COREAMR SECTION SPÉCIALISÉE AGRO-ÉCOLOGIE

PLAN ECOPHYTO 2+Le 26 février 2021

1

Auvergne Rhône Alpes

Ordre du jour

1.Bilan du plan pour l’année 2020

2.Indicateurs régionaux liés aux ventes de produits phytopharmaceutiques

3.Qualité de l’air et des eaux vis-à-vis des pesticides : résultats de la

surveillance

4.Capitalisation des groupes 30 000

5.Point d’actualités

6.Évènements et priorités pour 2021

7. Questions diverses

26/02/20212

1. Bilan du plan pour l’année 2020

3

1. Bilan 2020

26/02/20214

Les collectifs d’agriculteurs

• Réseaux DEPHY : 24 groupes actifs fin 2020

• Groupes 30 000

1er appel à projets (fév-avril) : 31 groupes émergents et 5 groupes reconnus

2ème appel à projets (oct-nov) : reconnaissance de 26 groupes

Forte mobilisation des coopératives et des Ets de négoce

Bilan fin 2020 : 42 groupes reconnus et 9 groupes émergents (650 agriculteurs)

+ 39 GIEE reconnus, filières végétales

Total collectifs DEPHY-30000-GIEE : 1 590 agriculteurs et ~ 40 000 ha

Accompagnement des animateurs : journée nouveaux arrivants 30 000 (22

septembre), rencontre DEPHY/30 000 (5 novembre)

• Communication sur les résultats et expériences : journée CATAE (GIEE-

DEPHY- 30 000) le 30 juin, webinaire et livret de fiches de collectifs d’agriculteurs

26/02/2021LE GOUVERNEMENT 5

Evolution des IFT dans les groupes Ecophyto 30 000

GCPCE Maraîchage Arboriculture Viticulture

Herbicides

Hors Herbicides

Biocontrôle

- 4 % - 24 % - 44 %Stable

aucun

traitement

- 10 % - 33 % - 14 % - 10 %

Très peu

utilisé- 9 % - 14 % + 29 %

Mais peu

utilisé

2017 difficile

Recours

aux produits

plus

"classiques"

en 2018

Arrêt de la

solution de

biocontrôle

Novodor

sur pomme

de terre

Solutions

alternatives

privilégiées

Désherbage

mécanique

difficile sur

maïs en 2019

à cause du

climat par

rapport à

2018

Premières tendances seulement :

Evolution sur 1 ou 2 années

entre la date d’engagement

(2017 ou 2018) et 2019

*

* * *

**

26/02/20216

Livrables de communication 2020

1 LIVRET 128 pages

6 INFOGRAPHIES

3 VIDEOGRAPHIES

Utilisation des solutions biocontrôle en Auvergne-Rhône-Alpes

Par filière, par culture et par problématique

Arboriculture : 13 solutions & 8 ravageurs/maladies

Maraîchage : 7 solutions & 6 ravageurs/maladies

Viticulture : 13 solutions & 5 ravageurs/maladies

Lien visualisation

Lien téléchargement

26/02/20217

Livrables de communication 2020

5 BROCHURES 4 pages

Mieux connaître et lutter contre la propagation des plantes invasives

Aide à la reconnaissance avec photos

Biologie

Habitat

Modes de dissémination

Nuisibilité

Méthode de lutte

1. Bilan 2020

26/02/20218

Mise en place de 2 nouveaux groupes de travail

Le projet de création de deux nouveaux groupes de travail a été présenté à la

COREAMR du 19/02/2020 :

• GT « Observatoire des données » :

• Objectif principal : se doter d’indicateurs d’état sur les contaminations de

l’environnement (eau, air, sol, biodiversité), sur la santé et les ventes et usages

des produits phytopharmaceutiques, mais aussi sur les changements de

pratiques

• Une première réunion de ce GT a permis de dresser un premier état des

indicateurs disponibles, et de pré-identifier des pistes de travail contamination

des aliments, lien avec le changements de pratiques….

