DRIRE NORD - PAS-DE-CALAIS - 8 Décembre 2004 page 1 Directive 96/61/CE du 24/09/1996 DIRECTIVE dite...

DRIRE NORD - PAS-DE-CALAIS - 8 Décembre 2004 page 1

Directive 96/61/CE du 24/09/1996

DIRECTIVE dite IPPC:

• Integrated Pollution Prevention and Control

Directive IPPC:

•constitue en matière de pollution le pendant de la Directive SEVESO en matière de risques accidentels



23 articles et 5 annexes Objectif (art. 1) . Champ d’application (annexe 1) - définitions

(art. 2) Principes généraux (art. 3) Procédure d’autorisation (art. 4 à 15

bis) Échange, Information entre les États membres (art. 16) Effets transfrontaliers (art. 17) Valeurs limites d’émissions communautaires (art. 18, annexes 2

et 3) Dispositions transitoires (art. 20) et mise en application (art. 21

et 22) Transmission de la Directive aux États Membres (art 23)



Outil juridique Communautaire inspiré de la législation des

Installations ClasséesPrincipes directeurs: Prévention et réduction intégrée de la Pollution Autorisation unique révisée périodiquement

mesures de prévention appropriées contre les pollutions en

ayant recours aux meilleures techniques disponibles (M.T.D.) réductions et limitations des diverses émissions (eau, air,

sols, déchets, eaux souterraines) surveillance des rejets et communications des résultats utilisation efficace de l’énergie mesures de prévention contre les accidents et de limitation

des conséquences


Directive 96/61CE du 24/09/1996

mesures adoptées en cas d’utilisation anormale (démarrage,

fuite, dysfonctionnement, arrêts momentanés ou définitifs)

informations en cas d’accident

Réexamen obligatoire de l’autorisation si :

pollutions causées nécessite une révision des valeurs limites

d’émissions ou la fixation de nouvelles valeurs

nouvelles techniques disponibles permettant une réduction

significative des émissions sans coût excessif

sécurité implique recours à d’autres techniques

nouvelles dispositions législatives communautaires


Accès à l’information et participation du public à la procédure

d’autorisation

Voies de recours

Échange, information entre les états membres

Pollutions transfrontalières

Champ d’application (moins vaste que les activités visées dans la

nomenclature des installations classées

Grandes industries (énergie, métaux, minérale, chimique, agro-

alimentaire, textile, papier, cartons)

Installations de traitement de déchets et activités diverses

Grands abattoirs et grands élevages de volailles ou de porcs

Directive 96/61CE du 24/09/1996



Date d’entrée en vigueur : 30 octobre 1996

Transposition au plus tard : 30 octobre 1999

Installations existantes doivent disposer d’une autorisation

suivant la directive avant le 30 octobre 2007


Directive 96/61/CE du 24/09/1996 et réglementation française

Dispositions généralesCode de l’environnement (article L 110-1, L 511-1 et suivants)Approche intégrée inscrite «installations qui peuvent présenter

des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du

voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique soit

pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de

l’environnement soit pour la conservation des sites et des

monuments»Autorisation unique délivrée par une seule autorité dans le

départementGestion des déchetsMeilleures techniques disponiblesPrincipe de précaution



Décret du 21/09/1977 modifié par le décret du 20 mars 2000

Contenu de l’étude d’impact (remise en état du site après

exploitation)

Conditions d’utilisation de l’énergie

Information de l’État voisin

Conditions d’exploitations (démarrage, dysfonctionnement ou arrêts

momentanés)

Prévention, réduction des pollutions à longue distance et

transfrontalières

Bilan de fonctionnement



Décret du 20/05/53 modifié. Nomenclature des installations classées

Activités, installations classées

Arrêté ministériel du 02/02/98 modifié et les 17 arrêtés ministériels

sectoriels ou spécifiques pris en application de l’article L 512-5 du

code de l’environnement

valeurs limites d ’émissions et surveillance des rejets

Arrêté ministériel du 17/07/00 abrogé par arrêté ministériel du

29/06/04

bilan de fonctionnement (contenu, échéancier)



Premières modifications apportées à la réglementation française

Décret du 21/09/77: contenu de l’étude d’impact (surveillance des

rejets et remises en état, fourniture d’un bilan de fonctionnement

Arrêté ministériel du 17/07/00 et circulaire du 25/10/00

Réalisation d’un bilan de fonctionnement par l’exploitant

transmis au Préfet

Contenu du bilan de fonctionnement

Calendrier de remise des bilans de fonctionnement ---> 2010

Annexe : installations visées suivant rubriques nomenclature



Nouvelles dispositions réglementaires :

Pourquoi ?

