Vous êtes citoyen de l’Union européenneVous envisagez de vous installer au Grand-Duché du

Luxembourg?

Comment obtenir une attestation d’enregistrement

É cidadão da União Europeia epretende radicar-se no

Grão-ducado do Luxemburgo?

Como obter uma certidão de registo

You are a European Union citizenDo you plan to settle in the

Grand-Duchy of Luxembourg?

How to get a registration certi!cate

Éditeurs responsables:

Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés a.s.b.l.12, rue Auguste Laval - L-1922 LuxembourgTél: +352 43 83 33-1 - ensemble@asti.lu - www.asti.lu

CCPL- Confederação da Comunidade portuguesa no Luxemburgo a.s.b.l.

éditeurs responsables: ASTI asbl et CCPL asbl texte relu et corrigé par le Ministère des A!aires Etrangères - Direction de l’Immigration

Vous êtes citoyen de l’Union européenne

comment obtenir une attestation d’enregistrement au Grand-Duché de Luxembourg!

1) Pour qui valent les règles ci – dessous?

Les présentes dispositions valent pour les citoyens des 25 Etats membres de l’Union européenne, une période transitoire est appliquée encore par le Luxembourg par rapport à la Roumanie et la Bulgarie. Les mêmes dispositions valent pour les citoyens des pays assimilés, à savoir

la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Suisse.

2) Qui a droit à une attestation d’enregistrement?

Tout citoyen de l’Union européenne envisageant de s’installer au Grand- Duché de Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois en qualité:

de travailleur salarié ou indépendant d’«inactif»: une personne ayant su"samment de ressources #nancières1

a#n d’éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale, d’étudiant

de membre de famille à charge Actuellement les Roumains et les Bulgares même s’ils sont citoyens de l’Union, doivent toujours joindre une autorisation de travail a#n de se voir délivrer une attestation d’enregistrement en qualité de travailleur salarié!

3) Quelle institution vous délivre l’attestation d’enregistrement?

vous vous adressez à l’administration communale de votre lieu de résidence vous présentez une pièce d’identité valable (carte d’identité ou passeport

en cours de validité)vous joignez des pièces justi#catives

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4) Quel est le délai de réception?Si les conditions sous 2) sont remplies, l’attestation d’enregistrement vous est délivrée immédiatement sur place par le fonctionnaire communal auquel vous avez présenté les documents sous 5).

Elle est délivrée pour une durée illimitée, elle est gratuite et elle constitue la seule pièce prouvant votre séjour légal au Luxembourg.

Attention:l’attestation d’enregistrement ne constitue pas

une pièce d’identité.

5) Quelles sont les pièces justi!catives à fournir?

Les documents à fournir dépendent de la situation du demandeur:

5.1. Le travailleur salarié présentera: soit un contrat de travail (daté et signé par les 2 parties) soit une promesse d’embauche (datée et signée) délivrée par le

futur employeur

5.2. Le travailleur indépendant présentera, selon le cas: soit l’original de l’autorisation d’établissement / de commerce soit l’original de la lettre du ministère des Classes Moyennes certi"ant

qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée soit l’original de l’autorisation d’exercer (médecin, kinésithérapeute, etc.) soit une inscription à un Ordre (avocats, architectes, etc.) soit un contrat de prestation de services

5.3. L’étudiant présentera:

l’inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg, dans le but d’y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle une garantie de ressources su#santes2 a"n d’éviter de devenir une charge

pour le système d’assistance sociale la preuve en étant apportée par déclaration de prise en charge ou par tout autre moyen équivalent

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un certi"cat d’a#liation à l’assurance-maladie, pour lui-même et les membres de sa famille

5.4. La personne «inactive» c’est-à-dire celle qui ne béné"cie pas du droit de séjour en vertu d’autres dispositions du droit communautaire3 présentera:

un justi"catif de ressources su#santes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale un certi"cat d’a#liation à l’assurance-maladie, pour lui-même et les

membres de sa famille.

6) Comment sont dé!nis les membres de la famille du demandeur?

