Commune AINT DE RAND IEU NISME A RBA LD’ Révision du A OC … · 2018-04-13 · Les phases...
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C ommun e d e S A I N T ‐ PH I L B E RT ‐ DE ‐G RAND ‐ L I EU
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ISM
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Révision du AL
D’U
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Révision du
Pl L l d ’U b iPLANL
OCA
P lan Loca l d ’Urbani sme
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Réunion publique : La traduction réglementaire du PADD
‐Phil
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p q gZonage, règlement, OAP
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A+B Urbanisme & EnvironnementBel Air - Route du Temple44270 Saint-Même-le-TenuTel: 02 40 78 56 65 Réunion publique du 18 avril 2018
Com
mu
1
Les phases d’étude et d’instruction du P.L.U.Les phases d’étude et d’instruction du P.L.U.AN
ISM
E
1 ‐ Diagnostic territorial
2
1 ‐ Diagnostic territorial
2
2015‐2016
AL
D’U
RBA
2 ‐ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables2 ‐ Le Projet d’Aménagement et de Développement DurablesRéunion d’échanges avec les PPA** 16.06.2017
Débat sur les orientations générales du PA DD 03 07 2017PLANL
OCA
33
Débat sur les orientations générales du P.A.D.D. 03.07.2017 au sein du conseil municipal
Réunion publique 18.09.2017
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‐P
3 ‐ La traduction réglementaire du projetZONAGE, RÈGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3 ‐ La traduction réglementaire du projetZONAGE, RÈGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Ré i d’é h l PPA** 23 03 2018
t‐de‐G
rd‐
Arrêt du P.L.U. ‐ bilan de la concertation 28 Mai 2018
Réunion d’échanges avec les PPA** 23.03.2018
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4 ‐4 ‐ INSTRUCTION DU P.L.U. : PPA*ENQUÊTE PUBLIQUEu
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ENQUÊTE PUBLIQUE
APPROBATION DU PLU
2** Personnes publiques associées (services de l’Etat, SCOT, Conseil Régional, CD44, Cdc, chambres…)
Com
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Les phases d’études et d’instruction du PLULes phases d’études et d’instruction du PLUBANISME
OCALD’UR
Phase 4
Approbationdu PLU
PLANLO
Phase 3
4Enquête publique
ND‐L
IEU-
Prescription de la révision
Phase 1Ph d
Phase 2Projet d’Aménagement et de DD
Traduction réglementaire Arrêt
du PLU
RT‐DE‐G
RAN
Janvier 2014Phase de diagnostic
et de DD
12 avril 2018
18 septembre 2017
NT‐PHIL
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p 7
8 octobre 2015
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AIN Réunions publiques
3Com
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Sommaire Sommaire AN
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TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET COMMUNAL
Rappel des trois grands axes du PADD
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1. Les zones à dominante d’habitat
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2. Les zones à dominante d’activités économiques
3. Les équipements d’intérêt collectift‐de‐G
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q p
4. Les zones à dominante agricole et naturelle
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Les 10 points à retenir pour le PLU de 2018
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4
Des questions ?
Com
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ANIS
ME P . A . D . D . Synthèse : 3 axes stratégiques et 9 orientations générales
Conforter SaintConforter Saint‐‐PhilbertPhilbert‐‐dede‐‐GrandGrand‐‐Lieu Lieu en tant que ville centreen tant que ville centre11
CAL
D’U
RB
en tant que ville centreen tant que ville centre
1.1 Soutenir un développement maîtrisé et équilibré de l’habitat
1.3 Conforter le niveau d’équipements et de servicesde Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu
1.2 Poursuivre le renforcement du potentiel économique ettouristique du territoire
PLA
NLO
C
Assurer et favoriserAssurer et favoriser22NDLIEU
–‐
–2018
un développement qualitatif et convivialun développement qualitatif et convivial
2.2 Organiser l’accès au logement l di ité t l’ d t ti
2.3 Améliorer les déplacements t l diti d’ è
2.1 Assurer des formes d’ b i ti
22
RT‐D
E‐G
RA
P.A
.D.D
.
