Crystal Reports ActiveX Designer - B14PDG...22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00...

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOOS

ANNEE 2018

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Mesnil Esnard

Numéro SIRET : 21760116000013

BUDGET : BUDGET COMMUNAL

1

II - INFORMATIONS GENERALES

CACOMMUNE DE BOOS

2018BUDGET COMMUNAL

Code INSEE

76116

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 604

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 8

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (p opulation DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

2 897 653,00 936,46 802,23 841,69

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 724,00610,002 Produit des impositions directes/population 400,00297,343 Recettes réelles de fonctionnement/population 898,00757,964 Dépenses d'équipement brut/population 258,00179,395 Encours de dette/population 732,00489,366 DGF/population 173,00106,197 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) %49,00%58,428 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,2083,899 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) %28,70%23,6710 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) %81,40%64,56

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

2

B

II - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET

2018CACOMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL

POUR MEMOIRE ( 1 )

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE


DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE L'EXERCICE

2017

=

Report en section de fonctionnement (002)

=

Report en section d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2019 (1)



E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2019 = E+F = K+L

RESULTAT CUMULE



= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations + reports)

= A+B+C+D = G+H+I+J

2 308 029,80

785 976,18

2 731 672,53

2 113 177,66

0,00

810 308,44

1 077 985,14

0,00

3 904 314,42 5 922 835,33

0,00

170 438,54

0,00

77 880,00

170 438,54 77 880,00

2 308 029,80

1 766 723,16

3 809 657,67

2 191 057,66

4 074 752,96 6 000 715,33

C-1-1-B 4

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE


Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L170 438,54 77 880,000,00 77 880,0013 Subventions d'investissement

110 577,57 0,0021 Immobilisations corporelles

59 860,97 0,0023 Immobilisations en cours

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 5

A2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Charg. rattachéesMandats émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulésCrédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)

011 Charges à caractère général 776 260,00 772 810,76 0,00 0,00 3 449,24

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 340 000,00 1 284 274,82 0,00 0,00 55 725,18

014 Atténuations de produits 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

65 Autres charges de gestion courante 134 950,00 123 950,79 0,00 0,00 10 999,21

Total des dépenses de gestion courante 2 255 710,00 2 181 036,37 0,00 0,00 74 673,6366 Charges financières 18 000,00 17 257,12 92,06 0,00 650,82

67 Charges exceptionnelles 100,00 64,00 0,00 0,00 36,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 293 8 10,00 2 198 357,49 92,06 0,00 95 360,45

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 287 884,14 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 110 000,00 109 580,25 0,00 0,00 419,75

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 397 8 84,14 109 580,25 0,00 0,00 1 288 303,89

TOTAL 3 691 694,14 2 307 937,74 92,06 0,00

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de

2017

(3)0,00

1 383 664,34

Prod. rattachéesTitres émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulésCrédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)

013 Atténuations de charges 20 000,00 32 889,31 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 515 500,00 529 294,52 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 455 593,00 1 501 377,42 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 593 084,00 642 844,01 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 4 922,66 0,00 0,00 5 077,34

Total des recettes de gestion courante 2 594 177,00 2 711 327,92 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 18 932,00 18 951,23 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 600,00 1 393,38 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 613 7 09,00 2 731 672,53 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 613 709,00 2 731 672,53 0,00 0,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2017

(3)1 077 985,14

0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-1-B 6

A3

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


Crédits annulésMandats émisCrédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)

Restes à réaliser au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 1 167 276,76 444 249,57 110 577,57 612 449,6222 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 1 336 790,87 202 273,17 59 860,97 1 074 656,73

Total des dépenses d'équipement 2 504 067,63 646 522,74 170 438,54 1 687 106,3510 Dotations, fonds divers et réserves 46 300,00 46 297,00 0,00 3,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 93 500,00 93 156,44 0,00 343,5618 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues ( investissement ) 20 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 159 800,00 139 453,44 0,00 20 346,5645.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 663 86 7,63 785 976,18 170 438,54 1 707 452,91

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 663 867,63 785 976,18 170 438,54

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017

(3)810 308,44

1 707 452,91

Crédits annulésTitres émisCrédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)

Restes à réaliser au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 578 999,82 578 999,82 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 578 999,82 578 999,82 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 256 000,00 261 185,48 0,00 0,00

1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 353 907,11 353 907,11 0,00 0,00138 Subventions d'investissement 830 219,00 752 339,00 77 880,00 0,0018 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 57 166,00 57 166,00 0,00 0,00024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 497 292,11 1 424 597,59 77 880,00 0,0045.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 076 29 1,93 2 003 597,41 77 880,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 287 884,14 0,00 0,00040 Opérations d'ordre entre sections (1) 110 000,00 109 580,25 0,00 419,75041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 397 88 4,14 109 580,25 0,00 1 288 303,89

TOTAL 3 474 176,07 2 113 177,66 77 880,00

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de 2017

(3)0,00

1 283 118,41

C-1-1-B 7

A3

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-1-B 8

B1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réali ser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordr e (2) TOTAL011 Charges à caractère général 772 810,76 0,00 772 810,76012 Charges de personnel et frais assimilés 1 284 274,82 0,00 1 284 274,82014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 123 950,79 0,00 123 950,7966 Charges financières 17 349,18 0,00 17 349,1867 Charges exceptionnelles 64,00 0,00 64,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 109 580,25 109 580,25

2 308 029,80109 580,252 198 449,55Dépenses de fonctionnement - Total

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017

0,00

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)10 Dotations, fonds divers et réserves 46 297,000,0046 297,0013 Subventions d'investissement 0,000,000,0016 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 93 156,440,0093 156,4418 Compte de liaison : affectation 0,000,000,00(8)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,000,000,00

204 Subventions d'équipements versés 0,000,000,0021 Immobilisations corporelles (6) 444 249,570,00444 249,5722 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,000,000,00(9)23 Immobilisations en cours (6) 202 273,170,00202 273,1726 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,000,000,0027 Autres immobilisations financières 0,000,000,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,000,000,003.. Stocks 0,000,000,00

Pour informationD 001 Solde d 'exécution négatif reporté de 2017

810 308,44

785 976,180,00785 976,18Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;(2) Voir liste des opérations d’ordre ;(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

C-1-1-B 9

B2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réalis er N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordr e (2) TOTAL013 Atténuations de charges 32 889,31 0,00 32 889,3170 Produits des services, du domaine et ventes diverses 529 294,52 0,00 529 294,5273 Impôts et taxes 1 501 377,42 0,00 1 501 377,4274 Dotations, subventions et participations 642 844,01 0,00 642 844,0175 Autres produits de gestion courante 4 922,66 0,00 4 922,6676 Produits financiers 18 951,23 0,00 18 951,2377 Produits Exceptionnels 1 393,38 0,00 1 393,38

2 731 672,530,002 731 672,53Recettes de fonctionnement - Total

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017

1 077 985,14

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 261 185,48 261 185,480,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 353 907,11 353 907,110,0013 Subventions d'investissement 1 331 338,82 1 331 338,820,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,000,00(8)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,000,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,000,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,000,00(9)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,000,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,000,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,000,0027 Autres immobilisations financières 57 166,00 57 166,00

109 580,2528 Amortissements des immobilisations 0,00 109 580,250,0045.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,000,003.. Stocks 0,00 0,00

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017

0,00

2 113 177,66109 580,252 003 597,41Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

10

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émisCharges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général 776 260,00011 772 810,76 0,00 0,00 3 449,24

11 400,00Eau et assainissement60611 11 358,55 0,00 0,00 41,45

144 850,00Énergie - Électricité60612 146 385,98 0,00 0,00 0,00

6 000,00Carburants60622 5 120,19 0,00 0,00 879,81

142 750,00Alimentation60623 154 803,99 0,00 0,00 0,00

1 700,00Autres fournitures non stockées60628 2 832,14 0,00 0,00 0,00

20 000,00Fournitures d'entretien60631 15 900,84 0,00 0,00 4 099,16

31 500,00Fournitures de petit équipement60632 31 608,40 0,00 0,00 0,00

8 000,00Fournitures de voirie60633 5 560,43 0,00 0,00 2 439,57

3 150,00Vêtements de travail60636 70,80 0,00 0,00 3 079,20

6 000,00Fournitures administratives6064 5 797,24 0,00 0,00 202,76

6 800,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065 5 119,17 0,00 0,00 1 680,83

