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COMMISSION ÉCONOMIQUE
POUR L’AFRIQUE
RAPPORT ANNUEL 2018
Conseil économique et social
Documents officiels, 2018
Supplément n°18
NATIONS UNIES
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Table des matières
Introduction ................................................................................................................. 3
I. Questions portées à l’attention du Conseil économique et social ................. 3
II. Activités de la Commission depuis sa cinquantième session ......................... 5
Principaux résultats obtenus ................................................................................... 5
A. Direction exécutive et administration ............................................................... 5
B. Programme de travail ......................................................................................... 8
C. Coopération technique ..................................................................................... 21
D. Appui aux programmes ................................................................................... 28
Difficultés particulières ............................................................................................. 28
III. Mise à jour provenant des organes subsidiaires de la Commission,
y compris des comités intergouvernementaux d’experts des bureaux
sous-régionaux ................................................................................................... 29
IV. Rapport de la Conférence des ministres sur les travaux de sa cinquante
et unième session ............................................................................................... 30
A. Ouverture de la réunion [point 1 de l’ordre du jour] ...................................... 30
B. Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
[point 2 de l’ordre du jour] ................................................................................ 33
C. Dialogue ministériel de haut niveau sur le thème de la cinquante et unième
session : « La Zone de libre-échange continentale africaine : créer une marge
d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la diversification
économique » [point 3 de l’ordre du jour] ....................................................... 33
D. Tables rondes de haut niveau [point 4 de l’ordre du jour] ............................. 35
E. Présentation du cadre stratégique pour 2018-2019 [point 5 de l’ordre du
jour] ...................................................................................................................... 42
F. Examen des recommandations et adoption des projets de résolutions [point 6
de l’ordre du jour] .............................................................................................. 42
G. Examen et adoption du projet de déclaration ministérielle [point 7 de l’ordre
du jour] ................................................................................................................ 42
H. Questions diverses [point 8 de l’ordre du jour] ............................................... 43
I. Clôture de la réunion [point 9 de l’ordre du jour]........................................... 43
Annexe I Déclaration ministérielle ......................................................................... 44
Annexe II Résolutions et décision adoptées par la Conférence des ministres à
sa cinquante et unième session …………………………………………………...48
Annexe III Rapport du Comité d’experts .............................................................. 61
Annexe IV ................................................................................................................... 82
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Mise à jour provenant des organes subsidiaires de la Commission, y compris des
comités intergouvernementaux d’experts des bureaux sous-régionaux ............... 82
Rapport de la dixième session du Comité de la coopération et de l’intégration
économiques ......................................................................................................... 82
Rapport de la deuxième session du Comité du genre et du développement social ... 100
Rapport de la trente-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE)
pour l’Afrique centrale ....................................................................................... 124
Rapport de la vingt et unième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE)
pour l’Afrique de l’Est……………………………………………………………..142
Rapport de la trente-deuxième réunion du Comité intergouvernemental d’experts
(CIE) pour l’Afrique du Nord ............................................................................ 167
Vingt-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) pour
l’Afrique australe ................................................................................................ 195
Rapport de la vingtième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) pour
l’Afrique de l’Ouest ............................................................................................ 204
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Introduction
1. Le présent rapport annuel de la Commission économique pour l’Afrique
(CEA) couvre la période allant du 31 mars 2017 au 15 mai 2018, et a été établi
conformément au paragraphe 18 du mandat de la Commission. Il a été adopté à
la cinquante et unième session de la Commission, qui s’est tenue dans le cadre
de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique, à Addis-Abeba, les 14 et 15 mai 2018.
I. Questions portées à l’attention du Conseil économique
et social
2. À sa cinquante et unième session, la Conférence des ministres africains des
finances, de la planification et du développement économique, a adopté six résolutions
et une déclaration ministérielle portant sur divers sujets relatifs au thème de la
réunion : « La Zone de libre-échange continentale africaine : créer une marge d’action
budgétaire en faveur de l’emploi et de la diversification économique ». Eu égard à
leur importance pour son activité, la Commission a décidé de porter ces six résolutions
à l’attention du Conseil économique et sociale et de lui demander de les entériner. Les
résolutions sont résumées comme suit :
a) 956 (LI). Institut africain de développement économique et de planification
Par cette résolution, la Conférence a entériné les statuts actualisés de l’Institut africain
de développement économique et de planification et prié la Secrétaire exécutive de la
Commission économique pour l’Afrique de les transmettre au Conseil économique et
social pour examen et adoption, puis publication de la directive nécessaire à leur
application. Elle a également approuvé la nouvelle composition du Conseil
d’administration de l’Institut africain de développement économique et de
planification et demandé à la Commission économique pour l’Afrique, en
collaboration avec l’Institut africain de développement économique et de
planification, de prendre toutes les mesures nécessaires pour demander à l’Assemblée
générale d’augmenter l’indemnité ordinaire à l’Institut en appui au programme de
l’Institut.
b) 957 (LI). Examen de la structure intergouvernementale de la Commission
économique pour l’Afrique
Dans cette résolution, la Conférence a décidé de donner au secrétariat un délai
supplémentaire pour approfondir l’examen et l’analyse de la structure
intergouvernementale de la Commission économique pour l’Afrique et a prié la
Secrétaire exécutive de rendre compte à la Conférence, à sa prochaine session, de la
restructuration de l’appareil de conférence et des organes subsidiaires de la
Commission, y compris les comités intergouvernementaux d’experts.
c) 958 (LI). Mise en œuvre de programmes de migration internationale en
Afrique.
Par cette résolution, la Conférence a demandé à la Commission, en partenariat avec
l’Union africaine, de continuer de fournir appui et avis aux États membres sur
l’intégration de politiques relatives aux migrations dans leurs plans et stratégies de
développement nationaux, et de suivre et de contrôler les progrès accomplis dans la
mise en œuvre des programmes de migration en Afrique par divers moyens,
notamment en organisant des conférences périodiques. La Conférence a également
demandé à la Commission économique pour l’Afrique, par l’intermédiaire de ses
bureaux sous-régionaux, de s’attaquer aux questions cruciales de la migration,
notamment le développement durable, et d’offrir ainsi des cadres d’action aux États
membres, au secteur privé et à la société civile.
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d) 959 (LI). Cadre stratégique révisé et plan-programme biennal de la
Commission économique pour l’Afrique pour l’exercice biennal 2018-2019
Dans cette résolution, la Conférence a pris note de la nouvelle orientation stratégique
de la Commission économique pour l’Afrique consistant à favoriser le développement
durable de l’Afrique grâce à un environnement macroéconomique et
microéconomique propice à la croissance et qui a pour principales priorités
l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités; l’égalité des genres et
l’autonomisation des femmes; l’accélération de l’intégration économique et
l’intensification du commerce grâce à l’accroissement de la diversification, au
renforcement des institutions, à l’amélioration de la gouvernance et à la consolidation
des liens avec le secteur privé et entre les secteurs public et privé; la promotion de
modes de développement de l’économie verte et bleue qui passent par l’énergie, les
ressources naturelles, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de
leurs effets; le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures en tant que
mode de financement du développement durable; s’inscrivant dans le long terme et la
formulation d’une politique générale fondée sur des données factuelles, La
Conférence a adopté le cadre stratégique révisé et le plan-programme biennal pour
l’exercice biennal 2018-2019.
e) 960 (LI). Exploiter le potentiel de la Zone de libre-échange continentale
africaine et créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la
diversification économique
Par cette résolution, la Conférence a demandé à la Commission économique pour
l’Afrique de travailler en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement, la Fondation pour le renforcement des capacités en
Afrique, la Banque africaine de développement, les communautés économiques
régionales et les autres institutions continentales pour aider les États membres de
l’Union africaine à élaborer des stratégies nationales concernant la Zone de libre-
échange continentale africaine qui complètent les politiques commerciales globales
de chaque État partie à l’accord portant création de la Zone et à déterminer les
possibilités commerciales clés, les obstacles actuels et les mesures nécessaires pour
tirer pleinement parti du marché africain. Elle a également demandé à la Commission
économique pour l’Afrique d’aider les États membres de l’Union africaine à élargir
leur marge d’action budgétaire et à mobiliser des ressources intérieures
supplémentaires en renforçant l’administration fiscale, en améliorant l’efficacité et
l’efficience des dépenses publiques, en recourant au financement du secteur privé et
en améliorant la viabilité de l’endettement. En outre, la Conférence a prié la
Commission économique pour l’Afrique et d’autres partenaires de développement de
soutenir la mobilisation de ressources et de promouvoir l’investissement afin de
faciliter l’exploitation de tous les avantages offerts par la Zone de libre-échange
continentale africaine ;
f) 961 (LI). Forum régional africain pour le développement durable
Dans cette résolution, la Conférence a décidé d’instaurer officiellement le Forum
régional africain pour le développement durable sous les auspices de la Commission
économique pour l’Afrique afin de procéder au suivi et à l’examen de la mise en œuvre
du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tant que forum
multipartite où les questions liées aux priorités de l’Afrique en matière de
développement durable et de transformation structurelle peuvent être examinées. Elle
a décidé également que le Forum régional africain pour le développement durable
serait convoqué annuellement par le Président du Bureau du Forum, assisté par le
secrétariat de la Commission économique pour l’Afrique, et que ses réunions seront
alignées sur les calendriers, les programmes de travail et les thèmes du forum du
Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement et du
Forum politique de haut niveau pour le développement durable. La Conférence a
décidé en outre que le Forum régional africain pour le développement durable
prendrait en compte les décisions adoptées par l’Union africaine en matière de
développement durable, notamment celles qui se rapportent à l’Agenda 2063.
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3. Le texte intégral des résolutions et de la Déclaration ministérielle figure à
l’annexe I et II du présent rapport.
II. Activités de la Commission depuis sa cinquantième
session
4. Le rapport présente les résultats accomplis par les organes de direction
exécutive et d’administration, qui sont le Cabinet de la Secrétaire exécutive, la
Division de la planification stratégique et de la qualité opérationnelle, la
Division de l’information et de la gestion du savoir et le mécanisme de
continuité opérationnelle. Il rend compte des résultats des neuf sous -
programmes de la Commission, qui, ensemble, constituent son programme de
travail, et les résultats obtenus dans les quatre domaines thématiques du
programme ordinaire de coopération technique, le Nouveau Partenariat pour le
développement de l’Afrique (NEPAD) et dans les projets du Compte pour le
développement; les résultats obtenus par la Division de l’administration et,
enfin, un bref examen des difficultés auxquelles était confrontée la Commission
dans ses activités au cours de cette période et les solutions conçues en vue de
les surmonter.
Principaux résultats obtenus
A. Direction exécutive et administration
Réalisation escomptée 1 : Amélioration de la coordination, de la
planification et du suivi du programme de travail et des ressources y
afférentes
Résultats obtenus
5. Le Cabinet de la Secrétaire exécutive a continué d’agir avec succès sur
le terrain des politiques et du plaidoyer en faveur du développement
transformateur et durable en Afrique, en intervenant dans nombre d ’instances
régionales et mondiales. La dix-septième réunion trimestrielle d’information
qu’elle a organisée à l’intention des ambassadeurs africains a permis à la
direction de la CEA de tenir ces derniers au courant des activités de fond que
mène actuellement la Commission et de l’appui technique apporté aux États
membres.
6. La CEA a présenté et défendu son projet de budget-programme pour
l’exercice biennal 2018-2019, pour le Programme 15, chapitre 18 et le
Programme 9, chapitres 11 et 23. Ces trois chapitres ont été approuvés par
l’Assemblée générale en décembre 2017. En outre, la CEA a lancé son nouveau
manuel de gestion des projets et des programmes et son programme de
renforcement des capacités, en poursuivant un triple objectif : premièrement,
mieux asseoir le principe de responsabilité et l’initiative « Unis dans l’action »
de la CEA, par l’adoption d’une approche de programme intégrée, coordonnée,
cohérente et globale; deuxièmement, réaliser et mettre en évidence des résultats
stratégiques ; troisièmement, enfin, renforcer les capacités du personnel en
matière de gestion des programmes. Le nouveau manuel offre désormais un
cadre de référence global pour les directives opérationnelles permanentes et les
règles programmatiques applicables à tous les programmes et projets mis en
œuvre par la CEA.
7. Dans le cadre du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, l’Entité des Nations
Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes)
a félicité la CEA d’être, parmi les entités du système des Nations Unies, une
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pionnière de l’intégration des mécanismes de suivi des ressources, intégration
pour laquelle la Commission a élaboré et mis en œuvre un marqueur égalité
homme-femme dans ses systèmes budgétaires. Ce résultat s’inscrit dans le droit
fil de la résolution 2017/9 du Conseil économique et social sur la
transversalisation de la problématique hommes-femmes, par laquelle le Conseil
invite les entités des Nations Unies à adopter des mécanismes de suivi de
l’utilisation des ressources.
Réalisation escomptée 2 : Élargissement de la base des ressources
extrabudgétaires grâce à des financements extrabudgétaires accrus et
prévisibles
Résultats obtenus
8. Au cours de la période considérée, 39 nouveaux accords de partenariat
ont été signés : 4 accords avec les donateurs et 35 accords stratégiques et
techniques, dont 16 avec des États membres, 2 avec des communautés
économiques régionales, 15 avec des entités non étatiques et 2 avec des
organismes du système des Nations Unies. La CEA a pu mobiliser des
ressources extrabudgétaires d’un montant total de 9,98 millions de dollars É.-
U. La réduction du total des ressources extrabudgétaires est imputable, d ’une
part, à un changement de priorité des donateurs au profit de domaines comme
la migration et la crise des réfugiés et, d’autre part, à la réorientation générale
du financement du développement pour répondre aux besoins humanitaires.
Réalisation escomptée 3 : Réduction de l’exposition de la CEA aux
risques, notamment au risque que sa responsabilité juridique soit engagée
et aux risques de contentieux
Résultats obtenus
9. Des progrès ont été accomplis s’agissant de réduire l’exposition de la
Commission aux risques, notamment au risque que sa responsabilité juridique
soit engagée et aux risques de contentieux, comme le montre le nombre
d’accords et d’instruments juridiques examinés au cours de l’exercice biennal.
Au total, 226 accords et instruments juridiques ont été examinés, dont 93 % ont
été approuvés et mis au point suivant des critères établis en matière de réduction
des risques et déclarés contenir les indispensables clauses de réduction des
risques.
Réalisation escomptée 4 : Les composantes communications, publications,
services de diffusion des savoirs et technologies de l ’information et de la
communication des sous-programmes de la Commission ont été
effectivement exécutées et en temps voulu.
Résultats obtenus
10. La CEA a atteint son objectif qui consiste à réduire au minimum les
pannes des services informatiques, à prolonger la durée du fonctionnement de
ces services et à réduire les délais de réparation des pannes, le tout assorti d’une
diminution des coûts et d’une augmentation de la qualité. Il s’agissait
notamment d’assurer efficacement des services de TIC aux membres du
personnel de la CEA et aux communautés d’utilisateurs d’autres entités des
Nations Unies. Au cours de l’année écoulée, la CEA a mis l’accent sur
l’amélioration de la qualité de ses services d’appui, en adoptant des mesures
telles que l’harmonisation des mécanismes et procédures ITIL (Information
Technology Infrastructure Library) connexes. Elle a mis en place un système de
gestion de l’accès des utilisateurs et du dispositif d’accès qui améliore la
sécurité et permet d’accéder, partout et en toute sécurité, au contenu et aux
ressources.
Réalisation escomptée 5 : Introduction et application des stratégies de
changement organisationnel sous la supervision de la Division de
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l’information et de la gestion du savoir (communications, publications,
gestion du savoir et technologies de l’information et de la communication)
Résultats obtenus
11. La CEA a continué de renforcer ses activités de communication et de
relations avec les médias, le résultat étant une large couverture de ses travaux,
de ses thèmes, de ses lancements et de ses principales manifestations. Son
engagement et sa présence dans les médias sociaux n’ont cessé de s’élargir et
la couverture de plus en plus vaste de ses activités sur son site Web en anglais
et en français s’est traduite par le triplement du nombre des visiteurs du site au
cours de la période 2016 – 2017, par rapport à l’exercice biennal précédent.
12. Les recommandations formulées dans la stratégie de gestion du savoir de
la CEA sont pleinement mises en œuvre. Au cours de la période considérée, la
gestion du savoir a été intégrée à la nouvelle initiative de gestion des projets et
programmes actuellement mise en œuvre à l’échelle de la Commission en tant
que moyen d’améliorer sensiblement l’exécution des programmes et projets de
celle-ci. S’agissant des publications, la CEA a continué de projeter une identité
visuelle cohérente de tous ses systèmes internes et externes de communication
imprimés et numériques et de rendre ses produits plus aisément reconnaissables.
Réalisation escomptée 6 : Appui efficace fourni aux organes directeurs
sous la forme de services de communication, de documentation, de savoir
et de technologie de l’information et de la communication
Résultats obtenus
13. La CEA a continué d’assurer la fourniture ininterrompue de services tels
que l’Internet, la messagerie électronique, le partage de fichiers,
l’audioconférence, la vidéoconférence, la diffusion vidéo en temps réel, le
développement d’applications pour l’automatisation, l’hébergement
d’applications et les services de sécurité pour tous les usagers et pour les
grandes conférences et réunions.
Réalisation escomptée 7 : Allégement de l’empreinte carbone résultant des
activités d’impression et de publication
Résultats obtenus
14. Le Programme de gestion des archives et des dossiers de la CEA a permis
de numériser des tâches liées à la création, à la gestion et à la diffusion de
fichiers administratifs, aidant ainsi à réduire les doublons dans les dossiers
physiques.
15. Une application de gestion des imprimés destinée à mesurer l ’utilisation
de l’impression a été déployée, parallèlement à plusieurs systèmes automatisés
devant aider la Commission à optimiser ses activités d’impression et à
promouvoir un environnement sans papier. Depuis qu’elle a obtenu la
recertification ISO -14001 : 2004 en mai 2016, la CEA a, dans le cadre de ses
opérations d’impression, entamé la migration vers la norme ISO -14001 : 2015,
qui est le plus haut niveau de gestion de l’environnement, le but étant d’obtenir
la pleine certification en septembre 2018.
Réalisation escomptée 8 : Augmentation de la qualité des services et des
produits du savoir de la CEA au moyen de procédures d’assurance de la qualité
améliorées
Résultats obtenus
16. La CEA a continué de produire son Rapport annuel sur l’assurance qualité à
la Commission économique pour l’Afrique au regard des normes de qualité et des
procédures d’assurance prévues par la Politique de qualité opérationnelle de la
Commission. Elle a entrepris de vérifier la qualité de certains de ses produits et
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services, dont son plan d’activités de 2017, son rapport annuel de 2016, les
propositions de projets du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires, la huitième édition du Rapport sur l’état de l’intégration régionale en
Afrique, le tableau de bord pour la gestion des résultats, la Conférence des ministres
de 2017, la Semaine africaine du développement et le Forum régional africain pour le
développement durable.
17. Ont également été examinés 12 profils de pays, consacrés en l’occurrence au
Botswana, au Burkina Faso, aux Comores, au Congo, au Gabon, à la Guinée-Bissau,
au Lesotho, à la Namibie, à Sao Tomé-et-Principe, à la Sierra Leone, au Togo et au
Zimbabwe, de même que les profils STEPS (structural transformation, employment,
productivity and society – transformation structurelle, emploi, productivité et société)
consacrés, à titre pilote, à cinq pays représentant les cinq sous-régions du continent, à
savoir le Bénin, le Cameroun, l’Éthiopie, le Maroc et la Zambie. La crédibilité des
connaissances créées et diffusées par la CEA a été renforcée par ces vérifications de
plus en plus rigoureuses.
Réalisation escomptée 9 : Renforcement de l’apprentissage et de la
responsabilisation au sein de l’organisation par la réalisation d’évaluations
crédibles, fiables et utiles des programmes et projets de la CEA
Résultats obtenus
18. Le Centre africain pour les politiques commerciales a fait l’objet d’une
évaluation indépendante. Celle-ci a conclu que le Centre faisait preuve de compétence
et d’efficience dans ses interventions ambitieuses quoique suscitées par la demande,
qu’il était hautement efficace dans son rôle de chef de file du processus de la Zone de
libre-échange continentale africaine et dans sa gestion de l’exécution du programme
visant à stimuler le commerce intra-africain, et qu’il s’était positionné de façon
exemplaire en tant que centre africain influent et reconnu en matière de politiques
commerciales. L’évaluation a également relevé son empreinte manifeste sur bon
nombre des positions communes, documents finaux, décisions et résolutions (quelque
35 en tout) adoptées au niveau ministériel africain. Elle a également retenu certaines
lacunes, notamment le fait que la deuxième phase du projet du Centre n’avait pas
entièrement abouti à l’institutionnalisation d’un bon système de suivi et d’évaluation,
dispositif crucial pour tirer des enseignements et éclairer les décisions. Quant aux
partenariats du Centre avec les parties prenantes non gouvernementales, ils auraient
pu être mieux exploités à l’effet d’en maximiser les résultats.
19. Pendant la période considérée, la Section de l’évaluation a coordonné deux
grands audits menés par le Bureau des services de contrôle interne de l’Organisation
des Nations Unies, les recommandations consécutives à ces contrôles donnant lieu à
un processus assidu de suivis et de rapports.
B. Programme de travail
1. Politique macroéconomique
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres
d’analyser et interpréter les tendances en matière de développement et de
concevoir et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques et des plans de
développement favorables à la croissance pour tous et à la transformation
structurelle
Résultats
20. La CEA a contribué à revitaliser et à influencer la prise de décisions en matière
de politiques de planification visant les objectifs de développement durable et
l’Agenda 2063, à faciliter, au moyen de modèles de simulation des politiques et de
plateformes de concertation, l’intégration cohérente de ces programmes dans les plans
nationaux de développement dûment alignés, de même qu’à assurer le suivi des
résultats obtenus au regard de ces deux instruments.
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21. Le travail de la CEA relatif au lien étroit entre l’urbanisation et
l’industrialisation, tel qu’il est examiné dans l’édition 2017 du Rapport économique
sur l’Afrique consacrée à « L’industrialisation et l’urbanisation au service de la
transformation de l’Afrique », a contribué à élever le degré de priorité des questions
urbaines dans les processus de planification du développement et des secteurs
socioéconomiques au Cameroun, au Maroc, en Ouganda, au Tchad et en Zambie. Le
travail de la CEA relatif aux politiques a également éclairé la reformulation par
l’Ouganda de sa politique urbaine et par la Zambie de son septième plan national de
développement.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres
d’accélérer le développement du secteur privé et de mobiliser des ressources
internes et externes en faveur de la croissance et du développement transformatifs
Résultats obtenus
22. Les études de la CEA sur l’architecture de gouvernance mondiale pour la lutte
contre les flux financiers illicites et sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert
de bénéfices en Afrique ont débouché sur des mesures de substitution et des politiques
complémentaires soumis à la considération des décideurs africains. Le Mozambique
et l’Afrique du Sud ont ainsi pris la décision de geler ou de revoir leurs accords relatifs
à la double imposition. D’autres pays ont introduit de nouveaux outils informatiques
destinés à repérer les manipulations de prix entachant leurs relations commerciales.
23. La CEA a influencé les politiques relatives au développement du secteur privé
et à la mobilisation de ressources internes et externes pour le développement. Les
études de cas consacrées au Botswana, au Ghana et au Nigéria, dans le cadre d’une
étude sur le renforcement de l’entreprenariat local en Afrique, encouragent les
décideurs africains à revoir et à renouveler leurs priorités en matière d’entreprenariat.
Réalisation escomptée 3 : Renforcement de la capacité des États membres
d’adopter de bonnes pratiques et normes de gouvernance économique en vue
d’améliorer la gestion et la prestation de services du secteur public
Résultats obtenus
24. Dans la cinquième édition de son Rapport sur la gouvernance en Afrique, sous
le titre consacré à la gouvernance des ressources naturelles et à la mobilisation des
ressources internes en faveur de la transformation structurelle, la CEA propose des
politiques visant à aider les gouvernements africains à mieux comprendre les
difficultés et les possibilités afférentes à la bonne gouvernance, et à adopter les
politiques voulues pour gérer leurs richesses naturelles ainsi que pour transformer et
développer plus durablement leurs économies et sociétés.
25. La CEA a préconisé le recours au Mécanisme africain d’évaluation par les
pairs, qui est un outil plus efficace pour résoudre les difficultés que soulève le
financement du développement africain, et en particulier pour améliorer les conditions
de mobilisation des ressources internes et de gestion financière du secteur public.
2. Intégration régionale et commerce
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres et des
communautés économiques régionales d’assurer l’élaboration et l’exécution de
politiques et programmes visant à accélérer l’industrialisation, en mettant l’accent
sur les infrastructures régionales, l’énergie, les chaînes de valeur régionales, la
sécurité alimentaire et l’agriculture
Résultats obtenus
26. La CEA a étoffé la base de connaissances et de compétences des États
membres et accru leur capacité de formuler et d’appliquer des politiques qui stimulent
les chaînes de valeur locales et l’agro-industrie. Elle a publié pour ce faire des travaux
de recherche et des études de cas centrés sur l’analyse des chaînes de valeur, et a formé
des fonctionnaires et responsables publics dans ce domaine. Elle a également pris part
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à la conception d’un programme de maîtrise en politique industrielle en collaboration
avec l’Université de Johannesburg. Ce cursus sera assuré conjointement avec l’Institut
africain de développement économique et de planification (IDEP).
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres et des
communautés économiques régionales d’assurer l’élaboration et l’exécution de
politiques et programmes visant le commerce intra-africain et international, et de
créer des conditions propices aux investissements
Résultats obtenus
27. La CEA a fourni des services d’appui et de formation techniques aux États
membres et à la Commission de l’Union africaine dans le cadre des négociations de
la Zone de libre-échange continentale africaine. Elle est également à l’origine du
projet de texte qui a servi de base à ces négociations. L’appui fourni par la
Commission a contribué à l’issue positive de ce processus sous la forme des quatre
instruments juridiques fondamentaux de la Zone de libre-échange continentale
africaine, à savoir l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale
africaine, le Protocole sur le commerce des biens, le Protocole sur le commerce des
services et le Protocole sur les règles et procédure de règlement des différends. À la
session extraordinaire de la Conférence de l’Union africaine qui s’est tenue à Kigali
le 21 mars dernier pour ouvrir l’Accord à la signature des chefs d’État et de
gouvernement, 44 pays ont signé l’Accord, qui doit ensuite être soumis à ratification
selon les dispositions constitutionnelles respectives des signataires. L’Accord entrera
en vigueur lorsque 22 instruments de ratification auront été déposés auprès du
Président de la Commission de l’Union africaine.
28. En ce qui concerne les questions d’investissement, la CEA a aidé les États
membres dans le cadre du débat sur la réforme des accords d’investissements
internationaux afin que ces accords aillent dans le sens des objectifs et stratégies
nationales de développement des pays concernés. En collaboration avec la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la CEA a
travaillé avec quatre pays (le Congo, le Malawi, le Nigéria et la Zambie) à la
confection de guides d’investissement, les « iGuides », qui présentent les possibilités
offertes par ces pays en la matière.
Réalisation escomptée 3 : Renforcement de la capacité des États membres
d’assurer l’élaboration et l’exécution de politiques et programmes fonciers qui
garantissent des droits fonciers sûrs et respectueux de l’équité entre les genres,
ainsi qu’une gestion efficace et rationnelle des terres, dans une optique de
développement durable
Résultats obtenus
29. La CEA a continué de renforcer la capacité des États membres de formuler et
d’appliquer des politiques et programmes fonciers. Huit pays – l’Angola, le Burundi,
la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi, le Niger et la Somalie – ont mis en
œuvre des programmes de gouvernance foncière conçus selon le Cadre et les lignes
directrices sur les politiques foncières en Afrique mis au point par la CEA, la Banque
africaine de développement et la Commission de l’Union africaine, et selon les
Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers
établies par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO). La Commission a aidé le secrétariat de l’Autorité intergouvernementale pour
le développement (IGAD) à mettre sur pied un programme complet de gouvernance
foncière.
30. En collaboration avec la Commission de l’Union africaine, la CEA a lancé la
campagne « 30 % » en faveur des droits fonciers des femmes, dans une optique
d’égalité et d’autonomisation. Une session de concertation ministérielle a été
consacrée à des questions clés de gouvernance foncière dans la perspective du
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Programme 2030 et à la définition de mesures spécifiques conçues pour renforcer les
droits fonciers des femmes en Afrique.
3. Innovations, technologies et gestion des ressources naturelles de l’Afrique
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de
favoriser et d’exploiter les nouvelles technologies et les innovations au service du
développement
Résultats obtenus
31. La CEA a continué d’accompagner les pays africains et les communautés
économiques régionales dans les efforts qu’ils déploient pour mettre les innovations
et les technologies nouvelles et émergentes au service de leurs aspirations en matière
de développement. Des services techniques et consultatifs sont fournis à la Guinée-
Bissau et au Soudan du Sud afin de les aider à mettre au point des politiques visant
les TIC, la science, la technologie et l’innovation, de nouveaux outils d’évaluation et
de suivi des résultats de l’innovation en Afrique ont été conçus pour le NEPAD, et un
cadre harmonisé a été mis au point en vue de la gratuité des services d’itinérance
téléphonique dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO). Une concertation d’experts de haut niveau s’est penchée sur les
thème de l’enseignement supérieur, de la science, de la technologie et de l’innovation
au service de l’intégration et du développement africains, et trois réunions d’experts
se sont tenues pour évaluer l’infrastructure de recherche, la gouvernance scientifique,
la technologie et l’innovation, la technologie de la chaîne de blocs et l’incidence de
l’évolution des TIC. Un examen du Sommet mondial sur la société de l’information a
été entrepris afin de suivre et de maintenir le consensus africain sur l’application des
résultats du Sommet.
32. Dans le cadre des programmes que la CEA a menés sur le génie biomédical,
à l’intention des jeunes innovateurs, les étudiants de 17 universités égyptiennes et
kenyanes ont pu se familiariser avec les nouvelles technologies dans ce domaine. La
période visée par le présent Rapport a également été l’occasion d’extraire de plusieurs
produits du savoir des informations utiles à la formulation de politiques.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres
d’élaborer et de mettre en œuvre des réformes stratégiques axées sur les secteurs
les plus innovants en vue d’encourager une économie verte s’inscrivant dans la
perspective du développement durable et de l’élimination de la pauvreté
Résultats obtenus
33. En collaboration avec la Commission de l’Union africaine, la Banque africaine
de développement, le Département des affaires économiques et sociales de
l’Organisation des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population, la FAO et ONU-Femmes, la
CEA a accueilli la troisième session du Forum régional africain pour le
développement durable à Addis-Abeba, du 17 au 19 mai 2017, en préparation à la
réunion du Forum de haut niveau pour le développement durable. Le Forum régional
africain a permis à la Commission de faire campagne pour des formules d’exécution
et de suivi intégrés du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 se présentant comme des
choix et des décisions de politiques, et de dégager un consensus en la matière parmi
les États membres, les communautés économiques régionales et les grands groupes en
présence.
34. La CEA a effectué quatre études portant respectivement sur les thèmes
suivants : l’économie politique de la transition de l’Afrique vers l’économie verte, la
promotion de la transformation agricole en Afrique au moyen de l’économique verte
inclusive, les cadres macroéconomiques de l’économie verte inclusive en Afrique et
la réalisation des objectifs de développement durable en Afrique au moyen de
l’économie verte inclusive. La Commission a également organisé des réunions de
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groupes d’experts et conçu des produits du savoir consacrés aux processus
décisionnels fondés sur la connaissance des faits.
Réalisation escomptée 3 : Renforcement de la capacité des États membres et
d’autres parties prenantes d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques,
stratégies et cadres de réglementation pour la gestion des ressources minérales en
conformité avec la Vision africaine des mines
Résultats obtenus
35. La CEA a fourni des services consultatifs et une assistance technique à 21 États
membres. Plusieurs d’entre eux ont ensuite considéré l’opportunité de revoir leurs
codes miniers et de renégocier leurs contrats miniers, et ont pris des mesures dans ce
sens. Des actions de plaidoyer et des débats portant sur l’incidence des flux monétaires
illicites et sur la mobilisation des ressources internes ont continué d’être menés sur la
base d’études réalisées par le Centre africain de développement minier, et ce, à divers
égards : la déclaration spéciale de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement
de l’Union africaine sur le rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers
illicites en provenance d’Afrique, la création d’un Consortium pour endiguer les flux
financiers illicites conformément aux recommandations du rapport précité,
l’utilisation par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) des
travaux de la Commission sur les chaînes de valeur minérales afin d’examiner sa
propre politique en la matière et sa propre stratégie d’industrialisation, et l’émergence
d’un processus régional d’industrialisation à base minière au sein de la région de la
SADC.
Réalisation escomptée 4 : Renforcement de la capacité des États membres et
autres parties prenantes de mettre en œuvre et d’intégrer des démarches
d’adaptation aux changements climatiques dans les principales politiques,
stratégies et programmes de développement sectoriels et nationaux, afin de
réduire la vulnérabilité et de renforcer la résilience des pays face aux effets des
changements climatiques
Résultats obtenus
36. L’appui apporté aux États membres dans leurs actions pour faire face aux aléas
des changements climatiques a conduit au lancement en 2017 d’un système
infonuagique à haute résolution (1 km) de prévision numérique du temps et d’alerte
rapide. Ce système est pleinement opérationnel aux Comores, à Maurice et aux
Seychelles, les prévisionnistes de ces trois pays ayant été formés à son utilisation et à
sa gestion. Le système propose une méthode efficiente et complète de prévision
opérationnelle du temps qui se distingue de la plupart des systèmes plus coûteux
actuellement disponibles sous licence. La CEA a par ailleurs continué de renforcer la
capacité des pays africains de faire usage de l’information climatique et des services
associés aux fins de la réduction de la pauvreté et de la promotion du développement
socioéconomique, et ce, dans le cadre du programme des Services d’informations
météorologiques et climatologiques pour l’Afrique (WISER). Lancé en 2017, le
modèle d’analyse des avantages socioéconomiques de l’information climatique et des
services associés, ainsi que de l’optimisation des ressources qui en résulte, est en cours
d’adaptation par application à la fonction de réduction des risques de catastrophe, le
but étant d’en accroître l’adoption et de le rendre plus attractif à l’investissement.
4. Statistiques
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de
collecter, de compiler, de conserver, d’analyser, de diffuser et d’utiliser les
statistiques et indicateurs officiels dans les domaines économique, social,
démographique et environnemental, en vue de la production de données de
qualité, notamment ventilées selon le genre, à l’usage des décideurs et du grand
public
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Résultats obtenus
37. La méthodologie des indicateurs du développement statistique mise au point
par la CEA a été reconnue par des partenaires comme le Fonds monétaire
international (FMI) et le Partenariat statistique au service du développement au
XXIe siècle (PARIS21) comme étant applicable au niveau mondial. De nombreux
États membres l’ont adoptée afin de renforcer leur infrastructure statistique.
38. L’intégration de l’information statistique et géospatiale ne manquera pas de
bénéficier aux États membres en ce qu’elle permettra la prestation de services d’une
plus grande valeur pour les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le
Programme 2030, l’Agenda 2063, le cycle de recensements de 2020 et les priorités de
développement nationales et régionales. L’influence de la CEA sur les politiques est
également attestée par la mise en œuvre du Programme pour l’amélioration accélérée
des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques
de l’état civil et par la mise au point du Programme africain sur les statistiques du
genre. La Commission a notamment facilité un examen approfondi du Programme
africain au Bénin, au Congo, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Mali, au Niger et au
Tchad.
Réalisation escomptée 2 : Amélioration de la disponibilité, dans la banque de
données de la CEA, de statistiques harmonisées et de qualité relatives au
développement
Résultats obtenus
39. La base de données ECAStats de la CEA a connu une nouvelle modernisation.
En tant que base de données statistique, elle fournit en ligne des données sur la
situation socioéconomique des pays africains. Accessible gratuitement de partout, elle
fait office de guichet unique pour l’obtention de données et de métadonnées validées.
Des ensembles de données récemment constitués sont venus augmenter le nombre de
points de mesure pour 32 pays africains. Les ensembles de données résultant de la
réunion de validation ont été enregistrés dans le portail d’ECAStats et sont à la
disposition des utilisateurs1. Le Livre de poche des statistiques sur l’Afrique contient
des données harmonisées pour l’ensemble des 54 pays africains et constitue un guide
de référence rapide sur les questions socioéconomiques. Il a été diffusé aux États
membres par l’intermédiaire de leurs représentants à divers ateliers. Les partenaires
de développement ont également bénéficié de cette diffusion.
5. Renforcement des capacités
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité de l’Union africaine de
mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les résultats des domaines d’action
prioritaires et des programmes de ses organes et institutions
Résultats obtenus
40. La CEA a continué de prendre une part constructive au renforcement de
l’Union africaine et de ses organes et institutions. Elle a notamment assuré le service
et l’appui technique de réunions statutaires et de haut niveau, dont celles du
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et du NEPAD, destinées à suivre et à
évaluer les résultats des domaines d’action prioritaires et des programmes de l’Union
africaine. La CEA a également fourni un appui soutenu au Mécanisme africain
d’évaluation par les pairs et au Mécanisme de coordination sous-régionale, qui
constituent un cadre de consultation essentiel pour la planification et la prestation
conjointe de mesures d’appui aux diverses communautés économiques régionales.
Ces activités sont menées dans le cadre du partenariat renouvelé entre l’Organisation
des Nations Unies et l’Union africaine sur le programme d’intégration et de
développement de l’Afrique (2017-2027), conçu collaborativement par l’Union
1 L’Annuaire statistique pour l’Afrique est consultable à l’adresse :
http://ecastats.uneca.org/asyb2017/Browsebydatatableindicators.aspx?id=28. Le portail des données de la
CEA est accessible à l’adresse : http://ecastats.uneca.org/.
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africaine et le système des Nations Unies pour succéder au Cadre du programme
décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine (2006–2016).
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres, des
institutions panafricaines, des communautés économiques régionales et des
organisations intergouvernementales de formuler et d’appliquer des politiques et
des programmes de qualité concourant au programme de développement de
l’Afrique, compte tenu de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et du programme
international de développement au-delà de 2015.
Résultats obtenus
41. À la demande du programme ordinaire de coopération technique et en synergie
avec celui-ci, la CEA a fourni un appui stratégique à plusieurs États – la Côte d’Ivoire,
l’Égypte, l’Éthiopie, le Libéria, Madagascar, le Nigéria, l’Ouganda, le Rwanda, le
Sénégal, le Soudan, le Tchad et le Togo – et certaines entités régionales – la
Commission de l’Union africaine, le secrétariat du Mécanisme africain d’évaluation
par les pairs, l’IGAD, l’Agence de planification et de coordination du NEPAD et le
Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) – dans la
perspective du Programme 2030 et de l’Agenda 2063. Cet appui a pris la forme d’une
combinaison de services consultatifs, d’assistance technique et de dialogues sur les
politiques dans les domaines thématiques de la planification du développement et des
statistiques, de l’intégration régionale, de l’industrialisation et du commerce, du
développement socioéconomique, de la gouvernance et des conflits, et de la gestion
des ressources naturelles.
6. Problématique hommes-femmes et participation des femmes au développement
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres et des
communautés économiques régionales d’honorer leurs engagements en matière
d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, de faire rapport à ce sujet et
de s’occuper des questions nouvelles affectant les femmes et les filles
Résultats obtenus
42. Au cours de l’exercice biennal en cours, l’Indicateur de développement et des
inégalités entre les sexes en Afrique (IDISA) a été déployé dans 20 pays. En réponse
à cette initiative, le Cabinet des ministres de Maurice a indiqué que l’indicateur
constituait un mécanisme essentiel pour mesurer le statut comparatif des femmes et
des hommes dans les domaines social, économique et politique. Les résultats de
l’indicateur ont éclairé les débats de la troisième session du Forum régional africain
pour le développement durable et de la deuxième session du Comité du genre et du
développement social. L’indicateur a également été utilisé pour le tableau de bord du
genre en Afrique. Des notes d’orientation et des perspectives sexospécifiques ont été
produites et utilisées pour enrichir les travaux des États membres sur l’égalité des
sexes et l’autonomisation des femmes.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres et des
communautés économiques régionales d’intégrer la dimension genre et les
préoccupations des femmes dans leurs politiques et programmes nationaux
Résultats obtenus
43. La CEA a renforcé la capacité des États membres d’intégrer l’égalité des sexes
dans les politiques nationales grâce à ses produits de savoir sur les droits des femmes
à la protection sociale en Afrique, couvrant le Kenya, la Mauritanie, la Namibie, le
Sénégal et le Tchad. Le rapport intitulé « Autonomisation économique des femmes :
stimuler l’entrepreneuriat des femmes en Afrique » couvrait également cinq pays : le
Cameroun, l’Égypte, l’Éthiopie, le Mali et le Swaziland. En outre, le Centre africain
pour le genre a fourni un appui technique et des services consultatifs aux autorités de
Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie, dans leurs efforts pour intégrer l’objectif
de développement durable 5 dans leur stratégie de développement, et un appui au
Gouvernement mauritanien s’agissant de l’intégration de la dimension genre. En
outre, il a organisé la formation de plus de 20 cadres moyens et supérieurs de divers
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ministères à l’intégration de la question de l’égalité des sexes dans leurs plans de
développement nationaux respectifs.
7. Activités sous-régionales de développement
a) Afrique du Nord
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de la sous-
région de l’Afrique du Nord de produire et de diffuser en temps voulu des données de
qualité permettant de concevoir des plans et politiques bien fondés et de mener une
gestion économique améliorée aux échelons national et sous-régional.
Résultats obtenus
44. La CEA a renforcé les capacités des institutions nationales en Égypte, au
Maroc et au Soudan par le biais de missions sur le terrain axées sur l’établissement de
profils de pays, qui comprenaient l’examen des sources primaires utilisées et des
méthodes de collecte de données, ainsi que le renforcement des capacités pour
améliorer la disponibilité, la qualité et l’analyse des données statistiques. Les profils
de pays ont été validés par les institutions partenaires et ont été largement diffusés.
45. En outre, la CEA a lancé une entreprise de coopération tripartite avec l’Office
national de la statistique mauritanien et le Haut-Commissariat au plan marocain, dans
le but de mettre en œuvre le système de comptabilité nationale de 2008 en Mauritanie
en introduisant une nouvelle année de référence et des méthodes permettant de
s’assurer que les mesures du produit intérieur brut (PIB) sont plus complètes. Enfin,
la CEA a contribué à un atelier régional qui a permis à l’Agence centrale égyptienne
pour la mobilisation du public et la statistique d’utiliser des tablettes informatiques
pour collecter et diffuser des données relatives au calcul de l’indice des prix.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique du Nord de traiter les questions économiques, sociales
et environnementales régionales et sous-régionales en collaboration avec l’Union
du Maghreb arabe (UMA), et renforcement de la coopération et de la
concertation entre États membres dans la sous-région
Résultats obtenus
46. La CEA a organisé le septième Forum pour le développement de l’Afrique du
Nord, sur le thème de la gouvernance, de la transformation structurelle et du
développement durable inclusif, suivi du Colloque international de Rabat. La
quatrième réunion consultative annuelle du Mécanisme de coordination sous-
régionale pour l’Afrique du Nord, sur le thème de la promotion des initiatives
régionales à l’appui de la mise en œuvre et du suivi des objectifs de développement
durable dans les pays d’Afrique du Nord dans le cadre du Programme 2030 et de
l’Agenda 2063, s’est tenue au cours du premier trimestre 2018. La réunion a facilité
l’échange d’informations sur les initiatives régionales actuelles et à venir, entreprises
par les partenaires en appui à la mise en œuvre des objectifs.
47. En outre, le premier rapport sur la mise en œuvre des objectifs de
développement durable dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Mauritanie et
Tunisie) a été achevé en collaboration avec le secrétariat de l’UMA et présenté lors
d’un atelier régional. Le rapport fait le point sur les progrès accomplis, identifie les
principaux défis et fournit des orientations pour l’élaboration d’une feuille de route
régionale afin d’aider les États membres à promouvoir des solutions régionales pour
atteindre les objectifs.
b) Afrique de l’Ouest
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique de l’Ouest de produire et de diffuser en temps voulu des
données de qualité permettant de concevoir des plans et politiques bien fondés et
de mener une gestion économique améliorée aux échelons national et sous-
régional
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Résultats obtenus
48. La CEA, en collaboration avec les offices nationaux de statistique de certains
États membres de la sous-région, à savoir le Burkina Faso, Cabo Verde, la Gambie,
le Ghana, la Guinée-Bissau, le Nigéria, la Sierra Leone et le Togo, les organisations
non gouvernementales internationales et les communautés économiques régionales, a
établi huit profils de pays pour ces États membres. En outre, dans le cadre de ses
efforts visant à renforcer la capacité des systèmes statistiques nationaux des États
membres de la CEDEAO de compiler et de mettre à disposition des informations sur
leur profil économique et social, le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de
l’Ouest a fourni un appui substantiel à la Côte d’Ivoire, à la Guinée, à la Guinée-
Bissau, au Niger et au Sénégal pour la formulation de leurs plans de développement à
long terme respectifs, avec un échéancier de 25 à 30 ans et dans le contexte de
l’Agenda 2063 et des objectifs de développement durable.
49. Enfin, la CEA a lancé des campagnes pour promouvoir ses produits de savoir.
Les dialogues de haut niveau sur les politiques ont contribué à lancer le débat sur des
questions telles que les sources d’énergie inexploitées au Nigéria, l’intégration
régionale et l’inclusion sociale au Ghana, et les questions de sécurité et de
développement dans la région du Sahel.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres, des
communautés économiques régionales et des organisations intergouvernementales
de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest d’accélérer la mise en œuvre des initiatives
sous-régionales en appui à leurs efforts de développement
Résultats obtenus
50. En collaboration avec l’équipe régionale du Groupe des Nations Unies pour le
développement (GNUD) et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et
le Sahel (UNOWAS), la CEA contribue à l’élaboration d’une version révisée de la
stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel par le biais de consultations avec
dix des pays participant à l’initiative, à savoir le Burkina Faso, le Cameroun, la
Gambie, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Tchad.
Sous la coordination du Bureau sous-régional et en collaboration avec d’autres entités,
telles que le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord et la CEDEAO, la
CEA a réalisé une étude sur les incidences de la candidature du Maroc à la CEDEAO,
qui a guidé les décisions des chefs d’État lors de la trentième session ordinaire de la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, en décembre
2017-janvier 2018. Enfin, le Bureau sous-régional en Afrique de l’Ouest a participé
activement aux réunions du Groupe des Nations Unies pour le développement et du
Mécanisme de coordination sous-régionale, au cours desquelles, entre autres
contributions, il a aidé à coordonner la cartographie des priorités de la sous-région.
c) Afrique centrale
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique centrale de produire et de diffuser en temps voulu des
données de qualité permettant de concevoir des plans et politiques bien fondés et
de mener une gestion économique améliorée aux échelons national et sous-
régional
Résultats obtenus
51. La CEA a poursuivi ses efforts pour aider les États membres à produire et
diffuser en temps voulu des données de haute qualité pour la planification et
l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles. Les constats des profils
de pays ont déclenché des dialogues de haut niveau sur les politiques au Cameroun,
au Congo, au Gabon et au Tchad. Cela a démontré la capacité du Bureau sous-régional
de la CEA en Afrique centrale de faire participer utilement les États membres, les
communautés économiques régionales et les autres parties prenantes à la recherche de
voies et d’options de politiques crédibles pour transformer structurellement les
économies de la région. Les perspectives de développement partagées au cours des
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dialogues sur les politiques ont été traduites en instruments de politique générale à
l’usage des pays bénéficiaires. Dans ses efforts pour renforcer les capacités des offices
nationaux de statistique, la CEA a aidé le Gabon, en tant que pays pilote, à utiliser les
technologies mobiles pour la collecte de données dans le domaine de l’état civil en
vue de la mise en place d’un système de centralisation des données sur les naissances
et les décès recueillies dans les établissements de santé et les bureaux d’état civil, afin
de produire des statistiques utiles à la prise de décisions.
52. Pour intégrer le Programme 2030 et l’Agenda 2063 dans les plans nationaux
de développement, la CEA a apporté au Cameroun et au Congo une aide sous forme
de cours de formation et d’ateliers destinés à identifier les défis, à faire mieux
comprendre la teneur des deux programmes, à améliorer la compréhension des liens
entre les programmes et les priorités nationales et à fournir aux pays des approches
pratiques et des outils leur permettant d’intégrer les programmes dans leurs plans et
stratégies de développement nationaux.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique centrale, de la Communauté économique et monétaire
de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des États de
l’Afrique centrale (CEEAC) d’accélérer la mise en œuvre des initiatives
régionales et sous-régionales
Résultats obtenus
53. Poursuivant ses efforts en faveur des communautés économiques régionales de
la sous-région de l’Afrique centrale, la CEA a fourni un appui, par exemple, à la
Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) pour la
formulation et la finalisation du programme de réforme économique et financière qui
a été adopté par la communauté pour remédier aux déséquilibres macroéconomiques
dans la zone CEMAC à la suite du choc pétrolier de 2014. Les efforts déployés par la
CEA pour promouvoir l’intégration régionale ont contribué à l’adoption par les chefs
d’État d’Afrique centrale, le 31 octobre 2017, de la libre circulation des personnes
dans la zone CEMAC. En outre, grâce au soutien de la CEA, la CEMAC et la
Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ont adopté une
série d’instruments de libre-échange importants, dont le certificat d’origine CEMAC-
CECAS, la liste des documents requis pour les demandes de tarif préférentiel
CEMAC-CEEAC, le formulaire de vérification de l’origine des produits et la
procédure de demande de tarif préférentiel CEMAC-CEEAC, ce qui pourrait faciliter
la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine.
54. La CEA a également appuyé les efforts visant à rationaliser et à renforcer
l’orientation programmatique du Mécanisme de coordination sous-régionale de
l’appui du système des Nations Unies à l’Union africaine et au NEPAD,
conformément aux priorités et aux besoins des communautés économiques régionales
et des États membres d’Afrique centrale. Cet effort s’est traduit par l’adoption, en
novembre 2017, de 12 programmes phares dans quatre domaines de résultats, à savoir
la transformation structurelle pour un développement économique inclusif et durable,
l’accès aux marchés et l’insertion dans les chaînes de valeur, l’amélioration des
conditions humaines et sociales, et la promotion de la gouvernance, de la paix et de la
sécurité.
d) Afrique de l’Est
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique de l’Est de produire et de diffuser en temps voulu des
données de qualité permettant de concevoir des plans et politiques bien fondés et
de mener une gestion économique améliorée aux échelons national et sous-
régional
Résultats obtenus
55. La CEA a finalisé et publié quatre profils de pays pour des pays de cette sous-
région, à savoir le Kenya, l’Ouganda, la République-Unie de Tanzanie et le Rwanda.
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Ces profils de pays ont été présentés à la cinquantième session de la Conférence des
ministres africains des finances, de la planification et du développement économique,
à Dakar, en mars 2017. Les profils de pays pour la République démocratique du
Congo, les Seychelles et le Soudan du Sud ont également été finalisés et attendent
d’être présentés dans les pays respectifs. Un profil sous-régional a été finalisé et
présenté lors de la réunion du Comité intergouvernemental d’experts, à Moroni en
novembre 2017, et de celle du Mécanisme de coordination sous-régionale, à Djibouti
en octobre 2017. En outre, des études d’accès au marché pour le Gabon et le Nigéria
ont été demandées par le Gouvernement rwandais, à la suite de sa décision de
réintégrer la CEEAC et de ses contacts de haut niveau avec la direction de la CEA.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres et des
organisations régionales de mettre en œuvre des initiatives en appui aux priorités de
développement de la sous-région
Résultats obtenus
56. La CEA a continué d’appuyer les domaines prioritaires, notamment
l’économie bleue, le tourisme durable et la sécurité énergétique, grâce à des mesures
telles que la réunion régionale de l’Autorité intergouvernementale pour le
développement (IGAD) sur le tourisme qui s’est tenue à Djibouti du 21 au 23 août
2017. La réunion a été l’occasion d’établir un lien entre le plan directeur du tourisme
durable et les nouveaux programmes de développement mondial et continental, en
particulier l’Agenda 2063 et le Programme 2030.
57. La CEA a organisé un cours de formation technique en deux volets à l’intention
d’experts et de fonctionnaires des États membres dans le domaine de la planification
et de la gestion de la demande et de l’offre d’énergie et de la planification financière
pour l’expansion de l’approvisionnement énergétique. Elle a également soutenu
Madagascar dans ses efforts pour aligner sa stratégie minière nationale sur la Vision
africaine des mines et l’élaboration d’un cadre stratégique national sur l’économie
bleue, sur la base de la publication de la CEA intitulée « L’économie bleue en
Afrique : guide pratique ».
58. En tant qu’entités fournissant des services de secrétariat au Mécanisme de
coordination sous-régionale pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe, les bureaux
sous-régionaux de la CEA dans ces deux sous-régions, en collaboration avec l’IGAD,
ont convoqué la réunion annuelle des parties prenantes du Mécanisme de coordination
sous-régionale en décembre 2017 à Djibouti. Cette réunion a permis aux
communautés économiques régionales, aux organisations intergouvernementales et
aux entités du système des Nations Unies d’engager un dialogue sur la réorientation
du mécanisme d’appui coordonné aux communautés économiques régionales et sur la
sensibilisation au Programme 2030 et à l’Agenda 2063 à des fins d’intégration des
politiques. Un consensus s’est dégagé sur le fait que les communautés économiques
régionales et les organisations intergouvernementales devraient désigner des points
focaux pour ancrer les processus du Mécanisme de coordination sous-régionale, et
qu’une équipe spéciale devrait être créée pour faire le point sur les réformes récentes
et en cours de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies et examiner
leurs incidences sur l’orientation du Mécanisme de coordination sous-régionale.
e) Afrique australe
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique australe, du Marché commun de l’Afrique orientale et
australe (COMESA) et de la Communauté de développement de l’Afrique
australe (SADC) de produire et de diffuser en temps voulu des données de qualité
permettant de concevoir des plans et politiques bien fondés et de mener une
gestion économique améliorée aux échelons national et sous-régional
Résultats obtenus
59. La CEA a produit et diffusé des profils de pays pour l’ensemble des 11 États
membres de la sous-région. Les profils de pays de l’Afrique du Sud, de l’Angola, du
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Malawi, de Maurice, du Mozambique et du Swaziland ont été lancés en 2017, tandis
que ceux du Botswana, du Lesotho, de la Namibie, de la Zambie et du Zimbabwe
étaient prêts à être diffusés en 2018. Dans le cadre de l’approche de campagne retenue,
la CEA a organisé des manifestations publiques pour lancer les profils, suscitant ainsi
un vif intérêt pour la publication. En conséquence, les profils de pays ont continué
d’apparaître comme des outils utiles et des sources crédibles de données pour un
engagement politique et un dialogue fondés sur des données probantes à propos de
questions de développement clés, notamment la transformation économique.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres de la
sous-région de l’Afrique australe, du COMESA et de la SADC d’accélérer la
mise en œuvre des initiatives sous-régionales en appui à leurs efforts de
développement
Résultats obtenus
60. Le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique australe a appuyé plusieurs
initiatives qui ont contribué à renforcer les capacités des États membres et des
communautés économiques régionales en matière de formulation et de mise en œuvre
des politiques, notamment le séminaire de haut niveau tenu à Johannesburg en avril
2017 ; un débat d’orientation animé sur le rôle de la Chine dans la promotion de
l’intégration régionale eu égard à la stratégie d’industrialisation de la SADC ; soutien
à une initiative sous-régionale conjointe de la Commission de l’Union africaine, de la
SADC et du COMESA pour convenir d’un cadre de coordination sur la ratification,
l’incorporation et la mise en œuvre des instruments juridiques ; l’assistance à la mise
en place de l’observatoire des technologies de l’information et de la communication
de la SADC, plateforme centrale pour les indicateurs des technologies de
l’information et de la communication qui renforce le rôle de catalyseur de l’intégration
régionale ; et l’appui au Forum de facilitation du commerce de la Port Management
Association of Eastern and Southern Africa (PMAESA), tenu en juin 2017 à Lusaka,
qui a incité le Gouvernement zambien à entreprendre une évaluation intersectorielle
globale visant à assurer l’alignement des politiques en vue d’une facilitation accrue
du commerce.
8. Planification et administration du développement
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres
d’améliorer la planification de leur développement, notamment par la formulation
de projets à long terme, par la formulation et la planification de politiques
sectorielles, par la planification urbaine et régionale et par la planification
décentralisée
Résultats obtenus
61. Par l’intermédiaire de l’Institut africain de développement économique et de
planification (IDEP), la CEA a organisé 11 ateliers de formation à l’intention de
410 fonctionnaires africains, dont 108 - soit 26 % - étaient des femmes, originaires de
50 pays, pour la formulation, l’analyse, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la
planification du développement durable et inclusif. Une récente étude d’impact a
démontré que les participants de 39 pays avaient utilisé les compétences, les
connaissances et les outils acquis lors des ateliers pour améliorer la planification du
développement dans leurs pays respectifs, conformément aux objectifs de la
formation. Les ateliers ont porté sur des questions telles que l’analyse des données et
la modélisation macroéconomique pour les planificateurs du développement, la
politique sociale, la politique agricole, la mobilisation des ressources intérieures, les
transports et les infrastructures, la planification énergétique, la gouvernance et le
développement, et les questions liées à l’égalité des sexes.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres de
concevoir et d’adopter de meilleures méthodes de formulation, de gestion, de suivi
et d’évaluation des politiques économiques
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Résultats obtenus
62. L’IDEP a organisé 10 ateliers de formation à l’intention de 234 fonctionnaires
africains, dont 81 - soit 35 % - étaient des femmes, originaires de 47 pays, portant sur
la formulation, l’analyse, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation et la négociation
d’un certain nombre de questions de politique économique. Une récente étude
d’impact a démontré que les participants de 39 pays avaient utilisé les compétences,
les connaissances et les outils acquis lors de ces ateliers pour améliorer la gestion des
politiques économiques dans leurs pays respectifs, conformément aux objectifs de
formation. Les ateliers portaient sur des questions telles que la politique et les
négociations commerciales, la politique industrielle, la rédaction de contrats et les
négociations sur les ressources minérales, la gouvernance des ressources minérales,
l’économie verte et la gestion des politiques économiques en tenant compte de la
dimension genre. En outre, dix étudiants ont achevé le cursus de deux ans en politique
industrielle proposé par l’Université de Johannesburg et l’IDEP.
9. Développement social
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des États membres
d’intégrer les questions de développement social dans leurs politiques et stratégies,
l’accent étant mis en particulier sur le dividende démographique et ses composantes
connexes, notamment l’emploi, la protection sociale, la population, la jeunesse et les
questions de vieillissement, en tenant dûment compte de la dimension genre
Résultats obtenus
63. La CEA a recueilli des données nationales et infranationales et a calculé
l’indice de développement social dans 12 États membres, à savoir le Bénin, le Burkina
Faso, Cabo Verde, le Cameroun, le Gabon, la Gambie, le Ghana, Sao Tomé-et-
Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, le Tchad et le Togo. Cela a à son tour généré
une demande d’assistance technique supplémentaire à Cabo Verde et au Gabon, entre
autres pays. La CEA a également documenté les meilleures pratiques en matière de
politiques et de programmes en faveur de la jeunesse, en utilisant des données et des
études de cas du Botswana, de l’Éthiopie, du Kenya, du Mozambique, du Nigéria et
de la Sierra Leone, et celles-ci profiteront aux pays qui voudraient faire référence à
des initiatives similaires ou les reproduire. En outre, la CEA a facilité le lancement et
la réunion inaugurale du Groupe de haut niveau sur les migrations en juin 2017 et
janvier 2018, respectivement. Le sous-programme a facilité avec succès les
consultations sur le Pacte mondial sur les migrations, en vue de fournir des
contributions africaines au Pacte.
Réalisation escomptée 2 : Renforcement de la capacité des États membres de
réformer et d’améliorer les politiques et programmes favorisant un développement
inclusif, en mettant en particulier l’accent sur la création d’emplois, les débouchés
économiques et l’amélioration des moyens de subsistance, y compris l’intégration
des politiques urbaines dans les programmes nationaux de développement
Résultats obtenus
64. Les travaux de la CEA au Cameroun, au Maroc, en Ouganda, au Tchad et en
Zambie ont permis d’acquérir des connaissances et de susciter un engagement en
faveur de l’intégration stratégique de l’urbanisation dans le développement national
et la planification sectorielle. La CEA a contribué à l’élaboration du septième plan
national de développement de la Zambie et de la politique urbaine nationale
récemment lancée par l’Ouganda. En outre, suite au Rapport économique sur
l’Afrique de 2017, un grand nombre de pays ont décidé d’intégrer l’urbanisation dans
le développement national et ont demandé une assistance technique supplémentaire
dans leurs efforts pour interconnecter les politiques d’urbanisation, d’industrialisation
et de transformation structurelle. Un cours d’apprentissage en ligne a été dispensé
avec succès à 156 décideurs et responsables politiques sur l’urbanisation et
l’industrialisation. En outre, la compilation et l’application des données urbaines dans
les politiques ont été appuyées par un guide méthodologique auquel ont contribué plus
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de 30 pays, qui a servi de base au suivi et à l’examen de l’objectif de développement
durable 11 et du Nouveau programme pour les villes en Afrique.
C. Coopération technique
1. Programme ordinaire de coopération technique
a) Politique macroéconomique
Réalisation escomptée 1 : Renforcement de la capacité des décideurs
nationaux de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et stratégies
macroéconomiques qui soient cohérentes d’un secteur à l’autre et contribuent
à une croissance partagée et au développement durable
Réalisation escomptée 2 : Meilleure compréhension des
grandes orientations et de leurs incidences
Résultats obtenus
65. Pour approfondir leur connaissance en matière de choix
macroéconomiques et de leurs incidences, des États et des communautés
économiques régionales ont fait appel aux services consultatifs pour décideurs
de la CEA, faisant valoir que cela leur permettra de mieux concevoir et mettre
en œuvre des politiques et stratégies favorables à une croissance durable et
équitable dans le contexte des objectifs de développement durable. Il s ’agit
notamment, pour les États, de Djibouti, de l’Éthiopie, de la Gambie, du Ghana,
du Kenya, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud et du Zimbabwe et,
pour les communautés économiques régionales, de l’IGAD.
66. La CEA a également utilisé ses produits de connaissance pour appuyer
des initiatives stratégiques prescrites pour lutter contre les flux financiers
illicites et promouvoir la mobilisation des ressources internes, tout en
recommandant parallèlement, et en coordination avec le Groupe d’experts de
haut niveau sur les migrations, des moyens de s’attaquer au fléau du chômage
des jeunes. Elle a en outre utilisé le Mécanisme de coordination régionale pour
l’Afrique, cadre d’action partagé avec l’Union africaine, ses États membres et
communautés économiques régionales, pour aborder le problème de la
croissance démographique dans ses liens avec la croissance économique et la
réduction de la pauvreté.
b) Intégration régionale et industrialisation
Réalisation escomptée 3 : Renforcement de la capacité d’élaborer,
d’appliquer et de gérer des politiques et des accords industriels et de leurs
liens avec les stratégies de développement des exportations, en vue d’une
participation plus active à l’économie mondiale et à la transformation
économique.
Réalisation escomptée 4 : Renforcement de la capacité des responsables
politiques d’évaluer les conséquences des politiques industrielles sur
d’autres domaines du développement, en particulier sur la croissance
économique et le développement ainsi que sur l’intégration régionale
Résultats obtenus
67. La CEA a appuyé des initiatives aussi stratégiques que les examens à mi-
parcours du Programme de développement des infrastructures en Afrique, la
Zone de libre-échange continentale et la Loi sur la croissance et les possibilités
économiques en Afrique. Elle a, à cet effet, entrepris des activités de
sensibilisation et d’élaboration de politiques devant permettre de réagir aux
facteurs industriels externes qui ont prise sur la formulation, la mise en œuvre
et la gestion des politiques et accords industriels. À cette fin, la Commission a
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également aidé à renforcer la capacité des décideurs de négocier des accords
commerciaux, le but étant d’obtenir de meilleures modalités de coopération
avec le reste du monde.
68. La CEA, agissant de concert avec la Commission économique et sociale
pour l’Asie occidentale (CESAO), a établi une étude sur la nouvelle réforme
tarifaire en Tunisie, en vue de mettre en évidence les incidences du processus
de réformes et sa compatibilité avec des initiatives en cours telles que celles
concernant le renforcement du commerce intra-africain, la Zone de libre-
échange continentale africaine, la Grande zone arabe de libre -échange et
l’Union douanière arabe.
69. La CEA a aidé la SADC à formuler, puis à mettre en œuvre, sa stratégie
d’industrialisation et sa feuille de route pour 2015. La feuille de route a été
examinée par le groupe de travail ministériel de la SADC, qui s’est aussi penché
sur l’état de la mise en œuvre de l’Accord tripartite de libre-échange et les
travaux préparatoires au démarrage des négociations sur la Zone de libre -
échange continentale africaine, les deux initiatives ayant bénéficié de l ’appui
technique de la Commission.
c. Planification du développement
Réalisation escomptée 5 : Renforcement de la capacité des États membres
d’améliorer la planification du développement et la formulation des politiques et
méthodes en la matière
Réalisation escomptée 6 : Renforcement de la capacité des États membres de la
Commission économique pour l’Afrique de mieux formuler, analyser et gérer les
politiques économiques
Résultats obtenus
70. La CEA a aidé plusieurs pays africains à incorporer les objectifs de
développement durable dans leur législation nationale et répondu aux demandes
d’assistance de Cabo Verde, de l’Égypte et du Gabon concernant l’intégration
des objectifs et l’actualisation des outils de planification et de modélisation des
politiques, ainsi que le renforcement des systèmes statistiques nationaux. Le
Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, l’Égypte, le Kenya, le Libéria,
le Nigéria, l’Ouganda, le Soudan, le Togo et la Zambie ont également demandé
l’assistance de la CEA afin de tenir compte des cadres de responsabilisation
dans la planification nationale. L’Éthiopie bénéficie aussi de l’assistance
technique de la CEA au titre de son plan de réalisation des objectifs de
développement durable, sous la forme d’un appui de l’équipe de pays des
Nations Unies dans le cadre de l’initiative « Unis dans l’action ».
71. En outre, la CEA a aidé divers pays à élaborer des politiques stratégiques,
comme le plan national de développement du Bénin, la Vision 2040 de la Guinée
et la Vision 2050 de la Communauté d’Afrique de l’Est. Elle a également fourni
un appui aux Gouvernements libérien, nigérien et zambien.
c) Ressources naturelles et développement durable
Réalisation escomptée 7 : Renforcement des capacités des États membres et des
organisations régionales d’élaborer, d’appliquer et de suivre des politiques et
stratégies de développement durable, avec une attention toute particulière à la
mise en valeur et à la gestion des ressources naturelles
Réalisation escomptée 8 : Renforcement de la capacité des États membres
d’élaborer et d’appliquer des réformes et de négocier des contrats d’exploitation
des ressources naturelles leur permettant de réaliser des bénéfices plus importants
dans le secteur minier
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Résultats obtenus
72. Pour que les États membres et les organisations régionales soient mieux
à même d’élaborer, d’appliquer et de suivre des politiques d’exploitation et de
gestion des ressources naturelles, la CEA a aidé Djibouti, Madagascar,
l’Ouganda, le Rwanda, le Tchad, le Togo, le Zimbabwe et la Communauté
d’Afrique de l’Est dans le domaine de l’économie bleue, au titre notamment des
secteurs de développement ci-après : exploitation minière, ressources
énergétiques, pêche et vie marine, tourisme, transport maritime et commerce.
Parmi les réalisations les plus notables dans ce domaine, on peut citer l’appui
fourni au Tchad pour l’élaboration puis l’adoption de codes miniers conformes
aux principes de la Vision africaine des mines et aux objectifs de développement
nationaux, donnant ainsi au pays la possibilité de mieux t irer parti de son secteur
minier.
73. Dans le cadre de sa stratégie visant à utiliser ses produits de savoir pour
promouvoir la cohérence des politiques fondées sur des données factuelles de
nature à renforcer la capacité des États membres de formuler et d ’appliquer des
stratégies et des réformes politiques et d’en assurer le suivi, la CEA a élaboré
plusieurs études sur les conflits sous-régionaux ayant trait à l’exploitation des
ressources naturelles. Ces études ont contribué à faire comprendre l ’importance
de la prévention des conflits et du développement durable en tant que notions
complémentaires.
74. Dans le cadre de sa contribution au programme de transformation de
l’Afrique au titre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063, la CEA a lancé en
2017 son nouveau cadre de bourses. Il s’agit d’un programme intersectoriel qui
couvre les quatre domaines thématiques du programme ordinaire de coopération
technique et dont le but est de constituer une masse critique d ’experts africains
capables d’élaborer et d’exécuter des activités de développement menées sur le
continent et d’en assurer le suivi. Chaque année, au moins une bourse doit être
attribuée à un ressortissant des 54 membres de la Commission. Les 30 boursiers 1
de la première promotion ont achevé leur premier contrat de six mois le 31 mars
2018. Ils ont fourni un appui technique aux activités des divisions de la CEA et
des centres des politiques2 et rédigé également 30 articles de recherche, dont la
plupart sont encore à l’état de projet. Grâce à ce programme de bourses, les
États membres seront mieux à même de concevoir et d’appliquer des politiques
et stratégies appropriées, adaptées à divers secteurs et contribuant à une
croissance inclusive et au développement durable.
2. Agence de planification et de coordination du NEPAD
Réalisation escomptée 1 : Amélioration de la cohérence, de la
coordination et de la coopération entre les institutions des Nations
Unies aux niveaux régional et sous-régional à l’appui de l’Union
africaine et de son Nouveau Partenariat pour le développement de
l’Afrique
Résultats obtenus
75. La CEA a continué d’encourager la coopération, la coordination et la
cohérence des institutions des Nations Unies aux niveaux régional et sous -
1 Ressortissants des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun,
Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mali, Niger, Nigéria, Ouganda, République
démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tchad,
Zambie et Zimbabwe. 2 Centre africain pour la statistique ; Centre africain pour la politique en matière de climat ; Institut africain
de développement économique et de planification ; Centre africain de développement minier ; Centre
africain pour les politiques commerciales ; Division du renforcement des capacités ; Division de
l'administration ; Initiative sur les politiques foncières ; Division des politiques macroéconomiques ;
Division de l’intégration régionale et du commerce ; Division des politiques de développement social ;
Division des initiatives spéciales ; et les bureaux sous-régionaux en Afrique centrale, en Afrique de l’Est,
en Afrique du Nord, en Afrique australe et en Afrique de l’Ouest.
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régional à l’appui de l’Union africaine et de son NEPAD. En tant qu’entité chef
de file du secrétariat du Mécanisme de coordination régionale pour l ’Afrique,
la CEA a organisé la dix-huitième session de l’instance, qui a permis de dégager
un consensus sur son programme de travail visant à appuyer la mise en œuvre
par l’Union africaine du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 grâce à la mise
en place, notamment, d’un mécanisme de mise en œuvre du cadre du Partenariat
sur le programme d’intégration et de développement de l’Afrique 2017-2027.
En outre, et dans l’esprit de l’examen quadriennal complet de 2016 des activités
opérationnelles de développement du système des Nations Unies, pour la
première fois, la session a partiellement eu lieu avec celle de l ’équipe régionale
du Groupe des Nations Unies pour le développement.
Réalisation escomptée 2 : Amélioration de la capacité des organisations
régionales et sous-régionales, en particulier de l’Union africaine, de l’Agence de
planification et de coordination du NEPAD et des communautés économiques
régionales, de concevoir et d’exécuter leurs programmes et d’en assurer le suivi
Résultats obtenus
76. Conformément à la pratique suivie par le Mécanisme de coordination
régionale pour l’Afrique, à ses sessions annuelles, le mécanisme de
coordination sous-régionale a examiné dans quelle mesure il était possible de
mettre en commun la planification, l’exécution et le suivi des programmes de
développement au niveau sous-régional, en collaboration avec les communautés
économiques régionales, les organisations intergouvernementales et les
organismes des Nations Unies, afin de travailler ensemble de manière
coordonnée pour générer des économies d’échelle et maximiser les effets. Au
titre du programme ordinaire de coopération technique, la CEA a fourni un
appui à des organes régionaux et sous-régionaux tels que la Commission de
l’Union africaine, la CEDEAO, l’IGAD, le COMESA, l’Agence du NEPAD et
des parties prenantes, afin d’endiguer les flux financiers illicites. Cet appui a
pris la forme de services consultatifs et d’une assistance technique, de dialogues
sur les politiques dans les domaines thématiques de l ’intégration régionale, du
développement des infrastructures, du commerce, du développement
économique et social, de la question des conflits et de la gestion des ressources
naturelles.
3. Compte de l’ONU pour le développement
a) Projets relevant de la neuvième tranche : Appui aux États membres pour la
conception et l’application de stratégies et de politiques en vue d’un
développement durable, équitable et inclusif
Titre du projet : Renforcement des moyens dont disposent les États africains pour
négocier des contrats transparents, équitables et durables dans le secteur des
industries extractives, fondements d’une croissance durable et d’un développement
socioéconomique largement partagés
77. Passant par le Centre africain de développement minier, la CEA a fourni
une formation pratique à des centaines de fonctionnaires et exploitants miniers
artisanaux et à petite échelle, afin de leur permettre de récolter les bénéfices du
secteur minier au service du développement durable. Ainsi, sept États membres
(Burkina Faso, Congo, Guinée équatoriale, Malawi, Niger, République
démocratique du Congo et Tchad) ont créé de nouvelles structures et de
nouveaux mécanismes de négociation des contrats et revu leurs codes miniers.
Dans le même temps, le dialogue multipartite sur la question s ’est renforcé au
niveau national. En outre, trois grands produits de savoir ont été élaborés : une
étude sur l’évaluation des compétences dans le secteur minier de la
Communauté de développement de l’Afrique australe ; un exposé sur les idées
stratégiques concernant la négociation de contrats, présenté au forum de soutien
aux négociations tenu dans le cadre de l’initiative « Renforcer l’assistance à la
négociation de contrats complexes » du Groupe des Sept; et un cadre de
collaboration avec le PNUD concernant les minéraux du développement
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(minéraux et matériaux extraits, traités, transformés et utilisés localement dans
des secteurs tels que le bâtiment, l’industrie manufacturière et l’agriculture)1,
le Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du
développement durable (IGF) et la Minerals and Energy for Development
Alliance sur les prix de transfert.