1. Bilan 2020

26/02/20219

Mise en place de 2 nouveaux groupes de travail

• GT « Territoires » :

• Objectifs principaux :

• Appréhender des actions avec une dimension territoriale sur des secteurs

à enjeux,

• Renforcer les déclinaisons/appropriations territoriales et initier les

dynamiques collectives locales,

• Mettre en synergie les actions « agricoles » et les démarches territoriales

• Il est prévu d’initier ce GT par un état des lieux régional des actions de

réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de

démarches territoriales. Des échanges ont été initiés avec des établissements

d’enseignement (AgroParisTech, VetAgro Sup…) mais n’ont pas encore

aboutis

1. Bilan 2020

26/02/202110

Crédits affectés au plan

Agro-équipements2 255 781 €

DEPHY758 938 €

Animation groupes 30 000

444 546 €

SBT690 097 €

Animation en CRA, communication,

divers110 442 €

Qualité eaux/PP-expertise89 362 €

JEVI23 153 €

Agri bio274 000 €

Financements 2020 AURA plan Ecophyto- par type d'action

1. Bilan 2020

26/02/202111

Crédits affectés au plan

AE RMC2 582 740 €

AE LB459 549 €

OFB1 557 677 €

SRAL1 800 €

ARS18 400 €

DREAL23 153 € CD et Collectivités

3 000 €

Financements 2020 AURA plan Ecophyto- par financeur

1. Bilan 2020

26/02/202112

Stratégie régionale Eau Air Sol

La stratégie régionale Eau-air-sol de l’État projetée à 2040 vise à

préserver la région Auvergne-Rhône-Alpes en tant que territoire vivant,

attractif et accueillant. L’objectif est de dynamiser un certain nombre de

politiques, en assurant à la fois l’équilibre entre les activités, la

préservation de l’environnement et la conciliation des différents usages

de l’eau, de l’air et du sol.

• 32 fiches actions a été élaborées, dont 10 prioritaires parmi

lesquelles la fiche « Décliner le plan Ecophyto 2+ en Auvergne-Rhône-

Alpes »

• Une feuille de route associée fixe les objectifs, les priorités d’actions et

les indicateurs, la mise en œuvre se fait en lien avec les acteurs

concernés.

Cadre complémentaire sur lequel le pilotage du plan va pouvoir

s'appuyer, au bénéfice d'une déclinaison optimum du plan Ecophyto.

2. Indicateurs régionaux

26/02/202113

2. Indicateurs régionaux

26/02/202114

Quantités de substances actives vendues en région

Les usages

agricoles

représentent

92% du total

Une forte

baisse des

QSA en 2019

après une

forte hausse

en 2018

- 40 %

+12%

2. Indicateurs régionaux

26/02/202115

Quantités de substances actives vendues en région

50% des

ventes

sont des

fongicides

2. Indicateurs régionaux

26/02/202116

Substances de bio-contrôle vendues en région

Part du biocontrôle en

hausse : 29 % en 2014

et 36 % en 2019

Soufre = 78% du total

Huiles = 12 % du total

2. Indicateurs régionaux

26/02/202117

Les substances actives CMR

CMR1 = substance avérée cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction

CMR2 = substance suspectée d’être cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction

Tendance à la baisse :

. du % de CMR1et 2 dans le

total des QSA (17% en

2014, 9,5 % en 2019)

. des quantités de QSA

CMR 1 et 2, accentuation

entre 2018 et 2019.

De nombreuses substances

actives sont retirées du

marché ces dernières

années

2. Indicateurs régionaux

26/02/202118

La sortie du glyphosate

Après une augmentation

de 16 % entre 2017 et

2018, les quantités de

glyphosate vendues

diminuent de 48% entre

2018 et 2019.

La valeur triennale 2017-

2019 est la plus basse.