On entend comme membre de la famille du demandeur

le conjoint le partenaire enregistré les enfants âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge (incluant ceux du

conjoint / partenaire), sauf dans le cas de l’étudiant les ascendants directs à charge (incluant ceux du conjoint / partenaire),

sauf dans le cas de l’étudiant

7) Quels sont les documents à présenter pour les membres de la famille?

s’il s’agit d’un conjoint

un extrait de l’acte de mariage / un certi"cat de partenariat enregistré / un extrait du livret de famille une copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union (et pays

assimilés) que le demandeur a rejoint

s’il s’agit d’un descendant (enfants), la preuve qu’il est âgé de moins de 21 ans ou qu’il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union ou le ressortissant d’un des pays assimilés qu’il accompagne ou rejoint

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s’il s’agit d’un ascendant (père, mère), la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union ou le ressortissant d’un des pays assimilés qu’il accompagne ou rejoint, ainsi que la preuve qu’il est à charge de cette personne

8) Dans quelle langue les documents doivent – ils être rédigés ?

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

9) Vous recevez des allocations de chômage dans votre pays d’origine et vous voulez vous installer au Luxembourg?

Pour une période maximale de trois mois, toute personne a droit au chômage dans un autre pays membre de l’Union Européenne, à condition:

que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi depuis au moins 4 semaines au chômage; qu’ elle s’inscrive comme demandeur d’emploi dans l’Etat membre dans

service de l’emploi compétent dans son pays d’origine Qu’elle se munisse de l’attestation E303

Pour solliciter ensuite une attestation d’enregistrement il faut que le montant des allocations de chômage du pays d’origine soit au moins equivalent aux allocations du Revenu Minimum Garanti du Luxembourg.

1- Selon le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 l’équi-valent au montant du Revenu Minimum Garanti est considéré comme ressources su!santes:" 1.198,67 Eur. pour une personne seule " 1.798,67 Eur. pour une communauté domestique composée de deux adultes. Pour chaque adulte supplémentaire vivant dans la communauté domestique le montant de base est augmenté de 342,93 Eur.Les montants ci-contre sont soumis à l’index et peuvent donc varier

2 - Selon le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 la preuve à fournir par l’étudiant de diposer de ressources su!-santes pour lui et ses membres de sa famille est rapportée par déclaration ou par tout autre moyen équivalent.

3 - Ceci peut être une personne retraitée qui dispose d’une pen-sion au moins équivalente au Revenu Minimum Garanti par le gouvernement luxembourgeois dans un autre pays européen)

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É cidadão da União Europeia ?

Eis como obter uma certidão de registo no Grão-Ducado do Luxemburgo

1) A quem se aplicam as regras abaixo indicadas?

As presentes disposições aplicam-se aos cidadãos dos 25 Estados- -Membros da União Europeia. O Luxemburgo continua a aplicar um período transitório aos cidadãos da Roménia e da Bulgária As mesmas disposições são aplicáveis aos cidadãos dos países assimilados,

isto é, a Noruega, o Liechtenstein, a Islândia e a Suíça

2) Quem tem direito a obter uma certidão de registo ?

Qualquer cidadão que pretenda radicar-se no Grão-Ducado do Luxemburgo por um período superior a 3 meses, na qualidade de:

trabalhador assalariado, ou de trabalhador independente requerente «inativo» (uma pessoa com rendimentos1 su!cientes que lhe

permitam evitar tornar-se um encargo para o sistema de assistência social)estudantemembro do agregado familiar a cargo do chefe de família

Atualmente, os cidadãos romenos e os cidadãos búlgaros, embora sendo cidadãos da União Europeia, para poderem obter uma certidão de registo na qualidade de trabalhador assalariado deverão, como complemento, apresentar uma autorização de trabalho!!!

3) Qual é a instituição que emite a certidão de registo ?

dirija-se à administração comunal do seu local de residência apresente um documento de identi!cação válido (bilhete de identidade/

cartão do cidadão ou passaporte)apresente igualmente os documentos justi!cativos.

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4) Qual é o prazo de entrega da certidão ?Estando abrangido pelas condições previstas no ponto 2) a certidão de registo é-lhe entregue imediatamente pelo funcionário comunal habilitado a quem remeteu os documentos previstos no ponto 5)

A certidão é emitida por um período ilimitado, gratuita e constitui o único documento comprovativo da sua estadia legal no Luxemburgo.

Atenção: A certidão de registo não pode ser considerada um

documento de identi!cação

5) Quais os documentos a apresentar para proceder ao registo?