Titre du projet : Renforcer la capacité des États membres de concevoir et de mettre
en œuvre des stratégies et politiques en faveur de villes inclusives et durables en
Afrique
78. Les résultats et produits de la neuvième tranche du Compte pour le
développement (améliorer l’élaboration et l’application de politiques publiques
axées sur l’égalité) ont tenu compte des études de pays de la Côte d’Ivoire et de
la République-Unie de Tanzanie, montrant qu’il importe de prendre en compte
les inégalités non monétaires dans les politiques. En conséquence, une série de
mesures basées sur les résultats et autres conclusions des pays a été élaborée
pour renforcer la capacité des États membres et d’autres parties prenantes
d’élaborer de meilleures politiques publiques axées sur l ’égalité. Par ailleurs, le
projet contribue notablement à renforcer la capacité des pays africains de
combattre les inégalités, conformément au Programme 2030.
Titre du projet : Promouvoir l’égalité : renforcer la capacité de certains pays en
développement à concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques et des
programmes axés sur l’égalité
79. La persistance de fortes inégalités en Afrique a suscité un débat sur
l’aspect monétaire (exprimé en coefficient de Gini) de la répartition des
revenus. Cette tranche du Compte pour le développement a mis l’accent à la
fois sur les inégalités financières et l’inégalité des chances dans les politiques
publiques, et l’origine de ces inégalités. La Côte d’Ivoire et la République-Unie
de Tanzanie ont été choisies en Afrique pour tenir compte de la diversité
linguistique du continent et des variantes dans les mesures de l ’inégalité. Les
deux études ont été menées à bien et, chose très importante, ont abouti à
l’élaboration d’une série de mesures visant à mieux intégrer les principes
d’équité dans les politiques publiques. Le projet a également contribué
notablement à renforcer la capacité des pays africains de combattre les
inégalités, conformément au Programme 2030.
Titre du projet : Renforcer la capacité des gouvernements des pays des régions de
la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, de la Commission
économique pour l’Afrique et de la Commission économique et sociale pour l’Asie
occidentale d’élaborer des politiques de développement viables et sans exclusive
répondant aux besoins des jeunes
80. La boîte à outils en ligne « Youth Policy Toolbox »" contient 30 projets
présentant les meilleures pratiques concernant le passage de l ’école au travail
appliquées dans les pays suivants : Angola, Botswana, Gambie, Libéria, Kenya,
Madagascar, Mozambique, Mali, Nigéria, Sierra Leone, Rwanda, Togo,
Zimbabwe et Zambie. La boîte à outils constitue également une base de
connaissances, d’enseignements tirés de l’expérience et de bonnes pratiques,
dont les décideurs pourront s’inspirer pour élaborer des politiques inclusives et
adaptées aux jeunes. Le but est de faire en sorte que toutes les parties prenantes
y contribuent afin d’accroître le nombre et la diversité des connaissances et des
opinions.
1 Définition du Programme ACP-UE en faveur des minéraux du développement, disponible à l'adresse
http://developmentminerals.org/index.php/fr/.
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Titre du projet : Renforcement des capacités des pays africains sélectionnés en
matière d’analyse des politiques, de prévision et de planification du développement
81. La CEA a créé un modèle de prévision pour l’Afrique, qu’elle a lancé au
niveau de l’organisation et qui devrait l’être pour le reste du continent dans les
années à venir. Ce modèle a été établi et affiné au cours de la période considérée.
Il vise à améliorer l’élaboration des politiques et la planification dans les pays
africains. La CEA a entrepris de l’appliquer et de le populariser au Burundi, à
Djibouti, en Égypte et en Éthiopie, et compte le finaliser et le transférer à
d’autres pays prochainement.
Titre du projet : Renforcement de la capacité des pays africains d’exploiter les
technologies mobiles pour recueillir et diffuser des données en vue d’améliorer
l’efficacité des politiques et des décisions
82. La CEA mène des projets pilotes dans 11 pays sur l’utilisation d’appareils
mobiles pour la collecte de données statistiques. Au cours de la première phase
du projet, le Cameroun, l’Éthiopie, la Gambie, le Kenya, la Tunisie et le
Zimbabwe ont mené des enquêtes à l’aide de tablettes. Au cours de la deuxième
phase, cinq autres pays (l’Égypte, le Gabon, le Lesotho, le Mali et l’Ouganda)
ont appris à exploiter les appareils mobiles pour la collecte de données
statistiques afin d’amener les personnes à remplir les questionnaires d’enquête
elles-mêmes, selon la méthode de l’autodénombrement. Ces 11 pays ont
désormais mis au point localement des directives et des applications logicielles
afin d’utiliser la technologie mobile pour la collecte de données. Des
partenariats locaux ont été établis au niveau national, en vertu desquels les
bureaux nationaux de statistique dans tous les pays de projet collaborent avec
des établissements de formation et de recherche au niveau local.
Titre du projet : Renforcement des moyens dont disposent les pays du
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs pour mener des auto-évaluations
efficaces et mettre en œuvre les plans d’action nationaux
83. Dans le cadre de ce projet, le Libéria et l’Ouganda ont fait l’objet d’un
examen externe et des cours de formation faits sur mesure ont été dispensés à
des centaines de parties prenantes du Mécanisme venant, notamment, des pays
suivants : Algérie, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée équatoriale, Namibie,
République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Somalie, Somaliland, Soudan et Tchad.
Ces ateliers ont permis à ces acteurs d’entreprendre leur autoévaluation,
favorisé leur adhésion au Mécanisme, facilité un processus inclusif et efficient
ayant fait appel à des consultations entre autorités et citoyens et contribué à
harmoniser les programmes d’action nationaux au titre du Mécanisme
d’évaluation avec les stratégies nationales de développement. Et donc, en
janvier 2018, l’Ouganda et le Soudan ont fait l’objet d’un examen par la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ; la
Gambie a adhéré au processus ; la Côte d’Ivoire a achevé son autoévaluation ;
l’Égypte a lancé son processus national ; et Zanzibar a validé son premier
rapport d’activité, intégré au rapport d’activité fédéral de la République-Unie
de Tanzanie. En outre, le Libéria a finalisé son rapport d’examen externe. Enfin,
la CEA a produit le système de suivi et d’évaluation du Mécanisme à l’échelle
du continent, aligné sur les cadres de suivi et d’évaluation du Programme 2030
et de l’Agenda 2063, et publié un manuel d’apprentissage en ligne sur
l’harmonisation des plans nationaux au titre du Mécanisme avec les stratégies
nationales de développement.
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b) Projets relevant de la dixième tranche : Appui aux États Membres aux fins de
la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 :
amélioration des statistiques et des données, politiques fondées sur des données
factuelles et application du principe de responsabilité
Titre du projet : Renforcer la capacité des pays africains d’intégrer le principe de
responsabilité dans la planification du développement
84. Des missions exploratoires ont été planifiées et exécutées pour les cinq
pays pilotes : le Bénin, le Cameroun, l’Égypte, le Kenya et la Zambie. Elles ont
conclu une série de réunions de haut niveau avec les parties prenantes
concernées (ministères de la planification du développement et de la statistique,
aux niveaux national et régional, membres des organisations de la société civile
et autres acteurs). Dans le cadre de ces missions, des interlocuteurs ont été
désignés pour assurer la liaison entre les pays pilotes et l’équipe chargée du
projet. Le projet a également donné lieu à neuf rapports initiaux et six études
de cas, en prévision de l’élaboration des stratégies nationales des cinq pays
pilotes. Le Bénin et la Zambie sont actuellement en train d’élaborer leurs
stratégies nationales sur la base des recommandations issues de ces études de
cas.
Titre du projet : Harmonisation du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 avec les cadres de planification en Afrique
85. La CEA a invité les décideurs à aligner leurs plans nationaux de
développement sur le Programme 2030 et l’Agenda 2063 au moyen des outils
intégrés de planification et d’établissement de rapports de la Commission. Une
assistance technique a été fournie à quatre des pays pilotes d’origine
(Cameroun, Maroc, Rwanda et Zambie) et à deux pays supplémentaires (Congo
et Ouganda), qui ont demandé l’appui de la CEA. Des ateliers de renforcement
des capacités sur l’utilisation de la panoplie de mesures ont eu lieu en 2017 au
Congo et en Ouganda et en 2018 au Cameroun. Les plans nationaux de
développement et cadres de résultats de l’Éthiopie, de la Gambie et de la Sierra
Leone ont également été revus afin d’être alignés sur les deux programmes. Les
cadres de résultats des plans nationaux de développement tiennent compte de la
panoplie de mesures pour faciliter l’alignement sur les objectifs de
développement durable et l’Agenda 2063 ainsi que le suivi des progrès. La
modélisation des politiques a fait partie des cours de formation dispensés au
Cameroun et en Ouganda, ce qui a contribué à mieux faire comprendre la
nécessité d’adapter de manière efficace les deux programmes aux plans de
développement nationaux et à privilégier les investissements publics.
Titre du projet : Collecte et compilation des données nécessaires à la
comptabilisation du capital naturel en tant que système de mesure du
développement durable en Afrique
86. La CEA a organisé une formation en ligne sur la construction et la
production de tableaux entrées-sorties et de tableaux entrées-sorties étendus à
l’environnement, ce qui a contribué à sensibiliser quelque 30 États membres
aux méthodes, techniques et applications concernant la comptabilisation du
capital naturel et à renforcer leurs capacités techniques. Cinq de ces pays seront
sélectionnés pour subir une formation technique supplémentaire dans la
collecte, la compilation, l’analyse et la diffusion des données. Il sera ainsi
possible d’établir un ensemble essentiel de statistiques et d’indicateurs de
mesure, de suivi et d’établissement de rapports sur les objectifs de
développement durable, notamment l’objectif 6 (eau propre et assainissement) ;
l’objectif 7 (énergie propre et d’un coût abordable) ; l’objectif 9 (industrie,
innovation et infrastructure) ; l’objectif 12 (consommation et production
responsables) ; l’objectif 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements
climatiques) ; et l’objectif 14 (vie aquatique). Dans le cadre de la mise en œuvre
du projet, la CEA travaille avec les pays concernés pour faciliter l’adoption et
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l’application d’une des normes statistiques internationales les plus importantes,
à savoir le Système de comptabilité environnementale et économique (2012).
Titre du projet : Amélioration du suivi de la protection sociale en Afrique
87. Dans le cadre du projet régional concernant un meilleur suivi des
investissements sociaux, le Kenya et le Nigéria ont présenté la première partie
de leur étude de pays. Ces études ont donné lieu à des produits de savoir et à un
dialogue avec les États membres sous la forme d’une note d’orientation sur le
suivi des investissements sociaux intitulée : "Monitoring of social investments:
Are spending targets useful?" L’intérêt de cette note a été reconnue par 82 %
des experts et 80 % d’entre eux ont reconnu l’utilité de ses résultats clefs pour
les politiques. Le rapport de pays du Kenya sera publié en partenariat avec la
Kenyan Institute for Public Policy Research and Analysis, qui tient à collaborer
avec la CEA pour étendre ces travaux. Le projet a également permis
l’élaboration d’un chapitre sur le financement de l’aide sociale dans le rapport
sur l’état de la protection sociale en Afrique, établi conjointement avec le
PNUD. La collaboration avec le PNUD et d’autres partenaires a renforcé les
liens de CEA avec les instituts de recherche et sa contribution a été saluée par
des experts internationaux.
D. Appui aux programmes
Réalisation escomptée 1 : Fourniture d’un appui administratif et financier
efficient et efficace à la Commission et à ses bureaux sous-régionaux par
l’entremise des ressources humaines, de la gestion financière, des services
centraux d’appui et de la mise en service d’Umoja
Résultats obtenus
88. Au cours de la période considérée, la CEA a rationalisé davantage ses
opérations administratives et financières en maximisant les atouts d ’Umoja,
notamment plus d’efficacité et de rapidité opérationnelles, une meilleure
responsabilisation, une plus grande transparence, de meilleurs contrôles
internes et moins de tâches manuelles. La formation et les programmes de
perfectionnement ont permis d’améliorer les qualifications et les compétences
des fonctionnaires, leur donnant ainsi les moyens d’exécuter efficacement le
mandat de l’organisation et d’avancer dans leur carrière.
89. Par ailleurs, la CEA a obtenu une note sans réserve pour son rapport
d’audit, ayant respecté les Normes comptables internationales pour le secteur
public (IPSAS), voûte de son processus de transformation. S’agissant de
l’utilisation du Centre de conférences, la Commission a augmenté son taux
d’occupation moyen, passant de 84 % pour l’exercice biennal précédent à 89 %
en 2017. Elle a également achevé la phase de conception des principaux travaux
de rénovation et de conservation des œuvres d’art relevant du projet relatif à la
Maison de l’Afrique (African Hall).
Difficultés particulières
90. Les pays de la région sont confrontés à d’importants problèmes
politiques, sociaux et économiques, en plus des risques environnementaux, qui,
dans certains cas, ont provoqué des troubles. Les États membres ont demandé
que soient adoptées immédiatement des solutions concrètes en vue de
l’élaboration d’une stratégie de développement qui améliore la gouvernance,
encourage les changements structurels, réduise les pressions sociales et favorise
la viabilité environnementale.
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91. Les États membres ont d’autant plus de mal à comprendre les nouveaux
enjeux continentaux et mondiaux et à y répondre que les données sont lacunaires
du fait de faibles systèmes statistiques nationaux et du manque d ’intérêt dont
souffre la collecte des statistiques requises pour éclairer les décideurs et assurer
un suivi effectif des progrès réalisés au titre des plans nationaux de
développement et autres cadres de développement internationaux et régionaux.
92. Un autre défi majeur est l’insuffisance et le caractère aléatoire des
ressources financières extrabudgétaires destinées à la CEA, conjugués aux
demandes croissantes de services d’appui en matière de politiques et de
renforcement des capacités émanant des États membres et des institutions
régionales et sous-régionales. Cette situation est aggravée par la faiblesse des
capacités des institutions de mise en œuvre régionales et nationales. S ’agissant
de l’IDEP, même si certains États membres ont intégralement réglé leur s
arriérés, il faudrait que tous les États membres s’acquittent de leurs
contributions, ce qui demeure une gageure.
93. Pour faire face aux défis susmentionnés, la CEA a pris les mesures
suivantes : premièrement, tirer parti des partenariats avec d ’autres institutions,
telles que les universités, pour renforcer les capacités des États membres en
matière d’analyse et d’application des politiques ; deuxièmement, participer de
manière active à l’évaluation des politiques publiques et faciliter la disponibilité
de données et statistiques fiables, régulières et ventilées ; et troisièmement,
mettre en place une stratégie de mobilisation des ressources rigoureuse ainsi
qu’un plan de déploiement.
III. Mise à jour provenant des organes subsidiaires de la Commission, y compris des comités intergouvernementaux d’experts des bureaux sous-régionaux
94. Au cours de la période considérée, le secrétariat a préparé des réunions
des divers organes subsidiaires de la Commission et en a assuré le service.
Parmi ces réunions figurent la deuxième session du Comité du genre et du
développement social, la dixième session du Comité de la coopération et de
l’intégration régionales et les réunions annuelles du Comité
intergouvernemental d’experts des cinq bureaux sous-régionaux.
95. Les rapports de la deuxième session du Comité du genre et du
développement social et de la dixième session du Comité de la coopération et
de l’intégration régionales font l’objet des documents E/ECA/CRCI/10/9 et
E/ECA/CGSD/2/9, respectivement. Les rapports des réunions annuelles du
Comité intergouvernemental d’experts des cinq bureaux sous-régionaux sont
énumérées ci-après et dans les documents suivants (voir annexe XX) :
a) Pour l’Afrique centrale, le document ECA/SRO/CA/ICE/33/17 ;
b) Pour l’Afrique de l’Est, le document CEA-EA/ICE/21 ;
c) Pour l’Afrique du Nord, le document ECA/SRO-NA/ICE/32/6 ;
d) Pour l’Afrique australe, le document ECA/SA/ICE.XXII/2017/9 ;
e) Pour l’Afrique de l’Ouest, le document ECA/WA/ICE/20/01d.
96. Ces rapports présentent un résumé des principales questions examinées,
des résultats des réunions et des questions qui ont été portées à l ’attention de la
Commission pour information ou suite à donner.
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IV. Rapport de la Conférence des ministres sur les travaux de sa cinquante et unième session
A. Ouverture de la réunion [point 1 de l’ordre du jour]
1. Participation
97. Les représentants des États membres ci-après ont participé à la réunion :
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée,
Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,
Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie,
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda,
Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tchad, Togo,
Tunisie, Zambie et Zimbabwe.
98. Les communautés économiques régionales ci-après étaient représentées :
Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), Communauté
d’Afrique de l’Est (CAE), Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique et monétaire de l’Afrique
centrale (CEMAC) et Marché commun de l’Afrique orientale et australe
(COMESA).
99. Les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci -après
étaient également représentés : Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies,
Banque mondiale, Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA),
Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS),
Bureau des Nations Unies à l’Union africaine, Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED), Entité des Nations Unies
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Fonds
monétaire international (FMI), Fonds des Nations Unies pour l ’enfance
(UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Groupe d es
Nations Unies pour le développement (GNUD), Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime (ONUDC), Organisation internationale pour les migrations (OIM),
Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation maritime
internationale (OMI), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisat ion des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme
alimentaire mondial (PAM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
Programme des Nations Unies sur les établissements humains (ONU-Habitat),
Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, Stratégie internationale de
prévention des catastrophes (SIPC) et Union internationale des télécommunications
(UIT).
100. Les observateurs des États Membres de l’Organisation des Nations Unies
ci-après ont participé à la réunion : Cuba, Émirats arabes unis, États-Unis
d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas et
Qatar.
101. Les représentants des organisations intergouvernementales et régionales
suivantes étaient également présents : Banque africaine de développement
(BAD), Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Commission de l’Union
africaine (CUA), Ligue des États arabes (LEA) et Nouveau Partenariat pour le
développement de l’Afrique (NEPAD).
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102. Les observateurs des organisations ci-après ont également participé à la
réunion : African Center for Economic Transformation, African Humanitarian
Action, Africa Policy Research Institute Limited (APRIL), Agence éthiopienne de
transformation agricole, Agence norvégienne de coopération pour le développement,
AMC Overseas FZE, Conseil international des agences volontaires (ICVA), Ethics
and Anti-Corruption Commission, Crisis Action, Ethiogreen Production and Industry
PLC, Ethiopian Teachers Association, Fondation pour le renforcement des
capacités en Afrique, Forum sur l’administration fiscal africaine (African Tax
Administration Forum, ATAF), Geneva Global Inc., German Society for International
Cooperation, Igbinedion University, Jigjiga University, Mams (BHM Ventures),
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), Mercy Corps, Mutuelle
panafricaine de gestion des risques (African Risk Capacity, ARC), National Planning
Commission, National Youth Council, One Campaign, Agriculture Knowledge,
Learning, Documentation and Policy (AKLDP) (projet USAID/Tufts University),
RAND Corporation, Rail Road Association, Rail Working Group, SDG Centre for
Africa, Seychelles Institute of Teacher Education, Solidarité Femmes Afrique,
Université d’Addis-Abeba, Université de Dschang, Université de Yaoundé et
University of Sheffield et University of South Africa.
2. Allocutions d’ouverture
103. La séance d’ouverture a été animée par le Président-Directeur général de
Mark Eddo Media, M. Mark Eddo. Des allocutions d’ouverture ont été
prononcer par le Champion de la Zone de libre-échange continentale africaine
et Président de la République du Niger, M. Mahamadou Issoufou, le Ministre
de l’économie, des finances et du plan de la République du Sénégal, M. Amadou
Bâ, la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l ’Afrique,
Mme Vera Songwe, le Vice-Président de la Commission de l’Union africaine,
M. Thomas Kwesi Quartey, le Gouverneur de la Banque centrale d’Irlande,
M. Philip Lane et le Premier Ministre de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie, M. Abiy Ahmed.
104. Dans son allocution prononcée par vidéo, M. Issoufou, a rappelé qu’une
deuxième phase de négociations sur la Zone de libre-échange continentale
africaine avait commencé et qu’elle devait conduire à l’adoption d’instruments
juridiques sur les droits de propriété intellectuelle, l ’investissement et la
politique de concurrence. Il a insisté sur le fait qu’il fallait centrer les efforts
sur les activités de sensibilisation en direction des citoyens, des dirigeants
politiques et des administrateurs publics, afin que ceux-ci comprennent mieux
les avantages d’une zone de libre-échange continentale. L’orateur a souligné
que la mise en application intégrale de la Zone de libre-échange continentale
africaine et de la libre circulation des biens et des services pouvait créer un
environnement favorable à l’emploi et à la diversification économique et serait
très bénéfique pour les États membres, les citoyens, les entreprises et les
marchés financiers africains.
105. M. Bâ s’exprimant en sa qualité de Président du Bureau sortant, a mis en
évidence le rôle important joué par la Commission économique pour l ’Afrique
et par d’autres partenaires, s’agissant d’appuyer les États membres africains
dans les négociations relatives à la création de la Zone de libre-échange
continentale africaine et dans le développement des capacités, le renforcement
de l’intégration économique et l’adaptation des plans nationaux de
développement aux cadres du Programme 2030 et de l’Agenda 2063. Il a
souligné que, sans diversification ou transformation structurelle des économies
des États membres, la croissance en Afrique demeurerait fragile. Les ministres
des finances, de la planification et du développement économique avaient un
rôle essentiel à jouer dans la concrétisation de la promesse de la Zone de libre -
échange continentale africaine, en améliorant de façon constante la mobilisation
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des ressources intérieures, en renforçant tant l’efficacité des dépenses publiques
que la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites, afin de dégager
la marge budgétaire nécessaire pour financer le Programme 2030 et
l’Agenda 2063.
106. Mme Songwe a souligné la nécessité d’établir un type nouveau de
panafricanisme qui serait de nature économique et qui placerait l’Afrique sur
un pied d’égalité avec le reste du monde, et de faire en sorte que, conformément
au Programme 2030, personne ne soit laissé pour compte, tout en veillant à ce
que les gains soient équitablement partagés. Les efforts de lutte contre la
corruption devaient aboutir si l’on voulait promouvoir un développement
économique mondial. La Secrétaire exécutive a estimé qu’il fallait disposer
d’un secteur des services solide et soutenu par la croissance du secteur
manufacturier. La CEA restructurait son programme de travail de façon à se
focaliser sur la gouvernance, à introduire l’économie du secteur privé et à
promouvoir cinq axes stratégiques, à savoir réorienter le personnel et son
travail, maintenir les activités macroéconomiques et assurer la résilience,
promouvoir des infrastructures novatrices pour le financement et accorder une
attention particulière aux questions transfrontières comme celles du Sahel, ainsi
que renforcer la position de la Commission sur la scène mondiale.
107. M. Kwesi Quartey a déclaré que le lancement et la signature en
mars 2018 de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange
continentale africaine pourraient aider l’Afrique dans ses efforts pour mettre en
œuvre le Programme 2030 et l’Agenda 2063. Il a indiqué que, certes, le
commerce intra-africain changerait la donne, mais pour autant, l’Afrique devait
produire. Le continent devait à cet effet s’industrialiser et apporter de la valeur
ajoutée à ses secteurs agricole, minier et manufacturier. En outre, les pays
africains devaient éduquer leurs populations et investir dans la science et la
technologie pour réaliser les gains considérables promis par la Zone de libre -
échange continentale africaine. L’intégration africaine permettrait d’accroître
les dépenses de consommation et favoriserait la transformation structurelle.
108. M. Lane a souligné que le libre-échange à lui seul ne suffisait pas pour
promouvoir le développement économique, mais qu’il devait s’accompagner
d’institutions solides et de politiques financières et commerciales
complémentaires. Dans ce contexte, le maintien de la stabilité
macroéconomique pour la croissance et l’investissement était essentiel pour
tous les pays. Au nombre des conditions essentielles pour promouvoir le
commerce et le développement figuraient une politique industrielle solide
devant étayer la transformation des économies, une politique budgétaire et une
marge de manœuvre financière, la formation et le perfectionnement permettant
aux pays de passer à une économie numérique et des financements innovants,
notamment le financement du commerce et le financement de la dette. L’orateur
a appelé l’attention sur la nécessité de gérer les risques associés au financement
de la dette et au financement étranger en général. Le libre-échange devait être
étayé par la stabilité macroéconomique, le développement des infrastructures,
une bonne politique intérieure et des institutions solides afin de libérer le
potentiel du commerce et de la croissance entre les pays.
109. M. Ahmed a souligné les progrès récemment réalisés dans l’intégration
économique, s’agissant notamment du processus de réforme de l’Union
africaine et du marché unique du transport aérien africain. Il a affirmé que la
signature de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale
africaine était un autre succès à cet égard, tout en rappelant aux participants que
le commerce n’était pas une fin en soi, mais qu’il devait plutôt être un outil de
promotion du bien-être des Africains, notamment les femmes et les jeunes. La
Zone de libre-échange continentale africaine accroîtrait les possibilités
d’investissement, ce qui rendait essentielle sa mise en œuvre rapide.
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B. Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et
du programme de travail [point 2 de l’ordre du jour]
110. Les pays suivants ont été élus à l’unanimité pour constituer le nouveau
Bureau :
Président : Soudan (Afrique du Nord)
Premier Vice-Président : Guinée équatoriale (Afrique centrale)
Deuxième Vice-Président : Éthiopie (Afrique de l’Est)
Troisième Vice-Président : Lesotho (Afrique australe)
Rapporteur : Sénégal (Afrique de l’Ouest)
111. Le Président nouvellement élu, M. Magdi Hassan Yasseen, Ministre
d’État chargé des finances de la République du Soudan, a présenté le thème de
la session de la Conférence des ministres. L’ordre du jour a été adopté comme
suit :
1. Ouverture de la session.
2. Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et du programme
de travail.
3. Débat d’orientation ministériel de haut niveau sur le thème de la
cinquante et unième session de la Conférence des ministres
africains des finances, de la planification et du développement
économique : « La Zone de libre-échange continentale africaine :
créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la
diversification économique ».
4. Tables rondes de haut niveau :
a) Table ronde 1 : Zone de libre-échange continentale
africaine : Transformer l’Afrique ;
b) Table ronde 2 : Zone de libre-échange continentale
africaine : marge d’action budgétaire et viabilité financière
pour l’Afrique ;
c) Table ronde 3 : Le secteur privé et la mise en œuvre de la
Zone de libre-échange continentale africaine.
5. Présentation du cadre stratégique révisé pour 2018-2019.
6. Examen des recommandations et adoption des projets de
résolution.
7. Examen et adoption du projet de déclaration ministérielle.
8. Questions diverses.
9. Clôture de la session.
C. Dialogue ministériel de haut niveau sur le thème de la
cinquante et unième session : « La Zone de libre-
échange continentale africaine : créer une marge
d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la
diversification économique » [point 3 de l’ordre du jour]
112. La Secrétaire exécutive a présidé le dialogue de haut niveau. L’orateur
principal était M. Eswar Prasad, professeur à l’Université Cornell et maître de
recherche à la Brookings Institution. Les intervenants étaient le Ministre des
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finances du Ghana, M. Ken Ofori-Atta, le Gouverneur de la Banque centrale
d’Irlande, M. Philip Lane, la Secrétaire d’État au budget de l’Angola, Mme Aia-
Eza Nacilla Gomes da Silva, et le Commissaire chargé du commerce et de
l’industrie de l’Union africaine, M. Albert Muchanga.
113. M. Prasad a mis l’accent sur le rôle des politiques budgétaires et celles
portant sur les structures dans l’expansion du commerce régional. La réussite
de la Zone de libre-échange continentale africaine exigeait un cadre d’appui
adéquat, l’harmonisation des régimes commerciaux, l’élimination des barrières
commerciales, une plus grande intégration financière, la mobilité de la main
d’œuvre et des capitaux, l’uniformité des règlements relatifs aux comptes
courants et aux comptes de capital, l’intégration et l’efficacité des systèmes de
paiement et de règlement régionaux et la stabilité macroéconomique. Bien
qu’une union monétaire puisse avoir des effets positifs sur le commerce et
l’investissement, elle comportait aussi des coûts potentiels, dont les contraintes
pesant sur les politiques budgétaires anticycliques. Comme cela avait été le cas
en Inde, la transformation structurelle de l’Afrique impliquerait probablement
de passer directement d’une économie reposant sur l’agriculture à une économie
tirée par les services, en sautant l’étape traditionnelle de l’expansion
industrielle, ce qui requérait une infrastructure de qualité et des marchés du
travail flexibles, qui faisaient défaut en Afrique.
114. M. Ofori-Atta a souligné l’importance que revêtait la Zone de libre-
échange continentale africaine pour le développement de l’Afrique par la
promotion de l’intégration industrielle et une plus grande valeur ajoutée aux
produits africains, ce qui permettrait aux Africains d’être des décideurs de prix
et ne plus être des personnes auxquelles les prix étaient imposés. Le fait que
l’Afrique allait compter 25 % de la population mondiale d’ici à 2050, les
femmes jouant un rôle de plus en plus important dans le développement
économique, exigeait une bonne gouvernance, qui soit au service de la
croissance et du développement durable. Il était important que les pays africains
œuvrent ensemble à la promotion de la prospérité pour tous et à la réduction du
besoin de l’aide au développement. Les ministres des finances de tout le
continent devraient constituer un groupe essentiel dans les efforts tendant à
hâter l’entrée en vigueur et l’application de l’Accord portant création de la Zone
de libre-échange continentale africaine.
115. M. Lane a noté que l’ouverture des marchés par le libre-échange offrait
plus d’avantages aux petits pays et accroissait l’accès des petites entreprises
exportatrices aux devises étrangères. Les grands pays devaient jouer un rôle
moteur dans le libre-échange. Pour que tous les pays tirent avantage de la Zone,
des politiques additionnelles et une coordination plus poussée étaient
nécessaires dans la gestion macroéconomique et la politique budgétaire,
l’harmonisation réglementaire, l’adoption de normes industrielles communes,
la mise en place de régimes de change, la gestion des risques de change, la
création de systèmes transfrontières de paiement et la coopération entre banques
centrales. La plateforme d’exportation qu’offrait le libre-échange pourrait
favoriser une reprise des économies et la fin de la crise, ce qui permettrait
d’accéder à davantage de devises étrangères et de réduire les effets de la
récession. Pour optimiser les avantages du libre-échange, il était essentiel que
les pays diversifient leurs exportations. Le secteur du tourisme en Afrique
recelait un grand potentiel qui pourrait être exploité grâce au libre-échange.
Bien que le libre-échange et l’ouverture aient créé quelques vulnérabilités, les
pays pouvaient renforcer leur résilience grâce à la diversification et au
renforcement de leurs secteurs des services.
116. Mme Gomes da Silva a indiqué que le Gouvernement angolais était
fermement résolu à engager de profondes réformes pour ouvrir l ’économie
angolaise et la préparer à la mise en œuvre de la Zone de libre -échange
continentale africaine. Il était impératif que le pays rompe avec sa dépendance
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à l’égard du pétrole, en optant pour la diversification économique, d ’abord par
la mobilisation du potentiel offert par les zones de libre-échange de sa sous-
région et ensuite par une expansion grâce à la Zone de libre-échange
continentale africaine. Cela nécessiterait l’harmonisation et l’évolution des
politiques, la mise en place d’institutions et de procédures, notamment des
réformes pour créer un système financier solide.
117. M. Muchanga a mis en exergue les défis à relever pour pouvoir mettre en
œuvre la Zone de libre-échange continentale africaine et passer aux étapes
suivantes du processus. Il était essentiel qu’il y ait un changement de mentalité
chez les Africains, qui ne croyaient pas que la Zone de libre-échange
continentale africaine pourrait apporter des bienfaits, et de veiller à ce que les
États membres ratifient l’Accord au cours des 9 à 12 prochains mois. L’orateur
a félicité le Ghana et le Kenya d’avoir ratifié l’Accord et a relevé que le Niger
et Rwanda en étaient à un stade avancé du processus de ratification. La
Commission de l’Union africaine travaillait avec tous les 11 pays qui n’avaient
pas signé l’Accord pour qu’ils le fassent dès que possible. La Commission
apportait aussi son appui à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange
continentale africaine en ce qui concernait la suppression des barrières
commerciales, l’harmonisation des systèmes de paiement, la création d’un
marché unique du transport aérien africain et l’organisation de foires
commerciales intra-africaines.
118. Dans ses observations finales, la Secrétaire exécutive de la CEA a félicité
l’orateur principal et les intervenants d’avoir mis en lumière les questions
essentielles qui pourraient faire obstacle à la mise en œuvre de la Zone de libre -
échange continentale africaine et d’avoir partagé des enseignements tirés de
leur expérience.
D. Tables rondes de haut niveau [point 4 de l’ordre du jour]
1. Table ronde 1 : La Zone de libre-échange continentale
africaine : transformer l’Afrique
119. La table ronde était présidée par le Ministre des finances du Sénégal,
Amadou Bâ. L’orateur principal était le Vice-Président et Trésorier de la Société
financière internationale (SFI), Jindong Hua. Le groupe était composé du
Ministre éthiopien des finances, Abraham Tekeste, du Secrétaire général du
Marché commun de l’Afrique orientale et australe, Sindiso Ngwenya, et de la
Directrice exécutive d’ONU-Habitat, Maimunah Mohd Sharif.
120. Ouvrant le débat, M. Bâ a déclaré que la Zone de libre-échange
continentale africaine couvrirait un marché de 300 milliards de dollars et que sa
réalisation complète nécessiterait des investissements ciblés pour faciliter la
circulation des personnes et des biens. Il serait important de soutenir les petites
économies et les pays les moins avancés, et de répondre aux besoins des plus
vulnérables.
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a) Présentations
121. M. Hua a axé sa présentation sur l’exploitation des marchés de capitaux
locaux pour le développement. Les pays africains avaient besoin de développer
des marchés de capitaux nationaux et régionaux dynamiques, profonds, liquides
et importants pour mobiliser l’épargne. Ces marchés comprenaient des marchés
d’actions, des marchés obligataires, des produits dérivés et des matières
premières. Outre l’Afrique du Sud, dont les marchés des capitaux étaient déjà
solides, l’Afrique avait besoin de bâtir ses marchés des capitaux. Pour que les
marchés soient transparents, il était essentiel de renforcer les capacités. En
particulier, les marchés de capitaux en monnaie locale étaient une nécessité.
122. M. Tekeste a appelé l’attention sur le rythme de la transformation
économique structurelle, à la suite de la signature de l ’Accord portant création
de la Zone de libre-échange continentale africaine, notamment la nécessité de
renforcer les capacités productives et de diversifier les économies . Cette
transformation nécessitait des mises à niveau technologiques et l ’amélioration
des compétences. Des engagements politiques et à long terme étaient donc
nécessaires, de même qu’un environnement macroéconomique stable. L’orateur
a ajouté qu’une politique stable et un cadre juridique étaient essentiels pour
soutenir le développement d’un secteur privé dynamique, incluant à la fois les
petites et les grandes entreprises. Il fallait aussi investir dans les gens pour qu’ils
aient les compétences nécessaires pour soutenir l’industrialisation.
123. Mme Mohd Sharif a rappelé l’importance de la Zone de libre-échange
continentale africaine pour stimuler l’emploi, améliorer la compétitivité des
produits industriels africains et accroître le taux de diversification des
économies africaines. Elle a souligné l’importance des investissements dans
l’infrastructure et les services urbains nécessaires pour stimuler les capacités
productives des économies africaines et l’industrialisation. L’urbanisation et la
planification et les politiques de développement intégré étaient essentielles pour
une croissance économique soutenue et un développement social rapide.
124. M. Ngwenya a noté que le débat actuel sur la Zone de libre-échange
continentale africaine rappelait des discussions similaires, qui avaient conduit
à la création de l’Organisation de l’unité africaine et à l’adoption du Traité
d’Abuja, entre autres. L’Afrique était un continent en transition en termes de
développement politique, institutionnel et économique. Il lui fal lait déterminer
si elle disposait d’un ensemble d’institutions adaptées à leurs objectifs et
capables de s’acquitter de leurs mandats respectifs. L’orateur a déclaré que le
système de gouvernance économique sur le continent n’était pas propice à la
transformation structurelle, étant donné qu’il nécessitait un transfert de
ressources des secteurs à faible productivité vers les secteurs à productivité
élevée dans le même temps. Il n’y avait pas suffisamment de profondeur pour
que les marchés financiers puissent fonctionner efficacement.
b) Débats
125. Les participants ont noté que le statu quo ne pourrait pas être une option
si l’on voulait que l’Afrique fasse une différence avec la Zone de libre-échange
continentale africaine. Des décisions audacieuses et de la diligence étaient
nécessaires. D’autre part, les désavantages possibles de la Zone de libre-
échange continentale africaine pourraient faire que les pays qui n’avaient pas
encore signé l’Accord hésitent à le faire.
126. Les participants sont convenus que l’un des principaux problèmes de
développement en Afrique était le manque de ressources, notamment la faible
mobilisation de l’épargne. Le développement des marchés des capitaux et
l’intégration régionale étaient en effet importants. Le renforcement des
capacités était essentiel à la mise en œuvre effective de la Zone de libre-échange
continentale africaine. Par conséquent, il était nécessaire de vérifier les
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37
capacités techniques et institutionnelles de mise en œuvre. En outre, un
développement dirigé par le gouvernement était nécessaire, de même qu’une
planification coordonnée et intégrée et la prise en compte de l ’empreinte
écologique.
127. La dette de l’Afrique subsaharienne était préoccupante. La dynamique
avait changé parce que la dette intérieure cyclique était un nouveau défi. La
profondeur du secteur financier avait déterminé la capacité de financer des
projets à partir de l’épargne intérieure.
128. Il a été noté que même les petits pays pouvaient réussir à développer des
marchés de capitaux dynamiques puisque le cadre réglementaire et l’état de
droit étaient plus importants pour attirer des acteurs nationaux et internationaux.
Les gouvernements devaient jouer un rôle central à cet égard.
129. Les participants ont souligné que la question de la sécurité était
importante pour la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale
africaine. Il a également été noté qu’il y avait une fragmentation accrue en
raison de conflits, ce qui pouvait entraver le commerce et l ’intégration
régionale.
c) Recommandations
130. À l’issue des débats, les recommandations suivantes ont été formulées :
a) Les pays africains devraient veiller à la mise en œuvre rapide et
efficace de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale
africaine. Il est nécessaire de mobiliser et d’allouer des ressources adéquates
pour soutenir la transformation structurelle. Des engagements à long terme,
étayés par un leadership politique, le développement de l ’enseignement et des
champions du secteur privé, sont donc nécessaires ;
b) Les États membres devraient poursuivre et renforcer les capacités
de développement des marchés de capitaux nationaux et régionaux en tant que
stratégie importante pour mobiliser les ressources nationales afin de stimuler le
libre-échange et de financer le développement. À cet égard, les pays pourraient
tirer parti des possibilités de renforcement des capacités offertes par la SFI pour
développer les marchés des capitaux ;
c) Il faudrait tirer des enseignements de l’expérience des
communautés économiques régionales, qui avaient progressé dans la définition
des règles d’origine et la facilitation du commerce, entre autres ;
d) Les États membres devraient renforcer les systèmes de
gouvernance et les arrangements institutionnels afin de promouvoir la
transformation structurelle et la diversification, ainsi que la mise en œuvre de
la Zone de libre-échange continentale africaine ;
e) Les États membres devraient recenser et développer des politiques
et stratégies complémentaires efficaces pour soutenir la réalisation des objectifs
de la Zone de libre-échange continentale africaine. Des politiques
macroéconomiques fortes étaient donc essentielles. Les politiques dans des
domaines clés tels que la sécurité, l’industrialisation, le développement urbain
et le développement des infrastructures étaient également essentielles pour la
réalisation des objectifs ;
f) Les pays devraient accroître les investissements visant à améliorer
les infrastructures nationales et régionales existantes afin de remédier aux
engorgements du commerce intra-africain et d’atteindre les objectifs de la Zone
de libre-échange continentale africaine.
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38
2. Table ronde 2 : Zone de libre-échange continentale africaine :
marge d’action budgétaire et viabilité financière pour
l’Afrique
131. Le débat de la deuxième table ronde avait pour modérateur M. Eddo, qui
a fait observer que, même après la création de la Zone de libre -échange
continentale africaine, il y aurait encore besoin de diversifier l ’économie, de
consolider l’infrastructure et d’allouer une marge d’action budgétaire optimale
à l’investissement public et privé. En particulier, la multiplicité des monnaies
en Afrique constituait l’un des facteurs qui entravaient le commerce sur le
continent.
132. Le principal exposé a été présenté par le Haut-Représentant de la
Commission de l’Union africaine auprès du Fonds pour la paix et ancien
Président de la Banque africaine de développement, M. Donald Kaberuka, suivi
d’exposés de la Ministre de la planification du Niger, M me Aïchatou Boulana
Kane, du Ministre de l’économie et des finances du Maroc, M. Mohamed
Boussaïd, du Secrétaire exécutif de la Fondation pour le renforcement des
capacités en Afrique, M. Emmanuel Nnadozie, et de M. Herakles
Polemarchikis, professeur à l’Université de Warwick et ancien conseiller
économique auprès du Ministre grec des finances.
a) Présentations
133. M. Kaberuka a exhorté les participants à veiller à ce que les
recommandations issues de la réunion soient appliquées. Au-delà de la
réduction des tarifs, il était nécessaire d’apaiser les craintes au sujet de la perte
de recettes et d’emplois qu’entraînerait la Zone de libre-échange continentale
africaine. En ce qui concernait les répercussions sur les communautés
économiques régionales, M. Kaberuka a fait observer que les règles des
communautés économiques régionales prévaudraient au cas où elles seraient en
conflit avec celles de la Zone de libre-échange continentale africaine. Il a
invoqué l’expérience du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique
australe (COMESA), où les droits de douane avaient été réduits sans incidence
négative sur les recettes. La création de la Zone de libre-échange continentale
africaine était un processus graduel qui portait non seulement sur les
marchandises, mais aussi sur les services, tels que le financement du commerce
et l’assurance. Il a engagé les États membres à solliciter l ’aide de la CEA pour
élaborer des stratégies d’accès aux marchés de capitaux. Il a également invité
les États membres à envisager de lier la Zone de libre-échange continentale
africaine aux réformes de l’Union africaine, qui avaient pour but de trouver une
solution au problème de la dépendance excessive envers le financement venant
de donateurs étrangers et d’un petit nombre d’États membres, ce qui limitait
l’aptitude de l’organisation à s’acquitter de son mandat.
134. Mme Kane a souligné l’importance du rôle de la CEA dans les
négociations relatives à la Zone de libre-échange continentale africaine. Par
exemple, la CEA aidait le Niger à formuler une stratégie industrielle afin
d’ajouter de la valeur à ses produits et à intégrer l’Agenda 2063 et le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 à son prochain plan
quinquennal de développement.
135. M. Boussaïd a attiré l’attention sur des avantages de la Zone de libre-
échange continentale africaine tels que l’accroissement des exportations et des
recettes d’exportation et la réduction de la dépendance à l’égard des monnaies
extérieures, ce qui contribuait à protéger les pays africains des chocs des taux
de change. Il a souligné que ce serait peu judicieux de se concentrer sur les
pertes découlant de la Zone de libre-échange continentale africaine. Les pays
africains auraient besoin d’associer le secteur privé à leurs efforts et de
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39
maintenir un équilibre macroéconomique pour assurer la réussite de la Zone de
libre-échange continentale africaine.
136. M. Nnandozie a mis l’accent sur l’importance de la marge d’action
budgétaire et de la viabilité financière. Une relation de réciprocité existait entre
la mobilisation des ressources nationales et la mise en œuvre de l’Accord
portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine ; en effet,
une meilleure mobilisation des recettes fournirait des ressources pour
l’application de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange
continentale africaine, qui, à son tour, promouvrait une mobilisation durable des
ressources. Cela aiderait à créer une base budgétaire viable et favoriserait la
diversification économique et l’industrialisation.
137. M. Polemarchikis a partagé des idées découlant de l’expérience grecque,
en plaidant contre l’adoption de mesures d’austérité dans un contexte de crise
de la dette. Dans un tel contexte, ni l’austérité ni la déréglementation n’était
appropriée, car l’une et l’autre pourraient creuser davantage les inégalités et
aboutiraient à l’exclusion d’une grande partie de la population. Il a recommandé
aux pays africains de placer la question des inégalités dans le programme des
discussions concernant la Zone de libre-échange continentale africaine.
b) Débats
138. En réponse à une question sur la manière dont la Zone de libre-échange
continentale africaine pourrait aisément coexister avec d’autres arrangements
commerciaux, M. Boussaïd a fait remarquer que pareille coexistence
encouragerait la signature d’accords bilatéraux et multilatéraux avec d’autres
blocs commerciaux.
139. En réponse à une question concernant les réformes financières qui ne
seraient pas nuisibles à la croissance, M. Kaberuka a relevé que ce n’était pas
l’encours de la dette, mais la rapidité de l’accumulation de la dette qui devrait
être une source de préoccupation. Les États devraient envisager la mise en place
de bureaux indépendants de gestion de la dette et faire preuve de prudence à
l’égard d’une dépendance excessive à l’égard de la dette intérieure, car cela
tendait à écarter les emprunts du secteur privé, à provoquer une hausse des taux
d’intérêt et à détruire des emplois.
c) Recommandations
140. À la lumière des débats, les recommandations suivantes ont été
formulées :
a) Les États membres devraient lier la Zone de libre-échange
continentale africaine aux réformes de l’Union africaine ;
b) Les États membres devraient régler leurs arriérés de contributions
à l’Union africaine et soutenir sa nouvelle formule de financement pour que
l’Union puisse s’acquitter de son mandat ;
c) Les États membres doivent se concentrer sur la croissance de leur
économie et la réduction de la dépendance à l’égard de l’aide étrangère, mettre
l’accent sur la bonne gestion des produits de base et des produits complexes et
compter davantage sur la mobilisation des ressources nationales ;
d) Les États membres devraient solliciter l’appui technique de la
CEA pour élaborer leurs stratégies et réformes en vue de la ratification de
l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
e) Les États membres devraient consacrer du temps et des ressources
à la mise en place des réformes nécessaires pour assurer le succès et la mise en
œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
f) Les États membres devraient activement associer le secteur privé
à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
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40
g) Les États membres devraient mobiliser des ressources, améliorer
l’administration fiscale et lutter contre les flux financiers illicites ;
h) Les États membres ne devraient pas être dissuadés d’accéder au
financement de la dette par le biais des marchés financiers, mais plutôt
encouragés à faire cela d’une manière intelligente qui leur permette de ne pas
tomber dans le piège de la dette et à orienter ces financements vers des
investissements productifs susceptibles d’attirer des investissements
supplémentaires ;
i) Les États membres devraient veiller à ce que les inégalités soient
abordées dans les discussions sur la Zone de libre-échange continentale
africaine ;
j) Les États membres devraient assurer la transparence sur la dette,
une bonne gouvernance de la dette et se doter de capacités suffisantes de gestion
de la dette, en confiant de préférence cette dernière question à un organe
indépendant.
3. Table ronde 3 : Le secteur privé et la mise en œuvre de la
Zone de libre-échange continentale africaine
141. La troisième table ronde a été présidée par le Ministre de l ’économie et
des finances de Mauritanie, M. Moctar Ould Djay. Les débats ont été dirigés
par le Président du Groupe de travail ferroviaire, M. Howard Rosen, et le
Groupe de discussion était composé de l’économiste en chef de la Banque
africaine d’import-export, M. Hippolyte Fofack, de l’Ambassadrice du Rwanda,
Mme Hope Tumukunde Gasatura, du Président-Directeur général de la Banque
de commerce et de développement, M. Admassu Tadesse et de la Secrétaire
générale adjointe de l’ONU et Conseillère spéciale pour l’Afrique, Mme Bience
Philomena Gawanas.
a) Présentations
142. M. Rosen a souligné que des réseaux de distribution efficaces étaient
importants pour le succès de la Zone de libre-échange continentale africaine. Il
convenait d’investir dans les infrastructures ferroviaires, notamment le matériel
roulant, et d’encourager le secteur privé à investir dans les chemins de fer, qui
avaient généralement un coût unitaire inférieur à celui des routes. Pour
encourager de tels investissements, les opérations devraient être normalisées,
conformément au Protocole à la Convention relative aux garanties
internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Protocole de
Luxembourg), qui visait à établir des règles concernant le matériel roulant
ferroviaire, opposables aux créanciers, aux bailleurs et aux fournisseurs
d’équipements.
143. M. Fofack a souligné la nécessité pour l’Afrique de développer ses
infrastructures. Appuyer le développement du secteur privé conduirait à un
accroissement des exportations, augmentant ainsi les recettes et les réserves
extérieures des pays, élargirait la marge de manœuvre budgétaire et favoriserait
le développement et l’investissement dans les infrastructures. Le
développement de parcs industriels et de chaînes de valeur dynamiques était
nécessaire. La Zone de libre-échange continentale africaine offrirait au secteur
privé des chances de participer aux échanges commerciaux à l ’intérieur et à
l’extérieur de l’Afrique.
144. M. Tadesse a mis l’accent sur la nécessité pour les gouvernements de
prendre des mesures qui resserrent les liens entre les activités des grandes
entreprises étrangères et celles des opérateurs nationaux. Les politiques d ’achat
des grandes entreprises devraient viser à développer les communautés locales
et les entreprises locales. Les inscriptions doubles ou multiples de sociétés
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41
étrangères pouvaient être utilisées pour promouvoir l’appropriation par les
populations locales sans créer des complications pour les entreprises étrangères.
Ces dernières devraient mettre en place des programmes de formation destinés
aux employés locaux et créer des liens en amont et en aval avec les opérateurs
locaux dans le cadre des chaînes de valeur régionales. Les questions
institutionnelles, notamment l’accès au financement, devaient être traitées. La
diaspora africaine devrait être mobilisée en tant que source de compétences et
de capitaux.
145. Mme Gasatura a insisté sur le fait que la participation du secteur privé
dans les négociations était d’une importance primordiale et nécessaire à la mise
en œuvre effective de la Zone de libre-échange continentale africaine. Il était
essentiel qu’en vue de la ratification tant de l’Accord portant création de la Zone
que de ses deux protocoles, les gouvernements veillent à ce que le secteur privé
ait une compréhension globale de l’initiative. Citant l’exemple du Rwanda,
l’intervenante a fait noter qu’une équipe de négociation y avait été mise en place
pour mieux sensibiliser les secteurs public et privé à la Zone de libre -échange
continentale africaine et à sa pertinence.
146. Mme Gawanas a souligné que l’accent devait être déplacé vers les
principaux bénéficiaires de la Zone de libre-échange continentale africaine,
c’est-à-dire les secteurs les plus vulnérables et marginalisés de la population.
En ce qui concerne le secteur privé, s’il était acquis que les grandes entreprises
devraient être associées aux débats sur la Zone de libre-échange continentale
africaine, il était plus difficile d’écouter le secteur informel ou les petits
exploitants agricoles, qui demandaient une plus grande attention. Les
gouvernements devaient donc mettre au point des dispositifs adaptés pour
apporter un appui concret au secteur privé dans toute sa diversité. Les débats
devraient également se poursuivre à propos de l’accès des opérateurs du secteur
informel au financement, à l’information et à la règlementation concernant la
Zone de libre-échange continentale africaine, pour éviter que ces opérateurs ne
soient écrasés par des marchés plus importants. Ces efforts devraient aussi viser
à encourager l’esprit d’entreprise, en particulier chez les jeunes. Mme Gawanas
a indiqué qu’il fallait disposer d’une direction forte et d’une gouvernance solide
des ressources naturelles, ce qui pourrait passer par des dialogues intersectoriels
entre les ministères africains.
b) Débats
147. Les participants ont exprimé leur appui au Protocole Luxembourg en tant
que moyen permettant de remédier au manque de financement du matériel
roulant ferroviaire. En outre, ils ont souligné qu’il fallait, en mettant en place
la Zone de libre-échange continentale africaine, se pencher spécialement sur le
sort des populations vulnérables et celui des opérateurs du secteur informel,
notamment les femmes exerçant le commerce transfrontière informel.
148. Les participants ont également souligné la nécessité d’accroître et de
renforcer les capacités du secteur privé pour lui permettre d’investir dans la
réalisation des potentialités de la Zone de libre-échange continentale africaine
et de tirer parti de ces potentialités. Le secteur privé africain devait être soutenu
afin qu’il puisse rivaliser avec les grandes entreprises étrangères grâce aux
possibilités qu’offrirait la mise en œuvre de la Zone de libre-échange
continentale africaine.
149. Les banques centrales pourraient mettre l’accent non seulement sur le
volet stabilité de la politique macroéconomique, mais aussi sur les aspects
relatifs au développement, tels que l’élargissement de l’accès au crédit en faveur
des petites entreprises et aux lignes de crédit pour les grandes banques
africaines qui avaient financé le développement tant des petites et moyennes
entreprises en Afrique que des jeunes pousses. L’attention a également été
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appelée sur la nécessité de mettre en place des partenariats public -privé pour le
développement des infrastructures nationales.
c) Recommandations
a) Les États membres devraient signer le Protocole de Luxembourg,
le ratifier et, s’il y a lieu, adopter des lois pour donner effet à ses dispositions ;
b) Les banques centrales devraient mettre l’accent non seulement sur
le volet stabilité de la politique macroéconomique, mais aussi sur les aspects
relatifs au développement visant à promouvoir la transformation structurelle, en
faisant en sorte que les petites et moyennes entreprises ainsi que les jeunes
pousses puissent accéder plus facilement au crédit ;
c) Il convient d’accorder une attention particulière à l’inclusion du
secteur informel dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale
africaine, le but étant notamment de favoriser l’innovation et le développement
des capacités des jeunes et des femmes chefs d’entreprise.
E. Présentation du cadre stratégique pour 2018-2019 [point 5 de l’ordre du jour]
150. La Secrétaire exécutive a présenté le cadre stratégique révisé de la
Commission économique pour l’Afrique (CEA) pour la période 2018-2019, qui
résumait les résultats du récent processus de réforme de la CEA et exposait la
vision, les objectifs généraux et l’orientation programmatique de la
Commission. Grâce à ce cadre, la CEA renforcerait sa position d’institution de
savoir de premier plan, aiderait à accélérer la diversification économique en
Afrique, concevrait des méthodes novatrices pour financer des infrastructures
durables, contribuerait à trouver des solutions aux problèmes sociaux
transfrontières et aiderait les États membres africains à formuler des réponses
régionales aux problèmes de gouvernance.
151. Le Président a noté que des délibérations approfondies sur le cadre
stratégique avaient déjà eu lieu pendant la réunion du Comité d’experts, comme
indiqué dans le rapport du Comité (E/ECA/CM/51/2). La Conférence des
ministres a pris note de ces délibérations et a approuvé le cadre stratégique
révisé.
F. Examen des recommandations et adoption des
projets de résolutions [point 6 de l’ordre du jour]
152. A l’issue d’un débat sur les recommandations et les projets de résolution, les
participants ont approuvé les résolutions, moyennant quelques modifications.
G. Examen et adoption du projet de déclaration
ministérielle [point 7 de l’ordre du jour]
153. La Conférence a examiné le projet de déclaration ministérielle, formulé des
observations générales et proposé des amendements, à la suite de quoi la déclaration
ministérielle a été adoptée à l’unanimité.
154. La Conférence a également examiné l’offre faite par le Maroc d’accueillir la
cinquante-deuxième session de la Conférence des ministres africains des finances, de
la planification et du développement économique. Si les représentants des États
membres se sont félicités de l’offre, nombre d’entre eux ont estimé qu’il fallait
accorder plus de temps aux autres pays pour faire des offres supplémentaires. Après
des discussions poussées, l’offre du Maroc d’accueillir la cinquante-deuxième session
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43
de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique a été acceptée.
155. Les représentants des États membres ont souligné la nécessité de respecter et
d’appliquer de manière cohérente les règles de procédure de la Conférence dans
toutes les sessions de celle-ci.
H. Questions diverses [point 8 de l’ordre du jour]
156. Aucune question n’a été soulevée au titre de ce point.
I. Clôture de la réunion [point 9 de l’ordre du jour]
157. La Secrétaire exécutive a prononcé des observations de clôture dans
lesquelles elle a remercié le Gouvernement éthiopien pour sa contribution au
succès de la session et tous les participants pour leur participation active et
engagée. Elle a dit attendre avec impatience de pouvoir les rencontrer à nouveau
au Maroc à la cinquante-deuxième session de la Conférence des ministres.
158. Soulignant le défi posé par la nécessité de concilier différents points de
vue et intérêts, le Président a félicité tous les participants de leur participation
à la session en cours. En terminant, il a également exprimé ses remerciements
au Gouvernement éthiopien avant de déclarer la réunion close.
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44
Annexe I
Déclaration ministérielle1
Nous, ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique,
Réunis à Addis-Abeba les 14 et 15 mai 2018 à l’occasion de la cinquante
et unième session de la Conférence des ministres africains des finances, de la
planification et du développement économique de la Commission économique
pour l’Afrique,
Honorés par l’allocution par vidéo du Champion de la Zone de libre-
échange continentale africaine, le Président de la République du Niger,
M. Mahamadou Issoufou, qui a appelé tous les pays africains à accélérer la
ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange
continentale africaine,
Honorés par la présence du Premier Ministre de la République fédérale
démocratique d’Éthiopie, M. Abiy Ahmed, du Vice-Président de la Commission
de l’Union africaine, M. Thomas Kwesi Quartey, ainsi que d’autres hauts
dignitaires et invités spéciaux,
Inspirés par les allocutions d’ouverture du Vice-Président de la
Commission de l’Union africaine, M. Thomas Kwesi Quartey, du Ministre de
l’économie, des finances et du plan de la République du Sénégal, M. Amadou
Bâ, de la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l ’Afrique,
Mme Vera Songwe, et du Gouverneur de la Banque centrale d’Irlande, M. Phillip
Lane,
Ayant débattu du thème intitulé « La Zone de libre-échange continentale
africaine : Créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la
diversification économique » et conscients que, suite à la signature de l’Accord
portant création de la Zone de libre-échange panafricaine par 44 États membres
de l’Union africaine, le continent a jeté les bases d’une nouvelle phase de
l’intégration africaine,
Déclarons ce qui suit :
1. Nous notons que l’Afrique a enregistré une croissance de son
produit intérieur brut (PIB) de 3,1 % en 2017 contre 1,6 % en 2016, soit le
deuxième taux de croissance le plus rapide de toutes les régions du monde après
l’Asie du Sud-Est. Cette performance économique a été essentiellement le fruit
de l’amélioration continue de la gestion macroéconomique, de l ’accroissement
des investissements publics et privés, de la croissance de la consommation
privée et d’une reprise du commerce. On table sur la poursuite de la reprise de
la croissance en Afrique, avec un taux de 3,6 % en 2018 et de 3,8 % en 2019.
Toutefois, la croissance de l’Afrique pourrait être ralentie par les facteurs de
risque que sont, notamment, la lenteur de la reprise dans les économies avancées
et les économies émergentes, le resserrement des marchés financiers dans les
pays développés, les chocs météorologiques et les problèmes de sécurité dans
certains pays ;
2. Nous reconnaissons que l’Afrique a fait des progrès importants en
matière de développement économique et social, les niveaux de pauvreté ayant
baissé dans les différentes sous-régions, quoique lentement. Malgré ces
améliorations, un certain nombre de défis demeurent. La pauvreté et le
chômage, en particulier chez les jeunes, persistent, de même que se creusent les
inégalités de revenus et les inégalités entre les sexes ;
1 Le projet de déclaration ministérielle a été publié sous la cote E/ECA/CM/51/3.
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3. Nous convenons que la promotion de la paix, de la sécurité et de
la stabilité, ainsi que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme sont
essentielles aux efforts de l’Afrique pour parvenir à un développement inclusif
et durable. Par conséquent, nous engageons les États membres à poursuivre
leurs efforts concertés pour veiller au maintien de la paix et de la sécurité en
Afrique et partout dans le monde.
4. Nous reconnaissons que les pays africains ont réalisé des progrès
dans les diverses dimensions de l’intégration régionale, comme le commerce,
l’infrastructure régionale, l’intégration productive et financière, y compris les
systèmes de paiement régionaux, ainsi que la libre circulation des personnes et
le droit d’établissement. Cependant, il existe encore de nombreux obstacles à
surmonter à cet égard ;
5. Nous réaffirmons notre attachement à l’intégration régionale, qui
est l’un des principaux moteurs du développement économique inclusif en
Afrique, et nous nous félicitons, à cet égard, de la nouvelle étape marquée par
la signature de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange
continentale africaine à Kigali, le 21 mars 2018, par 44 États membres de
l’Union africaine ;
6. Nous nous félicitons également du lancement en janvier 2018 du
marché unique du transport aérien africain, qui offre la possibilité d ’améliorer
l’efficacité du transport aérien continental et de contribuer à accroître la part de
l’Afrique dans le secteur de l’aéronautique et du tourisme, et nous encourageons
tous les États membres à adhérer à cette initiative ;
7. Nous reconnaissons le potentiel qu’offre la Zone de libre-échange
continentale africaine pour promouvoir une industrialisation, une
diversification économique et un développement qui soient de nature à favoriser
la création d’emplois décents et la prospérité pour tous les Africains,
conformément à l’Agenda 2063 de l’Union africaine et au Programme de
développement durable à l’horizon 2030. À cet égard, nous notons combien il
importe de ratifier et d’appliquer rapidement les instruments juridiques de la
Zone de libre-échange continentale africaine ;
8. Nous reconnaissons l’importance des stratégies et plans nationaux
pour tirer le meilleur parti possible de la Zone de libre-échange continentale
africaine. Ces stratégies et plans nationaux devraient compléter les politiques
commerciales plus larges de chaque État partie et recenser les principaux
débouchés commerciaux, les contraintes du moment et les mesures nécessaires
pour tirer pleinement parti du marché africain, notamment l ’autonomisation des
femmes et des jeunes ;
9. Nous prenons note de la nécessité de mettre en œuvre des
politiques et de consentir des investissements afin de tirer le meilleur parti des
possibilités offertes par la Zone de libre-échange continentale africaine, comme
indiqué dans le Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain.
Il s’agira notamment de mesures de facilitation du commerce, y compris la
simplification des régimes commerciaux pour les commerçants informels
transfrontaliers, de la modernisation des infrastructures et de l ’amélioration du
climat des affaires pour attirer le secteur privé, ce qui aidera les entreprises
africaines à tirer parti des possibilités offertes par la Zone de libre -échange
continentale africaine ;
10. Nous sommes conscients que les goulets d’étranglement dans les
infrastructures demeurent un sérieux obstacle à l’intégration du continent et
nous nous engageons à poursuivre nos efforts en vue de moderniser et de
développer nos infrastructures, en particulier les chemins de fer, qui restent le
plus efficient et le plus respectueux de l’environnement de tous les modes de
transport des personnes et des marchandises. À cet égard, nous notons
l’importance d’instruments internationaux portant sur les questions spécifiques
au matériel roulant ferroviaire ;
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E/ECA/CM/51/5
46
11. Nous notons que l’impact à court terme de la Zone de libre-
échange continentale africaine sur les recettes douanières sera
vraisemblablement minime, et qu’il sera compensé à moyen et à long terme par
les effets positifs de recettes provenant d’autres sources fiscales, qui résulteront
de la croissance et de la diversification économique induites par la Zone ;
12 À cet égard, nous reconnaissons qu’il importe d’accroître la marge
d’action et la viabilité budgétaires de nos pays, et de maintenir les niveaux
d’investissement dans le secteur social, en particulier la santé et l ’éducation. En
particulier, nous redoublerons d’efforts pour accroître les recettes fiscales, en
augmentant notre pression fiscale pour parvenir à un niveau minimum de 20 %
au cours des trois prochaines années dans chacune de nos économies. Ces
efforts porteront également sur la recherche de nouvelles sources de recettes
fiscales, y compris les taxes sur les transactions financières, les redevances, les
impôts sur le revenu, les impôts fonciers et les baux, ainsi que sur la promotion
de la croissance du secteur privé et l’intégration au secteur formel des
entreprises du secteur informel ;
13. Nous reconnaissons aussi qu’il importe d’accroître l’efficacité de
l’administration fiscale dans nos pays, grâce à la modernisation des régimes
fiscaux, à l’amélioration de la gouvernance économique et des entreprises dans
le secteur minier et à la mobilisation de recettes supplémentaires tirées des
rentes des ressources naturelles ;
14. Nous prenons note des importantes pertes de recettes fiscales
résultant de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices par les
entreprises multinationales, et sommes conscients de la nécessité de prendre des
mesures pour y remédier. Nous encourageons les négociateurs du chapitre sur
les investissements dans le cadre de la deuxième phase de la Zone de libre-
échange continentale africaine à aborder les lacunes qui incitent au
« chalandage fiscal » et qui permettent aux sociétés multinationales de réduire
leurs charges fiscales en utilisant les accords internationaux d’investissement
intra-africains en vigueur ;
15. Nous soulignons également la nécessité de prendre des mesures
pour lutter contre la concurrence préjudiciable entre les pays africains,
notamment dans le cadre de la deuxième phase des négociations de la Zone de
libre-échange continentale africaine sur la politique de concurrence ;
16. Nous prenons note de la nécessité d’améliorer la qualité et
l’efficacité des dépenses publiques. À cet égard, nous encourageons les pays
africains à appliquer des modèles intégrés de mobilisation de ressources, de
budgétisation et de planification du développement, à décentraliser la gestion
des finances publiques, à redoubler d’efforts pour lutter contre la corruption et
à simplifier les régimes de subventions et de passation des marchés publics et
les procédures d’approbation des investissements ;
17. Nous notons que le financement privé constitue une grande source
potentielle de capitaux pour financer des projets publics. Nous sommes donc
conscients de la nécessité de développer et d’approfondir les marchés des
capitaux nationaux et de mobiliser des capitaux privés pour des projets de
développement, en veillant à ce que ces projets prévoient un partage équilibré
des risques et le respect des principes de responsabilité dans le cadre d ’une
stratégie de développement globale et cohérente ;
18. Nous reconnaissons la nécessité de recourir aux emprunts publics
en tant que source de financement du développement, tout en veillant à ce que
l’endettement reste dans des limites soutenables. Nous reconnaissons également
que les décisions de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale
africaine peuvent nous aider à accéder à des ressources financières
internationales supplémentaires ;
19 Nous saluons les efforts continus de la Commission économique
pour l’Afrique et d’autres organismes des Nations Unies, travaillant en étroite
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
47
collaboration avec la Commission de l’Union africaine, la Banque africaine de
développement, l’Agence de planification et de coordination du Nouveau
Partenariat pour le développement de l’Afrique, la Fondation pour le
renforcement des capacités en Afrique et les communautés économiques
régionales, pour faire de l’intégration africaine une réalité. Ces efforts seront
facilités par le cadre Union africaine-Organisation des Nations Unies pour la
mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 ;
20. Nous soulignons également les avantages qu’apportent les
migrations pour le développement économique et humain en Afrique. Nous
mettons donc en exergue l’importance de la coopération nationale, régionale et
internationale pour assurer une migration sûre, ordonnée et régulière, dans le
respect des droits de l’homme et de la dignité des migrants, indépendamment
de leur origine ou de leur statut ;
21. Nous demandons à la Commission économique pour l’Afrique de
travailler en étroite collaboration avec la Commission de l ’Union africaine et
d’autres institutions régionales, continentales et internationales, comme les
communautés économiques régionales, la Banque africaine de développement
et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, pour
apporter un appui technique propre à faciliter le processus de ratification de
l’accord et la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
22. Nous demandons également à la Commission économique pour
l’Afrique d’aider les États membres à accroître leur marge d’action budgétaire
et à mobiliser des ressources intérieures supplémentaires en renforçant
l’administration fiscale, en améliorant l’efficacité et l’efficience des dépenses
publiques, en développant et en renforçant les marchés des capitaux, en
recourant au financement par le secteur privé et en améliorant la viabilité de la
dette ;
23. Nous sommes conscients du rôle important, voire prééminent du
développement des capacités humaines et institutionnelles dans la réalisation
des aspirations de l’Agenda 2063, des objectifs de développement durable et de
la Zone de libre-échange continentale africaine. Nous apprécions le travail
louable qu’accomplit à cet égard l’Institut africain de développement
économique et de planification. Nous appelons l’Organisation des Nations
Unies à poursuivre et à accroître son soutien à l’Institut africain de
développement économique et de planification à l’appui de la transformation
structurelle de l’Afrique ;
24. Nous nous félicitons de l’offre du Maroc d’accueillir la cinquante-
deuxième session de la Conférence des ministres africains des finances, de la
planification et du développement économique.
Motion de remerciement
25. Nous remercions le Gouvernement et le peuple éthiopiens pour
l’hospitalité qu’ils ont toujours réservée à la Commission économique pour
l’Afrique, ainsi que pour tous les égards dont ils nous ont entourés, ce qui a
assuré le succès de nos réunions.
