Diaporama de La CRSA Du 14 Septembre

Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie

Réunion du 14 septembre 2010

Le Projet Régional de Santé : organisation et méthode

Pour information

PRS NPDC – CRSA septembre 2010 - 3

Plan Stratégique

régional

Schémas régionaux• SR Prévention• SROS• SROMS

Programmes• Programme

télémédecine• Programme GdR• PRAPS…

Projet Régional de Santé

Le projet régional de santé


Le Projet Régional de Santé : un modèle de santé pluridimensionnel

— Structurant , du développement en cohérence avec le parcours de vie despersonnes, des coopérations transversales entres des sect eurs jusqu’ici séparés :• promotion de la santé• prévention médicalisée• Soins de 1er recours• Soins hospitaliers• Prise en charge médico-sociale

— Territorialisé , sur la base d’un ancrage territorial fort, lieu de la démocr atiesanitaire :• Inter-départements, région et inter-région• 4 territoires de l’Artois, de Lille métropole, du Littoral et du Hainaut• 15 zones de proximité• Infra territorial des EPCI

— Thématique , avec une approche :• transversale, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une approche globale de la

santé, dans le cadre des programmes (actions et financements)• Intersectorielle , de recherche de complémentarité au sein et hors ARS, par

l’intégration de la santé dans l’ensemble des politiques régionales


– Fixe les orientations et objectifs de santé pour la région

– Prévoit les articulations avec :

• La santé au travail• La santé en milieu scolaire et universitaire• La santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion

Le plan stratégique régional de santé(Article L. 1434-2, CSP)


Evaluation des besoins de santé et de

leur évolution

Analyse de l’offre et de

son évolution prévisible

Objectifs• Prévention• Accès aux

établissements, professionnels, services

• Réduction des inégalités

• Qualité et efficience

• Droits des usagers

Mesures de coordination

avec les autres

politiques de santé

Organisation du suivi et de l’évaluation du

PRS

Prise en compte des travaux des conférences de territoires

Le plan stratégique régional


Un premier travail interne sur le thème de l’obésit é a permis d’identifier les principaux facteurs expliquant la situation préoccupante de la région…

Une pathologie complexe et peu

reconnue

Des déterminants socio-économiques et

comportementaux défavorables

Une faiblesse du recours et du

repérage de 1 er

niveau

Des lacunes dans la prise

en charge

• Caractère multifactoriel• Sous-estimation de la gravité• Manque d’évaluation chiffrée

• Précarité faible niveau d’études

• Déséquilibre entre habitudes alimentaires et niveau

d’activité physique

• Perception faussée de la corpulence• Médecine généraliste surchargée et insuffisamment

formée• Déficit de spécialistes, notamment pédiatres

un repérage et une prise en charge trop tardifs, à l’apparition des comorbidités, lorsque l’obésité est

quasi irréversible

• Coordination insuffisante entre les professionnels de

santé• Manque de

pluridisciplinarité • Insuffisance du suivi de

long terme et des structures d’accueil associées


Schéma régional de prévention (SRP)

Schéma régional d’organisation des

soins (SROS)

Schéma régional d’organisation médico-sociale

(SROMS)

Permettent la déclinaison

sectorielle des orientations

définies par le Plan Stratégique

Régional

Arrêtés au premier semestre 2011

Les schémas régionaux de mise en oeuvre


– Comprend notamment des dispositions relatives à :• La prévention• La promotion de la santé• La santé-environnement• La sécurité sanitaire

– Organise :• L’observation des risques émergents• Les modalités de gestion des événements relevant d’un risque

sanitaire

Le schéma régional de prévention(Article L. 1434-5, CSP)


– Prévoit et organise les évolutions nécessaires de l’offre d e soinsafin de répondre aux besoins de santé de la population et auxexigences d’efficacité et d’accessibilité géographique

– Précise les adaptations, complémentarités de l’offre de so ins, ainsique les coopérations

– Indique les besoins en implantations par territoire de sant é

– Détermine les zones de mise en œuvre de mesures favorisant unemeilleure répartition géographique des acteurs de santé

Le schéma régional d’organisation des soins(Article L. 1434-7, CSP)


– Fixe en fonction des besoins de la population, et p ar territoire :• Les objectifs d’offre de soins par territoire,

• Les créations et suppressions d’activités de soins et d’équipements matériels lourds

• Les transformations, regroupements et coopérations entre établissements de santé

• Les missions de service public

• Les objectifs et moyens dédiés à l’offre de soins en milieu pénitentiaire

Le schéma régional d’organisation des soins(Article L. 1434-2, CSP)


– Prévoit et suscite les évolutions nécessaires de l’ offre médico-sociale afin de répondre aux besoins de la population handi capée ou en perte d’autonomie

– Veille à l’articulation régionale de l’offre sanita ire et médico-sociale

– Est établi au regard des schémas départementaux d’o rganisation sociale et médicosociale arrêtés par les conseils généraux de la région

Le schéma régional d’organisation médico-sociale(Article L. 1434-12, CSP)


– Concernent notamment :• L’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies• Le développement de la télémédecine• La gestion du risque (PRGDR)• L’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC)