28 110,00Fournitures scolaires6067 26 352,26 0,00 0,00 1 757,74

6 000,00Autres matières et fournitures6068 5 233,75 0,00 0,00 766,25

10 000,00Contrats de prestations de services611 5 134,54 0,00 0,00 4 865,46

15 950,00Locations mobilières6135 17 435,13 0,00 0,00 0,00

45 000,00Terrains61521 47 289,07 0,00 0,00 0,00

41 000,00Entretien et réparations bâtiments publics615221 47 747,48 0,00 0,00 0,00

0,00Entretien et réparations autres bâtiments615228 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00Entretien et réparations voiries615231 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00Matériel roulant61551 11 453,43 0,00 0,00 0,00

1 500,00Autres biens mobiliers61558 524,47 0,00 0,00 975,53

58 050,00Maintenance6156 65 641,80 0,00 0,00 0,00

28 000,00Assurance multirisques6161 28 109,16 0,00 0,00 0,00

1 000,00Assurance obligatoire dommage - construction6162 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00Autres primes d'assurance6168 0,00 0,00 0,00 0,00

4 000,00Etudes et recherches617 2 163,62 0,00 0,00 1 836,38

3 900,00Documentation générale et technique6182 3 645,51 0,00 0,00 254,49

2 500,00Versements à des organismes de formation6184 1 197,00 0,00 0,00 1 303,00

0,00Autres frais divers6188 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225 1 933,35 0,00 0,00 0,00

10 100,00Honoraires6226 2 305,20 0,00 0,00 7 794,80

2 000,00Frais d'actes et de contentieux6227 0,00 0,00 0,00 2 000,00

13 000,00Divers6228 16 903,43 0,00 0,00 0,00

2 500,00Annonces et insertions6231 1 854,46 0,00 0,00 645,54

43 000,00Fêtes et cérémonies6232 40 006,41 0,00 0,00 2 993,59

8 500,00Catalogues et imprimés6236 4 587,20 0,00 0,00 3 912,80

13 000,00Publications6237 0,00 0,00 0,00 13 000,00

12 000,00Transports collectifs6247 9 869,60 0,00 0,00 2 130,40

200,00Voyages et déplacements6251 56,30 0,00 0,00 143,70

500,00Missions6256 310,45 0,00 0,00 189,55

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 11

A1




Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)




au 31/12

Crédits annulés

4 700,00Frais d'affranchissement6261 4 165,64 0,00 0,00 534,36

10 700,00Frais de télécommunications6262 13 340,57 0,00 0,00 0,00

200,00Services bancaires et assimilés627 20,93 0,00 0,00 179,07

1 500,00Frais de nettoyage des locaux6283 0,00 0,00 0,00 1 500,00

16 000,00Autres services extérieurs6288 27 714,27 0,00 0,00 0,00

3 200,00Taxes foncières63512 3 258,00 0,00 0,00 0,00

Charges de personnel et frais assimilés 1 340 000,00012 1 284 274,82 0,00 0,00 55 725,18

16 000,00Versement de transport6331 15 871,81 0,00 0,00 128,19

15 000,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336 13 927,68 0,00 0,00 1 072,32

2 500,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338 2 377,97 0,00 0,00 122,03

688 000,00Personnel titulaire6411 667 731,11 0,00 0,00 20 268,89

216 000,00Personnel non titulaire6413 200 100,11 0,00 0,00 15 899,89

0,00Autres emplois d'insertion64168 0,00 0,00 0,00 0,00

180 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451 167 075,42 0,00 0,00 12 924,58

161 000,00Cotisations aux caisses de retraite6453 164 274,77 0,00 0,00 0,00

12 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454 9 491,43 0,00 0,00 2 508,57

29 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455 24 432,47 0,00 0,00 4 567,53

10 000,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458 9 447,65 0,00 0,00 552,35

0,00Versées directement64731 0,00 0,00 0,00 0,00

2 500,00Médecine du travail, pharmacie6475 2 622,00 0,00 0,00 0,00

8 000,00Autres charges sociales diverses6478 6 080,00 0,00 0,00 1 920,00

0,00Autres charges6488 842,40 0,00 0,00 0,00

Atténuations de produits 4 500,00014 0,00 0,00 0,00 4 500,00

4 500,00Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales739223 0,00 0,00 0,00 4 500,00

Autres charges de gestion courante 134 950,0065 123 950,79 0,00 0,00 10 999,21

58 850,00Indemnités6531 58 291,38 0,00 0,00 558,62

6 500,00Cotisations de retraite6533 2 448,28 0,00 0,00 4 051,72

6 000,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534 6 054,50 0,00 0,00 0,00

2 300,00Créances admises en non-valeur6541 1 962,00 0,00 0,00 338,00

5 000,00Contributions au fonds de compensation des charges territoriales65541 4 823,63 0,00 0,00 176,37

0,00Autres contributions65548 0,00 0,00 0,00 0,00

1 300,00Autres contributions obligatoires6558 1 006,00 0,00 0,00 294,00

15 000,00CCAS657362 0,00 0,00 0,00 15 000,00

40 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574 49 365,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+012+014+65+656)

2 255 710,00 2 181 036,37 0,00 0,00 74 673,63

Charges financières (b) 18 000,0066 17 257,12 92,06 0,00 650,82

18 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111 17 459,15 0,00 0,00 540,85

0,00Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112 -202,03 92,06 0,00 109,97

Charges exceptionnelles (c) 100,0067 64,00 0,00 0,00 36,00


C-1-1-B 12

A1




Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)




au 31/12

Crédits annulés

100,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673 64,00 0,00 0,00 36,00

0,00Autres charges exceptionnelles678 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 20 000,00022 0,00 0,00 0,00

2 293 810,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 198 357,49 92,06 0,00 95 360,45

Virement à la section d'investissement 1 287 884,14023 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 5)(6)110 000,00042 109 580,25 0,00 0,00 419,75

110 000,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811 109 580,25 0,00 0,00 419,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 397 884,14 109 580,25 0,00 0,00 1 288 303,89

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de f onctionnement (7)0,00043 0,00 0,00 0,00 0,00

1 397 884,14TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 109 580,25 0,00 0,00 1 288 303,89

3 691 694,14TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

2 307 937,74 92,06 0,00 1 383 664,34

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

0,00

0,00Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2017

= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00


C-1-1-B 13

A2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES



Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)


Titres émis Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Atténuations de charges013 0,000,0032 889,3120 000,00 0,00

Remboursements sur rémunérations du personnel6419 0,000,0032 889,3120 000,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverse s70 0,000,00529 294,52515 500,00 0,00

Concession dans les cimetières (produit net)70311 0,000,002 822,682 000,00 0,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323 0,000,000,000,00 0,00Autres droits de stationnement et de location70328 0,000,00990,00700,00 0,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062 0,000,002 018,002 000,00 0,00A caractère sportif70631 0,000,001 650,001 700,00 50,00A caractère de loisirs70632 0,000,004 150,003 000,00 0,00Redevances et droits des services à caractère social7066 0,000,00272 707,18260 000,00 0,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067 0,000,00244 853,70246 000,00 1 146,30Locations diverses (autres qu'immeubles)7083 0,000,00102,96100,00 0,00par d'autres redevables70878 0,000,000,000,00 0,00

Impôts et taxes73 0,000,001 501 377,421 455 593,00 0,00

Taxes foncières et d'habitation73111 0,000,001 071 615,001 071 026,00 0,00Autres impôts locaux ou assimilés7318 0,000,00461,000,00 0,00Attribution de compensation73211 0,000,00128 332,00110 000,00 0,00Dotation de solidarité communautaire73212 0,000,0069 526,0065 000,00 0,00FNGIR73221 0,000,0072 367,0072 367,00 0,00Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales73223 0,000,0048 400,0060 000,00 11 600,00Taxe sur la consommation finale d'électricité7351 0,000,00107 012,7070 000,00 0,00Taxe locale sur la publicité extérieure7368 0,000,003 590,243 200,00 0,00Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381 0,000,0073,484 000,00 3 926,52

Dotations, subventions et participations74 0,000,00642 844,01593 084,00 0,00

Dotation forfaitaire7411 0,000,00337 507,00335 000,00 0,00Dotation de solidarité rurale74121 0,000,0045 192,0040 000,00 0,00Autres74718 0,000,000,000,00 0,00Départements7473 0,000,001 362,00300,00 0,00GFP de rattachement74751 0,000,000,000,00 0,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482 0,000,00113 261,0768 000,00 0,00Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle748313 0,000,0038 092,0038 092,00 0,00Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle748314 0,000,000,000,00 0,00Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832 0,000,0045 134,0050 000,00 4 866,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834 0,000,004 364,004 364,00 0,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835 0,000,0032 728,0032 728,00 0,00Dotation de recensement7484 0,000,000,000,00 0,00Autres attributions et participations7488 0,000,0025 203,9424 600,00 0,00