26. Enfin, nous tenons à exprimer notre gratitude à la Commission
économique pour l’Afrique pour avoir organisé avec succès la cinquante et
unième session de la Conférence des ministres africains des finances, de la
planification et du développement économique.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
48
Annexe II
Résolutions et décision adoptées par la Conférence des ministres à sa cinquante et unième session
A. Résolutions
956 (LI) Institut africain de développement économique et de
planification
La Conférence des ministres,
Rappelant la résolution 2013/2 du Conseil économique et social, en date du
5 juillet 2013, par laquelle le Conseil a entériné les statuts actualisés de l’Institut
africain de développement économique et de planification, comme l’avait
recommandé la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et
du développement économique dans sa résolution 908 (XLVI) du 26 mars 2013,
Rappelant aussi sa recommandation figurant dans la résolution 942 (XLIX),
en date du 5 avril 2016, demandant que le Conseil d’administration de l’Institut
africain de développement économique et de planification examine plus avant les
statuts révisés, sur la base des amendements aux statuts approuvés par le Conseil à sa
cinquante-quatrième réunion, tenue à Addis-Abeba en février 2016,
Prenant note du fait que le Conseil d’administration de l’Institut africain de
développement économique et de planification a décidé, à sa cinquante-cinquième
réunion tenue à Addis-Abeba en mars 2017, d’approuver l’ensemble des
amendements aux statuts de l’Institut présentés à la Conférence des ministres africains
des finances, de la planification et du développement économique, lors de la neuvième
Réunion annuelle conjointe du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur
les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration et de
la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, tenue en
2016,
Rappelant le paragraphe 3 de l’article IV des statuts actualisés de l’Institut, qui
dispose que la Conférence des ministres des finances, de la planification et du
développement économique nomme les dix membres du Conseil d’administration de
l’Institut africain de développement économique et de planification qui siègeront en
qualité de représentants des gouvernements africains,
Reconnaissant le rôle central de la planification dans la mise en œuvre des
priorités de développement de l’Afrique, en particulier pour favoriser la réalisation
des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 : l’Afrique que nous
voulons,
Reconnaissant également le rôle décisif qu’un programme adéquat de
renforcement des capacités jouera dans la réalisation des objectifs de développement
des États membres, en particulier ceux du Programme de développement durable à
l’horizon 20301 et de l’Agenda 2063,
Prenant note des réalisations de l’Institut africain de développement
économique et de planification en 2017, présentées dans le rapport d’activité de
l’Institut africain de développement économique et de planification2,
1 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale. 2 E/ECA/COE/37/8.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
49
Prenant note également de la décision du Conseil d’administration de l’Institut
africain de développement économique et de planification, prise à sa cinquante-
sixième réunion, tenue à Dakar en mars 2018, dans laquelle le Conseil recommandait
une augmentation de la subvention ordinaire des Nations Unies à l’Institut de
2,6 millions à 5 millions de dollars des États-Unis par exercice biennal,
Rendant hommage à la Commission économique pour l’Afrique pour l’appui
qu’elle continue d’apporter à l’Institut africain de développement économique et de
planification,
Consciente du caractère inégal et imprévisible des contributions annuelles
mises en recouvrement des États membres à l’Institut africain de développement
économique et de planification et préoccupée par cet état de choses, qui limite la
capacité de l’Institut à maintenir son offre si nécessaire de renforcement des capacités
des États membres,
Constatant avec satisfaction les efforts faits par un certain nombre de pays pour
verser la totalité ou une partie des arriérés de contributions à l’Institut africain de
développement économique et de planification,
Consciente de la demande croissante des formations dispensées par l’Institut
africain de développement économique et de planification, comme l’atteste le
doublement ces quatre dernières années (2014-2017) du nombre de candidatures à ses
cours de formation pour le développement des compétences, et appréciant les
initiatives stratégiques que l’Institut met en œuvre pour répondre aux besoins de
développement des capacités croissants et de plus en plus variés des États membres,
1. Entérine les statuts actualisés de l’Institut africain de développement
économique et de planification et prie la Secrétaire exécutive de la Commission
économique pour l’Afrique de les transmettre au Conseil économique et social pour
examen et adoption, puis publication de la directive nécessaire à leur application ;
2. Entérine également la nouvelle composition du Conseil
d’administration de l’Institut africain de développement économique et de
planification ;
3. Prie la Commission économique pour l’Afrique, en collaboration avec
l’Institut africain de développement économique et de planification, de prendre toutes
les mesures nécessaires pour demander à l’Assemblée générale d’augmenter
l’indemnité ordinaire à l’Institut, en appui au programme de l’Institut ;
4. Prie également la Commission économique pour l’Afrique d’adopter
une approche plus systématique, soucieuse de l’égalité des genres et axée sur les
programmes pour la fourniture d’un appui financier à l’Institut africain de
développement économique et de planification, pour lui permettre de répondre
adéquatement aux besoins en matière de renforcement des capacités des États
membres ;
5. Demande de nouveau aux États membres de verser plus régulièrement
leurs contributions annuelles et de régler leurs arriérés à l’Institut africain de
développement économique et de planification, et engage l’Institut à redoubler
d’efforts en matière de recouvrement, dans le cadre d’une plus vaste stratégie de
mobilisation des ressources.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
21
957 (LI) Examen de la structure intergouvernementale de la Commission économique pour l’Afrique
La Conférence des ministres,
Rappelant sa résolution 908 (XLVI) du 26 mars 2013 visant à recentrer et à
recalibrer la Commission économique pour l’Afrique en vue de soutenir la
transformation structurelle de l’Afrique, dans laquelle elle a donné pour mandat au
Secrétaire exécutif de réaligner les programmes et priorités de la Commission selon
sa nouvelle orientation stratégique, le but étant de lui permettre de soutenir le
programme de développement transformateur de l’Union africaine,
Rappelant également sa résolution 943 (XLIX) du 5 avril 2016 sur le projet de
cadre stratégique et de plan-programme de la Commission économique pour l’Afrique
pour l’exercice biennal 2018-2019, dans laquelle elle a demandé au Secrétaire
exécutif de procéder à un examen indépendant, exhaustif et approfondi de la structure
intergouvernementale de la Commission, y compris de ses comités
intergouvernementaux d’experts,
Notant les réformes du système des Nations Unies pour le développement
actuellement en cours,
Notant également le rôle unique de la Commission économique pour l’Afrique
et le mandat général dont elle est investie, étant le principal centre de développement
économique et social du système des Nations Unies pour la région africaine,
Prenant note du rapport sur l’application de la résolution 943 (XLIX)1,
notamment la demande d’un délai supplémentaire pour approfondir l’examen
demandé qui y figure,
Considérant que l’efficacité et l’efficience de la structure
intergouvernementale de la Commission économique pour l’Afrique ont tout à gagner
de la tenue d’un dialogue et d’échanges entre le secrétariat, les États membres, les
grands groupes et d’autres parties prenantes,
1. Sait gré à la Secrétaire exécutive de ses efforts visant à faciliter des
consultations fructueuses au sujet de l’examen approfondi ;
2. Décide de donner au secrétariat un délai supplémentaire pour
approfondir l’examen et l’analyse de la structure intergouvernementale de la
Commission économique pour l’Afrique ;
3. Prie la Secrétaire exécutive de rendre compte à la Conférence des
ministres, à sa prochaine session, de la restructuration de l’appareil de conférence et
des organes subsidiaires de la Commission économique pour l’Afrique, y compris les
comités intergouvernementaux d’experts.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
1 E/ECA/COE/36/8.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
22
958 (LI) Mise en œuvre de programmes de migration
internationale en Afrique
La Conférence des ministres,
Reconnaissant les avantages substantiels et les possibilités qu’offrent des
migrations sûres, ordonnées et régulières, l’importante contribution des migrations à
la promotion du développement en Afrique et la contribution cruciale que les
migrations internationales à l’intérieur de l’Afrique, depuis et vers celle-ci apporte au
débat mondial sur les migrations,
Réaffirmant sa résolution 940 (XLIX) sur les migrations internationales en
Afrique dans laquelle elle a préconisé la création d’un groupe de haut niveau sur les
migrations internationales en Afrique,
Notant la contribution importante du Groupe de haut niveau sur les migrations
internationales en Afrique, avec l’appui de la Commission économique pour l’Afrique
et de la Commission de l’Union africaine, et la nécessité urgente d’aider les États
membres à réaliser les objectifs de développement durable relatifs à la migration,
Notant également la nécessité d’appliquer et de suivre les conclusions du Pacte
mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, actuellement en cours de
négociation,
Notant avec satisfaction les efforts constants déployés par la Commission
économique pour l’Afrique, en partenariat avec la Commission de l’Union africaine
et les autres partenaires de développement, ayant permis d’entamer des consultations
régionales et sous-régionales et d’entreprendre des études qui ont éclairé le débat
relatif aux migrations sur le continent,
Reconnaissant qu’il est urgent que les États membres africains mettent en
œuvre les engagements souscrits en matière de migration, y compris le Cadre de
politique migratoire pour l’Afrique1et son Plan d’action 2018-2027, la Zone de libre-
échange continentale africaine et le Protocole sur la libre circulation des personnes, le
droit de résidence et d’établissement relatif au Traité instituant la Communauté
économique africaine,
Reconnaissant aussi que le rôle essentiel des commissions économiques
régionales, conformément au rapport du Secrétaire général sur le repositionnement du
système des Nations Unies pour le développement en vue de de la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 20302, est de servir de laboratoires
d’idées sur les politiques à adopter et de fournir des services en matière de données et
d’analyse, et de conseils sur les politiques, y compris sur les questions de migrations,
Reconnaissant en outre que les commissions économiques régionales
continuent de permettre la collaboration avec les institutions intergouvernementales
régionales, les échanges intra et interrégionaux, proposant et développant ainsi de
nouvelles formes de coopération et de partenariats régionaux en faveur du
développement,
Notant que la Commission économique pour l’Afrique est une institution
fondamentale pour susciter une réflexion novatrice et forger des consensus régionaux
en matière de politiques sur le continent,
Consciente de l’intérêt de la coopération aux niveaux national, régional et
international, pour créer les conditions de migrations sûres, ordonnées et régulières
dans le plein respect des droits de l’homme, le migrant devant être traité humainement,
quel que soit son statut migratoire,
1 A/61/345, annexe. 2 A/72/124-E/2018/3.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
52
1. Prie la Commission économique pour l’Afrique de continuer de
travailler avec l’Union africaine, les communautés économiques régionales, les États
membres et d’autres parties prenantes dans les domaines de la recherche sur les
politiques, du dialogue régional et du renforcement des capacités sur les questions de
migration, en particulier en ce qui concerne la création d’un message positif et
l’élaboration de stratégies pour en tirer parti aux fins du développement régional ;
2. Prie également la Commission économique pour l’Afrique, en
partenariat avec l’Union africaine, de continuer de fournir appui et avis aux États
membres sur l’intégration de politiques relatives aux migrations dans leurs plans et
stratégies de développement nationaux ;
3. Prie en outre la Commission économique pour l’Afrique, en partenariat
avec l’Union africaine et en consultation étroite avec d’autres organisations régionales
compétentes, de suivre et de contrôler les progrès accomplis dans la mise en œuvre
des programmes de migration en Afrique par divers moyens, notamment en organisant
des conférences périodiques ;
4. Demande à la Commission économique pour l’Afrique, par
l’intermédiaire de ses bureaux sous-régionaux, de s’attaquer aux questions cruciales
de la migration, notamment le développement durable, et d’offrir ainsi des cadres
d’action aux États membres, au secteur privé et à la société civile.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
24 18-00839
959 (LI) Cadre stratégique et plan-programme biennal révisés de
la Commission économique pour l’Afrique pour l’exercice
biennal 2018-2019
La Conférence des ministres,
Rappelant sa résolution 908 (XLVI) du 26 mars 2013, dans laquelle elle a
demandé à la Commission économique pour l’Afrique de définir sa nouvelle
orientation stratégique et ses nouveaux programmes en vue de soutenir la
transformation structurelle de l’Afrique,
Rappelant également la résolution 71/243 de l’Assemblée générale, en date du
21 décembre 2016, sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de
développement du système des Nations Unies,
Accueillant avec satisfaction le rapport de la Secrétaire exécutive sur les
activités de la Commission économique pour l’Afrique entre avril 2017 et mars 20181,
qui met en lumière les résultats significatifs obtenus par la Commission dans tous ses
domaines d’activité,
Prenant acte des efforts continus de la Commission économique pour
l’Afrique pour se repositionner et améliorer son orientation stratégique afin d’être en
mesure d’appuyer efficacement la mise en œuvre et le suivi du Programme de
développement durable à l’horizon 20302, du Programme d’action d’Addis-Abeba
issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement3
et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine,
Notant avec satisfaction les objectifs stratégiques de la Commission
économique pour l’Afrique consistant à proposer des idées et des actions propices à
l’avènement d’une Afrique autonome, inclusive et transformée dans le cadre du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063, en s’appuyant sur ses trois fonctions
essentielles, à savoir sa fonction de centre de réflexion, sa fonction fédératrice et sa
fonction opérationnelle,
Prenant note avec satisfaction de la nouvelle orientation stratégique de la
Commission, qui consiste à favoriser le développement durable de l’Afrique grâce à
un environnement macroéconomique et microéconomique propice à la croissance et
qui a pour principales priorités l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les
inégalités ; l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes ; l’accélération de
l’intégration économique et l’intensification du commerce grâce à l’accroissement de
la diversification, au renforcement des institutions, à l’amélioration de la gouvernance
et à la création d’un environnement favorable au secteur privé ; le soutien au
développement des infrastructures, de l’énergie et des services ; et le renforcement du
secteur financier et des marchés des capitaux, notamment par le biais de financements
innovants ; la promotion de modes de développement de l’économie verte et bleue qui
passent par l’énergie, les ressources naturelles, l’adaptation aux changements
climatiques et l’atténuation de leurs effets ; le renforcement de la mobilisation des
ressources intérieures en tant que mode de financement du développement durable
s’inscrivant dans le long terme ; et la formulation d’une politique générale fondée sur
des données factuelles,
Ayant examiné le cadre stratégique et le plan-programme biennal révisés pour
l’exercice biennal 2018-20194,
1 E/ECA/COE/37/5. 2 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale. 3 Résolution 69/313 de l’Assemblée générale, annexe. 4 E/ECA/COE/37/4.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
54
Ayant également examiné la note du secrétariat sur les nouvelles orientations
stratégiques de la Commission économique pour l’Afrique, intitulée « Pour une
Afrique autonome et transformée : passer des idées à l’action »5,
1. Prend note de l’échange de vues entre États membres sur les objectifs
stratégiques de la Commission économique pour l’Afrique, contenus dans le rapport
sur la suite donnée aux résolutions issues de la Réunion extraordinaire des
représentants permanents des États membres auprès de la Commission6 ;
2. Adopte le cadre stratégique et le plan-programme biennal révisés pour
l’exercice biennal 2018-2019.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
5 E/ECA/COE/37/14. 6 E/ECA/COE/37/6.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
55
960 (LI) Exploiter le potentiel de la Zone de libre-échange
continentale africaine et créer une marge d’action budgétaire en
faveur de l’emploi et de la diversification économique
La Conférence des ministres,
Réaffirmant son engagement en faveur de l’intégration régionale comme
facteur majeur du développement économique inclusif en Afrique,
Notant avec une profonde reconnaissance les efforts que la Commission
économique pour l’Afrique déploie, en collaboration avec la Commission de l’Union
africaine et d’autres partenaires de développement, pour promouvoir l’intégration
régionale en appui à un développement inclusif à grande échelle,
Saluant la signature de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange
continentale africaine à Kigali le 21 mars 2018, étape majeure de l’intégration
économique de l’Afrique, et l’appel à le ratifier et à le mettre effectivement en œuvre,
Reconnaissant le potentiel qu’offre la Zone de libre-échange continentale
africaine pour promouvoir sur le continent une industrialisation, une diversification
économique et un développement qui soient de nature à créer de la valeur ajoutée et à
favoriser l’entreprise, le commerce et l’emploi, en phase avec le Programme de
développement durable à l’horizon 20301 et l’Agenda 2063 : l’Afrique que nous
voulons de l’Union africaine,
Réaffirmant son engagement d’appuyer la Zone de libre-échange continentale
africaine autant que possible, conformément à la feuille de route convenue pour sa
mise en œuvre,
Reconnaissant que les éventuelles pertes de recettes douanières causées par la
Zone de libre-échange continentale à court terme pourraient être en partie
compensées, à moyen et court terme, par d’autres prélèvements comme la taxe sur la
valeur ajoutée, suite à la diversification économique engendrée par la Zone de libre-
échange continentale africaine,
Consciente que les niveaux actuels de recettes fiscales ne sont pas soutenables,
et que l’élargissement de la marge d’action budgétaire, notamment par la mobilisation
de ressources intérieures supplémentaires, reste donc essentiel,
Reconnaissant qu’il importe de créer une marge d’action budgétaire pour
mettre en œuvre la Zone de libre-échange continentale africaine,
Notant la nécessité de renforcer les connaissances et les capacités concernant
les questions liées à la Zone de libre-échange continentale africaine,
Déterminée à poursuivre des politiques intégrées, notamment par
l’intermédiaire d’efforts ciblés pour appliquer le Plan d’action pour l’intensification
du commerce intra-africain et entreprendre les actions nécessaires afin de tirer parti
des possibilités offertes par la Zone de libre-échange continentale africaine,
Notant que la pleine exploitation des avantages qu’offre la Zone de libre-
échange continentale africaine exige la mobilisation de vastes ressources et
investissements pour surmonter les contraintes frontalières,
Notant également qu’il importe de suivre régulièrement les progrès accomplis
dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine,
Résolue à améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques et à
lutter contre la corruption,
1 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale.
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
56
1. Demande à la Commission économique pour l’Afrique de continuer à
fournir un appui technique à la Commission de l’Union africaine et aux États membres
de l’Union en vue de conclure les négociations de l’accord portant création de la Zone
de libre-échange continentale africaine ;
2. Demande également à la Commission économique pour l’Afrique de
travailler en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine et d’autres
institutions régionales, continentales et internationales, comme les communautés
économiques régionales, la Banque africaine de développement et la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement, pour apporter un appui technique
propre à faciliter le processus de ratification de l’accord et la mise en œuvre de la
Zone de libre-échange continentale africaine ;
3. Demande en outre à la Commission économique pour l’Afrique de
continuer d’aider les États membres à renforcer leur transformation structurelle par
l’industrialisation, la diversification économique et la création de valeur ajoutée ;
4. Prie la Commission économique pour l’Afrique de travailler en
collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, la
Banque africaine de développement, les communautés économiques régionales et les
autres institutions continentales pour aider les États membres de l’Union africaine à
élaborer des stratégies nationales concernant la Zone de libre-échange continentale
qui complètent les politiques commerciales globales de chaque État partie à l’accord
portant création de la Zone et à déterminer les possibilités commerciales clés, les
obstacles actuels et les mesures nécessaires pour tirer pleinement parti du marché
africain ;
5. Prie également la Commission économique pour l’Afrique d’aider les
États membres de l’Union africaine à élargir leur marge d’action budgétaire et à
mobiliser des ressources intérieures supplémentaires en renforçant l’administration
fiscale, en améliorant l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques, en recourant
au financement du secteur privé et en améliorant la viabilité de l’endettement ;
6. Demande à la Commission économique pour l’Afrique, en
collaboration avec la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, la
Banque africaine de développement, les communautés économiques régionales et les
autres institutions continentales, de formuler, au profit de ses États membres, un
programme exhaustif de renforcement des capacités et de formation sur les questions
relatives à la Zone de libre-échange continentale africaine ;
7. Exhorte les États membres à préserver la marge d’action et la cohérence
nécessaires lors de la négociation d’accords internationaux relatifs au commerce et à
l’investissement, en vue de réaliser pleinement le potentiel de la Zone de libre-
échange continentale africaine et d’atteindre les objectifs de transformation
structurelle du continent ;
8. Prie les États membres de l’Union africaine ayant signé l’Accord
portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine de veiller à la
ratification rapide de l’Accord et à sa mise en œuvre efficace et invite les États
membres qui ne l’ont pas encore signé à prendre les mesures nécessaires pour le faire ;
9. Prie également la Commission économique pour l’Afrique et d’autres
partenaires de développement de soutenir la mobilisation de ressources et de
promouvoir l’investissement afin de faciliter l’exploitation de tous les avantages
offerts par la Zone de libre-échange continentale africaine ;
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
57
10. Demande à la Commission économique pour l’Afrique de suivre
régulièrement les progrès de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange
continentale africaine, d’en rendre compte et de mesurer l’incidence de la Zone sur la
transformation structurelle grâce à l’industrialisation, à la diversification économique
et à la création de valeur ajoutée.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
E/2018/38
E/ECA/CM/51/5
58
961 (LI) Forum régional africain pour le développement durable
La Conférence des ministres,
Rappelant le document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons »2, en particulier son
paragraphe 84 relatif à la création d’un forum politique de haut niveau pour le
développement durable, et son paragraphe 97 dans lequel l’Assemblée générale s’est
dite consciente de l’importance de la dimension régionale du développement durable
et de la capacité des cadres régionaux de renforcer et de faciliter l’application concrète
des politiques de développement durable au niveau national,
Rappelant également la résolution 67/290 de l’Assemblée générale relative à
la structure et aux modalités de fonctionnement du Forum politique de haut niveau
pour le développement durable, dans laquelle l’Assemblée générale s’est dite
consciente de l’importance de la dimension régionale du développement durable et a
invité les commissions régionales à contribuer aux travaux du Forum, notamment
dans le cadre de réunions régionales annuelles, avec la participation, selon le cas,
d’autres entités régionales, des grands groupes et d’autres parties prenantes,
Rappelant en outre le Programme d’action d’Addis-Abeba, issu de la troisième
Conférence internationale sur le financement du développement3, qui met en évidence
le rôle central de la coopération technologique pour la réalisation du développement
durable,
Réaffirmant les engagements pris par les pays africains lors de conférences des
Nations Unies ainsi que des sommets, conférences d’examen et réunions de la
Conférence de l’Union africaine organisés en vue d’œuvrer à la réalisation du
développement durable,
Rappelant la résolution 61/16 de l’Assemblée générale dans laquelle celle-ci a
engagé les commissions régionales à contribuer, dans le cadre de leurs mandats
respectifs, à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des
textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations
Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes,
Réaffirmant que le Programme de développement durable à l’horizon 20304 et
l’Agenda 2063 : l’Afrique que nous voulons de l’Union africaine se renforcent
mutuellement et présentent un intérêt pour la transformation structurelle et le
développement durable en Afrique, et réaffirmant également son attachement
indéfectible à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance efficaces et intégrés du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063,
Rappelant ses résolutions 930 (XLVIII) et 939 (XLIX) dans lesquelles le
secrétariat de la Commission économique pour l’Afrique a été prié, en collaboration
avec la Commission de l’Union africaine et d’autres partenaires, de convoquer chaque
année le Forum régional africain pour le développement durable afin d’assurer le suivi
et l’examen du Programme d’action d’Addis-Abeba, du Programme 2030 et de
l’Agenda 2063,
Reconnaissant l’importance de faire du Forum régional africain pour le
développement durable une instance intergouvernementale officielle chargée, sous les
auspices de la Commission économique pour l’Afrique, de suivre et d’examiner les
progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme 2030,
1. Décide d’instaurer officiellement le Forum régional africain pour le
développement durable sous les auspices de la Commission économique pour
l’Afrique afin de procéder au suivi et à l’examen de la mise en œuvre du Programme
de développement durable à l’horizon 2030, en tant que forum multipartite où les
2 Résolution 66/288 de l’Assemblée générale. 3 Résolution 69/313 de l’Assemblée générale, annexe. 4 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale.
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59
questions liées aux priorités de l’Afrique en matière de développement durable et de
transformation structurelle peuvent être examinées ;
2. Décide également que le Forum régional africain pour le développement
durable sera convoqué annuellement par le Président du Bureau du Forum, assisté par
le secrétariat de la Commission économique pour l’Afrique, et que ses réunions seront
alignées sur les calendriers, les programmes de travail et les thèmes du forum du
Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement et du
Forum politique de haut niveau pour le développement durable ;
3. Décide en outre que le Forum régional africain pour le développement
durable prendra en compte les décisions adoptées par l’Union africaine en matière de
développement durable, notamment celles qui se rapportent à l’Agenda 2063 ;
4. Encourage les États membres à réaliser volontairement des examens
nationaux et invite le Forum régional africain pour le développement durable à définir
les modalités de ces examens, en conformité avec les principes et directives du
Programme 2030 ;
5. Souligne la nécessité de disposer de ressources financières sûres, stables,
suffisantes et prévisibles pour permettre au Forum régional africain pour le
développement durable de tenir des réunions annuelles et de s’acquitter efficacement
de son mandat ;
6. Invite la Commission économique pour l’Afrique, en collaboration avec
la Commission de l’Union africaine et d’autres partenaires, à prendre toutes les
mesures nécessaires pour organiser sur une base régulière un forum multipartite sur
la science, la technologie et l’innovation comme contribution aux travaux du Forum
régional africain pour le développement durable ;
7. Prie la Commission économique pour l’Afrique, la Commission de
l’Union africaine, la Banque africaine de développement et d’autres partenaires de
continuer d’appuyer les travaux du Forum régional africain pour le développement
durable, notamment en assurant la participation pleine et effective au Forum des
représentants des États membres, des grands groupes et d’autres parties prenantes ;
8. Invite les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, les grands groupes et d’autres bailleurs de fonds à apporter un
appui technique et des ressources financières aux travaux du Forum régional africain
pour le développement durable afin de renforcer le suivi et l’examen intégrés et de
promouvoir la mise en œuvre rapide, efficace, complète et cohérente du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063.
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
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2. Décision
A (LI) Date, lieu et thème de la cinquante-deuxième session
À sa sixième séance plénière, le 15 mai 2018, la Conférence des ministres
africains des finances, de la planification et du développement économique a décidé
que sa cinquante-deuxième session se tiendrait au Maroc en 2019, à une date pendant
le mois de mars ou d’avril qui serait fixée après des consultations avec la Commission
de l’Union africaine, et que le thème de la cinquante-deuxième session serait :
« Politique budgétaire, commerce et secteur privé à l’ère numérique : une stratégie
pour l’Afrique ».
Sixième séance plénière, 15 mai 2018
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61
Annexe III
Rapport du Comité d’experts
Introduction
1. La trente-septième réunion du Comité d’experts de la Conférence des
ministres africains des finances, de la planification et du développement
économique de la Commission économique pour l’Afrique s’est tenue à Addis-
Abeba, du 11 au 13 mai 2018.
Première partie
I. Ouverture de la réunion [point 1 de l’ordre du jour]
A. Participation
2. Les représentants des États membres ci-après ont participé à la réunion :
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée,
Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,
Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie,
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda,
Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tchad, Togo,
Tunisie, Zambie et Zimbabwe.
3. Les communautés économiques régionales ci-après étaient représentées :
Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), Communauté
d’Afrique de l’Est (CAE), Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique et monétaire des États de
l’Afrique centrale (CEMAC) et Marché commun de l’Afrique orientale et
australe (COMESA).
4. Les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci -après
étaient également représentés : Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies,
Banque mondiale, Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA),
Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS),
Bureau des Nations Unies à l’Union africaine, Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED), Entité des Nations Unies
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Fonds
monétaire international (FMI), Fonds des Nations Unies pour l ’enfance
(UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Groupe des
Nations Unies pour le développement (GNUD), Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime (ONUDC), Organisation internationale pour les migrations (OIM),
Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation maritime
internationale (OMI), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme
alimentaire mondial (PAM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
Programme des Nations Unies sur les établissements humains (ONU-Habitat),
Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, Stra tégie internationale de
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E/ECA/CM/51/5
62
prévention des catastrophes (SIPC) et Union internationale des télécommunications
(UIT).
5. Les observateurs des États Membres de l’Organisation des Nations Unies
ci-après ont participé à la réunion : Cuba, Émirats arabes unis, États-Unis
d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas et
Qatar.
6. Les représentants des organisations intergouvernementales et régionales
suivantes étaient également présents : Banque africaine de développement
(BAD), Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Commission de l’Union
africaine (CUA), Ligue des États arabes (LEA) et Nouveau Partenariat pour le
développement de l’Afrique (NEPAD).
7. Les observateurs des organisations ci-après ont également participé à la
réunion : African Center for Economic Transformation, African Humanitarian
Action, Africa Policy Research Institute Limited, Agence éthiopienne de
transformation agricole, Agence norvégienne de coopération pour le développement,
AMC Overseas FZE, Conseil international des agences volontaires (ICVA), Ethics
and Anti-Corruption Commission, Crisis Action, Ethiogreen Production and Industry
PLC, Ethiopian Teachers Association, Fondation pour le renforcement des
capacités en Afrique, Forum sur l’administration fiscal africaine (African Tax
Administration Forum, ATAF), Geneva Global Inc., German Society for International
Cooperation, Igbinedion University, Mams (BHM Ventures), Jigjiga University,
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), Mercy Corps, Mutuelle
panafricaine de gestion des risques (African Risk Capacity, ARC), National Planning
Commission, National Youth Council, One Campaign, Agriculture Knowledge,
Learning, Documentation and Policy (AKLDP) (projet USAID/Tufts University),
RAND Corporation, Rail Road Association, Rail Working Group, SDG Centre for
Africa, Seychelles Institute of Teacher Education, Solidarité Femmes Afrique,
Université d’Addis-Abeba, Université de Dschang, Université de Yaoundé,
University of Sheffield et University of South Africa.
B. Allocutions d’ouverture
8. La séance d’ouverture de la trente-septième réunion du Comité d’experts
de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique de la Commission économique pour l’Afrique a été
présidée par le Coordonnateur de la Direction générale du plan et de la politique
économique de la République du Sénégal, M. Mayacine Camara, Président du
Bureau sortant du Comité d’experts.
9. Des allocutions d’ouverture ont aussi été prononcées par la Secrétaire
exécutive de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), Mme Vera
Songwe, et par la Représentante permanente de la République fédérale
démocratique d’Éthiopie auprès de l’Union africaine et de la CEA, Son
Excellence l’Ambassadrice Woinshet Tadesse.
10. Dans ses observations liminaires, M. Camara a adressé ses félicitations à
la CEA à l’occasion du soixantième anniversaire de la Commission, à laquelle il
a rendu hommage pour ses réalisations impressionnantes au cours de ses
soixante années d’existence, notamment la promotion de l’Agenda 2063, les
efforts tendant à lutter contre les flux financiers illicites et, plus récemment, la
signature de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale
africaine. Se félicitant du choix de la Zone de libre-échange continentale
africaine comme thème de la présente session, il a fait observer que l ’accord
constituait une importante étape vers la création d’une communauté économique
africaine, l’une des aspirations majeures exprimées dans le Traité d’Abuja, et
qu’il offrait aussi l’occasion au continent de réduire sa dépendance à l’égard de
l’aide publique au développement et d’accroître la mobilisation des ressources
nationales pour en faire un moteur de sa croissance économique.
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63
11. Dans son allocution, Mme Songwe a souligné la nécessité de faire preuve
d’audace pour tirer parti de la Zone de libre-échange continentale africaine, en
créant une marge d’action budgétaire pour accroître les investissements qui
favorisent la diversification économique et la création d’emplois. Il était
essentiel de mettre en œuvre cet accord pour parvenir à une croissance qui
soutienne la diversification, l’industrialisation et le développement, et qui
promeuve les petites et moyennes entreprises ainsi que l’autonomisation des
femmes et des jeunes par l’emploi et l’entreprenariat.
12. Revenant sur les préoccupations quant aux incidences de la Zone de libre-
échange continentale africaine sur les politiques fiscales en Afrique, elle a
souligné que l’effet de l’accord sur les recettes fiscales serait minime, car le
commerce intra-africain représentait une faible part du commerce total du
continent et avait dans une large mesure été déjà libéralisé dans le cadre de divers
arrangements économiques régionaux. L’accord prévoyait la possibilité
d’élargir le champ des réformes du secteur public et de créer davantage de marge
d’action budgétaire, afin de permettre au continent de mobiliser des ressources
intérieures pour atteindre les objectifs du Programme 2030 et de l’Agenda 2063.
À cette fin, les pays africains devaient concevoir des stratégies à long terme et
des cadres macroéconomiques prudents. En dépit de la priorité déjà accordée à
la mise en place d’infrastructures, il restait beaucoup à faire dans ce domaine et
il faudrait tirer pleinement parti de la Zone de libre-échange continentale
africaine, à laquelle la CEA était fermement attachée. En conclusion, elle a
félicité le Ghana et le Kenya, pour avoir été les premiers pays à ratifier l ’accord.
13. Souhaitant la bienvenue à tous les participants à la présente session,
Mme Tadesse a salué le thème de la session, étant donné que la Zone de libre -
échange continentale africaine était un projet phare de l ’Agenda 2063 et qu’elle
ouvrait d’immenses perspectives nouvelles pour le programme d’intégration
économique de l’Afrique. Elle a également salué l’action louable du Ghana et
du Kenya, qu’elle a félicités d’avoir ratifié l’accord et d’en avoir déposé les
instruments de ratification, démontrant ainsi la détermination des Africains à
traduire dans les faits la vision d’une Afrique intégrée, prospère et pacifique.
Elle a estimé qu’il restait beaucoup à faire, toutefois, pour atteindre l ’objectif
ultime de l’accélération du commerce intra-africain et de l’utilisation du
commerce comme moteur de croissance et de développement durable. Elle a
relevé en particulier les questions restées en suspens à l’issue de la première
phase des négociations et qu’il y avait lieu de régler, avant d’ajouter que États
membres devraient faire preuve de détermination pour parvenir à un consensus
au cours de la deuxième phase, afin que tous puissent tirer parti de l’accord.
Celui-ci devait aussi être accompagné de stratégies nationales visant à renforcer
les capacités productives et à mettre en place les infrastructures liées au
commerce, afin d’assurer des avantages équitables à tous les pays africains.
II. Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail [point 2 de l’ordre du jour]
14. Les pays ci-après ont été élus par les membres du Comité d’experts pour
constituer le nouveau Bureau :
Président : Soudan (Afrique du Nord)
Premier Vice-Président : Guinée équatoriale (Afrique centrale)
Deuxième Vice-Président : Éthiopie (Afrique de l’Est)
Troisième Vice-Président : Lesotho (Afrique australe)
Rapporteur : Sénégal (Afrique de l’Ouest)
15. Les experts ont adopté l’ordre du jour suivant :
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1. Ouverture de la réunion.
2. Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et du programme
de travail.
3. Aperçu de l’évolution récente de la situation économique et sociale
en Afrique.
4. Évaluation des progrès de l’intégration régionale en Afrique.
5. Présentation du thème de la cinquante et unième session de la
Conférence des ministres africains des finances, de la planification
et du développement économique : « La Zone de libre-échange
continentale africaine : créer une marge d’action budgétaire en
faveur de l’emploi et de la diversification économique ».
6. Questions statutaires de la Commission économique pour
l’Afrique :
a) Rapport de la Secrétaire exécutive sur les activités de
la Commission économique pour l’Afrique (couvrant la période
avril 2017-mars 2018) ;
b) Rapport sur la suite donnée aux résolutions de la
réunion extraordinaire des représentants permanents des États
membres de la Commission économique pour l’Afrique ;
c) Rapport sur la dixième réunion du Comité du
commerce et de l’intégration régionale ;
d) Cadre stratégique révisé pour la période 2018-2019 ;
e) Rapport de la deuxième réunion du Comité du genre et
du développement social ;
f) Examen de la structure intergouvernementale de la
Commission économique pour l’Afrique en application de la
résolution 943 (XLIX) ;
g) Rapport sur les travaux des organes subsidiaires de la
Commission économique pour l’Afrique et les rapports établis par
les organes subsidiaires ;
h) Rapport sur l’appui du système des Nations Unies à
l’Union africaine et au Nouveau Partenariat pour le développement
de l’Afrique ;
i) Progrès dans la mise en œuvre des domaines
prioritaires du Programme d’action en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020 ;
j) Mise en œuvre de programmes de migration
internationale en Afrique.
7. Date, lieu et thème de la cinquante-deuxième session de la
Conférence des ministres africains des finances, de la planification
et du développement économique.
8. Questions diverses.
9. Examen et adoption du projet de rapport de la réunion du Comité
d’experts ; examen des recommandations et des projets de
résolution.
10. Clôture de la réunion.
16. Le Bureau de la Commission économique pour l’Afrique s’était réuni le
3 mai 2018, à Addis-Abeba, pour faire le point des préparatifs de la cinquante-
et-unième session de la Conférence des ministres africains des finances, de la
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E/ECA/CM/51/5
65
planification et du développement économique, et avait décidé que, pour
améliorer l’efficacité des travaux de la Conférence des ministres, il constituerait
un comité de rédaction spécial qui serait chargé d’examiner et d’approuver le
projet de rapport du Comité d’experts, avant son examen pour adoption par le
Comité en plénière. En outre, le comité de rédaction examinerait le projet de
Déclaration ministérielle et les projets de résolutions en vue de les fusionner, de
les réconcilier ou de les clarifier si nécessaire avant leur examen par la
Conférence des ministres en plénière. Le comité de rédaction du secrétariat
travaillerait avec le comité de rédaction spécial et soumettrait au comité, après
la fin de chaque segment, le rapport relatif à ce segment. Le comité de rédaction
spécial serait composé de dix (10) membres représentant les pays membres du
Bureau sortant et du Bureau entrant, et serait présidé par le Premier Vice -
Président du Bureau entrant.
Deuxième partie
Compte rendu des travaux
III. Aperçu de l’évolution récente de la situation économique et sociale en Afrique [point 3 de l’ordre du
jour]
IV. Évaluation des progrès de l’intégration régionale en Afrique [point 4 de l’ordre du jour]
A. Présentations
17. Étant donné que les points 3 et 4 étaient similaires, il a été décidé de les
examiner ensemble. Par conséquent, au titre du point 3 de l’ordre du jour, un
membre du secrétariat a présenté un aperçu de l’évolution récente de la situation
économique et sociale en Afrique, en mettant l’accent sur les messages clés
figurant dans le document relatif à ce point (E/ECA/COE/37/2/Rev.1). Il a
indiqué que la croissance économique de l’Afrique avait enregistré une reprise
modeste en 2017, après avoir atteint en 2016 son plus bas niveau depuis le début
du siècle. Le taux de pauvreté était en baisse, quoiqu’à un rythme relativement
faible en raison des grands écarts de pauvreté, des inégalités et du manque
d’emplois décents. Cependant, des progrès importants ont été accomplis dans les
domaines de l’éducation et de la santé.
18. Au titre du point 4 sur l’évaluation des progrès de l’intégration régionale
en Afrique (document E/ECA/COE/37/3), il a rappelé que l’intégration régionale
était de longue date une priorité de l’Afrique, comme l’attestaient des initiatives
continentales telles que l’Agenda 2063, le Programme de développement des
infrastructures en Afrique et le Plan d’action pour l’intensification du commerce
intra-africain. Plus récemment, le lancement de la Zone de libre-échange
continentale africaine avait contribué à promouvoir davantage le processus
d’intégration économique déjà entamé par les communautés économiques
régionales. La mise en œuvre rapide et efficace de la Zone de libre-échange
continentale africaine devrait dynamiser le commerce intra-africain, mais pour
que les avantages en découlant soient inclusifs, il fallait des mesures et des
politiques d’accompagnement de nature à surmonter les obstacles non tarifaires
au commerce et à l’investissement.
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E/ECA/CM/51/5
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B. Débats
19. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont estimé que le taux moyen
de croissance économique en Afrique restait très en deçà du niveau requis pour
un développement socioéconomique durable et inclusif. Les investissements, en
tant que principal moteur de la croissance économique, devaient être intensifiés
de manière ciblée pour favoriser l’industrialisation et la transformation
structurelle. L’investissement privé était toutefois resté faible en dépit de son
potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée, au vu du riche patrimoine
de l’Afrique en ressources naturelles. Il a été convenu que la CEA devrait
continuer d’aider les États membres à se doter d’un secteur industriel robuste et
diversifié qui permette de créer des emplois plus décents, de réduire l ’instabilité
de la croissance et de diminuer la pauvreté.
20. Malgré un engagement politique général en faveur de la Zone de libre -
échange continentale africaine (ZLECA), il a été reconnu que la mise en œuvre
de l’Initiative resterait un défi. Les experts ont estimé que le succès de la ZLECA
était lié à son incidence sur la transformation, la diversification et la création de
valeur ajoutée dans les pays africains, ce qui devrait guider le suivi de
l’intégration régionale et des progrès accomplis dans le cadre de l’initiative. Ils
ont dit espérer que la deuxième édition de l’Indice d’intégration régionale en
Afrique et le nouvel outil Country Business pour la ZLECA, en cours
d’élaboration par la CEA, permettraient de mettre en lumière certains aspects
des progrès accomplis et fournir des informations sur les données de référence.
21. Il a été noté que les résultats commerciaux de l’Afrique s’étaient
améliorés sous l’effet de la reprise économique mondiale et des exportations de
produits de base. Les experts ont souligné combien il était crucial de comprendre
la composition et l’orientation des échanges de l’Afrique. Si les exportations
intra-africaines avaient augmenté au cours des dernières années, les importations
intra-africaines n’avaient pas suivi la même tendance, ce qui montrait les effets
négatifs du manque de développement des chaînes de valeur régionales et du
faible niveau des échanges intrarégionaux de biens et services intermédiaires
entre les pays africains. En réduisant et en éliminant les obstacles tarifaires et
non tarifaires liés au commerce, la ZLECA devrait offrir un moyen de renforcer
l’intégration des échanges et le développement durable dans le cadre des deux
programmes.
22. En outre, des préoccupations ont été exprimées concernant la régularité,
la qualité et la pertinence des statistiques utilisées sur le continent, en particulier
celles concernant les questions de développement social. Les experts ont
souligné que la CEA se devait de prendre les mesures nécessaires pour assurer
la disponibilité en temps voulu des données et des statistiques, qui restaient
d’une importance cruciale pour la planification du développement, ainsi que
pour la conception et la mise en œuvre des politiques. Le niveau élevé de
corruption en Afrique a été considéré comme un facteur de risque critique
susceptible de compromettre le développement économique et social, en
particulier par son incidence sur les dépenses publiques qui creusaient les
déficits budgétaires. La cinquième édition du Rapport sur la gouvernance en
Afrique de la CEA a été citée parmi les moyens d’action qui pourraient aider les
États membres à maximiser la mobilisation de ressources intérieures grâce à
l’amélioration et à l’efficacité de la gestion des ressources naturelles.
C. Recommandations
23. À la lumière des débats, le Comité d’experts a fait les recommandations
suivantes :
a) Les États membres devraient continuer de mettre l’accent sur les
stratégies à moyen et à long terme pour attirer les investissements privés, et
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renforcer les infrastructures afin de stimuler la productivité et la compétitivité,
en appliquant une politique budgétaire efficace, gage de la croissance et de l a
stabilité.
b) L’industrialisation pourrait fortement contribuer à la création
d’emplois, à la réduction de l’instabilité de la croissance et à l’élimination de la
pauvreté. La CEA devrait continuer d’appuyer les États membres dans leurs
efforts visant à favoriser la transformation, la diversification et la création de
valeur ajoutée, qui pourraient bénéficier grandement d’une plus grande
diversification des échanges intra-africains dans le cadre de la Zone de libre-
échange continentale africaine et de sa mise en œuvre. La CEA devrait donc faire
régulièrement rapport sur les progrès de la mise en œuvre de la Zone de libre -
échange continentale africaine et évaluer son incidence sur la transformation, la
diversification et la création de valeur ajoutée.
c) La signature, la ratification et l’application rapides de l’accord
portant création de la ZLECA étaient d’une impérieuse nécessité. La coopération
entre la CEA et l’Union africaine dans l’appui au processus demeurait cruciale,
et devait s’accompagner de règlements et de politiques d’investissement.
d) La disponibilité et l’utilisation de statistiques actualisées et fiables
devraient être une priorité absolue si la CEA entendait rester une institution
efficace et utile aux pays africains. À cette fin, il fallait des mécanismes efficaces
entre la CEA et les États membres pour assurer la disponibilité en temps voulu
des données et statistiques nationales les plus récentes, y compris les données
géospatiales.
V. Présentation du thème de la cinquante et unième session de la Conférence : « La Zone de libre-échange continentale africaine : créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la diversification économique » [point 5 de l’ordre du jour]
1. Présentation
24. Le représentant du secrétariat a présenté le thème de la cinquante et
unième session de la Conférence : « La Zone de libre-échange continentale
africaine : créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la
diversification économique », et livré les messages clés du thème exposés dans
le document E/ECA/COE/37/13. Si la Zone de libre-échange continentale
africaine offrait la possibilité de tirer parti du commerce en faveur de
l’industrialisation, de la diversification économique, de la croissance
économique et de la création d’emplois, elle affecterait différemment les pays
africains étant donné la diversité de leur configuration économique. Des
garanties devraient donc être prévues pour les pays vulnérables et des groupes
tels que les femmes, les jeunes et les commerçants transfrontaliers informels.
Les pays africains devraient étudier les moyens d’améliorer leur situation
budgétaire et investir de nouvelles ressources dans le Plan d’action
complémentaire pour stimuler le commerce intra-africain, afin de s’assurer que
les avantages de l’initiative profitent à tous.
2. Débats
25. Le débat qui a suivi a porté sur la qualité des dépenses publiques dans les
pays africains, l’amélioration de leur marge de manœuvre budgétaire, l ’impact
de la Zone de libre-échange continentale africaine, en particulier la perte
potentielle de recettes et des sources de revenus de rechange, et les besoins
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spécifiques des différents pays pour optimiser les avantages qu’ils pouvaient
tirer de l’initiative. D’autres questions ont été examinées, notamment le
commerce des services, l’innovation et les droits de propriété intellectuelle dans
le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine, et l’alignement
de la Zone avec les plans nationaux de développement, les initiatives régionales
de développement et d’autres accords commerciaux auxquels les pays africains
étaient parties.
26. En ce qui concerne l’amélioration de la marge d’action budgétaire, les
experts ont souligné que la priorité accordée à l’investissement était une
condition préalable à la maximisation des avantages de la Zone de libre-échange
continentale africaine, et de l’intégration régionale en général. La marge
d’action budgétaire a été envisagée du point de vue de la mobilisation de
ressources supplémentaires pour financer des investissements en appui au
développement durable. Il a été souligné que la perte potentie lle de recettes
résultant de la Zone de libre-échange continentale africaine ne devrait pas
entraîner une réduction des dépenses dans des secteurs critiques tels que
l’infrastructure et la technologie, qui souffraient d’un énorme déficit de
financement en Afrique. Parmi les autres domaines nécessitant des
investissements urgents figuraient le renforcement des capacités et les mesures
de facilitation du commerce, en particulier pour les pays sans littoral. Pour
réaliser ces investissements, les pays du continent devaient améliorer la
mobilisation de leurs ressources intérieures, notamment leurs mécanismes de
recouvrement de l’impôt, et mettre au point des approches novatrices en matière
de financement. Les exonérations fiscales et la fraude fiscale, en particulier dans
le secteur des industries extractives, devaient également être réduites. Les pays
africains devaient en fait mobiliser davantage de ressources auprès des
entreprises multinationales qui exploitaient les ressources naturelles du
continent.
27. Dans l’ensemble, tout en reconnaissant les préoccupations relatives à la
perte de recettes tarifaires découlant de la Zone de libre-échange continentale
africaine, les participants ont noté que celle-ci serait compensée par l’effet
multiplicateur de l’accroissement du commerce de biens à valeur ajoutée et de
la création d’emplois associée.
28. Les experts ont souligné l’importance de la gestion des dépenses
publiques, qui englobait des notions liées à l’établissement de priorités et à la
planification du développement pour atteindre des résultats correspondant à la
demande sociale. Ils ont souligné l’importance de la bonne gouvernance
économique, comme étant au cœur de la gestion des dépenses publiques. La lutte
contre la corruption et la mauvaise gestion économique, par exemple, en dressant
une liste noire des agents corrompus et en gérant les procédures d ’appels
d’offres, et faire participer les entités des secteurs public et privé à ces efforts
étaient un moyen d’améliorer la gouvernance économique et les efforts de lutte
contre la corruption. Ces efforts pouvaient contribuer à faire en sorte que les
ressources publiques atteignent l’Africain moyen, permettant une optimisation
des ressources.
29. Les experts ont noté que la croissance dans certains pays africains était
principalement tirée par les services et que la Zone de libre-échange continentale
africaine comprenait un protocole sur le commerce des services. Dans le même
temps, la plupart des pays africains présentaient des lacunes considérables en
termes de statistiques sur le commerce des services, qu’il fallait combler pour
pouvoir prendre des décisions fondées sur des données probantes pendant la
mise en œuvre de la Zone. À cet égard, il a été observé qu’il était essentiel de
renforcer les capacités des pays africains dans le domaine des statistiques sur le
commerce des services.
30. En ce qui concerne l’harmonisation de l’accord portant création de la
ZLECA avec les accords commerciaux en vigueur sur le continent, les experts
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ont exprimé des préoccupations liées aux accords de partenariat économique
(APE) que certains États membres avaient commencé à appliquer. À cet égard,
il a été précisé que la CEA avait entrepris une étude qui avait montré que les
APE pouvaient avoir des effets préjudiciables sur l’intégration régionale de
l’Afrique. En renforçant l’intégration économique dans le contexte de la ZLECA
avant d’appliquer intégralement les APE, on pourrait compenser les effets
négatifs de ces accords. Pour cela, il faudrait toutefois que les pays africains
utilisent les périodes de transition prévues dans les APE pour accélérer
l’application de l’accord portant création de la ZLECA afin d’atteindre les
objectifs de l’Agenda 2063.
31. Il a été noté que la Zone de libre-échange continentale africaine était
généralement alignée sur les plans nationaux de développement des pays
africains et qu’il s’agissait d’un des domaines prioritaires définis dans le premier
plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063. En outre, les experts ont
souligné que, grâce à la protection des droits de propriété intellectuelle, la
promotion de l’innovation pourrait contribuer à optimiser les avantages procurés
par la ZLECA et à favoriser la transformation structurelle des économies
africaines. Leur attention a été attirée sur la septième édition de l’État de
l’intégration régionale en Afrique : innovation, compétitivité et intégration
régionale, qui traite en détail des liens entre l’intégration régionale, l’innovation
et la compétitivité.
32. Les droits de propriété intellectuelle feraient l’objet de la Phase II des
négociations de la ZLECA, devant commencer en août 2018. Les cadres
juridiques et réglementaires existants sur les droits de propriété intellectuelle
n’étaient pas nécessairement adaptés au contexte et à la réalité quotidienne de
l’Afrique. Différents régimes et règles protégeant les droits de propriété
intellectuelle existaient dans diverses parties du continent. Dans ce contexte, les
experts ont reconnu la nécessité absolue d’harmoniser les cadres des droits de
propriété intellectuelle afin de stimuler l’innovation et de permettre aux États
membres de tirer pleinement parti de la ZLECA.
33. Les experts ont débattu des avantages que les pays ayant des besoins
particuliers, comme les pays sans littoral et les petits États insulaires en
développement, pourraient tirer de l’application de l’accord. Ils ont souligné que
les particularités des différents pays avaient fait l ’objet d’une attention spéciale
lors des négociations et que le texte final de l’Accord portant création de la
ZLECA contenait des dispositions sur la coopération douanière qui traitaient de
questions d’une importance cruciale pour les pays ayant des besoins particuliers,
notamment les débouchés commerciaux. Les experts ont également débattu de
la nécessité d’aider les États membres à appliquer l’accord, notamment en
montrant les avantages à court et à long terme, en mettant en évidence les
éventuels écueils, en comblant les déficits de capacité et en recensant les défis
institutionnels connexes par le biais d’études d’impact fondées sur des données
factuelles, de simulations et de programmes adaptés de renforcement des
capacités.
3. Recommandations
34. À la lumière des débats, le Comité a fait les recommandations ci -après :
a) La CEA devrait assurer une large diffusion aux conclusions de ses
travaux de recherche sur l’impact de la Zone de libre-échange continentale
africaine ;
b) La CEA devrait offrir des solutions adaptées à chaque pays sur la
façon de garantir que la Zone de libre-échange continentale africaine ne
compromette pas les dépenses sociales ;
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c) La CEA devrait intensifier ses travaux de recherche sur l’impact de
la Zone de libre-échange continentale africaine, en accordant une attention
particulière à la situation propre aux différents pays et aux moyens de remédier
aux difficultés connexes ;
d) La CEA et d’autres partenaires e développement devraient
entreprendre des travaux de recherche et proposer des modalités de mobilisation
des ressources en appui à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange
continentale africain ;
e) La CEA, par l’intermédiaire de l’Institut africain de développement
économique et de planification et en collaboration avec d’autres partenaires
comme l’African Capacity-Building Foundation, devrait mettre au point un
programme de renforcement des capacités sur la Zone de libre-échange
continentale africaine à l’intention de l’Union africaine, des communautés
économiques régionales et des États membres ;
f) Les États membres sont encouragés à améliorer leurs systèmes de
collecte de l’impôt et leur administration fiscale ;
g) La CEA devrait soutenir et renforcer durablement les capacités des
systèmes statistiques nationaux en vue d’améliorer la qualité et la disponibilité
des données commerciales, compte tenu de l’inadéquation des statistiques du
commerce des services dans de nombreux pays africains ;
h) Les États membres devraient accorder la priorité à la ratification
des instruments juridiques relatifs à la Zone de libre-échange continentale
africaine ;
i) Les États membres sont encouragés à garder une certaine marge de
manœuvre quand ils négocient les accords internationaux de commerce et
d’investissement à la lumière de la Zone de libre-échange continentale africaine
afin de ne pas compromettre les efforts de transformation structurelle déployés
sur le continent ;
j) La CEA devrait procéder à une évaluation des cadres existants
régissant les droits de propriété intellectuelle et aider les États membres à les
harmoniser avant et pendant la seconde phase des négociations de la Zone de
libre-échange continentale africaine.
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VI. Questions statutaires [point 6 de l’ordre du jour]
A. Rapport de la Secrétaire exécutive sur les activités de la CEA
(couvrant la période avril 2017-mars 2018)
B. Rapport sur la suite donnée par la Commission économique
pour l’Afrique aux résolutions issues de la réunion
extraordinaire des représentants permanents des États
membres de la CEA
1. Présentations
35. Au titre des points subsidiaires a) et b) du point 6 de l’ordre du jour, des
représentants du secrétariat ont présenté le rapport de la Secrétaire exécutive sur les
activités de la Commission économique pour l’Afrique (couvrant la période avril
2017-mars 2018), reproduit dans le document E/ECA/COE/37/5, et le rapport sur la
suite donnée par la Commission économique pour l’Afrique aux résolutions de la
réunion extraordinaire des représentants permanents des États membres de la CEA,
reproduit dans le document E/ECA/COE/37/6.
2. Débats
36. Les experts ont pris note des documents, sans débattre davantage les points
subsidiaires.
C. Rapport de la dixième réunion du Comité de la coopération et
de l’intégration régionales
D. Cadre stratégique révisé pour la période 2018-2019
E. Rapport de la deuxième réunion du Comité du genre et du
développement social
F. Examen de la structure intergouvernementale de la
Commission économique pour l’Afrique en application de la
résolution 943 (XLIX)
1. Présentation
37. Au titre des points subsidiaires c), d), e) et f) du point 6 de l’ordre du jour, des
représentants du secrétariat ont présenté le rapport de la dixième session du Comité
de la coopération et de l’intégration régionales, reproduit dans le document
E/ECA/CRCI/10/ ; le cadre stratégique révisé du programme 15, sur le
développement économique et social en Afrique, du plan-programme biennal des
Nations Unies, reproduit dans le document E/ECA/COE/37/4 ; le rapport de la
deuxième session du Comité du genre et du développement social, reproduit dans le
document E/ECA/CGSD/2/9 ; enfin, la Note du secrétariat sur l’examen de la
structure intergouvernementale de la Commission économique pour l’Afrique en
application de la résolution 943 (XLIX), reproduite dans le document
E/ECA/COE/37/7/Rev.1. Dans leurs exposés, les représentants du secrétariat ont fait
ressortir les points saillants dans les documents respectifs, en vue de guider les experts
dans leur examen.
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2. Débats
38. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont souligné la nécessité pour les
communautés économiques régionales d’adopter des cadres solides pour évaluer
l’impact économique de la Zone de libre-échange continentale africaine. Par
conséquent, les risques liés à la sécurité alimentaire et à sa gestion pourraient être
réduits au minimum au moyen de mécanismes régionaux pour le stockage des produits
alimentaires et la mutualisation des coûts. L’investissement dans des solutions
techniques novatrices qui permettent d’améliorer l’approvisionnement en électricité
contribuerait aussi au renforcement du commerce intra-africain, comme en
témoignent l’action de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal.
39. Le secrétariat a fait observer que la CEA avait facilité la création de pools
énergétiques novateurs, par exemple en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Il a
indiqué que la Commission de l’Union africaine et ses États membres œuvraient à la
normalisation et à la réglementation des marchés de l’électricité, afin de renforcer le
commerce transfrontalier. Les services d’infrastructure, y compris les services
énergétiques, seraient traités dans le protocole de l’Accord portant création de la Zone
de libre-échange continentale africaine relatif au commerce des services.
40. Le secrétariat a affirmé que la CEA avait appuyé la création de mécanismes
régionaux visant à améliorer la sécurité alimentaire, appelant l’attention sur le bon
exemple que donnait la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest à
cet égard. Les experts ont appris que le modèle économique qu’utilisait la CEA pour
analyser l’impact des accords de libre-échange, notamment celui de la Zone de libre-
échange continentale africaine, était un modèle mondial et qu’un nombre important
de pays africains avaient été inclus dans la base de données du modèle.
41. Les experts ont noté que la nouvelle orientation stratégique de la CEA
répondait mieux aux besoins et aux priorités de l’Afrique dans le contexte du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063. Ils ont souligné la nécessité de mettre
davantage l’accent sur les domaines thématiques conformes au mandat de la CEA,
afin d’éviter tout double emploi avec le travail que faisaient d’autres entités du
système des Nations Unies. Les experts ont ajouté que la CEA devait aider les États
membres à mettre au point des outils et à mettre en place des mécanismes pour la mise
en œuvre des 17 objectifs de développement durable, en particulier de ceux qui
avaient trait à des questions transversales telles que la collecte de données. Ils ont
aussi mentionné la question du séquencement de l’orientation stratégique de la CEA
et de l’alignement de cette orientation sur le programme de réformes du Secrétaire
général de l’ONU actuellement en cours de négociation par les États Membres.
42. En réponse, le secrétariat a appelé l’attention des experts sur la
résolution 671 A (XXV) du Conseil économique et social dont découlaient les
mandats de la CEA. La nouvelle orientation stratégique tenait compte du programme
de réformes du Secrétaire général, en particulier du rôle et des fonctions des
Commissions régionales dans la promotion de la dimension régionale du
développement. Cela avait été énoncé dans la déclaration de collaboration entre le
Groupe des Nations Unies pour le développement et les cinq commissions régionales.
Le cadre récemment conclu entre l’ONU et l’Union africaine pour la mise en œuvre
du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 soulignait le rôle central de la CEA dans le
développement régional. La CEA était aussi chargée de gérer le Mécanisme de
coordination régionale (MCR), ce qui l’amenait à renforcer l’appui des Nations Unies
à l’Union africaine.
43. Reconnaissant le lien entre le développement et la paix et la sécurité, le
Secrétaire général avait souligné le rôle des Commissions régionales dans la
prévention des crises et dans l’appui en vue d’une meilleure résilience, conformément
au Programme 2030 et à l’Agenda 2063. À cet égard, la CEA a été mandaté par la
Vice-Secrétaire générale de jouer un rôle de premier plan dans la promotion du
développement socioéconomique dans le Sahel.
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44. Les experts ont fait noter que le secteur informel était important et qu’il était
principalement occupé par les femmes. Il fallait donc mettre en place un programme
intégrant le secteur informel dans le cadre plus large du développement et assurer la
participation des femmes aux activités économiques. L’alignement des objectifs
nationaux relatifs à l’égalité des sexes avec le Programme 2030 et l’Agenda 2063
devrait être appliqué dans tous les programmes de la CEA.
45. Le secrétariat a fait observer l’importance qui s’attachait à l’égalité des sexes
et les liens que la question avait avec la pauvreté, les inégalités et l’emploi en Afrique.
Il a précisé que l’harmonisation des indicateurs d’égalité des sexes dans le cadre de
l’Agenda 2063 et du Programme 2030 aiderait à renforcer la capacité des bureaux
nationaux de statistique à produire des statistiques différenciées selon le sexe. Il a
également rendu compte des travaux en cours sur la parité des sexes et les chaînes de
valeur agricoles dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine.
Les experts ont indiqué que les statistiques ventilées par sexe et la contribution des
femmes aux activités économiques n’avaient pas bénéficié d’une attention suffisante
dans les comptes nationaux en place. Ils ont donc estimé qu’il fallait disposer de ce
type de statistiques.
46. Les experts ont demandé des précisions sur la manière dont les comités
statutaires seraient rationalisés à la lumière tant de la nouvelle orientation stratégique
que du rôle et de l’engagement des ambassadeurs en poste à Addis-Abeba. Ils ont
également demandé quelles parties du Règlement intérieur de la CEA seraient revues.
47. Le secrétariat a indiqué qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour mener
à terme la revue et pouvoir ainsi prendre en compte les résultats du processus de
réforme en cours. La revue permettrait de demander aux États membres de contribuer
à faire en sorte que la structure intergouvernementale soit plus efficace et plus
efficiente et d’appuyer les activités de formulation des politiques. Il ressortait des
conclusions préliminaires de l’étude que la collaboration entre le secrétariat et les
représentants des États membres à Addis-Abeba était limitée et que la participation
des ambassadeurs en poste à Addis-Abeba devait être renforcée.
3. Recommandations
48. À la lumière des débats qu’il venait de tenir, le Comité a fait les
recommandations ci-après :
a) La CEA devraient étendre l’application du modèle économique de la
ZLECA à l’ensemble des États membres, afin de permettre une évaluation inclusive
de l’impact ;
b) La CEA devrait aider les États membres à intégrer le secteur informel dans
le cadre plus large du développement ;
c) La CEA devrait continuer de placer le souci d’égalité entre les sexes au
cœur de tous ses programmes et faire rapport sur l’état d’avancement de cette activité ;
d) Lors de la prochaine séance d’information trimestrielle, le secrétariat et les
représentants permanents des Etats membres à Addis-Abeba devraient examiner plus
avant le rôle des Représentants permanents dans la structure intergouvernementale de
la CEA et la fréquence de leurs réunions ;
e) Il faudrait donner à la CEA un délai supplémentaire pour finaliser l’examen
de la structure intergouvernementale.
G. Rapport sur les travaux des organes subsidiaires de la
Commission économique pour l’Afrique
1. Présentation
49. Au titre du point subsidiaire g) du point 6 de l’ordre du jour, des représentants
du secrétariat ont présenté les rapports des réunions des comités
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intergouvernementaux d’experts des différentes sous-régions, portant les cotes
ECA/SRO/CA/ICE/33/17 pour l’Afrique centrale, ECA-EA/ICE/21 pour l’Afrique de
l’Est, ECA/SRO-NA/ICE/32/6 pour l’Afrique du Nord, ECA/SA/ICE.XXII/2017/9.1
pour l’Afrique australe et ECA/WA/ICE/20/01d pour l’Afrique de l’Ouest. Ils ont en
outre présenté le rapport d’activité de l’Institut de développement économique et de
planification (E/ECA/COE/37/8), la note sur le projet de statut révisé de l’Institut
africain de développement économique et de planification (E/ECA/COE/37/9) et le
rapport intérimaire de la troisième session du Forum régional africain pour le
développement durable : réalisations, principaux produits et perspectives
d’avenir (E/ECA/COE/37/11). Ils ont attiré l’attention des participants sur les
importantes questions mises en évidence dans ces documents, afin de solliciter leurs
vues sur ces questions.
2. Débats
50. Les débats qui ont suivi ont porté sur des questions relatives au renforcement
des capacités, en phase avec les objectifs du Programme 2030, de l’Agenda 2063 et
des réformes de l’Union africaine ; sur le manque de données et de statistiques pour
la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des cadres continentaux et régionaux ; sur
l’harmonisation des cadres de développement nationaux, régionaux et internationaux ;
sur le renforcement de l’intégration financière régionale ; et sur la création de valeur
ajoutée et la valorisation des ressources naturelles africaines.
51. Les experts ont vivement félicité l’IDEP pour son travail de renforcement des
capacités humaines et institutionnelles des États membres africains. Ils ont cependant
exprimé leur préoccupation au sujet de la visibilité de l’IDEP auprès des États
membres et ont demandé de renforcer la communication afin d’améliorer la visibilité
de l’IDEP sur le continent, au vu de la qualité de ses formations et de l’importance de
son mandat. Le représentant de l’IDEP a pris note de cette recommandation et a
informé les experts que le travail visant à résoudre cette question était déjà en cours.
Les experts ont vivement encouragé l’IDEP à s’associer avec d’autres institutions de
renforcement des capacités sur le continent afin d’offrir aux États membres un
renforcement des capacités plus complet et plus stimulant.
52. Les experts ont présenté des demandes de renforcement des capacités dans
divers domaines, notamment concernant l’intégration du Programme 2030 et de
l’Agenda 2063 dans les plans nationaux de développement, la Zone de libre-échange
continentale africaine, les données, les statistiques et les chaînes de valeur. Ils ont
également demandé à l’IDEP de former des diplomates africains. L’IDEP a réaffirmé
son engagement à appuyer tous les États membres dans ces domaines, ainsi que dans
d’autres domaines tout aussi importants, et à intégrer des diplomates africains dans
ses formations.
53. Les experts ont fait part de leur préoccupation concernant la faible présence de
femmes dans les formations de l’IDEP en 2017. Il a été précisé que la parité des sexes
restait une importante priorité pour l’IDEP et que ce dernier avait identifié des
mesures permettant d’atteindre la parité dans ses formations. Il a été demandé aux
États membres d’encourager la désignation de femmes pour participer aux formations
de l’IDEP.
54. Les experts ont demandé des précisions concernant les critères utilisés par
l’IDEP pour choisir les pays et les universités partenaires des programmes de Master.
Si aucun critère particulier n’avait été établi, il a été précisé que les expériences de
collaboration passées et l’efficience, l’efficacité et l’engagement en faveur du
développement de l’Afrique guidaient les partenariats de l’IDEP avec les universités.
En outre, les experts ont demandé à l’IDEP de veiller à ce que ses programmes soient
ouverts à des participants en provenance de l’ensemble du continent.
55. Concernant le paiement des contributions et des arriérés, les experts ont
demandé des éclaircissements sur le tableau figurant dans le rapport d’activité de
l’Institut. Ils ont été informés qu’il ne contenait qu’une liste des États membres ayant
payé leurs contributions en 2017 conformément aux recommandations passées du
Conseil d’administration de l’IDEP et de la Conférence des ministres. Ils ont pris note
des différences entre les exercices budgétaires de l’IDEP et des différents États
membres.
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56. Les experts qui avaient demandé d’avoir accès à la liste des pays membres du
Conseil d’administration et du Comité consultatif technique de l’IDEP, ainsi qu’aux
modalités de participation correspondantes, ont été invités à essayer de les obtenir par
voie de discussions bilatérales entre leurs États membres et l’Institut.
57. Les experts ont pris note de la recommandation du Conseil d’administration de
l’IDEP demandant une augmentation du soutien financier à l’IDEP et ont exprimé leur
ferme soutien à la résolution, étant donné le rôle crucial qu’il était demandé à l’IDEP
de jouer dans le renforcement des capacités des États membres pour atteindre les
objectifs de développement durable et les aspirations de l’Agenda 2063. Ils ont pris
note du projet de statuts révisés de l’Institut tel qu’il avait été approuvé et soumis à la
Conférence par le Conseil d’administration de l’IDEP.
58. S’agissant de la question des statistiques, soulevée à propos du rapport de
situation de la troisième session du Forum régional africain pour le développement
durable, les experts ont réaffirmé que le manque de données et de statistiques précises
et en temps voulu restait un obstacle à leurs efforts en vue de réaliser les objectifs de
développement durable et les aspirations de l’Agenda 2063.
59. En ce qui concerne les activités des bureaux sous-régionaux, les experts ont
félicité la CEA et ces bureaux pour le soutien qu’ils apportaient aux États membres
dans des domaines cruciaux, notamment la planification du développement, les
statistiques, l’intégration régionale et l’industrialisation, y compris les chaînes de
valeur régionales.
60. Les experts ont souligné la nécessité de tirer parti des ressources naturelles en
vue d’en faire un levier de l’industrialisation dans le contexte de la Zone de libre-
échange continentale. En outre, il a été fait remarquer que les pays africains restaient
vulnérables à la volatilité des prix des matières premières sur les marchés
internationaux et étaient donc régulièrement victimes de détériorations des termes de
l’échange et des déséquilibres macroéconomiques, notamment de baisses des revenus
budgétaires et des exportations, ainsi que de fléchissements économiques. Cette
situation mettait en lumière l’impérieuse nécessité de la diversification économique,
de l’accroissement de la valeur ajoutée et de l’industrialisation pour garantir des taux
de croissance soutenus et de meilleures conditions de vie.
61. Les experts se sont dits inquiets du fait que l’Agenda 2063 était peu connu et
ont noté qu’il était urgent de diffuser largement les informations sur cet instrument.
En outre, les chocs exogènes, en particulier la volatilité des prix des produits de base,
avaient continué de peser sur les perspectives de croissance de nombreux pays
africains.
3. Recommandations
62. À la lumière des débats, le Comité a formulé les recommandations ci-après :
a) L’Institut africain de développement économique et de planification
devrait maintenir et améliorer son appui au renforcement des capacités à l’intention
des États membres afin de développer les compétences nécessaires pour soutenir la
mise en œuvre efficace de la Zone de libre-échange continentale africaine, du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063. Ces programmes de formation devraient
répondre aux besoins en renforcement des capacités découlant des réformes de
l’Union africaine et à ceux de la communauté diplomatique, en particulier des
diplomates en poste à Addis-Abeba. Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des
activités de renforcement des capacités, l’Institut devrait collaborer avec d’autres
institutions régionales de renforcement des capacités. Il devrait aussi poursuivre et
intensifier ses efforts visant à atteindre la parité des sexes des participants à ses
programmes de formation ;
b) Les États membres devraient soutenir le rôle et le mandat cruciaux de
l’Institut en réglant leurs arriérés de paiement et en versant régulièrement leurs
contributions annuelles ;
c) La Commission économique pour l’Afrique devrait fournir à l’Institut
africain de développement économique et de planification un appui financier
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systématique et prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’Assemblée générale
augmente sa subvention à l’Institut, en phase avec les recommandations du Conseil
d’administration de ce dernier ;
d) La Secrétaire exécutive devrait transmettre le projet de statuts révisés de
l’Institut africain de développement économique et de planification au Conseil
économique et social après leur adoption par la Conférence des ministres, à sa session
prévue le 13 mai 2018 ;
e) La CEA devrait intensifier son appui aux États membres pour renforcer
et améliorer leurs capacités dans le domaine des statistiques et des données, afin de
leur permettre de documenter l’examen national volontaire et le travail du Forum
régional africain pour le développement durable concernant le Programme 2030 et
l’Agenda 2063 ;
f) La Commission de l’Union africaine, la CEA et leurs partenaires
devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour faire connaître l’Agenda 2063
parallèlement au Programme 2030 ;
g) La CEA devrait aider les États membres à adopter des approches leur
permettant de transformer localement leurs ressources naturelles, plutôt que de les
exporter sous forme brute. Elle devrait en particulier guider les États membres qui ont
déjà signé des contrats à long terme permettant l’exportation de produits non
transformés. L’objectif devrait être de garantir que les ressources naturelles
contribuent au mieux à promouvoir la croissance et l’industrialisation inclusives et
créatrices d’emplois ;
h) Les rapports sous-régionaux sur les progrès économiques et sociaux
récents devraient être étoffés en y incluant des questions liées à la santé, à l’accès à
l’énergie, à l’accès à l’eau et au commerce intrarégional.
i) La CEA devrait fournir au Centre africain pour la statistique et aux
bureaux sous-régionaux des ressources humaines et financières adéquates, pour leur
permettre de s’acquitter de leur mission.
H. Rapport sur l’appui du système des Nations Unies à l’Union africaine et au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
1. Présentation
63. Le représentant du secrétariat a présenté le rapport sur l’appui du système des
Nations Unies à l’Union africaine et au Nouveau Partenariat pour le développement
de l’Afrique figurant dans le document E/ECA/COE/37/10 et a décrit les modalités
suivant lesquelles cet appui était fourni, comme indiqué dans le rapport. Il a noté en
particulier que l’ONU continuerait d’appuyer l’Union africaine dans les réformes
ambitieuses qu’elle menait, en mettant en évidence le rôle que la CEA jouerait dans
ce processus.
2. Débats
64. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont exprimé des préoccupations quant
à l’alignement des initiatives continentales, telles que le Nouveau Partenariat pour le
développement de l’Afrique, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs,
l’African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités
économiques de l’Afrique) et la Zone de libre-échange continentale africaine, avec le
Programme 2030 et l’Agenda 2063. Ils ont souligné l’importance de l’harmonisation
des cadres nationaux de suivi et d’évaluation avec les programmes continentaux et
internationaux. Il a été souligné que la mise en œuvre cohérente de tous ces
programmes et initiatives dans le contexte des priorités nationales de développement
exigeait une bonne compréhension des liens qui les unissaient. La cartographie de ces
liens est donc essentielle au repérage des relations et des synergies entre eux, si l’on
veut assurer leur intégration cohérente et éviter les doubles emplois.
65. En outre, sur la question connexe du développement des infrastructures
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transfrontières, les experts ont examiné les avantages potentiels de ce processus de
développement et la mesure dans laquelle il pourrait contribuer à mettre en œuvre le
programme d’intégration régionale en Afrique. Ils ont fait noter que des inquiétudes
pesaient sur les investissements dans le développement des infrastructures
transfrontières, inquiétudes liées à des risques élevés et à une inflation de lois,
politiques et réglementations, ainsi qu’à la rareté des possibilités d’investissement.
Leur attention a été attirée sur une loi type pour l’élaboration de projets
d’infrastructures transfrontières en Afrique, qui a trait à l’harmonisation des cadres
juridiques, réglementaires et politiques relatifs à l’investissement du secteur privé
dans les projets d’infrastructure en Afrique, en particulier ceux de ces projets relevant
du Programme de développement des infrastructures en Afrique.
3. Recommandations
66. À la lumière des débats, le Comité a fait les recommandations suivantes :
a) Les pays africains devraient créer des synergies entre les multiples
initiatives de développement en cartographiant les relations entre elles et en intégrant
les divers programmes dans les plans nationaux de développement ;
b) La CEA devrait renforcer les capacités des pays africains en recensant les
synergies intersectorielles et les arbitrages entre les divers programmes, afin de
façonner la politique nationale d’établissement des priorités et d’ordonnancement ;
c) Lorsqu’il s’agit de développement d’infrastructures transfrontières, les
États membres devraient adopter la loi type afin de faciliter le financement et les
investissements du secteur privé dans les infrastructures ;
d) La CEA devrait sensibiliser les États membres sur la loi type visant à
promouvoir l’harmonisation des règles, règlements, législations et politiques
transfrontières applicables aux projets d’infrastructure en Afrique.
I. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des domaines
prioritaires du Programme d’Action en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020
1. Présentation
67. Au titre du point subsidiaire i) du point 6 de l’ordre du jour, le représentant du
secrétariat a présenté le résumé du rapport sur les progrès accomplis dans la mise en
œuvre des domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays
les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (E/ECA/COE/37/12) et a appelé
l’attention des participants sur les conclusions du rapport qui intéressent la
Commission, notamment le fait que les progrès parmi les pays africains les moins
développés restaient mitigés et qu’un ensemble de mesures correctives étaient
nécessaires de la part des gouvernements pour satisfaire les critères de radiation de la
liste des pays les moins avancés.
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2. Débats
68. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont félicité les cinq pays africains qui
étaient sur le point d’être radiés de la catégorie des pays les moins avancés. Ils ont
noté que les critères d’évaluation des progrès accomplis par les pays africains les
moins avancés devaient être clarifiés et que 12 pays, dont seuls deux étaient africains,
avaient été recommandés pour sortir de cette catégorie en 2018, laissant le continent
avec 31 pays les moins avancés.
3. Recommandation
69. À la lumière des débats, le Comité a formulé les recommandations suivantes :
la CEA devrait fournir un appui aux États membres dans les domaines du
développement économique et social, pour faire en sorte que le plus grand nombre de
pays possible sortent de la catégorie des pays les moins avancés.
J. Mise en œuvre de programmes de migration internationale en
Afrique
1. Présentation
70. Au titre du point subsidiaire j) du point 6 de l’ordre du jour, le représentant du
secrétariat a présenté la note de la Secrétaire exécutive sur le programme sur les
migrations de la Commission économique pour l’Afrique (E/ECA/COE/37/16) et fait
ressortir les principaux points dudit document. En particulier, les experts ont été
informés du rôle joué par la CEA dans le traitement de la question des migrations
internationales à l’intérieur, à destination et en provenance de l’Afrique, compte tenu
de l’importance donnée aux migrations par des instruments tels que le
Programme 2030.
2. Débats
71. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont souligné l’importance des
données sur l’immigration et insisté sur le fait qu’elles avaient plusieurs dimensions,
notamment le nombre de personnes concernées, l’impact sur les familles et les envois
de fonds. Pour bien comprendre ces problèmes, il était important de disposer de
données complètes. Des connaissances et des données à jour et ventilées étaient
essentielles à l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles pour
traiter efficacement et de manière globale les facteurs à plusieurs niveaux qui
expliquaient les migrations.
72. Les experts ont aussi fait observer que le débat sur la migration des Africains
vers l’Europe et d’autres régions du monde trouvait dans une large mesure son origine
dans des problèmes politiques et sociaux, et était dicté par l’émotion. D’après les
statistiques présentées, les participants ont noté que les tendances migratoires qui
s’observaient en Afrique n’étaient pas différentes de celles des autres régions du
monde et que, de fait, la plupart des migrations se déroulaient à l’intérieur du
continent. Les avantages réels et potentiels de la migration que l’Afrique et les pays
d’accueil tiraient des migrations étaient largement ignorés. Les envois de fonds des
Africains vivant à l’extérieur du continent représentaient une part importante du total
des recettes en devises. En raison du coût élevé des systèmes officiels de transfert de
fonds, toutefois, les gens choisissaient de recourir à des moyens informels, dont les
opérations n’étaient pas prises en compte dans les statistiques officielles. Divers
problèmes, comme le chômage, étaient fréquemment imputés aux migrants africains.
Les nombreux programmes qui avaient été mis en œuvre en Afrique pour parer à la
fuite des cerveaux et ceux mis en œuvre par les pays développés pour encourager les
migrants à retourner chez eux n’avaient pas fait cesser la migration, du fait des
mauvaises conditions de travail qui existaient dans les pays d’origine des migrants.
Les experts ont aussi relevé que les initiatives en matière de migration englobaient les
efforts visant à lutter contre le sous-emploi et le chômage, et que la libre circulation
de la main d’œuvre permettait l’utilisation optimale du capital humain, du fait que les
compétences se déplaçaient vers les régions, les industries et les pays où leur était
attachée la plus grande valeur
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79
73. S’agissant de la question de la Zone de libre-échange continentale africaine et
de l’impact de celle-ci sur la migration, les experts ont souligné que, sans les
personnes, les biens et les services ne pourraient pas passer les frontières. À cet égard,
pour que les échanges intrarégionaux deviennent une réalité en Afrique, le Protocole
sur la libre circulation des personnes devrait être ratifié en même temps que l’Accord
portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, et la mise en œuvre
de l’Accord et de tous ses protocoles devrait suivre immédiatement après.