par la diversité et l’adaptation de l’offre
et les conditions d’accès aux cœurs de vie
d’urbanisation économes et durables
NT‐P
HILBER
Respecter et valoriserRespecter et valoriserle cadre de vie et l’identité le cadre de vie et l’identité PhilibertinePhilibertine
3 1 Entretenir et valoriser
33
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AIN
3.2 Préserver et valoriser lesmilieux naturels et agricolesgarants de la biodiversité
3.3 Garantir la protection desressources et prévenir des risques
3.1 Entretenir et valoriserles qualités paysagères et le patrimoine communal
5Commu
CCOMMUNEOMMUNE
1
DEDE
SSAINTAINT‐‐PPHILBERTHILBERT‐‐DEDE‐‐GGRANDRAND‐‐
LLIEUIEU
1. Les zones à dominante d’habitat (zones Ua, Ub, Uh, Uha, 1AUa, 2AUa)
Et autres points réglementaires spécifiques à l’habitat
6
BANISME Rappel des principales «Rappel des principales « règles du jeurègles du jeu » »
pour définir la constructibilité au PLUpour définir la constructibilité au PLU
Production de 65 logements par anOCALD’UR
g p
Densité minimale moyenne de 18 à 20 logements par hectare
PLANLO
Production de logement en priorité par renouvellement urbain
Economie de 30% d’espace par rapport à la consommation passée
ND‐L
IEU-
Cadre réglementaire national :- Loi littoral : urbanisation continue, extension limitée des bourgs et villages,
RT‐DE‐G
RAN
pas de constructions nouvelles en hameau,
- Lois Grenelles : limitation de la consommation d’espace
L i ALUR t ti ti llNT‐PHIL
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- Loi ALUR : construction exceptionnelle en campagne
Protection des zones humides/inondables/naturelles/agricoles/viticolese
de S
AIN
7
humides/inondables/naturelles/agricoles/viticoles
Com
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1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
La Sorinerie : 38Potentiel de logements sur l’agglomération :
environ 500
3 secteurs de RU :
L’Hommée : 95
Joinville : A long terme
Potentiel en Ua/Ub :222 (44%)
Joinville : A long terme
1 zone 1AUa :6 zones 2AUa :
278 (56%)Soit 14,5 ha
Plaisance 3 : 9Clos St François : 95
6 zones 2AUa : Soit 14,5 ha
Une densité
Grenais : 59
La Grue : 20Rue de la Minoterie : 12
globale moyenne de 21 lgts/ha
Objectif : ‐30% des
8Rue des Aveliniers : 5
La Grue : 20
Vergers Nord :32 Les Perrières : 25
consommations d’espaces passées
1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
10 zones Uh pour les secteurs de villages
Potentiel de logements en campagne : env. 187
10 zones Uh pour les secteurs de villages correspondant aux enveloppes urbaines.Les constructions en second rideau interdites.Pas de construction nouvelles en campagne p gen dehors des zones Uh
La Grève
La Brosse Guillou/La Brosse Barjolle
La Sohérie
La Compointerie/Le Pied Pain Les Guittières
La GrèveLes Grolles
Le Plessis Le Port Boissinot
La MaillèrePour les maisons en dehors des zones Uh ou Uha : extensions
9
La Crespelière limitées et annexes possibles
1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
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Autres points spécifiques à l’habitat
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1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
Des OAP générales pour l’habitat
Des OAP de « secteurs » pour :les 3 secteurs de renouvellement U‐ les 3 secteurs de renouvellement U
‐ le secteur 1AUa des Grenais
Les OAP de secteurs des zones 2AUa seront réfléchies dans le cadre des procédures d’ouverture à l’urbanisation
Clos St François : OAP
p
Grenais : OAP
Rue de la Minoterie : OAP
11Rue des Aveliniers : OAP
1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
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Exemple de l’OAP « villages » des Guittières
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1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
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En zone Ua du bourg :
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‐ le maintien des qualités patrimoniales
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‐ le soutien des commerces et services
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ber et services
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1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
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Des hauteurs adaptées
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au contexte urbain
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1. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ, ÉCONOME
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Vers une reconversion
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du site de l’ancien super U
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CCOMMUNEOMMUNE DEDE
2
SSAINTAINT‐‐PPHILBERTHILBERT‐‐DEDE‐‐GGRANDRAND‐‐
LLLLIEUIEU
2. Les zones à dominante d’activités économiques(zones Ue, Uec, 1AUe, 2AUe, 2AUec)
Et autres points réglementaires spécifiques aux activités
16
BANISME Les secteurs d’activités identifiés dans le Les secteurs d’activités identifiés dans le SCoTSCoT du Pays de Retz du Pays de Retz
pour renforcer le pôle d’équilibre pour renforcer le pôle d’équilibre philibertainphilibertainOCALD’UR
PLANLO
ZEQ:À conforter en priorité de manière cohérente et continue. ZAP :Entreprises artisanales ou de services associés
ND‐L
IEU- Entreprises artisanales ou de services associés,
PME et PMI. Peut‐être ouverte quand les autres zones d’activités de même nature sur la commune arrivent à saturation.