Os documentos a apresentar dependem da situação do requerente :

5.1 O trabalhador assalariado deverá apresentar :um contrato de trabalho (datado e assinado pelas 2 partes), ou;um documento de promessa de contrato (datado e assinado) emitido

pelo futuro patrão

5.2. O trabalhador independente deverá apresentar, segundo os casos: o original da autorização de estabelecimento no país / autorização de

comércio, ou;o original da carta do Ministério das Classes Médias certi!cando que,

em função da actividade exercida, não é exigida qualquer autorização de estabelecimento no país, ou; o original da autorização de exercício da pro!ssão (médico,

!sioterapeuta, etc.), ou; uma inscrição junto da Ordem pro!ssional que rege a pro!ssão (advogados,

arquitectos, etc.), ou;um contrato de prestação de serviços.

5.3. O estudante deverá apresentar:comprovativo de matricula num estabelecimento de ensino público, ou

privado, (reconhecido no Luxemburgo) justi!cando a sua frequência a tempo inteiro num ciclo de estudos, ou numa formação pro!ssional;

um justi!cativo em como aufere de rendimentos su!cientes" de modo a que não se torne um encargo para o sistema de assistência social (este poderá

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ser uma declaração, ou outro documento comprovativo considerado equivalente)

um certi!cado de a!liação ao seguro de cobertura de doença, que abranja o requerente e os membros do seu agregado familiar 5.4. O requerente «inactivo» (isto é, aquele que não bene!cia do direito de estadia em virtude de outras disposições do direito comunitário), deverá apresentar :

um justi!cativo em como aufere de rendimentos su!cientes de modo a que não se torne um encargo para o sistema de assistência social;

um certi!cado de a!liação ao seguro de cobertura de doença, que abranja o requerente e os membros do seu agregado familiar.

6. Como se de!nem o agregado familiar do requerente ?São considerados membros da família do requerente

o cônjuge o companheiro(a) em regime de união de facto;os !lhos com idade inferior a 21 anos, ou que estão a seu cargo

(inclusive os !lhos do cônjuge / companheiro(a) ) - exceto no caso de o requerente ser estudante;

os ascendentes diretos a cargo do requerente (inclusive os ascendentes do cônjuge/ companheiro(a)), exceto no caso de ser estudante.

Quais são os documentos a apresentar pelos membros do agregado familiar ?

No caso de um cônjuge :

uma certidão de casamento / ou de regime de união de facto / uma fotocopia do “livrete de família” ;

uma cópia da certidão de registo ja emitida em favor do cônjuge (cidadão da União europeia e países assimilados) junto do qual o requerente veio domiciliar-se.

Caso de um descendente:documento comprovativo que tem idade inferior a 21 anos (ou que se

encontra a seu cargo)

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prova de relação de parentesco entre ele e o cidadão da União Europeia, ou de um dos «países assimilados», que o acompanha ou junto de quem se vem radicar.

Caso de um ascendente (pai ou mãe):prova de relação de parentesco entre ele(s) e o cidadão da União Europeia,

ou de um dos «países assimilados», que o(s) acompanha ou junto de quem se vem radicar.

documento comprovativo de que está a seu cargo .

8. Em que língua deverão ser redigidos os documentos?Se os documentos não estão redigidos em alemão, francês, ou inglês, será exigida uma tradução conforme, efetuada por um tradutor ajuramentado.

9. É bene!ciário de um subsídio de desemprego no seu país de origem e deseja radicar-se no Luxemburgo?

A lei prevê esse direito aplicável durante um período máximo de três meses e em qualquer outro país da União Europeia, nas seguintes condiçoes : estar à procura de emprego e estar inscrita no centro de emprego do seu

país, pelo menos há 4 semanas; depois de deixar de estar inscrito no centro de emprego do seu país de

junto dos serviços competentes do Estado Membro onde pretende radicar-se; apresentar o formulário E303 devidamente preenchido

Para poder solicitar em seguida uma certidão de registo, é necessário que o montante do subsídio de desemprego do país de origem seja, pelo menos, equivalente ao subsídio do Rendimento Mínimo Garantido em vigor no Luxemburgo.1 - Segundo o Regulamento Grão-Ducal de 5 de setembro de 2008, o equivalente ao montante do Rendimento Mínimo Ga-rantido é, à data do 1° de março de 2012, considerado como rendimento su!ciente:- 1.198,67 Eur para uma pessoa só- 1.798,67 Eur para um agregado familiar composto por dois adultos. Por cada adulto adicional que pertença ao agregado familiar, o montante de base será acrescido de 342.93 Eur. Estes montantes são submetidos ao cálculo do índice em vigor, po-dendo, deste modo, ser suscetíveis de alterações.