2. Indicateurs régionaux

26/02/202119

Les données accessibles à tous

Site dataviz : https://www.data.gouv.fr/fr/reus

es/dataviz-les-produits-

phytosanitaires-en-france/

Premier trimestre 2021 : outil

de datavisualisation intégrant

de nouvelles fonctionnalités

2. Indicateurs régionaux

26/02/202120

NODU régional (Nombre de Doses Unités)

Le NODU

évolue peu

depuis 2014

3. Qualité de l’air et des eaux vis-à-vis des pesticides : résultats de la surveillance

26/02/202121

I n t e r v e n a n t

Pesticides dans l’air

Résultats de la campagne nationale exploratoire 2018-2019

-

Mise en place d’une surveillance pérenne

25 février 2021 – COREAMR – Formation agro-écologie Ecophyto II+

Stéphane SocquetDirecteur Production

ATMO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L’observatoire au service des territoires pour une amélioration durable de la qualité de l’air

UN DISPOSITIF COORDONNÉ AU NIVEAU NATIONAL

• Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est une association de type « loi 1901 » agréée par le Préfet pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

• Les territoires des 13 régions de France métropolitaine et les 6 territoires d'outre-mer bénéficient chacun de l'expertise d'une Association de Surveillance Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) regroupées au sein de la Fédération Atmo France.

6 pôles Atmo

en Auvergne-Rhône-Alpes

Les phytosanitaires sont officiellement considérés par le ministère de l’écologie comme des polluants d’intérêt national

• Leur surveillance dans l’air fait partie intégrante de la mission des associations de l’air (AASQA) : arrêté 19 avril 2017

• Les AASQA doivent mettre à disposition leurs données dans une base nationale, accessible en opendata (data.gouv.fr)

• Les associations de l’air contribuent à la phyto-pharmacovigilance gérée par l’ANSES, qui pilote les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

En Auvergne-Rhône-Alpes, récemment

• Campagne nationale exploratoire (4 sites en région AuRA) [ANSES, INERIS, AASQA] – mesures 2018/2019

• Projet national de recherche Repp’air, 1 site en Isère [Chambres Agriculture, AASQA] – fin en automne 2020

• Une mesure annuelle en préparation sur la station urbaine Atmo de Villefranche-sur-Saône – été 2021

4

Les phytosanitaires dans l’air ne sont pas réglementés contrairement à l’eau et l’alimentation

• En AuRA, un historique de 15 ans d’études, 25 zones sondées et une solide base de connaissances permettent de documenter leur présence en zone rurale et urbaine. Tous les rapport sont publiés sur www.atmo-aura.fr

• Leur surveillance en Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas continue.

• Des perspectives de pérennisation se mettent en place en 2021 dans chaque région française.

Contexte national et régional

Précédant la campagne nationale, près de 25 secteurs de cultures et sites urbains évalués

Rapports d’étude disponibles sur www.atmo-aura.fr

De 80 à 100 substances actives sont recherchées en laboratoire dans chaque prélèvement

Recherche d’un échantillon représentatif de sites au niveau national• 50 sites (2 par ancienne région administrative)• 50% sites ruraux ; 50% urbains ou périurbains• Représentation équilibrée de 4 grandes familles de culture (Viticulture,

Arboriculture, Maraîchage, Grande culture) et de l’Elevage.

! La campagne nationale n’a pas été réalisée dans l’objectif d’une évaluation des niveaux de pesticides dans l’air représentative de chaque région.

74 substances actives et 1 métabolites du glyphosate recherchés (tous sites) dont glyphosate (AuRA non retenue pour la mesure du glyphosate)

12 mois de prélèvements de juin 2018 à juin 2019 (1811 échantillons traités)

4 Sites de mesures en Auvergne-Rhône-Alpes

• Villefranche-sur-Saône (69): urbain, viticulture Beaujolais

• Clermont-Ferrand (63) : urbain, grandes cultures• Livron sur Drôme (26) : urbain, arboriculture• Rageade (15): rural, élevage

Campagne nationale exploratoire pesticides (2018-2019)

Pilotage ANSES avec collaborations INERIS-LCSQA / AASQA

Objectif

• 1er état des lieux national des concentrations dans l’air de pesticides, sur la

base d’un protocole harmonisé. Hors situation de proximité ou influence

directe d’une culture.