Autres produits de gestion courante75 0,000,004 922,6610 000,00 5 077,34

Revenus des immeubles752 0,000,004 667,6610 000,00 5 332,34Autres produits divers de gestion courante7588 0,000,00255,000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+73+74+75+013)

0,000,002 711 327,922 594 177,00 0,00

Produits financiers (b)76 0,000,0018 951,2318 932,00 0,00

Par le GFP de rattachement76232 0,000,0018 932,0018 932,00 0,00Autres produits financiers7688 0,000,0019,230,00 0,00

Produits exceptionnels (c)77 0,000,001 393,38600,00 0,00

Produits exceptionnels divers7788 0,000,001 393,38600,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,000,002 731 672,532 613 709,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 14

A2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES



Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2017)


Titres émis Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)( 4)(5)042 0,000,000,000,00 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de f onctionnement (6)043 0,000,000,000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,000,000,000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

2 613 709,00 2 731 672,53 0,00 0,00 0,00

1 077 985,14Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017

Montant de l'exercice 2017

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 15

B1

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2017)

Mandats émisRestes à

réaliser au 31/12

Crédits annulés

Stocks 0,000,00010 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 2 04) 0,000,0020 0,00 0,00

0,000,00Concessions et droits similaires2051 0,00 0,00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,000,00204 0,00 0,00

0,000,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études20421 0,00 0,000,000,00Privé - Bâtiments et installations20422 0,00 0,00

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 110 577,57444 249,5721 1 167 276,76 612 449,62

0,00818,83Terrains de voirie2112 3 000,00 2 181,170,003 018,28Terrains bâtis2115 12 000,00 8 981,72

45 299,0821 947,28Autres agencements et aménagements de terrains2128 254 979,00 187 732,644 795,3623 046,99Hôtel de ville21311 30 000,00 2 157,65

13 759,2029 270,51Bâtiments scolaires21312 48 267,91 5 238,203 182,000,00Équipements du cimetière21316 3 500,00 318,00

39 640,97176 814,47Autres bâtiments publics21318 490 743,50 274 288,060,000,00Réseaux de voirie2151 0,00 0,000,000,00Installations de voirie2152 0,00 0,000,000,00Réseaux câblés21533 0,00 0,000,000,00Réseaux d'électrification21534 0,00 0,000,000,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21568 0,00 0,00

1 659,6087 576,00Matériel roulant - Voirie21571 95 000,00 5 764,400,004 812,36Autre matériel et outillage de voirie21578 5 000,00 187,640,0028 593,46Autres installations, matériel et outillage techniques2158 32 789,60 4 196,14

2 241,368 767,51Matériel de bureau et matériel informatique2183 72 500,00 61 491,130,0032 889,44Mobilier2184 41 450,78 8 561,340,0026 694,44Autres immobilisations corporelles2188 78 045,97 51 351,53

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérati ons) 0,000,0022 0,00 0,00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 59 860,97202 273,1723 1 336 790,87 1 074 656,73

59 860,97202 273,17Constructions2313 1 136 790,87 874 656,730,000,00Installations, matériel et outillage techniques2315 200 000,00 200 000,000,000,00Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles238 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 646 522,74 170 438,542 504 067,63 1 687 106,35

Dotations, fonds divers et réserves 0,0046 297,0010 46 300,00 3,00

0,0046 297,00Taxe d'aménagement10226 46 300,00 3,00

Emprunts et dettes assimilées 0,0093 156,4416 93 500,00 343,56

0,0093 156,44Emprunts en euros1641 93 500,00 343,56

Dépenses imprévues ( investissement ) 0,000,00020 20 000,00

Total des dépenses financières 139 453,44 0,00159 800,00 20 346,56

Total des dépenses d'opérations pour compte de tier s 0,00 0,000,00 0,00

170 438,54785 976,18TOTAL DEPENSES REELLES 2 663 867,63 1 707 452,91

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,000,00040

Opérations patrimoniales (7) 0,000,00041 0,00 0,00

0,000,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

785 976,18 170 438,54TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

2 663 867,63 1 707 452,91

Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 810 308,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 16

B2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+

RAR 2017)Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Stocks 0,000,000,00 0,00010

Subventions d'investissement 0,00578 999,82578 999,82 0,0013

0,00578 999,82Dotation d'équipement des territoires ruraux1341 578 999,82 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,000,000,00 0,0016

0,000,00Emprunts en euros1641 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,000,000,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,000,000,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,000,000,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,000,000,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,000,000,00 0,0023

Total des recettes d'équipement 578 999,82 0,00578 999,82 0,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00615 092,59609 907,11 0,0010

0,00246 074,22F.C.T.V.A.10222 246 000,00 0,000,000,00T.L.E.10223 0,00 0,000,0015 111,26Taxe d'aménagement10226 10 000,00 0,000,00353 907,11Excédents de fonctionnement capitalisés1068 353 907,11 0,00

Subventions d'investissement 77 880,00752 339,00830 219,00 0,00138

77 880,000,00Régions1382 77 880,00 0,000,00445 000,00Départements1383 445 000,00 0,000,00307 339,00Autres établissements publics locaux1386 307 339,00 0,000,000,00Autres1388 0,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,0057 166,0057 166,00 0,0027

0,0057 166,00GFP de rattachement276351 57 166,00 0,00

Produits de cessions 0,000,000,00024

Total des recettes financières 1 424 597,59 77 880,001 497 292,11 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tier s 0,00 0,000,00 0,00

77 880,002 003 597,41TOTAL DES RECETTES REELLES 2 076 291,93 0,00

Virement de la section de fonctionnement 0,000,001 287 884,14021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)( 4) 0,00109 580,25110 000,00 419,75040

0,001 841,13Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802 1 850,00 8,870,000,00Amortissements des frais d'études28031 0,00 0,000,000,00GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études28041511 0,00 0,000,0040 328,00GFP de rattachement - Bâtiments et installations28041512 40 400,00 72,000,001 753,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études280421 1 800,00 47,000,0010 000,00Privé - Bâtiments et installations280422 10 000,00 0,000,002 700,00Concessions et droits similaires28051 2 700,00 0,000,00622,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568 700,00 78,000,003 387,98Matériel roulant281571 3 400,00 12,020,001 768,00Autre matériel et outillage de voirie281578 1 800,00 32,000,003 521,00Autres installations, matériel et outillage techniques28158 3 600,00 79,000,00170,00Installations générales, agencements et aménagements divers28181 200,00 30,000,0010 823,69Matériel de bureau et matériel informatique28183 10 850,00 26,310,0016 674,90Mobilier28184 16 700,00 25,100,0015 990,55Autres immobilisations corporelles28188 16 000,00 9,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

109 580,25 0,001 397 884,14 1 288 303,89

Opérations patrimoniales (5) 0,000,000,00 0,00041

0,00109 580,25TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 397 884,14 1 288 303,89

2 113 177,66 77 880,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

3 474 176,07 1 283 118,41

C-1-1-B 17

B2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 18

B3

IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 02 LIBELLE : PART.& RATT.TRAV.SYND.ELECT.