Nécessité de revoir le calendrier de remise des bilans de

fonctionnement des installations existantes afin de satisfaire à

l’article 5 de la directive (8 ans au plus tard après mise en

application de la directive ---> 2007)

Nécessité de définir la notion de meilleure technique disponible

et de préciser les conditions à prendre en compte lors de la

détermination des meilleures techniques disponibles


Comment ?

Arrêté ministériel du 17/07/00 abrogé par l’arrêté ministériel du

29/06/04

art 3 nouvel échéancier de remise des bilans de

fonctionnement

Ajout d’une annexe (2) qui définit la notion de meilleure

technique disponible et précise les considérations à prendre

en compte lors de la détermination des meilleures techniques

disponibles (reprise in extenso de l’annexe 4 de la directive

dite IPPC)




Synoptique général

Directive n° 96/61/CEdu 24/09/96

Directive dite IPPC

Code de l ’environnement

art L 511-1 et suivants

Décret du 21/09/77modifié par décret

20/03/00

Décret du 20/05/53 modifié Nomenclature des

installations classées

17 arrêtés ministériels sectoriels ou spécifiques

Arrêté ministériel du 17/07/00 (bilan de fonctionnement)

Arrêté ministériel du 29/06/04 (bilan de fonctionnement)

Circulaire du 25/10/2000 Circulaire du 06/12/04

Abrogé par

Abrogéepar


Arrêté ministériel du 29 juin 2004

Rappel : L’article 17-2 du décret du 21/09/77 prévoit que :

«en vue de permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire,

d’actualiser les conditions de l’autorisation, l’exploitant lui

présente un bilan de fonctionnement de l’installation dont le

contenu et la fréquence sont fixés par catégorie d’installation par

arrêté du ministre chargé des installations classées»

transposition de l’article 13 de la directive 96/61/CE du 24

septembre 1996



Présentation globale

5 articles et 2 annexes

Article 1 : champ d’application

Article 2 : contenu du bilan de fonctionnement

Article 3 : échéancier de remise du bilan de fonctionnement

Article 4 : date d’application : 3 mois après publication au J.O. (15 novembre 2004)

Article 5 : autorités chargées de l’application de l’arrêté ministériel du 29/06/04

Annexe 1 : liste des installations visées

Annexe 2 : définition de meilleure technique disponible et considérations à

prendre en compte lors de la détermination des meilleures techniques

disponibles



Généralités

Bilan de fonctionnement (art. 17-2 du décret du 21/09/77)

Réalisé par le titulaire de l’autorisation et adressée au Préfet (au moins tous

les 10 ans)

Extension à l’ensemble des installations classées visées par arrêté

préfectoral d’autorisation

Possibilité de prescrire un bilan de fonctionnement de manière anticipée

lorsque les circonstances l’exigent (modification de l’impact d’une installation

ou suite à une pollution accidentelle)

Possibilité, dans le cadre de la préparation d’un arrêté préfectoral

d’autorisation complémentaire pour une ou des installations non visées, de

fournir des éléments pertinents d’un bilan de fonctionnement



Champ d’application

Installations soumises à AUTORISATION et figurant à la liste définie

à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 29/06/04

Les activités visées sont intégralement reprises dans la

nomenclature des installations classées

A noter que l’annexe 1 introduit des seuils plus élevés que ceux du

régime de l’autorisation de sorte que toutes les installations soumises

à autorisation ne font pas nécessairement l’objet d’un bilan de

fonctionnement



Annexe 1

77 activités de la nomenclature des installations classées (décret du 20/05/53

modifié) sont visées par la remise d’un bilan de fonctionnement

Modifications apportées à la liste définie initialement dans l’arrêté ministériel

du 17/07/00 Ajout de rubriques :

- 1140 : formaldéhyde de concentration supérieure à 90 % (fabrication industrielle de)

- 1419 : oxyde d’éthylène ou de propylène (fabrication industrielle de)

- 2170 : engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques



- 2450 : imprimerie ou ateliers de reproduction graphique (à partir d’une

capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou

de plus de 200 tonnes par an)

- 2564 : nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (à partir d’une

capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou

de plus de 200 tonnes par an)

- 2490 : vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc (application, cuisson,

séchage de) sur support quelconque (à partir d’une capacité de

consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de

200 tonnes par an)

- 322 B3 : ordures ménagères et autres résidus urbains (compostage)