• Consolider les connaissances en vue de la mise en place d’une surveillance

pérenne sur le territoire national

Campagne nationale exploratoire pesticides (2018-2019) : profil des sites régionaux

27 substances détectées au moins une foisPour certains prélèvements, somme des concentrations > 10 ng/m3

Les plus élevés : fongicides (Folpel, spiroxamine) au printempsHerbicide en hiver : prosulfocarbe

So

mm

es

des

co

ncen

trati

on

s en

nan

og

ram

me p

ar

mètr

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ub

e

Janvier > >Décembre

Grandes cultures - urbain

Viticulture - urbain

Arboriculture - urbain

Elevage - rural 12 substances détectées au moins une foisNiveaux faibles, somme des concentrations < 1ng/m3

Herbicides en mai et novembre

29 substances détectées au moins une fois, majorité de fongicides.Pour tous les prélèvements, somme des concentrations < 5 ng/m3

Profil de substances très diversifié : fongicides au printemps (cyprodinil), chlorpyryphos-méthyl en mai (insecticide) ,juillet contribution du folpel(vigne), herbicides (s-métolachlore, pendimethaline, prosulfocarbe).

32 substances détectées au moins une foisPour tous les prélèvements, somme des concentrations < 8 ng/m3

Deux périodes : présence majoritaire d’herbicides S-métolachlore majoritaire au printemps, et des niveaux les plus élevés en automne (prosulfocarbe , pendiméthaline, triallate).

Campagne nationale exploratoire pesticides (2018-2019)

Conclusions au niveau régional : ATMO AuRA constate que ces nouvelles données sont cohérentes et confirment les précédentes études faites sur notre région. Aucune des 8 substances les plus fréquemment détectées au niveau national, ne présentent des niveaux problématiques sur les 4 sites AuRA.

Des concentrations en pesticides variables dans le temps• La présence des pesticides dans l’air, en nombre de substances ou en quantité, varie selon les saisons. Elle est fortement liée aux cultures

avoisinantes et à leurs traitements. Par exemple, la famille des fongicides est utilisée en fin de printemps et durant l’été en viticulture ; les herbicides sont utilisés en fin de printemps et en automne notamment sur les grandes cultures céréalières.

Familles de pesticides, quelques substances plus présentes• Fongicides et herbicides sont les plus retrouvés : prédominance de fongicides en arboriculture et viticulture, et d’herbicides sur les

secteurs de grandes cultures céréalières.• Certaines substances prédominent (fréquence de détection et quantification) dans les analyses malgré la distance vis-à-vis des cultures.

Par exemple : le s-métolachlore et la pendiméthaline, herbicides utilisés sur les cultures du tournesol, du blé, de l’orge et du maïs.

Des molécules mesurées loin de leur lieu d’émission• Ce constat se vérifie avec cette campagne nationale dont l’objectif est une mesure éloignée de la proximité directe des cultures et des

traitements. Trois des quatre sites de notre région sont des sites urbains.

Des pesticides interdits toujours détectés dans l’air• Persistance du lindane (Insecticide interdit depuis 1998), omniprésent dans les échantillons nationaux et régionaux : molécule la plus

fréquemment retrouvée dans les mesures sur les 4 sites de la région, mais sur des niveaux modérés.• D’autres substances interdites ont pu être détectées mais très ponctuellement.

Campagne nationale exploratoire pesticides (2018-2019)

Conclusions au niveau national

• Selon l’ANSES, au regard des résultats nationaux, une liste de 32 substances phytosanitaires d’intérêt est retenue au regard des 74 molécules détectées.

• Parmi ces 32 substances , 13 sont considérées pour l’Homme comme cancérogène, reprotoxique ou perturbateur endocrinien.

• En AuRA, sur ces 32 substances : 8 sont présentes sur le site « élevage », 17 sur « grandes culture », 18 sur « Viticulture », 19 sur « Arboriculture »

• Cette liste alimentera la future stratégie nationale de surveillance des pesticides dans l’air.