POUR INFORMATION

DEPENSES B

Libellé (1)Art. (1)

A0,00 0,000,00 1 540 507,91

Eléments afférents à l'exerciceCrédits ouverts

(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12

Crédits annulésCumul des réalisations

(2)

Pour mémoire

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,000,00 0,000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 569 352,190,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,000,00 97 368,460,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,000,00 471 983,730,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,000,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 971 155,720,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 0,000,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles0,00 0,000,00 971 155,720,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

DCTOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exerciceCumul des réalisations

(2)Crédits annulés


31/12Titres émis

Crédits ouverts (BP +DM +RAR 2017)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,000,00 0,000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,000,00 0,000,00

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B0,00 -1 540 507,91

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 19

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 03 LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A0,00 0,000,00 0,00


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,000,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,000,00 0,000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 0,000,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B0,00 0,00


C-1-3-B03 20

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 05 LIBELLE : MATERIEL ECOLES

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A27 500,00 0,0016 192,69 173 076,23


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

11 307,31



21 Immobilisations corporelles 27 500,00 0,0016 192,69 173 076,2311 307,31

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°0,00 0,000,00 0,000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 000,00 0,008 767,51 66 165,792 232,49

2184 Mobilier 9 000,00 0,003 962,77 86 418,675 037,23

2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,003 462,41 20 491,774 037,59








31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-16 192,69 -173 076,23


C-1-3-B03 21

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 06 LIBELLE : LOCAL CENTRE DE LOISIRS

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A914 526,39 20 400,001 492,80 23 679,58


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

892 633,59



21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,001 492,80 23 679,58507,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,000,00 15 866,420,00

2138 Autres constructions 0,00 0,000,00 0,000,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,000,00 901,580,00

2184 Mobilier 1 000,00 0,001 492,80 4 904,780,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,000,00 2 006,801 000,00


23 Immobilisations en cours 912 526,39 20 400,000,00 0,00892 126,39

2313 Constructions 912 526,39 20 400,000,00 0,00892 126,39







31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-1 492,80 -23 679,58


C-1-3-B03 22

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 07 LIBELLE : HALLE DE SPORTS

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A254 537,00 0,00148 138,41 240 242,03


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

106 398,59



21 Immobilisations corporelles 254 537,00 0,00148 138,41 230 146,73106 398,59

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 946,00 0,001 909,20 14 934,400,00

21318 Autres bâtiments publics 249 591,00 0,00146 229,21 178 634,87103 361,79

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 12 599,420,00

2184 Mobilier 0,00 0,000,00 1 087,800,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,000,00 22 890,244 000,00



2313 Constructions 0,00 0,000,00 10 095,300,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-148 138,41 -240 242,03


C-1-3-B03 23

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 08 LIBELLE : VOIRIE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A138 000,00 1 659,6097 989,19 3 938 043,87


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

38 351,21


2031 Frais d'études 0,00 0,000,00 837,200,00


21 Immobilisations corporelles 138 000,00 1 659,6097 989,19 1 791 598,9138 351,21

2112 Terrains de voirie 3 000,00 0,00818,83 55 616,962 181,17

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,000,00 7 471,170,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,000,00 37 085,560,00

2138 Autres constructions 0,00 0,000,00 4 975,270,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,000,00 1 217 830,840,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,000,00 2 297,840,00

21523 libellé non renseigné 0,00 0,000,00 33 226,660,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,000,00 3 356,040,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,000,00 5 059,080,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,000,00 100 610,210,00


21538 Autres réseaux 0,00 0,000,00 33 596,730,00

21571 Matériel roulant - Voirie 95 000,00 1 659,6087 576,00 130 651,085 764,40

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,004 812,36 22 488,00187,64

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,002 808,00 40 130,970,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers0,00 0,000,00 1 706,690,00



23 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 2 145 607,760,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 2 145 607,760,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 283 801,200,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,000,00 283 801,200,00

1313 Départements 0,00 0,000,00 283 801,200,00

1336 Participations pour voirie et réseaux 0,00 0,000,00 0,000,00


1641 Emprunts en euros 0,00 0,000,00 0,000,00




C-A D-B-97 989,19 -3 654 242,67


C-1-3-B03 24

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 09 LIBELLE : PLAQUES DE RUES

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A0,00 0,000,00 6 923,18


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 6 923,180,00








31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B0,00 -6 923,18


C-1-3-B03 25

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 LIBELLE : BATIMENTS DIVERS

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A428 757,50 8 479,28222 053,92 3 191 242,20


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

198 224,30

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 2 525,410,00

2031 Frais d'études 0,00 0,000,00 2 525,410,00


21 Immobilisations corporelles 69 786,35 2 697,3663 969,44 1 275 881,283 119,55

2115 Terrains bâtis 0,00 0,000,00 845 948,400,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,000,00 16 059,020,00

21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 2 697,3612 931,20 183 056,730,00


21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,000,00 1 593,310,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,000,00 0,000,00


21538 Autres réseaux 0,00 0,000,00 0,000,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile0,00 0,000,00 0,000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 789,60 0,0012 993,46 13 925,020,00

2184 Mobilier 29 450,78 0,0027 433,87 54 578,572 016,91



23 Immobilisations en cours 358 971,15 5 781,92158 084,48 1 912 835,51195 104,75

2313 Constructions 158 971,15 5 781,92158 084,48 1 912 835,510,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 0,000,00 0,00200 000,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

141 086,07 141 086,07 0,00 156 810,200,00

13 Subventions d'investissement 141 086,07 0,00141 086,07 156 810,200,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 141 086,07 0,00141 086,07 156 810,200,00






C-A D-B-80 967,85 -3 034 432,00


C-1-3-B03 26

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11 LIBELLE : MAIRIE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A113 000,00 4 795,3635 838,99 2 184 100,14


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

72 365,65


2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,000,00 10 991,590,00


21 Immobilisations corporelles 113 000,00 4 795,3635 838,99 211 391,6672 365,65

2115 Terrains bâtis 0,00 0,000,00 35 701,650,00

21311 Hôtel de ville 30 000,00 4 795,3623 046,99 33 853,942 157,65


2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 000,00 0,0012 792,00 12 792,0010 208,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 60 000,00 0,000,00 87 133,9360 000,00

2184 Mobilier 0,00 0,000,00 38 877,140,00



23 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 1 961 716,890,00

2313 Constructions 0,00 0,000,00 1 961 716,890,00







31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 209 517,180,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,000,00 209 517,180,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,000,00 209 517,180,00





C-A D-B-35 838,99 -1 974 582,96


C-1-3-B03 27

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14 LIBELLE : IMPLANT.POTEAU INCENDIE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A0,00 0,000,00 11 580,55


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00




21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile0,00 0,000,00 11 580,550,00









31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B0,00 -11 580,55


C-1-3-B03 28

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15 LIBELLE : AMENAG. CIMETIERE-VENTE TERRAIN

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A23 157,00 18 433,000,00 35 349,23


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

4 724,00



21 Immobilisations corporelles 23 157,00 18 433,000,00 35 349,234 724,00

2111 Terrains nus 0,00 0,000,00 0,000,00

2116 Cimetières 0,00 0,000,00 1 448,130,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains19 657,00 15 251,000,00 11 728,654 406,00

21316 Équipements du cimetière 3 500,00 3 182,000,00 11 778,85318,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,000,00 10 393,600,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,000,00








31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B0,00 -35 349,23


C-1-3-B03 29

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17 LIBELLE : LOCAUX FOOTBALL

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A215 000,00 18 524,405 232,00 283 582,59


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

191 243,60




2111 Terrains nus 0,00 0,000,00 2 509,530,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,000,00 3 957,350,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains10 000,00 0,000,00 31 483,9710 000,00

21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 18 524,401 032,00 182 924,12180 443,60




21538 Autres réseaux 0,00 0,000,00 8 763,330,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 599,000,00

2184 Mobilier 0,00 0,000,00 5 803,900,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,004 200,00 11 712,27800,00



2313 Constructions 0,00 0,000,00 0,000,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-5 232,00 -283 582,59


C-1-3-B03 30

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18 LIBELLE : PROPRIETE DU PARC

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A104 376,00 4 320,004 376,40 298 156,31


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

95 679,60


2031 Frais d'études 0,00 0,000,00 0,000,00



2128 Autres agencements et aménagements de terrains104 376,00 0,004 376,40 93 598,4399 999,60

21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 320,000,00 16 543,220,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°0,00 0,000,00 1 707,770,00




2313 Constructions 0,00 0,000,00 138 255,330,00







31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-4 376,40 -298 156,31


C-1-3-B03 31

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21 LIBELLE : CENTRE SOCIO-CULTUREL

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A15 398,38 10 453,6113 867,94 73 922,93


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00


2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,000,00 5 400,000,00


21 Immobilisations corporelles 15 398,38 10 453,6113 867,94 66 214,650,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,000,00 0,000,00


21318 Autres bâtiments publics 15 398,38 10 453,6113 867,94 30 183,800,00


2181 Installations générales, agencements et aménagements divers0,00 0,000,00 0,000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,000,00 12 551,400,00

2184 Mobilier 0,00 0,000,00 3 550,310,00



2313 Constructions 0,00 0,000,00 2 308,280,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-13 867,94 -73 922,93


C-1-3-B03 32

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A233 561,24 77 486,3389 120,88 3 739 950,41