Modifications touchant d’autres rubriques comme :

- 1310 : poudres, explosifs, et autres produits explosifs ---> limiter à la

fabrication

- 2102 : élevage de porcs ---> ajout du seuil concernant les truies : à partir

d’une capacité de 750 truies

- 2560 : métaux et alliages (travail mécanique des) ---> correction du seuil :

à partir d’une puissance de 20000 kW (et non pas 2000 kW)

- 2640 : colorants et pigments organiques, minéraux et naturels --->

«emploi de» a été supprimé



Contenu du bilan de fonctionnement

En relation avec l’importance de l’installation et avec ses incidences sur

l’environnement

Constitué pour partie par les différents résultats de mesures et

d’analyses qui doivent être fournies en application de l’arrêté

d’autorisation

Compléments et éléments d’actualisation depuis la précédente étude

d’impact et non une mise à jour complète de l’étude d’impact (sauf en cas

d’obsolescence de l’étude d’impact réalisée antérieurement)

Réalisation d’une conclusion (synthèse des faits marquants et

propositions éventuelles)


Arrêté ministériel du 29 juin 2004Contenu du bilan de fonctionnement en 5 points

Analyse du fonctionnement de l’installation (10 ans)

Éléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installations sur

l’environnement et la santé telle que prévu au b) de l’article 3 du décret du 21/09/77

Analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des

pollutions/aux meilleures techniques disponibles

Mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients et

estimation des coûts (réduction des émissions et utilisation rationnelle de

l’énergie)

Mesures envisagées pour remise en état si cessation de l’activité

Pour mémoire, une conclusion



Analyse du fonctionnement de l’installation (10 ans) art. 2asur la base des données disponibles, notamment celles

recueillies en application des prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation et de la réglementation en vigueur

conformité de l’installation/prescriptions de l’arrêté d’autorisation, de la réglementation en vigueur et notamment des valeurs limites d’émission (rassembler les données existantes -Pas d’étude ou de mesures spécifiques)

synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l’installation et de ses effets sur l’environnement, en précisant la qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines et l’état des sols (état de la situation sur la base des données acquises durant la période de 10 ans écoulée)



Évolutions des flux des principaux polluants

. Données à considérer : flux annuels, flux réglementaires (rapportées à la production)

. Émissions canalisées et diffuses

. Expliciter l’absence de données et incertitudes

Évolutions de la gestion des déchets :

. Conditions d’élimination des déchets telle que la valorisation

. Flux des différentes catégories de déchets

. Réduction de leurs volumes

. Mode et lieu d’élimination



Analyse de fonctionnement (suite)

résumé des accidents et incidents (atteinte aux intérêts mentionnés à l’art. L 511.1 du Code de l’Environnement)

Investissements en matière de surveillance, de prévention et de réductions des pollutions = investissements réalisés



Eléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement et la santé telle que prévue au b) de l’article 3 du Décret du 21 septembre 1977 (article 2b)

éléments = éléments recueillis au cours de la période décennale passée concernant l’analyse des effets de l’installation sur la santé

nécessité sur la base des connaissances acquises de :

. Évaluer le risque sanitaire . Réfléchir sur le besoin éventuel d’une étude

complémentairepas d’obligation de réaliser une étude sanitaire pas d’obligation de réaliser une étude sanitaire

pour fournir le bilan de fonctionnementpour fournir le bilan de fonctionnement


Analyse des performances des moyens de prévention et de réductions des pollutions/aux meilleures techniques disponibles

(art. 2c)

Synthèse des moyens de prévention et de réduction des pollutions

Performances et abattements des flux de pollutions obtenus (pour les principaux polluants émis)

Evaluation de l’écart entre les techniques mises en place et l’efficacité des techniques disponibles/performances des meilleures techniques disponibles




Mesures envisagées par l’exploitant sur la base des meilleures techniques disponibles pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses (art. 2d)

Réduction des émissionsConditions d’utilisation rationnelle de l’énergie

proportionnée à l’installation et à ses effets. description des sources d’énergie utilisées et des équipements . consommations d’énergie annuelle et spécifique (en KWh, tep) . flux des émissions de gaz à effet de serre . justifications du respect réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie (rendements minimaux, équipements des chaudières, contrôles périodiques. mesures éventuelles à adopter afin de mieux utiliser l’énergie

[l’analyse des conditions d’utilisation rationnelle de [l’analyse des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie ne vise pas lesl’énergie ne vise pas les installations ayant remplies ces conditions dans leur installations ayant remplies ces conditions dans leur demande d’autorisation]demande d’autorisation]


