra respecter les rgles constitutionnelles, les droits
et les liberts.
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C) Les formes de lEtat.
Il existe formes dorganisation tatiques :
1) LEtat unitaire.
Il y a un seul pouvoir pour tout le territoire dEtat. Il ny a quun centre
unique de dcisions qui mane de lEtat.
Cest la forme la plus frquente dorganisation. (comme en France,
Norvge) pose des problmes car un centre unique se trouve loin
des problmes rels de la socit, de la population ne peut toujours
prendre des solutions adquates.
Pour y remdier 2 modalits :
a) La dconcentration.
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On admet dans lEtat un seul pouvoir politique moral ayant une source
territoriale lEtat lui-mme.
Le pouvoir central cr des organes, des services implants sur tout le
territoire et constituent des relais locaux au pouvoir central. Ces
portions du territoire sont des circonscriptions administratives de lEtat
(le dcoupant) accueillant une autorit nomme par le pouvoir central
qui lui devront obissance (pouvoir hirarchique) + services de lEtat.
Ces autorits sont
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Pour prserver lunit de lEtat, le pouvoir central exerce un contrle non
pesant et respectueux sur les collectivits locales.
Comptences administratives permettent la prise en charge
de la population locale (ramassage des ordures). La collectivit
locale dtient ces comptences.
LEtat galement dispose de ces comptences.
LEtat unitaire se traduit par le principe dindivisibilit de lEtat. Ce
principe soppose ce que les collectivits locales puissent dcider
seules des attributions de comptences cet lEtat qui attribue dans le
cadre de la Constitution.
2) LEtat fdral.
Etat fdral confdration dEtats :
Regroupement de plusieurs Etats que lon appelle Etats fdrs
qui ne sont plus pleinement souverain. Ils abandonnent une
partie de leurs comptences au profit dune collectivit tatique
quils composent ensemble.
laboration dune Constitution.
Ils forment une fdration qui est souveraine.
Le fdralisme repose sur la combinaison de 3 principes mis en vidence
par un juriste G.SCELLE
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a) Le principe de superposition.
Cette Constitution va donner naissance un ordre juridique fdral qui
va superposer lordre juridique de chaque Etat fdr.
Ce principe implique lchelon fdral 3 pouvoirs qui sont distincts des
pouvoirs lgislatif ; excutif et judiciaire des Etats fdrs.
b) Le principe dautonomie.
Autonomie institutionnelle chaque Etat fdr va pouvoir se
doter de sa propre Constitution (qui doit respecter la
Constitution fdrale).
Chaque Etat fdr va pouvoir se doter de ses propres organes
(lgislatif ; excutif ; judiciaire).
Les Etats disposent de leurs comptences propres. Cest au dpart de la
Constitution fdrale qui va dpendre des comptences des Etats
fdrs (on ne peut parler dindpendance mais dautonomie).
2 formules de rpartition des comptences :
La Constitution fdrale peut choisir dnumrer les comptences de la
fdration.
Formule adopte par la Suisse, lAllemagne, la Belgique, lAutriche,
et les USA.
Ca nest pas parce quil y a une liste que cest limit. Tout dpend
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de la liste.
La fdration aura la comptence de principe liste nominative donne
aux Etats fdrs.
Exemple : Canada.
Dans les 2 cas, les comptences sont donnes par lEtat fdral en
matire financire, militaire, de la monnaie, comptence.
Ce principe dautonomie des Etats fdrs est protg de 2 faons :
Il peut y avoir des conflits de comptence entre la Fdration et les
Etats fdrs. Une juridiction va trancher le problme.
Aux USA, cest la Cour suprme qui a cette comptence.
Cette garantie empche quune rvision de la Constitution porte
atteinte aux comptences de lautonomie. Toute rvision ne pourra
se faire sans laccord des Etats fdrs.
c) Le principe de participation.
Les Etats fdrs vont participer lexercice de comptence de lEtatfdral. Tout dabord, ils participent la rvision de la Constitution
de lEtat fdral et llaboration des lois fdrales et aux
rapports internationaux de lEtat fdral.
Cette intervention est rendue possible par lexistence dun Parlement
fdral compos de 2 chambres :
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La nation fdrale le congrs aux USA
Les Etats fdrs
Cette chambre a beaucoup de pouvoirs (autorise la satisfaction
des traits autonomes, labore les lois et rvise la Constitution.)
Les raisons pour lesquelles un Etat fdral est cr :
Un moment donn, des Etats se regroupent pour une matrise
commune de leur destin fdralisme par association (USA).
Collectivits htrognes autrefois regroupes, acceptant
encore de vivre en commun condition de conserver ses fdralisme par dissociation.
3) LEtat rgional.
Etat fdral + Etat unitaire peuvent voluer vers un fdralisme
coopratif apparition de pratiques de coopration entre lEtat fdral
et les Etats fdrs au del de la rpartition des tches. Ils travaillent
ensemble pour assurer telle tche.
Ces pratiques favorisent la fdration comme une sorte daspiration, de
centralisation.
Etat unitaire vers une tendance gnrale la dcentralisation.
ne va pas au del dune certaine limite.
Sapprofondi un point o apparat lEtat unitaire.
Jusqu prsent, on part de lEtat unitaire pour arriver lEtat
rgional dcentralisation.
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Rgion les entits de lEtat peuvent tre communauts.
LItalie, lEspagne, le Portugal, le Royaume-Uni et avant 1993 la Belgique
Etats qui voluent vers ce modle.
Ils ont une particularit qui explique cette volution :
Sont marqus par des diversits (gographie, langue, culture) ayant
conduit les Etats une rgionalisation politique, cest--dire un
soucis de prendre en compte les particularits, la protection des
minorits.
Comment situer lEtat rgional par rapport lEtat unitaire dcentralis ?
Les collectivits locales (des Etats rgionaux) ne bnficient que de
quelques comptences tant uniquement administres (satisfaire les
besoins au quotidien)
rgionalisme administratif.
Dans un tat rgional, les entits (rgion, communaut, province) ont
des comptences administratives et bnficient de certaines
comptences lgislatives dans certains domaines elles peuvent
faire leurs lois.
rgionalisme politique.
Comment se situe lEtat rgional par rapport lEtat fdral ?
Superposition Dans un Etat rgional un seul ordre juridique
(une Constitution)
comme dans lEtat unitaire.
Autonomie Lautonomie des entits rgionales est plus rduite
que celle des Etats fdrs. Les rgions nlaborent pas de
Constitution puisquelles ne dterminent pas leur statut (cest dans la
Constitution de lEtat rgional.)