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

66 954,03




2128 Autres agencements et aménagements de terrains120 000,00 30 048,0815 661,68 30 457,9274 290,24

21312 Bâtiments scolaires 48 267,91 13 759,2029 270,51 129 872,345 238,20




2184 Mobilier 0,00 0,000,00 5 143,470,00



23 Immobilisations en cours 65 293,33 33 679,0544 188,69 3 532 584,610,00

2313 Constructions 65 293,33 33 679,0544 188,69 3 532 584,610,00







31/12Titres émis


Pour mémoire

437 913,75 437 913,75 0,00 437 913,750,00

13 Subventions d'investissement 437 913,75 0,00437 913,75 437 913,750,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 437 913,75 0,00437 913,75 437 913,750,00






C-A D-B+ 348 792,87 -3 302 036,66


C-1-3-B03 33

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 24 LIBELLE : MAISON DE LA PETITE ENFANCE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A21 500,00 5 886,966 447,12 841 644,42


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

9 165,92




21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 3 645,600,00 1 642,134 354,40

21533 Réseaux câblés 0,00 0,000,00 660,430,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 2 241,360,00 9 259,360,00

2184 Mobilier 2 000,00 0,000,00 21 710,612 000,00




2313 Constructions 0,00 0,000,00 773 062,610,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 1 412,240,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 274 674,000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,000,00 274 674,000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,000,00 46 000,000,00

16411 libellé non renseigné 0,00 0,000,00 228 674,000,00




C-A D-B-6 447,12 -566 970,42


C-1-3-B03 34

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° 25 LIBELLE : EGLISE

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A2 754,12 0,002 754,12 107 701,46


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,000,00 0,000,00


21 Immobilisations corporelles 2 754,12 0,002 754,12 71 016,820,00


21318 Autres bâtiments publics 2 754,12 0,002 754,12 64 983,980,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,000,00 1 304,840,00

2184 Mobilier 0,00 0,000,00 2 820,000,00



2313 Constructions 0,00 0,000,00 36 684,640,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B-2 754,12 -107 701,46


C-1-3-B03 35

B3



OPERATION D'EQUIPEMENT N° ONA LIBELLE : Opérations Non Affectées

POUR INFORMATION

DEPENSES B


A0,00 0,000,00 0,00


(BP +DM +RAR 2017)


réaliser au 31/12


(2)

Pour mémoire

0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,000,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,000,00 0,000,00



2313 Constructions 0,00 0,000,00 0,000,00






31/12Titres émis


Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,000,00






C-A D-B0,00 0,00


C-1-3-B03 36

A2.1

IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE (1)

2018COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL CA

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum

autorisé au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au

31/12/NIntérêts(3)

Remboursement du tirage

519 Crédits de trésorerie (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

C-3-4-A021 37

A2.2


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 )


Taux initialOrganisme prêteur ou

chef de fileNiveau de taux

(5)

Index (4)

Taux actua-

riel

Devise Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt(3)

Périodicité des

rembourse-ments (6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembour-sement anticipé

O/N

Catégorie d'emprunt

(8)

Date du premier rembt

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

2 128 367,62

1641 Emprunts en euros (total) 2 128 367,62

Etablissement CAISSE DES DEPOTS

F0647945 A25/02/1988 25/02/1989 104 693,62 10.95 10.95 X N A-1

C.R.C.A. DE HTE NORMANDIE

F70000665191 T26/11/2003 15/02/2004 228 674,00 4.2 4.2 X N A-1

C.R.C.A. DE HTE NORMANDIE

FBN7456 T06/12/2016 15/03/2017 550 000,00 0.22 0.22 F N A-1

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

FC09270 T22/11/2016 30/03/2017 1 245 000,00 1.23 1.23863 C N A-1

Total général 2 128 367,62

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C-3-4-A022 38

A2.2


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 ) (suite)


Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2018

Capital restant dû au

31/12/2018

Durée résiduelle (en années)

Montant couvert

Couverture ?O/N(10)

Catégorie d'emprunt

après couverture

éventuelle (11)

Type de taux (12)

Index (13)Niveau du

taux d'intérêt au 31/12/2018

(14)

Intérêts perçus (le cas

échéant) (16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Tota l) 92,0693 156,41 17 459,141 670 500,000,00 0,00

93 156,41 92,0617 459,141641 Emprunts en euros (total) 1 670 500,000,00 0,00

10 811,19 0,001 183,830647945 0,00 0,00 10.95N 0,00 F 0,00

20 095,22 0,00530,2570000665191 0,00 0,00 4.2N 0,00 F 0,00

0,00 53,781 210,00BN7456 550 000,00 1,00 0.22N 0,00 F 0,00

62 250,00 38,2814 535,06C09270 1 120 500,00 18,00 1.23863N 0,00 F 0,00

Total général 92,0693 156,41 17 459,141 670 500,000,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

C-3-4-A022 39

A2.3


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hor s A1)


% par type de

taux selon le capital restant dû

Intérêts payés au cours de

l'exercice (10)

Niveau du taux au

31/12/ 2018(9)


31/12/2018(3)

Type d'indices

(4)

Nominal(2)

Organisme prêteur ou chef de file

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat) (1)

Intérêts perçus au cours de

l'exercice (le cas échéant)

(11)

Taux maximal

après couverture éventuelle

(8)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

(6)

Taux minimal

(5)

Durée du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel ) ATOTAL A 0,00 %0,000,00 0,00 0,00

Barrière simple BOption d'échange CMultiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu 'à 5 capéDMultiplicateur jusqu'à 5EAutres types de structures F

TOTAL GENERAL 0,000,00 0,00 %0,000,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

C-3-4-A022 40

A2.4


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


(5)Ecarts d'indices hors zone euro

(4)Indices hors zone euro et écarts d' indices dont l'un est un indice hors

zone euro

(3)Ecarts d'indices zone

euro

(2)Indices inflation

française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(1)Indices en euros

(6)Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A)2

1 670 500,00

100,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

Montant en euros

% de l'encours

Nombre de produits

Montant en euros

% de l'encours

Nombre de produits

Montant en euros

% de l'encours

Nombre de produits

Montant en euros

% de l'encours

Nombre de produits

Montant en euros

% de l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé

Multiplicateur jusqu'à 5

Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.

C-3-4-A024 41

A2.5


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Organisme co-

contractant

Date du début

contrat

Montant des commissions

diverses

Primes payées pour

l'achat d'option

Primes reçues pour

la vente d'option

Primes éventuelles

Emprunt couvert Instrument de couverture

Capital restant dû au 31/12/N

Date de fin du

contrat

Type de couverture

(3)

Nature de la

couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument

de couverture

Date de fin du

contrat

périodicité de règlement des

intérêts (4)

Total(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

C-3-4-A025 42

A2.5


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Taux payé

Chargesc/668

Catégorie d'emprunt (8)

Avant opération de couverture

Effet de l'instrument de couverture

Index (5)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Produitsc/768

Niveau de taux (6)

Après opération de couverture

Taux reçu (7)

Niveau de taux

Index

Référence de

l'emprunt couvert

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C-3-4-A025 43

A2.6


REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEM ENT (1)


Périodicité des

rembour-sements (6)

Durée résiduelle

Capital restant dû

Organisme prêteur ou chef de file

Année de mobilisation et profil d'amort. de

l'emprunt

Année Profil (5)

Annuité de l'exerciceICNE de

l'exerciceIntérêts (13)

Capital

Emprunts (2)(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Date du refinance-

ment

Coût de sortie (10)

Montant (12)

Type (11)

Caractéristique du taux

Type de taux (7)

Index (8)Niveau de taux

(9)

Capital réaménagé

Total des dépenses au c/166Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/166Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

C-3-4-A022 44

A2.7


EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2018 (1)


Taux (2)Profil

d'amortissement et périodicité de

remboursement (6)

Nominal Capital restant dû au 31/12/N

Con-trat

initial

Organisme prêteur

Type de

taux (3)

Index (4)

Taux act.

Annuité payée dans l'exercice

(s'il y a lieu)ICNE de

l'exerciceIntérêts Capital

Durée résiduelle en annéesDate de

souscrip-tion du contrat initial

Date de renégocia-

tion Con-trat

rené-gocié

Contrat renégociéContrat initialContrat

renégocié(5)

Contrat initial

Contrat renégocié

Contrat initial

Taux act.

Index (4)

Type de

taux (3)

N° du contrat d'emprunt

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

C-3-4-A022 45

A2.8


DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)


CapitalIntérêts (3)

Annuité au cours de l'exerciceREPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital au - / - / N

Dette en capital à l'origine (2)

Dont

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé 0,000,000,000,000,00

Auprès des organismes de droit public 0,000,000,000,000,00

Dette provenant d ' émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,000,000,000,000,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .

C-3-4-A022 46

A2.9


AUTRES DETTES


(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un em prunt)

LIBELLES Montant initial de la dette

Dépenses de l'exercice

Dette restante

C-3-4-A029 47

A3

IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :Biens de faible valeur

Catégories de biens amortis Durée(en années)

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

15/02/2001Autres immobiisations 10Linéaire

15/02/2001Informatique 5Linéaire

15/02/2001Installations générales 10Linéaire

15/02/2001Logiciels 2Linéaire

15/02/2001Mobilier 10Linéaire

23/11/2004Défense Incendie 10Linéaire

23/11/2004Matériel et défense incendie 10Linéaire

10/09/2006Frais d'études 5Linéaire

13/09/2006Frais de réalisation documents urbanisme 5Linéaire

15/02/2011Matériel roulant 5Linéaire

05/12/2013Subvention d'équipement 10Linéaire

C-3-4-A03 48

A4


ETAT DES PROVISIONS


Nature de la provision

Montant de la provision de l'exercice

(1)

Date de constitu-tion de la provision

Montant des reprises

SOLDE

Montant total des

provisions constituées

Montant des provisions constituées au 01/01/N

TOTAL

(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)

C-3-4-A04 49

A5


ETALEMENT DES PROVISIONS (1)


Nature de la provision Objet

Montant total de la

provision

Provision constituée au

cours de l'exercice

Durée(année)

Montant restant à

provisionner

Montant des provisions constituées au 31/12/N

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

C-3-4-A04 50

A6.1


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2017)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPR ES =A + B

139 453,44159 800,00 I

93 156,4493 500,0016 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 93 500,00 93 156,44

Dépenses et transferts à déduire des ressources pro pres (B) 66 300,00 46 297,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 46 300,00 46 297,00

10226 Taxe d'aménagement 46 300,00 46 297,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 20 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 20 000,00 0,00

Op. de l'exerciceI

Solde d’exécutionD001 de l'exercice précédent (2017)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 810 308,44 1 120 200,42139 453,44

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2018

170 438,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

C-1-1-B 51

A6.2


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR

2017)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 180 270,732 541 269,14 III

Ressources propres externes de l’année (a) 1 143 385,00 1 070 690,48

10222 Dotations, fonds divers et réserves 246 000,00 246 074,2210223 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,0010226 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 15 111,26138 Subventions d'investissement 830 219,00 752 339,00276351 Autres immobilisations financières 57 166,00 57 166,00

Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 397 884,14 109 580,25

2802 Amortissement des immobilisations 1 850,00 1 841,13

28031 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00














024 Produits de cessions 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 287 884,14 0,00

Opérations de l'exercice

III

TOTALIV

Total ressources propres

disponibles0,001 180 270,73 1 612 057,84353 907,11

AffectationR1068 de l'exercice

précédent

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2018

77 880,00

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 1 120 200,42

1 612 057,84

+ 491 857,42

IV

V = IV - II (3)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(3) Indiquer le signe algébrique.

52

Ax.2.1

ANNEXESELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SE RVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT


(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES - TITRES EMISDEPENSES - MANDATS EMIS

Article (1)

Article (1)

MontantLibellé (1)MontantLibellé (1)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

53

Ax.2.2

ANNEXESELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SE RVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT


(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES - TITRES EMISDEPENSES - MANDATS EMIS

Article (1)

Article (1)

MontantLibellé (1)MontantLibellé (1)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

54

A8


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES


A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l'étalement (en

mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense

transférée au compte 481

(I)

Montant amortiau titre des exercices

précédents(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice (c/6812) (III)

Solde (1)

TOTAL

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

ExerciceNature de la dépense

transféréeDate de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte 481

(I)

Montant amortiau titre des exercices

précédents(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice (c/6862) (III)

Solde (1)

TOTAL

Durée de

l'étalement (en

mois)

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

C-3-4-A08 55

A9

IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMP TE DE TIERS (Détail) (1)


CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail ) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :

Cumul des réalisations avant

l'exercice

Cumul des réalisations au

31/12/NCrédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Sur l'exercice

DEPENSES (a)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.(4) Indiquer le chapitre.

C-3-4-A09 56

A10.1


VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT ) - ENTREESETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS


Cumul desamortissements

Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE10/01/2018 0,0080,16


CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE- LOT N°3

26/01/2018 0,002 109,67

SALLE POLYVALENTE EQUIPEMENT SCENIQUE

30/01/2018 0,0010 826,52

RIDEAUX ECOLE MATERNELLE31/01/2018 0,001 979,64

MOBILIER 1003/02/2018 0,00868,80



Restructuration de la salle polyvalente et construction d'une sa

07/02/2018 0,0026 706,06

RESTRUCTURATION SALLE POLYVALENTE

08/02/2018 0,0010 058,93

Restruturation de la salle polyvalente et création d'une salle d

08/02/2018 0,001 000,00

MOBILIER SALLE POLYVALENTE BANCS VESTIAIRES

1012/02/2018 0,00527,66

CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE13/02/2018 0,0013 267,91

Restructuration salle polyvalente06/03/2018 0,004 011,88

Construction maternelle- Orange06/03/2018 0,00912,00

Construction école maternelle06/03/2018 0,006 897,18

Construction école maternelle06/03/2018 0,002 607,24



Tables SANFIN salle polyvalente 1006/03/2018 0,006 777,97

Toiture Sacristie Eglise06/03/2018 0,002 754,12


REMPLACEMENT COUVERTURE SALLE DE SPORT

15/03/2018 0,00864,00

MOBILIER SALLE POLYVALENTE 1017/03/2018 0,001 497,60



Chaises (150 + 100) salle polyvalente 1020/03/2018 0,0017 761,84


Restructuration salle polyvalente20/03/2018 0,00476,41


21/03/2018 0,0060,00

EQUIPEMENT VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

1022/03/2018 0,005 427,37


26/03/2018 0,00441,77

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES MATERNELLE

31/03/2018 0,003 030,60

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE10/04/2018 0,007 558,64

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE10/04/2018 0,001 806,55

ACQUISITION PROPRIETE10/04/2018 0,003 018,28

CONSTRUCTION SALLE DE SPORT10/04/2018 0,0075,06



CUVES 1019/04/2018 0,003 789,60


TONDEUSE AUTOPORTEE 509/05/2018 0,0028 200,00

FOURNITURES SALLES DE SPORTS15/05/2018 0,002 128,80

REHAUSSE MULTISPORTS25/05/2018 0,004 376,00

57C-3-4-A101

A10.1





Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition(coût historique)

SALLE POLYVALENTE06/06/2018 0,0017 372,57

CLOTURE MAIRIE SCE TECH06/06/2018 0,003 248,11

LAVE LINGE CRECHE 1006/06/2018 0,002 108,40

JARDINIERES 1006/06/2018 0,001 974,00

TRAVAUX ANC MATERNELLE REVETEMENT DE SOL

06/06/2018 0,007 577,02

MENUISERIE ATELIER DE COUTURE09/07/2018 0,004 469,06

Remplacement menuiseries maison des associations (Local couture

10/07/2018 0,009 398,88

Rehabilitation salle polyvalente et construction salle de sports

10/07/2018 0,00150,24

Seche linge Crèche 1010/07/2018 0,002 613,60

Travaux electriques salle polyvalente- Prise 32 A Scène

10/07/2018 0,001 827,60

MOBILIER ECOLE PRIMAIRE 2 chairs et 4 armoires ancienne maternel

1012/07/2018 0,001 629,24

MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE 3 PC pour tableau numérique

