Direction Départementale des Territoires du Cantal

Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE

COPIL du site Natura 2000« Affluents de la Cère en

Châtaigneraie »

9 octobre 2017

3 Direction Départementale des Territoires du Cantal

ZSC : 30 790 ha (5,38% du Cantal)

ZPS : 66 087 ha (11,54% du Cantal) TOTAL : 15.20 % du Cantal

13 sites en portage Etat19 sites en portage collectivité 

6 Direction Départementale des Territoires du Cantal

Site Affluents de la Cère en Châtaigneraie

Approbation du DOCOB suite au dernier COPIL du 30 juin 2015 par arrêté préfectoral du 08/09/2015.

Envoie du nouveau périmètre au ministère en juillet 2015 → attente d’une décision Européenne pour prise de l’arrêté ministériel de désignation du site.

9 communes concernées dont une dans le lot.

204,5 Ha de surface et 34 km de linéaire.

l’Etat a conservé le portage de l’animation de ce site et a missionné Alter Eco et Adéquation environnement pour un marché de 3 ans (2016-2018).

Site désigné pour préserver la moule perlière

Récapitulatif des actions prévues par le DOCOB = point de départ des actions que l’on présente aujourd’hui

Sur ce tronçon de la Ressègue (500ml) Taupin & Al en 2000, ont dénombré plus de 1500 individus; en 2016 : 629 individus vivants ont été décomptés (324 pour le 1er tronçon et 305 sur le second) pour 33 tests au total (soit 5%).

La population pourrait avoir été amputée de 60% de l’effectif décompté 17 ans auparavant, soit une diminution linéaire de 5% par an

Sur le Pontal aval la RD sous le Cassan, on passe de 12 inds sur 50 m (0.24 ind/ ml) à 42 sur 380 m (0.11ind / ml) nota 16% de mortalité

Une journée de travail bénévole avec deux participants experts des mulettes (merci à Pierre-François Prévitali et

Dominique Payrot) en plus de l’animateur du site, pour enlever précautionneusement (après repérage des mulettes encore

présentes sous les branchages) les têtes de résineux tombées dans le ruisseau par les bucherons d’un exploitant qui réalise

une éclaircie sans précaution dans le site N2000 (signalement à l’ONEMA, constat et rappel à la loi)

Ouvrage inscrit au ROE, prioritaire dans la reconquête de la continuité écologique du Roannes

Présence d’une station de moules perlières au droit du moulin d’importance pour le cours d’eau (plusieurs dizaines

d’individus dont preuves de reproduction); incertitude sur la date des travaux, le devenir des produits de curage, absence

de dispositif de rétention des matières en suspension au moment et après les travaux.

L’animation du site a démarré en année 1 donc pas la plus propice pour démarrer des actions car il faut du temps pour se

faire connaître des acteurs, susciter l’intérêt et monter des projets.

L’appel à initiative biodiversité de l’AEAG vient à point nommé pour palier les difficultés de monter un PAEC sur le seul

Escalmels. Il est retenu comme initiative porteuse et un programme de valorisation est en cours de montage par l’Agence

(réunion des animateurs des projets sélectionné à St-Mamet le 19/10).

pSIC : proposé en site d’importance communautaire

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Précisions :

• 22 exploitations seulement sur les 43 étaient susceptibles de pouvoir monter un dossier MAEC supérieur à 300 € d’aide

par an

• Budget construit en considérant que 80 % des 22 agriculteurs contractualiseront au moins une MAEC et avec des

hypothèses basses pour la mesure linéaire et moyennes pour les mesures surfaciques

• Le budget est annuel pour les MAEC (sur 5 ans) et sur une seule année pour l’animation

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Précisions :

• 12 contacts téléphoniques des absents = dont les dossiers étaient susceptibles de dépasser 300 €

• Première visite sur place / terrain : 11

• 9 diagnostics d’exploitation = 4 ayant contractualisé + 5 qui ont souhaité abandonner tardivement la démarche

Total annuel : 7 126,81 €

Total sur 5 ans : 35 634,06 €

Précisions :

• Nombreux exploitants inéligibles du fait de l’étroitesse du périmètre + le montant d’aide plancher

• Quand ils sont éligibles, cela reste des « petits dossiers » : peu attractifs financièrement. Certains « auraient pu »

s’engager (le diag a été fait), mais finalement le rapport entre l’intérêt (y compris financier) et la complexité (+ risque

de contrôle) a été repoussoir

• Complexité accrue sur la mise en œuvre des mesures sur le terrain : exemple des critères à respecter à l’échelle de

l’exploitation pour des MAEC à appliquer sur 1-2 ha

• Complexité réglementaire : voir l’épaisseur et le degré de détail des notices et des tableaux expliquant les

obligations/sanctions/contrôles

• Méfiance générale par rapport à un dispositif européen et « technocratique »

La 1ère lettre d’information du site donnera des indications générales pour situer le site, ses rivières, ses enjeux; déclinera

la procédure et les actions du DOCOB, fera un zoom sur la moules perlière dans le site et sur le dispositif MAEC achevé.