Les entits rgionales ont des comptences propres (dans certains
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domaines). Les Etats fdrs ont des comptences lgislatives plus
vastes ont leur propre systme juridictionnel contrairement aux
entits rgionales.
participation Les entits rgionales participent peu lEtat
rgional, leur participation est trs faible.
Etat rgional modle intermdiaire trs rpandu en Europe.
Exemple : Italie ; Royaume-Uni
On saperoit que le degr dautonomie des entits rgionales nest pas
toujours le mme au sein de lEtat rgional ( cause de la gographie)
Italie 15 entits rgionales + 5 rgions ayant un statut spcial renforc
(Sicile, Sardaigne)
En Espagne 17 communauts autonomes + le Pays basque + la
Catalogne
Royaume-Uni pays de Galles + Ecosse
La France a une tradition dEtat unitaire. Vers la fin du XIXme sicle
1980 tend vers un Etat rgional. Cest un Etat unitaire dcentralis.
La Nouvelle-Caldonie et la Polynsie franaise ont des comptences
lgislatives ou en +.
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3 : Les formes de gouvernement.
EnFrance
21septembre1792
1re Rpublique.Louis XVI destitu.
1848 2me Rpublique.Aprs labdication de Louis-Philippe.
1870 3me Rpublique.Aprs la fin du 2nd Empire.
Faon dont les Hommes sont gouverns. Le pouvoir politique sorganise,
sexerce au sein de ltat systme politique ; rgime politique.
Il existe plusieurs formes de gouvernements possibles. Ces classifications
sont modifies.
A) Les classifications anciennes.
Par Aristote dans la Politique classification fonde sur le nombre de
gouvernements (par un homme, un petit groupe, tous les citoyens).
Par Montesquieu dans LEsprit des lois, 1748, inspir dAristote.
Sa classification repose sur la nature du gouvernement + principedaction (du gouvernement)
3 formes de gouvernement :
La rpublique le peuple ou une partie dtient le pouvoir politique.
2 variantes de la rpublique :
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ola rpublique dmocratique le peuple dans son ensemble dtient
le pouvoir politique. Son principe daction est la vertu esprit de
renoncement (poursuite de lintrt gnral, du bien public.
ola rpublique aristocratique partie du peuple qui dtient le
pouvoir. Principe de modration.
La monarchie un seul homme gouverne par des lois fixes tablies
hrdit dvolution du pouvoir. Son principe est lhonneur.
Le despotisme un seul homme gouverne, sans respect des rgles,
des lois, de manire arbitraire volont dominatrice. Son principe est
la crainte.
La rpublique cest le gouvernement du peuple par des lois fixes et
tablies, le respect du peuple, la dfense des liberts.
Rejet du despotisme.
Cest la sparation des pouvoirs et lEtat substantiel.
La dmocratie de nos jours est les rapports entre gouvernants et
gouverns reposent sur certains acteurs nexistant pas avant partis
politiques.
Le despotisme existe toujours mais il est plus redoutable aujourdhui
lections dmocratiques au suffrage universel va produire des formesnouvelles de despotisme.
Aujourdhui les classifications sont .
B) Les classifications contemporaines.
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2 phnomnes apparaissent au XIXme sicle :
dveloppement de la dmocratie
rgimes autoritaires
On ne parle plus de gouvernements mais de rgimes politiques
(contenu + large).
Les rgimes politiques permettent de prendre en considration les
lments dun systme politique (partis politiques ; presse ; syndicats)
Rgime politique = systme politique.
Les acteurs des classifications du XXme sicle utilisent des termes
spcifiques.
Autocratie dmocratie classification prsente par KELSEN, un
philosophe autrichien. Repose sur le critre de la participation des
citoyens llaboration des lois
oLa dmocratie cest cette participation. Un homme est libre quand il
se soumet sa volont. Cest un systme de libert.
oLautocratie cest un rgime o les loissont faites par dautres. Il
ny a pas de concidence entre ceux qui font les lois et ceux qui
obissent.
Rgime totalitaire rgime libral a pour critre le champ
dexercice du pouvoir dEtat, ou ltendue des comptences de ltat.
oRgime libral de lEtat libral distinction entre Etats et socits
civiles (droit public et droit priv). Les rgles de droits sont peu
nombreuses et ne portent que sur certains aspects de la vie des
personnes. La libert des gens est prserve au mieux contre le
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pouvoir dEtat.
oRgime totalitaire de lEtat total lEtat envahit la socit civile. Tout
sera quadrill par les rgles de droit. Vont rgir tous les aspects de la
vie des personnes. voir Hannah Arendt les origines du totalitarisme.
Elle montre quil existe une de nature et de principe daction. Le
Totalitarisme : rgne dune idologie officielle cest--dire la capacit
dexplication universelle attribue une ide. Principe daction : laterreur (tout est surveill)
Il ny a pas de correspondances systmatique entre totalitarisme et
autocratie ; dmocratie et rgime libral.
La philosophie politique du XVIIIme et du XIXme sicle a dfendu
lEtat libral non favorable la dmocratie. Les dmocraties ntaient
pas un systme de valeur lpoque.
Monocratie rgime pluraliste absence de comptition pour
lexercice du pouvoir.
o
Monocratie (dictature) la comptition est interdite. Le pouvoirpolitique est aux mains dun seul homme qui dcide seul. Evolution
au XXme sicle ce leader sappuie sur un parti politique unique et son
pouvoir peut se conjurer avec une extension considrable des
comptences de lEtat.
2 variantes :
Le csarisme (XIXme) rgimes autoritaires. Pouvoir absolu dun
homme qui est la tte dun Etat limit dans sa sphre daction la
vie conomique ne fait pas objet. (exemple du rgime imprial de
Bonaparte)
Totalitaire le pouvoir du chef se conjugue avec lEtat totalitaire.
Simmisce dans tout le domaine de la vie des personnes.
(exemple de lItalie de Mussolini ; du reich nazi et du stalinisme)
oRgime pluraliste la comptition pour lexercice du pouvoir
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est permise et organise. Au minimum 2 partis se concurrencent. La
coalition des partis qui dtient le pouvoir ne la que pour u temps et au
terme de ce temps la comptition reprendra. Les rivaux ayant perdu
peuvent accder au pouvoir la prochaine fois.
Cette distinction ne concide pas forcment avec les autres. La
dmocratie mme pluraliste nexclue pas une personnalisation du
pouvoir (de type rpublicain par exemple).