517/07/2018 0,002 419,22

NOUVEAUX VESTIAIRES FOOT23/07/2018 0,00860,00

DIVERS ECOLE PRIMAIRE 3 TABLEAUX BLANCS

1025/07/2018 0,00812,71

REMPLACEMENT TOITURE SALLE DE SPORTS

26/07/2018 0,00288,00

PAIRE DE BUTS FOOT 1027/07/2018 0,004 200,00

DIVERS BATIMENTS DIVERS27/07/2018 0,002 023,27

DIVERS BATIMENTS DIVERS 1027/07/2018 0,001 668,00

3 VIDEOPROJECTEURS ECOLE PRIMAIRE

528/07/2018 0,003 717,88

CONSTRUCTION ECOLE ECONOMISTE30/07/2018 0,002 638,77

STORES ECOLE PRIMAIRE 1001/08/2018 0,003 462,41

REMPLACEMENT COUVERTURE SALLE DE SPORTS

03/08/2018 0,0040 430,00

CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE04/08/2018 0,00298,94

SANITAIRES ECOLE PRIMAIRE04/08/2018 0,003 034,84

CLOTURE PRIMAIRE07/08/2018 0,003 666,86

MATERIEL INFORMATIQUE PRIMAIRE 3 MONITEURS

509/08/2018 0,00550,81

MATERIEL INFORMATIQUE PRIMAIRE INSTALLATION 3 VIDEO PROJECTEURS

510/08/2018 0,001 065,60

CLOTURE ECOLE ELEMENTAIRE17/08/2018 0,003 287,26

PORTAIL ELECTRIQUE MAIRIE 1017/08/2018 0,0012 792,00

CESSION FOYER STEPHANAIS17/08/2018 0,00818,83

MATERIEL INFORMATIQUE PRIMAIRE INSTALLATION VIDEO PROJECTEURS

517/08/2018 0,001 014,00

PLOMBERIE MATERNELLE SANITAIRES TAILLE CRECHE

24/08/2018 0,004 478,74

COUVERTURE SALLE DE SPORT 129/08/2018 0,0040 429,99

ECHAFAUDAGE SCE TECH 1031/08/2018 0,007 535,86

MEUBLE INOX 2 PORTES CENTRE DE LOISIRS

1006/09/2018 0,001 492,80

REMPLACEMENT TOITURE SALLE DE SPORT 1

18/09/2018 0,00864,00

REVETEMENT SOL ECOLE MATERNELLE

20/09/2018 0,006 525,00

REVETEMENT SOL ECOLE PRIMAIRE20/09/2018 0,002 182,56

MOBILIER MATERNELLE- Bibliothèque rouge en bois

1024/09/2018 0,00822,12

COUVERTURE SALLE DE SPORT 129/09/2018 0,0053 906,65

STORES CRECHE VELUX TOITURE 1001/10/2018 0,001 725,12

58C-3-4-A101

A10.1





Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition(coût historique)

CONSTRUCTION ECOLE ECONOMISTE03/10/2018 0,00944,83

MAITRISE D'OEUVRE ECOLE MATERNELLE

03/10/2018 0,002 417,87

MAITRISE D'OEUVRE ECOLE BE FLUIDES

03/10/2018 0,001 146,17

REMPLACEMENT COUVERTURE HALLE DES SPORTS

09/10/2018 0,0096,00

Restructuration de la salle polyvalente et création d'une salle

09/10/2018 0,005 507,92

PORTAIL SALLE DE SPORT09/10/2018 0,001 909,20

Restructuration de la salle polyvalente et création d'une salle

09/10/2018 0,0013 385,14

HALLE DE SPORTS- TOITURE12/10/2018 0,006 720,00

CHARIOT AVEC LANCE SCE TECH Arrosage massifs

1018/10/2018 0,002 808,00

ASPIRATEUR DE FEUILLES 1026/10/2018 0,004 812,36

MOBILIER bibliotheque métallique MATERNELLE

1029/10/2018 0,00698,70

FOURNITURE ET POSE RIDEAUX SALLE POLYV

1007/11/2018 0,005 183,54


MUR EN BRIQUES MAIRIE08/11/2018 0,003 480,00

MUR EN BRIQUES MAIRIE08/11/2018 0,009 451,20


MENUISERIES EXTERIEURES24/11/2018 0,002 697,36

TRACTEUR KUBOTA SCE TECHNIQUE 510/12/2018 0,0059 376,00

CLIMATISATION MAIRIE21/12/2018 0,0019 798,88

TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE29/12/2018 0,0012 594,00

TOTAL GENERAL 647 156,19 0,00

59C-3-4-A101

A10.2


VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGC T) - SORTIESETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION


Désignationdu bienModalités et date de sortie

Valeurd'acquisition

(coûthistorique)

Durée de l'amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptable au

jour de lacession

Prix decession

Plus ou moinsvalues

TOTAL GENERAL

C-3-4-A101 60

A10.3


OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Pour mémoire Crédits ouverts(BP + DM)

chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

compte 775

compte 675

Produits des cessions d'immobilisations

Valeurs comptables des immobilisations cédées

0,00

0,00

61C-1-1-B

A10.4


VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREESETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du co de de l'urbanisme)



Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre gratuit

0,00 00,00

Mise à disposition

0,00 00,00

Affectation

0,00 00,00

Mises en concession ou affermage

0,00 00,00

Divers

0,00 00,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

62C-3-4-A101

A10.5


VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIESETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.30 0-5 du code de l'urbanisme)


Désignationdu bienModalités et date de sortie

Valeurd'acquisition

(coûthistorique)

Durée de l'amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptable au

jour de lacession

Prix decession

Plus ou moinsvalues

Cessions à titre onéreux

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Cessions à titre gratuit

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectation

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises à la réforme

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

C-3-4-A101 63

B1.1

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU SEMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETAB LISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du budget (6)

Taux initialPériodi-cité des

rem-bour-

sements(2)

Durée rési-

duelle


31/12/2018Montant initial

Organisme prêteur ou chef

de file

Objet de l'emprunt garanti

Taux (3)

Index(4)

Taux actuariel

(5)

Taux (3)

Index(4)

Niveau de taux

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

En intérêts (8) En capital


Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de mobilisation et profil d’amortissement de

l’emprunt (1)

0,00 0,00 0,00 0,00Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

0,00 0,00 0,000,00

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

11 147 284,79 7 029 464,64 121 902,59 424 313,79

RRACAISSE DES DEPOTS

PRET PL REVISABLE- CENTRE

LE FOYER STEPHANAIS 265 432,80 29 359,09 1 961,22 13 835,374,944 1,2241986 X 1,75


PLA REVISABLE -CENTRE

LE FOYER STEPHANAIS 1 074 777,01 118 879,38 7 941,31 56 021,464,944 1,2241986 X 1,75


PLA96 02 PLA FONGIBLE- Rue de la République

LA PLAINE NORMANDE 2 007 472,13 1 114 398,50 24 443,06 77 945,803,55 2,052000 X 13,42


PLATS 02 PLA TRES SOCIAL - RUE DE LA REPUBLIQUE

LA PLAINE NORMANDE 615 881,07 330 754,08 5 496,88 23 883,453,05 1,552000 X 13,42


PLUS 02 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- Rue achavanne


VVACAISSE DES DEPOTS

PLUS 02 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- Rue Achavanne


(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).(5) Taux annuel, tous frais compris.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.

C-3-4-A022 64

B1.1






rem-bour-

sements(2)

Durée rési-

duelle




de file


Taux (3)

Index(4)

Taux actuariel

(5)

Taux (3)

Index(4)

Niveau de taux






Année Profil


l’emprunt (1)

RRACAISSE D EPARGNE

LOGEMENTS RUE HELENE BOUCHER

LOGISEINE 863 765,77 395 722,50 2 857,64 51 657,394,27 0,632006 X 8,00


PLUS 01 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- PAPYLOFT



PLUS 01 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL-PAPYLOFT



PLSDD 01 PRET LOCATIF SOCIAL- PAPYLOFT



PLSDD 01 PRET LOCATIF PAPYLOFT


RRAEtablissement CAISSE DES DEPOTS

CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 419 996,07 381 519,34 5 265,06 8 484,872,85 1,352012 X 34,42


CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 222 086,91 207 256,59 2 842,95 3 332,612,85 1,352012 X 44,42


CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 24 406,96 22 421,10 125,73 438,082,05 0,552012 X 44,33


CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 50 654,65 47 681,14 894,60 675,763,35 1,852012 X 44,42


PLUS 01 PRET LOCATIF- LE CLOS ST SAUVEUR



C-3-4-A022 65

B1.1






rem-bour-

sements(2)

Durée rési-

duelle




de file


Taux (3)

Index(4)

Taux actuariel

(5)

Taux (3)

Index(4)

Niveau de taux






Année Profil


l’emprunt (1)


PLUS 01 PRET LOCATIF- CLOS ST SAUVEUR



PRET LOCATIF AIDE INTEGRATION- CLOS ST SAUVEUR



PLAI PRET LOCATIF INTEGRATION - CLOS ST SAUVEUR

LA PLAINE NORMANDE 97 422,85 88 057,55 497,94 2 476,922,05 0,552012 X 44,33


PLAR PRET LOCATIF- Rue des Peupliers

LE FOYER STEPHANAIS 1 038 410,29 605 462,09 13 133,04 68 026,913,45 1,952012 X 8,33


PLDSS01- CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 95 503,56 87 568,85 1 652,74 1 768,343,35 1,852012 X 28,42