3. Recommandations
74. À la lumière du débat, le Comité a fait les recommandations suivantes :
a) Les États membres devraient accorder une plus grande attention aux
données relatives à l’immigration ;
b) Les États membres devraient explorer la possibilité d’adopter des
mesures concrètes pour libérer tout le potentiel de la migration au profit du
développement durable, en particulier en intégrant la migration dans la planification
du développement ;
c) Le secrétariat devrait accroître son appui aux États membres pour leur
permettre de renforcer leurs capacités et leurs systèmes de production et d’analyse des
données se rapportant au domaine des migrations et à d’autres domaines ;
d) Les pays africains devraient élaborer et mettre en œuvre leurs propres
politiques de la migration et de l’emploi, qui reposeraient sur leurs propres réalités et
sur des données fiables ;
e) Les pays africains devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques
visant à créer des emplois décents, de meilleures conditions de travail et à verser des
salaires compétitifs, afin de réduire les migrations hors du continent et d’éviter une
fuite des cerveaux ;
f) Le secrétariat et les autres organismes régionaux devraient fournir un
appui technique pour renforcer la capacité des pays africains à élaborer des politiques
qui permettent de créer et de conserver un travail décent pour les nationaux et les
immigrés, conformément aux objectifs de développement durable ;
g) Les États membres africains devraient faciliter la mise en place de
mécanismes de transfert d’argent efficaces et peu coûteux sur le continent, afin
d’accroître l’utilisation des circuits formels et d’améliorer les recettes en devises ;
h) Les États membres africains sont instamment invités à ratifier le
protocole sur la libre circulation des personnes joint à l’Accord portant création de la
Zone de libre-échange continentale africaine, et à le mettre ensuite en œuvre ;
i) Les États membres africains sont encouragés à associer le secteur privé
au développement des infrastructures.
VII. Date, lieu et thème de la cinquante-deuxième session
de la Conférence des ministres africains des finances,
de la planification et du développement économique point 7 de l’ordre du jour
75. Le représentant du secrétariat a renvoyé les experts à la note sur les dates, le
lieu et le thème de la cinquante-deuxième session de la Conférence des ministres
africains des finances, de la planification et du développement économique en 2019,
qui figurait dans le document E/ECA/COE/37/15. Il a proposé que la réunion se tienne
en mars 2019, à Addis-Abeba, sur le thème : « Une nouvelle politique budgétaire pour
l’Afrique ».
76. Les dates possibles pour la cinquante-deuxième session de la Conférence des
ministres en 2019 ont été examinées. Le Comité s’est interrogé sur le mois proposé
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80
pour la prochaine session et a recommandé que le secrétariat consulte la Commission
de l’Union africaine pour trouver une date appropriée. Le lieu proposé par le
secrétariat a été approuvé, à moins qu’une autre proposition ne soit soumise par un
État membre.
77. À l’issue des débats sur le thème proposé par le secrétariat, le Comité a
identifié trois autres thèmes à examiner de façon plus approfondie :
a) La nécessité de faire progresser la Zone continentale africaine de libre-
échange vers l’ère de l’économie numérique par la transformation économique, la
diversification et la création de valeur ajoutée ;
b) Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de la Zone continentale
africaine de libre-échange pour la transformation socioéconomique, la diversification
et la création de valeur ajoutée vers l’ère de l’économie numérique ;
c) Politiques budgétaires pour la zone de libre-échange continentale
africaine dans le cadre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063.
78. Le Président a invité les experts à délibérer davantage sur les quatre thèmes
proposés et à parvenir à un accord sur un seul thème. Les experts ont pris note des
sous-thèmes des tables rondes qui allaient se tenir pendant la cinquante et unième
session de la Conférence des ministres, en plus du débat sur le thème général de la
cinquante-deuxième session. À la lumière de ces considérations, le secrétariat, après
avoir pris en compte toutes les propositions, a proposé un thème de compromis pour
la cinquante-deuxième session : « Politique budgétaire, commerce et secteur privé à
l’ère numérique : une stratégie pour l’Afrique ». Le Comité, après délibération, a
approuvé le thème de la cinquante-deuxième session.
VIII. Questions diverses [point 8 de l’ordre du jour]
79. Le représentant d’un État membre ayant demandé la possibilité d’une
présentation du Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap relative aux
garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Protocole
de Luxembourg/Protocole), le Président a invité le représentant du Groupe de travail
ferroviaire à présenter le Protocole au Comité.
80. Le représentant du Groupe de travail ferroviaire a donné un aperçu du rôle
essentiel des chemins de fer, soulignant que des investissements importants seraient
nécessaires en Afrique dans les années à venir tant pour la construction
d’infrastructures ferroviaires que pour l’achat de matériel roulant. Le Protocole de
Luxembourg pourrait faciliter le financement de nouveaux achats de matériel roulant
en utilisant des capitaux privés et la circulation du matériel roulant au-delà des
frontières nationales, qui revêt une importance cruciale pour le commerce
transfrontalier et la circulation des personnes sur le continent.
81. Au cours du débat qui a suivi, les experts ont souligné le rôle que jouaient les
réseaux ferroviaires en complétant les transports routier et aérien, et en contribuant à
la réalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine. Ils ont aussi examiné
les avantages potentiels qu’offrirait le Protocole de Luxembourg et ont estimé qu’il
fallait davantage de temps pour examiner de près le Protocole dans le respect des
procédures établies pour l’examen et l’adoption des instruments juridiques. Les
experts avaient besoin de plus de temps pour consulter les autorités compétentes de
leurs pays respectifs. Le débat sur le Protocole de Luxembourg a été renvoyé à la
prochaine session de la Conférence.
IX. Examen et adoption du projet de rapport de la réunion
du Comité d’expert et examen des recommandations et
des projets de résolutions [point 9 de l’ordre du jour]
82. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité a examiné le projet de rapport
de la réunion ainsi que les six résolutions soumises à l’examen et à l’adoption de la
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81
Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du
développement économique de la CEA. De nombreux experts ont fait des
observations et proposé des amendements au rapport et aux projets de résolutions.
Après un débat approfondi, le Comité a adopté à l’unanimité le rapport. Les
résolutions, telles qu’amendées par le Comité sont jointes au présent rapport pour
examen et adoption par la Conférence des ministres.
X. Clôture de la réunion [point 10 de l’ordre du jour]
83. Des observations de clôture ont été faites par le Président du Bureau
sortant du Comité d’experts et par la Secrétaire exécutive adjointe. Le Président
a félicité les experts pour leurs délibérations fructueuses et pour l ’esprit de
consensus dont ils avaient fait preuve en proposant des recommandations. La
Secrétaire exécutif adjointe a souligné l’esprit d’équipe qui avait animé tous les
experts durant la session, comme en témoignaient l’opportunité et la pertinence
du thème de la Conférence et que les idées et les recommandations des experts
aideraient à élaborer et à améliorer le travail que la Commission ferai t pour
appuyer la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
84. À l’issue de ces allocutions et des échanges de courtoisies d’usage, le
Président a déclaré la réunion close.
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Annexe IV
Mise à jour provenant des organes subsidiaires de la Commission, y compris des comités intergouvernementaux d’experts des bureaux sous-régionaux
Rapport de la dixième session du Comité de la coopération et de l’intégration économiques*
I. Introduction
1. La dixième session du Comité de la coopération et de l ’intégration
régionales s’est tenue les 1er et 2 novembre 2017 à Addis-Abeba sous le thème :
« Mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale et gains partagés ».
Le principal objet de cette session a été d’examiner les efforts déployés en vue
d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’intensification du commerce
intra-africain et de parvenir à un accord pour la mise en place de la zone de libre-
échange continentale. Les participants ont également fait le point sur d ’autres
faits nouveaux intervenant dans le cadre du sous-programme de la coopération
et de l’intégration régionales, et dans les domaines suivants : commerce intra-
africain et international, infrastructures, industrialisation, sécurité alimentaire
et agriculture, investissement et politiques foncières.
II. Participation
2. Ont assisté à la session les représentants des États membres africains ci -
après : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho,
Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique,
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République
démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal,
Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tchad, Togo, Tunisie,
Zambie et Zimbabwe.
3. Y ont également pris part les représentants des institutions ci -après :
Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO),
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO),
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), Chambre panafricaine de commerce et d’industrie, Commission de
l’Union africaine, Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), Marché commun
de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA), Zanzibar Planning Commission, Institut
international du développement durable, Strathmore Tax Research Centre et
WINMORE Development Consultants.
4. La liste complète des participants sera distribuée sous forme de document
d’information.
* Le présent rapport a été publié sous la cote E/ECA/CRCI/10/9.
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III. Ouverture de la session
5. La session a été ouverte par le Président sortant du Bureau du Comité de
l’intégration et de la coopération régionales, le représentant du Soudan. Dans
son allocution, le Président sortant a remercié la CEA pour avoir organisé la
session et le Gouvernement hôte pour la qualité des dispositions et des
préparatifs qui y sont associés. Il a souligné l’importance de la session, axée sur
le processus et les négociations en cours en vue de l’établissement d’une zone
de libre-échange continentale. Selon le président sortant, la réalisation de la
zone de libre-échange proposée serait cruciale pour faire avancer le programme
de développement de l’Afrique. Il a conclu que les discussions et les résultats
de la dixième session catalyseraient les engagements et les actions aux niveaux
national, régional et continental.
6. Dans son allocution d’ouverture, Mme Vera Songwe, Secrétaire exécutive de la
Commission économique pour l’Afrique (CEA), a souhaité la bienvenue aux
participants et aux représentants des organisations partenaires. Donnant un aperçu du
rôle du Comité de l’intégration et de la coopération régionales, la Secrétaire exécutive
a précisé le mandat du Comité, qui était d’examiner les activités générales de la CEA.
Elle a souligné l’importance, d’une part, de l’intégration régionale et de la promotion
du commerce intra-africain comme pierre angulaire de la transformation de l’Afrique
et, d’autre part, du thème de la session : « Mise en place de la zone de libre-échange
continentale et gains partagés ». Elle a déclaré que ce thème était opportun, compte
tenu des faits nouveaux concernant le commerce, la coopération régionale et
l’intégration de l’Afrique – qui constituaient tous les piliers du programme de
transformation de l’Afrique. L’intervenante a également évoqué des aspects des
travaux entrepris par la CEA, notamment la huitième édition du rapport État de
l’intégration régionale en Afrique, qui portait sur l’importance de la mise en place de
la zone de libre-échange continentale pour parvenir à la croissance économique en
Afrique.
7. Le Ministre du commerce de la République fédérale démocratique d’Éthiopie
a fait une déclaration liminaire dans laquelle il a souhaité aux participants la bienvenue
à la session et à Addis-Abeba. Il a souligné que les résultats de la session
contribueraient grandement à la réalisation du programme d’intégration régionale de
l’Afrique. Commentant les négociations en cours pour établir une zone de libre-
échange continentale, le Ministre a félicité le représentant du Nigéria, qui présidait
ces négociations, pour le bon travail accompli. Il a souligné la nécessité d’examiner
les avantages mutuels à tirer de la zone de libre-échange continentale, en tenant
compte, au cours des négociations, des principales divergences exprimées par des
représentants des États membres, notamment ceux des pays sans littoral et des pays
les moins développés. Il a conclu en réaffirmant le ferme engagement de son
gouvernement de parvenir à un accord pour la création de la zone de libre-échange
continentale.
8. À la suite de l’élection du nouveau bureau, la nouvelle Présidente,
représentante de l’Afrique du Sud, s’est félicitée du bon travail accompli par le Bureau
sortant. Elle a aussi salué la Commission pour son travail exceptionnel, qui reposait
sur la compétence et l’expérience et dit espérer pouvoir compter sur son appui
constant. Elle a en outre mis en exergue les principaux objectifs de la session en cours
du Comité, qui étaient notamment d’examiner les activités exécutées par le
représentant du secrétariat au cours de l’exercice biennal 2016-2017 dans le domaine
de l’intégration régionale et du commerce. Cette session serait également l’occasion
de passer en revue les faits nouveaux survenus dans des domaines sectoriels
spécifiques, d’en débattre et de formuler des recommandations devant guider les
activités relevant du sous-programme au cours du prochain exercice biennal 2018-
2019.
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IV. Élection du Bureau
9. La réunion a élu son Bureau composé comme suit, en application du principe
d’une représentation régionale par roulement :
Président : Afrique du Sud
Premier Vice-Président : Ouganda
Deuxième Vice-Président : République démocratique du Congo
Troisième Vice-Président : Mali
Rapporteur : Égypte
V. Examen et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
10. La représentante de l’Afrique du Sud, nouvelle Présidente élue, a présidé la
séance et proposé que l’ordre du jour soit adopté. La proposition a été appuyée par le
Swaziland. Le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail sans
modification.
VI. État d’avancement de la mise en œuvre du programme relatif à l’intégration régionale et au commerce
A. Tour d’horizon des faits nouveaux en matière d’intégration
régionale en Afrique afin d’influencer le choix des politiques
1. Exposé
11. L’exposé a mis en exergue les principaux résultats obtenus par la
Division de l’intégration régionale et du commerce pour la période de janvier
2016 à juin 2017.
12. Dans le domaine de la gouvernance foncière, la Division de l ’intégration
régionale et du commerce a fourni un appui technique aux États membres et aux
communautés économiques régionales en matière de réforme des politiques et
de prise en compte des questions de gouvernance foncière dans les programmes
agricoles. Elle a également œuvré pour renforcer les capacités des responsables
politiques et des chefs traditionnels dans le domaine de la gestion des
investissements fonciers à grande échelle. En plus de travaux de recherche sur
les questions de politique foncière, la CEA a renforcé les capacités des
universités et des institutions de l’enseignement supérieur africaines en créant
un réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique.
13. Dans le domaine de la sécurité alimentaire et de l’agriculture, la Division
a mené des activités de recherche ayant aidé l’Afrique à repenser la
transformation agricole et rurale, les systèmes de production agricole, le secteur
agroalimentaire et les chaînes de valeur régionales et à développer un secteur
agricole axé sur le privé. Elle a également fourni une formation sur le
développement des chaînes de valeur régionale qui a contribué à l ’élaboration
de la stratégie et du plan de création d’entreprises agro-industrielles à l’échelle
du continent et mis au point une structure et un plan d’activité aux fins de
l’institution d’un organe de tutelle continental des entreprises agro-
industrielles.
14. En matière de commerce régional et international, la Division a
grandement contribué à l’établissement du modèle d’accord pour la création
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85
attendue de la zone de libre-échange continentale, modèle qui a servi de base à
des négociations en ligne. Elle a effectué des travaux de recherche et produit, à
l’intention des ministres africains du commerce, des documents techniques sur
la zone de libre-échange continentale, l’African Growth and Opportunity Act
(AGOA – loi sur la croissance et les possibilités économiques de l ’Afrique), les
accords de partenariat économique, le commerce et les changements
climatiques, l’investissement et les accords commerciaux régionaux.
15. Un rapport clé, État de l’intégration régionale en Afrique VII, a été publié
sous le thème « Innovation, compétitivité et intégration régionale ». La CEA a
également lancé un rapport sur l’indice africain d’intégration régionale qui a
fourni des données sur l’état et les progrès de l’intégration régionale sur le
continent.
16. La Division a, en outre, dispensé des formations sur le commerce et la
parité, la modélisation et l’analyse des politiques commerciales. Elle a
également engagé le travail d’élaboration d’un cadre de suivi et d’évaluation
pour le Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain. De
même, elle a, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine, la
Banque africaine de développement et la Banque africaine d’import-export,
organisé la Semaine africaine du commerce, qui est une ins tance de réflexion
sur les questions de politique commerciale de l’heure en Afrique, ouverte à de
multiples parties prenantes.
17. S’agissant du développement industriel et des infrastructures, la Division
a fourni une assistance technique aux États membres et aux Communautés
économiques régionales. Des travaux de recherche ont été menés sur le paysage
de la politique industrielle en Afrique, notamment la mise au point d ’une
méthodologie de localisation des technologies énergétiques censées permettre
d’accroître le potentiel manufacturier du continent et promouvoir le
développement des infrastructures nécessaires à l’industrialisation de l’Afrique.
La CEA a également fourni à la Commission de l’Union africaine un appui
technique ayant permis de lancer, en juin 2017, le marché unique du transport
aérien en Afrique. La Division a aidé à mieux comprendre le rôle de la
bioénergie dans les plans énergétiques des pays africains grâce à un projet du
Compte de l’ONU pour le développement consacré à l’application d’un
programme de biocarburants pour les usages domestiques et les transports.
18. En ce qui concerne les investissements, la Division de l ’intégration
régionale et du commerce a réalisé quelques études sur les politiques
d’investissement et les traités bilatéraux d’investissement et fourni des conseils
sur le développement des secteurs industriels de la Namibie, le but étant de
stimuler le commerce et les investissements directs étrangers. La Division a
également mené des activités de plaidoyer en faveur du dialogue continental sur
les investissements. Elle a produit deux études sur les facteurs susceptibles de
stimuler les investissements intra-africains et sur les liens entre les conventions
relatives à la double imposition et les traités bilatéraux d’investissement en
Afrique. Ces études étaieront sur le continent des processus politiques tels que
le dialogue continental sur l’investissement.
19. Les résultats décrits ci-dessus ont été obtenus grâce à la mobilisation de
partenariats stratégiques, notamment avec les gouvernements, les organismes
des Nations Unies, la Banque africaine de développement et la Commission de
l’Union africaine.
2. Débats
20. Au cours des débats qui ont suivi, des préoccupations ont été exprimées
quant à l’aptitude de certains pays africains à appliquer des textes et, partant, à
mettre effectivement en œuvre un éventuel accord sur la zone de libre -échange
continentale (ZLEC). De même, les petits pays sans littoral, en particulier, ont
exprimé la crainte de ne pouvoir tirer que des avantages limités du processus
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d’intégration régionale de l’Afrique. On a fait observer que d’autres pays
avaient réussi à tourner leur enclavement à leur propre avantage. La huitième
édition du rapport État de l’intégration régionale en Afrique fournissait
d’importants éclaircissements pouvant apaiser cette crainte.
21. Il a été reconnu également au cours des discussions que le déficit
d’infrastructures et les barrières non tarifaires constituaient des obstacles
majeurs à surmonter pour que les économies africaines s’industrialisent,
deviennent plus compétitives sur le marché international et puissent exporter
leurs produits dans le cadre d’accords et d’arrangements commerciaux
spécifiques. À cet égard, il serait essentiel de créer des chaînes de valeur et de
les améliorer. Parmi les exemples cités à cet égard figurait le développement
d’infrastructures et de capacités nécessaires pour torréfier et mélanger des
grains de café bruts afin de pouvoir exporter ce produit dans le cadre de
l’AGOA.
22. S’agissant des questions d’investissement, il a été noté que la collecte de
données sur les investissements intra-africains était encore un défi pour les pays
africains. Il était nécessaire de collecter et de compiler ce type de données, en
particulier sur les investissements directs étrangers en provenance et à destination des
pays africains. Les participants ont également souligné la nécessité de recenser les
principales difficultés financières auxquelles le continent faisait face et l’importance
de l’investissement dans des infrastructures visant à libérer le potentiel commercial
régional.
23. Les débats ont porté sur la nécessité cruciale d’examiner les goulets
d’étranglement des infrastructures en Afrique et sur la meilleure façon de les
surmonter. Il a été noté que l’Agence de coordination du NEPAD avait élaboré des
programmes et des projets pour construire des infrastructures et promouvoir le
développement industriel. À cet égard, une question clef était de veiller à ce que les
projets d’infrastructure du Programme de développement des infrastructures en
Afrique (PIDA) contribuent au développement industriel. Il a également été noté
qu’au Sommet de Dakar sur le financement (tenu les 14 et 15 juin 2014), par exemple,
des propositions concernant 16 projets avaient été présentées et que la CEA
collaborait avec l’Agence de coordination du NEPAD pour trouver d’autres moyens
de financer ces projets, notamment par le biais des fonds de pension et d’autres
sources de financement.
24. Il a été souligné qu’il fallait mettre en place des chaînes de valeur régionales
susceptibles de promouvoir l’industrialisation, qui incluraient les matières premières
africaines. Toutefois, le coût du transport des intrants sapait la compétitivité des
économies africaines. En outre, il convenait d’examiner les possibilités offertes par
les projets de corridors commerciaux en cours, l’objectif étant de les rendre
compétitifs. La discussion s’est ensuite tournée vers la planification stratégique et
intégrée, nécessaire pour traiter efficacement les questions de développement en
Afrique.
3. Recommandations
25. Les recommandations suivantes ont été faites :
a) Les États membres et les communautés économiques régionales
devraient adopter des cadres solides de suivi et d’évaluation pour
assurer la mise en œuvre effective des engagements pris en matière
d’intégration régionale ;
b) La CEA, la Commission de l’Union africaine et la Banque
africaine de développement devraient accroître leur assistance
technique dans la production et la collecte de données sur
l’intégration et le commerce régionaux.
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Recommandations adressées à la CEA
26. La CEA devrait :
a) En collaboration avec ses partenaires, recueillir et compiler des données
relatives aux investissements intra-africains ;
b) Entreprendre une étude pour identifier les difficultés financières
rencontrées par les pays africains, comme celles liées aux
infrastructures et aux projets industriels ;
c) Entreprendre une étude sur la promotion des chaînes de valeur
régionales des produits de base stratégiques pour le continent, afin
d’examiner les principaux obstacles ;
d) En collaboration avec ses partenaires, entreprendre une étude sur les
impacts et les opportunités de l’intégration régionale, notamment de la
Zone de libre-échange continentale, sur les États africains, en particulier
les pays sans littoral et les petits États insulaires en développement.
B. Progrès accomplis dans la formulation et la mise en œuvre des
politiques foncières
1. Exposé
27. Le représentant du secrétariat a rappelé le contexte de l’Initiative sur les
politiques foncières, notant qu’elle avait été établie en 2006 comme une plate-forme
visant à atteindre un consensus sur le programme foncier africain. L’Initiative avait
contribué aux efforts d’intégration des questions clés de gouvernance foncière dans le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans l’Agenda 2063 et a
servi de plate-forme d’application du premier Plan décennal de mise en œuvre (2014-
2023) de l’Agenda 2063. D’autres décisions clés concernant la politique foncière
avaient été prises, notamment la Déclaration sur les problèmes et enjeux en Afrique
de l’Union africaine en 2009, le Plan d’action de Nairobi sur les investissements
fonciers à grande échelle en Afrique en 2011 et la Déclaration de Malabo sur la
croissance agricole en 2014. En outre, Le Comité technique spécialisé de l’Union
africaine sur l’agriculture, le développement rural, l’eau et l’environnement (2015 et
2017) et le Comité de la coopération et de l’intégration régionales (2015) avaient
formulé des recommandations.
28. Les indicateurs de progrès de la mise en œuvre de ces décisions et
recommandations au cours des deux dernières années avaient inclus : le lancement
officiel du Centre africain pour les politiques foncières visant à coordonner la mise en
œuvre du programme foncier de l’Union africaine ; le déploiement de projets pilotes
dans 12 pays visant à collecter des données relatives à la gouvernance foncière et à
suivre les progrès des réformes des politiques foncières ; et la mise en place du Réseau
d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique visant à améliorer la formation
et la recherche.
29. La présentation a ensuite porté sur les conclusions d’une étude récente sur les
terres, l’appartenance ethnique et les conflits en Afrique, soulignant que la majorité
des conflits qui avaient entravé le développement de l’Afrique trouvaient leurs racines
dans les questions de gouvernance foncière, exacerbées par la politisation de
l’ethnicité. Le représentant du secrétariat a présenté un résumé des lignes directrices
pour l’élaboration de programmes de formation sur la gouvernance foncière en
Afrique et a conclu sa présentation en formulant les six recommandations ci-après
visant à soutenir la mise en œuvre continue des décisions du Comité de la coopération
et de l’intégration régionales de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et
du Comité technique spécialisé de l’Union africaine :
a) La CEA, conjointement avec la Commission de l’Union africaine et la
Banque africaine de développement, devrait institutionnaliser le Centre
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africain pour les politiques foncières de manière à assurer sa stabilité
financière, son efficacité opérationnelle et son appropriation ;
b) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
aider les États membres, notamment les universités, à examiner et
élaborer des programmes sur la gouvernance foncière sur la base des
lignes directrices pour l’élaboration de programmes de formation sur la
gouvernance foncière en Afrique, récemment adoptées par le Comité
technique spécialisé de l’Union africaine sur l’agriculture, le
développement rural, l’eau et l’environnement ;
c) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
élaborer des lignes directrices visant à atténuer les conflits fonciers et
ethniques à l’intention, entre autres destinataires, des États membres qui
les utiliseront en réexaminant leurs politiques et en renforçant leurs
institutions conformément à la décision récente du Comité technique
spécialisé de l’Union africaine ;
d) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
s’efforcer davantage d’aider les communautés économiques régionales
à institutionnaliser les programmes de gouvernance foncière afin
d’assurer la durabilité, conformément à la récente décision du Comité
technique spécialisé de l’Union africaine ;
e) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
fournir une assistance technique aux États membres leur permettant de
mettre en œuvre les décisions du Comité de coopération et d’intégration
régionales et du Comité technique spécialisé tendant à réviser les
politiques et programmes fonciers pour faciliter la réalisation de
l’objectif de voir 30 % des droits fonciers constatés attribuer aux
femmes d’ici 2025 ;
f) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
collaborer avec les États membres pour intensifier le programme
d’intégration des terres dans les plans nationaux et régionaux
d’investissement agricole et dans d’autres secteurs, conformément à la
décision du Comité technique spécialisé de l’Union africaine.
2. Débats
30. Les participants ont souligné l’importance de la terre dans la transformation
socioéconomique de l’Afrique. Ils ont passé en revue les multiples dimensions de la
question et l’importance de la politique foncière en matière d’intégration régionale.
Ils ont invité les États membres et les institutions régionales à appliquer une approche
intégrée pour relever les défis liés à la terre, tout en soulignant, à cet égard, la nécessité
de prendre note des liens entre la terre, l’eau et les changements climatiques dans
l’élaboration de stratégies et de programmes.
31. Les discussions ont ensuite porté sur la nécessité de sécuriser les droits fonciers
dans les divers régimes fonciers en Afrique. Il a été noté que la sécurisation des droits
fonciers était une condition préalable à l’investissement et à la gestion des ressources
naturelles pour les rendre durables. La nécessité d’assurer un accès équitable à la terre
pour les femmes et les petits producteurs a également été soulignée. Les États
membres ont été invités à mettre en œuvre la décision de l’Union africaine d’allouer
30 % des droits fonciers constatés aux femmes d’ici 2025. L’attention a ensuite été
attirée sur la nécessité de garantir que les petits producteurs, principaux producteurs
agricoles en Afrique, avaient accès à la croissance, grâce à une allocation accrue des
terres, ainsi qu’à la fourniture d’autres intrants et services d’appui.
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3. Recommandations
32. Les recommandations suivantes ont été faites :
a) La CEA et le Centre africain pour les politiques foncières devraient
appuyer les États membres pour promouvoir l’intégration régionale, en
favorisant l’harmonisation et la convergence des politiques foncières
dans les protocoles et programmes pertinents des communautés
économiques régionales et en intégrant les politiques foncières dans les
plans d’investissement agricole nationaux et régionaux ;
b) La CEA devrait renforcer ses capacités institutionnelles en appui à la
gouvernance foncière, en institutionnalisant le Centre africain pour les
politiques foncières récemment lancé, de manière à en assurer la
stabilité financière, l’efficacité opérationnelle et une forte
appropriation, conformément à la décision CRCI-2015 ;
c) Conformément à une décision récente de l’Union africaine, la CEA et
le Centre africain des politiques foncières devraient s’appuyer sur les
recommandations d’une étude récente sur les terres, l’appartenance
ethnique et les conflits en Afrique pour définir des lignes directrices que
les États membres pourraient utiliser pour résoudre les conflits fonciers
ethniques.
C. État de la sécurité alimentaire en Afrique
1. Exposé
33. Dans son exposé, l’intervenant a déclaré que l’Afrique, malgré ses
immenses ressources naturelles, était le continent qui souffrait le plus de
l’insécurité alimentaire au monde. Environ 230 millions de personnes, soit
1 sur 5, souffraient d’une insécurité alimentaire chronique. Alors que l’Afrique
n’abrite que 16 % environ de la population mondiale, près d’un tiers (29 %) des
personnes souffrant de faim étaient des Africains. D’une manière générale, les
pays africains avaient fait des progrès notables dans l ’amélioration de la
sécurité alimentaire, mais ils devraient continuer de faire preuve de rigueur pour
assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’améliorer le bien-être
des populations. Ils doivent en effet assurer la stabilité politique, en bâtissant
des institutions efficaces, renforcées par des mesures d’accompagnement et des
politiques macro-économiques favorables aux pauvres, le tout débouchant sur
une approche qui traite de la sécurité alimentaire selon une orientation
multisectorielle et dans le cadre plus vaste de la transformation rurale et
agricole, ainsi que de l’intégration régionale. À court terme, les pays africains
devraient envisager des programmes donnant des résultats rapides, en
particulier des mesures de nature à améliorer l’accès à la nourriture grâce à des
programmes sociaux.
2. Débats
34. Les participants ont estimé que la libéralisation des échanges en Afrique,
accompagnée d’une planification stratégique et d’une bonne gouvernance,
aurait une influence considérable sur la sécurité alimentaire. Cependant, la
libéralisation du commerce des denrées et des produits de base agricoles passait
par la facilitation du mouvement des marchandises. Cela permettrait non
seulement d’améliorer les infrastructures et les réseaux de transport au sein des
États, mais aussi d’harmoniser les normes et de réduire les obstacles non
tarifaires.
35. En outre, pour exploiter efficacement les avantages potentiels de
l’intégration régionale, on devrait s’attaquer aux goulets d’étranglement qui
pénalisent la productivité agricole. À cet égard, il faudrait prendre en compte
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90
les besoins spécifiques des petits agriculteurs, qui, en tant que groupe,
contribuent pour une part substantielle à la production agricole en Afrique.
36. Le manque de temps et de ressources, ainsi que la gravité de l’insécurité
alimentaire en Afrique rendaient urgente la recherche de so lutions novatrices à
tous les niveaux des chaînes de valeur régionales, depuis la production jusqu’à
la transformation et à la consommation. L’une de ces solutions serait de relancer
l’intérêt et l’appétit pour la nourriture autochtone. En effet, il était établi que la
plupart des cultures autochtones étaient bien adaptées au climat, aux conditions
environnementales et aux exigences en matière d’engrais de l’Afrique. Pour y
arriver, il faudrait des stratégies de nature à accroître l ’intérêt des jeunes pour
la nourriture autochtone.
37. Il faudrait créer les conditions d’une concurrence équitable afin que la
libéralisation des échanges au sein de l’Afrique donne des résultats positifs et
que tous les États membres bénéficient sur un pied d’égalité de la mise en place
de la zone de libre-échange continentale. À cet égard, il était impératif
d’élaborer des programmes d’assistance technique directe destinés à renforcer
les capacités de production des pays qui en avaient le plus besoin.
38. L’ajout de valeur aux produits de base agricoles était essentiel, d ’une
part, à la diversification des exportations du continent jusqu’à présent dominées
par les ressources extractives et, d’autre part, à l’amélioration du bien-être dans
les zones rurales, ce qui, à son tour, réduirait l’insécurité alimentaire et la
pauvreté.
3. Recommandations
39. Les recommandations suivantes ont été formulées :
a) Étant donné que l’amélioration de la sécurité alimentaire exige un
accroissement de la production agricole, les États membres sont
encouragés à autonomiser les petits exploitants agricoles et à
donner à leurs activités une orientation plus commerciale en
adoptant des modèles agricoles adaptés aux spécificités de la
production à petite échelle en Afrique ;
b) Pour lutter contre l’insécurité alimentaire, les États membres sont
encouragés à adopter une approche globale en entreprenant une
planification stratégique et une programmation conjointe aux
niveaux national et sectoriel afin de créer des synergies, de
favoriser la complémentarité et de synchroniser la planification et
le suivi des programmes agricoles ;
c) Les États membres sont encouragés à promouvoir les chaînes de
valeur agricoles grâce aux mesures suivantes : améliorer les
infrastructures et les réseaux de transport transfrontières ;
harmoniser les normes ; et renforcer les capacités de production
de l’agriculture, y compris le secteur agro-industriel ;
d) Les États membres sont encouragés à intégrer les réserves
alimentaires nationales dans les réserves régionales afin de mieux
s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et de
couvrir les déficits alimentaires que connaissent les pays africains.
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D. Mise en place et promotion de chaînes de valeur de produits
agricoles stratégiques au service de la sécurité alimentaire et du
développement durable en Afrique
1. Exposé
40. Le représentant du secrétariat a expliqué que le développement et la promotion
des chaînes de valeur agricoles et des groupements agro-industriels offraient un
moyen approprié, grâce à la création d’incitations et de liens, d’accroître les
investissements dans le secteur agricole. Il a été souligné que l’investissement dans
l’agriculture était un moyen efficace de faire face à la faim et à la malnutrition et de
relever d’autres défis, notamment la pauvreté, l’utilisation de l’eau et de l’énergie, le
changement climatique et la production et la consommation non durables, contribuant
ainsi à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs de développement durable
énoncés dans le Programme 2030. Il a en outre été souligné que le développement et
la promotion des chaînes de valeur et des grappes industrielles constituaient une
plate-forme appropriée permettant d’investir. Pour exploiter pleinement le potentiel
des chaînes de valeur agricoles régionales en Afrique, il faudrait toutefois mettre en
place un cadre politique et réglementaire rationnel et mettre en place un
environnement propice aux entreprises, ainsi qu’un réseau routier et de transport inter-
États.
1. Débats
41. Au cours des débats, les participants ont noté que l’agriculture africaine
reposait sur des techniques rudimentaires, ce qui se traduisait par une productivité
extrêmement faible, aggravant encore la pauvreté et la faim sur le continent, en
particulier dans les zones rurales. En outre, il a été noté que le transfert de technologies
était essentiel à la promotion des chaînes de valeur agricoles. À cet égard,
l’importance de la recherche a été soulignée comme étant un élément essentiel de
l’amélioration de la productivité agricole. La mécanisation de l’agriculture a
également été considérée comme cruciale pour faire progresser la technologie dans ce
secteur en Afrique.
42. Pendant les débats, la nécessité de revitaliser l’agriculture en Afrique été
soulignée ; en outre, les participants ont fait observer que l’industrialisation de
l’Afrique devait commencer par la mécanisation de l’agriculture. Les participants qui
se sont exprimés ont indiqué qu’on ne saurait trop insister sur l’importance de
l’industrialisation en Afrique ; ils ont notamment fait référence à la disponibilité de
l’énergie et à l’accès à celle-ci, deux conditions préalables à l’industrialisation. Plus
précisément, la mécanisation de l’agriculture en Afrique devait privilégier l’utilisation
d’énergies propres.
43. À un autre sujet, mais dans le même ordre d’idées, il a été noté que la création d’une
zone de libre-échange continentale pourrait contribuer à stimuler la production
agricole en améliorant l’accès aux marchés et son ampleur, en encourageant
l’adoption et le transfert de technologies et de connaissances plus spécialisées.
3. Recommandations
44. Les recommandations suivantes ont été formulées :
a) Les États membres sont encouragés à accroître les dépenses publiques
consacrées aux efforts visant à promouvoir la transformation de
l’agriculture, notamment dans le domaine de la recherche-
développement et en ce qui concerne la création de chaînes de valeur
agricoles régionales ;
b) Les États membres sont encouragés à promouvoir la mécanisation de
l’agriculture ;
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c) Les États membres sont encouragés à renforcer les capacités des petits
exploitants pour appliquer des techniques agricoles avancées ;
d) Les institutions panafricaines sont invitées à accélérer la mise en place
d’un mécanisme de coordination continental destiné à mettre en commun
les ressources limitées disponibles et à harmoniser les efforts de
promotion du développement du secteur agro-industriel en Afrique grâce
à l’exploitation des nombreuses zones agroécologiques.
E. Développement infrastructurel inclusif : la clef de la promotion de
l’industrialisation de l’Afrique
1. Exposé
45. Le représentant du secrétariat a souligné que l’industrialisation était
importante pour que les économies africaines puissent réaliser une
transformation structurelle en vertu de laquelle les ressources passeraient des
secteurs à faible productivité à ceux à plus forte productivité puis ensuite aux
activités à valeur ajoutée. L’intervenant a expliqué qu’une telle démarche
aboutirait, à terme, à une croissance soutenue, à la création d ’emplois et à la
réduction de la pauvreté. Il a ajouté que les économies africaines avaient de
nombreuses possibilités d’intensifier leurs activités industrielles, notamment en
mettant à profit leurs importantes ressources, en augmentant la demande
intérieure et en élargissant les marchés régionaux au moyen d’accords
commerciaux. Si les économies africaines voulaient exploiter leurs possibilités
tout en encourageant les activités en valeur ajoutée, il leur faudrait
nécessairement développer leur infrastructure de manière inclusive. La
promotion de l’industrialisation et du développement infrastructurel était une
condition sine qua non pour réaliser certains objectifs de développement
durable du Programme 2030 et les aspirations définies dans l’Agenda 2063.
46. Par ailleurs, l’orateur a indiqué que l’industrialisation des économies africaines
était nécessaire pour résoudre les problèmes d’infrastructure que connaissait le
continent. Il a fait remarquer que de tels changements exigeaient une planification
efficace et une grande cohérence passant par l’élaboration de politiques et de plans
stratégiques communs, semblables à la coordination qu’il y avait eu entre le
développement des infrastructures nationales et régionales. Dans certains cas, la
création de zones économiques spéciales avait été un moyen efficace de contourner
les problèmes persistants d’infrastructure sur le continent. On trouvait des exemples
de réussite sur tout le continent, notamment en Afrique du Sud, en Égypte, en Éthiopie
et au Kenya.
2. Débats
47. Les participants ont souligné qu’il y avait un consensus sur le fait que les
déficits d’infrastructure empêchaient l’Afrique de tirer pleinement parti de
l’industrialisation et que les pays s’employaient à remédier progressivement à ces
déficits. L’énergie a été citée comme étant un élément qui constituait un grave
obstacle à la trajectoire de l’industrialisation en Afrique. Il fallait par conséquent
mettre l’accent sur des systèmes de production d’énergie propre qui garantiraient la
durabilité de ces processus.
48. L’industrialisation devait également être examinée dans le contexte de
l’approche intégrale en ce qui concerne la chaîne de valeur, en partant de la production
d’entrants (par exemple, les engrais), de produits et de services. La mise en œuvre
réussie d’une zone de libre-échange continentale nécessiterait une industrialisation
massive sur le continent. Un autre problème auquel il convenait de s’attaquer était
l’inadéquation entre la plupart des systèmes éducatifs et les besoins de l’industrie.
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49. Les participants ont fait observer que la mauvaise gouvernance avait des effets
négatifs sur le développement de l’infrastructure sur le continent puisque l’on mettait
plus l’accent actuellement sur la construction de l’infrastructure que sur son entretien.
3. Recommandations
50. Les recommandations suivantes ont été faites :
a) Il a été recommandé aux États membres d’améliorer la gouvernance du
secteur infrastructurel, en prenant en considération les problèmes de
réparation et d’entretien des installations existantes ;
b) Il a été recommandé aux États membres d’intensifier leurs efforts en
vue de remédier aux déficits énergétiques et d’exploiter l’important
potentiel du continent en énergies renouvelables ;
c) Les États membres sont encouragés à promouvoir le développement de
zones économiques spéciales et de zones industrielles pour accroître les
activités à valeur ajoutée ;
d) Les États membres sont encouragés à donner la priorité au
développement d’infrastructures de qualité afin de réduire les coûts
logistiques et de renforcer l’interconnectivité.
Recommandation adressée à la CEA
51. La recommandation ci-après a été formulée à l’intention de de la CEA :
Réaliser une étude sur les liens qui existent entre l’industrialisation et une zone
de libre-échange continentale, étant donné que celle-ci ne pouvait réussir sans
l’industrialisation.
F. Échange de bonnes pratiques : stimuler l’investissement intra-
africain
1. Exposé
52. Le représentant du secrétariat a présenté les principaux objectifs et
conclusions d’une étude réalisée par la CEA sur des leviers permettant de
stimuler les flux d’investissement intra-africains pour assurer la transformation
de l’Afrique. Cette étude s’inscrivait dans le prolongement de celle que la CEA
a déjà menée sur les politiques d’investissement et les traités bilatéraux
d’investissement en Afrique. Ses principaux objectifs consistaient à analyser les
leviers en question et à produire un solide cadre théorique et empirique destiné
à renforcer les politiques d’investissement afin de stimuler les investissements
intra-africains. L’étude était aussi consacrée à l’examen des progrès accomplis
sur la voie de la négociation de la zone de libre-échange continentale et
établissait un lien entre les avantages d’une telle zone d’échanges commerciaux
et la promotion des investissements intra-africains. Le représentant du
secrétariat a également mis en lumière certaines initiatives continentales prises
par les gouvernements et des institutions panafricaines en matière de
renforcement de la réglementation relative aux investissements. Ces initiatives
étaient notamment les suivantes : a) les travaux de mise en place de la zone
d’échanges, élément essentiel pour créer un marché continental unique des
biens et services, b) les efforts fournis par les communautés économiques
régionales en matière d’élaboration des règlements régissant les
investissements, c) l’étude entreprise par la CEA sur les traités bilatéraux
d’investissement et les traités tendant à éviter les doubles impositions, lesquels
font partie intégrante des activités menées par les décideurs pour lutter contre
la perception des risques et favoriser les investissements directs étrangers, et d)
l’élaboration d’un code panafricain des investissements visant à harmoniser les
règlements en vigueur en matière d’investissements.
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53. Dans le même ordre d’idées, le représentant du secrétariat a dégagé
certaines des principales tendances des flux des investissements directs
étrangers en Afrique. Un des messages essentiels à retenir au sujet de ces
tendances était que le continent restait une des régions économiques du monde
dans lesquelles la croissance était la plus rapide, ce qui encourageait les
entreprises étrangères à considérer l’Afrique comme une destination potentielle
de leurs investissements. Au nombre des facteurs favorisant la hausse de la
croissance des investissements figuraient l’amélioration des politiques des
pouvoirs publics, celle des conditions macroéconomiques et les réformes
concernant les investissements. Le représentant du secrétariat a évoqué
certaines études qui, entre autres, montraient que les flux d’investissements
mondiaux avaient connu une progression rapide, passant d’environ 200 milliards
de dollars au début des années 1990 à 1 750 milliards de dollars en 2016. Il ressortait
des résultats de l’étude que la répartition des investissements directs étrangers en
Afrique en 2016 demeurait hétérogène. Le représentant du secrétariat a fourni une
ventilation des niveaux d’investissement dans chacune des cinq sous-régions du
continent. Il a dégagé les leviers de l’investissement intra-africain, mettant l’accent à
la fois sur les niveaux continental et régional. Dans son résumé, il a souligné les
principales conclusions et recommandations stratégiques et demandé instamment aux
États membres africains de prendre des mesures décisives pour les mettre en œuvre.
2. Débats
54. Les participants ont fait observer que la mise en place d’une zone de libre-
échange continentale stimulerait considérablement le commerce intra-africain. Il
importait cependant à un haut point de veiller à ce que les pays africains s’engagent
après sa mise en place à ne pas se lancer dans des pratiques discriminatoires. En outre,
tous les accords et protocoles internationaux, notamment les accords de facilitation du
commerce et les accords douaniers, devaient être incorporés dans l’ordre juridique
interne pour que le continent tire le maximum d’avantages de cette zone.
L’approfondissement de l’intégration régionale en Afrique était aussi nécessaire, étant
considéré comme un des éléments décisifs permettant de favoriser le commerce et les
investissements intrarégionaux. L’importance des investissements pour le
développement de l’Afrique en tant que source de financements et de biens de
production a également été soulignée. La mise en place d’une zone de libre-échange
continentale constituerait un outil efficace pour faire face aux nombreux problèmes et
goulots d’étranglement entravant les efforts de stimulation de l’investissement intra-
africain. Un des problèmes relevés était le coût élevé de la production, une des causes
essentielles des bas niveaux de productivité enregistrés. À cet égard, la mise en place
d’une telle zone d’échanges serait l’occasion de réduire les coûts des facteurs grâce à
la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. En outre,
l’exploitation de l’épargne intérieure améliorerait l’investissement intra-africain.
55. En ce qui concerne les obstacles aux investissements, il a été souligné que les
chances d’exploiter les possibilités offertes par le commerce et les investissements
intra-africains dépendaient de la capacité des pays africains à accroître leur production
et à s’industrialiser, à mobiliser leurs ressources internes pour stimuler
l’investissement intra-africain, à accepter la facilitation du commerce et à réduire les
coûts des activités économiques. À cet égard, la promotion de l’investissement intra-
africain pourrait se faire par la mobilisation de l’épargne intérieure en renforçant le
système financier. La mise en place d’une zone de libre-échange continentale pourrait
également être complétée par des réformes du climat des affaires visant à favoriser
l’investissement intra-africain. Un autre point souligné était la nécessité de tenir
compte de la perception des risques à l’égard de l’Afrique dans l’élaboration d’un
cadre de risques.
56. Les participants ont fait observer que la capacité de production en Afrique était
limitée principalement par des coûts de production élevés. L’industrialisation à grande
échelle pourrait tirer parti des avantages potentiels de la zone de libre-échange
continentale. En outre, il était opportun d’examiner les incidences du tourisme
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d’affaires sur les investissements intra-africains et en particulier dans la région de
l’Afrique de l’Est. Il fallait disposer à cet effet de données fiables et ventilées par pays
et par secteur sur les investissements bilatéraux ainsi que sur le commerce en valeur
ajoutée. Ces données permettraient à la CEA d’effectuer des analyses plus exhaustives
et plus approfondies des déterminants de l’investissement. À cet égard,
l’investissement direct étranger tourné vers les services avait prédominé, parce que
les données, en particulier celles relatives aux investissements dans les projets de
création de capacités, masquaient sa croissance. Pour atteindre une croissance plus
équilibrée, les investissements dans les secteurs économiques doivent être répartis de
manière plus équitable. Des données fiables et ventilées par secteur sur
l’investissement pourraient aider à garantir cela. En outre, il était difficile pour les
pays africains de produire des données sur l’investissement, par manque de
compétences et de formations professionnelles en matière de statistique.
57. De nombreux investisseurs hésitaient à investir en Afrique en raison du risque
élevé que présenterait le continent à leurs yeux. À cet égard, l’harmonisation des
cadres juridiques et réglementaires de l’investissement à l’intérieur du continent
comme entre ses régions, ainsi que la mise en place de la zone de libre-échange
continentale, pourraient contribuer à atténuer cette inquiétude. Outre la perception
négative, les participants ont souligné que le manque de stabilité politique et
l’imprévisibilité des politiques étaient également des facteurs qui nuisaient à l’afflux
des investissements en Afrique.
3. Recommandations :
58. Recommandations faites aux États membres :
a) Donner effet aux instruments et accords d’investissement régionaux et
internationaux, ainsi qu’à ceux qui existent dans le cadre de la Zone de
libre-échange continentale ;
b) Mettre l’accent sur des programmes spécifiques de formation
professionnelle afin d’améliorer les compétences professionnelles des
travailleurs ;
c) Améliorer la qualité de l’éducation et l’accès à celle-ci, étant donné
qu’une main-d’œuvre éduquée augmenterait le potentiel
d’investissement, stimulerait les flux d’investissement intra-africains et
favoriserait l’innovation ainsi que les transferts de technologie et de
connaissances connexes ;
d) Améliorer le climat des affaires, condition essentielle pour attirer des
investissements ;
e) Respecter le principe de non-discrimination, notamment s’agissant des
mesures d’incitation offertes aux investisseurs, étant donné que le fait
de favoriser les investisseurs intra-africains de manière discriminatoire
aurait des effets négatifs sur les sources d’investissement extérieures au
continent.
Recommandations faites à la CEA :
59. Les recommandations ci-après ont été formulées à l’intention de la CEA :
a) Établir une base de données sur les investissements intra-africains et les
investissements directs étrangers par secteur ;
b) Mener une étude d’évaluation sur le lien entre la ZLEC et les accords
commerciaux et d’investissements existants ;
c) Mener une étude sur les flux de commerce en valeur ajoutée, afin de
mettre en évidence le rôle central des services dans les chaînes de valeur
régionales et dans le programme de transformation de l’Afrique.
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VII. Débat général sur le thème de la dixième session, « Mise en place de la zone de libre-échange continentale et gains partagés »
1. Table ronde
60. Les intervenants ont tout d’abord donné leur point de vue sur le thème de la
dixième session du Comité. Ils se sont tous accordés à dire que les pays africains
devraient appuyer la création d’une zone de libre-échange continentale.
61. Le premier intervenant a souligné le rôle important du commerce en tant que
moteur du développement et de la croissance économique, et a fait observer que la
contribution du commerce intrarégional dans le commerce total en Afrique était
faible. Il a en outre souligné que l’Afrique devait s’attaquer à ses contraintes du côté
de l’offre pour pouvoir accroître sa base productive. Une autre limitation relevée était
que les marchés africains restaient trop petits et fragmentés pour attirer les
investissements. La création de la zone de libre-échange continentale contribuerait à
atténuer certaines de ces contraintes en créant un vaste marché de plus de 1,2 milliard
de consommateurs, ce qui rendrait le continent plus attrayant pour les investissements
et permettrait une mise en commun plus efficace des ressources. Cela, à son tour,
renforcerait la transformation structurelle et favoriserait le développement des chaînes
de valeur régionales. La création d’une zone de libre-échange à l’échelle du continent
pourrait stimuler le commerce intra-africain à hauteur de 50 % du commerce total de
l’Afrique et faire passer la part du continent dans le commerce mondial de 3 à 6 %.
L’intervenant a conclu en faisant le point sur l’état d’avancement des négociations en
vue de la création de la zone de libre-échange continentale, précisant qu’elles en
étaient à la première phase, qui devrait être achevée d’ici à la fin de 2017.
62. La deuxième intervenante a indiqué que les gains partagés découlant de la
création de la zone de libre-échange continentale dépendaient de l’utilisation par le
secteur privé des dispositions de l’accord portant création de la zone. Il était essentiel
de tirer parti de l’expérience de la zone de libre-échange tripartite et l’accord visant à
établir la zone de libre-échange continentale devait être plus complet, notamment en
ce qui concernait les dispositions relatives aux règles d’origine. L’intervenante a
également souligné que les dispositions relatives aux règles d’origine devraient être
souples et faciles à respecter, afin d’appuyer les efforts visant à développer ces règles
et à les relier aux chaînes de valeur, et elle a exhorté les États membres à associer le
secteur privé tout au long du processus de création de la zone de libre-échange
continentale. En conclusion, elle a insisté sur la nécessité d’associer la création de la
zone de libre-échange continentale avec la mise en œuvre du Plan d’action pour le
renforcement du commerce intra-africain.
63. Le troisième intervenant s’est appesanti sur les questions concernant les
obstacles techniques au commerce, ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Il a souligné que l’on pourrait beaucoup apprendre des succès obtenus par la
Communauté de l’Afrique de l’Est dans le cadre de l’élaboration de son protocole sur
la normalisation, l’assurance qualité, la métrologie et les tests. Il a cité les difficultés
rencontrées par les autres régions dans l’application du protocole et a invité les États
membres à donner la priorité aux normes, ce qui serait déterminant pour stimuler les
échanges et le développement. Il a également souligné l’importance des mesures
sanitaires et phytosanitaires et de l’évaluation de la conformité, et a exhorté les États
membres à respecter les normes internationales et nationales.
64. La quatrième intervenante a insisté sur la nécessité de faire en sorte que la mise
en place de la zone de libre-échange continentale donne des résultats mutuellement
bénéfiques pour les pays africains et leurs populations, en particulier les plus
vulnérables. Elle a fait plusieurs propositions, notamment que les intérêts des
personnes et des pays vulnérables soient protégés dans le texte final de l’accord
portant création de la zone de libre-échange et ne soient pas simplement mis de côté
jusqu’à la phase de mise en œuvre. Elle a recommandé que l’application de l’accord
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et la position de l’Afrique dans le système commercial multilatéral soient guidées par
les aspirations à l’origine du processus de création de la zone de libre-échange
continentale, à savoir la transformation structurelle, l’industrialisation et
l’intégration régionale. En conclusion, elle a souligné l’importance du suivi et de
l’évaluation dans la mise en œuvre de telles initiatives, qui pourrait être guidée par les
enseignements tirés de la mise en œuvre d’initiatives semblables, notamment l’Accord
de partenariat économique entre la Communauté de l’Afrique de l’Est et l’Union
européenne.
65. Le dernier intervenant a fait observer que le secteur privé était à peine visible
dans le développement des idées, les négociations et la phase de mise en œuvre
concernant les accords commerciaux, alors que ce secteur subirait les conséquences
des décisions prises à cet égard. Il a également admis que l’un des points faibles des
acteurs du secteur privé était que, souvent, ils n’étaient pas unis, étant fragmentés en
différents groupes d’intérêt. En outre, le secteur privé, qui aurait en fin de compte à
appliquer les décisions, avait besoin de plus de soutien, en particulier de la part des
pouvoirs publics et des partenaires de développement, pour qu’il puisse mieux
comprendre les réformes. Dans le contexte de la zone de libre-échange continentale,
le débat sur les tarifs n’était pas la première priorité du secteur privé ; les questions
relatives à la capacité de production et à la facilitation du commerce, en particulier les
questions douanières et les normes, étaient les plus pressantes.
2. Débat général
66. Les participants ont reconnu que la mise en place de la zone de libre-échange
continentale pourrait jouer un rôle important dans la résolution des problèmes du
continent liés au développement socioéconomique, au chômage, à la sécurité
alimentaire et à la pauvreté. Cela dit, la zone de libre-échange continentale à elle seule
ne suffirait pas pour assurer la transformation et un développement inclusif, mais elle
offrirait une plateforme globale pour traiter les questions en jeu. Pour que la zone de
libre-échange donne les résultats bénéfiques escomptés, il fallait mettre en œuvre des
politiques, stratégies et mesures d’accompagnement ayant pour buts, notamment, de
développer les capacités de production, d’améliorer la facilitation des échanges,
d’accroître les investissements et de combler le déficit infrastructurel. À cet égard, les
États membres ont également souligné la nécessité de prévoir un traitement spécial et
différencié dans le cadre de l’application des modalités de la zone de libre-échange
continentale. Ils ont en outre estimé que des mécanismes de compensation devraient
être mis en place pour que les pertes potentielles causées par la libéralisation,
notamment le manque à gagner entraîné par les réductions tarifaires, soient
compensées et que les avantages découlant de la mise en place de la zone soient mieux
partagés entre les États membres. En outre, les participants ont insisté sur la nécessité
de tenir de vastes consultations sur les négociations, la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale et
ce, avec toutes les parties prenantes, notamment avec les ministères de tutelle, les
femmes, les jeunes, le secteur privé et la société civile.
67. Le rôle clé du secteur privé dans le processus d’établissement de la zone de
libre-échange continentale a été particulièrement souligné. Une stratégie de
communication pour défendre la zone et mieux faire comprendre l’accord auprès des
secteurs privé et public était nécessaire. Les participants ont également appelé à mettre
en place des structures pour aider le secteur privé africain à parler d’une seule voix.
La mise en œuvre de l’accord visant à établir la zone de libre-échange continentale
devait s’appuyer sur un cadre solide de suivi et d’évaluation pour garantir l’efficacité
de la zone et sa responsabilité vis-à-vis des acteurs nationaux, régionaux et
continentaux. La CEA et la Commission de l’Union africaine pourraient jouer un rôle
à cet égard, notamment au niveau sous-régional. Les communautés économiques
régionales et les ministères en charge de l’intégration économique pourraient assumer
leurs rôles respectifs aux niveaux régional et national.
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68. Les participants ont noté par ailleurs que les relations commerciales avec les
partenaires extérieurs devaient également être prises en compte dans la mise en œuvre
de l’accord visant à établir la zone de libre-échange continentale. Il était
particulièrement important de comprendre les répercussions des engagements
externes, comme les accords de partenariat économique, sur la zone Les États
membres devraient utiliser l’initiative Aide pour le commerce pour financer les
réformes liées à la zone de libre-échange continentale. Il était également important de
veiller à ce que la création de la zone de libre-échange continentale renforce la position
de l’Afrique par rapport à ses partenaires extérieurs et ne crée pas de nouvelles
vulnérabilités d’exploitation. Toute étude analysant les interactions entre les accords
commerciaux (y compris les accords de partenariat économique) et la zone de libre-
échange continentale devrait être largement diffusée. Le chômage des jeunes étant
demeuré élevé, les participants ont souligné que les pays africains devaient élaborer
des programmes d’études mieux adaptés aux priorités du continent et aux besoins du
marché du travail. En outre, la création d’emplois décents devrait être une priorité
absolue dans la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063.
3. Recommandations
69. Les recommandations suivantes ont été formulées :
a) La CEA, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine,
doit jouer un rôle de premier plan dans le suivi de l’application des
diverses composantes de l’accord tendant à mettre en place la zone de
libre-échange continentale ;
b) Les États membres sont encouragés à intensifier la mise en œuvre du
plan d’action pour la stimulation du commerce intra-africain et la
Commission de l’Union africaine et ses partenaires doivent procéder au
suivi des progrès accomplis à cet égard et fournir l’assistance technique
requise pour assurer la mise en œuvre ;
c) Les États membres sont encouragés à associer le secteur privé au
processus de mise en place de la zone de libre-échange continentale
pour faire en sorte que l’économie de l’accord réponde à leurs priorités
et leurs préoccupations ;
d) La CEA et la Commission de l’Union africaine doivent aussi accroître
leur appui au secteur privé à la faveur de la zone de libre-échange
continentale et d’autres accords et arrangements commerciaux. Plus
précisément, elles doivent travailler davantage à la normalisation ;
e) La CEA doit entreprendre une étude visant à établir le profil du secteur
privé en Afrique en vue de la mise au point d’une structure permettant
au secteur privé de tirer les avantages de la mise en place de la zone de
libre-échange continentale ;
f) La CEA et la Commission de l’Union africaine sont encouragées à
collaborer à l’organisation de réunions annuelles d’examen à l’intention
des membres du secteur privé des États membres de l’Union africaine
pour leur permettre de faire le point sur les progrès accomplis dans
l’application de l’accord tendant à mettre en place la zone de libre-
échange continentale et formuler des recommandations visant à
accélérer le processus ;
g) Les États membres sont instamment priés de mettre en place des
politiques qui reconnaissent et renforcent le rôle des investissements
directs étrangers (y compris intra-africains) en tant que vecteurs de
l’intensification des échanges intra-africains et du renforcement des
capacités de production de leur économie ;
h) Les États membres sont encouragés à mener des campagnes de
sensibilisation auprès de leurs populations afin de les informer de la
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ZLEC et de mieux les préparer à exploiter les avantages potentiels de
celle-ci ;
i) Les négociateurs en chef sont instamment priés de rester fidèles aux
principes de négociation de la ZLEC qui avaient été initialement
adoptés lors du lancement du processus de négociation.
Recommandation faite à la CEA
70 Les recommandations ci-après ont été formulées à l’intention de la CEA
La CEA doit entreprendre une étude visant à établir le profil du secteur privé en
Afrique en vue de la mise au point d’une structure permettant au secteur privé
de tirer les avantages de la mise en place de la zone de libre-échange
continentale.
VIII. Examen du programme de travail 2016-2017 de la Division de l’intégration régionale et du commerce et priorités pour l’exercice biennal 2018-2019.
71. L’examen du programme de travail pour l’exercice biennal 2016-2017 et
des priorités pour l’exercice biennal 2018-2019 a été adopté sans modification.
Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail pour
l’exercice biennal 2018-2019, le représentant du secrétariat s’engage à :
a) Nouer des contacts avec les États membres et les communautés
économiques régionales, et à améliorer les communications,
notamment en produisant des versions populaires de ses deux
publications majeures ;
b) Réaliser des études de cas présentant les meilleures pratiques dans
les États membres et dans les organisations sous-régionales ou
continentales.
IX. Examen et adoption du rapport de la dixième session
72. Le Comité a adopté son rapport, moyennant quelques modifications. Il a
demandé au secrétariat d’envoyer le rapport final aux participants.
X. Clôture de la session
73. Après l’échange habituel de courtoisies, la session a été déclarée close à
21 h 05 le jeudi 2 novembre 2017.
__________
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Rapport de la deuxième session du Comité du genre et du développement social*
Introduction
1. La Commission économique pour l’Afrique (CEA), par les soins de sa
Division des politiques de développement social, a organisé la deuxième session
du Comité du genre et du développement social. Cette session s’est tenue les 11
et 12 octobre 2017 à Addis-Abeba sur le thème « Réaliser le Programme 2030
et l’Agenda 2063 : de la planification à la mise en œuvre des objectifs en
matière d’égalité des sexes et de développement social pour un développement
inclusif et durable ».
2. Né de la fusion du Comité Femmes et développement et du Comité du
développement humain et social, le Comité du genre et du développement social
est un organe statutaire composé d’experts et de décideurs qui est chargé de
fournir des orientations et des conseils à la Division des politiques de
développement social, d’examiner pour ce faire les activités exécutées au cours
de l’exercice biennal 2016-2017 et de définir une vision et une direction
stratégiques pour l’exercice biennal 2018-2019.
3. La deuxième session du Comité du genre et du développement social
avait pour but de faire le point sur les progrès accomplis en matière d ’égalité
entre les sexes et de développement social en Afrique, ainsi que de mettre en
évidence les réalisations effectuées, les problèmes rencontrés et les déficits de
réalisation afin d’assurer la concrétisation des effets souhaités. Le Comité a
notamment fourni des orientations et des avis autorisés sur les priorités et les
activités de la Division et formulé des recommandations tendant à renforcer les
programmes de la CEA afin de mieux répondre aux besoins des États membres
et des communautés économiques régionales, en tenant compte du contexte
régional et des particularités de chaque pays. Des conclusions et des
recommandations ont été adoptées à la fin de cette session qui a duré deux jours.
4. Ont pris part à la réunion les représentants des États membres suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burundi, Cabo Verde,
Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée,
Guinée-Bissau, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice,
Mauritanie, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du
Congo, République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra
Leone, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe. Les
organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies ci-après étaient
également représentés : le Programme commun des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et le Bureau des Nations Unies
pour les services d’appui aux projets (UNOPS). La liste des participants sera
diffusée sous forme de document d’information.
I. Ouverture de la session
5. Le représentant du Malawi, qui présidait le bureau sortant, a ouvert la
session et souhaité la bienvenue aux participants. Dans son allocution
d’ouverture, Joseph Kazima a transmis les salutations de la Ministre du genre,
de l’enfant, des personnes handicapées et de la protection sociale du Malawi et
remercié, au nom de son Gouvernement, les États membres africains d’avoir
* Le présent rapport a été publié sous la cote E/ECA/CGSD/2/9.
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élu le Malawi pour présider le bureau de la première session du Comité du genre
et du développement social.
6. Il a rappelé aux représentants que la première session portait sur un
thème intitulé « Objectifs de développement durable en Afrique : Renforcer les
politiques de développement social soucieuses de l’égalité entre hommes et
femmes » et qu’elle avait débouché sur des conclusions et des recommandations
concrètes qui illustraient l’engagement collectif des États membres à traduire
le Programme 2030 en actions et résultats mesurables. Il a signalé qu’un certain
nombre de pays avaient pris diverses mesures et qu’en conséquence, la CEA
était invitée à mettre en œuvre les recommandations issues de la première
session du Comité, lesquelles ont été portées à la connaissance des participants
à la deuxième session.
7. En outre, il a souligné qu’il importait d’honorer les engagements pris et
que les gouvernements devaient s’employer, sans délai, à intégrer les objectifs
de développement durable dans leurs processus de planification nationale et
leurs priorités nationales. Il a ajouté que les synergies créées permettraient aux
États membres de réaliser les objectifs tendant à assurer l’égalité entre les sexes
et le développement social, notamment ceux concernant la pauvreté, les
inégalités et le chômage, en particulier le chômage des femmes et des jeunes,
ainsi que l’urbanisation rapide et la nécessité pressante d’exploiter le dividende
démographique.
8. Prenant le relais, Giovanie Biha, Secrétaire exécutive adjointe de la CEA
chargée de la diffusion des produits du savoir, a prononcé une allocution de
bienvenue dans laquelle elle s’est félicitée de la participation de 44 États
membres à la session du Comité du genre et du développement social. Selon
elle, cette participation était la preuve que les pays étaient résolus à prendre en
compte les dimensions sociales du Programme 2030 et de l ’Agenda 2063.
9. Elle a dit que le Programme 2030 était le plus ambitieux programme de
lutte contre la pauvreté et de protection de la planète que les Nations Unies aient
jamais adopté et que l’Afrique y avait largement contribué. Elle a évoqué le
souhait du Secrétaire général de voir le Programme 2030 reposer sur l ’esprit
d’initiative, la cohésion, le sens des responsabilités et les résultats.
10. Elle a indiqué que la CEA avait joué un rôle de premier plan dans la
création de synergies concernant le Programme 2030 et l ’Agenda 2063 qui
fournissent le cadre nécessaire pour orienter la planification et l ’exécution des
activités tout en facilitant le suivi des progrès accomplis par les États membres.
11. Soulignant que les demandes de produits du savoir, de conseils sur les
politiques à mener, d’assistance technique et d’appui au renforcement des
capacités que les États membres adressaient à la CEA avaient connu une forte
augmentation et appelant l’attention de ces derniers sur les progrès
remarquables accomplis en matière d’égalité entre les sexes et les résultats
sociaux obtenus, elle a indiqué que deux défis restaient à relever, à savoir mettre
en œuvre le Programme 2030 et l’Agenda 2063 et « ne laisser personne de
côté ». Elle a accueilli avec satisfaction les conseils et les propositions apportés
sur la cartographie de la future orientation de la CEA en matière d’égalité entre
les sexes et de développement social pour les prochains exercices, lesquels
permettraient à la Commission d’approfondir son analyse des divers aspects de
l’égalité entre les sexes et du développement social et de continuer à soutenir
les États membres dans les efforts qu’ils fournissent en vue d’atteindre les
objectifs et les buts inscrits dans le Programme 2030. Pour conclure son
intervention, elle a remercié les représentants de leur appui aux activités de la
CEA et leur a souhaité des débats fructueux.
12. Mme Alemitu Omdu, Ministre d’État de la République fédérale
démocratique d’Éthiopie, a souhaité la bienvenue dans son pays aux plus de 70
représentants d’États membres, de communautés économiques régionales et
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d’organismes du système des Nations Unies venus participer à la deuxième
session du Comité du genre et du développement social portant sur le thème
« Réaliser le Programme 2030 et l’Agenda 2063 : de la planification à la mise
en œuvre des objectifs en matière d’égalité des sexes et de développement
social pour un développement inclusif et durable ».
13. Elle a annoncé que l’Éthiopie avait totalement intégré les objectifs du
Millénaire pour le développement dans ses plans de développement national et
avait obtenu des résultats remarquables grâce aux impulsions vigoureuses
données en la matière par les pouvoirs publics et à la coordination des activités
de toutes les parties prenantes. Elle a ajouté que l’Éthiopie menait des politiques
favorables aux pauvres en mettant en place des plans et programmes de
développement cadrant avec les programmes de développement mondiaux,
notamment le Programme d’action de Bruxelles et le Programme d’action
d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés, lesquels produisaient des effets
positifs et remarquables sur la croissance économique et le développement
durable.
14. En outre, elle a signalé qu’un examen national avait confirmé que les
politiques et l’environnement mis en place permettaient de mener à bien les
objectifs de développement durable et de concrétiser la volonté politique du
pays qui se manifestait par l’intégration de ces objectifs et de la deuxième phase
du Plan de croissance et de transformation (GTP II) de l ’Éthiopie dans les
mécanismes de planification nationale et avait été depuis peu approuvée par le
Conseil des ministres et ratifiée par le Conseil des représentants des peuples de
la République fédérale démocratique d’Éthiopie (FORE).
15. Réaffirmant l’importance de l’intégration des objectifs intéressant
l’égalité entre les sexes et le développement social dans les plans nationaux,
elle a indiqué qu’au nombre des moyens d’action adoptés par l’Éthiopie
figuraient des politiques et stratégies d’assistance aux pauvres et un système
administratif décentralisé qui facilitait la bonne exécution du Programme 2030
et de l’Agenda 2063 et constituait un moyen de mettre en œuvre les programmes
mondiaux et régionaux en tirant parti des ressources financières et humaines du
pays.
16. Elle a exhorté les autres États membres à adopter les mécanismes de suivi
et de communication d’informations tels que l’établissement de rapports
nationaux volontaires qui pourrait renforcer l’échange d’informations sur les
progrès accomplis, les enseignements tirés et les expériences méritant d ’être
répétées dans d’autres contextes de développement.
17. Mme Alemitu Omdu a remercié les États membres de participer à la
session, les a invités à découvrir la riche culture du pays et a félicité la CEA
d’avoir organisé la deuxième session du Comité.
II. Élection du bureau
18. Les pays ci-après ont été élus à l’unanimité au bureau :
Président : Madagascar (Afrique australe)
Premier Vice-Président : Burkina Faso (Afrique de l’Ouest)
Deuxième Vice-Président : Mozambique (Afrique de l’Est)
Rapporteurs : Tchad (Afrique centrale)
Tunisie (Afrique du Nord)
19. En passant les rênes et la présidence au bureau entrant, le Président
sortant a remercié le bureau sortant représenté par le Malawi, le Mali, la
Mauritanie, la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud d’avoir
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fait preuve d’un réel esprit d’équipe et bien rempli ses missions. Il a rappelé
que le bureau élu à la première session du Comité du genre et du développement
social était chargé d’une importante mission, à savoir guider la Division des
politiques de développement social et orienter ses activités relatives aux
programmes de manière à répondre aux impératifs du Programme 2030 et de
l’Agenda 2063 nouvellement adoptés. Il a relevé que pendant leur mandat, ils
avaient proposé, à la lumière du thème de la première session intitulé « Objectifs
de développement durable en Afrique : Renforcer les politiques de
développement social soucieuses de l’égalité entre hommes et femmes », des
points de référence par lesquels la CEA devait exécuter ses activités relatives à
l’égalité entre les sexes et au développement social. En outre, il a signalé que
le bureau avait pu collaborer de façon judicieuse avec la Division des politiques
de développement social pour faire en sorte que les recommandations formulées
à la première session du Comité soient soumises par la Conférence des ministres
au Conseil économique et social et en fin de compte à l ’Assemblée générale.
20. Il a félicité la Présidente et les membres du bureau entrants de leur
élection et s’est déclaré convaincu que le bureau conduirait le Comité à bon port
et atteindrait les objectifs fixés à la session. Pour conclure son intervention, il a
officiellement passé le flambeau à la Présidente entrante.
21. La Présidente entrante a, au nom de son pays, exprimé sa gratitude pour
l’élection de Madagascar à la présidence de la deuxième session du Comité du
genre et du développement social. Elle a remercié le Président et le bureau
sortants de s’être acquittés de leur mandat avec succès et de façon rationnelle.
Elle a réitéré au nom de son pays son engagement à mener à bien, avec tous les
autres membres du bureau, les importantes missions qui leur étaient confiées.
III. Examen et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
22. À la suite de l’élection du nouveau bureau, le Comité a adopté à
l’unanimité l’ordre du jour et le programme de travail de sa deuxième session.
L’ordre du jour était libellé comme suit :
1. Ouverture de la session.
2. Élection du bureau.
3. Examen et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail.
4. Rapports au Comité du genre et du développement
social – Présentation des rapports et débats :
a) Sous-programme 9 – Développement social ;
b) Sous-programme 6 – Genre et participation des femmes au
développement.
5. Séances parallèles :
a) Informalité et inégalité en Afrique ;
b) Le dividende démographique en Afrique : un point d’entrée
pour la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration d’Addis-
Abeba sur la population et le développement ;
c) Une optique urbaine de la planification du développement
national ;
d) Autonomisation économique des femmes : stimuler
l’entrepreneuriat des femmes en Afrique.
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6. Débat général sur le thème de la deuxième session : « Réaliser le
Programme 2030 et l’Agenda 2063 : de la planification à la mise
en œuvre des objectifs en matière d’égalité des sexes et de
développement social pour un développement inclusif et
durable » :
a) Présentation du document de synthèse ;
b) Quatre séances de groupes parallèles ;
c) Compte rendu des séances parallèles et débats sur la voie à
suivre.
7. Examen et adoption du rapport de la deuxième session.
8. Clôture de la session.
IV. Rapports au Comité du genre et du développement social – Présentation des rapports et débats
A. Sous-programme 9 – Développement social
1. Présentation du rapport
23. Présentant le rapport du sous-programme 9 portant sur le développement
social, Saurabh Sinha, Chef de la Section de l’emploi et de la protection sociale
de la Division des politiques de développement social, a donné un aperçu des
missions de ce sous-programme et des différentes modalités d’exécution de son
programme de travail, notamment les travaux d’analyse, les services d’appui à
l’action des pouvoirs publics et les services consultatifs, la mise au point
d’outils de renforcement des capacités, la promotion de dialogues sur les
politiques à mener et le partage de connaissances, ainsi que la formation et le
renforcement des capacités. Il a ensuite exposé les activités menées en 2016
et 2017 par chacune des sections relevant du sous-programme, à savoir la
Section de la population et de la jeunesse, la Section de l ’urbanisation et la
Section de l’emploi et de la protection sociale.
24. Il a mis en lumière la contribution de la Division des politiques de
développement social à l’élaboration du rapport phare de la CEA intitulé
« Rapport économique sur l’Afrique 2017 : L’industrialisation et l’urbanisation
au service de la transformation de l’Afrique ». En outre, il a porté à l’attention
des experts l’appui fourni par la CEA aux États membres dans le cadre de ses
services consultatifs et d’appui à l’action des pouvoirs publics en matière
d’urbanisation, de migrations, de protection sociale et de jeunesse. Il a
également donné un aperçu des outils du savoir élaborés par les trois sections,
à savoir le guide sur l’intégration de l’urbanisation dans les plans de
développement national, l’indice africain de développement social (IADS), la
boîte à outils pour les politiques relatives à la jeunesse et le guide pratique de
mise en œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et le
développement après 2014.
25. Présentant ensuite les activités de formation et de renforcement des
capacités menées en collaboration avec l’Institut africain de développement
économique et de planification (IDEP), l’orateur a relevé qu’au cours de la
période considérée, de solides partenariats avaient été noués avec d ’autres
organismes des Nations Unies, les États membres, la Commission de l ’Union
africaine, les communautés économiques régionales et des instituts de recherche
sur le développement durable et inclusif dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063.