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Partie I : Thorie gnrale de la
dmocratie.
Vient du grec : demos : peuple
cratie : pouvoir
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Cest le pire des rgimes lexception des autres. Winston Churchill.
Caractristiques :
choix des gouvernants par le peuple.
finalit libert de tous les hommes.
La dmocratie a connu 2 variantes :
Conception classique ne de la lutte contre labsolutisme du
pouvoir (idologie royale)
Sources dans luvre des philosophes (XVIIIme sicle) et des
physiocrates.
A une certaine conception de la libert inhrente la nature
humaine. Elment essence de lhumanit il faut faciliter,
amliorer les conditions dexercice de la libert. Il faut que le
pouvoir dEtat apprenne la respecter.
Dans cette conception cest une fin et un moyen.
La libert repose sur 2 piliers :
olindividualisme lindividu est une valeur suprme dans lordrepolitique
ole pluralisme reconnaissance, pluralit des opinions et libre
expression de lextriorisation des opinions. Respect de lopposition.
Lopposition a un rle essentiel.
Dans la dmocratie classique, lEtat doit tre libral
interdiction dempiter sur les prrogatives dun individu.
Se manifeste par le libralisme conomique.
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Conception populaire marxiste de la dmocratie.
Ne avec Jean-Jacques Rousseau qui va tre reprise dans la
Constitution franaise de 1793.
Cette conception va spanouir dans le Marxisme et sopposer la
conception classique dveloppe une autre conception de la
libert la libert qui existe est le privilge dune minorit donc
lEtat na pas la respecter.
La libert vritable est conqurir. LEtat doit crer des conditions
de liberts futures par des contraintes (mme loppression)
dictature du Proltariat.
La libert est une fin.
Repose sur 2 valeurs opposes :
oprimas du groupe sur lindividu nexiste que par son
appartenance
orejet du pluralisme il faut forcer la minorit se rallier la majorit
pour tendre lunanimit forcer les hommes tre libres.
Rle de lEtat :
LEtat doit concilier libert et galit en intervenant en matire
conomique pour tablir lgalit des chances.
Chacune de ses conceptions arrive des catastrophes.
Les dmocraties classiques doccident ont cherch se perfectionner par
des emprunts au modle oppos corriger les ingalits :
Apparition de nouveaux droits conomiques et sociaux pour rduire les
disparits instruction, ducation, sant
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Dmocratie effective (authentique) rgime politique se
caractrisant par une participation libre et claire des citoyens au
pouvoir.
Un pouvoir dtat amnag de telle sorte quil transforme en action
la volont du citoyen, do un pouvoir organis de telle sorte que lalibert soit garantie.
a implique un pouvoir dEtat limit doublement par sa fragmentation
(sparation des pouvoirs) et par sa soumission au droit (Etat de droit
substantiel).
Titre 1 : La participation du citoyen au pouvoir.
Quelle est sa source de souverainet ? (de lEtat)
Cette source va fonder la lgitimit des gouvernements et ses
gouvernants permettant lacceptation des citoyens du pouvoir quils
subissent.
Lorigine donne le pourquoi de la lgitimit.
Souverainet de sources 2 grandes explications de lorigine du
pouvoir :
Modle anglais aprs la Rvolution de 1688, lAngleterre a connu
une monarchie constitutionnelle (dfendue par Locke) concrtise
lanti-absolutisme.
Lorigine de son pouvoir dEtat est fonde sur un contrat pass
entre le monarque et le peuple. Cette monarchie ralise une
co-souverainet entre le monarque et le peuple.
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Modle franais avant la Rvolution franaise, la France tait une
monarchie absolue de droit divin identification du monarque lEtat.
LEtat cest moi Louis XIV
Le roi = source de souverainet de lEtat, titulaire et son pouvoir
vient de Dieu.
1789 marque le passage brutal dune lgitimit exclusive une
autre.
Contestation de la thocratie ( on loppose la dmocratie)
La lgitimit du pouvoir ne peut tre obtenue par des croyances mais par
la participation sans partage, exclusive du citoyen au pouvoir
souverain = ensemble des citoyens.
1791 1re Constitution crite de la France dsigne la nation comme
la seule titulaire de la souverainet monarchie constitutionnelle.
Louis XVI nest plus le reprsentant de Dieu mais de la nation.
Le roi de France devient le roi des franais.
Exception :
Charte de 1814 : rtabli la monarchie de droit divin rgne de la
Restauration (Louis XVIII, Charles X)
1830 Monarchie de juillet constitution limage de celle de 1791
Louis Philippe dernier roi.
2 conceptions de la souverainet dmocratique chacune donnant lieu
une participation des citoyens .
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Chapitre 1 : les conceptions de la
souverainet dmocratique.
Avant la Rvolution franaise, il y a eu une opposition entre 2
conceptions :
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Opposition qui dun point de vue doctrinal (thorique) est radicale.
Amalgame de ces 2 thories aucune ne sera applique.
Section 1 Lopposition de la thorie de lasouverainet populaire et de la souverainet
nationale.
1 : Thorie de la souverainet populaire.
Ds le XVIme sicle, et formule avec + de prcision au XVIIIme sicle
par Rousseau en 1762, Du Contrat social.
A) Le principe de la souverainet populaire.
La souverainet de lEtat appartient au peuple (ensemble des
individus vivant un moment donn, sur un territoire donn, lis
entre eux par un lien solide [cest le contrat social selon Rousseau].)
Les hommes sont libres et gaux et possdent tous une part = de
souverainet.
Contrat social chaque homme met en commun la part de souverainet
quil dtient.
Titulaire de la souverainet peuple n du contrat social.
La volont du peuple souverain est la volont gnrale chaque
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homme contribue llaboration de la volont gnrale.
En sy soumettant, chaque homme se soumet lui-mme prserve
sa libert. Ce dispositif se vaut que si lunanimit se ralise.
Donc la seule opinion majoritaire exprime la volont gnrale mais
tout le monde ne peut tre daccord donc la minorit sest trompe
(est errone) doit se rallier la majorit pour tendre lunanimit par
tous les moyens il faut forcer lhomme tre libre selon Rousseau.
Cette conception va avoir des consquences assez graves cela justifie
lomnipotence de lEtat et le totalitarisme.
Rousseau va influencer les rvolutionnaires et les rdacteurs de la
Constitution du 24 juin 1793 (2me Constitution rvolutionnaire).
Dans son article 7 le peuple souverain est luniversalit des
citoyens.