Tous les liens sont à retrouver sur la page : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/actualite/campagne-nationale-exploratoire-des-residus-de-pesticides-dans-lair-ce-quil-faut-en

Notamment le rapport final de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/pesticides-dans-l%E2%80%99air-ext%C3%A9rieur-l%E2%80%99anses-identifie-les-substances-n%C3%A9cessitant-une-%C3%A9valuation

32 substances phytosanitaires d’intérêt : Deltaméthrine, Diuron, Epoxiconazole, Etofenprox, Fénarimol, Iprodione, Lindane, Linuron, Métribuzine, Myclobutanil, Pentachlorophénol, Phosmet, Perméthrine, 2,4-Di, Boscalid, Chlorothalonil, Chlorpropham, Chlorpyriphos-éthyl, Cyprodinil, Fenpropidine, Fluazinam, Folpel, Glyphosate, Métazachlore, Oxadiazon, Pendiméthaline, Propyzamide, Pyriméthanil, S-métolachlore, Spiroxamine, Tébuconazole, Triallate.

Merci de votre attention !

www.atmo-auvergnerhonealpes.fr

Service gratuit disponible sur les magasins

d’applications et sur www.airtogo.fr

1. Bilan 2020

26/02/202122

Eau et produits phytosanitaires

Pas de réseau complémentaire « Eau et Phyto » en 2020 (fonds Feder épuisés)

Brochure de synthèse régionale des résultats d’analyse 2019 uniquement au format numérique

Développement d’un module de consultation numériquedes résultats d’analyse « eaux superficielles »sur www.eauetphyto-aura.fr (graphiques par bassin versant,cartographie dynamique)

Apport d’expertise auprès des acteurs locaux

Perspectives 2021 : • Pas de réseau complémentaire « Eau et Phyto » en 2021 (nouveaux fonds Feder pas encore disponibles)• Brochure de synthèse annuelle (évolution avec intégration d’éléments complémentaires)• Poursuite du développement du module numérique (intégration des résultats eaux souterraines,

création de fiche descriptive par bassin versant, intégration de couches carto supplémentaires…)• Poursuite de l’apport d’expertise auprès des acteurs locaux

1. Bilan 2020

26/02/202123

Eau et produits phytosanitaires

Bilan des résultats d’analyse 2019

Brochure de synthèse annuelle disponiblesur www.eauetphyto-aura.fr (rubrique qualité des eaux)diffusion par mail dans les jours à venir

• Quantification de molécules phytosanitaires dans les eaux• Les secteurs les moins concernés = zones d’élevage avec

peu de cultures et peu de zones urbanisées• Les secteurs les plus concernés = zones de cultures et/ou zones urbanisées

• Evolution des quantifications de molécules phytosanitaires dans les eaux• Diminution des fortes concentrations depuis plus d’une dizaine d’années• Baisse des quantifications des molécules interdites • Des améliorations constatée sur les secteurs de démarches territoriales • Certaines molécules de dégradation nouvellement recherchées souvent quantifiées• Il est trop tôt pour voir les effets des efforts récents de réduction de certaines molécules très

utilisées (glyphosate, S-Métolachlore)

1. Bilan 2020

26/02/2021 LE GOUVERNEMENT 24

Eau et produits phytosanitaires

Molécules phytosanitaires les plus souvent quantifiées dans les rivières d’AURA en 2019

Majoritairement des herbicides (ou métabolites d’herbicides)• Molécules les plus utilisées en quantité• Appliquées sur sol nu ou sur végétation très peu développée

Les molécules parmi les plus vendues en quantité

Certaines molécules très vendues en quantité sont très peu quantifiées dans les eaux (caractéristiques physico-chimiques favorables)

Présence rémanente de métabolites de l’atrazine interdit depuis 2003

4. Capitalisation des groupes 30 000

26/02/202125

4. Capitalisation des groupes 30 000

26/02/202126

Capitaliser = apprendre de son expérience pour pouvoir identifier des savoir-

faire et les réutiliser dans un autre contexte ou les transférer à d’autres

« le passage d’une expérience à une connaissance partageable » (Pierre de

Zutter, 1994)

Intérêts pour les groupes d’agriculteurs et ses membres, les animateurs de ces

groupes, le développement agricole et l’Etat (politiques publiques)

La coordination de la capitalisation au niveau régional est assurée par la

Chambre régionale d’agriculture, dans le cadre du Programme Régional

de Développement Agricole et Rural (PRDAR), Action Elémentaire 7 Projet

Pilote régional (= action « agro-écologie collective »), crédits CASDAR.