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26. Pour conclure son exposé, il a mis en lumière certaines des activités
d’appui aux États membres prévues pour l’exercice biennal 2018-2019,
notamment les travaux de recherche sur les politiques relatives à la jeunesse, le
renforcement des capacités nationales en matière de production de données
urbaines de qualité, le renforcement de la capacité des planificateurs à intégrer
l’urbanisation dans les plans nationaux et l’examen de la corrélation existant
entre l’urbanisation et la transformation agricole. Certaines activités auraient
également pour but de renforcer la capacité des États membres à contribuer à
l’avènement du pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et
ordonnées, à concevoir et mettre en œuvre des politiques appropriées pour faire
face au problème de l’emploi informel et à celui de l’inadéquation des
compétences, en particulier chez les jeunes et les femmes, à suivre les
investissements réalisés dans les politiques et les programmes de protection
sociale et contribuer à la réalisation des cibles des objectifs de développement
durable relatives à la protection sociale, ainsi qu’à élaborer des politiques
appropriées pour mettre en œuvre la Stratégie régionale africaine pour la
nutrition tout en contribuant à la réduction de l’exclusion humaine et atteindre
les cibles relatives au retard de croissance de l’enfant.
2. Débat
27. Au cours du débat qui a suivi, les représentants se sont félicités de la
qualité des exposés et des activités menées par la CEA depuis la première
session.
28. De plus amples renseignements ont été sollicités au sujet des directives
concernant l’urbanisation et la planification du développement national et il a
été demandé si la dimension féminine était intégrée dans cet outil. À cet égard,
le secrétariat a précisé que l’intégration de l’urbanisation, de la dimension
féminine et du développement social pour assurer une croissance inclusive était
une considération importante dans le guide.
29. Certains participants ont jugé important de lier l ’urbanisation à la
planification du développement national, compte tenu des nouveaux problèmes
rencontrés par les États membres, tels que les changements climatiques, qui
doivent être réglés par des mesures intégrées.
30. Les participants se sont dits prêts à s’inspirer des outils de la CEA relatifs
à l’égalité entre les sexes et au développement social pour formuler, planifier et
exécuter leurs politiques nationales, mais ont souligné la nécessité de s ’attaquer
à certains des obstacles comme l’insuffisance des ressources financières
disponibles au niveau national. À cet égard, le secrétariat a précisé qu’il mettait
l’accent sur la mise en œuvre de ses outils avec des partenaires nationaux, par
des équipes nationales chargées de la collecte de données, du renforcement des
capacités et de la mise en œuvre. Il a été relevé que les États membres prenaient
totalement en main l’opération et son exécution.
31. Il a été souligné pendant le débat qu’il était nécessaire d’envisager
l’adaptation des outils et des directives de la CEA pour mieux tenir compte des
pays sortant d’un conflit sur le continent et répondre à leurs priorités et besoins
contextuels spécifiques.
32. La CEA a été invitée à accroître son appui à la mise en application de ses
outils et à l’évaluation de leurs incidences sur l’action des pouvoirs publics, à
aider les États membres à intégrer l’urbanisation dans leurs processus de
planification du développement national et à renforcer sa collaboration au sein
du système des Nations Unies et avec la Commission de l’Union africaine pour
aider les États membres à mettre en œuvre, suivre et évaluer le Programme 2030
et l’Agenda 2063.
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B. Sous-programme 6 – Genre et participation des femmes au
développement
1. Présentation du rapport
33. Présentant les activités du sous-programme 6 portant sur le thème
« Genre et participation des femmes au développement », Ngone Diop,
Conseillère principale à l’égalité entre les sexes, a souligné que ce sous-
programme avait pour mission d’aider les États membres à parvenir à l’égalité
entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Elle a axé son exposé sur les
principales réalisations faites au cours de l’exercice biennal 2016-2017, mettant
en évidence l’influence exercée sur l’action des pouvoirs publics, les résultats
obtenus, les enseignements tirés et les principales difficultés rencontrées dans
le cadre du sous-programme. Elle a également parlé des activités prévues pour
l’exercice biennal 2018-2019.
34. En ce qui concerne les produits du savoir, le Centre africain pour le genre
avait exécuté un certain nombre de projets de recherche sur les politiques à
mener qui avaient abouti à des rapports sur les sujets suivants : autonomisation
économique des femmes en Afrique : stimuler l’entrepreneuriat féminin ;
garantir les droits des femmes à la protection sociale en Afrique ; les femmes
dans l’activité minière artisanale et à petite échelle ; égalité entre les sexes et
changements climatiques. Il avait continué d’intensifier la mise en œuvre de
l’indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique
(IDISA). L’oratrice a également rendu compte du partenariat stratégique noué
et entretenu au sein du système des Nations Unies ainsi qu’avec la Commission
de l’Union africaine, les organisations de la société civile, les institutions de
recherche et le monde universitaire afin de créer des synergies permettant de
mieux servir les États membres.
35. De plus, des services consultatifs et d’appui technique adaptés à leurs
besoins étaient fournis aux États membres et à la Commission de l’Union
africaine, à leur demande, en vue de les aider à accélérer la concrétisation de
l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes sur l’ensemble du
continent. La CEA cherchait également à donner l’exemple. Il ressortait des
derniers résultats des évaluations effectuées à l’aide du marqueur de l’égalité
hommes-femmes qu’elle devait redoubler d’effort pour faire en sorte que ses
produits et son budget tiennent plus concrètement compte des questions
relatives à l’égalité entre les sexes.
2. Débat
36. Mesure de l’égalité entre les sexes et de l’exclusion sociale. Le Comité
a félicité la CEA d’avoir mis au point des outils visant à aider les États membres
à promouvoir l’égalité entre les sexes et le développement social et à suivre les
progrès accomplis dans ces domaines. Il a en particulier souligné que
l’indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique et
l’indice africain de développement social étaient de précieux outils pour aider
les États africains à évaluer leurs résultats en matière de promotion de l ’égalité
entre les sexes et à suivre les progrès accomplis dans l’exécution des
engagements qu’ils avaient pris sur les instruments des droits de l’homme
relatifs aux droits des femmes ainsi que dans la réduction de l’exclusion sociale.
La CEA prêtait son concours aux pays sur les plans technique et financier pour
les aider à appliquer ces outils à l’échelon national, mais on prévoyait qu’avec
le temps, les pays seraient en mesure d’utiliser leurs ressources nationales pour
les appliquer afin d’améliorer la durabilité de leurs interventions.
37. Émancipation économique des femmes. Le Comité a souligné qu’en
dépit de la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes dans divers pays
africains, l’émancipation économique des femmes était loin d’être atteinte. Il a
invité la CEA à renforcer son programme relatif à l’autonomisation économique
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des femmes afin d’aider les États membres à concevoir des programmes et
politiques efficaces. À cet égard, le Sénégal a sollicité l’appui de la CEA pour
mettre en place un forum national des femmes entrepreneurs sur son territoire.
38. Accès aux financements et leur maîtrise. Le Comité a noté avec
préoccupation que dans les pays africains, les femmes rencontraient encore des
obstacles à l’accès aux financements. Un des principaux obstacles était le
manque d’accès aux ressources économiques, notamment à la terre, qui
pourraient servir de garantie. Bien qu’ils fussent accessibles à un large public,
les programmes de microcrédit ne constituaient pas une solution durable et
étaient généralement destinés à la population urbaine. Il a été souligné que les
femmes avaient besoin d’une initiation à la finance permettant de gérer des prêts
de n’importe quel montant pour éviter l’endettement.
39. Indice conjoint de l’égalité entre les sexes de la CEA et de la BAD.
Un représentant de la Banque africaine de développement (BAD) a parlé de
l’indice conjoint qu’élaboraient la CEA et la BAD à la demande des États
membres. Inspiré de l’indicateur du développement et des inégalités entre les
sexes en Afrique de la CEA et de l’indice de l’égalité du genre en Afrique de la
BAD, cet indice devrait être lancé en 2018.
40. Protection sociale. Le Comité s’est dit préoccupé par la forte proportion
de femmes n’ayant pas accès à la protection sociale, en particulier celles qui
travaillaient dans le secteur informel et les travailleuses domestiques. Il a
évoqué la possibilité de mettre en place des mécanismes novateurs de protection
sociale, notamment des régimes d’assurance volontaire destinés aux femmes et
aux hommes travaillant dans le secteur informel.
41. Prise en compte de la problématique hommes-femmes dans les
budgets nationaux. Le Comité a pris acte des activités du sous-programme 6
visant à assurer la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans
les travaux de la CEA. Il a appelé en particulier l ’attention sur le marqueur de
la parité des sexes mis au point par la CEA qui donne une mesure indicative des
ressources affectées à la promotion de l’égalité entre les sexes. Plusieurs États
membres ont sollicité un appui pour adapter ce marqueur de la CEA à leurs
besoins lors de la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans
leurs processus budgétaires.
42. Appui de la CEA à la Commission de l’Union africaine. Le Comité a
pris acte de l’appui que la CEA apportait à la Commission de l’Union africaine
dans l’établissement de la grille annuelle de résultats concernant la parité des
sexes, laquelle était inspirée de l’indicateur du développement et des inégalités
entre les sexes en Afrique. Cet appui devrait être renforcé et élargi afin d’aider
les pays à assurer l’égalité entre les sexes et la croissance inclusive.
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V. Séances parallèles
A. Informalité et inégalité en Afrique
1. Présentation du rapport
43. Présentant un rapport sur l’informalité et les inégalités en Afrique,
Adrian Gauci, économiste à la Section de l’emploi et de la protection sociale de
la Division des politiques de développement social, a déclaré que les inégalités
initiales, le rythme de la croissance économique et sa nature en Afrique avaient
annihilé les effets positifs de l’évolution des niveaux de pauvreté. La lenteur
des changements avait exacerbé les inégalités et la réduction de la pauvreté
n’avait pas été en phase avec la croissance. En outre, la croissance économique
n’avait pas créé suffisamment d’emplois et le large secteur informel était resté
de ce fait stagnant malgré l’existence d’une reprise économique manifeste au
cours de la période allant de 2000 à 2015. Les travailleurs du secteur informel,
principalement des jeunes et des femmes, comptaient dans leurs rangs aussi bien
des personnes peu instruites pour qui l’emploi informel était le seul moyen
d’échapper au chômage (travailleurs « involontaires » du secteur informel) que
de jeunes adultes urbains très instruits qui avaient « volontairement » choisi
d’être employés dans ce secteur ou de gérer des entreprises informelles pour,
par exemple, échapper à des réglementations pesantes ou à l ’impôt.
44. Les caractéristiques communes de l’informalité retenues dans le rapport
concernaient principalement la faiblesse de la productivité et des compétences,
en particulier dans le cas de l’informalité de subsistance. La prédominance des
jeunes et des femmes dans l’emploi informel s’expliquait par le fait qu’ils
n’avaient pas la possibilité de participer au marché formel du travail. En outre,
il convenait de noter que l’acquisition des connaissances de base en lecture,
écriture et calcul n’était pas identique dans tous les groupes. Les taux
d’achèvement des études primaires demeuraient faibles et les compétences de
base étaient insuffisantes pour répondre aux profils exigés par le marché du
travail. En règle générale, cela avait pour effet de cristalliser l ’informalité et
son lien avec les inégalités par la faiblesse de la productivité et l’insuffisance
de la protection sociale. Les conclusions de l’étude étaient d’une importance
capitale pour la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 ainsi
que pour la création de synergies. La nécessité d’ériger l’emploi en priorité
absolue en Afrique devait être complétée par des politiques sectorielles sous -
tendues par le souci d’équité dans le cadre des mesures prises pour « ne laisser
personne de côté ». De plus, l’orateur a souligné qu’il était indispensable de se
servir du secteur informel pour recalibrer la formation et améliorer la
productivité. Enfin, il a fait observer que les politiques tenant compte des
besoins spécifiques des hommes et des femmes devaient revêtir un caractère
transversal dans tous les plans nationaux et sectoriels.
45. L’orateur a dit qu’il importait par conséquent d’établir des liens
manifestes entre l’informalité et les inégalités afin d’y faire face par des
politiques ciblées. Une bonne connaissance du lien bidirectionnel existant entre
l’informalité et les inégalités en Afrique fournirait des données empiriques
permettant de concevoir des politiques plus inclusives et de mettre en œuvre le
Programme 2030 et l’Agenda 2063.
2. Débat
46. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont souligné l’importance
d’une définition pratique et précise du terme « informalité » permettant de
mesurer ce concept et de recueillir des données. Ils ont noté l ’omniprésence de
l’informalité en Afrique en général et dans les États membres en particulier. En
outre, ils ont fait observer que l’informalité n’était pas un phénomène homogène
et qu’elle devait donc être décomposée pour veiller à ce que les interventions
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109
soient bien ciblées, qu’elle était due à un certain nombre de facteurs tels que
l’absence d’une croissance inclusive, les chocs exogènes et les récessions et que
les femmes étaient représentées de façon disproportionnée et excessive dans le
secteur informel. Par exemple, 63 % des femmes de Cabo Verde et 78 % des
femmes du Soudan du Sud travaillaient dans le secteur informel. Un participant
a relevé que l’informalité volontaire se distinguait clairement de l ’informalité
involontaire. Ce point a été soulevé lors du débat du fait que l ’informalité
involontaire était considérée comme un problème plus grave et en raison de la
composition des groupes qui y étaient exposés, ceux-ci comprenant notamment
les femmes et les jeunes.
47. L’accent a été mis sur la distinction entre la pauvreté extrême et la
pauvreté modérée à la lumière des chiffres de la Banque mondiale et il a été
relevé qu’il convenait d’utiliser les seuils de pauvreté nationaux pour les
évaluer, ceux-ci rendant compte de la situation du pays. En outre, la nécessité
de produire des données solides, fiables et ventilées par sexe et par âge a été
évoquée. Un autre point soulevé était le fait que l ’absence d’une éducation de
qualité constituait une des causes de l’entrée dans le secteur informel.
48. Les participants ont également échangé des informations sur les
politiques et les données d’expérience nationales relatives à l’emploi et aux
groupes vulnérables, notamment celles du Cameroun, du Ghana, du Sénégal, du
Soudan du Sud, du Tchad et de la Zambie. Les programmes de protection sociale
avaient pour but général de contribuer à l’amélioration de la productivité et à la
formation des femmes et des jeunes travaillant dans le secteur informel.
B. Le dividende démographique en Afrique : point d’entrée pour
la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration d’Addis-Abeba
sur la population et le développement
1. Présentation du rapport
49. Présentant le rapport sur le dividende démographique en Afrique,
William Muhwava, Chef de la Section de la population et de la jeunesse de la
Division des politiques de développement social, a dit que le dividende
démographique était un accélérateur du développement socioéconomique censé
naître lorsque les pays entraient dans une phase de faible taux de dépendance
économique pendant leur période de transition de la fécondité. Il a expliqué que
le dividende démographique serait utilisé comme point d’entrée pour cerner la
corrélation de la population avec le Programme 2030 et l ’Agenda 2063. À cet
égard, il a ajouté que le cadre de suivi de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la
population et le développement avait été élaboré et serait communiqué aux États
membres afin qu’ils s’en inspirent pour exécuter d’une manière exhaustive,
vigoureuse et intégrée les engagements pris dans le cadre de la Déclaration
d’Addis-Abeba. Il a souligné que les jeunes de 15 à 24 ans constituaient une
importante fraction de la population en Afrique et que leur proportion était
censée augmenter rapidement dans l’avenir. Selon les projections de
l’Organisation des Nations Unies, le nombre de jeunes âgés de 15 à 24 ans en
Afrique devrait passer de 226 millions en 2015 à 321 millions en 2030.
50. L’orateur a fait observer que l’éducation était un des piliers
indispensables pour atteindre le dividende démographique et que les jeunes
Africains acquéraient de plus en plus des connaissances universitaires et des
compétences professionnelles. Il a ajouté que le taux de scolarisation dans
l’enseignement secondaire s’était accru, passant de 25 % en 1999 à 53 % en
2013, et que dans l’enseignement tertiaire, l’augmentation du taux de
scolarisation était presque deux fois supérieure à la moyenne mondiale et plus
rapide que dans toute autre région du monde. En outre, il a relevé que selon les
estimations, 59 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans feraient des études secondaires
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110
à l’horizon 2030. Selon lui, la contribution que ces jeunes pourraient apporter à
la croissance économique et au développement restait largement inexploitée,
les intéressés ne pouvant pas tous être retenus sur le marché du travail formel.
51. L’orateur a également fait observer qu’actuellement, les jeunes
constituaient en Afrique 35 % de la population en âge de travailler, mais 60 %
de la population inactive totale. Au cours des 10 années écoulées, plus de 37
millions d’emplois salariés avaient été créés alors qu’environ 110 millions de
jeunes avaient rejoint les rangs de la population active pendant cette période.
Pire encore, le niveau de chômage était parfois plus élevé chez les plus instruits
et les jeunes Africaines étaient même moins bien loties sur le marché du travail
en ce qu’elles rencontraient de nombreux autres obstacles. Le coût de
l’exclusion des femmes était élevé. En effet, selon les estimations, la région
avait perdu 95 milliards de dollars entre 2010 et 2014 et les pertes avaient atteint
le chiffre record de 105 milliards de dollars pour la seule année 2014 en raison
des écarts existant entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail.
52. Selon l’orateur, la plupart des activités visaient principalement à résoudre
les préoccupations et les problèmes actuels des jeunes, tandis qu’il n’existait
guère d’autres politiques et scénarios concernant l’avenir des intéressés et du
développement. Il était dès lors nécessaire de mettre en place des politiques et
programmes correspondants ayant un caractère pratique et prospectif en vue de
faire participer effectivement les jeunes à tous les aspects du développement de
leurs pays en particulier et du continent en général. L’orateur a ajouté qu’une
Afrique nouvelle, émergente et intégrée ne pouvait pleinement voir le jour que
si l’atout démographique du continent – sa large population de jeunes – était
mobilisé et outillé pour aider à piloter son programme d’intégration, de paix et
de développement. En conclusion, il a expliqué que dans le cadre de sa
contribution au programme de transformation socioéconomique de l ’Afrique, la
recherche produirait d’autres politiques et scénarios concernant l’avenir des
jeunes et du développement sur le continent.
2. Débat
53. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont félicité la Section de
la population et de la jeunesse d’avoir élaboré un guide pratique de mise en
œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba, instrument qui donnerait aux pays des
orientations claires et précises pour exécuter le Programme d’action de la
Conférence internationale sur la population et le développement pour l ’après-
2014 et servirait également à suivre la mise en œuvre de la Déclaration.
54. Il a été souligné que la plupart des États membres de l ’Union africaine
avaient abandonné l’approche sectorielle au profit de l’approche
multisectorielle dans l’élaboration de leurs plans et programmes et qu’il était
par conséquent nécessaire d’associer un éventail de personnes à la conception
des politiques et programmes démographiques, notamment des chercheurs et
d’autres universitaires, des responsables politiques, des autorités religieuses et
civiques, des professionnels du développement et des représentants de diverses
communautés.
55. Un participant a informé le Comité que son pays avait réussi à associer
des organisations confessionnelles et des autorités religieuses à ses activités en
vue de préciser le rôle de l’islam sur les questions relatives à la population et
au dividende démographique. Il a ajouté que son pays traitait les questions
démographiques de façon holistique. Un certain nombre de participants ont fait
observer que le mariage précoce retardait l’avènement de la transition
démographique. En outre, des représentants ont expliqué que des lois interdisant
le mariage précoce avaient été adoptées par les organes législatifs de leurs pays.
56. Il a été reconnu que les données démographiques et les travaux de
recherche démographiques étaient nécessaires pour éclairer l’élaboration, la
mise en œuvre et le suivi des politiques. L’existence de traditions, de valeurs et
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de pratiques africaines qui continuaient de faire de la famille nombreuse la
norme a été prise en considération. Il en va de même pour le fait que les jeunes,
en particulier les filles, continuaient d’abandonner l’école. De plus, il a été
relevé que la population africaine était jeune, avait peu accès à des soins de
santé appropriés, possédait moins de compétences professionnelles, vivait dans
la pauvreté et le dénuement, avait peu de possibilités de trouver un emploi et
d’avoir accès à des revenus et à des moyens de subsistance réguliers et était
victime d’inégalité d’accès aux ressources. En conclusion, le Comité a
recommandé à la CEA d’aider les États membres à mettre en œuvre le dividende
démographique et à en suivre l’évolution à l’aide du guide pratique de mise en
œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba.
57. Tout en reconnaissant l’importance du dividende démographique, les
participants ont fait observer que certains sous-groupes de population avaient
besoin d’attention, notamment les nourrissons, les personnes âgées et les
femmes. À cet égard, il a été recommandé que dans ses travaux la CEA utilise
essentiellement l’évolution de la pyramide des âges pour analyser la dynamique
démographique.
58. Le Comité a également proposé que les mécanismes indiqués ci-après
soient concrétisés pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du
Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le
développement et de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et le
développement :
a) Que la CEA travaille avec les États membres à l’élaboration d’une
stratégie de sensibilisation à l’examen de la Déclaration d’Addis-
Abeba sur la population et le développement cinq ans après
(Conférence internationale sur la population et le développement
+ 25) qui serait utilisée pour assurer l’adhésion des États membres
afin qu’ils soutiennent sans réserve l’examen et y participent
pleinement ;
b) Que les États membres envisagent la mobilisation des ressources
nationales pour l’examen de la Déclaration d’Addis-Abeba et
l’engagent, une stratégie de mobilisation des ressources devant
être élaborée à cet effet ;
c) Que les États membres produisent régulièrement des rapports sur
la mise en œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba et du
Programme d’action de la Conférence internationale sur la
population et le développement ;
d) Que la CEA aide les États membres à mettre en place des comités
multisectoriels nationaux chargés de superviser l’examen de la
Déclaration d’Addis-Abeba ;
e) Que les États membres désignent des coordonnateurs chargés
d’assurer la coordination et la liaison avec la CEA, la Commission
de l’Union africaine et le Fonds des Nations Unies pour la
population (FNUAP) sur toutes les questions relatives aux
modalités d’examen qui présentent un intérêt pour la Déclaration
d’Addis-Abeba et le Programme d’action de la Conférence
internationale sur la population et le développement ;
f) Que la CEA élabore de toute urgence une méthode de travail et des
indicateurs visant à faciliter l’établissement de rapports
normalisés dans tous les États membres ;
g) Que la CEA, le FNUAP et les partenaires aident les États membres
à renforcer leur capacité à suivre les progrès accomplis dans la
mise en œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba et du Programme
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d’action de la Conférence internationale sur la population et le
développement.
C. Une optique urbaine de la planification du développement
national
1. Présentation du rapport
59. Présentant le rapport intitulé « Une optique urbaine de la planification du
développement national », Edlam Yemeru, Chef de la Section de l’urbanisation,
a donné un aperçu de l’importance de l’urbanisation pour la transformation
structurelle et la croissance inclusive en Afrique. Elle a parlé de la nécessité
d’intégrer ces dernières dans les plans de développement national des États
africains et a commencé son exposé par des explications sur la dynamique de
l’urbanisation en Afrique. À cet égard, elle a mis un accent particulier sur la
rapidité avec laquelle l’urbanisation s’intensifiait et sur son ampleur, ainsi que
sur les effets multiformes qu’elle aurait sur tous les États africains.
60. En outre, l’oratrice a fait observer que si l’urbanisation offrait
d’importantes possibilités, elle était une condition nécessaire mais pas
suffisante pour assurer la croissance. La qualité de l ’urbanisation revêtait une
importance considérable et pour favoriser l’avènement d’une urbanisation de
haute qualité, il fallait fournir d’énormes efforts fondés sur une vision
stratégique et multisectorielle.
61. S’agissant de la planification du développement national, l ’oratrice a fait
observer que l’intégration stratégique de l’urbanisation dans les plans de
développement national n’était pas encore une réalité sur le continent. Cette
lacune devait être comblée afin que les pays africains puissent exploiter les
possibilités offertes par l’urbanisation pour assurer la transformation
structurelle et la croissance inclusive. Cela était d’autant plus important que ces
possibilités étaient éphémères.
62. En conclusion, l’oratrice a rappelé qu’un engagement à mettre
l’urbanisation au service de la transformation structurelle avait été pris aux
niveaux mondial et régional dans le cadre des objectifs de développement
durable, de l’Agenda 2063 et du Nouveau Programme pour les villes. Toutefois,
étant donné le caractère multisectoriel des questions urbaines, l ’exploitation de
l’urbanisation ne pouvait se faire que par son intégration dans la planification
du développement national, activité pour laquelle la CEA avait entrepris
d’élaborer un guide à l’intention des États membres.
2. Débat
63. Au cours du débat qui a suivi, les participants se sont félicités de
l’approche novatrice retenue par la CEA pour aider les États membres à mettre
l’urbanisation au service de la transformation structurelle, jugeant qu’elle
venait à point nommé et était très pertinente. Ils ont souligné qu’étant donné
l’ampleur et l’étendue des problèmes posés par l’urbanisation ainsi que les
possibilités qu’elle offrait, il était urgent d’adopter des solutions efficaces
s’inscrivant dans le cadre de la planification du développement qui pourraient
réduire autant que possible les externalités et optimiser les avantages.
64. Les participants ont également donné des exemples précis mettant en
évidence les effets que produisait déjà l’appui fourni par la CEA aux États
membres dans le domaine de l’intégration de l’urbanisation dans la planification
du développement national. En outre, ils ont décrit les possibilités actuelles et
futures qui s’offraient à la CEA pour apporter une aide supplémentaire dans ce
domaine et ont dit avoir l’intention de solliciter une telle aide.
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65. Les participants ont fait observer que pour la plupart des pays africains,
la planification du développement était prioritairement axée sur les secteurs
primaires, les zones rurales et l’agriculture et qu’un changement de paradigme
s’imposait donc sur le continent pour que l’urbanisation soit dûment prise en
compte. À cet égard, ils ont estimé que les travaux de la CEA étaient de la plus
haute importance.
66. Les participants ont relevé que même si l’urbanisation figurait en général
dans leurs plans de développement ou leurs politiques urbaines nationales, il
était encore possible de mieux l’intégrer dans la planification du développement
sur les plans stratégique et intersectoriel à la lumière des priorités nationales et
sectorielles à long terme. À cet égard, les travaux de la CEA, en particulier le
rapport considéré, revêtaient une importance capitale et la coordination des
activités de toutes les entités concernées restait un défi de taille.
67. Les participants ont demandé à la CEA d’étendre le champ d’application
de son guide d’intégration de l’urbanisation dans la planification du
développement national afin d’aider les États membres à mettre la croissance
urbaine au service d’une croissance économique inclusive et, en particulier, à
renforcer la coordination des activités de tous les secteurs et de toutes les
entités. Ils ont fait état d’un certain nombre de programmes et de stratégies de
premier plan tendant à assurer une urbanisation durable qui étaient en cours
d’exécution dans certains pays africains et ont souligné combien les travaux de
la CEA étaient utiles pour les renforcer. En outre, ils ont fait observer que les
travaux de la CEA pourraient être axés sur les points suivants : les possibilités
offertes par l’essor et la mutation des modes de consommation urbaine, la
nécessité de mettre la conception des logements et l’aménagement urbain en
corrélation avec l’emploi, les clivages entre les responsables de l’aménagement
urbain et ceux de la planification économique, le renforcement des données et
statistiques urbaines et les conséquences des changements climatiques. À cet
égard, la CEA pourrait jouer un rôle important en fournissant son appui à la
mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes dans la région.
D. Autonomisation économique des femmes : stimuler
l’entrepreneuriat des femmes en Afrique
68. La séance a été présidée par Mme Lucile Bonkoungou, représentante du
Burkina Faso, les fonctions de rapporteur étant assumées par M me Martha
Mbombo, Secrétaire générale du Ministère de l’égalité entre les sexes et de la
protection de l’enfance de la Namibie. L’élection de la présidente et de la
rapporteuse a été suivie de la présentation des résultats des travaux de recherche
récemment menés par le Centre africain pour le genre. S’appuyant sur plus de
30 enquêtes réalisées dans cinq pays choisis, le Centre a analysé l’implantation
des femmes entrepreneurs et chefs d’entreprise, les différentiels de productivité
entre les femmes entrepreneurs et leurs homologues masculins et les difficultés
rencontrées par les femmes d’affaires. La dernière partie de l’exposé était
constituée de messages et de recommandations formulés à l ’intention des
décideurs et axés sur les programmes de promotion de l’entrepreneuriat, les
stratégies d’inclusion financière et les obstacles juridiques à l’accès des femmes
aux possibilités économiques.
69. Les États membres se sont félicités du caractère exhaustif du rapport,
pour lequel il avait fallu rassembler un grand nombre de sources de données
afin d’analyser l’autonomisation des femmes par l’entrepreneuriat féminin. Au
cours du débat qui a suivi, ils ont souligné que l’entrepreneuriat féminin était
une priorité. Toutefois, ils ont dit être à différentes étapes dans le processus de
mise en place de plans, de cadres et de mécanismes visant à stimuler
l’entrepreneuriat féminin, certains étant à la phase de conception alors que
d’autres mettaient déjà en œuvre des programmes intégrés dans leurs plans de
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développement national. Il s’est avéré que les États membres utilisaient de
multiples stratégies pour mettre en œuvre leurs programmes. Par exemple,
certains pays avaient établi des stratégies d’inclusion financière, tandis que
d’autres essayaient d’élaborer des cadres relatifs à l’autonomisation
économique des femmes, à l’inclusion financière et à la stimulation de
l’entrepreneuriat féminin.
70. Les participants ont reconnu que tous les pays nourrissaient de grandes
ambitions en matière d’autonomisation économique des femmes. La volonté
politique était manifeste et les aspirations se reflétaient dans la législation et les
stratégies. Certains pays utilisaient activement des quotas pour faire en sorte
que les entreprises appartenant à des femmes représentent 30 % de celles qui
remportent les marchés publics.
71. Il a été relevé que des problèmes se posaient aux stades de la planification
et de la mise en œuvre. Les plans n’étaient souvent pas définitivement mis au
point, la conséquence en étant que le cadre juridique n’était pas prêt pour la
phase de mise en œuvre. Un autre problème résidait dans la ségrégation
sectorielle qui cantonnait les femmes dans les secteurs moins lucratifs ou au bas
de la chaîne de valeur des divers secteurs. Les différentiels de productivité
trouvaient souvent leur origine dans cette ségrégation sectorielle.
VI. Débat général sur le thème de la deuxième session : « Réaliser le Programme 2030 et l’Agenda 2063 : de la planification à la mise en œuvre des objectifs d’égalité des sexes et de développement social pour un développement inclusif et durable »
A. Présentation du document de synthèse
72. Jack Zulu, Spécialiste des questions sociales à la Section de l ’emploi et
de la protection sociale de la Division des politiques de développement social
de la CEA, a dit que son exposé consistait essentiellement à analyser les
principaux problèmes qu’il y avait lieu de résoudre pour mener à bien les
objectifs intéressant l’égalité des sexes et le développement social afin de
parvenir à un développement inclusif et durable en Afrique. Il a souligné la
convergence qui existait entre le Programme 2030 mondial et l’Agenda 2063
régional du fait que ce dernier était inspiré de la Position commune africaine
sur le programme de développement pour l’après-2015, prise en compte dans le
Programme 2030. Il a également souligné l’importance du rôle de la CEA qui
consistait à organiser des consultations ayant abouti à la Position commune
africaine, à fournir aux États membres des services d’appui technique et de
renforcement des capacités pour leur permettre d’adapter leurs stratégies et
plans de développement national aux deux programmes, ainsi qu’à stimuler
l’intégration interrégionale et à faciliter la coopération internationale pour
assurer l’avènement d’un développement inclusif et durable en Afrique.
73. Pour conclure son exposé, il a rappelé que si l’Afrique avait fait des
progrès remarquables dans la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le
développement, des difficultés subsistaient et ces objectifs n’étaient pas encore
atteints. Il a également fait observer qu’à titre d’enseignement tiré de la mise
en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement, les États membres
devaient prendre un large éventail de mesures pratiques pour mener à bien et de
façon plus rapide le Programme 2030 et l’Agenda 2063. Après l’exposé, les
intervenants ont mis en lumière les futurs problèmes à régler et les perspectives
qui s’ouvraient aux pays.
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74. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont félicité la CEA pour
l’important travail qu’elle effectuait dans les domaines de l’égalité entre les
sexes et du développement social, en particulier l’assistance qu’elle apportait
aux États membres pour leur permettre d’intégrer les objectifs de
développement durable dans leurs plans de développement national. À cet
égard, ils ont échangé des informations sur les données d’expérience nationales
pertinentes, en accordant une attention particulière à la prise en compte des
problèmes propres aux femmes. Certains pays ont pris des mesures
subordonnant l’adoption des budgets des ministères sectoriels à l’obtention
d’une attestation de conformité avec les règles d’équité nationales. Afin de
renforcer ces bonnes pratiques, les États membres ont sollicité l ’appui technique
de la CEA. Une représentante a demandé à la CEA de fournir une assistance à
la Commission pour l’égalité des chances de son pays au sujet du marqueur de
l’égalité hommes-femmes. Il a été relevé que des programmes de formation et
de sensibilisation avaient été mis en œuvre dans de nombreux pays en vue
d’assurer la bonne exécution des plans nationaux et ceux-ci répondaient aux
objectifs inscrits dans le Programme 2030.
B. Quatre séances de groupes parallèles [et]
C. Compte rendu des séances parallèles et débats sur la voie à
suivre
75. Au cours des diverses séances parallèles, les participants ont échangé des
informations sur les données d’expérience de leurs pays, notamment les
difficultés rencontrées lors de l’intégration des questions relatives à l’égalité
entre les sexes et au développement social dans les processus d’élaboration de
leurs plans nationaux. Une de ces difficultés résidait dans le fait que les
questions susvisées, en particulier celles relatives à l ’égalité entre les sexes,
n’étaient pas toujours traitées de façon exhaustive lors de l ’élaboration des
plans. Il a été relevé qu’un effort substantiel avait été fourni pour améliorer les
systèmes statistiques, mais les données faisaient défaut dans un certain nombre
de domaines, notamment sur les budgets-temps (données permettant d’évaluer
les travaux domestiques non rémunérés) ainsi que sur le secteur informel et
l’accès aux financements.
VII. Examen et adoption du rapport de la deuxième session
76. Le Comité a félicité la CEA de la bonne organisation de sa deuxième
session, tant sur le fond que du point de vue de la logistique. Il l ’a remerciée de
cette bonne organisation et a souligné l’exhaustivité des différents rapports
qu’elle lui avait soumis pour examen.
77. La CEA a également été félicitée pour le rôle appréciable qu’elle jouait
en coordonnant ses activités et celles des États membres, en collaborant avec
eux et en menant sans cesse des activités sur le terrain pour déterminer leurs
besoins et y répondre.
78. Les recommandations issues de chaque point de l’ordre du jour étant très
nombreuses, le secrétariat a décidé de les regrouper par point de l ’ordre du
jour dans le cadre du présent rapport comme suit :
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A. Recommandations
1. Recommandations découlant du point 4 de l’ordre du jour : Rapports au
Comité du genre et du développement social – Présentation des rapports
et débats
79. Les recommandations issues de l’examen du point 4 a) de l’ordre du jour,
intitulé « Sous-programme 9 – Développement social », sont les suivantes :
Pour les États membres :
Mettre davantage l’urbanisation en corrélation avec les processus et
cadres de planification du développement national afin de mieux
répondre à cette nouvelle tendance dans le cadre de la transformation
structurelle de l’Afrique.
Pour la CEA :
Soutenir davantage la mise en œuvre des outils qu’elle a élaborés et
l’évaluation de leurs incidences sur l’action des pouvoirs publics ;
Renforcer sa collaboration avec la Commission de l’Union africaine et
les autres organismes du système des Nations Unies pour aider les États
membres à mettre en œuvre, suivre et évaluer l’Agenda 2063 et le
Programme 2030.
80. Les recommandations issues de l’examen du point 4 b) de l’ordre du jour,
intitulé « Sous-programme 6 – Genre et participation des femmes au
développement », sont les suivantes :
Pour les États membres :
Prendre des mesures visant à institutionnaliser la mise en œuvre et
l’utilisation de l’indicateur de développement et des inégalités entre les
sexes en Afrique au niveau national pour faire en sorte que le pays
s’approprie cet indicateur et le prenne durablement en compte dans
l’élaboration de ses politiques empiriques ;
Élaborer de nouveaux programmes et de nouvelles politiques tendant à
assurer la protection sociale des femmes qui travaillent dans le secteur
informel ainsi que celle des travailleuses domestiques ou renforcer les
programmes et les politiques de cette nature en vigueur, à la lumière du
plan d’action dénommé « Plan de protection sociale pour les travailleurs
de l’économie informelle et du milieu rural » (SPIREWORK), et y
réaffirmer la déclaration d’Alger sur l’investissement dans l’emploi et la
sécurité sociale qui a sanctionné les travaux de la deuxième session du
Comité technique spécialisé sur le développement social, le travail et
l’emploi tenue à Alger du 24 au 28 avril 2017 ;
Renforcer les systèmes de suivi et d’évaluation.
Pour la CEA :
Aider les États membres à adapter le marqueur de la parité des sexes pour
le mettre en œuvre dans leurs initiatives de budgétisation tenant compte
de la problématique hommes-femmes ;
Renforcer le programme de la CEA relatif à l’autonomisation
économique des femmes en vue de déterminer les interventions efficaces,
notamment celles tendant à faciliter l’accès aux financements, aux fins
d’adoption par les États membres ;
Fournir un appui technique aux États membres pour faciliter la mise en
œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes
visant à assurer l’autonomisation économique des femmes.
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Pour la CEA et la Commission de l’Union africaine :
Renforcer les partenariats visant à aider les pays à promouvoir la
croissance inclusive et l’égalité entre les sexes, conformément aux cibles
convenues ainsi qu’aux actions prioritaires et aux directions stratégiques
définies dans l’Agenda 2063, son Plan d’action 2016-2026 et le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
Accroître la coopération entre les deux organisations pour mieux aider
les pays à promouvoir la croissance inclusive et l ’égalité entre les sexes.
Pour la CEA et la Banque africaine de développement :
Accélérer l’élaboration de l’indice africain unique de l’égalité entre les
sexes qui devrait être lancé en 2018 et veiller à ce que les États membres
participent activement à son élaboration et à sa finalisation.
2. Recommandations découlant du point 5 de l’ordre du jour : Séances
parallèles
81. Les recommandations issues de l’examen du point 5 a) de l’ordre du jour,
intitulé « Informalité et inégalité en Afrique », sont les suivantes :
Pour les États membres :
S’attacher à améliorer l’accès à une éducation de qualité ;
Mettre en place des politiques sectorielles relatives à l ’emploi, à
l’éducation, à l’égalité entre les sexes et à la jeunesse dans les plans et
les grands desseins nationaux ;
Ancrer l’équité dans les plans nationaux pour lutter contre les inégalités
de revenus et de chances ;
Élaborer des cadres législatifs visant à faciliter l ’autonomisation
économique des femmes ;
Uniformiser la définition du terme « informalité » pour permettre de
recueillir les données et les comparer entre tous les pays dans la durée,
étant entendu que cette définition doit prendre en compte la formalisation
de l’économie informelle ;
Adopter une approche holistique dans les initiatives visant à réduire les
inégalités en aidant les jeunes, en particulier les femmes, à éviter le
« piège de l’informalité », compte tenu de l’interdépendance entre les
études secondaires, les compétences, la santé et l’emploi ;
Aider les femmes à passer du secteur informel au secteur formel ;
Intégrer des politiques sectorielles relatives à l ’emploi, à l’éducation, à
l’égalité entre les sexes et à la jeunesse dans les plans et les grands
desseins nationaux afin de créer des synergies entre la lutte contre
l’informalité et la lutte contre les inégalités ;
Ancrer l’équité dans les plans nationaux pour lutter contre les inégalités
de revenus et de chances ;
Réaliser, par les soins de l’État et de l’Administration, une analyse
approfondie des moteurs de l’informalité avant de prescrire des solutions
à l’intention des pouvoirs publics ;
Réviser les programmes d’études afin de répondre aux demandes du
marché du travail, compte tenu du fait qu’en Afrique de nombreux jeunes
diplômés sont au chômage ;
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118
Adopter à l’échelon national des politiques de lutte contre des
composantes précises de l’informalité plutôt que de formaliser le secteur
informel ;
Ériger l’égalité entre les sexes en priorité dans toutes les actions visant
à lutter contre l’informalité et les inégalités ;
Uniformiser la définition du terme « informalité » pour permettre de
recueillir les données et les comparer ;
Promouvoir l’égalité entre les sexes, la santé et l’emploi en tant que
phénomènes multisectoriels étroitement liés et appelant par conséquent
des solutions holistiques.
Pour la CEA :
Élaborer des notes d’orientation sur le suivi des investissements sociaux
et des produits du savoir en vue de leur utilisation pour analyser les divers
aspects de l’informalité ;
Organiser des séances de formation et fournir une assistance technique
en vue d’améliorer la conception et la mise en œuvre de politiques
appropriées sur l’emploi et la protection sociale ;
Fournir un appui à l’élaboration de nouveaux programmes d’études, en
particulier pour l’enseignement technique et professionnel, et les adapter
aux demandes du marché du travail ;
Apporter son appui à la conception et à la mise en œuvre de politiques
adaptées à des composantes précises de l’informalité plutôt que d’essayer
de formaliser le secteur informel ;
Aider à ériger l’égalité entre les sexes en priorité dans toutes les actions
visant à lutter contre l’informalité et les inégalités ;
Réaliser une analyse approfondie des moteurs de l’informalité, variables
d’un pays à l’autre, avant de prescrire des solutions à l’intention des
pouvoirs publics ;
Fournir des services d’appui technique et de renforcement des capacités,
en particulier en matière de contrôle et de suivi des programmes ;
Aider à élaborer et appliquer les produits et outils du savoir visant à
améliorer la formulation des politiques et à mieux réaliser des travaux de
recherche intégrés sur l’égalité entre les sexes et l’informalité.
82. Les recommandations issues de l’examen du point 5 b) de l’ordre du jour,
intitulé « Le dividende démographique en Afrique : un point d’entrée pour la
mise en œuvre et le suivi de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et
le développement », sont les suivantes :
Pour la CEA :
Travailler avec les États membres à la réalisation de travaux de recherche
et d’études visant à mettre au point des indicateurs de référence qui
serviraient de base à la planification du développement national et de
critères pour comparer les futurs examens de la Déclaration d’Addis-
Abeba sur la population et le développement et évaluer les
progrès accomplis ;
Mettre au point des directives visant à faciliter la prise en compte et
l’intégration des variables démographiques aux différents stades du
processus d’élaboration des politiques, à commencer par le stade de la
conception ;
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Renforcer les capacités de tous les États membres en matière
d’intégration des variables démographiques dans la planification du
développement et travailler avec les organismes démographiques
nationaux à la sensibilisation des responsables politiques et des décideurs
à la Déclaration d’Addis-Abeba ainsi qu’à son guide de mise en œuvre ;
Allouer les ressources nécessaires pour informer les décideurs et les
former sur la mise en œuvre des objectifs de la déclaration relative à
l’exploitation du dividende démographique ; des notes d’orientation
seraient utiles pour mener ces activités de sensibilisation ;
Mener des campagnes de sensibilisation au dividende démographique
dans les États membres ;
Renforcer, en collaboration avec les partenaires, les capacités et
l’expertise des États membres dans le domaine des interventions
concernant le dividende démographique ; les interventions effectuées
dans les États membres sous forme de politiques et de programmes
doivent être inspirées des bonnes pratiques générées sur le continent et
dans les pays asiatiques ;
Poursuivre les travaux menés sur les migrations et y associer les États
membres, en mettant l’accent sur la lutte contre les moteurs structurels
des migrations et le renforcement des avantages intrinsèques qu’elles
peuvent fournir par des mesures tendant à faciliter la mise en place de
politiques migratoires favorables au développement et, inversement,
celle de politiques de développement favorables aux migrations ;
Fournir aux États membres, comme ils l’ont demandé, des services
d’appui technique et de renforcement des capacités, en particulier dans
le domaine du contrôle et du suivi des politiques et des programmes, et
les aider à utiliser ses divers produits et outils du savoir pour mieux
élaborer leurs politiques et effectuer des travaux de recherche intégrés
sur l’égalité entre les sexes et l’informalité, dans le cadre de
l’exploitation du dividende démographique qui est un point d’entrée pour
la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Déclaration d’Addis-
Abeba sur la population et le développement.
83. Les recommandations issues de l’examen du point 5 c) de l’ordre du jour,
intitulé « Une optique urbaine de la planification du développement national »,
sont les suivantes :
Pour la CEA :
Continuer à soutenir les efforts que les États membres fournissent pour
comprendre l’importance capitale de l’urbanisation et mieux traiter les
problèmes que celle-ci pose, notamment en mieux liant l’urbanisation
aux plans de développement national, aux budgets nationaux et aux
politiques sectorielles ;
Mettre au point des méthodes de travail et des outils destinés aux experts
nationaux de tous les secteurs et organiser des sessions de formation à
leur intention pour faciliter le renforcement des capacités dans ce
domaine, assurer une compréhension commune des problèmes urbains,
créer des liens et assurer la coordination des activités de planification et
de mise en œuvre ;
Travailler en étroite collaboration avec les gouvernements à l’élaboration
de notes d’orientation sur le rôle crucial des villes, en mettant un accent
particulier sur l’emploi, surtout celui des jeunes, l’égalité entre les sexes
et l’inclusion sociale dans le cadre de la transformation structurelle ;
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Aider les États membres à consolider les données et les statistiques
urbaines pour faciliter l’intégration de l’urbanisation dans la
planification du développement national ;
Faciliter la tenue de dialogues sur les politiques à mener aux échelons
national et sous-régional afin de diffuser ces messages au plus haut
niveau de la chaîne de prise de décisions ;
Organiser des sessions de formation et fournir une assistance technique ,
à la demande, sur l’intégration de l’urbanisation dans la planification du
développement national ;
Prêter son concours aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre,
du suivi et de l’examen du Nouveau Programme pour les villes ;
Réaliser des études et rassembler des données d’expérience et des
pratiques sur les possibilités qu’offre l’urbanisation pour assurer une
croissance et un développement inclusifs et durables.
Pour les États membres :
Établir un lien stratégique entre la planification du développement
national et l’urbanisation pour favoriser la transformation structurelle ;
Demander qu’une perspective urbaine soit adoptée dans la planification
du développement national.
84. Les recommandations issues de l’examen du point 5 d) de l’ordre du jour,
intitulé « Autonomisation économique des femmes : stimuler l’entrepreneuriat
des femmes en Afrique », sont les suivantes :
a) Renforcement des capacités. Des efforts sont requis à différents niveaux.
Pour les États membres :
Solliciter de l’aide pour élaborer des plans nationaux et résoudre les
problèmes qui se poseraient lors de la conception et de la mise en œuvre
de ces plans ;
Mettre au point des cadres législatifs visant à faciliter l ’autonomisation
économique des femmes ;
Se doter de stratégies novatrices pour créer des institutions financières,
comme des banques ou des fonds d’entrepreneuriat destinés aux femmes,
et en simplifier les procédures pour accroître l’accès des femmes aux
financements et améliorer leur maîtrise de ceux-ci ;
Allouer des crédits budgétaires suffisants pour renforcer les capacités des
femmes et faciliter leur autonomisation économique, conformément à la
recommandation formulée dans le Programme d’action de Beijing.
b) Production et échange des informations. Mettre en place des outils, des
portails et des plateformes en ligne permettant d’échanger les meilleures
pratiques.
Pour les États membres :
Échanger les informations relatives à ces pratiques, étant donné que les
États membres mettent en œuvre des stratégies et des programmes
intéressants.
Pour la CEA :
S’attacher, comme les autres institutions internationales travaillant en
Afrique, à être disponible pour prêter son concours aux États membres
par des services consultatifs techniques, des programmes de
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121
renforcement des capacités et des produits et outils du savoir, en portant
une attention particulière sur les femmes rurales ;
Aider les États membres à accéder aux informations concernant les
procédures d’accès aux financements, aux marchés et aux débouchés
économiques.
c) S’attaquer aux barrières qui brident les possibilités d’autonomisation
économique des femmes, à savoir les travaux domestiques non rémunérés
qu’elles effectuent, le manque de temps qu’elles éprouvent, les normes
négatives régissant l’évolution de leurs carrières, les actes de violence commis
sur elles et les pratiques nocives qui limitent la valorisation du capital humain
féminin et l’accès des femmes aux débouchés économiques.
d) Faire de la discrimination positive. Divers mécanismes doivent être créés
pour aider les femmes à accéder aux marchés publics en toute égalité avec les
hommes, par exemple en leur attribuant un certain quota (pourcentage) de ces
marchés.
3. Recommandations découlant du point 6 de l’ordre du jour : Débat général
sur le thème de la deuxième session : « Réaliser le Programme 2030 et
l’Agenda 2063 : de la planification à la mise en œuvre des objectifs en
matière d’égalité des sexes et de développement social pour un
développement inclusif et durable »
85. Les recommandations issues de l’examen des subdivisions b) et c) du
point 6 de l’ordre du jour relatives aux séances parallèles sont les suivantes :
Pour les États membres :
Encourager les ministères sectoriels et les autres entités publiques à
adapter leurs politiques, leurs stratégies, leurs programmes et leurs
budgets au Programme 2030 et à l’Agenda 2063 et renforcer leur
capacité à les y adapter pour atteindre les objectifs de développement
durable et les aspirations définies dans l’Agenda 2063 par voie de
planification empirique ;
Renforcer les mécanismes institutionnels et la coordination au niveau
national, par exemple par la mise en place de commissions
parlementaires sur les objectifs de développement durable et l ’égalité
entre les sexes, de comités directeurs nationaux, de mécanismes de
développement social et de comités de planification nationale chargés
des questions liées à l’égalité entre les sexes, à l’urbanisation et au
développement social ;
Appliquer le principe de la responsabilité sectorielle pour encourager
l’interconnexion entre les différents secteurs et améliorer les données de
référence et l’établissement des rapports trimestriels ou périodiques pour
répondre aux besoins en données ;
Décentraliser la mise en œuvre du Programme 2030 ;
Affecter des ressources à l’exécution des programmes aux niveaux de
l’Administration infranationale et des collectivités locales ;
Établir des budgets tenant compte des disparités entre les sexes
conformément aux objectifs de développement durable et à
l’Agenda 2063.
Pour la CEA :
Fournir aux États membres l’appui dont ils ont besoin pour renforcer leur
capacité à mettre les questions relatives à l’égalité entre les sexes en
adéquation avec celles qui concernent le développement social ;
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Fournir aux États membres un appui technique consultatif et un appui au
renforcement des capacités pour les aider à mettre en place des
plateformes et des observatoires nationaux de suivi et d’évaluation des
politiques relatives à l’égalité entre les sexes, à l’urbanisation et au
développement social ;
Fournir aux États membres un appui au renforcement des systèmes
statistiques, à l’élaboration d’indicateurs, à la collecte de données ainsi
qu’à l’analyse et à la ventilation des indicateurs concernant le
Programme 2030 et l’Agenda 2063.
86. En outre, les participants ont formulé les recommandations suivantes :
Pour les États membres :
« Prendre en main » le Programme 2030 et l’Agenda 2063 en y adaptant
leurs plans, leurs stratégies nationales et leurs priorités à moyen terme,
renforcer leur capacité à intégrer les objectifs de développement durable
et l’Agenda 2063 dans leurs politiques, leurs budgets et leurs
programmes par voie de planification empirique et veiller à ce que les
ministères sectoriels aussi adaptent leurs plans au Programme 2030 et à
l’Agenda 2063 ;
Renforcer les mécanismes institutionnels et la coordination au niveau
national, par exemple par la mise en place de commissions
parlementaires sur les objectifs de développement durable et l ’égalité
entre les sexes, de comités directeurs nationaux, de mécanismes de
développement social et de comités de planification nationale chargés
des questions liées à l’égalité entre les sexes, à l’urbanisation et au
développement social. L’application du principe de la responsabilité
sectorielle pour encourager l’interconnexion entre les différents secteurs
a également été jugée nécessaire. À cet effet, les participants ont souligné
la nécessité d’améliorer les données de référence et l’établissement des
rapports trimestriels ou périodiques pour répondre aux besoins en
données ;
Décentraliser la mise en œuvre du Programme 2030 et affecter des
ressources à l’exécution des programmes aux niveaux de
l’Administration infranationale et des collectivités locales ;
Rechercher de nouvelles solutions et de nouveaux partenariats
permettant de mieux mettre en œuvre le Programme 2030 et l’Agenda
2063 aux niveaux national et infranational, comme le renforcement de la
mobilisation des ressources intérieures et des partenariats noués entre le
secteur public et le secteur privé sur les programmes relatifs à l’égalité
entre les sexes, les programmes sociaux et les programmes
d’urbanisation. À cet égard, les participants ont souligné la nécessité
d’organiser des campagnes de mobilisation des ressources intérieures et
d’élaborer des programmes de sensibilisation à la mobilisation. La
nécessité de promouvoir le Programme 2030 auprès de toutes les parties
prenantes a été également soulignée ;
Établir des budgets tenant compte des disparités entre les sexes
conformément au Programme 2030 et à l’Agenda 2063.
Pour la CEA :
Étendre son appui technique à l’intégration des objectifs intéressant le
développement social et l’égalité entre les sexes dans les processus de
planification nationale, de mise en œuvre et de suivi et évaluation ;
Fournir aux États membres un appui technique et consultatif et un appui
au renforcement des capacités pour les aider à mettre en place des
plateformes et des observatoires nationaux de suivi et d’évaluation des
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123
politiques relatives à l’égalité entre les sexes, à l’urbanisation et au
développement social ;
Fournir aux États membres un appui au renforcement de leurs systèmes
statistiques, à l’élaboration d’indicateurs, à la collecte de données ainsi
qu’à l’analyse et à la ventilation des indicateurs concernant le
Programme 2030 et l’Agenda 2063 ;
Veiller à ce que le Président du bureau du Comité du genre et du
développement social participe à la Conférence des ministres africains
des finances, de la planification et du développement économique qui
devrait se tenir en mars-avril 2018 pour rendre compte des résultats de la
deuxième session du Comité.
B. Adoption du rapport
87. Après mûre réflexion, le Comité du genre et du développement social a
adopté le rapport de la deuxième session.
VIII. Clôture de la session
88. Après l’allocution de clôture de la Directrice de la Division des politiques
de développement social de la CEA, Thokozile Ruzvidzo, et l’échange de
courtoisies d’usage, le Président a déclaré la réunion close à 19 h 35 le
jeudi 12 octobre 2017.
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Rapport de la trente-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) pour l’Afrique centrale*
I. Introduction
1. Le Bureau sous-régional de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en
Afrique centrale a organisé, du 26 au 29 septembre 2017 à Douala, au Cameroun, la trente-
troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) pour l’Afrique centrale.
Organisée en partenariat avec le Ministère camerounais de l’économie, de la planification et de
l’aménagement du territoire, la réunion portait sur le thème suivant : « Made in Central Africa :
du cercle vicieux au cercle vertueux ».
2. La réunion a offert aux experts l’opportunité d’échanger sur des questions de
développement économique et social en Afrique centrale. La question du tissu industriel et les
propositions de stratégies aux fins d’accélérer la transformation structurelle des économies de
la sous-région n’ont pas non plus été occultées.
3. La réunion avait aussi pour objectif de faire le point sur l’état de mise en œuvre des
initiatives sous-régionales, continentales et internationales, et à examiner les progrès accomplis
dans la réalisation du programme de travail du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique
centrale en 2016.
II. Participation
4. Au total, plus de 150 experts ont pris part à la réunion. Outre le Cameroun, pays hôte,
les États membres suivants étaient représentés à la réunion : Angola, Burundi, Congo, Gabon,
Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-
et-Principe et Tchad.
5. Ont également participé à la réunion, les délégués des institutions et communautés
économiques régionales suivantes : Agence française de développement (AFD), Ambassade de
France, Banque africaine de développement (BAD), Banque des États d’Afrique centrale
(BEAC), Commission des forêts de l’Afrique centrale (COMIFAC), Commission économique
du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA), Communauté
économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), Communauté économique et monétaire
de l’Afrique centrale (CEMAC), Institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée,
de planification et d’évaluation de projets (ISTA), Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI) et Pool énergétique de l’Afrique centrale (PEAC). Les organismes du
système des Nations Unies ci-après étaient également représentés : Entité des Nations Unies
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD), et Union internationale des télécommunications
(UIT).
* Le présent rapport a été publié sous la cote ECA/SRO/CA/ICE/33/17.
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125
6. Les représentants du secteur privé provenaient des organisations suivantes :
Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM), Union des patronats d’Afrique centrale
(UNIPACE), Groupe des femmes d’affaires du Cameroun (GFAC), Groupe Baba Danpullo,
Mugano investment, MTN Cameroun, Orange Cameroun, Cameroon Women Entrepreneurs
Network (CWEN) et VELIA SARL. Avaient aussi pris part aux travaux, les représentants de
l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) de l’Université de
Douala et ceux des organisations non gouvernementales et de la société civile dont le Réseau
des organisations de la société civile pour l’économie verte en Afrique centrale (ROSCEVAC),
Youth Employment Service (YES Cameroon), Even Green Technologie et le Groupement
d’initiative commune (GIC), AFATEX International, Fournitures industrielles et services
techniques (FISTEC). La presse était également fortement représentée.
III. Cérémonie d’ouverture
7. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur général de l’économie et de la
programmation des investissements publics au Ministère camerounais de l’économie, de la
planification et de l’aménagement du territoire, Isaac Tamba. Des allocutions ont été
prononcées par le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique centrale, António
Pedro, par la Secrétaire exécutive adjointe de la CEA, Giovanie Biha, et par Présidente sortante
du CIE, Dorothy Bekolo. M. Tamba a officiellement ouvert les travaux de la trente-troisième
réunion du Comité intergouvernemental d’experts pour l’Afrique centrale.
IV. Élection du Bureau
8. Les participants ont élu le Bureau, dont la composition est la suivante :
Président : Cameroun
Vice-président : Tchad
Rapporteur : Gabon
V. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
9. Les participants ont adopté l’ordre du jour et arrêté le programme de travail de la
réunion.
VI. Déroulement des travaux
10. Les travaux se sont déroulés en séances plénières et en séances parallèles. Les différents
points inscrits à l’ordre du jour ont fait l’objet d’exposés suivis de débats.
1. Présentation du document de travail « Made in Central Africa : du
cercle vicieux au cercle vertueux »
11. Dans son introduction, l’orateur a rappelé que la forte baisse des performances
économiques enregistrées depuis 2015 en Afrique centrale était due à la chute des cours
internationaux des matières premières. Il a souligné qu’avec un système productif dominé par
l’exportation des matières premières et caractérisé par la faiblesse de la production
manufacturière et du développement technologique, l’Afrique centrale s’était retrouvée dans un
cercle vicieux. Ce cercle vicieux était entretenu par plusieurs initiatives et plans
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126
d’industrialisation qui n’avaient pas produit les résultats escomptés, en plus de facteurs négatifs
internes et externes.
12. L’orateur a ajouté que les économies de l’Afrique centrale disposaient d’importants
atouts, notamment des dotations en ressources naturelles et des facteurs favorables pour sortir
du cercle vicieux et migrer vers un cercle vertueux dans lequel l’industrie manufacturière serait
le moteur de la croissance et du développement. Pour cela, il a recommandé que la sous-région
s’inspire d’initiatives telles que les plans directeurs d’industrialisation (PDI), les zones
économiques spéciales (ZES), les unités de préparation et d’exécution des projets et les facilités
de préparation des projets.
13. Il a ensuite proposé un cadrage d’actions prioritaires contenant les sept variables ci-
après : i) la définition des orientations stratégiques pour une industrialisation accélérée en
Afrique centrale ; ii) l’exigence d’un leadership affirmé et l’organisation institutionnelle
appropriée de la politique industrielle ; iii) la primauté de la politique d’industrialisation dans
les plans et politiques de développement tant national que régional ; iv) l’investissement massif
en infrastructures industrielles et en capital humain pour un développement technologique
rapide ; v) le renforcement des capacités nationales et régionales en matière d’absorption des
projets industriels et infrastructurels ; vi) la mise en place des institutions requises pour le
financement de l’industrialisation ; et vii) le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME),
aux champions nationaux et aux investissements directs étrangers (IDE) en vue d’une insertion
réussie dans les chaines de valeur régionales et mondiales.
14. L’orateur a conclu son exposé en indiquant que la concrétisation du changement de cap,
tant au niveau régional que national, exigeait un changement d’état d’esprit, un dialogue et un
engagement fort des dirigeants du secteur public et du secteur privé.
2. Panel de haut niveau et discussions sur « Made in Central Africa : du
cercle vicieux au cercle vertueux »
15. La présentation du document de travail a été suivie de débat sur le thème principal de la
réunion. Ce débat était animé par un panel de haut niveau constitué de cinq intervenants.
16. Le premier panéliste, un représentant du Ministère gabonais de l’économie forestière,
Aliou Mbia Kombé Barry, a présenté l’expérience gabonaise de diversification économique et
d’industrialisation dans le secteur du bois. Il a d’abord souligné que certaines mesures
préconisées dans le document de travail étaient déjà mises en œuvre au Gabon, comme, par
exemple, l’interdiction d’exporter le bois sous forme de grumes décidée par le Président de la
République en 2010. Ces mesures avaient permis de relever le niveau de transformation du bois
qui était passé de 20 % en 2009 à 75 % en 2012. De même, le nombre d’unités de transformation
de bois était passé de 80 à 155 entraînant une hausse de la création d’emplois de 4 500 à
10 500 dans ce secteur. Comme mesure d’accompagnement, une zone à régime spécial avait
été mise en place pour permettre aux investisseurs de bénéficier d’exonérations sur certains
produits d’importation, notamment les équipements. Aussi, des superficies forestières avaient-
elles été mises en réserve au profit des investisseurs à travers des permis forestiers, favorisant
un accès permanent à la ressource. Par ailleurs, une bourse nationale du bois avait été créée,
mais elle devait encore être opérationnalisée, alors que le chiffre d’affaires du secteur du bois
était passé de 140 milliards à 200 milliards de francs CFA.
17. L’orateur a toutefois indiqué que, des 400 essences qui existaient au Gabon, seulement
60 ayant un potentiel commercialisable étaient exploitées. Le pays souhaitait accroître ce
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nombre et passer à au moins 150. L’intervenant a ensuite appelé à plus d’efforts dans la
recherche et le développement aux fins d’accroître la connaissance du potentiel de valeur
ajoutée. Il a finalement recommandé l’harmonisation des politiques nationales pour plus de
complémentarité entre les économies de la sous-région.
18. Prenant la parole à son tour, M. Pedro a d’abord passé en revue le travail de la CEA sur
la question de la transformation structurelle. Depuis 2010, la CEA mettait un accent particulier
sur les questions d’industrialisation et de transformation structurelle. Les thèmes et questions
abordés au fil des années étaient divers. En 2010, par exemple, le Rapport économique sur
l’Afrique, publication annuelle phare de la CEA, soutenait l’idée selon laquelle l’Afrique avait
besoin d’une croissance forte pour la création d’emplois décents. En 2011, le Rapport analysait
le rôle de l’État dans le développement. Il recommandait à cet égard une orientation
développementaliste, à l’instar de la Corée et du Japon. Le Rapport économique sur l’Afrique
de 2012, quant à lui, évoquait la nécessité de libérer le potentiel de croissance de l’Afrique.
L’une des dispositions fondamentales recommandée consistait en l’accroissement de l’espace
des politiques. L’intervenant a suggéré qu’il fallait aller au-delà de la pensée conventionnelle
du consensus de Washington. En 2013, le Rapport économique sur l’Afrique portait sur la
promotion de l’industrialisation axée sur l’exploitation des produits de base. Le Rapport de
2014 avait pour thème l’industrialisation à travers le commerce. Le rôle de la Zone de libre-
échange continentale y était analysé, avec le vaste marché que cela mettrait à la disposition de
chaque pays africain. Les trois dernières éditions du Rapport abordaient les questions des
institutions nécessaires pour la promotion de l’industrialisation, l’industrialisation axée sur les
principes de l’économie verte et le rôle de l’urbanisation pour la promotion de
l’industrialisation.
19. M. Pedro a par ailleurs insisté sur l’importance de la production et du partage de la
connaissance afin d’affiner les politiques industrielles. À ce propos, le document de la CEA
intitulé « Politique industrielle transformatrice pour l’Afrique » brise le mythe selon lequel la
politique industrielle serait désuète. De nombreux pays y avaient eu recours et continuent d’y
avoir. Certains autres éléments clés du message de l’intervenant étaient que la diversification
économique était un passage obligé pour les pays de l’Afrique centrale qui ne pouvaient plus
se permettre de compter sur les seuls produits pétroliers. Il a également souligné la nécessité
d’aller au-delà des avantages comparatifs, d’identifier et de promouvoir de nouvelles industries,
de protéger les industries naissantes, notamment dans le secteur manufacturier. Pour terminer,
il a indiqué que le temps était venu de passer d’une initiative de ressources pour les
infrastructures à une initiative de ressources pour l’industrialisation.
20. Dans son intervention, Hélène Tsobgni Tioma (PME promue par les femmes) a indiqué
que les contraintes rencontrées par les PME pour opérer avec efficacité dans le secteur industriel
en Afrique centrale, étaient d’ordres exogène et endogène. Les contraintes exogènes
comprenaient l’insuffisance de la fourniture d’énergie, le faible niveau de développement
technologique, la mauvaise qualité des infrastructures de transport et de communication, le
déficit en main-d’œuvre qualifiée, l’instabilité des marchés, l’environnement des affaires, les
difficultés d’accès aux capitaux internationaux et la rareté des financements intérieurs en raison
du manque de culture de financement. Au nombre des contraintes endogènes, l’oratrice a cité
la petite taille des PME, les difficultés de respect des règles de l’Organisation pour
l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et l’exigence d’une tenue rigoureuse
des comptes.
21. L’oratrice a ensuite insisté sur la nécessité : de renforcer les capacités du personnel des
PME par, notamment, la mise en place de plateformes facilitant l’accès aux nouvelles
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technologies ; d’améliorer la disponibilité et la qualité des infrastructures ; d’élaborer des plans
d’industrialisation ; et de mettre en place des plans de développement prenant en compte les
PME. Elle a par ailleurs recommandé la mise en place de financements adéquats pour les PME,
la promotion de nouvelles technologies et la création de zones économiques spéciales basées
sur les avantages comparatifs régionaux.
22. Un économiste au secrétariat général de la CEEAC, Jules Touka, a, pour sa part, fait un
exposé sur les enjeux, les défis et les perspectives d’une politique industrielle sous-régionale.
Il a d’abord rappelé que la CEEAC avait pour mandat principal de conduire le processus
d’intégration régionale en Afrique centrale. Pour cela, un élargissement des marchés devrait
permettre des économies d’échelle et plus de production à moindre coût. Il a ensuite indiqué
que la CEEAC travaillait à la formulation d’une politique industrielle régionale et a énuméré
les enjeux suivants : le besoin de conquérir le marché régional de 150 millions d’habitants qui,
pour l’heure, était importateur net. La forte croissance urbaine induisait une forte demande de
produits industriels et de matériaux de construction ; le besoin de profiter des avantages de la
mondialisation. Le représentant a fait observer que les pays d’Afrique centrale détenaient
d’importants gisements de fer qui pourraient satisfaire les besoins des pays émergents et qu’il
y avait lieu d’envisager de faire d’eux un pôle métallurgique. Par ailleurs, la région devrait
chercher à attirer des investisseurs dans l’agro-industrie compte tenu de son potentiel en terres
arables et des conditions climatiques favorables ; l’accroissement des classes moyennes dans
les pays émergents favorisait une hausse du coût de la main d’œuvre et constituait une
opportunité pour les pays de la région de se positionner dans l’offre de main-d’œuvre à meilleur
marché et d’attirer les activités délocalisées des multinationales ; et le positionnement sur les
chaînes de valeur mondiales (CVM).
23. Le représentant a recommandé le déploiement des industries à travers l’adoption d’un
système de groupe thématiques/chaînes de valeurs, un engagement fort des États à financer les
infrastructures et les structures d’accompagnement et la consolidation de l’intégration
régionale. Il a ajouté que la question des finances était cruciale et que les pays devraient songer
à mettre en place des fonds souverains susceptibles de financer leurs infrastructures. Aussi le
crédit-bail était-il un canal à explorer pour les PME. M. Touka a terminé en soulignant
l’importance de la promotion d’une industrialisation assurant la préservation de
l’environnement.
24. Le représentant régional du Centre-Sud-Est du Groupement inter-patronal du Cameroun
(GICAM), Narcisse Palissy Chassem, a, à son tour, traité du rôle du secteur privé dans le
développement industriel. Il a d’abord passé en revue la situation du développement industriel
en Afrique centrale avant de souligner que la sous-région importait essentiellement des produits
industriels et qu’elle n’exportait que des produits non transformés. Il a estimé que ce modèle de
croissance n’était pas soutenable et que, par ailleurs, le secteur industriel de la région n’était
attractif ni pour le secteur privé local, ni pour les investisseurs étrangers, compte tenu de la
fiscalité caractérisée par de nombreux prélèvements et à des taux élevés. La faible qualité des
infrastructures et du niveau d’éducation, le manque de financement pour les activités de long
terme, la pratique de la contrebande et le manque d’indépendance de la justice ne favorisaient
pas non plus, l’attraction d’investisseurs étrangers. Il a terminé son intervention en
recommandant aux États de protéger les industries locales, notamment en leur assurant une
partie de la commande publique et en interdisant l’importation de certains biens stratégiques
pour le développement de l’industrie locale.
25. Les débats qui ont suivi les interventions des panélistes ont porté essentiellement sur le
rôle des communautés économiques régionales dans la promotion de la croissance, la mise en
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place de centres de recherche régionaux, la nécessité de faire une analyse de la demande dans
les pays de la sous-région afin de définir l’offre et tirer parti des synergies possibles, la levée
des barrières au commerce et la nécessité de mettre en place ou de renforcer les cadres de
dialogue public-privé.
3. Travaux des groupes thématiques
26. Les participants ont ensuite constitué trois groupes pour approfondir la réflexion sur les
thématiques suivantes : a) petites et moyennes entreprises (PME) et chaînes de valeur ;
b) instruments de financement du développement industriel ; et c) élaboration et mise en œuvre
des politiques industrielles.
27. Au cours d’une séance plénière, les groupes ont rendu compte des conclusions de leurs
travaux, notamment les recommandations. Un groupe de travail restreint a ensuite été mis en
place pour une relecture de l’ensemble des recommandations afin : a de les regrouper ;
b) d’apprécier leur faisabilité dans la contexte mondial et sous-régional ; c) de proposer un
échéancier à court, moyen et long terme pour leur mise en œuvre ; d) d’identifier les partenaires
ou acteurs susceptibles de contribuer à cette mise en œuvre ; e) de faire ressortir le rôle du
secteur privé et des partenaires techniques et financiers ;et f) d’identifier les sources potentielles
de financement.
28. Les conclusions des travaux du groupe restreint ont été présentés à la plénière sous la
forme d’une matrice de recommandations, examinée et validée par les participants. Ces derniers
ont toutefois insisté sur la nécessité de s’assurer que ces recommandations soient portées à la
connaissance des décideurs et ont recommandé la mise en place d’un mécanisme de suivi-
évaluation de leur mise en œuvre avec la pleine implication du Bureau du CIE. À cet égard, la
CEA a indiqué que la question faisait déjà l’objet d’une réflexion interne dans le cadre de la
restructuration des mécanismes inter-gouvernementaux en vue d’améliorer leur effectivité.
C’est ainsi que le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique centrale avait prévu d’organiser
des rencontres trimestrielles avec le Bureau du CIE.
29. Par ailleurs, les experts ont demandé à la CEA de porter la question de politique
industrielle à un haut niveau afin qu’elle ne reste pas un vœu pieux et qu’elle se traduise en
résultats concrets et tangibles.
4. Dîner-débat
30. Le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique centrale a organisé un dîner-débat au
cours duquel des panélistes ont échangé avec les experts sur le thème de la réunion du CIE afin
d’approfondir la réflexion.
5. Rapport d’activités du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique
centrale en 2016 et programme de travail pour 2017
31. Le secrétariat a présenté le bilan des activités du Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique centrale en 2016 et le programme de travail pour 2017. Le communicateur a commencé
par rappeler l’objectif et les résultats attendus du programme de travail du Bureau pour la
biennale 2016-2017 avant d’énumérer les activités menées pour la promotion de la
transformation structurelle des économies en Afrique centrale et l’accélération de l’intégration
régionale. Il s’agit entre autres des publications et de leur lancement, des réunions et des
dialogues de haut niveau, ainsi que de l’appui apporté aux institutions nationales et sous-
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régionales. Il a également présenté les perspectives du programme de travail qui continuera
d’accorder la priorité à la diversification économique et à l’accélération de l’intégration
régionale tout en soulignant que la réforme du système des Nations Unies en cours influe sur
ledit programme.
32. Le Comité a pris note des activités menées par la Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique centrale. Ce dernier avait, en effet, réalisé tout son programme en 2016. Toutefois, les
experts ont demandé au Bureau de faire ressortir les résultats obtenus, leur impact ainsi que le
chronogramme de mise en œuvre des activités, dans son prochain rapport d’activités.
6. Progrès récents et perspectives au plan économique en Afrique centrale
33. Les experts ont suivi avec intérêt la présentation du secrétariat sur les progrès récents et
les perspectives économiques en Afrique centrale. L’expert de la CEA a indiqué que la
performance macroéconomique de l’Afrique centrale s’était inscrite en baisse en raison de la
chute des cours internationaux du pétrole. La croissance dans la zone CEMAC avait baissé de
1,6 % en 2015 à 0,2 % en 2016. S’agissant de la gestion des finances publiques, l’orateur a
souligné qu’elle était caractérisée par un creusement du déficit budgétaire dans tous les pays
producteurs de pétrole et que les échanges avec l’extérieur avaient montré une dégradation du
solde du compte courant, imputable entre autres, à la détérioration des balances commerciale,
des services et des revenus dans presque tous les pays. L’intervenant a noté que l’accroissement
des niveaux d’endettement posait, à long terme, un problème pour le développement des pays
de la sous-région. Toutefois, il a souligné que l’inflation était relativement maîtrisée,
notamment dans la zone de la CEMAC, grâce aux politiques monétaires accommodantes. Il a
conclu sur une note optimiste et a indiqué que les perspectives seraient plus favorables en 2018
qu’en 2017 dans l’hypothèse de la poursuite de la reprise de l’activité économique mondiale et
de la hausse attendue des cours des principales matières premières exportées, notamment le
pétrole.