B) Les consquences de la souverainet populaire.
3 consquences :
1) La conception de llectorat de droit.
Electorat qualit dlecteur ne doit pas tre une faveur accorde
quelquun, cest un droit de tous. Chaque citoyen a un droit
personnel et gal son voisin, concourir la mme formation
de la volont gnrale. Se manifeste par son droit de vote. Cet
lectorat va signifier un suffrage universel (droit pour tous) et
facultatif (libert dexercer ou pas ce droit).
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2) Un certain mode dexercice de la souverainet :
dmocratie directe et d-
mocratie semi-directe.
Daprs cette thorie de la souverainet populaire, cest le peuple qui
exerce le pouvoir (ralit physique).
Les citoyens sont runis dans une assemble populaire pour voter
les lois qui sont lexpression de sa volont. La souverainet populaireest inalinable votent directement pas de reprsentants.
Dmocratie directe systme de participation dans lequel les
gouvernants = gouverns eux-mmes sans reprsentation ni
dlgation pratique dans la cit grecque antique.
Dans les Etats modernes du XVIIme sicle, cette souverainet est
impraticable matriellement. Rousseau imagine donc des
amnagements :
Dmocratie semi-directe souverainet du peuple inalinable.
Dans cette dmocratie, il y a des organes indispensables au peuple
Assemble lgislative qui fait la loi + un gouvernement
organe excutant respectueusement lapplication de la loi + les juges.
Organes ne tenant leur pouvoir que du peuple et devant lexercer
conformment sa volont.
Pour tre sur que ces organes respectent cette volont moyens de
contrle :
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Tous les organes spciaux procdent de llection.
Mandats lectifs de trs courte dure (remis en cause
rgulirement).
Mandat des lus = un mandat impratif lu doit obir aux
instructions de ses lecteurs qui peuvent rvoquer llu au cours
de ses mandats.
Ainsi il y aura des dputs commis. Ce mandat garanti le caractre
inalinable de la souverainet.
La dmocratie semi-directe se caractrise par la confection des lois.
3) Une certaine organisation du pouvoir dans lEtat.
Rousseau fait partie de ceux qui revendiquent une sparation des
pouvoirs.
Sa conception :
Les 3 fonctions (lgislative ; excutive ; judiciaire) ne sont pas
mettre sur le mme plan. La fonction essentielle qui est > au 2 autres
est la fonction lgislative. La souverainet se manifeste entirement
dans la loi. La loi est lexpression de la volont du peuple. Les fonctionslgislative et judiciaire reviennent appliquer la volont gnrale. Il y a
une hirarchie.
Ces fonctions doivent tre distribues entre organes,
autorits Rousseau appelle sa de la non cumulation des pouvoirs.
Ces organes seront spcialiss et hirarchiss. Subordination du
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judiciaire et de lexcutif au lgislatif.
a ressemble une organisation pyramidale la peuple va lire une
Assemble lgislative qui exerce la souverainet du peuple en faisant les
lois. Le peuple la contrle par llection et le mandat impratif.
LAssemble lgislative va contrler et lire les gouvernants, et juges.
Prminence de lAssemble lgislative qui na pas de contrepoids
confusion des pouvoirs au profit de lorgane lgislatif ngation de la
sparation des pouvoirs
2 : Thorie de la souverainet nationale.
Apparue ds la Rvolution franaise que lon doit Emmanuel Sieys.
Thorie formule pour combattre labsolutisme royal etpopulaire.
A) Le principe de la souverainet nationale.
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Le titulaire est la nation entit abstraite la personnalit juridique
propre, distincte des individus qui la composent. A une volont qui lui est
propre. La nation ne sidentifie pas au peuple collectivit dans sa
permanence, cest ceux qui vivent maintenant, les dcds et la
gnration future intemporel.
Un intrt gnral qui dpasse les intrts particuliers la France et non
les franais.
Cette thorie sexprime dans la DDHC du 26 aot 1789 article 3 : le
principe de toute souverainet rside dans la Nation.
On la retrouve dans la 1re Constitution (rvolutionnaire) 3 septembre
1791. La souverainet appartient la Nation aucune section du peuple
ni aucun individu ne peut sen attribuer lexercice.
Cette thorie est pratique elle marque une cassure avec lAncien
Rgime sparation de lEtat et de la personne du roi
Propose une monarchie constitutionnelle. Il nest pas question de
rpublique. Il ne sagit pas dune monarchie de type anglais.
En France, la nation est la seule souveraine. Le roi sera dornavant un
reprsentant de la nation exprime sa volont.
1) Llectorat fonction.
Llectorat est une fonction sociale exercice dune comptence au
nom de la nation (fonction publique). La loi dtermine les conditions
auxquelles llectorat est accord. Vont oprer une slection.
Seuls les plus clairvoyants raisonnables sont slectionns pour tre
lecteurs. Autorise le suffrage restreint seuls quelques uns
votent.
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Au XVIIIme sicle, le droit de vote est conditionn une condition de
fortune apprcie selon le montant de limpt le cens pay par le
citoyen.
La Constitution de 1791 met en place ce suffrage.
Le montant peut tre augment (peu de citoyens peuvent voter) ou
baisser (+ de citoyens peuvent voter).
Ce suffrage est destin faire en sorte que ce soit une lite qui exprime
le choix de la nation entire. Pourquoi faire ce choix ?
En 1789, cest le bourgeoisie qui fait la Rvolution.
Cette conception ninterdit pas le suffrage universel.
Si cest une fonction sociale, le vote devrait tre civique (entrainer le
suffrage obligatoire).
Les cas de votes obligatoires sont rares.
2) Le choix du systme reprsentatif.
La nation tant une entit abstraite ne peut exercer sa souverainet quepar lintermdiaire des reprsentants. Cest le choix de la
Constitution la nation de qui mane tous ses pouvoirs ne peut les
exercer que par dlgation.
Peu importe le mode de dsignation (lection, hrdit) des
reprsentants doivent tre capables de gouverner.
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1791 (Constitution) prvoit 2 sortes de reprsentants le roi et le corps
lgislatif(compos dlus)
Dans une dmocratie semi-directe les lus ont un mandat
impratif
Dans un systme reprsentatif les lus sont titulaires dun mandat
reprsentatif(mandat collectif et libre) ne peut tre confisqu par le
peuple.
les reprsentants lus reprsentent la nation toute entire et non ses
lecteurs. Reprsentent lindivisibilit de la souverainet nationale. Une
fois dsign, il sera libre de ses lecteurs qui lont dsign.