Capitalisation des groupes 30 000 et GIEE

4. Capitalisation des groupes 30 000

26/02/202127

Comité technique régional multi-partenaires :

CRA, La Coopération agricole ARA, FRCUMA, TRAME, DRAAF, Négoce Centre Est

Programme régional de coordination de la capitalisation :

- Animation du réseau des animateurs de collectifs et accompagnement à la

capitalisation

- journées de rencontres,

- espace régional collaboratif dédié (OPERA),

- visio-conférences quasi-mensuelles

- Collecte et diffusion de livrables sur plate-forme dédiée (collectifs-agroecologie.fr)

- 1 événement annuel (le 30 juin 2020, le prochain le 29 juin 2021)

Capitalisation des groupes 30 000 et GIEE

4. Capitalisation des groupes 30 000

26/02/2021LE GOUVERNEMENT 29

Au niveau national : site https://collectifs-agroecologie.fr/

Base de données collectifs (pydio)Mises à jour (geoadmin)

CRA et DRAAF

Animateurs de groupes

Saisie des nouveaux collectifs par la DRAAF

Dépôt des livrables (rd-agri)

Capitalisation des groupes 30 000 et GIEE

Renvoi sur la plate-forme

de stockage des livrables :

https://rd-agri.fr/

4. Capitalisation des groupes 30 000

Capitalisation des groupes 30 000 et GIEE: livrables consultables

sur le site rd-agri.fr

5. Point d’actualités

26/02/202131

5. Points d’actualités

26/02/202132

Plan de sortie du glyphosate

• ANSES (Octobre 2020) : publication de l’évaluation comparative des alternatives

non chimiques au glyphosate. L’usage de la substance est restreint aux situations

où le glyphosate n’est pas substituable à court terme.

• Existence d’une solution alternative non chimique : retrait total pour les

usages concernés

• Pas de solution alternative : limitation de la dose maximale autorisée/ha

• Situations d’impasses techniques (liste/filière- travaux INRAE) – maintien des

usages actuels

Ces restrictions sont désormais prises en compte par l'ANSES pour délivrer les AMM

des produits à base de glyphosate, et intégrées dans les conditions d’emploi des

produits.

https://agriculture.gouv.fr/sortir-du-glyphosate

Evaluation comparative ANSES

5. Points d’actualités

26/02/202133

Plan de sortie du glyphosate

• Renouvellement de la mission du préfet Bisch par courrier des ministres du

13/11/2020

• Coordination des plans d’actions sur les produits phytos et le plan glyphosate

• Poursuite des travaux de la task force et rendu compte au COS Ecophyto, lien

étroit avec Hervé Durand, directeur de projet nommé sur la sortie du

glyphosate pour assurer notamment le pilotage opérationnel des actions de

recherche (alternatives et déploiement)

• Suivi des plans de filières

• Mise à disposition des indicateurs sous une forme la plus appropriée

notamment auprès du grand public

5. Points d’actualités

26/02/202134

Plan de sortie du glyphosate

• Usages non agricoles

Sites industriels et militaires, voies ferrées, autoroutes, aéroports, réseau électrique,

conservation des monuments historiques, …

La substitution par des alternatives non chimiques pose des questions de sécurité