Mesures envisagées en cas de cessation définitive de toutes les activités (art. 2e)

Mesures envisagées = mesures que devrait prendre l’exploitant en cas de cessation de toutes les activités afind’éviter tout risque de pollution et de remise en état du site

Types de mesures :. Élimination des produits et déchets. Etat des sols et leur surveillance (si des substances pouvant les polluer ont été utilisées sur le site). Démantèlement éventuel de l’installation (l’usage

prévisible du site) Rappel : en cas de mise à l’arrêt définitif d’installation

classée, remise par l’exploitant (au moins 1 mois avant la date de l’arrêt) d’un mémoire de cessation d’activité




Article 3 : Échéancier de remise du bilan de fonctionnement

1er cas : installations autorisées après le 1er janvier 200010 ans

2ème cas : installations existantes avant le 1er janvier 2000n’ayant pas remis de bilan

. 31/12/2004 : pour les années (1, 2, 3 ou 4)

. 31/12/2005 : pour les années (5 ou 6)


. 30/06/2007 : autres



Annexe 2

Définition complète et conforme à la Directive IPPC duconcept de meilleure technique disponible (M.T.D.)

12 considérations à prendre en compte lors de la détermination des M.T.D.

Mention explicite du secteur agricole Retrait des considérations sur les coûts et

avantages et les principes de précaution et de prévention


Arrêté ministériel du 29/06/04BILAN DE FONCTIONNEMENT(Résumé)

•OBJECTIFS :•Fournir les éléments permettant d’actualiser et de compléter la dernière étude d’impact•Structure cohérente avec dernière étude d’impact•Ne constitue pas une mise à jour complète de l’étude d’impact sauf en cas d’absence ou de carence)

• PAR QUI :•Par le titulaire de l’autorisation

• OBLIGATIONS :•Art. 13 de la Directive IPPC•Art. 17-2 du Décret du 21/09/1977•Art. 1 de l’A.M du 29/06/2004

•CONTENU :•Art. 2 de l’AM du 29/06/2004

•CHAMP D’APPLICATION :•Liste des Installations visées : annexe 1 de l’A.M. du 29/06/2004


Arrêté ministériel du 29/06/04BILAN DE FONCTIONNEMENT(Résumé)

•QUAND :• 1er cas : installations visées et autorisées après le 01/01/2000 :

10 ans• 2ème cas : installations visées et autorisées avant le 01/01/2000

(n’ayant pas remis de bilan de fonctionnement) :

. 31/12/2004 : pour les années (1, 2, 3 ou 4)



. 30/06/2007 : autres


Arrêté ministériel du 29/06/04

• Mise en application de l’A.M. du 29 juin 2004

En 2007, toutes les installations entrant dans le champ d’ap-

plication de la Directive IPPC doivent disposer d’une autorisa-

tion délivrée conformément à la Directive

Nécessité donc que les Bilans de fonctionnement soient tous

examinés par l’Inspection des Installations Classées au plus tard

en 2007 de façon à pouvoir évaluer s’il y a lieu, la nécessité de

réexaminer les prescriptions techniques contenues dans l’Arrêté

Préfectoral d’Autorisation



Suites à donner au bilan par l’Inspection des Installations

classées

appréciation du bilan par rapport aux autres données fournies

par l’exploitant notamment les données annuelles

lecture de la conclusion afin de cerner :

. La situation globale de l’établissement

. Les faits marquants au cours de la période décennale

passée

. Les éventuelles propositions de l’exploitant



Examen de l’impact de l’installation sur l’environnement en se référant notamment à l’étude d’impact du dossier d ’autorisation

Examen de l’évaluation faite par l’exploitation/sur la base des flux de pollutions émis totaux et spécifiques) de :. Moyens de prévention et de réduction. Capacité à préserver la qualité du milieu. Positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles

Apprécier les efforts réalisés pour se rapprocher des niveaux d’émissions connus comme étant les plus performants



Examen de façon proportionnée aux enjeux sur l’environnement et la santé en priorité, les bilans de fonctionnement des établissements prioritaires ou concernés par des actions nationales, régionales

Possibilité de demander des compléments d’ information au bilan ou la réalisation d’ actions spécifiques pour une meilleure connaissance de la situation

Actualisation, le cas échéant, par voie d’arrêté préfectoral complémentaire des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation avec mise à jour des prescriptions relatives à l’autosurveillance



Dispositions prévues

réunion d’information du 8/12/04

lettre de notification par les Subdivisionnaires

échéancier

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