2 - Segundo o Regulamento Grão-Ducal de 5 de setembro de 2008, o justi!cativo a apresentar pelo estudante comprovando dispor de rendimentos su!cientes para ele, e para os membros da sua família, deverá ser feito através de uma declaração ou por qualquer outro meio considerado como equivalente.3 - Neste caso, pode tratar-se de uma pessoa reformada que, em qualquer outro país europeu, dispõe de uma pensão, cujo valor é, pelo menos, equivalente ao Rendimento Mínimo Ga-rantido pelo governo luxemburguês.

editors: ASTI asbl and CCPL asbl text read and veri!ed by the Ministry of Foreign A"airs - Immigration Department

You are a European Union citizen

how to get a registration certi!cate in Luxembourg!

1) To whom does these regulations apply?

Present provisions apply to 25 Members of the European Union citizens. A transitional period is still applied by Luxembourg regarding Romania and Bulgaria. Similar provisions apply to the citizens of the following countries: Norway,

Liechtenstein, Iceland and Switzerland.

2) Who is entitled to a registration certi!cate?

Every European Union citizen intending to settle in the Grand Duchy of Luxembourg for a period over three months as: Employed or self employed «Inactive « (persons possessing su#cient !nancial resources in order to

avoid becoming a burden to the welfare system) Students Dependent family members

Even though the Romanians and Bulgarians are currently EU citizens, they would still have to submit a work permit in order to obtain a registration certi!cate as an employed person!

3) Which institution will issue a registration certi!cate?

You go to the municipal o#ce/ commune of your residence You present a valid identi!cation (identity card or a valid passport) You present the supporting documents

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editors: ASTI asbl and CCPL asbl text read and veri!ed by the Ministry of Foreign A"airs - Immigration Department

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4) What is the deadline in order to receive the registration certi!cate?

If the conditions 2) are ful!lled, the municipal o#cial issues the registration certi!cate immediately to where you submitted the documents. (Point 5).

The certi!cate is issued for an unlimited period, free of charge and is the only document proving your legal residence in Luxembourg.

Warning: The registration certi!cate is not an identity document.

5) Which supporting documents should be provided?

The documents required depend on the applicant’s situation:

5.1. Employee:

Either an employment contract (signed and dated by the two parties); Or a pledge of employment, issued by the future employer (signed and

dated)

5.2. Self employed:

Either the original authorization of establishment / business Or the original letter from the Ministry of Middle Class certifying non

requirement permit for the speci!c activity Original licensure (doctor, physiotherapist, etc.) Registration’s board (lawyers, architects, etc.) Freelance contract

5.3. Student

Enrollment at a public or private education establishment accredited in

editors: ASTI asbl and CCPL asbl text read and veri!ed by the Ministry of Foreign A"airs - Immigration Department

Luxembourg to follow the main education or vocational training Guarantee of su#cient resources2 in order to avoid becoming a burden to

the welfare system (the proof should be made by declaration or by other equivalent means) Health insurance certi!cate both for applicant and his or/her family

5.4. «Inactive» (person that is not entitled to the provisions of community law)

Proof of su#cient resources to avoid becoming a burden to the social assistance system Health insurance certi!cate both for applicant and his or/her family

6) Who is considered as the applicant’s family member?

Spouse Registered partner Children under 21 years of age or dependents (I. e. spouse / partner),

except student Direct dependant ascendants (i. e. spouse / partner), except student

7) Which documents are required for family members?

Extract of marriage certi!cate/ registered partnership certi!cate/ registered

family certi!cate Applicant’s (citizen of the Union or similar countries) registration certi!cate’s

copy

under 21 years of age or dependent and proof of family relationship with the applicant (citizen of the Union or similar countries)

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editors: ASTI asbl and CCPL asbl text read and veri!ed by the Ministry of Foreign A"airs - Immigration Department

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, proof of family relationship with the applicant (citizen of the Union or similar countries), and a proof that the applicant is in charge of the so-called person

8) In what language should the documents be? If the documents are not in German, French or English language, a certi!ed translation by a sworn translator must be attached.

9) You receive unemployment bene!ts at your country and you intend to move to Luxembourg? For a maximum period of three months, the person is entitled to unemploy-ment bene!ts in another member country of the European Union, if: registered as unemployed for at least 4 weeks; registers as a job seeker in the Member State where he/she intends to settle

of origin provides the E303 certi!cate

In order to apply for a registration certi!cate, the unemployment bene!ts in the country of origin should at least be equivalent to the minimum wage guaranteed in Luxembourg.