34. Les débats qui ont suivi l’exposé ont porté, pour l’essentiel, sur la fragilité des
économies de l’Afrique centrale et la nécessité d’atténuer leur vulnérabilité vis-à-vis des
fluctuations des cours mondiaux du pétrole, à travers une accélération de la diversification de
la structure productive. Les politiques budgétaires pro-cycliques en période de cours élevés du
pétrole, le niveau et la vitesse de l’endettement étaient considérés comme certaines des
principales causes des difficultés financières rencontrées par les pays de la sous-région. Les
experts ont également préconisé qu’il faudrait accorder une importance à la convergence réelle
des économies de la CEMAC plutôt qu’à la convergence nominale. Ils ont par ailleurs souligné
la nécessité d’une meilleure appréhension de la transformation structurelle des économies de la
sous-région.
7. État d’avancement des programmes régionaux et internationaux et
d’autres initiatives spéciales dans la sous-région
35. Le secrétariat a présenté le rapport annuel sur l’état d’avancement des programmes
régionaux et internationaux et d’autres initiatives spéciales dans la sous-région. Ce rapport était
consacré aux progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de développement
durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et de l’Agenda 2063 en Afrique centrale. Selon le
rapport, en dépit des avancées encourageantes dans l’atteinte de certaines cibles, la sous-région
éprouvait toujours des difficultés à mettre fin à l’extrême pauvreté et à la faim, et à améliorer
la santé et l’éducation et l’accès aux infrastructures de base. L’exposé a aussi mis en relief les
défis en matière de planification, de financement, de suivi et de production de statistiques que
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les pays de l’Afrique centrale doivent relever pour la mise en œuvre efficace du
Programme 2030 et de l’Agenda 2063. Aussi, les pays devraient-ils se soucier de
l’harmonisation et de la mise en cohérence de leurs cadres et instruments de planification
stratégique avec ces deux initiatives.
36. Au cours des discussions qui ont suivi la présentation, les experts ont souligné
l’importance de l’appropriation des objectifs de développement durable par les États afin d’en
assurer la promotion et d’en faire un projet pays tout en contextualisant les indicateurs. Ils ont
également relevé la nécessité d’utiliser des indicateurs de statistiques désagrégés pour avoir une
interprétation précise des indicateurs susceptibles de mesurer la réduction de la pauvreté.
8. Dimension sous-régionale du Forum régional africain pour le
développement durable
37. La CEA a fait un exposé sur le thème : « Vers un Forum régional africain pour le
développement durable plus effectif : renforcement des mécanismes d’engagement sous-
régional » afin de stimuler la participation effective des États membres et des communautés
économiques régionales de la sous-région aux phases préparatoires et au Forum régional
africain pour le développement durable.
38. L’orateur a d’abord rappelé la résolution 67/290 de l’Assemblée générale, qui avait
officiellement créé le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, comme
instance principale de l’ONU chargée des questions de développement durable. Ce Forum
devait se ternir sous les auspices du Conseil économique et social de l’ONU et se baser, à cet
effet, sur des consultations régionales. La même résolution recommandait aux commissions
régionales des Nations Unies, dont la CEA, de faciliter ces consultations régionales. Les
conclusions de ces consultations seront soumises au Forum politique de haut niveau pour
examen.
39. L’orateur a ensuite présenté les cadres directeurs du Forum à savoir, l’adoption par les
chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine du Programme de développement durable
à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 ; le premier plan décennal de mise en œuvre de cet
Agenda avait été adopté en juin 2015 et le Programme 2030 adopté par l’Assemblée générale
des Nations Unies en 2015. Il a ajouté que la CEA avait été chargée d’organiser annuellement
un forum régional africain sur un thème aligné sur celui du Forum politique de haut niveau pour
servir de plateforme afin, d’une part, de faire l’état de mise en œuvre intégrée des deux
programmes et, d’autre part, d’adopter une position commune pour le Forum politique de haut
niveau. Par ailleurs, ce Forum offre aux pays, l’opportunité de participer sur une base
volontaire, à la revue nationale périodique de l’état de mise en œuvre des objectifs de
développement durable. L’orateur a fait remarquer qu’aucun pays d’Afrique centrale n’avait
encore pris part à cet exercice, mais que la République du Congo s’était inscrite au Forum de
2018.
40. L’orateur a terminé son exposé par une proposition d’actions concrètes en vue de la
consolidation de l’engagement de la sous-région dans les processus du Forum régional africain
pour le développement durable et du Forum politique de haut niveau pour le développement
durable.
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Recommandation aux États membres
- Mettre en place un observatoire national pour le suivi des objectifs de
développement durable ;
- Identifier des experts nationaux pour participer à la communauté virtuelle de
pratique et au mécanisme de revue sous-régionale à mettre en place par la CEA ;
- Participer de manière effective au Forum régional africain pour le développement
durable de 2018 et de 2019, ainsi qu’au Forum politique de haut niveau.
Recommandations à la CEA
Forum de 2018
- Veiller à la nomination des experts nationaux qui participeront aux débats des
communautés virtuelles de pratique ;
- Initier et gérer les communautés virtuelles de pratique sur les objectifs de
développement durable sélectionnés pour le Forum de 2018 et l’Agenda 2063 ;
- Développer progressivement une base de données sur l’information et le savoir,
les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des objectifs de développement
durable et de l’Agenda 2063 dans la sous-région ;
- Compiler et faire adopter le rapport des communautés virtuelles de pratique sous
forme de messages clés ;
- Transmettre officiellement les messages clés au Forum africain pour le
développement durable de 2018.
Forum de 2019
- Requérir la nomination d’experts pour participer aux communautés virtuelles de
pratique sur les objectifs de développement durable et l’Agenda 2063 par rapport
au Forum régional africain pour le développement durable 2019 ;
- Initier et coordonner les débats des communautés virtuelles de pratique ;
- Compiler les conclusions des débats sous forme de message clés pour la sous-
région ;
- Soumettre ces messages à discussion au cours du CIE 2018 ;
- Coordonner l’adoption des messages clés de la sous-région ;
- Soumettre les messages clés de la sous-région au Forum régional africain pour le
développement durable 2019.
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41. Les participants ont pris note de l’exposé et des recommandations. Ils ont exprimé leur
volonté de soutenir la participation de leurs pays respectifs à l’examen national volontaire pour
le Forum de 2018 et leur souscription à celui de 2019.
9. Mise en œuvre des initiatives sous-régionales en Afrique centrale :
l’itinérance
42. Le secrétariat a présenté le rapport sur l’état des lieux du de l’itinérance en Afrique
centrale. Après avoir expliqué le concept, l’expert de la CEA a indiqué que l’itinérance
constituait l’un des seize indicateurs de l’Indice de l’intégration régionale en Afrique,
développé conjointement par la Commission économique pour l’Afrique, la Commission de
l’Union africaine et la Banque africaine de développement. Il a ensuite partagé les expériences
des autres sous-régions dans la mise en place de l’itinérance et souligné la bonne performance
de la zone de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Il a aussi mis
en exergue les disparités de tarification pratiquées par les opérateurs d’Afrique centrale, qui
pouvaient aller du simple au quintuple au détriment des consommateurs. Il a expliqué que cette
situation était due à l’absence d’un cadre réglementaire sous-régional, harmonisé et
contraignant qui obligerait les opérateurs de téléphonie mobile à pratiquer des prix proches
d’une tarification locale. Fort de ce constat, le communicateur a formulé les recommandations
ci-après : a) l’élaboration et l’encadrement par les régulateurs de chaque pays de la sous-région
d’un mémorandum d’accord régional qui réglemente les aspects techniques, tarifaires et
juridiques de l’itinérance ; b) la création d’ un comité sous-régional responsable de la mise en
œuvre de l’itinérance ; c) l’adoption de stratégies communes pour la réduction des tarifs ; et
d) la mise en œuvre d’accords d’itinérance sur les réseaux mobiles.
43. Après l’exposé, les débats ont essentiellement porté sur les tarifs excessifs pratiqués par
certains opérateurs. À cet égard, les participants ont préconisé l’encadrement de ces tarifs par
les autorités de régulation sous-régionales et ont encouragé la CEEAC à mettre en œuvre les
recommandations formulées sur l’itinérance, au cours de la réunion des ministres chargés des
TIC, tenue en novembre 2016 à Brazzaville.
10. Rapport économique sur l’Afrique 2017
44. La CEA a procédé au lancement de l’édition 2017 du Rapport économique sur l’Afrique.
Le rapport avait pour titre : « L’industrialisation et l’urbanisation au service de la
transformation de l’Afrique ». Le lancement a été précédé d’une allocution de la Secrétaire
exécutive adjointe de la CEA. Le Rapport a été présenté en deux parties.
45. La première partie de la présentation était consacrée au contexte économique et social
du continent africain, caractérisé par des perspectives de croissance prometteuses à long terme,
ce malgré le récent ralentissement de l’économie mondiale et l’affaiblissement des résultats
économiques. Les paramètres fondamentaux de l’économie demeuraient solides dans la mesure
où le rythme de croissance avait tout à gagner du dividende démographique, ainsi que du
programme d’industrialisation et de transformation structurelle. Toutefois, ces perspectives
dépendraient dans une très large mesure de la gestion d’une transition urbaine rapide. En effet,
la région connaissait le rythme d’urbanisation le plus rapide au monde après l’Asie, et dans
moins de 20 ans, elle serait à prédominance urbaine.
46. La deuxième partie de la présentation dédiée au thème du Rapport a mis en exergue la
problématique de l’urbanisation sur le continent, les liens existant entre l’urbanisation et la
transformation structurelle, y compris l’industrialisation, et les politiques à mettre en œuvre
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afin de mieux mobiliser le potentiel urbain au service de l’industrialisation. De manière
particulière, il ressortait des indicateurs d’urbanisation que la tendance lourde de nature
multidimensionnelle marquerait les pays du continent durant les prochaines décennies. Par
ailleurs, la théorie et l’histoire économique récentes démontraient que la transformation
structurelle et l’industrialisation ne pouvaient se réaliser sans urbanisation. Cependant,
l’urbanisation s’étaient réalisée en Afrique sans la prise en compte de sa dimension
économique. L’intervenant a recommandé, entre autres, l’intégration de l’urbanisation dans les
stratégies nationales de développement et l’élaboration de politiques industrielles en lien avec
les politiques urbaines afin de mieux mobiliser le potentiel de l’urbanisation. Il a par ailleurs
formulé quelques recommandations à l’intention des experts afin qu’ils intègrent mieux la
problématique de l’urbanisation dans les processus de transformation structurelle, notamment
d’industrialisation.
47. Les experts ont félicité le secrétariat pour la qualité du rapport et la pertinence de la
thématique eu égard aux enjeux économiques et sociaux de la sous-région. Au terme des
discussions, ils ont formulé les recommandations suivantes :
Recommandation aux États membres, à la CEA et aux organisations sous-régionales
- Mettre en relief la problématique et le potentiel de l’urbanisation dans toutes les
études et travaux menés sur le processus de transformation et de développement
industriel en Afrique centrale.
Recommandation aux États membres
- Intégrer l’urbanisation dans ses dimensions démographiques, sociales,
environnementales et économiques dans les stratégies nationales de
développement et les politiques sectorielles, y compris celles liées au
développement industriel, à l’agriculture, au commerce, à l’innovation, aux
infrastructures et à la promotion des investissements.
Recommandations à la CEA
- Organiser des rencontres nationales et sous-régionales, notamment dans le cadre
du CIE, sur la transformation structurelle, les politiques industrielles et
l’urbanisation.
- Appuyer les États membres pour l’intégration de la problématique de
l’urbanisation dans les visions, politiques et stratégies nationales de
développement et les politiques industrielles des pays de la sous-région.
11. Réunion spéciale d’experts
48. Les participants ont pris part à une réunion spéciale d’experts organisée en collaboration
avec le CIE en vue d’examiner et d’enrichir le rapport de l’étude intitulée « Exploiter le
potentiel de l’agro-industrie pour soutenir la transformation structurelle en Afrique centrale ».
49. Dans son allocution d’ouverture, le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique centrale a indiqué que l’agro-industrie constituait un des passages obligés de la
transformation structurelle et du développement économique des pays de la sous-région. Il a
ensuite souligné que le développement de l’agro-industrie offrait l’une des meilleures
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opportunités de réaliser une croissance économique durable, la création de richesses et la
réduction de la pauvreté en Afrique centrale.
12. Présentation du rapport intitulé « Exploiter le potentiel de l’agro-
industrie pour soutenir la transformation structurelle en Afrique
centrale »
50. Le rapport sur le thème : « Exploiter le potentiel de l’agro-industrie pour soutenir la
transformation structurelle en Afrique centrale » avait pour objectif de contribuer à la réflexion
sur les modalité d’une croissance diversifiée et socialement inclusive, par le biais du
développement de l’agro-industrie en Afrique centrale. Dans cette perspective, la présentation
du rapport a été structurée selon trois points principaux : dans un premier temps, le point de la
situation, du potentiel et des performances de l’agro-industrie en Afrique centrale. Il en est
ressorti que l’Afrique centrale disposait d’un énorme potentiel agro-industriel qui était encore
sous-exploité et qui nécessitait la mise en œuvre des politiques de développement prônant une
exploitation plus efficace afin de mieux contribuer à la transformation structurelle de la sous-
région. La présentation a ensuite fait le bilan des politiques de développement des agro-
industries en faisant ressortir les insuffisances qui avaient limité leurs résultats. Elle s’est
conclue avec l’identification de cinq axes prioritaires pour promouvoir l’agro-industrie, à savoir
la disponibilité et l’accessibilité des intrants, l’intensification de la production, la disponibilité
et l’accessibilité des infrastructures, la transformation et enfin la commercialisation.
51. Les débats qui ont suivi ont fait ressortir l’importance des questions foncières et de
l’autonomisation des femmes. Les experts ont suggéré un réarrangement des axes
d’interventions et plaidé pour davantage de cohérence dans la formulation et la mise en œuvre
des politiques de développement de l’agro-industrie. Ils ont souligné la nécessité d’accroître les
investissements dans la recherche et de développer des chaînes de valeur pour renforcer la
productivité.
52. À l’issue des débats, les experts ont formulé les recommandations ci-après :
Recommandations à la Commission économique pour l’Afrique
- Mettre à jour les statistiques de l’étude et compléter les informations manquantes
pour certains pays.
- Se rapprocher d’ONU-Femmes pour approfondir la question de l’accès des
femmes à la terre.
- Développer l’analyse sur la question de l’accaparement des terres.
- Insérer la matrice des objectifs de développement durable dans le rapport.
Recommandations aux États membres
- Aligner les politiques de développement de l’agro-industrie sur le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et l’Agenda 2063.
- Investir davantage dans la production et dans la diffusion de statistiques.
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- Développer les compétences aux métiers de l’aquaculture et de l’agro-industrie.
- Renforcer les capacités des administrations chargées du développement agricole
et rural.
13. Expériences nationales en matière de développement agro-industriel
53. Au cours de cette séance, les experts ont partagé les expériences nationales en matière
de développement agro-industriel.
54. Le représentant du Gabon a indiqué que dans le cadre du Plan stratégique Gabon
émergent, il était prévu un programme ambitieux pour le développement de l’agro-industrie et
que ce programme reposait sur trois leviers (croissance, emploi et agriculture). Il a ajouté que
le programme contribuerait aussi à l’amélioration du PIB à hauteur de 4 à 5 %. Il a aussi
mentionné qu’il existait un plan national de distribution des terres orienté vers la création de
coopératives et précisé qu’à ce jour le Gabon s’était fortement engagé dans la plantation de
palmier à l’huile, d’hévéa et de canne à sucre dans l’attente de développer d’autres filières
agricoles porteuses. L’orateur a informé les participants que le gouvernement s’était engagé
dans un processus de partenariat public/privé basé sur trois piliers (environnement, social,
économique) avec la firme OLAM dans la production du palmier à huile et que cette firme était
le deuxième plus grand employeur au Gabon après l’État.
55. Le représentant du Cameroun a, pour sa part, fait savoir que son pays avait élaboré un
programme de mise en place de chaînes des valeurs de l’agriculture afin de fédérer les acteurs
(fournisseurs, transformateurs et producteurs) de la filière. De plus, le pays disposait d’un
programme de développement de marchés agricoles devant servir d’interface entre les
producteurs structurés en coopératives (maïs, manioc et sorgho) et les sociétés agro-
industrielles.
56. Le représentant de la République centrafricaine, a indiqué qu’au regard de la situation
actuelle, son pays envisageait un vaste programme de relance de l’agriculture en privilégiant la
création de coopératives, afin de mettre en valeur les produits agricoles et que ce programme
serait accompagné de mesures administratives visant à faciliter l’accès des agriculteurs aux
technologies.
57. Le représentant du Burundi a, quant à lui, parlé de la stratégie régionale
d’industrialisation 2012-2032 élaborée par la Communauté d’Afrique de l’Est qui constitue le
cadre de référence de sa politique industrielle. Le Burundi avait développé une Stratégie
agricole nationale 2016-2025 qui s’inscrivait dans la prolongation du plan 2008-2016 initié
dans le cadre de la sortie de crise et de la consolidation de la sécurité, de la reconstruction et de
la relance du secteur agricole en vue de redresser les finances publiques, augmenter les revenus
et améliorer le pouvoir d’achat des populations rurales et urbaines. Le Gouvernement a sollicité
un appui de l’Union européenne afin de développer les filières d’exportation sur les marchés
régionaux et européens. Il s’agissait essentiellement de calibrer le café à haute valeur ajoutée,
la canne à sucre, les huiles essentielles ainsi que les produits laitiers et leurs dérivés.
58. Le représentant du Congo a signalé l’existence d’un programme en cours sur le
développement de l’agro-industrie dans les filières café et cacao, avec l’appui de la Banque
mondiale.
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59. Le représentant de la République démocratique du Congo, à son tour, a fait savoir que
son pays disposait d’un plan national d’investissement agricole (2013-2020) et que ce plan
définissait déjà le cadre national de planification du secteur de l’agriculture et du
développement rural. L’objectif du plan était de stimuler une croissance annuelle soutenue du
secteur agricole afin de réduire la pauvreté, d’assurer l’autosuffisance alimentaire et de générer
des emplois durables. En termes de formation dans la filière, un centre de formation agricole
formait des techniciens dans le but d’améliorer la productivité de l’agriculture et son niveau
d’industrialisation. La République démocratique du Congo avait aussi mis en place un fonds de
750 millions de dollars des États-Unis à des taux très attractifs pour aider les petites et
moyennes entreprises (PME) à se développer. D’autres initiatives avaient été réalisées telles
que la construction d’une usine d’engrais, la création d’agropoles en partenariat public/privé,
et la mise en place d’un guichet unique. L’orateur a ajouté que malgré l’ensemble de ces
mesures, le nombre d’entreprises avait chuté de 9 000 au moment de l’indépendance à 500
aujourd’hui.
60. Le représentant de l’Angola a indiqué que le secteur agricole de son pays, qui avait été
délaissé pendant la guerre civile, était devenu un secteur de développement stratégique pour la
diversification industrielle et la réduction de la pauvreté. Il a cité des initiatives telles que la
création d’une usine d’engrais, la mise en place d’une assurance agricole et celle d’un guichet
unique permettant la création d’une entreprise en 48 heures comme mesures incitatives. La
production animale avait également connu un regain, avec, entre autres, la mise en place de
centres de production des poussins d’un jour. Sur le plan de la pêche maritime, beaucoup
d’investissements avaient été réalisés pour l’acquisition de bateaux de pêche et la construction
d’usines de farine de pêche.
61. Le représentant du Tchad, pour sa part, a informé le Comité que son pays s’était doté
d’un plan quinquennal 2013-2018 dont les objectifs étaient d’accroître les disponibilités
céréalières et de dynamiser la production agricole. Il a fait remarquer que cette production
agricole demeurait aléatoire et qu’en plus, elle était dépendante de la pluviométrie. Il a ajouté
que le plan 2013-2018 s’articulait autour de cinq axes :
- La maîtrise et la gestion de l’eau ;
- L’intensification et la diversification des productions agricoles ;
- L’appui à la promotion des filières agricoles et la gestion des crises alimentaires ;
- Le renforcement des capacités des services d’appui techniques notamment les
organisations patronales ;
- La promotion/valorisation des filières porteuses (sésames, arachides, karité,
gomme arabique).
62. Les filières porteuses constituaient la quatrième source de devises pour le Tchad, mais
les produits (coton, arachides, gommes arabiques et sésames) étaient exportés sans valeur
ajoutée. L’objectif du plan était donc de les transformer avant leur exportation. Ainsi, dans la
conception du Programme national d’industrialisation, les planificateurs devraient tirer les
leçons des anciens projets industriels (coton et usine de jus de fruit) qui avaient été implantés
dans des zones éloignées des bassins de matières premières devant servir d’intrant.
14. Travaux de groupe
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63. Deux groupes de travail se sont constitués. Les débats en leur sein ont porté
respectivement sur les défis de l’augmentation de la productivité agricole et la modernisation
des chaînes de valeur. Les conclusions des travaux de groupe ont été examinés en plénière.
15. Date et lieu de la prochaine réunion
64. Le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique centrale mènera, en temps opportun, des
consultations avec les autorités des États membres, notamment celui du Tchad, en vue de
déterminer le lieu et la date de la prochaine réunion du Comité intergouvernemental d’experts.
16. Questions diverses
65. Aucun point n’a été soulevé au titre de cette rubrique.
VII. Thème, date et lieu de la prochaine réunion du Comité
intergouvernemental d’experts
66. Le Comité a proposé le thème suivant : « Le financement de l’industrialisation en
Afrique centrale ». Cela permettra à la réunion du CIE de s’inscrire dans la continuité des débats
sur l’industrialisation de l’Afrique centrale.
VIII. Adoption du rapport de la réunion
67. Les participants ont adopté un consensus, dit « Consensus de Douala » (voir annexe).
Ce document plaidait en faveur d’un changement de paradigme « d’un modèle de ressources
pour les infrastructures à un modèle de ressources pour l’industrialisation (R4Id) ». Cela
requérait, entre autres, l’établissement de zones industrielles et de pôles de croissance,
l’accélération de la mise en œuvre du programme de l’Union africaine « Stimuler le commerce
intra-africain (BIAT) », le développement d’une industrialisation basée sur l’exploitation et la
transformation des abondantes ressources naturelles et le renforcement de la coordination
intersectorielle et du dialogue public-privé.
IX. Clôture
68. À la fin des travaux, le Comité a adressé une motion de remerciement au Président de
la République du Cameroun, M. Paul Biya, et au peuple camerounais pour l’accueil chaleureux
et l’hospitalité dont tous les participants avaient bénéficié durant leur séjour à Douala.
69. Après l’intervention du Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique
centrale, M. Pedro, le Directeur adjoint des relations commerciales, régionales et
internationales au Ministère camerounais du commerce, Emmanuel Mbarga, a remercié les
experts pour leur participation active aux travaux avant de déclarer close la trente-troisième
réunion du Comité intergouvernemental d’experts pour l’Afrique centrale.
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Annexe
CONSENSUS DE DOUALAa
Préambule
Nous, participants à la trente-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE)
pour l’Afrique centrale sur le thème : « Made in Central Africa : du cercle vicieux au cercle
vertueux »,
Représentant les administrations publiques des États membres de la CEEAC, les Institutions
régionales et sous-régionales (Communauté économique des États de l’Afrique centrale ,
Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale , leurs institutions spécialisées et
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle), le secteur privé (patronat, chambres de
commerce, etc.), la société civile, ainsi que les organismes du système des Nations Unies et
d’autres partenaires techniques et financiers, réunis du 26 au 29 septembre 2017 à Douala, au
Cameroun, à l’initiative du Bureau sous-régional de la Commission économique pour l’Afrique
en Afrique centrale et en collaboration avec le Gouvernement camerounais,
Notant qu’avec un taux de croissance du PIB réel de l’ordre de 5 % par an en moyenne entre
2010 et 2015, les performances économiques en Afrique centrale ne se sont pas accompagnées
d’une accélération du rythme de l’industrialisation ni du développement du commerce
intrarégional,
Observant que plusieurs pays de la sous-région affectés par l’effondrement des cours des
principaux produits de base, dont le pétrole, font aujourd’hui face à des déséquilibres
macroéconomiques importants marqués par un fléchissement de la croissance, une
augmentation rapide du niveau de l’endettement, une aggravation des déficits budgétaire et
commercial et une baisse substantielle des réserves extérieures,
Reconnaissant que le système productif actuel n’a pas permis de produire un cercle vertueux
de croissance inclusive, en raison essentiellement de la forte concentration des facteurs et des
moyens de production dans les activités à faible productivité,
Considérant que pour assurer une évolution vers une trajectoire de croissance soutenue et de
développement humain de long terme, la transformation structurelle attendue en Afrique
centrale doit résulter d’un processus d’industrialisation fondé sur les produits de base compte
tenu des potentialités existantes en termes de ressources naturelles,
Conscients que la diversification économique à travers une accélération du processus
d’industrialisation est un passage obligé pour rompre avec la vulnérabilité liée à une
dépendance accrue vis-à-vis des matières premières non transformées pour tendre vers une
croissance inclusive et durable,
_________________________________________________
a Published without formal editing.
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Tenant dûment compte du communiqué du Sommet des chefs d’État de la Communauté
économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), organisé en décembre 2016 à
Yaoundé, dans lequel sont prescrits des efforts en faveur d’une stabilisation macroéconomique
à court terme et l’intensification des mesures et des actions en faveur de la diversification des
économies,
Adoptons le Consensus ci-après pour une accélération de la diversification économique à
travers l’industrialisation :
Il importe de réserver la priorité à la politique industrielle dans les visions et stratégies
nationales de développement, en assurant une cohérence avec le reste des politiques
macroéconomiques et sectorielles, notamment les politiques commerciales et d’urbanisation. À
cet effet, il s’agira de promouvoir un cadre macroéconomique favorable basé sur des politiques
publiques actives et contra-cycliques, stimulant l’esprit d’entreprise, l’innovation et la
compétitivité.
Par conséquent, il est important aux niveaux sous-régional et national d’élaborer ou de mettre
à jour des cadres directeurs d’industrialisation. Au niveau sous-régional, le cadre
d’industrialisation doit être harmonisé en tenant compte du processus de rationalisation des
communautés économiques régionales en cours. Au niveau national, il faudra assurer
l’élaboration et la mise en œuvre effective des politiques industrielles, avec un engagement au
plus haut niveau, un renforcement des institutions, mécanismes et outils et un cadre renforcé de
coordination intersectorielle et de concertation public-privé.
Il est indispensable d’organiser régulièrement, au niveau sous-régional, des rencontres de haut
niveau entre les États membres et les opérateurs du secteur privé, notamment dans le cadre de
sommets annuels pour le développement industriel d’Afrique centrale.
Pour l’accélération du processus d’industrialisation en Afrique centrale, il est urgent de relever
le niveau de productivité, de compétitivité, d’attractivité des économies et d’intégration de la
sous-région.
À ce titre, il convient de faire en sorte que l’industrialisation soit transformatrice, axée sur les
produits de base et induite par le commerce et faisant la promotion de l’agro-industrie et du
secteur manufacturier.
Pour cela, il est nécessaire de mettre un accent particulier sur la promotion du label « Made in
Central Africa », la mise en place de zones industrielles et de pôles de croissance, l’accélération
de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain, l’appui
au développement des chaînes de valeur nationales, sous-régionales, régionales et
internationales, ainsi que le soutien aux industries naissantes.
Il est crucial d’assurer la valorisation des produits locaux et la promotion des petites et
moyennes entreprises (PME) afin d’accroître leur compétitivité pour une meilleure insertion
dans les chaînes de valeur.
Il est indispensable de faciliter l’accès à des instruments nationaux et sous-régionaux de
financement adaptés aux besoins et exigences d’une politique industrielle transformatrice. Il est
temps notamment de diversifier les partenariats de type « des ressources pour les infrastructures
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» en privilégiant des partenariats du type « des ressources pour l’industrialisation » où nos
ressources naturelles constituent la base de notre industrialisation.
Toutes les recommandations de la trente-troisième réunion du CIE contenues dans l’annexe 1
nécessitent d’être portées à l’attention des organes de décision de la CEEAC, de la CEMAC et
des pays membres. Un suivi trimestriel de leur mise en œuvre effective par les bureaux du CIE,
avec l’appui du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique centrale, est également nécessaire.
Remerciements
Nous, participants à la trente-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts
(CIE) pour l’Afrique centrale, réunis à Douala du 26 au 29 septembre 2017, remercions Son
Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, pour avoir autorisé
la tenue des présentes assises.
Nos remerciements vont également à l’endroit du Gouvernement et du peuple de la République
du Cameroun pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont nous avons bénéficié durant notre
séjour à Douala.
Enfin, nous remercions la CEA pour la parfaite organisation de la réunion 2017 du CIE et
saluons le choix du thème de cette édition ; nous nous réjouissons du niveau de représentativité
des participants à cette réunion, provenant des parties prenantes nationales et régionales
œuvrant sur la problématique de l’industrialisation, de l’agro-industrie et des chaines de valeur
en Afrique centrale.
Fait à Douala, le 29 septembre 2017
________________
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Rapport de la vingt et unième réunion du Comité intergouvernemental
d’experts pour l’Afrique de l’Est
Croissance et transformation en Afrique de l’Est :
Accélérateurs et freins*
INTRODUCTION
1. La 21ème réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) s’est tenue du
7 au 9 novembre 2017 à l’hôtel Retaj à Moroni, aux Comores. Elle a été co-organisée
par le Gouvernement de l’Union des Comores et le Bureau Sous-Régional pour
l’Afrique de l’Est (BSR-AE) de la Commission Économique des Nations Unies pour
l’Afrique (CEA). La réunion a été organisée sous le thème : « Croissance et
transformation en Afrique de l’Est : Accélérateurs et freins ».
2. Le CIE est un forum visant à consolider les partenariats et à définir les modalités
de coopération entre les parties prenantes afin de soutenir l’intégration régionale et
accélérer le rythme de développement dans la sous-région. C’est un organe statutaire de
la CEA en Afrique de l’Est. Il est composé de représentants des quatorze États membres
dont le bureau assure le secrétariat ainsi que par des Communautés économiques
régionales (CER) et des organisations intergouvernementales (OIG) de la région, des
partenaires pour le développement, des centres de recherche et d’autres parties
prenantes.
3. Le CIE a fortement soutenu l’idée selon laquelle la croissance de l’Afrique ne
peut être durable sans une transformation structurelle en profondeur. A cet effet, la CEA
a publié un certain nombre de rapports examinant la manière de transformer encore plus
profondément nos sociétés et nos économies. Le 21ème CIE a porté sur l’examen des
opportunités (« accélérateurs ») et des obstacles (« freins ») pour parvenir à une
croissance durable et à de meilleurs résultats en matière de développement. Parmi les
thèmes abordés, trois accélérateurs (l’économie bleue, les infrastructures régionales et
l’industrialisation, et la compétitivité du secteur touristique) ainsi que trois freins
(manque d’accès au crédit, régimes de taux de change, et la relative faiblesse du secteur
privé) ont été discutés.
4. Le CIE a été l’occasion pour les participants d’explorer ces enjeux à travers des
présentations, des débats de haut niveau, un dîner table ronde, des débats en plénière et
en groupes. De plus, deux réunions de groupe ad hoc d’experts (AEGM) ont été
organisées sur les sujets suivants dans le cadre du thème du CIE :
Les régimes de taux de change : Options et implications politiques ; et
Accélérer le développement du secteur privé en Afrique de l’Est
* Le présent rapport a été publié sous la cote ECA-EA/ICE/21
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PARTICIPANTS
5. Les délégations des pays suivants ont participé au CIE : Burundi, Comores,
République démocratique du Congo, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Somalie,
Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda.
6. Les organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales
suivantes étaient également représentées : la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE),
l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Marché commun
de l’Afrique orientale et australe (COMESA), l’Autorité de coordination du transport
en transit du couloir Nord (NC-TTCA), la Communauté Economique des Pays des
Grands Lacs (CEPGL), la Conférence internationale sur la Région des grands Lacs
(CIRGL), la Commission de l’Océan Indien (COI), l’Association de Coopération
régionale des pays riverains de l’Océan Indien (IOR-ARC), l’Initiative du bassin du Nil
(NBI), l’Association de gestion des ports de Afrique de l’Est et Australe (PMAESA), la
Division des Nations Unies pour les affaires océaniques et le droit de la mer
(UNDOALOS) ; GRID-Arendal ; Ocean Company Consulting ; Global
Entrepreneurship Monitoring (GEM) ; l’Alliance du secteur privé kenyan (KEPSA) ; le
Conseil national économique et social (NESC) du Kenya ; l’Organisation éthiopienne
du tourisme (ETO); Kenya Tourism Board; Office National du Tourisme de Djibouti
(ONTD); la Chambre de commerce et associations sectorielles éthiopiennes (ECCSA) ;
Agenda 4 Africa ; Bakhresa Grain Milling Rwanda Limited ; Tanzania Saccos for
Women Entrepreneurs ; Kilimo Trust ; la Banque nationale d’Éthiopie, la Banque
nationale de Djibouti; la Banque nationale de Madagascar ; la Banque nationale du
Rwanda ; la Chambre du commerce d’Ethiopie ; la Commission éthiopienne des
investissements - Parc industriel de Huajian ; l’Institut des Études en développement de
l’Université de Nairobi ; l’Université de Makerere ; le Fonds monétaire international
(FMI), la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement (AFD) aux
Comores ; et un grand nombre d’institutions parties prenantes comoriennes. De plus,
les organismes suivants des Nations Unies étaient représentés : le bureau du
Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies, le Représentant résident du
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Fonds des Nations
Unies pour l’enfance ( UNICEF ultants, des journalistes et le personnel de la ). Des cons
CEA ont été également présents. Au total, le CIE a réuni plus de 250 experts
internationaux et comoriens.
7. L’annexe I contient la liste complète des délégués ayant assisté au CIE.
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COMPTE-RENDU
Ouverture de la réunion
Mot de bienvenue de l’Honorable Hassani Hamadi, Gouverneur de l’île autonome de
Ngazidja, au nom de l’Honorable Said Ali Chayhane, Ministre des Finances et du Budget
de l’Union des Comores
8. M. Hamadi a souhaité la bienvenue aux participants du CIE aux Comores et
souhaité des résultats significatifs et efficaces du CIE.
9. M. Hamadi a prononcé son allocution de bienvenue au nom de l’Honorable Saïd
Ali Chayhane, Ministre des Finances et du Budget de l’Union des Comores, qui a
exprimé ses remerciements à la CEA en l’Afrique de l’Est et aux États membres pour
avoir soutenu les Comores pour la tenue du 21ème CIE. Il a par ailleurs souligné
l’importance du rôle des experts nationaux qui consiste à aider les Comores à devenir
un pays émergent d’ici à 2030.
Observations liminaires de l’Ambassadeur Boniface Kamanga Muhia (Haut-
commissariat du Kenya en Tanzanie) au nom de l’Honorable Mwangi Kiunjuri,
Secrétaire du Cabinet du Ministère pour la décentralisation et la planification du Kenya
et Président sortant du 20ème Bureau du CIE
10. M. Muhia a présenté des excuses sincères de la part de l’Honorable Mwangi
Kiunjuri, Secrétaire du Cabinet du Ministère pour la décentralisation et la planification
du Kenya et Président sortant du 20ème Bureau du CIE et a lu la déclaration en son nom.
11. M. Muhia a brièvement résumé le thème et le contexte du 20ème CIE qui s’est
tenu au Kenya, en soulignant l’importance du rôle des institutions et de la
transformation structurelle dans la promotion de la croissance en Afrique de l’Est.
M. Muhia a ajouté que l’étude de fond sur le thème du 20ème CIE a fait l’objet d’un
examen approfondi par les pairs et a été finalisée et officiellement lancée en juin 2017
à Nairobi. M. Muhia a par ailleurs évoqué le processus de décentralisation au Kenya et
a expliqué que ce processus s’est accompagné de la mise en place d’institutions qui
améliorent la bonne gouvernance et la participation du public dans la prise de décision
et sauvegardent le droit au développement dans les régions et les droits humains
fondamentaux.
12. M. Muhia a en outre souligné le caractère opportun du thème du CIE de cette
année, qui s’appuie sur les délibérations du 20ème CIE et se concentre sur les nouvelles
perspectives de croissance et de transformation telles que l’économie bleue et
l’utilisation durable de l’environnement. Il a souhaité aux participants des délibérations
fructueuses pour le nouveau Président du Bureau du CIE.
Déclaration de M. Matthias Zana Naab, Coordonnateur résident des activités du Système
des Nations Unies et Représentant résident du PNUD en Union des Comores
13. M. Naab a souhaité la bienvenue aux participants du CIE et a affirmé que la
préparation du 21ème CIE a été une collaboration fructueuse entre la CEA, le
Gouvernement de l’Union des Comores et l’Organisation des Nations Unies aux
Comores.
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14. M. Naab a souligné que le Gouvernement de l’Union des Comores a exprimé un
fort désir de s’intégrer à l’économie africaine, comme en témoigne l’accueil du 21ème
CIE et la participation au COMESA. M. Naab s’est dit convaincu que les experts
fourniront des recommandations appropriées et apporteront des mesures innovantes
pour promouvoir une industrialisation inclusive. M. Naab a également souligné
l’énorme potentiel du secteur du tourisme et ses liens avec d’autres secteurs.
15. M. Naab a réitéré que le CIE offre aux pays l’occasion de partager des bonnes
pratiques et que l’ONU continuera à soutenir les États membres et à faciliter les accords
de partenariat pour rendre la coopération plus efficace. M. Naab a conclu en exprimant
ses remerciements aux organisateurs du CIE.
Allocution liminaire par M. Andrew Mold, Directeur par intérim du Bureau Sous-
régional de la CEA pour l’Afrique de l’Est
16. M. Mold, au nom de la Secrétaire exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe, a
exprimé sa profonde gratitude au Gouvernement de l’Union des Comores et au PNUD
pour leur aide dans l’organisation de cette réunion. M. Mold a présenté le rôle actif de
la CEA sur le continent africain au cours des 60 dernières années et a souligné sa
mission première, qui est de promouvoir l’intégration régionale, la transformation
économique et le renforcement des capacités.
17. M. Mold a justifié le thème du 21ème CIE, portant sur les accélérateurs et les
freins de la croissance et de la transformation. La principale question, a-t-il soutenu, est
de savoir si la croissance économique a un impact suffisant sur la vie quotidienne des
personnes. Le 21ème CIE est également l’occasion de lancer le profil des Comores, un
document qu’il souhaite utile pour les discussions futures sur la révision de la stratégie
du gouvernement en matière de croissance accélérée et de développement durable.
18. M. Mold a conclu en soulignant que le CIE vise à réunir des participants des
différents États membres de la sous-région et a invité ces derniers à contribuer et à
échanger des idées de manière franche et ouverte.
Documentaire sur les activités de la CEA en Afrique de l’Est ;
19. Le documentaire fournit un bref résumé des activités du bureau, notamment des
services de consultation aux États membres, la production de profils de pays qui
fournissent des analyses de politiques spécifiques aux pays et aux régions et des
recommandations de transformation économique, ainsi que l’organisation de formations
et d’ateliers pour le renforcement des capacités des décideurs. Le travail du bureau dans
les domaines de l’économie bleue, du tourisme et de l’énergie a également été souligné.
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Discours liminaire de l’Honorable Djaffar Ahmed Said Hassani, Vice-Président, chargé
du Ministère de l’Économie, de l’Industrie, de l’Artisanat, des Investissements, du Secteur
privé et des Affaires foncières de l’Union des Comores
20. L’Honorable Djaffar a souhaité la bienvenue aux participants aux Comores et a
ajouté que l’organisation du 21ème CIE a souligné l’engagement de la CEA en Afrique
de l’Est à réaliser l’objectif de l’Union Africaine pour « l’Afrique que nous voulons ».
Il a dit que la réunion se déroulait à un moment opportun où l’Union des Comores
réaffirmait sa vision de devenir un pays émergent d’ici 2030.
21. L’Honorable Djaffar a souligné l’importance de la coopération régionale pour
que la vision de développement de l’Agenda 2063 devienne une réalité. L’Honorable
Djaffar a également exprimé son désir que la région continue sur la voie de la forte
croissance. Il a par ailleurs recommandé un changement de mentalité pour que la
transformation ait lieu ainsi que la bonne gouvernance et le développement des
infrastructures. Il a en outre affirmé qu’il était temps pour l’Afrique de surmonter l’afro-
pessimisme. L’Honorable Djaffar a exhorté les experts africains à identifier les bonnes
pratiques qui fonctionneraient en Afrique.
22. L’Honorable Djaffar a conclu en affirmant que le progrès en Afrique passera par
l’intégration et la solidarité et a souhaité le plein succès au travail des experts.
L’Honorable Djaffar a alors déclaré le 21ème CIE officiellement ouvert.
Élection du Bureau
23. L’assemblée a élu à l’unanimité les pays suivants au Bureau du CIE au titre de
l’année 2017 :
Président : Union des Comores
1er vice-président : Rwanda
2ème vice-président : République Démocratique du Congo
Rapporteur : Soudan du Sud
Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
24. Les projets d’ordre du jour et programme de travail ont été présentés et adoptés.
Macroéconomie et environnement social
Présentation sur les évolutions macroéconomiques et sociales en Afrique de l’Est pour la
période 2016-17 par M. Andrew Mold, Directeur par intérim du Bureau Sous-Régional
de la CEA pour l’Afrique de l’Est
Présentation
25. L’intervenant a donné un aperçu des principales évolutions macroéconomiques
et sociales en Afrique de l’Est au cours de la période 2016-2017. Il a indiqué que
l’Afrique de l’Est a enregistré des résultats économiques remarquables ces dernières
années. Ceci étant, la croissance économique s’est ralentie depuis 2016, principalement
en raison du faible rendement de l’agriculture, qui a été aggravé par la sécheresse
prolongée dans certains pays. La croissance économique régionale devrait peu évoluer,
à 5,6 % en 2017, avec une modeste reprise à 6,1 % prévue pour 2018.
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26. Il a précisé que la région continue de croître à un bon rythme par rapport au reste
de l’Afrique, grâce à la forte croissance du secteur de la construction et de certains
secteurs des services. Néanmoins, plusieurs problèmes structurels doivent être résolus
afin de libérer tout le potentiel de croissance de la région.
27. Il a remarqué que le développement du secteur manufacturier est à la traîne,
comme en témoigne la stagnation, voire la baisse, de la part de la valeur ajoutée
manufacturière au cours de la dernière décennie. La faiblesse du secteur manufacturier
est inquiétante du point de vue de la création d’emplois dans les secteurs à forte valeur
ajoutée. Cette situation peut être attribuée en partie à l’échec des politiques industrielles,
l’accès difficile (et cher) au crédit et à la forte concurrence de la Chine et de l’Inde. De
plus, l’intervenant a indiqué que la région demeure peu performante en termes
d’exportations. La concentration excessive sur les exportations de produits de base est
particulièrement préoccupante car elle maintient la région dans les échelons inférieurs
des chaînes de valeur mondiales et la rend très vulnérable aux chocs des prix des
produits de base. Il a souligné le rôle des exportations de services, en particulier le
tourisme qui représente une source importante d’emplois et de devises dans certains
pays de la région.
28. Il a estimé que les perspectives de diversification économique, de commerce
intra-régional et d’industrialisation ont été grandement améliorées par l’essor des
investissements dans les infrastructures ces dernières années. Cependant,
l’augmentation des dépenses dans les infrastructures a également commencé à entrainer
une augmentation des déficits budgétaires et les niveaux d’endettement en hausse dans
un certain nombre de pays justifient une gestion prudente.
29. Il a indiqué que les pays d’Afrique de l’Est avaient enregistré des progrès
considérables dans de nombreux indicateurs sociaux au cours des dix dernières années
dont notamment l’espérance de vie, la mortalité maternelle et la durée de scolarisation.
Les progrès ont été particulièrement importants dans la réalisation des Objectifs du
Millénaire pour le Développement mais la région doit encore faire face à des défis pour
atteindre les Objectifs de Développement Durable, qui sont plus ambitieux et plus
larges.
30. L’intervenant a conclu en soulevant des questions liées à la croissance et à la
transformation, les moyens durables de financer les investissements des infrastructures,
l’accès au crédit ainsi que les potentiels de croissance du tourisme et de l’économie
bleue pour provoquer des discussions politiques en profondeur.
Table ronde et session plénière
31. La table ronde animée par M. George Ndirangu (Chef d’antenne de CNBC
Afrique) était composée de M. Djaanfar Abdourahamane (Secrétaire Général de la
Vice-Présidence, chargé du Ministère de l’Économie, de l’Industrie, de l’Artisanat, des
Investissements, du Secteur privé et des Affaires foncières de l’Union des Comores),
Mme Carole Kariuki (Directrice générale de l’Alliance du secteur privé du Kenya),
M. Hamada Madi Bolero (Secrétaire général de la Commission de l’océan indien) et
M. Godfrey Kabera (Directeur général de la planification du développement national et
de la recherche au Ministère des finances et de la planification économique du Rwanda).
32. La présentation a été accueillie favorablement par les participants qui ont noté
que le récent ralentissement économique en Afrique de l’Est a été attribué à un certain
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nombre de facteurs, notamment la sécheresse affectant plusieurs pays et la baisse du
prix de certains produits de base. L’instabilité politique croissante a contribué à
l’incertitude économique dans certains pays, tandis que les réformes économiques ont
conduit à la reprise économique dans d’autres États membres. Les participants ont
convenu qu’une plus grande valeur ajoutée dans le domaine de l’agriculture et de
l’exploitation minière, associée à une résilience environnementale, est essentielle pour
soutenir la croissance économique à moyen terme.
33. Les participants ont reconnu que l’industrialisation et l’encouragement du
secteur manufacturier local en particulier sont essentiels pour assurer une croissance
plus résiliente. À cet égard, les campagnes « Made In », la fourniture d’infrastructures
adéquates (par exemple, la construction de parcs industriels), l’établissement de zones
économiques, la fourniture de crédit, le développement des compétences et une
intégration régionale approfondie peuvent faciliter la réalisation de cet objectif. Les
participants ont fait valoir que le secteur des services ne devrait pas être négligé, en
particulier dans les pays enclavés qui font face à des coûts de transport élevés.
Néanmoins, il est important d’atteindre un seuil critique minimum de fabrication
manufacturière pour les marchés nationaux/régionaux et même les pays qui souhaitent
devenir des centres de services ne peuvent pas négliger le secteur manufacturier en
raison de freins liés à la balance des paiements.
34. Les participants ont débattu du potentiel des envois de fonds de la diaspora. S’il
est difficile de canaliser les envois de fonds vers le secteur productif, il est possible
d’engager la diaspora à travers des méthodes innovantes, telles que les fonds souverains
et les obligations de la diaspora liées aux infrastructures. Cependant, la région doit
examiner un large éventail de sources de financement, y compris la mobilisation des
ressources intérieures et l’investissement étranger direct.
35. Les participants ont noté l’ensemble de défis spécifiques auxquels sont
confrontés les États insulaires en Afrique de l’Est. Le changement climatique est une
préoccupation notable qui devrait être traitée d’urgence, ainsi que le manque de
connectivité de transport entre les îles et l’Afrique continentale. Les liens culturels et
les corridors de transport existants limitent les relations commerciales, bien que de
meilleures liaisons de transport aérien puissent aider.
Développement durable
Présentation de la troisième session du Forum régional africain sur le développement
durable par M. Nassim Oulmane, Chef de la section de l’Economie verte et des ressources
naturelles à la CEA
Présentation
36. L’intervenant a présenté les résultats du Forum régional africain pour le
développement durable, qui s’est déroulé les 17-19 mai 2017, à Addis-Abeba, en
Ethiopie en préparation du Forum de haut niveau pour le développement durable
(HLFSD) sous le thème « Assurer une croissance inclusive et durable et une prospérité
pour tous »". Il a souligné que le thème a été choisi sur la base d’un certain nombre de
considérations et tendances en vue de l’élimination de la pauvreté. Le principal objectif
du forum est de suivre et d’examiner les progrès réalisés au niveau régional et de
faciliter l’apprentissage, notamment l’échange d’informations, d’expériences et
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d’enseignements tirés dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable
et l’Agenda 2063.
37. Les activités du forum ont été organisées autour de six thèmes axés sur les
indicateurs des ODD choisis pour le HLFSD 2017 : (i) Éliminer la pauvreté ; (ii)
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire ; (iii) promouvoir le bien-être ; (iv)
Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ; (v) Bâtir
des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation durable qui profite à
tous et encourager l’innovation ; et (vi) Conserver et exploiter de manière durable les
océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
38. L’intervenant a rappelé que l’édition 2018 du forum va être axée sur le thème :
« Transformation vers des sociétés durables et résilientes ». Les sous-thèmes du forum
régional vont être axés sur les ODD 6, 7, 11,12 et 15 et les objectifs connexes de
l’Agenda 2063. Il a invité le CIE à discuter plus en détail des enjeux, des opportunités
et des recommandations pour la mise en œuvre des ODD, notamment l’utilisation des
mécanismes sous-régionaux.
Séance plénière
39. Les participants ont souligné la nécessité de mieux faire connaître en Afrique de
l’Est l’Agenda 2030 pour le développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union
africaine. Ils ont demandé un partage et une diffusion plus approfondis des informations
à tous les niveaux sur les leçons tirées des OMD et les progrès réalisés dans la mise en
œuvre des ODD. Ils ont par ailleurs proposé des interventions telles que le renforcement
ciblé des capacités, le renforcement des statistiques à tous les niveaux et l’introduction
de cursus universitaires.
L’Economie Bleue
Présentations et table ronde sur l’économie bleue : Comment tirer pleinement parti de
son potentiel ?
Présentations
40. Une première série de présentations a été réalisée sur les « Caractéristiques et
avantages de l’économie bleue » :
M. Yannick Beaudoin (Scientifique en chef, GRID-Arendal) a présenté le concept
de l’économie bleue et a fait quelques suggestions pour la durabilité des
interventions de l’économie bleue. Il a souligné que l’économie bleue a toujours
existé à travers les activités de pêche et de transport maritime, mais a mentionné
que l’augmentation des déséquilibres biochimiques et physiques avait contribué à
une prise de conscience croissante de la vulnérabilité des ressources. La pollution
plastique, les changements climatiques (acidification des océans), la surpêche,
entre autres, menacent les écosystèmes aquatiques et marins, réduisant ainsi les
moyens de subsistance de millions de personnes. M. Beaudoin a souligné la
nécessité de prendre en compte les « limites planétaires » (seuils de tolérance des
écosystèmes pour une exploitation durable) et les principes liés à l’économie
circulaire dans les efforts visant à tirer pleinement parti du potentiel socio-
économique de l’économie bleue. Il a rappelé la large définition du mot « bleu »,
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qui ne se réfère pas seulement aux océans, aux mers, aux côtes mais aussi aux
lacs, aux rivières et aux eaux souterraines.
M. Philippe Murcia (Consultant, Ocean Company Consulting) a présenté
plusieurs exemples d’initiatives d’économie bleue de Madagascar et a insisté sur
les dimensions de sécurité et d’environnement essentielles à leur durabilité. Ces «
initiatives bleues » ont un fort potentiel de reproduction en Afrique de l’Est.
M. Murcia s’est concentré sur deux initiatives récentes d’investissements
innovants à Madagascar : la production de concombres de mer exportés en Asie
et l’aquaculture d’esturgeons pour la production et l’exportation future de caviar
en Europe. Ces deux interventions industrielles ont conduit à la création d’emplois
à long terme (plusieurs centaines d’emplois directs) et à la protection de la
biodiversité marine (dans le cas des holothuries actuellement surexploitées). Il a
également parlé du tourisme de croisière à Madagascar, un secteur très porteur et
florissant. Grâce au renforcement de la sécurité maritime dans la partie sud-ouest
de l’océan indien suite aux incidents de piraterie de 2010, le tourisme de croisière
s’est développé à Madagascar et 75000 passagers touristiques sont attendus en
2017-2018. M. Murcia s’est également référé à la Convention de l’Organisation
maritime internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et de
sédiments de 2004, entrée en vigueur le 8 septembre 2017, marquant un tournant
important pour l’une des principales sources de pollution en mer.
Mme Vita Onwuasoanya (Juriste, Division des affaires maritimes et du droit de la
mer des Nations Unies) a discuté de l’importance de la délimitation des zones
maritimes et des frontières en vue de sécuriser l’économie bleue. Elle a fourni des
conseils aux autorités régionales et nationales pour la collaboration et le dialogue
en vue d’une meilleure compréhension du droit de la mer et de son application,
condition préalable pour exploiter l’économie bleue en toute sécurité. Elle a
souligné les avantages des accords négociés qui sont plus rapides, plus durables
et moins coûteux que les règlements judiciaires. Mme Onwuasoanya a également
évoqué les accords de partage des ressources qui fournissent des cadres solides
pour la coopération régionale et internationale, comme cela a été appliqué dans le
secteur de la pêche. Elle a décrit la section XV du droit de la mer, qui propose des
solutions et des mécanismes de résolution pour les différends en matière de
délimitation. Elle a conclu en rappelant l’importance de l’interface entre la science
et le processus décisionnel, qui doit être plus concret et efficace. Ceci est essentiel
pour tirer pleinement parti de l’économie bleue.
M. Kaiser de Souza (Chef, Section de la géologie et des informations minérales,
Centre africain de développement minier, CEA) a décrit les activités prévues par
le Centre africain de développement minier (AMDC) pour améliorer les
connaissances et les avantages de l’économie bleue en Afrique de l’Est. Il a
présenté les Centres d’excellence régionaux et l’Atlas de l’économie bleue qui
visent à aider les États membres, les CER et les OIG à réduire les lacunes dans les
connaissances et à promouvoir une meilleure prise de décision. L’AMDC est
également impliqué dans l’appui à la mise en place d’un cadre institutionnel pour
aider les États membres à étendre les limites du plateau continental africain. Il est
possible de faciliter les avantages directs des pays grâce à des soumissions
appropriées à la Commission des limites du plateau continental, conformément à
la Stratégie maritime intégrée de l’Union africaine et de l’Afrique - Horizon 2050
(AIMS).
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Mme Daya Bragante (Chef de section, Initiatives sous-régionales, CEA en Afrique
de l’Est) a présenté le Guide Pratique de l’économie bleue pour l’Afrique en
rappelant la genèse de son développement à la CEA. Il a été lancé avec succès à
la Conférence ministérielle de la CEA en avril 2016. Le Guide Pratique contient
une méthodologie étape par étape dont le but principal est d’aider les États
membres, les CER et les organisations africaines à mieux intégrer les principes de
l’économie bleue dans leurs stratégies, politiques et lois nationales et sous-
régionales. Le manuel comprend également des études de cas et est ancré dans
l’Agenda 2063, l’AIMS et la Charte de Lomé sur la sûreté et la sécurité maritimes.
Mme Bragante a décrit les secteurs les plus prometteurs de l’économie bleue, à
savoir la pêche et l’aquaculture, l’énergie, la navigation, les mines, la
bioprospection et le tourisme, et a souligné la nécessité de renforcer les liens
intersectoriels. Elle a ensuite décrit la méthodologie en sept étapes pour le
développement d’une politique d’économie bleue.
Table ronde et session plénière
41. La table ronde sur les « Voies de l’économie bleue », qui avait pour modératrice
Mme Novella Nikwigize (Présentatrice du journal à la Broadcasting Agency, Rwanda),
était composée de M. Andriantsilavo Jean Michel Rabary (Directeur du développement
océanique dans l’économie bleue, Secrétariat d’État en charge de la mer, Madagascar);
M. Abdillah Imam (Point focal pour l’Economie Bleue et Association des Etats
riverains de l’Océan indien (IORA), Ministère des Affaires Étrangères, Union des
Comores) ; M. Firdaus Dahlan (Directeur, IORA) ; et Mme Nozipho Mdawe (Secrétaire
générale, Association de gestion des ports de l’Afrique de l’Est et australe (PMAESA).
42. Les intervenants ont souligné l’importance de l’institutionnalisation de
l’économie bleue afin de mieux exploiter son potentiel tout en préservant ses ressources.
À ce titre, Madagascar a mis en place un Secrétariat d’État en charge de la mer pour
lequel le Guide Pratique de l’Économie Bleue de la CEA a été une source d’inspiration
importante pour le développement d’une feuille de route de l’économie bleue. Ils ont
réitéré la nécessité de développer les secteurs de l’économie bleue en tenant compte des
synergies existantes et en minimisant les impacts négatifs. Une sensibilisation accrue à
l’économie bleue est nécessaire. Certains panélistes ont noté que les gens n’accordent
pas nécessairement une valeur suffisante à la mer et à ses activités connexes dans
certains pays de la région.
43. Les participants ont également mentionné la nécessité de renforcer les cadres
juridiques et l’appropriation du développement des politiques de l’économie bleue. Ils
ont en outre identifié plusieurs sources potentielles de financement pour soutenir les
efforts politiques, à savoir les fonds publics, à travers l’amélioration des systèmes
fiscaux ; le financement externe sur la base du principe utilisateur-payeur ; et la création
d’un fonds bleu à financer par différentes parties prenantes, y compris la diaspora et les
partenaires internationaux. Les fonds régionaux, y compris le fonds spécial de l’IORA
pour le développement durable en faveur des pays les moins avancés (PMA), ont
également été mis en évidence.
44. Les participants ont suggéré la création officielle d’un comité interministériel au
niveau des pays pour institutionnaliser la gouvernance de l’économie bleue et assurer la
coordination des activités. Ils ont souligné le développement des capacités comme une
priorité absolue aux côtés de la coopération régionale, du suivi et de l’évaluation et de
l’échange de bonnes pratiques. Ils ont également souligné que l’économie bleue pouvait
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offrir de réelles opportunités de croissance, notamment par la modernisation des
infrastructures portuaires. Ils ont affirmé que le potentiel de l’économie bleue ne peut
être pleinement exploité que si les pays enclavés sont également pris en compte dans la
création de chaînes de valeur régionales. Cela peut se faire à travers le développement
de ports secs, de corridors et d’infrastructures de transport dans le cadre d’une approche
régionale intégrée de l’investissement. Ce développement des infrastructures était censé
stimuler le commerce et le tourisme inter-régionaux.
Le développement des infrastructures et industrialisation
Présentation sur le développement énergétique et l’industrialisation en Afrique de l’Est
par M. Yohannes Hailu, Economiste, CEA en Afrique de l’Est
Présentation
45. L’intervenant a souligné les évaluations du Rapport économique sur l’Afrique
de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) 2013-2017 sur l’importance de
l’industrialisation pour la transformation économique de l’Afrique et le rôle vital que le
développement des infrastructures joue dans la valorisation du potentiel industriel. Il a
mis en avant le fait que les stratégies pour accélérer l’industrialisation dans la région
comme les investissements dans des infrastructures de qualité arrivent au moment
opportun étant donné la stagnation de la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
exprimée en proportion du PIB. Il a indiqué que des entreprises manufacturières, en
particulier dans l’alimentation, le textile et les vêtements, les meubles et d’autres
secteurs manufacturiers ont identifié l’énergie comme principal frein.
46. Il a également indiqué que les Etats membres font encore face à des défis
importants en matière de développement des infrastructures et d’efficacité logistique
qui affectent la compétitivité malgré le fait qu’ils ont enregistré des progrès en matière
de performance logistique. Il a fait valoir que les déficits énormes de financement
montrent l’importance du financement durable du développement des infrastructures
pour soutenir l’industrialisation. Il a recommandé que ce défi de financement soit abordé
et que soit poursuivie l’approche de planification intégrée afin d’améliorer le lien entre
infrastructures et industrialisation.
Table ronde et session plénière
47. La table ronde, qui avait pour modérateur M. Laban-Cliff Onserio (Business
reporter à Nation Media Group-NTV), était composée de M. André Kabwe Bibombe
(Secrétaire permanent adjoint, Ministère de l’énergie et des ressources hydrauliques,
République démocratique du Congo), M. Abiot Ashagre (Responsable de la Zone
Industrielle Huajuan, Éthiopie), Mme Fabienne Péhuet Lucet (Experte en Énergie,
Industrie et Infrastructures, Marketing et Développement International), M. Adeyinka
Adeyemi (Conseiller Inter-Régional Senior, Responsable du Pôle Intégration Régionale
et Infrastructures - Point focal du NEPAD, Division du renforcement des capacités,
CEA) et M. David Niyonsenga (Expert en infrastructures, Communauté de l’Afrique de
l’Est).
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48. M. Kabwe a partagé les stratégies industrielles de la République démocratique
du Congo, telles que la création de l’Agence nationale pour la promotion des
investissements et l’Agence des zones économiques spéciales. Il a noté que grâce au
plan directeur pour la nouvelle politique industrielle et l’industrialisation, qui identifie
six secteurs prioritaires pour le développement, le pays poursuit la réalisation d’une
économie industrialisée et compétitive. Il a fait valoir que le déficit d’infrastructures, en
particulier le déficit énergétique, est identifié comme un défi critique pour la mise en
œuvre de la stratégie industrielle. Un meilleur accès au financement, à la technologie,
un environnement réglementaire amélioré et des partenariats public-privé ont été
recommandés.
49. M. Ashagre a présenté une approche différente en Éthiopie qui vise à investir
dans les infrastructures des parcs industriels afin de promouvoir l’industrialisation et la
croissance tirée par les exportations. En priorisant la fabrication légère comme une
opportunité stratégique, l’expérience de sept parcs industriels a été partagée. Il a
recommandé de cibler le développement des infrastructures à travers les parcs
industriels.
50. M. Niyonsenga a évoqué la politique d’industrialisation et le programme
d’infrastructures de la région. Il a souligné le déficit d’investissement dans les
infrastructures des différents secteurs dans les États membres. Il a affirmé que le
développement de liaisons de transport, l’élaboration de politiques et de
réglementations modèles pour les technologies de l’information et de la communication
(TIC) ainsi que la mise en place d’infrastructures énergétiques régionales clés sont
essentiels pour améliorer le lien entre infrastructures et industrialisation.
51. M. Adeyemi a identifié le rôle des investisseurs du secteur privé comme une
opportunité. Cependant, la prévisibilité et la fiabilité des partenaires locaux, l’état de
droit, un environnement réglementaire favorable, un taux de rendement appréciable et
une évaluation correcte des risques ont été identifiés comme des considérations clés. Il
a également discuté de l’importance du financement national et extérieur.
52. Mme Péhuet a présenté les défis mondiaux en matière d’investissement dans les
infrastructures et de financement. Le rôle du gouvernement dans le financement global
durable des infrastructures a été examiné. Elle a recommandé la nécessité d’une
planification appropriée pour le développement des infrastructures, permettant
l’engagement du secteur privé ainsi que le suivi du gouvernement avant, pendant et
après les projets d’infrastructure afin de maximiser les impacts.
53. Les participants ont reconnu que la création d’emplois est un aspect important
du développement des infrastructures et de l’industrialisation compte tenu de la
croissance de la population jeune en Afrique. La complexité de l’équilibrage des
différentes sources d’énergie, y compris les énergies renouvelables, a été notée. Les
participants ont reconnu que les progrès technologiques pourraient favoriser
l’industrialisation. La manière de hiérarchiser les projets d’infrastructures dans un cadre
global et d’évaluer s’ils sont flexibles et susceptibles d’être financés a également été
discutée.
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Tourisme
Présentation sur la compétitivité des destinations en Afrique de l’Est : Implications pour
les politiques par M. Geoffrey Manyara, Economiste, CEA en Afrique de l’Est.
Présentation
54. L’intervenant a souligné que l’industrie du tourisme est un secteur important
pour la transformation structurelle de l’Afrique de l’Est. Le secteur est actuellement
évalué à plus de 22,2 milliards USD et emploie environ 6 millions de personnes dans la
région. Malgré le potentiel énorme pour le développement du tourisme, L’intervenant a
souligné que la région n’est pas classée favorablement en termes de compétitivité
touristique.
55. Il a indiqué que des sujets de préoccupation demeurent, comme l’absence de
priorité accordée au secteur par les gouvernements, le manque d’infrastructures
physiques, les problèmes liés aux ressources humaines ainsi qu’à la sûreté et à la
sécurité. Etant donné que beaucoup de ces enjeux ne sont pas spécifiques à un pays, il
a recommandé une approche régionale pour les Etats membres afin d’élaborer
collectivement des stratégies correctives appropriées.
Table ronde et session plénière
56. La table ronde, qui avait pour modérateur M. George Ndirangu (CNBC
Afrique), était composée de Mme Carmen Nibigira (Coordonnatrice de la Plateforme du
tourisme en Afrique de l’Est), Mme Jacinta Nzioka (Directrice du marketing, Kenya
Tourism Board), M. Osman Abdi Mohamed (Directeur de l’Office national du tourisme
de Djibouti), M. Sisay Getachew Azage (Directeur du marketing, Organisation
éthiopienne du tourisme) et M. Geoffrey Manyara (Chargé d’affaires économiques,
CEA en Afrique de l’Est).
57. Les participants ont partagé les expériences de leur pays en matière de
développement de l’industrie du tourisme. Les différences d’approche et de priorisation
ont été mises en évidence. Les participants ont fait valoir que l’un des principaux défis
auxquels la région était confrontée était la perception de l’instabilité, en particulier lors
des élections nationales et de la montée du terrorisme.
58. Le rôle du transport aérien dans le dynamisme de l’industrie du tourisme a
également été discuté. Alors que le coût des voyages aériens nationaux et régionaux
reste un défi majeur qui entrave la croissance du tourisme, les participants ont convenu
que le développement actuel des infrastructures de transport créait de nouvelles
opportunités pour le tourisme national et régional. De plus, les intervenants ont indiqué
que des progrès importants ne peuvent être réalisés si le secteur privé ne participe pas à
la planification du développement du tourisme. Les partenariats public-privé sont
essentiels pour créer un environnement propice au développement du secteur privé.
59. Les participants ont convenu que les défis liés à la compétitivité devraient être
résolus grâce à une approche régionale pour libérer le potentiel du tourisme. Ils ont
reconnu l’intérêt de la création d’une organisation touristique continentale et la
formulation d’une stratégie touristique continentale sous les auspices de l’Union
africaine. Des initiatives en cours, notamment le Plan directeur de l’IGAD pour le
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tourisme durable, pourraient être adoptées par les autres CER de la région en vue de
créer des synergies et de résoudre les problèmes de compétitivité.
60. Les participants ont convenu qu’il était nécessaire de mettre au point des produits
adaptés aux marchés nationaux et régionaux. Les participants ont recommandé le
développement d’une étude pour mieux comprendre le lien entre le tourisme et le
commerce.
Secteur bancaire
Présentation sur l’optimisation du secteur bancaire pour accélérer la transformation
structurelle en Afrique de l’Est par Dr Radha Upadhyaya, de l’Institut d’études du
développement, Université de Nairobi, Kenya
Présentation
61. L’intervenante a donné un aperçu de la fonction du système financier et sa
contribution à la croissance. Le rôle du secteur bancaire dans la fourniture de crédits
suffisants au secteur privé a été souligné. Elle a démontré que la croissance du crédit ne
se traduit pas automatiquement par le développement ou la transformation économique,
et que le système financier devrait être structuré pour répondre aux stratégies et besoins
de développement de la région.
62. Elle a discuté des contributions des technologies de transfert d’argent via le
téléphone mobile à la transformation et l’inclusion financière au Kenya. Elle a
également mentionné différents enjeux du système bancaire au Kenya, en particulier le
manque d’accès au financement pour les petites entreprises ainsi que la forte baisse des
crédits dans le secteur agricole et manufacturier. Elle a recommandé aux pays africains
d’investir dans les infrastructures mobiles.
Table ronde et session plénière
63. La table ronde, qui avait pour modérateur M. Laban-Cliff Onserio (Business
Reporter à Nation Media Group NTV), était composée du Dr Imani Younoussa
(Gouverneur de la Banque centrale de l’Union des Comores), de l’Honorable Haruna
Kasolo Kyeyune (Ministre d’État chargé de la Microfinance, Ministère des Finances,
de la Planification et du Développement Économique de l’Ouganda), du Professeur
Thomas Kigabo (Économiste en Chef, Banque Nationale du Rwanda) et de M. Andrew
Mold (Directeur par intérim du Bureau Sous-Régional de la CEA pour l’Afrique de
l’Est).
64. Les participants ont souligné l’importance d’une politique réglementaire et
d’une gouvernance appropriées du secteur bancaire. Un certain nombre d’autres
questions ont également été abordées, notamment les taux d’intérêt élevés, les
problèmes du système de garantie et le manque de capacité à présenter des projets
susceptibles d’être financés. Les participants ont soutenu que les projets sont jugés aptes
à être financés selon le point de vue des banques et de la disponibilité du crédit. Il a été
suggéré qu’en autorisant les banques privées à négocier des bons du Trésor, on les
rendrait plus responsables et favoriserait ainsi une meilleure réaffectation des crédits.
Ils ont convenu que la création d’une culture de l’épargne forte pourrait promouvoir
l’investissement durable.
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65. Les intervenants ont reconnu que la microfinance est un moyen de fournir un
financement à court terme pour le développement et que les banques devraient être
mieux soutenues pour accorder des prêts au secteur privé. Les participants ont
également convenu que la technologie mobile des liquidités et le système de paiement
électronique pourraient améliorer l’inclusion financière et réduire les coûts de
transaction.
66. Les participants ont noté que les coopératives d’épargne et de crédit continuent
d’offrir des crédits aux membres et que le nombre de canaux d’accès au financement a
augmenté, mais qu’il est toujours très difficile pour les petites et moyennes entreprises
d’obtenir des prêts. Les participants ont convenu que le secteur financier a un rôle
important à jouer dans le soutien de l’industrialisation et la transformation structurelle,
et que les régimes de réglementation devraient encourager la discipline et la
concurrence.
Les régimes de taux de change : options et implications politiques
Election du Bureau
67. L’AEGM a élu à l’unanimité les pays suivants pour constituer le bureau de
l’AEGM :
Président : Union des Comores
Rapporteur : Djibouti
Présentations
68. Indiquées dans l’ordre, les présentations ont été réalisées dans les domaines
suivants :
Les régimes de taux de change : Une présentation de Pedro Martins, Economiste,
CEA en Afrique de l’Est ;
L’expérience des Comores de M. Cheik Hamidou, Directeur des études
économiques, Banque centrale des Comores ;
L’expérience de Djibouti de M. Abdourahman Ali, Directeur de la balance des
paiements et services des relations externes, Banque centrale de Djibouti ;
L’expérience de Madagascar de M. André Andriamiharisoa, Directeur des études et
des relations internationales, Banque centrale de Madagascar ;
L’expérience du Rwanda du Prof. Thomas Kigabo, économiste en chef, Banque
nationale de Rwanda ; et
L’Union monétaire de l’Afrique de l’Est : Prête ou non ? du Prof. Thomas Kigabo,
économiste en chef, Banque nationale de Rwanda.
69. L’intervenant a fait un exposé sur les concepts clés relatifs aux régimes de taux
de change et l’évolution du système monétaire international. Il a également illustré les
différents régimes de change actuellement en vigueur en Afrique de l’Est – de la caisse
d’émission de Djibouti au flottement libre de la Somalie. Les effets macroéconomiques
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potentiels des différents régimes de change ont été discutés et certaines caractéristiques
ont été présentées.
70. La seconde présentation a offert un aperçu du contexte historique des régimes
de change aux Comores. Les avantages et inconvénients du régime de taux de change
fixe ont été discutés. L’intervenant a expliqué que le choix optimal du régime de taux
de change dépendait des circonstances du pays et des objectifs politiques. Pour un petit
pays comme les Comores, un régime de taux de change fixe peut fournir une stabilité
des prix.
71. La troisième présentation a fourni des informations sur les caractéristiques clés
de la caisse d’émission de Djibouti et ses principales implications pratiques. Il a
souligné les principaux avantages et inconvénients d’un tel dispositif et pourquoi il a
été adopté par Djibouti. L’impact de ce choix sur la performance macroéconomique a
été discuté.
72. La quatrième présentation a discuté des effets du régime de change flottant de
Madagascar sur le compte courant et la compétitivité des exportations. L’intervenant a
indiqué que le taux de change est un prix, par conséquent il a démontré que les forces
des marchés devraient déterminer la valeur de la monnaie nationale.
73. La cinquième présentation a partagé les différentes mesures mises en œuvre par
le Rwanda afin de s’attaquer à la volatilité du taux de change dans différentes situations.
Les effets du régime de change flottant sur la compétitivité des exportations et l’inflation
importée ont été discutés.
74. La présentation sur la future Union monétaire de l’Afrique de l’Est (EAMU) a
discuté de comment les unions monétaires peuvent promouvoir une intégration
régionale. Les avantages et inconvénients des unions monétaires ainsi que les impacts
probables des différents chocs économiques ont été discutés – avec une référence aux
expériences de l’Union européenne. Les questions en matière de convergence
macroéconomique (notamment l’inflation, le niveau des réserves et les soldes des
comptes courants) des membres de la Communauté d’Afrique de l’Est ont également
été discutées.
Discussions
75. La présentation d’une gamme d’expériences en Afrique de l’Est a été très
appréciée par les participants. Il a été noté que le choix du régime de change présente
des compromis importants, chaque régime entraînant différents avantages et
inconvénients. Les participants ont convenu que les caractéristiques des pays sont
importantes et que le choix du régime de change n’est pas le seul facteur influençant la
performance macroéconomique. En fait, le niveau et la volatilité du taux de change font
partie d’un ensemble plus large de facteurs affectant l’investissement et le commerce
international. Par exemple, si la compétitivité des exportations peut être améliorée par
l’adoption d’un taux de change compétitif/sous-évalué, il est essentiel de renforcer les
capacités productives nationales et de mettre en œuvre des réformes structurelles. La
politique de change ne peut améliorer la balance commerciale que si le pays dispose des
capacités productives nécessaires pour tirer parti de prix relatifs plus favorables (par
exemple, les importations de substitution avec la production nationale). On a fait valoir
que la cause fondamentale des déficits courants importants dans la région est le manque
de capacités de production et la faible productivité. L’amélioration de la technologie
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peut contribuer à augmenter la valeur ajoutée de la production. La transformation
économique est cruciale pour faire face à la tendance à l’amortissement.
76. Les participants ont reconnu que les régimes de change fixes offrent une plus
grande stabilité du taux de change, du moins en ce qui concerne la monnaie d’ancrage.
Cependant, il est important que la monnaie d’ancrage soit la devise principale utilisée
pour les transactions internationales. Sinon, les avantages d’un régime fixe seront
diminués. Il a été noté que les Comores ont un rattachement conventionnel à l’euro,
mais que les relations commerciales et d’investissement avec la zone euro sont
relativement faibles. En outre, les participants ont convenu que les chocs de la monnaie
d’ancrage seront transférés à la monnaie nationale.
