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Cours général de propriété intellectuelle

Contenu

Introduction à la propriété intellectuelle

Les traités administrés par l’OMPI dans le domaine de lapropriété industrielle

Introduction à la propriété intellectuelle

PropriétéIntellectuelle

Propriété industrielleDroit d’auteur &Droits connexes

LES DIFFERENTS SECTEURS

I. Propriété industrielle:Les Brevets d’inventionLes Modèles d’utilitéLes MarquesLes Dessins et modèles industrielsLes Indications géographiquesLes secrets commerciauxLes noms commerciaux

II. Droit d’auteur et droits connexes:Œuvres Littéraires et artistiquesDroits des: artistes interprètes ou exécutants,producteurs de phonogrammes, organismes deradiodiffusion

Les traités administrés par l’OMPIdans le domaine de la PI

La Convention de Paris pour la protection de la propriétéindustrielleTraité de coopération en matière de brevet (PCT)

Le système de Madrid sur l’enregistrement internationaldes marques

L’arrangement de la Haye concernant l’enregistrementinternational des dessins et modèles industriels

La Convention de Paris

Adoptée à Paris le 20 mars 1883Harmonisation des lois nationales de ses états membres

Territorialité

Principes généraux:Traitement nationalDroit de prioritéIndépendance

Discrétion des états membres

Le système traditionnel de brevet

• Protection territoriale• Formalités multiples• Multiples recherches• Multiples examens• Publications multiples• Traductions

PCT

Le PCT est un traité international administré par l’OMPI

Intérêt du système PCT:

Ce traité permet d’obtenir simultanément la protectiond’une invention dans un grand nombre de pays endéposant une demande “internationale” unique

Pas besoin de déposer plusieurs demandes de brevetnationales ou régionales distinctes

La délivrance des brevets reste sous le contrôle desoffices de brevets nationaux ou régionaux

Procédure PCT

(mois)

Dépôt PCT

120 30

RechercheInternationale,

rapport &opinion écrite

16 18

Publicationinternationale

(optionnel)Dépôt dedemanded’examen

préliminaire

DépôtNational(pays d’origine)

Phase nationale

22 28

(optionnel)Examen

InternationalPreliminaire,rapport sur labrévétabilité

Dépôts PCT-2010

• 162.900 demandes déposées en 2010, représentant uneaugmentation de 4,8% par rapport à 2009 (155.308)

• 5 premiers utilisateurs: États-Unis d’Amérique (-1,7%),Japon (+7,9%), Allemagne (+2,2%), Chine (+56,2%),République de la of Corée (+20.5%)

• 5 premiers utilisateurs-Pays en développement: Chine,République de la Corée, Inde, Singapour, Brésil, etMalaisie

Le système de Madrid

Le système de Madrid est administré par l’OMPI et régi pardeux traités:

Arrangement de MadridProtocole de Madrid

Intérêt du système

Ce système facilite l’obtention de la protection desmarques dans un grand nombre de pays en déposantune demande internationale

Désignation des pays dans lesquels le requérant voudraitexercer une activité commerciale1 dépôt, 1 langue, 1office, 1 paiement des taxes

Avantages du système

Voie nationale

Difféntes proceduresDifférentes languesTaxes en monnaie locale

Enregistrement multipledes changements

Désignation d’un agent demarque au niveaunational

Madrid

1 procédure1 langueTaxes en francs Suisse

Enregistrement uniquedes changements (BI)

Pas nécessaire dans unesituation normale

Dépôt-Système de Madrid-2009

35.195 demandes internationales en 2009 représentantune diminution de16% comparée à 2008 (42.075)

5 premiers utilisateurs: Allemagne, Union Européenne,France, États-Unis d’Amérique, et la Suisse

Les 5 pays les plus désignés: Chine, Russie, États-Unisd’Amérique, Suisse, et Union Européenne

L’arrangement de la Haye

Adopté en1925

Ce système facilite l’obtention de la protection des dessinset modèles industriels dans un grand nombre de pays endéposant une demande internationale

Pas nécessaire de faire une demande national à priori

La demande internationale peut être utilisée pour obtenirune protection dans le pays d’origine au niveau national

MERCI

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