3) Une certaine organisation du pouvoir dans lEtat.
Les tenants de la souverainet nationale sont des libraux ont peur de
labsolutisme royal et populaire.
Il faut que lEtat se dote dune Constitution crite texte
dterminant les organes reprsentatifs et ce quils peuvent faire.
Ses reprsentants ne peuvent agir.
La Constitution doit tre rigide ne peut pas tre modifi, rvis
la guise des reprsentants.
Sparation des 3 pouvoirs.
La conception retenue sera celle qua Montesquieu dans la sparation
des pouvoirs 1748 Lesprit des lois.
Sa pense en 4 propositions :
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Distinction des 3 fonctions avec subordination des 2 dernires
la 1re.
Ses fonctions sont distribues entre organes.
Balance des pouvoirs prconise un quilibre entre plusieurs
organes qui vont exercer la Fonction lgislative.
Dans ce systme, il ny a pas de spcialisation : les co-lgislateurs
peuvent assurer une autre fonction dans lEtat.
La Constitution de 1791 application
Le corps lgislatif + roi confection des lois quilibre.
collaboration entre les organes en prsence. Chacun se voit
attribuer une facult de statuer et dempcher lautre. Ils devront
sentendre.
Section 2 La thorie de la souverainetnationale et de la souverainet populaire
lpreuve de lhistoire constitutionnelle
franaise.
1 : La distinction du peuple et de la nation.
La seule Constitution sans ambigit est la 1re, de 1791.
Ds la 2me Constitution (1re de la Ire Rpublique) du 24 juin 1793 tout
se complique.
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La Constitution pose problme car chaque dput appartient la
nation entire.
Qui est titulaire, le peuple ou la nation ?
En 1793, la distinction na pas plus dimportance le roi nest plus l.
Nul besoin de faire appel au concept de nation il ny a plus de
monarchie.
La nation se manifeste travers le peuple.
Exemple : la Constitution du Directoire du 22 aot 1795 peuple
et nation sont quivalents.
Exemple : Constitution du 4 novembre 1848 (de la IIme Rpublique)
les membres de lAssemble nationale sont les
reprsentants
Exemple : Constitution du 27 octobre 1946 IVme Rpublique
Exemple : Constitution du 04 octobre 1958 Vme Rpublique
La souverainet nationale appartient au peuple. article
3
2 : Les consquences retenues.
Constitution du 24 juin 1793 contient des consquences de la
souverainet populaire.
Un procd de dmocratie semi-directe permet la participation
du peuple llaboration des lois referendum.
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Spcialisation des organes selon Rousseau avec prdominance du corps
lgislatif.
Dans le texte de 1793 condamnation du mandat impratif.
aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple tout
entier.
Constitution de 1848 combine les rgles de ces 2 thories. Prvoit le
suffrage universel.
Se rfre au systme reprsentatif et la balance des pouvoirs
selon Montesquieu. Fonction lgislative partage entre lAssemble
nationale et le prsident de la Rpublique.
La Constitution de la IVme et de la Vme Rpublique 27 octobre 1946 et
4 octobre 1958 :
Consacrent le systme reprsentatif. Le suffrage est pleinement
universel.
mme sil est repris dans son essence, un empreint est fait
la dmocratie
Semi-directe (referendum) larticle 3 de la Constitution
lexprime
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Chapitre 2 : Le systme de participation.
Section 1 Lopposition de la dmocratie
directe et du systme reprsentatif.
1 : Le systme de la dmocratie directe.
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Systme de participation dans lequel le peuple exerce directement sa
souverainet. La dmocratie directe est une aspiration continuelle,
idale que lon veut atteindre.
2 : Le systme reprsentatif.
Systme de participation dans lequel la participation du citoyen au
pouvoir se limite llection des reprsentants. Ce systme
fonctionne autour du mandat reprsentatif.
A) Les justifications.
1) Les justifications pratiques.
Le choix de ce systme est de bon sens. On ne peut pas rassembler
le peuple dans son ensemble. La dcision politique exige une grande
rapidit dintervention.
2) Les justifications philosophiques.
Il existerait des limites la capacit politique. Les citoyens seraient
aptes dsigner les reprsentants mais les citoyens ne seraient pas
capables de gouverner eux-mmes. Faire la loi demande des
connaissances, une formation juridique qui est non partage par
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tous.
Le titulaire de la souverainet est une personne morale.
3) Les justifications politiques.
Ce systme reprsentatif la fin du XVIIIme et tout au long du XIXme
sicle correspond une mfiance de la bourgeoisie envers lesmouvements populaires.
Ce systme reprsentatif va permettre damortir la dmocratie.
B) Le mandat reprsentatif.
Systme reprsentatif le citoyen lit les reprsentants.
Rapport entre les reprsentants (mandataires dcisions prises sont
senses exprimer la volont du reprsent) et les reprsents (les
mandants).
1) Lobjet du mandat reprsentatif.
Lexercice de la souverainet est confi aux reprsentants toutes les
fonctions de lEtat ne sont pas remises en cause :
Il ny en a quune la fonction lgislative car la loi est lexpression de la
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volont gnrale du souverain.
Produit 2 consquences :
Seuls les organes lgislatifs ont la qualit de reprsentants dusouverain.
Toutes les autorits lgislatives sont considres comme
reprsentants du souverain (quelque soit leur mode de dsignation)
2) Les caractres du mandat reprsentatif.
a) le mandat collectif.
Le reprsentant lu dans une circonscription lectorale (par leshabitants du dpartement par exemple.)
Il ne reprsente pas que ses lecteurs.
En 1871, suite la guerre franco-prussienne, les lus dAlsace et de
lorraine ont dmissionns a a t refus car ont t lus pour
reprsenter la nation franaise.
En 1962, avant lindpendance, il y avait des dputs reprsentants en
Algrie.
b) le mandat libre.
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Les lecteurs ayant lus les reprsentants nont plus prise sur lui. Pas de
rvocation en cours de mandat. Toutes les Constitutions franaises
ont condamn le mandat impratif.
mandat doit tre libre.
Section 2 La ralit des systmes politiques
contemporains : de la dmocratie semi-directe
la dmocratie semi-reprsentative.
La dmocratie directe fut lobjet dune adaptation la dmocratie semi-
directe et la dmocratie semi-reprsentative.
1 : La dmocratie semi-directe.
A) La dfinition de la dmocratie semi-directe.