– Permettront de décliner dans la région les plans na tionaux (lutte contre les infections liées aux soins, cancer, alzheimer, obésité…)

– Arrêtés au fur et à mesure de leur mise au point

Les programmes


Le PRS

Diagnostic

Plan stratégique régional de

santé

Plans régionaux

Santé – Environnement

Santé au travail

Schémas

Schéma régional de prévention

Schéma régional d’organisation des soins

Schéma régional d’organisation médico-sociale

Programmes

Accès aux soins des plus démunis (PRAPS)

Télémédecine

PRIAC

Gestion du risque (PRGDR)

Autres

PTS CLS

Intégrant des éléments de diagnostic stratégique

du PRSE et du PRST


15 juillet

15 sept

15 nov

30 déc

déc./janv.

15 avril

1 mai

juin

Elaboration du plan stratégique Régional

de Santé

Elaboration des schémas

(SRP, SROS, SROMS)

Plan stratégique

Schémas

Territoires

… Programmes …

Calendrier détaillé

Mise en place CRSA

Saisinesur PSRS

Saisine sur Schémas régionaux

Mise en place CT x 4

Saisines pour avis de la CRSA


Le dispositif de suivi

– Le PRS est :• Préparé par l’ARS• Soumis pour avis à la CRSA, ainsi qu’au Préfet de région et aux

collectivités territoriales

– Pour préparer le PRS, l’ARS va s’entourer de :

Comité de pilotage

Comité scientifique et

méthodologique

Groupes de travail


Comité de pilotage

Groupes transversaux

Groupes spécialisées

Comité de coordination interne

Comité scientifique et méthodologique

Plan Stratégique Régional de Santé Schémas Projets structurants Thématiques Gestion du risque

Instances de pilotage


Le Comité de Pilotage

Assure le suivi

Valide les principales étapes

Est composé de 20 personnes maximum nommées à en tant que personnalités qualifiées en raison de leurs compétences et de leur

connaissance de la région


Le Comité scientifique et méthodologique

Assure la cohérence méthodologique

Vérifie la validité des conclusions

Assure la participation des organismes scientifiques, de recherche et d’observation à l’élaboration du PRS

Est composé de représentants des organismes universitaires,

scientifiques et d’observation


Le Comité de coordination interne

Garantit la participation de l’ensemble de l’ARS à l’élaboration du PRS

Assure la cohérence entre les exercices (Plan Stratégique, Schémas,

Programmes, …)

Garantit le respect du calendrier

Est composé des différentes directions de l’ARS


Des groupes de travail transversaux– Pour le Plan Stratégique Régional de Santé (1 ère phase)

– Pour les schémas (2 ème phase)

Anticiper et gérer les risques

sanitaires

Diminuer la mortalité évitable

Améliorer l’accès aux soins pour

tous

Prévention Organisation des soins

Organisation médico-sociale

Diminuer l’écart de mortalité entre le NPDC et le reste de la France-en réduisant les inégalités de santé- en optimisant les dépenses

- En assurant la cohérence avec le PSRS

-Et la coordination entre les schémas


Des groupes de travail spécialisés

Sur des projet structurants

Permanence des soins

Maisons, pôles et centres de santé

Lutte contre les infections liées aux soins, …

Thématiques

Obésité

Cancérologie

Santé mentale

Permettront, en tant que de besoins, d’élaborer les programmes et plans d’action

Permettront, en tant que de besoin, d’élaborer les programmes et plans d’action

Se substitueront aux COTER (groupes thématiques)


Les Groupes de travail transversaux

� 1ère phase

• Risque sanitaire

• Mortalité évitable

• Accès aux soins

� 2ème phase

• Schéma régional prévention

• Schéma régional organisation des soins

• Schéma régional d’organisation médico-social


Les Groupes de travail spécialisés

� Projets structurants • Infections liées aux soins• DMP• Maisons de santé• Implication des pharmacies dans les soins de 1er recours• Aide aux aidants• Education thérapeutique du patient• Maintien et retour à l’emploi des personnes souffrant de difficultés psychiques• Coopération transfrontalière • …

� Thématiques• Obésité• Périnatalité et petite enfance• Santé mentale• Handicap et dépendance• Cancer• Cardio-vasculaire• …reprendront l’acquis des COTER du précédent SROS


Les Groupes de travail spécialisés

� Gestion du Risque (avec l’assurance maladie)

— Priorités nationales 2010 - 2011

• Soins de suite et réadaptation• Insuffisance rénale chronique• Maîtrise des prescriptions des médicaments et dispositifs médicaux de la liste en

sus• Transports sanitaires• Prescriptions hospitalières de médicaments exécutés en ville• Efficience des EPHAD• Prescriptions dans les EPAHD• Chirurgie ambulatoire• Imagerie médicale• Permanence des soins ambulatoire et urgences hospitalières

— Objectifs complémentaires régionaux

• Infections liées aux soins (consommation d’antibiotiques)• Implications des pharmaciens dans le 1er recours (Utilisation des génériques et

délivrance des médicaments en conditionnement trimestrielle)


