CONTRÔLE DES STRUCTURES
-
Upload
chastity-everett -
Category
Documents
-
view
58 -
download
0
description
Transcript of CONTRÔLE DES STRUCTURES
23 et 24 septembre 2010Réunion des Administratifs 20101
CONTRÔLE DES STRUCTURES
Emmeline MONJO
CONTEXTE
3
Accident de Travail du 22/10/09
Installation du secondaire
4
Chute de la victime de 17 mètres
Point de départ de la chute
Point d’arrivée de la chute
Accident de Travail du 22/10/09
5
Zone de détérioration de la cornière
Accident de Travail du 22/10/09
6
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
DateTitre de la réunion
RGIE : TCH Article 19
Les matériels utilisés pour le travail et la circulation en hauteur doivent être vérifiés par une personne compétente lors de leur mise ou remise en service, puis à des intervalles de temps qui ne dépassent pas 12 mois pour les moyens permanents de protection collective et pour les échelles fixes
Code du travail : R 4322-1 R4322-2 R4323-3
Article R4322-1 - Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.Article R4322-2 - Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.Article R4322-3 - La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26.
PRESENTATION RAPPORT
8
Référentiels/Moyens d’évaluation
Règles CM 66 et additif 80
Norme NF EN 14122-2 de Décembre 2007 (plate-forme de travail et passerelles)
Norme NF EN 14122-3 de Décembre 2007 (escaliers, échelle à marche et garde-corps permanents)
Articles R4322-1 R4322-2 R4322-3 du CDT
Echelle européenne d’enrouillement (1984 13 ème édition) graduée de Re 0 (pas de rouille) à Re 9 (surface totalement rouillée)
9 DateTitre de la réunion
10
11
12
Actions suite audit
13
Actions suite audit
14
CONTACT
DEKRA
Mr Stephane GERY
Responsable d’activité fiabilité structure
04 72 78 44 85
Tarif : 200 euros/passerelle