Systme de participation mixte intermdiaire entre la
dmocratie directe et le systme reprsentatif. La participation du
citoyen au pouvoir se ralise par 2 voies :
Voie de llection le peuple souverain lit les organes dEtat et les
contrle par le mandat impratif.
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Voie de la votation terme qui dsigne un ensemble de procdures
permettant aux citoyens de dcider eux-mmes des questions les +
importantes. Ces procdures sont dclenches linitiative des citoyens.
La dmocratie semi-directe est mal vcue par les parlementaires
(atteinte leurs prrogatives).
Les Etats pratiquant cette dmocratie le font depuis longtemps. Il est
difficile de greffer des emprunts de la dmocratie directe une
dmocratie reprsentative.
B) Les techniques de la dmocratie semi-directe.
On peut les prsenter de manires :
1) La participation du citoyen llaboration des normes.
Procdures de votation.
Lactivit normative laborer une Constitution ou une loi le
processus dlaboration est toujours le mme.
4 phases :
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Phase dinitiative projet
Phase de discussion
Phase dadoption vote
Phase de promulgation confrer au texte force excutoire.
Selon la procdure de votation, les citoyens vont intervenir diffremment
un stade , selon le moment et la phase la participation est + ou -
dcisive dans la confection de la norme.
Le peuple peut intervenir juste avant lentre en vigueur du
texte. La procdure de votation sappelle le veto populaire.
Le peuple peut intervenir au moment de ladoption du texte. Le
poids du citoyen est important rfrendum.
Il peut avoir linitiative dun texte intervenir ds le dbut
initiative populaire.
a) Le veto populaire.
Selon le moment o il intervient intervention momentane.
Lintervention est limite car la loi a dj t vote par lAssemblelgislative.
Il ne reste plus qu promulguer le texte.
Cette procdure permet au peuple par un vote dempcher
lentre en vigueur de la loi.
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2 phases :
Dlai entre le vote de la loi et son entre en vigueur (prcis par
la Constitution) dans ce dlai, une ptition peut tre forme par un
groupe de citoyens qui rclament un vote contre la loi.
Pour que la ptition soit recevable, elle doit recueillir un nombre
minimal de signatures fix par la Constitution. Si ce nombre
est atteint, on passe une seconde phase.
Le corps lectoral sera invit se prononcer sur le texte de loi.
3 possibilits :
oLe corps se prononce en majorit contre le texte vot par les
Assembles loi nentre pas en vigueur (caduque).
oSi lexpiration du dlai prvu par la Constitution, les citoyens
nont pas demand que le texte soit soumis au vote loi ne
pourra plus tre contest, elle entrera en vigueur.
oElle entrera en vigueur si le peuple appel voter sur la loi na pas
dgag de majorit contre.
En France, la Constitution de 1793 prvoyait le veto populaire en matire
lgislative. A ltranger, en Suisse et aux USA, on le retrouve.
En Suisse, lchelon fdral contre les lois et les traits internationaux.
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Aux USA, lchelon des Etats fdrs, on trouve des principes de
dmocratie semi-directe.
b) Le rfrendum.
Cest la procdure de votation avec laquelle le peuple est appel
se prononcer en faveur dun texte.
Le rle du peuple est + significatif dans llaboration de la norme, car a
revient participer ladoption dun texte.
Les rfrendums sont varis.
3 classifications :
Fonde sur le caractre obligatoireou facultatifdu rfrendum.
Sur lobjet du rfrendum vrification de la Constitution.
Envisage les moments durant lesquels sont organiss des
rfrendums.
Fonde sur le caractre obligatoire ou facultatif du rfrendum.
Rfrendum obligatoire impos par la Constitution + frquent
en matire constitutionnelle car il est rare (organisation assez
lourde).
Il est pour des textes importants.
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Exemple : en Suisse, Irlande, Danemark, Autriche, Espagne
et France article 89 de la Constitution de la Vme
Rpublique.
Certains rfrendums constitutionnels sont obligatoires lorsque
linitiative mane des parlementaires.
Rfrendum facultatif Constitution confre la libert de
consultation.
Mais qui va avoir la facult de dcider du rfrendum ? Plusieurs
possibilits pour linitiative :
oLa Constitution prvoit quil intervient sur demande des
Assembles lgislative :
Exemple : Constitution autrichienne prvoit cela.
Le rfrendum de ce type se fait au dtriment des
parlementaires on donne aux parlementaires la
dcision de dclencher un rfrendum cest pour a
quil est rare car il va contre les parlementaires.
oLa Constitution prvoit que le rfrendum facultatif peut tre dclench
la demande des minorits :
Exemple : En Autriche les parlementaires demandent
quil y ait une rvision dun texte approuv par
la majorit.
oA la demande des citoyens eux-mmes rfrendum
dinitiative populaire se distingue difficilement du veto populaire car
cest une ptition galement soit la mme procdure et le mme
rsultat.
oA la demande de lexcutif
Exemple : En Grce et en France le chef peut prendre
la dcision de dclencher le rfrendum.
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Procdure faite dans 2 cas :
Pour le rfrendum lgislatif rgi par larticle 11 de la Constitution.
Pour le rfrendum qui vise la Constitution article 89.
Fonde sur lobjet du rfrendum vrification de la
Constitution
Rfrendum constituant prvu pour ladoption dune nouvelle
Constitution ou pour la rvision ponctuelle.
Exemple : Constitution de la Vme Rpublique adopte par
rfrendum 80% des voix environ.
Exemple : La Suisse utilise beaucoup les procdures de
votation.
Rfrendum lgislatif prvu pour ladoption de lois ordinaires
et lois organiques. La Constitution dlimite le domaine dans lequel le
rfrendum lgislatif intervient. article 11 nonce les matires dans
lesquelles le rfrendum lgislatif est possible.
Rfrendum local utilis dans le cadre dune collectivit locale
sur une question dintrt local (administration de la vie
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quotidienne)
Fonde sur le moment du rfrendum plusieurs cas :
De consultation recueillir lavis de quelquun, ce dont on
tiendra compte ou pas sur une rforme que les pouvoirs publics
envisagent, nont pas encore adopt a lieu avant le vote de la loi
par le Parlement.
Avis dun point de vue juridique, lopinion lectorale na que la
valeur davis du corps lectoral. Les pouvoirs publics peuvent ne
pas en tenir compte dun point de vue politique. Il est bon de
sintresser la vie.
Cet effet politique explique pourquoi le rfrendum est peu utilis
car difficile manipuler.