Pas de restriction fixée dans les AMM mais réduction dans le cadre d’une évolution

des pratiques de désherbage

• Crédits d’impôt glyphosate en 2021 et 2022

https://agriculture.gouv.fr/glyphosate-des-financements-supplementaires-pour-

accompagner-les-agriculteurs

5. Points d’actualités

26/02/202135

Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle 2020-2025

Objectif : lever les freins qui persistent malgré les actions déjà engagées

La stratégie s’inscrit pleinement dans les orientations du pacte vert pour l’Europe et la

stratégie « de la ferme à la table » de la Commission européenne

Les axes de

la stratégie

nationale

5. Points d’actualités

26/02/202136

Chartes d’engagement départementales des utilisateurs de

produits phytopharmaceutiques

Source DGAL

• 10 chartes départementales approuvées

Pas de projets identifiés dans le Cantal et la Haute-Loire

• Charte nationale SNCF

• Ateliers territorialisés (septembre/octobre 2020) : le 30 septembre à

Clermont- Ferrand

• Consultation numérique du grand public (nov 2020-janvier 2021) sur

la version V1 de la charte

www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-vegetation

5. Points d’actualités

26/02/202137

Séparation vente/conseil

Réforme d’ampleur pour les entreprises (et les organismes certificateurs)

• Corpus réglementaire : publication des nouveaux arrêtés et des guides de

lecture les 16 et 22 octobre 2020

• Audits pour toutes les entreprises certifiées en 2021 (sauf les micro-

entreprises et les entreprises en outre-mer)

• La majorité des distributeurs ont choisi la vente

• Contrôles réalisés par les SRAL

• FAQ mise à jour autant que de besoin (V2 publiée début février)

https://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-separation-de-la-vente-et-du-

conseil-partir-du-1er-janvier-2021

• A venir : note de service DGER sur les «certiphytos»

5. Points d’actualités

26/02/202138

Appel à projets agro-équipements FAM

L'enveloppe allouée

à la mesure (30

millions €) est

largement dépassée

Les dossiers

éligibles au delà de

l'enveloppe seront

financés par des

crédits du plan de

relance

5. Points d’actualités

26/02/202139

Plan de relance

5. Points d’actualités

26/02/202140

Plan de relance

VOLET « TRANSITION AGRICOLE ALIMENTATION ET FORÊT »

Un ensemble de mesures doté de 1,2 milliard d’euros, porté par le

Ministere de l’Agriculture et de l’Alimentation, uniquement sur la base de

moyens budgétaires nouveaux.

Trois priorités :

• Reconquérir notre souveraineté alimentaire

• Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation

saine, durable et locale pour tous les Francais

• Accompagner l’agriculture et la foret francaise dans l’adaptation au

changement climatique

5. Points d’actualités

26/02/202141

Plan de relance - Prime à la conversion des agro-équipements

. Appel à projet très dynamique

. Enveloppe de 135 millions saturée

en une semaine

. Dispositif bien ciblé : environ 73 %

de matériels de substitution et 25%

matériels d'épandage

. Complément de 80 M€ accordé et

dispositif rouvert ;

. Clos le 27/01 : 14 800 dossiers

206 M€ d’aide demandés

5. Points d’actualités

26/02/202142

Evolution de la réglementation pour les espaces publics :

arrêté du 15 janvier 2021

Cet arrêté, qui a fait l’objet d’une consultation du public pendant l’été 2020, complète

les dispositions de la loi Labbé :

• Interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er

juillet 2022 dans les zones d’habitation : jardins des copropriétés, parcs et

jardins privés, résidences hôtelières, campings, jardins familiaux, parcs

d’attractions, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements

d’enseignement et de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domiciles

des assistants maternels

• Interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er

juillet 2022 sur les équipements sportifs avec une dérogation au 1er janvier

2025 en ce qui concerne les équipements sportifs de haut niveau dont l’accès peut

être maîtrisé, du fait des exigences particulières auxquelles ils sont soumis par les

cahiers des charges des compétitions nationales et internationales.