77. Les participants ont noté que les régimes de change flexibles permettent des
dépréciations nominales du taux de change, ce qui est particulièrement important
lorsque l’inflation intérieure est plus élevée que l’inflation chez les partenaires
commerciaux. Cela garantit que l’économie reste relativement compétitive. Cependant,
l’incertitude qui en résulte peut entraîner certains coûts. Néanmoins, plusieurs
participants ont fait valoir que la flexibilité est souhaitable.
78. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du processus de modification du
régime de change. Par exemple, le Soudan du Sud est passé d’un régime fixe à un régime
flottant en décembre 2015, ce qui a entraîné une forte dépréciation de la monnaie. Cela
a considérablement affecté la performance économique, entraînant une facture
d’importation importante et réduisant les investissements. Les participants ont convenu
qu’un mouvement graduel devrait être préféré, donnant à l’autorité monétaire le temps
et l’expérience pour ajuster leurs pratiques et apprendre du processus.
79. Les participants ont noté que les unions monétaires exigent un engagement
politique fort, car elles impliquent l’abandon d’une certaine souveraineté (notamment
en matière de politique économique). Malgré quelques difficultés, l’Union économique
et monétaire européenne a connu un certain succès. Les développements historiques en
Afrique de l’Ouest sont assez différents.
80. En ce qui concerne l’EAMU, les critères de convergence ont été examinés, en
plus de la nécessité d’une libre circulation des personnes, des capitaux et des biens et
services. Les participants ont convenu qu’il y a eu des progrès significatifs sur de
nombreux indicateurs de convergence. Cependant, l’exercice économétrique entrepris
dans le document d’information montre que la convergence n’est que partielle. Cela
suggère que des efforts restent à faire avant la création de l’union monétaire, notamment
en termes d’amélioration des capacités institutionnelles.
Messages clés
81. L’AEGM a reconnu que le choix du régime de change est une décision politique
cruciale pour les banques centrales. Il a été convenu que le choix optimal dépend des
circonstances du pays et des objectifs politiques. La politique de change influe sur les
performances macroéconomiques - telles que les taux d’inflation et la compétitivité des
exportations -, toutefois, il est essentiel d’entreprendre des réformes structurelles et de
développer les capacités productives pour garantir que les avantages de chaque régime
soient atteints. Davantage de recherches sur les impacts des différents régimes de
change soutiendraient l’élaboration des politiques.
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82. L’AEGM a noté les progrès significatifs réalisés dans la mise en place de
l’EAMU, qui prévoit d’approfondir l’intégration régionale entre les États membres.
Parmi ceux-ci figurent des réalisations concernant la libre circulation des personnes et
des biens à travers la Communauté de l’Afrique de l’Est, ainsi que des efforts pour
harmoniser les politiques et procédures. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour
permettre la création de l’EAMU d’ici à 2024, notamment avec la création d’institutions
pertinentes et la réalisation d’une plus grande convergence macroéconomique.
Accélérer le développement du secteur privé en Afrique de l’Est
Election du Bureau
83. L’AEGM a élu à l’unanimité les représentants des organisations suivantes pour
constituer le bureau de l’AEGM :
Président : Kenya
Rapporteur : Burundi
Présentations
84. Indiquées dans l’ordre, les présentations ont été réalisées dans les domaines
suivants :
Accélérer le développement du secteur privé en Afrique de l’Est de M. Rodgers
Mukwaya, Economiste, CEA en Afrique de l’Est ;
L’entrepreneuriat en Afrique de Dr Mike Herrington, Directeur exécutif, Global
Entrepreneurship Monitor ;
Expériences pays : succès et défis par M. Fahamy Thabit, Entrepreneur, Comores ;
Expériences pays : succès et défis par M. Mounir Bakhressa, Directeur général,
Bakhresa Grain Milling à Kigali, Rwanda ; et
Développement du secteur privé et emplois manufacturiers en Afrique de l’Est par
Dr Okumu Mike, Université de Makerere
85. La première présentation a exposé les concepts clés relatifs à l’industrialisation
et à l’entrepreneuriat. L’intervenant a indiqué que l’industrialisation nécessite des
investissements dans les secteurs à forte productivité, des entrepreneurs innovants et des
nouvelles entreprises de haute technologie pour des investissements dans les secteurs à
forte productivité. Il a indiqué que l’Afrique de l’Est possède une forte tradition
entrepreneuriale mais la région a un faible taux de création d’entreprises. L’intervenant
a souligné que le manque d’accès au financement est le frein le plus important.
86. La deuxième présentation a donné un aperçu de l’entrepreneuriat en Afrique.
L’intervenant a fait valoir que l’entrepreneuriat est un vecteur qui permet de créer de
nouveaux emplois, de produire de la richesse, de faire progresser l’innovation,
d’améliorer la productivité et également de renforcer les modèles et processus
commerciaux. Il a recommandé au gouvernement (i) d’améliorer les programmes de
formation, (ii) de mettre en place des stages et des systèmes d’apprentissage, (iii) de
simplifier les exigences législatives et réduire les contraintes administratives imposées
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aux entreprises, (iv) d’assouplir les droits du travail restrictifs, et (v) de fournir un
meilleur appui financier et fiscal à l’entrepreneuriat.
87. La troisième présentation a discuté de certains enjeux auxquels font face les
entrepreneurs aux Comores. L’intervenant a recommandé au gouvernement de (i)
mettre en place des incubateurs pour les entreprises, (ii) réduire les frais
d’enregistrement des entreprises, (iii) créer des centres de médiation pour régler les
conflits entre les entreprises, (iv) organiser le secteur informel, (v) créer un programme
pour les entreprises afin de certifier les comptes pour faciliter l’accès au financement,
et (vi) développer une vision claire pour l’entrepreneuriat.
88. La quatrième présentation a discuté de l’expérience commerciale en Afrique de
l’Est. Plusieurs recommandations ont été formulées, notamment (i) comprendre
l’environnement local avant d’investir, (ii) maîtriser le coût de l’énergie, critique pour
l’activité des entreprises, (iii) investir dans l’innovation et la formation, (iv) mettre en
place une politique fiscale favorable afin de réduire la pression fiscale sur les
entreprises. Il a insisté sur l’importance du système judiciaire, de la stabilité politique
et de l’accès à des matières premières bon marché.
89. La cinquième présentation a analysé les flux d’emplois dans les industries de la
région. L’intervenant a examiné l’effet de la productivité du travail sur les salaires, les
effets des obstacles aux crédits sur la croissance des emplois et des freins liés aux
compétences dans les entreprises manufacturières. L’intervenant a fait les
recommandations suivantes : (i) améliorer les salaires nécessite une approche holistique
qui intègre la qualification, l’amélioration de la productivité de la main-d’œuvre et
l’environnement des affaires, (ii) réduire le coût de l’intermédiation financière avec, par
exemple l’élargissement de la couverture du crédit pourrait aider à réduire les taux
débiteurs, et (iii) les politiques en faveur d’une meilleure éducation et d’un renforcement
des capacités doivent être explorées car un niveau d’instruction plus élevé et un
perfectionnement professionnel améliorent la productivité de la main-d’œuvre.
Discussions
90. Les participants ont noté que la formation est importante pour le développement
de l’esprit d’entreprise et qu’il existe un décalage entre les compétences des
programmes dans les établissements d’enseignement supérieur et les compétences
requises par le secteur privé. La formation à l’entrepreneuriat ne devrait pas être limitée
aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur.
91. Les participants ont souligné le manque de partenariat solide entre le secteur
privé et les gouvernements. Les participants ont fait valoir que les gouvernements
manquaient de leadership solide sur les questions concernant le secteur privé. Les
participants ont également noté que les infrastructures commerciales sont pauvres, par
exemple, l’approvisionnement en énergie peu fiable est un frein pour le secteur privé.
92. Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant la corruption et
l’environnement des affaires dans certains pays. Il a été convenu que la corruption avait
un effet négatif sur l’entreprenariat et le développement du secteur privé. Les
participants ont également évoqué la question de l’élaboration de propositions
commerciales susceptibles d’être financés et l’obtention de crédits pour les projets.
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Messages clés
93. En ce qui concerne l’environnement des affaires, l’AEGM a convenu que la
bonne gouvernance est importante pour le secteur privé, et qu’un système de justice
fiable et la stabilité politique sont essentiels. Une politique fiscale favorable est
nécessaire pour réduire la pression fiscale sur les entreprises et, en outre, les
entrepreneurs devraient être soutenus pour comprendre l’environnement économique
local, grâce à la création de centres à guichet unique, comme par exemple Rwanda
Development Board.
94. En ce qui concerne l’innovation et le développement des compétences, l’AEGM
a reconnu qu’il est important de créer des pépinières d’entreprises pour les jeunes. Une
réforme du système éducatif est nécessaire et le secteur privé devrait être impliqué dans
le développement du curriculum. En outre, les gouvernements devraient fournir des
incitations sous forme de crédits d’impôt aux entreprises qui forment les employés.
95. L’AEGM a convenu que les partenariats public-privé sont essentiels pour créer
un secteur commercial viable. Par exemple, en s’attaquant aux problèmes structurels
comme la faiblesse des infrastructures, il est important de créer un partenariat solide
entre le secteur privé et le gouvernement. Un leadership visionnaire fort dans la région
est également nécessaire.
96. En ce qui concerne l’accès au financement, il a été noté que l’élargissement de
la couverture du crédit pourrait aider à réduire les taux débiteurs. Il est important de
diversifier les sources de financement par la création de banques de développement et
de former les entrepreneurs à l’élaboration de projets susceptibles d’être financés.
Dîner table ronde de haut niveau
Dîner table ronde de haut niveau sur la mobilisation de la diaspora pour la croissance et
la transformation de l’Afrique de l’Est
97. Le panel modéré par Mme Novella Nikwigize (Présentatrice du journal à la
Broadcasting Agency du Rwanda) et Mme Fatoumia Ali Bazi (Chargée de projet à
l’Agence de coopération MIREX) s’est déroulé en présence de S.E. Azali Assoumani
(Président de l’Union des Comores) et était composé de M. Abdou Katibou (Directeur
Général de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements des Comores
(ANPI)), M. Godfrey Kabera (Directeur Général de la Planification du Développement
National et de la Recherche au Ministère de l’Économie et Finances) et M. Said
Adejumobi (Directeur du Bureau Sous-Régional de la CEA pour l’Afrique australe).
98. M. Abdou Katibou a décrit le rôle de la diaspora et l’importance des envois de
fonds pour les Comores. Le directeur de l’ANPI a soutenu que les migrations font partie
de l’histoire du pays, remontant à l’époque coloniale, vers Zanzibar et Madagascar.
Actuellement, la plus grande partie de la diaspora vit en France, avec environ 300 000
Comoriens qui y résident. Les envois de fonds sont passés de 12 milliards de KMF en
2003 à 60 milliards de KMF en 2015, représentant 20 % à 28 % du PIB. La plupart des
envois de fonds sont alloués à l’île de Ngazidja (Grande Comore), 70 % étant utilisés
pour les biens de consommation et surtout les mariages traditionnels (Grand Mariage),
13 % pour les projets de construction. Les envois de fonds sont principalement envoyés
par des canaux informels. Les envois de fonds aux Comores semblent avoir un impact
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positif sur la réduction de la pauvreté, la santé et l’éducation, tandis que d’autre part, ils
contribuent au déficit du compte courant en augmentant les importations de biens de
consommation. Les perspectives incluent la réduction des coûts des transferts, la mise
en place des fonds de garantie pour attirer l’épargne de la diaspora et des stratégies de
substitution des importations.
99. Le Président Azali a insisté sur la nécessité de mobiliser la diaspora par des voies
formelles, afin que les envois de fonds puissent soutenir l’investissement local. Il a
soutenu que les membres qualifiés de la diaspora doivent être rassurés pour investir dans
le pays. Il a suggéré de développer le partage d’expériences entre les pays. Enfin, il a
demandé l’aide de la CEA pour identifier des stratégies de mobilisation de la diaspora.
100. Les discussions ont souligné l’importance de mieux tirer parti du potentiel des
envois de fonds pour financer le développement. M. Adejumobi a fait valoir que peu de
politiques sont en place sur le continent africain pour mobiliser la diaspora, tandis que
les envois de fonds représentent un énorme potentiel financier. Il a recommandé une
politique nationale sur la diaspora aux Comores, afin que les envois de fonds soient
dirigés vers l’investissement plutôt que vers la consommation. En plus d’attirer les
envois de fonds, les gouvernements africains doivent renforcer leurs liens sociaux et
émotionnels avec leur diaspora, et renforcer leur sentiment d’appartenance, à travers
leurs « cœurs et esprits ».
101. Les participants au dîner ont partagé les expériences de leur pays. Le cas du
Rwanda a été présenté par M. Kabera qui a expliqué comment le gouvernement
rwandais, s’appuyant sur la reprise économique et la stabilité politique du pays, a
mobilisé sa diaspora, notamment par le biais d’événements sociaux impliquant le
président lui-même dans des événements tels que Rwanda Day. De plus, la diaspora est
considérée comme un acteur clé et participe au processus de dialogue national annuel.
Le fonds Agaciro a été décrit, un fonds souverain destiné à accroître l’épargne publique
grâce aux contributions des Rwandais du pays, de la diaspora et des amis du Rwanda.
Le cas de l’Éthiopie a également été présenté. Les envois de fonds ont doublé entre 2012
et 2015, passant de 600 millions à 1,5 milliard de dollars grâce à un cadre juridique mis
en place par le gouvernement. Des obligations de la diaspora ont été émises et ont aidé
à financer le barrage Grand Renaissance.
102. L’importance de la confiance dans les institutions gouvernementales a été
mentionnée comme un élément clé pour attirer les envois de fonds. L’effet
multiplicateur potentiel des envois de fonds a été mis en évidence. Les discussions ont
également mis l’accent sur la nécessité de prendre en considération les changements
survenus au niveau de la diaspora elle-même, les migrants de la deuxième génération
desserrant leurs liens avec le pays de leurs parents. La pertinence des obligations de la
diaspora a également été discutée, et l’importance de soutenir l’investissement privé
aux Comores a été soulignée.
103. La discussion a conclu sur la nécessité de mieux comprendre la diaspora
comorienne, et il a été conseillé à la CEA d’assurer le suivi de la question afin
d’accompagner les Comores grâce à des services de recherche et de conseil en matière
de politiques publiques.
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Comores
Séance spéciale sur les Comores : Stratégies vers l’émergence
Présentations
104. Indiquées dans l’ordre, les présentations ont été réalisées dans les domaines
suivants :
La présentation du profil des Comores par Mme Emma Ngouan-Anoh,
Représentante Résidente Adjointe du PNUD aux Comores et Mme Priscilla
Lecomte, Chargée d’Affaires Économiques Associée, CEA en Afrique de l’Est ;
La stratégie de développement des Comores à travers une discussion sur la
Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) et son
processus de révision, par M. Fouady Goulame, Commissaire général au Plan ;
Le secteur de l’énergie aux Comores par Mme Farida Ahmed Karim, Directrice
des Énergies Renouvelables ;
Le projet géothermique des Comores par M. Karim Ali Ahmed, PNUD Comores ;
Un partage d’expérience de la CEA sur la planification énergétique par
M. Yohannes Hailu, Chargé d’affaires économiques, CEA en Afrique de l’Est.
105. La session a débuté par le lancement du profil des Comores produit par la CEA.
Les principaux développements macroéconomiques et sociaux aux Comores ont été
présentés. Il a été souligné que le pays a retrouvé une stabilité économique, avec un taux
de croissance accéléré qui devrait atteindre 3 % en 2017 et 3,5 % en 2018. Ce taux est
toujours inférieur à la moyenne régionale et l’objectif de 6,1 % fixé par la Stratégie
nationale de croissance accélérée et de développement durable (SCA2D). Cependant,
les Comores se sont engagées dans une stratégie visant à améliorer l’environnement des
affaires, à accroître les investissements publics dans les infrastructures et l’énergie et à
renforcer la mobilisation des ressources nationales. Dans le même temps, la pauvreté
monétaire est passée de 45 % en 2004 à 34 % en 2014, malgré des vulnérabilités
persistantes et des disparités entre zones rurales et zones urbaines. Le tourisme a été
identifié comme un facteur potentiel d’accélération de la croissance accélérée, mais
l’offre touristique doit être améliorée pour tirer parti de ce potentiel. La protection du
capital naturel du pays (à travers le développement de nouvelles aires protégées, soutenu
par le PNUD) et l’élaboration d’une stratégie de marque de territoire figurent parmi les
actions recommandées à cet égard.
106. La deuxième présentation a présenté la SCA2D et ses objectifs, à savoir mieux
hiérarchiser les investissements publics, accroître la coordination gouvernementale et
aligner les objectifs stratégiques avec les ressources disponibles. Il a été rappelé que
l’objectif principal de la stratégie 2015-2019 était d’atteindre le statut de pays à revenu
intermédiaire en accélérant et en diversifiant la croissance et en réduisant le niveau de
pauvreté. Le Commissaire a ensuite expliqué les orientations retenues pour la révision
en cours de cette stratégie, à savoir aligner la stratégie sur les objectifs de
développement durable, les nouvelles priorités d’investissement du gouvernement et les
ambitions à long terme. Outre la révision en cours du plan stratégique, le gouvernement
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a l’intention de formuler une vision à long terme visant à faire des Comores un pays
émergent d’ici 2030.
107. La session s’est achevée sur le secteur de l’énergie. La directrice des énergies
renouvelables a donné un aperçu du secteur de l’énergie aux Comores, qui constitue
l’une des principales priorités de la vision du Président pour l’horizon 2030. Elle a
également détaillé les résultats des assises nationales de l’énergie qui se sont tenues en
août 2017 ainsi que la vision pour le secteur de l’énergie à l’horizon 2030, qui consiste
notamment à assurer à tous un accès stable et fiable à l’énergie à un coût raisonnable
grâce à un mix énergétique plus durable. Le projet géothermique, actuellement soutenu
par le PNUD, a été décrit. Après la phase d’exploration qui a dévoilé un potentiel de 45
MW d’énergie géothermique sur le Karthala, les phases de forage et d’essais sont en
cours. Le projet pourrait aider le gouvernement à économiser jusqu’à 20 millions de
dollars par an. Cependant, moins de 20 % du budget nécessaire à la phase de mise en
œuvre a été mobilisé pour le moment. Enfin, l’expert en politique énergétique de la CEA
a décrit l’expérience de Djibouti, un pays soutenu par la CEA en matière de planification
énergétique, après que ses investissements de grande envergure dans les infrastructures
ferroviaires, portuaires et routières ont considérablement augmenté le déficit
énergétique. Pour combler ce déficit à Djibouti, il a fallu évaluer les ressources
énergétiques et les options alternatives d’approvisionnement énergétique. La nouvelle
stratégie de planification s’est basée sur les énergies renouvelables comprenant
l’énergie solaire, éolienne offshore et marémotrice.
Table ronde et session plénière
108. Les tables rondes modérées par Mme Laïla Saïd Hassane (Meck-Moroni) et
M. Nouroudine Abdallah (CNDRS) étaient composées de Mme Marie Attoumane
(Directrice nationale du tourisme), M. Idi Mohamed Abdallah (Professeur à l’Université
des Comores) et M. Ahmed Koudra (Directeur, Inter-îles) pour la session sur le profil
des Comores. Pour la session sur la stratégie, les panélistes étaient Mme Sitti Djaouharia
Chihabidine (Présidente de l’Association des exportateurs de cultures de rente),
Mme Nadia Tourqui (Consultante), M. Djounaid Mohamed Soilihi (Directeur de
l’Administration Publique) et M. Saïd Abass Ahamed (Consultant international). Le
débat sur le secteur de l’énergie a été mené par M. Mohamed Ali Saïd Mkandzile
(Directeur exécutif du MAMWE), M. Hamid Soulé (chef de l’Observatoire
volcanologique) et M. Yassir Alloui (Directeur de la société Ecotech).
109. Le débat sur le profil des Comores s’est basé sur les causes et les solutions à la
pauvreté. Le PNUD a décrit son principal projet visant à renforcer la productivité
agricole en structurant les organisations de producteurs de cultures de rente. La
discussion a porté sur les défis qu’il y a à mesurer la pauvreté et prendre en compte ses
différents aspects. Le rôle clé joué par les envois de fonds pour réduire la pauvreté dans
le pays a été évoqué. D’autres défis ont également été mentionnés. La faible connectivité
entre les îles a été mentionnée par un intervenant qui a insisté sur la nécessité de
stabiliser le transport entre les îles afin de permettre une plus forte croissance. M. Madi
Boléro Hamada, Secrétaire Général de la Commission de l’Océan Indien, a souligné le
paradoxe des Comores, à savoir un gouvernement aux ressources limitées et une
population relativement aisée. Il a insisté sur la nécessité d’améliorer la mobilisation
des ressources nationales pour financer l’investissement public.
110. Les participants ont débattu de l’état du secteur du tourisme. Il a été avancé que
les Comores doivent se comparer à d’autres destinations dans l’océan Indien, renforcer
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les institutions existantes et fédérer les professionnels autour de la stratégie touristique.
Outre la loi sur le tourisme, adoptée en 2011, le secteur a encore besoin d’un plan de
développement touristique, tandis qu’une stratégie est en cours d’élaboration avec le
soutien de la BAD. La directrice nationale du tourisme a précisé que l’objectif est
d’augmenter la capacité hôtelière à 1 000 chambres à l’horizon 2021. L’implication du
secteur privé a été mentionnée, ainsi que l’impact négatif des conseils du Ministère des
Affaires Étrangères français aux voyageurs se rendant aux Comores. Un participant a
insisté sur le fait que les hôtels sont le pilier du développement du secteur touristique,
en prenant l’exemple des Seychelles où le gouvernement a beaucoup investi ou de l’Île
Maurice, où les investissements dans les infrastructures hôtelières ont été réalisés par le
secteur privé.
111. S’agissant de la révision de la stratégie, un panéliste a souligné les efforts
déployés par le gouvernement afin de tirer les leçons de l’expérience du processus de
planification précédent, notamment en ce qui concerne le suivi et l’évaluation, la
budgétisation et l’approche participative. L’importance du secteur privé a également été
soulignée et un intervenant a insisté sur le fait que le secteur privé doit être davantage
impliqué et soutenu. Il a été rappelé qu’une approche participative a été suivie lors de
la phase d’identification mais pas lors de la mise en œuvre. Les intervenants ont insisté
sur l’importance de la gouvernance et ont suggéré que les Comores rejoignent le
Mécanisme africain d’évaluation par les pairs. Selon eux, le pays devrait se concentrer
sur l’amélioration de la gouvernance et de l’environnement des affaires. Les participants
ont également convenu sur la nécessité d’impliquer la diaspora dans le processus de
planification.
112. S’agissant du secteur de l’énergie, il a été rappelé que les besoins énergétiques
annuels des Comores pourraient atteindre 80 MW à l’horizon 2030. Un intervenant a
expliqué qu’une évaluation était en cours afin d’évaluer les potentielles sources
d’énergie, leurs coûts et les besoins prévus afin de renforcer la planification des projets
dans le secteur. Les participants ont convenu que le partage d’expérience de Djibouti
était utile pour les Comores, dont les besoins énergétiques devraient augmenter en lien
avec les nouvelles infrastructures en construction. Les risques liés au projet
géothermique ont également été évoqués. Un expert a rassuré les intervenants sur le fait
que le risque d’éruption volcanique est pris en compte, et a insisté en disant que le
volcan devrait être considéré comme une opportunité et non une menace. Les éventuels
impacts environnementaux du projet ont également été mentionnés. Le Rwanda a été
cité en exemple, soulignant l’importance de la planification préalable et des évaluations
afin d’optimiser l’utilisation des ressources.
Divers
113. Les participants ont exprimé leurs sincères remerciements au gouvernement de
l’Union des Comores pour l’organisation de ce 21ème CIE, en particulier le Vice-
Président en charge de l’économie et le Ministre des finances et du budget.
114. Le thème et le lieu du 22ème CIE seront déterminés à une date ultérieure, en
étroite consultation avec le Bureau du 21ème CIE.
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Séance de clôture
Présentation et adoption du communiqué final du 21ème CIE
115. Le communiqué final a été présenté en séance plénière et adopté.
Cérémonie de clôture
116. L’allocution de clôture a été prononcée par le Directeur par intérim du Bureau
Sous-Régional de la CEA pour l’Afrique de l’Est, M. Andrew Mold. Le CIE a ensuite
été officiellement clos avec une allocution prononcée par l’Honorable Mohamed
Daoud, Ministre de l’intérieur, de l’information et de la décentralisation de l’Union des
Comores.
__________
167
Rapport de la trente-deuxième réunion du Comité intergouvernemental d’experts*
I. Organisation et participation
1. La cérémonie d’ouverture de la trente-deuxième réunion du Comité
intergouvernemental d’experts (CIE) a été présidée par M. Abdul-Rahman Sidahmed
Zainelabdin. L’édition de cette année a été rehaussée par la présence du Ministre de l’emploi et
de l’insertion professionnelle du Royaume du Maroc, M. Mohamed Yatim, de la Secrétaire
exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe, et du Secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe,
M. Taieb Baccouche.
2. Les représentants de six États membres (Algérie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan et
Tunisie) ont participé à la réunion.
3. Étaient également représentés à cette réunion le corps diplomatique, l’Union du
Maghreb arabe (UMA), des organisations internationales et régionales, des universités, des
organisations patronales, des agences de coopération, des institutions financières, ainsi que des
organismes du système des Nations Unies.
4. La liste détaillée des participants figure à l’annexe IV du présent rapport.
II. Ouverture de la réunion (point 1 de l’ordre du jour)
5. La séance d’ouverture de la réunion a été présidée par le Directeur par intérim du Bureau
sous-régional de la CEA en Afrique du Nord, M. Omar Abdourahman. Il a d’abord souhaité la
bienvenue aux participants avant de saluer la présence du Ministre de l’emploi du Royaume du
Maroc, M. Mohamed Yatim, de la Secrétaire exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe, et du
Secrétaire général de l’UMA, M. Taïeb Baccouche, à la réunion.
6. Le Directeur par intérim a ensuite présenté l’organisation générale et le déroulement des
travaux de la réunion, et exprimé sa gratitude aux autorités du Royaume du Maroc pour l’aide
et le soutien qu’ils avaient apportés au Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord, au
Président du Bureau du CIE sortant et à l’ensemble du personnel du Bureau sous-régional.
7. Dans son allocution d’ouverture, le Président du Bureau sortant a exprimé sa gratitude
aux membres du Bureau et au secrétariat pour le travail abattu depuis la trente-et-unième
réunion. Il a souhaité la bienvenue aux participants et souligné que cette trente-deuxième
réunion, à l’instar des trois précédentes, s’inscrivait dans la nouvelle orientation stratégique de
la CEA. Cette nouvelle orientation était axée sur le Programme de développement à
l’horizon 2030 (objectifs de développement durable) et sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine,
ainsi que sur la transformation structurelle des économies du continent.
8. L’orateur a par ailleurs félicité le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord
pour le choix et la pertinence du thème de la réunion spéciale d’experts de cette année, à savoir
« L’emploi des jeunes et le développement durable en Afrique du Nord ». Ce thème traitait, en
* Le présent rapport a été publié sous la cote, ECA/SRO-NA/ICE/32/6.
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168
effet, de la problématique du chômage et ses effets sur le développement socioéconomique et
la stabilité politique des pays de la sous-région.
9. Le Président du Bureau sortant, en concluant son allocution, a fait remarquer que les
pays de la sous-région feraient leurs les recommandations et orientations qui émaneraient de
cette importante réunion, et il a souhaité plein succès à ses travaux.
10. Intervenant à son tour, la Secrétaire exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe, a exprimé
les remerciements de la CEA à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au Gouvernement et au
peuple du Royaume du Maroc pour l’appui constant apporté à l’action de la CEA, ainsi que
pour l’hospitalité et l’accueil réservé aux participants.
11. La Secrétaire exécutive a ensuite souhaité, au nom de la CEA, et plus particulièrement
du Bureau sous-régional de la Commission en Afrique du Nord, la bienvenue aux participants.
Elle les a remerciés chaleureusement d’avoir répondu nombreux à l’invitation et de tout l’intérêt
qu’ils portaient à l’action de la CEA et au développement du continent.
12. Elle a rappelé que le Comité intergouvernemental d’experts (CIE) était l’organe
délibérant statutaire du Bureau sous-régional de la Commission en Afrique du Nord. En tant
que tel, il se réunissait chaque année pour examiner le rapport d’activités du Bureau sous-
régional, les plans d’action à court et moyen termes, le programme de travail et les orientations
stratégiques de la sous-région. Elle a souligné que le CIE offrait également un cadre de débat,
d’analyse et d’échanges aux experts de haut niveau des administrations nationales, aux
spécialistes de la recherche et aux représentants du secteur privé et de la société civile, sur des
questions économiques et sociales d’intérêt pour la sous-région.
13. Mme Songwe a souligné que la trente-deuxième réunion du CIE se tenait dans un
contexte économique mondial morose. Elle a indiqué que la croissance africaine devrait
rebondir à 3 % en 2017, avec toutefois des disparités entre les sous-régions. La croissance en
Afrique du Nord devrait se situer autour de 3,5 % en 2017, après celle de l’Afrique de l’Est,
mais meilleure que celle des autres sous-régions d’Afrique.
14. Elle a aussi rappelé que le contexte régional était caractérisé par la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union
africaine. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 avait une portée
universelle, et l’Agenda 2063 de l’Union africaine prônait une Afrique intégrée, pacifique et
prospère. Les deux programmes se complétaient. En outre, ces deux programmes constituaient
désormais, les cadres de référence pour le développement du continent.
15. La mise en place d’un cadre commun pour ces deux programmes devrait en effet
permettre une meilleure cohérence dans l’exécution, le suivi et l’évaluation des politiques, et
faciliter le travail des partenaires, qui auront à soutenir un ensemble cohérent de priorités du
développement. C’est dans cet esprit que les chefs d’État et de gouvernement africains avaient
adopté, en 2015, le cadre d’un nouveau partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et
l’Union africaine, et ce dans la perspective du programme d’intégration et de développement
de l’Afrique. Ce cadre servirait de plateforme globale à la coopération entre les deux
institutions, pour appuyer les États membres dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des
deux programmes.
16. Le thème principal de la trente-deuxième réunion du CIE était : « L’emploi des jeunes
et le développement durable », notamment l’emploi décent. Ce thème était central pour les deux
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169
programmes de développement, comme reflété par l’objectif 8 du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et l’une des sept aspirations de l’Agenda 2063. Avec
200 millions d’habitants âgés de 15 à 24 ans, l’Afrique disposait de la population la plus jeune
au monde. La situation de cette classe d’âge restait directement liée à celle du marché de travail.
Cela constituait l’un des défis majeurs de la sous-région et continuait de freiner les progrès
sociaux. Le chômage restait structurellement élevé dans tous les pays, et faisait apparaître des
disparités significatives selon l’âge, le sexe et la situation géographique.
17. La Secrétaire exécutive de la CEA a par la suite avancé quelques pistes de réflexion en
guise de contribution aux débats. Elle a mis l’accent sur l’importance de l’adéquation du
système de formation et des besoins du marché de travail, qui passait obligatoirement par le
renforcement du dialogue et de la coopération entre les entreprises et le système éducatif.
18. Elle a rappelé toute l’importance que la CEA accordait aux recommandations de la
trente-deuxième réunion du CIE ; celles-ci lui permettraient d’orienter ses priorités et domaines
d’activités. Ces recommandations seraient soumises par la suite à la prochaine Conférence des
ministres africains des finances, de la planification et du développement économique, organe
délibérant de la Commission.
19. Mme Songwe a par ailleurs informé les participants de la présence à la réunion du CIE
de la nouvelle Directrice du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord, Mme Lilia
Hachem Naas. Cette dernière avait officiellement pris ses fonctions le 2 octobre 2017. Tout en
lui souhaitant bonne réussite dans ses nouvelles fonctions, la Secrétaire exécutive a exprimé ses
remerciements au Directeur par intérim, M. Omar Abdourrahman, pour son dévouement et pour
la qualité du travail accompli par le Bureau sous-régional durant son mandat.
20. La Secrétaire exécutive de la CEA a terminé son allocution en rappelant à l’assistance
que cette cérémonie d’ouverture de la trente-deuxième réunion du CIE lui offrait le privilège et
l’opportunité d’exprimer au nom de la CEA, de son personnel et en son nom propre, sa sincère
gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au Gouvernement et au peuple marocain, pour
l’intérêt porté aux activités de la CEA et pour la qualité de l’accueil qui avait été réservé aux
participants et à elle-même.
21. Tout en renouvelant ses remerciements à tous les participants, Mme Songwe a souhaité
plein succès aux travaux de la trente-deuxième réunion du Comité intergouvernemental
d’experts.
22. Le Secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe (UMA), M. Taïeb Baccouche, a
ensuite pris la parole pour remercier et féliciter la CEA pour la tenue de cette réunion du CIE
qui, avec le temps, s’était imposée comme un exercice de réflexion incontournable sur les
questions de développement de l’Afrique du Nord et de l’Afrique toute entière et qui offrait
chaque année, une photographie authentique de la situation des économies des pays d’Afrique
du Nord et du Maghreb en particulier.
23. L’orateur a ensuite rappelé l’excellence des relations entre le Secrétariat général de
l’UMA et la CEA depuis 1994, notamment son Bureau sous-régional en Afrique du Nord. Il a
également souligné que la CEA avait constamment soutenu l’UMA dans sa démarche visant à
renforcer et à améliorer les mécanismes d’intégration régionale, et à faciliter la mise en place
d’une zone de libre-échange au Maghreb.
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24. M. Baccouche s’est aussi félicité de l’excellente coopération entre les deux institutions,
faisant d’elles un binôme complémentaire qui s’enrichissait en permanence grâce à leur
convergence et interaction sur plusieurs sujets. Il a noté que depuis mars 2016, il y avait eu une
évolution importante dans le processus d’intégration maghrébine faisant remarquer que les
négociations pour une Zone maghrébine de libre-échange avaient notamment permis de
finaliser les protocoles sur les règles d’origine et sur le règlement des différends.
25. L’orateur a par ailleurs indiqué que la Banque maghrébine d’investissement et de
commerce extérieur (BMICE) avait été lancée officiellement le 22 décembre 2015 à Tunis, et
qu’elle avait d’ores et déjà démarré ses activités. Il a ajouté que la BMICE, dont l’objet principal
était de financer le commerce intra-maghrébin et l’investissement productif, contribuerait
certainement au développement du commerce régional et financerait des projets communs,
notamment dans le secteur des infrastructures.
26. M. Baccouche a souligné que plusieurs autres activités et réunions d’experts avaient eu
lieu, notamment dans le domaine de la lutte contre la désertification, la protection et le
développement des oasis, le développement des infrastructures, la coopération culturelle et
scientifique. Il a informé l’assistance que le Secrétariat général de l’UMA disposait
actuellement d’une unité statistique opérationnelle ayant pour rôle de collecter et de synthétiser
les données publiées par les instituts nationaux maghrébins des statistiques, de publier des
statistiques sur le Maghreb, de coordonner le travail du Comité maghrébin des statistiques et de
collaborer avec divers organismes internationaux.
27. Le Secrétaire général de l’UMA a saisi cette occasion pour souligner l’engagement de
son institution dans les négociations sur la zone de libre-échange continentale, ainsi que sa
participation active à toutes les réunions organisées par l’Union africaine et la CEA sur divers
axes de coopération, notamment le commerce régional, l’industrialisation, les infrastructures
ou encore le développement durable.
28. Soulignant la pertinence de la thématique de cette édition : « Emploi des jeunes et
développement durable en Afrique du Nord », le Secrétaire général de l’UMA a estimé qu’il
s’agissait d’un sujet d’actualité que l’UMA avait inscrit parmi ses priorités pour formuler une
stratégie commune, au vu de la similarité des problèmes auxquels faisaient face les jeunes du
Maghreb : qualité et ou inadéquation de la formation par rapport aux besoins du marché de
l’emploi, faiblesse du marché de l’emploi et nécessité de promouvoir l’auto-emploi.
29. Entre autres conditions à mettre en place pour une plus grande attractivité des
investisseurs, le Secrétaire général de l’UMA a insisté sur l’impératif de l’intégration régionale
qui permettrait au Maghreb d’optimiser les atouts d’un marché de plus de 100 millions de
consommateurs et de dynamiser substantiellement les économies des pays de l’Afrique du
Nord, avec davantage d’investissements productifs et d’emplois décents.
30. Pour terminer, le Secrétaire général de l’UMA a exprimé le souhait que cette réunion
du CIE soit le cadre d’analyses et de recommandations pertinentes sur toutes les thématiques
qui seraient abordées, et a réitéré ses remerciements au Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique du Nord. Il a souhaité plein succès aux travaux de cette trente-deuxième réunion du
CIE.
31. Prenant la parole à son tour, le Ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle du
Royaume du Maroc, M. Mohamed Yatim, a également exprimé ses remerciements au Bureau
sous-régional de la CEA en Afrique du Nord pour l’honneur qui lui avait été fait. Cet honneur
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tenait à l’invitation qui lui avait été adressée pour assister à la cérémonie d’ouverture de la
trente-deuxième réunion du CIE. Il a salué la présence du Secrétaire général de l’UMA, du
Président du Bureau sortant du CIE, et félicité la nouvelle Secrétaire exécutive de la CEA à
l’occasion de sa prise de fonction.
32. Le Ministre a souligné que le Maroc, fier de son appartenance à la communauté
internationale, en tant que membre actif de l’Organisation des Nations Unies, et fier également
de son appartenance africaine, croyait fermement en l’Afrique. Le Maroc entretenait avec
l’Afrique des relations historiques, culturelles et humaines de longue date, et partageait avec le
continent un destin commun. Le Royaume avait ainsi noué avec les pays africains des relations
économiques basées sur le principe « gagnant-gagnant », comme l’avait souligné sa Majesté le
Roi Mohammed VI.
33. En dépit de certains problèmes survenus dans sa relation avec l’Organisation de l’Unité
africaine, le Maroc n’avait jamais interrompu sa relation avec le reste du continent ; il avait
d’ailleurs continué de la raffermir. Sur insistance de ses amis africains, le pays occupait de
nouveau, au sein de l’Union africaine, la place lui revenant en tant qu’acteur. En outre, le
Ministre a affirmé que le Maroc continuerait à travailler avec les organismes du système des
Nations Unies, dont la Commission économique pour l’Afrique et son Bureau sous-régional en
Afrique du Nord.
34. L’orateur s’est félicité du choix du thème du CIE de cette année : « Emploi des jeunes
et développement durable », précisant à cet égard que la question de l’emploi était, de l’avis de
tous, l’un des axes principaux pour l’intégration sociale et la stabilité politique, non seulement
au niveau national mais également aux niveaux régional et international. Il a ajouté que les
difficultés auxquelles faisaient face les jeunes et les femmes sur les plans économique et social
influaient sur les pays africains et le monde entier, et qu’il en était de même pour ce qui était
des questions et des problèmes liés à la migration.
35. Le Ministre a précisé que la croissance restait un levier principal pour le développement,
et que celle-ci n’avait pas toujours un impact décisif sur la création d’emplois décents pour tous,
ce qui posait la question du modèle de développement sur lequel tous devaient réfléchir. Il a
ajouté que, partant de cette vision, le Maroc avait mis en place sa stratégie d’emploi intégrant
des politiques publiques, dans le cadre d’une approche inclusive prenant en considération les
dimensions économiques, sociales et institutionnelles y afférentes. Le Ministre a par ailleurs
appelé à réfléchir sur les systèmes de protection sociale, pour soutenir les populations les plus
vulnérables contre la précarité et faciliter leur intégration dans le marché de l’emploi.
36. Avant de clore son allocution, le Ministre a souligné que la réunion du Comité
intergouvernemental d’experts venait à point nommé, et que les recommandations qui en
découleraient seraient certainement pertinentes et utiles. Il a réaffirmé l’engagement de son
Département et du Gouvernement du Royaume du Maroc à mettre tout en œuvre pour appuyer
le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord, afin qu’il puisse jouer pleinement son
rôle, en coordination avec le Secrétariat général de l’Union du Maghreb arabe.
37. Le Ministre a enfin exprimé ses remerciements aux participants et aux organisateurs de
la réunion, en leur souhaitant un agréable séjour au Maroc et plein de succès pour leurs travaux.
Il a déclaré ouverte la trente-deuxième réunion du Comité intergouvernemental d’experts.
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III. Élection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour)
38. À la suite d’une concertation entre les chefs des délégations, le Comité a élu le Bureau
suivant :
Président : Maroc
Vice-Président : Tunisie
Rapporteur : Algérie
IV. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail (point 3 de
l’ordre du jour)
39. Dans un propos liminaire, le Président du Bureau du CIE en 2017 a remercié les
membres du Comité pour la confiance placée en son pays et souhaité la bienvenue à l’ensemble
des participants. Il a félicité le Bureau sortant et le Bureau sous-régional de la CEA en Afrique
du Nord pour les efforts qu’il avait déployés au cours de la période écoulée.
40. À la suite de cette intervention, le Comité a adopté l’ordre du jour (ECA/SRO-
NA/ICE/32/1) et le programme de travail (ECA/SRO-NA/ICE/32/1/Add.1).
V. Évolution des conditions économiques et sociales en Afrique du Nord :
examen du profil régional Afrique du Nord (point 4 de l’ordre du jour)
41. Le secrétariat a ensuite exposé les principales conclusions du document intitulé « Profil
régional Afrique du Nord en 2016 » (ECA/SRO-NA/ICE/32/2). Le rapport en question portait
sur les évolutions récentes des agrégats macroéconomiques et sociaux, ainsi que les défis
auxquels la sous-région était confrontée.
42. Le secrétariat a saisi l’occasion pour remercier les États membres qui avaient répondu
au questionnaire du Bureau dans le cadre de la préparation du rapport et plaidé pour la mise en
place conjointe de mécanismes plus performants en matière de collecte de données.
43. Le rapport sur le profil régional s’articulait autour des points suivants :
- Le contexte économique mondial et régional ;
- Les performances économiques de l’Afrique du Nord ;
- Le développement social en Afrique du Nord ;
- La territorialisation de la politique industrielle et du développement inclusif en
Afrique du Nord.
44. Le rapport soulignait qu’en 2016, l’économie mondiale n’avait progressé que de 2,2 %,
par rapport à 2,5 % en 2015. La faible croissance de l’économie mondiale était imputable
notamment à : i) un volume du commerce mondial qui n’avait augmenté que de 1,2 % en 2016,
l’un des taux les plus bas au cours des trente dernières années ; ii) le ralentissement de la
croissance de l’investissement dans plusieurs grandes économies développées et en
développement ; et iii) un investissement public bridé par des niveaux élevés de dette.
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45. En Afrique, le PIB régional devrait croître de 3,2 % en 2017, contre environ 1,7 % en
2016. Cette croissance globale masquait différents types de réalité en fonction des sous-régions
et des pays. Pour les pays exportateurs de matières premières, comme l’Algérie, l’Angola où le
Nigéria, les perspectives de rebond de la croissance demeurent encore limitées. D’autres pays,
comme la Côte d’Ivoire ou le Sénégal, continuaient sur leur lancée grâce, notamment, à un
développement continu de leurs infrastructures et à un environnement macroéconomique
amélioré, ce qui avait permis de soutenir la croissance de la consommation et celle de
l’investissement.
46. L’Afrique du Nord (hors Libye) avait enregistré une croissance de 2,6 % en 2016, contre
3,6 % en 2015. Ce ralentissement provenait d’une baisse importante de la croissance marocaine
et d’un léger ralentissement de l’économie algérienne.
47. Sur le plan extérieur, la sous-région affichait un déficit du compte courant de -6 % du
PIB, contre -6,2 % en 2015, avec une évolution contrastée selon les pays. Le déficit commercial
s’était creusé en Algérie et en Égypte, mais s’était réduit dans les autres pays. La plupart des
économies de la région demeuraient en effet insuffisamment diversifiées, notamment en termes
d’exportations, et leur croissance restait tributaire du secteur primaire ou des ressources
naturelles. Les exportations de l’Algérie, du Soudan et de la Mauritanie étaient extrêmement
concentrées sur des produits à faible valeur ajoutée.
48. En termes de finances publiques, l’Afrique du Nord affichait un déficit budgétaire de
-7,7 % du PIB en 2016, contre -10 % en 2015. Les pays de la sous-région faisaient face à un
problème structurel de financement de leur développement, notamment en raison d’une
diversification insuffisante de leurs ressources budgétaires.
49. L’inflation régionale s’était élevée à 10,4 % en 2016, contre 8,4 % en 2015. À
l’exception de la Tunisie, tous les pays avaient enregistré une hausse de l’inflation de 9,7 % en
2016, contre 4,9 % en 2015. Au Soudan, l’inflation avait atteint un niveau record de 30,5 %,
contre 16,9 % en 2015, en raison de la réduction des subventions aux produits alimentaires.
50. Sur le plan social, 2016 était l’année du démarrage de la mise en œuvre du Programme
de développement durable à l’horizon 2030 (Nations Unies) et de l’Agenda 2063 (Union
africaine). La plupart des pays d’Afrique du Nord avaient entamé un processus de
transformation de leur cadre de développement pour atteindre les objectifs des programmes de
développement durable. Selon le Rapport sur le développement humain du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) de 2016, l’Algérie était le pays d’Afrique du
Nord le mieux classé. Elle occupait le 83e rang, avec un IDH de 0,7345, suivie de la Tunisie
(96e) avec un indice de 0,725. La Libye avec un indice de 0,716 chutait de la 94e à la 102e place,
en raison notamment du conflit sécuritaire et de l’instabilité politique qui affectaient le pays
depuis 2011. L’Égypte se classait au 111e rang, avec un indice de 0,691, et le Maroc à la
123e place, avec un indice de 0,647. Venaient ensuite la Mauritanie avec un IDH de 0,513, qui
la positionnait à la 157e place et le Soudan au 165e rang mondial avec un indice de 0,490.
51. Tous les pays avaient certes connu une réduction de la pauvreté, mais les résultats par
pays restaient contrastés. En Libye, en Mauritanie et au Soudan, le taux de pauvreté était de
30 %, 25,9 % et 26 % respectivement. Le Maroc, l’Égypte et la Tunisie affichaient un taux de
pauvreté moyen de 4,13 %. Enfin, l’Algérie enregistrait le taux de pauvreté le plus faible
(0,4 %).
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52. L’éducation constituait, pour tous les pays de la sous-région, un secteur prioritaire et
tous avaient déployé des efforts importants pour la scolarisation des enfants, surtout des jeunes
filles. Dans certains pays, l’enseignement primaire était pratiquement généralisé. C’était le cas
de l’Algérie avec un taux net de scolarisation de 98,16 % des enfants âgés de six ans, de
l’Égypte (93,3 %), du Maroc (99 %), de la Tunisie (98 %) et de la Libye (98,2 %). Cependant,
la situation d’instabilité qui prévalait dans ce pays depuis 2011 pourrait compromettre ce
résultat.
53. Le chômage demeurait un défi majeur pour les pays de la sous-région, avec des taux qui
variaient de 10,5 % en Algérie et au Maroc, à 15,3 % en Tunisie (premier trimestre 2017). La
lutte contre les inégalités restait également un axe prioritaire pour les gouvernements de la
région. En termes d’accès à l’emploi par exemple, des disparités importantes subsistaient entre
les hommes et les femmes (le taux de chômage était souvent deux fois plus élevé pour les
femmes), entre les zones urbaines et rurales (jusqu’à trois fois plus élevé en milieu urbain), et
selon l’âge (les jeunes souffraient d’un chômage structurel que les pouvoirs publics ne
parvienaient pas à endiguer).
54. Le rapport notait par ailleurs que les progrès sociaux enregistrés au niveau national
masquaient des inégalités entre les régions d’un même pays. Le problème de la répartition
équitable des bénéfices de la croissance persistait au niveau des territoires. Face à ce constat, le
rapport soulignait la nécessité de revoir la gouvernance de la politique industrielle pour qu’elle
contribue à un développement plus inclusif. Le rapport examinait notamment le rôle de la
territorialisation de la politique industrielle.
55. Le rapport indiquait qu’en règle générale le territoire avait joué, et continuait de jouer,
le rôle de réceptacle de politiques pensées et conçues au niveau central. Dans certains pays,
comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, il y avait une volonté évidente de réformer et de
renforcer le pouvoir local pour un rôle plus actif dans le développement des régions. Cependant,
le territoire restait confiné dans son statut de réceptacle en raison du manque de coordination
entre les structures centrales et les acteurs locaux, l’absence d’une stratégie claire de
coordination entre les différents ministères au niveau central et local. La gouvernance locale
n’accordait pas suffisamment d’autonomie aux institutions territoriales, notamment en Algérie
et en Tunisie. Un rôle actif dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique
industrielle supposait l’existence d’instruments appropriés au niveau local, ainsi que le
renforcement des compétences locales, lesquelles faisaient parfois défaut, ce qui compromettait
la dimension inclusive d’une politique industrielle territorialisée en Afrique du Nord.
56. Au terme de cet exposé, le Comité a remercié et félicité le secrétariat pour la qualité et
la richesse de la communication, ainsi que le choix de la thématique développée. Il a fait des
observations sur la fiabilité de certaines données statistiques du rapport, ainsi que sur la
nécessité de travailler davantage avec les pays, afin de mettre à jour les statistiques et utiliser
les dernières données disponibles.
57. Le Comité a noté avec satisfaction les progrès réalisés en Afrique du Nord en termes de
performance économique, comparativement aux autres sous-régions du continent africain, et a
estimé qu’il existait une certaine convergence entre les pays au sein de la sous-région en matière
de politique industrielle.
58. Le Comité a fait remarquer que les profils de pays n’avaient pas suffisamment mis
l’accent sur l’impact de la situation politique de la région sur les performances économiques et
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sociales. Il a noté que le secteur informel et le commerce transfrontalier n’étaient pas abordés
dans les rapports classiques, alors que cela avait un impact important sur la croissance.
59. Au terme des débats, le Comité a fait siennes les recommandations du secrétariat
compilées dans l’annexe I, ainsi que les observations relatives aux corrections à prendre en
compte pour certaines statistiques figurant dans le rapport.
VI. Séance spéciale sur le thème : « Le programme de développement à
l’horizon 2030 et l’Agenda 2063 » (point 5 de l’ordre du jour)
60. La séance avait pour objectif principal de présenter et analyser les conclusions du Forum
régional africain pour le développement durable 2017 (FADD2017), ainsi que les conclusions
préliminaires du premier rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable
au Maghreb.
a) Conclusions du Forum régional africain pour le développement durable 2017
(FADD 2017)
61. Le secrétariat a présenté le Forum régional africain pour le développement durable 2017
(FADD 2017). Ce dernier s’inscrivait dans le cadre de la préparation du Forum de haut niveau
pour le développement durable 2017 (FHDD 2017) et s’était tenu à Addis-Abeba du 17 au
19 mai 2017, avec pour thème « Assurer une croissance inclusive, durable et la prospérité pour
tous ». Le secrétariat a souligné que le choix du thème du Forum régional avait reposé sur un
certain nombre de considérations et de tendances en matière d’éradication de la pauvreté.
L’objectif principal du Forum était d’effectuer le suivi et l’examen au niveau régional, et de
faciliter l’apprentissage, y compris l’échange des expériences et enseignements tirés de
l’accélération de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
et de l’Agenda 2063.
62. Les activités du Forum s’étaient déroulées autour de six thèmes liés aux indicateurs des
objectifs de développement durable sélectionnés pour le FHDD 2017 :
- Éradiquer toutes les formes de pauvreté en Afrique ;
- Mettre fin à la faim et assurer la sécurité alimentaire en Afrique ;
- Mener une vie saine et promouvoir le bien-être de tous ;
- Égalité hommes et femmes, et autonomisation des femmes et des filles ;
- Édifier des infrastructures résilientes et promouvoir une industrialisation et une
innovation inclusive et durables ;
- La conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources
marines pour le développement durable.
63. Les 54 États membres de la CEA, les représentants de grands groupes et autres parties
prenantes, y compris la société civile, les organisations professionnelles et industrielles, les
universitaires et les instituts de recherche avaient pris part à ce Forum. Le secrétariat a rappelé
que la quatrième édition du Forum, en 2018, porterait sur le thème : « Transformation vers des
sociétés durables et résilientes ». Les sous-thèmes du Forum régional porteraient sur les
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objectifs de développement durable sélectionnés pour un examen approfondi au FHDD 2018 et
les objectifs correspondants de l’Agenda 2063.
64. Le secrétariat a invité le CIE à identifier les principaux défis, opportunités et
recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable sélectionnés
en Afrique du Nord. Il a ajouté qu’il était également important que le CIE puisse débattre des
mécanismes sous-régionaux à mettre en place pour que les bonnes pratiques sur la mise en
œuvre des objectifs de développement durable en Afrique du Nord alimentent le Forum africain
pour le développement durable.
65. Afin de faciliter l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre des deux programmes, le
Programme de développement à l’horizon 2030 et l’Agenda 2063, les débats ont mis l’accent
sur la nécessité de renforcer l’alignement de ces derniers, au moyen de l’inclusion de la
dimension paix et sécurité, ainsi que son rapport au développement durable. La question du
renforcement des capacités était centrale, notamment des capacités liées aux systèmes
nationaux de statistiques. Les liens entre les dimensions nationales, régionales et mondiales
devaient être renforcés pour atténuer les décalages entre priorités nationales, régionales et
mondiales. Les nouvelles architectures institutionnelles mises en place dans les pays devaient
également être renforcées afin d’assurer une plus grande convergence des différentes stratégies
et une meilleure cohérence avec les priorités et défis nationaux. Enfin, les débats ont également
porté sur l’importance de la contribution de la société civile aux deux programmes et sur la
nécessité de continuer à renforcer sa participation aux forums sous-régionaux, régionaux
(FADD) et mondiaux (FHDD) en matière de développement durable.
b) Élaboration du premier rapport sur la mise en œuvre des objectifs de
développement durable au Maghreb : conclusions préliminaires
66. Le secrétariat a présenté les conclusions préliminaires du premier rapport sur la mise en
œuvre des objectifs de développement durable au Maghreb, rappelant que cette initiative
s’inscrivait dans le cadre de la mission assignée aux commissions économiques régionales des
Nations Unies en matière de suivi de la mise en œuvre du Programme de développement à
l’horizon 2030 et visait à prendre en compte les perspectives régionales et à renforcer
l’intégration régionale. Il s’agissait également d’une initiative qui répondait à une requête du
Secrétariat général de l’Union du Maghreb arabe.
67. Ce premier rapport avait pour objet de faire le bilan des progrès accomplis par quatre
pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie) dans la mise en œuvre et le suivi des
objectifs de développement durable et de proposer un cadre commun d’indicateurs mesurables,
applicable aux pays de l’UMA. Ce rapport était appelé également à promouvoir l’échange
d’expériences et la coopération entre les pays du Maghreb qui faisaient face à des défis
similaires. Il constituait enfin une contribution aux processus continental et mondial de suivi de
la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030.
68. Le secrétariat a précisé que le rapport était structuré en quatre parties, portant sur: i) les
dispositions institutionnelles et de gouvernance prises par chacun des pays ; ii) l’analyse
thématique des progrès réalisés et des tendances au regard des cibles fixées et des instruments
de politiques mis en œuvre dans six domaines stratégiques alignés sur les priorités régionales
(sécurité alimentaire, transition industrielle, transition énergétique, emploi des jeunes,
désertification et changement climatique) ; iii) le rôle de la coopération régionale dans la mise
en œuvre des objectifs de développement durable ; et iv) le plan d’action maghrébin pour aider
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les pays membres à réaliser les objectifs de développement durable et à promouvoir des
solutions régionales.
69. Le secrétariat a détaillé la méthodologie utilisée pour la collecte des données. Celle-ci
était basée sur des missions effectuées dans des pays, en collaboration avec l’UMA, à partir
d’un questionnaire adressé aux ministères de la planification, aux ministères sectoriels et aux
instituts nationaux de statistiques. Le cadre d’indicateurs utilisé pour l’analyse thématique a été
présenté ; il comprenait 16 cibles et 17 indicateurs et avait été élaboré sur la base des éléments
suivants :
- Le cadre mondial d’indicateurs,
- Les objectifs régionaux et nationaux,
- Les besoins de comparaison entre les pays de l’UMA,
- La disponibilité des données nationales.
70. Le secrétariat a également partagé avec les participants les premiers enseignements tirés
de la préparation du rapport :
- Le processus de priorisation et d’intégration des objectifs de développement
durable et des cibles avait pris du retard du fait notamment des changements
institutionnels (2016 et 2017) et du manque de clarté au niveau des dispositifs
institutionnels de pilotage et de suivi des objectifs de développement durable ;
- Une réflexion devait être menée sur la place des stratégies nationales de
développement durable et leur articulation avec les stratégies/plans de
développement nationaux, dans un souci de renforcer la cohérence des politiques
de développement durable (cible 17.14) ;
- L’amélioration de la disponibilité des données et le renforcement des capacités
statistiques restait un défi de taille pour tous les pays, avec une forte demande
d’appui technique pour concevoir et harmoniser les méthodologies de mesure des
indicateurs ;
- L’élaboration d’un plan de communication axé sur les objectifs de développement
durable, les responsabilités institutionnelles et sur les intérêts des parties prenantes
(société civile, patronat, collectivités locales) était nécessaire pour assurer leur
implication/approche commune ;
- L’importance du défi financier imposait de formuler une stratégie de mobilisation
des ressources qui permettrait de diversifier les options de financement en faisant
appel à une combinaison adaptée d’instruments de financement, de mettre en place
le cadre adéquat pour favoriser la contribution des acteurs du secteur privé et des
banques et, de renforcer les connaissances et les capacités pour mieux tirer parti des
sources et instruments de financement, de plus en plus diversifiés et sophistiqués
(par exemple, fonds, initiatives internationales, obligations vertes, etc.).
71. Les débats ont mis l’accent sur l’importance de l’intégration dans les politiques
nationales de développement, de certaines questions clés comme la paix et sécurité, le genre, et
ont relevé que la multiplication des stratégies exigeait plus d’efforts en termes d’harmonisation.
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72. La nécessité d’élargir le dialogue politique à tous les acteurs, notamment la société civile
et le secteur privé, a été mise en avant ainsi que les synergies à développer entre les priorités
mondiales, régionales et nationales. Au niveau régional, les efforts collectifs demeuraient
insuffisants ; la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030 pourrait
constituer une opportunité pour le renforcement de la coopération dans des domaines
d’importance pour la région. Les données provenant d’acteurs autres que les bureaux nationaux
de statistiques ou départements sectoriels devraient être utilisées pour répondre au défi de
disponibilité des statistiques.
VII. Table ronde/réunion du groupe d’experts sur le thème : « Emploi des
jeunes et développement durable en Afrique du Nord » (point 6 de
l’ordre du jour)
73. Dans une brève allocution d’ouverture, le Président de séance a rappelé le contexte
régional dans lequel se tenait la réunion. Ce contexte était marqué par l’amorce de la mise en
œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063, la
recrudescence des flux migratoires, les risques sécuritaires dans la sous-région et la persistance
de la crise en Libye. Les effets conjugués de ces facteurs avaient inévitablement contrarié les
efforts de développement des pays de la sous-région et influé négativement sur leurs
performance économiques et sociales, la croissance, le secteur du tourisme, les investissements
étrangers et l’emploi, notamment celui des jeunes.
74. Relativement à ce dernier volet, le Président de séance a fait remarquer qu’en dépit des
politiques volontaristes adoptées par les pays de la sous-région, les progrès accomplis restaient
mitigés et variaient d’un pays à l’autre, d’où l’importance de la réunion dont le triple objectif
était : i) d’approfondir l’analyse de la thématique de l’emploi des jeunes et du développement
durable et de leur lien, ii) de passer en revue quelques bonnes pratiques, et iii) de dégager des
alternatives d’ajustement et d’adéquation des politiques de l’emploi des jeunes pour les rendre
plus soutenables.
75. Cinq séances se sont tenues en plénière : i) opportunités et défis liés à la promotion de
l’emploi décent en faveur des jeunes en Afrique du Nord, ii) présentation et débats des études
de cas nationales, iii) évaluation des politiques et des programmes pour la promotion de
l’emploi des jeunes: bonnes pratiques, défis et opportunités, iv) intégrer les politiques de
l’emploi des jeunes dans les politiques de développement national : leçons apprises, et
v) emploi des jeunes et développement durable en Afrique du Nord : principales conclusions et
recommandations. Les débats qui ont suivi les différentes sessions ont relevé la qualité des
communications et la richesse des propositions de politiques publiques émanant à la fois des
experts invités et des représentants des gouvernements.
76. À l’issue des discussions, le Comité a fait siennes les recommandations proposées par
le secrétariat et formulé des recommandations supplémentaires qui seront consignées dans
l’annexe du rapport (Annexe II).
VIII. Rapport sur les programmes régionaux et internationaux et autres
initiatives spéciales en Afrique du Nord (point 7 de l’ordre du jour)
77. Le secrétariat a rappelé la finalité du rapport sur la mise en œuvre des programmes
régionaux et internationaux de développement et des initiatives spéciales en Afrique du Nord
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(ECA/SRO-NA/ICE/32/3). Il s’agissait d’accompagner les États dans le suivi des progrès
réalisés au regard des engagements mondiaux et régionaux et de s’assurer de la prise en compte
des priorités de la sous-région dans les processus de négociation aux niveaux international et
régional.
78. La communication a porté sur la mise en œuvre du Programme de développement à
l’horizon 2030 et sur l’Accord de Paris sur le climat. À propos du Programme de
développement à l’horizon 2030, le secrétariat a mentionné qu’un nouveau cadre mondial
d’indicateurs avait été adopté en juin 2017 par le Conseil économique et social et il a rappelé
que les statistiques officielles formaient la base de ce cadre. Ce dernier pouvait être complété
par des indicateurs régionaux et nationaux. Face au défi des statistiques, l’Assemblée générale
des Nations Unies avait adopté, en septembre 2017, un plan d’action mondial sur les données
de développement durable. Ce plan visait à améliorer les capacités des systèmes statistiques
nationaux et à renforcer la collaboration dans la production des données.
79. Les conclusions des éditions de 2016 et 2017 du Forum politique de haut niveau ont été
présentées. Ces Forums avaient notamment souligné la faible appropriation du Programme de
développement à l’horizon 2030 par les acteurs non étatiques et l’implication insuffisante de la
société civile. L’accent avait également été mis sur la nécessité d’adopter une approche intégrée
facilitant la cohérence des politiques. La prise en compte des préoccupations régionales
constituait un axe important des débats sur le Forum.
80. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030,
deux événements majeurs ont été également présentés :
- Habitat III (Équateur, octobre 2016) a établi le bilan des politiques de
développement urbain et analysé les tendances en cours et à venir. Lors de cette
conférence, un nouveau programme avait été proposé. Ce programme visait à
transformer les villes et territoires et à accroître leur résilience durant les vingt
prochaines années. Ce programme avait été approuvé par l’Assemblée générale des
Nations Unies en décembre 2016.
- Le Forum de suivi du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) dont
les travaux étaient axés sur les liens entre objectifs de développement durable et
SMSI. Le Forum a souligné le rôle transversal des TIC dans la réalisation des
objectifs de développement durable. Il a par ailleurs indiqué que la session de 2018
se pencherait sur la question de la disponibilité des statistiques relatives aux TIC et
leur intégration dans le cadre mondial d’indicateurs.
81. S’agissant de l’Accord de Paris, les points forts de la COP 22 et les enjeux de la
prochaine COP 23 ont fait l’objet d’exposés. Ces derniers ont porté sur le programme de travail,
sur les règles opérationnelles et lignes directrices de mise en œuvre de l’Accord de Paris, sur la
reprise des négociations sur l’agriculture, sur l’adoption d’un plan d’action pour favoriser
l’élaboration de politiques climatiques sensibles à l’égalité entre hommes et femmes, sur la
révision des engagements de réduction des émissions et, enfin, sur l’accès aux financements.
82. Les débats ont mis en exergue l’importance du leadership politique et les défis découlant
de la mise en œuvre des objectifs de développement durable au niveau national. Ces défis
avaient pour noms :
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- L’adoption d’une vision stratégique globale qui tient compte de l’interdépendance
des objectifs de développement durable ;
- La cohérence des politiques publiques ;
- La mise en place de mécanismes performants de suivi-évaluation ;
- La mise en place de cadres de concertation inclusifs favorisant l’implication de la
société civile et du secteur privé ;
- Le renforcement de la coopération Sud-Sud, notamment dans les domaines du
développement des indicateurs et des mécanismes de suivi.
IX. La mise en œuvre des initiatives sous-régionales en Afrique du Nord
(point 8 de l’ordre du jour)
83. Le secrétariat a rappelé la finalité du rapport sur les initiatives sous-régionales en
Afrique du Nord (ECA/SRO-NA/ICE/32/4). Il s’agissait principalement de faire un bilan de
l’état d’avancement du processus d’intégration régionale en Afrique du Nord. Le rapport
présentait les différentes initiatives prises par les pays membres pour renforcer la coopération
régionale en 2016 et intégrait les récentes demandes d’adhésion/association de certains pays de
la sous-région à d’autres communautés économiques régionales du continent et leur impact
potentiel sur la construction maghrébine.
84. À cet effet, le rapport a présenté le programme des institutions régionales durant la
période à l’examen. Ce programme se composait de la seizième session des ministres de
l’intérieur de l’UMA, de la trente-quatrième session du Conseil des ministres des affaires
étrangères de l’UMA et de la treizième session du Conseil des ministres maghrébins de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le rapport a également présenté le
partenariat UMA-CEA, notamment les initiatives et activités de l’année 2016, les perspectives
à moyen terme de la coopération UMA-CEA ainsi que les domaines prioritaires de l’UMA sur
le moyen terme.
85. Les participants ont salué la qualité du rapport et relevé l’importance de l’implication
du secteur privé dans la construction d’espaces économiques intégrés. Quelques exemples de
bonnes pratiques en la matière ont été partagés avec l’audience, notamment celles de l’espace
du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA).
X. Rapport d’activités 2016-2017 du Bureau sous-régional et programme
de travail 2018-2019 : questions statutaires (point 9 de l’ordre du jour)
86. Le secrétariat a présenté le rapport d’activités de la Commission économique pour
l’Afrique (CEA), qui présentait les réalisations de la Commission dans plusieurs domaines.
87. Le premier concernait l’appui aux États membres dans le renforcement de leurs
capacités en matière de gestion économique et de gouvernance, à travers notamment la mise en
place d’un consortium sur le contournement des flux financiers illicites, et ce dans le cadre du
suivi des recommandations du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites.
88. Le deuxième avait trait aux politiques de transformation économique par l’intégration
régionale, le commerce, l’investissement, l’agriculture, les chaînes de valeur, le foncier,
l’industrialisation, l’énergie et le développement de l’infrastructure ; le rapport faisait
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notamment état de l’appui apporté à l’Union du Maghreb arabe et à ses États membres pour le
renforcement des capacités d’évaluation de l’impact de l’Accord continental de libre-échange
sur les économies de l’UMA et sur le secteur industriel en particulier.
89. Le troisième domaine couvrait les politiques de développement durable, la résilience au
changement climatique, la gestion efficace des ressources naturelles, les nouvelles technologies
et l’innovation. Le rapport citait en particulier le développement du Cadre africain de
gouvernance minière, la Stratégie africaine d’exploration minière et géologique, et l’Atlas de
l’économie bleue africaine et de l’extraction minière en eau profonde.
90. Le quatrième domaine avait trait à la promotion des politiques de développement
humain et social inclusives et équitables, dans une optique d’appui au programme de
transformation de l’Afrique. Le rapport faisait notamment mention de l’appui à l’approbation
de la position africaine commune sur Habitat III par les chefs d’État africains, de l’appui aux
États membres pour la formulation de politiques nationales et de programmes de
décentralisation fiscale, sur la base des résultats de l’Indice africain de développement social
(IADS) élaboré par la CEA.
91. Le dernier domaine d’intervention concernait la « révolution des données » en Afrique,
aux fins d’une planification et de politiques publiques fondées sur une meilleure connaissance
des contextes d’intervention. Le rapport citait, entre autres réalisations, la première édition du
Rapport sur la révolution des données en Afrique, qui passait en revue l’écosystème des
données sur le continent pour le développement durable, en y incluant les évaluations des
systèmes nationaux de données de certains pays.
92. Le rapport présentait également les actions initiées par la CEA pour améliorer les
fonctions d’audit en son sein, ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’égalité entre hommes
et femmes.
93. Les opportunités émergentes dans le contexte du Programme de développement à
l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 étaient également traitées dans le rapport, notamment la
question des migrations, l’économie bleue et l’économie verte, et la révolution des données.
94. Au terme des échanges qui ont suivi, le Comité a fait remarquer que les différentes
communications devraient rappeler que toutes les activités avaient pour finalité de concourir au
développement économique et social des pays et au bien-être des populations. Le Comité a par
ailleurs noté que la mobilité de la main d’œuvre était importante pour l’intégration régionale,
et a invité la CEA à se pencher davantage sur la problématique des flux migratoires, en
particulier la traite des êtres humains. Le Comité a enfin observé que le Soudan n’apparaissait
pas suffisamment dans les programmes de renforcement des capacités et autres activités de la
CEA.
95. Le secrétariat a ensuite présenté le rapport d’activités du Bureau sous-régional de la
CEA en Afrique du Nord pour la période allant de mars 2016 à septembre 2017 (ECA/SRO-
NA/ICE/32/5). Il a passé en revue les travaux réalisés par le Bureau sous-régional, notamment
les études et publications, les réunions d’experts, les services-conseils, les ateliers et séminaires.
96. Les activités réalisées et celles à venir étaient inscrites dans le cadre du sous-
programme 7 de la CEA, intitulé « Appui aux activités sous-régionales pour le
développement », et du cadre stratégique qui préconisait un plus grand appui technique aux
États membres et aux communautés économiques régionales (CER) en vue de renforcer leurs
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capacités pour l’intégration régionale, en particulier dans les domaines prioritaires pour la sous-
région de l’Afrique du Nord.
97. À travers ses activités, le Bureau sous-régional avait ainsi contribué à l’amélioration des
capacités des États membres dans les domaines du commerce, de l’investissement, du
développement durable, de la collecte et de la dissémination des données statistiques, à
l’organisation d’une conférence internationale des groupes de réflexion africains et à l’examen
de la question de la territorialisation de la politique industrielle et développement inclusif en
Afrique du Nord. Par ailleurs, le mécanisme de production des profils de pays avait été affiné
au cours de la période.
98. Le renforcement des capacités du secrétariat général et du cadre institutionnel de l’UMA
a été mené dans le domaine de l’industrialisation par le commerce en Afrique du Nord, l’appui
à l’Union maghrébine des entrepreneurs (UME) pour sensibiliser le secteur privé sur les défis
et les opportunités liés au changement climatique, et le lancement du processus d’élaboration
du rapport sous-régional sur les objectifs de développement durable.
99. Lors de la troisième réunion du Mécanisme de coordination sous-régionale, l’accent
avait été mis sur la mobilisation des acteurs régionaux pour un appui coordonné à l’intégration
régionale en Afrique du Nord. Cette rencontre avait permis de partager les réflexions sur les
nouvelles orientations de l’UMA face aux évolutions récentes de la situation internationale et
régionale. Elle avait également identifié les axes de coopération prioritaires pour la période
2017-2018, au regard des mutations sociopolitiques intervenues en Afrique du Nord et dans le
contexte de la mise en œuvre des objectifs de développement durable au niveau sous-régional.
La réunion avait enfin aidé à identifier les voies et moyens pour renforcer la coordination et la
mise en synergie des activités des partenaires à l’échelle de la sous-région.
100. Le Bureau sous-régional avait par ailleurs répondu à plusieurs requêtes des États
membres et facilité leur participation, ainsi que celle de l’UMA, au processus de préparation de
rendez-vous internationaux. Il avait, en outre, élargi ses partenariats pour une meilleure
synergie avec les autres acteurs intervenant dans la région.
101. Le secrétariat a ensuite présenté le cadre stratégique 2018-2019 du Bureau sous-régional
comme composante du cadre stratégique de l’ensemble de la Commission. Il a rappelé que ce
cadre stratégique répondait à la nécessité pour la CEA d’axer sa gestion sur les résultats.
102. Le programme de travail pour 2018-2019 était structuré autour de deux axes : les
rencontres statutaires ou thématiques (réunions d’experts, forums, conférences, etc.), et les
publications.
103. Les rencontres prévues pour la période 2018-2019 étaient : i) le Comité
intergouvernemental d’experts; ii) des réunions spéciales d’experts/réunions de groupes
d’experts sur quatre thématiques de développement (révolution des données en Afrique du
Nord : les données au service de la transformation structurelle ; qualité des institutions et
transformation structurelle en Afrique du Nord ; renforcement de l’intégration régionale en
Afrique du Nord à travers l’échange électronique d’informations douanières ; et gestion du
risque climatique : état des lieux et meilleures pratiques en Afrique du Nord ; iii) le Forum pour
le développement de l’Afrique du Nord ; et iv) deux réunions du mécanisme sous-régional en
soutien aux activités du Mécanisme de coordination sous-régionale.
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104. Les publications programmées étaient : i) les profils de pays et les études STEPS
(Structural Transformation Employment Production Society) ; ii) les rapports sur les
programmes régionaux et internationaux et autres initiatives spéciales dans la sous-région ;
iii) le rapport annuel d’activités de la CEA en Afrique du Nord ; et iv) les publications issues
des quatre réunions de groupes d’experts.
105. À l’issue de la présentation, le Comité a adressé au Bureau ses remerciements pour
l’appui apporté à la Mauritanie pour le renforcement de son système statistique de comptabilité
nationale. Le Comité a par ailleurs invité le Bureau à poursuivre son soutien au renforcement
des capacités statistiques des États membres dans le cadre de son programme 2018-2019.
106. Le Comité a pris note du projet de cadre soumis à son appréciation. Il a noté avec intérêt
la volonté du Bureau sous-régional d’accompagner les États dans la concrétisation du projet
d’intégration régionale en Afrique du Nord, tout en veillant à les assister sur le plan technique
à faire face aux défis émergents.
107. Le secrétariat a remercié les États membres pour leur collaboration relativement aux
canevas de collecte de données, en soulignant l’importance des données fournies, qui avaient
contribué à l’amélioration de la qualité du rapport du profil régional. Il a encouragé les États
membres à poursuivre les efforts pour fournir au Bureau sous-régional des éléments
d’information pertinents notamment au niveau sectoriel, pour l’exécution du programme de
travail 2018-2019 et pour les périodes à venir. Le secrétariat a demandé aux États membres
d’accorder leur soutien à la CEA, notamment à son Centre de données, en vue de la
concrétisation des partenariats avec les instituts nationaux de statistiques, les banques centrales
et les centres nationaux de recherche.