PLAI 01- LE CLOS DES ABEILLES

LOGISEINE 46 383,31 40 603,86 230,15 1 241,752,05 0,552012 X 29,42

FFACAISSE DES DEPOTS

PAMA - Amélioration logement Foyer stéphanais

LE FOYER STEPHANAIS 54 094,70 42 207,86 528,06 2 605,271,4 1,42013 X 12,42


acquisition amélioration de 2 logements

LOGEAL 70 408,00 67 242,34 378,56 1 587,170,55 0,552015 X 37,08


ACQUISITION 231 RUE DE PARIS

LOGEAL 38 887,00 37 527,63 210,15 681,550,55 0,552015 X 47,08


ACQUISITION DEUX LOGEMENTS 231 Route de Paris

LOGEAL 102 024,00 98 117,03 1 351,13 1 966,581,35 1,352015 X 37,08


C-3-4-A022 66

B1.1






rem-bour-

sements(2)

Durée rési-

duelle




de file


Taux (3)

Index(4)

Taux actuariel

(5)

Taux (3)

Index(4)

Niveau de taux






Année Profil


l’emprunt (1)


Acquisition 231 rue de paris

LOGEAL 54 937,00 53 373,62 731,17 786,931,35 1,352015 X 47,08


PLSDD Prêt locatif- Logiseine

LOGISEINE 232 926,00 220 980,81 4 187,02 4 127,701,86 1,862015 X 36,50


PLSDD 02 PRET LOGISEINE

LOGISEINE 75 231,00 72 465,31 1 365,72 960,411,86 1,862015 X 46,50

TOTAL GENERAL 7 029 464,6411 147 284,79 424 313,79121 902,59


C-3-4-A022 67

B1.2

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEM ENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT


Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeu r en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d 'emprunts garantis de l 'exercice

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)Annuité nette de la dette de l’exercice (2)Provisions pour garanties d’emprunts

0,000,00

110 341,190,00

110 341,19

2 731 672,53

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d 'emprunt accordées au titre de l 'exercice en % (3) %4,04

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

C-1-1-A 68

B1.7

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)


Prestations en natureNom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire )

TOTAL GENERAL

C-3-4-B017 69

B3

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIAL E


Dépenses

Libellé de la recette :

ChapitreMontantArticle Libellé article Article Libellé article Montant

Recettes

Chapitre

Reste à employer au 01/01/N :

Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Recettes

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :

TOTAL Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Dépenses

0,00

C-3-4-B03 70

C1.1

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS NON COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3 3 0 303

A 1 0 1 1Attaché territorial 0 1

B 2 0 2 2Redacteur 0 2

FILIERE TECHNIQUE (c) 17,61 15,89 0,72 16,618,619

B 1 0 1 0Technicien 0 0

C 0 0 0 0adjoint technique 0,72 0,72

C 6 8,61 14,61 13,89Adjoint technique de 2ème classe 0 13,89

C 1 0 1 1Adjoint technique principal de 2ème classe 0 1

C 1 0 1 1Agent de maîtrise principal 0 1

FILIERE SOCIALE (d) 7,29 5,8 1,49 7,292,295

B 1 0 1 1Educateur des jeunes enfants 0 1

C 2 0 2 2Agent social de 2ème classe 0 2

C 2 2,29 4,29 2,8ATSEM 1,49 4,29

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,8 2,8 1 3,80,83

A 0 0 0 0Infirmière 1 1

A 1 0 1 0Infirmière en soin généraux de classe supérieure 0 0

C 2 0,8 2,8 2,8Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 0 2,8

FILIERE CULTURELLE (h) 1 1 0 101

B 1 0 1 1Assistant de conservation principale de 2ème classe 0 1

FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 101

B 0 0 0 0Animateur principal de 1ère classe 0 0

C 1 0 1 1Adjoint d'animation 0 1

N 0 0 0 0adjoint d'animation 0 0

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 22 29,4911,7 33,7 3,21 32,7

C-3-4-C011 71

C1.1



(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.(2) Catégories : A, B ou C.(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’annéeExemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C-3-4-C011 72

C1.1



CATEGORIES (1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2018

SECTEUR (2) EurosIndice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

0,00Agent occupant un emploi permanent (6)

0,00AInfirmière CDDMS

0,00Catsem CDDS

0,00Cadjoint technique CDDTECH

0,00Nadjoint d'animation CDIANIM

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C-3-4-C011 73

C3.1

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHE RE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunal e

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C-3-4-C031 74

C3.3

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET AN NEXE


Catégorie Intitulé / objet Date de création

TVA(oui /non)

N° et date délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)N° SIRET

C-3-4-C031 75

C3.6

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES


Crédits annulésRestes à réaliser au 31/12

Réalisations - mandats ou titres

Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017)

SECTION

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COM MUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DépensesRecettes

RecettesDépenses

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES C OMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

Crédits annulésRestes à réaliser au 31/12

Réalisations - mandats ou titres

Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017)

SECTION

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DépensesRecettes

RecettesDépenses

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

C-3-4-C036 76

D1

IVIV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIREC TES


Libellés Bases notifiées ( si connues à la date

de vote)

Variation des bases / 2017

(%)

Taux appliqués par décision de

l'assemblée délibérante (%)

Variation de taux / 2017

(%)

Produit proposé par l'assemblée

délibérante

Variation du produit

/ 2017 (%)

Taxe d'habitation3 173 000,00 1,277 12,440 0,000 394 721,00 1,277

Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 369 000,00 7,464 19,370 0,000 652 575,00 7,464

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59 000,00 1,027 40,220 0,000 23 730,00 1,030

TOTAL 6 601 000,00 4,279 1 071 026,00 4,643

C-3-4-D01 77

D2

IVIV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES


Présenté par le Maire,Nombre de membres en exercice : 23Nombre de membres présents :

A Boos, le 02/04/2019Nombre de suffrages exprimés :Le Maire,VOTES : Pour :

Contre :

Abstention :Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Boos, le 02/04/2019 Date de convocation : 26/03/2019

Les membres du Conseil Municipal,

TIERCELIN Françoise

PESQUEUX Gérard

PRIEUR Brigitte

DEMANGEL Catherine

GRISEL Bruno

LEPENNETIER Christine

LEFEBVRE Michel

MANESSIEZ Daniel

LARQUET Daniel

MONNIER Jacky

PINEL Annick

DE LA FARE Claudine

RBEIRO Alain

C-3-4-D02 78

D2

IVIV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES


LEPILLER Françoise

GRISEL Valentin

BOURRELLIER Thierry

MORLET Marie-Laure

LION Patricia

SORET Yves

CAILLAUD François

MARIE Virginie

JAMELIN Magali

COQUIL Anne-Sophie

Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A ............................, le ......................................

C-3-4-D02 79

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financièresp.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliserp.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitresp.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitresp.9 B1 - Balance générale du budget - Dépensesp.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articlesp.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articlesp.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesp.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettesp.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXESA - Eléments du bilanp.37 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Xp.38 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes Xp.40 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Xp.41 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Xp.42 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Xp.44 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Xp.45 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Xp.46 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Xp.47 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Xp.48 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Xp.49 A4 - Etat des provisions Xp.50 A5 - Etalement des provisions Xp.51 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Xp.52 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Xp.53 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement Xp.54 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement Xp.55 A8 - Etat des charges transférées Xp.56 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Xp.57 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) Xp.60 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) Xp.61 A10.3 - Opérations liées aux cessions Xp.62 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) Xp.63 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A11 - Etat des travaux en régie XA12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilanp.64 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Xp.68 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail XB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé XB1.5 - Etat des autres engagements donnés XB1.6 - Etat des engagements reçus X

p.69 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions XB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents XB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

p.70 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale XC - Autres éléments d'informationsp.71 C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Action de formation des élus XC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.74 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement XC3.2 - Liste des établissements publics créés X

p.75 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe XC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe XC3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

p.76 C3.6 - Identification des flux croisés XD - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.77 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes Xp.78 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000

Crystal Reports ActiveX Designer - B14PDG...22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00...

Documents

Transcript of Crystal Reports ActiveX Designer - B14PDG...22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00...