1- According to Grand-Ducal regulations of September 5, 2008, the su!cient "nancial resources is equivalent to the minimum wage guaranteed -1.198,67 Eur. - 1 single adult -1.798,67 Eur. - Domestic community of two adults. For each additional adult an amount of 342,93 Euro Is added to the base amount.The amount listed are subject to the index and may vary.

2 - According to the Grand- Ducal regulation of September 5, 2008 the proof by the student to dipose su!cient resources for him/her and his/her family members is reported by declaration or by other equivalent means.3 - i.e. Retired person with a pension at least equivalent to the minimum wage guaranteed by the Luxembourg government in another European country)

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Le Contrat d’Accueil et d’Intégration - CAI Le saviez-vous ?

Le Gouvernement luxembourgeois a mis en place un disposi-tif qui vous permet de devenir acteur de votre intégration: le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)

C’est un contrat pour vous:- pour apprendre une des langues du pays en fréquentant des cours à tarif réduit- pour suivre un cours gratuit en instruction civique- pour participer à une journée d’orientation

Le CAI s’adresse à vous, si vous:- êtes ressortissant étranger- séjournez légalement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et souhaitez vous y maintenir durablement-êtes âgé d’au moins 16 ans

Envie d’en savoir plus ?

www.olai.public.lu - cai@olai.public.lu - tél : 247 85785

O CAI (Contrato de Acolhimento e de Integração) Já é do seu conhecimento ?

O Governo luxemburguês criou um dispositivo que lhe permite tornar-se ator da sua própria integração: o Contrato de Acolhimento e de integração (CAI)

Este contrato é-lhe destinado para que possa:- aprender uma das línguas do país e frequentar os cursos de

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Welcome and Integration Contract - CAI The Luxembourg Government has introduced a method that allows you to become a part for your integration: Welcome and Integration Contract – (CAI)

The contract allows you:- To learn one of the country’s languages at reduced rates- To attend a free civic course- To attend an orientation day

The CAI is entitled if you:- Are a foreign citizen- Reside legally at the Grand Duchy of Luxembourg and wish to remain on a long time basis - Are at least 16 years of age

Wish to know more? Please check:

www.olai.public.lu - cai@olai.public.lu - tel: 247 85785

formação com tarifa reduzida- seguir uma formação gratuita em instrução cívica- participar numa jornada de orientação

O CAI é-lhe destinado, se- é um cidadão estrangeiro- se encontra radicado legalmente no território do Grão-Du-cado do Luxemburgo e se deseja aqui permanecer- tem, pelos menos, 16 anos de idade

Deseja saber mais ?www.olai.public.lu - cai@olai.public.lu - telf: 24785785

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APL - Amitié Portugal-Luxembourg a.s.b.l.5, av. Marie -Thérèse, Bloc A - 1er étage L-2132 Luxembourginfo@amitie.lu www.amitie.lu/

Centre d’étude et de formation interculturelles et sociales a.s.b.l.5, av. Marie-Thérèse L - 2132 Luxembourg

ce!s@ce!s.lu www.ce!s.lu

Partenaires:

SYPROLUX- syndicat 3, rue du Commerce L-1351 Luxembourg

syprolux@pt.lu www.fcpt-syprolux.lu/sommaire.htm

OGBL - syndicat 60, Bd. J. F. Kennedy B.P. 149 L-4002 Esch-sur-Alzette

ogbl@ogbl.lu www.ogbl.lu

FAAL- Fédération des Associations Africaines de Luxembourg46, rue de Mühlenbach L-2168 Luxembourg

faalasbl@gmail.com www.faalasbl.org

LCGB - syndicat11, rue du Commerce B.P. 1208 - L-1012 Luxembourg

info@lcgb.lu www.lcgb.lu

ASTI - Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés a.s.b.l.12, rue Auguste Laval L-1922 Luxembourgensemble@asti.lu www.asti.lu

ASTM - Action Solidarité Tiers Monde a.s.b.l.55, av. de la Liberté L-1931 Luxembourgastm@astm.lu www.astm.lu

Caritas Luxembourg a.s.b.l.29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourgcaritas@caritas.lu www.caritas.lu

CCPL- Confederação da Comunidade portuguesa no Luxemburgo a.s.b.l.6, rue René Weimerskirch L-2713 Luxembourgccpl@ccpl.lu www.ccpl.lu

Nous tenons à remercier Mina CHINI et Milly TASCH pour leur traduction bénévole en langues anglaise respectivement portugaise.

sites utiles / endereços úteis / usefull websiteswww.mae.lu/fr/Site-MAE/Immigration

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