108. Le Comité a félicité le secrétariat pour la qualité et la pertinence des activités entreprises
et des efforts fournis pour répondre aux besoins des États membres.
109. Au terme des débats, le Comité a fait siennes les recommandations du secrétariat et a
ajouté les amendements compilés en annexe (Annexe I).
XI. Lancement du Rapport économique sur l’Afrique : L’industrialisation et
l’urbanisation au service de la transformation de l’Afrique (point 10 de
l’ordre du jour)
110. Le secrétariat a présenté le Rapport économique sur l’Afrique 2017. Le rapport indiquait
que l’Afrique constituait, avec l’Asie, l’épicentre de l’urbanisation mondiale. Ce changement
avait de profondes répercussions sur la réalisation des objectifs mondiaux et continentaux de
croissance et de transformation inclusives. La théorie et l’expérience mondiale montraient que
l’urbanisation et la transformation structurelle étaient étroitement liées. Elles l’étaient toutefois
moins en Afrique. En effet, ce continent avait essentiellement choisi de suivre la voie d’une
urbanisation faiblement liée à la transformation structurelle, notamment à l’industrialisation.
Dans ce contexte, l’Afrique n’avait pas réussi à saisir de nombreuses opportunités pour stimuler
la croissance et la productivité, de réduire la pauvreté et d’assurer le développement social. Il
apparaissait désormais plus que nécessaire de relier le développement urbain et le
développement industriel, compte tenu de leur interdépendance et de leur impact sur la
croissance.
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111. Le Rapport économique sur l’Afrique 2017 examinait les moyens d’accélérer
l’industrialisation en tant que vecteur de la transformation structurelle en Afrique au moyen
d’une exploitation des possibilités qu’offrait l’urbanisation rapide. Il analysait les défis et les
opportunités, ainsi que les moteurs, outils et leviers politiques à même de renforcer les liens
entre urbanisation et industrialisation pour l’accélération de la transformation structurelle.
112. Le rapport soutenait que les économies des agglomérations urbaines offraient d’énormes
avantages aux gouvernements, milieux sociaux et entreprises. Cependant, dans de nombreuses
villes africaines, les déséconomies apparaissaient trop tôt et réduisent à néant l’avantage
productif urbain. Les obstacles au bon fonctionnement des villes avaient pour causes les
dysfonctionnements des marchés fonciers, la mauvaise mobilité, les infrastructures
inadéquates, les inégalités sociales et l’inadaptation de la structure urbaine. De nombreuses
villes africaines étaient à un stade de développement critique, en ce sens qu’elles avaient les
moyens de résoudre les défis institutionnels et spatiaux avant que n’advienne une vague
massive de développement urbain mal administré. Les dysfonctionnements urbains étaient en
partie responsables des coûts élevés de la vie et du travail dans les villes africaines, de même
que la population, l’industrie et les chaînes de valeur. Compte tenu de l’ampleur des difficultés
et de l’importance économique des villes, les politiques devant régler ces questions s’étaient
jusqu’à présent révélées inadaptées.
113. S’appuyant sur un large éventail de sources, y compris des études de cas (Afrique du
Sud, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Madagascar, Maroc, Mozambique, Nigéria,
Rwanda et Soudan), le Rapport soulignait les moyens d’intervention essentiels qui
permettraient à l’Afrique de s’appuyer sur son urbanisation pour assurer son industrialisation.
114. Au terme de la présentation du Rapport économique sur l’Afrique, le Comité a félicité
le communicateur pour la pertinence de son exposé, et a mis l’accent sur la nécessaire
coordination et le partenariat entre les différents acteurs de l’industrie et de l’urbanisation. Le
Comité a toutefois rappelé que le phénomène d’urbanisation pouvait être accompagné d’aspects
négatifs tels que l’exode rural, le développement des bidonvilles et ses corollaires comme
l’insalubrité, la pauvreté et la délinquance, toutes choses qui devaient être prises en compte
dans la formulation de ces politiques sectorielles.
XII. Examen et approbation des recommandations de la table ronde/
réunion du groupe d’experts (point 11 de l’ordre du jour)
115. Les recommandations de la réunion spéciale d’experts sur le thème : « L’emploi des
jeunes et développement durable en Afrique du Nord » ont été portées à l’examen du Comité,
qui les a amendées puis adoptées telles que reproduites dans l’Annexe II du présent rapport.
XIII. Examen et adoption du rapport et des recommandations de la trente-
deuxième réunion du CIE (point 12 de l’ordre du jour)
116. Le Comité a examiné et adopté les recommandations de sa trente-deuxième réunion,
telles que reproduites à l’Annexe II du présent rapport. Par ailleurs, le Comité a encouragé les
participants des pays de la sous-région à envoyer leurs amendements au Bureau sous-régional
dans un délai n’excédant pas deux semaines afin de permettre au secrétariat de les insérer dans
le rapport final.
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117. Sur la base de ces observations, le Comité a adopté le présent rapport et a demandé au
secrétariat de transmettre les recommandations du CIE à la prochaine Conférence des ministres
africains.
XIV. Date et lieu de la trente-troisième réunion du CIE (point 13 de l’ordre
du jour)
118. Lors de la discussion de la désignation du lieu et de la date de la réunion du CIE de
2018, la représentante de la Tunisie, Mme Chahrazed Berhouma de l’Union tunisienne de
l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA), a manifesté son souhait de voir la trente-
troisième réunion du CIE se tenir en Tunisie. Elle a demandé au Comité de lui accorder deux
semaines afin de convenir de cette possibilité avec les responsables tunisiens et de finaliser les
démarches pour officialiser l’invitation.
XV. Questions diverses (point 14 de l’ordre du jour)
119. Le représentant de la République islamique de Mauritanie, M. Sidi Mohamed Ould
Zenvour, Directeur au Ministère de l’économie et des finances, a adressé en son nom et au nom
des États membres et des participants, une motion de remerciement à l’endroit de Sa Majesté
le Roi Mohammed VI et au Gouvernement et au peuple du Royaume du Maroc à l’issue de la
trente-deuxième réunion du Comité intergouvernemental d’experts. Le texte intégral de cette
motion est reproduit, en arabe, à l’annexe V.
XVI. Clôture de la réunion (Point 15 de l’ordre du jour)
120. Dans son allocution de clôture, la nouvelle Directrice du Bureau sous-régional de la
CEA en Afrique du Nord, Mme Lilia Hachem Naas, a exprimé sa satisfaction d’avoir participé
à la trente-deuxième réunion du CIE à l’occasion de sa prise de fonction. Elle s’est réjouie de
la richesse des débats. Ceux-ci avaient permis de discuter dans le détail des différentes
dimensions du thème de la rencontre.
121. La Directrice s’est aussi félicitée de la participation des pays membres, rehaussée cette
année par la présence, lors de la cérémonie d’ouverture, du Ministre de l’emploi du Royaume
du Maroc, du Secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe et de la Secrétaire exécutive de
la CEA, et a souligné que ceci dénotait l’importance accordée à la mission de la CEA, en
particulier à celle de son Bureau sous-régional en Afrique du Nord et à son rôle en faveur du
développement et de l’intégration régionale. Elle s’est également réjouie du choix judicieux
retenu cette année pour la réunion spéciale d’experts sur l’emploi des jeunes et le
développement durable en Afrique du Nord, qui avait donné lieu à débats de haut niveau et de
grande importance.
122. La Directrice du Bureau sous-régional a aussi remercié les participants pour l’intérêt
qu’ils avaient bien voulu porter à l’examen des questions statutaires soumises à leur attention
au cours de la réunion. Elle a aussi indiqué que les recommandations et le rapport final de la
réunion seraient transmis à la prochaine Conférence des ministres de la CEA. Elle a par ailleurs
remercié les délégués des pays membres d’avoir permis aux autres experts et participants de
contribuer aux débats, tout en les assurant de l’engagement du Bureau sous-régional de
continuer à impliquer l’ensemble des parties prenantes dans les échanges sur le développement
et l’intégration de l’Afrique du Nord.
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123. Elle a encouragé à ce titre les pays membres à participer activement à la prochaine
réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres africains des finances, de la
planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique
et du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur les finances, les affaires monétaires,
la planification économique et l’intégration, qui aurait lieu début 2018. Cette importante
réunion panafricaine approfondirait les thèmes débattus à l’occasion de ce CIE ainsi que
l’Agenda 2063, la planification, la mobilisation des ressources et le financement du
développement, l’intégration régionale et le programme de développement à l’horizon 2030.
124. Enfin, la Directrice a réitéré ses remerciements aux autorités et au Gouvernement du
Royaume du Maroc pour l’aide et le soutien qu’ils n’avaient cessé d’accorder à la CEA et à son
Bureau sous-régional en Afrique du Nord, et pour leur hospitalité, dont avaient bénéficié les
délégations des États membres, de la société civile, du secteur privé, le Bureau du CIE, les
différentes institutions, les personnes ressources, les collègues du Siège de la CEA et du Bureau
de Rabat, les interprètes et traducteurs, ainsi que les personnes chargées de l’accueil et de la
logistique.
125. Prenant la parole, le Président du Bureau du CIE a exprimé à son tour sa satisfaction
d’avoir participé à la trente-deuxième réunion du CIE du Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique du Nord et a renouvelé ses remerciements aux pays membres pour la confiance qui
avait été accordée au Maroc pour présider le Bureau de cette réunion du CIE.
126. Le Président a par ailleurs présenté ses félicitations au Bureau sous-régional de la CEA
en Afrique du Nord, et plus particulièrement à sa nouvelle Directrice. Il a exprimé ses
remerciements pour la qualité du travail accompli, des documents présentés et du rapport final
de la réunion. Il a insisté sur la nécessité d’assurer un bon suivi des décisions et
recommandations du CIE, aussi bien au niveau des délégations des pays membres que de la
CEA.
127. Avant de clore son intervention, le Président n’a pas manqué de remercier vivement au
nom des pays membres, la délégation tunisienne pour son initiative d’envisager la tenue de la
trente-troisième réunion du CIE (2018) en Tunisie, ce qui aurait pour avantage de renforcer
l’action et la visibilité du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord dans les autres
pays membres. Il a enfin déclaré clos les travaux de la trente-deuxième réunion du Comité
intergouvernemental d’experts.
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Annexe I
Recommandations de la trente-deuxième réunion du Comité
intergouvernemental d’experts
À l’issue des délibérations, le Comité intergouvernemental d’experts a émis les
recommandations ci-après et demandé au Bureau sous-régional de les transmettre à la
Conférence des ministres :
Recommandations aux États Membres
Mise en œuvre et suivi du Programme de développement à l’horizon 2030 et des objectifs
de développement durable
1. Renforcer le dialogue politique et institutionnel et les synergies entre les priorités
mondiales, régionales et nationales liées au Programme de développement à
l’horizon 2030 ;
2. Renforcer les capacités et développer des systèmes adéquats en matière de suivi-
évaluation des politiques publiques pour une mise en œuvre réussie des objectifs de
développement durable ;
3. Mettre en place les mécanismes de concertation qui facilitent la contribution de la
société civile et du secteur privé dans la mise en œuvre et le suivi des objectifs de
développement durable ;
4. Promouvoir le rôle des TIC dans la réalisation des objectifs de développement durable ;
Recommandations à la CEA
Recommandation générale
5. Utiliser systématiquement les données mises à jour pour l’élaboration des rapports de la
CEA ;
6. Améliorer la couverture géographique des interventions du Bureau sous-régional en
développant plus de projets et d’activités en Mauritanie et au Soudan, eu égard
notamment au protocole d’accord signé entre la CEA et le Soudan ;
Profil régional
7. Inclure une analyse du poids du secteur informel et de son impact socioéconomique,
ainsi que des mesures pour son intégration, en particulier dans le domaine du commerce
parallèle et de la contrebande aux frontières ;
8. Renforcer la partie thématique du profil régional en y intégrant une étude d’impact
socioéconomique ;
9. Intégrer et mettre à jour les informations sur le Soudan ;
10. Intégrer davantage la dimension humaine dans l’analyse des questions de
développement économique ;
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Programme de développement à l’horizon 2030 et Agenda 2063
11. Vulgariser dans les plus brefs délais au niveau des pays l’Agenda 2063 ainsi que les
travaux réalisés par la CEA et l’Union africaine en matière d’alignement et de
convergence de la mise en œuvre et du suivi du Programme de développement à
l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063,
12. Faciliter l’accès à l’information sur les outils d’intégration des objectifs de
développement durable dans les politiques publiques ;
13. Organiser un atelier régional pour faire un état des lieux des avancées, partager les
bonnes pratiques et faciliter l’échange d’expériences et la collaboration entre les pays,
en vue d’atteindre les objectifs de développement durable ;
14. Partager avec les pays les expériences en matière de mécanisme de financement,
notamment les partenariats public-privé (PPP), et renforcer les compétences techniques
nationales pour le montage des PPP en faveur de la réalisation des objectifs de
développement durable ;
15. Fournir un appui aux pays pour le renforcement des capacités statistiques dans le
contexte des objectifs de développement durable ;
16. Appuyer l’UMA pour développer des initiatives régionales de coopération dans des
domaines prioritaires susceptibles d’accélérer la mise en œuvre et le suivi des objectifs
de développement durable ;
Initiatives sous-régionales
17. Réaliser une cartographie régionale des initiatives réussies en matière d’implication du
secteur privé dans la construction d’espaces économiques intégrés ;
Rapport économique sur l’Afrique : industrialisation et urbanisation
18. Tenir compte de l’évolution des besoins en termes d’infrastructures, de logement, de
servies de base et d’emploi dans le processus de planification urbaine ;
19. Améliorer la collecte des données et l’analyse de l’urbanisation et de ses liens avec
l’industrialisation ;
20. Enrichir le rapport avec des études de cas qui mettent en lumière les spécificités des
pays.
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Annexe II
Recommandations de la réunion spéciale d’experts organisée sur le thème :
« Emploi des jeunes et développement durable en Afrique du Nord »
Introduction
Depuis près de trois décennies, la sous-région de l’Afrique du Nord connaît une aubaine
démographique réelle qui devrait constituer une opportunité de développement, plutôt qu’un
fardeau entravant les efforts des pays en matière de développement économique et social et
stimuler la croissance. Or, le chômage desjeunes reste pour la sous-région un problème
endémique et un défi majeur.
Pour insérer davantage les jeunes dans le monde du travail, des approches avant-
gardistes considérant ces derniers comme un atout précieux, devraient aboutir à la création
d’opportunités d’emplois décents et équitables, accroitre la synergie entre les secteurs
économiques, mais aussi améliorer l’adéquation entre éducation, formation et emplois
disponibles. Les stratégies de redressement doivent aussi chercher à développer le marché de
l’emploi intérieur à travers les partenariats public-privé et la promotion de l’entreprenariat des
jeunes. Les gouvernements ont également besoin de données fiables pour une planification
basée sur les droits humains et l’égalité entre hommes et femmes, étant donné que les disparités
entre les sexes, les classes et les régions sont plus aisées à identifier et traiter lorsque les faits
sont établis, documentés et mesurés.
Ce sont autant de raisons qui font de la mise en œuvre un défi. En effet, le programme
de mise en œuvre nécessite un engagement réel et un partenariat solide et efficace entre
gouvernements, secteur privé, société civile et partenaires au développement. Ce partenariat
aidera à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de développement qui intègrent des
stratégies consacrées à la promotion de l’emploi des jeunes.
Suite aux différentes contributions et débats, la réunion spéciale d’experts a débouché
sur les recommandations suivantes :
Recommandations aux États membres
Transversalité de la problématique de l’emploi des jeunes
1. Concrétiser la transversalité de la question de l’emploi des jeunes en intégrant cette
composante dans toutes les politiques et stratégies sectorielles, et adopter des plans de
recrutement des jeunes dans les projets de grande envergure tant sur le plan national que
sous-régional ;
2. Renforcer la convergence des efforts et des initiatives des différents départements
gouvernementaux, et mutualiser les potentialités eu égard à la nature transversale de la
problématique de l’emploi, afin de contribuer plus efficacement à la promotion de
l’emploi des jeunes y compris ceux qui ont des besoins spécifiques.
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Adéquation formation-emploi et renforcement des capacités
3. Renforcer les relations entre les universités et les entreprises et les encourager à
travailler en bonne intelligence pour une meilleure adéquation entre les nouvelles
exigences du marché du travail et les nouvelles compétences d’une part, et les systèmes
de formation, d’autre part ;
4. Veiller à renforcer l’adéquation formation-emploi et assurer la diversification et la
professionnalisation des cursus de formation, ce qui est à même de favoriser un meilleur
fonctionnement du marché et une meilleure employabilité des jeunes ;
5. Créer des mécanismes d’accompagnement spécifiques ciblant les jeunes pour assurer
des services de formation (y compris sur les compétences fondamentales, compétences
non techniques ou compétences souples), de conseil et d’orientation ;
6. Encourager la montée en compétence et le renforcement des capacités dans le cadre
d’entreprises privées individuelles -plutôt que la création d’agences d’accompagnement
professionnel, ce qui est à même de promouvoir la formation continue et l’acquisition
de nouvelles compétences pour mieux répondre à l’évolution du marché du travail et ses
nouvelles exigences ;
7. Dynamiser et améliorer le fonctionnement des mécanismes d’encouragement et de
motivation des jeunes pour s’orienter davantage vers la formation professionnelle, tout
en améliorant ce système de formation qui a pour vertu de garantir l’accès au travail.
Le rôle de médiation de l’État sur le marché du travail
8. Mener des réflexions suivies d’action sur le rôle de l’État en tant que médiateur entre le
secteur privé et les demandeurs d’emploi et renforcer le rôle, les programmes et les
initiatives modèles de certains bailleurs de fonds (par exemple, le projet « Souk
Attanmya » financé par la BAD en Tunisie) servant une meilleure insertion des jeunes
dans le marché du travail.
Mécanismes d’appui et d’accompagnement
9. Encourager la création et la promotion de mécanismes appropriés pour les prestations
de services de formation, de conseil et d’orientation, ainsi que des centres d’incubation
pour les jeunes avec l’aide et l’appui du secteur privé ;
10. Multiplier les campagnes de sensibilisation des jeunes sur les mécanismes d’appui à la
formation, ainsi qu’à la création et au financement de projets.
L’adoption nécessaire des approches basées sur les droits humains et l’égalité entre
hommes et femmes
11. Veiller à adopter systématiquement une approche axée sur les droits humains lors de la
formulation des politiques de développement nationales et sectorielles ;
12. Intégrer de manière systématique l’approche genre dans les stratégies et programmes
relatifs à la promotion de l’emploi et l’amélioration de l’employabilité des jeunes, mais
également dans les processus de collecte des données et de suivi-évaluation ;
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13. Élaborer un cadre juridique pour la promotion de l’emploi et renforcer la mise en œuvre
de lois garantissant la protection des droits économiques et sociaux des femmes et des
jeunes en vue de réduire les disparités en matière d’accès au travail et aux programmes
de renforcement des capacités.
Suivi et évaluation
14. S’attacher à évaluer les initiatives et les mécanismes mis en place pour réduire le
chômage des jeunes en utilisant les indicateurs des droits humains, ainsi que des
indicateurs de gouvernance de ces mécanismes, et la question de redevabilité.
Mécanismes de financement
15. Faciliter l’accès aux ressources financières et techniques mises à la disposition des
jeunes y compris les jeunes entrepreneurs, en vue de générer des opportunités de travail
décent et stable, et inciter le secteur privé à jouer un rôle efficace et constant dans cette
perspective ;
16. Renforcer la pérennité des microentreprises et de leurs emplois en réservant un
pourcentage des commandes publiques aux projets des jeunes et des femmes.
Nouvelles opportunités génératrices d’emploi
17. Formuler des stratégies opérationnelles pour saisir les opportunités de l’économie
numérique, l’économie verte et l’économie sociale et solidaire afin d’aider à combler le
déficit en emplois des jeunes.
La migration et la mobilité
18. Faciliter la mobilité et fluidifier les migrations des jeunes demandeurs d’emploi ;
opérationnaliser des passerelles de collaboration avec les jeunes de la diaspora, en vue
d’exploiter leur potentiel et leur expertise pour l’atteinte des objectifs de développement
durable ;
19. Lancer des campagnes de sensibilisation ciblant les jeunes en vue de les alerter sur les
dangers de l’émigration clandestine qui n’est pas une solution viable au problème du
chômage.
Secteur informel
20. Renforcer durablement l’implication des jeunes et de leurs associations dans
l’élaboration et le suivi des stratégies, des programmes et des mécanismes mis en place
pour promouvoir l’emploi, ainsi que dans les débats nationaux sur la problématique du
secteur informel et veiller à évaluer régulièrement la nature et le niveau de leur
implication ;
21. Lancer des campagnes de sensibilisation ciblant les jeunes sur les aléas du travail de
contrebande et ceux du travail au noir, en particulier dans les régions frontalières ;
22. Mettre en place des mécanismes appropriés pour l’intégration durable dans l’économie
formelle du secteur informel qui emploie généralement un très grand nombre de jeunes
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192
et généraliser les programmes d’investissement à haute intensité de main d’œuvre
(HIMO) qui visent surtout l’investissement public et contribuent à réduire le déficit en
emplois des jeunes.
L’entreprenariat des jeunes
23. Créer des fonds nationaux ayant pour mission première de faciliter l’insertion des jeunes
et leur fournir l’appui et l’accompagnement nécessaires pour intégrer le monde de
l’entreprenariat et veiller à en mesurer l’impact et les avancées ;
24. Faciliter l’accès aux ressources financières, techniques et autres mises à la disposition
des jeunes y compris les jeunes entrepreneurs en vue de générer des opportunités de
travail décent et stable, et ce en partenariat avec le secteur privé ;
25. Créer des centres de jeunes entrepreneurs dont les domaines d’intervention couvrent le
renforcement des capacités des jeunes et l’appui au développement de projets et de plans
d’entreprise viables.
L’intégration régionale
26. Prendre en considération le facteur de l’intégration régionale, ses retombées et les
dividendes potentiels qu’il peut engendrer, et ce dans la formulation des politiques
nationales de promotion de l’emploi des jeunes, comme dans les analyses prospectives
et autres instruments y afférents servant à la formulation, la mise en œuvre et
l’évaluation de ces politiques.
Recommandations à la CEA
27. Créer un mécanisme de coordination entre les différents partenaires au développement
pour tirer le meilleur parti des différentes initiatives à caractère fédérateur sur les
problématiques communes aux pays de la sous-région relativement à la question de
l’emploi des jeunes ;
28. Renforcer les contacts directs et la coordination avec les pays membres pour mieux les
informer et/ou les accompagner sur les différentes expériences entreprises dans le
domaine de l’emploi des jeunes ;
29. Optimiser l’utilisation des données statistiques mises à jour par les États dans la
préparation des profils de pays et du profil régional ;
30. Initier la mise en réseau des jeunes entrepreneurs de la sous-région en lançant une
plateforme spéciale pour assurer un meilleur accès aux informations sur les initiatives
et les programmes visant la réduction du chômage des jeunes, et permettre également
un partage plus régulier des expériences et des bonnes pratiques ;
31. Mettre sur pied une plateforme de connaissance électronique en collaboration avec le
BIT, la BAD et autres partenaires au développement, en vue d’assurer l’échange et la
dissémination idoine des bonnes pratiques en matière de création et de promotion de
l’emploi des jeunes dans la sous-région ;
32. Assurer la production et la publication périodique (tous les deux ou trois ans, par
exemple) d’un recueil des bonnes pratiques pour la promotion de l’emploi des jeunes
dans la sous-région de l’Afrique du Nord.
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Annexe III
Ordre du jour
1. Séance d’ouverture.
2. Élection du Bureau.
3. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail.
4. Les conditions économiques et sociales en Afrique du Nord : examen du profil régional
Afrique du Nord.
5. Séance spéciale sur le Programme de développement à l’horizon 2030 et
l’Agenda 2063 :
- Les conclusions du Forum régional africain pour le développement durable 2017 ;
- Élaboration du premier rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement
durable au Maghreb : conclusions préliminaires.
6. Réunion spéciale d’experts sur le thème : « Emploi des jeunes et développement durable
en Afrique du Nord ».
7. Programmes régionaux et internationaux et autres initiatives spéciales.
8. La mise en œuvre des initiatives sous-régionales en Afrique du Nord.
9. Questions statutaires :
- Rapport sur les activités de la CEA ;
- Rapport sur les activités du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord
(mars 2016 - septembre 2017) ;
- Présentation du projet de programme d’activités 2018-2019.
10. Lancement du Rapport économique sur l’Afrique : l’industrialisation et l’urbanisation
au service de la transformation de l’Afrique.
11. Examen et approbation des recommandations de la réunion spéciale d’experts.
12. Examen et adoption du rapport et des recommandations du CIE.
13. Date et lieu de la prochaine réunion du CIE.
14. Questions diverses.
15. Clôture de la réunion.
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Annexe V
Motion de remerciement
رسالة شكر وامتنان مرفوعة إلى حضرة
صاحب الجاللة الملك محمد السادس
نحن المشاركون في أعمال االجتماع الثاني والثالثين للجنة الخبراء الحكومية الدولية لمكتب شمال أفريقيا التابع للجنة األمم
، وعلى إثر انتهاء أعمال 2017أكتوبر/تشرين األول 6و 3المتحدة االقتصادية ألفريقيا، المنعقد بالرباط، في الفترة ما بين
مقامكم العالي أحر عبارات الشكر واالمتنان على الحفاوة التي أحاطتنا بها المملكة المغربية خالل هذا االجتماع، نرفع إلى
هذا اللقاء المبارك.
ويشرفنا أن ننهي إلى علم جاللتكم أن هذا االجتماع
اإلقليمي -دون ، من خالل تقديم الموجز2016ناقش الوضع االقتصادي واالجتماعي والبيئي الذي ساد في المنطقة خالل سنة
واألجندات 2017إلى غاية سبتمبر/أيلول 2016لشمال إفريقيا. كما تناول حصيلة إنجاز برنامج عمل المكتب منذ مارس/آذار
.2019-2018اإلقليمية والدولية وغيرها من المبادرات الخاصة وعرض برنامج عمل المكتب لفترة السنتين
هذه السنة من خالل اجتماع الخبراء المخصص إلى موضوع:"تشغيل الشباب والتنمية تطرقت كذلك الدورة الثانية والثالثين ل
المستدامة في شمال أفريقيا". وقد أبرز االجتماع تحديات هامة حول إشكالية البطالة خاصة عند الشباب والفتيات. كما أصدر
واالزدهار لعمل ص اللمزيد من فرمو المدر وتشجيع النلمنطقة ت داخل التحدياتوصيات عملية ترمي إلى التصدي إلى كافة ا
لتكيف مع ، واجيةرلخااالصدمات قع ولتقليص من وت، والتفاجميع أشكال الميز والحد من االقتصادي واالجتماعي، وا
مقتضيات التكامل اإلقليمي ومتغيراته.
ومة المغربية والتي ما فتئت تشمل بها مكتب وإذ نعبر لجاللتكم عن شكرنا وامتناننا على العناية الفائقة التي أحاطتنا بها الحك
شمال أفريقيا التابع للجنة األمم المتحدة االقتصادية ألفريقيا، فإننا ندعو هللا عز وجل أن يحفظكم ويرعاكم ويسدد خطاكم
.ويجعلكم ذخرا لبلدكم المضياف ونسأله تعالى أن يشمله بمزيد من التقدم واالزدهار تحت رعاية جاللتكم السامية
والسالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته.
2017أكتوبر/تشرين األول 6الرباط في
_______________
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Vingt-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) d’Afrique australe
Déclaration finale*
Préambule
1. La vingt-troisième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) d’Afrique
australe a été organisée les 26 et 27 octobre 2017 par le Gouvernement zimbabwéen à Bulawayo
(Zimbabwe) sous le thème « Facilitation des échanges en Afrique australe : combler le déficit
infrastructurel ».
2. Le Ministre des finances et du développement économique, M. Ignatius M. C. Chombo,
a procédé à l’ouverture officielle de la réunion après l’allocution de bienvenue de M. Eunice
Sandi-Moyo, Ministre des affaires provinciales de la province métropolitaine de Bulawayo.
Mme Giovanie Biha, Secrétaire exécutive adjointe de la Commission économique des Nations
Unies pour l’Afrique (CEA), M. Said Adejumobi, Directeur du Bureau sous-régional de la CEA
en Afrique australe (BSR-AA), M. Auguste Ngomo, représentant le Bureau régional de
l’Afrique australe de l’Union africaine, et M. Peter Simbani, représentant le président du
Bureau de la vingt-deuxième réunion du CIE, ont aussi fait des observations.
3. Des délégués des États membres suivants ont assisté à la vingt-troisième réunion du
Comité intergouvernemental d’experts : Angola, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie,
Swaziland, Zambie et Zimbabwe.
4. Les organisations représentées à la réunion sont les suivantes : l’African Business Group,
la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, le Bureau de
l’Union africaine pour l’Afrique australe, le Centre de développement des politiques
commerciales, le Centre d’études sur l’intégration régionale de l’Université Eduardo Mondlane,
le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), le Conseil de
recherche en sciences humaines, la Banque de développement des infrastructures du Zimbabwe,
le Ministère des petites et moyennes entreprises du Zimbabwe, le Port de Mpulungu, le
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), l’Association nationale des
organisations non gouvernementales, l’Université nationale des sciences et technologies,
Oxfam, l’Association de gestion des ports de l’Afrique de l’Est et australe, la Reserve Bank of
Zimbabwe, l’Association des commerçants transfrontaliers de l’Afrique australe, la Southern
Africa Trust, le Centre de documentation et de recherche de l’Afrique australe, l’Institut
d’information et de négociations commerciales de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, la
Streetwise Informal Traders Association, l’Autorité de promotion des investissements du
Swaziland, l’Université du Zimbabwe, la Chambre zimbabwéenne des associations de
l’économie informelle, la Coalition du Zimbabwe sur la dette et le développement,
l’Association des commerçants transfrontaliers du Zimbabwe, l’Agence nationale
zimbabwéenne des statistiques, l’Autorité zimbabwéenne des recettes, et Zimconsult. Les
médias étaient représentés par : The Chronicle, L’Express, le New African Magazine, la South
African Broadcasting Corporation, le Times Group, le Zambia Daily Mail, la Zambia National
Broadcasting Corporation et la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Des experts dans le
* Le présent rapport a été publié sous la cote, ECA/SA/ICE/23/2017/9.1.
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domaine de l’intégration régionale, l’infrastructure et le commerce ont également assisté à la
réunion.
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Programme de travail
5. Les délégations ont élu le Zimbabwe Président du Bureau de la vingt-troisième réunion
du CIE, le Lesotho Vice-Président et la Namibie Rapporteur.
6. La vingt-troisième réunion du CIE a adopté l’ordre du jour suivant :
a) Séance d’ouverture.
b) Élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et du
programme de travail.
c) Présentation des rapports statutaires par le Bureau sous-régional en
Afrique australe :
i) Conditions économiques et sociales en Afrique australe ;
ii) Exécution des programmes de la CEA en Afrique australe ;
iii) Exécution des programmes régionaux et internationaux et d’autres
initiatives spéciales en Afrique australe.
d) Présentation du Rapport thématique : « Facilitation des échanges
en Afrique australe : combler le déficit infrastructurel ».
e) Table ronde intitulée « Financer les infrastructures pour accélérer
l’intégration régionale et le commerce en Afrique australe ».
f) Présentation des recommandations de la réunion du groupe
spécial d’experts sur « L’approfondissement de l’intégration régionale en
Afrique australe : rôle, perspectives et progrès de la Zone de libre-échange
tripartite ».
g) Présentation de rapports sur les travaux des autres divisions de la
CEA.
h) Table ronde sur le thème « Accélérer l’intégration régionale pour
un développement socioéconomique durable en Afrique australe : défis et
perspectives – La vision des acteurs non étatiques ».
i) Questions diverses.
j) Date et lieu de la prochaine réunion.
k) Examen et adoption de la déclaration finale de la vingt-troisième
réunion du Comité intergouvernemental d’experts.
l) Séance de clôture.
Compte rendu des débats
7. Le Comité a examiné trois rapports statutaires soumis par le secrétariat, lesquels
portaient sur : a) les conditions économiques et sociales en Afrique australe en 2016 et les
perspectives pour 2017 ; b) l’exécution des programmes du Bureau sous-régional de la CEA en
Afrique australe ; et c) les progrès dans la mise en œuvre des programmes régionaux et
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internationaux, y compris le NEPAD et d’autres initiatives spéciales de la sous-région axées
sur l’Agenda 2063 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le rapport sur
le thème du CIE intitulé « Facilitation des échanges en Afrique australe : combler le déficit
infrastructurel » a été présenté et débattu par le Comité. Ce dernier a également examiné et
adopté les recommandations de la réunion du groupe spécial d’experts sur
« L’approfondissement de l’intégration régionale en Afrique australe : rôle, perspectives et
progrès de la Zone de libre-échange tripartite ».
8. Des rapports sur les activités de la Division des initiatives spéciales de la CEA et du
Centre africain pour les politiques commerciales ont été présentés au Comité pour information
et examen.
9. Le Comité a approuvé le Rapport sur l’exécution du Programme du Bureau sous-régional
en Afrique australe pour 2016-2017 et du programme de travail pour 2018-2019.
Observations
10. Le Comité a formulé les observations suivantes :
a) Les économies de l’Afrique australe demeurent vulnérables aux
évènements internationaux, notamment la baisse des prix des matières premières.
Toutefois, les prix fermes pratiqués au cours de la dernière année pourraient
permettre d’améliorer la performance économique dans un proche avenir.
b) L’agriculture reste la principale activité des économies de l’Afrique
australe. Ce secteur demeure néanmoins traditionnel, utilisant des procédés
technologiques de basse gamme, et dépend principalement des précipitations.
c) La hausse de la dette publique dans la région, due notamment aux pertes
subies par les entreprises publiques et aux obligations liées au service de la dette
qui en découlent, continue à détourner les ressources financières qui auraient pu
être affectées aux dépenses en capital et aux dépenses sociales indispensables.
d) L’utilisation de la mer et de ses ressources (et d’autres masses d’eau
intérieures) pourrait catalyser un développement socioéconomique durable et
devrait faire partie intégrante des stratégies de développement nationales et
régionales.
e) Des politiques stables, cohérentes et sûres sont essentielles pour attirer
des investissements dans la région.
f) Il est important d’adopter une approche de l’État développementiste,
associée à une volonté politique au plus haut niveau, pour ancrer et diriger la mise
en œuvre des projets nationaux et régionaux.
g) Certains pays de l’Afrique australe ont commencé à intégrer le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Agenda 2063 dans les
législations nationales et ont créé les cadres institutionnels nécessaires pour
accélérer le processus et les programmes.
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h) L’intégration du Programme de développement durable à l’horizon 2030
et de l’Agenda 2063 dans les politiques, les stratégies et les plans nationaux est
essentielle pour assurer la réussite de la mise en œuvre.
i) La participation de toutes les parties prenantes est importante pour
accélérer la bonne exécution des programmes mondiaux et continentaux.
j) Les compétentes acquises dans les institutions de formation de la région
ne répondent pas aux besoins de développement. Il en résulte une pénurie de
compétences, dont l’importance varie cependant d’un pays à l’autre.
k) Le manque de ressources humaines et financières continue d’entraver les
efforts des gouvernements de l’Afrique australe pour mettre en œuvre les
programmes de développement régionaux, continentaux et mondiaux ainsi que les
plans nationaux de développement.
l) Le secteur informel est un acteur important du développement et du
commerce dans la région et, par conséquent, des données sur les activités dans ce
secteur devraient être recueillies et incluses dans les statistiques commerciales afin
de dresser un tableau complet des données régionales et nationales sur le
commerce.
m) Les commerçants du secteur informel sont confrontés à de nombreux
problèmes de commerce et d’infrastructures matérielles et immatérielles le long
des routes commerciales dans la région.
n) Il est essentiel de disposer de statistiques exactes, actualisées et ventilées
pour la planification, le suivi et l’évaluation des programmes de développement.
o) La facilitation du développement des infrastructures et de l’entretien qui
s’ensuit requiert de la volonté politique, des moyens et l’engagement des dirigeants
ainsi qu’une approche systémique pour analyser les problèmes et leur trouver des
solutions.
p) Le manque d’infrastructures matérielles et immatérielles continue de
saper les efforts du COMESA et de la Communauté de développement de l’Afrique
australe (SADC) pour développer le commerce dans la région.
q) L’infrastructure revêt une importance stratégique pour la production, le
commerce et l’industrialisation, et son manque continue de saper les activités
productives.
r) La circulation des biens et des personnes dans la région se fait
principalement par la route, ce qui non seulement coûte cher, mais aussi use
considérablement les routes.
s) Remédier au manque des moyens financiers nécessaires au
développement des infrastructures exige des méthodes innovantes de mobilisation
de ressources financières tant au niveau national que régional. Ces méthodes feront
appel, notamment, aux partenariats public-privé, à un mode d’échange « ressources
naturelles contre infrastructures », aux fonds de pension, aux envois de fonds de la
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200
diaspora, aux obligations de financement de projets d’infrastructures, les fonds
souverains, la mobilisation conjointe des ressources, et les fonds régionaux destinés
aux infrastructures.
t) L’harmonisation des cadres politiques, juridiques et réglementaires dans
la région et la coopération entre les États membres et les différents acteurs
constituent une condition préalable au développement des infrastructures
transfrontalières.
u) Certains gouvernements en Afrique australe ne disposent pas des
capacités nécessaires pour élaborer des projets susceptibles d’être financés
concernant les infrastructures envisagées.
v) L’efficacité de la conduite des opérations dans les ports dépend
largement de celle des activités connexes dans l’arrière-pays.
Recommandations
11. À la lumière des observations et des débats précités, le Comité a recommandé que les
questions suivantes soient regroupées en trois grands domaines thématiques interdépendants :
a) les politiques ; b) l’infrastructure ; et c) les capacités.
S’agissant des politiques, les États membres devraient :
i) Créer des marges budgétaires permettant de faire face à la baisse occasionnelle des
prix des produits de base et à la faiblesse des échanges et des investissements
mondiaux ;
ii) Remédier à l’instabilité et aux incertitudes politiques afin d’attirer des
investissements dans les principaux secteurs créateurs d’emplois ;
iii) Limiter la hausse de la dette publique et restreindre les prêts et les garanties aux
entreprises publiques, et réduire les emprunts inutiles ;
iv) Intégrer le Programme 2030 et l’Agenda 2063 dans les politiques, les stratégies et
les plans nationaux et élaborer des cadres institutionnels favorables à leur mise en
œuvre en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de
développement ;
v) Mettre en place des mécanismes visant à faire participer les divers acteurs à
l’intégration des programmes de développement dans les législations nationales ;
vi) Renforcer le dialogue et le partage d’expériences avec toutes les parties prenantes
dans la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063, en s’aidant des
processus sous-régionaux et régionaux tels que le Comité intergouvernemental
d’experts, le Forum régional africain pour le développement durable, la Conférence
des ministres ainsi que d’autres processus intergouvernementaux ;
vii) Mettre en place des mécanismes visant à documenter les activités et à recueillir des
données sur le secteur informel afin de reconnaître et refléter fidèlement leur rôle ;
et
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viii) Accélérer l’harmonisation des divers cadres stratégiques, juridiques et
réglementaires nationaux pour faciliter le développement des infrastructures
transfrontalières et, partant, les échanges.
S’agissant des politiques, les communautés économiques régionales et les autres parties
prenantes devraient :
i) Accélérer la mise en œuvre des programmes prioritaires de la SADC et du
COMESA, notamment ceux qui se rapportent à la facilitation des échanges et aux
infrastructures ;
ii) Élaborer des cadres pour accélérer l’harmonisation des politiques et des cadres
juridiques et réglementaires des divers pays afin de faciliter le développement des
infrastructures transfrontalières et améliorer ainsi les échanges commerciaux ; et
iii) Élaborer des cadres politiques afin d’harmoniser le climat des échanges informels
dans la région, et faire en sorte que les États membres y adhèrent.
S’agissant des infrastructures, les États membres devraient :
i) Investir dans la mécanisation et la modernisation du secteur agricole, notamment
en mettant en place des systèmes d’irrigation pour améliorer la productivité et la
sécurité alimentaire ;
ii) Investir dans le développement et la modernisation de systèmes multimodaux de
transport afin de réduire la pression sur les infrastructures routières et faciliter la
circulation des personnes et le commerce ; et
iii) Inclure les projets d’infrastructure, y compris les projets transfrontaliers, dans les
plans nationaux de développement aux fins d’harmonisation et veiller à ce que les
ressources nécessaires au développement de projets soient mobilisées et affectées
dans le cadre du budget national.
S’agissant des infrastructures, les communautés économiques régionales et les autres
parties prenantes devraient :
i) Promouvoir la mise en œuvre accélérée des projets régionaux d’infrastructure jugés
prioritaires, notamment ceux qui ont une incidence directe sur la facilitation des
échanges ; et
ii) Mettre au point des mécanismes régionaux permettant de lever les obstacles
infrastructurels et commerciaux spécifiques auxquels se heurtent les commerçants
du secteur informel tant le long des routes commerciales qu’aux postes frontaliers.
S’agissant des capacités, les États membres devraient :
i) Mobiliser les ressources financières et renforcer les capacités humaines nécessaires
pour ancrer la mise en œuvre des programmes de développement régionaux,
continentaux et mondiaux, tout en veillant à ce que ces programmes soient intégrés
dans les plans nationaux de développement ;
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ii) Collaborer avec le secteur privé et d’autres parties prenantes pour faire en sorte que
le programme de formation soit aligné sur les besoins et les priorités de l’industrie
afin d’éviter les pénuries de compétences ;
iii) Renforcer la capacité des systèmes statistiques nationaux à recueillir des statistiques
précises, actualisées et ventilées permettant de suivre et d’évaluer les programmes
de développement ; et
iv) Étudier, si possible, la possibilité d’utiliser des sources de financement non
traditionnelles pour le développement des infrastructures, dont notamment : les
partenariats public-privé, un mode d’échange « ressources naturelles contre
infrastructures », les fonds de pension, les obligations de financement de projets
d’infrastructures, les fonds souverains et les envois de fonds de la diaspora.
S’agissant des capacités, les communautés économiques régionales et les autres parties
prenantes devraient :
i) Renforcer la capacité nationale et régionale d’établir des documents de projets
d’infrastructure robustes, finançables par les banques et plus susceptibles d’attirer
de potentiels investisseurs ;
ii) Renforcer les fonds régionaux de développement des infrastructures et les affecter
aux programmes régionaux prioritaires, notamment les projets d’infrastructure ; et
iii) Renforcer les capacités au niveau régional afin de recueillir des statistiques
précises, actualisées et ventilées permettant de suivre et d’évaluer les programmes
de développement et d’élaborer les interventions appropriées.
Voie à suivre
12. Le Comité a souligné :
a) Qu’il était nécessaire d’appliquer sans délai les recommandations de la
réunion du groupe spécial d’experts tendant à accélérer l’intégration régionale dans
la zone de libre-échange tripartite ;
b) Que le Bureau sous-régional en Afrique australe devrait travailler en
étroite collaboration avec les États membres, les communautés économiques
régionales et d’autres parties prenantes pour faciliter la poursuite du dialogue visant
à relever les défis liés aux questions socioéconomiques, à la facilitation des échanges
et aux infrastructures dans la région ;
c) Que le Secrétariat devrait inscrire l’économie bleue dans ses domaines
d’intervention futurs afin de fournir aux parties prenantes une plate-forme qui leur
permettra d’élaborer des stratégies nationales et régionales pour utiliser au mieux
les ressources océaniques et celles des eaux intérieures ;
d) Que les recommandations de l’étude sur le déficit infrastructurel soient
soumises aux parties prenantes concernées, y compris les secrétariats de la
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203
Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), de la SADC et du COMESA aux fins de
mise en œuvre ;
e) Qu’il était urgent que le secrétariat donne suite à la proposition faite par
Maurice d’accueillir la vingt-quatrième réunion du Comité intergouvernemental
d’experts de l’Afrique australe pour permettre au pays d’entamer rapidement les
préparatifs ; et
f) Que le secrétariat devrait poursuivre les consultations avec les États
membres au sujet du calendrier des réunions, en accordant la priorité aux vingt-
cinquième et vingt-sixième réunions, afin que les États membres concernés aient
suffisamment de temps pour se préparer.
Fait à Bulawayo (Zimbabwe), le
27 octobre 2017
______________
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Rapport de la vingtième réunion du comité intergouvernemental d’experts pour l’Afrique de l’Ouest*
I. Introduction
1. La vingtième réunion du Comité intergouvernemental d’experts (CIE) du Bureau
sous-régional de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en Afrique de l’Ouest
s’est tenue les 18 et 19 mai 2017 à Ouagadougou, grâce au soutien logistique et financier du
Gouvernement du Burkina Faso. Le thème de la réunion était « Mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 en Afrique
de l’Ouest : rôle de la planification du développement ».
2. Le choix de ce thème trouve toute sa justification dans le contexte actuel marqué par
la mise en œuvre ou la formulation par la plupart des pays africains, en particulier ceux de
l’Afrique de l’Ouest, de politiques et de plans de développement axés sur des visions à long
terme. Ce choix tient aussi compte de la nécessaire articulation de ces plans et visions
relativement aux engagements internationaux auxquels les pays de cette sous-région ont
souscrit, dans le cadre des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063.
3. La réunion a offert aux participants l’opportunité d’examiner quatre rapports statuaires
de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à savoir des rapports sur les activités
du Bureau sous-régional, sur la situation économique en 2016 et les perspectives pour 2017
en Afrique de l’Ouest, sur la mise en œuvre des programmes régionaux et internationaux
et sur les initiatives sous-régionales en Afrique de l’Ouest. Elle a enfin servi de cadre pour la
formulation de recommandations pertinentes pour consolider les efforts des pays en matière
de planification du développement et de mise en œuvre des objectifs de développement
durable.
II. Participation
4. La réunion a vu la participation des représentants de tous les États membres de la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) : Bénin, Burkina
Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali,
Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. Y étaient également représentées les
communautés économiques régionales (CER) et les organisations intergouvernementales
suivantes : Autorité du bassin du Niger (ABN), Banque centrale des États de l’Afrique de
l’Ouest (BCEAO), Banque ouest-africaine de développement (BOAD), Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA) et Union du fleuve Mano (UFM). Le secrétariat permanent des
organisations non gouvernementales du Burkina Faso (SONG BF) a aussi pris part aux
travaux.
* Le présent rapport a été publié sous la cote ECA/WA/ICE/20/01d.
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III. Séance d’ouverture (point 1 de l’ordre du jour)
5. Plusieurs allocutions ont été prononcées lors de la séance d’ouverture, notamment par
Dimitri Sanga, Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de l’Ouest, par la
Coordonnatrice résidente du système des Nations Unies au Burkina Faso, représentée par
Ongone Obame, Représentant résident de la FAO, et par Oumy Ndiaye Sarr de la Direction
de la planification et des politiques économiques du Sénégal, en sa qualité de représentante
du Président du Bureau sortant de la dix-neuvième réunion du Comité intergouvernemental
d’experts. La Secrétaire d’État chargée de l’aménagement du territoire du Burkina Faso,
Pauline Zouré, représentant la Ministre de l’économie, des finances et du développement a,
quant à elle, prononcé le discours d’ouverture officielle.
6. Dans son allocution, le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de
l’Ouest, Dimitri Sanga a exprimé sa gratitude aux responsables burkinabè pour leur soutien
permanent à la Commission économique pour l’Afrique. Pour le Directeur du Bureau sous-
régional, « hormis la discussion sur la planification du développement, cette réunion offre au
Comité l’opportunité de rendre compte du travail de la CEA et d’examiner les rapports sur le
profil économique de l’Afrique de l’Ouest en 2016 et des perspectives pour 2017, la mise en
œuvre des objectifs de développement durable et les progrès vers la monnaie unique dans la
zone de la CEDEAO ».
7. Pour sa part, Ongone Obame, Représentant résident de l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a, au nom de la Coordonnatrice résidente du
système des Nations Unies au Burkina Faso, renouvelé l’engagement du système des Nations
Unies à accompagner les pays de l’Afrique de l’Ouest dans leurs efforts quotidiens de
développement, notamment dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable en
synergie avec leurs plans nationaux de développement.
8. Dans son intervention, Oumy Ndiaye Sarr, représentant le Directeur général de la
planification et des politiques économiques du Sénégal, Président du Bureau sortant du CIE,
a remercié le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de l’Ouest et félicité
le Bureau pour les activités menées. En effet, ces activités s’étaient inscrites en droite ligne
des recommandations de la dix-neuvième réunion du CIE. Elle a ensuite fait le point des
activités réalisées sous son mandat, entre autres, la consolidation de l’assistance technique de
la CEA aux pays, les efforts d’institutionnalisation de la coopération avec les organisations
sous-régionales, notamment la CEDEAO, l’UEMOA, AFRISTAT et l’UFM, ainsi que le
renforcement de la production du savoir. À cet égard, Mme Sarr a fait référence à la publication
de huit (8) profils de pays de la sous-région ainsi qu’à la réalisation d’études phares sur la
monnaie unique, la Charte africaine de la statistique, le tarif extérieur commun et les accords
de partenariat économique avec l’Union européenne. En conclusion, elle a assuré une nouvelle
fois tout son soutien au futur Président du CIE.
9. Enfin, dans son allocution d’ouverture, Pauline Zouré, Secrétaire d’État chargée de
l’aménagement du territoire du Burkina Faso, assurant l’intérim de la Ministre de l’économie,
des finances et du développement, s’est félicitée du choix porté sur le Burkina Faso pour la
présente réunion du CIE. Elle a salué la pertinence des thèmes à débattre, au regard des efforts
actuels menés par son pays dans la mise en œuvre de son plan national de développement
économique et social (PNDES). Mme Zouré a également souligné, qu’au-delà du Burkina, tous
les pays de l’Afrique de l’Ouest étaient directement concernés par le renforcement de la
planification du développement et l’articulation des objectifs de développement durable avec
les stratégies nationales de développement. Avant de déclarer ouverte la rencontre, la
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Secrétaire d’État a exhorté les participants à saisir l’opportunité d’échanges offerte par le CIE
pour formuler des recommandations pertinentes susceptibles d’inspirer les décideurs dans leur
quête d’un avenir meilleur pour la sous-région ouest-africaine.
IV. Élection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour)
10. Les membres du Comité intergouvernemental d’experts ont élu par acclamation le
Bureau, composé comme suit :
Président : Burkina Faso
Vice-président : Libéria
Rapporteur : Sénégal
V. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail (point 3 de
l’ordre du jour)
11. Les participants ont adopté l’ordre du jour dont ils étaient saisis, en y apportant un
amendement, à savoir l’ajout d’un point pour la deuxième journée, le résumé des débats de la
première journée.
1. Séance d’ouverture.
2. Élection du Bureau.
3. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail.
4. Examen des rapports statutaires :
a) Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail du Bureau sous-
régional de la CEA en Afrique de l’Ouest en 2016 et perspectives pour 2017 ;
b) Note sur le profil économique en 2016 et les perspectives pour 2017 en
Afrique de l’Ouest ;
c) Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
d) Rapport sur les initiatives sous-régionales : point des progrès accomplis sur
la voie menant à la monnaie unique ;
e) Table ronde sur la mise en œuvre du Programme de développement durable
à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 en Afrique de l’Ouest : rôle de la planification du
développement.
5. Présentations sur les initiatives continentales de la Commission économique
pour l’Afrique.
6. Séance spéciale sur l’intégration régionale.
7. Examen et adoption des conclusions et recommandations de la réunion.
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8. Date, lieu et thème de la prochaine réunion du Comité intergouvernemental
d’experts.
9. Questions diverses.
10. Clôture de la réunion.
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VI. Compte rendu des travaux
A. Examen des rapports statutaires (point 4 de l’ordre du jour)
1. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail du Bureau sous-
régional de la CEA en Afrique de l’Ouest en 2016-2017 et perspectives
pour 2017-2018
12. Le secrétariat a présenté le rapport d’activités du Bureau pour la période allant de mars
2016 à mars 2017. Le rapport passait en revue des publications et comptes rendus, des réunions
et séminaires, faisait le bilan de l’assistance technique fournie aux États membres et aux
organisations sous-régionales et mettait en exergue la couverture totale des activités prévues
dans le programme de travail sur la période considérée. Lesdites activités étaient axées sur des
actions de renforcement des systèmes statistiques, d’accélération des initiatives sous-
régionales et sur les services fonctionnels au profit des organisations intergouvernementales
avec, notamment, la réunion du Comité intergouvernemental d’experts et des réunions de
groupe d’experts, les services de consultations et d’assistance technique aux États membres et
la coopération technique avec les communautés économiques régionales et d’autres
organisations sous-régionales. Le Bureau a également informé les participants d’autres
activités phares menées dans les domaines de la production des profils de pays et de
l’enregistrement des faits et des statistiques de l’état civil. Pour la période 2017-2018, les
principales activités concerneraient la réunion du CIE en cours et la production de nouveaux
profils de pays et d’un document pilote pour le Bénin intitulé Structural Transformation -
Employment, Production, Society- STEPS (transformation structurelle, emploi, production et
société), ainsi que la poursuite des interventions d’assistance et de coopération technique avec
les États membres et les organisations sous-régionales.
13. Au cours des débats qui ont suivi, les participants ont salué le dynamisme du Bureau
et lui ont demandé de relativiser le taux de réalisation des activités (100 % dans le rapport), en
tenant compte des taux d’exécution. Ils ont souhaité un partage d’expériences entre les pays
s’agissant des actions d’assistance technique, de l’évaluation du processus de production des
profils de pays, de l’Indice africain de développement social et de l’Indice africain
d’intégration régionale. Ils ont aussi recommandé une plus grande synergie des activités avec
les organisations intergouvernementales et la participation de la société civile aux activités de
la CEA. Ils ont enfin appelé à une présentation des activités axée les résultats obtenus.
14. Le Directeur du Bureau sous-régional a pris note de la recommandation émise à propos
du format du rapport, tout en appelant les pays bénéficiaires de l’appui de la CEA à rédiger
des rapports axés sur les résultats et les impacts. Il a également mentionné les appuis
multiformes de la CEA à différents pays comme la Côte d’Ivoire. Cette dernière avait
bénéficié de l’assistance de la Commission pour l’élaboration d’un manuel de procédure de
suivi-évaluation de tous les projets et programmes prioritaires inscrit dans son plan national
de développement (PND). Le Sénégal, quant à lui, a partagé son expérience sur le dispositif
de suivi-évaluation des projets et programmes mis en place avec l’appui de la CEA. La CEA
a également réitéré sa volonté de renforcer le caractère inclusif de ses activités, comme en
témoignait l’invitation régulière d’acteurs non étatiques à ses rencontres. S’agissant des profils
de pays et des indices de la CEA (IADS et IAIR), des analyses étaient régulièrement menées
pour tirer des enseignements des différentes expériences. À cet effet, la production d’un profil
STEPS (transformation structurelle, emploi, productivité et société) pilote visait à consolider
l’ancrage du profil de pays dans la thématique de la transformation structurelle.
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2. Rapport sur les initiatives sous-régionales : point sur les progrès
réalisés dans la perspective d’une monnaie unique dans la sous-région
15. Le secrétariat a présenté un rapport sur les progrès réalisés depuis la genèse d’une
coopération monétaire au sein de la CEDEAO. Des blocages, évolutions nécessaires et
souhaitables ont été examinés, tout comme les externalités positives de la monnaie unique,
notamment en termes de développement des échanges au sein de la CEDEAO. Le rapport
présentait une analyse des forces, faiblesses et opportunités (SWOT) de l’option de la monnaie
unique de la CEDEAO, et se concluait par des recommandations.
16. Selon le secrétariat, les difficultés et blocages de l’intégration monétaire de la CEDEAO
découlaient de facteurs techniques, notamment les disparités économiques et la vulnérabilité
différenciée des pays dans les relations économiques internationales, la faiblesse et la
vulnérabilité des systèmes financiers et de paiements en Afrique de l’Ouest. L’appartenance à
la zone du franc CFA, de 8 des 15 pays de la sous-région constituent aussi des facteurs de
blocage, à la fois économiques, politiques et historiques.
17. Pour le secrétariat, l’intégration monétaire régionale et l’intégration économique allaient
de pair. La monnaie unique CEDEAO ne pouvait avoir d’impacts que si des progrès étaient
accomplis dans les autres domaines de l’intégration régionale (commerce, infrastructures, etc.).
En conclusion, le rapport indiquait qu’au regard des différentes formes d’intégration monétaire
et des enseignements tirés des expériences passées, l’option de la monnaie unique retenue par
les pays membres de la CEDEAO apparaissait justifiée pour garantir des engagements
irréversibles entre les pays de la CEDEAO et leur permettre de faire face collectivement aux
incertitudes de l’environnement international.
18. Les participants ont remercié la CEA pour son rapport et son analyse, surtout celle
portant sur tous les sujets abordés et les perspectives pour la monnaie sous-régionale unique.
Ils ont relevé les multiples changements intervenus dans le calendrier du déroulement des
activités. En conséquence, ils ont recommandé des analyses ciblées et des scenarios pour aller
vers la monnaie unique, en prenant le naira ou le franc CFA comme monnaie de référence. Ils
ont également souligné la nécessité d’impliquer davantage le Nigéria dans le processus, vu son
poids économique et démographique dans la sous-région. Les participants se sont interrogés sur
la pertinence des critères de convergence, qui n’étaient toujours pas respectés aussi bien dans
la zone de la CEDEAO que dans la zone de l’UEMOA pourtant déjà dotée d’une monnaie
unique. Ils ont enfin mis l’accent sur l’importance des facteurs politiques dans la réalisation de
la monnaie unique.
19. En réponse, le secrétariat a invité les participants à approfondir les échanges techniques
sur le thème pour éclairer les décideurs politiques. Il a réitéré l’engagement de la CEA à affiner
les analyses sur les deux scénarios concernés et à accompagner les États au moyen d’études
techniques sur le sujet, incluant les coûts d’opportunités pour les pays.
3. Note sur le profil économique en 2016 et les perspectives pour 2017
20. La présentation du secrétariat a passé en revue les performances économiques en 2016
et les perspectives pour 2017 aux niveaux mondial, africain et sous-régional. Elle a ensuite
examiné l’initiative de production des profils de pays, en mettant l’accent sur les progrès
réalisés, les enseignements tirés et les perspectives d’avenir du processus.
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21. Selon les estimations et projections du Département des affaires économiques et
sociales de l’ONU, le taux de croissance mondiale connaissait un léger ralentissement se
situait à 2,2 % en 2016 contre 2,5 % en 2015, avec une perspective de reprise modeste pour
2017 estimée à 2,7 %. À l’échelle du continent africain, on observait une décélération du taux
de croissance, qui se situe à 1,7 % en 2016 par rapport aux 3,1 % en 2015, avec des
performances contrastées selon les sous-régions.
22. En ce qui concerne la zone de la CEDEAO, le taux de croissance était en repli, -0,2 %
en 2016 contre 3,1 % en 2015. Cette baisse de l’activité économique de 3,3 points de
croissance résultait essentiellement des contreperformances du Nigéria, principale économie
de la sous-région. Les contreperformances étaient elles-mêmes dues à la baisse des prix du
pétrole. Elles traduisaient également des évolutions contrastées, avec des pays et sous-groupes
de pays présentant une croissance économique relativement plus vigoureuse. La zone
UEMOA affichait un taux de croissance de 7 % et six pays de la sous-région enregistraient
une croissance économique supérieure à 5 %.
23. Des perspectives plus favorables étaient globalement attendues en 2017, avec une
reprise de l’activité à un taux de 2 %. La persistance du risque sécuritaire dans les pays de
zone du sahel pourrait toutefois affecter cette évolution.
24. La présentation du secrétariat a décrit le processus de production des profils de pays,
saluant les progrès réalisés suite à la publication de 41 profils, dont huit pour l’Afrique de
l’Ouest entre 2016 et 2017, et la réalisation de quatre autres profils de pays pour les pays
membres de la CEDEAO. Les principaux enseignements et perspectives du processus
portaient principalement sur une plus grande intégration et analyse des dimensions de
transformations structurelles, une meilleure appropriation du processus par les États membres
et les organisations régionales ainsi qu’un renforcement des systèmes statistiques et de
planification.
25. Les participants ont mis en exergue la pertinence des analyses de la CEA sur la
situation économique et les perspectives de la sous-région. Ils ont ensuite évoqué le problème
des sources des données utilisées, avant de lancer un appel à la CEA sur la nécessité de
privilégier les données de source nationale. La persistance des effets négatifs de la maladie à
virus Ebola sur les pays affectés a été aussi évoquée. Les participants ont recommandé des
analyses plus spécifiques sur les pays, afin de mettre en évidence les progrès réalisés malgré
la baisse globale de l’activité sous-régionale. Ils ont enfin souligné l’importance des révisions
en cours par rapport à la base de calcul des produits intérieurs bruts, ainsi que la nécessité
d’intensifier les efforts vers la mobilisation de ressources internes.
26. En réponse, le secrétariat a assuré que les données de la Commission de la CEDEAO,
de l’Agence monétaire pour l’Afrique de l’Ouest et des pays ont été utilisées pour les analyses.
Le secrétariat a fait observer une reprise dans deux des trois pays affectés par la crise Ebola. Il
a aussi réitéré l’engagement de la CEA à accompagner les pays dans leur processus de révision
des bases de calcul du PIB. Ces révisions étaient en effet indispensables pour mieux analyser
les dynamiques de transformation structurelle. Le secrétariat a enfin indiqué que la mobilisation
des ressources internes faisait partie des recommandations clés du rapport.
4. Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable
27. Le secrétariat a présenté un rapport portant sur la revue des objectifs de développement
durable. Le rapport indiquait qu’en dépit de la multiplicité et de la complexité des défis,
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l’ensemble des pays de la sous-région avaient déjà entrepris des actions concrètes pour garantir
une meilleure appropriation et suivi-évaluation des objectifs de développement durable. Ces
actions portaient notamment sur la priorisation des cibles des objectifs de développement
durable et la contextualisation des indicateurs associés, ainsi que sur l’intégration des objectifs
de développement durable dans les politiques et stratégies nationales sectorielles de
développement.
28. Le secrétariat a ajouté que ces processus étaient toujours en cours et que l’évaluation
empirique des progrès dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable, deux
ans après leur adoption, présentait des limites. Le rapport a fait ressortir que plus de 48 %
d’indicateurs nécessitait la réalisation de nouvelles opérations de collecte de données (y
compris les implications en termes de mobilisation de ressources humaines et financières). Il
soulignait la nécessité de renforcer les systèmes de planification et de statistique nationaux en
termes de capacités institutionnelle, technique et opérationnelle.
29. Les débats qui ont suivi la présentation ont fait ressortir des préoccupations sur la
coordination institutionnelle et le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement
durable et de l’Agenda 2063, et les faiblesses des systèmes statistiques et de planification des
pays de la sous-région. Les participants ont relevé la portée limitée du rapport, axé seulement
sur l’analyse de 5 des 17 indicateurs.
30. En réponse, la CEA a indiqué que les objectifs de développement durable avaient été
adoptés par les États ; il était donc de leurs responsabilités de répondre aux exigences de
planification, de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Concernant le suivi-évaluation des
objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063, un cadre harmonisé de suivi-
évaluation était en cours d’élaboration au niveau de la CEA afin d’accompagner les pays vers
la contextualisation des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 dans leurs
référentiels de développement. La CEA a enfin souligné la nécessité d’harmoniser les horizons
temporels des référentiels internationaux et nationaux de développement pour faciliter un suivi
unifié des indicateurs.
5. Table ronde sur la mise en œuvre du Programme de développement
durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 en Afrique de l’Ouest :
rôle de la planification du développement
31. Le secrétariat a soumis aux participants une note d’orientation sur les concepts de la
planification du développement et décrit les expériences des pays de l’Afrique de l’Ouest en
la matière. Le rapport mettait l’accent sur les principaux goulots d’étranglement, avant
d’identifier les obstacles à la planification du développement en Afrique de l’Ouest et les
perspectives sur la façon dont les pays pouvaient utiliser les plans de développement nationaux
pour assurer une meilleure mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et du
Programme de développement durable à l’horizon 2030.
32. Le rapport faisait ressortir que de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest s’étaient
dotés de documents de prospectives et de cadres de planification à moyen et long terme,
assortis d’objectifs de croissance et de développement social beaucoup plus ambitieux. En
outre, les stratégies nationales de développement allaient désormais plus loin que l’objectif de
la réduction de la pauvreté, pour embrasser des objectifs tels que l’accélération de la
croissance, la création d’emplois, la transformation structurelle et le développement durable.
En guise de conclusion, le rapport se faisait l’écho de préoccupations quant à la multiplicité
des référentiels de planification et leur ancrage institutionnel cohérent, la mobilisation des
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ressources domestiques dans le financement du développement en Afrique de l’Ouest et un
alignement entre le budget et les priorités du plan.
33. Le rapport de la CEA a été complété par une présentation de l’ancien Ministre
éthiopien de la planification, Mersie Ejigu, sur les défis de la planification du développement.
Les analyses et expériences partagées à cet égard ont porté sur la nécessité de renforcer le
leadership pour une vision inclusive du développement à moyen et long termes et de
consolider les efforts en cours de planification du développement et d’articulation des
stratégies nationales avec les programmes internationaux (objectifs de développement durable
et Agenda 2063). Les échanges au sein des membres du panel ont débouché sur des
interventions de plusieurs États membres, du Burkina Faso et du Libéria en particulier.
34. Les participants ont souligné dans les discussions les difficultés des pays à mettre en
œuvre leur plan de développement. Ils ont cité, parmi les facteurs explicatifs, l’instabilité
institutionnelle dans l’élaboration et la mise en œuvre des référentiels de développement dans
les différents pays, ainsi que les difficultés de financement des plans. Les participants ont mis
en exergue l’importance de l’implication du secteur privé dans la formulation et la mise en
œuvre des plans. Ils ont également souligné la nécessité d’élargir le concept de l’économie
bleue aux cours d’eau et nappes souterraines, et d’en tenir compte dans le modèle de
planification des pays.
35. En réponse, la CEA et les participants originaires des pays visés ont insisté sur
l’importance du volet financement et sur la nécessité de miser davantage sur les ressources
domestiques. Le Burkina a cité à cet effet un taux de financement interne de 60 % pour son
Plan de développement en cours de mise en œuvre. Pour l’ancrage institutionnel, la principale
recommandation était d’investir la structure centrale en charge de la planification et de doter
les instituts nationaux de statiques d’un rôle central, dans les volets de suivi et d’évaluation.
Le renforcement du leadership politique et la stabilité des orientations stratégiques pour le
développement ont également été reconnus comme des facteurs de succès à la bonne mise en
œuvre des plans de développement.
B. Présentations sur les initiatives continentales de la Commission
économique pour l’Afrique (point 5 de l’ordre du jour)
36. Le secrétariat a fait trois présentations sur : a) la stratégie du renforcement des
capacités de la CEA à l’appui de la transformation structurelle des pays, b) le rapport
d’activités de la CEA pour 2016-2017 et les perspectives pour 2017-2018, et c) la partie
thématique du Rapport économique sur l’Afrique 2017 de la CEA consacrée à l’urbanisation.
37. Les participants ont de nouveau exprimé leur satisfaction quant au dynamisme de la
CEA, aussi bien en ce qui concerne la production de connaissances que l’assistance technique
aux pays. Ils ont souligné l’importance du renforcement des capacités sur les questions
d’urbanisation en vue de la prise en compte de ces dernières au titre des questions de
développement économique et de transformation structurelle de l’Afrique, en général, et de la
sous-région de l’Afrique de l’Ouest, en particulier.
38. En réponse, la CEA s’est déclarée prête à recevoir les requêtes des pays sur les domaines
d’intervention de la CEA et à organiser des activités de renforcement des capacités sur des
thématiques pertinentes pour le développement économique, notamment l’urbanisation.
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C. Séance spéciale sur l’intégration régionale (point 6 de l’ordre du jour)
39. Des présentations ont été faites par l’UEMOA et l’Union du fleuve Mano. La nécessité
d’approfondir l’intégration régionale et les synergies entre organisations sous-régionales ont
été soulignées. La CEA a également informé les participants des initiatives en cours à l’échelle
du système des Nations Unies en vue du renforcement des capacités de la Commission du
bassin du lac Tchad, au regard des crises multidimensionnelles affectant la région du Sahel.
VII. Examen et adoption des conclusions et recommandations de la réunion
(point 7 de l’ordre du jour)
40. Le rapporteur a donné lecture aux participants du projet de conclusions et de
recommandations. Après les débats et l’insertion des propositions d’amendements retenues,
les membres du Comité intergouvernemental d’experts ont adopté les recommandations
jointes en annexe.
VIII. Date, lieu et thème de la prochaine réunion du Comité
intergouvernemental d’experts (point 8 de l’ordre du jour)
41. La prochaine réunion du Comité intergouvernemental d’experts se déroulera en 2018
au Bénin. Le Directeur général de l’économie et de la planification du Burkina Faso, Soabou
Diallo, assurera la fonction de Président du CIE jusqu’à la prochaine réunion du Comité, dont
la date sera fixée par la CEA en accord avec le Bénin. La CEA communiquera également,
avant cette date, le thème de la prochaine réunion.
IX. Questions diverses (point 9 de l’ordre du jour)
42. Aucune question n’a été soulevée au titre de ce point de l’ordre du jour.
X. Clôture de la réunion (point 10 de l’ordre du jour)
43. Une motion de remerciement été lue au nom des participants à la vingtième réunion du
Comité intergouvernemental d’experts du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de
l’Ouest. Cette motion était adressée aux responsables burkinabè pour leur accueil et leur
sollicitude envers les participants. La motion remerciait également le Bureau sous-régional de
la CEA en Afrique de l’Ouest, notamment son Directeur et le secrétariat qui l’avait
accompagné durant ces travaux.
44. Deux allocutions ont été prononcées lors de la cérémonie de clôture. Dans la première
allocution, le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique de l’Ouest, M. Sanga
a salué la qualité des débats « qui [avaient] permis aux experts de bien s’imprégner des enjeux
de ces deux programmes ». Dans son allocution de clôture, le Secrétaire général du Ministère
de l’économie, des finances et du développement du Burkina Faso, Abel Somé, a souligné que
la rencontre de Ouagadougou avait permis de confirmer le rôle et l’utilité de la planification
dans la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063
en Afrique de l’Ouest.
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Annexe : Synthèse des recommandations
Le Comité intergouvernemental d’experts demande aux États membres, aux
communautés économiques régionales, aux organisations intergouvernementales et à la
Commission économique pour l’Afrique d’entreprendre les actions suivantes :
1. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail du Bureau sous-
régional de la Commission économique pour l’Afrique en Afrique de l’Ouest
en 2016-2017 et perspectives pour 2017-2018
La Commission économique pour l’Afrique devrait :
Faire la présentation des activités du Bureau dans un cadre davantage orienté vers
les résultats et la mesure de la performance ;
Développer avec les États membres un cadre d’intégration des objectifs de
développement durable et de l’Agenda 2063 dans les plans nationaux de
développement.
2. Rapport sur les initiatives sous-régionales : point sur les progrès accomplis
sur la voie menant la sous-région à la monnaie unique
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest devrait :
Faire un plaidoyer auprès du Nigéria et de la Conférence des chefs d’État de
l’Union économique et monétaire ouest-africaine pour accélérer le processus de
réalisation de la monnaie unique ;
La Commission économique pour l’Afrique devrait :
Mener une étude sur les gains et pertes de la monnaie unique, en élargissant le
champ des scénarios pour inclure notamment les cas particuliers du Nigéria et de
la zone franc CFA, ainsi que la pertinence des critères de convergence ;
Organiser une réunion ou un colloque d’experts de haut niveau pour discuter des
enseignements tirés des échecs des rendez-vous manqués vers la monnaie unique
et des perspectives de l’union monétaire sous-régionale.
3. Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Agenda 2063 et la
planification du développement en Afrique de l’Ouest
a) Note sur le profil économique en 2016 et les
perspectives pour 2017 en Afrique de l’Ouest
Les États membres devraient :
Prendre des mesures pour réduire la vulnérabilité des pays aux variations des cours
des matières premières, par la mise en place de politiques prudentes de dépenses
publiques et de mécanismes de gestion des risques de fluctuation des recettes
d’exportations ;
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Renforcer les politiques de diversification des exportations et de transformation
des produits de base ;
La Commission économique pour l’Afrique devrait :
Appuyer les pays dans le processus de révision de leur base de calcul du PIB pour
mieux appréhender les dynamiques de transformation structurelle.
b) Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de
développement durable/ table ronde sur la mise en œuvre du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de
l’Agenda 2063 en Afrique de l’Ouest : rôle de la planification
du développement
Les États membres devraient :
Renforcer la coordination institutionnelle de la mise en œuvre, du suivi et de
l’évaluation des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063, en
mettant au cœur du dispositif les structures centrales chargées de la planification
et de la statistique ;
Conduire, pour les pays encore concernés, des travaux de priorisation des cibles
des objectifs de développement durable et de contextualisation des indicateurs ;
Assurer la cohérence des différents instruments de planification du
développement ;
Renforcer la coordination institutionnelle et programmatique des États membres
partageant des bassins fluviaux dans la mise en œuvre des objectifs de
développement durable et de l’Agenda 2063 ;
La Commission économique pour l’Afrique devrait :
Mettre en place des actions de renforcement des capacités au profit des systèmes
nationaux de planification et de statistiques.
4. Exposés sur les initiatives continentales de la CEA
Les États membres devraient :
Intégrer les multiples dimensions de l’urbanisation, notamment économiques,
dans les stratégies nationales de développement et de transformation structurelle ;
La Commission économique pour l’Afrique devrait :
Organiser des réunions d’experts au niveau sous-régional, exclusivement
consacrées aux relations entre l’urbanisation, l’industrialisation et la
transformation structurelle.
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5. Séance spéciale sur l’intégration régionale
Les États membres, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les
organisations intergouvernementales devraient :
Approfondir l’intégration régionale et les synergies d’actions des organisations
sous-régionales, notamment dans le contexte de la mise en œuvre du tarif extérieur
commun et dans la perspective de l’entrée en vigueur des accords de partenariat
économique.
6. Recommandations de la réunion spéciale d’experts
Le Comité intergouvernemental d’experts a fait siennes les recommandations formulées
par la réunion d’experts sur l’impact de la mise en œuvre du tarif extérieur commun et des
accords de partenariat économique en Afrique de l’Ouest.
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