6. Evènements et priorités pour l’année 2021

26/02/202143

26/02/202144

Priorités Ecophyto de la Chambre régionale d’agriculture pour 2021

Motiver et accompagner la candidature aux AAP des collectifs Écophyto

DEPHY & 30 000

Organiser la réunion de rencontre annuelle des animateurs des groupes 30 000

Participer à l’organisation du colloque régional DEPHY Grands cultures / polyculture

élevage

Elaborer une synthèse chiffrée des résultats DEPHY FERME via l’encadrement d’un

stagiaire

Réaliser la synthèse des résultats des groupes 30 000 (bilans annuels + bilans 3 ans)

Recenser et diffuser les leviers performants des filières à bas niveau de produits

phytosanitaires de la région avec les membres volontaires du groupe de travail agricole

Accroître les

collectifs Ecophyto

Créer du lien

Diffuser les

résultats

6. Evènements et priorités 2021

26/02/202145

• Valorisation des données régionales de ventes de PP issues de la BNV-d :

accueil d’un stagiaire 6 mois à la DRAAF - Un sous groupe de travail dédié est en

place

• Evolution de la Surveillance Biologique du Territoire Ecophyto - décisions du

Comité national d'épidémiosurveillance

• Intégration dès cette année, du CRES dans le CROPSAV

• Bulletins de Santé du Végétal : réflexion régionale à mener sur un recentrage

pour les filières d’importance /Ecophyto et sur l’identification de couples

cultures/organismes nuisibles, dont JEVI, d'ici la fin mars

• Rapprochement avec la SORE (Surveillance des Organismes nuisibles

Réglementés et Emergents)

• Intégration de thématiques biodiversité, espèces exotiques envahissantes….

Evènements et priorités 2021

6. Evènements et priorités 2021

26/02/202146

• Appel à projets régional « Collectifs d’agriculteurs en transition agro-

écologique » 01/02 – 19/04/2021

Conjoint GIEE-groupes 30 000, volet émergence et volet reconnaissance

Les structures ayant choisi l’agrément vente en 2021 ne peuvent pas candidater au

dispositif groupes 30 000, mais peuvent candidater au dispositif GIEE dans la

mesure où le projet ne porte pas sur les produits phytopharmaceutiques.

• Appel à projets national Renouvellement DEPHY 26/01 – 30/04/2021

Résultats en septembre 2021

Double évaluation des dossiers (nationale et régionale), jury régional fin 2ème

trimestre 2021

Evolutions : 2 000 fermes au lieu de 3 000, élargissement des thématiques de

travail, 2 types d’exploitations attendus (économes ou forte réduction des PP), plan

d’accompagnement des IR et de transfert proposé par la structure porteuse.

Les structures ayant choisi l’agrément vente en 2021 ne peuvent pas candidater au

dispositif DEPHY Ferme.

Evènements et priorités 2021

6. Evènements et priorités 2021

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• 2 février : colloque national DEPHY grandes cultures – replay

• 3 juin : démonstration plate-forme Ecophyto à la Verpillière (38) – projet multi-

partenarial (Maison Cholat, groupe Oxyane, Ets Bernard, CA 38 et 01, ADABio)

• 29 juin : journée Collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique (CATAE) en

visio - thème « les partenariats »

• 23 novembre : colloque régional GCPE

• + colloques de restitution des résultats des réseaux régionaux DEPHY Ferme – les

fiches « trajectoires » et les fiches SCEP (Système de Culture Econome et

Performant) actualisées seront mises à disposition

DEPHY semences CA 26 : 4 décembre 2020

DEPHY GC CA 63 : 22 février 2021

Evènements et priorités 2021

1. Bilan 2020

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Il était prévu l’organisation d’une journée régionale «10 ans en zéro phyto», mais elle n’a

pu se tenir en raison de la crise sanitaire. Elle est reprogrammée en 2021 :

• Objectif : partager des éléments de bilan, et créer un dynamique nouvelle, dans le

contexte de révision de la loi Labbé

• 2 journées régionales à l’automne

• Cible : les décideurs : élus, DST

• Témoignages de collectivités, ou autres acteurs

• Table ronde

• Copilotage organisation : DREAL-DRAAF-ARS

Evènements et priorités 2021

JEVI (journées « zéro phytos » collectivités)

7. Questions diverses

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