Les saisines

Thème Date Autres saisines

Découpage territorial 14 septembre Préfet de région, Présidents de Conseil Généraux

Plan stratégique régional décembre 2010 / janvier 2011

Préfet de région, Collectivités territoriales

Schémas (SRP, SROS, SROMS)

juin / juillet 2011 Préfet de région, Collectivités territoriales

Programmes (liste non exhaustive)

- Infections liées aux soins septembre / octobre 2010 CCLIN

- Permanence des soins octobre 2010 CODAMUPS

- Gestion des plaintes Médiateur de la république

- Programme pluriannuel de gestion du risque

Commission régionale de Gestion du risque


Les Territoires de santé

– Pour avis


Textes de la loi concernant les territoires de sant é

— Loi HPST « l ’ARS définit les Territoires de Santé pertinents pour les

activités de santé publique, de soins et d’équipement des ét ablissements de

santé, de prise en charge et d ’accompagnement médico-socia l ainsi que

pour l ’accès aux soins de premier recours » (L.1434-9)

— « le Projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions

que mène l ’ARS dans ses domaines de compétences, ainsi que le s mesures

tendant à les atteindre …la programmation peut prendre la for me de

Programmes Territoriaux de Santé pouvant donner lieu à des C ontrats

Locaux de Santé tels que définis à l ’Art. L. 1434-17 » (Art. L. 1434-1)

— « dans chacun des territoires mentionnés à l’article L.1434 -9, le DGARS

constitue une Conférence de territoire, composée de représentants des

différentes catégories d ’acteurs du système de santé du ter ritoire concerné,

dont les usagers du système de santé » (L.1434-17)


4 niveaux de territorialisation

Niveau 1 : La région Nord Pas-de-Calais

Niveau 2 : Les territoires de santé

Niveau 3 : Les zones de proximité en santé

Niveau 4 : Les espaces de projet


Niveau 1 : La région

Rôle :

— Définition et mise en œuvre du PRS

— Démocratie sanitaire (CRSA)

— Gestion des questions interdépartementales

— Veille et Sécurité Sanitaire et gestion des crises sanitaires (le cas

échéant dans le cadre de la zone de défense NPDC - Picardie)

— Programmation médico-sociale avec les Conseils Généraux

— Relations inter-régionales (notamment Picardie et Ile de F rance)

— Schéma interrégional d’organisation des soins (NPDC, Picardie,

Haute et Basse Normandie)

— Relations transfrontalières (Belgique notamment)


La région NPDC

Zone de défense Nord Pas-de-Calais PicardieBelgique

Angleterre

Ile de France

Picardie


Niveau 2 : Les Territoires de santé

Rôle :

— Démocratie sanitaire (conférences de territoires)

— organisation de l ’infrastructure hospitalière et du recours aux soins de2ème niveau

— cohérence entre les zones de proximité

Projet de découpage :

— Les 4 territoires historiques (anciens bassins d’emploi) : Artois, Hainaut,

Littoral, Lille métropole

— Deux territoires inter-départementaux pour des raisons d’équilibredémographique et d ’aménagement du territoire

— Maintien de la situation existante (SROS II et III)


Les Territoires de santé

LITTORAL5 zones de proximité

- Audomarois- Boulonnais

- Calaisis- Dunkerquois- Montreuillois

METROPOLE3 zones de proximité- Flandre intérieure

- Lille-Métropole- Roubaix-Tourcoing

HAINAUT3 zones de proximité

- Cambrésis- Sambre-Avesnois

- Valenciennois

ARTOIS4 zones de proximité

Arrageois-TernoisArtois

DouaisisLens-Hénin


Niveau 3 : Les zones de proximité

Rôle :

— Gestion du dispositif de prévention

— Gestion de l’offre de 1er recours

— Gestion de l’articulation ville-hôpital

— Gestion de l’offre médico-sociale de base

Projet de découpage :

— Tenir compte des découpages administratifs (Etat et Conseils Généraux)

— 15 zones de proximité dont le découpage s’appuie principalement sur lesregroupements d’EPCI respectant les limites départementales et tiennentcompte au maximum des limites des arrondissements et descirconscriptions d ’action des Conseils généraux.


Les zones de proximité


Carte des zones de proximité : mise en cohérence av ec les arrondissements

Arrondissement de Saint-Omer

Arrondissement d’Arras, Béthune-Bruay

Arrondissement de la Métropole

Arrondissement de Dunkerque


Cohérence avec les circonscriptions d’action des Conseils Généraux


La cohérence avec les intercommunalités


Niveau 4 : Les espaces de projet

Rôle :

— Espaces de projets liés aux initiatives locales

— Dépendant des initiatives (intercommunales, inter-hospitalières, professionnelles, réseaux , associatives, etc…)

— Peuvent être à cheval sur deux ou plusieurs zones de proximité, territoires, départements ou régions (voire transfrontaliers)

— Pourront faire l’objet de Contrats locaux de Santé


Ce projet est soumis pour avis à la CRSA, au Préfet de

région et aux Présidents des deux Conseils Généraux

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