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RT‐DE‐G
RAN Projet de pôle tertiaire:
Zone spécialisée pour des projets spécifiques
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E 2. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ACTIVITES ECONOMIQUES
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ZA de Grandlieu : Ue
Plus de 45 ha de zones d’activités futuresP
LANL
OCA
Moulin de la Chaussée : Uec
Extension ZA Grandlieu : AbZA de Grandlieu : Ue
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ZACOM : 2AUec
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Site du garage : Ue
3 secteurs de développement d’activitésUn développement échelonné dans le temps
‐Phil
ber Un développement échelonné dans le temps
1) Parc d’activités du Clos Papin : environ 16 ha* (1AUe/2AUe)2) La ZACOM : environ 27 ha* suivant DAC du SCoT (2AUec)3) ZA de Grand Lieu Nord : environ 6 ha* (Ab)
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Parc d’activités du Clos Papin (1AUe/2Aue) Site Duharib : Ue
* Surfaces aménageables
CCOMMUNEOMMUNE DEDE
3
SSAINTAINT‐‐PPHILBERTHILBERT‐‐DEDE‐‐GGRANDRAND‐‐
LLLLIEUIEU
3. Les équipement d’intérêt collectifs(zones Ul 1AUl 2AUl et Nl)(zones Ul, 1AUl, 2AUl et Nl)
Et quelques règles spécifiques aux équipements
19
AN
ISM
E 3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
AL
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Secteur des ChevretsZonage Ul pour les constructions existantes : 7,2 ha
Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu candidate pour l’accueil d’un lycée P
LANL
OCA
Zonage Nl1 pour la frange localisée en coupure d’urbanisation : 5,9 ha Pôle d’équipement de L’Hommée/La Chaussée
Zonage Ul pour la piscine et l’école : 1,8 haZonage 1AUl pour un équipement : 1,2 ha
Lie
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Valorisation secteur de la Boulogne
g p q pZonage Nlt pour les jardins familiaux : 0,7 ha
t‐de‐G
rd‐ Valorisation secteur de la Boulogne
Zonage Nlt pour le camping : 4,5 haZonage Nl2 pour la base de loisirs : 19,25 ha
‐Phil
ber Espace marchand du bourg
Cf Linéaires commerciaux + densification avec secteur du Clos St-François.
Coulée verte des Grenais et voie verte :
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t
Pôle d’équipement des Grenais: Zonage Ul : 3,4 ha
Zonage Nl2 : 2,5 ha
20
Com
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Réserve: Zonage Ul : 1,8 ha
g ,Zonage 2AUl : 5,6 ha
3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
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Autres points réglementaires Lie
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spécifiques aux équipements
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3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
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Emplacements réservés afin d’anticiper l’extension de
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d anticiper l extension de l’école publique
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3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
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Prise en compte du projet routier du schéma départemental : liaison A83
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3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
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Affirmation des mobilités douces à l’échelle de l’agglomération
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3. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : EQUIPEMENTS
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73km d’ itinéraires de promenade inscrits au PDIPR ‐ 6 circuits
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CCOMMUNEOMMUNE DEDE
4
SSAINTAINT‐‐PPHILBERTHILBERT‐‐DEDE‐‐GGRANDRAND‐‐
LLLLIEUIEU
5. Les zones à dominante agricole et naturelle( ones A An Ab A Ad Ag As N et NR)(zones A, An, Ab, Av, Ad, Agv, As, N et NR)
Et quelques règles spécifiques aux zones agricoles et naturelles
26
4. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ZONES NATURELLES ET AGRICOLESAN
ISM
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Un zonage NR pour le Lac de Grand‐Lieu et
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OCA
ses marais: espace naturel remarquable (au titre de la loi Littoral – art. L. 121‐23 du CU)
Des zonages N et An pour une prise en
Lie
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‐P Des zonages N et An pour une prise en
compte des cours d’eau
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4. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ZONES NATURELLES ET AGRICOLESAN
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Des zonages A et Av, Ab pour le plateau agricole et viticole
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mu Secteurs Av (AOC en violet sur le plan) : 574 ha au projet de PLU
548 à l’ancien PLU
AN
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S 4. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ZONES NATURELLES ET AGRICOLESAL
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Autres points réglementaires Lie
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ET
spécifiques aux zones naturelles et agricoles
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4. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ZONES NATURELLES ET AGRICOLESAN
ISM
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OCA
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PADD Règlement
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ET Zones humides
EBC (espaces boisés significatifs) / L.151‐19 / L.151‐23
t‐de‐G
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UR
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L Boisements à préserverEBC (espaces boisés significatifs) / L.151 19 / L.151 23
à é
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NA
TU Haies à préserver L.151‐19 / L.151‐23
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mu Z
AN
ISM
E 4. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE : ZONES NATURELLES ET AGRICOLESAL
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Atlas des zones inondables Périmètres de captage d’eau potable
PLANL
OCA Atlas des zones inondables p g p
Lie
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31
Com
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Les 10 principaux points à retenir Les 10 principaux points à retenir pour le PLU de 2018pour le PLU de 2018B
ANISMEpp
OCALD’UR
Protection de l’identité du centre bourg et de ses commerces
PLANLO Protection de l identité du centre-bourg et de ses commerces
Des règles encourageant la densité en matière d’habitat dans le bourg (PLH, mixité sociale)
ND‐L
IEU- Des extensions urbaines resserrées et réparties au sein de l’agglomération
Coup de frein à la construction en campagne pour respecter la loi littoral
RT‐DE‐G
RAN
Soutien au développement économique par la création de nouveaux secteurs d’activités
Soutien aux activités agricoles et viticoles
NT‐PHIL
BER
Renforcement des pôles existants dédiés aux équipements publics
Amélioration des conditions de déplacements, notamment en ce qui concerne les mobilités douces (vélos etc )
e d
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AIN notamment en ce qui concerne les mobilités douces (vélos, etc…)
Prise en compte du caractère vert et rural de la commune, du paysage et du patrimoine
32Com
mun Protection accrue des zones humides/naturelles/inondables
BANISME
OCALD’UR
PLANLO
ND‐L
IEU-
RT‐DE‐G
RAN
Des questions?
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33Com
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