Exemple : 1945 aprs le rgime de Vichy organisation
politique provisoire demanda au peuple sil voulait
revenir au rgime de la IIIme R publique ou laborer
une nouvelle Constitution IVme Rpubli que.
Sest appliqu en matire constitutionnelle et peut
intervenir en matire lgislative avant le vote du
Parlement.
Les Assembles lgislatives vont tre contraintes dadopter la
rforme.
Exemple : Irlande, Sude, Danemark et Norvge.
Le poids du peuple est considrable car il participe directement
ladoption du texte.
De substitution donne + de poids au peuple dans ladoption
du texte.
Parlement nintervient pas le peuple intervient sa place. La
phase dadoption est entirement prise en compte par le peuple.
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Prvu par larticle 11 de la Constitution procdure permettant au
prsident de la Rpublique de faire appel au peuple pour
connatre rapidement sa parole se posant galement en
arbitre entre le Parlement et le Prsident.
De ratification concerne ladoption mais un moment .
Permet au peuple de se prononcer aprs le vote dun texte
par le Parlement ne doit pas tre confondu avec le veto.
Rle du peuple beaucoup + important. Dans lhypothse du
rfrendum de ratification, il est prvu quand le vote du
Parlement ne suffit pas ladoption (nest pas acheve et
sera complte que si la majorit des citoyens de prononcent pou)r.
Adoption = vote du Parlement + ratification populaire.
Veto populaire : adoption = vote du Parlement.
Ce rfrendum existe en France en matire constitutionnelle.
Dabrogation peuple adopte une loi qui a pour objet dabrogerune loi + ancienne.
Avec labrogation la loi abroge cesse de produire ses effets
juridiques pour lavenir. Exemple : est prvu dans la
Constitution italienne sur les lois sur le finance ment des
partis politiques, des modes de scrutin
c) Linitiative populaire.
Linitiative des lois ou rvision de la Constitution appartient aux
parlementaires, chef de lexcutif initiateurs de rforme.
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Procdure qui reconnat le pouvoir accord un nombre
dtermin de citoyens pouvant prsenter un projet soumis la
discussion des Assembles parlementaires.
Linitiative se trouvera donc partage entre le peuple, le
Parlement, et le Prsident.
Ce texte de plus en plus finalis est soumis aux Assembles pour
discussion.
Le Parlement est contraint dexaminer le texte et mettre un vote son
sujet.
Cette initiative pratique en Suisse (en matire constitutionnelle), en
Autriche, en Italie (en matire lgislative) et dans certains Etats
fdrs aux USA et au plan dadministration locale dans des
villes des USA.
Pour la France, le 23 juillet 2008 rvision qui ajoute une disposition
larticle 11 qui montre linitiative populaire propose par des
membres du Parlement et soutenue par 10% des lecteurs.
Les Parlementaires interviennent ds le dpart avec le Peuple.
La tche du Parlement varie selon le degr de prcision du texte :
Non-formule dmocratie par laquelle de nombreux citoyens
proposent le principe dune rforme cest un vu. Le Parlement
labore un texte de loi, va le discuter et le voter.
Formule un projet est compltement rdig et annex la
ptition dun certain nombre de citoyens. Le Parlement discutera le
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texte mais peut le rejeter ou le modifier.
La Constitution prvoit une procdure complmentaire rfrendum de
ratification obligatoire pour tre sur que les citoyens soient ok avec la
modification.
La dmocratie semi-directe peut aller loin, cest--dire se rapprocher le +
de la dmocratie directe.
La Constitution pourrait aller loin dans lamnagement de ses
procdures. Cette initiative populaire est soumise par rfrendum, les
parlementaires tant exclus application presque parfaite de la
dmocratie directe.
Linitiative populaire nest jamais obligatoire mais ce pouvoir
doit tre strictement encadr pour viter les drives
dmagogiques (manipulation de votes).
Ne se confondent pas le veto populaire prend la parole + ptition se
prononcent contre un texte adopt par le Parlement.
Rfrendum peuple est appel par les pouvoirs publics se prononcerpour un texte donne + de poids au peuple.
Rapport entre le rfrendum et linitiative populaire (qui peut tre
complte, dboucher sur un rfrendum).
Le veto populaire et le rfrendum ne se confondent pas :
Par le veto populaire (aprs ladoption de la loi) cest le peuple qui a
linitiative de prendre la parole (par le biais dune ptition). Par le veto le
peuple se prononcera contre une loi nouvelle.
Par le rfrendum (dans la hase dadoption) le peuple va prendre la
parole soit par sa propre initiative, soit par le pouvoir public. Par le
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rfrendum, le peuple est appel se prononcer pour un texte.
De manire gnrale quelque soit le rfrendum donne une
place + importante au peuple dans la confection de la loi que le
veto.
Rapports entre initiative populaire et rfrendum :
Initiative populaire peut ventuellement dboucher sur un
rfrendum
Le rfrendum peut avoir lieu en dehors de toute initiative populaire
les 2 techniques peuvent se combiner mais existent indpendamment
lune de lautre.
2) Le contrle sur les lus.
a) Les conditions de contrle.
Principe dlection de tous les organes (dputs lassemble
lgislative, fonctionnaires de ladministration, juges).
Courte dure des mandats lectifs lus retournent frquemment
devant les lecteurs pour tre rlus ou non.
Dans le cadre de la dmocratie semi-directe, les dputs ont un
mandat impratif garantie du caractre inalinable de la
souverainet du peuple empche la confiscation du pouvoir au
peuple.
Ce mandat permet aux lecteurs dexercer un contrle troit des
lus.
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b) Les consquences du contrle.
Elles varient selon que le contrle individuel ou collectif :
Contrle individuel sur un lu :
Abouti la rvocation dun lu nommment dsign
consquence directe du mandat impratif.
Permet par un vote populaire de dmettre de sa charge un
responsable public avant le terme de son mandat.
Cette procdure est utilise aux USA lchelon de certains Etats
fdrs (16 Etats) RECALL faire circuler une ptition contenant
une proposition de rvocation.
Si recueil dun certain nombre de signatures lu sera oblig de
quitter ses fonctions et une nouvelle lection sera organise.
Moyen de dfense reprsentation la nouvelle lection, se faire
rlire.
Cette procdure peut sappliquer lassemble lgislative de ltat
fdr, aux emplois publics, aux gouverneurs de ltat.
En France ce procd avait t propos sans succs en 1945 lors
de lassemble constituante par les communistes.
Contrle collectifsur une assemble dlus :
Peut aboutir rvoquer une assemble toute entire
consquence directe du mandat impratif.
Procdure rare existant seulement dans certains cantons suisses
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lchelon des entits fdres.
Si un certains nombre de citoyens le demandent, les autorits
publiques doivent organiser un rfrendum pour le maintien ou la
rvocation de lassemble en question au cours de la lgislature.
Si le rfrendum abouti un vote favorable sa rvocation
nouvelles lections lgislatives procdure confrant au peuple
un droit de dissolution de lassemble.
C) Bilan de la dmocratie semi-directe.
1) Lapprciation du mandat impratif.
Dfendu par des juristes apportant des arguments favorables :
Conformit au principe de suffrage universel les lecteurs
auront librement choisis leur candidat et dtermins le programme
politique de leur mandataire.
Meilleur moyen de lutter contre le risque dune assemble
lgislative qui confisquerait la souverainet du peuple respect
du caractre inalinable de la souverainet.
Moyen de rendre llu davantage responsable (responsabilit
politique tant intimement lie au principe dmocratique). Llu doit
rendre des comptes aux lecteurs.
Cette responsabilit est dj assure par la rlection ou la non
rlection de lancien lu afin quil puisse ou non rpondre de ses
actes.
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Responsabilit politique existe tout au long du mandat est
continue par le mandat impratif. Peut tout moment tre
rvoqu.
Arguments hostiles : mandat impratif ne serait pas adapt la ralit
politique :
Le mandat impratif retirerait la possibilit de dlibrer pour
lAssemble, dviter lvolution des opinions. Ne serait pas adapt
la prise de dcisions politiques.
Aucune possibilit de solutions de compromis.
Lobstacle la prise de dcisions, la possibilit de dgager
une majorit le mandat impratif bloquerait la conduite efficace des
affaires publiques.
Ferait des lus des porte-paroles de simples intrts catgoriels
pas prise en considration de lintrt gnral.
Le mandat impratif est trs rare dans les Constitutions.
2) Lapprciation et la valeur de linitiative populaire.
Linitiative populaire est peu rpandue on peut sen passer aisment.
Le texte est propos par les citoyens sous le patronat dun parti
politique :
Soit il est important et a des lus au Parlement un de ses dputs
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dposera une proposition de loi en ce sens.
Soit il est faible et na pas dlus + de difficults faire voter ses
textes.
3) La valeur du rfrendum.
Cest le + rpandu et le + consacr dans la Constitution. Nest pas
forcment trs dmocratique.
a) Une qualit authentiquement dmocratique, sujette
caution.
Cest un progrs de la dmocratie car le peuple peut sexprimer.
Il prsente la qualit de corriger le dcalage entre la volont des
parlementaires (peuple lgal) et celle des citoyens (peuple rel).
Il nest pas sur en ralit quil soit sur tout dpend de son
amnagement et de qui en a linitiative.
Si dinitiative populaire ou dinitiative parlementaire rfrendum
prsente des garanties dmocratiques, pas de dtournement de la
fonction lectorale.
Si dinitiative du chef de ltat risque de dnaturation de cette
procdure :
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Exemple : 2 rfrendums de Napolon asseoir la lgitimit
du coup dtat.
Exemple : pratique rfrendaire dHitler (en Allemagne), de
Pinochet (au Chili), de Franco (en Espagne).
Exemple : de Saddam Hussein en Irak ou Vladimir Poutine
pour la Tchtch nie.
On parle de drive plbiscitaire du rfrendum.
!
Procdure qui devient un instrument de lgitimation dun pouvoir
dun homme. DANGER
Technique du faisceau dindices convergeant requalification de la
procdure de rfrendum en plbiscite :
Indices ne sont pas cumulatifs :
Procdure dclenche par un homme favorise le plbiscite.
Objet de la question pose risque de drive plbiscitaire lorsque le
peuple est sollicit pour rpondre une question de confiance pourobtenir une lgitimit dmocratique incontestable.
La question de confiance signifie que le rfrendum devient le
choix dune personne sous lapparence du choix dun texte.
Reprsente une personnalisation de la consultation.
Formulation de la question de manire complexe ou qui se
prsente comme une dramatisation du texte chantage.
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Exemple : les 2 Napolon menace du pays de la guerre
civile.
Conditions du droulement de la campagne rfrendaire
drive quand la libert dopinion et expression non garanties pleinement.
Exemple : les 2 Napolon les opposants taient mis en
prison pendant le plbiscite
b) Les autres inconvnients.
Cette technique nest pas incontestable. Lobjet des questions poses
peut susciter une forte abstention favorise par le non intrt des
citoyens sur certains sujets :
Exemple : rforme du mandat du prsident de la Rpublique
quinquennat.
Abstention favorise par la frquence des consultations populaires
sentiment de lassitude.
Le rfrendum nest pas du tout un vecteur de rformes peut
confirmer les tendances conservatrices le peuple na pas les audaces
rformatrices des parlementaires.
Exemple : Suisse dernier pays dEurope a t le dernier pays
autoriser le droit de vote aux femmes sur le plan fdral(rfrendum du 7 fvrier 1971) aprs plusieurs tentatives de
rfrendum.
Exemple : France 1981, lassemble nationale a vot labolition
de la peine de mort et selon les sondages sil y avait eu un
rfrendum, le non laurait emport.
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La valeur dmocratique et authentique de ce procd rfrendaire
dpend de la maturit, de lducation politique, de linstruction du corps
lectoral doit libre et clair.
2 : Lvolution du systme reprsentatif.
Systme choisi par la Constitution de 1791 justifier la prminence de
la fonction lgislative en exerant le pouvoir lgislatif, le reprsentant
exerce la fonction suprme qui rend compte de la souverainet de la
nation.
Dans le systme reprsentatif, la qualit de reprsentant du lgislateur
est indpendante de son mode de dsignation.
Thorie de la reprsentation justifie des formes de gouvernement
comme la Monarchie (1791). Cette situation nvolue pas pendant
longtemps.
On commencera parler de dmocratie semi-reprsentative ds la
2me moiti du XIXme sicle qui connaitra dimportantes crises
chroniques. Pour y faire face, on va amliorer la dmocratie en faisant
des emprunts la dmocratie semi-directe.
Dmocratie semi-reprsentative aprs la 2nde guerre mondiale.
A) La dmocratie reprsentative.
Rsultat dune volution qui permet de dgager les caractristiques de
ce systme de participation :
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Tout reprsentant est dsign par llection disparition de la
Monarchie type 1791 (monarque intervenant dans la fon